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— Vœu relatif au monopole des assurances sur la vie M. Marc RÉVILLE, rapporteur Le Conseil général ajourne l'examen de cette question pour étude complémentaire. Vœux divers M. Marc RÉVILLE, rapporteur Le Conseil général adopte les vœux dont la teneur suit, déposés par M. Marc Réville : a) Approvisionnement des débits de tabac Le Conseil général émet le vœu que les débitants de tabac des communes rurales, surtout de celles de ces communes qui sont dans le voisinage de la frontière, soient régulièrement approvisionnés du tabac généralement usagé par la clientèle. b) Vente des timbres-quittances et du papier timbré Le
clientèle. b) Vente des timbres-quittances et du papier timbré Le Conseil général, Considérant que certains receveurs de l'enregistrement entendent seuls délivrer au public les timbres-quittances et le papier timbré dans les localités où le receveur buraliste est décédé depuis le début des hostilités ; Vu la gêne grande imposée ainsi aux assujettis, Émet le vœu Que, dans les localités dont s'agit, les gérants des bureaux de tabac dépendant des recettes buralistes puissent en tous temps délivrer des timbres-quittances et du papier timbré au public. Mise en sursis dans les maisons travaillant pour les besoins de l'armée. — Vœux de MM.
travaillant pour les besoins de l'armée. — Vœux de MM. Réville et Ordinaire M. Marc RÉVILLE, rapporteur M. Marc Réville. — Messieurs, j'ai été très ému par les doléances de femmes constatant que des jeunes gens étaient rappelés chez des parents ou des amis trop dévoués qui leur avaient délivré des certificats de bûcheron ou de voiturier, alors que des pères de nombreuses familles restent au front. Je demande au Conseil général de bien vouloir appuyer le vœu que j'ai rédigé dans cet ordre d'idées, afin de venir en aide à vos représentants au Parlement qui, à plusieurs reprises, sont
à vos représentants au Parlement qui, à plusieurs reprises, sont intervenus auprès du Ministre de la Guerre, dans le même sens. (Adhésion.) Voici quel serait le texte de ce vœu : « Le Conseil général, » Considérant l'émotion légitime causée par l'affectation » à des maisons travaillant pour les besoins de l'armée, » notamment à celles qui transportent et façonnent le » bois, de mobilisés jeunes, appartenant au service armé » et privés ainsi de l'honneur de partager les dangers » courus par les camarades de leur âge pour la défense » de la Patrie, » Émet le vœu :
défense » de la Patrie, » Émet le vœu : » Qu'il soit procédé à un contrôle prochain et sérieux » des hommes affectés à des travaux de ce genre et que » seuls y soient maintenus, conformément à la loi. et aux » instructions ministérielles, » les hommes du service armourelaire, de la R. A. T. et de l'A. T., en donnant dans chaque de ces catégories la préférence aux pères de familles nombreuses. » M. Grosjean. — Il faut qu'il soit bien entendu que le roulement devrait être établi, non pas sur l'ensemble des intéressés, mais par classe,
établi, non pas sur l'ensemble des intéressés, mais par classe, à âge égal. M. Ordinaire. — Il faut bien spécifier, en effet, que le roulement devra se faire à âge et à classe égale. Dans le même ordre d'idées, j'ai cru devoir attirer l'attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur la différence des règlements relatifs aux sursis d'appel, suivant que ces sursis sont accordés, au titre forestier, sur la proposition des Conservateurs des eaux et forêts ou autorisés par l'intermédiaire des Services du génie, pour les besoins en bois de ces Services. Il résulte de cet état de choses
de ces Services. Il résulte de cet état de choses que souvent des hommes de classes relativement jeunes sont placés en sursis par les soins du Génie, tandis que des sursis au titre forestier sont refusés à des territoriaux âgés appartenant aux formations de la zone des armées depuis le début de la campagne. J'ai signalé à M. Le Ministre de l'Agriculture que cette inégalité, au moins apparente, de traitement produit une fâcheuse impression dans la région forestière du Doubs, en préconisant, comme remède à cette situation, un roulement dans les sursis. C'est pourquoi, Messieurs, tout en m'associant au vœu
les sursis. C'est pourquoi, Messieurs, tout en m'associant au vœu déposé par M. Réville, je prie le Conseil général de bien vouloir adopter le vœu que voici : "Le Conseil général émet le vœu qu'il soit établi un roulement pour les sursis accordés aux travailleurs du bois, de façon que les ouvriers mobilisés ne restent pas indéfiniment dans les usines, pendant que des hommes de même profession, souvent plus âgés que ces derniers et qui pourraient parfaitement les remplacer, sont maintenus dans la zone des armées." M. Vandel. — Je ne puis que m'associer également aux observations présentées par M.
