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déposé au bureau du tribunal civil de Saint-Gaudens. S'adresser, en outre, pour tous renseignements, à Me Doux, avoué poursuivant. Pour extrait certifié conforme par l'avoué constitué soussigné. Saint-Gaudens, le 21 juillet. 1902. DOUX. LE COUR OaOL. GAPIETE 3r BOURBONNAT-l'E.L,"Wi ** w Sa trouve chez L. ISABLER frères. r. St-Charles, 10. Toulouse, et bonne épicerie. Étude de M' CHADEFAUX, notaire à Recoules-Prévinquières (Aveyron). À VENDRE AUX ENCHÈRES À Recoules-Prévinquières • ( Aveyron) En l'étude de Me CHADEFAUX, notaire Le dimanche 17 août 1902, à deux heures du soir Les Mines de Zinc de SSonffle et de Fabre-Teste, commune de Recoules-Prévinquières, avec
Zinc de SSonffle et de Fabre-Teste, commune de Recoules-Prévinquières, avec divers immeubles et objets d'exploitation. Mise à prix... 150,000 fr. Pour tous renseignements, s'adresser à Me CHADEFAUX, notaire, dépositaire du cahier des charges. ON DEMANDE 1 an de service avec pension /' ■■ . primaire supérieure ce S d t •!-Abbés, traitement. 0 ! ; ,..: nourriture, logement. Exigences qui varient en fonction du traitement. Rente de 1er octobre. Écrire M. DOUR-LIÈS, 3 bis, boulevard Vaimy, Albi. La Course 1 BORDEAUX PARIS a été gagnée par ! MAURICE GARI, 1er | LUCIEN LESNA, 2ème ! Sur PNEUS MICHELIN Hop Gomme
| LUCIEN LESNA, 2ème ! Sur PNEUS MICHELIN Hop Gomme noire inusable: • ❖❖*> :* En vente pour magasins de 8.000 habitants maximum, pour visiter la clientèle bourgeoise. Article draps et tissus. P. Garrigues, Lavelanet (Ariège). Sérieuses références exigées. DP CTO hypothécaires et après le Crédit foncier CAUTIONNEMENTS sur cautionnements et titres.DIRECTION, 46, rue d'Aubuisson, Toulouse. Avoué de M. avoué à tout (Ariège). Allee de Villote. A VENDRE Au tribunal de Foix, le 16 août 1900 à midi, les immeubles ci-après désignés, situés dans la commune de Bélesta, canton de Lavelanet, arrondissement de Foix, département de l'Ariège. Premier lot. —
Lavelanet, arrondissement de Foix, département de l'Ariège. Premier lot. — Maison d'habitation, rue de la Ruine ou de la Terrasse, avec cour, jardinet pavé, tenant devant la rue et un bâtiment à usage d'écurie et remise, le tout d'une superficie de 15 ares 86 centiares. Mise à prix : 1,000 fr. Deuxième lot. — Maison dite « ancienne caserne de gendarmerie », route de Quillan, avec cour, jardin, grand terrain, le tout d'une superficie de 17 ares 9 centiares. Mise à prix : 500 fr. Troisième lot. Propriété dite de « la Garenette », comprenant maison d'habitation et d'exploitation, scierie
« la Garenette », comprenant maison d'habitation et d'exploitation, scierie mécanique, source d'eau, canal, COURS, jardin, terres labourables, pré, bois, d'une contenance totale de 9 hectares 40 ares 50 centiares, et les immeubles par destination y attachés. Mise à prix : 10,000 fr. Quatrième lot. — Métairie dite de « Terris », consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation, cours, jardins, terres labourables, prés, bois et pâtures, d'une contenance totale de 49 hectares 26 ares 53 centiares, avec cheptel de fer de 3,000 fr. et autres immeubles par destination y attachés. Mise à prix : 3,000 fr. Cinquième lot. Pré de
Mise à prix : 3,000 fr. Cinquième lot. Pré de la Forge, d'une superficie de 4 hectares 38 ares 50 centiares. Mise à prix : 4,000 fr. Sixième lot. — Parcelles de terres aux Lieux dits « Peyrade » et « Gournel », d'une contenance totale de 1 hectare 75 ares 50 centiares. Mise à prix : 500 fr. Septième lot. — Enclos du vieux château, composé de bâtiments en ruines et d'un jardin, le tout d'une contenance de 28 ares 80 centiares. Mise à prix : 200 fr. Pour plus amples renseignements s'adresser à M. Rives, avoué poursuivant. Pour
