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état suffisant de viabilité, et les dépenses à faire ne s'appliquent qu'à des rectifications utiles sans doute, mais n'étant pas, pour la plupart, d'une nécessité absolue. En effet, la construction d'une route, en raison des avantages qu'elle procure aux localités desservies, présente souvent un caractère d'utilité immédiate qui peut rendre son ajournement délicat; mais les rectifications de tracé ont paru à vos commissions des dépenses un peu de luxe et qui ne doivent être faites que quand les services urgents sont suffisamment dotés. Après examen sérieux de ces données précises, fournies par M. l'ingénieur en chef avec le soin et
fournies par M. l'ingénieur en chef avec le soin et l'entière intelligence qu'il apporte à tous ses travaux, on a reconnu qu'en y comprenant les 300,000 fr. destinés à l'achèvement des routes nos 30 et 31, une somme de un million était encore nécessaire pour les travaux les plus urgents sur les routes. Avec le produit de 5 centimes par an, soit 120,000 fr., les travaux les plus indispensables seront terminés en huit années à peu près, au lieu de six que prévoyait le projet d'emprunt. Celui-ci affectait, du reste, à ce réseau des ressources considérables pendant ce délai et
à ce réseau des ressources considérables pendant ce délai et ne leur donnait plus ensuite aucune dotation pendant les années suivantes. Il y avait là un immense inconvénient qui ne saurait vous échapper ; car il faut un personnel nombreux pour le bon emploi de ces fonds et ce personnel devait être ultérieurement restreint à des travaux uniquement d'entretien; de plus, aucun crédit ne restait libre pour des travaux dont l'avenir pouvait révéler la nécessité. Les chemins de grande communication peuvent recevoir, conformément aux propositions de M. l'agent voyer en chef, 2 centimes par an pendant six ans, comme dans
chef, 2 centimes par an pendant six ans, comme dans le projet d'emprunt. Il resterait pour les chemins d'intérêt communal 5 centimes par an, soit 120,000 fr.; mais ils pourraient recevoir en plus, au bout de six ans, les 2 centimes destinés jusqu'à cette époque aux chemins de grande communication et qui seront devenus libres. Ces deux réseaux ont en plus toute la part des prestations en argent et nature non employée à la construction, qui était l'année dernière : pour le premier de 340,000 fr., pour les autres de 72,000 fr. environ. Certes, dans cette combinaison, les chemins d'intérêt
72,000 fr. environ. Certes, dans cette combinaison, les chemins d'intérêt communal ne recevront qu'une somme actuellement moindre que celle que l'autre système leur affectait; Mais si vous considérez que cette somme sera encore près de cinq fois plus grande que celle qu'ils ont reçue depuis quelques années; si vous considérez encore que cette somme sera, dans les premières années, employée toute entière aux constructions, et que dans les années suivantes, au fur et à mesure que les dépenses d'entretien augmenteront, vous pourrez y appliquer les crédits qui auraient été détournés pour les intérêts et l'amortissement; vous reconnaîtrez, d'un côté que
pour les intérêts et l'amortissement; vous reconnaîtrez, d'un côté que leur part est encore suffisamment large, de l'autre que les recettes ne diminueront pas ainsi au moment où elles auraient besoin d'être plus considérables. Ce ne sont, d'ailleurs, que des bases essentiellement modifiables et ce n'est pas le moindre avantage que présentent les propositions de vos commissions. En résumé, vos commissions ont trouvé qu'il vaut mieux renoncer à l'emprunt, sauf à mettre peut-être un peu plus de temps à terminer nos réseaux; et qu'il y a lieu de voter une imposition de 12 centimes extraordinaires, maximum autorisé par la loi
imposition de 12 centimes extraordinaires, maximum autorisé par la loi de finances, et d'admettre, en principe, la répartition de ces centimes entre les diverses voies de communication dans la proportion suivante : 5 centimes aux routes départementales; 2 aux chemins de grande communication; 5 aux chemins d'intérêt communal. Par exception, cette année, qui est une année de transition où le passé a dû être liquidé, la commission des routes aura à vous proposer une répartition différente; mais je n'en suis pas moins chargé par vos deux commissions réunies de soumettre pour l'avenir, d'une manière générale, ces bases à votre approbation.
