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plus particulièrement à la mortalité prématurée. Sur l'île, elle concerne un décès sur cinq. Elle est beaucoup plus fréquente chez les hommes : 26 des hommes décédés en 2001 avaient moins de 65 ans contre 11 des femmes. A ces âges, le poids de la mortalité liée aux comportements à risque (alcoolisme, tabagisme, conduite dangereuse.) est particulièrement important. En particulier, les décès par traumatismes ou empoisonnements prédominent chez les 15-34 ans. Ils concernent dans trois cas sur quatre un garçon. Pour les 35-64 ans, les tumeurs constituent la première cause de mortalité, avec quatre décès sur dix. Selon les responsables
de mortalité, avec quatre décès sur dix. Selon les responsables de la santé publique, la moitié de ces décès prématurés seraient évitables, soit par un changement de comportement individuel, soit par une meilleure prévention des pathologies. A partir de 65 ans, les maladies de l'appareil circulatoire sont à l'origine de quatre décès sur dix. Elles touchent plus de femmes que d'hommes à l'inverse des tumeurs, deuxième cause de décès. Définitions statistiques des causes de décès : sont établies depuis 1968 par l'Inserm à partir de la confrontation des certificats médicaux de décès adressés à l'Institut par les Ddass (Directions départementales
de décès adressés à l'Institut par les Ddass (Directions départementales de l'action sanitaire sociale), avec les données socio-démographiques transmises par l'Insee. Symptômes et états morbides mal définis, ces causes de décès regroupent la sénilité sans mention de psychose, la mort subite sans cause inconnue, les causes inconnues, mal déclarées ou mal définies. Mortalité prématurée : concerne les décès survenus avant 65 ans. Certaines causes de décès à l'origine de la mortalité prématurée peuvent être considérées comme "évitables" : c'est-à-dire qu'en l'état actuel des connaissances médicales et compte tenu des capacités de prise en charge du système de soins français, elles
de prise en charge du système de soins français, elles ne devraient pas entraîner de décès avant 65 ans. Ces derniers pourraient être évitables par une action sur les facteurs de risque individuels ou par une meilleure prise en charge par le système de soins. Voir aussi Sources Site Internet commun d'observation régionale en santé [1] Statistique annuelle des causes médicales de décès -1999 2000 2001 Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) www.inserm.fr Site Internet de l'Institut de veille sanitaire : www.invs.sante.fr Site Internet de l'Inserm : www.inserm.fr Les jeunes paieront un lourd tribut :
l'Inserm : www.inserm.fr Les jeunes paieront un lourd tribut : entre 2000 et 2004, 27 des tués étaient âgés de 18 à 24 ans, contre 22 en moyenne nationale. Sur l’île, depuis 2000, le régime général d’assurance maladie indemnise chaque année plus de 3 000 accidents du travail avec arrêt. En 2003, cela représente 51 accidents pour mille salariés en Corse, contre 41 en moyenne nationale. Les salariés accidentés travaillent surtout dans le BTP, secteur à risques employant une nombreuse main-d’œuvre, mais aussi dans les « services, commerce et alimentation ». Sous cette dernière rubrique sont en effet comptabilisées des
». Sous cette dernière rubrique sont en effet comptabilisées des activités bien développées dans la région : les hôtels et restaurants, le commerce de gros et de détail et les industries de l’alimentation. Par ailleurs, 300 accidents de trajet ont nécessité un arrêt en 2003 et une centaine a entraîné une incapacité permanente. Définitions Accident corporel de la circulation : PiCr voque au moins une victime, survient sur une voie ouverte à la circulation publique et implique au moins un véhicule. Victime d’accident de la circulation : Tué : victime décédée sur le coup ou dans les 6 jours qui
