jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
3/8 3/8; juillet 3/8 3/8. Livernool. midi. Cotons disponibles. Raiddissants. Ventes prob. 7.000 balles. Import. 7,568 balles. Livernool. 1 h. 20. Cotons disponibles. Demandes modérées. Ventes 7.000 balles Amérique. Futurs. Hausse 4 à 5 1/2/64. Ajaccio, 9 juillet, 11 h. 15 matin. L'escadre ennemie qui était bloquée dans le port par l'escadre de la Méditerranée a réussi grâce à ses torpilleurs, à effectuer sa sortie et a quitté son mouillage à quatre heures du matin. Un combat a eu lieu en face des Sanguinaires. L'escadre ennemie a continué sa route vers la haute mer. Pendant les manœuvres de la nuit,
vers la haute mer. Pendant les manœuvres de la nuit, le torpilleur 204 de la défense mobile de la Corse a été abordé par un autre navire; une voie d'eau s'est déclarée et on a été obligé de jeter le bateau sur la côte des Sanguinaires pour l'empêcher de couler. Le journal des mineurs D'après la communication faite à la presse, le congrès des mineurs s'est occupé ce matin de la création d'un journal corporatif qui serait l'organe officiel de la fédération. La création de ce journal a été décidée. Fin de la grève des allumettiers Ainsi que nous l'annonçons
Fin de la grève des allumettiers Ainsi que nous l'annonçons d'autre part, les allumettiers se sont réunis ce matin à la salle Lafont aux Quatre-Chemins. À la direction des manufactures de l'État on annonce que le travail sera repris demain matin. Dernières dépêches DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU Temps Chalon-sur-Saône, 9 juillet. Une tentative d'assassinat a eu lieu, dans la nuit de dimanche à lundi, dans la petite commune de Savigny-Revermont, sur la personne de la femme Petitjean. Son mari, qu'elle avait abandonné pour aller vivre avec un autre individu, habitant la même commune, s'est rendu, la nuit, chez ce dernier
la même commune, s'est rendu, la nuit, chez ce dernier et a tiré plusieurs coups de revolver sur sa femme, qui a été très grièvement atteinte. Le meurtrier a pris aussitôt la fuite; la femme Petitjean vient d'être transportée à l'hôpital de Louhans; sa vie est en danger. Un autre drame de famille s'est produit au Creusot, hier soir. Le sieur Jeunehomme, demeurant au pont du Souci, rentrait ivre à la maison, et comme sa femme lui faisait des reproches, il se jeta sur elle, cherchant à l'étrangler. L'épouse allait succomber, lorsque son enfant, âgé de quatorze ans, qui coupait
succomber, lorsque son enfant, âgé de quatorze ans, qui coupait du bois avec une hache, voyant sa mère aux prises avec l'ivrogne, n'hésita pas et porta au mari brutal deux coups de hache sur la tête. Les blessures reçues par Jeunehomme sont très graves. L'enfant a été laissé en liberté. Lorient, 9 juillet. Hier soir, un orage d'une durée extraordinaire, s'est abattu sur la région lorientaise. La foudre est tombée à Ploërmel et a tué un jeune marin dans sa barque. Un orage d'une violence inouïe a ravagé Concarneau. La foudre tomba sur une chapelle; sept personnes ont été atteintes
foudre tomba sur une chapelle; sept personnes ont été atteintes par la commotion, mais personne n'a été blessé. (Service Havas) Ragatz, 9 juillet Ce matin on a transporté à la gare la dépouille mortelle DÉPÊCHES COMMERCIALES Bordeaux, 9 juillet. Tartres et dérivés. Tartre 1 25 à 1 30 le degré; cristaux de tartre 125 à 130 fr.; crème premier blanc Midi 168 à 170 fr.; Bordeaux 167 à 168 fr.; acide tartrique 255 fr. les 100 kil. Cire. Jaune Périgord 330 fr.; petites Landes 340 fr. Cacaos. Para 93 à 98 fr.; Bahia préparé 85 fr.; Trinidad 92 à 94
98 fr.; Bahia préparé 85 fr.; Trinidad 92 à 94 fr. les 50 kil. entre. Cafés. Bourbon 155 fr.; Mysore 75 à 78 fr.; Malabar 70 à 75 fr. les 50 kil. Poivre. Tellichéry 70 fr.; Singapore blanc 112 fr.; Saigon dito 119 fr. Blés. De pays 19 fr. à 19 25 les 100 kil. en gare de départ. Farines. Maraîches à cylindres supérieures 27 25 à 27 50; dito premières Maraîches 27 fr. à meules 26 50 à 26 75 les 100 kil. Londres, 8 juillet. Changes: Bombay 1 sh. 3 7/8 den.; Calcutta 1 sh. 3 7/8 den.;
sh. 3 7/8 den.; Calcutta 1 sh. 3 7/8 den.; Singapour et Penang 1 sh. 11 11/16 den.; Shanghai transfers 2 sh. 8 1/4 den.; Valparaiso 15 1/2 d. New-York, 8 juillet. Changes: sur Paris 5 18 3/4; sur Londres 4 85 1/4; sur Berlin 95 1/2. Cotons. Recettes 3 jrs: 23.300 balles contre 7,100 l'an dernier. Middling Holland 8 3/4, baisse 1/8. Ventes 2,800 balles. Marché languissant. Futurs cour. 8 51: sept. 7 61; nov. 7 60. Marché soutenu. MàlCAiWde commission à Paris, réalisant BlAllSUil 100,000f. nets demande prêt de 50,000f. bx intérêts et part sur bénéf. Aff, de
de 50,000f. bx intérêts et part sur bénéf. Aff, de 1er ordre et de tout repos. Bernier, 4, rue de Turbigo. NewYork. Blés. Roux d'hiver juil. 70 1/4, hausse 2 3/8; sept. 70 1/8, hausse 11/4. Chicago. Blés. Roux d'hiver: juil. 63 1/2, hausse 3/4; sept. 64 1/4, hausse 7/8. Anvers. 2 h. 30. Cafés: cour. 36 1/4; sept. 36 1/4. Marché calme. Ventes 3,000 sacs. Laines (cote officielle). Peignés allem' de la Plata contrat B cour. 4 07 1/2; sept. 4 071/2. Ventes 80,000 kil. Marché calme. Pétrole. Calme. Disp. 16 »/»; 4 d" mois 16 1/2. Anvers. Cote
Disp. 16 »/»; 4 d" mois 16 1/2. Anvers. Cote officielle Blés roux tendre d'hiver juill. 16 3/4; 4 dern. mois 16 5/8; blé Redwinter n° 2 juill. 16 3/4; 4 dern. mois 16 7/8; blé Kurrachée blanc juill. 167/8; 4 dern. mois 17 »/».. Londres. Céréales. Cargaisons arrivées 0; dito à vendre 4. Sucres bruts de betteraves juill. 9 1/4; dito sept. 9 1/4. Tendance lourde. Hambourg. Sucres: juill. 9 27; sept. 9 30 rm. Magdebourg. Sucres: calmes. Dispon. 9 25 »/»; sept. 9 32 »/» rm. Amsterdam. Pétrole disp. 6 15; août-sept. 6 20. Tendance calme. Blés (77/75
disp. 6 15; août-sept. 6 20. Tendance calme. Blés (77/75 à l'hectolitre les 100 kil. net comptant. – Courant 20 25 à 20 50: août 20 50 à »» »»: sept-oct. 20 75 Princesse de Hohenlohe. Elle était déposée sur un simple corbillard et accompagnée par le clergé catholique, les membres de la famille, les employés de l'hôtel des Sources et par la population de Ragatz. Les cloches sonnaient. Le corps a été déposé dans le fourgon funèbre qui le conduira par Lindau et Nuremberg à Schillingfürst, où les obsèques auront lieu après demain. Londres, 9 juillet. Les journaux publient
auront lieu après demain. Londres, 9 juillet. Les journaux publient la dépêche suivante du Caire, 9 juillet: « Le train transportant le sirdar et son état-major, allant à Alexandrie, a déraillé. On croit que cet accident est dû à la malveillance. Personne n'a été blessé. » Saint-Pétersbourg, 9 juillet, La Société impériale de géographie envoie, sous la direction du professeur Fedchenko, une expédition au Pamir, où auront lieu des recherches géologiques, botaniques et zoologiques. Cette expédition, qui ira d'Andidchan à la frontière de l'Inde, est actuellement à Tachkend. Saint-Pétersbourg, 9 juillet. D'après la Rossiya, les actionnaires de la banque agricole
