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la journée de travail. Les lois des 23 juillet 1820 et 21 avril 1832 confient au Conseil général le soin de fixer, tous les ans, le prix de la journée de travail destiné au règlement de la taxe personnelle et à l’application des amendes rurales. Le tarif actuel, depuis longtemps en usage dans le département, n’a été l’objet d’aucune réclamation et me paraît devoir être maintenu. En voici les détails : 1ère classe. — Guéret, Aubusson, Bourganeuf et La Souterraine. fr. 2e classe. — Boussac, Chambon et Felletin. 0,90 3e classe. — Ahun, Dun, Évaux, Chénérailles, Auzances, Châlus, Jarnages et
classe. — Ahun, Dun, Évaux, Chénérailles, Auzances, Châlus, Jarnages et Bénévent 0,80 4e classe. — St-Vaury, le Grand-Bourg, Bellegarde, Bonnat et Crocq 0,70 5e classe. — La Courtine, Gentioux, Saint-Sulpice-les-Champs, Roière et Pontarion 0,63 6e Classe. — Toutes les autres communes du département. 0,60 J’aurai l’honneur de déposer sur votre bureau le compte d’emploi, du fonds de non-valeurs de l’exercice 1883. Les dépenses constatées se sont élevées à la somme de 5,688 fr. 96 c. Elles ont été couvertes à l’aide du produit des centimes additionnels spécialement imposés pour faire face aux dégrèvements et non-valeurs éventuels. Le montant de ces
face aux dégrèvements et non-valeurs éventuels. Le montant de ces centimes spéciaux qui frappent sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres a atteint 7,396 fr. 76 c. et a été ainsi supérieur de 1,707 fr. 80 c. au total des dépenses effectuées. Compte d’emploi du fonds de non-valeurs. Il vous appartient de déterminer annuellement, et pendant la session d’août, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux peuvent voter sans l’autorisation du chef de l’État. Ce maximum est depuis longtemps fixé à vingt, centimes. D’accord avec M. le Directeur des contributions directes, je vous
D’accord avec M. le Directeur des contributions directes, je vous propose de le maintenir. Ce taux de vingt centimes est d'ailleurs celui généralement adopté dans le plus grand nombre des départements, et il n'y a pas de raison particulière pour le modifier dans la Creuse, alors surtout que la plupart des communes ont encore à faire face à des dépenses importantes, soit pour l'achèvement de leur réseau vicinal, soit pour la construction d'installations scolaires. Centimes extraordinaires communaux. J'aurai l'honneur de vous communiquer suivant les instructions, le compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture, affecté en 1883 aux dépenses du
d'abonnement de la Préfecture, affecté en 1883 aux dépenses du personnel des bureaux. Fonds d'abonnement. Compte d'emploi, DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE I. Vous trouverez, dans ce document, l'indication de l'emploi donné à la somme de 1,400 francs, que vous voulez bien prélever chaque année sur les fonds départementaux, en raison de l'insuffisance constatée de l'allocation de l'État. Cette allocation n'a pas été modifiée; je vous prie donc de maintenir pour 1885, le crédit de 1,400 francs prévu d'ailleurs dans les propositions budgétaires sur lesquelles vous êtes appelés à délibérer. BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. CHAPITRE II. Bâtiments, Casernes, Chemins de fer, etc. L'année
DÉPARTEMENTAUX. CHAPITRE II. Bâtiments, Casernes, Chemins de fer, etc. L'année dernière, j'ai appelé votre attention sur la nécessité de rétablir les crédits votés antérieurement à l'exercice 1883, pour acquisitions, réparations extraordinaires et entretien du mobilier de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Mes propositions n'ont pas été accueillies; mais le Conseil s'est trouvé dans l'obligation, à sa session d'avril, d'allouer un crédit supplémentaire de 1,028 fr. 80 c, applicable au mobilier des Sous-Préfectures, soit un chiffre égal à la réduction qu'il avait cru devoir opérer. Cette année encore, M. l'Architecte signale la insuffisance des crédits votés pour les années 1883 et
