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nous fussions, par un étrange paradoxe, pénalisés de la concession que nous faisons à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Je voudrais ajouter aux arguments que j'ai donnés l'autre jour deux observations complémentaires. D'abord, si vraiment la théorie de l'indemnité de résiliation compensatrice était admise, ce ne seraient pas des demi-annuités qu'on devrait prévoir dans la convention comme indemnités de résiliation, mais des annuités totales. Si véritablement on voulait faire de l'indemnité de résiliation, non pas cette pénalité forfaitaire qu'elle est dans mon esprit, et qui retient le donneur de concession, mais la représentation, si je puis m'exprimer ainsi, des
concession, mais la représentation, si je puis m'exprimer ainsi, des bénéfices des années qu'on accorde par ailleurs, c'est la valeur absolue de ces annuités, et non pas des demi-annuités, qu'on aurait dû prévoir dans la convention. Or, on ne l'a pas fait. Vous savez, d'ailleurs, que nous avons avec un autre régisseur un contrat qui prévoit justement comme indemnités de résiliation des annuités totales. C'est, comme vous le savez, le contrat du Métropolitain. Si vous voulez dénoncer la convention du Métropolitain, vous êtes obligés de donner au régisseur la totalité de ce qu'il recevrait dans les années que vous lui
de ce qu'il recevrait dans les années que vous lui enlevez. Mais je me rappelle précisément avoir soutenu, en 1931, au moment où nous discutions la question des transports, l'opinion que c'était là une chose parfaitement abusive. J'ai dit alors que pour ma part je ne l'aurais jamais acceptée si j'avais été dans cette Assemblée au moment où a été votée la convention du Métropolitain. J'avais fait remarquer que prévoir en indemnité de résiliation des annuités égales à ce qui reste à courir de la concession de la régie, c'était vraiment rendre la dénonciation totalement impossible ; car nous ne
vraiment rendre la dénonciation totalement impossible ; car nous ne pouvons pas concevoir qu'un homme ou qu'une Assemblée raisonnables paient deux fois le même service pour toute la durée qui reste à courir, d'une part à celui qu'on remercie, d'autre part à celui qu'on prend à sa place. Vous voyez que j'ai toujours considéré de la même façon la question de l'indemnité de résiliation. Je n'ai pas changé d'avis. Mon vote d'aujourd'hui n'aura donc été que la confirmation des idées que j'ai exprimées il y a huit ans à la même tribune ; et cet entraînement dans mes pensées aurait
même tribune ; et cet entraînement dans mes pensées aurait suffi pour me pousser à ne pas voter l'avenant qui s'est proposé. Une en second lieu, je voudrais présenter une remarque que j'ai faite l'autre jour au cours des négociations qui ont eu lieu avec des représentants de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité au sujet de la situation de M. Bour. Les représentants de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité faisaient observer qu'on avait vu, d'après eux, faire quelque chose d'utile; que, de même qu'on prolongeait de cinq ans la concession, on repoussait de cinq ans les différentes étapes
la concession, on repoussait de cinq ans les différentes étapes de la résiliation et les indemnités correspondantes. Je me permis de répondre que malheureusement on ne pouvait pas repousser de la même façon les dates auxquelles se présenteraient les motifs, les causes de résiliation. Car en effet, si nous résilions, ce ne sera pas par hasard mais ce sera en raison d'un événement qui se présentera un jour déterminé de l'histoire administrative de la Ville. Ce sera une raison, extérieure à nous, qui, un certain jour, nous fera dire : « Étant donné les circonstances actuelles, nous résilions. » Eh
« Étant donné les circonstances actuelles, nous résilions. » Eh bien, Messieurs, vous pouvez repousser de cinq ans la convention, vous pouvez pousser de cinq ans les taux des indemnités de résiliation, mais vous ne repousserez pas de cinq ans le déroulement des faits et des événements, vous ne repousserez pas de cinq ans l'arrivée du jour où vous aurez la raison de résilier. Ce jour-là se produira et se pourra se produire, toujours à la même date, que vous ayez prorogé ou que vous n'ayez pas prorogé. Messieurs, tout cela n'est pas inutile de redire, même après le vote.
