jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
rurale. La restauration peut, en principe, s'appliquer à toute personne exerçant ou non une activité professionnelle, mais elle portera évidemment de préférence sur les ruraux ayant l'aptitude physique nécessaire. Elle aura lieu par ordre individuel ou collectif à la diligence des préfets ou des maires. Seront exemptés les engagés volontaires pour les travaux de la campagne 1941 avant le 15 mai. En vue de faciliter les réquisitions, les établissements industriels ou commerciaux employant plus de cinq personnes, dans les villes de plus de 2.000 habitants, devront adresser aux préfets des fiches établies par leurs soins avec toutes indications nécessaires sur
fiches établies par leurs soins avec toutes indications nécessaires sur leur utilisation éventuelle concernant les jeunes gens de 17 à 21 ans; les ouvriers, employés ou agents de 21 à 46 ans, célibataires ou mariés sans enfant depuis plus de deux ans, en mentionnant à part ceux d'entre eux qui ont exercé une profession agricole. Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les maires désigneront aux préfets les anciens chefs d'exploitation et les anciens salariés de moins de 50 ans, d'origine rurale familialisés avec les travaux agricoles, ayant quitté leur commune depuis moins de dix ans. Les requis seront
leur commune depuis moins de dix ans. Les requis seront transportés gratuitement. Leur contrat de travail ne sera pas rompu par la réquisition et ils ne pourront être remplacés dans leur emploi par des ruraux. Si l'entreprise ne peut les reprendre à la fin de leur réquisition et s'ils ne sont pas remplacés ailleurs, ils bénéficieront de l'indemnité de chômage, automatiquement. Ils recevront un salaire payé par l'employeur et éventuellement, au profit de leur famille, une prime de déplacement dont le taux sera ultérieurement fixé. Ils bénéficieront de la législation sociale, les risques couverts étant pris à charge par les
sociale, les risques couverts étant pris à charge par les centres d'orientation rurale. Certains d'entre eux pourront servir, à titre de moniteurs, à la mission de restauration rurale. Des dispositions spéciales sont prévues, en outre, dans le décret, pour les jeunes gens astreints au service civique rural, dont le recensement sera assuré par les préfets. Ces jeunes gens seront assimilés aux requis de la défense passive et toucheront une prime journalière dont une partie sous forme de pécule. Ceux qui auront souscrit un engagement auprès de la mission de restauration paysanne, seront considérés comme ayant satisfait aux obligations du service
paysanne, seront considérés comme ayant satisfait aux obligations du service civique rural. c) CONSTRUCTIONS AGRICOLES. Le J. O. du 1er mai 1941 a publié une loi relative à la construction des bâtiments des exploitations agricoles à venir. d) MAIS ET CÉRÉALES. Un décret du 18 mars 1941 fixe les taux et modalités de perception des taxes sur les maïs et les farines de céréales autres que le blé. (J. O. du 29 avril). Deux décrets du 18 mars 1941 fixent les conditions de livraison, de paiement, de stockage et du prix du maïs métropolitain. (J. O. du 29 avril). e)
prix du maïs métropolitain. (J. O. du 29 avril). e) VIGNES. Le J. O. des 2 et 3 mai a publié une loi portant interdiction de destruction des sarments de vigne. f) SURFACES ENSEMENCÉES EN CÉRÉALES. Comme les années précédentes, les cultivateurs doivent déclarer avant le 15 mai, à la mairie de leur commune, la superficie des terres labourables qu'ils ont ensemencées en blé. Cette année, la loi exige, en outre, la déclaration des surfaces ensemencées en seigle, avoine, orge, maïs et sarrazin. L'Office national des céréales fait appel à la bonne volonté et à la loyauté de tous les
la bonne volonté et à la loyauté de tous les producteurs pour qu'ils se soumettent à cette obligation, avec le souci de faire une déclaration scrupuleusement exacte. Dans les circonstances difficiles que nous traversons, l'Office a la lourde responsabilité d'assurer l'application équitable, entre tous les Français, des mesures de rationnement en pain; il doit aussi, grâce à une meilleure organisation du marché des céréales secondaires, rendre possible une juste répartition de nos disponibilités pour les besoins de la consommation animale. Cette double tâche, l'Office ne pourra la mener à bien que s'il est renseigné avec exactitude sur l'importance de nos
