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dans des circonstances pénibles, un incident sur lequel nous aurons l'occasion de revenir. Le citoyen Lagarde ajoute quelques mots à laolangue de Godichaud, après quoi tout le monde se rend à la mairie où doit avoir lieu la conférence du citoyen Noël. Le doyen d'âge des libres penseurs de la région, le citoyen Lambert, est acclamé président d'honneur, et le citoyen Blois, président effectif. Après avoir présenté le citoyen Noël, le président donne la parole au conférencier. Pendant plus d'une heure, l'orateur a su tenir sous le charme de sa parole un auditoire nombreux et attentif, soulignant, par ses applaudissements
parole un auditoire nombreux et attentif, soulignant, par ses applaudissements restés, les principaux passages de son intéressante conférence. Avec une documentation très précise, le citoyen Noël a passé en revue les épisodes de la religion catholique, apostolique et romaine, commentant avec esprit et humour les phases par lesquelles le clergé jouisseur est passé pendant de si longs siècles. Au cours de sa conférence, l'orateur a été inégalement amené à parler de plusieurs de nos camarades qui, depuis plus d'un quart de siècle, sont sous la brèche, luttant toujours avec une opiniâtre ténacité contre tous les dogmes et les préjugés. Faisant
opiniâtre ténacité contre tous les dogmes et les préjugés. Faisant allusion aux vieux militants, l'orateur prononce les noms des doyens Lambert et Trion, établissant un parallèle entre eux et les jeunes générations et, se tournant du côté du jeune Papillon qui se trouve dans la salle, il le cite en exemple auprès de ses camarades ; ce jeune homme, dont le nom évoque l'amour de la liberté, alors qu'il n'avait encore que seize ans, lui écrivait pour lui demander des renseignements et des conseils, avec le désir ardent de s'instruire davantage pour son émancipation morale et intellectuelle. Cette partie du
davantage pour son émancipation morale et intellectuelle. Cette partie du discours de l'orateur ne fut pas la moins applaudie, et notre ami Papillon fut l'objet d'une manifestation sympathique. Il était près de six heures lorsque prit fin la conférence. En sortant, on échangea d'amicales poignées de mains, et, en se séparant, on se donna rendez-vous pour une prochaine réunion occasionnelle. — E. T. LOIRET INDELLIGENCE DE RATICHON Afin de faire taire quelques langues bien effilées, langues de vipères, disent ceux qui les connaissent, nous allons raconter un incident dont le personnage qui l'a proviqué est encore le corbeau de Vernon,
personnage qui l'a proviqué est encore le corbeau de Vernon, de qui nous nous étions déjà occupés. Cet animal-là en veut à la famille de notre camarade Licois, qui cependant l'avait déjà mis à la porte l'an dernier ; il vient, pour la deuxième fois, de se faire attraper, espérons que le congé donné lui servira de bonne leçon. Que les individus qui ont intérêt à travailler la vérité veuillent bien apprendre qu'aux occasions du grand-père de Licois, ce dernier n'a pas plus été chercher le curé qu'il ne l'avait fait lors du malheur qui toucha son propre enfant. D'ailleurs,
fait lors du malheur qui toucha son propre enfant. D'ailleurs, voici comment les choses se passèrent : Le ratichon, ayant appris que le grand-père de Licois était très malade, se paya de sa audace et alla à la maison ; il y trouva, seules, les deux femmes. Il aurait pu s'approcher du malade, mais notre camarade survint, l'interrogea et, quoique lui fût répondu qu'il venait exercer son métier, il fut mis à la porte sans tambour ni trompette, car le malade ne l'avait pas sollicité. N'empêche que le curé disait : et "Touchez-moi ! " Pas si bête, répétait Licois
