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aucune urgence. Construction entre Bon-Conseil et le Vernet, sur une longueur de 1,530 m. 77 c. — Ce projet, approuvé par décision ministérielle du 3 mars 1884, s'élève à la somme de 132,000 francs. Il sera modifié par le projet suivant. Construction entre Bon-Conseil et les Montées sur une longueur de 799 m. 57 c. — Ce projet, qui sera un extrait de celui désigné ci-dessus, sera soumis à l'approbation de l'administration. La dépense est évaluée à 64,500 francs. Ces travaux constituent le 4e tronçon de la rectification adoptée en principe par l'administration dans la section comprise entre Aime et
principe par l'administration dans la section comprise entre Aime et Bourg-Saint-Maurice. PROJETS PRÉSENTÉS OU À PRÉSENTER Construction entre les montées et Bourg-Saint-Maurice, sur une longueur de 4 kilomètres. — Nous avons fait une étude plus approfondie de la traversée de l'Arbonne. Cette étude nécessite une révision du tracé entre les montées et Bourg-Saint-Maurice. Ce projet sera présenté prochainement. Ponts et chaussées 59 Route nationale n° 201, de Chambéry à Genève Longueur 27,737 mètres, crédit d'entretien 17,500 fr., soit 0 fr. 63 c. par mètre courant ENTRETIEN La route nationale n° 201 est en bon état sur tout son parcours; elle
201 est en bon état sur tout son parcours; elle s'est améliorée entre Aix-les-Bains et Grésy, grâce au changement de la carrière des matériaux d'entretien. TRAVAUX NEufs EN COURS D'EXÉCUTION Reconstruction de parapets dans les rampes de Lémency à la sortie de Chambéry. — Ce projet a été approuvé par décision ministérielle du 13 décembre 1883. Les travaux ont été adjugés le 16 mai 1885, mais l'entreprise a été résiliée et réadjugée le 12 septembre 1885. Les travaux sont poussés avec activité et seront bientôt terminés. Construction d'un égout dans la traversée d'Aix-les-Bains. — Les travaux qui font l'objet de
la traversée d'Aix-les-Bains. — Les travaux qui font l'objet de ce projet ont été exécutés en majeure partie, mais la ville d'Aix a proposé un nouveau projet s'élevant à 67,000 francs et a demandé une subvention de l'État de 21,000 francs. Une décision ministérielle du 17 mars 1886 a approuvé cette modification des prévisions et a accordé une subvention de 1/3 de la dépense. Les travaux seront commencés à la fin de la saison thermale. PROJETS APPROUVÉS ATTENDANT L'EXÉCUTION Néant. PROJETS PRÉSENTÉS OU À PRÉSENTER Établissement de trottoirs le long de l'avenue de Saint-Simon. — Un projet s'élevant à 41,000
de l'avenue de Saint-Simon. — Un projet s'élevant à 41,000 francs a été adressé à l'administration supérieure qui l'a approuvé par décision du 25 avril 1885, sous la réserve que la ville d'Aix-les-Bains se chargerait de toutes les indemnités pour acquisitions de terrains ou dommages et donnerait une subvention de 4,000 francs. Dès que la ville aura fait connaître sa décision, nous présenterons le projet définitif. Route nationale n° 202, de Grenoble à Thonon Longueur 25,473 mètres; dont 2,900 mètres en lacunes, crédit d'entretien 15,000 fr., soit 0 fr. 66 c. par mètre courant ENTRETIEN Entre Albertville et Flumet, la
c. par mètre courant ENTRETIEN Entre Albertville et Flumet, la route est à son état normal d'entretien. Il reste toutefois quelques travaux de grosses réparations à terminer et quelques parachèvements intéressant de faibles longueurs à exécuter. Entre Flumet et la limite du département, une partie de la vieille route muletière devra encore servir à la circulation jusqu'à la fin de l'année, époque à laquelle la nouvelle route en construction sera achevée. TRAVAUX NEufs EN COURS D'EXÉCUTION Grosses réparations entre les Mollières et le Moulin Ravier. — Ces travaux sont terminés. Un crédit de 2,230 fr. 01 nous a été alloué
Un crédit de 2,230 fr. 01 nous a été alloué en 1886, pour solder l'entreprise. Réparations des brèches produites par la crue de l'Arly du 29 août 1882, entre les Mollières et le moulin Ravier. — Ces travaux ont été terminés en 1885. Achèvement sous Saint-Nicolas-la-Chapelle, 1er partie. — Ces travaux ont été terminés en 1885. Construction du 3e lot du 3e tronçon compris entre les profils 413 et la limite du département. — Ce projet, qui a été adjugé le 26 avril 1884, a pour objet la construction de la dernière lacune de la route; il s'élève à 270,000
la dernière lacune de la route; il s'élève à 270,000 francs. Ponts et chaussées Les travaux touchent à leur fin. Un crédit de 58,000 francs nous a été ouvert sur l'exercice 1886. Grosses réparations entre le Moulin Ravier et le 2e tunnel. — Ce projet, qui s'élève à la somme de 33,000 fr., a été adjugé le 10 avril dernier. Les travaux sont commencés. Un crédit de 15,324 fr. 99 nous a été alloué sur l'exercice 1886. PROJETS APPROVÉS ATTENDANT L'EXÉCUTION Achèvement sous Saint-Nicolas-la-Chapelle, 2e partie. (Traversée de la carrière Pettex). — Un projet de passage couvert, de 80 mètres
Pettex). — Un projet de passage couvert, de 80 mètres de longueur, à exécuter au passage de la carrière Pettex, a été approuvé le 16 août 1883. La dépense prévue s'élève à 76,000 francs. Par suite d'une amélioration sensible de la stabilité des terrains, il sera certainement possible de réduire l'importance des travaux à exécuter. Un nouveau projet sera soumis à l'administration supérieure. PROJETS À PRÉSENTER Reconstruction du pont en bois sur la Chaise aux fontaines d'Ugines. — Un projet pour l'exécution de ce travail avait été adressé à l'administration supérieure, qui l'a retourné et a prescrit diverses modifications. Il
supérieure, qui l'a retourné et a prescrit diverses modifications. Il comportait une dépense de 36,000 francs. Le projet a été complété et sera présenté à nouveau prochainement. Construction de trois maisons cantonnières. — Un projet est à l'étude pour la construction de trois maisons cantonnières dans les gorges de l'Arly, afin de loger des cantonniers à proximité de la route pour qu'ils soient sur les lieux en cas d'interception du passage par les neiges ou les éboulements. Construction d'un passage couvert au kilomètre 11-4. — Un deuxième projet, dressé conformément à la décision ministérielle du 13 novembre 1882, a été
à la décision ministérielle du 13 novembre 1882, a été adressé à l'administration; il comporte une dépense de 72,000 francs. DEUXIÈME PARTIE NAVIGATION Les cours d'eau navigables et flottables du département de la Savoie ont été classés par décret du 14 janvier 1865; ce sont les suivants : 1° Cours d'eau navigables Le canal de Savières, sur une longueur de 4,400 mètres. Le lac du Bourget, sur une longueur de 17,500 mètres. La rivière de Leysse, depuis le Nant Varron jusqu'à son embouchure dans le lac du Bourget, sur une longueur de 1,000 mètres. 2° Cours d'eau flottables : La
longueur de 1,000 mètres. 2° Cours d'eau flottables : La rivière de l'Isère depuis le pont d'Aigueblanche jusqu'à la limite du département de l'Isère, sur une longueur de 63,200 mètres. La rivière de l'Arc, depuis le pont de la Madeleine (commune de Sainte-Marie de Cuines) jusqu'à son embouchure dans l'Isère, sur une longueur de 36,000 mètres. L'Arly, depuis le hameau des Mollières (commune d'Ugines) jusqu'à son embouchure dans l'Isère, sur une longueur de 11,000 mètres. Ponts et chaussées 65 CANAL DE SAVIÈRES La surveillance et l'entretien de cette voie navigable sont placés dans les attributions du service spécial de la
sont placés dans les attributions du service spécial de la navigation du Rhône. LAC DU BOURGET Les ouvrages à l'état d'entretien sont : 1° Le port Puer, à Aix; 2° Le ponton d'embarquement et le port d'abri au Bourget; 3° Les ports d'abri du Viviers et de Châtillon. Ces ouvrages sont en bon état; ils ont donné lieu à une dépense de 2,470 fr. 74 cent, en 1885. Il n'est fait aucun travail au refuge d'Hautecombe, qui ne dépend pas du domaine public; il est une propriété de l'abbaye. Un projet pour la construction d'un port d'embarquement pour les bateaux
projet pour la construction d'un port d'embarquement pour les bateaux de plaisance à l'embouchure du Tillet a été présenté à l'administration, qui l'a adopté. La dépense prévue est de 6,200 francs, dont 2,000 francs à la charge de la ville d'Aix-les-Bains. Les travaux pourront être entrepris dans le courant de l'année 1887. Un avant-projet de construction d'un canal navigable d'Aix-les-Bains au lac du Bourget a été présenté le 15 février 1882. La dépense prévue est évaluée à 820,000 francs. Cette question n'a pas progressé depuis l'année dernière, le dossier est toujours entre les mains de la municipalité qui n'a pas
toujours entre les mains de la municipalité qui n'a pas encore fait connaître sa décision au sujet des engagements qui lui ont été demandés. RIVIÈRE DE LEYSSE Aucun travail n'est en cours d'exécution dans la partie navigable de cette rivière. RIVIÈRE DE L'ISÈRE Nous n'avons aucun fait spécial à mentionner relativement à la rivière de l'Isère. RIVIÈRE DE L'ARC ET DE L'ARLY Aucun travail neuf ou de grosses réparations n'a été exécuté sur ces deux cours d'eau. TROISIÈME PARTIE SERVICE HYDRAULIQUE Le service hydraulique comprend dans le département de la Savoie : Les usines; Les drainages; Les irrigations; Les curages
Savoie : Les usines; Les drainages; Les irrigations; Les curages et les travaux d'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables; Les endiguements et les travaux de défense; Le dessèchement des marais; Le colmatage des terres incultes. USINES Dix-neuf instructions relatives à ce genre d'affaires ont été faites depuis l'année dernière. Elles intéressent quelques usines assez importantes. PONTS ET CHAUSSEES 67 DRAINAGE Le service des Ponts et Chaussées n'a pas eu à traiter des questions de drainage depuis longtemps. IRRIGATIONS Les syndicats constitués pour travaux d'irrigation dans le département de la Savoie sont au nombre de trois, savoir : Le
la Savoie sont au nombre de trois, savoir : Le syndicat du canal de Mérande, celui de la plaine de Conflans et le syndicat du canal de l'Arc à Bourg-Saint-Maurice. Ces associations fonctionnent d'une manière régulière. CURAGES Les quelques syndicats de curage qui sont organisés dans le département de la Savoie fonctionnent d'une manière régulière. ENDIGUEMENTS ET TRAVAUX DE DÉFENSE Syndicat de Leysse et d'Hyères. — Les dépenses d'entretien des digues dont ce syndicat s'occupe se sont élevées en 1885 à la somme de 2,000 francs. Il ne lui est pas possible d'y consacrer une plus forte somme, la plus
pas possible d'y consacrer une plus forte somme, la plus grande partie de ses ressources étant affectée à l'extinction de sa dette. Syndicat du Bas-Sierroz. — Les travaux d'endiguement des deux rives du Sierroz, entre le pont du chemin de fer et le lac du Bourget sont terminés. La dépense s'est élevée à 38,299 francs 66 cent., dont 1/3 à la charge de l'État, 1/3 à la charge des intéressés et 1/3 à la charge de la ville d'Aix-les-Bains. Endiguement du Sierroz en amont du pont de la route départementale n° 3. — Les ingénieurs ont dressé, pour le compte
n° 3. — Les ingénieurs ont dressé, pour le compte de la commune d'Aix-les-Bains, un projet d'endiguement du Sierroz en amont du village de Laffin, dont l'estimation s'élève à 6,000 francs. Les travaux sont terminés, ils se sont élevés à la somme de 5,593 francs 63 cent. Il y a donc une économie de 406 fr. 37 c. Syndicat du Bugeon et du Merderel. — Le projet ayant servi de base à la formation du syndicat s'élevait à 77,000 francs. L'État avait accordé une subvention du tiers de la dépense. Les travaux exécutés jusqu'à présent s'élèvent à la somme de
Les travaux exécutés jusqu'à présent s'élèvent à la somme de 69,497 fr. 18 c, pour lesquels il a reçu une subvention de 23,100 francs. Aucun travail n'a été fait en 1885. Syndicat d'Arc et d'Arvan. (Section amont).— Ce syndicat a été réorganisé par décret du 14 juin 1878. Le mauvais état de ses finances ne lui a pas permis d'entreprendre l'exécution d'aucun travail intéressant l'association. Syndicat d'Arc et d'Arvan. (Section aval). — Le fonctionnement de ce syndicat ne donne lieu à aucune observation, tous les travaux qu'il avait entrepris sont terminés. Syndicat de la Corbière. — Un syndicat a été
terminés. Syndicat de la Corbière. — Un syndicat a été constitué pour l'endiguement de la rive droite du torrent de la Corbière à Saint-Pierre-de-Belleville ; le projet des travaux à exécuter s'élève à 10,500 francs et comprend la construction d'une digue neuve et l'exhaussement d'une digue existante. Ce projet a été soumis à l'approbation de l'Administration supérieure avec une demande de subvention. Aucune décision n'est encore intervenue. Communes de Saint-Alban et de Saint-Georges-d'Hurtières. — Un projet montant à 92,000 francs avait été dressé par les ingénieurs pour la construction d'une digue le long de l'Arc et le colmatage de terrains
digue le long de l'Arc et le colmatage de terrains communaux. Par une décision du 21 juillet 1877, M. le Ministre des Travaux publics avait rejeté ce projet et prescrit une nouvelle étude pour l'endiguement de l'Arc. Un nouveau projet montant à 75.000 francs a été présenté, le 25 avril 1879, à l'Administration supérieure qui l'a approuvé et a accordé une subvention du tiers de la dépense. Mais l'accord établi entre les deux communes ne s'étant pas maintenu, nous avons dû, sur leur demande, dresser deux projets distincts. Ces projets, dont le montant est de 14,000 francs pour la commune
dont le montant est de 14,000 francs pour la commune de Saint-Alban et de 30,600 francs pour celui de la commune de Saint-Georges-d'Hurtières, ont été adjugés, le 14 août 1885, au sieur Girard. Les travaux sont en cours d'exécution. Syndicat de défense de la plaine de Saint-Thomas contre l'Isère. — Les formalités pour l'extension du périmètre du syndicat sont terminées et l'association pourra être constituée définitivement. Les travaux, qui sont évalués à la somme de 13,400 francs, pourront être entrepris aussitôt que les ressources nécessaires auront été créées. Défense de la plaine de l'Île à Ugines contre l'Arly.— Le lit
la plaine de l'Île à Ugines contre l'Arly.— Le lit de l'Arly s'étant sensiblement modifié depuis l'organisation du syndicat, il y a lieu de modifier le projet de défense qui s'élevait à 16,000 francs. Le projet est à l'étude et sera adressé prochainement. Torrent le Sécheron. (Commune de Le Bois). — Un projet des travaux à exécuter sur le ruisseau le Sécheron s'élevant à 9,000 francs, a été approuvé le 7 janvier 1884. L'État a accordé une subvention de 6,000 francs. Les intéressés n'ont pu, jusqu'à présent, réaliser les fonds nécessaires à l'exécution des travaux. Torrent le Morel. (Commune de
nécessaires à l'exécution des travaux. Torrent le Morel. (Commune de Bellecombe). — Un projet d'endiguement du torrent Morel, s'élevant à 6,150 francs, a été transmis à l'administration avec prière d'accorder une subvention des deux tiers de la dépense. Par sa décision du 28 juin 1885, M. le Ministre des Travaux publics a refusé d'accorder le concours sollicité dans les conditions d'étendue et de proportion qui étaient demandées. Le syndicat insiste de nouveau pour que le projet soit exécuté tel qu'il a été présenté. Nous avons formulé de nouvelles propositions à ce sujet. Elles ont chance d'être accueillies. Ville de Chambéry.
ce sujet. Elles ont chance d'être accueillies. Ville de Chambéry. — Travaux de défense contre les inondations. — De toute la série des travaux projetés pour mettre la ville de Chambéry à l'abri des inondations, il ne reste plus à exécuter que la rectification des digues aux abords du nouveau pont à reconstruire sur la Leysse pour le passage de la double voie de la ligne du Rhône au Mont-Cenis. Amélioration et construction du canaux destinés à écouler les eaux torrentielles traversant la ville latéralement à la rivière de Leysse. — Ces travaux, qui se rattachent aux précédents, sont évalués
— Ces travaux, qui se rattachent aux précédents, sont évalués à 290,000 francs. Ils sont exécutés par la ville de Chambéry avec le concours de l'État, lequel a été fixé à la moitié de la dépense. Les dépenses faites actuellement s'élèvent à 243,037 fr. 37 c. L'État a alloué, en 1886, un crédit de 25,043 fr. 92 c. qui solde sa quote-part, fixée à 145,000 francs. Les travaux se poursuivent activement et seront bientôt achevés. DESSÈCHEMENT DES MARAIS Syndicat des marais d'Aiton. — Cette association, constituée par arrêté préfectoral du 10 mai 1870, a achevé les travaux de premier établissement,
10 mai 1870, a achevé les travaux de premier établissement, qui se sont élevés à la somme de 82,786 fr. 75 c. La subvention allouée par l'État s'est élevée à 24,788 fr. 84 c. Le syndicat, qui a remboursé une partie de sa dette, pourvoit actuellement aux travaux d'entretien, mais avec des ressources tout à fait insuffisantes pour exécuter les travaux les plus nécessaires. Syndicat de dessèchement des communaux cultivés de Cruet. — Cette association a été constituée par arrêté préfectoral du 14 mars 1879, dans le but d'ouvrir des canaux de dessèchement dans la plaine cultivée de Cruet. Le
canaux de dessèchement dans la plaine cultivée de Cruet. Le réseau secondaire est terminé, les dépenses se sont élevées à 26,881 fr. 99 c, y compris 7,714 fr. 73 c. pour indemnités de terrains. Une décision ministérielle du 16 février 1881 a alloué une subvention de 7,152 fr. 23 c. Le syndicat a voté une somme annuelle de 100 francs pour l’entretien des canaux. Cette somme est insuffisante. Dessèchement des marais du Tillet de la Plonge à Aix-les-Bains. — Les travaux proprement dits de curage et de redressement de ces deux cours d’eau sont achevés. Par suite des travaux complémentaires
deux cours d’eau sont achevés. Par suite des travaux complémentaires demandés par la ville d’Aix-les-Bains, les prévisions ont été dépassées. Les dépenses faites se sont élevées à 91,389 fr. 78 et, sur lesquelles l’État a payé la somme de 45,000 francs, montant de la subvention qu’il avait promise. Syndicat de dessèchement des îles de Saint-Jean-de-la-Porte. — Les travaux entrepris par ce syndicat sont terminés et donnent d’excellents résultats. Syndicat du Gelon. — Ce syndicat poursuit son œuvre d’assainissement de la vallée. Nous avons dressé, sur la demande du syndicat, deux projets : le premier relatif à l’établissement d’un canal de
projets : le premier relatif à l’établissement d’un canal de dessèchement de 2,103 mètres de longueur, s’élevant à 2,800 francs ; le second pour l’endiguement du Gelon à la Rochette, montant à 2,100 francs. Syndicat des marais de Châteauneuf. — Ce syndicat a été constitué par arrêté préfectoral du 22 septembre 1880. Une subvention de 2,050 francs lui a été accordée, aucun travail n’a encore été fait. Syndicat des marais de Challes-les-Eaux et de la Ravoire. — Ce syndicat a été constitué par arrêté préfectoral du 29 septembre 1883. Le projet des travaux, montant à 12,700 francs, a été approuvé
projet des travaux, montant à 12,700 francs, a été approuvé par M. le Ministre de l’Agriculture, qui a alloué une subvention de 4,267 francs. Les travaux sont à peu près terminés. Dessèchement général de la vallée de l’Isère. — Ce projet, qui comportait l’assainissement d’une surface de terrains de 5,924 hectares et dont la dépense était évaluée à 2,554,000 francs, dont 254,000 francs pour les terrains, a été soumis, conformément aux décisions ministérielles des 9 août 1880 et 16 mai 1881, aux enquêtes prescrites par la loi du 21 juin 1865. Aucune des conditions légales de majorité n’ayant été remplie,
1865. Aucune des conditions légales de majorité n’ayant été remplie, une nouvelle enquête d’utilité publique avait été ouverte pour la réorganisation du syndicat-sous le régime de la loi du 16 septembre 1807. Cette enquête avait donné lieu à quelques réclamations. Le dossier avait été transmis à l’Administration supérieure. Il semblait qu’il dut être l’objet d’une suite favorable; mais, par une décision du 27 novembre 1884, le Ministre des Travaux publics, se basant sur ce que le projet de dessèchement n’a pu réunir la majorité des propriétaires intéressés, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de déclarer l’utilité publique des travaux
n’y avait pas lieu de déclarer l’utilité publique des travaux projetés et a demandé que l’on provoquât la création, sur les bases de la loi du 21 juin 1865, d’associations partielles sur les points où le dessèchement présentait le plus grand caractère d’urgence. Par une décision du 20 août 1885, M. le Ministre de l’Agriculture a repris l’affaire et a prescrit de nouvelles études en les limitant à deux sections seulement. Ces études sont commencées et le nouveau projet sera dressé dans un bref délai. Dessèchement des marais d’Albens. — Les études demandées par le Conseil d’arrondissement de Chambéry, pour
Les études demandées par le Conseil d’arrondissement de Chambéry, pour le dessèchement des marais d’Albens, sont terminées, elle projet sera présenté prochainement. Dessèchement des marais de la Chautagne. — L’administration supérieure a décidé que les études ne seraient commencées que lorsque les intéressés consentiraient à prendre à leur charge une dépense de 1,000 francs représentant la moitié des frais de ces études. Jusqu’à présent les intéressés n’ont pas fait connaître leur décision. Ponts et chaussées 73 COLMATAGES Terrains domaniaux de la vallée de l’Isère. — Les colmatages que l’État fait exécuter dans la vallée de l’Isère suivent leur marche sans
exécuter dans la vallée de l’Isère suivent leur marche sans aucun incident. Communes de Saint-Rémy et de Saint-Etienne-de-Cuines. — Les travaux entrepris par ces communes sont terminés. Commune de la Chapelle. — Les travaux de colmatage des terrains communaux de la commune de la Chapelle sont terminés. QUATRIÈME PARTIE SURVEILLANCE DE LA PÊCHE La surveillance de la pêche dans le département de la Savoie ne s’exerce d’une manière régulière que sur les rivières de quelque importance, car les ruisseaux secondaires s’asséchant pendant l’été ne conservent pas de poissons. Le personnel affecté à la surveillance de la pêche est composé de
affecté à la surveillance de la pêche est composé de 5 conducteurs, 3 gardes-pêche spéciaux, 6 gardes domaniaux et 11 cantonniers, en tout : 25 agents. PROCÈS-VERBAUX Il a été dressé, pendant l’année 1885, 11 procès-verbaux pour délit de pêche, savoir : 2 pour colportage de poissons en temps prohibé ; 3 pour pêche avec engin prohibé et en temps prohibé ; 2 pour pêche avec engins prohibés ; 2 pour ports d’engins prohibés ; 1 pour pêche en temps prohibé ; 8 de ces procès-verbaux ont donné lieu à des amendes variant de 10 à 50 francs ; 2
des amendes variant de 10 à 50 francs ; 2 ont été suivis d’acquittement ; 1 a été cassé sans suite ; Le nombre des procès-verbaux dressés en 1884 était de 6. BAUX D’ADJUDICATION La pêche appartenant à l’État dans notre service est répartie en 27 lots, savoir : Lac du Bourget 5 Rivière de l’Isère 11 Bassins domaniaux de l’Isère 7 Rivière de l’Arly 1 Rivière de l’Arc 3 Ils ont été mis en adjudication pour une période de neuf ans, à partir du 1er janvier 1885. De ces 27 lots, 24 sont adjugés; les 3 lots de la
27 lots, 24 sont adjugés; les 3 lots de la rivière de l’Arc n’ont pu être adjugés, malgré les tentatives amiables que nous avons faites pour leur amodiation. RÉGIME LÉGAL Les interdictions légales de la pêche pendant l’année 1885 sont restées fixées comme suit : 1° Interdiction du 15 avril au 15 juin pour les écrevisses et toutes espèces de poissons, à l’exception des salmonidés, c’est-à-dire la truite, l’ombre-chevalier, l’ombre commun et le lavaret, qui sont les seuls représentants du genre dans le département. 2° Interdiction du 20 octobre au 31 janvier pour les salmonidés, c'est-à-dire la truite, l'ombre-chevalier et
31 janvier pour les salmonidés, c'est-à-dire la truite, l'ombre-chevalier et le lavaret ; Ponts et chaussées 73 3° Interdiction absolue de la pêche du 15 novembre au 31 décembre pour toute espèce de poissons. RÉGIME SPÉCIAL OU FACULTATIF :— PISCICULTURE OBJETS DIVERS Conformément à l'avis émis par le Conseil général, dans sa session d'août 1885, et d'après les propositions des ingénieurs, M. le Préfet a pris, à la date du 2 janvier 1886, trois arrêtés approuvés par M. le Ministre des Travaux publics, destinés à fixer plusieurs points de détails pour l'application des prescriptions générales de l'article 13 du décret