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M. Roland. Je pense fixer à jeudi la discussion des îlots insalubres. Il faut boucler, se passer, afin de ne pas arriver à la session sans avoir pris de solutions. M. le Président. — Nous entendons. 10. M. Georges Lemarchal il est des questions d'eau puée. Vous savez que nous avons souffert de manque d'eau l'été dernier et que cette affaire plus qu'être retardée. Il ne peut être retardée, il en faut pour le bien du public. M. le Président. Quelqu'un a-t-il de mal entendu. Il est bien entendu lundi prochain on discuter de la question de l'emprunt de fin
prochain on discuter de la question de l'emprunt de fin et on discutera ensuite en discussions générales dans la mesure où cela sera possible à la séance de jeudi, les questions d'air, des îlots insalubres, et la réponse de M. Ambroise Rendu sur la jeunesse convaincra l'ensemble que le Conseil estimera approprié comme il nous faut fixer l'ordre des séances pour liquider, dans le plus bref délai, toutes les questions qui se pressent. Le voici donc fixé séances de lundi et de jeudi fixées. Proposition de l'Administration d'une halle de 11. de Castellane concernant l'établissement d'un refuge de la dent
11. de Castellane concernant l'établissement d'un refuge de la dent de la rue du Boulevard du Temple, à l'enseignement vous proposons de fixer la date de l'adoption une proposition concernant l'établissement d'un croisement du boulevard du Temple de la rue de Baillif. L'Administration est prononcé et l'Administration les propositions. I:-1I.I, au nom de la 3e Commission ** et autres ProPositions de renvoyer à l'Administration. **Q** les T** **Positions suivantes : enlèvement du balcon au 81 rue Ernest-Rabaud. : l **®** gestion eyeau tendant à substituer **1923** Pavage en pierre rue Ernest-Rabaud en fontière rue Ernest-Rabaud** l** l'Administration est prononcé. l**
Ernest-Rabaud en fontière rue Ernest-Rabaud** l** l'Administration est prononcé. l** l'Administration et à suite de la discussion d'une pétition d'habitat du quai des Orfèvres. **delà** Messieurs j'ai l'honneur **de** vous rendre compte du bureau au Conseil, **étant** réduit du Conseil, **l'urinoir** face le 17 quai des Orfèvres (côté des Orfèvres (côté est **inconvenant au point de vue qui est** brandi**. **toll** à bien vouloir renvoyer l'affaire à l'Administration et à la 3e Commission **du** Conseil dans le cadre secondaire **de** la rue Chaptal de deux emplois **b** "liés" h **®** délégué au nom de la 4e Commission **non** nouveau professeur
délégué au nom de la 4e Commission **non** nouveau professeur **de** la Chapelle **ayant**, professeur d'anglais **a** **été** assigné à la retraite (**Professeur** **et** les d'un appartement, l'un et l'autre **Partie** Primaire Supérieur, mais la **l** prévue leur service concernait **VN** aide **ad** courage, ayant **80** des **de la** ailes à **la**, **l** est, non pas à la charge **de la** grande de la Charge Ville et, dans **ces conditions**, il paraît logique de classer les emplois de MM. Wundt et Carayon parmi ceux du cadre secondaire, les émoluments de successeurs de ces deux professeurs étant ainsi dorénavant payés par
successeurs de ces deux professeurs étant ainsi dorénavant payés par la Ville. Dans sa séance du 12 juillet dernier, le Comité consultatif du collège Chaptal et des écoles primaires supérieures de Paris a émis un avis dans ce sens. Le successeur de M. Carayon, M. Roll, est déjà en fonctions depuis le 19 octobre dernier et il y a lieu de lui payer son traitement depuis cette date sur les crédits de personnel du collège Chaptal qui présentent les disponibilités suffisantes. Quant au successeur de M. Wundt, il n'est pas encore nommé, mais paraît devoir l'être avant le 1er janvier
encore nommé, mais paraît devoir l'être avant le 1er janvier 1924, et il y a lieu, de ce fait, de rattacher un crédit de 1.500 francs au budget du collège Chaptal pour la rémunération de ce professeur. Nous vous demandons, en conséquence, de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, **Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, **Est d'avis : **Qu'il y a lieu de classer dans le cadre secondaire du collège Chaptal, les emplois de professeur de physique et de professeur d'anglais précédemment et respectivement occupés par MM.
