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Chapitre 5. — Art. 31. Contingents des communes pour les primes d’allaitement. 1.250 (Même observation que ci-dessus). Chapitre 5. — Art. 38. — Subvention de l’État pour primes à la natalité (diminution), 5.500 — Diminution provoquée par la réduction du crédit inscrit en dépense, chapitre 15. art. 26. Chapitre 6. — Article 1. — Contingents et offres des communes (prestations exigibles en argent à défaut d’option Cette recette n’est pas encore connue..,.,.,.,.,. — (La dépense correspondante sera inscrite au chap. 6, art. premier.) Recettes extraordinaires Chapitre 10. ----Article premier. — union de 4.200.000 francs autorisé par décret du 23 décembre
union de 4.200.000 francs autorisé par décret du 23 décembre 1921 et applicable à l'achèvement du réseau des chemins départementaux. (diminution) 2.000.000 — Compensée par une diminution en dépense de pareille somme, chap. 28, article Dépenses ordinaires Chapitre Premier. — Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 200 — (Augmentation nécessaire par l'acquisition des casernes de gendarmerie de Auvillar et Verdun.) Chapitre 4. — Art. 5. Attribution du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures d’allocations pour charges de famille 62 83 Chapitre 6. — Art. premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. (Prestations exigibles
Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. (Prestations exigibles en argent à défaut d’option) — (Cette dépense sera compensée par une recette correspondante, chap. 6, art. 1) Chapitre 12. --Art. 6. — Primes aux mères allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919 10.000 — (Cette augmentation, qui est demandée par le Service de l’Assistance Maternelle trouve compensée par une diminution du crédit prévu par les primes à la natalité, Chap. 14, art. 26.) Chapitre 15. — Art. 26. — Primes à la natalité (diminution) 10.000 (Voir observation ci-dessus). Chapitre 19.
à la natalité (diminution) 10.000 (Voir observation ci-dessus). Chapitre 19. — Art. 7. — Subvention pour le curage des cours d'eau. (Salaire des deux gardes-rivières et divers). 480 — (Voir rapport spécial page 249). Chapitre 21. — Art. 19. Réserve pour dépenses imprévues 929 61 Chapitre 21. — Art. 20. — Subventions aux Associations et Sociétés diverses 200 1°) Université populaire de Castres 100 2°) Ligue maritime et coloniale française. 100 (Délibération du Conseil général du 26 avril 1923) Dépenses extraordinaires Chapitre 22. — Art. 24. — Service de l'emprunt de 4.200.000 francs (diminution) 110.000 — Somme prévue au budget
de 4.200.000 francs (diminution) 110.000 — Somme prévue au budget 112.658 fr. 44. La somme de 110.000 francs est destinée à couvrir des restes à payer de 1912 qui font l'objet de l'art. 11 du chapitre 28. Chapitre 28. Article Premier. construction d'un réseau de tramways 'Ce réseau départemental taux déclaré d'utilité publique Par décret du 9 septembre 1909 et tramway de Montaigu à la limite du département vers Agen (déclaré d'utilité publique par décret du 9 septembre 1909. (amélioration) 2.000.000 — (Voir rapport spécial page 220). Chapitre 28. Art. 10. — (Nouveau) Contrôle et surveillance des services de transport
10. — (Nouveau) Contrôle et surveillance des services de transport automobiles en 1.377 56 équipe de crédit compensée par une recette effectuée en 1922. Chapitre 28. — Art. 11. — (Nouveau) Travaux de construction du pont de Sauve pour les tramways départementaux 110.000 — (Indemnités frappés d'opposition, impayés en 1912. Cette augmentation est compensée par une diminution correspondante chap. 22, Service de l'emprunt de 4.200.000 francs. (Voir rapport de M. l’Ingénieur en chef). Compte tenu des modifications apportées, la balance du budget de 1923 est portée de 12.503.557 fr. 27 à 10.506.807 fr. 27 (Voir rapports spéciaux, notamment page 250),