pour l'avenir, d'une manière générale, ces bases à votre approbation. Après ce remarquable exposé, écouté avec le plus vif intérêt, à raison de l'importance de la matière et de la forme distinguée avec laquelle elle a été traitée par l'honorable membre, entré dans ce Conseil entouré de si nobles souvenirs, M. le Président déclare la discussion ouverte sur les conclusions du rapport. M. le Préfet désire qu'il soit constaté que si, dans son rapport, il a paru incliner pour les combinaisons et les projets de M. l'agent voyer en chef relatifs aux moyens d'achever, dans un prompt délai, les chemins
relatifs aux moyens d'achever, dans un prompt délai, les chemins de grande vicinalité, il s'était inspiré des résolutions prises par le Conseil général, dans sa dernière session. Ces résolutions avaient, en effet, pour objet de reconnaître l'urgence qu'il y avait à terminer les chemins de cet ordre, la nécessité qu'une somme aussi considérable que possible, demandée aux ressources extraordinaires, fut affectée à cette œuvre, Dans ce but, le Conseil avait fixé, péremptoirement à la session de 1867, la détermination des voies et moyens propres à assurer l'exécution de sa décision pour laquelle des études étaient demandées à l'administration. M. le
pour laquelle des études étaient demandées à l'administration. M. le Préfet ajoute qu'il s'associe avec d'autant plus d'empressement aux combinaisons nouvelles proposées par les commissions réunies, qu'elles permettront au Conseil de recourir aux moyens extraordinaires qui pourront être nécessaires pour répondre aux vues libérales de S. M. l'Empereur exprimées dans la lettre du 15 août courant à M. le Ministre de l'intérieur, relative à l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil donne acte de l'observation présentée par M. le Préfet. Un membre tient à faire observer qu'à son avis, ce n'est que par voie d'emprunt que l'on peut parvenir au
n'est que par voie d'emprunt que l'on peut parvenir au prompt achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt communal. Les ressources obtenues par ce moyen sont immédiates et permettraient d'affecter à ces réseaux des ressources considérables qui amèneraient la réalisation, dans une courte période d'années, de l'entreprise, à son avis, la plus avantageuse pour le département; il ajoute que c'était ainsi que l'avait compris le Conseil dans sa dernière session. Un membre répond qu'il est hors de doute que la voie d'emprunt aurait amené la terminaison plus prompte des chemins de grande vicinalité, mais qu'il y avait lieu, dans
chemins de grande vicinalité, mais qu'il y avait lieu, dans une matière aussi grave, de ne rien précipiter; qu'on avait voulu ménager la transition, liquider le passé, et qu'il fallait reconnaître, d'ailleurs, qu'au moyen des centimes distraits du budget affecté aux routes départementales, comme aussi des centimes spéciaux que la législation nouvelle permet de voter et d'affecter aux voies de communication dont s'agit, la dotation de ce service recevait un notable accroissement qui lui donnerait une impulsion bien autrement considérable que celle qu'il avait eue jusqu'ici, au moyen des ressources relativement restreintes dont il disposait. Cette opinion est appuyée par
relativement restreintes dont il disposait. Cette opinion est appuyée par divers membres du Conseil. le Président met aux voix les conclusions des commissions réunies et le vote des 12 centimes extraordinaires. Le Conseil adopte les propositions des commissions et vote les 12 centimes extraordinaires en renonçant, pour cette année, aux 15 centimes précédemment autorisés par les lois des 28 juin 1860 et 16 avril 1862. La parole est donnée à M. Prouho, rapporteur de la commission des vœux, qui s'exprime de la manière suivante: « Messieurs, votre 4ème commission m'a chargé de vous faire connaître les résultats de ses travaux.
