jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à poursuivre, par telles voies que de droit, le déplacement de la sépulture Collet, située au cimetière du Nord sur le tracé projeté du viaduc métallique de la rue Caulaincourt, et dont le maintien est incompatible avec l'exécution des travaux. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à offrir, au nom de la ville de Paris, aux titulaires actuels de la concession faite les 6 février 1837 et 19 juillet 1847 à M. Collet (Pierre-Ferdinand): 1° En échange du terrain occupé actuellement par ladite sépulture Collet, un emplacement de même superficie, situé au même cimetière, 22e
un emplacement de même superficie, situé au même cimetière, 22e division, 1re ligne, n° 60, avenue Cordier; 2° La reconstruction, aux frais de la ville de Paris, sur ledit emplacement du monument érigé sur l'emplacement actuel, ainsi que la translation des corps inhumés dans ce monument. Art. 3. — La dépense de la translation de la sépulture Collet, évaluée à 8,212 francs, sera prélevée sur le crédit affecté au prolongement de la rue Caulaincourt, chap. 49, § 29, art. 4/2, du budget de 1887. 275 1887. 276. — Ouverture de crédit pour le service des Sapeurs-pompiers. (M. Darlot, rapporteur.) Le
crédit pour le service des Sapeurs-pompiers. (M. Darlot, rapporteur.) Le Conseil, Vu le compte des dépenses communales de la Préfecture de police de l'exercice 1881, portant abandon intégral du crédit spécial de 17,000 francs inscrit au chap. 15, art. 15, pour l'établissement dans chacune des douze casernes de sapeurs-pompiers d'un appareil contrôleur des appels télégraphiques; Vu le mémoire, en date du 4 mars 1887, par lequel M. le Préfet de police expose que cet abandon résulte de la durée prolongée de la période d'essais dudit régulateur et demande, pour couvrir les frais d'acquisition et d'installation des trois premières horloges enregistreuses,
les frais d'acquisition et d'installation des trois premières horloges enregistreuses, aujourd'hui définitivement acceptées, un crédit supplémentaire de la somme de 4,216 fr. 25 c., représentant le quart de la dépense primitivement consentie, Délibère: Article premier. — Il est alloué au budget des dépenses communales de la Préfecture de police, exercice 1887, un crédit supplémentaire de la somme de quatre mille deux cent seize francs vingt-cinq centimes (4,216 fr. 25 c.), pour frais d'acquisition et d'installation de trois horloges enregistreuses des appels télégraphiques. Art. 2. — Ce crédit sera prélevé sur les fonds libres de la Préfecture de police et rattaché
les fonds libres de la Préfecture de police et rattaché au chap. 19 dudit budget (Dépenses d'exercices clos non constatées au budget). Préfecture de la Seine. — Secours. 1887. — 250 Mme veuve Blois, 800 francs. — 251 Mme veuve Brebant, 150 francs. — 252 Mme veuve Bernard, 200 francs. — 253 M. Rocmort, 150 francs.— 254 Mme veuve Fraysse, 150 francs. Préfecture de la Seine. — Pensions. 1887. 271 M. Fillot, 1,107 francs. 272 M. Robinet, 831 francs. — 273 Mme veuve Villette, 332 francs; mineur Villette, 166 francs. Délibérations du 16 mars 1887. 276 1887. C. 13. —
Délibérations du 16 mars 1887. 276 1887. C. 13. — Addition au règlement relatif au traitement et à l'organisation du personnel de l'enseignement (M. Hovelacque, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Hovelacque, tendant à ce que les élèves-maîtresses pourvues du brevet supérieur soient nommées aux fonctions d'institutrices-adjointes sans être astreintes au concours; Sur le rapport de sa 4e Commission, Délibère: L'article dont suit le texte sera introduit dans le règlement relatif au traitement et à l'organisation des cadres du personnel de l'enseignement primaire et maternel de Paris: « Art. 18 bis. Pourront être nommés aux fonctions d’institutrices-adjointes, sans
Art. 18 bis. Pourront être nommés aux fonctions d’institutrices-adjointes, sans être soumises à la condition du concours; les élèves-maîtresses non encore pourvues de nomination et munies du brevet supérieur. 277 — 1886. P. 1556. — Paiement à M. Emerique de coupons périmés de l’emprunt 1869. (M. Léon Donnât, rapporteur.) Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. Emerique demande à être autorisé à recevoir le paiement de vingt coupons d’obligations de l’emprunt de 1869, échus le 31 janvier 1881, qu’il déclare avoir brûlés ; Vu l’avis du Comité consultatif; Sur le rapport de sa 1ère Commission, Délire: Article premier. —
le rapport de sa 1ère Commission, Délire: Article premier. — Est autorisé le paiement aux mains de M. Emerique, demeurant à Lamarche (Vosges), des coupons, échus le 31 janvier 1881, des vingt obligations de l’emprunt 1869 nos 40,923, 40,924, 40,926, 40,927, 40,928, 40,929, 40,930, 40,931, 40,932, 40,933, 41,001, 41,002, 41,003, 41,004, 79,026, 79,027, 446,286, 740,060, 747,323, 564,542. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 44, article unique (1/27), du budget de 1887. 278 1886. P. 1696. Allocation d’une subvention de 5,000 francs aux concerts populaires de M. Pasdeloup (M. Dépassé, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par
Pasdeloup (M. Dépassé, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. Pasdeloup sollicite l’allocation d’une subvention pour les concerts populaires de musique classique qu’il dirige ; Sur le rapport verbal de sa 5e Commission, Délire: Article premier. — Une subvention de 5,000 francs est accordée aux concerts populaires de musique classique. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Pasdeloup, directeur desdits concerts, rue de Mazagran, 18. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l’exercice courant et rattachée au chap. 21, art. 22, du même budget. 279 — 1887.
chap. 21, art. 22, du même budget. 279 — 1887. p. 67. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de M. Albouy (M. Dufaure, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Dufaure, au nom de la 7e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration une pétition par laquelle M. Albouy demande de prendre en location certains terrains communaux au bois de Boulogne. 280 — 1887. P. 337. Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Arsène Lopin, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par Arsène Lopin, au nom de la 68 Commission, le Conseil renvoie à l’Administration une pétition d’habitants de la rue de Saint-Maurice-Meuse,
à l’Administration une pétition d’habitants de la rue de Saint-Maurice-Meuse, demandant la construction d’un égout dans ladite rue. PARTIE NON OFFICIELLE PRÉFECTURE DE POLICE Conseil d’hygiène publique et de salubrité du département de la Seine. Séance du 13 mai 1887. Présidence de M. Armand Goubaux, vice-président. À l’ouverture de la séance, M. le Président annonce la perte regrettable que vient de faire le Conseil par suite de la mort de M. Boussingault. M. Boussingault, dit-il, faisait partie du Conseil de salubrité depuis quarante-trois ans, à titre de membre adjoint de 1844 à 1852, et comme membre titulaire à dater du
1844 à 1852, et comme membre titulaire à dater du 26 janvier 1852. Dans cet espace de près d’un demi-siècle, il a attaché son nom à toutes les questions intéressant la salubrité des ateliers et l’hygiène des ouvriers. « Indépendamment de ses rapports individuels sur des établissements industriels, M. Boussingault a fait, en collaboration avec Poggiale et Boudet, des expériences sur la composition des eaux puisées en Seine pour l'alimentation. Il est parvenu, par des procédés de son invention, à doser l’ammoniaque produite par la décomposition des matières organiques et azotées, déversées dans le fleuve par les égouts. « Avec
azotées, déversées dans le fleuve par les égouts. « Avec Payen et Cadet de Gassicourt, il a étudié les maladies auxquelles sont exposés les ouvriers occupés dans les fabriques d’allumettes chimiques. « Mais c’est principalement dans la question des engrais qu’il a fait, avec Payen, les travaux les plus utiles pour l’agriculture, en déterminant la proportion d’azote contenue dans chacun d’eux et leur valeur respective. « Dans tous ses rapports, M. Boussingault apportait une clarté remarquable unie à une science profonde qui était pour le Conseil un guide sûr dans toutes les questions intéressant l’hygiène des ouvriers. « Depuis quelques
toutes les questions intéressant l’hygiène des ouvriers. « Depuis quelques mois, il était retenu loin de nous par la maladie, mais tous, nous avons encore présent à la mémoire l’autorité que son expérience lui donnait dans les discussions scientifiques qui s’élevaient dans notre assemblée. « Son nom restera une gloire pour le Conseil de salubrité et son souvenir ne périra pas parmi nous. » (Assentiment unanime.) MM. Léon Colin, Hétier, Bunel, Armand Gautier, Léon Faucher, Goubaux présentent des rapports dont les conclusions sont adoptées et concernant les établissements classés ci-après: vacheries, dépôt d’hydrocarbures, buanderie, corroierie, battage de tapis en grand,
vacheries, dépôt d’hydrocarbures, buanderie, corroierie, battage de tapis en grand, application d’enduits de caoutchouc, fonderie de fer, abattoir de boucher. M. le docteur Auguste Ollivier donne ensuite lecture d’un rapport sur la scarlatine à Paris pendant l’année 1886, et sur les mesures générales de prophylaxie à prendre contre les maladies contagieuses des enfants. Le Conseil demande l’impression et la distribution de ce rapport avant toute discussion. Le Conseil passe à l’examen des conditions générales à imposer aux distilleries. Après discussion, les modifications proposées par MM. du Souich, Michel-Lévy et Bunel, et acceptées par M. Bourgoin, sont adoptées par le Conseil.
et acceptées par M. Bourgoin, sont adoptées par le Conseil. Nous reproduisons ci-après ces conditions : Conditions spéciales à imposer aux distilleries ne possédant qu’un alambic. 1° Le laboratoire, construit en matériaux incombustibles, sera isolé des magasins à liqueur et à alcool. Il sera convenablement ventilé ; le sol imperméable sera disposé en cuvette. 2° S’il y a un générateur, son foyer sera installé dans un local distinct, séparé du laboratoire par un mur plein. 3° La provision d’alcool ne dépassera pas 1,000 litres. II. Conditions spéciales à imposer aux grandes distilleries. 1° Le local destiné au laboratoire sera isolé
grandes distilleries. 1° Le local destiné au laboratoire sera isolé non seulement des autres parties de l’usine, mais encore des habitations voisines. Il ne Analyses des eaux potables prélevées par le Laboratoire municipal le 9 mai 1887. COLONIES 1 LITRE D’EAU RENFERME EN MILLIGRAMMES, DOSAGES FAITS bactériennes 3 J dans la gélatine (a) DEGRÉ par l’hydrométrie par pesées par liqueurs titrées DÉSIGNATION INDICATION DES LIEUX CI) hydromètre « » ..Q ë CI) = 2 o Matières organiques «g , ; = 1 métrique g. S & êJ calculées g S d. Les eaux ou les prélevements ont été faites en
d. Les eaux ou les prélevements ont été faites en acide oxalique et dosés au permanganate. TOTAL des natures différentes de eaux. Arrivée, rue de la Tombe-Issoire, 115. 42000 4225 5208 7208 26575 7200 8300 8700 9600. Réservoir de Montsouris. — Sortie, fontaine rue Beau Dier. 8700 9600. Réservoir de Montsouris. — Sortie, 20000 5225 5207 1807 35080 1720 1800 1400 9600. Réservoir de Ménilmontant — Arrivée. 10400 223 2019 713 35080 1730 1800 1400 9600. Réservoir de Ménilmontant. — Sortie arr. 3400 523 2019 713 35050 1200 1300 1400 9600. Fontaine Wallace, rue d'Estapade, 19. 11500 7225 5211 720
9600. Fontaine Wallace, rue d'Estapade, 19. 11500 7225 5211 720 25530 6800 7100 1100 700. Source à l'arrière de l'Immeuble rue Royale, 7. 6800 7200 9700. Fontaine au fond de la cour. 1400 5225 1518 0737 38018 3800 3800 9006. Fontaine publique rue Dhui Pidou, 38.. 9800 625 5211 720 26540 5800 6800 8700 9600. Fontaine publique rue Gabriel, 51. 73700 5225 1519 712 31010 7100 9100. Pour le complément de l'analyse biologique, voir les tableaux de M. Miquel. 1 g avanne d'acide oxalique équivaut à 0,127 d'oxygène consommé ou 0,501 de permanganate détruit. Eaux troubles. Il sera pas surmonté
0,501 de permanganate détruit. Eaux troubles. Il sera pas surmonté d'habitations. Il sera construit en matériaux incombustibles; le sol sera en cuvette et imperméable. Une large ventilation pourra toujours y être pratiquée. Le foyer du générateur à vapeur sera placé dans une pièce spéciale, séparée du laboratoire par un mur plein. La cheminée s'élèvera à 3 mètres au-dessus des souches des cheminées voisines, dans un rayon de 50 mètres. Les eaux de lavage et de condensation seront conduites souterrainement à l'égout; à défaut de ce dernier, dans des terrains perdus. Elles seront toujours refroidies au-dessous de 30° et, au besoin,
Elles seront toujours refroidies au-dessous de 30° et, au besoin, neutralisées avec la chaux, si elles sont acides. L'approvisionnement en alcool ne dépassera pas 3000 litres. Dans certains laboratoires il sera, en outre, prescrit de faire déboucher dans l'atelier un jet de vapeur avec robinet placé extérieurement de manière à permettre, le cas échéant, l'extinction d'un commencement d'incendie, par l'expansion de la vapeur. Conditions générales applicables à toutes les distilleries. 1° Les alambics seront munis de bagues soudées et rivées. Une soupape de sûreté sera disposée de façon à éviter toute pression appréciable dans l'appareil et à conduire au besoin
toute pression appréciable dans l'appareil et à conduire au besoin à l'air libre les vapeurs en excès. 2° Aucun foyer à feu nu, aucune source de chaleur ou de lumière, susceptibles d'enflammer un mélange explosif de vapeur d'alcool et d'air, ne seront tolérés dans le laboratoire ou à ses abords immédiats. 3° Le col de cygne sera large et il se confondra insensiblement avec le chapiteau. Les approvisionnements d'alcool, limités aux quantités ci-dessus, s'ils ne sont pas immédiatement utilisés, seront conservés dans un local spécial, sans bois apparents, à sol imperméable et disposé en cuvette, et isolé du magasin contenant
imperméable et disposé en cuvette, et isolé du magasin contenant les produits fabriqués. Il y aura toujours à proximité du laboratoire une pelle et une provision de sable meuble, variant de 1 mètre cube à 3 mètres cubes, suivant l'importance de l'usine. Récompenses accordées pour actes de courage et de dévouement. Sur la proposition de M. le Préfet de police, des récompenses honorifiques ont été décernées par M. le Ministre de l'intérieur aux agents ci-après dénommés, qui ont accompli des actes de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions: 1e arr. — Magot (Pierre). 16e arr. — Pierre (Pierre). 20e arr.
— Magot (Pierre). 16e arr. — Pierre (Pierre). 20e arr. — Hamen (Louis). (Médailles de 3e classe en argent). Sur la proposition de M. Caubet, chef de la police municipale, des gratifications ont été accordées par M. le Préfet de police aux agents dont les noms suivent: Pour avoir maîtrisé des chevaux emportés: Guillaume (du 18e arr.), blessé, élevé d'une classe. Peter (de la sûreté); Sallan et Soulalieux (de la brigade des Halles); Dutreich, contusionné, Jacquet, Marquily et Paré (de la brigade des voitures); Sudour, Barrière et Gindrey (du 1er arr.); Pépin et Phéninger (du 5e arr.); Farner, blessé (du
arr.); Pépin et Phéninger (du 5e arr.); Farner, blessé (du 6e arr.); Chatelet (du 7e arr.); Bailly, Raillard et Odobez (du 10e arr.); Prétet, blessé, Gris et Jolly (du 11e arr.); Couffon et Dhollande (du 12e arr.); Bellet, Biéchy et Crovisier (du 16e arr.); Védieu, Michel, Schwebel, Perrot, Vivier, Mathis, Baligand et Ubrig (du 18e arr.); Bruchlen, Koenig et Magnin (du 19e arr.). Pour avoir opéré l'arrestation d'individus dangereux: Bleuze, brigadier, Bourlet, Charpentier, Girodot et Moulin (de la sûreté); Fix, brigadier, et Hapchette (du 5e arr.); Grucker, Hennion et Viennet (du 11e arr.); Rouyer (du 18e arr.). Pour avoir accompli
(du 11e arr.); Rouyer (du 18e arr.). Pour avoir accompli des actes de sauvetage: Vauzel (du 18e arr.); Batisse (du 11e arr.). Pour avoir lutté contre des incendies: Massé (du 7e arr.); Madoulet (du 11e arr.). Pour avoir abattu des animaux hydrophobes: Lefol (du 8e arr.); Thomas, blessé (du 18e arr.). Ont été félicités pour divers actes méritoires: Cachoux et Robineau (du 1er arr.); Leygues, Robert et Mélot (du 11e arr.); Mandieu, Voireaux et Jolivald (du 14e arr.); Caussignac, Blondel et Denis (du 15e arr.); Kurtz (du 16e arr.); Chupin (du 17e arr.); Moustache, Barjeot et Dumas (du 18e arr.).
(du 17e arr.); Moustache, Barjeot et Dumas (du 18e arr.). Louis, Vincent et Foucault (du 19e arr.). Avis d'adjudications. Assistance publique. — Fourniture de blés. Le samedi 4 juin 1887, à deux heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, par lots de 50 quintaux, d'une fourniture de 13,000 quintaux de blés pour le service de la Boulangerie centrale des hôpitaux et hospices civils de Paris. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de l'adjudication, au secrétariat général de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de
publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 10 heures à 4 heures. N.B. Les soumissionnaires n'auront pas à verser de cautionnement provisoire ; ce n'est qu'au cas d'adjudication à leur profit qu'un cautionnement sera exigé d'eux. Demandes en autorisation de bâtir. Du 17 mai 1887. 6e arr. — Rue Le Verrier, 6. — Prop. et arch., M. Henri Tassu, boulevard Pereire, 167. — Hôtel. 12e arr. — Rue du Faubourg-Saint-Antoine, 36. — Prop., M. Pernotte. — Arch., MM. Edmond Bellan et fils, boulevard de Magenta, 89. — Transformation du comble. 17e arr. — Rue Balagny, 69. —
Transformation du comble. 17e arr. — Rue Balagny, 69. — Prop., M. Zimbozil, rue de Maubeuge, 46. — Arch., M. Cambon, rue Dautancourt, 4. — Construction. 18e arr. — Rue Cauchois, 6. — Prop., Mme veuve Sivet, rue Constance, 3. — Arch., M. Eugène Fourrière, rue de Maubeuge, 13. — Bain pour devanture de boutique. 19e arr. Rue d'Hautpoul, 41. — Prop., M. Leroy, rue d'Allemagne, 56. — Construction d'une petite maison (3 étages). Le gérant, IMBERT. 690. Imprimerie Municipale, Hôtel-de-Ville. 1887 Statistique alimentaire. — Arrivages et ventes en gros de la journée du 16 mai 1887. DÉSIGNATION DES DENRÉES
de la journée du 16 mai 1887. DÉSIGNATION DES DENRÉES QUANTITÉS 1 PRIX DÉSIGNATION DES DENRÉES 1 INTRODUITES MAXIMUM 1 MINIMUM (En once.) (en kilogr.). Poissons (Marees) (id.) 45 661 Poissons (Moules) (de sac de 100 kilogr.) 5,180 9 Huitres (centaines). Volaille (en kilogr.). 37,556 Boeuf (id.) 91,400 320 Veau (id.) 46,000 250 Viandes (métalliques) (en once.). 2 50 1 4200 Viandes (en once.) 1 50 80 Porc (en kilogr.) 16 0 160 Tréfilés (pièces). 2 Beurres (en kilogr.). 47,910 442 30 Œufs (en once.) 60,010 En nombre : 1,310,000 (de mille). Fromages (de catégorie) 5,400 Œufs (en once.) 9,300
(de mille). Fromages (de catégorie) 5,400 Œufs (en once.) 9,300 et primeurs. 13 id (id.) 11; 65 id. (Id., 9,415 Designation des denrées 1 Quantités 1 Prix introduites Maximum 1 Minimum Gros (Carreau des Halles). (Légumes) (Jardiniers-maraîchers, etc.) 35,760 Mètres superficiels occupés : 4,794. Informations complémentaires concernant la journée du 14 mai 1887. Mareyeux, Bœufs, vaches et taureaux (têtes). Bestiaux, Veaux (têtes). Montoni, Porc (têtes). Abattoirs réunis. Viandes de destination de Paris (en kilogr.). toute espèce. Viandes de destination de l'extérieur (id.) Abattoir de Villejuif. Chevaux. (en nombre : 38). Animaux, Mulets (id.) abattus. (en nombre : ). Anes (id.)
Animaux, Mulets (id.) abattus. (en nombre : ). Anes (id.) (en nombre : ).
SOMMAIRE. Pages. 1895. 27 Mars. — Circulaire. Bénéfice de campagne de guerre accordé au détachement de Tananarive (Madagascar). 858 — 29 Novembre. — Circulaire. Tour de service colonial des sous-officiers d'Infanterie de Marine. — Répartition de l'avancement entre la France et les Colonies. 858 — 29 Novembre. — Circulaire. — Les militaires appelés à servir aux Colonies doivent laisser au corps, avant leur départ, l'adresse exacte de leur famille. 870 — 29 Novembre. — Circulaire. — Solution à diverses questions relatives aux deuxièmes réengagements. 871 — 2 Décembre. Décret portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour créer des cas constatés sur
ouverture d'un crédit supplémentaire pour créer des cas constatés sur l'exercice clos (119,6 mil fr. (03 c.)) 873 — 3 Décembre. Circulaire. Règles à suivre par les commandants des troupes aux Colonies pour infliger une punition à un militaire sur la demande du Gouverneur. 876 — 3 Décembre. Circulaire. — Application aux troupes de la Marine du décret (Guerre), du 14 octobre 1895 relatif aux feuillets du personnel des officiers 877 Pages. 1895. 4 Décembre. Notification d'une décision présidentielle du 14 novembre 1895, supprimant la retenue de logement supportée sur leur solde par les officiers du Commissariat et du Service
leur solde par les officiers du Commissariat et du Service de santé des Colonies, embarqués sur les bâtiments de l'Etat ou du Commerce. 878 4 Décembre. Circulaire. — Envoi d'une nouvelle nomenclature des titres, chapitres et articles de la comptabilité des « mouvements du matériel appartenant au Service colonial. 879 5 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant les conditions d'admission à l'Ecole coloniale 884 5 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant que le Directeur des Affaires indigènes du Sénégal est appelé à siéger au Conseil privé. 885 —
Sénégal est appelé à siéger au Conseil privé. 885 — 5 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret déterminant la composition du Conseil de défense de la Nouvelle-Calédonie. 887 — 7 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret interdisant, à la Guadeloupe, l'exportation de la monnaie de billon. 889 — 7 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général des îles Saint-Pierre et Miquelon, relative à l'octroi de mer 891 7 Décembre. Arrêté déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de
déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de procéder à la formation du tableau d'avancement du personnel de l'Administration pénitentiaire coloniale 893 — 11 Décembre. Décret portant rattachement de l'Administration de Madagascar au Ministère des Colonies. 895 — 11 Décembre. Décret relatif aux pouvoirs du Résident général à Madagascar 895 — 17 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif au paiement des droits à l'importation à la Côte d'Ivoire. 898 — 17 Décembre. — Décision ministérielle relative à la voie à employer pour diriger sur Tahiti les officiers, fonctionnaires et agents relevant du
diriger sur Tahiti les officiers, fonctionnaires et agents relevant du Département des Colonies. 905 — 19 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation d'une délibération du Conseil général des îles Saint-Pierre et Miquelon déterminant le mode d'assiette et les règles de perception des droits de navigation 899 21 Décembre. — Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret prorogeant jusqu'au 1er janvier 1897 le privilège des banques coloniales. 902 — 23 Décembre. — Circulaire. Transmission d'une décision ministérielle du 17 décembre 1895, relative à la voie à employer pour diriger sur Tahiti
relative à la voie à employer pour diriger sur Tahiti les officiers, fonctionnaires et agents relevant du Département des Colonies. 903 Pages. 1895. 28 Décembre. — Loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1896. 907 — 28 Décembre. — Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant organisation de la justice française à Madagascar. 932 — 28 Décembre. Décret portant institution de tribunaux à Madagascar. 940 — 28 Décembre. Décret organisant le personnel des résidences à Madagascar 941 — 29 Décembre. Décret fixant le traitement et les allocations du Secrétaire général