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(parts) 1 , Kama (actions de jouissance 1 ., — (parts) 1 , Blanzy 1 , Communay 1 , Krina (Berestov) 1 , Loire (Mines) 1 , Montresor 1 , Péronnière 1 , Bive-de-Gier 1 , Bobeckelle 1 , Roche-la-Molèvre 1 , Saint-Etienne 1 , Trical 1 , Zinc de Montolieu 1 200-.. , Bormettes 1 , Angers (Tram. Élect.) 50 ., Brest 1 , Charité (Cie Économique).. 19 , Cherbourg 48 100 , Clermont-Ferrand 470 .. , Croix-Pâquet 485 ., Croix-Bousse 430 .. , Bijon (Tram. Élect.) 204 .. , Fourvières-Ouest-Lyon 150 .. , Grenoble 358 .. , Limoges
, Fourvières-Ouest-Lyon 150 .. , Grenoble 358 .. , Limoges (Tram. Élect.)... 455 .. , Lyon à Villefranche : 66* ., Omnibus et Tram de Lyon 1145 ., Ouest Electrique (&) 198 ., Oran (Tramways Élect.) 315 .. , Saint-Etienne Firminy-R.-Gier 405 ., Valence (Espagne) 150. , Aux Beaux Passages 44 50 , Banque Privée 500 ., Grand Bazar Lyon 900 ., Maison des cordeliers 235 .. , Bergougnan et C" 225 ., Éclairs Germain 160 ., Brasseries Georges 220 .. , — Bank 415 .. , Carrières du Midi 215 .. , Dniepr (parts) 59 ., Cie Générale des
215 .. , Dniepr (parts) 59 ., Cie Générale des Eaux... 1830. , Eaux (Franco-Italiennes).. 995 ., Eclair (Siège Lyon) 557 .. , Chappe Lyonnaise 1450 ., Cie Générale de Navigation... 390 .. , Produits Chimiques de l'Alsace.. 1844 ., L'Oyonnance 435 .. , Bourse de la Bourse 995 ., Impériale 5% . , Soie de Lyon (parts) 50 .. , Tannerie Lyon 650 .. , Usines du Rhône 200 .. , — Act. de priorité 200 .. , Union Com. Indo-Chinoise. 320 .. , OBLIGATIONS Ville de Lyon — 104 .. , Clément-Ferrand (Tr. Élect.) 40/0 400 .. ,
104 .. , Clément-Ferrand (Tr. Élect.) 40/0 400 .. , Croix-Rousse 3 % 470 ., Dijon 4 % 425 .. , Bordeaux 3 % 306 ., Est de Lyon 3 % 300 .. , Fourvières-Ouest-Lyon .. 3% .. , Lyon (Tramways) 4 % .. 397 ... , Du Rhône (Chemins de Fer). 20 .. , Saint-Etienne à Lyon 4 % .. 1'-56' •■ , Société Grenobloise Tr. Élect. 400 415.. , Valence Espagnole Tr. 4 % 400 ., — — — 5 % 501 .. , Mines et Travaux des Stevens 4 % 410 .. , Kama 4 % 499
Stevens 4 % 410 .. , Kama 4 % 499 ., Krina, Berestov 4 % 437 ., Loire (Mines) 4 % 507 50 , Gaz de Lyon 3 1/2 295 .. , Éclair (Siège Lyon) 4 5/8 ., Rue Impériale 3 % 460 ., Cie Générale de Navigation 4 % 190' •• , Cie Générale des Eaux 4 % 485 ., Lyonnaise de Teinture 5 % 415 ., Filatures et Lacets 5 % .. 390 •• , Verreries Richarme 4 % 5,84 .. , Trifail (Houillères) 4 % 495 •• , Or-Kan 4 % .'... 535 ., Barcelone directs 2
, Or-Kan 4 % .'... 535 ., Barcelone directs 2 35 % 2600 ., Borvoie à Médina 3 %... 341 .. Textiles artificiels Lyonnais, 120 francs. Brasseries de la Loire, 39 francs. Pompes funèbres de Lyon, 235 francs. Établissements Boissac, 65 francs. Glace Hygiènique (Lyon), 50.75 francs. Brevets Porcher, 22.50 francs. OBLIGATIONS. Biabanne (Minière de), 4% 215 francs. Double (Lignes), 4% 492 francs. Sapeur Lyonnaise, 5% 500 francs. Bâtonnier Pont-de-Lignon, 4% 195 francs. Tanneries Lyonnaises, 6% 498 francs. MARSEILLE. ACTIONS. Société Française d'Armement, 553.50 francs. Navigation côtière, 95.50 francs. Cyprien Tabre et Cie, 475 francs. Entreprises de service (Sté Nouvelle),
Tabre et Cie, 475 francs. Entreprises de service (Sté Nouvelle), 73 francs. Fraissinet et Cie, 324 francs. Navigation mixte, 302 francs. Transports Maritimes, 405 francs. Vapeurs de Charge, 430 francs. Marseillaise de Voiliers, 105 francs. Bouches du Rhône (Chemin de fer des), 525 francs. Régionaux des Bouches-du-Rhône, 430 francs. Tram électrique des Bouches-du-Rhône, 236 francs. Bormettes, 179 francs. Sté Nouvelle Charbonnages Bouches-du-Rhône, 1125 francs. Gaz de Marseille, 501 francs. Raffineries de Méditerranée, 775 francs. Saint-Louis (actions), 1550 francs. Saint-Louis (parts), 11030 francs. Afrique Occidentale (Société de), 2225 francs. Brasserie Méditerranée, 530 francs. Chantiers de Provence, 230 francs. Ciments Romain Boyer,
530 francs. Chantiers de Provence, 230 francs. Ciments Romain Boyer, 82 francs. Bouteilles libres, 135 francs. Énergie électrique du littoral Méditerranéen, 450 francs. Félix Tournier et Cie, 105.75 francs. Huilerie et savons Méridien, 525 francs. Immobilière Marseillaise, 527 francs. Marseille de Madagascar, 231 francs. Marseille l'Estaque, 231 francs. Imprimerie Brière de Marseille, 850 francs. Wagons Foudres, 132 francs. OBLIGATIONS. Charbonnages Bouches-du-Rhône 5% 500 francs. Ciments H. Boyer, 4 1/2% 415 francs. Félix Tournier, 4% 480 francs. Fraissinet et Cie, 4% 450 francs. Dock de la Hitchc, 4% 487.50 francs. Vignobles de Méditerranée, 6% 410 francs. TOULOUSE. ACTIONS. Moulins du Bazacle,
de Méditerranée, 6% 410 francs. TOULOUSE. ACTIONS. Moulins du Bazacle, 1320 francs. Société Toulousaine d'Électricité, 250 francs. Société Méridionale, 440 francs. Mines de Campagnac, 490 francs. Chemin de fer voie étroite du Tarn, 177 francs. L'Épargne, 175 francs. Nouvelle Foncière Toulousaine, 237.50 francs. Grands Cafés, 531.50 francs. OBLIGATIONS. Ville de Toulouse 4 1/2% 1888, 502 francs. Ville de Toulouse 4 1/2% 1889, 500 francs. Moulin du Bazacle, 4% 305 francs. Société Toulousaine d'Électricité 5% 1900, 525 francs. Société Méridionale, 451.50 francs. Mines de Campagnac 5%, 451.50 francs. Usines de Crampagna 5%, 494.25 francs. Nouvelle Foncière Toulousaine, 485 francs. Grands cafés,
5%, 494.25 francs. Nouvelle Foncière Toulousaine, 485 francs. Grands cafés, 531.50 francs. Banque Havre, 5% 455 francs.