: et "Touchez-moi ! " Pas si bête, répétait Licois ; j'ai les mains propres et ne veux pas les salir. " Sur ce, il dut quitter les lieux. ALGÉRIE JEMMAPES Le 20 septembre, à 8 heures du matin, eut lieu l'enterrement civil d'une jeune fille. Mariée Sénamaud, enlevée, bien tôt, hélas ! à l'affection des siens, à l'âge de 19 ans. À sa mère si douloureusement atteinte, à sa famille épousée, nous adressons nos plus vives condoléances attristées. TUNISIE TUNIS Un soir du mois dernier, vers 9 heures, un girouette de cinq cents Israélites a parcouru, chantants en mains,
girouette de cinq cents Israélites a parcouru, chantants en mains, les souks, la ville arabe, la Har-a. et, vers minuit, a circulé dans les quartiers européens en chantant la prière suivante : « O Dieu ! toujours tes paroles sont la vérité éternelle. » Cette étrange procession avait pour but d'attirer la bénédiction du ciel pour éloigner l'épidémie de choléra qui sévit sur la ville. SITUATION D'AVENIR À nos lecteurs et amis, qui lui demanderont la demande, "l'Argus de la Presse" (35 années d'existence) indiquera gracieusement le moyen de se créer une enviable situation dans une Société hautement recommandée, garantissant
créer une enviable situation dans une Société hautement recommandée, garantissant gros capital au mariage et à la naissance. Une opération très facile, très honorable et sans frais. Écrire de suite à M. le Directeur de "l'Argus de la Presse", 87, rue Bergère à Paris. MARCHÉS DE PARIS MARCHÉS AUX BESTIAUX DE LA VILLETTE du 9 octobre 1911 prix du kilo SPÈCES Anceaux Gros nés demis Sauts........... 191 1.675 30 176 156 146 Vaches........... 853 850 310 175 158 148 Taureaux......... 856 108 108 116 101 136 Veaux............ 169 1091 9015 110 101 80 Moutons.......... 816111.450 Suit 260 810 1 -;6
110 101 80 Moutons.......... 816111.450 Suit 260 810 1 -;6 Porcragne........ 3.7911 3 7931 3110 58 1 '7 1 94 maigres. | 191 191 183 POIDS VIF, le kilo : Betteraves extrêmes qualité qualité qualité oeufs 0 684111 0 85 1 0 86 0 80 vaches 0 66 0 11 0 13 0 84 0 78 taureaux 0 63 0 85 0 85 0 80 0 75 veaux... 0 88 1 381 1 38 1 59 0 89 moutons...... 0 78 1 181 1 13 0 98 0 88 porc gras..... 1 36 1 481 1 40 1 38 1
gras..... 1 36 1 481 1 40 1 38 1 37 maigres | 1 84 1 316 1 36 1 30 0 86 Boeufs. — Vente calme, prix sans variation On cote : Auvergnats, de 0 87 à 0 92 ; bourigeois, de 0 88 à 0 93 ; charollais et bierons, de 0 80 à 0 93 ; marchois, de 0 85 à 0 92 ; Auvergnats, de 0 78 à 0 87 ; normands, de 0 80 à 0 87 ; bretons, de 0 85 à 0 88 ; mécaniques, de 0 83 à 0 89 ; cholets
; mécaniques, de 0 83 à 0 89 ; cholets et nantais, de 0 78 à 0 84 ; vendéens, de 0 78 à 0 83, le demi-kilo viande nette. Veaux. — Vente calme, hausse de 1 à 2 centimes par demi-kilo viande nette Les veaux de choix de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne, d'Ems-et-Loire, du Loiret, se sont détaillés de 1 12 à 1 16, et en bandes ont obtenu de 1 11 à 1 14. Les charollais se sont vendus de 1 04 à 1 09 ; les auvergnats et les flamands, de 1 03 à 1 12 ; les
les flamands, de 1 03 à 1 12 ; les gournais, de 0 97 à 1 04, et les autres provenances, de 0 80 à 0 85. Le tout par demi-kilo viande nette. Moutons. — Vente lente, paix difficilement amène. Moutons de Choix et agneaux, de 1 13 à 1 19 ; bourbonnais et nivernais, de 1 01 à 1 10 ; berrichons et beaucerons de 1 03 à 1 10 ; limousins et dorés, de 0 98 à 1 08 ; bizets et albigeois, de 0 98 à 1 08 ; toulousains, de 0 93 à 1 03 ;
