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votées avec des réserves qui ne peuvent être admises. Elles doivent être consenties d'une manière ferme et pour la durée de la concession du service, habituellement fixée à 6 années. Les délibérations défectueuses devront donc être modifiées en tenant compte de ces indications. Il est permis d'espérer que les communes, lorsqu'elles seront mises au courant de la question, consentiront à prendre leurs engagements dans la forme indiquée. Le contingent à fournir par les communes pour les subventions des services d'autobus a été fixé dans le Doubs à 100 fr. par kilomètre au minimum. Les subventions recueillies seraient donc suffisantes, mais
kilomètre au minimum. Les subventions recueillies seraient donc suffisantes, mais il conviendra cependant de faire état des subventions qui pourront être votées par d'autres communes, la subvention à fournir par le budget départemental pourrait être ainsi réduite au chiffre nécessaire pour parfaire une subvention kilométrique de 400 fr. Il est en effet logique de réduire autant que possible la charge du département : les communes sont intéressées au premier chef à la création des services d'autobus et elles doivent y concourir à proportion de leurs ressources. En l'espèce, les communes à desservir sont riches ; elles doivent payer en conséquence.
à desservir sont riches ; elles doivent payer en conséquence. L'itinéraire projeté entre Valdahon et Goux-les-Usiers se confond à peu près avec celui d'une ligne d'intérêt local dont la création est envisagée et qui est concédée, à titre éventuel, à la Compagnie du chemin de fer de Pontarlier à Mouthe et extensions. Cette ligne ne sera certainement pas construite et exploitée avant six ans : le service d'autobus à concéder pour cette durée ne fera donc pas concurrence à une ligne de chemin de fer, tout au moins dans la section Valdahon-Goux-les-Usiers. La subvention de l'État pourra donc être obtenue
section Valdahon-Goux-les-Usiers. La subvention de l'État pourra donc être obtenue pour cette section. Il n'en est pas de même pour la section Goux-les-Usiers-Pontarlier, par suite de la création prochaine d'une ligne d'intérêt local Amathay-Vesligny-Sombacour-Pontarlier. Les travaux de cette ligne pourront être commencés peu après la fin des hostilités : la partie comprise entre Pontarlier et Goux-les-Usiers, dont l'exécution est assez facile, 272 3° PARTIE sera certainement mise en service avant l'expiration du délai de concession du service d'autobus. Les deux services se feront concurrence ; la ligne d'autobus ne dessert, en effet, au-delà de Goux-les-Usiers et avant Pontarlier, que les
en effet, au-delà de Goux-les-Usiers et avant Pontarlier, que les villages de Bians-les-Usiers, de Sombacour et d'Houtaud, lesquels seront également desservis par le chemin de fer. Il résulte de ce fait qu'entre Goux-les-Usiers et Pontarlier, l'autobus ne pourra plus compter sur la subvention de l'État dès que la section de ligne Goux-les-Usiers-Pontarlier sera mise en service. La subvention du département perdrait également sa raison d'être. Tout au plus le concessionnaire pourrait-il conserver les subventions communales. Il conviendra donc, le cas échéant, de stipuler dans l'acte de concession, le retrait des subventions de l'État et du département, à partir de la
subventions de l'État et du département, à partir de la mise en service de la section de ligne Goux-les-Usiers-Pontarlier. Le pétitionnaire nous a exprimé l'intention d'organiser un service provisoire en attendant d'être en possession de tout le matériel nécessaire pour le fonctionnement du service complet. Pendant la période d'exploitation partielle, le département pourrait consentir au concessionnaire une subvention réduite, qui s'ajouterait aux subventions communales. Dans des cas analogues, on a admis pour la part des communes le tiers environ de la subvention kilométrique totale. On pourrait, en adoptant cette règle dans le cas actuel, fixer à 300 fr. par kilomètre
