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39 soit classé comme prolongement entre Néoux et Aubusson. MM. Cornudet et Sarciron ont formé le même vœu. » M. l'Agent-Voyer en chef, consulté, répond que le chemin dont il est question s'achève en ce moment comme chemin vicinal ordinaire dans la commune de Néoux. Pour rendre cette ligne viable entre Néoux et Aubusson, il reste, sur le territoire de cette dernière commune, à rectifier la côte de la Séglière qui présente une rampe très-forte. » Le classement entre Néoux et Aubusson comme prolongement de la ligne d'intérêt communal, dit-il, ne devrait donc avoir lieu qu'après que la commune d'Aubusson
ne devrait donc avoir lieu qu'après que la commune d'Aubusson aurait rectifié ou pris l'engagement de rectifier sur ses ressources des chemins ordinaires, la côte de la Séglière, de manière à ramener la pente à 0,055. » 3° Le classement comme ligne d'intérêt communal, d'un chemin de Vallières à Chénérailles par la Borne, Villesouze, Treix et allant rejoindre le chemin d'Ars à Fourneaux. 4° Le classement, comme ligne d'intérêt commun, d'un chemin de Bellegarde à Gouzon. MM. Renard et Gardavaux ont émis un vœu dans le même sens, et la commune de Saint-Domet, a pris une délibération en faveur de
commune de Saint-Domet, a pris une délibération en faveur de ce classement. IV. — « Le Conseil d'arrondissement de Guéret demande la transformation en chemin d'intérêt commun du chemin vicinal de La Souterraine à St-Benoît-du-Sault. V. — « Le Conseil d'arrondissement de Boussac réclame le classement d'un chemin d'intérêt commun, de Clugnat à Bonnat, par les communes de Saint-Dizier-les-Domaines, Châtelus, Roches et Genouillat. » Plusieurs de nos collègues ont aussi déposé les vœux ci-après : SÉANCE DU 23 AOUT. 399 » 1° De M. Gallemard, pour le classement du chemin n° 2 de Genouillat au chemin n° 70. » 2°
n° 2 de Genouillat au chemin n° 70. » 2° De M. Martinaud, demandant la mise à l'étude du classement d'un chemin d'intérêt commun de Saint-Sulpice-le-Donzeil à Chamberaud, cette ligne devant se raccorder par la construction d'une lacune de 300 mètres à un chemin de petite vicinalité. . » 3° De M. Mazière, pour le classement d'un chemin d'intérêt commun destiné à relier la commune de Croze au chemin de grande communication n° 7. » 4° De M. Mazière, pour le classement d'un chemin d'intérêt commun de Felletin au n° 47, passant par ou près le bourg de Poussanges. »
47, passant par ou près le bourg de Poussanges. » Votre Commission vous propose le renvoi de ces vœux à l'Administration. M. Martinaud demande quel sens on attache à ces mots : « renvoi à l'Administration. » M. Paquet dit que les Agents-Voyers sont surchargés de travail, on ne peut leur imposer à la légère l'obligation de faire des études qui, la plupart du temps, n'aboutissent pas ; pour lui, le renvoi à l'Administration n'implique pas la nécessité d'études. M. le Président ajoute que c'est un simple renvoi sans ordre de faire des études; M. Parry tient à faire une
de faire des études; M. Parry tient à faire une observation au sujet de toutes ces demandes de classement, et cette observation a un caractère général; il ne s'oppose à aucune espèce de classement, mais il lui semble qu'en cette matière il serait plus logique de consulter les communes avant de faire des études, on épargnerait ainsi le temps des Agents-Voyers. 400 SÉANCE DU 23 AOUT. M. Martinaud dit que ce que demande M. Parry est inapplicable. Pour consulter les communes et les appeler à faire des sacrifices, il faut préalablement faire des études qui leur sont soumises et indiquent
préalablement faire des études qui leur sont soumises et indiquent le chiffre de la dépense. M. Parry répond qu'il n'entend pas qu'on consulte les communes sur les sacrifices, mais bien d'abord sur l'utilité du classement. M. Gardavaux partage cette opinion ; il faut avant tout avoir l'avis des communes sur l'opportunité du classement. M. Mazière pense, au contraire, qu'un avant-projet est nécessaire avant de consulter les communes. M. Martin, rapporteur, explique quel est, d'après la Commission, le sens du renvoi à l'Administration : l'Administration doit renvoyer le vœu à toutes les communes dont le territoire est traversé par le chemin
