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rempart d'or, dont il essaie de faire le prix de sa raison; le jury est composé d'honnêtes gens, libres par l'éducation et, plus sûrement encore par la médiocrité de leur fortune, attachés par les liens de la familiarité au maintien de l'ordre public, à la répression des attentats contre la propriété et contre la vie des citoyens, il y aura sûreté pour tous, cette sûreté, la latitude accordée par la loi de 1791, ne permet pas de l'espérer. La suppression d'un cens ne tarda pas à être reconnue, et ce fut en effet par les lois criminelles faites, détruites et
fut en effet par les lois criminelles faites, détruites et refaites sous le gouvernement du Directoire et sous celui du Consulat et de l'Empire. Mais la dernière législation, en supposant aux jurés les conditions nécessaires et en quoi que sorte matière d'éligibilité balançait l'inexpérience présente qui en devait être la suite, par l'influence pécuniaire accordée aux préfets, agents immédiats de l'administration, sur la composition de la liste primitive d'après laquelle devait avoir lieu l'appel aux étrangers sortants. Les réclamations unanimes des magistrats, des juriconsultes, des amis de la justice et de l'humanité, protestaient depuis longtemps contre la permanence d'une législation
de l'humanité, protestaient depuis longtemps contre la permanence d'une législation empreinte de toute la violence du despotisme impérial. Leurs voix furent enfin entendues, tant il est vrai qu'une raison courageuse ne doit jamais connaître le désespoir, et que le moment arrive où il n'est plus possible de méconnaitre son empire. Dans la session dernière, une loi nouvelle fut proposée, et présentée à la Chambre des Pairs. Dans cette Chambre, la discussion prit un essor très élevé, des arguments dont la sagesse était inéquivoque forcèrent l'assentiment ministériel, et donnèrent naissance à une loi en quelque sorte nouvelle, qui, portée ensuite à
une loi en quelque sorte nouvelle, qui, portée ensuite à la Chambre des Députés, revêtue d'abord de son approbation et ensuite de la sanction royale, "formera, à dater du janvier prochaine, base de la procédure criminelle, et surtout de l'instruction publique qui en est la partie la plus importante. De ce travail, monument impérissable de la sage prévoyance de la noble Chambre, le système électoral se trouve tellement rapproché de celui du jury qu'ils se servent l'un de l'autre de garantie et de soutien, et luttent avec la plus grande vigueur, les citoyens doivent être également rassurés de l'exercice des
vigueur, les citoyens doivent être également rassurés de l'exercice des deux plus fonctions droits de leur existence politique et civile. Telle élection est faite de plein droit, sont également justes et fonctions publiques nommées par le roi, mais exercent leurs fonctions gratuitement. Pour les officiers de l'armée de terre et de mer en traité, ils y jouiront d'un traitement de 1,200 francs de docteur en médecine dans l'une des Facultés les plus éminentes, les membres et correspondants de l'institut, les membres des autres sociétés savantes reconnues par le roi, les notaires, après trois ans d'exercice de leurs fonctions. e!<<)'së ie
notaires, après trois ans d'exercice de leurs fonctions. e!<<)'së ie I'otU!ant, !"c de S~nc; tt" 8, Pichard, qui de 'Co~ti, .t-<~ï~ t.. set, le 1er août de chaque année, seront adressées au chef-lieu de chaque commune, au plus tard le 15 septembre, et seront arrêtées fins le 30 septembre. Voici un autre bienfait. Il est immense, une nouvelle amélioration, elle est inappréciable. Nul ne pourra cesser de faire partie des listes, que vu vertu d'une décision motivée ou d'un jugement, contre lesquels le recours ou l'appel aura un effet suspensif. Ainsi, les listes une fois dressées le seront, pour ainsi