dans le cas actuel, fixer à 300 fr. par kilomètre la subvention totale, en exigeant des communes 100 fr. au minimum. La différence serait à la charge du département. À sa session du 27 septembre 1915, le Conseil général avait admis une subvention de 200 fr. par kilomètre pour un service réduit entre l'Isle et Villersexel, au lieu du chiffre de 300 fr. proposé ci-dessus. Mais le service Isle-Villersexel n'était pas assuré avec un nombre très restreint de places disponibles, tandis que le service Valdahon-Pontarlier comporterait au moins 8 places assises, et pourrait transporter 250 kilogrammes de bagages. En outre,
assises, et pourrait transporter 250 kilogrammes de bagages. En outre, le tarif prévu pour le service Isle-Villersexel était de 0 fr. 15 par kilomètre, tandis que celui du service Valdahon-Pontarlier serait de 0 fr. 12 environ. L'augmentation de la subvention nous paraît donc justifiée. L'Etat ne verserait aucune subvention pour un service partiel. Nous rappelons que pour donner droit à la subvention de l'Etat, le service doit pouvoir assurer chaque jour le transport de 2 tonnes de marchandises dans chaque sens, à la vitesse de 6 kilomètres à l'heure, ainsi que le transport de 20 voyageurs et 50 kilogrammes de
que le transport de 20 voyageurs et 50 kilogrammes de bagages et messagerie, à la vitesse moyenne de 12 kilomètres. La subvention de l'Etat ne commence d'ailleurs à courir qu'à partir du décret ouvrant le droit à cette subvention, lorsque ce décret intervient après la mise en vigueur du service complet. En ce qui concerne la subvention du département pour le service complet, subvention qui, ajoutée à celle des communes, doit former un chiffre de 400 fr. par kilomètre, le Conseil général a admis (délibération du 15 avril 1913), que cette subvention est due, dans tous les cas, dès la
cette subvention est due, dans tous les cas, dès la mise en vigueur du service complet. Nous avons prévu au budget de 1917 la somme nécessaire pour le service de la subvention afférente à la période restant à courir pour 1916. Résumé et conclusions. — La ligne d'autobus projetée entre Valdahon et Pontarlier est susceptible de rendre des services importants aux localités desservies et il y a lieu, à notre avis, d'en poursuivre la réalisation. Le service complet serait subventionné à raison de 850 francs par kilomètre, ce chiffre se décomposant comme suit: À la charge de l'Etat 450 »
décomposant comme suit: À la charge de l'Etat 450 » À la charge du département et des communes. 400 » Total 850 » Les communes devront fournir au moins 100 fr. par kilomètre. Elles ont déjà voté un chiffre de subvention suffisant, mais avec certaines restrictions qu'elles devront abandonner. Les subventions de l'Etat et du département cesseraient d'être dues, à partir de la mise en exploitation de la ligne d'intérêt local Goux-les-Usiers-Pontarlier, pour la section d'itinéraire de l'autobus comprise entre ces deux localités. Au cas où le concessionnaire établirait tout d'abord de bout en bout un service provisoire comportant un
d'abord de bout en bout un service provisoire comportant un aller et retour avec, au minimum, 8 places assises, il lui serait alloué une subvention réduite de 300 fr. par kilomètre, dont 100 fr., au minimum, à la charge des communes et la différence à la charge du département. Nous estimons qu'il convient de proposer à M. le Préfet du Doubs de bien vouloir soumettre au Conseil général, dans sa prochaine session, les conclusions ci-dessus, relatives à la création d'un service d'autobus entre Valdahon et Pontarlier, en demandant à cette Assemblée de bien vouloir les approuver et, dans cette hypothèse,
Assemblée de bien vouloir les approuver et, dans cette hypothèse, donner délégation à la Commission départementale pour accepter les subventions des communes et pour approuver la convention et le cahier des charges à passer avec le concessionnaire. -NIH Routes nationales. Compte rendu de M. Guyot, ingénieur en chef J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Ingénieur en chef, présentant la situation des routes nationales dans le département du Doubs. Compte rendu de M. GUYOT, ingénieur en chef Personnel. — L'organisation du service, depuis la session de septembre 1915, n'a pas été modifiée en ce qui concerne les
