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d'un crédit supplémentaire de 1,639 fr. 80 cent, pour régularisation d'ordres de paiement de France, afférents à des exercices clos. 46. Recensement de la population en 1891. Demande d'une subvention de 20,000 francs en faveur des communes. 47. Demande de délais par M. Louis-Michel pour le paiement des termes de l'habitation la Baudelle. 48. Demande de M. Manceau des bâtiments et des terres du Petit-Trouvaillant, en vue de l'établissement d'une station agronomique. 49. Demande de Madame veuve Moulin, née Deproge, en vue d'être indemnisée pour la commune de la perte de 30 sacs de café brûlés à l'entrepôt de Fort-de-France,
de 30 sacs de café brûlés à l'entrepôt de Fort-de-France, le 22 juin. 50. Bibliothèque Schoelcher. Liste des ouvrages sauvés de l'incendie. 51. Dépêche ministérielle.—Transmission de proposition d'un ingénieur de se charger de la reconstruction de tout ou en partie des immeubles de Fort-de-France détruits par l'incendie. Ensuite la parole est donnée à M. Saint-Félix, qui dépose, au nom de la commission spéciale sur l'instruction primaire, le rapport suivant : MESSIEURS, La commission que vous avez instituée, à l'ouverture de votre session, pour correspondre avec le Département au sujet de la promulgation récente des décrets du 26 septembre dernier qui
la promulgation récente des décrets du 26 septembre dernier qui ont si justement ému le sentiment public dont vous êtes l'interprète autorisé, a à vous rendre compte de sa tâche. Voici la dépêche que vous l'avez chargée de formuler que M. le Gouverneur s'est empressé de câbler au Sous-Secrétaire d'Etat : « Conseil général ému situation solde créée par décret 26 septembre à l'instituteur créole, émet le vœu de surseoir à l'exécution pour arriver à la parité solde. Conseil réuni attend réponse. » En outre et conformément à votre décision, M. le Président du conseil a expédié au Ministre, par
M. le Président du conseil a expédié au Ministre, par le courrier du 30 novembre écoulé, la lettre suivante : Monsieur le Ministre, Le conseil général, réuni en session ordinaire, s'est fait l'interprète de la vive émotion qui s'est produite à la promulgation des décrets du 26 septembre dernier, rendant applicables à la Martinique les lois de France sur l'instruction primaire, et m'a donné, comme président de l'assemblée, mission de vous transmettre ses protestations. Déjà, Monsieur le Ministre, le chef de la colonie vous a adressé par le câble le vœu de la représentation locale que vous suspendiez l'exécution de
vœu de la représentation locale que vous suspendiez l'exécution de ces décrets dont les dispositions atteignent nos instituteurs créoles dans leurs situations acquises et dans leur avenir. En attendant votre réponse par la même voie, je profite du premier courrier rentrant en Europe pour vous signaler les défauts de ces deux actes législatifs et solliciter de votre haute bienveillance des modifications que réclame la situation si intéressante de notre modeste personnel enseignant. L'article 9 du second décret, en fixant le traitement des instituteurs, crée une inégalité choquante et une catégorie de privilégiés de nature à engendrer de fâcheux antagonismes. Ce
de privilégiés de nature à engendrer de fâcheux antagonismes. Ce texte garantit aux instituteurs européens un supplément colonial égal au traitement d'Europe, tandis que leurs collègues créoles n'auront droit qu'au quart de ce supplément, alors même que ceux-ci seraient pourvus de titres égaux ou supérieurs à ceux de la première catégorie, que les services, les labeurs et le dévouement sont les mêmes, que les nécessités de la vie matérielle et les obligations qui en découlent sont identiques, que tous sont citoyens français ayant des droits et des devoirs égaux. Une semblable disposition blesse donc essentiellement la stricte équité; mes concitoyens
