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créances ; Considérant qu'à la date du 21 juin 1852, une folle enchère a dépouillé Liénard des immeubles de Dompierre, et par conséquent Lugné qui ne pouvait avoir plus de droit que lui; Que, dès lors, Liénard a dû rendre les créances, et que c'est précisément pour ce motif que l'on retrouve une partie des titres de la créance contre les frères Mélral dans les mains de Lugné ; Considérant qu'en présence de ces faits, Chateauvieux n'en persiste pas moins à se dire propriétaire de la créance sur les frères Mélral jusqu'à concurrence de 4,000 fr.; Qu'il allègue qu'au mois
Mélral jusqu'à concurrence de 4,000 fr.; Qu'il allègue qu'au mois de décembre 1850, il a prêté à Liénard 4,000 fr., et que Liénard lui a cédé 4,000 fr. à prendre sur la créance Mélral ; Qu'il ajoute que le 15 novembre 1851, par un jugement par défaut, et le 23 juillet 1852, par un jugement contradictoire, il a obtenu condamnation contre Liénard, et qu'il a fait valider une saisie-arrêt par lui jetée entre les mains des frères Mélral, jusqu'à concurrence des 4,000 fr.; Considérant qu'il ne s'agit pas de savoir si Chateauvieux est créancier de Liénard, mais s'il peut opposer
si Chateauvieux est créancier de Liénard, mais s'il peut opposer à Lugné une cession ou un jugement qui le dépouille d'une partie de la créance sur les frères Mélral ; que, réduite à ces termes, la question doit être tranchée contre Chateauvieux; Quoique effet, la prétendue cession du 15 décembre 1850 n'est qu'une cession verbale, sans date certaine, qui ne peut être opposée à un tiers comme Lugné; Que, d'autre part, le jugement contradictoire, le seul qui puisse fonder le droit de Chateauvieux, est du 23 juillet 1852, postérieur d'un mois à l'adjudication sur folle enchère qui est du 21
mois à l'adjudication sur folle enchère qui est du 21 juin; Qu'à cette date du 23 juillet 1852, Lugné, comme il a été dit plus haut, se trouvait privé des domaines de Dompierre, cédés par Liénard à Chateauvieux, sous-cédés par Chateauvieux aux mariés Vernay, et par les mariés Vernay à Lugné; que Liénard devait lui rendre la créance Mélral ; Que, dès lors, Chateauvieux n'avait plus le droit de reprendre cette créance Mélral au préjudice de Lugné, d'un cessionnaire auquel il devait, tout au moins, la garantie de son propre fait ; Considérant d'ailleurs que Lugné justifie suffisamment la sincérité
fait ; Considérant d'ailleurs que Lugné justifie suffisamment la sincérité de sa créance, qui n'est point contestée par les frères Mélral, et que, s'il n'a point fourni au moment de sa production toutes les pièces nécessaires, la loi ne l'exigeait point à peine de nullité; Considérant qu'il reste maintenant à examiner les griefs formulés par la maison Gyr et Cie, soit dans son acte d'appel, soit dans les plaidoiries et mémoires, griefs dont il ne paraît pas avoir été question devant les premiers juges ; Considérant que ces griefs se réduisent à trois: 1° Lugné n'a pas fourni au moment
réduisent à trois: 1° Lugné n'a pas fourni au moment de la production les titres justificatifs de sa créance; 2° l'inscription prise par Grosgurin et Chateauvieux ne peut, en les supposant créanciers, profiter qu'à eux seuls et jusqu'à concurrence seulement de la somme pour laquelle elle a été acquise ; 3° l'inscription prise n'est pas régulière. TOME XXXV. 9 130 Sur la première question : Considérant que la difficulté n'est pas sérieuse, que l'article 754 du code de procédure civil, dit bien que le créancier doit déposer ses titres à l'appui de sa production, mais qu'il n'ajoute pas qu'il soit
l'appui de sa production, mais qu'il n'ajoute pas qu'il soit à peine de nullité. Sur la seconde question : Considérant qu'il n'y a lieu d'examiner cette question qu'à l'égard de Grosgurin, puisqu'il est décidé que Chateauvieux n'est pas créancier des frères Mélral; Considérant que Grosgurin avait personnellement ni privilège, ni hypothèque, qu'il n'a pu inscrire que le privilège des frères Mélral, et qu'aux termes de l'article 775 du Code de procédure civile, cette inscription doit profiter à tous les autres créanciers, aux frères Mélral eux-mêmes. Sur la troisième question : Considérant que la maison Gyr et Cie n'a pas demandé,
