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est modifié de la façon suivante: "After avis des chefs de cour, des décrets rendus en conseil d'Etat, dans les quatre années de la promulgation de la présente loi, procéderont, dans la limite du tiers des justices de paix de toutes classes, à la réunion, sous la juridiction d'un seul magistrat, de deux justices de paix limitrophes dans le même département." Art. 60. — L'efectif budgétaire total des hommes de troupe de l'armée française à la charge du budget de la guerre, du budget des dépenses recouvrables ou du compte spécial d'occupation est fixé, pour 1921, à 647.125 hommes (troupes
spécial d'occupation est fixé, pour 1921, à 647.125 hommes (troupes auxiliaires comprises et compte tenu de tous congés ou autres causes d'absence). En vue de maintenir les effectifs dans les limites fixées ci-dessus, le ministre est autorisé en 1921, par mesure exceptionnelle et dérogation aux dispositions de l'article 38 de la loi du 7 août 1913, à accorder soit pour les travaux agricoles, soit pour la reconstitution économique du pays, des permissions supplémentaires sans solde. Art. 64. — Les traitements du personnel de l'enseignement supérieur sont modifiés conformément aux tableaux annexés à la présente loi. Art. 65. — L'échelle des
annexés à la présente loi. Art. 65. — L'échelle des traitements des professeurs et fonctionnaires de l'enseignement secondaire (cadre de Paris et des départements) est établie sur les bases suivantes: 1° Suppression de la classe exceptionnelle; 20 Suppression de l'assimilation d'une catégorie à la catégorie supérieure; toutefois, les professeurs adjoints et les répétiteurs en fonctions dans les lycées au 31 décembre 1905 bénéficieront jusqu'à l'extinction de leur catégorie (répétiteurs assimilés) d'un complément de 500 fr. à 1.500 fr. soumis à retenue; 30 Les traitements sont fixés conformément aux tableaux annexés à la présente loi; 40 Les instituteurs et les institutrices
à la présente loi; 40 Les instituteurs et les institutrices détachés dans les lycées et collèges de garçons ont des traitements égaux à ceux des instituteurs en exercice dans les écoles primaires élémentaires avec une prime de détachement. Le taux de cette prime sera déterminé par décret aussitôt après la fixation de l'indemnité représentative de logement dont le montant doit être revisé. Les instituteurs et institutrices détachés dans les lycées et collèges de garçons reçoivent, en outre, l'indemnité de logement et l'indemnité de résidence instituée par le décret du 11 décembre 1919; ils restent rangés dans les cadres de l'enseignement
décembre 1919; ils restent rangés dans les cadres de l'enseignement primaire. Art. 66. — La loi du 7 avril 1908 et les articles 9 et 10 de la loi du 6 octobre 1919 sont remplacées par les dispositions suivantes: "Article 9 § 1er. — L'avancement par promotion de classe des fonctionnaires de tout ordre des cadres de l'enseignement secondaire a lieu le 1er janvier de chaque année, soit à l'ancienneté, soit au choix. § 2. — Sont promus de droit à la classe supérieure tous les fonctionnaires qui ont accompli dans la classe immédiatement inférieure le stage minimum augmenté de
dans la classe immédiatement inférieure le stage minimum augmenté de deux ans. "Sous réserve de l'application des prescriptions de l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905, l'avancement à l'ancienneté peut être retardé d'une année sur la proposition du recteur, après avis du comité consultatif de l'enseignement secondaire pris à la majorité des deux tiers des voix. L'ajournement motivé doit être notifié à l'intéressé. § 3. — Peuvent être promus au choix dans chaque classe, dans la proportion de 30 p. 100, les fonctionnaires qui ont accompli dans une classe le stage minimum et qui n'ont pas
