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que la Sardaigne n'aura pas complété son désarmement et n'aura pas procédé au licenciement de ses corps francs. Une fois ces conditions remplies et exécutées, le gouvernement impérial se déclare prêt à donner l'assurance la plus formelle que l'Autriche n'attaquera pas la Sardaigne pendant les délibérations du Congrès, et que cette dernière respectera le territoire impérial et celui de ses alliés. En priant lord A. Loftus de porter le contenu de cette Note à la connaissance de son gouvernement, le soussigné, etc. Voici la pièce dont il est question dans le document précédent Propositions anglaises. Observations du cabinet de l'Empire.
le document précédent Propositions anglaises. Observations du cabinet de l'Empire. I. Moyens d'assurer le maintien de la paix entre l'Autriche et la Sardaigne. Le Congrès examinera les moyens de ramener l'Autriche et la Sardaigne à l'accomplissement de leurs obligations internationales, et les mesures qu'il prendra pour éviter le retour de la présente complication. II. Evacuation des Etats pontificaux par les corps étrangers d'occupation, et l'arrangement des frontières italiennes, tiendra compte des intérêts de trois puissances directement intéressées. La question des réformes administratives pourra être débattue. On pourra s'entendre sur les conseils à donner; mais leur adoption définitive restera soumise aux
conseils à donner; mais leur adoption définitive restera soumise aux décisions des Etats directement intéressés. III. Une combinaison sera substituée aux traités spéciaux conclus entre l'Autriche et les Etats italiens, mais si toutes les puissances représentées au Congrès s'accordent entre elles pour produire leurs traités politiques avec les Etats italiens, l'Autriche en fera de même de son côté. Elle s'entendra avec les gouvernements intéressés pour qu'ils soient en mesure de présenter au Congrès leurs communs traités, et pour examiner jusqu'à quel point leur révision pourrait être considérée comme utile. IV. Il ne sera pas touché aux arrangements territoriaux et aux
Il ne sera pas touché aux arrangements territoriaux et aux traités de 1815. ni aux engagements territoriaux actuels, ni aux traités de 1815, ni à ceux qui ont été conclus en exécution de ces traités. V. Accord pour un désarmement simultané des grandes puissances. Le Times se prononce contre le projet de désarmement immédiat de la Sardaigne comme préliminaire au Congrès. Il se demande pourquoi ce petit Etat, qu'entourent les armées de deux grands empires, doit se livrer sans défense à leur merci, et il regrette que cette proposition émane de l'Angleterre. Toutefois ce dernier renseignement paraît être inexact, car
de l'Angleterre. Toutefois ce dernier renseignement paraît être inexact, car le télégraphe nous apprend que dans un article publié le lendemain, et qui ne nous est pas encore parvenu, le Times rectifie l'assertion qu'il avait émise la veille, et assure que c'est un désarmement général que l'Angleterre a proposé. Nous devons cependant l'aire remarquer que la Correspondance autrichienne semble confirmer la première version, en disant que l'Angleterre a adhéré à la proposition du désarmement préalable de la Sardaigne. Du reste, ce point n'a plus aujourd'hui qu'un intérêt rétrospectif; la question débattue actuellement entre les grandes puissances est celle du désarmement
débattue actuellement entre les grandes puissances est celle du désarmement général. Le Times se prononce énergiquement pour cette mesure. « La morale de tout cela dit-il, c'est que la règle dont on voudra faire l'application à une puissance devra être appliquée à l'autre. Toutes devront garder leurs armes ou toutes devront reprendre le pied de paix. Ce sera là une preuve de leur sincérité. » Voici l'article de la Correspondance autrichienne qui a été signalé par des dépêches télégraphiques L'attention publique est vivement occupée de ce fait, que le gouvernement impérial a subordonné sa participation au Congrès qui doit avoir
