jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
l'entreprise. Enfin, l'article 29, à défaut de la création de Caisses patronales ou mixtes ou du maintien des anciennes Caisses, en conformité des prescriptions de l'article 18 qui précède, le montant des pensions en cours d'acquisition dont le service incombe à l'employeur en vertu de contrats, sera liquidé, au jour de la mise en vigueur de la présente loi, par application des règlements ou usages suivant lesquels ces pensions étaient précédemment accordées. Le capital constitutif de la pension ainsi liquidée sera versé à la Caisse des dépôts et consignations. La rente provenant dudit capital sera inscrite au livret individuel de
rente provenant dudit capital sera inscrite au livret individuel de l'ayant droit. L'entrée en jouissance de la pension de retraite demeure, dans tous les cas, réglée par les articles 3, 5 et 6 de la présente loi. À propos des Manifestations Royalistes Une interview au "Sillon" À la suite des dernières manifestations organisées au Quartier Latin et ailleurs par les Camelots du Roy et par les étudiants royalistes, un de nos confrères de la Presse associée a eu l'idée d'aller interviewer, dans son cabinet, le directeur du Sillon, M. Marc Sangnier. Il s'agissait de connaître le mobile de l'attitude prise
Sangnier. Il s'agissait de connaître le mobile de l'attitude prise par le Sillon, attitude nettement hostile aux manifestants réactionnaires. — En se solidarisant avec les étudiants républicains contre les Camelots du Roy, clairet-il, le Sillon est resté fidèle à sa doctrine; nous sommes ici très nettement républicains et nous ne pouvons tolérer, de par nos principes démocratiques, qu'une malsaine agitation réactionnaire se poursuive en plein Quartier Latin contre les Facultés et les écoles de la République. Ce mouvement avait, du reste, pris une extension telle, qu'il était nécessaire que de notre côté nous prenions également position. — Ce qui vous
notre côté nous prenions également position. — Ce qui vous a valu d'être classés, par certains, parmi les insulteurs de Jeanne d'Arc ? — C'est là notre moindre souci. Nous considérons, — je me suis nettement expliqué à ce sujet — que Jeanne d'Arc est au-dessus des partis. Elle n'est ni aux royalistes ni aux républicains, elle appartient à la France: Nous ne tolérerons et ne supporterons pas qu'un parti quelconque s'en serve ni comme de drapeau ni comme d'enseigne pour masquer ses visées et son but politique. — Et M. Thalamas ? — Ce dernier a servi de prétexte
M. Thalamas ? — Ce dernier a servi de prétexte à toute cette agitation et ces menées monarchistes. Croyez bien que la personnalité et le cours du professeur importaient peu aux manifestants. Ce qu'ils leur faut, c'est une excuse quelconque pour leur permettre de se livrer à leurs exploits. Quant à nous, nous avons estimé qu'avant de juger les théories de M. Thalamas, il fallait commencer par le laisser s'expliquer et c'est pourquoi nous lui avons ouvert ses colonnes de notre journal. Quelques-uns nous ont blâmés, mais nous avons conscience d'avoir agi avec loyauté ainsi qu'il convient à une époque
d'avoir agi avec loyauté ainsi qu'il convient à une époque de libre discussion. — Que pensez-vous des manifestations royalistes ? — Quoi qu'on en dise, elles ne sont pas très courageuses. S'amuser à aller gifler un vieillard comme M. Fallières, tirer la barbe de M. Thalamas, ou comme l'autre soir, aller, au milieu de la nuit faire du bruit dans le corridor de M. Dreyfus, tout cela dis-je, ne constitue pas des actes héroïques dignes des descendants de la vieille noblesse française. — Et quelle sera votre attitude vis-à-vis de la Fédération des étudiants républicains ? — Nous défendrons avec
