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vigueur sur le territoire français proclament la liberté du commerce de commission comme de tout autre, liberté qui n'existe pas à la gare de Modane-transit. « Nous avons, en conséquence, l'honneur de proposer au Séance du 20 août (soir) 193 Conseil général de prier instamment le Gouvernement d'assurer l'exécution de la convention du 20 janvier 1879, restée lettre morte depuis 6 ans, et notamment d'inviter la Compagnie P.-L.-M. à porter dans tous ses tarifs, surtout dans le tarif 401, la gare internationale de Modane-transit avec les taxes y relatives. » Vote : Le Conseil, à l'unanimité, s'associe à ce vœu.
Vote : Le Conseil, à l'unanimité, s'associe à ce vœu. Il prie M. le Préfet de vouloir bien le transmettre d'urgence à M. le Ministre. Budget ordinaire de 1887. — Le Conseil vote successivement, article par article, les crédits prévus par M. le Préfet, en recette et en dépense, au projet de budget de 1887 et qui n'ont pas encore été inscrits. A propos du vote du crédit pour frais d'impressions, M. Horteur prie M. le Préfet de faire établir désormais les cartes électorales sur du papier de couleur, afin d'éviter que les électeurs, par une confusion qui se produit
d'éviter que les électeurs, par une confusion qui se produit très fréquemment, ne déposent dans l'urne leur carte au lieu de leur bulletin de vote. Routes et chemins. — Unification du réseau. — A la suite du vote des crédits pour l'entretien des routes départementales, M. Horteur propose de prier M. le Préfet de faire étudier, pour être soumis au Conseil, soit à la session d'avril, soit à la session d'août de l'année prochaine, un projet de déclassement des routes départementales et d'unification du réseau des routes et des chemins classés dans la grande et la moyenne vicinalité. Cette proposition,
classés dans la grande et la moyenne vicinalité. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. Sur le chapitre des ressources affectées aux chemins vicinaux, M. Bérard tient à constater que les subventions de l'Etat ont diminué de 126,958 francs. M. le Président explique que cela vient de ce que le programme des travaux n'est pas aussi considérable qu'auparavant. 194 Séance du 20 août (soir) M. le Préfet ajoute que les subventions nécessaires à l'achèvement de l'œuvre vicinale sont assurées par les dispositions qu'a prises le Gouvernement, mais que ces subventions sont désormais réparties sur un plus grand nombre d'années. Subventions
sont désormais réparties sur un plus grand nombre d'années. Subventions aux sociétés savantes. — M. Bérard demande que la subvention de 100 francs accordée les années précédentes à la société l'Union artistique de Savoie soit maintenue. Cette allocation serait d'autant mieux justifiée que l'Union artistique a contribué cette année à l'exposition annuelle au concours régional de Chambéry et a fait des dépenses pour cette exposition. M. Carquet s'étonne de ne pas voir figurer l'Académie de la Val-d'Isère au nombre des sociétés savantes qui reçoivent des encouragements du département. Il demande qu'une subvention lui soit allouée. M. le Préfet rappelle que
qu'une subvention lui soit allouée. M. le Préfet rappelle que le subside que recevait l'Académie de la Val-d'Isère lui a été retiré, il y a trois ans, par une décision du Conseil général. M. Bérard ajoute que ce retrait a eu lieu à la suite d'une publication faite par l'Académie. Il estime que la punition est bien suffisante, et il appuie la demande faite en sa faveur par M. Carquet. M. Millioz ne s'oppose pas à ce que l'on subventionne les deux sociétés dont il s'agit, mais la demande aurait dû en être faite plus tôt et non à l'occasion