Ainsi, les listes une fois dressées le seront, pour ainsi dire à perpétuité un citoyen ne pourra plus être arbitrairement retranché de la liste par les préfets. Quelque décision que rendent, ces magistrats, le recours autorisera soit en première instance ou l'appel en suspend de plein droit l'exécution, protecteur ou plaignant, le Français précédemment inscrit en une ou l'autre de ces listes, appelé ensuite à l'appeler, et droit de peser sur une décision provisoire. La loi a enlevé à l'autorité administrative, le citoyen ne perd pas de double titre, et il est apte à en exercer les fonctions, jusqu'à l'arrêt
il est apte à en exercer les fonctions, jusqu'à l'arrêt définitif de l'autre juridiction. La liste particulière, extraite par le préfet, pour le service de la justice, sera plus composée que celle des soixante noms seulement du quart de la liste générale pour les départements, ce quart pourra s'élever jusqu'au nombre de trois cents, et à quinze cents pour le département de la Seine. Nous ne suivrons pas ici dans toutes ses dispositions mais nous souhaitons de rappeler qu'elles sont toutes bienfaisantes et sages. Mais pour que les citoyens en retirent tout l'avantage qu'elles promettent, ils doivent les connaître, les
retirent tout l'avantage qu'elles promettent, ils doivent les connaître, les comprendre et les étudier. C'est ce que font admirablement sentir MM. V. Guignard et J. J. Dubochelet dans l'ouvrage qu'ils viennent de publier sous le titre de Annuaires. Cet ouvrage n'est pas un commentaire savant, du genre de ceux qui ne s'adressent qu'à des hommes déjà versés dans la connaissance des lois. Ses auteurs n'ont pas perdu de vue un seul instant qu'ils écrivaient pour des Français mêmes, sans doutes, et doués de lumières naturelles, mais étrangers aux mystères de la jurisprudence. Ils embrassent dans leur plan tout ce qui
la jurisprudence. Ils embrassent dans leur plan tout ce qui se rattache à l'instruction criminelle, s'élèvent même à des considérations générales lorsqu'elles ont pour objet de donner aux jurés une haute idée de leurs fonctions et de l'esprit d'indépendance qui doit les guider; ils reviennent ensuite aux moindres détails, persuadés qu'il n'y a rien de si mince en apparence qui ne soit imposant dans une matière si délicate, si propre à ces scrupules des âmes honnêtes. Ils parlent en langage approprié à tous, et c'est surtout dans leurs observations très développées sur la dernière loi, qu'ils s'attachent à démontrer combien
développées sur la dernière loi, qu'ils s'attachent à démontrer combien se rendraient coupables envers la société ceux qui par insouciance négligeraient de s'instruire des prérogatives que cette loi leur attribue, et des moyens fondés et désormais inattaquables qu'elle leur fournit de les exercer. Cet avertissement, souvent répété dans leur ouvrage, ne peut jamais l'être assez, et voilà ce qui nous engage à y revenir encore. Rapportons donc à tous les Français jouissant de la capacité légalie qu'elle leur accorde cette année si ils veulent se faire inscrire sur les listes de la Préfecture avant le 30 septembre prochain. Ici la
de la Préfecture avant le 30 septembre prochain. Ici la paresse deviendrait un crime, il s'agit de l'existence du gouvernement représentatif, il s'agit de ramener à leurs véritables éléments la franchise et l'intégrité du vote électoral. Qu'une considération aussi puissante l'emporte sur tous les dégoûts, triomphe de toutes les froideurs comme de toutes les craintes. Qui sait si le moment n'est pas très prochain où le droit d'élection sera mis en activité? Le Roi peut user de sa prérogative, et prononcer la dissolution de la Chambre. Si cet événement venait à se produire, tout électeur non inscrit au 30 septembre
