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qui suivent : Art. 1er. Route n° 13, de Javron à Sillé-le-Guillaume 64 c. Art. 2. Route n° 14, de Lassay à Fougères 15,840 » Art. 3. Route n° 15, d'Evron à Lassay.. 2,109 30 Art. 4. Traitement des conducteurs et salaire des piqueurs 9,600 » Art. 5. Dépenses diverses, frais d'impression . . 430 » Art. 6. Indemnités proportionnelles accordées aux ingénieurs 2,800 70 Total des crédits votés... 33,382 64 Sous CHAPITRE 19. Encouragements et Secours. Secours à Mme Bougrain, veuve d'un ancien chef de bureau, 200 fr. id. à M. Villedieu, ancien chef de bureau, 300 fr. id.
à M. Villedieu, ancien chef de bureau, 300 fr. id. à M. Guillois, ancien chef de bureau, 500 fr. id. à M. Sauvé, ancien sous-chef de bureau, 500 fr. au sieur Tirard, ancien guichetier, 100 fr. Art. 3. Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires, 200 fr. Art. 4. Subvention à la caisse de retraite de ces employés, 3,000 fr. Ferme-modèle, 3,000 fr. Prix aux élèves, 100 fr. Prix d'agriculture, 400 fr. Concours Argest, 9,100 fr. Ouvrages, 100 fr. Comices agricoles, 5,500 fr. Art. 6. Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort, 400 fr. Art. 7. Courses de chevaux
l'école vétérinaire d'Alfort, 400 fr. Art. 7. Courses de chevaux à Craon, 1,000 fr. Art. 8. Cours d'acouchement, 1,260 fr. Art. 9. Propagation de la vaccine, 800 fr. Art. 10. Secours pour les dépenses du Conseil de salubrité, 100 fr. Art. 11. Entretien de bourses dans le lycée de Laval, 6,000 fr. Art. 12. Prélèvement en faveur de l'instruction primaire, 7,500 fr. Art. 13. Entretien des sourds-muets, 3,000 fr. Art. 14. Secours à la colonie agricole de Mettray, 300 fr. Art. 15. Conservation de l'église d'Évron, 100 fr. Art. 16. Allocation pour rendre gratuites les demi-bourses et les trois quarts
Allocation pour rendre gratuites les demi-bourses et les trois quarts de bourses accordées par le ministre de l'agriculture et du commerce le 24 juillet 1847, à l'école des Arts et métiers d'Angers, 1,000 fr. Art. 17. Entretien du dispensaire, 3,000 fr. Art. 18. Encouragement à l'horticulture, 800 fr. Art. 19. Demi-bourse pour l'entretien d'un élève à l'école des mines d'Alais (Gard), 180 fr. Art. 20. Encouragement à la société de l'industrie de la Mayenne, 3,000 fr. Art. 21. Primes et médailles à la société de l'Industrie de la Mayenne, 1,000 fr. Total des crédits compris à ce sous-chapitre et votés
fr. Total des crédits compris à ce sous-chapitre et votés par le Conseil, 43,340 fr. M. le Président du Conseil donne lecture d'une lettre par laquelle M. le Président de la société de l'Industrie de la Mayenne, au nom de cette société, invite les membres du Conseil général à assister à l'ouverture de l'exposition de l'industrie, qui aura lieu le mercredi 1er septembre prochain. À six heures la séance est levée et le Conseil s'ajourne à demain midi. SEANCE DU 27 AOUT. À midi la séance est ouverte. M. le Préfet est introduit. Sont présents: MM. BOUDET, Président, GASTÉ, Secrétaire,
Préfet est introduit. Sont présents: MM. BOUDET, Président, GASTÉ, Secrétaire, ALLARD, BLANCHET, MORIN-BLOTTAIS, CHAPLAIN, DE MONFRAND, DE QUATREBARBES, GIRARD, GROSSE-DOUPERON, JARDIN, JARRY-DES LOGES, LE DAUPHIN-DUBOURG, LERAY, MERCIER, MILLE, MORICE, MORICIÈRE, OLLIVIER, PICHOT DE LAGRAVE, PICOT DE YAVAIES, QUERELAU-LAMERIE, RÉBILLARD, SALMON et VAUGUYON. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. La discussion du budget est reprise. SOUS-CHAPITRE 21. Le Conseil vote un crédit de 300 francs pour secours à l'établissement des petites Sœurs des pauvres. Mendicité. M. le Préfet, dans son rapport, expose le système qu'il a l'intention de mettre en pratique pour l'extinction de la mendicité; il
de mettre en pratique pour l'extinction de la mendicité; il estime que si le Conseil se décidait à entrer dans cette voie, il suffirait de mettre à sa disposition un crédit de dix mille francs, avec lequel on pourrait obtenir déjà de bons résultats (voir le rapport de M. le Préfet). La Commission, en rendant hommage aux intentions de M. le Préfet, et en donnant au système qu'il propose sa complète approbation, pense que le temps n'est pas venu de le mettre à exécution. Elle invite le Conseil à élever à 6,000 fr. le crédit pour secours effectifs en aliments,
à 6,000 fr. le crédit pour secours effectifs en aliments, en cas d'extrême misère. Un membre demande que le Conseil entre le plus tôt possible dans la voie qui lui est ouverte. Il saisit cette occasion de rendre un nouvel hommage au dévouement de M. le curé Heslot qui poursuit avec un zèle toujours croissant sa mission de charité. Il exprime le désir que le système mis par lui en pratique dans la commune d'Andouillé, soit autant que possible adopté dans toutes les communes du département; il demande qu'une somme de 10,000 francs soit mise à la disposition de M.
