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la loi de 1898 ne lui est pas applicable. » Or, comme ce dernier syllogisme a son point d'appui sur une loi postérieure et comme il est conforme au droit selon lesquelles les lois les plus récentes abrogent les lois antérieures dans ce qu'elles sont en contradiction avec les nouveaux textes, il en résultait ceci que la jurisprudence, en appliquant parfois la loi aux accidents aux coupes forestières, faisait finir tout. ASSURARGUS Oi' la proposition que vient de voler la Chambre; fait échec partiellement à la loi de 1899 d'après laquelle l'agriculture sans moteur inanimé échappe au risque professionnel; Car
laquelle l'agriculture sans moteur inanimé échappe au risque professionnel; Car elle dit dans son article 1er que la loi d'accidents sera « étendue aux coupes et exploitations de forêts qui sont assimilées aux chantiers de manutention ». Cela prouve donc que lorsqu'on a un pied dans l'étrier, il n'y a qu'un mouvement à faire pour monter à cheval; Hier, la loi frappait l'industrie; aujourd'hui c'est le commerce qui est sur le point de la subir; demain, l'agriculture ne l'évitera pas. Quoique non eamits? Il y aurait d'autres intéressantes considérations à faire valoir, notamment en ce qui concerne la résiliation des
faire valoir, notamment en ce qui concerne la résiliation des contrats existants. Cela fera l'objet d'un nouvel article. En attendant, voici le texte de la proposition de loi votée par la Chambre dans ses séances des 2, 7 et 9 juin : Art. 1er. — La loi du 9 avril 1898 est applicable aux industries de l'alimentation et aux ateliers comme à toutes les exploitations industrielles ainsi qu'aux chantiers de manutention ou de dépôt. Elle sera étendue, trois mois après la promulgation du décret prévu à l'article 3 ci-après, à toutes les entreprises soumises à la patente qui emploient des
toutes les entreprises soumises à la patente qui emploient des salariés, à la seule exception des professions agricoles autres que celles relatives aux coupes et exploitations de forêts. Les coupes et exploitations de forêts sont assimilées aux chantiers de manutention. Les professions agricoles restent régies par la loi du 30 juin 1899. Il n'est rien innové à la loi du 21 avril 1898 pour les accidents survenus aux marins. Art. 2. — A partir de la promulgation du décret prévu à l'article 3 et pendant les trois mois qui suivront, les contrats d'assurances contre les accidents, souscrits antérieurement à cette
les contrats d'assurances contre les accidents, souscrits antérieurement à cette promulgation et concernant les entreprises visées par la présente loi et ne garantissant pas le risque de la loi du 9 avril 1898; pourront être dénoncés par l'assureur ou par l'assuré. Les contrats mixtes par lesquels l'assureur s'engage, d'une part, à garantir l'assuré contre les risques de la loi de 1898 si celle-ci est déclarée applicable, et dans le cas contraire, à le couvrir des risques de la responsabilité civile, pourront être dénoncés dans le même délai et les mêmes formes. La dénonciation de l'assuré reste cependant sans effet si,
formes. La dénonciation de l'assuré reste cependant sans effet si, dans la huitaine de celle dénonciation, l'assureur lui remet un avenant garantissant, sous contre-accord et augmentation de prime, tous les risques définis par la loi du 9 avril 1898 et la présente loi. A l'expiration du délai de trois mois sus-visé, le silence des deux parties aura pour effet, sans autre formalité, de substituer dans les conditions du contrat, au risque déterminé par la loi du 9 avril 1898, le risque défini par la présente loi. Le contrat mixte ne pourra être résilié si, par une clause spéciale dudit contrat;
pourra être résilié si, par une clause spéciale dudit contrat; l'assureur s'est engagé à garantir l'assuré contre les risques de la loi de 1898, même au cas où le régime de celle-ci serait étendu à l'assuré par une loi postérieure au contrat. La dénonciation s'effectuera, soit par une déclaration au siège social ou chez l'agent local, dont il sera donné un récépissé; soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée. Le contrat se trouvera ainsi intégralement résilié le dixième jour à minuit, à compter du jour de la déclaration, de la signification de l'acte extrajudiciaire et du dépôt à la
