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sur la commune de la Croix-Rousse et de 106 fr. sur celle de Longessaigne, tel qu'il a été arrêté par le Conseil d'arrondissement, sont approuvés. Casernement de la gendarmerie Sur le rapport présenté au nom de la Commission des finances, Le Conseil général arrête: Un crédit de 19,755 fr. sera porté au budget de 1845, 1re section, sous-chap. 5, savoir: Pour loyer des casernes 19,105 f. Pour indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne 600 Pour remplacement du drapeau de la caserne de Lyon. 50 19,755 Réparations locatives des bâtiments des tribunaux. Sur le rapport d'un Membre de
des bâtiments des tribunaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général Arrête qu'un crédit de 1,000 fr. sera porté au budget de 1845, 2e section, sous-chapitre 7S pour réparations locatives des bâtiments des tribunaux. Entretien du mobilier des tribunaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet. Le Conseil général Arrête qu'un crédit de 600 fr. sera porté au budget de 682 14 SEPTEMBRE 1842. — 1842, 5e section, sous-chapitre 7, pour frais d'entretien du mobilier de la
section, sous-chapitre 7, pour frais d'entretien du mobilier de la Cour d'assises et du Tribunal civil de Villefranche. Indemnité à M. l'abbé Perrin Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Ouï le rapport de la Commission des finances, Attendu la considération que mérite le grand âge de M. l'abbé Perrin, ancien aumônier de la maison de justice, et les infirmités qu'il a contractées dans l'exercice de ses fonctions; Arrête qu'une somme de 600 fr. lui est accordée, pour la rémunération de ses longs et pénibles services, au budget de 1845, 2e section. Budget des prisons départementales. Un
budget de 1845, 2e section. Budget des prisons départementales. Un Membre de la Commission des finances fait un rapport sur le budget des prisons départementales, et y joint l'analyse d'un rapport fort étendu dans lequel M. le Préfet présente le tableau des améliorations apportées dans l'administration des prisons. L'organe de la Commission expose qu'un règlement nouveau, arrêté par M. le Ministre de l'intérieur, et commun à toutes les prisons du royaume, a été adopté depuis l'année dernière; que ce règlement a pour résultat d'améliorer la nourriture, le vêtement et le couchage des détenus. Ce régime nouveau a été, dans le
couchage des détenus. Ce régime nouveau a été, dans le sein de la Commission, l'objet de quelques critiques, le but d'humanité qu'on s'était proposé paraissant quelquefois avoir été dépassé, surtout si l'on compare le régime nouveau d'alimentation des prisonniers avec celui de la plupart de nos braves et honnêtes habitants des campagnes, généralement moins bien traités. 14 SEPTEMBRE 1842. — 683 Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Vu le budget présenté à l'appui, Arrête : Le budget du chiffre total de la dépense des prisons départementales est fixé à . . . . 187,975 fr. 58
est fixé à . . . . 187,975 fr. 58 c. Celui des recettes, à . . . . . 42,895 58 La dépense définitive reste fixée à. 145,080 fr. » c. Le Conseil général croit devoir rappeler l'attention de M. le Ministre sur le régime alimentaire introduit dans le nouveau règlement sur les prisons. Il fait observer que la plupart des habitants de nos campagnes sont moins bien traités sous ce rapport que les condamnés et vagabonds qui peuplent nos prisons. Est-il juste, est-il dans les conditions d'une sage répression, que des détenus, hostiles à la société, soient mieux
répression, que des détenus, hostiles à la société, soient mieux traités que ne le sont d'honnêtes cultivateurs? Un tel bien-être, qui est en désaccord flagrant avec le but de la pénalité, favorise le vagabondage, excite à la paresse. En conséquence, le Conseil manifeste le vœu que tout en faisant jouir les détenus d'une nourriture saine et suffisante, le pain blanc et la viande ne leur soient donnés que comme la récompense d'une bonne conduite. 684 14 SEPTEMBRE 1842. — Entretien des routes départementales. Sur le rapport d'un Membre de la Commission mixte Le Conseil général, Vu le rapport de M.
