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autre titre. Dans cette situation, il reçoit l'allocation la plus élevée. Il ne peut être alloué de supplément à un fonctionnaire, employé ou agent intérimaire, que si l'emploi ou la fonction qu'il remplit temporairement comporte l'allocation d'une indemnité spéciale indépendante du traitement qui y est afférent. Le tableau 1 ci-annexé détermine les fonctions pouvant donner droit aux suppléments et fixe le taux de ces allocations. ART. 3. Indemnité de résidence. L'indemnité spéciale de résidence est une allocation destinée à dédommager le fonctionnaire, employé ou agent des dépenses supplémentaires que lui occasionne la cherté exceptionnelle de l'existence dans certaines régions. L'indemnité
occasionne la cherté exceptionnelle de l'existence dans certaines régions. L'indemnité de résidence est acquise pour les journées passées dans les localités déterminées au tableau ci-annexé, que l'agent y soit en résidence fixe, de passage ou en traitement à l'hôpital. Elle est conservée en outre, pendant les deux premiers mois au fonctionnaire, employé ou agent se déplaçant temporairement pour le service, même dans les localités où l'indemnité de résidence n'est pas allouée. Elle est indépendante des indemnités de déplacements ordinaires, mais elle ne peut être allouée qu'aux fonctionnaires dont le traitement annuel, y compris s'il y a lieu, les suppléments de
annuel, y compris s'il y a lieu, les suppléments de fonctions et l'indemnité de logement (le logement en nature étant compté dans ce calcul pour une somme égale à l'indemnité représentative y afférente), n'est pas supérieur à 4,000 francs. Les agents dont les émoluments annuels, comprenant la solde proprement dite et l'indemnité de logement, sont égaux à 4,000 francs et auxquels sont attribués une ou plusieurs indemnités de fonctions dont le montant est inférieur à l'indemnité de résidence percevront, exceptionnellement, cette seconde indemnité à l'exclusion des premières. Toutefois les indemnités de caisse des divers comptables ainsi que celles allouées aux
de caisse des divers comptables ainsi que celles allouées aux gérants des établissements hospitaliers, étant destinées à couvrir les risques de caisse qu'ils encourent du fait de leur gestion, ne seront pas comprises dans le total des allocations formant ledit traitement. Il en est de même : 1° Du logement accordé, par mesure exceptionnelle, à des fonctionnaires n'y ayant pas droit; 2° Des indemnités pour frais de tournées et de transport; 3° Des indemnités pour frais de bureau; 4° De la prime pour connaissance de la langue malgache; 5° Des remises proportionnelles pour recouvrements d'impôts, vente de timbres-poste, etc. 6°
remises proportionnelles pour recouvrements d'impôts, vente de timbres-poste, etc. 6° Des allocations d'un caractère accidentel, telles que gratifications, travaux à domicile pour traduction de documents en langues étrangères, etc. Le tableau II ci-annexé détermine les localités dans lesquelles l'indemnité de résidence sera allouée ainsi que le taux de ladite indemnité. ART. 4. Indemnité de responsabilité. L'indemnité de responsabilité est destinée à dédommager le fonctionnaire chargé d'une gestion de deniers ou de matières, de la responsabilité pécuniaire qui peut lui incomber de ce chef. Le montant de l'indemnité de caisse ne peut, en aucun cas, être supérieur à 1 1/2 p.
