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poissons conservés dans des huches ou autres lieux fermés; enfin les deniers provenant de rentes rachetées étaient réputés meubles. Immeubles. La qualité d'immeubles n'appartenait véritablement qu'au sol et aux bâtiments élevés sur le sol, mais les immeubles par fiction étaient fort nombreux. C'était, par exemple, « tout ce qui tient à fer et à clou et ne se peut transporter du lieu où il est assis sans fraction. » Les fruits pendants par racines et les poissons en viviers et étangs étaient immeubles; pourtant, par une singularité remarquable, le poisson devenait meuble après le temps de la pêche écoulé, et
devenait meuble après le temps de la pêche écoulé, et il en était de même pour le bois-taillis une fois l'époque de sa coupe ordinaire passée, encore qu'il n'eût été coupé. Dans la catégorie des immeubles étaient aussi compris les pressoirs et tordoirs, les canons et autres armes destinées à la défense d'un château. A première vue il peut sembler bizarre que l'on ait cru devoir considérer l'artillerie comme une chose immobilière; nous sommes tellement habitués aujourd'hui à voir les pièces rouler avec facilité sur leurs affûts que nous comprenons difficilement cette classification. Mais au XVIe siècle l'artillerie de campagne
difficilement cette classification. Mais au XVIe siècle l'artillerie de campagne était à peine en usage; les canons placés aux créneaux des forts et les mousquets aux meurtrières constituaient des moyens de défense qui faisaient pour ainsi dire corps avec les fortifications; de plus les armes à feu étaient encore rares et le prix qu'on y attachait les avait fait ranger parmi les choses les plus précieuses. « Ce n'est point sans raison que l'artillerie et canons sont réputés immeubles, puisqu'il faut un monde d'attirail et la volonté du roi pour les faire marcher. Ainsi qu'entre les anciens une horloge à
les faire marcher. Ainsi qu'entre les anciens une horloge à cause de la rareté de l'ouvrage, comme aussi les meubles précieux sont réputés immeubles, même les ornements d'une chapelle, comme croix, calices, missels et autres ornements dédiés au service divin. » (Vie Pithou ad cons. Trec. art. //). Enfin les rentes constituées à prix d'argent sont immeubles. Remarquons en passant que dans la coutume locale de Reims les rentes constituées en faveur de ceux qui y étaient domiciliés étaient réputées meubles. CHAPITRE II DES FIEFS DEFINITION ET ORIGINE DES FIEFS Dumoulin définit le fief en des termes que Pothier traduit
Dumoulin définit le fief en des termes que Pothier traduit ainsi : « La concession gratuite que quelqu'un fait à perpétuité, à un autre, d'une chose immeuble ou réputée immeuble, à la charge de lui en faire la foi et hommage, et du service militaire, et sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe. » (Des Fiefs, part. Irc, § 3.) Cette définition donne une idée assez exacte de ce qu'était un fief, en ce sens qu'elle en détermine les caractères généraux qui sont 1° être une concession 2° une concession faite à charge de services et de foi
une concession faite à charge de services et de foi 3° une concession entraînant la division de la propriété en domaine direct et domaine utile. Mais il ne faudrait pas l'accepter comme rigoureusement exacte. En effet, les fiefs furent à l'origine viagers, comme les bénéfices, et, si plus tard la concession devint perpétuelle, rien n'indique que ce fut un élément essentiel du contrat. D'autre part, peut-on considérer comme gratuit un contrat qui entraînait à des services personnels quelquefois fort durs et aux lourdes charges pécuniaires que nous allons passer en revue ? Origine des fiefs. On a voulu attribuer l'origine
revue ? Origine des fiefs. On a voulu attribuer l'origine des fiefs aux Lombards mais cette institution peut aussi bien être reportée aux Francs qui, après avoir envahi la Gaule, distribuaient à leurs soldats les terres conquises sur l'ennemi, ou aux anciens Romains qui assignaient les terres de conquêtes au patrimoine du prince ou aux capitaines et soldats. Le principe se retrouve chez les uns et chez les autres, mais on peut dire qu'il fut fixé par les bandes germaniques qui conquirent la Gaule et qu'il passa alors à l'état d'organisation. Des guerriers se réunissaient autour d'un chef auquel ils
