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; Émettent le vœu que la majoration disparaisse entre Saint-Jean-de-Maurienne et Modane, tant pour les voyageurs à direction de l'Italie que pour les voyageurs locaux se rendant de Saint-Jean-de-Maurienne à Modane et que la petite vitesse profite de cette mesure. Voté : Le Conseil, à l'unanimité, s'associe à ce vœu. Chemin de fer P.-L.-M. — Double voie: — Rapport de M. Horteur : « Dans le débattu du 13 avril 1882, réitéré les 15 mars et 1er octobre 1883, et le 27 janvier 1885, la Chambre de commerce de Chambéry demandait qu'une double voie ferrée fût établie, dès le plus
demandait qu'une double voie ferrée fût établie, dès le plus bref délai possible, entre Culoz et Saint-Michel, et que l'on rectifiât, sur cette ligne, celles des courbes du tracé actuel qui seraient un obstacle à l'accélération de la vitesse des trains. « Les motifs invoqués peuvent se résumer ainsi : « Par suite de la concurrence créée par la nouvelle voie du Saint-Gothard, il importe de mettre la ligne du Mont-Cenis à même de desservir dans les meilleures conditions de bon marché, de vitesse et de sécurité, un trafic aussi étendu que possible. « Cette ligne n'est pas seulement une
étendu que possible. « Cette ligne n'est pas seulement une grande artère commerciale, c'est encore une ligne de défense. « À ce double point de vue, la mesure sollicitée est des plus urgentes. « Aussi l'avez-vous réclamée dans votre session d'avril 1883. Elle a été demandée également par le Conseil municipal d'Aix-les-Bains, par les Conseils généraux de l'Aisne, de la Corrèze et du Nord, par les Chambres de commerce de Toulouse, de Saint-Quentin et par le Comité central des Chambres syndicales de Paris. « Depuis lors, l'administration a procédé aux expropriations de terrains pour l'établissement de la double voie entre
expropriations de terrains pour l'établissement de la double voie entre Chambéry et Aiguebelle ; mais il paraît qu'elle ne s'est pas occupée des sections de Culoz à Chambéry et d'Aiguebelle à Saint-Michel. « Cependant, le trafic du Saint-Gothard croît de jour en jour tandis que les recettes de la ligne du Rhône au Mont-Cenis diminuent suivant une progression constante, comme le tableau ci-dessous l'indique : Année Recette totale Diminution par kilomètre 1881 49,993 6,599.068 127 788 1882 49,025 6,471.278 100.067 1883 46,116 6,087.291 1884 41,920 5,533.435 1885 37,630 4,967.440 « En 1885, la ligne a donc rapporté 1,631,926 francs de
En 1885, la ligne a donc rapporté 1,631,926 francs de moins qu'en 1881. Aussi l'Etat a-t-il été obligé de payer à la Compagnie 974,717 francs de complément d'intérêt. « La situation est donc grave, et nous avons en conséquence l'honneur de vous prier, Messieurs, de rappeler avec instance au Gouvernement, qu'il y a urgence de faire établir la double voie entre Aix-les-Bains et Chambéry, partie de la ligne qui, comme celle de Chambéry à Aiguebelle, peut êtreapidement mise à deux voies et successivement entre Culoz et Aix-les-Bains et entre Aiguebelle et Saint-Michel. Voté : Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
et Saint-Michel. Voté : Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Chemin de fer — Ouverture de la gare du Viviers à la petite vitesse. — La Commission des chemins de fer propose, par l'organe de M. Horteur, d'appuyer le vœu ci-après, émis par M. Rebaud, et : « Les communes de Sonniaz, du Bourg et de Faverges. Là, du Viviers, de Méry, de Drumettaz-Gilbert, ont demandé, par délibérations, rétablissement d'un service de petite vitesse à la gare du Viviers. Ces délibérations ont été étudiées par le Conseil général de Chambéry qui, contrairement à l'opinion sinei Séance du 20 août, (matin)
qui, contrairement à l'opinion sinei Séance du 20 août, (matin) par MM. les fonctionnaires du contrôle du réseau de la Méditerranée et appuyé par M. le Ministre des Travaux publics, a considéré comme très importants les intérêts en jeu. L'ensemble de la population de ces 5 communes est d'environ 4,500 habitants. De plus, les communes de Tréssençs et de Voglans sont desservies par cette gare et augmenteront son trafic. À ces communes vient s'ajouter celle de Bourdeau où une exploitation très importante de ciment vient de se fonder, qui est appelée à prendre une grande extension, si le vœu que
