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juillet 1956 instituant les tribunaux du Travail dans le territoire du Gabon ; Vu les listes d’assesseurs présentées par les organisations syndicales du territoire ; Sur la proposition de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales, Arrête : Art. 1er. — Sont nommés assesseurs du Tribunal du Travail. TITRE PREMIER Tribunal du Travail de Libreville. a) Employeurs 1re Section. — Agriculture, Forêt. Titulaires : MM. Courtade, directeur adm. des Ets Rougier ; Travadel, exploitant forestier. Suppléants : MM. Dievre, directeur de la G. F. B. G. ; Freel, exploitant forestier. 2e Section. — Bâtiment, Travaux publics, Transports, Industries et Mines.
2e Section. — Bâtiment, Travaux publics, Transports, Industries et Mines. Titulaires : MM. Martel, entrepreneur ; Vallier, ingénieur électricien-radio. Suppléants : MM. Gilbert, directeur de la C. M. C. R. ; Ugo, entrepreneur. 3e Section. — Commerce, Banques, Assurances, Professions libérales et domestiques Titulaires : MM. Chenin, commerçant ; Costes, directeur de la B. N. G. I. Suppléants : MM. Laborel, directeur de la S. H. O. ; Damon, directeur de la G. G. D. G. B). CADRES, MAITRISE ET ASSIMILÉS 1re Section. — Agriculture, Forêt Titulaires : MM. Delume, C. F. M. Libreville ; Boucaud, Etablissements Luterma Libreville. Suppléants
C. F. M. Libreville ; Boucaud, Etablissements Luterma Libreville. Suppléants : MM. Richard, G. F. B. G. Libreville ; Ferret, G. F. M. Makok. 2e Section. — Bâtiment, Travaux publics, Transports, Industries et Mines Titulaires : Père Lefebvre, supérieur Collège Bessieux ; M. Marietti, T. C. A. E. Suppléants : Père Gervain, Paroisse Saint-Pierre ; M. Vallier S. C. E. G. 3e Section. — Commerce, Banques, Assurances, Professions libérales Titulaires : MM. Ferret, C. C. D. G. ; de Sainte-Marie, S. C. I. G. ; Suppléants : MM. Mazel, B. A. O. ; Dericke, S. H. O. C). EMPLOYÉS ET
A. O. ; Dericke, S. H. O. C). EMPLOYÉS ET OUVRIERS 1re Section. — Agriculture, Forêt Titulaires : MM. Quette (Nicolas), C. F. B. G. ; Gnambault (G.), Etablissements Luterma Libreville. Suppléants : MM. Avoro (Pierre), comptable C. F. K. ; M’Ba (Raymond), Finances. 2e Section. — Bâtiment, Travaux publics, Transports Titulaires : MM. M’Vey (Louis), employé de bureau B. P. 330 ; Damas, comptable C. M. C. R. Suppléants : MM. Lamou (Adolphe), subdivision T. P. Libreville ; Ogandaga (Pierre). 3e Section. — Industries et Mines Titulaires : MM. Ivanga (Luc), C. M. C. R. ; N’Dendé (Jean), Tract-Afric.
