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2930, p. 1462. Décorations. Lois relatives aux récompenses à décerner à l'occasion d'expositions internationales de Düsseldorf, de Milan, de Tourcoing, d'unions et de Mayence, B. 2925, p. 1985; à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de l'exposition coloniale nationale de Marseille, B. 2925, p. 1995. Dénombrement. Voyez Algérie, Population. Détruire alimentaires. Voyez Fraudes. Départements. Loi relative à la répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1908), B. 2901, p. 837. Voyez Navigation, Police. Emprunts. Décret relatif aux emprunts que le département du Morbihan a été autorisé à réaliser par décrets des 29 juin
a été autorisé à réaliser par décrets des 29 juin et 2 août 1907, B. 2933, p. 1241. Lois autorisant les départements ci-après à contracter un emprunt: Allier, B. 2938, p. 2114; Ariège, B. 2891, p. 381; Charente, B. 2855, p. 52; Cher, B. 2884, p. 28; B. 2905, p. 966; Corse, B. 2838, p. 2412; Creuse, B. 2901, p. 864; Doubs, B. 2917, p. 1352; Gironde (Haute-), B. 2886, p. 84; B. 2919, p. 1440; Ille-et-Vilaine, B. 2913, p. 1235; Landes, B. 2929, p. 2121; Loire, B. 2885, p. 50; Loire (Haute-), B. 2886, p. 68; Loire-inférieure, B. 2884,
50; Loire (Haute-), B. 2886, p. 68; Loire-inférieure, B. 2884, p. 25; B. 2886, p. 70; B. 2910, p. 1154; B. 2919, p. 1441; Lozère, B. 2885, p. 61; Mayenne, B. 2919, p. 1438; Meuse, B. 2919, p. 1439; Morbihan, B. 2885, p. 51; B. 2856, p. 71; B. 2838, p. 2414; Nord, B. 2929, p. 207; Pyrénées-Orientales, B. 2916, p. 1343; B. 2838, p. 2410; Seine, B. 2912, p. 1157; Seine-et-Oise, B. 2917, p. 1377; Var, B. 2838, p. 2415; Vendeé, B. 2834, p. 26; B. 2917, p. 1356; Vienne, B. 2938, p. 2413; Vienne (Haute-), B. 2885, p.
Vienne, B. 2938, p. 2413; Vienne (Haute-), B. 2885, p. 49. Députés. Décrets convoquant les collèges électoraux ci-après: Ancenis (Loire Inférieure), B. 2900, p. 683; Die (Drôme), B. 2891, p. 374; Falaise (Calvados), B. 2901, p. 856; Gray (Haute-Saône), B. 2891, p. 376; Guéret (Creuse), B. 2917, p. 1364; Issoire (Puy-de-Dôme), B. 2891, p. 373; Tulle (Corrèze), B. 2891, p. 375; Villefranche (Rhône) B. 2913, p. 1232. Digues. Voyez Navigation. Direction générale des contributions directes. Loi relative à la création d'un bureau spécial à la direction générale des contributions directes en vue de l'évaluation des propriétés non bâties, B.2934, p.
en vue de l'évaluation des propriétés non bâties, B.2934, p. 2277. Dissolutions. Voyez Communautés. Distributions d'énergies électriques. Voyez Contrôle, Réduction. Domaines. Affectations. Décrets affectant au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes un terrain domanial, B. 2933, p. 1433; au département de la guerre une parcelle de terrain domanial, B. 2936, p. 1432; au département de la guerre une parcelle de terrain dépendant du domaine public fluvial de la rivière d'Allier, à Moulins, B. 2931, p. 2183; au département de la guerre des terrains et locaux dépendant du port Saint-Louis à Toulon, B. 2932, p. 2225. Cession. Loi
port Saint-Louis à Toulon, B. 2932, p. 2225. Cession. Loi relative à une convention passée entre l'État et la ville de Mosgiâo, au sujet de la cession à cette ville de la caserne du Barail et de la manutention militaire de la place, B. 2930, p. 115. Limites de la mer. Décrets fixant les limites du rivage de la mer sur le littoral de Fouenant au lieu dit Degan, B. 2885, p. 36; les limites de la mer entre la pointe de Kerafédé à l'est et celle de Saint-Oual à l'ouest, B. 2886, p. 65; les limites de la mer
l'ouest, B. 2886, p. 65; les limites de la mer au droit de la propriété de M. Bodin sur le littoral de Saint-Gilles-sur-Vie, B. 2886, p. 66; les limites du rivage de la mer dans diverses baies de la commune du Croisic, B. 2918, p. 140; les limites de la mer sur le littoral de la commune de Penmarch, entre l'extrémité est du mur de défense de Kerity et l'embouchure du ruisseau de Saint-Tromeur, B. 2909, p. 1436; les limites de la salure des eaux de la Gironde, B. 2920, p. 1447. Voyez Algérie, Colonies et Protectorats. Dons et Lègats.
