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ceux de l'année dernière, offrent une légère augmentation. Taxe personnelle. — J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir, pour 1887, le prix moyen actuel de 3 journées de travail destiné à servir de base à l'assiette de la contribution personnelle et à la fixation des amendes de police municipale et correctionnelle, savoir : A 1 fr. pour les communes de 2,000 habitants et au-dessus ; A 1 fr. 50 dans les chefs-lieux de canton et dans les communes de 2,000 à 3,000 habitants. A 2 fr. 10 dans les communes de 3,000 à 5,000 habitants ; A 3 fr. dans
de 3,000 à 5,000 habitants ; A 3 fr. dans toutes celles au-dessus de 5,000 habitants. Votes des centimes ordinaires et extraordinaires pour les services départementaux. — Le nombre des centimes ordinaires à affecter au service des dépenses départementales en 1887 est le même que pour 1886, ainsi que je l'ai exposé dans les propositions des recettes du budget pour l'année prochaine, savoir : Pour les dépenses ordinaires du département, 0 fr. 25 sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 0 fr. 01 sur les quatre contributions directes ; Pour les dépenses du service vicinal, 0 fr. 07 sur les
les dépenses du service vicinal, 0 fr. 07 sur les quatre contributions ; Pour l'instruction primaire, 0 fr. 04 sur les quatre contributions ; Pour les dépenses du cadastre, 0 fr. 02 sur la contribution foncière. Le nombre des centimes extraordinaires proposés pour les dépenses sont les suivants : 12 centimes autorisés par l'article 40 de la loi du 10 août 1871 ; 10 centimes (loi du 11 juillet 1866) pour le service des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux ; 2 centimes (loi du 12 mai 1869) pour le service des mêmes emprunts ; 2 centimes pour l'amortissement
le service des mêmes emprunts ; 2 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 400.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 6 août 1879) ; 1 centime pour l'amortissement de l'emprunt de 2.000.000 de francs (loi du 26 avril 1881) ; 3 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 811.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (loi du 26 avril 1881). 5 centimes pour le service d'un emprunt de 1.307.000 fr. (loi du 25 janvier 1884) ; 4 centimes (loi du 14 janvier 1885) pour assurer le paiement des salaires des cantonniers et l'entretien des chemins de grande
des salaires des cantonniers et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; Ces divers centimes doivent frapper les quatre contributions. — Leur emploi est indiqué dans mon rapport sur les ressources du budget de 1887. Cadastre. — Le rapport de M. le Directeur des contributions directes, inséré plus loin dans la 38e partie, donne l'exposé des opérations du cadastre en Savoie. Les renseignements fournis vous permettront d'apprécier la situation des ressources et des besoins de ce service, et d'accueillir les propositions relatives au compte du cadastre et au budget, telles qu'elles sont formulées dans la 1re partie
au budget, telles qu'elles sont formulées dans la 1re partie de mon Rapport. Ces deux documents doivent faire l'objet de votes spéciaux. Cadastre. — Désignation d'un canton à cadastre. — M. le Directeur des contributions directes, dans son rapport sur le service du cadastre, propose, pour éviter toute cause de retard, de désigner, dès maintenant, le canton sur lequel les opérations cadastrales devront être portées lorsque celles en causes seront terminées. Il fait remarquer que le canton de Saint-Jean de Maurienne semblerait devoir être choisi de préférence à tout autre, si l'on tient compte de la double circonstance que l'arrondissement,
si l'on tient compte de la double circonstance que l'arrondissement, auquel il appartient, est le seul dont le chef-lieu ne soit point encore cadastré, et que, même après l'achèvement du cadastre de Lanslebourg, il se trouvera le moins avancé du département. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision à cet égard. Compte du fonds de non-valeurs. — Voici de quelles sommes se composent les produits du fonds de non-valeurs pour l'année 1885: non bâties 15.272 Sur la contribution foncière, bâties 2.644,80 — personnelle-mobilière 4.994,84 — portes et fenêtres 8.002,47 — patentes 23.934,16 Total 54.848,27 Les sommes allouées pour
