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? D'innombrables procès à elles faits par le fisc ont été en général perdus parce que le fisc n'apporte pas une preuve suffisante du caractère religieux de ces congrégations. Alors, comment leur appliquer la loi de 1849 ? Il n'y a qu'une chose à faire et heureusement aisée : c'est de voter sans retard le projet du gouvernement si remarquablement rapporté par M. Merlou et qui rend les propriétaires des immeubles où habitent les congrégations responsables du paiement de l'impôt. Au lieu d'une chétive somme de cinq cent mille francs, on aura des millions. Quant aux recettes provenant de l'impôt
on aura des millions. Quant aux recettes provenant de l'impôt sur les successions, il y a beaucoup à dire. Le gouvernement escompte le produit net de cet impôt et déclare pouvoir faire emploi d'une recette de 19 millions par an. C'est peut-être un peu téméraire et la prévision surprend à côté de certaines timidités. D'abord est-on sûr que cette loi sera votée telle que le gouvernement l'espère? Et si le Sénat substitue à la progression la proportionnalité? Ici vraiment la recette est un peu trop aléatoire et l'équilibre nous parait compromis. Il est vrai qu'il est facile à retrouver. Il
compromis. Il est vrai qu'il est facile à retrouver. Il manquerait dix millions. L'impôt sur le revenu est là et les suppressions d'emplois inutiles, et la disparition des sinécures. Si ce qui est inerte payait ce qui vit, quelle richesse! RENÉ VIVIANI. ÉCHOS Observations météorologiques : Température la plus basse à 8 heures matin. 1° 307 au-dessus de 0 La plus élevée du jour à 2 heures soir. 23° au-dessus de 0 Tempe probable pour aujourd'hui : Beau. Aujourd'hui, à deux heures, courses au Bois de Boulogne. NOS FAVORIS Prix du Pré-Catelan : L'Alcyon. Prix de la Muette : Ravenelle.
du Pré-Catelan : L'Alcyon. Prix de la Muette : Ravenelle. Prix Seymour: Kremlin. Handicap Limité: Représentant de Brémond ou Pétersbourg. Prix la Moskowa : Harrar. Prix de la Porte-Maillot : Multiplicateur. FÊTES OFFICIELLES Le président du Conseil et Mme Waldeck-Rousseau ont offert, hier, un dîner auquel assistaient un grand nombre de notabilités parisiennes : Parmi les convives : Le ministre du commerce et Mme Millerand; M. Caillaux, ministre des finances; MM. Carolus Duran, Picard, Hehner, Rodin, Cazin, Jules Claretie, Albert Carré, Paul Ginisty, Léandre, R. Collin, Sardou, Roujon, Arène, Ch. Bos, Demagny, Renouard, Mir, Coquelin cadet, Capoul, René Waldeck-Rousseau, J.-Paul
Bos, Demagny, Renouard, Mir, Coquelin cadet, Capoul, René Waldeck-Rousseau, J.-Paul Boncour, Coussol, etc. Le dîner a été suivi d'une fête. On a aplaudi Mmes Blanche Pierson, Blanche et Louise Mante, Sorel, Jeanne Granier, MM. Coquelin Cadet, Henry Mayer, Vaguet, Nolté, Mlles Torri, Régnier et Robin. Au quai d'Orsay, grand dîner offert par le ministre des affaires étrangères et Mme Delcassé aux membres des bureaux des deux Chambres et aux présidents des grandes commissions parlementaires. Assistaient en outre à ce dîner : MM. Charles Dupuy, Poincaré, Pelletan, Brisson, Doumergue, Barthou, Bérard, Gabriel Denis, députés, les hauts fonctionnaires du protocolaire et du
Gabriel Denis, députés, les hauts fonctionnaires du protocolaire et du ministère des affaires étrangères. Après le dîner a eu lieu une réception suivie de bal. LA GRANDE ROUE Une fameuse concurrence aux marchands de tickets de l'Exposition. La Grande Roue de Paris n'est reliée à l'Exposition par aucune passerelle : elle n'en a certes pas besoin, car la Direction vient de décider de délivrer à tout visiteur de l'Exposition, entrant à la Grande Roue de Paris, un ticket gratuit. Attractions gratuites, ticket gratuit : voilà bien de la démocratie pratique ; la Grande Roue aura décidément toutes les faveurs populaires.
