jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
approuve l'état des chemins vicinaux d'une commune ne constitue qu'un acte administratif, qui doit être déféré au ministre de l'intérieur avant d'être attaqué devant le conseil d'Etat par la voie contentieuse. Ord. roy. 15 mai 1827, t. 16, 399. 5. — Les préfets sont seuls compétents, sauf le recours au ministre de l'intérieur, pour rechercher, reconnaître et déclarer la direction d'un chemin vicinal. — Lorsqu'un chemin a été déclaré vicinal, l'anticipation reprochée à un particulier est de la compétence du conseil de préfecture. — La déclaration de vicinalité n'empêche pas que les questions de propriété et d'indemnité soient portées devant
que les questions de propriété et d'indemnité soient portées devant les tribunaux. Ord. roy. 23 novembre 1825, t. 12, 473. 6. — Les tribunaux sont compétents pour statuer sur la question de savoir si le terrain d'une voie publique supprimée reste grevé de servitudes de vue et de sortie envers les propriétaires limitrophes. Ord. roy. 21 juin 1826, t. 14, 416. 7. — A l'exception des questions d'usurpation des chemins vicinaux, les conseils de préfecture sont incompétents pour réprimer les contraventions commises en matière de petite voirie. — Ils sont également incompétents pour statuer sur la propriété du terrain de
également incompétents pour statuer sur la propriété du terrain de ces chemins et de leurs dépendances. Ord. roy. 31 janvier 1827, t. 15, 238. V. Compétence, sect. 1.re; Vicinalité, Poids des voitures, Chemin vicinal, Alignement, etc. VOITURES PUBLIQUES. Attelage. — Responsabilité en cas d'accident. — Poids des voitures. — Inscription du numéro des places dans l'intérieur des voitures. — Papiers d'affaires. — Places d'impériale. — Responsabilité en cas de perte d'effets. — Procès-verbaux destinés à constater les contraventions. — Qui peut les dresser. 1. — Toutes les fois qu'une voiture publique est attelée de plus de cinq chevaux, elle doit
publique est attelée de plus de cinq chevaux, elle doit être dirigée par deux postillons, quel que soit le mode de l'attelage et le nombre de files que forment les chevaux. C. C. 15 septembre 1825, t. 13, 413. 2. — Le postillon qui dirige seul une diligence attelée de plus de cinq chevaux n'est pas responsable de l'accident qui en est survenu. L'entrepreneur seul est responsable. Pau, 31 décembre 1827, t. 16, 55. 3. — Quelle peine doit-on appliquer aux entrepreneurs de voitures publiques qui contreviennent aux dispositions des art. 9 et 10 de l'ordonnance du 4 février 1820?...
art. 9 et 10 de l'ordonnance du 4 février 1820?... Bordeaux, 2 février 1826, t. 13, 234 4. — L'entrepreneur d'une voiture publique qui a négligé de faire inscrire dans l'intérieur de sa voiture le numéro de chacune des places, aux termes de l'art. 4 de l'ordonnance royale du 4 février 1820, est passible de l'amende prononcée par l'art. 475, § 4, du code pénal. C. C., sect. réun., 20 décembre 1828, t. 17, 444. 5. — Un entrepreneur de diligences qui est dans l'usage de désigner, sur ses registres, sous le titre de papiers d'affaires ce que l'art. 2
sous le titre de papiers d'affaires ce que l'art. 2 de l'arrêté du 27 prairial an 9 désigne sous celui de sacs de procédure, ne se trouve pas hors de l'exception portée par l'art. 2 de cet arrêté. Nîmes, 22 juin 1826, t. 13, 148. C. C. 9 septembre 1826, t. 14, 76. 6. — L'exemption du droit de timbre, prononcée par l'art. 68 de la loi du 9 vendémiaire an 6, relativement aux places de l'impériale des voitures publiques, a été abrogée par les art. 116 et 118 de la loi des finances du 25 mars 1817. C. C.,