à 10.506.807 fr. 27 (Voir rapports spéciaux, notamment page 250), vous trouverez au dossier un projet de décision modifié conforme aux propositions qui précèdent et je vous demande de vouloir bien donner votre autorisation. Il y aura lieu en outre d'inscrire en recette et en dépense le montant des non-options sur prestations et chemin vicinal de l'exercice courant dont le montant n'est pas encore connu. VOTE DE CENTIMES DÉPARTEMENTAUX POUR L'ANNÉE 1924. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir appoter les modifications ci-dessous au budget primitif 1923 : Recettes ordinaires Chapitre 5 — Article 30. — Subvention de l’État
ordinaires Chapitre 5 — Article 30. — Subvention de l’État pour primes d’allaitement 7.500 — Augmentation provenant du relèvement du crédit en dépenses. Chap. 12, art. 6) Chapitre 5. — Art. 31. Contingents des communes pour les primes d’allaitement. 1.250 (Même observation que ci-dessus). Chapitre 5. — Art. 38. — Subvention de l’État pour primes à la natalité (diminution), 5.500 — Diminution provoquée par la réduction du crédit inscrit en dépense, chapitre 15. art. 26. Chapitre 6. — Article 1. — Contingents et offres des communes (prestations exigibles en argent à défaut d’option Cette recette n’est pas encore connue..,.,.,.,.,. —
à défaut d’option Cette recette n’est pas encore connue..,.,.,.,.,. — (La dépense correspondante sera inscrite au chap. 6, art. premier.) Recettes extraordinaires Chapitre 10. ----Article premier. — union de 4.200.000 francs autorisé par décret du 23 décembre 1921 et applicable à Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour les dépenses de la vicinalité, 25 cents. Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour insuffisance de revenus maximum 100 cents. Insuffisance de revenus minimum 100 cents. Total 102 cents, 44 cents. B. — Pour les dépenses du budget extraordinaire : 1. Centimes additionnels au principal des quatre contributions
extraordinaire : 1. Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes 45 cents. 2. Imposition spéciale de 48 cents autorisée par le décret du 14 août 1900 pour la construction du pont de Beaucaire. 9 cents. 3. Imposition spéciale autorisée par décret du 17 septembre 1909, pour l'amortissement de l'emprunt de 8.679.267 fr. destiné à la construction des tramways départementaux. 6 cents. 4. Imposition spéciale de 8.92 cents autorisée par décret du 23 décembre 1921 pour l'amortissement de l'emprunt de 4.200.000 fr, destiné à l'achèvement du réseau de tramways. 92 cents. 5. Centimes pour insuffisance de revenus à autoriser par
cents. 5. Centimes pour insuffisance de revenus à autoriser par décret spécial 2 cents. Total. 63 cents. Rappel des centimes ordinaires. 102 cents. Total général. 166 cents. IMPOSITIONS DIRECTES. — RÉPARTIEMENT DE 1924. L'article premier de la loi du 31 Juillet 1917 dispose à partir du 1er janvier 1918, cesseront d'être perçus les principaux des contributions personnelles-mobilières, des portes et fenêtres et des patentes, ainsi que les centimes additionnels, calculés sur ces principaux, destinés au profit de l'Etat. Toutefois, ainsi que le dit l'article 44 de la loi susvisée, les centimes départementaux et communaux, portant sur les trois contributions supprimées,
centimes départementaux et communaux, portant sur les trois contributions supprimées, continueront provisoirement d'être établis et perçus d'après les règles précédentes jusqu'au vote d'une loi spéciale étant des taxes nouvelles de remplacement. Par application des prescriptions qui précèdent, la loi du 16 juillet 1923 relative aux contributions directes de l'exercice 1924 n'attribue plus de contingents à chaque département dans les contributions personnelles-mobilière et des portes et fenêtres. Elle se borne à reproduire les dispositions annuelles édictées, pour tout ce qui touche à la base des positions locales, à leur quotité et à celle des centimes qui doivent y être ajoutés pour