dans une classe le stage minimum et qui n'ont pas été promus à l'ancienneté. Cette proportion est de 50 p." 100 pour les proviseurs, les censeurs, les économes des lycées de garçons, les directrices des lycées, collèges et cours secondaires, les économes des lycées de jeunes filles, les principaux de collège. § 4. — Le stage exigible pour l'admission à promotion à une classe supérieure est de trois ans pour les fonctionnaires agrégés et les professeurs chargés de cours en exercice dans les lycées, et de quatre ans pour toutes les autres catégories de fonctionnaires. Exceptionnellement, le stage en 2e
les autres catégories de fonctionnaires. Exceptionnellement, le stage en 2e classe est réduit de deux ans pour les fonctionnaires ci-après du cadre de la Seine et de Seine-et-Oise âgés de cinquante-trois ans : proviseurs et directrices classés précédemment dans le cadre des professeurs des départements, proviseurs appartenant antérieurement au cadre des censeurs de Paris, censeurs et économes. § 5. — Les fonctionnaires restent rangés dans leur classe actuelle. Un décret déterminera les mesures transitoires que rendrait nécessaire l'application du présent article. Article 10. TITRE Ier Indemnités soumises à retenues. § 1er. — L'indemnité d'agrégation est incorporée dans le traitement des
1er. — L'indemnité d'agrégation est incorporée dans le traitement des inspecteurs généraux de l'enseignement primaire et secondaire, des proviseurs et directrices, des censeurs et des professeurs agrégés des lycées et des professeurs des écoles des arts et métiers. Les professeurs des collèges de garçons et de jeunes filles, les inspecteurs primaires, les inspecteurs d'académie, les directeurs, directrices, professeurs des écoles normales et primaires supérieures, pourvus de l'agrégation, reçoivent une indemnité personnelle de 1,500 fr. par an. Les préparateurs agrégés des lycées, actuellement en fonctions, reçovront l'indemnité d'agrégation. § 2. — Indemnité d'admissibilité à l'agrégation (deux admissibilités). Les fonctionnaires de l'enseignement
Indemnité d'admissibilité à l'agrégation (deux admissibilités). Les fonctionnaires de l'enseignement secondaire qui ont été deux fois admissibles à l'agrégation reçoivent une indemnité personnelle de 500 fr. par an. Cette indemnité cesse d'être due quand le fonctionnaire est reçu agrégé. § 3. — Indemnité de doctorat. — Les fonctionnaires de l'enseignement secondaire et primaire pourvus du doctorat d'État (ès lettres ou ès sciences), reçoivent une indemnité personnelle de 500 fr. par an. § 4. — Indemnités pour les fonctionnaires des établissements secondaires hors classe. — Tous les fonctionnaires des établissements secondaires hors classe reçoivent des indemnités personnelles fixées par les contrats
hors classe reçoivent des indemnités personnelles fixées par les contrats intervenus entre l'État et les villes. § 5. — L'indemnité de direction de la directrice de l'école normale de Sèvres est portée à 4,200 fr. § 6. — Indemnités des surveillants généraux de collège. Les surveillants généraux de collège reçoivent une indemnité personnelle de 500 à 750 fr. par an. TITRE II. — Indemnités non soumises à retenue. § 7. — Indemnité pour surveillance générale dans les établissements d'enseignement secondaire. — Les fonctionnaires des établissements d'enseignement secondaire (autres que les surveillants généraux) qui sont chargés de la surveillance générale reçoivent
