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Comptes départementaux administratifs Exercice 1935 Aliénés Demande d’exonération de de participation dans les frais d’entretien PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Votre Commission plénière vous propose de renvoyer cette affaire à la 2e Commission pour étude et propositions pour le budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose de vous associer à la protestation du Comité « Arts et Techniques A. M. Breyfus-Schmidt. — Je m’excuse de revenir sur cette affaire. Il me semble que donner acte n’est pas suffisant. Dans un but de publicité il est question d’édifier un autre village alsacien. Le comité proteste et demande au Conseil Général de s’y
Le comité proteste et demande au Conseil Général de s’y associer. M. Jaminet. — Je ne vois pas la raison de protester, ce n’est pas ce geste qui aura une influence. M. Breyfus-Schmidt. — On avait d’abord voulu lui donner le caractère normand, et les Normands qui s’y intéressaient ont fait un effort artistique qu’ils ne voulaient pas laisser amoindrir par une telle réalisation. Les gens laisseront les pavillons édifiés avec vos deniers pour aller se promener au « village alsacien », dont le caractère ne justifie pas cette appellation. Il semble que nous devons aider jusqu’au bout les organisateurs
Il semble que nous devons aider jusqu’au bout les organisateurs du village alsacien, et dans ce but je vous demande d’émettre un vœu conforme à la lettre qui nous a été adressée. M. Jaminet. — Les deux choses sont complètement distinctes. Grands Travaux 1937 Exécution de la dépêche du 9 Novembre 1936 de Monsieur le Président du Conseil Monsieur Salomon, Monsieur Salomon, du Comité de la Région XIV ter de l’Exposition Internationale de Paris de 1937 demandant à MM. les membres du Conseil général d’émettre une protestation contre un projet de présentation d’un village alsacien au parc des Expositions de
de présentation d’un village alsacien au parc des Expositions de 1937 SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 Votre Commission vous propose de renouveler pour 1937 le marché passé avec M. Rencurel pour la fourniture de malles en osier pour les Pupilles de l’Assistance publique, aux prix de 47 francs pièce. Adopté. Votre Commission vous propose de renouveler aux conditions proposées pour 1937 le marché passé avec la Maison Alkan à Belfort, pour la fourniture de vêlures aux Pupilles de l’Assistance Publique. Adopté. Votre Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour fixer la période pour le sucrage des
Commission départementale pour fixer la période pour le sucrage des vendanges. Adopté. La Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du compte-rendu des travaux effectués et de voter le complément de crédit nécessaire, soit 700 francs. Acte est donné. Votre Commission vous propose de voter un crédit de 5.000 francs à titre de participation du département dans les frais de réparation des couvertures de la sacristie de l’Eglise Saint-Christophe. Ce crédit sera inscrit à la décision modificative n° 2. Adopté. Inspection de l'Assistance Publique Fourniture de malles en osier aux pupilles de l'Assistance Publique
Fourniture de malles en osier aux pupilles de l'Assistance Publique en 1937 Inspection de l'Assistance Publique Fourniture de vêtements aux pupilles de l'Assistance Publique en 1937 Contributions Indirectes Sucrage des vendanges Indemnité de long séjour aux instituteurs ruraux Monuments Historiques Réparations à l’Église Saint-Christophe à Belfort SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 Votre Commission vous propose d'accorder en 1937 une subvention de 2.500 francs à l'établissement domanial de pisciculture de Lepuix-Gy. Adopté. La Commission vous propose : 1° de renoncer à la construction d'un circuit téléphonique Belfort-Champagney ; 2° d'utiliser ainsi qu'il suit l'avance de 24.500 fr. prévue pour ces travaux.
qu'il suit l'avance de 24.500 fr. prévue pour ces travaux. Circuit Delle-Beaucourt 3° 16.000 fr. Installation communale Vétrigne-Roppe 8.500 fr. Elle vous propose, en conséquence, d'adopter le projet d'avenant joint au dossier, d'autoriser M. le Préfet à le revêtir de sa signature, et d'ouvrir au budget départemental le crédit de 24.500 fr. nécessaire à la réalisation du projet. Adopté. La Commission vous propose de renouveler les subventions départementales ci-après et d'ouvrir les crédits correspondants : Fédération des sociétés de chasse et des chasseurs du Territoire de Belfort . . . 250 fr Association des Professeurs de langues Vivantes 500 fr.
