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fait une première fois, l'établissement de la boîte aux lettres supplémentaire du village de Reix à l'administration des postes et télégraphes, qui avisera aux voies et moyens pour assurer une amélioration aussi simple et modeste qu'elle est utile. Chemin de fer d'Orléans. Train n° 127. III. — Le Conseil d'arrondissement de Guéret émet le vœu que le train n° 127 ait un arrêt aux stations de Sainte-Feyre, Montaigut et Marsac. Il a été donné satisfaction à ce vœu par le Conseil général dans la séance d'hier. IV. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson, dans sa séance du 21 juillet dernier, a émis
d'Aubusson, dans sa séance du 21 juillet dernier, a émis plusieurs vœux dont voici la teneur : 1° Que l'arrêt d'une heure à St-Sulpice-Laurière, imposé aux voyageurs ayant pris le train n° 13 au départ de Paris, soit supprimé ; 2° Que l'arrêt, à Saint-Sulpice-Laurière, de 1 heure 20 pour les voyageurs partis d'Aubusson par le train n° 136 et transbordés à Busseau-d'Ahun dans le train n° 435, soit supprimé ; 3° Que des mesures soient prises pour que les voyageurs allant par les trains express de Paris à Aubusson et vice versa ne changent pas de wagon ; 4°
et vice versa ne changent pas de wagon ; 4° Que le train n° 118, qui ne correspond qu'avec Montluçon, corresponde avec Guéret et Limoges ; 5° Que le train n° 132, se raccordant à Busseau-d'Ahun avec le train n° 124, ne s'arrête plus une heure à Guéret ; 6° Que les voyageurs venant de Lyon et de Clermont par les trains nos 344 et 129 ne restent plus presque toute la nuit à Busseau-d'Ahun ; 7° Que les voyageurs à destination de Lyon ou de Nîmes ne soient plus obligés de séjourner plusieurs heures à Guéret ; 8° Que
obligés de séjourner plusieurs heures à Guéret ; 8° Que le train n° 184 qui, combiné avec le train n° 127, arrive à St-Sulpice-Laurière à 6 heures 22, soit avancé d'une heure pour permettre aux voyageurs de correspondre avec le train n° 32 passant à St-Sulpice à 4 heures 46 (express de Limoges à Paris) ; 9° Qu'il soit établi des billets aller et retour de ou pour toutes les gares de la ligne. Votre première Commission, Messieurs, vous prie de signaler ces diverses modifications à l'examen de la Compagnie. V. — « M. l'Ingénieur en chef des Ponts et
V. — « M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées a soumis son rapport sur le service ordinaire au Conseil général, et nous n'avons qu'à donner acte de ce dépôt. Toutefois, dans la deuxième partie, Service hydraulique, § IV, Pêche, M. l'Ingénieur en chef expose que le service de la pêche est tout à fait insuffisant, n'étant assuré que par trois gardes spéciaux et onze chefs cantonniers ; il ajoute qu'il est désirable que la nomination de deux autres gardes ne se fasse pas attendre longtemps. » La demande de M. l'Ingénieur en chef rentre trop dans la pensée
de M. l'Ingénieur en chef rentre trop dans la pensée du Conseil général pour que nous ne vous demandions pas de formuler un vœu énergique en ce sens. » Les conclusions de ces cinq rapports sont adoptées. Postes. M. Gallemard a la parole : I. — « Votre première Commission vous propose, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de la communication des réponses de M. le Ministre des Postes aux vœux exprimés par le Conseil général dans la session d'avril dernier. » Acte est donné de la communication. SÉANCE DU 21 AOUT 277 III. —« Le Conseil d'arrondissement
SÉANCE DU 21 AOUT 277 III. —« Le Conseil d'arrondissement de Guéret a émis le vœu suivant : « La chaussée de la route nationale n° 151 bis est établie sans fondations sur toute sa longueur ; il en résulte que dans certaines parties, notamment aux abords de Dun, sur une étendue de 4 kilomètres environ, la route est fort mauvaise en temps d'humidité prolongée. » Le Conseil émet un vœu, déjà exprimé l'année dernière ; pour la prompte réparation de cette voie de communication. » Le projet d'élargissement de la traverse de Dun n'a pas abouti en présence de
