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la Conférence, d'étudier la possibilité de réglementer de prime abord le régime strict de la journée de huit heures ou de la semaine de quarante-huit heures. Les principes posés par la Conférence de Washington, aussi bien que l'intérêt de la paix économique et du progrès social exigent que les entreprises maritimes ne restent pas en retard sur les entreprises industrielles ou agricoles et qu'elles s'efforcent de réduire à leur tour, suivant des règles appropriées, la durée du travail. Certains délégués ont exposé que l'application de la loi des huit heures dans la marine marchande française avait conduit à une organisation
dans la marine marchande française avait conduit à une organisation plus rationnelle du travail et que ses résultats avaient été favorables dans l'ensemble. Finalement, la Commission a décidé, par sept voix contre cinq, de recommander au Conseil d'administration d'inscrire la question de la réglementation des heures de travail à bord, à l'ordre du jour d'une session maritime de la Conférence de 1928. A l'unanimité, la Commission a proposé de joindre également à l'ordre du jour de cette session maritime deux autres questions: la protection des gens de mer en cas de maladie, y compris le traitement des blessés à bord,
de maladie, y compris le traitement des blessés à bord, et l'amélioration des conditions de séjour des marins dans les ports. La Commission a examiné enfin plusieurs questions concernant sa composition. Elle a décidé de suggérer au Conseil d'administration du Bureau international du Travail de porter de cinq à sept le nombre des membres de chaque groupe (armateurs et marins). COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE AGRICOLE La Commission consultative mixte agricole s'est réunie les 24 et 25 janvier au Bureau international du Travail, sous la présidence de M. Arthur Fontaine, président du Conseil d'administration du Bureau. Le Conseil d'administration était, en outre,
Conseil d'administration du Bureau. Le Conseil d'administration était, en outre, représenté par M. Oersted et M. Vanek, suppléant de M. Carlier, pour le groupe patronal, et par MM. Hermann Muller et Schurch, pour le groupe ouvrier. Le Comité permanent de l'Institut international d'agriculture de Rome avait envoyé comme délégués MM. Bilbao, Brebbia, Van Rijn et de Vuyst. Le Directeur du Bureau international du Travail, M. Albert Thomas, et le Directeur de l'Institut international d'agriculture, M. Dragoni, ont également pris part aux séances. La Commission a étudié différentes méthodes tendant à assurer la meilleure collaboration possible avec les experts. Elle a
assurer la meilleure collaboration possible avec les experts. Elle a pris connaissance des travaux concernant la réforme agraire, l'enseignement professionnel agricole, la coopération agricole et poursuivis en commun par le Bureau international du Travail et l'Institut international d'agriculture. La Commission a envisagé le moyen d'établir une collaboration en vue d'informations documentaires à recueillir sur la part du coût du travail dans le coût total de la production agricole et sur les heures de travail dans l'agriculture. La Commission a fixé les modalités de la collaboration éventuelle d'experts à ses travaux ultérieurs. Le président, M. Arthur Fontaine, a félicité les membres
ultérieurs. Le président, M. Arthur Fontaine, a félicité les membres de la Commission des heureux résultats que l'étroite collaboration entre le Bureau international du Travail et l'Institut international d'agriculture avait permis d'obtenir. COMMISSION DES MINES La Commission des Mines, composée de six membres du Conseil d'administration du Bureau international du Travail, s'est réunie le 24 janvier, à Genève, sous la présidence de M. Wolfe, représentant du gouvernement britannique. Elle a pris connaissance de l'état de l'enquête qui a été confiée au Bureau sur les conditions de travail dans les mines, en particulier en ce qui concerne les salaires et la
en particulier en ce qui concerne les salaires et la durée du travail. L'origine de cette enquête est une résolution du Comité de la Fédération internationale des mineurs votée en avril 1925 qui fut reprise à la septième session de la Conférence internationale du Travail par le groupe ouvrier. La Conférence pria le Conseil d'administration du Bureau d'étudier dans quelles conditions le Bureau pourrait procéder à une enquête internationale portant sur la durée du travail, les congés annuels et les salaires des mineurs. A sa session d'octobre 1925, le Conseil d'administration chargea le Bureau d'entreprendre ce travail et désigna une
