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et décilitres, égal à celui du lait, écrémé ou non, sucré ou non, dont provient le contenu du récipient. Cette indication sera donnée par l'une des formules suivantes : en ajoutant au contenu de cette on litre décilitres de lait ou de lait sucré à grammes par titre ou de lait écrémé ou de lait écrémé sucré à grammes par litre. Les indications relatives à la dénomination du produit et au poids net doivent être inscrites en caractères de dimensions au moins égales à celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquette et de même apparence typographique. Dans le
figurant sur l'étiquette et de même apparence typographique. Dans le cas où un autre sucre que la saccharose est ajouté ou substitué à ce dernier, partiellement ou totalement, dans la préparation des produits visés au présent article, la dénomination de veille doit être suivie d'une mention indicateur sans abréviation et en caractères apparents la nature et l'importance de l'addition ou de la substitution. ART. 111. Dans le titre "lait en poudre". Art. II La dénomination de « lait en poudre » est réservée au produit de la desséchéron du lait, propre à la consommation humaine. La dénomination de lait écrémé
propre à la consommation humaine. La dénomination de lait écrémé en poudre est réservée au produit provenant de la desséchéron du lait écrémé. La dénomination de « lait demi-écrémé en poudre » est réservée au produit provenant de la desséchéron du lait demi-écrémé ou du mélange de lait en poudre et de lait écrémé en poudre tels qu'ils sont définis aux deux paragraphes précédents. La dénomination "lait sucré en poudre" est réservée au lait en poudre additionné de sucre (saccharose). La dénomination « lait écrémé sucré en poudre » est réservée au « lait écrémé en poudre » ajouté de
réservée au « lait écrémé en poudre » ajouté de sucre (saccharose). La dénomination « lait demi-écrémé sucré en poudre » est réservée au « lait demi-écrémé en poudre » additionné de sucre (saccharose). Il est interdit d'employer d'autres dénominations que celles énumérées au présent article pour désigner des produits auxquels lesdites dénominations sont réservées. Art. 12. Les récipients contenant les produits visés à l'article précédent introduits en Indochine, détenus ou transportés en vue de la vente, mis en vente ou vendus doivent être revêtus d'une étiquette portant les indications suivantes : La dénomination du produit conformément aux dispositions de
suivantes : La dénomination du produit conformément aux dispositions de l'article 11 du présent décret ; Le nom ou la raison sociale du fabricant, ainsi que le lieu de fabrication ; La date de la fabrication (millésime et trimestre de l'année) ; Le poids net de la marchandise exprimé en grammes ; Les indications relatives à la dénomination du produit et au poids net doivent être inscrites en caractères de dimensions au moins égales à celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquette et de même apparence typographique. Dispositions applicables aux laits concentrés et aux laits en poudre. Art.
applicables aux laits concentrés et aux laits en poudre. Art. 13. Est considérée comme une falsification, aux termes de l'article 3 de la loi du 13 août 1905, l'addition aux produits visés aux titres II et III du présent décret, d'une substance quelconque, exception faite pour celles dont l'emploi pourrait être autorisé par l'arrêté pris par le gouverneur général. Art. 14. Il est interdit de faire figurer sur l'étiquette visée aux articles III et 12 ci-dessus aucune indication recommandant l'emploi pour l'alimentation des enfants en bas âge et des malades des produits visés aux titres II et III du présent
des produits visés aux titres II et III du présent décret. En ce qui concerne ceux desdits produits auxquels sont applicables les dénominations : Lait écrémé concentré ; lait écrémé sucré concentré ; Lait écrémé en poudre ; lait écrémé sucré en poudre; lait demi-écrémé en poudre; lait demi-écrémé sucré en poudre : Les récipients les contenant doivent porter outre les indications dont l'inscription est prescrite par les articles 10 et 12 ci-dessus une mention en français en quoque-ngu et en caractères chinois indiquant que ce produit ne convient pas pour la nourriture des enfants et des malades. Art. 15.