plus amples renseignements s'adresser à M. Rives, avoué poursuivant. Pour extrait : G. RIVES, avoué, signé. S'ABONNER L'ORTEFEUIL SCIENCE ET ACTIVITE ÉCONOMIQUE JOURNAL d'INFORMATIONS et de RENSEIGNEMENTS financiers ; 2e ANNÉE LE MEILLEUR CLIENT DE LÉPAN La Médecine Nouvelle le journal le plus documenté pour se convaincre que les maladies chroniques sont guérissables par le vitalisme. La Médecine Nouvelle traite par le massages, me les guérit en un mois toutes les maladies que la médecine officielle ne peut que soulager. La Médecine Nouvelle externes, ses applications douces, simples et faciles autant agréables. La Médecine Nouvelle guérit névralgies, l'asthme, les allergies,
autant agréables. La Médecine Nouvelle guérit névralgies, l'asthme, les allergies, la tuberculose, les affections de la moelle épinière, les affections d'estomac, du foie, de l'intestin, des reins, de la vessie; les hernies sans opération et sans le port d'aucun bandage. En trente jours ces guérisons sont obtenues de façon radicale. La Médecine Nouvelle est le journal hebdomadaire, « envoyé gratuitement, à tout essai pendant deux mois, à toute personne qui en fait la demande à son directeur, M. le docteur PÉRADON, 19, rue de Lisbonne, à Paris. SOCIÉTÉ CÉRAMIQUE ET MÉTALLURGIE, 2, rue Raymond-Latuche, Toulouse, préparé, jardin, prépension, chargé enfants.
MÉTALLURGIE, 2, rue Raymond-Latuche, Toulouse, préparé, jardin, prépension, chargé enfants. ESSAYER 91^ f PEU MOINS CHERCHE A DE OPTER f g O » e g o G 4-&—&-&-Q G 0 0 9 9 0 •—» F^( Concessionnaires : MM. GARROS, GARAUD et DELCROL n° 20, rue du Rempart-Saint-Etienne, Toulouse. MOLINA 33, Rue Lafayette, TOULOUSE Bourse — Coupons et PANAMA 7% 500.000 5ou. premier clair PEUX NET 120 fr. comptant A < H Ac,^®îfz autre Panama à raison de 6 fr. par mois, au prix total de 6 tirages par an, lots de 500,000 fr., 25 mois ou un mois. MALADIES
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EN ACIER. Résultat inespéré, rapide, surprenant, garanti par 9 flacons. contre l'attitude de la poste 5 fr. ARSAUL, civile, à Salon (B.-du-R.). % et notice à chaque flacon. A LA TOUR DE VIFFAUX Chainesarges. 2 ' contreforts or, »rg«%, (I.-10 4.000 fr. E, s»ONTRE^fii ifjfot. i t,i,wa,1f jaristi» < O V" G. VOUILLAL, Rue Battant, à l'En A NÇON el¡¡JO'! %] Envoi eraUs et hACo n A.
LXXXVIIe ANNÉE. — N° 49 DIMANCHE 27, LUNDI 28 FÉVRIER 1966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris ET ANNEXE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de Police Le numéro 50,20 F. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois : trois mois, 14 F ; six mois, 25 F ; douze mois, 45 F. Envoyer le montant net par mandat-carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris C. C. 9060-88. Adresser toutes les communications,
municipal officiel, Paris C. C. 9060-88. Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvelements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d'adresse, ajouter 0,80 F. SOMMAIRE DES 27-28 FÉVRIER 1966 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Questions écrites. Réponses à des questions écrites. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Questions écrites. PRÉFECTURE DE LA SEINE Bureaux d'aide sociale de Paris. — Réinvestiture d'administrateurs. (Arrêté du 7 février 1966.) Personnel. — Candidat admis à l'emploi de contremaître menuisier à l'issue du concours ouvert le 18 janvier 1966
menuisier à l'issue du concours ouvert le 18 janvier 1966 pour une place. Modification, à partir du 1er mars 1966, des horaires de travail. PRÉFECTURE DE POLICE Nomination de secrétaires administratifs stagiaires. Appels aux sapeurs-pompiers. COMMUNICATIONS DIVERSES Urbanisme. — Autorisations de construire délivrées pour des immeubles collectifs comportant plus de dix logements au cours de la période du 1er au 15 février 1966 dans le département des Hauts-de-Seine. Urbanisme. — Autorisations de construire délivrées pour des immeubles collectifs comportant plus de dix logements au cours de la période du 1er au 15 février 1966 dans le département de la Seine-Saint-Denis.
