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ville de Paris, mais ces grands travaux, qu'elle sera toujours obligée de faire, mais les ressources d'impôts extraordinaires ou d'octroi, avec lesquels elle les établira, qu'on ne mette pas, dis-je, le Corps législatif dans cette position difficile d'aller porter timidement son regard sur le budget ordinaire pour savoir si on l'a bien ou mal établi. Il faut qu'il puisse le regarder toujours, pour le savoir toujours. Voilà la portée de cette partie de notre amendement. (Très bien ! à la gauche de l'orateur.) Quant à la seconde, nous nous trouvons dans cette singulière position, que deux rapports de la commission
dans cette singulière position, que deux rapports de la commission nous disent : Non ! jamais Paris n'aura de conseil électif, et que le ministre présidant le conseil d'Etat veut bien nous dire : Mais, nous ne repoussons pas les principes ; qui vivra verra. Eh bien, c'est donner et retenir! Nous demandons encore ici qu'on se prononce nettement sur cette question : admet-on le principe ou le repousse-t-on? Le but de notre amendement était de vous en proposer l'adoption. Aux voix! aux voix! Comment, vous avez peur. (Bruit.) M. le président Schneider. Je demande à l'orateur d'interrompre un instant
le président Schneider. Je demande à l'orateur d'interrompre un instant son discours, jusqu'à ce que le silence lui permette de se faire entendre. M. Chevandier de Valdrôme. Comment, messieurs, vous venez nous dire que vous avez peur que nous n'affaiblissions le conseil municipal de Paris! Mais, mon Dieu, tout ce qui a été dit dans cette enceinte, tout ce qui a été imprimé dans le rapport de l'honorable M. Du Mirail, a singulièrement affaibli cette commission municipale dont je respecte les personnes, mais dont je suis obligé de blâmer les actes. (Très bien! sur plusieurs bancs.) Aussi qu'arrive-t-il? Les membres
actes. (Très bien! sur plusieurs bancs.) Aussi qu'arrive-t-il? Les membres les plus sérieux, les vrais Parisiens qui font partie de la commission municipale sentent, comme M. le prévenu présidant le conseil d'Etat, le besoin d'être pourvus, mais est-ce à votre loi qu'ils le demandent? Non, consultez-les. Je suis autorisé à le dire, des membres du conseil municipal qui ont siégé dans cette enceinte ou occupé de grandes positions dans la magistrature consulaire, demandent instamment qu'on en appelle à l'élection pour former le conseil municipal de Paris. (Très bien! très bien! à la gauche de l'orateur. — Réclamations sur divers bancs.)
à la gauche de l'orateur. — Réclamations sur divers bancs.) (M. le ministre d'Etat fait un geste de dénégation.), Monsieur le ministre, je l'ai vu, écrit et signé; je l'affirme. C'est qu'ils sentent fort bien une chose, ceux qui ont toujours habité la ville de Paris, qui y ont fait leur fortune en faisant celle de leurs ouvriers, qui ont occupé au tribunal de commerce et ailleurs des fonctions importantes, dues à l'élection, qui sont les vrais bourgeois de Paris, les vrais Parisiens; c'est qu'ils savent très bien que dans leurs quartiers ils seront toujours élus, qu'ils arriveront toujours au
leurs quartiers ils seront toujours élus, qu'ils arriveront toujours au conseil municipal, mais qu'ils y arriveront avec la puissance, avec l'indépendance qu'ils auront puisée dans l'élection, et dont ils ont manqué aujourd'hui. (Très bien! très bien! à la gauche de l'orateur.— Mouvements en sens divers.) Ils y reviendraient débarrassés de cette tutelle législative que nous allons être obligés de lui imposer et qu'il y aura plus d'un inconvénient, plus d'un danger pour nous, comme pour le Gouvernement, ainsi que l'a parfaitement établi M. Martel, à la faire durer plus longtemps. Je me résume. Nous vous demandons, messieurs, de consacrer par
