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C'est ce libellé que le Gouvernement repousse, pour les raisons qu'il a données. M. le rapporteur. Cet amendement est absolument inutile. M. le président. Je mets l'amendement aux voix. Il y a une demande de scrutin, signée par MM. Julien Goujon, de Vogüé, de Grandmaison, Jaluzot, Leteurtre, Modeste Leroy, Binder, Breton, Georges Berger, Charles Ferry, Marcel-Habert, Delarue, Dussaussoy, Thorel, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants 485 Majorité absolue. 243 Pour l'adoption. 117 Contre 368 La
485 Majorité absolue. 243 Pour l'adoption. 117 Contre 368 La Chambre des députés n'a pas adopté. La parole est à M. Berry sur le chapitre. M. Georges Berry. J'ai l'honneur, messieurs, de demander à la Chambre le rétablissement de la caisse des retraites du petit personnel de l'Opéra, dont la suppression remonte à 1887, — et j'ajoute immédiatement, pour me concilier la bienveillance de la commission du budget, que je ne sollicite aucune augmentation de crédit; — cette caisse de retraites a subi des phases très diverses depuis son origine. En effet, créée en 1856, elle a été supprimée dix
En effet, créée en 1856, elle a été supprimée dix ans après, en 1866, sous prétexte que les musiciens de l'orchestre s'étaient montrés irrévérencieux à l'égard de Napoléon III. (Exclamations.) Elle fut rétablie par M. Jules Ferry, alors ministre des beaux-arts, en 1879. J'ignore si, en 1887, une nouvelle irrévérence a été commise vis-à-vis d'un membre du Gouvernement, mais ce que je sais bien c'est qu'elle fut supprimée à cette époque par M. Berthelot et que depuis elle n'a pas été rétablie. C'est pourquoi je suis ici, demandant au nom de tous les intéressés, c'est-à-dire de tous les petits de
de tous les intéressés, c'est-à-dire de tous les petits de l'Opéra, le rétablissement de cette caisse. Mais pourquoi donc a-t-elle été supprimée ? On a mis en avant ce prétexte que les agents de l'Opéra se trouvaient ainsi liés de telle façon à l'administration qu'ils devenaient de véritables employés de l'Etat et qu'on ne pouvait plus les mettre en réforme. Il faut avouer que le mobile mis en avant n'est pas sérieux, car M. Jules Ferry avait prévu le cas en 1879 en stipulant une pension pour les artistes ou employés qui seraient obligés de quitter leur emploi avant l'époque
employés qui seraient obligés de quitter leur emploi avant l'époque fixée par la limite d'âge. Non, ce n'est pas là le véritable motif ; et le véritable, je vais vous l'indiquer. Quand M. Jules Ferry rétablit cette caisse de retraites, il avait inscrit aux recettes de celle-ci des ressources, entre autres ceci : Un fonds annuel de 20,000 fr. imputable sur la subvention annuelle de l'Opéra allouée par le budget de l'Etat, plus un fonds annuel de 20,000 fr. versé par le directeur soit à l'aide de représentations spéciales organisées par lui, soit de ses propres deniers. C'est-à-dire qu'en rétablissant
par lui, soit de ses propres deniers. C'est-à-dire qu'en rétablissant la caisse des retraites, le ministre a obligé les directeurs de l'Opéra à donner une somme annuelle de 40,000 fr. pour subvenir aux nécessités de cette caisse. La direction, sans doute gênée par cette obligation de versement, a fait supprimer la caisse de retraites du petit personnel pour ne plus avoir à payer ces 40,000 fr. On m'a objecté : Mais pourquoi les musiciens de l'orchestre, les choristes et en général tous ceux qui constituent le petit personnel de l'Opéra, n'économisent-ils pas eux-mêmes ? Messieurs, il est bien difficile quand
n'économisent-ils pas eux-mêmes ? Messieurs, il est bien difficile quand on est jeune et qu'on a du talent, qu'on n'aperçoit la retraite que dans un mirage lointain, de s'astreindre à économiser une somme pour une époque aussi indéterminée. Et, de plus, en le faisant, les malheureux n'arrivent pas à la somme que leur verserait la caisse au moment où l'heure de cette retraite aura sonné pour eux. Il faut de plus, messieurs, que vous sachiez que la caisse des retraites possède plus de 3 millions; ces 3 millions sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations ; la plus
