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soit conçu suivant un type unique et identique. Le ministère des travaux publics conseille, et il arrivera sans doute à les imposer, pour la construction des lignes d'intérêt local et la largeur des voies, des conditions uniformes. C'est une nécessité si l'on veut relier entre elles les lignes d'intérêt local et créer un réseau secondaire capable de rendre de réels services. Nous avons envisagé cette éventualité, dans le rapport des conventions. Mais à l'heure actuelle chaque département, sous réserves d'approbation, est juge du type à choisir. Notre honorable collègue demande d'autre part, si j'ai bien compris, que les voies des
d'autre part, si j'ai bien compris, que les voies des réseaux d'intérêt local et des réseaux d'intérêt général aient la même largeur, ce qui est impossible à réaliser. M. le baron de Boissieu. Je n'ai pas demandé cela. M. le rapporteur, ou plutôt que le matériel soit, pour ainsi dire, interchangeable entre les deux réseaux d'intérêt général et d'intérêt local. Mais pour le matériel, son gabarit, sa capacité dépend en grande partie de la largeur même de la voie. La première demande formulée par M. de Boissieu peut facilement recevoir satisfaction; les voies d'intérêt local s'établiront de plus en plus
satisfaction; les voies d'intérêt local s'établiront de plus en plus sur une largeur de voie identique. Le ministère des travaux publics s'efforcera d'amener les départements à unifier leurs types dans les concessions qu'ils seront appelés à faire ultérieurement. (Très bien! très bien!) M. le baron de Boissieu. Ce n'a jamais été dans ma pensée de dire que le matériel à voie étroite pût circuler sur le réseau à voie normale. J'ai simplement voulu donner un exemple. La plus grande difficulté qui s'oppose actuellement à la libre circulation du matériel sur les divers réseaux à voie étroite, réside surtout dans le
les divers réseaux à voie étroite, réside surtout dans le mode d'attache des wagons, qui n'ont pas tous même hauteur de tampons, même mode de frein, d'attache, etc. Je voyais, dans l'initiative prise par la compagnie de l'Ouest à Morlaix, une solution qui pourrait être appliquée dès maintenant sur toutes les lignes à voie étroite, dont l'écartement est généralement le même. Mais je suis persuadé, en effet, que la principale difficulté vient du matériel et non de l'écartement ni du profil de la voie. M. le ministre des travaux publics. Le ministre des travaux publics a donné, en juillet 1908,
Le ministre des travaux publics a donné, en juillet 1908, des instructions formelles aux préfets et aux ingénieurs en chef, par lesquelles il a notifié les dimensions types à adopter pour l'avenir. Il ne peut que se prêter — il n'y manquera pas — à toutes les demandes qui seront faites par les départements et les villes pour se mettre d'accord afin d'unifier, entre départements ou entre villes limitrophes, les dimensions types du matériel des lignes qui les desservent. Mais on me permettra de faire remarquer que ce sont les départements et les municipalités qui, dans les limites de leurs
départements et les municipalités qui, dans les limites de leurs ressources, doivent viser à réaliser cette unité technique dont je reconnais avec M. de Boissieu l'extrême utilité. M. le rapporteur général. Cette unité doit être recherchée surtout entre départements voisins. Un chemin de fer d'intérêt local dans les hautes vallées des Vosges ne peut et ne doit pas être identique à celui d'une région de l'Ouest. (Très bien! très bien!) M. le baron de Boissieu. Certainement! Mais, dans notre région, cinq ou six départements sont intéressés à cette unification. M. le président. La parole est à M. Lemire. M. Lemire.
