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pendant l'année 1887, doit être répartie, en nombres ronds, de la manière suivante : Bourgneuf 230 Montgilbert 80 Aiguebelle 380 Saint-Georges-d'Hurtières 310 Total égal 1,000 Les degrés d'intérêt qui en résultent sont : Bourgneuf 23 Montgilbert 8 Aiguebelle 38 Saint-Georges-d'Hurtières 31 Total. 100 Les délibérations des Conseils d'arrondissement de Chambéry et de Saint-Jean-de-Maurienne, appelés à donner leur avis sur cette affaire, seront déposées sur le bureau du Conseil général. Je vous prie, Messieurs, de fixer, s'il y a lieu, les contingents ou degrés d'intérêt des communes tributaires du chemin d'intérêt communal n° 73, conformément aux chiffres qui viennent d'être indiqués.
communal n° 73, conformément aux chiffres qui viennent d'être indiqués. Secours à la veuve du cantonnier Renaud. — Madame Descollaz Anne, veuve du sieur Renaud, ancien cantonnier chef, à la Rochette, sur le chemin de grande communication n° 7, a obtenu en 1885 un secours de 50, fr. Sa situation de famille n'ayant pas changé, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien lui allouer encore un subside de 50 francs, qui sera prélevé sur les fonds du chemin de grande communication n° 7, exercice 1886. Maison d'arrêt de Chambéry. — Travaux. — M. le Directeur de la 29e circonscription pénitentiaire
Travaux. — M. le Directeur de la 29e circonscription pénitentiaire m'a signalé divers travaux qu'il est nécessaire d'exécuter à la maison d'arrêt de Chambéry, et qui consistent en : 1° installation d'un nouvel accès à la prison des femmes écrouées ; 2° amélioration d'appareils de chauffage ; 3° meilleur écoulement des canaux de latrines des gardiens. Secours. Maison d'arrêt. Casernes de gendarmerie, Sous-Préfectures 119 J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport et le devis présentés par M. l'Architecte départemental à ce sujet. La dépense est évaluée à 2,000 fr., que je vous prie de vouloir bien inscrire au budget rectificatif
je vous prie de vouloir bien inscrire au budget rectificatif de 1886. Casernes de gendarmerie de Chambéry et d'Albens. — J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Architecte départemental, demandant à être autorisé à faire les travaux ci-après : 1° Caserne de gendarmerie de Chambéry. — Installation de persiennes dans les bureaux du rez-de-chaussée. 625 » Revêtement en ciment des caves pour les mettre complètement à l'abri des infiltrations des eaux intérieures 875 » 2° Caserne de gendarmerie d'Albens. — Réfection de l'escalier du bâtiment et reprises de maçonneries dans l'écurie 500 » Total. 2,000 » Si vous
maçonneries dans l'écurie 500 » Total. 2,000 » Si vous adoptez les devis présentés, il y aura lieu d'inscrire au budget rectificatif un crédit de pareille somme. Sous-Préfecture d'Albertville. — Concession d'eau. — La sous-préfecture d'Albertville n'a point d'alimentation d'eau potable. La municipalité serait disposée à lui concéder une prise d'eau du coût annuel de 25 fr. Cette dépense, ainsi que celle des travaux nécessaires à l'amenée de cette prise d'eau, pourront être payées sur les fonds inscrits au budget départemental pour l'entretien de la sous-préfecture, par suite d'une économie provenant d'une réduction sur le prix du gaz d'éclairage. J'ai
provenant d'une réduction sur le prix du gaz d'éclairage. J'ai l'honneur de vous prier de m'autoriser à ratifier la concession d'eau dont il s'agit. Sous-Préfecture de Moûtiers. — Travaux. — Le mur de la façade nord de la sous-préfecture de Moûtiers est profondément lézardé et réclame une sérieuse consolidation. Le devis, dressé par M. l'Architecte départemental, s'élève à 1,500 francs. Les travaux présentant un caractère d'urgence, je vous prie de vouloir bien inscrire le crédit au budget rectificatif. Sous-Préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. — Mobilier. — J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport et un devis présentés par M. l'Architecte départemental pour
