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a contribué dans une large « mesure à la diminution du braconnage de chasse et de » pêche. Elle a continué le repeuplement des rivières qu'elle » avait commencé, elle a encouragé la destruction des animaux » nuisibles si nombreux dans le pays ». M. le Président de la Fédération sollicite en conséquence le renouvellement pour l'année 1926 de la subvention de 1.000 fr. précédemment accordée. J'émets un avis favorable à cette demande que je vous prie de bien vouloir examiner avec bienveillance. INSPECTION ACADÉMIQUE. — FRAIS DE BUREAU 349 Instruction publique. — Inspection académique. Augmentation des frais de bureau.
Instruction publique. — Inspection académique. Augmentation des frais de bureau. Au cours de votre dernière session vous avez été saisi d'une demande de M. l'Inspecteur d'Académie tendant à obtenir une augmentation de ses frais de bureau, et dans votre séance du 18 mai dernier, vous avez décidé, estimant le crédit actuel suffisant et étant donné l'état de nos finances, d'ajourner sa demande à la session d'août. Ainsi que je l'exposais d'ailleurs dans mon rapport de la session de mai, à l'heure actuelle, le crédit inscrit pour cet objet au budget départemental, chapitre 4, art. 3, s'élève annuellement à 2.450 fr.
départemental, chapitre 4, art. 3, s'élève annuellement à 2.450 fr. et sur ce crédit sont imputés les gages dus au garçon de bureau chargé du nettoyage des locaux de l'inspection qui se sont élevés progressivement de 30 à 45-50 et 60 fr. par mois. Il ne reste donc que 1.740 fr. pour assurer les dépenses de chauffage et d'éclairage qui se sont élevées à 1.140 fr. en 1924 et de fourniture des imprimés. M. l'Inspecteur d'Académie estime qu'un crédit de 3.000 fr. est indispensable pour assurer ces mêmes dépenses à l'avenir. Je vous représente en conséquence sa demande primitive en
l'avenir. Je vous représente en conséquence sa demande primitive en vous priant de vouloir bien l'examiner avec bienveillance. Associations et oeuvres diverses. — 'Association Valentine Haüy pour le bien des aveugles. — Demande de subvention. Dans votre séance du 23 août 1922, vous avez bien voulu voter une subvention de 300 fr. en faveur de l'association 350 IIe PARTIE. — CHAPITRE IV Valentin Haüy pour le bien des aveugles, dont le siège social est à Paris, rue du Roß. Cette subvention a été continuée en 1924 et 1925 et par lettre du 31 août dernier, M. le général Balfourier, président
lettre du 31 août dernier, M. le général Balfourier, président de l'Association, en sollicite le renouvelement pour l'année 1926. Il joint à sa demande le compte rendu moral et financier de l'œuvre pour l'année 1923. Je vous prie de vouloir bien examiner sa demande avec bienveillance. Habitations à bon marché. — Comité de patronage. Aux termes de la loi du 12 avril 1906 modifiée par la loi du 5 décembre 1922, et de l'arrêté ministériel du 26 janvier 1907, le Comité départemental de patronage des habitations à bon marché se compose entre autres membres de trois délégués du Conseil général
compose entre autres membres de trois délégués du Conseil général qui les choisit parmi les conseillers généraux, les maires et les membres des Chambres de commerce ou des Chambres consultatives des arts et manufactures de la circonscription du comité, en l'espèce, le département. Ces comités sont nommés pour trois ans et leur mandat peut être renouvelé. Les pouvoirs du comité actuel étant expirés, je vous prie de vouloir bien désigner de nouveau trois délégués. A titre d'indication, je vous rappelle que les trois délégués antérieurement désignés étaient MM. Jamin, Chabrun et Rocheron. SOCIÉTÉS DIVERSES. — DEMANDE DE SUBVENTION 351 Sociétés
