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division, au nom de Mme veuve Chapon ; 3° Une carte du même bureau, indivision, au nom de Mme veuve Cailleux; 4° Une carte du même bureau, service médecinal, au nom de M. Mireul; 5° Une carte du même bureau, service médecinal, au nom de M. Prade ; 6° Une quittance de loyer, signée Girard, propriétaire, au nom de Mme Bessière, boulevard de Picpus, 42 ; 7° Une quittance de loyer, signée Girard, propriétaire au nom de Mme Monteil, boulevard de Picpus, 42 bis; 8° Trois lettres signées Alexis Suire, adressées à Mme veuve Guyon. Toutes ces pièces concernaient certains
adressées à Mme veuve Guyon. Toutes ces pièces concernaient certains bénéficiaires de M. Suire, administrateur du Bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. La Commission d'enquête porta tout d'abord son attention sur les faits imputés à Suire, et des recherches faites il résulte que : 1° Mme veuve Cailleux, née Joséphine Bertillon, est décédée à son domicile le 3 novembre 1890 ; que sa carte de 30 francs par mois a été immédiatement remise par son époux à M. Suire, et que, jusqu'au mois de mai 1891, le secours a été payé mensuellement par le bureau de bienfaisance. Mois de juin
payé mensuellement par le bureau de bienfaisance. Mois de juin 1891, le recensement ayant fait, le visiteur inscrivait sur la fiche cette mention : "Décédée depuis environ six mois". Le caissier écrivait de sa main, à la suite : "A-t-elle touché ?" et il faisait procéder à une enquête, qui ne donnait aucun résultat. Nous avons pourtant que M. le président du Bureau, en se rendant compte de cette illégalité aurait fait appeler l'administrateur pour lui demander des explications. Il ne le fit point ! Il y a donc eu de chez environ 200 francs payés indûment. Mme veuve Freywald,
de chez environ 200 francs payés indûment. Mme veuve Freywald, née Anne-Louisette Doll, est décédée le 21 décembre 1890, et les secours ont été perçus jusqu'en mai 1891, époque où le recensement a eu lieu. Mme veuve Chapon, née Marie-Louise Vle, a été, elle, placée à Nanterre en janvier 1891, et pourtant les secours ont été perçus jusqu'en juillet 1891, époque où le visiteur a déclaré son départ. Messieurs, ici se présentent deux faits aussi graves que les précédents et que vous apprécierez avec l'indignation la plus vive. M. Suire, voulant augmenter les secours qu'il donnait à sa protégée, sa
voulant augmenter les secours qu'il donnait à sa protégée, sa maîtresse, ainsi qu'il nous l'a déclaré lui-même, usa d'un procédé des plus blâmables. Il fit établir au nom de plusieurs femmes des fiches de secours de mère-nourrice et les fit toucher par sa maîtresse, tandis que ces malheureuses femmes ne reçurent jamais rien, malgré leurs réclamations. Or, vous savez, Messieurs, que le personnel des bureaux de bienfaisance n'est pas toujours vis-à-vis du public d'une grande urbanité. Je reconnais pourtant que le personnel du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement nous a parfaitement bien reçu et fait exception ; mais, en
a parfaitement bien reçu et fait exception ; mais, en présence des réclamations de femmes qui étaient considérées comme touchant déjà des secours, vous vous imaginez quel accueil elles recevaient. Maintenant, Messieurs, comment se fait-il que ni le directeur de l'Assistance publique ni le préfet de la Seine n'aient pas eu connaissance de ces faits ? M. Bompard. — Voilà le point essentiel ! M. Charles Péan, rr. Nous avons essayé de le savoir ; mais nous n'avons pu y réussir. Monsieur le directeur de l'Assistance publique, vous nous avez déclaré que vous ignoriez ces faits et M. le Préfet
déclaré que vous ignoriez ces faits et M. le Préfet a même qualifié de racontars le récit apporté ici par notre collègue M. Caumeau. Il a fallu, pour nous faire connaître ces faits si regrettables, la rivalité de deux femmes indigentes dont l'administrateur du bureau de bienfaisance avait fait ses maîtresses. La surveillance est si peu sérieuse que sans cela, il est très probable que rien n'eût été découvert. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, l'Administration a été amenée à reconnaître l'exactitude des faits. Du reste, nous avons eu sous les yeux un nombre suffisant de pièces à conviction. Tout ce