et de professeur d'anglais précédemment et respectivement occupés par MM. Wundt et Carayon du cadre primaire supérieur, **Délibère : **La dépense pour 1923, résultant de ce classement, s'élevant à la somme de 5.800 fr., sera imputée jusqu'à concurrence de 4.300 francs sur le chap. 31, art. 2/1°, du budget du dit exercice. Le surplus, soit 1.500 francs, sera prélevé sur le chap. 5, art. 77/1° (école Emile-Dubois), avec rattachement au chap. 31, art. 2/1p, du même budget. « Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget de chaque exercice. » **Adopté (1923, C. ).** 14. — Modérations de
exercice. » **Adopté (1923, C. ).** 14. — Modérations de frais de pension pour les élèves frères au collège Chaptal et à l'école J.-B. Say. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, conformément à votre délibération du 10 juillet 1893, par laquelle vous avez réglementé les modérations de frais de pension ou d'études en faveur des familles ayant plusieurs enfants placés simultanément au collège Chaptal ou à l'école J.-B. Say, M. le Préfet de la Seine soumet à notre approbation divers états de modérations accordées au collège Chaptal et à l'école J.-B. Say pour l'année scolaire 1922-1923
Chaptal et à l'école J.-B. Say pour l'année scolaire 1922-1923 et dont le montant s'élève pour le collège Chaptal à la somme de 10.298 fr. 02 et pour l'école J.-B. Say à celle de 10.198 fr. 75. Ces états ont été approuvés par les Comités de patronage. Votre 4e Commission vous propose des conclusions conformes. **Adopté (1923, 1666).** 15. Renouvellement des bourses d'entretien au collège Chaptal et dans les écoles primaires supérieures. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, les comités de patronage des écoles primaires supérieures et du collège Chaptal ont saisi l'Administration de propositions tendant
et du collège Chaptal ont saisi l'Administration de propositions tendant au renouvellement des bourses d'entretien pour l'année scolaire 1923-1924. Ces propositions doivent être ratifiées par le Conseil municipal. Vous connaissez, Messieurs, le caractère spécial que nous avons voulu donner à ces bourses d'entretien. Elles doivent être accordées de préférence aux élèves appartenant à des familles qui comptent de nombreux enfants et dont les ressources sont plutôt modiques; il importe, d'autre part, de n'en maintenir le bénéfice qu'aux élèves méritants et studieux qui, par leur application au travail, se sont rendus dignes de cette faveur. Les bourses d'entretien sont ainsi à
dignes de cette faveur. Les bourses d'entretien sont ainsi à la fois un encouragement pour les bons élèves et une aide appréciable pour leur famille. Votre délibération du 12 juillet 1920 a fixé à 200 francs le montant de ces bourses. Nous vous demandons, en conséquence, de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, **Vu ses délibérations du 9 août 1882 et 16 mars 1900 relatives aux bourses d'entretien dans les écoles primaires supérieures; **Vu le mémoire en date du 3 décembre 1923, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions
M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions des Comités de patronage des écoles primaires supérieures de la Ville de Paris, relatives au renouvellement des bourses d'entretien pour l'année scolaire 1923-1924; **Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, **Délibère: **Article premier. Sont renouvelées pour l'année scolaire 1923-1924 les bourses municipales d'entretien d'une valeur de 200 francs l'une aux élèves ci-après désignés du collège Chaptal et des écoles primaires supérieures de la Ville de Paris : « Collège Chaptal : « Jolibois (Paul), Mutin (Roger), Prévost (René), Bel (Roger), Daric (Pierre), Geoffroy (André),
