jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Wattelos. 5e série. Armentières. Cambrai. Denain. Douai. Valenciennes. 6e série. Dunkerque. 7e série. Tourcoing. 8e série. Lille. Roubaix. 1ère série. Andeville. Attichy. Auneuil. Balagny-sur-Thérain. Béthisy-Saint-Pierre. Betz. Creil. Breteuil. Bury. Chambly. Chaumont. Cires-lès-Mello. Coudray-Saint-Germain (Le). Coye. Crèvecœur-le-Grand. Estrées-Saint-Denis. Feuquières. Formerie. Froissy. Genvilliers. Grandvilliers. Guiscard. Laçoise-Saint-Ouen. Lassigny. Maillay. Margny-lès-Compiègne. Marisselle. Marseille. Nanteuil-le-Haudouin. Neuilly-en-Thiérache. Nivillers. Noailles. Notre-Dame-du-Thil. Pierrefont. Pont-Sainte-Maxence. Francastel. Ravenel. Reservoir-sur-Matz. Ribécourt. Sainte-Geneviève. Saint-Just-en-Chaussée. Saint-Just-des-Marets. Saint-Leu-d'Essorem. Saint-Maximin. Sérifontaine. Songeons. Tancré-le-Mocat. 2e série. Chantilly. Clermont. Crépy-en-Val d'Oise. Liancourt. Méru. Montataire. Monnard. Nogent-lès-Vierges. Noyon. Senlis. 3e série. Creil. 4e série. Beauvais. Compiègne. 1ère série. Athis. Bazoches-sur-Hoëne. Bellay. Briouze. Carrouges. Ceton. Chapelle-Moche (La). Courtomer. Domfront.
Athis. Bazoches-sur-Hoëne. Bellay. Briouze. Carrouges. Ceton. Chapelle-Moche (La). Courtomer. Domfront. Ecouché. Exmes. Ferté-Fresnel (La). Gacé. Juvigny-sous-Andaine. Longny. Mêle-sur-Sarthe (Le). Merlerault (Le). Messéi. Mortrée. Moulins-la-Harche. Noce. Passais. Pérveyries. Putanges. Remalard. Sap (Le). Sées. Theil (Le). Tinchebray. Tourouvre. Trun. Vitry-en-Aitnon. 2e série. Argentan. Ferté-Vidame (La). Laigle. Mortagne. 3e série. Flers. V série. Alençon. PAS-DE-CALAIS. 1ère série. Ablain-Saint-Nazaire. Achicourt. Agny. Aix-les-Hosues. Allouagne. Angres. Annay. Annequin. Annezin. Ardres. Arques. Attignies (Les). Aubigny. Auchy-lès-Labbequille. Auchy-lès-Hesdin. Audencourt. Auxy-le-Châtel. Avesnes-le-Comte. Bapaume. Barlin. Beaumont. Beaurains. Bertincourt. Beuvry. Biache-Saint-Waast. Blendecques. Bourlon. Brebières. Bucquoy. Burbure. Calonne-Ricohort. Camblain-Châtelain. Cambrin. Campagnolès-Hesdin. Cauchy-à-la-Tour. Choques. Corbehem. Courcelles-lès-Lens. Crépy-en-Heives. Dainville. Douai. Dourges. Drocourt. Ecquincourt. Esquerdes.
Choques. Corbehem. Courcelles-lès-Lens. Crépy-en-Heives. Dainville. Douai. Dourges. Drocourt. Ecquincourt. Esquerdes. Fleurbaix. Frévent. Givenchy-en-Gohelle. Gosnay. Graincourt-lès-Havrincourt. Havrincourt. Hermies. Hesdin. Heuchin. Hinges. Houdain. Hucqueliers. Inchy-en-Aulnois. Labeuvrière. Labourse. Labuissière. Lapugnoy. Laventie. Leforest. Loison. Loos. Lumbres. Maroël. Marles-les-Mines. Marquion. Méricourt. Metz-en-Couture. Meurchin. Molay. Montreuil. Neufchâtel. Neuville-Saint-Waast. Norrent-Fontes. Noyelles-Godart. Noyelles-sous-Lens. Oignies. Oisy-le-Verger. Parcq (Le). Pas. Pernes. Pont-à-Vendin. Quéant. Rivière. Rœux. Rouvroy. Sailly-Labourse. Saint-Étienne. Saint-Laurent-Blangy. Saint-Nicolas. Saint-Venant. Samer. Souchez. Tilques. Tramloy (Le). Vaulx-Vraucourt. Vendin-le-Vélai. Vermelles. Verquin. Vimy. Vitry-en-Aulnois. Wingles. Wizernes. 2e série. Aire. Auchel. Avion. Berck. Béthune. Béthune. Boulogne. Boulogne. Bulles. Cambrésis. Doullens. Escalles. Est Rémy-du-Nord. Fléchin. Fréthun. Frevent. Hesdin. Hesdin. Huins. Huelx. Licques. Lillers. Marquise.