décédée sur le coup ou dans les 6 jours qui suivent l’accident. Blessé : victime ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical (avec ou sans hospitalisation). Si le traitement entraîne plus de 6 jours d’hospitalisation, le blessé est qualifié de blessé grave. Gravité : nombre de tués + nombre de blessés graves pour 100 accidents. Victimes graves : tués + blessés graves. Indicateur d’accidentologie locale : indicateur publié par l’observatoire national interministériel de sécurité routière et calculé sur la base de la fréquence constituée par la France métropolitaine. Il mesure, par rapport à la fréquence constituée par la France
mesure, par rapport à la fréquence constituée par la France métropolitaine, le risque d’être tué en fonction des parcours. Accident du travail avec arrêt : accident ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 24 heures. Accident de trajet : accident survenu au salarié pendant le trajet entre son lieu de travail et sa résidence habituelle ou entre son lieu de travail et tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Ils sont considérés comme des accidents du travail mais ne sont pas comptabilisés à part. Voir aussi Sources « Bilan annuel » [1] Observatoire régional de la
Sources « Bilan annuel » [1] Observatoire régional de la sécurité routière Observatoire régional de la sécurité routière Annuel [2] Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) « Les risques professionnels en Corse » Résultats statistiques 2003» CRAMSE 2004 Site Internet de la Sécurité routière Ministère de l’Equipement : www.securite-routiere.equipement.gouv.fr Site Internet de l’assurance maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : www.risquesprofessionnels.ameli.fr Définitions Crimes et délits, délinquance : il s'agit des faits bruts portés pour la première fois à connaissance des services de police et de gendarmerie (à l'exception des infractions relatives aux règles de
de gendarmerie (à l'exception des infractions relatives aux règles de la circulation routière) et retenus en raison des crimes et délits qu'ils sont présumés constituer. Leur qualification peut être modifiée par l'autorité judiciaire. Les infractions relevées par les services du Ministère des finances et du Ministère de la culture ne sont pas prises en compte. Taux de criminalité : rapport entre le nombre de crimes et délits et la population considérée par fraction de 1 000 habitants. Voir aussi Sources « Annuaires statistiques de la justice » [1] Statistiques de la police judiciaire Ministère de la justice-La documentation française-2004 Ministère
la police judiciaire Ministère de la justice-La documentation française-2004 Ministère de l'Intérieur La documentation www.justice.gouv.fr française « Tableaux de l'économie française » Edition 2004/2005 Insee www.insee.fr Criminalité : Délinquance. 08.1 CRIMES ET DELITS CONSTATES (11 France Corse Corse Corse Corse Corse Corse entière V 1999 2000 2001 2002 2003 99/03 2003 Vols Y compris recels 8 414 7 462 9 496 8 954 8 296 -1,4 2 439 028 dont: cambriolages 1 238 1 204 1 679 1 502 1 462 18,1 421 078 vols d'automobiles 1 380 1 067 1 237 1 061 848 38,6 236 354 vols de
1 237 1 061 848 38,6 236 354 vols de véhicules motorisés à 2 roues 486 456 579 518 368 -24,3 992 10 vols à la roulotte 2 093 1 681 2 455 1 974 1 542 26,3 446 469 Actions économiques et financières 2 124 2 041 1 660 1 788 1 655 -22,1 355 562 dont: escroqueries et abus de confiance 393 598 709 651 509 29,5 147 380 falsification, usages de cartes de crédit 82 76 163 177 165 101,2 504 73 C. falsification, usages de chèques volés 318 413 360 462 410 28,9 117 084 autres
volés 318 413 360 462 410 28,9 117 084 autres et autres et délits contre les personnes 1 138 1 104 1 309 1 458 1 700 49,4 338 529 dont: homicides (y.c. tentatives) 36 42 57 35 40 11,1 2416 coups et blessures volontaires 494 408 511 599 656 32,8 141 273 autres atteintes contre les personnes 294 379 444 464 650 121,1 100 630 atteintes aux mœurs 121 98 86 135 113 6,6 41 928 A infractions contre la famille et l'enfant 193 177 211 225 241 24,9 52 282 autres infractions 3 368 3 770 4 403