semblable disposition blesse donc essentiellement la stricte équité; mes concitoyens la verraient, avec satisfaction, disparaître, d'autant plus qu'ils n'aspirent qu'à l'assimilation complète qu'ils ne cessent de réclamer par l'organe de leurs mandataires. Toutes les lois qui ont réglementé l'enseignement n'ont jamais négligé les situations acquises, qu'elles ont, au contraire, eu le soin de consacrer et de sauvegarder. Le décret du 7 mai 1890, concernant le lycée, a scrupuleusement respecté et conservé les soldes des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. La récente loi du 19 juillet 1889 sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire en France a garanti la solde de
de l'enseignement primaire en France a garanti la solde de l'instituteur alors en fonctions (article 32, chapitre 5). Il est certain que les décrets du 26 septembre dernier, dont les dispositions sont muettes à cet égard, auront cette conséquence fâcheuse de réduire la solde de nos instituteurs actuels dans une proportion considérable. La commission coloniale se rangeant à l'avis de sa sous-commission, propose en outre au conseil de vouloir bien décider qu'une école de hameau pour les enfants des deux sexes soit établie à la grande maison de l'habitation Petite-Anse, laquelle serait réparée à cet effet. A la Petite-Anse-d'Arlets, il
laquelle serait réparée à cet effet. A la Petite-Anse-d'Arlets, il y a, en effet, un très grand nombre d'enfants qui sont privés des bienfaits de l'instruction, à cause de l'éloignement des maisons d'école qui sont situées jusqu'aux Anses-d'Arlets. Cette école serait un progrès réalisé : un plus grand nombre d'enfants la fréquenteraient, n'ayant pas, comme autrefois, 12 kilomètres (aller et retour) à faire chaque jour pour se rendre à l'école des Anses-d'Arlets. La commission coloniale a été saisie d'une demande de MM. Oscar Alin et Faustin Létang, gardiens des habitations les Palmistes, Saint-Charles, Lapagerie et Leyritz-Concorde tendant à obtenir une
les Palmistes, Saint-Charles, Lapagerie et Leyritz-Concorde tendant à obtenir une allocation pour leurs peines et soins. Considérant que les solliciteurs n'ont, dans aucun cas, tiré parti des produits de ces habitations et que c'est par pur dévouement qu'ils ont sauvegardé jusqu'à ce jour les intérêts qui leur ont été confiés, et, eu égard aux allocations payées antérieurement aux anciens gardiens des propriétés dont il s'agit, la commission coloniale propose au conseil général de vouloir bien allouer à M. Oscar Alin une somme de 1,200 francs et à M. Faustin Létang la somme de 800 francs. En terminant, la commission coloniale
la somme de 800 francs. En terminant, la commission coloniale estime qu'il y aurait lieu de prévoir au prochain budget une somme de 2,100 francs pour le gardiennage des habitations domaniales jusqu'à leur placement. Cette somme serait ainsi répartie : 1,000 francs pour les Palmistes et Saint-Charles, 600 francs pour Lapagerie et Leyritz et 300 francs pour Absalon, imprévu 200 francs. Acte est donné des trois rapports qui précèdent. M. le Directeur de l'intérieur dépose ensuite un bordereau supplémentaire ci-annexe, acte lui est donné du dépôt de ce bordereau : 45. Demande d'un crédit supplémentaire de 1,639 fr. 80 cent,
45. Demande d'un crédit supplémentaire de 1,639 fr. 80 cent, pour régularisation d'ordres de paiement de France, afférents à des exercices clos. 46. Recensement de la population en 1891. Demande d'une subvention de 20,000 francs en faveur des communes. 47. Demande de délais par M. Louis-Michel pour le paiement des termes de l'habitation la Baudelle. 48. Demande de M. Manceau des bâtiments et des terres du Petit-Trouvaillant, en vue de l'établissement d'une station agronomique. 49. Demande de Madame veuve Moulin, née Deproge, en vue d'être indemnisée pour la commune de la perte de 30 sacs de café brûlés à l'entrepôt
la perte de 30 sacs de café brûlés à l'entrepôt de Fort-de-France, le 22 juin. 50. Bibliothèque Schoelcher. Liste des ouvrages sauvés de l'incendie. 51. Dépêche ministérielle.—Transmission de proposition d'un ingénieur de se charger de la reconstruction de tout ou en partie des immeubles de Fort-de-France détruits par l'incendie. Ensuite la parole est donnée à M. Saint-Félix, qui dépose, au nom de la commission spéciale sur l'instruction primaire, le rapport suivant : MESSIEURS, La commission que vous avez instituée, à l'ouverture de votre session, pour correspondre avec le Département au sujet de la promulgation récente des décrets du 26 septembre
