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privilège des architectes, entrepreneurs et maçons et tout individu, même la compagnie innommable et innommée, si elle venait jamais à fonctionner, peut l'inscrire envers et contre les créanciers ayant un droit réel sur l'immeuble, moyennant l'accomplissement de certaines formalités que le législateur a pris soin d'énumérer et d'indiquer limitativement. Point n'est, par conséquent, besoin de recourir à une sorte d'innovation et d'essayer de se heurter contre une demande de modification du code civil, dont on ferait, j'en suis certain, des gorges chaudes en France. S'agirait-il d'un privilège à obtenir sur l'hypothèque légale des femmes, des mineurs, des comptables? C'est là
l'hypothèque légale des femmes, des mineurs, des comptables? C'est là une grosse erreur de droit qu'il convient de rectifier. Lorsque le crédit foncier est installé dans un pays, dans un département, dans une colonie, que se passe-t-il? L'article 6 du décret fondamental du 28 février régissant aussi bien Paris que Nice, Menton et la Martinique, défend à la société de ne prêter autrement que sur première hypothèque, et peuvent être seulement considérés comme faits sur première hypothèque les prêts au moyen desquels tous les créanciers antérieurs doivent être remboursés en capital et intérêts. Quant aux hypothèques légales, par dérogation au
capital et intérêts. Quant aux hypothèques légales, par dérogation au droit commun qui ne permet de purger un immeuble des privilèges ou hypothèques qui le grevent qu'en cas d'aliénation de cet immeuble, la loi a permis au crédit foncier de purger dans les conditions de prêt et elle a établi des règles spéciales à Paris, à Menton et à la Martinique, des règles expéditions à cette institution pour la purge des hypothèques légales, article 19 du décret du 28 février 1832 modifié par la loi du 10 juin 1853, promulguée à la Martinique en 1863. Mais il y a un
à la Martinique en 1863. Mais il y a un monde entre la société du crédit foncier et la société innommable et innommée et un abîme entre le crédit foncier colonial et la société L. T. Knight. Le crédit foncier est une institution publique placée directement sous le contrôle et la surveillance de l'État qui nomme son gouverneur et ses deux sous-gouverneurs auxquels il réclame du premier la possession de deux cents actions, des seconds cent actions. Il est donc puérile d'espérer que les pouvoirs publics modifieront, sur la demande du conseil général — qui donc la présenterait, cette fameuse
du conseil général — qui donc la présenterait, cette fameuse loi, devant les chambres? — le code civil ou les lois qui régissent le crédit foncier en France. Serait-ce une demande qui ne tendrait à rien moins qu'à suspendre l'exigibilité de la créance, le gage ayant diminué ou disparu? Aux heures les plus sombres de notre histoire, le législateur ne l'a pas osé. Deux fois seulement en 1855 et en 1871, il a pu proroger l'exigibilité des lettres de change et billets à ordre, mais là s'est arrêté le législateur. Nice et Menton, leur reconstruction en partie s'est faite au
Nice et Menton, leur reconstruction en partie s'est faite au moyen du crédit foncier de France qui dans la circonstance n'a eu besoin d'aucune loi spéciale et s'est contenté d'appliquer une fois les textes ordinaires qui règlent ses opérations. Vous savez tous, Messieurs, que la ville de Fort-de-France contient de nombreux immeubles qui sont hypothéqués. Si la colonie accorde sa garantie à la société, on se trouvera en présence de deux solutions: ou le créancier hypothécaire fera exproprier son débiteur et alors l'affaire sera terminée, ou il acceptera de voir passer sa créance après celle de la société, et, dans
