jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d’en faire prononcer la nullité ; « Mais attendu que d’abord les demandeurs n’avaient aucun droit, aux dates auxquelles ces conventions ont été faites, puisqu’ils ne sont créanciers que depuis une date postérieure au 25 mai 1880, et que rien n’a été dit par eux pour établir ou simplement rendre probable qu’elles aient été faites en fraude de leurs droits ; Que toute leur argumentation se base sur ce que, au moment où les capitaux sont devenus exigibles et quelque temps avant, leur débiteur était insolvable ; « Attendu, en ce qui concerne les primes versées par feu G., que
ce qui concerne les primes versées par feu G., que rien n’établit qu’aucune d’elles aurait été versée en fraude de leurs droits ; qu’il n’est même pas établi que ces primes soient sorties du patrimoine de G. ; « Attendu que les considérations qui précèdent restent vraies, soit que l’on applique aux conventions discutées les principes des Codes civil et de commerce ou ceux promulgués par la loi du 11 juin 1874; « Attendu surabondamment que la disposition de l’article 43 de cette loi pourrait être appliquée sans contrevénir à l’article 2 du Code civil, puisque cet article ne fait
l’article 2 du Code civil, puisque cet article ne fait que consacrer législativement les principes admis par la jurisprudence belge et qu’à ce point de vue, cette disposition est analogue à une loi interprétative, bien que, dans le sens juridique du mot, tel ne soit pas le caractère de la loi du 11 juin 1874; « Attendu que ces considérations dispensent également le Tribunal d’examiner quels liens de droit existent entre le bénéficiaire d’une assurance sur la vie et celui qui la contracte, ou s’il en existe aucun ; « Que la stipulation dont il s’agit et qui crée au
Que la stipulation dont il s’agit et qui crée au profit du bénéficiaire une créance éventuelle à charge de l’assureur n’a et ne peut, par sa nature, avoir les caractères d’une donation entre-vifs ou d’une donation à cause de mort, et que les dispositions légales qui régissent ces actes ne peuvent avoir aucune application dans l’espèce ; « D’où il suit que, soit à titre personnel, soit comme exerçant les droits de leur débiteur, les demandeurs n’ont et n’ont eu aucun droit, soit sur les sommes saisies-arrestées, soit sur les primes versées et que les saisies-arrestés, de la validité desquelles
primes versées et que les saisies-arrestés, de la validité desquelles il s’agit, ont été pratiquées sans titre ni droit ; « Quant à la demande reconventionnelle : « Attendu que le préjudice souffert par la défenderesse consiste dans la perte des intérêts des sommes dues depuis la date des saisies jusqu’à celle de leur mainlevée, « Par ces motifs, dit pour droit que les sommes de 100.000 fr. et de 25,000 francs dont il s’agit appartiennent à la veuve G. et à ses enfants et que les demandeurs n’ont aucun droit sur les primes versées ; en conséquence, les déclare
droit sur les primes versées ; en conséquence, les déclare mal fondés dans leur action ; déclare nulles et de nul effet les saisies-arrestés pratiquées par eux sur les sommes susdites ; et, statuant sur la demande reconventionnelle, condamne les demandeurs à payer à la demanderesse les intérêts à 5 p. 100 desdites sommes, depuis la date des saisies pratiquées jusqu’à celle de la mainlevée ; les condamne aux dépens. » Tribunal civil de Bruxelles, 13 avril 1881. III COUR DE CIRCUIT DES ETATS-UNIS 27 juin 1881. Téléphone. — Contrefaçon. La Cour de Circuit des Etats-Unis, district des Massachusetts, statuait,
La Cour de Circuit des Etats-Unis, district des Massachusetts, statuait, à la date du 27 juin dernier, sur un fort curieux procès en contrefaçon, à l’occasion de l’invention du téléphone. L’exposition d’électricité donnant à cette affaire un attrait d’actualité tout particulier, nous croyons intéressant de donner ici la physionomie même des débats. Voici d'abord les faits sur lesquels était basée la poursuite : Le 7 mars 1876, Alexandre Graham Bell obtenait un brevet intitulé : Amélioration dans la télégraphie et qui devait, était-il dit, dans la spécification, consister dans l'emploi d'un courant électrique vibratoire ou ondulatoire, par opposition à un
