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c. De sorte que le total des fonds libres extraordinaires disponibles s'élève à la somme de 23,429 fr. 66 c. Quant à l'emploi de ces fonds, le rapport de M. le Préfet propose au Conseil d'en affecter la plus grande partie au complément des travaux du palais de justice de Lavaur, travaux qui, pour la plupart, n'avaient pas été compris dans le devis et qui demanderont une dépense de 21,059 fr. 13 c. Cette dépense comprendrait : 1° Une somme de 3,669 fr. 50 c. pour grillage des fenêtres du rez-de-chaussée et pour l'établissement d'un système de sonnerie qui réponde
rez-de-chaussée et pour l'établissement d'un système de sonnerie qui réponde aux pièces où ce service est nécessaire. D'après les explications qui nous ont été données par M. l'architecte, l'établissement de grilles ne serait vraiment nécessaire que pour les fenêtres de certaines pièces plus importantes et pourrait être ainsi borné, symétriquement d'ailleurs, à deux pavillons. Ce serait une diminution de près de moitié sur cet ordre de dépenses qui s'élève à 2,700 fr., et le crédit pourrait ainsi être réduit de 3,669 fr. 50 c. à 2,319 fr. 50 c. C'est cette dernière somme que votre commission vous propose de voter;
cette dernière somme que votre commission vous propose de voter; 2° 5,553 fr. seraient employés à l'établissement d'abord d'un trottoir séparant le palais des terrains à niveau abaissé qui l'entourent, en éloignant d'autant des murs les eaux qui y séjournent souvent, et en second lieu d'une grille fermant l'espace compris entre les pavillons. Cette double dépense a paru nécessaire à votre commission qui vous propose de l'accepter; 3° Enfin, 11,854 fr. 63 c. seraient affectés au solde des dépenses exécutées en régie et dont le décompte détaillé a été présenté par M. l'architecte. Le total des dépenses à inscrire au
par M. l'architecte. Le total des dépenses à inscrire au budget extraordinaire pour le palais de justice de Lavaur serait ainsi de 19,727 fr. 13 c. et par là seraient définitivement soldés les travaux de cet édifice qui aura ainsi coûté au département une dépense totale de 212,576 fr. 29 c. Les ressources provenant des fonds libres s'élèvent à 23,429 fr. 66 c. et les dépenses proposées par la commission n'étant que de 19,727 fr. 13 c., il resterait disponible 3,702 fr. 53 c. que nous proposons au Conseil d'affecter aux travaux des chemins vicinaux en les ajoutant aux autres
aux travaux des chemins vicinaux en les ajoutant aux autres ressources extraordinaires de ce service. Les propositions de la commission sont agréées par le Conseil. Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE XX., DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières 107 75 Art. 2. Frais de vente de mobilier hors de service 100 Le Conseil vote ces deux crédits. TOTAL du sous-chapitre XX... , 207 75 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Sous-Chapitres XVIII. Centimes extraordinaires 313,557 32 XX. Produits éventuels extraordinaires 207 75 TOTAL des dépenses extraordinaires.. 313,765 07
éventuels extraordinaires 207 75 TOTAL des dépenses extraordinaires.. 313,765 07 Rapport de la commission. J'ai encore, Messieurs, à vous rendre compte de deux questions qui ne se rattachent peut-être pas directement au budget, mais qui ont été renvoyées à votre commission. La première de ces questions se rapporte à la demande faite par la ville de Lavaur de l'abandon gratuit de certaines parties de terrain appartenant au département et demeurées libres après la construction des prisons et de la caserne de gendarmerie. M. l'architecte s'est livré à un travail très-long et très-attentif pour établir les titres de propriété de ces
