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des recettes extraordinaires. . . 1.211.772 22 1.762.775 15 Rappel des recettes ordinaires 3.449.068 28 3.326.189 12 Chapitre 16. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur 1.671.409 01 , » » Total général des recettes .... 6.332.249 51 5.088.804 27 66 2* PARTIE DÉPENSES Les dépenses s'élèvent à 5.084.200 fr. 36 et sont réparties de la manière suivante : DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 1 PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES 1916 1917 O Art. 1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture. 4.954 63 4.000 » O Art. 2. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de
Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Baume-les-Dames. 400 »» 400 » O Art. 3. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard 1.978 09 550 » O Art. 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Pontarlier 697 52 350 » O Art. 5. — Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'instituteurs 2.816 67 1.250 » O Art. 6. — Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'institutrices 2.698 59 1.500 » O Art. 7. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Besançon, appartenant au département 1.585 59
caserne de gendarmerie de Besançon, appartenant au département 1.585 59 2.010 » O Art. 8. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Vit, appartenant au département 360 » 370 » O Art. 9. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Quingey, appartenant au département 500 » 300 » O Art. 10. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Baume-les-Dames, appartenant au département 100 » 100 » A reporter. . . 16.091 09 10.780 » * O (Obligatoire). F (Facultatif). It (Correspondant à une recette). Hp (Atténuée en partie par une recette). FINANCES 67 1916 1917 Reporter 16.091
partie par une recette). FINANCES 67 1916 1917 Reporter 16.091 09 10.780 » O Art. 11. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Bouclans, appartenant au département 220 » 230 » O Art. 12. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Vercel, appartenant au département 230 » 300 » O Art. 13. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans, appartenant au département. 300 » 300 » O Art. 14. — Entretien de la caserne de gendarmerie de l'île-sur-le-Doubs, appartenant au département 220 » 220 » O Art. 15. Entretien de la caserne de gendarmerie de Montbéliard,
Art. 15. Entretien de la caserne de gendarmerie de Montbéliard, appartenant au département 1.245.91 440 » Art. 16. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte, appartenant au département 425 220 » Art. 17. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pontarlier, appartenant au département 560 13 420 » Art. 18. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Frasne, appartenant au département 200 200 » Art. 19. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Mouthe, appartenant au département 345 345 » Art. 20. — Éclairage des casernes. — Chauffage du poste de la caserne de gendarmerie
casernes. — Chauffage du poste de la caserne de gendarmerie de Tarasgonz et de Montbéliard. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. 930 730 » Art. 21. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Besançon 550 500 » Art. 22. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Baume 415 100 » Art. 23. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Montbéliard 450 250 » Art. 24. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Pontarlier 481 43 250 » Art. 25. — Entretien des bâtiments occupés par le
» Art. 25. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 150 75 » Art.26. — Entretien de la prison départementale de Besançon 7.877 29 4.900 » Art. 27. — Entretien de la prison départementale de Baume-les-Dames 300 250 » Art. 28. — Entretien de la prison départementale de Montbéliard 400 400 » Art. 29. — Entretien de la prison départementale de Pontarlier 470 470 » Art. 30. — Entretien des logements d'officiers dans les casernes de gendarmerie. 653 94 510 » Art. 31. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du