la signification de l'acte extrajudiciaire et du dépôt à la poste de la lettre recommandée. Les primes restant à payer ne seront octroyées qu'à l'assureur qu'en proportion de la période d'assurance réalisée jusqu'au jour de la résiliation. Les primes payées d'avance pour des assurances à forfait lui seront acquises, et seulement jusqu'à concurrence de six mois de risque ail m'alkmmuni à compter du jour de la résiliation; que si le contrat n'a pas été dénoncé par lui, le surplus sera restitué à l'assuré. Art. 3. — Pour l'institution du fonds spécial de garantie prévu à l'article 28 de la loi
spécial de garantie prévu à l'article 28 de la loi du 9 avril 1898, il sera perçu, à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, un centime et demi en addition au principal de la contribution des patronales pour les entreprises visées au deuxième alinéa de l'article 16 ci-dessus. La liste des entreprises soumises à l'application tant de la loi du 9 avril 1898 que de la présente loi sera arrêtée, dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, par décret rendu sur la proposition des ministres de commerce et des finances, après avis du
des ministres de commerce et des finances, après avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. Cette liste sera soumise tous les cinq ans à la sanction législative. Des décrets rendus dans la même forme pourront modifier le taux de la taxe additionnelle prévue au présent article, dans les limites du maximum prévu à l'article 28 de la loi du 9 avril 1898 ou fixé par la loi de finances; ils devront être publiés au Journal Officiel au moins trois mois avant l'ouverture de l'exercice à partir duquel la modification deviendrait applicable. Les exploitations régies par les
duquel la modification deviendrait applicable. Les exploitations régies par les lois du 9 avril 1898 et du 30 juin 1899 et par la présente loi qui ne sont pas soumises à la contribution des patentes contribueront au fonds de garantie par voie de centimes additionnels à la contribution personnelle et mobilière, dont le chiffre sera fixé par la loi de finances. Art. 4. — Un règlement d'administration publique déterminera les conditions dans lesquelles la présente loi pourra être appliquée à l'Algérie et aux colonies; AVIS Demandes de Numéros à l'Insitut Brougnières Afin d'éviter des correspondances inutiles et des perte de
Brougnières Afin d'éviter des correspondances inutiles et des perte de temps, toute demande de numéros doit être accompagnée du prix en timbres-poste français, mandat, chèque ou mandat-carte; à raison de : 0 fr: de chaque numéro plus la poste. 0 » 55 — — L'étranger Le prix des brochures et ouvrages doit également accompagner les demandes. Il sera fait chaque expédition contre remboursement. Demandes de Renseignements Pour éviter toute perte de temps et des erreurs d'adresse; nous prions instamment les Abonnés qui nous demandent des renseignements (renseignements qui ne peuvent être sommaires), de bien vouloir joindre une enveloppe, affranchie; toute
être sommaires), de bien vouloir joindre une enveloppe, affranchie; toute réception à leur adressée; car il nous arrive fréquemment de recevoir des lettres dont la signature est illisible ou l'adresse incomplète. N.B. —Il n'est pas donné suite aux Demandes de fourniture de brochures et de renseignements qui ne respectent pas les conditions ci-dessus: DES COMPAGNIES D'ASSURANCES Amiens. — Synthèses systématiques — Si les collègues qui n'ont pas eu encore la sagesse de faire partie de leur syndicat, se calaient assistaient à une réunion de l'Union des syndicats du Pas-de-Calais ou à celles des Syndicats de Saint-Quentin, de Melun et autres,
à celles des Syndicats de Saint-Quentin, de Melun et autres, ils seraient surpris de la correction qui règne dans ces assemblées d'hommes d'ordre et toujours respectable des autorités établies. De la concurrence existante, elles sont obligées dans notre interesse; il n'y a pas la moindre allusion à des questions personnelles; rien ne s'inspire. Aucun sentiment n'est éveillé aux générations qui se livrent à des actions bilatérales après un duel consensuel. Oui, ces réunions sont réconfortantes pour ceux qui aiment la profession qu'ils ont embrassée et bien coupable sont ceux qui n'y viennent pas. Quelles raisons peuvent-ils donner pour s'abstenir ?