à celle des centimes qui doivent y être ajoutés pour faire face aux déficits et aux frais de perception supportés par l'Etat. En remplacement des contingents législatifs supprimés, la loi organique du 31 juillet 1917 crée des principaux fictifs destinés à servir de base au calcul du montant des centimes départementaux et communaux. Elle stipule que ces principaux fictifs seront constitués en vue des opérations du département, par les contingents assignés au département, annuellement modifiés en raison des mouvements de la matière imposable. Les principaux fictifs du département, déterminés ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, ressortent à 213.01 francs pour la
qu'il est indiqué ci-dessus, ressortent à 213.01 francs pour la contribution personnelles-mobilière et à 190.565 francs pour la contribution des portes et fenêtres. Ces principaux fictifs ne sont en somme que les principaux réels afférents aux rôles de l'année 1923. Ils seront, comme d'habitude, modifiés au moment de la confection des rôles, en raison des constructions nouvelles et des démolitions (Loi du 4 août 1845, art. 2, pour la contribution personnelles-mobilière et loi du 17 août 1835, art. 2, pour la contribution des portes et fenêtres). La répartition des principaux fictifs doit être effectuée comme l'était jusqu'ici celle des contingents,
fictifs doit être effectuée comme l'était jusqu'ici celle des contingents, c'est-à-dire entre les arrondissements par le Conseil Général et entre les Communes par les Conseils d'arrondissement, conformément aux règles tracées par l'Instruction du 20 juin 1911 sur le répartition le sous-répartition et les impositions départementales. Je vous rappelle que la taxe personnelle cesse d'être perçue et que vous n'avez plus à prendre de décision touchant la fixation du prix de la journée du travail, pour l'imposition de ladite taxe. Comme les années précédentes, je vous communique : 1° Un exemplaire de l'Instruction générale du 20 juin 1911 sur le répartition,
de l'Instruction générale du 20 juin 1911 sur le répartition, le sous-répartition et les impositions départementales; 2° La circulaire de M. le Ministre des Finances du 22 juillet 1922; 3° Le rapport annuel de M. le Directeur des contributions directes; 4° Les états du sous-répartition de l'année 1923. Vous trouverez également au dossier une exposition de ce qui concerne la contribution personnelles-mobilière et des tableaux modèles concernant le répartition. Le Conseil conserve toute latitude pour adopter le système de répartition qui lui paraîtrait plus honorable ou mieux approprié à la situation concurrente des divisions administratives intéressées. Pour la contribution des
situation concurrente des divisions administratives intéressées. Pour la contribution des portes et fenêtres, deux projets ont été établis : 1° d'après les principaux fictifs résultant des rôles de l'année courante; 2° d'après le produit des taxes. Je pense que le Conseil Général sera d'avis de maintenir, pour 1924, le mode de répartition admis depuis le règlement lequel consiste à répartir, entre les arrondissements, les contingents d'après les principaux affectés aux rôles de 1923 et conformément aux indications ci-après : I-CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS —————————-——— Pers.-Mobilière Portes et fenêtres Hauband. 110.739 » 108.738 » Gaultier-Sarrasin 57.457 » 45.187 » Montélimar, 44.882 » 36.640
» Gaultier-Sarrasin 57.457 » 45.187 » Montélimar, 44.882 » 36.640 » totaux du département 213.078 » 190.565 » Je vous prie de vouloir bien, ainsi que le recommande M. le Ministre des Finances dans sa circulaire du 22 juillet 1923, statuer sur cette affaire dès le début de votre session. CONTRIBUTIONS DIRECTES. — DEMANDE EN RÉDUCTION DE CONTINGENTS MOBILIERS. Je n'ai été saisi, par les Communes d'aucune demande en vue d'une réduction du contingent mobilier qui leur a été attribué. CONTRIBUTIONS DIRECTES. IMPOSITIONS COMMUNALES POUR 1924. En vertu des dispositions de l'article 42 de la loi du 2 août 1871
