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l'ingénieur en chef de Bellechaume, la navigation du Tarn, qui est le seul contrepoids aux monopoles des compagnies, soit des mines de Carnaux, soit des chemins de fer du midi et d'Orléans, ne peut leur faire une concurrence suffisante : 1° par suite du traité passé entre la compagnie de Carnaux et la compagnie d'Orléans; 2° par suite de la ruine des ouvrages constitutifs de cette navigation ; 3° par suite de la perte de la batellerie qui, étant spéciale au Tarn, ne peut être remplacée par celle de la Garonne ou du canal latéral. Le crédit d'entretien, qui ne
Garonne ou du canal latéral. Le crédit d'entretien, qui ne s'élève qu'à 30,000 fr., est très insuffisant pour payer les dépenses du personnel et les réparations les plus urgentes. Votre commission vous propose donc de demander avec instance l'augmentation de ce crédit et l'ouverture des crédits nécessaires pour les grosses réparations à faire, sans lesquelles l'usage de cette voie navigable sera forcément restreint de plus en plus, au grand dommage du commerce et de l'industrie. L'appui que M. le Préfet veut bien nous promettre auprès du Gouvernement, nous fait espérer que nos vœux pour la navigation du Tarn seront enfin
que nos vœux pour la navigation du Tarn seront enfin entendus. Un membre demande que le Conseil émette le vœu que les écluses, dans le Tarn, soient construites ou modifiées de manière à ce que les grands bateaux de la Garonne puissent naviguer sur le Tarn ; il fait ressortir que l'unité du battelage est avantageuse au commerce et à la facilité des transports. Un membre répond que la navigation du Tarn est loin d'être florissante et que les bateliers du Tarn seraient contraints à changer leur battelage, que leur industrie est en souffrance, que dès lors ce serait desservir
industrie est en souffrance, que dès lors ce serait desservir les intérêts que l'on a en vue de protéger. Un membre dit qu'il faut favoriser la concurrence et qu'il y a lieu d'adopter la proposition qui vient d'être faite. Les conclusions de la commission sont adoptées, avec cette précision qu'il y a lieu d'émettre le vœu : 1° que les travaux les plus urgents soient d'abord entrepris ; 2° que les écluses soient construites de manière qu'elles puissent recevoir le battelage de la Garonne qui a des dimensions, en largeur, plus grandes que celles des bateaux en usage dans le
plus grandes que celles des bateaux en usage dans le Tarn. M. le rapporteur continue : « PASSAGE D'EAU D'AMBIALET. » Cale d'abordage. » Un projet de reconstruction de la cale d'abordage, au bac de l'Armière, à Ambialet, a été approuvé par Son Exc. M. le Ministre des travaux publics. Mais ce projet a trouvé de l'opposition parmi les intéressés. Les maires des communes voisines et les agents-voyers, consultés par M. le Préfet, ont été unanimes pour repousser ce projet et demander que ce bac soit transporté au lieu de la Ville-Haute, en amont d'Ambialet, par la raison que cette
la Ville-Haute, en amont d'Ambialet, par la raison que cette position est bien meilleure, soit parce que la berge, en ce lieu, est moins sujette aux inondations, soit parce que c'est le point où viennent converger le chemin de grande communication n° 18 et les chemins d'intérêt commun n°s 35, 91, 93 et 96. M. le Préfet vous prie de vouloir bien exprimer, par une délibération spéciale, si vous êtes d'avis d'accueillir cette proposition pour l'exécution de laquelle un nouveau projet a été demandé à MM. les ingénieurs. » En présence de l'unanimité avec laquelle les communes intéressées repoussent le
