jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Ports. Armée. Lois et décrets relatifs à l'abrogation de l'article 4 du décret du 8 novembre 1903 sur les conseils d'enquête de sous-officiers engagés ou commissionnés, B. 1930, p. 3166; au règlement, au point de vue des droits des militaires servant au-delà de la durée légale, qui se sont engagés pour trois ans entre le 21 mars 1900 et le 21 mars 1906, B. 3934, p. 2185. Voyez Algérie. ASILE, Décret relatif à la fondation, par la congrégation des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul d'un établissement affecté au service d'un asile gratuit; au château de Guimerville (Seine-Inférieure), B. 2891,
d'un asile gratuit; au château de Guimerville (Seine-Inférieure), B. 2891, p. 368. Assistance. Loi et décret relatifs à l'assistance judiciaire (modification de la loi du 10 juillet 1901), B. 2902, p. 870; à la modification du décret du 24 avril 1906, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, B. 2966, p. 1311. Atelier général du Timbre. Décret relatif aux emplois de timbréuse et d'ouvrière auxiliaire à l'atelier général du timbre, B. 2900, p. 1149. Autorisations. Décrets autorisant M. Chabardat à
B. 2900, p. 1149. Autorisations. Décrets autorisant M. Chabardat à construire un bâtiment sur sa propriété en bordure du chemin de fer de Paris à Orléans, B. 2886, p. 96; MM. Petit et Cie à exhaussé, pour y adosser des bâtiments, deux parties du mur de clôture qui sépare leur propriété de la voie du chemin de fer de Chaumont à Pagny-sur-Marne, B. 2927, p. 1082. Avocats. Décret relatif à l'exercice de la profession d'avocat près les tribunaux français de Tunisie, B. 2928, p. 2128. Balançons. Voyez Poids et mesures. Balayage. Voyez Chemins de fer. Barrage. Voyez Navigation. Bâtiments civils.
Balayage. Voyez Chemins de fer. Barrage. Voyez Navigation. Bâtiments civils. Décret relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux, B. 2939, p. 2462. Batteries. Voyez Fortifications. Beurres. Voyez Fraudes. BISCUITS. Décret relatif au rendement en pâtes alimentaires au lait des blés durs importés temporairement en franchise, B. 2920, p. 1474. Boissons. Décret relatif à la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 2904, p. 961. BOURSES ET CHAMBRES DE COMMERCE. Dispositions générales. Décrets relatifs à l'aménagement et à
DE COMMERCE. Dispositions générales. Décrets relatifs à l'aménagement et à l'administration des terres-pleins des quais du Bazas par la chambre de commerce de Bayonne, B. 3916, p. 1320; à une imposition additionnelle à la patente au profit des chambres de commerce, B. 2918, p. 1405; à l'établissement et à l'administration, au port de la ville de Morlaix, de deux grues mobiles à vapeur et leurs voies de roulement, B. 2920, p. 1451; à une imposition supplémentaire additionnelle au principal de la contribution des patentes, pour la subvention que la chambre de commerce de Paris doit servir à l'office national du
de commerce de Paris doit servir à l'office national du commerce extérieur, B. 2929, p. 2140; à une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes, dont le produit sera attribué à la ville et à la chambre de commerce de Paris, B. 2929, p. 2141. Contributions spéciales. Décrets relatifs à une contribution spéciale à percevoir pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 2928, p. 1408; B. 2923, p. 2245 et 2261; pour les dépenses des bourses et chambres de commerce ci-après Angoulême (Charente), B. 2888, p. 141 Beaune (Côte-d'Or) B. 2938, p. 2430;