SOMMAIRE DU 26 FÉVRIER PRÉFECTURE DE LA SEINE Ministériel autorisant la mise en service des conducteurs électriques sur une section de la ligne de tramways Madeleine—Gennevilliers (Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine). Décret déterminant les conditions d'admission d'auditeurs libres à l'école professionnelle supérieure des Postes et des Télégraphes. Arrêté à la réunion de la Commission chargée de donner son avis sur les résultats de l'enquête parcellaire ouverte en vue de l'établissement de deux nouvelles voies principales entre Paris et la bifurcation de Vendôme, près Brétigny (chemin de fer de Paris à Orléans). Arrêté municipal (7e
(chemin de fer de Paris à Orléans). Arrêté municipal (7e semaine). JOURNAL MUNICIPAL DE PARIS - Préfecture rendu de la séance du 25 février 1903 (voir le supplément). Le Corps Législatif du jour du 26 février 1903. Demandes en autorisation de bâtir. PRÉFECTURE DE LA SEINE Instruction de l'Administration des Postes, du Commerce, de l'Industrie, et des Télégraphes, en vertu du Décret du 25 juin 1895; Instructions ministérielles du 5 septembre 1898; et la Convention du 6 janvier 1903. Arrêté : Article premier. — Autorisation de mise en service — La Compagnie des tramways de Paris et du département de
La Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine est autorisée à prendre ses risques et périls à faire circuler les conducteurs qu'elle a établis et sur les voies publiques de Gennevilliers le courant électrique nécessaire à l'alimentation des portes sur la ligne de tramways de Madeleine à Gennevilliers, sur la section comprise entre la gare de Cladel et le premier poteau existant au niveau de la rue du Pont, à Gennevilliers, à la condition de se conformer aux obligations énoncées ci-après : Art. 2. — Distance des rails aux lignes télégraphiques ou téléphoniques. — La distance
des rails aux lignes télégraphiques ou téléphoniques. — La distance à maintenir en projection horizontale entre toute ligne télégraphique ou téléphonique souterraine préexistante et le rail le plus rapproché de ladite ligne devra être au minimum d'un mètre. Aux points de croisement, la distance verticale à maintenir entre les rails et ladite ligne devra être au minimum de 50 centimètres. Art. 3. Distance des conducteurs d'énergie aux lignes télégraphiques ou téléphoniques. Les distances prévues à l'art. 2 ci-dessus devront également exister entre les lignes télégraphiques ou téléphoniques souterraines préexistantes et les conducteurs d'alimentation et de retour. Art. 4. — Entretien
les conducteurs d'alimentation et de retour. Art. 4. — Entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques. — L'administration des Postes et des Télégraphes aura le droit de faire à toute époque, aux points de croisement ou dans le voisinage des lignes du concessionnaire, les travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations de ses lignes préexistantes, sans aucune indemnité pour le concessionnaire. Celui-ci devra, par suite, prendre en établissant ses voies et ses conducteurs aériens et souterrains toutes les dispositions nécessaires pour que les travaux que l'Administration aurait à effectuer ne puissent nuire à son exploitation. Art. 5. — Dispositifs de garde.
nuire à son exploitation. Art. 5. — Dispositifs de garde. — Aux points de croisement des conducteurs aériens et des lignes aériennes télégraphiques ou téléphoniques, le concessionnaire devra installer un dispositif de garde efficace pour prévenir tout contact accidentel entre les fils des deux catégories en cas de rupture de l'un d'eux. Ce dispositif devra être agréé par l'administration des Postes et des Télégraphes. Il devra être entretenu en parfait état. Si le dispositif prévu n'est pas entretenu en parfait état ou si des accidents viennent à se produire, la traversée souterraine des fils télégraphiques ou téléphoniques pourrait être exigée
traversée souterraine des fils télégraphiques ou téléphoniques pourrait être exigée aux frais du concessionnaire. Le dispositif de garde à placer au-dessus des conducteurs aériens devra être établi ultérieurement par les soins du concessionnaire et aux frais de l'État, pour protéger toutes les lignes électriques appartenant à l'administration des Postes et des Télégraphes construites postérieurement à la mise en exploitation du tramway électrique. Art. 6. — Isolement des conducteurs d'énergie. — L'ensemble des conducteurs aériens de l'installation sera établi de manière à présenter un isolement kilométrique minimum d'un mégohm. Il sera tenu compte pour le calcul de cet isolement des mesures
