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a décidé que les honoraires de l'architecte du palais de justice seront fixés à 4 p. 0.0. v Que ces 4 p. Les montants des adjudications seront calculés sur le montant des adjudications passées d'après les devis qui lui seront présentés et non sur les dépenses que nécessiteraient les omissions ou les additions aux premiers devis. Considérant que cette disposition si claire, si explicite, a été connue de M. Baliard, puisqu'il en réclame aujourd'hui le rapport ; qu'elle a été exécutée par lui en recevant, au fur et à mesure des dépenses, ses honoraires calculés sur ces bases et qu'il
des dépenses, ses honoraires calculés sur ces bases et qu'il est non recevable à demander le changement d'un contrat qui oblige l'Administration aussi bien que lui-même, après douze années d'exécution ; Considérant, du reste, que le contrat fut-il susceptible d'être examiné de nouveau par le Conseil, il lui paraîtrait encore juste dans ses dispositions et largement favorable aux intérêts de l'architecte. Le Conseil général arrête qu'il n'y a lieu de s'occuper de la demande de M. Baltard, laquelle est rejetée. Classement de la lacune du chemin de grande communication n° 3, entre Chauffailles et Thizy. Un Membre de la Commission
3, entre Chauffailles et Thizy. Un Membre de la Commission mixte fait son rapport sur la proposition de prolonger le chemin de grande communication n° 5, de Cours à Thizy, jusqu'à la limite du département de la Loire, dans la direction de Régny. Le Conseil général, Vu la proposition d'un Membre tendant au classement, au nombre des routes de grande communication, le prolongement de celle de Chauffailles à Thizy, par Cours, jusqu'aux limites du département de la Loire ; Vu l'approbation donnée à cette proposition par M. le Préfet qui l'a adoptée comme émanant de son initiative ; Considérant que
l'a adoptée comme émanant de son initiative ; Considérant que la lacune signalée ne présente qu'une étendue de 4 kilomètres pour former une communication essentielle entre les départements de la Loire et du Rhône : qu'elle doit favoriser le développement du grand commerce qui existe entre Thizy, Amplepuis, Régny, Chauffailles, St-Symphorien et Roanne; Considérant que le département de la Loire a déjà construit toute la partie de la route située sur son territoire, Arrête que le prolongement du chemin n° 3 aura lieu jusqu'aux limites de ce département, sous la condition expresse qu'aucuns fonds départementaux, destinés aux chemins de grande
condition expresse qu'aucuns fonds départementaux, destinés aux chemins de grande communication, ne seront appliqués sur cette partie jusqu'à l'entier achèvement de ceux classés en 1837. Chemins vicinaux. UN MEMBRE de la Commission mixte présente un rapport sur l'état et les besoins de nos chemins de grande et de petite communication. Le rapporteur conclut, au nom de la Commission dont il est l'organe, à l'accroissement des ressources que le département est dans l'usage d'appliquer à cette branche importante de service, c'est-à-dire, à la perception d'un demi-centime en sus des 3 centimes votés l'année dernière. Un Membre : La dépense proposée est
votés l'année dernière. Un Membre : La dépense proposée est une dépense incontestablement utile ; mais il faut la circonscrire dans de justes limites. Placé sous le poids de centimes extraordinaires votés pour l'achèvement du Palais de Justice et des routes, le département doit se montrer sévère dans la création de nouvelles ressources. Il ne faut pas aller au-delà de la possibilité, c'est-à-dire du pouvoir de payer; et l'on sait toute la gêne que s'imposent les gens de la campagne pour acquitter les impôts qui s'appliquent aux chemins vicinaux. Je conclus à ce que l'imposition ne reçoive aucune augmentation cette
conclus à ce que l'imposition ne reçoive aucune augmentation cette année. Un autre Membre : En regardant l'achèvement des routes, on recule une amélioration que les populations les plus pauvres ont appris à apprécier. Or, il est démontré que les moyens employés sont insuffisants; et d'ailleurs, ce n'est pas un surcroît d'impôt d'un demi-centime qui altérera le bien-être des populations de la campagne. Cette nature de dépense est même devenue si populaire, que, sur beaucoup de points, M. le Préfet s'est vu obligé de retenir l'élan de certaines communes, qui ne mettaient pas de mesure dans leur zèle pour l'ouverture