ne puis que m'associer également aux observations présentées par M. Réville, car j'ai eu connaissance de faits véritablement scandaleux. M. le Président. — Nous en connaissons tous et nous avons également reçu des réponses aussi scandaleuses que les faits dont nous avions à nous plaindre : par exemple, que l'on ne pouvait pas renvoyer un père de cinq enfants, parce qu'il était au front ! M. Grosjean. — En réalité, les instructions du Ministre de la Guerre ne sont pas suivies. M. Vandel. — Je connais, au camp de Valdahon, des G. V. C, des R. A. T., que l'on
des G. V. C, des R. A. T., que l'on ne veut pas renvoyer parce qu'ils exercent des spécialités. M. A. Métin. — Je suis heureux de constater l'unanimité des sentiments exprimés par le Conseil général ; j'en ferai état pour appuyer les vœux, qui sont tout à fait justes, mais auxquels je ne puis m'associer directement. Le Conseil général : 1° S'associe au vœu de M. Marc Réville ; 2° Adopte le vœu de M. Ordinaire, avec la rédaction suivante : "Le Conseil général émet le vœu que les ouvriers des exploitations et industries du bois mobilisés ne restent
ouvriers des exploitations et industries du bois mobilisés ne restent pas indéfiniment dans les usines, pendant que des hommes de même profession, souvent plus âgés que ces derniers et qui pourraient parfaitement les remplacer, sont maintenus dans la zone des armées." École des Arts décoratifs de Paris. Demande de renouvellement de subvention départementale formée par M. Sauldubois, Henri, à Montbéliard M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général renouvelle, pour 1916-1917, la subvention de 300 fr. accordée à M. Henri Sauldubois, le conseil municipal de Montbéliard ayant voté, en sa faveur, une subvention d'égale importance. Demandes de subvention Ligue antiallemande.— Œuvre des
subvention d'égale importance. Demandes de subvention Ligue antiallemande.— Œuvre des plaques et monuments commémoratifs des atrocités allemandes ; Association pour l'assistance aux mutilés pauvres ; L'Aide immédiate aux invalides et réformés de la guerre ; Aide immédiate aux agriculteurs des régions dévastées; Œuvre de protection des Orphelins de la guerre du personnel des PTT ; Alliance française ; Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre ; Société de protection des engagés volontaires ; Assistance aux dépôts d'écoliers ; Ligue aérienne française ; Ligue coloniale française. M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général exprime le regret
française. M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général exprime le regret de ne pouvoir, en raison de la situation budgétaire, donner une suite favorable aux demandes de subventions ci-dessus énumérées. Association générale d'Alsace-Lorraine. — Demande de subvention M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général ordonne l'inscription au budget départemental d'un crédit de 50 fr. à titre de subvention à l'Association générale d'Alsace-Lorraine. Offices publics de placement M. HENRIET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Démonstrations de culture mécanique organisées par la Société d'agriculture. — Demande de patronage M. HENRIET, rapporteur M. Henriet. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet la lettre
Henriet. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet la lettre par laquelle M. le Président de la Société départementale d'agriculture du Doubs sollicite l'autorisation de placer sous le patronage du Conseil général les démonstrations de culture mécanique qu'elle a organisées, qui auront lieu à Besançon-Saint-Ferjeux le lundi 9 octobre prochain. Votre commission vous propose d'accueillir favorablement la demande de la Société d'agriculture. (Ces conclusions sont adoptées.) Syndicat d'initiative de Besançon et de la Franche-Comté. — Création d'une école hôtelière féminine M. HENRIET, rapporteur Le Conseil général : 1° Décide qu'une subvention de 1.000 fr. sera accordée, pour 1917, au Comité
subvention de 1.000 fr. sera accordée, pour 1917, au Comité de l'hôtellerie comtoise, en vue de la création d'une école hôtelière féminine ; 2° Il désigne MM. Grosjean, Sancey, Vandel et P. Peugeot pour faire partie du Comité de cette institution. Société départementale d'Agriculture du Doubs. — Rapport sur la marche de la Société pendant l'année 1914-1915, présenté par M. Élisée Cusenier, président. M. HENRIET, rapporteur Acte est donné de cette communication. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Situation matérielle M. SANCEY, rapporteur Les conclusions de M. le Préfet sont adoptées. Acte est donné de cette communication. Encouragement
Préfet sont adoptées. Acte est donné de cette communication. Encouragement aux familles nombreuses. — Suite donnée au vœu M. SANCEY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Budgets et comptes administratifs M. SANCEY, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général émet un avis favorable sur les projets de budget, pour l'année 1917, et les comptes administratifs soumis à son examen. Instruction primaire.— Rapport de M. Litaillot, inspecteur d'Académie M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. — Messieurs, le rapport constate qu'au point de vue administratif la statistique n'accuse aucune modification profonde.
point de vue administratif la statistique n'accuse aucune modification profonde. Le nombre des écoles n'a diminué que de quelques unités. Les installations de fortune ont laissé plus ou moins à désirer. Les vides causés parmi les instituteurs ont été comblés par des institutrices ou des débutants pourvus du brevet élémentaire. Votre commission vous propose de donner acte de la communication de ce rapport. (Adopté.) Hospice départemental de Besançon. — Réclamation de M. Rigny, pharmacien M. SANCEY, rapporteur M. Sancey. Le Conseil général ayant autorisé une majoration de 33 %, temporairement, par suite de la hausse de tous les produits pharmaceutiques,
par suite de la hausse de tous les produits pharmaceutiques, aux pharmaciens de l’Assistance publique, votre commission estime qu’il est équitable, pour les mêmes considérations, de consentir à M. Rigny, pharmacien adjudicataire des médicaments de l'asile de Bellevaux, une majoration de 33 %, à partir du 1er avril 1915, comme la commission de l’hospice l’a proposé. (Ces conclusions sont adoptées.) Ecole nationale d’industrie laitière de Mamirolle. Rapport sur le fonctionnement de l’Ecole pendant l’année scolaire 1915-1916 (Suite). M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. — Il résulte, Messieurs, des renseignements que m’a donnés M. le Directeur de l’Ecole de Mamirolle
que m’a donnés M. le Directeur de l’Ecole de Mamirolle que le traitement qui lui est alloué par l’Etat s’élève à 4.000 fr. ; d’autre part, la subvention départementale est versée, non pas à la caisse de l’Ecole, mais à l’Etat, auquel le département est lié par une convention dont la durée n’est pas limitée. M. le Préfet. — J’ai sous les yeux le rapport de M. Viette, sur les conclusions duquel la subvention départementale a été votée ; il en résulte que c’est à la suite de la concurrence qui s’est instituée entre le Doubs et les départements voisins
qui s’est instituée entre le Doubs et les départements voisins que l’Ecole nous a été attribuée. M. le Président. — En somme, nous votons une subvention annuelle et, le jour où le crédit serait supprimé, le Gouvernement aurait le droit de transporter l’Ecole dans un autre département. J’ajoute que nous avons toujours considéré que cette institution était utile et que nous n’avons jamais songé à résilier le contrat qui nous lie avec l’Etat. M. Ordinaire. — En effet, s’il ne s’agit pas d’une dépense obligatoire, au sens propre du mot, il s’agit d’une dépense utile que nous consentons à faire
il s’agit d’une dépense utile que nous consentons à faire pour que l’Etat maintienne l’Ecole dans notre département. M. Grosjean. — Nous pouvons, d’ailleurs, demander que nous soient fournis, pour Mamirolle, des renseignements analogues à ceux que l’Administration nous donne, chaque année, pour les autres institutions subventionnées. (Adhésion.) M. Ch. Monnot. — J’ajoute que l’on traite, à Mamirolle, 1.800 litres de lait par jour, payés à raison de 0 fr. 20 le litre. Le directeur réalise donc un bénéfice important ; mais il m’a fait observer qu’il a engagé 30.000 fr. dans l’affaire, qu’en 1912 il avait perdu 8.000 fr.
fr. dans l’affaire, qu’en 1912 il avait perdu 8.000 fr. ; les bénéfices des années normales ne sont d’ailleurs pas exagérés. Dans ces conditions, la commission vous propose de voter la subvention de 3.333 fr. sous réserve que, chaque année, nous soient fournis les renseignements nécessaires, par exemple sur le nombre des élèves de l’Ecole installés dans notre département. (Ces conclusions sont adoptées.) Acte est donné de cette communication. Agriculture, assistance, etc. Suite donnée aux vœux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa Ire session de 1916. M. GROSJEAN, rapporteur Le Conseil général renouvelle les vœux
1916. M. GROSJEAN, rapporteur Le Conseil général renouvelle les vœux émis dans sa première session de 1916, et auxquels il n’a pas été répondu. Acte est donné de cette communication. Sels dénaturés destinés aux usages agricoles. — Vœux. — Suite donnée M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Tracteurs agricoles. — Rapport de M. Roussel M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. M. Grosjean. — Messieurs, votre commission demande que la plus grande publicité possible soit donnée aux expériences qui vont être entreprises, car elles présentent un intérêt capital pour notre agriculture. Nous prions également M.
un intérêt capital pour notre agriculture. Nous prions également M. le Préfet de faire distribuer la brochure de M. Roussel aux membres du Conseil général. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Vœux. Suite donnée M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général renouvelle son vœu du 1er mai dernier, tendant à faire connaître aux populations du département la délimitation et la nature des différentes zones militaires qui ont été établies consécutivement à l’état de guerre ; il demande que des écriteaux spéciaux soient placés, à cet effet, à la limite de la zone des armées. Vœux. —
à la limite de la zone des armées. Vœux. — Suite donnée. — Ressources réquisitionnées M. GROSJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. M. Grosjean. — Votre commission estime, Messieurs, que trop de bâtiments publics ont été réquisitionnés et qu’il eût été préférable, à l’exemple des Anglais, de construire un nombre suffisant de baraquements pour les organisations militaires. Constructions scolaires. — Classement des demandes de subvention M. GROSJEAN, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l’Administration. Faculté des sciences de Besançon. — Ecole de chimie. — Diplôme d’ingénieur chimiste de l’Université de Besançon. — Course départementale. M. GROSJEAN,
chimiste de l’Université de Besançon. — Course départementale. M. GROSJEAN, rapporteur Le Conseil décide que le libellé de l’art. 2 du chap. XX du budget ordinaire sera modifié comme suit : Entretien de bourses à la Faculté des sciences et à l’Ecole de chimie de l’Université de Besançon. Asile départemental du Doubs. — Approbation des comptes et budgets. — Rapport de M. Jacoutot, directeur M. CHAVIN-COUT, rapporteur Le Conseil général approuve les documents ci-après, relatifs au service de l’asile départemental de Bellevaux 1° Le compte administratif de 1915 ; 2° Le budget additionnel de 1916 ; 3° Le budget primitif
Le budget additionnel de 1916 ; 3° Le budget primitif de 1917. Il donne acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. le Directeur de cet établissement. Sourds-muets et sourdes-muettes. — Propositions budgétaires pour 1917 M. CHAVIN-COLIN, rapporteur Le Conseil général ordonne l’inscription au budget de 1917 d’un crédit de 11.000 fr., pour assurer le fonctionnement du service pendant cet exercice. Jeunes aveugles. — Propositions budgétaires pour 1917 M. CHAVIN-COLIN, rapporteur Le Conseil général ordonne l’inscription au budget de 1917 d’un crédit de 2.500 fr., pour assurer le fonctionnement du service pendant l’année 1917. SÉANCE DU
assurer le fonctionnement du service pendant l’année 1917. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Concessions de prises d’eau. Application de l’article 67 de la loi du 28 décembre 1905. — Consultation des Conseillers généraux. M. CHAVIN-COLIN. N° rapporteur Le Conseil général renouvelle à la Commission départementale la délégation donnée à la session de septembre 1915, pour émettre son avis sur toutes les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. Ratiments départementaux. — Aliénation d'aciers, fers et rivets emmagasinés dans les bâtiments de la prison de Besançon et appartenant au département. M.
de la prison de Besançon et appartenant au département. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Délégation est donnée à la Commission départementale pour la vente des divers matériaux se trouvant dans les bâtiments départementaux. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Réforme d'objets hors d'usage M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général autorise la réforme de divers objets hors d'usage appartenant au département et figurant sur les listes jointes au dossier. Contributions directes. — Rapport de M. Rajolet, directeur M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Industrie fromagère. Rapport sur les fromageries modèles dans le
communication. Industrie fromagère. Rapport sur les fromageries modèles dans le Doubs en 1910, par M. Rohler, inspecteur. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Ratiments départementaux. — Budget de 1917. Rapport de M. l'Agent voyageur en chef M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Hydraulique agricole. — Compte rendu de M. Guyot, ingénieur en chef M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Postes, Télégraphes et Téléphones. — Rapport de M. le Directeur M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Comité consultatif de règlement amiable
est donné de cette communication. Comité consultatif de règlement amiable des différends concernant les marchés des départements et des communes. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Téléphones. — Rétablissements des communications téléphoniques dans l'arrondissement de Pontarlier. — Vœu du conseil d'arrondissement de Pontarlier. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Le Conseil général renouvelle le vœu émis antérieurement; il insiste pour qu'il reçoive satisfaction dès que les circonstances le permettront. Eaux et forêts. — Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts M. Léonel DE
M. le Conservateur des eaux et forêts M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Service forestier. — Vaucluse. — Soumission au régime forestier M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la délibération du 24 octobre 1915 du conseil municipal de Vaucluse, tendant à la soumission au régime forestier de deux parcelles de terrains communaux d'une contenance totale de 4 hectares 64 ares 37 centiares et comprenant les nos 31 et 30 partie, section B, lieu dit «Côte Monsieur». Service forestier. — Commune de Vaire-le-Grand. — Soumission au régime forestier M.
— Commune de Vaire-le-Grand. — Soumission au régime forestier M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la délibération du 28 mai 1916, modifiée par celle du 13 juillet 1916, PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS par laquelle le conseil municipal de Vaire-le-Grand demande la soumission au régime forestier et l'incorporation à la réserve: 1° De la parcelle n° 1594, section A du plan cadastral, lieu dit «Les Tilleuls»; 2° De partie de la parcelle n° 670, même section, lieu dit «Rouges Terres»; 3° De partie de la parcelle n° 671, même section, lieu dit «Montoillotte». Code rural.
parcelle n° 671, même section, lieu dit «Montoillotte». Code rural. — Application de la loi du 1er avril 1889. — Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. — Établissement de ruchers d'abeilles. — Année 1917. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. L. de Moustier: — Messieurs, votre commission vous propose d'adopter les propositions de l'Administration en ce qui concerne les dates de fixation d'ouverture et de fermeture des colombiers, aucune modification n'étant apportée à l'état de chose antérieur. En conséquence, les colombiers seront fermés du 1er août au 1er octobre 1917 dans toutes les communes des cantons d'Amancey,
1er octobre 1917 dans toutes les communes des cantons d'Amancey, de Pierrefontaine, de Vercel, de Maîche, du Russey et de l'arrondissement de Pontarlier, et du 1er juillet au 1er septembre dans toutes les autres communes, sauf dans celles du canton de Saint-Hippolyte où ils pourront rester ouverts toute l'année. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux pigeons voyageurs des sociétés colombophiles régulièrement autorisées par M. le Ministre de la Guerre. La distance des ruchers d'abeilles à la voie publique ne pourra être moindre de cinq mètres; ces ruchers ne pourront pas être installés à moins de trois mètres des
pourront pas être installés à moins de trois mètres des propriétés riveraines, sauf les exceptions prévues par l'article 7 de la loi du 21 juin 1898. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Service forestier. — Soumission au régime forestier. Commune de Montancy M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la délibération du 20 août 1916, par laquelle le conseil municipal de Montancy a demandé la soumission au régime forestier de trois parcelles de terrains communaux, d'une contenance totale de 6 hectares 45 ares 90 centiares, appartenant à la section de Bretoncourt
45 ares 90 centiares, appartenant à la section de Bretoncourt (commune de Montancy), et comprenant les nos 139, 153 et 138, section C du plan cadastral, lieux dits «Le Charcot» et «À la Jotte». Pisciculture. Etablissement de Tarragnoz. — Rapport de M. Guyot, ingénieur en chef. — Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans et Pontarlier. — Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Acte est donné de cette communication. Les propositions de l'Administration sont adoptées. Sur la demande de M. Thourot, le Conseil décide que le rapport de Bart à Issans sera compris dans la
le rapport de Bart à Issans sera compris dans la répartition des alevins. Pêche fluviale. — Réglementation pour l'année 1917 M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général approuve le projet de réglementation, pour l'année qui lui est soumis par M. le Préfet. Ratiments départementaux. — Crédit supplémentaire de 350 francs pour la réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Vercel. — Budget de 1916. M. Léonel DE MOUSTIER, rapporteur M. L. de Moustier: — Messieurs, M. le Préfet nous soumet un rapport présenté par M. l'Agent voyer en chef, en vue de l'inscription, au budget supplémentaire