la loi des finances du 25 mars 1817. C. C., sect. réun., 10 janvier 1829, t. 18, 78. 7. — Le voyageur qui a remis un porte-manteau au conducteur d'une voiture publique, sans en faire la déclaration au préposé de l'administration, et sans le faire inscrire sur les registres du bien qu'il existât un bureau dans le lieu où la remise était effectuée, ne peut, en cas de perte de ce porte-manteau, réclamer une indemnité contre l'entrepreneur de la diligence, soit pour les effets, soit pour l'argent qu'il prétend y avoir été contenus. — Il est également privé de toute
avoir été contenus. — Il est également privé de toute action vis-à-vis du conducteur ou postillon. Toulouse, 9 juillet 1829, t. 19, 350. Bien que la loi impose aux directeurs de messageries ou diligences l'obligation d'enregistrer les effets qu'ils transportent, c'est néanmoins aux voyageurs auxquels appartiennent ces effets à provoquer cet enregistrement. C.C., sect. des req., 9 novembre 1829, t. 20, 75. Les gardes-champêtres n'ont pas qualité pour dresser des procès-verbaux constatant des contraventions aux lois et règlements sur les voitures publiques. Bordeaux, 2 février 1826, t. 13, 234. Le fait par lequel un individu s'approprie frauduleusement un objet que
fait par lequel un individu s'approprie frauduleusement un objet que le hasard a mis dans sa main constitue un vol. Lyon, 17 janvier 1828, t. 16, 364. Lorsque un voiturier vend les marchandises qui lui sont confiées à un autre qu'à celui à qui elles étaient adressées, il commet un vol, et non un simple abus de confiance. Dans ce cas, le propriétaire de l'objet volé n'est pas tenu, en le revendiquant, d'en rembourser le prix au possesseur. Nîmes, 7 mai 1812, t. 15, 536. On ne peut remplacer le mot nuit, qui se trouve dans les art. 381, 382,
mot nuit, qui se trouve dans les art. 381, 382, 385 et 586, n.1, du code pénal, comme une des circonstances aggravantes du vol, par les mots après le coucher et avant le lever du soleil. Nîmes, 7 mars 1829, t. 19, 108. V. Maraudage, n. a 2, et Soustraction frauduleuse. FIN DE LA TABLE GÉNÉRALE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES Noms DES PARTIES. Abbé (d') , t. 17, 388. Abbeville (Notaires d') , t. 14, 326. Abilhac , t. 19, 291. Abrieu , t. 13, 268. Accary, t. 11, 222. Adrich , t. 14, 152. Agier, t. 15, 154. Agues (Veuve),
, t. 14, 152. Agier, t. 15, 154. Agues (Veuve), t. , 68. Aguerret (Femme), t. 11, 452. Aix (Ville d'), t. 13, 383; t. 15, 450. Alary, t. 12, 112. Alaux (Veuve et Demoiselles), t. 14, 17. Alazard , t. 15, 214 Albarède , t. 20, 129. Albarel, t. 11, 137 et 192; t. 14, 424. Albarel (d'), t. 15, 196. Albert, t. 11, 598. Albertin, t. 16, 356. Albignac (d'), t. 17, 321. Albissard , t. 15, 114. Albouy, t. 12, 306. Alex , t. 11, 419. Alix , t. 20, 21 D. Allard , t. 15, 270.
, t. 20, 21 D. Allard , t. 15, 270. Allègre (Veuve), t. 14, 199. Alleaume , t. 15, 317. Alliobert, t. 18, 241. Alnus , t. 11, 30. Alvery , t. 11, 272. Amaury, t. 12, 34. Ambert, t. 10, 112. Ambert (Frères), t. 13, 432. Ambiallet, t. 16, 71. Ameulan , t. 12, 35. Amouroux (Dame) , t. 17, 245. Andelys (Notaires des), t. 20, 396. Andelys (Huissiers des), t. 20, 396. Andral, t. 19, 273. André, t. 14, 416; t. 15, 74. Andrieu, t. 13, 206. Angely, t. 16, 318. Angely.(Dame), t. 17, 381. Anterrieu, t. 11,
t. 16, 318. Angely.(Dame), t. 17, 381. Anterrieu, t. 11, 304. Aragon (Veuve d'), t. 17, 4. 149. Aragon (Héritiers d'), t. 17, 212. Ardenne, t. 13, 189; t. 15, 428. Ardoignon , t. 17, 167. Ariège (Préfet de l'), t. 151; t. 19, 194. Arlet, t. 14, 473. Armaignac, t. 15, 232, Armand, t. 16, 79. Armsfield , t. 11, 240. Arnal, t. 20, 263. Arnaud , t. 10, 334. Arnaud (d'), t. 11, 229, Arsac , t. 18, 97. Artaud , t. 20, 393. Artois (Comte d'), t. 15, 449. Aslier , t. 11, 393. Astruc (d'), t.