le président. La parole est à M. Lemire. M. Lemire. La question que j'adresse à M. le ministre des travaux publics ne se rattache particulièrement à aucun des chapitres du budget des conventions, puisqu'il ne s'agit ni d'un chemin de fer d'intérêt local, ni d'un chemin de fer d'intérêt général. Il s'agit d'une ligne exploitée par l'Etat belge, qui dessert plusieurs communes de ma circonscription. Lorsque la convention entre la Belgique et la France fut conclue, il avait été entendu qu'on accorderait aux populations desservies par ce chemin de fer des avantages analogues à ceux accordés sur les grands réseaux
des avantages analogues à ceux accordés sur les grands réseaux en territoire français. Or, quand un commerçant demande à la direction des chemins de fer de l'Etat belge une carte d'abonnement, ou qu'un instituteur sollicite un billet à prix réduit pour se rendre à une école voisine, on refuse en disant qu'on n'est pas en France. En revanche, quand on demande à cette même direction des chemins de fer de l'Etat belge les facilités accordées aux voyageurs sur le territoire de la Belgique, on répond : Vous n'êtes pas en Belgique. C'est toujours la même réponse : Je suis oiseau,
Belgique. C'est toujours la même réponse : Je suis oiseau, je suis notre, il faut sortir de là. Je demande à M. le ministre des Travaux Publics de vouloir faire cesser cette aberration et donner satisfaction à une situation intéressée. M. le ministre étudiera la question. (Le chapitre 60 introduit le budget des dépenses de chemins de fer, à raison de 63 millions 500.000 francs.) (Adopté.) Le chapitre 62 concerne les dépenses d'intérêt aux compagnies de chemins de fer tunisiens, à raison de 1,870,000 fr. La parole est à M. Périer. M. Périer (Sous-Secrétaire d'Etat) veut présenter un avis sur
Périer. M. Périer (Sous-Secrétaire d'Etat) veut présenter un avis sur un sujet très intéressant. Préalablement, parler des gardes-barrières. À cet égard, cette discussion m'oblige à vous dire, monsieur le président, qu'il faut un quart d'heure, parfois une demi-heure, parfois même une heure, pour passer de la gare d'Etamples à la gare de Senlis. C'est une affaire de choix, mais qui ne constitue pas une raison pour prolonger ces stations-gardes-barrières, car il y a des retards des trains, car il y a des retards des trams. Je demande donc que, au moins, on prenne les précautions de voir s'il est possible
moins, on prenne les précautions de voir s'il est possible d'opérer une conciliation d'heure et de prévoir des retards de trains sur les lignes. Si un train qui devrait être à une heure ne passe qu'à une heure et demie, ce n'est pas admissible que la citerne à eau soit rompue pendant la nuit. Il suffira de relever la barrière à la sortie de la gare. De plus, en approchant la gare, le conducteur sera prévenu du passage du train et les guetteurs des tramways conviendront que la question a son solution. J'espère que M. le ministre des Travaux Publics
son solution. J'espère que M. le ministre des Travaux Publics voudra partir en grève pour intervenir auprès des compagnies, et que, d'ores et déjà, on a commencé à introduire des signaux phoniques. M. le président : M. le président. Personnellement, je mets aux voix le chapitre 63, au montant de 1,876,000 fr. (Le chapitre 63 concerne les postes, téléphones et des téléphones.) (Adopté.) La discussion sur le budget des postes et des téléphones sera reprise plus tard dans la séance. M. Hazelt fait la digression suivante : Messieurs, il est clair que la discussion générale des postes et des télégraphes
clair que la discussion générale des postes et des télégraphes et des téléphones sous leur nom, au début même, les retient le plus. Ce sont des affaires en quoi le ministre est convié et persuadé que, avec le plaidoyer, les chances de triompher sont grandes, comme l'est dans d'autres humbles et éprises qualités sociales. Pourquoi n'écouteriez-vous pas ces conseils et si utiles seraient si vous voulez bien les nommer desquels je les enonce en toutes circonstances, sans conditions, de la façon suivante : Acceptation plus ou moins élevée, consentement de l'abonné, une chose publique. Très bien les violents n'ont eu
l'abonné, une chose publique. Très bien les violents n'ont eu de suite violentes n'ont de suite aux postes : des facteurs de désorganisation et, sans eux, il ne serait possible de rééditer l'éternel cercle. Un bloc social se forme, une vague révolution s'avance, révolution tant de messieurs un peu plus et même que les transformations ministérielles. Postes et des téléphones ; qu'est-ce donc qu'il est nécessaire d'examiner ? La question si elle n'est pas possible sans sacrifier une année, quelle année, quel malhasse ou, pour l'efficacité, les choix des sous-ventes sont connus. Ils ont leurs soucis les uns désirables, les
sont connus. Ils ont leurs soucis les uns désirables, les autres indésirables. Enfin, tous les litigants aux Postes et, en vertu à son tour, doivent avoir un droit de donner satisfaction à leur clientèle. Point n'est établi, un examen approfondi je l'avoue, peu à peu à l'aborder. Au commencement, il était si tumultueux, je me proposais de le clore, puisque les sous-ventes opérationnelles d'ordre budgétaire jetaient convié à l'attention. Quelque solution qu'avait prise avec eux peut arriver, une éventualité de sans que les plaignants. Pour rétablir la moralité, il y a sur les premières, au moins trois catégories. Les inégalités
a sur les premières, au moins trois catégories. Les inégalités auxquelles je fais allusion portent sur trois points principaux. D'abord sur une plus juste répartition des heures de travail; en second lieu sur l'application du repos hebdomadaire; enfin sur les indemnités de séjour. Très rapidement, je les examinerai devant vous. Remarquons tout d'abord que le principe : À travail égal, salaire égal, n'est pas respecté dans l'administration des postes, où les sous-agents remarquent que, dans un même bureau, ceux qui produisent un travail relativement faible sont payés plus que d'autres qui, à côté d'eux, travaillent cependant davantage. Un exemple suffira.
qui, à côté d'eux, travaillent cependant davantage. Un exemple suffira. Dans le bureau d'Argenton, mon collègue Bellier me faisait observer qu'un facteur de ville n'ayant à effectuer qu'une distribution et ne travaillant que huit heures environ, reçoit un salaire beaucoup plus élevé que celui de deux suburbains qui ont à faire deux distributions, le relevage de cinq boîtes supplémentaires et dont le service dure de cinq heures trente du matin à sept heures du soir. M. Emmanuel Brousse : Ce n'est pas possible ! M. Benazet : C'est, cependant. Vous pensez bien, mon cher collègue, qu'un de ces facteurs, obligé
pensez bien, mon cher collègue, qu'un de ces facteurs, obligé de marcher du matin jusqu'au soir, trouve pénible de constater qu'à côté de lui quelqu'un qui travaille de la même façon, mais moins que lui, reçoit bien plus que lui, uniquement parce qu'il appartient à une catégorie différente. L'organisation des tournées est également défectueuse. Il suffit qu'un facteur ait à faire une tournée comprenant quelques maisons situées en dehors de la ville pour qu'il soit considéré comme facteur suburbain. Le cas s'est présenté : dans une tournée, il y avait à desservir cinq maisons hors des limites de la ville.
à desservir cinq maisons hors des limites de la ville. Le facteur chargé de la tournée a été aussitôt qualifié de facteur suburbain. Si ce même facteur avait eu à desservir cinq maisons de moins, il aurait été payé davantage ! (Exclamations.) Voilà des faits qui produisent une impression pénible sur les sous-agents des postes; c'est bien naturel, vous me l'accorderez. Il ne serait pas difficile à l'administration, en donnant des ordres aux directeurs départementaux, de faire étudier avec plus de soin la façon dont le travail est réparti. On éviterait alors ces inégalités pour le moins bizarres qui expliquent
éviterait alors ces inégalités pour le moins bizarres qui expliquent le mécontentement de beaucoup d'employés. (Très bien ! très bien !) Quant au repos hebdomadaire, j'avoue que j'éprouve un certain plaisir à en parler devant M. Millerand, car M. Millerand a été un des premiers instigateurs de cette loi; il est maintenant ministre des postes et des télégraphes, et je suppose que son premier désir doit être de la faire appliquer dans l'administration dont il a la responsabilité. Vous savez combien de commerçants, combien d'industriels ont eu à se plaindre de la rigueur de la loi ; ils ont protesté
