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suivants : Contributions directes. — Les rôles des contributions directes de 1866 étaient de 4,452,572 Sur lesquels il avait été recouvré au 31 décembre 4,312,818 Restait à recouvrer à la fin de l'année.. 139,754 Le montant des rôles de 1865 avait été de 4,463,379 Sur lesquels il avait été recouvré au 31 décembre de la même année 4,332,692 Restait à recouvrer à cette dernière époque 130,687 Pour l'année courante, les rôles généraux et supplémentaires s'élèvent en ce moment à 4,487,642 Sur lesquels il a été recouvré au 30 juin dernier 2,164,497 Reste à recouvrer 2,323,145 Au 30 juin 1866, le
2,164,497 Reste à recouvrer 2,323,145 Au 30 juin 1866, le montant de ces mêmes rôles était de 4,432,967 Sur lesquels il avait été recouvré à la même époque 2,133,660 Restait à recouvrer au 30 juin 1866... 2,299,307 La comparaison entre ces diverses situations établit, pour 1866, une différence en moins de 19,874 fr. sur les recouvrements de 1865 et une différence en plus de 30,837 fr. au profit des recouvrements du 1er semestre de 1867 sur ceux du même semestre de 1866. Les frais de poursuite s'élevaient, en 1865, à 3,093 fr. ce qui faisait 0 fr. 71 c. par
3,093 fr. ce qui faisait 0 fr. 71 c. par mille francs de recette. En 1866, ils n'ont plus été que de 2,626, ce qui a fait descendre la proportion à 0 fr. 67 c. Cette amélioration s'est soutenue en 1867, car pendant le 1er semestre de cette année elle est de 0 fr. 34 c. au lieu de 0 fr. 37 c. Ces améliorations sont dues au bon esprit des populations, à la situation générale qui est satisfaisante, aussi bien qu'aux efforts persévérants des comptables. Enregistrement et domaines. — Le relevé comparatif des produits de l'enregistrement et des domaines
Le relevé comparatif des produits de l'enregistrement et des domaines fait ressortir les résultats suivants : Produits de 1865 2,404,654 04 Produits de 1866 2,346,957 44 Différence en moins 57,696 60 Produits du 1er semestre de 1866 1,163,930 45 Produits du 4e semestre de 1867 1,257,019 87 Augmentation dans cette dernière période 93,089 42 La diminution qui existe sur 1866 n'a pas une grande importance; elle ne s'est pas d'ailleurs maintenue, car nous voyons que les six premiers mois de 1867 présentent, sur les six premiers mois de 1866, une augmentation de 93,089 fr. 42 c. qui serait même plus
augmentation de 93,089 fr. 42 c. qui serait même plus considérable sans la suppression d'un demi-décime, sur les ventes d'immeubles, à partir du 1er janvier 1867. Contributions indirectes. — Les produits des contributions indirectes, en 1865, avaient été de 1,979,567 69 Ceux de 1866 se sont élevés à 1,971,098 64 Diminution, pour cette année, de 8,469 08 Les produits du 1er semestre de 1866 se sont élevés à 948,442 45 Ceux du 4e semestre de 1867 sont de 959,000 26 D'où ressort une augmentation, en 1867, de 10,557 81 Cette augmentation est produite plus particulièrement par la consommation des tabacs.