la insuffisance des crédits votés pour les années 1883 et 1884, et démontre l'utilité de rétablir les crédits antérieurs, tant pour le mobilier des Sous-Préfectures, dont l'état laisse d'ailleurs beaucoup à désirer, que pour celui de la Préfecture. Toutes ces considérations m'ont amené à vous proposer de nouveau l'allocation des crédits, inscrits au budget départemental jusqu'en 1882. Bâtiments départementaux. Mobilier. La réduction de 1,000 francs, opérée à partir de 1883 sur le crédit de 2,400 francs qui, jusqu'alors, avait été affecté à l'entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture, a nécessité l'allocation de crédits spéciaux pour
de la Préfecture, a nécessité l'allocation de crédits spéciaux pour grosses réparations. Je pense qu'il serait désirable que l'Assemblée départementale voulût bien revenir au chiffre primitif de 2,400 francs, qui ne me paraît point exagéré. En conséquence, j'ai compris cette dernière somme dans mes prévisions budgétaires. Grosses réparations. Hôtel de la Préfecture. Par suite de la création d'un cabinet distinct pour MM. les Membres du Conseil de Préfecture, il est devenu nécessaire d'installer des appareils à gaz tant dans cette pièce que dans la salle du Conseil. Cette amélioration donnera lieu à une dépense de 250 francs, que j'ai fait
lieu à une dépense de 250 francs, que j'ai fait figurer dans mes propositions. Le logement du concierge nécessite quelques réparations, notamment le remplacement des papiers et la réfection des peintures. Depuis fort longtemps, ce logement n'a été l'objet d'aucune dépense d'entretien. Le devis s'élève à 150 francs. Tribunal d'Aubusson. Les mêmes motifs s'appliquent au logement du concierge du Tribunal d'Aubusson. Il s'agit de travaux dont le montant atteindrait 300 francs. Tribunal de Bourganeuf. Le calorifère de la salle d'audiences, du Tribunal de Bourganeuf est hors de service. Pour assurer le chauffage l'hiver dernier, il a fallu établir provisoirement un
le chauffage l'hiver dernier, il a fallu établir provisoirement un poêle qui a provoqué des plaintes fondées de la part de MM. les Magistrats. Cet état de choses ne peut subsister plus longtemps, et le remplacement du calorifère est devenu indispensable avant la rentrée du Tribunal, qui aura lieu dans les premiers jours de novembre. D'après les évaluations de M. l'Architecte, l'installation d'un nouveau calorifère motiverait une dépense de 900 francs. Caserne de gendarmerie d'Aubusson. Enfin, le service de la Gendarmerie m'a signalé l'état défectueux dans lequel se trouve la fosse à fumier de la caserne d'Aubusson. Il s'agit là
fosse à fumier de la caserne d'Aubusson. Il s'agit là d'une question d'hygiène et de salubrité publique. M. l'Architecte n'a pu faire exécuter les travaux nécessaires à l'aide du faible crédit d'entretien : il a dressé un devis spécial, s'appliquant à la réfection des enduits de la fosse en question et à diverses réparations indispensables à effectuer dans les couloirs, escaliers et logements. Ce devis accuse une dépense totale de 600 francs. En résumé, les divers travaux de grosses réparations dont je viens de vous entretenir, s'élèvent, en totalité, à la somme de 2,200 francs, que j'ai fait figurer au
la somme de 2,200 francs, que j'ai fait figurer au budget rectificatif de l'exercice courant. À la suite du rapport que je vous ai présenté à votre session d'avril, sur le mauvais état de plusieurs locaux du Palais de Justice de Guéret, vous avez, après examen des lieux, voté en principe la somme de 3,592 fr. 16 c. pour remédier, dans une certaine mesure, à l'état de choses signalé par M. le Président des Assises de la session d'octobre 1883, et par M. l'Architecte du département. Vous avez décidé, en outre, que la somme dont il s'agit serait imputée sur
