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Préfet, des secours et des bonifications de pensions et des allocations d'attente sur ces bonifications de pensions à allouer à des anciens cantonniers ou à des veuves de cantonniers des chemins en question, en exécution des décisions du Conseil Général des 25 août 1904, 23 août 1905, 22 août 1912, 22 septembre 1925 et 1927 et 3 septembre 1930. Elle a également accordé à leurs héritiers les portions de secours revenant aux anciens cantonniers décédés. Secours sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle La Commission départementale, dans ses diverses réunions, a accordé des secours, sur le produit des
diverses réunions, a accordé des secours, sur le produit des amendes de police correctionnelle, aux communes ci-après : Ferrières et la Folie. — Travaux de grosses réparations à l'école et renouvellement du mobilier scolaire 900 » Mennouveaux. — Réfection du logement de l'instituteur 100 » COMMISSION DÉPARTEMENTALE 289 Nogent-en-Bassigny. — Réparations aux bâtiments communaux et remplacement de mobilier scolaire 3.000 » Rizaucourt. — Réparations aux bâtiments communaux 1.000 » Lanty. — Réfection de la couverture du clocher 1.000 » Bourbonne-les-Bains. — Aménagement de locaux pour la création d'un cours supérieur 1.000 » Villars-Montroyer. — Réparations à l'église 1.000 » Saudron.
1.000 » Villars-Montroyer. — Réparations à l'église 1.000 » Saudron. — Réparations à la maison du berger. . . — 400 » Chalindrey — Réparations à la toiture de l'église 2.000 » Charmoy. — Réparations diverses à l'église 1.200 » Laferté-sur-Amance. — Réfection des toitures de l'Hôtel de Ville 1.700 » Assistance Publique Révisions des marchés Conformément aux instructions ministérielles, les demandes de révision des marchés présentées par un certain nombre de fournisseurs de l'Assistance Publique, ont été soumises à la Commission de révision des marchés administratifs pour avis et ensuite à la Commission départementale pour décision. Cette dernière Commission
ensuite à la Commission départementale pour décision. Cette dernière Commission a pris les décisions suivantes : 1° Demande de la maison Baratte et Cie. — Fournitures de layettes et vêtures. Cette demande est rejetée. 2° Demande de la maison Hersent et Guérillot. — Fournitures de chaussures. Une indemnité de 2.600 francs est accordée à la maison Hersent. 3° Demande de MM. Laurent frères. — Fourniture de galoches. Cette demande est acceptée et par suite le rabais de 8 % consenti par la maison Laurent est supprimé sur sa deuxième fourniture de 1936 étant entendu que les soumissionnaires accepteront de continuer
de 1936 étant entendu que les soumissionnaires accepteront de continuer aux mêmes conditions les fournitures de 1937. 4° Demande de la Manufacture Chaumontaise. Fourniture de sandales. Une indemnité de 10 % est accordée à ce fournisseur. 5° Demande de M. Scordel. — Satisfaction est donnée au fournisseur. Aucun marché n'ayant été passé avec lui, la fourniture en raison de son peu d'importance ayant eu lieu sur simple mémoire. Assistance Publique Fournitures des layettes et vêtures pour 1936. Maison Baratte et Cie. — Marchés Pauwels et Cie La maison Baratte et Cie n'ayant pas fourni une commande qui lui avait été
Cie n'ayant pas fourni une commande qui lui avait été faite sur son adjudication, cette commande a fait l'objet d'un marché passé avec MM. Pauwels et Cie à Paris. La Commission approuve ce marché s'élevant à 16.117 francs. Il en résulte une charge supplémentaire de 4.705 francs 40, pour le département qui doit être supportée par la maison Baratte et Cie, mais comme celle-ci pouvait solliciter une révision de son marché, la Commission départementale, en raison de la qualité des fournitures faites précédemment par cette maison, ramène la pénalité à 3.198 fr. 13 sous réserve d'accord par le fournisseur, le