présence de l'unanimité avec laquelle les communes intéressées repoussent le premier projet, la commission, appréciant, d'ailleurs, les raisons qui sont données pour motiver le changement du bac, ne peut que vous proposer de demander formellement que le bac de l'Armière, à Ambialet, soit transporté à la Ville-Haute, ce transfert devant donner satisfaction à cette localité. » La proposition de la commission est adoptée par le Conseil. M. le rapporteur reprend la parole : « Industrie minérale. » Un rapport de M. l'ingénieur en chef des mines de l'arrondissement de Rodez, sur la situation de l'industrie minérale dans le Tarn, nous
sur la situation de l'industrie minérale dans le Tarn, nous a été communiqué. Ce document intéressant, très bien analysé dans le rapport de M. le Préfet, n'indiquant rien qui put être l'objet d'un vœu officiel, nous nous contentons de le mentionner et d'espérer, avec lui, que les soins attentifs que la compagnie de Carmaux donne au bien-être de ses ouvriers et les louables efforts qu'elle fait pour améliorer leur position feront cesser l'obstacle de manque de bras, le seul qui arrête aujourd'hui l'essor de ces mines, et qu'elle recevra ainsi la juste rémunération de ses sacrifices. Vous vous joindrez sans
la juste rémunération de ses sacrifices. Vous vous joindrez sans doute à nous pour exprimer, dans ce sens, un vœu officieux mais bien sincère. Le Conseil s'associe au sentiment de la commission. M. le rapporteur continue : « Caisses d'épargne. » Les caisses d'épargne sont en progrès. Le nombre des livrets s'est accru de 1,454 et le solde de 553,372 fr. 27 c. Ces progrès importants pourraient être plus considérables, si le nombre trop restreint de nos caisses d'épargne venait à augmenter. Votre commission pense que le jour où le Conseil général pourra encourager par des subventions la création de
Conseil général pourra encourager par des subventions la création de nouvelles caisses, il rendra un véritable service à la population rangée et laborieuse, qui aurait plus de facilité pour placer ses économies. Le Conseil s'associe à la pensée de la commission. M. le rapporteur reprend : « Pêche fluviale. » Le rapport de M. l'ingénieur en chef constate une diminution dans les délits de pêche, due à une vigilance plus active. » En ce qui touche la pisciculture, M. l'ingénieur rappelle les instructions données par Son Exc. M. le Ministre des travaux publics au sujet des propositions à faire, par
des travaux publics au sujet des propositions à faire, par les ingénieurs, aux conseils généraux pour indiquer les parties des cours d'eau dans lesquelles la pêche devra être interdite absolument pendant l'année entière, dans le but de la reproduction du poisson, et les barrages dans lesquels il pourra être établi, après enquête, des passages appelés échelles, destinés à assurer la libre circulation du poisson. Ces propositions vous ont été faites à votre dernière session et vous les avez approuvées. Il n'y a donc pas lieu à les soumettre de nouveau à votre approbation. Le Conseil s'associe à l'avis de la
à votre approbation. Le Conseil s'associe à l'avis de la commission. M. le rapporteur continue : « Réfection du cadastre. » M. Olivier, greffier de la justice de paix du canton de Cuq-Toulza et secrétaire du comice agricole du même canton, vous adresse une déposition faite devant la commission d'enquête agricole, à Lavaur, dans laquelle il fait ressortir la nécessité de la réfection du cadastre. » La commission, pensant que vous n'êtes pas disposé à aborder, dans la session actuelle, cette importante question, vous propose de remercier M. Olivier de sa communication et d'ajourner la décision à prendre à cet
sa communication et d'ajourner la décision à prendre à cet égard. Les propositions de la commission sont adoptées. M. le rapporteur reprend : « Canal d'irrigation du Tarn. » Dans votre dernière session, vous avez autorisé M. le Préfet à traiter avec la compagnie Sellier pour l'exécution d'un canal d'irrigation pour la plaine du Tarn. Des négociations ont été entamées avec cette compagnie, qui paraissait disposée à accepter les conditions que vous avez fixées. Mais, au moment de rédiger le cahier des charges qui devait être semblable à celui du canal de St-Martory, M. Sellier soulève une difficulté et demande
