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le rapport de M. l'Architecte départemental, duquel il résulte que la nouvelle estimation des bâtiments départementaux s'élève au total à 21.059.000 francs représentant une prime d'assurance annuelle de 7.986 francs au lieu de 4.800 francs pour une estimation de 12.500.000 francs. Toutefois, il convient de remarquer que dans la liste des immeubles figurent les bâtiments dépendant du Domaine de Clavières en instance de cession à l'Etat, et au sujet duquel vous êtes appelé à statuer à la présente session. Le projet de contrat qui vous est soumis contient entre autres conditions l'obligation par l'État d'assurer lui-même contre l'incendie les immeubles
conditions l'obligation par l'État d'assurer lui-même contre l'incendie les immeubles dont il prend la charge. Si la cession est réalisée sur cette base, l'estimation susindiquée sera réduite d'une somme de 1.980.000 francs correspondant à une prime annuelle de 460 francs. Il ne resterait donc plus à la charge du département qu'une prime annuelle d'environ 7.526 francs, soit une majoration de 2.726 francs. Votre 1re Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet et de voter un complément de crédit SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1261 de 2.726 francs, à rattacher au budget de l'exercice en cours, chapitre 4,
à rattacher au budget de l'exercice en cours, chapitre 4, article 15. Les conclusions du rapport sont adoptées. Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Gerre chef de bureau à la préfecture. M. Brisard, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet a déposé sur votre bureau le dossier de la demande présentée par M. Gerre, chef de bureau à la Préfecture de la Mayenne, à l'effet d'obtenir la liquidation de sa pension de retraite à partir du 1er janvier 1926. M. Gerre, né le 22 novembre 1872, est entré à
M. Gerre, né le 22 novembre 1872, est entré à la Préfecture le 10 décembre 1889. Au 1er janvier prochain, il comptera donc 36 ans et 21 jours de services. N'ayant pas 60 ans d'âge, M. Gerre a produit à l'appui de sa demande, conformément à l'article 10 du Règlement de la caisse départementale des retraites, un certificat médical attestant son état de santé. D'après les articles 13 et 15 des statuts de la dite Caisse, la pension à laquelle M. Gerre a droit est de la moitié du traitement moyen des trois dernières années, augmentée du vingtième de cette
moyen des trois dernières années, augmentée du vingtième de cette moitié pour chaque année de services au-dessus de 30 ans mais sans pouvoir excéder les deux tiers du traitement. 1262 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 le traitement moyen de M. Gerre pendant les trois dernières années s'établit ainsi : 1° du 1er janvier au 30 juin 1923 soit 6 mois à raison de 9.200 francs par an . 4.600 2° du 1er juillet 1923 au 31 décembre 1923, soit 6 mois à raison de 11.300 fr. par an 5.650 3° du 1er janvier 1924 au 31 décembre 1924 . .
du 1er janvier 1924 au 31 décembre 1924 . . . 12.500 4° du 1er janvier 1925 au 31 décembre 1925 . . 14.000 Soit au total 36.750 dont le tiers est de 12.250 fr. C'est en conséquence sur ce chiffre que doit être calculée sa pension, c'est-à-dire : Pour 30 ans, la moitié du traitement sus-indiqué . 6.125 » 6.125 X 6 Pour 6 ans — = 1.837.50 306.25 X 21 Pour 21 jours — = 17.86 360 » Total . . . . . . . 7.980.36 Aux termes de l'article 14 du Règlement, les centimes devant être
termes de l'article 14 du Règlement, les centimes devant être abandonnés à la caisse des retraites, votre 1re Commission vous propose : 1° de liquider la pension de M. Gerre au 1er janvier 1926 à la somme de 7.980 francs. 2° d'exprimer à M. Gerre, excellent fonctionnaire, tous ses regrets de le voir quitter l'administration et en même temps toute sa reconnaissance pour les longues années de dévouement dont il a fait bénéficier le département. Les conclusions du rapport sont adoptées. Présidence de M. Lepelletier, Vice-Président. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1263 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Laval.