que s'il est renseigné avec exactitude sur l'importance de nos prochaines récoltes. La déclaration des superficies ensemencées est la première base de cette documentation indispensable à l'Office. Des déclarations incomplètes ou inexactes compliqueraient beaucoup sa tâche. Plus gravement encore, elles feraient reposer sur des bases fausses l'estimation de nos disponibilités pour la campagne prochaine. Il en résulterait, et pour l'approvisionnement des consommateurs, et pour l'alimentation du bétail, des difficultés dont pâtiraient tous les Français. L'Office des céréales en faisant appel au concours des producteurs compte sur leur esprit de devoir et de solidarité nationale. RAVITAILLEMENT a) RATIONNEMENT, Rations alimentaires pour
et de solidarité nationale. RAVITAILLEMENT a) RATIONNEMENT, Rations alimentaires pour le mois de mai 1941. Elles ont été fixées par deux arrêtés du 26 avril parus au J. O. des 27 et 30 avril d'une part, et d'autre part, précisées par un communiqué du secrétariat d'Etat au ravitaillement. Pain: Les chiffres publiés par le J. O. ont été réduits en application de la disposition spéciale de l'arrêté du 26 avril autorisant les préfets à attribuer aux tickets-lettres une valeur inférieure à celle prévue par l'arrêté. Catégorie E: 85 grammes par jour (10 tickets E et 10 tickets PE de 30
jour (10 tickets E et 10 tickets PE de 30 grammes chacun) Catégorie J2 et A: 240 grammes par jour (10 tickets A de 100 grammes et 1 ticket PA de 200 grammes). Catégorie J1 et V: 185 grammes (10 tickets V et 10 tickets PV de 30 grammes chacun). Catégorie T et C: 325 grammes (10 tickets C et 10 tickets PC de 75 grammes chacun). Chacun des tickets portant un chiffre ou une lettre pourra être échangé indifféremment contre du pain, de la farine, des produits de régime ou de la biscuiterie sur la base suivante : à
ou de la biscuiterie sur la base suivante : à 100 grammes correspondent 75 grammes de farine ou 80 grammes de produits de régime ou une quantité de biscuiterie dont la teneur en farine est de 75 grammes. Les tickets portant le chiffre 1 ne pourront être échangés contre du pain que du 1er au 15 mai inclus, les tickets portant le chiffre 2 du 16 au 31 mai inclus. Viande : 250 grammes par semaine, en échange des tickets portant un chiffre. Toutefois, dans certains centres de consommation qui seront déterminés par le secrétaire d'Etat au ravitaillement, il pourra
seront déterminés par le secrétaire d'Etat au ravitaillement, il pourra être accordé dans la limite de 50 grammes par semaine une ration supplémentaire en échange de chacun des tickets BM, BN, BR, BS. Des rations supplémentaires seront attribuées à ceux des consommateurs de la catégorie T qui se livrent aux travaux de force les plus pénibles ; les autres consommateurs de la catégorie T n'auront pas droit à ces suppléments. Les travailleurs de force, bénéficiaires de la présente disposition et dont la liste sera établie par le secrétaire d'Etat au ravitaillement, seront répartis en deux catégories. 1° catégorie : 450
ravitaillement, seront répartis en deux catégories. 1° catégorie : 450 grammes par mois ; 2° catégorie : 900 grammes par mois. Les rations seront délivrées contre remise des tickets supplémentaires portant le chiffre 90. Les tickets des feuilles de juin sont sans valeur jusqu'à nouvel avis. Fromage : 75 grammes par semaine en échange des tickets portant un chiffre et des tickets portant les lettres FA, FB, FC, FD à raison de 25 grammes par ticket (sauf arrêté préfectoral contraire). Matières grasses. — 550 grammes par mois (en échange des tickets portant un chiffre et du ticket GB qui aura
tickets portant un chiffre et du ticket GB qui aura une valeur de 100 grammes d'huile). La ration supplémentaire des travailleurs de force : 1° catégorie : 300 grammes ; 2° catégorie 600 grammes (contre remise des tickets supplémentaires portant les chiffres I, II, III). Sucre : Même rationnement qu'au mois d'avril : toutes catégories, sauf E, 500 grammes ; E 1.000 grammes, en échange du coupon n° 2 du mois de mai. Riz : Toutes catégories, sauf E, 200 grammes. E 300 grammes (riz ou orge perlée), en échange des coupons n° 4 et 5 de la carte d'alimentation.