et Rocheron. SOCIÉTÉS DIVERSES. — DEMANDE DE SUBVENTION 351 Sociétés et oeuvres diverses. — Orphelinat de l'enseignement primaire. — Demande de Subvention. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Le Hénaff, Inspecteur primaire à Laval, président du Comité local de l'Orphelinat de l'enseignement primaire tendant à obtenir en faveur de son œuvre une subvention départementale. L'œuvre de l'Orphelinat de l'Enseignement primaire dont le siège social est à Paris, 28, rue Serpente, a été reconnue d'utilité publique en 1890. Son but et ses charges sont exposés dans la demande que je vous présente; M. l'inspecteur d'Académie a émis
demande que je vous présente; M. l'inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à cette requête que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Arts appliqués. — Sous-Comité départemental. Renouvellement de subvention. J'ai l'honneur de vous présenter une demande du Sous-Comité départemental des arts appliqués tendant à obtenir du Conseil général le renouvelement de la subvention de 200 fr. qu'il a bien voulu lui allouer les années précédentes. Cette subvention accordée pour la première fois en 1917 a été continuée chaque année jusqu'en 1925. Vous pourrez vous rendre compte par la lecture de la demande jointe au dossier
compte par la lecture de la demande jointe au dossier des efforts entrepris par le Sous-Comité en cours de l'année écoulée pour aider au développement de l'art appliqué. J'appuie cette demande d'un avis favorable. Enseignement technique. — Comité départemental Renouvellement. La loi du 25 juillet 1919 institue dans chaque département un comité de l'enseignement technique et aux termes du décret du 10 février 1921, ce comité se compose entre autres membres de deux conseillers généraux élus par leurs collègues. La durée de leur mandat est fixée à quatre années. Le Comité départemental de la Mayenne, constitué primitivement en 1912 a
Comité départemental de la Mayenne, constitué primitivement en 1912 a été renouvelé en 1921 et actuellement les pouvoirs de ses membres sont expirés. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de bien vouloir désigner deux de vos collègues pour faire partie du nouveau Comité. Les membres qui avaient été désignés en 1921 étaient MM. Martin et Brisard et leurs pouvoirs sont renouvelables. J'ajoute que M. Jamin, conseiller général, maire de la ville, siège du Comité est membre de droit dudit Comité. Comité national contre la tuberculose Subvention Rousseau. Dans votre séance du 19 mai dernier, vous avez bien voulu voter
séance du 19 mai dernier, vous avez bien voulu voter en faveur de Mlle Rousseau, élève à l'école des infirmières visiteuses du Comité national de Défense contre la Tuberculose, une allocation mensuelle de 100 fr. à compter du 1er janvier 1925 et jusqu'au 1er novembre 1926. Par lettre du 17 août 1925, Mlle Rousseau sollicite du Conseil général une augmentation de cette subvention qui ne représente que le tiers des dépenses qui lui sont personnellement à charge. Ainsi que je l'exposais dans mon rapport de la session dernière, Mlle Rousseau bénéficie d'une bourse de 300 fr. par mois qui lui
bénéficie d'une bourse de 300 fr. par mois qui lui est allouée par le Comité national ; cette bourse représente les frais d'internat ainsi que les frais d'inscription à l'école ; mais elle doit en outre assurer les frais d'habillement, d'entretien qui représentent environ 325 fr. par mois. Mlle Rousseau est la fille de M. Rousseau, ancien secrétaire greffier du Conseil de préfecture de la Mayenne, retraité après 44 ans de services et ce dernier, qui doit assurer entièrement les dépenses nécessitées par les études de sa fille, n'a d'autres ressources que sa pension qui s'élève annuellement à 6.600 fr.
