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la discussion de cette interpellation? M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. La séance de demain sera prise par les interpellations dont la date a été fixée. Je ne sais pas si le vendredi qui suivra sera libre. Je crois que nous pourrions attendre à la semaine prochaine pour fixer la date de l'interpellation de M. Flourens. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. Monsieur Flourens, consentez-vous à attendre à la semaine prochaine pour fixer la date de la discussion de votre interpellation? M. Flourens. Je ne m'y oppose pas, monsieur le président.
M. Flourens. Je ne m'y oppose pas, monsieur le président. M. le président. La date de la discussion de l'interpellation sera fixée ultérieurement. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI L'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de la Ferté-Macé (Orne) à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, ainsi qu'à établir des taxes sur les billards et sur les pianos. Personne ne demande la parole pour la discussion générale? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre,
elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. "Art. 1er.—Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1908 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de 10 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés, actuellement perçue à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne). "Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale." Personne ne demande la parole sur l'article 1er? Je le mets aux voix. (L'article 1er, mis aux voix, est
le mets aux voix. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) "Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée à l'article précédent sera exclusivement affecté à l'amortissement de la dette communale. "l'administration municipale est tenue de justifier, chaque année, au préfet de l'emploi de ce produit dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi." — (Adopté.) "Art. 3. — À partir du 1er janvier 1904, la commune de la Ferté-Macé (Orne) est autorisée à établir une taxe sur les pianos à raison de 10 fr. pour chacun
sur les pianos à raison de 10 fr. pour chacun de ces instruments; cette taxe est assise et perçue suivant les règles applicables à la taxe sur les billards publics et privés. » — (Adopté.) « Art. 4. — A partir de la même date, la commune de la Ferté-Macé est autorisée à percevoir une taxe sur les billards égale aux deux tiers de la taxe à laquelle ces éléments, déduction faite des majorations résultant des pénalités, sont assujettis en vertu des lois existantes, » — (Adopté) « Art. 5. — Les frais des taxes antérieures aux articles 3 et
— Les frais des taxes antérieures aux articles 3 et 4 sont dispensés de timbre. Les frais d'assiette, d'impression et d'expédition des matrices et des rôles, ainsi que les frais d'impression, de confection et de distribution des avertissements, sont à la charge de la commune de la Ferté-Macé.» — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) SUITE DE LA 1re DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement
du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste. La parole est à M. Lerolle pour continuer son discours. M. Paul Lerolle. Dans la dernière séance, j'ai dit à la Chambre comment les congrégations enseignantes avaient, dans notre ancienne société française, donné à nos écoles populaires à la fois les meilleures méthodes et les meilleurs maîtres, et comment, après la Révolution, dans notre société renouvelée, elles avaient été les principaux artisans de la réorganisation de notre enseignement primaire. Vous avez vu, messieurs, dans ce récit l'attachement admirable, persévérant, des familles populaires aux frères et aux sœurs de nos
des familles populaires aux frères et aux sœurs de nos écoles. Une question se pose nécessairement aujourd'hui: Pourquoi détruire cet édifice scolaire? Pourquoi ne pas tenir compte de la volonté populaire si souvent exprimée? Certes, il suffirait du respect de la liberté elle-même pour vous éloigner du projet qui vous est soumis; mais encore vous ne pouvez vous dissimuler les difficultés d'application que vous allez rencontrer. Quoi qu'on vous ait dit, il vous est impossible aujourd'hui de mesurer l'étendue des charges financières que vous allez imposer au pays. Il suffit de regarder autour de soi pour voir l'inexactitude des tableaux