de l'article 42 de la loi du 2 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902, vous devez arrêter à votre deuxième session, dans les limites fixées par la loi annuelle sur les contributions directes et taxes y assimilées, le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter. Je vous propose de vouloir bien adopter, pour 1924, le maximum de 30 centimes fixé par l'article 10 de la loi du 16 juillet 1923. CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. ÉTABLISSEMENT AU 31 DÉCEMBRE 1922. J'ai l'honneur de vous communiquer
ÉTABLISSEMENT AU 31 DÉCEMBRE 1922. J'ai l'honneur de vous communiquer l'état de situation de la Caisse départementale des retraites au 31 décembre 1922. Il ressort de ce document que la Caisse possédait à la date précitée un solde en numéraire de 49.694 04 sur lequel il a été prélevé 24.466 08 pour le paiement des pensions du 4ème trimestre 1922, ce qui réduit à 25.227 96 le reliquat disponible à affecter au paiement des dépenses de 1923. En ajoutant à ce dernier chiffre le total des recettes ordinaires pour exercice 1923, savoir : 1° Rente 3 appartenant à la Caisse
1923, savoir : 1° Rente 3 appartenant à la Caisse 6.500 2° Retenues sur le traitement (environ) : 25.200 3° Versement forfaitaire de 5 (part de l'Etat) 3.200 4° Subvention départementale inscrite au budget de 1923 52.000 On obtient un ensemble de ressources de 112.127 96 pour la Caisse départementale des retraites pourra, à l'aide des ressources indiquées ci-dessus, faire face au solde des pensions actuelles et de celles dont la liquidation pourrait vous être proposée au cours de la deuxième session. CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES. LIQUIDATION DE PENSIONS. Au cours de cette session, je soumettrai à votre approbation les
cours de cette session, je soumettrai à votre approbation les demandes en liquidation de pensions qui me parviendront d'ici à la date de votre réunion. ÉCOLE NORMALE INTERDÉPARTEMENTALE D'INSTITUTEURS DE MONTAUBAN, — COMPTE ADMINISTRATIF DE 1922. J'ai l'honneur de vous soumettre le compte d'administration de l'École normale interdépartementale d'instituteurs pour l'exercice 1922. Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret du 29 mars 1890, je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ce compte qui n'a donné lieu à aucune observation de la part de M. le Recteur de l'Académie de Toulouse. ENSEIGNEMENT — ÉCOLE NORMALE INTERDÉPARTEMENTALE D'INSTITUTEURS
de l'Académie de Toulouse. ENSEIGNEMENT — ÉCOLE NORMALE INTERDÉPARTEMENTALE D'INSTITUTEURS DE MONTAUBAN. — BUDGET DE 1924. J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget de l'exercice 1924 de l'École normale interdépartementale d'instituteurs de Montauban. Parmi les recettes ordinaires prévues à ce budget figure une subvention du département de 5.600 francs destinée à pourvoir aux dépenses annuelles d'entretien des bâtiments, du mobilier et du matériel d'enseignement de l'École normale et à celles d'achat de livres et de fournitures classiques pour cette École et pour l'École annexe. Cette subvention est égale à celle que vous avez votée pour l'année courante. Je
à celle que vous avez votée pour l'année courante. Je l'ai donc portée au budget départemental de l'exercice 1924 et je vous prie de bien vouloir l'y maintenir. D'autre part, le chapitre des recettes extraordinaires contient une seconde subvention départementale de 5.600 francs qui serait affectée à des travaux de grosses réparations à effectuer aux bâtiments et au renouvellement du mobilier de l'École normale. La dépense totale prévue pour cet objet s'élève à la somme de 32.085 francs et serait répartie en six annuités. Deux états joints au dossier indiquent, l'un, le détail des travaux et achats envisagés, l'autre, la