3.198 fr. 13 sous réserve d'accord par le fournisseur, le département réservant tous ses droits dans le cas contraire. Maison de Santé de Saint-Dizier Fourniture de combustible La Commission départementale, suivant l'avis de la Commission de révision des marchés, rejette la demande d'indemnité présentée par le fournisseur, M. Lacombe, à Saint-Dizier. Maison de Santé de Saint-Dizier Fixation des prix de journée pour 1937 La Commission, par application de la délégation donnée le 17 novembre 1936 par le Conseil Général, fixe ainsi qu'il suit les prix de journée de cet Établissement. Aliénés indigents Au compte du département de la Haute-Marne 12
Aliénés indigents Au compte du département de la Haute-Marne 12 fr. 00 Au compte du département de l'Aube.. 12 fr. 10 avec lequel il existe un traité spécial. Au compte des autres départements. 13 fr. 50 Aliénés français au compte de l'État. 12 fr. 00 Aliénés de nationalité étrangère 13 fr. 50 Aliénés au compte de la justice 13 fr. 50 Pensionnaires : Classe exceptionnelle 18 fr. 80 1° classe 16 fr. 80 2° classe 15 fr. 80 3° classe 14 fr. 80 4° classe 13 fr. 80 292 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Militaires aliénés : Officiers : 16 fr. 80 Sous-Officiers
DÉPARTEMENTALE Militaires aliénés : Officiers : 16 fr. 80 Sous-Officiers 14 fr. 80 Soldats 13 fr. 80 Ces prix seront mis en vigueur à partir du 1er janvier 1937 mais seulement dans le cas où la semaine de quarante heures serait mise en application à cette date. Si cette loi n'est appliquée qu'à une date ultérieure, la journée de 8 heures sera, à titre transitoire, mise en vigueur à la Maison de Santé à partir du 1er janvier 1937. Dans cette éventualité, les prix de journée seront fixés provisoirement comme suit : Aliénés indigents : Au compte du département de
suit : Aliénés indigents : Au compte du département de la Haute-Marne 11 fr. 60 Au compte du département de l'Aube. 11 fr. 70 avec lequel il existe un traité spécial. Au compte des autres départements.... 13 fr. 10 Aliénés français au compte de l'État. 11 fr. 60 Aliénés de nationalité étrangère 13 fr. 50 Aliénés au compte de la Justice 13 fr. 10 Pensionnaires : Classe exceptionnelle 18 fr. 40 1° classe 16 fr. 80 2° classe 15 fr. 80 40 2e classe 15 fr. 40 3e classe 14 fr. 40 4e classe 13 fr. 40 Militaires aliénés :
fr. 40 4e classe 13 fr. 40 Militaires aliénés : Officiers 16 fr. 40 Sous-Officiers 14 fr. 40 Soldats 13 fr. 40 COMMISSION DÉPARTEMENTALE 293 Hôpitaux-Hospices Prix de journée pour 1937 La Commission, suivant les propositions présentées par M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique, a donné un avis favorable aux prix de journée de 1937, des hôpitaux-hospices de Chaumont, Saint-Dizier, Langres, Joinville, Bourbonne-les-Bains, Nogent-en-Bassigny, Poissons, Fayl-Billot, Sommevoire, Arc-en-Barrois, Doulaincourt et Châteauvillain. Archives départementales Vente de papiers périmés La Commission a accepté la soumission par laquelle M. Edgard Maillet, à Paris, offre d'acquérir divers papiers périmés appartenant au département moyennant le prix
d'acquérir divers papiers périmés appartenant au département moyennant le prix de 43 fr. 27 les 100 kgs. Syndicat d'Electrification de la région de Bourmont Adhésion de la commune d'Harréville-les-Chanteurs La Commission a donné un avis favorable à l'adhésion de la commune d'Harréville-les-Chanteurs au Syndicat en question. Syndicat d'Electrification des vallées de la Marne et de la Bièvre Adhésion de la commune de Curmont La Commission Départementale a donné un avis favorable à l'adhésion de la commune de Curmont au Syndicat sous les réserves émises par le Syndicat. 294 COMMISSION DÉPARTEMENTALE Maternité Départementale Evacuation des eaux usées La Commission Départementale a
Maternité Départementale Evacuation des eaux usées La Commission Départementale a approuvé les travaux exécutés en raison de l'urgence pour l'évacuation des eaux usées de la Maternité qui s'infiltraient dans la cave de cet établissement et a autorisé le prélèvement de la dépense, s'élevant à 2.000 francs sur le crédit des dépenses imprévues. Abattoir intercommunal Création d'un Syndicat La Commission Départementale a émis un avis favorable à la création d'un syndicat entre les communes de Fayl-Billot et de Bussières-en-Belmont pour l'installation d'un abattoir intercommunal. Garde Républicaine Mobile Emprunt de 1.460.000 francs Demande de Commission du Crédit Urbain La Commission a ajourné,
