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trois volants foncés, trois volants froncés. TABLAS méridons noirs, à côtes fines, pour dames. CAPOTES en velours noir ou couleur, fonds gris, jais. DAMO La paire 1.45 et 1.15 CAPOTES et fantaisie plume d'autruche, pour dames. 12.75 CHALESS en irrécupérable tricot, toutes nuanciers. CHAPEAUX RONDS en noir ou couleur, avec CHALESS, COIFFURES pour dames. La pièce 1.45 FOUTA quatre têtes de plumes et 16.50 DAME à nu MOS 61 LETS tricot coton, jumel, très nœud de velours sur le coton. OU MANIER ARTISTIQUE, Al HMCÎ 01 PII Lt CTC b tricot en, toutes coton, tailles, jumel, pour 950. DECORATIONS pour
tricot en, toutes coton, tailles, jumel, pour 950. DECORATIONS pour hommes, beau pilou, dessins. La pièce 2.90 nouveaux, façon soignée, TABLAS mérinos, couleur genre en molleton pure laine, doublés tinette, anglais, belle qualité pour hommes en molleton pure laine, doublés tinette, 990 hommes. La pièce qualité. pour 1.90 de satin plissé, manches à poignets PRODUIT pour dames, en sergé fin, jupe ronde. CHAQUE MEILLEUR en OUARZÉDÉE abonné-Délicate parure en veau verni, noir entièrement doublée, corsage drapé, 15 € ou semelles cousues, bien fourrés, pour dames. La paire avec 3 coulisses à l'encolure haute nouveauté en cheviotte pure laine, RENTRÉE eau
à l'encolure haute nouveauté en cheviotte pure laine, RENTRÉE eau en véritable chèvre, noir PRODUIT doublé en cheviotte pure laine, RENTRÉE sans semelles cousues, à boutons ou à lacets, pour dames. 90 € jupe ornée au bas de 3 roulottes velours. La paire pour dames. La paire glacé, le corsage boléro doublé soie est ouvert sur un 39 € pour dame. La paire 4.90 bouffant de velours glacé. POUR CHOSE pour hommes, en flanelle américaine. PRODUIT pour dames, en cretonne crue, le ton-unique, en belle qualité, avec boutons cousus ou 3.90 en cordelière lacée au devant. à 5.75, 4.75 et
3.90 en cordelière lacée au devant. à 5.75, 4.75 et 3 € PANTALONS en bonne fine laine de couleur, La pièce CHEMISES FLANELLE pure laine, col rabattu ou chemise classic, avec deux 3.90. CHEMISES bleu uni, doublés tartan. CAMISOLS, PANTALONS 2.95 PARDESSUS 6.90, 5.90 et 5.75. La pièce de 4 à 12 7.50. FOULARDS SURAH irisaille et fantaisie qualité 11.50 COSTUMES. FOULARDS SURAH extra, 70 centimètres carrés, 11.50 COSTUMES MARINS langé, pour garçons de paiements 8 - 7.50 col et grand Ç 11.50 garnis d'un joli galon serpentin, intérieur gris, en cretonne toutes nuances, collerette et col garnis en broderie
son maître Semble-t-il faire au trois une opposition ? Car s'il parvient un jour à briller, à paraître, Cette mer-ci, ne fait nulle évolution. Enfin, pour clore un mot que ma plume caresse, Par quel hasard faut-il que je le cherche en Grèce ? NI, 4850. — Anagramme SOLUTION RIDE — DIRE. SOLUTIONS JUSTES Mmes Suzanne Aubin. — Suzanne Leclereq. — Pauline Lynes. — Marie Vérité. — Réséda. — A. Broszniowska. — Jane Opéra. — Miss Hoori. — Noige des Pôles. Graziella. Lad y Rose et Miss Pensée. MM. X. Ellival. — Clervilla. B. Bonrgeat. — Lenscnq. — Pain-d'Épice. —
