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Conseil d'hygiène et des Commissions sanitaires soit ramené de 600 fr. à 400 fr. Les 400 fr. devenus libres seraient portés en augmentation de l'article 5 (paragraphe 6) concernant les frais de bureau et les abonnements aux Publications spéciales), qui passeraient de 300 fr. à 350 fr. Les 400 fr dont il s'agit seraient destinés à l'achat d'ouvrages, de revues, etc., pour commencer la formation d'une bibliothèque utile au service. II. — Épidémies Chapitre 13 Article 3. Les déclarations de maladies contagieuses ont été au nombre de 124 savoir : maladies à déclaration et des infection obligatoires, 94; maladies à
maladies à déclaration et des infection obligatoires, 94; maladies à déclaration et des infection facultatives, 30. Ces nombres se décomposent comme suit : 1° Maladies du premier groupe : Fièvre typhoïde, 67; Fièvre scarlatine, 7; Rougeole, 48; Diphtérie, 23; Dysenterie, 1. 2° Maladies du second groupe : Tuberculose, 8; Grippe, 21; Broncho-pneumonie, 1. Les maladies se répartissent de la manière suivante: 1° Arrondissement de Montauban : Fièvre typhoïde, 66 dont 5 à Montauban; Fièvre scarlatine, 6 dont 4 à Montauban; Rougeole 33, dont 25 à Montauban; Diphtérie, 17 dont 2 à Montauban; Dysenterie 1; Tuberculose 8; Grippe, 21 dont 20
à Montauban; Dysenterie 1; Tuberculose 8; Grippe, 21 dont 20 à Montauban, la plupart sur les militaires; Broncho-pneumonie 1 à Montauban. 2° Arrondissement de Castelsarrasin : Fièvre typhoïde, 2; Rougeole, 10; Diphtérie, 6; 3° Arrondissement de Moissac : Fièvre scarlatine, 1; Rougeole, 5. La grippe, la Rougeole, la Coqueluche, les Oreillons, la Varicelle ont évolué, à l'état épidémique sur la population infantile et elles ont nécessité, dans de nombreux cas, le licenciement de certaines écoles pour permettre de procéder à la désinfection des classes. Grippe : Ecoles de Castelsarrasin, de Montech, de Lamagistère, de Bouillac, de Sapiac (Montauban) ; Rougeole
Montech, de Lamagistère, de Bouillac, de Sapiac (Montauban) ; Rougeole : Ecoles de Labourgade, de Montaïn, de Montbeton, de Bourret, de Lavit, de Dunes, Ecoles de Montauban (Sapiac, Biau, rue Bêche, Gasseras, Ecole normale) Coqueluche : Ecoles de Valence, de Saint-Paul l'Espinais, de Biau (Montauban). Oreillons : Ecole de Mirabel. Varicelle : Ecole de Lizac, de Léojac. À signaler encore, dans la commune de Garidech, quatre cas de grippe (dont un suivi de mort) qui ont évolué avec des symptômes sur-aigus rappelant ceux de la forme si grave observée il y a trois ans et dénommée « Grippe espagnole ».
