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la répartition des dépenses entre les départements et les communes — le domicile de secours ayant été déterminé — il y avait l'application de 13 barèmes différents qui se basaient tantôt sur le centime démographique, tantôt sur le centime superficiaire, tantôt sur le chiffre des bénéficiaires d'une assistance déterminée. L'application de ces différents barèmes entraînait de graves complications. Le nouveau système qui résulte du décret-loi d'octobre 1935, d'un décret d'administration publique de décembre 1936 et d'une loi du 7 avril 1937 est tout à fait différent. Il n'y a plus d'assistés communaux, il n'y a plus que des assistés départementaux,
d'assistés communaux, il n'y a plus que des assistés départementaux, on ne cherchera donc plus si un individu a habité un an dans telle commune, on cherchera s'il a habité plus ou moins d'un an dans le département. Toutes les dépenses des lois d'assistance : assistance médicale gratuite, assistance aux femmes en couches, aux familles nombreuses, aux vieillards, les primes d'allaitement, l'hospitalisation des tuberculeux, les enfants assistés, les aliénés, la protection du premier âge, la surveillance des mineurs vagabonds, sont bloquées au budget départemental et réparties entre les départements, l'Etat et les communes. Je vous prie de bien vouloir remarquer
et les communes. Je vous prie de bien vouloir remarquer que l'Etat en instaurant ce système a pris comme base de sa dépense le chiffre qui avait servi en 1934 et qu'il ne veut plus dépasser. D'autre part, en ce qui concerne l'assistance aux vieillards, il y avait parfois une subvention directe et supplémentaire accordée aux communes qui avaient un pourcentage d'assistés élevé. Ces subventions sont supprimées. En matière d'assistance aux familles nombreuses, l'Etat prenait à sa charge 17 fr. 50 par allocation. À l'heure actuelle tout est également fondu à la masse. En matière d'assistance aux tuberculeux, l'Etat prenait
à la masse. En matière d'assistance aux tuberculeux, l'Etat prenait à sa charge propre tout ce qui dépassait le prix de l'hôpital de rattachement, c'est maintenant la totalité des prix de journée au sanatorium qui est répartie entre les trois collectivités. En matière de protection du premier âge, autrefois l'Etat entrait dans 50 % des dépenses, à l'heure actuelle, les sommes seront réparties entre les 3 collectivités. La question s'est posée de savoir comment nous allions répartir entre les communes, la part de la dépense totale, c'est-à-dire les 31.03 % qui représente leur charge. On vous a proposé un système.
qui représente leur charge. On vous a proposé un système. Vous avez pris connaissance de ceux appliqués dans d'autres départements. Ils sont très différents ils vont du plus simple au plus compliqué, ils vont du plus logique au plus arbitraire, et dans l'ensemble vous avez pu remarquer que les propositions de répartition sont très différentes. Il y a beaucoup de façons d'établir un barème, mais les éléments dont il faut tenir compte pour faire quelque chose d'équitable ne sont pas nombreux. Dans un certain nombre de départements, on est arrivé à peu de choses près au même résultat que nous-mêmes.
