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Le Conseil, consulté, adopte cette proposition de sa Commission et fixe à 200 fr. le chiffre de cette allocation, qui sera inscrite au sous-chapitre 19 du Budget de 1842. SOUS-CHAPITRE 19 DU BUDGET DE 1842. Rente servie par le Département à l'Hospice d'Alais. L'hospice d'Alais renouvelle encore sa demande en remboursement, par le département, d'une rente de 840 fr. au capital de 25,053 fr. 50 c. La Commission est d'avis que l'état financier du Département le force à persister dans la résolution prise l'an passé, d'user de la faculté qu'il a de servir la rente sans payer le capital, et
a de servir la rente sans payer le capital, et le Conseil général délibère dans ce sens. Indemnité de logement des Officiers de gendarmerie logeant dans les Casernes départementales. Le Conseil, sur le Rapport de sa Commission, donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui fait de la lettre de M. le Ministre de la guerre, qui déclare ne pouvoir faire droit à la réclamation du Conseil général, relative au logement d'un lieutenant de gendarmerie dans les casernes du département, sans payer d'indemnité. Impositions extraordinaires. Pareil acte est donné à M. le Préfet de la communication de
est donné à M. le Préfet de la communication de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, relative à la multiplicité des impositions extraordinaires. Le Conseil général est disposé à ne pas abuser de la faculté que lui donnent ses attributions; car, l'intérêt des contribuables est ce qui le préoccupe le plus. Souscriptions en faveur d'Établissements ou de divers Ouvrages. Sur l'avis de sa Commission, le Conseil général se voit dans la nécessité de rejeter les offres qui lui sont faites par diverses institutions de sourds-muets, comme aussi des offres d'ouvrages et abonnements, tels que le Moniteur Universel, etc.,
offres d'ouvrages et abonnements, tels que le Moniteur Universel, etc., ouvrages très précieux, mais que l'état de ses finances ne lui permet pas d'acquérir. SUITE DU BUDGET DE 1842. Le Conseil reprenant la discussion du SOUS-CHAPITRE 19 (ENCOURAGEMENTS) du Budget départemental de 1842, l'un des Rapporteurs de la Commission des finances lui propose et le Conseil délibère successivement l'adoption des demandes de M. le Préfet, contenues dans ce sous-chapitre et relatives : 1° à l'encouragement pour l'Annuaire départemental; 2° à la Statistique, qui a déjà été voté, 3° aux secours à une veuve d'employé de la préfecture; 4° à l'indemnité
à une veuve d'employé de la préfecture; 4° à l'indemnité aux employés de la préfecture occupés auprès du Conseil général; 5° aux encouragements à l'agriculture; 6° aux artistes vétérinaires et aux élèves sages-femmes; 7° au traitement du Professeur du Cours d'accouchement; 8° à l'indemnité pour la propagation de la vaccine; 9° à l'entretien d'élèves aux écoles d'Arts et Métiers; 10° au traitement de galeux et vénériens; 11° à l'entretien de sourds et muets dans les institutions spéciales; 12° à semblable entretien, en 1842, d'élèves à la maison de la Providence de Nîmes; 13° idem à la maison des orphelines protestantes
de Nîmes; 13° idem à la maison des orphelines protestantes de cette ville; 14° à la conservation des Monuments antiques, sauf au Gouvernement et à la ville de Nîmes, à fournir leur contingent dans cette dépense; 15° à un encouragement à accorder au jeune Coulon, élève peintre, d'Anduze, pour l'aider à continuer à suivre un cours de peinture à Paris; 16° et aux trousseaux et frais de voyage des élèves Espion et Turc, pensionnaires départementaux, nouvellement nommés à l'école d'Arts et Métiers de Châlons. Mais le Conseil s'est prononcé pour l'ajournement pur et simple sur de semblables demandes faites en