08 ; toulousains, de 0 93 à 1 03 ; sortes du Lot et de l'Aviron, de 0 93 à 0 98 ; gros métis de Puy-de-Dôme et bourguignons, de 0 93 à 1 08 ; moutons de Barcelone, de 0 93 à 1 03 ; Vaudois, de 0 83 à 0 93 ; africains, de 0 90 à 1 10. Le tout par demi-kilo viande nette suivant provenances Porcs. — Vente calme, aux cours du précédent marché. Porcs gras, de 0 69 à 0 71, le demi-kilo poids vif, selon qualité. Porc maigres : vendéens, mańeaux, picards et provenances
selon qualité. Porc maigres : vendéens, mańeaux, picards et provenances de l'Ouest, de 0 60 à 0 69 ; du Centre, de 0 63 à 0 67 ; autres sortes, de 0 62 à 0 65. Le demi-kilo poids vif. HALLE AUX ORANGES Les offres sont très modérées, la culture étant retenue pour les travaux des champs. D'autre part, la meunerie ne fait que fort peu de demandes. Par suite les affaires sont restreintes avec des prix sans grands changements sur ceux de la semaine dernière, mais avec tendance soutenue. On cote de 24.40 à 25.60 les 100 kilos nets,
On cote de 24.40 à 25.60 les 100 kilos nets, gares d'arrivée Paris. On cote aux 100 kilos gares de départ : Sarthe-et-Mayenne, 24.50 à 24.75 ; Anjou, 24.75 à 25 fr. ; Poitou, 24.75 à 25 fr. Touraine, 24.75 à 25 fr. ; Basse Loire, 24.50 à 24.75 ; Loiret et Gâtinais, 24.50 à 24.75 ; Centre, 24.75 à 25 fr. ; Brie, 25 fr. ; Champagne, 24.50 à 24.75 ; Bourgogne, 24.25 à 24.50 ; Bourbonnais, 23.90 à 24.10 ; Lorraine, 23.90 à 24.10 ; Aisne, 24.25 à 24.50 ; Somme-Oise, 23.90 à 24.10 ; Nord et Pas-de-Calais,
24.50 ; Somme-Oise, 23.90 à 24.10 ; Nord et Pas-de-Calais, 23.75 à 24 ; Eure, 24.25 à 24.50 ; Bretagne, 24 à 24.25. Sons. — Calmes. On cote aux 100 kilos gares d'arrivée : gros son écaillé, 17.25 à 17.50 ; gros son de choix, 17 ; son gros deux cases, 16.25 à 16.75 ; trois cases mélangées, 16 à 16.25 ; sons tout-venant, 15.25 à 15.75 ; recoupettes, 13.50 à 14.50 ; remoulage, 15.50 à 20.50. Sécoliers. — Calmes. On cote de 20.25 à 20.75 les 100 kilos nets gares d'arrivée. Avoines. — Calmes. On cote : grises de
gares d'arrivée. Avoines. — Calmes. On cote : grises de Beauce, 19.75 à 20 fr. départ, 20.25 à 20.50 Paris. Orges. — Plus calmes. On cote : Sarthe-et-Mayenne, 19.75 à 20 fr. ; Beauce, 20.25 à 20.50 ; Gâtinais, 20.50 à 20.75 ; Auvergne, 22 à 22.50 ; Champagne, 21.50 les 100 kilos départ. Mêmes conditions. Tendance calme. On cote de 18.50 à 19.75 les 100 kilos départ, selon les lieux de production. Sarrazin. — Calmes de 25 à 25.50 les 100 kilos gares d'arrivée. POIMMES DE TERRE 10 octobre. Si le temps se maintient au beau, la végétation des
Si le temps se maintient au beau, la végétation des pommes de terre qui repousse, fera des progrès rapides, ce qui atténuerait dans une certaine mesure le déficit ; mais il ne faudrait pas de nouvelles pluies ou des gelées intenses, qui compromettraient ce qui est en terre. Bien que les tubercules ne soient pas mûrs partout, on procède aux arrachages ; cependant, on craint pour la conservation des tubercules qui n'ont pas atteint leur maturité. C'est pour cela sans doute que la demande était très calme aujourd'hui. Les négociants ne veulent pas conserver la marchandise qu'ils ont en magasin