y a trois ans et dénommée « Grippe espagnole ». Les chiffres qui précèdent sont, malheureusement au-dessous de la réalité; cela tient à l'irrégularité et à la négligence avec lesquelles sont faites les déclarations. Je vous prie instamment, M. le Préfet, de rappeler au corps médical qu'au défaut des familles intéressées, c'est à lui que revient le devoir d'effectuer les déclarations. Toute abstention est un manquement à la loi, d'abord, et peut, ensuite, nuire grandement à la santé publique, puisqu'elle a pour conséquent d'empêcher que les mesures d'hygiène soient prises et que, notamment, on puisse procéder aux opérations de désinfection,
et que, notamment, on puisse procéder aux opérations de désinfection, en cours et à la fin des maladies. III. — Désinfection Chapitre 13. — Article 4. Les opérations de désinfection ont été sévèrement effectuées pour les cas qui nous ont été régulièrement signalés et pour ceux que nous avons découverts. Les chefs de poste y ont apporté tous leurs soins. Plusieurs délégués sanitaires ont veillé, eux présents, à leur exécution. Le nombre des opérations de désinfection a été de 149. Ce nombre aurait été plus élevé si les déclarations avaient été faites, ainsi que la loi le prescrit. Je vous
été faites, ainsi que la loi le prescrit. Je vous l'ai expliqué, plus haut, sur ce point. Espérons que les abstentions deviendront de plus en plus rares et que la loi finira par être respectée. Comme les années précédentes, le service s'est employé aux fumigators Gonin et aux vapeurs sulfureuses, seuls ou associés; il s'est également servis des fumigators, à raison de leur prix élevé. C'est sur le même motif et pour la même raison que nous faisons l'usage du formol. Trois postes de désinfection ont été vacants pendant quelque temps; ils sont aujourd'hui pourvus de leurs titulaires. Le poste
temps; ils sont aujourd'hui pourvus de leurs titulaires. Le poste de Moissac reste encore sans titulaire. Quelques personnes possédant les qualités requises pour l'emploi, ont été pressenties; nous nous sommes heurtés à un refus plus ou moins nettement formulé, soulignant ce que la rémunération était jugée insuffisante. Pourtant les tarifs établis l'année précédente, appliqués depuis le 1er juillet 1921, avaient paru réduits aux besoins de la situation; les chefs de poste avaient montré généralement leur satisfaction. Je le répète, les opérations de désinfection ont été exécutées régulièrement et rapidement et sous de bonnes conditions. Les frais de désinfection sont perçus
sous de bonnes conditions. Les frais de désinfection sont perçus sans aucune déduction. Vaccinations et Revaccinations Chapitre 13. — Article 2. Le virus cagneux a été fourni par l'Institut vaccinogène du docteur Fasquelle, à Paris. Les affiches et les imprimés ont été adressés, en temps utile aux maires et aux médecins vaccinateurs. Les séances ont été tenues aux jours et heures malheureusement, elles n'ont pas été (même à Montauban) fréquentées comme il aurait fallu. Il y a eu beaucoup de défaillants, par suite de la négligence de quelques maires dans l'apposition des affiches et dans les invitations aux assujettis, et,
l'apposition des affiches et dans les invitations aux assujettis, et, surtout, par la négligence et l'indifférence du public. Si la situation ne s'améliore pas, il sera bon d'en arriver à des avertissements sévères aux assujettis en défaut (ou à leurs familles) et à l'application aux réfractaires, des sanctions indiquées dans la loi. De mon côté, je continue, en toute occasion, ma propagande en faveur de la mesure si simple, si bénigne et, en même temps, si certaine dans ses effets prophylactiques. Le dispensaire antituberculeux est ouvert au public tous les jeudis. Les consultations sont suivies par des malades et des
jeudis. Les consultations sont suivies par des malades et des menacés de tuberculose. La plupart ont besoin d'être secourus; le Dispensaire leur assure des distributions sous forme de bons de médicaments, d'aliments, etc. de secours de loyer, de vêtements, d'objets de literie, etc. Les conseils touchant l'hygiène du logement, de la personne, des vêtements, etc. sont donnés avec toutes les explications désirables. Enfin, le service de désinfection, intervient le plus souvent possible, pour la purification des logements et des vêtements. En exécution de la circulaire de M. le Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, du 22
