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francs au moins. Cette demande, appuyée par M. Théme, est renvoyée à la 46 Commission, qui modifiera son rapport sur cette question. Pêche fluviale. — Rapport de M. Rebaudet : « Conformément à la proposition de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, votre Commission émet un avis favorable : au maintien, sans modifications, des arrêtés pris les années précédentes relativement à l'emploi, à titre exceptionnel, des filets traînants à mailles de 40 et de 27 millimètres ; à la détermination des emplacements limités en dehors desquels l'usage des filets à mailles de 10 millimètres pour les petites espèces
filets à mailles de 10 millimètres pour les petites espèces n'est pas permis ; enfin, à la pêche de la lamproie du 15 août au 15 juin comme pendant le reste de l'année. Votre Commission vous prie d'émettre un avis favorable au renouvellement, pour 1887, des trois arrêtés précités. En vue d'assurer la reproduction du lavaret, votre Commission est d'avis de charger M. le Préfet de prendre de nouveau ou maintenir l'arrêté qu'il a pris en 1885 portant interdiction absolue de la pêche dans le lac du Bourget du 15 novembre au 31 décembre, et d'interdire la pêche de toutes
novembre au 31 décembre, et d'interdire la pêche de toutes espèces de poissons, comme cela a été fait les années précédentes, du 15 avril au 15 juin 1887, dans le Rhône et le canal de Savières, pour les écrevisses et toutes espèces de poissons, excepté pour les salmonidés, c'est-à-dire la truite, l'ombre chevalier, l'ombre commun et le lavaret. D'interdire la pêche du 20 octobre au 31 janvier pour les salmonidés qui frayent à cette époque de l'année. Vote : Le Conseil adopte les diverses propositions contenues dans ce rapport. M. Rebaudet donne lecture d'un rapport relatif à la chasse. La
Rebaudet donne lecture d'un rapport relatif à la chasse. La discussion et le vote sur ce rapport sont renvoyés à la prochaine séance. Apiculture. — Achat de l'ouvrage de M. Froissant. — Rapport de M. Sibuet : « Messieurs, « M. Froissard, apiculteur à Annecy, offre la livraison de 300 brochures traitant la culture des abeilles pour le prix de 115 francs. « Avant de prendre une décision au sujet de cet achat, votre 4e Commission propose de soumettre l'ouvrage de M. Froissard à l'examen de la Société centrale d'agriculture, qui ne paraît pas avoir émis son appréciation. » Vote
qui ne paraît pas avoir émis son appréciation. » Vote : Le Conseil adopte cette proposition. Après avoir entendu la lecture d'un rapport de M. Viallet relatif à l'allocation de subventions départementales aux sociétés agricoles, le Conseil décide d'ajourner son vote à la séance où sera discutée la question des subventions de l'Etat à ces Sociétés. Postes et télégraphes. — Rapport de M. Truchet : « Dans le rapport de M. le Directeur des postes et télégraphes dont il est donné communication, votre 4e Commission est heureuse de constater que les produits réalisés sont partout en augmentation sur ceux des
les produits réalisés sont partout en augmentation sur ceux des périodes correspondantes aux années précédentes. « Il en est de même pour la Caisse d'épargne postale. « La 4e Commission a surtout remarqué une déclaration de M. le Directeur des postes et télégraphes, ainsi conçue : « Malgré la subvention relativement élevée fournie par le département aux communes qui sollicitent la création de bureaux télégraphiques, d'assez nombreuses localités possédant des bureaux de poste sont encore dépourvues de bureaux télégraphiques; Cet état de choses, qui met en quelque sorte le département de la Savoie dans une situation inférieure à celle d'autres
de la Savoie dans une situation inférieure à celle d'autres départements de même importance, m'a frappé tout d'abord. Mais, comme j'ignore encore les causes auxquelles cette situation doit être attribuée, je vous propose de m'otter à des recherches à ce sujet et de préparer un projet d'ensemble que j'aurai l'honneur de vous soumettre en temps opportun, afin d'aviser aux moyens d'amener le département de la Savoie au rang qu'il nie paraît devoir occuper au point de vue télégraphique. » Vote : Cette proposition est adoptée. M. Horteur appelle l'attention du Conseil sur les retards fâcheux résultant, pour les correspondances télégraphiques,
Conseil sur les retards fâcheux résultant, pour les correspondances télégraphiques, de la fermeture des bureaux municipaux pendant une partie de la journée les dimanches et jours de fête. Il demande que les mesures utiles soient prises pour que les bureaux télégraphiques municipaux dans les cantons restent ouverts aussi longtemps que ceux des villes. M. le Président invite M. Horteur à formuler à ce sujet une proposition motivée. Bourses au Lycée. — Rapport de M. Viallet : « M. le Préfet communique au Conseil général le tableau d'honneur des élèves boursiers au Lycée de Chambéry et l'état nominatif des boursiers départementaux.