outre, que la somme dont il s'agit serait imputée sur les fonds libres de 1883 à rattacher au budget de l'exercice courant. Conformément à cette décision, j'ai fait figurer au budget rectificatif un crédit de 3,592 fr. 16 c, pour l'exécution immédiate des travaux et fournitures de mobilier dont vous avez reconnu l'urgence. Dès que cette somme sera disponible, je prendrai immédiatement les mesures recommandées par votre délibération du 25 avril dernier en ce qui touche l'adjudication des travaux et des fournitures de mobilier. Par délibération du 25 avril dernier, vous m'avez donné tout pouvoir pour traiter, au nom du
vous m'avez donné tout pouvoir pour traiter, au nom du département, moyennant une durée de dix années et une somme de 400 francs par an, au sujet de la location de quatre pièces dépendant de la maison appartenant à M. Marcellot fils, pour l'installation des bureaux de l'Inspection académique, sauf, en cas de difficultés, à me concerter avec la Commission départementale. Palais de Justice de Guéret. Installation et location des bureaux de l'inspection académique. Marcelot fils, les termes de votre délibération précitée. M. Poujaud a formellement déclaré ne pouvoir accepter les conditions proposées par le Conseil général. Tout d'abord, il
les conditions proposées par le Conseil général. Tout d'abord, il a objecté qu'en raison de l'état de santé de M. Marcellot, son pupille, il lui était impossible de prendre, d'engagement ferme. Il a fait connaître, ensuite, qu'il avait traité directement avec M. Garban, ancien Inspecteur d'Académie de la Creuse, puis avec son successeur, pour la location de la maison et de ses dépendances, mais sous la condition expresse que le bail serait résilié dans un délai restreint, au cas où la situation indiquée plus haut viendrait à se modifier; que, lors de la passation du bail, il n'avait aucunement été
lors de la passation du bail, il n'avait aucunement été question d'un projet tendant à substituer le département à l'Inspecteur d'Académie pour la location d'une partie quelconque des objets loués, ou à le faire intervenir dans la convention, surtout alors qu'il s'agirait de distraire quatre pièces d'un logement d'ensemble et de s'engager pour une durée de dix ans; qu'une semblable combinaison était absolument inadmissible, et qu'il ne pouvait s'en tenir qu'aux conventions intervenues entre lui et M. l'Inspecteur d'Académie. Il a ajouté que, lorsqu'il a passé bail, il pensait que M. l'Inspecteur d'Académie traiterait avec le département sous la forme
M. l'Inspecteur d'Académie traiterait avec le département sous la forme d'une indemnité annuelle, à raison de l'affectation des quatre pièces à ses bureaux, mais en dehors de sa participation et dans les conditions du bail intervenu. Enfin, quant aux travaux d'appropriation qu'il a fait exécuter sur la demande de ce chef de service, pour l'installation des bureaux de l'Inspection académique, il s'agit d'une affaire qui est la conséquence du bail, et qui ne peut être réglée qu'entre les seules parties contractantes, c'est-à-dire : entre l'Inspecteur et lui. Après avoir pris connaissance de cette réponse, la Commission départementale a émis l'avis
connaissance de cette réponse, la Commission départementale a émis l'avis qu'en l'état de la question, elle ne pouvait prendre de décision et qu'au Conseil général seul appartenait le droit de statuer. INSPECTION ECOLE NORMALE. J'estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite au projet de location, et qu'il convient de maintenir la situation actuelle. Au mois d'avril dernier, vous avez confié à votre Commission départementale le soin d'étudier, de concert avec M. l'Architecte du département, le projet d'appropriation à l'installation de l'École normale de jeunes filles, du bâtiment actuellement affecté à l'École normale d'Instituteurs. La Commission départementale s'est acquittée
affecté à l'École normale d'Instituteurs. La Commission départementale s'est acquittée de cette mission et vous en rendra compte. La question a été l'objet d'une étude approfondie. Après un examen détaillé des locaux et plusieurs conférences avec M. l'Architecte, la Commission n'a pas cru devoir accepter les propositions qui lui ont été présentées. Elle a pensé que le second projet, dont la dépense atteignait 70,000 francs, était encore susceptible de réductions et elle a demandé la préparation de nouveaux plans conçus dans des proportions plus modestes. M. l'Architecte du département a donc été invité à dresser un projet limité aux indications
donc été invité à dresser un projet limité aux indications données, et j'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau ces derniers plans et devis. Le montant de la dépense prévue est évalué à 40,000 francs environ, mais il peut se faire que l'aménagement proposé et les annexes qu'il comporte ne répondent pas, d'une manière suffisante, aux besoins des services à pourvoir, et comme, d'autre part, il est toujours difficile de préciser les dépenses lorsqu'il s'agit de réparations à un vieux bâtiment, il serait prudent, je crois, de réserver une somme de 10,000 francs pour les frais imprévus, et de fixer
de 10,000 francs pour les frais imprévus, et de fixer à 50,000 francs le montant des ressources à réaliser en vue de cette entreprise. En évaluant à la somme de 25,000 francs — égale à la moitié de la dépense — le concours éventuel à demander à l'État, il resterait encore 25,000 francs à la charge du département. Le budget départemental offre trop peu d'élasticité pour vous permettre de prélever une somme aussi élevée sur ses revenus annuels ordinaires. Il faut donc recourir à un emprunt qui pourrait être avantageusement contracté à la Caisse des Écoles. École normale d'Institutrices. Appropriation.
contracté à la Caisse des Écoles. École normale d'Institutrices. Appropriation. 78 DEUXIEME PARTIE. CHAPITRE II. Si vous acceptez cette combinaison, je vous prie de vouloir bien déterminer, par une délibération spéciale, le montant ainsi que les clauses et conditions de l'emprunt à contracter et dont le remboursement me paraîtrait devoir être effectué au moyen de quinze annuités de 1,838 fr. 17 c. imputables sur le produit des douze centimes extraordinaires qui est déjà affecté, en grande partie, au service des divers emprunts antérieurement réalisés. Le terme de quinze ans vous est proposé afin d'éviter de recourir — pour cet emprunt,
est proposé afin d'éviter de recourir — pour cet emprunt, d'importance tout-à-fait relative — à l'intervention du Parlement indispensable toutes les fois que la période d'amortissement des prêts départementaux excède cette durée. Quelle que soit d'ailleurs votre décision, je crois devoir appeler votre attention sur l'urgence d'une solution afin de pouvoir être en mesure de donner l'adjudication des travaux dans le courant du premier semestre de l'année prochaine, et de hâter autant que possible le moment de l'ouverture de la nouvelle École normale d'Institutrices. Indépendamment des avantages à attendre de la prompte organisation d'un établissement destiné à former le personnel
la prompte organisation d'un établissement destiné à former le personnel à placer à la tête de nos écoles, l'intérêt matériel du département est encore engagé à ne pas perdre de temps, puisqu'il supporte, pendant toute la période transitoire, les frais d'entretien du Cours normal d'institutrices. École normale d'Instituteurs. Mobilier. Le devis de l'École normale d'Instituteurs actuellement en cours d'exécution ne comprend pas les objets mobiliers indispensables pour en assurer la complète installation. Il convient de se préoccuper dès à présent de cette question importante, et dont la solution s'impose, si l'on veut ne pas retarder l'époque fixée pour l'ouverture de
l'on veut ne pas retarder l'époque fixée pour l'ouverture de cet établissement. Le mobilier de l'École normale actuelle devant être utilisé pour le service des élèves-institutrices, et pouvant d'ailleurs difficilement s'adapter aux dispositions des bâtiments neufs, un mobilier spécial est nécessaire et il saurait être évité. ÉCOLE NORMALE — CASERNEMENT. 79 Selon mes instructions, M. l'Inspecteur d'Académie a établi un état indicatif détaillé de tous les objets utiles pour le service de la nouvelle école. Cet état sera placé sous vos yeux, accompagné du devis estimatif dressé par M. l'Architecte du département. Je ne connais pas encore le chiffre de
du département. Je ne connais pas encore le chiffre de la dépense mais elle sera certainement élevée, en raison de l'importance, et du nombre des services à pourvoir : cuisine, réfectoire, dortoirs, salles d'études, cabinet de physique, collections, bibliothèque, logement du directeur et des maîtres, etc. Pour y faire face, vous voudrez sans doute réclamer le concours de l'État; mais quelqu'élève que soit la subvention à obtenir, la part contributive du département sera encore bien lourde pour ses finances. Aussi ai-je cru devoir vous proposer de profiter des excédents de recettes de 1883 pour réserver un premier crédit de 8,000
recettes de 1883 pour réserver un premier crédit de 8,000 francs, à inscrire au budget rectificatif de 1884, en vue de cette dépense. Si cette allocation n'était pas suffisante — ce qui est à prévoir — le surplus pourrait être demandé aux ressources du budget rectificatif de 1885 qui, selon toute probabilité, se réglera dans des conditions à peu près identiques à celles du budget de l'exercice en cours. Je prie le Conseil de vouloir bien exprimer à ce sujet ses intentions et ses résolutions, et je ferai tous mes efforts pour en assurer l'entière réalisation. Le bail à loyer
efforts pour en assurer l'entière réalisation. Le bail à loyer de la brigade d'Evaux devant prendre fin le 28 février 1885, j'ai fait procéder, dès le mois d'octobre 1883, aux publications recommandées par vos délibérations des 13 avril et 22 décembre 1877. Tout en appelant mon attention sur l'état défectueux du bâtiment actuellement occupé, le service de la Gendarmerie m'a signalé deux immeubles pouvant être appropriés en caserne. J'ai fait procéder, par M. l'Architecte du département, à la visite des locaux proposés. Mais l'instruction de l'affaire ne m'a pas encore permis de me concerter avec les propriétaires intéressés. Dans cette
permis de me concerter avec les propriétaires intéressés. Dans cette situation, j'ai l'honneur de prier le Conseil de Casernement de la gendarmerie. 78 DEUXIEME PARTIE. CHAPITRE H. vouloir bien déléguer, à la Commission départementale, le soin de statuer sur le traité qui interviendra, à propos du casernement de la brigade d'Evaux. Chemins de fer en exploitation. Le rapport du service du contrôle du réseau d'Orléans, concernant les lignes en exploitation dans le département, étant transcrit in extenso à la troisième partie de mon rapport, je me dispenserai de reproduire ici même en partie, les renseignements qu'il contient. Je n'ai, d'ailleurs,
même en partie, les renseignements qu'il contient. Je n'ai, d'ailleurs, aucune observation particulière à vous présenter sur sa teneur. Chemins de fer en construction ou à construire. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer en construction ou à établir dans la Creuse contient tous les renseignements nécessaires pour vous permettre d'apprécier l'état actuel de chacune des lignes. Ce document sera, d'ailleurs, imprimé à la troisième partie de mon rapport. Chemin de fer d'intérêt local de Varennes à Chambonchard. Projet de prolongement jusqu'à Evaux. Au cours de votre dernière session, vous avez émis le vœu, sur la
votre dernière session, vous avez émis le vœu, sur la demande du Conseil municipal d'Evaux, que le chemin de fer d'intérêt local de Varennes à Chambonchard, qui a été concédé, dans l'Allier, à la Société générale des Chemins de fer économiques, dirigée par M. Level, soit prolongé jusqu'à la gare d'Evaux, dans le but de le raccorder à la grande voie en construction de Montluçon à Eygurande; en outre, vous m'avez chargé de m'informer auprès de M. Level des conditions auxquelles cette Société consentirait à exécuter le prolongement en question, qui comprendrait un prolongement de 6 kilomètres environ sur le
qui comprendrait un prolongement de 6 kilomètres environ sur le territoire de la Creuse. En réponse à ma communication, M. Level m'a fait connaître, le 4 juin, que le réseau de l'Allier s'établit avec la voie de 1 mètre de largeur, et que c'est sur cette dimension que seront basées les estimations de la Société qu'il dirige; que, d'ailleurs, les propositions seront calquées, sauf le prix de construction qui peut varier, sur la convention de l'Allier, dont le Journal officiel du 22 août 1883 porte la teneur. Par une nouvelle lettre du 19 juin, M. Level annonce qu'il CHEMINS DE
lettre du 19 juin, M. Level annonce qu'il CHEMINS DE FER — PONTS ET CHAUSSEES — ROUTES. 79 sera en mesure de me remettre, avant la session d'août, ses propositions motivées pour l'exécution et l'exploitation de la section de Chambonchard à Évaux. Toutefois, après avoir signalé les nombreuses difficultés que paraît présenter le tracé de la section dont il s'agit, M. Level fait observer que, si la Société obtient la concession, elle prendra à son compte tous les frais de l'étude qui lui est demandée; mais que, si la concession était donnée à une autre Société, ou si le département
était donnée à une autre Société, ou si le département renonçait à l'exécution, il serait alloué, à titre de participation dans les frais, une subvention de 120 francs par kilomètre, ainsi qu'il avait été convenu avec le département de l'Allier. Si, comme je le suppose, les propositions annoncées par M. Level me parviennent en temps utile, j'aurai l'honneur de les soumettre à votre examen, afin que vous soyez à même de prendre telle décision que vous jugerez à propos. J'ai l'honneur de vous communiquer la dépêche que j'ai reçue de M. le Ministre des Travaux publics, sous la date du
M. le Ministre des Travaux publics, sous la date du 9 juin dernier, en réponse au vœu émis par vous à votre session d'août 1883, tendant à obtenir qu'une halte soit établie à Saint-Hilaire-la-Plaine, sur la ligne de Montluçon à Limoges, entre les stations de Busseau et de Sainte-Peyre. Cette réponse est négative. Chemin de fer d'Orléans. Établissement d'une halte à Saint-Hilaire-la-Plaine. Le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées donne des détails très-complets sur la situation des divers services qui lui sont confiés. Ce document doit être imprimé. J'ai donc pensé qu'il était inutile d'en
doit être imprimé. J'ai donc pensé qu'il était inutile d'en faire ici une analyse, même sommaire, et je prie le Conseil de vouloir bien s'y reporter. Ponts et Chaussées. Le rapport de M. l'Agent Goyer en chef sur le service des routes départementales sera également imprimé. Par suite, je me bornerai à appeler l'attention du Conseil sur les points devant faire l'objet de décisions spéciales. Routes départementales. Ce chef de service a tenu compte, dans la répartition du crédit d'entretien entre les neuf routes départementales, qui présentent ensemble une longueur totale de 414,596 mètres, de l'importance de chacune d'elles au
totale de 414,596 mètres, de l'importance de chacune d'elles au point de vue du trafic. La modification la plus importante concerne la route n° 4, dont le crédit de 18,000 francs serait réduit à 15,000 francs pour 1885. L'économie de 3,000 francs réalisée pourrait être reportée à l'embranchement, sur cette même route, adopté par vous au cours de la session d'avril. En résumé, le crédit d'entretien alloué en 1884 serait réduit de 2,000 francs et fixé, pour 1885, à 100,000 francs en chiffres ronds. J'ai fait figurer cette dernière somme dans mes prévisions budgétaires. Travaux neufs. Au cours de votre
dans mes prévisions budgétaires. Travaux neufs. Au cours de votre session d'avril dernier, vous avez appelé l'attention de l'Administration vicinale sur divers projets intéressant certaines routes départementales. En vue de donner satisfaction aux vœux exprimés par vous, M. l'Agent-Voyer en chef propose l'allocation d'une somme de 11,700 francs, non compris 1,650 francs pour le traitement de l'aide-comptable, et 2,200 francs pour dépenses diverses, ce qui porte le total du 12e Sous-Chapitre III à la somme de 15,550 francs. Il m'a été possible de comprendre cette somme dans mon projet de budget. Dans la même session, vous avez recommandé l'étude de