et très-attentif pour établir les titres de propriété de ces terrains, qui paraissent d'une plus grande importance que ne le suppose la ville de Lavaur, et pour en déterminer la contenance et les limites. A ce point de vue, les renseignements qui pourraient éclairer le Conseil sont probablement complets. Mais il n'en est pas de même sous un autre rapport. La ville de Lavaur ne donne aucune indication sur ses projets, sur les plans pour l'exécution desquels elle demande l'abandon de ces terrains. Dans la délibération du conseil municipal, il est question seulement de laisser autour de la prison une
est question seulement de laisser autour de la prison une rue d'une largeur de quatre mètres, disposition évidemment inacceptable et qui ne pourrait que compromettre la sûreté de la prison en laissant aussi peu de distance entre ce bâtiment et les maisons voisines. Votre commission estime cependant qu'une entente avec la ville de Lavaur serait d'autant plus facile à établir que le département paraît, de son côté, lui devoir compte d'une partie de terrain à elle appartenant et occupé par le palais de justice. Mais il est évident que le Conseil ne peut émettre un avis sur cette transaction avant
Conseil ne peut émettre un avis sur cette transaction avant de connaître les projets et plans de la ville, et les avantages ou les inconvénients qui peuvent en résulter pour le département. Les conclusions de la commission sont adoptées par le Conseil. Rapport de la commission. M. l'ingénieur en chef des mines demande, pour l'établissement à Albi d'un laboratoire de chimie, l'abandon et l'appropriation des bâtiments situés derrière les prisons et qui appartiennent au département. Il ajoute que le crédit de 300 fr. alloué par le Conseil général pour l'établissement du laboratoire sera certainement insuffisant et que, sans pouvoir préciser
du laboratoire sera certainement insuffisant et que, sans pouvoir préciser le chiffre nécessaire à cette dépense, il est probable qu'elle s'élèvera à 1,500 fr., même en supposant que l'Etat prenne à sa charge une dépense égale. Le Conseil appréciera, lorsqu'il y aura lieu de le faire, jusqu'à quel point les ressources du budget et l'utilité de l'établissement peuvent permettre ou motiver cette dépense; mais aujourd'hui votre commission est d'avis qu'il n'est point impossible de trouver, soit au moyen d'un loyer, soit même dans un bâtiment départemental, le local nécessaire au laboratoire, et qu'il y a tout intérêt pour le département
laboratoire, et qu'il y a tout intérêt pour le département à aliéner les constructions situées derrière les prisons d'Albi. Cette aliénation fut essayée en 1861, mais le chiffre de la mise à prix ne fut pas atteint par les enchères et il ne paraît pas que depuis lors il ait été donné suite à la décision prise alors par M. le Préfet de renouveler la mise en vente sur une mise à prix moins élevée. La commission est d'avis qu'il y aurait lieu de procéder à une nouvelle adjudication dont le succès serait cette fois d'autant plus probable qu'un propriétaire
