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pendant la guerre les fonctions générales des conseils municipaux dans la commune d'Antsirabe; Vu l'arrêté municipal du 1er juin 1926 étant une taxe de balayage pour les immeubles riverains de voies de la ville d'Antsirabe, le tarif de la taxe à percevoir: L'organisation Vu le décret du 29 avril 1938 réorganisant la collectivité et le fonctionnement du service et végétation des contributions directes à Madagascar; Vu l'arrêté du 20 août 1938 fixant les conditions et les modalités d'établissement des rolls distincts des contributions directes et taxes municipales; Vu l'arrêté du 25 janvier 1944 fixant l'application de l'arrêté du 15 novembre
25 janvier 1944 fixant l'application de l'arrêté du 15 novembre 1927 des règles générales d'hygiène applicables à la ville et rurale dans la colonie de Madagascar et dépendances; La délibération de la délégation spéciale, en date du 30 août 1944, Gouverneur réservé de l'approbation du Gouverneur Général en conseil d'administration, Arrête : ART. 1er. L'arrêté municipal du 1er juin 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. En remplacement de l'obligation de faire nettoyer la voie publique propre à l'immeuble leur appartenant, les voies laterales d'immeubles sis en bordure des voies publiques sont astreints au paiement, au budget
bordure des voies publiques sont astreints au paiement, au budget communal, d'une taxe appelée la taxe, calculée à un franc par mètre carré. ART. 2. La surface astreinte au balayage et, par suite, à la taxe est déterminée par la cours de l'immeuble riverain (maisons, boutiques, demeures, terrains) et la moitié de la largeur de la voie publique, sans que cette demi-largeur ne, toutefois, dépasser 6 mètres. ART. 3. La taxe de balayage est établie, le contribuable en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de
jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière
fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont
est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. Le tarif de la taxe de balayage sera modifié, le tirer élaboré en est poursuivi, les délais de recouvrement fixés, les réclamations sont admises et jugées comme en matière de contribution directes. ART. P Le paiement de la taxe de balayage et des obligations par les riverains des réglementations de voirie. Les meubles appartenant à l'Etat, service oublié ou à la commune, affectés à un édifice oubli ou d'utilité générale et non produits de l'exploitation ou revenus, qui se trouvent en
non produits de l'exploitation ou revenus, qui se trouvent en bordure des taxés et voies publiques, sont exemples de balayage. Le percepteur municipal, l'agent voier et le secrétaire de la mairie sont chargés, à leur tour, de prévenir ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou communiqué tout où besoin sera et aura son effet à partir du 1er janvier 1944. Antsirabe, le 15 septembre 1944. Adjoint, APPROVÉ par le conseil d'administration Le 30 octobre 1944. Gouverneur Général, P.DE SAINT MART. ARRÊTÉ MUNICIPAL concernant la police des marchés et la perception des droits de place
police des marchés et la perception des droits de place et de marché. L'administrateur-maire de la ville de Majunga, du 22 janvier 1943; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités et au laie à leur fonctionnement des municipalités en 1924 et ses modifications par le décret du 21 mars 1921 érigeant en municipalité municipale de Majunga; Vu l'arrêté du 11 avril 1933 instituant des délégués spéciaux chargés d'exercer les fonctions du maire dans les communes; Vu l'arrêté de mairie du 26 juin 1926 réglementant la police des marchés et vu l'arrêté du
1926 réglementant la police des marchés et vu l'arrêté du 23 novembre 1932 (J.O. M. du 28 décembre 1932) modifiant l'arrêté primitif; Vu les délibérations du conseil de la délégation municipale spéciale, en date des 28 décembre 1943, et du 26 avril 1944 concernant l'organisation des services et de la comptabilité; Vu en conseil, l'arrêté du Gouverneur en séance du 11 octobre 1944 concernant la police des marchés. Toute opération de vente, offre ou la mise en vente d'objets, marchandises ou denrées sur la voie publique, est formellement interdite dans le territoire urbain de la commune de Majunga et le