p. 1447. Voyez Algérie, Colonies et Protectorats. Dons et Lègats. Décrets autorisant la chambre de commerce de Mazamet à accepter le legs fait par M. Gaston Cormouls-Dumoulin, B.2907, p. 1058; le ministre de la guerre à accepter deux legs faits respectivement aux 72e et 129e régiments d'infanterie par M. le commandant Picard, B. 2912 p. 1219; le ministre de la guerre à accepter le legs fait au régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris par Mme Alfrede veuve de M. Longuet, B. 2913, p. 1201; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à refuser le legs
publique, des beaux-arts et des cultes à refuser le legs fait au musée de Cluny par M. Faucher de la Rigelie, B. 2916, p. 1358; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à accepter le legs fait par M. Moreau Vellutore, B. 2920, p. 1476; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à refuser le legs fait à l'École nationale des beaux-arts par M. Labert, B. 2922, p. 1632; le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à accepter ou à refuser les legs faits par M. Isaac de Camondo, par la
les legs faits par M. Isaac de Camondo, par la dame Van Binstenberghe et par Jillian, B. 2924, p. 1983; le ministre des finances à accepter sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'État, le legs universel fait par M. Emile Tachmann, B. 2927, p. 2084; le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, pour le musée du Louvre, le legs fait par M. Rousse (Aimé-Joseph Edmond), B. 2935 p. 2339; le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, pour les musées nationaux, le legs fait par M. Doucet (Antoine-Jacques) B. 2937, p. 2407; le ministre de
M. Doucet (Antoine-Jacques) B. 2937, p. 2407; le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, pour le musée de Cluny, le legs fait par la dame Troy, veuve Salet B. 2938, p. 730. Douanes. Décrets relatifs aux heures d'ouverture et de fermeture du bureau des douanes de Chambéry, B. 2909, p. 1114; aux locaux affectés à l'exposition internationale d'aviculture aux serres du Champs-la-Reine, B. 2906, p. 1118; aux heures d'ouverture et de fermeture du bureau des douanes de Nantes, B. 2920, p. 1400; à la fermeture du bureau des douanes d'Anor à l'importation et au transit de la
des douanes d'Anor à l'importation et au transit de la librairie venue de l'étranger, B. 2920, p. 1474; à l'entrepôt réel des sucres indigènes de la commune de Thumérèves (Nord), B. 2932, p. 2238; aux locaux affectés à l'exposition internationale des applications de l'électricité à Marseille, B. 2933, p. 2257; aux locaux affectés au troisième salon des industries du mobilier, qui doit se tenir au Grand-Palais des Champs-Élysées, de juillet à octobre 1905, B. 2936, p. 2371. Dragage. Voyez Ports. Dixième Décret relatif à la substitution du sieur Aloignat aux sieurs Guérin frères pour l'exploitation d'un dépôt de dynamite à
sieurs Guérin frères pour l'exploitation d'un dépôt de dynamite à Viry-Châtel, B. 2895, p. 655 Décrets autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans les villes ci-après: Cransac (Aveyron), B. 2895, p. 641; Rougé (Loire Inférieure), B. 2906, p. 1161. Eaux-de-vie. Voyez Brades. Écluses. Voyez Navigation. ÉCOLES. Décrets relatifs aux traitements des fonctionnaires des écoles nationales professionnelles, B. 2895, p. 648; à la modification du décret du 2 août 1901 concernant les conditions exigées des candidats aux fonctions de directeur ou de directrice des écoles professionnelles de la ville de Paris, B. 2929, p. 2118; aux conditions d'aptitude physique à exiger