impérial a subordonné sa participation au Congrès qui doit avoir lieu à la condition préliminaire du désarmement du Piémont. Nous croyons qu'il est important que l'opinion du pays et de l'étranger sache à quoi s'en tenir sur cette résolution de l'Autriche, et nous croyons pouvoir motiver le jugement des hommes impartiaux d'une manière irréfutable. L'accueil que lord Cowley avait reçu à Vienne avait prouvé que malgré des provocations graves et continues, le gouvernement impérial était animé de sentiments conciliants, que la paix de l'Europe lui semblait digne de sacrifices. Ces sentiments n'avaient pas changé quand la proposition de la cour
sentiments n'avaient pas changé quand la proposition de la cour de Russie de convoquer un Congrès des cinq grandes puissances parvint à Vienne. C'était une chose décidée dès le premier moment au sein du cabinet impérial que l'Autriche ne se soustrairait pas à une délibération pacifique entre les gardiens du repos de l'Europe; mais le gouvernement avait conscience non moins clairement qu'il ne pourrait entrer dans un Congrès sans avoir des garanties pour la sincérité des intentions pacifiques de tous les participants. Ce n'était pas lui qui avait suscité la situation dans laquelle il s'était vu obligé d'armer pour sa
situation dans laquelle il s'était vu obligé d'armer pour sa défense; il était disposé par conséquent à se prêter à une œuvre de paix certaine, mais non à un Congrès qui n'offrait à d'autres puissances que le moyen de faire sortir la guerre des délibérations au moment qu'elles jugeraient opportun. Dans l'armée du Piémont, elle ne pouvait voir que la tête de l'attaque dirigée contre elle, et le comte de Cavour venait encore de déclarer que l'exercice des droits les plus évidents de l'Autriche, même d'un droit reconnu par l'Europe, comme l'occupation de Plaisance, suffisait pour légitimer les armements de
comme l'occupation de Plaisance, suffisait pour légitimer les armements de la Sardaigne. L'Autriche demandait donc comme premier gage et gage nécessaire des intentions pacifiques des grandes puissances que le désarmement de la Sardaigne précédât l'ouverture du Congrès, et la Grande-Bretagne, qui est un bon juge de l'honneur des Etats et des convenances politiques, trouva cette demande si naturelle et si juste, qu'elle offrit elle-même par la proposition officielle de se charger avec la participation de la France d'obtenir ce désarmement à Turin. Néanmoins le retour du Piémont au pied de paix ne pouvait être considéré par le gouvernement impérial comme
paix ne pouvait être considéré par le gouvernement impérial comme une garantie complète pour la paix, et ce fut à cause de cela qu'aux quatre points qui, d'après les propositions qui lui étaient parvenues, devaient former le programme du Congrès, il ajouta comme cinquième point un arrangement des puissances sur le désarmement général. La France, au contraire, ne crut pas, à ce qu'il paraît, pouvoir demander au cabinet de Turin la dissolution des corps francs formés en Piémont et le rétablissement du pied de paix. On a objecté au cabinet autrichien que la pensée d'obtenir le désarmement du Piémont seul
autrichien que la pensée d'obtenir le désarmement du Piémont seul n'était pas exécutable. L'Autriche, nous croyons le savoir, le gouvernement impérial, qui propose la résolution du désarmement général comme devant être, le premier acte du Congrès, s'est montré disposé à prêter la main à un résultat pareil, même avant l'ouverture du Congrès. Si, de même que tant d'autres preuves de l'amour de la paix qu'a données l'Autriche, cette offre aussi n'a pas été accueillie favorablement, il sera évident aux yeux du monde entier que ce n'est pas l'Autriche qui est la puissance à laquelle manque la volonté sérieuse d'assurer la