canal de St-Martory, M. Sellier soulève une difficulté et demande que les redevances soient plus fortes que celles du canal de St-Martory, ou qu'une subvention, égale à celle de trois millions de francs attribuée à ce dernier canal, lui soit assurée sur les fonds de l'État. Dans cette situation, la solution de l'affaire se trouvant retardée, nous vous proposons d'affirmer de nouveau l'utilité de ce canal et de renouveler le vœu que le Gouvernement lui accorde une subvention la plus large possible, espérant que la compagnie tiendra, d'ailleurs, ses premiers engagements et qu'elle pourra exécuter le canal sans exiger de
engagements et qu'elle pourra exécuter le canal sans exiger de trop fortes redevances. Les propositions de la commission sont adoptées et M. le Préfet est prié de continuer les négociations relatives au canal d'irrigation du Tarn, pour l'exécution d'une œuvre dont le Conseil se plaît à reconnaître de nouveau l'importance, dans l'intérêt de l'agriculture. M. le rapporteur continue : "Canal d'irrigation sur le revers nord de la montagne Noire." M. le Préfet soumet au Conseil général un plan d'ensemble et un programme concernant un projet de canal d'irrigation à établir sur le versant nord de la montagne Noire. Cet avant-projet
sur le versant nord de la montagne Noire. Cet avant-projet a été soumis, sur la demande de son auteur, M. Oulmière, ingénieur des eaux de la ville de Castres, au Conseil d'arrondissement qui a émis le vœu que le projet dont il s'agit soit encouragé. Ce canal rendrait de grands services à l'agriculture et à l'industrie. Partant de la prise d'eau des Alberts, dans la commune de St-Amans-Valtoret, il traverserait les cantons de Mazamet, Labruguière, Dourgne et Revel, et aboutirait au plateau de Graissens, crête séparatoire des versants des deux mers. De ce point il serait dirigé dans la vallée
mers. De ce point il serait dirigé dans la vallée de la Garonne par le col de Naurouse, et au besoin dans la vallée de l'Aude, si toute l'eau dérivée venait à ne pas être utilisée sur l'aligné qui vient d'être décrite. Les études du canal sont effectuées en entier jusqu'au plateau de Graissens. S'il est prolongé jusqu'à Toulouse, il longera la rigole du midi jusqu'à Naurouse. Il passera ensuite sur le versant du coteau situé sur la rive droite de l'Hers, franchira ce ruisseau sur un pont canal en amont de Montaudran et, suivant le flanc du coteau de
amont de Montaudran et, suivant le flanc du coteau de Calvinet, dominant l'école vétérinaire de Toulouse, il descendra par plusieurs chutes successives dans la Garonne, à l'embouchure du canal du Midi. Les études ne sont pas complètes sur cette section. D'après l'auteur du projet, ce canal pourrait arroser 20,000 hectares et fournir de l'eau aux villes de Villefranche et de Toulouse. La dépense s'élèverait à 14 millions. La commission est portée à croire à une réalisation possible de cette entreprise. Elle vous propose d'encourager par votre approbation les travaux de M. Oulmière et d'émettre le vœu que, vu l'importance du
M. Oulmière et d'émettre le vœu que, vu l'importance du projet qui présente un caractère d'utilité générale, le Gouvernement vienne en aide à l'auteur pour le complément des études. Le vœu émis par la commission est agréé par le Conseil. M. le rapporteur continue : "Station à Blan." Vous avez émis, dans votre dernière session, le vœu que la compagnie du Midi établisse, sur la voie ferrée de Castres à Castelnaudary, une station à Blan, destinée à desservir la ville de Puylaurens, dont le commerce en grains et en bestiaux est très considérable. M. le Ministre nous répond qu'un arrêt
