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charge du département et qui sera prélevée sur les ressources ordinaires du budget ne s'élèvera, par suite, qu'à la somme de 5.680 fr. environ. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien inscrire au budget de l'exercice 1917, en recettes et en dépenses, les sommes ci-dessus indiquées, pour me permettre l'application normale de la loi dont il s'agit. Dans le cas où ces prévisions de crédits seraient trop élevées pour certains articles et insuffisantes pour d'autres, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout
pour m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandatement, à imputer les dépenses engagées sur les crédits du chapitre 12 affectés au même genre de dépenses et présentant des reliquats disponibles. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 355 5e PARTIE Assistance aux femmes en couches J'ai l'honneur de vous faire connaître que le crédit de 20.000 fr. inscrit au budget départemental de l'année 1916 me paraît insuffisant pour assurer le paiement intégral des allocations dues aux femmes en couches pendant l'année 1916, les dépenses s'élevant déjà au 31 juillet dernier à 13.300 fr. Je vous prie, en
31 juillet dernier à 13.300 fr. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien voter un crédit complémentaire de 4.000 fr. à inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant. Cette dépense sera atténuée dans la proportion de 3.000 francs environ par les contingents de l'État et des communes. J'ai, d'ailleurs, fait état de ces deux sommes dans mes prévisions de décision modificative n° 2. Création de dispensaires d'hygiène sociale et préservation antituberculeuse J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 19 août 1916, insistant sur la possibilité pour les assemblées
19 août 1916, insistant sur la possibilité pour les assemblées départementales d'envisager dès maintenant et avant même l'application de la loi du 15 avril 1916, la création dans le département de dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse. Il y aurait lieu, pour le moment du moins, d'envisager la question de principe et de déléguer à la Commission départementale tous pouvoirs nécessaires, soit pour mettre le département en instance de telles créations, soit pour étudier les propositions émanant de collectivités ou d'initiative privée dans les conditions prévues par la loi et notamment des comités départementaux d'assistance aux militaires tuberculeux. Je
et notamment des comités départementaux d'assistance aux militaires tuberculeux. Je vous prie de vouloir bien donner une suite favorable aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur. Dépenses Chap. 12, art. 2 Décision à prendre ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 357 tours d'accouchement. — Propositions budgétaires pour 1917 Je vous prie de vouloir bien inscrire au budget de 1917 un crédit de 9.000 fr. pour le fonctionnement du cours d'accouchement et le traitement des professeurs. Cette somme de 9.000 fr. serait, comme précédemment, répartie de la manière suivante : Traitement de la maîtresse sage-femme . . 1.200 » Indemnité au cours
la maîtresse sage-femme . . 1.200 » Indemnité au cours 450 » Traitements des professeurs 2.200 » Entretien des élèves sages-femmes .... 4.320 » Prix de fin d'année 100 » Acquisition de layettes 730 » Total égal 9.000 » SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS Application des lois des 27 et 28 juin 1904 J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique, sur la marche du Service des enfants assistés en 1915, en vous priant de vouloir bien : 1° Adopter le crédit global des dépenses s'élevant à 248.000 fr. et des sommes demandées aux