la puissance à laquelle manque la volonté sérieuse d'assurer la paix à l'Europe. Et comment, sans des preuves positives que la même volonté existe dans tous les cabinets, la participation de l'Autriche à un Congrès pourrait-elle même être considérée comme possible? On écrit de Berlin le 12 avril à la Gazette de Cologne: « Personne n'a condamné plus sévèrement que nous les menées de la Sardaigne. Nous avons demandé aussi très énergiquement un désarmement, mais naturellement sous la condition que l'Autriche ferait la même chose. Or, dans les derniers temps, on a demandé à Vienne que la Sardaigne désarmât toute
on a demandé à Vienne que la Sardaigne désarmât toute seule, tandis que l'Autriche resterait armée. Nous ignorons s'il est vrai que lord Malmesbury ait promis quelque chose de ce genre mais la Correspondance autrichienne l'affirme, et par conséquent nous sommes obligés de croire que le ministre anglais a commis en effet cette démarche incroyable (toute autre expression serait trop douce). La diplomatie autrichienne a prouvé son ancienne prudence en acceptant avec une mine sérieuse la condition préliminaire du Congrès, mais certainement elle a bien souri derrière le dos des négociateurs anglais. » On sait que depuis quelque temps l'Autriche
négociateurs anglais. » On sait que depuis quelque temps l'Autriche croit la guerre inévitable, et bien que nous ne partagions pas complètement son point de vue, nous devons avouer notamment que ce n'est pas tout à fait sans raison. Or, pour ne pas se trouver tout à fait isolée, l'Autriche était obligée de consentir au Congrès, et pour en empêcher la réunion il n'y avait d'autre moyen que de poser des conditions impossibles. Tout homme impartial en effet doit avouer que Victor-Emmanuel, s'il est un roi, s'il est un homme, devait tout supporter plutôt que de se prêter, sous la
devait tout supporter plutôt que de se prêter, sous la risée de l'Europe, à des conditions aussi inouïes, aussi honteuses. À Vienne on le savait fort bien. Chaque journal, chaque petite feuille répétait la demande de l'Autriche, mais en ajoutant toujours que la Sardaigne sans doute y consentirait difficilement et que par conséquent la guerre était inévitable. La diplomatie autrichienne avait parfaitement conscience que sa condition préliminaire ne signifiait autre chose que la guerre, et qu'une des puissances médiatrices n'ait pas compris cela, qu'elle ait accepté de bonne foi cette condition préliminaire comme un moyen d'arrangement, cela sera relégué, il
condition préliminaire comme un moyen d'arrangement, cela sera relégué, il faut l'espérer, dans le domaine de la fable. L'Autriche elle-même a fini par voir que sa manœuvre était par trop grossière, et elle demande aujourd'hui un désarmement général c'est en effet la seule et faible chance qui reste encore pour le maintien de la paix. » On écrit de Berlin, le 13 avril: « La mission dont l'archiduc Albert est chargé ici consiste, dit-on, à faire prendre à la Prusse un engagement positif sur la mobilisation de l'armée fédérale et sur le moment où il en ferait la proposition à
sur le moment où il en ferait la proposition à la Diète germanique. Il s'agirait de préciser l'éventualité qui aurait pour conséquence une proposition de ce genre. On attend avec la plus vive impatience dans le public le résultat de la mission de l'archiduc. Le résultat dépendra évidemment du succès qu'aura la dernière proposition médiatrice de la Prusse et de l'Angleterre. Aujourd'hui est arrivé aussi le duc de Cobourg Gotha auquel on ne saurait attribuer des sympathies autrichiennes. D'après un bruit qui circulait à la Chambre des Députés, le prince Gourkoïevitch allait arriver ici aujourd'hui ou demain, de manière que
Gourkoïevitch allait arriver ici aujourd'hui ou demain, de manière que nous aurions une sorte d'avant-Congrès. Une autre nouvelle qu'on peut considérer comme authentique produit une grande sensation. Le gouvernement est décidé à demander aux Chambres l'autorisation de contracter un emprunt de 60 millions de thalers en vue d'éventualités militaires. Cette proposition sera présentée à la Chambre après les vacances de Pâques, et il en a déjà été donné connaissance au président de la deuxième Chambre. Cette loi de régence sera adoptée certainement à une grande majorité. Néanmoins, une fraction assez forte de la Chambre ne veut accorder l'emprunt qu'à condition