n'y viennent pas. Quelles raisons peuvent-ils donner pour s'abstenir ? L'indifférence? elle n'est plus permise au XXe siècle qui est celui de l'ultra à outrance: La crainte peut-être de ne pas être approuvés par leurs Compagnies? mais celles-ci ont le même intérêt que nous dans une défense étudiée et commune. Je ne suis pas dans le secret des dieux; mais il me semble qu'à une demande faite; il serait répondu 99 fois sur 100 : « Puisque vous êtes constamment attaqués, vous êtes dans votre rôle et vous défendez, nous vous approuvons. » Nous apprenons, par l'Argus, la création de
vous approuvons. » Nous apprenons, par l'Argus, la création de nombreux syndicats; c'est un signe des temps et c'est aussi l'heure aux non syndiqués de se rallier aux syndiqués. Une fois entrée dans un syndicat, la personnalité disparaît et dans l'enceinte d'un syndicat il ne peut être traité que des questions d'intérêts généraux, émis que de larges idées, les discussions même doivent avoir une certaine envergure. Ainsi compris, quel est donc l'assureur qui peut ne pas être partisan des syndicats professionnels par départements ou arrondissements? La loi sur la surveillance des assurances vie va passer à la satisfaction des assureurs
des assurances vie va passer à la satisfaction des assureurs français: Il serait d'une excessive modestie de croire que les agents d'assurance n'y sont pour rien. Les mêmes remarques, observations, présentées aux quatre coins de la France, les élus pressentis contre des pièges possibles ont facilité l'élaboration d'une loi ayant pour but de sauvegarder l'épargne publique. Cette loi viendra au Sénat après les vacances; mais, pendant ces deux longs mois, des efforts intéressés ne seront-ils pas tentés pour obtenir quelques changements à l'article 7? Qu'est-ce, pour ceux qui ne sont pas du métier, que la transposition d'une phrase, qu'un mot
pas du métier, que la transposition d'une phrase, qu'un mot retiré ou ajouté? Rien pour eux, et cependant le moindre modification peut avoir de grandes conséquences. Qui sait s'il ne sera pas utile de dire respectueusement au Sénat ce que nous avons dit à la Chambre: « Messieurs, prenez garde à ceci, à cela. » C'est notre rôle; c'est notre métier! et plus nous serons nombreux, plus nous aurons d'autorité. Quant aux bruits qui nous ont alarmés et qui malheureusement n'ont pas été démentis; j'avoue ne pas savoir sur quelle base nous nous trouvons à cheval. Un besoin d'argent est
base nous nous trouvons à cheval. Un besoin d'argent est toujours inquiétant, surtout quand le public ignorant croit trouver des ressources en monopolisant les industries libres. M. Houvier propose de demander un centime aux contributions. Mais la majeure partie des députés ont mis dans leur profession de foi : « Pas d'impôts nouveaux. » Il est à craindre qu'ils ne s'opposent à ce moyen élémentaire qui serait encore ailleurs des ressources, Nous devons tous être prêts, là encore les non syndiqués doivent-ils se convaincre-ils pas nécessaire de venir toucher leurs concitoyens ? A cette époque où l'utilité des groupements n'est
concitoyens ? A cette époque où l'utilité des groupements n'est plus à prouver, la mission des syndiqués, à l'esprit plus souple, est de faire un chaleureux appel aux non syndiqués. Comme le raisonnement n'est jamais défaut à un assureur, ils écouteront et répondront : « Présent. » G. P. *** Les Incendiés: — Lyon, rue Sergent-Blandan. — Le 15 juillet, à une heure et demie du soir; un incendie d'une grande violence s'est déclaré rue du Sergent-Blandan, 40, chez M. Souillat, épicier-grainetier. M. Souillat se trouvait dans son magasin, quand tout à coup il entendit des cris désespérés qui venaient
