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part du feu, sauvant lamentablement les voisins, ils se sont enfin ralliés à l'action de la première. Environ 165.000 normes et caisses la toiture ont été la proie des flammes. Les légats purent améliorer, compte tenu des dommages. L'immeuble a été ouvert par une compagnie d'assurances. Le gymnase a ouvert une enquête au nom du smire, aucun remède n'a été trouvé à ce sinistre malheureux. Les personnes dévouées qui, dans cette constante, ont bien voulu prêter leur concours. Sidi Bel-Abbès, le 4 juin. — Le paiement des allocations aura lieu à la Mairie Municipale de Sidi Bel-Abbès-Ville, rue Brunet, le
à la Mairie Municipale de Sidi Bel-Abbès-Ville, rue Brunet, le jeudi 16 juin et le vendredi 17 juin 1921 de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Parmentier, le 14 juin. — Nous apprenons le prochain départ pour la forêt où il vient d'être nommé de M. Lues, facteur rural à Parmentier. En félicitant ce fonctionnaire de l'avancement dont il est l'objet puisqu’il rejoint son pays d'origine, nous regrettons son départ. Il était très dévoué, M. Lera était aussi dans notre région de tombes sympathiques et il jouissait au village d'une excellente réputation. Aussi quelques
et il jouissait au village d'une excellente réputation. Aussi quelques amis ont vu, à son départ, lui offrir un vin d'honneur. Nous leur voulons tous leurs vœux l'accompagnant dans sa nouvelle résidence. — Le temps est au beau fixe, à la grande satisfaction des colons. Les moissons battent leur plein, le renouvellement sera bon. Les vignes sont de toute beauté et chargées de raisins. Soufre Sublimé pur SULFATE DE CUIVRE Carbonate de Soude DEMANDEZ NOS NOUVEAUX PRIX Michel ESCLAPEZ Etude de M Eug. Common avoué à Oran, 40, Boulevard Séguin. Le Vendredi Juillet 1921, à 9 heures du matin, à
Le Vendredi Juillet 1921, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal civil d’Oran, au Palais de Justice, il sera procédé à la VENTE sur licitation AUX ENCHERES PUBLIQUES EN DEUX LOTS SEPARÉS, de UNE MAISON située à ORAN, Boulevard Malakoff, n°17, et rues Lamartine et de Trobriand, élevée sur cave d'un rez de chaussée et de 3 étages, avec cours; ensemble le terrain sur lequel elle est édifiée et qui en dépend. Prix de la maison : 85 000 francs 3 lots de jardin contigus au RAVIN RAZ EL AIN en lieu et commande d’Oran, contenant
RAVIN RAZ EL AIN en lieu et commande d’Oran, contenant ensemble 1 hectare 80 ares 20 centiares, avec petites constructions. Prix du terrain 6 000 francs. Pour plus amples renseignements, s'adresser à M Common, avoué pour suivre, rédacteur du cahier de charges déposé au Greffe du Tribunal civil d'Oran qu'il peut être consulté. Etude de M Rodolphe ROLLAND, avoué à Oran, 15 rue d'Asar Lorraine n°. DIVORCE Par jugement de défaut faute de se produire en date du 17 novembre 1920, enregistré, signifié et passé en force de chose jugée, le Tribunal Civil de première instance d'Oran, première chambre, a
le Tribunal Civil de première instance d'Oran, première chambre, a prononcé le divorce d'entre M. Jean Baptiste Louis Rigal, employé du Commerce, demeurant à Oran, faubourg de Ginette, d'une part et Mme Marie Julia, épouse de M Rigault, séparément, avec droit elle demeure à Oran, mais en fait résidant à Marseille, chez sa sœur Mme Cévoli, 33 rue de la Loge. D'autre part et ce aux torts et griefs de la femme. Pour insertion. Signé. Rodolphe ROLLAND Madame Vve Celestin Dateu; Monsieur et Mme Vincent Dateu et leur enfant; M et Mme Jb. Alguacil, née Dateu et leur enfant; Monsieur
