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l'attentat est resté inconnu. L'immeuble visé par la bombe est occupé par M. Arcangelo De Feo, un des nombreux petits banquiers italiens établis dans ce quartier, qui avancent à leurs compatriotes émigrants le prix de leur passage, leur louent des logements et leur rendent des services pécuniaires à des conditions telles, dit le New-York Herald, que ces malheureux, qui sont généralement des marchands de four-saisons ou des joueurs d'orgue, mettent souvent des années à les libérer. On présume que l'attentat a été commis par un anarchiste italien. COUR DE CASSATION Le testament de la marquise du Plessis-Bellier Le pourvoi formé
Le testament de la marquise du Plessis-Bellier Le pourvoi formé par le Pape contre l'arrêt de la cour d'Amiens, qui a annulé le testament fait en sa faveur par la marquise du Plessis-Bellière, est venu hier devant la chambre des requêtes. L'audience était présidée par M. Tanan, M. le procureur général Manau était venu occuper, pour la circonstance, le siège du ministère public. M. le conseiller rapporteur Cotelle a commencé par exposer les faits du procès. Il a rappelé que la marquise du Plessis-Bellière avait institué comme légataire universel le Pape Léon XIII, ou, à défaut, le cardinal Rampolla, ou,
Pape Léon XIII, ou, à défaut, le cardinal Rampolla, ou, à défaut encore, le comte de Colbert-Turgis. L'arrêt de la cour d'Amiens a annulé le legs fait au Pape, comme s'adressant en réalité non au souverain, mais au chef spirituel de l'Église catholique; elle a annulé les autres dispositions, comme faites en faveur de personnes interposées. Deux pourvois ont été formés contre cet arrêt : l'un par le Pape (M. Sabatier), l'autre par M. de Colbert-Turgis (M. Sauvet). Avant d'examiner les moyens proposés à l'appui de ces pourvois, M. le conseiller rapporteur déclare nettement qu, malgré son profond respect pour
conseiller rapporteur déclare nettement qu, malgré son profond respect pour le Saint-Siège et pour son auguste représentant, il conclura au rejet du pourvoi. Puis il analyse, ou, pour mieux dire, il combat le premier moyen, Ce moyen est tiré de ce que l'arrêt attaqué aurait, sous couleur d'interprétation, dénaturé la pensée de la testatrice, et commis ainsi un excès de pouvoir, en décidant que le legs avait été fait non au Saint-Siège, en tant que gouvernement politique, mais au Pape, en tant que représentant de l'Église universelle. M. Cotelle estime que l'interprétation de la cour est légitime, car elle résulte
que l'interprétation de la cour est légitime, car elle résulte non d'une recherche des mobiles de la marquise du Plessis-Bellière, mais des expressions mêmes qu'elle emploie pour justifier ses libéralités. Cette interprétation est, en outre, souveraine : car elle n'est expressément contredite par aucun des termes du testament. L'arrêt ne tombe pas à ce point de vue, sous la censure de la cour de cassation. Restent à examiner avec le pourvoi les conséquences juridiques de l'interprétation souverainement donnée par l'arrêt attaqué au testament de la marquise du Plessis Bellière. Le Pape peut-il, comme chef spirituel de l'Église, constituer une personne
Pape peut-il, comme chef spirituel de l'Église, constituer une personne morale capable d'hériter. M. le rapporteur ne le pense pas. La solution se trouve d'après lui, non dans le droit international, mais dans le régime ecclésiastique français. Or, les biens de main-morte ont été abolis en 1791. Les lois qui ont suivi la réaction de Thermidor ont rétabli la liberté des cultes ; mais elles ont interdit aux fidèles de faire des dotations à l'Église. Ce concordat, dans son article 15, a abandonné au gouvernement français le soin de pourvoir aux besoins du culte dans la mesure qu'il jugerait convenable.