au Lycée de Chambéry et l'état nominatif des boursiers départementaux. « Il en résulte que, parmi les boursiers départementaux, au nombre de dix, cinq ont figuré au tableau d'honneur et que les notes fournies sur chacun d'eux sont à peu près satisfaisantes. « L'un d'eux, l'élève Duverney Louis, a subi au mois d'avril dernier avec succès la deuxième partie de son baccalauréat. « Votre 4e Commission vous propose, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Vote : Cette proposition est adoptée. Instruction publique. — Ecoles de hameaux. — M. Reyrié, rapporteur de la 4e Commission,
de hameaux. — M. Reyrié, rapporteur de la 4e Commission, s'exprime ainsi qu'il suit : « Dans la session du mois de mai dernier, votre Commission des voeux avait émis le désir que « l'Administration de l'instruction primaire voudrait bien reviser avec soin le travail de classement des écoles de hameau et s'inspirer, dans cette revision, des besoins réels des populations et des vœux émis par les Conseils municipaux. « Ce vœu n'était que l'application à tous les cantons du département d'une mesure demandée par MM. Jarre et Carquet, pour le canton du Bourg-Saint-Maurice. Nos deux honorables collègues avaient justifié
le canton du Bourg-Saint-Maurice. Nos deux honorables collègues avaient justifié ce vœu par des considérations qui se trouvent à la page 118 du Volume de vos délibérations de mai 1886, considérations que je reproduis ci-après parce qu'elles mettront le Conseil tout de suite au courant de la question et qu'elles ont conservé toute leur force. Dans le courant de l'hiver dernier, l'administration de l'Instruction primaire a supprimé plusieurs écoles de hameau dans le canton de Bourg-Saint-Maurice. Les représentants du pays, les membres de la Commission cantonale n'ont pas été, même officieusement, consultés sur le mérite ou l'opportunité de cette mesure.