des coupons n° 4 et 5 de la carte d'alimentation. Pâtes alimentaires : 250 grammes de pâtes alimentaires ou semoule de toutes céréales, en échange des tickets DL et DM, qui ont chacun une valeur de 125 grammes. Chocolat : À partir d'une date qui sera fixée ultérieurement, et en échange du coupon n° 8 du mois de mai 1941, 125 grammes de chocolat pour les consommateurs des catégories J1 et V ; 250 grammes pour les consommateurs de la catégorie J2. En outre, les consommateurs des catégories A1, T ou C, âgés de 12 à 20 ans, pourront obtenir
ou C, âgés de 12 à 20 ans, pourront obtenir 250 grammes de chocolat en échange du ticket de chocolat du mois de mai d'une feuille spéciale qui leur sera remise à cet effet en échange du coupon n° 8 du mois de mai. Café : Le taux de la ration de café et de succédanés sera fixé ultérieurement. Pour les denrées à rationnement mensuel (sucre, riz, pâtes alimentaires) il pourra être attribué une ration supplémentaire pour chacune de ces denrées dans certains centres de consommation en cas d'insuffisance grave dans les approvisionnements en autres denrées rationnées. Des arrêtés préfectoraux,
dans les approvisionnements en autres denrées rationnées. Des arrêtés préfectoraux, pris après autorisation du secrétaire d'Etat au ravitaillement, détermineront les taux et les modalités de ces attributions supplémentaires. b) CONTRAVENTIONS EN MATIÈRE DE RAVITAILLEMENT. Les dispositions de la loi du 22 mars 1941 autorisant la perception immédiate d'une somme forfaitaire pour certaines infractions en matière de ravitaillement sont applicables, à l'exception des agriculteurs exploitants : 1° A ceux qui ont vendu des gâteaux non autorisés par la réglementation; 2° A ceux qui, dans les hôtels, restaurants, buffets, auberges, cafés, brasseries, crémeries, cercles, clubs et tous établissements ouverts au public, ainsi
crémeries, cercles, clubs et tous établissements ouverts au public, ainsi que dans les restaurants coopératifs, ont établi des menus qui, par le nombre ou la nature des plats qui y figurent, ne sont pas conformes à la réglementation, ou mis du beurre ou du sucre à la disposition de consommateurs, ou servi du café après l'heure autorisée; 3° A ceux qui ont transporté irrégulièrement des marchandises soumises aux interdictions de circulation, lorsque leur valeur est inférieure à 100 francs; 4° A ceux qui ont ouvert ou fermé leurs magasins à des heures autres que celles imposées par la réglementation. Peuvent
des heures autres que celles imposées par la réglementation. Peuvent seuls procéder à la perception immédiate de la somme forfaitaire les contrôleurs principaux, contrôleurs, chefs de districts principaux et chefs de districts du service du ravitaillement. La somme que l'agent verbalisateur est autorisé à percevoir est fixée, y compris tous les éléments perçus au profit du Trésor, à 250, 500 ou 1.000 francs, suivant l'importance de l'infraction. Le versement opéré entre les mains de l'agent donne lieu à la délivrance par cet agent d'une quittance extraite d'un carnet à souche, (J. O. du 29 avril). c) PRODUCTION LAITIÈRE. Un décret