Ivanga (Luc), C. M. C. R. ; N’Dendé (Jean), Tract-Afric. Suppléants : MM. Lyrook (Fabien), S. H. O. ; Dowé (Albert), S. E. G. E. C. O. 4e Section. — Commerce, Banques, Assurances, Professions libérales et domestiques Titulaires : MM. Simont (Michel), gérant S. H. O. Libreville ; M’Ba (Léon), comptable John Holt. Suppléants : MM. N’Goué (Emile), C. C. D. E. E. ; Lowen, commerçant. TITRE II Tribunal du travail de Port-Gentil A. Employeurs : 1re Section. — Agriculture, Forêt Titulaires : MM. Ziebelen, directeur de la C. E. F. A. ; Renaud, exploitant forestier. Suppléants : MM. Bourrieu,
F. A. ; Renaud, exploitant forestier. Suppléants : MM. Bourrieu, exploitant forestier ; Gagnières, directeur de la C. C. A. E. F. 2e Section. — Bâtiment, Travaux publics, Transports, Industries et Mines Titulaires : MM. Halley, directeur adm. à la S. G. G. F. G. ; Giachetto, entrepreneur. Suppléants : MM. Rataboul, C. M. C. R.; Madelon, C. C. T. P. 3e Section. — Commerce, Banques, Assurances, Professions libérales et domestiques Titulaires : MM. Fricker, directeur de la B. N. C. I. ; Josserand, directeur Personnaz et Gardin. Suppléants : MM. Filol, directeur de la C. C. D. G. ;
MM. Filol, directeur de la C. C. D. G. ; Bes, directeur de la B. C. A. B. CADRES, MAITRISE ET ASSIMILÉS 1re Section. — Agriculture, Forêt Titulaires : MM. Jacob, agriculter en bois G. A. V. E. N. B. A. ; Poirier, O. B. A. E. Suppléants : MM. Jourdan, Syndicat forestier ; Attendet, agriculteur. 2e Section. — Bâtiment, Travaux publics, Transports, Industries et Mines Titulaires : MM. Imbertèche, C. M. G. R. ; Schwartz, S. P. A. E. F. Suppléants : MM. Leger (Jean), S. G. G. F. G. ; Makama, maître-maçon. 3e Section. — Commerce, Banques, Assurances,
G. ; Makama, maître-maçon. 3e Section. — Commerce, Banques, Assurances, Professions libérales. Titulaires : MM. Galichet, G. F. A. O. ; Etroy, B. G. A. Suppléants : MM. Bos, Fiduciaire camerounaise ; Lantz, pharmacien. c) Employés et Ouvriers 1re Section. — Agriculture, Forêts. Titulaires : MM. Membourou, Personnaz et Gardin ; Logi (Paul), commissariat. Suppléants : MM. Otandault ; Essongue, district Omboué. 2e Section. — Bâtiment, Travaux publics et transports Titulaires : MM. Etendino, C. C. T. P. ; Ogoulat (Ernest), C. A. P. Suppléants : MM. Ekome (Antoine) ; Ogoulat (Benoit). 3e Section. — Industries et Mines. Titulaires :
Ogoulat (Benoit). 3e Section. — Industries et Mines. Titulaires : MM. Ekome (Antoine) ; Fiti (Emile) ; Suppléants : MM. Gérés (Emile) ; Imalet (Paul). 4e Section. — Commerce, Banques, Assurances, Professions libérales et domestiques. Titulaires : MM. Kombe (Béal) ; Ogandaga, B. A. O. Suppléants : Anguile (Sebastien) mission catholique ; Olagot (Sébastien), hôpital. TITRE III Tribunal du Travail de Lambaréné. (Section générale unique) a) Employeurs Titulaires : MM. Chevalier, exploitant forestier ; Foing, exploitant forestier. Suppléants : MM. Paitard, directeur C. C. D. G. ; Bochard, directeur S. H. O. b) Cadres, Maîtrise et assimilés. Titulaires : MM.
H. O. b) Cadres, Maîtrise et assimilés. Titulaires : MM. Boltz, chef exploitation S. C. E. G. ; Bichon, directeur G. G. O. T. Suppléants : MM. Legrand, S. H. O. N’Zile ; Goudjo (Michel), Air France. c) Employés et Ouvriers. Titulaires : MM. Moukagha (Joseph), C. E. C. A. ; Rigodja (Georges), S. C. E. G. Suppléants : MM. Ambenghat (Michel), exploitation Casteigj; Obame (Emile), charpentier. TITRE IV Tribunal du Travail d'Oyem (Section générale unique) a) Employeurs Titulaires : MM. Girard, commerçant Oyem ; Obiang, commerçant Oyem. Suppléants : MM. N’Guema, commerçant Oyem ; Veille, commerçant Oyem. b) Cadres,