aux besoins du culte dans la mesure qu'il jugerait convenable. La loi du 2 janvier 1817 n'a autorisé les legs qu'en faveur des séminaires, des hospices, des cures et paroisses, des évêques diocésains, des établissements que le gouvernement reconnaîtra d'utilité publique. Elle n'a visé que les sujets du roi et n'a pu songer au chef spirituel de l'Église, qui est souverain. Le legs tombe donc sous le droit commun, qui n'admet pas à la personnalité civile les dons de main morte. Ne serait-il pas exorbitant, a ajouté M. le conseiller rapporteur, que, sous le couvert de l'Église universelle, les fondations
rapporteur, que, sous le couvert de l'Église universelle, les fondations pieuses pussent échapper au contrôle de l'État. Nous nous en tenons à ce résumé dont le fond est apprécié plus haut. Aujourd'hui MM. Sabalier et Sauvet doivent répondre. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du lundi 12 mars PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DUPUY, PRÉSIDENT La révision L'ordre du jour appelle la discussion des propositions de revision constitutionnelle. M. Bourgeois (du Jura) défend sa proposition. Il se plaint que la commission d'initiative, en s'appuyant sur des motifs d'ordre général pour écarter sa proposition, ait outrepassé ses droits. Elle ne devait point l'étudier au
ait outrepassé ses droits. Elle ne devait point l'étudier au fond, mais examiner seulement si sa proposition méritait d'être discutée. L'orateur développe ensuite sa proposition, qui consisterait à ne donner au Sénat qu'une sorte de veto suspensif, de la fin. Attendu qu'elle (Mme de Nyevelt) ne justifie pas avoir refusé le service au moment de la livraison...; Attendu que ce n'est pas après deux années écoulées depuis l'acceptation dudit service qu'elle peut être fondée à soulever des objections sur son exécution ; Que, d'ailleurs, l'examen de l'échantillon soumis au tribunal révèle suffisamment que ses plaintes ne sont pas justifiées pour
révèle suffisamment que ses plaintes ne sont pas justifiées pour qu'il soit nécessaire de recourir à l'expertise sollicitée ; Par ces motifs : Condamne les époux de Zuylen à payer à Munsard la somme de 2,784 francs, avec intérêts du jour de la demande. Certes, c'était bien le moins qu'on pût faire pour « les époux de Zuylen ». Belgique. — La « Ligue démocratique belge », qui est, on le sait, l'association des catholiques sociaux de Belgique, vient de lancer la circulaire suivante : Le conseil central de la ligue démocratique belge exprime l'espoir que les vœux émis par
ligue démocratique belge exprime l'espoir que les vœux émis par ledit conseil supérieur du travail trouvent de l'écho auprès du gouvernement, des administrations provinciales et communales, des bureaux de bienfaisance et des fabriques d'églises ; Prie respectueusement S. Em. le cardinal archevêque de Malines et LL. GG. les évêques de la Belgique d'insister auprès des fabriques d'églises, afin que ces institutions prennent les mesures nécessaires pour empêcher le saülage d'un travail adjugé publiquement de s'aviler au-dessous de l'amoindri de la contrée. laisser souveraine à peu près absolue la Chambre élue par le suffrage universel. M. Coudreuse, rapporteur de la commission
par le suffrage universel. M. Coudreuse, rapporteur de la commission d'initiative, expose les motifs pour lesquels cette commission croit devoir de mander à la Chambre de ne pas prendre en considération la proposition Bourgeois. Cette proposition n'aurait aucune chance d'aboutir : repoussée presque certainement par la Chambre, elle serait sûrement écartée par le Sénat. La commission a d'ailleurs estimé que le Sénat aurait raison : l'orateur termine son discours en faisant l'éloge de cette assemblée. M. Goblet ne répondra pas au rapporteur; il se contentera d'exposer son projet de revision à lui, qui est sensiblement différent de celui de M.
