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maison qui est construite en pierres et briques et est couverte partie en charpente avec tuiles et partie en terrasse. Elle est limitée par la rue d’Alger d'un côté, d’un autre côté par Bartholo ou acquéreur, d'un troisième côté par un immeuble et du quatrième et dernier côté par un immeuble. Paragraphe 7 MAISON A MOUZAIAVILLE Une maison située dans l’intérieur du village de Mouzaia, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée avec deux écuries, deux hangars, une cave, cour, four à cuisiner le pain, grenier et annexes, le tout occupant un emplacement de trois cent mètres au nord, par une rue;
emplacement de trois cent mètres au nord, par une rue; au sud par une petite place; à l’est par un immeuble et à l’ouest par un autre immeuble. Ensemble les dits domaines et maison, tous droits éventuels d'eau, d'irrigation, de passage, de mitoyennetés et autres, et tous immeubles par nature et par destination y attachés, tous produits et récoltes sur pieds, engrangés ou encavés, ainsi que le cheptel vif et mort et tout le matériel servant à l'exploitation des domaines, le tout sans exception ni réserve. EVALUATIONS Les biens et droits composant les apports ci-dessus énumérés sont apportés pour leur
droits composant les apports ci-dessus énumérés sont apportés pour leur valeur ci-après correspondant à leur consistance à la date du 1er juillet 1925, savoir : 1° Le domaine de Ben Sahel (paragraphe 1 des apports) pour sa valeur de 860 000 francs, ci 860.000 2° La propriété de Saint Victor du Bouchene (paragraphe 2 des apports), pour sa valeur de 220.000 francs, ci 220.000 3° Le Domaine de Sainte Angèle (paragraphe 3 des apports), pour sa valeur de 345.000 francs, ci 345.000 4° La moitié indivise du domaine et de la villa de Villalognja, pour sa valeur de 125.000 francs.
la villa de Villalognja, pour sa valeur de 125.000 francs. 5° La maison sise à Alger, rue d’Isly (paragraphe 5 des apports), pour sa valeur de 400.000 francs, ci 400.000 6° La maison de Blida (paragraphe 6 des apports), pour sa valeur de 40.000 francs, ci 40.000 7° Et la maison de Mouzaia (paragraphe 7 des apports), pour sa valeur de 15.000 francs, ci 15 000 Total des évaluations : deux millions, ci 2 000 000 Ces apports sont nets de tout passif. Article 7 Le capital social est fixé à deux millions de francs. Il est composé uniquement des
à deux millions de francs. Il est composé uniquement des apports ci-dessus et se trouve intégralement libéré conformément au vœu de la loi. Article 8 Le capital social est divisé en huit cents parts de deux mille cinq cents francs, qui sont attribuées ainsi qu’il suit en rémunération de la valeur des biens et droits apportés : À Madame veuve Franc, deux cents parts en usufruit seulement ci 200 À chacune de Mademoiselle Andrée Franc, Mme la baronne Duport, Mme Bernard de Riberolles et Madame Robert Brac de la Perrière ; 1 En pleine propriété : cent cinquante parts, soit
; 1 En pleine propriété : cent cinquante parts, soit ensemble six cents parts. 600 2° En usufruit (l’usufruit à Mme veuve Franc, leur mère), cinquante parts, soit ensemble deux cents parts. 200 Total : huit cents parts. 800 Article 9 Chaque part donne droit à un huitième (1/8) de l’actif social et des bénéfices réalisés. Le titre de chaque associée résultera seulement des présentes, des actes qui pourront augmenter le capital social ou modifier les présents statuts et des cessions qui pourront être ultérieurement constatées. Les parts sont indivises à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul
à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d’elles. Article 10 La cession et la transmission des parts s'effectue librement entre les associés, ou au profit de leurs conjoints ou héritiers en ligne directe. Mais les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Article 12 Les associés ne sont responsables que jusqu’à concurrence de leurs mis-s sociales. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts
propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des gérants. Article 14 La Société sera gérée et administrée par toutes les associées, tant qu’elle ne comprendra pas d’autre membre que les fondatrices soussignées. En cas de décès de l'une d'elles, les survivantes continueront d’assurer la gestion des affaires sociales sans être obligées de pourvoir à son remplacement. Il appartiendra, dès lors à l’assemblée générale des membres de la société de régler le mode et les conditions de la présidence qui pourra être confiée à une ou plusieurs personnes, associées ou non. Article 15 Chacun des
ou plusieurs personnes, associées ou non. Article 15 Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour agir et en nom de la société et pour traiter et opérer toutes affaires rattachées à l'objet social. Article 16 L'excédent du passif sur l'actif constitue le bénéfice brut de la société. Sur le bénéfice brut, il est d’abord prélevé, à la fin de chaque exercice, le montant des amortissements et comptes de provisions fixés par la gérance ainsi que le montant des amortissements supplémentaires que les associés, sur la proposition de la gérance, jugent utile de faire subir en outre aux
la gérance, jugent utile de faire subir en outre aux biens sociaux. Le bénéfice brut, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et comptes de provisions, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est d’abord prélevé : 1° Cinq pour cent pour le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint un dixième du capital social. Il reprend son cours si ce fonds est réduit à moins d'un dixième 2° Les sommes que la gérance juge à propos de fixer pour la constitution de tous fonds
à propos de fixer pour la constitution de tous fonds de réserves et de provisions. Ces prélèvements effectués, le solde des bénéfices nets est réparti entre les parts. Pour extrait, Signé : Veuve FRANC. Des originaux du dit acte de société à responsabilité limitée, ont été déposés conformément à la loi du 7 mai 1925, le trente décembre 1925, à chacun des greffes du Tribunal de commerce d’Alger et de la Justice de Paix du canton sud de la même ville, du Tribunal civil de Blida et des Justices de Paix des cantons de Blida, l'Arba et Maison-Carrée. Pour mention,
Paix des cantons de Blida, l'Arba et Maison-Carrée. Pour mention, Signé : Veuve FRANC. Etude de M' J. GONZALVÈS, Huissier à Blida. VENTE JUDICIAIRE Le DIMANCHE DIX JANVIER 1926, huit heures et suivantes du matin, sur la place publique du village d’Oued el Alleug, il sera vendu aux enchères publiques, savoir : Un comptoir en bois blanc avec dessus de marbre ; une paire de balances en cuivre, avec sa série de poids, aussi en cuivre ; une armoire en bois blanc à deux vitrines ; une voiture bouchère ; un cheval blanc, harnachement complet et autres objets. Au comptant,
un cheval blanc, harnachement complet et autres objets. Au comptant, 7 1/2 % en sus. L'huissier poursuivant, GONZALVÈS. BUREAU DES DOMAINES DE BLIDA Vente de Colis abandonnés Le JEUDI 14 JANVIER 1926 à 13 heures, il sera procédé à la Gare de la Cie P.L.M., à Blida, à la vente aux enchères publiques de divers colis abandonnés, se trouvant dans les magasins de cette gare, notamment : 66 paires de chaussures d’enfants. 8 agrandissements photographiques. 3 sacs de houille. 2 fûts de 22L litres et 1 fût de 50 litres vides. Secs et corbeilles vides. Bois et outils divers. Au
vides. Secs et corbeilles vides. Bois et outils divers. Au comptant. 8 1/2 pour cent en sus du prix. Le Receveur des Domaines, PRUNNELLE. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLIDA Report de la date de la cessation des paiements du sieur Bidani Ahmed, commerçant à Ameur-el-Aïn, et déclaration de faillite commune au sieur Ben Meriem Abdelkader, associé du premier. Par jugement sur requête en date du 30 décembre 1925, le tribunal a définitivement reporté au 15 novembre 1925, la date de la cessation des paiements du sieur Bidani Ahmed, commerçant à Ameur-el-Aïn, date qui avait été primitivement fixée au 23 décembre
Ameur-el-Aïn, date qui avait été primitivement fixée au 23 décembre 1925. Par le même jugement le tribunal a déclaré la faillite commune à l'associé de Bidani, le sieur Ben Meriem Abdelkader, demeurant aussi à Ameur-el-Aïn. Report de la date de la cessation des paiements du sieur Roig Joseph. Par jugement sur requête en date du trente décembre 1925, le tribunal a définitivement reporté au 10 septembre 1925, la date de la cessation des paiements du sieur Roig Joseph, industriel à Bou-Medfa, date qui avait été primitivement fixée au 18 novembre 1925. Faillite Boughali Sliman ben Ali, commerçant à Blida rue
1925. Faillite Boughali Sliman ben Ali, commerçant à Blida rue Lafayette, n°12 Par jugement de défaut en date du 30 décembre 1925, le tribunal a déclaré en état de faillite le sieur Boughali Sliman ben Ali, commerçant à Blida, 12, rue Lafayette. M. Fassin, juge du siège, a été nommé juge commissaire, et M. Sintès, arbitre de commerce à Ulcinca, syndic provisoire et obligé d'assister le lecteur. La date de la cessation des paiements a été provisoirement fixée au 1er décembre 1926. Le Greffier du Tribunal, Signé : LISS. Etude de M' F. PIANEZZI, huissier, 8, rue Lafayette, Blida VENTE
de M' F. PIANEZZI, huissier, 8, rue Lafayette, Blida VENTE JUDICIAIRE LE DIMANCHE DIX JANVIER 1926, huit heures du matin, à Blida, rue d’Alger, n° 19. rue Blandan n° 6, rue Ben-Kedda n° 3, et rue Zaoufa, il sera vendu aux enchères publiques : Un lot important de marchandises provenant d'une fabrique de tabac et comprenant notamment : 1° Un lot de tabacs d’Algérie ou exotiques, partie en feuilles et partie coupé ; un lot de paquets de cigarettes ; déchets de tabac ; cigares ; bourses de tabac ; bobines de papier à cigarettes ; boites de cigares, etc,..
bobines de papier à cigarettes ; boites de cigares, etc,.. 2° Matériel divers, tel que : tables à empaqueter ; armoire ; étagères diverses ; presse à emballer le tabac ; bascule de la force de 1.000 kilos ; une camionnette automobile marque ‘‘Cottin et Desgouttes" 12 HP ; un camion de la force de 10 quintaux ; une petite voiture de livraison ; un grand fourgon de livraison ; une deux roues ; un mulet et ses harnais. 3° Un matériel de bureau avec tables ; casiers ; chaises ; machine à écrire, marque ‘‘Cotin’’ ; presse à copier
; machine à écrire, marque ‘‘Cotin’’ ; presse à copier ; un coffre-fort, et divers autres objets, matériel ou marchandises. Au comptant 7 1/2 % en sus. L’huissier poursuivant, F. PIANEZZI. Nota. — Cette vente aura lieu sur place en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par M le Président du tribunal civil de Blida, le 17 décembre 1925, enregistrée. Les tabacs en feuilles et les tabacs fabriqués non végétaux ne pourront être enlevés qu'après accomplissement des formalités de régie. Stylomine de fabrication française le plus ÉLÉGANT le plus SIMPLE le plus ROBUSTE des PORTE-MINES à mines toujours pointues Prix
le plus ROBUSTE des PORTE-MINES à mines toujours pointues Prix : Dorer vingt avec les mines de rechange 14 fr. 50 et pour poste contre : 14 fr. 90 Librairie A. MAUGUIN, Blida GOUVERNEMENT GENERAL DE L’ALGERIE DEPARTEMENT D'ALGER AVIS D’ADJUDICATION Le samedi 23 janvier 1926, à 8 h. du matin, il sera procédé à la Préfecture d'Alger, à l’adjudication au rabais sur soumissions cachetées en séance des TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE GARÇONS À TIZI-OUZOU. Ces travaux sont évalués comme suit, savoir : Premier Lot. — Maçonnerie : Travaux à l’entreprise 665.679 95 Somme à valoir 74.320 05
Travaux à l’entreprise 665.679 95 Somme à valoir 74.320 05 Montant total 740.000 00 Cautionnement provisoire : 12.000 francs. Cautionnement définitif : 24 000 francs. 2 e Lot. Charpente, Menuiserie : Travaux à l’entreprise 145.835 00 Somme à valoir 14.165 00 Montant total 160.000 00 Cautionnement provisoire : 2.500 francs. Cautionnement définitif : 5.100 francs. 3° Lot. — Charpente métallique, serrurerie : Travaux à l’entreprise 47.302 50 Somme à valoir 4.697 50 Montant total 52.000 00 Cautionnement provisoire : 800 francs. Cautionnement définitif : 1.600 francs. 4 e Lot. — Plomberie, Zinguerie : Travaux à l'entreprise 77 00 00 Somme
Plomberie, Zinguerie : Travaux à l'entreprise 77 00 00 Somme à valoir 8.000 00 Montant total 85.000 00 Cautionnement provisoire : 1.400 francs. Cautionnement définitif : 2.800 francs. 5e Lot. — Electricité : Travaux à l'entreprise 19.100 00 Somme à valoir 1.900 00 Montant total 21.000 00 Cautionnement provisoire et définitif : 700 francs. 6e Lot. — Peinture et Vitrerie : Travaux à l'entreprise 58.801 00 Somme à valoir 6.199 10 Montant total 65.000 00 Cautionnement provisoire : 1.000 francs. Cautionnement définitif : 2.000 francs. 7e Lot. — Béton armé : Concours restreint. Travaux à l'entreprise 200.700 00 Somme à
: Concours restreint. Travaux à l'entreprise 200.700 00 Somme à valoir 29.300 00 Montant total 230.000 00 Cautionnement provisoire : 3.600 francs. Définitif : 7.000 francs. On peut prendre connaissance du projet : 1° Dans les bureaux de la Préfecture d'Alger (salle des Archives), rue de Constantine, de 8 à 11 heures et de 15 à 17 heures 2° Dans les bureaux de la Mairie de Tizi-Ouzou, le matin de 8 à 11 heures et le soir de 14 à 17 heures. Les candidats à l'adjudication devront présenter les pièces réglementaires dans les délais prescrits par l'affiche de l'adjudication, à
réglementaires dans les délais prescrits par l'affiche de l'adjudication, à M. BIENVENU, architecte, 1, rue Nocard, Alger. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’ALGÉRIE Département d’Alger AVIS D’ADJUDICATION Le SAMEDI 23 JANVIER 1926, à 8 heures du matin, il sera procédé à la Préfecture d’Alger, à l'adjudication au rabais sur soumissions cachetées en 4 lots, des travaux de construction d'une école de Jeunes filles à Ténès (Arrondissement d'Orléansville). Ces travaux sont évalués comme suit : Premier lot.— Maçonnerie et ferronnerie. Travaux à l’entreprise: 117.753 fr. 05. Cautionnement provisoire : 8.000 francs. Cautionnement définitif : 15.000 francs. 2e lot.— Charpente et couverture, Menuiserie, Mobilier.
: 15.000 francs. 2e lot.— Charpente et couverture, Menuiserie, Mobilier. Travaux à l'entreprise : 204.520 francs. Cautionnement provisoire : 5.000 francs. Cautionnement définitif : 10.000 francs. 3e lot. Plomberie, Appareils Sanitaires et Electricité. Travaux à l'entreprise : 31,415 fr. 50. Cautionnement provisoire : 500 francs. Cautionnement définitif : 1.010 francs. 4e lot. Peinture et Vitrerie. Travaux à l'entreprise : 15,693 fr. 15. Cautionnement provisoire : 400 francs. Cautionnement définitif : 900 francs. On peut prendre connaissance du projet tous les jours ouvrables : 1° Dans les bureaux de la Préfecture d’Alger (Salle des Archives) rue de Constantine, de 8 à
d’Alger (Salle des Archives) rue de Constantine, de 8 à 11 heures et de 15 à 17 heures. 2° Dans les bureaux de la Mairie de Ténès. Les candidats à l’adjudication devront présenter les pièces réglementaires dans les délais prescrits par l'affiche de l’adjudication, à M. Marcel CHRISTOFLE, architecte du Gouvernement Général (Palais d'Hiver). COMPAGNIE DE TRANSATLANTIQUE AGENCE, Boulevard Carapace, ALGER Téléphones 11, 24, 68 SERVICES AUX PASSAGERS ET A LA MARCHANDISE Départs d’ALGER sur MARSEILLE : Le Mardi, à midi S/s TINNAGAD. Le Jeudi, à midi S/s G.-G.-CHANZY. Le Samedi, à midi S/s LAMORICHERE. SERVICES A LA MARCHANDISE 4
Samedi, à midi S/s LAMORICHERE. SERVICES A LA MARCHANDISE 4 départs par mois sur BORDEAUX, SAINT-NAZAIRE, NANTES (avec transbordement sur l’Angleterre et l'Amérique) 1 départ par mois sur BREST, ROUEN Fréquents départs à destination des ports de la Côte Est et Ouest de l'Algérie et la Tunisie TRANSIT Déchargement de wagons, camionnages, formalités en douane, réexpédition de marchandises, etc... Assurances maritime contre tous risques. MM. les Passagers et Chargeurs pourront se renseigner à l'Agence de la Compagnie, 6, boulevard Carnot. AUTOS CIRCUITS NORD AFRICAINS Voyages à forfait en Algérie-Tunisie-Maroc Hôtels Transatlantiques sur tout le parcours. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’ALGÉRIE DÉPARTEMENT
Transatlantiques sur tout le parcours. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’ALGÉRIE DÉPARTEMENT D’ALGER Avis d’Adjudication Le samedi 23 janvier 1926, à 8 heures du matin, il sera procédé à la Préfecture d’Alger, à l’adjudication sur soumissions cachetées en 5 lots, des travaux de construction d’une école de garçons indigènes à Alger Ouest. Ces travaux ont été évalués comme suit : Premier Lot Maçonnerie, Gros œuvre, Ferronnerie, Planchers en fer et travaux divers : Travaux à l'entreprise 645 449 30 Somme à valoir 64,550 70 Total 710,000 00 Cautionnement provisoire : 11,000 francs. Cautionnement définitif : 22,200 francs. Deuxième lot Charpentes : Travaux
Cautionnement définitif : 22,200 francs. Deuxième lot Charpentes : Travaux à l'entreprise Somme à valoir Total Cautionnement provisoire : 600 francs. Cautionnement définitif : 1,200 francs. Troisième Lot Menuiserie et Quincaillerie : Travaux à l'entreprise Somme à valoir Total Cautionnement provisoire : 1,200 francs. Cautionnement définitif : 2,400 francs. Quatrième Lot Zinguerie, Plomberie, Sanitaires, Installation du Gaz et de l’Électricité. Travaux à l'entreprise. 33,819 00 Somme à valoir 3,351 00 Total 36,600 00 Cautionnement provisoire : 550 francs. Cautionnement définitif : 1,100 francs. Cinquième Lot Peinture et vitrerie : Travaux à l'entreprise 24,073 80 Somme à valoir 2,426 20 Total
à l'entreprise 24,073 80 Somme à valoir 2,426 20 Total 26,500 00 Cautionnement provisoire : 400 francs. Cautionnement définitif : 800 francs. On peut prendre connaissance du projet tous les jours non fériés, de 8 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, à la Préfecture d’Alger (Salle des Archives). Les candidats à l'adjudication devront présenter à l'architecte du service d’architecture des écoles indigènes, 1, rue Zola, Alger, les pièces réglementaires dans les délais prescrits par l'affiche d’adjudication. 40,500 00 3,673 00 44,173 00 70,419 00 7,580 00 77,999 00
00 77,999 00
SOMMAIRE. Procès-verbal. Excuses et congés. Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 11 avril 1926 déterminant les rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation. Discussion générale : MM. Cautru, André Sarrut, Président de la commission; Louis Barthou, garde des sceaux, ministre de la Justice, Dupin, Alcide Delmont, rapporteur; Favre, Brun, Luquet. La séance est reprise à neuf heures et demières minutes. PROCÈS-VERBAL de Léon Vincent, l'un des secrétaires, à la deuxième lecture du procès-verbal de la première session du vendredi 22 février 1929, Le Procès-verbal est adopté. EXCUSES ET CONGÉS
22 février 1929, Le Procès-verbal est adopté. EXCUSES ET CONGÉS le Président. M. Autarid s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de ce début de semaine. Charles Reibel, Louis Dubois, Paul Sellig, Ernest Flandin et Barillet s'excuser de ne pouvoir assister à la fin de ce jour et demandent des congés, Barillet est autorisé du règlement des congés reçu est d'avis d'accorder ces congés, il n'y a pas d'opposition. Les congés sont accordés. DISCUSSION D'UN PROJET ET DE PLUSIEURS PROJETS DE LOI TENDANT À MODIFIER ET À COMPLÉTER LA LOI DU 11 AVRIL 1926 SUR LES LOYERS la première discussion
DU 11 AVRIL 1926 SUR LES LOYERS la première discussion du projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 11 avril 1926, déterminant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation. Il est des propositions de loi : 1° De M. Piquemal et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de compléter la révision de la loi du 11 avril 1926, modifiée par la loi du 21 juillet 1927, relative aux rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation; 2° De MM. Fernand Brun et Pierre Perreau-Pradier, ayant pour objet de déterminer les
Brun et Pierre Perreau-Pradier, ayant pour objet de déterminer les conditions du maintien, à titre exceptionnel, dans les lieux loués, de certains locataires à l'expiration des prorogations prévues par la loi du 11 avril 1926 et la fixation du prix des nouveaux loyers; 3° De M. Raoul Brandon, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 11 avril 1926, réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation; 4° De M. Robert Thouffiry et plusieurs de ses collègues, tendant à admettre les façonniers et artisans au bénéfice de la loi du 11 avril 1926, réglant les rapports
de la loi du 11 avril 1926, réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation; 5° De M. Géniaux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er de la loi du 11 avril 1926 sur les loyers; 6° De M. William Bertrand, tendant à modifier les lois du 20 juillet 1924 et du 11 avril 1926 sur les locaux d'habitation en ce qui concerne les meublés; 7° De M. Louis Rouquier, tendant à modifier l'article 22 de la loi du 11 avril 1926, en ce qui concerne les loyers payés d'avance; 8° De M. Louis
qui concerne les loyers payés d'avance; 8° De M. Louis Rouquier, tendant à modifier la loi du 11 Avril 1926 sur les loyers. Dans la discussion générale, la parole est à M. Cautru, mandaté par le groupe de l'union républicaine démocratique. M. Camille Cautru. Messieurs, la législation des loyers a été élaborée, au lendemain de la guerre, pour protéger les locataires contre les prétentions abusives dont ils auraient pu être l'objet par suite de la pénurie des locaux d'habitation. Mes amis et moi, nous y avons collaboré, en vue d'assurer le maintien de l'ordre et la paix publique. Il me
le maintien de l'ordre et la paix publique. Il me plait de constater que ce but a été atteint. L'ordre n'a pas été troublé, et ce résultat justifie l'œuvre du Parlement. Je n'en suis que plus à l'aise, après avoir ainsi pris mes responsabilités, pour rappeler que la législation des loyers est une législation d'exception et pour déclarer que le moment est venu de préparer, d'une manière efficace et non équivoque, le retour au droit commun. Sans doute, n'est-il pas possible de revenir au droit commun du jour au lendemain; le marché du logement n'a point encore, surtout dans nos
le marché du logement n'a point encore, surtout dans nos grandes villes, la souplesse nécessaire. Mais je pense, ainsi que beaucoup de mes amis, que la loi qui va sortir de nos délibérations doit être la dernière. Il est temps de mettre un terme à toutes les injustices qui sont le résultat inévitable de ces lois d'exception et dont souffrent les classes de la société, les plus intéressantes, les jeunes générations qui ont fait la guerre et surtout les jeunes ménages que le Parlement devrait entourer de sa sollicitude. Il dépend de nous que ce but soit rapidement atteint. Il
dépend de nous que ce but soit rapidement atteint. Il faut donc que nous nous mettions très nettement en face du problème que nous cherchons l'origine du mal, et que nous essayons de dégager les remèdes qu'il convient d'y apporter. La crise des locaux persiste encore dans un certain nombre de localités. L'application de la loi Loucheur, votée l'an dernier, l'atténuera dans les années qui vont suivre, par l'encouragement efficace qu'elle donne à la construction. Mais la crise des locaux, que nous avions connue seule à l'origine, s'est rapidement doublée d'une crise de prix, les locataires prorogés bénéficiant de prix
d'une crise de prix, les locataires prorogés bénéficiant de prix de loyer nettement inférieurs à la valeur réelle des locaux qu'ils occupent. La crise des locaux a été une conséquence de la guerre. Elle a été plus profonde chez nous qu'ailleurs. Les mouvements de population dus aux opérations militaires qui se déroulaient sur une partie de notre territoire, la création d'industries nouvelles, pour les besoins de la guerre et de l'après-guerre, l'afflux des étrangers, la dépréciation de notre monnaie augmentant le luxe et le bien-être, les prorogations accordées depuis le 2 août 1914 et qui autorisaient les locataires, sans payer