52 282 autres infractions 3 368 3 770 4 403 5 039 5 148 52,9 945 589 dont: infractions à la législation sur les stupéfiants 172 194 128 189 359 108,7 129 357 destructions, dégradations de biens privés 324 367 427 454 464 43,2 187 373 TOTAL destructions, dégradations de biens privés 324 367 427 454 464 43,2 187 373 150 044 143 777 16 868 17 239 16 799 11,7 407 8708 de criminalité (pour 1 000 habitants) 57,8 55,3 64,7 65,9 63,5 9,9 68,4 régions 69 73 77 77 76 III III ---CRIMES ET DELITS CONSTATES EN CORSE
77 76 III III ---CRIMES ET DELITS CONSTATES EN CORSE [2] JUSTICE-DELINQUANCE L'ordonnance du 22 décembre 1958 traduit la volonté du législateur de réunifier l'organisation judiciaire de la France, la variété des compétences et des fonctionnements dans l'ensemble des juridictions placées sous le contrôle de la Cour de cassation demeure considérable. La Corse constitue l'une des 30 circonscriptions judiciaires de la France métropolitaine. Les deux départements sont rattachés à la cour d'appel de Bastia. La région compte deux tribunaux de grande instance (Ajaccio et Bastia) et cinq tribunaux d'instance (Ajaccio, Bastia, Corte, L'Île-Rousse, Sartène). Ce dispositif est complété par deux
Bastia, Corte, L'Île-Rousse, Sartène). Ce dispositif est complété par deux tribunaux pour enfants, trois tribunaux de commerce et deux conseils de prud'hommes. Ces derniers se composent, en Corse-du-Sud, de 4 membres du greffe, 21 conseillers employeurs et 21 conseillers salariés ; pour la Haute-Corse de 6 membres du greffe, 21 conseillers employeurs et 21 conseillers salariés. Entre 1998 et 2002, le volume régional des activités judiciaires évolue différemment selon le type de juridiction. Pour les tribunaux de grande instance, on observe sur quatre ans une baisse de 8 % des affaires nouvelles comme des affaires terminées. Au parquet, les plaintes
affaires nouvelles comme des affaires terminées. Au parquet, les plaintes et procès verbaux parvenus sont restés stables par rapport à 1998. En revanche, les poursuites devant le juge se sont fortement intensifiées. Les affaires civiles nouvelles ont augmenté de 10 %, les ordonnances de référé de 25 dans les tribunaux d'instance. Par contre, les affaires nouvelles diminuent de 27 et les ordonnances de référé de 60 auprès des conseils des prud'hommes. Les professions juridiques sont bien représentées en Corse. En 2003, on compte dans la région 1 magistrat pour 5 102 habitants, 1 notaire pour 6 051, et 1 avocat
102 habitants, 1 notaire pour 6 051, et 1 avocat pour 1 430 habitants. En France, ce rapport est de 1 magistrat pour 8 918 habitants, 1 notaire pour 7 277 et 1 avocat pour 1 437 habitants. Définitions Juridictions : désignent un tribunal ou une juridiction de l'ordre administratif : Conseil d'État, Cour des comptes, chambres régionales des comptes, tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Juridictions de l'ordre judiciaire : Tribunaux d'instance : au plan civil, ils sont compétents notamment pour toutes les affaires remettant en jeu des sommes inférieures à 7 600 euros. Lorsque le tribunal d'instance s'occupe
inférieures à 7 600 euros. Lorsque le tribunal d'instance s'occupe en matière pénale, il prend le nom de tribunal de police. Tribunaux de grande Instance: Elle est chargée de juger les affaires civiles dont le montant excède 7 600 euros ne sont pas attribuées à d'autres juridictions. Elle est également seule compétente pour d'autres affaires énumérées par la loi, quelle que soit le montant : état civil, divorce, adoption, succession. Lorsque le tribunal de grande instance s'occupe en matière pénale, il s'appelle le tribunal correctionnel. Cours d'assises : elles connaissent les crimes. Cours d'appel : elles réexaminent une affaire déjà
