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cette règle. À la tête de l’assemblée, il présida à la translation des restes de Rousseau au Panthéon et à la fête des victoires. Il prononça dans ces deux occasions des discours empreints d’une profonde admiration pour l’auteur du Contrat social et respirant la haine du gouvernement monarchique. Dans l'un, il déclarait que Rousseau était l'homme le plus éloquent de son siècle, qu'il avait honoré l'humanité, étendu l'empire de la raison et reculé les bornes de la morale, qu'à sa voix, l'homme est devenu libre depuis le berceau jusqu'au cercueil. Puis, le jour où il présida la fête des victoires,
Puis, le jour où il présida la fête des victoires, il disait, aux jeunes gens : « Ô vous dont les regards n'ont jamais été souillés par l'aspect d'un trône, apprenez qu'il fut un temps où vos pères courbaient la tête sous la verge d'un tyran ». C'est aussi en qualité de président de la Convention qu'il lui soumit le manifeste connu sous le nom d'adresse aux Français. Il y flétrissait les crimes de Robespierre et des hommes qui parlaient sans cesse de sang et d'échafaud, pour recommander à l'estime publique ceux qui, laborieux et modestes, ne recherchent pas les
publique ceux qui, laborieux et modestes, ne recherchent pas les places et pratiquent sans ostentation les vertus républicaines. Le rédacteur de cette adresse n'en soutint pas moins qu'il fallait retarder la mise en vigueur de la constitution de 1793 dont l'application avait été suspendue, maintenir, par conséquent, le gouvernement révolutionnaire. Il s'opposait à l'abrogation de la loi des suspects, ainsi qu'à la suppression du Tribunal révolutionnaire. « Il faut, disait-il, que le peuple sache que, pour son salut, la Convention ne souffrira jamais que la Révolution rétrograde ». L'auteur de l'adresse aux Français se montra impitoyable quand on proposa de
l'adresse aux Français se montra impitoyable quand on proposa de mettre en liberté et d'expulser du territoire français le Dauphin et sa sœur, qui étaient toujours détenus au Temple. Il fallait purger, disaient les auteurs de cette proposition, le sol de la patrie du dernier vestige du royalisme. Cambacérès présenta, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, un rapport sur les individus de la famille Capet restés en France. Il y examinait les deux solutions possibles, le maintien en prison ou l'expulsion avec la liberté. Il se prononçait énergiquement en faveur de la première.
liberté. Il se prononçait énergiquement en faveur de la première. Il fondait sa thèse sur cet argument : qu'une fois hors de France, les enfants de l'ex-roi y constitueraient un point d'appui pour les ennemis de la patrie. Suivant le goût de l'époque, il terminait son rapport par le rappel d'un fait de l'histoire romaine : « L'expulsion des tyrans, disait-il, a presque toujours précédé leur rétablissement, et, si Rome avait retenu les Tarquins, elle n'aurait pas eu à les combattre ». Conformément aux conclusions du rapport, on passa à l'ordre du jour sur la proposition de mise en liberté.
l'ordre du jour sur la proposition de mise en liberté. Si grande qu'ait été la part prise par Cambacérès aux affaires politiques depuis le 9 Thermidor, son rôle législatif a été certainement beaucoup plus important. Il a été surtout considérable dans la préparation du Code civil. Sous l'ancienne monarchie, le Droit de la France, surtout le Droit civil, était divisé et morcelé. C'est ce que Voltaire exprimait en termes familiers et frappants : « quand on voyage en France, on change de lois aussi souvent que de chevaux ». Il y avait là une source de complications et de difficultés,
y avait là une source de complications et de difficultés, une entrave aux relations entre les différentes provinces. Les États généraux, avaient toujours à partir du XVIe siècle, émis des vœux en faveur de l'unification des lois. Des jurisconsultes, de grands magistrats avaient fait quelques travaux pour déterminer la voie à suivre. Des ordonnances royales n'avaient donné à ces vœux qu'une satisfaction très restreinte. En 1789, aucune réforme générale n'avait été accomplie. L'esprit local y opposait un obstacle presque insurmontable ; les provinces tenaient à leurs lois comme à des droits acquis et les parlements les soutenaient dans leur opposition.