yeux un nombre suffisant de pièces à conviction. Tout ce que l'administrateur incriminé réclame — car il ne nie pas — ce sont des circonstances atténuantes. Il dit : "Je n'ai porté préjudice à personne. (Protestations.) Je n'ai pas donné tel secours à la personne pour laquelle il a été demandé; mais je l'ai donné à une autre également indigente." (Nouvelles protestations.) Cet homme est évidemment dépourvu de tout sens moral et nous devons dire qu'il s'est rendu coupable d'un véritable vol au détriment des pauvres. (C'est cela!) Nous vous demandons de le déférer purement et simplement au Parquet. (Très
demandons de le déférer purement et simplement au Parquet. (Très bien !) Mais ceci montre qu'il n'y a, dans ces opérations de nos bureaux de bienfaisance, aucun contrôle. À côté de ce prévaricateur, il y a une autre personne — celle-là parfaitement honnête, je me hâte de le dire — qui a sa part de responsabilité, c'est l'adjoint chargé du bureau de bienfaisance. Cet adjoint a été d'une négligence incroyable. Il a eu connaissance du manque de moralité de l'administrateur, il a su plusieurs faits graves et il a cherché à le couvrir en ne demandant pas sa révocation. Nous,
à le couvrir en ne demandant pas sa révocation. Nous, nous demandons à M. le Préfet aujourd'hui celle de M. le président du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement, afin que les fonctionnaires sachent bien qu'à côté de l'honneur il y a, pour eux, comme maires et comme adjoints, une réelle responsabilité. Il ne faut pas que le public ait, pour ces faits, si regrettables soient-ils, une certaine suspicion contre tous nos bureaux de bienfaisance. M. Paul Brousse. — Il faut faire élire les administrateurs au suffrage universel. M. Vaillant. — L'organisation actuelle est détestable. M. Charles Péan, rr. L'adjoint
— L'organisation actuelle est détestable. M. Charles Péan, rr. L'adjoint nous a dit encore que cette façon de procéder existait dans tous les arrondissements de Paris. (Exclamations. — Bruit.) M. Navarre. — Cela n'existe pas partout, c'est vrai; mais cela existe autre part. (Protestations.) M. Charles Péan, rr. — Le mal n'est pas général, heureusement. M. Davrillé des Essards. — Je tiens à déclarer que, dans le 16e arrondissement, on a un système de contrôle qui donne d'excellents résultats et qui garantit contre de telles irrégularités. M. Charles Péan, rr. — Si M. Garnier avait prévenu le directeur de l'Assistance
— Si M. Garnier avait prévenu le directeur de l'Assistance publique, si en envoyant la démission de ces administrateurs à M. le Préfet il avait appelé son attention sur les faits qu'étaient à sa connaissance, nous n'aurions rien à dire. Mais il ne l'a pas fait, et il a ainsi assumé une lourde responsabilité que M. le Préfet ne pourrait écarter qu'en l'assumant lui-même. M. Garnier n'a pas refusé d'accepter la lettre de démission de M. Durenne dans les termes où elle lui était présentée, il n'a pas pu ne pas trouver scandaleux que cet administrateur osât parler de son
pas trouver scandaleux que cet administrateur osât parler de son dévouement, de son désintéressement, de ses services rendus, mais il a eu le tort de lui délivrer un certificat élogieux; de sorte qu'à l'heure actuelle, un homme qui aurait dû être congédié purement et simplement, peut afficher sur les murs du 12e arrondissement un certificat du président du bureau de bienfaisance où l'on parle de lui comme de l'administrateur le plus dévoué et le plus intelligent. Comment voulez-vous d'ailleurs que la surveillance puisse être faite sérieusement quand nous examinons la composition de la municipalité du 12e arrondissement? Le maire est
composition de la municipalité du 12e arrondissement? Le maire est sénateur, conseiller général. Il est absent une partie de l'année et est obligé de confier ses services au premier adjoint, M. Garnier, qui habite le 4e arrondissement. Un autre adjoint habite Saint-Maurice (hors Paris). Un seul habite l'arrondissement. Cette situation doit être connue de M. le préfet de la Seine, elle est intolérable, elle a trop duré, il faut qu'elle change. (Très bien !) En résumé, votre Commission avait à examiner si les faits signalés étaient exacts. Elle s'est acquittée de sa mission, et dans la mesure où elle le
de sa mission, et dans la mesure où elle le pouvait elle a établi les responsabilités : l'un des administrateurs, M. Durenne, a une réputation de grande légèreté, nous ne vous apportons pas de conclusions en ce qui le concerne. Il n'en est pas de même de M. Suire, dont la culpabilité est flagrante, et nous vous proposons de le déférer au procureur de la République, car il faut faire un exemple. Quant à M. Garnier, qui a manqué à ses devoirs de surveillance, nous invitons M. le Préfet à le révoquer. Si rigoureuses que soient nos conclusions, vous n'hésiterez
le révoquer. Si rigoureuses que soient nos conclusions, vous n'hésiterez pas une minute, j'en suis sûr, à les adopter. (Très bien ! Très bien !) M. le Directeur de l'Assistance publique. — Messieurs, c'est avec un profond sentiment de tristesse que j'aborde cette discussion. De tous les incidents qui surgissent dans l'Administration il n'en est pas de plus pénible à mon avis que la découverte d'un voleur. M. Cattiaux. — Vous voulez sans doute dire : la découverte d'un vol. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Si votre expression est meilleure, notre pensée est la même, M. Cattiaux. Je
est meilleure, notre pensée est la même, M. Cattiaux. Je ne viens pas en ce moment défendre M. Suire, ni combattre les conclusions de la Commission en ce qui le concerne ; et je n'ai pas attendu que le Conseil ait fait siennes ces conclusions pour dénoncer au parquet de M. le procureur de la République les faits signalés aujourd'hui par M. Péan. M. Caumeau. — Je demande la parole! M. le Directeur de l'Assistance publique. Il est toujours pénible de constater un vol, mais je n'ai jamais hésité, le cas échéant, à faire mon devoir; et malheureusement j'ai eu
cas échéant, à faire mon devoir; et malheureusement j'ai eu l'occasion de le prouver tout récemment. M. Odelin. — Avec une meilleure surveillance de votre part, vous préviendriez les vols. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je reconnais avoir proposé à M. le préfet de la Seine la nomination de M. Suire comme administrateur du bureau de bienfaisance du 12e arrondissement. En vertu de l'art. 4 du règlement de 1886, les administrateurs des bureaux de bienfaisance sont nommés par M. le préfet de la Seine, sur la proposition du directeur de l'Assistance publique, et choisis sur une liste de
directeur de l'Assistance publique, et choisis sur une liste de trois candidats dressée par le maire. Si je puis regretter aujourd'hui cette nomination, je dois confesser (Exclamations à droite). M. Quentin-Bauchart. — C'est une confession laïque ! M. Gamard. — Et obligatoire. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Si un candidat m'était présenté aujourd'hui dans les conditions où s'est produite la candidature de M. Suire, je n'hésiterais pas à recommander sa nomination à M. le préfet de la Seine. (Oh ! Oui !) M. Suire jouissait, à cette époque, de la meilleure réputation. Il avait exercé les fonctions de
de la meilleure réputation. Il avait exercé les fonctions de commissaire au bureau de bienfaisance du 12e arrondissement et il avait pour garants tous les administrateurs qui demandaient à l'avoir pour collègue. Aussi, en me transmettant sa liste de candidats, M. le maire insistait-il pour la nomination de celui qui était porté en première ligne, de M. Suire. M. le maire et le directeur de l'Assistance publique n'ont donc rien à se reprocher de ce chef. M. Odelin. Dites que vous vous êtes trompé et votre défense est terminée. M. Navarre. Le directeur n'a été qu'un simple agent de transmission.
Navarre. Le directeur n'a été qu'un simple agent de transmission. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je ne borne pas mon rôle à celui d'un simple agent de transmission. M. Bompard. — Très bien ! M. le Directeur de l'Assistance publique. — Quand une liste de candidats m'est transmise, je prescris une enquête. M. Charles Péan, rapporteur. — Alors on vous trompe. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Personne n'est infaillible. J'avoue que je suis dans une moins bonne situation que le maire pour choisir les citoyens appelés au grand honneur de défendre les intérêts des pauvres. Mais
au grand honneur de défendre les intérêts des pauvres. Mais je suis si peu un simple enregistreur de candidatures qu'il m'arrive d'en écarter certaines. À l'époque où s'est produite celle de M. Suire, M. Suire avait les apparences de l'honnêteté la plus parfaite. M. Vaillant. — Cela prouve que l'organisation seule est mauvaise. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je voudrais très brièvement examiner les responsabilités diverses mises en jeu par les malversations de M. Suire. Le fait le plus grave — non pas au point de vue de ses conséquences financières — c'est certainement celui de l'attribution à
ses conséquences financières — c'est certainement celui de l'attribution à une tierce personne de secours d'allaitement. Non seulement dans l'espèce M. Suire a privé de ces secours une personne qui y avait droit, mais le paiement n'en a pu être fait qu'après l'apposition d'une fausse signature et la production de pièces également fausses. S'il n'y avait point eu de dénonciations, il eût pourtant été impossible de s'en apercevoir. M. Alpy. — Voilà qui juge votre système. M. Charles Péan, rapporteur. — Mais tout le 12e arrondissement s'en était aperçu — sauf la mairie. M. le Directeur de l'Assistance publique. —
sauf la mairie. M. le Directeur de l'Assistance publique. — L'administrateur avait fait une enquête exacte et signalé au bureau de bienfaisance des femmes en situation de toucher un de ces secours d'allaitement de 5, de 6 ou de 7 francs qu'ils accordent. Le secours a été accordé et un bon fut alors établi au nom de la femme et remis à M. Suire. Celui-ci, au lieu de le donner à la destinataire, en gratifia une tierce personne, et cela sans que le bureau de bienfaisance ait pu le savoir. M. Cattiaux. — On doit savoir à qui on paye
M. Cattiaux. — On doit savoir à qui on paye un secours de cette nature. La mère doit se présenter elle-même. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je ne parle en ce moment que du président et des administrateurs. Reste la caisse : elle a payé ; pourquoi ? Parce que la personne qui s'est présentée au guichet munie du bon régulièrement établi a donné un faux acquit et qu'en outre elle a justifié de sa prétendue identité par de fausses quittances de loyer. M. Charles Péan, rapporteur. — Faites par M. Suire. M. le Directeur de l'Assistance publique.
Faites par M. Suire. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Je ne dis pas le contraire. Je dis seulement que dans les conditions où elle s'est commise la fraude dont je parle ne pouvait pas être découverte. Je passe aux secours attribués à des titulaires décédés. C'est l'administration centrale qui, en faisant procéder au recensement annuel, au mois de juin, a constaté l'existence sur les contrôles du bureau de bienfaisance de personnes décédées depuis plus ou moins longtemps. M. Odelin. — C'est la résurrection des morts. (Rires.) M. Alpy. — Vous dites : « en juin ». De quelle
— Vous dites : « en juin ». De quelle année ? M. le Directeur de l'Assistance publique. — 1891. M. Alpy. — Et depuis ce temps vous avez rien fait ! Et cependant vous reconnaissez vous-même que vous étiez informé de ces faits. M. Odelin. — Il en connaît bien d'autres ! (Nouvelles rires.) M. Alpy. — Continuez votre confession, M. le Directeur; nous verrons si vous mérite l'absolution. M. Odelin. — La contrition lui manque. (Nouveaux rires.) M. le Directeur de l'Assistance publique. — Lorsque le recensement a fait reconnaître cette inscription de personnes décédées, le bureau de
