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partie de la délégation. Je ne leur en fais pas grief, mais je crois que si l'on a jugé utile d'inviter certains conseillers municipaux qui n'étaient ni membres du Bureau, ni rapporteurs, il fallait encore appeler également à quelques-uns ceux qui étaient intervenus lors de la séance, je crois, précisément, qu'on nous a proposé de l'avoir fait trop souvent. M. Magnaval : On sait bien faire appel à nous quand il s'agit de défense nationale, mais cette Assemblée ne recule devant aucune manœuvre pour nous éliminer, quand il s'agit de nous empêcher de défendre les usagers. C'est un scandale !
nous empêcher de défendre les usagers. C'est un scandale ! Il avait été décidé en séance que mon ami Léon Mauvais ferait partie de la délégation. C'est M. Fiancette qui l'avait proposé. Une fois de plus, l'Assemblée a violé ses propres décisions. Nous vous aurions gênés, sans doute. M. Levillain : On fait appel à tout le monde, à ce moment-là, pas plus aux communistes qu'aux autres. Les communistes doivent faire leur devoir de Français comme les autres, sans plus. M. Magnaval : C'est ce que je viens de dire et je ne vois pas pourquoi vous prenez la parole,
et je ne vois pas pourquoi vous prenez la parole, Monsieur Levillain. Nous n'avons sur ce terrain, comme sur tous ceux qui intéressent la vie de ce pays, de leçon à recevoir de personne. M. Gaston Auguet : Chacun a le droit d'exprimer son opinion. M. Georges Copigneaux : Peut-être, Monsieur Auguet, mais ne confondez pas, je vous prie, les questions de défense nationale et les questions d'électricité. M. Levillain : Il y a des arguments à ne pas invoquer, voilà tout. M. Léon Mauvais : Je voulais dire au surplus que si cette délégation s'est rendue auprès du ministre
surplus que si cette délégation s'est rendue auprès du ministre des Travaux publics, après le vote d'une proposition de notre collègue M. André Crussaire, je suis convaincu qu'il sera le premier à reconnaître que les élus communistes ont été les initiateurs de cette proposition. Le Conseil municipal n'avait pas cru devoir approuver notre projet de délibération mais, si mes souvenirs sont exacts, M. Fiancette a pu dire au cours de la discussion que la proposition Crussaire adoptée par le Conseil avait au fond le même but que la vôtre qui prévoyait d'une part, l'envoi d'une délégation auprès du ministre des
prévoyait d'une part, l'envoi d'une délégation auprès du ministre des Travaux publics pour lui demander un certain nombre de précisions relatives au décret-loi de juin 1938 et, d'autre part, l'ajournement du vote final sur l'ensemble de l'avenant jusqu'à ce que le ministre eût fait connaître sa décision. Je ne veux pas, Messieurs, entrer dans les détails. Je rappelle simplement ces deux faits pour regretter qu'on n'ait pas cru devoir nous appeler à faire partie de la délégation. Je précise seulement que nous aurions fait valoir un certain nombre d'arguments au ministre et sans prétendre pouvoir modifier sa décision, que nous
ministre et sans prétendre pouvoir modifier sa décision, que nous l'aurions discutée sérieusement. On nous déclare que les décrets-lois ne peuvent concerner que les questions intéressant la défense nationale et je sais qu'on ne manquera pas d'en justifier un certain nombre en invoquant ce critère, mais, Messieurs, s'il y a des décisions qui intéressent la défense nationale, c'est bien celles que je crois qui déterminent le régime de l'électricité. M. Magnaval : C'est l'évidence même. M. Léon Mauvais : Dans son exposé, comme dans son contenu, le décret-loi de juin 1938 s'inspirait précisément des besoins de la défense nationale, par
1938 s'inspirait précisément des besoins de la défense nationale, par exemple, des possibilités actuelles de la France en énergie, de l'impérieuse nécessité de développer les sources d'énergie hydraulique, pour éviter, dans toute la mesure du possible, le recours aux achats de charbon à l'étranger. M. Georges Lemarchand : C'est exact. M. Léon Mauvais : Je vous rappelle ces quelques principes qui motivaient l'intervention du décret-loi de juin 1938 pour bien montrer que l'esprit qui les a guidés était, au moins en partie, celui qui doit guider le Gouvernement dans la rédaction de ses nouveaux décrets-lois. Or, Messieurs, je crois qu'il