tout à coup il entendit des cris désespérés qui venaient du fond de l'arrière-boutique: Il se précipita du côté où se faisaient entendre ces appels et aperçut une immense flamme qui s'élevait au plafond. Son employé, Batnez, avait été chargé, quelques minutes auparavant, de soutirer d'un fût plusieurs litres de pétrole. Il avait à peine accompli sa besogne et bouchait les récipients, quand la lampe d'essence s'égoulpa et chûma le feu à l'essence minérale répandue à terre. De là, la flamme enveloppa le fût de 280 litres. Une violente explosion se produisit. L'arrière-boutique prend jour sur une coursette. Une simple
se produisit. L'arrière-boutique prend jour sur une coursette. Une simple fermeture avec de grandes vitres clôturait le magasin. Sous l'influence du déplacement de l'air, les vitres volèrent en éclats; la boiserie de la porte fut projetée au loin, en morceaux, et un appel d'air se faisant instantanément avec l'ouverture du magasin; les flammes montèrent à une grande hauteur, léchant les murailles des immeubles contigus, 38 et 40, dont les fenêtres prenaient jour au-dessus de l'entrepôt de l'épicier. Aussitôt les flammes grésillèrent, léchèrent les boiseries des croisées des appartements des étages supérieurs. La plupart des locataires avaient laissé leurs fenêtres ouvertes
supérieurs. La plupart des locataires avaient laissé leurs fenêtres ouvertes avant de se rendre à leurs occupations. Le feu se propagea avec rapidité à l'intérieur de l'immeuble. Enfin arrivèrent les pompiers du poste de l'Hôtel-de-Ville, suivis à une minute près de ceux du poste central. Bientôt six lances déversèrent d'un seul coup des torrents d'eau sur le sinistre. À quatre heures, les pompiers étaient maîtres du feu. Les dégâls occasionnés par cet incendie sont évalués à 200.000 fr.; qui se répartissent ainsi : Immeuble n° 40 M. Souillât, épicier... : 40.000 assuré à la Générale. M. Magrin, laitier, 5.000 assuré
40.000 assuré à la Générale. M. Magrin, laitier, 5.000 assuré à la Métropole. Mlle Mulot, couturière 3.000 assurée à la France. Deux autres locataires, M. Délabre, ouvrier mécanicien, et Mme veuve Razy, ouvrière perrière, n'étaient pas assurés. On estime les dégâts pour ces derniers à 6.000 Immeuble n° 38 M. Guivet, cafier restaurateur et logeur..,: 15.000 assuré à la Métropole. M. Guilard et Renninger, fabricants de dorures et soieries, assurés à la Générale. :.., 40.000 On signale également comme ayant été sinistrés et non assurés : M. Blanc, voyageur de commerce ..:....:...;...:. 1.000 Mme veuve Dupoizat, rentière 3.000 M. Lhomme..::..:
commerce ..:....:...;...:. 1.000 Mme veuve Dupoizat, rentière 3.000 M. Lhomme..::..: :..;.. 2.000 M. Teissier, tailleur à façon.. : 3,000 Les dégâts matériels pour les deux immeubles sont évalués à environ 75.000 et sont couverts par le Phénix et Patriote, — Laliéole. — Le 18 juillet, un incendie à éclaté dans les bâtiments de M. Diéulivo', propriétaire à Saint-Séverin, Commune de Lalliole. En peu d'instants, bâtiments et contenu, ont été détruits. Il y a assurance à l'Union. ** Procès à allusions politiques. — Nous avons dit, dans notre dernier numéro, que le 13 juillet, à la Cour d'Appel civile de la
le 13 juillet, à la Cour d'Appel civile de la Seine, M. Vittonne, chef de secrétariat particulier du ministre de la marine, était assigné par l'Union Compagnie d'assurances en exécution de son contrat. M. Vittonne, nommé récemment trésorier des Invalides de la marine, ayant eu besoin d'un cautionnement de 16.000 fr., se l'était fait avancer par la Séquanaise qui le versa à la Caisse des dépôts et consignations, à la suite d'un échange de correspondances où les conditions du prêt étaient arrêtées. Lorsque la police lui fut présentée, M. Vittonne la déclara trop onéreuse et, protestant contre une certaine «
la déclara trop onéreuse et, protestant contre une certaine « prime de malversation » qui y était prévue, il refusa de signer. Le jugement avait été remis à huitaine, et nous ajoutions que l'avocat de la Compagnie avait malicieusement insisté sur une correspondance de M. Vittonne dans laquelle ce dernier demandait à cette Société, prévoyant sans doute le temps où il ne serait plus fonctionnaire, à quelles conditions il pourrait la représenter dans les Alpes-Maritimes et les départements limitrophes. Le Tribunal a rendu son jugement, dans son audience du 18 juillet, et a condamné M. Vittonne à régulariser l'acte du
juillet, et a condamné M. Vittonne à régulariser l'acte du prêt qui lui avait été consenti par la Séquanaise. « Attendu que, dit le Tribunal, sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à son articulation, laquelle n'est pas pertinente, ce qui se trouve d'ores et déjà démontré par les éléments qui se trouvent soumis au Tribunal, il résulte des documents versés aux débats que les clauses énoncées en l'acte qu'il refuse de régulariser étaient connues de lui, et qu'il savait parfaitement que ces clauses étaient les conditions sine qua non du prêt qu'il a sollicité et obtenu de la Société,
du prêt qu'il a sollicité et obtenu de la Société, etc. » La Mutuelle des propriétaires de France et d'étranger. — Il vient de se fonder, sous ce titre, à Paris, avec siège provisoire 67, rue Lafayette, une Société civile d'assurances mutuelles contre les pertes de loyers et de fermages. Cette Société dont l'assemblée générale constitutive s'est tenue le 22 juillet, a pour objet de garantir mutuellement ses membres contre les perte éventuelles des loyers et des fermages, causées du fait du départ volontaire ou forcé d'un ou plusieurs locataires sans avoir, au préalable, acquitté le paiement du terme dû
sans avoir, au préalable, acquitté le paiement du terme dû et échu. Elle a pour fondateurs MM. Régis Parayre, ancien huissier à Paris, et M. Louis Perrier, inspecteur d'assurances. Responsabilité des communes. — Il vient de se produire à Mont-de-Marsan, le 19 juillet, un accident terrible et qui aura probablement son dénouement devant le Tribunal. Il prouve une fois de plus combien l'assurance contre les accidents s'impose chaque jour davantage soit pour ceux qui en sont les victimes, soit pour ceux qui en sont les auteurs responsables. On pourra bientôt dire qu'il n'est pas de fête sans accident. Les faits
dire qu'il n'est pas de fête sans accident. Les faits suivants le prouvent. Le 19 juillet, on tirait un feu d'artifice sur la place de l'Hôtel de ville, pour clôturer les fêtes de la Madeleine. La place, le pont de la ville, et une partie partie la rue Gambetta, étaient remplis de curieux. On venait de tirer la quatrième pièce, lorsqu'une détonation formidable se fit entendre. Le sol fut fortement ébranlé et les vitres des maisons voisines, ainsi que le cadran de l'horloge de l'Hôtel de ville, furent brisés. C'était une bombe qui avait fait éclater le mortier dans lequel
une bombe qui avait fait éclater le mortier dans lequel on l'avait mise. Plusieurs personnes avaient été blessées. On s'empressa autour d'elles, et les plus grièvement atteintes furent transportées dans les pharmacies voisines. L'une des victimes, un nommé Lestrade, d'Yquins, âgé de dix-neuf ans, ouvrier maréchal ferrant, avait eu la partie inférieure de l'abdomen ouverte par un éclat du mortier. Une autre, le jeune Dumartin, âgé de seize ans, clerc chez M. Edouard Pallu, avoué, avait eu la partie supérieure des cuisses fracassée. Ces deux malheureux jeunes gens, conduits à l'hôpital, sont morts, l'un à onze heures, l'autre, la nuit
l'hôpital, sont morts, l'un à onze heures, l'autre, la nuit suivante, à trois heures. Signalons encore parmi les blessés le jeune Alfred Bazangeon, fils aîné du professeur départemental d'agriculture, qui a eu un bras cassé. Les autres personnes atteintes ont des blessures moins graves. Une enquête a été commencée par le commissaire de police. Maîtres et domestiques. — Voici un cas de responsabilité qui prouve une fois de plus combien en toutes circonstances, l'assurance est nécessaire. Dans son audience du 18 janvier, la Cour de Paris a jugé que le fait par le maître de placer le lit de son