1925 1263 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Laval. Installation de l'éclairage électrique. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Commandant de Gendarmerie demande l'installation de l'éclairage électrique à la caserne de Laval. » « D'après les évaluations contenues dans le rapport de M. l'Architecte départemental, le département aurait à supporter une dépense de première installation de 7.500 francs. » « L'éclairage électrique étant d'une utilité évidente votre 2e Commission vous propose d'autoriser cette installation et en conséquence : 1° D'inscrire pour y faire face au chapitre 23 des dépenses du
pour y faire face au chapitre 23 des dépenses du budget de 1926, un crédit de 7.500 francs; 2° De décider que cette installation sera effectuée par voie de marché de gré à gré après concours dont le programme sera soumis à l'examen de la Commission départementale, dûment déléguée à cet effet; 3° Enfin de renvoyer le dossier à la 1re Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Réparations urgentes. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Conformément au désir que vous avez exprimé dans Votre séance du 19 mai dernier,
vous avez exprimé dans Votre séance du 19 mai dernier, M. l'Architecte départemental a établi un programme par ordre d'urgence des travaux de réparations à effectuer aux bâtiments départementaux. » « Ce programme prévoit une dépense globale de 190.040 fr. à défaut de disponibilités budgétaires, ne pourrait être couverte qu'au moyen d'un emprunt. » « Il a paru à votre 2e Commission qu'il n'y avait pas lieu d'envisager l'éventualité d'un emprunt pour des dépenses d'entretien, étant donné surtout le taux élevé de l'argent. Les réparations prévues ne lui paraissent pas présenter un caractère d'urgence absolue. » Elle vous propose donc
présenter un caractère d'urgence absolue. » Elle vous propose donc de décider l'ajournement à l'année prochaine de ces réparations, sauf celles qui pourront être payées sur les crédits habituels d'entretien des bâtiments et qui seraient absolument indispensables. Les conclusions du rapport sont adoptées. Routes et chemins. — Occupation temporaire de Montigné-le-Brillant. — Règlement de l'indemnité due au propriétaire. — Transaction. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : La fixation des indemnités dues, par le département à SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1265 M. Peignier, propriétaire à Montigné-le-Brillant, à la suite de l'occupation temporaire pendant les
à Montigné-le-Brillant, à la suite de l'occupation temporaire pendant les années 1922, 1923 et 1924 de la carrière du Tertre exploitée en régie par les services de M. l'Ingénieur en Chef, a donné lieu à des difficultés, actuellement pendantes devant le Conseil de Préfecture et le Conseil d'Etat ; « M. Peignier, a adressé à M. le Préfet un mémoire énonçant les conditions qu'il serait disposé à accepter pour mettre fin à l'instance. Ce mémoire constituant une offre de transaction, M. le Préfet demande à être autorisé à traiter avec M. Peignier sur les bases contenues dans son mémoire, bases
M. Peignier sur les bases contenues dans son mémoire, bases semblant à M. l'Ingénieur en Chef avantageuses pour le département. Votre 2e commission vous propose : 1° D'accorder l'autorisation de transiger sollicitée; 2° De renoncer, en ce qui concerne le département, à donner suite au pourvoi formé devant le Conseil d'Etat ; 3° D'inscrire au budget de 1925, au moyen de la décision modificative n° 2, les crédits nécessaires au règlement des indemnités dues à M. Peignier, et qui s'élèveront, d'après les calculs de MM. les Ingénieurs, à 7.105 fr. 14 pour les routes départementales et à 9.168 fr 96
14 pour les routes départementales et à 9.168 fr 96 pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun; 4° Et de renvoyer le dossier à la 2e Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Prestations. Loi du 31 mars 1903, — Remplacement par une taxe vicinale. M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. l'Agent voyageur en chef a adressé à M. le Préfet un rapport exposant les motifs pour lesquels il conviendrait de donner à la Commission départementale une délégation spéciale à l'effet de statuer sur les
départementale une délégation spéciale à l'effet de statuer sur les demandes formées par les Conseils municipaux des communes qui ont demandé pour 1926, la conversion des prestations en taxe vicinale. » Votre 2e Commission vous propose, conformément à ce rapport, de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les demandes de conversion en taxe vicinale des journées de prestations, et de fixer à 75 centimes le maximum au-dessus duquel les dites demandes ne seraient pas approuvées. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 54. — Demande de rectification du tournant, dangereux dit « des Houx ».