dépenses s'élevant à 248.000 fr. et des sommes demandées aux différents articles du chapitre VII du budget de l'exercice 1917 ainsi que le budget des recettes correspondant auxdites dépenses ; 2° Désignation des membres du conseil de famille des pupilles du département dont les pouvoirs arrivent à expiration le 31 décembre 1916. Le conseil de famille élu par le Conseil général pour la période de 1913-1916 est ainsi composé : MM. Chevrey, président de chambre à la Cour d'appel, président ; Laslandes, conseiller d'arrondissement, secrétaire ; Sancey, conseiller général ; Prieur, directeur de l'École de médecine ; Dautrevaux, notaire ;
Prieur, directeur de l'École de médecine ; Dautrevaux, notaire ; Hugon, jugé de paix; Girard, inspecteur de l'enregistrement. La loi laisse toute latitude à l'assemblée départementale pour la désignation des membres de ce conseil. 3° Autorisation de passer un traité de gré à gré pour la fourniture des vêtures et chaussures aux pupilles, en 1917 et années suivantes, dans les conditions prévues par le décret du 18 novembre 1882. Rapport sur le fonctionnement de ce Service dans le département du Doubs pendant l'année 1915 En conformité de l'article 32 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous
la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur le fonctionnement du Service des enfants assistés du département pendant l'année 1915. Ce travail est divisé en trois parties : 1° Enfants secourus. 2° Pupilles, enfants en dépôt et enfants en garde. 3° Situation financière et propositions budgétaires. Je vous prie, immédiatement, de vouloir bien demander à l'Assemblée départementale d'adopter les propositions suivantes . 1° Adoption du crédit global des dépenses s'élevant à 248.000 fr. et des sommes demandées aux différents articles du chapitre VII ; adoption des recettes correspondant auxdites dépenses ; 2° Désignation des
adoption des recettes correspondant auxdites dépenses ; 2° Désignation des membres du conseil de famille des pupilles du département dont les pouvoirs arrivent à expiration le 31 décembre 1916; 3° Autorisation de passer un traité de gré à gré pour la fourniture des vêtures et chaussures aux pupilles, en 1917 et années suivantes, dans les conditions prévues par le décret du 18 novembre 1882. Au début de ce travail, je dois vous remercier, Monsieur le Préfet, de la grande bienveillance que vous n'avez cessé de m'accorder. J'ai dû, en 1915, privé de mes collaborateurs habituels et aidé seulement par deux
privé de mes collaborateurs habituels et aidé seulement par deux jeunes pupilles, m'efforcer de mener à bien la direction du Service qui m'est confié et suis heureux si j'ai pu mériter votre satisfaction. La marche du Service des enfants assistés, pendant cette deuxième année de guerre, n'a été marquée par aucun fait exceptionnel, et, malgré le trouble et le deuil jetés dans les familles, on n'a pu constater un accroissement appréciable des charges que l'application de la loi du 27 juin 1904 appelle à supporter. Il y a, dans cette constatation, du moins en ce qui concerne le département du