au 15 février 1966 dans le département de la Seine-Saint-Denis. Urbanisme. — Autorisations de construire délivrées pour des immeubles collectifs comportant plus de dix logements au cours de la période du 1er au 15 février 1966 dans le département du Val-de-Marne. Admission à soixante emplois de sténodactylographe à la Préfecture de police. — Avis de concours. Avis d'adjudications ouvertes. Annonces. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 285. — MM. Camille Denis, Louis Baillot, André Blumel, Raymond Laurens et Mlle Andrée Grun, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de police sur les problèmes que
de M. le Préfet de police sur les problèmes que pose la circulation dans le quadrilatère formé par les rues Marcadet, du Ruisseau, Duhesme et des Cloys. Le manque de stationnement pour les automobilistes oblige les conducteurs à stationner des deux côtés des voies, ce qui crée de sérieuses difficultés pour la circulation. Un remède pourrait être apporté à cette situation ; de nombreux riverains proposent en effet de : 1° mettre la rue du Ruisseau en sens unique, c'est-à-dire dans le sens Marcadet-Ordener ; 2° la rue Duhesme également en sens unique dans le sens Ordener-Marcadet étant donné le
en sens unique dans le sens Ordener-Marcadet étant donné le prolongement de cette voie qui elle-même rejoint la rue Lamarck en sens unique. Cette modification devrait également se faire sur la rue Marcadet, le sens unique pouvant être prolongé au-delà du carrefour Duhesme-Francœur-Ruisseau, ce qui ne manquerait pas d'améliorer sérieusement la circulation dans ce secteur. Education physique et sports. N° 286. — À propos du récent accident mortel survenu à un élève parisien après avoir, à la séance de gymnastique, exécuté le triple saut, M. Armand Massard, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne croit
à M. le Préfet de la Seine s'il ne croit pas être en mesure d'obtenir de M. le Ministre des Sports que cet exercice, tout à fait anormal, soit supprimé du programme des épreuves scolaires. Pour sa part, l'auteur de la question est déjà intervenu auprès du Comité international olympique, maître des disciplines des Jeux, en vue de la suppression de cette pratique, de même que de maintes autres d'ailleurs. Enseignement et beaux-arts. N° 287. — Selon la délibération du 24 décembre 1965, parue au « Bulletin municipal officiel (Délibérations) » du 17 février 1966, ayant trait à la convention
» du 17 février 1966, ayant trait à la convention passée entre la Ville de Paris et la société de rénovation « Plaisance-Vandamme », il est envisagé la construction d'un lycée sur l'emplacement des Transports automobiles municipaux, 142, rue du Château (14e). M. Louis Baillot, Mmes Madeleine Marzin, Liliane Brozille et M. Jean Portejoie, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire savoir si le terrain des Transports automobiles municipaux est d'une superficie suffisante pour y implanter ledit lycée ou si, au contraire, des acquisitions de terrains mitoyens sont envisagées. N° 288. —
des acquisitions de terrains mitoyens sont envisagées. N° 288. — L'attention de M. Fortin, conseiller municipal, a été attirée par l'Association des parents d'élèves du groupe scolaire de l'avenue Mauricio-d'Ocagne (14e) sur la situation particulièrement dramatique de l'école maternelle de ce groupe scolaire. En effet, à ce jour, 304 enfants sont pris en charge par sept maîtresses et, faute de personnel suffisant, Mme la Directrice se voit dans l'obligation de refuser de nouvelles inscriptions, malgré une place matérielle suffisante. Un travail d'éducation profitable devient, de ce fait, pratiquement impossible malgré toute la compétence pédagogique que les maîtresses ont su prouver
toute la compétence pédagogique que les maîtresses ont su prouver jusqu'à ce jour. Le conseiller susnommé demande instamment à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien envisager la création d'une classe supplémentaire ainsi que la nomination d'une maîtresse à ce poste. Logement. N° 289. — L'immeuble sis 94, rue Pierre-Girard est mis en vente par appartements alors qu'il est dans un état lamentable et même dangereux pour la sécurité de ses occupants ; une passerelle reliant deux corps de bâtiment et utilisée par les locataires menace ruine. Il faut signaler également le très mauvais état des escaliers, des