15, 449. Aslier , t. 11, 393. Astruc (d'), t. 14, 404. Astruc , t. 20, 81. Astruc (Demoiselle), t. 16, 193; t. 17, 231. Astruc fils et Comp.e, t. 12, 165. At, t. 17, 288. Athenas, t. 11, 236. Aubertier, t. 20, 135. Aubry, t. 15, 391. Audouy, t. 12, 64 et 188. Augé, t. 12, 70; t. 14, 269 et 395; t. 16, 320; t. 17, 442. Auge, t. 11, 429. Auger, t. 18, 1. Augier, t. 20, 236. Aumelas, t. 16, 242. Aunos , t. 18, 134. Aunous (Dame d'), t. 19, 14. Aurensan (Commune d'), t.
Aunous (Dame d'), t. 19, 14. Aurensan (Commune d'), t. 12, 415. Auriol, t. 20, 175. Auroux , t. 18, 376. Aussenac , t. 19, 197. Avignon, t. 19, 431. Avignon (Hospices d'), t. 17, 40. Aviso de la Méditerranée (Journal), t. 19, 443; t. 20, 222. Avon , t. 17, 41. Avril , t. 14, 449. Ax (Commune d'), t. 17, 151. Ayral , t. 17, 328. Azaïs et Comp.e, t. 15, 109. Azémard, t. 17, 163. B Babouin , t. 16, 235. Badie , t. 13, 286. Bagnères, t. 13, 307. Bagnères-de-Luchon (Commune de), t. 11, 460. Bajcau,
t. 13, 307. Bagnères-de-Luchon (Commune de), t. 11, 460. Bajcau, t. 14, 127. Baille (Dame), t. 16, Baille de Beauregard, t. 12, 413. Bailly (Époux), t. 19, 233. Balade , t. 20, 207. Balard, t. 11, 303. Balard (Dame), t. 15, 285. Baldet, t. 16, 262. Balmin , t. 15, 161. Balmas , t. 11, 226. Balmary, t. 19, 374. Balmin, t. 15, 396. Banon , t. 15, 340. Baron , t. 11, 371. Barbaroux , t. 17, 405. Barbe, t. 12, 235. Barbe , t. 16, 141. Barbot , t. 15, 361. Barbotan , t. 12, 213. Bardy-le-Grand ,
t. 15, 361. Barbotan , t. 12, 213. Bardy-le-Grand , t. 15, 68. Baret (Époux), t. 19, 54. Barge, t. 14, 125. Baric , t. 15, 438. Barie (Héritiers), t. 14, 67. Barlatier, Armand et Comp.e, t. 20, 65. Barnier (Époux), t. 17, 99. Baron, t. 17, 260; t. 19, 395; t. 20, 76. Baron (Époux), t. 20, 313. Barus-Durban, t. 19, 18. Barutel , t. 15, 198. Barre, t. 16, 180 et 182. Barrère , t. 17, 268. 16, 368 et 391 ; t. 18, 377. Bascans, t. 12, 156. Bascans (Dame), t. 18, 204. Bassaget, t. 16, 187
156. Bascans (Dame), t. 18, 204. Bassaget, t. 16, 187 et 246. Basse-Buisson, t. 10, 441. Bassignac, t. 14, 350. Bastide, t. 14, 161. Bastié (Veuve), t. 20, 168. Bastini, t. 16, 380. Bataille, t. 11, 410. Batbie, t. 16, 119. Bâtisse, t. 11, 399. Battle (Héritiers), t. 11, 408 ; t. 12, 20. Batut, t. 11, 555, t. 18, 153. Baudinier, t. 11, 456. Baudoul, t. 18, 145. Baudry, t. 12, 299. Baussier, t. 18, 425. Bayle, t. 16, 46. Bayssade, t. 17, 421. Bazaillas, t. 20, 37. Beaucaire (Dame de), t. 19, 293. Beaudoux, t. 13, t. 15,
(Dame de), t. 19, 293. Beaudoux, t. 13, t. 15, 41. Baudrou, t. 10, 61. Beauffremont (Princes de), t. 16, 316. Beaufort (Comte de), t. 10, 363. Beaumont, t. 15, 348 et 449. Beauvais (Avoués de), t. 11, 42. Beauvais (Notaires de), t. 19, 397 Bec, t. 19, 118. Bédu, t. 11, 454. Bégouin, t. 10, 386. Bègue (Mariés), t. 14, 108. Boguey, t. 15, 419. Bel, t. 12, 240. Belard, t. 16, 158. Belchamp, t. 16, 318. Bolin (Mariés), t. 16, 244. Bélissen, t. 12, 134. Bellard, t. 16, 36. Belluard, t. 13, 380 ; t. 14, 241 •
36. Belluard, t. 13, 380 ; t. 14, 241 • Beloncle, t. 16, 296. Bénard (Demoiselles), t. 20, Bénays, t. 18, 60. Bencque, t. 17, 87. Benoist, t. 16, 157. Benoît, t. 15, 99; t. 16, 97. Bergaud, t. 11, 359. Berger, t. 14, Bergeret (Veuve), t. 18, 204. Bergon (Mariés), t. 16, 38. Berguerolles, t. 17, 31. Berlioz, t. 17, 361. Berlue, t. 16, 63. Bernadou, t. 14, 223. Bernage (de), t. 13, 173. Bernard, t. 14, 285. Bernard (Héritiers), t. 18, 145. Bernardin, t. 12, 182. Berry, t. 14, 57. Bert (Époux), t. 18, 167-Berthe, t. 11, 399.
