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figurent dans la 2e catégorie 3° — 10 pupilles sont placés dans les établissements suivants : Bon Pasteur à Besançon : 1 fille, Refuge Ste. Odile à Bavilliers : 2 filles Etablissement Saeuoy-Brignais: 1 garçon, Maison d'éducation à Zelsheim ; 2 garçons, St. Maurice : 1 garçon, Bon Pasteur à Modenheim : 1 fille. Ils figurent dans la 5e catégorie. 4° — 6 pupilles (4 garçons et 2 filles) sont placés dans des établissements d'anormaux, dans des sanatoria ou chez des particuliers à titre gratuit. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Sur 354 enfants assistés passés dans le service en 1935,
Sur 354 enfants assistés passés dans le service en 1935, il en est sorti 132 : 6 par majorité ; 3 par mariage ; 3 par décès ; 120 par remise à leurs parents. Mortalité Tableau de la mortalité saisonnière de l'étiologie des décès de l'âge et du sexe des enfants décédés Âge des enfants au décès SEXE CAUSES ÉPOQUE UES DÉCÈS DES DÉCÈS S = L. VI Débilité congénitale Février 1 11 Broncho-pneumonie Octobre 1 11 Tuberculose Janvier 1 11 Totaux par âge. . 12 3 3 RAPPORT DE M. L'INSPECTEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Fréquentation scolaire La fréquentation scolaire
M. L'INSPECTEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Fréquentation scolaire La fréquentation scolaire des enfants est spécialement surveillée. Grâce au concours du personnel de l'enseignement primaire, je suis renseigné sur la tenue des élèves en classe. Aucune plainte à ce sujet n'a été enregistrée en 1935. Une pupille fréquente les Cours complémentaires de Beaucourt, un garçon ceux de Giromagny. Deux pupilles ont passé avec succès les épreuves du C. E. P. E., 2 filles. Le nombre des enfants anormaux est de 25. Placement et surveillance Le nombre des demandes d'enfants est très important et permet une sélection parmi les nourrices. Les retraits d'enfants
et permet une sélection parmi les nourrices. Les retraits d'enfants pour soins insuffisants ont été peu nombreux. Le nombre des demandes de pupilles à gages dépasse également les offres. Quelques pupilles sont restés dans leur famille nourricière après leur 13° année. Aussi, les familles qui s'engagent à garder les pupilles après l'âge de 13 ans sont choisies de préférence pour le placement. Nombreux pupilles adultes physiquement et moralement tarés sont difficilement plaçables et changent souvent de place. En général, l'état de santé des enfants est satisfaisant. Une pupille ayant terminé une longue cure dans un sanatorium marin a pu entreprendre
une longue cure dans un sanatorium marin a pu entreprendre un travail rémunérateur. Plusieurs enfants débiles et incapables de fournir du travail sont placés dans des familles moyennant pension exceptionnelle. Leur placement dans une institution médicopédagogique paraît sans utilité pour leur développement. Une pupille libérée à titre d'essai d'une institution de rééducation a dû être réintégrée. Aucun cas de mauvais traitement de pupilles placés n'a été constaté en 1935. Vêtures Les vêtures et chaussures ont fait l'objet comme les années précédentes de marchés de gré à gré avec les négociants locaux. Les fournitures ont été satisfaisantes et n'ont donné lieu