Fléchin. Fréthun. Frevent. Hesdin. Hesdin. Huins. Huelx. Licques. Lillers. Marquise. Marquise. Mazingarbes. Monchy-le-Pre. Neuville-Plouye. Nerviens. Nieuwpoort. Nouvelles. Outreau. Pas-à-l'Orgue. Peuploy. Pénelles. Peuplingues. Pihens. Plouvain. Pollet. Pont-d'Arlod. Pondurch. Pont-lès-Boulle. Pont-les Marais. Ponthores. Puis-les Médecins. Quentlecques. Quetteheye. Quilen. Quinques. Quiest. Quiéry-Augustin. Râches. Rangues. Renle. Rizziès. Robecque. Rognies. Rosières. Saint-Clais. Saint-Denio. Sainte-Croix (La). Sainte-Marie (La). Saint-Georges (Le). Saint-Hypolène. Saint-Macèus. Saint-Pierre (Le). Saint-Vincent (Le). Salettes. Sel. Si. Somélnes. Souche le Vieux. Surques. Tangue. Téteghem. Thélét. Tilloy-lès-Tharleux. Thelot. Thièrvres. Thujon. Tilly. Tremarlières. Tré-Rois. Trois-Bassins. Trou-Salé. Vallée (La). Vendin-les-Bains. Vieux-Bocage. Vimeux. Violaines. Warlcuin. Wazemès. Wendecques. Wiocque. Wircher. 3e série. Arras. 4e série. Calais. 5e série. Lille.
Wircher. 3e série. Arras. 4e série. Calais. 5e série. Lille. 6e série. Dunkerque. 7e série. Tourcoing. 8e série. Roubaix. 1ère série. Accous. Aramits. Arudy. Arzachoz. Arrastel. Aurore. Bagnères. Bélazco. Bidache. Bizi. Bruges. Cambo-les-Bains. Ciboure. Coarze. Espelette. Gan. Garlin. Gelos. Gér. Hasparren. Hendaye. Hére. Jurançon. Labarthe-Créneaux. Lagor. Laruns. Lasserre. Lembeye. Lescar. Monein. Montaner. Morlaas. Navarrenx. Pontacq. Sainte-Marie de Baïgorry. Saint-Jean-Pied-de-Port. Saint-Palais. Salies. Sauvelere. Tardets-Sorholus. Thèze. Urt. Ustaritz. 2e série. Boucau. Dounioléon-Licharre. Nay. Oloron-Sainte-Marie. Orthez. Saint-Jean-de-Luz. 3e série. Biarritz. 5e série. Biyotne. Pau. PYRÉNÉES (HAUTES-). 1ère série. Argelès-Gazoz. Arreau. Aucun. Aureilhan. Barbazan-de-Neste (La). Borderes-Louron. Bordères-sur-l’Échez. Campan. Castelnou-Magnoac. Castelnou-Rivière-Basse. Cauterets. Cieutat. Galan. Ibos.
