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francs pour aller jusqu'à la fin de l'exercice et encore n'y a-t-il aucune pièce à l'appui. M. Perret donne ensuite lecture du rapport supplémentaire déposé au commencement de la séance par M. le Directeur de l'Intérieur, et qui est ainsi conçu : Relevé des mandats émis en 1896 au titre du chapitre 26, Immigration européenne. DATE DE L'ÉMISSION MOTIFS DE LA DÉPENSE TOTAL DE L'ÉMISSION 15 février Président de la Commission municipale de Ponérihouen (frais-leur) Salaires acquis par les indigènes employés sur les routes, à la construction et aux réparations des cases, etc. pour l'installation d'immigrants européens 3.000.00 20 février
des cases, etc. pour l'installation d'immigrants européens 3.000.00 20 février Guizonnier, administrateur de 4e classe : Indemnité allouée pour l'achat d'un cheval 600.00 2 avril Cheneval : Fourniture de vivres aux indigènes réparant la route de la Négropo en février 1896. 49.50 3 avril du Pougnaud. Travaux effectués sur la route de la Négropo en février 1896. 20.00 4 avril Gravines. 53.00 5 avril Syndicat Calédonien : Transport d'immigrants et de matériel en janvier 1896. 333.75 7 avril du Lavallée, conducteur des Ponts et Chaussées : Indemnités de route et de séjour, acquises du 24 au 31 mars 1896 pour
de séjour, acquises du 24 au 31 mars 1896 pour s'être rendu à Canala et Thio à l'effet de recevoir les routes construites dans ce centre de colonisation libre. 21.74.78 16 avril Meurel à Canala : Transport de tuyaux en fonte à la Vallée de la Négropo en mars 1896 80.00 8 mai Baudeau, entrepreneur à Dollijk : travaux divers exécutés à la Dollijk en mars 1896 727.00 A reporter 5.002.04 DATE DE L'ÉMISSION MOTIFS DE LA DÉPENSE TOTAL DE L'ÉMISSION Reporter 5.002.04 17 avril Baudelaire, entrepreneur à Dollijk ; Dernier a-compte sur les travaux exécutés par lui dans la
Dernier a-compte sur les travaux exécutés par lui dans la Vallée de la Dollijk 3.905.70 4 mai Cacolot (frais-leur) : Salaires acquis en avril 1896 par divers ouvriers employés par le Service des Ponts et Chaussées 17.23 8 mai Meurel, entrepreneur : Travaux de construction de routes à la Négropo 6.131.00 5 juin Guillemard : Transports de bagages d'immigrants en février et avril 1896 72.00 12 juin Syndicat Calédonien: Transport d'immigrants en février 1896.. 210.00 13 juin Syndicat Calédonien: Transport d'immigrants en mars 1896. 96.00 14 juin Syndicat Calédonien : Transport d'immigrants en avril 1896 348.00 15 juin Syndicat Calédonien
Transport d'immigrants en avril 1896 348.00 15 juin Syndicat Calédonien : Transport de bagages d'immigrants en avril 1896... 20.00 16 juin Vidal : Transport de personnel en mai 1896 160.00 9 juillet Président de la Commission municipale de Ponérihouen : Salaires acquis par les indigènes employés aux travaux de route, à la construction et aux réparations de cases, etc. pour l'installation d'immigrants européens. 2.000.00 TOTAL au 8 juillet 1896... 18.014.99 Faits déposés au 3e Bureau et qui vont être ordonnancés Bandeau. — Remboursement d'une retenue de garantie pour les travaux exécutés par lui dans la vallée de la Dollijk. 1.200.65
exécutés par lui dans la vallée de la Dollijk. 1.200.65 Portel, Planchenaud et Riboulet. — Trois tronçons de route à la Négropo.. 9.307.00 Vidal. — Transport d'émigrants de Nouméa à La Foa.. 325.08 Dubeau. — Fourniture de vivres en mai 1896. 41.25 d° d° en juin 1896. 47.50 Sabatier. — Transport d'émigrants à Thio et à Ponérihouen 937.50 Sabatier. — Transport de matériel (en litige).. 100.00 Reste à payer au Président de la Commission municipale de Ponérihouen 13.000.00 Total des dépenses restant à payer 25.899.40 Crédit budgétaire 35.000.00 Dépenses liquidées au 8 juillet 1896 18.044.99 Dépenses en cours de liquidation..