(J. O. du 29 avril). c) PRODUCTION LAITIÈRE. Un décret relatif à l'organisation de l'achat des produits laitiers à la production a été publié au J. O. du 26 avril. Les principes de cette organisation sont d'inciter le producteur à livrer tout le lait disponible de sa ferme et d'en assurer le ramassage le plus économiquement possible. Dans cet ordre d'idées, le ramassage des produits fermiers, beurres et fromages, sera assuré autant que possible par les ramasseurs de lait. Des centres de groupage seront organisés pour limiter les dépenses en carburant. De nouvelles coopératives seront créées pour le rassemblement des
carburant. De nouvelles coopératives seront créées pour le rassemblement des beurres fermiers. Enfin, les prix du lait à la production seront fixés dans chaque région laitière par des commissions paritaires, comprenant deux producteurs agricoles et deux industriels laitiers. d) LAIT CONCENTRÉ. Une carte de lait spéciale pour le lait concentré a été instituée à partir du 1er avril 1941. Elle porte l'indication « Lait concentré non sucré », mais par extension, elle est valable pour le lait concentré sucré et dans les mêmes conditions. Elle est également valable pour le lait en poudre ou stérilisé mais d'après les équivalences suivantes:
lait en poudre ou stérilisé mais d'après les équivalences suivantes: Lait concentré sucré: 1 case pour 1 boîte = 16 b. par mois; Lait concentré non sucré: 2 cases pour 3 boîtes = 24 b. par mois; Lait stérilisé: 2 cases pour 7 boîtes = 56 b. par mois; Lait en poudre demi-écrémé sucré: 3 cases pour 2 boîtes = 10 b. par mois; Lait en poudre demi-écrémé non sucré: 5 cases pour 2 boîtes = 6 b. par mois; Lait entier en poudre sucré: 2 cases pour 1 boîte = 8 b. par mois; Lait entier en poudre non
= 8 b. par mois; Lait entier en poudre non sucré: 3 cases pour 1 boîte = 5 b. par mois. La nouvelle carte comportant 16 cases, il sera donc procédé lors de la distribution des cartes par les mairies, aux diminutions suivantes: a) Pour les anciens consommateurs n'ayant droit qu'à un demilitre de lait (ancienne carte verte), il sera laissé sur la carte 10 cases par mois. b) Pour les anciens consommateurs n'ayant droit qu'à un quart de litre de lait (ancienne carte bleue), il sera laissé sur la carte 5 cases par mois. A partir du 1er mai
carte 5 cases par mois. A partir du 1er mai 1941, les pharmaciens, herboristes, épiciers, maisons de produits de régime, etc., remettront directement aux usines, avec leurs commandes, les tickets correspondants collectés du mois précédent. Ils n'auront donc plus aucun rapport avec le comité de gestion du groupement interprofessionnel laitier. e) COMMERCE DE L'ALIMENTATION. Une décision du préfet du Rhône. Le préfet du Rhône a prescrit que dans l'agglomération lyonnaise, les magasins d'alimentation devraient être ouverts, à partir du 1er mai, de 7 heures du matin au moins — et 6 heures au plus tôt — jusqu'à 19 h. 30.