ne mettaient pas de mesure dans leur zèle pour l'ouverture de nouvelles voies vicinales. Un Membre : Ce zèle est louable, et nous y applaudissons. Aussi, une fois le fardeau de nos dettes allégé, nous pourrons verser, sur nos chemins vicinaux, la plus grande partie des ressources dont nous pourrons disposer. Un Membre : Il ne faut pas oublier que la meilleure et la plus intelligente économie est de conduire avec vigueur les travaux des chemins, et de ne pas les laisser se détériorer, faute de crédits suffisants pour les porter rapidement à l'état d'entretien. Un autre Membre : Les
porter rapidement à l'état d'entretien. Un autre Membre : Les centimes destinés à la dotation des chemins vicinaux sont perçus sur les quatre contributions, et conséquemment sur les patentes; et comme l'impôt des patentes est en grande partie supporté par la ville de Lyon, est-il juste de faire peser sur elle un aussi lourd fardeau ? Un autre Membre : Cette distinction n'est pas admissible, car les chemins vicinaux profitent en dernière analyse à tout le monde. Un Membre voudrait que le secours accordé à la petite vicinalité fût plus large qu'il ne l'est dans les propositions de M. le
large qu'il ne l'est dans les propositions de M. le Préfet, et qu'il fût porté à 50,000 fr. au lieu de 55,000 fr. compris dans ces propositions. Le Conseil général, Considérant que les chemins vicinaux de petite communication sont en général dans un état de dégradation déplorable, que le système vicinal de cette catégorie exige une vigilance soutenue et des dépenses considérables; Considérant que les ressources dont disposent les communes rurales sont évidemment au-dessous des besoins, et qu'il est indispensable de soutenir leur zèle et d'encourager leurs efforts par des subventions raisonnables avec intelligence; Considérant que relativement aux neuf lignes
subventions raisonnables avec intelligence; Considérant que relativement aux neuf lignes de grande communication actuellement classées, il est temps enfin d'entrevoir l'époque finale de leur achèvement; que d'ailleurs les nombreux travaux, partout entrepris, péricliteraient infailliblement s'ils restaient suspendus, ou même s'ils n'étaient suivis avec vigueur et promptitude; que, de plus, la juste impatience des communes s'étonne que leurs nombreux sacrifices ne leur produisent encore que de lointaines espérances; Considérant que le traitement des dix voyers, cantonaux, proposé à 1,000 fr. sur le budget de 1842, n'est point suffisant aux dépenses que nécessite le continuel déplacement de ces agents, chargés incessamment, chacun
nécessite le continuel déplacement de ces agents, chargés incessamment, chacun sur deux cantons, de la visite et de la direction des travaux des prestations en nature ; Considérant que les prestations en nature, véritable élément de l'exécution de la loi sur les chemins vicinaux, ont déjà acquis, par la présence des agents voyers cantonaux, un commencement de réalité et d'utilité ; — 14 SEPTEMBRE 1842. — Considérant enfin que la variété et le bon état des voies de communication est un des mobiles les plus actifs de cette civilisation moderne, qui n'est autre chose que le perfectionnement moral et matériel
qui n'est autre chose que le perfectionnement moral et matériel de la société, et que pour arriver à ce but, les sacrifices pécuniaires ne doivent avoir d'autres limites que l'impossible ; Délibère qu'une imposition extraordinaire de trois centimes et demi, sur le principal des quatre contributions directes, est votée au budget de 1843 pour subvention au service général des chemins vicinaux. Sur le produit de cette imposition, 55,000 fr. pourront être consacrés aux chemins de petite communication à titre d'encouragement, et 19,000 fr. au paiement du personnel du service vicinal, le traitement des agents cantonaux sera porté de 1,000 fr.