cela n'est pas inutile de redire, même après le vote. Je me permis, me référer à l'exposé si remarquable qui a été fait tout à l'heure par notre collègue, M. A. de Crussière, exposé qui ne m'a pas convaincu, mais dont je reconnais qu'il était solide et tout à l'honneur de notre collègue. M. Alfred Bour : C'est un juste hommage rendu à M. Crussière. M. Noël Pinelli : Ce que nous avons fait, Monsieur Crussière, et ce que nous avons dit était nécessaire, parce que tant que l'on vient de voter doit être soulu au ministre des Travaux publics
de voter doit être soulu au ministre des Travaux publics et au secrétariat d'État. Dans ces conditions, je crois que les paroles prononcées même après le vote ne sont pas inutiles ; et pour les services du Ministère comme pour ceux du Conseil d'État, nos discussions ne manqueront pas d'interprétation. Il fallait donc que certaines choses fussent dites. Je me suis permis de faire devant le ministre des Travaux publics la demande suivante : Nous nous sommes trouvés pris dans l'engrenage de deux décrets-lois, l'un de 1937 et l'autre de 1938. Or, celui de 1937 fait une exception pour l'électricité,
1938. Or, celui de 1937 fait une exception pour l'électricité, celui de 1938 fait pas d'exception pour la Ville de Paris. Supposez que les deux décrets-lois aient fait, l'un et l'autre, une exception : par exemple, celui de 1937, une exception pour l'électricité, et celui de 1938 une exception pour la Ville de Paris : la discussion que nous avons eue aujourd'hui devant le Conseil a eu lieu. Apposez en sens inverse que les deux décrets-lois n'avaient fait d'exception ni l'un ni l'autre : si celui de 1937 avait permis de résilier l'électricité comme toutes les autres entreprises et concessions,
de résilier l'électricité comme toutes les autres entreprises et concessions, celui de 1938 aurait pu ne pas faire d'exception pour la Ville de Paris et cela n'aurait pas gêné, au fond, le problème de la révision de la convention. Je me suis donc permis de faire remarquer que tout a découlé de ce qu'il y a un décret-loi qui fait une exception et un décret-loi qui en fait pas ; et c'est la raison pour laquelle on a été obligé de nous soumettre un projet que nous ne désirions en rien voir posé devant nous. Quoi qu'il en soit, je
rien voir posé devant nous. Quoi qu'il en soit, je ne suis pas certain, comme M. Crussière, que si nous avions refusé l'avenant, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité aurait simplement mis dans sa poche les 25 millions qui lui revenaient; je le suis d'autant moins que la Ville de Paris aurait passé dans ses recettes également 25 millions avec lesquels elle aurait pu réaliser un certain programme. Le problème n'aurait donc pas été aussi déséquilibré qu'on veut bien le dire. Mais il y a plus, je prétends que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ne pouvait pas mettre purement
Compagnie parisienne de distribution d'électricité ne pouvait pas mettre purement et simplement les 25 millions dans sa poche depuis le jour où, à cette tribune, le représentant de l'administration, M. le Directeur général Fraud, a déclaré ces recettes anormales, illégalement et impossibles à faire admettre telles quelles par l'opinion publique parisienne. En effet, à partir de ce jour-là, j'ai pensé que la chose n'aurait, d'aucune façon, pu se faire. Malgré tout, l'effort que nous avons fait ces jours-ci n'a pas été inutile. En effet, l'amendement que j'avais déposé moi-même et que vous avez repoussé, a été en partie — je
que vous avez repoussé, a été en partie — je pense que M. Bour ne m'en voudra pas de le proclamer — à l'origine du vote de son propre amendement et, ainsi, de la concession qui a été faite par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, d'accepter de réduire de 122 à 61 millions la majoration de chaque indemnité de résiliation. Si cela a été obtenu, c'est grâce au combat que nous avons mené. Nous avons ainsi, par notre action, MM. Bour, Crussière et moi-même, gagné 61 millions au profit des contribuables parisiens et cela, quoi qu'il advienne à la
des contribuables parisiens et cela, quoi qu'il advienne à la résiliation de la convention. Cela me semble détruire, Monsieur le Préfet, la théorie du tout ou rien qui nous a été présentée l'autre jour, d'après laquelle nous avions accepter les propositions de l'Administration ou les repousser, et par laquelle on payait de nous faire comprendre par avance que si nous les modifions, le concessionnaire ne les accepterait pas. Nous avons fait la preuve que lorsqu'on tient fermement, le concessionnaire arrive à composition. Je suis même pas sûr que, si j'avais eu près de moi les 10 voix d'un groupe, comme
eu près de moi les 10 voix d'un groupe, comme c'était le cas pour M. Bour, ce n'aurait pas été mon intentiment que le concessionnaire aurait accepté et que l'Assemblée aurait voté. Alfred Bour. — Ce qui prouve une fois de plus que l'union fait la force. Noël Pinelli. — Je suis, vous le devez, le premier à le reconnaître et à le célébrer. Je connais les avantages et les inconvénients de l'indépendance. En tout cas, ce que nous avons fait ensemble, Monsieur Bour, nous l'avons fait à l'avantage du contribuable parisien auquel nous avons fait gagner 61 millions. Et
contribuable parisien auquel nous avons fait gagner 61 millions. Et alors, Messieurs, vous me permettrez de faire en souriant, et sans aucune méchanceté, une petite remarque. J'ai lu hier matin le compte rendu de nos délibérations dans un journal qui est un des meilleurs journaux de Paris et que, pour ma part, je lis tous les matins. Ce compte rendu est ainsi présenté (et je le lis in-extenso) : « Poursuivant la discussion de l'avenant à intervenir entre la Ville de Paris et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, le Conseil municipal a repoussé un certain nombre d'amendements, puis a
Conseil municipal a repoussé un certain nombre d'amendements, puis a voté les divers articles après une tenace opposition des communistes auxquels s'étaient joints MM. Pinelli, Bour, Crussaire et Trochu. » Alfred Bour. C'est un peu fort de café ! M. Noël Pinelli. C'est ce que j'allais dire. Parlant en toute sérénité, je suis bien certain que nous ne nous étions joints à personne, et que, tout au contraire, c'est parce que M. Bour et moi-même avions déposé des amendements, et parce que nous siégeons sur les bancs de la majorité de cette Assemblée, que nous avons pu obtenir 61 millions
de cette Assemblée, que nous avons pu obtenir 61 millions au bénéfice du contribuable parisien, dans l'hypothèse d'une résiliation. Nous avons osé résister à nos concessionnaires ! Seulement, voilà, il y a des personnes qui ne nous le pardonnent pas et elles nous dénoncent au corps électoral comme nous étant unis à nos collègues communistes dans une délibération touchant aux intérêts de la Ville de Paris ! Remarquez, Messieurs, que cela m'est parfaitement indifférent et qu'il est assez paradoxal de le trouver dans un journal qui fait, par ailleurs, contre le parti communiste, une très belle et très énergique campagne
le parti communiste, une très belle et très énergique campagne à laquelle, pour ma part, j'applaudis pleinement. Messieurs, reconnaissez que c'est assez curieux. Il y a à peine quelques jours, dans une autre Assemblée, pour avoir dit à un membre du parti communiste ce que je pensais de lui, j'ai été traité de misérable et de canaille; et, en définitive, je me suis fait rappeler deux fois à l'ordre par le président. Or, il semble que tout cela n'existe pas pour le rédacteur de ce journal et que, parce que j'ai eu le malheur de ne pas suivre aveuglément les
j'ai eu le malheur de ne pas suivre aveuglément les demandes d'un concessionnaire de la Ville de Paris, je sois maintenant, 48 heures après, lié et inféodé au groupe communiste ! Avouez que c'est là un raisonnement assez spécieux et assez spécial. D'ailleurs, il a paru que cette appréciation au sujet de MM. Crussaire, Bour, Trochu et Pinelli ne suffisait pas, car le petit entrefilet que je viens de vous lire était immédiatement précédé d'un autre entrefilet chapitré d'un immense titre de 6 grandes lignes et qui, s'occupant encore de moi, s'intitulait : « La question du cumul des mandats
moi, s'intitulait : « La question du cumul des mandats de conseiller municipal de Paris et de député va sans doute se poser à l'Hôtel de Ville. » Cet entrefilet prend prétexte de ce que j'essaie d'être un homme bien élevé et de ce que, ne pouvant assister à la séance, j'avais envoyé, vendredi, une lettre d'excuse à notre président. Je disais dans cette lettre que je ne pourrais être à la fois au Palais-Bourbon, où se discutait du sort de la France, et à l'Hôtel de Ville. Si je ne l'avais point écrite, je pense que personne ne se
ne l'avais point écrite, je pense que personne ne se serait soucié de mon absence, et que l'on eût été, tout au plus, ravi de ne pas me voir prendre part à la discussion. Ainsi, au-dessus du paragraphe où l'on veut persuader à mes administrés que je me suis uni au groupe communiste, on ajoute, car on a peur que ça ne prenne garde sur ceux-ci : « Fais attention, car si tu ne marches pas droit dans les affaires de ce genre, on te mettra à la porte de l'Hôtel de Ville. » Voire ! nous reparlerons de cette
l'Hôtel de Ville. » Voire ! nous reparlerons de cette question. Nous en discuterons, si l'on veut, en long et en large. Mais je crois que j'aurais eu tort de ne pas souligner ce petit incident; d'où je conclus qu'il est plus difficile qu'on ne le croit, quand on a une position d'indépendance et de liberté, de faire loyalement son métier de conseiller municipal de Paris. Enfin, me rappelant la sévérité facile qu'elle a souvent à notre endroit, je me permets de livrer cette petite histoire à la méditation de la fédération des contribuables. (Vifs applaudissements. ) (M. Raoul Vergeot,
la fédération des contribuables. (Vifs applaudissements. ) (M. Raoul Vergeot, l'un des vice-présidents, remplace M. Gabriel Boissière au fauteuil de la présidence.) M. le Président. — La parole est à M. René Marchand. M. René Marchand. — Messieurs, l'avenant tel qu'il vient d'être voté ne me donne pas une entière satisfaction. Néanmoins, je reconnais que la Ville de Paris y gagnera certains avantages qui ne lui étaient pas accordés primitivement résultant notamment de l'amendement de M. Bour. D'autre part, satisfaction a pu être donné aux desiderata des commerçants. C'est pourquoi, dans les conditions actuelles, et après avoir entendu l'exposé si
dans les conditions actuelles, et après avoir entendu l'exposé si intéressant de notre collègue Crussaire, je me suis abstenu dans le vote sur l'ensemble de l'avenant alors que mon intention première était de voter contre. M. le Président. La parole est à M. Léon Mauvais. M. Léon Mauvais. Messieurs, vous venez d'entendre quelques explications de vote ; je crois que celle de M. Pinelli, si elle était venue avant le vote, aurait certainement pu influencer celui-ci. M. Noël Pinelli. Tout ce que j'ai dit, tout à l'heure, je l'avais déjà largement exposé à la précédente séance ; et j'avais annoncé
largement exposé à la précédente séance ; et j'avais annoncé que je voterai pour ou contre l'avenant, selon que mon amendement serait accepté ou repoussé, selon que les indemnités de résiliation seraient maintenues ou augmentées. M. Léon Mauvais. — Oui, mais il y a de nombreux collègues qui ont une certaine faculté d'oubli et il y a certaines choses sur lesquelles il faut appuyer, surtout au moment d'un vote. Je croyais d'ailleurs que M. Crussaire allait aboutir à la conclusion qu'en définitive il voterait contre l'avenant. Mes souvenirs sont très exacts. Il n'a pas seulement condamné la convention, mais aussi
exacts. Il n'a pas seulement condamné la convention, mais aussi l'avenant puisqu'aussi bien il présentait l'avenant et la convention comme indéchiffrables, tant pour des juristes que pour des techniciens. Nous avions remarqué depuis longtemps, Messieurs, ces anomalies et nous les avons dénoncées depuis plusieurs années. Nous avons aussi évité l'écueil qu'a rencontré M. Crussaire M. Crussaire nous a rappelé une fois de plus, que si nous ne votions pas l'avenant, nous allions faire un cadeau de 25 millions à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Pinelli vient de répondre à cet argument, et je crois y avoir moi-même répondu
à cet argument, et je crois y avoir moi-même répondu au cours de mes interventions antérieures. En réalité, le Conseil municipal ne devrait pas se trouver en face de ce dilemme. Je répète, au risque de m'attirer les observations de certains collègues que, si en juillet dernier, au moment où le décret-loi venait d'être publié, le Conseil municipal avait bien voulu discuter la question, nous aurions pu intervenir utilement. J'ajoute que l'argument utilisé hier par M. le Ministre des Travaux publics, à savoir qu'il n'avait pas les pouvoirs spéciaux — réservés à la défense nationale — ce sur quoi je
réservés à la défense nationale — ce sur quoi je fais toutes réserves — n'aurait pu être invoqué car des pouvoirs de cet ordre existaient en novembre dernier. Au mois de novembre dernier, le Conseil municipal aurait pu présenter ses revendications et non pas seulement l'Administration, ce qui aurait évité ainsi l'échec que nous avons eu à enregistrer. Enfin, je regrette que l'on ait discuté le détail de l'avenant. En effet, en discutant le détail de l'avenant avant d'aller voir M. le Ministre des Travaux publics, vous avez créé — que vous le vouliez ou non — un préjugé favorable.
que vous le vouliez ou non — un préjugé favorable. Le Ministre du Travail aurait pu vous dire, en recevant votre délégation : « Vous venez me voir alors que vous avez discuté le détail de chacun des articles de l'avenant ; vous avez même eu une majorité pour approuver chacun de ces articles. Je ne comprends plus votre démarche. » En réalité, pour marquer la volonté du Conseil municipal de voir apporter des modifications, ou plutôt un complément au décret-loi de juin 1938, il fallait que le Conseil municipal décidât de suspendre toute discussion de l'avenant, étant entendu que
décidât de suspendre toute discussion de l'avenant, étant entendu que celle-ci serait reprise, ou non, suivant la réponse du Ministre des Travaux publics. On nous a bien laissé envisager tout à l'heure que le Ministre des Travaux publics pourrait peut-être intervenir au Conseil d'Etat pour apporter des modifications. Je veux bien espérer que le Conseil d'Etat apportera quelques modifications ; elles seront de détail. Je ne pense pas qu'il y ait ici un seul conseiller qui puisse oser affirmer sérieusement que le Conseil d'Etat va réviser complètement et sérieusement l'avenant qui vient d'être voté par le Conseil municipal. La disposition
qui vient d'être voté par le Conseil municipal. La disposition essentielle qui demeurera dans l'avenant, et que le Conseil d'Etat ne pourra supprimer, c'est la prorogation de cinq annuités, contre laquelle nous n'avons cessé de protester au cours de cette discussion. Je crois m'être suffisamment expliqué tout au long de ce débat. Je tenais cependant à donner à nouveau cette explication de vote. Si l'on avait fait ce que je viens d'exposer, je ne pense pas que nous nous soyons jamais trouvés devant cette alternative : voter l'avenant avec ses conséquences, c'est-à-dire cinq annuités de prorogation, ou accorder 25 millions
conséquences, c'est-à-dire cinq annuités de prorogation, ou accorder 25 millions d'indemnité supplémentaire. Le Conseil aurait eu la possibilité de prendre une autre position plus favorable à la Ville et aux abonnés. M. le Président. — La parole est à M. Georges Contenot pour explication de vote. M. Georges Contenot. — Messieurs, après avoir étudié en commun la question, nous étions quelques uns de notre groupe décidés à voter contre l'avenant. Mais je dois vous avouer que les observations de notre collègue M. Bour d'abord, dont nous avons voté l'amendement, parce qu'il améliore l'avenant, et ensuite les explications extrêmement sérieuses et
qu'il améliore l'avenant, et ensuite les explications extrêmement sérieuses et précises, pleines de bon sens de notre collègue Crussaire, nous ont fait voir quels étaient les avantages liés à cet avenant. Dans ces conditions, nous partons du principe que c'est à la révision de la convention qu'il faudrait aboutir. C'est ainsi que quelques-uns de mes collègues et moi avons décidé de nous abstenir dans ce vote. M. le Président. — La parole est à M. Fiancette. M. Fiancette. — Messieurs, en compagnie d'un certain nombre de mes amis de gauche, j'ai voté l'avenant. Nous pensons, en effet, à ce propos,
j'ai voté l'avenant. Nous pensons, en effet, à ce propos, qu'avec des théories et des hypothèses, on peut tout supposer, tout croire et tout soutenir. On nous a dit, d'un côté, que telle ou telle solution nous donnerait tel ou tel avantage. Je n'en doute pas, mais, pour l'instant, le cas ne se présente pas et ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Si nous n'avions pas voté l'avenant, nous aurions sacrifié les intérêts de la Ville de Paris : nous aurions perdu 25 millions, les travaux n'auraient pas été entrepris et notre réseau de distribution n'aurait pas été amélioré.
entrepris et notre réseau de distribution n'aurait pas été amélioré. L'amendement de M. Bour a apporté une amélioration en ce qui concerne la dénonciation de la convention. Toutes ces raisons nous ont décidés, quelle que soit par ailleurs la convention. Je suis, Messieurs, un vieil homme. J'ai sur vous ce privilège dont je me priverais parfaitement. Mais il me permet de dire que beaucoup ne connaissent pas la convention de 1907. Il y avait alors six ou sept secteurs, constitués tant bien que mal, et 25 000 abonnés. CORRECTION ### Tout ce que j'ai dit, tout à l'heure, je l'avais
Tout ce que j'ai dit, tout à l'heure, je l'avais déjà largement exposé à la précédente séance ; et j'avais annoncé que je voterai pour ou contre l'avenant, selon que mon amendement serait accepté ou repoussé, selon que les indemnités de résiliation seraient maintenues ou augmentées. M. Léon Mauvais. — Oui, mais il y a de nombreux collègues qui ont une certaine faculté d'oubli et il y a certaines choses sur lesquelles il faut appuyer, surtout au moment d'un vote. Je croyais d'ailleurs que M. Crussaire allait aboutir à la conclusion qu'en définitive il voterait contre l'avenant. Mes souvenirs sont
conclusion qu'en définitive il voterait contre l'avenant. Mes souvenirs sont très exacts. Il n'a pas seulement condamné la convention, mais aussi l'avenant puisqu'aussi bien il présentait l'avenant et la convention comme indéchiffrables, tant pour des juristes que pour des techniciens. Nous avions remarqué depuis longtemps, Messieurs, ces anomalies et nous les avons dénoncées depuis plusieurs années. Nous avons aussi évité l'écueil qu'a rencontré M. Crussaire M. Crussaire nous a rappelé une fois de plus, que si nous ne votions pas l'avenant, nous allions faire un cadeau de 25 millions à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Pinelli vient de
la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Pinelli vient de répondre à cet argument, et je crois y avoir moi-même répondu au cours de mes interventions antérieures. En réalité, le Conseil municipal ne devrait pas se trouver en face de ce dilemme. Je répète, au risque de m'attirer les observations de certains collègues que, si en juillet dernier, au moment où le décret-loi venait d'être publié, le Conseil municipal avait bien voulu discuter la question, nous aurions pu intervenir utilement. J'ajoute que l'argument utilisé hier par M. le Ministre des Travaux publics, à savoir qu'il n'avait pas les pouvoirs spéciaux