Mutin (Roger), Prévost (René), Bel (Roger), Daric (Pierre), Geoffroy (André), Diez (Pierre), Mongeot (Maurice), Laurent (André), Gruson (Claude), Barnay (André), Roy (Armand), Marotin (Robert), Tomazon (Gilbert), Brisset (Jean), Sébrier (Pierre), Jouvenaud (Robert). « Ecole J.-B. Say : « Potier (André), Tatincloux (Robert), Cabel (André), Garangeat (Georges), Ledoyen (Roger), Boge (Joseph), Allard (René), Beaudoin (Jean), Jacquet (Camille), Mariani (François), Pluvinel (Guy), Deroual (Robert), Gazonnaud (Pierre), Hurion (Albert), Pellé (Albert), Dabin (René), Pasturel (Louis), Pruvot (Roger), Ancelle (Robert), Augendre (Robert), Daussy (Jacques), Mallien (Jean), Minier (Paul), Trémolières (Robert), Berthé (Robert), Bidet (Maurice), Caron (Fernand), Gatien (Henri), Geoffrois (Edouard), Itzkovitch (Maurice), Laux (Emile),
Caron (Fernand), Gatien (Henri), Geoffrois (Edouard), Itzkovitch (Maurice), Laux (Emile), Nicolas (Georges), Devouge (André), Pascal (René), Berthelin (Jean), Lenoir (Roland), Pautry (Jean), Pruvot (Laurent), Boscq (Maurice), Lejard (René), Izambert (Jacques), Néant (Roger), Moïque (Marcel), Cisterne (André), Péchaire (Louis), Monlézun (Jean), Daniélou (Georges), Déjardin (Pierre), Hurion (Jacques), Jungelson (Jules), Deroual (André), Laabasse (Jacques), Moulin (Marcel), Nombret (Michel), Pongitore (Jean), Audin (Georges), Canat Duclos (Jean), Gay (Marcel), Harmand (Paul). « Ecole Turgot : « Goyet (Jean), Guérin (Henri), Ségal (Léon), Breton (Jean), Perrin (Jean), Fevrot (Victor), Panabière (René), Clavières (Louis), Fort (Admond), Détour (Marcel), Bouldoire (Albert), Julienne (Raymond), Cella (Maurice), Vaillant (Emile),
Détour (Marcel), Bouldoire (Albert), Julienne (Raymond), Cella (Maurice), Vaillant (Emile), Brack (Jacques), Guizara (Charles), Pottier (Henri), Lorcery (André), Varsavaux (Maurice), Lemaire (Jean), Courbière (André), Gallet (Gabriel), Petit (Jean), Forestier (Jean), Bourgoin (Roger), Loubens (André), Guys (Pierre), Biscans (René), Reschner (Raymond), Perré (Raymond), Tête (Armand), Forest (Georges), Evain (Maurice), Meunier (Georges), Henrot (Pierre), Cadiou (Jean), Gauvin (André), Stefani (Jean). « Ecole Arago : « Billaudeau (Camille), Joubert (Lucien), Troublé (Maurice), Fromajot (Maurice), Delsart (Pierre), Rabot (Jean), Castellani (Pascal), Gliarrost (Jean-Marie), Chupin (Henri), Anquier (Natalis), Barbier (Henri), Fricquegnon (André), Sallatorre (Louis), Richard (René), Lachaise (Henri), Malzy (Roger), Lacharme (Lucien), Meuleau (Charles). «
(René), Lachaise (Henri), Malzy (Roger), Lacharme (Lucien), Meuleau (Charles). « Ecole Lavoisier : « Beaudoin (Marcel), Rougeron (Pierre), Vacher (Jean), Larroque (Jean), Schönacher (André), Benoît (Pierre), Comoy (Pierre), Brunelin (Marc), Cathelain (Paul), Godinaud (Raymond), Béreaux (Roger), Thiébaud (Louis). « Ecole Colbert : « Gilbert (Roger), Henri on (Raymond), Santoni (Jean), Turpin (Georges). Fages (Georges), Mathieu (Adrien), Wilmart (Marcel), Lebrun (Jean), Mignerey (Paul), Delerue (Louis), Chartier (Marcel), Kretzmeyer (Maurice), Girardot (Jean), Gaudron (Marcel), Mas (René), Grillot (Georges), Crisafulli (Jacques), Gadal (Auguste), Rollet (Pierre), Mathis (Gilbert), Picard (Raymond), Potelet (Gabriel), Marchetti (Jean), Samuel (Roger), Lelièvre (Christian), Gaillard (Louis), Covache (Maurice). « Ecole
Samuel (Roger), Lelièvre (Christian), Gaillard (Louis), Covache (Maurice). « Ecole Edgar-Quinet : « Leroy (Jeanne), Maurel (Hélène), Deymès (Henriette), Jacques (Lucienne), Vernier (Marie-Thérèse), Lapierre (Marguerite), Sarciron (Paulette), Mallard (Renée), Rouen (Claire) Defilippi (Marie-Thérèse), Dindeleux (Yolande), Allain (Marguerite), Austin (Edith), Garnier (Germaine), Dedant (Renée), Audran (Renée), Bronner (Madeleine), Guyomard (Paule), Delattre (Renée), Benoît (Renée), Nugue (Juliette), Vigneron (Renée), Plard (Lucie), Reynal (Lucienne), Boizeau (Yvonne), Charpentier (Odette), Doré (Louise), Brelle (Renée), Cérati (Marie), Geil (Marie-Louise), Parizot (Marguerite), Lebrun (Madeleine), Binet (Yvonne), Couder (Lucienne), Boulay (Simone). « Ecole Sophie-Germain : « Gonnot (Marie-Louise), Rossignol (Lucienne), Bonnin (Suzanne), Destrem (Jeanne), Renaudat (Germaine), Melot (Madeleine),