d'administration chargea le Bureau d'entreprendre ce travail et désigna une Commission de six membres (deux représentants des gouvernements, deux délégués des patrons et deux délégués des ouvriers) pour suivre les progrès de l'enquête et faire rapport au Conseil. COMMISSION DES HUIT HEURES La Commission des huit heures, composée de douze membres du Conseil d'administration du Bureau international du Travail, s'est réunie à Genève, les 26 et 27 janvier, sous la présidence de M. Sokal, délégué du gouvernement polonais. Cette Commission, créée au mois d'octobre 1926, a pour mission de recueillir une documentation précise sur la durée du travail et d'examiner
une documentation précise sur la durée du travail et d'examiner s'il est possible d'entreprendre une action qui renforcera les efforts du Directeur du Bureau international du Travail en vue de hâter les progrès de la ratification de la convention de Washington. Il a été reconnu de nouveau que les travaux de la Commission avaient pour but de faciliter et non de ralentir cette ratification par les différents Etats. Lors de sa première réunion, au mois de novembre dernier, la Commission avait chargé le Bureau de lui présenter, pour appuyer ses décisions, un rapport d'ensemble sur la législation des heures de
décisions, un rapport d'ensemble sur la législation des heures de travail et sur la réglementation par conventions collectives dans les pays européens. Elle a pris connaissance de ce rapport et a adressé au Bureau international du Travail des félicitations pour la documentation très substantielle qu'il lui a été possible de réunir. Au cours de la discussion qui a suivi, certains délégués patronaux ont exposé les difficultés que soulevait, à leur avis, la ratification de la convention des huit heures et dont la Commission donnera connaissance au Conseil d'administration. La Commission a approuvé le rapport qui sera présenté par M. Sokol
a approuvé le rapport qui sera présenté par M. Sokol au Conseil d'administration pour rendre compte de la mission dont elle a été chargée. A la suite des déclarations faites par les représentants des groupes ouvrier et patronal, la Commission a décidé de soumettre au Conseil d'administration l'avis que le travail de documentation entrepris, sur son initiative, par le Bureau, était de nature à aider l'effort du Directeur du Bureau en vue d'obtenir la ratification de la convention de Washington. JAPON ASSOCIATION JAPONAISE POUR LA LÉGISLATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (2) Sous la présidence du Dr. K. Horiye, la seconde assemblée
Sous la présidence du Dr. K. Horiye, la seconde assemblée générale annuelle de l'Association japonaise pour la législation internationale du travail s'est tenue à Tokyo, le 6 novembre 1926. Soixante-dix membres environ y assistaient. (1) Cf. tuf. soc., vol. XX, p. 49-|. (2) Pour des informations relatives à la création et à l'activité de cette association, cf. Inf. soc. vol. XIV, p. 302; vol. XV, p. 52; vol. XVI, pp. 12 et 475; vol. XVII, pp. 234 et 367; vol. XVIII, p. 200; vol. XIX, pp. 45 et 517; vol. XX, pp. 64 et 210 — 170 — L'assemblée a
XX, pp. 64 et 210 — 170 — L'assemblée a élu le Dr. K. Shimomura et le Dr. K. Nasu, président et vice-président pour 1927. Elle a adopté des résolutions relatives aux questions suivantes : Durée du travail. L'Association demande que le gouvernement applique et ratifie la convention de Washington sur la durée du travail et encourage l'utilisation des loisirs des travailleurs; elle exprime le vœu que le Conseil d'administration du Bureau international du Travail saisisse la Conférence internationale du Travail de la question de la limitation des heures de travail en Chine (1). Participation des travailleurs agricoles à la
travail en Chine (1). Participation des travailleurs agricoles à la désignation du délégué ouvrier. Puisque, en vertu du projet de convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles adopté par la Conférence internationale du Travail à sa troisième session, les fermiers japonais doivent être considérés comme se trouvant dans la même situation que les salariés agricoles, et puisque les intérêts des fermiers qui assurent leur subsistance en participant aux travaux agricoles doivent être représentés aux sessions de la Conférence internationale du Travail, l'Association invite le gouvernement à reconnaître aux syndicats de travailleurs agricoles le droit de participer
reconnaître aux syndicats de travailleurs agricoles le droit de participer à l'élection du délégué ouvrier à la Conférence internationale du Travail. Cette résolution ne reproduit pas exactement le texte voté en février dernier par la Commission des conventions du travail de l'Association. Interdiction des travaux souterrains pour les femmes. Prenant en considération, d'une part, les exigences de la moralité publique et de l'hygiène ainsi que l'importance de la protection de la maternité, et tenant compte, d'autre part, du régime appliqué en général dans les pays étrangers, l'Association reconnaît qu'il est nécessaire d'interdire autant que possible aux femmes les travaux souterrains,