Demande de Commission du Crédit Urbain La Commission a ajourné, jusqu'à ce que M. le Préfet ait reçu une réponse de M. le Ministre de la Guerre qu'il doit consulter, la demande de paiement d'une Commission de 1% présentée par la Société « le Crédit Urbain » qui a mis le Département en relations avec la Caisse autonome de Retraites des ouvriers mineurs pour la réalisation d'un emprunt destiné au paiement des travaux de construction de la Garde Républicaine Mobile à Chaumont. COMMISSION DÉPARTEMENTALE 295 Adjudications Soumissions. — Approbations La Commission a approuvé : 1° Le procès-verbal de l'adjudication des
Commission a approuvé : 1° Le procès-verbal de l'adjudication des travaux de réfection de la toiture de l'aile sud de la Préfecture et de celle du Pavillon de l'Inspecteur d'Hygiène, moyennant un rabais de 22 % au profit de M. Aubry Paul, entrepreneur à Chaumont. 2° Le procès-verbal de l'adjudication des travaux de réfection de la toiture du Palais de Justice, moyennant un rabais de 8 % au même entrepreneur ; 3° Le marché passé avec la Société Gestetner pour la fourniture d'une machine duplicateur rotary moyennant la somme de 8.000 francs et la reprise de l'ancien appareil. Allocations de
8.000 francs et la reprise de l'ancien appareil. Allocations de subventions aux Sociétés de pêche La Commission, conformément à la délégation qui lui a été donnée, répartit entre diverses sociétés de pêche, sur les propositions de M. le Conservateur des Eaux et Forêts, le crédit de 500 francs figurant au budget et qui était précédemment alloué à l'École d'Agriculture de Saint-Bon. Cette répartition déduction faite du prélèvement de 10 % est la suivante : La Nageotte Chaumontaise, à Chaumont ... 63 » L'Hameçon Bragard, à Saint-Dizier 54 » Le Vairon, à Eclaron 36 » Société de pêche « La Voire
à Eclaron 36 » Société de pêche « La Voire », à Sommevoire. 72 » La Gaule Nogentaise, à Nogent 54 » Société de pêche de Luzy, à Luzy 54 » Société de pêche de Marmesse, à Marmesse.. 36 » Société de pêche « la Joinvilloise », à Joinville 36 » Société de pêche « la Truitelle », à Vecqueville 36 » 296 COMMISSION DÉPARTEMENTALE École départementale des Élèves sages-femmes Fournitures de pain, de vin et de viande pour l'année 1937. — Adjudication La Commission a approuvé le 11 décembre 1936, le procès-verbal de l'adjudication en date du 25 novembre
1936, le procès-verbal de l'adjudication en date du 25 novembre 1936 des fournitures précitées pour l'année 1937. Assistance Publique Fournitures de layettes, vêtures et chaussures pour l'année 1937. — Adjudication La Commission a approuvé le cahier des charges de l'adjudication de la fourniture des layettes, vêtures et chaussures au service des enfants assistés pour l'année 1937; la nomenclature des dits articles et celle des objets d'habillement et accessoires délivrés annuellement aux pupilles de moins de 13 ans. Elle approuve également le procès-verbal de l'adjudication du 23 janvier 1937 (1er lot) layettes et vêtures adjugé moyennant une majoration de 42 %
layettes et vêtures adjugé moyennant une majoration de 42 % à MM. Smets et Cie à Libercourt (Pas-de-Calais). 2e lot. Chaussons. Le marché passé avec la Société Albert Nazot et fils à Bordeaux, évalué à 10.915 fr. 49 est aussi approuvé. COMMISSION DÉPARTEMENTALE 297 La Commission départementale se fait un devoir, en terminant, de déclarer qu'elle n'a eu qu'à se louer de l'empressement que M. le Préfet et MM. les Chefs de Services ont mis à faciliter l'accomplissement de sa mission. Tel est, en résumé, Messieurs, le compte rendu de nos travaux depuis votre dernière session. Nous vous prions de
