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5e classe des douanes en service à Cayenne. RECTIFICATIF au Journal Officiel n° 50 du 13 décembre 1941 page 1020 première colonne Arrêté rapporté. Au LIEU DE : l'arrêté du 10 novembre 1941 sont et demeurent rapportés I LIRE : l'arrêté du 13 décembre 1941 sont et demeurent rapportés. Bureaux du Gouvernement AVIS D'ADJUDICATION Il sera procédé à Cayenne le lundi 22 décembre à heures au 3, Bureaux du Gouvernement (Matériel) en présence de M. le Chef du 3e Bureau ou de son délégué, assisté de qui de droit, à l'adjudication sur soumission cachetée et timbrée : De l'entreprise d'enlèvement
l'adjudication sur soumission cachetée et timbrée : De l'entreprise d'enlèvement des vidanges dans les divers bâtiments du Service local, pendant l'année 1942 à compter du 1er janvier. L'adjudication aura lieu au pair et au rabais sur le prix à subvention annuelle fixée à la somme de 19.500 francs. Le projet de marché à passer avec l'adjudicataire est matériellement disponible aux Bureaux du Gouvernement (Section du Contrôle des entreprises intéressées pourront en prendre connaissance et se renseigner sur les conditions dans lesquelles leurs offres seront reçues. Consommation du pain Par suite de retard dans la réception de la farine et en
de retard dans la réception de la farine et en permettre d'assurer la soune jusqu'à l'arrivée du prochain courrier, l'Administration s'est trouvée dans l'obligation de chaque jour le coefficient de panification plus élevé, ainsi que le rapport communiqué de l'Amiral, Haut-Commissaire nous laisse entendre que toutes relations maritimes étant rétablies, nous pouvons espérer une reprise des relations maritimes à tout lieu de croire que le petit sacrifice demandé de la consommation de pain ne sera pas de longue durée et que la consommation de pain pourra être prochainement rétablie sur ROBERT CHOT. Service Forestier Permis d'exploitation forestière institué. (3e catégorie)
ROBERT CHOT. Service Forestier Permis d'exploitation forestière institué. (3e catégorie) N° 251, La Société des Bois de Tonnellerie de la Guyane française, 861 hectares, Mana zone de l'Acarouany. Service de la Colonisation DEMANDE DE CONCESSION Le 21 juillet 1941, il a été adressé à l'Administration par M. Madère Victor une demande tendant à obtenir à titre provisoire pour l'exploitation agricole, un terrain de la contenance de 10 hectares situé dans la zone de Tonnellerie, région de la Crique Bellevue. Repère: l'Embouchure de la Crique Bellevue. Ce terrain est borné de tous les côtés par le Domaine. Conformément aux articles 14,
tous les côtés par le Domaine. Conformément aux articles 14, 15, 18 de l'arrêté n° 311 du 28 août 1916, les personnes qui se croieraient fondées à réclamer contre l'attribution de ce terrain devront le faire dans la période comprise entre les trois insertions de cette demande au Journal officiel de la colonie. Ces insertions devront se faire successivement, et la première le 6 décembre 1941. TERRITOIRE DE L'ININI ACTES DU POUVOIR LOCAL Territoire de l'Inini. NOMINATION, MUTATION. Congé Par décision du 17 décembre 1941 un congé administratif de un an à solde entière d'Europe, pour en jouir en France,
an à solde entière d'Europe, pour en jouir en France, est accordé à M. Eneau (Paul) adjoint de 1re classe des Services Civils des Colonies, détaché pour servir au Territoire de l'Inini, qui a accompli au 30 novembre 1941 un séjour consécutif à la colonie de 5 ans, 2 mois. Une réquisition de passage de 1re classe, 3e catégorie sera délivrée à ce fonctionnaire qui voyage seul et devra s'embarquer à bord du premier courrier quittant la colonie. Réquisition de passage Par décision du 17 décembre 1941 une réquisition de passage de rapatriement en deuxième classe, à destination de la
passage de rapatriement en deuxième classe, à destination de la France (La Dorée-Mayenne), est accordée à l'ex-adjudant de l'Infanterie coloniale Gillenet (Paul) en service hors cadres au service Géographique du Territoire de l'Inini démobilisé le 15 décembre 1940. L'intéressé, voyageant seul, est autorisé à s'embarquer sur le premier courrier attendu à Cayenne. Permission Par décision du 17 décembre 1941 M. Laporte (Yves) adjoint principal de classe exceptionnelle des Services Civils des Colonies est placé en permission à solde entière de présence pour en jouir à Cayenne pour compter du lundi 8 décembre jusqu'à la date de son départ de la
8 décembre jusqu'à la date de son départ de la colonie. Service Forestier. Permis d'exploitation forestière institué (Catégorie ordinaire) N° 267 Caman Egnard 300 ha. Tonnégrande. Rivière des Cascades. N° 268 Caman Egnard 300 ha. Tonnégrande. Rivières des Cascades. AVIS D'ADJUDICATIONS Il sera procédé le mardi 30 décembre 1941, à neuf heures, à Cayenne, dans le Bureau des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (Ancienne Délégation) à une adjudication, sur soumissions timbrées et cachetées, de la fourniture de : 30.000 kilogrammes de riz blanc nécessaires aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux pendant la période du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942. Les