(La). Borderes-Louron. Bordères-sur-l’Échez. Campan. Castelnou-Magnoac. Castelnou-Rivière-Basse. Cauterets. Cieutat. Galan. Ibos. Juillan. Lannemezan. Luz. Maubourguet. Mauloch-Barousse. Ossun. Pouyastruc. Rabasquès. Saint-Laurent. Saint-Pé. Tournay. Trie. Vic-en-Bigorre. Vieille-Aure. 2e série. Bagnères-de-Bigorre. Lourdes. 5e série. Tarbes. PYRÉNÉES-ORIENTALES. 1ère série. Amélie-les-Bains. Argelès-sur-Mer. Arles-sur-Tech. Bages. Baixas. Banyuls-sur-Mer. Bompas. Boulou (Le). Cabestan. Cerbère. Céret. Claira. Collioure. Corneillersur-l’Rivière. Estagel. Fleury. Laroque. Latour-de-France. Maury. Millas. Mont-Louis. Neufchas. Olette. Palau-del-Vidre. Pezilla-de-la-Rivière. Pia. Pollestres. Port-Vendres. Prats-de-Mollo. Saillagouss. Saint-Estève. Saint-Félix-d'Avila. Saint-Hippolyte. Saint-Laurent-de-Cerdans. Saint-Paul. Salces. Soler (Le). Sorède. Sournia. Tautavel. Thuir. Torreilles. Toulouges. Trouillas. Vernet. Villelongue de la Salanque. Vinça. Vingrau. 2e série. Elne. Prades. Rivesaltes. Saint-Laurent-de-la-Salanque. 5e série. Perpignan. 1ère série. Ampuis. Anse.
Prades. Rivesaltes. Saint-Laurent-de-la-Salanque. 5e série. Perpignan. 1ère série. Ampuis. Anse. Arbresles (L'). Beaujeu. Belleville. Bessenay. Bois-d'Oingt (Le). Bourg-de-Thizy. Brignais. Chasselay. Collonges-au-Mont-d'Or. Condrieu. Craponne. Fleurie. Fontaines. Grigny. Lamure-sur-Azon. Limonest. Millery. Monsols. Mornay. Neuville-sur-Saône. Pierre-Biite. Pontcharra-sur-Turdine. Saint-André. Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Sainte-Colombe. Sainte-Foy-l'Argentière. Sainte-Foy-lès-Lyon. Saint-Genis-Laval. Saint-Georges-de-Riveire-Basse. Saint-Lazare-sous-Belley. Saint-Léger-sur-leNevin. Saint-Rambert-l'Isle-Barbe. Saint-Symphorien-sur-Coire. Soucieu-en-Charolais. Thurins. Vaugneray. 2e série. Amplepuis. Cours. Mulatière (La) Saint-Fons. Tassin-la-Demi-Lune. Thizy. 3e série. Caluire-et-Cyclat. Givors. Oullins. Tarare. 4e série. Villefranche. 5e série. Villeurbanne. 8e série. Lyon. SAÔNE (HAUTE-). 1ère série. Aillevillers-et-Lyaumont. Amance. Arc. Aulley. Béauchêne. Champagney. Champlitte-et-Le-Prélot. Combeaufontaine. Dampière-sur-Salon. Faucogney-et-la-Verolle. Faverne. Fontaine-lès-Luchon. Fougerolles. Lesme-Saint-Maix. Gy. Jussey. Marnay. Melisey. Montbozon. Noroy-le-Bourg. Passavant-la-Rochère. Pesmes. Plancher SAINTE-FÉ
Gy. Jussey. Marnay. Melisey. Montbozon. Noroy-le-Bourg. Passavant-la-Rochère. Pesmes. Plancher SAINTE-FÉ PIED DE VERT D'ALBY. SÉEZ. UGINES. YENNE. 2e série. AIX-LES-BAINS. ALBERTVILLE. 4e série. CHAMBERY. SAVOIE (HAUTE-). 1ère série. -ABONDS. ALBY. ANEMASSE. BIOT (LE). BOËGE. BONNEVILLE. CHAMONIX. CLUSES. CRUSEILLE. DOUVAIN. ÉVIAN-LES-BAINS. FAVERGES. FRANGY. -GAILLARD. REIGNIER. ROCHE (LA). RUMILLY. SAINT-GERVAIS-LES-BAINS. SAINT-GERVAIS. SAINT-JEAN-DE-GENEVOIS. -SALLANCHES. SAMOËNS. SCIONZIER. SEYSSEL. TANINGES. THONES. THORENS. 2e série. THONON-LES-BAINS. 3e série. ANNECY. SEINE. 2e série W. ANTONY. ARCUEIL-CACHAN. BAGNEUX. BAGNOLET. -BOBIGNY. BONDY. BONNEUIL-SUR-MARNE. BOURGET (LE). BOURG-LA-REINE. BRYSUR-MARNE. CHAMPIGNY-SUR-MARNE. CHATEL. CHATILLON. CHEVILLI. CLAMART. COURBEVOIE (LA). CRÉTAIL. DRANCY. Voir décret du 16 juin 1906. DUGNY. ÉPINAY. FONTAINE-AUX-ROSÉS. FONTAINE-SOUS-BOIS. FRESNES. GENNEVILLE. GENTILLY.