nécessaire d'interdire autant que possible aux femmes les travaux souterrains, même si les propriétaires des mines doivent, de ce fait, consentir certains sacrifices (2). (1) Pour le texte même de cette résolution, cf. Inf. soc. vol. XX, pp. 164 et 21f. (2) Cf. tuf. soc. vol. XIX, p. 05. 171 — Travail de nuit. L'Association condamne le travail de nuit des femmes dans les filatures (1), demande qu'il soit interdit et que la convention de Washington concernant le travail de nuit des femmes soit ratifiée par le Japon (2). PUBLICATIONS CHRONIQUE MENSUELLE DES MIGRATIONS Le numéro de janvier 1927 de
CHRONIQUE MENSUELLE DES MIGRATIONS Le numéro de janvier 1927 de la « Chronique mensuelle des Migrations » vient de paraître. La rubrique « Activité internationale contient des renseignements sur la Conférence économique internationale qui doit se réunir le 4 mai 1927, sous les auspices de la Société des Nations et au cours de laquelle les questions de population et de migrations pourront être envisagées. Des indications sont également données sur le projet d'établissement des réfugiés bulgares élaboré par la Société des Nations. Le chapitre « Politique des gouvernements » renferme une analyse du rapport d'une délégation britannique qui a étudié
une analyse du rapport d'une délégation britannique qui a étudié les conditions de l'immigration et de la colonisation au Canada et qui signale diverses mesures réglementant l'admission d'ouvriers agricoles et l'immigration des femmes dans le Dominion. A côté de l'enquête très approfondie de cette délégation, qui intéresse exclusivement l'émigration britannique vers ce pays, on peut rappeler les encouragements que les autorités des Pays-Bas accordent aux émigrants agricoles qui désirent se rendre au Canada. Au Japon, le gouvernement a mis à l'étude un important projet de colonisation intérieure dans l'île de Hokkaido. En ce qui concerne les migrations proprement dites, il
Hokkaido. En ce qui concerne les migrations proprement dites, il y a lieu de signaler que les restrictions à l'immigration, apportées en Autriche par la loi sur la protection du travail national ont été étendues à diverses catégories d'ouvriers étrangers ; qu'en Normandie le projet de loi sur l'admission des étrangers a été amendé pour renforcer la réglementation sur l'entrée de travailleurs étrangers et qu'en Lituanie de nouvelles instructions ont été édictées au sujet de l'octroi de passeports de sortie. Au Japon, des mesures ont été prises pour réglementer l'immigration coréenne. Au chapitre consacré aux « Organismes privés » on
coréenne. Au chapitre consacré aux « Organismes privés » on trouvera le compte rendu des décisions du dernier congrès de la Fédération américaine du Travail, qui intéressent l'immigration aux États-Unis, ainsi qu'un aperçu de l'œuvre accomplie par les compagnies minières françaises en matière de recrutement et d'installation de main-d'œuvre étrangère en France. Des renseignements sont (1) Cf. tuf. soc. vol. XXI, p. 2(1 (2) Pour le texte même de cette résolution, cf. Inf. soc. vol. XVIII, p. 290. 172 — également donnés sur l'activité de deux organisations britanniques s'occupant d'émigration (la « British Dominions Emigration Society » et la «
(la « British Dominions Emigration Society » et la « British Passenger Agents' Association ») ainsi que sur la constitution en Pologne d'une société commerciale ayant pour but de favoriser la colonisation polonaise à l'étranger. La partie statistique de la « Chronique » contient l'analyse de nombreux rapports statistiques. À noter que, pendant l'année 1925, l'immigration des travailleurs étrangers a légèrement augmenté en Grande-Bretagne. De son côté, le ministère du Travail français a publié des statistiques rectifiées sur les migrations ouvrières en France de 1920 à 1925. D'autres statistiques sont analysées en ce qui concerne l'émigration en Estonie en 1925,
analysées en ce qui concerne l'émigration en Estonie en 1925, et l'immigration au Canada (1924-1925), en Norvège (1925), au Bengale (1925) et en Jamaïque (1925). Une notice résume divers renseignements sur l'émigration irlandaise pendant les dernières années, d'après les résultats de recensements récents. La « Chronique » est complétée, comme d'habitude, par des tableaux statistiques internationaux et une liste bibliographique, à laquelle est jointe une liste des principaux périodiques suivant régulièrement les questions d'émigration. — 173 — LES CONDITIONS DE TRAVAIL RUSSIE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS SYNDICATS ET ENTREPRISES PRIVÉES À côté du chômage, de la protection des travailleurs et