officieusement, consultés sur le mérite ou l'opportunité de cette mesure. Elle a soulevé de nombreuses récriminations et protestations et cela est facile à comprendre pour plusieurs raisons d'ordre rigoureux, dont nous allons résumer succinctement les deux principales. Dans la Haute-Tarentaise, les distances entre les villages de la montagne sont déjà assez longues et même difficiles, en été, par suite des pentes très fortes et du mauvais état des voies vicinales presque toujours encore à l'état de vieux chemins. Mais, pendant les longs mois d'hiver, par suite de la grande quantité de neige et parfois de la tourmente, les trajets entre
de neige et parfois de la tourmente, les trajets entre villages sont assez souvent impraticables et surtout dangereux pour les enfants. Du reste, il est contraire à toutes les règles d'exposer ainsi des enfants à faire trois ou quatre fois par jour un trajet dans la neige, dans l'humidité qu'ils sont obligés ainsi de garder pendant toute la période de la classe et qui peut les exposer ainsi à de graves maladies. Ensuite, presque toutes ces écoles de hameau qui ont été supprimées avaient été créées par des fondations spéciales, et il y a ainsi injustice à dénaturer ou détruire
et il y a ainsi injustice à dénaturer ou détruire même l'œuvre de généreux fondateurs qui faisaient ces sacrifices parce qu'ils savaient, par expérience sérieuse, qu'il était difficile, sinon impossible, aux pères de famille de leur localité, d'envoyer leurs enfants se faire instruire au chef-lieu ou dans les autres hameaux même les plus rapprochés. Nous pourrions citer des exemples. Il existe plusieurs hameaux où les écoles ont été supprimées qui sont distants de plus de 1,500 mètres de l'école et cela par un vieux chemin à pente de 45 ou 50 % (cela résulte des rapports officiels), qui souvent n'est
50 % (cela résulte des rapports officiels), qui souvent n'est pas frayé, et dont le parcours se trouve possible pendant les mois d'hiver, même aux personnes dans la force de l'âge. Aussi, il arrive que, pendant cette période où les enfants sont dispensés du travail de campagne et pendant laquelle ils peuvent ainsi plus facilement s'instruire, les écoles sont, en partie, délaissées, et que les commissions scolaires sont incapables pour agir et remédier à ces abstentions regrettables. Le Gouvernement a beaucoup fait pour l'instruction, mais, dans cette circonstance, les mesures prises sont à l'encontre du but. On ne doit pas,
prises sont à l'encontre du but. On ne doit pas, pour une économie mal placée, exposer des enfants à ne pas recevoir l'instruction qui est si largement répandue ailleurs. Aussi, il nous semble juste et utile que cette question de suppression de certaines écoles qui a été un peu précipitamment résolue sans consulter les représentants autorisés du pays, contre le vœu même émis par les municipalités, soit révisée avec tout le soin qu'elle comporte, et, en appelant l'attention bienveillante de M. le Préfet sur ce point, nous prions le Conseil général d'émettre le vœu : Que l'Administration de l'instruction primaire
général d'émettre le vœu : Que l'Administration de l'instruction primaire veuille bien réviser, avec soin, le travail de classement des écoles de hameau dans le canton de Bourg-Saint-Maurice, et s'inspirer, dans cette révision, des besoins réels des populations et des vœux émis par les Conseils municipaux. Ce vœu, transmis à l'autorité supérieure, a reçu de M. le Ministre de l'Instruction publique, à la date du 1er juillet dernier, la réponse suivante : Monsieur le Préfet, Après avoir pris connaissance des renseignements que vous m'avez transmis relativement au projet de réorganisation des écoles temporaires de votre département, j'estime qu'il y a
des écoles temporaires de votre département, j'estime qu'il y a lieu de maintenir comme écoles temporaires toutes celles dont l'effectif atteint 25 élèves et qui sont situées à une heure environ de l'école la plus voisine; comme écoles permanentes, celles dont l'effectif est supérieur à 25 élèves. Veuillez me faire connaître votre avis sur la décision que je projette, et m'indiquer les objections qu'elle pourrait soulever de la part des municipalités intéressées. Recevez, Monsieur le Préfet, etc. Consulté sur les propositions contenues dans cette lettre, le Conseil départemental de l'instruction publique a répondu qu'à ses yeux, il était impossible de