à la Caisse des dépôts et consignations ; la plus grande partie est due aux retenues faites sur les appointements du petit personnel de 1856 à 1866 et de 1879 à 1887. Je pense que vous n'avez pas l'intention de mettre à la disposition, soit de la direction de l'Opéra, soit même de votre budget, cette somme de 3 millions qui a été prélevée sur les économies de pauvres diables. (Applaudissements.) Il est nécessaire que ces sommes qui constituent une retenue sur ceux dont les appointements sont si minimes soient versées, sinon à ceux-là même qui ont fait ces versements,
versées, sinon à ceux-là même qui ont fait ces versements, du moins à leurs successeurs. J'ajoute, en terminant, que je suis absolument partisan de l'Opéra et de sa subvention. Mais si je veux que l'Opéra soit subventionné et soutenu, j'entends également que l'on s'occupe de la situation des plus pauvres, de ceux qui y sont attachés. J'attendrai la réponse de M. le ministre avant de proposer une résolution. (Très bien ! très bien!) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. Je demande à la Chambre la permission de lui fournir
Je demande à la Chambre la permission de lui fournir quelques explications très simples, précédées d'un court historique de la question. En 1856, sous le régime de la liste civile, il y avait une caisse des retraites de l'Opéra. En 1866, le gouvernement impérial est revenu au système de l'exploitation par un concessionnaire, par un particulier, aux termes d'un cahier des charges, et la caisse des retraites fut supprimée. Cet état dura jusqu'en 1879. À cette époque, au moment où l'honorable M. Jules Ferry confia à M. Vaucorbeil la direction de l'Opéra, on fit une nouvelle tentative de constitution de
de l'Opéra, on fit une nouvelle tentative de constitution de caisse des retraites. On s'aperçut très vite, au cours de l'exploitation de M. Vaucorbeil, — et vous savez que, si elle fut éclatante au point de vue artistique et très désintéressée, elle se fut point toujours heureuse au point de vue financier, — on s'aperçut très vite qu'on courait, passez-moi l'expression, elle est peut-être un peu grosse, à un véritable abîme; que les dépenses de la caisse des retraites augmentaient sans cesse. M. Georges Berry. De 40,000 fr. par an ! M. le commissaire du Gouvernement. Et que, par contre,
! M. le commissaire du Gouvernement. Et que, par contre, les ressources correspondantes ne suivaient pas la même progression. Aussi, en 1887, renonça-t-on résolument au système de la caisse des retraites, et je me hâte de dire que personne ne subit la moindre spoliation. M. Georges Berry. Ce fut une liquidation! M. le commissaire du Gouvernement. Il est bien entendu qu'on n'institua le régime nouveau que pour l'avenir; que tous les ayants droit gardèrent leurs droits, qu'encore aujourd'hui la caisse sert des pensions de retraite et qu'elle les servira toujours. M. Georges Berry. Aux anciens! M. le commissaire du Gouvernement.
M. Georges Berry. Aux anciens! M. le commissaire du Gouvernement. Oui, aux anciens. M. Brincard. Et M. le directeur garde les 40,000 fr. M. le commissaire du Gouvernement. Je vous assure que non, monsieur le député. On jugea donc nécessaire de procéder à la liquidation de la caisse des retraites reconstituée en 1879, et on chargea une commission très compétente, présidée par l'honorable M. Dislère, conseiller d'Etat, de cette liquidation. Mais, messieurs, on était peut-être allé un peu trop loin, en 1887, en s'interdisant, par mesure d'économie et pour ne pas grever l'avenir, de faire même des pensions de réforme.
