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Greffe-Notariat de Brazzaville. Pour second avis. FAILLITE DE LA S. A. R. L. TRANSPORTS URBAINS DE BANGUI dite « T.U.B. » Les créanciers de la faillite de la S. A. R. L. Transports Urbains de Bangui, dite « T. U. B» , exerçant la profession de transporteur public, dont le siège social est à Bangui au km 4 de la route de M’Baïki, sont informés que le dépôt de l’état des créances prescrit par l’article 494 du Code de commerce a été effectué le 2 janvier 1957 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bangui et qu’ils ont un délai
Tribunal de Commerce de Bangui et qu’ils ont un délai de huit jours à compter de la parution de la présente annonce pour formuler des contestations ou des réclamations. Le syndic, H. Magri. 186 journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Janvier 1957. Etude de M" Poujade, avocat-défenseur SOCIETE AQUAZUR A. E. F. S. A. R. L. au capital de 5.000.000 de francs C. F. A. Siège social : avenue Paul-Doumer, BRAZZAVILLE Par acte sous seing privé du 1er octobre 1956, enregistré à Brazzaville le 20 décembre 1956, folio 82, n° 683, M. Journe (Antoine) a cédé à M. Degrémont
n° 683, M. Journe (Antoine) a cédé à M. Degrémont (Gilbert) 32 parts, numérotées 961 à 992 et M. Gelin (Christian), a cédé à. M. Duflo (Pierre), huit parts numérotées 993 à 1.000. Changement de gérant. M. Journe (Antoine) a donné sa démission de gérant de la Société AQUAZUR A. E. F. dans l’acte du 1er octobre 1956. Le même acte nomme gérants MM. Degremont (Gilbert) et Duflo (Pierre). Modifications aux statuts. Les articles 7 et 15 des statuts ont été modifiés ainsi qu’il suit : Art. 7. — Capital social. — Les paragraphes 1, 2 et 4 demeurent inchangés.
social. — Les paragraphes 1, 2 et 4 demeurent inchangés. Quant au paragraphe 3, il est annulé dans sa forme actuelle et sera désormais libellé comme suit : « Par suite des cessions de parts consenties par les fondateurs de la société, les parts représentatives du capital appartiennent désormais, savoir : 1° A la société Etablissements Emile Degremont à concurrence de neuf cent soixante parts, ci 960 numérotées 1 à 960 inclus ; 2° A M. Degremont (Gilbert), à concurrence de trente deux parts, ci. 32 numérotées 961 à 992 inclus ; 3° A M. Duflo (Pierre), à concurrence de
inclus ; 3° A M. Duflo (Pierre), à concurrence de huit parts, ci 8 numérotées 993 à 1.000 inclus. —— — Total égal au nombre de parts composant le capital social (parts) 1.000 Art. 15. — Nomination et pouvoirs des gérants. — Le deuxième alinéa est annulé dans sa forme actuelle et sera désormais libellé comme suit : « Les gérants de la société sont MM. Degremont (Gilbert) et Duflo (Pierre), tous les deux associés. » EN VENTE à L’IMPRIMERIE OFFICIELLE Boîte postale n° 58 à B R A Z Z AVILLE m Mise à jour 1er janvier 1956 du
Z AVILLE m Mise à jour 1er janvier 1956 du REPERTOIRE des TEXTES EN VIGUEUR A. F. Ces feuillets de mise à jour sont identiques à ceux déjà parus et se placent dans la reliure cartonnée. PRIX : feuillets pris à l’Imprimerie officielle : 200 francs C. F. A. Expédition par poste, en recommandé, port et feuillets en francs C. F. A. DESTINATION A. E. F. et Cameroun A. O. F. et Togo France et Afrique du Nord. Madagascar Congo Belge et Angola Allemagne SURFACE AVION DESTINATION SURFACE AVION 280 » » 392 » Belgique et Hollande 268 » 688
» » 392 » Belgique et Hollande 268 » 688 » 280 » 504 » Italie 268 » 688 » 280 » 616 » Israël 268 » 968 » 280 » 784 » Portugal 268 » 688 » 268 » 436 » Suisse 268 » 688 » 268 » 688 » U. S. A 268 » 968 » Les envois étant faits en recommandé, l’Imprimerie officielle n’acceptera aucune réclamation en cas de perte. Paiement par mandat-poste au nom de l’Imprimerie Officielle ou chèque visé pour provision et payable à Brazzaville, libellé à l’ordre de M. le Trésorier général de l’A.
libellé à l’ordre de M. le Trésorier général de l’A. E. F. et adressé à M. le Chef de l’Imprimerie officielle avec les documents correspondants. Les expéditions ne seront faites qu’à la réception des fonds correspondants aux commandes. En vente à l’Imprimerie officielle à la Boîte postale n° 58 à BRAZZAVILLE REPERTOIRE des TEXTES EN VIGUEUR en A. E. F. Cette brochure qui englobe tous les actes applicables dans la Fédération, qu’ils relèvent du pouvoir législatif ou des différentes autorités, qui à tous les échelons, exercent un pouvoir réglementaire : LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS INTERMINISTÉRIELS OU MINISTÉRIELS, ARRÊTÉS FÉDÉRAUX OU LOCAUX,
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS INTERMINISTÉRIELS OU MINISTÉRIELS, ARRÊTÉS FÉDÉRAUX OU LOCAUX, DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES est un ouvrage imprimé, sur feuillets mobiles (21 X 27) et est présenté sous une reliure cartonnée spéciale à feuillets mobiles (Système « Tim »). PRIX : brochure prise à l’Imprimerie officielle : 100 francs Expédition par poste (brochure, port et emballage en francs C. F. A.) : VOIE surface paquet-lettre VOIE AVION COLIS POSTAL A. E. F.-Cameroun 1.220 9 A. E. F. : Moyen-Congo 1.370 » A. O. F.-Togo 1.220 » Gabon 1.470 » France-Afrique du Nord 1.220 » Oubangui-Chari 1.470 » Congo Belge, Angola 1.285
Nord 1.220 » Oubangui-Chari 1.470 » Congo Belge, Angola 1.285 » Tchad 1.570 » Europe 1.285 » Cameroun 1.310 9 Amérique 1.285 9 A. O. F.-Togo 1.515 » France 1.950 » Afrique du Nord 1.780 » Congo Belge 1.400 9 Angola 1.445 9 Allemagne 2.160 9 Belgique 2.120 9 U. S. A 2.265 9 Italie 2.570 9 Hollande 2.125 9 Portugal 2.315 9 Suisse 2.140 9 Israël 2.310 9 Les envois étant faits en recommandé, l’Imprimerie officielle n’acceptera aucune réclamation en cas de perte. Paiement par mandat-poste au nom de l’Imprimerie officielle ou par chèque visé pour provision et payable
l’Imprimerie officielle ou par chèque visé pour provision et payable à Brazzaville, libellé à l’ordre de M. le Trésorier général de l’A. E. F. et adressé à M. le Chef de l’Imprimerie officielle avec les documents correspondants. Les expéditions ne seront faites qu'à la réception des fonds correspondants aux commandes. IMPRIMERIE OFFICIELLE BRAZZAVILLE — 1957 —
LA CHARENTE ORGANE RÉPUBLICAIN QUOTIDIEN Où et quand, Charante, Dordogne Wann, Haute-Vienne, Limoges-Surlà Croix, à partir du 62 fr. Six mots... 28 — Six mois. 16 — AUTRES DÉPARTEMENTS Un an 66 fr. Six mots... 30 — Six mots. 16 — Un abonnement partant de 1€ ou de 5€ Ils sont payables par virement bancaire 20 Centimes DIRECTION, RÉDACTION, ADMINISTRATION : RUE DE PÉRIGUEUX, 6, ANGOULÊME, PUBLIQUÉ TOUTES LES JOURS EXCEPTÉ LUNDI Téléph. 0.87 24 JANVIER 1933 L'ABAISSEMENT DU TAUX DE L'INTÉRÊT CONVENTIONNEL La suspension, en 1918, de la limitation légale du taux de l'intérêt conventionnel a eu de fâcheuses
légale du taux de l'intérêt conventionnel a eu de fâcheuses répercussions, notamment dans le domaine des hypothèques, en déterminant une crise immobilière. Il est nécessaire de rétablir le " status quo ante " Quelques mois avant la fin de la guerre, alors que le marché se trouvait dans des conditions anormales, une loi intervint, celle du 18 avril 1918, qui suspendait pendant toute la durée des hostilités et pendant une période qui les suivrait d'au moins cinq années, les dispositions de la loi du 3 septembre 1807 limitant le taux de l'intérêt conventionnel en matière civile et celles de l'article
de l'intérêt conventionnel en matière civile et celles de l'article 111 du décret du 28 février 1852 relatives à l'intérêt des prêts consentis par le " Crédit Foncier ". Les conséquences de ces dispositions, alors qu'on est de plus en plus éloigné de la période de guerre, ont été funestes pour les emprunteurs. Avant la guerre, en effet, les propriétaires d'immeubles trouvaient à emprunter sur hypothèques à long terme à des taux variant entre 4 % et 4,5 %, inférieurs par conséquent au taux limite légal de 5 % qui était alors en vigueur (loi de 1807). Or, le "
était alors en vigueur (loi de 1807). Or, le " Crédit Foncier de France ", principal organisme du crédit hypothécaire, prête aujourd'hui à 6,5 % et d'autres organismes à 7 % et 8 %. Cette comparaison sera encore plus choquante si l'on tient compte du taux de l'amortissement du capital. Avant-guerre, cet amortissement était calculé sur une longue durée, celle de 75 ans. Or, les prêts sont amortissables, aujourd'hui, en 15, 20 ou 25 ans, rarement 30 ans, car personne ne veut s'engager au-delà et l'annuité d'amortissement, qui était autrefois insignifiante, vient accroître sensiblement le taux d'intérêt déjà élevé. Pour
insignifiante, vient accroître sensiblement le taux d'intérêt déjà élevé. Pour le " Crédit Foncier ", par exemple, l'annuité, amortissement compris, était avant-guerre de 4,48 % ; elle est maintenant de 8 à 10 %. Certains constructeurs ont même dû souscrire, il y a quelques années, des emprunts à 12 % et même à 13,46 % au " Crédit Foncier " qu'ils ne peuvent même pas rembourser par anticipation par suite d'une clause d'interdiction. De tels taux sont devenus prohibitifs, étant donné la baisse des revenus immobiliers. C'est une des raisons pour lesquelles la construction est en période de crise, entraînant
pour lesquelles la construction est en période de crise, entraînant avec elle un chômage assez important. Évidemment, il y a là une perte pour le Trésor qui n'aura plus de rentrées importantes avec le chiffre d'affaires. L'industrie de la construction se trouve paralysée alors qu'il serait si facile de lui venir en aide en abaissant le taux de l'intérêt, afin de permettre aux constructeurs d'équilibrer leurs charges financières avec des prix de loyer en rapport avec la capacité de paiement du public. Des propriétaires, par exemple, ont construit leurs immeubles, il y a quelques années, grâce à des emprunts à
il y a quelques années, grâce à des emprunts à des taux très élevés, de 8 à 12 %, surtout au moment de cette période de prospérité qui a suivi la guerre. Alors les loyers des immeubles atteignirent des coefficients très élevés par suite de la crise du logement et de l'afflux des étrangers. Aujourd'hui, les loyers baissent et tendent à se stabiliser aux environs des chiffres d'avant-guerre. Il y a donc, en raison du loyer trop élevé de l'argent, un déséquilibre profond entre les revenus immobiliers et les charges hypothécaires excessives qui pèsent lourdement sur les propriétaires. Les revenus
hypothécaires excessives qui pèsent lourdement sur les propriétaires. Les revenus des immeubles, quand il y a des locataires, ne suffisent plus à payer les intérêts. Ceux-ci s'accumulent, entraînant des ruines ; même les entrepreneurs et les fournisseurs de matériaux sont atteints également ; on peut dire que les organismes prêteurs n'ont pas intérêt à ce qu'une telle situation se prolonge puisque les emprunteurs ne parviennent plus à faire face aux intérêts dus. En effet, si les immeubles sont mis en vente, ils seront rachetés à vil prix par des spéculateurs ; les créanciers subiront une amputation sérieuse de leur créance
; les créanciers subiront une amputation sérieuse de leur créance et les débiteurs seront complètement ruinés. C'est tout le patrimoine immobilier de la nation qui, de ce fait, se trouvera avili. Il est évident que, si l'on maintient le taux actuel qui est prohibitif, on arrivera rapidement à un affaiblissement grave du crédit : vouloir persister dans l'erreur présente, c'est accumuler des ruines. À l'examen, il ne fait aucun doute que les arguments en faveur du retour à l'intérêt limité sont parfaitement justifiés, même au point de vue juridique. En effet, si un décret intervenait en vertu de la loi
effet, si un décret intervenait en vertu de la loi du 18 avril 1918 qui le prévoit, il ne pourrait porter atteinte à la liberté des contrats puisqu'il ne serait que l'application de cette loi elle-même. Dès cette date, les prêteurs n'étaient-ils pas avertis qu'ils traitaient en régime provisoire et qu'ils étaient exposés chaque jour, depuis 1923, c'est-à-dire cinq ans après cette date, conformément à la loi, à voir leurs contrats devenir caducs ? D'autre part, la loi de 1918 prévoit que le décret n'obligera pas les prêteurs et les emprunteurs à continuer leurs prêts au nouveau taux. Elle stipule,
emprunteurs à continuer leurs prêts au nouveau taux. Elle stipule, au contraire, que : « Quelle que soit la date d'exigibilité des créances en cours lors de la remise en vigueur de la loi du 3 septembre 1807 et malgré toutes stipulations contraires, les parties auront réciproquement la faculté de demander ou d'effectuer le remboursement de la créance après un préavis de six mois ». Il est évident que le retour à l'intérêt limité aura des répercussions, notamment en ce qui concerne les intérêts des obligations émises par les Sociétés qui se procurent sous cette forme les fonds qu'elles prêtent
qui se procurent sous cette forme les fonds qu'elles prêtent hypothécairement. C'est en prévision de cette éventualité que le législateur de 1918 a stipulé le délai de six mois en question à partir de la remise en vigueur du taux limite, pour permettre aux créanciers et débiteurs de négocier et de régler amiablement entre eux les modalités du nouveau régime. Il est naturel, en effet, que tous les intérêts légitimes soient respectés et que la parité s'établisse entre les diverses catégories de prêteurs. A cet égard, un projet de loi déposé par le gouvernement pourrait même suivre le décret, de
déposé par le gouvernement pourrait même suivre le décret, de façon à en régler les répercussions de la manière la plus équitable. En définitive, la seule solution apparaît donc bien dans le rétablissement du « statu quo ante », c'est-à-dire de la situation qui existait avant-guerre, en mettant fin à la législation d'exception créée en 1918 et en revenant par conséquent au régime de l'intérêt limité en matière civile. Le gouvernement a en mains le moyen légal le plus simple qu'il soit : il lui suffit de prendre le décret prévu par cette loi de 1918. Ce retour au droit
prévu par cette loi de 1918. Ce retour au droit commun est vivement désiré de divers côtés et même réclamé comme une mesure urgente. Il correspond à un sentiment d'équité ; il est indispensable pour dénouer une situation qui menace d'ébranler l'économie de notre pays par l'expropriation d'une grande partie des immeubles construits au cours de ces dernières années, expropriation qui ruinerait le crédit et dévaloriserait gravement le patrimoine immobilier de la nation. Il contribuera à la reprise des affaires, surexcitera la construction et d'une manière générale ne manquera pas d'avoir une grande influence sur l'abaissement du coût de la
d'avoir une grande influence sur l'abaissement du coût de la vie. J. Aulneau, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes. « Le Capital ».) LES PROJETS FINANCIERS Une délégation du Cartel unitaire des services publics venue pour s'entretenir avec M. Chéron n'est pas reçue par le ministre Une délégation du Cartel unitaire des services publics s'est présentée jeudi matin au ministère des finances. M. Chéron étant occupé avec ses collaborateurs pour la mise au point définitive de ses projets financiers, la délégation a dû se retirer sans avoir été reçue. LA CHAMBRE INSTALLE SON BUREAU DÉFINITIF Dans son discours inaugural,
LA CHAMBRE INSTALLE SON BUREAU DÉFINITIF Dans son discours inaugural, M. Fernand Bouisson rend hommage à la grande mémoire de Gambetta et exhorte l'Assemblée à s'inspirer des leçons de clairvoyance et de courage qu'a léguées l'illustre mort. La séance de jeudi après-midi, à la Chambre était consacrée à l'installation du bureau définitif élu à la précédente séance, et à la fixation de l'ordre du jour. M. Fernand Bouisson a repris possession du fauteuil présidentiel. Aussitôt la séance ouverte, le président prononce, d'une voix nette et forte, son discours. Discours de M. Fernand Bouisson Après avoir remercié ses collègues, M. Bouisson
M. Fernand Bouisson Après avoir remercié ses collègues, M. Bouisson évoque la grande figure de Gambetta. GAMBETTA, PRESIDENT DE LA CHAMBRE C'est en février 1879 que l'ancien ministre de la défense nationale est élu pour la première fois président de la Chambre, au lendemain de la cessation du maréchal de Mac-Mahon et de l'élection de Jules Grévy. Cette même année, l'Assemblée nationale décide le retour à Paris des pouvoirs publics. Avec quels accents, en prenant possession de ce fauteuil, Gambetta exprime l'espoir qu'une impulsion nouvelle dans tous les ordres viendra de « ce prodigieux temple de l'opposition de Paris »
de « ce prodigieux temple de l'opposition de Paris » ! Il est réélu en 1880, en 1881. » Pendant ces trois années la direction qu'il a donnée aux débats a porté la marque de sa personnalité puissante. Respectueux de la liberté de tous, soucieux des devoirs de protection envers les minorités », au milieu de partis âprement divisés, il a exercé sa magistrature toujours avec bienveillance, quelquefois avec vigueur, et quand on lui criait : « C'est la dictature », il pouvait justement répondre : « Il n'y a pas ici d'autre dictature que celle du régime. » »
pas ici d'autre dictature que celle du régime. » » Ce règlement, il sut le faire observer dans toute sa rigueur, mais toujours avec un sentiment parfait de la mesure ; un don de la réponse vive et frappante lui permettait de se faire face aux orages d'une époque troublée. A tous les assauts, il répondait : « Le règlement me donne le droit et il m'impose le devoir de ne pas laisser les affaires du pays en suspens. » Il veut que la République triomphante entre « dans la période organique et créatrice. » LES LEÇONS DE GAMBETTA Les
période organique et créatrice. » LES LEÇONS DE GAMBETTA Les grandes leçons que nous peut nous donner Gambetta, président d'Assemblée, qui de nous placé à ce haut poste ne voudrait s'en inspirer ? L'orateur, anime de ce feu magnifique qui faisait de lui le fils authentique de Danton, laissait de plus en plus apparaître l'homme d'Etat, un homme d'Etat dont la jeune et lourde expérience s'approfondissait aux approches du pouvoir. Jaurès, ici-même, dans le discours célèbre qu'il prononça, en 1904, sur l'entente franco-anglaise, a montré ce qu'eurent de hardi et de fécond les conceptions de Gambetta sur la politique extérieure.
de fécond les conceptions de Gambetta sur la politique extérieure. Le « patriote incomparable, à la fois clairvoyant et passionné », qui osait prononcer ces paroles : « Il n'y a pas que l'épée pour délier les nœuds gordiens », s'opposait aux alliances exclusives nous engageant à fond dans les desseins d'autres peuples, une République « toujours éloignée de l'esprit de conflagration, de conspiration et d'agression », c'est la République de Gambetta, ce sera celle de ses continuateurs Maurice Rouvier, Aristide Briand. » Clairvoyance, courage, jamais ces rares vertus qui furent celles de Gambetta ne furent plus nécessaires qu'aujourd'hui à
furent celles de Gambetta ne furent plus nécessaires qu'aujourd'hui à ceux qui ont la lourde charge de la politique de la France. Politique extérieure ou politique financière, partout les problèmes se sont amoncelés, se sont compliqués. La réalité nous presse de tous côtés et il ne suffirait peut-être plus d'appliquer la méthode que proposait Gambetta « sérier les questions » ; il faut sans doute les aborder toutes. Quand le grand débat qui s'ouvrira demain sur notre situation financière sera venu à son terme, je voudrais que vous n'oubliez pas qu'il ne devait être qu'une préface à la discussion du
qu'il ne devait être qu'une préface à la discussion du budget lui-même. Il vous faudra alors en poursuivant celle-ci sans plus de retard, l'alléger de ce qui trop souvent l'encombre pour aller à l'essentiel. L'essentiel en ce moment, c'est d'exercer votre contrôle qui doit se manifester dans la recherche des dépenses superflues, des subventions excessives qu'avait pu autoriser une ère de facilité désormais close dans un meilleur et plus simple groupement des administrations et des services. Il n'est pas de plus sûr moyen de maintenir, de fortifier l'Etat avant d'en entreprendre la réforme. Ce n'est pas au moment où des
entreprendre la réforme. Ce n'est pas au moment où des signes encore peu perceptibles mais qui se multiplient, paraissent indiquer que la crise dont souffre le monde depuis trois ans est sur le point de s'atténuer, que notre pays pourrait s'abandonner à une sorte de désespoir. Donnons-lui, par la continuité, par le sérieux de nos délibérations, le sentiment qu'il peut garder au régime parlementaire, à la méthode parlementaire, toute sa confiance. Apportons des solutions claires et rapides aux difficultés du présent. C'est encore le plus sûr moyen de pratiquer cette politique d'avenir que le grand homme d'Etat, sous le signe
politique d'avenir que le grand homme d'Etat, sous le signe duquel j'ai voulu que s'ouvrent cette année nos travaux, proposait, il y a un demi-siècle à la jeune République française. La Chambre applaudit fréquemment ce discours. La peroration en est presque unanimement approuvée, sauf à l'extrême droite et sur les bancs communistes. Et les applaudissements redoublent au centre et à gauche. Le débat sur les incendies de l' « Atlantique » et du « Georges-Philippe » aura lieu le 20 janvier LE RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR Le président saisit ensuite la Chambre des propositions de la conférence des présidents
ensuite la Chambre des propositions de la conférence des présidents de groupe pour l'ordre du travail parlementaire. On décide notamment de discuter vendredi matin les baux ruraux et vendredi après-midi l'amnistie. Mais il s'agit ensuite de fixer la date des interpellations. L'INCENDIE DE « L'ATLANTIQUE » M. René Richard (Deux-Sèvres), socialiste, demande que la discussion des interpellations sur l'incendie de « L'Atlantique » ait lieu vendredi prochain 20 janvier, espérant que d'ici là, le ministre sera en état de renseigner la Chambre. M. Léon Meyer, ministre de la marine marchande, accepte la date du 20 janvier. Après une intervention inutile
accepte la date du 20 janvier. Après une intervention inutile de M. Besson, le président Bouisson fait voter la date du 20 janvier pour la discussion des interpellations sur « L'Atlantique ». La séance est ensuite levée. Prochaine séance vendredi matin, (les baux ruraux). LE SÉNAT ELIT SON BUREAU M. JEANNENEY EST RÉÉLU PRÉSIDENT PAR 254 VOIX SUR 260 VOTANTS La séance de jeudi, au Sénat, présidée par M. DAMASCO, doyen d'âge de la Haute Assemblée, assisté des six secrétaires d'âge, est tout entière consacrée aux différents scrutins destinés à la constitution du bureau définitif. Conformément à l'usage, le scrutin
la constitution du bureau définitif. Conformément à l'usage, le scrutin a eu lieu par appel nominal à la tribune, en voici les résultats. M. Jeanneney, qui n'avait pas de concurrent, a été réélu président, par 254 voix sur 260 votants. Voici le détail du scrutin pour l'élection du président: Nombre de votants, 260; bulletins blancs ou nuls, 4; suffrages exprimés, 256. Majorité absolue : 129. M. Jules Jeanneney, 254 voix. (Vifs applaudissements prolongés.) Divers, 2. Ont été élus vice-présidents : MM. Maurice Ordinaire, par 244 voix; Lucien Hubert, par 243 voix; Paul Strauss, par 241 voix; Cunial, par 237 voix.
voix; Paul Strauss, par 241 voix; Cunial, par 237 voix. Ont été élus secrétaires : MM. Le Gorgeu, par 233 voix; Rolland, par 231 voix; Hamelin, par 229 voix; Fargues, par 229 voix; Linver, par 223 voix; Babin-Chevaye, par 217 voix; Morizet, par 216 voix; Provost-Dumarchais, par 215 voix. Ont été élus questeurs : MM. Gallet, par 235 voix; Monsservin, par 220 voix; Labrousse, par 219 voix. La proclamation de ces divers scrutins a été accueillie par des applaudissements unanimes. Le Sénat, après avoir salué son président d'âge par de nouveaux applaudissements, s'est ajourné à mardi prochain. Une condamnation à
nouveaux applaudissements, s'est ajourné à mardi prochain. Une condamnation à mort à la Cour d'assises du Gard La cour d'assises du Gard vient de juger Louis-Germain Fontaynes, 27 ans, représentant de commerce à Nîmes. Le 14 octobre 1931, vers deux heures et demie de l'après-midi, il se rendit au Foyer de la jeune fille pour y rechercher son ancienne amie Lucette Seveau. La directrice du Foyer, Mme Pouzet, voulant intervenir, essuya un coup de revolver sans être atteinte. Ensuite, Fontaynes prit Lucette Seveau dans ses bras et l'emporta en criant : — Si vous avertissez la police, je tue Lucette