chargé de vous faire connaître les résultats de ses travaux. Elle a reçu les communications habituelles, et plusieurs affaires lui ont été soumises. Nous avons examiné avec soin, non seulement celles qui sont indiquées dans le rapport de M. le Préfet que vous avez entre les mains, mais encore celles qui émanent de l'initiative de nos collègues. Les vœux exprimés par les conseils d'arrondissement ont aussi été l'objet d'un examen approfondi. Je vais vous rendre compte, en suivant l'ordre accoutumé, des appréciations de la commission. SERVICES FINANCIERS. Contributions directes. Le rapport de M. le trésorier-payeur général constate une situation favorable.
rapport de M. le trésorier-payeur général constate une situation favorable. Malgré les ravages que la grêle a occasionnés dans une grande partie du département, les recouvrements du 1er semestre de 1867 dépassent ceux du semestre correspondant de 1866 de 30,837 fr. et les frais de poursuites sont descendus à 34 centimes par mille francs de recette. Ce bon résultat est attribué, par M. le trésorier-payeur général, au zèle et aux efforts des comptables; il est permis de l'attribuer aussi, avec M. le Préfet, au bon esprit des populations du Tarn. Enregistrement et domaines. M. le directeur signale, dans les produits
Enregistrement et domaines. M. le directeur signale, dans les produits de 1866 comparés à ceux de 1865, une diminution sans importance par elle-même, mais qui prenait un caractère sérieux en ce qu'elle frappait sur l'élément le plus productif de l'impôt, la transmission entre vifs d'immeubles à titre onéreux ou gratuit. Il attribue cette diminution, qui s'était déjà fait sentir en 1865, à l'avilissement des denrées à cette époque. Les six premiers mois de 1867 présentent, sur le 1er semestre de 1866, une augmentation importante, qui serait plus considérable sans la suppression du demi-décime sur les ventes d'immeubles, à partir du
suppression du demi-décime sur les ventes d'immeubles, à partir du 1er janvier 1867. Cette augmentation provient de transmissions plus nombreuses par suite du prix élevé des denrées et du débit plus considérable du timbre, par suite de la création de débits auxiliaires de papier timbré. Le recouvrement des amendes et frais de justice éprouve une diminution assez sensible qui a pour cause moins de condamnations en matière de roulage et de chasse, et peut-être, d'après M. le directeur, les effets du projet de loi qui supprime la contrainte par corps pour le recouvrement des frais de justice. Contributions indirectes. Les
pour le recouvrement des frais de justice. Contributions indirectes. Les produits des contributions indirectes ont subi une légère diminution en 1866, mais ils se sont relevés en 1867. Les produits du 1er semestre de cette année accèdent, sur le semestre correspondant de 1866, à une augmentation de 10,557 fr. 81 c. Cette augmentation provient, surtout, de l'accroissement progressif de la consommation du tabac à fumer, et aussi de la consommation des poudres employées pour l'exploitation des nouvelles mines d'Alban. Parmi les diminutions de recettes constatées dans l'état comparatif qui a été fourni par M. le directeur, la commission est heureuse
été fourni par M. le directeur, la commission est heureuse de vous signaler celle qui provient d'un nombre moindre d'amendes et de confiscations, suite naturelle d'une fraude moins active. Les recettes de la navigation du Tarn éprouvent une diminution considérable et croissante, qui s'explique par la concurrence du chemin de fer et aussi par le mauvais état de la voie navigable. Poste aux lettres. L'extension du mouvement postal se fait sentir dans le Tarn d'une manière très sensible. Le service est en progrès, grâce au bon vouloir de l'administration et au zèle de M. le directeur des postes, qui s'empresse