de rectification du tournant, dangereux dit « des Houx ». M. Jamin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « Un accident d'automobile ayant eu lieu sur le chemin d'intérêt commun n° 54 de Changé à la Baconnière, au lieu dit des Houx, M. l'Agent voyageur en Chef a étudié les mesures à prendre pour essayer d'en éviter le retour. » Ce chemin est de construction ancienne. Sur tout son parcours, qui est de 8 kilomètres environ, ne sont que virages plus ou moins accentués, montées et descentes rapides. Au lieu dit des Houx où l'accident a
descentes rapides. Au lieu dit des Houx où l'accident a eu lieu, le chemin franchit la vallée du ruisseau des Morinières sur un remblai de 100 mètres de longueur, 6 mètres de hauteur au-dessus du ruisseau et 4 mètres de largeur. Pour améliorer ce tournant, il serait nécessaire de rectifier le virage et d'élargir le remblai; l'ensemble de ces travaux s'élèverait à 20 ou 25.000 francs au moins, sur lesquels la part du département serait de 15 à 16.000 francs. Votre 2e Commission estime que la circulation automobile étant des plus réduites sur ce chemin, il n'y a pas lieu
plus réduites sur ce chemin, il n'y a pas lieu de faire cette importante dépense, d'autant plus que des tournants semblables existent en très grand nombre sur beaucoup de points du département, et elle vous propose d'accord avec M. l'Agent voyageur en Chef, de faciliter la circulation automobile en cet endroit, par une signalisation aussi complète que possible. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Leblanc, — « Il faut qu'il arrive un accident pour qu'on s'occupe de ces choses-là, on ferait mieux de les prévenir. » M. de Quatrebarbes. — « Ce sont des chemins vicinaux. » M. Leblanc.
— « Ce sont des chemins vicinaux. » M. Leblanc. — « Qu'on mette une pancarte; M. le Préfet pourrait s'adresser à l'« Automobile Club de l'Ouest » qui ne refuserait pas de donner des indicateurs. » M. le Président. — «La Commission conclut à une signalisation très complète. » M. Jamin. — « Cette suggestion pourrait être soumise à M. l'Ingénieur en Chef, en demandant que la signalisation soit étendue à tous les points dangereux. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Prestations. — Suppression des acquits en nature. Vœu du Conseil général de l'Aisne. M. de Vaujuas-Langan, rapporteur
Vœu du Conseil général de l'Aisne. M. de Vaujuas-Langan, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous communique un vœu du Conseil Général de l'Aisne tendant à ce que chaque Conseil Général ait le pouvoir de décider dans son Département du maintien ou de la suppression, en totalité ou en partie, de l'exécution des prestations en nature; M. l'Ingénieur en Chef, dans un rapport joint au dossier, ne voit nullement la nécessité de la suppression de ce mode d'acquittement qui, en certains départements, encore largement pratiqué. Votre 2e Commission vous propose d'adopter l'avis de
largement pratiqué. Votre 2e Commission vous propose d'adopter l'avis de M. l'Ingénieur en Chef et estime qu'il y a lieu de s'en tenir à l'état actuel. Les conclusions du rapport sont adoptées. Entretien. — Chemins vicinaux. Vœu du Conseil général de l'Aisne. M. de Vaujuas-Langan, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet porte à notre connaissance un vœu du Conseil Général de l'Aisne tendant à ce qu'il soit procédé à la refonte de la législation sur les chemins vicinaux, de manière à uniformiser les méthodes d'entretien des diverses catégories de voies vicinales, et
les méthodes d'entretien des diverses catégories de voies vicinales, et à ce que ce vœu soit communiqué aux Conseils Généraux de tous les départements. » M. l'Ingénieur en Chef, dans son rapport joint au dossier, estime que ce vœu est sans objet, puisque la refonte du régime de la vicinalité vient de faire l'objet d'un projet de loi d'ordre général déposé par M. le Ministre de l'Intérieur et soumis à tous les Conseils Généraux. Votre 2e Commission, en donnant à M. le Préfet acte de sa communication, estime avec M. l'Ingénieur en Chef et pour le motif qu'il indique, que
l'Ingénieur en Chef et pour le motif qu'il indique, que le vœu du Conseil Général de l'Aisne est sans objet. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins vicinaux. — Imposition d'office. M. de Vaujuas-Langan, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : M. Le Préfet nous fait connaître qu'aucune commune n'a été imposée d'office pour le service de la vicinalité en 1925. Votre 2e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné de la communication. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Rapport annuel. M. Lebrun, rapporteur
infirmes et aux incurables. - Rapport annuel. M. Lebrun, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant: Votre 3e Commission après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le fonctionnement du service de l'assistance aux vieillards, vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné de la communication. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Assistance aux femmes en couches. Lois des 17 juin et 20 juillet 1913. M. Lebrun, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant: Votre 3e Commission a pris connaissance du rapport sur le fonctionnement du service de
pris connaissance du rapport sur le fonctionnement du service de l'assistance aux femmes en couches et vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné de la communication. Assistance aux familles nombreuses. - Rapport annuel. M. Lebrun, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant: Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le fonctionnement du service de l'assistance aux familles nombreuses, votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné de la communication. Sourds-muets. - Instituts de Laval, Paris et Bordeaux. Compte rendu.