l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, du 22 février 1922, seize jeunes gens de la classe 1922 ont été envoyés au Dispensaire pour être examinés; deux présentaient quelques signes suspects. Vous avez bien voulu accueillir favorablement et le Conseil général de même, en sa session de septembre dernier, ma proposition tendant à la création d'un emploi de « visiteuse » attachée au dispensaire. pour rétribuer la visiteuse de ses soins, sur votre demande, le Conseil général a voté et inscrit au budget la somme de 2.800 francs. Je rappelle que les candidates à cette fonction, doivent être diplômées
rappelle que les candidates à cette fonction, doivent être diplômées d'une des Ecoles d'Infirmières de Paris, Bordeaux ou Toulon. Puis-je espérer que vous-même et le Conseil Général voudrez bien confirmer les résolutions prises à ce sujet? Je vous prierai, alors, de provoquer les candidatures, afin de pourvoir le nouveau poste, de sa titulaire. Inspection départementale d'hygiène J'ai expliqué, ci-dessus, l'augmentation et les motifs de l'augmentation de 400 francs du crédit accordé pour cette partie du service. Ces 400 francs proviennent d'une diminution de pareille somme à l'article 1er, en vue d'acheter des livres spéciaux utiles au service. Consultations de nourrissons
d'acheter des livres spéciaux utiles au service. Consultations de nourrissons et Goutte de lait Les consultations ont eu lieu tous les mercredis. Elles ont porté sur 130 enfants. Ce nombre se décompose comme suit : Allaitement maternel complet, 2 ; Allaitement maternel incomplet, 7; Allaitement artificiel, 121. Décès : quatre décès pour les causes suivantes : Broncho-pneumonie (deux), accident (un), perforation du bec de lèvre (un). La fierté le fait que parmi les enfants présentés à la consultation, la mortalité par enterite ou diarree infantile, a été nulle tandis qu'elle a été de dix sur les autres enfants de la
a été de dix sur les autres enfants de la commune. Je soumets à votre bienveillante attention, le relevé suivant : COMMUNE DE MONTAUBAN 1920. NAISSANCES, 543 Total des décès des enfants de 0 à 12 mois. 78 Décès par diarrhée infantile, 26 soit 1 décès pour 7 naissances. 1 décès sur 3 par diarrhée infantile. Goutte de Lait : Nombre d'enfants inscrits 130 soit 1/5 des naissances. Total des décès 4 Décès par diarrhée infantile 0 1921. — NAISSANCES 360 Total des décès des enfants de 0 à 12 mois. 50 Décès par diarrhée infantile. 31 soit 2 décès
mois. 50 Décès par diarrhée infantile. 31 soit 2 décès pour 11 naissances. 1 décès sur 3 par diarrhée infantile. Goutte de Lait : Nombre d'enfants inscrits 123 soit, 1/4 des naissances. Total des décès 5 Décès par diarrhée infantile 0 1922. — NAISSANCES 402 Total des décès des enfants de 0 à 12 mois. 53 Décès par diarrhée infantile 17 soit 1 décès pour 9 naissances. 1 décès sur 3 par diarrhée infantile. Goutte de Lait : Nombre d'enfants inscrits soit 2/7 des naissances. Total des décès 0 Décès par diarrhée infantile. Les résultats pour les trois années sont
par diarrhée infantile. Les résultats pour les trois années sont : Ville de Montauban : Naissances 1510 Total des décès 221 Décès par diarrhée infantile ; 74 soit 1 décès pour 7 naissances. 1 décès sur 3 par diarrhée infantile. Goutte de Lait : Nombre d'enfants inscrits 363 Total des décès 13 soit un décès pour 29 inscrits. 0 décès par diarrhée infantile. Ces chiffres donnent la mesure des progrès de l'œuvre particulière à mentionner : des enfants de la petite bourgeoisie, des employés, des Petits commerçants, du personnel enseignant, sans parler des enfants des classes pauvres. Ceux-ci pourtant ont
sans parler des enfants des classes pauvres. Ceux-ci pourtant ont le plus grand intérêt à y venir. Leur absence, si notable peut s'expliquer parce que les familles sont inscrites à l'assistance médicale gratuite ou fait la de associations qui assurent à leurs membres, les soins médicaux. Sans vouloir empiéter sur l'action si faite et si généreuse de ces œuvres, je crois que les enfants des classes nécessiteuses ne pourraient que gagner à fréquenter la consultation des nourrissons et à prendre leur part des distributions de lait stérilisé. Je vais m'efforcer de faire connaître la Goutte de Lait ces milieux et