forte de la Chambre ne veut accorder l'emprunt qu'à condition qu'on paie comptant tout ce dont aura besoin l'armée. Anciennement on faisait ces paiements en assignations, dont il résultait par la suite toute espèce d'embarras. (Correspondance Bavarois.) L'Opinion du 15 avril discute ainsi la question du désarmement général proposé par l'Autriche « Il n'y a pas de désarmement possible autre que celui de l'Autriche. Que signifie la proposition du désarmement général faite par l'Autriche? Quelles sont les puissances qui doivent désarmer? La France? Mais l'Autriche peut-elle faire à la France une semblable demande? Pour demander à la France de désarmer,
une semblable demande? Pour demander à la France de désarmer, il faut l'avoir vaincue dans cent batailles; il faut la réduire à la condition de 1814 et 1815, et le gouvernement autrichien n'ignore pas qu'aujourd'hui la France est dans une position bien différente. Peut-on d'ailleurs demander au gouvernement français de désarmer soixante-quinze jours après sa déclaration solennelle dans la feuille officielle qu'il n'a pas fait d'armements extraordinaires. » Si la France n'a pas à se désarmer, à quelles autres puissances s'adresse la demande de l'Autriche? À la Russie, à la Prusse, à l'Angleterre? Ces puissances n'ont pas armé d'une manière
Prusse, à l'Angleterre? Ces puissances n'ont pas armé d'une manière extraordinaire. Donc, des cinq puissances il n'y a que l'Autriche qui soit en position de devoir désarmer; les autres n'ont pas à donner cette garantie de leur bon vouloir. » Quant au Piémont, inutile d'ajouter que l'Autriche ne doit pas penser à lui, attendu qu'ayant demandé l'exclusion du Piémont du Congrès, le Piémont ne peut pas être requis de donner la garantie demandée par le gouvernement autrichien. Le Piémont n'a appelé les contingents qu'après que l'Autriche a eu grossièrement augmenté ses forces militaires dans le pays lombardo-vénitien; » L'Autriche doit
ses forces militaires dans le pays lombardo-vénitien; » L'Autriche doit être la première à démontrer son bon vouloir en désarmant. Mais désarmer, pour l'Autriche, doit signifier la démolition des forteresses de Plaisance et de Pavie. Est-elle disposée à faire ces démolitions? Le langage de la Correspondance autrichienne ne le donne pas à penser. En vérité, quelle sincérité peut-il y avoir dans la proposition d'un désarmement, en présence de l'accélération de ses préparatifs de guerre et de la virulence de ses journaux ? » On écrit de Vienne, le 10 avril, à la Gazette de Cologne « Nous pouvons annoncer d'une
à la Gazette de Cologne « Nous pouvons annoncer d'une manière certaine que le rappel de tous les hommes en congé, sans distinction d'armes, a été décidé aujourd'hui et qu'il va être exécuté sans délai. L'ordre de convocation doit être arrivé dès ce moment aux premiers dépôts, d'où il sera transmis plus loin par le télégraphe et par les étapes. » Tous les hommes en congé devront être rendus à leurs régiments le 30 de ce mois. En outre, de nouveaux régiments doivent rejoindre l'armée d'Italie. Pour ces régiments, on a même rappelé la réserve (1850); parmi eux se trouvent
a même rappelé la réserve (1850); parmi eux se trouvent aussi les régiments d'infanterie de Bohême qui sont dans les forteresses fédérales, parce que l'armée d'Italie sera formée principalement de troupes allemandes et slaves. » On écrit de Francfort, le 12 avril, au même journal « La commission militaire de la Diète a eu hier une séance où, dit-on, on a vivement appuyé la proposition d'armer complètement les forteresses fédérales, et notamment de renforcer considérablement dans les premiers jours les garnisons de Mayence et de Rastatt. Les garnisons autrichiennes de ces garnisons doivent d'ailleurs être mises ces jours-ci sur le