d'un courant électrique vibratoire ou ondulatoire, par opposition à un courant simplement intermittent ou pulsatoire, et dans une méthode et un appareil pour produire des ondulations électriques sur les fils d'une ligne. Le breveté mentionnait plusieurs avantages qui pouvaient résulter de l'emploi de ce courant ondulatoire, au lieu du courant intermittent, qui produit et rompt continuellement le contact dans son application à la télégraphie multiple, soit en envoyant plusieurs dépêches ou des airs de musique à la fois par le même fil, ou en pouvant transmettre des sons autres que des notes de musique. Mais cette dernière application n'était pas
des notes de musique. Mais cette dernière application n'était pas celle sur laquelle la spécification insistait le plus, quoique, ainsi que cela arrive souvent, elle ait illustré le nom de son inventeur. Cette partie de l'invention consistait en une armature fixée, sans être serrée, par une extrémité à la branche découverte d'un électro-aimant, et son autre extrémité était attachée au centre d'une membrane tendue. Un cône apportait les vibrations du son sur la membrane. Or, quand un son est émis dans le cône, la membrane se met à vibrer, l'armature est obligée de partager ce mouvement, et ainsi des ondulations
est obligée de partager ce mouvement, et ainsi des ondulations électriques sont créées et peuvent être transmises. Ces ondulations sont semblables, dans leur forme, aux vibrations de l'air causées par le son, c'est-à-dire qu'elles sont représentées graphiquement par les mêmes courbes. Le courant ondulatoire passant par l'électro-aimant oblige son armature à copier les mouvements vibratoires déterminés dans le cône. On entend alors, en approchant l'oreille de cette armature, un son pareil à celui qui a été émis dans l'autre. L'appareil, d'ailleurs bien connu, consiste donc, en résumé, dans un cône en carton ou toute autre matière convenable, qui a une
en carton ou toute autre matière convenable, qui a une membrane tendue sur sa plus petite extrémité. A une petite distance est un morceau de fer, magnétisé par une bobine par laquelle passe un courant électrique. Quand des sons se produisent à l'ouverture du cône, la membrane vibre comme le tympan d'une oreille humaine et l'armature, qui est immédiatement devant l'aimant, vibre avec la membrane, et ses mouvements causent des pulsations électriques pareilles à celles de l'air. De la membrane, l'ondulation se transmet au fil, qui s'étend jusqu'à un autre aimant pareil et à un cône avec sa membrane et
aimant pareil et à un cône avec sa membrane et son armature. La deuxième armature, et la membrane reçoivent les vibrations et les font entendre en les repétant dans un cône condensateur qui les convertit en vibrations de l'air. Telle était l'invention revendiquée par Graham Bell. Les défendeurs reconnaissaient bien avoir contrefait certaines parties de l'appareil en question, mais ils prétendaient échapper à toute répression parce que, disaient-ils, leur usurpation n'avait pu causer aucun tort à M. Bell, dont le brevet n'avait pas d'intérêt pratique, ni d'application possible. Ils insistaient sur ce fait que l'instrument décrit au brevet ne pouvait
sur ce fait que l'instrument décrit au brevet ne pouvait transmettre les paroles articulées ; que ce résultat important avait été obtenu par M. Bell seulement par les perfectionnements décrits dans un deuxième brevet, tels que la substitution d'une plaque métallique à la membrane tendue et d'autres. De telle sorte que si M. Bell, qui était reconnu être le premier inventeur d'un moyen quelconque de transmettre la parole, n'avait pas complété son procédé et ne l'avait pas mis en exploitation, lorsqu'il avait pris son brevet, il devait perdre le bénéfice de son invention, parce que, dans son deuxième brevet, il
de son invention, parce que, dans son deuxième brevet, il n'avait pas introduit de demande principale relative à la méthode ou au procédé qui constituait l'invention, mais seulement aux perfectionnements apportés à un procédé qu'il supposait suffisamment décrit dans le premier brevet. Le demandeur répondait que, si les expériences de Bell avec l'instrument décrit avant qu'il prit son brevet, n'avaient pas complètement réussi, cela n'avait pas d'importance au procès, car il est prouvé que l'instrument exécutait l'opération demandée que l'inventeur le sut ou non, et ce, de la manière désignée dans la spécification. En effet, disait-on, au nom de Graham
dans la spécification. En effet, disait-on, au nom de Graham Bell, la cinquième demande de ce brevet se rapporte à un procédé et un appareil pour transmettre les sons vocaux, ou d'autres, télégraphiquement, en produisant des ondulations électriques de forme semblable aux vibrations de l'air qui accompagnent ces sons « vocaux ou autres. » Or, les défendeurs emploient un procédé et un appareil pour transmettre les sons vocaux, qui ressemblent à ceux du plaignant, en produisant des ondulations électriques copiées des vibrations d'un diaphragme, et en les envoyant le long d'un fil à un récepteur semblable, à l'autre extrémité. Le
d'un fil à un récepteur semblable, à l'autre extrémité. Le procédé spécial pour produire les ondulations électriques est seul différent. Il repose sur le principe du microphone, lequel a été considérablement perfectionné depuis la date du premier brevet Bell. Si le brevet Bell n'était qu'un simple arrangement ou une simple combinaison d'anciennes inventions pour produire un résultat un peu meilleur dans un art connu, alors il n'était pas douteux qu'une personne qui substituerait un nouvel élément non connu à la date du brevet, pouvait échapper à l'accusation de contrefaçon, mais Bell a découvert un art nouveau — celui de transmettre
Bell a découvert un art nouveau — celui de transmettre la parole par l'électricité — et il a le droit de maintenir les privilèges les plus larges qui puissent être accordés pour cela dans tous les cas, non pour le droit abstrait d'envoyer des sons par le télégraphe sans avoir égard aux moyens, mais pour tous les moyens et procédés qu'il a inventés et qu'il revendique. L'invention n'est rien moins que la transmission à un fil de vibrations électriques pareilles à celles qu'un son a produites dans l'air. Tel est, en réalité, l'objet de la demande et elle comprend tous
en réalité, l'objet de la demande et elle comprend tous les procédés et appareils d'un caractère véritablement analogue à ceux décrits. Le brevet indique clairement que les ondulations peuvent Être produites par des procédés autres que les vibrations d'une armature devant un aimant ; et les défendeurs, pour produire leurs ondulations, faisaient usage d'un procédé qui n'était pas entièrement inconnu à cette époque, quoique beaucoup perfectionné. Les défendeurs se servaient donc des procédés ainsi que des appareils de Bell, puisque les éléments essentiels du procédé sont la production de ce que le brevet appelle des vibrations ondulatoires d'électricité pour correspondre
que le brevet appelle des vibrations ondulatoires d'électricité pour correspondre avec celles de Bell et leur transmission à un appareil récepteur susceptible de les renvoyer comme un écho. Sans doute, l'instrument des défendeurs, pour convertir les vibrations du diaphragme en vibrations électriques, est un perfectionnement de celui de Bell, mais il fonctionne de la même manière et par un procédé qui n'était pas tout à fait inconnu à la date du brevet. En même temps, un appareil construit par Reis, en Allemagne, en 1860, et décrit dans plusieurs ouvrages avant 1876, fut invoqué pour limiter l'étendue de l'invention de Bell.
1876, fut invoqué pour limiter l'étendue de l'invention de Bell. Reis paraît avoir été un homme de savoir et d'invention. Il se servait d'une membrane et d'électrodes pour transmettre les sons et son appareil était bien connu des chercheurs curieux. Tous ses admirateurs regrettaient qu'il ne pût ni recevoir ni renvoyer les paroles articulées. Ce défaut était inhérent au principe de la machine. Elle pouvait transmettre des ondes électriques le long d'un fil dans des circonstances très favorables, non pas suivant les intentions de l'inventeur, mais d'une manière suggérée plus tard, par la découverte de Bell ; mais elle ne
tard, par la découverte de Bell ; mais elle ne pouvait les transformer en sons articulés à l'autre extrémité, car elle était construite d'après une fausse théorie, et l'emploi délicat qui est nécessaire pour accomplir une partie de l'opération rendait impossible l'accomplissement de l'autre partie. Le récepteur Bell doit être employé pour ramasser les sons avant que l'instrument puisse, même maintenant, être adapté à un usage pratique limité. C'était comme ces élèves sourds et muets du professeur Bell, qui pouvaient apprendre à parler, mais pas à entendre. C'était tout, mais c'était assez. Jamais Reis n'aurait produit de téléphone parlant par
c'était assez. Jamais Reis n'aurait produit de téléphone parlant par de simples changements dans la construction de son appareil. Après de longs débats, la Cour se prononça en faveur du plaignant et décida, en conséquence : 1° Que le brevet accordé à Bell pour une amélioration dans la télégraphie consiste bien dans l'emploi d'un courant électrique vibratoire ou ondulatoire, par opposition à un courant simplement intermittent ou pulsatoire et d'une méthode et d'un appareil pour produire des ondulations électriques sur les fils d'une ligne ; il décrit donc clairement une méthode et un appareil pour transmettre des sons vocaux ou
méthode et un appareil pour transmettre des sons vocaux ou autres télégraphiquement, en causant des ondulations électriques pareilles dans leur forme aux vibrations de l'air qui accompagnent lesdits sons vocaux ou autres. Le brevet est, par conséquent valable, et il est contrefait par l'emploi d'une méthode et d'un appareil pour transmettre des sons vocaux, ressemblant à ceux du brevet, en produisant des ondulations électriques copiées des vibrations d'un diaphragme, quoique la méthode spéciale de produire ces ondulations électriques soit différente ; 2° Que si le brevet Bell n'était qu'un simple arrangement ou une simple combinaison d'anciennes inventions pour produire un
arrangement ou une simple combinaison d'anciennes inventions pour produire un résultat un peu meilleur dans un art connu, alors il n'est pas douteux qu'une personne qui substituerait un nouvel élément, non connu à la date du brevet, pourrait échapper à l'accusation de contrefaçon ; mais Bell a découvert un art nouveau — celui de transmettre la parole par l'électricité — et il a le droit de réclamer les privilèges les plus larges qui puissent être accordés pour cela, non pas seulement pour le droit abstrait d'envoyer des sons par le télégraphe sans avoir égard aux moyens, mais pour tous les
télégraphe sans avoir égard aux moyens, mais pour tous les moyens et procédés qu'il a inventés et qu'il revendique ; 3° Que l'invention de Bell n'a pas été précédée par l'appareil construit par Reis, en Allemagne, en 1860, et décrit dans plusieurs publications avant 1876, car cet appareil ne pouvait agir que comme transmetteur d'ondulations électriques, mais non comme récepteur, et cela seulement par un ajustage non prévu par l'inventeur. La théorie fort intéressante qui se dégage de l'arrêt est donc celle-ci : un inventeur a le droit de revendiquer toutes les applications qui sont contenues en germe dans la
toutes les applications qui sont contenues en germe dans la demande de son brevet, alors même qu'il n'aurait pu prévoir toutes les conséquences de son invention et les développements qu'elle pouvait prendre un jour. La même solution serait donnée en France, si la question se présentait dans des conditions analogues et pourvu que la spécification fût suffisamment explicite. Cour de Circuit des Etats-Unis, 27 juin 1881. L'ÉVÉNEMENT Journal politique et littéraire, -quotidien. — BUREAUX: 10, Boulevard des Italiens, PARIS. L'un des grands succès du journalisme contemporain, c'est l'Evénement. En fondant l'Evénement, son directeur et rédacteur en chef, M. Edmond Magnier
l'Evénement, son directeur et rédacteur en chef, M. Edmond Magnier a eu surtout pour but d'imprimer un nouvel essor aux idées libérales et démocratiques, tout en donnant à ce journal la forme littéraire, satirique, amusante et variée dont le Figaro semblait jusqu'alors avoir gardé le monopole. L'Evénement; en un mot, est un FIGARO RÉPUBLICAIN. Si la partie politique de l'Evénement est confiée à des écrivains de race qui font autorité en pareille matière, la partie littéraire et artistique n'est pas tenue avec moins d'éclat. Faut-il citer les noms de MM. Edmond Magnier, Aurélien Scholl, Charles Monselet, Jules Claretie, Pierre Véron,
Edmond Magnier, Aurélien Scholl, Charles Monselet, Jules Claretie, Pierre Véron, Gérard de Frontenay, Léon Chapron, Paul Arène, Jean Aicard, Champfleury et de Tant d'autres qu'ici ne puis faire entrer. M. Arsène Houssaye est chargé de la critique d'art ; M. le général de Wimpfen s'occupe des questions militaires. La partie théâtrale, à laquelle la Direction donne une importance spéciale, est traitée par les chroniqueurs les plus instruits et les plus spirituels, M. Albert Wolf en tête. Le Sport au jour le jour traite des courses, de la chasse, de l'escrime, etc. Par sa ligne politique et l'importance de sa rédaction
etc. Par sa ligne politique et l'importance de sa rédaction littéraire, aussi bien que par le chiffre de son tirage, l'Evénement est aujourd'hui l'un des plus grands journaux politiques et littéraires de la capitale. Nous recommandons aussi grands romans-feuilletons, écrits. spécialement pour ce journal par nos romanciers les plus vogués, et enfin les primes exceptionnelles qu'il ne cesse de prodiguer à des conditions de bon marché tout-à-fait inusitées. L'abonnement de l'Evénement est, pour trois mois, de 16 francs. Il donne droit, moyennant l'envoi de 7 francs, plus 2 francs pour le transport franco, à un magnifique révolver, système Lefaucheux, d'une
le transport franco, à un magnifique révolver, système Lefaucheux, d'une valeur commerciale de 20 francs, sortant d'une des premières manufactures de Paris. LE PLUS VÉRIDIQUE LE MIEUX INFORMÉ LE PLUS INTÉRESSANT De tous les journaux financiers C'EST LE CRÉDIT NATIONAL 14, rue de la Victoire à Paris ABONNEMENT : Deux numéros de 12 pages, in-folio, par semaine, 20 francs par an. Un numéro de 12 pages, in-folio, par semaine, 10 francs par an.
LA CHARENTE ORGANES REPUBLICAIN QUOTIDIEN cinquante-quatrième année. Le Numéro 1 - 15 Centimes VENDREDI 20 NOVEMBRE 1925. ABONNEMENTS CHARENTE DES DÉPARTEMENTS LIMITROPHES (Dordogne, Vienne, et Deux-Sèvres) Un an 40 fr. Six mois...... 22 Trois mois .... 12 AUTRES DÉPARTEMENTS Un an 44 fr. Six mois...... 24 Trois mois 19 Les abonnements ou l'inscrit le même jour partent des 16 novembre. Ils doivent être payés d'avance TÉLÉPHONE 0-37 Direction: Politique et Générale TÉLÉPHONE 0-37 DIRECTION: ÉDITION, ADMINISTRATION RUE DE PERTUSET, 5, - ANGOULÊME ANNONCES Les annonces sont reçues directement dans nos bureaux et à Paris dans les agences. Nous déclinons toute
bureaux et à Paris dans les agences. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur teneur. Le journal publie les annonces judiciaires et légales. Annonces légales, la ligne, 0 f. 75 la publicité est payable d'avance ON TRAITE A FORFAIT La surveillance des Étrangers et les braconniers de la rue, pour la plupart, pouilleux et lépreux Les étrangers ! Encore eux ! Et ce n'est pas fini. Et par étrangers, nous entendons, non pas les touristes, en bonne santé ou malades, et les étudiants, artistes et savants de tous les pays qui viennent, régulièrement, normalement, admirer nos sites, goûter les charmes