sujet de la promulgation récente des décrets du 26 septembre dernier qui ont si justement ému le sentiment public dont vous êtes l'interprète autorisé, a à vous rendre compte de sa tâche. Voici la dépêche que vous l'avez chargée de formuler que M. le Gouverneur s'est empressé de câbler au Sous-Secrétaire d'Etat : « Conseil général ému situation solde créée par décret 26 septembre à l'instituteur créole, émet le vœu de surseoir à l'exécution pour arriver à la parité solde. Conseil réuni attend réponse. » En outre et conformément à votre décision, M. le Président du conseil a expédié au
votre décision, M. le Président du conseil a expédié au Ministre, par le courrier du 30 novembre écoulé, la lettre suivante : Monsieur le Ministre, Le conseil général, réuni en session ordinaire, s'est fait l'interprète de la vive émotion qui s'est produite à la promulgation des décrets du 26 septembre dernier, rendant applicables à la Martinique les lois de France sur l'instruction primaire, et m'a donné, comme président de l'assemblée, mission de vous transmettre ses protestations. Déjà, Monsieur le Ministre, le chef de la colonie vous a adressé par le câble le vœu de la représentation locale que vous suspendiez
câble le vœu de la représentation locale que vous suspendiez l'exécution de ces décrets dont les dispositions atteignent nos instituteurs créoles dans leurs situations acquises et dans leur avenir. En attendant votre réponse par la même voie, je profite du premier courrier rentrant en Europe pour vous signaler les défauts de ces deux actes législatifs et solliciter de votre haute bienveillance des modifications que réclame la situation si intéressante de notre modeste personnel enseignant. L'article 9 du second décret, en fixant le traitement des instituteurs, crée une inégalité choquante et une catégorie de privilégiés de nature à engendrer de fâcheux
une catégorie de privilégiés de nature à engendrer de fâcheux antagonismes. Ce texte garantit aux instituteurs européens un supplément colonial égal au traitement d'Europe, tandis que leurs collègues créoles n'auront droit qu'au quart de ce supplément, alors même que ceux-ci seraient pourvus de titres égaux ou supérieurs à ceux de la première catégorie, que les services, les labeurs et le dévouement sont les mêmes, que les nécessités de la vie matérielle et les obligations qui en découlent sont identiques, que tous sont citoyens français ayant des droits et des devoirs égaux. Une semblable disposition blesse donc essentiellement la stricte équité;
égaux. Une semblable disposition blesse donc essentiellement la stricte équité; mes concitoyens la verraient, avec satisfaction, disparaître, d'autant plus qu'ils n'aspirent qu'à l'assimilation complète qu'ils ne cessent de réclamer par l'organe de leurs mandataires. Toutes les lois qui ont réglementé l'enseignement n'ont jamais négligé les situations acquises, qu'elles ont, au contraire, eu le soin de consacrer et de sauvegarder. Le décret du 7 mai 1890, concernant le lycée, a scrupuleusement respecté et conservé les soldes des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. La récente loi du 19 juillet 1889 sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire en France a garanti la
du personnel de l'enseignement primaire en France a garanti la solde de l'instituteur alors en fonctions (article 32, chapitre 5). Il est certain que les décrets du 26 septembre dernier, dont les dispositions sont muettes à cet égard, auront cette conséquence fâcheuse de réduire la solde de nos instituteurs actuels dans une proportion considérable. Le tableau que j'ai l'honneur de vous faire parvenir vous édifiera sur l'importance des réductions à opérer, si une disposition additionnelle n'intervenait pour garantir les droits acquis. Ce document vous démontrera, en outre, que le personnel enseignant, en perdant le fruit des services rendus, arriverait à