à se produire, tout électeur non inscrit au 30 septembre se trouverait légalement déchu de la faculté de concourir à une élection nouvelle. Le Annuaires du 1827 est un livre indispensable à tous les Français qui sont déjà, ou qui sont plus ou moins prochainement appelés à devenir électeurs ou jurés. C'est l'ouvrage de bons jurisconsultes et d'excellents citoyens. BOURSE DE PARIS AU 13 JUILLET 1827. Cinq œuvres de cinquième denier. Indemnité de 5 toise de bois à 60 sous – d'un muid. Fio. ou 10. 35 exemplaires haut. 73 85 "5aa t/a – pushant. 83 5 – pour. 7360
85 "5aa t/a – pushant. 83 5 – pour. 7360 Act. deschanges – pouvant. 113 -b;m<a. 7365 Oui de Paris – merveille to3 Argonne couvrent. ~atrecan. Fin du n). )o – pour. ~Ï d. t CatM<* hypothèse M~ 5~ ft'un reçu à l'autre – pour. b.. 7~ 5 d 50 Heat. d~ ~apt ~&?P M!/Jt.. Approvisionnement-proche. Eot~.r.E:e.6..3~ [ Omtreet'icmiptCect –-pt.h.3~oJ. ) Rente't'E~pas.t, ..f -pt.b.38~d..5<. ApfM ta Bourse, tf9M pour Mtit, 7~~ 8'; t/2 _r_ ~a. j~ SPECTACLES aujourd'hui. Théâtre des Trois Quartiers: /<-cu. L.!< Chef d'œuvre, f'Humannité facile. .cayt<* /<<t'<Mt. ~tinttatfiido. yA ~f.L'c)-)VaiH, ta Chatte, Ste-P~hoe. !aDcnioiM!!e. ~<tU~<'fi/ Le Renégat,
~tinttatfiido. yA ~f.L'c)-)VaiH, ta Chatte, Ste-P~hoe. !aDcnioiM!!e. ~<tU~<'fi/ Le Renégat, Panthéon, la Girafe, Une Visite à l'Ecole. JM~f~t~< Le Futur, JM Proverbe!, M. Juv'a!. ~t~~t'~ La Roulotte, iéTrois Quartiers, ie:Suidats. û<!t~ Le Paysan tex Natch~x. b `* ~r~e ~<t;K~ A~t~ut. ieJouet'r C/n/uc 0~-ny~Mt'. Le Rouler. !e Chien, tes Msnœnvx~, M. P..u!. ?'A.</t'A/.Co<< (Au t'mttËee de !a veuve d'ua hcnthie tic tettres.~ -~g.ttnetnnutt )one par !es ajustes (te tIdeon; )e Mati decinq enf;~ FAdtoitc Pi'iucetSe. LE MOENCH? 5! !mp, ~u !'oi,rnf<It". Pie r!:i S.G. !'Auy.,n*i;. ### CORRECTION ### e!<<)'së ie I'otU!ant, !"c de S~nc; tt" 8, Pichard, qui de 'Co~ti, .t-<~ï~
!"c de S~nc; tt" 8, Pichard, qui de 'Co~ti, .t-<~ï~ t.. set, le 1er août de chaque année, seront adressées au chef-lieu de chaque commune, au plus tard le 15 septembre, et seront arrêtées fins le 30 septembre. Voici un autre bienfait. Il est immense, une nouvelle amélioration, elle est inappréciable. Nul ne pourra cesser de faire partie des listes, que vu vertu d'une décision motivée ou d'un jugement, contre lesquels le recours ou l'appel aura un effet suspensif. Ainsi, les listes une fois dressées le seront, pour ainsi dire à perpétuité un citoyen ne pourra plus être arbitrairement retranché
à perpétuité un citoyen ne pourra plus être arbitrairement retranché de la liste par les préfets. Quelque décision que rendent, ces magistrats, le recours autorisera soit en première instance ou l'appel en suspend de plein droit l'exécution, protecteur ou plaignant, le Français précédemment inscrit en une ou l'autre de ces listes, appelé ensuite à l'appeler, et droit de peser sur une décision provisoire. La loi a enlevé à l'autorité administrative, le citoyen ne perd pas de double titre, et il est apte à en exercer les fonctions, jusqu'à l'arrêt définitif de l'autre juridiction. La liste particulière, extraite par le préfet,
de l'autre juridiction. La liste particulière, extraite par le préfet, pour le service de la justice, sera plus composée que celle des soixante noms seulement du quart de la liste générale pour les départements, ce quart pourra s'élever jusqu'au nombre de trois cents, et à quinze cents pour le département de la Seine. Nous ne suivrons pas ici dans toutes ses dispositions mais nous souhaitons de rappeler qu'elles sont toutes bienfaisantes et sages. Mais pour que les citoyens en retirent tout l'avantage qu'elles promettent, ils doivent les connaître, les comprendre et les étudier. C'est ce que font admirablement sentir MM.