Ellival. — Clervilla. B. Bonrgeat. — Lenscnq. — Pain-d'Épice. — Le Maître du XIVe — Père Jean. Roche. — Maître Louis. — Frédéric. — A. Vallon. — Capitaine. — A. Vasseur. — Jossy. Paul K. — Jean Pierre. — Café du Delta. — Café du 3 juin. — Janicroco. — Porthos. — R. Dovignes. — A. Froment. — Café de l'Opéra. — Café de 14 Lune. — Café d'Orléans. Les solutions doivent être adressées à M. PRAMERY, au bureau du journal. E. Pramery * Jardin Zoologique d'Acclimatation. Concert du dimanche 29 octobre 1893. On commencera à trois heures précises. PREMIÈRE
29 octobre 1893. On commencera à trois heures précises. PREMIÈRE PARTIE Les Muscadins, Wachs. — Le Carnaval de Venise, A. Thomas. — Ricardina, E. Pessard. — Rigoletto, Verdi. DEUXIÈME PARTIE Oberman, Wober. — Henri VIII, Saint-Saëns. — L'Arlésienne, Bizet. — Schiller, Meyerbeer. Chef d'orchestre Louis Pister. 1 Librairie de la BOURSE DE NATIONALE, pass. Montesquieu, 5, r. Montesquieu, Paris 1 (COLLECTION DES MEILLEURS AUTEURS ANCIENS ET MODERNES, FONDÉE EN 1863) DERNIERS VOLUMES PARUS Les Soirées de Saint-Pétersbourg Par le Comte JOSEPH DE MAISTRE Un volume de 192 pages. Atala-René De CHATEAUBRIAND. Un volume de 192 pages. Le volume broché, 0.
CHATEAUBRIAND. Un volume de 192 pages. Le volume broché, 0. — Relié, 48 o. — Format, te c. en 808 par volume B ENVOI FRANCO DU CATALOGUE DES 319 VOLUMES PARUS Mandats ou timbres-poste français, à M. L. BERTRAND, édit., pass. Montesquieu, Paris (Affranch.) BOURSE DE PARIS DU 28 OCTOBRE 1893 ================================================= Sûreté Nationale Dem. : «Economia» N. Daa. S PAI. Dan. S Bros. DU SOCIÉTÉS COMPAGNIES DIVERSES 3 Oubliations 5 OBSCURATIONS Dem. M à .-. 3 Of" ATTENTION c*"***» «« S 9 ; sic wm i il am ———————————— Prévu. Dern., Prece. Dem: B *«««. g i — prépar.
Prévu. Dern., Prece. Dem: B *«««. g i — prépar. ptèe,|I>cra. g Rua Clôt. 450 4 AM coc — r ■ ■■• 10 octobre. 10 O 8 20 j «Se é» tel» WIM» 570.. 570.. •••••" BÉOTAQUES W 3980 * 3980 1 8ST 969.. 970.. 2 B&am 820 187 50 t OfO—» 328.. 326 30 522 50 52i 10 § • • 4000 i. -«I « 378 377 50 {V & 0/& 532 50 539 !. 0 3 0% op* •• 540 •• ■ -M 40^ "50 67 75, 1530 •• 1530 -4 561 565 pSaT* S|S 418.. 518 Gaz
•• 1530 -4 561 565 pSaT* S|S 418.. 518 Gaz gazette 312 9 juillet 1891. 425 425.. • • 25 wupjra ovsxœsvm ■ 307.. 312.. 1 3 A O/O amortissable op* '8 •• «. — — W""* 416 417 25 Ai i I* 1530 1530 — ». 566 25 566 25 3 OA"420 420 Avance 0% 25 98 25 j •• 75 — — — î/4. ;111.. 1117» SMîCSS CB «6339. ,. 514 51.3 98 10 98 10 Poincaré. 1er octobre. Ho — — •*-«ÏS Ç^O Af. 620 .•> 4 SWi «fi» 1350 1346 Sas r®»»'.*. 1381 1381 •. Çï3