Sourds-muets. - Instituts de Laval, Paris et Bordeaux. Compte rendu. M. Lebrun, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant: M. le Préfet vous communique les bulletins qui lui sont adressés annuellement sur la conduite et les progrès des enfants sourds-muets boursiers du département de la Mayenne, placés dans les établissements de Laval, Paris et Bordeaux. Votre 3e Commission vous propose de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné de la communication. Aveugles. - Institution des Charmettes. - Compte rendu. M. Lebrun, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant: M.
rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant: M. le Préfet vous donne connaissance des notes individuelles, obtenues par les enfants aveugles boursiers du département de la Mayenne, à l'établissement des Charmettes, à Yzeure (Allier). Votre 3e Commission vous propose de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné de la communication. Habitations à bon marché. - Comité de patronage. M. Lebrun, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant: Aux termes de la loi du 12 avril 1906 modifiée par la loi du 5 décembre 1922, et de l'arrêté ministériel du
loi du 5 décembre 1922, et de l'arrêté ministériel du 26 janvier 1907, le Comité départemental de patronage des habitations à bon marché se compose entre autres membres de trois délégués du Conseil Général qui les choisit parmi les conseillers généraux, les maires et les membres des Chambres de Commerce ou des Chambres consultatives des arts et manufactures de la circonscription du comité, en l'espèce le département. Ces comités sont nommés pour trois ans et leur mandat peut être renouvelé. Les pouvoirs du comité actuel étant expirés, M. le Préfet vous prie de vouloir bien désigner de nouveau trois délégués.
vous prie de vouloir bien désigner de nouveau trois délégués. À titre d'indication, il vous rappelle que les trois délégués antérieurement désignés étaient MM. Jamin, Chabrun et Rocheron. Votre 3e Commission vous propose le renouvellement de la délégation de MM. Jamin et Chabrun et le remplacement de M. Rocheron par M. Pichot, son successeur. Les conclusions du rapport sont adoptées. Maison de santé de la Mayenne. - Rapport administratif. M. Lebrun, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant: Après avoir pris connaissance du rapport annuel de M. le Dr Pain, sur la situation de la Maison de santé
Dr Pain, sur la situation de la Maison de santé de Mayenne, votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné de la communication. Épizooties. - Rapport annuel. M. Lebrun, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant: Après avoir pris connaissance du rapport annuel de M. Cherbonnier, Vétérinaire départemental, sur la situation des services vétérinaires, votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné de la communication. Office départemental des pupilles de la Nation. - Désignation d'un membre du Conseil
pupilles de la Nation. - Désignation d'un membre du Conseil général au Conseil d'administration. M. Lebrun, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant: Conformément aux dispositions des lois des 27 juillet 1917 (article 15) et 26 octobre 1922, M. le Préfet nous prie de bien vouloir désigner l'un de nos collègues pour faire partie du Conseil d'Administration de l'Office départemental des Pupilles de la Nation en remplacement de M. Rocheron. Votre 3e Commission est d'avis de vous proposer le remplacement de M. Rocheron par M. le Docteur Jallot. Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction Publique. - Boursiers
Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction Publique. - Boursiers départementaux. Communication M. Jouis, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant: Conformément au désir que vous avez exprimé dans votre séance du 23 avril 1925, M. le Préfet a déposé sur votre bureau le tableau nominatif des boursiers départementaux dans les établissements secondaires et d'enseignement primaire supérieur de la Mayenne pendant l'année scolaire 1924-1925. Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication. Acte est donné de la communication. Instruction publique. - Écoles Normales Primaires, Budget de 1926. M. Jouis, rapporteur de