B. 2929, p. 2118; aux conditions d'aptitude physique à exiger des jeunes gens admis aux écoles énumérées à l'article 23 de la loi du 21 mars 1905, B. 2930, p. 2167. Arrêté relatif à la nomination du directeur de l'école de notariat de Dijon, B. 2934, p. 2301. Eglises. Décrets relatifs à la désaffectation des églises des communes ci-après: Entrecasteaux (Var), B. 2914, p. 1278; Terrasson (Dordogne), p. 2885, p. 49. Voyez Séparation des églises et de l'État. ÉLECTIONS. Voyez Députés, Sénat. EMPLOIS RÉSERVÉS. Décret relatif à la modification de divers tableaux annexés à la loi sur le recrutement (emplois
divers tableaux annexés à la loi sur le recrutement (emplois réservés), B. 2905, p. 972. Voyez Commissions. Énergie ÉLECTRIQUE. Voyez Compagnies. Enregistrement, domaine et timbre. Décret relatif à l'autorisation dans l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, des dépenses pour travaux et réparations, B. 2905, p. 993. Voyez Receveurs de l'enregistrement, des domaines et Enseignement secondaire. Loi relative à l'avancement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire, B. 2925, p. 2012. Entrepôts réels. Voyez Douanes. ERRATA. B. 2884, p. 32, nom 2863; B. 2925, p. 2016, nom 2436. Essence. Voyez Absinthe. Établissements d'enseignement technique. Décret relatif au cadre du service de
Établissements d'enseignement technique. Décret relatif au cadre du service de l'inspection des établissements d'enseignement technique ressortissant au ministère de commerce, B. 2931, p. 2196. ÉTABLISSEMENTS pénitentiaires Voyez Prisons. ÉTABLISSEMENT thermal. Voyez Sources minérales. ÉTAT CIVIL. Noms. Décrets autorisant le sieur Alexandre (Alfred Barthélemy) à substituer à son nom patronymique celui de Desfour, B. 2890, p. 358; le sieur Amillet (Paul-Henri) à ajouter son nom patronymique celui de Reboux, B. 2896, p. 695; le sieur Auguste (Antoine-Jean) à substituer à son nom patronymique celui de Cadillon, B. 2911, p. 1187; le sieur Bastide (Edouard) à substituer à son nom patronymique celui
sieur Bastide (Edouard) à substituer à son nom patronymique celui de Gaeymard, B. 2890, p. 359; le sieur Bensimon (Aaron) à ajouter à son nom patronymique celui de Marchina, R. 2896, p. 694; le sieur Blanchard (Léonard) à supprimer de son nom patronymique celui de Blanchard, B. 2896, p. 694; le sieur Cochon (René-Louis) à substituer à son nom patronymique celui de Ferdinand, B. 2897 p. 727 -le sieur Cocu (Gustave-Lucien) à substituer à son nom patronymique celui de Moïse, B. 2890, p. 309; le sieur Courtois (Auguste-Léon-Paul-Philippe) à ajouter à son nom patronymique celui de Mateoille, B. 2896, p.
à son nom patronymique celui de Mateoille, B. 2896, p. 693; le sieur Capit (Marcel-Louis) à substituer à son nom patronymique celui de Barrage, B. 2919, p. 1443; la demoiselle Delaisse (Aloline-Joséphine) à substituer son nom patronymique celui de Frebault, B. 2898, p. 760; le sieur Delhotal (Paul-Charles-Philippe-Eric) à ajouter à son nom patronymique celui de Coupé, B. 2884, p. 315; les sieurs Fournier (Gustave-Albert), Fournier (Joseph-Jean) à ajouter à leur nom patronymique celui de Poncetet, B. 2886, p. 315; le sieur Gérard (Louis-Antoine) à ajouter à son nom patronymique celui de Varet, B. 2881, p. 315; les sieurs Girard
celui de Varet, B. 2881, p. 315; les sieurs Girard (André) et Girard (Pierre) à ajouter à leur nom patronymique celui de Bouvet, B. 2890, p. 359 le sieur Hirsch (Abraham) à substituer à son nom patronymique celui de Frey, B. 2930, p. 2179; le sieur de Jacomé de Gardépée (Paul-Joseph-Albertice) à ajouter à son nom patronymique celui de Salignac, B. 2886, p. 681; le sieur Lafolie (Clotaire) à substituer à son nom patronymique celui de Petit, B. 2930, p. 2179; les sieurs Lamy (Henri-Gaspard) et Lamy (Hippolyte-Marcel) à ajouter à leur nom patronymique celui de Torrilhon, B. 2890, p.
à leur nom patronymique celui de Torrilhon, B. 2890, p. 695; les sieurs Lecen (Ingénieur -Victor-Henri) et Lecen (Ingénieur -Joseph-Léonard) à substituer à leur nom patronymique celui de Michaut, B. 2900, p. 836 -le sieur Lorcau, (Félix-Léonard) à ajouter à son nom patronymique celui de Bopterosses, B. 2930, p. 2179; le sieur Mittière (Aristide-Antonin) à substituer à son nom patronymique celui de Menière, B. 2919, p. 1443; le sieur Petit (Paul-Marie-Alphonse) à ajouter à son nom patronymique celui de Dalmas, B. 2886, p. 681; le sieur Pruvot (Fructueux-Joseph) à substituer à son nom patronymique celui de Baudouin B. 28902, p.
à son nom patronymique celui de Baudouin B. 28902, p. 900; le sieur Bruant-Bignon (Joseph-Léon) à retrancher de son nom patronymique celui de Bruant, B. 3919, p. 1443; le sieur Sappel (Élie-Ferdinand-Marcel) à substituer à son nom patronymique celui de Suppé, B. 2919, p. 1443 le sieur Sozial (Soumendram) à substituer à son nom patronymique celui de Soca, B. 2899, p. 792; le sieur Vergonnec (Pierre) à substituer à son nom patronymique celui de Leygnac, B. 2890, p. 359; les sieurs Yver (André) et Yver (Étienne-Maurice) à ajouter à leur nom patronymique celui de Boupterrosses, B. 2930, p. 2179. EXPLOSIFS.
nom patronymique celui de Boupterrosses, B. 2930, p. 2179. EXPLOSIFS. Décret relatif à la vente d'un nouvel explosif spécial de mines, B. 1909, p. 1117. Exposition. Voyez Décorations. Expropriations. Décrets relatifs aux expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'établissement de deux nouvelles voies principales raccordées avec les lignes de Genève et de Grenoble, B. 2891, p. 379; aux expropriations nécessaires à l'établissement, dans le département du Tarn, d'un réseau de chemin de fer secondaire local, p. 379, p. 600; au délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du tramway de Vendôme à Montorsiau, B. 2918, p. 111; aux
tramway de Vendôme à Montorsiau, B. 2918, p. 111; aux expropriations nécessaires à l'établissement du tramway de Blois à Château-Renault, B. 2928, p. 2168 aux expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'élargissement de la route départementale n° 10 de Cluses à Annemasse, B. 2930, p. 2339. Voyez Chemins de fer. Faillites. Loi relative à la réhabilitation des faillites (modification de la loi du 30 décembre 1903), B. 2001, p. 838. Fortifications. Décrets relatifs: au plan de délimitation et au procès-verbal de bornage concernant le fort d'Ivry, B. 2886, p. 713; au report de la limite de la zone des fortifications
au report de la limite de la zone des fortifications du fort de Vincennes, B. 2910, p. 1137; aux terrains situés dans la première zone de servitudes de l'ouvrage de Décries, 13. 2910, p. 1162; aux terrains de la première zone de servitudes de Toul, 15. 2912, p. 1201 aux terrains de la zone unique de servitudes du fort d'Ivry, B. 2930, p. 1433 à la zone des fortifications du réduit de la Croix-Saint-Michel, à Ouessant, B. 2931, p. 2200; aux zones de servitudes de l'enceinte de Bastia, B. 2931, p. 2201; à la première zone de servitudes de la
p. 2201; à la première zone de servitudes de la batterie de la Hève, B. 2932, p. 2213; au polygone créé dans les zones de servitudes des ouvrages du Château et des Basses-Perches, à Belfort, B. 2932, p. 2213; aux zones de servitudes du blockhaus de l'Hippétrial, dans les dépendances de la place d'Albertville, B. 2932, p. 2222. Postes et télégraphes. Voyez Achats. Fraudes. Décrets relatifs au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 16 avril 1897, modifiée par la loi du 2 juillet 1907, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la
de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine, B. 2886, p. 85; au règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1907, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie et spiritueux, B. 2886, p. 88; au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er août 1907 sur la répression des fraudes alimentaires et des produits agricoles, B. 2930, p. 2448. Voyez Agriculture. Grains. Voyez
produits agricoles, B. 2930, p. 2448. Voyez Agriculture. Grains. Voyez Achats. Habitations À bon marché. Décrets relatifs à l'institution, dans le département de la Corse, d'un comité de patronage des habitations à bon marché, B. 2887, p. 127; à l'institution d'un comité de patronage des habitations à bon marché à la prévoyance sociale dans les départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales, B. 2907 p. 1016; à l'institution, dans le département de Bordeaux, d'un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, B. 2932, p. 2228; à la petite propriété et aux maisons à bon
2228; à la petite propriété et aux maisons à bon marché, B. 3934, p. 2285; à l'institution de deux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale dans le département de l'Hérault, B. 2938, p. 2251. Honneurs civils et militaires. Voyez Algérie, Préséances. HUILE. Voyez Absinthe. Huîtres. Décret relatif à certaines conditions de l'exploitation des parcs à huîtres de l'étang de Thau, B. 2901, p. 852. Immeubles. Voyez Domaines. INCURABLES. Voyez Assistance. Indemnités. Décret relatif au règlement d'administration publique relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques, B. 2937, p.
au personnel enseignant des écoles primaires publiques, B. 2937, p. 2371. Infirmes. Voyez Assistance. INGÉNIEURS. Loi et décrets relatifs au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, B. 2904, p. 937; à la suppression des frais fixes des ingénieurs des mines et à l'augmentation de leur traitement, B. 2920, p. 1458; aux traitements des ingénieurs des ponts et chaussées détachés au service de la marine en France, B. 2933, p. 2255. Inondations. Voyez Budget Intérieur. IODURE. Voyez Bromure. Irrigation. Décret relatif au périmètre autour de l'agglomération de Pierrelaye à l'intérieur duquel l'épandage des eaux d'égoût sera interdit,
Pierrelaye à l'intérieur duquel l'épandage des eaux d'égoût sera interdit, B. 2916, p. 1331. JETS. Voyez Ports. JEUX. Décret relatif à l'adjonction du baccarat au chemin de fer au décret du 21 juin 1907 (jeux de hasard dans les cercles et casinos), B. 2891, p. 372. Voyez Cercles. Journaux. Voyez Abonnements. Justices de paix. Loi et décret relatifs aux justices de paix démembreuses de classe à la suite du dénombrement de la population, B. 2903, p. 909; à la réunion des justices de paix des 6e et 7e cantons de Nantes, B. 2933, p. 2374. LEGS. Voyez Dons. Librairie. Voyez
Nantes, B. 2933, p. 2374. LEGS. Voyez Dons. Librairie. Voyez Douanes. Logements. Décrets relatifs à des concessions de logements dans des bâtiments de l'État, B. 2894, p. 628, 630, 631; B. 2918, p. 1401; B. 2935, p. 2309, 2312, 2313, 2314, 2316; dans les bâtiments de l'observatoire de Paris, B. 2937, p. 2373. MAGISTRATS. Décret relatif au règlement d'administration publique sur le recrutement et l'avancement des magistrats, B. 2896, p. 684 MAISONS D'ARRÊT ET DE CORRECTION. Voyez Prisons. Maîtres DE PORT. Voyez Ports. Malfaiteurs. Voyez Conventions internationales. Mandats-poste. Voyez Postes et Télégraphes. Manufactures DE L'ÉTAT. Voyez Budget Finances. Margarine. Voyez
et Télégraphes. Manufactures DE L'ÉTAT. Voyez Budget Finances. Margarine. Voyez Fraudes. MARINE MARCHANDE. Décret relatif à la commission extra-parlementaire de la marine marchande, B. 2916, p. 1317. Matériel D'INCENDIE. Voyez Subventions. MESURES. Voyez Poids et mesures. Mines. Voyez Conseil général des mines, Tableau d'avancement. MINISTÈRES. Décrets relatifs à l'affectation, au ministère du travail et de la prévoyance sociale, de l'ancien palais archiépiscopal de Paris, B. 2895, p. 633; à la modification des cadres de l'administration centrale du ministère du travail et de la prévoyance sociale, B. 2933, p. 2258, à la composition des bureaux de l'administration centrale du ministère du
la composition des bureaux de l'administration centrale du ministère du travail, B. 2938, p. 2425. Mission. Loi relative à une subvention à accorder à une mission laïque pendant une période de quinze ans, B. 2928, p. 2088. Moins. Voyez Outrages. Mouillage. Voyez Vins. N NAVIGATION. Rivières, canaux. Lois et décrets relatifs à la modification d'un arrêt du conseil d'État du roi du 23 juillet 1783 sur le régime de la Loire, B. 2895, p. 642; aux travaux à exécuter pour l'amélioration du canal d'Orléans, B. 2895, p. 643; au règlement d'administration publique sur les comptes à fournir par le département
