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élevés à 35.000 francs. Le Service a poursuivi les études entreprises depuis 1932, en vue de la construction d'une rigole devant amener au bief de partage, à Montreux-Château, les eaux surabondantes du réservoir du Ban de Champagney, lesquelles seraient détournées du Canal de Montbéliard à la Haute-Saône près de Belfort. Ces travaux ont été déclarés d'utilité publique et urgents par décret du 12 novembre 1932, mais n'ont pu faire jusqu'ici l'objet de la moindre dotation, par manque de disponibilités budgétaires. 2° Canal de Montbéliard à la Haute-Saône Le Canal de Montbéliard à la Haute-Saône a une longueur de 13 km
Montbéliard à la Haute-Saône a une longueur de 13 km environ dans le Territoire de Belfort et se divise en deux sections : Section de 7 km. 8 en exploitation depuis le 1er mars 1923 comprise entre la limite du département du Doubs et la ligne de chemin de fer Péron-Belfort ; Section de 5 km 3 en cours de parachèvement entre la ligne Dijon-Belfort et la limite du département de Haute-Saône, dite « Lot de Bavilliers ». I. — SECTION EN EXPLOITATION Cette section est alimentée au moyen de deux prises d'eau provisoires, l'une dans la Douce, l'autre dans
deux prises d'eau provisoires, l'une dans la Douce, l'autre dans la Savoureuse. Chômages exceptionnels 1° La navigation a été interrompue du 10 au 22 juin, à la suite de la rupture de la digue de contre-halage dans le bief 0-1, au profil 89. 2° Du 9 août au 11 septembre, en raison de la sécheresse prolongée, l'enfoncement maximum autorisé pour les bateaux a été réduit à 1 m. 40. Chômage annuel Il a eu lieu du 10 juillet au 10 août (1 mois). Trafic Le trafic a été un peu en régression par rapport à celui de l'année 1934 :
en régression par rapport à celui de l'année 1934 : Remonte : 18.110 t. 688 contre 21.401 t. 600 en 1934. Descente : 3.530 t. 337 contre 5.487 t. 110 en 1934. II. — SECTION EN PARACHÈVEMENT 1° Entêtement des biefs L'entreprise « Procédés de Chimieation, François » a continué durant la campagne les travaux d'injections de matières inertes et de ciment dans les remblais du canal. On s'est heurté à de grosses difficultés dans l'exécution de ces travaux, et l'étanchement ne sera terminé qu'au début de l'année 1936. 2° Construction de drains-éperons dans le grand remblai du bief 10-11
Construction de drains-éperons dans le grand remblai du bief 10-11 L'Entreprise Sordi Frères et Cie a procédé à la construction dans le grand remblai du bief 10-11 côté droit, de 5 drains-éperons en pierres sèches espacés de 10 m. 50 d'axe en axe, afin d'arrêter le glissement de ce remblai, commencé au début du mois de mars. 3° Parachèvement de la cuvette aux abords du pont sous la ligne Dijon-Belfort L'Entreprise Tournesac a exécuté ces travaux pendant le chômage : a) Terrassements nécessaires au redressement de la cuvette ; b) Construction de murs verticaux et de parois en béton aux
Construction de murs verticaux et de parois en béton aux abords du pont. L'Ingénieur en Chef G. HAELLING. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DU P. L. K, 61 IV. — Rapport de M.. l'Ingénieur en Chef du contrôle V. F. I. L. Le Service des Ponts et Chaussées du Territoire de Belfort a dans ses attributions le contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local du Territoire de Belfort. Ce réseau a une longueur construite de 70 km. 008 m. 80 et la ligne Belfort-Sochaux y entre pour 15 km. 881 m. 50 dont 4 km. 289 m.
15 km. 881 m. 50 dont 4 km. 289 m. 80 sont situés dans le département du Doubs. Exploitation L'exploitation a été assurée en 1935 par un service combiné de trains et d'autobus comportant sur la ligne Belfort-Sochaux 3 trains et 13 autobus aller-et-retour en semaine et 4 trains et 11 autobus aller-et-retour les dimanches et jours de fête. Tarifs Les tarifs sont ceux fixés par l'avenant annexé à la convention du 13 décembre 1935 pour l'exploitation du réseau en 1935 (approuvé par A. M. du 14 janvier 1936) : à l'article 6, pour le transport par voie ferrée (avenant
à l'article 6, pour le transport par voie ferrée (avenant proprement dit) ; à l'article 2 du cahier des charges relatif à l'exploitation des services automobiles de substitution, pour les transports par autobus ; à l'article 3 du même cahier des charges, pour les camionnages à domicile et les transports de marchandises sur route, Voie La voie est assez bien entretenue. Matériel roulant En exécution des dispositions des articles 1, 3 et 5 de l'avenant annexé à la convention du 13 décembre 1935 la Compagnie a mis en service dans le courant de l'année 1935 deux automotrices à gas-ôil et
le courant de l'année 1935 deux automotrices à gas-ôil et une remorque. Le nouveau matériel, substitué aux automotrices électriques sur la ligne de Belfort à Sochaux, a assuré convenablement le service. Accidents Néant. Résultats d'exploitation Les recettes et les dépenses ont été les suivants en 1935, pour l’ensemble du réseau : Dépenses 1.392.371 43 Recettes 761.123 25 Déficit 631.248 18 Aux termes de l’avenant annexé à la convention du 13 décembre 1935 pour l’exploitation du réseau en 1935, la subvention forfaitaire annuelle de 500.000 fr. allouée par le Territoire de Belfort à la Cie des CF. B., a été ramenée
Belfort à la Cie des CF. B., a été ramenée à 300.000 fr. à partir du 1er juin. L’Ingénieur en Chef, GODOT. CHAPITRE III Rapport de M. l’Archiviste départemental sur le Service des Archives Monsieur le Préfet, Conformément à l’article 32 du règlement général des Archives départementales, j’ai l’honneur de vous adresser mon rapport annuel, aussi court et aussi précis que possible, sur le fonctionnement du service des Archives départementales et communales pendant l’exercice 1935-1936. I. — Local, mobilier L'état des locaux affectés aux Archives départementales continue à être satisfaisant. L’encombrement du dépôt que j’ai signalé l’année dernière n’a fait
L’encombrement du dépôt que j’ai signalé l’année dernière n’a fait que s’accroître et il devient urgent de décongestionner la salle où sont classés les brevets d'invention. Il suffit d’installer les plus anciens de ces derniers dans les combles de la Préfecture, après y avoir dressé des travées. Il s’agit d’une amélioration peu coûteuse et qui est nécessaire pour l’année qui vient. Le mobilier s’est accru de six tables de travail provenant des divers bureaux de la Préfecture, ces meubles ont été répartis dans les différentes salles en dépôt. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III II. — Recherches, communications Il y eut
— CHAPITRE III II. — Recherches, communications Il y eut dans le cours de cette année 6.445 recherches sur place. 6.023 concernant les brevets d’invention et 422 les documents d’archives consultés par les administrations et les particuliers. Le nombre de ces recherches est supérieur de 877 unités à celui de l’exercice précédent déjà très chargé. Quant aux communications à l’extérieur, si elles sont inférieures de 1625 unités à celles de l’année dernière, il n’en reste pas moins qu’elles atteignent le chiffre imposant de 28.625 qui se décompose ainsi : 28.405 communications de brevets d’invention à la Société l’Alsthom et 220
communications de brevets d’invention à la Société l’Alsthom et 220 communications d’archives et de documents aux administrations et à des particuliers. III. — Versements de documents administratifs Le nombre des documents versés par l’administration préfectorale ne le cède guère en importance à celui de l’année dernière : 228 liasses au lieu de 386, auxquelles il faut ajouter 22 liasses provenant de la Direction des Services Agricoles, nous ont été versées dans le cours de l’exercice. Le classement a été effectué au fur et à mesure de l’entrée de ces documents. Il serait superflu d’en faire l’énumération. Il me suffira d’indiquer
Il serait superflu d’en faire l’énumération. Il me suffira d’indiquer en gros les versements des divers bureaux. Le 1er bureau nous a cédé 54 liasses réparties immédiatement dans les séries M N, S et X. 38 liasses proviennent du 2e bureau Elles ont été partagées entre les séries P (forêts), O (administration communale). Le 2e bureau annexe a déposé 115 liasses concernant surtout les permis de chasse, les permis de conduire, les cartes grises d'automobiles, les passeports et les étrangers. Enfin le bureau du cabinet de M. le Préfére a fait le versement de 21 liasses comprenant principalement des dossiers
fait le versement de 21 liasses comprenant principalement des dossiers électoraux. La Direction des Services Agricoles a en outre déposé aux archives départementales un lot de 22 liasses provenant de l’Office Agricole. IV. — Travail de l’employée Le travail de Madame Spaënlein de qui je n’ai eu qu’à me louer depuis sa nomination aux archives continue à être des plus satisfaisants. A la suite de mon rapport de l’année dernière, vous avez bien voulu, M. le Préfet, avantager Mme Spaënlein en lui confiant provisoirement le soin de seconder vos employés du cabinet une heure chaque jour, puis vous l’avez fait
du cabinet une heure chaque jour, puis vous l’avez fait bénéficier jusqu’à ce jour d’une légère indemnité en lui attribuant le service des réclamations que vous avez créé au mois de février dernier. Aujourd’hui ce service est supprimé, aussi vous renouvellerai-je ma demande de l’année dernière de proposer au Conseil Général de porter le traitement annuel de Mme Spaënlein à 9.000 francs. Le travail courant de mon employée a consisté, comme chaque année, à communiquer les documents aux lecteurs, à classer dans leurs séries respectives les dossiers versés par les administrations, à classer les journaux locaux et les publications provenant
administrations, à classer les journaux locaux et les publications provenant du dépôt légal, à numéroter 233 cartons destinés à recevoir les brevets d’invention, à remplacer de nombreuses étiquettes disparues et à en établir pour les dossiers nouvellement entrés. L’activité de Mme Spaënlein a porté encore sur le classement des comptes de gestion communaux de 1934-1935 pour les 106 communes du département. Elle a procédé à une refonte du classement de 429 liasses de la série M. Ces liasses comprennent les dossiers des étrangers, des déserteurs, des anarchistes, ainsi que les rapports de police, les expulsions, les débits de boisson, les
rapports de police, les expulsions, les débits de boisson, les permis de chasse. Elle a trié les liasses éparses dans le dépôt contenant les dossiers d’aliénation des communes et les a jointes aux dossiers déjà constitués pour chaque commune. Enfin 672 liasses provenant du triage des pièces ou des documents visés par les délais de conservation ont été préparées pour la mise au pilon. Pour mon compte personnel, j’ai entrepris le reclassement des documents déjà triés en 1934 par l’employé auxiliaire qui me fut adjoint temporairement. J’ai ajouté aux 143 liasses constituées tous les documents communaux qui se trouvaient dans
liasses constituées tous les documents communaux qui se trouvaient dans ces dossiers épars dans le dépôt. J’ai procédé à un classement méthodique conforme aux instructions de 1921. Enfin j’ai commencé, en vue de rétablissement d’un répertoire, le triage des documents de la série S (Travaux publics). Quoique la plupart des documents antérieurs à 1870 manquent, je n’ai pas cru devoir retarder la rédaction sur fiches de ce répertoire. Actuellement, j’ai trié et classé tous les documents concernant les lois, décrets et instructions relatifs aux Ponts et Chaussées, le personnel, le Conseil local, les routes nationales et les routes départementales. Ce
Conseil local, les routes nationales et les routes départementales. Ce travail représente un total de 69 fiches réparties de 1 S 1 à 46 S 2. V. — Inspection des archives communales Mon inspection s'est portée cette année sur les dix-huit communes suivantes : Angeot, Bourg, Châtonois, Croix, Pêche-l'Église, Félon, Plorimont, Grosmagny, Lebetain, Levai, Montbouton, Petitefontaine (La), Romagny, Rougegoutte, Trétudans, Vauthiermont, Voscemont, Villars-le-Sec. RAPPORT DE M. L'ARCHIVISTE DÉPARTEMENTAL 67 Angeot. — Les archives très bien tenues sont conservées dans la salle du conseil municipal. Il n'existe pas de documents anciens si ce ne sont les registres de catholicité remontant à
si ce ne sont les registres de catholicité remontant à 1655 et les registres des délibérations communales à 1808. Bourg. — Très petite commune ne comptant pas d'archives. On ne trouve que les registres d'état-civil depuis 1792 et les registres de délibérations communales depuis 1810. Assez bonne conservation. Châtenois. — Cette commune importante conserve assez bien ses archives contenues dans un réduit vitré. Les registres paroissiaux sont restés à la cure, seul l'état-civil depuis 1793 se trouve à la mairie. Il existe quelques pièces du XVIIIe siècle qui n'ont pas été inventoriées. Croix. — Bonne tenue des archives enfermées dans
été inventoriées. Croix. — Bonne tenue des archives enfermées dans une armoire et dans un placard. Le premier registre de catholicité date de 1667, le 1er registre de délibérations de 1819. Il n'y a pas d'inventaire Pêche-l'Église. — Très bonne conservation des archives classées dans des armoires fermées à clé. Les registres paroissiaux commencent en 1673 avec des lacunes jusqu'en 1742. Les registres de délibérations remontent à 1790. Les recueils des actes administratifs sont reliés jusqu'en 1932. Félon. — Les archives de cette commune sont assez négligées. Des documents anciens sont entassés dans un coin d'une salle de débarras. J'ai
sont entassés dans un coin d'une salle de débarras. J'ai prié le maire de vouloir bien faire prendre une délibération au Conseil municipal pour le transfert de ces documents à Belfort. Par contre, les documents modernes sont bien conservés. On trouve l'état-civil et les registres de délibérations communales depuis 1790. Florimont. — On n'a satisfait à aucune des observations présentées par mon prédécesseur lors de son inspection en 1927. Le registre de catholicité de 1725 à 1788 n'a pas été retrouvé. Les archives anciennes portées sur l'inventaire dont un double se trouve aux archives nationales ont disparu de la mairie
se trouve aux archives nationales ont disparu de la mairie et doivent se trouver chez des particuliers. Grosmagny. — Assez bonne tenue. Les registres d'état-civil remontant à 1743 ne sont pas reliés depuis 1904. Lebetain. — Très bonne conservation des archives. Les documents sont contenus dans des armoires fermées à clé. L'état-civil ne date que de 1793, la commune étant rattachée à la paroisse de Saint-Dizier. Le maire a retrouvé et fait encadrer un beau plan géométrique d'une portion de la commune. Ce plan non daté, est de la fin du XVIIIe siècle. Levai. — Archives bien tenues dans une
du XVIIIe siècle. Levai. — Archives bien tenues dans une salle spéciale. L'état-civil est relié depuis 1793. Les délibérations municipales datent de 1833 seulement. On trouve un terrier sans date de la fin du XVIIIe siècle et un plan de la commune antérieur à la Révolution. Montbouton. — Archives enfermées dans une armoire. État-civil depuis 1793, les registres antérieurs sont à la cure. Les délibérations communales commencent en 1854. Il existe une lacune de 1886 à 1921. Aucun inventaire n'a été dressé. Petitefontaine (La). — Bonne tenue. État-civil depuis 1793. Les délibérations municipales, ne commencent qu'en 1851, le registre de
Les délibérations municipales, ne commencent qu'en 1851, le registre de 1826 à 1850 manque. On trouve de nombreuses pièces de procédure du XVIIIe siècle. RAPPORT DE M. L'ARCHIVISTE DÉPARTEMENTAL 69 Romagny. — Petite commune possédant peu d'archives. L'état-civil qui commence en 1793 n'est pas relié depuis 1913. Il manque en outre le registre des mariages de 1928. Délibérations communales depuis 1830. Pas d'inventaire. Rougegoutte. — Les archives de cette commune pourraient être mieux ordonnées. Les registres paroissiaux datent de 1685 et sont reliés jusqu'en 1933. Le premier registre de délibérations daté du 4 Thermidor an II au 13 décembre 1826
daté du 4 Thermidor an II au 13 décembre 1826 n'a pu m'être présenté. Tréludans. — Bonne tenue, mais peu d'archives. État-civil depuis 1793. Délibérations municipales depuis 1830. Il existe un terrier de 1785. Vauthiermont. — Il n'existe pas d'archives dans cette mairie dévastée pendant la guerre de 1914, à l'exception des registres d'état-civil qui remontent à 1771. Ils ne sont pas reliés depuis 1903. Les délibérations communales commencent en 1916 seulement. Vescemont. — Conservées dans deux armoires, les archives sont pauvres. État-civil depuis 1792. Délibérations communales depuis 1840. Villars-le-Sec. — Les archives bien entretenues par la mairie sont conservées
— Les archives bien entretenues par la mairie sont conservées dans une salle destinée à cet effet. Les registres paroissiaux sont restés à la paroisse de Bure (Suisse). L'état-civil commence en 1792, les délibérations communales en 1820. On y trouve quelques pièces du XVIIIe siècle. Inventaire tenu au courant. En général, les communes inspectées cette année offrent des archives bien conservées, mais il est rare que les inventaires soient tenus au courant. Il serait bon que les secrétaires de mairie tiennent la main à cette partie de leur fonction. 70 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Propositions budgétaires Art. 1er. —
PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Propositions budgétaires Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de l'employée auxiliaire : 12.227 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de carton et établissement de tablettes, reliure de publications diverses, frais de transport et de manutention : 000 » Art. 3. — Impressions de l'inventaire et du répertoire (Circulaire du 12 août 1861) 950 » Art. 4. — Inspection des archives communales et hospitalières 540 » Art. 5. — Acquisition de livres et de document intéressant les archives 380 » 14.997 » L'Archiviste Départemental, J. DROPE. ANNÉE 1935 Monsieur le
14.997 » L'Archiviste Départemental, J. DROPE. ANNÉE 1935 Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous présenter les rapports des différents services d'assistance dont j'ai la direction et le contrôle : 1° Service des Enfants Assistés ; 2° Service de la Protection du premier âge, des consultations de nourrissons, Goutte de lait, Crèches ; 3° Contrôle de l'application des lois d'Assistance. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Enfants secourus temporairement Statistique des Enfants secourus Effectif et Mouvement Enfants présents au 1er janvier 1935 3 338 21 41 24 65 Admis dans l'année 61 22 11 28 12 40 Prorogations 27 10 29
61 22 11 28 12 40 Prorogations 27 10 29 40 Total des enfants ayant passé dans le service 118 87 42 98 47 145 Limite du secours 31 46 21 49 22 71 Radiations Suppressions 23 24 37 10 Démoliations Légitimations 1 1 1 Décès 1 1 Total des radiations 24 49 25 53 29 82 Restants au 31 décembre 1935 78 38 17 45 18 63 En 1935 il a été alloué 145 secours temporaires contre 161 en 1934. Cette diminution n'est que relative et correspond à la diminution générale des naissances. D'après les constatations faites sur place,
diminution générale des naissances. D'après les constatations faites sur place, les enfants sont en général bien soignés et les allocations vont ainsi à bonne destination. Dans trois cas de détresse particulière, le taux ordinaire a été dépassé en vertu des dispositions du règlement qui permet des attributions atteignant jusqu'au taux des salaires et pensions. Statistique de la mortalité des enfants secourus Mode d'allaitement Age, état-civil des enfants, causes des décès Age des enfants Etat-Civil CAUSES DE MORTALITÉ d'alimentation 1re 2e DES DÉCE'S naturel artificiel Causes diverses. Totaux par âge Sur 145 enfants secourus dans le service, il n'y a eu
145 enfants secourus dans le service, il n'y a eu aucun décès. Il y avait eu en 1934 : 2 décès, en 1933 : 3 décès, en 1932 : 2 décès, en 1931 : 1 décès, en 1930 : 5 décès, en 1929 : 5 décès, en 1928 : 4 décès, en 1927 : 6 décès, en 1926 : 3 décès. La situation sanitaire est donc très satisfaisante. Elle tient notamment à une meilleure compréhension des règles d'hygiène, à la fréquentation des consultations de nourrissons. Nombre des décès par groupe d'âge De 31 à 90 jours De 366 à 730
d'âge De 31 à 90 jours De 366 à 730 jours Total Enfants secourus âgés de 1 jour à l'an ayant passé dans le service LÉGITIMES NATURELS garçons filles garçons filles ENSEMBLE garçons filles Total. 51 — 0 décès, soit 0%. Assistance temporaire aux orphelins et enfants pauvres de la Ville de Belfort Une somme de 20.000 francs est inscrite au budget de la ville de Belfort par suite de la suppression de l'Orphelinat, pour allouer des secours mensuels de 55 francs à une certaine catégorie d'enfants, orphelins, assimilés ou indigents, nés à Belfort et confiés à des familles ou
indigents, nés à Belfort et confiés à des familles ou maintenus chez des oncles, tantes ou grands-parents. RAPPORT DE M. L'INSPECTEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE L'Inspecteur de l'Assistance Publique est chargé de l'attribution, du contrôle des secours et de surveiller les familles bénéficiaires au cours de ses tournées d'inspection. Aucun décès à signaler sur les 30 enfants ayant bénéficié des secours en 1935. Enfants en dépôt Légitimes Naturels Effectif total G. F. Total Q. F. Total G. P. Total Au 1er Janvier 1935 224 2 2 4 2 6 Admis dans l'année 50 49 99 19 10 29 69 59 128
l'année 50 49 99 19 10 29 69 59 128 Sorties dans l'année 44 47 91 18 9 27 62 56 118 Restants au 31 déc. 1935 8 4 12 3 1 4 11 5 16 134 enfants ont été recueillis provisoirement en raison de l'hospitalisation des parents ou pour d'autres causes. 118 ont été remis à leur famille. Enfants en garde Victimes Auteurs Lég. Nat. g Lég. Nat. o G F Total G F Total G F Total Au 1er janvier 1935 1 1 2 3 Admis dans l'année 3 3 3 Sortant 112 3 3 3 Restants au
3 3 3 Sortant 112 3 3 3 Restants au 31 décembre 1935 1 1 1 2 1 Enfants placés sous la tutelle administrative MORALEMENT ABANDONNÉS ABANDONNÉS ORPHELINS Loi du 24 juillet 1889 Titre I Titre II naturels légitimes naturels légitimes naturels légitimes naturels légitimes naturels G F Total G F G F G F G F G F G F G F G F G F Au 1er Janvier 1935 24 8 46 3 109 51 6 3 5 19 5 13 2 1 30 5 4 9 Admissions . 2 1 8 4 15 » » » »
. 2 1 8 4 15 » » » » 14 8 5 3 30 1 » 1 » 2 : Total ... » » » 26. 9| 54 35 124 5 6 3 b 19 19 21 7 13 60 6 4 1 » .11 Sorties .... » » » .2 » 4 4 10 » » » 11 1 » » » 1 » » » » » » Restants au 31 décembre 1935 . . » » 24 9 50 31 114 51 6 3 4 18 19 21 7 13 60 6 4 1 » 11
19 21 7 13 60 6 4 1 » 11 Moins de 13 ans . » » » 9j 6 35 2 73 212 3 8 12 13 6 8 39 3 2 1 . 6 Plus de 13 ans. . » »! » 15j 3 15 8 41 3511 10 7815 21 32 5 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE 1 Admissions en 1935 178 enfants (y compris les enfants en dépôt et en garde), ont été admis à l'Assistance publique en 1935. Nombre des enfants assistés de 1 jour à 1 an : 55. Nombre de décès parmi ces enfants
1 an : 55. Nombre de décès parmi ces enfants : 2. Placés dans une famille soit au Présents dans . Placés dans un maison ayant, gories ci-avant, Places dans un ...., / un établissement actuellement Présents sous les mentionné ou salaire attribué positariaire orphelinat d'une école de ménagerie ou réformés drapeaux , .. . .„ r ,, „ observatoire la nature chez un gardien) au pupille réforme du placement) 1° catégorie 2° catégorie 3° catégorie 4° catégorie 5° catégorie 6° catégorie 7° catégorie 8° catégorie Garçons Filles Total Garçons Filles Total Garçons Filles Total Garçons Filles Total Garçons Filles
Filles Total Garçons Filles Total Garçons Filles Total Garçons Filles Total Garçons Filles Total Garçons Filles Total Garçons Filles Total Armée commune Total 50ns cons cons cons cons cons cons cons départementales . 72 60 132 30 16 46 13 11 24 6 6 12 3 3 6 2 2 4 OBSERVATIONS: 1° — 14 pupilles de plus de 13 ans (6 garçons et 8 filles) ont des pensions exceptionnelles et figurent dans la 1re catégorie. 2° — 3 pupilles (2 garçons et 1 fille) sont placés au pair et figurent dans la 2e catégorie 3° — 10 pupilles sont