dû en être faite plus tôt et non à l'occasion du vote du budget et au moment de la clôture de la session. Il propose d'ajourner à la session d'avril toute décision sur les demandes de MM. Bérard et Carquet. M. le Préfet dit que, si ces demandes sont renouvelées dans une des sessions de 1887 et si le Conseil général les accueille favorablement, il sera facile de prélever sur le budget rectificatif de cet exercice les subventions qui seront allouées et les deux sociétés n'y perdront rien. Le Conseil, consulté, invite les auteurs de ces propositions à les retirer
consulté, invite les auteurs de ces propositions à les retirer pour les produire, s'ils le jugent à propos, à une prochaine session. Les propositions sont retirées. Séance du 20 août (soir) 195 Le Conseil approuve ensuite comme suit l'ensemble du budget ordinaire et extraordinaire pour 1887 : Recettes ordinaires . 1,079,016 86 Recettes extraordinaires . 671,621 12 Total général des recettes. 1,750,637 98 DÉPENSES. ORDINAIRES Sous-chapitre 1. Dépenses obligatoires . 58,240 — 2. Propriétés départementales immobilières. 13,050 — 3. Routes départementales. 145,292 — 4. Chemins vicinaux . 539,874 52 — 5. Enfants assistés . 41,000 — 6. Aliénés . 91,460
5. Enfants assistés . 41,000 — 6. Aliénés . 91,460 — 7. Assistance publique . 55,220 — 9. Archives départementales. 5,200 — 10. Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts . 6,150 — 11. Encouragement à l'agriculture et à l'industrie. 13,674 90 — 12. Subventions aux communes. 8,000 — 13. Dépenses diverses. 33,745 92 — 15. Instruction publique. 55,850 48 — 16. Cadastre. 12,259 04 Total. 1,079,016 86 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Sous-chapitre 17. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires . 428,029 68 — 18. Dépenses imputables sur les fonds d'emprunt . 129,685 44 A reporter. 557,715 12 1.86
fonds d'emprunt . 129,685 44 A reporter. 557,715 12 1.86 Séance du 20 août (soir) Report. 557,715 12 Sous-chapitre 19. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires . 113,906 Total des dépenses extraordinaires, 671,621 12. Report des dépenses ordinaires . 1,079,016 86 Total général des dépenses. 1,750,637 98 Le Conseil délègue la Commission départementale pour approuver le procès-verbal de la présente séance. Aucune question ne figurant plus à l'ordre du jour, M. le Président prononce la clôture de la session. La séance est levée à cinq heures. Le Président, NPARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Extrait du procès-verbal de la
Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Extrait du procès-verbal de la séance de la Commission départementale du 18 septembre 1886. En vertu de la délégation qui lui a été donnée, la Commission approuve, après en avoir entendu la lecture, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil général, en date du 20 août 1886. ERRATA Rapport du Préfet. 1ère PARTIE, page 47, art. 2, lire : 129,685 44, au lieu de : 729,685 44. Rapport des Chefs de service. 3e PARTIE, page 24, ligne 9, Lire : cynophile, au lieu de : anophile. — page 208, ligne 27, lire : il
: anophile. — page 208, ligne 27, lire : il a eu, au lieu de : il y a eu. — page 209, ligne 19, lire : tâche souvent difficile, au lieu de : tâche difficile. — ligne 38, lire : changement de domicile des nourrices, ou lieu de : changement des nourrices. — page 221, ligne 33, lire : frais d'inspection, au lieu de frais d'inscription. Délibérations. Séance du 18 août, page 63, et la place des lignes 5, 6, 7 et 8, mettre : 12 centimes (loi du 12 mai 1869) pour le service de deux emprunts à
