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le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux. — Oui, mais il y avait trois tarifs différents: le tarif n° 1 (drapeau bleu), le tarif n° 2 (drapeau rouge), le tarif n° 3 (drapeau blanc). M. Georges Contenot. — Par comparaison avec les grandes villes, les grandes capitales de l'étranger, quels chiffres pouvez-vous nous communiquer ? M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux. — Il ne peut être contesté que les tarifs des taxis à Londres sont beaucoup plus élevés qu'à Paris. M. Georges Contenot. Pourquoi aurions-nous à Paris des taxis pour rien ? M. le Directeur des
Paris des taxis pour rien ? M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux. Le tarif kilométrique de Paris est très sensiblement inférieur à celui des autres grandes villes de l'étranger. M. Georges Contenot. — Ce sont surtout les provinciaux et les étrangers qui prennent des taxis. M. Henri Torchaussé. — Il y a aussi des parisiens qui constituent la clientèle des taxis ; ce sont ceux qui n'ont pas de voiture personnelle. M. Louis Peuch. — Les taxis coûtent très cher. M. Henri Torchaussé. — Pour aller de chez moi à la gare de Lyon, le tarif aboutit
chez moi à la gare de Lyon, le tarif aboutit à un prix de 19 francs. M. Monjauvis. — Je tenais à mettre en valeur ces chiffres, parce que je suis persuadé qu'il ne se trouvera pas ici une majorité pour relever dans ces conditions les tarifs des taxis parisiens. Intentionnellement, je rappelle qu'on ne peut pas légitimer cette augmentation en la rapprochant de celle de la Société des transports en commun de la région parisienne pour les raisons que j'indiquais tout à l'heure. En second lieu, depuis 1927, les tarifs des taxis parisiens ont été majorés de 150 %.
tarifs des taxis parisiens ont été majorés de 150 %. Qui oserait dire, par conséquent, que cette majoration n'est pas suffisante et qu'elle ne couvre pas très largement les augmentations qui ont pu se produire sur l'essence, les pneus, l'huile, etc. ? Après avoir donné des arguments intéressant les usagers des taxis, on voudra bien me permettre d'ajouter que les artisans comme les salariés du taxi insistent sur le fait qu'une nouvelle augmentation ne se traduirait pas par une augmentation correspondante de la recette. On disait tout à l'heure qu'il y avait déjà une expérience en la matière et c'est
y avait déjà une expérience en la matière et c'est exact. Il y a l'expérience des augmentations récentes des tarifs du Métropolitain et de la Société des transports en commun de la région parisienne. On présente souvent des chiffres à ce sujet. On conteste mutuellement ces chiffres, mais il est acquis qu'en aucun cas on ne peut obtenir une augmentation de recettes correspondant au pourcentage de hausse des tarifs. C'est incontestable. Personne ne peut nier que les augmentations successives des tarifs du Métropolitain et de la Société des transports en commun de la région parisienne se sont traduites par une
commun de la région parisienne se sont traduites par une baisse du nombre des usagers et que, par conséquent, elles n'ont pas permis de trouver en recette une somme correspondant à l'augmentation réalisée. Mieux encore, on nous a déclaré à la Commission des transports (c'était M. le Directeur général des Transports) que si l'on avait réalisé la deuxième étape d'augmentation prévue par le décret du 12 novembre, on pouvait prévoir que cette hausse entraînerait avec les différentes augmentations réalisées sur les transports en surface, depuis mai 1937, une baisse totale de 25 % du nombre des usagers. M. Louis Peuch.
de 25 % du nombre des usagers. M. Louis Peuch. Non. M. le Préfet de la Seine. — Par rapport à 1914 ? M. Monjauvis. — Non, par rapport à 1937. Jusqu'à preuve du contraire, aux observations que j'avais présentées à M. le Directeur général des Transports en Commission, celui-ci a répondu : « Avec l'augmentation projetée, nous sommes obligés d'envisager que, y compris les augmentations successives depuis mai 1937, la mesure entraînerait une baisse totale du nombre des usagers sur les transports en surface de l'ordre de 25 %. Le Directeur général du Contrôle central, de l'Inspection, de l'Extension
Le Directeur général du Contrôle central, de l'Inspection, de l'Extension et des Transports. — Ce chiffre a été indiqué à la Commission d'après un article de « Paris-Midi » qui se référait à une déclaration que lui aurait faite M. Fiancette. Loin de confirmer ce chiffre, j'ai fait remarquer devant la Commission que si la déclaration de M. Fiancette était exactement reproduite, M. le Rapporteur général n'avait pu que se reporter à une courte période de 1938 et la comparer à 1937 qui, à cause de l'Exposition, a bénéficié d'un trafic exceptionnel. Je n'aurais jamais pu indiquer que la baisse
trafic exceptionnel. Je n'aurais jamais pu indiquer que la baisse de trafic en 1938 pouvait être de 25 %, alors qu'elle est loin d'atteindre ce chiffre, même à la suite de trois augmentations successives des tarifs. La perte résultant de la dernière de ces augmentations qui date du 24 novembre 1938, n'atteint pas même 5 %, alors que nous avions prévu 7 % dans nos évaluations budgétaires. M. Louis Peuch. — C'est une erreur involontaire que vous commettez, mon cher collègue. M. Monjauvis. — Je dis qu'il ne s'agit même pas d'une erreur involontaire. On a rappelé qu'à l'origine il
pas d'une erreur involontaire. On a rappelé qu'à l'origine il y avait un article de « Paris-Midi » reproduisant des déclarations de M. Fiancette. M. Fiancette. — Je vous ai dit, lorsque vous m'en avez parlé, qu'il s'agissait d'une exagération et que mon interview n'était pas exactement reproduite. M. Monjauvis. — Aussi, ayant le souci de faire état de chiffres précis de l'Administration, j'avais renouvelé cette question à la Commission des transports. Je dis qu'il est exact que M. le Directeur général a déclaré que les augmentations survenues dans les tarifs ne justifiaient pas jusqu'alors une baisse dans le trafic
tarifs ne justifiaient pas jusqu'alors une baisse dans le trafic de 25 %. J'attire votre attention sur le fait que ces diminutions du trafic ne se sont pas produites à la suite de trois augmentations successives, mais de cinq, puisque depuis mai 1937, il y a eu quatre augmentations, y compris celle du 24 novembre 1938, et M. le Préfet nous avait indiqué son intention de faire une cinquième augmentation de tarif le 1er avril. C'est en commentant cette prévision qu'il m'avait semblé que M. le Directeur avait déclaré qu'après ces cinq augmentations de tarifs, il fallait s'attendre à une
ces cinq augmentations de tarifs, il fallait s'attendre à une diminution de l'ordre de 25 % dans le trafic. Intentionnellement, je déplace le problème sur cinq et non pas trois augmentations. J'ai demandé à l'Administration de me fournir des chiffres précis que je n'ai pas encore. J'en reviens à ce que je disais, à savoir qu'en aucun cas ce qui a été dit ne détruit l'argumentation que je défendais. Mon argument était que les salariés des taxis et les petits propriétaires sont convaincus que cette augmentation des tarifs de taxis, si elle est réalisée, ne se traduira pas par une
si elle est réalisée, ne se traduira pas par une augmentation correspondante des recettes. Incontestablement, elle se traduira, au contraire, par une diminution très grande du nombre des usagers. Chaque augmentation de tarif amène non seulement une raréfaction de la clientèle et prive les taxis d'une partie de cette clientèle, mais entraîne aussi bien pour les salariés des taxis que pour les petits propriétaires un plus grand « kilomètrage » à vide. Déjà, les précédentes augmentations des tarifs des taxis ont eu pour conséquence d'augmenter de 20010 ce « kilomètre » à vide. Vous savez que les chauffeurs ne sont
» à vide. Vous savez que les chauffeurs ne sont pas toujours en stationnement. Quand ils viennent de quitter un client, ils circulent pour retourner à leur lieu de stationnement, et vous vous rappelez que ce kilomètre à vide compte pour une grosse part dans les dépenses des taxis. Très justement, les salariés et les petits propriétaires de taxis font valoir cet argument qu'une nouvelle augmentation des tarifs entraînerait une augmentation du nombre des kilomètres parcourus à vide. Voilà les différents arguments qui font que les élus communistes ne sont pas, quant à eux, gênés pour formuler un avis sur
pas, quant à eux, gênés pour formuler un avis sur la question qui est soumise : leur avis est défavorable à toute nouvelle augmentation des tarifs des taxis ; ils sont sûrs ainsi de répondre au vœu unanime des usagers — cela ne fait aucun doute — et en même temps au vœu des salariés des taxis et des petits propriétaires. M. Maurice Hirschovitz, rapporteur. — Mon cher collègue, la départementalisation n'est pas encore entrée en vigueur. Or, l'Administration a demandé un avis favorable à cette départementalisation qui aurait pour effet d'augmenter les recettes. M. Monjauvis. — Pernettez-moi d'ajouter que
effet d'augmenter les recettes. M. Monjauvis. — Pernettez-moi d'ajouter que si le Gouvernement a vraiment le désir d'aider l'industrie des taxis, il a un moyen : il pourrait envisager une détaxe sur l'essence qui serait profitable aux taxis. M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux. — Le ministère a accordé déjà une détaxe de 6 fr. 25 par jour pour les taxis, et on ne peut actuellement espérer l'augmentation du taux de celle-ci. M. Monjauvis. — Mais cette détaxe ne correspond pas — de loin — aux recettes que l'Etat perçoit du fait de la taxe. M. le
que l'Etat perçoit du fait de la taxe. M. le Président. — La parole est à M. André Puech. M. André Puech, rapporteur général du budget. — Messieurs, quand M. Monjauvis veut savoir comment il doit voter sur telle ou telle affaire, il évalue et compare les catégories de personnes dont les intérêts s'opposent et il vote de façon à donner satisfaction à la plus nombreuse. En l'espèce, le raisonnement est simple. Où est le nombre ? Certainement du côté des usagers. Or, les usagers estiment qu'ils ne faut pas augmenter les tarifs; votons donc contre la majoration. M. Monjauvis.
augmenter les tarifs; votons donc contre la majoration. M. Monjauvis. — J'ai apporté des arguments à l'appui de ma thèse. M. André Puech, rapporteur général du budget. — J'estime aussi qu'il est indigne d'un bon administrateur de s'en tenir à un raisonnement aussi sommaire. M. Léon Mauvais. — Votre raisonnement est encore plus sommaire. M. André Puech, rapporteur général du budget. — Cela n'empêche pas que la question soit complexe ; M. le Préfet le reconnaîtra et je l'admets avec M. Monjauvis, sans toutefois adopter la même solution que lui. Dans une ville comme Paris les taxis sont indispensables, mais
Dans une ville comme Paris les taxis sont indispensables, mais si les tarifs sont trop élevés la clientèle se raréfie et les exploitants ne gagnent pas leur vie. Est-ce désirable ? Si, d'un autre côté, vous laissez circuler les taxis à tarifs trop réduits, alors que le monopole des transports impose une lourde charge au budget municipal, n'y a-t-il pas là quelque chose d'absurde ? Qu'une augmentation soit justifiable à l'heure actuelle, cela ne fait pas l'ombre d'un doute. Il s'agit de savoir si elle est possible. La comparaison avec les tarifs de la Société des transports en commun de
les tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne — je suis d'accord, sur ce point, avec M. Monjauvis — ne suffit pas à justifier l'augmentation du prix des taxis. La Société des transports en commun de la région parisienne coûte excessivement cher du fait des lignes qu'elle dessert, et l'on ne peut pas appliquer aux tarifs des taxis un coefficient d'augmentation correspondant à celui des tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne. Ces derniers ont augmenté de 210 % depuis 1927 et les tarifs des taxis de 107 %. Qu'est-ce
1927 et les tarifs des taxis de 107 %. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que la faculté de paiement de la population a augmenté de 210 % par rapport à 1927. Cette population paie désormais 210 % de plus qu'en 1927. Elle devrait pouvoir payer son taxi dans les mêmes proportions, étant donné surtout que ceux qui prennent des taxis ne le font que rue ou que leurs moyens sont très supérieurs aux frais d'utilisation de ces voitures. M. Maurice Hirschovitz, rapporteur À condition que les tarifs des taxis en 1939 n'aient pas été augmentés plus
tarifs des taxis en 1939 n'aient pas été augmentés plus que ceux de la Société des transports en commun de la région parisienne. C'est ce que nous ne savons pas. M. André Puech, rapporteur général du budget. — La difficulté, c'est que cela ne peut pas être entièrement réglé par nous. Le Ministère qui s'est saisi du problème de la coordination nous apportera, espérons-le moins, une solution avantageuse. La question de l'essence domine, à mon avis, tout le problème. Il serait bon que M. le Préfet de Seine insistât tout particulièrement auprès de M. le Ministre des Travaux publics et
particulièrement auprès de M. le Ministre des Travaux publics et de M. le Ministre des Finances afin de leur faire comprendre que, s'il est juste de prélever une taxe sur l'essence, il n'est pas opportun d'infliger aux collectivités publiques. Il est évident que si une collectivité est obligée de payer en même temps les salaires, le matin plus un impôt à l'Etat, on la place dans la possibilité de remplir une de ses fonctions essentielles. Aujourd'hui, Monsieur le Préfet, il n'est pas possible à l'Assemblée de formuler l'avis que vous lui demandez. Je me joins aux orateurs qui m'ont précédé
lui demandez. Je me joins aux orateurs qui m'ont précédé à cette tribune et désire être éclairé de façon plus précise sur les conséquences de la majoration imposée aux usagers du taxi. Que vous n'ayez pas pu fournir ici ces renseignements, je le comprends fort bien d'ailleurs. Cette question du tarif des taxis est dans une certaine mesure une des questions des transports, et il me paraît indispensable que vous vous en entreteniez avec M. le Ministre des Travaux publics. Il serait, en même temps, de faire valoir auprès de M. le Ministre des Finances ce qu'il est d'anormal et
M. le Ministre des Finances ce qu'il est d'anormal et de dangereux dans un système qui ne distingue pas entre particuliers et collectivités, laissant à la charge de celles-ci un impôt qui rend l'exploitation des services publics pratiquement impossible. C'est toute la question des chemins de fer et des transports publics. On accable les collectivités publiques, villes et départements. On blâme leur gestion, on leur reproche de ne pas savoir équilibrer leur budget. Où est la responsabilité? Je ne fais pas de politique et ne consens pas à ce qu'une telle municipalité d'une orientation politique contraire à la nôtre. J'estime
telle municipalité d'une orientation politique contraire à la nôtre. J'estime qu'actuellement toutes les collectivités se trouvent frappées sans qu'il y ait faute de leur part. Vous me direz, Monsieur le Préfet de Seine, que je suis loin du débat présenté dans vos conclusions, vous le savez, ne seraient approuvées dans l'état actuel des choses. Elles ne peuvent l'être avant que les powers de tutelle aient enfin compris qu'il est nécessaire que les Parisiens soient transportés. Qu'il est nécessaire qu'un grand service public, la Société des transports en commun de la région parisienne, puisse être exploité dans des conditions normales, qu'il
région parisienne, puisse être exploité dans des conditions normales, qu'il est absolument indispensable aussi que des taxis roulent dans Paris. Il faut leur faire comprendre que nous nous trouvons devant une question presque insoluble. On nous dit : il est difficile que les usagers paient des tarifs plus élevés. Quelqu'un qui prend un taxi pour venir de la Butte-Montmartre jusqu'à Montparnasse se trouve exposé à payer, en effet, avec le pourboire, une somme de 14 fr., ce qui est assez cher pour qu'on ne se résigne que difficilement à autoriser une augmentation. Georges Lemarchand: — Le taxi ne peut être
une augmentation. Georges Lemarchand: — Le taxi ne peut être économique que si on l'utilise à deux personnes. André Puech, rapporteur général du budget — Il est nécessaire qu'il y ait des taxis, car c'est un moyen de locomotion qui existe dans toutes les villes et qui s'impose particulièrement à Paris. Aujourd'hui, en tout cas, Monsieur le Préfet, nous ne sommes pas en mesure de vous donner un avis sérieusement motivé. Pour ma part, je n'entends donner cet avis que lorsque vous nous apporterez des décisions des pouvoirs publics nous donnant satisfaction sur les points que je viens de signaler.
donnant satisfaction sur les points que je viens de signaler. Et à ce moment, nous prendrons une décision, et cela nous sera d'autant plus facile que nous n'aurons peut-être dans l'obligation de reviser les tarifs du Métropolitain ou de la Société des transports en commun de la région parisienne. La difficulté du problème est que, s'il est tout naturel de ne pas augmenter les prix des taxis parisiens, il est cependant difficile de ne pas répondre à la demande des loyers. Monsieur Monjauvis disait tout à l'heure que les petits propriétaires de voitures étaient avers de l'augmentation. Or, ces petits
propriétaires de voitures étaient avers de l'augmentation. Or, ces petits propriétaires sont au nombre d'environ 4.000. Monjauvis: — Vous reprenez donc simplement du nombre? André Puech, rapporteur général du budget: — Non. J'y fais seulement allusion il y a environ 14.000 taxis, donc exploités par des loueurs petits et grands, les loueurs nous disent aujourd'hui qu'ils ne peuvent pas équilibrer leur exploitation du fait surtout de l'augmentation de 6 fr. 25 par jour. Maurice Hirschovitz, rapporteur: — A-t-on aucun renseignement à ce sujet? Puech, rapporteur général du budget: — L'augmentation qu'ils subissent pour le moment où on leur a accordé
qu'ils subissent pour le moment où on leur a accordé la majoration de 6 fr. 25 par jour. Le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux: — Cette augmentation est survenue depuis l'élévation des prix effectuée au mois de juillet 1938. Puech, rapporteur général du budget: — C'est-à-dire qu'elle n'a pas été compensée par la décharge de 6 fr. 25 accordée par jour et par voiture. C'est, par conséquent, une augmentation brute des frais. Le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux: — La subvention de 6 fr. 25 par jour et par voiture a été accordée en juillet 1937.
jour et par voiture a été accordée en juillet 1937. Monjauvis: — Si l'on aborde cette question, il faudra demander aux loueurs de justifier l'augmentation de leurs tarifs de 150% par rapport à 1927. J'estime qu'il est abusif, après une telle majoration, de revenir en demander une autre de l'ordre de 15% . Puech, rapporteur général du budget: — Je répète que nous ne pouvons pas décider ici une augmentation des tarifs des taxis. Aussi bien, vous ne nous demandez, Monsieur le Préfet, qu'un avis. Cet avis même, il nous est difficile de vous le donner. Tout ce que nous
est difficile de vous le donner. Tout ce que nous pouvons faire, c'est nous en remettre à la sagesse de l'Administration qui devra s'entendre avec le ministère des Travaux publics. Monjauvis: — Vous croyez vraiment? Puech, rapporteur général du budget: — Si vous tenez à prendre une décision, Monsieur Mauvais, déposez donc sur le bureau de l'Assemblée une proposition s'opposant à tout relèvement de tarifs. Mais, comme vous n'êtes nullement disposé à prendre cette initiative, vous devez être d'accord avec moi pour laisser à l'Administration le soin de s'entretenir de la question avec le ministère des Travaux publics. Monjauvis: —
la question avec le ministère des Travaux publics. Monjauvis: — Nous étions prêts à prendre une décision, mais la Commission a demandé le renvoi à l'Administration. Pinelli. Messieurs, dans cette question, il convient de ne pas se décider à la légère, parce que l'on pourrait arriver très vite, je ne dirai pas à tuer, mais au moins compromettre profondément l'industrie du taxi. Il ne faudrait pas croire qu'il y ait pour le taxi un public spécial. Il n'y a, au fond, que deux publics à Paris : celui des voitures particulières et celui des transports en commun. Le taxi est
particulières et celui des transports en commun. Le taxi est pris, ou bien par le possesseur d'une voiture particulière lorsque celle-ci est indisponible, ou bien par les habitués des transports en commun qui, pour une raison quelconque, sont obligés de se faire transporter en voiture. Mais je ne crois pas qu'il y ait des habitués permanents du taxi. Si donc on exagère tant soit peu en matière de tarif des taxis, on verra le public se reporter sur l'une ou l'autre des deux autres formes de transport, et abandonner résolument le transport par taxis. M. Henri Torchaussé : Les médecins,
le transport par taxis. M. Henri Torchaussé : Les médecins, à Paris, sont de grands clients des taxis. Beaucoup d'entre eux, en effet, laissent leur voiture particulière au garage pour prendre un taxi. Si l'on augmente les tarifs des taxis, ils renonceront à les prendre. M. Félix Lobligeois : Messieurs, il y a des personnes qui ont des voitures particulières parce qu'elles sont riches; d'autres, parce qu'elles veulent faire croire qu'elles le sont; d'autres encore, parce qu'elles croient l'être. Mais beaucoup n'ont pas les moyens d'avoir une voiture particulière et celles-là ont recours pour leurs déplacements à la Société des
celles-là ont recours pour leurs déplacements à la Société des transports en commun de la région parisienne ou aux taxis. Parmi ceux qui se servent des taxis, on a cité les médecins. Il y a aussi les placiers, les voyageurs de commerce qui ont des rendez-vous et qui, si le premier de ces rendez-vous s'est prolongé trop longtemps, prennent un taxi pour ne pas manquer le deuxième. Cela ne veut pas dire que ce soient des gens riches. Enfin, il y a des gens âgés qui ne peuvent employer les transports en commun, qui sont dans l'impossibilité de descendre dans
transports en commun, qui sont dans l'impossibilité de descendre dans le métro ou de monter en autobus; des gens qui sont obligés de sortir pour raison de santé ou pour leurs affaires et qui prennent des taxis. Il y a également les malades et les infirmes. Enfin, il y a aussi ceux qui se rendent dans les hôpitaux. J'ai été médecin à Bretonneau pendant vingt-huit ans et j'y soignais des enfants, que l'on amenait pour des pansements sérieux. Des mères les conduisaient à l'hôpital et les ramenaient chez elles en taxi. Cela pouvait coûter huit francs à l'aller, et huit
taxi. Cela pouvait coûter huit francs à l'aller, et huit francs au retour, et le fait se renouvelait deux ou trois fois par semaine. C'est pour cette catégorie d'usagers que je demande pitié : les gens âgés, les infirmes, les mères d'enfants malades. (Très bien, très bien!) Je ne peux donc que donner un avis défavorable à toute augmentation. La question est grave. J'ajoute que je ne veux pas être traité de fauteur de la vie chère. Il ne s'agit pas là d'une augmentation nécessaire et je ne peux pas la voter. (Très bien!) M. Léon Mauvais : Très bien
la voter. (Très bien!) M. Léon Mauvais : Très bien ! A bas la vie chère ! M. le Président : La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine : Messieurs, je comprends fort bien les arguments invoqués par M. Lobligeois et je veux lui donner l'assurance que l'Administration ne les a pas méconnus. Je voudrais dire aussi à M. le Rapporteur général du budget qui a élevé le débat que, je suis d'accord avec lui, sur certaines de ses conclusions. Lorsque M. le Rapporteur général dit : « Nous devons demander
M. le Rapporteur général dit : « Nous devons demander à l'Etat de diminuer les droits sur l'essence », nous le devons, non seulement pour les taxis, mais pour nos services publics locaux de transport, que les impôts accrus sur l'essence et l'alcool chargent d'une façon très lourde. J'en tombe tout à fait d'accord. Quand M. Puech dit encore : « Il y a intérêt à ce que notre Comité de coordination se saisisse de la question, en raison des rapports qui existent entre nos services concédés de transport et l'industrie du taxi », je suis encore d'accord avec lui.