passer sa créance après celle de la société, et, dans ce cas, le malheureux propriétaire, qui aura à payer ses annuités et intérêts de la créance, sera absolument sacrifié et n'aura pas avantage à faire reconstruire sa propriété. Il ne faut donc, Messieurs, accorder de privilège à aucune société. M. COSTE: La société avantagera le petit propriétaire qui, sans son assistance, ne pourra pas réédifier sa maison. M. GODISSABLÉ: Vous parlez de l'intérêt des pauvres et des malheureux, je vous réponds que ceux-là n'ont besoin de personne. Le petit propriétaire, qui avait une maison valant 4,000 francs et qui touchera
qui avait une maison valant 4,000 francs et qui touchera 60 pour 100 de cette somme, trouvera toujours un entrepreneur avec lequel il s'entendra. Je vais vous dire maintenant, Messieurs, pourquoi je suis systématiquement hostile à toute espèce de société. Ce matin, on vous a dépeint en termes émus la situation des habitants de Fort-de-France et l'amour qu'on ressent pour notre cité disparue; on vous a dit qu'en créant une société, vous ne occasionnerez aucun préjudice à nos nombreux ouvriers. Eh bien! Messieurs, interrogez les charpentiers et les maçons, et ils vous diront que depuis quelques mois, personne ne veut
ils vous diront que depuis quelques mois, personne ne veut construire, nous avons toujours, sans pouvoir les employer, le rabot et la truelle à la main, et ils vous ajouteront: nous attendons avec impatience la décision du conseil et nous le prions de ne faire venir ici aucune compagnie. L'ouvrier français, vous a-t-on dit, ne viendra pas à la Martinique; ce serait vrai s'il s'agissait de reconstruire quelques maisons, les réalisations transportées sont considérables; mais, pour une reconstruction de mille immeubles au moins, soyez certains que les ouvriers et sénateurs seront envoyés par escouades; que la compagnie en inondera Fort-de-France,
seront envoyés par escouades; que la compagnie en inondera Fort-de-France, et ce sont nos braves travailleurs qui seront les lesés, eux seuls auront à souffrir de la triste situation qui leur sera faite. Lorsqu'il s'est agi de construire l'usine et la bibliothèque Schoelcher. pour ne citer quels quelques exemples, on s'est adressé à l'ouvrier de France, et il n'a qu'un souhait. Messieurs, dont personne d'ailleurs ne saurait le blâmer, c'est d'amasser un petit pécule et de retourner dans ses vieux lieux. Laissez donc la fortune publique s'augmenter du don que vous avez fait à Fort de France, mettez ces trois
vous avez fait à Fort de France, mettez ces trois millions augmenter le patrimoine et l'aisance de nos compatriotes, permettez à nos ouvriers de reconquérir le petit bien-être qu'une catastrophe leur a fait perdre. Je vous adjure, Messieurs, de ne pas rester insensibles à mon appel pour la partie financière, je ne fais que reproduire, que répéter ce que le Gouverneur vous a déjà dit. Repoussez, sans crainte, cette société financière, et laissez à ce peuple le droit d'avoir confiance en l'avenir, et dans son travail, et permettez-lui de compter une fois de plus sur vous. M. COSTET : Il
une fois de plus sur vous. M. COSTET : Il est tard, Messieurs, je propose de lever la séance. La séance est levée et renvoyée à demain matin, à neuf heures. De tout à été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et années dessus. Adopté en séance de la commission coloniale du 13 janvier 1891. Le Président de la commission, Quatorzième séance, le mercredi 17 décembre 1890, à neuf heures et demie du matin. Présidence de M. AGRICOLE, vice-président. ouverture et adoption des procès-verbaux des 6e et 7e séances. — Discussion du rapport sur la reconstruction de Fort-de-France. —
— Discussion du rapport sur la reconstruction de Fort-de-France. — Discours de M. Duquesnay. — Discours de M. Th. Hov. — Protestation de M. Clément. — Le conseil vote les conclusions de la commission de reconstruction, amendées par M. Deslandes. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi dix-sept décembre, à neuf heures et demie du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations, pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, Lubin, Clément, Saint-Louis Augustin, Costet, Campmartin, S. Louis-Félix, Anicet, R. Théophile, Godissard, Exanthus, Patient, Brinton,