période du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942. Les offres devront être établies sur papier timbré. Les enveloppes des soumissions porteront la mention : « Soumission pour l'adjudication de riz blanc nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux du Territoire de l'Inini du 30 décembre 1941 ». Les concurrents devront être présents ou se faire représenter sous peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au bureau précité. Cautionnement provisoire : Deux mille cinq cents francs. Cautionnement définitif : Cinq mille francs. MODÈLE DE SOUMISSION Nous soussigné, demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile,
soussigné, demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire, à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges, le riz blanc nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux pendant le premier semestre 1942: au prix de le kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux
y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire Il sera procédé le mardi 30 décembre 1941, à neuf heures, à Cayenne, dans le Bureau des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (Ancienne Délégation) à l'adjudication, sur soumissions timbrées et cachetées, de la fourniture de: 50 bœufs nécessaires aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (Pénitencier de la Crique Anguille) pendant la période du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942. Les offres devront être établies sur papier timbré. Les enveloppes des soumissions porteront la mention « Soumission pour l'adjudication de bœufs
soumissions porteront la mention « Soumission pour l'adjudication de bœufs nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux, Pénitencier de la Crique Anguille, Territoire de l'Inini, en date du 30 décembre 1941 ». Les concurrents devront être présents ou se faire représenter, sous peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au bureau précité. Cautionnement provisoire: Deux mille cinq cents francs. Cautionnement définitif: Cinq mille francs. MODÈLE DE SOUMISSION Nous soussigné, demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du
de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire, à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges, cinquante bœufs aux Établissements Pénitentiaires Spéciaux de Crique Anguille du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942: au prix de le kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire, Il sera procédé le mardi
à Cayenne, le Le Soumissionnaire, Il sera procédé le mardi 30 décembre 1941, à neuf heures, à Cayenne, dans le bureau des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (ancienne délégation) à une adjudication, sur soumissions cachetées et timbrées de la fourniture de: 600 kilogrammes de saindoux nécessaires aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux pendant la période du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942 Les offres devront être établies sur papier timbré, les enveloppes des soumissions porteront la mention : « Soumission pour l'adjudication de saindoux nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux de l'Inini, en date du 30 décembre 1941. » Les
de l'Inini, en date du 30 décembre 1941. » Les concurrents devront être présents ou se faire représenter sous peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au Bureau précité. Cautionnement provisoire: Deux cents francs. Cautionnement définitif: Quatre cents francs. MODÈLE DE SOUMISSION Nous soussigné demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire, à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des
à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges, le saindoux nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux, pendant le premier semestre 1942: au prix de le kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations qui précèdent. Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire, Il sera procédé, le mardi 30 décembre 1941, à neuf heures, à Cayenne, dans le Bureau des Établissements Pénitentiaires Spéciaux (Ancienne Délégation) à une adjudication, sur soumissions cachetées et timbrées, de la fourniture de: 160
sur soumissions cachetées et timbrées, de la fourniture de: 160 kilogrammes de thé de Chine nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux du Territoire de l'Inini pendant la période du 1er janvier 1942 au 30 juin 1942. Les offres devront être établies sur papier timbré, les enveloppes des soumissions porteront la mention : « Soumission pour l'adjudication du thé de Chine nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux, en date du 30 décembre 1941. » Les concurrents devront être présents ou se faire représenter sous peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au Bureau précité. Cautionnement
prendra connaissance du cahier des charges au Bureau précité. Cautionnement provisoire : Trois cents francs. Cautionnement définitif : Six cents francs. MODÈLE DE SOUMISSION Nous soussigné demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire, à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges, le thé de Chine nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux pendant le premier semestre 1942: au prix de le kilogramme.