MM. N’Guema, commerçant Oyem ; Veille, commerçant Oyem. b) Cadres, Maîtrise et assimilés Titulaires : MM. Pettenaro, S. A. P. ; Frère Thiebault, mission catholique. Suppléants : MM. Leguedois, Travaux publics ; Buhler, léproserie. c) Employés et Ouvriers Titulaires : MM. Edzang (Vincent), mécanicien ; Cousy (Jean), Hatton. Suppléants : MM. N’Dong Allogo (Paul), menuisier ; Kappo (Henri), Hatton. TITRE V Tribunal du Travail de Moua. (Section générale unique) a) Employeurs Titulaires : MM. Baron, Etablissements Rodriguez ; Bellanger, directeur S. H. O. Suppléants : MM. Durand, chef exploitation Orgabon ; Duhaut, hôtelier-transporteur. b) Cadres, Maîtrise et assimilés Titulaires :
; Duhaut, hôtelier-transporteur. b) Cadres, Maîtrise et assimilés Titulaires : Frère Philippe, mission catholique : M. Makaya (Castador), Travaux publics. Suppléants : MM. Massoni, Travaux publics ; Bertrand, Etablissements Pape. c) Employés et Ouvriers Titulaires : MM. M’Badinga-Pandi, charpentier ; Maquelle (Ferdinand), N’Dendé. Suppléants : MM. Mamfoumbi (Philippe), chef maçon ; Maladou (Edmond), chef tailleur. Art. 2. — L’inspecteur territorial du Travail et des Lois sociales est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 24 novembre 1956. Y. Digo. Arrêté n° 3023/itga fixant
le 24 novembre 1956. Y. Digo. Arrêté n° 3023/itga fixant la date limite d'immatriculation des employeurs à la Caisse de compensation des prestations familiales du Gabon. Le Gouverneur hors classe de la France d’outre-mer, Chef du territoire du Gabon, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires dépendant du
instituant un Code du Travail dans les territoires dépendant du Ministère de la France d’outre-mer, notamment en ses articles 1er et 237 ; Vu l’arrêté n° 2073/itga du 22 août 1956 portant institution d’un régime de prestations familiales au Gabon, notamment en ses chapitres 1, articles 22 et 23 et 11 ; Vu l’arrêté n° 2074/itga du 22 août 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation, notamment en son article 19 ; Vu l’avis exprimé par la Commission permanente du Conseil d’administration de la Caisse de compensation en date du 1er décembre 1956, Arrête : Art. 1er.
en date du 1er décembre 1956, Arrête : Art. 1er. — Est obligatoirement affilié à la Caisse de compensation des prestations familiales du Gabon tout employeur occupant des travailleurs salariés, quels que soient leur âge, leur sexe et leur nationalité et exerçant leur activité dans le ressort de ladite caisse. L’affiliation est concrétisée par une demande d’immatriculation déposée à la Caisse de compensation du territoire sur imprimé ad hoc. Cette demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 1956. Art. 2. Les cotisations font l’objet de versement par l’employeur à la Caisse de compensation dans les quinze premiers
l’employeur à la Caisse de compensation dans les quinze premiers jours de chaque mois si l’employeur occupe plus de 20 travailleurs et dans les quinze premiers jours de chaque trimestre dans les autres cas. Les employeurs sont tenus de fournir à la caisse dans les mêmes délais que ci-dessus une déclaration comportant les indications suivantes : 1° Le nombre de travailleurs salariés employés dans l’entreprise ; 2° Le montant des salaires soumis aux cotisations pour la période écoulée de référence. Les cotisations qui ne sont pas acquittées dans le délai ci-dessus prévu, sont passibles d’une majoration de 0,50 pour mille
ci-dessus prévu, sont passibles d’une majoration de 0,50 pour mille par jour de retard, payable en même temps que les cotisations. Art. 3. — Par dérogation de l’article 2 du présent arrêté, pendant la période de démarrage en cours, la majoration de 0,50 pour mille ne sera appliquée qu’à compter du 1er janvier 1957. Art. 4. — Les contraventions aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l’article 28 de l’arrêté n° 2073/it/ga. du 22 août 1956. Art. 5. — L’inspecteur territorial du Travail et des Lois sociales et le directeur de la Caisse de compensation du
sociales et le directeur de la Caisse de compensation du Gabon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 11 décembre 1956. Y. Digo. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL douanes et droits indirects — Par arrêté n° 2960/cp. douanes du 29 novembre 1956, sont et demeurent rapportées les dispositions de l’arrêté n° 2306/cp/d. du 24 septembre 1956, admettant M. Meya (Romain), sous-brigadier du cadre local des Douanes du Gabon 3e échelon, à faire valoir ses droits à