l'ajournement pur et simple sur de semblables demandes faites en faveur des jeunes Reeb et Lamouroux également élèves nommés à ladite école. Il a encore décidé d'allouer les sommes réclamées par M. le Préfet pour traitement, dans les hospices de Nîmes, d'indigents atteints de maladies graves; pour une fondation à la colonie de Mettray; pour secours aux communes, à l'effet de les aider à transférer leurs cimetières hors des habitations; enfin, pour un autre secours à l'établissement d'orphelines, fondé par M. l'abbé Bernard, curé de Sauve. Les propositions renfermées dans le SOUS-CHAPITRE 20, concernant les Subventions en faveur du Clergé,
le SOUS-CHAPITRE 20, concernant les Subventions en faveur du Clergé, n'étant que la réproduction des allocations des années antérieures, le Conseil général les a pareillement admises sur l'avis conforme de l'organe de sa Commission des finances. Le SOUS-CHAPITRE 21, relatif à la Mendicité, contient une somme de 1,500 fr. pour ateliers de charité, qui a, aussi, été votée par le Conseil général, en regrettant la modicité de cette ressource. Les dépenses inscrites aux cinq premiers articles du sous-CHAPITRE 22, intitulé: Dépenses diverses, et relatives: 1° aux frais de publication du procès-verbal du Conseil général; 2° à l'impression des extraits de
procès-verbal du Conseil général; 2° à l'impression des extraits de rôles pour les listes électorales; 3° aux gratifications pour belles actions; 4° aux frais d'illumination de l'hôtel de préfecture les jours de fêtes publiques; 5° enfin à une réserve pour dépenses imprévues; sont semblables aux allocations de 1841, et ont été pareillement votées par le Conseil, avec la seule observation concernant l'illumination de l'hôtel de Préfecture, qu'à l'avenir elle devra être faite au gaz. Le dernier article de ce SOUS-CHAPITRE avait pour objet l'achat de toises destinées, dans chaque canton, à constater la taille des jeunes soldats, et s'élevait à
à constater la taille des jeunes soldats, et s'élevait à 1,200 fr.; mais le Conseil général, sur l'avis de sa Commission des finances, l'a écarté comme ne constituant pas une dépense départementale. Enfin, le sous-CHAPITRE 23, relatif à la Dette départementale imputable sur centimes facultatifs et qui est le dernier de cette section du Budget, contient trois articles qui s'élèvent ensemble à 2,908 fr. Ces dépenses étant parfaitement justifiées et dues par le département, le Conseil général, de l'avis de sa Commission, les a pareillement admises. Aeau de charité. Procès-verbal du Conseil général. Elections. Belles actions. Illuminations. Dépenses imparties. Toises.
du Conseil général. Elections. Belles actions. Illuminations. Dépenses imparties. Toises. l'Automobile. Automobile. — 37 — Trousseaux et voyage à l'école de Châlons. Idem. Travaux au Palais de justice d'Uzès. Après avoir entendu les nouvelles explications fournies par M. le Préfet, le Conseil reprend la délibération sur les jeunes Reeb, Lamouroux et Brussols, qui sollicitent une allocation de 500 fr. pour leurs frais de voyage et trousseaux, à leur départ pour Châlons. Un membre demande que sans allocation particulière, une somme de 500 fr. soit mise à la disposition de M. le Préfet, pour être répartie entre tous les jeunes gens
le Préfet, pour être répartie entre tous les jeunes gens appelés à y participer, qui justifieront de l'état de gêne de leur famille. Cette proposition est adoptée par le Conseil général, qui décide que ladite somme de 500 fr. sera inscrite, à cet effet, au sous-chapitre 19 du Budget. Trois autres élèves, boursiers du Département, à l'école de Châlons, qui y ont été nommés l'an passé : les jeunes Daviel, Sarran et Didier, s'y sont déjà rendus et ont fait face eux-mêmes, ou leurs familles, à leurs frais de voyage. Ils demandent que ces frais, s'élèvant à la somme de