est très considérable. M. le Ministre nous répond qu'un arrêt a été établi comme essai. Vous aviez déjà fait ressortir, l'année dernière, que cet arrêt n'était pas établi dans des conditions favorables pour cet essai. Les communes voisines réclament de nouveau cette station qui favoriserait leurs relations commerciales et celles de la ville de Puylaurens qui, vu l'éloignement des stations existantes sur cette ligne, est obligée de recourir au roulage pour les marchandises et à un service régulier de diligences pour les voyageurs. Le Conseil renouvelle le vœu par lui émis dans sa dernière session, à l'égard de la station
émis dans sa dernière session, à l'égard de la station à établir au lieu de Blan. M. le rapporteur continue : "Étalous." Le développement de l'agriculture a amené une augmentation considérable dans le nombre de chevaux attachés aux fermes. Cette augmentation fait sentir le besoin d'établir une station d'étalons à Albi, qui est le centre le plus commode pour un grand nombre de cantons. La commission propose d'émettre le vœu de cet établissement, sollicité par grand nombre de propriétaires. Le vœu émis par la commission est agréé par le Conseil. M. le rapporteur reprend : "Placement des aliénés du culte
M. le rapporteur reprend : "Placement des aliénés du culte protestant" dans des asiles régionaux. Son Éx. M. le Ministre de l'intérieur demande votre avis au sujet du placement des aliénés du culte protestant dans des asiles régionaux. Dans la pensée d'assurer à ces infortunés le libre et facile exercice de leur culte, M. le Ministre de l'intérieur, dans une circulaire datée du 20 mars 1857, recommandait de mettre, dans chaque asile, un local spécial à la disposition des cultes dissidents, pour l'accomplissement de leurs cérémonies religieuses, et prescrivait d'appeler les pasteurs auprès de leurs corréligionnaires toutes les fois que
les pasteurs auprès de leurs corréligionnaires toutes les fois que leur intervention était jugée nécessaire, particulièrement en cas de maladie. Ces règles, quoique observées soigneusement en général, peuvent être entravées dans l'application, soit par suite de l'exiguité des locaux, soit à cause du très-petit nombre d'aliénés protestants, soit par le manque de pasteur. le Ministre pense que, pour aplanir cette difficulté, le parti le plus simple et le plus efficace serait de grouper les malades du culte réformé dans quelques asiles situés au centre des circonscriptions territoriales. Votre commission vous propose d'adopter l'avis de M. le Ministre, et de décider
propose d'adopter l'avis de M. le Ministre, et de décider que les aliénés du culte protestant du département du Tarn pourront, avec l'acquiescement préalable des familles, être transportés dans l'asile de Toulouse, où ils trouveront tous les secours de leur religion. Le Conseil s'associe à la pensée de la commission. M. le rapporteur continue : Travail des enfants dans les manufactures. Par sa circulaire en date du 21 avril dernier, M. le Ministre du commerce et des travaux publics demande votre opinion sur les changements qu'il vous paraîtrait utile d'apporter à la loi du 22 mars 1841 et, particulièrement, savoir
à la loi du 22 mars 1841 et, particulièrement, savoir s'il conviendrait : 1° D'étendre l'approbation de cette loi, qui ne s'applique actuellement qu'aux fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en ateliers, à tous les établissements industriels employant des enfants hors de leur famille et des conditions de l'apprentissage ; 2° D'élever le minimum d'âge et de le fixer à 10 ans. La commission pense que les enfants, qui sont admis à 8 ans, ne devront être désormais admis qu'à 12 ans; 3° De réduire la durée du travail des enfants, en le limitant par exemple à 6 heures.