Je me résume. Nous vous demandons, messieurs, de consacrer par l'adoption de notre amendement, les principes que nous avons défendus et qui ont été proclamés à cette tribune même par M. le ministre présidant le conseil d'Etat. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.—Cris : Aux voix! aux voix!) M. le président Schneider. Je vais consulter la Chambre sur la prise en considération de l'amendement. Il y a une demande de scrutin signée par MM. de Tillancourt, le baron Gorse, le marquis d'Andelarre, le général Lebreton, Jules Brame, Gogre, le vicomte Clary, le marquis de Talhouët et Houssard, Il va être procédé
le marquis de Talhouët et Houssard, Il va être procédé au scrutin. (La scrutin est ouverte et les votes sont recueillis). M. le président Schneider. Avant de faire connaître le résultat du scrutin, je dois prévenir la Chambre qu'il reste encore, sur l'article 2 du projet de loi, un ou deux amendements. M. Jules Favre. L'article 3, relatif à la ville de Lyon, est-il retiré? M. Du Mirail, rapporteur. L'article 3 fera l'objet d'une déclaration. M. le président Schneider. L'article 1er relatif à la ville de Lyon, pour répondre à une question de M. Jules Favre, donnera lieu à explications.
une question de M. Jules Favre, donnera lieu à explications. La Chambre aura ensuite à statuer. M. Jules Favre. Je vous remercie, monsieur le président. M. Pouyer-Quertier. Alors l'article 3 n'est plus retiré. M. le président Schneider. Dans ces conditions, je demande à la Chambre si elle entend continuer aujourd'hui la discussion, ou si au contraire elle entend la remettre à demain. Voices nombreuses. A demain! à demain! Quelques voix. A lundi! M. le président Schneider. Puisque la Chambre désire remettre à demain, je lui proposerai de retarder l'ouverture de la séance et de la fixer à 2 heures et
la séance et de la fixer à 2 heures et demie. (Oui! oui!) Ainsi la suite de la discussion est remise à demain 2 heures et demie. Voici maintenant le résultat du scrutin : Nombre des votants. 234 Majorité absolue. 418 Pour. 56 Contre 178 Le Corps législatif n'a pas pris l'amendement en considération. (La séance est levée à six heures et demie.) Le directeur du service sténographique, CÉLESTIN LAGARCIÉ. Annexe au procès-verbal de la séance du 5 mars 1869. SCRUTIN. Sur la prise en considération de l'amendement présenté par M. Picard, Garnier-Pagès, Marie, Favre, Garnot, Jules Simon, Bethmont, Pelletan,
M. Picard, Garnier-Pagès, Marie, Favre, Garnot, Jules Simon, Bethmont, Pelletan, l'elletan, Magnin. Nombre des votants. 233 Majorité absolue 117 Pour l'adoption. 22 Contre 211 Le Corps législatif n'a pas adopté. ONT VOTÉS POUR : MM. Bethmont. Carnot. Dorian. Favre (Jules). Garnier-Pagès, Girot-Pouzol. Glais-Bizoin. Grammont (le marquis de.) Grévy. Guéroult. Ilallez-Claparède (le comte). Hénon. Javal. Magnin. Malézieux, Marie. Marmier (le duc de). Pelletan. Picard. Piéron-Loroy. Simon (Jules). Thiers. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci (Séverin). Albufera (le duc d'). Ancôlo André (de la Charente). André (du Gerd). Andrieu Arjuzon (le comte d'). Auvray. Ayguoyves (le comte d'). Dalay (François), Barbet. Barrillon.