publique a répondu qu'à ses yeux, il était impossible de résoudre d'une façon générale la question des écoles temporaires dans un pays aussi accidenté que l'est la partie montagneuse de la Savoie, en ne tenant compte que des conditions de distance et d'effectif scolaire, telles qu'elles sont stipulées dans la lettre ministérielle. Cette réponse du Conseil départemental de l'instruction publique pour la Savoie est absolument telle qu'on pouvait l'attendre de personnes ayant une connaissance complète de notre pays et de ses besoins. Votre 4° Commission ne pouvait qu'en reconnaître la sagesse et y adhérer. Il paraît évident, en effet, que
sagesse et y adhérer. Il paraît évident, en effet, que les motifs qui vous ont déterminés dans votre délibération du 4 mai dernier conservent toute leur force, et que les propositions de M. le Ministre laisseraient subsister les inconvénients signalés. N'admettre comme écoles temporaires que celles qui peuvent avoir. 25 élèves et qui sont à une heure de distance de l'école la plus voisine, ne serait-ce pas réduire beaucoup de hameaux à l'impossibilité de faire instruire les enfants pendant la saison d'hiver qui est la plus avantageuse pour cela dans les campagnes? Peut-on supporter un instant la pensée que tel
les campagnes? Peut-on supporter un instant la pensée que tel hameau dont on a récemment supprimé l'école temporaire sous prétexte de perfectionnement, et qui n'envoie pas ses enfants à l'école voisine de crainte de compromettre leur santé ou même leur vie, verra, par le piètre motif qu'il lui manque un élève pour faire l'effectif de 25, verra, dis-je, ses 24 enfants privés pendant tout l'hiver de ce bienfait de l'instruction, dont le Gouvernement de la République a fait le premier de ses devoirs? Le terme d'une heure de chemin ne peut pas davantage être pris comme règle; car on ne
peut pas davantage être pris comme règle; car on ne peut, raisonnablement, imposer à des pères et à des mères l'obligation de faire faire à des enfants de sept, huit, dix ans, quatre fois par jour une heure de marché par des chemins mauvais, souvent dangereux, au milieu des neiges et des frimas, alors que de grandes personnes souvent ne voudraient pas entreprendre le parcours sans nécessité. Du reste, la distance d'une heure de chemin varie avec le temps qu'il fait; elle n'est pas la même pour un enfant que pour une grande personne, elle diffère pour un ou plusieurs
pour une grande personne, elle diffère pour un ou plusieurs enfants seuls de ce qu'elle est pour des enfants conduits, et il est souvent impossible aux parents de conduire et d'aller reprendre leurs enfants. Il faut pas oublier que, si les parents ont le devoir de faire instruire leurs enfants, ils ont avant tout un autre devoir que la nature elle-même a pris soin de faire parler haut dans leur cœur, celui de veiller à la conservation de ces enfants, et l'Etat n'y est pas moins intéressé. Il serait souverainement injuste de ne pas vouloir reconnaître la compétence d'un père
injuste de ne pas vouloir reconnaître la compétence d'un père et d'une mère à l'égard des soins qu'exige la conservation de leurs enfants et de vouloir les soumettre au lit de Procuste d'une réglementation trop absolue. Et qu'on ne croie pas que, dans nos campagnes, on profiterait du moindre prétexte pour négliger d'envoyer les enfants à l'école. J'affirme, et je ne pense pas être démenti par vous, Messieurs, qui connaissez les habitants de notre pays, j'affirme que l'immense majorité apprécie à un haut degré l'importance de l'instruction et que, s'il arrive que des hameaux entiers retiennent parfois leurs enfants dans
arrive que des hameaux entiers retiennent parfois leurs enfants dans l'hiver au lieu de les envoyer aux écoles voisines, c'est qu'il y a à cela des raisons majeures, dont ils sont de bons et quelquefois les meilleurs juges. N'y a-t-il pas, d'ailleurs, les Maires, les Conseillers municipaux habitant le même pays et bien placés pour connaître la situation et donner un sérieux avis? Il est bon d'inculquer profondément dans l'esprit des populations le sentiment du devoir d'instruire les enfants; mais il faut rendre l'accomplissement de ce devoir aussi facile que possible. Et dans un pays où ce sentiment existe, manifesté
