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Lamoignon (voir le supplément). Décret Préfectoral fixant la réglementation de la publicité dans le périmètre de l'église Saint-Champs et du Prieuré des-Champs (voir le supplément). Des Boucheries, d'Adjudication et d'Authorisation de construire. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Questions écrites. N° 490. — 23 mai 1939. — M. Monjauvis, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de police à combien s'élève le montant des vacations d'huissier touchées par les commissaires de police pour l'assistance qu'ils apportent dans chaque expulsion de chômeur ou de commerçant. N° 491. — 23 mai 1939. — M. Louis Duteil, conseiller municipal, serait obligé à M. le Préfet
Louis Duteil, conseiller municipal, serait obligé à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître si un préposé de l'Office de placement est fondé à refuser d'inscrire la demande d'emploi présentée par un chômeur sous le prétexte qu'il n'est pas secouru par le fonds de chômage. N° 492. — 23 mai 1939. — M. Mario Ballu, conseiller municipal du quartier Saint-Georges, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine de lui préciser, par application de l'art. 10 de la loi de finances du 30 juin 1923, complétée par les art. 59 de la
30 juin 1923, complétée par les art. 59 de la loi du 4 avril 1926 et 17 de la loi du 30 mars 1929 et modifiée par la loi du 21 mars 1928, dans quelles conditions un artisan coiffeur est exonéré de l'impôt de la patente. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES Question écrite n° 433 de M. Fernand Brunerie, conseiller municipal, « Bulletin municipal officiel » du 12 mai 1939. M. Fernand Brunerie rappellait ses récentes questions concernant la mauvaise tenue de certains passants, au square des Vosges, particulièrement la nuit, et insistait à nouveau pour qu'une surveillance sérieuse soit exercée
et insistait à nouveau pour qu'une surveillance sérieuse soit exercée et que les délinquants soient poursuivis. Réponse de M. le Préfet de police. Les instructions déjà données ont été renouvelées, afin que la surveillance nocturne aux abords du square des Vosges soit rigoureusement exercée et renforcée dans toute la mesure possible. Avis aux abonnés. Le service de l'abonnement au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris prend fin à la date indiquée sur la bande d'envoi. Pour que l'abonnement soit renouvelé sans interruption, le prix doit en être versé quinze jours au moins avant la date d'expiration de l'abonnement
quinze jours au moins avant la date d'expiration de l'abonnement en cours. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du jeudi 25 mai 1939. À 9 heures précises (48, rue Vieille-du-Temple) : 141e tirage de l'emprunt municipal de 1904 et 15e tirage de l'emprunt municipal de 1931. AVIS D'ADJUDICATION Le 25 mai 1939, à 15 heures précises (salle d'audience du Conseil de préfecture, au Palais du Tribunal de commerce) : Séance d'adjudication de la fourniture des objets mobiliers nécessaires aux divers services de la Préfecture de police pendant trois années à compter du 1er juin 1939. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Questions écrites. N°
juin 1939. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Questions écrites. N° 103. — 23 mai 1939. — Entrez! C'était le Huron toussant, transi. — Il fait froid. Le ciel de votre patrie est aussi inconstant que vos ministres. — Plaît-il? — Ils n'aiment la vérité que "changeante et contradictoire, paradoxale et complaisante au jeu de leur virtuosité". — Plaît-il? — Ainsi votre Grand Sorcier s'est félicité "d'un mouvement de déthésaurisation sur le marché intérieur". — C'est bien ce qu'il a écrit. — Mais il s'était également félicité que le volume des dépôts dans les Caisses d'épargne ne cessât d'augmenter. — Les