les communes dont le territoire est traversé par le chemin dont le classement est demandé ; si la majorité accepte le classement, c'est alors qu'on fait des études. M. Martinaud proteste. M. Lavaud est du même avis que le Rapporteur. M. Maslieuat dit qu'on ne devrait faire des études que lorsque les conseils municipaux le demandent. M. Parry constate que son opinion est partagée par la majorité des membres du Conseil. Les conclusions de la Commission sont successivement adoptées. M. Martin communique au Conseil les vœux ci-après : SÉANCE DU 23 AOUT. 401 « Le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf demande
23 AOUT. 401 « Le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf demande : » 1° Que le conseil municipal de Montboucher soit appelé à voter le classement d'un chemin vicinal ordinaire destiné à desservir le village des Martys, qui se trouve dépourvu de toute voie de communication. Ce chemin viendrait aboutir à la ligne d'intérêt commun n° 4, vers le village des Frédoux. » 2° Que les Agents-Voyers procèdent au plus tôt aux études demandées par le conseil municipal de Saint-Dizier en vue d'obtenir le classement d'un chemin de petite communication de Theillet à Saint-Dizier. » Le Conseil d'arrondissement de Boussac émet
Theillet à Saint-Dizier. » Le Conseil d'arrondissement de Boussac émet le vœu : » 1° Qu'il soit construit un pont sur la Petite-Creuse, au bourg de Malleret. Cet ouvrage d'art faciliterait les communications des communes de Toulx-Sainte-Croix, Clugnat, Nouzerines, Bussière-Saint-Georges, St-Silvain-Bas-le-Roc et Malleret. » 2° Qu'il soit classé, dans la commune de Tercillat, un chemin vicinal ordinaire partant de la route d'Aigurande, aux environs de Brages, et aboutissant au chemin de Ste-Sévère. » Votre Commission vous demande le renvoi de ces vœux à l'Administration, pour que les communes intéressées soient consultées sur les classements demandés, et qu'elles contribuent aux ressources
consultées sur les classements demandés, et qu'elles contribuent aux ressources nécessaires à leur construction. » M. Montadon fait remarquer que ces classements ne sont pas de la compétence du Conseil, qui est envahi par des vœux qui ne le concernent pas et sur lesquels il ne peut statuer. Il faudrait prononcer l'ordre du jour. M. Parry dit que l'Administration devrait faire un choix et ne soumettre au Conseil que les vœux dont il est appelé à connaître par la loi. M. le Préfet répond que la loi lui fait un devoir de mettre sous les yeux de l'assemblée départementale tous
devoir de mettre sous les yeux de l'assemblée départementale tous les vœux des conseils d'arrondissement. C'est aux Commissions à faire le triage. M. le Président dit qu'il demeure bien entendu que lorsqu'il s'agira de vœux concernant des chemins de petite vicinalité, le rapporteur devra les renvoyer à la Commission départementale. M. Martière a la parole : « Dans sa séance du 23 août dernier, le Conseil général a demandé que des études soient faites en vue de prolonger le chemin d'intérêt commun n° 52, de Felletin à Mautes, jusqu'à la Croix-Rouge, en passant par ou près les villages de Lavaud,
Croix-Rouge, en passant par ou près les villages de Lavaud, chez Ruchon et Létrade. » Ce prolongement ne présente aucune utilité pour les communes de Felletin, Moutier-Rozeille, Sainte-Feyre, Néoux, Saint-Avit-de-Tardes. » Il n'y a donc pas lieu de demander à ces localités de contribuer aux frais d'établissement de cette partie de chemin. Les ressources qu'elles affectent au chemin n° 52 devraient être appliquées exclusivement à la ligne principale jusqu'à son achèvement. Le classement proposé devra donc rester entièrement à la charge des communes de Mautes, Sermur, Brousse et les Mars. Les dépenses d'établissement de ce prolongement sont évaluées à la