ces garnisons doivent d'ailleurs être mises ces jours-ci sur le pied de guerre et augmentées d'un bataillon. On assure aussi que dans la prochaine séance de la Diète sera faite la proposition de mobiliser une partie de l'armée fédérale. » On lit dans la Gazette de Cologne « Parmi les pièces relatives au mouvement actuel de l'Italie, les instructions secrètes de la Société nationale italienne ne sont pas les moins curieuses. Datées de Turin le 1er mars 1859, elles sont signées par les présidents, le vice-président Giuseppe Garibaldi, et comme secrétaire Giuseppe Farina. L'article 1er est ainsi conçu « Aussitôt
secrétaire Giuseppe Farina. L'article 1er est ainsi conçu « Aussitôt que les hostilités auront commencé entre le Piémont et l'Autriche, vous vous soulèverez avec le cri Vive l'Italie et Victor-Emmanuel II à bas les Autrichiens ! » Art. 2. Si l'insurrection n'est pas possible dans votre ville, la jeunesse capable de porter les armes la quittera et se rendra dans la ville la plus prochaine où l'insurrection aura déjà réussi ou aura la chance de réussir. Choisissez de préférence des villes situées à proximité du Piémont. » Dans l'article 4 on recommande de ne jamais tirer les premiers sur les
on recommande de ne jamais tirer les premiers sur les soldats hongrois ou autres, d'employer tous les moyens au contraire pour les gagner à la cause italienne, et de recevoir comme frères ceux qui céderont à ces instances, etc. » L'article 9 parle de la nomination d'un conseil de guerre permanent par le commissaire; ce conseil aura à juger dans les vingt-quatre heures tous les attentats contre la cause nationale, contre la vie ou la propriété des citoyens paisibles. » Il est dit ensuite « Le secrétaire ne permettra ni la fondation de clubs ni de journaux politiques, mais publiera
la fondation de clubs ni de journaux politiques, mais publiera un bulletin officiel qui portera à la connaissance de tous les faits importants. Il maintiendra la discipline la plus sévère dans les milices, et sera sans pitié pour les déserteurs. » Le Moniteur donne aujourd'hui les tableaux du revenu public pour le trimestre écoulé. Voici, quant au produit des impôts indirects, l'analyse des résultats qu'ils présentent, comparativement aux trimestres correspondants des deux années antérieures. Trois premiers mois 1859 259,604,000 fr. 1858 261,106,000 1857 256,393,000 Ainsi, diminution de 1 million 502,000 fr. par rapport à 1858; accroissement de 3 millions 211,000
fr. par rapport à 1858; accroissement de 3 millions 211,000 fr. relativement à 1858. Il y avait bien longtemps que le chiffre du revenu indirect ne s'était ainsi montré en perte. Ce n'est, il est vrai, qu'un faible temps d'arrêt, et l'on peut, eu égard à la situation, se féliciter de ce que la décroissance n'est pas plus considérable. Ajoutons pourtant, afin de mieux caractériser cette situation, que c'est sur le dernier mois du trimestre qu'a porté, et au-delà, la diminution. Janvier avait donné un surplus de 752,000 fr.; février fournissait encore un petit accroissement de 9,000 fr.; mars est
fournissait encore un petit accroissement de 9,000 fr.; mars est venu couvrir ces faibles excédents par un déficit de 2 millions 263,000 fr. Quatre sources se partagent presque à elles seules la variation du trimestre: en plus, le produit des droits sur les tabacs et principalement sur les boissons; en moins, ce sont d'une part, le produit du sucre indigène; de l'autre, les droits d'enregistrement et du timbre. Sur ce dernier chef, la décroissance est forte, elle s'élève à 6 millions 709,000 fr. Les transactions mobilières et immobilières ont évidemment souffert durant le trimestre. En plus, nous ajoutons les droits