ressources que sa pension qui s'élève annuellement à 6.600 fr. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. Service vicinal. — Personnel des agents voyers auxiliaires. Allocation d'une indemnité en faveur de M. Camus. M. Camus Jules, nommé agent voyer auxiliaire de 7e classe, le 16 mai 1924 a subi, en cette qualité, les retenues suivantes au profit de la Caisse départementale des retraites : MAYENNE 23 1° Le premier douzième de son traitement, soit, 3.800 fr. : par 12 . . 316 66 2° 5 % sur son traitement pendant 12 mois, soit, 316 fr. 66 x
son traitement pendant 12 mois, soit, 316 fr. 66 x 0 fr. 05 x 12 190 » Soit au total ........ 506 66 / A la suite d'un concours, M. Camus a été nommé adjoint technique à compter du 16 juin 1925 et, de ce fait, il est devenu fonctionnaire de l'Etat. Cette dernière situation lui fait perdre tout le bénéfice des versements précités. L'art. 23 du Règlement de la Caisse départementale des retraites porte : « L'employé démissionnaire n'aura droit de prétendre, ni au remboursement des retenues exercées sur son traitement, ni à aucune indemnité équivalente ». Ce texte
son traitement, ni à aucune indemnité équivalente ». Ce texte qui donne au département "les garanties nécessaires pour la conservation de son personnel, ne saurait être modifié. Cependant, M. Camus qui a été, sur sa demande expresse, affecté dans le département de la Mayenne, continue à collaborer à la bonne marche des services départementaux dont la direction est confiée à M. l'ingénieur en Chef, agent voyer en chef. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir examiner si, ainsi que M. l'Agent voyer en chef le propose par un rapport que vous trouverez au dossier, il vous
par un rapport que vous trouverez au dossier, il vous est possible d'accorder à M. Camus une indemnité à titre de compensation des retenues qu'il a subies pendant la période où il a exercé les fonctions d'agent voyer auxiliaire. Dans l'affirmative, le montant de cette indemnité pourrait faire l'objet d'un Crédit à inscrire au budget départemental de l'exercice courant au moyen d'une décision modificative. n° 2. CHAPITRE V Contributions Indirectes Droit de circulation sur les fruits à cidre Dans votre séance du 18 mai dernier, vous avez renouvelé un vœu adopté dans votre séance du 24 septembre précédent, tendant à
adopté dans votre séance du 24 septembre précédent, tendant à la suppression du droit de circulation sur les fruits à cidre. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce vœu a été adressé à M. le Directeur des Contributions Indirectes qui m'a répondu par la Lettre ci-après : « Le Directeur des Contributions Indirectes, « à Monsieur le Préfet de la Mayenne « J'ai l'honneur de vous accuser réception du vœu du Conseil d'arrondissement de Mayenne tendant à la suppression « du droit de circulation sur les fruits à cidre, « Cette suppression ne peut être prononcée que par le
« Cette suppression ne peut être prononcée que par le Parlement saisi d'une proposition de loi à cet effet. « Quoi qu'il en soit, le vœu a été transmis à la Direction Générale de mon Administration. « Le Directeur », Signé : MARCHETEAU. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Contributions Indirectes. — Bouilleurs de cru Suite donnée à un vœu. Dans votre session du 19 mai dernier, vous avez adopté un vœu tendant à « ce que les lois actuellement en vigueur, régissant les Bouilleurs de cru, notamment les lois des 30 juin 1916,
Bouilleurs de cru, notamment les lois des 30 juin 1916, 25 juin 1920, 30 juin 1922 et 28 février 1923, soient abrogées pour revenir purement et simplement à la loi du 6 février 1906 qui assure l'entière liberté aux propriétaires et cultivateurs de disposer, comme bon leur semble, de leur récolte de fruits ; qu'en tout cas, les lois en vigueur, qui apportent une entrave regrettable à la liberté des citoyens, en ce qu'elles autorisent les agents des Contributions indirectes à pénétrer dans les locaux, même d'habitation, des assujettis, si ces locaux sont attenants ou contigus aux brûleries, soient modifiées