rédaction de ses nouveaux décrets-lois. Or, Messieurs, je crois qu'il aurait été très utile de le faire remarquer au ministre. M. Armand Massard : Et vous croyez peut-être que cela aurait changé complètement sa décision ? M. Léon Mauvais : Cela n'aurait peut-être pas changé complètement sa décision, mais je suis autorisé à dire que si j'avais participé à cette délégation, j'aurais particulièrement insisté sur ce sujet. Quoi qu'il en soit, M. Failliot a conclu tout à l'heure en disant qu'il appartenait au Conseil municipal de procéder au vote sur l'ensemble, puisqu'aussi bien il a déjà procédé à l'examen et
l'ensemble, puisqu'aussi bien il a déjà procédé à l'examen et au vote des différents articles. Avant que nous ne prenions les uns et les autres nos responsabilités, je tiens à vous rappeler que cet avenant comporte, en particulier, une prorogation de cinq annuités, qui n'aura pas seulement pour conséquence de faire de nouveaux cadeaux à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, dans le cas de résiliation en 1962 ou dans le cas de non-résiliation, mais qui permettra aux secteurs électriques de banlieue de faire pression sur les communes de la Seine pour les amener à proroger à leur tour leurs
Seine pour les amener à proroger à leur tour leurs concessions. Or, Messieurs, on a rappelé ici que dans une discussion antérieure à propos d'un quatrième avenant, on avait justifié devant le Conseil municipal la prorogation dernière en indiquant qu'il était absolument indispensable d'avoir la même date de fin de concession entre la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et la Ville de Paris, d'une part, et les sociétés d'électricité et les communes de la Seine, d'autre part, afin de pouvoir unifier au même moment les modes d'exploitation d'électricité dans la région parisienne. C'était là, Messieurs, l'argument essentiel en 1929. Le
région parisienne. C'était là, Messieurs, l'argument essentiel en 1929. Le Conseil municipal qui a accepté cet argument en 1929 se résoudrait-il à l'effacer d'un trait de plume ? J'ai dit tout à l'heure, en quelques mots, qu'on allait faire un nouveau cadeau à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. En effet, même avec l'amendement de M. Bour, qui a été accepté, il est certain qu'en tenant compte du bénéfice d'exploitation actuel de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, si la Ville de Paris use de son droit de résilier en 1962, comme elle peut être appelée à le faire pour
1962, comme elle peut être appelée à le faire pour unifier son réseau avec celui de banlieue, elle aura un minimum de 60 millions à verser pour les indemnités de rachat. D'autre part, s'il n'y a pas de résiliation en 1962, si on laisse se poursuivre la concession jusqu'en 1967, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité pourra empocher cinq années supplémentaires de bénéfices, soit un profit minimum, en tenant compte des chiffres actuels, de 240 à 250 millions. Il est utile de rappeler ces choses au moment où vous êtes appelés à prendre une position définitive. Encore un mot. Je
appelés à prendre une position définitive. Encore un mot. Je n'ai pas voulu, ni dans le débat général, ni dans le débat sur chacun des articles, soulever la question du personnel. Elle n'est d'ailleurs pas extrêmement importante et je crois qu'il est possible de la régler très facilement. Le personnel demande que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, comme l'a fait la Ville, comme l'a fait la Préfecture de la Seine, crée une Commission de classement et institue des tableaux d'avancement comme il en existe à la Préfecture. En second lieu, le personnel demande que l'année de stage soit comptée
lieu, le personnel demande que l'année de stage soit comptée pour l'avancement, tandis qu'actuellement la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ne tient pas compte de cette année de stage et ne prend comme point de départ que la date de la titularisation. M. le Directeur général des Travaux, à qui j'ai parlé de la question, voudra bien, je l'espère, nous donner tout à l'heure une réponse à ce sujet. Enfin, quelle que soit la décision que vous prendrez, je considère que nous aurons obtenu un certain nombre d'avantages pour les petits usagers, les hôteliers, les commerçants. Qu'on ne vienne pas