dépôts dans les Caisses d'épargne ne cessât d'augmenter. — Les dépôts sont, en effet, passés de 63,9 milliards en juillet 1938 à 65,7 milliards en février 1939. — Appelez-vous ce phénomène, déthésaurisation? Placer son argent à la Caisse d'épargne, ce n'est pas acheter, ce n'est pas dépenser. — Pitié, Huron. — Et cet autre ministre qui étend les droits des Malgaches dans le même temps que l'équipe gouvernementale dont il fait partie restreint les droits des Sequanes en la personne de leurs représentants. — Pitié, Huron. — Vos ministres devraient connaître leur Bible ou plutôt le testament politique du plus
connaître leur Bible ou plutôt le testament politique du plus grand ministre de votre monarchie : "Les Français sont capables de tout pourvu que ceux qui les commandent soient capables de bien enseigner ce qu'il faut qu'ils pratiquent". — Pitié, toujours, Huron. Il faudrait savoir évidemment ce que l'on veut enseigner. Ces contradictions sont criantes. Et le Huron les note avec bon sens et raison. Elles offensent tous les Français et les habitants de la Seine en particulier. M. Joly, conseiller général, prie M. le Préfet, rempli maintenant d'autorité, d'informer ses chefs de ce que tout le monde murmure. Puisse-t-il
ses chefs de ce que tout le monde murmure. Puisse-t-il être entendu. N° 104. — 23 mai 1939. Il arrive fréquemment que les gaz provenant du moteur des autobus incommodent les personnes qui ont pris place dans ces véhicules. Pour ne citer qu'un exemple récent, un fait de ce genre a été constaté le 19 mai courant sur la ligne n° 38. Sans doute faut-il en attribuer la cause à la nature du carburant. M. Pierre Dailly, conseiller général, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine que toutes mesures nécessaires soient prises pour faire cesser un
que toutes mesures nécessaires soient prises pour faire cesser un état de choses incontestablement nuisible à la santé des voyageurs et du personnel et qui motive des plaintes très justifiées. N° 105. — 23 mai 1939. — On aura tout vu, mais des habitants de l'avenue Daumesnil n'ont pas été peu surpris, dimanche 21 mai, à 9 heures du matin, de voir un autobus de la Société des transports en commun de la région parisienne, loué pour une excursion et dont le monogramme avait été remplacé par trois flèches rouges. Il va de soi que cette substitution n'a pu être
Il va de soi que cette substitution n'a pu être faite qu'avec la complicité de certains employés de la Compagnie. Les contribuables parisiens qui supportent présentement des charges fiscales importantes et des augmentations très dures des tarifs de transports n'avaient pas pensé qu'un jour les autobus serviraient à une certaine propagande. Aussi ont-ils le fermement désiré de voir mettre un terme à ce scandale. Dans ces conditions, M. Gabriel Boissière, conseiller général, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien donner toutes instructions à la Société des transports en commun de la région parisienne
la Société des transports en commun de la région parisienne afin que ne puissent se renouveler de tels procédés. Au cas où il ne pourrait obtenir satisfaction, le conseiller du quartier de la Roquette serait heureux — pour combler sa curiosité — que M. le Préfet de la Seine lui fasse connaître s'il est au courant du monogramme qui serait employé au cas où un autobus servirait à une excursion de membres d'une association de nudisme intégral. PRÉFECTURE DE LA SEINE ENSEIGNEMENT Concours pour un emploi de professeur technique de tours sur métaux. Le samedi 1er juillet 1939, il sera
tours sur métaux. Le samedi 1er juillet 1939, il sera ouvert, à l'école Diderot, 60, boulevard de la Villette (19e), un concours pour un emploi de professeur technique chef d'atelier. Les inscriptions seront reçues à l'école tous les jours (excepté le dimanche et les jours fériés), de 8 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, du jeudi 1er juin au samedi 24 juin 1939 inclus. Les candidats devront être âgés de 25 ans au moins et 45 ans au plus à la date du 1er octobre 1939. Ils devront justifier de cinq années de pratique industrielle.