peut, en aucun cas, être supérieur à 1 1/2 p. 100 (un et demi pour cent) du maximum réglementaire de la caisse, ni excéder 1,200 francs (mille deux cents francs) par an. Le montant de l'indemnité de magasin ne peut, en aucun cas, être supérieur à 1 p. 100 (un pour mille) de la valeur de l'existant en magasin au 31 décembre de l'année précédente, ni excéder 1,200 francs (mille deux cents francs) par an. Les dispositions des paragraphes précédents ne sont pas applicables au personnel du Trésor. L'indemnité de responsabilité est due pour toute la gestion. La gestion d'un
responsabilité est due pour toute la gestion. La gestion d'un comptable commence et finit aux jours indiqués par les procès-verbaux constatant la prise et la remise du service. L'indemnité de responsabilité est exclusive de tout autre émolument proportionnel. Le tableau III ci-annexé énumère les fonctionnaires pouvant prétendre à cette indemnité et fixe le taux de ladite allocation. ART. 5. Indemnité pour frais de bureau. Il est pourvu aux fournitures de bureau dans les divers services de la colonie, soit en nature soit par des allocations annuelles en argent à titre d'abonnement. Le mode d'allocation en nature ou en argent ainsi
d'abonnement. Le mode d'allocation en nature ou en argent ainsi que le taux seront déterminés par arrêté du Gouverneur général. Les indemnités pour frais de bureau en espèces sont payées au titre présents à leur poste à dater du jour de leur entrée en fonctions. Toutefois les titulaires qui s'absentent momentanément, soit en tournées, soit en vertu d'une autorisation, conservent leurs droits à l'indemnité pour frais de bureau pendant tout le temps de leur absence, à charge pour eux de pourvoir aux dépenses auxquelles cette allocation doit faire face. En cas de vacance d'emploi, l'indemnité est due à l'intérimaire. Les
cas de vacance d'emploi, l'indemnité est due à l'intérimaire. Les frais d'abonnement comprennent les fournitures de toute espèce spécifiées dans la circulaire du 10 novembre 1902. (J. 0. du 26 novembre 1902). Les cartons de bureau, les cachets, les timbres et tampons sont à la charge de l'administration. Ne sont pas considérés comme fournitures de bureau, les papiers, instruments et objets de toute nature nécessaires à l'exécution des plans, atlas et dessins, par les dessinateurs des divers services. Le tableau IV ci-annexé énumère les fonctionnaires pouvant prétendre à l'indemnité pour frais de bureau et fixe la quotité de cette indemnité.
frais de bureau et fixe la quotité de cette indemnité. ART. 6. Indemnité pour perte d'effets. Ont droit à une indemnité : 1° Les fonctionnaires, employés et agents qui, étant embarqués comme passagers réquisitionnaires aux frais de l'administration, perdent des effets dans des naufrages, échouements ou autres risques de navigation ; 2° Les fonctionnaires, employés ou agents qui perdent des effets dans toute circonstance dérivant d'un événement de force majeure dûment constaté auquel ils auront été exposés par les obligations de leur service. Cette allocation est destinée à permettre aux intéressés de se procurer les vêtements, le linge et les
intéressés de se procurer les vêtements, le linge et les objets personnels qui leur seront nécessaires pour continuer à exercer leurs fonctions, c'est-à-dire uniquement, en l'espèce, ceux qui, pour les militaires, seraient classés dans les effets d'habillement et de petit équipement, ainsi que les livres et instruments absolument indispensables à leur service lorsque les objets correspondants ne leur sont pas fournis par l'administration. L'indemnité pour perte d'effets ne peut être payée qu'après production des justifications prévues à l'article 157 du décret du 2 mars 1910 et seulement en vertu d'une décision spéciale et motivée du Gouverneur général. L'indemnité est allouée