du Gabon 3e échelon, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour limite d’âge. Le présent arrêté prend effet pour compter du 1er octobre 1956. ENSEIGNEMENT — Par arrêté n° 2846/cp. ia du 27 novembre 1956, les moniteurs de l’Enseignement dont les noms suivent, ayant subi avec succès les épreuves du concours professionnel sont nommés moniteurs supérieurs stagiaires du cadre local de l’Enseignement du Gabon pour compter du 1er juillet 1956. 1er N’Solet (Georges) ; 2e Ekoume (Bernard) ; 3e Ragambe (Raphaël) ; 4e Minko (Jean-Urbain) ; 5e Mintsa (André) ; 6e N’Guema (Emile) ; 7e Igaiga
5e Mintsa (André) ; 6e N’Guema (Emile) ; 7e Igaiga (Robert) ; 8e N’Zamba (Léon) ; 9e Makaya (Jeanne) ; 10e Abessole (Simon) ; 11e Atomo (Léon) ; 12e Nyingone (Yvette) ; 13e Anotho (Mathurin). — Par arrêté n° 3031/cp-tp du 11 décembre 1956, est constaté, au titre du 2e semestre 1956, le passage au 3e échelon du grade d’ouvrier instructeur de M. Samba (Samuel); pour compter du 1er novembre 1956 ; ancienneté conservée : néant. postes et télécommunications — Par arrêté n° 2988/c.p.-p.t.t.du 4 décembre 1956, les candidats dont les noms suivent, qui ont subi avec succès les épreuves
les noms suivent, qui ont subi avec succès les épreuves écrites et pratiques prévues à l’annexe 2 a de l’arrêté n° 2656/cp-ptt du 31 décembre 1952 sont agréés, par ordre de mérite, dans le cadre local des Postes et Télécommunications du Gabon en qualité de mécanicien-électriciens stagiaires (branche Fil) : MM. Djiemby (Alexandre) ; Engone (Bernard) ; Mbouloungou (Bonaventure). SANTÉ PUBLIQUE — Par arrêté n° 2815/cp. ss. du 23 novembre 1956, M. Loufoungoula (Augustin), infirmier de classe exceptionnelle du cadre local de la Santé publique du Gabon 1er échelon, est admis, en application des articles 3 et 4 du décret
admis, en application des articles 3 et 4 du décret du 22 novembre 1951, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d’ancienneté pour compter du 23 novembre 1956, date d’expiration du congé dont il est titulaire. services administratifs et financiers — Par arrêté n° 2725/cp du 19 novembre 1956, M. Anguile Ousmann (Jean, François), précédemment agréé dans le cadre local secondaire des Services administratifs et financiers en qualité de commis principal 1er échelon stagiaire, par arrêté n° 1944/cp. du 6 août 1955, est titularisé commis principal 1er échelon à compter du 6 août 1956. — Par arrêté
échelon à compter du 6 août 1956. — Par arrêté n° 2980/cp. du 4 décembre 1956, les commis principaux stagiaires des Services administratifs et financiers dont les noms suivent, sont titularisés dans leur emploi et nommés commis principaux des S. A. F. 1er échelon : MM. Moundziegou (Faustin) ; Libama (Henri). — Par arrêté n° 3024/c. p. du 11 décembre 1956, sont agréés dans le cadre local des Services administratifs et financiers du Gabon, en qualité de commis adjoints stagiaires, les candidats désignés ci-dessous, qui ont subi avec succès les épreuves écrites, orales, pratiques et psychotechniques, prévues à l’annexe n°
épreuves écrites, orales, pratiques et psychotechniques, prévues à l’annexe n° 2 de l’arrêté n° 2662/cp. du 31 décembre 1952 portant constitution du cadre local des S. A. F. du Gabon : MM. N’Dong (Jean-Marie) ; Ondo Minko (Jean-Baptiste) ; Abeigne (Ernest) ; Bekale (Ignace) ; Boussougou (Ibrahim) ; M’Ba (Aloïse) ; N’Dong N’Toutoume (Gilbert) ; Mlle Onanga (Ambroisine) ; Mme M’Ba N’Gningone (Hélène) ; Mlle Bourrel (Antoinette) ; Mlle Avenot (Augustine) ; MM. Brahim (Hervé-Georges) ; N’Soma (Pierre) ; M’Beang (Mathias) ; Onanga (Jean-Robert) ; Arisani (Jean-Charles) ; Ozouaki (Jacques-Joseph) ; Ondo (Samuel-Lambert). service judiciaire — Par arrêté n° 2991/cp.