au zèle de M. le directeur des postes, qui s'empresse toujours de satisfaire, autant que possible, aux vœux émis par le Conseil général. Plusieurs améliorations importantes demandées ont été réalisées cette année. Elles sont indiquées dans le rapport de M. le Préfet. Mais, comme on ne s'arrête pas dans la voie du progrès, votre commission vous propose de réclamer encore des améliorations nouvelles : 1° Il serait à désirer qu'un deuxième ordinaire fut établi entre Mazamet et Labastide-Rouayroux, en raison de l'importance commerciale de cette dernière commune et des délais qu'a actuellement à subir le courrier de Paris tant à
qu'a actuellement à subir le courrier de Paris tant à l'arrivée qu'au départ. Le Conseil émet le vœu qu'un deuxième ordinaire soit établi entre Mazamet et Labastide-Rouayroux. 2° Nous vous proposons de demander l'établissement d'un service de dépêches entre Réalmont et Brassac. Ce service relierait les bureaux de poste de Réalmont, Montredon, Vabre, Brassac, Lacaze, Viane et Lacaune, et faciliterait les relations de cette partie de l'arrondissement de Castres avec les arrondissements d'Albi et de Gaillac. Le vœu proposé par la commission est émis par le Conseil, 3° Nous vous proposons de renouveler le vœu que les communes de Penne,
proposons de renouveler le vœu que les communes de Penne, de Milhars et de Marssac soient pourvues d'un bureau de distribution ou au moins d'un facteur boîtier. Le Conseil émet le vœu proposé par la commission. 4° Que des améliorations soient apportées dans le service de la distribution des dépêches dans la ville de Graulhet. Ce dernier vœu a été émis par le Conseil d'arrondissement de Lavaur. Le Conseil s'associe au vœu émis par la commission. Un membre propose au Conseil d'émettre le vœu qu'une révision soit faite de la tournée des facteurs ruraux qui, dans certaines localités, ne peuvent
tournée des facteurs ruraux qui, dans certaines localités, ne peuvent suffire aux exigences du travail qui leur est imposé. Ce vœu est émis par le Conseil. M. le rapporteur continue : « Télégraphie privée. « Les recettes des bureaux télégraphiques, qui étaient de 8,705 fr 20 c. pendant le 1er semestre de 1866, se sont élevées à 9,135 fr. 05 c. pendant le semestre correspondant de 1867, d'où résulte une augmentation de 429 fr. 85 c. Deux bureaux ont été établis, l’un à Réalmont, l’autre à St-Amans-Soult, depuis votre dernière session. Une demande de la commune de Vielmur est encore
session. Une demande de la commune de Vielmur est encore à l’instruction. » Il serait à désirer que le réseau cantonal put être terminé promptement. Malheureusement, les ressources financières des chefs-lieux de canton qui ne sont pas encore pourvus, ne leur permettent pas de voter les fonds de concours demandés par l’État pour la construction des lignes. M. le Préfet vous demande de subventionner, dans les limites que vous jugerez convenables, cette entreprise profitable au commerce et à l’industrie. Il appartient à la commission du budget de vous faire une proposition pour cet objet. Le Conseil délibère que la question
proposition pour cet objet. Le Conseil délibère que la question sera appréciée par la commission du budget. M. le rapporteur reprend : « Forêts. « Les forêts de l’État avaient donné, en 1865, 151,201 fr.; elles ont donné, en 1866, 171,074 fr., d’où résulte une augmentation de 19,873 fr. « Les forêts communales avaient donné, en 1865, 75,109 fr.; elles ont donné, en 1866, 96,748 fr., d’où une augmentation de 21,639 fr. Ces augmentations sont attribuées à des coupes extraordinaires et au placement des pâques invendues en 1865. « Deux routiers forestiers sont en construction, l’une dans la forêt de
routiers forestiers sont en construction, l’une dans la forêt de Grésigne va être terminée, l’autre doit être construite dans la forêt de Ramondens ; elle a, pour 1867, un crédit ouvert de 5,000 fr., et la dépense autorisée est de 39,305 fr. Deux autres projets sont préparés, l’un pour continuer, dans la forêt de Ramondens, la route ci-dessus mentionnée, l’autre pour une rectification dans la forêt de Grésigne. « L’administration forestière contribue à la dépense de deux chemins vicinaux, l’un, n° 7, d’Arfons à la Galaude, l’autre, n° 16, d’Arfons à St-Afrique; elle y contribue dans la proportion de 82