1915, n'a pas été modifiée en ce qui concerne les arrondissements et les subdivisions. La mobilisation d'une partie du personnel a jeté une certaine perturbation dans le fonctionnement du service. Les titulaires des arrondissements de Besançon et de Baume-les-Dames sont mobilisés : leur service est assuré respectivement par M. Bérard, ingénieur de l'arrondissement de Dole, du canal du Rhône au Rhin, et par M. Gramain, ingénieur de l'arrondissement de Montbéliard. D'autre part, sur les 27 subdivisionnaires que comporte le département, 14 sont mobilisés et 2 sont passés au service du canal du Rhône au Rhin ; les 11 autres, avec
canal du Rhône au Rhin ; les 11 autres, avec un agent des chemins de fer, un conducteur du contrôle P.-L.-M. et un agent de bureau, se partagent le travail. Onze de ces agents dirigent deux subdivisions et un autre en dirige trois. Classement et déclassement. — Le réseau des routes nationales du département n'a pas été modifié depuis le dernier compte rendu annuel de l'année dernière. Entretien. — Les baux pour fournitures de matériaux d'entretien sont arrivés à expiration le 31 décembre 1914. Les événements actuels n'ont pas permis de procéder à une nouvelle adjudication d'une période de cinq
de procéder à une nouvelle adjudication d'une période de cinq années. Conformément aux instructions de l'Administration supérieure, des négociations ont été entamées avec les entrepreneurs pour la prorogation de leur bail pendant l'année 1916, comme cela avait déjà eu lieu pour l'année 1915. Plusieurs lots ont été ainsi prorogés avec des prix un peu supérieurs aux anciens et pour les lots qui n'ont pu trouver preneur, la fourniture des matériaux a lieu en régie. Le cube des matériaux employés en 1915 a été de 7.918 mètres cubes, se décomposant comme il suit : Matériaux calcaires 6.009 Matériaux porphyriques 1.809 La
il suit : Matériaux calcaires 6.009 Matériaux porphyriques 1.809 La longueur entretenue avec les matériaux porphyriques est de 13 kilomètres 445, sur une longueur totale de 309 kilomètres 788. L'emploi de ces matériaux ne pourra être développé qu'au moment où les nouveaux baux d'entretien entreront en vigueur. Les routes ont consommé en moyenne 26 mètres cubes par kilomètre. Le cube des matériaux cylindres a été de 6.571 mètres cubes. Le prix de revient des cylindrages a été de 3 fr. 62 par mètre cube, ce chiffre avait été de 2 fr. 86 en 1914. La dépense totale d'entretien a été
fr. 86 en 1914. La dépense totale d'entretien a été de 219.000 fr., ce qui fait ressortir le prix d'entretien moyen du mètre courant de chaussée à 0 fr. 71. Ce prix se décompose comme il suit : Matériaux 24% Cylindrages 0.08% Cantonniers 0.20% Dépenses en régie 0.16% Divers 0.03% Total égal 0.71% Cantonniers. — Les salaires des cantonniers sont fixés par l'arrêté préfectoral du 12 avril 1912. Ces salaires varient de 96 à 84 fr. par mois pour les cantonniers chefs, et de 78 à 66 fr. par mois pour les cantonniers ordinaires. A ces salaires s'ajoutent parfois des
pour les cantonniers ordinaires. A ces salaires s'ajoutent parfois des indemnités de résidence qui varient suivant l'importance des localités et qui s'élèvent jusqu'à 18 fr. par mois. Grosses réparations. — Néant. Etudes et projets. — D'une manière générale, les études et projets sont actuellement suspendus, la pénurie de personnel n'en permettant pas la continuation. Ils seront repris après la guerre. Routes nos 67 et 72. — Convertissement en pavé de la chaussée empierrée du faubourg Saint-Pierre à l'entrée de Pontarlier. — Un avant-projet a fait ressortir une dépense de 38.000 fr. ou de 60.000 fr., selon la longueur sur laquelle
fr. ou de 60.000 fr., selon la longueur sur laquelle porte le convertissement. La ville de Pontarlier avait accepté de prendre à sa charge 35 % de la dépense. Une décision ministérielle du 5 février 1914 a fait connaître que cette contribution était insuffisante. La ville de Pontarlier a fait valoir que des circonstances exceptionnelles justifiaient de sa part une contribution inférieure à 50 % ; elle a porté celle-ci à 40 %. L'affaire a été soumise à l'Administration supérieure par rapports des 8, 10, 16 juin 1914. Aucune réponse ne nous est encore parvenue. Routes nos 67 et 72.
