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argent de François de Galland escuyer sieur de la Frêchelle capitaine La France (1) une espace qui est la plus grande de trois de la maison appartenant audit bailleur de laquelle il fait présent sa demeurance avec le petit cabinet attenant bastie de briques couverte d'ardoises avec la grange et les étables bastie de bois et blocquailles couverte de paille et un petit caveau que le preneur aura seul et quant au fourneau court et le petit jardin à porcelaine demeureront en communauté aux parties le tout situé et assis au terroir dudit Hary lieu de la Frêchelle (à) »,
au terroir dudit Hary lieu de la Frêchelle (à) », et en outre douze muids de terres labourables en trois pièces et sept jalois un pugnet de prés aussi en trois pièces sur le même terroir. Ce bail est fait pour neuf ans moyennant une redevance annuelle de 1° huit muids de blé, dont trente-six jalois de blé « d'automne et soixante jalois de blé « printemps » 2° huit muids d'avoine 3° vingt-quatre livres d'argent pour les prés. « Et si pour donner plus ample moyen au preneur de s'accommoder en ladite cense et d'y faire son profit led
s'accommoder en ladite cense et d'y faire son profit led bailleur promet de bonne volonté lui bailler et fournir pendant un mois d'ici six muids d'avoine pour ensemencer lesdites terres et trois muids (1) Voy. sur le capitaine La France l'acte du 21 octobre 4600 (Bull. de 1886). (2) Jardin potager. (3) La Frêchelle, ferme dépendant de la commune de Hary, de blé printemps en dedans le jour de saint Remy d'octobre prochain », à la charge par le preneur de rendre ces semences à des époques fixées par le bail. 93. 16 Mars 1628. Anthoine Lienart, laboureur à Braye,
bail. 93. 16 Mars 1628. Anthoine Lienart, laboureur à Braye, prend à titre de louage de François de Fay d'Athies, écuyer seigneur de Braye (1), y demeurant, « trois chevaux l'un de poil gris aveugle un autre de poil noir et l'autre d'étoeurneau (2) avec encore une jument de poil blanc pour les tenir jusques au jour de saint Remy d'octobre prochain », moyennant la somme de dix livres et l'obligation de nourrir et soigner les chevaux convenablement. « Et en outre sera tenu toutes les fois et quantes que led bailleur voudra charier ou faire charier à ses dépens
led bailleur voudra charier ou faire charier à ses dépens quatre pièces de vin au village de Bray pris à Coency proche de la ville de Reims à condition toutefois que led sieur bailleur sera tenu payer seulement les nourritures du preneur et de ses chevaux. Faict le seizième mars mil six cent vingt-huit. » 94. 8 Avril 1628. « Reconnu Antoine Blosset demeurant à la paroisse de Clairefontaine Lequel a par ces présentes commercé et marchandé avec Estienne Deschamps demeurant à Vervins présente et ce acceptant de lui fournir et livrer tous et chacunes les toiles baptistes en douze
et livrer tous et chacunes les toiles baptistes en douze et en treize qu'il fera de son mestier de morquignier pendant le terme d'un an entier à condition qu'à chacune de ses pièces tant en douze qu'en treize elles contiendront quatorze aulnes lesquelles seront bonnes et loyalles livrées audit Vervins Et ce moyennant les prix et somme de quatorze livres tournois pour chacune pièce desdites toiles tant en douze que treize que led Deschamps sera tenu payer à proportion de la délivrance que led Blosset fera desdites pièces de toile sans qu'icelui Blosset puisse en fournir et livrer à d'autres
sans qu'icelui Blosset puisse en fournir et livrer à d'autres qu'audit Deschamps. » 95. 3 Juin 1628. Anthoine Lobjoy, demeurant à Gronard, vend à Nicolas Lambin, demeurant au même lieu, un quartier de pré en une pièce situé « au très-fond de Curbigny étant icelui en fief mouvant du seigneur (1) Braye-en-Thiérache. (2) Alias de poil d'étoeurneau. dudit Curbigny moyennant le prix principal de vingt-six livres et « aux charges des droits et devoirs acquis » . Le territoire de Curbigny (territorium de Curbignacco, 1147) dépendait autrefois de la châtellenie de Voulpaix, et relevait du comté de Marié. Il existait