les crimes. Cours d'appel : elles réexaminent une affaire déjà jugée par un tribunal. Lorsqu'on fait recours devant la cour d'appel, on dit « faire appel» ou « faire appel». Le recours formé devant cette juridiction est appelé « en cassation». Conseils de prud'hommes : juridictions. chargée de concilier ou de juger les différends nés des relations de travail. Ils comprennent également des membres du greffe du tribunal d’instance. Voir aussi Sources [1] Annuaires statistiques de la justice « Infostat justice » de la Justice La documentation française Ministère de la Justice Bulletin d'information de la Conseil de prud'hommes sous-direction
la Justice Bulletin d'information de la Conseil de prud'hommes sous-direction de la statistique, des études et de la documentation. Corse-du-Sud Haute-Corse. Irrégulier Les chiffres des de la justice (annuel) Site Internet du ministère de la Justice. Ministère de la Justice, service de l'information et de la communication. [4] Ministère de la Justice, direction des services judiciaires. [5] Conseil régional des notaires de la Corse. ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE EN CORSE EN 2002 Affaires civiles Affaires pénales Parquet Tribunaux correctionnels Parties procès Affaires jugements actions nouvelles terminées verbaux parvenus poursuivables nouvelles rendus Bastia 1 413 1 380 9 087
poursuivables nouvelles rendus Bastia 1 413 1 380 9 087 3 674 1 284 1 093 Total 1 780 1 925 12 225 3 727 1 269 931 Ensemble 3 193 3 305 21 312 7 401 2 553 2 024 ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX D’INSTANCE EN CORSE EN 2002 Affaires civiles Affaires pénales Amendes Ordonnances forfaitaires Ordonnances Ajaccio nouvelles terminées de référés majorées pénales Jugements Bastia 747 826 167 19 233 526 293 Total 878 870 89 11 700 300 721 Ensemble 209 142 2 2 676 11 121 ACTIVITÉ DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES EN CORSE EN 2002 Procédures ordinaires
DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES EN CORSE EN 2002 Procédures ordinaires Ordonnances de référés Ajaccio Affaires nouvelles Affaires terminées Ajaccio 351 327 89 Bastia 351 327 89 Total 550 541 168 EFFECTIFS DES PROFESSIONS JURIDIQUES AU 1ER JANVIER 2003 France France Ma Corse-du-Sud Haute-Corse Corse métropolitaine entière Magistrats de l'ordre judiciaire 16 35 51 6 372 6 562 notaires 17 26 43 7949 8042 France, au 1er juillet 2004, la population incarcérée est répartie dans les dix directions régionales de l'administration pénitentiaire qui sont : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg et les départements d'outre-mer. Les directions regroupent 188
Rennes, Strasbourg et les départements d'outre-mer. Les directions regroupent 188 établissements pénitentiaires qui se répartissent en : 117 maisons d'arrêt 24 centres de détention, 5 maisons centrales, 29 centres pénitentiaires et 13 centres de semi-liberté autonomes. Ils disposent de 49 595 places pour 64 813 détenus. La Corse est rattachée administrativement à la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille. Elle compte trois établissements : deux maisons d'arrêt à Ajaccio (Corse-du-Sud) et Borgo (Haute-Corse) ainsi que le centre de détention de Casabianda (commune d'Aléria, Haute-Corse). Au 1er janvier 2005, la population détenue dans les établissements pénitentiaires de Corse est de
population détenue dans les établissements pénitentiaires de Corse est de 395 personnes, soit une augmentation de 7 par rapport à janvier 2000. Cette population carcérale est composée de 261 condamnés et 134 prévenus, soit une baisse de 3,8 concernant les condamnés et une augmentation de 2,5 pour les prévenus, tous par rapport aux effectifs du 1er janvier 2000. Les détenus incarcérés en Corse pour « crime de sang » le sont pour des faits commis dans la région. Le nombre élevé de condamnés pour « viol et attentats aux mœurs » en Corse s'explique par la présence du centre de
» en Corse s'explique par la présence du centre de détention « semi-ouvert » de Casabianda, au fonctionnement atypique, ayant en charge des condamnés pour déviances sexuelles venant de l’ensemble de la France. Ce centre à vocation agricole est l’un des trois centres français de détention de ce type, les deux autres étant situés à Mauzac-Lalonde dans la Dordogne (centre semi-ouvert) et à Caen dans le Calvados (centre fermé). En France métropolitaine, au 1er janvier 2005, les effectifs des détenus condamnés sont en hausse de 17 par rapport à janvier 2000. Si la proportion de détenus condamnés pour l’infraction «