appelée à prendre une grande extension, si le vœu que je vous prie d'émettre est pris en considération. La fabrique de soieries du Bourget, qui se desservirait par la gare du Viviers, comprend 120 métiers et augmenterait encore le chiffre des affaires. À Méry, il y a une importante fabrique de tuiles et de briques qui, avec la facilité de transport, augmenterait certainement la fabrication. Tout le pays environnant est riche en vignobles, etc. Messieurs, avant la modification du tracé de la ligne d'Annecy à Chambéry, la station intermédiaire entre ces deux gares était à Voglans ; or, à cette
ces deux gares était à Voglans ; or, à cette gare existait le service de la petite vitesse; Il était donc de toute équité, dans l'intérêt des communes intéressées et aussi dans celui du chemin de fer, de transporter ce service à la nouvelle gare. Mais la Compagnie P.-L.-M. a fait la sourde oreille à la demande qui lui a été faite à ce sujet parce qu'elle la considérait comme une dépense ne pouvant pas donner de résultats très rémunérateurs. Messieurs, je vous prie d'émettre le vœu qu'un service de petite vitesse soit établi, le plus tôt possible, à la
petite vitesse soit établi, le plus tôt possible, à la gare du Viviers et que de nouvelles démarches soient faites dans ce but auprès de M. le Ministre des Travaux publics, en le priant de prendre aussi des renseignements pour l'enquête qu'il voudra probablement faire faire à cette occasion, en dehors des employés de la Compagnie P.-L.-M. Vote: Cette proposition est adoptée. Chemin d'intérêt communal n° 89. — Variantes de tracé. — Rapport de M. Thérel: Séance du 20 août (matin) Sur la demande qui en a été faite par le Conseil municipal de Feissons-sur-Salins, un projet de rectification au
le Conseil municipal de Feissons-sur-Salins, un projet de rectification au tracé du chemin d'intérêt communal n° 89, entre Feissons-sur-Salins et la Thuile de Montagny, projet approuvé par le Conseil général le 20 août 1884, a été étudié ; il vous est soumis aujourd'hui. Il présente une longueur de 608 mètres avec une seule pente longitudinale de 8,6 p. 0/0 ; la largeur varie entre 4 mètres et 4m 40 ; les travaux d'art consistent en un ponceau de 2 mètres d'ouverture et un aqueduc de 40 centimètres et en murs de soutènement et de revêtement. La dépense du projet est
de soutènement et de revêtement. La dépense du projet est évaluée à 16,700 francs, dont 1,500 francs pour travaux imprévus. Elle est couverte par les sacrifices de la commune de Feissons-sur-Salins et les subventions de l'État qui y correspondent et dont une partie figure au programme de 1885 et de la loi du 12 mars 1880. Le déficit sera comblé par les ressources à inscrire au programme de 1888. Ce projet, soumis à l'enquête, n'a donné lieu qu'à quatre observations qui nous ont paru toutes personnelles et que ni le Commissaire-enquêteur, ni le Conseil municipal et votre 3° Commission n'ont
Commissaire-enquêteur, ni le Conseil municipal et votre 3° Commission n'ont cru devoir prendre en considération. J'ai, en conséquence, au nom de votre 3° Commission, l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver ledit projet et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. Vote: Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. MM. Bérard et Sibuet soumettent au Conseil une proposition relative au chemin de fer métropolitain de Paris. Renvoi en est fait à la Commission spéciale des chemins de fer. Création d'un laboratoire d'analyses à Modane. — M. Bel présente, de concert avec M. Gravier, la proposition suivante: M. le Ministre