et Mme Jb. Alguacil, née Dateu et leur enfant; Monsieur et Madame Chi Minuto nie Dateu, d'Alger, et leurs enfants; M. et Mme Emmanuel Dateu et leurs enfants; MM. Georges, André, Raymond Dateu. Monsieur et Mme Emmanuel Vaces, née Dateu et leurs enfants; Monsieur et Mme Ambroise Dateu et leurs enfants. Les familles Lopez, Costagliola, d'Oran et d’Alger; Nieto, de Santiago (Chili); Dateu, de Beni-Saf; Morito, Rios, Sempéré, Hualés, le Directeur et le Personnel de la Compagnie de Navigation Transatlantique; la Sté de Secours Mutuels. Ont la douleur d'vous faire part de la perte cruelle qu'ils viennent d'éprouver en la
part de la perte cruelle qu'ils viennent d'éprouver en la personne de Célestin DATEU leur époux, père, grand-père, frère, beau-frère, parent et allié décédé aujourd'hui 15 juin à l'âge de 64 ans. Un avis ultérieur fera connaître l’heure des obsèques. On ne reçoit pas. LOS TOROS D’ALICANTE À la demande de nombreux amateurs, désirant assister aux fêtes d'ALICANTE, le vapeur « Michel Mazzella », effectuera le voyage ALLER et RETOUR, avec un certain nombre de passagers, ce qui atteint le Prix de pièces: en 1ère classe 300 francs, aller et retour; en 3e classe 150 francs; sur le pool 100
retour; en 3e classe 150 francs; sur le pool 100 francs. Départ d'Oran: 27 juin soir. Retour d'Almería: 30 juin soir. Information dès maintenant chez Il Mazzella A Cie, Docks à 9 ORAN. Tél. 4 45 et 4 5(0) Un avis ultérieur fera connaître si le voyage s'effectuera "banque COOP" 15, Rue Alsace Lorraine et 2, Place de la République. Escompte des Bons de la Défense Nationale. Négociation rapide des titres des divers Emprunts français. SACOUILLES Pour 8 jours solitaire, un élégant sac à main pour dame et 6 bâtons parfumés, 7 rue Jules Verne, Orleans. OCCASION Malle osier O
parfumés, 7 rue Jules Verne, Orleans. OCCASION Malle osier O m. 90 doublée moleskine. Boucherie LAIGNON, arcades. Désire chauffant pour grand chez particulier. BERTIN ingénieur, 9 Bd. National. OFFRES d'un STOCK de 150 CHANTEURS neuves an CHENE CANNEE modèles Hollandais pour Ballles À manger. Hôtels, Crans, Camps, Rentes, Restaurants, Sartroules avec garants de 70 o o A MARTIN, Rue Général Jouasrt, Oran. GIFI de résidence Tenu par M SCHAEFFER MERS EL KEBIR (PORT) Petit déjeuner sur Commande À 7 fr (Vins compris) Café-Crâme À toute heure VINS FINS LIQUEURS DE MARQUES PHa spéciaux pour BANQUET Une bonne automobile force (SU
MARQUES PHa spéciaux pour BANQUET Une bonne automobile force (SU car) est attachée À se rendre sur place pour plaisance. Au CORSET d’OR, 3, rue Général Joubert (près la Place de la République), ORAN. CORSET d'OR, mesures hautes, coupées, ceintures caoutchouc, soutien-gorge exposé. BAS DE SOIE (Maisons de fer pour automne). Fort-Vendredi-Celle-Marseille Le vapeur "SAHARA" parfumé le 17 coursée. S'adresses à la Société "Les Affrèteurs Réunis", 2, rue Seguin. Té'efhoom: 2 Heures. CARBURES TOUT VENANT QUALITÉ GARANTIE (En bidons neufs de 02 kilos) , F. SOLANO 45, Rue d'Arzew — Téléphone 3 95 HÔTEL MONDIAL M. BORIELLO, Propriétaire 7, Rue
Téléphone 3 95 HÔTEL MONDIAL M. BORIELLO, Propriétaire 7, Rue de l’Artillerie, 7. Confort moderne — Chambres à partir de 4 fr. — Cuisine Bourgeoise Repas, hors-d'œuvre, dessert : 4fr.50(pain et vin compris). On prend des PENSIONS à raison de 160 fr. QUOTIDIENNES Disponibles. TEINTURERIE A VAPEUR Maison PRIQUET ORAN. 11, RUE D'ARZEW. 11. ORAN /t. GLAUZEU, Neveu, Successeur. Teintures et Apprêts en tous Genres. SPECIALITÉ DE TV7^5 Nettoyage de peaux et cuirassiers. Linge et robes blanches. Vêtements en vinolia. Vins et Liqueurs. MAISON FONDÉE EN 1816. Importateurs et Distributeurs, Oran. 4, rue Moral Jebari. Le Directeur Gérant: Ch VIDAL.