d'). Auvray. Ayguoyves (le comte d'). Dalay (François), Barbet. Barrillon. Bartholoni. Beauchamp (de). Beauvau (Marc) (le prince de). Beauverger (le baron de). Belliard. Belmontel. Benoist (le baron de). Bérard, Berger, Bertrand. Bottin, Boigne (le comte de). Boisviol. Bosrodon (de), Boueaumont. Bouchetal-Laroche. Boudin (le comte). Bourgoing (le baron de). Bouillon. Bournat. Boudin, Buquet (le baron). Bussière (le baron de) Busson-Billault. Caldaroli (le comte.) Calvet-Regniant. Campaigne (le marquis de). Caruel de Saint-Marlin (le baron). Casoli. Chadenet. Chagoland Chambrun (le comte de). Champagny (Jérôme-Paul) (le comte de). Chamagny (Napoléon) (le comte de). Charlemagne. Chasot (de). Chauchard. Chiesnelong. Christophe. Cœhorm (le baron de). Colbert-Chabannais
Chasot (de). Chauchard. Chiesnelong. Christophe. Cœhorm (le baron de). Colbert-Chabannais (le marquis de). Conegliano (le marquis de). Conseil. Corberon (le baron de). Corneille. Cornudet (le vicomte de). Cosserat. Couderc (le comte du). Coulaux (du Bas-Rhin). Creuzet Curé. Daguilhon-Pujol. Dalloz (Edouard). Daluas (de). Darblay jeune. Darracq. Dautheville (le général). David (Ferdinand). David (le baron). Deschanelus. Doin. Dolamarre (de la Creuse). Dauauau. Dolebecque. Deltheil, Denat. Dosours (Laurent). Desmaroux de Gaulmin, Dessaigues: Dollfus (Camille). Douesnel, Drouot (le vicomte). Du Mirail. Duplan. Dupont (Paul). Eschasseriaux (le baron). Elchevorry. Fay de la Tour-Maubourg (le marquis de). Fleury (Anselme). Fould (Adolphe). Fourment (le baron de). Frémy.
de). Fleury (Anselme). Fould (Adolphe). Fourment (le baron de). Frémy. Garnier. Gavini. Gelliot. Girod (de l'Ain). Girou de Buzareingues. Granier de Cassagnac. Gros (Aimé). Grouchy (le vicomte de). Guillaumin. Guillot (de). Guistoro (de la). Haentjens, Hamoir. Havrincourt (le marquis d'). Hébert, Honnecque (le colonel). Jaucourt (le comte de). Joliot. Jourdain. Jubinal. Kercado. Kolb-Bernard. Lacroix-Saint-Pierre. Ladoucette (le baron de). Laront de Saint-Maur (le baron). Lagrange (le comte Frédéric de), Lorabure. Las-Cases (le comte de), Lasnonier. La Tour (le comte de). Laugier de Chartrouse (le baron de). Lebreton (le général). Le Calvez. Le Comte (Eugène) (Yonne). Lédier. Lelouhulo, Le lion (Léopold) (le
Le Comte (Eugène) (Yonne). Lédier. Lelouhulo, Le lion (Léopold) (le comte). Le Joindre. Le Peto. lier d'Aunay (le comte). Leret d'Aubigny. Le Houx (Alfred). Le Houx (Charles). Liégeard (Stéphen). Louvot. Luzy-Pellissac (le général marquis de). Mackau (le baron de). Malaussenna. Mamo, Marey-Monge. Masséna (duc de Hivoli). Mathieu. Mége. Mercier (le baron). Mesnil, Millet. Millon. Montagnac (de). Mouy. Mormoy, Murât (le comte Joachim). Nosle (le marquis de). Nogent Saint-Lauront, Pagézy. Pamard. Parleu (de). Paulmier. Pereire (Emile). Pereire (Eugène). Pereire (Isaac). Perras. Perrier. Petit (Guillaume). Peyrusse Piccioni. Piennes (le marquis de). Pierre (le baron de). Piette. Piré de Rosnyvinel (le marquis de).