de regarder autour de soi pour voir l'inexactitude des tableaux annexés au rapport de M. Buisson, qui lui-même déclare les donner à titre de simples renseignements et simplement approximatifs. (Très bien! très bien! à droite.) D'autre part, où trouverez-vous tant de maîtres qui vont vous être nécessaires? Je me rappelle encore que depuis plusieurs années tous les rapporteurs du budget de l'instruction publique dénonçaient ce qu'ils appellent le « péril primaire ». Cette année-ci, M. Siman nous avertissait que nous traversons « une crise redoutable, que les jeunes gens qui formaient la clientèle de nos écoles normales désertent de plus
formaient la clientèle de nos écoles normales désertent de plus en plus l'enseignement, que le niveau des cours dans ces écoles s'abaisse jusqu'à inquiéter les meilleurs amis de l'enseignement primaire. » Et M. Buisson affirmait avec peine que le recrutement est moins assuré que jamais, et moins bon que jamais. Dans ces conditions, je le répète, où allez-vous trouver les maîtres? Ce serait vraiment un retour bien piquant des choses si vous étiez obligés de faire entrer dans vos écoles laïques les maîtres que vous déclarez incapables d'enseigner dans les écoles privées. Au centre. Cela arrivera? M. Paul Lerolle. Encore
écoles privées. Au centre. Cela arrivera? M. Paul Lerolle. Encore une fois, pourquoi ces destructions? pourquoi cette hâte? C'est une question qu'il s'agit d'examiner entre nous. Je n'interrogerai pas aujourd'hui M. le président du conseil. M. Charles Benoist l'a fait l'autre jour; vous avez entendu la réponse, et elle n'a pas été satisfaisante. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) En somme, M. le président du conseil est au ministère, pour faire une certaine besogne, il la fait, et voilà tout. M. Jules-Louis Breton (Cher). Il la fait très bien? M. Paul Lerolle. Cependant j'ai le droit de
très bien? M. Paul Lerolle. Cependant j'ai le droit de m'étonner en voyant annexé à son projet de loi une ancienne délibération des ministres de l'empire. Pourquoi cela? M. le comte de Lanjuinais. C'est un vieux souvenir! [Rires ironiques à droite.] M. Paul Lerolle. Je vois bien que ces ministres adressent certains griefs aux congrégations, et cela prouve simplement qu'en aucun temps aucune institution n'est parfaite, ce que nous savions déjà. Mais au moins, dans ce document, il y avait des exemples utiles et des leçons à tirer. Pour lutter contre l'envahissement des congrégations enseignantes, les ministres d'alors indiquaient ce
contre l'envahissement des congrégations enseignantes, les ministres d'alors indiquaient ce moyen : « Il faut que l'enseignement inspire confiance aux familles par une instruction sincèrement religieuse, par une discipline vigilante et paternelle, par des soins assidus, par un régime excellent, par la solidité et l'éclat des études. » Voilà la vraie façon de lutter contre la concurrence! Et M. Baroche, au crayon, nous dit M. le président du conseil, avait ajouté ces mots : « Il ne s'agit point d'abandonner les principes de sagesse et de conciliation. Le repos du pays, la moralité des populations, la force du pouvoir sont
pays, la moralité des populations, la force du pouvoir sont gravement intéressés au maintien des bonnes relations entre le gouvernement temporel et l'Eglise. » Est-ce qu'en nous rappelant ces paroles, M. le président du conseil voulait nous faire savoir qu'il a sur «le repos du pays et la moralité des populations » des soucis bien différents de ceux qu'avaient avant lui tous les gouvernements? Nous le savions déjà, et la note des ministres de l'empire était pour cela bien inutile! Mais M. Buisson, lui, voit les choses de plus haut. Il veut nous donner des raisons de la mœurs qu'il
Il veut nous donner des raisons de la mœurs qu'il nous appelle à voter et, dans une véritable sérénité d'esprit, il cherche à démontrer que cette loi n'est pas une loi de combat — qui donc en douterait? (Rires à droite.) — mais une simple loi de principe. Il pense même que c'est une loi de liberté, car il affirme qu'elle opérera soudain deux libérations, la libération de l'enfant et la libération du congréganiste lui-même. De quoi libérera-t-on l'enfant? Tout simplement de la tyrannie paternelle. (Rires à droite.) M. Buisson affirme le droit de l'enfant et sur ce point je
affirme le droit de l'enfant et sur ce point je suis absolument d'accord, comme sur quelques autres, avec lui, car je ne saurais contester un droit que le christianisme le premier a mis en évidence. (Applaudissements à droite.) « Il n'appartient à personne, dit M. Buisson, pas même aux parents, d'exercer sur un enfant une pression qui soit de nature à compromettre son développement de corps ou d'esprit. » En d'autres termes, le droit de l'enfant, c'est d'être instruit et d'être bien instruit. Nous sommes d'accord. Seulement, la difficulté commence à l'instant où, l'enfant étant incapable d'exercer ce droit lui-même,