6 heures au plus tôt — jusqu'à 19 h. 30. Toutefois, l'ouverture ne sera pas obligatoire de 13 heures à 14 h. 30. Les autres commerces de détail devront être ouverts de 9 heures du matin à 19 heures; entre 12 et 14 heures l'ouverture ne sera pas obligatoire. X. COMMERCE ET FINANCES a) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE ET DES FINANCES. — Cour des Comptes. Le J. O. du 27 avril a publié un décret portant mise à la retraite et conférant l'honorariat à M. Pierre-Marie Guinand, premier président de la Cour des Comptes. — Direction générale des douanes. Des
la Cour des Comptes. — Direction générale des douanes. Des arrêtés portant promotions et nominations ont été publiés au J. O. des 2 et 3 mai. b) BUDGET. Ouverture et annulation de crédits budgétaires. Le J. O. a publié le 1er mai une loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1940. Le montant des crédits ouverts s'élève à 500.658.110 francs, se décomposant comme suit: Services civils, 192.134.014 francs; Dépenses militaires, 308.524.096 francs. Les annulations de crédits prononcées après centralisations des paiements, atteignent 8.161,262.335 francs, savoir: Services civils: 6.148.682.635 francs; Dépenses militaires: 2.012.579.700 francs. Soit, en définitive, un excédent
francs; Dépenses militaires: 2.012.579.700 francs. Soit, en définitive, un excédent d'annulations de crédits de 7 milliards 600 millions de francs. Parmi les annulations sur le budget des services civils, citons celui de 1 milliard 950 milions au titre de la dette publique, résultant notamment de l'absence d'émissions à moyen ou long termes en 1940. Les annulations sur les dépenses militaires portent essentiellement sur le département de la guerre, au titre duquel apparaissent des disponibilités s'élevant à 1 milliard 600 millions. c) PRIX. — Législation sur les prix. Le J. O. du 30 avril a publié une loi modifiant l'article 49
du 30 avril a publié une loi modifiant l'article 49 de la loi du 21 octobre 1940 codifiant la législation sur les prix. — Fixation de prix. Le J. O. du 28 avril a publié des arrêtés fixant le prix des produits suivants: morues, éther sulfurique, extraits de chêne et de châtaignier, matières colorantes et produits dérivés du goudron de houille, soufres, Des arrêtés, parus au J. O. du 29 avril, ont fixé les prix des produits suivants: solvants à base d'acétate de méthyle et d'éthyle, feuillards spéciaux laminés à froid, kapok colonial, animaux de boucherie, tubes d'acier. Le J.
froid, kapok colonial, animaux de boucherie, tubes d'acier. Le J. O. du 1er mai a publié des arrêtés fixant le prix des produits suivants: grains spéciaux d'anthracite pour gazogènes automobiles des mines de la Grand' Combe et de Messeix, chaussures nationales, tissus de lin, malt de brasserie. — Prix des farines. Aux termes d'une loi promulguée le 27 avril, lorsqu'en cours de campagne, l'augmentation du taux d'extraction des farines de froment ou la modification des conditions d'extraction des farines de froment ou la modification des conditions d'incorporation des succédanés aura entraîné une baisse de prix de la farine, sans modification
entraîné une baisse de prix de la farine, sans modification corrélative du prix du pain, la différence entre le prix ancien et le prix nouveau pourra, pour partie ou intégralement, être versée à l'Office national interprofessionnel des céréales. Infraction à la législation sur les prix. Le J. O. du 30 avril a publié un décret modifiant celui du 11 janvier 1941 relatif aux transactions en matière d'infraction à la législation sur les prix. Le bénéfice de la transaction ne pourra être accordé aux délinquants en état de récidive. d) PLAN COMPTABLE. Un décret du 22 avril 1941 institue une commission
COMPTABLE. Un décret du 22 avril 1941 institue une commission du plan comptable. (J. O. du 2 et 3 mai). e) EXPERTS COMPTABLES. Un décret du 22 avril 1941 institue une commission interministérielle pour l'organisation de la profession d'expert comptable, (J. O. du 2 et 3 mai). f) OUTILLAGE ET MATÉRIEL. Le J. O. du 29 avril a publié un arrêté relatif aux provisions pour renouvellement des stocks de l'outillage et du matériel. XI. — TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS a) LES DÉPLACEMENTS DE M. J. BERTHELOT. M. Jean Berthelot, secrétaire d'Etat aux communications, est rentré le 29 avril d'un voyage
d'Etat aux communications, est rentré le 29 avril d'un voyage qu'il a effectué à Marseille, Caronte et Port-Saint-Louis-du-Rhône, où il a examiné plus spécialement et avec le délégué de la marine et le directeur du port les problèmes de la répartition du trafic entre ces établissements, en particulier le problème d'importation des vins d'Afrique du Nord qui doivent être notablement augmentés à partir du mois prochain. D'autre part, le secrétaire d'État aux communications a reçu les représentants de la Chambre de commerce de Marseille, les ouvriers dockers et agents de maîtrise ainsi que les entrepreneurs de manutention avec lesquels il
maîtrise ainsi que les entrepreneurs de manutention avec lesquels il s'est entretenu de l'application de la récente loi sur les péages, qui doit permettre d'installer un centre social à l'usage des dockers; de l'organisation de la profession d'entrepreneur de manutention; enfin du statut du docker, actuellement en préparation, qui donnera à cette catégorie d'ouvriers les garanties qui lui manquaient jusqu'ici. b) SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX COMMUNICATIONS. Ponts et chaussées. Des arrêtés portant mutations, mise en service détaché, reclassement et titularisation, ont été publiés au J. O. du 27 avril. c) INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL. Un décret du 8 avril 1941 relatif au
GÉOGRAPHIQUE NATIONAL. Un décret du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'institut géographique national et portant statut du personnel a été publié au J, O. du 28 avril. d) MARINE MARCHANDE. — Commissaires du Gouvernement. Le J. O. du 30 avril a publié un arrêté portant affectation d'un commissaire du Gouvernement à chacune des compagnies de navigation maritime. Assurances maritimes. Le J. O. du 27 avril a publié un arrêté constituant auprès du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, un comité spécial du contentieux des assurances maritimes dont le président est M. Georges Ripert, doyen de
maritimes dont le président est M. Georges Ripert, doyen de la Faculté de droit de Paris, et le vice-président M. Maurice Picard, professeur à la Faculté de droit de Paris. e) P.T.T. Les comptes de chèques postaux bloqués par le bureau de Strasbourg. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, informe les titulaires de comptes courants de chèques postaux bloqués tenus par le bureau de Strasbourg qu'il a été décidé de leur accorder des avances pouvant atteindre dans certains cas la totalité de leurs avoirs. Les intéressés devront se procurer tous renseignements utiles à ce sujet auprès
devront se procurer tous renseignements utiles à ce sujet auprès des bureaux de poste. f) RECONSTRUCTION. — Commissariat technique à la reconstruction immobilière. Un décret du 9 avril 1941 modifie celui du 24 novembre 1940 relatif à l'organisation du commissariat technique à la reconstruction immobilière et au statut du personnel, (J. O. du 29 avril). Réparation des immeubles. Le J. O. des 2 et 3 mai a publié un arrêté fixant le montant de l'abattement prévu par la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis partiellement endommagés par faits de guerre. XII. —
immeubles bâtis partiellement endommagés par faits de guerre. XII. — LA VIE DE L'EMPIRE a) LE VOYAGE DE M. BOROTRA EN AFRIQUE DU NORD. Arrivé à Alger le 25 avril, M. Borotra et les sportifs qui l'accompagnaient ont passé plusieurs jours dans cette ville. Tandis que les équipes métropolitaines rencontraient les équipes locales et régionales, le secrétaire général à l'éducation générale et aux sports inaugurait les travaux de plusieurs centres sportifs importants, notamment à Hussein Dey. Le 29 avril une grande manifestation sportive vint clore au stade d'Alger le séjour de M. Borotra et des sportifs français. En présence du
de M. Borotra et des sportifs français. En présence du général Weygand, de l'amiral Abrial et des autorités civiles et militaires, les athlètes métropolitains et nord-africains disputaient plusieurs compétitions. Puis M. Borotra reçut le serment de deux athlètes l'un français, l'autre musulman. Des allocutions furent prononcées par l'amiral Abrial puis par le général Weygand. M. Borotra et les athlètes français ont le lendemain quitté Alger pour la Tunisie où ils ont été accueillis à Tunis le 1er mai. b) ALGÉRIE. — Le 1er mai à Alger. La journée du 1er mai à Alger s'est ouverte par des offices religieux célébrés
mai à Alger s'est ouverte par des offices religieux célébrés par les différents cultes en mémoire des travailleurs tombés au champ d'honneur et victimes du devoir. Le général Weygand et l'amiral Abrial ont visité ensuite les établissements hospitaliers des vieux travailleurs. Des représentants des ouvriers, des ingénieurs et des patrons se sont réunis pour tenir les premières assises du corps consultatif du travail. L'après-midi, au stade municipal, le général Weygand a présidé diverses autres manifestations au cours desquelles des vœux corporatifs ont été remis à l'amiral Abrial, gouverneur général. — Extension de lois et décrets à l'Algérie. Le J. O.