des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852). 1.470 1.470 » Art. 32. — Chauffage et éclairage de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. 24.300 16.300 » Art. 33. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département 1.722 10 1.400 » Art. 34. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 2.400 2.400 » Art. 35. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.157 25 1.000 » Art. 36. — Gages de la concierge de la préfecture 1.000 1.000 » Art. 37. — Gages du
la préfecture 1.000 1.000 » Art. 37. — Gages du jardinier, de la préfecture 1.600 1.600 » Art. 38. — Indemnités forfaitaires de chauffage et d'éclairage allouées aux sous-préfets du département 1 500 1.500 » Articles de 1916 non reproduits. 19.968 03 » Total du chapitre 1. 87.632 17 48.590 » Le crédit inscrit à l'art. 26 est destiné à recevoir l'affectation suivante : 1° Entretien des bâtiments 4.200 » 2° Entretien des appareils de chauffage et de ventilation 700 » Total égal 4.900 » Le crédit inscrit à l'art. 34 sera employé de la manière suivante : 1° Abonnement
34 sera employé de la manière suivante : 1° Abonnement aux réseaux 600 » 2° Indemnités pour conversations 1.000 » 3° Remplacement des appareils et des piles 500 » 4° Indemnité à l'électricien pour l'entretien des appareils 200 » 5° Indemnité annuelle à la concierge de la préfecture chargée d'assurer les communications 100 » Total égal 2.400 » Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Dépenses diverses d'entretien et de réparations effectuées en 1914 et 1915 et non payées, inscrites au budget rectificatif dans votre session d'avril dernier et à la décision modificative n° 2 qui vous
dernier et à la décision modificative n° 2 qui vous est présentée à la présente session 3.760 32 » Construction d'un calorifère pour la salle d'assises de Besançon 1.745 60 » Travaux de modification et aménagement des bureaux de la 6e division de la préfecture 3.000 » Grosses réparations à la prison de Baume-les-Dames 1.450 » Grosses réparations au tribunal civil de Montbéliard 2.000 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Pontarlier 400 » Grosses réparations au tribunal civil de Pontarlier 72 H » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Pontarlier 150 84 » Grosses réparations à la
gendarmerie de Pontarlier 150 84 » Grosses réparations à la sous-préfecture de Montbéliard 189 16 » Réfection de la chaudière du chauffage central de la préfecture 2.000 » Amélioration du logement de l'économe de l'École normale d'instituteurs 1.200 » Grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Besançon 4.000 » Total égal 19.968 03 » Entretien du mobilier de la sous-préfecture de Pontarlier 300 » 300 » Art. 5. — Entretien du mobilier du local destiné au service de l'instruction publique 300 » 300 » Art. 6. — Entretien du mobilier de l'École normale d'instituteurs 1.934 26 1.200 » Art.
mobilier de l'École normale d'instituteurs 1.934 26 1.200 » Art. 7. — Entretien du mobilier de l'École normale d'institutrices 935 70 800 » Art. 8. — Entretien du matériel d'enseignement des Écoles normales 2.085 29 1.500 » Art. 9. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 1.625 65 1.180 » Art. 10. — Indemnités pour frais de surveillance et de contrôle des dépenses concernant le mobilier départemental. 500 » 500 » Art. 11. — Traitement de l'huissier chargé de la conservation du mobilier départemental 1.600 » 1.600 » Articles
la conservation du mobilier départemental 1.600 » 1.600 » Articles de 1916 non reproduits. 342 70 » » Total du chapitre 3. 13.453 60 11.230 » La dépense prévue à l'art. 8 sera répartie de la manière suivante : 1° École normale d'instituteurs 900 » 2° — d'institutrices 600 » Total égal 1.500 » Le crédit inscrit à l'art. 9 sera employé ainsi suivant : 1° Tribunal civil de Besançon 300 » 2° — de Baume 50 » 3° — de Montbéliard 550 » 4° — de Pontarlier 100 » 5° Tribunal de commerce de Besançon 80 » 6° Cour
5° Tribunal de commerce de Besançon 80 » 6° Cour d'assises 100 » Total égal 1.180 » La dépense prévue à l'art. 11 a été portée à 1.600 fr., en exécution de la délibération du Conseil général du 19 mai 1914. Les articles de 1916 non reproduits représentent diverses dépenses d'entretien effectuées en 1914 et 1915 et non payées inscrites au budget rectificatif de votre session d'avril dernier. Art. 12. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 1.800 » 1.800 » Art. 13. — Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie 1.200 » 1.200 » Art.