16 juin 1906. DUGNY. ÉPINAY. FONTAINE-AUX-ROSÉS. FONTAINE-SOUS-BOIS. FRESNES. GENNEVILLE. GENTILLY. HAY (LE). PIERREFITTE-DE-SAINTS-QUENTIN (LE). JOINVILLE-LE-POINT. KREMLIN-BICÊNÇAY. LILAS. (LES). NANTERRE. NOGENT-SUR-MARNE. NOISY-LE-SEC. ORLY. PAVILLONS-SOUS-BOIS. PIERREFITTE. PLEISSY-PIQUART. PRÉ-SAINT-GERVAIS (LE) ROMAINVILLE. ROISSY-SOUS-BOIS. SAINT-MOREL. SCEAUX. STAINS. THIAIS. VANVES. VILLEJUIF. VILLEMONT. VILLETANÈUSE. VITRY-SUR-SEINE. 2e série. ALFORTVILLE. ASNIÈRES. AUBERVILLE. BOIS-COLOMBES. BOULOGNE. CHARENTON-LE-PONT. CHOISY-LE-ROI. CHOISY. COULOMBES. COURBEVOIE. ISSY-LES MOULINEAUX. IVRY-SUR-SEINE. LEVALLOIS-PEKKRIËT. MAILLY-ALFORT. MALAKOFF. MONTROUGE. NERVIEUX-SUR-SEINE. FONTAINE. PERREUX (LE). PIERREFEUX. SAINT-DENIS. SAINT-MANDÉ. SAINT-MAUR-DES-FOSSES. SAINT-OUEN. SURSÈNE. VINCENT. SEINE-ET-MARNE. 1ère série. AVON. BRAY-SUR-SEINE. BRIE-COMTE-ROBERT. CHAMPAGNE-SUR-SEINE. CHAMPS. CHAPPELLE-LA-REINE (LA). CHALETTE-LANDON. CHALETEN-LA-REINE. CLAYE-SOUS-BOIS. COMBLES. CRÉCY-EN-BRIE. DAMMARIE-LES-LYS. DANVILLE. DONNÉMARIEN-EN-MONTOIS. ESBLY. FERTÉ-GAUCHER (LA). FONTENAY-LE-VETOIS. GRIGNY. GUIGNES. JOUARRE. LIZY-SUR-OURCQ. LORREZ-LE-BOCAGE. MITRY-MORY. MORET-SUR-LOING. MORVILLES. NANGIS. PLEIN.
GRIGNY. GUIGNES. JOUARRE. LIZY-SUR-OURCQ. LORREZ-LE-BOCAGE. MITRY-MORY. MORET-SUR-LOING. MORVILLES. NANGIS. PLEIN. REBECI. ROZAY. SAÂCY-SUR-MARNE. SAINT-MAMMES. SUIPPES. THORIGNY. TORCY. TOURNO. VILLENOY. VERNEUYS-NAURYS. VILLIERS-SAINt-GEORGES. 2e série. CHANLY. COULOMMIERS. FERTÉ-SOUS-JOUARRE (LA). LAGNY. MONTEREAU-FILAURNE. NEMOURS. PROVINS. 3e série. FONTAINEBLEAU. MEAUX. MELUN. SEINE-ET-OISE. 1ère série. ABLON. ACHERES. ANDRESY. ANGERVILLE. ARPENT. AUVERS-SUR-OUISNE. BALLANCOURT. BELSANCOURT. BOIS-COLOMBES. BOURBON-VILLE. BOUVARD. BRÉTIGNY-SUR-ORGE. BRON. BURNOIS. CAILLÉRY. CHEVRY. CICERGY. CROISSY-SUR-SEINE. CROISSY. CROUSSES. DOMONT. DRAMEVIIL. DRAMEVIILE. DOURDAN. DRAVEIL. EAUBONNE. ÉCOUEN. ÉTRECHY. ÉVRY-SUR-SEINE. FERTÉ-ALAI (LE). FRANCONVILLE. GASCIORT. GONESSE. GROSLAY. HEFBV. HOUDAIN. JOUY-EN-JOSAS. LINDELEUVILLE. LONJUMEAU. LOUVRES. LUTRAZ. MAGNY-EN-VEXIN. MANTES-LA-VILLE. MARCOUL. MARLÈS. MAREIL. MERVILLE. MERVILLE. MERVILY. MEUDON. MONTEIL-BOUSSULENT. MONTEIL-VIDORY. MONTPARC. MONVILLIERS. MORAINVILLE. MORVILLE. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX.
