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8 heures du matin et au moins une fois par jour au moyen d'un désinfectant. Les urines des animaux doivent être canalisées ; elles seront recueillies, ainsi que les sciures de nettoyage, dans des vases étanches contenant une dissolution de chlorure de chaux et portées à la bouche d'égout la plus voisine. Art. 140. — Les pâtissiers, marchands de sucrerie doivent couvrir leur étalage de gâteaux, bonbons ou autres friandises non empaquetées d'une gaze ou d'un papier transparent afin de les protéger du contact des mains et des poussières. Les crèmes destinées à être vendues non glacées dans des cornets
crèmes destinées à être vendues non glacées dans des cornets ou sur des gâteaux doivent être conservées dans des seaux plongés dans la glace et servies au moment de l'achat seulement ; aucune crème ne doit être conservée pour le lendemain. Art. 141. — Aucun emplacement ne doit être accordé si le forain ne produit pas un certificat de vaccination antivariolique pour lui, sa famille et ses employés datant au plus, de trois ans et portant mention des résultats de l'inoculation. En cas de maladie contagieuse survenant pendant la période de fête dans une roulotte (maladie à déclaration obligatoire), le
de fête dans une roulotte (maladie à déclaration obligatoire), le transport à l'hôpital doit être fait d'urgence sur indication du médecin traitant ou des services d'hygiène. Art. 142. — Les forains devront appliquer les mesures sanitaires (vaccination, désinfection, etc.) qui, en cas de nécessité, pourront être prescrites par l'inspecteur général des Services techniques d'hygiène de la Préfecture de police. Art. 143. — A l'arrivée et au départ des établissements forains, les roulottes doivent être lavées avec une solution désinfectante. Art. 144. — A l'issue de la fête, le terrain occupé par des ménageries, manèges, cirques, écuries ou autres établissements employant
par des ménageries, manèges, cirques, écuries ou autres établissements employant des animaux doit être désinfecté par les soins des forains. Avant d'abandonner leurs emplacements, les forains doivent débarrasser complètement lesdits emplacements des matériaux, des terres et des détruits qu'ils y auraient amenés. TITRE VI. I. — Fête nationale. Art. 145. — Les installations foraines qui pourront être autorisées sur la voie publique à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet sont soumises aux prescriptions de la présente ordonnance. II. — Fêtes foraines dans la banlieue. Art. 146. — Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux fêtes foraines
dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux fêtes foraines organisées en dehors de Paris, dans les communes du ressort de la Préfecture de police, à l'exception de celles de l'art. 2, chap. Ier, titre Ior, du chap. III, titre Ier et du titre II. Le mode d'attribution des emplacements, la fixation et le mode de paiement du prix des places sont effectués conformément aux règlements établis par le maire de la commune. Art. 147. — Le public ne peut être admis à l'intérieur des baraques foraines, à l'occasion des fêtes dont il s'agit, qu'après leur vérification par l'architecte communal
fêtes dont il s'agit, qu'après leur vérification par l'architecte communal et l'exécution des mesures de sécurité qu'il aura cru devoir prescrire. III. — Mesures d'exécution. Art. 148. — Toute infraction aux prescriptions de la présente ordonnance est réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur, indépendamment du retrait du livret forain qui peut être prononcé. Art. 149. — L'ordonnance du 8 juillet 1929 est abrogée. Sont et demeurent également abrogées toutes autres dispositions contraires à la présente ordonnance. Art. 150. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée dans Paris et dans les communes du ressort de la Préfecture de
et dans les communes du ressort de la Préfecture de police. Le Secrétaire général de la Préfecture de. police, le directeur du Cabinet du Préfet, le directeur général de la Police municipale et les fonctionnaires placés sous ses ordres, le directeur de la Police judiciaire, le directeur du Service des Renseignements généraux et des jeux, ainsi que les maires des communes du ressort de notre Préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Paris, le 1er mai 1950. ROGER LEONARD. Par le Préfet de police : Le Secrétaire général, F. LOTA. Ordonnance n° 54-5466.
police : Le Secrétaire général, F. LOTA. Ordonnance n° 54-5466. Nous, Préfet de police, Vu les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu les articles 471 et 475 du Code pénal; Vu l'ordonnance de police du 1er mai 1950 réglementant les fêtes foraines à Paris et dans le département de la Seine; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 décembre 1953, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les dispositions de l'article 14 de l'ordonnance du 1er mai 1950 susvisée sont remplacées par les
l'ordonnance du 1er mai 1950 susvisée sont remplacées par les dispositions ci-après : « Les forains actuellement titulaires de la tolérance du Jour de l'an et du 14 juillet ne pourront continuer à en bénéficier que s'ils remplissent l'une des conditions ci-après : « 1° S'ils étaient âgés de 65 ans en 1951; « 2° Si, étant âgés de moins de 65 ans en 1951 : « a) Ils sont titulaires d'une patente d'indigent; « b) Ils sont invalides de guerre ou civils à plus de 50 %; « c) Ils ont au moins un enfant à charge. » Art.
Ils ont au moins un enfant à charge. » Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet, le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, le directeur des Renseignements généraux et des jeux, les commissaires de police et agents placés sous leurs ordres sont chargés d'assurer l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 2 août 1954. ANDRÉ-LOUIS DUBOIS. Ordonnance n° 58-10052. Nous, Préfet de police, Vu les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu les articles 471 et 475 du Code pénal; Vu l'ordonnance de police du 1er mai 1950 réglementant les fêtes foraines à Paris et dans le département de la Seine, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les dispositions des articles 5 et 6 de l'ordonnance de police du 1er mai 1950 susvisée sont et demeurent abrogées. Art. 2. — À dater de la publication de la présente ordonnance et jusqu'au 1er janvier 1968, le livret d'admission dans les fêtes foraines de Paris et du département de la Seine ne
foraines de Paris et du département de la Seine ne sera plus délivré qu'aux enfants et aux conjoints des titulaires de ce livret. Art. 3. — Les postulants devront remplir les conditions ci-après : 1° Etre français; 2° Etre majeurs ou mineurs émancipés; 3° Etre domiciliés depuis deux ans dans le département de la Seine; 4° N'avoir encouru aucune condamnation non amnistiée pour crime ou délit; 5° Etre inscrits au registre du commerce, au rôle des patentes, aux caisses d'allocations familiales et à une caisse d'allocation vieillesse. Art. 4. À l'expiration de la période de dix ans prévue à l'article
l'expiration de la période de dix ans prévue à l'article précédent, le livret d'admission dans les fêtes foraines de Paris et du département de la Seine ne pourra plus être délivré qu'aux conjoints de forains de Paris. Art. 5. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet, le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, le directeur des Renseignements généraux et des jeux, les commissaires de police et agents placés sous leurs ordres sont chargés d'assurer l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 22 janvier 1958. ANDRÉ LAHILLONNE.
ordonnance. Fait à Paris, le 22 janvier 1958. ANDRÉ LAHILLONNE. Ordonnance n° 64-10862 modifiant les dispositions de l'ordonnance du 1er mai 1950 relatives aux conditions d'exploitation des stands de tir dans les fêtes foraines du ressort de la Préfecture de police. Nous, Préfet de police, Vu les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII; Vu l'arrêté des consuls du 3 brumaire an IX; Vu la loi des 10-15 juin 1853; Vu l'ordonnance de police du 1er mai 1950 réglementant les fêtes foraines dans le ressort de la Préfecture de
les fêtes foraines dans le ressort de la Préfecture de police, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les dispositions de la section III du chapitre 3 de l'ordonnance du 1er mai 1950 relative aux fêtes foraines sont abrogées et remplacées par les suivantes : SECTION III I. — Dispositions générales applicables aux tirs de la 1re et de la 2e catégorie. « Art. 132. — Les clôtures de tirs, les plafonds, les gardes, les fonds de tir, les tubes, etc. doivent toujours être entretenus en bon état et construits de manière à présenter une résistance suffisante aux projectiles
construits de manière à présenter une résistance suffisante aux projectiles qu'ils doivent retenir et à éviter les ricochets. Les appareils d'éclairage doivent être efficacement protégés contre les projectiles et leurs éclats. « Art. 133. — Les tirs doivent uniquement comporter l'emploi d'armes dites « de salon » de calibre égal ou inférieur à 6 millimètres à l'exclusion de tous autres calibres et en particulier des armes de chasse. Il est interdit de tirer avec des armes autres que celles mises à la disposition du public par le propriétaire du tir ou son préposé. L'emploi de pistolets ou revolvers automatiques est
ou son préposé. L'emploi de pistolets ou revolvers automatiques est interdit. Les pistolets doivent répondre aux conditions du décret du 6 avril 1957, c'est-à-dire appartenir à la 4e catégorie et être à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres et d'une longueur égale ou supérieure à 280 millimètres. Le nombre des pistolets ou revolvers détenus par le tenancier d'un tir ne peut pas dépasser le tiers du nombre total des armes mises en service dans son entreprise. Les pistolets ou revolvers seront déclarés à la Préfecture de police. Un récépissé de détention d'armes d'une validité de trois
police. Un récépissé de détention d'armes d'une validité de trois ans sera remis au propriétaire du tir qui devra obligatoirement être également propriétaire des armes. Les pistolets ou revolvers devront être enchaînés au banc de tir durant les tirs publics. Art. 133 bis. — Les munitions employées dans les tirs forains devront être uniquement du genre « bosquette » ou de type analogue sans poudre ou à poudre dite « 22 court spéciale » pour tirs forains. L'emploi de projectiles en métal dur est interdit dans les armes à air comprimé. Art. 133 ter. — Le chargement des armes doit
comprimé. Art. 133 ter. — Le chargement des armes doit être effectué uniquement par le propriétaire du tir ou ses préposés. Toutefois, cette exigence ne s'applique pas aux armes à air comprimé utilisant des balles de plomb. La distance des tireurs aux cibles ne peut être inférieure à 4 mètres ni supérieure à 12 mètres. Les exercices de tir doivent être interrompus pendant le temps nécessaire aux contrôles des tirs et au remplacement des cartons et des buts. Toutefois, si un dispositif mécanique est adapté pour faire connaître aux tireurs les résultats des tirs et remplacer les cartons ou les
les résultats des tirs et remplacer les cartons ou les buts sans qu'il soit nécessaire de circuler dans le champ de tir, cette interruption pourra être supprimée. Le tir doit obligatoirement être effectué perpendiculairement à la table de tir. La surveillance du tir et le chargement des armes sont interdits aux mineurs de moins de 16 ans. Il est interdit de confier des armes à des individus en état d'ivresse. Aucune personne étrangère à l'établissement ne doit avoir accès dans le champ de tir. Art. 134. — Les tirs doivent être clos latéralement sur toute leur longueur. La clôture doit
être clos latéralement sur toute leur longueur. La clôture doit être construite en bois de sapin d'une épaisseur minimum de 0 m 011, d'une hauteur minimum de 2 m 5 et doublée extérieurement de tôle. La doublure en tôle n'est pas exigée quand l'épaisseur du bois est égale ou supérieure à 0 m 025. Des joues de la hauteur du tir et dépassant extérieurement de la table de tir de 0 m 50 doivent être installées de chaque côté dans le prolongement des clôtures latérales. Les tireurs doivent être abrités à l'intérieur du tir. A cet effet, un plafond construit
à l'intérieur du tir. A cet effet, un plafond construit en bois de sapin d'une épaisseur de 0 m 018 s'étendra sur 3 mètres de distance minimum en avant du tireur et à 0 m 50 en arrière de la table de tir, le rebord extérieur de cette table étant lui-même situé à 0 m 50 à l'intérieur du tir. Des couvre-joints seront placés à l'extérieur sur tous les joints y compris ceux du plafond du tir. Sur le surplus de la longueur du tir, en avant du plafond, des gardes horizontales seront disposées de manière à retenir les ricochets.
gardes horizontales seront disposées de manière à retenir les ricochets. Ces gardes seront constituées par du bois de sapin d'au moins 0 m 018 d'épaisseur doublées du côté opposé aux tireurs par une plaque d'acier d'au moins 1 mm 5 d'épaisseur parfaitement fixée sur le bois. Le fond du tir doit être entièrement garni de plaques de tôle d'acier ayant au moins 3 millimètres d'épaisseur. Ces plaques doivent être parfaitement jointives, doublées sous les joints, fixées entre elles et sur le fond. Des contre-plaques semblables doivent être également établies en avant du fond de tir, derrière les buts les plus
avant du fond de tir, derrière les buts les plus fréquemment atteints. Un dispositif destiné à recueillir les projectiles en les empêchant de ricocher doit être prévu en arrière des buts et des cibles. Art. 134 bis. — Les stands abritant des tirs utilisant des armes automatiques projetant des plombs à une cadence rapide sont soumis aux conditions exigées des stands de la 1re catégorie. Dans ces stands, la distance minimum entre le fond de l'établissement et le rebord extérieur de la table de tir est de 4 m 50. Des butées installées sur les affûts de mitrailleuses limiteront l'angle
Des butées installées sur les affûts de mitrailleuses limiteront l'angle de tir aux dimensions du panneau du fond de l'établissement. L'utilisation de mitraillettes reliées à la table de tir par un tuyau d'amenée d'air comprimé est interdite. Art. 134 ter. — Les stands abritant des tirs à l'arc sont soumis aux conditions exigées des tirs à balle de 1re catégorie. D'autre part : La tension de l'arc devra être inférieure à 14 kilogrammes ; Le fond de l'établissement sera garni sur toute la hauteur d'une épaisseur de 35 centimètres de paille comprimée ou devra présenter une résistance équivalente ; La
paille comprimée ou devra présenter une résistance équivalente ; La distance entre les panneaux du fond et l'emplacement réservé aux tireurs sera au minimum de 4 mètres. III. — Dispositions spécialement applicables aux tirs de 2e catégorie (dits « à tube »). Art. 135. — Les tirs doivent être entièrement clos ; la clôture peut être en toile. Les tireurs doivent être abrités à l'intérieur du tir. Les clôtures latérales de cet abri doivent être en sapin de 0 m 011 au moins d'épaisseur, doublées de tôle extérieurement. La doublure de tôle n'est pas exigée quand l'épaisseur du bois est
de tôle n'est pas exigée quand l'épaisseur du bois est égale ou supérieure à 0 m 025. Des couvre-joints doivent être placés à l'extérieur sur tous les joints. Un plafond doit couvrir entièrement cet abri ; ce plafond doit être construit en sapin de 0 m 018 d'épaisseur au moins, les couvre-joints doivent être également placés à l'extérieur sur tous les joints. La façade du tir dans laquelle s'ouvrent les tubes doit être en sapin d'au moins 0 m 018 d'épaisseur. Cette façade doit être doublée, du côté opposé aux tireurs, par des plaques de tôles d'acier d'au moins 1
tireurs, par des plaques de tôles d'acier d'au moins 1 mm 50 d'épaisseur, bien adhérentes au bois. Cette face du tir doit s'élever jusqu'au plafond de l'abri des tireurs ; la partie inférieure pourra être limitée à 0 m 20 en contrebas de la table de tir. Les tubes doivent être en tôles d'acier d'au moins 1 millimètre d'épaisseur ; les tôles doivent être assemblées avec soin et de manière à ne présenter du côté des tireurs aucune saillie à l'intérieur du tube. Le fond du tir, derrière les cibles, doit être fermé par la superposition de deux plaques en
doit être fermé par la superposition de deux plaques en tôle d'acier d'au moins 3 millimètres d'épaisseur, séparées l'une de l'autre par un espace vide de 0 m 05. Les tubes doivent toujours être assez longs pour que la ligne de visée ne puisse jamais sortir de la surface couverte par ces plaques. Des rebords destinés à retenir les éclats des balles doivent être établis autour des plaques du fond ; ces rebords auront une saillie d'au moins 0 m 15. Art. 136. — Les dispositions spécialement applicables aux tirs de la première catégorie le sont également aux tirs photographiques.
de la première catégorie le sont également aux tirs photographiques. Art. 136 bis. — La mise à la disposition du public de stands de tir construits avec des matériaux autres que ceux ayant fait l'objet des descriptions ci-dessus ou utilisant d'autres armes ou des balles autres que celles définies par le présent texte ne pourra se faire qu'après accord des services compétents de mon administration. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet du Préfet de police, le directeur général de la Police municipale et les fonctionnaires placés sous ses ordres, le directeur
municipale et les fonctionnaires placés sous ses ordres, le directeur de la Police judiciaire, le directeur des Renseignements généraux et des jeux, le directeur des Services techniques, le colonel commandant la Gendarmerie départementale ainsi que MM. les Maires des communes du ressort de notre Préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 10 décembre 1964. X MAURICE PAPON. Ordonnance n° 66-10431. Nous, Préfet de police, Vu les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VI ; Vu les
des consuls du 12 messidor an VI ; Vu les ordonnances de police des 1er mai 1950 et 22 janvier 1958 réglementant les fêtes foraines du ressort de la Préfecture de police, Ordonnons ce qui suit : Art. 1er. — Les dispositions des arts. 33 et 34 de l'ordonnance de police du 1er mai 1950 sont abrogées. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de police, le directeur du Cabinet, le directeur général de la Police municipale, le directeur de la Police judiciaire, le directeur des Renseignements généraux et des jeux, les commissaires de police et les agents
et des jeux, les commissaires de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 28 mai 1966. MAURICE PAPON. N° 68-15035. — Ordonnance concernant les fêtes foraines. Le Préfet de police, Vu les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ; Vu les ordonnances de police des 1er mai 1950, 2 août 1954, 22
de police des 1er mai 1950, 2 août 1954, 22 janvier 1958 et 28 mai 1966 concernant les fêtes foraines, Ordonne ce qui suit : Art. 1er. — Dans le ressort de la Préfecture de police, aucune fête foraine, aucun spectacle, jeu ou divertissement forain ne peut être installé sans l'autorisation du Préfet de police sur la voie publique ou sur tout emplacement où le public est admis. Art. 2. Les fêtes foraines de Paris sont portées sur un tableau de roulement fixé chaque année par arrêté préfectoral pris après approbation du Conseil de Paris. Ce tableau comprend l'indication des
approbation du Conseil de Paris. Ce tableau comprend l'indication des fêtes, l'ordre dans lequel elles se tiennent, leur durée et leur emplacement. Art. 7. — Le livret porte la photographie du titulaire et indique ses nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que son numéro d'immatriculation au registre du commerce. Tout titulaire du livret qui change de domicile doit aviser immédiatement la Préfecture de police et fournir à cet effet toutes pièces justificatives. Le livret mentionne également la nature de l'activité que le titulaire est autorisé à exercer sur les fêtes foraines. Le titulaire d'un livret ne peut
sur les fêtes foraines. Le titulaire d'un livret ne peut pas exploiter simultanément plusieurs métiers dans le ressort de la Préfecture de police. Art. 8. — Sous peine de péremption, les livrets doivent être soumis tous les deux ans par le titulaire en personne au visa de la Préfecture de police. Art. 9. — Le prêt ou la location du livret sont interdits. Le titulaire d'un livret est tenu d'exploiter pour son propre compte les métiers inscrits sur son livret. Tout métier doit, pendant ses heures d'ouverture au public, demeurer sous la surveillance personnelle du titulaire du livret ou d'un
sous la surveillance personnelle du titulaire du livret ou d'un préposé de celui-ci agréé par l'Administration. Ce préposé, dont le nom sera porté sur le livret, devra être domicilié dans le ressort de la Préfecture de police. Art. 10. — Aucun emplacement ne peut être concédé pour l'installation d'une attraction ou d'un commerce forains dans une fête foraine du ressort de la Préfecture de police sans l'accord du commissaire de police territorialement compétent. Les emplacements figurant au tableau de roulement des fêtes foraines de Paris sont attribués conformément aux règlements pris en la matière par le Préfet de Paris. Art.
pris en la matière par le Préfet de Paris. Art. 19. — Les forains ne doivent pas commencer à monter leur installation plus de trois jours avant la date fixée pour l'ouverture de la fête ; ils doivent commencer à démonter dès le lendemain du jour de la clôture de la fête et avoir complètement débarrassé la voie publique le soir du troisième jour après la clôture de la fête. L'accès des fêtes foraines sera refusé à tout établissement ne satisfaisant pas à des conditions normales de tenue et de présentation. Tout emplacement qui, sauf en cas de force majeure,
présentation. Tout emplacement qui, sauf en cas de force majeure, ne sera pas occupé le jour d'ouverture de la fête sera remis en adjudication et le produit des premières enchères restera acquis à la caisse des écoles. Sauf autorisation exceptionnelle, le forain titulaire d'un emplacement ne pourra quitter celui-ci avant la fin de la durée normale de la fête. Art. 22. — Seul le matériel strictement indispensable à l'exploitation foraine peut stationner sur le champ de fête. Une étiquette portant le timbre du commissariat d'arrondissement et désignant le matériel en question doit être collée près de la plaque réglementaire. Sont
question doit être collée près de la plaque réglementaire. Sont interdits : 1° Le stationnement de tout matériel de transport et de traction ; 2° Le stationnement des caravanes d'habitation ; 3° L'exercice d'un métier, quel qu'il soit, dans les caravanes d'habitation. Art. 29. — D'une façon générale, l'exploitation des fêtes foraines ne devra pas être une cause de trouble pour la tranquillité du voisinage. Les règlements en vigueur relatifs au bruit devront y être strictement respectés. Art. 31 et 32. — Sont interdits : 1° Les jeux comportant des lots remboursables en argent, tabac, cigares, billets entiers ou participation
lots remboursables en argent, tabac, cigares, billets entiers ou participation de billets de la Loterie nationale ; 2° Les combats et démonstrations de boxe ; 3° Le tir ou la projection d'objets quelconques sur les personnes ou sur les animaux ; 4° Les spectacles et exhibitions présentant un caractère obscène ou répugnant, les attractions indécentes tant par leur nature même que par le cadre dans lequel elles se déroulent ; 5° La vente et l'emploi de petites cannes, confetti, serpentins ainsi que des pétards et autres pièces d'artifice et de tous objets de même nature ; 6° La mise en