le succès serait cette fois d'autant plus probable qu'un propriétaire voisin demande, par une lettre jointe au dossier qui nous a été communiqué, cette mise en vente et se présente comme acquéreur. Les propositions de la commission sont adoptées. Rapport de la commission. Votre commission n'a pu vous proposer d'allocation de fonds pour le clocher de Sorèze, monument qui offre un grand intérêt artistique, aucune pièce officielle et explicative ne lui étant parvenue. Elle a le regret que l'état des finances départementales ne lui permette pas de vous proposer des encouragements à la société des livres utiles, à l'établissement des
encouragements à la société des livres utiles, à l'établissement des jeunes aveugles de Toulouse, au jeune Portes, élève de l'institut de Lyon, à M. Caravane, auteur de la carte archéologique du Tarn, enfin pour l'érection de la statue de l'amiral Duperré. Le Conseil, s'associant à la pensée de la commission, regrette que les ressources financières ne puissent pas lui permettre d'accorder des subventions pour les divers objets dont il vient de lui être rendu compte. L'ensemble du budget est adopté par le Conseil. M. le rapporteur continue : « Enfin, Messieurs, votre commission a dû s'occuper, conformément aux dispositions de
Messieurs, votre commission a dû s'occuper, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 18 juillet, de la fixation du maximum des centimes extraordinaires que les conseils municipaux peuvent être autorisés à s'imposer. » Les états qui nous ont été fournis sur la situation actuelle des communes à cet égard ne faisaient point de distinction entre les centimes extraordinaires pour dépenses obligatoires et facultatives dont la fixation n'est point de la compétence des conseils généraux et les centimes extraordinaires pour dépenses extraordinaires communales, les seules dont nous ayons à nous occuper. Nous n'avons donc obtenu que des renseignements
à nous occuper. Nous n'avons donc obtenu que des renseignements incomplets sur le nombre moyen des centimes de cette dernière catégorie aujourd'hui imposés, sur le maximum et le minimum de ces centimes. Il nous a paru cependant probable qu'un grand nombre de communes avaient atteint le maximum arrêté jusqu'ici, c'est-à-dire vingt centimes, et qu'en abaissant ce chiffre, le Conseil s'exposerait à porter le désordre dans de nombreux budgets communaux et à rendre sinon impossibles du moins bien difficiles les engagements contractés ou les travaux entrepris dans les conditions et dans les limites du régime actuel. « Nous avons donc l'honneur
les limites du régime actuel. « Nous avons donc l'honneur de vous proposer de fixer à vingt le maximum de centimes pour dépenses extraordinaires ordinaires que les communes auront la faculté de s'imposer, sauf à revoir cette question l'année prochaine avec des données plus précises et à modifier, s'il y-a lieu, la décision prise pour 1868. » Les propositions de la commission sont adoptées par le Conseil. La liste des membres du jury d'expropriation, pour l'année 1867-1868, est arrêtée par le Conseil ainsi qu'il suit : ARRONDISSEMENT DALBI. Alary, François-Louis-Marie-Henri, médecin, à Villeneuve-sur-Vère, né le 13 juin 1823. Amilhau, Ulysse,