de Voulpaix, et relevait du comté de Marié. Il existait sur le territoire de Curbigny une ferme (villa que dicitur de Corbißniaco, 1194) aujourd'hui détruite. Son emplacement est sur Houry mais une partie des terres de Curbigny a été unie à Gronard en 1797 (A. Matton, Dict. top.). L'acquéreur d'un bien ayant le caractère de fief était tenu de rendre foi et hommage au seigneur dont relevait le bien, par un acte de relief. C'est à cette obligation que font allusion les mots « droits et devoirs acquis ». Nous rencontrerons sans doute dans nos minutes un acte de relief
rencontrerons sans doute dans nos minutes un acte de relief qui nous apprendra en quoi consistait l'hommage féodal au XVIe siècle. 96. 7 Juin 1628. Nicolas Fegneux et Anne Trupin, sa femme, Jean Terron et Barbe Trupin, sa femme, demeurant tous à Vervins, Anne et Barbe Trupin filles et héritières de Nicolas Trupin, cèdent à Nicolas Cordier, marchand à Vervins, neuf jalois de terres labourables situées sur Vervins en différents lieux dits, notamment Au-dessus de l'église de sainte Anne, au « blanc calcaire » (Blanc-Caillou), à la Fosse-Dame-Helle, « pour par lui en jouir et disposer dès maintenant et à
par lui en jouir et disposer dès maintenant et à toujours perpétuellement ». Les parties expliquent que Nicolas Trupin tenait ces terres à titre de surcense de Jean Waudin, moyennant une redevance annuelle de dix-sept livres quatorze sols quatre deniers tournois rachetable de deux cent quatre-vingt-trois livres dix sols tournois, aux termes d'un contrat reçu par Ferry Constant et Nicolas Constant (1), notaires à Vervins, le 4 avril 1615, « lequel contrat étant en bonne forme avec les scellés au bas d'icelui a été deslivré et mis ès mains » de l'acquéreur. Nicolas Cordier s'oblige à exécuter les clauses du
de l'acquéreur. Nicolas Cordier s'oblige à exécuter les clauses du bail à surcense de manière que les héritiers Trupin ne soient jamais inquiétés à ce sujet, et à payer (1) Bien que Ferry Constant soit nommé le premier, c'est Nicolas Constant qui a gardé la minute. Au seigneur du lieu les cens et rentes pouvant être dus par les terres cédées; À Pierre Balligant, héritier à cause de sa femme de Jean Waudin décédé, le surcens de dix-sept livres quatorze sols quatre deniers, jusqu'au rachat que l'acquéreur « pourra faire quand bon lui semblera ». Aux héritiers de Nicolas Trupin
quand bon lui semblera ». Aux héritiers de Nicolas Trupin un denier à Dieu de douze deniers, trente livres de vins, cent trente-trois livres dix sols de prix principal que les cédants reconnaissent avoir reçu comptant, et douze livres « pour les espagnols ». Nicolas Cordier s'engage encore à « se faire recevoir à homme par led Balligant à la continuation de lad rente » de dix-sept livres quatorze sols quatre deniers. Et dans le cas où il ne serait pas reçu « à homme », il devra rembourser le capital du surcens le jour de « Magdelaine prochain venant
capital du surcens le jour de « Magdelaine prochain venant », à la décharge des cédants. Ni Pierre Balligant ni sa femme ne sont appelés à confirmer l'aliénation. J'ai rapporté en entier un bail à surcens à la date du 14 avril 1601, et j'ai fait ressortir que ce genre de bail conférait le domaine utile au preneur en laissant le domaine direct au bailleur et que le preneur pouvait aliéner l'héritage sans le consentement du bailleur, à moins que celui-ci n'ait expressément interdit de le faire sans son agrément. Il est rare que cette interdiction ne soit pas stipulée