fait reconnaître cette inscription de personnes décédées, le bureau de bienfaisance a été averti, et comme toujours, lorsqu'une irrégularité de ce genre lui est signalée, a demandé des explications à l'administrateur. M. Gamard. — Vous auriez mieux fait de lui demander l'argent. M. le Directeur de l'Assistance publique. — dont alors la bonne foi n'était soupçonnée par personne. Le secrétaire-trésorier, avec M. Evrard, administrateur, a procédé à une enquête. Messieurs ont interrogé M. Suire. À cette époque, ce dernier était dans son lit, malade, paralysé. Il a fourni des explications insuffisantes et embarrassées. M. Georges Villain. — Et cela n'a
insuffisantes et embarrassées. M. Georges Villain. — Et cela n'a pas étonné vos investigateurs ? M. le Directeur de l'Assistance publique. — On a mis cet embarras sur le compte de la maladie. (Ah ! Ah !) selon M. Georges Villain. — Le plus parait-il des deux n'est pas celui qu'on pense ! selon M. Alpy. — Et alors vous avez passé les sommes aux profits et pertes ? M. le Directeur de l'Assistance publique. — Le secrétaire-trésorier et l'administrateur n'ont rien trouvé. Le président a fait de la bureau de bienfaisance n'a pas cru devoir faire de contre-expertise et
de bienfaisance n'a pas cru devoir faire de contre-expertise et il s'est borné à attirer l'attention des administrateurs sur ce qu'il croyait être simplement des négligences. M. Cattiaux. — Une négligence qui attribuer des secours à une personne après mort ! M. le Directeur de l'Assistance publique. — Il arrive chaque année, quand on fait le comparatif entre le recensement et le décès, que l'on trouve les noms de personnes décédées figurant encore sur les contrôles. (Exclamations.) selon M. Cattiaux. — Et, quand on fait cette constatation, on ne sévit pas. Si l'on sévissait, de tels faits ne se reproduiraient
pas. Si l'on sévissait, de tels faits ne se reproduiraient pas. M. le Directeur de l'Assistance publique. — Mais cette simple constatation n'est pas du tout une preuve de fraudes. Souvent il arrive que l'administrateur est parfaitement au courant du décès ; mais il a gardé le secret par devers lui et il a simplement négligé de prévenir le bureau de bienfaisance ; de sorte que le nom figure sur les contrôles, que le secours n'est plus payé. D'autres fois, c'est la bonne foi de l'administration qui a été surprise ; car il y a des indigents des personnes qui
; car il y a des indigents des personnes qui ont suivi le décès et à tromper l'Administration. M. Georges Villain. — Vous faites procès de l'Administration, Monsieur le directeur de l'Assistance publique. M. le Directeur de l'Assistance publique. — On me demande des explications je préoccupe de les donner franchement. Quand l'administrateur va pour s'assurer de l'existence de l'indigent. M. Cattiaux. Il n'y va jamais, il y a trop d'indigents. Il n'y va jamais, il y a. le Directeur de l'Assistance publique. Il trouve des gens pour lui dire que l'indigent n'est pas là et qu'il va bien ;
que l'indigent n'est pas là et qu'il va bien ; et de son autorité l'administrateur donne le visa qui constitue un certificat de vie. Le cas de M. Suire est absolument exceptionnel. Toutes les fois que le nom d'une personne écédée continue à figurer sur les registres de contrôle, on ne peut dire qu'il y ait accompli de l'Administration. La bonne foi a été surprise tout simplement. Si, dans le cas qui nous occupe, on ne s'est arrêté aux explications embarrassées de M. Suire, c'est qu'on les a mises sur le compte de son état de santé, que la bonne
le compte de son état de santé, que la bonne réputation qu'il jouissait, que l'absence d'aucune plainte de la part des indigents de sa division carait tout soupçon de fraudes. Georges Villain. — Le mauvais état de sa santé ne l'empêchait pas d'avoir des stresses. Rouanet. — Au contraire! (Rires.) Le Directeur de l'Assistance publique. Ce qui a mis réellement sur la cause des malversations, ce qui a permis de révéler les fraudes, ce qui a permis de donner la caractéristique aux constatations du conseil, ce sont les confidences faites à Caumartin. (Bruit.) M. Caumeau. — Ne parlez pas de
à Caumartin. (Bruit.) M. Caumeau. — Ne parlez pas de confidences. Parlez de l'enquête que j'ai faite et que Vous auriez dû faire. M. Alpy. — Mais, M. le Directeur, vous étiez au courant de la situation depuis le mois de Juillet 1890. M. Gamard. — Et vous saviez bien que, dès avant l'enquête, M. Suire était abreuvé de sous. On nous l'a dit à cette tribune. (Rires.) Le Directeur de l'Assistance publique. — Je savais que la démission de M. Die m'avait été transmise pour cause de maladie. Je ne savais que cela. M. Caplain. — Et nous, nous
ne savais que cela. M. Caplain. — Et nous, nous ne savons rien, c'est que votre administration déplorable! M. Cattiaux. — Si les conseillers municipaux avaient accès dans les bureaux de bienfaisance, nous saurions ce qui s'y passe. Le Directeur de l'Assistance publique. — Des faits qui ont été portés à la connaissance de M. Caumeau, des documents lui ont été remis, rapprochés des constatations du recensement, il en est ressorti la preuve qu'il ne s'agissait pas, dans l'espèce, d'un administrateur négligent ou trop confiant, mais que nous étions en présence de fraudes. M. Seulement après la production des témoignages
présence de fraudes. M. Seulement après la production des témoignages fournis par M. Caumeau que le caractère délictueux des faits signalés pouvait paraître. M. Odelin. — Alors, remerciez-le et que le Directeur de l'Assistance publique. C'est ce jour-là seulement, je le repute, que la culpabilité nous est apparue et dont-là l'administrateur fautif eût été découvert à l'Administration si la personne qui a été la découverte des fraudes s'était adressée à elle au lieu de frapper à la porte de Caumartin. M. Cattiaux. — Qu'auriez-vous fait? Rien. Le Directeur de l'Assistance publique. — À propos de cette triste affaire, on a
publique. — À propos de cette triste affaire, on a beaucoup parlé du règlement de 1886, et on l'a beaucoup incriminé. Mais j'ai déjà trop abusé de la parole pour entrer dans la discussion de ce règlement ; mais conformément à un de vos vœux, dont M. Paul Strauss s'est fait le promoteur, M. le ministre de l'Intérieur a saisi le Conseil supérieur de l'Assistance publique de la révision de ce règlement et je suis heureux d'annoncer que deux sections du Conseil supérieur de l'Assistance publique sont convoquées pour mardi prochain, à l'effet de discuter le rapport de M. Fleury
prochain, à l'effet de discuter le rapport de M. Fleury Ravecin, rapporteur désigné par le Conseil supérieur de l'Assistance publique. M. Alpy. — Il y en a encore pour plusieurs années. M. Bompard. — Messieurs, dans l'affaire qui a été apportée à cette tribune, il y a deux points bien distincts à considérer. D'abord, la question de malversation, qui n'est qu'un incident exceptionnel, dont la 5e Commission a fait justice. Et puis, la question d'administration, la question de responsabilité et de contrôle. En venant ici, j'étais, je le déclare, tout disposé à apprécier sévèrement cette question de responsabilité. Je croyais
disposé à apprécier sévèrement cette question de responsabilité. Je croyais qu'on allait apporter ici cette thèse, que je considère comme contraire à la loi du bon sens et aux intérêts des pauvres, que le décret de 1886 avait désarmé le directeur de l'Assistance publique à l'égard des bureaux de bienfaisance, que ce fonctionnaire n'avait aucun rôle dans la nomination des administrateurs et devait être considéré comme un simple agent de transmission. Le directeur de l'Assistance publique, à ma grande satisfaction, a pris une toute autre attitude : il a revendiqué le rôle que la loi et les règlements lui donnent
le rôle que la loi et les règlements lui donnent et s'est considéré comme un directeur. Il s'est souvenu que la loi de 1849 le déclare "directeur responsable de l'assistance qui comprend les hôpitaux et hospices, et les secours à domicile". Il s'est souvenu que le décret de 1886 lui donne le droit de choisir, sur une liste triple de propositions faites par le maire, l'administrateur qu'il juge digne de sa confiance, et qu'il a aussi le droit de ne transmettre aucun nom à M. le préfet de la Seine, si aucun des trois noms ne lui semble acceptable. C'est