le traitement des agents cantonaux sera porté de 1,000 fr. à 1,200 fr., le surplus sera payé par les communes, au moyen d'un demicentime perçu sur leurs ressources spéciales, et le surplus du produit des trois centimes et demi servira à subventionner le service des chemins vicinaux de grande communication. Communes intéressées. Ouï le rapport de sa Commission mixte, Le Conseil général, Vu l'article 7 de la loi du 21 mai 1836, qui attribue au Conseil général la désignation des communes qui doivent contribuer à la confection et à l'entretien des routes vicinales de grande communication ; Vu la proposition
des routes vicinales de grande communication ; Vu la proposition du Conseil d'arrondissement de Lyon ; DÉLIBÈRE : Les communes de Courzieu et de Chevinay seront portées au tableau de celles qui doivent concourir aux dépenses de confection et d'entretien de la route vicinale n. 7, de Lyon à Villechenève, et la commune de Montromant sera réunie au nombre de celles qui sont tenues de fournir leur contingent pour la route de grande communication n. 4, de Ste-Foy-l'Argentière à Tarare par St-Laurent-de-Chamousset. Chemin de grande communication n° 1. UN MEMBRE appelle l'attention du Conseil et la sollicitude de M. le
appelle l'attention du Conseil et la sollicitude de M. le Préfet, sur la nécessité d'achever le chemin de grande communication n. 1, terminé maintenant de Brignais à la route de Bordeaux; et de le pousser, conformément à son classement primitif, jusqu'à la route de Paris n. 7, en traversant le territoire de la commune de Tassin, pour atteindre cette dernière route près du chemin qui conduit à Charbonnière. M. le Préfet annonce qu'il s'occupe de faire terminer la lacune indiquée. Aliénés indigents. Un Membre expose, au nom de la Commission des finances, que le nombre des aliénés indigents, à la
des finances, que le nombre des aliénés indigents, à la charge de la charité publique, va toujours en croissant. Il n'était, en 1840, que de 281; il s'est élevé, en 1841, à 300; enfin, depuis le commencement de l'année 1842, ce nombre s'est élevé à 514, et M. le Préfet présume qu'il sera, au moins, de 520 dans le cours de l'exercice de 1843. Une telle progression doit alarmer le Conseil général; ne pourrait-on pas s'arrêter, ou du moins diminuer sa marche si rapidement ascendante, en apportant plus de sévérité dans l'admission des aliénés indigents dans l'hospice de l'Antiquaille ?
dans l'admission des aliénés indigents dans l'hospice de l'Antiquaille ? Il est évident que l'augmentation du nombre des aliénés indigents à la charge, en tout ou en partie, du département, a dû augmenter la dépense. Toutefois, la Commission a observé que cette dépense s'est accrue au-delà de la proportion qui semblait rigoureusement résulter de l'augmentation du nombre des aliénés. Ainsi, en 1841, le nombre des aliénés étant de 281, la dépense du département s'est élevée à 62,922 fr. En 1842, on a calculé que le nombre des aliénés s'élèverait à 500, et il a été porté sur le budget de
500, et il a été porté sur le budget de cet exercice un crédit de 72,000 fr., c'est-à-dire un accroissement de plus de 11,000 fr. de dépense pour faire face au traitement de 19 aliénés. M. le Préfet pense, et la Commission partage son avis, que, pour 1845, on peut compter sur la présence à l'hospice d'environ 520 aliénés, et il demande pour faire face à leur dépense, un crédit de 75,000 fr. La Commission pense que la totalité de ce crédit n'est pas nécessaire, et ce qui la confirme dans cette opinion, c'est que le concours à cette dépense
dans cette opinion, c'est que le concours à cette dépense de la part des communes et des familles n'est évalué qu'à 25,000 fr., tandis qu'en 1841, sur 281 aliénés, le même concours a produit 25,527 fr. 28 c. La Commission des finances propose, en conséquence, de rédiger ainsi qu'il suit le budget de la dépense des aliénés, en tout ou en partie, à la charge du département. Pension de 520 aliénés à raison de 500 fr. par individu . . . 96,000 fr. Portion laissée à la charge des familles . . . . . 1,800 fr. D'A A -A