décision spéciale et motivée du Gouverneur général. L'indemnité est allouée : Soit pour perte totale ; Soit pour pertes partielles. Le maximum de l'indemnité, dans chacun de ces cas, est fixé d'après l'assimilation hiérarchique de l'intéressé telle qu'elle est déterminée par le tableau de classement annexé aux règlements sur les déplacements du personnel conformément aux tarifs ci-après : PERTES DÉSIGNATION DES EMPLOIS OU DES CATÉGORIES. TOTALE. PARTIELLE PARTIELLE MAXIMALE. francs. francs. francs. Gouverneur général 3,500 2,000 1,000 1re catégorie A., 5,500 1,500 700 1re catégorie B. 1,800 1,000 500 2e catégorie 1,500 600 450 3e catégorie 1,200 700 300 4e
catégorie 1,500 600 450 3e catégorie 1,200 700 300 4e catégorie 600 250 200 5e catégorie 750 400 200 6e catégorie 500 350 200 ART. 7. En cas de création d'une nouvelle fonction entraînant l'allocation d'accessoire de solde, le droit à l'indemnité sera attribué par un arrêté du Gouverneur général qui ne sera exécutoire qu'après approbation du Ministre des Colonies. ART. 8. MM. le directeur des finances et de la comptabilité, les chefs de province, chefs de district autonome et l'administrateur-maire de Sainte-Marie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au journal officiel de la colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Fait à Tananarive, le 25 mars 1911. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. TABLEAU I. Suppléments de fonctions. MONTANT DE L'INDÉMNITÉ. Directeur du cabinet. 3,000 francs. Chef du secrétariat particulier ou secrétaire particulier. 1,800 Secrétaire-archiviste du Conseil d'administration et du Conseil du Contentieux. 1,500 Chef du cabinet militaire 3,000 Officier adjoint. 1,000 Agent de la garde indigène détaché au cabinet militaire. 300 Gardien-consigne chargé de la surveillance du personnel indigène de la résidence 600 Agent chargé
surveillance du personnel indigène de la résidence 600 Agent chargé des écuries du service local. 600 Fonctionnaire chargé des traductions de langues étrangères : Allemand 300 Allemand. 300 Anglais. 300 2° Direction des Finances et Direction des Affaires civiles : Directeur des Finances. 5,000 Directeur des Affaires civiles 3,000 3° Douanes et Contributions indirectes : Directeur des Douanes et chef du service des Contributions indirectes. 3,600 Agent de tous grades faisant fonctions de receveur 360 Contrôleur, comptable centralisateur. 900 Commis détaché. 360 Surveillant des contributions indirectes. 300 Agent étranger au service faisant fonctions de receveur ou chef de poste (par
service faisant fonctions de receveur ou chef de poste (par jour) 1 fr. 50 4° Postes et Télégraphes : Chef de service 2,000 Agent métropolitain détaché au service de la colonie. 1,000 300 Agent étranger au service des Postes faisant fonctions de receveur d'un bureau de plein exercice ou auxiliaire : Plein exercice 300 1re catégorie. 300 2e catégorie. 180 3e catégorie. 180 Agent chargé des articles d'argent d'un bureau auxiliaire. 144 Officier détaché à la T. S. F. 1,000 Chef de poste radiotélégraphique. 600 5° Trésor : Agent des services civils désigné pour remplir les fonctions de préposé du
services civils désigné pour remplir les fonctions de préposé du Trésor et appelé à faire un stage au service central à Tananarive (par mois) 75 6° Police et prisons : Chef de la sûreté générale. 2,000 Fonctionnaire chargé du pénitencier d'Ambohidratimo 300 Gardien-chef d'une maison de force et de correction. 600 Gardien-chef de la prison civile de Tananarive 300 Médecin chargé de la prison de Tananarive. 1,900 70 Justice : Officier du ministère public près les justices de paix à compétence étendue. 400 80 Mines : Officier d'administration chargé de la surveillance des poudres du Comptoir, 500 Chef du laboratoire
la surveillance des poudres du Comptoir, 500 Chef du laboratoire de minéralogie 300 9° Colonisation : Chef de service 2,000 Agent détaché à la direction ou dans une province dépourvue de station. 600 Inspecteur des parcs et jardins. 900 Garde général des eaux et forêts 3,000 10° Service vétérinaire : Chef de service 2,400 Vétérinaire militaire (à l'exception des vétérinaires militaires hors cadres) chargé de la visite sanitaire de Diégo-Suarez. 1,200 Agent chargé de l'autrucherie de Tulear. 300 Vétérinaire militaire (à l'exception des vétérinaires militaires hors cadres) chargé du service de la fourrière à Diégo. 180 11° Enseignement : Chef