Considérant que la maison Gyr et Cie n'a pas demandé, dans son acte d'appel, la nullité de l'inscription prise par Grosgurin comme irrégulière, et qu'elle est aujourd'hui non-recevable dans sa prétention ; Qu'effectivement, l'article 762 du Code de procédure civile porte : « l'acte d'appel contiendra renonciation des griefs, à peine de nullité ; » Considérant qu'elle pourrait tout au plus soutenir qu'elle a demandé que le montant du privilège fût réduit à 4,477 francs, somme portée dans l'inscription ; Mais que, d'une part, en présence de l'article 762, une interprétation aussi large du terme dont elle s'est servi dans
interprétation aussi large du terme dont elle s'est servi dans son acte d'appel, n'est point permise ; Que, d'autre part, sa demande est repoussée par l'autorité de la chose jugée; Considérant, en effet, qu'elle n'a point dirigé son appel contre Grosgurin. et qu'ainsi, il est souverainement jugé vis-à-vis de lui, que son inscription a conservé le privilège des frères Métral, et que ce privilège embrasse une somme de 13,932 fr. 41 cent., plus les intérêts ; Considérant qu'une décision qui réduirait, au regard de Lugné et consorts, le montant du privilège à 4,477 francs, nuirait essentiellement à Grosgurin, et porterait
privilège à 4,477 francs, nuirait essentiellement à Grosgurin, et porterait atteinte à l'autorité de la chose jugée ; Que en effet, dans cette matière, tout est indivisible; que Lugné et consorts dépouillés d'une partie des sommes sur lesquelles ils comptaient, se prévaudraient du principe posé dans l'article 776 du Code de procédure civile, exerceraient un recours contre Grosgurin et lui enlèveraient une partie de la somme qui lui a été attribuée ; Considérant que l'autorité de la chose jugée doit même interdire tout nouvel examen des questions relatives à la subrogation légale, à l'existence du privilège et à la validité
subrogation légale, à l'existence du privilège et à la validité de l'inscription prise le 20 juin 1869 ; Que c'est là une conséquence nécessaire du principe posé dans l'article 775 du Code de procédure civile; Qu'en présence de ces articles, on doit dire qu'il n'y avait de partie à l'ordre que Grosgurin, parce que c'est lui seul qui a inscrit le privilège, qu'il l'a inscrit tout entier et dans l'intérêt de tous ; Considérant que Lugné et consorts ne figurent que dans la contribution, qu'ils n'ont à se prévaloir que du dernier paragraphe de l'article 775 du Code de procédure
du dernier paragraphe de l'article 775 du Code de procédure civile portant : le montant de la collocation du débiteur est distribué, comme chose mobilière, entre tous les créanciers inscrits ou opposants avant la clôture de l'ordre ; Que ce n'est donc pas contre eux, mais contre Grosgurin que la maison Gyr et Cie aurait dû diriger son appel ; Considérant, dans tous les cas, que les prétendues irrégularités de l'inscription du 20 juin 1859, se réduisent à deux : le défaut d'indication du domicile des frères Métral, et le défaut d'indication du quantum du privilège ; qu'en l'absence d'un
défaut d'indication du quantum du privilège ; qu'en l'absence d'un texte formel prononçant la nullité, ces deux irrégularités ne pourraient invalider l'inscription qu'autant que la maison Gyr et Cie aurait été trompée ; Mais que, d'une part, elle ne peut se plaindre du défaut d'indication du domicile des frères Métral, puisque par là elle a été dispensée de les sommer de produire ; Que, d'autre part, l'inscription mentionnant l'ordre de 1853, il lui eût été facile d'y recourir, afin de s'éclairer sur le quantum du privilège; Qu'eut-il finalement elle n'a pu être trompée, puisque l'inscription de son hypothèque est antérieure