Campmartin, S. Louis-Félix, Anicet, R. Théophile, Godissard, Exanthus, Patient, Brinton, Osenat, Forbas, Binet, Monnerville, Yotte, Sévère, Nollet, Eustache, Nicole, Th. Hov, Eucher Pierre-François, O. Gros-Désormeaux, Davila, M. Hayot et M. Roy. Absent excusé : M. Saint-Félix. Absents sans excuses : MM. César-Lainé, Grelet et Waddy. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. Au début de la séance, lecture est donnée des procès-verbaux des 6e et 7e séances. Ces procès-verbaux sont adoptés sans observation. M. LE PRÉSIDENT: L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du rapport sur la reconstruction de Fort-de-France. M. DUQUESNAY; Je
du rapport sur la reconstruction de Fort-de-France. M. DUQUESNAY; Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. Duquesnay. M. DUQUESNAY: Je désire, Messieurs, répondre aussi brièvement que possible aux discours prononcés hier, à propos de la reconstruction du chef-lieu. Je ne suivrai pas mes adversaires sur le terrain où ils ont cru devoir placer la question, je me contenterai de détendre la responsabilité du maire de Fort-de-France et celle de cette fraction de notre assemblée dont la susceptibilité a été justement éveillée par les insinuations malveillantes portées contre elle. En ce qui concerne le conseil municipal,
portées contre elle. En ce qui concerne le conseil municipal, je vous l'ai dit, Messieurs, dès les mois de juillet, il avait désigné ses pouvoirs dans la commission qu'était chargée d'étudier les conditions de la reconstruction. Cette commission s'est réunie, elle s'est livrée à une étude sérieuse de la question, et de son travail est né le premier arrêté pris par le maire de Fort de France. On s'est rapporté, Messieurs, aux observations faites à la session extraordinaire, lorsque des collègues m'ont invité, comme maire, à tenir compte de leurs critiques et à les porter à la commission. Quel reproche
critiques et à les porter à la commission. Quel reproche peut-on donc m'adresser de ce chef? J'avais promis de me faire l'interprète du conseil, n'ai-je pas communiqué ses doléances aux membres de la commission? L'engagement que j'avais pris, ne l'ai-je donc pas scrupuleusement et loyalement exécuté? J'ai fait part à la commission de toutes les critiques, de toutes les observations que l'arrêté municipal soulevait tant au conseil que dans le public, et sur ma demande, la commission a repris ses travaux et a porté à ma première décision les modifications réclamées, sauf une, la liberté de reconstruction. Elle a décidé
réclamées, sauf une, la liberté de reconstruction. Elle a décidé de diminuer l'épaisseur première réclamée pour le revêtement intérieur des murs; elle a fait en outre de nombreuses rectifications de détail, et elle n'a maintenu énergiquement qu'une seule prohibition, celle de laisser reconstruire selon le gré de la population. Pour agir de la sorte, la commission, qui était composée d'hommes techniques, n'avait qu'à se rappeler les nombreux désastres occasionnés par les constructions mixtes. Terre-Neuve a brûlé, il n'y a pas longtemps, et à l'heure même où Fort-de-France était réduite en cendres, la ville de Colon, elle aussi, disparaissait dans un
cendres, la ville de Colon, elle aussi, disparaissait dans un nouvel incendie, nous donnant un exemple à méditer, nous montrant le danger des constructions en bois. La municipalité de Fort-de-France, chargée des intérêts de la population, pouvait-elle mépriser de pareils enseignements? pouvait-elle, au mépris de la consultation solennelle donnée par une commission scientifique, prendre l'initiative et la responsabilité d'une décision nouvelle qui devait modifier dans son essence l'avis des hommes de l'art? Je ne le pense pas. Je ne le pense pas, Messieurs, car quoi qu'en ait pu dire M. Binet, le maire n'existe pas seulement pour prendre et rapporter