de la fourrière à Diégo. 180 11° Enseignement : Chef de service 1,200 Directeur de la section d'apprentissage industriel à Tananarive. 900 Professeur spécial à l'école administrative 900 Professeur d'agriculture. 600 Directrice de l'école de Faravohitra pour la cantine scolaire. 120 Directeur d'école logé dans l'établissement et chargé de ce fait d'une surveillance en dehors des heures de service. 600 Instituteur directeur par intérim de l'école normale et administrative. 600 Instituteur détaché à la direction du service de l'enseignement. 400 Professeur agrégé au collège. 500 Professeur détaché comme directrice des cours secondaires. 1,000 13° Santé : Médecin chargé de l'inspection
cours secondaires. 1,000 13° Santé : Médecin chargé de l'inspection des viandes. 360 francs. Médecin agent principal de la santé. 600 Médecin arraisonné 0 Médecin des fonctionnaires : 3 à 20 fonctionnaires 300 21 à 60 fonctionnaires 600 Au-dessus de 60 fonctionnaires 1,200 Médecin professeur à l'école de médecine. (le cachet) 10 Agent des douanes chargé des fonctions de garde sanitaire: Sous-officier. (par jour) 4 Préposé. (par jour) 3 Directeur de l'Institut Pasteur. 960 Directeur adjoint. 360 Chef du laboratoire de chimie organique. 1,000 Pharmacien chargé du service de désinfection de l'îlot Préne. 600 14° Transports : Agent des transports
de l'îlot Préne. 600 14° Transports : Agent des transports à Tananarive, Majunga, Diégo, et dans les grands ports : Tananarive. 500 Tamatave, Diégo, Majunga, Fianarantsoa. 300 15° Chemin de fer : Commissaire spécial 300 Chef des services du chemin de fer 1,000 Officier chef du service de la construction du chemin de fer. 1,000 Officier détaché au service de la construction du chemin de fer. 1,000 16° Assistance médicale indigène : Directeur 6 Médecin adjoint. 600 Pharmacien de l'hôpital d'Ankadinandriana 1,200 17° Service géographique : Chef du service. 360 francs. Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 mars
francs. Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 mars 1916. Fait à Tananarive, le 25 mars 1916. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. TABLEAU II. Indemnités de résidence. MONTANT DE L'INDEMNITÉ. Majunga, Diégo-Suarez, Faux-Cap. 500 francs. Tananarive, Tamatave. 420 Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 mars 1916. Fait à Tananarive, le 25 mars 1916. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. TABLEAU III. Indemnités de responsabilité (1). Administration générale : MONTANT DE L'INDEMNITÉ. Agent comptable du matériel à la direction des Finances. 500 francs. Comptable de services régis par économie ne percevant pas de remises proportionnelles
services régis par économie ne percevant pas de remises proportionnelles : Service régional des travaux publics et Service de colonisation. Trésor : MONTANT DE L'INDEMNITÉ. Agent des services civils chargé des fonctions de préposé du Trésor : Antananarivo. 750 francs. Nosy-Be., Ambohitra, Analalava, Antsirabe, Fianarantsoa, Mananara, Miaramia, Tulear. 750 Francs. Le présent tableau ne comprend pas l'indemnité de responsabilité des agents des services civils prévus par les arrêtés ministériels. Fort-Dauphin, Maevatanana, Morondava, Vatomandry. 750 francs. Betroka, Maroantsetra, Vohibara. 700 francs. Ankazobe, Sainte-Marie. 600 francs. Gérant de caisse de district ou de secteur. 2,500 francs. Postes et Télégraphes : Receveur des
de secteur. 2,500 francs. Postes et Télégraphes : Receveur des postes des bureaux de plein exercice : 1re catégorie 300 2e catégorie. 200 3e catégorie. 150 4e catégorie. 100 Agent des postes chargé de la comptabilité des figurines postales. 300 Domaines : Receveur des domaines (en remplacement des remises) : Diégo, Majunga, Tamatave, Tananarive. 500 Fianarantsoa, Tulear. 250 Mananjary, Nosy-Be., Imprimerie officielle : Comptable-deniers, Comptable-matières 150 Enseignement : Go * 60 Chemin de fer : Receveur principal du T. C. E. 500 Tananarive (G. V.), Tananarive (P. V.). Chemins de fer (suite) : DELIVERY (suite) : MORAMANGA, Soanierana 150 francs.
