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vient de se clore, mais le troisième ne sortira normalement de l'école que dans deux ans. ENSEIGNEMENT. - ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE. NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous communiquer la feuille des notes obtenues par l'élève Faure, boursier départemental à l'École vétérinaire de Toulouse. L'élève a terminé ses études et est proposé pour le titre de vétérinaire. ENSEIGNEMENT. - ÉCOLE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE, PRÉVUE D'ENTRETIEN DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. AUTORISATION DE PAIEMENT. À la date du 15 juin dernier, M. le Trésorier payeur général de la Haute-Garonne m'a transmis un état s'élevant à la somme de 385 francs
transmis un état s'élevant à la somme de 385 francs pour le paiement des frais d'entretien des boursiers départementaux à l'École vétérinaire de Toulouse pendant l'année 1922. L'exercice 1922 étant clos, votre autorisation m'est nécessaire pour mandater la somme due. Ce paiement ne demande, d'ailleurs, le vote d'aucun crédit spécial la somme de 385 francs pouvant être prélevée sur le crédit de 900 francs inscrit au budget départemental de 1923 pour l'entretien de boursiers aux écoles nationales vétérinaires, crédit qui n'est engagé que jusqu'à concurrence de 250 francs. J'ai donc l'honneur de vous prier de bien vouloir m'autoriser à prélever
l'honneur de vous prier de bien vouloir m'autoriser à prélever sur le crédit inscrit au chapitre 19, article 11, du budget primitif de 1923, la somme de 385 francs due à l'École vétérinaire de Toulouse pour entretien de boursiers en 1922. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. — RAPPORT DU DIRECTEUR. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport annuel de M. le Directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones de notre département sur la situation des divers services dont il dirige le fonctionnement. J'appelle particulièrement votre attention sur l'intérêt qu'il y aurait à établir un certain nombre de circuits téléphoniques destinés à relier
établir un certain nombre de circuits téléphoniques destinés à relier des villes actuellement dépourvues de communications directes. Dans réenumeration de ces circuits il en est quelquesuns dont vous avez déjà demandé la construction dans votre séance du 25 avril dernier. En voici la liste : Circuit Beaumont-Cadourques par Gariès; Beaumont-Verdun-Grenade; Caylus-Villefranche de Rouergue; Caylus-Omassade; Grisolles-Fronton; Castelnaudariès-Montech; Lavit-Lectoure; Beaumont-Lavit; Lauzerte-Montcuq; Sauveterre-Castelnau-Montratier; Montaigu-Lauzerte; Moissac-Saint-Nicolas-Lavit; Villemur-Villebrumier; Montaigu-Auch; Montaigu-Montcuq; Molières-Castelnau-Montratier; Saint-Projet-Beauregard; Villefrançaise-Fronton; Molières-Lafrançaise; Molières-Caussade; Montpezat-Gaussonnet; Nègrepelisse-Caussade; Nègrepelisse-Saint-Antonin; Nègrepelisse-Monclar; Montech-Verdun; Lavit-Auvillar-Valence; Valence-Bourg-de-Visas. Vous pourriez donc confirmer votre précédente demande touchant les circuits contenus dans la première liste et comprendre dans votre nouvelle délibération les circuits
première liste et comprendre dans votre nouvelle délibération les circuits de la seconde liste dont la construction vous paraîtrait désirable. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES.. CANALISATIONS SOUTERRAINES. VŒU DU CONSEIL GÉNÉRAL. Au cours de votre dernière session, vous avez émis un vœu demandant la remise en état de la canalisation électrique souterraine établie par l'administration des Postes, dans la traversée de Montauban, entre le Bureau central et le passage inférieur de la ligne de Lexos, près de l'octroi de Gassiers. J'ai l'honneur de vous informer que M. le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Téléphones, saisi de ce vœu, me fait
Postes et des Téléphones, saisi de ce vœu, me fait connaître que l'pose de nouvelles lignes téléphoniques étant engagée dans le réseau dont il s'agit, l'ouverture des tranchées sera mise à profit pour effectuer la réfection définitive des câbles endommagés. TÉLÉPHONES. CIRCUIT SAINT-LOUP-AUVILLAR. AVANCE DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT. J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération du Conseil municipal de Saint-Loup demandant que le département prenne à sa charge l'avance à faire à l'État pour rétablissement d'un circuit téléphonique reliant cette localité à Auvillar. Suivant les renseignements fournis par M. le Directeur des PTT, cette avance s'éleverait à 8.330 francs. (circuit :