concert avec M. Gravier, la proposition suivante: M. le Ministre n'a point encore répondu au vœu émis dans votre séance du 4 mai 1886 tendant à la création d'un laboratoire à Modane pour l'analyse des vins étrangers qui entrent par cette frontière. Je viens vous demander d'insister encore auprès de M. le Ministre. Et, à côté des motifs déjà donnés, nous invoquerons l'avis de l'Académie de médecine de Paris qui, dans sa séance du 3 août courant, a formulé elle-même le vœu que le Gouvernement prenne les mesures les plus pratiques et les plus sévères pour inspecter l'entrée en France
pratiques et les plus sévères pour inspecter l'entrée en France des vins additionnés d'alcool. Parmi ces mesures, elle demande particulièrement l'installation de laboratoires analogues au laboratoire municipal de Paris, aux points désignés sur les frontières pour l'entrée en France des vins étrangers. Si, dans sa séance du 3 août, l'Académie de médecine s'est surtout préoccupée des vins additionnés d'alcool, et spécialement des alcools industriels, nous nous placerons à un point de vue plus général, et nous demanderons l'analyse de tout vin introduit, afin que, en dehors des prohibitions qui peuvent être édictées, chaque acheteur français connaisse la composition des produits
être édictées, chaque acheteur français connaisse la composition des produits qui lui sont envoyés de l'étranger, étant donné que depuis quelques années les habitudes de falsification se sont répandues en tous pays, surtout en ce qui concerne les produits destinés à l'exportation. En conséquence, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien renouveler ce vœu. Vote: Cette proposition est adoptée. Culture du tabac. — M. Bel, tant en son nom qu'en celui de MM. Canet et Jean-Marie Berthet, formulent la proposition ci-après : « J'ai l'honneur de demander au Conseil général de vouloir bien : « 1° Renouveler
au Conseil général de vouloir bien : « 1° Renouveler avec instance le vœu par lui émis dans ses séances des 13 avril 1885 et 4 mai 1886, pour la concession de la culture du tabac à de nouvelles communes dans le département et notamment dans l'arrondissement d'Albertville pour les cantons d'Albertville, Grésy-sur-Isère et Ugines. Séance du 20 août (matin.) 177 « 2° Renouveler le vœu qu'il plaise au Gouvernement d'acheminer le département de la Savoie à la création d'un magasin de tabacs en feuilles ; pour la réception des produits du département, en accompagnant au besoin ce vœu de
produits du département, en accompagnant au besoin ce vœu de toutes offres dont il deviendrait lé cas pour arriver à sa réalisation ; « 3° Renouveler le vœu que le contingent assigné au département de la Savoie soit augmenté de manière à donner satisfaction à toutes les demandes des planteurs qui pourront se produire à l'avenir. « En dehors des motifs déjà développés dans vos délibérations des 13 avril 1885 et 4 mai 1886, auxquelles je me réfère pour éviter répétition, permettez-moi de mettre plus spécialement sous vos yeux les considérations suivantes : « Et d'abord, le Ministre des Finances,
considérations suivantes : « Et d'abord, le Ministre des Finances, dans sa réponse à M. le Préfet en date du 9 août courant, fait valoir qu'il ne saurait être le cas d'étendre la culture à de nouveaux cantons, alors que les cantons actuellement autorisés n'utilisent pas tout le contingent de superficies alloué. Or, du rapport de M. le Directeur du département, il résulte qu'en 1886 les demandes se sont trouvées supérieures au contingent alloué, à tel point qu'il a fallu opérer des réductions sur les déclarations. Mais, en outre, en supposant que cette assertion fût de tous points exacte, il
supposant que cette assertion fût de tous points exacte, il serait impossible d'y voir un motif pour refuser aux cultivateurs de nouveaux cantons le bénéfice qu'ils sollicitent de leur côté. L'avantage dont jouissent leurs voisins n'est point, en effet, une compensation pour les premiers. « D'un autre côté, en présence de la marche plus rapide du phylloxéra, qui amènera dans un court intervalle la destruction de nos vignobles, les cultivateurs seront, dans l'impossibilité de faire face aux dépenses énormes que nécessitera la reconstitution des vignes, s'ils n'ont le secours d'une culture plus rémunératrice que celle des céréales. Or, s'il est