Les dépenses d'établissement de ce prolongement sont évaluées à la somme de 34,890 francs. Les contingents qui peuvent être prélevés sur les ressources vicinales des communes traversées se montent annuellement à la somme de 1,373 fr. 20 c. De la comparaison de ces deux chiffres, il résulte qu'il faudrait vingt-huit années pour arriver à la construction du prolongement de ce chemin, en ne négligeant pas l'entretien au fur et à mesure de l'exécution. Le délai d'achèvement dépasserait quarante ans. Mais cependant, il y a lieu de tenir compte des sacrifices que voudront sans doute s'imposer les communes, les sections et
que voudront sans doute s'imposer les communes, les sections et les propriétaires intéressés, ainsi que des subventions accordées annuellement sur les fonds du Département et de l'Etat. Votre deuxième Commission est d'avis qu'il y a lieu de demander aux communes de Mautes, Sermur, Brousse et les Mars, seules directement intéressées à sa construction, de faire connaître les ressources extraordinaires qu'elles sont dans l'intention d'affecter à ces travaux. En attendant les résultats de cette instruction, votre Commission vous demande l'ajournement. Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la deuxième Commission, M. Sarciron présente les rapports suivants : I. — « Le
Sarciron présente les rapports suivants : I. — « Le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf émet le vœu que la Caisse des chemins vicinaux soit de nouveau dotée de manière que l'Etat puisse continuer des subventions permettant de construire les chemins pour lesquels des sacrifices importants ont été faits et qui ne sont pas encore subventionnés. Votre deuxième Commission vous propose l'adoption de ce vœu ». Adopté. II. — « Le Conseil d'arrondissement de Boussac vous demande le vote de nouvelles ressources pour subventionner les chemins vicinaux en raison des sacrifices consentis par les communes. Caisse des chemins vicinaux. Dotation. Chemins
consentis par les communes. Caisse des chemins vicinaux. Dotation. Chemins vicinaux. Vote des ressources. Le Conseil passe à l'ordre du jour. Chemin de grande communication n°15. III. — « Notre collègue M. Montaudon vous propose de demander l'exécution de caniveaux dans la traverse du chef-lieu de la commune d'Azerables, en bordure du chemin de grande communication n° 15, de Guéret au Blanc. Votre Commission vous demande le renvoi de cette proposition à l'Administration pour faire des études. » Chemin d'intérêt communal n° 8. IV. — « Notre collègue M. Martinaud vous propose d'émettre le vœu que la lacune du chemin
vous propose d'émettre le vœu que la lacune du chemin d'intérêt communal n° 8, entre Antarieux et Le Chiron, reçoive une prompte exécution. Votre deuxième Commission vous demande le renvoi de cette proposition à l'Administration pour faire des études. » Chemin de grande communication n° 16. V. — « Notre collègue M. Bona vous propose d'émettre le vœu que des banquettes en pierres et mortier soient établies à la rampe de la Gane près Evaux, sur le chemin de grande communication n° 16. Votre deuxième Commission vous demande le renvoi de cette proposition à l'Administration pour faire des études. »
de cette proposition à l'Administration pour faire des études. » Chemin d'intérêt communal n° 34. VI. — « MM. Martinaud et Gardavaud vous prient de décider que la partie du chemin d'intérêt communal n° 34, située entre la route nationale n° 142 et le pont de Saint-Martial-le-Mont, soit prochainement construite. Votre Commission vous demande le renvoi de cette proposition à l'Administration pour faire des études. » Chemin de grande communication n° 13 VII. — « M. Dupic vous propose de vouloir bien inviter M. l'Agent-Voyer en chef à vous présenter au mois d'août un projet de rectification du chemin de
au mois d'août un projet de rectification du chemin de grande communication n° 13, dans la traversée de Felletin. Votre Commission vous demande le renvoi de cette proposition à l'Administration pour faire des études. » VIII. — « Notre collègue M. Gallemard demande que l'Administration fasse empierrer le plus tôt possible une parcelle du chemin n° 70 entre Viviers et Tercillat ; cette parcelle de chemin d'environ 200 mètres est tout à fait impraticable en hiver. Votre Commission vous demande le renvoi de cette proposition à l'Administration pour faire des études. » IX. — « M. Gallemard émet le vœu