Rossignol (Lucienne), Bonnin (Suzanne), Destrem (Jeanne), Renaudat (Germaine), Melot (Madeleine), Calien (Renée), Deruelle (Berthe), Alavoine (Louise), Petit (Madeleine), Renaud (Denise), Cordebait (Renée), Lebrun (Jeanne), Lacharme (Violette), Colombain (Germaine), Bresse (Georgette), Maillard (Geneviève), Lequesne (Monique), Courty (Gisèle), Boyé (Antoinette), Tonnellier (Denise), Menesson (Suzanne), Aubé (Odette). « Ecole rue du Général-Foy : « Autajon (Yvonne), Ballet (Marthe), Bartez (Irène), Bouvry (Madeleine), Couffignal (Suzanne), Estrade (Marie-Louise), Farole (Marguerite), Joly (Louise), Lepeule (Georgette), Machavoine (Andrée), Pouget (Madeleine), Préjoni-Piretti (Jeanne), Robbe-Grillet (Denise), Sourdoire (Germaine), Vaissette (Renée). « Art. 2. — Tout titulaire de cette bourse, quittant l'école, en perdra le bénéfice pour le trimestre courant
quittant l'école, en perdra le bénéfice pour le trimestre courant et les trimestres à venir. « Art. 3. — Le montant de ces bourses sera payé aux économes du collège Chaptal et de l'école J.-B. Say et aux directeurs et directrices des écoles Turgot, Arago, Lavoisier, Colbert, Edgar-Quinet, Sophie-Germain, rue du Général-Foy, et versé par eux entre les mains des personnes ayant la garde effective des élèves bénéficiaires. « Art. 4. — La dépense pour le quatrième trimestre de l'année 1923 s'élevant à la somme de 11.900 francs, sera imputée comme suit : « 1° Jusqu'à concurrence de 11.400 francs,
comme suit : « 1° Jusqu'à concurrence de 11.400 francs, sur le chap. 5, art. 214 du budget de 1923 ; « 2° Jusqu'à concurrence de 400 francs, sur le chap. 6, art. 302 du même budget « 3° Jusqu'à concurrence de 100 francs, sur le chap. 6, art. 303 du même budget. « La dépense pour les trois premiers trimestres de 1924 sera imputée sur les chapitres et articles correspondants du budget de cet exercice. » Adopté (1923, 1069). 16. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Ligue des droits de l'homme. M. Delavenne, au nom de la
des droits de l'homme. M. Delavenne, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, nous vous demandons le renvoi à l'Administration d'une pétition de la section du quartier d'Amérique de la Ligue des droits de l'homme, protestant contre tous projets d'augmentation des tarifs des transports à la surface, Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, P. 1630). 17. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Poiry tendant à l'érection d'un monument aux enfants du quartier de Javel morts pendant la guerre. M. Camille Renault, au nom de la 2e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une
Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Poiry tendant à l'érection d'un monument aux enfants du quartier de Javel morts pendant la guerre. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, G. 645). 18. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Dherbécourt tendant à la transformation du cadran de l'horloge de la mairie du 18e arrondissement. M. Dherbécourt. — Messieurs, le cadran de l'horloge placée sur le fronton de la mairie du 18e arrondissement, place Jules-Raimu, est construit de telle sorte qu'il est à peine lisible dans le jour, et encore moins lisible la
peine lisible dans le jour, et encore moins lisible la nuit. Cette situation est regrettable, car cette horloge publique est la seule que l'on puisse consulter à une très grande distance à la ronde ; il importerait que la population très dense du 18e arrondissement fût mieux renseignée à l'avenir. Il apparaît qu'à l'éclairage électrique proposé, il serait possible de troiler le cadran de l'horloge et de lui donner une lisibilité aussi satisfaisante que les autres cadrans de la gare, lesquels donnent toute satisfaction malgré la nuit. J'ai l'honneur, en conséquence, de proposer : « Le Conseil, sur la proposition