250 fr Association des Professeurs de langues Vivantes 500 fr. Association des Anciens Élèves du faubourg de Montbéliard à Belfort .... 250 fr. Établissement domanial de pisciculture de Lepuix-Gy Demande de subvention P. T. T. Circuits téléphoniques Avenant à la Convention n° 11 du 8 mars 1933 Réalisation du circuit : Delle-Beaucourt 3e et de l'installation communale Vétrigne-Roppe Subventions Renouvellement 542 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Société de secours mutuel des Cantonniers 1.500 fr. Association Valentin Haüy 50 fr. Musée, Bibliothèque, et Ecole de Musique de Belfort 1.000 fr. Adopté. Votre Commission vous propose de renouveler pour l'année 1935-1936 les subventions de
vous propose de renouveler pour l'année 1935-1936 les subventions de 500 fr. accordées en faveur de MM. Laury Gaston, Rousset Maurice, élèves à l'École des Arts et Métiers de Châlons-sur-Marne, et de M. Colin Robert, élève à l'École des Arts Décoratifs à Paris. Adopté. M. Jaminet. — Vous ne tenez pas compte des places obtenues par les élèves ? M. Breyfus-Schmidt. — Un avant-dernier de Polytechnique est quand même encore à Polytechnique. Vous avez eu satisfaction pour les études primaires, mais pour les grandes écoles, où l'on est admis après un concours sévère, cette mesure ne paraît pas s'imposer. Votre
un concours sévère, cette mesure ne paraît pas s'imposer. Votre Commission vous propose d'allouer une subvention de trousseau de 300 francs à M. Lhomme Fernand de Fêche-l'Église, M. Gaudard Jean à Belfort, Mme Bernier Suzanne à Belfort, Mme Bornaque Marguerite à Bour-sous-Châtelet, et Loye Subventions scolaires Demandes de bourses et subventions scolaires Écoles Normales Demandes de subventions en faveur d'élèves admis SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 543 Jeanne Louise, à Valdoie et de rejeter la demande présentée en faveur de M. Villemin Henri le montant des ressources de la famille dépassant le barème admis par le Conseil Général. Adopté. Votre
dépassant le barème admis par le Conseil Général. Adopté. Votre Commission vous propose d'exprimer les regrets que la situation du Département ne permette pas d'accorder la subvention demandée. Adopté. La Commission vous propose d'exprimer les regrets que la situation financière du Département ne permette pas d'accorder de subvention au Centre d'Expansion du Tourisme, Thermalisme et du Climatisme. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose de voter une subvention de 100 francs en faveur du
de voter une subvention de 100 francs en faveur du Comité d'érection du monument au Président Raymond Poincaré. Adopté. Subventions Alliance française pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger Subventions Centre National du Tourisme, du Thermalisme et du climatisme Subventions Comité Belfortain des Auberges Laïques de la Jeunesse Subventions Commission du grand tourisme Subventions Comité d'érection du Monument au Président Raymond Poincaré Rapport de la Commission Départementale Renseignements sur les boursiers et subventionnés du Territoire de Belfort Inspection Départementale des secours et d'incendie Création d'un poste d'inspecteur adjoint Service Vicinal Chemin de grande communication
d'un poste d'inspecteur adjoint Service Vicinal Chemin de grande communication et d'Intérêt commun Révision des indemnités variables de poste des cantonniers du Service Vicinal Service Vicinal Chemins vicinaux soumis à une circulation intense Programme des travaux à subventionner en 1937 546 PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Votre deuxième Commission vous propose d'adopter le rapport de M. l'Ingénieur en Chef et d'ajourner le projet de rectification du virage entre Saint-Germain et Romagny. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose d'adopter le programme des travaux à subventionner en 1937 tel qu'il est présenté par M. l'Ingénieur en Chef. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose de
l'Ingénieur en Chef. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose de donner délégation à la Commission départementale. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose d'approuver les états présentés par M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal déterminant le nombre des journées de prestations et les centimes spéciaux à établir d'office et les sommes à prélever d'office sur les revenus ordinaires des communes pour l'entretien et la construction des chemins vicinaux pendant l'année 1937. Adopté. Votre deuxième Commission vous propose d'approuver les propositions présentées par M. l'Ingénieur en Chef en vue de la répartition entre les Service Vicinal Ajournement du projet de rectification
répartition entre les Service Vicinal Ajournement du projet de rectification du virage au P. K. 2,100 entre Saint-Germain et Romagny Service Vicinal Programme Vicinal de 1937 Service Vicinal Remplacement des prestations vicinales par des centimes communaux Service Vicinal Imposition d'office à prélever sur les revenus communaux pour entretien et construction des chemins vicinaux en 1937 Service Vicinal Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun en 1937 et impositions d'office SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 517 communes des contingents nécessaires pour l'entretien en 1937 des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Adopté. La Commission vous
de grande communication et d'intérêt commun. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. La Commission vous propose d'ajourner votre décision au vote du budget de 1937. Adopté. Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet, c'est-à-dire d'ajourner à une session extraordinaire fixée au 7 décembre 1936, à 9 heures 30, l'examen du budget primitif de 1937, les propositions devant au préalable être soumises à la Commission Départementale dans sa séance du 28 novembre courant. Adopté.