droits acquis et les parlements les soutenaient dans leur opposition. La suppression des provinces et celle des parlements firent disparaître l'obstacle. Mais, malgré tout, l'œuvre était d'une extrême difficulté et il fallut pour la réaliser, quinze années remplies de tentatives souvent infructueuses. Dès 1790, l'Assemblée constituante avait décidé que les lois civiles seraient revues et réformées et qu'il serait fait un seul code pour tout le royaume. La Constitution de 1791 renouvela cette promesse, mais l'Assemblée constituante ne put la tenir elle-même. L'Assemblée législative eut l'intention arrêtée de la réaliser ; elle invita tous les Français, même les étrangers, à
; elle invita tous les Français, même les étrangers, à lui faire part de leurs idées sur le futur code civil. La durée de la Législative fut trop courte pour que cette assemblée pût rien faire dans cette voie. En définitive, nos deux premières assemblées n'ont pu que réunir des matériaux destinés à la grande œuvre du Code civil. Mais elles avaient, du moins, à défaut d'une codification, voté de nombreuses lois qui consacraient les principes fondamentaux sur lesquels reposent en France l'organisation de la famille, la dévolution des successions, la propriété. Il était réservé à la Convention, malgré les
la propriété. Il était réservé à la Convention, malgré les troubles intérieurs et la guerre étrangère, de faire un véritable pas de géant, et c'est à Cambacérès qu'en revient surtout l'honneur. Il est l'auteur de trois projets de Code civil qui portent son nom ; les deux premiers furent présentés par lui à la Convention. La Convention invita impérativement son Comité de législation à élaborer un projet de Code civil, en lui assignant pour aboutir un délai d'un mois. Le délai fut à peine dépassé. Au bout de six semaines, Cambacérès présentait, au nom du Comité de législation, un projet
Cambacérès présentait, au nom du Comité de législation, un projet de Code civil. Il était dominé par des idées générales qui avaient la faveur des hommes de la Révolution. Ce projet était, d'après le rapporteur, l'expression du droit naturel simple comme la nature, il devait parler à tous les esprits et à tous les cœurs. Sans tenir compte du passé, il devait être, pour le Droit civil, le pendant de ce qu'était la constitution de 1793 pour le droit politique. Cambacérès avait insisté sur ces idées pour appuyer l'admission du jury dans les procès civils. Il prétendait que, grâce à
jury dans les procès civils. Il prétendait que, grâce à la clarté et à la simplicité du Code civil, il n'y aurait plus dans les différends judiciaires de questions de droit, mais de simples questions de fait, et qu'ainsi disparaîtrait la difficulté de distinguer ces deux ordres de questions, difficulté qui était l'objection capitale contre l'introduction du jury civil. Quelques articles du premier projet de Cambacérès furent votés par la Convention. Il était succinct, il comprenait seulement 719 articles. Cependant la Convention le trouva trop long, trop technique et trop compliqué et le renvoya à son Comité de législation. Dominée
compliqué et le renvoya à son Comité de législation. Dominée par des idées chimériques, l'Assemblée décida que le projet serait soumis à une réunion de penseurs, de philosophes choisis par le Comité de salut public, chargés de reviser le projet, d'y faire les retranchements nécessaires et d'en supprimer les imperfections que les hommes de loi y avaient laissées. Quelques mois après ce vote, sans que des philosophes eussent été consultés, Cambacérès présenta un second projet, dominé par les mêmes idées générales que le premier, mais réduit à 297 articles. Il déclarait qu'il était le Code de la nature sanctionné par