à lui, qui est sensiblement différent de celui de M. Bourgeois. Je pense que la Chambre, après avoir consacré tant de séances aux intérêts matériels, voudra bien donner quelques heures aux plus importantes questions politiques. De nombreux orateurs, ajoute-t-il, sont inscrits après moi. Je me bornerai donc à un exposé général de la question et m'efforcerai de tous démontrer d'abord que la revision est nécessaire, ensuite que le moment de la faire est venu. Nous estimons, nous autres républicains, que la république et la monarchie sont deux systèmes différents, car la monarchie est le gouvernement donné à certaines classes de
la monarchie est le gouvernement donné à certaines classes de la société, tandis que la république est le gouvernement de toutes les classes en un mot du gouvernement démocratique, le gouvernement du pays par le pays. Eh bien, pour réaliser ce gouvernement, suffit-il de donner aux citoyens le droit d'élire librement leurs mandataires ? Non, il faut que ces représentants aient le moyen d'exercer leur pouvoir, d'être gouvernants eux-mêmes. Il s'agit pour nous de faire de la République non seulement un régime électif, mais un régime où le pouvoir exécutif sera subordonné au pouvoir législatif, qui ne se contentera pas
sera subordonné au pouvoir législatif, qui ne se contentera pas de légiférer, mais qui dirigera. Si tel est véritablement le caractère d'une constitution républicaine, on conviendra que celle de 1875 est loin de le réaliser. L'histoire de la genèse de cette Constitution est trop proche de nous pour que j'aie besoin de vous la rappeler. J'ai dit qu'elle avait été une transaction entre l'orléanisme et la république. Les républicains se promettaient de mettre un jour la réalité à la place du nom. Eh bien, qui a le plus gagné à ce marché de 1875 ? Les orléanistes (Réclamations à droite),
ce marché de 1875 ? Les orléanistes (Réclamations à droite), les membres du centre droit, les conservateurs. Aussi n'est-ce pas de leurs rangs que sont sorties les demandes de revision. M. Delahaye de Montébello. — Si les monarchistes demandent la revision. Plusieurs membres au centre. — Les boulangistes aussi ! M. René Goblet. — Je parle des membres du centre droit. M. Bourgoin. — Ils sont morts ! M. René Goblet. — Mais ils ont ressuscité sous le nom de ralliés. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Les orléanistes seraient bien difficiles, d'ailleurs, s'ils n'étaient pas contents de
orléanistes seraient bien difficiles, d'ailleurs, s'ils n'étaient pas contents de la constitution de 1875. En quoi se différencie-t-elle de la charte de 1830 ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) Deux pouvoirs se balançant, se faisant équilibre, comme sous la monarchie. Nous avons toujours les deux Chambres, la Chambre haute... M. de Kergariou. — Où vous avez été. M. René Goblet. La Chambre haute, non plus nommée par le roi, mais par le suffrage restreint. (Interruptions.) On me dit que j'ai fait partie du Sénat. Ne faut-il pas, en politique, se servir des armes que l'on a à
en politique, se servir des armes que l'on a à sa disposition ? J'ai été entré au Sénat lorsque la Chambre des députés m'a été momentanément fermée par quelques-uns de vos amis. M. Emile Néron : « C'est de l'opportunisme. » (On rit.) M. René Goblet : — Nous avons enfin un chef du pouvoir exécutif qui est, à part de choses près, dans les mêmes conditions que fut nommé le chef de la monarchie de 1830. Sous le rapport des attributions, quelle différence voyez-vous entre l'un et l'autre ? Avec les attributions que la Constitution donne au président de
Avec les attributions que la Constitution donne au président de la République, je dis que la tentation de se créer un pouvoir personnel est la même pour lui que pour un monarque. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) Je sais toute la réserve qui m'est imposée envers celui qu'on appelle assez improprement le chef de l'Etat, et qui doit être — le titre est assez beau — le premier magistrat de la République ; mais je ne manque ni à la fonction ni à la personne en disant qu'un président de la République, peut être amené à
disant qu'un président de la République, peut être amené à exercer une action personnelle souvent incompatible avec le régime républicain. (Interruptions à gauche.) M. André Lebon : — Il y a eu une époque où nous avons eu à constater des actes de pouvoir personnel à l'Elysée; et à cette époque vous étiez président du conseil. (Nouvelles interruptions.) M. René Goblet : — Quels actes, monsieur ? M. André Lebon : — Dans une interruption, on a tout à l'heure parlé des actes de M. Wilson. Or, quand ces faits se sont passés, vous étiez président du conseil. (Bruit.) M.
se sont passés, vous étiez président du conseil. (Bruit.) M. le président : — La discussion ne peut pas dégénérer en personnalités, veuillez laisser continuer l'orateur. (Très bien ! très bien !; M. René Goblet : — M. Lebon ne me paraît pas avoir suffisamment mûri son interruption; j'ai quitté la présidence du conseil en mai 1887, et les faits reprochés à M. Wilson se sont passés sous le ministère suivant. M. Rouvier : — Ce qui s'est passé sous le ministère suivant, ce sont les poursuites, ce ne sont pas les actes. (Très bien ! très bien ! sur
pas les actes. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs. — Interruptions et bruit à gauche.) ... M. Goussot prononce quelques paroles qui se perdent dans le bruit. M. le président : — Monsieur Goussot, je vous prie de garder le silence. M. Rouvier : — Je prends la responsabilité de mes paroles, nous discuterons quand vous voudrez. (Nouvelles interruptions.) M. Goussot : — Non, vous n'en prenez pas la responsabilité puisque vous êtes encore ici. M. le président : — Monsieur Goussot, vous allez m'obliger à vous rappeler à l'ordre. M. René Goblet : — Je disais
rappeler à l'ordre. M. René Goblet : — Je disais que le pouvoir exécutif avait été amené en diverses occasions à exercer une action personnelle. Je pourrais notamment citer cette entente diplomatique qui résulterait de télégrammes au bas desquels on ne voit aucun contre-seing ministériel. (Interruptions et bruit au centre.) Nous avons bien entendu de la bouche de M. le président du conseil, au moment de la discussion des droits sur les blés, à quelles précautions le souci de cette entente nous condamne... (Nouvelles interruptions.) Je disais qu'à l'heure actuelle nous ne savons pas encore où nous en sommes, et,
nous ne savons pas encore où nous en sommes, et, à en croire des révelations récentes, le gouvernement ne serait pas beaucoup plus avancé que nous à cet égarement. (Bruit sur divers bancs.) Dans ces questions si graves, la solution serait encore, à cette heure, le secret du président. Il en est de même au point de vue de la politique intérieure. Je n'apprends rien à personne en disant que, parmi les désignations ministérielles faites pendant ces dernières années, il en est beaucoup qu'il faut attribuer plutôt à une inclination particulière qu'à la désignation du Parlement; de sorte que, comme
particulière qu'à la désignation du Parlement; de sorte que, comme on l'a dit en Angleterre, trop souvent les ministres sont agréables à la cour avant de l'être à la Chambre. (Nouveau bruit et interruptions.) M. Villiers : — C'est parce que vous ne l'êtes pas. (Bruit à l'extrême gauche.) M. René Goblet : — Vous croyez que j'ai envie d'être ministre ? (Exclamations ironiques sur un grand nombre de bancs à gauche, au centre et à droite.) Ne jugez pas les autres par vous-même. Je vous assure que j'ai été assez ministre pour ma satisfaction personnelle. (Très bien ! Très
assez ministre pour ma satisfaction personnelle. (Très bien ! Très bien ! à gauche.) Croyez-vous que j'aie le désir de voir les ministres qui sont sur ces bancs remplacés par d'autres ? Il n'en est rien. J'aime mieux avoir en face de moi un ministère qui s'oriente franchement à droite que d'avoir un ministère de concentration louche et équivoque comme nous n'en avons que trop connu. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Mais vous me détournez beaucoup de ma voie. Voilà un président qui est nommé par les deux Chambres réunies, et le lendemain
est nommé par les deux Chambres réunies, et le lendemain il devient leur égal, que dis-je ? leur supérieur. Le président de la République peut, avec le consentement du Sénat, dissoudre la Chambre des députés. Non seulement le président de la République est armé de ce droit, mais encore, vous le savez, en dehors de la période fixée par la constitution, il peut ajourner à son gré le Parlement. Dans ces conditions, je dis qu'il n'y a vraiment plus de représentation nationale. (Applaudissements à gauche.) Si je passe maintenant à la Chambre haute, ma démonstration sera plus rapide et non
la Chambre haute, ma démonstration sera plus rapide et non moins probante. Je ne discute pas plus que M. Bourgeois l'existence du Sénat. J'ai dit pourquoi ; le Sénat existe, il ne peut être supprimé sans son consentement, et je n'espère pas l'obtenir. (On rit.) Mais il m'est bien permis de discuter son mode d'élection. Le Sénat, bien que issu d'une origine différente de la vôtre, au suffrage restreint, a les mêmes attributions que la Chambre et tient en échec l'assemblée élue par le suffrage universel. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.) C'est pour cela
bien ! sur divers bancs à gauche.) C'est pour cela que Gambetta, dès 1881, voulait la révision de cette Constitution, « afin, disait-il, de mettre en harmonie un des pouvoirs essentiels du pays avec nos institutions démocratiques. » Peu de temps après, Ferry reprenait ce projet. Il voulait profiter de l'occasion, vous le savez, pour modifier les droits financiers du Sénat. N'ayant pas réussi à obtenir l'adhésion du Sénat sur ce point, Ferry disait lui-même que sa révision était décapitée. En dehors du budget, combien y a-t-il de lois qui attendent, renvoyées, selon l'énergique expression de M. Gladstone, comme une
attendent, renvoyées, selon l'énergique expression de M. Gladstone, comme une balle, d'une chambre à l'autre ? Pourquoi ? Parce que la Constitution exige, pour que la loi aboutisse, un accord complet des deux Chambres sur tous les détails de la loi. Faut-il rappeler toutes les lois qui sont dans ce cas ? L'orateur énumère la loi Bovier-Lapierre, la loi sur les syndicats, celles sur le travail des femmes et des enfants, sur les accidents, sur les prud'hommes, sur les erreurs judiciaires. Il en sera de même, dit-il, de l'impôt sur le revenu, si, comme je le crois, vous le votez.
le revenu, si, comme je le crois, vous le votez. Puis il continue : Si vous voulez faire aboutir quelqu'une de ces réformes depuis si longtemps réclamées, il faut absolument que vous triomphiez des résistances du Sénat qui, issu d'un autre suffrage que la Chambre, est fatalement imbu d'un autre esprit que le vôtre. Il est nécessaire que vous assuriez à l'Assemblée issue du suffrage universel le dernier mot en matière budgétaire et en toute autre matière. Telles sont les observations générales qui commandent la révision. En ce qui concerne la forme et le fond de cette révision, chacun de
la forme et le fond de cette révision, chacun de nous peut avoir ses idées ; j'ai exposé les miennes ailleurs et je n'y reviendrai que pour dire qu'elles sont essentiellement différentes de celles qui seront exposées par M. Naquet. Je crois pouvoir dire, au nom de tous les signataires de ma proposition, que nous sommes invinciblement attachés à la république parlementaire et à la responsabilité ministérielle. Je crois avoir démontré que la Constitution de 1875 est d'essence monarchique, qu'elle a été un instrument forgé, non pour favoriser le développement de la démocratie, mais pour l'enrager et cela au grand
de la démocratie, mais pour l'enrager et cela au grand profit des intérêts conservateurs. C'est pour cela que les républicains qui ont voté la Constitution de 1875 n'ont fait ce sacrifice qu'à titre temporaire, se réservant de revister cette constitution lorsque ils auraient la majorité. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.) Cependant on n'en a rien fait et il en est résulté que, non seulement le fonctionnement du parlementarisme a été rendu plus difficile, mais que toutes nos institutions administratives, financières, judiciaires, religieuses, sont restées, à peu près, celles de la monarchie. Est-ce ainsi qu'on
à peu près, celles de la monarchie. Est-ce ainsi qu'on doit pratiquer la République si on veut assurer son développement ? On dit que les élections sont de plus en plus républicaines, mais c'est parce qu'il n'y a plus que la République. Les partisans de la monarchie déclarent eux-mêmes que la monarchie est morte. M. de Ramel. — Pas le moins du monde. (Interruptions à gauche.) Consultez le pays, donnez-lui la liberté de se prononcer, et il pariera. (Nouvelles interruptions à gauche.) M. René Goblet. — Non, messieurs, les élections sont des élections gouvernementales. (Très bien ! très bien !