de bureau de l'inspecteur d'Académie 1.200 » 1.200 » Art. 14. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique 1.200 » 1.200 » Art. 15. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 1.000 » 1.000 » Art. 16. — Frais d'impression des cartes d'électeurs 100 » 100 » Art. 17. — Frais de timbre à la charge du département 1.400 » 1.600 » Art. 18. — Indemnités familiales et compensatrices au personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures 13.875 » 13.875 » Art. 19. — Indemnités aux employés de la
13.875 » Art. 19. — Indemnités aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires à l'occasion des sessions du Conseil général 2.000 » 2.000 » Art. 20. — Indemnité pour la confection des listes du recrutement et la préparation des dossiers d'allocations aux soutiens indispensables de famille 450 » 450 » Art. 21. Indemnité pour la confection et la copie des comptes et budgets départementaux 300 » 300 » Art. 22. — Indemnité au sténographe du Conseil général 1.500 » 1.500 » Art. 23. — Indemnité à l'huissier du Conseil général 50 » 50 » Art. 24. — Frais d'affranchissement
général 50 » 50 » Art. 24. — Frais d'affranchissement de correspondances administratives 400 » 400 » Art. 25. — Comité de ravitaillement, imprimés 300 » 300 » Art. 26. — Dépenses de la commission d'architecture 150 » 150 » Art. 27. — Dépenses du Conseil général 600 » 600 » Art. 28. — Menues dépenses du Conseil de préfecture 900 » 900 » Art. 29. — Rente viagère annuelle à servir à M. Faivre, François, ancien cantonnier du Service vicinal, à Levier, victime d'un accident du travail 171 » 171 » Art. 30. — Rente viagère annuelle à servir
171 » Art. 30. — Rente viagère annuelle à servir à M. Rognon, ancien cantonnier du Service vicinal, à Cour-St-Maurice, victime d'un accident du travail 114 » 114 » Art. 31. — Rente viagère annuelle à servir à M. Pobelle, ancien cantonnier du Service vicinal, à Sombacour, victime d'un accident du travail 1728 » 1728 » Art. 32. — Rente viagère annuelle à servir à M. Fournet, cantonnier du Service vicinal, à Aubonne, victime d'un accident du travail 2178 » 2178 » Art. 33. — Rente viagère annuelle à servir à M. Deloeuvre, ancien cantonnier du service vicinal, à Byans,
à M. Deloeuvre, ancien cantonnier du service vicinal, à Byans, victime d'un accident du travail 1980 » 1980 » Articles de 1916 non reproduits. . 1.846 70 Total du chapitre . . . 254.826 83 250.006 86 Le crédit inscrit à l'article 1 sera employé de la manière suivante : 1° Préfecture 34.200 » 2° Sous-préfecture de Baume 2.200 » 3° — de Montbéliard ... 3.109 » 4° — de Pontarlier .... 2.224 » A reporter 41.733 » Report 41.733 » 5° Remboursement de 1 % de la retenue versée à la caisse départementale des retraites par les employés de
à la caisse départementale des retraites par les employés de la préfecture et des sous-préfectures 1100 » Total ........ 42.833 » Le crédit inscrit à l'article 2 fait l'objet d'un rapport spécial. Le crédit inscrit à l'art 3 sera employé ainsi qu'il suit : 1° Traitement du secrétaire . . ... 300 » 2° Indemnité à l'huissier 100 » Total égal . . . . 400 » Les crédits inscrits aux articles 5, 6 et 7 figurent dans les propositions budgétaires de M. l'Agent voyer en chef. Le crédit prévu à l'art. 12 sera employé ainsi qu'il suit : 1°
à l'art. 12 sera employé ainsi qu'il suit : 1° Préfecture 1.200 » 2° Sous-préfecture de Baume 200 » 3° — de Montbéliard ... 200 » 4° — de Pontarlier 200 » Total égal .... 1.800 » Le crédit inscrit à l'art. 18 représente la somme nécessaire pour assurer le mandatement, en 1917, des indemnités familiales et compensatrices allouées au personnel de la préfecture et des sous-préfectures, d'après le taux fixé par le Conseil général dans sa séance du 11 mai 1910. La somme de 171 francs figurant à l'art. 29 est inscrite au budget en vertu d'un jugement du
29 est inscrite au budget en vertu d'un jugement du tribunal civil de Besançon en date du 14 mai 1904. Celle figurant à l'art. 30 est inscrite en vertu d'un jugement du tribunal civil de Montbéliard en date du 27 juillet 1906. Celle figurant à l'art. 31 est inscrite en vertu d'un jugement du tribunal civil de Pontarlier en date du 7 septembre 1911. Celle figurant à l'art. 32 est inscrite en vertu d'un procès-verbal de conciliation dressé devant M. le Président du tribunal civil de Pontarlier à la date du 15 février 1913. Celle figurant à l'art. 33 est
du 15 février 1913. Celle figurant à l'art. 33 est inscrite en vertu d'un jugement du tribunal civil de Besançon du 16 novembre 1907. Les articles de 1916 non reproduits consistent en dépenses diverses de traitements, indemnités, fournitures d'imprimés effectuées en 1914 et non payées, inscrites au budget rectificatif de 1916 dans votre session d'avril dernier et dans la décision n° 2 qui vous est présentée à cette session CHAPITRE 5 ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant. CHAPITRE 6 CHEMINS VICINAUX Il est demandé, pour les dépenses annuelles de ce service, une somme de 1.171.785 fr. à imputer savoir : Sur les ressources
de 1.171.785 fr. à imputer savoir : Sur les ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal 532.024 » Sur le produit des centimes spéciaux . . 295.258 10 Sur les autres ressources ordinaires . . 344.502 90 Total égal 1.171.785 » CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION La longueur des chemins de grande communication est de 1.671.324 m. Au 31 décembre 1915, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 1.668.077 m. Il a été ou il sera construit en 1916. . . 3000 m. La longueur des chemins de grande communication à l'état d'entretien au 1er janvier 1917 sera
grande communication à l'état d'entretien au 1er janvier 1917 sera de 1.668.077 m. 910 francs, répartie comme il est dit ci-après : 1916 1917 O Article 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 835.872 77 635.560 » O Art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 614.684 41 80.350 » O Art. 3. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 7.481 69 7.000 » A reporter. . 1.458.038 87 722.910 » CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN La longueur des chemins d'intérêt commun classés par le Conseil général est de 689.742
d'intérêt commun classés par le Conseil général est de 689.742 m. Au 31 décembre 1915, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 677.747 m. Il a été ou il sera construit en 1916 ... La longueur des chemins d'intérêt commun à l'état d'entretien au 1er janvier 1917 sera de 677.747 m. Il est demandé, pour les travaux de ces lignes, une somme de 216.675 francs, répartie comme il est dit ci-après : 1916 1917 Report 1.458.038 87 722.910 » O Art. 4. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 205.047 02 179.375 » O Art. 5. — Travaux
commun 205.047 02 179.375 » O Art. 5. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun 58.561 73 34.300 » O Art. 6. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux d'intérêt commun 5.360 » 3.000 » O Art. 7. — Réserve pour amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun » 155.000 » O Art. 8. — Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves 3.311 51 2.000 » O Art. 9. — Etablissement de garages 8.650 » 4.000 » A reporter 1.738.969 13 1.100.585 » FINANCES 79 1916 1917 Report 1.738.969 13 1.100.585 ». O Art.
79 1916 1917 Report 1.738.969 13 1.100.585 ». O Art. 10. — Subvention pour l'enlèvement des neiges 18.505 87 5.000 » O Art. 11. — Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 500 » 500 » O Art. 12. — Indemnités familiales aux cantonniers 14.200 » 14.200 » O Art. 13. — Gratifications de fin d'année aux cantonniers 4.000 » 4.000 » O Art. 14. — Contribution patronale 4.500 » 4.500 » O Art. 15. — Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service se trouvant momentanément dans une situation profondément malheureuse 400 » 400 » O Art. 16. — Allocations et
400 » 400 » O Art. 16. — Allocations et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers 1.000 » 1.000 » O Art. 17. — Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 71.149 75 30.000 » O Art. 18. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service vicinal 1.600 » 1.600 » O Art. 19. — Dépenses diverses 10.000 » 10.000 » Articles de 1915 non reproduits 61.549 38 » Total du chapitre 6 . . . . 1.926.374 13 1.171.785 » Les crédits figurant à ce chapitre sont conformes aux propositions budgétaires
crédits figurant à ce chapitre sont conformes aux propositions budgétaires détaillées dans le rapport spécial présenté par M. l'Agent voyageur en chef. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1915 293 80 Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication en 1915 281 98 Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun en 2014 2 80 Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun en 1915 118 85 A reporter 699 43 PARTIE 80 Report 699 43 Travaux de grosses réparations des chemins d'intérêt commun en 1914 42 » Indemnités familiales aux
chemins d'intérêt commun en 1914 42 » Indemnités familiales aux cantonniers en 1915 36 » Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1914 83 43 Travaux d'entretien des chemins de grande communication en 1913 5 52 Construction de garages nécessités par la création d'un service temporaire d'auto-cars 1.815 » Réparations des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de grande communication et d'intérêt commun 1.500 » Crédit destiné à compenser le déficit probable devant résulter, pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, de l'exonération des mobilisés de leurs prestations 57.370 r. Total égal 61.549
des mobilisés de leurs prestations 57.370 r. Total égal 61.549 38 CHAPITRE 7 ENFANTS ASSISTÉS (Lois des 27 et 28 juin 1904 I V. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des communes 1916 1917 O Art. 1er. — Secours temporaires, (secours d'urgence à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation.) 78.000 » 78.000 » O Art. 2. — Salaires des nourrices 9.000 » 9.000 » O Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 79.000 » 80.000 » O Art.