possible. Et dans un pays où ce sentiment existe, manifesté par de nombreuses fondations d'écoles de hameau, dont les fonds sont détournés de leur destination primitive pour être employés aux frais des écoles permanentes, il serait particulièrement dangereux d'établir, par trop de rigorisme, une espèce de concurrence et d'opposition entre le devoir de l'instruction dont l'Etat se ferait juge et celui de la conservation des enfants pour lequel les parents ont été constitués juges par la nature elle-même. Il faut se rappeler qu'aux élections du mois d'octobre dernier, la suppression des écoles de hameau a été une des armes dont
des écoles de hameau a été une des armes dont on s'est servi avec le plus de succès contre le gouvernement de la République, manifestation sérieuse dont bien des pères de famille ont accentué la valeur par leur vote. Là où des écoles temporaires existaient déjà et où les habitants en réclament le rétablissement; là encore où les intéressés en demandent la création pour des motifs approuvés par les conseils locaux, il est bon de répondre favorablement, sans préciser aucune condition de nombre d'élèves ou de distances à parcourir. Et ce qui concerne les écoles permanentes, on pourrait cependant, pour
ce qui concerne les écoles permanentes, on pourrait cependant, pour la création ou le maintien de ces écoles, se rallier à la proposition du chiffre de 26 élèves au minimum proposé par M. le Ministre, mais à la condition que ce chiffre ne soit pas considéré comme une limite obligatoire, mais seulement comme un type approximativement indicatif que les circonstances pourront permettre de modifier, en tenant compte de l'avis des Conseils municipaux et des circonstances locales. Tel est l'avis de votre 4ème Commission. Vote : Le Conseil, à l'unanimité, s'associe aux observations et considérations développées par la Commission et adopte
aux observations et considérations développées par la Commission et adopte son avis. Forêts. — Demande de la commune de Saint-Pierre-de-Belleville en distraction du régime forestier. — M. Truchet présente le rapport ci-après, en vertu de la délégation spéciale qui lui a été donnée par le Conseil général : « Dans sa séance du 21 août 1885, le Conseil général a désigné M. Horteur pour étudier de visu la possibilité de la distraction du régime forestier du canton de Fontaine-Noire, demandée par la commune de Saint-Pierre-de-Belleville, en vue de faire face à certaines nécessités budgétaires. « M. Horteur n'ayant pu s'y
à certaines nécessités budgétaires. « M. Horteur n'ayant pu s'y rendre, j'y suis allé sur son invitation. « Il résulte de l'examen des lieux que le canton de Fontaine-Noire se trouve situé au pied de deux pentes de montagne, bien boisées; au nord, les pâturages communaux de Saint-Alban, et au sud, le canton de Forêt dit les Envers, appartenant à Saint-Pierre-de-Belleville. Le canton de Fontaine-Noire est un plateau ayant la forme d'un trapézoïde irrégulier de 7 hectares environ de superficie, dont l'extrémité nord s'abaisse brusquement en une pente de 25 à 30 degrés environ. « Le terrain de Fontaine-Noire n'est
à 30 degrés environ. « Le terrain de Fontaine-Noire n'est autre chose qu'un énorme éboulis de roches dures granitoïdes affectant la forme de bancs diversement entrelacés et jouissant, grâce à cette disposition, d'une grande stabilité. Les bois qui peuplent cette partie de forêt sont rares et de petite dimension. Prenant en considération cet état des lieux, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la 4e Commission, de donner un avis favorable à la distraction du régime forestier du canton de Fontaine-Noire dans la partie seulement où il est constitué en plateau et à condition d'y conserver les arbres existants,
en plateau et à condition d'y conserver les arbres existants, qui serviront aux réparations du chalet qui y est construit, et en exceptant absolument de cette distraction la partie triangulaire sur une surface d'environ 1 hectare, qui se dirige en pente vers le nord, et ce, afin de s'opposer au ravinement éventuel de cette pente. Cette partie à réserver, suivant une ligne partant du point où émerge la source qui donne son nom à la localité, traverserait une ancienne pépinière abandonnée pour aboutir au torrent de la Corbière, qui, à cette hauteur, n'est qu'un petit ruisseau, démarcation qui est indiquée