14, 57. Bert (Époux), t. 18, 167-Berthe, t. 11, 399. Bertheil, t. 11, 95. Berthelin, t. 14, 158. Berthon, t. 12, 367. Bertholon, t. 11, 208. Bertronnet, t. 17, 82; t. 18, 443. Bertin, t. 11, 312. Bertrand, t. 13, 341; t. 14, 286. Bertrandy, t. 17, 171. Besançon (Commune de), t. 14, 239. Bessède (Époux), t. 17, 426. Beure, t. 15, 452. Beurier, t. 15, 145. Beuvin, t. 17, 198. Beyermann, t. 10, 310. Beyres, t. 18, 221. Bez, t. 13, 219. Beziat, t. 16, 422. Bezomhes, t. 13, 428. Biau (Veuve), t. 13, 74. Biau (Demoiselle), t. 13,
428. Biau (Veuve), t. 13, 74. Biau (Demoiselle), t. 13, 74. Bidon, t. 18, 396. Bignon, t. 16, 125. Bigot, t. 12, 302. Bilas, t. 13, 154; t. 31g; t. 20, 445. Billant, t. 13, 53. Billant (Demoiselle), t. 18, 413. Billiard (Enfants), t. 14, 248. Billig, t. 20, 94. Bimard, t. 16, 333. Binet-Châteaufort, t. 14, 323. Binon, t. 17, 85. Biron, t. 18, 67. Biscarrôs, t. 17, 200. Bivarès, t. 18, 74. Blach, t. 14, 234. Blain, t. 11, 176. Blanc, t. 13, 117 ; t. 15, 414; t. 17, 89 ; t. 20, 81. Blanc (Demoiselles), t.
t. 17, 89 ; t. 20, 81. Blanc (Demoiselles), t. 16, 209. Blancal, t. 11, 210. Blanchard (Héritiers), t. 19, 432. Blanchet, t. 11, 399. Blanchet (Veuve), t. 15, 97. Blanc-Satin, t. 15, 199. Blanpoi (Commune de), t. 15, 316. Blaquière, t. 12, 243 ; t. 16, 71. Blasco, t. 17, 305. Blavignac (Mariés), t. 11, 104. Blavy, t. 16, 373. Blayac, t. 14, 288; t. 16, 319. Blin, t. 12, 330. Blondeau (Époux), t. 15, 172. Bocassin, t. 17, 161. Bocaulé, t. 16, 444. Bœuf, t. 18, 568. Bœuf (-Héritiers), t. 19, 43. Bohain, t. 16, 154. Boin, t.
(-Héritiers), t. 19, 43. Bohain, t. 16, 154. Boin, t. 20, 338. Bois, t. 14, 39. Boisard (Syndics), t. 18, 446. Boissière, t. 12, 9. Boivin, t. 14, 71. Bole, t. 18, 140. Bon, t. 16, 249. Bonafos Delamothe, t. 12, 375. Bonafous, t. 12, 243. Bonmarchand (Dame de), t. 20, 394. Bonnafous, t. 20, 564. Bonnans, t. 17, 434. Bonneau, t. 11, 224. Bonnecarrère, t. 11, 88; t. 15, 197. Bonnecase, t. 16, 231. Bonnefond, t. 12, 96. Bonnesœur, t. 12, 109. Bonnet, t. 9, 63; t. 16, 216; t. 17, 419; t. 19, 75. Bonneval, t. 15, 374.