Commission Départementale dans sa séance du 28 novembre courant. Adopté. Votre Commission vous propose d'appliquer aux retraités départementaux les dispositions de l'article 1er du décret du 7 octobre 1936 fixant les taux de Subventions Société « La Légion » Subventions Syndicat Apicole de la Région de Belfort Subventions Union Sportive de Réchésau Budget Primitif de 1937 Retraités Départementaux 548 PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS prélèvement à appliquer et de voter les crédits de 2.754 fr. 31 pour 1936 et 5.195 fr. 57 pour 1937. Adopté. Votre Commission vous propose d'inviter M. le Préfet à modifier l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier
Préfet à modifier l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 1932 sur le fonds départemental de chômage en tenant compte des majorations de taux et des maxima prévus par les décrets du 26 août et 10 septembre 1936 et de donner délégation à votre Commission Départementale pour trancher la question du barème dont il y a lieu de tenir compte pour accorder les allocations. M. Lardier. — Il y aurait lieu évidemment d'établir un barème spécial pour la ville de Belfort et un tarif spécial pour les communes rurales. M. Breyfus-Schmidt. — C'est un fonds communal... Est-ce que le barème
Breyfus-Schmidt. — C'est un fonds communal... Est-ce que le barème n'est pas imposé par la circulaire du Ministère ? Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet et de décider que le tarif à appliquer pour les applications de diathermie par ondes courtes sera celui fixé pour les accidents du travail et que jusqu'à cette date le tarif suivant lequel les mémoires seront réglées sera le tarif de diathermie ordinaire. Adopté. Allocations de chômage Fixation du tarif des applications de diathermie par ondes courtes en matière d'assistance médicale gratuite SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 549 Votre Commission
médicale gratuite SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 549 Votre Commission vous propose d'ouvrir à la décision modificative n° 2 le crédit de 6.300 francs, nécessaire pour assurer le paiement du montant des communications téléphoniques. Adopté. Votre Commission vous propose d'allouer à M. Petitjean Pierre, Rédacteur à la Préfecture une subvention de 500 francs, pour lui permettre de faire face aux frais occasionnés par les études qu'il fournit en vue de la licence de droit. Adopté. Votre Commission vous propose d'allouer à M. Français Armand, une subvention de 500 francs, en faveur de sa fille Madeleine, élève sténo-dactylo-graphe dans une école
faveur de sa fille Madeleine, élève sténo-dactylo-graphe dans une école spécialisée de Belfort. Adopté. Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet et d'ajourner à votre première session ordinaire de 1937 l'examen des demandes de bourses et subventions scolaires. Adopté. Votre Commission vous propose d'ajourner à votre session extraordinaire du 7 décembre prochain l'examen de la présente demande, et de prier M. le Président de l'assistance professionnelle de Belfort Préfecture Communications téléphoniques Subvention d'études M. Petitjean Pierre Demande de subvention M. Français Armand Subventions scolaires départementales Ecole Ménagère Agricole d'Hiver du Territoire de Belfort Demande de Subvention
Ménagère Agricole d'Hiver du Territoire de Belfort Demande de Subvention Voeu 550 PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS de faire connaître le montant approximatif de la subvention nécessaire. Elle vous propose, en outre, d'émettre le vœu dont le texte est donné ci-après : Le Conseil Général du Territoire de Belfort, (Considérant les services rendus à la population agricole par l'Ecole Ménagère agricole ; "Considérant que depuis trois ans, chaque année cette école est fréquentée par 40 à 50 élèves ; Emet le vœu : "Que M. le Ministre de l'Agriculture, qui y a détaché déjà un professeur d'Enseignement ménager, accorde une subvention annuelle
détaché déjà un professeur d'Enseignement ménager, accorde une subvention annuelle à la dite école pour lui permettre d'intensifier son enseignement. Adopté. Votre Commission vous propose d'allouer au titre de l'exercice 1937 une subvention de 2.000 fr. à l'Association d'Enseignement Professionnel de Belfort et du Territoire. Adopté. Votre Commission vous propose d'exprimer les regrets que la situation financière du département ne permette pas d'accorder la subvention demandée. Adopté. Votre Commission vous propose : 1° d'approuver les propositions de M. le Préfet ; 2° d'ouvrir un crédit de 5.000 francs pour l'Association Professionnelle de Belfort et du Territoire Demande de Subvention Société