qui viennent, régulièrement, normalement, admirer nos sites, goûter les charmes de notre climat, se nourrir à l'ample moisson d'art, de sciences, de progrès et de civilisation accumulée un peu partout sur notre territoire. Non. Nous voulons, surtout, ici, parler des gens quelconques, sans foi ni loi, qui, au résultat des bouleversements politiques, sociaux et moraux de l'Europe centrale et orientale ont fui leur pays, et pris en France, sans la demander, une hospitalité vraiment déplacée, dont ils abusent contre nous. À Paris, la situation est intolérable. M. Victor Hucaille, conseiller municipal, l'a dénoncée en signalant les méfaits des "braconniers de
municipal, l'a dénoncée en signalant les méfaits des "braconniers de la rue", bataillon louche d'Orientaux, glués, la nuit, dans des hôtels bonnes, et, le jour, en observation, sur les trottoirs ou sous les portes cochères, les épaules chargées de marchandises diverses, écharpes, qui ne durent pas, fourrures et bas de soie bonnés qu'on n'achèterait pas, si l'on savait où ces objets ont traîné avant d'être mis en vente dans les rues. À Angoulême, voire même dans nos petites villes, nous retrouvons ces mêmes individus. À Paris, comme à Angoulême, ou ailleurs, indépendamment du préjudice qu'ils causent à leur clientèle de
ailleurs, indépendamment du préjudice qu'ils causent à leur clientèle de passage, ces commerçants d'occasion font concurrence déloyale aux honnêtes commerçants établis et connus sur la place, contribuables surchargés dont les impôts par eux payés permettent à tous ces nomades de bien vivre chez nous. Nos patentes, gens laborieux et respectables, vendent de la marchandise de bonne qualité. Ils se trouvent concurrencés, le plus souvent, par des filous qui écoulent dans le public des objets de provenance et de qualité douteuses, suspectes même. Un tolérant, au prix le plus réduit, tant d'exotiques indésirables, appartenant à tous les orients les plus douteux
d'exotiques indésirables, appartenant à tous les orients les plus douteux et qui échappent si facilement aux lourdes charges fiscales dont sont grevés les commerçants français, en général, nos Angoumoisins, comme les autres, le gouvernement, l'administration manquent à leur devoir le plus élémentaire de protection des intérêts nationaux. Voilà que se compliquent tant et tant de perturbations économiques et commerciales, que nous signalons et qu'il est loisible à chacun de constater, aggravées de mœurs inavouables et d'us et coutumes condamnables. Elles ne sont admises, d'ailleurs, ni par nos traditions séculaires, ni par notre probité native. Ces complications sont d'ordre psychologique et
par notre probité native. Ces complications sont d'ordre psychologique et social. Et, en tout premier lieu, du fait de l'envahissement des étrangers trop longtemps toléré sans surveillance et sans contrôle, voilà qu'il faut prendre d'urgence des précautions contre ce monstrueux mal épidémique, la lèpre. Nous l'avons déjà publié, dans nos dépêches. Le professeur Jeanselme qui, l'année dernière, avait observé dans son service des hôpitaux un cas de lèpre par contamination, s'est livré à une minutieuse enquête dans toute la France et a rendu compte de ses observations à la dernière séance de l'Académie de médecine. Si les foyers d'infection lépreuse
séance de l'Académie de médecine. Si les foyers d'infection lépreuse sont en voie d'extinction depuis le moyen âge, la terrible maladie n'en existe pas moins toujours en France. L'afflux des étrangers venant de pays contaminés va toujours grandissant et certains d'entre eux ont apporté la lèpre. On a constaté de 160 à 200 cas à Paris et le nombre des malades atteints est encore plus considérable dans nos grands ports, Bordeaux, Marseille et Toulon. Ces lépreux appartiennent à deux catégories : ceux qui, ayant des ressources, appartiennent à la classe aisée, et les indigents, souvent vagabonds errant dans toute la
aisée, et les indigents, souvent vagabonds errant dans toute la France et propageant les germes du fléau. Les malades riches se rendent dans les villes d'eaux où ils espèrent trouver la guérison et ne sont pas moins dangereux. Que faire de pratique pour enrayer la marche de la lèpre ? En 1911, le docteur Jeanselme préconisait déjà comme mesures indispensables : l'inscription de la lèpre parmi les maladies dont la dénonciation est obligatoire ; l'hospitalisation des indigents atteints; la création de sanatoria privés; une entente entre tous les pays où sévit la maladie pour prévenir en France l'entrée des gens