Il est rare que cette interdiction ne soit pas stipulée elle est même parfois énergiquement formulée, car on lit dans un bail à surcens du 31 mai 1631 « Ne pourra (le preneur) transporter sans le congé de ladite haillèresse laquelle clause ne sera prise pour comminatoire ains (mais) pour commissaire ». Cependant parmi les nombreux baux à surcens qui me sont passés sous les yeux jusqu'ici, j'en ai rencontré quelques-uns où la défense d'aliéner « sans le congé » du bailleur n'est pas exprimée. Et justement l'acte constitutif du surcens du 4 avril 1615 est de ceux-là. Est-ce pour
surcens du 4 avril 1615 est de ceux-là. Est-ce pour cette raison que les représentants de Jean Waudin n'interviennent pas dans l'acte du 7 juin 1628 ? J'ai dit qu'en pratique on soumettait à la vesture les baux à surcens rachetable et j'ai cité à l'appui le surcens (du 4 avril 1615) relaté dans l'acte du 7 juin 1628. Mais il semble qu'il n'y avait pas uniformité dans l'application de cette formalité, sans qu'on puisse en saisir la raison. En effet, tandis que le bail à surcens du 4 avril 1615 reçoit la vesture avant le rachat du surcens, un
1615 reçoit la vesture avant le rachat du surcens, un autre bail à surcens du 1er mars 1631 interdit au preneur de « prendre vesture » avant ce rachat, « attendu la reservation que fait led bailleur de la seigneurie et propriété directe laissant seulement la seigneurie utile ». Et pourtant le bail du 4 avril 1615, comme tous les baux à surcens du reste, stipule la même réserve, qui est de l'essence de ce genre de contrat. Si l'on compare entre eux les baux des 4 avril 1615 et 1er mars 1631, on ne trouve rien non plus dans
1er mars 1631, on ne trouve rien non plus dans leur texte qui explique pourquoi l'un a reçu la vesture, et pourquoi défense est faite, dans l'autre, de la prendre. 17 Juillet 1628. « Entre Me Jacques Froment, prévôt d'Hirson d'une part et Me Daniel Leclerq, avocat demeurant à Vervins d'autre part a été traité et accordé ce qui ensuit. Savoir est que moyennant et à cause de la resignation au jourd'hui faite par led Froment en faveur dudit sieur Leclerq de son état et office de prévôt en la chastellenie d'Hirson, icelui Leclerq a promis et sera tenu immédiatement
chastellenie d'Hirson, icelui Leclerq a promis et sera tenu immédiatement après qu'en vertu et suite de ladite resignation il aura obtenu les provisions dudit office et été reçu en icelui, quoique ce soit avant qu'il en puisse faire aucun exercice ni led Froment en être déposé, il sera tenu et a promis de fournir audit Froment la somme de douze cents cinquante livres tournois faisant partie du prix pour ce convenu d'entre les parties. Et quant au surplus montant à la somme de seize cents livres sera tenu led sieur Leclerq d'assigner pour icelle audit Froment des rentes constituées au
Leclerq d'assigner pour icelle audit Froment des rentes constituées au taux de l'ordonnance. » Pour plus de garantie intervient à l'acte dame Margueritte Ferot, veuve de honnête homme Louis Gobinet, demeurant à Vervins « qui a promis et sera tenu s'obliger solidairement avec led sieur Leclerq. Et néanmoins a été accordé qu'au cas que l'on voudrait à la Maison et conseil de Monseigneur le duc de Guise contraindre led sieur Leclerq au paiement de quelques finances qu'il ne trouverait bon de fournir et que pour ce ou pour quelques autres raisons et actions que ce soit on lui refuserait les
raisons et actions que ce soit on lui refuserait les provisions et réceptions dudit office de prévôt d'Hirson en ce cas le présent traité demeurera résolu, cassé et nul ». Une prévôté était une juridiction inférieure qui ressortissait à un bailliage. Il y avait des prévôtés royales et des prévôtés seigneuriales. La prévôté d'Hirson était seigneuriale, Hirson faisant partie du duché de Guise ses jugements allaient en appel au bailliage seigneurial d'Aubenton, dépendant également du duché de Guise. 29 Juillet 1628. Contrat de mariage entre Raoult Gosset, marchand à Vervins, et Jacqueline Lefebvre, veuve de Nicolas Dumoustier, demeurant à Vervins.
