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pension sera décomptée dans tous les cas à raison, pour chaque année effective de service militaire, de un vingtième de la pension à laquelle la veuve ou les orphelins auraient eu droit si le mari ou le père avait accompli vingt-cinq ans de services militaires et sur la base du dernier grade obtenu au cours de la guerre. — (Adopté.) Art. 8. — Les pensions revisées et les pensions accordées en vertu de la présente loi seront liquidées d'après les tarifs actuellement en vigueur et seront augmentées, à partir du 1er janvier 1920, des majorations accordées par l'article 2 de
1er janvier 1920, des majorations accordées par l'article 2 de la loi du 25 mars 1920, ces majorations étant calculées pour les bénéficiaires de pensions déjà inscrites au Trésor public, d'après le taux de cette pension. — (Adopté.) Art. 9. — L'article 7 de la loi du 11 avril 1831 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : "Les militaires qui auront droit à pension seront admis à compter, en sus de leurs services effectifs, les bénéfices de campagne d'après les règles suivantes : Sera compté pour la totalité en sus de sa durée effective le service qui aura
en sus de sa durée effective le service qui aura été fait En temps de guerre; À bord, pour les troupes embarquées en cas de guerre exclusivement maritime; En captivité, pour les militaires prisonniers de guerre; En Corse, pour la gendarmerie. Sera compté pour moitié en sus de sa durée effective le service qui aura été fait : Sur la côte, en cas de guerre exclusivement maritime; À bord, pour les troupes embarquées en temps de paix. Sera compté pour la totalité ou pour la moitié en sus de sa durée effective, suivant le degré d'insalubrité ou d'insécurité du territoire,
durée effective, suivant le degré d'insalubrité ou d'insécurité du territoire, le service qui aura été fait en temps de paix : 1° Dans un territoire étranger (autre que les pays de protectorat) pour les troupes d'occupation; 2° Dans une colonie (ou pays de protectorat) pour les militaires envoyés de la métropole ou d'une autre colonie (ou pays de protectorat); 3° Dans un pays étranger situé hors d'Europe, pour les militaires détachés à un poste diplomatique ou chargés de missions. Des règlements d'administration publique établiront la classification des territoires pour l'application de la disposition qui précède. Dans les mêmes territoires, l'état
de la disposition qui précède. Dans les mêmes territoires, l'état de guerre donnera droit à une majoration de moitié en sus de la durée effective qui s'ajoutera, le cas échéant, aux majorations prévues à l'alinéa précédent. Les dispositions actuellement en vigueur sur le bénéfice de campagne demeurent applicables au décompte des services déjà rendus et de ceux qui seront encore rendus hors d'Europe pendant la guerre actuelle contre l'Allemagne et ses alliés. (Art. 10) — Sont admis à compter pour le double, en sus de la durée effective, le temps de service qu'ils auront accompli dans les positions indiquées ci-après
de service qu'ils auront accompli dans les positions indiquées ci-après entre le 2 août 1914 et la date qui sera fixée ou à fixer pour la cessation des hostilités : 1° Les militaires appartenant aux forces organisées placées sous les ordres du général commandant en chef des armées françaises et ayant servi dans la zone des armées; 2° Les militaires appartenant aux forces organisées par le ministre de la guerre sur d'autres théâtres d'opérations, ou envoyés en missions auprès des commandants de troupes des Etats alliés. Au cours de la période envisagée ci-dessus, le bénéfice de la double campagne ne
période envisagée ci-dessus, le bénéfice de la double campagne ne prendra fin pour tout blessé de guerre qu'à l'expiration d'une année complète à partir du jour où il a reçu sa blessure. Qu'ils aient été ou non envoyés d'Europe, les militaires servant en Algérie et en Tunisie en dehors des régions sahariennes du Sud tunisien compteront pour la totalité, en sus de sa durée effective, le temps de service qu'ils auront accompli à partir de la promulgation de la présente loi. Les dispositions de l'article 7 de la loi du 11 avril 1831 demeurent applicables aux services rendus en Algérie
