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sur la vente des volumes imprimés contenant les rapports du Préfet et les délibérations du Conseil général. CHAPITRE 3. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives La moins-value de 15 fr. provient de l'absence complète de demandes d'expéditions pendant l'année 1915. CHAPITRE 4. — Produit des droits concédés au département Art. 1er. — Attribution au département, pour le Service des enfants assistés, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. La moins-value de 1.741 fr. 33 résulte de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée. Art. 2. —
prévue eu égard à la recette réalisée. Art. 2. — Taxes du Service départemental de désinfection. (Loi du 15 février 1902, art. 26.) La moins-value de 1.687 fr. 24 provient des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice et de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée. CHAPITRE 5. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire Art. 1er. — Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie. La moins-value de 180 fr. résulte de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée. Art. 2. — Subvention de l'État pour
la recette réalisée. Art. 2. — Subvention de l'État pour les enfants assistés, à raison de 1/5 des dépenses. La plus-value de 32.160 fr. provient du non versement du solde de la subvention due par l'État pour l'année 1915. Art. 3. — Somme due par l'État pour les enfants assistés sans domicile de secours. La moins-value de 3.000 fr. provient du non versement de la somme due par l'État pour les dépenses de 1915. Art. 4. — Contingents des communes pour les enfants assistés. La moins-value de 1.213 fr. 11 provient des restes à recouvrer sur les contingents communaux en
provient des restes à recouvrer sur les contingents communaux en 1915. Art. 6. Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles. Plus-value de 49 fr. 40 provenant de l'insuffisance de la recette prévue eu égard aux recettes réalisées. Art. 7. — Subvention de l'État pour la protection des enfants du premier âge. Moins-value de 1.031 fr. 01 sur les recettes propres à l'exercice 1915, l'État n'ayant versé qu'un acompte aux dépenses de cet exercice. Art. 8. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 19, § 1° T, de la loi du 15 juillet 1893. Moins-value
1° T, de la loi du 15 juillet 1893. Moins-value de 4.071 fr. 05 provenant du non versement par l'État du solde de la subvention due pour l'année 1914. Art. 9. — Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours. Moins-value de 1.500 fr. provenant du non versement de la somme due par l'État. Art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal. Moins-value de 4.780 fr. 58 provenant : 1° de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée; 2° des restes à
eu égard à la recette réalisée; 2° des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915. Art. 11. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905. Moins-value de 65.669 fr. 56 provenant du versement du solde de la subvention due par l'État pour 1914. Art. 12. — Somme due par l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours. Moins-value de 11.000 fr. résultant du non versement par l'État du
de 11.000 fr. résultant du non versement par l'État du montant de la subvention due pour 1915. Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal. Moins-value de 12.629 fr. 20 provenant : 1° de l'exagération de la recette prévue ; 2° des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915. Art. 14. — Subvention de l'État pour la protection de la santé publique. Plus-value de 1.220 fr. 10 résultant de l'insuffisance de la recette prévue eu égard à la recette
l'insuffisance de la recette prévue eu égard à la recette réalisée. Art. 15. — Contingents des communes pour la protection de la santé publique. Moins-value de 11.398 fr. 50 provenant: 1°. de l'exagération de la recette prévue eu égard à la recette réalisée ; 2° des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915. Art. 16. — Contingents des familles pour les aliénés. Moins-value de 5.660 fr. 09 provenant des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915. Art. 17. — Contingents des communes pour les aliénés. Moins-value de 26.593 fr. 96 provenant de l'exagération de la recette
de 26.593 fr. 96 provenant de l'exagération de la recette prévue et des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 1915 Art. 18. — Subvention de l'État pour les aliénés sans domicile de secours. Plus-value de 1.516 fr. 60 résultant de l'insuffisance de la recette prévue. Art. 19. — Subventions des communes pour la répression de la mendicité. Moins-value de 500 francs résultant de l'absence de recettes réalisées pour cet objet, en raison de la suppression momentanée du dépôt de mendicité par suite des travaux de grosses réparations effectuées à l'asile départemental de Bellevaux. Art. 20. — Subvention de