8.002,47 — patentes 23.934,16 Total 54.848,27 Les sommes allouées pour dégrèvements divers, par suite d'incendie, grêle, etc., se résument ainsi: non bâties 22.474,84 Contribution foncière bâties 1.414,40 Reporter 23.889,29 Reporter 23.889,29 Contribution personnelle-mobilière. 533,91 — portes et fenêtres 1.170,43 — patentes 19.397,42 Total 44.991,05 L'emploi de ce fonds par nature de dépenses est indiqué dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes (3e partie de mon Rapport). Je vous prie de me donner acte de cette communication. Les sommes distribuées à titre de secours sur les fonds du Ministère de l’Agriculture, en 1885, à des habitants nécessiteux du
Ministère de l’Agriculture, en 1885, à des habitants nécessiteux du département, se résument comme il suit: Incendies 7.394,25 Pertes de bétail 8.683,90 Accidents divers 677,75 Orage, grêle 7.468,45 Gelée 145,50 Inondations 174 Total 24.543,85 Il a été en outre accordé par le Ministère de l'Intérieur, pour secours urgents, 1.350 francs. Compte d'emploi du fonds d'abonnement. — J'ai l'honneur de vous communiquer les comptes de l'emploi du fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures pour 1885. Ces documents vous mettront à même d'apprécier l'état du personnel et les traitements alloués. Je vous prie de me donner acte de cette communication.
Je vous prie de me donner acte de cette communication. Impositions communales. — Fixation du nombre maximum de centimes extraordinaires pour 1887. — En exécution de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit arrêter, dans les limites fixées par la loi annuelle de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Ce maximum, jusqu'à présent, a été fixé à 20, et, rien ne justifiant une modification dans cette quotité, j'ai l'honneur de vous proposer de
modification dans cette quotité, j'ai l'honneur de vous proposer de la maintenir pour l'année 1887. Compte de la Caisse départementale des retraites. — Je dépose sur votre bureau le compte de la Caisse départementale des retraites de la Savoie, arrêté au 31 décembre 1885. — Ce compte présentait à cette époque un actif de 7.464 francs de rente 3 p. 0/0 et 9.818 fr. 73 c. de numéraire; mais le chiffre des pensions à servir devant être de 34.594 fr. pendant l'année 1886, il en résultera un déficit qui pourra être comblé au moyen des retenues mensuelles opérées sur les
être comblé au moyen des retenues mensuelles opérées sur les traitements, et de la subvention inscrite à cet effet au budget de 1886. Pour l'année 1887, le total des paiements devant s'élever à environ 34.594 francs, le déficit à prévoir serait de 19.400 fr., mais l'Asile de Bassens devant verser à la Caisse des retraites une somme de 5.213 francs pour sa quote-part, je n'ai dû comprendre dans mes prévisions budgétaires (1re partie de mon Rapport) qu'une somme de 14.200 francs; qui sera employée jusqu'à concurrence du déficit reconnu en cours d'exercice. Je dois vous faire remarquer que la subvention
cours d'exercice. Je dois vous faire remarquer que la subvention annuelle de 500 fr. allouée à la Caisse des retraites en vertu de la délibération du 22 août 1872, devant prendre fin à partir de 1887, je ne l'ai pas comprise dans mes prévisions budgétaires. Aliénés. — Asile public de Bassens. — J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagné du compte administratif et médical de l'Asile d'aliénés de Bassens, pour l'exercice 1885, le rapport annuel de M. le Directeur-médecin en chef. La situation du service des aliénés ainsi que le mouvement de la population sont exposés d'une manière détaillée dans ces
de la population sont exposés d'une manière détaillée dans ces documents. Caisse des retraites. Aliénés. 65 Au 31 décembre 1885, le nombre des aliénés traités à l'Asile était de 617, savoir: de la Savoie 244 Aliénés indigents < de la Haute-Savoie 293 d'autres départements 27 Aliénés pensionnaires 53 Total 617 Les prévisions budgétaires pour 1887 ont été établies sur le chiffre de 244 malades. Dépenses.—Les dépenses qu'occasionneront ces 244 aliénés, d'après le prix de journée de 10 fr., s'élèveront à 89.060 fr. En plus de ce prix, l'Asile continuera à percevoir directement, comme par le passé, les revenus de la
percevoir directement, comme par le passé, les revenus de la fondation de Boigne et de la rente italienne s'élevant à 18.170 francs et représentant environ 10 centimes par journée de présence pour chaque malade indigent des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Il convient d'ajouter à cette somme: 1° Pour frais de transport, de conduite, de nourriture en route, de séjour temporaire dans les hôpitaux et asiles 2. 000 » 2° Pour remboursement des avances faites par M. l'Administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits, pour frais d'actes, de procès, etc 400 » Total 91.460 » Les
d'actes, de procès, etc 400 » Total 91.460 » Les contingents à fournir par les familles et par les communes, s'élèveront à environ : Familles. 8.000 Communes 16.000 24000 » Le département aura en conséquence à supporter une dépense approximative de..., , 67,460 » 66 11° PARTIE. CHAPITRE 1. Vous penserez sans doute, Messieurs, d'accord en cela avec M. le Directeur, qu'il y a lieu de maintenir aux taux actuels, les prix de journée fixés pour les aliénés dont la pension est exclusivement payée par les familles et par les autres départements ou administrations diverses, et qui paraissent suffisamment rémunérateurs,
autres départements ou administrations diverses, et qui paraissent suffisamment rémunérateurs, savoir : Aliénés pensionnaires de 3e classe 2 50 — de 4e — 1 30 — de l'État et des départements autres que celui de la Haute-Savoie 1 30 Aliénés pensionnaires du département de la Seine... 1 40 Vous êtes également appelés à donner chaque année votre avis sur la proportion du concours des communes du département de la Savoie, dans la pension des aliénés indigents. Je vous propose de la maintenir, pour 1887, telle qu'elle a été déterminée par la délibération du Conseil général du 24 août 1883. Aliénés.
la délibération du Conseil général du 24 août 1883. Aliénés. — Recours contre des successions. — Par une circulaire du 3 octobre 1853, M. le Ministre de l'Intérieur reconnaît aux départements et aux communes le droit d'exercer un recours sur les successions des aliénés décédés dans les asiles, pour le remboursement de tout ou partie des avances faites pour l'entretien de malades dans ces établissements. L'aliénée Ramaz Françoise, d'Ansigny, est décédée à l'Asile de Bassens, le 12 avril 1886, où elle était internée antérieurement à l'annexion. Les dépenses occasionnées par l'entretien de cette malade s'élèvent, déduction faite des sommes payées
l'entretien de cette malade s'élèvent, déduction faite des sommes payées par la famille, à 8.000 fr. environ, savoir : Département 6.800 » Commune d'Ansigny 1.200 » Aliénés. Epidémies 67 Deux offres ont été faites au département, pour l'acquisition des immeubles laissés par la défunte ; l'une par Rosset Jean et Petellat Antoine, étrangers à la famille, qui s'engagent à verser la somme de 3.500 fr. La deuxième souscrite par Ramaz Benoit et Quay-Thevenon Fanchette, son épouse, agissant en qualité d'héritiers de Ramaz Françoise. Ces derniers offrent également une somme de 3.500 fr. Le Conseil municipal d'Ansigny, consulté sur ces deux
3.500 fr. Le Conseil municipal d'Ansigny, consulté sur ces deux offres, a fait connaître, par une délibération du 13 juin 1886, qu'il y avait lieu d'accepter celle des héritiers, dans le but surtout d'éviter une vente judiciaire qui réduirait notablement la somme à toucher. Si vous émettez le même avis, le département encaisserait 2.975 fr., soit 85 pour cent et la commune d'Ansigny 525 fr., soit 15 pour cent. Recours contre la succession de Gachet Maxime, de Beaufort. — Ce malade entré à l'Asile de Bassens, le 26 mai 1883, y est décédé le 16 mars 1886. Les dépenses qu'il
y est décédé le 16 mars 1886. Les dépenses qu'il a occasionnées au département de la Savoie et à sa commune d'origine s'élèvent à 1.100 francs environ. D'après les renseignements recueillis, Gachet posséderait pour près de 7.000 fr. de meubles et immeubles, mais il aurait des dettes pour une égale somme. Forcer la famille à payer une partie de la dette, serait la plonger dans la misère. Par sa délibération du 10 juin 1886, le Conseil municipal de Beaufort déclare renoncer à toute revendication. Vous voudrez bien examiner, Messieurs, si le département doit également faire abandon de la part qu'il
le département doit également faire abandon de la part qu'il a avancée. Épidémies. — J'ai l'honneur de vous communiquer les rapports présentés par MM. les médecins des épidémies, 68 IIe PARTIE. CHAPITRE 1. sur les maladies observées dans le département de la Savoie pendant l'année 1885. Les mémoires produits par ces praticiens se montent ensemble à la somme de 827 fr., savoir : M. le docteur Masson (arrondissement de Chambéry 577 » M. le docteur Blanc fils (arrondissement d'Albertville 150 » M. le docteur Piot (canton d'Aiguebelle) 100 » Total égal 827 » Le crédit inscrit au budget de 1885
égal 827 » Le crédit inscrit au budget de 1885 et qui sera rattaché au budget de 1886, n'étant que de 200 fr., il sera nécessaire pour permettre de désintéresser les médecins, de voter une somme de 627 fr. à porter au budget rectificatif. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision à ce sujet et maintenir en même temps au budget de 1887 le crédit pour mesures contre les épidémies que j'ai porté à 500 fr. au lieu de 200 fr., ce dernier chiffre étant insuffisant. Phylloxéra. — Le rapport du Délégué départemental du service phylloxérique, inséré à
Le rapport du Délégué départemental du service phylloxérique, inséré à la deuxième partie de ce volume, fait connaître les diverses opérations de ce service. Il contient des renseignements détaillés sur la marche envahissante de l'insecte, sur l'organisation de la défense et sur l'état de la pépinière départementale de vignes américaines. Les traitements au sulfure de carbone, pratiqués avec succès depuis quelques années, ont démontré la possibilité de sauver les vignes par ce moyen. Les propriétaires, pendant longtemps hésitants, se décident enfin à entreprendre sérieusement la lutte ; des syndicats de défense s'organisent dans diverses communes et l'on en compte déjà
défense s'organisent dans diverses communes et l'on en compte déjà vingt-deux qui fonctionnent, Phylloxéra. Procès 69 La pépinière départementale de vignes américaines est en pleine prospérité et va permettre de livrer des plants aux viticulteurs. Déjà cette année 29.000 boutures ont été distribuées gratuitement. Il y a lieu de décider si, à l'avenir, les boutures seront cédées sans rétribution. Dans le cas où vous jugeriez à propos de les vendre, vous voudrez bien en fixer le prix. Les prévisions de dépenses pour l'année 1887 sont fixées comme précédemment à la somme de 14.000 francs, savoir : Pour la pépinière départementale
somme de 14.000 francs, savoir : Pour la pépinière départementale (loyer, entretien, etc.) 1.000 » Traitement du Délégué départemental 4.800 » Frais de voiture et de chemin de fer 1.200 » Frais de trois moniteurs 2.700 » Loyer du magasin à sulfure et du bureau 500 » Achat de sulfure de carbone 1.700 » Recherches de taches phylloxériques 1.500 » Imprévu 600 » Total 14.000 » Je n'ai prévu au budget qu'un crédit de 7.100 fr. pour faire face aux dépenses du service phylloxérique ; le surplus de la somme nécessaire sera couvert par l'allocation de 6.500 fr. faite par
nécessaire sera couvert par l'allocation de 6.500 fr. faite par l'Etat en conformité de la loi du 2 août 1879 et par le renouvellement de la subvention de 400 fr. précédemment allouée par M. le Ministre de l'Agriculture pour l'entretien de la pépinière. Procès contre les ex-concessionnaires du chemin de fer de Moûtiers à Albertville. — J'ai l'honneur de vous informer que la faillite du Crédit rural a versé un nouveau dividende de 4.356 25 fr. Le département a donc encaissé dans cette affaire : 1° Vente des obligations du chemin de fer des Bouches-du-Rhône 47.875 fr. A rapporter 47.875
chemin de fer des Bouches-du-Rhône 47.875 fr. A rapporter 47.875 fr. II" PARTIE. CHAPITRE I. Rapport 47.875 fr. 2° Dividende de la faillite de la Vallée-Poussin 45.269 20 fr. 3° Dividende du Crédit rural 69.700 fr. Total 162.844 20 fr. Je suis informé en outre qu'un nouveau, mais faible dividende, pourra encore être distribué par le syndic de cette dernière faillite. Routes départementales 71 CHAPITRE II BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX — ROUTES DÉPARTEMENTALES BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Assurance des bâtiments départementaux, renouvellement. — La plus grande partie des polices d'assurance concernant les bâtiments départementaux expire le 2 janvier 1887. Comme il y aura lieu
expire le 2 janvier 1887. Comme il y aura lieu de les renouveler avant la fin de l'année, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien déléguer à votre Commission permanente les pouvoirs nécessaires pour traiter au mieux des intérêts du département. Ecoles normales. — Subventions de l'Etat. — Dans mon rapport pour la session de mai, j'ai eu l'honneur de vous faire connaître que M. le Ministre de l'Instruction publique avait accordé une subvention de 200.000 fr., à titre de concours dans les dépenses de l'Ecole normale de Chambéry. Par dépêche du 12 mai, M. le Ministre m'a informé
Par dépêche du 12 mai, M. le Ministre m'a informé qu'il allouait une subvention de 118.000 fr., représentant la moitié de la dépense à faire pour l'Ecole normale d'Albertville, conformément à la demande formulée par le Conseil général dans sa session du 9 janvier. Routes départementales 73 vous trouverez dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef les détails les plus complets sur la situation des routes départementales. J'ai inscrit au budget rectificatif de 1886 et au budget de 1887 les crédits nécessaires pour terminer ou continuer les travaux en cours d'exécution et pour en entreprendre quelques autres dont les
cours d'exécution et pour en entreprendre quelques autres dont les projets ont été approuvés par le Conseil général dans ses précédentes sessions. Je vous prie de vouloir bien les maintenir. Route départementale n° 8. — Grosses réparations. J'ai l'honneur de vous soumettre un projet de grosses réparations de la route départementale n° 8, entre les points kilométriques 12 k. 2 et 29 k. 7, présenté par M. l'Ingénieur en chef. Ces travaux présentant une certaine urgence, le montant de la dépense, soit 9.000 fr., pourrait être inscrit au budget rectificatif de 1886, si vous adoptez les propositions des Ingénieurs. Route
de 1886, si vous adoptez les propositions des Ingénieurs. Route départementale n° 9. — Grosses réparations. Augmentation d'œuvres. Les travaux de grosses réparations de la route départementale n° 9, entre les kilomètres 417 et 440 sont actuellement terminés. La dépense totale s'élève à la somme de 48.088 fr. 07, en augmentation de 629 fr. 87 sur celle de 47.458 fr. 20, montant du projet approuvé. Dans son rapport qui sera communiqué au Conseil général, M. l'Ingénieur en chef explique les motifs de cette augmentation qui parait suffisamment justifiée ; et il demande que vous vouliez bien l'approuver, en arrêtant en
il demande que vous vouliez bien l'approuver, en arrêtant en conséquence à la somme de 48.088 fr. 07, les travaux à l'entreprise des grosses réparations de la route départementale n° 9 entre les hectomètres 417 et 440. Route départementale n° 12. — Rectification à la sortie de Coise. Dans un rapport qui sera mis sous les yeux du Conseil général, M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées propose de renoncer à l'exécution de la rectification de la route départementale n° 12 à la sortie de Coise, travaux pour lesquels un crédit de 5.000 fr. avait été alloué au budget
un crédit de 5.000 fr. avait été alloué au budget de 1885. La dépense d'acquisition des terrains prévue au projet proposé en 1870 était de 1.800 fr., mais les propriétaires exigent aujourd'hui près de 6.300 fr., et ont déclaré qu'ils préféraient conserver leurs terrains et ne pas avoir le bénéfice de la rectification qui ne présente, d'ailleurs, aucun caractère d'impérieuse nécessité au point de vue de la circulation générale de la route. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer d'adopter les propositions de M. l'Ingénieur en chef. Demande de classement du chemin vicinal n° 1, comme prolongement de la
classement du chemin vicinal n° 1, comme prolongement de la route départementale n° 12, à Montmélian. Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 4 mai 1886, j'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à la demande de classement du chemin vicinal n° 1, à Montmélian, comme prolongement de la route départementale n° 12. Le projet a été soumis, en 1883, à une enquête réglementaire dont le résultat a été favorable à ce classement. Il résulte du rapport des Ingénieurs que la dépense annuelle d'entretien s'élèvera à 600 fr., et qu'il est indispensable de
d'entretien s'élèvera à 600 fr., et qu'il est indispensable de réparer un mur de soutènement exigeant des travaux évalués à 600 fr., pour lesquels la ville de Montmélian offre un concours de 200 fr. Si vous adoptez le classement proposé, il y aura lieu d'augmenter de 600 fr. le crédit inscrit à l'art. 12 du sous-chapitre 3 du budget de 1887, et pour ne pas déranger l'équilibre budgétaire, de réduire de pareille somme celui proposé au même budget à l'art. 12 du même sous-chapitre intitulé : réparations d'avenues sur toutes les routes. Il y aura lieu également d'inscrire en dépenses,
les routes. Il y aura lieu également d'inscrire en dépenses, au budget additionnel de 1886, un crédit de 600 fr., et en recettes une somme de 200 fr. pour la part contributive de la ville de Montmélian pour le mur de soutènement. SERVICE VICINAL Compte rendu des opérations effectuées en 1886. Vous trouverez dans la troisième partie de mon Rapport le compte rendu des opérations effectuées en 1885, sur les diverses voies de communication confiées à la surveillance des Agents voyeurs. Ce compte a été dressé par M. l'Agent voyeur en chef. À l'ouverture de la session, je déposerai sur
en chef. À l'ouverture de la session, je déposerai sur votre bureau les rapports de MM. les Agents voyeurs d'arrondissement sur le même objet, ainsi que les divers tableaux statistiques rédigés par les Agents voyeurs de tous grades. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre connaissance de ces documents et de me donner acte de cette communication. Taux de conversion des prestations en nature. — Les Conseils d'arrondissement, en conformité de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, émettront leurs propositions sur la valeur à attribuer à chaque espèce de journée de prestation. Les délibérations de ces
chaque espèce de journée de prestation. Les délibérations de ces Assemblées seront déposées sur votre bureau. Je vous prie, Messieurs, de fixer, pour 1887, les prix de ces diverses journées. Le tarif de conversion adopté en 1886 est le suivant : Journée d'homme 1 50 — de cheval ou de mulet 2 50 — d'âne 0 50 — de boeuf 1 25 — de vache attelée 0 75 — de voiture 1 00 Fixation des contingents communaux pour le traitement des Agents voyeurs. — Je propose de fixer à 27.000 fr. le total des contingents assignés aux communes pour leur
fr. le total des contingents assignés aux communes pour leur part dans le traitement des Agents voyeurs. J'ai fait dresser le projet de répartition de cette somme entre toutes les communes, proportionnellement au montant total des prestations et des centimes spéciaux ordinaires. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien approuver cette répartition. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Fixation des contingents communaux pour l'entretien, la réparation et la construction de ces chemins. — En conformité de la loi du 10 août 1871, le Conseil général désigne chaque année les communes qui sont tenues de concourir