jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE DARODI. Le ministre des colonies, R. PLEVEN. Décret du 3 novembre 1944 portant ouverture de crédits additionnels au budget du Gouvernement provisoire de la République française pour l'exercice 1944. Rectificatif au Journal officiel du 5 novembre 1944: Etat annexe, p. 1193, 2ème colonne, chapitre 15, au lieu de: « 842.000 », lire : 1.342.000 » ; chapitre M, au lieu de : 81 G. 9"25.000 ", lire: « 8 1 G.020.000 ». Total pour le titre 111, au lieu de 81.2.995.000 », lire: 81.2.990.000 ». Fonds de concours. Par arrêté, en date du
81.2.990.000 ». Fonds de concours. Par arrêté, en date du 31 octobre 1944, il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, sur fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public, un crédit de G. 080 !J applicable au chapitre 148 cc « Bourses et trousseaux dans les écoles d'enseignement technique » du budget de l'instruction publique pour l'exercice 1944. Légs ou donations. Par arrêté de report en date du 31 octobre 1944, il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, sur l'exercice 1944, un crédit de 9(21218 fr. 80 applicable au chapitre 17b « Emploi de fonds provenant de lègs
au chapitre 17b « Emploi de fonds provenant de lègs ou de donations » du budget de l'instruction publique. Par arrêté en date du 31 octobre 1944, il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, sur l'exercice 1944, un crédit de 8.120 fr. applicable au chapitre 176 « Emploi de fonds provenant de lègs ou de donations » du budget de l'instruction publique. Conseil d'enquête de la recherche scientifique. Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'ordonnance du 25 octobre 1941 relative à l'épuration administrative, sur le territoire continental, Arrête: Article unique. — Est complété ainsi qu'il suit l'article 2 de
unique. — Est complété ainsi qu'il suit l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 1944 nommant les membres du conseil d'enquête de la recherche scientifique: « Sont désignés comme membres du conseil d'enquête de la recherche scientifique: Représentants des organismes de résistance. M. Guillemain, maître de recherches au centre national de la recherche scientifique » Fait à Paris, le 4 novembre 1944. RENÉ CAPITAIN. ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE ANNEE 1944. — 5e SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 14 novembre 1944. A seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Scrutin pour la désignation d'un membre délégué dans les fonctions de
pour la désignation d'un membre délégué dans les fonctions de questeur. 2. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du mardi 14 novembre 1944 est la 5e de la 5e session ordinaire. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette journée comprennent: -1er étage. — Depuis M. Paul Bacon jusques et y compris M. Jean Bourgoin. Tribunes. — Depuis M. Albert Bouzanquet jusques et y compris M. Desméroux.AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Avis relatif au tirage de la trente-troisième tranche de la loterie nationale 1944. Le tirage de la trente-troisième tranche de la loterie nationale
Le tirage de la trente-troisième tranche de la loterie nationale 1944 (1re et 2e partie) aura lieu en présence du public, à Paris, le mercredi 22 novembre courant, à dix-neuf heures. Ministère de la production industrielle. Décision n° IV, du 2 novembre 1944, relative aux consommations effectuées en heures creuses par certains usagers de l'électricité. Le répartiteur de l'électricité, Vu la loi provisoirement applicable du 18 décembre 1940 modifiée par la loi provisoirement applicable du 31 décembre 1942; Vu la loi provisoirement applicable du 1er juillet 1943, Décide : Art 1er. — À dater du 3 novembre 1944 ne sont
1er. — À dater du 3 novembre 1944 ne sont pas soumises à la limitation les consommations d'énergie électrique des usagers définis à l'article 2 ci-après, effectuées les jours ouvrables de 22 h. à 7 h. ainsi que celles effectuées les dimanches et jours fériés. Art. 2. Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux seuls usagers suivants: usagers domestiques, administrations, établissements commerciaux, usagers artisanaux disposant d'une puissance totale inférieure ou égale à 10 KVA, sous réserve que l'installation de ces usagers comporte: — Soit un compteur spécial permettant d'enregistrer les consommations effectuées pendant les heures et jours visés à
les consommations effectuées pendant les heures et jours visés à l'article 1er; — Soit un compteur spécial permettant d'enregistrer les consommations effectuées en heures de nuit, de jour et de pointe, en vue de l'application de tarifs particuliers à ces consommations. Ces différentes catégories d'heures seront modifiées à titre provisoire, par décision particulière, pour tenir compte des dispositions de l'article 1er. Art. 3 — Délégation est donnée aux ingénieurs en chef des circonscriptions électriques et des délégations régionales pour adapter aux disponibilités en énergie électrique l'horaire visé à l'article 1er, tout en restant, pour les jours ouvrables, dans la limite
tout en restant, pour les jours ouvrables, dans la limite d'un maximum de neuf heures. Voir le. — Les dispositions de ladite décision n° IV en date du 11 octobre 1944 sont abrogées. Le répartiteur de l'électricité G A S AU D. Ministère de l'agriculture. Avis de concours pour l'emploi d'adjoint technique stagiaire du génie rural. Rectificatif au Journal officiel du 21 octobre 1944: page 1030, 2ème colonne, Avis de concours pour l'emploi d'adjoint technique stagiaire du génie rural, 36e ligne, au lieu de: « lundi 16 février 1945 », lire: « lundi 26 février 1945 », Avis de concours
lire: « lundi 26 février 1945 », Avis de concours de directeur de station culturale, de directeurs de station et travaux du cadre supérieur scientifique des recherches agronomiques. Rectificatif au Journal officiel du 9 novembre 1944. page 1911 au paragraphe 3°, 4e alinéa, au lieu de: « Lundi du mardi 12 décembre 1945, dans des travaux spécialisés dans les questions d'amélioration des plantes, autant qu'il y aura emplois (arboriculture ou viticulture ou arboriculture fruitière) », lire: « Lundi 12 et mardi 13 décembre 1945, dans des travaux spécialisés de. Les Questions d'amélioration des plantes, quatre emplois (grande 1: II !
Questions d'amélioration des plantes, quatre emplois (grande 1: II ! l u ¡' e ou viticulture ou arboriculture fruitière) n. Paris — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire. FRANÇOIS GALT. chargé de la direction provisoire de l'administration des Journaux officiels. ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES À L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L'Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Tirages financiers SOCIÉTÉ DES Carrières de la Vallée-Heureuse et du Haut-Banc (Anciens Établissements Henaux frères et Carrières du Haut-Banc réunis.) ANONYME AU
Établissements Henaux frères et Carrières du Haut-Banc réunis.) ANONYME AU CAPITAL DE 7.000.000 DE FRANCS SIÈGE SOCIAL: FREQUENT-RINXENT (PAS-DE-CALAIS) Tirage d'obligations du 27 octobre 1944. Obligations « Société des carrières de la Vallée Heureuse et du Haut-Banc » (Émission 1905), nominal 500 fr., intérêt 5 0/0 sous déduction des impôts. 1° Liste de 41 obligations remboursables à partir du 15 novembre 1944, à 485 fr. 193 205 208 267 317 385 411 442 506 598 638 678 704 821 990 1.025 1.010 1.050 1.134 1.218 1.302 1.397 1.428 1.488 1.515 1.925 1.930 1.978 2.007 2.013 2.014 2.033 2.062 2.073 2.097
1.925 1.930 1.978 2.007 2.013 2.014 2.033 2.062 2.073 2.097 2.121 2.527 2.515 2.532 2.709 2.747 2.765 2.868 2.910 2° Liste de 11 obligations remboursables à partir du 15 novembre 1944 à 492 fr. 50. 3.269 3.399 3.522 3.525 3.558 3.587 3.589 3.591 3.646 3.669 3.671 Obligations sorties aux tirages antérieurs et dont le remboursement n'a pas encore été réclamé. Série Obligations de l'ancienne « Société des carrières du Haut-Banc ». Sortie le 26 octobre 1939. 411 Sortie le 10 décembre 1910. 411 Sorties le 31 octobre 1911. 66 181 297 Série Obligations hypothécaires (de la Société des carrières de
297 Série Obligations hypothécaires (de la Société des carrières de la Vallée-Heureuse et du Haut-Banc ». Sortie le 28 octobre 1937. 3.256 Sortie le 26 octobre 1939. 835 Sorties le 10 décembre 1910. 217 495 Sorties le 31 octobre 1911. 1.259 1.380 2.569 3.699 Sorties le 29 octobre 1912. 491 196 400 412 479 489 497 657 687 2.471 904 967 1.007 1.052 1 3.1 1 3.23 3.232 3.233 3.5S2 Sorties le 21 octobre 1913. 173 285 292 300 346 395 398 399 422 477 483 484 494 496 589 590 686 785 828 841 874 886 909 959 995
590 686 785 828 841 874 886 909 959 995 1.001 1.078 1.083 1.131 1.215 1.277 1.280 1.292 1.300 1.445 1.516 1.562 1.563 1.741 1.769 1.774 1.824 1.900 1.917 1.931 1.965 1.972 1.983 2.001 2.010 2.035 2.010 2.016 2.070 2.074 2.086 2.099 2.103 2.107 2.119 2.128 2.147 2.154 2.208 2.217 2.222 2.239 2.211 2.249 2.261 2.473 2.526 2.533 2.540 2.543 2.556 2.683 2.687 2.758 2.800 2.801 2.810 3.063 3.076 3.107 3.112 3.113 3.136 3.210 3.231 3.253 3.372 3.373 3.393 3.401 3.650 3.679 Les obligations amorties seront remboursées au Crédit du Nord, à Boulogne-sur-Mer, et dans toutes les agences du Crédit
Nord, à Boulogne-sur-Mer, et dans toutes les agences du Crédit du Nord, qui assurera le paiement des coupons des actions et obligations de la société. Le conseil d'administration. SOCIETE D'OBLIGATIONS DU BACHUT SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 50.000 FRANCS SIÈGE SOCIAL: A LYON, PLACE DU BACHUT Registre du commerce: B 9571. EMPRUNT 5 0/0 1933 Il a été tiré, comme devant être remboursés au pair, des numéros de titres qui avaient été rachetés en Bourse. L'erreur porte sur 4 titres du tirage de 1914 et 5 titres du tirage de 1942. Pour compenser, il a été procédé à un tirage
1942. Pour compenser, il a été procédé à un tirage supplémentaire au titre de 1913. La liste comprendra donc 109 numéros au lieu de 100. Liste numérique des 109 obligations amorties et remboursables à 1.000 fr. à partir du 31 décembre 1943. 4 20 21 30 41 4 1 45 48 7 2 73 110 116 140 1-11 118 1 51 211 216 218 221 N2 229 218 251 252 432 438 410 415 462 463 467 480 503 501 508 510 513 5H 523 536 537 538 543 515 550 551 553 561 613 668 680 682 698 713
550 551 553 561 613 668 680 682 698 713 716 721 743 767 769 771 779 789 790 791 798 804 812 931 911 917 953 979 1.010 1.018 1.019 1.032 1.037 1.033 1.013 1.070 1.0,1 1.080 1.003 1.090 1.138 1.148 1.195 1.196 1.207 1.208 1.237 1.211 1.253 1.268 1.270 1.293 1.2% 1.307 1.315 1.328 1.355 1.353 1.3GO 1.385 1.3;3 1.393 1.395 1.411 Liste des titres sortis aux précédents tirages et qui doivent être remboursés. 5, 15 (Tirage 1938) — 22, 25, 32, 37, 33, 39, 40 (1912) 43, 117 (1914) 68, 69, 101, 100, 122, 129, 131, 132,
117 (1914) 68, 69, 101, 100, 122, 129, 131, 132, 142, 141 (1942) — 201, 211, 219 (1914) — 234, 237, 246 (1942) 219, 257 (1914) — 202, 266 (1916) — 435, 437 (1911) — 442 (1912) — 567, 572 (1911) — 573 (1912) — 5/1 (1911) — 609, 673, 671, 676 (1912) — 683, 685 (1911) — 696, 703 (1912) — 747, 758 (1911) —762, 770, 777, 780, 781, 782, 786 (1912) — 1S8 (1911). 806, 811 (1912) 910, 950, 961 (1911) — 975 (1942) — 1.002, 1.005 ( — 1.035, 1.010, 1.041 (1942) (1911) — 1.056 (1912) —
— 1.035, 1.010, 1.041 (1942) (1911) — 1.056 (1912) — 1.118 (1911) 1.142 (1912) — 1.155, 1.156, 1.157, 1.158 — 1.159 (1912) — 1.200, 1.203 (1941) — ; 1.235, 1.261, 1.263, 1.276 (1912) — 1.2S3 — 1.266, 1.287, 1.300 (1942) — 1.305 (194 1.334 (1942) — 1.351, 1.363, 1.378 ( — 1.382 (1942) — 1.386, 1.390, 1.391, (1941) — 1.431, 1.436 (1942) — 1.590, (1941) — 1.591, 1.595 (1942). SOCIÉTÉ DES FORCES MOTRICES DU CASO Société anonyme AU CAPITAL DE 100.000.000 DE FRANCS SIÈGE SOCIAL : 3, RUE DU FAUBOURG-SAINt-HONORÉ, PARIS, R. C. : Seine no 280762 B. TABLEAU D'AMORTISSEMENT
PARIS, R. C. : Seine no 280762 B. TABLEAU D'AMORTISSEMENT des 16.000 obligations 4,25 0/0 1943 de 5.0 nominal, amortissables en 25 ans. 1 1er sept. 1945. 370 14 1er sept. 1958. 2 — 1916. 390 15 — 1959. 3 — 1947 . 400 16 — 1960. 4 — 1943. 420 17 — 1961. 5 — 1919. 140 18 — 1962. 6 — 1950. 460 19 — 1963. 7 — 1951. 480 20 — 1964. 8 — 1952. 500 21 — 1965. 9 — 1953. 520 22 — 1966. 10 — 1951. 510 23 — 1967. 11 — 1955. 560
— 1951. 510 23 — 1967. 11 — 1955. 560 24 — 1968. 12 — 1956. 590 25 — 1969. 13 — 1957. 610 Total: 16.000 obligations. SOCIETE DES FORCES MOTRICES DU CA! SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 100.000.000 DE FRANCS SIÈGE SOCIAL: 63, RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONORÉ, PARIS R. C. : Seine no 258762 B. TABLEAU D'AMORTISSEMENT des 10.000 obligations 4 1/4 0/0 1944 de 500 fr. nominal, remboursables en 25 ans. 1 15 avril 1946. 230 11 15 avril 1959. 2 — 1947. 240 15 — 1960. 3 — 1948. 250 16 — 1961. 4 — 1949. 260 17
1948. 250 16 — 1961. 4 — 1949. 260 17 15/2. 5 — 1950. 270 18 — 1963. 6 — 1951. 290 19 — 1964. 7 — 1952. 300 20 — 1965. 8 — 1953. 310 21 — 1966. 9 — 1951. 320 22 — 1967. 10 — 1955. 350 23 — 1968. 11 — 1956. 370 24 — 1969. 12 — 1957. 380 25 — 1970. 13 — 1958. Total: 10.000 obligations. FORCES MOTRICES D'ARNES SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 50 MILLION DE FRANCS SIÈGE SOCIAL : 63, RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONORÉ, PARIS R. C. : Seine 231852 B. Amortissement
DU FAUBOURG-SAINT-HONORÉ, PARIS R. C. : Seine 231852 B. Amortissement 1944 (premier amortissement). Obligations de 500 fr. 4 p. 100 1942. Amortissement ayant été réalisé en totalité via le rachat en Bourse, il n'a pas été fait de tirage au sort. Le tableau d'amortissement a été publié au Journal officiel de l'Etat français du 4 juin 1946. Le conseil d'administration. ALLEZ DE FOURMIES REMBOURSEMENT D'OBLIGATIONS Montant de 565.000 fr., du 1er octobre 1942 (4 0/0). Numéros à rembourser le 1er octobre 1942. 1 29 48 13-13 287 56 1 403 429 471 515 Numéro restant à rembourser des tirages antérieurs.
429 471 515 Numéro restant à rembourser des tirages antérieurs. Tirage de 1943. 300 Montant de 301.000 fr., du 20 août 1949 (15 0/0). Numéros à rembourser le 15 octobre 1944. 136 153 158 180 211 331 338 406 480 516 Numéros restant à rembourser des tirages antérieurs. Tirage de 1945. 557 Tirage de 1946. 2 4 429 533 CONCESSIONS DIVERSES PREFECTURE DE LA LOIRE 4e -BUREAU. — 1er BUREAU AVIS Demande DE PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES DE HOUILLE selon la loi du 28 juin 1927 et le règlement d'administration publique du 15 avril 1928. Le préfet de la Loire
publique du 15 avril 1928. Le préfet de la Loire donne avis: À une requête en date du 31 août 1941, enregistrée à la préfecture de Loire sous le n° 123 du registre spécial, Georges Perrin-Pellencier, de nationalité française, agissant à la date de la demande, nom et adresse du demandeur, et Jean Martel, directeur général de la compagnie des mines de Roche-la-Molière et Firminy, dont le siège social est à Lyon, rue de la République, sollicite un permis d'exploitation de mines de houille, partant pour le territoire des communes d'Oultieux et de Froisses, arrondissement de Saint-Etienne (Loire). Ce permis
d'Oultieux et de Froisses, arrondissement de Saint-Etienne (Loire). Ce permis serait valable dans un périmètre défini ainsi qu'il suit: Au Nord-Ouest, par une ligne droite AD reliant le point A défini par une borne placée dans la parcelle 731, section II, de la commune de Saint-Tictor-sur-Loire, qui constitue le sommet dit « de Laidier » de la concession des mines de Roche-la-Molière et Firminy, au point D, intersection du chemin rural n° 4 d'Oultieux à Boiron avec la rivière de l'Ondaine. A l'Ouest, par le cours de la rivière de l'Ondaine, depuis le point D défini ci-dessus jusqu'au point C,
l'Ondaine, depuis le point D défini ci-dessus jusqu'au point C, intersection de ce cours d'eau avec le chemin départemental n° 25 de Saint-Just-sur-Loire à Saint-Férréol-d'Auroure (angle Nord-Ouest du pont). Au Sud par une ligne droite CB reliant le point C défini ci-dessus au point B, angle Sud-Est de la maison Bussac, parcelle 343, section C, d'Oultieux, cet angle étant situé sur la limite de la concession des mines de Roche-la-Molière, et Firminy. A l'Est, par une ligne droite BA reliant le point B ainsi défini au point de départ. Lesdites limites renferment une étendue superficielle de 272 hectares et 52
limites renferment une étendue superficielle de 272 hectares et 52 ares. A la demande est annexé un plan en triple expédition à l'échelle de 10 millimètres pour 100 mètres, du permis d'exploitation sollicité. Cette requête constitue une demande en concurrence pour une partie du périmètre laissant l'objet de la demande de permis d'exploitation de mines de houille présentée le 19 novembre 1943 par la Société anonyme des houillères de Fraisses-Oultieux, dont le siège social est à Saint-Etienne, 16, rue des Frères-Chappe. La Compagnie des mines de Roche-la-Molière et Firminy, requérante, détient déjà la concession de même nature de Roche-la-Molière et
détient déjà la concession de même nature de Roche-la-Molière et Firminy, instituée par ordonnance royale du 19 octobre 1814. Après réduction de son périmètre autorisée par le décret du 21 juillet 1913, cette concession couvre une superficie de 4.401 hectares s'étendant sous les communes de Saint-Just-sur-Loire, arrondissement de Montbrison, et de Saint-Genest-Lenger, Yissoux, Saint-Victor-sur-Loire, Roche-la-Molière, Oultieux, Chazelles, Firminy, le Chambon-Feugerolles, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire. Une enquête sur cette demande sera ouverte du 1er janvier 1945 inclus au 31 janvier 1945 inclus. Pendant sa durée, la requête et ses annexes seront déposées à la préfecture de la Loire
ses annexes seront déposées à la préfecture de la Loire où le public pourra en prendre connaissance chaque jour de neuf heures à douze heures, sauf les dimanches et jours fériés, en vue des observations auxquelles la présente demande pourrait donner lieu. Le préfet du département de la Loire, Vu la loi du 28 juin 1927 instituant le permis d'exploitation ; Vu le règlement d'administration publique du 29 avril 1928, pris par application de ladite loi, Arrête : Le présent avis restera affiché pendant une durée de deux mois, du 1er décembre 1944 inclus au 31 janvier 1945 inclus, dans
1er décembre 1944 inclus au 31 janvier 1945 inclus, dans les communes de Saint-Etienne, Fraisses et Oultieux. Il sera en outre adressé au préfet du Rhône, qui est prié de le faire afficher, pendant le même délai, à la mairie de Lyon, 1er arrondissement, où est situé le domicile de la compagnie requérante. Il sera inséré dans un journal du département et au Journal officiel, un mois avant l'expiration de l'urage, soit au plus tard le 28 novembre 1944. Saint-Etienne, le 2 novembre 1944. Le préfet, Le critère, Montaudin vis-à-vis. Demandes de changement de nom M. Perret (Ludovic-César-Marie-Joseph), secrétaire régional
Demandes de changement de nom M. Perret (Ludovic-César-Marie-Joseph), secrétaire régional du C. O. du commerce des combustibles à Bordeaux, demeurant à Caudéran, 55, avenue Charles-de-Gaulle, né à Paris, le 9 juillet 1901, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs: Bernard-Ghislain-Emmanuel, né à la possonnière (Maine-et-Loire), le 3 mars 1924, et Collette-Jeanne, née au même lieu, le 21 juillet 1928, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l'effet d'ajouter à son nom patronymique et à celui de ses enfants celui de: De La Roëre et de s'appeler désormais Perret de La Roëre. M. Paul
et de s'appeler désormais Perret de La Roëre. M. Paul Levy, commerçant, né le 13 mai 1891 à Dettwiller (Bas-Rhin), habitant Limoges (Haute-Vienne), 127, avenue de Naugeat, a déposé une requête auprès du garde des sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de son épouse, née Laforet, pour lui-même, son épouse Maria Laforet, née le 22 septembre 1899 à Verviers (Belgique), et son fils Alfred Levy, étudiant en médecine, né le 28 juin 1921 à Strasbourg (Bas-Rhin). M. Hirsch (René-Henri), né à Paris le 5 juillet 1910, demeurant à Paris (16e), 77, rue Erlanger, chef de fabrication
demeurant à Paris (16e), 77, rue Erlanger, chef de fabrication modèleiste, Société parisienne de confections, 54, rue de Provence, Paris, a déposé une requête auprès du garde des sceaux à l'effet de substituer, à son nom patronymique celui de Hardouin, pour lui-même et pour ses filles mineures, nées à Boulogne-Billancourt: Catherine-Reine-Georgette, le 11 janvier 1938; Claudine Muriel Denise Renée, le 5 septembre 1940. AVIS DIVERS DÉLÉGATION PROVISOIRE Extracte de l'ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal civil de la Seine, le 25 octobre 1944, enregistrée, il a été extrait ce qui suit: « Nous, par l'ordonnance du 22
extrait ce qui suit: « Nous, par l'ordonnance du 22 août 1944, en requête ci-dessus et les pièces à l'appui; Nous nommons M. Justin Scherger en qualité de délégué provisoire de l'entreprise de M. Jean Classer; Disons que ledit délégué aura pouvoir de gérer, administrer, tant activement que passivement, d'assurer la direction commerciale de la société, et notamment faire tous achats et toutes ventes rentrant dans le cadre habituel des opérations de la société, retirer tous fonds, titres, valeurs ou objets déposés ou contenus dans les coffres-forts de toute banque ou établissement, régler tous comptes en donnant valable quittance, signer
ou établissement, régler tous comptes en donnant valable quittance, signer au nom de la société les actes de service journalier, la correspondance et les pièces comptables, et, d'une manière générale, assurer la bonne administration des biens; Disons qu'il n'y aura lieu, pour ce délégué, à rémunération autre que celle déterminée au contrat; Nous nommons M. Wielandy en qualité d'avoué avec pouvoir d'effectuer tout contrôle permanent ou non, toute vérification, établir tout rapport, remplir toute mission, à charge de nous rendre compte en cas de difficultés, et nous en informer dans le délai de douze mois au bureau des administrations, séquestres
le délai de douze mois au bureau des administrations, séquestres et délégués; disons qu'il devra soumettre à notre taxe tous les frais exposés. » Fait à Paris, en notre cabinet au palais de justice, le 25 octobre 1944. Le président dit tribunal de la Seine. BANQUE DE L'ALGÉRIE AVIS MM. les actionnaires sont informés que l'assemblée générale ordinaire se réunira le jeudi 19 décembre 1946, à quinze heures trente, 217, boulevard Saint-Germain, Paris (7e). MM. les actionnaires qui ont droit d'en faire partie, en conformité de l'article 31 des statuts, seront convoqués par lettres individuelles, ORDRE DU JOUR 1° Rapport
seront convoqués par lettres individuelles, ORDRE DU JOUR 1° Rapport du conseil d'administration sur les opérations des exercices 1945 et 1946; 2° Rapport des censeurs; 3° Ratification de la mise en paiement de deux acomptes de dividendes les 1er juillet 1946 et 15 janvier 1947; 4° Nomination de trois administrateurs; 5° Intégration d'un censeur. ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES SEQUESTRES Par arrêté du préfet de l'Aisne en date du 28 octobre 1946, pris en application de l'ordonnance du 27 juillet 1945, modifiée par celle du 21 septembre 1946, les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux organisations de la classe ouvrière désignées,
et immobiliers appartenant aux organisations de la classe ouvrière désignées, instituées ou fondées en exécution de l'acte dit loi du 1er octobre 1946, ont été placés sous séquestre : Union régionale des maîtres et artisans coiffeurs de Saint-Quentin, à Saint-Quentin. Union régionale des ouvriers coiffeurs de Saint-Quentin, à Saint-Quentin. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS Prix des insertions des déclarations d'associations: 20 fr. la ligne (Décret du 1er septembre 1946, article 16.) ASSOCIATIONS FRANÇAISES (Décret du 16 août 1901.) 10 février 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Dreux. Le COUPEAU D'OR. Association des jardins ouvriers de la ville de Dreux et des communes limitrophes.