petits usagers, les hôteliers, les commerçants. Qu'on ne vienne pas nous dire que c'est l'avenant lui-même qui nous donne ces avantages ! Je crois avoir amplement développé mon point de vue à ce sujet : j'ai indiqué qu'on avait la possibilité d'obtenir ces avantages, sans proroger la concession de cinq ans. L'augmentation du tarif de l'électricité nous autorisait à obtenir certains avantages pour la Ville de Paris et les abonnés et, par conséquent, si nous enregistrons avec satisfaction les avantages obtenus, qu'on ne vienne pas nous dire que c'est le vote de l'avenant et la prorogation de cinq années qui
vote de l'avenant et la prorogation de cinq années qui nous permettent de les avoir. Enfin, j'ai insisté encore à la dernière séance pour qu'on mette aux voix le projet de délibération que nous avions déposé et qui tendait à diminuer immédiatement les tarifs de l'électricité au moyen d'une diminution de la taxe municipale. M. René Failliot, rapporteur. — Cela n'a rien à voir avec la question. M. Léon Mauvais. — Mais si, je l'ai expliqué et vous n'allez tout de même pas m'obliger à l'expliquer de nouveau. Quand on a augmenté les tarifs en juillet dernier, ils ont été
a augmenté les tarifs en juillet dernier, ils ont été en réalité augmentés deux fois, si j'ose dire : la première fois, par le décret-loi de juin 1938, et la deuxième fois, par le fait que les 20 à 0/0 taxe d'éclairage augmentaient le prix initial du courant. Je considère que c'est là une question qui est liée à l'autre. M. François Latour a demandé le renvoi de cette proposition à la Commission du budget. Je lui rappelle une disposition nouvelle du règlement, dont j'ai ici le texte : « Lorsqu'un projet de délibération a été déposé et que, dans
Lorsqu'un projet de délibération a été déposé et que, dans les six mois, il n'y a pas eu de rapport de la Commission ou de l'Administration à qui il a été renvoyé, le conseiller qui a déposé le projet a le droit d'en demander l'inscription à l'ordre du jour pour que le Conseil municipal statue à son égard. » Or, le projet de délibération dont j'ai ici les termes (et s'il est nécessaire, je les produirai) a été déposé d'abord dans la séance du 1er avril 1938 ; il a été déposé de nouveau en décembre 1938 et une troisième
été déposé de nouveau en décembre 1938 et une troisième fois au début de la présente discussion. Il a donc été déposé depuis un an et le Conseil municipal, conformément à son règlement, doit en délibérer maintenant. En effet, si l'on renvoie chaque fois cette proposition à la Commission et que celle-ci ne veuille pas en discuter, nous ne pourrons jamais l'examiner nous-mêmes. Je demande donc, conformément au règlement, l'inscription de cette question à l'ordre du jour, pour que le Conseil municipal dise si, oui ou non, il veut faire diminuer le prix de l'électricité à Paris, comme il en
diminuer le prix de l'électricité à Paris, comme il en a la possibilité en diminuant la taxe municipale, en la ramenant de 20 à 15 à 0/0. Quant à nous, je ne vous étonnerai pas, Messieurs, en vous indiquant qu'après la lutte que nous avons menée contre cet avenant, nous ne le voterons pas. Nous appelons la majorité du Conseil municipal de Paris à le repousser avec nous. André Puech exposera l'état actuel du problème budgétaire qui, seul, déterminera le sort de la suggestion de M. Mauvais. Permettez-moi simplement de m'étonner de voir les éléments politiques auxquels vous appartenez, présenter
m'étonner de voir les éléments politiques auxquels vous appartenez, présenter avec obstination, à chaque session, des propositions de dégrèvement. alors que, je vous le rappelle publiquement, nous nous trouvons dans une période où nous devons payer deux années d'erreurs politiques qui ont grevé le budget de la Ville de Paris de 1.500 millions de dépenses. M. Gaston Auguet. — Ce n'est pas vrai, et vous le savez bien. M. Léon Mauvais. — J'accepte très volontiers d'étudier cette question lors de la discussion budgétaire, réclamée par M. le Rapporteur général lui-même, étant entendu que vous ne demanderez pas une fois de
étant entendu que vous ne demanderez pas une fois de plus le renvoi de la question à la Commission compétente et que, le Conseil municipal, ainsi que le règlement l'indique, pourra se prononcer une fois pour toutes. Je veux cependant indiquer, en réponse à la dernière partie de votre intervention, ce que vous savez très bien, Monsieur François Latour : la politique dont vous parlez n'a rien à voir avec celle du Conseil municipal et encore bien moins avec celle de l'électricité. (Protestations à droite.) M. François Latour, président de la Commission. — Mais si ! M. Léon Mauvais. Voyons!