au 8 juillet 1896 18.044.99 Dépenses en cours de liquidation.. 25.899.40 43.944.39 d'où un dépassement de... 8.944.39 NOTA. — Il y aura d'ici la fin de l'année d'autres dépenses qui viendront s'ajouter (transport d'émigrants, de bagages, de matériel, fourniture de vivres.) Cet extrait exact : Nouméa, le 9 juillet 1896. Le Chef du 3e Bureau, MAIGROT. Vu : Le Directeur de l'Intérieur p. i., REY. M. PERRET ajoute que ce document ne lui paraît pas devoir modifier sensiblement les conclusions du 3e Bureau. Il y a un fait acquis : c'est que déjà, à la session de novembre 1895, les
c'est que déjà, à la session de novembre 1895, les dépassements de crédits existaient, et qu'on n'a pas avisé le Conseil de cette situation. — 58 — M. AUDRAIN dit qu'il résulte des renseignements fournis ce matin au Conseil, que sur les 18,044 fr. 99 de dépenses liquidées à ce jour sur l'exercice 1896, il y en a seulement 3,000 qui incombent à cet exercice. M. Engler a dit, en effet, que l'exercice 1895 présente un excédent de dépenses de 12,000 francs. Ces 12,000 francs ont été reportés sur l'exercice 1896, et contribuent à former le chiffre de 16,044 fr.
1896, et contribuent à former le chiffre de 16,044 fr. 99. Les engagées pour cette année ne représentent donc que le chiffre voté par le Conseil, soit 35,000 francs. C'est-à-dire que l'année dernière, on n'a pas suivi les instructions du Conseil, mais qu'on s'y est conformé cette année. Il s'agit donc maintenant de régulariser les dépenses de 1895. Audrain dit qu'il est convaincu que M. Engler a fait tout ce qu'il a pu pour ménager les finances de la colonie. Il est donc disposé à voter les 20,000 francs demandés, mais auparavant il croit nécessaire de présenter certaines observations qui
mais auparavant il croit nécessaire de présenter certaines observations qui se dégagent des faits soumis au Conseil. M. Audrain prononce alors le discours suivant : Lorsqu'à la dernière session budgétaire, le Conseil a voté les 35,000 fr. demandés par l'Administration pour le développement de la colonisation libre, il n'a pas, comme semble le dire le rapport du 3° bureau, déclaré qu'il se désintéressait de l'emploi qui serait fait de cette somme. Le vote du Conseil à cette occasion a été un vote de confiance, mais de confiance déjà inquiète. Il a été d'ailleurs nettement expliqué par notre collègue M. Leconte.
a été d'ailleurs nettement expliqué par notre collègue M. Leconte. Je crois utile de citer ici le texte du procès-verbal. « M. Leconte dit que le Conseil, s'en rapportant entièrement « aux déclarations qui lui ont été faites, aux études préalables « dont le projet de colonisation a dû être l'objet, vote ce projet « de confiance ; « Mais il est bien entendu que nous n'en acceptons aucunement « la responsabilité et que plus tard, et quoi qu'il arrive, on ne devra « pas faire remonter cette responsabilité jusqu'à nous. » C'était bien dire à l'administration : « Le
nous. » C'était bien dire à l'administration : « Le programme de colonisation libre est tout entier votre œuvre ; c'est pourquoi nous ne le discutons pas. Vous avez la confiance de réussir, nous 59 .voulons bien nous associer à elle. Nous vous laissons donc faire et ne vous faisons qu'une recommandation. Nous vous la faisons publiquement et nettement. N'engagez pas la responsabilité de la colonie ; nous entendons formellement ne pas être compromis dans vos agissements. Ce jour-là, dans notre excitation à la confiance, nous avions pensé que cette prescription mettrait la colonie à l'abri des uns ou des
prescription mettrait la colonie à l'abri des uns ou des autres Nous étions dans l'erreur. Des transferts de propriétés ont été opérés illégalement par l'Administration, pour le compte de la colonie. Bon gré, malgré, celle-ci en demeure responsable. Notre confiance nous servira d'excuse, je le veux bien ; mais, certainement, elle est impuissante à dégager la responsabilité du pays. — C'est pourquoi j'estime qu'il n'y a pas lieu, de nous laver les mains de ce qui s'est fait et de ce qui se pourrait faire. — Votre 3e Bureau a éprouvé le même sentiment, lorsqu'après l'examen du compte des dépenses