la Fédération des étudiants républicains ? — Nous défendrons avec la République les principes républicains chaque fois que l'occasion se présentera et tant qu'ils se soustrairont à tout esprit de sectarisme; ce dernier étant contraire aux principes vitaux du Sillon. , , Quoi qu'en pensent M. Delpech et ses amis, nous ne sommes pas une organisation confessionnelle et ce qui fait notre force et notre succès, c'est précisément de pouvoir librement collaborer avec tous les groupements politiques sociaux lorsqu'ils nous paraissent défendre la cause juste. À propos de Jeanne Weber Des poursuites vont être intentées contre le Docteur Thiéry, pour
Des poursuites vont être intentées contre le Docteur Thiéry, pour violation du secret professionnel On sait que Jeanne Weber, surnommée l'Grosesse de la Goutte-d'Or ou la tueuse d'enfants, déclarée irresponsable par les médecins aliénistes chargés de l'examiner, a bénéficié, il y a quelque temps, d'une ordonnance de non-lieu, et qu'elle a été internée à l'asile de Fains. Un médecin de Saint-Mihiel, le docteur Thiéry, qui avait été chargé de l'autopsie du jeune Poirot et qui avait eu à procéder en même temps, à titre de médecin légiste, à l'examen de Jeanne Weber, a protesté vivement contre les conclusions des médecins
Jeanne Weber, a protesté vivement contre les conclusions des médecins aliénistes, et il a publié dans un journal de Paris, le 27 décembre dernier, un article où il déclarait que pour lui Jeanne Weber devait être considérée comme entièrement responsable. Il avait fait suivre sa signature de sa qualité de médecin légiste. On a jugé qu'il y avait là une irrégularité, et une enquête a été ouverte sur le point de savoir si le docteur Thiéry n'avait pas violé doublement le secret professionnel, en premier lieu envers sa mission de médecin légiste, et en second lieu à l'égard de Jeanne
médecin légiste, et en second lieu à l'égard de Jeanne Weber elle-même. Le résultat de l'enquête, dirigée par M. Rollin juge d'instruction, ayant été affirmatif, des poursuites vont être exercées contre le docteur Thiéry. Chez le Docteur Thiéry En dépit de la discrétion observée jusqu'ici au sujet de cette enquête, un de nos confrères a pu demander au docteur Thiéry lui-même, ce qu'il y avait de fondé dans ces bruits de poursuite, dont tout Saint-Mihiel se fait l'écho. M. le docteur Thiéry a confirmé l'annonce des poursuites intentées contre lui, et qui, à vrai dire, ne paraissent pas l'émouvoir outre
et qui, à vrai dire, ne paraissent pas l'émouvoir outre mesure. « ... Effectivement, a-t-il dit, à ma grande stupéfaction, le parquet vient d'ouvrir une information à mon encontre. J'ai déjà été entendu une première fois, hier, par la juge d'instruction chargée de l'affaire, M. Rollin et je me demande quelles charges vont pouvoir être relevées contre moi. « Je crois que le magistrat instructeur retient plus particulièrement un article publié sous ma signature dans un quotidien de Paris. Qu'ai-je écrit ? Que la décision de mes confrères aliénistes de Nancy était discutable : c'est mon avis et c'est mon
Nancy était discutable : c'est mon avis et c'est mon droit de le dire. « On vient objecter maintenant que en faisant, je fais violé le secret professionnel. Rien n'est moins exact. Le parquet m'avait chargé de procéder à l'autopsie de la jeune victime et d'examiner Jeanne Weber, non pas au point de vue mental, mais seulement afin d'établir s'il y avait eu lutte entre la victime et elle. « De mes observations, je n'ai pas parlé dans mon article. Pour le reste, n'ayant pas été chargé d'examiner, je le répète, Jeanne Weber au point de vue mental, j'ai cru
répète, Jeanne Weber au point de vue mental, j'ai cru pouvoir conserver sur ce point toute ma liberté de discussion. « Je n'ai rien à me reprocher, et, pourtant je rien à craindre. » Telles ont été les déclarations du docteur Thiéry. L'information ouverte contre lui par le parquet continue cependant. Les choses en sont là. Les Entraves de la Régie Lecteurs nous sauront gré de reproduire ici l'article qu'on va lire, publié dans la Revue Vinicole du 4 février sous la signature de M. Gloss, et qui montre les griefs du commerce vis-à-vis de l'administration de la Régie, —
griefs du commerce vis-à-vis de l'administration de la Régie, — griefs qui sont loin, hélas ! d'être injustes : Il se trouve des gens qui s'étonnent que le commerce des boissons en gros et en détail se plaigne de la dureté des lois fiscales et des exigences de l'administration qui est chargée de les faire observer. Parce que marchands en gros et débitants commencent à se grouper au lieu de protester isolément, parce que las d'être dupés et malmenés, ils en viennent à manifester pour faire le public juge de la légitimité de leurs revendications, on les accuse de vouloir
la légitimité de leurs revendications, on les accuse de vouloir troubler l'ordre et d'être toujours mécontents. On va même jusqu'à dire qu'ils ne sont pas dignes des égards des pouvoirs publics et des faveurs et tolérances de l'administration ! Ceux qui tiennent ce langage sont de mauvaise foi ou ignorent absolument les conditions dans lesquelles le commerce des boissons travaille actuellement Non seulement les affaires diminuent de jour en jour par suite de la concurrence de la cherté des produits, de la surélévation continue des impôts qu'établissent à chaque instant des législateurs peu soucieux de l'avenir. Mais à toutes ces
des législateurs peu soucieux de l'avenir. Mais à toutes ces difficultés qui paralysent les efforts et les bonnes volontés viennent s'ajouter les entraves, les taquineries et les mille petits ennuis que les représentants du fisc suscitent et multiplient On parle des faveurs et des tolérances de l'administration ! Elles sont bien bonnes les intentions et les largesses de la Régie ! C'est le cas, ou jamais, de se remémorer le « Timeo Danaos et dona (crantes » ! Veut-on des exemples ? L'article 3 de la loi du 28 février 1872 ne permet aux marchands en gros de disposer des
1872 ne permet aux marchands en gros de disposer des boissons qu'ils reçoivent avec acquittement seulement que après que celles-ci ont été vérifiées par les employés de la régie et reconnues entièrement conformes aux indications des titres de mouvement. La loi n'ayant pas précisé le délai dans lequel les vérificateurs devraient se présenter chez le commerçant et ce dernier ne pouvant attendre indéfiniment le contrôle des agents, la Régie s'est substituée au législateur et elle a refusé de laisser celui-ci intervenir dans la matière. Elle a donc décidé que les marchands en gros destinataires établis dans une localité où existe
marchands en gros destinataires établis dans une localité où existe un poste d'employés, pourraient transvaser, couper ou mélanger les boissons qu'ils auraient reçues 24 heures après une déclaration faite par eux à la réception des produits à la terrasse buraliste, mais que partout où il n'y aurait pas d'agents, le délai serait de 72 heures. La Régie a admis toutefois, que le destinataire consentant à verser entre les mains du buraliste le prix d'un télégramme ou d'un message téléphonique pour avertir les employés les plus proches, le délai de 72 heures serait réduit à 36, pour les localités se trouvant
heures serait réduit à 36, pour les localités se trouvant à une distance de moins de 50 kilomètres de la résidence des agents et à 48 heures pour les autres. Eh bien ! dira-t-on n'est-ce pas gentil, cela ? Certainement, mais... Il y a un mais, Notes bien, d'abord, que la loi fait une obligation aux préposés de la Régie de venir. n'est pas vérifier les boissons de nouvelle venue reçues sous acquits par les négociants en gros, et que, s'ils devaient exécuter effectivement cet ordre, les vérificateurs n'y suffiraient pas. En fixant un délai à l'expiration duquel les destinataires
pas. En fixant un délai à l'expiration duquel les destinataires peuvent entrer en possession de leurs marchandises, la Régie allège la tâche de ses agents et se rend ainsi service à elle-même. L'acte bienveillant n'est pas d'If à aussi méritoire ! Mais ceci n'est rien. La tolérance ne lie pas celui qui l'accorde. Les fonctionnaires de la Régie ont le droit, tout en ne se présentant pour vérifier qu'après les délais de 24, 48, et 72 heures, de refuser le certificat de décharge des acquits en prétextant que les boissons ne leur ont pas été représentées. Pour convaincre nos lecteurs,
ne leur ont pas été représentées. Pour convaincre nos lecteurs, ils n'ont qu'à lire l'arrêt de la cour de cassation du 28 juin 1896. Ils verront que la Régie a usé déjà du procédé et que les juges suprêmes ont sanctionné le fait. Summum bonum, ainsi, usurbé injuria ! Cette tolérance n'est donc pas un oreiller sur lequel il soit prudent de s'endormir. Autre tolérance : D'après l'article 7 de la loi du 19 juillet 1880, il est interdit aux marchands en gros "de vendre en détail dans des locaux communiquant intérieurement avec les magasins ou dépendances du magasin de
communiquant intérieurement avec les magasins ou dépendances du magasin de gros. L'administration consent cependant à ne pas appliquer cette disposition législative si le négociant en gros prend l'engagement d'acquitter les droits sur la totalité de ses manquants, sans aucune déduction pour outillage, coulage et autres déchets. Cet engagement n'a, à nos yeux, aucune valeur juridique, attendu qu'on peut renoncer irrévocablement au bénéfice d'une disposition de loi. Du reste, la Régie n'a pas le droit de faire une concession de cette nature : elle est chargée d'exécuter la loi, non de la tourner. Mais remarquez qu'elle fait payer cher cette concession,
la tourner. Mais remarquez qu'elle fait payer cher cette concession, qu'elle peut, à tout moment, en retirer en cas d'abus de soupçon de fraude et que, si elle la révoque en cours d'année, elle met le négociant des déductions aux guets il avait droit, tout en le mettant du jour au lendemain dans l'impossibilité de continuer son commerce de détaillant. Nouvel exemple de la générosité administrative : La loi du 6 août 1905, article 88, complétant l'article 4 de la loi du 29 décembre 1900 porte qu'en cas de retard dans le paiement des droits sur les boissons reçues par
dans le paiement des droits sur les boissons reçues par acquits-à-caution, le destinataire est solidairement responsable avec l'expéditeur passible de double droit. Toujours pleine d'attentions, la Régie recommande à ses services de mettre en cause d'abord le destinataire et de ne s'adresser à l'expéditeur qu'en cas de non-réception par son client. Quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, le destinataire déclare n'avoir pas reçu les marchandises, ou les avoir vendues ou ne plus avoir d'argent, si bien que le soumissionnaire de l'acquit se voit dans l'obligation de verser les doubles droits parce que les employés lui ayant décerné contrainte menacent de se saisir.
les employés lui ayant décerné contrainte menacent de se saisir. Il n'a même pas la satisfaction platonique de poursuivre son client malhonnête, car les tribunaux, quoique en eït décidé par la cour de cassation le 22 mai 1896, ne considèrent pas la réception et la vente clandestines des boissons comme un détournement frauduleux au préjudice du vendeur et un abus de confiance. Et cependant, le législateur de 1905 a bien entendu prodamer que le réceptionnaire et le vendeur seraient solidairement passibles des droits. L'indulgence de la Régie, ou si l'on aime mieux, son peu d'empressement à agir contre le débitant,
aime mieux, son peu d'empressement à agir contre le débitant, aboutit à cette conclusion que c'est toujours l'innocent qui paie pour le coupable. Il arriva un jour que certain employé supérieur de l'administration des contributions indirectes eut une idée vraiment libérale. Il reconnut — c'était en 1901, et depuis une décennie d'années au moins le commerce réclamait cette mesure — que si l'on autorisait les marchands en gros à se délivrer eux-mêmes les congés de vins qui leur sont nécessaires, au lieu de les obliger à établir des soumissions et à attendre une éternité dans les recettes buralistes pour obtenir
à attendre une éternité dans les recettes buralistes pour obtenir le congé demandé, « cette facilité serait compatible avec la sécurité de l'impôt ». Le brave homme Les commerçants ne lui offrirent ni bronze d'art, ni banquet, mais ils ne lui en furent pas moins très sincèrement reconnaissants, d'autant mieux qu'ils s'imaginaient qu'après un essai la mesure de faveur serait étendue aux spiritueux. Nous-même, qui partagions leur crédulité, nous applaudîmes à toute rompre à l'heureuse initiative qui allait affranchir le commerce de la tutelle administrative. Songez donc ! La Régie chez soi ; plus de dérangements, plus de pertes de
chez soi ; plus de dérangements, plus de pertes de temps, le client servi, à toute heure, sitôt la commande faite. Un rêve enfin Mais hélas ! ce n'était qu'un rêve en ce sens que les négociants attendent toujours les registres de congés pour spiritueux ce qui les oblige à courir encore aux recettes buralistes ou, s'ils s'en dispensent, à risquer des contraventions et à se créer en magasin des manquants qu'on leur reprochera comme des crimes et en raison desquels on voudrait les priver de la déduction. Et puis, à peine la circulaire lancée et la faveur accordée, la
à peine la circulaire lancée et la faveur accordée, la Régie se prit à regretter son accès ou son excès de bienveillance. Se rappelant à ce propos qu'elle avait, dans la conjoncture, fait acte de tolérance seulement, elle ajouta à ses instructions une Clause additionnelle : « Toute infraction de la part des détenteurs de registres aux conditions énoncées, et, en général, aux dispositions des lois et règlements relatifs aux boissons, pourra avoir pour conséquence de priver ces détenteurs de la faculté de se délivrer des congés et entraînera pour eux l'obligation de faire à la Régie la remise immédiate
eux l'obligation de faire à la Régie la remise immédiate de leurs registres existant en leur possession. » Cet avertissement n'en l'air de rien, et l'on pourrait croire que, à moins de fraudes graves, intentionnelles et bien établies, il ne serait pas suivi d'effet. Or, depuis quelqu'un temps certains directeurs départementaux usent et abusent de ce post-scriptum manquant soupçonnent-ils un négociant de se livrer à la fraude constatent-ils à sa charge une contravention légère, quelconque ? Vite, ils lui retirent ses registres ter. Ces jours-ci encore on nous dénonçait un lacune si extraordinaire que l'on n'y pouvait croire. Un négociant
lacune si extraordinaire que l'on n'y pouvait croire. Un négociant qui venait d'être l'objet d'un ou de deux procès-verbaux en voulait privé brusquement de la disposition de son registre. Il démontra facilement que les procès-verbaux ne tenaient pas debout, que les anomalies qu'ils élevaient s'expliquaient aisément... Le directeur légal qu'il lui fallait en référer à l'administration supérieure... et après deux mois environ d'attente, il lui fallait avertir le négociant qu'il renouait à donner suite aux procès mais qu'en raison des fraudes qu'il avait pu commettre précédemment, il ne lui rendrait son registre qu'au bout d'une année ! Ainsi donc, par
son registre qu'au bout d'une année ! Ainsi donc, par devoir de transaction, pas de poursuites ni de condamnation : par conséquent, point d'infraction, comme le prévoit l'instruction du registre, — et cependant privation des registres ! Voilà de la loyauté, voilà de la justice ! Qu'on vienne après cela — et nous pourrions invoquer bien d'autres exemples — nous parler des faveurs et tolérances de l'administration ! Comment des commerçants qui ont tant de peine à mener leurs affaires à bien et qui se voient tracassés à tout bout de champ, exposés à des mesquineries, parfois même à des
de champ, exposés à des mesquineries, parfois même à des vengeances, ne se révolteraient-ils pas à la fin contre des procédés de ce genre ? Les tolérances administratives sont si à tort et à travers qu'on les applique d'une façon telle que, dans bien des cas, mieux vaudrait n'en point voir éclore. Elles ressemblent trop, ces fictions, à celles du bon maréchal Ney. ÉCHOS LA TEMPÉRATURE est très froide et très belle d'un nord à l'est La baisse de la pression a continué dans toutes nos régions. On notait hier : −22° à Moscou, −9° à Berlin, −5° à Strasbourg,
: −22° à Moscou, −9° à Berlin, −5° à Strasbourg, −3° à Bordeaux, −2° à Perpignan, −11° à Alger, et dans les provinces : −4° à Vichy, −9° au Puy de Dôme, −8° au Lac de Bavière. En France, un temps beau et froid est prévu. L'accident de M. Colonne M. Edouard Colonne, le directeur des grands concerts artistiques, vient d'être victime d'un accident causé par le froid. Vendredi soir, il dirigeait au Châtelet la répétition du concert Bronislaw Huberman, lorsque tout à coup ses musiciens le virent s'affaisser devant son pupitre et perdre connaissance. On le transporta aussitôt dans
son pupitre et perdre connaissance. On le transporta aussitôt dans le cabinet du régisseur. Le docteur Landowski, prévenu immédiatement, lui donna les premiers soins, et M. Edouard Colonne put être reconduit, quelque temps après, à son domicile. M. Edouard Colonne était venu à pied de l'Odéon au Châtelet ; saisi par la bise glaciale, puis entrant dans une salle chauffée, il a été pris d'un malaise qui n'aura pas de suites graves. Les nouvelles d'hier matin sont heureusement rassurantes : M. Colonne pourra, après un peu de repos, reprendre ses travaux et peut-être même diriger comme à l'ordinaire ce concert
travaux et peut-être même diriger comme à l'ordinaire ce concert d'aujourd'hui. À Propos de George Sand Les conférences de M. René Boylesve, si attentivement écoulées et appréciées par un vaste public ému, ont remis George Sand au premier plan de l'actualité. On rappelle, à ce propos, le passage que voici des Lettres Messieurs de Bois-Doré : « C'était un cri prolongé, pendant, atroce, comme celui de la femme que suce Paraguai. » Cela n'empêcha pas, il est vrai, George Sand d'être un grand écrivain. La Rue des Frères Coquelin Unis dans la tombe après s'être si intimement unis dans la
dans la tombe après s'être si intimement unis dans la vie, les deux Coquelin restent éternellement unis dans l'hommage que la ville de Boulogne-sur-Mer s'apprête à leur rendre, en donnant une de ses nouvelles rues le nom de rue des Frères-Coquelin. Cet exemple de « fraternité murale » reste assez rare, Paris n'en compte que deux : la rue des Frères-Goncourt, ouverte en 1900 sur les ruines de l'ancienne caserne de la Courtille, au faubourg du Temple, et la rue des Frères-Périer, percée il y a deux ans, sur l'emplacement de l'ancienne pompe à feu des frères Augustin et Constantin
de l'ancienne pompe à feu des frères Augustin et Constantin Périer, à Châtilot, près du pont de l'Argonne. À la Compagnie du Nord Le Conseil d'administration de la Compagnie des Chemins de fer du Nord, dans sa séance d'hier, a nommé M. Firmin Raynaux, administrateur en remplacement de M. le duc de Mouchy, décédé. La Montreuse Notre vieille maréchaussée française est appelée à perdre peu à peu tout le pittoresque, que d'anciennes chansons et de jolies images ont popularisé. Après avoir perdu d'un coup, par le seul effet d'une circulaire ministérielle — 21 mars 1904 — son réglementaire bicorne, sa
ministérielle — 21 mars 1904 — son réglementaire bicorne, sa culotte de peau blanche et ses gants dont le large emplâtre faisait songer au gantelet des anciens preux, elle a vu modifier son havresac, son chapeau de feutre, etc. Et voici que le ministre actuel désire la suppression de la jambière en cuir qu'elle emploie actuellement pour la remplacer par la jambière du moderne uniforme des troupes montées. Comme si ce n'était point assez déjà qu'une vallageuse jambière ait été substituée à des bottes à la Conde, si belles et qui se mettent comme nulle autre sur le pied !
qui se mettent comme nulle autre sur le pied ! Cet opéra, dont le titre est Bacchus, sera joué à Paris, à la fin de cette année. C'est la suite d'Ariane, représenté l'an dernier. Ce fragment de Bacchus sera exécuté au cours du concert qui précédera la fête de charité en mémoire de Catulle Mendès, qui habita souvent l'Allemagne et y était très célèbre. À Anvers, il est question de reconstituer la maison de Rubens, telle qu'il l'a bâtie lui-même, au numéro 7 de la rue Rubens, et d'en faire un musée où sera réuni tout ce qu'on pourra trouver