ne veulent pas conserver la marchandise qu'ils ont en magasin et, d'un autre côté, les expéditeurs veulent se débarrasser de celle qu'ils ont en mains actuellement. Pour plus tard, on escompte la hausse, à cause du déficit de la récolte, mais aujourd'hui la tendance était à la baisse. La hollande du Gâtinais, qui a été payée 160 fr. à la production ne trouvait pas d'acheteurs au prix ; la stracécule ou hollande du Nord a été cédée à 155 fr. en belle marchandise et à 150 fr. en marchandise ordinaire, sur wagon départ; La saucisse rouge de nos environs était
sur wagon départ; La saucisse rouge de nos environs était offerte à 140 fr., rendue au domicile des acheteurs. La saucisse rouge du Poitou était tenue 145 fr.. celle du Limousin de 130 à 135 fr. ; celle de la Corrèze a encore obtenu 137 fr. celle du Gâtinais jusqu'à 142 fr., mais, sur la fin du marché, on l'offrait à 140 fr. (départ, sans acheteurs). La carye rouge valait de 110 à 115 fr. et la jaune ronde des Charentes autour de 100 fr., rendue. Le tout aux 1.000 kilos et par wagon. Pour les marchandises vendues gares départ,
kilos et par wagon. Pour les marchandises vendues gares départ, les frais de transport sont à la charge des acheteurs. En résumé, les affaires ont été très calmes aujourd'hui, mais on s'attend à une demande active d'ici peu et on croit à la hausse dans un avenir assez rapproché pour la bonne marchandise de conservation. Mardi 10 octobre. — BOEufs amenés, 726 ; Renvois, 180. Prix payés : 1ère qualité, 180 ; 2e qualité, 168 ; 3e qualité, 136. Prix extrêmes de 70 à 110 kg. les 100 kilos, messes ; de 140 à 185 fr. les 100 kilos. VEAUX
; de 140 à 185 fr. les 100 kilos. VEAUX amenés, 295. La boucherie n'ayant fait aucun achat, il n'y a pas eu de course de tablis. MOUTONS amenés, 2.043 ; renvois, 120. Prix payés : 1ère qualité, 210 ; 2e qualité, 195 ; 3e qualité, 175. Prix extrêmes : 160 à 235 les 100 kilos. BULLETIN DE L'ATELIER DU "LIBRE PENSÉE DE FRANCE" Pour ses lecteurs, pour Mes amis EN VENTE DANS SES BUREAUX Les Maisons qui tuent 50 fr; 10 Le Salariat 50 fr. 10 Entretien d'un Philosophe avec la Maréchale 50 fr. 10 L'Enfer militaire. 50 fr.
avec la Maréchale 50 fr. 10 L'Enfer militaire. 50 fr. 15 Tous ces ouvrages sont nécessaires à l'éducation et à la propagande. S'adresser à Emilie NOËL, 10, place Hébert, Limoges. (Port en sus).
SOMMAIRE LOI loi Drôle d'exception d'un contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active (p. 8242). DéCRETS. ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Ministère de la justice. et relatif aux émoluments des greffiers et chef de tribunal civil et du tribunal de commerce de la Seine (rectificatif) (p. 8243). Ministère de l'intérieur. Acts demandant dissolution de conseils municipaux (p-8243) et nomination d'un inspecteur des services administratifs (p. Acte de portant suspension d'un commissaire de Police (p, 8213), <Decet, promotions dans le personnel des services administratifs des journaux officiels (p. 8244). Ministère
personnel des services administratifs des journaux officiels (p. 8244). Ministère de l'éducation nationale. Acts portant promotions et nominations decret de la Légion d'honneur (p. 8244). Actes portant des congés payés aux substituts auxiliaires des écoles primaires et promotions (administration des beaux-arts) (p. 8217). Liste des candidats admis à l'école normale supérieure et aux bourses de licence (section des sciences) (p.-8247). Liste des candidats admis dans les écoles nationales d'arts et métiers (p. 8247). Ministère des travaux publics. Décret portant règlement de comptabilité applicable à l'office national industriel de l'azote (p. 8252). Décret autorisant la fusion de concessions minières (p. 8251).