pendant le premier semestre 1942: au prix de le kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire, PARTIE NON OFFICIELLE ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE STATUTS Président Le Directeur de la Police et de la Sûreté Générale (capitaine Richard). VICE-PRÉSIDENT... Le Commissaire Central (Adjudant Chef Bauer). TRÉSORIER Le Commissaire de Police de la Ville de Cayenne (M. Edmond). SECRÉTAIRE ...... Un Brigadier de Police (M. Tacita). Membres. Sont membres tous
Un Brigadier de Police (M. Tacita). Membres. Sont membres tous les Agents de la Police Guyane et éventuellement, les Gendarmes qui en auront obtenu l'autorisation de leur Commandant de Détachement. Article 2 « Maintenir et développer physiquement les Agents, leur donner l'esprit de corps. Se conformer à la Charte des Sports et prendre part aux compétitions sportives organisées par l'Association. » Article 3. Couleurs. Maillot rouge, étoile blanche sur la poitrine et culotte bleue. Article 4, — Cotisations. La cotisation est fixée à Cinq francs (5 fr.) par membre et par mois. Article 5.— Dons. Les dons anonymes seuls pourront
par mois. Article 5.— Dons. Les dons anonymes seuls pourront être acceptés. Il n'y aura pas de membres bienfaiteurs ni honoraires, ceci pour ne pas nuire aux règlements de la Police. Article 6.— Sports Pratiques. Athlétisme, Baskette, Volleyball. Si possible Football, Cyclisme, etc. Article 7. Le Trésorier. Tiendra un cahier de recettes et dépenses. Il sera chargé des achats après en avoir été autorisé par le Bureau. Article 8.— Le Secrétaire. Ouvrira une chemise pour constituer le dossier des procès-verbaux des réunions. Une réunion du Bureau aura lieu tous les mois. Article 9.— Réunion. Les membres actifs se réuniront une
mois. Article 9.— Réunion. Les membres actifs se réuniront une fois par semaine, le samedi à 7 heures. Article 10. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, la liquidation des biens est dévolue à la Fédération (Art. 8 de la charte des sports). Après lecture faite, les Agents de Police ont approuvé ces statuts. Signé par nous : Le Vice-Président, Adjudant-Chief BAUER. Le Trésorier, EDMOND. Le Président, Capitaine RICHARD. Le Secrétaire, TACITA. Fait à Cayenne, le 13 décembre 1941. Approuvé : Cayenne, le 17 décembre 1941 Le Gouverneur ; ROBERT CLLOT. AVIS M. FI. NONÔNE a l'honneur de porter
ROBERT CLLOT. AVIS M. FI. NONÔNE a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'il ne se rend pas responsable des dettes que pourrait contracter son épouse, Mme NONÔNE. Remerciements Les familles THOMAS et HU-YEK-TACK expriment leur sentiment de reconnaissance à toute les personnes qui ont eu l'amabilité de leur témoigner de la sympathie à l'occasion du décès de Mlle Mauricia THOMAS. AVIS Le journal quotidien d'informations En raison de la pénurie de papier, la publication au "Journal Officiel" de la Colonie des radios et des Informations locales est supprimée. RADIOS ET INFORMATIONS font l'objet d'un Bulletin quotidien spécial,
supprimée. RADIOS ET INFORMATIONS font l'objet d'un Bulletin quotidien spécial, paraissant tous les soirs à 16 heures. Ce bulletin contient : 1° les informations françaises de source officielle ou d'origine contrôlée ; 2° des informations de source étrangère concernant les principaux événements dans le monde ; 3° un tableau des opérations militaires sur les divers fronts, tracé d'après les renseignements ou les communiqués fournis par tous les belligérants ou par les observateurs neutres. Les nouvelles mondiales et les nouvelles relatives aux hostilités sont, nous insistons sur ce point, rédigées avec une impartialité absolue. Les rumeurs fantaisistes, celles qui naissent un
une impartialité absolue. Les rumeurs fantaisistes, celles qui naissent un soir et qui meurent le lendemain, en sont strictement écartées. A ceux qui, en bons et loyaux français, veulent se faire une opinion raisonnable et fondée sur les événements, à ceux qui en ont assez des nouvelles aussi sensationnelles que dénuées de fondement, à ceux qui, de cœur et d'esprit, veulent être tenus au courant du merveilleux effort de redressement entrepris par la France et par son Chef, nous disons: "Lisez le Bulletin quotidien d'Informations" Abonnez-vous au quotidien d'Informations Chaque jour, une rubrique concernant les nouvelles locales clôture notre Bulletin.
jour, une rubrique concernant les nouvelles locales clôture notre Bulletin. Les lecteurs y trouveront le compte-rendu de ce qui se passe un peu partout en Guyane ainsi qu'une brève analyse des activités administrative, économique et sociale dans la Colonie. Les abonnements au Bulletin quotidien d'informations et d'informations sont reçus à l'Imprimerie officielle du Gouvernement. Le prix mensuel de l'abonnement est fixé à 18 francs.
N'arisi, ~S~aHe~ Juillet revient avec ses souvenirs: honorons le parc des fêtes, c'est bien par des actes de munificence, c'est encore mieux; mais aussi par un juste retour sur les bienfaits publics que le pays doit à sa seconde influence, par l'exposé sommaire des actes qui ont rempli cette période de huit années, déjà plus riche d'institutions et de prospérités que les quinze ans de la restauration. Montrons que les espérances de juillet 1830 sont devenues des réalités en 1838 que ses conséquences probables sont des faits accomplis. Célébrons les souvenirs des trois journées par un aperçu simple et vrai
souvenirs des trois journées par un aperçu simple et vrai des travaux des trois pouvoirs, qui en ont recueilli l'esprit, qui en ont formulé les pensées. C'est l'hommage le plus digne de ces grands anniversaires. Indiquons rapidement les améliorations ou les innovations introduites, depuis 1830, dans toutes les parties de l'ordre politique et social. Avant tout, l'immense bienfait de la révolution de juillet, qui comprend et qui garantit tous les autres, c'est qu'elle a établi un gouvernement voulu par la nation, au lieu d'un gouvernement amené par l'étranger; c'est qu'elle nous a donné un roi des Français, un roi constitutionnel,
nous a donné un roi des Français, un roi constitutionnel, au lieu d'un roi de France, d'un roi de droit divin c'est enfin que nous avons une constitution discutée et acceptée, au lieu d'une charte octroyée et imposée. Maintenant par le seul fait de la révision de la Charte en 1830, et des lois organiques qui en ont découlé, voici les garanties constitutionnelles que le pays a gagnées, comparativement à la Charte de 1814. La date même de la Charte nouvelle qui en place l'origine au 7 août 1830, c'est-à-dire aux amendements votés ce jour-là par les deux chambres, lui
aux amendements votés ce jour-là par les deux chambres, lui a rendu une source toute nationale. Il n'y a plus de religion d'Etat prédominante. La censure des écrits est à jamais interdite. On a rayé un article réservé qui menaçait d'un coup d'Etat la constitution tout entière, il n'y aura plus de troupes étrangères au service de France. L'initiative est partagée entre le roi et les chambres. Le droit d'amendement est illimité. La pairie a cessé d'être héréditaire. Les séances de la chambre des pairs sont publiques. La septennalité est abolie. L'âge de 30 ans est fixé pour l'élection, et
abolie. L'âge de 30 ans est fixé pour l'élection, et de 25 pour l'électorat; le président de la chambre des députés est élu par les députés. Les présidents de collèges sont élus par les électeurs. Les cours prévôtales ne pourront être rétablies. La Charte est placée sous la garde du patriotisme de tous les citoyens. La France a repris ses couleurs. Les pairs nommés par Charles X ont été exclus de la chambre. Le caractère appliqué aux délits de la presse et aux délits politiques. Les députés nommés à des emplois salariés sont soumis à la réélection. Le contingent de
emplois salariés sont soumis à la réélection. Le contingent de l'armée est voté annuellement. La garde nationale est rétablie dans tout le royaume. Les gardes nationaux nomment leurs officiers. L'état des officiers de terre et de mer est garanti par la loi. Les institutions municipales et départementales sont fondées sur un système électif. Le double vote, en matière d'élection, a disparu. Le cens d'éligibilité a été ramené à 500 fr., celui de l'électorat à 200 fr. Des lois organiques, voulues par l'article 69, ou par l'esprit de la Charte, ont réglé successivement l'instruction primaire; l'application du jury aux délits politiques
réglé successivement l'instruction primaire; l'application du jury aux délits politiques et aux délits de la presse; la composition des assises et la majorité légale du jury; l'organisation des gardes nationales, et des corps détachés de cette garde; celle des conseils de commune, d'arrondissement et de département; leurs attributions; le régime administratif des colonies; les élections de la chambre des députés, et la réélection des députés devenus fonctionnaires; la nomination des pairs de France; la liste civile; le droit d'association; le recrutement et le contingent. EDITÉ PAR Stétan Mahmoud I. Ceci n'est pas un article de biographie, ce n'est pas davantage
n'est pas un article de biographie, ce n'est pas davantage un article d'histoire civile ou politique. L'histoire et la biographie sont choses incomplètes et hasardées tant qu'elles n'ont pas reçu la sanction du temps et surtout la sanction de la mort. Il en est, de la vie des hommes, et singulièrement de la vie des rois, comme de ces jours dont on ne saurait dire quelle sera la fin, jours dont la pluie, l'orage et le soleil, semblent réclamer leur part', et qui, dans leurs vicissitudes, ne laissent aucune chance ni au jugement ni aux prédictions du monde. On jugera
ni au jugement ni aux prédictions du monde. On jugera plus tard. Ainsi sauvent de mille choses on ne voit qu'à distance. Le règne de Mahmoud I, ce règne qui paraît devoir être pour la Turquie ce que fut pour l'empire russe le règne de Pierre-le-Grand, n'a pas encore résolu tous les problèmes qu'il a fait naître. C'est un édifice hardi dont la base elle-même n'est pas encore éprouvée, et qui, peut-être, restera inachevé comme le dernier groupe de Michel-Ange à Florence. Quand on parle des vivants, il faut dire, comme les Grecs "Un tel fut grand, fut brave, fut
comme les Grecs "Un tel fut grand, fut brave, fut généreux, un tel jour." On peut prendre des dates, enregistrer des faits et des paroles; mais là doit s'arrêter la plume des contemporains. Telle est notre pensée voilà pourquoi nous nous bornons ce travail à quelques particularités intimes, à quelques anecdotes, à quelques détails de palais. Si nous n'avons pas le mérite de conclure, au moins n'aurons-nous rien dont nous ne puissions garantir l'authenticité. Sultan Mahmoud est âgé de 55 ans. Arrivé au trône en 1808, il compte trente années d'un règne qui, peut-être, marquera pour la Turquie, l'ère de
d'un règne qui, peut-être, marquera pour la Turquie, l'ère de la renaissance et de la civilisation. Mahmoud est de taille moyenne sa figure est une reproduction parfaite du type oriental. Son front élevé, son teint pâle, sa barbe noire comme le jais, ses yeux noirs et bleus, son regard ferme et scrutateur, tout cet ensemble fortement accentué donne à sa physionomie, un grand caractère de majesté, d'énergie, de sévérité et de rudesse. On aurait tort de croire, cependant, sur ce dernier indice empreint tout extérieur qui, chez les successeurs des Khalifes, est un des attributs du pouvoir souverain; on aurait
Khalifes, est un des attributs du pouvoir souverain; on aurait tort de croire que Mahmoud aime à pratiquer les sanglantes maximes des sultans annuel de l'armée, et l'avancement militaire; l'état des officiers de terre et de mer; les justices de paix; les tribunaux de première instance; le régime des faillites. Le Code pénal, le Code d'instruction criminelle, et le Code civil lui-même, ont été modifiés selon le vœu de la civilisation. Restent à faire, conformément à l'article 69 de la Charte la loi sur la responsabilité des ministres reproduite plusieurs fois, mais dont l'absence n'a pas empêché la haute justice