faut signaler également le très mauvais état des escaliers, des caves, des cheminées. À l'intérieur des appartements, les locataires se plaignent de l'état des carrelages, des portes et fenêtres ainsi que de l'insuffisance de l'alimentation en eau. Malgré plusieurs demandes, le propriétaire ne fait aucune réparation. MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Blumel, Raymond Laurens et Mlle Andrée Grunn, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir pour que les réparations indispensables soient faites dans les meilleurs délais. Personnel. N° 290. — La rémunération des gardes des promenades est si insuffisante que le recrutement
des gardes des promenades est si insuffisante que le recrutement en pâtit exceptionnellement. Sur un effectif budgétaire de 340 agents, l'effectif réel se décompose en gros ainsi : 134 titulaires et 168 saisonniers contractuels, donc 38 postes à pourvoir. M. Salles, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine, pour limiter au minimum l'emploi d'une main-d'œuvre dite « saisonnière » n'offrant pas toujours les mêmes garanties que le personnel titulaire, d'intervenir auprès des autorités de tutelle pour favoriser le recrutement d'un personnel qualifié en octroyant à ce personnel des avantages de carrière, et notamment par son reclassement de
des avantages de carrière, et notamment par son reclassement de l'échelle E 2 à l'échelle ES 1. N° 291. — Les caissières-concierges des parcs et jardins sont tenues d'assurer une présence, de jour et de nuit, et, à cet effet, elles sont logées sur place contre paiement d'un loyer évalué à 20 % de leur salaire. M. Salles, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine, étant donné la maigre rétribution de ce personnel, ses responsabilités et ses sujétions, de bien vouloir considérer qu'elles doivent bénéficier d'un logement de fonction et ne plus être astreintes à subir le
de fonction et ne plus être astreintes à subir le prix d'un loyer. N° 292. — M. Salles, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine s'il lui apparaît rationnel et équitable qu'un garde des promenades promu brigadier plafonne au 8e échelon de l'échelle E 3, indice réel 165, au même indice auquel accède un garde par attribution de la classe exceptionnelle. L'un continue à exercer le même emploi de garde, l'autre est chargé de la direction de toute une brigade de gardes, nantis ou non de la classe exceptionnelle, et il a sous ses ordres des gardes
classe exceptionnelle, et il a sous ses ordres des gardes au même indice que lui-même. N° 293. — Les gardes des promenades de la Ville de Paris peuvent être assimilés aux surveillants militaires qui exercent des emplois analogues dans les parcs et jardins dépendant de l'Etat, les indices des uns et des autres sont les mêmes, à cette différence près que les rares gardes des promenades logés sont astreints à payer un loyer et que les surveillants militaires sont presque tous logés gratuitement. Or, par décret n° 65-288 du 13 avril 1965, l'indemnité pour travail dominical permanent qui est attribuée
avril 1965, l'indemnité pour travail dominical permanent qui est attribuée aux surveillants militaires a été doublée à la date du 1er janvier 1965, alors que celle attribuée aux gardes des promenades de la Ville de Paris est restée la même. M. Salles conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès des pouvoirs de tutelle pour que le personnel des promenades placé sous son autorité bénéficie des mêmes avantages que ceux relevant des Affaires culturelles. Travail. N° 294. — MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Sibaud, Michel Férignac, Mmes Andrée Delbos et Liliane Brozille,
André Sibaud, Michel Férignac, Mmes Andrée Delbos et Liliane Brozille, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur les conditions dans lesquelles est envisagé le licenciement du personnel de la maison B..., rue Didot (14e), par suite de son absorption par une importante société du Nord. Le nombre des licenciements serait de 380. Ils intéressent la quasi-totalité du personnel de l'usine B... (puisque seul subsisterait un bureau d'études) et s'échelonneraient de février à octobre. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir de toute urgence, compte tenu des licenciements prévus dès février,
de toute urgence, compte tenu des licenciements prévus dès février, pour que toutes mesures soient prises par la puissante firme intéressée pour assurer le plein emploi des travailleurs de l'usine B... Voie publique. N° 295. — La réglementation actuelle des voies privées, qui résulte essentiellement des lois des 22 juillet 1922 et 15 mai 1930, modifiées par l'ordonnance du 7 octobre 1958, est inadaptée aux nécessités et aux transformations profondes de l'agglomération parisienne. En outre, la classification entre voies publiques, voies privées ouvertes ou fermées à la circulation publique est arbitraire dans la mesure où les voies privées sont des