surveillants généraux) qui sont chargés de la surveillance générale reçoivent une indemnité personnelle de 500 à 750 fr. par an. § 8. — Complément d'indemnité de direction aux principaux. — Les principaux de collège ayant l'internat à leur compte et non chargés de chaire peuvent recevoir, après avis du conseil consultatif de l'enseignement secondaire, un complément d'indemnité de direction compris entre 1,000 et 3,000 fr., la moyenne pour l'ensemble de ces fonctionnaires ne pouvant dépasser 2,000 fr. § 9. — Les heures de service normal ne sont jamais comptées que pour leur durée effective ; il en est de même
pour leur durée effective ; il en est de même pour les heures supplémentaires. Tout maître de l'enseignement secondaire, primaire ou technique qui, en sus de son service normal, fait un service supplémentaire d'enseignement, reçoit une rétribution spéciale fixée, par heure de service, d'après le taux moyen du traitement de la catégorie à laquelle il appartient. Cette rétribution est fixée comme suit en ce qui concerne les fonctionnaires de l'enseignement secondaire. (Voir tableau p. 226.) Les fonctionnaires de l'ordre administratif ne peuvent assurer de suppléance qu'à titre exceptionnel. Lorsque l'horaire normal entraînerait des heures supplémentaires, il pourra être réduit si
normal entraînerait des heures supplémentaires, il pourra être réduit si le nombre des élèves dans la classe est inférieur à 10. L'heure d'interrogation effective sera payée 25 fr. dans les lycées de Seine et de Seine-et-Oise, 20 fr. dans les lycées des départements. § 10. — Indemnité d'admissibilité à l'agrégation (une admissibilité). — Les fonctionnaires de l'enseignement secondaire et primaire, en exercice ou dans la position de congé prévue par l'article 16 du décret du 9 novembre 1853, admissibles à l'agrégation, reçoivent une indemnité annuelle de 500 fr. pendant deux ans, à dater de la rentrée scolaire suivante ou de
ans, à dater de la rentrée scolaire suivante ou de leur entrée en fonction. Cette indemnité cesse d'être due lorsque le fonctionnaire est appelé au bénéfice des dispositions du paragraphe 2 du présent article. TAUX DE L'HEURE DÉSIGNATION Paris. Départements fr. fr. Professeurs agrégés des lycées de garçons 1,200 900 Professeurs agrégés des lycées de jeunes filles 1,000 800 Professeurs titulaires non agrégés. 1) 800 Professeurs chargés de cours des lycées de garçons : 900 700 Professeurs certifiés des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles, professeurs des collèges de garçons, préparateurs et surveillants généraux licenciés des lycées 650
de garçons, préparateurs et surveillants généraux licenciés des lycées 650 600 Professeurs de dessin 800 600 Professeurs chargés du dessin d'architecture et de machines dans les classes préparatoires aux écoles du Gouvernement... 900 700 Professeurs des classes élémentaires 700 550 Professeurs chargés de cours non licenciés, maîtres élémentaires, professeurs de dessin (1er degré), maîtresses de chant, de couture, professeurs élémentaires des collèges, instituteurs et institutrices des lycées, collèges et cours secondaires, professeurs de gymnastique, répétiteurs licenciés, surveillants généraux bacheliers. 550 500 Répétiteurs bacheliers et répétitrices non certifiées 500 450 § 11. Indemnité des professeurs des classes élémentaires, des professeurs bacheliers
11. Indemnité des professeurs des classes élémentaires, des professeurs bacheliers pourvus d'un certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante. — L'indemnité personnelle de 300 fr., attribuée par l'arrêté du 25 octobre 1892, article 2, aux professeurs des classes élémentaires pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante (anglais ou allemand), est portée à 500 fr. Le bénéfice de cette disposition est étendu aux professeurs des classes élémentaires pourvus d'un certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante autre que l'anglais ou l'allemand. Seuls auront droit à cette indemnité les professeurs en exercice lors de la promulgation de la présente loi.
en exercice lors de la promulgation de la présente loi. g 1 12. — Indemnité des instituteurs et institutrices pourvus du Certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante. — L'indemnité personnelle de 300 fr., attribuée par arrêté du 31 octobre 1892, article 3, aux instituteurs ou institutrices détachés dans les établissements secondaires de garçons et pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante (anglais ou allemand) est portée à 500 fr. Le bénéfice de cette disposition est étendu aux instituteurs et institutrices détachées pourvus d'un certificat d'aptitude à l'enseignement d'une langue vivante autre que l'anglais et l'allemand. Seuls auront
d'une langue vivante autre que l'anglais et l'allemand. Seuls auront droit à cette indemnité les instituteurs et institutrices en exercice dans les lycées et collèges lors de la promulgation de la présente loi. § 13. — Indemnités des répétitrices des établissements secondaires de jeunes filles pourvues d'un certificat d'aptitude à l'enseignement des lettres, des sciences ou des langues vivantes. — L'indemnité personnelle de 300 fr., attribuée par arrêté du 26 février 1903 aux répétitrices des lycées de jeunes filles pourvues du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (lettres, sciences ou langues vivantes) et qui participent d'une manière permanente à l'enseignement, est
vivantes) et qui participent d'une manière permanente à l'enseignement, est portée à 500 fr. Elle est acquise également aux institutrices des établissements secondaires de jeunes filles. § 14. — Indemnités pour suppléances éventuelles dans les établissements secondaires. — Le tarif des indemnités pour suppléances éventuelles est fixé, pour une classe d'une heure, de la façon suivante : Cadre de Paris. Classes élémentaires Licenciés 11 fr. par heure. Bacheliers 10 fr. Autres classes : Licenciés 12 fr. Bacheliers 11 fr. — Départements. Classes élémentaires : Licenciés 10 fr. par heure. Bacheliers 9 fr. Autres classes : Licenciés 11 fr. Bacheliers 10
9 fr. Autres classes : Licenciés 11 fr. Bacheliers 10 fr. — En cas de surveillance, les tarifs ci-dessus sont réduits de moitié. Art. 67. — Les professeurs, chargés de cours et maîtres de conférences, soumis à la patente pour l'exercice d'une profession, ne pourront être promus qu'à titre honorifique dans les deux premières classes pour les professeurs titulaires d'une chaire dans les facultés des départements, et dans la première classe pour les professeurs titulaires d'une chaire des facultés de Paris, les chargés de cours et maîtres de conférences. Le nombre des promotions au choix à faire chaque année au
nombre des promotions au choix à faire chaque année au titre honorifique ne pourra dépasser le nombre des promotions au choix dans la même classe. Art. 68. — Les proviseurs, directeurs, directrices, ingénieurs et sous-directeurs restent rangés dans leur cadre d'origine sans dérogation aux dispositions des articles 14 et 17 de la loi du 19 juillet 1884. Ils reçoivent une indemnité de direction soumise à retenue ainsi fixée : Etablissements d'enseignement secondaire, lycées : Seine et Seine-et-Oise. Proviseurs : Du cadre de Paris 2.000 à 4.000 fr. Du cadre des départements Directrices : Du cadre de Paris 1.500 à 2.500
départements Directrices : Du cadre de Paris 1.500 à 2.500 fr. Du cadre des départements Départements. Du cadre de Paris 1.000 à 2.000 fr. Du cadre des départements 2.000 à 4.000 fr. Directrices : Du cadre de Paris Du cadre des départements 1.500 à 2.500 fr. Collèges. Principaux et directeurs 1.000 à 2.000 fr. Directrices des cours secondaires 500 à 1.000 fr. Enseignement primaire. Art. 69. — L'article 4 de la loi du 6 octobre 1919 est modifié ainsi qu'il suit : -Art. 4. — Les articles 7 à 22 de la loi des 19 juillet 1889-25 juillet 1893 sont
de la loi des 19 juillet 1889-25 juillet 1893 sont remplacés par les dispositions suivantes : "Art. 7. — Le traitement des instituteurs et institutrices de chaque classe est ainsi fixé : Stagiaires 4.500 fr. 6e classe 5.000 fr. 5e classe 5.800 fr. 4e classe 6.000 fr. 3e classe 7.400 fr. 2e classe 8.200 fr. 1re classe 9.000 fr. Les maîtres pourvus du brevet supérieur ou du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du brevet des écoles supérieures de commerce, ainsi que les maîtres entrés dans les écoles normales ou dans les cadres de l'enseignement primaire avant le 19 juillet 1885,
les cadres de l'enseignement primaire avant le 19 juillet 1885, recevront jusqu'à la fin de 1922 un supplément de traitement de 200 francs. Jusqu'à la fin de 1922 une allocation annuelle de 200 fr. sera versée aux instituteurs et institutrices stagiaires pourvus du certificat de fin d'études normales. Indépendamment de leur traitement, les instituteurs et institutrices titulaires et stagiaires ont droit au logement ou à l'indemnité communale en tenant lieu. Cette indemnité sera fixée par le préfet, après avis du conseil départemental, dans les limites établies par un règlement d'administration publique. A Paris et dans les communes du département de
publique. A Paris et dans les communes du département de la Seine, l'indemnité de logement est remplacée par un supplément communal. Un règlement d'administration publique en déterminera le tarif, les conditions d'attribution, ainsi que la réduction qu'il subira pour les instituteurs qui jouissent du logement en nature. Art. 8. — Les titulaires chargés de la direction d'une école reçoivent, à ce titre, un supplément de traitement allant de : 100 à 300 fr. si l'école comprend deux classes ; 300 à 600 fr. si l'école comprend trois ou quatre classes ; 600 à 1.200 fr. si l'école comprend de cinq
; 600 à 1.200 fr. si l'école comprend de cinq à neuf classes ; 1.200 à 1.800 fr. si l'école comprend au moins dix classes. Tout directeur déchargé de classe doit donner au minimum quatre heures d'enseignement chaque semaine dans son école. Art. 9. — Dans les écoles qui comprennent un cours complémentaire, les maîtres chargés de ce cours ainsi que les directeurs et directrices reçoivent un supplément de 300 fr. Ce supplément est porté à 500 fr. après trois ans, 750 fr. après six ans, 1.000 fr. après dix ans, 1.200 fr. après quinze ans d'exercice dans les cours
ans, 1.200 fr. après quinze ans d'exercice dans les cours complémentaires, les écoles d'application ou les écoles primaires supérieures. Nul ne peut être appelé à enseigner dans un cours complémentaire s'il n'a vingt-cinq ans d'âge et cinq ans de services effectifs. Après cinq ans de délégation, les maîtres appelés à enseigner dans les cours complémentaires peuvent, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et l'avis favorable du conseil départemental, être pérennisés dans leurs fonctions; ils prennent alors le titre de professeur de cours complémentaire. Le directeur de classe dont l'école possède un cours complémentaire doit enseigner audit cours une des matières
un cours complémentaire doit enseigner audit cours une des matières essentielles du programme comportant au minimum quatre heures hebdomadaires d'enseignement; il ne peut cumuler l'indemnité de direction et l'indemnité de cours complémentaire que jusqu'à concurrence de 2.000 fr. si l'école comprend moins de dix classes, de 2.500 fr. si elle comprend au moins dix classes. Art. 10. — Le supplément de 500 fr. prévu par l'article 8 de la loi du 15 avril 1909 pour les maîtres qui justifient du diplôme spécial créé pour l'enseignement des arriérés est porté à 500 fr. après trois ans, 750 fr. après six ans,
500 fr. après trois ans, 750 fr. après six ans, 1.000 fr. après dix ans, 1.200 fr. après quinze ans d'exercice dans les écoles ou classes de perfectionnement. Art. 11. — Tous les fonctionnaires de l'enseignement primaire reçoivent, dans les conditions fixées par le décret du 11 décembre 1919, l'indemnité de résidence établie par la loi du 28 octobre 1919. Cette indemnité est payée aux instituteurs et institutrices par les communes et aux autres membres du personnel d'enseignement primaire par l'Etat. Art. 12. — Les traitements des professeurs des écoles primaires supérieures sont fixés ainsi qu'il suit: Autres Seine départements,
primaires supérieures sont fixés ainsi qu'il suit: Autres Seine départements, 6e classe 8.500 fr. 5e classe 9.500 4e classe 10.500 3e classe. 11.500 2e classe 12.500 1re classe 13.500 Les traitements des directeurs et directrices des écoles primaires supérieures sont les mêmes que ceux des professeurs titulaires. Ces fonctionnaires reçoivent en outre une indemnité de 2.000 à 4.000 fr. dans les établissements qui comptent au moins 300 élèves et ne comportent qu'un externat ou un internat en régime; de 1.000 à 2.000 fr. dans les autres. Les directeurs et directrices des écoles primaires supérieures ont droit au logement. Dans la