(le baron de). Piette. Piré de Rosnyvinel (le marquis de). Pissard. Plancy (le baron de). Plancy (le vicomte de). l'Elcon. Poëze (le comte de). Pons-Peyruc. Pouyer-Quertier. Quesné. Quinemont (le marquis de). Roille (Gustave)(le vicomte). Reinach (le baron de). Richomont (le vicomte de). Rochefort (le comte de) Rolle. Homet (le baron de). Roques-Salvaza. Rotours (des). Roulleaux-Dugage. Roy de Loulay. Roycr. Sainte-Hormine (le marquis de). Saint-Paul (de). Segris. Sénéchal. Seydoux. Sibuet (le baron). Simon (Joseph). Stiévenart-Brihunc. Talabot. l'orme. Tourrette (le marquis de la). Travot (le baron). Vast-Vimeux (le baron). Veauce (le baron de). Welles de la Valette (le comte). Werlé. West N'ONT
de). Welles de la Valette (le comte). Werlé. West N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Andelarre (le marquis de). Brame. Bravay. Buffet. Chevandier de Valdrôme, Clary (le vicomte). Dambry. Darimon. Dumas. Estourmel (le comte d'). Fouquet. Goerg. Gorsse (le baron). Houssard. Jarnay (le baron de). Jossalet. Lambrecht, Latour du Moulin. Le Clerc d'Armonville. Lescurier d'Attainville. Lespérut (le baron). Martel. Noubel (Henri). Planat. Régis (le colonel). Richard (Maurice). Saint-Germain (de). Schneider. Sonnay. Talhouet (le marquis de). Tarento (le duc de). Tillancourt (de). Torcy (le marquis de). ABSENTS PAR CONGÉS : MM. Aymé. Chiseuil (de). Janvier de la Motte (la
: MM. Aymé. Chiseuil (de). Janvier de la Motte (la comtesse). Laroche-Joubert. Ollivier (Emile). Pinart. Riondel. Thomine de la Tourmolière. Annexe au procès-verbal de la séance du 5 mars 1869 SCRUTIN Sur la prise en considération de l'amendement présenté par MM. Martel, Goerg, Houssard le marquis de Talhouet, etc. Nombre des votants. 234 Majorité absolue. 118 Pour l'adoption. 56 Contre. 178 Le Corps législatif n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Ancel. Andelarre (le marquis d'). Bethmont. Brame. Buffet. Carnot. Chambrun (le comte de). Champagny (le comte Napoléon de). Chevandier de Valdrôme. Clary (le vicomte). Dalloz (Edouard). Dorian. Drouot
Chevandier de Valdrôme. Clary (le vicomte). Dalloz (Edouard). Dorian. Drouot (la vicomtesse). Estourmel (le comte d'). Favre (Jules). Garnier-Pagès. Girot-Pouzol. Glais-Bizoin. Gorges. Gorsse (le baron). Grammont (le marquis de). Grévy. Guéroult. Hallez-Claparôde (le comte). Hénon. Houssard. Jarnay (le baron de). Java (le baron de). Kolb-Bernard. Lambrecht. Lebreton (le général). Le Clerc d'Armonville. Lefébure. Lespérut (le baron). Magnin. Malézieux. Marie. Marmier (le duc de). Martel. Masséna (duc de Hivoli). Moga. Millon. Pelletan. Picard. Piéron-Leroy. Planat. Plichon. Pouyer-Quertier. Réguis (le colonel). Roille (le vicomte). Richard. Rottours (des), Simon (Jules). Rochet (le marquis de). Thiers. Tillancourt (de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci
de). Thiers. Tillancourt (de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci (Séverin). André (de la Charente). André (du Gard). Andrieu. Arjuzon (le comte d'). Auvray. Ayguesvives (le comte d'). Bailey (Francisque). Barbet. Barrillon. Beauchamp (de), Beauveau (Marc) (le prince de). Beauverger (le baron de). Belliard. Belmoutet. Benoist (le baron de). Bérard, Berger. Bodin. Boigny (le comte de). Bois-Viel. Dosrodon (de). Boucaut. Bouchetal-Laroche. Boudot (le comte). Bourgoing (le baron de). Bouvon. Bouton. Bouton (le baron). Bussière (le baron de). Busson-Billault. Castelli (le comte). Calvet-Rogniat Campaigno (le marquis de). Caruel de Saint-Martin (le baron). Cazelles. Chadene. Chagot. Champagny (Paul) (le comte de). Charlemagne.
baron). Cazelles. Chadene. Chagot. Champagny (Paul) (le comte de). Charlemagne. Chassot (de). Chauchard. Chesnelong. Christophe. Cochon (le baron de). Colbert-Chabannais (le marquis de). Conglionno (le marquis de). Conseil. Corberon (le baron de). Corneille. Cornudet (le vicomte de). Cosserat. Couderc (le comte du). Coulaux (du Bas-Rhin). Creuzot. Curé. Daguilhon-Pujol. Darblay jeune. Darracq. Dautheville (le général). David (Ferdinand). David (le baron). Dechastelus. Dein. Dolamarre (de la Creuse). Delavau. Delebecque. Deltour. Descour (Laurent). Desmaroux de Gaulmin. Desmiers. Dollfus (Camille). Douesnel. Du Mirail. Duplan. Eschasseriaux (le baron). Echeverry. Fay de la Tour-Maubourg (le marquis de). Floury (Anselme). Fould (Adolphe). Fourment (le baron de). Frémy.
de). Floury (Anselme). Fould (Adolphe). Fourment (le baron de). Frémy. Gavini. Gelliot. Girod de l'Ain. Girou de Buzareingues. Granier de Cassagnac. Gros (Aimé). Grouchy (le vicomte de). Guillaumin. Guilloulet (de). Haentjens. Hamoir. Havrincourt (le marquis d'). Hébert, Honnecque (le colonel). Jaucourt (le comte de). Joliot. Jourdain. Jubinal. Kercado. Lafond de Saint-Maur (le baron). Larrabure. Las-Cases (le comte de). Lasnonier. La Tour (le comte de). Latour du Moulin. Laugier de Chartrouse (le baron de). Lebreton (le général). Le Calvez. Le Comte (Eugène) (Yonne). Lédier. Le lion (Léopold) (le comte). Le Joindre. Le Pelletier d'Aunay (le comte). Loret d'Aubigny. Le Roux (Alfred).
Le Pelletier d'Aunay (le comte). Loret d'Aubigny. Le Roux (Alfred). Le Roux (Charles). Loscurier d'Attainville. Liégeard (Stéphen). Luzy-Pellissac (le général marquis de). Mackau (le baron de). Malaussena. Mamo, Marey-Monge. Masséna (duc de Hivoli). Mathieu. Mége. Mercier (le baron). Mesnil, Millet. Millon. Montagnac (de). Mony. Mortier. Murât (le comte Joachim). Nesme (le marquis de), Nogent Saint-Lauront. Noualhier. Pamard. Parleu (de). Paulmier. Pereire (Emile). Pereire (Eugène). Pereire (Isaac). Perras. Perrier. Petit (Guillaume). Peyrusse. Piennes (le marquis de). Pissard. Plancy (le baron de). Plancy (le vicomte de). Poëze (le comte de). Pons-Peyruc. Pouyer-Quertier. Quesné. Quinemont (le marquis de). Roille (Gustave)(le vicomte). Reinach (le
Quesné. Quinemont (le marquis de). Roille (Gustave)(le vicomte). Reinach (le baron de). Richomont (le vicomte de). Rochemure (le comte de). Romeuf (le baron de). Roques-Salvaza. Roulleaux-Dugage. Roy de Loulay. Roycr. Sainte-Hormine (le marquis de). Saint-Paul (de). Segris. Sénéchal. Seydoux. Sibuet (le baron). Simon (Joseph). Stiévenart-Brihunc. Talabot. Terme. Tourrette (le marquis de la). Travot (le baron). Vast-Vimeux (le baron). Veauce (le baron de). Welles de la Valette (le comte). Werlé. West N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbélet. Bertrand. Bournat. Bravay. Daluias (de). Dambry. Darimon. Dumas. Dupont (Paul). Fouquet. Garnier. Gustave (de la). Josseau. Lacroix-Saint-Pierre. Ladoucette (le baron de).