12 mai 1869) pour le service de deux emprunts à la Caisse des chemins vicinaux. Séance du 19 août, page 130. Renouvellement des vêtements d'uniforme des garçons de bureau de la Préfecture, ajouter à la fin de l'article : Vote : Cette proposition est adoptée. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES A Pages Pages Pages du rapport des rapports des délibérations du Préfet des chefs du Conseil de service général Abonnement (Compte du fonds d') .... 63 » 26 Accouchement (Cours d') . 41 » 32 Agents voyants (voir service vicinal). Agriculture (Encouragements à l') (Budget) . 41 D 101 — Enseignement
(Encouragements à l') (Budget) . 41 D 101 — Enseignement agricole.... » 267 47 — Phylloxéra 68 254 162 — Pépinière départementale ... » 261 162 — Culture du tabac ....... 270 91 — Sociétés d'agriculture (subventions à l'État) 93 » 92 — Achat d'un ouvrage d'apiculture. 101 » 49 — Création de champs d'expériences 120 » 159 — Concours régionaux » » 168 Aliénés (Budgets, situation) 35 64 189 69 — Recours contre des successions. . . 66 » 70 Annuaire départemental ......... 39 » 31 Archives départementales. . . . . .-.-.• 22 38 179 67 Assistance publique
. . . .-.-.• 22 38 179 67 Assistance publique (Budget) ...... 35 » » Assurance des bâtiments départementaux. .71 » 71 Bâtiments départementaux (Préfecture, sous-préfectures, maisons d'arrêt, palais de justice, casernes de gendarmerie. 29,119,120,131 272 34,35,36,11,129 Bâtiments scolaires (voir Secours). Beaux-arts (Budget) 29 » » Budget de report de 1885 sur 1886, . . . . • 13 » 61 — rectificatif 1886 ' .' -. . .16 »' 179 — ordinaire 1887 26 » 193,195 Bureau (Composition du). ....... » » 6 Bouilleurs de cru '.'..'.' » » 185 Table alphabétique des matières 201 C Cadastre (Situation du
185 Table alphabétique des matières 201 C Cadastre (Situation du service du) .... 61 11 » — (Comptes et Budgets) 46 » 66 — (Désignation d'un canton à cadastrer) cadaster » 28 Caisse des retraites. Liquidation de la pension de M. Chevron 115 » 127 Caisse départementale des retraites. Compte. 64 » 66 Caisses d'épargne » 36 46 Centimes communaux 63 » 34 — départementaux (Vote des). ... 60 » 62 Chasse 105 » 95 Chemins de fer (Travaux et projets) .... » 85 » Chemin de fer P.-L.-M. (Tarifs) » » 170 — — (Double voie) ... » »
» » 170 — — (Double voie) ... » » 172 — — (Ouverture de la gare du Viviers à la petite voie) » » 173 — — (Gare de Modane) . . » » 188 Chemin de fer métropolitain » » 187 Chemins vicinaux (voir Service vicinal) Circonscriptions territoriales. — Erection en commune des Bessons (La Balme) ............ 99 » 137 — Erection en commune de la section du chef-lieu de Champagny. .............. 100 » 138 Colmatage (voir Service hydraulique). Comice agricole (voir Agriculture). . Commerce (Chambre de). . 99 » 110 Comptes et budgets départementaux de 1885. 9
99 » 110 Comptes et budgets départementaux de 1885. 9 » 60 Contingents communaux (voir Service vicinal). Contributions directes (Situation du service). » , 5 131 — Répartition pour 1887, . , 59 » 61 — Taxe personnelle. .... .60 » 130 Contributions indirectes .......... » 14 102 — — Création d'une recette buraliste à Queige, » » 153 Commissions (Formation des) . » » 16 Commission départementale (Rapport de la).. » » 20 — — Nomination des membres. . » » 109 — — Approbation de sa gestion.. » » 110 D Dépenses diverses (Budget). ...... 43 » »
» 110 D Dépenses diverses (Budget). ...... 43 » » Dessèchement (voir Service hydraulique). Dettes départementales (Budget rectificatif; . 19 » 65,164 Douanes » '21 92 Table alphabétique des matières 201 E Edifices paroissiaux (voir Secours). Ecole d'arts et métiers 40 » , 67 — d'horlogerie de Cluses 41 » 67 — vétérinaire de Lyon 42 » 46 Ecoles normales (Budget) 58 » 159 — (Subventions de l'État). ... 71 » 62 — (Situation des travaux). . » » 102 — (Emprunts) 111 » 116 Élections municipales (Sections électorales) . 105 » 136, 147 Emprunts départementaux (Situation) ... 52 »
105 » 136, 147 Emprunts départementaux (Situation) ... 52 » 29 — au Crédit foncier, réalisation. 50 » 29 Emprunt pour les écoles normales 111 » 116 Endiguement (voir Service hydraulique, Service du Rhône et Forêts). Enfants assistés 34 225 68 — du 1er âge (Protection) 38 199 68 Enregistrement, domaine, timbre » 17 34 Épidémies. 67 » 90 Épizooties 102 » 95 — (police sanitaire des animaux) . . 102 » 94 F Foires et marchés 103 » 182 Forêts 43 243 17 — Distractions (La Perrière, Montendry, Saint-Pierre-de-Belleville, Granier) . 109, 125 » 56, 98, 99 — Aménagement
Granier) . 109, 125 » 56, 98, 99 — Aménagement (La Chambre, Beaufort, Vilarsodin) ......... 109 » 101 — Aliénation (La Compote) 108 » 97 Fruitière de Valloires. Demande de subvention 131 » 181 G Gendarmerie (Casernes de Chambéry et d'Albens) ... 119 » 129 H Haras 42 » 45 Impositions (voir Centimes, Emprunts, Service vicinal). Impôt (Répartition de l') (voir Contributions directes). ### CORRECTION ### La séance est levée à cinq heures. Le Président, NPARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Extrait du procès-verbal de la séance de la Commission départementale du 18 septembre 1886. En vertu de la délégation
départementale du 18 septembre 1886. En vertu de la délégation qui lui a été donnée, la Commission approuve, après en avoir entendu la lecture, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil général, en date du 20 août 1886. ERRATA Rapport du Préfet. 1ère PARTIE, page 47, art. 2, lire : 129,685 44, au lieu de : 729,685 44. Rapport des Chefs de service. 3e PARTIE, page 24, ligne 9, Lire : cynophile, au lieu de : anophile. — page 208, ligne 27, lire : il a eu, au lieu de : il y a eu. — page 209, ligne
de : il y a eu. — page 209, ligne 19, lire : tâche souvent difficile, au lieu de : tâche difficile. — ligne 38, lire : changement de domicile des nourrices, ou lieu de : changement des nourrices. — page 221, ligne 33, lire : frais d'inspection, au lieu de frais d'inscription. Délibérations. Séance du 18 août, page 63, et la place des lignes 5, 6, 7 et 8, mettre : 12 centimes (loi du 12 mai 1869) pour le service de deux emprunts à la Caisse des chemins vicinaux. Séance du 19 août, page 130. Renouvellement des vêtements
vicinaux. Séance du 19 août, page 130. Renouvellement des vêtements d'uniforme des garçons de bureau de la Préfecture, ajouter à la fin de l'article : Vote : Cette proposition est adoptée. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES A Pages Pages Pages du rapport des rapports des délibérations du Préfet des chefs du Conseil de service général Abonnement (Compte du fonds d') .... 63 » 26 Accouchement (Cours d') . 41 » 32 Agents voyants (voir service vicinal). Agriculture (Encouragements à l') (Budget) . 41 D 101 — Enseignement agricole.... » 267 47 — Phylloxéra 68 254 162 — Pépinière départementale ... »