. . . . . 1,800 fr. D'A A -A 26,000 fr. Produit du concours des communes . . . . . . . 24,200 fr. Reste à la charge du département . . . . . . . 70,000 fr. Plus, pour le traitement de l'Inspecteur 1,200 fr. Pour frais de transport 800 fr. Montant du crédit à allouer . . . . . . . . 72,000 fr. 674 — 14 SEPTEMBRE 1842. — La Commission des finances expose encore que la ville de Lyon a adressé de nombreuses réclamations sur le prix de la journée des aliénés
nombreuses réclamations sur le prix de la journée des aliénés indigents, prix qui n'étant fixé qu'à 300 fr. et la dépense étant réellement de 400 fr., laisse à sa charge la différence des 100 fr. Le Conseil général s'était déjà préoccupé de cette question dans la session de 1841, et la Commission propose de renouveler le vœu qu'il a émis à celle occasion. Le Conseil général, Au rapport de M. le Préfet, La Commission des finances entendue, Considérant que l'augmentation du nombre des aliénés à la charge, en tout ou en partie, du département, doit amener une augmentation du fonds
en partie, du département, doit amener une augmentation du fonds de concours des communes ou des familles, et que, par conséquent, par suite de cet accroissement, le crédit de 72,000 fr. porté au budget de 1842, doit suffire pour l'exercice de 1843; Considérant que des établissements autres que l'hospice de l'Antiquaille, pourraient offrir des conditions de préférence; que, dans tous les cas, le mode d'abonnement prescrit par la loi du 30 juin 1858, paraît devoir produire une économie dans le traitement des aliénés, ARRÊTE: Il sera porté au Budget de 1842, 1re section, sous-chapitre 11, une somme de 72,000 fr.
1842, 1re section, sous-chapitre 11, une somme de 72,000 fr. pour le traitement des aliénés à la charge du département. M. le Préfet est prié de tenter des traités ou abonnements avec les maisons qui lui paraîtront devoir obtenir la préférence. Un Membre du Conseil prie M. le Préfet de vouloir bien faire faire une inspection qui ait pour objet de vérifier la sincérité des certificats d'indigence qui sont en général — 14 SEPTEMBRE 1842. — 675 facilement accordés aux familles des aliénés mis à la charge du département. M. le Préfet promet de faire prendre avec soin ces renseignements:
le Préfet promet de faire prendre avec soin ces renseignements: Menues dépenses et frais de parquet des tribunaux. Sur le rapport de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 7 septembre courant et sa lettre du 5 août 1842, par laquelle il transmet à M. le Préfet la décision de M. le Garde des Sceaux relativement à l'augmentation du crédit accordé pour menues dépenses et frais de parquet du tribunal de première instance de Lyon; Vu la proposition de M. le Préfet; Vu les pièces produites à l'appui;
de M. le Préfet; Vu les pièces produites à l'appui; Arrête qu'un crédit de 10,590 fr. sera porté à la 1re section du budget de 1845, sous-chapitre 7, art. 6, pour les menues dépenses et frais de parquet des tribunaux; 2° et qu'un crédit de 2,250 fr. sera porté à la 2e section sous-chapitre 28, art. 9, sous le titre de supplément aux menues dépenses du tribunal civil de Lyon. Foire de Loges et Trêves. Sur le rapport fait au nom de la Commission des intérêts publics, Le Conseil général, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Longes-et-Trèves, en date du 14 février 1841, celles des communes consultées et l'avis du Conseil d'arrondissement; Considérant que l'établissement d'une foire sollicitée par la commune de Longes-et-Trèves, n'a rencontré aucune contradiction, puisque sur trente communes consultées, vingt-huit ont émis des vœux affirmatifs et que les deux autres s'étant abstenues, doivent être considérées au moins comme n'étant nullement contrariées par la demande; que la délibération du Conseil d'arrondissement complète l'unanimité de ces adhésions; Considérant d'ailleurs que la difficulté des communications, surtout pendant l'hiver, devient un obstacle réel pour les approvisionnements qui