Professionnelle de Belfort et du Territoire Demande de Subvention Société « l'Hygiène par l'Exemple » Décision modificative SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 551 mettre d'assurer le paiement des traitements du personnel du Service Vicinal ; 3° de décider que ce crédit sera prélevé sur le crédit de la réserve pour dépenses imprévues des chemins de grande communication. 4° de décider que les dépenses résultant des votes émis ce jour seront inscrites à la décision modificative n° 2 et que le montant en sera prélevé sur le crédit de la réserve pour dépenses imprévues. Adopté. M. Breyfus-Schmidt. — M. le Président,
pour dépenses imprévues. Adopté. M. Breyfus-Schmidt. — M. le Président, je suis obligé dans cette affaire de réorganisation de l'inspection départementale d'hygiène, de donner lecture au Conseil de la lettre du 23 septembre que j'ai adressée à M. le Préfet. Je m'excuse d'instaurer à nouveau en séance publique une discussion qui a eu lieu en séance plénière. Je pense qu'il est nécessaire, au moment où dans les écoles de la ville l'Inspection médicale est si nécessaire, et où elle n'est plus assurée depuis bientôt une année, que la part de responsabilité de chacun soit déterminée. La Commission Départementale a cru
responsabilité de chacun soit déterminée. La Commission Départementale a cru devoir essayer de modifier la décision du Conseil Général. Nous avons perdu un an. Aujourd'hui le Conseil Général se rend compte qu'il n'y a pas d'autre solution que celle proposée par votre Commission plénière. Il y a un an de retard et l'inspection médicale des écoles en a souffert. Réorganisation de l'Inspection Départementale d'Hygiène 552 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Je tiens à dégager la responsabilité de la Mairie de Belfort, elle n'est pour rien dans ce retard. M. Jaminet. — Je regrette que je n'aie pas eu communication de la lettre
regrette que je n'aie pas eu communication de la lettre de M. le Maire. La délibération de la Commission Départementale date du 12 Septembre 1936. S'il y a un retard depuis un an, nous n'y sommes pour rien. Je demande à M. le Préfet de me donner le dossier et je préparerai une réponse pour la prochaine session. M. Lardier. — Je fais remarquer à M. le Maire que si la Commission Départementale a essayé de reculer l'affaire, c'est qu'elle espérait arriver à un résultat financier plus favorable au Département. M. Breyfus-Schmidt. — J'ai toujours soutenu qu'il y avait impossibilité
M. Breyfus-Schmidt. — J'ai toujours soutenu qu'il y avait impossibilité de donner suite à la décision de la Commission Départementale. Cette Assemblée n'ayant pas compétence pour prendre une telle décision. M. Jaminet. — Les décisions de la Commission Départementale ont été prises à l'unanimité et en présence de M. le Préfet. M. Breyfus-Schmidt. — La Commission Départementale n'avait eu délégation que pour réorganiser les services. Dès le mois de Juin elle aurait pu le faire. Le Conseil Municipal de Belfort avait déjà voté le principe d'un concours pour le poste de médecin d'hygiène. Nous avons dû arrêter les opérations projetées
de médecin d'hygiène. Nous avons dû arrêter les opérations projetées parce qu'il semblait que la Commission Départementale était revenue sur le principe même de la réorganisation envisagée. M. Lardier. — La décision du Conseil Général n'est exécutoire qu'après approbation ministérielle. Il serait intéressant de rechercher à quelle date cela a été approuvé. M. Breyfus-Schmidt. — Mettons que ce ne soit pas un an, mais au mois de Septembre dernier, si on avait repris une autre délibération, il y aurait eu une inspection à la rentrée des écoles de Belfort. M. Lardier. — Messieurs nous sommes invités à prendre une décision
Lardier. — Messieurs nous sommes invités à prendre une décision ; deux solutions sont possibles : ou le maintien du statu quo ; ou la création d'un emploi d'Inspecteur d'Hygiène uniquement départemental. Votre Commission vous propose la création d'un emploi d'Inspecteur d'Hygiène uniquement départemental en allouant au titulaire le traitement correspondant au poste pour lequel il a concouru et dont l'échelle varie de 47.000 à 59.000 francs. Elle vous propose en outre, de désigner, pour étudier le mémoire remis par M. le docteur Prades, à l'assemblée, une Commission composée de : MM. Viellard, sénateur ; Dreyfus-Schmidt, Jaminet, conseillers généraux ;