11 avril 1831 demeurent applicables aux services rendus en Algérie et en Tunisie depuis le 2 août 1914 jusqu'à la promulgation de la présente loi pour les militaires envoyés d'Europe. (Art. 11) — L'article 7 de la loi du 18 avril 1831, modifié par la loi du 25 février 1901, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Les marins et assimilés qui auront droit à pension seront admis à compter, en sus de leurs services effectifs, les bénéfices de campagne d'après les règles suivantes : 1° Sera compté pour la totalité, en sus de sa durée effective, le
pour la totalité, en sus de sa durée effective, le service à l'Etat accompli : — En temps de guerre, à bord des bâtiments de l'Etat et des bâtiments de commerce; — En voyage de découverte ordonné par le Gouvernement; 2° Sera compté pour la moitié, en sus de sa durée effective, le service à l'Etat accompli en temps de paix, à bord des bâtiments de l'Etat et des bâtiments de commerce. 3° Sera également compté pour la moitié en sus de sa durée effective, le service accompli en temps de guerre comme en temps de paix, sur les bâtiments
de guerre comme en temps de paix, sur les bâtiments ordinaires de commerce; 4° Sera compté pour la totalité ou la moitié, en sus de sa durée effective, d'après les mêmes distinctions que pour les militaires de l'armée de terre, le service à l'Etat accompli, en temps de guerre ou en temps de paix, à bord des bâtiments de l'Etat stationnant dans les bases navales situées aux colonies ou établies à l'étranger. Dans tous les cas spécifiés ci-dessus, la navigation faite à l'âge de dix à seize ans sur les bâtiments de l'Etat sera comptée pour sa durée effective, mais
bâtiments de l'Etat sera comptée pour sa durée effective, mais à titre de bénéfice seulement. Les bénéfices résultant de la navigation sur les bâtiments ordinaires du commerce ne peuvent jamais entrer pour plus d'un tiers dans l'évaluation totale des services admis en liquidation. (Art. 12) — Sera compté pour le double, en sus de sa durée effective, le temps de service accompli entre le 2 août 1914 et la date fixée ou à fixer pour la cessation des hostilités, à bord des bâtiments de l'Etat et des bâtiments de commerce au compte de l'Etat ou à bord des bâtiments des
au compte de l'Etat ou à bord des bâtiments des puissances alliées. Ce bénéfice cessera, après un délai d'un mois, d'être acquis à tout bâtiment séjournant dans une rade ou dans un port de France, d'Algérie et de Tunisie et pour la durée du séjour. Il ne sera pas applicable aux bâtiments dont le séjour habituel est en rade ou dans le port (en France, en Algérie ou en Tunisie) et qui ne sont pas susceptibles d'être affectés à une navigation active ou à des opérations de guerre. Au cours de la période envisagée ci-dessus, le bénéfice de la double
de la période envisagée ci-dessus, le bénéfice de la double campagne ne prendra fin pour tout blessé de guerre qu'à l'expiration d'une année comptée à partir du jour où il aura reçu sa blessure. (Art. 13) — Les dispositions de l'article 9 de la présente loi sont applicables aux services accomplis à terre par les marins et assimilés. Les dispositions de l'article 10 sont applicables, sous les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée de terre, aux marins appartenant à des forces organisées pour opérer à terre. (Art. 14) — Les tarifs de pensions fixés pour les militaires français
— Les tarifs de pensions fixés pour les militaires français sont applicables aux militaires indigènes des colonies ou pays de protectorat dans lesquels le recrutement s'opère par voie de conscription. (Art. 15) Dans tous les cas où un militaire indigène musulman non naturalisé, originaire de l’Algérie, de la Tunisie ou du Maroc, sera décédé dans des conditions qui ouvriraient droit à pension militaire à la veuve ou aux orphelins d’un militaire français, il sera alloué à la famille de ce militaire une pension qui sera partagée, par tête, entre les veuves, les orphelins mineurs et éventuellement les ascendants, d’après la