à St-Afrique; elle y contribue dans la proportion de 82 fr. 70 c. p. 0/0 pour le n° 7 et de 42 fr. 64 c. p. 0/0 pour le n° 16. « Une instruction est ouverte pour construire, avec l’aide d’une subvention de l’État, deux sections du chemin d’intérêt commun n° 47, de Cordes à Monclar. Le directeur général des forêts offre une subvention de 35,000 fr. pour la construction de ces deux sections. « Une circulaire de Son Excellence le Ministre des finances recommande qu’on s’occupe aussi de la viabilité des forêts communales. Des études sont faites, en ce
viabilité des forêts communales. Des études sont faites, en ce moment, par M. le conservateur des forêts, et on peut espérer qu’à l’aide d’une entente avec les communes intéressées, le but indiqué par M. le Ministre pourra être atteint dans un terme assez prochain. » Le Conseil s’associe aux espérances de la commission. M. le rapporteur continue: « Le reboisement dans le Tarn languit ou est interrompu presque partout. Quatre communes de la montagne de Lacaune demandent même à aliéner plus de 1,000 hectares de bois, et les bois particuliers de cette montagne disparaissent rapidement par suite des écocides. D’autres
de cette montagne disparaissent rapidement par suite des écocides. D’autres communes font opposition à l’établissement des périmètres de reboisement obligatoire. « Pour combattre cette disposition, M. le conservateur des forêts demande que l’on continue pour 1868 le versement de 800 fr. pour venir en aide aux communes. Il appartient à la commission du budget de se prononcer à cet égard. « D’après le décret du 21 décembre 1859, les délinquants forestiers insolvables peuvent être admis à se libérer des condamnations encourues, au moyen de prestations en nature, et le prix de la journée doit être fixé par le Conseil général.
de la journée doit être fixé par le Conseil général. M. le conservateur des forêts propose de fixer ce prix, conformément à celui arrêté pour les chemins vicinaux, en le diminuant d’un quart pour les femmes et de la moitié pour les enfants au-dessous de 16 ans. La commission vous propose ce tarif que vous aviez déjà adopté l’an dernier. » Le Conseil adopte le tarif de la journée dont s’agit, conformément aux propositions de la commission. M. le rapporteur reprend la parole : « Répartition des contributions directes. « Le contingent foncier du département a été fixé, pour l’année
Le contingent foncier du département a été fixé, pour l’année 1868, à la somme de 1,685,914 fr.; il ne doit éprouver d’autres modifications que celles résultant, d’un côté, de l’augmentation provenant des terrains rendus à la culture ou aliénés par l’État, le département et les communes, qui est de 3 fr., et de l’autre, de la diminution pour terrains devenus non imposables, s’élevant à 111 fr., ce qui ramène ce contingent au chiffre définitif de 1,685,806 fr. « Le contingent personnel et mobilier est fixé à 310,393 fr. et ne doit subir aucun changement. Il en est de même de
doit subir aucun changement. Il en est de même de celui des portes et fenêtres, fixé à 205,375 fr. Ces contingents doivent être répartis entre les arrondissements, conformément au tableau suivant : CONTRIBUTIONS FIXES. PERTE DE PÂQUES FONCIÈRE. PERTE DE PÂQUES MOBILIÈRE. PERTE DE PÂQUES ENRECHÈS ALBI 355,178 73,507 56,666 CASTRES.... 561,192 116,518 77,928 GAILLAC... 420,519 69,381 38,104 LAVAUR.... 348,917 50,987 32,677 TOTAUX.. 1,685,806 310,393 205,375 La répartition proposée par la commission est adoptée. M. le rapporteur continue : « La commune de Cordes avait demandé, l’an dernier, une diminution sur son contingent mobilier. Le Conseil général ajourna cette demande