Écoles Normales Primaires, Budget de 1926. M. Jouis, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant: Aux termes de l'article 47 des lois des 19 juillet 1889 et 30 avril 1921 et de l'article 22 du décret du 7 septembre 1921 sur la comptabilité des Écoles Normales primaires, le Conseil Général doit émettre son avis sur les propositions budgétaires concernant ces écoles. M. le Préfet vous soumet, avec leurs documents annexes, les projets de budget des deux établissements existant dans le département de la Mayenne pour l'exercice 1926. Le nombre des élèves internes qui a servi de base à
nombre des élèves internes qui a servi de base à la formation de ces budgets est de 44 pour l'École Normale d'instituteurs et de 52 pour l'École Normale d'institutrices. Ecole Normale d'instituteurs : 75.630 Ecole Normale d'institutrices : 29.128 La majoration prévue pour la nourriture des élèves paraît modeste. Nous croyons devoir observer que ce n'est pas sur ce chapitre qu'il convient de rechercher des économies. Votre 1ère Commission vous propose de donner un avis favorable à l'approbation de ces propositions. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Assistance médicale gratuite. — Rapport annuel. M. Leblanc,
OCTOBRE 1925 Assistance médicale gratuite. — Rapport annuel. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant. Votre 3e Commission a pris connaissance du rapport annuel sur le fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite et vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication. Acte est donné de la communication. Réglementation de la pêche fluviale en 1926. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet nous communique le projet d'arrêté pour la réglementation de la pêche fluviale en 1926 dans le département de la Mayenne. Il nous
en 1926 dans le département de la Mayenne. Il nous prie de bien vouloir émettre notre avis sur ce projet d'arrêté, conformément aux dispositions du décret du 5 septembre 1897, portant règlement général de la pêche fluviale, modifié par le décret du 21 mars 1913. Votre 3e Commission vous propose d'approuver le projet de réglementation de la pêche en 1926 présenté par M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Commission historique et archéologique de la Mayenne. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : Après avoir pris connaissance du
lit le rapport suivant : Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président de la Commission historique et archéologique de la Mayenne, votre 3e Commission vous propose de donner acte de la communication. Acte est donné de la communication. Contrôle sur place des services départementaux d'assistance. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : Votre 3e Commission a pris connaissance du rapport de M. le Contrôleur des services d'assistance et vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné de la communication. Assistance aux vieillards. — Augmentation du
donné de la communication. Assistance aux vieillards. — Augmentation du taux d'allocation mensuelle. M. Leblanc, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : À la séance d'hier, vous avez renvoyé à la 3e Commission, le vœu ci-après : Le Conseil Général, considérant : a) L'augmentation incessante du coût de la vie dont le coefficient est passé de 1 à 4 1/2 au moins; b) Que tous les revenus et salaires ont également suivi une progression ascendante, proportionnellement à cet état de choses; Estimant qu'il importe de ne pas retirer le bénéfice de la loi du 14 juillet 1905
retirer le bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 à l'ouvrier qui a fait montre de prévoyance en faisant partie d'une société de secours mutuels; Tenant compte par ailleurs, de la valeur infime qu'ont en général les lamentables maisons de nos campagnes habitées par les vieillards et infirmes nécessiteux; Rappelant au Parlement que, dans ces circonstances, l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905 n'est plus en harmonie avec les conditions actuelles de l'existence; Et émettant le vœu : 1° Que soit modifié l'article 20, paragraphe 3, de la loi précitée de la façon suivante : "Le taux
la loi précitée de la façon suivante : "Le taux ne peut pas être inférieur à 40 fr. ni, à moins de circonstances exceptionnelles, supérieur à 200 fr." 2° Que jusqu'à la somme de 500 fr. les ressources provenant de l'épargne ne soient pas détruites; 3° Que la pauvre maison dont est propriétaire l'ayant droit n'entre pas en décompte, si elle n'est pas estimée à un revenu cadastrale de plus de 100 fr. 4° Que la retraite délivrée par les Sociétés de secours mutuels ne soit pas retranchée, mais ajoutée à la retraite des vieillards. Votre 3e Commission, après avoir