pu être trompée, puisque l'inscription de son hypothèque est antérieure à l'inscription du privilège ; Considérant qu'il y a lieu toutefois de donner acte des déclarations faites par Lugné en faveur de la maison Gyr et Cie; Par tous ses motifs, Statuant sur l'appel émis par Chateauvieux et par la maison Gyr et Cie, du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Gex, le 31 décembre 1860, Confirme ledit jugement pour être exécuté suivant sa forme et teneur ; Condamne la maison Gyr et Cie aux dépens d'appel, à l'exception de ceux de Chateauvieux, que celui-ci supportera sans
à l'exception de ceux de Chateauvieux, que celui-ci supportera sans répétition, et d'un sixième de ceux des parties de Me Munier, qui restera à la charge de Chateauvieux ; le coût de l'arrêt à la charge de la maison Gyr et Cie ; Condamne la maison Gyr et Cie et Chateauvieux à l'amende de leurs appels respectifs, et néanmoins donne acte à la maison Gyr et Cie, pour lui faire droit, que ledit d'ici à la clôture de l'ordre, Guignard ou pour lui ses créanciers peuvent établir par des pièces probantes, devant le juge-commissaire, que la créance des frères Métral
probantes, devant le juge-commissaire, que la créance des frères Métral contre Guignard n'est pas de la somme que le Tribunal a fixée, ou même que Lugné n'est pas créancier de Vigne contre les frères Métral de la somme indiquée, Lugné est prêt à restituer la différence à la maison Gyr et Cie ; Cour impériale de Lyon, première chambre. Présidence de M. LARROSON, président de chambre. Audiences des 12, 13, 19, 20 juin, 17 juillet, 7 et 16 août 1861. Conclusions de M. MERVILLE, premier avocat-général. Plaidants : MMes DUMOLIN, MATHEVON, L. RÉSNS, assistés de MMes Roux, BROQUIÈRE, MONIER et
MATHEVON, L. RÉSNS, assistés de MMes Roux, BROQUIÈRE, MONIER et COLUARD, avoués, JEUX DE BOURSE. — RECONNAISSANCE DE DETTE. — OBLIGATION NOTARIÉE. — DEMANDE EN NULLITÉ FONDÉE SUR LE CARACTÈRE DE LA DETTE. — FIN DE NON-RECEVOIR. — CHOSE JUGÉE. La demande en nullité d'une dette de jeu ne saurait être repoussée par l'exception de chose jugée, tirée de ce que le débiteur ayant porté sa dette au passif de son concours, l'homologation en a été prononcée par jugement. Le marché à terme d'effets publics, qui n'a pas pour objet une livraison réelle, mais bien un paiement de différences dans
une livraison réelle, mais bien un paiement de différences dans les cours, constitue un jeu prohibé par l'art. 1965 du Code Napoléon. Quelque nombreuses que soient les reconnaissances d'une dette de jeu, et quelle que soit la forme de ces actes, l'action en nullité reste toujours ouverte au débiteur. L'obligation souscrite pour une dette de jeu est frappée de nullité, comme constituant une fraude à la loi, et ne saurait être considérée comme un paiement dans le sens de l'article 1967 du Code Napoléon. La preuve testimoniale ou par présomptions graves, précises et concordantes, peut être admise pour établir qu'une
graves, précises et concordantes, peut être admise pour établir qu'une obligation, même notariée, a pour cause une dette de jeu. Par acte reçu de Me Laforest, notaire à Lyon, le 17 décembre 1851, le sieur Vigne a consenti au profit de M. Louis Miège, une obligation de la somme de 40,000 fr., payable le 30 novembre 1855, avec intérêts à cinq pour cent, payables annuellement. Par autre acte reçu le même notaire, le 26 février 1859, lesieur Vigne a consenti également, au profit de M. Henri Miège, une obligation de la somme de 57,000 fr., payable le 26 février 1865,
la somme de 57,000 fr., payable le 26 février 1865, avec intérêts à cinq pour cent. M. Louis Miège, étant décédé, a laissé pour héritier M. Henri Miège. Celui-ci étant décédé en 1859, a laissé pour seul et unique héritier M. Seignoret. plusieurs arrêts conformes à ces solutions: Résumé général de la jurisprudence de la Cour de Lyon. 7° jeu, nos 1, 2, 11, 6 et suivants, et un arrêt du 8 janvier 1860 : — Recueil, t. 39, p. 310. Le sieur Vigne n'a pas servi les intérêts de ces deux obligations, dont l'une est à terme depuis longtemps,