conséquence, de proposer : « Le Conseil, sur la proposition de la Délégation, Délibère : « L'Administration est invitée à former le cadran de l'horloge du 18e arrondissement en lumière diurne et surtout électrique. Elle exécutera ce travail en nouvelles installations et s'inspirera utilement des apports récemment apportés récemment aux Coupelles des gares Saint-Lazare. Renvoyé à l'Administratif 19. — Ordre du jour sur la demande de Mme Cabrol, M. Chausson, sur l'ordonnance de M. le Préfet de la Seine. Nous vous proposons l'ordre du jour sur une lettre de Mme Cabrol, veuve d'un instituteur, en renouvellement d'un secours. Sa demande
Cabrol, veuve d'un instituteur, en renouvellement d'un secours. Sa demande est substantielle; la proposition sera présentée à Mme Cabrol d'un secours sur les fonds du Département. L'ordre du jour est proposé : 20. Subvention à l'entreprise L. D. P. et ses filiales, 93, rue d'Alsace, appareils cinématographiques de films. M. Léon Riotor, au nom de la Commission, demande l'autorisation de l'ouverture au budget de 1923 de 10.000 francs destinés à des subventions entre les écoles élémentaires et les patrons, à l'aide de la Ville, pour l'acquisition d'appareils cinématographiques et des films d'enseignement. Je vous propose d'approuver les délibérations fixées, à
films d'enseignement. Je vous propose d'approuver les délibérations fixées, à l'article 6, rue d'Alsace, pour l'accomplissement de la mission visée, une subvention de 500 francs. Pour les garçons, 93, rue d'Alsace, pour son appareil cinéma pour la location des films, je prie de vouloir bien adopter la délibération suivante : « Le Conseil, Vu sa délibération n° 29, du 15 juillet 1923, qui ouvre le crédit de 500 francs au budget de 1923, que des demandes d'anciens élèves ont été sollicitées de l'aide de la Ville pour l'acquisition d'appareils cinématographiques de films d'enseignement. Sur le rapport de M. Riotor, au
de films d'enseignement. Sur le rapport de M. Riotor, au nom de la 4e Commission, Délibère : « Article premier. Allouer 500 francs est alloué à l'entreprise L. D. P. et ses filiales, 93, rue d'Alsace, pour l'achat de son appareil et la location des films, sera imputé à la dépense, soit 500 francs, sur le chapitre 6, article 233, du budget de 1923. Sur le chapitre 6, article 233, du budget de 1923. Adopté. 21. Sur une pétition de M. Lucien de Vissier. M. Riotor, au nom de la 4e Commission, nous somme de nous saisir de la protestation
4e Commission, nous somme de nous saisir de la protestation de M. Lucien de Vissier. Cette protestation, émise clairement et schématiquement, expose les motifs de son intervention et je suis en mesure de vous exposer de vive voix les motifs de mon vote de principe de la délibération. La dépense est prononcée (1923, P. 1624). 23. Sur l'acquisition de l'entreprise des Bains-dalbes. Avis favorable. Commission, en honor de vous exposer que la bibliothèque en ligne à Paris le 14 mars 1898, déposée à Me Cousin, notaire à Vesoul, M. François-Joseph Denis, enflammé à Navenne (Haute-Saône) et décédé le 4 décembre
Denis, enflammé à Navenne (Haute-Saône) et décédé le 4 décembre 1915, a désposé en son testament, après elle à l'Assistance publique, estimant qu'il n'y a pas 1916, le Comité parisien s'est associé au profit de l'Assistance publique de Besançon a rendu dans Paris par arrêt de Cour d'appel de Besançon en juillet 1920. Sur la dépense du « de ouïes » est établie en avril 1921, et Me Cousin, ayant établi le règlement des procédures, a estimé, en accord avec l'établissement concerné, qu'une homologation a été demandée à l'homologation qui a été faite par Me Collas, il résulte que la
a été faite par Me Collas, il résulte que la part devant être allouée pour la remunération est évaluée à 11,65 francs. Il n'est pas proposé d'accepter un tel legs, d'inventeraire, car l'homologation et l'acceptation bénéficiaire entraîneraient des frais hors de proportion avec un actif si minime. Dans des affaires analogues, concernant des legs universels dont le montant n'excédait pas 500 francs, le Conseil de surveillance de l'Assistance publique et le Conseil municipal ont émis des avis défavorables à leur acceptation. J'ajoute que dans sa séance du 25 octobre 1923, le Conseil de surveillance de l'Assistance publique a émis un