médecin, à Villeneuve-sur-Vère, né le 13 juin 1823. Amilhau, Ulysse, négociant, à Albi, 2 juillet 1819. Bancarel, Jean-Louis, propr., à Albi, 20 septembre 1815. Bernadou, Elie-Théodore, propr., à Teillet, 22 juillet 1832. Blanc, Firmin, médecin, à Pampelonne, 12 mars 1826. Bonnet, Casimir-Joseph, adjoint, à Marsal, 20 avril 1828. Bories, Jean-Baptiste-François, maire, à Cunac, 12 avril 1802. Boularan, Marc-Xavier, négociant, à Alban, 30 janvier 1818. Bounhiol, Jean-Salvy-Charles, marchand quincaillier, à Albi, 26 mars 1827. Bourdoncle, Louis, pharmacien, à Moulars, 18 octobre 1820. Boyer, Marie-Jean-Emile, propriétaire, à Fabas, commune de Villefranche, 13 août 1830. Bures (de), Charles, propr., à Fauch, 28 décembre
août 1830. Bures (de), Charles, propr., à Fauch, 28 décembre 1813. Calmès, Jean-Pierre-Dieudonné, expert-géomètre, à Valence, 27 juillet 1825. Camboulives, Jean, médecin, à Carmaux, 4 décembre 1818. Campmas, Hippolyte, percepteur, à Monestiès, 24 octobre 1807. Cassan, Ildefonse, propriétaire, maire, à Tersac, 18 septembre 1810. Cayre, fils, Pierre-Jean, maire, à Mirandol, 7 novembre 1823. Chassignet, Germain, directeur des mines, à Carmaux, 24 mai 1823. — 177 — Cibiel, Vincent, propriétaire, à Tersac, 8 janvier 1802. Delbosc, Jean-Guillaume-Hippolyte, médecin, à Teillet, 5 mai 1829. Delmas, Camille, négociant, à Albi, 27 mai 1807. Descolis, Louis-Maurice, maire, à Paulin, 21 avril 1834. Durand, Louis-Isidore,
Descolis, Louis-Maurice, maire, à Paulin, 21 avril 1834. Durand, Louis-Isidore, propr., à Valence, 21 février 1818. Espinasse, Joseph-Appollonie, propr., à Albi, 5 octobre 1826. Faramond (de), Pierre-Jules, propriétaire, à Valence, 18 février 1835. Fauré, Pierre, vétérinaire, à Carmaux, 3 septembre 1807. Ferran, Guillaume-Charles, pharmacien, à Albi, 20 février 1820. Frézouls, Pierre-Auguste-Pascal, négociant, à Albi, 30 mars 1823. Gardès, fils, Jacques, propr., à Cunac, 25 novembre 1824. Gisclard, Jean-François, maire, à St-Juéry, 12 février 1811. Groc, Simon-Pierre-François-Clément-Melchior, notaire, à Carmaux, 13 novembre 1836. Groc, Jean-Baptiste-Paul, médecin, à Arthez, 15 janvier 1834. Guy, Jacques, expert-géomètre, à St-Juéry, 15 juin 1811. Ichanson, François,
Guy, Jacques, expert-géomètre, à St-Juéry, 15 juin 1811. Ichanson, François, négociant, à Albi, 17 juillet 1802. Jamme, Jacques-Emile, propriétaire, à St-Grégoire, 12 novembre 1829. Jordain, Albert, médecin, à Moulars, 16 août 1830. Joucaviel, Jean-Antoine, maire, à Castelnau-de-Lévis, 17 février 1813. Lafite-Pelleporc (le comte de), Jules-Bernard, propriétaire, à Réalmont, 11 août 1809. Lauzeral, Joseph-Léon, propriétaire, à Monestiès, 1er novembre 1830. Martrin (de), Ernest, propr., à Moulars, 1er mars 1806. Mercadier, Philippe, médecin, à Monestiès, 22 juin 1813. Palasi, Benjamin-Marie-Henri, notaire, maire, à Valdérimes, 21 mai 1825. Ramond, Jean-Paul, propr., à Lescure, 15 août 1825. Revellat, Frédéric, maire, à Lédas-et-Pénties, 20 août
15 août 1825. Revellat, Frédéric, maire, à Lédas-et-Pénties, 20 août 1809. Rieunier, Philippe-François, notaire, à Dénat, 30 avril 1815. Salesses, Joseph-Paul, pharmacien, à Carmaux, 20 mai 1807. Souillard, Isidore, notaire, à Monestiès, 14 janvier 1828. Treilhès, Victor, négociant, à Carmaux, 15 août 1820. Veyriac, Louis, propriétaire, à Carmaux, 26 août 1816. ARRONDISSEMENT DE CASTRES. Alby, Louis-Henri-Edouard, ingénieur, à Castres, 26 avril 1814. Alquier, Jean-Pierre-Melchior, négociant, à Labastide, 14 avril 1804. Azaïs, Charles-Louis-Emile, propriétaire, à Castres, 13 mai 1825. Alberge-Sermet, aîné, propriétaire, médecin, à Soual, 1er juillet 1820. Barbaza, Jean-Marie-Aristide, propriétaire, à Burlats, 18 décembre 1819. Barthès, Eugène-Scevola, propriétaire, à Mazamet,