constatation, du moins en ce qui concerne le département du Doubs, un résultat des plus heureux, puisqu'il montre que le Gouvernement de la République a su résoudre, dès le début de la guerre, et à coup sûr, les dispositions devant permettre aux familles privées momentanément de leur soutien, de subsister sans faire appel aux mesures de protection spéciales édictées en faveur de l'enfance délaissée. L'assistance publique n'aura donc guère eu à intervenir, durant cette période si critique, que vis-à-vis de sa clientèle habituelle. Pendant ladite année 1915, les ressources budgétaires votées précédemment ont permis de faire face aux exigences qui
votées précédemment ont permis de faire face aux exigences qui se sont présentées et d'éviter toute demande de crédits supplémentaires. Je résume ci-dessous, par des chiffres, quelques indications permettant de se rendre compte d'une partie de la tâche essentielle que l'Inspection a eu à réaliser en 1915. Effectifs ayant passé dans le Service : 934 secours ; 971 pupilles ; 375 protégés. Total : 2.280 enfants qui ont figuré sur les contrôles. 354 placements réalisés : 113 placements à la pension ; 374 — à gages ; 18 — spéciaux Ensemble : 505 placements. Mouvement hospitalier : 277 pupilles ont
Ensemble : 505 placements. Mouvement hospitalier : 277 pupilles ont séjourné à l'hospice. Vêtures et linge : 549 fournitures ont été délivrées. Tournées d'inspection : 118 communes visitées. Décisions proposées à l'approbation préfectorale; dossiers constitués : Secours temporaires. — Admissions nouvelles. 312 Renouvellements 392 Enfants assistés — Admissions nouvelles 168 Domiciles de secours 29 Comptabilité des deniers pupillaires: 342 règlements de comptes. 193 retraits et envois de fonds aux pupilles mobilisés. Extinction de la tutelle : Etablissements de 32 comptes de tutelle. 2 mariages. — 4 demandes de remises. Comptabilité : Mensuellement. — Paiement des secours ville de Besançon. Recouvrement
: Mensuellement. — Paiement des secours ville de Besançon. Recouvrement des gages pupillaires. Trimestriellement. — Paiement des secours temporaires et pensions des pupilles. Règlement des dépenses du Service. Annuellement. — Liquidation générale. — Contingents communaux. Statistiques diverses. Ces différentes opérations donnent lieu à de nombreux détails d'écritures, de tenues de registres et de fiches, indépendamment de la correspondance journalière qu'elles exigent ; leur régularité, leur ordre, leur précision sont indispensables à la bonne gestion du Service. PARTIE. — Enfants secourus temporairement L'assistance temporaire, destinée à prévenir l'abandon, n'intéresse plus, depuis l'application de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance
l'application de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses, que les enfants naturels reconnus ou non, des orphelins et enfants délaissés, et quelques enfants de veuves ou veufs, alors que cette dernière catégorie devenait plus nombreuse d'année en année. Il a été expliqué, dans les précédents rapports, les différentes conditions d'application de ce mode d'assistance. Par suite d'une réglementation suffisamment souple, nous avons pu, dans le Doubs, réaliser le but envisagé par le législateur, c'est-à-dire, dans bien des cas, éviter l'abandon. L'attribution de secours exceptionnels a permis à de nombreuses mères, dépourvues de toutes ressources, de