1939. Ils devront justifier de cinq années de pratique industrielle. Ils auront à produire et à déposer efficacement à l'école Diderot les pièces suivantes: 1° Une demande sur papier timbré (6 fr) 2° Un acte de naissance sur papier timbré (1 franc) ; 3° Une pièce établissant la qualité de Français ; 4° Des certificats délivrés par les maisons où ils ont travaillé ; 5° Un extrait du casier judiciaire n° 3. La liste des candidats admis à se présenter sera arrêtée par M. le Préfet de la Seine. Le traitement va de 26.000 à 46.000 francs avec une indemnité
traitement va de 26.000 à 46.000 francs avec une indemnité temporaire de 314 à 3.300 francs. Il s'y ajoute une indemnité de résidence de 3.100 francs et, éventuellement, de charges de famille. Les candidats désignés ne pourront entrer en fonctions que s'ils sont reconnus physiquement aptes par la Commission médicale. Ils seront, en outre, astreints à un stage d'un an au moins avant d'obtenir une augmentation de cinq ans renouvelable. EPREUVES DU CONCOURS Première série d'épreuves (éliminatoires) communes à tous les candidats. 1° Rédaction sur un sujet se rattachant aux professions de la mécanique ; 2° Epreuves de mathématiques et
professions de la mécanique ; 2° Epreuves de mathématiques et de mécanique appliquée; 3° Epreuve de dessin industriel; 4° Epreuve pratique comportant un travail d'ajustage à la main et un travail de tournage, et la confection de certains outils. Deuxième série d'épreuves. 1° Epreuve pratique. — Travail complet sur le tour pouvant comporter l'emploi d'autres machines-outils courantes ; 2° Epreuves orales : a) Exposé à des élèves sur un sujet rapportant à la profession ; b) Interrogations sur la technologie des premières, outillage et machines de travaux sur tours automatiques, réception, organisation du travail, etc.). ENSEIGNEMENT Examen général du certificat
réception, organisation du travail, etc.). ENSEIGNEMENT Examen général du certificat d'aptitude professionnelle de modiste. Session 1939. Les épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle prévu par la loi du 25 juillet 1919 portant organisation de l'enseignement technique, en faveur des agronomes et des jeunes filles terminant leur apprentissage. Lieu dans le département de la Seine aux dates indiquées ci-dessous : 1er examen, mardi 4 juin 1939, 22, rue de l'Abbé-Didier à Paris. 2e examen, mardi 11 juin 1939, 22, rue de l'Abbé-Didier à Paris. 3e examen, mardi 18 juin 1939, 22, rue de l'Abbé-Didier à Paris. 4e examen, mardi 25
22, rue de l'Abbé-Didier à Paris. 4e examen, mardi 25 juin 1939, 22, rue de l'Abbé-Didier à Paris. L'acte d'inscription, rédigée par la main de l'interne, devra être adressée, avant le 28 mai 1939, au service des Examens, 3 bis, rue Tilsitt (68), où tous renseignements complémentaires seront donnés sur les conditions et les pièces à produire. Assistance d'hygiène de la Ville de Paris. Diagnostic et prophylaxie des maladies contagieuses. Urgence des Hospitalières-Saint-Gervais (4e). RÉSUMÉ DES EXAMENS EFFECTUÉS PAR LE LABORATOIRE PENDANT LE MOIS D'AVRIL 1939. Le nombre total des examens effectués par le laboratoire hygiène de la Ville de
examens effectués par le laboratoire hygiène de la Ville de Paris s'est élevé, au mois d'avril 1939, à 1.515 examens, parmi lesquels 1.115 ont été demandés par les médecins exerçant à Paris et 400 par les médecins exerçant dans les autres communes du département de la Seine. Les 1.515 examens se répartissent ainsi par gros: Infections respiratoires, recherches demandées par les médecins praticiens, 169. Tubercules et recherche du bacille Koch : 1) 149 par la Société des dispensaires, 31. Maladies typhoïdes et affections paratyphodes, Séro-diagnostiques, 14. Sifilis : 1) Recherches Sordet-Wassermann, 256; 2) Recherches à l'ultramicroscope, 0. Gonorrhée, recherche du