à peu de choses près au même résultat que nous-mêmes. On établit un coefficient en tenant compte de 3 éléments principaux, comme dans le barème que je vous ai proposé, d'abord la valeur du centime démographique, parce que tout de même cette valeur est un élément très appréciable et du montant des recettes ordinaires sans affectation spéciale. Il convenait en effet de tenir compte de certains cas particuliers, notamment de celui des communes qui possèdent des coupes de bois, et qui sont particulièrement fructueuses. Mais même une commune qui n'a pas de bois peut arriver, au cours des ans, à
pas de bois peut arriver, au cours des ans, à faire suffisamment de bonis, de reliquats pour avoir placé sur l'Etat des sommes assez importantes. Il était tout naturel d'en tenir compte en prenant le total des ressources ordinaires, sans affectation spéciale. Il y avait enfin un troisième élément qui devait intervenir : c'est le nombre de centimes qui représente la charge de la commune, car on doit faire une différence entre les communes qui ont beaucoup de centimes et celles qui en ont peu ou pas du tout. Ce sont ces éléments que nous avons fait intervenir. Nous sommes
sont ces éléments que nous avons fait intervenir. Nous sommes arrivés à obtenir des coefficients... Je ne défends pas les chiffres obtenus, ce que je défends, c'est le sens, le principe adopté pour la répartition. Si vous ne tenez pas compte de ces éléments, vous commettrez très certainement des injustices... Plus une commune est chargée d'impôts, plus elle doit être libérée des charges de dépenses d'assistance. Nous sommes ici en face de chiffres qui je le répète, peuvent être discutés, mais ce que je vous demande, c'est de maintenir le principe de la répartition sur ces bases. Vous pourrez ensuite
principe de la répartition sur ces bases. Vous pourrez ensuite modifier suivant vos désirs, les chiffres du barème. Vous avez cité des chiffres qui représentent une augmentation considérable, mais il faut bien voir le problème tel qu'il est. Pourquoi le décret-loi est-il intervenu ? Pour supprimer le domicile de secours communal et le remplacer par le domicile de secours départemental. Vous discutez sur les chiffres de 1935, qui sont les chiffres d'une année où l'on a appliqué l'ancien système lequel était souvent inéquitable. Vous vous basez sur les chiffres d'une commune prise au hasard, et parce que la nouvelle répartition
commune prise au hasard, et parce que la nouvelle répartition lui donne plus ou moins, vous vous en étonnez. Mais, à mon avis, c'est précisément parce qu'il y a ces chiffres qui étaient, pour les une une surcharge anormale, pour les autres, une insuffisance de charges, qu'il y a lieu d'appliquer un système nouveau. Les chiffres de 1935 que vous avez recherchés peuvent très bien être des chiffres anormaux : si vous preniez les chiffres de 1934 pour cette même commune vous trouveriez peut-être des chiffres très différents, tantôt en plus, tantôt en moins. Ainsi une commune qui payait peu
plus, tantôt en moins. Ainsi une commune qui payait peu en 1934 est imposée beaucoup plus en 1935, pourquoi cela ? Parce que la responsabilité du domicile de secours communal l'engageait plus fortement cette dernière année. On pourrait citer des communes ayant des familles de tuberculeux où tous les enfants étaient malades, soignés soit à domicile ou dans un sanatorium, et le budget de la commune se trouvait littéralement mis en pièces par suite de l'existence dans cette localité d'une famille de malades. C'est pour éviter cela qu'on a voulu essayer un autre système. Pour faire la répartition, il y
essayer un autre système. Pour faire la répartition, il y a plusieurs systèmes, pour la faire équitable il n'y en a peut-être qu'un ; lorsque vous en aurez envisagé d'autres, vous reviendrez peut-être à celui que je vous ai proposé, sinon en ce qui concerne les chiffres des coefficients, du moins en ce qui concerne les éléments de base. Si vous faites une répartition basée uniquement sur le nombre d'habitants, vous avantagerez les villes, parce que les besoins d'assistance sont beaucoup plus considérables dans un centre ouvrier et urbain, qu'ils ne le sont dans une commune rurale. Par conséquent, par