ces deux obligations, dont l'une est à terme depuis longtemps, et M. Seignoret lui a fait commandement, le 4 octobre 1860, d'avoir à lui payer les sommes énoncées auxdits actes, ainsi que les intérêts et autres légitimes accessoires ; avec déclaration qu'à défaut de ce faire dans les trente jours, il serait procédé à la saisie réelle de ses immeubles. Le débiteur n'ayant pas satisfait à ce commandement, M. Seignoret a fait saisir ses immeubles. Mais le sieur Vigne a formé opposition aux poursuites, et a assigné M. Seignoret par-devant le Tribunal civil, en nullité des deux obligations dont s'agit,
le Tribunal civil, en nullité des deux obligations dont s'agit, comme contenant reconnaissance d'une dette de jeu, et ayant dès lors une cause illégale. Le 13 mars 1861, le Tribunal a rendu le jugement suivant : « Attendu que Seignoret, représentant le sieur Louis Miège et le sieur Henri Miège, a procédé par voie de commandement contre le sieur Vigne, en vertu de deux obligations notariées, du 17 décembre 1851 et 26 février 1859, et que le sieur Vigne a formé opposition à ce commandement, dont il demande la nullité, ainsi que celle des dites obligations de 1851 et de
ainsi que celle des dites obligations de 1851 et de 1859, sur le fondement qu'elles auraient eu pour cause des dettes de jeu de bourse. « En ce qui touche la dernière obligation, celle de 1859 : « Attendu que, des faits de la cause, du livre des comptes produit par Seignoret, et des explications des parties entendues en personne dans la Chambre du Conseil, il résulte que cette obligation a une cause légitime ; « Qu'en effet, il est établi, en premier lieu, que, à la date du 18 août 1854, une somme de 12,000 francs a été prêtée
août 1854, une somme de 12,000 francs a été prêtée à Vigne par Henri Miège, sans qu'on puisse savoir quel usage Vigne a fait de cette première somme ; « Qu'en deuxième lieu, Vigne reconnaît avoir reçu du dit sieur Henri Miège, pour ses besoins particuliers, une somme de 20,000 francs en argent ou bonnes valeurs, dans le courant de l'année 1855 ; « Que, en troisième lieu, il est constant que 15,000 fr. furent encore comptés à Vigne par Henri Miège, le 25 février 1869, veille de la dernière obligation; « Que cela résulte d'une note écrite de la
obligation; « Que cela résulte d'une note écrite de la main de M. Henri Miège lui-même, sur son livre-journal ; « Que Vigne, interpellé à cet égard, s'est borné à déclarer, avec quelque hésitation, qu'il ne se rappelait pas ce prêt; qu'il ne croyait pas l'avoir reçu ; sans toutefois le dénier d'une manière absolue ; « Que, en quatrième lieu, il a paru suffisamment établi que, dans cette dernière obligation, était entrée une somme de neuf mille et quelques cents francs, pour une opération sérieuse faite par Vigne, en participation avec Seignoret, sur un certain nombre d'actions du gaz
participation avec Seignoret, sur un certain nombre d'actions du gaz de Malaga ou autres; « D'où il suit que ces dernières sommes, auxquelles on ajoute quelques intérêts échus, font bien le chiffre total de 57,000 fr. pour lequel fut souscrite l'obligation du 26 février 1859. « En ce qui touche la première obligation, celle de 1861 : « Attendu, en principe, qu'il est généralement admis : « 1° Que le marché à terme d'effets publics, qui n'a pas pour objet une livraison réelle, mais bien un paiement de différences dans les cours, constitue un jeu prohibé par l'art. 1965, Code
les cours, constitue un jeu prohibé par l'art. 1965, Code Napoléon; « 2° Que l'obligation souscrite pour une dette de jeu est frappée de nullité comme constituant une fraude à la loi, et ne saurait être considérée comme un paiement dans le sens de l'art. 1967 du même Code; « 3° Que la preuve testimoniale ou par présomptions graves, présises et concordantes, peut être admise pour établir qu'une obligation, même notariée, a pour cause une dette de jeu, et cela à raison même de ce qu'il a été commis une fraude à la loi, et qu'il s'agit de nullité d'ordre