2000. Si la proportion de détenus condamnés pour l’infraction « viol et autre agression sexuelle » en 2005 est équivalente à celle de 2000, par contre, celle de « violence sur mineur, violence » a doublé, passant de 8,8 à 17,6. Définitions Population incarcérée : comprend l’ensemble des individus (condamnés et prévenus) détenus dans un établissement pénitentiaire. Condamné : personne détenue dans un établissement pénitentiaire en vertu d’une condamnation à une peine privative de liberté devenue définitive. Prévenu : personne (en liberté ou détenue dans un établissement pénitentiaire) pour la suite d’une contravention ou délit qui n’a pas encore été
suite d’une contravention ou délit qui n’a pas encore été jugée ou dont la condamnation n’est pas définitive. Établissement pénitentiaire : comprend les maisons d’arrêt, les centres de détention, les maisons centrales, les centres pénitentiaires et les centres de semi-liberté. Maison d’arrêt : reçoit les prévenus et les condamnés dont la durée de peine restante à purger est inférieure à un an ou les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peine (centre de détention ou maison centrale). Centre de détention : accueille les condamnés qui sont considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion. A ce titre, il
présentant les meilleures perspectives de réinsertion. A ce titre, il comporte un régime principalement orienté vers la réinsertion des détenus. Maison centrale : reçoit les condamnés les plus difficiles. Leur régime de détention est essentiellement axé sur la sécurité. Centre de semi-liberté autonome : recevant les condamnés admis au régime de semi-liberté, leur permettant d’exercer en dehors d’un établissement pénitentiaire une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou d’obtenir un traitement médical. A l’issue de ces activités, le condamné doit rejoindre le centre. Voir aussi Sources « Cahiers de démographie pénitentiaire » [1] Statistiques trimestrielles de la population Ministère de
pénitentiaire » [1] Statistiques trimestrielles de la population Ministère de la Justice Direction de l'administration pénitentiaire en charge en milieu fermé et tentaculaire, service de la communication, des études et des relations internationales, 01/01/2005 Ministère de la Justice Direction de l'administration pénitentiaire, service de la communication, des études et des relations internationales Ministère de la justice Direction de l'administration pénitentiaire La Documentation française Annuel Site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr Population incarcérée POPULATION INCARCEREE EN CORSE SELON L'AGE, LA CATEGORIE PENALE ET LE LIEU DE DETENTION AU 1er JANVIER 2005 [1] Moins de 30 ans de 30
1er JANVIER 2005 [1] Moins de 30 ans de 30 à 50 ans 50 ans et plus Ensemble total des condamnés 41 112 108 261 Maisons de fer (.. Maisons d'arrêt (Ajaccio et Borgo) 36 35 14 85 Centre de Casabianda 5 77 94 176 Total des prévenus 56 57 21 134 Maisons de fer (.. Maisons d'arrêt (Ajaccio et Borgo) 56 57 21 134 Total des détenus 97 169 129 395 POPULATION INCARCEREE SELON L'AGE ET LA CATEGORIE PENALE AU 1er JANVIER 2005 [1] moins de 30 ans de 30 à 50 ans 50 ans et plus Ensemble Corse/
30 à 50 ans 50 ans et plus Ensemble Corse/ Corse/ Corse/ Corse/ France France France France France France France France Corse entière entière Corse entière entière Corse entière entière Corse entière entière Nombre nombre nombre nombre nombre nombre nombre nombre Condamnés 41 16400 0,3 112 17524 0,6 108 5117 2,1 261 39041 0,7 Revenus 56 9853 0,6 57 8205 0,7 21 2076 1,0 134 20134 0,7 Détenus 97 26253 0,4 169 25729 0,7 129 7193 1,8 395 59175 0,7 POPULATION INCARCEREE EN FRANCE ET CONDAMNEE SELON LA NATURE DE L'INFRACTION AU 1er JANVIER [1] 1er janvier 1996 1er janvier