Ils demandent que ces frais, s'élèvant à la somme de 500 fr., leur soient remboursés. — La Commission, et le Conseil après elle, reconnaît la légitimité de la demande de ces trois jeunes gens, après le vote précédent; mais le défaut de justification des besoins des familles de ces élèves, fait différer toute allocation. En conséquence cette demande est ajournée jusqu'à l'année prochaine. Cette condition doit être rigoureusement exigée à l'avenir pour tous les boursiers. La Commission des finances propose et le Conseil général délibère d'ajourner tout vote de fonds pour travaux au parquet, et les réparations à faire au
pour travaux au parquet, et les réparations à faire au tribunal d'Uzès, jusqu'à ce que l'état des finances du Département soit plus prospère. M. le Président a levé la séance et ajourné les membres présents à demain, à une heure ; après quoi chacun d'eux a signé : Signé CHARER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, le lieutenant-général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, baron DE DAUNANT, lieutenant-général
le lieutenant-général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, baron DE DAUNANT, lieutenant-général comte DE MEYNADIER, Président ; MARQUES DU LUC, Secrétaire. — 38 — Port de Roquemaure. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Présents, MM. FABRE, comte DE CHAZELLES, GONET, Casimir COSTE, CHABER, DE ROCHE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, JALAGUIER-PLANTIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LA BAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, le lieutenant-général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, le baron DE DAUNANT, lieutenant-général comte DE MEYNADIER et
ANGLIVIEL, le baron DE DAUNANT, lieutenant-général comte DE MEYNADIER et MARQUES DU LUC. M. le Préfet est également présent à la séance. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction a été adoptée. SUITE DU § 15 ou DU BUDGET DE 1842. Un membre absent à la séance d'hier prie le Conseil de revenir sur une délibération désastreuse pour la ville de Roquemaure, prise dans ladite séance, au sujet du port de Roquemaure. Le Conseil hésite beaucoup à revenir sur une précédente délibération. Il reconnaît cependant que des considérations, qui n'avaient pas été présentées
reconnaît cependant que des considérations, qui n'avaient pas été présentées au Conseil, sont de nature à modifier son vote. En conséquence, le Conseil, revenant sur sa délibération, alloue la somme de 4,000 fr., qui ne sera délivrée qu'autant que, d'ici au 1er décembre 1841, les conditions stipulées par les délibérations de la session dernière seront remplies par la commune de Roquemaure; à défaut de quoi elle sera déchargée de toute allocation. § 20. Caisse de retraite des employés de la Préfecture. Conformément aux conclusions du Rapporteur de sa Commission des objets divers, le Conseil général donne acte à M. le
objets divers, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite du compte de la situation de la caisse des retraites des employés de la préfecture de ce Département, au 31 décembre dernier. Il en résulte que les fonds de cette caisse, qui sont tous placés à celle des dépôts et consignations, et gérés par celle-ci, suffisent et au-delà, pour assurer le service des pensions des employés qui ont été admis jusqu'ici à la retraite. § 21. Compte des fonds d'abonnement de la Préfecture, Semblable communication a été donnée au Conseil général par
Préfecture, Semblable communication a été donnée au Conseil général par M. le Préfet, de l'état ou compte de l'emploi de la partie des fonds d'abonnement de la Préfecture, qui était applicable au paiement des traitements des employés et gens de service de cette administration, pendant l'année 1840. La totalité de cette fraction de l'abonnement a été réellement employée à cette destination, et M. le Ministre de l'Intérieur en a même approuvé le compte-rendu. § 22. Fixation des frais d'administration de la Sous-Préfecture d'Alais. L'un des Rapporteurs de la Commission des finances entretient le Conseil d'un vœu à émettre auprès du