nos travaux depuis votre dernière session. Nous vous prions de vouloir bien nous en donner acte. Chaumont, le 26 avril 1937, Les Membres de la Commission départementale, PETIET, président ; Dr BOUCHESEIX ; ESMARD ; GUEUDIN ; Dr GUILLAUMOT ; JAPIOT et Dr SOMMELET. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE SESSION DE MAI 1937 Séance du Lundi 3 Mai 1937 (MATIN) Présidence de M. ULMO PRÉSIDENT En exécution des dispositions de l'article premier de la loi du 23 juillet 1927, la Commission départementale a décidé de fixer au lundi 3 mai 1937, l'ouverture de la première session
au lundi 3 mai 1937, l'ouverture de la première session annuelle de 1937 du Conseil général de la Haute-Marne. Conformément à cette décision, l'Assemblée départementale s'est réunie le dit jour, à 11 heures 20, sous la présidence de M. ULMO, président, à l'Hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de ses séances. Etaient présents : MM. ULMO. Dr SOMMELET. CASSEZ. LÉVY-ALPHANDÉRY. GHATEL. ESMARD. CALLOUD. FERRY. Dr COLLON. PERCHERON. GUEUDIN. NINOT. MONSEL. LESPRIT. Dr DAUTREY. Dr GUILAUMOT. Du SOUZY. Dr MOLLY. COUSIN. PETIET. BAILLY. Dr MAILLEFERT. Dr MARTIN. JAPIOT. Dr PERFETTI. 30e CONSEIL GÉNÉRAL Absent excusé : M. le Dr
PERFETTI. 30e CONSEIL GÉNÉRAL Absent excusé : M. le Dr Boucheseiche. M. Calloud remplit les fonctions de Secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Discours de M. le Président « Mes Chers Collègues, « À l'ouverture de notre session, je tiens à constater le « calme absolu qui règne dans notre département et qui « est tout à l'honneur de notre population. « Toutes les nouvelles lois sociales y ont été mises successivement en application sans heurts et sans difficultés ; M. le Préfet, avec son esprit de justice, sa saine compréhension des droits et des devoirs des parties
sa saine compréhension des droits et des devoirs des parties en cause, a pu réaliser rapidement l'accord entre ouvriers et patrons. « En votre nom à tous, je lui renouvelle à la fois nos félicitations et nos remerciements. « Il en est résulté que les chefs d'industrie d'une façon générale, les commerçants, les artisans, la plupart d'entre eux tout au moins, ont retrouvé une ère d'activité qui a singulièrement amélioré leur situation. « D'autre part, nos agriculteurs ont vu leurs denrées révalorisées peu à peu, le blé d'abord, les céréales secondaires ensuite, enfin les animaux de la ferme ainsi que
secondaires ensuite, enfin les animaux de la ferme ainsi que ses menus produits. « Les fonctionnaires n'ont pas été oubliés et ils ont vu leurs légitimes demandes accueillies favorablement. « Seuls les vieux travailleurs exclus des assurances sociales, les petits rentiers, au fond les plus intéressants par ce qu'ils ont peiné toute leur vie pour assurer le pain de leurs vieux jours sans rien demander à l'Etat, sont restés dans un état d'infériorité qui ne saurait durer sans consacrer une injustice des plus flagrantes. « En somme, tout devrait aller pour le mieux, la question financière réservée bien entendu et
pour le mieux, la question financière réservée bien entendu et cependant l'inquiétude subsiste dans l'esprit de beaucoup en raison de l'agitation qui continue à régner dans certains centres, qui ne s'éteint dans l'un d'eux que pour se rallumer dans l'autre. SÉANCE DU 3 MAI (MATIN) Allocution de M. le Président « Mes Chers Collègues, « Aussi suis-je certain d'interpréter le sentiment de la majorité, sinon de l'unanimité du Conseil Général en appelant l'attention des Pouvoirs Publics sur l'impérieuse nécessité de mettre enfin un terme à de trop nombreux conflits sociaux qui, seuls, empêchent le Pays de retrouver son équilibre. «
qui, seuls, empêchent le Pays de retrouver son équilibre. « Le Parlement, à la demande même des organismes représentant les masses ouvrières, a voté des lois précises sur la conciliation et l'arbitrage obligatoire. « Est-ce trop demander à nos dirigeants de les faire respecter, de faire enfin montre d'une autorité, bienveillante si l'on veut, mais ferme néanmoins ? « Quoique l'on puisse dire, l'autorité est nettement compatible avec le fonctionnement normal et régulier des institutions républicaines : loin d'en saper les bases, elle est un des meilleurs moyens de les consolider. « Nous voici à la veille de l'ouverture de
consolider. « Nous voici à la veille de l'ouverture de l'Exposition Internationale ; bientôt chacun pourra admirer dans un cadre unique les merveilles produites par le génie de toutes les Nations participantes. « La France s'apprête à recevoir dignement ses hôtes, mais il est nécessaire que le calme et la tranquillité règnent d'une façon absolue. « C'est le moment plus que jamais de commencer la pause si souvent annoncée ; elle n'implique nullement d'ailleurs un renoncement quelconque à de nouveaux progrès dans l'avenir. « Mais si maintenant, mes chers collègues, nous jetons les yeux hors de nos frontières, nous pouvons
nous jetons les yeux hors de nos frontières, nous pouvons regarder avec fierté la place occupée par la France dans le Monde. « Grâce à la politique avisée et prudente de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères que nous aurons le plaisir de recevoir bientôt dans notre Département à l'occasion d'une manifestation républicaine, notre Pays n'est plus isolé ! « Notre amitié traditionnelle avec la grande démocratie anglaise est ferme et solidement renouée. Nos relations avec les Etats-Unis d'Amérique sont cordiales sinon chaleureuses, des liens solides nous unissent avec la Pologne ainsi qu'avec les puissances de la Petite Entente. «
Pologne ainsi qu'avec les puissances de la Petite Entente. « Enfin notre politique de non-intervention dans les Affaires d'Espagne, a obtenu l'assentiment des autres Nations ; elle a eu pour résultat de laisser le peuple espagnol maître de son destin et d'éviter peut-être une conflagration générale. « Et pourquoi maintenant ne tendrions-nous pas à tous les peuples sans exception une main fraternelle pour réaliser enfin dans le Monde, le bien le plus précieux pour l'humanité, la Paix ? « Je m'excuse, mes chers collègues, d'avoir placé mon discours sur le plan politique, mais j'estime qu'à l'heure actuelle, ces choses devaient
plan politique, mais j'estime qu'à l'heure actuelle, ces choses devaient être dites. « Je souhaite que nombre de mes collègues des autres Départements tiennent un même langage. « Le Gouvernement découvrira peut-être alors le véritable visage de la France, pays de bon sens ; il se rendra compte que les grands centres ne forment tout de même pas la majorité, que dans nos provinces, citadins et ruraux désirent travailler en paix, vivre dans l'ordre démocratique et républicain, ordre qui réserve toute autorité aux pouvoirs publics et toute prééminence à la loi. (Applaudissements). Excuses M. le Président : « J'ai des
loi. (Applaudissements). Excuses M. le Président : « J'ai des excuses à vous présenter de la part de Monsieur le Docteur Boucheseiche, qui a été victime d'un assez grave accident d'automobile. Son état de santé s'est sensiblement amélioré, cependant il ne peut pas assister à nos séances. Le Conseil Général sera unanime à adresser à son collègue ses vœux les plus sincères de prompt et complet rétablissement ». SÉANCE DU 3 MAI (MATIN) Allocution de M. le Préfet M. le Préfet prend la parole en ces termes : « Je veux simplement m'associer en quelques mots aux vœux de prompt
veux simplement m'associer en quelques mots aux vœux de prompt rétablissement adressés par votre Président à M. le Docteur Boucheseiche qui a été la victime d'un grave accident. d'un accident d'automobile. J'ai pu suivre l'état de santé de M. le Docteur Boucheseiche, puisqu'il était à la clinique de Chaumont, son état actuel est aussi satisfaisant que possible, je suis certain qu'il pourra reprendre ses occupations d'ici peu. Puis après avoir informé les membres du Conseil Général des transformations apportées dans les emplacements des salles de Commission, par suite des travaux effectués dans le grand salon, il ajoute : « Je
effectués dans le grand salon, il ajoute : « Je vous signale également que vous avez au cours de cette session, très chargée pour une session de budget additionnel un grand nombre de dossiers. Je me permets de vous signaler particulièrement le dossier concernant la répartition des contingents des commissions afférentes aux dépenses résultant des diverses lois d'assistance, qui certainement entraînera une discussion et pour lequel je vous demanderai de bien vouloir me convoquer à votre Commission pour que nous puissions suivre ensemble la discussion ». Intervention de M. Cassez M. Cassez demande si à ce sujet, M. le Préfet
M. Cassez demande si à ce sujet, M. le Préfet ne pourrait pas joindre au dossier les décisions qui ont été prises par les Conseils Généraux voisins. Il serait intéressant de connaître les discussions qui ont eu lieu dans les départements de la région. M. le Préfet répond que les départements voisins n'ont pu à l'heure actuelle prendre de décisions, la question se posant pour tous les départements à peu près à la même époque. Toutefois s'il est possible d'obtenir des comptes rendus analytiques ceux-ci seront communiqués à la Commission compétente comme le demande M. Cassez. CONSEIL GÉNÉRAL Tirage au
compétente comme le demande M. Cassez. CONSEIL GÉNÉRAL Tirage au sort des Commissions M. le Président procède ensuite au tirage au sort de l'ordre dans lequel seront examinés les rapports des différentes commissions. Cet ordre est le suivant : Rapports de la quatrième, de la deuxième, de la troisième et de la première Commission. Dépôt de rapports manuscrits M. le Président donne connaissance des rapports supplémentaires manuscrits qu'il a été impossible à M. le Préfet d'insérer dans le volume par suite de leur production tardive. Tous sont retenus et envoyés pour examen devant les Commissions compétentes. M. le Président propose
pour examen devant les Commissions compétentes. M. le Président propose que la prochaine séance ait lieu mardi 4 mai à 10 h. 30, ce qui est décidé. La séance est levée à 11 h. 45. Le Secrétaire. Le Président, CALLOUD. G. ULMO. Séance du Mardi 4 Mai 1937 (PRELLE) Présidence de M. ULMO PRÉSIDENT La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de M. Ulmo, président. Etaient présents : MM. ULMO. Docteur SOMMELET. MOREAU. CASSEZ. LÉVY-ALPHANDÉRY. CHATEL. ESMARD. CALLOUD. Docteur COLLON. PERCHERON. GUEUDIN. NlNOT. Dr DAUTREY. Du SOUZY. COUSIN. PETIET. BAILLY. Dr MAILLEFERT. Dr MARTIN. JAPIOT. Dr PERFETTI.
COUSIN. PETIET. BAILLY. Dr MAILLEFERT. Dr MARTIN. JAPIOT. Dr PERFETTI. Absent excusé : M. le Dr Boucheseiche. M. Cousin remplit les fonctions de secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Président donne lecture de divers vœux déposés sur son bureau. Ces vœux sont renvoyés pour étude aux Commissions compétentes. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE Modification au règlement départemental M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre quatrième Commission, considérant d'une part que les modifications proposées par M. le Préfet, apportent de très sensibles simplifications aux formalités et mémoires
Préfet, apportent de très sensibles simplifications aux formalités et mémoires à établir par les médecins et pharmaciens pour la présentation de leurs mémoires à l'Assistance Médicale Gratuite, et d'autre part que le tarif des consultations dentaires serait ramené de 15 francs à 10 francs pour les assistés ordinaires, a l'honneur de vous proposer d'adopter les modifications envisagées par M. le Préfet ». DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. ÉCOLE D'AGRICULTURE D'HIVER DU COLLÈGE DE LANGRES Comité de Surveillance et de Perfectionnement M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport
rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de renouveler les pouvoirs de MM. Bailly, le Dr Martin et le Dr Boucheseiche, comme membres du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'École d'Agriculture d'Hiver du Collège de Langres ». DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (MATIN) 307 Ambulances automobiles Révision de la Convention du 1er juin 1935 M. du Souzy, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs,