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faite à chaud et la quantité de liquides inflammables réunie, même temporairement, dans l'atelier ne dépassant pas 250 litres. Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre ce projet, ou à formuler des observations à son sujet, devront les faire connaître dans le délai de quinze jours, à compter du jour de l'apposition du présent avis, à M. le Maire d'Epinay-sur-Seine, chargé de procéder à l'enquête de commodo et incommodo. La demande et les plans sont déposés, durant l'enquête, à la mairie d'Epinay-sur-Seine, où ils peuvent être consultés par les intéressés. La deuxième classe comprend les établissements dont
par les intéressés. La deuxième classe comprend les établissements dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont l'exploitation ne peut être autorisée qu'à la condition que des mesures soient prises pour prévenir toute cause de danger ou d'inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, soit encore pour l'agriculture (loi du 19 décembre 1917). L'autorisation sera donnée, s'il y a lieu, par le Préfet de police, sauf recours des tiers devant le Conseil de préfecture. Une copie de l'arrêté préfectoral sera déposée aux archives de la mairie et mise
préfectoral sera déposée aux archives de la mairie et mise à la disposition de tout intéressé. Service de l'électricité. Le public est prévenu que les renseignements qu'il pourrait avoir à demander concernant le service de l'Electricité sont donnés dans les bureaux de l'Ingénieur en chef des services généraux d'éclairage, 9, place de l'Hôtel-de-Ville, de 10 heures à midi et de 2 heures à 5 heures, tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés. Résultats d'adjudications. Du 17 NOVEMBRE 1923. Assistance publique — Fourniture des articles de verrerie pendant l'année 1924, Ont été déclarés adjudicataires : 1er lot. -- Verrerie,
1924, Ont été déclarés adjudicataires : 1er lot. -- Verrerie, 80.000 fr. — MM. Varène frères, 15, rue Doudeauville. Rabais, 20,10 %. 2e lot. — Verrerie, 40.000 fr. — MM. Varène frères. — Rabais, 33,15 %. 3e lot. — Verrerie, 45.000 fr. — Etablissements Poulenc, 92, rue Vieille-du-Temple. — Rabais, 26,10 %. 4e lot. Verrerie, 43.000 fr. MM. Varène frères, — rabais, 7,60 %. 5e lot.— Verrerie, 20.000 fr. — MM. Varène frères. — Rabais, 18,90 %. 6e lot. — Verrerie, 20.000 fr. — Etablissements Poulenc. — Rabais, 35,20 %. 7e lot. — Porcelaine, 120.000 fr. — M. Barillet, à
7e lot. — Porcelaine, 120.000 fr. — M. Barillet, à Melun-sur-Yèvre (Cher). — Rabais, 12,10 %. 8e lot. — Porcelaine, 25.000 fr. — M. Neveu, 16, rue Monsieur-le-Prince. — Rabais, 15,12 %. 9e lot. — Faïence blanche, 140.000 fr. — Union faïencière, 15, rue Martel. — Rabais, 15 %. 10e lot. — Poterie en terre ou en grès, 25.000 fr. — MM. Varène frères. — Rabais, 21,60 %. 11e lot. — Bouteilles en verre, 50.000. — Lot non adjugé. 12e lot. — Flacons gradués, 60.000. — MM. Varène frères. — Rabais, 25,20 %. Demandes : en autorisation de construire. Du
Rabais, 25,20 %. Demandes : en autorisation de construire. Du 6 décembre 1923. , 14 arr. Rue de l'Ouest, 132. — Prop., M. Brousse. — Arch., M. Chailleux, 4, rue des Beaux-arts. — Pavillon (1 étage). MM. les propriétaires ou leurs représentants sont priés de vouloir bien se mettre en rapport, dès le début de la construction, avec la Direction des services téléphoniques, service des Lignes, rue Bertrand, en vue de la réalisation des moyens propres à faciliter la pose éventuelle des téléphones dans les immeubles. AVIS AUX CONSTRUCTEURS Avant de faire établir les canalisations intérieures pour la distribution de
de faire établir les canalisations intérieures pour la distribution de l'eau dans les immeubles de toute nature, les propriétaires, industriels, architectes, entrepreneurs, ont intérêt à se renseigner sur les conditions techniques ou réglementaires d'établissement des branchements extérieurs nécessaires à l'alimentation de ces canalisations. A cet effet, ils s'adresseront : 1° A la Compagnie générale des Eaux (Régie de Paris), 52, rue d'Anjou, Paris (8e), pour ce qui concerne les usages domestiques et les usages sanitaires ou industriels ; 2° A l'ingénieur en chef, chef de la Distribution des eaux, 4, avenue Victoria, Paris (4e), escalier B, 3e étage, à gauche,
avenue Victoria, Paris (4e), escalier B, 3e étage, à gauche, pour les eaux particuliers contre l'incendie. Cet ingénieur est également chargé de toutes les questions concernant les établissements publics. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris TEMPS DANS LA RÉGION PARISIENNE Le 30 novembre 1923. Ciel couvert puis peu nuageux le matin, beau l'après-midi et le soir. 4 h. 5 de soleil. Brouillard matinal. Vent modéré de Nord à Nord-Est. Vitesse maxima : 6 m. à l'Office national météorologique, 8 m. au Bourget, 8 m. à Montsouris, 10 m. à la Tour Saint-Jacques, 12 m. à la Tour Eiffel. Baromètre
la Tour Saint-Jacques, 12 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en hausse continue. Hauteur moyenne, 762 m/m. Température inférieure de 1°7 à la normale. Minimum du matin. — Paris. Square Saint-Jacques, 2°0; Jardin des Plantes, 1°7; Office national météorologique, 1°9; Hôpital Saint-Louis, 1°8; Montsouris, 1°6; Vaugirard, 1"6; Auteuil, 1°9; Passy, 1"9; Montmartre, 0°5; La Villette, 1°5; Belleville, 0'8. — Banlieue. Saint-Ouen, 1°5; Asnières, 1°0; Le Bourget, 1°1; Sevran, 1°0; Saint-Mandé, 1°3; Montreuil, 10; Joinville, 1°8; Parc Saint-Maur, i'5; Ville-Evrard, 1°7; Brévannes, 1°5; Ivry, 1"0; Villejuif, 1°0; Bagneux, 0°5; Choisy-le-Roi, 1°7; Fresnes, 1°3; Vaucluse, 1°9; Jardin d'acclimatation, 1°5; Boulogne, 0°9; Sèvres,
Fresnes, 1°3; Vaucluse, 1°9; Jardin d'acclimatation, 1°5; Boulogne, 0°9; Sèvres, 0°8; Saint-Cloud, 0°6; Versailles, 0°1; Saint-Cyr, 0 2; Trappes, 0°3; Villepreux, 0°5. Maximum de l'après-midi compris entre 4° et 6° dans toute la région. Température du sol à Montsouris, à 0 m. 30 de profondeur, 4°2; à 0 m. 60, 5°2; à 1 m., 7°1. Température de la Seine le matin à l'écluse de la Monnaie, 3°7; à l'écluse de Suresnes, 3°0. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz. 28 m. 69. Le gérant, Alphonse MOMAS. 1204.—Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. -1923. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la
Ville. -1923. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée, pour le Département de la Seine, en 1923, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. CAPSULES de PHOSPHOGLYPHE CHLORURE DE CHAPOTRÉ FORTIFFIANT FEGLEY STELLA RECOMMENDÉE CONVALESCENCE NEURASTHENIE DANS LES IRS R FRAPÉE Préfecture du département, ACQUISITION POUR CAUSE DE C. de la Publication faite en vertu du 3 mai 1841. Acquisition par la Ville d'un terrain 96-98, rue du Croissant, 17e, en un acte administratif reçu en 1923, visé pour expédition au Bureau des actes
reçu en 1923, visé pour expédition au Bureau des actes 33, le 17 novembre 1923, et de cette mention « Visé pour expédition à Paris, bureau des actes 33, le 17 novembre 1923, cas n° 14 ». Il appert que M. Loi séculaire. Général de la préfecture de police: au nom et pour le compte de la Seine, en vertu d'un décret 192, de la Seine en vertu d'un décret 30 déc. 191 à la Ville de Paris à titre d'utilité publique la construction de halle conservis, la construction de ce qui a été accepté, était approuvée, en date du
ce qui a été accepté, était approuvée, en date du 4 juillet, référé à M. Hippolyte Juillard, préfet; assisté de M. Paul Veillon sur le terrain d'une à très carrés environ, situé du Théâtre (15e). Cette cession a été faite au prix de 360.000 francs. Pour extraire conseil, Pour le Secrétaire général: Le Conseil: La présente publique est faite aux personnes ayant des droits et des obligations sur l'immeuble et à toutes personnes ayant des valuations de la loi du 3 juillet 1934. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS séance du vendredi 7 décembre 1923. Il est arrive quinze heures dix. La
7 décembre 1923. Il est arrive quinze heures dix. La séance a pris fin à quinze heures 45. La Présidence de M. Lalou, Président; sous la présidence de M. Faure, Auguste Lefèvre, Secrétaire. À la mémoire de Maurice Barrès. Mes chers collègues, en vertu de votre souci de rendre hommage à Maurice Barrès, au nom du Conseil municipal, et à l'avis de M. Je C'est que déjà M. Je C'est a rendu hommage touchant, et M. Barrès était Lorrain. Maurice Barrès était Lorrain par ses plus chères actions, attentif à Paris par le Sénat politique, et Paris qu'il aimait avait
Paris par le Sénat politique, et Paris qu'il aimait avait reçu en 1906 l'avait pris ses fils les meilleurs, et tout Otto avait su à juste titre, et qu'il l'avait à la discrimination et d'une amitié profonde et toujours plus vaste. La ville laissée-t-elle un lecteur tant aimé de leur de la Cité et inspire-t-elle un sentiment d'insouciance? Pas de révoquer ici le ralliement qui a enrichi de tes souvenirs, car le livre le trésor de notre littérature, ces œuvres doivent aller au musée et qui sut mettre l'inévitable Pour sa verve admirable au service de son peuple des larges
sa verve admirable au service de son peuple des larges et élévées qui, ayant choisi sa paroi inébranlable, laissa toutes les questions, À l'âme des Clartés Prestigieuses sont esprits et tous les cœurs français prédisent, et par de suite. Au sein où leur part s'aligne devant l'adversaire ouverte et adresse huit, au siège grand disparu, le reste bien des Profonds condamnés. Applaudissements. Sur le Procès-verbal. L'un des secrétaires, du Procès-verbal de la séance du 7 décembre 1923, référé par M. de Peaux: Messieurs, je tiens à préciser que dans le cours de votre dernière séance une intervention de votre honorable
cours de votre dernière séance une intervention de votre honorable et excellent Président, M. Lalou, a fait référence à un document, Je tiens donc, pour la qualité dont il est dû, à préciser que. M. Besombes, au lendemain de la manifestation des locataires a formulé des accusations, dans mon cabinet et dans celui du Directeur des recherches, contre un commissaire, M. Siron. Il a, notamment, indiqué que ce fonctionnaire avait, eu déjà des difficultés avec d'autres conseillers municipaux, notamment M. Varenne. Sur ce point, une enquête a été ordonnée et M. Siron a été appelé à fournir des explications. Le
M. Siron a été appelé à fournir des explications. Le contrôleur général a reçu ces explications, desquelles il résultait, en effet, que M. Varenne aurait eu, jadis, des rapports difficiles avec M. Siron; mais il a considéré, avec raison, qu'il n'y avait rien à retenir de cette affaire dans le débat qui intéressait plus particulièrement M. Besombes et M. Siron. Il n'en a point tenu compte et le Préfet lui-même n'a pas songé à en faire état. Mais, puisque dans la bouche même de M. Besombes il y a eu — le mot n'est pas trop fort — une indiscrétion,
— le mot n'est pas trop fort — une indiscrétion, il était très juste que le Préfet s'informât et se demandât ce qu'il y avait d'exact. D'autre part, j'ai appris que votre honorable et excellent Président, M. Lalou, s'était mis en rapport avec l'un de mes prédécesseurs, M. Lépin, qui lui aurait déclaré qu'à cette époque les rapports représentés comme difficiles entre M. Varenne et M. Siron ne pouvaient avoir les causes invoquées par ce fonctionnaire. Dans ces conditions et m'en référant aux appréciations autorisées de mon prédécesseur M. Lépine, je conclus que de l'incident il n'y a plus rien
je conclus que de l'incident il n'y a plus rien à retenir à l'encontre de M. Varenne, tenant compte ainsi de la réalité des faits. M. Luquet. — Il faut tout de même retenir la façon étrange dont M. Siron a interprété les choses. M. Chausse. — Nous savons tous ce que valent les rapports de police. M. Besombes. — L'interprétation donnée par M. le Préfet de police est exacte. Je ne serais pas intervenu de cette façon, si je n'avais su au préalable que mes collègues du 9e arrondissement devaient défendre en l'occurrence M. Siron contre un conseiller municipal
devaient défendre en l'occurrence M. Siron contre un conseiller municipal de Paris. Cela m'a amené à faire personnellement auprès de mes amis une enquête. Lorsque je suis allé voir dans son cabinet M. le Préfet de police, qui me vantait la façon de servir de M. Siron, je lui ai dit : « C'est peut-être l'opinion de certains conseillers municipaux, mais non de tous; vous pourriez cependant faire procéder à une enquête pour savoir quelle fut l'attitude de M. Siron lors de son passage aux 20e et 18e arrondissements. Ceci explique l'incident de M. Varenne. Voilà exactement la vérité, mais
explique l'incident de M. Varenne. Voilà exactement la vérité, mais je tiens à dire que si un incident est venu se greffer sur mon intervention, cela provient de ce fait que dans le dossier dont M. le Préfet de police n'a pas voulu nous donner connaissance, M. Varenne était visé personnellement. Dans le dossier que j'ai eu sous les yeux il y avait deux choses : d'abord le rapport de M. Siron concernant la manifestation et ma personne, deuxièmement, le rapport de M. Guichard. M. le Préfet de police. — M. Guichard a fait une enquête et à cette enquête
M. Guichard a fait une enquête et à cette enquête se trouvaient jointes les explications de M. Siron. M. Besombes. — Et c'est M. Siron qui a signé le procès-verbal engageant la responsabilité de M. Varenne. M. le Préfet de police. — À la suite de l'allégation portée par vous. M. Besombes. — En tout cas, j'avais le droit, de manière à ne pas me laisser manœuvrer et à voir diminuer l'importance de ma question, de prendre toutes les mesures susceptibles d'appuyer la véracité de mes dires. Quant au dossier de M. Siron, il y a. dans son contenu et
de M. Siron, il y a. dans son contenu et à mon adresse, certaines appréciations peu flatteuses. Que ce Monsieur fasse de l'ironie, je le veux bien, mais qu'il me permette de lui dire qu'il n'a pas la manière, et que son esprit est un peu lourd. Du moment que j'ai eu l'occasion d'avoir des renseignements confidentiels en ce qui concerne les rapports intervenus entre ce fonctionnaire et M. Varenne, j'avais bien le droit de m'en servir. D'ailleurs, M. Varenne n'est peut-être pas le seul et peut-être d'autres collègues. M. le Président. — J'ai vu le dossier, je vous en
le Président. — J'ai vu le dossier, je vous en prie. M. Besombes. — Je ne veux pas grossir l'incident. M. le Préfet de police sait ce que je veux dire.. En tout cas, mon intervention n'a pas été inutile ; elle comporte certaines leçons dont j'espère que M. le Préfet de police voudra bien tenir compte dans l'avenir. M. le Président. — Avant de donner la parole à M. Varenne, qui la demande, je dois indiquer au Conseil que, conformément à ce que vient de dire M. le Préfet de police, M. Lépine son prédécesseur, m'a affirmé hier dans
de police, M. Lépine son prédécesseur, m'a affirmé hier dans mon cabinet qu'il n'avait aucun souvenir d'un fait de la nature de celui qui était relaté dans le rapport de M. Siron et que bien au contraire, il n'avait conservé à l'occasion de son passage à la Préfecture de police, que le meilleur souvenir de M. Varenne. M. Emile Desvaux. — Est-ce qu'on ne donnera pas une gratification à M. Siron ? M. Jean Varenne. — Je prends acte des déclarations de M. le Préfet de police. Je tiens à remercier notre Président de l'empressement qu'il a mis à défendre
remercier notre Président de l'empressement qu'il a mis à défendre l'honorabilité d'un membre de cette assemblée qui aurait pu être mise en doute par le rapport complètement inexact d'un commissaire de police. Je n'ai de rancœur contre personne ; ce n'est pas mon caractère. (Très bien !) Je veux simplement souhaiter pour l'auteur de ce rapport inexact qu'il tire lui-même la leçon qui se dégage d'un incident que je considère pour ma part comme terminé. (Très bien ! Très bien !) Sous le bénéfice de ces observations le procès-verbal est adopté. 3. — Renvoi à la Commission du Métropolitain d'une
adopté. 3. — Renvoi à la Commission du Métropolitain d'une proposition de M. Roéland tendant à réserver aux enfants une voiture dans les trains du Métropolitain. M. le Président. M. Roéland demande l'urgence sur une proposition qu'il a fait afficher et qui est ainsi conçue : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Roéland, « Délibère : « L'Administration est invitée à prendre toutes mesures utiles pour éviter aux enfants les dangers et les promiscuités immorales qui résultent pour eux de l'encombrement des voitures des chemins de fer souterrains, notamment aux heures d'affluence, soit en réservant aux enfants
souterrains, notamment aux heures d'affluence, soit en réservant aux enfants partie ou totalité d'une voiture, soit par tout autre moyen. » M. Roéland. — Il n'y aura pas de discussion. M. Emile Desvaux. — Si, sur la question des moyens. M. le Président. — Il y a donc lieu au renvoi à une Commission. M. Emile Desvaux. — La Commission du Métropolitain est compétente. M. Roéland. — J'accepte le renvoi à la Commission du Métropolitain. Renvoyé à la Commission du Métropolitain. 4. — Fixation de l'ordre du jour de la séance. M. le Président. Nous allons fixer l'ordre du jour
séance. M. le Président. Nous allons fixer l'ordre du jour de la séance. MM. Adolphe Chérioux, Adrien Oudin, Georges Pointel, Rebeillard, Le Menuet, Florent-Matter, Camille Renault, de Puymaigre, Chausse, Alpy, Grangier, Auguste Lefébure, Emile Massard, Besombes, Dherbécourt, se sont fait inscrire pour la totalité de leurs rapports. Puis viendrait la suite de la discussion des questions posées à M. le Préfet de la Seine par MM. Fernand-Laurent et Marcel Héraud et relatives aux emplacements de l'Exposition des Arts décoratifs. Ensuite, s'il reste du temps disponible, nous reprendrions la discussion des questions posées par MM. Ambroise Rendu et Jean Morin à
questions posées par MM. Ambroise Rendu et Jean Morin à MM. les Préfets et relatives à la vie chère. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. 5. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Ambroise Rendu relative aux allocations familiales et aux entrepreneurs de la Ville de Paris. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Ambroise Rendu relative aux allocations familiales et aux entrepreneurs de la Ville de Paris. Sur la question soulevée par cette proposition, nous devons présenter au
la question soulevée par cette proposition, nous devons présenter au Conseil un rapport qui est à l'impression. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, C. 627). 6. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du maire de Chaville. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. le Maire de Chaville relative au projet d'installation d'une exposition au cours la Reine. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, P. 1620). 7. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. M. Adolphe Chérioux. Je dépose deux pétitions émanant : 1° De
Adolphe Chérioux. Je dépose deux pétitions émanant : 1° De la Chambre syndicale des facteurs et approvisionneurs et de la criée de l'abattoir de Vaugirard et 2° Du syndicat de la boucherie en gros des abattoirs de la rive gauche protestant contre une demande d'une entreprise hippophagique qui voudrait s'installer aux abattoirs de Vaugirard pour y fabriquer du saucisson et y vendre de la viande de cheval. Je vous demande de renvoyer ces pétitions à l'Administration, pour qu'elle les examine avec la plus grande attention, car il y a intérêt à éviter qu'il ne soit porté atteinte à la prospérité
à éviter qu'il ne soit porté atteinte à la prospérité des abattoirs. Je m'associe, du reste, à la protestation dont il s'agit. Renvoyé à l'Administration. à 8. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire relatif aux projets de construction des stations « Pont-Neuf » et « Pont-Notre-Dame » du prolongement de la ligne métropolitaine n° 7, par les quais. M. Adolphe Chérioux, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, à la séance du 3 décembre courant, j'ai eu l'honneur de vous demander de renvoyer à l'Administration un mémoire préfectoral relatif aux accès de la station « Carrefour de l'Odéon
relatif aux accès de la station « Carrefour de l'Odéon » des lignes métropolitaines nos 4 et 10, pour ce motif que le projet ne prévoyait pas la construction de water-closets souterrains, et par conséquent négligeait les indications formelles de notre décision de principe du 30 mars 1923. Vous avez bien voulu vous ranger à mes conclusions en spécifiant que l'Administration était invitée à compléter de toute urgence son projet dans le sens indiqué, et à introduire un nouveau mémoire au cours de la présente session. Nous vous demandons de renvoyer dans les mêmes conditions un second mémoire relatif aux
renvoyer dans les mêmes conditions un second mémoire relatif aux accès aux stations « Pont-Neuf » et « Pont-Notre-Dame » de la ligne n° 7. Le Conseil, unanimement décidé à diminuer le nombre des édicules qui déshonorent la voie publique, particulièrement la place du Châtelet, voudra bien, je pense, approuver une nouvelle fois, les conclusions que je dépose et signifier ainsi à l'Administration qu'il entend voir respecter les directives données par lui. Le renvoi à l'Administration est prononcé. (1923, 1674). 9. — Fixation des dates et de l'ordre du jour des prochaines séances. M. le Président. — Avant de donner
des prochaines séances. M. le Président. — Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je consulte le Conseil sur la date à laquelle il entend fixer sa prochaine séance, lundi prochain probablement. Comme président de la Commission, je dois vous signaler qu'il est indispensable que la séance de lundi soit consacrée à la discussion de l'emprunt de 300 millions de francs. C'est là une condition essentielle pour cet emprunt puisse être placé avant les mois de décembre. Or, comme la discussion de cette occupation vraisemblablement une grande partie de la séance de lundi, et en retenant au Conseil de
la séance de lundi, et en retenant au Conseil de décider qu'il y aura séance le jeudi suivant, pour liquider les affaires en cours qu'il lui sera examinées pendant cette séance de lundi et afin qu'elles ne restent longtemps en suspens. M. Jean Varenne. — Il me semble que je voudrais voir figurer à l'ordre du jour de la séance de lundi, en raison d'urgence, la question du San-Salvador. Une fois le rapport conclu à une étude de l'Administration, il y aurait intérêt à faire figurer cette affaire à l'ordre du jour de la séance, de manière à permettre au
du jour de la séance, de manière à permettre au Conseil de nous saisir d'un mémoire de fin de décembre. M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine marque au Conseil que la discussion peut-être prématurée. D'une part, l'Administration peut éviter comme si déjà était acquis pour étude que vous proposez aujourd'hui; d'autre part des offres importantes sont sérieuses, nous seront parues ces jours-ci, et avant de prendre une décision devenue définitive sur l'affectation du Salvador, il serait indispensable que l'on fit état, dans l'étude faite des propositions qui viennent de figurer. M. Jean Varenne. oui,
des propositions qui viennent de figurer. M. Jean Varenne. oui, porte des 2e et 5e Commissions concluent à la discussion de principes sur lesquels le Conseil est appelé à se prononcer, c'est donc intérêt, me semble-t-il, de question à la fin de l'ère rejet de séance de lundi. L'adoption ou le rejet de principes sont de nature à influer sur les études auxquelles l'Administration se livrera avant de nous présenter des solutions définitives. M. le Président. En ce qui concerne la discussion du gaz, elle est la première à fixer. M. Roland. Je pense fixer à jeudi la discussion des