d'organisation. Des guerriers se réunissaient autour d'un chef auquel ils s'attachaient par la foi du serment, promettant de le suivre et de combattre pour lui ce chef était leur seigneur, senior. De leur côté les seniores devaient non-seulement protéger leurs vassaux, mais aussi leur donner des moyens d'existence ils leur constituèrent alors une solde, un feudum. Au début, ce feudum était indifféremment mobilier, immobilier, temporaire, viager, héréditaire, révocable, perpétuel, etc. de même les services promis par les vassaux étaient divers suivant la position et la capacité de ceux qui s'engageaient à les fournir. Mais peu à peu ces conventions se
à les fournir. Mais peu à peu ces conventions se modifièrent ou plutôt se réduisirent aux concessions territoriales, et le senior, au lieu de réclamer des services personnels, chercha à retirer des profits utiles de ses concessions. Le fief cessa alors d'être envisagé comme solde et il devint un contrat. Le premier devoir pour le vassal, c'est-à-dire pour celui qui tenait un fief, était de rendre à son seigneur foi et hommage l'homme, à vingt ans, et la fille, à quinze ans, étaient, pour l'accomplissement de ce devoir, réputés majeurs. D'une façon générale, c'était une promesse solennelle que le vassal
D'une façon générale, c'était une promesse solennelle que le vassal faisait au seigneur de lui être fidèle et de le servir en guerre contre tous ses ennemis. Mais si l'on veut analyser la formule, on découvre que les deux mots qui la composent, presque synonymes au premier abord, exprimaient des choses bien différentes la foi, c'était le serment de fidélité, la marque du rapport personnel qui devait désormais exister entre le vassal et le suzerain, c'était tout à la fois la manifestation par laquelle un homme s'avouait le subordonné d'un autre et pouvait se dire son protégé. L'hommage était la
autre et pouvait se dire son protégé. L'hommage était la reconnaissance de la concession territoriale faite par le seigneur à son vassal, le signe du rapport réel par lequel se trouvaient liés le fief dominant et le fief servant. Formes. La foi et hommage se devaient faire en personne parce que « le serment de fidélité est très-personnel et qu'un tiers ne peut bien jurer en l'âme d'autrui. Ainsi, Edouard III fit foi et hommage en personne pour le duché de la Guyenne au roi Philippe de Valois, et se mit à genoux, posant bas la couronne, l'épée et les
mit à genoux, posant bas la couronne, l'épée et les éperons. » (Froissart, invitata Philippi Valesii.) Le vassal devait se présenter au principal manoir du fief, nu-tête, sans épée ni éperons il mettait un genou en terre et plaçait ses mains dans celles de son seigneur celui-ci donnait ensuite un baiser sur la bouche (osculum) à son vassal qui, pour terminer la cérémonie, prononçait sur l'évangile un serment de fidélité. En principe, la possession d'un fief ne pouvait être acquise que lorsque le vassal, donataire ou successible, avait été reçu en foi et hommage et lorsque les enfants auxquels advenait
en foi et hommage et lorsque les enfants auxquels advenait un fief étaient mineurs, leur tuteur allait demander au seigneur féodal « souffrance », c'est-à-dire délai, jusqu'à ce que l'un d'eux fût en âge de rendre ce devoir. Cette souffrance, à laquelle le seigneur ne pouvait se refuser, remplaçait la foi et en tenait lieu pendant la minorité du vassal. Cet acte de respect et de soumission devait être accompli dans les quarante jours et ne pouvait en aucun cas se prescrire. Si le seigneur était absent, le vassal faisait des offres à ses procureurs présents à défaut de procureurs,