de la rigueur de la loi ; ils ont protesté vivement auprès du Gouvernement, ils vous ont dit à quel point ses dispositions pouvaient être funestes à leurs intérêts. Vous leur avez répondu avec raison : « Je n'y peux rien, c'est une loi votée, promulguée, vous devez, coûte que coûte, vous y conformer quand bien même elle devrait tant au point de vue pécuniaire qu'au point de vue des facilités de travail, vous causer quelques désagréments. » Si il en est ainsi, l'Etat doit faire de même et, puisque vous avez tenu la main à ce que les commerçants
vous avez tenu la main à ce que les commerçants et les industriels observent strictement le repos hebdomadaire, vous n'avez aucune excuse à faire valoir lorsque vous dites : « Il est difficile que l'Etat fasse comme tout le monde. » Je prévois que vous ferez observer que cette application sera peu commode à réaliser, peut-être coûteuse. Je vous répondrai : ce sont des raisons qui ne nous touchent pas puisque ce sont précisément celles que les commerçants ont fait valoir et que vous n'avez jamais voulu les prendre en considération. (Très bien ! très bien !) Vous me direz
considération. (Très bien ! très bien !) Vous me direz : Mais nous avons déjà fait beaucoup pour appliquer le repos hebdomadaire au personnel des postes et des télégraphes. En réalité, il est donné presque partout, à presque toutes les catégories de sous-agents. Ce n'est pas tout à fait exact. Il y a trois traitements différents appliqués aux sous-agents des postes et des télégraphes pour le repos hebdomadaire. Il y a d'abord une première catégorie, les agents de ville, qui bénéficient complètement de ce régime; les ruraux n'ont au contraire qu'un jour par mois en principe; quant aux jeunes facteurs
qu'un jour par mois en principe; quant aux jeunes facteurs des postes et télégraphes et aux auxiliaires, ils ne le connaissent jamais. Voilà des différences de traitement que vous devriez tâcher d'éviter. L'association générale des postes et télégraphes vous a demandé de régulariser cette situation. Je sais que depuis longtemps on vous a proposé divers moyens : roulement, groupement, suppression de distributions. Mais les solutions que vous avez données à ces demandes ont été imparfaites ; elles ont paru arrachées souvent avec beaucoup de peine, et le résultat est qu'aujourd'hui l'association générale des sous-agents est forcée de s'en rapporter à
l'association générale des sous-agents est forcée de s'en rapporter à son nouveau ministre, en lui demandant d'en terminer une fois pour toutes avec cette question irritante. (Très bien ! très bien !) Passons maintenant, messieurs, aux indemnités de séjour. Vous savez de quoi il s'agit. Suivant qu'un sous-agent des postes se trouve dans une résidence ou dans une autre, il reçoit une indemnité différente; cela s'explique aisément, étant donné que les difficultés d'existence sont très variables suivant les villes. Mais ce qui se comprend moins, c'est que les agents touchent, dans les mêmes conditions de vie, dans les mêmes villes,
dans les mêmes conditions de vie, dans les mêmes villes, des indemnités de séjour supérieures à celles des sous-agents. Voici un agent des postes qui habite la ville de X.; il a cinq enfants, il habite un quartier où la vie est chère; il reçoit une indemnité de séjour déterminée; à côté de lui, un sous-agent qui a également cinq enfants, qui habite la même ville et travaille autant — souvent plus — que lui, reçoit une indemnité de séjour notablement inférieure. Pourquoi ? J'avoue qu'il n'y a pas d'explication plausible. Vous pouviez établir des indemnités de séjour ou vous