la traverse de Dun n'a pas abouti en présence de l'insuffisance de la subvention municipale et du refus de la commune de se charger de l'expropriation. » Le Conseil, espérant que la situation de la commune de Dun permettra à cette dernière de réaliser les conditions exigées par M. le Ministre, renouvelle le vœu pour l'élargissement de cette traverse. » » Votre première Commission est d'avis d'appuyer le vœu qui précède auprès de l'administration des Ponts et Chaussées. » Conclusions votées. III. — « Le Conseil d'arrondissement de Guéret vous demande l'adoption du vœu ci-après : « En présence des
demande l'adoption du vœu ci-après : « En présence des résultats satisfaisants obtenus par MM. les Ingénieurs, pour le repeuplement de nos cours d'eau, le Conseil émet le vœu que le Conseil général maintienne le crédit destiné à encourager la pisciculture dans la Creuse. » » Votre première Commission approuve ce vœu, en faisant remarquer que satisfaction lui est donnée par l'inscription d'un crédit de 1,000 francs au budget de 1885. » MM. Bona et Raynouard réclament des œufs de truites pour les cantons d'Evaux et d'Auzances. Route nationale n° 151 bis. Élargissement de la traverse de Dun. Pisciculture. 278
151 bis. Élargissement de la traverse de Dun. Pisciculture. 278 SÉANCE DU 21 AOUT M. Masliéus répond qu'il suffit, pour en obtenir, de faire une demande à M. l'Ingénieur en chef. M. Dupic fait observer que les œufs de truites réclament des soins particuliers. On ne peut les confier à tout le monde comme les alevins d'anguilles ; et, si les cantons d'Evaux et d'Auzances n'en ont pas reçu, c'est probablement parce que M. l'Ingénieur en chef n'a, dans ces cantons, aucun agent à qui les remettre. Ces observations échangées, les conclusions de la Commission sont adoptées. Au nom de
les conclusions de la Commission sont adoptées. Au nom de la deuxième Commission, M. Defumade présente les rapports suivants : Chemins d'intérêt communal. Projets de classement. Chemin de Pontcharraud à Giat. I. —« Le Conseil général a demandé, dans sa session d'août 1883, que des études fussent faites en vue de la construction, comme ligne d'intérêt communal, d'un chemin de Pontcharraud à Giat, qui relierait la gare de Felletin à celle de Giat, et mettrait en communication les communes de Pontcharraud et de Saint-Agnant, tout en desservant un certain nombre de villages des communes de Saint-Maurice et de Saint-Georges-Nigremont. »
de villages des communes de Saint-Maurice et de Saint-Georges-Nigremont. » Les quatre communes intéressées, sauf celle de Saint-Georges, sont favorables au classement. La commune de Pontcharraud offre les 2/3 de ses journées de prestations ; mais il résulte du rapport de l’Agent-Voyer, que toutes les ressources, vicinales de cette commune sont absorbées. La commune de Saint-Agnant disposerait de 2,700 francs, provenant d’un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Enfin, la commune de Saint-Maurice ne fait aucune offre. L’ensemble de la ligne coûterait 54,000 francs, non compris les indemnités de terrains. Les ressources font complètement défaut; la destination des journées
terrains. Les ressources font complètement défaut; la destination des journées de prestations des communes ne peut être changée ; nous vous proposons l’ajournement à la session d’avril, en priant l’Administration SÉANCE DU 21 AOUT de consulter de nouveau les communes intéressées sur l’étendue des sacrifices qu’elles seraient disposées à s’imposer. L’ajournement est prononcé. II. — « Dans sa séance du 22 août 1883, le Conseil général a demandé les études nécessaires pour le classement d’un chemin d’intérêt communal de Saint-Agnant à La Courtine, par Noudières et Malleret. Cinq communes sont intéressées à ce classement : 1° Celle de Saint-Oradoux-de-Chirouze estime
intéressées à ce classement : 1° Celle de Saint-Oradoux-de-Chirouze estime que ce chemin n’est utile qu’à deux ou trois de ses villages, et notamment à Roueix, lequel a offert 1,500 francs, provenant de la vente de communaux, et ne veut s’engager que pour cette somme de 1,500 francs. 2° Saint-Agnant désire très vivement le classement de ce chemin. Il affecte à la construction 2,700 francs provenant d’un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; la section de Noudières dispose, dans le même but, d’une somme de 3,000 francs provenant de la vente de communaux, et offre gratuitement son terrain,