permis à de nombreuses mères, dépourvues de toutes ressources, de conserver leur nouveau-né et de l'élever elles-mêmes. L'effectif des enfants secourus et les dépenses correspondantes ont donc baissé sensiblement depuis la mise en application de ladite loi du 14 juillet 1913 : En 1912. Effectif secouru : 951 enfants. — Dépenses : 87.471 fr. 91 En 1913 — 996 — 87.657 fr. 04 En 1914. — 946 — 80.206 fr. 47 En 1915 — 934 — 80.573 fr.,66 Tableau présentant le mouvement de 1915 ENFANTS SECOURUS ANNÉE 1915 TOTAL naturels légitimes Enfants présents le 1er janvier 1915 .... 481 141
légitimes Enfants présents le 1er janvier 1915 .... 481 141 622 Admis dans l'année 276 36 312 TOTAL des enfants ayant passé dans le Service 757 177 934 Par expiration 155 40 195 Admissions à l'hospice. 639 Radiations . SUPPRESSIONS 33 3 36 LÉGITIMATIONS 34 34 DÉCÈS 29 3 32 TOTAL des radiation 257 49 306 Restants au 31 décembre 1915 500 128 628 TOTAL égal 757 177 934 5e PARTIE Groupes d'âge au 31 décembre 1915 ENFANTS Légitimes Naturels Garçons Filles Garçons Filles Nés en 1915 1 92 73 160 1914 3 69 78 150 1913 3 46 61
160 1914 3 69 78 150 1913 3 46 61 113 1912 6 4 17 13 40 1911 2 8 8 18 1910 3 4 3 18 1909 10 9 3 22 1908 9 3 4 19 1907 9 4 1 22 1906 6 11 3 22 1905 6 2 1 9 1904 7 5 2 17 1903 6 7 1 15 Au-dessus de 13 ans 1 1 1 TOTAUX 72 55 250 627 628 Partition par catégories et arrondissements au 31 décembre 1915 ASSISTANCE PUBLIQUE ENFANTS EN GARDE Départements Paris CAFÉ (CIVIL) Hôpitaux-universités Enfants de mères célibataires 117 51
Paris CAFÉ (CIVIL) Hôpitaux-universités Enfants de mères célibataires 117 51 92 111 94 256 Enfants de veufs ou veuves 10 6 3 2 6 2 29 29 Enfants dont l'un des auteurs manque par suite de maladie, divorce, séparation, disparition, hospitalisation, présence sous les drapeaux 7 7 3 2 5 22 22 Enfants ou abandonnés secourus dans la famille où chez des bienfaiteurs 19 8 3 13 3 21 7 13 5 2 75 30 100 Enfants infirmes visés par la circulaire ministérielle du 1er juillet 1908 1 1 1 1 1 1 1 36 125 18 59 95 26
1 1 1 1 36 125 18 59 95 26 121 71 10 30 127 501 628 Restants le 1er janvier 1916 161 77 111 147 92 40 628 2e PARTIE. — Pupilles, Enfants en dépôt, Enfants en garde Tableau par âge des effectifs au 31 décembre 1915 ASSISTANCE PUBLIQUE ENFANTS EN GARDE MORALEMENT ABANDONNÉS victimes TOTAUX ABANDONNÉS du 1er juillet 1882 à cause de crimes ou délits de crimes ou délits par les 2. Enfants dont le père est mort 2. Enfants dont la mère est morte 2. Enfants dont le père est absents 2. Enfants dont la mère
dont le père est absents 2. Enfants dont la mère est absente OBSERVATIONS Légitimes Naturels Légitimes Naturels Légitimes Naturels Légitimes Naturels Légitimes Naturels Légitimes Naturels 1895 6 5 6 5 1 2 2 6 7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 4 1 1896 7 8 8 8 6 2 8 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1897 28 29 57 1 1898 6 9 8 6 4 4 3 2 1 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1899
3 3 3 3 3 3 3 3 3 1899 2 1 26 30 50 1900 5 1 3 2 6 6 3 3 1 5 3 11 25 17 42 1901 16 5 9 6 3 5 6 2 3 3 3 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 3 28 32 60 1902 5 6 9 5 9 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 9 29 19 48 1903 9 7 15 8 4 6 2 1 4 1 4 3 1 1 1 1
2 1 4 1 4 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 4 29 30 1904 5 8 5 1 3 1 3 1 3 1 3 3 25 13 30 1905 6 3 7 3 3 2 3 2 4 2 1 2 3 26 17 43 1906 3 4 6 2 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 2 1 15 32 27 1907 2 2 4 7 3 1 4 2 1 2 3 12 16 28 1908 1 3 5 9 1 4 2 1 3 1 2 2 2
9 1 4 2 1 3 1 2 2 2 15 17 32 Au-dessus. 1909 » » 2 1 6 5 » » » » 1 2 » » 1 » 1 1 " » » » » » » » 2 2 1 » 14 10 24 / Garçons. 20*1 ) 1910 » » ,, 1 11 U » » 1 » 1 ,, „ ■ ,, i » 1 ,, » » „ » „ „ „ „ „ £ „ „ 15 13 28 Fjjièg ^^ ( 381 1911 » » » 2 5 9 ,, »
381 1911 » » » 2 5 9 ,, » » ,, 1 1 „ . 2 2 « » » » » » » „ » „ » 2 „ » g 16 24 I 1912 » » » 4 6 » » » 1 » » ,, », 1 » 1 1 1 » „ » » » „ 1 1 ,, » 6 11 17 I 1913 » » » 1 7 9 » 1 » » 2 1 „ » » » » » » » ,, » » » » „ „ 1 ,, »
,, » » » » „ „ 1 ,, » 9 13 22 1914 » » » » 7 3 2 1 1 1 » ,,»,,» 1 » » » » „ » » » » „ J „ „ „ tl 6 17 1915 » » » » 4 7 ,, » » » „ „ „ „ ,, » ,, » » „ „ ,, „ „ „ ); 0 n „ ^ 7 H / » 2 75 70 144 129 64 46 22 18 50 j 53 7 5 31 26 2 2 . 3 8
53 7 5 31 26 2 2 . 3 8 » „ 14 4 1 » 16 i~8 1 "T 430" 382" 812 2 418 i 50 H5 61 U 19 36 ~" ^812 Total. . . 812 362 5e PARTIE Mouvement de l'ensemble de l'effectif en 1915 ANNÉE 1915 Moins de 13 ans Existants au 1er janvier 1915. 1 246 50 54 10 13 374 Admis dans l'année » 27 7 16 7 97 154 TOTAUX 1 273 57 70 17 110 . 528 Décès » 8 1 » » 1 10 Radiations & Remises » 4 » 6
» 1 10 Radiations & Remises » 4 » 6 3 78 91 Passages + 13 ans 25 12 6 2 2 47 TOTAUX » 37 13 12 5 81 148 • Restants de moins de 13 ans. 1 236 44 58 12 29 380 Plus de 13 ans Existants au 1er janvier 1915. 1 714 106 129 19 » 429 Admis dans l'année " 2 3 », 2 7 11 Passages — 13 ans 25 12 6 2 2 47 TOTAUX. ... 1 201 121 135 23 9 490 Décès » 2 4 2 » » 8 Majorités »
Décès » 2 4 2 » » 8 Majorités » 12 15 ,, » 38 Radiations Mariages » 1 1 » » " 2 Remises » 2 » 3 4 2 11 TOTAUX .... » 16 17 20 4 2 59 ' Restants de plus de 13 ans . 1 183 "104 115 19 7 431 Ensemble au 31 décembre 1915. 2 421 148 173 31 36 812 Ensemble au 31 décembre 1914. 2 420 156 183 29 13 803 Ensemble au 31 décembre 1913. 2 427 166 189 24 12 820 Ensemble au 31 décembre 1912. 3 424 177
12 820 Ensemble au 31 décembre 1912. 3 424 177 181 16 22 832 Ensemble au 31 décembre 1911. 3 439 186 184 16 22 853 ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUES 363 Admissions en 1915 Enfants âgés de Moins de 13 ans 13 ans Trouvés » ,, » „ „ Abandonnés 13 16 27 2 15 14 Orphelins 8 2 7 3 5 5 Moralement abandonnés. . . 16 » 16 » 10 6 Garde 9 » 7 2 5 i Dépôt 100 97 7 46 ' 58 TOTAUX 146 22 154 14 81 87 Radiations en 1915 Causes Enfants Trouvés
154 14 81 87 Radiations en 1915 Causes Enfants Trouvés civil Sexes Abandonnés 10 11 1 6 12 16 13 15 18 10 Orphelins 5 12 . 1 » 1 17 '13 ■ 5 9 9 Moralement abandonnés 2 15 » 9 6 20 24 -1 20 6 En garde » » » 7 3 4 7 " » 5 2 Dépôts 1 » » 80 79 2 73 8 44 37 TOTAUX .... 18 38 2 102 101 59 130 30 59 64 Causes des admissions Enfants abandonnés : 29 admissions Admis au bureau ouvert 12 Indigence de la
29 admissions Admis au bureau ouvert 12 Indigence de la mère 11 Délaissement des parents 3 Disparition des parents, veufs ou célibataires 3 Total 29 Enfants orphelins : 10 admissions Décès des père et mère 8 Décès de la mère, naturelle 2 Total 10 Enfants moralement abandonnés : 16 admissions Titre I. — Père et mère déchus des droits de la puissance paternelle 2 Père décédé; mère déchue 4 Père absent; mère déchue 1 Total 16 Enfants en garde : 9 admissions Auteurs de délits : Vagabondage 1 Vol. . . . . Vagabondage et vol Incendie volontaire Victimes de
. . . Vagabondage et vol Incendie volontaire Victimes de délits Total Enfants en dépôts : 104 admissions Hospitalisation de la mère; décès, mobilisation, absence, séparation, indigence, internement du père 62 Hospitalisation de la mère, célibataire ou veuve 13 Hospitalisation du père, veuf ou séparé 2 Emprisonnement de la mère, célibataire ou veuve 2 Emprisonnement du père, veuf 6 Mobilisation du père, veuf ou séparé 14 Enfants recueillis à la suite de la mobilisation 5 Total 104 ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUES Tableau présentant, par catégories, le nombre des admissions prononcées par année depuis 1901 ANNEES PS 3 PH -3 C3
par année depuis 1901 ANNEES PS 3 PH -3 C3 ^, ^, S» ES M P3^= te5 S5 ÉH 1901 63 7 16 86 1902 68 18 21 107 1903 81 6 25 112 1904 75 7 21 117 1905 69 16 4 32 123 1906 52 22 10 37 123 1907 46 7 13 40 106 1908 66 23 17 63 169 1909 65 11 19 53 148 1910 41 18 8 68 135 1911 42 15 8 9 55 129 1912 39 12 17 4 66 138 1913 32 7 28 16 72 155 1914 28 5 10
32 7 28 16 72 155 1914 28 5 10 15 60 118 1915 29 10 16 9 104 168 Tableau des variations de l'effectif au 31 décembre des années 1904 à 1915 comparativement à l'année précédente CATÉGORIES ANNÉES TOTAUX Abandonnés Orphelins Sonnés En garde Dépôts Effectifs au 31 décembre 1904 369 176 206 9 14 774 En Plus 17 9 11 En moins. -13 -4 4 1906 En Plus 6 9 3 10 En moins. -4 -4 1907 En Plus 2 - 3 En moins. -1 -4 1908 En Plus 11 3 27 En moins. -2 -2 1909 En
Plus 11 3 27 En moins. -2 -2 1909 En Plus 22 4 19 En moins. -1 -1 1910 En Plus 12 2 17 29 En moins. -1 -1 1911 En Plus - 6 9 En moins. -10 1912 En Plus - 1 11 3 En moins. -15 -30 1913 En Plus 3 8 8 En moins. -10 -3 1914 En Plus - 5 1 En moins. 7 17 1915 En Plus 1 - 2 23 9 En moins. -8 -10 ASSISTANCE ET HYGIENE PUBLIQUES Le tableau ci-dessous indique les variations survenues dans les chiffres d'admissions de l'ensemble des Trouvés,
variations survenues dans les chiffres d'admissions de l'ensemble des Trouvés, Abandonnés, Moralement abandonnés, En garde, depuis l'application de la loi du 27 juin 1904. En 1901, pour l'ensemble, 86 admissions. — 1902, — 107 — — 1903, — 112 — — 1904, — 103 — — 1905, — 91 — — 1906. — 86 — — 1907, — 66 — — 1908. — 106 — — 1909, — 95 — — 1910, — 67 — — 1911, -84 — — 1912, — 74 — — 1913, — 83 — — 1914, — 58 — — 1915, — 64 — Seul,
1914, — 58 — — 1915, — 64 — Seul, le contingent des « Dépôts » (enfants laissés sans protection ni moyens d'existence, par suite de l'hospitalisation ou de la détention de ses père, mère ou ascendants), non compris dans le tableau ci-dessus, s'est accru sensiblement ; il a fait hausser de 50 unités le total des admissions survenues en 1915, comparativement à l'année précédente. Presque tous ces enfants proviennent de Besançon. La loi, maintenant, est bien connue, et dès qu'une hospitalisation d'indigents de la ville se produit, il est traité que le Service ne soit pas sollicité de recueillir,
traité que le Service ne soit pas sollicité de recueillir, provisoirement, les enfants qui peuvent exister. Le bureau de bienfaisance et la municipalité ne jugeant pas opportun d'intervenir vis-à-vis de ces familles, nous nous trouvons, la plupart du temps, en présence de situations urgentes, que nous n'avons plus qu'à enregistrer, la présentation des enfants ayant lieu simultanément à l'entrée du père ou de la mère à l'hôpital. Lorsque, prévenu à l'avance, nous pouvons examiner les demandes qui se produisent, il arrive souvent que le placement chez des aïeuls, des membres de la famille ou des personnes amies, placements effectués au