augmentation est produite plus particulièrement par la consommation des tabacs. Navigation du Tarn. — Les droits perçus pour les transports exécutés par la voie navigable du Tarn se sont élevés, en 1865, à 2,484 99 Ces mêmes droits ont produit, en 1866— 1,860 60 Différence en moins 624 39 Droits perçus pendant le 1er semestre 1866... 1,257 07 Pendant le 1er semestre 1867 696 56 Diminution 560 51 La concurrence du chemin de fer est, sans doute, la cause principale de la diminution qu'éprouvent les droits de navigation ; mais le mauvais état de la voie navigable, sur quelques points,
le mauvais état de la voie navigable, sur quelques points, ne paraît pas étranger à ce résultat. Poste aux lettres. — Le service de la poste aux lettres dans le département est en progrès et témoigne du développement économique et intellectuel du pays. Les recettes de 1865 avaient été de 320,743 13 Elles se sont élevées, en 1866, à 338,211 77 Augmentation 17,468 64 Les produits du 1er semestre de 1866 étaient de 146,543 95 Ils se sont élevés, pendant le 1er semestre de 1867, à 151,329 01 Augmentation 4,785 06 L'administration recherche et assure toutes les améliorations dont ce
06 L'administration recherche et assure toutes les améliorations dont ce service est susceptible. Ainsi, l'on a créé, dans le courant de 1866, deux bureaux de distribution : à Lacaze, canton de Vabre, et à Viane, canton de Lacaune. La distribution de Lapointe-St-Sulpice a été érigée en bureau de recette. Conformément au vœu que vous avez émis dans votre dernière session, le service des bureaux ambulants, existant sur la ligne de Paris à Périgueux, a été prolongé jusqu'à Toulouse. Le service de la distribution à domicile a également subi quelques utiles modifications qui sont indiquées dans le rapport de M. le
modifications qui sont indiquées dans le rapport de M. le directeur des postes. Enfin, 14 communes ont été favorisées d'une 2e levée de boîte et sept nouvelles boîtes supplémentaires ont été placées dans diverses localités qui en étaient privées. Télégraphie privée. — Les recettes des bureaux télégraphiques ont été, en 1865, de 17,076 60. Elles se sont élevées, en 1866, à 18,609 25. Augmentation, pour cette année, de 4,532 65. Pendant les six premiers mois de 1866, les recettes avaient été de 8,705 20. Pendant la même période de 1867, elles ont été de 9,135 05. Augmentation, pour 1867, de
elles ont été de 9,135 05. Augmentation, pour 1867, de 429 85. Depuis votre dernière session, deux bureaux cantonaux ont été établis : l'un à Réalmont et l'autre à St-Amans-Soult; la commune de Vielmur a également fait une demande qui est encore à l'instruction. Il est à regretter que les ressources financières des autres communes ne leur permettent pas de voter les fonds de concours qui sont demandés par l'État pour la construction des lignes. Vous examinerez, Messieurs, s'il n'est pas opportun de seconder les efforts de l'administration en venant en aide à ces communes, afin que nous arrivions plus
en aide à ces communes, afin que nous arrivions plus promptement à compléter le réseau cantonal. Plusieurs départements sont entrés dans cette voie ; ils ont ainsi reconnu que l'extension du réseau télégraphique a une importance supérieure à celle d'un intérêt local. Je n'hésite pas à vous proposer de subventionner cette entreprise dans les limites que vous jugerez convenables, et j'y suis amené avec d'autant plus de raison que notre département, sur plusieurs points, est envahi par les crues subites de divers cours d'eau, qu'on ne peut signaler utilement que par voie télégraphique. L'intérêt du commerce et de l'industrie me
par voie télégraphique. L'intérêt du commerce et de l'industrie me paraissent également justifier l'intervention du département dans cette dépense, qui sera rappelé à l'article spécial du budget. Forêts. — Les produits des forêts de l'État et des communes ont présenté une augmentation sur ceux de l'exercice précédent. Ainsi, les forêts de l'État n'avaient donné, en 1865, que 151,201. Elles ont donné, en 1866, un revenu de 471,074. Augmentation 19,873. Le revenu des forêts communales avait été, en 1865, de 75,409. Ce revenu s'est élevé, en 1866, à 96,748. Augmentation 21,639. Ces augmentations proviennent surtout de coupes extraordinaires et du placement
Ces augmentations proviennent surtout de coupes extraordinaires et du placement des coupes invendues en 1865. REPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Le Conseil général répartit tous les ans entre les arrondissements les contingents des contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, assignés au département du Tarn. Ces contingents ne subissent annuellement d'autres changements que ceux résultant de la reprise aux rôles des maisons et usines nouvellement construites et de la radiation de celles démolies ou converties en bâtiments ruraux. Le contingent foncier du département a été fixé, pour l'année 1868, à la somme de 1,685,914 fr.; il ne doit
1868, à la somme de 1,685,914 fr.; il ne doit éprouver d'autres modifications que celles résultant, d'un côté, de l'augmentation provenant des terrains rendus à la culture ou aliénés par l'État, le département et les communes, qui est de 3 fr., et de l'autre, de la diminution, pour terrains devenus non imposables, s'élevant à 144 fr.; ce qui ramène ce contingent à un chiffre définitif de 4,685,806 fr. Le contingent personnel et mobilier, fixé à 310,393 fr., ne subira aucun changement. Il en est de même de celui des portes et fenêtres fixé à la somme de 205,375 fr. En
et fenêtres fixé à la somme de 205,375 fr. En conséquence, les contingents des contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, doivent être répartis entre les arrondissements conformément au tableau suivant : CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE. MOBILIÈRE. ET FENÊTRES ALBI 355,178 73,507 56,666 CASTRES.... 561,192 146,548 77,928 GAILLAC... 420,519 69,381 38,104 LAVAUR.... 348,917 50,987 32,677 TOTAUX.. 1,685,806 310,393 205,375 La commune de Rabastens a demandé une réduction sur son contingent personnel et mobilier. Cette demande avec l'avis de M. le directeur des contributions directes, ont été soumis au Conseil d'arrondissement de Gaillac dans la première partie
soumis au Conseil d'arrondissement de Gaillac dans la première partie de sa session. Vous avez à vous prononcer sur son mérite. J'ai l'honneur de mettre ces pièces sous Vos yeux. J'y mets aussi toutes celles relatives aux contributions directes, savoir : 1° La loi de finances qui fixe les contingents du département pour l'année 1868; 2° La circulaire de Son Excellence M. le Ministre des finances; 3° Les états de sous-répartement de 1867; 4° L'état, par arrondissement, des augmentations et diminutions de la contribution foncière pour 1868, relatives aux propriétés bâties ou non bâties; 5° Le tableau présentant les éléments
bâties ou non bâties; 5° Le tableau présentant les éléments de répartition de la contribution personnelle et mobilière entre les arrondissements; 6° Le tableau de répartition de la contribution des portes et fenêtres; 7° Le rapport de M. le directeur des contributions directes. FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. Dans son rapport, M. le directeur des contributions directes propose, en présence de deux réclamations de communes contre leur contingent mobilier, qui se seraient produites, l'une l'année dernière et l'autre cette année, de revenir sur la fixation du prix de la journée du travail, et d'appliquer les tarifs fixés
de la journée du travail, et d'appliquer les tarifs fixés par la loi du 26 mars 1834. Je ne crois pas que ces réclamations soient un motif suffisant pour faire adopter la modification proposée qui aurait pour résultat de frapper un grand nombre de contribuables, ne payant qu'une cote personnelle, d'une augmentation qui ne me paraît pas justifiée. Il y a d'ailleurs de trop graves inconvénients à remanier l'assiette d'un impôt dont la fixation remonte à l'année 1832, et il serait difficile de faire comprendre la nécessité d'un changement qui, ne serait, en somme, qu'une aggravation de charges, précisément pour
ne serait, en somme, qu'une aggravation de charges, précisément pour les contribuables les moins aisés. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, en vertu de la loi du 21 avril 1832, de maintenir, pour 1868, le prix de la journée de travail tel qu'il était en 1867, et de fixer la taxe personnelle représentant trois journées, comme il suit : 1re catégorie, comprenant 4 communes, 2 fr. 40 c, à raison de 80 c. le prix moyen de la journée. 2e catégorie, comprenant 10 communes, 2 fr. 10 c, à raison de 70 c. le prix moyen de la journée.
