jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
50 Donets (Forces et Ac.) 1190 60 50 Espagne intér. 4%. 78 40 54 Harpener 1323 7 Hartmann (Mines).. 495 493 4 Hongrois 4% 1984 (1000) 78 80 Huanchaca. 29 50 30 25 3% Mexique 20 26 3 Mexique 5% (am.) c. 20 36 35 50 5% (ori 1899) 20 50 Monaco (actions) 5394 5390 67 (cinquièmes trimestres) 50 50 Naphthalines (off.) 50 50 50 Tharsis. 166 467 50 Trans-Europe (Rouen-Toulouse) 169 50 Utah Copper Co. a. 5. 217 301 50 46 Vieille Montagne 4 50 4 50 3 Valeurs Sud-Africaines 1 Chart'èd brit. S.-Af. 11 25 11 Crown Mines.
Sud-Africaines 1 Chart'èd brit. S.-Af. 11 25 11 Crown Mines. 153 154 50 De Beers (Ostricourt) 419 50 416 50 préférence 408 50 15 East Rand. 47. 46 Ferreira Deep. 58 50 Geldenhuis Deep 51 50 Goldfield Consol. TD 55 50 Jagernafontein r. (c) 97 50 Mossamedes 10. 26 Randfontein 26 26 Rand Mines 154 154 26 Robeson Deep 35 50 50 Gold 74 50 Transvaal, Consolidated 124 124 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 À l'élégante, SOIERIES fines noires. Belle serge ou gabardine, moire de soie noir ou lot de 6. SOIE Élégante, chemise doublée soie, teintes mode. 59. Couleur. Valeur réelle 89. Grande largeur, valeur 7. 50. Prix: 4 9. Pr. : 29. Coton fatigué. Pour 5 Francs. Depuis le mètre, Prix: Valeur réelle, 75. Prix 50. En toile pur fil. Un lot de 50 chemises pour Hommes, zéphyr couleur. Épingles des Chemises,
de 50 chemises pour Hommes, zéphyr couleur. Épingles des Chemises, chin de soie plissé plat pour HOMMES, zéphyr couleur. Bleu assorti ajouré, de jour, sans soucis de lacs. Valeurs réelles de 3 à 3 Francs, 1.75. Depuis le Vantail, valeur réelle 9. Modèles divers. Lois considérables de réduction. Coupe de 3.000 Cravates. Prix: 4 80. Valeur, réelle 8.90. Chausseuses, duvet marltbout, long. 21-25. Prix: noir. Prix: 12.90. Bonnes à nouer, 90. Lainages fantaisie. Valeurs réelles 2.50. Grande largeur. Corsets, série Noire, bout vernis. Valeur réelle. 3.25. 9 Il COUPS 7. 95. Valeurs réelles de 12. à 20 Francs. Lots de
95. Valeurs réelles de 12. à 20 Francs. Lots de Corsets, immédiatement. Pardessus. Valeur 6 à 10. Depuis le mètre 6. 9. en coutil, pour garçonnets. 2.15. Soldés pour hommes. Et 12. Lots de Pantes. 5.50. Pourville fia de vavage, pour femmes. Pour hommes. Divers, de 2 à 7 ans, 8 à 13 ans. COUPES ET COUPONS aussi nombreux. Valeurs, Val. réelle, 15. Pour Dames, de 6 à 8 ans. Valeur réelle, 45. Gabardine, couleur, et fin, et 7.85. Valeur, à partir de 3. 0, 1. 8. Pour Suédois, Grande, 1.20. Belle qualité, et VARIÉES. Couleurs et noirs. Lot de
1.20. Belle qualité, et VARIÉES. Couleurs et noirs. Lot de CHAPEAUX ! Valeurs réelles 2 à 8 Francs. Cady gainé, peau, garni pour fumeur. Valeurs réelles, de 15. à 20. 14e mètre: linge doublé peau, garni. Pour hommes, de 2 à 4 ans, 5 à 10 ans, 11 à 16 ans. Chapelier, 9, pour Dames. Valeurs réelles: de 8 Francs. Pour : Dames, Messieurs, et garçonnets. Grande, 30. à 85. Valeur réelle, 11 Francs. Prix 5. Longs, 4 à 9 Francs. 1.45. Valeurs réelles de 10 à 3 Francs. 2. 1. 0.50. Valeur réelle, 45. Prix Exceptionnels. Bulletin Financier 20