; Ondo (Samuel-Lambert). service judiciaire — Par arrêté n° 2991/cp. du 4 décembre 1956, M. Gandon (Roger), chef de bureau de 1re classe d’Administration générale d’outre-mer, chef du district d’Omboué (région de l’Ogooué-Maritime), est nommé juge de paix à attributions correctionnelles limitées de Omboué, en remplacement de M. Ghassagne, décédé. M. Gandon aura droit en cette qualité à l’indemnité de fonction de douze mille francs. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de prise de fonction de l’intéressé. DIVERS Additif n° 2687/ia-cp du 9 novembre 1956 à l'arrêté n° 1027/ cp-ia du 20 avril 1956 organisant le
l'arrêté n° 1027/ cp-ia du 20 avril 1956 organisant le concours professionnel pour l'accès au grade de moniteur supérieur principal (session du 11 juin 1956). L’article 2 de l’arrêté n° 1027/cp-ia du 20 avril 1956 susvisé est modifié comme suit : Art. 2 (ancien). — Le nombre de places mises au concours est fixé à 10. Art. 2 (nouveau). — Le nombre de places mises au concours est fixé à 13. (Le reste sans changement.) — Par arrêté n° 2776/plan du 20 novembre 1956, sont débloquées les opérations ci-après inscrites en section territoriale, tranche 1956-1957 du Gabon : AUTORISATIONS CRÉDITS
en section territoriale, tranche 1956-1957 du Gabon : AUTORISATIONS CRÉDITS OPÉRATIONS de PROGRAMME PAIEMENT Rubriques. 2002.-8 : Encadrement, fermes, pépinières 6 6 2011-2 : Matériel d’entretien et outillage 5 5 2019-1-2 : Formations sanitaires secondaires 5 5 2020-3-1 : Ecoles primaires 3 3 2021-2-1 : Habitat africain 5 5 Total 24 24 DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D’OUTRE-MER — Par décision n° 2727/cp. du 19 novembre 1956, M. Simonet (Jean), administrateur adjoint de la France d’outre-mer, 4e échelon, précédemment adjoint au chef du bureau des Affaires politiques et d’Administration générale, est mis à la disposition du chef
et d’Administration générale, est mis à la disposition du chef de région de l’Estuaire et nommé chef p. i. du district de Kango, en remplacement de M. Mus, en instance de départ en congé. La présente décision prendra effet à compter de la date de passation de service des intéressés. — Par décision n° 2774/cp. du 20 novembre 1956, M. Maugis (André), administrateur de la France d’outre-mer, 2e échelon, adjoint au chef de région de la N’Gounié, est nommé chef du district de N’Dendé, en remplacement de M. Rege-Turo, administrateur adjoint de la France d’outre-mer, titulaire d’un congé administratif annuel.
adjoint de la France d’outre-mer, titulaire d’un congé administratif annuel. M. Maugis est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, président de la S. I. P. du district de N’Dendé. La présente décision prend effet à compter de la date de passation de service des intéressés. — Par décision n° 2782/cp. du 21 novembre 1956, M. Andrieu (Philippe), administrateur en chef de la France d’outre-mer, 3e échelon, est mis à la disposition du chef de région de l’Estuaire, et nommé adjoint au chef de cette région, en remplacement de M. Quod, appelé à d’autres fonctions. — Par décision n° 2792/cp. du
appelé à d’autres fonctions. — Par décision n° 2792/cp. du 21 novembre 1956, M. Bernacchi (Antoine), administrateur en chef de la France d’outre-mer, 1er échelon, adjoint au chef de région de l’Ogooué-Ivindo, assurera, provisoirement les fonctions de chef de cette région, durant l’absence de M. Moncoucut, administrateur en chef de la France d’outre-mer, 3e échelon, titulaire d’un congé administratif de 2 mois. La présente décision prendra effet à compter de la date de passation de service des intéressés. — Par décision n° 2812/cp. du 23 novembre 1956, M. Berge (Philippe), administrateur en chef de la France d’outre-mer, 3e échelon, de
administrateur en chef de la France d’outre-mer, 3e échelon, de retour de congé, est nommé chef de région du Moyen-Ogooué à Lambaréné, en remplacement numérique de M. Mathieu, administrateur en chef de la France d’outre-mer, 2e échelon, titulaire d’un congé administratif. La présente décision aura effet à compter de la date de passation de service des intéressés. AGRICULTURE ET CONDITIONNEMENT — Par décision n° 2968/cp. du 29 novembre 1956, M. de Boissoudy, ingénieur en chef de 3e échelon, chef du service de l’Agriculture du Gabon est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, administrateur délégué du conseil d’administration du fonds commun
fonctions actuelles, administrateur délégué du conseil d’administration du fonds commun des S. A. P. M. Voisin (André), ingénieur de 1re classe 2e échelon est nommé secrétaire-trésorier de ce même organisme. GARDE TERRITORIALE — Par décision n° 2670/g. t. du 9 novembre 1956, les candidats dont les noms suivent sont incorporés dans la Garde territoriale de l’A. E. F. (brigade du Gabon) et affectés à la portion centrale de Libreville pour compter du 1er novembre 1956. Gardes de 4e classe stagiaires : Bibe (Paul), n° 1710 ; M’Bina (Célestin), n° 1711. Les gardes territoriaux ci-dessus désignés, nouvellement admis, acquiéreront le droit
Les gardes territoriaux ci-dessus désignés, nouvellement admis, acquiéreront le droit à la majoration d’éloignement prévu par les textes en vigueur. — Par décision n° 2742/g. t. du 19 novembre 1956, le garde territorial de 2e classe Manguéémé (Emile), n° 1286, est licencié de son emploi de la Garde territoriale de l’A.E.F. (brigade du Gabon). — Par décision n° 2977/g. t. du 3 décembre 1956, est acceptée, pour compter du 1er décembre 1956, la démission de son emploi offerte par le garde de 4e classe N’Zé N’Dong (André), n° 1597. — Par décision n° 3014/g. t. du 7 décembre 1956, est
Par décision n° 3014/g. t. du 7 décembre 1956, est acceptée pour compter du 1er janvier 1957, la démission de son emploi offerte par le garde de 4e classe Ekouagha (Norbert), n° 1674. — Par décision n° 3033/g. t. du 11 décembre 1956, le caporal-chef Nang (François), n° 487, est admis à faire valoir ses droits à la retraite proportionnelle à compter du 1er janvier 1957. TRAVAUX PUBLICS — Par décision n° 2667/cp. du 9 novembre 1956, M. Charles (Pierre), ingénieur principal de 3e classe des Travaux publics de la France d’outre-mer, est nommé directeur des Travaux publics du Gabon
France d’outre-mer, est nommé directeur des Travaux publics du Gabon p. i., en remplacement de M. Gabriel. M. Costes (Didier), ingénieur principal de 3e classe des Travaux publics de la France d’outre-mer, précédemment affecté à la Direction des Travaux publics du Gabon, est nommé adjoint au directeur des Travaux publics du Gabon, en remplacement de M. Charles. Territoire du MOYEN-CONGO AFFAIRES POLITIQUES Arrêté n° 3708/apag portant création d'un tribunal du premier degré à Brazzaville. Le Chef du territoire du Moyen-Congo, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret
Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté d’application du 29 décembre 1946 ; Vu le décret du 29 mai 1936 réorganisant la justice de droit local en A. E. F. promulgué en A. E. F. par l’arrêté du 22 juillet 1936 et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale dans les territoires d’outre-mer. Vu l’arrêté n° 3855 du 22 décembre 1950 portant création de
l’arrêté n° 3855 du 22 décembre 1950 portant création de deux tribunaux du 1er degré dans la commune mixte de Brazzaville ; * Vu l’arrêté n° 4024 du 15 décembre 1954 portant déconcentration administrative à l’échelon territorial, et plus particulièrement en son article 11, Arrête : Art. 1er. — Sont supprimés les tribunaux de droit local du premier degré de Bacongo et de Poto-Poto, institués par l’arrêté n° 3855 du 22 décembre 1950 susvisé. Art. 2. — Il est constitué dans la commune de Brazzaville un tribunal de droit local du premier degré comprenant deux sections ayant leur siège respectivement
du premier degré comprenant deux sections ayant leur siège respectivement dans les agglomérations de Bacongo et de Poto-Poto. Art. 3. — Le ressort de chacune des sections reste celui fixé par l’article 3 de l’arrêté n° 3855 du 22 décembre 1950 précité pour les anciens tribunaux de Bacongo et de Poto-Poto. Art. 4. — Les présidents suppléants, assesseurs et secrétaires des anciens tribunaux du premier degré de Bacongo et Poto-Poto continueront à exercer leurs fonctions dans les sections ainsi créées. Art. 5. — Le chef de région du Djoué est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Pointe-Noire, le 27 décembre 1956. Soupault. 7. — Le Comité consultatif territorial de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle est chargé de l'étude de tous les problèmes de formation professionnelle dans le territoire du Moyen-Congo. Il lui incombe à ce titre d’établir la hiérarchie dans les urgences, de proposer les programmes de réalisation et d'en apprécier les résultats. Il peut être consulté notamment : — sur la création et l’utilisation des établissements publics d’enseignement technique et