fer (suite) : DELIVERY (suite) : MORAMANGA, Soanierana 150 francs. MANJAKANDRANA, Anivorano, Brickaville. CARION, Anjiro, Fanovana, AMBOHIMANAMBOLA, Ambalolaona, Le Mangoro, Périnet. ROGEZ, Junck, Fanasana, Ambila-Lemaitso, Ampanatoamaizina, Tampina, Ankarefo, Mahalsara. MASURE, Ambatovola, Géraud 36 Dépositaire-comptable du matériel du budget annexe, 450 Receveur des automobiles de Tananarive, 150 Agent comptable du magasin local d'Anivorano, 1,000 Receveurs de stations du service des messageries et correspondances : Tananarive, Ankazobe, Andriba, Arivonimamo, Miarinarivo. 8 francs. AMBOHIHASOA. 50 ANTISIRABE. 80 MAEVATANANA. 110 AMBOSITRA, FIANARANTSOA, MANANJARY. 120 AMBALOPPY. Assistance médicale indigène : Agent-comptable de l'assistance médicale indigène : 20 francs par mois et allocation supplémentaire de 3
: 20 francs par mois et allocation supplémentaire de 3 francs par poste médical. Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 mars 1914. Fait à Tananarive, le 25 mars 1916. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. TABLEAU IV. Indemnités de frais de bureau. Chef de province MONTANT Chef de province : Morondava, Tamatave, 600 francs. ANALALAVA, ANDOVORANTO, FARAFANGANA, FIANARANTSOA, MANGA, MANANJARY, MAROANTSETRA, TANANARIVE, TULEAR, VATOMANDRY. 500 AMBOSITRA, BETROKA, DIEGO-SUAREZ, FORT-DAUPHIN, NOSY-BE, YAKINANKARATRA, VOHEMAR, MOEVATANANA. 600 Chef de province (suite) : MONTANT DE L'INDEMNITÉ. Ankazobe 600 francs. Ambilobe. 300 Sainte-Marie. 250 Chef de district et commandant de secteur :
Sainte-Marie. 250 Chef de district et commandant de secteur : Ambositra, Befandriana (Analalava), Ihosy, Ivohibe, Antsirabe, Farafangana, Ambalavao, Majunga, Marovoay, Tamatave. 260 Autres districts ou secteurs 180 Chef de poste administratif, 60 Préposé du Trésor : Frais de bureau 60 Indemnité en remplacement d'écrivains, 300 Agent européen de la garde indigène commandant de brigade ou chef de détachement : Commandant de brigade jusqu'à 50 hommes, 96 francs. Commandant de brigade de 51 à 100 hommes, 194 Commandant de brigade de 101 à 200 hommes, 216 Commandant de brigade au-dessus de 200 hommes, 188 Chef de détachement. 24 Receveur des domaines,
200 hommes, 188 Chef de détachement. 24 Receveur des domaines, 300 Chef de stations d'essais : Station de Nanisana 180 Station de l'Ivoloina. 180 Station du Vakinankaratra 120 Capitaine, lieutenant ou maître de port, 90 Parquets et tribunaux : Président de la Cour d'appel, 300 Président de tribunal de 1ère instance 130 Procureur de la République. 150 Lieutenant de juge 120 Juge de paix à compétence étendue. 120 Receveur des douanes ou faisant fonctions : Nosy-Be, Tamatave, Diego, Majunga 180 Autres localités. 120 COMMISSAIRE DE POLICE OU FAISANT FONCTIONS : Tananarive, 300 francs. Tamatave et Majunga 120 Autres localités 60
Tananarive, 300 francs. Tamatave et Majunga 120 Autres localités 60 Agent chargé du recrutement et de la mobilisation. 60 Chef de circonscription minière, 120 Agent européen de la police administrative et judiciaire, gardien chef d'une maison de force et de correction, 120 Vu pour être annexé à l'arrêté du 25 mars 1914. Fait à Tananarive, le 25 mars 1914. Le Gouverneur général, Signé : ALBERT PICQUIÉ. N° 221. DÉCRET portant réorganisation de la justice militaire aux colonies. (6 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires, 1er Bureau, 1re Section.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vu le décret du
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vu le décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du service de la Justice militaire dans les troupes coloniales; Sur le rapport du Ministre de la Guerre, après entente avec le Ministre des Colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Le tableau annexé au décret du 23 octobre 1903 est remplacé par le tableau suivant : TABLEAU DES CONSEILS DE GUERRE ET DES CONSEILS DE REVISION PERMANENTS ÉTABLIS DANS LES COLONIES. CONSEILS CONSEILS DE GUERRE FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE GUERRE. CONSEILS DE GUERRE CONSEIL DE REVISION. SIEGE. SIÈGE. COLONIES FORMANT LE RESSORT DU