la Commission. — Mais si ! M. Léon Mauvais. Voyons! Je l'ai dit : la Compagnie parisienne de distribution d'électricité achète le courant 0 fr. 85. Est-ce que quelqu'un dans l'Assemblée le nier ? Personne ! Elle le vend actuellement à 2 fr. 65. Vous aurez beau faire tous les calculs que vous voudrez, il restera toujours dans l'esprit des abonnés les deux chiffres que je viens de citer : achat 0 fr. 85, vente 2 fr. 65. (Très bien! à gauche.) M. Magnaval. — Le voilà, le scandale! M. Léon Mauvais. — La Compagnie parisienne de distribution d'électricité a
Léon Mauvais. — La Compagnie parisienne de distribution d'électricité a réalisé en dix années 560 millions de bénéfices. Ne venez donc pas nous dire que ce est une politique passée que nous payons maintenant ; elle n'a rien à voir avec la question cause. Si j'ajoute que si vous n'y prenez garde, si vous ne modifiez pas certaines stipulations, la Ville de Paris va toucher 250 millions cette année, c'est-à-dire 35 % des recettes. À tort donc demander à n'importe quel conseiller municipal parisien s'il lui reste à la fin de l'année 30 % de ses recettes ! Sans aucun
de l'année 30 % de ses recettes ! Sans aucun doute, il se scandaliserait de ce chiffre, surtout quand il saura que ce que touche la Ville de Paris pour parler de ce que touche la Compagnie parisienne de distribution d'électricité — est parmi les abonnés de l'électricité et, en particulier, parmi les commerçants. Maintenant, Messieurs, vous êtes éloignés de si vous ne voulez pas diminuer le prix de l'électricité, vous en prendrez la responsabilité. Mais, ne vous étonnez pas de notre tance à vouloir faire diminuer ce prix. À bien ! à gauche. M. François Latour, président de la
bien ! à gauche. M. François Latour, président de la Commission. — Inutile de dire que de m'inscrire en faux contre les chiffres de M. Mauvais. M. Léon Mauvais. — Ce sont les mêmes du rapport de M. Failliot. M. René Failliot, rapporteur. — Ce sont des chiffres que vous avez choisis et moi en épingle. M. François Latour, président de la Commission. — Puisque la mode suit les slogans, je répondrai à M. Mauvais par les chiffres de la guerre 1914-1918, qui ont coûté au budget de la Ville de Paris 500 millions ; la crise économique 1931-1937, 400
de Paris 500 millions ; la crise économique 1931-1937, 400 millions et la politique du Front populaire 1.500 millions. À bien ! à droite. M. Darquier de Pellepoix. — La politique qu'on fait depuis vingt ans va probablement nous amener une guerre qui coûtera encore plus cher ! Il n'y a pas de distinction à faire entre modérés et hommes de gauche : tous sont des domestiques des juifs, à droite comme à gauche ! — La parole à M. le Président. La parole à M. André Crussière. M. André Crussière. — Je souhaite permettez-moi tout d'abord de répondre à
Crussière. — Je souhaite permettez-moi tout d'abord de répondre à M. Mauvais, à propos de questions qui intéressent particulièrement, je crois, en premier lieu, je veux lui dire que j'étais, hier, au ministère des Travaux Publics. Je tiens à dire à M. Mauvais qu'il était comme l'auteur de la proposition présentée, en compagnie de M. le Préfet, de M. le Président de la 1re Commission, de M. le Rapporteur de l'électricité, des représentants du Bureau et certains de nos collègues qui sont membres du Parlement. Je m'étais joint à eux comme l'auteur de la Proposition : c'était naturel, et, pour
comme l'auteur de la Proposition : c'était naturel, et, pour ma part, je n'aurais vu aucun inconvénient, bien au contraire, à vous voir à nos côtés dans le cabinet de M. le Ministre des Travaux Publics. M. Magnaval. C'est d'ailleurs ce qui a été décidé en séance, n'est-ce pas, Monsieur Lanote ? M. André Crussière. — Je n'ai pas été particulièrement invité, mais je me suis considéré comme « invité de droit », étant l'auteur de la proposition, et vous auriez pu, Monsieur Mauvais, agir de même, comme l'auteur de la proposition qui avait appelé la séance. Vous avez dit
