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4 juillet 1913, concernant l'aéronautique militaire; Vu l'ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement d'après la hiérarchie militaire des grades et des fonctions, sur la progression de l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée, en exécution de la loi du 14 avril 1832; Vu le décret du 2 mai 1914, relatif à l'établissement annuel des tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire, Décrète : Art. 1er. Le nombre maximum des officiers des troupes métropolitaines et coloniales qui pourront être mis hors cadres au titre de l'aviation et de l'aérostation militaires est fixé comme
titre de l'aviation et de l'aérostation militaires est fixé comme suit : 9 colonels. 17 lieutenants-colonels. 119 commandants. 432 capitaines. 777 lieutenants et sous-lieutenants. Art. 2. — Les officiers détachés dans l'aéronautique et mis hors cadres par application de l'article 1er ci-dessus ne seront pas remplacés dans leur arme d'origine. Art. 3. — Par dérogation aux dispositions de l'article 56 de l'ordonnance du 16 mars 1838, les officiers qui seront mis hors cadres par application de l'article 1er du présent décret pourront être changés d'arme, sur leur demande, sans modification d'ancienneté, à condition de prendre engagement de servir définitivement dans
d'ancienneté, à condition de prendre engagement de servir définitivement dans l'aéronautique. Art. 4. — Les officiers placés hors cadres, (aéronautique) inscrits aux tableaux d'avancement seront, sur lesdits tableaux, dans chaque arme, grelés sous la rubrique « hors cadres aéronautique » et classés entre eux conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 2 mai 1914. Art. 5. — Les changements d'arme prévus à l'article 3 ne comprennent pas l'allocation de l'indemnité pour changement d'uniforme. Art. 6. — Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 juin 1921. A. MILLERAND. Pour le Président de la République Le ministre de la guerre, LOUIS BARTHOU. Le ministre des finances, PAUL DOUMER. PROMOTIONS ET NOMINATIONS Par décret en date du 28 juin 1921, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été promus ou nommés dans la section du cadre de l'état-major général de l'armée, du corps de l'intendance militaire et du corps de santé militaire (troupes métropolitaines et troupes coloniales), savoir :
de santé militaire (troupes métropolitaines et troupes coloniales), savoir : TROUPES MÉTROPOLITAINES ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE Au grade de général de division. M. le général de brigade Barbier (P.-O.), en remplacement de M. le général de division Héronnier, placé dans la section de réserve. M. le général de brigade Maurin (L.-F.-T.), en remplacement de M. le général de division Anthoine, placé dans la section de réserve. M. le général de division à titre temporaire Faulin (S.), en remplacement de M. le général de division Nourrisson, placé dans la section de réserve. Au grade de général de brigade. M. le colonel
réserve. Au grade de général de brigade. M. le colonel d'infanterie Reynaud de la Gardette du Favier (G.-H.-G.), en remplacement de M. le général de brigade Diébold, placé dans la section de réserve. M. le colonel d'infanterie breveté Guyot (C.-E.), en remplacement de M. le général de brigade Colin, placé dans la section de réserve. M. le colonel d'artillerie Jacquerain (C.-E.), en remplacement de M. le général de brigade Lepelletier, placé dans la section de réserve. M. le général de brigade à titre temporaire Priou (G.-J.-J.), en remplacement de M. le général de brigade Grumbach, placé dans la section de
le général de brigade Grumbach, placé dans la section de réserve. M. le colonel d'infanterie breveté Frantz (P.-L.), en remplacement de M. le général de division à titre temporaire Naulin, promu. M. le colonel de cavalerie Dupérol (G.-A.) en remplacement de M. le général de brigade de Cugnac, placé dans la section de réserve. M. le colonel du génie Refroigney (D.-E.), en remplacement de M. le général de brigade Braconnot, placé dans la section de réserve. M. le colonel d'artillerie breveté Azéma (J.-M.-A.), en remplacement de M. le général de brigade Lucette, placé dans la section de réserve. M. le
brigade Lucette, placé dans la section de réserve. M. le colonel d'artillerie breveté Broussaud (M.-E.-A.), en remplacement de M. le général de brigade Barbier, promu. M. le colonel du génie breveté Bizouard (C.-L.-X.), en remplacement de M. le général de brigade Simon, placé dans la section de réserve. M. le colonel d'artillerie Rebourseau (H.), en remplacement de M. le général de brigade Maurin, promu; M. le colonel d'artillerie Mariaux (A.), en remplacement de M. le général de brigade Maucorps, placé dans la section de réserve (pour prendre rang du 2 juillet 1921). CORPS DE L'INTENDANCE MILITAIRE Au grade d'intendant général,
juillet 1921). CORPS DE L'INTENDANCE MILITAIRE Au grade d'intendant général, M. l'intendant militaire Rimbert (J.-P.-G.-L.), en remplacement de l'intendant général Mettas, placé dans la section de réserve. Au grade d'intendant militaire, M. le sous-intendant militaire de 1re classe Klipfel (J.), en remplacement de M. l'intendant militaire Moizard, placé dans la section de réserve. M. le sous-intendant militaire de 1re classe Lefler (A.), en remplacement de M. l'intendant militaire Rimbert, promu. CORPS DE SANTÉ MILITAIRE M. le médecin inspecteur Ruotte (P.), hors cadres (Maroc), réintégré dans les cadres, en remplacement de M. le médecin inspecteur Pouillaude, placé dans la section de
M. le médecin inspecteur Pouillaude, placé dans la section de réserve. TROUPES COLONIALES CORPS DE L'INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES COLONIALES Au grade d'intendant général, M. l'intendant militaire Willotte (J.-E.-T.), en remplacement de M. l'intendant général Noguès, placé dans la section de réserve. M. l'intendant militaire Tassel (Y.-M.-A.), hors cadres (ministère des colonies), maintenu dans les cadres. Au grade d'intendant militaire, M. le sous-intendant militaire de 1re classe Piquemal (A.-P.), en remplacement de M. l'intendant militaire Willotte, promu. CORPS DE SANTÉ DES TROUPES COLONIALES Au grade de médecin inspecteur, M. le médecin principal de 1re classe Ilard (P.-N.), en remplacement de
médecin principal de 1re classe Ilard (P.-N.), en remplacement de M. le médecin inspecteur Garnier, placé dans la section de réserve. AFFECTATIONS ET MUTATIONS Par décision ministérielle du même jour, les officiers généraux et fonctionnaires assimilés nouvellement promus, dont les noms suivent, ont été maintenus dans leur affectation actuelle, savoir: M. le général de division Barbier, commandant la 19e division d'infanterie, à Rennes. M. le général de division Maurin, sous-chef d'état-major général de l'armée. M. le général de division Naulin, commandant la 9e division d'infanterie. M. le général de brigade Reynaud de la Gardette du Favier, commandant le territoire militaire
Reynaud de la Gardette du Favier, commandant le territoire militaire d'Aïn-Sefra (maintenu provisoirement). M. le général de brigade Guyot, commandant l'infanterie de la 8e division. M. le général de brigade Jacquemin, commandant l'artillerie de l'armée du Levant. M. le général de brigade Priou, commandant l'infanterie du corps d'occupation de Constantinople. M. le général de brigade Frantz, commandant la 76e brigade d'infanterie. M. le général de brigade Dupertuis, commandant la cavalerie de l'armée du Levant. M. le général de brigade Refroigney, commandant le génie de l'armée du Levant. M. le général de brigade Azéma, commandant l'artillerie du 10e corps d'armée. M.
de brigade Azéma, commandant l'artillerie du 10e corps d'armée. M. le général de brigade Bizouard, de la commission militaire interalliée de contrôle en Allemagne (maintenu provisoirement). M. le général de brigade Rebourseau, commandant l'artillerie du 12e corps d'armée. M. le général de brigade Mariaux, commandant militaire au palais de la Chambre des députés. M. l'intendant général Rimbert, directeur de l'intendance au ministère de la guerre. M. l'intendant général des troupes coloniales Willotte, directeur de l'intendance des troupes du groupe de l'Indo-Chine. M. l'intendant militaire Klipfel, directeur de l'intendance du 21e corps d'armée. M. l'intendant militaire des troupes coloniales Piquemal, chargé
corps d'armée. M. l'intendant militaire des troupes coloniales Piquemal, chargé de la 1re sous-intendance coloniale à Marseille (maintenu provisoirement). M. le médecin inspecteur des troupes coloniales Hazard, directeur de l'intendance du corps d'armée colonial. Par décision ministérielle du même jour, les mutations ci-après ont été prononcées, savoir: ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE M. le général de brigade Broussaud, nouvellement promu, a été nommé au commandement de l'artillerie du 19e corps d'armée (emploi vacant) (service). M. le colonel d'artillerie Dandelot, directeur de la section technique de l'artillerie, a été nommé inspecteur général par intérim du matériel d'artillerie, à compter du 1er août
par intérim du matériel d'artillerie, à compter du 1er août 1921, en remplacement de M. le général de brigade Fain. CORPS DE L'INTENDANCE MILITAIRE M. l'intendant militaire Lefler, nouvellement promu, a été nommé directeur de l'intendance du 6e corps d'armée (emploi vacant) (service). Maintenu provisoirement comme directeur de l'école d'administration militaire de Vincennes. CORPS DE SANTÉ MILITAIRE M. le médecin inspecteur Meyer, directeur du service de santé du 12e corps d'armée, a été nommé directeur du service de santé du 19e corps d'armée, à Alger (emploi vacant) (service). M. le médecin principal de 1re classe Viguier (E.-J.-J.), de la place
médecin principal de 1re classe Viguier (E.-J.-J.), de la place de Limoges, a été nommé directeur du service de santé du 12e corps d'armée, en remplacement de M. le médecin inspecteur Meyer. CORPS DU CONTRÔLE Par décret en date du 14 juin 1921, M. Claerebout (Désiré-Aimé-Honoré), contrôleur général de 1re classe de l'administration de l'armée est maintenu en activité dans les cadres au-delà de la limite d'âge fixée par l'article 1er de la loi du 8 juillet 1920 dans les conditions déterminées par l'article 5 de ladite loi. AÉRONAUTIQUE TABLEAU D'AVANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR L'ANNÉE 1921, CONCERNANT LES OFFICIERS DÉTACHÉS DANS
D'AVANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR L'ANNÉE 1921, CONCERNANT LES OFFICIERS DÉTACHÉS DANS L'AÉRONAUTIQUE (Application du décret du 28 juin 1921.) Sont inscrits au tableau: Pour le grade de colonel. INFANTERIE M. le lieutenant-colonel breveté Pujo (Bertrand-Bernard-Léon), de la direction de l'aéronautique (adjoint au directeur). ARTILLERIE M. le lieutenant-colonel Bocquet (Alphonse), de la direction de l'aéronautique. Pour le grade de lieutenant-colonel. INFANTERIE MM. Le chef de bataillon breveté Voisin (André), commandant le 33e régiment d'aviation. Le chef de bataillon Voisin (Pierre), commandant le centre d'instruction d'aviation d'Istres. Le chef de bataillon Do (Maurice), de la direction de l'aéronautique. CAVALERIE M. Le chef d'escadrons
de la direction de l'aéronautique. CAVALERIE M. Le chef d'escadrons de Vergnette de la Motte (Carl-Marie), commandant le 32e régiment d'aviation. Pour le grade de commandant. INFANTERIE M. le capitaine Drouot (Jean-René), commandant le centre d'instruction des spécialistes de l'aviation. CAVALERIE M. le capitaine Rolland (Marcel-Eugène), de la direction de l'aéronautique. GÉNIE M. le capitain Tixier (Louis), directeur de l'établissement central du matériel d'aérostation militaire. ARTILLERIE M. le capitain Lévy (Léon), du service des fabrications de l'aeronautique. Pour le grade de capitaine. CAVALERIE MM. Le lieutenant Husson (Jean-Jules), du 21e régiment d'aviation. Le capitaine à titre temporaire Mérat (Pierre), du
régiment d'aviation. Le capitaine à titre temporaire Mérat (Pierre), du 1er régiment d'aviation. Le lieutenant Morel (Robert-Charles), du 35e régiment d'aviation. Le lieutenant Fournier (Pierre-Théodore), du 3e régiment d'aviation. Le lieutenant de Yaureix (Joseph), du sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens. Le capitaine à titre temporaire Taréra (Charles), de l'état-major du 3e corps d'armée. Le capitaine à titre temporaire Bizard (Etienne), adjoint aéronautique à l'attaché militaire en Espagne. Le lieutenant Romatet (Jean), de la 12e direction. Le capitaine à titre temporaire Weiss (Pierre), du 31e régiment d'aviation. Le capitaine à titre temporaire Barjaud (Louis-Aimé), du 12e régiment d'aviation.
capitaine à titre temporaire Barjaud (Louis-Aimé), du 12e régiment d'aviation. Le lieutenant Lahire (Georges), du 35e régiment d'aviation (Levant). Le capitaine à titre temporaire Beaune (Louis), du service des fabrications de l'aéronautique. Le lieutenant Dumesme (Bernard), de la 12e direction. Le capitaine à titre temporaire Moineville (Nicolas), du 33e régiment d'aviation. Le lieutenant Fondy de Niort (Marie-Alexis), du service des fabrications de l'aéronautique. Le capitaine à titre temporaire Poinsard (Gustave), du 37e régiment d'aviation. Le capitaine à titre temporaire Cauboue (Jean), du 37e régiment d'aviation. Le capitaine à titre temporaire d'Aleman (Jacques), du 36e régiment d'aviation. Le lieutenant Mieglo (Adolphe),
d'Aleman (Jacques), du 36e régiment d'aviation. Le lieutenant Mieglo (Adolphe), du 22e régiment d'aviation. Le capitaine à titre temporaire Gérard (Alphonse), du 32e régiment d'aviation. Le capitaine à titre temporaire de Durat (Malie-Joseph), du 11e régiment d'aviation. ARTILLERIE M. le lieutenant Bourges (Jacques), du 31e régiment d'aviation. TRAIN DES ÉQUIPAGES MILITAIRES Le lieutenant Boudillet (Louis), du centre d'instruction de tir et de bombardement aériens. Le ministre de la guerre a pris, le 22 juin 1921, la décision suivante : 1° La commune de Olmeta-di-Capo (Corse) est surveillée par la brigade de gendarmerie de Nonza; 2° La commune de Barrettali (même
de gendarmerie de Nonza; 2° La commune de Barrettali (même département) est surveillée par la brigade de gendarmerie de Luri. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Infanterie. 7 juin 1921, liste des candidats de la 2e fraction de la classe 1920 admis à suivre les cours spéciaux d'élèves officiers de réserve : page 6574, 41 Courmond (Emile), au lieu de : « 1540 6574, d'infanterie », lire : « 155e régiment d'infanterie ». Page 6575, 271 Spas (Edwin), au lieu de : « 11e régiment de tirailleurs », lire : « 1er régiment de tirailleurs ». MINISTÈRE DE LA MARINE Le Président
régiment de tirailleurs ». MINISTÈRE DE LA MARINE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Vu les articles 368 à 371 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique; Vu l'avis du ministre des finances en date du 11 janvier 1921; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Il est fait remise à M. l'officier des équipages de fusiliers Scolan (Laurent) des neuf dixièmes de la solde de 22,920 fr. dont il a été constitué débiteur
solde de 22,920 fr. dont il a été constitué débiteur par arrêté du ministre de la marine en date du 8 juillet 1920, augmentée des intérêts de droit. Art. 2. — Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 25 juin 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre de la marine, GUISTHAU. Le ministre des finances, PAUL DOUMER. Par décision ministérielle du 27 juin 1921, un congé de convalescence de trois
du 27 juin 1921, un congé de convalescence de trois mois à solde entière pour les eaux thermales de Vichy a été accordé au contre-amiral Mornet (Ch.-L.-D.), pour compter du 26 juin 1921. Par arrêté ministériel du 27 juin 1921, M. Fontaine (P.), huissier au ministère de la marine, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 1er octobre 1921. Conformément à sa demande, cet agent sera rayé des contrôles de l'activité à la même date. Par décision ministérielle du 24 Juin 1921, les auxiliaires
date. Par décision ministérielle du 24 Juin 1921, les auxiliaires permanents et temporaires du service hydrographique, dont les noms suivent, reçoivent une augmentation de salaire de 1 fr. 50 par jour ouvrable pour compter du 1er juillet 1921 : HoesGuyonnet, auxiliaire permanente. Henry, auxiliaire permanente. Marchini, auxiliaire permanente. Levêque, auxiliaire temporaire. A son débarquement du port du Chayla, M. le commissaire de 1re classe Alessandri (J.-B.-J.), du port de Toulon, continuera ses services à la direction de l'intendance maritime de Lorient, en remplacement de M. Poahévara qui a terminé sa période d'attachement à ce port et qui ralliera, après remplacement,
période d'attachement à ce port et qui ralliera, après remplacement, Toulon, son port d'attache. A la date du 23 juin 1921, le ministre a décidé que M. le commissaire principal Riche (P.-M.) sera maintenu dans son poste actuel de chef des services administratifs du deuxième dépôt jusqu'au 22 août 1922. Erratum au Journal officiel du 28 juin 1921 : page 7385, 38 colonne, promotion d'officiers de marine, au lieu de : « le lieutenant de vaisseau Avige (Jacques) », lire : « Avice (Jacques). » Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Ont été nommés cantonniers des ponts
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Ont été nommés cantonniers des ponts et chaussées à défaut de candidats militaires : Saône-et-Loire (arrêté préfectoral du 16 juin 1921). — M. Van Labecke (Louis). Savoie (Haute-) (arrêté préfectoral du 14 juin 1921). — M. Benda (Hubert-Marie-Régis). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1921 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 30 juin. A quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la prorogation de la loi du 6 décembre 1918 relative au partage des terres vaines et luges des cinq départements de Bretagne.
des terres vaines et luges des cinq départements de Bretagne. (N° 158 et 446, année 1921. — M. Lemarié, rapporteur.) 2. — Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 30 juin 1920 relatif à l'introduction en Alsace et en Lorraine des articles 60 et 61 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. (Nos 44 et 408, année 1921, M. Henry Chéron, rapporteur. — N° 330, année 1921, avis de la commission d'Alsace et de Lorraine, M. le
avis de la commission d'Alsace et de Lorraine, M. le général Bourgeois, rapporteur. ) 3. — 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 10 juin 1920, concernant le relèvement des traitements des personnels administratifs et de surveillance du cadre alsacien-lorrain des services pénitenciaires. (Nos 294 et 407, année 1921. M. Henry Chéron, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclassement de l'enceinte de Saint-Malo (ville et château) et d'une partie de l'enceinte de la ville de Mostaganem. (Nos 618, année 1920,
l'enceinte de la ville de Mostaganem. (Nos 618, année 1920, 107 et 462, année 1921.— M. Pierre Berger, rapporteur.) (Urgence déclarée.) 5. — 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession, à la ville de Rochefort, de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place. (Nos 27 et 427, année 1921, M. Albert Lebrun, rapporteur. — N° 463, année 1921, avis de la commission de l'armée, M. Pierre Berger, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'accorder le
par la Chambre des députés, ayant pour but d'accorder le droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens dentistes alsaciens-lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui ont obtenu cette nationalité. (Nos 505, année 1920, 31, 92, 9 et 422, nouvelle rédaction, année 1921, M. Jénouvrier, rapporteur. — No 144, année 1921, avis de la commission de l'enseignement, M. Gazais, rapporteur.) (Urgence déclarée.) 7. — 3e délibération sur le projet de loi modifiant diverses dispositions de
délibération sur le projet de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation. (Nos 316, année 1917; 497, année 1918; 332, année 1919 et 422, nouvelle rédaction, année 1921. — M. Perchot, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 11 janvier 1892 relative à l'établissement du tarif général des douanes. (No 272-492 année 1919; 202, 357, année 1920 et 103, année 1921,
année 1919; 202, 357, année 1920 et 103, année 1921, M. Noël, rapporteur. — No 454, année 1921, avis de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, M. Serre rapporteur.) (Urgence déclarée.) 9. — 4e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 22 mars 1920 soumettant à des droits de sortie les animaux des espèces chevaline, mulassière et asine. (Nos 591, année 1920, et 442, année 1921. — M. Noël, rapporteur.) 10. — 5e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés,
le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'organisation de l'enseignement agricole. (No 623, année 1923, et 399, année 1921. M. Marcel Donon, rapporteur.) La séance du jeudi 30 juin est la 78e de la session ordinaire de l'année 1921. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Fouquier, jusques et y compris M. Goy. Tribunes. — Depuis M. Dominique Delahaye, jusques et y compris M. Fontanille. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 79e séance et comprennent : 4e étage. — Depuis
la 79e séance et comprennent : 4e étage. — Depuis M. Grand, jusques et y compris M. Japy. Tribunes. — Depuis M. Fortin, jusques et y compris M. Jean Morel. Convocations du mercredi 29 juin. Commission des finances; — à seize heures. Commission des chemins de fer, transports, et outillage national ; à quatorze heures trente. Local du 18 bureau. Commission de l'enseignement; à quatorze heures. — Local du 1er bureau. Commission du commerce, industrie, travail et postes ; — à seize heures. — Local de la commission des douanes. 2e bureau (1921), élection sénatoriale de l'Isère; — à quatorze
2e bureau (1921), élection sénatoriale de l'Isère; — à quatorze heures quinze. — Local du 2e bureau. Commission chargée d'examiner les marchés passés par le Gouvernement pendant la guerre ; — à 15 heures. — Local de la commission des finances. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. — Session ordinaire du jour Ordre du jour du mercredi 23 juin. À neuf heures et demie précises. Ire séance PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 7 mai 1921 relatif aux conditions d'obtention des licences d'importation des huiles et essences de pétrole et instituant sur ces importations
huiles et essences de pétrole et instituant sur ces importations une surtaxe temporaire. (Nos 2770-2866-2680. — M. Charles Leboucq, rapporteur.) 2. — Discussion : 1° du projet de loi tendant à fixer le statut des officiers nommés ou promus au titre temporaire depuis le début des hostilités; 2° de la proposition de loi de MM. Etienne Rognon, Antériou et Durafor, ayant pour objet de maintenir les officiers au titre temporaire dans les cadres de l'armée active avec leur grade actuel; 3° de la proposition de loi de M. le comte d'Harcourt, tendant à garantir les droits des officiers au titre