SWi «fi» 1350 1346 Sas r®»»'.*. 1381 1381 •. Çï3 0% 7. 456.. 456 75 3 5 o.'O.« 515 15 515 1 07 0341^ 30%..* «pt 405 10 105 07 -3 «Kg..-» 542 biâ 2 -..». f. 1332 10 1332 501 |. «>S«ct»b».3H } 1380 1380 453 453 VoSScs 5 0% 5(J7 S jouis*. 18 novembre..liq 05 12 lf5 «5 <S~< 543 543 • » ••••;• TOMBES» 5 0% 5(J7 S jouis*. 18 novembre..liq 05 12 lf5 «5 <S~< 543 543 • » ••••;• TOMBES3». «SS 378.. 979..; 4 80KÛ 1879 .• 1875 460 464 AvStotoÙiiZ« Z 508 B ,2
1879 .• 1875 460 464 AvStotoÙiiZ« Z 508 B ,2 2& ., t'UNITIENNE' 112 .cpt 480.. 482 25 .: 50 IU6 Ub415 to 416.3 75 -it,4 981 25 177 50 Ifi1600 fn KAURU o& 580.. 580 l.jJQ.a fi 0% 1280 1285 Liu mifitaitM 6 0%..610.. 010 .S 2 25 • UNITAIRE S 1/2 «S* 481 ij Ml 25. * "î * 225 * • • •. î«e 106 50 107 1% • • r A3*S5&®8353EB9S»*^*» • • • • • 4 flBB6KA8B6e» •••••• •-1i'd^191 6 • i. 3 0% • • 487 50 455 2& Paca ma & QiÛ |io
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457.. 454.. aon lib. 98 l'"A ? SÛ 3 40 — oh. Dabs Saâlé capt 902 90 162 50 75 V. Bardeaux 3 0/0. — 115 25 120 75 3 0/0 752 50 752 50 1 5 434.. 434.. 1 5 2160 2175 Sadietisnœâe 5 0/0. —, 641.. 640 — Lorraine 9905 99 2 8 g tQ , — & QIe,.. 515 515.. "," 6B~09T j)NSB~s.<~ 90 90 1 5 685 685 1 5 458 458 50 5 A/O 624.. 694 8 PriT. S 1/2 0/0.epi 97 32 97 50. Stilla 1880 —. 114 25 114 25 1 5 90..
Stilla 1880 —. 114 25 114 25 1 5 90.. 90 1437 50 1437 50 1 5 461 50 461 25 1 5 0/o.480.. 480 8 1 5 96 96 300 485 485 1153 1158 1 5 70.. 71.. 459 458 75 1 5 1 135 n! Dominicales. 5 104 50 104 50 V. Iron 3 O/O 101.. 102. 1 5 485.. 485..; 5 610.. 610..,. 75 75 10 10W. 461 25 460 5 1 7 i 7 50 103 20 103 20 VIk»t»ix-Toarcêiag 46.. 46.. aOESfcTé Généralia 464 464 5 50 e>wiBA 13.. 12 50 îfcetaaBBmi Hezei..-. 424.. 421
5 50 e>wiBA 13.. 12 50 îfcetaaBBmi Hezei..-. 424.. 421 t^bardM 3 O/O. 299 75 SXTÊR4 0/0 d*Bapftgne. ept 6280 62 05 Ortel ftmeter : _U:'1465.. 465.. mESMtiaimsaL.o# 612.. 610.. 1 Un 12 50 12 50 Bœd 3 0/0 467 50 467 25 5 292 50 292 50 57 6282 6225 5gce. 4 0/0 1S3 PARISIENNES!!.*., .ojfl 377 50 377 50 5 as». 550 550 5 10 3715 2705 Odéma 0/0 1842. 463.. 462 50 1" sésfe).. 302 50 "95 COBA 6 0/0 (billet hyp.).cpt 442 . 440 — 4 0/0 — ^f0».«« — 365 385 5 CHALCH® 5 0/0
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1re b,.p. 300.. 300 50 5 0 1877. 389 389 5 10/0 1884..cpt 175 175 5 1129 50 1129 50 Béarnais (lû) 3 0/0. 460 458 5 Rohier espagnol — 279 277 5 250 0/0 1879 184 481 50 5 CRÉDIT. POSTE. AtSStWSUST^^ 412.. 412 4 aO MIQAliSCa. 28d 275 50 10 5 19Î0 1910 5 Crédit commercial 6 0/0 —. 320.. 325 Banque hyp. de Sèdes. 514. 51. 5 196.. 19.,. 5 1883 41250 41250 -3 75 281 25 277 50 5 191» 1915 5 1 0-265.. 69 Or. banque égyptienne 5 0/0442 464 — liq ,. 50 507
banque égyptienne 5 0/0442 464 — liq ,. 50 507 507..;.2 AVTEMCAW&"M .-00 616 50 618 50 5 5 0 459 459 (km de Madrid 5 0/0.412 50 4M. N. 3 0/a 1885. 472 472 5 5 B. DK5VX^ATtrnS3J,.<^ 505.. 593 75; 5 19Î0 1915 5 Bordeaux-japonais 1$621 25 621 25[! 5 25 120.. 122 50 5 — — liq 93 6§0 93 60 5 1360;;— .1 25. 5 25 RICHE 4 0/0 (or).cpt 99 25 122 50 10/0 1884..cpt 175 175 5 1129 50 1129 56 Béarnais (lû) 3 0/0. 460 458 5 Rohier espagnol — 279 277 5