pas grever l'avenir, de faire même des pensions de réforme. Je m'explique sur cette catégorie de pensions. Quand un artiste est devenu incapable de faire son service pour cause d'infirmité ou de sénilité, il est vraiment dur de penser ou qu'on sera obligé de le conserver quand même, ou qu'on se verra contraint de le remercier purement et simplement; sans qu'il jouisse de ce qu'on appelle une "retraite proportionnelle". Quand nous nous sommes aperçus en 1891 que, grâce à l'excellente gestion de la caisse des retraites par la commission, nous étions dans une situation de plus en plus prospère, et
étions dans une situation de plus en plus prospère, et que l'avenir qui nous avait inquiétés un moment devenait rassurant, nous avons pris cette mesure de bonne administration qui consiste à admettre, pour cause de réforme, certains artistes à la retraite. Cela ne se fait d'ailleurs que dans des conditions déterminées, par un décret, par un arrêté, dont le principal article exige les trois quarts du temps suivi pour la retraite ordinaire. Je répète que personne n'a été spolié. J'ajoute que si quelquefois, certaines de ces pensions étaient notoirement insuffisantes, si les membres du Parlement nous faisaient l'honneur et le
si les membres du Parlement nous faisaient l'honneur et le plaisir de nous signaler une infortune trop cruelle, nous avons des fonds de secours à l'administration des beaux-arts avec lesquels nous nous empresserions de compléter les pensions insuffisantes. M. Brincard. C'est bon à savoir! M. Georges Berry. Nous prenons acte de cette déclaration. M. le commissaire du Gouvernement. Pourquoi est-il excellent, sous le régime de l'exploitation par un concessionnaire, de laisser ce concessionnaire libre d'embaucher ou de renvoyer, s'il y a lieu, ceux qu'il emploie? C'est parce qu'il ne faut pas qu'on fasse d'une scène lyrique une sorte de bureaucratie.
pas qu'on fasse d'une scène lyrique une sorte de bureaucratie. Il faut pourtant que l'on ait le droit de remercier, avec les égards qui leur sont dus, un corniste ou un flûtiste qui n'a plus de lèvres, un choriste aphone ou une danseuse obèse. (On rit.) J'ai souvent entendu dire qu'il y avait trop de fonctionnaires en France; je ne me permettrai pas de discuter cette thèse à tribune, mais je ne crois pas qu'il soit dans l'intention de la Chambre de créer un fonctionnarisme de plus, qui serait le fonctionnarisme du chant, de l'orchestre et du ballet. (Très bien!
fonctionnarisme du chant, de l'orchestre et du ballet. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Berry. M. Georges Berry. Messieurs, il est véritablement étrange qu'au moment où le Parlement s'occupe avec tant de soin de faciliter de toutes les façons la création de caisses de pensions pour la vieillesse, nous voyions le ministère supprimer une caisse de retraites. (Très bien! très bien!) M. le commissaire du Gouvernement vous a dit : On a remplacé la caisse de retraites par une caisse de pensions de réforme. Mais cette caisse de réforme fonctionne suivant le bon plaisir
Mais cette caisse de réforme fonctionne suivant le bon plaisir des directeurs puisque l'article 1er de l'arrêté ministériel est ainsi conçu : « Il pourra être accordé des pensions de réforme. » C'est vous-même, monsieur le directeur des beaux-arts, qui m'avez envoyé le texte de l'arrêté. M. le commissaire du Gouvernement. Je vous demande pardon de vous interrompre, monsieur Georges Berry, mais la mise à la retraite pour cause de réforme, n'est jamais prononcée que par arrêté ministériel, et je vous prie d'être convaincu que nous ne le faisons qu'à bon escient. M. Georges Berry. J'ai cependant reçu des plaintes
bon escient. M. Georges Berry. J'ai cependant reçu des plaintes à ce sujet; et je maintiens que vous avez substitué au devoir de soutenir les vieux artistes et employés de l'Opéra, la possibilité de le faire, suivant la volonté de l'administration. Avouez donc que si vous ne voulez pas rétablir cette caisse des retraites, c'est que vous ne voulez pas que la direction soit obligée de payer les 40,000 fr. qu'elle devait verser à la caisse, suivant l'article 3 du décret de 1879. Croyez bien que si j'insiste pour son rétablissement, c'est que j'ai reçu la mission de défendre ici