tenu compte pour le calcul de cet isolement des mesures périodiques qui doivent être effectuées par l'exploitant en exécution de l'article 15 ci-après. La résistance absolue d'isolement entre les conducteurs d'alimentation et la terre, exprimée en ohms, ne devra pas être inférieure à 5 fois le carré de la plus grande différence de potentiel efficace entre les conducteurs, exprimée en volts. Art. 7. — Conductibilité de la voie. — La conductibilité de la voie devra être assurée dans les meilleures conditions possibles. La perte de charge kilométrique de la voie et des conducteurs d'alimentation et de retour ne devra pas
et des conducteurs d'alimentation et de retour ne devra pas dépasser un volt. À la traversée des ponts en fer, la voie devra, autant que possible, être isolée électriquement du sol. Les connexions devront être établies de telle sorte que la chute du potentiel entre les deux extrémités de l'ouvrage ne dépasse pas en marche normale 0 v. 25. Les limites indiquées ci-dessus devront s'appliquer uniquement aux pertes de charge moyennes rapportées à la durée de la marche. Art. 8. — Fils pilotes. — Pour permettre de vérifier si les conditions spécifiées aux articles 6 et 7 sont remplies, le
conditions spécifiées aux articles 6 et 7 sont remplies, le concessionnaire devra installer des fils pilotes isolés partant du tableau de la station et aboutissant aux divers points de la voie où peuvent se produire les plus grands écarts de voltage et aux points d'aboutissement des conducteurs d'alimentation et de retour. Art. 9. — Droits des tiers. — Nonobstant les autorisations accordées et l'exécution même rigoureuse des mesures de précaution prescrites par le présent arrêté, le concessionnaire demeurera responsable envers l'État et les tiers en général des dommages que pourrait causer l'établissement ou l'exploitation de ses installations. Il demeure notamment
causer l'établissement ou l'exploitation de ses installations. Il demeure notamment entendu que, même après application des dispositions prévues aux articles 8 et 7, le concessionnaire sera toujours responsable des dégâts provenant des phénomènes d'électrolyse. Art. 10. — Mesures de protection. LE concessionnaire devra supporter, dans les conditions indiquées à la convention du 6 janvier 1903, les dépenses qui devront être engagées par l'administration des Postes et des Télégraphes pour assurer le fonctionnement régulier des transmissions télégraphiques et téléphoniques, ainsi que la protection des lignes électriques de toute nature appartenant à l'État et la réparation des dégradations résultant de la marche
l'État et la réparation des dégradations résultant de la marche des tramways. Art. 11. — Modifications de tracé. Toute modification ou extension des canalisations électriques ou du parcours des tramways prévus par le concessionnaire aux pièces annexées au procès-verbal de la conférence du 31 décembre 1902 ne pourra être réalisée qu'après l'obtention d'une nouvelle autorisation, qui fera l'objet d'un nouvel arrêté. Dans le cas où le tracé des conducteurs d'alimentation entraverait pour une cause quelconque l'extension normale des lignes télégraphiques ou téléphoniques appartenant à l'État, le concessionnaire serait tenu de faire subir à ses installations tous les changements qui lui
faire subir à ses installations tous les changements qui lui seraient demandés. Les frais de ces travaux seraient d'ailleurs réglés conformément aux dispositions de la loi du 25 juin 1895. Art. 12. — Essais avant la mise en service. — Les essais destinés à permettre de s'assurer que l'installation satisfait aux prescriptions des articles 6 et 7 devront, avant toute mise en service, être réalisés par les soins du concessionnaire, en présence de l'ingénieur des Télégraphes désigné à l'art. 17 ci-après. Art. 13. — Mise en service. — Le concessionnaire ne sera autorisé à faire circuler le courant sur les
ne sera autorisé à faire circuler le courant sur les conducteurs qui font l'objet du présent arrêté qu'après l'avis conforme de l'ingénieur des Télégraphes désigné à l'art. 17 ci-après. Art. 14. — Plan de l'installation. Dans les quinze jours qui suivront la mise en marche, le concessionnaire devra adresser à l'ingénieur en chef des Postes et des Télégraphes chargé de la direction des services électriques de la région de Paris un plan complet des installations électriques qu'il aura réalisées sur les voies publiques. Ce plan sera renouvelé chaque année dans la première quinzaine de janvier, ou complété par l'indication des
la première quinzaine de janvier, ou complété par l'indication des modifications, additions ou suppressions apportées tant à la canalisation principale qu'aux branchements sur les voies publiques. Art. 15. Vérification de l'installation. — Le concessionnaire sera tenu de vérifier l'état électrique de ses installations au moins une fois par trimestre pendant la première année, une fois par an pendant les années suivantes, et à un moment quelconque à toute réquisition de l'ingénieur des Télégraphes chargé de contrôler les conditions techniques prévues au présent arrêté. — Les résultats de chaque vérification seront consignés sur un registre qui devra être présenté à toute