confiés à des familles 79.000 » 80.000 » O Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 500 » 500 » O Art. 5. — Fourniture de layettes aux pupilles 700 » 500 » O Art. 6. — Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 25.000 » 25.000 » A reporter. 192.200 » 193.200 » 1916 1917 Report. . . 192.200 » 193.200 » O Art. 7. — Frais d'assistance médicale 5.700 » 6.000 » O Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles, ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à
pupilles difficiles, ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 6.000 » 6.000 » O Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 600 » 500 » O Art. 10. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices : 200 » 200 » O Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 7.000 » 7.500 » O Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires
pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 7.000 » 5.800 » O Art. 13. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 700 » 600 » O Art. 14. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 600 » 500 » O Art. 15. — Fournitures scolaires 1.800 » 1.700 » O Art. 16. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans 1 300 » 1.000 » O Art. 17. Frais de déplacement des infirmiers et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 1.200 » 1.200 »
frais relatifs à l'engagement des nourrices 1.200 » 1.200 » ORp Art. 18. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 1.300 » 1.200 » ORp Art. 19. — Frais d'inhumation des pupilles 300 » 300 » OHp Art. 20. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 800 » 700 » ORp Art. 21. — Remboursements aux départements étrangers 1.000 » 1.000 » ORp Art. 22.— Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles 100 » 100 »
de mariages ou émancipations de pupilles 100 » 100 » A reporter 227.800 ». 227.300 » 2e PARTIE 1916 1917 Report. 227.800 » 227.300 » ORp Art. 23. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu de la fondation du Saint-Esprit). 134.167 » 16.000 » ORp Art. 24. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles des deux sexes. (Emploi du produit des biens des pupilles décédés.) 500 » 500 » ORp Art. 25. — Frais résultant du recouvrement et de la réalisation des successions échéant aux
du recouvrement et de la réalisation des successions échéant aux pupilles 100 » 100 » Articles de 1916 non reproduits 5.064 81 » Total du paragraphe 1° . 367.631 81 243.900 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département 1916 1917 F Art. 1er. — Indemnité au personnel de l'inspection 1.100 » 1.100 » F Art. 2. — Frais de bureau, d'affranchissements postaux, de chauffage, d'éclairage et toutes autres menues dépenses du Service alloués forfaitairement à l'inspecteur du Service 600 » 600 » F Art. 3. — Indemnité au commis d'inspection 300 » 300 » F Art.
Indemnité au commis d'inspection 300 » 300 » F Art. 4. — Gages d'un pupille attaché au bureau du Service des enfants assistés 300 » 100 » F Art. 5. — Traitement d'un employé départemental 1.500 » 1.700 » Total du paragraphe 1° 3.800 » 4.100 » Report du paragraphe 2° 367.631 81 243.900 » Total du chapitre 7 371.131 81 248.000 » Les crédits figurant à ce chapitre sont conformes aux propositions détaillées dans le rapport spécial concernant le fonctionnement du Service de l'assistance publique. Le crédit inscrit à l'article 1er du § 1er sera employé comme suit :
l'article 1er du § 1er sera employé comme suit : FINANCES Secours temporaires 75.500 » Secours de premiers besoins 300 » Primes de légitimation 2.200 » Total 78.000 » Le crédit inscrit à l'art. 20 du § 1er sera employé ainsi qu'il suit: Imprimés et registres pour la trésorerie générale et le Service des enfants assistés 250 » Frais forfaitaires pour l'établissement et la tenue des comptes individuels 400 » Indemnités aux percepteurs pour recouvrement des sommes dues aux pupilles 50 » Total 700 » La dépense prévue à l'art. 23 du § 1er est imputable sur la recette prévue
23 du § 1er est imputable sur la recette prévue au chapitre 5, art. 5. Celle prévue à l'art. 24 du § 1er est imputable sur la recette prévue à l'art. 2 du chapitre 15. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Frais d'assistance médicale en 1915 263 05 Frais de séjour dans les établissements dépositaires dépendant des hospices en 1914 378 :: Fournitures scolaires en 1915 9 » Fourniture de vêtures en 1914 et 1915 965 35 Frais de déplacement des pupilles en 1915 137 40 Remboursements aux départements étrangers en 1914 et 1915 3.553 32