fraude à la loi, et qu'il s'agit de nullité d'ordre public; « Attendu que cette jurisprudence paraît devoir être maintenue dans l'intérêt des bonnes mœurs, et que les jeux de bourse doivent être sévèrement réprimés pour le repos et l'honneur des familles; « Attendu, en fait, que l'acte obligatoire parle de sommes délivrées hors la présence du notaire ; « Que le livre de Miège n'en indique d'aucune espèce fournies à Vigne avant celle obligation de 1851, tandis qu'il mentionne exactement celles qui ont servi de base à l'obligation de 1859; « Que Seignoret reconnaît que son oncle Louis Miège
1859; « Que Seignoret reconnaît que son oncle Louis Miège était l'associé et le bailleur de fonds de l'agent de change Malgras ; « Qu'il reconnaît encore que Vigne se livrait dès avant 1851, avec une ardeur effrénée, à des jeux de bourse, par l'intermédiaire dudit sieur Malgras, et y faisait fréquemment des pertes considérables; et Que cela est d'ailleurs établi par les divers documents produits. « Qu'en conséquence, il y a preuve suffisante que l'obligation dont s'agit a été consentie par Vigne à Louis Miège, l'associé de Malgras, pour pertes de jeu de bourse, faites par l'intermédiaire de cet
pertes de jeu de bourse, faites par l'intermédiaire de cet agent de change. Et sur les dépens : « Attendu que les parties succombent respectivement; « Par ces motifs, le Tribunal, parties ouïes, et M. Pensa en ses conclusions conformes, démet Vigne de son opposition quant à l'obligation de 1859; maintient cette obligation, et ordonne que le commandement et les exécutions sortiront à effet pour ladite obligation ; « Fait droit, au contraire, à la même opposition quant à l'obligation de 1851 ; « Casse et annule cette obligation, ainsi que le commandement quant à ce ; « Dit qu'il
que le commandement quant à ce ; « Dit qu'il sera fait masse des dépens jusqu'à ce jour inclusivement, et qu'ils seront supportés en équité entre Vigne et Seignoret, y compris l'enregistrement du présent ; « Dit que les levées et significations resteront à la charge de Vigne, s'il y a lieu. » Ce jugement a été frappé d'appel. principal par Sieurignoret, qui a notamment soutenu devant la Cour que la demande de Vigne devait être écartée par une fin de non-recevoir, tirée de ce qu'il avait porté le montant des deux obligations par lui souscrites, au passif de son
des deux obligations par lui souscrites, au passif de son concordat, lequel a ensuite été homologué par jugement du Tribunal de commerce. De son côté, Vigne a formé un appel incident. Mais la Cour, sur les conclusions conformes de M. de LASMAN, avocat-général, a confirmé en ces termes : ARRÊT. La Cour, Sur la fin de non-recevoir, tirée de ce que Vigne aurait porté au passif de son concordat la somme de 97,000 fr., montant des deux actes obligatoires de 1861 et 1859, et de ce que ce concordat aurait été homologué par jugement du Tribunal de commerce ; Attendu
été homologué par jugement du Tribunal de commerce ; Attendu qu'elle n'est pas mentionnée au jugement dont est appel, et qu'elle n'est pas formulée dans les conclusions de l'intimé, que, par cette seule raison, il n'y aurait pas lieu de s'y arrêter ; Attendu toutefois que si on l'examine, cette fin de non-recevoir ne peut se soutenir ; Qu'en effet, on prétend que Vigne, en la faisant figurer dans son bilan et dans son concordat, aurait reconnu sa dette envers Sieurignoret ; mais que cette reconnaissance n'était que la suite et la reproduction de la reconnaissance bien autrement explicite contenue
et la reproduction de la reconnaissance bien autrement explicite contenue dans les actes obligatoires eux-mêmes; que quelques nombreuses que soient les reconnaissances d'une dette, qui a le jeu pour origine et pour cause, quelle que soit la forme des actes qui serviraient à dissimuler cette origine et cette cause, l'action en nullité reste toujours ouverte au débiteur, sauf la preuve qui lui incombe, et que le seul paiement effectif de la dette élève aux termes de l'article 1967 du Code Napoléon, une véritable fin de non-recevoir contre toute répétition ; Attendu qu'à un autre point de vue, on ne saurait
Attendu qu'à un autre point de vue, on ne saurait voir une exception de chose jugée dans le jugement homologatif du concordat; que l'on n'y trouve pas les conditions de l'article 1351 du Code Napoléon, puisque la cause de nullité sur laquelle repose la demande actuelle de Vigne, n'ayant pas été présentée avant le jugement d'homologation, ce jugement n'a rien pu statuer à cet égard. Au fond, Sur l'obligation de 1851 : En ce qui concerne la preuve à la charge de Vigne, du jeu de bourse et des perles qui seraient les seules causes de cette obligation, Adoptant le
qui seraient les seules causes de cette obligation, Adoptant le motif des premiers juges, Attendu, en outre, qu'il n'est pas permis ici de se prévaloir de la doctrine et de la jurisprudence, d'après lesquelles on ne peut assimiler à une dette de jeu, un prêt fait par un tiers désintéressé, au débiteur d'une dette de jeu pour acquitter cette dette ; Que Louis Miège, titulaire de l'obligation, ne peut être présenté comme un simple prêteur, alors qu'il est reconnu que, par suite de l'une de ces associations illicites, quoique très fréquentes, il était co-propriétaire de l'office d'agent de change, géré
fréquentes, il était co-propriétaire de l'office d'agent de change, géré par Malgras, et qu'il est évident que c'est par suite d'une simulation que l'obligation pour perle de jeu a été mise au nom de celui des associés de l'office qui n'en était pas le titulaire. Sur l'obligation de 1859: Adoptant les motifs des premiers juges, Attendu, de plus, qu'il paraît certain que lorsque cette obligation a été souscrite, l'association primitive des frères Miège, et de Sieurignoret avec Malgras, pour l'exploitation de l'office de ce dernier était dissoute ; Qu'il avait dû en être ainsi à la mort de Louis Miège,
dû en être ainsi à la mort de Louis Miège, arrivée plusieurs années avant la deuxième obligation ; Attendu, d'ailleurs, que Vigne reconnaît la sincérité de cette dernière obligation pour la plus forte somme qu'elle représente ; somme qu'il avoue lui avoir été réellement prêtée ; Que ce serait à lui à prouver, sans qu'il restât un doute possible, qu'il en est autrement de la somme de 12,000 fr., et de celle de 15,000 fr. auxquelles il donne le jeu pour cause ; Que cette preuve n'est pas faite, et qu'en son absence, foi est due au titre. Par ces
qu'en son absence, foi est due au titre. Par ces motifs, La Cour, statuant, tant sur l'appel principal que sur l'appel incident, dit qu'il a été bien jugé, confirme le jugement dont est appel, etc. L'appelant condamné en l'amende et aux dépens de première instance et d'appel, Sieurignoret en l'amende et aux dépens de son appel incident. Cour impériale de Lyon, deuxième chambre. Présidence de M. DESPREZ. Audience du 29 novembre 1861. Plaidants: MM. de PINE-DESGRANGES et LE ROYER, avocats ; assistés de MM. de MCNIER et Roux, avoués. TESTAMENT. — CODICILLE. — LEGS UNIVERSEL. — FIDELITÉ COMMIS. — HÉRITIERS
— CODICILLE. — LEGS UNIVERSEL. — FIDELITÉ COMMIS. — HÉRITIERS NATURELS. — ACTION EN NULLITÉ. La question de savoir si un legs a été fait à une personne certaine et déterminée ne peut être examinée que par rapport au légataire désigné par le testateur, et qui seul, aux yeux de la loi et dans la réalité, est investi de la propriété de la chose léguée. Si le legs a été secrètement accompagné de fidéicommiss, cette circonstance ne saurait l'invalider, pourvu qu'il ne contrevienne pas aux dispositions de l'article 911 du C. Nap., et qu'il n'ait point été fait sous le
C. Nap., et qu'il n'ait point été fait sous le voile d'une interposition de personne au profit d'un incapable de recevoir. Jovin-Bouchard et consorts JOVIN-BOUCHAUD — C. — DE PRANDIÈRE, PRANDIÈRE, FÉNÉON. M. Jovin-Bouchard, ancien directeur de la manufacture d'armes de Saint-Etienne, est décédé à Lyon, le 23 octobre 1835, laissant une fortune considérable. Le 7 octobre 1835, il avait, par un testament authentique, institué MM. de Prandière, Royet et Fénéon, ses légataires universels. Cinq jours après, le 14 octobre, il dictait à M. Roslain, notaire à Lyon, des instructions par lesquelles il faisait divers legs particuliers et invitait ses