de la vente de communaux, et offre gratuitement son terrain, estimé 4,000 francs. 3° La commune de Malleret émet le vœu que les prestations faites sur le chemin n° 14 soient reportées sur le chemin projeté; mais il résulte du rapport de M. l’Agent-Voyer, que les journées de cette commune ne peuvent être détournées de leur emploi actuel sans un grand préjudice pour les lignes existantes. 4° La commune de Beissat regrette de ne pouvoir voter aucune ressource pour ce chemin. 5° La commune de la Courtine consent à approuver le projet de classement, à la condition que ce chemin
le projet de classement, à la condition que ce chemin sera de petite vicinalité et prendra le n° 5. En somme, il n’y a que les deux communes de Saint-Oradoux et de Saint-Agnant, cette dernière surtout, qui paraissent disposées à s’imposer des sacrifices, lesquels s’élèvent pour le chemin de St-Agnant à La Courtine. SÉANCE DU 21 AOUT auraient, en comptant même la valeur des terrains offerts gratuitement, à environ 11,000 francs; Or, la dépense totale à faire est de 63,000 francs, savoir: 17,000 francs pour St-Agnant, 6,850 francs pour Malleret, 5,912 francs pour Beissat, 10,650 francs pour St-Oradoux et 17,520
5,912 francs pour Beissat, 10,650 francs pour St-Oradoux et 17,520 francs pour La Courtine, plus 5,068 francs pour les dépenses imprévues. Votre 2° Commission vous propose d’ajourner votre décision à la session d’avril et d’exprimer le désir que l’Administration veuille bien consulter de nouveau les communes intéressées sur les offres qu’elles seraient disposées à faire pour la construction du chemin projeté. M. Maslierau est d’avis que certaines communes ayant offert des sacrifices, il y a lieu de classer ce chemin. M. Defumade répond que ces sacrifices sont faibles, ne sont consentis que par deux communes sur cinq et ne s’élèvent
consentis que par deux communes sur cinq et ne s’élèvent qu’à la somme de 11,000 francs. Or, la dépense totale serait de 63,000 francs. Il croit qu’il est nécessaire que l’Administration insiste auprès des autres communes pour obtenir d’elles, d’ici au mois d’avril, certains sacrifices indispensables. M. Parry, parlant dans le même sens, dit que c’est une mauvaise chose que de classer des chemins d’intérêt communal quand on n’a pas les ressources nécessaires pour les construire. Les communes se figurent que cette catégorie de chemins a une vertu magique et qu’ils peuvent être construits sans leur coûter un sou. C’est
qu’ils peuvent être construits sans leur coûter un sou. C’est une erreur. Quand il s’agit de construire ces chemins il faut bien fixer la quote-part des communes intéressées. Et comment y arriver, lorsque certaines communes qui ont donné un avis favorable au classement de tel ou tel chemin SÉANCE DU 21 AOUT ont refusé de faire les sacrifices nécessaires et n’ont aucune ressource disponible ? Il ne faut pas procéder à la légère à ces classements. Les nombreuses réclamations des communes contre la répartition des contingents communaux ne sont-elles pas pour nous un avertissement. M. Martinaud, au contraire, est de
pour nous un avertissement. M. Martinaud, au contraire, est de l’avis de M. Maslierau, il croit qu’on ne saurait classer trop de chemins d’intérêt communal. On oublie qu’aux sacrifices des communes correspondent des subventions du Département et de l’Etat, qui viennent grossir le budget du chemin à construire. Cela permet d’ouvrir une certaine longueur de chemins et encourage les communes. Il demande le classement. M. Parry réplique qu’il est bon d’encourager les communes à faire des sacrifices, mais que le meilleur moyen d’atteindre ce but est de leur faire comprendre que l’exécution du chemin désiré par elles n’aura lieu qu’une
que l’exécution du chemin désiré par elles n’aura lieu qu’une fois qu’elles auront consenti les sacrifices indispensables. M. Defumade, rapporteur, dit que si l’on adoptait le système de M. Martinaud, certaines communes qui ne veulent rien débourser seraient forcées de contribuer à la dépense. Au surplus, la commission s'appuie sur l’opinion de M. l’Agent-Voyer en chef (page 121 de son rapport). L’ensemble des lignes dont le classement est demandé coûterait environ 625,000 francs, chiffre considérable eu égard à la situation peu avancée de l’ancien réseau non subventionné qui était formé des numéros de 50 à 105. Par suite de cette