et Jacqueline Lefebvre, veuve de Nicolas Dumoustier, demeurant à Vervins. Du jour de la consommation du mariage, les futurs conjoints régleront leurs biens suivant la disposition de la coutume du bailliage de Vermandois et prévosté forain de Laon à laquelle ils se soumettent en tout et pour tout, sauf en ce qu'il y pourrait être dérogé par les clauses et conditions ci-après, savoir est que de tous les biens meubles que les futurs conjoints apporteront à la communauté, ils seront tenus de faire faire inventaire pour après la dissolution de leur mariage, prendre par le survivant les meubles qu'il aura
leur mariage, prendre par le survivant les meubles qu'il aura apportés à ladite communauté et qui sera contenu audit inventaire contre les héritiers du prédécedé et non autre chose sinon ce qu'ils auront profité au pendant de ce que dit est, ils seront partagés également. Et si ledit Gosset a consenti et accordé à ladite Jacqueline par forme de douaire préfixe qu'elle jouisse après le décès d'icelui Gosset sa vie durant d'une maison bastie de bois et blocquailles couverte de paille contenant une espace enseinte jardin derrière le lieu comme il se comporte ainsi à fausse bourg dudit Vervins à
il se comporte ainsi à fausse bourg dudit Vervins à la rue de Geaumont tenant d'un côté aux héritiers Jacques Caron de l'autre audit Gosset par-devant sur rue et par derrière aux viviers. Les contrats de mariage que j'ai cités jusqu'à présent négligent d'indiquer le régime adopté par les conjoints. Celui-ci est l'un des premiers où les contractants soumettent en termes exprès leurs intérêts à l'autorité de la Coutume de Vermandois. J'ai déjà dit (acte du 12 juin 1601) que, d'après cette coutume, la communauté de biens entre époux était de plein droit. Toutes les coutumes n'admettaient pas ce principe.
de plein droit. Toutes les coutumes n'admettaient pas ce principe. La Coutume de Reims notamment, si souvent invoquée pour combler les lacunes de la nôtre, édictait qu'il n'y avait pas communauté entre conjoints à moins qu'elle ne fût stipulée. Mais la Coutume de Vermandois n'imposait pas la communauté de biens d'une façon absolue. On pouvait y déroger par des conventions particulières. Aussi voyons-nous Raoult Gosset et Jacqueline Lefebvre prendre pour base de leur union ce que nous appelons actuellement la communauté réduite aux acquêts. Seulement aujourd'hui on se contente de constater sommairement, dans le contrat de mariage même, les apports
constater sommairement, dans le contrat de mariage même, les apports mobiliers tandis que, alors, le notaire faisait, quelques jours après la célébration du mariage, un inventaire estimatif et détaillé des meubles apportés par chacun des époux. Le régime de la communauté réduite aux acquêts était passé depuis longtemps dans les habitudes du pays. Nous lisons en effet sous l'article XXXII de la charte de Landouzy-la-Ville, datée du mois d'avril 1243 « Si un homme et une femme veulent contracter mariage, ils produiront leur argent devant les échevins de Landouzy afin que le mari ou la femme, au décès de l'un
que le mari ou la femme, au décès de l'un d'eux, ait le droit de reprendre l'argent qui lui est propre. » Une disposition équivalente, mais moins claire, se rencontre au cours de la charte octroyée par Thomas II de Coucy, seigneur de Vervins, aux habitants de cette ville, en décembre 1238 (1). Notons, pour finir, que la charte de Vervins désigne l'apport à produire devant les échevins par le mot meubles. Notre contrat stipule un douaire au profit de la future épouse. La nature de cet avantage matrimonial ayant été expliquée à la suite de l'analyse d'un acte du
été expliquée à la suite de l'analyse d'un acte du 1er mai 1600, je n'ai pas à y revenir. J'ajouterai seulement qu'avant la réforme des coutumes en 1556, le douaire n'était pas en usage à Vervins. On le remplaçait par le droit, pour la veuve, de prendre « de chacune espèce de meuble une pièce à son choix » (1). 26 Septembre 1628. « Fut présent en sa personne Jean de Cense, Me des ecuelles du village de la Bouteille y demeurant. Lequel a pris sous sa charge Marguerite de Liège, fille de Jean de Liège, escuyer, sieur de Saint