8252). Décret autorisant la fusion de concessions minières (p. 8251). Arrêté nommant un membre de la commission d'importation du pétrole (p. 8254). Décision désignant des membres du conseil supérieur de l'électricité (p. 8255). Nominations (administration centrale et personnel des travaux publics) (p. 8255). Tableau d'avancement des officiers de port (p. 8255). Listes d'admission à l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et à l'école technique des mines d'Alès (p. 8255). Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Décrets conférant l'honorariat (services extérieurs) (p. 8255). Ministère de l'agriculture. Décret portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (p. 8218). Décret relatif aux
nominations dans la Légion d'honneur (p. 8218). Décret relatif aux taxes auxquelles sont assujettis les importateurs de certaines marchandises agricoles contingentées (p. 8219). Arrêtés portant affectations (eaux et forêts) (p. 8250). Arrêté portant nomination (écoles nationales vétérinaires) (p. 8251). Tableau de concours pour l'attribution de la médaille d'honneur des eaux et forêts (p. 8251). Ministère du travail. Décret fixant certaines modalités d'application de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés (p. 8255). Arrêté portant agrément et retrait d'agrément de caisses de compensation (allocations familiales) (p. 8257). Arrêté portant incorporation dans les cadres de l'administration centrale des fonctionnaires
portant incorporation dans les cadres de l'administration centrale des fonctionnaires et des agents des services de main-d'œuvre (p. 8257). Récompenses honorifiques pour services rendus à la mutualité (p. 8258). Ministère de la défense nationale et de la guerre. Décrets et décisions portant nominations, affectations, admission à l'honorariat: Etat-major (p. 8339). Infanterie (p. 8339). Génie (p. 8339). Ministère de la marine. Décret, arrêtés et décision portant concession de certificat, promotions et nominations: Officiers de marine (p. 8339). Artillerie navale (p. 8340).. Service de santé (p. 8310). Comptables des matières (p. 8310). Ministère de l'air. Décret portant promotions (armée de l'air) (p.
Ministère de l'air. Décret portant promotions (armée de l'air) (p. 8340). Liste de candidats admis à l'école de l'air (p. 8310). Ministère des colonies. Décret et arrêté portant promotions (administrateurs des colonies et personnel de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer) (p. 8311). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 8314). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (p. 8342). Chambre des députés. — Ordre du jour. — Réunions des commissions. — Convocation de commissions (p. 8342). AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis aux titulaires de contrats de blé stocké de la récolte
aux titulaires de contrats de blé stocké de la récolte 1935 (p. 8343). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Tarifs de transports présentés par les chemins de fer d'intérêt général (p. 8344). MINISTÈRE DU TRAVAIL Avis relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières au sujet de l'application de la semaine de quarante heures aux industries du livre (p. 8348). Bulletin commercial (p. 8348). Annonces (p. 8351). DÉBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE SÉPARÉMENT AU PRIX DE 25 CENTIMES LE NUMÉRO) "No 70 Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du lundi 3 août 1936. — Questions écrites. — Réponses des
lundi 3 août 1936. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (p. 1011). LOI LOI portant création d'un contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République prononce la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — Il est mis annuellement à la disposition du ministre de la défense nationale et de la guerre, pendant cinq ans, à compter du 1er janvier 1936, le contingent de croix de la Légion d'honneur et
1936, le contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires ci-après: ANNÉES GRAND-CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER militaire 1936 1 3 25 280 2.400 15.000 1937. 1 3 25 285 2.300 15.000 1938. 1 3 25 280 2.200 15.000 1939. 1 3 25 295 2.100 19.000 1940. 1 3 25 300 2.000 15.000 Ces croix et médailles sont destinées à récompenser: Les officiers généraux de la 28 section du cadre de l'état-major général de l'armée et les fonctionnaires militaires de grades correspondants; Les officiers, sous-officiers et hommes de troupe des réserves; Les officiers, sous-officiers et hommes
hommes de troupe des réserves; Les officiers, sous-officiers et hommes de troupe retraités ou réformés pour blessures de guerre reçues au cours de la campagne 1914-1918 ou sur les théâtres d'opérations extérieurs ayant entraîné une invalidité permanente inférieure à 65 p. 100, qui n'ont pas déjà reçu la croix de la Légion d'honneur ou la médaille militaire avec traitement, postérieurement à leurs blessures; Les officiers, sous-officiers et hommes de troupe retraités ou réformés pour blessures de guerre reçues au cours de la campagne 1914-1918 ou sur les théâtres d'opérations extérieurs ayant entraîné une invalidité permanente correspondant à la perte absolue