de 10,000 francs soit mise à la disposition de M. le Préfet, pour le mettre à même de commencer le plus tôt possible l'expérience à laquelle il veut bien promettre de consacrer ses soins. On répond qu'il faut envisager la question dans son ensemble; qu'il n'est pas probable que M. le Préfet puisse, dès cette année, prendre les mesures nécessaires pour atteindre le but qu'il se propose. D'ailleurs la cherté malheureusement vraisemblable des céréales, peut devenir un obstacle sérieux; il y a donc lieu d'ajourner. La Commission n'insiste pas sur sa première proposition. Le Secrétaire soumet au Conseil une rédaction
sa première proposition. Le Secrétaire soumet au Conseil une rédaction ainsi conçue: Le Conseil met à la disposition de M. le Préfet un crédit de 10,000 francs pour prendre les mesures qu'il jugera utile dans le but de parvenir à l'extinction de la mendicité. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. Il est entendu, d'accord avec M. le Préfet, que le crédit de 3,000 francs pour secours effectifs en aliments, dans le cas d'extrême misère, qui figurait à l'article 2 du sous-chapitre 21, se confondra avec le crédit qui vient d'être voté, et que désormais ledit article sera inscrit
vient d'être voté, et que désormais ledit article sera inscrit au budget comme suit: Art. 2. Allocation pour parvenir à l'extinction de la mendicité 10,000 fr. Cette somme, jointe à l'allocation de trois cents francs qui figure en l'article 1er du même sous-chapitre, pour secours aux petites-sœurs des pauvres, porte l'ensemble des crédits compris en ce sous-chapitre à la somme de 10,300 fr. SOUS-CHAPITRE 22. Dépenses diverses. Sur la proposition de M. le Préfet, et sur l'avis de la commission, le Conseil vote les crédits ci-après: Art. 1er. Aucune proposition de crédit. Art. 2. Supplément pour les dépenses des enfants
de crédit. Art. 2. Supplément pour les dépenses des enfants trouvés, 18,285 fr. Art. 3. Dépense des aliénés pour la portion qui n'a pu trouver place à la première section, 3,000 fr. Art. 4. Indemnité à l'hospice de Laval, à raison de dépenses accidentelles, 10,000 fr. Art. 5. Frais d'impression des délibérations du Conseil général..... 800 » — 135 — Report. 32,085 » — 158 — Report. 32,085 fr. » Art. 6. Achat d'ouvrages pour la Préfecture et les Sous-Préfectures ; le A reporter 32,085 » — 135 — Report. 32,085 fr. » Art. 7. Gratifications pour belles actions 500.
