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; il dépose une proposition dans ce sens. De son côté M. Martinaud dépose une proposition tendant à ce qu’on n'autorisera pas la chasse des oiseaux de passage après la fermeture de la chasse. Ces deux propositions sont renvoyées à la quatrième Commission. Chasse. Chemins vicinaux. Traitements des Agents-Voyers. SÉANCE DU 23 AOUT. Au nom de la deuxième Commission, M. Sarciot propose de porter l’article 3 du sous-chapitre IV à 80,600 francs ; sur ce crédit, il serait alloué à M. Peyrabon 100 francs d’augmentation de traitement, ce qui, avec l’augmentation de 100 francs déjà prévue et proposée par M.
l’augmentation de 100 francs déjà prévue et proposée par M. le Préfet, porterait son traitement à 4,000 fr., et 500 fr. pour complément de tournées à distribuer entre tous les Agents-Voyers. M. Maslieurat s'oppose à cette augmentation ; lorsqu’on mit le service des routes départementales dans le service des Agents-Voyers, il fut convenu qu’on n’accorderait aucune augmentation. Sous-Préfet et Conseils d’arrondissement. M. Paquet dit que si on augmente le traitement de M. Peyrabon il faut augmenter celui de tous les autres Agents-Voyers, qui sont tous aussi méritants. M. Gaudavaux répète que M. Peyrabon a une situation moindre à Aubusson qu’à
que M. Peyrabon a une situation moindre à Aubusson qu’à Boussac, et qu’il a droit, à tous égards, à cette augmentation. La division de vote est demandée. Le crédit de 100 francs pour M. Peyrabon est mis aux voix et voté. La seconde partie de la proposition, c’est-à-dire la somme de 500 francs pour complément de frais de tournée, est accordée. Au nom de la troisième Commission, M. Delage présente les rapports suivants : I. — " Le Conseil d’arrondissement de Bourganeuf a émis les vœux suivants tendant l’un à la suppression des sous-préfectures, et l’autre à la suppression des
la suppression des sous-préfectures, et l’autre à la suppression des Conseils d'arrondissement. " Le Conseil général a plusieurs fois exprimé un vœu analogue à la première de ces propositions. La majorité de la Commission vous propose de le renouveler. " Il est évident que la suppression des sous-préfectures, que vous acceptez, aurait pour conséquence la suppression des conseils d’arrondissement dont les attributions sont du reste peu étendues. " Votre Commission vous propose donc d’accueillir favorablement les vœux du Conseil d’arrondissement de Bourganeuf. L’ordre du jour proposé par M. Parry est repoussé. Les conclusions de la Commission sont adoptées. II. —
repoussé. Les conclusions de la Commission sont adoptées. II. — " Votre Commission, d'accord avec le Conseil d’arrondissement de Bourganeuf, vous propose d'émettre un vœu pour que les séances du Conseil d'arrondissement soient publiques. M. Martin fait observer que la publicité n’est demandée que pour le temps que les Conseils d’arrondissement existeront, l’auteur de cette proposition a voulu probablement démontrer par la publicité l’inutilité de ces assemblées. Parry demande qu'on vote la publicité et s'associe à la proposition de la Commission. La publicité mise aux voix est votée. M. Cornudet a la parole. "Votre troisième Commission vous propose le vote
a la parole. "Votre troisième Commission vous propose le vote des articles suivants du budget de 1885: Sous-chapitre VI. Art. unique. — Dépenses du service 60,000 fr. Voté. Budget de 1885; SÉANCE DU 23 AOUT Sous-chapitre X. Art 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration 500 Art. 2. — Subvention à l'école de dessin d'Aubusson 730 Art. 5. — Elèves sages-femmes 730 Voté. Sous-chapitre XIII. Art. 1er. — Nivellement général de la France 1,436 Art. 2. — Reliure des registres de l'état civil 300 Art. 3. — Dépenses des conseils d'hygiène 300 Art. 4. — Avances pour travaux d'intérêt public