à Burlats, 18 décembre 1819. Barthès, Eugène-Scevola, propriétaire, à Mazamet, 11 septembre 1814. Benoit, Elie-Camille, négociant, à Labastide, 6 janvier 1814. Berlats (de), Melchior, propriétaire, à St-Amans-Valtorte, mars 1815. Béziat, Jean-Bernard-Louis, propriétaire, à St-AmansSoul, mars 1812. Bonnafous, Hippolyte, propriétaire, à Castelnau, 14 fructidor an XII. Bonnafous, Pierre-Paul, notaire, à Viane, 9 juin 1825. — 179 — Bonnet, César-Emile-Philippe, médecin, à Montredon, 30 mars 1830. Bouisset, Isidore, négociant, à Brassac, 6 mai 1806. Brenac, Job, fabricant, à Mazamet, 20 mars 1826. Bru, Edouard, propr., maire, à Vabre, 27 novembre 1831. Cambon, Paul-Henri, propriétaire, notaire, adjoint, à Montredon, 21 août 1807. Cambos,
Paul-Henri, propriétaire, notaire, adjoint, à Montredon, 21 août 1807. Cambos, François, propr., à Navès, 26 novembre 1812. Chabbert, Jean-Jacques-Jules, négociant, à Labruguière, 12 juin 1817. Colombier, Eugène, adjoint, à Verdalle, 16 mai 1812. Combes, Anacharsis, propr., à Castres, 31 octobre 1797. Combes, Emile, banquier, à Mazamet, 6 août 1829. Cormouls, Charles, propriétaire, à Montdragon, 19 novembre 1826. Dission, Henri, propriétaire, à Anglès, 3 juillet 1808. Dousset, Jean-Baptiste-Camille, notaire, à Labruguière, 26 juillet 1829. Durand, Emile, fabricant, à Mazamet, 2 décembre 1826. Estrabaut, St-Cyr, fabricant, à Mazamet, 1er mars 4834. Fabre, Victor-Emile, propr., à Dourgne, 28 avril 1835. Fourgassié, Jacques-Antoine-Auguste, maire,
Victor-Emile, propr., à Dourgne, 28 avril 1835. Fourgassié, Jacques-Antoine-Auguste, maire, à Saïx, 7 septembre 1834. Fournials, Jean-Valentin, propriétaire, maire, à St-Julien-du-Puy, St-Julien-du-Puy, décembre 1818. Fuzier, Jules, filateur, à Vabre, 4 septembre 1829. Galtier, Charles-Bonin, notaire, maire, à Murat, 29 octobre 1823. Gayraud, Alexandre-Jean-Guillaume, propriétaire, à Saïx, 15 juillet 1822. Gouttes (de), Adolphe, maire, à Palleville, 30 novembre 1800. Gouzy, Isidore-Antoine-Casimir, propriétaire, à Lagarrigue, Lagarrigue, octobre 1833. Lecamus, Alexandre-Victor-Jean-Pierre, manufacturier, à Castres, 4 août 1807. Loup, Pierre-Paul-Eugène, propriétaire, à Vabre, 2 octobre 1814. Madaule, Paul, propriétaire, à Vabre, 19 avril 1802. Maraval, Jean-Donatien-Théodore, propriétaire, à Cambounès, 15 juillet 1827. Milhaud (de),
Maraval, Jean-Donatien-Théodore, propriétaire, à Cambounès, 15 juillet 1827. Milhaud (de), Léopold, propriétaire, à Laboulbène, 13 mars 1808. Miran, Jean, commissionnaire, à Mazamet, 10 avril 1814. Nairac, Louis, propriétaire, à Castres, 21 février 1818. Naurois (de), Paulin-Jacques-Gabriel, propriétaire, maire, à Lacaune, 2 janvier 1805. Nauzières, Eléazar-Amédée-Théodore, manufacturier, à Castres, 4 avril 1824. Penavayre, Eugène, propr., à Soual, 20 janvier 1816. Périé, Jacques-Auguste, négociant, à Mazamet, 7 février 1822. Prat, Adolphe, propr., à Aussillon, 5 décembre 1805. Puech, Gabriel, négociant, à Brassac, 30 octobre 1814. Pujol, Emile, propriétaire, à Cammas, 30 mars 1832. Rascol, Jacques-Henri, propr., à Murat, 29 décembre 1819. Rives,