déclarait qu'il était le Code de la nature sanctionné par la raison et garanti par la liberté. Ce projet était une sorte de recueil de principes de droit ressemblant à une table des matières. La discussion en fut seulement commencée. On le trouva généralement trop bref. Cambacérès ne devait pas abandonner après la Convention la grande œuvre à laquelle il s'était attaché. Il présenta en l'an IV au Conseil des Cinq-Cents un troisième projet. Plus développé que les deux premiers, il comprenait 601 articles. Il était conçu dans un esprit tout différent. Obéissant au mouvement des idées, il ne craignait
tout différent. Obéissant au mouvement des idées, il ne craignait plus de tenir compte des lois anciennes, sans cesser pour cela de respecter les conquêtes de la Révolution et il citait dans son rapport préliminaire le Droit romain et le Droit coutumier, ce qu'il n'avait pas osé faire dans les rapports qui précèdent ses deux premiers projets. Le troisième projet fut abandonné, son auteur avait en l'an V cessé de faire partie du Conseil des Cinq-Cents. Si aucun des trois projets de code de Cambacérès ne reçut force de loi, du moins faut-il reconnaître qu'ils étaient remarquables par la méthode,
du moins faut-il reconnaître qu'ils étaient remarquables par la méthode, par les divisions des matières, par le style à la fois laconique, précis et clair, et qu'ils furent sous le Consulat parmi les éléments essentiels qui servirent à la rédaction du Code civil des Français; un grand nombre de ses dispositions reproduisent textuellement des articles des projets de Cambacérès. Il ne prit à la discussion de la Constitution de l'an III qu'une part restreinte. Un coup très grave avait été porté à son autorité. On le soupçonnait de connivence avec des émigrés qui poursuivaient le rétablissement de la royauté. Une
des émigrés qui poursuivaient le rétablissement de la royauté. Une correspondance où il était désigné par certains d'entre eux, fut produite à la Convention. Il se défendit en rappelant ses actes révolutionnaires et en déclarant qu'il continuerait à vivre pour la République. Cette défense parut accueillie favorablement et l'impression du discours de Cambacérès fut ordonnée. Mais de cette accusation de royalisme il resta quelque chose, et Cambacérès qui fut présenté comme candidat au Directoire, ne fut pas élu. Du moins fut-il nommé au Conseil des Cinq-Cents dans plusieurs départements. Il opta pour son département natal. Il fut sans doute secrétaire
opta pour son département natal. Il fut sans doute secrétaire et même président de cette assemblée, mais il ne prit part à aucune importante discussion et son influence était en déclin. Désigné par le sort pour sortir du Conseil des Cinq-Cents en l'an IV, il ne fut pas réélu dans l'Hérault. Il le fut peu après à Paris, mais par un acte arbitraire dont il était coutumier, le Directoire annula l'élection. Au début de l'an VII, le département de la Haute-Vienne élut Cambacérès membre du tribunal de cassation. Il n'accepta pas cette nomination il s'agissait d'une fonction d'une durée de
pas cette nomination il s'agissait d'une fonction d'une durée de quatre ans et le traitement, annuel ne dépassait pas 8.000 livres. Cambacérès aspirait à des fonctions plus durables et mieux rétribuées. Son ambition devait être satisfaite au-delà de toutes les espérances. En attendant d'être rendu à la vie publique il reprit à Paris l'exercice de la profession d'avocat. C'est alors qu'il fut l'objet d'une demande en mariage quelque peu singulière. Il était célibataire et il le resta toute sa vie. On prétendait même qu'il était misogyne. il connaissait les grands et les petits défauts que souvent le célibat entraîne avec
et les petits défauts que souvent le célibat entraîne avec lui nul ne l'a plus sévèrement condamné en paroles et n'a mieux loué le mariage. Dans son rapport sur le second projet de Code civil qu'il présenta à la Convention, il écrit « Le mariage est la loi primitive de la nature ou plutôt c'est la nature en action. Le célibat est un vice que le législateur doit poursuivre, mais c'est moins par des moyens violents qu'il doit le combattre que par des moyens doux et insensibles. C'est rather en honorant le mariage qu'en défendant le célibat qu'il faut combattre