veuves, les orphelins mineurs et éventuellement les ascendants, d’après la décision rendue par l’autorité locale, en s’inspirant des usages indigènes. « Ne seront toutefois considérés comme mineurs que les orphelins mâles âgés de moins de dix-huit ans et les orphelines non mariées également âgées de moins de dix-huit ans. « La pension ou la part de la pension obtenue en vertu du présent article cessera d’être perçue par la veuve en cas de remariage, par l’orphelin lorsqu’il atteindra dix-huit ans révolus, par l’orpheline lorsqu’elle atteindra dix-huit ans révolus ou se mariera avant cet âge. « Il y a réversibilité des
mariera avant cet âge. « Il y a réversibilité des droits à pension ou à part de pension : entre la veuve décédée ou remariée ou ses enfants mineurs, entre les orphelins d’un même lit jusqu’à ce que le plus jeune ait cessé d’être mineur, la minorité s’entendant au sens défini par le deuxième alinéa du présent article. « Il n’y a pas réversibilité entre les groupes représentant des lits différents. « La preuve du mariage est faite par la production, soit d’actes régulièrement inscrits suivant les prescriptions de l’article 17 de la loi du 23 mars 1882 sur l’état
17 de la loi du 23 mars 1882 sur l’état civil des indigènes musulmans de l’Algérie, soit, à défaut, d’un acte établi par le cadi. Le mariage contracté postérieurement à la promulgation de la présente loi, pendant la présence du militaire sous les drapeaux, ne sera considéré comme valable, au point de vue du droit à pension, que s’il a été autorisé par l’autorité militaire, sauf application du décret du 18 novembre 1914. « La réalité des mariages contractés entre le 2 août 1914 et la date fixée par un décret à intervenir après la cessation des hostilités pourra être
décret à intervenir après la cessation des hostilités pourra être établie par la preuve testimoniale. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. (L’ensemble du projet de loi, mis au vote, est adopté.) 6. ADOPTION D’UNE PROPOSITION DE LOI PROLONGEANT LES DÉLAIS POUR LE RENOUVELLEMENT DES INSCRIPTIONS DE PRIVILÈGE, HYPOTHÈQUES ET NANTISSEMENTS M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Alexandre Duval et plusieurs de ses collègues, tendant à la prolongation des délais pour le renouvellement des inscriptions de privilège, hypothèques et nantissements. Personne ne
renouvellement des inscriptions de privilège, hypothèques et nantissements. Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion de l’article unique. (Le passage à la discussion de l’article unique est ordonné.) M. le président. « Article unique. — Le délai de six mois prévu par la loi du 4 juillet 1915 (article 4), pour le renouvelement des inscriptions de privilège, hypothèques et nantissements, qui doit prendre fin le 24 avril 1920 suivant les dispositions de la loi du 23 octobre 1919, est prorogé jusqu’au 24 avril 1921 inclus. « Les
1919, est prorogé jusqu’au 24 avril 1921 inclus. « Les reconnaissances de dettes et titres nouveaux qu’il y aurait lieu d’établir avant le 24 avril 1920 profiteront de cette même prorogation de délai. » Personne ne demande la parole sur l’article unique ? Je le mets aux voix. (L’article unique, mis aux voix, est adopté.) 7. — ADOPTION D’UN PROJET ET D’UNE PROPOSITION DE LOI TENDANT A MODIFIER LA LOI DU 31 JUILLET 1913 RELATIVE AUX VOIES FERRÉES D’INTÉRÊT LOCAL M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet de modifier
1° du projet de loi ayant pour objet de modifier temporairement les articles 14, 17, 26 et 27 de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d’intérêt local ; 2° de la proposition de loi de M. Gaffier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l’article 14 de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d’intérêt local. Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion des articles. Le passage à la discussion des articles est ordonné. M. le président. « Art.