d'hygiène 300 Art. 4. — Avances pour travaux d'intérêt public 1,000 Art. 5. — Impressions 5,000 Voté. Art. 6. — Secours aux anciens employés 2,081 M. Maslieurat s'étonne de l'augmentation de ce crédit; dans le principe, il était de 1,300 fr., aujourd'hui il dépasse 2,000 fr. ; il n'en voit pas la nécessité ; il propose de le supprimer et de l'ajouter aux fonds votés pour les cas d'extrême misère. M. Cornudet constate, au contraire, une diminution sur l'exercice 1883, puisque le crédit proposé est de 2,081 francs, tandis qu'en 1883, il était de 2,156. M. Martin explique que l'augmentation
1883, il était de 2,156. M. Martin explique que l'augmentation de ce crédit se justifie par l'augmentation de la retraite des employés. Lorsqu'on modifia les statuts de la Caisse des retraites, on décida que les employés en instance pour la liquidation de leurs retraites, bénéficieraient de l'augmentation résultant de ces modifications, et comme cette augmentation ne pouvait être supportée par la Caisse des retraites, elle fut portée sur ce crédit et elle a profité à trois anciens employés pour 831 francs. SÉANCE DU 23 AOUT. 415 L'article 6, s'élevant à 2,081 francs; est voté. Article 7. — Indemnités aux employés
2,081 francs; est voté. Article 7. — Indemnités aux employés de la Préfecture 700 Art. 8. — Gratifications pour belles actions 100 Art. 9. — Service des emprunts départementaux. 5,000 Art. 10 — Dépenses de la Commission départementale 700 Art. 11. — Allocation pour insuffisance de fonds d'abonnement de la Préfecture 1,400 Art. 12. — Allocation en faveur du greffier du Conseil de Préfecture 150 Art. 13. — Indemnités à l'huissier et au concierge de la Préfecture 300 Voté. SOUS-CHAPITRE XVI. Art. unique. — Assurances des archives cadastrales 80 Voté. Recettes du budget ordinaire de 1885. Art. 1er. — Centimes
Recettes du budget ordinaire de 1885. Art. 1er. — Centimes ordinaires (26 centimes dont 25 additionnels aux deux premières contributions) 245,281 Art. 2. — Centimes imposés d'office Art. 3. — Centimes applicables au service vicinal (sept) 83,735 75 Art. 4. — Produits éventuels ordinaires, savoir : 1° Produit des propriétés départementales ; Rentes appartenant au département 1,656 2° Produit des expéditions de pièces déposées aux archives 50 3° Amendes pour contraventions en matière de roulage 200 Amendes affectées au service des enfants assistés 1,200 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : A reporter 332,122 75 SÉANCE DU 23
budget ordinaire : A reporter 332,122 75 SÉANCE DU 23 AOUT. Report 332,122 75 Subvention de l'État (Loi du 10 août, art. 58) 112,000 Enfants assistés. (Subvention de l'État.) 2,400 Enfants assistés. (Contingents communaux.) 6,600 Aliénés. (Contingents communaux.) 9,000 Aliénés. (Contingents des familles.) 3,000 Enfants du premier âge. (Subvention de l'État.) 500 Logement des officiers de gendarmerie. (Subvention de l'État.) 600 Art. 4. — 5° Ressources du service vicinal : Chemins de grande communication. (Contingents des communes, offres de concours, etc.) 77,000 Chemins d'intérêt commun. (Contingents des communes, offres de concours, etc.) 174,000 Chemins d'intérêt commun. Subvention de l'État. (Loi
concours, etc.) 174,000 Chemins d'intérêt commun. Subvention de l'État. (Loi du 12 mars 1880) 115,000 Contingents des communes pour les dépenses du personnel 6,000 6° Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local 7° Remboursement d'avances : Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales 1,500 Frais de transport des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements 1,000 Travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1,000 Reversements pour trop payé sur ressources ordinaires 500 Art. 5. — Centimes spéciaux à l'instruction primaire 47,849 TOTAL 890,071 75 Voté. SÉANCE DU 23 AOUT. 417 M. Cornudet reprend : BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses
417 M. Cornudet reprend : BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 6. — Service des emprunts départementaux. Art. 1. — Loi du 15 mai 1869 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 32,000 Art. 2. — Loi du 17 mai 1872 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 12,800 Art. 3. — Lois des 6 juillet 1862, 5 juillet 1865 et 13 juin 1866 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 75,000 Art. 4. — Loi du 12 juillet 1883 (à imputer sur l'imposition de 12 centimes) 4,000 Art. 5. — Loi du
l'imposition de 12 centimes) 4,000 Art. 5. — Loi du 12 août 1876 (à imputer sur l'imposition de 1 centime) 10,000 Art. 6. — Loi du 15 avril 1880 (à imputer sur l'imposition de 1 centime) 20,000 Art. 7. — Loi du 15 juin 1881 (à imputer sur l'imposition de 2 centimes) 23,200 Total du § 6 du Sous-Chapitre XVII... 177,000 Voté. SOUS-CHAPITRE XVIII. § 1er. — Loi du 15 avril 1880. Art. 1. — Achèvement des chemins d'intérêt commun. 100,000 Total du Sous-Chapitre XVIII 100,000 Voté. 418 .SÉANCE DU 23 AOÛT. SOUS-CHAPITRE XIX. Art. 1. — Frais de ventes
23 AOÛT. SOUS-CHAPITRE XIX. Art. 1. — Frais de ventes mobilières 100 Art. 2. — Entretien des chemins de grande communication 400 Total du Sous-Chapitre XIX... 500 Voté. Recettes du budget extraordinaire de 1885. Art. 1. — Centimes : 1° Douze centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 août 1871. 143,547 Art. 2. — Emprunts : 1° Cinquième terme de l'emprunt de 1,000,000 de francs, contracté en 1881 pour l'achèvement des chemins vicinaux 32,000 100,000 > 3° Produits éventuels : 1° Cession de terrains 300 > 2° Vente de matériaux, de mobilier et de vieux papiers 100 > 3°
matériaux, de mobilier et de vieux papiers 100 > 3° Recettes accidentelles 100 > Centimes sur ressources extraordinaires 93,305,55 Budget rectificatif de 1881. TOTAL 337,352 55 voté. SOUS-CHAPITRE XI. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 500 > Voté. M. Montaudon fait le rapport qui suit : « Votre troisième Commission vous propose de voter le budget rectificatif de 1884, suivant les propositions de M. le Préfet, réservant la somme de 8,000 francs, portée pour l'achat de mobilier des écoles normales, qui sera reportée aux fonds libres du budget et entraînera la suppression proposée de la diminution
du budget et entraînera la suppression proposée de la diminution de la réserve, diminution s'élevant à 3,083 fr. 61 c. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 1er. Art. 21. — Acquisition de mobilier pour le tribunal de Guéret. 1,780 > SOUS-CHAPITRE II. Art. 9. — Réparations au tribunal de Guéret... 1,812 16 Art. 1, 10 à 12. — Allocations votées dans la séance du 21 août 2,200 > SOUS-CHAPITRE IV. Art. 1 à 126. — Entretien des chemins de grande et de moyenne communication (emploi des fonds libres de 1883 et d'une somme de 7,295 77 à recouvrer en 1884 en faveur des
de 7,295 77 à recouvrer en 1884 en faveur des chemins d'intérêt commun nos 4 et 104, auxquels il convient de la restituer). Le détail de ces crédits est consigné au cadre spécial revêtu de la signature des membres du bureau. 32,954 44 SOUS-CHAPITRE VII. Art. 5. — Entretien de sourds-muets (secours pour frais du trousseau du jeune Noël)..... 140 > > Art. 9. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires. . 100 > > SOUS-CHAPITRE X. Art. 5. — Elèves sages-femmes envoyées à Montpellier (prix du diplôme)., 130 > Areporter................. ' '-39,11660 SÉANCE DU 23 AOUT.
diplôme)., 130 > Areporter................. ' '-39,11660 SÉANCE DU 23 AOUT. -Report 39,116 60 SOUS-CHAPITRE XIV. Art. 4. — Secours pour réparations d'édifices communaux en 1881, aux communes de Ceyroux, Nouziers et Tardes 175 > Art. 8. — Frais de transport de voyageurs indigents en 1882 et 1883 288 25 Art. 10. — Dépenses d'aliénés en 1882 22 24 Art. 11. —Solde des frais d'acquisition de l'emplacement de l'école normale en 1883 261 27 SOUS-CHAPITRE XV. Art. unique. — Dépenses imputables sur le produit des centimes spéciaux au service de l'Instruction publique 1,170 95 Total des augmentations imputables sur le budget
publique 1,170 95 Total des augmentations imputables sur le budget ordinaire 41,034 31 BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. Art. 101. — Travaux d'achèvement du chemin de grande communication n° 8.... 2,365 57 § 3. Art. 4. — Entretien du chemin de grande communication n° 15 759 35 § 4. Art. 2. — Entretien du chemin de grande communication n° 15 281 33 § 5. Art. unique. — Travaux des lignes vicinales ordinaires 1,267 70 § 7. Art. 101. — Travaux neufs du chemin de grande communication n° 25 2,688 51 Total des augmentations sur le budget extraordinaire 7,362 46 SÉANCE DU
des augmentations sur le budget extraordinaire 7,362 46 SÉANCE DU 23 AOUT. Recettes du budget ordinaire Chapitre 1er, art. 4, § 5. — Produits éventuels de la vicinalité à rattacher aux ressources de l'exercice 1884 421 BUDGET SPECIAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE SOUS-CHAPITRE II. Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales Les conclusions de ce rapport sont votées. 1,170 95 M. Dupic a la parole : « Notre collègue, M. Dufoussat, a émis le vœu suivant : » Le Conseiller général, soussigné, émet de nouveau le vœu le plus pressant pour que le train passant à Lavaufranche
le plus pressant pour que le train passant à Lavaufranche à 3 heures du matin, soit retardé jusqu'à 5 ou 6 heures et prenne des voyageurs tous les jours, comme cela a lieu seulement le samedi, en ajoutant que ce train est indispensable du côté de la ligne de Montluçon pour la facilité des communications avec le chef-lieu du département. » Le train 2261, qui est visé par M. Dufoussat, est un train régulier de marchandises entre Montluçon et St-Sulpice-Laurière, qui prend les voyageurs aux gares d'Huriel, Lavaufranche, Cressat et Busseau et qui devient train mixte et prend des voyageurs
Busseau et qui devient train mixte et prend des voyageurs au départ de Guéret, à 6 h. 35 du matin. Les voyageurs qui quittent Guéret par ce train arrivent à Paris à 4 heures 27 du soir. Chemin de fer de Laurière à Montluçon. Marche des trains. » M. Dufoussat vous demande que ce train, qui passe à Lavaufranche à 3 heures du matin, soit retardé de 2 ou 3 heures. Ce retard aurait pour résultat de faire manquer aux voyageurs venant de Guéret la correspondance à St-Sulpice Laurière du train 30 venant de Limoges et passant à Laurière à
train 30 venant de Limoges et passant à Laurière à 9 heures 06 du matin pour arriver à Paris à 4 heures 29 du soir. » Dans ces conditions, il nous est impossible de vous demander d'approuver la première partie du vœu de M. Dufoussat. » M. Dufoussat vous prie en outre de demander que ce même train prenne des voyageurs tous les jours entre Montluçon et Guéret. » Votre première Commission vous propose de recommander cette seconde partie du vœu à la bienveillance de la Compagnie d'Orléans. » Votre Commission vous demande en outre, pour donner satisfaction aux arrondissements
Commission vous demande en outre, pour donner satisfaction aux arrondissements de Boussac et d'Aubusson, de vouloir bien demander qu'un autre train de voyageurs passant à Lavaufranche vers 6 heures du matin et prenant à Busseau les voyageurs venant de Felletin par le train 544, soit établi entre Montluçon et Guéret, pour donner satisfaction aux intérêts des deux arrondissements de Boussac et d'Aubusson ; le train 525 qui arrive à Guéret à 10 h. 55 étant trop tardif pour desservir utilement ces deux arrondissements. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. » La séance est suspendue à sept heures et
adoptées. » La séance est suspendue à sept heures et renvoyée à neuf heures. » La séance est reprise à neuf heures, sous la présidence de M. Parry, vice-président. Dufoussat a la parole : "Votre quatrième Commission a été de nouveau saisie de la demande d'érection en commune distincte, sous le nom de Paulhac, des sections de Paulhac, La Prade, le Puygerbon et la Chérade, qui seraient distraites de la commune de St-Etienne-de-Fursac. Circonscriptions territoriales. Section de Paulhac. SÉANCE DU 23 AOUT. Un plan modifié indiquant la configuration de la nouvelle commune est annexé au dossier avec toutes les autres
nouvelle commune est annexé au dossier avec toutes les autres pièces de l'instruction. Votre Commission vous fait d'abord observer que cette affaire ne se présente pas tout à fait sur les mêmes bases, ni dans les mêmes conditions que dans les sessions précédentes. En effet, trois des sections primitivement comprises au projet s'en trouvent aujourd'hui distraites : ce sont les sections de la Roberterie, Beauvais et Marliane, qui n'étaient pas entièrement favorables à l'érection demandée. La population de la nouvelle commune de Paulhac se trouverait alors ainsi composée, d'après le recensement de 1881 : Paulhac (bourg) 258 habitants. La Prade
recensement de 1881 : Paulhac (bourg) 258 habitants. La Prade 76 La Chérade 96 Le Puygerbon. 17 Total 447 habitants. Tous les sectionnaires, excepté sept ou huit feux de la section de la Chérade, c'est-à-dire une faible partie des habitants de cette section, sont d'accord pour demander l'érection de la nouvelle commune de Paulhac. Votre Commission a entendu quelques-uns des intéressés eux-mêmes et des délégués des deux partis pour ou contre, ainsi que le maire et l'adjoint de la commune de St-Etienne-de-Fursac. St-Etienne-de-Fursac. Après avoir vu les pièces du dossier, Considérant que l'accord entre les sectionnaires de Paulhac, La Prade,
Considérant que l'accord entre les sectionnaires de Paulhac, La Prade, La Chérade, le Puygerbon, avec les autres habitants de la commune de St-Etienne-de-Fursac, est très difficile, pour ne pas dire impossible aujourd'hui ; que leur mésintelligence paraît notoire. Considérant que les 4 sections qui demandent leur autonomie faisaient autrefois partie d'une commune portant le nom de Paulhac, qui a été annexée à la commune de St-Etienne-de-Fursac sous le règne de Charles X ; Considérant que Paulhac possède une église, un presbytère, un curé, un cimetière, et deux écoles ; qu'il ne lui manque réellement qu'une municipalité et que la commune,
ne lui manque réellement qu'une municipalité et que la commune, dont la distraction est demandée, comprendra encore 447 habitants, chiffre de population supérieur à environ 50 communes du Département et qui ont un revenu inférieur à celui que possédera Paulhac une fois érigé ; Considérant qu'après la distraction des quatre sections dont il s'agit, la commune de Saint-Etienne-de-Fursac conservera encore une population d'un nombre respectable de 1,847 habitants, et que les intérêts de cette dernière commune ne paraissent pas devoir en souffrir ; Considérant que les sections qui demandent leur distraction ont en caisse, au moyen d'une souscription, les fonds
distraction ont en caisse, au moyen d'une souscription, les fonds nécessaires pour payer les frais qu'occasionnera leur séparation ; Considérant que le Conseil général a, dans des cas analogues, émis un avis favorable à l'érection, et notamment pour les communes érigées de la Forêt-du-Temple et Pontcharraud ; Sous la réserve d'une nouvelle enquête à faire opérer par l'administration supérieure, si elle le juge utile, parce que le plan primitif a été modifié ; Par ces motifs, votre Commission vous propose d'émettre, en principe, un avis favorable à la demande d'érection en commune distincte, sous le nom de Paulhac, des sections
en commune distincte, sous le nom de Paulhac, des sections de Paulhac, La Prade, La Chérade et le Puygerbon. M. Lacôte dit qu'il s'est entretenu de cette affaire avec le maire de Saint-Etienne-de-Fursac ; il n'est pas d'avis de la séparation : une nouvelle enquête est indispensable, puisque sur sept villages qui étaient compris dans le projet primitif, on n'en retient plus que quatre pour former la nouvelle commune, cette modification doit nécessiter une instruction ; il fait des réserves, et il pense que le Conseil ne peut émettre un avis favorable que sous la réserve d'une nouvelle enquête. M.
avis favorable que sous la réserve d'une nouvelle enquête. M. Zavaud demande comment le Conseil général a pu être saisi, puisque la procédure n'est pas régulière. M. Maslieurat dit que trois villages n'ayant pas voulu être compris dans la commune à créer, il en est résulté un changement qui ne doit pas mettre obstacle à ce que, dès à présent, le Conseil se prononce sur le principe et l'utilité de la séparation. M. le Préfet dit qu'en effet, une enquête et une instruction à nouveau seront nécessaires ; mais le Conseil peut donner un avis de principe, et ultérieurement l'Assemblée
Conseil peut donner un avis de principe, et ultérieurement l'Assemblée sera appelée à émettre un nouvel avis après l'enquête à laquelle il sera procédé. M. Lacôte demande une enquête préalable et le renvoi au mois d'avril. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et votées. M. Dufoussat continue : "M. le Préfet a transmis au Conseil la demande de M. l'Inspecteur d'Académie tendant à faire reporter sur plusieurs de ses services la somme de 750 francs retranchée de notre budget par suite de la décision qui a mis à la charge de l'Etat le traitement du commis auxiliaire
à la charge de l'Etat le traitement du commis auxiliaire de l'Inspection académique. M. l'Inspecteur en propose la répartition suivante : 1° Une indemnité de 250 francs au 2° commis ; 2° Une augmentation de 300 francs pour frais de bureau de l'Inspection académique ; 3° Une indemnité de 200 francs au commis principal. Cette demande nous a conduit à examiner dans quelles conditions avait été votée par le Conseil l'allocation supplémentaire de 450 francs pour le commis d'inspection. Ce fonctionnaire n'avait, au début, que 1,200 francs de traitement, et suivant la jurisprudence du Conseil il lui avait été accordé
suivant la jurisprudence du Conseil il lui avait été accordé une subvention pour le faire bénéficier d'un traitement convenable, qui a été ainsi de 1,650 francs. Depuis, ce traitement a été porté à 2,000 francs. Votre Commission n'a pas cru pouvoir, malgré ses sympathies pour tout ce qui touche à l'instruction publique, faire droit à la demande de M." l'Inspecteur d'Académie, la charge exclusive pour le Département du cours normal de filles, les emprunts que nous allons être obligés de contracter à la Caisse des écoles pour nos diverses installations d'écoles normales, et dont nous voudrions couvrir l'amortissement sur les
d'écoles normales, et dont nous voudrions couvrir l'amortissement sur les ressources ordinaires, nous font une nécessité de ne pas accorder ce nouveau crédit. Malgré les raisons plus haut exposées, votre Commission vous propose de maintenir seulement à notre budget l'allocation de 450 francs pour les commis d'inspection, en laissant à M. le Préfet, sur la proposition de M. l'Inspecteur d'Académie, le soin de leur en faire la répartition, en demandant l'avis de la Commission départementale. Il est entendu que notre budget bénéficie des 750 francs qui lui font retour. M. Gardavaux trouve qu'on veut faire subir une réduction entièrement au
Gardavaux trouve qu'on veut faire subir une réduction entièrement au commis principal d'académie ; il n'en voit pas la raison. Pour les 750 francs demandés par M. l'Inspecteur, il n'a rien à dire quant à présent; mais pour les 450 francs que la Commission propose de distribuer avec des rouages si compliqués, serait-ce un blâme qu'on voudrait infliger au commis principal ? En 1881, 1882, et 1883, il a reçu cette allocation supplémentaire, pourquoi s'aperçoit-on aujourd'hui seulement qu'elle doit lui être retirée ? M. Gardavaux ne peut admettre cette manière d'agir, et il demande le maintien des 450 francs pour
d'agir, et il demande le maintien des 450 francs pour le commis principal. M. Parry approuve les observations de M. Gardavaux, et fait remarquer que dans ses propositions M. le Préfet a porté ces 450 francs. Il ne voit pas de motifs pour refuser le vote de ce crédit. M. Lavaud observe que si la Commission a cru devoir demander la répartition de ces 450 francs entre tous les commis d'inspection, c'est que le traitement du commis principal a été augmenté par l'Etat. M. Gardavaux répond que l'Etat donnait en 1881 un traitement de 2,000 francs au commis principal qui