culture plus rémunératrice que celle des céréales. Or, s'il est vrai que les premiers essais de la culture du tabac dans une famille de cultivateurs demandent quelques dépenses de fonds et ne donnent pas dès le début tout le profit que la culture donnera plus tard avec l'expérience acquise, il importe que les frais soient déjà faits et l'habitude de la culture soit déjà acquise, quand viendra le moment d'employer les capitaux aux plantations de vignes. 178 Séance du 20 août (matin) • « Au surplus, nous savons que les départements voisins, dans lesquels la culture du tabac est autorisée,
départements voisins, dans lesquels la culture du tabac est autorisée, n'atteignent pas le contingent qui leur est alloué, et que seul notre département a dû subir des réductions. « Enfin, cette considération invoquée par M. le Ministre des Finances que la diminution qui se manifeste dans la consommation ne permet pas d'augmenter les contingents actuels, cette considération, dis-je, ne doit pas nous arrêter. En effet, ces variations, qui ne sont jamais de très grande importance, ne peuvent réagir sur la production nationale, qui ne fournit qu'une modique partie de la consommation totale. « Le rejet de la demande d'un magasin
consommation totale. « Le rejet de la demande d'un magasin de tabacs en feuilles n'est fondé que sur la suffisance des magasins existants dans l'état actuel. Mais il importe cependant de ne pas séparer cette demande de celle de l'augmentation de la culture, dans la crainte de voir à brève échéance semblable demande accueillie dans le département de l'Isère. » Vote : Le conseil adopte cette proposition. La séance est levée à onze heures et demie et renvoyée à deux heures et demie. Le Président, N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Séance du 20 août (soir) 179 SÉANCE DU
JARRE, THERME. Séance du 20 août (soir) 179 SÉANCE DU 20 AOUT (après midi) Présidence de M. HORTEUR, vice-président La séance s'ouvre à trois heures de l'après-midi. Sont seuls absents MM. Bellile, Berthet Jean-Marie, Cimaz, Forest, Gravier, De la Chambre, Parent, Perrier, Pravaz, Rostaing et Viallet. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance de ce matin, lu par M. Carquet, l'un des secrétaires, est adopté. Budget rectificatif de 1886. — M. Bérard donne lecture du rapport, ci-après, présenté par M. de la Chambre : « Le compte de 1885 a fait ressortir les fonds vraiment
Le compte de 1885 a fait ressortir les fonds vraiment libres à reporter à l'exercice 1886 par le budget rectificatif, après le prélèvement des sommes nécessaires au budget de report. « Ils consistent en une somme de 198,604 61 provenant des recettes ordinaires à concurrence de . . ... . . ... . 16,003 94 « Des centimes extraordinaires à concurrence de . .... . . 75,676 09 « Des produits éventuels extraordinaires à concurrence de. . . . 106,924 58 « D'après le projet de budget qui vous est soumis, il serait alloué sur ces ressources : 480 Séance
soumis, il serait alloué sur ces ressources : 480 Séance du 20 août (soir). 139 10 au sous-chapitre I. 5,514 30 — IV. 4,000 » — XIII. 6,419 33 — XIV. 50,802 38 — XVII. . 75,000 » — XIX. . Total. 137,875 11 « Les ressources étant de 198,604 61 et les dépenses de ..,..,.... 137,875 11 l'excédent des recettes serait de. . . . . . 60,729 50 « Votre 1ère Commission vous propose d'adopter ces propositions sous réserve des modifications introduites ou à introduire dans le cours de la session, » Vote : Le Conseil adopte les
de la session, » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. M. Millioz fait connaître que les crédits votés dans le cours de la session et non compris dans le projet du budget rectificatif se montent ensemble à 21,422 francs, de sorte que ce budget présente un excédent de recettes de 44,769 fr. 60 c, en tenant compte : 1° du crédit de 1,567fr. 10 c. représentant les dettes envers les départements pour le service des enfants assistés et que le Conseil général a refusé de voter dans la séance de ce matin; 2° de la subvention