des numéros de 50 à 105. Par suite de cette circonstance, dit M. Darfeuille, et à moins d’un concours extraordinaire reconnu suffisant pour une prompte exécution, le Département ne saurait classer de nouveaux chemins que lorsqu’ils auraient été construits, dans de bonnes conditions, comme chemins ordinaires. Le chemin de Dun à Saint 280 SÉANCE DU 21 AOUT Priest-la-Plaine et le prolongement du chemin numéro 44 se trouvent seuls dans cette condition. M. Defumade, au nom de la Commission, insiste donc pour l’ajournement du classement. Chemin de Magnat à Bonleux par Clairavaux. Corimont dit que si cet ajournement équivalait à un
Clairavaux. Corimont dit que si cet ajournement équivalait à un rejet, il combattrait énergiquement les conclusions de la Commission, car le projet en question intéresse les cantons de Crocq et de la Courtine; la commune de Saint-Agnant attache à ce chemin une grande importance ; elle l'a prouvé en offrant de sérieux sacrifices, et l'on ne saurait lui demander rien de plus. Mais d'autres communes devraient faire davantage. Il y a tout lieu d'espérer que la discussion qui vient d'avoir lieu au Conseil général leur aura démontré la nécessité où elles se trouvent de contribuer effectivement à la dépense, et
elles se trouvent de contribuer effectivement à la dépense, et que la question pourra revenir utilement au mois d'avril devant l'assemblée départementale. Cela vaudra mieux pour les populations intéressées qu'un classement platonique obtenu dès maintenant, mais qui ne serait suivi d'aucune exécution. Il accepte donc l'ajournement demandé par la Commission. MM. Maslieurat et Martinaud n'insistant pas pour leur proposition, les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Defumade continue : III. — » Votre deuxième Commission, après avoir examiné le dossier de cette ligne, vous propose d'en ajourner le classement à la session d'avril et de prier l'Administration d'insister auprès
à la session d'avril et de prier l'Administration d'insister auprès des communes intéressées pour qu'elles s'imposent les sacrifices nécessaires, à la construction du chemin projeté. » IV. — » Par une délibération, en date du 12 mai 1878, le conseil municipal d'Auzances a demandé le classement d'intérêt commun d'un chemin d'Auzances à St-Avit, et, vers la même époque, le conseil municipal de Dontreix a demandé le classement d'une ligne qui se confond avec la première. » Les communes intéressées sont au nombre de quatre, et deux d'entre elles, Mérinchal et Les Mars, sont défavorables au chemin projeté. » La dépense
Les Mars, sont défavorables au chemin projeté. » La dépense de construction s'élèverait à 109,000 francs et les ressources disponibles sont hors de proportion avec cette somme. » En outre, l'établissement de nouvelles lignes ferrées diminue considérablement l'importance de la voie projetée. » En conséquence, votre deuxième Commission vous propose de rejeter le projet de classement d'Auzances à St-Avit. V. — » Les études relatives à la nouvelle ligne de Saint-Maurice à La Cellière-Barmont, ont été demandées, à la session d'août 1883, par le Conseil général. Sa construction aurait pour effet d'abréger de trois kilomètres la distance entre Saint-Maurice et
effet d'abréger de trois kilomètres la distance entre Saint-Maurice et la Cellière et de desservir un certain nombre de villages des communes de Saint-Pardoux-d'Arnet et de La Cellière. Elle ouvrirait en outre un débouché sûr Chénérailles et Bellegarde aux trois communes intéressées. » La commune de La Cellière dit qu'elle est favorable au projet, mais qu'elle ne pourra voter de fonds tant que le chemin n° 1 ne sera pas terminé. » La commune de St-Maurice a fait une réponse analogue; elle se réserve de concourir à la ligne projetée quand elle aura des ressources disponibles. » Enfin, la commune
quand elle aura des ressources disponibles. » Enfin, la commune de St-Pardoux est disposée à faire un sacrifice de 2,500 francs. » Votre deuxième Commission vous propose d'ajourner le classement demandé, à la session d'avril et de prier l'Administration de consulter de nouveau les communes intéressées sur l'étendue des sacrifices qu'elles seraient disposées à s'imposer. Les conclusions de ces trois derniers rapports sont adoptées. Chemin de St-Maurice à La Cellière Barmont. SÉANCE DU 21 AOUT Au nom de la deuxième Commission, M. Martin lit les rapports suivants : Chemins vicinaux. Compte-rendu des opérations effectuées en 1883. I. — « M.
Compte-rendu des opérations effectuées en 1883. I. — « M. l'Agent-Voyer en chef a dressé divers tableaux destinés à établir le compte-rendu des opérations effectuées par les Agents-Voyers du service vicinal, pendant l'année 1883, sur les chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. » Votre deuxième Commission constate que, conformément aux instructions ministérielles, ces tableaux ont été mis sous les yeux du Conseil général. Acte est donné de cette communication. Chemins d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. État des travaux à subventionner en 1885. II. — « Conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur
prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 31 juillet dernier, M. le Préfet a communiqué au Conseil général le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef contenant les états des travaux à subventionner en 1885 sur les chemins d'intérêt commun et vicinaux ordinaires, par application de la loi du 12 mars 1880. » La commission vous propose de donner votre approbation à ce programme. Adopté. Tarif du rachat des prestations. Réclamation. III. — « Le rapporteur de la deuxième Commission donne lecture d'une lettre de M. le Maire de Bonnat, en date du 5 juillet
M. le Maire de Bonnat, en date du 5 juillet dernier, qui se plaint de la répartition du produit de l'augmentation du tarif du rachat des prestations. Cette répartition lèse les intérêts de la commune de Bonnat, qui au lieu de profiter de cette augmentation du tarif, voit, ses ressources diminuer par le nouveau règlement. » Dans son rapport, M. l'Agent-Voyer en chef répond à ces critiques que, dans sa séance du 19 septembre 1881, le Conseil général a attribué 35,000 francs aux chemins de grande communication sur le produit de l'augmentation du rachat des prestations, et que, l'année suivante,
de l'augmentation du rachat des prestations, et que, l'année suivante, ce prélèvement a été porté à 38,000 francs. Cette somme a été demandée à chaque commune proportionnellement aux ressources laissées à sa petite vicinalité. Or, ces ressources varient chaque année d'après les contingents des chemins d'intérêt commun, qui suivent une progression croissante par suite des nouveaux classements qu'il faut doter, ce qui diminue d'autant les ressources des chemins ordinaires. Or, les ressources diminuant, et le prélèvement restant le même, la proportion augmente et atteint plus particulièrement les communes qui ont gardé leurs trois journées pour les chemins ordinaires. Enfin, il
gardé leurs trois journées pour les chemins ordinaires. Enfin, il faut considérer que la commune de Bonnat est desservie par deux chemins de grande communication (les nos 6 et 15) qui se croisent dans son chef-lieu ; qu'elle ne donne qu'un tiers de ses centimes au chemin d'intérêt commun n° 31, à l'entretien duquel elle doit contribuer, et que, même en 1882, ce tiers n'a pas été demandé. Nous ajouterons aux justes observations de M. l'Agent-Voyer en chef que si l'entretien des chemins de grande vicinalité se faisait comme autrefois, à l'aide de prestations, la commune de Bonnat fournirait deux
à l'aide de prestations, la commune de Bonnat fournirait deux journées de prestation dont le produit serait supérieur au prélèvement qui est fait actuellement sur le rachat de ses prestations ; de sorte que, loin de lui être préjudiciable, la nouvelle répartition lui est avantageuse, et que c'est à tort que M. le maire de Bonnat a formulé des plaintes contre un règlement dont le résultat est favorable à sa commune. Le Conseil d'arrondissement de Guéret, sur la proposition de M. Voisin, a exprimé le désir que le poste d'agent-voyer de St-Vaury, vacant depuis six mois, soit pourvu d'un titulaire.