éprouvé le même sentiment, lorsqu'après l'examen du compte des dépenses liquidées, il nous dit dans son rapport : « il ne figure sur ce compte aucune indemnité aux indigènes relativement à l'occupation de leurs terrains. Cependant il y a là une question de justice et aussi de sécurité générale dont il ne semble pas que le Conseil puisse se désintéresser. » ; C'est très bien à nos collègues du 3° Bureau d'avoir appelé l'attention du Conseil sur ces actes. — C'est bien aussi de l'inviter à s'y intéresser. Mais, pourquoi s'arrêter en si bonne voie? Je m'étonne que le rapport
s'arrêter en si bonne voie? Je m'étonne que le rapport ne nous dise plus rien sur ce sujet et n'apporte aucun renseignement à l'appui de cette invitation. Je suis en mesure d'en fournir quelques-uns au Conseil : Je croirais manquer à mes devoirs envers le pays et envers vous, Messieurs, si je les taaisais. Pour mieux expliquer et mieux comprendre la portée de ces divers actes, si vous le voulez bien, nous étudierons ensemble la formation des différents centres de colonisation libre. — Dans son discours d'ouverture de la session de 1894, le Chef de la colonie, nous disait :
de 1894, le Chef de la colonie, nous disait : « Nous possédons cette richesse inappréciable : des terres à café. J'ai demandé à l'un des plus anciens et des meilleurs serviteurs de la colonie, M. le Chef du Service géographique Engler, de faire le dénombrement approximatif de ces terres, en distinguant les réserves pénitentiaires, indigènes, le domaine aliéné et le domaine de l'État. Il résulte de son travail très conscientieux que nous pouvons compter sur environ 50,000 hectares, 25,000 pour être exact « Sur le nombre de 47,000 hectares, 8,000 appartiennent au domaine de la transplantation et 12,000 sont
8,000 appartiennent au domaine de la transplantation et 12,000 sont contenus dans les réserves indigènes. Je n'en parlerai pas aujourd'hui. Il faudrait pour le faire aborder des questions qu'il est préférable de réserver. « 12,000 hectares propres à la culture du café figurent parmi — 60 — . les terres aliénées, appartenant à des particuliers « Mais si les 12,000 hectares appartenant dès à présent aux particuliers, peuvent déjà donner un champ d'action sérieux à la colonisation par le métayage, ils ne suffisent pas, à beaucoup près, à assurer un avenir sérieux à la colonisation libre. Elle ne peut se
avenir sérieux à la colonisation libre. Elle ne peut se développer... qu'autant qu'une solution sera donnée à cette question essentielle, primordiale, dans une colonie comme la nôtre : la question du régime des concessions, la question du domaine de la colonie. — Le domaine en litige contient 15,000 hectares de terre à café. Par ce courrier, je ferai partir un rappel au Département, qui traite à nouveau et une fois de plus de cette grave affaire. » Messieurs, nous le voyons, les idées étaient sages et saines au début de cette opération, le plan d'exécution était bien conçu ; respecter
cette opération, le plan d'exécution était bien conçu ; respecter le domaine pénitentiaire; se tenir prudemment en observation à l'égard des réserves indigènes et obtenir de l'État le droit à l'occupation des 15,000 hectares contenus dans le domaine en litige, non réservé. C'est bien ainsi d'ailleurs, que l'action fut engagée, car à l'ouverture de la session de novembre 1894, M. le Gouverneur nous disait : « M. le Ministre Delcassé a bien voulu approuver avec une rapidité dont nous lui sommes très reconnaissant. « les propositions que je lui ai faites et qui nous permettent « de disposer des terres
faites et qui nous permettent « de disposer des terres du domaine. » Le Ministre avait autorisé l'Administration locale à louer avec promesse de vente, des concessions de cultures, choisies dans le domaine de l'État demeuré en litige. Le prix de vente devant prendre celui qui sera définitivement établi propriétaire de ce domaine. Cette mesure donnait satisfaction aux besoins de l'entreprise et la propriété se trouvait ainsi instituée sur des droits certains. Jusque là tout allait bien et, d'autant mieux, que les déclarations se continuaient. Dans le même discours, en effet, M. le Gouverneur nous apprend le résultat heureux de
effet, M. le Gouverneur nous apprend le résultat heureux de ses tournées dans l'île : « Ce n'est pas, comme je l'avais dit avant d'avoir parcouru la colonie, 50,000 hectares de terres à café que nous possédons, mais au moins le double, si ce n'est le triple ou le quadruple. » Cette déclaration, Messieurs, ne pouvait pas nous donner à penser qu'on commencerait par négliger les 15 ou 20 ou 30,000 hectares de terres à café que M. Delcassé avait si rapidement mis à la disposition de la colonisation libre. À raison de 10 hectares par métairie, ainsi que les