honorant le mariage qu'en défendant le célibat qu'il faut combattre le célibataire. Il est plus sage d'empêcher le mal en le prévenant qu'en le poursuivant. » Un jour, une femme entra dans son cabinet d'avocat. Elle lui rappela qu'il lui avait fait gagner neuf procès, mais qu'elle en avait encore vingt-trois. Elle craignait que, corrompu par ses adversaires, il ne défendît pas avec assez d'ardeur ses intérêts. Pour prévenir ce danger, elle lui offrait sa main, avec une dot considérable. Mais elle subordonnait cette offre à cette condition que, devenu son mari, il ne l'empêcherait pas de se faire céder
son mari, il ne l'empêcherait pas de se faire céder des droits litigieux dont elle lui confierait la défense. Cambacérès eut beaucoup de peine à se débarrasser de cette importune qui ne pouvait vivre sans plaider. Cambacérès ne resta pas longtemps éloigné de la vie politique. Après la journée du 30 Prairial an VII dans laquelle le conseil des Cinq-Cents avait obtenu le remplacement des directeurs en fonctions, il fut nommé ministre de la Justice. Il ne joua pas de rôle actif dans la préparation du 18 Brumaire. Mais, hostile au gouvernement à la fois faible et violent du Directoire,
au gouvernement à la fois faible et violent du Directoire, il approuva le coup de force qui l'avait détruit. Il accepta d'être maintenu dans ses fonctions de ministre de la Justice et le 20 Brumaire, en adressant aux tribunaux le texte de la loi du 19 qui supprimait le Directoire et le remplaçait par une Commission consulaire provisoire et substituait deux commissions aux assemblées plénières des Anciens et des Cinq-Cents, il recommandait aux magistrats « de recevoir cette loi comme un bienfait et de seconder de tous leurs moyens les efforts généreux des consuls qui travailleront à donner à la
efforts généreux des consuls qui travailleront à donner à la patrie des jours de paix et de prospérité ». Lors de l'organisation définitive du gouvernement consulaire, d'après le choix du premier Consul, Cambacérès fut désigné par la Constitution de l'an VIII comme second Consul, tandis que le troisième rang était attribué à Lebrun. Bien que la Constitution déclarât que le gouvernement était confié à trois consuls, Bonaparte était le chef de l'État, et il l'était seul. Le premier Consul promulguait les lois, nommait et révoquait à volonté les membres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs, les officiers de l'armée
Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du gouvernement près les tribunaux, nommait les juges autres que les juges de paix et les juges de cassation. Dans les autres actes du gouvernement le second et le troisième consuls avaient seulement voix consultative; ils signaient le registre de ces actes, pour constater leur présence. Ils pouvaient y consigner leur opinion, après quoi, la décision du premier Consul suffisait. En définitive, on n'avait pas osé instituer officiellement le gouvernement d'un seul mais, en fait, le Consulat,
officiellement le gouvernement d'un seul mais, en fait, le Consulat, n'était guère autre chose; Un mot attribué au premier Consul en était l'aveu presque explicite. Il aurait dit « Je suis le tiers consolidé », ce tiers comptait seul pour les rentes sur l'État réduites des deux autres tiers. Cambacérès avait trop bien démêlé le caractère du premier Consul pour croire qu'il s'effacerait devant ses deux collègues. Ces derniers devaient aller habiter le palais des Tuileries les deux pavillons leur étaient réservés. Cambacérès refusa de s'y établir: Il dit à son collègue Lebrun « C'est une faute d'aller nous loger
son collègue Lebrun « C'est une faute d'aller nous loger aux Tuileries et, pour moi, je n'irai pas; le général Bonaparte voudra bientôt y loger seul, il faudra alors en sortir. Mieux vaut n'y pas entrer. » Bien que le premier Consul fût, en réalité, le seul chef de l'État et que ses deux collègues, n'eussent, d'après la Constitution, aucun pouvoir effectif, Cambacérès se fit une situation considérable, sans que le premier Consul renonçât à son profit à aucun de ses droits. La Constitution, après avoir disposé que le premier Consul a des fonctions et des attributions personnelles, ajoutait qu'il
Consul a des fonctions et des attributions personnelles, ajoutait qu'il est momentanément suppléé, quand il y a lieu, par un de ses collègues. Bonaparte choisit toujours le second Consul pour le suppléer quand il s'absentait, que ce fut pour une guerre ou pour un voyage en France. Pendant la campagne de Marengo, Cambacérès avait reçu sans restriction tous les pouvoirs. Mais il y avait, là une sorte d'abdication temporaire qui ne convenait pas au premier Consul, et, dans toutes les autres occasions, il prit soin de définir et de limiter avec soin les pouvoirs qu'il conférait au second Consul, il
avec soin les pouvoirs qu'il conférait au second Consul, il se réservait de loin comme de près, la décision dans les affaires importantes. Cambacérès continua à se consacrer aux questions législatives, comme il l'avait fait sous la Convention, et l'administration de la justice était sous son contrôle supérieur les nominations de magistrats, le fonctionnement des tribunaux, la réforme de l'organisation judiciaire n'avaient lieu qu'avec son concours, malgré l'existence du Grand Juge, ministre de la Justice. Ainsi, selon les paroles de Bonaparte, le second Consul était la main de justice à côté de l'épée. La grande œuvre de l'unification et de
côté de l'épée. La grande œuvre de l'unification et de la codification du Droit civil, décrétée par les assemblées révolutionnaires et amorcée par la Convention grâce aux travaux de Cambacérès, fut reprise sous le gouvernement consulaire et elle aboutit avec un prompt et éclatant succès. L'arrêté consulaire qui nommait les commissaires chargés de la rédaction d'un projet de Code civil, reconnaissait la haute valeur des projets de Cambacérès et prescrivait au ministre de la Justice de les communiquer à la Commission. En quatre mois, celle-ci s'acquitta de sa tâche et en moins de cinq ans, le Code était mis en
en moins de cinq ans, le Code était mis en vigueur. Cambacérès avait pris une part considérable aux discussions préparatoires. Il assistait le premier Consul quand il présidait le Conseil d'État et en son absence, le présidait lui-même. Sur 102 séances, 50 ont eu le second Consul comme président. Le nouveau Code n'était certes pas sorti tout rédigé du cerveau de Napoléon. Il a eu, du moins, le très grand mérite d'user de son autorité pour en presser la rédaction et il a parfois, sans avoir aucune connaissance technique, éclairé les discussions du Conseil d'État de traits de génie. La
les discussions du Conseil d'État de traits de génie. La valeur du nouveau Code était due à l'art consommé avec lequel, sans rien renier des principes essentiels consacrés par les lois civiles révolutionnaires, on avait su y faire une part nécessaire au Droit et aux traditions de l'ancienne France. Plus d'un siècle s'est écoulé, et la France qui a si souvent changé de constitution politique, a conservé pour sa législation civile le Code du Consulat. Des transformations dans les mœurs, dans les idées, dans l'organisation de l'industrie qu'on ne pouvait prévoir en 1804, ont nécessairement provoqué des adaptations et des
prévoir en 1804, ont nécessairement provoqué des adaptations et des modifications. Plusieurs de ces modifications, par exemple l'extension des droits de succession des enfants naturels, l'amélioration de la condition de la femme qui doit conduire, dans le domaine légal, à l'égalité des sexes, rapprochent le Code civil des projets de Cambacérès, dominés par l'esprit démocratique et égalitaire de la Révolution. Dans des circonstances tragiques, à la fin du Consulat, Cambacérès montra une indépendance qu'on n'aurait peut-être pas attendue de lui. Bonaparte, effrayé et irrité des conspirations formées à l'extérieur qui menaçaient sa vie, avait conçu l'idée de frapper un Bourbon.
menaçaient sa vie, avait conçu l'idée de frapper un Bourbon. Il réunit un conseil composé de hauts dignitaires de l'Empire et de ministres, pour le consulter sur le projet d'arrestation du duc d'Enghien en territoire badois. Tous approuvèrent ce projet, à l'exception d'un seul, Cambacérès. Il le combattit. On lui prête ces paroles : « Dans l'intérêt de la France, dans l'intérêt du premier Consul, je m'oppose autant que le permet la voix consultative que la Constitution m'accorde, à l'arrestation et à la mise en jugement du duc d'Enghien, à moins qu'on ne le surprenne en armes ou conspirant en
moins qu'on ne le surprenne en armes ou conspirant en deçà de la frontière. » Le chancelier Pasquier rapporte dans ses mémoires que le premier Consul, irrité de cette opposition inattendue, aurait dit vivement à celui qui la manifestait : « Vous êtes devenu bien avare du sang des Bourbons » On prétend même qu'après la séance, Cambacérès, tentant un dernier effort, suivit le premier Consul dans son cabinet et lui représenta les conséquences de l'acte qu'il allait commettre et l'horreur universelle qu'il ne manquerait pas d'inspirer. C'est, on le suppose généralement, à cette époque que, piqué par l'apostrophe du
suppose généralement, à cette époque que, piqué par l'apostrophe du premier Consul, Cambacérès composa un mémoire pour justifier ses votes dans le procès de Louis XVI et pour établir une première fois qu'il ne devait pas être compté parmi les conventionnels qui s'étaient prononcés pour la condamnation à mort. Cambacérès usa de l'autorité qu'il exerçait sur le Sénat et sur le Conseil d'État pour aider à la transformation du Consulat temporaire en Consulat à vie. Il le fit avec une habileté consommée. Après la campagne de Marengo, des parents et des amis du premier Consul cherchèrent à répandre dans le
des amis du premier Consul cherchèrent à répandre dans le public l'idée qu'il y avait lieu de lui donner un éclatant témoignage de la reconnaissance de la Nation pour les incomparables services qu'il avait rendus à la France. Ils insinuaient que ce témoignage pourrait consister dans la transformation du Consulat décennal en Consulat à vie. Ce projet n'était pas fait pour déplaire à celui qui devait en bénéficier. Mais avec une modestie apparente, il refusa d'exprimer aucun désir. Le Sénat crut lui donner satisfaction par un sénatus-consulte ajoutant un second mandat décennal aux sept années que devait durer encore le
mandat décennal aux sept années que devait durer encore le consulat de Bonaparte. Mais une simple prorogation de ses pouvoirs ne lui suffisait pas et il fut désappointé. Cambacérès s'en aperçut et lui donna son concours, pour lui permettre d'atteindre le but de son ambition. Guidé par le second Consul, Bonaparte s'empressa d'adresser des remerciements au Sénat, mais il ajouta qu'il souhaitait tenir de la Nation la prolongation des pouvoirs qu'il avait reçus d'elle. Il y avait donc lieu à un plébiscite. Pour l'organiser, Cambacérès réunit d'autorité le Conseil d'État. Il lui suggéra d'adresser au Sénat un message pour le
Il lui suggéra d'adresser au Sénat un message pour le prier de décider que le peuple serait consulté sur la question suivante : Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie? Le Sénat ne manqua pas de donner à cette proposition une approbation complète. Le second Consul fut chargé par le Sénat de recenser les votes. Le résultat fut des plus favorables il y eut 3.568.885 oui contre une minorité de 8.000 non. Il est permis de dire que le tour était joué. Un pas décisif était fait vers le rétablissement du gouvernement monarchique. Après deux années, un sénatus-consulte proclame que la