Oran. 4, rue Moral Jebari. Le Directeur Gérant: Ch VIDAL. Pour le Maire, l'éditeur délégué.
SOMMAIRE. 1913. Pages. 26 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine modifiant celui du 5 août 1909 réglementant le fonctionnement et réorganisant le personnel des Services agricoles et commerciaux 1320 26 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine déterminant le mode d'établissement du tableau d'avancement du personnel des Services agricoles et commerciaux 1323 26 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine modifiant la répartition, dans les divers pays de l'Indo-Chine, du personnel des Services agricoles et commerciaux. 1827 29 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine portant réorganisation du personnel indigène des Services administratifs de l'Indo-Chine 1348 29 décembre. Arrêté
indigène des Services administratifs de l'Indo-Chine 1348 29 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine fixant les conditions et les programmes des concours pour les emplois de commis indigènes stagiaires, de secrétaires-interprètes stagiaires, secrétaires-lettrés stagiaires et secrétaires-dactylographes stagiaires. 1352 29 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine déterminant le mode d'établissement du tableau d'avancement du personnel indigène des Services administratifs de l'Indo-Chine 1358 29 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, portant réorganisation du personnel des huissiers et plantons des services administratifs de l'Indo-Chine 1361 29 décembre. Arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine portant réglementation du régime des pensions indigènes.
général de l'Indo-Chine portant réglementation du régime des pensions indigènes. 1368 1914. 5 février Arrêté du Gouverneur général de Madagascar fixant les règles à suivre pour la formation, dans chaque service, du tableau annuel d'avancement des agents locaux, des divers services de Madagascar, ainsi que la composition, le fonctionnement et le mode de réunion de la Commission de classement. 1378 25 mars. Arrêté du Gouverneur général de Madagascar relatif aux accessoires de solde ou indemnités pouvant être accordés aux fonctionnaires des divers services de la colonie de Madagascar et dépendances. 1386 5 juin. Décret portant réorganisation de la justice militaire
1386 5 juin. Décret portant réorganisation de la justice militaire aux colonies. 1397 5 juin. Arrêté interministériel portant modifications à l'arrêté du 28 août 1906 créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du territoire du Niger. 1369 5 juin. Arrêté interministériel créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes de l'Oubangui-Chari. 1370 5 juin. Arrêté interministériel supprimant le conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon et du Moyen-Congo et créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon. 1371 7 juin Rapport au Président de la République française, suivi
7 juin Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant l'ouverture des travaux de la route de Dong-Ha au Mékong 1400 8 juin. Décret portant modification au décret du 7 février 1912, sur la réorganisation du recrutement des troupes indigènes et de leurs réserves en Afrique Occidentale française. 1403 12 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant deux arrêtés du Gouverneur général de l'Indo-Chine en date des 7 avril 1913 et 27 février 1914, portant prélèvements sur la Caisse de réserve du budget général de l'Indo-Chine de deux sommes : l'une de
budget général de l'Indo-Chine de deux sommes : l'une de 60,000 piastres en 1913, l'autre de 79,129 11 en 1914, pour assurer l'achèvement de la ligne de Phanrang à Song-On. 1406 12 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires à différents chapitres des budgets locaux de Madagascar. (Exercice 1913.) 1409 13 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglementant les poids et mesures en usage au Cambodge. 1411 19 juin. Arrêté ministériel relatif à l'importation des plants et graines d'hévéas en Indo-Chine 1417 19 juin. Arrêté ministériel