des écoles primaires supérieures ont droit au logement. Dans la Seine, les professeurs directeurs d'études reçoivent un supplément de traitement de 1.200 à 2.500 fr., les surveillants généraux un supplément de traitement de 1.200 à 2.000 fr., les préfets des études un supplément de traitement de 1.500 à 2.500 francs. Art. 13. Les traitements des instituteurs et institutrices adjoints délégués dans les écoles primaires supérieures sont ceux des instituteurs et institutrices des écoles élémentaires augmentés du dixième du traitement. Pendant leur délégation, ces fonctionnaires conservent leur classement dans les cadres du personnel des écoles élémentaires. Ils n'ont pas droit au
du personnel des écoles élémentaires. Ils n'ont pas droit au logement ni à l'indemnité communale en tenant lieu. Lorsqu'ils sont titulaires, les instituteurs et institutrices adjoints délégués dans les écoles primaires supérieures prennent le titre de professeur adjoint d'école primaire supérieure. Ils reçoivent alors les traitements suivants: Autres Seine départements, 6e classe 9.000 fr. 5e classe 10.100 4e classe 11.200 3e classe. 12.300 2e classe 13.400 1re classe 14.500 Les répétiteurs pourvus du certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et primaires supérieures (y compris les certificats de langues vivantes), ou de la licence sont assimilés aux professeurs des écoles
ou de la licence sont assimilés aux professeurs des écoles primaires supérieures des départements. Ceux qui sont pourvus du brevet supérieur ou du baccalauréat sont assimilés aux professeurs adjoints des écoles primaires supérieures des départements. Mais ceux qui seront en exercice au moment de la promulgation de la présente loi auront le même traitement que leurs collègues licenciés. Les répétiteurs pourront être tenus de donner, sans rétribution supplémentaire, six heures d'enseignement par semaine. Art. 14. — Les maîtres auxiliaires chargés d'enseignements spéciaux dans les écoles primaires supérieures, dans les conditions prévues par les articles 20 et 28 de la loi
prévues par les articles 20 et 28 de la loi du 30 octobre 1886, reçoivent, pour chaque heure d'enseignement par semaine, une allocation annuelle non soumise à retenue calculée ainsi qu'il suit: Seine: de 400 à 700 fr. Autres départements de 300 à 500 fr. Après deux ans d'exercice dans l'enseignement public, ceux de ces maîtres qui fournissent un service hebdomadaire normal (seize heures à Paris, vingt heures dans les départements) dans un ou plusieurs établissements d'enseignement public, pourront, sur la proposition des recteurs, être classés parmi les instituteurs délégués des écoles primaires supérieures. Ils en recevront le titre et
des écoles primaires supérieures. Ils en recevront le titre et le traitement. Après cinq ans d'exercice, les maîtres auxiliaires assimilés aux instituteurs délégués pourront, sur la proposition des recteurs, être classés parmi les professeurs adjoints, en recevoir le titre et le traitement. Ceux qui possèdent le certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes dans les lycées et collèges ou dans les écoles normales et les écoles primaires supérieures, le certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin (degré supérieur) ou le certificat d'aptitude à l'enseignement commercial (degré supérieur) pourront, dans les mêmes conditions, être classés parmi les professeurs d'écoles primaires supérieures, en
conditions, être classés parmi les professeurs d'écoles primaires supérieures, en recevoir le titre et le traitement. Les maîtres auxiliaires chargés, avec le titre de contremaître, de l'enseignement des travaux manuels sous la direction des professeurs pourront, après deux ans d'exercice dans l'enseignement public, s'ils fournissent un service hebdomadaire de quarante heures, être titularisés dans leurs fonctions par arrêté ministériel. Ils seront alors assimilés, en ce qui concerne le classement, le traitement et l'avancement, aux instituteurs délégués des écoles primaires supérieures. Les dispositions du quatrième alinéa du présent article leur seront applicables. Les maîtres auxiliaires seront admis à faire à la