MONTEIL-BOUSSULENT. MONTEIL-VIDORY. MONTPARC. MONVILLIERS. MORAINVILLE. MORVILLE. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX.
MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX. MUREAUX.
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Lépanges. Liffol-le-Grand. Martigny-les-Bains. Monthureux-sur-Saône. Moussey. Moyenmoutier. Neuville-lès-Raon (La). Nomexy. Petite-Raon (La). Plainfaing. Plombières. Portieux. Pancènes. Proveyences-sur-l’Fave. Ramonhamp. Roaceux. Saint-Amé. Saint-Étienne. Saulxures-sur-Moselotte. Thillot (Le). Voul-d'Ajol (Le). Vincey: Vittel. Xortigny. Série. Charmes. Géraramer. Golbey. Mirecourt. Neufchâteau. Rambervillers. Raon l'Etape. Banlieue. Sens. A* série. Saint-Dié. 5e série. Épinal. YONNE. 1ère série. Aillant. Ancy-le-Franc. Appoigny. Brienneon-sur-Armançon. Cerisiers. Chablis. Charny. Chéroy. Coulanges-la-Vineuse. Coulanges-sur-Yonne. Courson-les-Carrières. Cruzy-le-Châtel. Fleury-Vallée-d'Aillant. Flogny. Guillon. Héry. Isle-sur-Serein (L'). Ligny-le-Châtel. Noyers. Pont-sur-Yonne. Quarré-les-Tombes. Ravières. Saint-Bris-le-Vineux. Saint-Fargeau. Saint-Florentin. Saint-Julien-du-Sault. Saint-Sauveur. Seignelay. Sergines. Toucy. Vermillon. Vézelay. Villeneuve-l'Archévêque. Villeneuve-la-Guyard. 2e série. Avallon. Joigny. Tonnerre. Villeneuve-sur-Yonne. 4e série. Auxerre. Sens. TABLEAU B. LOCALITÉS SECTIONS DE COMMUNES possédant
série. Auxerre. Sens. TABLEAU B. LOCALITÉS SECTIONS DE COMMUNES possédant des écoles de section et ayant plus de 1,000 habitants de population agglomérée. N° 50670. DÉCRET du Président de la République française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant Sont autorisés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la transformation d'une voiture de troisième classe en voiture mixte, comprenant un compartiment de deuxième classe et trois compartiments de troisième classe, conformément au projet du 5 avril 1907. La dépense résultant
conformément au projet du 5 avril 1907. La dépense résultant de l'exécution de ces travaux sera imputée sur le compte de deux millions de francs converti, conformément à l'article 6 de la convention du 23 mai 1885 passée entre l'État et la Compagnie de Bône Guelma, pour la construction et l'exploitation de la ligne du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa et approuvée par la loi du 28 juillet suivant, pour travaux complémentaires et, dans la limite de ce compte, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir y être portées, sans pouvoir dépasser la somme de cent
y être portées, sans pouvoir dépasser la somme de cent quatre-vingt-dix francs, y compris une majoration de dix-sept francs vingt-sept centimes pour frais généraux et intérêts, calculée au taux de dix pour cent. (Paris, 9 Décembre 1907.) N° 50671. DÉCRET DU Président DE LA République française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement, au nord de la gare de Longuyon, d'un raccordement direct entre les lignes de Charleville à Thionville et de Longuyon à la frontière belge, conformément aux indications du plan d'ensemble
à la frontière belge, conformément aux indications du plan d'ensemble dressé par la Compagnie des chemins de fer de l'Est, à la date du 13 décembre 1906, lequel plan restera annexé au présent décret; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la Compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un
travaux dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à partir de la promulgation du présent décret; 4° Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est. La dépense résultant de l'exécution des travaux sera imputée sur le compte des travaux complémentaires jusqu'à concurrence de la somme qui sera reconnue devoir y être définitivement admise et qui est évaluée provisoirement à un million trois cent mille francs. (Paris, 20 Décembre 1907.) N° 50672. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts)
(contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de l'État, à accepter, pour les musées nationaux, avec affectation spéciale au Louvre, le don en nue propriété-grevée d'usufruit en faveur du donateur fait à cet établissement en vertu d'un acte passé à Paris par-devant M. Eugène Fontana et Cottin, notaires, le 16 juillet 1907, par M. Doncel (Antoine-Jacques) et estimé vingt mille francs. (Paris, 1er Février 1908.) Certifié conforme Paris, le Juin 1908. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, ARISTIDE BRIAND. Cette
Ministre de la Justice et des Cultes, ARISTIDE BRIAND. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3e, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes Partie principale. 6 francs par an. Partie supplémentaire 6 francs par an. Aux deux parties. 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. OBSERVATION IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro
un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 0 fr. 50. IMPRIMERIE NATIONALE. 30 Juin 1908. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2938. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 50673. DÉCRET qui autorise la Chambre de commerce d'Oran à
50673. DÉCRET qui autorise la Chambre de commerce d'Oran à emprunter une somme de 23,000 francs pour l'acquisition et l'aménagement de magasins. Du 30 Novembre 1907. (Promulgué au Journal officiel du 4 décembre 1907.) LE Président DE LA République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, et d'après les propositions du Gouverneur général de l'Algérie; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce Vu le décret du 30 octobre 1898, qui a rendu exécutoire cette loi en Algérie; Vu le décret du 23 août 1898, sur l'organisation du Gouvernement et de la
23 août 1898, sur l'organisation du Gouvernement et de la haute administration de l'Algérie; Vu la loi du 11 décembre 1900, portant création du budget spécial de l'Algérie; Vu la loi du 31 juillet 1895, qui a autorisé la concession à la chambre de commerce d'Oran de magasins publics, à édifier sur les terrains de l'État, situés sur les quais aménagés le long du port de cette ville, et le cahier des charges annexé à cette loi Vu le décret du 15 mai 1906, modifiant l'article 3 du cahier des charges susvisé Vu le décret du 14 septembre 1907, accordant
charges susvisé Vu le décret du 14 septembre 1907, accordant à la chambre de commerce, comme une extension des superficies déjà concédées pour les magasins publics, la concession de terrains du quai de la douane, au port d'Oran, sur lesquels le Crédit foncier et agricole d'Algérie a édifié des magasins Vu les délibérations en date des 7 mars 1904, 9 septembre 1905 et 4 avril 1906 par lesquelles la chambre de commerce d'Oran sollicite l'autorisation de contracter un emprunt de vingt-trois mille francs en vue de l'acquisition et de l'aménagement des magasins susvisés Vu la lettre du ministre des travaux
des magasins susvisés Vu la lettre du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, en date du 18 avril 1907, DÉCRETE Art. 1. La chambre de commerce d'Oran est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excédera pas quatre francs vingt centimes pour cent (4% 20 p. 0/0), une somme de vingt-trois mille francs (23,000f), en vue de faire face aux dépenses d'acquisition et d'aménagement des magasins édifiés par le Crédit foncier et agricole d'Algérie sur les terrains concédés à la chambre de commerce d'Oran par le décret du 14 septembre 1907. Cet emprunt, toujours remboursable par
décret du 14 septembre 1907. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de dix ans. 2. Le ministre du commerce et de l'industrie et le gouverneur général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce
le gouverneur général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 30 Novembre 1907. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre du commerce et de l'industrie, Signé GASTON Doumengub. N° 50674. Décret autorisant le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer pendant 1908 pour insuffisance de revenus ordinaires. Du 23 Décembre 1907. (Promulgué au Journal officiel du 10 janvier 1908.) LE Président DE LA République française, Sur le
janvier 1908.) LE Président DE LA République française, Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu la délibération du conseil général des Pyrénées-Orientales, en date du 10 octobre 1907; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 13 novembre 1907; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; Les sections réunies de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendues, DÉCRÈTE ART. 1. Le département des Pyrénées-Orientales est autorisé à s'imposer