CONSEIL DE REVISION. SIEGE. SIÈGE. COLONIES FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE GUERRE. COUNSELLORS CONSEIL DE GUERRE FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE REVISION. SIEGE. COLONIES FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE GUERRE. NOTA. Pour la colonie de Saint-Pierre et Miquelon la juridiction appartient au conseil de guerre de la métropole, désigné par le Gouverneur de la Guerre et au conseil de revision de Paris. Dans chaque groupe de colonies, le Gouverneur général ou le Gouverneur de la colonie principale fixe, par arrêté, en accord avec le commandant supérieur des troupes, la localité où siégeront les conseils de guerre et
troupes, la localité où siégeront les conseils de guerre et le conseil de révision. CONSEILS DE GUERRE CONSEIL DE GUERRE FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE REVISION. SIEGE. COLONIES FORMANT LE RESSORT DU CONSEIL DE GUERRE. Pour la colonie de Saint-Pierre et Miquelon, la juridiction appartient au conseil de guerre de la métropole, désigné par le Ministre de la guerre et au conseil de révision de Paris. Dans chaque groupe de colonies, le Gouverneur général ou le Gouverneur de la colonie principale fixe, après entente avec le commandant supérieur des troupes, la localité des colonies indiquées dans cette colonne où
troupes, la localité des colonies indiquées dans cette colonne où siégeront les conseils de guerre et le conseil de révision. Les dispositions qui précèdent entreront en vigueur à partir de la promulgation du présent décret. Les affaires engagées devant les conseils de guerre ou de révision permanents précédemment organisés dans les colonies en vertu du décret du 23 octobre 1903, seront poursuivies conformément aux dispositions dudit décret. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 juin 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par
Paris, le 5 juin 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Signé : J. NOULENS. Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN. N° 222. ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant modifications à l'arrêté du 24 août 1906 créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du territoire du Niger. (5 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires: 1er Bureau, 1re Section.) ARTICLE UNIQUE. L'article 3 de l'arrêté du 24 août 1906 créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du territoire du Niger est remplacé par le
les troupes du territoire du Niger est remplacé par le suivant : S'il est impossible de constituer ce conseil faute de militaires du grade requis, ou s'il y a lieu de juger des officiers du détachement échappant par leur grade à la compétence du tribunal, l'affaire sera jugée par l'un des conseils de guerre permanents du Sénégal. Le Ministre de la Guerre, Signé : J. NOULENS. Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN. N° 223. — ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes de l'Oubangui-Chari. (5 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires,
l'Oubangui-Chari. (5 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires, 1er Bureau, 1re Section.) I. Le détachement de troupes occupant l'Oubangui-Chari est considéré au point de vue de la justice militaire comme en opérations. II. Il sera formé dans ce détachement un conseil de guerre. III. S'il est impossible de constituer ce conseil faute de militaires du grade requis, ou s'il y a lieu de juger des officiers du détachement échappant par leur grade à la compétence du tribunal, l'affaire sera jugée par l'un des conseils de guerre permanents du Moyen-Congo. IV. Le détachement de l'Oubangui-Chari est rattaché au conseil
Moyen-Congo. IV. Le détachement de l'Oubangui-Chari est rattaché au conseil de révision du Sénégal. Le Ministre de la Guerre, Signé : J. NOULENS, Le Ministre des Colonies, Signé : A. LEBRUN, N° 224. — ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL supprimant le conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon et du Moyen-Congo et créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon. (5 juin 1914.) (Ministère des Colonies. — Services militaires, 1er Bureau, 1re Section.) I. L'arrêté du 26 avril 1905 créant un conseil de guerre aux armées pour les troupes du Gabon et du Moyen-Congo, est abrogé.