locaux. Les fournitures ont été satisfaisantes et n'ont donné lieu à aucune réclamation. Hospice dépositaire Les enfants sont en dépôt à l'Hôpital civil. Les frais de séjour ont été plus élevés en 1935 qu'en 1934 (68.905,75 contre 61.891 fr.) par suite du dépistage d'enfants malades ou débiles, de nombreuses et longues admissions en dépôt, ou par autorité de justice, et du montant du prix de journée qui reste élevé. Conseil de famille des Pupilles du Territoire de Belfort Le Conseil de famille des pupilles du Territoire de Belfort s'est réuni deux fois dans le cours de l'année 1935 pour adopter
deux fois dans le cours de l'année 1935 pour adopter plusieurs comptes de tutelle et statuer sur les demandes de remise, de mariage et la situation des deniers pupillaires. Situation annuelle arrêtée au 31 décembre 1935 de l'avoir total au titre des deniers des pupilles de l'Assistance publique du département Cette situation fait ressortir les diverses opérations effectuées depuis le 1er janvier 1935 jusqu'au 31 décembre 1935; 1° Le nombre et le montant des titres émis; 2° le report de l'avoir existant au 1er janvier 1935; 3° l'avoir au 31 décembre 1935 après déduction des sorties effectuées au dit décompte
décembre 1935 après déduction des sorties effectuées au dit décompte pour des motifs divers du 1er janvier 1935 au 31 décembre 1935 inclus. NOMBRE DE TITRES ÉMIS PAR COMPTE MONTANT DES TITRES ÉMIS PAR COMPTE PARAGRAPHE 1 TOTAL GÉNÉRAL PARAGRAPHE 1 TOTAL GÉNÉRAL des sommes des sommes des sommes mises à recouvrements mises en recouvrements recouverts effectués recouvrés effectués Reste à recouvrer de l'exercice 1934 124.70 124.70 532.45 532.45 532.45 Janvier 150 382.45 532.45 532.45 Février 1613.59 1613.59 1613.59 Mars 1288.98 2079.98 2079.98 Avril 1086.10 1086.10 1086.10 Mai 1 465 2447.25 2912.25 Juin 1 4 413 2395.58 2808.58 Juillet 3
2447.25 2912.25 Juin 1 4 413 2395.58 2808.58 Juillet 3 317 1227.80 1544.80 Août 1 2 1701.20 1701.20 1701.20 Septembre 3 2 1701.20 1701.20 1701.20 Octobre 3 2 572.45 100.85 1557.70 1557.70 Novembre 4 1 6 1190.77 100.35 5513.07 5513.07 Décembre 1 2 3505.30 5513.07 5513.07 TOTAUX. 1 3 1 33 3825.22 1288.98 200 16035.52 21474.42 21574.42 Pour obtenir l'avoir au 1er janvier 1935. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 396 » 450 « Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 68.905 75 72.000 » Art. 12. — Pensions des pupilles placés
75 72.000 » Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les hospices dépositaires 18.827 » 27.000 » Art. 13. Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles (primes de certificats d'études et de scolarité) 100 » 200 » Art. 14. — Primes aux nourrices autres que les primes de survie (primes de bons soins et de vaccination) . . . . . 400 » 1.000 » Art. 15. — Fournitures scolaires 2.997 50 4.000 » Art. 16. — Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans 5.500 » 8.500 » Art. 17. —
de 13 ans 5.500 » 8.500 » Art. 17. — Frais de déplacement des nourrices et des pupilles ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 2.412 50 4.000 » Art. 18. — Registres, imprimés et signes de reconnaissances 1.131 » 1.200 » Art. 19. — Frais d'inhumation des pupilles 500 » 500 » Art. 20. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers des pupilles 162 56 450 » Art. 21. — Remboursement aux départements étrangers. 53.731 85 60.000 » Art. 22. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889,
rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariage ou d'émancipation des pupilles. 50 » 50 » Art. 23. — Dépenses des exercices clos 855 70 1.000 » Total du § 1er . . . 484.446 91 625.000 » RAPPORT DE L'INSPECTEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Dépenses à la charge exclusive du département CHAPITRE 7, § 2 Dépenses Prévisions de 1935 de 1937 Article premier. — Indemnité à l'Inspecteur pour le service des enfants moralement abandonnés et pour l'organisation et le contrôle de la distribution des vêtures des enfants assistés 1.800 »
de la distribution des vêtures des enfants assistés 1.800 » 2.000 » Art. 2. — Frais de bureau de l'Inspecteur, timbres pour correspondances, achat d'ouvrages d'assistance et abonnement à des revues 791 15 1.200 » Art. 3. — Indemnité au commis d'Inspection de l'Assistance publique pour le service des deniers pupillaires, la tenue des écritures du Conseil de famille, 1.344 » 1.500 » Art. 4. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (allocation du département), 500 » 1.000 » Art. 5. — Primes d'encouragement et de maintien des pupilles dans la
— Primes d'encouragement et de maintien des pupilles dans la profession A reporter. . . 4.435 75 5.700 » PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE IV Dépenses prévisionnaires de 1935 de 1937 Report. . . 4.435 75 5.700 » Art. 6. — Indemnité personnelle à M. Gayon, commis d'Inspection de l'Assistance publique 200 » 800 » Art. 7. — Secours en nature et en argent aux pupilles et anciens pupilles sous les drapeaux 1.000 » 1.000 » Total du § 2. . . 5.435 75 8.700 » CHAPITRE 7, § 3 Article premier. — Création de dots de mariage en faveur des pupilles
— Création de dots de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi des biens des pupilles décédés) (dépenses payées sur recettes spéciales). 450 » 240 » Total du chapitre 7, § 2 et 3. 5.885 75 8.940 » « appel du § 1er. . 484.446 91 625.000 » Total du chapitre 7. . . 490.332 66 633.940 » 40.000 La dotation des deux chapitres est insuffisante et des crédits supplémentaires ont dû être votés au cours des précédents exercices. Le relèvement des crédits permettra d'assurer sans retard la liquidation des dépenses en cause. RAPPORT DE
sans retard la liquidation des dépenses en cause. RAPPORT DE M. L'INSPECTEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE 93 Service de la protection des Enfants du premier âge (Loi du 23 Décembre 1874) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES sur la population des enfants du premier âge I. — MOUVEMENT DE LA POPULATION EN 1935 Enfants assistés, protégés non protégés Entants Enfants Enfants Entants à l'hospice déassistés secourus secourus protégés 1 positaire ou à ... ... ... ni assistés, La Pouponnière protégés non protégés protégés non secourus dépositaire m 03 — 3; 0} t io .Qi .o .a, ,re M, >^ -a, io -zs m — —
.a, ,re M, >^ -a, io -zs m — — 03. i: w1i: coi~ ce— -j E 3— ~ — 3e :z c C "^ ôl <=" ™> !N "~* Jq ° "^ <=> "^ îq Entrées en 1935 29 12 5 1 32 9 1 » 24 2 Restant au 31 décembre 1934 . 4 11 » 24 2 8 43 6 Présents pendant l'année 33 13 6 1 56 11 9 » 67 8 Départs par retraits. 23 12 » » 17 2 3 » 16 » Départs par limite d'âge...... » 1 ' » 18 9 4
par limite d'âge...... » 1 ' » 18 9 4 » 19 4 Décès 3 » » • » » » » 1 » Restant au 31 décembre 1935.. 7 » 6 » 31 » 2 ' » 31 4 II. — ORIGINE Du Département 81 11 6 1 56 11 9 . » 56 5 Des autres Départements 2 2 » » » » » 11 3 Colonies » » » » » ' » » » » » Etranger » » » » » » » » III. — ETAT-CIVIL Garçons 12 8 1 1 » » 1