la proposition qui avait appelé la séance. Vous avez dit également que votre proposition rejoignait la mienne. Non, Monsieur Mauvais, votre proposition ne réjoigne pas la mienne : la mienne ne la complète même pas ; elles sont entièrement différentes l'une de l'autre ; elles s'opposent. Et si j'ai présenté ma proposition à l'approbation de l'Assemblée, c'était pour bien montrer à celle-ci qu'elle ne devait pas voter la vôtre. La raison en était que, dans votre proposition, vous demandiez d'une façon très nette aux Pouvoirs publics de nous imposer leur volonté, à nous, Ville de Paris, dans l'amélioration de la
volonté, à nous, Ville de Paris, dans l'amélioration de la somme de 48 millions augmentant les recettes de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité après application du décret-loi de juin 1938. J'ai immédiatement présenté une contre-solution dans laquelle je me suis élevé contre votre proposition, Monsieur Mauvais. Je l'avais exprimé que je désirais voir la Ville bander aux pouvoirs publics quel était leur point de vue au sujet de la possibilité de l'annulation du décret-loi de juin 1938, mais surtout affirmais que je désirais garder à la Ville de Paris toute son autorité et toute sa responsabilité dans cette question
toute son autorité et toute sa responsabilité dans cette question particulière de l'administration des 48 millions. Je crois que nous sommes d'accord, Monsieur Mauvais, sur cette différence entre nos deux textes. Charles Trochu. — En somme, vous n'êtes pas d'accord avec le parti communiste, qui, malgré un zèle vraiment étrange, proclame que nous, M. Pinelli, Bour, vous et moi-même, nous étions inféodés au parti communiste en cette occasion ou, du moins, le laissait entendre. Léon Mauvais. — Voulez-vous me laisser un mot? Vous venez d'indiquer que vous mettez absolument que la Ville de Paris restât maîtresse de ses décisions. Je
la Ville de Paris restât maîtresse de ses décisions. Je me sens de regretter que ce zèle que vous mettez actuellement à conserver les prérogatives de la Ville, vous ne l'avez pas manifesté avec la même vigueur en juin 1938, lors de la publication du décret-loi décidant l'indexation des tarifs de l'électricité. En effet, quand, en juillet 1938, j'ai voulu soulever la question ici, il y a eu une levée générale de boucliers dans l'Assemblée ; on a refusé de discuter l'urgence, alors que si on nous avait suivis à ce moment, nous aurions pu prendre une décision comme en
ce moment, nous aurions pu prendre une décision comme en matière de transports. Et nous n'en serions pas réduits à discuter dans les conditions qui nous sont faites aujourd'hui. M. Levillain. — C'est tout de même formidable ! Les décrets-lois ont dû être pris par leur faute et ils viennent se plaindre ! André Crussière. — Je n'étais alors nullement hostile à ce que cette question vienne devant le Conseil, mais nous n'étions saisis d'aucun rapport de l'Administration. L'Administration avait d'ailleurs prévenu M. le Président du Conseil municipal qui lui-même avait prévenu M. le Président de la 1re Commission et
avait prévenu M. le Président de la 1re Commission et M. le Rapporteur de l'électricité, qu'il lui était impossible de déposer à cette session un rapport sur cette question, faute de temps. Mais je suis d'accord avec vous : j'aurais préféré voir la discussion s'engager au mois de juillet, pour que nous pussions faire de bonne heure une démarche auprès des pouvoirs publics. Il n'y a pas à revenir sur le passé : il n'y a qu'à constater ce qui est. Nous nous trouvons à l'heure actuelle, me semble-t-il, devant une situation qui a été très nettement clarifiée par notre
une situation qui a été très nettement clarifiée par notre visite d'hier au ministre des Travaux publics. Georges Lemarchand. — Il nous en a parlé hier soir, au banquet des Hôteliers. André Crussière. — M. le Rapporteur de l'électricité, dans une courte intervention, a dit quel avait été le résultat de cette visite et je suis entièrement d'accord avec lui sur les termes qu'il a employés pour en définir le sens et en développer les conclusions. Je ne fais que reprendre les mêmes termes. En somme, M. le Ministre a été très affirmatif. Je lui ai posé la question formelle
été très affirmatif. Je lui ai posé la question formelle : a-t-il un moyen de revenir sur le décret-loi de juin 1938? Y a-t-il possibilité d'obtenir un nouveau décret-loi qui changerait complètement, sinon le décret-loi de juin 1938, tout au moins la partie de ce décret qui intéresse plus particulièrement la Ville de Paris, c'est-à-dire les deux lignes dans lesquelles il est parlé des concessionnaires qui font plus de 33 % de rabais à leurs usagers et qui, de ce fait, pensent avoir droit aux index ministériels s'appliquant à l'électricité? La réponse du ministre, Monsieur Mauvais, a été un non
La réponse du ministre, Monsieur Mauvais, a été un non catégorique, après lequel aucune discussion ne pouvait s'engager. Fiancette. — Effectivement, le ministre a été très formel et nous aurions pu insister toute la journée que nous n'aurions pas obtenu davantage. André Crussière. — Le ministre d'ailleurs vous donnait raison, mon cher collègue. N'aviez-vous pas dit la veille, à l'Assemblée, que nous allions faire une visite de pure forme, et que le ministre, pour des raisons que vous nous exposiez longuement et que je ne rappellerai pas, ne pourrait revenir sur le décret-loi de juin 1938 ou prendre un autre
sur le décret-loi de juin 1938 ou prendre un autre décret redonnant à la Ville de Paris sa liberté en ce qui concerne les index? Fiancette. — Je pourrais tirer vanité de ce que le ministre a répété mes paroles presque mot pour mot, mais en une forme meilleure. André Crussière. — Messieurs, j'aurais, je crois, manqué à mon devoir si je n'avais pas profité de cette visite pour demander un peu plus que ce qu'il y avait dans ma proposition. J'ai donc prié le ministre de me dire s'il n'était pas possible de revenir. Bruits de conversations. Alexandre Biscaire.
n'était pas possible de revenir. Bruits de conversations. Alexandre Biscaire. — Ce que dit notre collègue est très intéressant et important et je m'étonne que ceux qui insistaient tellement, il y a 48 heures, pour qu'une délégation se rende au ministère, soient les premiers aujourd'hui à ne pas l'écouter. Robert Bos. — La gauche donne l'exemple de l'attention et du silence, en écoutant avec sympathie l'orateur de droite qui est à la tribune. André Crussière. — J'ai donc demandé au ministre si, ne pouvant pas revenir sur le décret-loi de juin 1938, il pourrait cependant ne pas se montrer défavorable
juin 1938, il pourrait cependant ne pas se montrer défavorable à la révision, ou même à la résiliation de la convention. Joly. — Pourquoi le Gouvernement ne peut-il pas revenir sur un décret-loi ? On l'a fait dix fois déjà. Un décret-loi chasse l'autre. Et rapidement ! André Crussière. — Je répète qu'aucun argument ne nous a été donné et que la réponse du ministre a été un « non » catégorique. Robert Bos. Je tiens à marquer que le ministre des Travaux publics a motivé sa réponse; il a déclaré que les derniers décrets-lois n'avaient été accordés par la