études. » IX. — « M. Gallemard émet le vœu que le tracé du chemin vicinal n°2, de Roches à Bonnat, soit fait le plus rapidement possible, la commune de Roches ayant les fonds nécessaires à la construction sur son territoire. Votre Commission vous demande le renvoi de cette proposition à l'Administration pour faire des études. » X. — « M. le Préfet a transmis au Conseil général la réponse faite par M. le Ministre de l'Intérieur, sous la date du 26 juillet 1884, aux délibérations prises par vous les 23 et 24 avril dernier. Cette réponse est insérée à
23 et 24 avril dernier. Cette réponse est insérée à la page 89 de son Rapport et vous en avez ainsi pris connaissance. Nous vous prions de donner acte de cette communication, en vous faisant remarquer la contradiction flagrante qui existe entre deux passages de cette lettre. D'une part, en effet, M. le Ministre nous annonce que par suite de raisons financières, il ne saurait entrer dans les vues de l'Administration, d'appeler à bénéficier du concours de l'Etat d'autres longueurs que celles qui ont été classées en première catégorie. Puis il ajoute qu'il a l'intention de donner les plus grandes
il ajoute qu'il a l'intention de donner les plus grandes facilités pour que tous les chemins dont l'utilité est démontrée puissent être admis à bénéficier des subventions de l'Etat alors même qu'ils n'auraient pas été admis à l'origine dans la première catégorie. » XI.—« Sur votre demande, M. le Préfet a insisté auprès de la commune de Chambon-Ste-Croix pour l'amener à faire l'acquisition des terrains nécessaires à la rectification du chemin de grande communication n° 25. Chemin d'intérêt communal n° 70. Chemin vicinal n° 2. Chemins vicinaux. Exécution de la loi du 12 mars 1880. Chemin de grande communication n°
loi du 12 mars 1880. Chemin de grande communication n° 25. Par une lettre du 12 juin dernier, le maire de cette commune a fait connaître à M. le Préfet que son intervention auprès du Conseil municipal avait été sans résultat. Toutefois, reconnaissant l'urgence de la rectification, il demande qu'il soit procédé à l'adjudication des travaux. » Quoique cette façon d'agir soit contraire aux pratiques usitées en pareil cas, l'Administration, espérant que le système indiqué par M. le maire de Chambon-Ste-Croix pourrait amener une solution favorable, fera procéder à l'adjudication des travaux le 30 août courant. Il a été, bien
des travaux le 30 août courant. Il a été, bien entendu, inséré, au cahier des charges, une clause stipulant que l'entrepreneur ne devrait exécuter les travaux qu'au fur et à mesure que les terrains seront livrés par la commune. » L'adjudicataire pourra donc faire exécuter immédiatement les travaux dans les parties où il s'agit simplement d'élargissement ; il est à espérer, quant au reste, que le conseil municipal de Chambon-Ste-Croix ne persistera pas indéfiniment dans son refus, et que, mieux éclairé sur les véritables intérêts de la commune, il se mettra en mesure de livrer les terrains nécessaires à l'assètage
mettra en mesure de livrer les terrains nécessaires à l'assètage du chemin. Chemins vicinaux. Situation du réseau. XII. — A la date du 31 décembre 1882, le réseau subventionné institué par la loi de 11 juillet 1868 a cessé d'exister. Il n'y a donc plus, à partir de 1883, à établir de distinction entre les réseaux subventionné et non subventionné. L'ensemble de notre réseau vicinal présente, au 31 décembre 1883, une longueur totale de 4,949 kilomètres 843 mètres, se répartissant ainsi : Chemins de grande communication... 939 kil. 875 m. — d'intérêt commun 1,510 — 291 — de petite vicinalité