l'un, le détail des travaux et achats envisagés, l'autre, la répartition des dépenses dans chacune des annuités. Je vous serai obligé de bien vouloir accueillir le projet établi par le Conseil d'administration de l'École. Pour assurer sa réalisation, il conviendrait d'inscrire au budget départemental de 1924 le montant de la première annuité, soit un crédit de 5.600 francs. Services d'Assistance M. le Directeur de l'Assistance Publique m'a fait parvenir les services dont la direction lui est confiée, les rapports que vous trouverez ci-après. Je n'ai rien à ajouter aux explications très complètes que vous fournissent et qui sont le résultat
très complètes que vous fournissent et qui sont le résultat d'études complètes et suivies des plus consciencieuses. Les propositions budgétaires pour chacun des services ont été comprises sans modifications dans le budget qui vous est soumis. Je vous prie de vouloir bien les adopter. CHAPITRE 7. ENFANTS ASSISTÉS La vieille formule d'abandon à l'assistance publique, sans lien de famille, doit devenir, dans l'application des lois sociales, une véritable exception et il est légitime que lorsque le secours offert à la fille mère a échoué, qu'il y a lieu de nous résigner à l'institution dans nos services. La croissance dans nos
résigner à l'institution dans nos services. La croissance dans nos services. Sous la poussée des considérations que je viens d'indiquer, l'effectif des pupilles a suivi une proportion croissante peu accentuée, mais qui doit tout de même vous être signalée et qui, de 1914 à 1923, a donné les variations exposées au tableau ci-dessous : En Pupilles 1914. 329 1915. 322 1916. 319 1917. 330 1918. 324 1919. 312 1920. 306 1921. 268 1922 276 Par contre, le service des enfants secourus conservés par leurs mères a progressé lentement; vous pouvez en juger par le tableau qui suit : En Enfants
en juger par le tableau qui suit : En Enfants secourus 1914. 130 1915. 133 1916. 118 1917. 121 1918. 154 1919. 227 1920. 230 1921. 234 1922 227 Obtenir que les filles mères conservent leurs enfants est une mesure dont le caractère moral et humanitaire a une très grande importance. La mortalité des enfants secourus est bien au-dessous de la mortalité des pupilles et il m'a été souvent agréable de constater que si la fille mère contractait mariage avec le père de son enfant, c'était le nouveau-né qui avait servi de trait d'union. ADMISSIONS Les admissions qui variaient, avant
servi de trait d'union. ADMISSIONS Les admissions qui variaient, avant la guerre, entre 55 et 65 unités, avaient sensiblement augmenté pendant la période des hostilités, du fait qu'un certain nombre de femmes de mobilisés venaient accoucher à la Maternité, nous confiant à titre de dépôt leurs enfants au-dessous de treize ans, enfants que les mères reprenaient à la sortie de l'établissement hospitalier. Les admissions ont suivi d'ailleurs le mouvement général de l'effectif de nos pupilles et j'en indique les variations dans le cadre ci-dessous : En 1914. 64 1915, 58 1916, 84 1917, 74 1918, 90 1919, 75 1920, 66
1916, 84 1917, 74 1918, 90 1919, 75 1920, 66 1921, 43 1922, 59 Sur les immatriculations se rapportant aux admissions en 1922, à peu près la moitié, exactement 24, ont été faites pour des enfants nés à la Maternité ou chez des sages-femmes qui ont utilisé à cet effet le Bureau, ouvert jour et nuit à toute personne obligée de concerne un nouveau-né à l'Assistance publique. La mortalité qui sévit dans cette catégorie est très élevée; l'athrepsie et la débilité congénitale en sont les principales causes et sont la résultante toute naturelle de la vie ultra-utérine de ces nouveaux-nés.