de faire connaître la Goutte de Lait ces milieux et à leur en enseigner le chemin. Castelsarrasin. Les consultations ont eu lieu le premier vendredi de chaque mois. 33 enfants ont été examinés. Le nombre des naissances en 1922 a été de 72. Je propose de faire toutes les démarches utiles pour la création, à Castelsarrasin, d'une Goutte de Lait avec consultation de nourrissons. Je me suis entretenu de la question avec M. le Sous-Préfet qui m'a promis de me préparer les voies. Les résultats obtenus sont très encourageants, surtout à Montauban. Je sollicite le maintien des allocations jusqu'ici accordées
à Montauban. Je sollicite le maintien des allocations jusqu'ici accordées : Goutte de Lait de Montauban : 900 francs; Goutte de Lait de Moissac : 600 fr., COMPTE DÉBITAL DE L'EXERCICE 1921. — FINI. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau l'application d'un décret en date du 16 août 1923 fixant les résultats définitifs du compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1921. Aucune modification n'a été apportée aux chiffres que vous avez provisoirement arrêtés dans votre deuxième session de 1922. Ce décret constitue, en ce qui concerne l'exercice 1921, la dernière des formalités de comptabilité départementale prescrites
l'exercice 1921, la dernière des formalités de comptabilité départementale prescrites par l'article 66 de la loi du 10 août 1871. Je vous prie le vouloir bien me donner acte de cette communication. CONTRIBUTIONS DIRECTES. -MODIFICATION DANS LE MODE DE PERCEPTION D'IMPOTS. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre par laquelle M. Troncin, conseiller d'arrondissement, maire de Château-Thierry (Oise), se faisant entendre au conseil général d'émettre un vœu tendant à modifier le mode de perception des impôts. Il vous appartient de donner à la demande de M. Troncin la suite que vous jugerez utile. CHAPITRE II - Services départementaux.
suite que vous jugerez utile. CHAPITRE II - Services départementaux. Chemins de fer. Transports automobiles. Routes et chemins. Eaux et passeaux d'eau. Bâtiments départementaux. -Châteaux d'eau et ex. Dans son rapport que vous trouverez dans le volume annexe des chefs de service, M. l'Architecte du Département maintient pour l'exercice 1924, les crédits alloués en 1923, en faisant remarquer qu'il y aurait intérêt pour le Département à augmenter ces crédits pour assurer une bonne conservation des immeubles. Il expose, d'une façon très détaillée, les réparations qu'il y aurait lieu d'envisager pour chacun des bâtiments départementaux. Je ne puis que vous laisser
chacun des bâtiments départementaux. Je ne puis que vous laisser le soin d'examiner dans quelles proportions il vous paraîtra utile d'augmenter les crédits d'entretien inscrits au chapitre 11 du budget. J'ai maintenu dans mes propositions budgétaires pour 1924 les sommes que vous aviez admises au budget de 1923. En ce qui concerne les casernes de gendarmerie, je complèterai par un rapport spécial qui sera joint au sire, les renseignements fournis par l'Architecte. J'ai compris également dans ces propositions les crédits d'entretien applicables aux casernes d'Albi et de Montpezat dont l'acquisition est réalisée ainsi que les crédits d'entretien de la caserne
est réalisée ainsi que les crédits d'entretien de la caserne de Caussade de Verfeil mis à la charge du département par les contrats intervenus avec les propriétaires. TRIBUNAL CIVIL DE MONTAUBAN. — REMISE EN ÉTAT DE LA SALLE DE LA COUR D'ASSISES Votre Commission départementale, saisie d'une demande de crédit de 1.100 francs formulée par l'Architecte départemental, en vue d'une remise en état sommaire de la salle de la Cour d'Assises du Tribunal civil de Montauban, a invité ce dernier à dresser un devis plus complet et plus en rapport avec l'importance des réparations que réclame cette salle. Elle a
avec l'importance des réparations que réclame cette salle. Elle a décidé que ce devis serait soumis à votre examen au cours de la deuxième session. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau, avec le rapport de l'Architecte, le détail estimatif des travaux qui s'élève à 14.000 francs. Je vous prie de vouloir bien, dans le cas où vous approuveriez cette dépense, décider qu'elle sera couverte par un prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au budget de 1923, chapitre 21, article 19, au titre de « Réserve pour dépenses imprévues ». CHEMINS DE FER. RÉSEAU DU MIDI. RAPPORT DE