arbitraire dans la mesure où les voies privées sont des voies publiques en puissance car elles sont comprises le plus souvent dans des îlots de rénovation. Leur classement d'ailleurs n'exclut nullement l'application des règlements de police et des servitudes d'urbanisme. Les principaux problèmes des voies privées sont celui du nettoiement, d'une part — pratiquement ouvertes à tous, ces voies sont transformées en parkings au désagrément des riverains auxquels il est alors injuste et paradoxal d'imposer la charge partielle des dépenses d'entretien — et celui de la malpropreté, d'autre part, qui suscite des protestations ininterrompues des riverains. M. Jacques Dominati, conseiller
suscite des protestations ininterrompues des riverains. M. Jacques Dominati, conseiller municipal, rappelant les délibérations antérieures du Conseil municipal (discussion budgétaire de décembre 1962 et résolutions des 25 juin 1963 et 12 mars 1964), demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement du plan général de classement des voies privées dans les voies publiques, et notamment pour le 18e arrondissement, circonscription où le problème est particulièrement aigu en raison de sa contexture ancienne. Questions d'intérêt local. 7e arrondissement. N° 296. — Les établissements d'Etat ou semi-publics donnent le mauvais exemple en matière d'urbanisme.
d'Etat ou semi-publics donnent le mauvais exemple en matière d'urbanisme. On démolit l'hôtel de La Roche-Aymon au n° 41 de la rue Saint-Dominique. Cette construction du 18e siècle, mais remaniée, ne méritait peut-être pas le « classement » ; elle était néanmoins protégée par l'inscription à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis mars 1965. La Commission supérieure des monuments historiques s'était formellement opposée au projet de démolition présenté par le Crédit national. L'argument de la Commission était qu'il ne fallait pas détruire cette construction parce qu'elle faisait partie intégrante d'un exceptionnel ensemble d'hôtels du 18e siècle. De plus, l'hôtel de
exceptionnel ensemble d'hôtels du 18e siècle. De plus, l'hôtel de La Roche-Aymon se trouve dans le périmètre de protection des Invalides, au centre du site classé du faubourg Saint-Germain. Malgré tout, le Crédit national procède à la démolition sur cour de l'hôtel. On dit que les Beaux-arts s'opposeront avec fermeté à la démolition sur rue. M. le docteur de Véricourt, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine que soient, en tout cas, respectés les espaces verts entourant l'hôtel de La Roche-Aymon. O" arrondissement. N° 297. — MM. Kascelan, Colibeau, Marcus et Alex Biscarre, conseillers municipaux, ont constaté,
Kascelan, Colibeau, Marcus et Alex Biscarre, conseillers municipaux, ont constaté, dans la répartition qui a été faite des crédits destinés à améliorer l'éclairage de Paris, la très modeste part qui a été réservée au 18e arrondissement. Certaines rues bénéficient — s'il est permis d'employer ce mot — d'un éclairage tel que l'automobiliste qui s'y aventure la nuit a obligatoirement recours à celui de son véhicule. D'autres voies ou places sont éclairées grâce au concours de firmes commerciales importantes et de leurs panneaux publicitaires. Cependant, cet arrondissement, au centre des voies de communication les plus importantes de Paris, situé entre des
de communication les plus importantes de Paris, situé entre des gares, a de nuit une circulation très intense. Il est fréquenté, aux mêmes heures, par les amateurs de spectacles qui s'y donnent rendez-vous à cause des dix-sept salles de théâtres, concerts et cinémas. Enfin, au point de vue commercial, l'attraction des grands magasins de vente y attire un nombre important de visiteurs. C'est pourquoi, payant une très large part de contributions au budget municipal, il pourrait être, de la part de l'Administration, l'objet d'une répartition plus en rapport avec les moyens financiers qu'il lui apporte. 15e arrondissement. N° 298. —
moyens financiers qu'il lui apporte. 15e arrondissement. N° 298. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelert, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur le mauvais état de la chaussée entre la rue Lecourbe et la rue Cambronne. Ils le remercient des mesures qu'il voudra bien décider pour la remise en état de cette partie de la rue Lecourbe. N° 299. — Mme de Hauteclocque, MM. Rocher, Claude Roux, Watelert, Gidel, Chérioux, Galy-Dejean et Debrion, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine et à M. le