plausible. Vous pouviez établir des indemnités de séjour ou vous pouviez ne pas en établir. Du moment que vous avez considéré que pour un travailleur, pour un salarié, la vie est tellement chère, qu'il est nécessaire de lui accorder une indemnité, vous devez donner à ceux qui se trouvent dans les mêmes conditions, qui ont les mêmes charges de famille et habitent la même localité, le même chiffre d'indemnité. « Très bien! très bien! » J'en ai fini avec ces inégalités. J'abrège le plus possible, parce que je sais que le temps de la Chambre est précieux, et j'arrive aux
le temps de la Chambre est précieux, et j'arrive aux injustices de traitement. Dans ce chapitre, je parlerai brièvement des congés de maladie, des frais de maladie, des délais trop longs de réintégration de certains sous-agents, et de la question des retraites. Qu'entend-on par la question des congés de maladie? En principe les sous-agents malades — je dis, en principe — doivent fournir un certificat, signé par un médecin assermenté. Cependant, comme, dans beaucoup de localités, il n'y a pas de médecin assermenté, l'administration a convenu que les sous-agents pouvaient, aller se faire examiner par le médecin de la ville
aller se faire examiner par le médecin de la ville la plus proche, à condition naturellement que la signature du praticien fût légalisée. C'est parfait. Mais, il se passe ceci : certains directeurs des postes — j'attire votre attention sur ce point, monsieur le ministre — ont jugé à propos de ne pas tenir compte de ces certificats légalisés. Il y a des exemples. Je pourrais en fournir de nombreux. Je les passe. Des directeurs des postes ont dit à l'agent : « Vous nous envoyez ce certificat : c'est bien; mais il nous faut un certificat de médecin assermenté.
bien; mais il nous faut un certificat de médecin assermenté. Autrement, nous ne vous laisserons pas jouir des jours de repos que ce médecin non assermenté a jugé nécessaire de vous accorder pour vous rétablir. » Et alors, ils exigent un deuxième certificat du médecin assermenté, certificat que le sous-agent peut avoir beaucoup de mal à se procurer. Il est obligé souvent, malade, d'aller fort loin pour obtenir la garantie exigée par l'administration. Et qui en paye les frais? C'est le sous-agent lui-même. Messieurs, je ne trouve pas cela juste; du moment qu'un sous-agent tombe malade au cours de son
du moment qu'un sous-agent tombe malade au cours de son service, n'est-il pas inhumain de lui demander de donner tant de preuves de sa maladie? Alors qu'un médecin, qui a le diplôme de la faculté, affirme qu'il est réellement hors d'état de continuer son service, n'est-il pas scandaleux de demander que le sous-agent paye lui-même les frais de ce certificat, si peu onéreux qu'il soit? Je pense qu'il suffira d'exposer la question à M. le ministre des postes pour qu'il donne aux directeurs départementaux des ordres en conséquence. Non, vous ne devez pas exiger tant de preuves, d'autant plus que
ne devez pas exiger tant de preuves, d'autant plus que le personnel des sous-agents des postes est zélé et qu'il met son amour-propre à se faire mettre en congé le moins souvent possible. M. Laurent. Demandez que l'administration paye le médecin assermenté qui délivrera le certificat. M. Bénazet. C'est la solution qui paraît équitable. M. Emmanuel Brousse. Il faut éviter les certificats de complaisance. M. Laurent. Il n'y en a pas tant qu'on le suppose. M. Bénazet. Je le crois; mais en admettant que cette question ne soit pas aussi commode à trancher qu'il semble, on pourrait décider que les
commode à trancher qu'il semble, on pourrait décider que les frais du médecin assermenté qui délivre le certificat, seront à la charge de l'administration et non pas à la charge du sous-agent; l'agent ne se trompera pas, il n'aura pas intérêt à le faire, il saura que le médecin assermenté doit passer et constater s'il est réellement malade. M. Dudouyt. Et si le médecin assermenté habite à plusieurs kilomètres de là? M. Bénazet. Le médecin assermenté se déplacera et l'administration lui remettra ses honoraires: cela n'entraînera pas des frais excessifs. Maintenant, lorsque le sous-agent est malade, il se fait remplacer,
Maintenant, lorsque le sous-agent est malade, il se fait remplacer, vous le savez. Qui supporte la charge des frais de remplacement en cas de maladie? L'administration, c'est entendu; mais elle le fait tard, et, en attendant le règlement définitif, elle compte que l'agent fera l'avance de ces frais de remplacement. Ne pourrait-on pas payer directement le fonctionnaire désigné pour l'intérim? C'est une petite réforme à faire; mais elle serait très bien accueillie; car le plus souvent, le sous-agent malade n'a pas de grosses réserves d'argent, je ne vous l'apprends pas, et il est bien lourd pour lui de supporter, en
et il est bien lourd pour lui de supporter, en même temps que les frais de sa maladie, les dépenses résultant de son propre remplacement. « Très bien! très bien! » Cet ordre d'idées m'amène naturellement à dire quelques mots de la réintégration des agents guéris. Vous savez, messieurs, que lorsqu'un sous-agent reste malade pendant plus de six mois, il est mis en disponibilité; une fois rétabli, il fait constater sa guérison; mais, au lieu de le réintégrer tout de suite, l'administration le laisse souvent très longtemps avant de lui donner un nouvel emploi. Je sais qu'il n'est pas toujours
donner un nouvel emploi. Je sais qu'il n'est pas toujours aisé de trouver rapidement un poste nouveau; mais il y a souvent de regrettables lenteurs. Pour ma part, j'ai connu un sous-agent qui est resté près d'un an après sa guérison, sans obtenir de rentrer dans l'administration, alors qu'il ne pouvait gagner sa vie autrement. Après de longues années passées dans les postes, vous le laissez sans ressources, car lui est impossible d'apprendre un nouveau métier, et cependant, c'est au service de l'Etat que bien souvent il a contracté sa maladie ou ses infirmités! Il faudrait donc, après guérison reconnue,
maladie ou ses infirmités! Il faudrait donc, après guérison reconnue, le réintégrer sans retard. Vous n'imaginez pas quelles misères vous pourriez ainsi éviter. « Très bien! très bien! » Pour les retraites, c'est à peu près la même chose. Les sous-agents des postes sont laissés fort longtemps dans une situation intermédiaire entre l'activité et la retraite. Lorsque, après une vie de labeur, un sous-agent vous demande la liquidation de sa retraite, vous ne devriez pas, comme cela se produit trop fréquemment, attendre deux ou trois ans avant de la liquider. Il est obligé de la demander, de la solliciter, d'envoyer
Il est obligé de la demander, de la solliciter, d'envoyer des certificats établissant qu'il ne peut plus assurer son service. C'est ainsi que dernièrement un vieux facteur de la Creuse qui comptait sept ans de services militaires et deux campagnes, après vingt-sept années consacrées à l'administration, fut obligé d'attendre plus de deux ans la liquidation de sa retraite. Il serait pourtant facile d'éviter ces longueurs. Je crois même que l'administration s'en trouverait bien. Voici pourquoi : lorsqu'un sous-agent se décide à demander sa mise à la retraite, il se fait généralement porter malade pendant les six derniers mois de sa
généralement porter malade pendant les six derniers mois de sa carrière ; le médecin reconnaît volontiers son infirmité — il faut, d'ailleurs, qu'il la reconnaisse — et vous êtes dans la nécessité de désigner un autre sous-agent pour remplacer celui qui ne peut plus continuer son service; de sorte que, pour le même service, en réalité, vous appointez deux fonctionnaires. Vous réaliseriez certainement une économie, si vous éviez — en liquidant promptement la retraite du sous-agent — de payer pendant six mois deux fonctionnaires pour le même emploi. (Très bien! Très bien!) Des injustices? Mais il y en a d'autres.
Très bien!) Des injustices? Mais il y en a d'autres. Je demande à la Chambre la permission de lui lire une lettre que j'ai reçue de l'association des receveurs et receveuses et qui vaudra certainement mieux que tout ce que je pourrais dire. (Lisez! lisez!) « Lorsqu'en 1905 le Parlement vota le principe du remboursement aux receveurs et receveuses des bureaux simples des frais de remplacement, qu'ils devaient antérieurement supporter pendant la durée des congés d'affaires qu'ils pouvaient obtenir en vertu de la loi de 1892, chapitre 8 d'alors un crédit correspondant à une pourpose, pour douze jours de congés,