des enfants, en le limitant par exemple à 6 heures. La commission pense que, si les enfants ne sont admis qu'à 12 ans, les heures de travail ne doivent pas être limitées; 4° Enfin, de créer, pour la surveillance de l'exécution de la loi, une inspection rétribuée soit par le département, soit par l'Etat. La commission reconnaît que la création d'une inspection serait une chose utile, mais qu'elle devrait être rétribuée par l'Etat. Les propositions faites par la commission sont adoptées. M. le rapporteur continue : Succursales. Nous vous proposons de renouveler le vœu que les églises de St-Jean de
de renouveler le vœu que les églises de St-Jean de Peyrole, St-Laurent de Grosbon, St-Pierre (canton de Valence), Notre-Dame de Caussanel (canton de Valderies), Roussayrolles (canton de Vaour), St-Eugène de Poulan, Infournats de Joucaviel, St-Cyriaque, Montaigu et Alos, commune d'Alos, soient érigées en succursales. Le Conseil émet le vœu émis par la commission. M. le rapporteur reprend : Ponts à péage. La commission vous propose de renouveler le vœu du rachat par l'Etat de tous les ponts à péage, aussitôt que la situation financière le permettra, sauf à faire contribuer les parties intéressées au paiement d'une portion des indemnités qui
les parties intéressées au paiement d'une portion des indemnités qui seront dues aux concessionnaires. Cette proposition est adoptée. M. le rapporteur continue : Bureau d'enregistrement, à Salvagnac. Nous vous proposons aussi de renouveler le vœu de la création d'un bureau d'enregistrement à Salvagnac, les communes du canton se trouvant très-éloignées du bureau de Rabastens par lequel elles sont desservies. Le Conseil renouvelle le vœu émis dans sa dernière session. M. le rapporteur reprend : Foires. La commune d'Orbany, par délibération du 18 février 1866, a demandé que la foire qui se tient dans cette commune le 28 mai de chaque
se tient dans cette commune le 28 mai de chaque année, soit changée au lundi de la Pentecôte. Sur 51 communes consultées sur cette demande, 42 ont exprimé un vœu favorable, les autres n'ont pas envoyé de délibération. Le Conseil d'arrondissement d'Albi a donné un avis favorable. La commission vous propose d'accorder le changement demandé. La proposition de la commission est agréée par le Conseil. Rapport de la commission. La commune de St-Antonin-Lacalm, par délibérations des 10 et 17 février 1867, demande que les foires qui se tiennent dans cette commune les 4 mars et 12 mai de chaque année,
commune les 4 mars et 12 mai de chaque année, soient changées aux 5 mars et 5 avril. Sur 31 communes consultées, 15 seulement ont répondu. Sur le nombre, une seule, celle d'Ambialet, a donné un avis défavorable parce qu'il existe, dans cette commune, le 6 avril, une foire qui pourrait coïncider avec celle du 5 du même mois, si elle tombait un dimanche et qu'elle fut renvoyée au lendemain. Le Conseil d'arrondissement d'Albi a donné un avis favorable. La commission propose d'accorder le changement demandé. La proposition est adoptée. Rapport de la commission. Le Conseil municipal de Villefranche, par
Rapport de la commission. Le Conseil municipal de Villefranche, par délibération du 10 février 1867, a demandé l'établissement de quatre nouvelles foires qui seraient fixées aux 7 février, 10 mai, 18 avril et 17 décembre de chaque année. 37 communes ont été consultées; 11 ont donné un avis favorable et 7 un avis contraire. Les autres n'ont pas envoyé de délibération. Le Conseil d'arrondissement d'Albi a proposé le rejet de la demande. Votre commission a porté une attention particulière à l'étude de cette question. Elle a remarqué, d'abord, que l'avis défavorable émane, en grande partie, des communes du canton d'Alban,
défavorable émane, en grande partie, des communes du canton d'Alban, qui ont pu se préoccuper faiblement des intérêts généraux afin de conserver à leur chef-lieu le monopole des affaires; tandis que les communes qui ont appuyé la demande ont un intérêt puissant à cette création, parce qu'elles désirent trouver un débouché plus accessible à leurs produits. Elle a constaté, de plus, que le Conseil d'arrondissement n'a pu approfondir cette question dont l'importance réelle ne lui a pas été représentée. Le chef-lieu du canton de Villefranche réunit toutes les conditions pour être un excellent marché. Sa situation est très avantageuse pour