L'INFRACTION AU 1er JANVIER [1] 1er janvier 1996 1er janvier 2000 1er janvier 2005 Nombre nombre nombre de stupéfiants 6550 20,6 4674 15,0 5581 15,4 Crime de sang 3 038 9,6 3 259 10,5 3 226 8,9 Violences sur mineurs, violence 2 028 6,4 2 735 8,8 6382 17,6 10 et Inf et autre agression sexuelle 4418 13,9 6 763 21,8 7962 21,9 Action, H, a la législation sur les étrangers 1 465 4,6 844 2,7 569 1,6 Homicide et atteinte à l'intégrité de la personne 774 2,4 516 1,7 2005 5,5 Qualifiés 2 916 9,2 3 871 12,5 3
2005 5,5 Qualifiés 2 916 9,2 3 871 12,5 3 269 9,0 Qualifiés 2916 9,2 3871 12,5 3269 9,0 Tuerie, abus de confiance, recel, faux et usage de faux 1634 5,1 1 440 4,6 2576 7,1 Violences simples 6 340 20,0 3 795 12,2 2 741 7,5 2 596 8,2 3 162 10,2 2 019 5,6 Ensemble total 31 759 100,0 31 059 100,0 36 330 100,0 Ensemble total 31 759 100,0 31 059 100,0 36 330 100,0 EMPLOI REVENUS ——■* 1 EMPLOI En 1999, près de 105 000 personnes sont actives en Corse, soit 5,6 de plus qu'en 1990.
sont actives en Corse, soit 5,6 de plus qu'en 1990. De 1962 à 1999, le nombre d'actifs insulaires a augmenté chaque année en moyenne de 2 et a plus que doublé entre les deux dates. La progression, très forte entre 1962 et 1975 (plus de 3,5 par an), puis moins sensible entre 1975 et 1990 (1,3 par an), s'est nettement ralentie entre 1990 et 1999 (0,6 par an). Avant 1975, la croissance de la population active était nourrie par le fort dynamisme démographique et résultait principalement d'une hausse du nombre des hommes actifs. Par contre, depuis 1975, la population active
des hommes actifs. Par contre, depuis 1975, la population active masculine diminue à un rythme annuel de 0,3 %, alors que la population active féminine augmente de 4,1 par an. En 1999 en Corse, les femmes représentent 42 de la population active contre seulement 21 en 1975. En raison de l'augmentation de la durée des études, le taux d'activité des 15-24 ans diminue sensiblement entre 1990 et 1999 passant de 38,3 à 29,5 au cours de la période. L'évolution de la population active est également marquée par l'apparition et le développement du chômage : alors qu'il était presque inexistant en
développement du chômage : alors qu'il était presque inexistant en 1962, 18 369 personnes se sont déclarées comme « chômeur » en 1999, soit 17,6 de la population active. Le taux d'activité régional demeure le plus faible des régions françaises, aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Cependant, grâce à la forte croissance du nombre d'activés en Corse, l'écart entre le taux d'activité féminin régional et le taux national a diminué de plus de 2 points entre les deux recensements pour atteindre 9,4 points en 1999. Par contre, le taux d'activité des hommes a baissé de 4 points
le taux d'activité des hommes a baissé de 4 points depuis 1990 ; il se situe en 1999 à 57,1 %, soit 18 points au-dessus du taux d'activité féminin. Cet écart entre les taux d'activité féminin et masculin se resserre mais se situe toujours au-dessus du niveau national (13,6 points). La proportion d'étrangers parmi les actifs est nettement plus forte dans l'île que sur le continent (10,3 contre 6 au niveau national). Définitions 1 Population active : elle regroupe les actifs ayant un emploi, les chômeurs et depuis 1990 les militaires du contingent. Elle est composée des personnes de quinze
militaires du contingent. Elle est composée des personnes de quinze ans et plus. Taux d'activité : il s'agit de la part de la population active dans la population totale âgée de 15 ans et plus. Pour une tranche d'âge, c'est la part de la population active dans la population totale correspondante. Chômeurs au sens du recensement de 1990 : personnes qui se sont déclarées « chômeur » ou sans emploi sauf si elles ont déclaré explicitement par ailleurs ne pas chercher de travail. À l'inverse, sont comptés comme chômeurs les mères de famille, femmes au foyer et retraités qui ont