à l'instant où, l'enfant étant incapable d'exercer ce droit lui-même, on se demande qui l'exercera pour lui. Nous lisons en nous-mêmes la réponse à cette question. Elle est inscrite au plus profond de nos consciences : c'est le devoir d'éducation qui incombe au père, qui fonde son droit d'éducation. (Très bien! très bien! à droite.) Et si l'on nous conteste ce droit, immédiatement nos cœurs frémissent et l'affirmation et, pour l'affirmer, il n'est besoin que de se souvenir. Souvenez-vous, au début de cette discours, du jour heureux où l'enfant est apparu à votre foyer. Souvenez-vous comme alors votre vie s'est
apparu à votre foyer. Souvenez-vous comme alors votre vie s'est tout d'un coup suspendue à la sienne, anxieuse quand il souffrait, joyeuse quand il souriait; souvenez-vous de tous vos efforts pour lui; souvenez-vous comment vous avez en lui seul trouvé souvent la force et la récompense de vos efforts. Vous avez eu par lui parfois des tourments, quelquefois des deuils bien cruels, hélas! mais Vous avez suffi, pour vous dire que vous avez bien vécu, de sentir que vous l'avez généreusement aimé. (Applaudissements.) Et ces êtres ainsi chérissants, la loi permettrait de leur transmettre avec notre sang, notre nom, notre
permettrait de leur transmettre avec notre sang, notre nom, notre fortune, et nous défendrait de leur communiquer ce qui est le meilleur de nous, notre pensée même, et de nous survivre en eux? Jamais les pères de famille n'accepteront de pareilles théories; et contre le projet de loi qui nous est soumis, j'en appelle à tous les pères et à toutes les mères! (Applaudissements à droite et au centre.) Seulement je voudrais rassurer M. Gouzy qui, hier, semblait croire que nous réclamions pour le père de famille un droit illimité, il n'est pas question de cela. Le droit que je
il n'est pas question de cela. Le droit que je réclame, et qui existe, est un droit prépondérant; ce n'est pas un droit illimité. Je ne tiens pas du tout, par exemple, au droit de mutiler dans des chaussures trop étroites les pieds de mes filles, à l'instar des Chinois; et je rassurerai M. Levraud qui, hier, entendant M. Gouzy parler du droit antique du père romain, le droit de vie et de mort sur ses enfants, s'écriait de sa place en parlant de nous : C'est ce qu'ils voudraient rétablir! Je crois que les meilleurs amis de M. Levraud
rétablir! Je crois que les meilleurs amis de M. Levraud auront trouvé ses craintes tout de même un peu exagérées. (Sourires à droite.) M. Jules-Louis Breton. Vous comprimez le cerveau des enfants! M. Paul Lerolle. Mais ce droit que l'on représente presque comme une nouveauté: je le vois proclamé par beaucoup d'hommes des temps modernes qui ne vous sont pas suspects. L'honorable collègue qui m'a précédé mardi à la tribune disait qu'il avait eu beau lire la Déclaration des droits de l'homme de 1789, il n'y avait pas trouvé ce droit du père de famille, non plus que la liberté
droit du père de famille, non plus que la liberté d'enseignement. C'est peut-être qu'il n'a pas su les y lire. M. Charles Benoist, lui, les y a su trouver. En tout cas, parmi les hommes qui ont contribué à la rédaction de cette Déclaration ou ceux qui sont les témoins autorisés de cette époque, plusieurs ont affirmé le droit du père de famille et la nécessité de la liberté d'enseignement, son nécessaire corollaire. C'est, par exemple, à l'Assemblée nationale constituante, Talleyrand, qui, rapporteur du comité de l'instruction publique, écrivait : « Si chacun a le droit de recevoir les bienfaits
« Si chacun a le droit de recevoir les bienfaits de l'instruction, chacun a réciproquement le droit de concourir à la répandre, car c'est du concours et de la rivalité des efforts individuels que naîtra toujours le plus grand bien. Tout privilège est, par sa nature, odieux; un privilège en matière d'instruction serait plus odieux encore.» (Très bien! très bien! à droite.) A l'Assemblée législative, Condorcet tenait à peu près le même langage, ajoutant que « du reste la concurrence stimulera le zèle des institutions officielles et il en résultera pour les écoles nationales l'invincible nécessité de se tenir au
pour les écoles nationales l'invincible nécessité de se tenir au niveau de ces institutions privées. » M. Paul Constans. Talleyrand n'était pas diplomate. Quelle autorité a-t-il ? M. Lévrier. Comme homme de principes, Il ne fait guère d'autorité. M. Paul Lerolle. On me dit que Talleyrand n'était qu'un diplomate, et Condorcet? un philosophe. Que voulez-vous que je dise? Chacun dans ce monde est ce qu'il peut être. M. Gouzy, arrivant à l'époque plus troublée de 1793, déclare qu'à ce moment, si on a proclamé le droit de l'enfant à l'instruction, il n'est pas question de la liberté de l'enseignement. Il