1832. Rascol, Jacques-Henri, propr., à Murat, 29 décembre 1819. Rives, Numa, propr., à Mazamet, 18 novembre 1813. Rouch, François, négociant, à Labruguière, 6 mars 1814. Sarrat, Jules, rentier, à Mazamet, 2 novembre 1811. Satgé, Jean-Pierre, maire, à Castelnau, 30 juillet 1817. Séry, François-Charles, notaire, à Castres, 16 février 1837. Vène, Victor, fabricant, à Mazamet, 2 octobre 1802. Veaute, Jean-Pierre-Théodore, négociant, à Brassac, 16 août 1808. Viala, David, géomètre, à Espérausses, 14 novembre 1821. Villeneuve (de), Ludovic, propr., à Castres, 26 février 1815. Valette-Roque, Barthélemy, propriétaire, à Murat, 20 octobre 1810. ARRONDISSEMENT DE GAILLAC. Andrieu, Armand, notaire, à Gaillac, né le
ARRONDISSEMENT DE GAILLAC. Andrieu, Armand, notaire, à Gaillac, né le 17 septembre 1811. Armengaud, François, géomètre, à Lisle, 30 septembre 1812. Astoul, François-Charles, notaire, à Vaour, 7 avril 1803. Astoul, Jean-Pierre-Auguste, propriétaire, maire, à Montdurausse, Montdurausse, août 1829. Baljalade, Paul-Auguste-Joseph, propriétaire, à Gaillac, 26 novembre 1834. Batigne, Louis-Auguste, propriétaire, à Tenay (Técqu), 14 avril 1821. Berry, Barthélemy-Bernard, propriétaire, à Cordes, 15 octobre 1807. Berry, Jean-Joseph-Aristide, propriétaire, à Campes, 21 septembre 1822. Blanc, Augustin, propriétaire, à Gaillac, 28 avril 1799. Boudet, Jean-Pierre-Florentin, propriétaire, à Laval (Puycelci), 12 avril 1824. Boyer, Jean-Pierre-Alphonse, médecin, à Laval (Puycelci), 3 décembre 4821. Boyer, Jean-Raymond-Auguste, négociant
médecin, à Laval (Puycelci), 3 décembre 4821. Boyer, Jean-Raymond-Auguste, négociant et maire, à Cordes, 24 mars 1817. Castagne, Jean-Baptiste, propriétaire, à Arzac (Cahuzac), 7 août 1810. Cazes, Alexandre, propr., à Labessière, 24 mars 1817. Celariés de Belfortes, Paul-Etienne-Eugène, propriétaire, à Lastours (Lisle), 9 septembre 1835. Charbonnel, Guilhaume-Sylvain, notaire, à Puycelci, 17 novembre 1835. Compayré, Ernest, avocat, à Gaillac, 22 août 1836. Crouzet, Jean-François, officier de santé, à Noailles, 3 mars 1817. Deltel, Hélène-Armand, adjoint au maire, à Cordes, 27 juin 1822. Demurs, Victor, propriétaire, à Gaillac, 10 août 1830. Desplas, Auguste, notaire, à Lisle, 3 octobre 1815. Facieu, François-Honoré-Adolphe, médecin,
Auguste, notaire, à Lisle, 3 octobre 1815. Facieu, François-Honoré-Adolphe, médecin, à Cordes, 2 décembre 1829. Falgayrac, Georges, propriétaire, maire, à Bernat, 25 mars 1798. Gary, Etienne, négociant, à Gaillac, 5 septembre 1812. Gil, Jean-Pierre, propriétaire, maire, à Milhars, 6 germinal an iv. Lacour, Bernard, propr., à Brens, 7 septembre 1825. Larrose, Jean-Basile, propr., à Sénouillac, 1er juin 1820. Loubers, Lucien, maire, à Lacapelle-Ségarié, 14 décembre 1800. Mercadier, Jean-Pierre, maire, à Ratayrens, 8 juin 1817. Pigeron, Victor-Anne, propriétaire, à Montans, 29 prairial an vi. Pontié, Joseph-Raymond, géomètre, à Gaillac, 22 octobre 1801. Roques, Alphonse-David, adjoint au maire, à Lisle, 8 mars
1801. Roques, Alphonse-David, adjoint au maire, à Lisle, 8 mars 1816. Rouquès, Auguste, propriétaire, à Rabastens, 9 mai 1819. Ruffel, Hippolyte, propriétaire et avocat, à Montmirat, 15 décembre 1823. Saint-Félix (de), Joseph-Ange-Gabriel, propriétaire, aux Cabannes, 30 octobre 1821. Salvy, Louis, négociant, à Gaillac, 20 juillet 1836. Signolles, François-Henri-Marius, géomètre, à Labessière, 7 septembre 1836. Teyssonnières, Camille, propriétaire, à Gaillac, 6 septembre 1808. Toulouse-Lautrec (de), Raymond, propriétaire, à Rabastens, 13 décembre 1820. ARRONDISSEMENT DE LAVAUR. Barbaza, Louis-Marie, percepteur, à Puylaurens, 15 août 1830. Barthe, Gustave, propriétaire, adjoint, à Puybégon, 28 mars 1826. Basset, Norbert-Théodore, propriétaire, à Puylaurens, 23 mai 1808. Belou,