0/0. 460 458 5 Rohier espagnol — 279 277 5 250 0/0 1879 184 481 50 5 PORTUGAIS 3 0/0 ept 1095 20 96 ; 5 1.375. — — 485 485 5 janvier-janvier 5 4 371 50 371 50 5 BANQUE 5 0/0 15 15 5 21 15 5 10/0 1889 478 75 478 2 50 5 CORBIER 220 218 5 janvier-janvier 5 372 50 371 25 5 30 4 0/0 1880 99 95 100-25; 5 473 473 .1 25 .5 581 25 580 5 janvier-janvier 5 221 15 221 25 5 2 OSMANLI m. 8.. 220.. 5 liq 90
25 5 2 OSMANLI m. 8.. 220.. 5 liq 90 85 99 85 5 SOMA 3 0/0 1133 1137 5 janvier-janvier 5 540 525 5 205 5 CBuawni. Ottomans (Lota)..„cpt 87 50 5 8894 99 50 99 50 540 125 5 façade EMUSSSSwâ 633 635 5 1 0 470 Ville-Mosta (sino).,ept 461 25 5 8I? 75 75 5 4 1 50 5 126 50 125 5 3&à.~ 5 EBA 38 75 Alger. Voici la prière que l'on prie, c'est l'adresse aux pieds du Très-Holy Mystère de la Passion du Christ, lequel a été l'objet de notre vœu; c'est pourquoi nous
lequel a été l'objet de notre vœu; c'est pourquoi nous le réclamons, à genoux, devant son saint visage. Ô admirable ame de Notre-Seigneur Jésus-Christ, tu as voulu que nous fussions ta portion, pour que, par la participation à tes souffrances, nous puissions nous ressembler à toi dans tes mérites et être partisans de tes biens. Priez donc pour nous, Ô sacrement de la charité, que nous soyons toujours des enfants de Dieu et des frères aînés d'Jesus-Christ; qu'ainsi nous soyons capables de supporter les épreuves de la vie terrestre pour espérer un bonheur éternel. Amen.
espérer un bonheur éternel. Amen.
REVUE MUNICIPALE Recueil d'Études sur les Questions Édilires Fondateur : Albert MONTHEUIL NUMÉRO 732 JUILLET 1922 SOMMAIRE LA SOUMISSION DE L'ÉTAT AUX TAXES ET FORMALITÉS DE L'OCTROI. — L.R. RELÈVEMENT DES TARIFS ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT A TOURS. DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Incendies. — Ordonnance concernant les films cinématographiques à Paris. — Taxis. — Taxe municipale sur les chiens à Amiens. — Voilures de place. — Règlement sur les voitures de place hippomobiles à Pau. JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — L'Alimentation en eau potable. — Louis Rachou, docteur en droit, avocat à la Cour d'Appel de Paris. INFORMATIONS FINANCIÈRES. — Ajudications. —
la Cour d'Appel de Paris. INFORMATIONS FINANCIÈRES. — Ajudications. — Concours. — Avis. Taxes La soumission de l'État aux taxes et formalités de l'octroi Il est de règle générale, dans les termes de la législation existante, que toute personne, qui introduit dans le périmètre territorial d'une commune des objets soumis à la taxe d'octroi, doit en faire la déclaration. Aucune qualité ou fonction ne peut exonérer le contribuable de cette obligation, qui s'étend, d'ailleurs, aux diverses formalités à accomplir pour la demande d'admission au régime d'entrepôt. L'État français lui-même est soumis, comme un simple particulier, aux obligations dont il s'agit.
soumis, comme un simple particulier, aux obligations dont il s'agit. Voici le jugement que le Tribunal de Dole a rendu en ce sens, à la date du 9 juin 1920: « Le Tribunal ; « Attendu que l'appel formé par l'État français à rencontre d'un jugement rendu par le juge de paix de Dole, le 22 août 1919, est régulier en la forme et fait dans les délais de la loi, qu'il y a lieu de le recevoir ; « Au fond ; « En fait : « Attendu qu'il est constant que, dans le courant du mois d'août 1914,
est constant que, dans le courant du mois d'août 1914, M. le ministre de la guerre a fait installer dans les bâtiments de la fonderie Maniotte, compris dans le périmètre de l'octroi de la ville de Dole, une usine de fabrication de « viande protégée », par application du procédé « Bocandé » ; « Attendu que ce procédé consistait dans un ensemble d'opérations, qui avaient pour but de conserver la viande et de la rendre propre à la préparation du pot-au-feu ; que cette viande dite « protégée » était destinée aux armées ; « Attendu que depuis le
était destinée aux armées ; « Attendu que depuis le mois de septembre 1914, et pendant les années 1915 et 1916, une grande quantité d'animaux bovins fut introduite dans le périmètre de l'octroi de la ville de Dole pour alimenter l'usine de fabrication de viande protégée ; « Attendu que les langues, les filets, aloyaux, rognons et palettes graisseuses de boeufs n'étaient pas utilisés, mais vendus aux boulangers de la ville de Dole ou distribués aux indigents, que les abats étaient remis à l'administration des Domaines ; « Attendu qu'en 1915, M. le ministre de la guerre a fait également
1915, M. le ministre de la guerre a fait également établir dans le périmètre de l'octroi de la ville, sur le terrain du Pasquier, une autre usine dans laquelle les troupeaux de porcs étaient abattus, débités en quartiers et transformés en charcuterie ; qu'une grande partie de ce produit a été expédiée aux troupes en campagne; qu'une certaine quantité a été délivrée à la garnison de la ville ; que les têtes, les os, les cervelles et les viscères ont été vendus à divers adjudicataires; « Attendu que M. le juge de paix appelé à statuer sur la demande en
juge de paix appelé à statuer sur la demande en paiement de la somme de 323.000 francs 67 centimes formée par la ville de Dole contre l'État français, ladite somme représentant les taxes d'octroi dues par suite d'introduction de 14.250 animaux bovins et de 11. 060 porcs dans le périmètre de l'octroi de la ville, a décidé que l'Etat français, n'ayant pas satisfait aux obligations imposées par le règlement de l'octroi de la ville de Dôle, devait la totalité des taxes applicables aux animaux bovins du 1er août 1914 au 1er septembre 1918 et a désigné des experts à l'effet
1er septembre 1918 et a désigné des experts à l'effet de déterminer l'importance desdits droits ; « En droit : « Attendu que l'Etat français critique la sentence frappée d'appel et soutient que les animaux qui ont servi à la fabrication de la viande protégée et de la charcuterie n'étaient pas soumis aux droits d'octroi à raison de la destination de l'objet consommé et du lieu même de la consommation; que les formalités du régime de l'entrepôt ne sont pas substantielles; que l'accord des parties peut y substituer un régime plus simple, dès qu'il est appuyé de vérifications d'écritures publiques
plus simple, dès qu'il est appuyé de vérifications d'écritures publiques ; « Attendu que l'octroi est, par définition, un impôt indirect établi au profit des communes sur les denrées et autres objets destinés à la consommation locale ; qu'il est stipulé dans l'ordonnance du 9 décembre 1814 « que « nulle personne, quelles que soient ses fonctions, ses dignités ou son emploi, ne peut prétendre sous aucun prétexte à la franchise des droits d'octroi » ; que l'Etat doit payer les taxes de même qu'un simple particulier ; « Attendu que le règlement de l'octroi est délibéré, ainsi que les