Garnier. Gustave (de la). Josseau. Lacroix-Saint-Pierre. Ladoucette (le baron de). La Grange (le comte Frédéric de). Louvet. Noubel (Henri). Pagézy. Piéroux. Piré de Rosnyvinel (le marquis de). Pous. Peyruc. Rolle. Schneider. Segris, Souboyran (de), Suvremart-Bouillon. Torcy (le duc de). Torcy (le marquis de). Wellos de la Valette (le comte). West. ABSENTS PAR FONCIÉS MM. Aymé, Chiseuil (de). Janvier de la Motte (le carolo), Laroche-Joubert. Olivier (Emile). Pinard. Riondel. Thoinnet de la Tourmérie. Ordre du jour du samedi 6 mars. À deux heures et demie, SÉANCE RÉGULIÈRE. Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver les traités
du projet de loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la société du Crédit foncier de France, au sujet du remboursement : 1° d'une somme de 398,440,040 fr. 24 c. ; 2° d'une somme de 67,335,155 fr. (73 c.), dues par la ville de Paris pour l'exécution des travaux d'utilité publique (84-257, session 1868; 14-20-29 session 1869. M. Du Mirail, rapporteur.) Suite de l'interpellation de M. Maurice Richard et plusieurs de ses collègues relatives aux cimetières de Paris. Discussion des interpellations de M. Pagézy et plusieurs de ses collègues sur les octrois. C'est
Pagézy et plusieurs de ses collègues sur les octrois. C'est par erreur que M. le duc de Rivoli a été porté, dans le Journal officiel, comme n'ayant point pris part au vote dans la séance du 4. Il était présent et a voté contre le renvoi à la commission. Ordre du jour des convocations du samedi à mort. Commission du budget, à quatre heures. N° 26. (Annexe au procès-verbal de la séance du 22 février.) Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Ploudiry (Finistère), précédé du décret de présentation et
commune de Ploudiry (Finistère), précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs, transmis, sur les ordres de l'Empereur, par le ministre d'État, au Président du Corps législatif. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. Sera envoyé au Corps législatif, par notre ministre d'État, le projet de loi délibéré en conseil d'État et ayant pour objet d'autoriser la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Ploudiry (Finistère). Article 2. MM. Cregillon de Montigny et
de Ploudiry (Finistère). Article 2. MM. Cregillon de Montigny et L'Hôpital, conseillers d'État, sont chargés de soutenir la discussion de ce projet de loi devant le Corps législatif et le Sénat. Article 3. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22. février 1869. * NAPOLEON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, E. HOUGHE. Pour amplification et par délégation : Le chef du bureau du service législatif et de la comptabilité, A.-G. GRAZIANI. Exposé des motifs d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la
objet d'autoriser la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Ploudiry (Finistère). Messieurs, la commune de Ploudiry (Finistère) a été autorisée, par une loi du 20 avril 1861, à percevoir à son octroi une surtaxe de 20 francs par litre d'alcool. Cette surtaxe doit expirer, en même temps que les actes constitutifs de l'octroi, le 31 décembre 1869. Par une délibération en date du 12 mai 1868, le conseil municipal a demandé la prorogation pour dix ans des taxes principales et de la surtaxe sur les alcools. Dans le produit moyen de l'octroi qui ne dépasse pas 451
le produit moyen de l'octroi qui ne dépasse pas 451 fr. 87 c., le produit moyen de la surtaxe est à lui seul de 396 francs. Aucune commune du Finistère ne semble avoir plus de titre à la faveur de la surtaxe que la commune de Ploudiry. L'examen du budget communal constate que les dépenses ont été réduites au plus strict nécessaire : la location de la salle, beaucoup trop exiguë, servant actuellement de classe pour l'école des filles, est inscrite au budget pour une somme de 12 francs; le traitement de l'institutrice y figure pour 40 francs. La moyenne
