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traitement du rédacteur affecté au Service et dont le montant sera réparti entre l'Etat et le Département. BUDGET PRIMITIF CHAPITRE 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (Loi du 14 Juillet 1905) 1936 1937 Article premier. — Frais d'administration du service dans le département 9.360 » 34.000 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal Art. 2. — Allocations mensuelles 600.000 » 420.000 » Art. 3. — Frais d'hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés 460.000 » 460.000 » Art. 4. — Frais d'entretien chez les particuliers 20.000 »
Art. 4. — Frais d'entretien chez les particuliers 20.000 » 20.000 » Art. 5. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 300 » 300 » Art. 6. — Frais de transport des assistés 700 » 700 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental Art. 7. — Allocations mensuelles 12.000 » 10.000 » Art. 8. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés 35.000 » 35.000 » Art. 9. — Frais d'entretien chez les particuliers 900 » 900 » Art. 10. — Frais de visite occasionnés par la délivrance
Art. 10. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 10 » 10 » Art. 11. — Frais de transport des assistés 50 » 50 » Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours Art. 12. — Allocations mensuelles 12.000 » 11.000 » Art. 13. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés 30.000 » 30.000 » Art. 14. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 10 » 10 » Art. 15. — Frais de transports des assistés 50 » 50 » Articles non reproduits (dépenses des exercices
50 » 50 » Articles non reproduits (dépenses des exercices antérieurs) 236.289 60 » Total du chapitre 10 1,416,669 60 1,022,020 » Article premier. — L'augmentation de crédit de 24.640 fr. représente le traitement du personnel assurant le fonctionnement du service et qui sera réparti entre l'Etat et le Département. Moyenne des assistés prévisions pour 1936 Assistés ayant un domicile pour 1933, 1934 et 1935 Assistés DÉSIGNATION DES DÉPENSES domicile de secours Frais d'administration 3,000 » » Allocations mensuelles de 50 à 100 fr. pris les majorations à la charge de l'Etat. 420,000 » 10,000 » 11,000 » Frais d'hospitalisation
de l'Etat. 420,000 » 10,000 » 11,000 » Frais d'hospitalisation dans les hospices publics. Taux, 9 fr par jour 40,000 » 35,000 » 30,000 » Frais d'hospitalisation dans les hospices privées. (Taux, 6 fr. par jour et 7 fr. par jour 15 » 15 » » Frais d'entretien chez des particuliers de 1 fr. à 5 fr. par jour 20,000 » 900 » » Frais de visite et de certificats 300 » 10 » 10 » Frais de transport 700 » 50 » 50 » TOTAUX 901,000 » 459,60 » 410,60 » Nota. — Pour la répartition entre les communes,
410,60 » Nota. — Pour la répartition entre les communes, le département et l'Etat, voir pages 388, 389 et 390 du présent rapport. Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 14 Juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 2.000 2.000 A reporter 80.455 83.455 BUDGET PRIMITIF 445 1936 1937 Report 80.455 83.455 Art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à
privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 14 Juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) 8.000 1.000 Art. 5. — Dépenses d'assistance aux familles nombreuses pour le recouvrement desquelles un recours doit être exercé. 5.000 Articles non reproduits : Dettes de 1934 3.076 60 Total du chapitre 11 91.531 60 89.455 Art. 1er. — La prévision de l'article 1er présente une majoration de 3.000 fr. nécessaire pour mandater le traitement du personnel assurant le fonctionnement du service. Art. 2. — La prévision de 65.000 francs
du service. Art. 2. — La prévision de 65.000 francs se subdivise ainsi qu'il suit : Complément d'allocation à la charge de l'État 48.000 Dépenses à répartir entre les collectivités 17.000 65.000 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 12 Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel (Loi du 30 Juillet 1913) 1936 1937 Article premier. — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 6.525 16.525 Art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches, se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 Juillet 1913 et
et 69 de la loi du 30 Juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal... 90.000 90.000 Art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches, se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 Juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 4.000 2.800 A reporter 100.525 109.325 BUDGET PRIMITIF 447 1936 1937 Report 100.525 109.325 Art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches, se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 Juillet 1913 et
et 69 de la loi du 30 Juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) .. 3.000 3.000 Art. 5. — Dépenses d'assistance aux femmes en couches pour le recouvrement desquelles un recours doit être exercé. 15.000 15.000 Art. 6. — Primes aux accouchées allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919 105.000 105.000 Art. 7. — Primes en faveur du relèvement de la Nativité.. 200.000 200.000 Articles non reproduits (dettes d'exercices antérieurs) 23.337 50 Total du chapitre 12 446.862 50 432.325 Les prévisions de ce chapitre
chapitre 12 446.862 50 432.325 Les prévisions de ce chapitre ne subissent aucune modification, sauf en ce qui concerne l'art. 1er qui est majoré de 10.000 francs pour permettre de mandater le personnel chargé d'assurer le fonctionnement du service. 448 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 13 Protection de la santé publique (Loi du 15 février 1902) 1936 1937 Article premier. — Dépenses du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription 2.276 1.700 Art. 2. — Dépenses du service de la vaccine 7.082 7.082 Art. 3. — Frais de fonctionnement de l'Inspection Départementale d'Hygiène (52.544) dépenses du service
de fonctionnement de l'Inspection Départementale d'Hygiène (52.544) dépenses du service des épidémies (600) et dépenses du service départemental de désinfection (3.600) 30.484 80 56.744 Art. 4. — Contribution du département aux dépenses de fonctionnement des bureaux d'hygiène des villes de 20.000 habitants et au-dessus 2.520 2.520 Art. 5. — Contribution du département aux dépenses du service de désinfection des villes de 20.000 habitants et au-dessus 180 180 Articles non reproduits : Dettes d'exercices antérieurs 12.098 Total du chapitre 13 54.640 80 68.226 BUDGET PRIMITIF 449 Les crédits demandés à ce chapitre sont identiques à ceux de l'an dernier sauf en
chapitre sont identiques à ceux de l'an dernier sauf en ce qui concerne l'article 3 qui fait état de vos décisions relatives à la création et au fonctionnement de l'Inspection Départementale d'Hygiène. Le crédit demandé pour l'exercice 1937 se répartit ainsi qu'il suit : Traitement de M. le docteur Prades 47.000 Indemnité de résidence 744 Frais de déplacement 3.000 Frais de bureau 1.800 52.544 450 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 14 Aliénés 1936 1937 Article premier. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 450.000 450.000 Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des
— Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents (exercice courant et exercices antérieurs)... 6.000 6.000 Art. 3. — Frais de bail à nourriture (exercice clos) .... 85 85 Art. 4. — Frais d'administration du service 300 300 Articles non reproduits : Dettes d'exercices antérieurs 137.205 61 Total du chapitre 14 593.590 61 456.385 BUDGET PRIMITIF 451 CHAPITRE 15 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 15 1936 1937 Article premier. — Entretien de jeunes aveugles (Enderlin, 1.375 fr. ; Settlen, 1.375 fr. ; Entz, 900 fr.) 3.250 3.650 Art. 2. — Secours de route et
fr.) 3.250 3.650 Art. 2. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (Circulaires des 10 septembre 1890, 28 Janvier 1891 et 1er Décembre 1892) (exercice courant et exercices antérieurs) 400 400 Art. 3. — Secours d'extrême urgence 6.000 10.000 Art. 4. — Secours aux pauvres du département (emploi des revenus du legs Genin) 321 30 321 30 Art. 5. — Bureau d'assistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851 modifiée par la loi du 10 juillet 1901) 500 500 Art. 6. — Dépenses d'administration occasionnées par le fonctionnement des comités de construction des habitations à bon
le fonctionnement des comités de construction des habitations à bon marché (loi du 12 avril 1906) 3.600 3.600 Art. 7. Subvention à la goutte de lait de Belfort 2.250 » 2.250 » Art. 8. — Subvention à l'Office public départemental des Habitations à bon marché (10e annuité) 3.000 » 3.000 » Art. 9. — Subvention à la Ville de Belfort pour l'ambulance automobile affectée au transport des malades. 3.150 » 3.150 » Art. 10. — Subvention à la « Mutualité Maternelle », de Belfort 900 » 900 » Art. 11. — Primes aux familles nombreuses 20.000 » 20.000 » Art.
— Primes aux familles nombreuses 20.000 » 20.000 » Art. 12. — Secours aux assistés du département placés à l'Hospice de Colmar par application de la loi du 14 Juillet 1905 300 » 300 » Art. 13. — Majoration départementale des allocations de la loi du 14 Juillet 1905 des aveugles assistés à domicile 5.000 » 5.000 » Art. 14. — Participation dans les frais d'entretien des jeunes Seyot Raymond et Seyot Robert (2.000 fr.), à l'établissement Saint-André, à Cernay 2.000 » 2.000 » Art. 15. — Frais de fonctionnement du service antivénérien de Belfort 4.660 » 4.660 » Art.
du service antivénérien de Belfort 4.660 » 4.660 » Art. 16. — Participation aux bourses d'élèves infirmières ou sages-femmes créées par l'Hôpital civil de Belfort 2.800 » 2.800 » Art. 17. — Subvention à la section de Belfort du Sanatorium des cheminots 900 » 900 » Art. 18. — Frais de fonctionnement de l'Association de lutte antituberculeuse et d'hygiène sociale de Belfort et de la région 5.000 » 5.000 » Art. 19. — Subvention à M. Auguste Rossé, de Belfort, pour le placement de son fils dans un asile d'aliénés 1.200 » 1.200 » Art. 20. — Subvention à l'Œuvre
1.200 » 1.200 » Art. 20. — Subvention à l'Œuvre de préservation antituberculeuse « Les Enfants des chemins de fer Français » (section de Belfort) 180 » 180 » Art. 21. — Subvention à la Crèche de l'Œuvre de la Protection de l'Enfance à Belfort 900 » 800 » Art. 22. — Subvention pour l'entretien des jeunes Thiéry Yvonne (900) et Philippe Odile (900), à St-Hippolyte-du-Fort (Gard) 1.800 » 1.800 » Articles non reproduits : Secours divers 11.160 » Subventions dont le report nécessite une nouvelle décision 5.931 » Art. 23. — Le report de la somme de 11.160 fr.
23. — Le report de la somme de 11.160 fr. est justifié par les pièces jointes. Art. 24. — Le report de la somme de 5.931 fr. est justifié par les pièces jointes. BUDGET PRIMITIF 453 1936 1937 Report 23.37130 27.77130 Art. 11. — Primes aux familles nombreuses 20.000 » 20.000 » Art. 12. — Secours aux assistés du département placés à l'Hospice de Colmar par application de la loi du 14 Juillet 1905 300 » 300 » Art. 13. — Majoration départementale des allocations de la loi du 14 Juillet 1905 des aveugles assistés à domicile 5.000 » 5.000
Juillet 1905 des aveugles assistés à domicile 5.000 » 5.000 » Art. 14. — Participation dans les frais d'entretien des jeunes Seyot Raymond et Seyot Robert (2.000 fr.), à l'établissement Saint-André, à Cernay 2.000 » 2.000 » Art. 15. — Frais de fonctionnement du service antivénérien de Belfort 4.660 » 4.660 » Art. 16. — Participation aux bourses d'élèves infirmières ou sages-femmes créées par l'Hôpital civil de Belfort 2.800 » 2.800 » Art. 17. — Subvention à la section de Belfort du Sanatorium des cheminots 900 » 900 » Art. 18. — Frais de fonctionnement de l'Association de lutte antituberculeuse
18. — Frais de fonctionnement de l'Association de lutte antituberculeuse et d'hygiène sociale de Belfort et de la région 5.000 » 5.000 » Art. 19. — Subvention à M. Auguste Rossé, de Belfort, pour le placement de son fils dans un asile d'aliénés 1.200 » 1.200 » Art. 20. — Subvention à l'Œuvre de préservation antituberculeuse « Les Enfants des chemins de fer Français » (section de Belfort) 180 » 180 » Art. 21. — Subvention à la Crèche de l'Œuvre de la Protection de l'Enfance à Belfort 900 » 800 » Art. 22. — Subvention pour l'entretien des jeunes
800 » Art. 22. — Subvention pour l'entretien des jeunes Thiéry Yvonne (900) et Philippe Odile (900), à St-Hippolyte-du-Fort (Gard) 1.800 » 1.800 » Articles non reproduits : Secours divers 11.160 » Subventions dont le report nécessite une nouvelle décision 5.931 » Art. 23. — Le report de la somme de 11.160 fr. est justifié par les pièces jointes. Art. 24. — Le report de la somme de 5.931 fr. est justifié par les pièces jointes. BUDGET PRIMITIF 455 1936 1937 Report 17.091 » 68.111 30 72.411 30 Dettes d'exercices antérieurs 76.076 » 93.167 » 93.167 » » Total du
antérieurs 76.076 » 93.167 » 93.167 » » Total du chapitre 15 161.278 30 72.411 30 Les prévisions de ce chapitre sont conformes à vos décisions antérieures. 456 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 16 Archives départementales 1936 1937 Article premier. — Appointements du conservateur des archives et de l'employé auxiliaire 12.227 » 12.227 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives; achats de cartons et établissements de tablettes, reliure de publications diverses, frais de transport et de manutention d'archives, fournitures de bureau 900 » 900 » Art. 4. — Inspection des archives communales et hospitalières 540 » 540 »
Inspection des archives communales et hospitalières 540 » 540 » Art. 5. — Acquisition de livres et de documents intéressant les archives 380 » 380 » Articles non reproduits : » » Dettes d'exercices antérieurs 31 25 » Total du chapitre 16 14.078 25 14.047 » Les prévisions de ce chapitre pour 1937 sont conformes à vos votes antérieurs. BUDGET PRIMITIF 457 CHAPITRE 17 Subventions pour les dépenses ordinaires des Communes 1936 1937 Art. 1er. — Subventions aux communes nécessiteuses pour l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires 7.000 » 7.000 » Art. 2. — Subvention, exceptionnelle pour les dépenses d'assistance
» Art. 2. — Subvention, exceptionnelle pour les dépenses d'assistance (art. 2 de la loi du 12 novembre 1936) » 297.969 » Articles non reproduits : Subventions aux communes sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle 18.419 75 » Total du chapitre 17 25.419 75 304.969 » La somme non utilisée sur le crédit de ce chapitre au cours de l'exercice 1936 sera reportée au budget de 1937 par la voie du budget supplémentaire. Les propositions de l'article premier sont conformes à votre décision antérieure et aux indications de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal. La somme
de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal. La somme figurant à l'art. 2 représente conformément aux instructions ministérielles la part revenant aux communes sur la subvention allouée à l'expositionnel et qui figure en recettes au chapitre 7, art. 37. 458 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 18 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 1936 1937 Art. 1er. — Elèves sages-femmes envoyées à Besançon, à Nancy et Paris pour y suivre des cours d'accouchement 6.600 » 4.950 » Art. 2. — Bourses et subventions aux élèves de l'école pratique de commerce et d'industrie de Belfort 8.250 » 3.000
pratique de commerce et d'industrie de Belfort 8.250 » 3.000 » Art. 3. — Subvention à la ville de Belfort pour l'admission à l'école pratique de commerce et d'industrie d'élèves des autres communes du Territoire 10.000 » 10.000 » Art. 4. — Contribution du Territoire de Belfort aux dépenses de fonctionnement de l'Institut bactériologique et d'hygiène de Bourgogne et de Franche-Comté 270. » 270. » A reporter 25.120 » 18.220 » BUDGET PRIMITIF 459 1936 1937 Report 25.120 » 18.220 » Articles non reproduits : Subventions dont le report nécessite une nouvelle décision. (Subvention à la Ville de Belfort pour
une nouvelle décision. (Subvention à la Ville de Belfort pour son Musée (180), pour sa bibliothèque (270), pour son école de musique (450). Subvention à la Société Belfortaine d'Émulation pour l'organisation d'une exposition historique du vieux Belfort (1.000) 1.900 » » Dette d'exercices antérieures 27.600 » 29.500 » 29.500 » » Total du chapitre 18 54.620 » 18.220 » Art. 1. — Le crédit de 4.950 fr. est attribué à Mmes Koller, Buron et Mailot à raison de 1.650 fr. à chacune. Art. 2. — Le crédit de 3.000 fr. représente le montant des bourses accordées par vos décisions antérieures
représente le montant des bourses accordées par vos décisions antérieures et qui, contrairement aux subventions allouées pour un an, se continuent pour la durée des études. 460 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 19 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 1936 1937 Article premier. — Service des épizooties. Loi du 21 Juin 1898 sur le code rural, art, 62 9.770 9.7170 Art. 2. — Frais de bureau du professeur départemental d'agriculture pour son service départemental (450 fr.) et frais de tournées du professeur régional d'horticulture de Nancy (450 francs) 3.330 900 Art. 3. — Subvention à la Fédération
francs) 3.330 900 Art. 3. — Subvention à la Fédération départementale des Sociétés de pêche du Territoire de Belfort (855 fr.). 855 855 Art. 4. -— Primes aux agents de l'Etat, du département et des communes pour procès-verbaux de chasse et de pêche 225 225 A reporter 14.180 11,750 Art. 5. — Indemnités aux anciens gardes-forestiers, titulaires de la médaille forestière 135 135 Art. 6. — Entretien de la pépinière départementale 450 450 Art. 7. — Indemnité au secrétaire de la Direction des services agricoles 8.028 6.840 Art. 8. — Subvention à l'agriculture : 1° pour l'organisation des concours itinérants
Subvention à l'agriculture : 1° pour l'organisation des concours itinérants 5.247 fr. ; 2° pour subventions aux syndicats d'élevage 6.009 fr.. 30 ; 3° pour l'importation et la conservation de reproducteurs de choix mâles de l'espèce bovine 15.000 fr. 30 ; 4° pour subvention à la Société Coopérative de Jardinage de Belfort 3225 fr. 60 ; 6° pour le développement de l'élevage des abeilles 375 fr. 30; 7° pour le développement et l'amélioration des basses-cours 375 f. 30 ; 8° pour la conservation et l'amélioration de l'élevage du cheval de trait 750 f. 60; 9° pour le Herd-Book de la
trait 750 f. 60; 9° pour le Herd-Book de la race bovine Montbéliarde, 149 f. 40 ; 10° pour les caisses mutuelles agricoles A reporter 22.793 19.175 Art. 9. — Majorations de pensions aux gardes-forestiers 6.885 6.885 Art. 10. — Frais de fonctionnement de la Chambre d'Agriculture (imprimés 900 francs, frais de fonctionnement 2.000 francs) 2.610 2.900 Art. 11. — Subvention à la Ville de Belfort pour les cours d'artisanat rural 1.760 1.760 Art. 12. — Subvention à la Mutuelle-Bétail de Belfort 3.600 3.600 Art. 13. — Subvention à la Société des Agriculteurs et de Défense paysanne (3.600) et au
Société des Agriculteurs et de Défense paysanne (3.600) et au Syndicat Agricole de Delphine et du Territoire de Belfort, 7.200 7.200 Art. 14. — Subvention à la commission départementale du Travail 1.800 1.800 Art. 15. — Subvention à la Bourse du Travail 5.400 5.400 Art. 16. — Subvention à l'établissement domanial de pisciculture de Lepuix-Gy 2.500 A reporter 85.655 70 84.827 70 Art. 17. — Frais occasionnés par le détachement d'instituteurs et d'institutrices dans les centres d'enseignement ménager agricole 2.000 Art. 18. — Subvention à l'établissement pisciculture de St-Antoine 1.000 Art. 19. — Subventions dont le report nécessite une nouvelle
Art. 19. — Subventions dont le report nécessite une nouvelle décision 5.967 Art. 20. — Dettes d'exercices antérieurs 20.745 29.712 29.712 Total du chapitre 19 115.367 70 84.827 70 Article premier. — La somme de 9.770 francs est destinée à faire face au paiement de la Contribution du département dans le traitement du vétérinaire départemental, de l'indemnité au suppléant du vétérinaire départemental et des indemnités aux vétérinaires sanitaires, des frais d'acquisition de tuberculine et de malvine pour les opérations exclusivement administratives et des frais d'imprimés pour le service sanitaire. Les frais de tournées du vétérinaire départemental sont entièrement supportés par
frais de tournées du vétérinaire départemental sont entièrement supportés par le budget de l'Etat. Art. 2. — Dans votre séance du 11 mai dernier, vous avez décidé d'accorder une augmentation de 1.200 fr. par an au titulaire de l'emploi. L'Etat doit participer pour moitié dans la dépense de 8.088 fr. (ch. 8, art, 6 des recettes). Art. 3. — Le montant des attributions proposées par M. le Conservateur des Eaux et Forêts s'élève à la somme indiquée pour l'année 1935. La dépense, dans laquelle les communes participent pour moitié, décroît au fur et à mesure des disparitions des anciens gardes
au fur et à mesure des disparitions des anciens gardes forestiers communaux. A reporter 5.238 5.670 Art. 4. — Indemnité à M. l'Inspecteur d'Académie et M. l'Inspecteur primaire (2.700 fr.) frais de tournées de l'Inspecteur d'Académie (1.350 fr.) et indemnités au personnel de l'Inspection Académique (720 francs) 4.428 4.770 Art. 5. — Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier et du matériel scientifique et d'enseignement de l'école normale primaire d'instituteurs et de l'Ecole annexe, les fournitures scolaires et les
d'instituteurs et de l'Ecole annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe 5.250 5.250 Art. 6. — Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier et du matériel scientifique et d'enseignement de l'école normale primaire d'institutrices et de l'Ecole annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe 2.520 2.520 Art. 7. — Encouragements et récompenses aux instituteurs et institutrices qui se sont le plus distingués 180 180 Art. 8. — Fourniture de livres aux
distingués 180 180 Art. 8. — Fourniture de livres aux lauréats du certificat d'études primaires 1.200 1.200 A reporter 14.388 14.820 Art. 9. — Indemnités aux membres de la commission d'admission des élèves-maîtresses à l'Ecole Normale de Vesoul 50 50 Art. 10. Entretien de boursiers à l'école primaire supérieure de Belfort, et subventions pour cours complémentaires 16.200 3.000 Art. 9. — Dépenses diverses et imprévues 40 40 Art. 10. — Frais de conférences aux élèves de l'École Normale de Belfort sur la conservation des archives municipales 200 200 Art. 11. — Subventions aux élèves-maîtresses et aux élèves-maîtres des Écoles Normales
— Subventions aux élèves-maîtresses et aux élèves-maîtres des Écoles Normales de Vesoul et de Belfort pour achat de matériel scientifique 1.377 50 1.377 50 Art. 12. — Indemnités aux instituteurs préparant des candidats aux Écoles Normales 900 900 Art. 13. — Subvention à Mme Deiss (135 fr.), et M. Lupfer (135 fr.), pour l'entretien de leurs fils, élèves au lycée de Belfort 270 270 A reporter 33.425 50 20.657 50 468 QUATRIÈME PARTIE, — CHAPITRE II 1936 1937 Report 33.425 50 20.657 50 Art. 14. — Subvention à la Ville de Belfort en faveur de l'école primaire supérieure et de