ne nous est encore parvenue. Routes nos 67 et 72. — Construction de trottoirs à l'entrée de la ville de Pontarlier. — Le projet qui a été dressé sur la demande de la ville comporte une dépense de 45.000 fr., dont 23.000 fr. devant être supportés par la ville. Il est soumis à l'Administration supérieure depuis le 26 mai dernier pour approbation. Police et voirie. — En 1915, il a été dressé un procès-verbal contre inconnu par la gendarmerie de Pont-de-Roide, pour dégradation à trois arbres de la plantation de la route nationale n° 73, au territoire de la commune
la route nationale n° 73, au territoire de la commune de Vermondans. Il n'a pas été relevé de contraventions à la police du roulage. Le nombre des demandes d'alignement a été de neuf en 1915, contre 32 en 1914. Les recettes des produits des routes se sont élevées à 40 fr. Services publics de transports par automobiles. — Compte rendu de M. Guyot, ingénieur en chef J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef, présentant la situation des lignes d'autobus en exploitation dans le département du Doubs. Compte rendu de M. GUYOT, ingénieur en
département du Doubs. Compte rendu de M. GUYOT, ingénieur en chef Les services publics de transport par automobiles, qui sont subventionnés par le département du Doubs, sont au nombre de six, savoir : 1° Maîche à Saint-Hippolyte ; 2° Sancey-le-Grand à l'Isle-sur-le-Doubs ; 3° Baume-les-Dames à Valdahon ; 4° Besançon à Saint-Vit ; 5° Hérimoncourt à Damvant et à Pont-de-Roide ; 6° Montbéliard à Désandans. Ces services sont organisés selon les prescriptions de la loi de finances du 26 décembre 1908 et du décret portant règlement d'administration publique du 5 juin 1909 ; ils bénéficient de subventions de l'Etat, du
juin 1909 ; ils bénéficient de subventions de l'Etat, du département et des communes. Nous donnons ci-dessous des indications sur les résultats de l'exploitation de ces services en 1915. Service de Maîche à Saint-Hippolyte Organisation. — Le service de Maiche à Saint-Hippolyte assure le transport des voyageurs, des marchandises et des dépèches de la gare locale de Maîche et celle du P.-L.-M. à Saint-Hippolyte, sur une distance de 12 kilomètres 850. Il a fait l'objet d'une convention du 30 janvier 1911, approuvée par décret du 23 février suivant, passée entre le département et la Société des automobiles du Doubs, E.
le département et la Société des automobiles du Doubs, E. Vadam et Cie. Il fonctionne effectivement depuis le 4 juillet 1909. Les subventions dont il jouit lui sont acquises jusqu'au 22 février 1917. Exploitation. — L'exploitation, qui avait été interrompue le 2 août 1914, par suite de la mobilisation générale et de la réquisition des voitures, a été reprise le 6 août 1915. À partir de cette date le transport des voyageurs a été effectué au moyen de deux autobus, dont un de neuf places, portant le n° 1, et un autre de 10 places, portant le n° 2 ;
un autre de 10 places, portant le n° 2 ; celui des marchandises a été assuré au moyen de la voiture n° 2 se transformant en camion pouvant porter deux tonnes. Le service a fonctionné régulièrement du 6 août au 31 décembre 1915, soit pendant 148 jours. Trafic en 1915. — Le trafic correspondant à l'année 1915 est indiqué ci-après : Nombre de voyages des autobus (allers ou retours) : Autobus n° 1 588 Autobus n° 2 108 Total 696 Nombre de places offertes aux voyageurs : Du 6 août au 31 décembre 1915 6.372 Par jour, en moyenne 43
au 31 décembre 1915 6.372 Par jour, en moyenne 43 Nombre de voyageurs transportés à une distance quelconque : Du 6 août au 31 décembre 1915 4.914 Par jour, en moyenne 33 Nombre de bagages (taxés par 10 kilogrammes) 512 Nombre de colis postaux 624 Nombre de messageries (par 10 kilogrammes) 662 Nombre de voyages du camion (allers ou retours). 90 Poids des marchandises qui auraient pu être transportées par le camion lors des voyages qu'il a effectués. 180 T. Poids des marchandises transportées par le camion à une distance quelconque : Du 6 août au 31 décembre 1915 33
quelconque : Du 6 août au 31 décembre 1915 33 T. Par jour, en moyenne 0 220 Accidents. — Néant. Réclamations. — Néant. Résultats financiers de l’exploitation en 1915 RECETTES Voyageurs, bagages, messageries, colis postaux 10.017 » Journaux et divers 545 10 » Marchandises P. V: 468 25 » Indemnité postale 1.084 » A. reporter. 12.114 35 » 280 3' PARTIE Rapport 12.114 35 » Subvention de l’État 1.153 72 » Subvention du département 1.581 37 » Subvention des communes 500 » Total des recettes 15.349 44 » DÉPENSES Personnel : Personnel de l’administration 3.600 » Personnel de l’exploitation 1.370
: Personnel de l’administration 3.600 » Personnel de l’exploitation 1.370 65 » 4.970 65 » Traction mécanique : Essence, huile, graisse, éclairage. 729 60 » Bandages, chambres à air, réparations de pneus, réparations aux voitures et pièces de rechange. 2.595 20 » 3.324 80 3.324 80 » Traction animale » Frais généraux : Frais de bureau, téléphone, chauffage, imprimés, jetons de présence de l’Administrateur délégué. 492 75 » Régie, patente, impositions 289 » Assurance incendie, assurance accidents 1.298 15 » Frais de contrôle 52 70 » 2.132 60 2.132 60 » Total des dépenses 10.428 05 » Le bénéfice de
» Total des dépenses 10.428 05 » Le bénéfice de l’exploitation, amortissement du matériel non compris, a été de : 15.349 fr. 44 — 10.428 fr. 05 = 4.921 fr. 39 soit, par kilomètre et par an, de : 944 fr. 52. VOIES DE COMMUNICATION 281 Service de Sancey-le-Grand à l’Isle-sur-le-Doubs Organisation. — Le service de Sancey-le-Grand à l’Isle-sur-le-Doubs assure le transport des voyageurs et des marchandises entre la mairie de Sancey-le-Grand et la gare de l’Isle-sur-le-Doubs, sur une longueur de 21 kilomètres 400. Il a fait l’objet d’une convention du 25 mai 1912, approuvée par décret du 12 juin
du 25 mai 1912, approuvée par décret du 12 juin suivant, passée entre le département et la Société anonyme des automobiles et cycles Peugeot. Il a été rétrocédé par cette société à Mme veuve Bassenne, conformément à une convention du 9 avril 1913, dont il a été pris acte par M. le Ministre des Travaux publics le 28 mai suivant. Il a commencé à fonctionner le 1er janvier 1912. Les subventions dont il jouit, lui sont acquises jusqu’au 11 juin 1918. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné. Les voitures ont été réquisitionnées par l’armée lors de
fonctionné. Les voitures ont été réquisitionnées par l’armée lors de la mobilisation. Service de Baume-les-Dames à Valdahon Organisation. — Le service de Baume-les-Dames à Valdahon assure le transport des voyageurs et des marchandises entre la gare de Baume-les-Dames et la gare de Valdahon, sur une longueur de 32 kilomètres 263. Il a fait l’objet d’une convention du 2 juin 1913, approuvée par décret du 24 septembre suivant, passée entre le département et M. Chouffe. Il fonctionne effectivement depuis le 5 octobre 1913. Les subventions dont il jouit lui sont acquises jusqu’au 4 octobre 1919. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le
jusqu’au 4 octobre 1919. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné. Les voitures ont été réquisitionnées par l’armée lors de la mobilisation, et l’entrepreneur a été mobilisé. 282 3" PARTIE Service de Besançon à Saint-Vit Organisation. — Le service de Besançon à Saint-Vit assure le transport des voyageurs et des marchandises entre la gare Viotte, à Besançon, et la gare de Saint-Vit, par Audeux et Recologne, sur une distance de 27 kilomètres 475 Il a fait l’objet d’une convention du 8 septembre 1913, approuvée par décret du 31 décembre suivant, passée entre le département et M. Berger.