des PTT, cette avance s'éleverait à 8.330 francs. (circuit : 7.330 francs; réseau local de Saint-Loup : 1.000 francs). Je vous serai obligé de bien vouloir examiner cette requête et, si vous estimez qu'il y a lieu de la accueillir favorablement, d'inscrire en recette et en dépense au budget départemental de 1924 un crédit de 8.330 fr. L'avance consentie pour le département lui serait remboursée par l'État avec le produit cumulé de l'ensemble des lignes téléphoniques constituant notre réseau départemental. ÉLECTIONS MUNICIPALES. -TABLEAU DES COMMUNES SECTIONNÉES. J'ai l'honneur de vous informer que je n'ai été saisi dans les délais légaux
informer que je n'ai été saisi dans les délais légaux d'aucune demande tendant à Peler le tableau des communes sectionnées pour les élections municipales. En conséquence, le tableau que je vous communique unie ci-après pour mémoire reste valable, suivant les dispositions du § 3 de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, Pour les élections auxquelles il pourrait y avoir lieu de procéder avant votre deuxième session ordinaire de 1924. Suit le Tableau Nombre ARRONDISSEMENTS COMMUNES POPULATION de de CONSEILLERS SECTIONS Montauban Saint-Georges. 285 10 2 — Sep (fonds 2.199 10 2 Saint-Projet. 827 12 2 Lafrançaise 2.808
(fonds 2.199 10 2 Saint-Projet. 827 12 2 Lafrançaise 2.808 21 2 — L'Honor-de-Cos 1.165 12 2 Montalzat 835 12 3 Vaissac 1.002 12 2 1 S. A ,.., ')' ô) Saint-Antonin. 3.317 21 3 Castanet 589 12 2 Fénayrols. 528 12 2 Laguépie 1.122 12 2 Varen 1.296 1 2 Saint-Nauphal. 776 12 2 Varennes 442 10 2 Moissac Cazes-Mondenard 2.017 16 5 I Saint-Amans-de-Pellagal. ;)19 12 2 Castelsarrasin Tréjouls 396 1 10 2 — La courte-Saint-Pierre 463 10 2 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. LISTE DES JURÉS. En exécution de la loi du 3 Mai 1841, modifiée par
exécution de la loi du 3 Mai 1841, modifiée par la loi du 6 Novembre 1918, vous êtes appelés à établir, par arrondissement, une liste de personnes ayant leur domicile réel dans cet arrondissement et remplissant les conditions requises pour faire partie du Jury criminel, parmi lesquelles seront choisies pour l'année (à partir du 1er janvier qui suit la session us laquelle la liste a été dressée) les membres du Jury Spécial chargé de régler les indemnités dues à la suite d'expropriations pour cause d'utilité publique. Ces listes doivent comprendre 75 membres par arrondissement. Pour vous permettre de procéder à
75 membres par arrondissement. Pour vous permettre de procéder à l'établissement desdites listes, j'ai l'honneur de vous communiquer CI-JOINT: 1° les listes des jurés dressées pour l'année 1923; 2° un état comprenant les noms des jurés qui ont cessé depuis le 1er Janvier 1923 et qui ne peuvent figurer par suite, dans les nouvelles listes; les listes des électeurs du département sur lesquelles doivent être pris les noms des jurés que vous êtes appelés à désigner. HYGIÈNE PUBLIQUE. CRÉATION A TOULOUSE D'UN CENTRE RÉGIONAL ANTICANCÈREUX. — DEMANDE DE SUBVENTION. Dans votre séance du 26 avril vous avez décidé de proposer
votre séance du 26 avril vous avez décidé de proposer à la session actuelle l'étude d'une demande de subvention pour la création à Toulouse d'un centre régional de lutte contre le cancer. Je ai donc l'honneur de vous présenter à nouveau cette demande de subvention. Je joins une lettre de M. le Doyen de la Faculté de médecine et de pharmacie de Toulouse m'informant qu'un Conseil d'administration du centre dont il s'agit doit comprendre un représentant de chaque conseil Général de la région. Je vous serai obligé de bien vouloir désigner un membre de votre assemblée pour faire partie de