à l'asile départemental de Bellevaux. Art. 20. — Subvention de l'État pour le traitement et les frais de tournées du vétérinaire départemental. Moins-value de 1.200 fr. résultant du non versement du solde de la subvention de l'État. Art. 22. — Subvention des communes pour participation aux dépenses de l'école ménagère ambulante du département. Moins-value de 600 fr. résultant de la non réalisation de la recette prévue. FINANCES 139 Art. 23. — Subvention à verser par l'État en vertu de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses. Moins-value de 35.778 fr. provenant du non
aux familles nombreuses. Moins-value de 35.778 fr. provenant du non versement du solde de la subvention de l'État en 1915. Art. 24. — Somme due par l'État en vertu de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses. Moins-value de 1.000 fr. provenant du non versement de la subvention de l'État. Art. 25. — Contingent des communes pour l'assistance aux familles nombreuses. Moins-value de 6.034 fr. 18 provenant de l'exagération de la recette prévue et des recettes à recouvrer. Art. 26. — Subvention à verser par l'État en vertu de l'article 11 de la
verser par l'État en vertu de l'article 11 de la loi du 30 juillet 1913 sur l'assistance des femmes en couches. Moins-value de 40.324 fr. provenant du non versement de la subvention de l'État. Art. 27. — Somme due par l'État en vertu de l'article 72 de la loi de finances du 30 juillet 1913. Moins-value de 500 fr. provenant du non versement de la somme due par l'État. Art. 28. — Contingents des communes pour l'assistance des femmes en couches et pour l'allaitement maternel. Moins-value de 34.324 fr. 12 provenant de l'exagération de la recette prévue et des restes
provenant de l'exagération de la recette prévue et des restes à recouvrer. Art. 29. — Contingents des familles pour les dépenses d'entretien des indigents. Plus-value de 2.165 fr. 83 provenant de l'insuffisance de la recette prévue. Art. 30. — Revenus des fondations constituées au profit des hospices en faveur des vieillards infirmes. Moins-value de 642 fr. 03 résultant de l'exagération de la recette prévue. Art. 34. — Subvention de l'État pour frais d'entretien, en 1915, de l'école d'agriculture d'hiver. Moins-value de 3.678 fr. 81 résultant de l'exagération de la recette prévue. Art. 35. — Subvention des communes pour participation aux
prévue. Art. 35. — Subvention des communes pour participation aux dépenses de l'école d'agriculture d'hiver du département. Moins-value de 2.055 fr. résultant de la non réalisation de la recette prévue. Art. 36. — Hospice de Blamont. — Recettes diverses prévues au budget spécial de cet établissement. Moins-value de 52.130 fr. provenant du non fonctionnement de l'établissement en 1915. CHAPITRE 6. Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal La moins-value de 32.617 fr. 96 constatée sur l'ensemble des recettes de ce chapitre provient : 1° De prestations qui ont été payées en nature ; 2° De l'exagération de la
été payées en nature ; 2° De l'exagération de la recette prévue pour les souscriptions particulières, pour les produits divers des chemins de grande communication et pour contingents des communes ; 3° Des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. La plus-value de 322 fr. a été occasionnée par l'insuffisance de la recette prévue pour souscription particulière. CHAPITRE 8. — Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires La moins-value de 18.388 fr. 36 constatée sur l'ensemble de ce chapitre provient de l'exagération des recettes prévues pour chacun des articles et des restes à recouvrer de l'exercice. La plus-value de 22.860
des restes à recouvrer de l'exercice. La plus-value de 22.860 fr. 41 provient de l'insuffisance de la recette prévue sur plusieurs articles et de la non prévision au budget de remboursement par l'Etat d'avances faites pour les dépenses du personnel auxiliaire chargé du service des allocations aux familles des mobilisés. CHAPITRE 9. — Centimes additionnels extraordinaires La plus-value de 14.597 fr. 96 sur l'ensemble des diverses impositions extraordinaires mises en recouvrement en 1915, résulte de l'augmentation de la matière imposable. CHAPITRE 10. — Emprunts La moins-value totale de 68.344 fr. constatée sur l'ensemble des articles du chapitre 10 résulte de
constatée sur l'ensemble des articles du chapitre 10 résulte de la non réalisation, en 1915, des parties d'emprunts dont l'emploi n'a pu avoir lieu au cours de l'exercice. CHAPITRE 11. — Subventions pour les dépenses extraordinaires Art. 11. — Subvention de l'Etat pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Moins-value de 66.994. fr. provenant du non versement par l'Etat de l'intégralité de la subvention due par lui pour exécution des travaux de cette nature. Art. 3. — Contingents des communes pour la
cette nature. Art. 3. — Contingents des communes pour la construction de chemins de fer d'intérêt local. Plus-value de 12.266 fr. 67 provenant de la non prévision de recette sur cet article en 1915. Art. 4. — Subventions allouées par l'Etat pour les chemins de fer d'intérêt local en exécution de la loi du 11 juin 1880. Moins-value de 17.846 fr. 26 provenant du non versement par l'Etat du solde des subventions dues pour l'année 1915. Art. 5. — Subventions allouées par l'Etat pour les tramways départementaux, en exécution de la loi du 11 juin 1880. Moins-value de 5.872 fr.