discussion des articles est ordonné. M. le président. « Art. 1er. — concerne les voies ferrées d’intérêt déjà concédées et dont l’exécution est suspendue ou ralentie, ou qui n'ont été entreprises du fait de la guerre, où l'établissement du maximum des dépenses annuelles, fixé par l’acte déclaratif publique, peut être autorisée pour terminer les travaux restant à exécuter en 1914. « Le maximum de la subvention par ledit acte déclaratif peut être modifié corrélativement dans les conditions déterminées par l'article 2. » Personne ne demande la parole à l'article 1er ? Je le mets aux voix. Adopté. (L’article 1er, mis
? Je le mets aux voix. Adopté. (L’article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. Pour les lignes existantes, « Art. 2. Pour les lignes concédées sous le régime de la loi du 30 juillet, le rapport entre cette subvention et les charges annuelles réelles ainsi, telles qu’elles ressortent des frais de maintenance et du taux des emprunts au moment de la révision ne peut être supérieur à celui qui serait résulté de la citation du barème de l'article 14 de cette loi susvisée en prenant pour base du 1er mois les prix et le taux des emprunts
du 1er mois les prix et le taux des emprunts 1913. l'article « En outre, par dérogation à l'article 11 de la loi précitée, le nombre maximum d'annuités de subvention pourra être, au-dessus de cinquante, sans que cela puisse dépasser cinquante-cinq. soul 3 « Pour les lignes concédées. Régime de la loi du 11 juin 1880, fixation de la subvention sera fixée à la moitié des charges résultant de l'application de l'article, et déterminées suivant les dispositions de l'article 12 du décret du 20 octobre 1900, toutefois entendu que la transposition annuelle de la part supplémentaire de subvention donnée par
transposition annuelle de la part supplémentaire de subvention donnée par le département ou la commune se fera non au taux de l'acte de concession mais au taux déterminé par la loi de finances promulguée avant l'acte de concession. En cas d'infériorité du maximum d'otages desdites lignes, les départements et communes peuvent être autorisés à couvrir les déficits de subvention avec une somme égale au montant des charges supplémentaires et pendant la période d'interruption d'exploitation ou d'amortissement du capital. (Adopté.) Art. 3. Les voies ferrées et concédées sous le régime du 11 juin 1880 peuvent, nonobstant oppositions contraires de l'acte de
11 juin 1880 peuvent, nonobstant oppositions contraires de l'acte de concession, être admises à bénéficier de subventions partielles de l'État pour des sections de lignes déterminées. Pour celles de ces sections ouvertes à l'exploitation avant la guerre, le point de départ de la subvention partielle de l'État sera fixé à la date de l'ouverture à l'exploitation. (Adopté.) Art. 4. Pour l'application de l'article 1er ci-dessus, les limites relatives aux articles 26 et 27 de la loi du 31 décembre 1919 pour le minimum de contribution de la participation du concessionnaire à la dépense d'établissement seront fixées à la moitié du
à la dépense d'établissement seront fixées à la moitié du taux fixé par application desdits articles. (Adopté.) Art. 5. Les modifications et les actes de concession envisagés dans les précédents articles sont autorisés par le conseil d'État, sur le rapport du ministre des travaux publics après avis des ministres des finances et de l'intérieur. Ces actes complèteront la majoration de la subvention de l'État dans la limite d'un maximum fixé annuellement par les lois de finances. (Adopté.) Un règlement d'administration provinciale déterminera les mesures nécessaires à l'exécution des dispositions qui le contiennent et notamment le mode d'évaluation des charges d'établissement
le contiennent et notamment le mode d'évaluation des charges d'établissement et des prix et taux d'emprunt de 1913 des lignes à admettre pour les concessions révisées. (Adopté.) M. le président, Je mets aux voix l'enseignement du projet de loi. (L'enseigement du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) Projet de loi, mis aux voix, est adopté.) DISPOSITION D'UNE PROPOSITION DE LOI POUR PROROGER LES DELAIS D'APPLICABLES DE LA LOI SUR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi de M. Mercier, Gavoty et de Moniault, ayant pour but de proroger les délais d'applications de
Moniault, ayant pour but de proroger les délais d'applications de la loi du 25 octobre 1919 sur les chambres d'agriculture. M. Barthet et M. Félix demandent l'ouverture de la discussion. Parole est à M. Barthet. Messieurs, le moins que l'on puisse dire, c'est que la création des chambres d'agriculture était demandée avec instance par toutes les associations agricoles et par le monde agricole. Au dernier, au congrès des associations rurales de France, des vœux catégoriques furent votés et c'est sous la pression de ces vœux que la Chambre et le Sénat, pour se séparer, adoptèrent le texte qui devint la
Sénat, pour se séparer, adoptèrent le texte qui devint la loi du 25 octobre 1919. Elle spécifiait que dans les trois mois suivant sa promulgation les élections auraient lieu, à cause des difficultés résultant de la crise politique, un certain nombre d'élections ne pouvant avoir lieu. En réaction à cette décision, le ministre de l'agriculture, sur l'avis de sa propre autorité, a revu les élections de trois mois. Lorsque M. Poincaré a repris possession de son ministère, il a fait prendre deux mesures dans l'administration publique, l'une le 26 décembre, l'autre du 3 février, et que l'un des sous-secrétaires d'Etat,
l'autre du 3 février, et que l'un des sous-secrétaires d'Etat, a fait savoir à l'agriculture son intention que le Gouvernement ferait procéder aux élections agricoles suivante : le premier tour aurait lieu le 18 avril, le second le dimanche suivant. J'emprunte ce renseignement à la Revue de la Viticulture. La commission consultée déclarait, par l'intermédiaire de ses observations, qu'elle n'avait pas à présenter de résolutions. Le sous-secrétaire d'État de l'agriculture a envoyé un avis. Le rapporteur. Pas autre chose. Il y a un accord, mais encore que ces faits pour bien entendre le gouvernement déclarait qu'il ne serait pas possible
bien entendre le gouvernement déclarait qu'il ne serait pas possible de faire tenir les élections avant le 18 avril, de faire en sorte de procéder aux élections, et qu'en ce qui concernait la question n'était pas tranchée dans la loi elle-même. M. Cudnière avait dit connaître des affaires de la viticulture que les élections au second tour auraient lieu le dimanche 19 avril. Cédant à des pressions, je ne me reposais pas particulièrement d'agriculture, au point de vue scientifique, c'est autre chose. Il y a parmi ses membres un certain nombre d'agriculteurs distingués, de théoriciens qui font honneur au pays.
nombre d'agriculteurs distingués, de théoriciens qui font honneur au pays. D'accord avec le Gouvernement, l'académie d'agriculture. M. Ambroise Rendu. Vous en serez. M. Barthet. Non, je n'aspire pas à un si grand honneur. Par le texte déposé par M. Gavoty, et accepté par la commission de l'agriculture, on nous demande de proroger la date des élections pour les chambres d'agriculture, non pas à trois mois, mais à dix mois. Or, si un certain nombre d'associations agricoles acceptent cette thèse, il en est d'autres qui déclarent que cette loi, réclamée par l'agriculture avec insistance, doit être appliquée sans délai. (CORRECTION) Pour
l'agriculture avec insistance, doit être appliquée sans délai. (CORRECTION) Pour le prouver, je veux vous donner lecture d'une lettre de la société centrale d'agriculture de l'Hérault. Voici ce que m'écrit son président M. de Vuillod : « Monsieur le président du groupe viticole, «La société centrale d'agriculture de l'Hérault attend avec une réelle impatience la création des chambres d'agriculture ; elle a tout lieu de compter que les élections sont maintenant prochaines. « Aussi avons-nous été vivement impressionnés en apprenant par les journaux que la commission de l'agriculture vient d'examiner certaines modifications à apporter à la loi sur les chambres
certaines modifications à apporter à la loi sur les chambres d'agriculture avant son application. « Nous ne voulons pas apprécier ces modifications qui peuvent être excellentes ; nous nous permettons seulement de remarquer qu'il importe, avant tout, d'appliquer la loi sans retard ; les remaniements utiles pourront être faits lorsque les chambres seront déjà en fonction. On nous dit que plusieurs députés voudraient proposer de reporter les élections pour les chambres d'agriculture à dix mois après la promulgation de la loi. Nous voulons penser que ce bruit si peu justifié n'est pas fondé. « La société centrale d'agriculture de l'Hérault
n'est pas fondé. « La société centrale d'agriculture de l'Hérault demande : « 1° Que la loi du 25 octobre 1909, créant les chambres d'agriculture, soit intégralement appliquée ; « 2° Qu'aucun retard ne soit apporté à la date des élections ; « 3° Que le soin de toutes modifications soit laissé aux chambres d'agriculture. » Je pourrais donner lecture aussi des vœux émis par les associations viticoles des départements du Gard, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault et d'un certain nombre d'autres départements. Voilà donc le monde agricole divisé. Avant d'accepter le texte proposé par M. Gavoty et accepté
Avant d'accepter le texte proposé par M. Gavoty et accepté par la majorité de la commission de l'agriculture, il est de toute utilité de voir quelles sont les modifications projetées. Nous les connaissons, car à la commission de l'agriculture nous avons longuement discuté sur les modifications demandées. Un rapport a été déposé par une sous-commission, et, si un certain nombre de modifications ont été acceptées par l'unanimité de la commission de l'agriculture ; je dois dire qu'il en est une qui a soulevé les protestations d'une grande partie des membres de la commission de l'agriculture ; car, à notre avis,
de la commission de l'agriculture ; car, à notre avis, elle frapperait la loi de mort, si elle était acceptée par la Chambre. Certaines modifications ont été adoptées à l'unanimité, parce qu'elles sont d'un bon sens élémentaire. Lorsque, dans la loi du 25 octobre, nous avons indiqué que, dans la chambre d'agriculture de l'arrondissement, il n'y aurait qu'un seul délégué des associations, des syndicats agricoles, nous n'avons pas fait, cela est certain, la part large à ces organismes. M. Gavoty et Mercier proposent de porter ce nombre de un à trois ; nous sommes entièrement d'accord, à la condition, toutefois,
trois ; nous sommes entièrement d'accord, à la condition, toutefois, que nous prendrons des mesures pour empêcher que des syndicats fictifs, cachant un mouvement politique, ne se créent et n'émettent la prétention d'être représentés dans la chambre d'agriculture ; nous voulons des agriculteurs ; nous ne voulons pas de politiciens. (Vifs applaudissements.) M. le rapporteur. Nous sommes d'accord avec vous. M. Inghels. Il est heureux que ce soit un socialiste qui dise cela à la tribune. M. Barthe. Vous savez bien que ce sont les socialistes qui défendent le mieux l'agriculture. (Rires sur divers bancs.) Il est également certain que
l'agriculture. (Rires sur divers bancs.) Il est également certain que lorsque, dans la loi, nous avons oublié d'inscrire les coopératives, ce fut une omission sérieuse. Nous sommes unanimes pour admettre que les coopératives soient représentées au sein des chambres d'agriculture. Mais est-il besoin de retarder le vote et l'application de la loi pour obtenir ces améliorations ? Il n'y a qu'à décider que les élections auront lieu le 18 avril et à ajouter immédiatement que le nombre des représentants des syndicats sera porté de 1 à 3. Ce seront deux collaborateurs nouveaux qui s'ajouteront aux autres et la loi nous