: MM. Viellard, sénateur ; Dreyfus-Schmidt, Jaminet, conseillers généraux ; le Président du Syndicat 554 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS des Médecins ; le docteur Ziegler, à Belfort ; M. Millot-Demange, dentiste à Belfort. Adopté. Votre Commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour la fixation de la date d'ouverture de la première session de 1937. Adopté. MM. Jaminet, Bourquard, Perrot, Klopfenstein et Rassinier sont désignés pour faire partie de la Commission départementale pendant l'année 1936-1937. Adopté. Votre Commission vous propose de désigner M. Bourquard comme délégué aux conférences Postales. Adopté. Votre Commission vous propose de renouveler le mandat
Postales. Adopté. Votre Commission vous propose de renouveler le mandat des membres du Conseil Général désignés aux conférences interdépartementales : Titulaires : MM. Lardier, Dreyfus-Schmidt et Bourquard. Suppléants : MM. Klopfenstein, Jaminet et Perrot. Adopté. Conseil Général Fixation de la date d'ouverture de la première session de 1937 Commission départementale Conférences postales Conférences Interdépartementales SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 55o Votre Commission vous propose de renouveler le mandat des conseillers généraux faisant partie du Comité Départemental de l'Enseignement technique : MM. Jaminet et Rassinier sont réélus. Adopté. Votre Commission vous propose de déléguer M. Bourquard comme membre de la Commission
propose de déléguer M. Bourquard comme membre de la Commission de classement des Bureaux de tabac pour l'année 1937. Adopté. Votre Commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour statuer sur les affaires urgentes ou courantes des chemins de fer d'intérêt local, tramways et autobus. Adopté. Votre Commission vous propose de donner votre accord à la désignation des membres du Conseil de Famille des enfants assistés : MM. Saintoyant, Procureur de la République, à Belfort ; Grenier, chef de Division honoraire à la Préfecture ; Jeand'Heur, Inspecteur de l'Assistance Publique en retraite à Belfort ; Mmes Beaudoin,
de l'Assistance Publique en retraite à Belfort ; Mmes Beaudoin, Présidente de la Mutualité Maternelle, à Belfort ; Pierre Dollfus, Présidente de l'U. P. F. F., à Belfort. Adopté. Comité D. épartement, de l'Enseignement Technique Renouvellement Commission de Classement des Bureaux de tabac Chemins de Fer d'Intérêt local Tramways et Autobus Délégation à la Commission -Départementale Assistance Désignation des Membres du Conseil de Famille des Enfants assistés u56 PROCES-VÉRALÉS DES DÉLIBÉRATIONS Votre Commission vous propose de donner acte des comptes-rendus des opérations des Sociétés subventionnées par le Département et des remerciements exprimés. Acte est donné. M. Lardier. — Je dépose
remerciements exprimés. Acte est donné. M. Lardier. — Je dépose au Conseil Général, mes collègues pourront en prendre connaissance, une lettre fort intéressante que m'a écrite l'élève René Gigandet sur son voyage en Allemagne, grâce à la bourse départementale donnée. La lettre est intéressante. M. Breyfus-Schmidt. — Nous avons, à plusieurs reprises, de la Mairie, signalé à la Préfecture, que nos services de police étaient encombrés par la nécessité de délivrer des plis pour la Préfecture. Je demande la création par le Conseil Général, d'un coursier départemental. Nous payons un cycliste de ce genre 300 à 350 fr. à la
cycliste de ce genre 300 à 350 fr. à la Mairie. Ce serait une petite dépense. M. Lardier. — Le Conseil Général est d'accord. M. le Président remercie MM. les rapporteurs. M. Lardier, Président, présente ensuite les deux vœux ci-après tendant au rétablissement de la Trésorerie Générale du Territoire de Belfort et au paiement des arriérés dus par l'Etat au Département : Compte-rendu des opérations des sociétés subventionnées par le Département et remerciements Coursier de la Préfecture Vœu tendant au rétablissement de la Trésorerie Générale à Belfort SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 001 Le Conseil Général du Territoire de Belfort,
NOVEMBRE 1936 001 Le Conseil Général du Territoire de Belfort, « Considérant que depuis de longues années le Département du Territoire de Belfort était le siège d'une Trésorerie Générale ; « Considérant que la suppression de celle-ci a eu pour résultat de créer des difficultés en éloignant le Trésorier-Payeur Général et en rattachant le Département de Belfort à un autre Département pour ce service ; « Qu'il s'en est suivi des retards et des lenteurs qui nuisent au service et à la bonne gestion des affaires publiques ; « Considérant que, bien que peu étendu, le Département de Belfort est