Binet, le maire n'existe pas seulement pour prendre et rapporter des arrêtés. Il faut, et surtout dans un cas comme celui qui nous occupe, il faut qu'il mette sa responsabilité à l'abri, il faut qu'un changement d'opinion chez lui soit déterminé par des arguments sérieux. Il ne peut pas, en outre, changer de sentiment du jour au lendemain; ce serait manquer de déférence vis-à-vis du conseil municipal qui l'a choisi, vis-à-vis du Directeur de l'intérieur et du Gouverneur qui ont contresigné son arrêté. On a fait hier allusion, Messieurs, à certaine séance du conseil municipal qui a précédé ma démission
certaine séance du conseil municipal qui a précédé ma démission comme maire; mais on n'a pas parlé de cette démission. Il fallait cependant en faire état, il fallait ne pas cacher que le maire s'était retiré, comme il est du reste prêt encore à se démettre de ses fonctions, si pour une raison ou pour une autre, on voulait lui imposer une décision quelconque. Mes adversaires, en effet, ne manqueraient pas de faire retomber sur moi la responsabilité de la mesure, et, d'autre part, je me laisserai couper le poignet plutôt que de rapporter ma première décision en signant un
plutôt que de rapporter ma première décision en signant un arrêté qui ferait la condamnation de la municipalité actuelle. À la suite de ce veto, on a parlé, j'avais, il est vrai, donné ma démission; mais le conseil municipal a compris qu'il était allé trop loin, il s'est aperçu qu'il faisait le jeu et qu'il servait les desseins de mes adversaires, de ces meneurs qui, au lendemain de l'incendie, voulaient faire peser sur la municipalité toute entière la responsabilité du sinistre. Le conseil municipal a senti qu'en maintenant sa protestation, il appuyait en quelque sorte la menée politique dirigée contre
il appuyait en quelque sorte la menée politique dirigée contre le président du conseil général, contre le chef de parti, je puis le dire, qui avait triomphé aux élections du 22 mai. Il l'a compris et il a refusé de faire plus longtemps les affaires de ce parti qui me combat, de ce même parti qui, aujourd'hui encore, voulant avoir le monopole du dévouement, pousse les ouvriers de Fort-de-France, excite nos petits propriétaires, les égare et les trompe par des promesses qu'il sait absolument irréalisables. Le conseil municipal m'a donné un vote de confiance et depuis lors il n'est jamais
un vote de confiance et depuis lors il n'est jamais revenu sur l'arrêté, et il y a quelques jours, le 7 décembre, il adoptait la proposition suivante à l'unanimité des membres présents ; MM. Vatran et Marius Roy assistaient à la séance : M. le Président fait part au conseil municipal du projet qui sera soumis au conseil général par une commission ad hoc pour la reconstruction du chef-lieu, au mode de fonctionnement et au paiement de la prime à la reconstruction. Il explique les avantages de ce projet d'après lequel chacun reste libre either de reconstruire sa maison selon
lequel chacun reste libre either de reconstruire sa maison selon ses moyens, ou de s'adresser à une société financière dont la colonie garantira l'intérêt des opérations. Ce projet, dit-il, peut avoir des détracteurs. Ainsi les gens qui ne font pas assez attention à l'intérêt général et qui se renferment dans un égoïsme blâmable, ne seront pas partisans peut-être de ce projet qui concilie cependant tous les intérêts et donne satisfaction à tous. Les membres du conseil municipal de Fort-de-France, soucieux de l'intérêt général qui s'attache à la reconstruction de la ville par une société financière d'après le projet élaboré par
ville par une société financière d'après le projet élaboré par la commission spéciale du conseil général, vu la liberté laissée à ceux qui ont les moyens de rebâtir leurs immeubles de faire comme bon leur semble, afin de toucher immédiatement la prime à la reconstruction qui serait provisoirement retenue pour ceux dont la colonie aurait à garantir les engagements envers la société de reconstruction, émettent le vœu que le conseil général prenne en considération le projet qui sera soumis par la commission, dont s'agit, et invitent les conseillers généraux du canton de Fort-de-France à défendre les propositions de cette commission