traitement de l'institutrice y figure pour 40 francs. La moyenne des recettes ordinaires, dans lesquelles le produit de la surtaxe a été indûment compris, est de 3,942 fr. 59. La moyenne des dépenses de même nature est de 3,765 89. D'où il résulterait un excédant apparent de 176 fr. 70 Mais en réalité cet excédant se traduit par un déficit annuel de 219 fr. 30 c., puisque la surtaxe, représentant 396 francs, est comprise à tort dans les recettes ordinaires. La commune a successivement aliéné les parcelles de terrains vagues qui lui appartenaient. Elle déclare qu'aujourd'hui il ne lui reste
qui lui appartenaient. Elle déclare qu'aujourd'hui il ne lui reste plus une parcelle de terrain à vendre. Elle s'impose tous les centimes spéciaux pour l'instruction primaire et les chemins vicinaux (il n'y a pas de garde champêtre). Dans cette situation, des ressources extraordinaires sembleraient déjà indispensables pour assurer la marche régulière des services, dont quelques-uns sont insuffisamment rétribués; et cependant la commune se trouve dans l'obligation de réaliser diverses améliorations. En dehors de la construction d'une maison d'école de filles, bien nécessaire pourtant en raison de l'exiguïté regrettable du local qui sert aujourd'hui de classe, mais qui doit être ajournée
qui sert aujourd'hui de classe, mais qui doit être ajournée faute de ressources, la commune projette d'établir deux puits, attendu que la fontaine qui sert aux besoins de la population est à plus d'un demi-kilomètre du bourg. D'autre part, des réparations urgentes doivent être faites au presbytère, ainsi qu'à la maison d'école des garçons; un simple fossé, servant de clôture au jardin de l'instituteur, peut être franchi par les émigrants, et il doit être remplacé par un mur de clôture. Ces divers travaux sont évalués à 2,650 francs. Le produit de la surtaxe autorisée pour cinq ans suffira à peine
de la surtaxe autorisée pour cinq ans suffira à peine à faire face à ces dépenses. Le conseil municipal, interprète de la population qui lui a confié la gestion de ses affaires, a été unanime pour demander la prorogation de la surtaxe. L'administration départementale a fortement appuyé cette demande, qui, à tous les degrés d'instruction, a reçu un avis favorable. Toutefois la durée de la surtaxe a été limitée à cinq ans, conformément à l'esprit de la loi du 24 juillet 1867. Le conseil d'État, saisi par le ministre des finances, a examiné la demande de la commune Frappé des
finances, a examiné la demande de la commune Frappé des considérations dont nous venons de vous faire le simple exposé pour justifier la demande de la commune, il a adopté le projet de loi qui a pour objet d'autoriser la prorogation de la surtaxe pendant cinq années, et nous venons avec confiance, messieurs, le soumettre à votre bienveillante appréciation. Le conseiller d'État, rapporteur, A. DE MONTIGNY. Sont désignés comme commissaires du Gouvernement MM. de Montigny et L'Hôpital, conseillers d'État. Certifié conforme : Le conseiller d'État, secrétaire général du conseil d'État, DE LA NOUE-BILLAULT. N° 28. (Annexe au procès-verbal de la
DE LA NOUE-BILLAULT. N° 28. (Annexe au procès-verbal de la séance du 1er Mars.) Dispositions additionnelles au projet de loi sur les suppléments de crédits de l'exercice 1869, relatives au service des lignes télégraphiques. Dépenses. — Ministère de l'Intérieur (Budget ordinaire), 283,500 fr. (Personnel des lignes télégraphiques.) Éléments. — Voies et moyens supplémentaires (Budget ordinaire), 283,500 francs, précédés du décret de présentation et d'une note, transmises, sur les ordres de l'Empereur, par le ministre d'État, au Président du Corps législatif. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut;