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les mesures utiles habituelles et se mettre au plus tôt en rapport avec O.P.L., services commerciaux, 4, rue Scribe, Paris (9e). LE PALAIS DE LA RADIO et du DISQUE, 30, bd des Italiens, Paris. Tél. : 74-10, signale que les appareils suivants lui ont été volés : 1 app. Foca n° 20.939, 1 app. Derlux, 1 app. Kinax, 1 Caméra Fix, 1 jumelle Champax 7x50, 1 jum. Steluma 8x32, 1 jum. Everest 8x32, 1 juin. Cervin 8x24, 1 jum. B.B.T. Krauss 8x30, jum. Champax 8x32. Au cas où des propositions d’achat seraient faites en aviser le Palais de la Radio.
d’achat seraient faites en aviser le Palais de la Radio. LEICA n° 216.403 objectif Sum. mar F: 2 n° 319.085. Région Moulins. Prévenir Saint-Genis, 47, rue Francklin. IL a été volé une caméra Emel 8 mm. objectif Berthiot F: 1,9 contenue dans sac carré, cuir jaune n° 10.519. Récompense à qui la rapportera. Écrire Dr Fargues, O.R.L. à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Les appareils de types spéciaux, les agrandisseurs également des types spéciaux, leurs pièces détachées ne sont pas soumis à la taxe de 25 %, mais les commerçants vendeurs doivent obtenir de leurs clients une attestation établissant que ces articles sont
de leurs clients une attestation établissant que ces articles sont destinés à l’exercice d’une profession. Cette attestation doit être visée par le Comité professionnel intéressé. Les plaques, pellicules et autres accessoires d’appareils photographiques sont replacés au taux ordinaire de 10 %. APPAREILS DE CINÉMA. Les appareils de prises de vue ou de projection sonore ou muette, ainsi que leurs pièces détachées, vendus à des particuliers pour leur agrément personnel, supportent la taxe de 25 %, quel que soit leur prix. Cette catégorie comprend généralement les appareils qui passent des films d’un format plus petit que 16 mm. Les films et
d’un format plus petit que 16 mm. Les films et tous accessoires d’appareils de cinéma sont laissés en dehors du champ d’application de la taxe de 25 %. NOTE. — La nouvelle taxe de 12 % constitue un taux majoré de la taxe de 3,50 % à laquelle elle se substitue. En la circonstance, elle a, comme cette dernière, le caractère d’un impôt à cascade exigible à l’occasion de chaque vente ou prestation de services. Elle suit les mêmes règles d’assiette que la taxe normale et, en principe, son fait générateur est également constitué par l’encaissement du prix des marchandises
générateur est également constitué par l’encaissement du prix des marchandises ou des services. Les prix-limites indiqués pour les photographies doivent s’entendre tous frais et taxes compris. La taxe de 25 % constitue un taux majoré de la taxe à la production de 10 %. Elle est exigible dans les mêmes conditions que cette dernière, étant précisé que les artisans peuvent y être assujettis lorsque leurs opérations portent sur des marchandises ou objets soumis à la taxe de 25 %. En principe, la taxe de 25 % sera appliquée sur les factures des fabricants lorsqu’il s’agira de ventes faites à des
factures des fabricants lorsqu’il s’agira de ventes faites à des commerçants revendeurs n’ayant pas pris la position de producteur. PROCÉDURE DE FIXATION DES NOUVEAUX FORFAITS. (Circulaire de la Direction générale des Contributions directes, n° 2251 du 20 janvier 1947.) I. Le contrôleur notifiera son nouveau chiffre au contribuable en tenant compte de l’importance des bénéfices effectivement réalisés, de l’évolution des chiffres d’affaires de 1945 à 1946 et de la productivité réelle de l’entreprise et du train de vie du contribuable. Le nouveau forfait pourra être très supérieur à 100 %. Il pourra, par contre, être inférieur à celui de 1946
Il pourra, par contre, être inférieur à celui de 1946 si des circonstances particulières le justifient. Le forfait ne sera pas inférieur au salaire normal de l’ouvrier ou de l’employé le mieux payé dans les entreprises similaires de la même profession. De même, il ne sera pas inférieur au minimum indispensable à l’intéressé pour assurer, dans les conditions actuelles, sa propre subsistance. II. Le contribuable pourra produire des observations en vue d’obtenir une réduction du chiffre notifié. a) Le contrôleur pourra accepter le chiffre du contribuable ; b) Il maintient son propre chiffre. Deux cas sont à envisager : 1.
son propre chiffre. Deux cas sont à envisager : 1. Le chiffre du contrôleur n’est pas supérieur au double de celui de 1946. L’imposition sera immédiatement établie par le contrôleur et non par la Commission départementale des Impôts directs. Le contribuable ne pourra qu’apporter la preuve que le bénéfice de l’exercice clos en 1946 est inférieur au forfait proposé, et demander que la Commission donne son avis sur les justifications produites par lui. 2. Le chiffre du contrôleur est supérieur au double de celui de 1946. Le forfait sera fixé par la Commission départementale. c) Le contrôleur accepte d’établir son
par la Commission départementale. c) Le contrôleur accepte d’établir son chiffre entre le chiffre initialement proposé par lui et celui du contribuable. Si le nouveau chiffre n’excède pas de plus de 100 % le forfait 1946, il servira de base au forfait 1947 sans intervention de la Commission. S’il excède les 100 %, il sera communiqué au contribuable et si le désaccord persiste, la Commission fixera le forfait. FIXATION DES FORFAITS POUR LES NOUVEAUX FORFAITAIRES. La Commission départementale doit intervenir dans tous les cas s’il y a désaccord entre le contribuable et le contrôleur. INSCRIPTION AUX COURS PROFESSIONNELS DE L'E.T.P.G.
contribuable et le contrôleur. INSCRIPTION AUX COURS PROFESSIONNELS DE L'E.T.P.G. Dès maintenant, tous les apprentis qui désirent s’inscrire pour suivre les cours professionnels à l’Ecole de Photographie et de Cinématographie, 85, rue de Vaugirard, Paris (6e), doivent se présenter au Secrétariat du Groupement régional des Photographes professionnels de la région parisienne, 51, rue de Clichy, Paris (9e), le matin de 10 heures à 12 heures, munis d’une attestation de leur employeur. Les autres personnes, non apprentis, désirant suivre les mêmes cours, doivent également se présenter à la même adresse. Le président du G.N.P.P. (8e Région), André Garban. NOTE Les tarifs
président du G.N.P.P. (8e Région), André Garban. NOTE Les tarifs de photographies publicitaires publiés dans Le Photographe du 20 mai et les tarifs de photographies industrielles publiés dans Le Photographe du 5 juin, auraient dû paraître simultanément. Nous prions nos adhérents de s’y reporter contradictoirement quand ils auront besoin de consulter ces barèmes. organisée par les élèves de l’Ecole au bénéfice de l’Entr'aide de l’Amicale des Anciens Elèves a eu lieu comme l’an dernier à la Maison de la Chimie, le samedi 31 mai, et a obtenu un magnifique succès. M. le Ministre de l’Education nationale était représenté par M.