des offres à ses procureurs présents à défaut de procureurs, il appelait par trois fois le seigneur devant la porte principale, à haute et intelligible voix, puis portait ses offres devant un notaire royal du lieu; copie était laissée à la porte du manoir ou principal édifice et, s'il n'existait aucun manoir, à la porte de l'église paroissiale dont ressortissait ce fief. Si le seigneur, quoique présent, refusait de recevoir son vassal, celui-ci devait s'adresser au juge royal dans le ressort duquel le fief était situé. Le seigneur qui devenait propriétaire d'un nouveau fief, de quelque manière que ce fut,
propriétaire d'un nouveau fief, de quelque manière que ce fut, d'un duché, d'un comté, d'une baronnie ou de toute autre seigneurie, pouvait contraindre ses vassaux à lui rendre la « foi et hommage » quand bien même ils eussent déjà accompli ce devoir envers le précédent propriétaire du fief. Dans ce cas, le seigneur devait faire faire un commandement particulier à chaque vassal il ne pouvait se contenter d'assigner tous ses vassaux ensemble et d'une façon générale. Le délai accordé était de quarante jours à dater du commandement le vassal était obligé de comparaître en personne au principal établissement du
était obligé de comparaître en personne au principal établissement du fief dominant à moins d'excuse légitime. Mais lorsque le seigneur était absent et qu'il se faisait représenter par un procureur, le vassal de son côté n'était pas tenu de faire hommage en personne il pouvait également agir par procureur en donnant à celui-ci un pouvoir spécial. DROITS ET PROFITS SEIGNEURIAUX Nous nous occuperons dans une autre partie des successions aux fiefs et des partages nous devons néanmoins examiner ici les différents droits qui appartenaient au seigneur lorsque des fiefs changeaient de possesseurs à la suite de décès ou par autre
de possesseurs à la suite de décès ou par autre cause. Chambellage. C'était un principe général que, pour le fief échu par succession en ligne directe, le vassal ne devait à son seigneur féodal aucun droit de relief, mais la bouche et les mains seulement. Notre Coutume imposait en outre le droit de chambellage qui consistait en une pièce d'or à la volonté du vassal. Rappelons en passant que le chambellage était primitivement un droit que le vassal payait au valet de chambre qui l'introduisait chez le seigneur pour faire la « foi et hommage » ce droit par la
la « foi et hommage » ce droit par la suite fut mis au nombre de ceux dont le seigneur profitait. De même, lorsqu'après le décès d'un de leurs auteurs, des enfants, frères ou sœurs, procédaient au partage d'un fief dont ils héritaient, il n'était dû au seigneur féodal aucun relief ou profit, mais seulement les mains, la bouche et le droit de chambellage comme dans le cas précédent, à condition toutefois que ce partage se fit sans soulte. Relief. Au contraire, pour fief échu en ligne collatérale, il était dû au seigneur un droit de relief. Ce droit était
dû au seigneur un droit de relief. Ce droit était ainsi appelé parce que, par la mort du vassal, le fief était censé tomber et par suite faire retour au fief dominant; le seigneur consentait alors à relever le fief moyennant un profit qui consistait en prestations dont la nature variait suivant les différentes coutumes. Dans le Vermandois, le vassal devait, dans les quarante jours qui suivaient la mort de celui dont il se portait héritier, aller trouver son seigneur féodal et lui offrir l'une des deux choses suivantes : une somme de deniers une fois payée, ou le revenu
une somme de deniers une fois payée, ou le revenu d'une année calculé sur le revenu moyen des trois dernières années. Dans la première hypothèse, l'offre étant faite par le vassal pouvait n'être pas acceptée le différend était alors tranché par deux ou trois pairs ou vassaux acceptés comme arbitres par les deux parties. Dans la deuxième hypothèse, la jouissance ne devait comprendre qu'une seule récolte et lorsqu'il s'agissait de fruits que l'on ne perçoit qu'après une période de plusieurs années, comme des bois taillis, il en était dû au seigneur une portion calculée suivant le revenu présumé d'une année.
seigneur une portion calculée suivant le revenu présumé d'une année. La fille, à qui un fief était échu en ligne directe et qui se mariait, ne devait, à raison de son mariage, aucun droit de relief le mari se trouvait seulement dans l'obligation d'aller vers son seigneur et de lui faire serment de fidélité. Mais la femme qui se remariait une ou plusieurs fois devait un droit de relief pour chacun de ses nouveaux mariages. La veuve qui relevait son fief après le décès de son mari ne devait aucun droit de relief. La donation faite par avancement d'hoirie ou
droit de relief. La donation faite par avancement d'hoirie ou en faveur du mariage par un ascendant n'entraînait à aucune charge, même si cette donation excédait la portion qui devait revenir ab intestat au donataire. Cependant, si quelque fraude apparaissait, le donateur était tenu de payer double quint comme peine de cette fraude. Quint et Requint. Ceci nous amène à parler d'un autre profit seigneurial qui s'appelait quint et qui consistait, lorsqu'un fief était aliéné à prix d'argent, en la cinquième partie du prix d'aliénation que le vendeur avait à payer au seigneur féodal l'acheteur de son côté devait le
payer au seigneur féodal l'acheteur de son côté devait le droit de chambellage. Il pouvait arriver que le vendeur aliénât son fief francs deniers », c'est-à-dire qu'il entendit toucher intégralement le prix convenu. Un tel contrat était parfaitement licite, mais le profit seigneurial n'en était pas pour cela diminué, au contraire, car les frais retombaient sur l'acheteur qui supportait alors les droits de quint et de requint, c'est-à-dire la cinquième partie de la somme en principal et en outre la cinquième partie du quint, soit au total vingt-quatre pour cent. Dans tous les contrats où il n'était pas déboursé d'argent,
Dans tous les contrats où il n'était pas déboursé d'argent, comme dans une donation ou dans un partage sans soulte, il n'était dû ni quint ni requint, mais seulement le droit de relief quand au contraire l'échange était accompagné de soulte, il était dû droit de relief pour le contrat principal et quint pour la soulte. Remarquons que, non seulement pour les donations faites en avancement d'hoirie comme nous l'avons vu plus haut, mais aussi pour tous échanges, ventes ou donations, la fraude entraînait une peine de double quint. Aveu et Dénombrement. – Chaque fois qu'il s'opérait une mutation de
et Dénombrement. – Chaque fois qu'il s'opérait une mutation de fief et par suite un changement de vassal, le seigneur pouvait exiger un aveu et dénombrement, autrement dit un inventaire détaillé et sous forme authentique de l'étendue territoriale du fief et des droits et obligations qui en étaient la conséquence. Ce dénombrement devait être établi dans les quarante jours qui suivaient la réception en foi et hommage, et quarante jours après l'envoi du dénombrement le vassal devait aller trouver le seigneur et lui demander s'il l'avait pour agréable ou bien s'il le voulait débattre. Dans le cas où quelque contestation
s'il le voulait débattre. Dans le cas où quelque contestation était soulevée, le fief était temporairement saisi et administré par des commissaires jusqu'au réglement du litige. Saisie féodale. L'omission du dénombrement entraînait la saisie féodale. Cette saisie ne se pratiquait qu'en vertu d'une ordonnance du juge elle n'avait pour effet, ni de rendre au seigneur l'administration du fief, ni de lui en attribuer les fruits et les revenus mais elle ne constituait qu'un empêchement de jouissance, qu'un temps d'arrêt pendant lequel les commissaires choisis par le juge capitalisaient les fruits pour rendre compte plus tard au vassal. Au contraire, la
pour rendre compte plus tard au vassal. Au contraire, la saisie faite pour défaut de paiement des droits de relief, de quint, pour manquement au devoir de foi et hommage dans le délai de quarante jours, avait, pour le vassal, des conséquences bien plus graves car le seigneur faisait alors les fruits siens jusqu'à ce que la cause de la saisie eût cessé il exploitait par lui-même ou par un tiers tout en restant tenu, dit notre Coutume « de jouir comme bon père de famille sans couper les bois de haute futaie ni bois taillis, ni pêcher l'étang, sinon
de haute futaie ni bois taillis, ni pêcher l'étang, sinon à leur saison et temps convenable doit repeupler les viviers et s'y conduire sans rien dégâter ni endommager ledit vassal. Commise. – Les effets de la commise étaient encore plus désastreux que ceux de la saisie. Tandis que celle-ci ne constituait qu'une interruption dans la jouissance, celle-là était une véritable révocation des droits concédés. Le fief faisait retour au seigneur qui le reprenait tel qu'il se comportait au moment où s'étaient produites les causes qui avaient provoqué la commise. Ces causes pouvaient être le désaveu ou la félonie. Le désaveu
causes pouvaient être le désaveu ou la félonie. Le désaveu était toute déclaration, faite en public ou autrement, par laquelle le vassal prétendait tenir le fief d'un autre que de son seigneur ou le posséder en franc-alleu. La félonie était toute injure grave faite par le vassal à son seigneur. Réciproquement le seigneur qui se rendait coupable de félonie envers son vassal perdait ses droits de fief qui faisaient retour au seigneur suzerain. IV DROITS DU VASSAL Ils sont, hélas bien faibles et bien peu nombreux, comparés à tous ceux que nous venons d'examiner brièvement et qui constituent les droits
que nous venons d'examiner brièvement et qui constituent les droits du seigneur. Le vassal pouvait aliéner l'usufruit de son fief pour une période de neuf années, sans devenir, à l'occasion de ce contrat, redevable d'aucune charge. Mais lorsque, par vente, donation ou autrement, il consentait l'aliénation de cet usufruit pour un temps plus long, il lui fallait alors acquitter ces droits énormes de relief ou de quint suivant la nature du contrat. Il pouvait à la vérité vendre ou donner la toute propriété de son fief mais était-ce bien une vente, une donation, que ce contrat pour lequel il était
vente, une donation, que ce contrat pour lequel il était obligé de faire à son seigneur des déclarations et des notifications et par lequel il offrait à celui-ci un nouveau vassal qui allait être tenu des mêmes devoirs, des mêmes corvées, des mêmes charges onéreuses et humiliantes ? N'était-ce pas plutôt la substitution d'un serf à un autre ? Substitution même avantageuse pour le maître, car elle lui procurait des droits de foi et hommage, de quint, de relief, etc., auxquels le nouveau propriétaire ne pourrait se soustraire, puisque, si le vendeur ou donateur s'était dessaisi de son fief sans
le vendeur ou donateur s'était dessaisi de son fief sans en avoir fait la déclaration au seigneur, ce dernier avait le droit de saisir le fief entre les mains du nouveau possesseur et que l'ancien était toujours tenu et réputé homme du seigneur. Le faible n'échappait jamais à son tribut le fort ne lâchait jamais sa proie. Retrait féodal. Nous avions cru avoir épuisé la série des prérogatives que le seigneur conservait sur les fiefs mais nous n'avons pas surtout entrevu les quelques pouvoirs laissés au vassal, qu'il faut revenir au maître pour constater encore un droit exorbitant en vertu
au maître pour constater encore un droit exorbitant en vertu duquel tout seigneur ou tout cessionnaire du seigneur était libre de retenir le fief vendu par le vassal, en remboursant à l'acquéreur son prix d'achat dans les quarante jours de la notification de la vente. Cependant le lignager était préféré en retrait au seigneur féodal, et si le fief avait été vendu au lignager, le seigneur ne pourrait le retenir par puissance de fief. Un seigneur l'emportait pourtant même sur le lignager, c'était le roi quand il exerçait le retrait pour quelque raison d'Etat et pour le bien public. C'est
pour quelque raison d'Etat et pour le bien public. C'est dans cette prérogative royale qu'il faut chercher l'origine du droit d'expropriation. CHAPITRE III CENSIVES ET FRANCS-ALLEUX I CENSIVES Les censives formaient au point de vue politique une catégorie d'immeubles inférieure à celle des fiefs. Elles pouvaient bien, suivant les localités, prendre des noms différents et constituer des droits divers, mais elles avaient toutes cela de commun, qu'elles n'étaient, entre les mains des possesseurs, que des terres roturières, c'est-à-dire ayant pour objet la culture et le produit. Nous avons essayé de montrer précédemment que celui qui tenait un fief était obligé
montrer précédemment que celui qui tenait un fief était obligé de deux façons envers son seigneur, qu'il existait entre eux des rapports personnels et des rapports réels. Le censitaire au contraire n'était lié au seigneur que par suite de la possession de l'immeuble, propter rem. Aussi il n'est plus question de services de guerre ni de serment de fidélité il n'y a plus qu'un contrat, appelé bail à cens, par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier le cédait sous la réserve de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits. La redevance
d'une redevance annuelle en argent ou en fruits. La redevance s'appelait cens. L'héritage qui en était chargé se nommait héritage censuel. Le propriétaire de l'héritage était le seigneur censier. Le possesseur de cet héritage, le censitaire. Et on appelait censive le droit de seigneurie retenu par le bailleur à cens. Ainsi, ce qui était aliéné, c'était tout ou partie du domaine utile, et cette aliénation créait un rapport de mouvance dont la conséquence était le cens et dont la quotité était réglée par l'usage ou par la convention. Cens. Les prestations auxquelles donnait lieu ce contrat étaient de deux sortes
prestations auxquelles donnait lieu ce contrat étaient de deux sortes périodiques, intermittentes. Les premières consistaient en une somme d'argent ou en une certaine quantité des produits qui devaient être versés entre les mains du seigneur à des époques fixées par le contrat. A défaut de paiement au jour indiqué, il était dû au seigneur foncier et direct une amende de quatre sols parisis indépendamment des frais de saisie. Le censier pouvait en outre, pour le recouvrement de sa créance, procéder par voie d'arrêt ou brandon sur les fruits pendants en l'héritage, mais cette saisie n'était valable que pour la dernière
l'héritage, mais cette saisie n'était valable que pour la dernière année. Notons ici que la Coutume de Vermandois présente une particularité remarquable en ne validant la saisie que pour une année seulement, tandis que la plupart des coutumes l'admettaient pour trente années d'arrières. Les prestations que nous avons appelées « intermittentes », étaient celles qui étaient dues pour ventes ou échanges d'héritages censuels. L'acheteur d'un héritage roturier devait au seigneur foncier un droit de vente qui consistait d'une façon générale dans la douzième partie du prix, mais qui pouvait être modifié, augmenté ou diminué, par des conventions particulières faites entre
modifié, augmenté ou diminué, par des conventions particulières faites entre les seigneurs et leurs sujets. Ce droit de vente était dû à partir du jour où le contrat avait été passé. Les parties contractantes avaient toutefois la faculté, dans la huitaine de l'acte, de reprendre leur consentement et n'étaient alors tenues d'aucune prestation. En ce qui touche l'échange, le droit n'était pas la conséquence du contrat lui-même il n'était dû que dans le cas où l'échange donnait lieu à une soulte et ne se calculait que sur le montant de cette soulte. Le seigneur devait, pour obtenir le paiement de
cette soulte. Le seigneur devait, pour obtenir le paiement de cette créance, procéder par action, sans pouvoir recourir à la saisie. Pourtant, si l'héritage venait à changer de mains avant qu'il se fût écoulé depuis la première vente un an et un jour, l'immeuble répondait de la dette et le détenteur pouvait être poursuivi sauf son recours contre le véritable débiteur. Il est inutile d'insister sur l'analogie de ces prestations et de certains profits seigneuriaux que nous avons étudiés plus haut on aperçoit trop facilement qu'elles étaient pour les rotures ce que le quint et le requint étaient pour les