— Phylloxéra 68 254 162 — Pépinière départementale ... » 261 162 — Culture du tabac ....... 270 91 — Sociétés d'agriculture (subventions à l'État) 93 » 92 — Achat d'un ouvrage d'apiculture. 101 » 49 — Création de champs d'expériences 120 » 159 — Concours régionaux » » 168 Aliénés (Budgets, situation) 35 64 189 69 — Recours contre des successions. . . 66 » 70 Annuaire départemental ......... 39 » 31 Archives départementales. . . . . .-.-.• 22 38 179 67 Assistance publique (Budget) ...... 35 » » Assurance des bâtiments départementaux. .71 » 71 Bâtiments départementaux
» Assurance des bâtiments départementaux. .71 » 71 Bâtiments départementaux (Préfecture, sous-préfectures, maisons d'arrêt, palais de justice, casernes de gendarmerie. 29,119,120,131 272 34,35,36,11,129 Bâtiments scolaires (voir Secours). Beaux-arts (Budget) 29 » » Budget de report de 1885 sur 1886, . . . . • 13 » 61 — rectificatif 1886 ' .' -. . .16 »' 179 — ordinaire 1887 26 » 193,195 Bureau (Composition du). ....... » » 6 Bouilleurs de cru '.'..'.' » » 185 Table alphabétique des matières 201 C Cadastre (Situation du service du) .... 61 11 » — (Comptes et Budgets) 46 » 66 —
11 » — (Comptes et Budgets) 46 » 66 — (Désignation d'un canton à cadastrer) cadaster » 28 Caisse des retraites. Liquidation de la pension de M. Chevron 115 » 127 Caisse départementale des retraites. Compte. 64 » 66 Caisses d'épargne » 36 46 Centimes communaux 63 » 34 — départementaux (Vote des). ... 60 » 62 Chasse 105 » 95 Chemins de fer (Travaux et projets) .... » 85 » Chemin de fer P.-L.-M. (Tarifs) » » 170 — — (Double voie) ... » » 172 — — (Ouverture de la gare du Viviers à la petite voie) »
de la gare du Viviers à la petite voie) » » 173 — — (Gare de Modane) . . » » 188 Chemin de fer métropolitain » » 187 Chemins vicinaux (voir Service vicinal) Circonscriptions territoriales. — Erection en commune des Bessons (La Balme) ............ 99 » 137 — Erection en commune de la section du chef-lieu de Champagny. .............. 100 » 138 Colmatage (voir Service hydraulique). Comice agricole (voir Agriculture). . Commerce (Chambre de). . 99 » 110 Comptes et budgets départementaux de 1885. 9 » 60 Contingents communaux (voir Service vicinal). Contributions directes (Situation du service). » ,
(voir Service vicinal). Contributions directes (Situation du service). » , 5 131 — Répartition pour 1887, . , 59 » 61 — Taxe personnelle. .... .60 » 130 Contributions indirectes .......... » 14 102 — — Création d'une recette buraliste à Queige, » » 153 Commissions (Formation des) . » » 16 Commission départementale (Rapport de la).. » » 20 — — Nomination des membres. . » » 109 — — Approbation de sa gestion.. » » 110 D Dépenses diverses (Budget). ...... 43 » » Dessèchement (voir Service hydraulique). Dettes départementales (Budget rectificatif; . 19 » 65,164 Douanes »
Dettes départementales (Budget rectificatif; . 19 » 65,164 Douanes » '21 92 Table alphabétique des matières 201 E Édifices paroissiaux (voir Secours). École d'arts et métiers 40 » , 67 — d'horlogerie de Cluses 41 » 67 — vétérinaire de Lyon 42 » 46 Écoles normales (Budget) 58 » 159 — (Subventions de l'État). ... 71 » 62 — (Situation des travaux). . » » 102 — (Emprunts) 111 » 116 Élections municipales (Sections électorales) . 105 » 136, 147 Emprunts départementaux (Situation) ... 52 » 29 — au Crédit foncier, réalisation. 50 » 29 Emprunt pour les écoles normales
foncier, réalisation. 50 » 29 Emprunt pour les écoles normales 111 » 116 Endiguement (voir Service hydraulique, Service du Rhône et Forêts). Enfants assistés 34 225 68 — du 1er âge (Protection) 38 199 68 Enregistrement, domaine, timbre » 17 34 Épidémies. 67 » 90 Épizooties 102 » 95 — (police sanitaire des animaux) . . 102 » 94 F Foires et marchés 103 » 182 Forêts 43 243 17 — Distractions (La Perrière, Montendry, Saint-Pierre-de-Belleville, Granier) . 109, 125 » 56, 98, 99 — Aménagement (La Chambre, Beaufort, Vilarsodin) ......... 109 » 101 — Aliénation (La Compote) 108 »