et les étudier. C'est ce que font admirablement sentir MM. V. Guignard et J. J. Dubochelet dans l'ouvrage qu'ils viennent de publier sous le titre de Annuaires. Cet ouvrage n'est pas un commentaire savant, du genre de ceux qui ne s'adressent qu'à des hommes déjà versés dans la connaissance des lois. Ses auteurs n'ont pas perdu de vue un seul instant qu'ils écrivaient pour des Français mêmes, sans doutes, et doués de lumières naturelles, mais étrangers aux mystères de la jurisprudence. Ils embrassent dans leur plan tout ce qui se rattache à l'instruction criminelle, s'élèvent même à des considérations générales
rattache à l'instruction criminelle, s'élèvent même à des considérations générales lorsqu'elles ont pour objet de donner aux jurés une haute idée de leurs fonctions et de l'esprit d'indépendance qui doit les guider; ils reviennent ensuite aux moindres détails, persuadés qu'il n'y a rien de si mince en apparence qui ne soit imposant dans une matière si délicate, si propre à ces scrupules des âmes honnêtes. Ils parlent en langage approprié à tous, et c'est surtout dans leurs observations très développées sur la dernière loi, qu'ils s'attachent à démontrer combien se rendraient coupables envers la société ceux qui par insouciance négligeraient
rendraient coupables envers la société ceux qui par insouciance négligeraient de s'instruire des prérogatives que cette loi leur attribue, et des moyens fondés et désormais inattaquables qu'elle leur fournit de les exercer. Cet avertissement, souvent répété dans leur ouvrage, ne peut jamais l'être assez, et voilà ce qui nous engage à y revenir encore. Rapportons donc à tous les Français jouissant de la capacité légalie qu'elle leur accorde cette année si ils veulent se faire inscrire sur les listes de la Préfecture avant le 30 septembre prochain. Ici la paresse deviendrait un crime, il s'agit de l'existence du gouvernement représentatif,
deviendrait un crime, il s'agit de l'existence du gouvernement représentatif, il s'agit de ramener à leurs véritables éléments la franchise et l'intégrité du vote électoral. Qu'une considération aussi puissante l'emporte sur tous les dégoûts, triomphe de toutes les froideurs comme de toutes les craintes. Qui sait si le moment n'est pas très prochain où le droit d'élection sera mis en activité? Le Roi peut user de sa prérogative, et prononcer la dissolution de la Chambre. Si cet événement venait à se produire, tout électeur non inscrit au 30 septembre se trouverait légalement déchu de la faculté de concourir à une
trouverait légalement déchu de la faculté de concourir à une élection nouvelle. Le Annuaires du 1827 est un livre indispensable à tous les Français qui sont déjà, ou qui sont plus ou moins prochainement appelés à devenir électeurs ou jurés. C'est l'ouvrage de bons jurisconsultes et d'excellents citoyens. BOURSE DE PARIS AU 13 JUILLET 1827. Cinq œuvres de cinquième denier. Indemnité de 5 toise de bois à 60 sous – d'un muid. Fio. ou 10. 35 exemplaires haut. 73 85 "5aa t/a – pushant. 83 5 – pour. 7360 Act. des changes – pouvant. 113 -b;m<a. 7365 Oui de Paris
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la Girafe, Une Visite à l'Ecole. JM~f~t~< Le Futur, JM Proverbe!, M. Juv'a!. ~t~~t'~ La Roulotte, iéTrois Quartiers, ie:Suidats. û<!t~ Le Paysan tex Natch~x. b `* ~r~e ~<t;K~ A~t~ut. ieJouet'r C/n/uc 0~-ny~Mt'. Le Rouler. !e Chien, tes Msnœnvx~, M. P..u!. ?'A.</t'A/.Co<< (Au t'mttËee de !a veuve d'ua hcnthie tic tettres.~ -~g.ttnetnnutt )one par !es ajustes (te tIdeon; )e Mati decinq enf;~ FAdtoitc Pi'iucetSe. LE MOENCH? 5! !mp, ~u !'oi,rnf<It". Pie r!:i S.G. !'Auy.,n*i;. ### CORRECTION ### e!<<)'së ie I'otU!ant, !"c de S~nc; tt" 8, Pichard, qui de 'Co~ti, .t-<~ï~ t.. set, le 1er août de chaque année, seront adressées au
set, le 1er août de chaque année, seront adressées au chef-lieu de chaque commune, au plus tard le 15 septembre, et seront arrêtées fins le 30 septembre. Voici un autre bienfait. Il est immense, une nouvelle amélioration, elle est inappréciable. Nul ne pourra cesser de faire partie des listes, que vu vertu d'une décision motivée ou d'un jugement, contre lesquels le recours ou l'appel aura un effet suspensif. Ainsi, les listes une fois dressées le seront, pour ainsi dire à perpétuité un citoyen ne pourra plus être arbitrairement retranché de la liste par les préfets. Quelque décision que rendent, ces
la liste par les préfets. Quelque décision que rendent, ces magistrats, le recours autorisera soit en première instance ou l'appel en suspend de plein droit l'exécution, protecteur ou plaignant, le Français précédemment inscrit en une ou l'autre de ces listes, appelé ensuite à l'appeler
DÉCRET du 29 DÉCEMBRE 1922 POUR L'ADMISSION AU PRYTANÉE MILITAIRE Mise à jour avec les rectificatifs et modificatifs des 20 janvier et 14 décembre 1923, 19 février 1925, 27 décembre 1926 et 3 janvier 1928. CHARLES-LAVAUZELLE & CIE Editeurs militaires PARIS, Boulevard Saint-Germain, 124 LIMOGES, 62, Avenue Baudin 153, Rue Stanislas, NANCY 1928 INSTRUCTION DU 29.DÉCEMBRE 1922 POUR L'ADMISSION AU PRYTANÉE MILITAIRE Mise à jour avec les rectificatifs et modificatifs des 20 janvier et 14 décembre 1923, 19 février 1925, 27 décembre 1926 et 3 janvier 1928. CHARLES-LAVAUZELLE & CIE Editeurs militaires PARIS, Boulevard Saint-Germain, 124 LIMOGES, 62, Avenue Baudin
Editeurs militaires PARIS, Boulevard Saint-Germain, 124 LIMOGES, 62, Avenue Baudin 153, Rue Stanislas, NANCY 1928 Instruction du 29 décembre 1922 pour l'admission au Prytanée militaire, mise à jour avec les rectificatifs et modificatifs des 20 janvier et 14 décembre 1923, 19 février 1925, 27 décembre 1926 et 3 janvier 1928. • INSTITUTION DU PRYTANÉE. L'objet principal de l'institution du Prytanée militaire établi à La Flèche est de donner à des fils de militaires des armées de terre et de mer, une éducation qui les prépare spécialement à la carrière militaire. Dans ce but, les élèves sont mis à même de
Dans ce but, les élèves sont mis à même de concourir, dans les meilleures conditions possibles, pour l'admission aux grandes écoles militaires : Ecole polytechnique, Ecole spéciale militaire (Saint-Cyr), Ecole navale, Ecole du service de santé militaire (1). L'Etat entretient au Prytanée : Trois cents élèves boursiers avec trousseau; Cent vingt élèves demi-boursiers avec trousseau. Cinq places gratuites sans trousseau ont été attribuées par legs de M. Giffard, sous la dénomination de « Bourses Henri Giffard », en faveur de fils d'officiers au moins orphelins de père et dénués de fortune. De même deux bourses, en principe sans trousseau, portant
fortune. De même deux bourses, en principe sans trousseau, portant respectivement le nom de « Bourse Capitaine-Pascal (Devoir) » et « Bourse Capitaine-Pascal (Discipline) » sont attribuées à des fils d'officiers, au moins orphelins de père, dénués de fortune et se destinant à la carrière militaire; elles sont données de préférence à ceux d'entre eux qui se préparent à l'Ecole polytechnique (2). Le Prytanée militaire reçoit, en outre, des élèves payant pension et trousseau : leur nombre est fonction des crédits budgétaires affectés à l'établissement. Sont admis comme élèves externes, s'ils remplissent les conditions d'aptitude, les jeunes gens dont les
s'ils remplissent les conditions d'aptitude, les jeunes gens dont les parents sont domiciliés à La Flèche (père, mère, grand-père, grand'mère, tuteur, oncle ou tante). (1) Chaque année le Ministre fixe le nombre d'élèves qui pourront être détachés à la division préparatoire de l'Ecole du service de santé militaire; n'y sont admis que les candidats ayant préparé au Prytanée militaire et obtenu la 2° partie du baccalauréat (philosophie ou mathématiques) (2) Modificateur du 19 février 1925. (Bulletin officiel, page 419.) — 4. CONDITIONS D'ADMISSION, Les places gratuites ou demi-gratuites sont exclusivement réservées : 1° Aux fils d'officiers tués à l'ennemi ou
réservées : 1° Aux fils d'officiers tués à l'ennemi ou morts des suites de leurs blessures; aux fils d'officiers décédés en activité de service; 2° Aux fils d'officiers en possession d'une pension de retraite ou de réforme pour infirmités. Les dispositions de ces deux paragraphes s'appliquent aussi bien aux fils des officiers de complément qu'aux fils des officiers de l'armée active; 3° Aux fils d'officiers en activité de service; 4° Aux fils des employés titulaires de l'administration centrale de la guerre. Les places d'élèves payant pension sont accessibles à tous; un droit de préférence est toutefois réservé aux fils d'officiers
un droit de préférence est toutefois réservé aux fils d'officiers et de fonctionnaires de l'Etat. Une demi-bourse ou une bourse entière peut être ultérieurement allouée aux élèves admis comme pensionnaires, fils d'officiers ou d'employés de l'administration centrale de la guerre, si leur travail et leurs progrès justifient cette mesure. A cet effet, les élèves remplissant ces conditions peuvent être proposés, soit en fin d'année scolaire, soit au cours de l'année, par le commandant du Prytanée, pour l'attribution d'une demi-bourse ou d'une bourse entière. Le commandant de l'Ecole peut proposer dans les mêmes conditions pour une bourse entière, les élèves demi-boursiers
les mêmes conditions pour une bourse entière, les élèves demi-boursiers qui justifient cette avenir par leur travail et par leur progrès. Le maintien du bénéfice de la bourse ou de la demi-bourse est, pendant toute la durée des études, expressément subordonné au travail et à la conduite des élèves. (1) Peuvent, en conséquence, obtenir éventuellement une bourse ou une demi-bourse au Prytanée : 1° Les fils des officiers de complément tués à l'ennemi, morts des suites de leurs blessures ou décédés en activité de service, tous les lois que la mort a ouvert à la veuve ou aux orphelins le
mort a ouvert à la veuve ou aux orphelins le droit à la pension ou au secours prévus par les lois sur les pensions militaires; 2° Les fils des officiers de complément en possession d'une pension de retraite ou de réforme pour infirmités ou blessures; 3° Les fils des officiers du cadre latéral admis à la retraite par application des dispositions de la loi du 22 juillet 1921. (Modificateur du 3 janvier 1928, Bulletin officiel, page 327.) — 5. — Les boursiers et demi-boursiers qui, sans avoir encouru la peine de l'exclusion, obtiennent en fin de trimestre des notes insuffisantes
de l'exclusion, obtiennent en fin de trimestre des notes insuffisantes de conduite et de travail, sont déférés par le Conseil des classes au Conseil de discipline : sur l'avis de ce conseil, le commandant du Prytanée propose au Ministre d'inférer un avertissement. Cet avertissement est notifié à la famille par le commandant du Prytanée. Après deux avertissements, la déchéance de la bourse ou le retrait d'une fraction de la bourse peut être prononcé à l'égard des élèves qui continuent à être mal notés ou qui sont reconnus incapables, à l'issue de l'année scolaire, d'entrer dans la classe supérieure. Déchéance et
de l'année scolaire, d'entrer dans la classe supérieure. Déchéance et retrait sont proposés par le commandant du Prytanée, comme les avertissements, sur avis conforme du Conseil des classes et du Conseil de discipline. Ils sont prononcés par le Ministre. 2° Admission dans les classes de la 6° à la 1ère. Nul candidat aux places gratuites, demi-gratuites ou payantes ne peut être admis dans les classes, de la 6e à la 1ère, s'il ne remplit les conditions d'âge énoncées ci-dessous et s'il ne justifie, à la suite d'un examen dont les modalités sont fixées par la présente instruction, qu'il est en
modalités sont fixées par la présente instruction, qu'il est en état de suivre la classe correspondant à son âge. Les candidats doivent avoir au 1er octobre de l'année de l'admission: Classe de 6e (6e série) : 10 ans accomplis et moins de 12 ans; Classe de 5e (5e série) : moins de 13 ans; Classe de 4e (4e série) : moins de 14 ans; Classe de 3e (3e série) : moins de 15 ans; Classe de 2e (2e série) : moins de 16 ans; Classe de 1ère (1ère série) : moins de 17 ans. Si, au cours de sa scolarité,