— ETAT-CIVIL Garçons 12 8 1 1 » » 1 » ■ 18 3 Légitimes 10 3 . „ „ 2 », ,, .» 24 2 Garçons 9 2 3 » 34 7 5 » 13 2 Illégitimes 2 „ 2 „ 20 4 3 » 12 1 MODÈLE D'ELEVAGE Sein ... » » » » 18 » » » » Mixte ' » » » » " " » " Artificiel 33 ':* .6 1 26 11 9 » 67 8 Sevrés » » " " » » ' " » " IV. — DÉCES Premier trimestre 2 »
" » " IV. — DÉCES Premier trimestre 2 » » 1 » 1 » » Deuxième trimestre . . » » » 1 " " Troisième trimestre r » » » » » Quatrième trimestre 1 » » 1 " ° » " V. — MORTALITÉ SUIVANT L'ÂGE Légitimes. . » » » " 0 à 4 jours , Illégitimes.. » » » » 0 à 9 jours j Légitimes. . » » » 10 à 14 jours j Illégitimes.. » » » Légitimes. . » » » 30 à 90 jours j Légitimes.. » » 91 à 180
à 90 jours j Légitimes.. » » 91 à 180 jours , Illégitimes.. » » 0 à 9 jours ; Légitimes.. » 30 à 90 jours j Illégitimes.. » 91 à 180 jours , Légitimes.. » 181 à 365 jours j Illégitimes.. » VI. — CAUSE DES DÉCES Maladie du système digestif... » » » Maladie du système respiratoire 2 » » » Maladie du système nerveux.. » » » Rougeole » » » Coqueluche » » » Maladies diverses 1 » » » VII. — TABLEAU JULES RENAULT Enfants de moins d'un an, admis en 1934 et suivis jusqu'à
de moins d'un an, admis en 1934 et suivis jusqu'à la limite d'une année, pendant les années 1934-1935 AGE AU MOMENT DU DÉCÈS OU DU RETRAITAGE RETRAITAGE MOMENT À S 1 à 10 10 à 30 30 à 90 90 à 180 180 à 365 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 TOTAL L'ADMISSION 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 0 à 1 jour 1 à 10 jours 10 à 30 jours 30 à 90 jours 90 à 180 jours 180 à 365 jours TOTAL 1. Enfants assistés non protégés protégés dépositaire, 2.
jours TOTAL 1. Enfants assistés non protégés protégés dépositaire, 2. Enfants assistés protégés . » 3. Enfants secourus non protégés 4. Enfants secourus protégés.. » 5. Enfants protégés (ni assistés, ni secourus) » 6. i » j „ 10 à 30 jours 1. Enfants assistés non protégés protégés dépositaire, etc... 4 ,, „ » 3 » i ■» „ „ „ 4 2. Enfants assistés protégés.. » » » » » » „ „ () „ „ n „ 3. Enfants secourus non protégés protégés 3 ' » , ,: „ » „ „ „ ■ „ „ „ 4.
„ » „ „ „ ■ „ „ „ 4. Enfants secourus, protégés.. 1 » . » ,, | » ., „ „ „ „ „ H ! ■' ■ " ■ ■ ' ' -™~—~^--*-^^ 5. Enfants' protégés (ni assistés, ni secourus) 6 » » » » », » » » » » » 30 à 90 jours 1. Enfants assistés non protégés protégés dépositaire, etc 4 » » » » 1 2 » 1 » » 1 3 2. Enfants assistés protégés.. » » » » » », » » » » » » 3Enfants secourus non protégés
» » » » » » 3Enfants secourus non protégés 6 » » » . » 1 » » n », 1 » 4. Enfants secourus protégés.. » » » » » » » » » » » » » 5. Enfants protégés (ni assistés, ni secourus) 1! » » » » ' » 1 » » » 1 » 2 90 à 180 jours 1. Enfants assistés non protégés protégés dépositaire, etc 2 » » » » » » „ 1 " 1 )* 2 2. Enfants assistés protégés.. » » » » » „ » » » »
» » » » » „ » » » » » » » 3Enfants secourus non protégés 6 » » » )) » » » 1 » » » 1 ''i 4. Enfants secourus protégés.. 3 » » » » » » ,, » » » » ,) ; ' 5. Enfants protégés (ni assistés, ni secourus) . 8 » » » » o » » 2 » » » 2 180 à 365 jours ! I. Enfants assistés non protégés (hospice dépositaire, etc . . . 8 » » » » » » ,, » » 7 » 7
» » » » ,, » » 7 » 7 2. Enfants assistés protégés.. » ,, » ,, » », „ „ „ » » » „ 3. Enfants secourus non protégés protégés 5 )) » )> )) » « « >, ,-, 1 » 1 4. Enfants secourus protégés.. » » » » » » » M » » „ » » 5. Enfants protégés (ni assistés, assistés, secourus) 13 » » » » » ,, » » » 2 » 2 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV SUITE DU TABLEAU JULES RENAULT Surveillance médicale Nombre des Médecins-Inspecteurs : 16.
TABLEAU JULES RENAULT Surveillance médicale Nombre des Médecins-Inspecteurs : 16. Nombre de rapports annuels produits par les médecins-inspecteurs : 7. Nombre des enfants visités : 46. Nombre des bulletins de visite produits : 237. Nombre de visites faites sur réquisition des maires : néant. Mortalité des enfants protégés en 1935 Décès suivant le mode d'alimentation : Allaitement au sein : néant ; production pour cent : néant. Allaitement au biberon : 1 ; proportion pour cent : 1,23. Allaitement mixte ou sevrage : néant ; proportion pour cent : néant. Nombre de communes possédant des consultations de nourrices : 5.
Nombre de communes possédant des consultations de nourrices : 5. Secrétaires de Mairie Nombre de communes ayant possédé des enfants protégés en 1935 : 24. Nombre de secrétaires de mairie ayant transmis des décomptes réglementaires : 10. Montant des décomptes produits : 61 fr. 75. Aucune contravention pour infraction à la loi du 23 décembre 1874 n'a été relevée contre les nourrices au cours de l'année 1935. Les déclarations prescrites aux articles 7 et 9 de la dite loi, sont effectuées assez régulièrement. Quelques parents ayant omis de remplir cette formalité, ont été convoqués d’urgence par le service pour régularisation.
formalité, ont été convoqués d’urgence par le service pour régularisation. Les placements sont moins nombreux que pendant les années antérieures, en raison de la difficulté des parents à payer la pension de leurs enfants. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Rapport annuel de M. le Procureur de la République près le Tribunal de département de Belfort J’ai l’honneur de vous adresser le rapport annuel prescrit par l’article 10 de la loi du 23 décembre 1874 encore applicable jusqu’au 1er janvier 1936, sur la protection des enfants du premier âge. Les registres relatifs à cette matière et tenus par les Maires ont
relatifs à cette matière et tenus par les Maires ont été vérifiés par les Juges de Paix des différents cantons. Ces Magistrats n’ont constaté aucune irrégularité dans la tenue desdits registres. Dans le canton de Fontaine, aucune inscription n'a été faite en 1935. Dans celui de Belfort, 19 enfants dont 12 à Belfort, les autres à Danjoutin, Perouse et Valdoie sont placés en nourrice. Dans le canton de Delphine, 13 ont été placés pendant l’année, 5 s’y trouvaient encore au 31 décembre 1935 (Montbouton, Grandvillars, Florimont). Dans le canton de Giromagny, 39 ont été placés pendant l’année, 20 l’étaient encore
Giromagny, 39 ont été placés pendant l’année, 20 l’étaient encore le 31 décembre 1935 (Giromagny, Auxelles-Haut, Vescemont, Rougegoutte, Etueffont-Haut, Chaux). Aucun décès ne m’a été signalé. Je n’ai aucune observation à formuler. RAPPORT DE M. L’INSPECTEUR DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE Le Comité s’est réuni les 28 mars et 28 juin 1935. Dans sa première séance, il a examiné les dossiers des Œuvres de protection infantile qui se mettent annuellement en instance de subvention auprès de l’État. Dans sa deuxième séance, il a pris connaissance du rapport de l’Inspecteur sur le fonctionnement du service pendant l’année 1934 et a arrêté la liste
du service pendant l’année 1934 et a arrêté la liste des nourrices proposées par MM. les Médecins-Inspecteurs, les Maires et l’Inspecteur de l’Assistance Publique, pour une récompense pécuniaire, savoir : Mmes Reiniche, à Petitmagny 80 Walger Jules, à Belfort 80 Février Gustave, à Valdoie 80 Bringard Alfred, à Etueffont-Haut 70 Schwalm Georges, à Rougegoutte 70 Stein (Vve), à Réchésy 70 Sauvageot, née Bachelet, à Petitmagny 70 Dubret, à Belfort 60 Perré (Vve), à Giromagny 60 Walger Paul, à Anjoutin 60 Fritz (Vve), à Saint-Germain-le-Châtelet 60 Estignard Alphonse, à Grandvillars 60 Bey Jules, à Grandvillars 60 Feuvrier (Mlle), à Belfort 40