À côté du chômage, de la protection des travailleurs et de la politique des salaires, le septième Congrès des syndicats professionnels s'est occupé aussi des rapports entre les organisations syndicales et les entreprises privées ou concédées. Ce problème préoccupe de plus en plus les syndicats professionnels et leurs journaux (1). Le régime actuel. Lors de l'application de la « nouvelle politique économique », c'est-à-dire aussitôt après le rétablissement du commerce privé, les syndicats occupaient une position très forte par rapport aux entreprises privées; mais il en est de même aujourd'hui, et l'action syndicale s'exerce difficilement dans ces établissements. Souvent, du
et l'action syndicale s'exerce difficilement dans ces établissements. Souvent, du reste, les conditions de travail sont meilleures et les salaires plus élevés dans les entreprises privées que dans les entreprises d'État, car les patrons privés sont exposés davantage aux investigations de l'inspection du travail et aux poursuites judiciaires; en outre, ils désirent retenir les bons travailleurs. D'un autre côté, les entreprises privées recrutent leurs ouvriers de préférence parmi la population paysanne, afin de disposer d'une main-d'œuvre connaissant mal la législation sociale et le rôle des syndicats professionnels. Lorsque le syndicat a réussi à soumettre ces travailleurs à son influence et
a réussi à soumettre ces travailleurs à son influence et que ceux-ci commencent à devenir gênants pour l'entreprise, le patron ferme ses établissements pour les rouvrir peu de temps après en embauchant un nouveau personnel. La tactique employée par les entrepreneurs privés envers les ouvriers varie selon le genre d'établissement et le degré d'instruction et d'intelligence du personnel. Envers les campagnards et les ouvriers à domicile, les patrons procèdent généralement par intimidation directe ou indirecte, notamment par des menaces de congédiement, particulièrement efficaces à cause de la crise du chômage qui sévit en Russie des Soviets. Dans les entreprises industrielles,
qui sévit en Russie des Soviets. Dans les entreprises industrielles, l'employeur agit de façon différente: tantôt il s'efforce de détourner les ouvriers de leurs syndicats, tantôt il tâche de se concilier les faveurs des syndicalistes militants. Pour cela il accorde avec libéralité des avances sur les salaires: ainsi, tout en plaçant l'ouvrier dans une dépendance économique absolue, il lui épargne souvent de grosses difficultés matérielles et l'ouvrier en vient à considérer son patron presque comme un bienfaiteur. On a relevé des cas où l'entrepreneur privé avait poussé ses ouvriers à adhérer au syndicat et même au parti communiste, afin d'être
adhérer au syndicat et même au parti communiste, afin d'être mieux noté de ces institutions et de se sentir plus libre avec ses ouvriers. Il arrive que, dans les entreprises privées, les ouvriers ont des vacances plus longues que ne le prescrit le Code du Travail, qu'ils bénéficient d'un congé les jours de fêtes religieuses (ignorées par les entreprises d'État), qu'ils obtiennent de-ci de-là des faveurs et des avantages divers. Cette tactique aboutit généralement au résultat désiré: l'ouvrier éprouve un certain attachement pour son patron et hésite à se plaindre lorsqu'il y a violation du contrat de travail. Constamment les
lorsqu'il y a violation du contrat de travail. Constamment les ouvriers prennent le parti de l'employeur. Dans une fabrique de produits textiles, les ouvriers, sans passer par leur comité d'usine, demandèrent aux autorités de réduire l'impôt de leur patron sur le revenu. Parfois des ouvriers ont même prêté de l'argent à leur patron (1). Pour se concilier les bonnes grâces des syndicalistes responsables (délégués du syndicat, membres du comité d'usine) l'entrepreneur privé les entoure de prévenances, allant jusqu'à leur allouer un sursalaire spécial, tout en les libérant du travail dans l'entreprise. Il n'est pas exceptionnel que les syndicalistes se laissent
l'entreprise. Il n'est pas exceptionnel que les syndicalistes se laissent corrompre et consentent à fermer les yeux sur les abus. « Il arrive souvent — écrit un syndicaliste — que non seulement les ouvriers, mais les mandataires et les délégués des syndicats ainsi que les comités d'usine se laissent influencer par le patron. Dans certaines fabriques, ces syndicalistes ne luttent pas contre les violations les plus flagrantes, par l'employeur, des règlements relatifs à la protection des travailleurs et du contrat collectif » (2). Dans les entreprises concédées à des étrangers la situation est quelque peu différente. On y constate également
la situation est quelque peu différente. On y constate également des tentatives de corruption indirecte à l'égard des représentants du syndicat, mais d'une façon générale les conditions de travail y sont relativement bonnes, et ce seraient plutôt les syndicats qui feraient parfois preuve d'une exigence excessive en ne tenant pas compte des possibilités économiques des entreprises concédées. Les directives du Conseil central des syndicats. À la veille du septième Congrès des syndicats professionnels, le Conseil central des syndicats a publié une circulaire adressée à toutes les organisations syndicales des entreprises et exploitations privées ou concédées. Le Conseil y expose les