ces locaux sont attenants ou contigus aux brûleries, soient modifiées au moins sur ce point. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai transmis ce vœu à M. le Directeur des contributions indirectes qui m'a répondu la lettre ci-après : « Le Directeur des Contributions Indirectes « à Monsieur le Préfet de la Mayenne. En réponse à votre lettre du 2 juillet courant, j'ai l'honneur de vous faire connaître que la législation actuelle sur les bouilleurs de cru ne peut être modifiée que par le Parlement saisi d'une proposition de loi à cet effet. Quoi qu'il en soit, le vœu
loi à cet effet. Quoi qu'il en soit, le vœu du Conseil Général de la Mayenne, tendant au rétablissement du privilège intégral, a été transmis à la Direction générale de mon Administration. Le Directeur, Signé: MARCHETEAU. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de la communication. Chemins de fer départementaux. Critiques formulées par le Conseil général. — Délibérations de la Commission de Contrôle — Communication. Conformément au vote émis par la Commission de contrôle des chemins de fer départementaux, j'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance de la partie du procès-verbal de sa séance du 27 juin 1925,
partie du procès-verbal de sa séance du 27 juin 1925, relative aux critiques formulées au cours de votre session de mai 1925, contre le service dit contrôle du réseau : EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL La Commission de Contrôle des chemins de fer départementaux de la Mayenne, créée en exécution du 6e Article du Contrat de concession, par arrêté préfectoral du 6 novembre 1920, s'est réunie le 27 juin 1925, à 11 heures, dans le Cabinet de M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, 35, rue du Lieutenant, à Laval. Étaient présents : M. Mallin, Conseiller général, Président de la Commission.
présents : M. Mallin, Conseiller général, Président de la Commission. M. Masseron, Président de la Chambre de Commerce de Laval. M. Castaing, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées du département de la Mayenne. Membres de la Commission. Assistaient également à la réunion M. Bouessé, Conseiller Général et M. Le Port, Ingénieur des Ponts et Chaussées. La séance étant ouverte, M. Castaing fait connaître que la Commission est appelée à examiner la suite à donner aux demandes d'avances formulées par la Compagnie des chemins de fer départementaux, en compensation des charges d'exploitation, correspondant d'une part, à l'année 1924 tout entière;
charges d'exploitation, correspondant d'une part, à l'année 1924 tout entière; d'autre part, au 1er trimestre 1925. Avant de commencer l'étude de ces demandes de la Compagnie, il lui paraît utile de prier M. Bouessé, de préciser le sens et la portée des observations qu'il a présentées au sujet des chemins de fer départementaux, pendant la réunion du Conseil Général du 18 mai dernier. Ces observations reproduites par tous les journaux de la région et vraisemblablement déformées, ont servi de prétexte à certains articles assez malveillants. On a attaqué les Ingénieurs du Contrôle, en semblant les rendre responsables du déficit constaté
du Contrôle, en semblant les rendre responsables du déficit constaté dans l'exploitation des chemins de fer départementaux et des imperfections actuelles de cette exploitation. Ces attaques, tout à fait injustifiées, ont néanmoins produit très mauvais effet sur le public, assez peu satisfait pour l'instant des services des chemins de fer départementaux. Il y a lieu de remarquer d'ailleurs que ces critiques, visant en apparence les Ingénieurs du Contrôle, atteignent en fait, en même temps, la Commission de Contrôle et le Conseil Général lui-même. C'est notamment l'assemblée départementale qui a pris les décisions relatives aux salaires et traitements des agents de
les décisions relatives aux salaires et traitements des agents de la Compagnie, aux tarifs, au nombre des trains, etc., toutes décisions qui influent directement sur les résultats financiers de l'exploitation. L'opinion publique ayant été agacée par les articles susvisés, il semble utile de faire le plus tôt possible certaines rectifications. C'est une nécessité qui s'impose à la fois pour rendre justice aux Ingénieurs du Contrôle, attaqués à tort, et pour leur confirmer toute l'autorité dont ils ont besoin pour défendre en maintes circonstances, les intérêts du département. M. Castaing prie donc M. Bouessé de bien vouloir préciser et rectifier, s'il