imprévues ». CHEMINS DE FER. RÉSEAU DU MIDI. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU CONTRÔLE. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport que M. l'Ingénieur en chef du Contrôle des chemins de fer du Midi a présenté sur la situation des lignes exploitées par cette Compagnie dans le département de Tarn-et-Garonne. CHEMINS DE FER. — LIGNE DE BEAUMONT À GIMONT. — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef du département sur la situation du service des études et des travaux de construction de la ligne de chemin
et des travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Beaumont à Gimont. CHEMINS DE FER. -RÉSEAU D'ORLÉANS. -RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU CONTRÔLE. J'ai l'honneur de déposer sur votre Bureau le rapport annuel présenté par M. l'Ingénieur en chef du Contrôle du Réseau d'Orléans sur la situation des lignes de chemins de fer exploitées dans le département de Tarn-et-Garonne pour la Compagnie du P.-O. CHEMINS DE FER. LIGNE DE CAHORS A MOISSAC. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef du Lot sur la situation
par M. l'Ingénieur en chef du Lot sur la situation du service des études et des travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac. Il résulte de ce document que si, à l'avenir, on peut disposer annuellement de crédits semblables à ceux qui lui ont été ouverts sur l'exercice 1922, soit 6 millions, l'infrastructure serait terminée en 1925. CHEMINS DE FER. LIGNE DE CAHORS A MOISSAC. — ACQUISITION DE TERRAINS. Dans votre séance du 25 avril dernier vous avez décidé que le Département soit autorisé à ne rembourser à l'Etat le montant des avances
autorisé à ne rembourser à l'Etat le montant des avances faites pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'assistance de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac qu'après l'achèvement de toutes les opérations d'achat. Le Ministre des Travaux Publics, auquel j'ai adressé votre délibération en insistant pour obtenir une décision favorable, m'a fait connaître que, d'après la règle établie pour la mise en recouvrement des concours souscrits sous forme de paiement des prix d'acquisition de terrains, le versement des subventions des départements doit être effectué au fur et à mesure des opérations d'achat, au moyen d'acomptes annuels représentants
à mesure des opérations d'achat, au moyen d'acomptes annuels représentants les dépenses de l'espèce réglées et payées pendant l'année antérieure. le Ministre ajoute que cette règle, appliquée en tout temps, s'impose encore davantage à l'heure actuelle, et qu'il ne lui est pas possible, dans ces conditions, de donner à votre requête une suite favorable. Je ne puis que porter à votre connaissance cette décision qui obligera vraisemblablement le département à contracter plusieurs emprunts pour se libérer envers l'Etat. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX ET SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS AUTOMOBILES. J'ai fait insérer dans le volume contenant les rapports des chefs de service, celui
le volume contenant les rapports des chefs de service, celui que M. l'Ingénieur en chef présente sur la construction et l'exploitation des tramways départementaux et les services subventionnés d'automobiles soumis à son contrôle. Je vous prie de vouloir bien vous reporter à ces rapports. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. — PONTS SUR LA GARONNE. — FOURNITURES DE FERS A T. L'approvisionnement des fers à T nécessaires pour maintenir le ballast autour des rails sur le pont de Très-Cassés n'était pas effectué en totalité au moment de la déclaration de la guerre. En 1922, la Compagnie a dû, pour terminer l'aménagement de ce pont,
la Compagnie a dû, pour terminer l'aménagement de ce pont, commander une fourniture de 900 barres T, pesant ensemble 7.787 kilogrammes et dont la dépense résulte à 14.141 fr. 36 d'après les renseignements contenus dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle que vous trouverez au dossier. Cette dépense qui doit être directement prise en charge par le département entrera en compte dans le règlement final des dépenses de construction du Réseau des tramways de la région du Tarn et de l'agglomération de Toulouse. Je vous prie de vouloir bien voter l'inscription au budget de 1923 du crédit