la loi du 11 juin 1880. Moins-value de 5.872 fr. provenant du non versement de la subvention due par l'Etat pour l'année 1915, relativement à l'exploitation du tramway de Pontarlier à Mouthe. Art. 7. — Contribution du département du Jura aux dépenses d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine, de Pontarlier à Amathay-Vésigneux et de Levier à Chaffois. Plus-value de 46.288 fr. 43 provenant du versement par le département du Jura de sa contribution non prévue au budget. Art. 8. — Versement par la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe d'une
chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe d'une portion des bénéfices d'exploitation en 1913 (application de la convention du 27 septembre 1914). Moins-value de 10.000 fr. provenant du non versement par la Compagnie de la somme due. Art. 9. — Subventions allouées par l'Etat à des sociétés de transport par automobiles. Moins-value de 27.819 fr. 51 provenant de l'exagération de la recette prévue en égard à la recette réalisée. Art. 10. — Contingents des communes pour le versement de subventions à des sociétés de transport par automobiles. Moins-value de 17.355.fr. 93 provenant de l'exagération de la recette prévue
de 17.355.fr. 93 provenant de l'exagération de la recette prévue en égard à la recette réalisée et des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. Art. 11. — Attribution au département du Doubs, sur les fonds du Parie mutuel, pour l'aider à payer les dépenses d'aménagement du domaine de Blamont. Moins-value de 16.000 fr. provenant du non versement du solde de l'attribution faite au département (domaine de Blamont). Art. 12. — Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, non subventionnés par application de la loi du 1er mars 1880.
subventionnés par application de la loi du 1er mars 1880. Moins-value de 40.000 fr. provenant des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice. CHAPITRE 12. — Recouvrement des capitaux exigibles et des rentes rachetées Art. 1. — Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques. (Lois du 16 juillet 1889 et du 9 mai 1890.) Moins-value de 104.704 fr. 67 résultant de l'exagération de la recette en égard à la recette réalisée. CHAPITRE 15. — Recettes accidentelles Art. 1er. — Indemnités, dommages-intérêts et restitutions diverses. Plus-value de 2.079 fr. 15 résultant de l'insuffisance de
diverses. Plus-value de 2.079 fr. 15 résultant de l'insuffisance de la recette prévue en égard aux recouvrements effectués. Art. 2. — Produit des biens des pupilles décédés. Moins-value de 500 fr. résultant de l'absence de recettes de cette nature pendant l'exercice 1915. DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE ET DU BUDGET EXTRAORDINAIRE Les dépenses avaient été évaluées à 5.788.264 83 Elles se sont élevées seulement à 3.660.977 01 Reliquat des crédits 2.127.287 82 Les services qui ont contribué à former ce reliquat sont les suivants : BUDGET ORDINAIRE Propriétés départementales immobilières 15.430 02 Bâtiments pris à loyer par le département 678 48
02 Bâtiments pris à loyer par le département 678 48 Mobilier départemental. 1.304 73 Personnel et administration du département 27.322 41 Chemins vicinaux. 652.671 57 Enfants assistés 121.173 13 Protection des enfants du premier âge 4.151 65 Assistance médicale gratuite 22.630 12 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 18.280 28 Assistance aux familles nombreuses 1.222 60 Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 56.293 64 Protection de la santé publique 9.907 24 Aliénés 7.081 50 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12. 92.017 61 Archives départementales 1.265 18 A reporter. 1.031.430 16
92.017 61 Archives départementales 1.265 18 A reporter. 1.031.430 16 Report. 1.031.430 16 Subventions pour les dépenses ordinaires des communes 25 « Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. 9.828 90 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 56.920 68 Subventions pour les dépenses de l'instruction publique. 5.454 42 Dépenses diverses 29.723 49 BUDGET EXTRAORDINAIRE Dette du département 300. Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux: 44.750 » Construction et rectification de chemins vicinaux: 436.409.15 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées 185.024.11