pour la nourriture des enfants et des malades. Art. 15. Les dispositions des titres II et III du présent décret sont applicables aux produits importés. En conséquence, ces produits ne pourront être introduits en Indochine, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que si les récipients qui les contiennent sont revêtus d'une étiquette portant, en langue française, en quoque-ngu et en caractères chinois les indications prescrites par les articles 10, 12 et 14 du présent décret. TITRE IV. Dispositions générales. Art. 16. Les produits connus sous la dénomination « lait humanisé », « lait ternisé »,
la dénomination « lait humanisé », « lait ternisé », « lait peptonisé » et autres produits de même nature utilisés à des emplois médicaux comme produits de régime, ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret lorsqu'ils sont importés, mis en vente ou vendus par les pharmaciens titulaires de la licence. Art. 17. L'emploi de toute indication ou de tout signe tendant à faire croire faussement que les produits visés au présent décret ont été produits et manipulés sous un contrôle officiel, de même l'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de créer dans l'esprit de
ou de tout signe susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur le poids, sur le volume, sur la nature ou sur l'origine desdits produits, lorsqu'il d'après la convention ou les usages, la désignation de l'origine attribuée à ces produits doit être considérée comme la cause principale de la vente, sont interdits en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, : 1° Sur les récipients et emballages ; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableaux-réclame,
de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableaux-réclame, annonces ou tout autre moyen de publicité. Art. 18. Un délai de un an est accordé aux intéressés pour se conformer aux dispositions des articles 10, 11, 12, 13, 15 du présent décret. Pour assurer la salubrité des denrées alimentaires Le décret suivant vient de paraître au Journal Officiel : Article 111. En Indochine, il est interdit de placer toutes denrées destinées à l'alimentation au contact direct de papiers peints ou maculés. Il est interdit de placer toutes denrées destinées à l'alimentation au contact direct ou indirect de papiers peints
à l'alimentation au contact direct ou indirect de papiers peints ou moussés au moyen de sels de plomb ou d'arsenic. Il est également interdit de placer au contact direct de papiers manuscrits ou imprimés en noir ou en couleur, les denrées destinées à l'alimentation autres que les racines, tubercules, bulbes, fruits à enveloppe sèche, légumes secs et légumes à feuilles. Art. 2. Il est, en outre, interdit, de placer d'autres papiers que du papier de pliage neuf, soit blanc, soit paille, soit coloré avec une matière colorante inoffensive, au contact du pain et des denrées alimentaires humides ou grasses susceptibles
du pain et des denrées alimentaires humides ou grasses susceptibles d'adhérer auxdits papiers, telles que viandes, volailles, poissons, préparations de viandes, beurres, graisses alimentaires, légumes et fruits frais, produits de la confiserie et de la pâtisserie. Art. 3. Ne sont pas considérés comme de faux papiers imprimés les papiers de pliage neufs portant sur l'une des faces les noms, l'adresse et toutes indications commerciales intéressant le vendeur. Reminéralisation Polyopothérapie Reconstituants, Physiologiques du Dr Guersant OPOCALCIUM Cachets, Comprimés, Granulés, Foudre OPOCALCIUM IRRADIÉ Cachets, Comprimés, Granulés OPOCALCIUM arsénié Cachets, M gaïacolé Cachets LABORATOIRES A. RANSON DOCTEUR ELN PHARMACIE 121, AVENUE GAMBETTA. PARIS
LABORATOIRES A. RANSON DOCTEUR ELN PHARMACIE 121, AVENUE GAMBETTA. PARIS DOCUMENTS EXERCICE DE LA MÉDECINE EN FRANCE PAR LES ÉTRANGERS Proposition de loi de M. Armbruster, Sénateur, tendant à modifier la loi du 30 Novembre 1892 sur l'exercice de la médecine. EXPOSÉ DES MOTIFS La proposition de loi soumise à vos délibérations a pour but de déterminer les conditions dans lesquelles les étrangers pourront, dans l'avenir, se livrer en France à l'exercice de la médecine. Les articles 5 et 7 de la loi du 30 Novembre 1892 ont soulevé de nombreuses protestations du corps médical et des organisations de défense
nombreuses protestations du corps médical et des organisations de défense professionnelle. C'est pourquoi les modifications que cette proposition de loi veut apporter au texte de la loi du 30 Novembre 1892 seront, si elles sont adoptées, la conclusion d'une longue période d'incertitude et de malaise qui n'a cessé de régner dans les milieux médicaux et dont il paraît nécessaire d'exposer les causes dans un court historique. Pendant longtemps, les docteurs en médecine d'universités étrangères purent obtenir très facilement l'autorisation d'exercer en France en vertu de l'article 4 de la loi du 19 ventôse an XI, ainsi conçu : « Le
du 19 ventôse an XI, ainsi conçu : « Le Gouvernement pourra, s'il le juge convenable, accorder à un médecin étranger et gradué dans les universités étrangères, le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire français. » Bientôt des protestations s'élevèrent contre cette disposition qui conférait au Gouvernement un droit sans limite. Les échos en retentirent particulièrement au Conseil royal de l'Université et plus tard, en 1815, au Congrès des médecins français. Le docteur Cerise présenta sur cette question un rapport documenté dont les conclusions, quoique très restrictives, furent jugées insuffisantes puisque le Congrès adopta le vœu
restrictives, furent jugées insuffisantes puisque le Congrès adopta le vœu très protectionniste proposé par les docteurs Malgaine et Laussedat, ainsi rédigé : Le décret du 25 juillet 1893 complète la loi de la façon suivante : Article premier. Les médecins pourvus d'un diplôme étranger qui postulent le grade de docteur en médecine peuvent obtenir dispense partielle ou totale des inscriptions et dispense partielle des examens exigés pour ce grade. Art. 2. La dispense d'examen ne peut porter en aucun cas sur plus de trois épreuves. Art. 3. Les dispenses sont accordées par le Ministre de l'Instruction publique après avis de
accordées par le Ministre de l'Instruction publique après avis de la Faculté compétente et du Comité consultatif de l'enseignement public. En réalité les dispenses d'inscription étaient toujours données. Pour atténuer les effets de ce décret qui donnait de nouvelles facilités aux médecins étrangers pour exercer en France et suscitait ainsi de nouvelles réclamations du corps médical, le Ministre de l'instruction publique adressa, le 21 juillet 1890, une circulaire aux Recteurs des Universités. Le Ministre recommandait, dans cette circulaire, de laisser les laboratoires de nos Facultés grands ouverts et sans conditions aux médecins étrangers, mais établissant une distinction entre les jeunes
aux médecins étrangers, mais établissant une distinction entre les jeunes gens qui viennent dans nos Facultés en France, de plus en plus nombreux chaque année, pour y poursuivre leurs études médicales afin de s'établir en France, et ceux qui se proposaient, leurs études terminées, de retourner dans leur pays d'origine ; le Ministre invitait les Recteurs des Universités à astreindre les premiers aux mêmes obligations que nos étudiants nationaux. Ces étrangers ne devaient pouvoir, en aucun cas, obtenir le diplôme d'Etat s'ils ne justifiaient du diplôme de bachelier lettres-philosophie et du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles. Quant aux autres,
du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles. Quant aux autres, il pourrait leur être accorde, comme par le passé, des dispenses de baccalauréat en vue de leur inscription dans les universités, mais en aucun cas le diplôme qu'ils recevraient à la fin de leurs études ne leur conférait le droit d'exercer la médecine en France. Seules des équivalences continuaient à être accordées aux étudiants originaires de pays auxquels, pensait-on, nous liait pour cet objet des conventions internationales (Hollande et Belgique). Dans les années qui suivirent, les Facultés se conformèrent à l'avis ministériel et instituèrent un doctorat d'Université avec la mention
l'avis ministériel et instituèrent un doctorat d'Université avec la mention « Médecin » en vertu de l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi rédigé : « En dehors des grades établis par l'Etat, les universités peuvent instituer des titres exclusivement scientifiques. Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent en aucun cas être déclarés équivalents aux grades d'Etat. Les études et examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'université et soumis à la section permanente du Conseil supérieur
l'université et soumis à la section permanente du Conseil supérieur de l'instruction publique. Les diplômes sont délivrés au nom de l'université par le président du Conseil de l'université en des formes différentes de celles adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement. Des abus amenèrent M. Briand, alors Ministre de l'Instruction publique, à rendre, le 29 Décembre 1906, le décret suivant. Art. 1er. Les médecins et les étudiants en médecine de nationalité étrangère, admis à postuler le doctorat universitaire mention « licence », pourront, en cas de naturalisation ultérieure et après avis de la Commission de médecine et de pharmacie