juillet. D'après la Rossiya, les actionnaires de la banque agricole de Kharkov ont tenu, hier, une réunion dans cette ville. Le chef de la comptabilité a exposé que le déficit ne s'élevait pas à 7 millions et demi de roubles, mais seulement à 4 millions et demi. D'après l'opinion de l'administration de la Banque, la situation de cet établissement est plus favorable que ne l'a dit le rapport des fonctionnaires du ministère des finances chargés de l'enquête faite à ce sujet. Remiremont, 9 juillet. M. Méline préside cet après-midi une réunion des maires du canton, au cours de laquelle sera
réunion des maires du canton, au cours de laquelle sera désigné un candidat au conseil général, en remplacement du docteur Tissier, qui se retire pour raisons de santé. Cherbourg, 9 juillet. L'aviso Ibis, récemment échoué et dont les réparations ont été terminées hier, partira ce soir pour l'Ecosse. Les officiers et les marins de la direction et du port ont reçu les félicitations du ministre de la marine pour le concours qu'ils ont apporté à l'opération du sauvetage. Saint-Etienne, 9 juillet. Un millier d'ouvriers veloutiers, appartenant aux différentes usines de la ville, se sont mis en grève ce matin. Une
la ville, se sont mis en grève ce matin. Une seule usine de velours, la maison Giron, qui occupe 400 ouvriers, travaille encore. Les grévistes ont l'intention de se rendre, ce soir, à la porte de l'usine pour en débaucher les ouvriers. Les grévistes réclament le salaire de 4 fr. par mille fils, qui est payé dans les petits ateliers les grandes usines ne donnent à leurs ouvriers que 3 fr. et 3 fr. 50 les mille fils. Il n'y a aucun incident à signaler. Un crime horrible a été découvert à Achiet-le-Petit, la femme Pochon-Raimbeaux a été assassinée dans
découvert à Achiet-le-Petit, la femme Pochon-Raimbeaux a été assassinée dans son étable après avoir subi les derniers outrages. Roubaix, 9 juillet. Pour les courses de taureaux des années précédentes, le commissaire de police de Croix a dressé des procès-verbaux aux trois matadors, qui ont estocqué les taureaux dimanche dernier. Paris-Nouvelles Bruxelles, 9 juillet. À la Chambre belge, un député demande qu'on interdise les courses d'automobiles sur route. Le ministre déclare que la question sera examinée et que toutes les mesures nécessaires pour empêcher les automobiles de marcher à une allure capable de devenir un danger public seront prises. Brest, 9
capable de devenir un danger public seront prises. Brest, 9 juillet. Cafés. Rio actif n° 7 futurs: cour. 5»»: sept 5 15: nov. 5 25. Ventes 4,250 sacs. Marché languissant New-Orléans, 8 juillet. Cotons: Middling 8 3/8. inchangé. Marché soutenu. Futurs: cour. 8 3/8; sept. 7 60; nov., 7 45. Marché soutenu. Rio, 8 juillet. Cafés. Recettes: 30,000 sacs. Marché soutenu. Stock: 309,000 sacs. Rio n° 7. 4,700 reis. inchangé. Change 11 1/8 ou 860 reis par franc. baisse 3/16. Santos, 8 juillet. Cafés. Recettes 23,000 sacs. Marché calme. - Goodaverage: 4,400 reis. inchange. Stock: 432,000 sacs. Manille, 8 juillet.