finances entretient le Conseil d'un vœu à émettre auprès du Gouvernement, pour que l'excédent de l'abonnement relatif aux frais d'administration de la Sous-Préfecture d'Alais, soit égal à celui d'Uzès et fixé ainsi à 4,400 fr. par an. La Commission a pensé que l'importance industrielle d'Alais exigeait, en effet, que le fonds d'abonnement de son arrondissement fût égal à celui de l'arrondissement d'Uzès. Un membre s'est opposé au vœu de la Commission sur le fondement que les détails bureaucratiques d'Alais, ne sont nullement en rapport avec ceux d'Uzès, dont l'arrondissement est beaucoup plus populeux que celui d'Alais. Nonobstant ces observations, l'avis
beaucoup plus populeux que celui d'Alais. Nonobstant ces observations, l'avis de la Commission est adopté et le Conseil général exprime le vœu que le fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture d'Alais soit élevé de 4,200 à 4,400 fr. § 23. Comptes des Recettes et Dépenses départementales de l'exercice 1839. Un Rapporteur de la Commission des finances, obtenant la parole, annonça au Conseil qu'il va lui soumettre le résultat de l'examen auquel cette Commission s'est livrée, des Comptes définitifs rendus par M. le Préfet, des recettes et dépenses départementales ordinaires, facultatives extraordinaires et spéciales pendant l'année 1839. M. le Préfet s'est immédiatement
et spéciales pendant l'année 1839. M. le Préfet s'est immédiatement retiré de l'assemblée pour qu'elle pût librement délibérer sur ces comptes. Le compte des Dépenses ordinaires et du premier fonds commun formant la première section, présente un excédant de recettes de 7,959 64 Celui des dépenses facultatives et deuxième fonds commun — deuxième section, présente aussi un excédant de recettes de 14,448 15 Celui des dépenses extraordinaires — troisième section, présente encore un excédant de 1,505 93 Enfin, celui des dépenses spéciales — quatrième section, contient un autre excédant de 6,526 92 Reste à appliquer à de nouvelles dépenses en
6,526 92 Reste à appliquer à de nouvelles dépenses en 1841, ou à continuer à la même destination pendant cette année courante 30,440 64 ou somme égale à celle comprise dans le Budget de report, ou dans l'état d'emploi pour cette année courante. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de la présentation des comptes de 1839, clos le 31 octobre 1840. Il les déclare en même temps réguliers ; sauf les deux erreurs de forme signalées par M. le Ministre, dans sa lettre du 11 juin dernier, et conformes d'ailleurs, dans leur spécialité, aux allocations du Budget.
et conformes d'ailleurs, dans leur spécialité, aux allocations du Budget. — 41 — § 24. Compte ou Situation provisoire des Recettes et Dépenses pour 1840. M. le Préfet avait aussi présenté le compte ou la situation provisoire des recettes et dépenses départementales de 1840; mais cet exercice n'étant pas encore clos et des dépenses pouvant, dès lors, être signalées et mandatées jusqu'au 30 du mois prochain, ce qui modifierait les résultats de cette comptabilité, le Conseil général ajourne à la session de 1842, l'examen définitif qu'il est appelé à en faire. § 25. Frais de logement de la Commission du
faire. § 25. Frais de logement de la Commission du Gardon à Alais. — Réclamation de M. Ecal. Sur l'avis de sa Commission des finances, le Conseil général rejette la demande en paiement d'une somme de 500 fr. formée par le sieur Prosper Ecal, propriétaire d'Alais, pour loyer d'un appartement qu'il avait fourni à la Commission spéciale pour l'alignement du Gardon, en 1813 et pendant les années suivantes. Cette demande ayant été déjà admise en 1824 par le Conseil général, l'allocation ne fut pas approuvée par le Ministre, et le Conseil ne croit pas, après dix-sept ans, qu'une telle réclamation
Conseil ne croit pas, après dix-sept ans, qu'une telle réclamation soit légitime. § 26. Logement d'un poste militaire à Uchaux, lors de la foire de Beaucaire. Sur l'avis de sa Commission des finances et la proposition de M. le Préfet, le Conseil général vote l'allocation d'une somme de 51 fr. 75 c.j qui est due à la dame Didie, aubergeiste à Uchaux, depuis 1839, pour avoir, à cette époque, logé et couché un détachement de troupe de ligne qui a stationné dans cette commune pour la surveillance des routes pendant la foire de Beaucaire. Cette réclamation est légitime, et ce
la foire de Beaucaire. Cette réclamation est légitime, et ce n'est que par un singulier hasard qu'elle n'avait pas encore été écoutée. 6 — 42 — § 27. Secours à un ancien Employé de la Préfecture. Sur la proposition de sa Commission des finances, le Conseil général alloue au sieur Fraisse, ancien employé de la Préfecture, un secours de 100 fr. qui lui sera payé sur l'exercice 1842, et qui sera inscrit à cet effet au Budget, sous-chapitre 19. § 28. Indemnité accordée à M. Baille. Le service des enfants trouvés doit à M. Baille une grande partie des améliorations
trouvés doit à M. Baille une grande partie des améliorations dont le département a profité; un membre propose d'exprimer à M. Baille la satisfaction qu'en éprouve le Conseil, par un vote de 200 fr. d'indemnité en sa faveur. Cette proposition est adoptée par le Conseil qui décide que cette allocation sera prise sur celle du service des enfants trouvés. § 29. Secours à l'Établissement des Orphelines de Saint-Gilles. Un membre du Conseil fait connaître tout l'intérêt que mérite un établissement d'orphelines fondé à Saint-Gilles après les ravages du choléra. Cet établissement est très utile et ne se soutient que par
établissement est très utile et ne se soutient que par la charité. Il insiste sur la nécessité d'un secours qui est accordé par le Conseil. L'allocation est fixée à 300 fr., qui sera portée au sous-chapitre 19 du Budget de 1842. § 30. Secours à l'Établissement de Charité de la Basse-Camargue. Un autre membre demande une pareille allocation de 300 fr. pour l'établissement des orphelins fondé dans la Basse-Camargue, et sur lequel il a été fait un rapport de la Commission des objets divers. Cette allocation est votée sans opposition, sous la condition, néanmoins, que les orphelins du département y
sous la condition, néanmoins, que les orphelins du département y seront admis conformément au vœu exprimé au § 15 du présent procès-verbal, séance d'hier. Elle sera aussi inscrite au sous-chapitre 19 du Budget de 1842. § 31. Instruction primaire. — Sa Situation.—Budget de 1842. Un membre de la Commission des finances qui était chargée de l'examen des propositions de M. le Préfet, pour assurer les dépenses de l'Instruction primaire dans le Département en 1842, fait au Conseil, au nom de cette Commission, le rapport suivant : Messieurs, avant de s'occuper de l'examen du Budget de l'Instruction primaire, votre Commission a
de l'examen du Budget de l'Instruction primaire, votre Commission a cru devoir jeter un coup d'oeil rapide sur la partie morale de cette Institution populaire et si éminemment philanthropique; et elle n'a eu qu'à se féliciter, avec M. le Préfet, de la marche toujours progressive, quoique un peu lente à certains égards, qu'elle a suivie depuis votre dernière session. Elle a reconnu, avec satisfaction, que les populations mieux éclairées sur leurs véritables intérêts, sentant plus vivement le prix de l'instruction, montraient un empressement et une assiduité remarquables à profiter des bienfaits de l'enseignement; et que, grâce au concours des diverses
bienfaits de l'enseignement; et que, grâce au concours des diverses autorités scolaires, municipales et ecclésiastiques, si activement secondées par M. le Préfet, les établissements primaires les plus modestes avaient tous gagné quelque chose sous le rapport des méthodes, de l'ordre et de la discipline, et que si, sous le rapport du personnel des instituteurs, il restait encore une amélioration à désirer, elle ne se ferait pas longtemps attendre, en présence des heureux résultats obtenus de l'école normale, par le nombre toujours croissant des instituteurs distingués qu'elle substituait progressivement à des instituteurs moins capables, et en présence encore du concours si
instituteurs moins capables, et en présence encore du concours si efficace des congrégations religieuses qui se livrent à l'enseignement, avec une abnégation et un dévouement dignes des plus grands éloges, et avec un succès incontestable. Le nombre des élèves qui fréquentent les écoles communales ou privées, s'élève à 34,393: ce qui donne une augmentation de 1,630 sur le chiffre de l'année dernière, et dépasse le onzième de la population. Espérons, avec M. le Préfet, que cette proportion, résultat de l'organisation encore récente de l'enseignement populaire, continuera à snivre une progression satisfaisante et en rapport avec le but de cette utile
satisfaisante et en rapport avec le but de cette utile et généreuse institution. Mais il est à regretter que le législateur ait laissé dans une sorte d'abandon l'instruction primaire des filles, de cette partie si intéressante de la population et qui exerce une si grande influence en bien ou en mal sur la moralité, sur le bonheur de la famille. Le nombre des écoles communales ou privées s'élève, dans ce moment, à 785, dont 280 sont suivies sans interruption notable, pendant toute l'année, sauf le temps des vacances; 225 sont suivies pendant 8 mois, 135 environ pendant la moitié de
suivies pendant 8 mois, 135 environ pendant la moitié de l'année, et 145 pendant 3 ou 4 mois seulement. En comparant, sous ce rapport, le passé au présent, on doit reconnaître qu'il y a amélioration. M. le Préfet attribue, avec raison, une autre cause du progrès qui se fait remarquer, à la distribution que lui permet l'allocation affectée à cet objet, de livres uniformes destinés à faciliter l'enseignement et la bonne direction des études. Sur 335 communes ou réunions de communes obligées d'entretenir au moins une école publique, 80 seulement sont pourvues d'une maison d'école ou en mesure d'en acquérir
sont pourvues d'une maison d'école ou en mesure d'en acquérir ou d'en construire une. Ici le progrès est lent et presque insensible; puisque pour dernier ce nombre, était de 78. La cause doit en être attribuée aux charges considérables qui pèsent sur les communes et qui absorbent leurs ressources. Votre Commission s'associe à l'espoir de M. le Préfet, que les secours accordés par le Gouvernement, ajoutés aux allocations que vous comprenez au Budget départemental et que vous voudrez bien continuer d'affecter à aider les communes dans la construction ou l'acquisition des maisons d'école, seront pour elles un encouragement à s'imposer,
des maisons d'école, seront pour elles un encouragement à s'imposer, dans ce but, de nouveaux sacrifices. Par la parcimonie ou le mauvais vouloir de certains Conseils municipaux dans la fixation de la rétribution mensuelle, un assez grand nombre d'instituteurs ne trouvaient, dans l'exercice de leur profession, que des ressources insuffisantes à leur existence. Confier aux comités d'arrondissement, conjointement avec l'autorité supérieure, la fixation de cette rétribution, c'est remédier à ces abus et assurer le bien-être des instituteurs. Nous ne pouvons que nous féliciter des nouvelles mesures prises à ce sujet, et remercier M. le Préfet de l'insistance qu'il a mise
et remercier M. le Préfet de l'insistance qu'il a mise à signaler le mal et à en provoquer le remède. Pourquoi ne nous associerions-nous pas à ses regrets sur l'état précaire où ont été laissées les institutrices, comme à ses vœux pour que le Gouvernement veuille bien leur assurer une existence convenable et indépendante, qui ne pourrait qu'ajouter à leur influence et les encourager dans l'exercice de leurs utiles fonctions? Ce résultat est déjà démontré dans les Communes qui n'ont pas craint de s'imposer quelques sacrifices pour améliorer la position des institutrices. L'instruction des filles, malheureusement si arriérée encore dans