et graines d'hévéas en Indo-Chine 1417 19 juin. Arrêté ministériel relatif à la réglementation sanitaire des cocoteraies en Cochinchine et dans les protectorats de l'Annam et du Cambodge. 1418 19 juin Circulaire ministérielle concernant le stage pharmaceutique dans les colonies. 1420 19 juin. Circulaire ministérielle relative à une publication d'un organe officiel la Revue des colonies et des questions coloniales. 1421 21 juin. Rapport au Président de la République française, suivi de trois décrets portant application à Madagascar, à la Côte française des Somalis, aux Établissements français dans l'Inde, des dispositions combinées des lois du 30 novembre 1906 et du
dispositions combinées des lois du 30 novembre 1906 et du 17 août 1897 modifiant les articles 215, 49, 67, 70, 76 et 331 du Code civil 1422 23 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret ajournant le remplacement des membres du Conseil général et des conseils locaux et municipaux de l'Inde, dont le mandat a pris fin. 1424 24 juin Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général de la Nouvelle-Calédonie du 9 décembre 1913, relative à l'enregistrement des actes de constitution des biens de famille. 1426 24
des actes de constitution des biens de famille. 1426 24 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général de la Guyane française relative au régime de la circulation de l'or natif dans cette colonie 1427 24 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif au classement des gendarmes à bord des paquebots de la Compagnie générale transatlantique. 1428 25 juin Circulaire relative à l'arrêté des comptes de gestion 1908. 1438 28 juin. Décret portant annulation au budget colonial (chapitre 29, exercice 1913) d'un crédit de fonds de
colonial (chapitre 29, exercice 1913) d'un crédit de fonds de concours de trois cent quatre-vingt-cinq francs (385 francs). 1460 28 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Établissements français de l'Océanie. (Exercice 1913.) 1461 28 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant l'ouverture des travaux de distribution d'eau de mer à Dakar. 1462 28 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour les travaux de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampe.
pour les travaux de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampe. 6 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant ouverture de crédits sur les fonds d'emprunt pour l'exécution des études du chemin de fer du nord du Gabon 30 juin. Arrêté du Ministre des Colonies portant ouverture du port de Saint-Pierre à l'importation 30 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant la composition du Comité d'hygiène et de salubrité publique des Établissements français de l'Océanie 30 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'institution d'un
la République française, suivi d'un décret relatif à l'institution d'un brevet de capacité colonial en Indo-Chine. 30 juin. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant organisation du territoire du Centre africain. 31 juillet. Circulaire portant notification de l'arrêté des comptes des gestions des années 1905, 1906 et 1907. 4 juillet Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant applicable en Indo-Chine la loi du 2 février 1911 qui abroge l'article 6 de la loi du 2 août 1884 sur le Code rural. 6 juillet Rapport au Président de la République française, suivi d'un
juillet Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret prononçant la déchéance de la Société commerciale franco-belge 8 juillet. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant application dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie des articles 1 et 3 de la loi du 3 avril 1903, modifiant l'article 2 de la loi du 27 mai 1885 sur les réceptions, 9 juillet. Arrêté ministériel portant création de cours à l'École coloniale et fixation du programme de ces cours 9 juillet. Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté ministériel du
9 juillet. Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté ministériel du 30 avril 1906, sur le régime des bourses, remises de frais d'études et indemnités de première mise d'équipement à l'École coloniale 10 juillet. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant création, à l'École coloniale, d'un enseignement spécial à la Tunisie. 10 juillet. Arrêté interministériel portant règlement des cours de l'enseignement spécial à la Tunisie créé à l'École coloniale. 10 juillet. Circulaire relative à la destination à donner aux livrets des militaires déserteurs 12 juillet. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant le
Président de la République française, suivi d'un décret modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies. 16 juillet. Circulaire n° 409, relative à la refonte de la liste des bâtiments de la Marine française 13 février. Décision du Conseil d'Etat relative au pourvoi formé par un commis des Services civils de l'Indo-Chine contre un arrêté du Gouverneur général de cette colonie portant promotion de commis des Services civils 11 mars. Décision du Conseil d'Etat admettant la requête présentée par
mars. Décision du Conseil d'Etat admettant la requête présentée par le sieur X., prêtre du clergé de la Guadeloupe, tendant à la liquidation de sa retraite pour infirmités contractées dans la colonie Nominations et mutations Congés hors cadres Disponibilité Réintégration Retraites Le tableau est établi conformément à l'avis d'une Commission administrative comprenant un représentant du personnel en cause ; les candidats y sont inscrits par ordre de préférence, les nominations étant faites dans cet ordre et les inscriptions ne pouvant dépasser une proportion déterminée de l'effectif de la classe ou du grade à pourvoir. ART. 21. L'avancement du personnel des
du grade à pourvoir. ART. 21. L'avancement du personnel des services agricoles et commerciaux est accordé dans la proportion de un quart à l'ancienneté et trois quarts au choix aux agents, agents principaux, chimistes et chimistes principaux de toutes classes. Dans les autres grades et classes, l'avancement est exclusivement donné au choix. ART. 22. Abrogé. ART. 23. Abrogé. ART. 24. Jusqu'à ce que les cadres aient été ramenés à l'effectif réglementaire prévu pour chaque grade au tableau B annexé au présent arrêté, il sera procédé à la promotion d'une unité en remplacement de deux unités venant à disparaître dans l'excédent
en remplacement de deux unités venant à disparaître dans l'excédent des grades où il en existe. TITRE V. Les articles 25, 26, 27 et 28 sont abrogés ou remplacés par les dispositions suivantes : ART. 25. Les peines disciplinaires applicables au personnel des Services agricoles et commerciaux de l'Indo-Chine sont les suivantes : 1° Le blâme ; 2° La radiation du tableau d'avancement ou le retard dans l'avancement à l'ancienneté d'une durée déterminée; 3° La rétrogradation ; 4° La révocation. Le blâme est infligé par le chef d'administration locale. La radiation du tableau d'avancement, le retard dans l'avancement à l'ancienneté,
radiation du tableau d'avancement, le retard dans l'avancement à l'ancienneté, la rétrogradation et la révocation sont prononcés par arrêté du Gouverneur général, sur le rapport du chef de l'administration locale et après avis d'une Commission d'enquête dont les membres sont désignés par le Gouverneur général et qui est ainsi composée : 1° Un administrateur des Services civils des trois premières classes, président; 2° Un inspecteur des Services agricoles et commerciaux, 3° Un fonctionnaire des Services agricoles ou des Services commerciaux ou du Service des laboratoires d'un grade supérieur à celui de l'inculpé ou plus ancien que lui en cas d'égalité