enseignant, en perdant le fruit des services rendus, arriverait à la fin de la carrière sans pouvoir atteindre la solde qui lui est allouée actuellement. Permettez-moi d'appeler votre attention sur une autre disposition qui a fait l'objet d'une vive critique au sein du conseil général. Elle est relative au pouvoir que s'est réservé M. le Ministre de nommer les instituteurs (article 19, paragraphe 2 du premier décret). La représentation locale estime que ce pouvoir devrait être maintenu au chef de la colonie et que le texte proposé, dérogeant à nos lois organiques, ne s'est pas inspiré de la législation métropolitaine
lois organiques, ne s'est pas inspiré de la législation métropolitaine que le règlement d'administration a cependment rendue applicable ici. L'article 27, § 2, de la loi du 30 octobre 1886 réserve au Préfet la nomination des instituteurs. L'on cherche vainement les raisons qui ont déterminé le législateur à retirer au Gouverneur le droit de nommer le personnel enseignant, quand la colonie s'impose de lourds sacrifices pour entretenir une école normale qui nous assure un recrutement certain pouvant désormais suffire à nos besoins et ne haïssant aucune place à un recrutement métropolitain. En France, on a éprouvé la nécessité d'alléger les
métropolitain. En France, on a éprouvé la nécessité d'alléger les communes des charges qui leur avaient été imposées par la loi de 1886. Par la nouvelle loi du 19 juillet 1889, l'État a pris sa charge les traitements du personnel des écoles primaires. Pourquoi en serait-il autrement pour la colonie, qui a toujours payé les dépenses que le décret du 20 septembre met au compte des communes? Telles sont, Monsieur le Ministre, les critiques que le conseil général croit devoir soumettre à votre haute appréciation, en vous demandant de surseoir à l'exécution des décrets jusqu'à ce qu'il y soit apporté
à l'exécution des décrets jusqu'à ce qu'il y soit apporté des modifications dans le sens des observations qui précèdent, et de confier à la représentation du pays la mission d'élaborer et de vous soumettre un projet qui soit plus en harmonie avec la situation de l'enseignement primaire dans la colonie. Veuillez, etc. La réponse au télégramme de M. le Sous-Secrétaire d'État ne s'est pas fait longtemps désirer : Colonies Paris à Gouverneur Martinique. Question solde instituteurs soumise conseil d'État. Est-il besoin de commenter cette dépêche !! Messieurs, à cela ne s'est pas bornée la mission de votre commission, elle a
s'est pas bornée la mission de votre commission, elle a eu à rechercher par quel enchaînement de circonstances le pays a été surpris par ces décrets qui consacrent une inégalité si révoltante entre l'instituteur créole et l'instituteur européen, détruisent des droits acquis et ferment pour ainsi dire la carrière à nos compatriotes créoles. De ces faits vous avez à dégager les responsabilités. Vous avez tous à la mémoire les prescriptions de l'article 68 de la loi du 28 octobre 1886 qui dispose que cette loi, ainsi que celle du 16 juin 1881 sur les titres de capacité, l'article 1er de
juin 1881 sur les titres de capacité, l'article 1er de la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité et la loi du 28 mars 1882 sont applicables à l'Algérie, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion; mais que des règlements d'administration publique détermineront toutefois les conditions de cette application, etc. Dès 1887 et à la date du 2 février, le Département demandait instamment au Gouverneur de la Martinique de lui faire connaître dans quelle mesure les lois scolaires pouvaient être appliquées ici : 2 février 1887. Monsieur le Gouverneur, Vous trouverez au Journal officiel de la