consignés sur un registre qui devra être présenté à toute réquisition de l'ingénieur précité. Art. 16. — Contraventions. — Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les officiers de police judiciaire et les agents assermentés de l'administration des Postes et des Télégraphes. Elles seront passibles des pénalités prévues à la loi du 25 juin 1895 (art. 8). Art. 17. — Contrôle. — L'ingénieur en chef des Postes et des Télégraphes chargé de la direction des services électriques de la région de Paris est chargé de contrôler les conditions techniques prescrites par le présent arrêté. Il fera connaître
conditions techniques prescrites par le présent arrêté. Il fera connaître au concessionnaire le ou les agents qu'il aura désignés pour l'assister sur place dans son service de contrôle. — Le concessionnaire devra donner toutes facilités à cet ingénieur et à ses délégués pour l'accomplissement de leurs missions. Art. 18. — Frais de contrôle. Le concessionnaire sera tenu de supporter annuellement les frais du contrôle électrique de son installation, tels qu'ils résulteraient des dispositions d'ordre général qui viendraient à être édictées par un règlement d'administration publique. Art. 19. — Amplification du présent arrêté sera adressée à M. le préfet de la
présent arrêté sera adressée à M. le préfet de la Seine, qui est chargé de le notifier au concessionnaire. Paris, le 26 janvier 1903. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, TROUILLOT. Le Sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, Vu le décret du 29 mars 1888, portant organisation de l'école professionnelle supérieure des Postes et des Télégraphes ; Vu les arrêtés ministériels des 5 et 9 mai 1902, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'école professionnelle supérieure des Postes et des Télégraphes (1re et 2e sections) ; Vu l'avis du Comité de perfectionnement, Arrête
2e sections) ; Vu l'avis du Comité de perfectionnement, Arrête : Article premier. — Indépendamment des élèves admis par voie de concours et qui, tous, appartiennent à l'Administration, l'école professionnelle supérieure des Postes et des Télégraphes reçoit des auditeurs libres. Art. 2. — Peuvent être admis, en cette qualité, sous réserve des dispositions prévues aux articles suivants : 1° Aux cours professés à la 1re et à la 2e section, des candidats appartenant aux services étrangers des Postes et des Télégraphes ; 2° Aux cours professés à la 2e section, des candidats n'appartenant pas à l'Administration. Conditions d'admission. Art. 3.
des candidats n'appartenant pas à l'Administration. Conditions d'admission. Art. 3. — Les candidats n'appartenant pas à l'Administration doivent satisfaire à un examen oral d'aptitude sur les matières du programme ci-annexé. Toutefois, ceux des candidats qui justifient de la possession d'un diplôme délivré, soit par une université, soit par une école spéciale, peuvent être dispensés de l'examen, sur leur demande et après avis du Comité de perfectionnement de l'école. Art. 4. — Les auditeurs libres sont tenus au remboursement des frais occasionnés par chacun d'eux; le montant de ces remboursements ne pourra dépasser 500 francs par année. Art. 5. — Les
pourra dépasser 500 francs par année. Art. 5. — Les candidats appartenant aux services étrangers des Postes et des Télégraphes et dont l'admission a été demandée par ces services sont admis sans examen. Ils ne sont astreints à aucun remboursement. Dispositions générales, Art. 6. — Les demandes des divers candidats doivent parvenir à l'Administration avant le 15 juin qui précède la date de l'examen ou pour l'ouverture de la prochaine scolaire ; elles indiquent le nombre et la durée des cours que les intéressés désirent être autorisés à suivre. Dans le cas prévu à l'article 5, les demandes sont accompagnées
le cas prévu à l'article 5, les demandes sont accompagnées d'une pièce attestative établissant la nationalité des candidats et, le cas échéant, des diplômes ou une copie certifiée conforme des diplômes présentés en vue de l'obtention d'une dénomination d'examen. 7. — Dès la clôture des inscriptions, les dossiers de tous les candidats sollicitent la leur admission d'office sont examinés par le Comité de perfectionnement, qui fait des propositions sur les autorisations à octroyer. Le sous-secrétaire d'Etat statue sur ces propositions. Art. 8. — L'examen d'admission en vertu de l'article 3 est ouvert au mois de mai des deux ans, à
est ouvert au mois de mai des deux ans, à partir de l'année close. La date en est déterminée par arrêté au Journal officiel. Art. 9. — À l'issue de l'examen, les résultats sont soumis à l'appréciation du Comité de perfectionnement, qui donne un avis sur les admissions à prononcer. Le sous-secrétaire d'Etat statue et prononce les admissions. Art. 10. — Quinze jours avant la date de l'ouverture de la période, l'Administration notifie leur admission aux auditeurs libres admis, soit d'office, soit de voie d'examen. Art. 11. — À l'issue de chaque période, les auditeurs libres peuvent, s'ils le désirent,
de chaque période, les auditeurs libres peuvent, s'ils le désirent, et après avis du Comité de perfectionnement, recevoir un diplôme, s'ils ont suivi tous les cours, ou un certificat en les cours sur lesquels ils ont subi un examen satisfaisant. Dispositions particulières au programme de l'Administration. Art. 12. Les fonctionnaires, officiers, les agents de l'administration des Postes, et des Télégraphes en possession d'un traitement au moins égal à 2,400 francs, situé à Paris, peuvent aussi être admis libres gratuitement, en qualité d'auditeurs une partie des cours professés aux bâtiments. Art. 13. — Les demandes des officiers indiquant le nombre et
13. — Les demandes des officiers indiquant le nombre et la nature des cours qu'ils désirent suivre, sont adressées à la hiérarchie, dans le délai prévu à l'article 6. Les chefs de service les instruisent et les renvoient à l'Administration avec leur appréciation personnelle sur la suite qu'elles comportent. Art. 14. — Les autorisations sont accordées par le sous-secrétaire d'Etat, dans les limites compatibles avec les exigences du service, sur l'avis du Comité de perfectionnement; elles ne donnent droit à l'obtention ultérieure d'aucun diplôme, ni certificat. Paris, le 18 février 1903. ALEXANDRE BERARD. PROGRAMME d'admission à l'école professionnelle, 26e section
1903. ALEXANDRE BERARD. PROGRAMME d'admission à l'école professionnelle, 26e section (élèves libres). Mathématiques. — Mécanique. Même programme que pour les concours d'admission à l'école professionnelle, 2e section 1902 (Élèves-ingénieurs. — Arrêté du 5 mai 1902). Electrotechnique générale. Electrostatique. — Généralités, condensateur. Lois d'Ohm, de Kirchhoff et de Joule. Champ magnétique. — Actions mécaniques, actions magnétisantes. Théorie du circuit magnétique. Induction. — Lois fondamentales, coefficient d'induction. Courants de Foucault. Étude des isolants. Étude des conducteurs. Étude des matières magnétiques. Théorie détaillée des dynamos à courant continu. Propriétés générales. Induits, induits, étincelles et réaction d'induit. Caractéristiques. Couplage. Moteurs à courant continu. Transport
et réaction d'induit. Caractéristiques. Couplage. Moteurs à courant continu. Transport électrique de la puissance mécanique. Théorie générale des courants alternatifs. Étude des courants polyphasés. Théorie détaillée des alternateurs. Caractéristiques, réaction d'induit, couplage. Transformateurs. Généralités. Essais et théorie graphique. Moteurs à courants alternatifs. Moteurs synchrones à champ constant. Moteurs asynchrones à champ tournant et à champ alternatif. Générateurs et transformateurs polymorphiques. Mesure. Mesures magnétiques. — Mesures des résistances, des perméabilités et de l'hystérésis, degré de précision. Mesures électriques. Mesure des résistances, des différences de potentiel, des intensités. Mesure des capacités. — Degré de précision. Mesure des puissances. Mesure des coefficients d'induction.
Degré de précision. Mesure des puissances. Mesure des coefficients d'induction. Mesures spéciales aux courants alternatifs. Les candidats qui justifieront de la possession d'un diplôme, délivré soit par une université, soit par une école spéciale, pourront être dispensés de l'examen sur leur demande et après avis du Comité de perfectionnement. AVIS. Le public est prévenu qu'en exécution du titre II de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, la Commission d'enquête instituée par arrêté préfectoral en date du 12 janvier 1903 et chargée de donner son avis sur les résultats de l'enquête à laquelle il a
avis sur les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé, du 19 janvier au 27 janvier 1903, pour l'établissement, sur la ligne du chemin de fer de Paris à Orléans, de deux nouvelles voies principales entre Paris et la bifurcation de Vendôme, près Brétigny, sur le territoire de Paris (13e arrondissement), se réunira le jeudi 26 février 1903 et les jours suivants s'il y a lieu, 2, rue Lobau, annexe de l'Hôtel de Ville de Paris, salle des Conseils d'arrondissement, à 10 heures du matin, sous la présidence de M. le directeur des Affaires départementales, spécialement délégué à