désigner un membre de votre assemblée pour faire partie de ce Conseil. HYGIÈNE PUBLIQUE. COMITE DE DÉFENSE CONTRE LA TUBERCULOSE. -DEMANDE D'ABONNEMENT AU BULLETIN « La Vie Saine ». Le Comité national de défense contre la tuberculose a créé un Bulletin intitulé « La vie Saine » pour répandre les principes de hygiène et les règles de prophylaxie antituberculeuse. Le prix de l'abonnement à ce Bulletin, qui paraît tous les deux mois, est de 10 francs par an. Le Comité vous demande de souscrire un abonnement à cette publication, au prix réduit de 4 francs, pour chacune des communes du
prix réduit de 4 francs, pour chacune des communes du département, étant entendu que dès la deuxième année les communes couvriront le montant normal du prix du Bulletin. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir statuer sur cette proposition. ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES OU DE BIENFAISANCE, SOCIÉTÉS SPORTIVES ET ŒUVRES DIVERSES. SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES. Vous accordez chaque année des subventions aux associations, patriotiques ou de bienfaisance, sociétés sportives et œuvres diverses ci-après désignées : Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. 300 Maison de santé protestante de Montauban. 1.000 Établissement Notre-Dame du Refuge de Montauban 1.000 Office départemental
1.000 Établissement Notre-Dame du Refuge de Montauban 1.000 Office départemental des Pupilles de la Nation 10.000 Comité départemental des Mutilés et réformés de la Guerre 10.000 -livre des Pupilles de l'École publique de Tarn-et-Garonne 11.000 Œuvre de la Goutte de Lait de Montauban. 900 Œuvre de la Goutte de Lait de Moissac. 600 Œuvre de charité maternelle de Montauban 50 Société antialcoolique et antibuberculeuse A de Montauban. 200 Société pour le foyer du soldat aveugle 50 Société Valentin HAUY pour le bien des Aveugles 150 Société des Sciences, Belles lettres et Arts de Tarn-et-Garonne 200 Société d'encouragement à l'élevage du
et Arts de Tarn-et-Garonne 200 Société d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre français. 1.200 Société des courses de chevaux de Montauban 1.000 Société des courses de chevaux de Beaumont 500 Société des courses de chevaux de Grisolles 500 Société des courses de chevaux de Castelsarrasin 500 Société des courses de chevaux de Castelsarrazin 500 Société des courses de chevaux de Valence. 500 Société des courses de chevaux de Moissac.. 500 Aménagement rural tarnassanais 100 Société sportive de Villenouvelle 100 Patronages laïques de Montauban 100 École sportive montalbanaise. 1.000 École club montalbanais. 300 Cours du travail de Montauban 500 Association
club montalbanais. 300 Cours du travail de Montauban 500 Association nationale contre l'alcoolisme 50 Association générale d'Alsace-Lorraine 100 Assistance française pour la propagation de la langue française 100 Syndicat d'initiative de Tarn-et-Garonne. 250 Société St-Hubert Castelsarrasin. 100 Société française de secours aux blessés militaires de Montauban 100 Société des pêcheurs à la ligne de Montauban 100 Foyer du soldat de Montauban. 1 L. 100 Ligue maritime française 1" Club nautique montalbanais. 150 Comité de la Fraternité franco-américaine.. 200 Association sportive des cheminots de Montauban 100 Union sportive caussadaise. 100 Étoile sportive montechoise 1" Société sportive négrepsienne. 100 Union sportive lafrançaise
sportive montechoise 1" Société sportive négrepsienne. 100 Union sportive lafrançaise 100 Union sportive lauzertine. 1^0 La Sainte Cécile de Lamagistère. 1" Le Pêcheur Castelsarrasin. 50 Comité de la maison paternelle de Montauban 100 Comité départemental de Tarn-et-Garonne 100 Union vélocipédique de France 1" Cercle athlétique Castelsarrasin. 100 Université populaire de Castelsarrasin. 100 Union sportive de Villefranche. 100 Union sportive La Nicolaïte 1" L'Union sportive montriconnaise, Ligue maritime et coloniale française. J'ai l'honneur de vous informer que j'ai compris ces diverses subventions dans mon projet de budget pour 1924. Vous voudrez bien apprécier s'il y a lieu de les maintenir. D'autre
bien apprécier s'il y a lieu de les maintenir. D'autre part, quelques œuvres ou sociétés non subsidiées jusqu'ici et dont vous trouverez les demandes au dossier font appel à votre générosité. Il vous appartient d'examiner quelle suite peut être donnée à ces diverses requêtes. PLACEMENT GRATUIT DES TRAVAILLEURS. OFFICE DÉPARTEMENTAL. RAPPORT DU DIRECTEUR. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Directeur de l'Office départemental de placement gratuit de travailleurs sur les opérations effectuées par son service pendant la période du 1er janvier 1922 au 30 juin 1923. OFFICE DÉPARTEMENTAL DES PUPILLES DE LA NATION. RAPPORT DU PRÉSIDENT