t. 17, 419; t. 19, 75. Bonneval, t. 15, 374. Bonniard (Enfants), t. 15, Bonsergeant, t. 20, 140. Bontemps, t. 11, 209. Bontemps-Soubradoux, t. 20, 359. Bor, t. 17, 227. Borda, t. 11, 106. Bordenave, t. 15, 172. Borgeon (Dame), t. 20, 131. Bories, t. 16, 61. Bory, t. 16, 399. Bos, t. 13, 276. Bosc, t. 12, 188. Bosc-Saint-Hilaire, t. 17, 315. Bosredon (de), t. 13, 125. Boncarut, t. 20, 177. Bouchage (du), t. 20, 258. Bouchard, t. 18, 34-Boudet, t. 15, 136 et 421. Boudol, t. 18, 417. Boudon, t. 15, 370. Boue, t. 15, 84; t. 18,
Boudon, t. 15, 370. Boue, t. 15, 84; t. 18, 415 Bouille, t. 13, 247-Boulai, t. 15, 397. Boula, t. 20, 201. Bouque, t. 20, 219. Bourdille, t. 16, 55. Bourdon (de), t. 20, 78. Bourges (Veuve), t. 19, 200. Bourguignon, t. 16, 155; t. 19, 227 Bourin, t. 13, 251. Bournazel (de), t. 13, 466. Bournichon, t. 11, 133. Bournisel, t. 15, 390. Bournissier, t. 11, 171. Bourreil, t. 19, 424. Bourrut-Florimond, t. 13, 43. Bousinac (Héritiers), t. 20, 109. Bousquet, t. 13, 170; t. 15, 289; t. 16, 457; t. 17, 222; t. 20, 394 et 395. Bousquié,
457; t. 17, 222; t. 20, 394 et 395. Bousquié, t. 20, 132. Boussac, t. 12, 154 et 392. Boussely, t. 18, 328. Bousson, t. 15, 415. Boutan, t. 16, 382. Bouvard, t. 12, 41; t. 18, 232. Bouvat, t. 18, 224. Bouvier, t. 17, 260; t. 19, 395. Boyard, t. 16, 318. Boyer, t. 12, 286; t. 15, 135. Boyer (Héritiers), t. 12, 111. Bozère, t. 20, 447. Brachet, t. 17, 268. Bréfeil, t. 13, 330. Brémond (Mariés), t. 18, 267. Brengues, t. 16, 174. Bressolles, t. 17, 56. Breton, t. 15, 66. Brettes (de), t. 17, 367. Briant
Breton, t. 15, 66. Brettes (de), t. 17, 367. Briant de La Neuville, t. 19, 72. Bricot, t. 14, 326. Brière, t. 18, 318. Brigadet, t. 20, 180. Briggs, t. 12, 415. Brincourt, t. 11, 59. Brissaud, t. 12, 248. Brochmann, t. 13, 215. Brolemann et Comp., t. 18, 398. Brot, t. 11, 121. Bru, t. 12, 443. Brugallères, t. 18, 430. Brun (Dame), t. 20, 191. Brunet, t. 11, 444. Brunon, t. 12, 23; t. 15, 152. Brun-Pain, t. 12, 411. Brusson, t. 12, 142. Buchon (Dame), t. 20, 75. Bues, t. 18, 186. Bugis, t. 12, 401. Buissas
75. Bues, t. 18, 186. Bugis, t. 12, 401. Buissas (Héritiers), t. 15, 81. Bujard, t. 14, 155. Burges, t. 12, 415. Burnot, t. 15, 145. Busco, t. 18, 344. Cabane, t. 16, 326. Cabanellas frères et Comp. (Syndics), t. 17, 305. Cabanes (Veuve), t. 18, 95. Cabanès, t. 18, 392. Cabanon, t. 13, 411. Cabans (Dame), t. 20, 26. Cabiran-Lassalle, t. 19, 435. Caborle, t. 17, 313. Cabot-Lafare, t. 18, 161. Cabrol (Époux), t. 18, 24. Cadot, t. 15, 452. Cahuzac (de), t. 14, 212. Cailla, t. 15, 119. Caillau-Dordat, t. 17, 230. Caillot, t. 12, 433. Calage, t.
Caillau-Dordat, t. 17, 230. Caillot, t. 12, 433. Calage, t. 16, 254. Calvet, t. 17, 66; t. 18, 110. Calvet (Demoiselles), t. 18, 310; t. 20, 317. Cambon, t. 17, 361. Campagnole (Dame), t. 15, 90. Campels, t. 12, 213. Campigny, t. 17, 110. Canée, t. 16, 286. Candy, t. 12, 220. Canson, t. 20, 368. Canson (de), t. 18, 421. Coupély (Syndics), t. 16, 74. Cantayre, t. 20, 130. Gidepont, t. 16, 103. Capelle, t. 17, 63. Capmartin, t. 17, 356. Cappeau, t. 16, 416. Capron, t. 11, 171. Carayon, t. 19, 21. Carayon (Veuve), t. 12, 401. Carayon-Latour,
Carayon, t. 19, 21. Carayon (Veuve), t. 12, 401. Carayon-Latour, t. 11, 218. Carcassonne, t. 14, 100; t. 17, 52. Carcassonne (ville de), t. 11, 240. Cardon, t. 12, 35. Carrion de Nisas, t. 11, 237. Carivenc, t. 20, 129. Carivenc (Dame), t. 18, 125. Caro d'Alcay (Héritiers), t. 17, 68. Carol, t. 13, 458. Carol (Syndics), t. 14, 459; t. 16, 125. Caron (Époux), t. 18, 334. Carrère, t. 12, 208; t. 15, 419; t. 18, 362. Carrère (Mariés), t. 17, 212. Carrère-Lagarrière, t. 12, 386. Carricondo de l'Arribas, t. 17, 73. Carros (de), t. 17, 116. Cartier, t.
t. 17, 73. Carros (de), t. 17, 116. Cartier, t. 11, 259; t. 16, 50. Casans, t. 19, 445. Casatti, t. 13, 48. Cassaignard, t. 15, 429. Cassaing et Comp., t. 11, 86. Cassé (Héritiers), t. 14, 150. Cassignel, t. 15, 351. Cassini, t. 14, 171. Cassot, t. 18, 236. Castagné (Époux), t. 20, 163. Castagnère, t. 16, 185. Castellane (de), t. 17, 405. Castellia, t. 17, 158. Castelnau, t. 15, 227. Castères, t. 13, 189. Castex, t. 13, 326; t. 16, 56. Castres (ville de), t. 11, 310. Catelan (Marquis de), t. 14, Cathala, t. 17, 288. Cathala-Couture, t.
(Marquis de), t. 14, Cathala, t. 17, 288. Cathala-Couture, t. 16, 46. Catuffe (Veuve), t. 16, 36. Caumels, t. 20, 157. Cauro, t. 15, 344. Caussanel, t. 19, 359. Caussé, t. 15, 374. Caussou, t. 11, 95; t. 16, 426. Çauvin, t. 16, 442. Cavetier, t. 11, 203. Cayla (Époux), t. 20, 294. Caylus, t. 14, 550; t. 18, 213. Cayre, t. 12, 454. Cazal (Mariés), t. 14, 269. Cazals, t. 20, 444. Cazals (Héritiers), t. 15, 16. Cazapi, t. 12, 93. Cazaré, t. 19, 185. Cazelle, t. 18, 264. Cazenave (Habitants de), t. 13, 460. Cazencuve, t. 15, 16.
Cazenave (Habitants de), t. 13, 460. Cazencuve, t. 15, 16. Chabalier, t. 20, 409. Chabaud, t. 11, 240. Chabbert, t. 14, 47. Chabert, t. 14, 924; t. 20, 101. Chabin, t. 13, 437. Chabot, t. 17, 235. Chabrand, t. 12, 429. Chabrier, t. 12, 360. Chaffois, t. 16, 25. Chailly (de), t. 12, 176. Chaise martin, t. 18, 378. Chaley (Commune de), t. 19, 384. Chalieux, t. 13, 228. Challier, t. 19, 50; t. 20, 49. Chalmas, t. 13, 373. Chamay, t. 11, 320. Chambert (Syndics), t. 12, 226 et 229. Champeau, t. 12, 302. Champelion, t. 19, 412. Chandesais,
229. Champeau, t. 12, 302. Champelion, t. 19, 412. Chandesais, t. 17, 155; t. 19, 359. Champéau, t. 19, 417. 14, 80. Charasse, 1. 20, 212. Charbonnel, t. 16, 412. Charbonnier, t. 18, 371. Chardine, t. 13, 245. Chardon, t. 11, 53. Charézieux, t. 12, 364; t. 13, 439. Charles, t. 12, 95; t. 13, 43. Charleuf, t. 11, 224. Chariot, t. 12, 32. Chassagneux (Héritiers), t. 11, 207. Chassaigne, t. 20, 359. Châtain, t. 20, 201. Châteauneuf (Commune de), t. 13, 470. Château-Reynaud, t. 19, 169. Châtelard, t. 11, 203. Chauliguet, t. 11, 69. Chaumont, t. 15, 418. Chauran,
203. Chauliguet, t. 11, 69. Chaumont, t. 15, 418. Chauran, t. 12, 412. Chausson, t. 12, 202. Chaussende, t. 14, 278. Chaussy, t. 12, 417; t. 15, 109. Chauvet (Héritiers), t. 14, 447. Chauvidan, t. 18, 43. Chavaroche, t. 15, 114. Chavinier, t. 12, 116. Chazalet, t. 18, 179. Chazelot (Commune de), t. 17, 395. Chemitz, t. 17, 319. Chenieux, t. 12, 356. Chevalier, t. 11, 56 et 35; t. 17, 25. Chopard, t. 12, 371. Chouard, t. 11, 397. Chrestien (Demoiselle), t. 20, 170. Cieux (Commune de), t. 15, 238. Cistries, t. 17, 336. Clara, t. 13, 36. Clarenc,
238. Cistries, t. 17, 336. Clara, t. 13, 36. Clarenc, t. 19, 287. Clave, t. 12, 86. Claverie-Caillau, t. 15, 445. Clavière, t. 18, 106. Clauzel (Demoiselle), t. 18, 272. Clauzel (Veuve), t. 16, 262. Clerc, t. 17, 154. Clochard, t. 17, 292. Cluzel, t. 13, 463. Coanne, t. 12, 270. Cocherel, t. 12, 412. Coffigny, t. 17, 452. Coffinhal (Enfants), t. 16, 262. Cohet, t. 12, 429. Coigny (Héritiers), t. 15, 153. Colasson, t. 15, 196. Colomb, t. 14, 420. Colombier, t. 20, 352. Colomès, t. 16, 119. Colomiès, t. 18, 228. Combes (Commune de), t. 20, 475. Combes
t. 18, 228. Combes (Commune de), t. 20, 475. Combes (Enfants), t. 15, 411. Combescure, t. 15, 296. Combet, t. 13, 318. Combray (Chevalier de), t. 17, 394. Compagnie, t. 20, 37. Compain, t. 13, 206. Compiègne (Avoués de), t. 11, 466. Conquet (Époux), t. 16, 73. Constans, t. 12, 162; t. 15, 382. Constant, t. 13, 46; 15, 361. Consultation, t. 15, 241. Contestin, t. 11, 195. Contributions indirectes (Administration des), t. 11, 295; t. 14, 395; t. 16, 443; t. 17, 442 et 443; t. 18, 79 et 232; t. 19, 446. Conty, t. 15, 238. Corbière, t.
232; t. 19, 446. Conty, t. 15, 238. Corbière, t. 18, 140. Corbière (Mariés), t. 16, 432; t. 19, 235. Cordier (Hospices de), t. 14, 57. Cordié, t. 20, 110. Cormerais, t. 11, 226. Corneillan (Commune de), t. 15, 407. Cornillot (Veuve), t. 12, 384. Cornut (Héritiers), t. 18, 179. Costes (Demoiselles de), t. 20, 274. Cotin, t. 11, 392. Cottin, t. 17, 238. Couderc, t. 16, 38. Cournes (Héritiers), t. 17, 334. Coulet, t. 14, 352. Courbée, t. 14, 416. Courby, t. 18, 332; t. 20, 405. Couret, t. 19, 377. Couret (Époux), t. 19, 91. Courrèges-Peynadon, t. 16,
19, 377. Couret (Époux), t. 19, 91. Courrèges-Peynadon, t. 16, 284. Courrier-Français (Journal), t. 20, 212. Court, t. 15, 347. Courtois et Comp., t. 16, 103. Coustou-Lougagne, t. 14, 400. Couturier, t. 13, 466; t. 14, 234. Couvreux, t. 11, 319. Crabié, t. 16, 68. Cremadels, t. 19, 256. Crépy, t. 12, 470. Crespon et Comp., t. 16, 373. Cret, t. 18, 338; t. 20, 364. Cronier, t. 17, 440. Cros, t. 11, 220. Croy-Chanel (Dame), t. 13, 424. Croy-Chanel (Créanciers), t. 13, 424. Custos, t. 12, 170. Cuzard, t. 14, 402. Dabadie de Nodrest, t. 12, Dalbaus, t. 15,
14, 402. Dabadie de Nodrest, t. 12, Dalbaus, t. 15, 432. Daguerre, t. 16, 105. Dalens, t. 13, 460. Dalmais, t. 14, 272. Dalquié, t. 19, 415. Dalphine, t. 16, 185. Damaze (Héritiers), t. 16, 116. Damielle, t. 20, 287. Damiens, t. 15, 391. Dangereux, t. 12, 82. Dangles (Mariés), t. 16, 353. Danis, t. 15, 128. Danisau, t. 15, 440. Darampi, t. 11, 432. Daran, t. 19, 185. Daraux, t. 16, 391. Darcliet, t. 15, 227. Dardignac, t. 11, 351. Darey (Demoiselles), t. 20, 294. Darles, t. 19, 83. Darles-Estier, t. 20, 265. Darnaud, t. 19, 194. Darnis, t.
Darles-Estier, t. 20, 265. Darnaud, t. 19, 194. Darnis, t. 12, 321. Darnu, t. 11, 295. Darricux, t. 15, 313. Dartiguelongue, t. 17, 165. Darzac, t. 19, 332 et 437. Dasque, t. 19, 358; t. 20, 166. Dassier, t. 19, 268. Datin, t. 14, 190. Dauben, t. 15, 197. Daubous, t. 15, 231. Dauge, t. 19, 445. Daulon, t. 20, 380. Dauphin, t. 14, 439. Daure, t. 12, 472. Daussin, t. 16, 231. Dauvergne, t. 19, 150. Davan, t. 16, 368; t. 18, 377. Davet, t. 18, 148. David, t. 14, 168 et 195; 19, 502; t. 20, 185. David
14, 168 et 195; 19, 502; t. 20, 185. David de Gaveldel, t. 12, 433. Davin, t. 13, 370. Dayre, t. 16, 322. Debat, t. 12, 348. Debeize, t. 16, 15. Debernat, t. 15, 442. Debesson, t. 18, 191. Debosque, t. 13, 287. Dechanche, t. 12, 34. Defos, t. 20, 293. Dehocy, t. 17, 446; t. 19, 298. Dejarnac, t. 16, 234. Dejean, t. 15, 344. Dejean (Veuve), t. 15, 99. Dejean de Gramont, t. 20, 285. 11, 371. Dejoux, t. 15, 258; t. 19, 112. Delabarre, t. 14, 240. Delafond, t. 20, 151. Delage (Veuve), t. 20, 435. Delagne,
Delafond, t. 20, 151. Delage (Veuve), t. 20, 435. Delagne, t. 14, 70. Delail, t. 20, 441. Delamau, t. 12, 473. Delamarre, t. 12, 411. Delamarre (Veuve), t. 11, 398. Delamotte, t. 15, 394. Delamothe, t. 20, 150 et 322. Delaporte, t. 20, 318. Delaygne, t. 18, 321. Delbos, t. 18, 109. Delboy, t. 19, 98. Delenne, t. 11, 121. Deleytermoz (Dame), t. 13, 428. Deleytermoz (Créanciers), t. 13, 428. Delfau, t. 19, 283. Delfau-Bouillac, t. 14, 400. Delhaye, t. 15, 192. Delhom, t. 17, 230. Delmas, t. 12, 170; t. 13, 434; t. 16, 61 et 258. Delpech, t.
t. 13, 434; t. 16, 61 et 258. Delpech, t. 12, 279; t. 14, 229; t. 17, 444; t. 19, 445; t. 20, 317. Delperrie, t. 11, 144. Delpoux, t. 12, 389. Delpy, t. 12, 315; t. 14, 64. Delquille, t. 16; 394. Delrieu, t. 12, 112. Desleyries, t. 11, 265; t. 19, 153. Delsol, t. 16, 212. Deltemps, t. 11, 220. Demande (Héritiers), t. 17, 165. Demare, t. 20, 23. Dembass, t. 20, 315. Demersseman (Héritiers), t. 12, 414. Demonti, t. 19, 382. Demonts (Veuve), t. 16, 388. Demonts (Héritiers), t. 16, 388. Denat (Dame), t. 19, 95. Denax,