ayant entraîné une invalidité permanente correspondant à la perte absolue de l'usage d'un membre, soit de 65 p. 100, soit entrant dans les cinq premières classes de l'échelle de gravité de 1887 (loi du 11 avril 1887), qui n'ont pas déjà obtenu la croix de la Légion d'honneur ou la médaille militaire avec traitement, postérieurement à leurs blessures. Les officiers, sous-officiers et hommes de troupe visés aux deux alinéas précédents qui auraient déjà reçu la croix de la Légion d'honneur ou la médaille militaire sans traitement seraient, dans ce cas, admis au traitement de leur décoration. Toutes ces décorations seront
admis au traitement de leur décoration. Toutes ces décorations seront attribuées avec traitement à partir du 1er janvier 1937 lorsque leurs titulaires rempliront les conditions fixées par l'article 79 de la loi de finances du 16 avril 1930; sans traitement, dans le cas contraire. Art. 2. Pourront également concourir pour l'obtention de la médaille militaire sur ces contingents, les sous-officiers et hommes de troupe dégagés de toutes obligations militaires par leur âge, leur situation de famille ou par réforme pour une cause autre que l'invalidité résultant de blessures de guerre, à la condition qu'ils aient des titres de guerre (citation
à la condition qu'ils aient des titres de guerre (citation avec croix de guerre, blessure de guerre, qualité de combattant volontaire). Cette condition ne sera pas exigée des anciens militaires de carrière ayant accompli un minimum de quinze ans de services effectifs. Les sous-officiers et hommes de troupe, dégagés de toutes obligations militaires pour une cause quelconque, en particulier ceux ayant de beaux services attestés par leurs titres de guerre (citation avec croix de guerre, blessure de guerre, qualité de combattant volontaire), pourront concourir pour la croix de la Légion d'honneur s'ils continuent à rendre des services à l'éducation physique
d'honneur s'ils continuent à rendre des services à l'éducation physique et à la préparation militaire ou à la défense aérienne du territoire. Cette condition ne sera pas exigée de ceux titulaires de la qualité de combattant volontaire. Art. 3. — Sur les contingents fixés à l'article 1er ci-dessus, seront réservées annuellement : Deux croix de commandeur, Douze croix d'officier; Trente croix de chevalier, destinées à récompenser les officiers rayés des cadres pour une cause quelconque, en particulier ceux ayant de beaux services attestés par leurs titres de guerre (citation avec croix de guerre, blessure de guerre, qualité de combattant volontaire)
croix de guerre, blessure de guerre, qualité de combattant volontaire) ou continuant à rendre des services à l'Éducation physique et à la préparation militaire ou à la défense aérienne du territoire. Art. 4. — Indépendamment des règles ordinaires qui régissent les inscriptions aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur ou la médaille militaire, les militaires des réserves ne pourront être inscrits à ces tableaux s'ils ne comptent au moins trois ans de services dans cette position. Compte sera tenu des titres que les militaires des réserves se seront acquis par des services rendus à l'éducation physique et à la
par des services rendus à l'éducation physique et à la préparation militaire ou à la défense aérienne du territoire. La situation sera faite de ces titres exceptionnellement aux tableaux de concours chaque fois qu'ils auront été déterminés. Art. 5. — Il ne pourra être emporté, pendant chaque semestre, que la moitié des contingents fixés aux articles 1er et 3 de la présente loi. Art. 6. — Les dispositions de la présente loi ne visent pas les militaires qui ont été dégagés de toutes obligations militaires pour une cause quelconque, n'ont pris du service au cours de la guerre 1914-1918 ou
pris du service au cours de la guerre 1914-1918 ou des campagnes postérieures. Art. 7. — A titre exceptionnel, en dérogation au principe posé par l'article ci-dessus, pourront concourir pour l'obtention de la croix de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire sur les contingents fixés à l'article 1er de la présente loi, les anciens militaires dégagés de toutes obligations militaires n'ayant pas servi au cours de la guerre 1914-1918 ou des campagnes postérieures, mais appartenant à la catégorie d'engagés instituée par le décret du 9 mars 1921, applicable à l'application de l'article 6 de la loi du 31
à l'application de l'article 6 de la loi du 31 mars 1928, complété par le décret du 24 juin 1931, et de la loi du 16 février 1932. En effet, ils devront avoir rendu des services très importants et dûment justifiés leur engagement volontaire. Art. 8. Tous les livrets de pension des légionnaires et médaillés militaires découlant du titre de la loi du 17 juillet 1931 et dans les conditions fixées par l'article 19 de la loi du 16 avril 1930 seront établis à partir de la promulgation de la présente loi. Ils porteront jouissance du 1er janvier suivant la