de la famille ou des personnes amies, placements effectués au compte du Service des enfants assistés, évite aux enfants des séjours à l'hôpital ; c'est ainsi qu'en 1915 nous avons pu placer 48 de ceux-ci. Il serait à désirer qu'une modification à la loi de 1904 vienne exonérer le département d'une partie de ces admissions. La mesure d'assistance qui intervient n'est, presque toujours, qu'une conséquence de l'application de la loi d'assistance médicale du 15 juillet 1893 ; elle est consécutive à l'admission des parents comme malades et devrait entraîner sa suite à exécution par les soins des municipalités intéressées. Les
suite à exécution par les soins des municipalités intéressées. Les Services d'enfants assistés assurent, là, une charge d'hospitalisation temporaire, à laquelle ils paraissent peu destinés ; les municipalités importantes qui, presque exclusivement, usent du bénéfice de la loi, organiseraient facilement, dans leurs hospices, l'installation nécessaire à la surveillance de cette jeunesse. L'application de la loi du 19 juillet 1911 sur la fixation du domicile de secours des enfants assistés, domicile déterminé par leur lieu de naissance, a donné les résultats suivants en 1915 : ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Enfants admis par le Doubs au compte d'autres départements en 1915 369
par le Doubs au compte d'autres départements en 1915 369 PUPILLES SECOURUES TOTAUX D'UN DÉPARTEMENT EXCÉDENT Ain, 2 2 Allier, 1 1 Haut-Rhin, 2 2 Haute-Saône, 17 8 Jura, 42 6 Landes, 1 1 Rhône, 4 4 Seine, 1 23 Vaucluse, 1 1 Vosges, 1 1 Totaux, 7 20 2 29 Enfants admis par d'autres départements au compte du Doubs en 1915 DÉPARTEMENT EXCÉDENT PUPILLES SECOURUES TOTAUX D'INTERVENTION DU DÉPARTEMENT Côte-d'Or, 4 4 Haut-Rhin, 2 2 Haute-Saône, 2 2 Meurthe-et-Moselle, 1 1 Rhône, 13 4 Seine, 12 13 Seine-et-Marne, 2 2 Seine-et-Oise, 4 4 Totaux, 12 20 32 Après une
2 Seine-et-Oise, 4 4 Totaux, 12 20 32 Après une période de quatre années, pendant lesquelles la nouvelle règle du domicile de secours visée par le législateur, a pu jouer entièrement, les résultats obtenus sont les suivants : Remises par le Doubs : 28 pupilles. 46 enfants en dépôt. Remises au Doubs : 25 pupilles. 73 enfants en dépôt. La répercussion financière de la loi de 1911 n'a donc été désavantageuse au département du Doubs qu'en ce qui concerne les « Dépôts ». Il s'agit d'enfants, dont la plupart ont été reçus par le Service d'assistance de la Seine et
été reçus par le Service d'assistance de la Seine et hospitalisés à Paris : conséquence normale de l'installation dans la capitale de familles ouvrières originaires de la province. Aucun enfant n'a été reçu pour le compte de l'Etat en 1915. 7 enfants de la catégorie « En garde : auteurs de délits » ont été reçus dans le Service au compte de l'Administration pénitentiaire ; celle-ci rembourse au département les dépenses occasionnées par eux. Placements Les 812 enfants présents dans le Service au 31 décembre 1915 étaient placés dans les conditions suivantes : Garçons Filles Totaux En pension dans les
conditions suivantes : Garçons Filles Totaux En pension dans les familles 190 178 368 Placés soit au pair, soit en échange d'un salaire 152 156 308 Placements gratuits 4 4 Remis, sous réserve de tutelle 4 4 À l'hospice dépositaire : malades 347 À reporter 349 342 691 Garçons Filles Totaux Reporter 349 342 691 Dans des établissements spéciaux (infirmes ou anormaux) : À l'asile départemental de Bellevaux 11 12 À Berck-sur-Mer 2 2 À Montfavel 1 1 À Ormesson 1 1 À Saint-Ylie 2 2 À l'asile départemental de Mâcon. 2 2 Dans les écoles de réforme ou de