Sordet-Wassermann, 256; 2) Recherches à l'ultramicroscope, 0. Gonorrhée, recherche du gonocoque, 19. Bilharziose, examens de sang, matières fécales, 15. tio, des sécrétions rhino-pharyngées réclamées dans un but prophylactique. Aides des médecins-inspecteurs cherchent le bacille de la diphtérie, b) cherchent le méningocoque, c. Aide de l'hygiène publique d'Hyaluronidase. 1 de l'activité des médecins des diverses catégories. 68. Cherche le bacille de la diphtérie, b) cherche le méningocoque, c. CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS LIGNE DE SCEAUX Recettes définitives du mois de mars 1939 et comparaison avec le mois correspondant de 1938. STATIONS RECETTES 1939 RECETTES 1938 Luxembourg 118.318 65 108.115
1938. STATIONS RECETTES 1939 RECETTES 1938 Luxembourg 118.318 65 108.115 25 Port-Royal 47.955 60 48.638 70 Denfert-Rochereau 328.870 80 402.747 45 Cité Universitaire 147.630 80 119.746 15 Gentilly 33.832 60 29.927 75 Laplace 102.172 30 81.575 85 Arcueil-Cachan 118.478 10 88.350 35 Bagneux 93.971 20 69.270 95 Sceaux 61.991 30 53.708 35 Fontenay-aux-Roses 29.143 30 24.627 05 Robinson 71.938 70 78.811 25 Bourg-la-Reine 129.683 30 107.847 35 Croix-de-Berny 49.806 05 47.538 20 Antony 221.279 65 177.422 30 Massy-Verrières 121.579 121.357 40 Massy—Palaiseau 126.339 05 138.195 90 Total 1.803.019 75 1.687.880 25 Sommes versées par le réseau urbain 43.343 70 77.409
25 Sommes versées par le réseau urbain 43.343 70 77.409 60 Parts du Métropolitain sur les opérations de la Société nationale des chemins de fer français 280.207 45 213.635 20 Ensemble 2.126.570 90 1.978.925 05 À déduire : parts de la Société nationale des chemins de fer français, sur taxes et timbres 233.666 40 161.956 85 Recettes nettes 1.892.904 50 1.816.968 20 Vu : Le Directeur général du Contrôle central, de l'Inspection, de l'Extension et des Transports, E. VACELET, Vu et vérifié : Paris, le 12 mai 1939. L'Inspecteur général des services de la Préfecture de la Seine, E. BRISSET.
des services de la Préfecture de la Seine, E. BRISSET. COMMUNICATIONS DIVERSES AVIS La Ville de Paris établira, cité d'Hauterille, n° 8, des appareils d'éclairage public, dans les conditions prévues par le décret-loi du 30 octobre 1935. Conformément à l'article 5 dudit décret-loi, le projet des travaux sera déposé à la mairie pendant huit jours consécutifs, à partir du 6 juin 1939 inclus jusqu'au 8 juin 1939 inclus. Les intéressés pourront en prendre connaissance et formuler, s'il y a lieu, sur le registre spécial, les observations qu'ils jugeront utiles. Une Semaine de la sécurité. La « Semaine nationale de la
Semaine de la sécurité. La « Semaine nationale de la sécurité », organisée à Paris par l'Œuvre pour la sécurité et l'organisation des secours, sous le patronage de M. le Président de la République et du Gouvernement, aura lieu du 11 au 18 juin 1939. Les différents aspects de la sécurité y seront évoqués notamment les problèmes concernant l'incendie et la défense passive, la sécurité dans les transports, la sécurité dans le travail (accidents du travail et maladies professionnelles) Sur tous ces ordres de questions, les suggestions et propositions peuvent être, dès maintenant adressées au Commissariat général de la Semaine,
être, dès maintenant adressées au Commissariat général de la Semaine, au Grand-Palais, porte H, avenue Alexandre III, à Paris. Une exposition éducative sera organisée durant la Semaine dans les locaux et les sous-sols de la gare des Invalides. Résultats d'adjudications DU 27 AVRIL 1939. Direction générale des Travaux de Paris. Fourniture de 200 pieds de bancs renversés et de 150 pieds de bancs rustiques, en acier moulé, nécessaires au service des Promenades, pendant l'année 1939. A été déclarée adjudicataire sous réserve de l'approbation préfectorale : La soumission comportant l'offre la plus avantageuse a été celle de la Société Ferry, Capitain