il n'est pas question de la liberté de l'enseignement. Il est très certain — je l'ai dit moi-même hier — que ce droit que je revendique a été violé bien souvent dans les années de la Révolution; mais je puis dire qu'il a été aussi souvent reconnu en principe que méconnu en fait. Par exemple, si cette liberté n'est pas inscrite dans la Déclaration de 1793, on la trouve consacrée dans le décret sur l'instruction publique du 27 frimaire an III. Écoutez-en un article. « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles
aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres, sous la surveillance des autorités constituées. » On ne peut pas parler plus clairement. D'ailleurs, pourquoi remonter à des temps reculés et ne pas simplement nous en tenir aux jours que nous vivons? Le droit du père de famille est attesté hautement et de façon très solennelle par des hommes avec lesquels j'ai rarement l'occasion de me trouver d'accord mais avec qui, pour cette fois, je vais être d'accord; je parle des francs-maçons. Si, en effet, j'en crois ce que je lis dans le Rituel des reconnaissances
crois ce que je lis dans le Rituel des reconnaissances conjugales du 1er * Blatin, je vois « qu'au moment du mariage maçonnique, alors que les deux époux sont unis par la guirlande d'amour et que le Grand Expert a donné les trois baisers à l'époux et que l'époux les a passés à sa femme, l'officiant intervient et fait promettre aux jeunes époux que les enfants seront élevés « dans le respect de la science et de la raison, dans le mépris des superstitions, dans l'amour des principes de l'ordre maçonnique ». » Or, ou les mots n'ont plus de
maçonnique ». » Or, ou les mots n'ont plus de valeur, ou ils signifient que le père franc-maçon a, vis-à-vis de ses enfants, des devoirs et des droits d'éducation. Je ne les conteste pas, je me borne à réclamer les mêmes droits pour les pères catholiques. [Applaudissements à droite et au centre.] M. Ferdinand Buisson, rapporteur. Ils ne sont pas contestés, ces droits. M. Paul Lerolle. Oui, en effet ici, nous allons être pour un instant d'accord. Si je conserve mon enfant chez moi, tant qu'il est entre les quatre murs de ma maison, M. Gouzy me dit : «
murs de ma maison, M. Gouzy me dit : « Je vous laisse votre droit, parce que je ne saurais pas trop comment vous l'enlever ». Et M. Buisson, plus large et plus philosophe, me dit que ce droit m'appartient bien réellement de donner chez moi, à mon fils, l'éducation qu'il me plaît de lui donner. Seulement, ils sont tous les deux d'accord, dès que mon fils franchit le seuil de la maîtresse mère et qu'ayant besoin d'aide pour lui fournir l'éducation de mon choix, je fais appel au concours d'un maître étranger. Alors tous deux soutiennent que l'Etat a
d'un maître étranger. Alors tous deux soutiennent que l'Etat a le droit d'intervenir, de limiter mon droit d'exercer de mon choix certaines personnes, non pas pour raison d'incapacité, mais pour raison de doctrine. Quand on me dit cela, je me retourne vers l'Etat et je le considère plus attentivement. Si je m'aperçois bien vite que l'Etat n'est plus Louis XIV, je m'aperçois aussi qu'il n'est pas encore M. Combes. L'Etat, c'est nous, nous tous en réalité d'après notre Constitution, parce que tous nous avons une parcelle de la souveraineté nationale. Or, si nous sommes, à nous tous, l'Etat, comme il
Or, si nous sommes, à nous tous, l'Etat, comme il existe entre nous tous des divergences d'opinion fort graves, je me demande comment l'Etat, réunissant pour ainsi dire, en lui-même toutes nos divergences, pourra lui-même avoir une doctrine à lui. C'est impossible et l'Etat, par cela même qu'il ne peut pas avoir de doctrine qui lui soit propre, est absolument incompétent pour diriger l'éducation de l'enfant. Il faut bien voir la réalité des choses : ce n'est pas l'Etat que j'ai devant moi, mais simplement une collectivité, un parti arrivé par la chance électorale, à être le plus fort et
par la chance électorale, à être le plus fort et qui veut imposer à mon enfant non pas une doctrine d'Etat qui n'existe pas, mais la doctrine de son parti en interdisant celles auxquelles j'ai confiance. [Applaudissements à droite et au centre.] C'est, en somme, un pouvoir accidentel qui veut porter atteinte à un droit immuable. Il m'est bien permis alors de me révolter et de demander au moins l'explication d'une telle prétention. Et il ne suffira pas de me dire : « J'ai le cerveau bien formé, le vôtre l'est moins bien », ou de me dire que l'Etat
l'est moins bien », ou de me dire que l'Etat donne des diplômes aux pharmaciens et que la police empêche les pots de fleurs de tomber sur la tête des passants (Rires), pour expliquer comment moi, père de famille, je suis exproprié d'un droit aussi important et que je crois tenir de la nature. (Applaudissements à droite.) Il me faut d'autres raisons, car remarquez bien de quoi il s'agit en réalité. Dégageons, si vous le voulez bien, le rapport de M. Buisson sur ce point de nuages très brillants, mais nuages enfin, qui l'obscurcissent un peu. Il ressort de ce
nuages enfin, qui l'obscurcissent un peu. Il ressort de ce rapport même une idée très claire : M. Buisson fait grief à tout l'enseignement libre de cette phrase empruntée à un de ses maîtres : « Nous travaillons à développer le sens catholique chez les jeunes étudiants. » Qu'est-ce à dire ? Ce sens catholique dans l'éducation, il n'est pas donné seulement à l'école congréganiste, mais il le sera par tous maître catholique, prêtre séculier ou laïque, il l'est, dans l'enseignement de nos églises. Donc, ce qu'on proscrit, c'est l'influence du catholicisme dans l'éducation de l'enfant et tandis que le
du catholicisme dans l'éducation de l'enfant et tandis que le père franc-maçon pourra, vous l'avez vu, donner à ses enfants l'éducation dans le sens maçonnique, nous catholiques, nous ne pourrons pas demander aux maîtres de leur donner l'enseignement catholique. En réalité, c'est exorbitant. Est-ce que vraiment l'enseignement catholique va être prohibé de notre pays? Cela pourra bien se faire, car j'ai lu un vœu émis par le congrès des loges de l'Afrique du Nord demandant l'introduction dans le code civil d'un article défendant au père de donner aucune idée religieuse à ses enfants. Ceci est peut-être l'avenir, mais nous n'en
à ses enfants. Ceci est peut-être l'avenir, mais nous n'en sommes pas encore là, heureusement. Il n'est pas encore interdit d'être catholique en France. Et quand je vois des présidents de la République, des ministres et beaucoup de nos collègues de la majorité donner à leurs enfants l'enseignement catholique, je me demande pourquoi, nous autres, nous serions exclus de ce droit qui appartient à tout le monde. Encore une fois, il me faut des raisons. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.] Et alors M. Gouzy m'en donne de très nombreuses, de si nombreuses que je ne peux pas
très nombreuses, de si nombreuses que je ne peux pas le suivre dans tous les sentiers où il m'emmène. Mais trouve-t-il ses raisons bien concluantes? Esprit avisé comme il est, ne voit-il pas la très grosse différence qu'il y a par exemple entre une instruction pontificale, quelle qu'elle soit, qui ne s'adresse qu'à des fidèles, qui n'a d'autre sanction que celle que la conscience de ces fidèles veut bien accepter et une loi faite par des hommes au pouvoir contre une grande partie du pays, loi qui est obligatoire malgré notre volonté, et qui a pour sanction legendarme? Je me
notre volonté, et qui a pour sanction legendarme? Je me semble qu'on ne peut guère conclure d'un fait à un autre. (Applaudissements à droite et au centre.) Puis M. Gouzy invoque contre nous tous les méfaits du passé, tous les actes de nos pères; Nos pères ont péché, nos pères ne sont plus, Et nous portons la peine de leurs crimes. Je fais à cela une seule réponse. Vous avez établi sur les ruines de tous les gouvernements passés un gouvernement nouveau, qui n'a d'autre raison d'être que la pleine liberté donnée à chacun. Je me demande ce qui reste
liberté donnée à chacun. Je me demande ce qui reste de ce gouvernement, de votre programme, si, une fois arrivés au pouvoir vous n'avez d'autre but que des représailles que vous croyez justifiées, et de rétablir des abus que vous avez tant reprochés aux anciens gouvernements d'autorité. (Applaudissements à droite et au centre.) Mais on insiste et en voulant trouver dans l'enseignement congréganiste lui-même la raison de le proscrire, on formule une accusation vraiment surprenante. Dans une école que M. Gouzy connaît personnellement un frère aurait enseigné qu'il y avait des lois bonnes et des lois mauvaises, et qu'on n'était
des lois bonnes et des lois mauvaises, et qu'on n'était pas obligé d'obéir aux lois mauvaises. Sans discuter longuement, je demanderai à M. Gouzy, s'il veut, pour l'affirmation de cette doctrine, fermer plusieurs milliers d'écoles libres, comment il pourra tolérer les collèges de l'Université où la même doctrine est enseignée. Car j'ai là un manuel de morale civique où je trouve absolument les mêmes principes très énergiquement exprimés : « Si la loi ordonne des actes désobéissants, on peut à bon droit la considérer comme une tyrannie ; elle n'est plus vraiment la loi, qui doit être la raison écrite,