1. 0.50. Valeur réelle, 45. Prix Exceptionnels. Bulletin Financier 20 juin 1914. La Bourse a été assez hésitante et un peu faible en quelques groupes, sans que l'on puisse relever des fluctuations appréciables. À vrai dire, le courant d'échanges a été des plus réduits, et, soit au parquet, soit en banque, les diverses valeurs se sont retrouvées, en clôture, à des limites non éloignées de celles de la veille. Le 3 reste à 84 45, contre 84 55 ; au comptant, il vaut 84 32. La Caisse a acheté 29.000 Francs de rente. Les fonds étrangers ont eu un marché
Francs de rente. Les fonds étrangers ont eu un marché très calme. Le 4 brésilien clôture indécis à 75 15 ; la Rente espagnole s'est montrée calme ; elle reste à 89 15. Toujours même accalmie sur la Rente italienne, qui s'inscrit à 97 15. Les fonds russes restent sans variations notables. Le Consolidé cote 89 30, le 3 1891 73 35, le 3 1896 70 30, le 5 à 102 32, le 4 1/2 98 70, le 1 1/2 1914 99 90. Le Serbe clôture à 81. Le Turc est calorique et mieux à 80 90. Les sociétés de
est calorique et mieux à 80 90. Les sociétés de crédit ont été généralement assez fermes. La Banque de Paris finit à 1.538 ; le Crédit Lyonnais est ferme à 1.626 ; l'Union Parisienne reste calme à 769 ; le Crédit Foncier se maintient à 892 ; le Comptoir National d'Escompte est calme à 1.032. Au groupe étranger, nous retrouvons la Banque Ottomane raffermie à 613 ; les banques russes sont sans changement. Les banques mexicaines restent hésitantes. Les chemins de fer français ont reproduit, pour la plupart, leurs prix de la veille. Les chemins espagnols présentent une tenue ferme.
de la veille. Les chemins espagnols présentent une tenue ferme. Le Nord reste à 323, le Saratross à 455. Les valeurs de traction sont fortes. Le Mistral finit à 510, la Thomson à 692, les Omnicables à 573. Les valeurs d'électricité se sont un peu affaissées. Le Rio finit à 1.723. Les valeurs russes ont peu varié. La Brègne vaut 414, la Sosnowice 1.835, le Naplito 475. En banque, pas de changement dans l'ensemble, sauf sur les valeurs de caoutchouc, qui progressent assez sensiblement. USINES DES CYCLES D. d'or. Diplôme d'honneur et médaille d'or. DEMANDE hommes, dames, jeunes gens, pour
d'honneur et médaille d'or. DEMANDE hommes, dames, jeunes gens, pour place à temps perdu, bonnes machines, à coudurer, voir enfants, armatures. Appareils photo, phono, horloges, bijoux, couvertures, coutellerie, instruments, musique, outils, tous métiers. Rassembler, mécaniciens, artefacts, cave, éclairage, chaussures, vêtements, artefacts, sport et pêche. Superbe catalogue illustré. Envoi français sur demande. 6, rue Rodier, Paris. VILLE DE PARIS adjoints aux services communs, encadrement des notaires, Paris, 7 juillet 1914, TODAIM buul. ll.JSPAn. Surf. l,flS.Jœ/.,. 1 KiltlIAIi * M.à p.100 f.le m.S'ad.M84 MAHOT DE LA OT:J:R1¡'iTO:àJS et DelfJrow.jl.r.,Aubflf,dév.enc. A la deuxième page: LES THEATRES -- LES SPORTS A la troisième page
page: LES THEATRES -- LES SPORTS A la troisième page : LA BOURSE LA FRANÇAISE-DIAMANT g livre sans délai ses nouvelles motos | Type « A » : s H monocylindrique 2 HP 1/2 H Type « D » : ; H 2 cylindres 6 HP avec side-car ! g MAGASIN DE VENTE | ffi 16, avenue de la Grande-Armée, 16 : 1" Après le repas, prenez un verre de 11 Vieux marc à "la Cloche" ) le plus puissant des digestifs "GÉQAD" Habilis avec des ic ludw au -.-,letl lf af ---.-. 19* fffeo» la République M MX, bewleo.