......... 109 » 101 — Aliénation (La Compote) 108 » 97 Fruitière de Valloires. Demande de subvention 131 » 181 G Gendarmerie (Casernes de Chambéry et d'Albens) ... 119 » 129 H Haras 42 » 45 Impositions (voir Centimes, Emprunts, Service vicinal). Impôt (Répartition de l') (voir Contributions directes). Table alphabétique des matières Instruction publique et primaire. Ecoles de hameaux 123 187 51 — Budgets 24 » 156 — Subventions départementales. 115 » 63 Irrigation (voir Service hydraulique). Jury d'expropriation 98 » 111 Laboratoire d'analyses à Modane. 175 Lycée (Bourses au) 51 Maisons d'arrêt (v. Bâtiments départementaux). Malades indigents traités
au) 51 Maisons d'arrêt (v. Bâtiments départementaux). Malades indigents traités dans les hospices .38 Mines 37 34 Mobilier départemental (voir Bâtiments départementaux). Musée départemental. 40 176 32 Navigation 62 » Non-valeurs (Fonds de) 62 10 131 Octroi de Chambéry 126 » 2 Palais de Justice (voir Bâtiments départementaux). Pêche 47 71 48 Pépinières départementales (voir Agriculture). Percepteur des Marches (Résidence du). 99 » 134 Phylloxéra (voir Agriculture). Pisciculture 167 Pont sur la Manche 36 Ponts et chaussées 49 82 — (Voir aussi Routes nationales et départementales, Service hydraulique, Navigation, Chemins de fer; Postes et télégraphes 3(1 50 Table alphabétique des
de fer; Postes et télégraphes 3(1 50 Table alphabétique des matières 203 Préfecture (voir Bâtiments départementaux). Procès contre les concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. 69 » 180 Préfet (Discours du) » » 8 Président (Discours du) 7 Prison de Chambéry. Travaux. 118 » 129 Produits éventuels départementaux 121 » 132 Routes nationales 50 » Route nationale n° 6 122 » 85 Routes départementales 32 75 » — — confiées aux agents voyers. » 97 » — — n° 6, travaux 21 » 74 — — n° 7, élargissement. 24 » 170 — — n° 8, travaux
7, élargissement. 24 » 170 — — n° 8, travaux 22 72 » 37 — n° 9, grosses réparations. 72, 127 » 38, 86 — — n° 12, rectification à la sortie de Coise '73 » 38 — — n° 12, demande de classement de chemin vicinal n° 1 . 73 » 74 — — n° 10, rectification de la rampe de Chanaz . 127,128 » 86 — — n° 5, construction d'un aqueduc à Bourget. 126 » 89 Route nationale n° 10 » » 1*0 Routes et chemins. Unification du réseau. » » 193 Sapeurs-pompiers . 43 » 33
du réseau. » » 193 Sapeurs-pompiers . 43 » 33 Sciences, Lettres et Arts (voir Beaux-Arts). Secours généraux aux établissements de bienfaisance 98 » 102 Secours demandés à l'Etat pour travaux aux édifices paroissiaux et aux bâtiments scolaires 94, 124 » 132 Service hydraulique » 64 » — spécial du Rhône ....... » 43 43 Service vicinal 33, 80 88 » — Tarif de conversion des prestations naturelles .... 74 » 131 — Compte rendu des opérations de 1885. . . '-..... 74 » 39 — Fixation des contingents communaux du traitement des agents voyers .... 75 » 39 —
du traitement des agents voyers .... 75 » 39 — Personnel des agents voyers. 77 » 78, 163 Chemins de grande communication et d'intérêt commun (fixation des contingents communaux) 75 » 39 204 Table alphabétique des matières Service vicinal. Répartition du produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes pour le salaire des cantonniers . 76 » 40 — Délégation à la Commission départementale 91 » 43 — Secours à la veuve du cantonnier 118 » 44 — Secours au sieur Ollier, ancien cantonnier 122 » 44 — Cession de la partie du chemin de fer délaissée entre Montmélian et Chamoux.
partie du chemin de fer délaissée entre Montmélian et Chamoux. 122' » 45 — Budget rectificatif de 1886. . 114 » 85 — Voeu pour la création de nouvelles voies ferrées » » 142,145 Loi du 12 mars 1880 (programme de 1887) .... 77 » 40 — Résidence de l’Agent voyer cantonal de Grésy-sur-Isère). 91 » 168 — Chemin de grande communication n° 8 (subvention à la commune d'Hauteville) . . 22 » 43 — Chemin d'intérêt commun n° 16 (subvention, changement d'affectation) 82 » 41 — Chemin d'intérêt commun n° 64 (subvention, Changement d'affectation). ...... 83 » 79 —
n° 64 (subvention, Changement d'affectation). ...... 83 » 79 — Chemin d'intérêt commun n° 65 (subvention, changement d'affectation) 83 » 41 — Chemins d'intérêt commun n°s 20 et 29 (modification de classement) 83 » 79 — Chemin d'intérêt commun n° 47 (rectification). ..... 87 » 81 — Chemin d'intérêt commun n° 37 (allocation extraordinaire de l’Etat à la commune de Coise) 92 » 82 — Chemin de grande communication n° 4 (Pont de Saint Genix). ....... 128 » 88 — Chemin de grande communication n° 14..... . » • * 142 — Chemin d’intérêt commun n° 87 (rectification), t .
142 — Chemin d’intérêt commun n° 87 (rectification), t . . . » » 42 — Chemin d'intérêt commun n° 73 (réclamation contre les contingents) ....... 117 » 84 — Chemin d’intérêt commun n° 89 (rectification et variante de tracé) . '-. . . '. . . 116,130 » 87,174 — Chemin d'intérêt commun n° 49 (incorporation de tronçons). » » 154 Table alphabétique des matières Service vicinal. Chemin d'intérêt communal n° 66 (rectification) 129 • 155 Sociétés d'agriculture (voir Agriculture). — musicales du département (Encouragement 40 » 32 — de secours mutuels. 37 » 30 — d’histoire naturelle de
de secours mutuels. 37 » 30 — d’histoire naturelle de Chambéry (subvention) 131 » 64 Sourds-muets (Institution nationale des) . . » 184 102 Sous-préfectures (voir Bâtiments départementaux). Subventions diverses (demandes de). ... » ». 181,194 Syndicats (voir Service hydraulique). Tabac (Commission de délivrance des permis de culture) » • 110 Tabac (culture du) . » 270 91,176 Taxe personnelle (voir Contributions directes). » » 130 Télégraphes (voir Postes). Tribunaux (voir Bâtiments départementaux). Trésorerie générale 3 » 131 Vaccinations 37 » 30 Vêtements des garçons de bureaux (renouvellement) . . 22 » 130 Vétérinaires (voir école de Lyon, épizooties). »
22 » 130 Vétérinaires (voir école de Lyon, épizooties). » » 59 Voeux du Conseil général (Suite donnée aux). 5 » 34, 40 Voyageurs indigents 36 » 30 Voeux des Conseils d'arrondissement ... n /'^iflï'nT'N. ^' CHAMBÉRY. — IMPRIMERIE NOUVELLE, PLACE MONGE