le territoire urbain de la commune de Majunga et le territoire de Mahabibo. ART. 2. Exception est faite aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, en ce qui concerne : 1° Les personnes munies d'une patente de colporteur; 2° Les marchands de raisins, oranges, bananes et mandarines munis de tickets journaliers de droits de place sur les marchés. Sont également, par exception aux dispositions de l'article 1er, autorisés à vendre sur les quais de Majunga, aux emplacements qui leur seront désignés, moyennant paiement des droits journaliers fixés par le tarif annexé au présent arrêté, les marchands de produits et denrées provenant
au présent arrêté, les marchands de produits et denrées provenant de la Colonie et apportés par boutres, goélettes et chaloupes, sans préjudice des droits de voirie pour occupation de la voie publique. Ces dernières autorisations délivrées à titre précaire et révocable ne seront accordées que pour les produits et denrées non périssables. ART. 3. Les marchands ne peuvent refuser la vente des denrées ou marchandises quelconques apportées au marché ou exposées sur leur emplacement; toute marchandise vendue sera enlevée séance tenante de l'état ou emplacement de vente. En outre, tous les marchands de denrées d'alimentation sont invités à indiquer, d'une
les marchands de denrées d'alimentation sont invités à indiquer, d'une façon apparente, à l'emplacement qu'ils occupent, le prix de vente de toutes les denrées et de tous les articles mis en vente. ART. 4. Un quartier spécial est affecté à la vente de chacune des denrées énumérées ci-après : Viande de boucherie; Charcuterie et viande de porc; Volailles et gibiers; Poissons et tous produits de la mer; Lait frais; Pain, biscuits, farine, riz; Denrées alimentaires et menus comestibles avec préparation culinaire; Lingerie, mercerie, quincaillerie, légumes secs; Légumes frais, fruits, brèdes et poissons secs. Interdiction absolue est faite de vendre le
et poissons secs. Interdiction absolue est faite de vendre le lait frais, les poissons et tous produits de la mer en dehors des marchés de Majunga et de Mahabibo. En ce qui concerne le lait frais, la vente ne se fera exclusivement qu'au marché de Majunga et aux conditions déterminées par la réglementation spéciale en vigueur (actuellement l'arrêté municipal du 3 octobre 1940, approuvé le 4 octobre 1940). La vente du charbon de bois par sac se fera hors du marché, soit dans les magasins des producteurs, soit à un lieu spécialement désigné par l'administrateur-maire. Le charbon par petites quantités,
lieu spécialement désigné par l'administrateur-maire. Le charbon par petites quantités, au détail, pourra être vendu sur les marchés, à condition qu'il soit mis dans des récipients (caisses, etc.) fermés couvercles, et à des endroits spécialement désignés. ART. 5. Les abonnés ou les marchands à la journée aux marchés et les marchands itinérants autorisés à vendre sur les quais sont tenus de tenir leur étal ou emplacement de vente occupé par eux en état constant de propreté. Les titulaires de place ont la charge de nettoyer soigneusement et chaque jour les emplacements qu'ils occupent. Les débris de viandes, de poissons, de
emplacements qu'ils occupent. Les débris de viandes, de poissons, de fruits, de légumes, etc., ainsi que tous immondices, devront être enlevés rapidement et déposés aux endroits des marchés affectés à cet usage par l'autorité. Les emplacements de vente autorisés sur les quais devront être débarrassés chaque jour de tous débris ou produits impropres à la consommation, lors des passages des voitures communales chargées de l'enlèvement des ordures. ART. 6. Les tables, balances, billots, outils et, généralement, toutes les parties des étalages et ustensiles qui sont en contact avec les marchandises devront toujours être dans le plus grand état de propreté.