que le règlement de l'octroi est délibéré, ainsi que les tarifs, par le conseil municipal et soumis à l'approbation gouvernementale ; « Attendu qu'il était indispensable, dans l'intérêt du commerce, d'assurer moyennant l'accomplissement de certaines formalités le passage ou le séjour en franchise des objets non destinés à la consommation locale, mais qui ne font que traverser la ville ou rester pendant un temps plus ou moins long ; que la législation de l'octroi a organisé dans ce but le transit, le passe-debout et l'entrepôt ; « Attendu que le régime de l'entrepôt, défini par l'article 41 de l'ordonnance du
régime de l'entrepôt, défini par l'article 41 de l'ordonnance du 19 décembre 1814, consiste dans la faculté laissée aux propriétaires ou commerçants d'introduire dans le périmètre de l'octroi, sans acquitter immédiatement les droits, des marchandises qui ne paieront jamais si leur exportation est plus tard établie ; que cet entrepôt dit « commercial » est réel lorsque les marchandises entreposées sont placées dans un lieu public ; que l'entrepôt est fictif ou à domicile lorsqu'il a lieu chez l'entrepositaire lui-même ; « Attendu que les formalités à remplir sont prévues par l'article 43 de l'ordonnance de 1813 et comprennent une
par l'article 43 de l'ordonnance de 1813 et comprennent une demande d'admission ou déclaration préalable et l'engagement d'acquitter les droits sur les quantités dont la sortie ne ferait pas justifiée ; « Attendu que le décret du 12 février 1870 portant règlement d'administration publique pour l'exécution en ce qui concerne les octrois, de la loi du 24 juillet 1867, n'a fait que compléter l'ordonnance de 1814 ; que les articles 8 à 13 dudit décret, en vue de favoriser le développement de l'industrie, ont institué un régime d'entrepôt spécial dit « industriel », « Attendu que ce régime exempte des
« industriel », « Attendu que ce régime exempte des droits d'octroi l'introduction dans les lieux sujets des matières premières et des combustibles, employés dans l'intérêt général soit pour les établissements industriels, soit pour les manufactures de l'Etat ; « Attendu que le contrôle des matières premières, qui ne sont pas consommées dans le lieu sujet mais entrent dans la composition des produits industriels, est très difficile ; que le législateur a été obligé de se montrer plus exigeant au sujet des formalités à remplir, pour bénéficier de l'exonération de l'octroi ; « Attendu que l'article 8 du décret vise
l'octroi ; « Attendu que l'article 8 du décret vise les produits industriels frappés de droits d'octroi, ainsi que ceux qui ne sont pas imposés et dispose que décharge sera accordée aux entrepositaires, pour les quantités de combustibles et de matières employées à la préparation et à la fabrication des produits, pourvu que l'emploi ait été préalablement déclaré et qu'il en ait été justifié aux préposés de l'octroi chargés de l'exercice des entrepôts, à défaut de quoi le droit sera perçu sur les quantités manquantes ; « Attendu que les termes de cet article sont tellement absolus, qu'ils ne peuvent
termes de cet article sont tellement absolus, qu'ils ne peuvent donner lieu à aucune interprétation; que les dispositions de l'article 8 sont reproduites dans le règlement d'octroi de la ville de Dôle ; « Attendu que, sous le régime de l'entrepôt industriel, la franchise des droits est expressément subordonnée aux conditions suivantes : la demande d'admission à l'entrepôt, la déclaration préalable et la justification de l'emploi des matières premières servant à la fabrication ou à la préparation de produits industriels ; « Attendu que l'inobservation de ces conditions entraîne nécessairement l'exigibilité des droits d'octroi sur toutes les matières premières introduites
l'exigibilité des droits d'octroi sur toutes les matières premières introduites ; « Attendu qu'il n'est pas douteux que la fabrique de viande protégée et celle de charcuterie rentrent dans la catégorie des établissements industriels et manufactures de l'Etat visés par l'article 8 du décret du 12 février 1870 ; « Attendu que l'on entend généralement par établissement industriel dans le sens dudit article, tout établissement d'une certaine importance où à l'aide de procédés mécaniques, l'on donne à la chose traitée une valeur nouvelle ; « Attendu que dans la fabrique de viande dite « protégée » installée par l'Etat à