ne le sont dans une commune rurale. Par conséquent, par ce système de la répartition par tête d'habitant, vous avantagerez les villes et les centres urbains au détriment des campagnes et cela parce que vous n'aurez tenu compte que d'un seul élément : la population. Les besoins d'assistance sont très différents entre les communes urbaines et rurales, ceci est facile à comprendre. Les salaires des villes ne permettent pas toujours à une famille de 4 enfants de subsister sans assistance, alors qu'avec le même salaire cette famille peut subsister dans une commune rurale. Ce sont des considérations d'ordre général, sur
une commune rurale. Ce sont des considérations d'ordre général, sur lesquelles je n'insisterai pas. Nous avons eu l'occasion de rencontrer de très nombreuses demandes d'assistance qui paraissaient justifiées d'après les dossiers et que les conseils municipaux ont rejetées simplement pour ne pas créer un précédent, cela même parfois, dans des communes qui n'avaient pas de centimes additionnels, qui n'avaient pas de charges. Je constate une chose, dans certaines communes, on n'appliquait pas les lois d'assistance et par conséquent, le but poursuivi par le législateur en faveur des indigents n'a pas été atteint. Si vous leur appliquez le système de la
été atteint. Si vous leur appliquez le système de la péréquation, ces communes qui ne payaient pas autrefois, vont payer maintenant leur part dans les dépenses totales et c'est ce qui fait que vous avez des chiffres très différents. Voilà ce que je voulais vous dire, parce que vous ne serez rien si vous ne tenez pas compte des divers éléments que je vous ai cités. Je le répète, les chiffres de 1935 sont des chiffres sur lesquels vous ne pouvez pas vous baser, parce que dans certaines communes on n'appliquait pas les lois d'assistance tandis que dans d'autres vous
n'appliquait pas les lois d'assistance tandis que dans d'autres vous aviez au contraire des surcharges d'assistance particulièrement lourdes. Vous raisonnez sur des dépenses de 1935, dépenses qui étaient parfois anormales, alors que précisément ce sont ces dépenses-là qu'il faut modifier pour appliquer à chacun sa part. Que vous estimiez que l'application du barème que je vous ai présenté apporte de trop grandes modifications au régime antérieur, je suis prêt à l'admettre, seulement laissez-moi vous dire, que d'abord, lorsque vous aurez étudié la question, comme nous l'avons fait nous-même, vous arriverez toujours à retomber à peu de choses près sur le
toujours à retomber à peu de choses près sur le même système : nombre de centimes - valeur du centime - population et ressources ordinaires. Je termine en vous disant que je ne veux pas m'opposer à l'ajournement de ce projet, parce que je me rends bien compte que vous n'êtes pas suffisamment éclairés, mais j'appelle votre attention sur l'ajournement à votre prochaine session. La somme que nous avons à recouvrer sur les communes pour 1936, année terminée et qui devrait alimenter notre trésorerie de 1937 se monte à 2 millions. Ce sont ces deux millions que vous aurez en
millions. Ce sont ces deux millions que vous aurez en moins dans la caisse du département. M. le docteur Perfetti : — Nous n'avons qu'à adopter le statu quo et nous rentrerons dans notre argent. M. le Préfet : — Vous proposez le maintien du statu quo pour les dépenses de 1936, mais vous maintenez l'ancien système qui a été condamné par le décret-loi. Je ne m'y oppose pas, dans ces conditions, ajournez le problème pour l'exercice 1937, mais pour 1936 il faut me donner l'autorisation de recouvrer sur les communes comme avec l'ancien système. Il vous faudra tout de
communes comme avec l'ancien système. Il vous faudra tout de même prendre une décision. Voulez-vous décider de nommer une commission d'études ? M. Lévy-Alphandéry : — Il nous faut une documentation plus complète, nous ne savons pas ce qui s'est passé à l'heure actuelle dans les autres départements, d'ici quelques mois nous pourrons être éclairés davantage et nous faire une opinion de ce problème qui est très difficile à résoudre. M. le Préfet : — Il ne faut pas vous faire une opinion à travers les autres départements. Dans certains de ceux-ci on a employé des systèmes qui sont tout
de ceux-ci on a employé des systèmes qui sont tout à fait condamnables. M. Lévy-Alphandéry : — Vous pourriez peut-être trouver d'autres éléments. Nous nous en rapportons à votre sagesse administrative. Tâchez de nous apporter le plus d'éléments possible afin que nous arrivions à une décision. M. le Docteur Martin. On pourrait peut-être demander une redevance par habitant, redevance de 4 à 5 francs, la différence étant calculée suivant les coefficients que vous nous avez proposés. Je vois que le département de la Meuse a admis cette solution. M. le Président : Le Conseil Général paraît disposé à accepter les