d'administration publique sur les comptes à fournir par le département de la Loire à l'État en ce qui concerne les résultats financiers de l'exploitation du canal du Forez, B. 2901, p. 850; à l'amélioration du canal de Lens, B. 2904, p. 633; aux travaux à exécuter dans la rivière de Seine pour la reconstruction de la digue des Meules, B. 2905, p. 995; aux travaux à exécuter pour la restauration des maçonneries des écluses de la Sambre canalisée, B. 2911, p. 1187; aux travaux à exécuter pour l'établissement d'une rigole reliant le bief de partage du canal de Bourgogne au
reliant le bief de partage du canal de Bourgogne au réservoir de Pauthier (Côte-d'Or), B. 2924, p. 1981; aux travaux à exécuter par la commune d'Ounans pour le redressement de la rivière la Loue sur son territoire, B. 2927, p. 1083; aux travaux d'étanchement de la cuvette du canal de l'Est (branche sud), B. 2926, p. 2047; aux travaux à exécuter dans la Petite-Seine en vue de la reconstruction du barrage de Conflans (Marne), B. 2927, p. 2081; à l'approbation du traité de cession par l'État à l'association du canal de submersion de Cuxac-Lespinas de la propriété de ce canal,
de submersion de Cuxac-Lespinas de la propriété de ce canal, B. 2928, p. 2088; aux travaux à exécuter pour l'amélioration de l'alimentation du canal d'Orléans, B. 2930, p. 2174; aux travaux à exécuter dans la Petite-Seine, en vue de la reconstruction du barrage de Vesoul (Seine-et-Loire), B. 2931, p. 2211; aux travaux à exécuter dans la rivière de Charente, pour l'agrandissement et l'approfondissement, par l'aval, de l'écluse de La Mothe-Charente, B. 2932, p. 2307; aux travaux à exécuter pour l'établissement, à Digoin, d'une usine élévatoire permanente destinée à assurer l'alimentation du canal latéral à la Loire, B. 2932, p. 2307.
du canal latéral à la Loire, B. 2932, p. 2307. Octrois. Lois relatives au droit d'octroi dans la banlieue de Paris, B. 2884, p. 111; à l'approbation, par décrets, de réductions de droits d'octroi sur l'alcool, B. 2910, p. 1128. Lois et décrets autorisant une perception en une des taxes aux octrois ci-après Albertville (Savoie), B. 2926, p. 2024; Arcachon (Gironde), B. 2926, p. 3022; Armentières (Nord), B. 2926, p. 2020; Aubagne (Bouches-du-Rhône), B. 2926, p. 2023; Avesnes (Nord), B. 2920, p. 1999; Avignon (Vaucluse), B. 2926, p. 2021; Barbès (Charente), B. 2928, p. 2101 Bernay (Eure), B. 2909, p.
(Charente), B. 2928, p. 2101 Bernay (Eure), B. 2909, p. 1003; Bonar (Finistère), B. 2909, p. 1099; Boucau (Basses-Pyrénées), D. 2907, p. 2003; Bourbago-Ville (Nord), B. 2910, p. 1132; Brive (Corrèze), B. 2928, p. 2101 Châteaudun (Eure-et-Loir), B. 2926, p. 2023; Clamecy (Nièvre), B. 2909, p. 1102; Concarnou (Finistère), B. 2909, p. 1091; Cosne (Nièvre), B. 2909, p. 1102; Dréquignac (Var), B. 2907, p. 1002; Elliant (Finistère), B. 2926, p. 1997; Estaires (Nord), B. 2909, p. 1133; Guipavas (Finistère), B. 2909, p. 1009; Hattin (Nord), B. 2910, p. 1159; Hirson (Aisne), B. 2907, p. 1069; Honneur (Calvados), B. 2920, p.
(Aisne), B. 2907, p. 1069; Honneur (Calvados), B. 2920, p. 2000; Honneur (Morbihan), B. 2928, p. 2008; Hyères (Var), B. 2920, p. 2016; Kerrien (Morbihan), B. 2909, p. 1096; Lannion (Côtes-du-Nord), B. 2909, p. 1203; Lanouillette (Finistère), B. 2909, p. 1090; Lorient (Morbihan), B. 2900, p. 1007; Luc (Var), B. 2907, p. 1010; Marville (Nord), B. 2925, p. 2001; Montmorency (Seine-et-Oise), B. 2925, p. 2003; Nérig (Lot et Garonne), B. 2925, p. 2007; Oyon (Drome), B. 2909, p. 1008; Parthenay (Deux Sèvres), B. 2925, p. 2006; Plérin (Côtes-du-Nord), B. 2907, p. 1039; Privas (Ardèche), B. 2909, p. 1097; Quimper (Finistère),