sur son contingent mobilier. Le Conseil général ajourna cette demande et la renvoya à une étude plus approfondie. Aujourd'hui, la commune de Rabastens fait une demande semblable motivée sur la diminution de sa population, l'anéantissement de la seule industrie qu'elle possédait, celle de la fabrication des toiles, la disparition de familles riches dont les maisons, restant inoccupées, échappent à l'impôt mobilier, ou sont louées ou vendues en détail à des personnes peu aisées auxquelles les répartiteurs ne peuvent faire supporter une taxe mobilière aussi forte que celles qui étaient assignées aux anciens propriétaires; enfin, sur un appauvrissement général de la
aux anciens propriétaires; enfin, sur un appauvrissement général de la ville de Rabastens. Cette demande, avec l'avis de M. le directeur des contributions directes qui conclut au rejet, a été soumise au Conseil d'arrondissement de Gaillac. Le Conseil reconnaît d'abord que les motifs allégués pour le rejet par M. le directeur des contributions, ne démontrent pas qu'il n'y ait rien à faire pour la commune de Rabastens. Revenant ensuite sur la demande semblable adressée l'an dernier par la commune de Cordes, il exprime l'avis que les motifs de modération d'impôt mobilier, allégués par les communes de Cordes et de Rabastens,
mobilier, allégués par les communes de Cordes et de Rabastens, pourraient s'appliquer à presque toutes les villes et hameaux du même arrondissement. Enfin, il émet le vœu que des études soient faites pour diminuer la part d'impôt mobilier affectée à l'arrondissement de Gaillac ; que la réclamation de la commune de Cordes, qui lui paraît fondée et mieux étudiée que celle de Rabastens, soit examinée de nouveau et que des études nouvelles et plus démonstratives soient faites pour reconnaître si la part d'impôt mobilier, affectée à la commune de Rabastens, n'est pas au-dessus de la fortune réelle du pays. La
n'est pas au-dessus de la fortune réelle du pays. La commission ne se croit pas suffisamment éclairée pour vous proposer de prendre en considération la demande du Conseil d'arrondissement de Gaillac quant à la part d'impôt mobilier affectée à tout l'arrondissement. Mais elle vous propose de ne pas rejeter définitivement les demandes des communes de Cordes et de Rabastens, et de les ajourner encore en les renvoyant à une étude plus approfondie. Les propositions de la commission sont agréées par le Conseil. M. le rapporteur continue : M. le directeur des contributions directes propose, comme moyen de faire cesser les
des contributions directes propose, comme moyen de faire cesser les réclamations des communes contre leur contingent mobilier, de revenir sur la fixation du prix de la journée de travail base de la taxe personnelle, et d'appliquer les tarifs fixés par la loi du 26 mars 1831. Il en résulterait une augmentation sur le produit des taxes personnelles qui est évalué à 32,502 fr. 90 c. et les taxes mobilières en seraient diminuées d'autant. Votre commission pense, avec M. le Préfet, que cette proposition ne doit pas être adoptée. On ne comprend pas la nécessité d'un changement pour un impôt dont
comprend pas la nécessité d'un changement pour un impôt dont l'assiette remonte à l'année 1832 et qui se traduirait, en somme, par une augmentation de charges pour les contribuables les moins aisés. La commission vous propose, en conséquence, de maintenir pour 1868 le prix de la journée de travail tel qu'il était en 1867 et de fixer, comme il suit, la taxe personnelle représentant trois journées : 1re catégorie, comprenant 4 communes, 2 f. 40 c., à raison de 80 c. le prix moyen de la journée ; 2e catégorie, comprenant 10 communes, 2 f. 10 c., à raison de
comprenant 10 communes, 2 f. 10 c., à raison de 70 c. le prix moyen de la journée; 3e catégorie, comprenant 222 communes, 1 f. 80 c., à raison de 60 c. le prix moyen de la journée ; 4e catégorie, comprenant 80 communes, 1 f. 50 c., à raison de 50 c. le prix moyen de la journée. Les propositions de la commission relatives à la fixation de la journée de travail, sont adoptées. M. le rapporteur reprend la parole : Navigation du Tarn. D'après le rapport de M. l'ingénieur en chef de Bellechaume, la navigation du Tarn, qui