lf af ---.-. 19* fffeo» la République M MX, bewleo. Ultutop.l. Programme des Spectacles MATINÉES D'AUJOURD'HUI Comédie-Française, 1 h. 1/2, la Fleur malheureuse. Opéra-Comique, 1 h. 1/2, Mhrouf., Gaieté-Lyrique, 2 h., les Mousquetaires au couvent. Trianon-Lyrique, 2 h., Galatée, la Fille du régiment. Théâtre Apollo, 2 h., Rêve de valse. Porte-Saint-Martin, 2 h.; Vaudeville, 2 h. 30; Palais-Royal, 2 h. 15 ; Gymnase, 2 h. 15 ; Réjane, 3 h.; Athénée, 2 h.; Variétés, 2 h.; théâtre Antoine, 2 h. 15 ; Bouffes, 2 h. 15 ; Châtelet, 2 h. 30 ; théâtre Michel, 4 h. 30 ; théâtre Femina,
30 ; théâtre Michel, 4 h. 30 ; théâtre Femina, 2 h. 30 ; Ambigu, 2 h.; Comédie des Champs-Elysées, 2 h.; Renaissance 2 h.: théâtre Impérial, 2 h. 30; Cluny, 2 h.; Déjazet, 2 h.; Folies-Dramatiques, 2 h.; Tréteau-Royal. 2 h., mêmes spectacles que le soir. Alhambra, 2 h.; Eldorado, 2 h. 30 ; Ambassadeurs, 2 h. 30 ; Gaîté, 2 h. 30 ; Gaîté-Rochefort, 2 h. 15 ; Nouveau-Cirque. 2 h.; Olympia, 2 h.; Alcazar, 2 h. 30; Café, 2 h. 30; concert Mayol, 2 h.: Folies-Bergère, 2 h. 30 ; Moulin-Rouge, 2 h. 30, mêmes spectacles que
h. 30 ; Moulin-Rouge, 2 h. 30, mêmes spectacles que le soir. THEATRES ATHÉNÉE. 9 h. Je ne trompe pas mon mari. BOUFFES-PARISIENS 9 h. La Sauvagerie CHATELET. — 8 h. 3/4. L'Aiglon (cinématographe). CLUNY. — 8 h. 3/4. — La Chaste Suzanne. COMÉDIE DES CHAMPS-ELYSEÉS. 9 h. Mon Bébé. COMÉDIE-FRANÇAISE. 8 11 — Hernani. DEJAZET. — 8 h. 1/2. — Le Papa du régiment. FOLIES-DRAMATIQUES. — 8 h. 1/2. — La Révue réaliste. GAITÉ-LYRIQUE. — 8 h. 1/4. — La Poupée. GRAND-GUIGNOL (Tél. Central 28-34). — 9 h, — La Séductrice, le Thanatographe, le Triangle, la Cellule blanche. GYMNASE.
La Séductrice, le Thanatographe, le Triangle, la Cellule blanche. GYMNASE. — 9 h. — L'Assaut. LITTLE-PALACE. 9 h. 1/4. — La Très Salée. revue. NOUVEL-AMBIGU. 8 h. 1/2. L'Império. OPERA. — Relâche. OPERA-COMIQUE. — 8 h. — Manon. PALAIS-ROYAL. — 8 h. 1/2. — Rose pas. PORTE-SAINT-MARTIN. — 8 h. 1/4. — Cyrano de Bergerac. RENAISSANCE. — 9 h. — L'Homme riche. SARAH-BERNHARDT. — 8 h. 1/2. — Les Trois Mousquetaires. THEATRE ANTOINE. — 8 h. 1/2. Le Sup. plice de Tantale, les Deux Bavards. THEATRE APOLLO. — 8 h. 3/4. — Rêve de valse THÉÂTRE FEMINA. Ô h. —
3/4. — Rêve de valse THÉÂTRE FEMINA. Ô h. — Très moutarde. revue. IMPÉRIAL. THEATRE IMPÉRIAL. — 9 h. — Un contre trois. [akizette. les Nuits de Paris, Paul Franck. Germaine Webb, Madame Candaule, opérette. THÉÂTRE MICHEL. — 9 h. — Les Agités, l'Heure des Crimes, Rihoulet déménage. TRÉTEAU-ROYAL. — 9 h. — Oui, mais.., la nôtre est plus raide ! TRIANON-LYRIQUE. — 8 h. 1/4. — Rip. VARIÉTÉS. — 8 h. 1/8. — Ma tante d'Hon Fleur. VAUDEVILLE. — 9 h. — La Belle Aventure. MUSIC-HALLS ET CONCERTS ALHAMBRA. — 3 h. 1/2. — La revue de l'Alhambra GRANDS
— 3 h. 1/2. — La revue de l'Alhambra GRANDS MAGASINS DUFAYEL CONCERT ET Cinéma MATINÉE t. les jours, de 2 h. à 6 h., sauf le dimanche. Buffet. Nombreuses attractions. ALCAZAR D'ÉTÉ. — 8 h. 1/2. — Spectacle varié. AMBASSADEURS (244-84). 8 h. 1/2. — C'est tout neuf aux Ambass. revue de P.-L. Fiers. BAL TABARIN. — 5 h. à 7 h. 1/2. — Apéritif. concert. À 9 h., bal. BA-TA-CLAN (Tél. Roquette 50-12). — Y a dix femmes. revue, 30 tableaux, de Celval et Charley. CIGALE. — 8 h. 1/2. — Ça ira, revue. CIRQUE MEDRANO. 8 h.
h. 1/2. — Ça ira, revue. CIRQUE MEDRANO. 8 h. 1/2. Attractions nouvelles. CONCERT MAYOL (Tél. Guilt. 68-07). — 8 h. 1/2, — Venez, venez à la revue à grand spectacle. Au deuxième acte, le Rideau des Voyeurs; au quinzième tableau, les 4 Circassiennes. EMPIRE (Wag. 26-93). — 8 h. 3/4. — Miquelots et sa mère, comédie en trois actes, de MAL R. de Fiers et G.-A. de Caillavet FOLIES-MARIGNY. 8 h. 1/2. La revue de Marigny. MOULIN-ROUGE. — 8 h. 3/4. — La revue Cache ton nu! NOUVEAU-CIRQUE. 8 h. 1/2. Spectacle varié. OLYMPIA (tél. 244.68). — 8 h.
h. 1/2. Spectacle varié. OLYMPIA (tél. 244.68). — 8 h. 1/2 — L'Orgie à Babylone. LA SCALA. 8 h. 3/4. Viens profiter avec..., revue belge. 9.75 8.90 Soldes satin. Lundi 22 Juin & jours suivants 1 vr pour; jupon mélangerie, CRÊPE DE CHINE soie, col rapporté en piqué blanc. noir, ivoire ou blanc. col rapporté en piqué blanc pour robes et corsages. Valeur G. 3 45 Soldés d'hiver G. 3 45 LANDE en pépinière, élinge ANGLAISE lPainée", duvet extra, Jalenr ()aL. noire ou marine, Pour costumes. La bouteille de mètre Soldée à 690 Légère m. 15. Soldée à. Le mètre
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bS'VfllIP Arn^A Ha lnrcro« IH 1 OMBRELLE Sgjèrè 'faille*, SfMmQ TlAÂBULUIFtR il f0Pme blouse, gBlifîUHUSQE t mowMlim PâliAMA VSooîLSc'e TÏa10' 7* f" p • mV-U'V m 1;.|A I i H VSoaMleeuo rW s fr. 12fr I i bleu pour dame, BLOUSE, laine, I i ou vert. Q QC en percale, fon-i bleu ou dispositions variées avec Un g||| ÀTVCâ couty ilHH 1 Sol,'es à blanc, noir, ur 7 f. O S>Q jffîiMçâfâ noir. Hauteur 135. n #»bandes fantaisie, col lot wUwllI IC9 fantaisie, e, B LUon tSCSfUUeiUBiEeialS © LI aovTTanlUo tintifi Valeur 4 fr. Soldé à 2 45 lingerie brodée
tintifi Valeur 4 fr. Soldé à 2 45 lingerie brodée et dentelle. pour garçonnet 1 20 |lïfeu;->|^ f3 IviAilTEAUnDurta'VOVAfi'n v.V., 7 Ir. n m .B dr«p /ŒTÎSSSS IB N soldes à 2 Ou ftATTSBllilKSiO * ltaicgeets s, drap drap uni, gris, noir ou a en {!lacc, empeignés vertes. ÎUIIlMAwHUArMaMALiE e w<HntCCUWIlU ftTI TI C £ Solde] (l..Un nOTT3Næ'O lll,cets. bronze, garni liseré HB (J lIU 4). 5 95 7 é 551 J ira a lot noir ou pour la fille, marine, JtfclisSia WîlfolwSiwiÊM fsntnisie beige, marine. Long. 150. O c? Q9U A H Valotir f,, -rayures sur fond blanc, claques
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de CAMPAGNE MEUBLES de JARDINS impression fauteuille unique. Soir à 20 fr. Soldé à. 'ar 20 fr.
DÉPARTEMENT DU DOUBS RAPPORTS DU PREFET ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL GÉNÉRAL SESSION DE SEPTEMBRE 1916 M. ALBERT MILLETEAU PRÉFET DU DÉPARTEMENT BESANÇON IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT FRÈRES 20, RUE GAMBETTA, 20 1916 CONSEIL GÉNÉRAL DU DOUBS SESSION DE SEPTEMBRE 1916 RAPPORTS DU PRÉFET ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DEPARTEMENT DU DOUBS RAPPORTS DU PRÉFET ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE CONSEIL GÉNÉRAL SESSION DE SEPTEMBRE 1916 M. ALBERT MILLETEAU PRÉFET DU DÉPARTEMENT BESANÇON IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT FRÈRES 20, RUE GAMBETTA, 20 1916 Arrondissement de Besançon CAUTOIRS Amancey ... :.. Comte DE MONTRICHARD.
Arrondissement de Besançon CAUTOIRS Amancey ... :.. Comte DE MONTRICHARD. Maire de Cléron 24 juillet 1910. Audeux MÉTIN, $< Député, à Paris, rue de Vaugirard, 58. 24 juillet 1910. Besançon (nord) Alexandre GROSJEAN, ^ Sénateur, avocat, à Besançon 24 juillet 1910. — (sud) SANCEY Nég', adj 1 à Besançon, rue d'Alsace, 14. 3 août 1913. Boussières N . Marchaux LUCAS Industriel, à Moncey 3 août 1913. Ornans JOUKNET Négociant, à Ornans 3 août 1913. Quingey PARIS, $? Notaire à Quingey : 3 août 1913. Arrondissement de Baume-les-Dames Baume BOUTTERLIN Sénateur, docteur en médecine, à Baume-les-Dames 24 juillet 1910. Clerval Comte
docteur en médecine, à Baume-les-Dames 24 juillet 1910. Clerval Comte DE MOUSTIER ... Propriétaire à Bournel-Cubry 24 juillet 1910. L'Isle-s.-l.-Doubs. MÉTOZ Dr en médecine, maire de l'Isle-s.-l.-Doubs. 24 juillet 1910. Pierrefontaine . HENRIET Dr en médecine à Orchamps-Vennes. 3 août 1913. Rougemont.... Marquis DE MOUSTIER.. Député, à Paris, avenue de l'Alma, 17. 3 août 1913. Houlans PIQUARD Dr en médecine à Roche-les-Beaupré. 3 août 1913. Vercel PROJEAN Notaire, maire de Vercel 14 avril 1912. Arrondissement de Montbéliard Montbéliard THOUROT Industriel à Montbéliard 28 juillet 1907. Audincourt Jules PEUGEOT Manufacturier, maire de Valentigney. 24 juillet 1910. Hermioncourt.. Pierre PEUGEOT, # Manufacturier,
de Valentigney. 24 juillet 1910. Hermioncourt.. Pierre PEUGEOT, # Manufacturier, maire d'Hermioneourt. 24 juillet 1910. Maîche CHAVIN-COLIN Notaire à Maîche 28 septembre 1913. Pont-de-Roide.. PESEUX Notaire, maire de Pont-de-Roide 28 juillet 1917. Le Russey Charles MONNOT... Avocat à la Cour d'appel de Paris, place Delaborde, 14 3 août 1913. Saint-Hippolyte Marc RÉVILLE Député, maire de Montécheroux 28 septembre 1913. LISTE DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX Arrondissement de Pontarlier Pontarlier MAGNIN A Pontarlier 8 juillet 1907. Levier VANDAL. Industriel à Pontarlier 24 juillet 1910. Montbenoît GILLOD Député, à Saint-Mandé (Seine) 26 mars 1911. Morteau MOCQUOT Dr en médecine à Morteau 24 juillet 1910.
Morteau MOCQUOT Dr en médecine à Morteau 24 juillet 1910. Mouteau ORDINAIRE, 0. ^f. Sénateur, à Paris, rue Sainte-Duchesse-des-Champs, Ste-Duchesse-des-Champs, bis 3 août 1913. COMMISSION DÉPARTEMENTALE MM. VANDAL, président. Pierre PEUGEOT, 4fc. L. DE MOUSTIER. D' PIQUARD. MM. SANCEY, secrétaire. LUCAS. PARIS. (COMMISSIONS 1ère Commission. — Travaux publics (10 membres) M. MÉTIN, président MM. PIQUARD, MAGNIN, marquis DE MOUSTIER, ORDINAIRE, Jules PEUGEOT, Pierre PEUGEOT, PARIS, et VANDAL, membres. 2e Commission. — Finances, Administration et Agriculture (9 membres) M. le Dr BUTTERLIN, président MM. JOUKNET, Dr HENRIET, LUCAS, DE MONTRICHARD, comte DE MOUSTIER, GILLOD, SANCEY et THOUROT, membres. 3e Commission. —
DE MOUSTIER, GILLOD, SANCEY et THOUROT, membres. 3e Commission. — Instruction publique, Assistance et voeux généraux (8 membres) M. GROSJEAN, président MM. PROJEAN, RÉVILLE, D'É METOZ, Dr MOCQUOT, Charles MONNOT, CHAVIN-COLIN et PESEUX, membres. RAPPORTS DU PRÉFET PREMIÈRE PARTIE VOEUX PREMIÈRE PARTIE Agriculture, assistance, etc. Suite donnée aux voeux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de la session de 1916. Voeu tendant à ce que les acquéreurs de vendanges, non propriétaires, puissent, sans être inquiétés par l'Administration de la Régie, distiller leurs marcs d'acquisition, à la condition de payer, au moment de l'achat de ces vendanges, un
de payer, au moment de l'achat de ces vendanges, un droit à fixer par l'Administration, soit par hectolitre, soit par 100 kilogrammes de vendange. Le texte de ce voeu renouvelé a été transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse n'est encore parvenue. Voeu qu'au Parlement une commission soit instituée pour étudier si, dans les administrations diverses, les gros appointements de certaines catégories d'emploi sont en rapport avec les services rendus au pays, et qu'après examen la révision des gros traitements soit effectuée, si la mesure est reconnue juste. Le texte de ce voeu renouvelé a été transmis à
Le texte de ce voeu renouvelé a été transmis à M. le Ministre de l'Intérieur. Cette communication est restée sans réponse. Voeu tendant à ce que la réforme fiscale comprenne des dégrèvements en faveur des familles nombreuses. Rapport d'ordre 2ÈME PARTIE Voeu transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse n'est encore parvenue. Voeu tendant à ce que les réformes projetées à l'égard du notariat soient, préalablement à toute résolution définitive, soumises à des commissions établies dans le ressort de chaque Cour d'appel. Voeu transmis à M. le Ministre de la Justice. Aucune réponse n'est encore parvenue. Voeu tendant
de la Justice. Aucune réponse n'est encore parvenue. Voeu tendant à ce que le timbre-poste de 0 fr. 10' puisse remplacer le timbre de quittance. Voeu transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse n'est encore parvenue. Voeu tendant à ce que le nombre des fonctionnaires ne soit pas augmenté ; que ne soient pas mis à la retraite les fonctionnaires qui ne le demandent pas et qui peuvent encore remplir les devoirs de leur charge. Voeu transmis à M. le Ministre de l'Intérieur. Aucune réponse n'est encore parvenue. Chasse. — Lettre du président du Syndicat des chasseurs du
Chasse. — Lettre du président du Syndicat des chasseurs du Var J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre adressée à M. le Président du Conseil général, par laquelle M. le président du Syndicat des chasseurs du Var appelle l'attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur les inconvénients qu'il y aurait d'ouvrir la chasse en 1916. Rapport d'ordre VOEUX 13 Je crois devoir vous informer que, par une circulaire du 4 septembre courant, M. le Ministre de l'Agriculture m'a fait connaître que la chasse ne serait pas ouverte cette année. Encouragement aux familles nombreuses. Suite donnée au voeu
cette année. Encouragement aux familles nombreuses. Suite donnée au voeu Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez renouvé un voeu précédemment émis le 27 septembre 1915 et tendant à ce que les exemptions à la base ou les réductions de taxes prévues par les lois relatives aux impôts sur l’habitation et le revenu, soient réservées exclusivement aux pères de famille et qu’elles soient élargies pour ceux d’entre eux qui ont au moins trois enfants. J’ai l’honneur de vous faire connaître que ce voeu a été transmis par mes soins à M. le Directeur départemental et à M. le
soins à M. le Directeur départemental et à M. le Directeur général des Contributions directes. Effort pour assurer à notre pays une paix victorieuse et durable Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez exprimé le voeu que le Gouvernement, en coordonnant étroitement son action avec celle de nos alliés sur le double terrain économique et militaire, poursuive avec méthode et énergie l’effort commun qui doit chasser l’ennemi de France et assurer à notre pays et à l’Europe une paix victorieuse et durable. J’ai l’honneur de vous faire connaître que ce voeu a été transmis par mes soins, le
que ce voeu a été transmis par mes soins, le 10 mai 1916, à M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. Rapport d’ordre Rapport d’ordre 1ère PARTIE Impôt sur les bénéfices de guerre Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez renouvé le voeu que le Gouvernement de la République et le Parlement recherchent immédiatement les moyens de frapper d’un impôt les bénéfices résultant de la guerre. Ce voeu a été transmis par mes soins, le 11 mai 1916, à MM. les Ministres de l’Intérieur et des Finances. Liqueur d’absinthe. — Prise de livraison par le Gouvernement
Finances. Liqueur d’absinthe. — Prise de livraison par le Gouvernement Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez renouvé le voeu émis le 27 septembre 1915, tendant à ce que le Gouvernement prenne livraison de la liqueur d’absinthe dont, actuellement, les détenteurs ne peuvent trouver l’écoulement, pour en retirer l’alcool dont il a besoin pour la fabrication des poudres. Ce voeu a été transmis par mes soins, le 10 mai 1916, à MM. les Ministres de la Guerre et de l’Agriculture. Raréfaction des monnaies de billon et de nickel. — Suite donnée au voeu Dans votre séance du 1er
— Suite donnée au voeu Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis un voeu tendant à ce que les comptables publics, les agents des bureaux postaux et des gares soient régulièrement pourvus d’une quantité de monnaie de billon pour assurer les services qui leur incombent, et qu’il soit interdit à tous de remplacer par des timbres-poste ou autres équivalents la monnaie qu’ils sont appelés à rendre aux particuliers. Ce voeu a été transmis par mes soins à MM. les Ministres des Finances et du Commerce. Rapport d’ordre Rapport d’ordre VOEUX 15 Je vous communique ci-joint la réponse
Rapport d’ordre VOEUX 15 Je vous communique ci-joint la réponse que m’a fait parvenir M. le Ministre du Commerce. Remboursement par les succursales de la Banque de France de petites coupures émises par les Chambres de Commerce. — Suite donnée au voeu. Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis un voeu tendant à ce que la Banque de France donne des instructions à toutes ses succursales pour recevoir et rembourser les coupures émises par les Chambres de commerce. J’ai l’honneur de vous faire connaître que ce voeu a été transmis par mes soins à M. le Ministre
a été transmis par mes soins à M. le Ministre des Finances. Sels dénaturés destinés aux usages agricoles. — Vœux. — Suite donnée Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez renouvé un voeu relatif à la simplification des formalités exigées pour l’acquisition des sels dénaturés destinés à la nourriture des bestiaux et au libre transport des sels agricoles expédiés par quantités de 50 kilogr. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance de la lettre que M. le Directeur général des contributions indirectes m’a fait parvenir en réponse à la communication que je lui avais adressée. Paris, le 20