de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées 185.024.11 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État. 500 » Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. 32.213.12 Total des excédents de crédits 2.132.737.48 Par contre, les dépenses des services ci-après ont excédé les crédits, savoir: BUDGET ORDINAIRE Propriétés départementales immobilières 721.97 Mobilier départemental 121.40 Enfants assistés. 2.588.43 Protection des enfants du premier âge 88.29 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 1.844 » Assistance aux familles nombreuses. 85.57 Total des excédents de dépenses. 5.449.66 Rappel
familles nombreuses. 85.57 Total des excédents de dépenses. 5.449.66 Rappel des excédents de crédits. 2.132.737.48 Reste égal au chiffre ci-dessus indiqué 2.127.287.82 Si l'on tient compte des moins-values. 557.049.16 Il reste un boni de 1.570.238.66 À reporter. 1,570.238.66 En y ajoutant les mandats impayés. 3.029.88; 17.085.90 Les dépenses non mandatées 14.056.02 On constate que l'excédent des recettes sur les dépenses payées s'élève à 1.587.324.56 Cet excédent, augmenté de la somme de 84.084.45 figurant à la balance du budget supplémentaire de 1915, modifié par décision n° 2 approuvée par décret du 20 novembre 1915, donne un excédent total de. 1.671.409.01 Cet
20 novembre 1915, donne un excédent total de. 1.671.409.01 Cet excédent forme, en conséquence, le montant des fonds, définitivement libres, de l'exercice clos de 1915 et qui ont été incorporés dans le budget supplémentaire de 1916 avec les ressources propres de l'exercice en cours, budget supplémentaire que vous avez voté au cours de votre session de mai dernier. Je vous prie de vouloir bien me donner acte du dépôt de ce rapport et d'exprimer, dans une délibération spéciale, votre avis sur la régularité des opérations qu'il contient. Je dois vous rappeler que les observations du Conseil général, au cas où
rappeler que les observations du Conseil général, au cas où cette Assemblée aurait à en faire sur le document que j'ai l'honneur de lui soumettre, devraient être adressées directement par son président à M. le Ministre de l'Intérieur (Direction de l'Administration départementale et communale). Comptes de gestion de M. Jouffroy, trésorier-payeur général, sur les opérations de l'exercice 1915 Conformément aux prescriptions de l'article 220 du décret du 12 juillet 1898 sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes de la gestion de 1915 (2e partie) et de la gestion 1916 (1re partie) présentés sur les opérations de
la gestion 1916 (1re partie) présentés sur les opérations de l'exercice 1915 par M. Jouffroy, trésorier-payeur général, en qualité de comptable du département. Les résultats de ces comptes, qui sont en parfaite concordance avec ceux du compte administratif que je vous ai soumis, sont les suivants: Recettes réalisées. 4.182.453.57 Fonds libres de 1914 1.132.846.55 Total des recettes 5.315.300.12 Dépenses payées 3.643.891.11 Excédent de recettes 1.671.409.01 Je vous prie de vouloir bien me donner acte du dépôt de ces comptes et d'exprimer, dans une délibération spéciale dont le modèle est ci-joint, vos observations sur la régularité des opérations du comptable du
vos observations sur la régularité des opérations du comptable du département. Dettes départementales. — Dépenses impayées de l'exercice 1915 Depuis votre session d'avril dernier, il m'est encore parvenu plusieurs mémoires reconnus réguliers concernant les dépenses départementales de 1915, dont le montant n'a pas été mandaté par suite de leur production tardive. J'ai l'honneur de vous soumettre ces mémoires dont voici le détail: 1° Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Besançon en 1914 Mémoire Zani, Besançon 161.70 2° Fourniture d'eau en 1915 pour les propriétés du département Mémoire Sous-Préfet de Montbéliard 10 » À reporter 171.70 3° Entretien
Sous-Préfet de Montbéliard 10 » À reporter 171.70 3° Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard en 1914 Mémoire Walter 136.73 4° Dépenses du Conseil général en 1914 Mémoire Gay 46.70 5° Frais d'assistance médicale Mémoire Pichon 69 » — Bernard 19.25 — Gruet. 698 35 — Terrasse 233 05 — Décornoz 262 30 — Béjol 1* 10 — Lépagnole 16 45 — Wermot 123 25 — Grégoire 109 60 — Bernard 85 05 — Philbert 263 40 3.810 85 3.810 85 13° Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés Mémoire
