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07 Total des recettes ordinaires. 17.162 35 Dépenses ordinaires Chapitre 15, art. 7. — Prix à des familles nombreuses de cultivateurs et de vignerons 8.000 Excédent de recettes 9.162 35 Emploi des arrérages En 1936, 12 prix de 1.000 francs ont été accordés par la Commission de la Fondation à la suite du 3ème concours fondé par Mme Plubel-Chameroy. La distribution de ces prix, dont la liste est reproduite ci-après, a eu lieu à Langres, au cours d'une réunion agricole. Prix alloués pour certains cantons privilégiés Prix de famille de 1.000 francs — M. Grossetête Albert, vigneron à Neuvelle-les-Voisey ;
1.000 francs — M. Grossetête Albert, vigneron à Neuvelle-les-Voisey ; — M. Poinsot Victor-Albert, cultivateur à Aprey ; 344 CONSEIL GÉNÉRAL — M. Chaillard Georges, cultivateur à Percey-le-Pautel ; — M. Prodhon Justin, cultivateur à St-Ciergues. Prix alloués pour tout le département Prix de famille de 1.000 francs — M. Noël Lucien, cultivateur à Villiers-sur-Marne ; — M. Gény Elie, cultivateur à Clefmont ; — M. Perret-Thomas-Georges-Paul, cultivateur à Brottes ; — M. Mouillet Jean, cultivateur à Esnouveaux. — Votre 1er Commission vous prie de vouloir bien donner — acte à M. le Préfet de cette communication. DELIBERATION Acte est
à M. le Préfet de cette communication. DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Fondation Léon Mougeot Compte-rendu des opérations de 1936 M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : — Messieurs, — M. le Préfet, dans son rapport nous rend compte que la Commission de la Fondation Léon Mougeot a procédé, le 17 octobre 1936, à la septième répartition des prix institués en faveur des familles nombreuses du département. — Par application du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 % sur les dépenses publiques,
un prélèvement général de 10 % sur les dépenses publiques, les revenus de la Fondation, en 1936, ont été ramenés de 7.500 à 6.750 fr. Les prix individuels ont dû subir une réduction correspondante. — Cependant, pour tenir compte de cette réduction, vous avez, par délibération du 18 novembre 1936, ouvert, sur les fonds départementaux, un crédit spécial destiné à indemniser les titulaires des prix, des frais de déplacement qu'ils se sont imposés pour en recevoir le montant. — La remise solennelle des prix aux bénéficiaires ci-après dénommés a eu lieu le 16 novembre 1936, au cours d'une réunion qui
lieu le 16 novembre 1936, au cours d'une réunion qui s'est tenue dans la salle des séances du Conseil Général. SEANCE DU 4 MAI (MATIN) 345 Prix décernés pour l'arrondissement de Chaumont — Prix de 1.350 fr. à Mme Travailleur Angèle, veuve Chaptinel, ménagère à Villiers-sur-Suize ; — Prix de 1.125 fr. à M. Rolin René, ajusteur à Saint Dizier ; — Prix de 900 fr. à Mme veuve Clément Louis-Jules, à Bourdons. Prix décernés pour l'arrondissement de Langres — Prix de 1.350 fr. à M. Pelletier Paul, épicier à Melay ; — Prix de 1.125 fr. à M. Dupuy
Melay ; — Prix de 1.125 fr. à M. Dupuy Marie-Léon, maréchal ferrant à Saulxures ; — Prix de 900 francs à M. Defert Emile-Mary-Auguste, vannier à Vicq. — Votre 1re Commission vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Fondation Richard de Foulons Compte administratif de 1936 M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : — Messieurs, — M. le Préfet nous a rendu compte des opérations financières de la Fondation Richard de Foulons, effectuées au
opérations financières de la Fondation Richard de Foulons, effectuées au cours de l'exercice 1936. Votre première Commission vous prie de lui donner acte de sa communication. DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Organisation de la défense passive Protection du Personnel M. Cassez, rapporteur, au nom de la première commission s'exprime en ces termes : — Messieurs, — Vous savez qu'une loi de 1936, crée une obligation aux départements de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les services départementaux continuent à fonctionner en cas de guerre, et notamment en cas de bombardement. — M. le
guerre, et notamment en cas de bombardement. — M. le Préfet nous a soumis déjà deux lettres de M. le Ministre de l'Intérieur tendant à la protection de l'intérêt général. Ces lettres ont été mises à l'étude sans conclure. Ce matin, la commission des Finances a repris l'examen de ces questions. Il y a nécessité de placer M. le Préfet de la Haute-Marne et ses services, dans des conditions telles qu'ils pourront continuer à exercer leurs fonctions, en cas de guerre. Afin de permettre au Préfet de la Haute-Marne de rester à son poste de commandement en cas de bombardement,
rester à son poste de commandement en cas de bombardement, nous avons décidé de réaliser ce que nous demande le Ministre de l'Intérieur, notamment par sa dernière lettre du 25 février. — Tout d'abord Monsieur le Préfet demande un crédit de 18.000 francs pour acheter deux sortes de masques, des masques filtrants et des masques isolants. La commission des finances a décidé de vous proposer l'attribution de ce crédit de 18.000 francs pour un achat de matériel de protection individuelle. — Il s'agit maintenant de délibérer sur le principe de construire un abri collectif à la Préfecture et à la
construire un abri collectif à la Préfecture et à la Sous-Préfecture. Votre commission des finances vous propose de délibérer aujourd'hui simplement en ce qui concerne la Préfecture. — Les abris, les blockhaus, qui ont été envisagés seront construits à flanc de coteau au-dessous de la cour, avec un plafond de 25 à 30 mètres. Actuellement tous les Ministères vont être dotés d'abris ayant en général 10 à 12 mètres de plafond. Nous avons envisagé également un douzième abri, réservé à M. le Préfet et à ses collaborateurs immédiats : Chef de Cabinet, Secrétaire-Général, avec tout ce qui leur permettrait de
de Cabinet, Secrétaire-Général, avec tout ce qui leur permettrait de travailler. Le Conseil Général endosserait une grande responsabilité à ajourner la question. Il faut donc envisager la construction immédiate d'un abri collectif et l'ouverture d'un premier crédit de 50.000 francs. — Voilà ce que j'étais chargé de vous exposer au nom de votre première Commission, j'espère que le Conseil Général voudra bien nous suivre dans ses conclusions. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mise aux voix, sont adoptées. Monument à la gloire des Forces Expéditionnaires Américaines et de leur Chef le général John J. Pershing M. Lévy-Alphandéry, rapporteur, au
Chef le général John J. Pershing M. Lévy-Alphandéry, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau une lettre par laquelle M. le Maréchal Pétain, Président du Comité National pour l'érection à Versailles d'un monument à la gloire des Forces Expéditionnaires Américaines et de leur Chef le Général John J. Pershing, sollicite le concours financier du Département. Cet appel est appuyé par M. le Maire de Versailles, sénateur de Seine-et-Oise et d'autres personnalités. Je suis assuré que le Conseil Général voudra participer à la construction de ce
le Conseil Général voudra participer à la construction de ce monument. Je rendrai d'autant plus volontiers cet hommage que nous n'oublions pas que le territoire du département de la Haute-Marne a été pendant cette guerre, le siège du Grand Quartier Général américain et que d'autre part, les troupes américaines ont été cantonnées dans la plupart des cantons de notre département. Vous savez quel souvenir a laissé ici le corps expéditionnaire et surtout le Général Pershing qui commandait l'armée américaine. La commission des Finances a pensé qu'il était de son devoir de vous proposer de contribuer pour une somme de 1.000
de vous proposer de contribuer pour une somme de 1.000 francs à l'érection de ce monument à Versailles». DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Inspection du Travail Organisation matérielle du Service M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a présenté un rapport relatif à une circulaire de M. le Ministre du Travail, tendant à mettre à la disposition de M. l'Inspecteur du Travail un local, chauffé, meublé, éclairé et une secrétaire-dactylographe. Cet Inspecteur a tout cela ici, il est chauffé, meublé,
Cet Inspecteur a tout cela ici, il est chauffé, meublé, éclairé, d'autre part il a une secrétaire-dactylographe à sa disposition. Les commissions des Economies et des Finances réunies ont donné un avis défavorable à la circulaire du Ministère du Travail, puisque M. l'Inspecteur du Travail a satisfaction. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Bâtiments départementaux Préfecture — Grosses réparations M. le Dr Sommelet, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, Vous avez voté au cours de votre session de novembre, un crédit de 1.000 francs pour
votre session de novembre, un crédit de 1.000 francs pour la démolition du plafond du grand Salon de la Préfecture. L'examen du solivage d'après le rapport de l'Architecte départemental aurait révélé un mouvement anormal dû à la faiblesse des poutres et peut-être à une surcharge exceptionnelle à un moment donné. Ce mouvement anormal aurait pu entraîner une chute massive du plafond, et un déplorable accident. Il y aurait lieu d'assurer le renforcement des poutres, de procéder à la réfection du plafond, à la remise en état de toute la pièce. Le devis total s'élève à 26.500 francs. Vous aviez voté
Le devis total s'élève à 26.500 francs. Vous aviez voté également en novembre un crédit de 39.000 francs pour la réfection de l'escalier de l'aile sud. La dépense à prévoir actuellement serait de 46.156 francs en choisissant la moins coûteuse des solutions envisagées par l'Architecte départemental. C'est donc une somme supplémentaire de 7.156 francs qu'il est nécessaire de prévoir. Elle est à ajouter au crédit de 26.500 francs, demandé pour la réfection du plafond du grand Salon, soit une dépense totale de 33.656 francs pour les locaux de la Préfecture. M. le Préfet vous propose de prélever cette somme sur
M. le Préfet vous propose de prélever cette somme sur le crédit en réserve pour grosses réparations, il sera réduit de ce fait à 95.155 — 33.656 = 61.499 francs. Votre première Commission a l'honneur de vous demander d'accepter ces propositions. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président propose que la prochaine séance ait lieu le même jour à 15 heures. La séance est levée à 12 h. 10. Le Secrétaire : Le Président : COUSIN. G. ULMO. Séance du Mardi 4 Mai 1937 (SOIR) Présidence de M. ULMO PRÉSIDENT La
4 Mai 1937 (SOIR) Présidence de M. ULMO PRÉSIDENT La séance est ouverte à 15 h. 35, sous la présidence de M. Ulmo, Président. Étaient présents : MM. ULMO. Dr SOMMELET. MOREAU. CASSEZ. LÉVY-ALPHANDÉRY. GHATEL. ESMARD. CALLOUD. MALIGNO. FERRY. Dr COLLON. PERCHERON. GUEUDIN. NINOT. MONSEL. Dr DAUTREY. Dr GUILLAUMOT. Du SOUZY. Dr MOLLY. COUSIN. PETIET. BAILLY. Dr MAILLEFERT. D'MARTIN. JAPIOT. Dr PERFETTI. Absent excusé : M. le Dr Boucheseiche. M. Calloud remplit les fonctions de Secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. École ménagère agricole de Montigny-le-Roi Location d'un local faisant partie des bâtiments à la ville de Montigny
local faisant partie des bâtiments à la ville de Montigny pour remiser son matériel d'incendie M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, M. le Maire de Montigny, par lettre adressée à M. le Préfet, le 17 mars 1937, demande la location d'une sorte de garage situé en sous-sol du bâtiment annexe de l'école ménagère pour y loger la pompe et divers objets appartenant à la commune. Depuis la construction de l'immeuble, la commune a toujours joui de ce local. M. le Directeur des Services agricoles estime que ce local
M. le Directeur des Services agricoles estime que ce local n'est d'aucune utilité à l'école ménagère qui d'ailleurs a des locaux plus vastes que ne nécessite le nombre des élèves : c'est d'ailleurs l'avis de la commission de surveillance. M. le Maire de Montigny offre au département une location de 100 francs par an et demande qu'un bail de 18 ans soit consenti. Les frais d'enregistrement du bail seraient à la charge de la commune. La quatrième Commission est d'avis de louer le local « qui nous est demandé par M. le Maire de Montigny, moyennant la somme de 100
M. le Maire de Montigny, moyennant la somme de 100 francs par an. Mais elle estime que un bail de 18 ans serait de trop longue durée : elle se propose qu'un bail soit consenti pour 3, 6, 9 ou 12 années, avec possibilité de résiliation de la part des deux parties après préavis de 6 mois. » DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises au vote, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) Assistance publique Centre d'élevage de la région d'Arc-en-Barrois Relèvement du prix de pension des pupilles M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième
M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Depuis plusieurs reprises depuis sa création qui date de 1932, nous avons traité différentes questions concernant le centre d'élevage de la région d'Arc-en-Barrois. Le prix de pension primitif porté à 10 francs par jour avait été réduit à 9 francs en 1936. Mme la Présidente de l'Association de Travail et d'Assistance de Paris qui a été l'initiatrice de la création de ce poste nous demande en raison de l'augmentation du prix de la vie de revenir au taux primitif de 10 francs. D'autre
vie de revenir au taux primitif de 10 francs. D'autre part M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique demande à l'Association de Travail et d'Assistance de ce remplacer les berceaux par de petits lits en fer, ce qui entraînera encore une certaine dépense pour cette belle œuvre qui rend de si grands services à l'enfance abandonnée. Il est bien entendu que le prix de journée des enfants de 2 à 3 ans reste fixé à 7 francs et celui des enfants secourus confiés par leur mère au centre reste à 200 fr. par mois. Il y a lieu pour l'exercice en cours
par mois. Il y a lieu pour l'exercice en cours de prévoir un relèvement du crédit de l'article 2 du chapitre 7 — pension des pupilles — de l'ordre de 6.000 francs, la part du département serait de 1.810 fr. 20. La quatrième Commission vous demande le relèvement de ce crédit après avis favorable de la commission des économies et de la commission des finances. Messieurs, je ne veux pas terminer ce court rapport, sans vous rappeler que depuis la création de ce centre d'élevage dans lequel 205 enfants ont été placés, il n'y a eu à regretter que deux
été placés, il n'y a eu à regretter que deux décès. Ce résultat extrêmement remarquable fait le plus grand honneur à M. le Dr Sommelet dont nous connaissons le dévouement ainsi qu'à son infirmière visiteuse Mlle Verckenier, très digne aussi d'éloges pour l'activité qu'elle apporte dans ses fonctions. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises au vote, sont adoptées. Ecole ménagère agricole de Montigny-le-Roi Demande de bourses M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, À la dernière réunion du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'école ménagère de
Comité de surveillance et de perfectionnement de l'école ménagère de Montigny, M. le Dr Perfetti, a émis le vœu qu'une somme de 1.000 francs soit affectée à des bourses destinées à des jeunes filles dont la situation de famille est modeste ou qui appartiennent à des familles nombreuses. Cette suggestion nous paraît très judicieuse, puisque des bourses sont accordées à un certain nombre d'élèves de l'école d'agriculture du Collège de Langres. La quatrième Commission est favorable à ce vœu, mais la commission des économies à l'avis de laquelle elle se range estime que le vote de cette somme doit être
range estime que le vote de cette somme doit être reporté à notre prochaine session à l'occasion du vote du budget. D'autre part, nous vous donnons connaissance de la répartition de la somme de 800 francs, provenant des revenus de la dotation de 20.000 francs qui a été faite à l'école ménagère par un généreux anonyme en 1935 : Mlle Courbray, à Voisines 100 » Mlle Guenin Suzanne, à Harricourt 100 » Mlle Haquin Paulette, à Epinant 100 » Mlle Bouvier Bernadette, à Damremont 200 » Mlle Bruley, à Neuilly-l'Évêque 300 » SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) DISCUSSION M. Cassez
300 » SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) DISCUSSION M. Cassez : Messieurs, je viens de m'entretenir avec plusieurs membres de la Commission des Finances, nous sommes d'accord pour allouer un crédit de 1.000 francs à des jeunes filles désirant suivre les cours de l'École Ménagère agricole de Montigny-le-Roi, étant donné que c'est la seule école de la Haute-Marne qui n'a pas de bourses à sa disposition. La Commission des Finances accepterait d'inscrire la somme de 1.000 francs au budget supplémentaire de 1937 afin de ne pas retarder d'une année l'attribution de bourses. Le crédit sera annuel. DELIBERATION En conséquence, le
de bourses. Le crédit sera annuel. DELIBERATION En conséquence, le Conseil général décide qu'une somme de 1.000 francs sera inscrite au budget supplémentaire de 1937 et que dès lors, elle sera inscrite chaque année aux budgets à venir. Comité départemental d'aide et de protection des femmes immigrantes M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Vous savez les services rendus par les inspectrices des femmes immigrantes auprès de leurs employeurs ou auprès de ces étrangères, services qui sont énumérés longuement dans le rapport de M. le Préfet dont vous avez pris
le rapport de M. le Préfet dont vous avez pris connaissance. Le traitement de cette inspectrice qui réside à Troyes est supporté par le Comité de l'Aube qui reçoit une participation financière du Comité de la Haute-Marne. Or les seules ressources de ce Comité proviennent uniquement de la participation demandée aux agriculteurs, soit la somme de 40 francs par travailleur étranger introduit. La dépense à envisager serait de 8 à 9.000 francs ; les ressources qui proviennent des versements des agriculteurs ne dépassent pas cette année 4.000 francs. Une somme supplémentaire de 4.000 à 5.000 francs serait donc nécessaire ;
supplémentaire de 4.000 à 5.000 francs serait donc nécessaire ; une partie de cette somme pourrait être demandée à la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne. En raison des services rendus par l’inspectrice attachée au Comité départemental d’aide et de protection des femmes immigrantes, la quatrième Commission, après avis favorable des commissions des économies et des finances, vous propose d’attribuer au Comité une subvention de 3.000 francs. Inspection de l’Assistance Publique Achat d’une machine à écrire M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre 4e Commission a l’honneur de vous proposer de
Messieurs, Votre 4e Commission a l’honneur de vous proposer de accepter la suggestion de M. le Préfet, soit l’acquisition d’une machine à écrire Underwood, avec reprise d’une machine Remington, usagée, pour le prix de 1.700 francs. Elle vous propose en conséquence de voter un crédit de même somme. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) Institut National Agronomique Demande de bourse M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre quatrième Commission, d’accord avec la Commission des Economies et la Commission des
d’accord avec la Commission des Economies et la Commission des Finances, a l’honneur de vous proposer d’accorder une bourse de 1.000 francs à M. Vergneau, instituteur à Chaumont, en faveur de son fils Jean, pour suivre les cours de l’Institut National Agronomique de Paris. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecole Nationale Professionnelle de Voiron Demande de bourse M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre quatrième Commission a l’honneur de vous proposer d’allouer au jeune Quetel Georges, de Pressigny, une bourse de 560 francs
jeune Quetel Georges, de Pressigny, une bourse de 560 francs pour l’année 1936-1937, pour lui permettre de poursuivre les cours de 3e année à l’Ecole Nationale professionnelle de Voiron, étant donné qu’il y est noté comme un bon élève très appliqué et travailleur. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. CONSEIL GÉNÉRAL SÉANCE DU 4 MAI (SOIR) Fédération Nationale des Amputés de France Groupement Haut-Marnais Demande de subvention M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau une requête présentée
le Préfet a déposé sur votre bureau une requête présentée par le Groupement Haut-Marnais de la Fédération Nationale des Amputés de France, en vue d’obtenir une subvention au titre de l’exercice 1937 pour la participation de délégués au Congrès National de Toulouse. M. le Préfet a donné un avis favorable à cette demande formulée par un groupement qui réunit la plupart des grands invalides de guerre. Votre quatrième Commission, ne peut que joindre à cet avis favorable de la Commission des Economies son avis également très favorable pour accorder une subvention de 300 francs à la Fédération Nationale des Amputés
subvention de 300 francs à la Fédération Nationale des Amputés de France (Groupement Haut-Marnais) à laquelle elle est heureuse de pouvoir, par ce geste, manifester ses sentiments de profonde et respectueuse sympathie. Elle a l’honneur de proposer au Conseil Général d’accorder cette subvention de 300 francs. DISCUSSION M. le Préfet : Je remercie, en mon nom personnel, le Conseil Général d’avoir bien voulu voter cette subvention au groupement Haut-Marnais, et au nom de la Fédération Départementale dont je suis le Président d’honneur. Je suis certain d’être l’interprète des amputés du département en adressant au Conseil Général ses sentiments de gratitude
département en adressant au Conseil Général ses sentiments de gratitude et ses remerciements. M. le Dr Perfetti : Il vient de se créer à Langres, une section des amputés qui est affiliée à la Fédération Haut-Marnaise. Elle n’a pas eu le temps de vous faire une demande de subvention. Je demanderai que vous accomplissiez à son égard le même geste que vous venez d’avoir pour le groupement Haut-Marnais des Amputés de France. M. le Préfet : Je ne suis pas au courant de la création du groupement de Langres mais je ne vois pas d’inconvénient à ce que vous lui
je ne vois pas d’inconvénient à ce que vous lui accordiez une subvention. Il m’apparaît toutefois que la subvention que vous venez d’accorder vous a été demandée par le groupement départemental dont le groupement de Langres doit être une des sections. M. le Dr Perfetti : Je crois qu’il serait bon d’attendre la demande du groupement de Langres. La question reviendrait à la prochaine session. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Enseignement agricole post-scolaire Création de deux nouveaux cours M. du Souzy rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant :
nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Votre quatrième Commission après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet et considérant tout l’intérêt que présente pour les cultivateurs du département l’enseignement agricole post-scolaire donne un avis très favorable au vœu émis par la Commission départementale d’Agriculture et a l’honneur de vous proposer le vote de un crédit complémentaire de 500 francs pour la création de deux cours nouveaux d’enseignement agricole post-scolaire à Villars-St-Marcellin et à Larivière. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Fédération Départementale des Syndicats d’élevage ovin de