— d'intérêt commun 1,510 — 291 — de petite vicinalité 2,499 — 677 » Les chemins vicinaux ordinaires présentaient à la date du 31 décembre 1883, le degré d'avancement suivant : Longueur à l'état d'entretien 1,263 kil. 583 m. — de viabilité 53— 494 SÉANCE DU 23 AOUT 407 Longueur à l'état de construction..... 227— 404 — de lacune 955— 196 » Les chemins d'intérêt commun étaient, à la même date, dans l'état ci-après : Longueur à l'état d'entretien 993 kil. 783 m. — de viabilité........ 39—392 — de construction..... 186 — 802 — de lacune.. .... 290— 314 »
186 — 802 — de lacune.. .... 290— 314 » Les chemins de grande communication présentaient le degré de développement, suivant : Longueur à l'état d'entretien....'......' ' 937 kil. 861 m. — de viabilité 2— 014 » Ces chiffres comparés à ceux correspondant au 31 décembre 1882, font ressortir une augmentation de 6 sur le nombre des chemins d'intérêt commun classés ; de 31 sur le nombre des chemins ordinaires, et de 17 kil. 930 mètres sur la longueur totale des voies de tout ordre composant le service vicinal: » Les adjudications données en 1883 sont au nombre de 159,
Les adjudications données en 1883 sont au nombre de 159, ainsi composées : 6 pour les chemins de grande communication ; 41 pour les chemins d'intérêt commun ; 112 pour les chemins ordinaires. » Les rabais obtenus ont été : » Pour les travaux des chemins de grande communication 8 p. 0/0 » Pour les travaux des chemins d'intérêt commun..., ..-.6,7 p. 0/0 » Pour les travaux des chemins ordinaires 8 p. 0/0 soit une moyenne de 7,'5 dépassant de 2,08 celle de l'année précédente. » Les ressources et dépenses ont été de : 408 SÉANCE DU 23 AOUT. Pour
ont été de : 408 SÉANCE DU 23 AOUT. Pour les chemins de grande communication : Recettes y compris le reliquat de 1882 282,216f 24c Dépenses 272,787 30 Reliquat de 1883 9,428 94 Pour les chemins d'intérêt commun : Ressources (y compris le reliquat de 1882). 647,074 08 Dépenses 486,893 20 Reliquat de 1883 160,180 88 Pour les chemins ordinaires : Recettes 1,670,041 44 Dépenses 1,079,578 28 Reliquat de 1883 590,463 16 » Il a été, en 1883, demandé 29 subventions industrielles montant à 10,970 francs, sur quoi onze subventions ont été admises sans réduction. Pour quant aux autres il
ont été admises sans réduction. Pour quant aux autres il y a lieu d'avoir recours à des expertises. « Comme l'année précédente, le rapport de M. l'Agent Voyer en chef conclut à ce que les pluies de l'hiver et un roulage extraordinaire ont mis en très-mauvais état les chemins de toute catégorie qui se trouvent dans le voisinage des chantiers de chemins de fer en construction. Les subventions industrielles obtenues des entrepreneurs sont insuffisantes pour remettre en état les chemins dégradés. Les conclusions de ces dix derniers rapports sont successivement votées. » XIII. — Votre deuxième Commission vous propose le
votées. » XIII. — Votre deuxième Commission vous propose le vote des dépenses portées au budget de 1885 au sous-chapitre IV avec les modifications dont il est parlé ci-après : SÉANCE DU 23 AOUT. 409 » 1° Chemins de grande communication (Entretien) 110,735f 75c » 2° Chemins d'intérêt commun (Entretien et travaux, neufs) 277,000 » » 3° Traitement des Agents-Voyers 80,500 » » 4° Dépenses diverses 3,000 » » 5° Réserve pour fonds de secours en faveurs des anciens cantonniers 2,000 » TOTAL............. 473,235 75 » M. le Préfet n'avait cru devoir admettre dans le projet de budget l'augmentation de
cru devoir admettre dans le projet de budget l'augmentation de traitement proposée pour M. Peyrabon, agent-voyer de l'arrondissement d'Aubusson, par M. l'Agent-Voyer en chef, que pour une somme de 100 fr., au lieu de 200 francs ; il avait écarté le crédit de 500 francs proposé pour l'augmentation du crédit relatif aux frais de tournées des Agents-Voyers. » Votre deuxième Commission croit devoir demander, pour M. Peyrabon, une augmentation de 100 francs, seul chiffre proposé. Cette demande est suffisamment justifiée par les longs et excellents services de ce fonctionnaire, et par le zèle dont il fait preuve pour mener à
