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au moins des chiffres prévus par l'article 2 de la loi de 1910. Si l'assuré est marié, il conviendra de n'inscrire sur sa carte que les versements faits à son nom personnel à l'exclusion de ceux faits au nom de son conjoint. Art. 5. — Pour les assurés dont la retraite est déjà liquidée ou qui n'ont plus de carte parce qu'ils ont fait une demande de liquidation, l'institution patronale versera à la caisse du percepteur, dans les conditions prévues par l'article 167 du décret du 25 mars 1911, la somme représentant le montant de la contribution de l'employeur, telle
somme représentant le montant de la contribution de l'employeur, telle qu'elle est fixée par l'article 2 de la loi de 1910. Art. 6. — En ce qui concerne les salariés étrangers, dont les pays d'origine ne garantiraient pas à nos nationaux des avantages équivalents à ceux de la loi du 5 avril 1910, l'institution patronale versera également à la caisse du percepteur la somme représentant le montant de la contribution de l'employeur telle qu'elle est fixée par l'article 2 de la loi de 1910. Mais au lieu d'être effectué à la fin de chaque mois comme dans le cas de
la fin de chaque mois comme dans le cas de l'article 5, le versement n'aura lieu dans cette hypothèse qu'au moment où la carte annuelle de l'intéressé arrivera au terme de sa validité ou lorsque le salarié quittera l'entreprise. La déclaration individuelle ou collective produite à l'appui du versement indiquera les noms et prénoms des salariés dont l'emploi motive le versement ainsi que les numéros et périodes de validité de leurs cartes annuelles. En outre du montant de ce versement, il sera fait mention, sur la carte annuelle, de la date et du numéro de la quittance à souche du
date et du numéro de la quittance à souche du percepteur. Art. 7. — L'institution patronale sera soumise au contrôle prévu par l'article 99 du décret du 25 mars 1911 et elle devra se conformer aux prescriptions des arrêtés qui seront pris par les ministres des finances et du travail en exécution de l'article 103 du même décret. Art. 8. — L'institution patronale devra faire parvenir chaque année, au ministre du travail et de la prévoyance sociale, le compte rendu de ses opérations. Art. 9. — La présente autorisation pourra être révoquée dans les conditions prévues à l'article 98 du
être révoquée dans les conditions prévues à l'article 98 du règlement d'administration publique du 25 mars 1911, en cas de violation ou de non-exécution de la loi, des règlements d'administration publique, du présent décret, sans préjudice des droits des intéressés. Art. 10. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 février 1912. A. FALLIMES. Par le Président de la
28 février 1912. A. FALLIMES. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, LÉON BOURGEOIS. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. ———————— Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances, Vu la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et notamment l'article 19 ; Vu l'article 98 du décret du 25 mars 1911, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi, Décrète : Art. 1er. — Est autorisée à continuer à opérer
: Art. 1er. — Est autorisée à continuer à opérer ses versements à la caisse nationale des retraites dans les conditions de la loi du 20 juillet 1886, en vue de constituer les retraites prévues par la loi du 5 avril 1910, l'institution patronale de retraite de l'office national du commerce extérieur, 3, rue Feydeau, Paris. Art. 2. — L'institution patronale se tiendra de mettre son règlement en concordance avec les dispositions combinées des lois du 20 juillet 1886 sur la caisse nationale des retraites et du 5 avril 1910, en ce qui concerne notamment les points suivants : —
en ce qui concerne notamment les points suivants : — Le montant des versements effectués à la caisse nationale des retraites pour chacun des salariés ne pourra être inférieur au total des versements ouvriers et des contributions patronales fixés à l'article 2 de la loi du 5 avril 1910. — Le montant de la contribution patronale ne pourra être inférieur au chiffre fixé par ledit article 2. — L'entrée en jouissance des retraites vieillesse ne pourra être fixée à un âge inférieur à cinquante-cinq ans. Les sommes représentant les versements des assurés et les contributions patronales devront être versées au
des assurés et les contributions patronales devront être versées au moins une fois par trimestre à la caisse nationale des retraites et devront représenter, tant au compte du salarié que, le cas échéant, de son conjoint, des sommes rondes sans fraction de franc. Art. 3. — Les encaissements des versements des salariés auront lieu, par prorata sur le salaire, aux époques et aux termes de paye usités dans l'entreprise. Art. 4. — Comme les autres assurés de la loi de 1910, les bénéficiaires de l'institution patronale posséderont une carte d'identité et une carte annuelle. Le montant des versements des assureurs
et une carte annuelle. Le montant des versements des assureurs et des contributions patronales dont le versement a été effectué au nom de l'intéressé à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse depuis la délivrance de la carte annuelle sera inscrit par l'institution patronale, sur cette carte, lorsqu'elle arrivera au terme de sa validité ou lorsque l'assuré quittera l'entreprise. L'institution patronale indiquera, en outre, si les versements de l'assuré ont été faits à capital aliéné ou à capital réservé. Quanta la contribution de l'employeur, elle devra être versée à la caisse jusqu'à concurrence au moins des chiffres prévus par
la caisse jusqu'à concurrence au moins des chiffres prévus par l'article 2 de la loi de 1910. Si l'assuré est marié, il conviendra de n'inscrire sur sa carte que les versements faits à son nom personnel à l'exclusion de ceux faits au nom de son conjoint. Art. 5. — Pour les assurés dont la retraite est déjà liquidée ou qui n'ont plus de carte parce qu'ils ont fait une demande de liquidation, l'institution patronale versera à la caisse du percepteur dans les conditions prévues par l'article 167 du décret du 25 mars 1911, la somme représentant le montant de la
25 mars 1911, la somme représentant le montant de la contribution de l'employeur, telle qu'elle est fixée par l'article 2 de la loi de 1910. Art. 6. — En ce qui concerne les salariés étrangers, dont les pays d'origine ne garantiraient pas à nos nationaux des avantages équivalents à ceux de la loi du 5 avril 1910; l'institution patronale versera également à la caisse du Percepteur la somme représentant le montant de la contribution de l'employeur, telle qu'elle est fixée par l'article 2 de la loi du 5 avril 1910. Mais au lieu d'être effectué par moitié de chaque mois
Mais au lieu d'être effectué par moitié de chaque mois comme dans le cas de l'article 5, le versement n'aura lieu dans l'hypothèse qu'au moment où la carte titulariale de l'intéressé arrivera au terme de sa validité ou lorsque le salarié quittera l'entreprise. La déclaration individuelle produite à l'appui du versement indiquera les noms et prénoms des salariés, les emplois motivant le versement ainsi que les noms et périodes de validité de leurs cartes, la somme annuelle, et outre du montant de cette annuité, il sera fait mention sur la carte demandée de la date et du numéro de la
carte demandée de la date et du numéro de la quittance reçue du percepteur. Art. 7. — L'institution patronale sera soumise au contrôle prévu par l'article 99 du décret du 25 mars 1911 et elle devra se conformer aux prescriptions des arrêtés qui seront faits par les ministres des finances et travaux en exécution de l'article 103 du dit décret. Art. 8. L'institution patronale devra faire enlever chaque année, au ministre du travail et de la prévoyance sociale, le compte rendu de ses opérations. Art. 9. La présente autorisation pourra être révoquée dans les conditions prévues par l'article 98 du
être révoquée dans les conditions prévues par l'article 98 du règlement d'administration publique du 25 mars 1911, en cas de non-exécution de la loi, Ces réglés d'administration publique, des intentions décrets, sans préjudice des droits essentiels. Art. 10. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale,
: Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, LÉON BOURGEOIS. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Pensions civiles. Par décret du 13 février 1912, sur le rapport du ministre des finances, la pension ecclésiastique ci-après est approuvée. Lévy (Julie), veuve SCHULI. Le mari grand rabbin. Pension avec jouissance du 18 février 1911 375 fr. Par décret du 21 février 1912, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : Barthélémy (Adélaïde-Louise), veuve ARDISSON. Le mari sous-patron des douanes; 34 ans 12 mois de services. Pension avec jouissance du 14 septembre 1910. 460 fr.