vouloir bien voter l'inscription au budget de 1923 du crédit précité de 14.141 fr. 36 qui pourra être compensé par une diminution du crédit inscrit au chapitre 21 article 19 sous le titre « Réserve pour dépenses imprévues ». RÉQUISITION DU MATÉRIEL DE LA VOIE PAR L'AUTORITÉ MILITAIRE. RÈGLEMENT DÉFINITIF. Par délibération en date du 27 avril dernier vous avez bien voulu conformément aux conclusions de l'honorable M. Bordaries, Rapporteur, vous donner Mandat de poursuivre les pourparlers avec l'Intendance pour régler définitivement la question de réquisition du matériel des Tramways par l'Autorité militaire. Certains points de détail (estimation de la
par l'Autorité militaire. Certains points de détail (estimation de la valeur du matériel non susceptible d'être restitué, détermination de la part contributive des sommes qu'il contenait de laisser à la charge définitive du département, frais de justice et autres) étaient de nature à retarder longtemps encore l'entente que vous souhaitez. Heureusement ces craintes ne se sont pas réavérées. Dans une lettre en date du 23 juin dernier, consultée au dossier, l'Administration de la Guerre a Consentie à faire des offres avantageuses; elles tendent en effet à laisser à la charge du département pour de tout compte, la somme de 607.050
du département pour de tout compte, la somme de 607.050 francs. Je me suis empressé de soumettre ces propositions à la Commission départementale qui a décidé, à l'unanimité, d'accepter le règlement définitif proposé. J'ai notifié cette décision à l'Autorité militaire qui ne lui a pas encore adressé l'ordre de versement dans la caisse de l'Etat de la somme précitée. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget de 1923 pour une somme de 625.000 francs; il n'y a donc aucune ressource complémentaire à voter. PERSONNEL DE LA COMPAGNIE. ÉTABLISSEMENT D'UNE ÉCHELLE DE THÉMATS. J'aurai l'honneur de déposer un rapport spécial
ÉCHELLE DE THÉMATS. J'aurai l'honneur de déposer un rapport spécial sur cette question au cours de votre session. PROPOSITIONS BUDGETAIRES L'ensemble des ressources affectées aux dépenses concernant les tramways départementaux et comprises dans mes propositions budgétaires s'élève à 3 millions 109.394 francs 45 suivant le détail ci-après : Chapitre 9. Article premier. — Prélèvement sur le produit des 45 centimes extraordinaires autorisés par la loi des finances (24e 795). 541.723.7 Art. 3. — Produit de l'imposition extraordinaire de 6 c. 52 autorisée par la loi du 17 septembre 1909 154.946 6 Art. 4. — Produit de l'imposition extraordinaire de 8
6 Art. 4. — Produit de l'imposition extraordinaire de 8 c. 92 autorisée pour le service de l'emprunt de 4.200.000 francs 211.982 1 Art. 5. — Produit de l'imposition extraordinaire de 2 c. 71 à autoriser par le décret spécial 104.402 60 Chapitre 10. Article premier. — produit de l'emprunt complémentaire pour l'achèvement du réseau (partie à réaliser en 1924) 2.000.000 Chapitre 11. — Art. 6. — Subvention de l'Etat pour la construction des tramways 130.473 Art. 7. — Frais de contrôle et de surveillance 5.866 Total. 3.109.394 - Ces ressources sont applicables aux dépenses ci-après que j'ai portées au
ressources sont applicables aux dépenses ci-après que j'ai portées au projet de budget qui vous est soumis. 1° Chapitre 22. Art. 13. — Annuité d'amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 17 septembre 1909. 357.416 08 Dépenses couvertes par les ressources ci-après : Chapitre 9. Art. 1er 71.996 46 Chapitre 9. Art. 3 114.946 62 Chapitre 11. — Art. 6 130.473 Total 357.416 08 Art. 17. — Annuité d'amortissement de l'emprunt de 4.200.000 francs. 339.796 72 Dépense couverte par les ressources ci-après : Chapitre 9. Art. 1er 210.955 05 Chapitre 9. — Art. 4 128.841 67 Total. 339.796 72
Chapitre 9. — Art. 4 128.841 67 Total. 339.796 72 Art. 18. — Intérêts intercalaires dus à la Compagnie 50.000 Dépense imputable sur le Chap. 9. — Art. 1er 20 Chapitre 28. — Article premier. Construction du réseau de tramways 2.000.000 Dépense imputable sur l'art. 1er du chapitre 10 : Art. 2. — Subvention éventuelle pour insuffisance d'exploitation. 350.000 Dépenses couvertes par les ressources ci-après : A reporter. 3.097.212 80 Report. 3.097.212 80 Chapitre 9. — Art. 1er 285.597 37 Chapitre 9. — Art. 5 104.402 03 Total 350.000 Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways