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Il est dit que plusieurs destitutions ont lieu au ministère des finances. Parmi les fonctionnaires remerciés se trouverait un sous-chef de division. — Un individu se présente hier chez le receveur du cinquième arrondissement de Paris, « Au nom de Henri V, mon légitime souverain, lui dit-il, en montrant un pistolet, je viens faire à votre caisse un emprunt forcé » Sans autre formalité il s'empare de 300 fr. qui se trouvent sur le bureau, salue le receveur qui n'ose appeler, et disparaît. — Le sieur Morvan, jardinier du cimetière du Sud-Mont-Parnasse nommé par M. le préfet du département de
du Sud-Mont-Parnasse nommé par M. le préfet du département de la Seine, a été arrêté le 26 février dernier, prévenu de complicité dans la conspiration du 10 février 1832. — Le Courrier de la Sarthe, journal du Maine du 6 mars, contient le récit suivant de ce qui s'est passé au Mans à l'occasion du renouvellement des drapeaux tricolores sur le Pont-Napoléon : « Depuis longtemps, les drapeaux tricolores placés sur le Pont-Napoléon aux frais des habitants du quartier, avec le concours de la garde nationale, étaient détruits par les injures de l'air. Une délibération du conseil municipal venait de
injures de l'air. Une délibération du conseil municipal venait de rendre ce pont le nom dont la restauration l'avait déshérité, et, à cette occasion, le désir de voir renouveler les drapeaux avait été manifesté par toute la population patriote de notre ville ; l'autorisation avait été demandée à l'administration pour procéder à ce renouvellement avec la solennité convenable, et la mairie avait résolu de ne point concourir à la cérémonie, mais de n'y apporter aucun obstacle. Enfin, une circulaire du chef de bataillon Beaupré avait appris que le renouvellement des drapeaux devait avoir lieu le dimanche 4, et invitation y
drapeaux devait avoir lieu le dimanche 4, et invitation y était faite aux officiers de se trouver à cette cérémonie, non pas à la tête de leurs compagnies et armes, car alors la convocation faite sans ordre du maire serait été illégale, mais individuellement et seulement en tenue, ainsi que cela se pratique dans les visites de corps, dans les fêtes offertes à la garde nationale. Toutes ces circonstances devaient certes persuader le public que tout aurait lieu du consentement de l'administration ; on ne pouvait d'ailleurs supposer que l'administration avait pu s'alarmer d'une cérémonie patriotique déjà autorisée par elle
avait pu s'alarmer d'une cérémonie patriotique déjà autorisée par elle une première fois. Le dimanche matin arrivé, toute la population était accourue pour la fête, et la garde nationale se disposait à y prendre part, lorsque l'autorité, qui jusque-là n'avait point mis obstacle au projet annoncé, déclara qu'elle s'y opposait formellement. Mais, au mépris de cette opposition, la majeure partie des gardes nationaux sous les armes, s'est rendue au Pont-Napoléon, et y a procédé à la plantation des drapeaux et au placement d'un écriteau portant l'inscription : Pont-Napoléon. On nous écrit de Vannes, le 5 mars : « La chouannerie
écrit de Vannes, le 5 mars : « La chouannerie a depuis quelque temps repris dans ce département son activité de crimes et de brigandages. Nos soldats sont toujours en course, et notre gendarmerie fait preuve d'un zèle et d'un courage qui la recommandent à la reconnaissance des habitants et aux vengeances des chouans. » Dans la nuit du 28 au 29 février, la diligence de Rennes a été attaquée par vingt brigands, à l'endroit où l'on répare la route de Vannes à Auray. La difficulté du passage favorisant les chouans, ils ont fait feu sur les deux gendarmes qui
chouans, ils ont fait feu sur les deux gendarmes qui escortaient la voiture. Un d'eux a reçu une décharge de gros plomb qui l'a blessé légèrement ainsi que son cheval. Quant au second gendarme, jeté à terre par son cheval effrayé, il s'est relevé ensuite et a poursuivi à pied, le sabre à la main, les fuyards. Un brouillard très-épais ne permettait de se distinguer. Le gendarme étant devant un brigand, ce dernier profita de sa position pour asséner un coup de crosse dans le dos du gendarme, qui répondit à cette attaque par un coup de sabre. Un cri
à cette attaque par un coup de sabre. Un cri plaintif indiqua qu'il avait mis l'assassin hors de combat ; le gendarme revint péniblement à Vannes, où quelque temps après revint aussi le cheval ; mais on avait enlevé le manteau et les pistolets qui garnissaient les fontes. » Le premier gendarme blessé continua d'escorter la diligence jusques à Elven, où il fut forcé de faire panser ses blessures. Le but des brigands était moins de piller la diligence, que de se venger des gendarmes qui les poursuivent sans relâche. » La conduite du postillon a éveillé l'attention de l'autorité.
» La conduite du postillon a éveillé l'attention de l'autorité. La justice informe. Quoique la blessure du gendarme ne provint que d'une décharge de gros plomb, il est certain que la plupart des fusils étaient chargés à balle : une visite, faite sur les lieux de l'attaque, a fait retrouver des déchirures de cartouches. C'est l'objet d'une enquête spéciale. » Le corps de M. Lemoine, percepteur de Joselin, a été trouvé sur la chaussée du Moulin-de-St-Jean. On se rappelle que lors de sa disparition, il y a près de deux mois, on présuma ou qu'il s'était noyé volontairement, ou qu'il
mois, on présuma ou qu'il s'était noyé volontairement, ou qu'il avait été victime des chouans. Il est hors de doute maintenant que sa mort est un crime de plus de nos brigands. La tentative d'incendie qui vient d'échouer à Lorient, a répandu la consternation dans notre ville, car la justice n'a pu encore constater la part que la malveillance a pu avoir aux divers incendies qui ont déjà eu lieu dans nos communes environnantes. On nous écrit de Bourbon-Vendée, le 3 mars : « Une bande d'une vingtaine de brigands-carlistes s'est montrée la nuit dernière dans la commune de Saint-Julien-des-Lanciers,
s'est montrée la nuit dernière dans la commune de Saint-Julien-des-Lanciers, canton de la Mothe-Achard. Ces brigands se sont présentés au domicile d'un sieur Gauvrit, marchand, et l'ont sommé d'ouvrir sa porte. Celui-ci n'ayant point obtempéré à leur injonction, ils lui firent d'horribles menaces, cassèrent les vitres à coups de fusil, et s'en allèrent après avoir fait une chasse terrible aux volailles qui se trouvaient dans la basse-cour de Gauvrit. Cette bande, qui a fait des incursions dans les communes d'Appremont, de Commequiers, Saint-Révérend, Saint-Maixent, etc., est commandée par un nommé Gateau, charpentier de Coex. » (Ami de la Charte de
Gateau, charpentier de Coex. » (Ami de la Charte de Nantes.) On nous écrit de Saint-Malo, le 1er mars : « C'est avec le plus vif mécontentement que l'on a vu à Saint-Malo et à Saint-Servan la nomination de M. Roumain de la Railaye à la place de juge d'instruction près le tribunal de Saint-Malo. Un grand nombre d'habitants de ces deux villes viennent d'adresser à M. le garde-des-sceaux une réclamation contre ce choix imposé à une population de tout temps renommée par son patriotisme. » Une souscription a été ouverte dans l'arrondissement de Saint-Malo en faveur du garde national
ouverte dans l'arrondissement de Saint-Malo en faveur du garde national Bernier. Elle est déjà couverte des signatures les plus honorables. Nous avons reçu la somme de 100 fr. On nous annonce sous peu d'autres envois. » (Auxiliaire Breton.) Le journal de la Gazette du Maine, journal carliste du samedi 3 mars, a été saisi chez l'imprimeur et à la poste. On attribue cette saisie à un article où cette feuille propose tout simplement une assurance contre les accidents. On lit dans le Courrier des Electeurs : « Dans la nuit d'avant-hier, rue de Seine, faubourg St-Germain, vis-à-vis le magasin de
d'avant-hier, rue de Seine, faubourg St-Germain, vis-à-vis le magasin de nouveautés qui a pour enseigne M. Pigeon, on a suspendu à la corde de la lanterne un portrait, haut de six pieds, représentant les traits de roi par des deux cotes, en habit bourgeois, chapeau gris, croix de guerre tricolore, tenant d'une main un caducée renversé, de l'autre une bourse pleine. Cette image a resté suspendue jusqu'à huit heures du matin. Un placard l'accompagnait. Les termes en sont tels qu'il nous est impossible de les reproduire; il est rédigé en forme d'arrêt, il compte douze considérants, et porte le dispositif
forme d'arrêt, il compte douze considérants, et porte le dispositif d'une condamnation en effigie. Le Revenant, journal légitimiste, prétend que la même scène a été jouée dans plusieurs quartiers de Paris. Il est impossible que la police, si elle en a la volonté, ne réussisse pas à découvrir les auteurs de cette ignoble farce. A deux heures la séance est ouverte ; le procès-verbal est adopté. M. D'ARGOUT communique à la chambre divers projets de loi d'intérêt colonial ; l'assemblée en ordonne l'impression, la diffusion et le renvoi à la commission qui est déjà chargée d'examiner d'autres projets antérieurement présentés
commission qui est déjà chargée d'examiner d'autres projets antérieurement présentés : M. le ministre présente ensuite le projet de loi suivant : Article unique. — Un crédit de soixante-dix mille francs est ouvert au ministre du commerce et des travaux publics, au budget de 1832, pour l'établissement des appareils de comptage de la nouvelle faite des séances de la chambre des députés. Ce projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à l'examen d'une commission spéciale. L'ordre du jour est la discussion du budget 1832 (débats). La chambre a fermé hier la discussion générale sur le budget du ministère des
hier la discussion générale sur le budget du ministère des affaires étrangères ; elle passe en conséquence aujourd'hui à la délibération des chapitres. Chap. 1er.—Administration centrale (personnel), 566,000 fr. Sur ce chapitre, M. Taillandier propose une réduction de 78,800 fr. M. TAILLANDIER développe son amendement. Il s'attache à démontrer que l'adoption de sa proposition ne saurait entraver la marche des affaires et le bien du service. L'orateur s'étonne ensuite que les employés du ministère des affaires étrangères soient plus fortement rétribués que ceux des autres administrations. Suivant l'honorable membre, il faut qu'il y ait une hiérarchie dans les traitements, comme
faut qu'il y ait une hiérarchie dans les traitements, comme il y en a une dans la nature des fonctions et dans le rang de ceux qui les remplissent. Or, cette hiérarchie paraît vouloir qu'un directeur ou chef de division du ministère ne soit pas plus rétribué que ceux qui tiennent le premier rang dans la magistrature, dans l'armée et dans l'administration. (C'est vrai! très bien! appuyé! Mais, ajoute M. Taillandier, on nous a dit que les directeurs politiques du ministère des affaires étrangères doivent posséder de nombreuses connaissances, et être d'une probité d'autant plus sûre qu'ils possèdent tous les
être d'une probité d'autant plus sûre qu'ils possèdent tous les secrets de l'État. Je ne nie point ces deux circonstances ; mais je vous le demande, Messieurs, n'y a-t-il pas un grand nombre de fonctions qui exigent également un vaste savoir, et qui ne sont pas rétribuées au-delà de 12,000 fr.? La magistrature, l'administration, l'instruction publique, sont peuplées d'une foule d'hommes qui possèdent de grandes connaissances et qui n'ont point cependant un traitement aussi élevé. (Nouvelle approbation.) Un exemple récent et funeste nous a prouvé que l'élévation du salaire des fonctionnaires n'était pas toujours une garantie de leur loyauté et
fonctionnaires n'était pas toujours une garantie de leur loyauté et de leur probité. Il avait un traitement considérable, ce dilapidateur des deniers publics qui emporte à l'État une somme plus importante que la contribution foncière du plus vaste département de la France ! Il faut donc reconnaître que l'énormité du traitement n'est une garantie ni de savoir, ni de probité. Quant aux archives, l'orateur s'élève fortement contre la dépense exorbitante causée jusqu'ici par les archives, et il s'étonne que le gouvernement ne se soit pas empressement de réaliser une première économie qui se présenta au moment où la révolution de
économie qui se présenta au moment où la révolution de juillet venait d'éclater, c'est-à-dire de supprimer la place de directeur que la mort du dernier titulaire laissait disponible. En conséquence, M. Taillandier persiste dans son amendement, qu'il déclare répartir comme suit : « Le traitement des deux directeurs politiques, qui est de 20,000 fr., serait porté à 12,000 fr.; celui du directeur de la comptabilité, qui est de 20,000 fr., ne serait plus que de 10,000 fr., et le chapitre des archives, serait tel qu'il est indiqué dans l'amendement précédemment, reposé et imprimé sous le numéro 322. M. CRESSON combat
reposé et imprimé sous le numéro 322. M. CRESSON combat cette réduction ; la direction des archives, dit-il, qui en 1826 avait un état-major composé de sept personnes, est aujourd'hui réduit à trois personnes et le nombre de ses commis se trouve aussi considérablement diminué. Indépendamment des travaux qui lui sont particuliers, et qui sont aussi divers que multipliés, cette division est appelée à coopérer à tous les travaux importants du ministère pour lesquels les archives doivent fournir des documents et des mémoires ; car c'est faire preuve d'une grande ignorance que de vouloir mettre le dessus des affaires étrangères
ignorance que de vouloir mettre le dessus des affaires étrangères sur la même ligne que les autres dépôts publics, et particulièrement celui des archives du royaume, où tout le travail consiste à ranger des matériaux par ordre de dates et de matières, et à les placer sur des rayons d'où ils ne doivent plus être déplacés; tandis qu'il n'y a pas aux archives des affaires étrangères une correspondance soit politique, soit conjuntaire, qui ne doive y être explorée, analysée et élaborée. Ce sont les matériaux sur lesquels sont faites les résumés des négociations, les rapports et les mémoires historiques qui
résumés des négociations, les rapports et les mémoires historiques qui servent le plus utilement à la rédaction des instructions que les autres divisions sont chargées de faire pour chaque nouvel agent que nous envoyons à l'étranger, et le nombre des employés des archives suffit à peine aux divers travaux dont la division doit être et est en effet chargée. Le nombre des commis du dépôt n'est pas plus considérable aujourd'hui qu'il ne l'était en 1792, et cependant la masse des matériaux qui le composent est plus que triplée depuis cette époque. (Aux voix! aux voix!) M. IRIBAR DUMAS : Messieurs
époque. (Aux voix! aux voix!) M. IRIBAR DUMAS : Messieurs les ministres, je ne veux pas, à l'occasion d'un amendement, rentrer dans la discussion générale; cependant je demanderai à Messieurs les ministres quels sont les avantages réels, positifs, que nous avons retirés de notre diplomatie depuis la monarchie de Juillet. L'est-il? Mais peut-on appeler paix l'état où nous nous trouvons aujourd'hui, (lit! bien! très-bien! à droite. Murmures au centre.) Examinons ce que notre diplomatie a fait au-dehors. (Nouveaux murmures au centre.) La Pologne, qui ne devait pas périr, n'est plus ; la restauration menace de rentrer à Bruxelles ; l'Autriche
; la restauration menace de rentrer à Bruxelles ; l'Autriche domine l'Italie ; la Prusse étend son influence et sa domination sur les états de la confédération germanique. (Murmures au banc ministériel.) Je cherche les alliés que nous a faits notre diplomatie ; je n'en trouve pas un seul. On cite l'Angleterre : où est le traité qui lie la Grande-Bretagne à la France? Le cabinet de St-James a signé le protocole du 15 janvier, pourquoi l'a-t-il signé? Parce qu'il lui a sûr des avantages commerciaux que le roi de Hollande ne lui aurait peut-être pas accordés. Vous comptez sur
Hollande ne lui aurait peut-être pas accordés. Vous comptez sur l'alliance de l'Angleterre ? Que les tories l'emportent, et vous verrez jusqu'à quel point vos espérances peuvent être fondées! (Applaudissements aux extrémités.) La diplomatie devait amener un désarmement général. (Violents applaudissements et interruption au centre.) À-t-elle répondu à votre attente? Elle est entière à l'arme au bras ! (À droite : C'est vrai ! c'est vrai !) Oui, Messieurs, je demanderai à MM. les ministres quels avantages nous avons retirés de n'être pas diplomatie depuis la révolution de juillet... (murmures sur les bancs de MM. Guizot, Lefebvre, Jauffret et Baudelaire)
sur les bancs de MM. Guizot, Lefebvre, Jauffret et Baudelaire) Plusieurs voix au centre : La discussion générale est fermée, M. l'OREALIER-DUMAS J'ai l'honneur de faire observer à la chambre que cette question n'est que préliminaire; je dois la traiter avant d'arriver au but auquel je veux atteindre. Mon projet est de demander des économies ; il faut bien que j'explique les raisons sur lesquelles je compte les appuyer. M. LE PRÉSIDENT : Vous rentrez dans la discussion générale; je ne vous maintiens la parole qu'autant que la chambre l'autoriserait ; mais si vous n'êtes pas du tout dans la
; mais si vous n'êtes pas du tout dans la question. (Si ! si ! non ! non ! Voix des extrêmes.) M. RÉALIER DUMAS : M. le président, consultez la chambre. (Oui ! OUI,) Les interruptions bruyantes et les murmures des centres vont en augmentant ; l'orateur se décide alors à aborder la question finale, Il dit : Je l'ai ministère, dit-il, que tout me fait craindre que notre diplomatie ne porte les principes de la restauration. (Sans doute ! sans doute !) M. LE PRÉSIDENT : Il est évident, Monsieur, que vous sortez de la question. À droite
évident, Monsieur, que vous sortez de la question. À droite et à gauche : Consultez la chambre pour savoir si la question doit être maintenue. M. RÉALIER-DUMAS : Je me renferme dans la question du budget, pour quoi des traitements aussi considérables ont été accordés aux directeurs de ce département. Serait-ce parce qu'ils ont servi fidèlement la légitimité déchue ? Pour s'assurer, dit-on, de leur fidélité et ne pas compromettre les secrets de l'état. Quoi ! l'amour de la patrie et l'honneur auraient un tarif en lui ? Serait-il vrai que les fonctionnaires ne servent l'état que pour l'argent ?
que les fonctionnaires ne servent l'état que pour l'argent ? Non, Messieurs, c'est une calomnie; je la repousse à leurs pieds. (Bien ! très bien.) Que les directeurs de ce département aient un traitement semblable à celui des directeurs ou chefs de division des autres ministères, mais qu'on le donne dorénavant parmi les hommes dévoués à la révolution de juillet. Vous n'auriez rien à ajouter alors à leur traitement pour vous assurer de leur fidélité. Leur honneur repousserait un supplément de traitement fonde sur une tellement comble. D'AGNES, commissaire du roi, combat l'opposition ; il rappelle que le ministre a
roi, combat l'opposition ; il rappelle que le ministre a opéré lui-même de nombreuses économies qui ont réduit les dépenses de son administration de près d'un quart. L'orateur déclare qu'au ministre seul devait appartenir la faculté d'opérer les réformes en ce qu'il était plus à portée d'en connaître la nécessité (dénégations à gauche). C'est, ajoute-t-il, ce qu'il a fait dans le juste espoir que la chambre, satisfaite de son empressement et de sa bonne foi, ne voudrait pas autoriser à des réformes qui ont amélioré le service, d'autres réformes qui le compromettraient. (Interruption.) L'administration des affaires étrangères a traversé des
le compromettraient. (Interruption.) L'administration des affaires étrangères a traversé des temps très-agités et des règnes divers, sans éprouver la moindre inflexion dans sa forme et presque pas de variation dans son budget. Porter sur elle un coup peu prudent serait renoncer à une partie incontestable de son utilité, affaiblir ses ressorts et s'exposer à paralyser son action. (Non ! non ! ce sont des soulèvements les contribuables !) Pour soutenir à tous les services du ministère des affaires étrangères, il faut un très-grand nombre d'agents, des agents diplomatiques et des agents consulaires, il faut que le ministère dirige tous ces
agents consulaires, il faut que le ministère dirige tous ces agents, qu'il s'occupe à leur correspondance par le moyen d'une administration centrale, à laquelle abondissent tous les témoignages et d'où partent toutes les instructions. En bien, ce service, qui coûtait 9,502,000 fr., a toujours coûté au-delà de 9 millions. En 1829, dernière année pendant laquelle le gouvernement de Juillet s'est présenté devant les chambres, il a demandé, obtenu et dépensé la somme de 9,109,970 fr. Quelque considérable que soit cette somme, il y a une différence de 797,908 fr. avec celle qui est demandée par le budget actuel des affaires
celle qui est demandée par le budget actuel des affaires étrangères. Elle ne se borne pas là. Le gouvernement de juillet, fidèle en cela à son origine et à sa destination, s'est empressé de reconnaître de nouveaux états fondés dans l'Amérique du Sud, et il a nommé auprès d'eux des agents, soit politiques, soit consulaires, dont l'envoi était réclamé depuis longtemps par l'opinion publique, depuis le moment de l'émancipation de cette vaste partie du monde, qui est ouverte à nos relations politiques et commerciales, et qui auparavant était soumise au monopole métropolitain. L'établissement de ces agents consulaires et politiques, quoique
monopole métropolitain. L'établissement de ces agents consulaires et politiques, quoique fait avec une très grande parcimonie, puisque l'Argentine n'a pas pu, d'intérêt que nous avons à nommer dans ses états des consuls et des ministres, s'élève à 623,000 fr. ; c'est donc en réalité une différence de 2,303,000 fr. entre le service actuel et l'ancien service du ministère des affaires étrangères. Mais cette différence ne se limite pas seulement avec les budgets de la restauration, mais encore avec tous les budgets de l'ancienne régie. L'orateur répunit ensuite aux observations de M. Taillandier. L'auteur de l'amende ment proposé, dit-il, ne comprend
M. Taillandier. L'auteur de l'amende ment proposé, dit-il, ne comprend pas pourquoi les employés supérieurs des affaires étrangères sont plus rétribués que les employés des autres départements. La réponse en est bien simple : sans vouloir rien ôter à l'importance des fonctions attribuées aux employés des autres départements et à leurs talents, on peut dire que ces employés se contentent à exécuter ici des lois. L'administration des affaires étrangères, au contraire, fait la loi à l'extérieur par les traités de politique et de commerce. Elle est dépositaire des secrets les plus importants de l'état pendant qu'elle négocie; elle est l'arbitre
plus importants de l'état pendant qu'elle négocie; elle est l'arbitre de ses intérêts les plus précieux quand elle conclut des traités. Tous les gouvernements ont pensé jusqu'à présent que la nécessité des hommes habiles, discrets, dont le caractère et les connaissances fussent une garantie, et non pas de probité vulgaire, mais d'une réserve continue. L'Angleterre, qui n'est pas prodigue, accorde aux chefs, qui ont 20,000 f. en France, un traitement de 70,000 f. Il y a en Angleterre sept employés qui ont 20,000 f., il n'y en a qu'un en France. Il y a quinze employés en Angleterre qui ont
France. Il y a quinze employés en Angleterre qui ont des appointments au-dessus de 14 et mille francs, il n'y en a pas un seul en France. Il y a encore d'autres motifs qui nécessitent un choix sévère dans celui des employés; ces motifs tiennent à la nature même du travail. Ce travail n'est pas régulier, n'est pas circonscrit comme dans les autres départements; il tient aux besoins, aux travaux, à l'activité des négociations: cet travail se poursuit aussi, même le dimanche, lorsqu'il y a lieu; ils exigent une activité, un assiduité complet. Quant à l'économie que M. Taillandier vous