cette hauteur, n'est qu'un petit ruisseau, démarcation qui est indiquée au plan joint au dossier par une ligne pointillée et qui comprend toute la partie en déclivité qui fait suite au plateau de ce côté. On donnerait ainsi satisfaction à la commune de Saint-Pierre-de-Belleville sans avoir à redouter les funestes effets du déboisement. 58 Séance du 17 août Vote. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. Rebaudet propose d'émettre un vœu pour qu'un service de petite vitesse soit établi le plus tôt possible à la gare du Vivier. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la
du Vivier. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission spéciale des chemins de fer. Après avoir consulté le Conseil, M. le Président fixe la prochaine séance publique à demain, à deux heures de l'après-midi. La séance est levée à cinq heures. Le Président, N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Séance du 18 août 59 SÉANCE DU 18 AOUT Présidence de M. PARENT, président. La séance est ouverte à deux heures et demie de l'après-midi. Tous les membres sont présents, sauf M. Bellile. M. le Préfet assiste à la séance. M. Carquet donne lecture du procès-verbal de la
la séance. M. Carquet donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; ce procès-verbal est adopté. M. le Président annonce qu'il sera procédé, dans la séance de demain, à la nomination de la Commission départementale, à la désignation des membres du Conseil chargés de faire partie de la Commission de délivrance des permis de culture du tabac et de ceux devant composer les Commissions de révision de la liste des électeurs commerçants. Élèves vétérinaires. — Pour répondre au désir du Conseil général, M. le Préfet fait connaître qu'en exécution de la décision prise par l'Assemblée départementale le 26 août
de la décision prise par l'Assemblée départementale le 26 août 1881, tous les élèves vétérinaires subventionnés depuis lors sur les fonds départementaux ont souscrit l'engagement d'exercer pendant cinq ans l'art vétérinaire dans le département ou de restituer les subventions qu'ils auront reçues. Il pose la question de savoir si un vétérinaire subventionné pour ses études qui, après avoir fait son temps de service sous les drapeaux, continuerait à rester dans l'armée comme vétérinaire militaire, devrait être tenu au remboursement des subsides qu'il aurait reçus. Après avoir entendu les observations présentées à ce sujet 60 Séance du 18 août par MM.
à ce sujet 60 Séance du 18 août par MM. Horteur, Millioz et Bérard, le Conseil décide le maintien pur et simple de la délibération du 26 août 1881, portant que « les élèves qui obtiendront des bourses ou subsides du département devront s'engager et seront tenus à exercer pendant cinq ans l'art vétérinaire dans le département ou à restituer les subventions qu'ils auront reçues. » Comptes départementaux. — M. de la Chambre présente le rapport ci-après, au nom de la Commission : « M. le Préfet nous a communiqué un décret en date du 31 mai 1886 qui règle
un décret en date du 31 mai 1886 qui règle définitivement le compte de 1884 et complète, en ce qui concerne cet exercice, la série des formalités prescrites par la loi. « Votre Commission vous propose de lui donner acte de cette communication. 2e COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1885. « Votre Commission des finances a examiné, Messieurs, le compte départemental de l'exercice 1885. « Voici les chiffres des budgets ordinaire et extraordinaire et la situation qui en ressort : Ministère Ministère Ministère de l'Intérieur de l'Instruction des Finances publique Recettes ordinaires réalisées. 1,621,853 41 44,254 48 161,373 70 Recettes extraordinaires réalisées
réalisées. 1,621,853 41 44,254 48 161,373 70 Recettes extraordinaires réalisées 1,317,047 73 Totaux 2,938,901 14 44,254 48 161,373 70 Ensemble 3,144,529 32 Dépenses ordinaires acquittées. 1,258,945 78 44,107 93 73,522 52 Dépenses extraordinaires acquittées 1,034,789 26 2,293,735 04 44,107 93 73,522 52 Ensemble 2,411,365 49 « Partant, l'excédent de recettes au 30 août était de 733,163 fr. 83. « Votre Commission trouve que le compte de 1885 ne donne lieu à aucune observation et elle propose au Conseil de l'approuver tel qu'il est présenté par M. le Préfet. » Vote : Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. M. le