1826. Basset, Norbert-Théodore, propriétaire, à Puylaurens, 23 mai 1808. Belou, St-Cyr, propriétaire, à Lavaur, 28 octobre 1801. Bernet, Barthélemy-Erasme, propriétaire, à Taulat, 5 juin 1822. Bigot, Etienne, propriétaire, adjoint, à Pechoursy, 4 décembre 1816. Boisredon (de), Adrien, propriétaire, à Lavaur, 15 thermidor an x. Bourdoncle de Saint-Salvy, Adolphe, propr., à Lavaur, 11 septembre 1803. Bousquet, Frédéric, propriétaire, à Algans, 18 avril 1818. Burguère, Edouard, receveur de l'enregistrement, à Graulhet, 3 juillet 1819. Calvet, Louise-Etienne, percepteur, à St-Paul, 28 novembre 1823. Cambefort, Emile-Abraham, propriétaire, à Poudis, 21 octobre 1816. Cambefort, Paul-Etienne-Gustave, propr., à Puylaurens, 14 novembre 1828. Carcenac, Auguste, propriétaire, à
propr., à Puylaurens, 14 novembre 1828. Carcenac, Auguste, propriétaire, à St-Germain, 20 novembre 1818. Caries, Firmin, propriétaire, à Garrigues, 23 mai 1824. Carrade, Félix, propriétaire, adjoint, à Lempaut, 2 juin 1816. Cassan, Henri-Adrien-Auzime-Marie-Guillaume, propr., à Graulhet, 23 octobre 1818. Cassanhol, Etienne-Alexis-Edouard, propriétaire, à St-Jean-de-Rives, St-Jean-de-Rives, avril 1830. Castel, Isidore, fils, négociant, à St-Sulpice, 12 décembre 1814. Castelbou, Pascal-Jean-François, propriétaire, à Lavaur, 10 germinal an vi. Chansou, Augustin-Imbert, mégissier, à Graulhet, 23 octobre 1816. Cols, Hippolyte-François, propriétaire, à Briatexte, 23 septembre 1818. Compayré, Clément, propriétaire, à Teyssode, 22 brumaire an x. Costes, Thomas-Isidore-Dominique, propr., à Labastide-St-George, Labastide-St-George, mars 1816. Darnatigue, Victor,
Costes, Thomas-Isidore-Dominique, propr., à Labastide-St-George, Labastide-St-George, mars 1816. Darnatigue, Victor, propr., à Pratviel, 5 juin 1806. Deumier, Jean, propriétaire, à Lacroissille, 6 juin 1819. Deumier, Jean-Antoine-Marcel, propr., à Péchaudier, 4 juin 1808. Devoisins, Ulysse, propr., à Lavaur, 17 juillet 1817. Dupin-Saint-André, Hippolyte, propriétaire, à Lavaur, 24 novembre 1820. Escapat, Joseph, boulanger, à Graulhet, 1er janvier 1817. Fabre, Charles, propr., à Lempaut, 11 septembre 1828. Facieu, Salvy-Isidore, propriétaire, à Graulhet, 21 floréal an vi. Fontmartinie, Pierre-Eugène, propriétaire, à St-Sulpice, 29 avril 1816. Fossé, Jacques-Pierre-Emile, ex-notaire, à Lempaut, 2 juin 1821. Frézouls, Paul-Camille, propr., à Lavaur, 23 juin 1833. Gaches, Hippolyte-Régis, propriétaire,
Paul-Camille, propr., à Lavaur, 23 juin 1833. Gaches, Hippolyte-Régis, propriétaire, à St-Paul, 28 mai 1816. Gineste (de), Alexandre, propriétaire, à Puylaurens, 2 juillet 1815. Guiraud, Jean-Baptiste-Horace, dit Armand, propriétaire, adjoint, à Cuq-Toulza, 23 décembre 1810. Jourde, Antoine-Bernard, propriétaire, à Graulhet, 20 avril 1817. Lautier, Prosper-Thomas, percepteur, à Graulhet, 10 décembre 1827. Legros, Amarand, notaire, à Graulhet, 25 novembre 1824. Mauffroy, Maurice, propr. À Lavaur, 9 octobre 1816. Pages Jean-Pierre-Frédéric, prop., à Puylaurens, 27 août 1829. Palasi, Prosper, percepteur, à Briatexte, 12 octobre 1830. Pauthe, Louis-Eugène-Ferdinand, prop., à Puylaurens, 5 décembre 1829. Pélissier (de), Maurice, prop., à Lavaur, 18 août 1809.