après avis de la Commission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif de l'enseignement supérieur public, être autorisés à postuler, avec dispenses partielles, le diplôme d'État de docteur en médecine à la condition de justifier du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du grade de licencié ès sciences. Art. 2. La dispense d'examen ne pourra en aucun cas porter sur plus de trois épreuves. Les épreves subies au titre universitaire et pour lesquelles le candidat n'aurait pas obtenu des notes jugées suffisantes par le Comité devront être subies de nouveau. Malgré ce décret, des dispenses de baccalauréat continuèrent à être
Malgré ce décret, des dispenses de baccalauréat continuèrent à être accordées à des étrangers et, à la suite de nouvelles protestations, le décret du 12 mai 1909 enleva au Ministre le droit d'accorder les dispenses de baccalauréat aux étrangers et aux Français. Cependant, les étudiants roumains obtiennent de droit l'équivalence du baccalauréat français lorsqu'ils sont titulaires du baccalauréat roumain. Il était admis jusqu'à présent que ce droit leur était reconnu en vertu d'une convention diplomatique passée entre la France et la Roumanie. Cette convention n'existe pas. Les Roumains, en réalité, continuent à bénéficier d'une faveur qui leur a été accordée
continuent à bénéficier d'une faveur qui leur a été accordée à la suite d'une demande du gouvernement des principautés danubiennes au Ministre des Affaires étrangères français en date du 8 Août 1857. Cette demande ayant été accueillie favorablement, un arrêté du Ministre de l'Instruction publique, en date du 23 Novembre 1857, donna aux étudiants roumains l'équivalence du baccalauréat français, lorsqu'ils étaient titulaires du baccalauréat roumain. Malgré la loi du 30 Novembre 1892 et le décret de 1926, cette faveur continue à être accordée aux étudiants Roumains et aux Mauriciens. Jusqu'en 1928 aucun changement ne se produisit dans la législation. Ainsi
1928 aucun changement ne se produisit dans la législation. Ainsi les étrangers, munis du diplôme d'Université, pouvaient obtenir le diplôme d'État à condition de se faire naturaliser et de justifier du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du grade de licencié ès sciences. Ces deux conditions remplies, ils étaient dispensés des trois premiers examens, mais ils avaient à subir le 4e examen et 3 examens cliniques interne, externe et obstétrical. Enfin, avant de subir ces trois examens cliniques, le docteur, muni du diplôme d'Université devait, pour obtenir le diplôme d'État, suivre une année de scolarité (stage et travaux pratiques de quatrième
une année de scolarité (stage et travaux pratiques de quatrième année). Le 17 Août 1928 paraît un nouveau décret signé de M. Herriot, Ministre de l'Instruction publique. Art. 1er. Les médecins et étudiants en médecine de nationalité étrangère, admis à postuler le doctorat universitaire, mention médecine, pourront, en cas de naturalisation ultérieure et après avis du Comité consultatif de l'enseignement supérieur public (Commission de la médecine et de la pharmacie), être autorisés à postuler, avec dispense de scolarité et dispense partielle d'exams, le diplôme d'État de docteur en médecine, à la condition de justifier du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou
la condition de justifier du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du diplôme d'État de docteur ès sciences, de docteur ès lettres ou de docteur en droit, ou du titre d'agrégé de l'enseignement secondaire (hommes, femmes). Art. 2. La dispense de scolarité pourra être totale pour ceux qui auront accompli, en France, le cycle complet des études en vue du doctorat universitaire. La dispense d'exams ne pourra, en aucun cas, porter sur les trois premières épreuves, Art. 3. Le décret du 29 Décembre 1900 est abrogé. Ce décret apportait au précédent les modifications suivantes : Les docteurs d'Université qui veulent obtenir
les modifications suivantes : Les docteurs d'Université qui veulent obtenir le diplôme d'État sont toujours astreints à passer les examens ci-dessus mentionnés ; mais s'ils ont accompli en France la totalité de la scolarité au titre universitaire, c'est-à-dire s'ils n'ont pas commencé leurs études médicales à l'étranger, ils peuvent être dispensés de l'année de scolarité. Ainsi actuellement, un étranger peut exercer la profession médicale en France sans être naturalisé, pourvu qu'il soit muni du diplôme d'État ; les règlements pour l'obtention de ce diplôme étant pour lui les mêmes que pour un étudiant français (Roumains et Mauriciens exceptés). Un étranger
pour un étudiant français (Roumains et Mauriciens exceptés). Un étranger muni du diplôme d'Université peut le faire transformer en diplôme d'État, pourvu qu'il se fasse naturaliser, qu'il possède le baccalauréat ou les titres prévus au décret de 1928 et qu'il repasse 3 examens. Le Docteur Darras a publié en 1913 les résultats d'une enquête très sérieuse portant sur les pays afin de rechercher dans quelles conditions un médecin français pouvait être autorisé à exercer dans ces pays. À cette époque, il n'y avait 4 pays où notre diplôme était admis sans formalités, partout ailleurs un rigoureux protectionnisme garantissait le corps
sans formalités, partout ailleurs un rigoureux protectionnisme garantissait le corps médical contre toute tentative d'envahissement. Ces formalités n'ont cessé de devenir plus nombreuses et plus sévères, les conditions d'examen et de scolarité plus rigoureuses. En réalité, le nombre des Français exerçant à l'étranger est infini en regard du nombre considérable des médecins étrangers exerçant en France. En 1911, la France comptait 19.185 médecins pour 34.600.000 habitants. En 1928, 28.380 médecins pour 39.500.000 habitants. En 1911, il y avait 511 médecins étrangers exerçant en France, dont 355 dans le département de la Seine. Or, à cette époque, 17.779 étudiants étaient inscrits
la Seine. Or, à cette époque, 17.779 étudiants étaient inscrits dans nos Facultés de médecine, dont 121 étaient étrangers. En 1929, 750 étrangers exerçaient la médecine en France, dont 530 dans le département de la Seine et 220 dans les départements. LE VIN DE GALIEN Un verre à madère avant chaque repas LABORATOIRE LECONTE 7, Rue des Petits-Carreaux, 7 PARIS (2e) EUGLYMA Chlorure de Magnésium pur (gouttes) Très agréable à prendre ! 35 gouttes, 2 fois par jour LABORATOIRE LECONTE 1 Rue des Petits-Carreaux, 7 PARIS (2e) Traitement de la TOUX et des affections DES VOIES RESPIRATOIRES SEDOFORME Bromogorgamide Chloroforme
TOUX et des affections DES VOIES RESPIRATOIRES SEDOFORME Bromogorgamide Chloroforme (Sédes et Drosseries à 4 à 5 cuillerées par jour. Entrance parfaite Goût agréable. Laboratoire H. CASSETTE & Cie VINCENNES Dyspepsies Dilatations d'estomac Désinfection intestinale PANGESTYL NARY Ferments digestifs frais, antiseptiques et absorbants gastro-intéstaux CACHETS, GRANULÉS LABORATOIRE Georges TINARI 134, Boulevard Pereire PARIS (17e) Thérapeutique lactique INTENSIVE Sans déminéralisation ADULTES : 3 cuillerées à dessert par jour. ENFANTS : 3 cuillerées à café par jour. LABORATOIRE LECONTE 7, Rue des Petits-Carreaux, 7 PARIS (2e) POUR TOUT CE QUI CONCERNE LA VIE DU MÉDECIN CRÉTARIAT CONTENTIEUX médical français. M. POIROT 56,
VIE DU MÉDECIN CRÉTARIAT CONTENTIEUX médical français. M. POIROT 56, Rue de Londres PARIS 1 Tél. : Europe 44-70 Recouvrements de notes d'honoraires litigieuses ou non. Conseils de tous ordres, même juridiques. impôts, Assurances-Accidents de droit commun. Échantillons et Littérature concernant les produits annoncés dans cette page sur demande adressée aux Laboratoires annonciers ou à la Direction du Journal, 112, Boulevard Haussmann, Paris, qui transmettra. Laboratoires FOURNIER Frères 7, Rue Biscornet Paris (12e) BIOMÉTIL Ferment lactique FOURNIER Culture liquide Boîte de 10 flacons Boite de 2 flacons us, infantile BILEYLE ½ flacon avant chaque repas dans eau sucrée. ENDOCRISINES Culture
½ flacon avant chaque repas dans eau sucrée. ENDOCRISINES Culture sèche Comprimés PELOSPLANINES 1 fois par jour 3 comprimés avant chaque CYTOTROPINES repas Culture liquide et poudre en tubes: pour cailler le lait PANPHARMA ALLOPHANATIDE DE BARYLE PANDOLQUINA 115 CACHETS DUR LES ECHANTILLONS CLÉS LABORATOIRE DU SAIN 3, RUE WITJEU, GARBERVILLE son dévouement et n'apprécie pas l'importance du service rendu. Le public ignore trop souvent les luttes et les crises de conscience professionnelle de ceux qui le soignent et compte pour rien les dangers toujours graves et menaçants auxquels ils sont exposés. Trop souvent l'exercice de la médecine est considéré
sont exposés. Trop souvent l'exercice de la médecine est considéré maintenant comme un simple métier, alors qu'autrefois un docteur jouissait du prestige qui s'attachait à la profession médicale considérée comme la plus noble entre toutes. C'est pourquoi l'émulation, le désir de réussir rapidement et même de gagner largement sa vie, le besoin parfois, ont pu pousser des médecins à certaines pratiques qui méritent la rigueur des lois. Mais nous sommes obligés de dire que parmi ces derniers les médecins étrangers sont les plus nombreux. Il est donc indispensable que l'on puisse, sans être pour cela taxé de xénophobie, exercer un
puisse, sans être pour cela taxé de xénophobie, exercer un contrôle rigoureux sur les étudiants et les médecins étrangers, de façon à élever une barrière que seuls pourront franchir, pour entrer dans notre pays, ceux qui sont dignes d'y exercer. Des mesures de protection ont été envisagées bien souvent depuis de nombreuses années, dans les Congrès et au sein des Syndicats médicaux. Les uns et les autres concluent à la suppression de toutes les équivalences, de toutes les dispenses et la naturalisation en tous cas. Ces mesures paraissent, à notre sens, trop protectionnistes et auraient peu de conséquence de provoquer