Monsieur le Gouverneur, Vous trouverez au Journal officiel de la République française du 20 janvier 1887 les textes d'un décret et d'un arrêté en exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de me faire connaître dans quelle mesure ces dispositions devront être appliquées dans la colonie que vous administrez. Signé A. DE LA PORTE. Une réponse à cette ouverture fut préparée en mars suivant; il parait qu'elle ne fut pas expédiée, la voici : Au sujet de l'application de la loi du 30 octobre 1886, sur l'enseignement primaire. Mars
la loi du 30 octobre 1886, sur l'enseignement primaire. Mars 1887. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que vous m'avez demandés au sujet de l'application à la Martinique de la loi du 30 octobre 1886, portant organisation de l'enseignement primaire en France. L'application de cette loi dans la colonie ne présentera aucune difficulté, et il n'est même pas besoin de mesures transitoires pour l'appliquer dès à présent. En effet, toutes les écoles publiques de la colonie, sans exception, ayant été laïcisées depuis le mois d'octobre 1884, il n'y a point lieu d'établir des délais pour cette
il n'y a point lieu d'établir des délais pour cette opération. D'autre part, l'article 1er de la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité est appliquée à la Martinique depuis 1871, et la loi du 16 juin 1881 sur les titres de capacité l'est également depuis le 1er octobre 1886, en vertu d'un arrêté local. Quant à la loi du 23 mars 1882 sur l'obligation, elle ne présentera non plus aucune difficulté puisqu'elle peut être appliquée progressivement, et que le conseil départemental est investi du droit de dispenser les communes où l'insuffisance des locaux ne permet pas de recevoir
communes où l'insuffisance des locaux ne permet pas de recevoir tous les enfants d'âge scolaire. Les seules modifications à apporter consisteraient à remplacer partout où ils se trouvent le préfet par le Gouverneur et l'inspecteur d'académie par le vice-recteur. À l'article 2, au lieu de « fondés et entretenus par l'État, les départements et les communes, » mettre: « par l'État, la colonie ou les communes, » À l'article 14, au lieu de: « dépenses obligatoires pour les communes, » mettre: « pour la colonie ou pour les communes, » puisqu'un c'est jusqu'à présent la colonie elle-même qui paye les
puisqu'un c'est jusqu'à présent la colonie elle-même qui paye les traitements des instituteurs ; et au second paragraphe du même article, après : « sont également des dépenses obligatoires, » ajoutez: « pour les communes, » puisque c'est elles qui, dans la colonie, sont chargées du logement des instituteurs, des bâtiments scolaires, du mobilier et de l'éclairage de l'école. Enfin, comme nous n'avons ici qu'un inspecteur primaire, il y aurait lieu de modifier dans ce sens le 6° de l'article AA. Je joins d'ailleurs à la présente dépêche le texte de la loi, rectifié dans le sens que je viens
de la loi, rectifié dans le sens que je viens d'indiquer, et je vous serais reconnaissant, Monsieur le Ministre, de vouloir bien faire porter le plus tôt possible le décret qui en permettra la promulgation dans la colonie. Je suis, avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre très obéissant serviteur. Le Gouverneur de la Martinique. Pourquoi ne répondit-on pas au Ministre? Est-ce parce que déjà à la Martinique toutes les écoles publiques étaient laïcisées et gratuites et que la loi du 16 juin 1881 sur les titres de capacité était appliquée en vertu d'un arrêté local? La commission n'a
était appliquée en vertu d'un arrêté local? La commission n'a pas été renseignée sur ce point. Toujours est-il que c'est en l'état de ces faits que M. Guerrier fut remplacé par le vice-recteur actuel qui arriva à la Martinique le 24 janvier 1888. A cette époque, le conseil général a été entraîné par des nécessités budgétaires, sans doute, à réduire les traitements du personnel de l'instruction publique. Je n'ai pas à vous retracer ici les débats et les controverses juridiques que cette mesure a suscités. Ce qu'il y a de certain, c'est que le Ministre s'est ému des plaintes du