devront toujours être dans le plus grand état de propreté. ART. 7. Il est défendu de jeter dans les passages réservés pour la circulation les marchandises avariées, pailles ou débris quelconques. ART. 8. L'introduction, dans les marchés, des chiens, même tenus en laisse, est interdite. ART. 9. Heures d'ouverture. — Le marché de Majunga ouvrira tous les jours, pour les marchands, de 5 heures, en été, et de 6 heures, en hiver, jusqu'à seize heures. Le public (acheteurs) ne sera admis à pénétrer dans le marché qu'une demi-heure après l'entrée des marchands. ART. 10. Les marchands en gros et demigros,
des marchands. ART. 10. Les marchands en gros et demigros, courtiers, revendeurs ne pourront commencer leurs achats qu'à partir de 8 h. 30, le matin, et, l'après-midi, à partir de 15 heures. Pour le poisson et les produits de la mer dont l'arrivée sur les marchés n'est pas régulière, et qui ne peuvent être vendus qu'aux marchés, ils ne pourront être achetés par les revendeurs qu'une heure après qu'ils seront parvenus aux marchés. ART. 11. Visite des denrées. — Les marchandises avariées, légumes, fruits, viande ou autres seront retirées de la vente et saisies par l'agent percepteur qui dressera procès-verbal.
la vente et saisies par l'agent percepteur qui dressera procès-verbal. TITRE II. TARIFS. ART. 12. Toute personne mettant en vente des marchandises sur les marchés de Majunga et de Mahabibo est tenue d'acquitter les droits fixés par le tarif ci-annexé. Le droit perçu ne doit jamais être inférieur au prix d'un mètre carré pour les droits de place et au prix de l'unité pour les objets et animaux de la cinquième classe et pour les marchandises vendues sur les quais de Majunga. Toute fraction de mètre carré sera payée pour le mètre. Les personnes autorisées à vendre sur les quais,
le mètre. Les personnes autorisées à vendre sur les quais, aux conditions indiquées à l'article 2, seront tenues d'acquitter journellement les droits établis à la cinquième classe du tarif ci-annexé. ART. 13. Il ne pourra être mis en vente, dans les marchés, sur un même emplacement, des marchandises appartenant aux diverses classes du tarif et selon la nature de ces marchandises, que sur autorisation préalable du percepteur du marché, à condition de payer les droits de place sur les marchandises les plus imposées, proportionnellement aux surfaces occupées. ART. 14. Le droit de place pourra être perçu, soit à la journée,
droit de place pourra être perçu, soit à la journée, soit à l'abonnement mensuel, trimestriel ou semestriel, conformément au tarif ci-annexé, sauf pour les marchands sur les quais qui sont tenus d'acquitter les droits à la journée, leurs autorisations étant précaires et révocables. ART. 15. Par mesure d'hygiène, les emplacements occupés par les marchands bouchers, charcutiers ou tripiers ne pourront être inférieurs à deux mètres carrés pour un marchand. ART. 16. Mode de paiement. — Les droits de place journaliers seront acquittés avant l'installation des denrées ou marchandises sur les marchés, entre les mains de l'agent percepteur qui délivrera un
marchés, entre les mains de l'agent percepteur qui délivrera un ticket à souche valable pour la journée. Pour les abonnements, les droits seront perçus d'avance, en un seul terme pour les abonnements mensuels ou trimestriels, en deux termes pour les abonnements semestriels. Il sera justifié du paiement de l'abonnement par la délivrance d'une quittance nominative, extraite d'un quittancier à souches et délivrée par l'agent percepteur du marché. ART. 17. Les droits d'occupation concédés pour la journée ou par abonnement sont essentiellement personnels et ne peuvent être cédés. L'abonnement confère à l'abonné le droit à la place qui lui a été
l'abonné le droit à la place qui lui a été attribuée au moment où il a payé son abonnement. Les occupants à la journée s'installent, dans l'ordre de leur préférence, sur les places libres au moment de leur arrivée. Les occupants devront mettre en évidence leur titre d'occupation, les abonnés leur carte d'abonnement, les occupants à la journée le ticket ou le billet délivré par l'agent percepteur. Les marchandises débarquées sur les quais et figurant au tarif ci-annexé, mais ne devant pas être apportées pour être vendues sur les marchés, sont exemptes de droits de place, sous réserve qu'elles aient
sont exemptes de droits de place, sous réserve qu'elles aient été, antérieurement à leur arrivée, l'objet de contrats réguliers d'achat. Si les transactions de vente sont faites à leur arrivée aux quais, ceux-ci seraient considérés comme lieux de marchés, les taxes fixées au tarif ci-annexé seront, en conséquence, appliquées aux marchandises ainsi vendues. ART. 18. Pénalités. — Les infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et punies, suivant le cas, par application de l'article 471 du Code pénal. Elles seront, en outre, passibles du paiement de la double taxe, dans le cas où une place serait occupée
double taxe, dans le cas où une place serait occupée sur le marché sans acquittement préalable des droits de place. Dans le cas où un abonné n'aurait pas acquitté le montant des termes échus dans un délai maximum de huit jours après l'échéance, le droit d'occupation de sa place lui serait retiré. ART. 19. Les arrêtés du 18 mai 1926, les arrêtés subséquents et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogés. ART. 20. Le receveur municipal, le commissaire central de police, l'agent voyer communal et les agents percepteurs des marchés de la ville de Majunga sont chargés,
percepteurs des marchés de la ville de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet dès sa publication. Majunga, le 22 septembre 1944. A. PALINACCI. APPROUVÉ en conseil d'administration : Tananarive, le 30 octobre 1944. Le Gouverneur Général, P. DE SAINT MART. *** TARIF des droits de place sur les marchés de Majunga et de Mahabibo, annexé à l'arrêté municipal du 22 septembre 1944. CLASSE SPÉCIALE; a. Marchands de thé et café préparés, aliments et menus comestibles avec préparation culinaire. Tarif à l'abonnement seulement : Abonnement mensuel : 200 francs
Tarif à l'abonnement seulement : Abonnement mensuel : 200 francs par mois et par mètre carré ; Abonnement trimestriel : 550 francs par trimestre et par mètre carré ; Abonnement semestriel: 1.000 francs par semestre et par mètre carré. b. Occupation des trottoirs aux abords du marché de Mahabibo seulement ; Tarif unique : 2 francs le mètre carré et par jour. PREMIÈRE CLASSE. Matières premières et objets fabriqués ou destinés à l'exportation. Tous objets d'importation : bijoux, tissus, vêtements et chaussures neufs, parfumerie, dentelles, bimbeloterie, mercerie, caoutchouc, cocon de soie, café, raphia, coton pour l'importation, cigares, meubles : Tarif
soie, café, raphia, coton pour l'importation, cigares, meubles : Tarif journalier : 6 francs le mètre carré et par jour. Tarif des abonnements : Abonnement mensuel : 160 francs par mois et par mètre carré ; Abonnement trimestriel : 450 francs par trimestre et par mètre carré ; Abonnement semestriel : 800 francs par semestre et par mètre carré. DEUXIÈME CLASSE. Matières premières et objets fabriqués indigènes et produits alimentaires de première catégorie. Bonnetterie, suif, quincaillerie du pays, chapeaux, cordes, étoffe du pays, tabacs, coton indigène, friperie. Produits alimentaires d'importation : sucre, liquides, etc. Viandes de boucherie, pâtisseries : Tarif
: sucre, liquides, etc. Viandes de boucherie, pâtisseries : Tarif journalier : 5 francs le mètre carré et par jour. Tarif des abonnements : Abonnement mensuel : 140 francs par mois et par mètre carré ; Abonnement trimestriel : 400 francs par trimestre et par mètre carré ; Abonnement semestriel : 750 francs par semestre et par mètre carré. TROISIÈME CLASSE. Denrées alimentaires du pays : riz, paddy, maïs, lait, sel, œufs, beurre, fromages, poissons, langoustes, huîtres et autres produits similaires. Tarif journalier : 3 francs le mètre carré et par jour. Tarif des abonnements : Abonnement mensuel : 75
par jour. Tarif des abonnements : Abonnement mensuel : 75 francs par mois et par mètre carré ; Abonnement trimestriel : 200 francs par trimestre et par mètre carré ; Abonnement semestriel : 350 francs par semestre et par mètre carré. QUATRIÈME CLASSE. Menues marchandises vendues au petit détail. Savon malgache, sel du pays, fruits, légumes, brèdes, manioc, patates, végétaux alimentaires, charbon de bois (au détail) : Tarif journalier : 2 francs le mètre carré et par jour. Tarif des abonnements : Abonnement mensuel : 50 francs par mois et par mètre carré ; Abonnement trimestriel : 125 francs par
par mètre carré ; Abonnement trimestriel : 125 francs par trimestre et par mètre carré ; Abonnement semestriel : 225 francs par semestre et par mètre carré. CINQUIÈME CLASSE. Cette classe comprend : animaux vivants, volailles et gibiers vivants ou morts et les marchandises taxées par unité de poids, de mesure ou de quantité : Animaux de l'espèce porcine, par tête. 10 00 Moutons et chèvres, par tête. 7 50 Lapins, dindons et oies, par tête. 2 00 Canards, sarcelles, pintades, par tête. 1 00 Poules et poulets, par tête. 1 50 Pigeons, par tête. 1 10 Cailles, la douzaine.
1 50 Pigeons, par tête. 1 10 Cailles, la douzaine. 1 00 Poissons salés, le kilogramme. 1 00 Poissons frais et crevettes, le kilogramme. 1 50 Crabes, la pièce. Riz et paddy, la tonne. Brisures de riz, la tonne. Son de riz, la tonne. Farine de riz, la tonne. Lait, le litre. Charbon de bois, le sac de 20 kilogrammes. Bois de chauffage, le stère. Bois en grume, le mètre cube. Chevrons de palétuviers, la pièce. Gaulettes de palétuviers, le paquet de 20. Bois de palétuviers (perches), la pièce. Bois de construction (madriers, chevrons), la pièce. Bois de construction (planches),
de construction (madriers, chevrons), la pièce. Bois de construction (planches), la pièce. Makadô, la pièce. Ketikety, le panneau de 2 mètres. Falafa, le panneau de 2 mètres. Cocos, le mile. Café du pays, le kilogramme. Arachides, la tonne. Coprah, la tonne. Noix d'arec, la tonne. Pois du Cap, haricots, amaranthes, lentilles, voanemba et tous grains similaires, la tonne. Oranges, mandarines, le mile. Bananes, le régime. Ananas, la pièce. Citrons : gros, le kilo. Citrons : petits, le kilo. Pamplemousses, la pièce. Mangues, le cent. Canne à sucre, le cent. Jacques, la pièce. Tomates, le fardeau de 20 kilogrammes. Patates, manioc,
la pièce. Tomates, le fardeau de 20 kilogrammes. Patates, manioc, songes, le kilogramme. Gingembre, le kilogramme. Piment sec, le kilogramme. Piment vert, le kilogramme. Courges : grosses, la pièce. Courges : petites, la pièce. Grâces et huiles comestibles, le kilogramme. Miel, le litre. Cordages et ficelles en coco ou sisal ou autres similaires, le cent kilogramme. Chaux du pays, la tonne. Briques et tuiles du pays, le mile. Fibres de sisal, paka, raphia, la tonne. Vannerie du pays : Nattes, la pièce. Soubiques, corbeilles, etc., la pièce. Vu pour être annexé à l'arrêté en date du 22 septembre 1944. L'administrateur,
annexé à l'arrêté en date du 22 septembre 1944. L'administrateur, A. PALINACCI. Vu : Le Gouverneur Général, P. DE SAINT MART. Décision de l'administrateur des états, chef du district d'Ambatolampy, en date du 19 octobre 1944, approuvée le 25 octobre 1944, fixant les prix limites maximales des ventes de viande sont fixés comme suit : GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT D'AMBATOLAMPY. D'ANTANIFOTSY, D'ANDRAMASINA. DE FAHATSIRO. fr. c. 1° Lard et panne. fr. c. 2° Viandes, filet, jambon, le kilogramme 12 50 12 00 12 30 7 50 3° Tranches, épaule, poitrine, le kilogramme. 9 50 9 00 10 00 7 30 4° Abats,
9 50 9 00 10 00 7 30 4° Abats, la pièce 4 00 3 00 3 50 3 00 5° Organs, la pièce 1 50 1 00 1 50 1 00 6° Cœur, la pièce 2 50 2 00 3 00 2 00 7° Bois d'os, la pièce 0 75 1 00 1 00 0 50 8° Pied, la pièce 3 50 3 00 4 00 2 00 9° Foie, 6 Pièces 2 00 2 00 2 50 1 50 10° Couteau, le kilogramme 3 50 3 00 3 50 2 00 Vente et consommation de la viande en
50 2 00 Vente et consommation de la viande en vente et la consommation de la chair de porc sont limitées sur tout le territoire du district d'Ambatolampy selon les modalités fixées par la décision locale du 22 septembre 1944. La décision locale du même jour fixant les modalités à la dite décision seront de même appliquées à la dite décision seront de même appliquées à toutes les sanctions prévues à l'article 46 de juillet 1938 sur l'organisation économique de la Nation pour le temps de guerre des décrets du 14 mars 1943 relatif au régime des prix. e par
14 mars 1943 relatif au régime des prix. e par dérogation Rondes administratives de l'administrateur-adjoint des affaires locales du district de Manjakandriana, du 20 octobre 1944, approuvée le 1er octobre 1944, la décision locale, en date du 10 août 1944, la décision locale, en date du 10 août 1944, concernant la mise en vente de la viande de porc dans le territoire du district de Manjakandriana est et demeure rapportée. Manjakandriana La mise en vente et la consommation de la viande de porc dans le territoire du district de Manjakandriana ne pourra avoir lieu que selon les jours suivants :
ne pourra avoir lieu que selon les jours suivants : 1. à Manjakandriana-ville : lundi, jeudi et samedi; 2. dans les autres localités du district : tous les marché. Les prix maximum des viandes de porc, vendues comme suit : MANJAKANDRIANA DANS LES AUTRES VILLES. LOCALITÉS DU DISTRICT. Légume et viandes, porc crue, c. 7 francs le kilogramme; porc cuit, le kilo 10 francs. Poulet, vivant le kilo 20 francs. Éguelde, la 3,75 francs. Caille, la 2,75 francs. Poisson, la 0,75 francs. La pièce, 3,75 francs. Les infractions à la dite décision seront punies des sanctions prévues à l'article 46
dite décision seront punies des sanctions prévues à l'article 46 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la Nation pour le temps de guerre et au décret du 14 mars 1943 relatif au régime des prix. Par décision de l'administrateur des colonies, chef du district d'Ambatolampy, en date du 30 octobre 1944, tout le territoire du district d'Ambatolampy est déclaré contaminé de rage pendant une période de deux mois, à compter du 30 octobre 1944. Les prescriptions des articles 6, 8, 18 et les pénalités prévues aux articles 20 à 24 du décret du 13 mars
aux articles 20 à 24 du décret du 13 mars 1937 portant règlement de police sanitaire des animaux y seront applicables durant le délai susvisé. Par arrêté de l'administrateur en chef des colonies, maire de Tananarive, en date du 6 novembre 1944, tout le territoire de la commune et du district de Tananarive est déclaré contaminé de rage pendant une période de deux mois à compter du dit jour. Les prescriptions des articles 6, 8, 18 et les pénalités prévues aux articles 20 à 24 du décret du 13 mars 1937 portant règlementation sur la police sanitaire des animaux y