32,085 fr. » Art. 7. Gratifications pour belles actions 500. » Art. 8. Frais d'illumination des édifices départementaux 600. » Art. 9. Réserve pour dépenses imprévues 1,500.» Art. 10. Loyer de l'hôtel du recteur de l'Académie (complément).... 700.» Art. 11. Menus frais du conseil académique; le crédit d'abord proposé était de 100 fr, ; sur l'avis de M. le Préfet, il est réduit à 50.» Art. 12. Loyer des écuries pour les étalons du haras 700.» Art. 13. Achat de livres, abonnement au Moniteur, aux journaux judiciaires, et reliures pour les trois tribunaux civils de Laval, Mayenne et Château-Gontier. 600.»
les trois tribunaux civils de Laval, Mayenne et Château-Gontier. 600.» Art. 14. Intérêt de la somme, due à M. Normand (etc.), sur le prix de vente des terrains de la Roche Gandon.... 1,020.» Art. 15. Intérêt d'un emprunt à faire pour la canalisation de la Mayenne. 2,000.» A reporter. 40,155 » — 158 — Report..... 40,155 fr. » L'état des finances ne permet pas au Conseil d'adopter le crédit proposé par M. le Préfet, pour rédaction d'une carte géologique.» Même décision relativement au crédit proposé pour l'établissement d'un laboratoire de chimie à Laval. » Art. 16. Ajouté par le Conseil
chimie à Laval. » Art. 16. Ajouté par le Conseil : Crédit pour reliure des registres de l'Etat civil de Mayenne 400.» Total des crédits compris au sous-chapitre 22 et votés par le Conseil 40,555 fr. » Ainsi se trouvent votés tous les crédits compris en la seconde section du budget. M. le Rapporteur en fait la récapitulation et établit qu'ils s'élèvent à la somme totale de 160,996 francs 75 centimes, chiffre égal au montant des ressources destinées à y faire face. TROISIÈME SECTION. Dépenses extraordinaires. SOUS-CHAPITRE 24. Impositions extraordinaires. Sur la proposition de M. le Préfet et sur l'avis
Sur la proposition de M. le Préfet et sur l'avis de la commission, le Conseil vote les crédits ci-après : — 137 — § 1er. Loi du 3 juillet 1846. Art. 1er. Construction du Palais de Justice de Mayenne 228 fr. 87 c. § 2. Loi du 11 Juin 1844. Art. 1er. Travaux à la Sous-Préfecture de Mayenne 5,333 § 3. Loi du 30 juin 1852. Bâtiments secondaires de l'Etat. Travaux de construction. Art. 1er. Route n° 1er., de Laval à Nantes.. 6,062 28 Art. 2. Route n° 2., de Craon à Sablé ... 19,739 19 Art. 3. Route n°
Craon à Sablé ... 19,739 19 Art. 3. Route n° 7., de Mayenne à Couterne . 9,600.» Art. 4. Route n° 8., de Laval à Villedieu. 31,357 10 Art. 5. Route n° 11.,de Mayenne à Evron. 9,700.» Art. 6. Acquisition de bâtiments en saillie sur la voie publique 9,955 93 Art. 7. Dépenses diverses communes à toutes les routes 2,600.» Art. 8. Réserve pour indemnité proportionnelle aux ingénieurs 864 14 § 4. Lois des 20 juillet 1850 et 29 juin 1852. Dépenses imputables sur le produit des 11 centimes extraordinaires affectés aux travaux des chemins vicinaux. Le Conseil vote les
affectés aux travaux des chemins vicinaux. Le Conseil vote les crédits qui suivent : A reporter 90,112 84 » — 158 — Report fr. 84 c. Art. 1er. Travaux des chemins vicinaux de grande communication 242,514 0.» § 5. Service des emprunts départementaux. Lois des 3 juillet 1846 et 9 août 1847. Art. 1er. Intérêt de l'emprunt... 1,000.» Art. 2. Remboursement de l'emprunt.... 20,919 78 Art. 3. Timbre des obligations 41 10 Total des crédits compris au sous-chapitre 24 et votés par le Conseil. ... 354,587 fr. 74 c Canalisation de la Mayenne. Partie comprise entre Mayenne et Laval. M.