canton de Fort-de-France à défendre les propositions de cette commission devant l'assemblée locale. Pour extrait conforme : Le Maire, O. DUQUESNAY. Voilà, Messieurs, parmi les votes du conseil, celui qui reste, qui subsiste jusqu'à présent et qui seul a de la valeur. M. NOLUET : Combien de membres assistaient-ils à la séance ? M. GODISSARD : Vous ne dites pas que c'est une infime minorité qui a voté cet ordre du jour. M. DUQUESNAY : Je vous en prie, Monsieur Godissard, ne m'interrompez pas. Hier je vous ai laissé parler toute l'après-midi sans aucune protestation et je n'ai pas comme
toute l'après-midi sans aucune protestation et je n'ai pas comme vous l'habitude de la parole. Hier on a voulu faire une réunion publique, on n'a pas donné suite à cette idée, comprenant enfin que l'opinion des ouvriers s'était déjà faite. (Protestation dans l'auditoire.) M. LE PRÉSIDENT : Si l'auditoire intervient dans nos débats, je me verrai forcé de faire évacuer la salle. M. M. HAYOT : Ce ne sont pas, du reste, les ouvriers qui se trouvent ici, ils sont en ce moment occupés à leurs travaux. M. DUQUESNAY : Voici du reste une pétition qui sera signée par la
Voici du reste une pétition qui sera signée par la majorité des ouvriers et des petits propriétaires : Les soussignés, propriétaires et ouvriers de Fort-de-France, en vue de favoriser les petits propriétaires, prient le conseil général de décider que la prime à la reconstruction votée par l'assemblée locale, sera, pour tous ceux qui en feront la demande dans un délai déterminé, retenue pour garantir le fonctionnement des annuities futures dues pour la reconstruction. L'intérêt et l'amortissement ne devront pas dépasser six pour cent. Cette prime définitivement acquise leur sera ultérieurement comptée; Prient aussi l'assemblée de décider que dans le contrat
comptée; Prient aussi l'assemblée de décider que dans le contrat à intervenir, la préférence sera accordée par les constructeurs aux ouvriers de la colonie. Ah ! vous nous avez menacés hier, vous nous avez invités à la lutte, j'accepte le rendez-vous donné devant les électeurs; je lutterai encore une fois contre vous, et j'espère montrer aux ouvriers combien ils ont été trompés dans toute cette affaire. M. GODISSARD : Démissionnez donc de suite. M. DUQUESNAY : Je démissionnerai le jour où je n'aurai plus la confiance de mes électeurs; mais je ne me courberai jamais devant une pression d'où qu'elle
je ne me courberai jamais devant une pression d'où qu'elle vienne. Je ne recherche pas la popularité, c'est elle qui est venue à moi. Je ne suis pas un ami complaisant, on le sait, je ne fais que ce qui est juste, loyal et honnête, et jamais je ne ferai rien qui puisse répugner à ma conscience et à mon caractère. Attendons le mois de janvier, vous verrez le verdict des électeurs, vous verrez si cette agitation factice peut subsister longtemps. Quant aux insinuations portées dans cette enceinte, je dois dire qu'elles sont souverainement injustes. M. GODISSARD : Elles ne
dire qu'elles sont souverainement injustes. M. GODISSARD : Elles ne sont pas dirigées contre votre personne. M. DUQUESNAY : Le parti que je représente en ce moment EUSTACHE: Mais vous faites un véritable discours politique. M. TH. ROY: Laissez parler l'orateur. M. DUQUESNAY: Hier vous avez fait un véritable réquisitoire contre nous. M. LE PRÉSIDENT: Je n'aurais pas permis à M. Duquesnay de suivre la voie dans laquelle il est entré, si hier, au moment où il occupait le fauteuil présidentiel, il n'avait toléré l'attaque contre laquelle il se défend en ce moment. M. NICOLE: Laissez donc parler M. Duquesnay,
en ce moment. M. NICOLE: Laissez donc parler M. Duquesnay, puisqu'il a senti le besoin de se défendre. M. DUQUESNAY: Hier, j'ai dû supporter une attaque qui a duré deux heures, on a même offert ma place de maire à un de nos collègues, j'ai laissé tout dire, je n'ai fait entendre aucune protestation. Si il y aurait donc deux poids et deux mesures pour que vous me défendiez aujourd'hui de relever tous les propos répétés sur mon compte. J'ai dit et je répète que les insinuations faites ici, soulignées même par M. Godissard, sont injustes au suprême degré; car
même par M. Godissard, sont injustes au suprême degré; car il suffit de lire le rapport de la commission de reconstruction pour reconnaître à quels sentiments elle a obéi. M. le Directeur de l'intérieur a, du reste, assisté à toutes les délibérations de la commission; il pourra nous avoir cédé à une sollicitation quelconque, si nous avons eu d'autre but que le bien général. Les conditions élaborées par nous garantissent en même temps les intérêts de la colonie et ceux des petits propriétaires; je laisse à l'avenir le soin de justifier notre conduite. Le discours de M. Duquesnay est accueilli
justifier notre conduite. Le discours de M. Duquesnay est accueilli par des applaudissements de ses collègues. M. TH. ROY: Je ne puis, Messieurs, quoique malade, laisser passer sans y prendre part le grave débat qui s'agite aujourd'hui. En parlant de mon discours d'avant-hier, un de mes collègues de la majorité a dit que j'avais franchi mon Rubicon; le mot n'est pas juste, je n'ai pas passé de Rubicon, je n'en avais pas à passer, car la politique que je défends ici est la politique de Deproge, celle qu'il a appelée la politique des mains nettes, et si je sors vainqueur
la politique des mains nettes, et si je sors vainqueur de la lutte, ce seront les idées de Deproge qui auront triomphé. On a parlé tout à l'heure d'agitation politique, de menées ténébreuses qui ont voulu s'en prendre aux vainqueurs du 22 mai, j'ai été, moi aussi, un des ces vainqueurs. M. GODISSARD: Ne dites pas cela, on dit que c'est M. Duquesnay qui vous a fait nommer. M. TH. ROY: C'est là une légende qui est en train de s'acclimater et dont je dois faire immédiatement justice. Chacun, à Fort-de-France, se souvient qu'au moment des élections il y eut
Fort-de-France, se souvient qu'au moment des élections il y eut une grande réunion électorale qui fit quelque bruit; dans cette réunion tous mes amis vinrent tour à tour m'attaquer, et quels furent les griefs qu'ils articulèrent contre moi? La seule chose qu'ils eurent à me reprocher fut mon indépendance; il ne me fut pas difficile de répondre à tous, et je me souviens d'avoir dit aux électeurs: Si vous devez m'envoyer au conseil général pour obéir sans discussion à M. Duquesnay, cherchez un autre candidat, je ne puis être votre homme; car je ne veux pas renoncer à mon indépendance.
homme; car je ne veux pas renoncer à mon indépendance. Et malgré l'opposition de M. Duquesnay et toute l'influence que lui donnait sa situation de maire de Fort-de-France et de président du conseil général, j'eus l'honneur d'être acclamé par la population de Fort-de-France. Le lendemain un groupe d'électeurs influents (à la tête duquel se trouvaient MM. Badger et Zénon, deux des meilleurs électeurs de M. Duquesnay, ceux-là) alla trouver M. Duquesnay et lui fit part du désir de la population de m'avoir comme conseiller général. C'était chose difficile, l'amour-propre du chef du parti était engagé, et cependant il fallait obéir
chef du parti était engagé, et cependant il fallait obéir au désir de la population, c'est alors que l'on pensa au Marin et ce fut mon frère qui fut chargé de m'offrir ce siège en échange du mien qui devait lui rester. Je n'avais aucune raison de refuser, je n'avais aucune raison de faire la guerre à M. Duquesnay, je voulais être conseiller général et le but était atteint. J'acceptai, je ne suis donc devenu conseiller général sous l'égide de personne; c'est en réalité Fort-de-France qui m'a nommé, et quand je fus au Marin voir mes électeurs, je leur ai