par le zèle dont il fait preuve pour mener à bien la lourde tâche qui lui incombe ; nous avons également cru devoir admettre les 500 francs de supplément demandés pour les frais de tournées des Agents-Voyers. Il ne faut pas oublier que ces fonctionnaires ont été chargés, il y a quelque temps, du service des routes départementales, sans aucune augmentation de traitement. » Les voies vicinales qui prennent chaque jour un plus grand développement dans notre département, leur imposent un surcroît de travail, encore augmenté par les nombreuses études que leur demandent l'Administration et les corps électifs. Votre deuxième
que leur demandent l'Administration et les corps électifs. Votre deuxième Commission croit cependant devoir vous faire remarquer que les ressources du département sont loin d'être inépuisables ; elle a voulu surtout, en augmentant les allocations du personnel du service vicinal, donner une preuve de sympathie aux membres de cette Administration ; et elle espère qu'il ne sera pas de longtemps encore demandé de plus grands crédits pour cet objet. Sur l’art. 3 : Traitement des Agents-Voyers, — M. Martinaud demande si, dans le crédit proposé, se trouve comprise l’augmentation de traitement demandée pour M. Peyrabon, agent-voyer d'Aubusson. M. l’Agent-Voyer en
traitement demandée pour M. Peyrabon, agent-voyer d'Aubusson. M. l’Agent-Voyer en chef proposait de lui allouer une augmentation de 200 francs — M. Martinaud insiste pour cette allocation. M. Sarciot dit que, dans ses propositions, M. le Préfet n’a admis qu’une augmentation de 100 francs pour M. Peyrabon ; personnellement il serait tout disposé à voter 200 francs, mais la Commission dont il est l’organe a adopté l’augmentation de 100 francs. toutefois, et en présence des explications et de la demande de M. Martinaud, il sollicite le renvoi à la Commission. M. Gaudavaux appuie la demande d'augmentation de 200 francs, en
M. Gaudavaux appuie la demande d'augmentation de 200 francs, en faveur de M. Peyrabon, dont la situation, au point de vue du traitement, serait moins avantageuse à Aubusson qu’à Boussac, son ancienne résidence. Le renvoi à la Commission est ordonné. M. le Préfet vous a présenté verbalement une proposition de voter un secours pour les victimes du choléra. " Votre troisième Commission, considérant que l’épidémie tend à disparaître, que des sommes considérables provenant des souscriptions des villes, des municipalités, des particuliers, ont été adressées aux localités contaminées, pense qu’il y a lieu de réserver un vote de secours pour le
a lieu de réserver un vote de secours pour le cas où d’autres localités viendraient à être atteintes, ou si la maladie, dont nous espérons la fin, venait à se prolonger. " Les conclusions de ce rapport sont adoptées. La séance est suspendue à cinq heures. Elle est reprise à cinq heures et demie. M. le Préfet dit qu’au mois d’avril dernier le Conseil a demandé que la chasse soit fermée le 1er mars, sans aucune prolongation pour les oiseaux de passage ; il désirerait savoir si le Conseil a entendu que la chasse fût fermée le 1er mars pour
entendu que la chasse fût fermée le 1er mars pour le gibier ordinaire, ou s’il entend que la chasse des oiseaux de passage soit fermée en même temps que la chasse du gibier ordinaire ou bien prolongée jusqu'au 1er mars. Comme généralement la clôture de la chasse a lieu d’après les ordres ministériels vers la fin de janvier, doit-il autoriser la chasse des oiseaux de passage jusqu'au 1er mars? M. Martinaud dit que le vote du Conseil est clair et que la chasse des oiseaux de passage ne doit pas être autorisée après la fermeture de la chasse pour le
être autorisée après la fermeture de la chasse pour le gibier ordinaire, quelle qu'en soit la date. M. Paquet conteste cette interprétation; il demande qu’on applique au département de la Creuse la réglementation suivie dans le département de la Haute-Vienne, et que, dans tous les cas, la chasse des oiseaux de passage soit autorisée jusqu'au 15 avril. M. Maslieu rat dit qu’il est revenu de sa première opinion; il s’est éclairé et il demande au Conseil de décider que la chasse du gibier de passage sera autorisée, jusqu'au 1er avril ; il dépose une proposition dans ce sens. De son