OFFICE DÉPARTEMENTAL DES PUPILLES DE LA NATION. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA SECTION PERMANENTE. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport présenté par M. le Président de la Section permanente de l'Office départemental des Pupilles de la Nation. Ce rapport contient des renseignements détaillés sur l'effectif des Pupilles résidant dans notre département et sur le nombre et l'importance des secours de toutes natures qui ont pu leur être alloués. ENSEIGNEMENT. — ÉCOLE NATIONALE PROFESSIONNELLE DE VIERZON. DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de bourse départementale formée par M. Chanabé, mécanicien à Montauban en
bourse départementale formée par M. Chanabé, mécanicien à Montauban en faveur de son fils, Emile, qui veut d'être admis cette année à l'École Nationale professionnelle de Vierzon. Le montant des frais de pension dans cet établissement d'enseignement est de 1.200 francs par an. L'œuvre Chanabé a obtenu une fraction de bourse de l'État de 170 francs. Je dois ajouter que le budget départemental ne contient aucun crédit permettant d'accorder des bourses dans les écoles professionnelles. En conséquence, si vous décidez d'accueillir favorablement la demande de M. Chanabé, vous devrez inscrire le crédit nécessaire aux budgets des exercices 1923 et 1924.
le crédit nécessaire aux budgets des exercices 1923 et 1924. RELATIONS POSTALES, TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉLÉPHONIQUES ET SERVICE DES COLIS POSTAUX DES COMMUNES RURALES. — AVIS DU CONSEIL GÉNÉRAL. Le Sous-Secrétaire d'État des P. T. T. m'a fait connaître qu'une Commission interministérielle avait été chargée d'établir le programme général des mesures à prendre pour assurer des relations postales, télégraphiques et téléphoniques et un service de colis postaux dans les communes rurales qui n'en sont pas encore dotées. En attendant que ce programme ait pu être élaboré, il m'a invité à rechercher, d'accord avec M. le Directeur des P. T. T., les
d'accord avec M. le Directeur des P. T. T., les améliorations qui pourraient être prochainement apportées à la situation actuelle, et à lui communiquer vos observations et vos suggestions touchant les mesures envisagées. En ce qui concerne les relations téléphoniques, M. le Directeur m'avait déjà signalé dans son rapport annuel les lignes dont la création lui paraissait nécessaire. Je ne l'ai donc prié de me faire part de ses vues que sur les améliorations possibles des communications postales, télégraphiques et du service des colis postaux. J'ai l'honneur de vous communiquer ses deux rapports où vous trouverez des renseignements qui vous
ses deux rapports où vous trouverez des renseignements qui vous permettront de formuler l'avis demandé par l'Administration supérieure. ENSEIGNEMENT. — ÉCOLES PRIMAIRES SUPÉRIEURES ET COURS COMPLÉMENTAIRES. BOURSES DÉPARTEMENTALES. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de bourse départementale dans les Écoles Primaires Supérieures et les Cours Complémentaires qui m'ont été adressées à la suite des examens de cette année, ainsi que les demandes d'augmentation de bourse présentées par les anciens boursiers. J'ai fait dresser pour chaque établissement un bordereau des demandes reçues en tête duquel vous trouverez l'indication du montant des crédits qui resteront engagés au 30 septembre prochain et
des crédits qui resteront engagés au 30 septembre prochain et de ceux qui seront disponibles à cette date. Un certain nombre de candidats ont demandé une bourse entière d'internat. Or, dans votre séance du 23 avril 1918, vous avez décidé de n'accorder à l'avenir que des demi-bourses d'internat. J'ai cru devoir, en conséquence, mentionner ces candidats dans les bordereaux comme s'ils n'avaient demandé qu'une demi-bourse d'internat. ENSEIGNEMENT. — LYCÉES ET COLLÈGES. BOURSES DÉPARTEMENTALES. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de bourse départementale dans les Lycées et Collèges qui m'ont été transmises à la suite des examens de cette année.
été transmises à la suite des examens de cette année. J'ai fait dresser pour chaque établissement d'enseignement un bordereau des demandes reçues en tête duquel vous trouverez l'indication du montant des crédits qui resteront engagés au 30 septembre prochain et de ceux qui seront disponibles à cette date. Un certain nombre de candidats ont demandé une bourse entière d'internat. Or, dans votre séance du 25 avril 1918, vous avez décidé de n'accorder à l'avenir que des demi-bourses d'internat. J'ai cru devoir, en conséquence, mentionner ces candidats comme s'ils n'avaient demandé qu'une demi-bourse d'internat. ENSEIGNEMENT. — ÉCOLE PRIMAIRE SUPÉRIEURE ET COURS
qu'une demi-bourse d'internat. ENSEIGNEMENT. — ÉCOLE PRIMAIRE SUPÉRIEURE ET COURS COMPLÉMENTAIRES. NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous soumettre les relevés des notes obtenues pendant l'année scolaire 1922-1923 par les élèves des écoles primaires supérieures et des cours complémentaires, titulaires d'une bourse départementale. Ainsi que vous pourrez le constater, les notes obtenues par les boursiers sont satisfaisantes. ENSEIGNEMENT. — ÉCOLE DES BEAUX-ARTS DE PARIS. DEMANDE DE SUBVENTION. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention départementale formée par Mme veuve Larroque, demeurant à Montaigu, en faveur de sa fille Simone, qui vient de subir avec succès le concours
fille Simone, qui vient de subir avec succès le concours d'admission à l'École des Beaux-Arts de Paris. Le montant de la subvention pouvant être allouée aux élèves de cette école a été fixé par votre assemblée à la somme de 250 francs. Je crois devoir, toutefois, vous signaler que le budget départemental ne contient aucun crédit permettant d'accorder la subvention qui vous est demandée. Il serait donc indispensable, si vous estimiez qu'il y ait lieu de donner satisfaction à l'intéressée, de créer les ressources nécessaires. ENSEIGNEMENT. — ÉCOLE NATIONALE DE NAVIGATION MARITIME DE MARSEILLE. DEMANDE DE COMPLÉMENT DE BOURSE. J'ai
NAVIGATION MARITIME DE MARSEILLE. DEMANDE DE COMPLÉMENT DE BOURSE. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de complément de bourse formée par Mme veuve Lorenzi, demeurant à Montauban, en faveur de son fils, Roger, élève à l'École nationale de navigation maritime de Marseille, à qui l'État vient d'accorder une demi-bourse de 600 francs. Je crois devoir vous signaler que le budget départemental ne contient aucun crédit permettant d'accorder des bourses de la nature de celle qui vous est demandée. Il serait donc indispensable, si vous estimez qu'il y ait lieu de donner satisfaction à l'intérêt, de créer les ressources nécessaires.