plus avantageuse a été celle de la Société Ferry, Capitain et Cie, dont le siège social est à Bussy, commune de Vocontiane, par Joinville (Haute-Marne), qui s'engage à exécuter la fourniture en cause aux prix de : 558 francs les 100 kilogrammes pour les pieds de bancs renversés ; 385 francs les 100 kilogrammes pour les pieds de bancs rustiques. Demandes en autorisation de construire Du 22 mai 1939. 5e arr. — Rue Poliveau, 42. — Prop., M. Bluet, y demeurant. — Remises (rez-de-chaussée). 7e arr. — Rue Bixio, 14. — Prop., Mme Bourgeois. — Arch., M. Henry de la
— Prop., Mme Bourgeois. — Arch., M. Henry de la Brunerie, 12, rue Brémontier. — Clinique et habitation (7 étages). Le gérant : Léon CHASSANAT. 423. Imprimerie Municipale. Hôtel de Ville. — 4935 ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1939, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. SANS FIL Société générale d'informations. Société anonyme au capital de 2 millions, 4, rue du Faubourg-Montmartre, à Paris. AVIS DE CONVOCATION MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale
DE CONVOCATION MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 22 juin 1939, à 11 heures, au siège social. Ordre du jour : 1° Lecture des rapports du Conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1938; 2° Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes ; 3° Quitus à donner aux administrateurs pour l'exercice écoulé ; 4° Autorisation à donner aux administrateurs en vertu de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867; 5° Questions diverses. Conformément à l'article 41 des statuts chaque actionnaire a
diverses. Conformément à l'article 41 des statuts chaque actionnaire a droit à autant de voix qu'il possède ou représente de fois actions. Pour assister à cette assemblée, les actionnaires doivent déposer soit leurs titres, soit leurs certificats de dépôt dans la banque le 17 juin prochain, dernier délai, au siège social. Le Conseil d'administration. PURGES D'HYPOTHÈQUES LÉGALES Etude de Me Robert LE SOURD, avoué Paris, 22, boulevard Malesherbes. Et Suivant exploit de Me BASELY, avoué Paris, en date du 19 mai 1939. A la requête de M. LE PRÉFET DE SEINE, agissant au nom et comme représentant la Ville de
SEINE, agissant au nom et comme représentant la Ville de Paris, demeurant à Paris, l'Hôtel de Ville. Représenté par Me Robert LE SOURD avoué près le Tribunal civil de la Seine demeurant à Paris, 22, boulevard Malesherbes en l'étude de qui élection de domicile est faite. Lequel se constitue et occupera pour lui si présente notification et ses suites. La notification a été faite à M. le Procureur de la République. De l'expédition dûment en forme d'un, dressé au greffe du Tribunal civil de la Seine en date du 29 avril 1939, enregistré, et du dépôt fait ledit jour, audit
avril 1939, enregistré, et du dépôt fait ledit jour, audit greffe ledit Me Robert LE SOURD, de la copie timbrée, collationnée, signée et enregistrée d'un acte administratif en date du 27 février et 10 mars 1939, enregistré. Contenant vente par M. le baron W. James-Nathaniel-Charles de Rothschild demeurant à Paris, 2, rue André-Pasquier, devant, et actuellement à Joussoux (Sulcastel Beau Cèdre). Au requérant ès qualités. De la propriété communale (05, pompiers), située à Paris, 8, rue N SOI immeuble sis 10, même rue, dont il est propriétaire. Et ce moyennant le prix de 25 585 francs. Avec déclaration que la
le prix de 25 585 francs. Avec déclaration que la présente action lui est ainsi faite pour qu'il ait à produire dans le délai de deux mois, conformément à l'article 2194 du Code civil, telles que ses hypothèques légales qu'il avisera, faute par lui de ce faire dans ledit délai, ladite propriété demeurera aux mains du requérant notarié, quitte et libérée de toutes hypothèques de cette nature non inscrites. Que les anciens propriétaires sont, pour vendus : Louise-Charlotte-Marthe-Jeannette Rothschild veuve de Abiel-David Leo Abram-David Leonino. Indivision : Cécile Honorine Millet de Guillaume Stanislas Grenie Victorine Millet veuve d'Alexandre Contour. Et