dans la séance de ce matin; 2° de la subvention de 200 francs allouée par la ville de Montmélian pour travaux sur la route départementale 012 ; 3° de la restitution au chemin d'intérêt commun n° 67, de la somme de 3,695 francs, consignée aux noms des demoiselles Durand, de Queige. Procès contre les ex-concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. — Sur la proposition de M. Bérard, acte est donné à M. le Préfet de ses renseignements sur les dividendes retirés par le département de la faillite du Crédit rural et de la faillite de la Vallée-Poussin,
du Crédit rural et de la faillite de la Vallée-Poussin, à la suite du procès engagé contre les anciens concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. Séance du 20 août (soir) 181 Demandes de subventions diverses. — M. Bérard fait connaître que des subventions sont demandées: 1° Par l'Union nationale des sociétés de tir de France; 2° Par l'Association générale d'Alsace-Lorraine; 3° Par le comité de souscription pour le monument du sergent Bobillot; 4° Par la Société de protection de l'enfance abandonnée ou coupable; 5° Par M. Noël Ruffier pour l'acquisition des bustes de Viala et Bâra. Il
Ruffier pour l'acquisition des bustes de Viala et Bâra. Il propose, au nom de la 1° Commission, en manifestant toute la sympathie que, à des degrés divers, méritent les propositions qui sont faites, d'exprimer le regret que l'état de nos finances ne permette pas de voter les subventions demandées. Vote : Cette proposition est adoptée. Demande de subvention par la fruitière de Valloires. — Rapport de M. Bérard: « La fruitière de Valloires a reçu du département une subvention de 1,000 francs en 1885, sous la condition que l'établissement fût érigé en fruitière-école. « Cette fruitière, après quelques tiraillements, paraît
érigé en fruitière-école. « Cette fruitière, après quelques tiraillements, paraît fonctionner assez bien ; mais les difficultés de son début sollicitent encore de nouvelles subventions dont l'administration des forêts croit devoir appuyer la demande élevée de 500 francs. « Votre 1° Commission serait heureuse de vous proposer la subvention demandée, mais l'intérêt départemental qui pourrait en déterminer le vote, et qui résulterait de l'entretien d'un maître fromager formant des élèves, ne nous a pas paru suffisamment justifié en l'état par les faits consignés au dossier. « Votre Commission vous propose donc d'ajourner votre décision jusqu'à ce qu'il ait été fait
donc d'ajourner votre décision jusqu'à ce qu'il ait été fait les justifications nécessaires sur le fonctionnement de la fruitière de Valloires comme fruitière modèle. » Vote : Cette proposition est adoptée. 182 Séance du 20 août (soir) Poires et marchés.—M. Marchand présente le rapport suivant, au nom de la 4e Commission: « Vous êtes appelés à statuer sur cinq demandes qui vous sont présentées par diverses communes du département, et une pour la commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère, en création de foires. Ces demandes sont faites par les communes de Myans, de Thoiry, de Presle, d'Hauteluce, de Saint-Etienne-de-Cuines et
de Myans, de Thoiry, de Presle, d'Hauteluce, de Saint-Etienne-de-Cuines et de Bessans, du département de la Savoie, et par la commune de Saint-Didier-de-la-Tour, département de l'Isère. 1° Commune de Myans (canton de Montmélian). « La commune de Myans, par la délibération de son Conseil municipal du 5 juillet 1886, demandera création de deux foires pour cette commune, à fixer la première au dernier jeudi de mai, la seconde à la veille du 8 septembre de chaque année. « A ce sujet, 83 communes du département de la Savoie ont été consultées; 75 ont gardé le silence; une seule, Chamoux, a