Bey Jules, à Grandvillars 60 Feuvrier (Mlle), à Belfort 40 Huot Marie, à Sermamagny 40 Tschoeberlé, à Belfort 40 Total 1.000 PREMIÈRE PARTIE CHAPITRE IV LISTE DES CRÈCHES, GOUTTES DE LAIT ET CONSULTATIONS DE NOURRISSONS DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT Crèches Crèche rue Voltaire, à Belfort Crèche, municipale rue du Docteur Fréry, à Belfort. Gouttes de Lait Goutte de Lait avec consultation de nourrissons rue de Colmar à Belfort. Consultation de nourrissons Consultation de nourrissons de Grandvillars. Consultation de nourrissons de Méziré. Consultation de nourrissons de Morvillars. Consultation de nourrissons de Giromagny. Consultation de nourrissons de Beaucourt. Consultation départementale de
de Giromagny. Consultation de nourrissons de Beaucourt. Consultation départementale de nourrissons à Belfort. Consultation de nourrissons de l'Œuvre de protection de l’Enfance à Belfort. Mutualité Maternelle avec consultation de nourrissons rue Général Hoche, à Belfort. RAPPORT DE M. L’INSPECTEUR DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE Considérations Générales En général, les enfants sont convenablement soignés. Grâce aux bons soins dont bénéficient les enfants, l’état sanitaire est satisfaisant. Les consultations de nourrissons et l’action des médecins inspecteurs contribuent à éduquer les mères et les nourrices. Les crèches sont bien tenues et très appréciées par la population. La surveillance de ces œuvres n’a donné lieu à
population. La surveillance de ces œuvres n’a donné lieu à aucune critique. L’Inspecteur départemental de l’Assistance Publique, V. FEIDT. BUDGET DE LA PROTECTION DU 1ER ÂGE CHAPITRE VIII Loi du 23 décembre 1874 Dépenses Prévisionnaires de 1935 de 1937 Article premier. — Frais de surveillance médicale. 711 4.500 Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairies pour la tenue des registres et les écritures de la protection 61 75 300 Art. 3. — Frais de registres et imprimés pour la protection du premier âge et les consultations de nourrissons. 369 500 Art. 4. — Récompenses aux nourrices 1.000 1.000 Art.
500 Art. 4. — Récompenses aux nourrices 1.000 1.000 Art. 5. — Remboursement aux départements étrangers dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde 918 15 2.000 Art. 6. — Indemnités à MM. les juges de paix pour la vérification des registres dans les mairies (allocation forfaitaire). 250 250 Art. 7. — Indemnité aux médecins chargés du service des consultations de nourrissons (Belfort et Etueffont-Haut) 400 800 A reporter 3.709 90 9.350 Dépenses Prévisionnaires de 1935 de 1937 1er Report. 3.709 90 9.350 Art. 8. — Indemnité forfaitaire à l’Inspecteur pour missions spéciales 264 300
— Indemnité forfaitaire à l’Inspecteur pour missions spéciales 264 300 Total 3.973 90 9.650 Participation de l’État pour moitié 1.527 87 3.825 Dépenses à la charge exclusive du département Art. 10. — Indemnité à l’Inspecteur pour le service de la protection du premier âge et les consultations de nourrissons 1.524 1.700 Art. 11. — Indemnité au commis d’inspection pour le service de la protection du premier âge et les consultations de nourrissons 1.116 1.250 Total général 6.613 90 12.600 CONTRÔLE DE L’APPLICATION DES LOIS D’ASSISTANCE Le contrôle sur place de l’application des lois d’assistance s’est appliqué aux bénéficiaires de l’assistance
l’application des lois d’assistance s’est appliqué aux bénéficiaires de l’assistance aux femmes en couches, aux familles nombreuses, aux vieillards, infirmes et incurables et de l’assistance médicale gratuite. 64 enquêtes spéciales ont été effectuées en 1935 sur la situation et les ressources de personnes ayant besoin de l’assistance publique. Un examen général de la situation de tous les assistés dans 49 communes rurales a eu lieu comprenant 93 femmes en couches, 86 familles nombreuses, 93 vieillards, infirmes et incurables et 204 bénéficiaires de l’assistance médicale gratuite. Deux enquêtes spéciales ont été consacrées à l’examen des prix de journée pratiqués à l’hôpital
consacrées à l’examen des prix de journée pratiqués à l’hôpital civil de Belfort. Ces prix ont été fixés provisoirement comme suit pour les deux semestres de l’année 1935 : 1er janvier au 30 juin 1935 — 1er juillet au 31 déc. 1935 Hospice 10 50 10 25 Médecine 23 22 75 Chirurgie 27 26 75 en moyenne : Hospice 10 37 Médecine 22 87 Chirurgie 26 87 La diminution générale des prix de journée constatée durant les 6 dernières années et de 8,62 %. D’autre part, la situation de 27 tuberculeux bénéficiaires de l’indemnité spéciale de soins a été examinée
tuberculeux bénéficiaires de l’indemnité spéciale de soins a été examinée afin d’établir leur capacité de travail. Aucune réduction ou suppression de ladite indemnité n’a pu être proposée. SURVEILLANCE DES MINEURS DÉLINQUANTS soumis au régime de la loi du 23 Juillet 1912 (Décret du 15 Janvier 1929) La surveillance des mineurs délinquants soumis au régime de la loi du 22 juillet 1912, assurée conformément aux dispositions du décret du 15 janvier 1929, s’est appliquée à 148 jeunes filles confiées au Refuge Sainte-Odile, à Bavilliers et à 71 jeunes filles placées dans des familles sous le régime de la liberté surveillée. L’établissement
des familles sous le régime de la liberté surveillée. L’établissement de Bavilliers a été visité à plusieurs reprises et l’entretien des pensionnaires, la rémunération de leur travail ainsi que les méthodes d’éducation, d’instruction et de formation professionnelle ont été particulièrement examinés au cours de ces visites. RAPPORT SOMMAIRE SUR LES ALIÉNÉS DU TERRITOIRE DE BELFORT traités à l’asile de Saint-Ylie pendant l’année 1933. Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur de vous fournir les renseignements suivants, en ce qui concerne les aliénés du Territoire de Belfort, traités à l’asile de Saint-Ylie pendant l’année 1935. Le tableau ci-dessous indique le mouvement de la
l’année 1935. Le tableau ci-dessous indique le mouvement de la population pendant l’année : H. F. D.S. Population au 31 décembre 1934 49 54 103 Admis pendant l’année pour la 1ère fois 17 9 26 — — par rechute 336 — — par réintégration 2 2 — — par transfèrement 2 2 Population traitée 71 66 137 Sorties par guérison 5 3 8 — par amélioration 1 1 — par transfèrement 2 2 — non guéris 3 3 — non aliénés 1 1 — passé au compte d’un autre département 2 2 Total des sorties 8 8 16 Décès 8
2 2 Total des sorties 8 8 16 Décès 8 8 16 Total des sorties et des décès 13 13 26 Population au 31 décembre 1935 58 53 111 RAPPORT DU M. LE DIRECTEUR DE L’ASILE DE SAINT-YLIE Au 1er janvier 1934, il existait 103 malades traités au compte du Territoire de Belfort, soit 49 hommes et 54 femmes. Au cours de l’année 1935, on enregistre 34 entrées (22 hommes et 12 femmes), ce qui porte la population traitée en 1935 à 137 malades des deux sexes. Durant cette même période, il y a eu 10 sorties, (5 hommes et