fait par le maître de placer le lit de son domestique, âgé de quatorze ans, et qu'il n'a à son service que depuis quinze jours, dans une lingerie remplie de cartons, papiers, étoffes, robes et linge, et de lui confier une lampe à pétrole pour s'éclairer au moment de se coucher, constitue de sa part une négligence et une imprudence qui engagent sa responsabilité et le rendent passible de dommages-intérêts envers un autre de ses domestiques, à raison des blessures causées à ce dernier par les conséquences d'un incendie communiqué à la lingerie par la lampe à pétrole. En l'espèce,
à la lingerie par la lampe à pétrole. En l'espèce, la victime s'était précipitée par la fenêtre pour échapper aux flammes. Il a déjà été jugé dans le sens de l'arrêt rapporté, que le fait de laisser circuler un domestique avec une lampe à feu nu, dans un escalier exposé à des courants d'air, constitue à la charge du maître, une faute personnelle qui suffit à engager sa responsabilité (C. Paris, 8° Ch. 9 mars 1893). La Semeuse. — Cette Société incendie, accidents et autres, de triste mémoire, qui avait son siège social à Bruxelles et son siège administratif à
son siège social à Bruxelles et son siège administratif à Paris, 42, rue de Chabrol, vient d'être déclarée en faillite par le Tribunal de commerce de la Seine, le 9 juillet, avec ouverture au 19 décembre 1903. M. Taconnet a été nommé juge-commissaire et M. Benoît, 48, rue Monsieur-lePrince, syndic provisoire. Cette faillite ne sera pas même une aubaine pour le syndic, et les malheureux créanciers n'en retireront certainement pas grand-chose. Dans notre numéro du 24 août 1902, nous faisions remarquer combien peu sérieuse était la constitution de cette Société dont le siège social était à Bruxelles et le siège
dont le siège social était à Bruxelles et le siège administratif, alors, à Nantes. Le capital était fixé à un million en 10.000 actions de 100 fr. Il était créé en outre 9.000 actions de jouissance dites parts de fondateurs. Les quatre premiers fondateurs apportaient l'organisation d'une Compagnie embrassant toutes les branches, leurs relations dans une mutuelle, leurs études, etc. Pour tous ces apports, il était attribué 900.000 fr. à ces quatre fondateurs. Il restait donc 100.000 fr. de surplus du capital. Ces 100.000 fr. avaient été souscrits par huit actionnaires ayant versé, paraît-il, 10.000 francs. Tout cela ne faisait
actionnaires ayant versé, paraît-il, 10.000 francs. Tout cela ne faisait pas beaucoup d'argent en caisse et les fondateurs n'avaient pas gratuitement vendu leur concours, tant s'en faut! C'était peu sérieux et cela ne pouvait durer. Après une série de déboires, la liquidation de cette malheureuse affaire était votée le 13 février dernier. Depuis décembre, du reste, des scandales avaient éclaté à Paris ; on ferma les portes sans payer les employés, jusqu'au jour où l'on ouvrit celles de la prison à son dernier directeur de Paris, condamné pour escroquerie le 6 février dernier, par le tribunal correctionnel de Rouen. M.
6 février dernier, par le tribunal correctionnel de Rouen. M. Baudry, homme politique. — M. Baudry est directeur, en France, de la Mutual life ; il est aussi maire de Forges les-Eaux. Et c'est en cette qualité qu'il fit un discours politique à ses administrés, le jour du 14 Juillet. M. Baudry a plusieurs cordes à son arc. Nous ne le blâmons pas. Après tout, on ne sait pas ce qui peut arriver. Ces jours-ci, on voyait un fonctionnaire de la marine poser des jalons pour représenter une Compagnie d'assurances le jour où il serait victime de quelque disgrâce politique.