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suspects, en particulier au point de vue tuberculose, ils sont examinés radiologiquement au dispensaire et envoyés dans des établissements spéciaux, s'ils l'acceptent. Les remarques des Médecins inspecteurs portent également sur les locaux, le matériel scolaire, l'eau, etc. Des fiches sont envoyées pour chaque école visitée à l'Inspecteur d'Académie et au Maire de la commune. Lorsque l'eau d'alimentation d'une école paraît suspecte, le Laboratoire départemental procède à son analyse. Les Inspections d'Ecoles sont très suivies par les écoliers souvent accompagnés de leurs parents. Leur utilité est indéniable : dépistage des enfants malingres relevant d'un changement d'air; dépistage des enfants prétuberculeux justiciables
malingres relevant d'un changement d'air; dépistage des enfants prétuberculeux justiciables d'une cure en préventorium; dépistage de phlébitis, de syphilis, des vices de réfraction, des anomalies rhino-pharyngées; contrôle de l'hygiène des locaux scolaires. LUTTE ANTICANCÉREUSE In matière de cancer, le département de Tarn-et-Garonne est rattaché au centre régional anticancéreux de Toulouse dirigé par M. le Professeur Ducuing. Ce centre est pourvu de : 1° Un service de consultations ouvert à tous (lundi, mercredi, vendredi, de 8 h. 30 à 11 heures); 2° Un service d'hospitalisation recevant les indigents et les petits payants. L'Inspecteur départemental : GUERRIERO. Mutilés, Réformés, Anciens Combattants, Victimes
payants. L'Inspecteur départemental : GUERRIERO. Mutilés, Réformés, Anciens Combattants, Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation de Tarn-et-Garonne Rapport du Chef de Service administratif J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport du Chef de Service administratif du Comité départemental des Mutilés, Réformés, Anciens Combattants et Pupilles de la Nation, contenant des renseignements sur le fonctionnement de ces organismes au cours de l'année 1935. Assurances Sociales Rapport du Directeur J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le texte d'une lettre de M. le Directeur Régional des Assurances Sociales, me faisant connaître qu'aucune particularité n'étant à signaler sur la
me faisant connaître qu'aucune particularité n'étant à signaler sur la situation du Service du Tarn-et-Garonne, il n'a pas établi de rapport sur le fonctionnement de cet organisme en 1935. Placement gratuit. Office Départemental Rapport du Directeur J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. le Directeur de l'Office Départemental de Placement gratuit des Travailleurs sur les opérations de son service pendant l'année 1935. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. Archives Départementales Rapport de l'Archiviste J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Archiviste Départemental sur la situation de son Service.
de M. l'Archiviste Départemental sur la situation de son Service. Je vous prie de vouloir me donner acte de cette communication. Enseignement Instruction Publique Rapport de l'Inspecteur d'Académie J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur le fonctionnement de l'Enseignement primaire dans notre département, pendant l'année scolaire 1935-1936. Enseignement Ecole Normale d'Institutrices de Montauban Compte administratif de 1935 J'ai l'honneur de vous soumettre le compte administratif de l'Ecole Normale d'Institutrices de Montauban pour l'exercice 1935. Conformément aux prescriptions de l'article 52 du décret du 7 Septembre 1921, je vous prie de vouloir bien émettre votre avis
1921, je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ce compte qui n'a donné lieu à aucune observation de la part de M. le Recteur de l'Académie de Toulouse. Enseignement Ecole Normale d'Institutrices de Montauban Budget de 1937 J'ai l'honneur de vous soumettre le budget de l'Ecole Normale d'Institutrices de Montauban pour l'exercice 1937. J'ai porté dans le projet de budget départemental de 1937 un crédit de 6.000 francs pour l'entretien des bâtiments et pour l'entretien et le renouvellement du mobilier et du matériel d'enseignement de l'Ecole Normale d'Institutrices. J'y ai porté également un crédit de 4.000 francs
d'Institutrices. J'y ai porté également un crédit de 4.000 francs pour l'indemnité de logement de la Directrice. Ces crédits sont les mêmes que ceux qui figurent au budget de l'année courante. Je vous serais obligé de vouloir bien les y maintenir. Enseignement Ecole Normale d'Instituteurs de Montauban Compte administratif de 1935 J'ai l'honneur de vous soumettre le compte administratif de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Montauban pour l'exercice 1935. Conformément aux prescriptions de l'article 52 du décret du 7 septembre 1921, je vous prie de bien vouloir émettre votre avis sur ce compte qui n'a donné lieu à aucune observation de
ce compte qui n'a donné lieu à aucune observation de la part de M. le Recteur de l'Académie de Toulouse. Enseignement Ecole Normale d'Instituteurs de Montauban Budget de 1937 J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Montauban pour l'année 1937. Parmi les recettes ordinaires prévues à ce budget figurent deux subventions du département, l'une de 16.300 francs pour l'entretien des bâtiments, du mobilier et du matériel d'enseignement de l'Ecole Normale, l'autre de 2.000 francs pour le matériel et les fournitures classiques de l'Ecole annexe. Le détail des dépenses auxquelles seraient affectées ces subventions,
annexe. Le détail des dépenses auxquelles seraient affectées ces subventions, dont le total s'élève à 18.300 francs, est indiqué dans la délibération du Conseil d'Administration. J'ai porté pour cet objet dans le projet de budget départemental de 1937 un crédit de 18.300 francs égal à celui de l'exercice courant. Je vous serais obligé de vouloir bien l'y maintenir. Indépendamment des recettes ci-dessus, le budget de l'Ecole prévoit une subvention extraordinaire de 15.571 fr. 86. Une partie de cette subvention, dont le montant s'élève à 11.431 fr. 86, est destinée à la remise en état du plancher et des boiseries et
la remise en état du plancher et des boiseries et à la réfection des peintures du dortoir. Le surplus, s'élevant à 4.140 francs, est destiné à l'achat d'un aspirateur et d'une cireuse électriques qui coûteraient 2.640 fr. et au renouvellement des extincteurs d'incendie dont le prix se monterait à 1.500 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer sur cette demande de subvention extraordinaire et voter, le cas échéant, le crédit nécessaire. Enseignement Ecole Normale d'Instituteurs de Montauban Récolement du Mobilier et du Matériel Conformément aux prescriptions de l'article 41 de l'Instruction ministérielle du 7 avril 1922 relative
l'article 41 de l'Instruction ministérielle du 7 avril 1922 relative à l'application du décret de 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre le procès-verbal du récolement du mobilier et du matériel de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Montauban. Je vous prie de me donner acte de cette communication et d'autoriser les destinations proposées par le Conseil d'Administration pour les objets réformés. Constructions Scolaires Classification des Projets Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, le Conseil Général doit dresser, en les classant par ordre d'urgence, un tableau collectif des projets présentés par les Communes du département,
tableau collectif des projets présentés par les Communes du département, pour la construction ou l'appropriation de maisons d'école et pour l'exécution desquels une subvention de l'Etat est demandée. Vous trouverez ci-après mes propositions de classement de ces projets, qui ont été établies d'accord avec M. l'Inspecteur d'Académie : Cne de Castelsarrasin Réparations aux écoles. — Monclar-de-Quercy Réparations aux écoles. — Moissac Aménagement des écoles de Saint-Amans et Saint-Julien. — Lauzerte Réparations à l'école de Nouguy. Montaigu-de-Quercy Construction d'une école à Pervillac. — Casques. Aménagement de l'école. — Molières Réparations aux écoles. — Castelsarrazin Agrandissement des écoles. — Moissac Construction d'un
écoles. — Castelsarrazin Agrandissement des écoles. — Moissac Construction d'un groupe scolaire à Saint-Amans. — Cazes-Mondenard Agrandissement du groupe scolaire. — Lavilledieu Aménagement d'un groupe scolaire. — Montpezat-de-Quercy Aménagement d'un groupe scolaire. — Moissac Construction d'une école à Viarose. — Dunes Construction d'un groupe scolaire. — Marignac Construction d'un groupe scolaire. — Le Causé Aménagement d'une école. — Monteils Agrandissement de l'école. Saint-Cirice Agrandissement de l'école. Je vous prie de vouloir bien délibérer sur cette question et classer, dans l'ordre définitif, les divers projets scolaires qui vous sont présentés. Enseignement Secours à d'anciennes Institutrices ou veuves d'Instituteurs Depuis de nombreuses
Secours à d'anciennes Institutrices ou veuves d'Instituteurs Depuis de nombreuses années, vous accordez des secours annuels à d'anciennes Institutrices ou veuves d'Instituteurs ne bénéficiant pas de retraite. Pour l'année courante, ces secours ont été répartis de la façon suivante : Madame Soulié, de Montauban 200 fr. Madame Duprat, de Castelsarrasin 150 fr. Mademoiselle Rozières, de Montauban 300 fr. Madame Cabirol, de Beaumont 150 fr. TOTAL 800 fr. Or, je viens d'être avisé que Madame Duprat, qui bénéficiait d'un secours de 150 francs, est actuellement décédée. J'ai l'honneur de vous proposer de répartir ces 150 francs entre les trois autres bénéficiaires
de répartir ces 150 francs entre les trois autres bénéficiaires de secours. Si vous adoptez cette proposition, la somme de 800 francs qui figure au budget départemental serait distribuée ainsi qu'il suit : Madame Soulie, de Montauban 250 fr. Mademoiselle Rozières, de Montauban 350 fr. Madame Cabirol, de Beaumont 200 fr. TOTAL. 800 fr. Enseignement École pratique d'Industrie et d'Artisanat rural de Gourdan-Polignan Demande de Bourse en faveur d'un Élève J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de bourse départementale formée par M. Bonnemaison, demeurant à La Bastidou, commune de Montauban, en faveur de son fils, Charles, élève à l'École
Montauban, en faveur de son fils, Charles, élève à l'École Pratique d'Industrie et d'Artisanat rural de Gourdan-Polignan, où il bénéficie d'une bourse nationale de 1.350 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette requête et voter, s'il y a lieu, le crédit nécessaire, le projet de budget de 1937 ne contenant aucune prévision pour cet objet. Enseignement École Régionale d'Infirmières de Toulouse Demande de Bourse en faveur d'une Élève J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de bourse départementale formée par M. Duplan, demeurant à Montauban, en faveur de sa fille, Andrée, qui désire poursuivre ses études
faveur de sa fille, Andrée, qui désire poursuivre ses études à l'École Régionale d'Infirmières de Toulouse. Le prix de la pension dans cet établissement est de 4.400 francs. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette requête et voter, s'il y a lieu, le crédit nécessaire, le projet de budget de 1937 ne contenant aucune prévision pour cet objet. Enseignement École d'Infirmières de Lyon Demande de Bourse en faveur d'une Élève J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de bourse départementale formée par Mlle Vaissières (Marie-Louise), dont les parents sont domiciliés à Grisolles, qui désire continuer ses études à
sont domiciliés à Grisolles, qui désire continuer ses études à l'École d'Infirmières de Lyon. Le prix de la pension dans cet établissement est de 6.000 francs, mais l'intéressée a obtenu de l'Administration de l'École une bourse annuelle de 3.000 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette requête et Voter, s'il y a lieu, le crédit nécessaire, le projet de budget de 1937 ne contenant aucune prévision pour cet objet. Enseignement École Normale d'Instituteurs de Montauban Demande de Subvention en faveur d'un Élève J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par M. Boissières, Louis, domicilié à
soumettre une demande formée par M. Boissières, Louis, domicilié à Rougeot, commune de Montauban, en vue d'obtenir une subvention départementale de trousseau en faveur de son fils, Jean-Louis, qui vient d'entrer à l'École Normale d'Instituteurs de Montauban. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette requête. Si vous croyez devoir l'accueillir favorablement, il y aura lieu de voter le crédit correspondant à la subvention accordée. Enseignement École Nationale de la France d'Outre-Mer Demande de Subvention en faveur d'un Élève Au cours de votre séance du 6 novembre 1935, vous avez rejeté une demande de subvention départementale présentée par
vous avez rejeté une demande de subvention départementale présentée par M. Laffitte (Marius), demeurant à Montauban, élève à l'École Nationale de la France d'Outre-Mer (ancienne École coloniale). J'ai l'honneur de vous soumettre une nouvelle requête que vient de me transmettre l'intéressé. Je vous rappelle que le régime de l'école est l'externat, mais les élèves reçoivent de l'État une indemnité mensuelle de 500 francs qui paraît insuffisante pour couvrir leurs frais d'études, de logement et de nourriture. Je vous prie de bien vouloir statuer sur cette requête et voter, s'il y a lieu, le crédit nécessaire, le projet de budget ne
a lieu, le crédit nécessaire, le projet de budget ne contenant aucune prévision pour cet objet. Enseignement Faculté des Sciences de Toulouse Demande de Bourse en faveur d'un Élève J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de bourse départementale d'entretien formée par M. Duc (Jean), demeurant à Gandalou, commune de Castelsarrasin, en faveur de son fils, Elie, qui désire continuer ses études à la Faculté des Sciences de Toulouse. Je vous prie de bien vouloir statuer sur cette requête et voter, s'il y a lieu, le crédit nécessaire, le projet de budget de 1937 ne contenant aucune prévision pour cet
de budget de 1937 ne contenant aucune prévision pour cet objet. Enseignement École primaire supérieure de jeunes Filles de Castelsarrasin Demande de Bourse départementale J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de bourse départementale formée par M. Thau (André), demeurant à Gensac, en faveur de sa fille, Aimée, élève à l'École primaire supérieure de Castelsarrasin, qui ne s'est pas présentée à l'examen des bourses. Je vous serais obligé de vouloir bien vous prononcer sur la demande qui vous est soumise et voter, le cas échéant, le crédit nécessaire, le projet de budget de 1937 ne contenant aucune prévision pour cet
de budget de 1937 ne contenant aucune prévision pour cet objet. Enseignement École Primaire Supérieure de Filles de Moissac Demande de Subvention en faveur d'une Élève J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention départementale formée par Mme Grandvoinet, demeurant à Montauban, en faveur de sa fille, Gabrielle, élève à l'École primaire supérieure de filles de Moissac, qui ne s'est pas présentée à l'examen des bourses. Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer sur la demande qui vous est soumise et voter, le cas échéant, le crédit nécessaire, le projet de budget de 1937 ne contenant aucune
nécessaire, le projet de budget de 1937 ne contenant aucune prévision pour cet objet. Enseignement Institution des Sourds-Muets et Sourdes-Muettes J'ai l'honneur de vous soumettre une demande d'augmentation de bourse départementale formée par M. Val (Marcel), fermier à Dunes, en faveur de sa fille, Odille, pour l'Institution des Sourds-Muets du Bon-Sauveur, à Albi, et une demande de bourse départementale formée par Mme Veuve Loubières, demeurant à Fauroux, en faveur de sa fille, Juliette, pour l'Institution des Sourdes-Muettes de Toulouse. Le montant de la pension à l'Institution du Bon-Sauveur est de 2.000 francs et à l'Institution de Toulouse de 2.500 francs.
2.000 francs et à l'Institution de Toulouse de 2.500 francs. Je crois devoir vous signaler que M. Val a déjà deux enfants à l'Établissement du Bon-Sauveur, un fils à qui vous avez accordé une bourse de 1.000 francs dans votre séance du 5 octobre 1933, et une fille à qui vous avez accordé une bourse de 600 francs le 6 novembre 1935, et pour laquelle. La demande qu'il lui soit alloué la pension entière. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur ces deux requêtes. Le crédit de 22.420 francs inscrit au budget départemental pour l'entretien des bourses dans
francs inscrit au budget départemental pour l'entretien des bourses dans les Établissements de Sourds-Muets et Sourdes-Muettes ne présente actuellement qu'une disponibilité de 100 francs. En conséquence, dans le cas où vous décideriez d'accorder les bourses sollicitées, il y aurait lieu de voter un crédit complémentaire de 3.800 francs à porter au budget de 1937. Enseignement Ecole d'Artisanat rural de Brive Demande de Bourse en faveur d'un Élève J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de bourse départementale formée par M. Bastier, demeurant à Montauban, en faveur de son fils, Henri, élève à l'École d'artisanat rural de Brive, qui a obtenu
élève à l'École d'artisanat rural de Brive, qui a obtenu une bourse nationale de 750 francs. Je vous prie de bien vouloir statuer sur cette requête et voter, s'il y a lieu, le crédit nécessaire, le budget de 1937 ne contenant aucune prévision pour cet objet. Enseignement Ecole pratique d'Industrie hôtelière des Pyrénées à Toulouse Demande de Bourse en faveur d'un élève J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de bourse départementale formée par M. Lalanne, demeurant à Verdun-sur-Garonne, en faveur de son fils, Georges, élève à l'École pratique d'Industrie hôtelière des Pyrénées, à Toulouse, où il bénéficie d'une bourse
hôtelière des Pyrénées, à Toulouse, où il bénéficie d'une bourse nationale de 750 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette requête et voter, s'il y a lieu, le crédit nécessaire, le projet de budget de 1937 ne contenant aucune prévision pour cet objet. Enseignement Ecole Normale d'Instituteurs de Montauban Demande de Subvention en faveur d'un Élève J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention départementale pour frais de trousseau, formée par M. Lafont, propriétaire à Fajoles, en faveur de son fils, Paul, qui vient d'être admis à l'École normale d'Instituteurs de Montauban Je vous serais
admis à l'École normale d'Instituteurs de Montauban Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette requête. Si vous croyez devoir l'accueillir favorablement, il y aura lieu de voter le crédit correspondant à la subvention accordée. Beaux-Arts Commune de Saint-Antonin Demande de Subvention pour l'aménagement d'un Musée local J'ai l'honneur de vous communiquer une délibération du 28 juin 1936 par laquelle le Conseil Municipal de Saint-Antonin sollicite une subvention départementale pour la création d'un musée local dans cette commune. Cette délibération est accompagnée d'un devis des travaux prévus dont le montant s'élève à la somme de 3.926 fr. Je
le montant s'élève à la somme de 3.926 fr. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur cette requête. Beaux-Arts Tapisseries d'art d'Aubusson J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre de M. Chambonnet, député de la Creuse, conseiller général d'Aubusson, demandant à votre Assemblée d'examiner si elle ne pourrait pas réserver à l'industrie aubussonnaise une commande de tapisseries d'art, pour les locaux départementaux, afin d'aider cette industrie à lutter contre la crise qu'elle subit depuis plusieurs années et qui menace son existence. Il vous appartient d'apprécier la suite qui peut être donnée à cette requête. CHAPITRE IV AGRCULTURE AFFAIRES
peut être donnée à cette requête. CHAPITRE IV AGRCULTURE AFFAIRES DIVERSES Postes, Télégraphes et Téléphones Rapport du Directeur Le rapport de M. le Directeur départemental des Postes et Télégraphes, que j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, vous fournira tous renseignements sur le fonctionnement, en 1935, des Services postaux, télégraphiques et téléphoniques, sur l'état des travaux d'extension du réseau téléphonique, enfin sur la radiodiffusion. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de la communication de ce rapport qui n'appelle de ma part aucune observation. Eaux et Forêts Rapport du Conservateur Dans le rapport annuel que j'ai l'honneur de
du Conservateur Dans le rapport annuel que j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, M. le Conservateur des Eaux et Forêts de la circonscription de Toulouse, à laquelle appartient notre département, propose de fixer à 10 francs, comme les années précédentes, la valeur de la journée de prestations imposées aux délinquants insolvables admis à se libérer en nature. Ce Chef de Service demande, d'autre part, le renouvellement du crédit de 500 francs accordé précédemment comme participation du département aux dépenses d'entretien de la pépinière créée à Grisolles pour l'éducation du peuplier. En me donnant acte de la communication de ce
peuplier. En me donnant acte de la communication de ce rapport, je vous prie de bien vouloir statuer sur les propositions de M. le Conservateur des Eaux et Forêts. Hydraulique Distribution des Eaux de la Neste Rapport de l'Ingénieur en Chef J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées chargé du Service de distribution des eaux de la Neste. Je n'ai aucune observation à présenter sur la consistance de ce rapport. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de sa communication. Hydraulique Service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest
de sa communication. Hydraulique Service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest Rapport de l'Ingénieur en Chef J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport annuel de M. l'Ingénieur en Chef du Service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest. Vous trouverez, dans ce rapport, avec les renseignements d'usage, des propositions tendant au renouvellement de la délégation générale que vous donnez tous les ans à la Commission départementale en vue de formuler, dans l'intervalle de vos sessions, l'avis prévu par l'article 1er de la loi du 16 Octobre 1919, au sujet des demandes de concession d'usines sur les cours d'eau. Je vous serais obligé de
d'usines sur les cours d'eau. Je vous serais obligé de bien vouloir renouveler cette délégation. Haras Dépôt d'Étalons de Villeneuve-sur-Lot Rapport du Directeur J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. le Directeur du Dépôt d'étalons de Villeneuve-sur-Lot sur la situation de l'industrie chevaline en Tarn-et-Garonne pendant l'année 1935. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. Épizooties Rapport de M. le Directeur des Services Vétérinaires J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. le Directeur intérimaire des Services vétérinaires concernant le fonctionnement du Service des Épizooties pendant l'année 1935.
concernant le fonctionnement du Service des Épizooties pendant l'année 1935. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de la communication de ce rapport. Génie Rural Rapport de l'Ingénieur en Chef J'ai l'honneur de vous présenter un rapport de l'Ingénieur en Chef du Génie rural contenant des renseignements sur le fonctionnement de ce service. Vous trouverez notamment dans ce document des indications sur l'état actuel de l'électrification de notre département. Enseignement Agricole Ecole d'Agriculture d'Hiver de Lauzerte Comité de Surveillance et de Perfectionnement Représentants du Conseil Général Conformément aux instructions visées dans un précédent rapport relatif à l'École d'Agriculture
instructions visées dans un précédent rapport relatif à l'École d'Agriculture d'Hiver de Moissac, il vous appartient de désigner trois de vos collègues pour faire partie, pendant l'année scolaire 1936-1937, du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'École d'Agriculture d'Hiver de Lauzerte. En vous priant de vouloir bien procéder à cette désignation, je vous signale que les pouvoirs de MM. Delthil, Daille et Laparre, Membres sortants, sont renouvelables. Enseignement Agricole Ecole d'Agriculture d'Hiver de Moissac Comité de Surveillance et de Perfectionnement Représentants du Conseil Général Aux termes de l'instruction du 7 Octobre 1920 pour l'application de la loi du 2