; la Grande Roue aura décidément toutes les faveurs populaires. MOT DE LA FIN A propos des intoxications alimentaires dont s'est occupée récemment l'Académie de médecine, un de nos confrères — ne nommons pas, soyons courtois — fait observer que si le veau a la réputation de produire des « dérangements de corps B, cela tient souvent à ce que cette viande provient « d'animaux morts de maladies infectieuses ou tués peu de temps avant leur mort ». Que serait-ce s'ils étaient tués après ! Passe-Partout. LA VÉRITÉ SUR L'AFFAIRE DE CHALON Le récit de M. Siman. — Gendarmes sous
DE CHALON Le récit de M. Siman. — Gendarmes sous ou ivres. Coups de feu sans sommation. — La troupe chargée par les gendarmes. — Une protestation des habitants de Chalon. — L'interpellation. M. Siman, député de Saône-et-Loire, rentré à Paris, est venu hier dans les couloirs du Palais-Bourbon où il s'est obligeamment prêté aux interrogatoires que lui ont fait subir ses collègues. Il a refait le récit de l'affaire de Chalon-sur-Saône, récit très détaillé, appuyé de témoignages nombreux et désintéressés. Après l'avoir lu, nos lecteurs ne manqueront pas de conclure, comme le sympathique député de Saône-et-Loire, que les auteurs
conclure, comme le sympathique député de Saône-et-Loire, que les auteurs des abominables violences que nous allons dénoncer doivent être sévèrement punis et qu'il est nécessaire de rechercher par une enquête à qui incombe la responsabilité morale de cette malheureuse affaire. Nos lecteurs savent que, dans l'après-midi du 2 juin, une première manifestation avait eu lieu, au cours de laquelle les gendarmes se précipitèrent sur la foule, sans provocation, sans sommations préalables, pour « couper le défilé ». On sait ce que veut dire cet euphémisme. Il y eut des grévistes frappés et écrasés. Les manifestants se défendirent en jetant des
frappés et écrasés. Les manifestants se défendirent en jetant des pierres sur les gendarmes; c'est là que le commandant de gendarmerie reçut une blessure assez grave. Les manifestants — très peu nombreux puisque les grévistes n'étaient guère qu'une centaine — furent cependant repoussés après quelques arrestations. Dans la soirée, vers six heures, ils tinrent une réunion dans un pré voisin de la ville et décidèrent d'aller à la nuit devant la prison réclamer la mise en liberté de leurs camarades. Cette seconde manifestation eut le sort de la première. Le service d'ordre, dirigé par le préfet, dispersa les manifestants qui
service d'ordre, dirigé par le préfet, dispersa les manifestants qui furent refoulés dans la direction du faubourg Saint-Côme, séparé de la ville par le canal. La fusillade Le pont traversé, il suffisait de laisser là un barrage pour que la manifestation ne pût revenir en ville. Mais les autorités n'étaient plus là; un certain nombre de gendarmes, qui n'appartenaient pas à la brigade de Chalon — excités, dit M. Siman avec une modération remarquable, sans doute par la chaleur de la journée, et peut-être aussi par un dîner bien arrosé dans les auberges de la ville — traversèrent le pont
dans les auberges de la ville — traversèrent le pont à la suite des grévistes et s'engagèrent avec eux dans la rue Saint-Côme. Il n'y avait plus pour les conduire ni commissaire, ni officiers; les gendarmes, livrés à leurs seuls instincts, ont-ils été provoqués, comme ils le prétendent? Ont-ils chargé et tiré sur des fuyards sans défense, comme l'affirment des témoins impartiaux? Ce qui est certain, c'est qu'ils ont tiré sans avoir fait les sommations légales. La version des gendarmes, à savoir qu'ils furent à ce moment débordés par les attaques furieuses des manifestants et qu'ils ont voulu dégager la
attaques furieuses des manifestants et qu'ils ont voulu dégager la rue, ne s'accorde guère avec ce fait très grave que les coups ont été tirés non pas dans le sens de la rue, mais contre les maisons. Le jeune Louis Brouillard était assis sur les marches de l'escalier devant la porte de sa maison quand il a été frappé ; Geoffray était debout, appuyé contre la porte du café Martin. Une troisième victime a été blessée au fond du couloir de la maison, au moment où elle se disposait à sortir. L'excitation des gendarmes était telle que, dans une rue
sortir. L'excitation des gendarmes était telle que, dans une rue voisine, rue de l'Argile, ils ont chargé les chasseurs, qui ont été obligés de les laisser passer et de se faire ensuite reconnaître. Plus loin, les gendarmes, poursuivant leurs exploits, aperçoivent un petit groupe de gens accourus au bruit des détonations ; ils crient : « Que les honnêtes gens rentrent chez eux ! » et tirent trois coups de revolver, sans blesser personne, cette fois. Ainsi, les faits accusent un groupe de gendarmes avinés et éloignés de la surveillance de leurs chefs. Ajoutons que les témoins ne manquent pas.