Liège, fille de Jean de Liège, escuyer, sieur de Saint Martin, demeurant à la paroisse de Wimy, stipulant par ledit de Liège étant à ce présent pour la tenir une année entière à commencer dès le dernier jour d'août dernier passé et à finir au pareil jour. Durant et pendant ledit temps, le susdit de Cense a promis et sera tenu de nourrir bien et deuement ladite Marguerite, coucher, chauffer, blanchir, à l'alimenter, lui montrer et apprendre sa creance et l'enseigner à écrire et à lire tant que son esprit pourra comprendre, quoi que en soit de faire comme son
pourra comprendre, quoi que en soit de faire comme son enfant propre. Et pour ses peines et salaires, les susdit sieur de Saint Martin a baillé et payé au susdit de Cense la somme de trente livres tournois en nature d'un cheval de poil gris. Il a été convenu et accordé entre les parties qu'il sera loisible au susdit sieur St Martin de retirer sa fille quant bon lui semblera, en payant la nourriture à proportion du temps, à la raison de trente livres pour ladite année. Faict et passé ». L'enseignement primaire était déjà largement pourvu d'instituteurs dans nos
». L'enseignement primaire était déjà largement pourvu d'instituteurs dans nos contrées. Je n'ai pas vu un seul nom de « maître d'école » dans nos minutes avant 1615 mais de 1615 à 1630, il semble que chaque village, du moins dans les environs de Vervins, avait son maître, dénomination que j'ai rencontrée deux ou trois fois. Voici les noms que m'a fournis la période que je viens d'indiquer : 1615. Martin de Marie, à Laigny. 1618. Rémy Ferron, à Hary. 1621. Melchior Villain, à Laigny. 1624. Jehan Colombe, à Bancigny. Claude Herbin, à Thenailles. 1626. Jean Cense ou de Cense,
Claude Herbin, à Thenailles. 1626. Jean Cense ou de Cense, à La Bouteille. -1627. Nicolas Surquet, à Landouzy-la-Ville. Jean Rolot, à Gronard; Roland Préudhomme, à Saint-Gobert. Mathieu Topin à Braye. Pierre Gorenflo, à Fontaine. Le notaire écrit Gorenflo, mais Pierre signe Gorenflo. La séance est levée. tome VI, pages 159 et 160. (2) Croyance, religion. SÉANCE DU 4 février 1877 PRÉSIDENCE DE M. ED. PIETTE M. le président dépose sur le bureau les publications suivantes Société des antiquaires de la Morinie, Bulletin historique, 35e année, octobre, novembre, décembre 1886 Revue publiée par la Société d'agriculture, sciences et arts de l'arrondissement
publiée par la Société d'agriculture, sciences et arts de l'arrondissement de Valenciennes, 38e année, tome XXXIX, nos 9, 10, 11, septembre, octobre, novembre 1886 Bulletin archéologique du Comité des travaux historiques et scientifiques, année 1886, no 3; Avesnes en 1760. Personnel militaire, civil et religieux. État des revenus et charges de la ville en 1759. Provisions du sieur Gossuin, maieur, du 30 janvier 1761. M. Mennesson fait passer sous les yeux de la réunion le brevet sur parchemin d'une décoration consistant en un médaillon brodé et orné de deux épées en sautoir, que les soldats jugés dignes de cette distinction
en sautoir, que les soldats jugés dignes de cette distinction avaient le droit de porter sur le côté gauche, toute leur vie, en vertu de l'article 14 de l'ordonnance du 16 avril 1771. Ce brevet, bordé d'un encadrement de trophées militaires gravés, est signé du marquis de Monteynard, lieutenant général des armées du roi, etc., secrétaire d'État ayant le département de la guerre. Il est délivré au sieur Jean-Baptiste La Croix de la Croix, fourrier au Royal-Roussillon cavalerie, et il est daté de Compiègne le 30 juillet 1771. Un brevet analogue figure dans une vitrine de décorations militaires au Musée
analogue figure dans une vitrine de décorations militaires au Musée d'artillerie de Paris. Après cette communication, M. Mennesson continue la lecture de son travail sur les Actes d'un notaire de Vervins au XVIe siècle 100. - 19 Octobre 1628. Arnoult et François Prevost, laboureurs demeurant le premier à Landouzy-la-Cour et le second à la Verte-Vallée, reçoivent à titre de ferme de Jean Fossier, demeurant à la Verte-Vallée, « six muids de terres labourables en plusieurs pièces situés au terroir de Vervins appartenant à la ville dudit Vervins que Martin Gorisse tenait par ci-devant à titre de ferme du gouverneur et