de Guillaume Stanislas Grenie Victorine Millet veuve d'Alexandre Contour. Et que tous ceux du chef desquels pourrait être pris des inscriptions d'hypothèques légales n'étant pas connus du requérant ès qualités, il serait fait publier la présente notification dans un des journaux d'annonces de Paris. PRÉFECTURE OU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'ORATOIRE DU LOUVRE (Temple de l'Oratoire) Le Préfet de la Seine, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage; ensemble le règlement d'administration publique
contre les abus de l'affichage; ensemble le règlement d'administration publique en date du 8 octobre 1936, et la circulaire ministérielle du 10 décembre 1936; Vu le décret-loi du 17 juin 1938; Vu l'édit de décembre 1607; Vu la déclaration du Roi du 16 juin 1693; Vu l'arrêté du Conseil du 27 février 1765; Vu le décret-loi du 26 mars 1852, notamment l'article 4, complété par l'article 118 de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu l'ordonnance de police du 14 décembre 1933, limitant la hauteur des palissades établies en bordure de la voie publique; Vu la loi du
en bordure de la voie publique; Vu la loi du 15 février 1902; ensemble l'arrêté préfectoral du 7 mai 1936, portant règlement sanitaire de la Ville de Paris; Vu le décret du 23 décembre 1852 déclarant d'utilité publique l'achèvement de la rue de Rivoli en face du Louvre, et les clauses des contrats de vente des terrains imposant aux immeubles riverains de la rue de Rivoli diverses servitudes, notamment la prohibition de peintures et d'enseignes; Considérant que l'Oratoire du Louvre (Temple de l'Oratoire) est classé comme monument historique; Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 1913 qui a interdit l'affichage aux
préfectoral du 25 août 1913 qui a interdit l'affichage aux abords de ce monument historique par application de la loi du 20 avril 1910; Sur la proposition de la Section permanente de la Commission des sites et monuments naturels du Département de la Seine, en date du 24 mars 1939; Vu l'avis du Conseil municipal de Paris en date du 1er avril 1939; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête: Article premier. — L'arrêté préfectoral susvisé du 25 août 1913 est rapporté. Art. 2. L'affichage est interdit sur l'Oratoire du Louvre (Temple de l'Oratoire). Exception est faite
sur l'Oratoire du Louvre (Temple de l'Oratoire). Exception est faite pour les affiches administratives apposées dans les cadres réservés à cet usage. Art. 3. — Toute publicité par affichage collé (sauf l'affichage administratif) ou peint est interdite aux abords de l'Oratoire du Louvre (Temple de l'Oratoire) sur les pilastres et les grilles de clôture du jardin et sur toutes les parties riveraines ou visibles de la voie publique des immeubles bordant les voies ci-après: 1° Rue de l'Oratoire, côté pair, tous les immeubles riverains; 2° Rue Saint-Honoré, côté impair, depuis la rue du Louvre jusqu'à la rue de Marengo, et
la rue du Louvre jusqu'à la rue de Marengo, et côté pair, depuis la rue du Louvre jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Sur les mêmes immeubles, toute autre publicité faite par un dispositif quelconque, immobile ou mobile, lumineux ou non, en quelque matière et par quelque procédé que ce soit, n'est permise que sous les réserves et exceptions indiquées aux articles 5, 6, 7 et 8 ci-après. Nota. — Les articles 4 à 13 inclus du présent arrêté sont les mêmes que les articles 4 à 13 de l'arrêté fixant la réglementation de la publicité dans le périmètre de l'Hôtel des
réglementation de la publicité dans le périmètre de l'Hôtel des Invalides, observation faite qu'à l'article 10, il doit être fait mention du monument historique ou du site visé par le titre du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 mai 1939. ACHILLE VILLEY. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA TOUR DE JEAN-SANS-PEUR Le Préfet de la Seine, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage; ensemble le règlement d'administration publique en date du