résultante toute naturelle de la vie ultra-utérine de ces nouveaux-nés. Il est néanmoins agréable de constater que la proportion des décès a sensiblement diminué cette année. Elle était de 50% l'année dernière et elle est descendue cette année à 24%, soit un peu plus de la moitié. La mortalité générale du service qui accusait 7,4% en 1921, est descendue à 3,66% en 1922, et j'estime que le seul remède à apporter à la diminution de la mortalité, est la création d'une maison maternelle dans laquelle les femmes enceintes seraient reçues dès le sixième mois de leur grossesse. SERVICE DES LAYETTES
dès le sixième mois de leur grossesse. SERVICE DES LAYETTES ET VÉTURES La fourniture des layettes et vêtures a été faite en 1922 par la Société Nord-Tissus-Confection et la nouvelle adjudication aura lieu pour une période de une nouvelle année en juillet 1923. FREQUENTATION SCOLAIRE D'une façon générale, les enfants d'âge scolaire fréquentent régulièrement l'école; d'ailleurs, lorsqu'il y a des absences injustifiées, j'interviens immédiatement, averti de ces absences par les états mensuels que veulent bien me faire parvenir mes Institutrices et MM. les Instituteurs. Les fournitures scolaires sont délivrées aux pupilles et l'administration a dépensé en 1922 la somme de
pupilles et l'administration a dépensé en 1922 la somme de 1.748 fr. 05. Le crédit était de 2.000 francs. PLACEMENTS En ce qui concerne le placement des nouveaux-nés, il a fallu se résigner à abandonner le mode d'allaitement qui conviendrait le mieux à cette catégorie d'enfants, les nourrices au sein étant devenues introuvables. Je cite encore l'allaitement artificiel qui est la base de l'alimentation de nos nouveaux-nés, et j'ajouterai que même le recrutement des nourrices au sein ne se fait qu'avec quelque difficulté. Le placement des pupilles de 2 à 13 ans se fait au contraire sans difficulté et les
13 ans se fait au contraire sans difficulté et les demandes d'enfants de cette catégorie étant relativement nombreuses, il est facile de trouver des gardiennes qui, tout en donnant à l'enfant les soins voulus, l'entourent d'une certaine affection. Par suite de la crise de la main-d'œuvre agricole qui sévit avec intensité dans le département, le placement des pupilles à gages ne présente aucune difficulté et le service est loin de pouvoir satisfaire aux nombreuses demandes qui affluent journellement au bureau. Je suis heureux d'indiquer que nos pupilles, garçons et filles, sont laborieux, qu'ils se conduisent bien et qu'ils jouissent de
sont laborieux, qu'ils se conduisent bien et qu'ils jouissent de l'estime des populations au milieu desquelles ils sont appelés à vivre. Les gages qui sont alloués à tout ce petit monde sont en harmonie avec les salaires des ouvriers agricoles de la région et s'ils sont quelquefois au-dessous du taux, c'est que j'ai dû consciencusement tenir compte de la valeur morale du placement. SITUATION ANNUELLE DE L'AVOIR DES PUPILLES AU 31 DECEMBRE 1922 MONTANT TOTAL ANNÉE DUE des titres émis des reçouvrements à effet ou à 1er article 1er article 3 article 2 — De 2 41 47 2.144 47
3 article 2 — De 2 41 47 2.144 47 Janvier. 2 141 47 2.144 47 Mars 376 10 376 10 Mars 400 50 400 50 Mai 2.577 55 2.577 55 Juin 109 50 199 50 Juin 3.913 77 3.913 77 Août 1.570 4.006 85 Octobre 2.789 00 2.780 00 Octobre 896 99 896 99 Décembre 19.751 51 5.266 00 5.465 50 Décembre 23.112 99 Dépôt de l'avoir au 31 décembre 21. 45.904 Dépôt de l'avoir au 31 décembre 1922 69.017 48 Reste au 31 décembre 1922 53.600 58 Reste au 31 décembre 21. 53 53.600 58 MARIAGES ET DOTS
au 31 décembre 21. 53 53.600 58 MARIAGES ET DOTS Pendant l'année 1922, quatre garçons et deux filles ont contracté mariage et ont reçu chacun une dot de 200 francs, somme très insuffisante pour une entrée en ménage par les temps que nous traversons. RECRUTEMENT MILITAIRE 17 pupilles ont pris part à la circonscription de 1922 11 pupilles furent convoqués pour le service armé. 1 pupille engagé volontaire. 4 pupilles furent ajournés. 1 pupille fut réformé. CONSEIL DE FAMILLE Le conseil de famille, composé comme il est indiqué à l'art. 12 de la loi du 27 juin 1904, se réunit
12 de la loi du 27 juin 1904, se réunit régulièrement. Il a eu à statuer : 1° sur 12 comptes de tutelle qui ont été approuvés; 2° sur cinq demandes en mariage. Le consentement a été donné pour toutes les cinq demandes de remises formulées par les parents. Ces sept demandes ont reçu un avis favorable. DEUXIÈME PARTIE ENFANTS SECOURUS TEMPORAIREMENT 227 enfants ont été secourus en 1922. 6 primaires de légitimation ont été allouées. 2 décès seulement sont survenus parmi les enfants secourus. TOURNEES D’INSPECTION La surveillance sur place des pupilles constitue avec le choix des placements la