de donner satisfaction à l'intérêt, de créer les ressources nécessaires. ENSEIGNEMENT. LYCÉES ET COLLÈGES. NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous soumettre les relevés des notes obtenues pendant l'année scolaire 1922-1923 par les élèves des Lycées et Collèges titulaires d'une bourse départementale. Ainsi que vous pourrez le constater les notes méritées par les boursiers sont satisfaisantes. ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE CARTE DE FRANCEAVIS DU CONSEIL GÉNÉRAL. Monsieur le Ministre de la Guerre a l'intention de faire dresser une nouvelle carte de France dans des conditions qui sont indiquées dans une brochure dont je vous communique un exemplaire. Mais avant d'entreprendre
brochure dont je vous communique un exemplaire. Mais avant d'entreprendre ce travail, il désirerait connaître notamment les avis des Conseils Généraux sur l'intérêt qu'ils attachent à la possession d'une Carte détaillée de leur département. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien exprimer votre opinion sur cette question. RELATIONS POSTALES DES COMMUNES SITUÉES ENTRE MONTAUBAN ET TOULOUSE. — VOEU DU CONSEIL GÉNÉRAL. Au cours de votre dernière session vous avez émis le vœu qu'un wagon-poste soit attaché à l'un des trains omnibus du soir assurant le service entre Montauban et Toulouse, afin que les relations postales des communes situées sur
Toulouse, afin que les relations postales des communes situées sur cette ligne soient améliorées. M. le Directeur des Postes me fait connaître que les relations des bureaux desservis par la ligne dont il s'agit sont assurées l'après-midi par le train omnibus qui part de Montauban à 15 h. 21. Il ajoute que l'acheminement des correspondances par le second train du soir, qui ne part de Montauban qu'à 20 h. 48, ne présenterait aucun intérêt, en raison de l'heure tardive à laquelle ce train dessert les stations intéressées. Je ne puis que vous communiquer ces renseignements. PÊCHE EN RIVIÈRE. — RÉSERVE
que vous communiquer ces renseignements. PÊCHE EN RIVIÈRE. — RÉSERVE POUR LA REPRODUCTION DU POISSON. J'ai l'honneur de vous communiquer un état des réserves pour la reproduction du poisson dont M. le Ministre de l'Agriculture a l'intention de proposer l'institution dans notre département, sur le fleuve "La Garonne", pour la période à courir du 1er janvier 1925 au 31 décembre 1929. Aux termes des dispositions de la loi du 31 mai 1865, la pêche dans les parties de cours d'eau réservées est absolument interdite pendant toute l'année. Je vous serais obligé de bien vouloir émettre votre avis sur le projet
obligé de bien vouloir émettre votre avis sur le projet que je vous soumets, ainsi que le veut l'article 1er de la loi précitée. Vous trouverez au dossier l'état des réserves actuelles de la Garonne. ENSEIGNEMENT. -BULLETIN DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. -DEMANDE D'AUGMENTATION DE CRÉDIT. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. l'Inspecteur d'Aciadémie demande que le crédit qui lui est alloué par le département pour l'impression du bulletin départemental de l'Enseignement primaire (1.800 francs à forfait) soit, à titre exceptionnel, augmenté cette année d'une somme de 300 francs, afin de lui permettre d'insérer dans un bulletin
300 francs, afin de lui permettre d'insérer dans un bulletin officiel les nouveaux programmes d'enseignement. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette demande et, s'il y a lieu, d'inscrire le crédit de 300 fr. au budget de l'année courante. MESURES A PRENDRE POUR ATTÉNUER LA CRISE VITICOLE. VŒU DU CONSEIL GÉNÉRAL. Confédération des vignerons du Sud-Ouest, dont le siège est à Marmande, demande au Conseil d'émettre un Vœu en faveur de l'adoption par le gouvernement de diverses mesures qui lui paraissent de nature à atténuer la crise viticole actuelle. J'ai l'honneur de soumettre le texte de ce
viticole actuelle. J'ai l'honneur de soumettre le texte de ce vœu à votre examen en vous priant de bien vouloir vous prononcer sur la suite qu'il vous paraîtra devoir comporter. FOIRES ET MARCHÉS. CHANGEMENT DE DATES ET CRÉATION D'UNE NOUVELLE FOIRE A VEHEL. Le Conseil municipal de Veil demande à fixer au premier mardi les foires qui se tiennent dans cette commune à des dates diverses. Cette requête vise les foires des 7 janvier, 12 février, 7 mars, 4 et 27 mai, 18 juin, 7 et 24 décembre, et comporte, en outre, la création d'une nouvelle foire à la date
en outre, la création d'une nouvelle foire à la date du 20 avril. Il ne s'oppose à l'ouverture de l'instruction régulière sur la demande de changement de date. Mais, étant de votre décision antérieure de n'autoriser une nouvelle création, sauf dans des cas exceptionnels, je crois devoir vous demander d'examiner si vous pensez utile de poursuivre cette même instruction en ce qui concerne la demande de création d'une foire à la date du 20 avril. AGRICULTURE. OFFICE DÉPARTEMENTAL. — SUBVENTIONS AUX SOCIÉTÉS AGRICOLES. L'Office agricole départemental est chargé de répartir entre les Sociétés et Comices agricoles les subventions allouées par