souffert durant le trimestre. En plus, nous ajoutons les droits sur les boissons à l'entrée et à la sortie il donne un excédant de 1 million 716,000 fr., qui vient un peu atténuer les ombres du tableau. Quant à l'impôt direct, le recouvrement comme d'habitude suit son cours régulier sur les 469 millions composant pour 1859 le montant des rôles 106 millions au 28 mars avaient répondu à l'appel du Trésor. Tel est, pour le trimestre, l'état de notre revenu public. Qu'on nous permette maintenant une petite excursion sur le domaine de l'Échiquier britannique. De même que chez nous, il
domaine de l'Échiquier britannique. De même que chez nous, il dessert dans l'ensemble des recettes une diminution mais incomparablement plus forte le premier trimestre de 1858 avait donné 400 millions 500,000 fr.; celui de 1859 est descendu à 380 millions. La différence en moins ressort donc, pour ce dernier, à 20 millions et demi et a porté entièrement sur l'impôt du revenu, l'Income ou property tax. Ce serait, si nous ne nous trompons, l'indice d'un certain affaiblissement dans cette partie flottante, si considérable en Angleterre, du capital industriel. Les douanes pourtant offrent un accroissement de 800,000 fr. qu'ont donné surtout
pourtant offrent un accroissement de 800,000 fr. qu'ont donné surtout le thé, le tabac et le vin; l'accise a au contraire diminué de 1 million 625,000 fr. Les postes, continuant leur progrès, ont augmenté de 3 millions 125,000 fr.; mais il faut ajouter que c'est peut-être due à l'application du timbre à des feuilles qui jusque-là en avaient été exemptes. Maintenant si, comme le font nos voisins à la fin de chaque trimestre, on forme un exercice des douze derniers mois écoulés on trouve, pour cette période d'avril en avril, une diminution de 60 millions (milliard 637 millions contre 1
une diminution de 60 millions (milliard 637 millions contre 1 milliard 697 millions). C'est considérable. Il convient de remarquer cependant que le property tax accusant à lui seul, pour les douze mois, une décroissance de près de 125 millions, il suit nécessairement de là qu'il y a eu sur toutes les autres branches du revenu un accroissement de 65 millions la douane, et notamment le produit des sucres, y compte pour environ moitié. En Angleterre comme en France, l'administration financière, on le voit, met tous les trois mois sous les yeux du public le bilan de ses recettes. C'est très
yeux du public le bilan de ses recettes. C'est très bien mais est-ce assez? Et ne pourrait-on en même temps nous parler un peu du chapitre des dépenses, nous voulons dire des frais qu'entraîne le recouvrement des diverses branches de revenu? Il serait en effet assez curieux de savoir ce que coûte le fonctionnement de ce grand mécanisme qui fabrique ou plutôt aspire le produit de l'impôt; il serait curieux surtout de savoir, par quelque comparaison avec le passé, si la dépense de perception reste en arrière ou dépasse la marche du progrès des recettes. Un homme compétent en ces
marche du progrès des recettes. Un homme compétent en ces matières, M. de Chamaillard, affirme, dans un article du Journal des Economistes que nous avons sous les yeux, que chez nous les frais de recouvrement de l'impôt s'élèvent (non compris les postes, qu'on ne saurait considérer comme élément fiscal) à 10 pour 100 du produit, tandis que chez nos voisins du détroit ils ne dépasseraient pas 5 pour 100. Notre administration financière est, il est vrai, incontestablement supérieure à celle de tout autre pays; elle est avec raison réputée fort habile, fort intelligente, admirablement organisée pour la stricte exécution du
habile, fort intelligente, admirablement organisée pour la stricte exécution du contrôle; nous la qualifierions presque d'irréprochable si l'on était porté à croire, avec l'écrivain dont nous venons de parler, que c'est à la multiplicité un peu exagérée de ses rouages et de ses écritures qu'est due cette élévation de la dépense d'exercice et de recouvrement. D'après un calcul établi en 1854, les frais, pour l'enregistrement, atteindraient à peine 5 pour 100, et ne dépasseraient pas 7 fr. 65 c. pour les contributions directes mais ils seraient de 15.95 pour le revenu indirect, et s'élèveraient à 21.52 pour les douanes et