Goodaverage: 4,400 reis. inchange. Stock: 432,000 sacs. Manille, 8 juillet. Chanvres. Recettes de la semaine 17,000 balles. LIQUIDATIONS JUDICIAIRES (Jugement du 6 juillet) Société anonyme du Jardin zoologique d'acclimatation du bois de Boulogne, au capital de 2,050,000 fr., ayant pour objet l'exploitation d'un jardin zoologique d'acclimatation à l'effet d'acclimater, de multiplier et d'épandre dans le public les espèces végétales et animales qui sont ou seraient nouvellement introduites en France, dont le siège social est à Paris, au bois de Boulogne. M. Racine, juge-commissaire, et M. Bonneau, 59, rue de Provence, syndic provisoire. THE DELA HARR HING COMPANY LIMITED MM. les
syndic provisoire. THE DELA HARR HING COMPANY LIMITED MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 16 juillet, à midi et demi, Winchester house, Old Broad street, Londres, à l'effet de confirmer les résolutions prises par l'assemblée extraordinaire du 28 juin dernier Reconstitution de la Compagnie, sous la dénomination de The de Lamar Company, Limited, au capital de £ 100,000, divisé en 100,000 actions de £ 1. attribution aux actionnaires de l'ancienne Compagnie, d'une action nouvelle, entièrement libérée, pour cinq actions anciennes. Contrat à passer entre les deux Compagnies. Mise en liquidation de The de Lamar Ringing
deux Compagnies. Mise en liquidation de The de Lamar Ringing Company, limited. Dépôt des titres au porteur jusqu'au 11 juillet, midi et demi, chez le secrétaire de la Compagnie, M. Charles Pakeman, 6, Drapers' gardens, Londres. Veuve de médecin, 35, références de premier ordre, désire emploi de confiance dans commerce, gérance, dépôt, magasin de famille, de santé, pharmacie. S'adresser M. Devèze, 10, chaussée d'Antin. PRIMES FIN COURANT FIN PROCHAIN 3 0/0 dt 50 à à à à -dt25 2J .à à 3 1/2. et 50 à à à et 25 25 à à Italien et 50 à à à Crédit
25 à à Italien et 50 à à à Crédit fonc. et 10 à à à à Suez et 10 à à à VALEURS SE NÉGOCIANT À TROIS MOIS CHANGE PAPIER LONG PAPIER COURT 3 0/0 Amsterdam.. 207 3/16 à 206 11/16 à et 40/0 3 1/2 Allemagne 122 7/16 à 122 3/16 à /.et 40/0 4 0/0 Vienne. 104 à 104 à.et 40/0 Espagne versement à 358 à 358 1/2 6 0/0 Lisbonne.. 388 à 388 à. et 40/0 5 1/2 St-Pétersbourg. 262 1/2 à 262 1/2 à et 40/0 id. versement à 266 11/16 à VALEURS SE NÉGOCIANT
40/0 id. versement à 266 11/16 à VALEURS SE NÉGOCIANT À VUE CHANGE PAPIER LONG PAPIER COURT 30/0 Londres. 25 19 à 25 20. 25 14 1/2 à 25 15 1/2 id. chèque. 25 16 1/2 à 25 17 1/2 30/0 Stockholm à à 40/0 New-York 515 à 515 3/4 à 30/0 Belgique.. 116 à 116 à 50/0 Italie. 4 0/0 4 1/8 à 4 0/0 Suisse. 1/8 à 1/16 part à Pair MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT Or en blanche, pair à 0/00 Souverains. 25 11 à 25 16 Arg. bar., le kilo 97 75 à 99 75 Banknotes.. 25
bar., le kilo 97 75 à 99 75 Banknotes.. 25 12 à 25 17 Quadruple espagnol. 80 50 Aigles Etats-Unis. 25 85 Colomb. et Mex.. 80 50 Guillaume (20 marcs) 24 50 Piastres mexicaines 249 à. Impériales russes.. 20 55 Banque de France, Escompte, 3 0/0; avances, 3 1/2 LONDRES. Marché Italien, ;; Extérieure, ;; Rio, ;; Anaconda, ;; Turc B, ;; C, ;; D, ;; Consolidés, ;; De Beers, Funding argt.,95 Resciss., 63 Argentin 0/0 86, 94. /Argent, 271/16. Or fin, 77 9 1/2. BERLIN– Marché faible. Crédit autric.. 196 90; Discunto, 172 37 Deutsche Bk, 187 37; Handelsg.,
196 90; Discunto, 172 37 Deutsche Bk, 187 37; Handelsg., 132. Breslauer Disc., 76 25; Transvaal, 174 Italien, 97 12; 3 0/0 Au mandat, 89 90; Packet Hambourg, 177 12; Gelsenkirchen, 160 62; Hibernia, 151 50; Harpener, 149 62; Northern Com., Laura, 179 75; Bochumer, 162 50. VIENNE. Marché Autrichiens, 633 50; Lombards, 9150; Alpines, 412 50; Hongrois, Crédit mobilier, 629 50; Rente papier, Länderbank, 633 50; Crédit foncier d'Autriche, 860; Rente or, Change, BUENOS-AIRES. 8 juillet. Or 137 Cours du Paris à New-York, 518 1/8 Berlin, 80 95. Vienne, 95 15 Amsterdam, 47 90 Italie, 104 27 Bruxelles, 100
95 15 Amsterdam, 47 90 Italie, 104 27 Bruxelles, 100 06 1/4. Genève, 100 Constantinople, 22 90 Athènes, 157 Cours à Vienne Napoléon, 19 04 1/2 Cours à Paris du Londres chèque., 25 17. 1/2 Madrid versement, 3 59 Portugal (milreis), 394 1/8 Cours à New-York Câble Londres, 4 88 1/8. Cours Berlin Roubles, 216 Cours sur Londres à Rio (milreis), 11 1/8. à Valparaiso (peso), 15 1/2 Recettes du Suez du 8 juillet 320,000 contre 1 190~000 en 1900. 51,960,000 contre 45,240,000 en 1900. 21 45,240,000 en 1900. à 21 25; 4 de novembre 21 25 à 21 50.
21 25; 4 de novembre 21 25 à 21 50. Cargaison: 8,500. Liquidation: 21,500. Farines (Fleur de Paris. les 100 kilogrammes nets, sans esc.]. Course: 25 75 à 26 25; août 26 à 26 25: sept.-oct. 26 50 à 26 75; 4 dern. 26 75 à 27 50; 4 de nov. 27 25 à 27 50. Circulation: 19,650. Livraison: 21,500. Farines de Corcelle 30 25. Huiles (100 kilos fût compris). Lin) escompte 20/0). Disp. 80 25 à 80 50: cours 80 25 à 80 50: août 78 à 78 50; 4 dern. 73 75 à 73 50; 4 prem. 67
4 dern. 73 75 à 73 50; 4 prem. 67 75 à 68 50. Circulation: 9,250. Livraison: 9,400. Colza escompte 10/0). Disp. 59 25 à 60 50: cours 59 25 à 60 50: août 59 25 à 60 50: 4 dern. 61 50 à 61 75; 4 prem. 61 25 à 61 75. Circulation: 350. Sucre (les 100 kg net. escompte 1/40/0). Roux disp. 23 50 à 22 75; blancs disp. 3 26 75 à 26 50: cours 26 62 1/2 et 26 50: août 26 75 et 26 50: septembre 26 25 1/2 et 26 50; 4 d'oct. 26
septembre 26 25 1/2 et 26 50; 4 d'oct. 26 50 et 26 50; 4 de janv. 26 50 et 26 50; roux nouv. cond. 23 50 1/2 à 24 25; dito au-dessus 90° 24 75, dito raffinés 100 50 et 101 50. Circulation: 21,500. Vendeurs sur courant, août et 4 d'octobre; acheteurs sur septembre et 4 de janvier. Paris, C Pariset, imp.-gérant, 5, boulevard des Italiens. M. Nanaut pose une question sur l'expulsion de M. Andréis De Wet. Le ministre de la justice répond que M. Andréis De Wet a quitté la Belgique volontairement et que jamais la police
a quitté la Belgique volontairement et que jamais la police n'a eu l'intention, comme il l'a déjà affirmé à la Chambre, de prendre des mesures de rigueur contre l'envoyé des Boers. Cette réponse provoque des exclamations diverses. M. Crombez prend ensuite la parole sur la question des congrégations religieuses. Il reproche au gouvernement d'avoir opéré des virements de fonds afin de pouvoir placer dans des établissements religieux des enfants qui auraient dû être mis dans des établissements de bienfaisance de l'Etat. Il parle des scandales qui se produisent dans les maisons religieuses d'éducation et rappelle l'affaire du Bon Pasteur, à
maisons religieuses d'éducation et rappelle l'affaire du Bon Pasteur, à Nancy. Son discours produit une vive agitation et provoque des exclamations nombreuses sur les bancs de la droite. Le ministre répond que les établissements de bienfaisance de l'Etat sont bondés, qu'il n'y reste plus une place, et qu'il a été ainsi forcé de faire entrer des enfants dans les établissements religieux. M Crombez accuse alors le ministre de manquer de franchise et de chercher à tromper le Parlement. Il parle ensuite de l'invasion de la Belgique par les congrégations françaises « Les congrégations, dit-il, veulent aussi avoir leur part de
« Les congrégations, dit-il, veulent aussi avoir leur part de gâteau. Il faut que cela finisse les contribuables en ont assez. » Bertrand fait remarquer que les députés ont un droit de contrôle sur les établissements de bienfaisance de l'État. Il demande au ministre si les députés peuvent également exercer ce droit sur les établissements religieux. Le ministre répond que, s'il neira pas faire inspecter directement les établissements religieux, il s'est arrangé pour être toujours tenu au courant de ce qui s'y passe. En tout cas, il affirme qu'il n'y a jamais eu de virements. Arras, 9 juillet. DERNIÈRES NOUVELLES
a jamais eu de virements. Arras, 9 juillet. DERNIÈRES NOUVELLES DU PALAIS L'élection au conseil de l'ordre Le 8e tour de scrutin ne sera pas le dernier, ainsi qu'il était, du reste, aisé de le prévoir. En voici les résultats Votants 413. Bulletin nul 1. Majorité absolue 207. Ont obtenu MM. Blin, 141 voix; Henri Bonnet, 110; Albert Richard, 87 G. Bellet, 64; Divers, 10. On procède à un neuvième tour. M. Albert Richard s'est retiré. Le neuvième tour donne les résultats suivants: Majorité absolue 230, MM. Blin, 186; Bellet, 160; Bonnet, 102. Demain matin, dixième tour. Les secrétaires de
160; Bonnet, 102. Demain matin, dixième tour. Les secrétaires de la conférence Les secrétaires de la conférence des avocats staigières pour l'année judiciaire 1901-1902 viennent d'être désignés. Ce sont MM. Bérard, Bréal, Berton, Lerolle, Lalou, Barbey, Moro de Giafferi, Filhos, Auay, Albert Chevalier, Fallières et Sauvan.
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. MATIÈRE CIVILE, N° 4. N°64. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. — DEMANDES DISTINCTES. — ALLOCATION UNIQUE. SOMMAIRE. Le jury peut comprendre dans une allocation unique les différents chefs de demandes d'indemnités distinctes, et sa décision est régulière, pourvu qu'il soit constant, par tous les documents de la procédure, que l'appréciation de ces demandes diverses est entrée dans les éléments de la décision. REJET du pourvoi formé par la Compagnie des docks et entrepôts de Rouen, contre une Décision rendue, le 10 août 1881, par le Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique de
1881, par le Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique de l'arrondissement de Rouen, ensemble contre l'Ordonnance d'exécution du Magistrat directeur du jury, au profit du Préfet de la Seine-Inférieure, représentant l'État. NOTICE. Les motifs de l'arrêt font suffisamment connaître l'objet de la contestation. ARRÊT. Du 3 Avril 1882. LA COUR, Ouï, en son audience publique du 29 mars 1882, M. le conseiller A. Monod, en son rapport; M. Boivin-Champagneaux et Fossé, avocats des parties, en leurs observations respectives, ainsi que M. Charrin, premier avocat général, en ses conclusions, et après en avoir délibéré en la chambre du conseil; Sur le
en avoir délibéré en la chambre du conseil; Sur le premier moyen : Attendu que, devant le jury, la Compagnie des docks de Rouen a demandé une indemnité totale de 727,060 fr. 42 cent, se décomposant en plusieurs chefs, un pour l'emprise, un second pour la valeur des treuils et du mécanisme situés dans les magasins expropriés, privation de jouissance desdits magasins, frais de déplacement des marchandises, reconstruction des magasins et des murs de clôture, un troisième pour une indemnité éventuelle, sur lequel le jury a été déclaré incompétent par le magistrat directeur ; Attendu que la compagnie a conclu,
le magistrat directeur ; Attendu que la compagnie a conclu, en outre, à ce qu'il lui fût alloué des indemnités distinctes et à ce qu'il lui fût donné acte de sa réserve d'agir contre la ville de Rouen, dans le cas où l'indemnité qu'elle réclamait pour l'emprise serait insuffisante pour acquérir les parcelles de terrain avoisinants les docks et reconnues nécessaires à leur agrandissement et au remplacement des parties expropriées ; Attendu que les offres de l'Administration dont le tableau a été mis sous les yeux du jury, se élevaient à 180,000 francs, ont été faites pour toutes indemnités ;
à 180,000 francs, ont été faites pour toutes indemnités ; que devant le jury les demandes pour l'emprise et les autres causes de préjudice ont été débattues, et que la décision du jury, en allouant 200,000 francs à la compagnie, a déclaré expressément accorder cette somme pour toute indemnité de privation de jouissance et de concession ; Attendu que, s'il y a obligation pour le jury de statuer sur tous les chefs de demande, il peut les comprendre tous dans une allocation unique lorsque, comme dans l'espèce, il est constant par tous les documents de la procédure que l'appréciation de
par tous les documents de la procédure que l'appréciation de tous les chefs de demande est entrée dans les éléments de sa décision ; Attendu, d'autre part, que la compagnie expropriée n'avait pas la propriété mais seulement la jouissance, à titre de concessionnaire, des immeubles atteints par l'expropriation ; qu'ainsi, sous les divers chefs de demande ci-dessus mentionnés, l'indemnité était toujours réclamée à ce titre comme conséquence de la perte d'une partie de la jouissance que la concession devait assurer à l'exproprié, mais non à des titres différents ; Attendu, dès lors, qu'en réunissant dans une somme unique tous les
dès lors, qu'en réunissant dans une somme unique tous les dommages allégués par la demanderesse, de quelque nature qu'ils fussent, la décision du jury n'a violé ni l'article 30, § 3, ni l'article 39, § 1er, de la loi du 3 mai 1841 ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est constaté par le procès-verbal des opérations de jury que la Compagnie des docks, à l'audience du 10 août 1881, a réclamé une indemnité totale de 737,060 fr. 42 cent. ; qu'elle en a donné le détail dans des conclusions dont la teneur est reproduite au procès-verbal et dans
conclusions dont la teneur est reproduite au procès-verbal et dans une note imprimée qui y a été annexée ; Attendu qu'il est suffisamment justifié par ces constatations que la demande de l'expropriée et les documents à l'appui ont été soumis au jury ; qu'ainsi le moyen du pourvoi pris de la violation de l'article 31 de la loi du 3 mai 1841 manque en fait ; Sur le troisième moyen : Attendu que les jurés ont désigné le sieur Commin, l'un deux, comme leur président, avant de procéder à la visite des lieux expropriés ; Attendu qu'il résulte des constatations
visite des lieux expropriés ; Attendu qu'il résulte des constatations du procès-verbal que c'est "sous la présidence du même juré qu'a eu lieu leur délibération définitive, d'où il suit que le troisième moyen manque également en fait ; Par ces motifs, REJETTE, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre civile. N° 65. ÉLECTIONS. — LISTES ÉLECTORALES. — RADIATION. — APPEL. SOMMAIRE. Le juge de paix saisi en appel de la réclamation d'un citoyen dont le nom a été rayé de la liste électorale ne peut en prononcer le rejet par le seul motif que le réclamant n'aurait pas justifié devant la