de l'inculpé ou plus ancien que lui en cas d'égalité de grade, membres. Si, pour une affaire, les circonstances rendent impossible la constitution de la Commission telle qu'elle vient d'être prévue, sa composition est déterminée, pour cette instance, par une décision spéciale du Gouverneur général. L'agent inculpé reçoit communication de son dossier dans les conditions déterminées par l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905; il est admis à présenter sa défense soit verbalement soit par écrit. L'avis de la Commission d'enquête est obligatoirement visé dans la décision prononçant la sanction. Dans le cas où les faits
décision prononçant la sanction. Dans le cas où les faits incriminés ne se sont pas passés en Indo-Chine, le Ministre fixe le lieu de réunion de la Commission, en détermine la composition et en désigne les membres. ART. 26. Abrogé. ART. 27. Abrogé. ART. 28. Abrogé. TITRE VI. Les articles 29, 30, 31 et 32 sont abrogés ou remplacés par les dispositions suivantes : ART. 29. Les fonctionnaires ou agents des Services agricoles et commerciaux, actuellement en fonctions et appartenant à l'effectif spécial prévu à l'article 30 de l'arrêté du 5 août 1909 sont versés dans l'effectif régulier au grade
5 août 1909 sont versés dans l'effectif régulier au grade et à la classe correspondants et avec l'ancienneté qu'ils ont acquise. ART. 30. Abrogé. ART. 31. Abrogé. ART. 32. Abrogé. L'article 33 est complété ainsi qu'il suit : ainsi que toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté et notamment celles des arrêtés des 5 août et 8 décembre 1909. ART. 2. Les chefs des administrations locales et le directeur du cabinet et du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoï, le 26 décembre 1910. Le Gouverneur général de
à Hanoï, le 26 décembre 1910. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Signé : ALBERT SARRAUT. N° 212. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE déterminant le mode d'établissement du tableau d'avancement du personnel des Services agricoles et commerciaux. (26 décembre 1913.) (Ministère des Colonies. — Service du Personnel : 1e Section.) LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indo-Chine; Vu les arrêtés du 5 août 1909, portant organisation des Services agricoles et commerciaux locaux de l'Indo-Chine, modifié par l'arrêté du 26 décembre
commerciaux locaux de l'Indo-Chine, modifié par l'arrêté du 26 décembre 1912; Vu l'arrêté du 16 décembre 1910, modifié par celui du 11 janvier 1912, réglementant le tableau d'avancement du personnel des Services agricoles et commerciaux, ABRÈTE : ARTICLE PREMIER. Avant le 1er septembre de chaque année, les chefs d'administration adressent au Gouverneur général un bulletin de notes confidentielles en double expédition au nom des fonctionnaires des Services agricoles et commerciaux qui ont servi sous leurs ordres, pendant trois mois, depuis l'envoi des dernières notes. ART. 2. En même temps que les bulletins de notes, les chefs d'administration transmettent au Gouverneur
les bulletins de notes, les chefs d'administration transmettent au Gouverneur général, sous pli cacheté, le relevé nominatif par ordre d'ancienneté des fonctionnaires des Services agricoles et commerciaux proposés pour l'avancement, contenant, sous forme d'une cote de 10 à 20, leur appréciation sur la valeur morale et professionnelle des candidats. ART. 3. Pour combler autant que possible les vacances du personnel des Services agricoles et commerciaux, il est dressé annuellement un tableau d'avancement valable seulement pour l'année qui suit celle au cours de laquelle il a été dressé. Ce tableau ne peut comprendre dans chaque grade un nombre de candidats supérieur
peut comprendre dans chaque grade un nombre de candidats supérieur au tiers de l'effectif prévu pour ce grade. ART. 4. Nul ne peut être promu au choix en grade ou en classe s'il n'est porté sur le tableau d'avancement dans les conditions ci-après : Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les fonctionnaires des Services agricoles et commerciaux doivent : 1° Avoir été l'objet d'une proposition régulière d'avancement; 2° Remplir au 1er janvier de l'année pour laquelle est dressé le tableau, toutes les conditions requises : présence effective dans la colonie, ancienneté de classe et, s'il y a lieu, brevet