donc M. Bouessé de bien vouloir préciser et rectifier, s'il y a lieu, les observations qu'il a présentées en séance du Conseil Général. M. Bouessé répond aussitôt en indiquant qu'il n'a jamais voulu critiquer les Ingénieurs du département chargés du Contrôle des chemins de fer départementaux. Il sait combien ils travaillent pour défendre les intérêts du département. Les critiques qu'il a voulu faire entendre et qu'il désire confirmer visaient exclusivement la Compagnie Concessionnaire et les Ingénieurs qui la dirigent. La Commission prend acte de cette déclaration de M. Bouessé. Diverses observations sont ensuite échangées sur les difficultés actuelles d'exploitation des
observations sont ensuite échangées sur les difficultés actuelles d'exploitation des chemins de fer départementaux et sur les conséquences financières qui en résultent nécessairement. M. Martin, expose l'ensemble des efforts qui se poursuivent suivant des vues d'ensemble bien déterminées, pour aboutir, dans le plus court délai possible, à une meilleure organisation de l'exploitation conduisant à des résultats financiers plus satisfaisants. M. Castaing fait observer que, pour juger équitablement les actes de la Compagnie concessionnaire, il faut tenir compte de diverses circonstances. Les déficits constatés dans l'exploitation résultent essentiellement du bouleversement économique causé par la guerre... Ils sont la conséquence de causes
causé par la guerre... Ils sont la conséquence de causes générales qui influent sur tous les réseaux d'intérêt local, et même sur les réseaux d'intérêt général. Partout les dépenses, et particulièrement les dépenses de personnel et de combustible, se sont accrues beaucoup plus que les recettes, et l'équilibre jadis réalisé avant guerre, entre ces recettes et ces dépenses, a été bouleversé: le déficit est apparu plus ou moins important selon les réseaux. CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX. — CRITIQUES 361 Cette situation difficile de tous les chemins de fer d'intérêt local est si bien constatée et reconnue, que l'État a jugé
est si bien constatée et reconnue, que l'État a jugé nécessaire de venir en aide aux compagnies de chemins de fer d'intérêt local, et aux départements qui ont à couvrir les déficits de ces voies ferrées. Une première loi en date du 10 janvier 1919, a décidé que l'État avancerait aux Compagnies de chemins de fer d'intérêt local, les sommes nécessaires pour payer certaines indemnités de cherté de vie à leurs agents. La compagnie des chemins de fer départementaux de la Mayenne a reçu en 1924, par application de cette loi 142.990 fr. 29. Une deuxième loi en date du
loi 142.990 fr. 29. Une deuxième loi en date du 31 mars 1924 a de même accordé l'appui de l'État aux départements pour les aider à couvrir le déficit de leurs réseaux. Cette loi s'applique aux années 1923 et 1924 et le département de la Mayenne doit recevoir pour chacune de ces années 73.273 fr. 50. La situation économique demeurant difficile, la loi de finances de 1925 comporte confirmation et augmentation de cette aide financière de l'État aux départements. La Mayenne recevrait ainsi, pour l'année 1925, 110.250 fr. Enfin, un projet de loi vient d'être déposé devant le Parlement par
projet de loi vient d'être déposé devant le Parlement par M. le Ministre des Travaux publics. Il tend encore à prolonger pour les années 1926 à 1930 ces mêmes dispositions, en augmentant encore le montant du concours financier donné par l'État aux départements pour les aider à couvrir le déficit de leurs chemins de fer départementaux. Toutes ces dispositions législatives prouvent combien malheureusement le déficit est pour l'instant normal et courant dans les exploitations de chemins de fer d'intérêt local. La Compagnie des chemins de fer départementaux de la Mayenne, a été, comme toutes les autres, victime d'une situation économique