raison de 70 c. le prix moyen de la journée. 3e catégorie, comprenant 222 communes, 4 fr. 80 c, à raison de 60 c. le prix moyen de la journée. 4e catégorie, comprenant 80 communes, 1 fr. 50 c, à raison de 50 c. le prix moyen de la journée. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Conformément à l'instruction ministérielle du 29 août 1835, j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux la note des impositions extraordinaires autorisées par des lois et qui grèvent le département. Ces impositions sont au nombre de trois, savoir : La première, de 4 centimes, autorisée par la loi du
La première, de 4 centimes, autorisée par la loi du 28 juin 1860, a pour objet des travaux d'achèvement et d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication ; elle a commencé le 1er janvier 1863 et prendra fin le 31 décembre 1868; La seconde, de 4 centimes, a été autorisée par la loi du 28 juin 1860; elle a pour objet de venir en aide aux communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux; elle a commencé le 4er janvier 1863 et finira le 31 décembre 1868; La troisième, qui a pour objet l'achèvement de l'hôtel de la préfecture, du palais
pour objet l'achèvement de l'hôtel de la préfecture, du palais de justice de Lavaur et des travaux des routes départementales, a été autorisée par la loi du 16 avril 1862. Elle est de 10 centimes du 1er janvier 1867 au 31 décembre 1873, et sera de 5 centimes du 4er janvier 1874 au 31 décembre de la même année. Mais il est à remarquer qu'en vertu de l'article 2 de la nouvelle loi sur les attributions du Conseil général, celui-ci peut modifier toutes ces dispositions financières dans la limite du maximum fixé par la loi annuelle des finances. COMPTES DÉPARTEMENTAUX.
maximum fixé par la loi annuelle des finances. COMPTES DÉPARTEMENTAUX. L'article 24 de la loi du 4 mai 1838 dispose que le Conseil général entend et débat les comptes d'administration qui lui sont présentés par le Préfet : 1° Des recettes et des dépenses, conformément au budget départemental; 2° Du fonds de non-valeurs; 3° Du produit des centimes additionnels spécialement affectés par des lois générales à diverses branches du service public. Les observations du Conseil général sur les comptes présentés à son examen, sont adressées directement par son président au Ministre de l'intérieur. Ces comptes, arrêtés provisoirement par le Conseil
Ministre de l'intérieur. Ces comptes, arrêtés provisoirement par le Conseil général, sont définitivement réglés par des décrets. DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. Règlement définitif des comptes de 1865. — Dans votre dernière session, vous avez arrêté provisoirement le compte administratif que j'ai présenté à votre examen pour l'exercice 1865. Ce compte, qui a été réglé définitivement par un décret impérial du 23 juillet dernier, a été imprimé et distribué suivant l'usage. Comptes de 1866. — J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux les comptes de l'exercice 1866, accompagnés de l'état — 42 — des restes à recouvrer sur les produits éventuels départementaux dudit
des restes à recouvrer sur les produits éventuels départementaux dudit exercice, des minutes ou dupliécats conservés à la préfecture, des pièces justificatives des dépenses mandatées et des états de situation des routes. Je mettrai, en outre, à la disposition de votre commission de comptabilité, tous les registres, comptes et pièces qui pourront être utiles pour l'examen des comptes relatifs au service des routes. Les recettes et les dépenses, dont il doit être justifié, sont inscrites aux balances des quatre sections et récapitulées dans une balance générale (pages 62 et 63), disposée de manière à présenter les résultats généraux, par article
disposée de manière à présenter les résultats généraux, par article et par chapitre du budget du ministère de l'intérieur. Les recettes totalisées à la 15e colonne de cette balance générale, s'élèvent à la somme de 4,304,627 fr. 41 c; elles se composent : 1° Du produit des 38 centimes votés, dont le détail, compris dans le décompte (page 2), donne pour recouvrements effectués un total de 841,349 83 2° Du fonds commun accordé par le Gouvernement 405,000 » 3° Des fonds libres de 1864, cumulés avec les ressources de 1866 : 454,093 93 4° Des produits de 1865, reportés sur
: 454,093 93 4° Des produits de 1865, reportés sur 1866... 101,362 89 5° Des produits éventuels, souscriptions particulières et communales de 1866 102,820 76 TOTAL ÉGAL 4,304,627 41 Les dépenses mandatées et acquittées ne s'élevant (5e colonne de la balance générale du compte, page 63) qu'à 1,120,925 60 Il en résulte un excédant de recette, annulé au 30 juin 1867, de 183,701 81 D'après l'article 21 de la loi du 10 mai 1838, la somme de 483,704 fr. 84 c, qui est annulée, forme deux catégories distinctes. La première comprend les sommes qu'il convient de réserver pour les dépenses
comprend les sommes qu'il convient de réserver pour les dépenses mandatées et non payées, pour celles faites et non mandatées, et pour les dépenses à continuer. Ces sommes doivent être reportées en recette et en dépense au budget de l'exercice en cours d'exécution (1867). Conformément à la loi précitée, la somme de 183,701 fr. 81 c, annulée au 30 juin 1867, a été divisée ainsi qu'il suit : 1re CATÉGORIE. Sommes reportées au budget de l'exercice courant (1867). 1° Mandats délivrés et non payés, § 1er du report de 1866 662 94 2° Dépenses faites et non mandatées, § 2
662 94 2° Dépenses faites et non mandatées, § 2 du même report 7,540 23 3° Dépenses restant à continuer, § 3 du même report 42,896 58 TOTAL des sommes portées au report... 151,099 72 2e CATÉGORIE. Fonds demeurés sans destination, à cumuler avec les ressources du budget de 1868. 1ère SECTION. Il a été porté aux recettes de la 4e section du budget de 4 868 4,544 43 Cette somme se compose de : 1° Mandats non payés (colonne n° 4 du compte de 1866) qui ne doivent pas être réclamés 55 59 2° Plus-value sur les recettes (page
être réclamés 55 59 2° Plus-value sur les recettes (page 4) 441 84 3° Excédant de recette constaté à la balance de la 1ère section du budget de 1866 1,050 » Somme égale 1,544 43 2e SECTION. Il a été porté aux recettes de la 2e section 6,080 41 La 14e colonne de la récapitulation du compte (page 40) présente, comme définitivement sans emploi, une somme de 7,493 72 À laquelle il faut ajouter le montant des mandats non payés et qui ne doivent pas être réclamés (colonne n° 4) 200 » Et un excédant de recette constaté à la
200 » Et un excédant de recette constaté à la balance de la 2e section du budget de 1866.... 266 92 7,960 64 D'où il faut déduire la moins-value sur les recettes (page 22 du compte) 1,880 "23 Somme égale 6,080 41 3e SECTION. Il a été porté aux recettes de la 3e section 23,429 66 La 14e colonne de la récapitulation du compte (page 50) présente, comme définitivement sans emploi, une somme de... 18,772 53 À laquelle il faut ajouter le montant des mandats non payés (colonne 4) et qui ne doivent pas être réclamés 16 98 Et la
qui ne doivent pas être réclamés 16 98 Et la plus-value sur les recettes (page 42) 4,640 15 Somme égale 23,429 66 4e SECTION. Il a été porté aux recettes de la 4e section 1,547 59 La 14e colonne de la récapitulation du compte (page 60) donne, comme définitivement sans emploi, une somme de 51,159 82 À laquelle il faut ajouter la plus-value constatée sur les recettes afférentes aux centimes spéciaux (page 52 du compte), et qui s'élève à 1,547 59 52,707 41 D'où il faut déduire la moins-value afférente aux contingents communaux pour travaux de chemins vicinaux, constatée à
aux contingents communaux pour travaux de chemins vicinaux, constatée à la même page du compte 51,459 82 Somme égale 1,547 59 Total des fonds de la 2e catégorie, à cumuler avec les ressources du budget de 1868 32,602 09 32,602 09 TOTAL ÉGAL à la somme annulée au 30 juin 1867 183,701 81 COMPTES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE DE L'EXERCICE 1866. FONDS DÉPARTEMENTAUX. Les recettes affectées aux dépenses de l'instruction primaire se composent du produit des centimes établis en exécution de la loi du 15 mars 1850 et du prélèvement sur les centimes facultatifs, au sous-chapitre XX de la 2e section
les centimes facultatifs, au sous-chapitre XX de la 2e section du budget départemental. Les recettes portées au compte, sur la première de ces ressources, forment, y compris 454 fr. 43 c. provenant des restes de l'exercice 1864, et 300 fr. montant des produits éventuels départementaux affectés aux dépenses de l'instruction primaire, une somme de 48,982 35 La subvention prélevée sur les centimes facultatifs et transportée au budget du ministère de l'instruction publique, s'élève, y compris 1,119 fr. 26 c. provenant des restes de 1864, à.. 12,300 » TOTAL des recettes 61,282 35 Dépenses. Il a été liquidé des dépenses pour
61,282 35 Dépenses. Il a été liquidé des dépenses pour 60,355 fr. 44 c, savoir : 1° Mandats et payés sur le produit des centimes votés en vertu de la loi du 4 mai 1850 et des produits éventuels départementaux.. 48,209 55 2° Sur le produit des centimes facultatifs 60,355 44 D'où il résulte un reliquat de 926 91 À cumuler avec les ressources de 1868, savoir : 1° Sur les centimes additionnels ordinaires et les produits éventuels : départementaux (4e partie des ressources) 772 80 2° Sur la subvention prélevée sur les centimes facultatifs (2e partie des ressources du
prélevée sur les centimes facultatifs (2e partie des ressources du budget) 454 11 COMPTES D'EMPLOI ET ÉTATS DIVERS. J'ai l'honneur de vous communiquer : 1° Le compte d'emploi de la somme de 31,200 fr., montant de la partie du fonds d'abonnement ou frais d'administration applicable au traitement du personnel des bureaux de la préfecture, pendant l'année 1866; 2° L'état des secours pour pertes éprouvées par suite de grêle, inondations et autres cas fortuits; 3° Enfin, l'état des produits éventuels affectés aux dépenses du département, dont le recouvrement s'est opéré en 1866. Je vous prie de vouloir bien me donner acte
1866. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ces communications. FONDS DE NON-VALEURS. Comptes de l'exercice 1866. Les crédits se composent des ressources ci-après : 4° Sur les contributions foncière et personnelle et mobilière, 4/3. de centime mis à la disposition du Préfet. 9,345 66 2° Allocation sur le fonds commun de 2/3 de centime 84,744 23 TOTAL 94,089 89 Il est à remarquer que les centimes additionnels pour fonds de non-valeurs sont, en vertu de l'article 44 de la loi du 8 juillet 1852, ajoutés, non-seulement au principal des contributions directes, mais encore au montant des
au principal des contributions directes, mais encore au montant des centimes départementaux et communaux, ordinaires et extraordinaires. Les dépenses effectuées s'élèvent à la somme de 92,944 02 La contribution foncière afférente au revenu matriciel perdu ayant atteint le chiffre de 88,364 80 a pu être intégralement couverte au moyen des allocations des 4/3 et 2/3 de centime. Il a été, en outre, prélevé sur les mêmes fonds : 4° Pour vacances de maisons 622 29 2° Pour cotes irrécouvrables et frais de poursuites 974 54 3° Pour décharges prononcées par le Conseil 753 73 4° Pour événements imprévus 202 84
le Conseil 753 73 4° Pour événements imprévus 202 84 5° Pour frais de vérification de pertes et d'impressions 1,998 82 Ce qui forme un total de 92,914 02 Le montant des crédits étant de 94,089 89 Il en résulte que, sur ce fonds, est restée disponible la somme de 1,475 87 BUDGET DÉPARTEMENTAL Des changements importants ont été introduits dans les dispositions relatives à la formation du budget départemental. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre mes propositions tant pour les recettes que pour les dépenses, en suivant l'ordre du nouveau cadre de budget établi en exécution de la
du nouveau cadre de budget établi en exécution de la loi du 18 juillet 1866. Aux termes de l'art. 6 de cette loi, le budget du département est divisé en budget ordinaire et budget extraordinaire. Les dépenses qui étaient comprises dans les première, deuxième, quatrième et cinquième sections forment aujourd'hui le budget ordinaire. Il suit de là que le budget extraordinaire se compose exclusivement de l'ancienne troisième section, laquelle était consacrée à l'emploi des centimes extraordinaires votés, par le Conseil général, en vertu de lois spéciales autorisant la création de ces ressources. Aujourd'hui cette autorisation n'est nécessaire que lorsqu'on dépasse