B. 2888, p. 141 Beaune (Côte-d'Or) B. 2938, p. 2430; Caen (Calvados), B. 2891, p. 376; Rennes (Ille-et-Vilaine), B. 2920, p. 1429; Versailles (Seine-et-Oise), B. 2888, p. 158; Villefranche (Rhône), B. 3888, p. 157. Emprunts. Décret relatif aux taux d'intérêt de l'emprunt que la chambre de commerce de Bordeaux est autorisée à contracter en vertu du décret du 5 novembre 1907, B. 2963, p. 1234; Décrets autorisant les bourses et chambres de commerce ci-après à contracter un emprunt: Blois (Loiret et Cher), B. 2929, p. 2142; Bordeaux (Gironde), B. 2911, p. 1186; Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), B. 2968, p. 2451; Cherbourg (Manche),
p. 1186; Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), B. 2968, p. 2451; Cherbourg (Manche), B. 2929, p. 2144; B. 2935, p. 2327; Dunkerque (Nord), B. 2932, p. 2231; Évreux (Eure), B. 2932, p. 2221; Fécamp (Seine-Inférieure), B. 2888, p. 42; Laval (Mayenne), B. 2929, p. 2139; Lille (Nord), B. 2901, p. 860; Dijon (Saône-et-Loire), B. 2912, p. 1204; B. 2917, p. 1355; Meaux (Seine-et-Marne) B. 2967, p. 1357; Morlaix (Finistère), B. 2917, p. 1375; Narbonne (Aude) B. 2895, p. Paris (Seine), B. 2933, p. 2266; Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) B. 2929 p. 2123 B. 2939 p. 2452; Saint-Etienne (Loire), B. 2929, p. 2129. Voyez Dons et
2452; Saint-Etienne (Loire), B. 2929, p. 2129. Voyez Dons et legs. BREVETS D'INVENTION. Décrets proclaimant des brevets d'invention et des certificats d'addition, B. 2889, p. 161 et 176; Décret relatif aux brevets d'invention et aux certificats d'addition délivrés pendant le premier trimestre de l'année 1908, B. 2924, p. 1785. BROCANTEUR. Voyez Colonies et protectorats. BROME. Décret relatif à l'admission temporaire du brome destiné à la fabrication du bromure de sodium et du bromure d'ammonium et de l'iodure de sodium sec, B. 2917, p. 1353. Bromure. Voyez Brome. BUDGET. Dispositions générales. Lois et décrets relatifs à l'ouverture et à l'annulation de
Lois et décrets relatifs à l'ouverture et à l'annulation de crédits au titre du budget général et à l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, B. 2907, p. 1029; à l'ouverture de crédits extraordinaires destinés à réparer les dommages causés par les orages et les inondations, B. 2908, p. 1126; au budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1908, B. 2923, p. 1633; à l'ouverture et à l'annulation de crédits sur l'exercice 1907, B. 2928, p. 2093; à l'ouverture, sur les exercices 1907 et 1908, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires du Maroc, B. 2909, p.
supplémentaires concernant les opérations militaires du Maroc, B. 2909, p. 2151. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. L'exercice 1908. Ouverture d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage du président de la République à Londres, B. 2934, p. 2278. AGRICULTURE. Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2910, p. 1143. Exercice 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2938, p. 2423. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2910, p. 1150; B. 2931, p. 2206. Exercice 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2931, p. 2207. Exercice 1907. Ouverture de crédits, à titre de fonds de concours versés au Trésor pour subventions à diverses institutions agricoles B.
versés au Trésor pour subventions à diverses institutions agricoles B. 2885, p. 55; B. 2912, p. 1200; B. 2913, p. 1245; B. 2919, p. 1427; B. 2939, p. 2443, 2444 et 2415; applicable à la restauration et conservation des terrains en montagne, B. 2896, p. 683; B. 2913, p.1247, 1218, 1249 et 1250; B. 2919, p. 1425; applicable à la remonte des haras et à l'industrie chevaline, B. 2901, p. 811; B. 2932, p. 2215; applicable au personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles, B. 2901 p. 847; applicable à l'amélioration et à l'entretien des forêts, dunes et cours d'eau,
l'amélioration et à l'entretien des forêts, dunes et cours d'eau, B. 2906, p. 1110 B. 2913, p. 1246; B. 2932, p. 2216; pour avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel, B. 2912, p. 1199; pour la répression des fraudes en exécution de la loi du 1er août 1905, et des lois spéciales qu'elle a maintenues, B. 2919, p. 1466; B. 2939, p. 2446; pour la chaire spéciale d'agriculture d'Apt (Vaucluse), B. 2932, p. 3217; pour l'entretien de l'école d'industrie laitière de Mamirolle (Doubs), B. 2933, p. 2225; applicable aux études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles à la charge
études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles à la charge de l'Etat, B. 2932, p. 2236; pour l'entretien de l'école d'industrie laitière de Soyères, B. 2936, p. 2353; applicable au personnel des agences des eaux et forêts dans les départements, B. 2931, p. 2471. Exercice 1908. Rapport d'un crédit non employé en 1907 applicable au réempoissonnement de l'Albarine, B. 2932, p. 2234. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des sociétés de courses, frais de déplacement, B. 2939, p. 2247; pour restauration et conservation des
déplacement, B. 2939, p. 2247; pour restauration et conservation des terrains en montagne, B. 2932, p. 2209; pour avances aux caisses régionales de crédit agricole, B. 2935, p. 2329. COLONIES. Exercices 1903, 1904, 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2885, p. 633. Exercice 1907. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour subvention au budget spécial des Îles-Hébrides, B. 2885, p. 34. Exercice 1908. Fixation pour l'exercice 1908, du montant des subventions accordées aux budgets locaux des colonies, F. 2855, p. 33. COMMISSARIAT LÉGISLATIF. Exercices 1905, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2929, p. 2150. Exercice 1907. Ouverture de crédits à titre de
p. 2150. Exercice 1907. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable à l'entretien d'éditions de l'Encyclopédie nationale agricole de Clés, B. 2891, p. 386; B. 2929, p. 2146; applicable aux dépenses de l'Exposition universelle de 1900, B. 2891 p. 682. Exercice 1908. Ouverture de crédits extraordinaires pour la participation de la France à l'exposition hispano-française de Saragosse, B. 2928, p. 2092; Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses de l'Exposition universelle de 1900 et disponible sur l'exercice 1907, B. 2932, p. 2240. FINANCES. Exercices 1903, 1904,
l'exercice 1907, B. 2932, p. 2240. FINANCES. Exercices 1903, 1904, 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2885, p. 854. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2929, p. 2135. Exercices 1905, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2931, p. 2182. Exercice 1906. Ouverture de dix nouveaux chapitres, B. 2901, p. 841. Exercice 1907. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2900, p. 529; B. 2912, p. 2119; B. 2918, p. 1103. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux dépenses de diverses actions nouvelles des industries de l'Etat, B. 2901 p. 8517 et 831; applicable aux
de l'Etat, B. 2901 p. 8517 et 831; applicable aux dépenses du cadastre, B. 2913, p. 1215; B. 2920, Exercice 1908. Fixation du budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des devis et consignations, B. 2929, p. 2158; Report d'un crédit non employé, en 1907, pour les dépenses du cadastre, B. 2931, p. 2191. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour emploi de fonds provenant de legs ou de donations, B. 2939, p. 2416. GUERRE. Exercices 1903, 1904, 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2906, p. 1431. Exercice 1907. Ouverture d'un crédit supplémentaire,
B. 2906, p. 1431. Exercice 1907. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2905, p. 971. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable à diverses dépenses, B. 2898, p. 413; B. 2903, p. 910; B. 2952, p. 2218; applicable à divers travaux, B. 2913, p. 2143. Exercice 1908. Report d'un crédit non employé en 1907, applicable à la reinstallation des services militaires, B. 2933, p. 2224. INSTRUCTION PRÉTENDUE ET BEAUX-ARTS. Exercices 1903, 1904, 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2902, p. 896; B. 2908, p. 942. Exercices 1904, 1905, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2933,
Exercices 1904, 1905, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2933, p. 2216. Exercice 1907. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2910, p. 1151; B. 2917, p. 1353; B. 2919, p. 1365. Exercices 1905, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2909, p. 2368. Exercice 1907. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicables aux dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 2886 p. 61; applicable à l'exécution d'un bas-relief en marbre sur la Saône et le Rhône, B. 2886, p. 65; applicable à la réfection des trottoirs de la rue Gambetta et de la rue Hardy, à Versailles,
la rue Gambetta et de la rue Hardy, à Versailles, B. 2901, p. 8452 applicable à la restauration de divers monuments historiques, B. 2906, p. 873; applicable à des établissements d'enseignement des arts du dessin, B. 2901 p. 844; applicable aux travaux de réfection de la toiture de la cathédrale de Cahors, B. 2901, p. 845; applicable à l'exécution de panneaux décoratifs destinés au nouveau musée d'Alger, B. 2901, p. 856; applicable au personnel du Collège de France, B. 2909, p. 1108; applicable à l'école des langues orientales vivantes, B. 2906, p. 1109. 1109; pour la restauration de l'église de
2906, p. 1109. 1109; pour la restauration de l'église de Saint Julien-le-Poter, à Paris, B. 2909, p. 1122; pour la restauration de l'église de la commune de Saint-Aman, B. 2909, p. 1123; applicable à l'enseignement primaire supérieur, B. 2909, p. 1145; n. 2916, p. 1345; pour le service des eaux de Versailles et de Marly, B. 2909, p. 1153; n. 2916, p. 1346; B. 2920, p. 2242; B. 2939, p. 2245; applicable aux dépenses de l'observatoire de Bordeaux, n. 2913, p. 1236; applicable à l'enseignement primaire, B. 2913, p. 1287; n. 2906, p. 1316; B. 2932, p. 2141; applicable au
n. 2906, p. 1316; B. 2932, p. 2141; applicable au service chronométrique de l'observatoire de Besançon, B. 2917, p. 1351; B. 2918, p. 1358; applicable aux voyages et missions scientifiques, n. 2918, p. 1360; applicable aux frais d'éclairage électrique du Palais Royal et abords, B. 2918, p. 1400; applicable aux travaux de restauration de l'hôtel de ville de Nice, B. 2930, p. 2173; applicable aux dépenses de fonctionnement des écoles d'enseignement du dessin désignées dans l'état annexé au présent décret, B. 2931, p. 2187; pour l'entretien de la chaire botanique coloniale de la Faculté des sciences de l'université de Paris,
coloniale de la Faculté des sciences de l'université de Paris, B. 2933, p. 2237. Exercice 1902. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour la participation de la France à l'exposition internationale des beaux-arts de Venise, B. 2928, p. 2061. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour la translation des cendres d'Emile Zola au Panthéon, B. 2934 Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable à l'entretien de la propriété de Léon Gambetta dite des Jardies, B. 2933, p. 2269; applicable aux dépenses relatives à la conservation et à l'entretien du château d'Azay-le-Rideau et à la restauration du château de
du château d'Azay-le-Rideau et à la restauration du château de Véz, B. 2933, p. 2270; pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations, B. 2938, p. 2427. INTÉRIEUR. Exercices 1904, 1905, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2933, p. 2248. Exercice 1907. Ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Barèges et à leurs familles, B. 2884, p. 7. Ouverture d'un crédit supplémentaire destiné aux traitements des conseillers de préfecture, B. 2884, p. 12. Exercice 1908. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour secours d'extrême urgence, B. 2930, p. 2163. Ouverture d'un crédit
secours d'extrême urgence, B. 2930, p. 2163. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour frais de la police marseillaise, B. 2930, p. 2163. JUSTICE ET CULTES. Exercices 1907, 1908. Transport des crédits ouverts sur les budgets du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (3e section, cultes), B. 2907, p. 1057. MARINE. Exercice 1907. Ouverture de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, B. 2910, p. 1146 et 1148; B. 2932, p. 2232 et 2233. Autorisation d'un virement de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, B. 2939, p. 2451.
caisse des invalides de la marine, B. 2939, p. 2451. Exercice 1908. Report de fonds provenant de prélèvements de 4 p. 100 effectués en vertu du paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 et restés sans emploi en fin de gestion 1907, B. 2938, p. 2453. TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE. Exercices 1906, 1907, 1908. Ouverture d'un crédit au titre des exercices clos, B. 2931, p. 2204. TRAVAUX PUBLICS, POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2894, p. 627; B. 2909, p. 1155. Exercices 1906, 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2912, p.
Exercices 1906, 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2912, p. 1202; B. 2915, p. 1308. Exercices 1906, 1905, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2935, p. 2303; B. 2938, p. 2428. Exercice 1907. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2939, p. 890, 892, 893. Exercices 1907, 1908. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2936, p. 2361 et 2366. Exercice 1908. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2938, p. 2437. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux d'amélioration de l'éclairage des côtes de l'Algérie, B. 2885, p. 45. Exercice 1909. Reports de crédits non employés en
p. 45. Exercice 1909. Reports de crédits non employés en 1906, B. 2885, p. 38, 40, 46, 47. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, B. 2895, p. 617. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable au paiement des travaux exécutés par l'État, en vertu des conventions annexées aux lois du 20 novembre 1883, B. 2885, p. 55; pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 2901, p. 852; B. 2909, p. 1107; B. 2910, p. 1141; B. 2914, p. 1282; B.
1107; B. 2910, p. 1141; B. 2914, p. 1282; B. 2931, p. 2184; B. 2936, p. 2356; B. 2938, p. 2417; applicable aux routes et ponts, B. 2911, p. 1173; applicable aux routes nationales, B. 2911, p. 1178 et 1185; applicable aux travaux de reclification de la route nationale n° 88, dans la côte du Lignon (Haute-Loire), B. 2911, p. 1181; applicable à la construction de ponts, B. 2911, p. 1182; applicable aux phares, balises et feux, B. 2911, p. 1184; applicable à diverses entreprises, B. 2912, p. 1206; B. 2915, p. 1314; B. 2916, p. 1330; B. 2935, p.
2915, p. 1314; B. 2916, p. 1330; B. 2935, p. 2322, 2333 et 2335; B. 2936, p. 2368; applicable à la navigation intérieure, B. 2912, p. 1209; applicable à divers travaux relatifs à l'amélioration des rivières, B. 2914, p. 1279; applicable à l'établissement de diverses lignes de chemins de fer, B. 2914, p. 1280; pour des dépenses d'intérêt public, B. 2935, p. 2318; B. 2936, p. 2346, 2348, 2350, et 2351, B. 2938, p. 2419 et 2434; applicable au paiement de l'indemnité allouée à l'agent chargé de la surveillance du port de Kernevel, B. 2935, p. 2311; applicable au personnel
port de Kernevel, B. 2935, p. 2311; applicable au personnel des ingénieurs des ponts et chaussées, B. 2936, p. 2342; applicable à l'exploitation provisoire en régie de la forme de radoub du port de Cherbourg, B. 2936, p. 2370. Exercices 1908. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour le paiement d'une créance de l'exercice périmé 1902, B. 2928, p. 2068. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 2936, p. 2354; applicable à l'établissement de la ligne de chemin de fer de Briey à Hussigny et
ligne de chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt, B. 2938, p. 2418; pour amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau, B. 2938, p. 2438. BUREAU DE DOUANE. Voyez Douanes. BUREAU DE GARANTIE. Décret relatif au bureau de garantie de Toulouse (Haute-Garonne), B. 2909, p. 1116. BUREAU NATIONAL DES POIDS ET MESURES. Voyez Poids et mesures. CADASTRE. Voyez Budget Finances. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Voyez Budget Marine. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS DE DÉCES. Décret relatif au taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs des primes
dont il est tenu compte dans les tarifs des primes de la Caisse nationale d'assurances en cas de décès, B. 2916, p. 1336. Voyez Commissions. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. Décret relatif aux taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, B. 2918, p. 1420. CAISSES D'AMORTISSAMENT ET DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS. Voyez Budget Finances, Sociétés de secours mutuels. CAISSES DE CRÉDIT AGRICOLE METROPOLITAIN. Voyez Budget Agriculture. Canaux. Voyez
CAISSES DE CRÉDIT AGRICOLE METROPOLITAIN. Voyez Budget Agriculture. Canaux. Voyez Navigation. Cantonniers. Voyez Rentes viagères. Casinos. Voyez Cercles, Jeux. Cautionnements. Décret relatif au cautionnement des agents percepteurs du ministère des Affaires étrangères, B. 2929, p. 2126. Cercles. Loi relative à la réorganisation des jeux dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques, B. 2884, p. 2. Voyez Jeux. Cérémonies publiques. Voyez Algérie, Présançes. CERTIFICATS. Décrets relatifs à l'institution d'un certificat d'études médicales supérieures, B. 2931, p. 2310; aux droits à percevoir pour études, examens, certificats de capacité et visa du certificat en vue de la capacité
capacité et visa du certificat en vue de la capacité en droit, B. 2935, p. 2315. CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Voyez Chambres de commerce. CHAMBRES DE COMMERCE. Loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, B. 2996, p. 2017. Voyez Bourses et chambres de commerce. COUR TEMPORAIRE. Voyez Cour. CHANTIER DE RADOUBOU. Décret relatif à l'adjudication du chantier de radoub de l'arsenal de Brest, B. 2905, p. 617. Chemins de fer. Dispositions générales, décrets relatifs au chemin de fer de Saint-Paul-Saint-Antoine à Lavelanet et à Bellegarde, de Condom à Casteras-Verdeillac,
Saint-Paul-Saint-Antoine à Lavelanet et à Bellegarde, de Condom à Casteras-Verdeillac, d'Ax les Thermes et de Bedous à la frontière espagnole et à la concession éventuelle du chemin de fer d'Oust à la frontière espagnole, B. 2884, p. 13; aux expropriations nécessaires à l'exécution du chemin de fer destiné à relier la mine de Toungeneux à la ligne de Briey à Audun-le-Roman, B. 2927, p. 283. Chemins de fer algériens. Lois et décrets relatifs aux travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue de la construction d'un nouveau bâtiment à voyageurs et de l'agrandissement du
construction d'un nouveau bâtiment à voyageurs et de l'agrandissement du trottoir actuel, dans la gare de Saint-Julien, B. 2886, p. 63; à la construction d'un port sur la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma Crampel, B. 2907, p. 127; au rachat des concessions de chemins de fer d'intérêt général de la Compagnie de l'Est-Algérien précédé du rapport au Président de la République, B. 2898, p. 378; aux dépenses complémentaires de premier établissement effectuées en 1906, par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérie, pour l'exécution de divers travaux, B. 2896, p. 630; à la construction d'un dortoir et d'un réfectoire
p. 630; à la construction d'un dortoir et d'un réfectoire pour les agents des trains en gare de Bedarida, B. 2909, p. 867; aux travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, pour l'allongement de la conduite d'alimentation du bâtiment des poseurs au kilomètre 36, B. 2901, p. 867; à l'exécution, par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien, des travaux d'établissement d'un pont tournant et de clôtures dans la gare du Tletat, B. 2902, p. 851; aux travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien en vue de