de leurs chefs. Ajoutons que les témoins ne manquent pas. Une protestation Voici la protestation qui a été remise au procureur de la République de Chalon-sur-Saône : Protestation contre les brutalités de la police dans la journée du 2 juin. Les soussignés, habitants de la Ville de Chalon-sur-Saône, témoins oculaires de la violente brutalité des gendarmes dans la journée du 2 juin, protestent de toute leur énergie contre lesdites violences et brutalités, et donnent leur entière attestation que les gendarmes ont tiré sur la foule et chargé sabre au clair, sans provocation et sans avertissement. Profondément indignés, ils réclament des
sans provocation et sans avertissement. Profondément indignés, ils réclament des pouvoirs publics la répression de tels actes, indignes d'un pays civilisé. Cette pétition est suivie de plusieurs centaines de signatures. Les signataires sont, pour la plupart, des commerçants établis dans le quartier Saint-Côme et principalement dans la rue où a eu lieu le drame. Un autre témoin, qu'on n'accusera pas de partialité en faveur des « émeutiers », est tout prêt à déposer les mêmes faits; c'est l'administrateur du journal modéré de Chalon-sur-Saône. L'interpellation de M. Siman Telle est la vérité sur cette affaire; M. Siman a fait l'exposé que
vérité sur cette affaire; M. Siman a fait l'exposé que nous venons de rapporter, devant ses collègues du groupe radical-socialiste; il le fera à nouveau à la tribune de la Chambre quand viendra l'interpellation qu'il a déposée. Il est décidé à provoquer la lumière complète, à établir les responsabilités, d'accord avec le gouvernement; dès aujourd'hui il aura avec le président du conseil une entrevue où seront fixées ses intentions sur la date de la discussion et sur les sanctions que le ministre de l'intérieur compte proposer. Le pourboire Le lundi de la Pentecôte, je fus un des cinq cent mille
de la Pentecôte, je fus un des cinq cent mille visiteurs qui, affrontant la chaleur et la foule, se rendirent à l'Exposition. Tenant à assister à la fête de nuit, laquelle, je m'empresse de le dire, fut grandiose et véritablement féérique, je résolus, afin d'être là au commencement, de dîner dans un des nombreux restaurants qui avoisinent la Tour Eiffel. Mon repas fut beaucoup moins grandiose mais beaucoup plus féerique, si je puis ainsi parler, car je dus me contenter d'une illusion de dîner, illusion à prix fixe et pas chère, il est vrai : trois modestes francs. Après avoir,
chère, il est vrai : trois modestes francs. Après avoir, à l'entrée du restaurant, fait une queue auprès de laquelle ne sont rien celles que voient les théâtres un jour de représentation gratuite, je pris place à une table attendant patiemment (car je suis très patient) qu'un garçon voulût bien venir prendre ma commande. En passant, je dois vous dire qu'il est d'usage au restaurant dont je vous parle, de payer d'avance et d'échanger son argent contre un ticket qu'à son tour, par l'intermédiaire du garçon, on échange contre des plats variés. J'avais donc payé ; je possédais mon ticket,