sont des élections gouvernementales. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Par ce retour au scrutin uninominal, nous avons favorisé le retour à la candidature officielle. Un académicien, qui est en même temps un homme politique, traçait naguère un éloquent tableau de la démoralisation qui a marqué les dernières années de la monarchie de Juillet. Les paroles de M. Challemel-Lacour s'appliquent aussi bien à ce second régime à lequel nous assistons. (Applaudissements sur divers bancs. — Bruit sur d'autres.) Depuis plusieurs années déjà, dans la masse électorale, le besoin de réformes se fait de plus en plus sentir. Dès
de réformes se fait de plus en plus sentir. Dès le début de cette législature, sous l'influence de l'événement que vous savez, nous avons vu cette Chambre se détourner de sa voie et porter les mains sur les libertés publiques. (Bruit sur divers bancs. — Applaudissements à gauche.) Après ce début, il semble que la direction vous ait manqué : vous l'attendiez du ministère. Comment vous la donnera-t-il s'il est lui-même incertain de sa voie ? À part la résistance à l'anarchie et à la violence, pour laquelle nous sommes tous d'accord avec lui, le ministère n'a pas de programme.
tous d'accord avec lui, le ministère n'a pas de programme. (Interruptions.) Alors qu'arrive-t-il ? Une partie de l'opinion publique, toujours déçue dans ses espérances, se laisse aller au scepticisme et se désintéresse de la politique générale tandis qu'une autre partie s'irrite, et, en face de l'impuissance des pouvoirs publics, vous voyez grandir l'exaspération populaire. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Et nous marchons à de terribles conflits. Quand on vous entend vanter nos progrès moraux, on éprouve, en face des scandales que nous avons vus, une certaine surprise. „ Allez-vous donner longtemps au pays, comme aliment, ces arrestations qui ne sont pas
au pays, comme aliment, ces arrestations qui ne sont pas toujours suivies de poursuites, continuer longtemps ce duel affreux entre la dynamite et la guillotine ? Je dis que cet état de choses n'est pas bon, qu'il faut au pays une secousse, et je prétends que cette secousse peut être la révision de la Constitution. (Exclamations sur divers bancs.) Si vous repoussez la révision, c'est donc que vous la jugez inutile, c'est que, quoi qu'en aient pensé les républicains de 1875 et tous ceux qui ont, depuis, demandé la révision, vous trouvez que la Constitution de 1875 est la meilleure
vous trouvez que la Constitution de 1875 est la meilleure des Constitutions pour la République. Il en sera ce que vous voudrez ; mais vous n'empêcherez pas longtemps la révision de se faire. La démocratie s'en chargera. Prenez garde de ne plus trouver une occasion aussi favorable de faire avec mesure et modération cette révision inévitable. (Applaudissements vifs et répétés à l'extrême gauche. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues.) M. Paul Deschanel. — On comprend les préoccupations de M. Goblet Depuis le commencement de cette législature, il a pu voir les divergences d'opinion
de cette législature, il a pu voir les divergences d'opinion qui se produisaient, comme il fallait s'y attendre; au sein de son parti, les scissions dont il était menacé, la lutte qui s'y engageait entre la propriété individuelle et le collectivisme, entre l'internationalisme et l'idée de patrie, les uns parlant du respect de la légalité et du drapeau tricolore, les autres parlant de la Commune et du drapeau rouge. Alors, pour rallier ses troupes, sous un même étendard, il fallait trouver une formule assez large, assez élastique, assez équivoque, dirais-je même, pour permettre à ces opinions variées de se réunir