et exploitations privées ou concédées. Le Conseil y expose les défauts de la politique syndicale actuelle et définit la politique qu'il convient de suivre à l'avenir. Parlant du travail syndical dans les entreprises privées ou étrangères, M. Dogadov, l’un des rapporteurs sur la politique syndicale, s’est référé à ce document et y a renvoyé les délégués qui désiraient avoir de plus amples renseignements sur la question. Il semble donc intéressant d’en donner un résumé. Après avoir constaté que les syndicats ont un rôle extrêmement important à remplir dans les entreprises privées et concédées « en faisant l’éducation des ouvriers dans
privées et concédées « en faisant l’éducation des ouvriers dans un esprit de lutte des classes », le Conseil central des syndicats relève que « dans ce domaine les organisations professionnelles n’ont pas agi tout à fait comme elles auraient pu et dû le faire dans les circonstances actuelles ». Il signale des cas où des syndicalistes ont été corrompus par les entrepreneurs privés et dénonce le manque de fermeté dont font preuve certaines organisations syndicales. Il blâme vivement ceux des syndicalistes qui essayent d’organiser dans les entreprises privées ou concédées, à l’instar de ce qui se fait dans les
concédées, à l’instar de ce qui se fait dans les entreprises d’État, des conférences avec l’administration pour rechercher les moyens de mieux organiser la production et d’accroître la productivité du travail. Si cette tactique est bonne et nécessaire dans les exploitations nationalisées, où il s’agit d’améliorer le rendement et de faire baisser les prix de revient, elle ne peut être tolérée dans les entreprises privées, où le syndicat doit s’attacher exclusivement à la défense de ses membres sans s’occuper des questions intéressant l’entreprise et son exploitation. « Il faut toujours se souvenir — déclare la circulaire — que, dans une
se souvenir — déclare la circulaire — que, dans une exploitation privée, c’est exclusivement l’affaire du patron de veiller aux intérêts de son entreprise, et que ces intérêts sont opposés à ceux de la classe ouvrière ». Dans les entreprises concédées, la tactique des syndicats devra cependant être un peu différente: sans doute le concessionnaire est un ennemi des ouvriers et ceux-ci ne doivent rien faire pour améliorer le rendement de l’entreprise; mais, d’autre part, « les syndicats ne doivent pas perdre de vue l’intérêt qu’ont la classe ouvrière et l’État soviétique à attirer les capitaux étrangers (dans une mesure
l’État soviétique à attirer les capitaux étrangers (dans une mesure raisonnable et sous le contrôle de l’État) vers certains domaines de l’économie nationale, qui actuellement ne peuvent pas être développés et exploités avec les seules ressources de l’État. Il importe également que les entreprises concédées appliquent les méthodes de travail les plus perfectionnées. Les syndicats ne doivent donc pas avoir, à l’égard des concessionnaires, des exigences qui pourraient amener la cessation de l’exploitation et en aucun cas ils ne doivent s’opposer à l’introduction de procédés techniques perfectionnés, même si cela risque d’entraîner le congédiement de un certain nombre d’ouvriers ».
risque d’entraîner le congédiement de un certain nombre d’ouvriers ». Enfin, les syndicats doivent lutter énergiquement contre toutes les tentatives des administrations d’entreprises privées ou concédées pour diminuer l’autorité des organisations syndicales, tentatives qui consistent notamment à faire directement appel aux instances syndicales supérieures sans s'adresser aux comités d’usine ou aux délégués du syndicat. Au Congrès des syndicats, après avoir signalé dans son rapport la circulaire du Conseil central et relevé la grande importance des directives qu’elle renferme au sujet de l’action syndicale, M. Dogadov souligna que, pour la première fois, des indications précises sont données aux syndicats dans ce
fois, des indications précises sont données aux syndicats dans ce domaine. « Ce n’est que tout récemment, déclare-t-il, que le Conseil central a attiré l’attention des organisations professionnelles sur la nécessité d’intensifier leur action dans les entreprises privées ou concédées ». D’après M. Dogadov, 200.000 syndiqués environ travaillent dans les entreprises privées et concédées de quelque importance. Depuis avril 1925 jusqu'à la fin de mars 1926, l’effectif de ces travailleurs n’a augmenté que de 4,2 pour cent. Environ 88 pour cent du personnel de ces exploitations fait partie des syndicats professionnels; par contre, parmi les ouvriers de nationalité étrangère qui