services. Pension avec jouissance du 14 septembre 1910. 460 fr. Par décret du 21 février 1912, sur le rapport du ministre des finances, les vingt-trois pensions civiles ci-après sont approuvées : Havas (Clémentine), veuve LEPAGE. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 22 décembre 1911. 436 fr. Letourneau (Marie-Lucie-Julie), veuve MAILLET. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 24 novembre 1911. 456 fr. Mugnier (Marie-Caroline), veuve METRAL. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 4 décembre 1911. 429 fr. Dropsy (Marie-Françoise-Justine), veuve PIERSON. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 23 septembre 1911. 252 fr. Giraud (Magdeleine Elizabeth Françoise), veuve
23 septembre 1911. 252 fr. Giraud (Magdeleine Elizabeth Françoise), veuve RAYMOND. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 27 novembre 1911. 193 fr. Louise (Justine), veuve PUILIP. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 20 décembre 1911. 141 fr. Castelbou (Claire Raymonde Antoinette), veuve FAURE. Le mari conseiller à la cour d'appel de Toulouse. Pension avec jouissance du 17 décembre 1911. 1,409 fr. Matthys (Marie-Corneille-Joséphine), veuve VANDENBROUCKE. Le mari expéditionnaire (finances). Pension avec jouissance du 19 novembre 1911. 105 fr. Kock (Marie Joséphine-Madeleine), veuve PRYRICHOUX. Le mari expéditionnaire (finances). Pension avec jouissance du 27 juillet 1911. 270 fr. Nicollet (Victorine-Marie-Baptistine),
avec jouissance du 27 juillet 1911. 270 fr. Nicollet (Victorine-Marie-Baptistine), veuve MARINY. Le mari percepteur. Pension avec jouissance du 1er septembre 1911. 500 fr. Boyet (Marie-Philomène), veuve FISCHER. Le mari huissier (ponts et chaussées). Pension avec jouissance du 27 juillet 1911. 335 fr. Pascal (Marie-Angèle), veuve PINET. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 19 octobre 1911. 301 fr. Cousson (Marguerite), veuve CASAZZA. Le mari garde du service sanitaire maritime. Pension avec jouissance du 7 novembre 1911. 214 fr. Decroix (Virginie), veuve DESCAMPS. Le mari directeur d'école. Pension avec jouissance du 14 décembre 1911. 533 fr. Girardin (Louise-Pauline), veuve MILLARD.
du 14 décembre 1911. 533 fr. Girardin (Louise-Pauline), veuve MILLARD. Le mari conducteur principal des ponts et chaussées. Pension avec jouissance au 29 novembre 1911. 547 fr. Dupuis (Angéline-Célina-Julie), veuve RENDU. Le mari vérificateur des douanes. Pension avec jouissance du 29 août 1911. 408 fr. Mignard (Marie-Germine), veuve TRIPPIER. Le mari receveur des postes. Pension avec jouissance du 28 octobre 1911. 769 fr. Mathey (Jeanne), veuve VALLAROT. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 24 décembre 1911., 468 fr. Rostaing (Marie-Philomène-Médardine), veuve MARGUERITE. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 30 novembre 1911. 205 fr. Briquet (Marie-Henriette-Thérèse-Suzanne), veuve GUIS. Le
30 novembre 1911. 205 fr. Briquet (Marie-Henriette-Thérèse-Suzanne), veuve GUIS. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 28 août 1911. 284 fr. Gobé (Marie-Joséphine), veuve GUENET. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 2 décembre 1911. 153 fr. Orphelin Delanoë (André-Louis-Arsène). Le père décédé commis principal des contributions indirectes. Pension avec jouissance du 11 novembre 1911 au 27 décembre 1924. 310 fr. Orphelin Giraud (Félix-Henri). Le père décédé receveur particulier sédentaire (contributions indirectes). Pension avec jouissance du 4 octobre 1911 au 18 septembre 1913. 859 fr. Par décret du 21 février 1912, sur le rapport du ministre des finances, les six
1912, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées : Antoine (Marie-Thérèse), veuve LAROCHE. Le mari brigadier forestier; 26 ans 10 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 10 décembre 1911. 440 fr. Aubin (Clarisse-Marie), veuve DENAT. Le mari brigadier de 1re classe des douanes; 34 ans 11 mois de services. Pension avec jouissance du 30 octobre 1911. 620 fr. Lasalle (Charlotte-Elisabeth-Caroline), veuve SAVREUX. Le mari brigadier forestier hors classe; 32 ans de services. Pension avec jouissance du 30 novembre 1911. 480 fr. Bernard (Joséphine), veuve GUÉRARD. Le mari matelot des douanes;
fr. Bernard (Joséphine), veuve GUÉRARD. Le mari matelot des douanes; 25 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du 15 octobre 1911. 400 fr. Tabard (Marie-Judith), veuve CONSTANTIN. Le mari préposé des douanes; 34 ans 26 jours de services. Pension avec jouissance du 20 septembre 1911. 420 fr. Sannier (Hélène-Augustine), veuve BARBIER. Le mari sous-brigadier des douanes; 26 ans; 9 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 16 décembre 1911. 500 fr. Par décret du 21 février 1912, sur le rapport du ministre des finances, les sept pensions civiles ci-après sont approuvées : Magouet (Françoise-Louise), veuve ROBERT.
pensions civiles ci-après sont approuvées : Magouet (Françoise-Louise), veuve ROBERT. Le mari chef de brigade (des postes, des télégraphes et des téléphones). Pension avec jouissance du 10 janvier 1912. 685 fr. Rouanot (Jeanne-Marie), veuve NAJAC. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 5 janvier 1912. 445 fr. Chaponet (Marie-Antoinette-Victorine), veuve BOUGUERET. Le mari professeur de lycée. Pension avec jouissance du 3 janvier 1912.. 1,608 fr. Schweitzer (Marie-Joséphine-Amélie), veuve BRUYAS. Le mari professeur de classe élémentaire de lycée. Pension avec jouissance du 5 janvier 1912. 637 fr. Lehiby (Augustine-Emilie-Virginie), veuve SOYEZ. Le mari sous-ingénieur des mines. Pension avec jouissance du 21
Le mari sous-ingénieur des mines. Pension avec jouissance du 21 janvier 1912. 988 fr. Rousselat (Marie-Adélaïde), veuve DERCHÉ. Le mari commis principal des douanes. Pension avec jouissance du 16 janvier 1912. 730 fr. Mournaud (Elisabeth), veuve FAVARD Le mari facteur. Pension avec jouissance du 3 janvier 1912. 247 fr. Par décret du 21 février 1912, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée. Instruction publique. Thomas (Dorine-Germaine-Françoise), veuve DAYDE. Le mari instituteur; 24 ans 3 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 4 septembre 1911. 323 fr. Par décret du 21 février 1912,
septembre 1911. 323 fr. Par décret du 21 février 1912, sur le rapport du ministre des finances, les cent-soixante-treize pensions civiles ci-après sont approuvées. Intérieur. Barthes (François-Emile-Léon-Eugène), inspecteur de l'assistance publique. Services militaires, 7 ans; services civils, 21 ans 7 mois 28 jours. Pension avec jouissance du 1er août 1911., 1,895 fr. Berthet (Michel), sous-inspecteur de l'assistance publique; 25 ans 11 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,762 fr. Instruction publique. Bourquin (Julien-Alphonse), instituteur; 31 ans 11 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,249 fr. Bobillier (Auguste-Delphin), instituteur;
jouissance du 1er octobre 1911. 1,249 fr. Bobillier (Auguste-Delphin), instituteur; 35 ans 8 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,329 fr. Calas (Félix-François), instituteur; 32 ans 2 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,259 fr. Chappuis (Jules-Joseph), instituteur; 34 ans 6 mois 6 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,418 fr. Charton (Ferréol-Félix), instituteur; 32 ans 5 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911.. 1,276 fr. Charpillet (Jean-Baptiste), instituteur; 33 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du
33 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,365 fr. Cogny (Aimé), instituteur; 35 ans 8 mois 6 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,418 fr. Danthez (Jean-Joseph), instituteur; 29 ans 6 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,068 fr. Dumontier (Louis-Alexandre), instituteur; 28 ans 9 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 11 septembre 1911.. 1,039 fr. Frelet (François-Léon), instituteur; 27 ans 11 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,030 fr. Hulin (Jules-Jean-Baptiste), instituteur; 28 ans 11 mois
1911. 1,030 fr. Hulin (Jules-Jean-Baptiste), instituteur; 28 ans 11 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911.. 873 fr. Jardé (François), directeur d'école; 37 ans de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,579 fr. Laffort (Joseph), instituteur ; 26 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 942 fr. Lapertot (Etienne-Gustave), instituteur; 27 ans 9 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,005 fr. Latappy (Jean), instituteur; 34 ans 4 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,329 fr. Louys
Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,329 fr. Louys (Georges-Emile), instituteur; 36 ans 8 mois 20 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,440 fr. Le Hannetier (Joseph-Auguste), instituteur; 37 ans 21 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,329 fr. Perrin (Jean-Baptiste), directeur d'école ; 32 ans 11 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,354 fr. Rouquier (Charles-Henri-Pierre), instituteur; 30 ans de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,181 fr. Thomas (Pierre), instituteur ; 25 ans 3 mois 23 jours de services. Pension avec
25 ans 3 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 875 fr. Violet (Louis-Joseph-Jean-Baptiste), instituteur; 30 ans 3 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,184 fr. Villar (Joséphine-Françoise-Amélie), veuve ALBUC, institutrice; 25 ans 1 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 849 fr. Guiochon (Marianne), femme BOULAY, institutrice; 28 ans 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 943 fr. Bourgogne (Suzanne-Emilie), directrice d'école; 28 ans de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,275 fr. Goetz (Louise-Marie), veuve BRIOTET,
du 1er octobre 1911. 1,275 fr. Goetz (Louise-Marie), veuve BRIOTET, institutrice; 29 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,043 fr. Blanc (Marie-Julie-Valérie), femme FRELET, institutrice; 36 ans 6 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,252 fr. Humbert (Joséphine-Augustine), femme GENTILHOMME, institutrice; 35 ans 7 mois 8 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,271 fr. Jacques (Adeline-Zoé), institutrice; 30 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,104 fr. Lacroix (Marie-Aline), directrice d'école; 36 ans 6 mois 18 jours de services.
directrice d'école; 36 ans 6 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,466 fr. Toillon (Maria), femme LAMBLIN, institutrice; 27 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 897 fr. Mougey (Marie-Constance-Catherine), institutrice; 26 ans 5 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 859 fr. Pourchet (Marie-Emélie-Estelle), institutrice; 34 ans 8 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,291 fr. Sarrazin (Marie-Adèle), directrice d'école; 34 ans 2 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,421 fr.
services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,421 fr. Mongin (Eugénie-Estelle), femme VIENNEY, institutrice ; 35 ans 3 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,167 fr. Voisard (Marie-Joséphine Berthe), directrice d'école; 28 ans 6 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,085 fr. Delhomme (Paul-Léon), instituteur; 31 ans 10 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911 1,134 fr. Bernard (Joseph-Emile), instituteur ; 33 ans 5 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 2,112 fr. Bouvet (Alcide-Joseph-Théodule), instituteur ;
du 1er octobre 1911. 2,112 fr. Bouvet (Alcide-Joseph-Théodule), instituteur ; 35 ans 5 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,445 fr. Caraguel (Joseph-Alexandre), instituteur ; 35 ans 10 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,418 fr. Cario (Emmanuel-François-Marie), directeur d'école; 38 ans 5 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,579 fr. Fabre (Jean-Pierre), instituteur ; 32 ans 3 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911 1,262 fr. Ginet (Pierre), instituteur ; 35 ans de services. Pension avec jouissance du
instituteur ; 35 ans de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,445 fr. Gourlain (Urbain-François-Adolphe), instituteur; 35 ans 4 mois 6 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,312 fr. Hénault (Louis), instituteur ; 41 ans 4 mois 12 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,445 fr. Jammes (Jean), instituteur; 39 ans 7 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,373 fr. Jaugeas (Léonard), instituteur ; 39 ans 2 de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,445 fr. Levrat (Pierre-Louis-Joseph), instituteur; 37 ans 5
octobre 1911. 1,445 fr. Levrat (Pierre-Louis-Joseph), instituteur; 37 ans 5 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911 1,381 fr. Marie (Arthur-Constant-Désiré), instituteur; 38 ans 5 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,331 fr. Mauger (Alexandre-Emile), instituteur; 42 ans 9 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,445 fr. Meunier (Etienne-Jean), instituteur ; 31 ans 1 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911 3 fr. Muriel (Joseph-Marie), directeur d'école; 36 ans 1 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance
ans 1 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,537 fr. Nastorg (Adrien), instituteur; 51 ans 11 mois 3 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911 1,800 fr. Pons (Louis), instituteur ; 35 ans 6 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911 1,395 fr. Soubayre (Astorg), instituteur; 42 ans 5 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,418 fr. Vayssières (Gustave-Edouard), instituteur; 30 ans 9 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1911. 1,210 fr. Astruc (Adèle-Augustine), institutrice;