consultées; 75 ont gardé le silence; une seule, Chamoux, a émis un avis favorable ; sept ont protesté, qui sont les communes de Challes-les-Eaux, Bassens, Saint-Jean, Sainte-Reine, La Chavanne, Montmélian et Coise. « Le Conseil d'arrondissement de Chambéry, dans sa séance du 13 août courant, a émis l'avis que cette demande devait être repoussée. « Votre 4° Commission, comprenant les motifs donnés par les communes qui ont repoussé la demande de la commune de Myans et s'inspirant des sentiments qui ont amené le Conseil d'arrondissement à la repousser, Vous propose, Messieurs, de repousser la demande de la commune de Myans,
Messieurs, de repousser la demande de la commune de Myans, parce que la création de foires, dans le canton de Montmélian ne pourrait qu'apporter une dérivation nuisible aux foires de Montmélian et des autres communes de ce canton, qui en ont déjà d'assez nombreuses. 2° Commune de Thoiry. « La commune de Thoiry, par la délibération de son Conseil municipal du 27 mars 1886, demande qu'elle soit autorisée à créer une foire, qui serait fixée dans cette commune au deuxième mardi de juillet, avec retour au 16 août de chaque année. « Quatre-vingt-une communes de ce département, et celle de
année. « Quatre-vingt-une communes de ce département, et celle de Chapareillan, département de l'Isère, ont été consultées; une seule, celle de Puisgros, a répondu favorablement; trois, celles de la Thuile, du Noyer et de Saint-Pierre-de-Soucy, ont formulé des avis complètement contraires, et soixante-dix-huit sont restées dans un silence très significatif. « Votre 4e Commission, considérant que l'adhésion d'une seule commune ne peut pas être considérée comme une adhésion significative au projet de la commune et ne peut surtout prévaloir sur les motifs de refus invoqués dans les délibérations des trois autres communes, la Thuile, le Noyer et Saint-Pierre-de-Soucy, ne peut
autres communes, la Thuile, le Noyer et Saint-Pierre-de-Soucy, ne peut s'associer à l'avis favorable émis par le Conseil d'arrondissement en sa séance du 13 août courant et propose de rejeter la demande de la commune de Thoiry. 3° Commune de Presle. « La commune de Presle fait une demande de changement du retour de sa foire, qui se fait ordinairement le 20 juillet de chaque année, elle propose ce retour au 23 août de la même année. « Sur trente-trois communes auxquelles le projet de changement a été transmis avec invitation de faire connaître leur adhésion ou leurs motifs de
invitation de faire connaître leur adhésion ou leurs motifs de refus, seule une commune, celle de Saint-Pierre-d'Albigny, a pris une délibération à la date du 14 février 1886 pour repousser la date choisie. ### CORRECTION ### représentant les dettes envers les départements pour le service des enfants assistés et que le Conseil général a refusé de voter dans la séance de ce matin; 2° de la subvention de 200 francs allouée par la ville de Montmélian pour travaux sur la route départementale 012 ; 3° de la restitution au chemin d'intérêt commun n° 67, de la somme de 3,695 francs,
d'intérêt commun n° 67, de la somme de 3,695 francs, consignée aux noms des demoiselles Durand, de Queige. Procès contre les ex-concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. — Sur la proposition de M. Bérard, acte est donné à M. le Préfet de ses renseignements sur les dividendes retirés par le département de la faillite du Crédit rural et de la faillite de la Vallée-Poussin, à la suite du procès engagé contre les anciens concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. Séance du 20 août (soir) 181 Demandes de subventions diverses. — M. Bérard fait connaître
181 Demandes de subventions diverses. — M. Bérard fait connaître que des subventions sont demandées: 1° Par l'Union nationale des sociétés de tir de France; 2° Par l'Association générale d'Alsace-Lorraine; 3° Par le comité de souscription pour le monument du sergent Bobillot; 4° Par la Société de protection de l'enfance abandonnée ou coupable; 5° Par M. Noël Ruffier pour l'acquisition des bustes de Viala et Bâra. Il propose, au nom de la 1° Commission, en manifestant toute la sympathie que, à des degrés divers, méritent les propositions qui sont faites, d'exprimer le regret que l'état de nos finances ne permette