dans des hospices publics, soit dans des établissements privés Mémoire hôpital d'Ornans 600 » — — ... 460 » 1.060 » 1.060 » 14° Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés en 1914 Mémoire hospice de Besançon-Palente 1.240 » 15° Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées en 1915 aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. État Olivier 55 » --Tripard 261 60 316 60 A reporter. . . 9.062 07
261 60 316 60 A reporter. . . 9.062 07 FINANCES 151 Report: . . . 9.062 07 16° Dépenses du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription. Mémoire Bernard 103 20 17° Secours de voyage et frais de transport des voyageurs indigents — de Meurthe-et-Moselle. 0 15 — de la Loire .... 3 » — du Rhône 1 90 5 05 5 05 18° Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux Mémoire usines d'Ornans 16 40 19° Menues dépenses des justices de paix en 1915 Mémoire Allain 10 » Total général
de paix en 1915 Mémoire Allain 10 » Total général 9.196 72 Cette somme de 9.196 fr. 72 devra être prélevée sur l'excédent disponible du budget rectificatif de 1916 sans affectation spéciale. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien voter les crédits nécessaires pour me permettre d'acquitter les dépenses énumérées dans le présent rapport et qui sont d'ailleurs inscrites dans mes propositions de décisions modificatives du budget de l'exercice courant. 152 2e PARTIE Demandes de subventions J'ai l'honneur de vous soumettre trois demandes de subventions sur les fonds départementaux, formulées en faveur de sociétés ayant leur siège à Paris
formulées en faveur de sociétés ayant leur siège à Paris : 1° Société de protection des engagés volontaires : 2° Ligue coloniale française ; 3° Association générale d'Alsace-Lorraine. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver aux demandes présentées. Demande de subvention. — Erection d'un monument au caporal Peugeot J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds départementaux formée par M. le Maire de Montbéliard, président du comité constitué pour l'érection à Joncherey (Haut-Rhin), d'un monument au caporal Peugeot, tué par les Allemands sur territoire français avant la déclaration de la guerre. Demande de subvention.
français avant la déclaration de la guerre. Demande de subvention. — Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds départementaux formulée par le Comité national d'action pour la réparation intégrile des dommages causés par la guerre. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Demande de subvention. — Société de protection des engagés volontaires J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds du département présentée en faveur de la Société de
fonds du département présentée en faveur de la Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative, dont le siège est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à cette demande. Demande de subvention. Assistance aux dépôts d'éclopés J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds du département présentée par Mme Jules Ferry en faveur de l'oeuvre « l'Assistance aux dépôts d'éclopés » dont elle est la présidente. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à cette demande. Comité départemental et fédératif de secours aux prisonniers de guerre.
Comité départemental et fédératif de secours aux prisonniers de guerre. — Rapports des comités d'arrondissement. — Demande de subvention. Dans votre séance du 27 septembre 1915, vous avez bien voulu allouer au Comité départemental et fédératif de secours aux prisonniers de guerre, récemment fondé dans le Doubs, une subvention de 1.000 fr. destinée à favoriser son développement et à témoigner ainsi de l'intérêt que vous portiez aux prisonniers originaires du Doubs. Cette subvention a été répartie, conformément à la décision du Comité départemental, entre les comités d'arrondissement, proportionnellement au chiffre de la population, savoir : Comité de Besançon (Œuvre franc-comtoise