a été, comme toutes les autres, victime d'une situation économique difficile qui explique et justifie la majeure partie des déficits constatés. Pourtant on peut dans une certaine mesure lui reprocher le mauvais état de ses locomotives, et les conséquences désastreuses pour le développement du trafic qui en résultent. Il apparaît cependant, que, là encore, la Compagnie peut faire valoir certaines excuses sérieuses. La Compagnie a cru agir habilement en ajournant la réparation des locomotives qui paraissait utile à la suite de la guerre. Elle a pensé que cette réparation pourrait se faire à des conditions beaucoup moins onéreuses quelques années
se faire à des conditions beaucoup moins onéreuses quelques années plus tard. Elle a cru aussi, qu'avec travail de ses ateliers, elle pourrait maintenir ses locomotives en bon état de marche assez longtemps pour que l'ajournement des grosses réparations n'ait pas d'inconvénients. Sur ces divers points, il apparaît aujourd'hui qu'elle s'est trompée. Les événements n'ont pas évolué comme elle l'avait espéré. Peut-on équitablement lui reprocher d'avoir mal deviné ce que serait l'avenir alors que la situation économique est si incertaine et si changeante? alors que des modifications constantes défient toutes précisions? Les ateliers non plus, n'ont pas donné ce qu'elle
précisions? Les ateliers non plus, n'ont pas donné ce qu'elle espérait. Le développement rapide des garages et ateliers de réparations des automobiles, l'a privée de ses meilleurs ouvriers. En résumé, pour apprécier équitablement la responsabilité de la Compagnie, il importe de tenir compte de maintes circonstances atténuantes, et particulièrement de celles qui viennent d'être indiquées. M. Masseron appuie cette dernière observation et présente également certaines remarques. Finalement, à la suite des explications données par M. l'Ingénieur en chef du contrôle devant la commission, M. Bouessé, Conseiller général est heureux de reconnaître : Que les Ingénieurs du Contrôle, agents du département,
reconnaître : Que les Ingénieurs du Contrôle, agents du département, ne sont à aucun degré responsables des déficits d'exploitation des chemins de fer départementaux, ni des imperfections actuellement constatées dans l'exploitation desdits chemins de fer. Qu'ils ont au contraire, lutté par tous les moyens en leur pouvoir, d'accord avec la Commission de Contrôle, et la Commission du Conseil général chargée des chemins de fer départementaux, pour limiter dans le présent et atténuer progressivement dans l'avenir, les charges financières imposées au département, par suite des difficultés résultant de la situation économique générale et pour améliorer, d'autre part, les conditions d'exploitation dans
générale et pour améliorer, d'autre part, les conditions d'exploitation dans l'intérêt public. Par ailleurs, M. Bouessé maintient les critiques qu'il avait adressées aux dirigeants de la Compagnie. La Commission prend note de cette déclaration, et décide qu'elle sera mentionnée au procès-verbal de la présente séance. Il est ensuite décidé, d'accord avec M. Bouessé, qu'un extrait de ce procès-verbal sera soumis au Conseil général lors de sa prochaine session, et qu'il pourra, d'autre part, être transmis aux journaux. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h. 15. Les Membres de la Commission : Signé : MARTIN, MASSERON,
Les Membres de la Commission : Signé : MARTIN, MASSERON, CASTAING, BOUESSE, LE PORT. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. Routes et chemins — Emploi du sable sur les cylindrages des routes à grand trafic — Suite donnée à un vœu du Conseil général. Dans votre séance du 25 septembre 1924, vous avez adopté le vœu suivant émis le 4 août précédent par le Conseil d'arrondissement de Laval: « Considérant les heureux effets du sable répandu sur les cylindrages qu'il protège efficacement; « Emets le vœu que cette pratique soit généralisée sur les routes
le vœu que cette pratique soit généralisée sur les routes à grand trafic. » J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport du 28 juillet dernier par lequel M. l'Ingénieur en Chef rappelle que cette question a fait l'objet d'un rapport des 12-24 avril 1924, faisant suite à un veau du Conseil d’arrondissement de Château-Gontier adopté dans votre séance du 18 septembre 1923. Ce rapport, dont vous m’avez donné acte le 27 mai 1924, est inséré au procès-verbal de votre première session de la dite année pages 24 et suivantes. Je vous serais obligé de bien vouloir vous y reporter. Routes