À raison de 10 hectares par métairie, ainsi que les lots sont divisés, nous avions des terres assurées pour la réception de 2 ou 3,000 familles — C'était plus que suffisant. — Cependant, un amour regrettable des difficultés commença à se révéler dès la session suivante. Nous éprouvâmes un premier choc, ou mieux, une première inquiétude, quand nous entendîmes sortir de la bouche du Chef de la colonie ces paroles : — 61 — « J'ai pu constater combien la bigarrure des diverses réserves indigènes et pénitentiaires rendait difficile l'organisation de la colonisation libre. J'ai signalé ces difficultés dans un
de la colonisation libre. J'ai signalé ces difficultés dans un rapport que j'ai adressé à M. le Ministre des colonies, et qu'ont inclus dans le programme de la colonisation libre. » Il eût été, à mon avis, bien sage et attendu la réponse du Ministre. Je ne sais point ce qu'il a répondu, Mais il m'est imposible de croire qu'il ait approuvé la théorie émise par M. le Gouverneur à la fin de ce même discours — et qui se trouve résumée dans cette phrase : « Ce n'est pas en s'hypnolisant devant ces questions du domaine qu'on arrivera à
en s'hypnolisant devant ces questions du domaine qu'on arrivera à les résoudre. » C'est-à-dire, dans un style moins noble : Si la barrière des décrets nous gêne, passons à travers. Je ne m'hypnotise point devant le droit des gens, mais je le respecte et nous sommes tous tenus de le respecter. Ces allures trop conquérantes de l'Administration, avaient refroidi notre confiance et éveillé en nous certaines craintes. C'est pour ces motifs que le vote du crédit de 35,000 francs, lors de la session de novembre 1895, fut accompagné des recommandations et des précautions malheureusement insuffisantes que j'ai relatées en commençant.
et des précautions malheureusement insuffisantes que j'ai relatées en commençant. Nous venons, Messieurs, de suivre ensemble la marche de la colonisation libre dans ce qu'elle a eu de régulier; nous arrivons sur le terrain des dangers, à l'examen des actes que nous signale le rapport de notre 3e Bureau, ceux qui compromettent la sécurité générale de la colonie. — La première affaire de ce genre fut traitée dans le centre agricole de Voh qui était déjà formé depuis plusieurs années. Par télégramme, la Commission coloniale fut un matin priée d'autoriser un achat des terres à cultures occupées par les indigènes
un achat des terres à cultures occupées par les indigènes de la tribu de Yob. Une somme de deux mille francs leur était proposée comme indemnité. Votre Commission coloniale, ne voulant pas engager la responsabilité du Conseil, déclara s'abstenir de toute discussion relativement à cette demande. L'Administration fut ainsi autorisée à agir, mais sous sa seule responsabilité. C'était le début. — Nous étions encore en pleine période de confiance promise. Nous pensions que l'Administration prendrait la précaution d'agir à l'aide de droits non contestables et nous nous bornions à considérer les choses seulement en leur forme. — Nous avons appris
les choses seulement en leur forme. — Nous avons appris plus tard que les indigènes de Voh n'avaient pas évacué leur village d'aussi bonne grâce que nous l'avions cru. Mais, enfin, ils s'étaient résignés. Avec leur indemnité de 2,000 francs, ils avaient pu s'entendre avec les indigènes de la tribu de Koné qui leur avaient accordé une portion de leurs terres pour s'y installer. Ils avaient donc entrepris des travaux de culture à Koné, lorsque la voix de l'Administration vint à nouveau les inquiéter par une deuxième proposition. La colonisation libre voulait s'approprier leurs champs. Les malheureux ainsi pourchassés à
libre voulait s'approprier leurs champs. Les malheureux ainsi pourchassés à quelques mois de distance, n'espéraient plus pouvoir compter sur l'appui de leur tuteur officiel, le Chef des affaires indigènes; les malheureux vinrent supplier les habitants du centre de Koné de prendre en main la défense de leurs droits. Bien leur en a pris. La population de Koné s'en émut aussitôt et pria l'un de nos collègues de présenter à l'Administration les doléances des plaignants. — Grâce à cette généreuse et habile intercession, ils ont été depuis laissés en paix jusqu'à ce jour. Après l'affaire de Voh vint celle de Négropo.
ce jour. Après l'affaire de Voh vint celle de Négropo. — Vous savez, Messieurs, comment à Canala, les cultures indigènes sont entrées dans le domaine de la colonisation libre. Je ne veux pas rappeler ici des faits dont vous êtes instruits. — J'en aborde d'autres que nous connaissons moins bien. Le projet qui nous a été présenté par M. le Directeur de l'Intérieur à la session de novembre 1895, nous annonçait la création d'un centre de quarante lots à Amoa. Nous avions entendu dire que l'Administration pénitentiaire était disposée à renoncer, en faveur de la colonisation libre, à sa réserve
renoncer, en faveur de la colonisation libre, à sa réserve de 880 hectares à Amoa. Elle y a en effet renoncé. Permettez-moi de vous faire connaître comment cette gracieuse donation a servi à faire passer les réserves des indigènes dans le domaine de la colonisation libre. Les indigènes de T'Yéti, Diyna et de Pouendimïo ont dû évacuer leurs habitations; leurs champs de culture et leurs plantations de cocotiers, tout comme ceux de Voh, mais avec un concours de circonstances plus agravantes. Je ne veux rien vous dire ni des démarches, ni des propos qui ont servi de préliminaire à cette
ni des propos qui ont servi de préliminaire à cette opération, parce que les paroles s'envolent, verba volant. Je ne retiendrai que les actes officiels, parce que les écrits restent, scripta manent. Bien que ces actes officiels n'aient pas été publiés au Journal officiel de la colonie, j'ai pu cependant me procurer la copie de l'un d'eux. Il est trop instructif pour que vous me refusiez de vous en donner lecture : « Entre Moriceau, chef du Service des affaires indigènes, administrateur principal des colonies, agissant en vertu des ordres de M. le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, « Et, le
de M. le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, « Et, le chef François de la tribu de Tiôfi, agissant au nom des indigènes de cette tribu, « Il a été convenu ce qui suit : « Les indigènes abandonnent les deux valons composant le territoire de Tiêli moyennant d'une part, la somme de 100 francs et d'autre part la transformation en réserve indigène d'une surface d'environ 7,50 hectares prélevée sur le territoire nu sous le nom de réserve d'Amoa et comprenant : Toute la rive gauche de cette réserve; 2° la partie de la rive droite en amont du contrefort de
partie de la rive droite en amont du contrefort de Poouilo. « Les indigènes auront jusqu'au 1er mars 1896 pour enlever leurs cases. — Une indemnité de 0 fr. 10 centimes par cocotier sera payée lors de l'établissement des colons sur le territoire cédé. « Fait à Ponérihouen le 19 janvier 1896 en présence de M. Engler, chef du Service topographique, Martin, géomètre principal, Ferrandini, médecin de la marine, Fleuriot, interprète et de l'interprète Louis dit Gambetta. — E. MORICEAU, LEURIOT, ENGLER, MARTIN, FERRANDINI, LOUIS. « Approuvé d'urgence sauf ratification du Conseil privé. « Ponérihouen, le 19 janvier 1896. Le
du Conseil privé. « Ponérihouen, le 19 janvier 1896. Le Gouverneur, P. FEILLET. Vu et soumis à l'approbation du Gouverneur en Conseil privé. Le Directeur de l'Intérieur, L. GAUHAROU. Approuvé dans la séance du Conseil privé du 13 février 1896. Le Gouverneur, P. FEILLET. Quoique cet acte soit un acte nul de plein droit, les conséquences qui peuvent en résulter pour la colonie, sont assez importantes pour que nous prenions la peine de l'analyser dans les détails. Ce qui frappe dès la première ligne de ce marché, c'est la malice des deux contractants. Le chef des affaires indigènes, c'est-à-dire le
des deux contractants. Le chef des affaires indigènes, c'est-à-dire le tuteur institué des indigènes, se fait l'adversaire de leurs intérêts pour traiter contre eux, et avec qui traite-t-il ? avec un chef français que l'on dit agir au nom de ses co-propriétaires invisibles. Ce n'est pas en vertu de pouvoirs à lui donnés par les propriétaires. C'est en leur nom, mais sans leur procuration, sans leur avoir sollicité. Voilà donc qu'entre ces deux contractants, il a été convenu ce qui suit : « Les indigènes abandonnent les deux vallons etc... » Le heureux chef François ne veut pas céder, il
» Le heureux chef François ne veut pas céder, il ne veut pas partir, il ne veut pas que ses parents et amis vendent ni qu'ils fuient de leur propriété, mais il déclare en leur nom qu'ils sont prêts à fuir devant l'orage, — Ils abandonnent les deux vallons, — Ils fuiront emportant les 200 francs de denier auxquels on leur a donné dans la main, et qu'ils sont obligés de rembourser le lendemain pour acquitter leur impôt de capitation. — On leur assigne 40 jours, du 19 janvier au 1er mars, pour détruire leurs cases et leurs récoltes. —
1er mars, pour détruire leurs cases et leurs récoltes. — Amère ironie — leurs cocotiers qu'ils ont dû soigner pendant 20 années avant d'en cueillir le premier fruit; ces arbres qui, dans les années de sécheresse, les préservent de la famine, ces arbres qui, dans le projet de décret sur l'impôt de capitation, sont indiqués au Ministre comme devant leur permettre d'acquitter cette taxe sans qu'ils puissent invoquer leur indigence; — leurs cocotiers leur ouvriront un droit, à une indemnité de 0 fr. 10 centimes par arbre, droit acquittable par les colons qui viendront là. — Messieurs, 0 fr. 10
les colons qui viendront là. — Messieurs, 0 fr. 10 centimes un arbre qui fournit par année 10 kilos de coprah, c'est-à-dire un revenu minimum de deux francs. — Ce dernier détail ne nous révèle-t-il pas, jusqu'à l'évidence, l'esprit qui a inspiré ce contrat léonin? Tel est l'acte que l'Administration oppose aux dispositions du décret du 10 août 1884, instituant le domaine pénitentiaire. Le texte en est court et simple : Art. 2. — « Les terres actuellement occupées par les indigènes et qui deviendraient libres et vacantes, feront revues par l'Etat. » De ce texte il résulte nettement, que
par l'Etat. » De ce texte il résulte nettement, que l'Etat n'a pas accordé aux indigènes le droit de vendre ou de céder les terres qu'ils occupent. L'Etat s'est réservé à lui seul le droit de reprendre ces terres, lorsque les occupants auraient disparu. Les occupants n'ayant pas disparu, cette rétrocession n'ayant pas été opérée et l'Etat n'ayant jamais demandé qu'elle le fut, les terrains d'Ina, de Tyeli et de Pouendimié sont et demeurent la propriété de ces tribus. C'est donc à tort, abusivement et sans droit, que la colonie entend concéder ces terres aux immigrants. Elles ne lui appartiennent
entend concéder ces terres aux immigrants. Elles ne lui appartiennent pas. Je fatigue votre attention depuis trop longtemps, Messieurs, permettez-moi de conclure. Que devons-nous faire? Prier l'Administration de faire ce qui a été fait pour les libérés du centre de la Forêt-Noire. Par erreur, ils avaient été admis au bénéfice d'une œuvre entreprise spécialement et uniquement pour le peuplement sain de la colonisation libre. L'Administration, nous plaisons à l'enjoliver, a immédiatement réparé cette erreur dès qu'elle a été signalée. Il nous faut avoir le courage de demander aussi la réparation de l'erreur commise à Amoa. À semer les injustices on