de St-Vaury, vacant depuis six mois, soit pourvu d'un titulaire. Malgré les décisions du Conseil général exigeant que un agent-voyer réside dans le chef-lieu de chaque canton, il est rare que le poste de St-Vaury soit occupé ; s'il existe nominalement un titulaire, il habite effectivement à Guéret et travaille dans les bureaux de MM. les agents-voyers. Votre 2° Commission estime que cette situation ne peut être prolongée, que le canton de St-Vaury ne doit pas être placé hors du droit commun, et qu'il doit, comme les autres cantons, avoir son agent-voyer pour l'exécution et la surveillance des travaux de
son agent-voyer pour l'exécution et la surveillance des travaux de sa vicinalité. Votre 2° Commission pense qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération le vœu du Conseil d'arrondissement de Boussac, tendant à l'augmentation des frais de déplacement des agents-voyers. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson a exprimé un vœu énergique pour qu'il y ait un plus grand nombre de cantonniers, et que l'entretien des chemins soit meilleur. Votre 2e Commission pense que le nombre de cantonniers est suffisant et que l'entretien par voie d'adjudication conformément à l'usage suivi dans notre département, est le meilleur moyen d'utiliser nos ressources vicinales. Votre
département, est le meilleur moyen d'utiliser nos ressources vicinales. Votre 2° Commission vous propose de renvoyer à l'Administration le vœu du Conseil d'arrondissement de Bourganeuf relatif à l'élagage des arbres. Le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf a émis le vœu : 1° Que le chemin de grande communication n° 2 soit complètement réparé. 2° Que le chemin de grande communication n° 8 soit empierré sur toutes les parties défectueuses avec du caillou provenant de la carrière de Mazuras. 3° Que le crédit affecté au chemin de grande communication n° 28 soit augmenté. Votre 2° Commission vous demande le renvoi à l'Administration
augmenté. Votre 2° Commission vous demande le renvoi à l'Administration des trois vœux qui précèdent. M. Parry a la parole : D'après l'état indiquant le projet de fixation des contingents communaux pour 1885, la commune de Bellegarde devrait fournir deux journées de prestations au chemin d'intérêt commun n° 46 et une journée aux chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil municipal demande que le contingent pour la ligne n° 46 soit réduit à une seule journée, de sorte que la commune profiterait des 2/3 de ses prestations pour la petite vicinalité. Votre 2° Commission vous propose, conformément aux propositions de M. l'Agent-Voyer
2° Commission vous propose, conformément aux propositions de M. l'Agent-Voyer en chef, de ne pas accueillir favorablement la demande de la commune de Bellegarde, ni celles des communes de Cressat, Auriat et St-Quentin tendant également à modifier les contingents qui leur ont été assignés dans les dépenses des chemins d'intérêt commun. M. Dupic combat les conclusions de la Commission qui tendent au rejet de la réclamation de la commune de Saint-Quentin. Il y aurait lieu, d'après lui, de faire entre les communes une nouvelle répartition des charges que fait peser sur elles le chemin n° 96. La commune de St-Quentin