de la Mayenne. Partie comprise entre Mayenne et Laval. M. le Rapporteur de la commission donne lecture du rapport de M. le Préfet ainsi conçu : « M. l'Ingénieur m'annonce qu'un crédit de 100,000 francs est ouvert en 1853 aux travaux de la haute Mayenne, ce qu'i l'complétera la somme de 404,161 francs fournie par le gouvernement jusqu'au 1er janvier 1854. En conséquence, il attend du Conseil général l'accomplissement de ses engagements, c'est-à-dire l'ouverture, au budget départemental, d'un crédit de 115,000 francs qui, avec les 20,000 fr. déjà versés, formerait un total de 135,000 fr., précisément le quart de la
un total de 135,000 fr., précisément le quart de la somme dépensée à la fin de 1853 pour les travaux entre Mayenne et Laval. — 159 -~ « C'est le minimum de M. l'Ingénieur qui ne vous laisse pourtant pas ignorer que, malgré ce sacrifice considérable, les travaux ne pourront être conduits dans le cours de l'année 1853 au-delà de l'écluse de l'Ame; mais, rappelant votre délibération de 1850, qui proposait un à compter immédiat de 200,000 francs, si le gouvernement voulait bien lui-même ouvrir un crédit de 400,000 francs applicable à l'ouverture de la Mayenne jusqu'aux rochers de Sacé,
applicable à l'ouverture de la Mayenne jusqu'aux rochers de Sacé, M. l'Ingénieur, outre les 115,000 francs précités, vous demande une allocation de 65,000 francs, grâce à laquelle il conduirait les travaux dans le cours de l'année 1853, non pas encore aux rochers de Sacé, mais au moulin Oger, c'est-à-dire à 500 mètres de ce point si désiré et si difficile-à atteindre. « Ce serait sans doute une grande amélioration pour le transport des matériaux qu'on en extrait; mais cet avantage presque exclusivement profitable aux constructions de Laval, coûterait, ce me semble, bien cher au département, qui se trouverait avoir fourni
semble, bien cher au département, qui se trouverait avoir fourni le tiers au lieu du quart dans la dépense, sans avoir néanmoins atteint complètement son but. « Je n'oserais donc, Messieurs, vous proposer d'entrer si hardiment dans la voie des subventions, et vous auriez, selon moi, largement rempli vos engagements, si vous portiez à votre budget la première des allocations demandées par M. l'Ingénieur, soit 115,000 francs, que j'ai fait provisoirement figurer au sous-chapitre 25, 3"" section. Si, plus entreprenants que moi, vous vous laissez tenter par la proximité du but, vous pourriez également inscrire la somme totale de 180,000
but, vous pourriez également inscrire la somme totale de 180,000 francs, puisqu'elle serait — 140 — imputable, comme la précédente, sur un emprunt autorisé par la loi du 23 juillet 1846, jusqu'à concurrence d'un million, et remboursable, intérêt et capital, sur une imposition extraordinaire de six centimes additionnels sur les quatre contributions directes. Si, comme je n'en doute pas, vous vous décidez à accorder à M. l'Ingénieur de la navigation tout ou partie de la somme qu'il demande, vous voudrez bien l'exprimer formellement dans le procès-verbal de vos délibérations, ce vote étant nécessaire pour que je sois en mesure de
vote étant nécessaire pour que je sois en mesure de contracter un emprunt. Après lecture de ce rapport, la Commission dans son désir extrême de voir s'avancer les travaux de canalisation, invite le Conseil à voter immédiatement la somme de 180,000 fr. qui, jointe à celle de 20,000 francs votée dans la dernière session, formera la somme de 200,000 francs que le Conseil s'était engagé à payer pour l'achèvement des travaux entre Laval et le banc de granit de Sacé, à la condition que le gouvernement emploierait une somme de 400,000 francs à ces mêmes travaux. Un membre s'oppose à
400,000 francs à ces mêmes travaux. Un membre s'oppose à cette proposition. Il pense que le département n'était obligé à payer la somme de 200,000 fr. qu'autant que l'Etat aurait pris l'engagement formel d'affecter aux travaux entre Laval et le banc de granit, une somme de 400,000 francs, en outre de celle de 200,000 francs qu'il avait déjà dépensée ; l'Etat n'a pas pris cet engagement. Quoi qu'il en soit, le Conseil a consenti à concourir dans la proportion du quart aux dépenses qui seraient faites par l'Etat. Si donc l'Etat a employé jusqu'à ce jour une somme de 404,000