31 décembre suivant, passée entre le département et M. Berger. Il fonctionne depuis le 16 février 1914. Les subventions dont il jouit lui sont acquises jusqu’au 31 janvier 1920. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné, l’entrepreneur étant mobilisé. Service d’Hérimoncourt à Damvant et à Pont-de-Roide Organisation. — Le service d’Hérimoncourt à Damvant et à Pont-de-Roide assure le transport des voyageurs, des marchandises et des dépêches entre la gare du tramway, à Hérimoncourt, la frontière suisse, à Damvant, et la gare P.-L.-M., à Pont-de-Roide, sur une longueur de 23 kilomètres 285. Il a fait l’objet d'une convention
de 23 kilomètres 285. Il a fait l’objet d'une convention du 31 juillet 1913, approuvée par décret du 27 janvier 1914, passée entre le département et MM. Ligier et Cheval. Il fonctionne effectivement depuis le 6 avril 1913. Les subventions dont il jouit lui sont acquises jusqu’au 26 janvier 1920. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné, les entrepreneurs étant mobilisés. Service de Montbéliard à Désandans Organisation. — Le service de Montbéliard à Désandans assure le transport des voyageurs, des marchandises et des dépêches entre la gare P.-L.-M., à Montbéliard, et Désandans, sur une longueur fixée provisoirement
P.-L.-M., à Montbéliard, et Désandans, sur une longueur fixée provisoirement à 16 kilomètres 500. Le chaînage officiel de la ligne n’a pas encore été effectué. Il a fait l’objet d'une convention du 2 juin 1913, approuvée par décret du 17 février 1914, passée entre le département et MM. Fierobe et Schneitter. Il a commencé à fonctionner le 6 juillet 1913. Les subventions dont il jouit lui sont acquises jusqu’au 16 février 1920. Exploitation. — Pendant l’année 1915, le service n’a pas fonctionné. Les voitures ont été réquisitionnées par l’armée, lors de la mobilisation. Service d’autobus de Sancey-le-Grand à l’Isle-sur-le-Doubs. —
de la mobilisation. Service d’autobus de Sancey-le-Grand à l’Isle-sur-le-Doubs. — Rétablissement du service Dans votre séance du 1er mai 1916, vous m’avez prié d’insister auprès de l’Administration pour qu’une suite favorable soit donnée au vœu que vous avez émis le 27 septembre 1915, en vue du rétablissement du service d’autobus de Sancey-le-Grand à l’Isle-sur-le-Doubs. J’ai l’honneur de vous faire connaître que le service a été rétabli pour la durée de la guerre, aux conditions anciennes d’exploitation, avec l’aide d’un nouveau concessionnaire, M. Virot, de l’Isle-sur-le-Doubs, qui assure régulièrement ledit service depuis le 1er août 1916. Service d’autobus de Besançon à
depuis le 1er août 1916. Service d’autobus de Besançon à Saint-Vit pour Recolonie. Reprise du service. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 1er mai 1916 vous avez émis un vœu tendant à ce que de toute urgence les démarches nécessaires soient faites pour que le service d’automobiles, de Besançon à Saint-Vit, puisse être repris, au moins de Besançon à Recolonie. Dépenses Chapitre 22 Dépenses éventuelles Chapitre 22 284 3" PARTIE J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef, en réponse à ce vœu. J'ai appuyé d'un avis très favorable la demande
ce vœu. J'ai appuyé d'un avis très favorable la demande de mise en sursis de M. Berger, transmise avec le vœu à M. le Ministre de la Guerre. Rapport de M. l'Ingénieur en chef Dans sa séance du 1er mai 1916, le Conseil général du Doubs a émis le vœu suivant : « Le Conseil général, » Se référant au vœu émis le 27 septembre 1915, tendant au rétablissement des services d'automobiles de Sancey-le-Grand à Isberg-sur-le-Doubs, et de Besançon à Saint-Vit par Recevrie, en priant l'Administration de procéder à une enquête sur la question de savoir si les voitures qui