certain, c'est que le Ministre s'est ému des plaintes du personnel de l'enseignement secondaire et primaire, dont le conseil général avait réduit les soldes pendant deux années consécutives, et ne paraît avoir eu qu'une préoccupation qui a consisté à protéger le personnel et à le mettre à l'abri des mouvements alternatifs d'élévation et d'abaissement de solde auxquels il était exposé. Telle a été l'idée dominante du Déparlement, à notre sens, pour qu'il ait pris l'initiative propre de préparer deux projets de décrets, l'un concernant le lycée, l'autre l'enseignement primaire. M. le vice-recteur actuel confesse la même préoccupation; il conçoit les
le vice-recteur actuel confesse la même préoccupation; il conçoit les mêmes projets. Il nous a dit avoir préparé d'abord un projet de décret pour consacrer l'existence du lycée qu'il présenta au conseil privé qui ne voulut pas décider avant que le conseil général ne fut consulté. Ce projet fut transmis à M. le Directeur d'alors, en juin 1889, qui devait vous le soumettre et qui s'abstint de le faire. Quant à l'enseignement primaire, Messieurs, si, comme je viens d'avoir l'honneur de vous le dire, M. le Ministre a eu une action directe sur le sort départi à nos instituteurs créoles,
action directe sur le sort départi à nos instituteurs créoles, M. le vice-recteur n'en a pas moins à s'attribuer une action tout aussi directe. Ce dernier arriva à Paris en août 1889 et trouva les deux projets de décrets élaborés au ministère, l'un relatif au lycée, l'autre à l'enseignement primaire déjà soumis au conseil d'Etat, il eut connaissance du tout, mieux que cela! il y apporta des modifications. Il est juste de reproduire ici les propres explications de M. le vice-recteur, afin que vous puissiez en juger, car la commission n'a pas reçu mission et ne se serait pas chargée
n'a pas reçu mission et ne se serait pas chargée d'incriminer personne: « Quant au projet de décret concernant l'enseignement primaire, il avait été déjà soumis au conseil d'Etat qui l'avait renvoyé avec des annotations portant la date du 26 avril 1888, etc. » Je fus chargé de mettre en harmonie le projet primitif émanant du ministère avec les notes du conseil d'Etat. Je ne me contentai pas de cela. Je crus devoir non seulement garantir les soldes, mais aussi les améliorer, bien que je fusse averti par cette considération que la loi serait applicable à la Guadeloupe et à
que la loi serait applicable à la Guadeloupe et à la Réunion. Voici les améliorations que j'apportai à la solde prévue en France par la loi du 19 juillet 1889 : Un classement unique fut attribué aux instituteurs et aux institutrices recrutés soit dans la métropole, soit dans la colonie, — principe d'assimilation. 4 classes au lieu de 5 : 1re classe, 2,000 francs; 2e, 1,800 francs; 3e, 1,500 francs; 4e, 1,200 francs. Les titulaires débutaient à 1,200, au lieu de débuter à 1,000 francs. Les stagiaires débutaient à 1,000, au lieu de 800. En plus, un quart colonial était
au lieu de 800. En plus, un quart colonial était assuré à tous les instituteurs et institutrices de la colonie, comme c'était établi en Algérie, à titre exceptionnel. Les autres avantages de la loi furent maintenus, sauf, je crois, en ce qui concerne l'indemnité de résidence. Les mots créoles et métropolitains avaient été prudemment remplacés par recrutés dans la métropole ou dans la colonie. Le projet de décret prescrivait formellement que les situations acquises seraient respectées. C'était l'article le plus important. Ce dernier article avait en vue le personnel de la colonie et celui de la métropole; mais il consacrait
la colonie et celui de la métropole; mais il consacrait j'en conviens, la disproportion des soldes, puisqu'aux uns il maintenait le doublement, aux autres, il n'accordait que le quart colonial. Devais-je en ce moment proposer l'assimilation complète et prévoir le doublement pour tous? Après de longues réflexions, cela me parut irréalisable. Pourquoi? Le voici : D'abord à cette époque le décret en préparation devait être un bienfait pour tout le personnel. En effet, depuis deux ans tous les traitements métropolitains étaient menacés par les réductions persistantes du conseil général (voir mes paroles au conseil général en décembre 1889). Il fallait