l'Etat a employé jusqu'à ce jour une somme de 404,000 francs, le Conseil, pour sa part contributive, aura — 141 — à voter dans cette session une somme de 115,000 francs, qui, jointe à celle de 20,000 votée dans la dernière session, formera la somme de 135,000 francs. Ainsi le département aura loyalement et largement rempli toutes ses obligations. Faut-il aller plus loin et ajouter à cette somme déjà si considérable une nouvelle somme de 65,000 francs? Ce serait prendre le contrepied de tout ce qui a été fait jusqu'à ce jour. Pour s'en convaincre, il suffit de lire toutes
ce jour. Pour s'en convaincre, il suffit de lire toutes les délibérations du Conseil, notamment celle prise dans la dernière session. Au 1er janvier 185-, l'Etat aura fourni en tout une somme de 404,161 francs pour compléter la somme de 600,000 francs, montant de sa part contributive, il aura encore à payer 195,839 francs ; c'est seulement lorsque l'Etat aura employé cette somme que le département devra celle de 65,000 francs. Dans quel but le Conseil devancerait-il son obligation ? Pourquoi ferait-il une avance considérable à l'Etat ? Ce serait déroger à toutes les décisions antérieures, faire un sacrifice considérable
déroger à toutes les décisions antérieures, faire un sacrifice considérable auquel l'Etat ne voudra peut-être pas répondre, et créer ainsi, en pure perte, une fâcheuse situation. La discussion est terminée. M. le Président donne lecture de la proposition de la Commission. Elle est ainsi conçue : "La Commission propose au Conseil de voter la somme de 180,000 francs pour être employée concurremment avec les sommes allouées par l'Etat aux travaux de canalisation de la Mayenne, entre Laval et banc de granit de Sacé." Cette proposition est mise aux voix et adoptée. En conséquence de la décision qui vient d'être prise,
adoptée. En conséquence de la décision qui vient d'être prise, le Conseil autorise M. le Préfet à contracter aux conditions les plus avantageuses un emprunt de ladite somme de 180,000 fr. pour être affectée aux travaux de la canalisation de la Mayenne, concurremment avec les crédits qui sont ou seront alloués par l'Etat. Le Conseil, en imposant au département un sacrifice considérable, en devançant les obligations qu'il avait contractées, témoigne de son désir ardent de voir s'achever une entreprise qui intéresse au plus haut degré l'agriculture et l'industrie du département de la Mayenne et des départements voisins. Il fait appel
de la Mayenne et des départements voisins. Il fait appel à la justice éclairée du gouvernement, et lui demande avec instance de vouloir bien allouer dans le plus bref délai de nouveaux crédits, pour achever au moins les travaux de canalisation entre Laval et le banc de granit de Sacé; La discussion du budget continue. Sous CHAPITRE 25. Emprunts. 1er Article. Loi du 9 août 1847. Emprunt départemental pour la canalisation de la Mayenne; En conséquence du vote qui vient d'être émis, le crédit voté va figurer à l'article ci-après : Art. 1er. Subvention offerte par le département à l'Etat
: Art. 1er. Subvention offerte par le département à l'Etat pour la canalisation de la Mayenne 180,000 fr. 2e Article. Loi du 3 juillet 1846. Art. 1er. Construction du Palais de Justice de Mayenne 20,000 Total des crédits compris sous chapitre 25 et votés 200,000 fr. QUATRIÈME SECTION. SOUS-CHAPITRE 26. Dépenses spéciales. Sur l'avis de la Commission, le Conseil vote les crédits proposés au sous-chapitre 26 pour travaux d'ouverture et de confection des chemins vicinaux, traitements des Ingénieurs et Agents-Voyers, frais d'impression et dépenses diverses montant ensemble à 110,748 fr. 75 c. Sous CHAPITRE 27. Contingents communaux et Souscriptions particulières.
75 c. Sous CHAPITRE 27. Contingents communaux et Souscriptions particulières. Le Conseil vote le fonds provenant des centimes communaux et des souscriptions particulières, pour travaux des chemins vicinaux de grande communication 150,200 fr. Le Budget est voté. M. le rapporteur fait la récapitulation des crédits et établit que le chiffre des dépenses est égal à celui des ressources destinées à y pourvoir. Instruction primaire. Sur la proposition de M. le Préfet et de l'avis de la commission, le Conseil vote encore les crédits compris aux Chapitres 1er, 2 et 3 du budget de l'instruction primaire, montant ensemble à 46,023 fr.