rétablissement, c'est que j'ai reçu la mission de défendre ici des travailleurs qui sont dignes de toute la bienveillance de la Chambre. (Très bien! très bien!) Vous pensez bien qu'il ne s'agit pas des artistes qui gagnent les grosses sommes que vous savez; il s'agit seulement des petits employés dont plusieurs, quoi qu'en dise M. le commissaire du Gouvernement, ont été mis à la réforme et n'ont pas touché un sou. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Indiquez les noms! M. Georges Berry. Dans ces conditions je propose à la Chambre d'inviter le Gouvernement à rétablir la
propose à la Chambre d'inviter le Gouvernement à rétablir la caisse des retraites du petit personnel de l'Opéra telle qu'elle a fonctionné de 1879 à 1887. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Les intéressés feraient mieux d'écrire au ministre que d'écrire aux députés; ils auraient plus vite satisfaction! M. le président. M. Berry propose à la Chambre un projet de résolution ainsi conçu : « Le ministre des beaux-arts est invité à rétablir le fonctionnement de la caisse spéciale des pensions de retraite pour le personnel du théâtre national de l'Opéra, tel qu'il a été constitué par
théâtre national de l'Opéra, tel qu'il a été constitué par les décrets du 14 mai 1856 et du 15 octobre 1879. » M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, repousse le projet de résolution. M. le président. Je mets aux voix le projet de résolution. (Le projet de résolution, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. La parole est à M. Dejeante sur le chapitre. M. Dejeante. Citoyens, je viens vous parler au nom d'une bonne partie des peintres décorateurs, qui actuellement sont victimes de l'industrialisation du décor de théâtre
qui actuellement sont victimes de l'industrialisation du décor de théâtre actuel. Il est certain que dans la plupart des arts industriels on a vu la main-d'œuvre française diminuer de plus en plus par suite de la loi de la concurrence. Nous voyons à regret qu'à l'Opéra même, et dans les théâtres subventionnés, on fait tous ses efforts pour diminuer de plus en plus le nombre des artistes au détriment de l'art lui-même, et des ouvriers qui étaient employés, et cela sans bénéfice pour les jeunes gens employés aujourd'hui. J'ai reçu, et vous en avez certainement connaissance, des plaintes qui se
et vous en avez certainement connaissance, des plaintes qui se sont élevées au moment de l'incendie des décors de l'Opéra. Ces plaintes ont été très commentées dans la presse. Permettez-moi seulement de vous donner connaissance d'une lettre d'un décorateur qui est très digne d'intérêt. Cette lettre, écrite à l'époque de l'incendie des décors de l'Opéra et adressée au directeur de l'Éclair, était ainsi conçue : « L'incendie des décors de l'Opéra a porté l'attention du public sur la façon dont se font les décors et sur les décorateurs. La plupart des articles sur ce sujet étaient erronés ou faux, et
des articles sur ce sujet étaient erronés ou faux, et les charges d'atelier y ont trouvé une ample moisson. Notre pauvre métier, déjà si peu considéré, n'y a pas gagné, et cependant quelle somme de travail il faut pour faire un bon décorateur de théâtre et combien peu arrivent à faire un peintre convenable ! « Cependant, les maîtres actuels, malgré leur talent incontestable, ne font rien pour relever un art qui fut autrefois si florissant avec la pléiade des Ciceri, des Desplichins, des Cheret, des Jambon, des Daran, etc. « Quelques maîtres âgés restent encore qui essayent de tenir
« Quelques maîtres âgés restent encore qui essayent de tenir et de résister au courant actuel. Mais chez les jeunes patrons, le commerce l'a emporté sur l'art; ils ont des fabriques de décors, et alors on a presque raison, comme on vient de le faire, de nous traiter d'ouvriers peintres. « L'un d'eux, d'après un journal du soir, n'a-t-il pas proposé de refaire le répertoire de l'Opéra en quelques jours, mais il faudrait, dit-il, que le public s'accommode de décors médiocres. « Dans le même article, ne propose-t-on pas, au lieu de monter un opéra par an, d'en monter trois,
lieu de monter un opéra par an, d'en monter trois, mais avec des décors quelconques, faits en quelques jours et le plus simples possible ! « Voici donc, si cela continue, la fin d'un art éminemment français. Mais je tiens de bonne source que les ouvriers peintres, plus soucieux de leur art que les maîtres eux-mêmes, sont résolus à ne pas faire le décor à bon marché, et que si les tendances restaient les mêmes pour la réfection des décors de l'Opéra, une grève générale est décidée. « Du reste, pourquoi ne pas rétablir la commission de cinq ou six
pourquoi ne pas rétablir la commission de cinq ou six membres qui existait autrefois à l'Opéra ? Elle était composée d'architectes, de peintres de l'Institut et d'un représentant de l'Etat et avait pour mission d'accepter les décors de l'Opéra. « Mais je crois que M. Ch. Garnier est le seul survivant de cette commission qu'on a laissée s'éteindre. « Si elle existait encore, nous n'aurions pas à l'Opéra un Faust remonté soi-disant à neuf, mais presque entièrement repeint sur de la vieille toile provenant des ballets de l'Eden-Théâtre, toile sur laquelle il ne restera rien dans deux ans. « Faust,
laquelle il ne restera rien dans deux ans. « Faust, je crois, méritait bien de la toile neuve ! Mais il n'y a pas de petites économies. Tout est à l'avenant et l'Etat laisse faire ! C'est toujours le décor au rabais ! « Où sont les merveilleuses toiles qui viennent de disparaître ? Tout usées et rapiécées qu'elles étaient, elles valaient encore mieux que les produits d'un art déchu qui devient du commerce. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai le regret de tromper l'espérance de M. Dejeante. Il s'est fait l'interprète d'un groupe anonyme d'artistes décorateurs
Dejeante. Il s'est fait l'interprète d'un groupe anonyme d'artistes décorateurs dont il a bien voulu transmettre à l'administration une pétition ainsi signée : « Nous avons l'honneur de vous présenter l'assurance, etc. — Pour la délégation : Dejeante, député. » Il m'est par conséquent assez difficile de savoir quels sont les artistes qui protestent, mais je suis sûr que ce ne sont pas ceux qui sont au coin du quai. (Rires.) En réalité, actuellement, en vertu de l'article 1er du cahier des charges, et dans des conditions déterminées, l'administration de l'Opéra est juge de la valeur des décors, sous un
l'Opéra est juge de la valeur des décors, sous un certain contrôle. L'article 118 du cahier des charges est ainsi conçu : « Les directeurs seront tenus de diriger l'Opéra avec la dignité et l'éclat qui conviennent au premier théâtre lyrique national. » L'article 6 prévoit la nomination d'un conservateur du matériel. L'article 39 donne mission au commissaire du Gouvernement de surveiller l'exécution du cahier des charges. Je puis dire que cette exécution est très rigoureusement surveillée et que tous ceux d'entre vous — c'est-à-dire tout le monde — qui sont allés à l'Opéra, n'ont pu qu'admirer la beauté des
sont allés à l'Opéra, n'ont pu qu'admirer la beauté des décors. (Très bien! très bien!) M. Dejeante. C'est une erreur absolue! M. le président. Il reste à voter sur le chapitre 18. La commission et le Gouvernement sont d'accord pour accepter le chiffre de 1,476,000 francs proposé par M. Chapuis. Je mets aux voix le chapitre 18. (Le chapitre 18 est adopté au chiffre de 1,476,000 fr.) M. le président. « Chap. 19. — Concerts populaires et sociétés musicales dans les départements, 62,000 fr. » La parole est à M. Guillemin. M. Guillemin. Messieurs, à propos du chapitre 19 (Concerts
Guillemin. M. Guillemin. Messieurs, à propos du chapitre 19 (Concerts populaires et sociétés musicales dans les départements), je viens adresser à M. le ministre des beaux-arts une question au sujet de la situation faite à nos sociétés de musique, aux sociétés des armées de terre et de mer par la Circulaire du 21 mai 1894. Vous savez que, le 1er juin dernier, M. Gaillard, de l'Oise, déposait un projet fort étudié qui a été voté, sur le rapport de M. Isambert, le 18 juillet 1893. En voici le texte: « Art. 1er. — Les musiques des armées de terre et
Art. 1er. — Les musiques des armées de terre et de mer, les musiques des établissements scolaires, les sociétés musicales autorisées, chorales ou instrumentales, ne sont soumises ni à l'acquittement de droits d'auteur ou de compositeur ni à l'obligation d'une autorisation préalable, pour les auditions en plein air ou à huis clos qui ne donnent lieu à aucune recette, directe ou indirecte. « Art. 2. — Dans les cas où les musiques et sociétés désignées à l'article précédent participent à des représentations, concerts, concours ou auditions quelconques donnant lieu à une recette, le droit des auteurs et compositeurs à exiger
une recette, le droit des auteurs et compositeurs à exiger une redevance ou l'autorisation préalable reste entier, mais ne peut s'exercer qu'à l'égard des entrepreneurs ou organisateurs, ou, à leur défaut, des propriétaires des locaux. « Art. 3. — Toutes les dispositions législatives antérieures contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. » La situation des sociétés de musique était claire avec ce texte; elles n'avaient plus affaire, dans aucun cas, avec la société des compositeurs. Quand leurs auditions étaient gratuites, rien à payer par personne. Quand, au contraire, elles étaient payantes, la société des compositeurs ne s'adressait pas
elles étaient payantes, la société des compositeurs ne s'adressait pas aux sociétés musicales, mais aux organisateurs de ces fêtes ou, à défaut, aux propriétaires du local. Ce projet a été envoyé au Sénat. Il a soulevé une vive émotion dans le monde artistique. M. Victorien Sardou a fait un discours digne de Beaumarchais, et M. le ministre des beaux-arts a nommé une commission extra-parlementaire. En général, les commissions extra-parlementaires n'aboutissent à rien une voix. Et les autres ? M. Guillemin. Celui-ci a abouti à un résultat assez singulier, à la remunicipalisation pure et simple du vote de la Chambre. Elle
remunicipalisation pure et simple du vote de la Chambre. Elle s'est entendue tout simplement avec la société des compositeurs musicaux et a fait une transaction sur le texte voté par la Chambre. Il a été convenu qu'on ne parlerait plus de cette proposition, qu'elle ne serait pas discutée par le Sénat. Voici l'accord qui est intervenu entre cette société particulière et M. le ministre des beaux-arts, à la date du 21 mai 1894 : « Le syndicat de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique autorise les sociétés orphéoniques (chorales, fanfares, harmonies) à exécuter les morceaux du répertoire
orphéoniques (chorales, fanfares, harmonies) à exécuter les morceaux du répertoire de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dans toutes leurs auditions publiques et gratuites, c'est-à-dire ne donnant lieu à aucune recette directe ou indirecte, moyennant une redevance annuelle, à titre de droits d'auteurs, de 1 fr. par société. » Cette transaction est désavantageuse pour les sociétés à trois points de vue. Sans parler du droit de 1 fr., qui n'est rien, il faut rédiger un traité sur trois exemplaires timbrés ; il faut entrer en relations : c'est un premier embarras. La seconde modification, qui est plus
c'est un premier embarras. La seconde modification, qui est plus sérieuse, c'est que la société pour les auditions payantes ne s'adresse plus aux organisateurs des concerts et des fêtes, mais s'en prend directement à nos sociétés de musique. Et alors, résultent pour elles toutes sortes d'ennuis. Il y a, enfin, une troisième difficulté bien plus considérable, c'est que cette transaction n'a été faite qu'avec un syndicat particulier. Or, quelle est la situation de nos sociétés de musique vis-à-vis des auteurs qui ne font pas partie de ce syndicat ? On n'a pas d'annuaire publiant le nom des compositeurs qui en