Commission mixte Le Conseil général, Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef en ce qui touche l'entretien des routes départementales; Vu les propositions de M. le Préfet; Considérant que l'évaluation des dépenses pour l'entretien des routes départementales est basée sur les prix de travaux à l'entreprise, prix invariables et certains, et sur le nombre, également certain, des cantonniers employés sur ces routes, et qu'il est par là facile d'apprécier l'exactitude de cette évaluation dont le Conseil s'est rendu compte; Considérant que cette dépense est évaluée par l'ingénieur en chef à 156,800 fr.; Considérant que la proposition de M. le
à 156,800 fr.; Considérant que la proposition de M. le Préfet, de voter pour cette dépense une somme de 140,200 fr., au lieu de 156,800, a pour but, spécial d'obtenir les moyens de faire face aux dépenses que pourrait nécessiter le classement, en 1843, de nouvelles voies de communication au nombre des routes départementales; Considérant que les vœux du Conseil général en 1842, renouvelés dans la présente session, doivent laisser présumer qu'il y aura lieu en 1843 de classer au nombre des routes départementales de nouvelles voies de communication, et qu'en ce cas la proposition de prévision de M. le
qu'en ce cas la proposition de prévision de M. le Préfet doit être acceptée; Arrête qu'un crédit de 140,200 fr. est ouvert au budget de 1845, 1° section, sous-chap. 9, pour l'entretien ordinaire des routes départementales ainsi qu'il suit: — 14 SEPTEMBRE 1842. — 685 De Lyon à Montbrison . . . . . . . 6,000 f. De Lyon à Trévoux . . . . . . . 11,000 D'Anse à St-Etienne. . . . . . . 19,500 De la Saône à la Loire 16,600 De Francheville à Roanne . . . . 14,000 De Villefranche à Feurs.
Roanne . . . . 14,000 De Villefranche à Feurs. . . . 18,000 De Lyon à Charolles 21,800 De Tarare à Thizy . . . . . . 16,000 De Lyon à Crémieux. . . . . . 1,500 Réserve pour dépenses diverses destinée au paiement 1° des indemnités proportionnelles à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées, suivant les dispositions de la circulaire du 12 juillet 1817; 2° des traitements des conducteurs et des salaires des piqueurs, chefs-ouvriers, garde-magasin et préposés des ponts à bascule, spécialement attachés au service d'entretien des routes départementales; 3° des impressions, loyers de
service d'entretien des routes départementales; 3° des impressions, loyers de bâtiments ou terrains, frais d'expertise, de recherche de matériaux, de vente de matériaux de rebut, secours à des ouvriers blessés, etc. . 15,800 TOTAL du sous-chap. IX . . . . 140,200 f. Le Conseil général manifeste le désir que, sur les fonds d'entretien affectés à la route départementale n. 5, de St-Etienne à Anse, il soit fait le prélèvement d'une somme de 5 ou 400 fr., pour faire au plus tôt les réparations et empierrements nécessaires au pont de Rive-de-Gier près d'Anse, dont l'existence est menacée par de récents
Rive-de-Gier près d'Anse, dont l'existence est menacée par de récents affouillements; et cela sans négliger l'entretien ordinaire de la portion de cette route départementale, qui est légalement classée entre Anse et le pont dont il s'agit; 686 14 SEPTEMBRE 1842. — Travaux neufs des routes départementales. Un Membre de la Commission mixte rend compte au Conseil, 1° Des travaux exécutés sur les routes départementales en 1841, d'après les renseignements puisés dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef; 2° Des travaux en cours d'exécution sur les mêmes routes pendant l'année courante, 3° De la statistique de ces routes; 4° Et
courante, 3° De la statistique de ces routes; 4° Et des propositions de budget pour 1845, faites par M. L'Ingénieur en chef, ainsi que de la communication que lui a fait cet Ingénieur d'une notice sur les divers services des ponts et chaussées à la charge de l'État. Lecture est donnée du rapport de M. le Préfet, qui annonce qu'il n'a aucune observation à présenter sur le compte de l'exercice 1841, rendu par M. l'Ingénieur en chef, dont tous les détails concordent avec les écritures tenues dans ses bureaux. Toutes ces explications entendues, Le Conseil général, Vu le rapport de
ces explications entendues, Le Conseil général, Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef; Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant que les propositions faites par M. l'Ingénieur en chef, pour l'exécution des travaux neufs à faire pendant l'exercice de 1843, excèdent les ressources disponibles du budget du département; Arrête, après les réductions opérées, l'inscription des divers crédits au budget de 1843, ainsi qu'il suit: 1° Une somme de 30,098 fr. 23 c., applicable aux routes n° 1 et 2, qui sera portée au budget de 1843, 2e section, sous-chapitre 17; 2° Une somme de 190,890 fr. 76 c.,
sous-chapitre 17; 2° Une somme de 190,890 fr. 76 c., produit évalué approximativement de l'imposition extraordinaire, autorisée par la loi du 23 mai 1841, dont l'emploi est déterminé à la 3e section du budget de 1845, sous-chapitre 24; Et quant à la somme de 22,000 fr., demandée par M. l'Ingénieur en chef, pour la construction d'un revêtement en pierre de la levée du port de Belleville, route n. 4, de la Saône à la Loire, que les crues de la Saône dégradent chaque année, et souvent au point d'interrompre la communication, la situation financière du département n'ayant pas permis l'allocation
communication, la situation financière du département n'ayant pas permis l'allocation d'un crédit pour une amélioration si importante; Le Conseil général demande, avec la plus vive instance, qu'il soit accordé au département un secours de 32,000 fr. sur le second fonds commun, afin de pouvoir opérer celle réparation dans le plus bref délai possible. Rectification de la route départementale n° 2, aux abords de Neuville. UN MEMBRE fait un rapport, au nom de la Commission mixte, Sur une proposition de M. le Préfet, relative à la rectification de la route départementale n. 2, aux abords de Neuville. Cette proposition, que M.
n. 2, aux abords de Neuville. Cette proposition, que M. le Préfet n'a été à même de faire que depuis que le Conseil est réuni, a été appuyée sur un plan dressé par M. l'Ingénieur Meynard, approuvé par M. l'Ingénieur en chef, et sur un devis détaillé, qui porte la dépense totale à 18,036 fr. 60 c., y compris les achats de terrains. Le Conseil reconnaît l'utilité et l'urgence de la rectification proposée, et prend la délibération suivante: Vu le rapport de M. le Préfet; Vu les plans et devis de MM. les Ingénieurs, Le Conseil général arrête: ARTICLE PREMIER.
de MM. les Ingénieurs, Le Conseil général arrête: ARTICLE PREMIER. Le projet de la rectification de la route départementale n. 2, aux abords de Neuville, est approuvé. ART. 2. Un premier crédit de 5,000 fr., affecté à cette rectification, sera porté au budget de 1843, seconde section, des dépenses facultatives, article 17. Les matières préparées par les Commissions étant épuisées, le Conseil s'ajourne à demain, midi. Tous les Membres présents ont signé après lecture, La séance est levée. AUJOURD'HUI, quinze septembre mil huit cent quarante-deux, en la séance du Conseil général, à laquelle assistaient MM. Desprez, Delà, Fulchiron, d'Albon, Permezel,
général, à laquelle assistaient MM. Desprez, Delà, Fulchiron, d'Albon, Permezel, Suchet, Boucaud, Rétoird, Merlat, Martin, Verne de Bachelard, Laurens-Humblot, Orsel, Reyre, Terme, Corcelite, Royé-Vial, Dugas, Deleuil de Thorigny, Berger, Faugier, Mermet, Peyré; Le procès-verbal de la séance du 14 septembre est lu et adopté. Compte définitif de l'exercice 1840. Un Membre de la Commission des finances fait au Conseil, hors de la présence de M. le Préfet, un rapport sur le compte définitif des recettes et dépenses départementales pendant l'exercice 1840. Le Conseil général, Vu la loi du 10 mai 1838, ARRÊTE: Le compte des recettes et des dépenses départementales
1838, ARRÊTE: Le compte des recettes et des dépenses départementales pour l'exercice 1840, entendu, débattu dans la dernière session, rendu public par la voie de l'impression et nouvellement vérifié, est réglé provisoirement pour être soumis au règlement définitif par ordonnance royale, de la manière suivante: Suite du Compte. 1e SECTION (CHAPITRE 34 DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR). I. 18 c. 5/10 ordinaires et premier fonds commun 504,709 34 AUT. 1 • Restant des centimes ordinaires de 1838 reportés sur 1840. 19,075 37 528.040 61 Produits éventuels ordinaires 516 95 ART. II. Restant des produits éventuels de 1838 reporté sur
ART. II. Restant des produits éventuels de 1838 reporté sur 1840. 3,738 .95 Montant des dépenses effectuées: 552,598 29 Dépenses ordinaires. Sur ce total il reste à mandater ultérieurement pour dépenses faites, à reporter (en 1842) 29,818 61 Reste en dépenses acquittées 522,779 68 522,779 68 Excédant de recettes reporté sur 1842, chapitre 35, art. 1er. 5,260 93 2e SECTION (CHAPITRE 35). 1e Centimes facultatifs et secours sur le deuxième fonds commun Recettes facultatives ART. 1er. Montant 184,014 58 Restant des centimes facultatifs de 1838 reporté sur 1840 26,503 64 Montant des dépenses effectuées. 174,046 23 Sur ce total il
Montant des dépenses effectuées. 174,046 23 Sur ce total il reste à mandater ultérieurement pour dépenses faites 600 n Reste en dépenses acquittées 173,446 23 173,446 23 Excédant de recettes reporté sur 1842, chapitre 36, art. 1er, 37,071 99 3e SECTION (CHAPITRE 36). 1e Centimes d'impositions extraordinaires 114,561 22 ART. 1er. Restant du produit de ces impositions de 1838 reporté sur 1840 : 118,738.72 Produit de l'emprunt départemental : 648,000 ART. 1 : Restant de l'emprunt de 1838 reporté sur 1840 : 10,742.40 Montant des dépenses effectuées : 545,950.55 Sur ce total il reste : Dépenses extraordinaires : 601.15 A
ce total il reste : Dépenses extraordinaires : 601.15 A mandater ultérieurement pour dépenses faites : 5,954.72 Reste en dépenses acquittées : 539,394.71 Excédant de recettes reporté sur 1842 (chapitre 37) : Article 1er, 16,238.72 Article 2 : 221,847.69 4° SECTION (CHAPITRE 37). Centimes spéciaux pour chemins vicinaux : 93,702.13 ART. 1 : Restant des centimes spéciaux de 1838 reporté sur 1840 : 90.59 Contingents communaux et souscriptions particulières pour chemins vicinaux de grande communication : 30,742.76 Restant des mêmes contingents de 1838 reporté sur 1840 : 7,344.62 Montant des dépenses effectuées : 127,486.37 Sur ce total il reste à
dépenses effectuées : 127,486.37 Sur ce total il reste à payer pour mandats non présentés au payeur : 138.45 Reste en dépenses acquittées : 127,287.92 Excédant des recettes reporté sur 1842 (chapitre 38), savoir : Article 1 : 2,413.95 Article 2 : 2,087.64 15 SEPTEMBRE 1842. — Compte provisoire de l'exercice 1841. Un Membre de la Commission des finances, toujours hors de la présence de M. le Préfet, présente son rapport sur le compte administratif et provisoire des recettes et dépenses départementales de 1841. Le Conseil adoptant les conclusions de sa Commission, Vu l'article 24 de la loi du 10
sa Commission, Vu l'article 24 de la loi du 10 mai 1858 ; Vu le compte dont il s'agit, ainsi que les renseignements présentés à l'appui par M. le Préfet ; Vu les budgets des recettes et dépenses, tant primitif que supplémentaire du même exercice ; Attendu que l'examen du compte n'a donné lieu à aucune observation ; Arrête que le compte des recettes et des dépenses départementales de 1841, après être devenu définitif, par suite de la clôture de l'exercice, et après avoir été publié par la voie de l'impression, sera soumis de nouveau à la vérification du Conseil
l'impression, sera soumis de nouveau à la vérification du Conseil général, dans sa prochaine session, pour recevoir le règlement provisoire qui doit précéder le règlement définitif par ordonnance royale. Après ces deux votes, M. le préfet est introduit. Établissement des filles incurables d'Ainay. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet ; Voulant encourager l'œuvre si éminemment utile et civilisatrice de l'établissement des jeunes filles incurables établi à Lyon, rue Puits d'Ainay, Arrête qu'un crédit de 600 fr. est accordé à cet établissement, à la 2e section du
est accordé à cet établissement, à la 2e section du budget de 1843. Société de médecine. Le conseil général, Après avoir entendu sa commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Considérant que la société de médecine de Lyon, qui par les prix qu'elle distribue aux auteurs des meilleurs mémoires sur des opérations importantes et par la publication du journal de ses travaux, contribue puissamment à répandre les saines doctrines, mérite la bienveillance du Conseil ; Que ces publications d'une utilité incontestable pour la ville et le département, entraînent des frais considérables que la société ne supporte qu'avec
entraînent des frais considérables que la société ne supporte qu'avec peine ; Arrête qu'une allocation de 600 francs est accordée à la Société de médecine de Lyon en lieu d'indemnité pour ses travaux exceptionnels et sera portée au budget de 1845, section des dépenses facultatives ; Le Conseil émet de nouveau le vœu que cette Société soit autorisée à se constituer en société royale. Vaccin. Sur le rapport d'un Membre de la Commission mixte, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général, Considérant que les bienfaits de la vaccine sont aujourd'hui incontestés, et qu'il est du devoir de
vaccine sont aujourd'hui incontestés, et qu'il est du devoir de l'autorité publique d'en favoriser la pratique ; Que l'administration, ne pourrait atteindre un but aussi salutaire, si on ne lui fournissait les moyens de stimuler le zèle des médecins, chirurgiens, sages-femmes et autres personnes qui se livrent à la propagation de la vaccine, ARRÊTE : Un crédit de 1,800 fr. est porté à la section des dépenses facultatives du budget de 1845, pour encouragement à la vaccine. UN Membre de la Commission des finances rend compte au Conseil de la visite qu'il a fait, avec trois de ses collègues, des
visite qu'il a fait, avec trois de ses collègues, des archives du département, et de la satisfaction qu'ils ont éprouvée du travail de l'archiviste depuis l'année dernière ; le classement des archives modernes, c'est-à-dire des pièces et documents depuis 1789, est achevé, ces archives sont en parfait état. Le classement des archives anciennes a fait un notable progrès, le Conseil peut espérer qu'avant peu d'années ces archives seront dans l'état que présente les archives modernes. Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Sa commission des finances entendue, Arrête qu'une somme de 5,000 fr. sera portée au budget
Arrête qu'une somme de 5,000 fr. sera portée au budget de 1845, 1re section, pour faire face au traitement de l'archiviste départemental. Cartons pour les archives départementales. Sur le rapport fait au nom de sa Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, Arrête qu'un crédit de 150 fr. figurera au budget de 1843, pour achat de cartons et réparations de tablettes nécessaires au service des archives départementales. Pépinière départementale. UN MEMBRE de la Commission des finances présente, au nom de cette Commission, un rapport sur la pépinière départementale. Ce rapport a trois objets :
sur la pépinière départementale. Ce rapport a trois objets : Le premier est relatif à un crédit de 200 fr., réclamé — 15 SEPTEMBRE 1842. — 695 par M. le Préfet, pour l'acquittement de l'impôt dû par le département, à raison des terrains, sis à Eculy, destinés à la pépinière ; Le 2e à la réclamation d'une somme de 9,521 fr. 43 c., faite par la Commission administrative de la pépinière, pour dettes anciennes réclamées par M. Hénon, directeur, et quelques autres personnes ; Le 3e à la proposition faite, par la Commission, de vendre l'établissement de la pépinière comme
par la Commission, de vendre l'établissement de la pépinière comme inutile et onéreux. Sur la première question, la Commission est d'avis d'allouer le crédit de 200 fr. pour l'acquittement de l'impôt dû par le déparlement. Sur la seconde question, la Commission des finances est d'avis que la réclamation de 9,521 fr. 45 c., adressée par la Commission administrative, n'est fondée sur aucun titre régulier et qu'elle doit être rejetée. Sur la troisième et dernière question, la Commission des finances conclut à la vente du terrain en question, et à l'application du prix à une autre destination d'utilité départementale. La première
du prix à une autre destination d'utilité départementale. La première question ne donne lieu à aucune discussion. Sur la seconde question, une discussion s'engage. Un Membre soutient que la somme, réclamée par la Commission administrative, n'est due par le département à aucun titre, puisqu'il n'existe ni traité, ni convention quelconque entre le département et les Directeurs ou Administrateurs de la pépinière. Qu'avant 1832, le produit de la vente des arbres semblait suffire pour couvrir les frais de gestion; que depuis lors le produit de cette vente a été presque nul; mais que le département n'en a pas davantage pris d'engagement.
mais que le département n'en a pas davantage pris d'engagement. Un Membre pense qu'il faudrait examiner si une raison d'équité n'imposerait pas au département le devoir de concourir aux frais de gestion, depuis l'époque où l'établissement a pu, par ses propres ressources, suffire à ses besoins. Un Membre répond qu'une Administration s'était formée en dehors de l'influence départementale, qu'elle gérait à ses périls et risques; ainsi qu'on peut s'en convaincre par les termes même d'une délibération du Conseil, prise en 1832, qui constatait que la pépinière, malgré sa dénomination, n'était point en réalité un établissement à la charge du département.
point en réalité un établissement à la charge du département. M. le Préfet dit que l'Administration de la pépinière, fort irrégulièrement sans doute, s'est montrée une entreprise séparée, indépendante. M. Hénon a reçu d'elle le titre de Directeur: le Préfet et le département ne s'en sont pas mêlés. Un Membre : M. Hénon a géré un établissement qu'à son titre il a dû croire départemental, pourrait-on le rendre victime d'une erreur que d'autres personnes ont partagée ? Sur la troisième question, relative au projet d'aliénation de la pépinière, une discussion très vive s'engage. Un Membre combat les conclusions de la
très vive s'engage. Un Membre combat les conclusions de la Commission. Il est incontestable, dit-il, que cet établissement favorise la propagation des arbres utiles. Nous voulons encourager l'industrie séricicole, favoriser la culture du mûrier; eh bien ! qu'y a-t-il de mieux que d'entretenir un établissement d'expériences, où toutes les différentes races de cet arbre précieux seront étudiées et comparées ? Que si quelques vices d'organisation arrêtent l'essor de cet établissement, que M. le Préfet avise à les faire disparaître. Nous avons besoin de reboisements; favorisons la culture 15 SEPTEMBRE 1842. 697 des arbres d'élite, et ne nous plaçons pas sous
697 des arbres d'élite, et ne nous plaçons pas sous le poids humiliant d'une sorte d'impuissance à cet égard. Un Membre : La pépinière a, je crois, été fondée en 1655, et je n'ai pas ouï dire qu'elle ait à aucune époque rendu le moindre service. Où sont les arbres qu'elle a acclimatés? Quelles espèces exotiques lui devons-nous? Elle a beaucoup coûté; et si nous la conservions, nous devrions nous résigner à y engouffrer nos fonds pendant 5 ou 6 ans encore. C'est l'industrie privée qui naturalise les plants étrangers à notre sol; et plutôt que de dévorer d'avance notre