plats variés. J'avais donc payé ; je possédais mon ticket, mais hélas, je ne voyais toujours venir ni garçons ni plats variés. Et nous étions ainsi une foule, commençant à devenir murmurante, d'expectants à des morceaux qu'il nous semblait de plus en plus impossible de se mettre sous la dent. Voici ce qui était arrivé. Les garçons venaient de se mettre en grève. Les nombreux clients qui nous avaient précédé, profitant et de ce qu'ils avaient d'avance payé à la caisse, et du brouhaha, et de la cohue, ne laissaient pas un sou de pourboire aux garçons débordés qui, suant
pas un sou de pourboire aux garçons débordés qui, suant à grosses gouttes, s'empressaient à les servir. L'homme, et particulièrement le client, est parfois, comme vous voyez, un bien sale animal. N'ayant plus de pourboire, les garçons, dont ce pourboire constituait l'unique salaire, ne voulaient plus travailler. Franchement, n'avaient-ils pas raison? Le patron dut, bon gré mal gré, tout comme le Pont-Neuf, rendre l'argent aux clients qui, furieux d'avoir attendu si longtemps un dîner qu'ils se voyaient obligés d'aller chercher ailleurs, transformaient son établissement en véritable beuglement. Il était bien avancé, ce patron, n'est-ce pas? Jamais je ne compris si
avancé, ce patron, n'est-ce pas? Jamais je ne compris si clairement que la suppression du pourboire, cette aumône déguisée faite au garçon, s'impose aussi bien dans l'intérêt de celui-ci que dans l'intérêt du patron et du consommateur. Jean Reyval. L'ARTICLE 298 La loi sur le divorce a constitué un grand progrès; mais elle n'est pas complète. Certaines lacunes, quelques contradictions y ont été signalées, non seulement par les jurisconsultes professionnels mais par les écrivains que tentent les problèmes sociaux, par tous ceux enfin que leur situation individuelle intéresse à la question. Parmi ces défauts de la loi, il faut compter
question. Parmi ces défauts de la loi, il faut compter la restriction que l'article 298 apporte dans l'exercice de la liberté des époux divorcés. Cet article est ainsi conçu : « Dans le cas de divorce admis en justice pour cause d'adultère, l'épouse coupable ne pourra jamais se marier avec son complice. » On a cru, au moment de la discussion de la loi, que l'empêchement créé par cet article serait une satisfaction donnée à la morale. On croyait que l'impossibilité légale de se marier avec son complice arrêterait les amants sur le bord de l'adultère et sauverait ainsi nombre
amants sur le bord de l'adultère et sauverait ainsi nombre d'unions légitimes prêtes à sombrer. Expérience faite, ce n'est pas cela qui s'est produit. L'impossibilité pour l'épouse coupable de se marier avec son complice a fait simplement que le complice et l'épouse se sont passés du mariage et se sont mis à vivre dans la plupart des cas sous le facile régime de l'union libre. Alors, on s'est demandé ce que la morale gagnait à l'interdiction. La question, sous toutes ses formes, dans le journal, dans le livre, au théâtre, a été soulevée, remuée ; elle a fait son chemin.
a été soulevée, remuée ; elle a fait son chemin. On a compris que donner et retenir ne vaut, et qu'une semblable prohibition va à l'encontre des intentions du législateur. Celui-ci a voulu, en effet, que les époux séparés pussent recommencer leur vie en trouvant dans la loi toutes les garanties et tous les avantages du mariage régulier. Or, l'article 298 élève une barrière précisément entre ceux qui semblent le mieux faits l'un pour l'autre et qui, parfois, se l'ont prouvé, malgré de grands obstacles, des luttes intimes et déchirantes. Ces réflexions ne viennent pas hors de propos. Elles sont
Ces réflexions ne viennent pas hors de propos. Elles sont amenées par la résolution que la commission des réformes judiciaires de la Chambre a prise hier en adoptant le rapport qui conclut à l'abrogation de l'article restrictif. Si les Chambres votent dans le même esprit que la commission, ce qui est probable, elles auront heureusement amendé la loi, en la rendant plus logique et plus humaine. LE BUDGET DE 1901 COMPARAISON ENTRE LE BUDGET DE 1900 ET LE BUDGET DE 1901 Dépenses et recettes. — Les augmentations de crédits.—Leurs motifs.— La défense nationale — L'outillage de la marine. — Les
La défense nationale — L'outillage de la marine. — Les services publics.— Les droits de successions. — Le budget autonome de l'Algérie.—L'amortissement Le projet de budget pour l'exercice 1901 vient d'être distribué aux députés. Il comporte, pour le chiffre des dépenses, la somme de 3.551.292.378 francs, et pour les recettes : 3.551.570.497 francs. Soit un excédent de recettes s'élevant à 278.119 francs. Si l'on compare les crédits proposés pour 1901 avec les crédits qui ont été votés pour 1900, on constate que la différence en plus des dépenses affectées à l'exercice prochain s'élève à 54.483.194 francs. Les augmentations de dépenses
l'exercice prochain s'élève à 54.483.194 francs. Les augmentations de dépenses résultent, non seulement des lois votées ou provenant du développement des services, mais encore de la nécessité, qui s'impose, de défendre nos côtes, nos colonies, de compléter et d'améliorer l'outillage de nos ports et notre matériel naval. Mais si le ministre des finances a cru devoir faire état, dans son projet de budget, des frais qu'occasionnera l'exécution de tous ces grands travaux, il a procédé de façon à ce que toutes ces dépenses fussent supportées par l'impôt sans appel d'aucune sorte à l'emprunt. L'unité budgétaire Continuant la politique de l'unité
sorte à l'emprunt. L'unité budgétaire Continuant la politique de l'unité budgétaire inaugurée depuis quelques années, M. Cailleux a jugé qu'il ne pouvait plus laisser subsister dans les conditions actuelles le compte spécial, institué par la loi du 17 février 1898 pour le perfectionnement du matériel d'armement. C'est pourquoi il propose d'incorporer dans le budget les dépenses qui restent à faire pour parachever notre matériel d'artillerie. Grâce à cette incorporation se trouve supprimé un budget chevauchant à côté du budget général et qui, alimenté par l'emprunt, reconstituait, sous une dénomination différente, le budget extraordinaire de la Guerre. Les dépenses nouvelles mises
le budget extraordinaire de la Guerre. Les dépenses nouvelles mises de ce chef à la charge du budget s'élèvent à 36 millions (30 millions de crédit au ministère de la guerre et 6 millions au ministère des finances pour le service des obligations à court terme. En résumé, les augmentations déchargées, dont le total s'élève à 149,909,609 fr., se rattachent à trois causes : Les unes sont la conséquence des lois votées; les autres résultent du développement des services; les dernières enfin, dont le total excède 82 millions, se décomposent ainsi : les travaux de défense de la guerre, de
ainsi : les travaux de défense de la guerre, de la marine et des colonies absorbent 25 millions; l'incorporation des dépenses du perfectionnement du matériel d'armement détermine une augmentation de 36 millions. Enfin, une nouvelle opération d'amortissement, dont la charge est plus que compensée par la disparition du crédit de 37,276,000 francs inscrit au budget de 1900 pour le remboursement des obligations à court terme, implique un crédit de 21 millions. Toutefois, il y a lieu de faire observer que si le chiffre brut des charges est, pour 1901, supérieur de près de 150 millions au chiffre qui figurait au
de près de 150 millions au chiffre qui figurait au budget de 1900, cette augmentation n'est en réalité, comme nous l'indiquons plus haut, que de 54 millions, par suite des diminutions de certains crédits, diminutions qui dépassent la somme de 95 millions. Dépenses nécessaires Si l'on recherche sur quels services portent les augmentations nettes des dépenses, on voit que, à part la Guerre, la Marine, les Travaux publics, le Commerce et les Postes, tous les ministères présentent une réduction de crédits ou de très minimes augmentations. En laissant de côté le ministère des Finances où l'existence des crédits nécessaires au
le ministère des Finances où l'existence des crédits nécessaires au service de la Dette a dû être maintenue, il y a lieu de remarquer que les budgets des six ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de l'Intérieur et des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, de l'Agriculture, des Colonies, présentent, dans leur ensemble, une diminution de crédits de près de onze millions. Le poids des augmentations se répartit donc entièrement entre les quatre services de la Guerre, de la Marine, des Postes et des Travaux publics. En réalité, les deux causes profondes de l'augmentation des dépenses sont :
les deux causes profondes de l'augmentation des dépenses sont : le relèvement indispensable des crédits destinés à la défense nationale et la participation plus large de l'Etat à l'achèvement de l'outillage économique. C'est donc, on le voit, sur les services qui, directement ou indirectement, sont productifs de recettes et intéressent au plus haut degré la vie économique du pays que portent les augmentations de crédits. Le gouvernement, en outre, a estimé qu'il lui appartenait de prendre l'initiative des relèvements nécessaires pour améliorer, dans la mesure du possible, la situation des petits fonctionnaires, des serviteurs les plus modestes de la nation
petits fonctionnaires, des serviteurs les plus modestes de la nation : on ne peut que l'en féliciter. Les réformes La loi de finances comprend un certain nombre de réformes et, parmi ces réformes, il y a lieu de placer au premier plan, celle qui a trait au régime fiscal des successions et donations. M. Caillaux escompte, dans son projet de budget, les résultats que doit produire la réforme des droits de succession. Il est d'avis qu'après les discussions approfondies auxquelles cette réforme a donné lieu dans les deux Chambres, elle peut, aujourd'hui, être soumise aux formalités sommaires de la procédure
peut, aujourd'hui, être soumise aux formalités sommaires de la procédure budgétaire. Les droits de succession Sur ce point, en principe, le ministre a raison, la question des droits de succession est, en effet, d'ordre essentiellement fiscal ; mais, d'une part, il convient de remarquer que si la Chambre s'est déjà prononcée en faveur de cette réforme, elle est encore, ou plutôt elle était encore, il y a quelques jours, en instance devant le Sénat. La Haute Assemblée l'a bien, elle aussi, votée en première lecture ; mais il faut bien tenir compte des défiances qu'elle a toujours montrées en matière
tenir compte des défiances qu'elle a toujours montrées en matière de progressivité fiscale. M. le ministre des finances, a, par un récent décret, « dessaisi » le Sénat; il a fait prononcer le retrait du projet pour pouvoir le présenter et en faire état dans son budget. Devant la Chambre, il n'y aura vraisemblablement aucune difficulté; mais peut-on être assuré qu'il en sera de même au Luxembourg? Et si le Sénat, sans même repousser la réforme, puisqu'il l'a déjà adoptée en première lecture, se refusait à admettre qu'elle fût liée au budget, s'il s'avisait de vouloir l'examiner encore à loisir
au budget, s'il s'avisait de vouloir l'examiner encore à loisir et la discuter longuement, le budget serait à l'eau : tout serait à recommencer. Nous voulons espérer que cette éventualité ne se réalisera pas ; mais il n'est pas inutile de l'envisager. Ajoutons que la réforme incorporée par le ministre des finances dans le budget est plus complètement celle que la Chambre avait admise; le projet de M. Caillaux n'autorise pas, pour la liquidation du droit de succession, la déduction de toutes les dettes, mais seulement celles qui résultent de jugements, d'actes authentiques, de sous-signes privés enregistrés trois mois au
jugements, d'actes authentiques, de sous-signes privés enregistrés trois mois au moins avant le décès. Cette limitation est assurément trop étroite. Il convient évidemment de ne pas ouvrir la porte à des fraudes, mais les cas sont nombreux où le passif du décédé ne peut être constaté par acte enregistré. Enfin, la progression est établie dans des conditions trop timides. En ligne directe, le taux applicable à la fraction de part nette est de un pour cent pour une succession inférieure à 2,000 francs ; mais elle ne dépasse en aucun cas deux et demi à partir de 250,000 francs. Ainsi