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c'est une expérience que vous voulez faire, un ou deux compteurs peuvent suffire. Pas de système mixte, ou vous allez froisser certains individus. Vous leur donnerez la permanence alors qu'ils auraient désiré un compteur, et réciproquement. M. SAINT-FÉLIX : Il faudrait, en effet, adopter dès maintenant soit le compteur, soit la permanence. M. AGRICOLE : Combien y a-t-il de distilleries à la Martinique? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il y en a 148. M. SAINT-FÉLIX: J'avais, de mon côté, pris la liberté d'examiner la législation de 1885, et je voulais proposer au conseil de porter au décret certaines modifications
voulais proposer au conseil de porter au décret certaines modifications très utiles pour le fisc comme pour le contribuable et qui tendent surtout à éviter les vexations et les froissements. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Déposez votre projet, l'administration l'étudiera. M. GODISSARD : Je n'ai qu'un mot à dire sur cette question. Le service des contributions diverses coûte à la Guadeloupe 367,000 francs et rapporte avec le compteur 2,650,000 francs. Le même service nous coûte ici 452,000 francs et rapporte à peine 1,200,000 francs. Voilà des chiffres qui sont assez éloquents par eux-mêmes. M. CLÉMENT : Et il faut
assez éloquents par eux-mêmes. M. CLÉMENT : Et il faut ajouter qu'il y a ici plus de distilleries qu'à la Guadeloupe. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il ne faut pas perdre de vue que dans ce chiffre des recettes de la Guadeloupe se trouvent comprises les recettes des contributions directes, ce qui diminue les frais de perception. M. TH. ROY : Je crois que le compteur est un instrument sérieux qui est appelé à donner ici de très bons résultats. Il marque la quantité d'alcool distillé et n'est pas comparable, comme a semblé le croire mon collègue Eustache, au
comparable, comme a semblé le croire mon collègue Eustache, au compteur à charbon de la Compagnie transatlantique. Il faut établir le compteur dans toutes les distilleries, donner à l'administration le crédit nécessaire pour l'achat de 150 compteurs et inscrire sans hésitation deux millions et demi comme recettes de la régie. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Le compteur avec son vase accessoire coûtant 630 francs, il faut pour 150 compteurs un crédit de 94,500 francs. M. SAINT-FÉLIX : En adoptant ce système il faudra modifier le décret en ce qui concerne les locaux. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Ce n'est
les locaux. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Ce n'est pas nécessaire, l'article 11 du décret de 1885 donne à l'administration le droit de faire installer des compteurs à ses frais et dans des conditions qu'elle déterminera. Dès que le conseil aura adopté le principe du compteur, l'administration, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés tant par l'article 11 que par l'article 77 du décret de 1885, fera le nécessaire pour déterminer les conditions pratiques dans lesquelles doit se faire l'installation des compteurs. M. LE PRÉSIDENT : Le conseil est saisi de trois propositions. La première, émanant de la
est saisi de trois propositions. La première, émanant de la commission financière, constitue un système mixte ; la commission propose de ramener à 63 le nombre des commis de 4e classe et de faire venir un certain nombre de compteurs. La deuxième proposition, soutenue par beaucoup de nos collègues, tend à l'établissement général soit du compteur, soit de la surveillance, sans que le distillateur puisse choisir entre les deux systèmes. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je dois faire remarquer au conseil que même s'il adopte le compteur, il devra maintenir le crédit pour les employés du service ; avec
maintenir le crédit pour les employés du service ; avec le compteur les employés n'auront pas besoin d'être constamment dans les distilleries, mais ils seront indispensables pour surveiller et vérifier la marche des instruments. M. NICOLE : En tous cas, il faudrait beaucoup moins d'employés. M. Waddy entre à ce moment en séance. M. LE PRÉSIDENT : Je mets d'abord aux voix la question de principe. Le conseil entend-il adopter le système du compteur en rendant cet instrument obligatoire pour tous les distillateurs ? Le conseil consulté adopte le système du compteur obligatoire. Ont voté contre : MM. Godissard, Eustache,
du compteur obligatoire. Ont voté contre : MM. Godissard, Eustache, Nicole, Monnerville, Nollet, Waddy, Patient et Osenat. M. GODISSARD : J'ai voté contre le compteur, car je ne suis pas partisan de la régie; mais je dois déclarer que si j'avais un choix à faire, j'aurais adopté le système qui vient d'être voté. M. le Directeur de l'intérieur soumet alors au conseil un projet de résolution qu'il le prie de vouloir bien mettre en délibération, en vue de l'installation prochaine des compteurs. M. le Président donne lecture et fait adopter pour être converti en décret ledit projet qui est ainsi
pour être converti en décret ledit projet qui est ainsi conçu : PROJET DE DÉCRET. Art. 1er. Tout détenteur, importateur, fabricant ou marchand d'appareils propres à la distillation des alcools, est tenu de faire, au bureau des contributions, une déclaration énonçant le nombre et la capacité de ses appareils. Les contraventions au présent article seront passibles des peines édictées par les articles 57 et 58 du décret du 17 mars 1885. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 150,500 francs pour l'achat et l'installation des compteurs. Adopté. Les conseillers précédemment nommés ont voté contre l'adoption de
Adopté. Les conseillers précédemment nommés ont voté contre l'adoption de ce crédit. M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons maintenant le vote du chapitre. 62 Commis de 4e classe à 1,800 francs brut 110,856 00 Adopté. 1 Garçon de bureau à 840 francs brut 837 25 Adopté. 2 idem à 720 francs brut 1,418 40 Adopté. Frais de tournées pour 77 employés 74,690 00 Adopté. Loyer de bureau à 24 receveurs 12,142 50 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'augmentation de 142 fr. 50 c. provient du loyer du poste de surveillance de Schoelcher qui avait été omis. Adopté. Frais de
surveillance de Schoelcher qui avait été omis. Adopté. Frais de bureau à 24 receveurs 4,074 40 Adopté. Indemnité à titre d'abonnement aux receveurs se déplaçant pour opérer leurs versements 3,443 50 Adopté. Remises sur les recettes 25,000 00 Adopté. Loyer de la maison occupée à Fort-de-France par les contributions et la poste 6,000 00 M. GODISSARD : Je prie le conseil de renvoyer cette question à cette après-midi, il s'agit là d'un bail important dont j'aurais à discuter les conditions, et l'heure est déjà avancée ce matin. Le vote du crédit est renvoyé à cette après-midi. M. LE PRÉSIDENT :
crédit est renvoyé à cette après-midi. M. LE PRÉSIDENT : Frais d'abonnement pour canots pour visiter les distilleries inaccessibles par terre 2,000 00 Adopté. Matériel et frais divers. 4,000 00 Achat d'instruments, de livres, entretien du mobilier et du matériel et dépenses éventuelles 4,000 00 Adopté. Restitution aux communes et aux saisissants dans le produit des amendes et des confiscations 18,000 00 Adopté. Frais de poursuite pour le recouvrement des droits.... 650 00 Adopté. La séance est ensuite levée et renvoyée à cette après-midi, à deux heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et
a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Adopté par délégation du conseil général par la commission coloniale dans sa séance du 30 décembre 1890. Le Président de la commission, M. DESLANDES. Onzième séance, du vendredi 12 décembre 1890 à trois heures de l'après-midi. Présidence de M. 0. DUQUESNAY, et de M. AGRICOLE, vice-président. — 161 — Incident au sujet de la ratification du bail passé par l'administration avec M. Ivanès. — Chapitre XI : Postes aux lettres, télégraphe, poids et mesures. — Chapitre XII : Douanes. — Chapitre XIII : Service du trésor. —
: Douanes. — Chapitre XIII : Service du trésor. — Chapitre XIV : Imprimerie. — Vole d'une gratification de 2,000 francs aux ouvriers de l'imprimerie. — Chapitre XV : Service sanitaire et lazaret L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le vendredi douze décembre, à trois heures de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslauriers; M. Roy, S. Louis-Félix, Campmartin, Davila, O. Gros-Désormeaux, Eucher Pierre-François; Clément, Saint-Louis Augustin, Godissard, Patient, Binet; Nollet, Monnerville; Yotte, Waddy, Nicole, Anicet et R.
Patient, Binet; Nollet, Monnerville; Yotte, Waddy, Nicole, Anicet et R. Théophile: Absents sans excuses : MM. Costet, M. Hayot, Th. Roy, Osenat, Exanthus, Fôrbas; César Laine, Sévère, Eustache et Grelet. Absents excusés : MM. Saint-Félix et Lubin. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Le bail passé par l'administration avec M. Ivanès pour l'immeuble occupé par le service des contributions n'a pas encore reçu la ratification du conseil général, et la commission coloniale n'a donné son avis que sous la réserve de l'approbation du conseil. Je dépose, en conséquence, aujourd'hui
réserve de l'approbation du conseil. Je dépose, en conséquence, aujourd'hui le bail dont il s'agit. J'ai, en outre, à annoncer au conseil que les cours du bassin de radoub qui avaient été fermés pour raison de service seront repris dès demain. M. GODISSARD : Je viens demander au conseil d'adopter à l'égard de l'immeuble Ivanès la mesure qu'il a prise pour la maison occupée par le Procureur général. Le propriétaire de ce dernier immeuble, dont le bail vient à expiration le 31 décembre 1890, est venu demander une augmentation considérable sur le taux des loyers. Vous aviez la main forcée;
sur le taux des loyers. Vous aviez la main forcée; vous avez dû accorder cette augmentation, mais vous n'avez loué que pour un an et vous avez confié à l'administration le soin de faire visiter un immeuble contigu que vous préféreriez acheter plutôt que de payer des loyers exagérés. J'ai donc été surpris de lire dans le rapport de la commission coloniale que nos collègues de cette commission avaient autorisé l'administration à conclure un bail de 3, 6 ou 9 ans avec M. Ivanès, moyennant un 8ème annuel de 6,000 francs pour une maison qui en vaut à peine 3,500
francs pour une maison qui en vaut à peine 3,500 francs. Session ordinaire. — 1890. C'est là un "caudal" inouï que je demande au conseil de ne pas sanctionner. Le propriétaire n'a même pas eu de réparations à faire pour approprier son immeuble, il a fait quelques petits travaux, tels que l'installation d'un escalier, d'une cuisine et d'un abat-vent, mais ce n'est pas là que se trouve la raison de la faveur scandaleuse qui a été faite à M. Ivanès. On a voulu surtout donner un joli bénéfice au conseiller municipal de Fort-de-France, c'est à celui-là qu'on a accordé un
municipal de Fort-de-France, c'est à celui-là qu'on a accordé un véritable cadeau en lui permettant d'avoir de son argent un intérêt annuel de près de 50 pour 100. Et vous ne craignez pas, Messieurs, que votre conduite ne suscite des protestations? vous ne craignez pas qu'en France, par exemple, en face de ces libéralités inexplicables, on n'ait de vous la plus déplorable opinion ? Comment, le maire de Fort-de-France, lui-même, n'a pas osé louer pour l'école des filles l'immeuble de M. Ivanès ! M. LE PRÉSIDENT : Cette maison n'a jamais été offerte à la municipalité. M. GODISSARD: Si on
jamais été offerte à la municipalité. M. GODISSARD: Si on vous l'avait proposée, vous ne l'auriez pas louée. Mais non, vous voulez enrichir un de vos amis, sans penser qu'on approchera certainement le nom du propriétaire de tous les débats qui viennent de se dérouler à Fort-de-France. M. LE PRÉSIDENT : Vous feriez bien d'être plus clair, Monsieur Godissard; personne ne comprend à qui vous voulez faire allusion. M. GODISSARD : Le propriétaire a servi de témoin dans l'affaire des farines. M. LE PRÉSIDENT: VOUS vous trompez, Monsieur, celui dont vous parlez a fait partie de la commission qui a
vous parlez a fait partie de la commission qui a distribué les vivres. M. GODISSARD: Je n'insiste pas. M. LE PRÉSIDENT : Vous nous feriez plaisir en insistant davantage. M. GODISSARD : J'allègue un fait précis, c'est qu'un immeuble valant 35,000 francs à peine est loué par vous 6,000 francs, et que le propriétaire de cet immeuble n'est autre que le conseiller municipal de Fort-de-France dont le nom a été jeté en pâture à la commission d'enquête "p" vient de fonctionner au chef-lieu. Et je dis que le conseil général de la Martinique ne doit pas se compromettre dans de
de la Martinique ne doit pas se compromettre dans de pareilles affaires ; je dis qu'en favorisant, comme vous le ferez d'ailleurs malgré ma protestation, un homme qui n'a d'autre titre que celui d'être votre partisan, vous commettez une action regrettable à tous les points de vue, et que nous ne voulons pas voir au conseil général un rôle absolument indigne de lui. Nous ne sommes pas ici pour faire les affaires des particuliers. M. D'ESLANDES: Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: VOUS feriez bien, mon collègue, de ne pas spender vos temps. M. DESLANDES: Je n'ai qu'un mois
pas spender vos temps. M. DESLANDES: Je n'ai qu'un mois à dire: la propriété de M. Ivanès a coûté 35,000 francs, et on y a fait 5,000 francs de réparations. En la louant 6,000 francs par an, le propriétaire percevra un intérêt de 50 pour 100 qui n'est nullement exagéré si on se rappelle les conditions pécuniaires dans lesquelles se trouve Fort-de-France, depuis l'incendie. M. GODISSARD : Dans trois ans, nous verrons ce que vous avez fait. M. WAVELIX : Je ne critiqué pas, Messieurs, le tarif demandé, car je pense qu'au moment de l'incendie on n'a pas pu exiger
pense qu'au moment de l'incendie on n'a pas pu exiger d'un propriétaire les conditions ordinaires. Je demande seulement au conseil de ne pas engager la colonie pour un temps trop long, et je voterai la ratification du bail si le conseil veut en diminuer la durée. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix la ratification par le conseil du Bail passé entre l'administration et M. Ivanès pour l'immeuble occupé par le service des Contributions et la poste. Le conseil ratifie le bail dont il s'agit. Ont voté contre: MM. Godissard, Nicole et Yotte. Se sont abstenus: MM. Waddy, Monnerville, Patient,
Nicole et Yotte. Se sont abstenus: MM. Waddy, Monnerville, Patient, Binet et Nouel. M. LE PRÉSIDENT : Je mets maintenant aux voix le crédit de 6,000 francs pour loyer de cette maison. Adopté. L'ensemble du chapitre X est ensuite mis aux voix et adopté avec les différentes modifications et augmentations mentionnées ci-dessus. M. LE PRÉSIDENT: Chapitre XI.— Poste aux lettres. - Télégraphe et vérification des poids et mesures. Poste aux lettres. Récéreur comptable à Fort-de-France. Traitement (6,000 francs) ..... 5,910 00 Frais de service et de bureau 970 00 6,889 00 Il y a à rectifier une erreur au projet
00 Il y a à rectifier une erreur au projet de budget sur le compte du récéteur comptable à Fort-de-France, qui est de 5,919 fr. au lieu de 5,910 fr. GODISSARD : L'administration voudrait-elle nous dire pourquoi elle n'a pas respecté le secret qui exige que le receveur comptable des postes soit recruté dans l'anectropole ? DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : C'est le gouvernement de la colonie qui nomme le receveur comptable de Fort-de-France. Le décret invoqué par M. le conseiller Godissard tend à fusionner le service des postes avec celui des télégraphes. Cette fusion, déjà faite en France ainsi que
des télégraphes. Cette fusion, déjà faite en France ainsi que dans certaines colonies, n'a pas eu lieu à la Martinique ; je ne sais pas si le décret y'a été promulgué. Mais en admettant même que cette promulgation ait été faite, il faut reconnaître qu'aucune disposition n'a été prise pour rendre ce décret applicable à notre colonie. M. GODISSARD, Le décret a-t-il été promulgué ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR, Je n'en sais rien, je le répète, je sais seulement qu'il tend à fusionner les deux services, et que fût-il promulgué ici, il n'a jamais été appliqué dans sa partie
promulgué ici, il n'a jamais été appliqué dans sa partie essentielle. Je dois ajouter, en outre, que le Gouverneur a nommé le receveur de Fort-de-France après avis conforme du Département. Le crédit $%$$$ pour les frais de poste et frais de service et de bureau du receveur comptable de Fort-de-France. M. LE PRÉSIDENT : Bureau de Fort-de-France. 1er commis (3,000 francs brut) 2,955 00 Adopté. 2 commis (1 à 2,800 francs et 1 à 1,800 francs brut) 4,531 00 Adopté. 4 facteurs (1 à 1,500 francs et 1 à 1,200 francs brut) 2,659 50 Adopté; Bureau de Saint-Pierre. 1 receveur
francs brut) 2,659 50 Adopté; Bureau de Saint-Pierre. 1 receveur de bureau composé (4,200 francs brut) 4,164 00 Frais de service et de bureau 582 00 4,746 00 Adopté 4 commis (1 à 2,800 fr. ; 1 à 1,800 fr. ; 1 à 1,500 fr. et 1 à 1,200 fr. brut) 7,190 50 Adopté. 5 facteurs (5,442 fr. 13 cent. net) 5,442 13 Adopté. 1 facteur pour le Fonds-Saint-Denis (600 fr. brut) 591 00 Adopté. 30 préposés bureau 22,369 20 M. Th. Roy entre en séance. M. LE PRÉSIDENT : La commission financière, en ce qui concerne les préposés bureau,
La commission financière, en ce qui concerne les préposés bureau, demande les modifications suivantes : Aux préposés bureau du Marigot et des Anses-d'Arlets, votre commission est d'avis d'accorder à chacun une augmentation de solde de 1,100 francs 200 00 Le préposé bureau du Gros-Morne, dont le service va être diminué de moitié, subit une diminution de 600 francs. La solde du courrier des Anses-d'Arlets est portée à 1,500 francs au lieu de 1,455, en plus 45 00 Il vous est proposé, d'autre part, une réduction sur l'allocation affectée à la solde des courriers de Saint-Joseph au Gros-Morne, du Gros-Morne à
solde des courriers de Saint-Joseph au Gros-Morne, du Gros-Morne à la Trinité et de la Trinité à Sainte-Marie 1,629 60 M. CLÉMENT : Je demande au conseil de porter de 500 fr. à 700 fr. le traitement de la buraliste de la Rivière-Salée, qui, par suite de deux services de postes qui existent en ce moment, doit fournir un travail double. M. DESLANDES : J'appuie cette proposition. M. ANDRÉ : J'appuie, moi aussi, la proposition de M. Clément. La proposition de M. Clément mise aux voix est adoptée. M. LE PRÉSIDENT ; Je mets aux voix l'augmentation de 100 francs
PRÉSIDENT ; Je mets aux voix l'augmentation de 100 francs demandée par la commission pour les buralistes du Marigot et des Anses d'Arlets. Adopté. M. OSENAT : A la session ordinaire de l'année dernière, le conseil général avait accordé une subvention de 350 francs pour un service supplémentaire qui devait se faire au Fonds-Bellefontaine. Ce service n'a pu être fait parce que le secrétaire-rédacteur avait omis d'indiquer le vote du conseil; je vous demande, Messieurs, de reprendre aujourd'hui ce vote et d'accorder 400 francs pour ce service, la solde du courrier serait comprise dans ces 400 francs. MM. Saint-Félix et
courrier serait comprise dans ces 400 francs. MM. Saint-Félix et Exanthus entrent en séance. M. LE PRÉSIDENT : Le préposé devra assurer le service du courrier. La proposition de M. Osenat mise aux voix est adoptée. M. LE PRÉSIDENT : La commission a diminué le traitement du bureau liste du Gros-Morne, par suite de l'installation d'un service de voitures entre le Lamentin et Sainte-Marie. M. GODISSARD : La pose ne pourrait être diminuée que si la compagnie fonctionne. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : En effet, le vote sera conditionnel et les réductions ne pourront s'opérer que lorsque le service
et les réductions ne pourront s'opérer que lorsque le service des voitures sera livré au public. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix les conclusions de la commission financière : diminution de 600 francs sur le traitement du préposé bureau liste du Gros-Morne. Adopté. Réduction de 1,629 fr. 60 cent. sur l'allocation affectée à la solde des courriers de Saint-Joseph au Gros-Morne, du Gros-Morne à la Trinité et de la Trinité à Sainte-Marie. Adopté. Augmentation de 45 francs sur la solde du courrier des Anses-d'Arlets. Adopté. Subvention de 3,395 francs à une compagnie de voitures pour un service public
francs à une compagnie de voitures pour un service public du Lamentin à Sainte-Marie, le transport des lettres jusqu'à Sainte-Marie sera laissé à la charge de ladite compagnie. Adopté. Les soldes des courriers sont ensuite votées sous la réserve des modifications précédentes, et le chiffre de 17,654 fr. 64 cent. est inscrit au budget. M. LE PRÉSIDENT: Transport des lettres entre Fort-de-France et Saint-Pierre et vice versa. 5,820 00 Votre commission vous propose d'augmenter de 3,000 francs cette allocation, mais à condition que la compagnie Girard, chargée d'assurer ce service, consente à faire voyager son bateau au moins six fois
consente à faire voyager son bateau au moins six fois par semaine, et jours fériés. M. NOLLET: En commission il avait été décidé que les conseillers généraux et le personnel du conseil auraient droit, moyennant cette augmentation, au passage gratuit sur les bateaux de Saint-Pierre, ainsi que les fonctionnaires voyageant sur ordre de route. Les prévisions de la commission financière sont adoptées, sous réserve des conditions mentionnées par M. Nollet. M. LE PRÉSIDENT : Transport des lettres entre Fort-de-France et le Lamentin et entre Fort-de-France, la Rivière-Salée et le Petit-Boré et vice versa 0,600 00 Adopté. CLÉMENT: Je demande au
et vice versa 0,600 00 Adopté. CLÉMENT: Je demande au conseil d'accorder une subvention de 1,500 francs à chacune des compagnies du Petit-Bourge du Lamentin, soit les mêmes conditions qui ont été indiquées pour la compagnie Girard, soit net... z.90. M. BINET : J'appuie cette proposition. La proposition mise aux voix est adoptée. Par suite, l'ensemble du crédit de l'alinéa transport des lettres est porté de 10,970 francs à 11,185 francs. Le crédit de 20,185 francs mis aux voix est adopté. M. LE PRÉSIDENT: 2. — Télégraphe. Employé au bureau du câble français à Saint-Pierre — 9,900 francs. Adopté. Matériel
du câble français à Saint-Pierre — 9,900 francs. Adopté. Matériel et frais divers. Loyer du local servant de bureau pour la station télégraphique du câble français. Adopté. M. TH. ROY : C'est à ce moment, je crois, qu'il convient de s'occuper des employés de télégraphie qui n'ayant pas été placés dans le service des contributions diverses, ont droit à une indemnité. M. LE PRÉSIDENT: Ne serait-il pas possible, Monsieur le Directeur, d'adopter la proposition que M. Godissard a faite ce matin, c'est-à-dire de laisser ces employés à l'industrie privée, de les mettre hors cadre, sans compter l'indemnité qui peut leur
les mettre hors cadre, sans compter l'indemnité qui peut leur être accordée, de façon à leur permettre d'avoir droit à leur retraite en payant les invalides ? Le Directeur de l'intérieur fait remarquer que le fonctionnaire qui veut se livrer à une activité commerciale ou industrielle peut prendre un congé spécial jusqu'à trois ans et qui ne lui donne droit à aucune solde. M. Lacroix est dans cette situation. Mais le droit à la retraite reste suspendu pendant la période du congé. M. GODISSARD : Je crois, que vous êtes dans l'erreur, Monsieur le Directeur. Ainsi le lieutenant de vaisseau
dans l'erreur, Monsieur le Directeur. Ainsi le lieutenant de vaisseau détaché à la Compagnie transatlantique a toujours droit à sa retraite. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je me trompe, en effet, M. le conseiller, Godissard a raison ; mais pour avoir droit à la retraite, le fonctionnaire doit, quoiqu'étant sans solde, verser régulièrement les prestations à la caisse des pensions. M. LE PRÉSIDENT : Ne serait-il pas possible de mettre ces employés hors cadre et de leur permettre de verser aux invalides afin que leurs années de service comptent pour leur retraite ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Ce