pendant l'hiver, devient un obstacle réel pour les approvisionnements qui sont nécessaires à la commune de Longes-et-Trèves et pour la vente de ses produits; que, sous ce rapport, la création de la foire qu'elle sollicite peut lui être très-avantageuse; Est d'avis que la commune de Longes-et-Trèves soit autorisée à établir une foire le 30 avril de chaque année. Foires de Brindas. Sur le rapport fait par un Membre de la Commission des intérêts publics, Le Conseil général, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Brindas, en date du 22 mai 1842, celles des communes consultées et l'avis
du 22 mai 1842, celles des communes consultées et l'avis du Conseil d'arrondissement; Considérant que par la proximité de Lyon et des voies de communication avec cette ville et d'autres localités, la commune de Brindas peut facilement se procurer l'écoulement de ses produits agricoles et s'approvisionner; Considérant que les intérêts de l'agriculture et celui de la moralité des populations agricoles exigeraient plutôt la restriction que l'extension des foires; Considérant d'ailleurs que cette demande est repoussée par plusieurs communes voisines, comme préjudiciable à leurs intérêts, Est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accorder, à la commune de Brindas, l'autorisation de la
lieu d'accorder, à la commune de Brindas, l'autorisation de la foire par elle demandée. — 14 SEPTEMBRE 1842. — 677 Subventions pour constructions ou réparations d'églises ou presbytères. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant que le défaut de ressources d'un assez grand nombre de communes, met plusieurs d'entre elles dans l'impossibilité de réparer les dégradations accidentelles de leurs presbytères ou églises, et de faire des travaux d'entretien et de conservation dont le défaut entraîne souvent la ruine de ces édifices, ou donne lieu à des
la ruine de ces édifices, ou donne lieu à des dépenses considérables; Considérant qu'en pareil cas le département doit suppléer à l'insuffisance des ressources locales, ARRÊTE: Une somme de 3,000 fr. sera portée au budget du département pour 1845, pour subvention aux communes, pour construction ou réparation d'églises et de presbytères. Publication des délibérations du Conseil. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'un crédit de 800 fr. est accordé au budget de 1845, 2e section, pour subvenir aux frais de publication des délibérations du
section, pour subvenir aux frais de publication des délibérations du Conseil. Gratification pour belles actions. Sur le rapport présenté au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'un crédit de 600 francs sera porté à la 2e section du budget de 1845, pour gratification aux belles actions. Impression des budgets et comptes départementaux. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'un crédit de 790 fr. est alloué pour faire face aux frais d'impression des budgets et
alloué pour faire face aux frais d'impression des budgets et comptes départementaux, et sera porté au budget de 1845, 1re section, sous-chap. 12. Société maternelle de Lyon. Le Conseil général, sur le rapport d'un de ses Membres, Vu la proposition de M. le Préfet; Attendu que la société de charité maternelle de Lyon est une œuvre éminemment utile et morale; qu'elle est d'autant plus digne de la sollicitude du département, que son action, qui concourt avec celle de la charité de Lyon, tend à réduire le nombre des expositions; Arrête qu'un crédit de 1,500 fr., précédemment alloué, est reproduit au
qu'un crédit de 1,500 fr., précédemment alloué, est reproduit au budget de 1842, 2e section, pour encourager l'œuvre de la société maternelle. Listes électorales et du jury. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu les propositions de M. le Préfet, Le Conseil général arrête que le crédit de 8,000 fr. sera porté au budget de 1843, pour subvenir aux frais d'impression de la liste électorale et du jury. Réparations aux bâtiments de la Préfecture. Sur le rapport présenté au nom de la Commission des finances, relativement aux frais de réparations à faire aux bâtiments de la
aux frais de réparations à faire aux bâtiments de la Préfecture, 14 SEPTEMBRE 1842. — 679 Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, Celle de M. l'Architecte et ses devis à l'appui; Considérant que l'urgence et la convenance des travaux à faire aux bâtiments de la Préfecture est suffisamment justifiée par l'état des lieux; que les devis pour l'exécution de leur ensemble, portent la dépense à la somme de 3,000 fr. y compris une somme de 160 fr. 61 c. pour dépense à valoriser, dépenses imprévues; Considérant que, d'après le rapport de l'architecte au sujet de ces
que, d'après le rapport de l'architecte au sujet de ces travaux, il résulte qu'ils complètent tous ceux de même nature qui restent à exécuter soit à l'intérieur, soit à l'extérieur des bâtiments de la Préfecture pour les mettre en bon état, de manière qu'à l'avenir le crédit alloué pour les réparations puisse faire face à toutes les charges; Délibère: Un crédit de 3,000 fr. est alloué au budget de 1845, sous-chapitre 1er, art. 1er, pour faire face à la dépense des travaux ci-après: Restauration de la façade sur la rue des Archers 609 25 Vestibules et passages des bureaux 575
des Archers 609 25 Vestibules et passages des bureaux 575 45 Cabinet du Préfet et salon jaune 225 74 Salons bleu et rouge 1,000 » Appartement du Secrétaire général 652 97 Somme à valoriser pour dépenses imprévues 160 61 SOMME ÉGALE 5,000 » Un Membre signale que quelques réparations et améliorations à faire dans la salle des délibérations et à ses abords. Le Conseil invite M. le Préfet à les faire étudier dans l'intervalle de la session prochaine. 680 14 SEPTEMBRE 1842. — Répartition des contributions directes et dégrèvement de la commune de Chambost. Un Membre de la Commission des
la commune de Chambost. Un Membre de la Commission des finances présente un rapport relatif au répartement de l'impôt entre les deux arrondissements, et sur la proposition de dégrèver la commune de Chambost sur le contingent qui lui est assigné dans le sous-répartement de la contribution mobilière et personnelle, pour porter ce dégrèvement sur les communes de la Croix-Rousse et de Longessaigne. Sur la première partie de ce rapport, relative au répartement entre les arrondissements, aucune discussion ne s'élève. Au sujet du dégrèvement de la commune de Chambost, un Membre dit qu'il n'a aucune objection à faire; mais qu'il combat
dit qu'il n'a aucune objection à faire; mais qu'il combat de tout son pouvoir la mesure qui tend à porter sur la commune de Longessaigne une partie de ce dégrèvement, parce qu'il n'y a aucun motif à cette augmentation, la commune de Longessaigne étant une commune pauvre, agricole et nullement industrielle, Un Membre répond que, relativement aux autres communes, Longessaigne est dans une condition d'infériorité, quant au contingent de l'impôt, ainsi que cela résulte d'un tableau de nivellement fait avec soin, que le Rapporteur donne lecture au Conseil. Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu les
général, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu les votes de centimes d'impositions faits dans la session précédente; Vu l'avis du conseil d'arrondissement de Lyon; Arrête: 1° Le cadre de l'état général du répartement de l'impôt entre les deux arrondissements, est fixé conformément au tableau en trois originaux qui est signé par le Conseil; 2° Le dégrèvement de la somme de 506 fr. dans la part de la contribution mobilière et personnelle attribuée 14 SEPTEMBRE 1842. — 681 à la commune de Chambost, et le port de 200 fr. sur la commune de la Croix-Rousse et de 106 fr.