rapport et un devis présentés par M. l'Architecte départemental pour acquisition d'objets mobiliers nécessaires à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. La dépense s'élève à 350 fr.; elle pourra être inscrite au budget rectificatif, si vous approuvez le devis. Agriculture. — Création de champs de démonstration pratique et de champs d'études et de recherches. — Conformément à votre délibération du 9 janvier dernier, j'ai chargé une commission d'étudier la question posée par M. le Ministre de l'Agriculture, de l'institution de champs de démonstration pratique et de champs d'études et de recherches agricoles. Ainsi que vous le verrez par la délibération qu'elle a
Ainsi que vous le verrez par la délibération qu'elle a prise et que je mettrai sous vos yeux, cette commission, sans se prononcer sur le nombre de champs à établir, ce nombre devant varier suivant les ressources qui y seront affectées, a émis l'avis que, pour l'établissement et l'entretien des champs dont il s'agit, il soit fait appel, par les sociétés agricoles, aux cultivateurs intelligents qui seront disposés à faire, sur une partie de leurs terres, les démonstrations pratiques reconnues utiles. Ces cultivateurs fourniraient le terrain, l'engrais animal et la main-d'oeuvre. Les semences à expérimenter et les engrais chimiques nécessaires
main-d'oeuvre. Les semences à expérimenter et les engrais chimiques nécessaires leur seraient procurés gratuitement, et il leur serait, en outre, alloué une indemnité de 50 francs par hectare. Les récoltes obtenues sur les champs de démonstration leur appartiendraient, mais ils seraient tenus de les vendre, si la demande leur en était faite, à la commission chargée de la direction de ces champs, à un prix qui ne pourrait pas être supérieur au cours maximum du marché. La commission pense que l'organisation, la direction et la surveillance des champs de démonstration pourraient être utilement confiées aux sociétés agricoles et au Syndicat
pourraient être utilement confiées aux sociétés agricoles et au Syndicat des agriculteurs de la Savoie, et que le soin de centraliser les résultats des divers champs de démonstration pourrait être laissé à la Société centrale d'agriculture, qui, disposant de locaux suffisants, s'en chargerait moyennant une indemnité de 50 francs pour le concierge. Elle évalue à 200 francs par hectare la dépense annuelle nécessaire pour l'entretien des champs de démonstration, savoir : Pour les semences 90 » Pour les engrais chimiques... 60 » Indemnité au propriétaire .... 50 » En ce qui concerne le laboratoire d'analyses pour les terres et les
qui concerne le laboratoire d'analyses pour les terres et les engrais des divers champs de démonstration, la commission ne croit pas qu'il y ait lieu de l'établir ; elle pense que M. le docteur Hollande, professeur au lycée, pourrait se charger de faire ces analyses moyennant une somme fixe annuelle de 200 francs. La plus grande partie des ressources nécessaires pour l'installation des champs de démonstration et d'expériences se trouve assurée par une décision de M. le Ministre de l'Agriculture, qui affecte à l'entretien de ces champs le cinquième des subventions allouées par l'Etat aux sociétés agricoles du département. Ce
subventions allouées par l'Etat aux sociétés agricoles du département. Ce cinquième forme une somme de 1,600 francs. Si le Conseil général veut concourir à cette œuvre de progrès agricole, je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien inscrire à cet effet au budget de 1887 un crédit de 300 francs qui donnerait droit à une allocation semblable de l'Etat. Nous aurions ainsi une somme totale de 2,200 francs, qui permettrait d'installer environ huit champs d'observation et d'expériences. Produits éventuels départementaux — Restes à recouvrer au 31 décembre 1885 admis en non-valeurs — Le 8 février 1886, en statuant sur les restes
— Le 8 février 1886, en statuant sur les restes à recouvrer, au 31 décembre 1885, sur les produits éventuels départementaux, j'ai admis en non-valeurs les sommes ci-après, qui avaient été réclamées indûment : IIe PARTIE. CHAPITRE V § 4. Ain. — Réparations au pont de Culoz... 456 49 § 7. Gard. — Frais de protection des enfants du premier âge en 1884... » 75 Total... 457 24 Conformément à la circulaire du 8 décembre 1885 et à la dépêche ministérielle du 7 août 1886, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien sanctionner l'abandon des sommes dont il s'agit.
de vouloir bien sanctionner l'abandon des sommes dont il s'agit. Route nationale n° 6. — Rectification dans les défilés de Chailles. — Vœu du Conseil général — Dans sa session de mai dernier, le Conseil général a émis un vœu pour que l'administration fasse faire des études dans le but d'arriver au déclassement de la route actuelle de Chailles et à l'ouverture d'une nouvelle voie, qui présenterait des conditions plus avantageuses pour la circulation, la sécurité et une meilleure assiette de la route. Par dépêche du 12 juin, M. le Ministre des Travaux publics m'a invité à demander un rapport
Ministre des Travaux publics m'a invité à demander un rapport à MM. les ingénieurs des Ponts et Chaussées sur l'objet de ce vœu. M. l'Ingénieur en chef m'informe que ce rapport est en cours d'exécution et qu'il me le fera parvenir assez à temps pour vous être communiqué dans cette session. Chemin de fer du Rhône au Mont-Cenis. — Cession de la partie délaissée entre Montmélian et Chamousset. — Délégation à la Commission départementale — Le projet d'acte de vente relatif à la cession de l'ancienne voie ferrée entre Montmélian et Chamousset est en voie de préparation. L'accord est fait
et Chamousset est en voie de préparation. L'accord est fait avec la compagnie P.-L.-M., sauf sur certains points de détail. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien déléguer la Commission départementale pour l'approbation de la convention qui doit précéder l'acte de vente précité. Demande de secours du sieur Ollier, ancien cantonnier chef. — Le sieur Ollier André, ancien cantonnier chef sur le chemin de grande communication n° 14, mis à la réforme pour cause de maladie, demande un secours au Conseil général. Les retenues opérées sur le traitement du sieur Ollier, pendant le temps qu'il est resté dans le service
Ollier, pendant le temps qu'il est resté dans le service vicinal, lui donneront droit, au 1er juillet 1887, à une pension viagère approximative de 60 francs, et procureront à sa femme une rente viagère de 112 francs environ à partir du 1er avril 1900. Sa maladie ne lui permet pas de travailler et il est dénué de toute fortune. Pour lui venir en aide pendant l'année 1886, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer, en sa faveur, l'allocation d'une somme de 100 francs, qui sera prélevée sur les fonds du chemin de grande communication n° 14. Instruction publique. — Écoles de
de grande communication n° 14. Instruction publique. — Écoles de hameaux. — Dans la session de mai dernier, votre Commission des vœux a émis le désir qu'il soit procédé à une révision du travail de classement des écoles de hameaux. En réponse aux propositions que je lui avais transmises et aux renseignements que je lui avais fournis, concernant diverses communes en instance pour la réorganisation de leurs écoles de hameau, M. le Ministre de l’Instruction publique m’a adressé, à la date du 1er juillet dernier, la dépêche suivante : « Monsieur le Préfet, « Après avoir pris connaissance des renseignements
Monsieur le Préfet, « Après avoir pris connaissance des renseignements que « vous m'avez transmis relativement au projet de réorganisation des écoles temporaires de votre département, j’estime « qu’il y a lieu de maintenir comme écoles temporaires toutes « celles dont l’effectif atteint 25 élèves et qui sont situées à « une heure environ de l’école la plus voisine ; comme écoles « permanentes, celles dont l’effectif est supérieur à 25 élèves. « Veuillez me faire connaître votre avis sur la décision que « je projette et m’indiquer les objections qu’elle pourrait « soulever de la part des municipalités intéressées.
qu’elle pourrait « soulever de la part des municipalités intéressées. « Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération très distinguée. « Le Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts « et des Cultes, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Directeur de l’Enseignement primaire, « Signé : F. BUISSON. » 124 IIe PARTIE. CHAPITRE V J’ai communiqué cette dépêche au Conseil départemental de l’instruction publique, qui, dans sa séance du 17 juillet et en suite d’un rapport circonstancié de M. l’Inspecteur d’Académie, a émis l’avis qu’il est impossible de résoudre d’une façon générale la question des écoles
impossible de résoudre d’une façon générale la question des écoles temporaires dans un pays aussi accidenté que l’est la partie montagneuse de la Savoie, en ne tenant compte que des conditions de distance et d’effectif scolaire telles qu’elles sont stipulées dans la lettre ministérielle. Je vous serai obligé, Messieurs, de me faire connaître votre avis à ce sujet. Commune de Bissy. — Demande de secours pour réparations à l’église. — Divers travaux de consolidation et de réparation sont reconnus nécessaires pour la conservation et la mise en bon état de l’église de Bissy. Le projet présenté évalue la dépense à
l’église de Bissy. Le projet présenté évalue la dépense à 2,500 francs, dont le paiement serait assuré de la manière suivante : 1° Concours voté par la fabrique . . . Fr. 200 » 2° Part contributive de la commune .... 500 » 3° Secours demandé à l’État 1,800 » Total égal au montant de la dépense. . . 2,500 » La fabrique justifie, par la production de ses comptes et budget, de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de prendre à sa charge une plus forte part de la dépense. Le Conseil municipal, de son côté, invoque la situation
dépense. Le Conseil municipal, de son côté, invoque la situation précaire des finances communales et les sacrifices déjà consentis en faveur des écoles et des chemins vicinaux, pour limiter à 500 francs son contingent dans la dépense. Ce contingent ne représente cependant qu’un cinquième de la dépense totale, et il pourrait sans doute être augmenté sans aggraver outre mesure les charges actuelles. La commune de Bissy ne supporte, en effet, que 103 centimes additionnels, dont 27 seulement extraordinaires, en outre Communes de Bissy, de Granier. 125 des 78 centimes départementaux. Ses charges totales s’élèvent donc à 181 centimes de toute
Ses charges totales s’élèvent donc à 181 centimes de toute nature, et sont inférieures à la moyenne supportée par les communes du département. J’ai l’honneur de vous prier, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien examiner cette demande de subvention, et de déterminer le chiffre de l'allocation que vous croirez devoir proposer à M. le Ministre des Cultes en faveur de la commune en instance. Commune de Granier. — Distraction du régime forestier. — Par une délibération du 4 novembre 1883, le Conseil municipal de Granier a demandé l’autorisation du pâturage des moutons dans divers cantons de la forêt communale et,
des moutons dans divers cantons de la forêt communale et, subsidiairement, la distraction du régime forestier de ces mêmes cantons. Après l’instruction réglementaire, il a été statué sur la question de pâturage. Malgré toutes les instances de l’administration municipale, M. le Ministre de l’Agriculture a rejeté la demande. Reste aujourd’hui la question subsidiaire de la distraction du régime forestier. Par leur rapport joint au dossier, les agents locaux de l’administration forestière développent les motifs généraux qui s’opposent à la distraction de chacun des cantons dont il s’agit, d’une étendue considérable (163 hectares), situés à une altitude élevée (1,700-1,800 m.), en
(163 hectares), situés à une altitude élevée (1,700-1,800 m.), en pente rapide (70 à 90 %); ils font remarquer particulièrement que, dans l’intérêt général, le pâturage du menu bétail ne pouvant être toléré, à plus forte raison la distraction ne peut en être autorisée ; ils proposent en conséquence le rejet de la demande. Cette question de distraction a été, de plus, traitée au point de vue technique par les agents de la commission spéciale du reboisement pour le périmètre de la Haute-Isère. Dans leur rapport, après avoir fait la description de chacun desdits cantons, ils déclarent que, loin de
description de chacun desdits cantons, ils déclarent que, loin de les distraire du régime forestier, ce qui serait inévitablement la cause de grands désastres, il y a lieu, au contraire, pour en prévenir les dangers, de favoriser le développement de la végétation forestière dans tous ces terrains. Ces deux rapports ont été adoptés par l’administration supérieure. J’ai l’honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l’examiner, et d’émettre votre avis sur la suite dont vous la croirez susceptible. Octroi de Chambéry. — Modifications au tarif et au périmètre. — Par délibération du
Modifications au tarif et au périmètre. — Par délibération du 13 août courant, le Conseil municipal de Chambéry a voté diverses modifications au tarif et au périmètre de l’octroi de cette ville. Ces modifications consistent dans l’assujettissement à la taxe de quelques objets non encore imposés au tarif local, dans l’augmentation de certaines taxes déjà existantes, dans l’imposition d’objets de consommation en dehors de ceux compris au tarif général annexé au décret du 12 février 1870, enfin dans l’extension du périmètre actuel. Elles ont pour but de procurer à la ville une partie des ressources dont elle aura besoin pour
ville une partie des ressources dont elle aura besoin pour concourir à l'amortissement d'un emprunt qu'elle sera dans la nécessité de contracter en vue de la dépense des importants projets d'utilité publique mentionnés dans la délibération précitée du 13 août, tels que construction d'un Lycée de filles, aménagements divers au Lycée de garçons, construction d'un Musée-Bibliothèque, alimentation d'eau de la ville, etc., lesquels projets comportent ensemble une dépense générale de 1,405,000 francs environ. La demande de l'administration municipale s'appuie donc sur des considérations d'ordre financier qui la justifient entièrement. J'ai en conséquence l'honneur, Messieurs, en vous soumettant le dossier de
en conséquence l'honneur, Messieurs, en vous soumettant le dossier de l'affaire, de vous proposer de vouloir bien exprimer dans un sens favorable l'avis que vous êtes appelés à donner en vertu de l'article 137 de la loi municipale du 5 avril 1884. Route départementale n° 5. — Construction d'un aqueduc dans la traverse du Bourget-du-Lac. — J'ai l'honneur de vous soumettre un projet présenté par MM. les Ingénieurs pour la Octroi. Routes départementales n° 5, p. et 10 127 construction d'un aqueduc, sur la route départementale n° 5, dans la traverse du Bourget-du-Lac. La dépense est évaluée à 2,000 francs,
traverse du Bourget-du-Lac. La dépense est évaluée à 2,000 francs, mais MM. les Ingénieurs pensent que la commune du Bourget devrait contribuer à la dépense pour une somme de 1,000 francs, attendu, disent-ils, que c'est par le fait des travaux exécutés par cette commune qu'il est nécessaire d'établir aujourd'hui de nouveaux moyens d'écoulement. De son côté, le Conseil municipal du Bourget a refusé tout concours. Dans ces conditions, il vous appartient, Messieurs, de décider s'il y a lieu de faire les travaux que comporte le projet aux frais exclusifs du département. Route départementale n° 9. — Reconstruction des parapets entre
département. Route départementale n° 9. — Reconstruction des parapets entre Albertville et le pont de la Louie. — J'ai l'honneur de vous soumettre le projet définitif des travaux de construction de parapets entre Albertville et le pont de la Louie. Ces travaux ont été approuvés en principe par le Conseil général dans sa séance du 21 août 1882, et sont imputables sur les fonds de l'emprunt de 1,307,000 francs. La dépense s'élève à 45,000 francs, comme MM. les Ingénieurs l'avaient prévu dans le projet primitif. Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de 1886 et de 1887. Route départementale n°
aux budgets de 1886 et de 1887. Route départementale n° 10. — Rectification de la rampe de Chanaz. — Conformément à un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Chambéry, dans sa séance du 24 juillet 1885, MM. les Ingénieurs ont étudié un projet de rectification de la route départementale n° 10, entre les kilomètres 34 et 36, près de Chanaz. MM. les Ingénieurs estiment qu'il n'y a pas lieu, pour le moment, de rectifier les rampes de Chanaz, attendu que le faible trafic qui peut avoir à souffrir de la déclivité dont on se plaint est plutôt local que
la déclivité dont on se plaint est plutôt local que départemental, et ne présente pas un intérêt en proportion avec la dépense qu'occasionnerait l'abaissement de cette déclivité. De plus, ajoute M. l'Ingénieur en chef, si on examine l'ensemble des travaux que réclame la IIe PARTIE. CHAPITRE V sécurité de la circulation sur les routes départementales, il est facile de constater que la majeure partie d'entre eux est incontestablement plus urgente que ceux qui font l'objet du présent rapport. Vous voudrez bien apprécier, Messieurs, ces conclusions, et décider, s'il y a lieu, de surseoir aux études de la rectification demandée par
lieu, de surseoir aux études de la rectification demandée par le Conseil d'arrondissement. Route départementale n° 10. — Amélioration à la traversée du ruisseau de Pissevieille. — J'ai l'honneur de vous soumettre un dossier relatif à l'amélioration de la route départementale n° 10, à la traversée du ruisseau de Pissevieille. MM. les Ingénieurs ont étudié trois tracés qui ne forment en réalité que deux solutions bien distinctes : la première (tracé bleu) ne comporte qu'une amélioration partielle du passage et n'exige qu'une dépense de 9.000 francs ; la deuxième (tracé rouge et tracé violet) comprend une rectification formant une amélioration
rouge et tracé violet) comprend une rectification formant une amélioration complète, mais exige une dépense de 40,000 francs. M. l'Ingénieur en chef propose au Conseil général de vouloir bien: 1° décider que la route sera améliorée au passage de Pissevieille suivant le tracé rouge, et qu'un projet d'exécution sera, rédigé à cet effet ; 2° classer ce travail parmi ceux dont l'exécution sera poursuivie le plus prochainement possible. Chemin de grande communication n° 4. — Réparation du pont de Saint-Genix sur le Guiers. — Délégation à la Commission départementale. — Par une lettre ci-jointe, en date du 14 août courant,
Par une lettre ci-jointe, en date du 14 août courant, M. le Préfet de l'Isère me fait connaître que le service vicinal de son département a présenté un projet pour la réparation du pont de Saint-Genix, sur le Guiers, qui fait partie, dans la Savoie, du chemin de grande communication n° 4 et du chemin de grande communication n° 38 bis, dans l'Isère. Ledit projet comporte une dépense de 6,000 francs, qui serait payable par moitié par les deux départements intéressés. Le dossier ne m'est pas encore parvenu. Route dép n° 10. Chemins de grande comm. n° 4 et d'intér.
n° 10. Chemins de grande comm. n° 4 et d'intér. comm. n° 66. 129 Comme il importe de prendre les mesures nécessaires pour la conservation de cet ouvrage important, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien déléguer la Commission départementale pour statuer sur les dispositions du projet et pour le vote des fonds à la charge de la Savoie, qui seraient ensuite inscrits au budget rectificatif de 1886. Chemin d'intérêt communal n° 66, de la Bâthie à Feissons-sous-Briançon. — Rectification entre le four Périnet et la mairie de Saint-Paul. — Le chemin d'intérêt communal n° 66 n'est pas accessible aux
Le chemin d'intérêt communal n° 66 n'est pas accessible aux voitures entre les confins d'Esserts-Blay, soit le four Périnet, et la mairie de Saint-Paul. La rectification de cette section, indispensable pour les communications de ces deux communes, a fait l'objet d'un projet étudié par MM. les Agents voyageurs. Le tracé, établi à mi-côte, d'une longueur de 1,884 mètres, présente des déclivités qui varient du 0,8 au 7,5 pour cent. La largeur de la voie est de 4 m50, compris le revers pavé au pied des talus en déblai. Les ouvrages d'art consistent en neuf aqueducs de 0m60 d'ouverture et en