tenait par ci-devant à titre de ferme du gouverneur et syndic d'icelle ville duquel led Fossier en a les droits pour par eux preneurs en jouir le temps et parcès du bail fait audit Gorisse par le gouverneur, seigneur et échevins de ladite ville À la charge de rendre et payer chacun an audit Fossier six muids de grains savoir moitié blé céven et l'autre moitié avoine avec la somme de soixante-douze livres tournois d'argent » Par acte du 1er mai 1629, François Prevost prend en location de Jean Fossier « dix jallots de terres labourables en une pièce restant
« dix jallots de terres labourables en une pièce restant des héritages appartenant et dépendant de la ville dudit Vervins que souloit par ci-devant tenir audit titre de bail Martin Gorisse du gouverneur et syndic de ladite ville » Cette seconde location a lieu moyennant une redevance annuelle de cinq jallots de blé céven. Ces actes ne donnent ni lieudit, ni tenant et aboutissant mais une autre minute du 19 janvier 1640 mentionne une pièce de terre de soixante-douze jallots (ou six muids) sise sur Vervins lieudit le Fond-des-Biches, comme appartenant à « la communauté dudit Vervins » cette similitude
appartenant à « la communauté dudit Vervins » cette similitude de contenance indiquerait que la pièce louée par le bail du 19 octobre 1628 serait la même que celle qui vient d'être désignée sous le lieudit le Fond-des-Biches. 101. 22 Novembre 1628. « Fut présent en sa personne dame Jeanne de Villelongue dame de Cambron veuve de feu Jacques Divory vivant écuyer sieur dudit Cambron au nom et comme mère legitime tutrice et ayant garde nobles des enfants mineurs dudit défunt et d'elle demeurant au susdit Cambron. Laquelle a reconnu et confessé que Christophe Divory écuyer sieur de la Morteau
et confessé que Christophe Divory écuyer sieur de la Morteau en son nom Anthoine de Regy écuyer seigneur de Suzanne, Charles de Tassart aussi écuyer sieur de Belloy et Nicolas de Lescuyer écuyer sieur de Paravis héritiers par testament d'inventaire de feu Ysabeau de Coucy vivant femme de Jean de Bouzonville capitaine de Rumigny à ce présent leur a payé baillé et délivré la somme de six cents livres donnée et légulée par ladite défunte Ysabeau de Coucy à ses deux nièces filles dudit défunt Jacques Divory par son testament du quinzième avril an présent mil six cents vingt-huit. Et
du quinzième avril an présent mil six cents vingt-huit. Et ce à l'acquit et décharge d'Estienne de Sarpe écuyer sieur de Havi exécuteur de ce leg. » « Fait et passé audit Cambron au château de ladite dame le vingt-deuxième novembre mil six cents vingt-huit » La garde noble était une tutelle exclusivement réservée aux nobles. Ses effets variaient avec les coutumes. Suivant la Coutume de Vermandois, elle conférait au survivant des père et mère la simple administration des biens nobles appartenant à leurs enfants mineurs, à la charge d'en rendre compte comme un tuteur ordinaire. La garde noble se
rendre compte comme un tuteur ordinaire. La garde noble se conférait en justice, mais sans convocation des parents. Quant aux héritages roturières appartenant aux enfants nobles, ils étaient soumis à la tutelle ordinaire qui consistait dans le droit d'administrer la personne et les biens des mineurs. On entend par biens nobles les biens de franc-alleu qui ont justice, censive ou fief mouvant d'eux, et les biens tenus en fief. On appelle biens roturières ceux qui sont chargés de cens, rentes et droits seigneuriaux. C'est par suite de cette distinction de biens que la dame de Cambron a tout à la
biens que la dame de Cambron a tout à la fois la tutelle et la garde noble de ses enfants. Le château de Cambron avait été bâti par Raoul III de Coucy, seigneur de Vervins. Il laissa en mourant (1561) trois filles naturelles Charlotte, Isabeau et Jeanne de Coucy. Raoul donna la terre de Cambron à Charlotte qui devint ainsi dame de Cambron et qui eut deux maris, Étienne d'Yvory, tué au siège de Sancerre en 1573, et le sieur de Verly. De son premier mariage naquirent Jacques d'Yvory, le mari de Jeanne de Villelongue, et Christophe d'Ivory, sieur de