Président : Le Conseil Général paraît disposé à accepter les propositions de la Commission en ce qui concerne l'ajournement, étant entendu, que conformément à la proposition faite par notre collègue M. le docteur Perfetti, les choses resteront en état pour l'année 1936 de manière à permettre le recouvrement sur les communes du contingent de 1936 et éviter la crise de trésorerie. Nous pourrions, soit attendre des propositions venant de l'Administration préfectorale pour notre prochaine session, soit décider une réunion plénière du Conseil Général que l'on pourrait fixer au mois de juillet. Dans ce dernier cas, M. le Préfet ayant de
juillet. Dans ce dernier cas, M. le Préfet ayant de nouveaux renseignements, sur ce qui a été décidé dans d'autres départements pourrait apporter à la session plénière du Conseil Général les éclaircissements qui lui permettraient de délibérer en toute connaissance de cause. M. le docteur Perfetti : Je désirerais que les observations qui ont été faites sur le dernier point. Je demanderai à Monsieur le Préfet de vouloir bien transmettre à chacun de nous le rapport qu'il a eu entre les mains, rapport où il y a des chiffres pour chaque commune ainsi que les barèmes qui ont été adoptés
chaque commune ainsi que les barèmes qui ont été adoptés pour obtenir ces chiffres. Je lui demanderai en outre ce qui a pu être fait dans les autres départements. Je ne veux pas entrer dans les détails, j'ai aussi beaucoup de corrections à apporter à cette répartition. M. Cassez : L'émotion du Conseil Général a été très forte ici de même que dans la plupart des autres départements. Pour toutes les raisons qu'on a dites et pour celles que je connais, je demande l'ajournement. Je comprends très bien que M. le Préfet nous demande de résoudre le problème dans un
le Préfet nous demande de résoudre le problème dans un bref délai ; mais nous devons connaître ce problème à fond, il nous manque beaucoup de documentation, nous demandons à savoir ce qui s'est passé dans d'autres départements. Nous avons besoin de faire notre propre éducation, lorsque nous aurons en mains toute la documentation nécessaire, si cela nous paraît équitable, nous voterons. Je demande l'ajournement et une documentation supplémentaire, notamment qu'il nous soit donné les dépenses depuis les années 1931 à 1935. M. le Préfet : Je veux bien, mais quelles que soient les conséquences de l'application du barème, vous
quelles que soient les conséquences de l'application du barème, vous vous perdrez dans des cas particuliers. Ce qu'il faudrait que vous étudiiez c'est le problème dans son ensemble, abstraction faite de telle ou telle commune. Je veux bien vous transmettre ce barème ; mais il y a une conséquence financière pour l'imprimerie. En outre, lorsque vous allez avoir toute la documentation nécessaire, il serait peut-être préférable, qu'avant l'union du mois d'octobre, vous ayez au moins une réunion de Commission qui délibérerait sur la question. M. le Président : Je vous propose de réunir la quatrième Commission, la Commission des Finances
propose de réunir la quatrième Commission, la Commission des Finances et les autres Conseillers Généraux qui, prévenus par M. le Préfet pourraient assister à la réunion s'il leur convient. M. le Préfet : Il y a une question qui reste ; c'est celle de la répartition entre communes de la subvention de 564.238 francs. Ce que je vous demande, c'est de décider si vous faites à l'heure actuelle une répartition ou si vous estimez devoir attendre pour faire cette répartition. Si on appliquait strictement la loi vous seriez obligé de la faire à cette session. M. le docteur Perfetti :
la faire à cette session. M. le docteur Perfetti : La loi a ceci : l'Etat vote un crédit pour être réparti entre toutes les communes pour les charges d'assistance qu'elles auraient assumées pendant une année. On doit se baser sur l'année 1936 pour établir la répartition de toutes les charges des collectivités. Ce n'est pas lié avec ce que nous allons faire, à moins que le Conseil Général, à qui on donne toute liberté d'application de la loi, veuille bien ne pas considérer l'année 1936 comme étant le point sur lequel la répartition doit être faite et qu'il veuille
sur lequel la répartition doit être faite et qu'il veuille la faire en prenant, trois, quatre, cinq ou six années consécutives. M. le Président : La répartition peut être faite de deux façons : sur les dépenses de 1936 ou si l'on veut faire une péréquation, sur les cinq années précédentes, bloquer toutes les dépenses d'assistance des 5 années précédentes par commune et répartir la subvention au marc le franc sur les 5 années. M. le Docteur Perfetti : Dans certains départements la répartition a été faite et les crédits ont été inscrits au budget supplémentaire. Si nous tardons à
ont été inscrits au budget supplémentaire. Si nous tardons à faire cette répartition, nous allons avoir un crédit pour nos communes qui ne figurera sur aucun budget. Je serais d'avis qu'on applique la loi, qu'on fasse la répartition tout de suite. M. Cassez : Il y a intérêt, comme le faisait remarquer mon collègue M. le Docteur Perfetti d'aviser le plus tôt possible les communes. Elles vont délibérer sur leur budget prochainement. M. le Préfet : Il est indispensable de se poser la question; Il est accordé au département une somme de 1.128.476 fr. la moitié doit servir pour alléger
somme de 1.128.476 fr. la moitié doit servir pour alléger les dépenses de 1936 d'assistance départementale, l'autre moitié est pour les communes et la répartition doit être faite par le Conseil Général suivant tout mode qu'il désirera. Il y a donc deux sommes de 564.238 francs, l'une constituant la part du département et qui a servi à équilibrer le budget de 1937, l'autre constituant celle des communes et qui a été inscrite en recettes et en dépenses. La répartition de ce dernier crédit sur les dépenses de 1936 donnera à chaque commune un allégement d'environ un tiers de sa dépense.
chaque commune un allégement d'environ un tiers de sa dépense. M. le Président invite M. le Rapporteur à donner lecture des conclusions complétées de la quatrième Commission. le Docteur Martin donne lecture des conclusions suivantes : "Messieurs, "Votre quatrième Commission vous propose l'ajournement de la question et le maintien du statu quo pour l'exercice 1936 pour éviter des difficultés de trésorerie. "Elle demande en outre la réunion d'une Commission pour étudier cette question. "Cette Commission serait composée du Président du Conseil Général ; "Des membres de la quatrième Commission ; "Des membres de la première Commission, et de tous les
"Des membres de la première Commission, et de tous les Conseillers Généraux qui voudraient y assister. "La répartition de la somme de 564.238 francs sera faite pour 1936 au març le franc, sur les dépenses de chaque commune." DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 5 MAI (SOIR) 463 Vaccination antidiphtérique Organisation d'un service départemental M. le Docteur Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : "Messieurs, "À notre précédente session nous avions ajourné l'organisation d'un service de vaccination antidiphtérique. À plusieurs reprises, M. le Ministre de la
vaccination antidiphtérique. À plusieurs reprises, M. le Ministre de la Santé publique a insisté sur la nécessité d'organiser ce service, la diphtérie étant assez fréquente dans notre département : en 1936, 97 cas ont été signalés dont 9 cas ont été mortels. "Je n'ai pas besoin d'insister sur la gravité de cette maladie qui donne encore une mortalité assez grande malgré l'emploi du sérum. La vaccination diminuerait certainement le nombre des cas, mais il ne faut pas attendre l'apparition d'un cas de diphtérie, moins encore d'une épidémie pour préconiser la vaccination antidiphtérique dans les familles ou les collectivités, car l'immunisation
vaccination antidiphtérique dans les familles ou les collectivités, car l'immunisation demandant environ 5 semaines pour être complète on ne peut compter sur la vaccination par l'anatoxine pour juguler une épidémie en quelques jours. "La diphtérie frappant surtout les enfants, la vaccination devrait être faite de préférence entre la deuxième année et l'âge d'entrée à l'école. "La population scolaire de la Haute-Marne est d'environ 29.000 enfants : chaque année entrent à l'école 4.000 enfants. Cette vaccination n'étant pas obligatoire ne pourrait être pratiquée qu'avec le consentement des parents : il est bien probable que le nombre des vaccinations se trouverait réduit.
bien probable que le nombre des vaccinations se trouverait réduit. "À l'occasion de foyers d'épidémie au cours de ces années dernières des vaccinations ont été pratiquées pour éteindre ces foyers, mais le département n'a pu participer dans cette lutte que par la fourniture gratuite de l'anatoxine. "Les dépenses pour ces vaccinations restent très élevées, car trois injections d'anatoxine sont nécessaires, faites à 15 jours d'intervalle ; cependant d'après une note de l'Institut Pasteur, si on utilise une anatoxine possédant une valeur antigène minimale de 20 unités au cc cube deux injections sont nécessaires pour une immunisation : une économie sera
injections sont nécessaires pour une immunisation : une économie sera déjà possible. "À l'acte médical, il faut encore ajouter les frais de déplacement des médecins. Aussi les communes ne peuvent pas prendre à leur charge les grosses dépenses entraînées par ces vaccinations en raison de leurs difficultés budgétaires souvent très fréquentes. "En faisant un pressant appel aux communes, il est bien probable qu'un assez grand nombre ayant le souci de la santé des enfants, ferait un sacrifice, de sorte que la dépense serait encore très allégée pour le département. "Bien entendu cette vaccination devrait se faire dans tous les villages,
entendu cette vaccination devrait se faire dans tous les villages, mais si les crédits ne sont pas suffisants, il nous semble qu'elle devrait déjà être pratiquée dans les villes, dans les centres industriels où les enfants sont plus nombreux et dans certaines régions du département où la maladie semble sévir plus fréquemment. "Nous ne pouvons pas indéfiniment reporter cette importante question d'une séance à l'autre. Pour amorcer ce service, la quatrième Commission vous demande d'inscrire au budget une somme de 20.000 francs sur laquelle la contribution de l'État serait de 40 %. La commission des finances accepte cette proposition. "Néanmoins
40 %. La commission des finances accepte cette proposition. "Néanmoins que cette vaccination n'est pas obligatoire, aussi nous demandons qu'elle ne soit pratiquée gratuitement qu'au profit des enfants inscrits à l'Assistance médicale gratuite. Certaines communes ont déjà fait un gros effort en faisant vacciner à leurs frais les enfants de leurs villages contre la diphtérie. Il nous semble juste que si elles demandent une subvention pour les aider à couvrir leurs dépenses, cette subvention leur soit accordée." DISCUSSION M. le Docteur Perfetti : Le mot "amorcer" ne me plait pas. Voulez-vous entreprendre la vaccination antidiphtérique ou non. Si oui, faites-nous
Voulez-vous entreprendre la vaccination antidiphtérique ou non. Si oui, faites-nous des propositions concrètes. SÉANCE DU 5 MAI (SOIR) 465 M. le Docteur Sommelet : La commission des finances ne dispose pas de fonds suffisants, c'est un crédit symbolique. M. le Docteur Perfetti : Aujourd'hui même vous êtes touché par une demande de subvention de la part d'une commune, je préférerais que vous opériez de la façon suivante en disant : nous ouvrons un crédit de 20.000 francs, désormais ces 20.000 francs seront destinés à venir en aide aux communes qui auront fait procéder à la vaccination antidiphtérique lorsqu'il y aura