le Conseil de surveillance de l'Assistance publique a émis un avis favorable à la répudiation de cette libéralité. Je vous demande en conséquence, Messieurs, de bien vouloir vous prononcer dans le même sens. Adopté (1923, 1412). 24. Assistance publique. — Avis favorable à l'acceptation du legs de la veuve Lévy. M. Alpy, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, aux termes de son testament holographique en date du 6 septembre 1922, déposé à M. Henri Viénot, notaire à Paris, Mme veuve Lévy née Ackermann (Jeanne) décédée le 19 février 1923 à Paris, a légué notamment, nets de tous frais
1923 à Paris, a légué notamment, nets de tous frais et droits : « a) 3.000 francs à l'Assistance publique pour être distribués aux pauvres israélites ; « b) 3. 000 francs aux pauvres du 16e arrondissement de Paris. » Mme Strauss, légataire universelle a consenti délivrance de ces deux legs suivant acte passé par devant Me Viénot, le 3 mai 1923 et la somme de 6.000 francs a été versée le 19 septembre dernier, dans la caisse de l'administration de l’Assistance publique. D’autre part, aucune opposition n’a été soulevée au cours des formalités prescrites à l’égard des héritiers par
au cours des formalités prescrites à l’égard des héritiers par le décret du 1er février 1896. Dans sa séance du 25 octobre 1923, le Conseil de surveillance de l’Assistance publique a émis l’avis : Qu’il y a lieu d’autoriser cette administration : 1° A accepter les deux legs de 3.000 francs chacun faits par Mme veuve Lévy née Ackermann, dans les termes sus énoncés ; 2° A en distribuer le montant, conformément aux intentions de la testatrice. Je vous demande, Messieurs, de ratifier ces propositions. -, Adopté (1923, 1411). 25. — Assistance publique. — Avis favorable à l’acceptation du legs
— Assistance publique. — Avis favorable à l’acceptation du legs Gay. M. Alpy, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, aux termes de son testament olographe en date du 9 mai 1916, M. Jules Gay, domicilié à Neuilly-sur-Seine, où il est décédé le 4 juin 1922, a légué la somme de 20.000 fr., nette de frais et droits, à l’Administration de l’Assistance publique, à charge d’entretenir à perpétuité sa sépulture de famille sise au cimetière d’Auteuil. Ladite somme est payable après autorisation administrative et au plus tôt six mois après le décès, sans intérêts jusqu’au paiement: Du rapport d’architecte
après le décès, sans intérêts jusqu’au paiement: Du rapport d’architecte qui figure au dossier, il ressort que le coût de l’entretien annuel de cette sépulture peut être évalué à 100 francs, celui de sa reconstruction à 11.000 francs, et la durée probable du monument quatre-vingts ans. Cette libéralité est donc nettement avantageuse. Les représentants de la succession ont consenti à délivrance de ce legs à l’Assistance publique dans les conditions prévues au testament et Me de Ridder, notaire sus-nommé, a fait emploi de la somme léguée. D’autre part, les formalités administratives prévues par le décret du 1er février 1896 ont
administratives prévues par le décret du 1er février 1896 ont été accomplies sans soulever de réclamation. Dans sa séance du 11 janvier 1923, le Conseil de surveillance de l’Assistance publique a émis l’avis qu’il y avait lieu d’autoriser l’Administration de l’Assistance publique : 1° A accepter le legs particulier de 20.000 fr., net de frais et droits, à elle fait par M. Gay, à charge d’entretien de sépulture ; 2° A en employer le montant à l’achat de rentes françaises dont les arrérages, après acquit de la charge imposée, profiteront aux fonds généraux de l’Assistance publique. Je vous prie, Messieurs,