être un excellent marché. Sa situation est très avantageuse pour le commerce des bestiaux de toute sorte, parce qu'il est au centre d'une contrée essentiellement productive, et que les centres de consommation ne sont pas éloignés. Aussi, depuis quelques années, ses foires ont acquis une importance considérable; elles sont, pour toute cette région, une somme de prospérité, depuis surtout que l'élevage du bétail y a pris une importance considérable. Néanmoins, votre commission vous propose de réduire la demande à deux foires seulement, fixées aux 7 février et 17 décembre de chaque année. Ces deux époques paraissent favorables, la première pour
chaque année. Ces deux époques paraissent favorables, la première pour l'achat des bestiaux nécessaires à l'agriculture, la seconde pour l'achat des cochons gras. À ces deux époques, d'ailleurs, les travaux de la campagne sont moins pressants. Les propositions de la commission sont adoptées. Rapport de la commission. « La commune de Ségur et Suech, par délibération du conseil municipal du 21 mai 1866, a sollicité la création de quatre foires qui seraient fixées aux 1er janvier, 1er février, 8 mai et 25 septembre de chaque année. 31 communes ont été consultées ; 15 ont donné leur adhésion, 4 se sont
consultées ; 15 ont donné leur adhésion, 4 se sont opposées, les autres se sont abstenues. La commission, considérant que sur 31 communes consultées 15 ont exprimé une opinion favorable; que 12 se sont abstenues et font ainsi présumer une adhésion tacite; que 4 communes seulement, dans un intérêt purement local, ont refusé leur approbation, émet un avis favorable à l'établissement des foires demandées, tout en proposant de réduire leur nombre à trois, par la suppression de celle du 1er février. L'avis de la commission est agréé par le Conseil. Rapport de la commission. « Par délibération du 17 février
Rapport de la commission. « Par délibération du 17 février 1867, le conseil municipal de Pampelonne a demandé la création de quatre foires, qui se tiendraient, dans la section de Teillet, les 15 mars, 27 mai, 14 septembre et 25 novembre de chaque année. 46 communes ont été consultées. 6 ont émis un avis favorable et 5 un avis contraire. Le Conseil d'arrondissement d'Albi a donné un avis défavorable. La commission considérant que la création de foires à Teillet est d'un intérêt considérable pour cette localité éloignée des centres de commerce, propose d'accorder les foires du 15 mars et du
commerce, propose d'accorder les foires du 15 mars et du 27 mai. Les conclusions de la commission sont adoptées. Rapport de la commission. « Par délibération du 16 septembre 1866, le conseil municipal de la commune de Mouzieys a sollicité la création de quatre foires qui seraient fixées aux 8 février, 8 avril, 8 octobre et 8 décembre de chaque année. 42 communes ont été consultées ; 28 ont exprimé un avis favorable, 2 un avis contraire, 12 se sont abstenues. Le conseil d'arrondissement de Gaillac a donné un avis défavorable. La commission, attendu que 2 communes seulement ont donné
défavorable. La commission, attendu que 2 communes seulement ont donné un avis contraire à la demande de la commune de Mouzieys, qui possède un centre de population agglomérée assez considérable et bien situé pour attirer le commerce des bestiaux, vous propose d'accorder à cette commune les deux foires seulement du 8 février et du 8 décembre. La proposition de la commission est adoptée. Rapport de la commission. « Par délibération du 15 février 1867, le conseil municipal de Tonnac a demandé la création de quatre foires qui seraient fixées aux 17 février, 17 avril, 17 mai et 17 août de
17 février, 17 avril, 17 mai et 17 août de chaque année. 47 communes ont été consultées; 21 ont donné leur adhésion, 5 ont fait opposition, 21 se sont abstenues. Le conseil d'arrondissement de Gaillac a donné un avis défavorable. La commission, vu le petit nombre de communes qui ont émis un avis contraire et la situation favorable de la commune de Tonnac, vous propose de lui accorder deux foires, qui se tiendront le 17 février et le 17 mai. L'avis de la commission est agréé par le Conseil. M. le rapporteur continue : « Vous des conseils d'arrondissement. L'arrondissement
le rapporteur continue : « Vous des conseils d'arrondissement. L'arrondissement d'Albi émet le vœu que la législation fixe d'une manière invariable la base sur laquelle doit être calculé le droit perçu par l'enregistrement sur les mutations d'immeubles par donations, successions et autres cas analogues. Il émet encore le vœu que le droit perçu sur les successions ne porte que sur l'actif, déduction faite des créances sérieuses et incontestables. Il demande aussi que la législation sur les partages de présécession soit révisée de manière à n'atteindre que les partages où un héritier aurait été réellement frustré au moment du partage. La