du budget de l'instruction primaire, montant ensemble à 46,023 fr. 35 c. Le budget, tel qu'il vient d'être voté en dépenses et recettes, est définitivement approuvé, et va être signé par chacun des membres du Conseil. Vote des centimes additionnels pour l'exercice 1853. Le Conseil, sur la proposition de la commission, vote pour l'exercice 1853 : 1° Les sept centimes six dixièmes sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, autorisés par la loi du 8 juillet dernier, pour les dépenses facultatives d'utilité départementale ; 2° 6/10° de centimes sur les quatre contributions directes, autorisés par la loi du 23 juillet
quatre contributions directes, autorisés par la loi du 23 juillet 1846, et 4/10° de centimes sur les mêmes contributions, autorisés par la loi du 9 juillet dernier, pour remboursement de l'emprunt contracté pour la construction du palais de justice de Mayenne ; 3° Quatre centimes sur les quatre contributions directes, autorisés par la loi du 30 juin 1852, pour l'achèvement des routes départementales ; 4° Six centimes sur les mêmes contributions, autorisés par la loi du 29 juin dernier, pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication ; 5° Cinq centimes additionnels au principal des mêmes contributions, autorisés par la
centimes additionnels au principal des mêmes contributions, autorisés par la loi du 20 juillet 1850, pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication ; 6° Les cinq centimes spéciaux, autorisés par la loi du 21 mai 1836, pour les chemins de grande communication, et portant sur les quatre contributions directes ; 7° Deux centimes spéciaux sur les mêmes contributions, pour l'instruction primaire, en vertu de la loi du 15 mars 1850. Suppression du Pont-à-Bascule de Cennes, sur la route départementale N° 5. Le Conseil, sur l'avis de la commission : Vu le rapport de M. le Préfet ; Vu le
Vu le rapport de M. le Préfet ; Vu le plan des lieux et le rapport de M. l'Ingénieur en chef ; Considérant que le pont-à-bascule de Gennes est devenu inutile, et que la saillie qu'il fait sur la route n° 2 est nuisible à la viabilité ; Autorise M. le Préfet à aliéner ce pont avec ses dépendances. Statueras d'Etat. Sur l'avis de la Commission, le Conseil demande : 1° Le rétablissement d'une station d'étalons à Evron ; il insiste auprès de M. le ministre de l'Intérieur, de l'agriculture et du Commerce, pour que ce rétablissement ait lieu l'année
et du Commerce, pour que ce rétablissement ait lieu l'année prochaine ; 2° Que, conformément au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Château-Gontier, la station de Bierné soit rétablie ; 3° Que, conformément au vœu du Conseil d'arrondissement de Mayenne, la station d'Ernée soit rétablie, et qu'il y soit envoyé des étalons demi-sang Percheron. Le Conseil demande aussi que le Gouvernement veuille bien accorder des primes aux propriétaires de l'arrondissement de Mayenne qui posséderaient des étalons Percherons, remplissant les conditions propres à améliorer cette race. Enfin, le Conseil émet le vœu que la résidence de l'officier de remonte soit
le vœu que la résidence de l'officier de remonte soit fixée à Laval, et qu'il lui soit enjoint d'acheter directement des éleveurs les chevaux de toutes armes élevés dans le département. Le Conseil attache une grande importance à la réalisation de ce vœu, et pour en assurer l'exécution, il demande que l'officier de remonte soit tenu de produire un certificat du Maire de la commune, constatant que les chevaux ont été élevés dans la commune. Costumes des Gardiens des Prisons départementales. À l'une des premières séances de la session, M. le Préfet annonça qu'il venait de recevoir un arrêté de
le Préfet annonça qu'il venait de recevoir un arrêté de M. le ministre de l'intérieur qui prescrit d'inscrire au budget un crédit pour le costume des gardiens des prisons. La dépêche de M. le ministre de l'Intérieur et la proposition conforme de M. le Préfet furent immédiatement renvoyées à la commission du budget ; mais les dépenses de la première section étant déjà réglées, le Conseil s'est vu dans l'impossibilité d'y porter un crédit spécial pour les dépenses dont il s'agit; dans cette position, il invite M. le Préfet à prélever la somme nécessaire sur les crédits alloués à la
prélever la somme nécessaire sur les crédits alloués à la 2e section du budget pour les dépenses générales des prisons. Chemins vicinaux de grande communication. Le département possède actuellement 54 chemins vicinaux de grande communication, offrant un parcours de 886 kilomètres, environ 222 lieues. 24 de ces chemins sont terminés, 10 en cours d'exécution, 20 sont encore en lacunes ; 47 kilomètres seulement restaient à confectionner au 31 décembre dernier sur les chemins anciennement classés ; 15 projets de travaux qui pourront être entrepris en 1853, sont rédigés pour terminer entièrement ces derniers chemins. La dépense est évaluée à 354,459