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un assiduité complet. Quant à l'économie que M. Taillandier vous a proposée sur le traitement du chef de la division de controverses, je vous rappellerai, et je crois que ce sera suffisant à vos conceptions, ce qu'a dit M. le rapporteur : le chef de ce service est le confident nécessaire des secrets de la diplomatie : il connaît le fond, et l'emploi des fonds ne donne-t-il pas l'explication de mille choses il y a dans la comptabilité du ministère des affaires étrangères deux parties bien distinctes, le service ordinaire et l'emploi des fonds. Je pense que ces observations suffiront
et l'emploi des fonds. Je pense que ces observations suffiront pour montrer à la chambre qu'il serait tout-à fait fâcheux d'admettre l'amendement de M. Taillandier qui désorganiserait trop le service et rendrait même le service de cette administration impraticable. Personne plus que moi ne rend justice aux talents, à la capacité des directeurs du ministère des affaires étrangères; mais ce n'est pas, vraiment, la question. La question est donc de savoir si MM. les collaborateurs du ministère des affaires étrangères sont trop payés. Or, il y a une différence très importante non seulement dans le nombre des employés, et dans
importante non seulement dans le nombre des employés, et dans leurs appointements; pour le moins nombre, est-il y a des raisons; au ministère des affaires étrangères, pour d'importants raisons responsables; par conséquent il a besoin de s'entourer de ceux qui soient entièrement à lui. Il en résulte qu'à mesure qu'un ministre prédécesseur, ayant 1851,6 qui lui succède ne veut pas les hommes de 20 mille francs que fait ou les emplois du ministre prédécesseur sont placés, soit au protocole soit au bureau des archives, soit au bureau des dépenses au secrétariat; ils sont tous casés, et les employés du ministre
secrétariat; ils sont tous casés, et les employés du ministre qui arrive, sont certainement contraints les uns les autres ou d'occuper les ou d'être les divisions importantes. Au bout d'un certain temps, des vices de vieillissement sont pas éternels, le nombre des employés à l'administration des affaires étrangères pour ainsi dire, incalculable. C'est ce qui est arrivé au ministère des affaires étrangères, et c'est ainsi qu'on explique le grand nombre des emplois. Quant aux appointements, MM. les directeurs reçoivent un traitement dont le pourcentage est trop considérable; car vous savez à quel taux plus pas juste sont les présidents et
à quel taux plus pas juste sont les présidents et les procureurs généraux. Ne voit-on pas ce qui semble, qu'on laisse subsister une pareille différence? Voudrait-on les écouter ces raisons, Messieurs, j'ai le droit de les exposer. Veuillez écouter mes raisons. Messieurs, j'ai le bonheur d'être ensuite chacune des divisions, nous voyons d'abord un autre personnel dans le bureau des protocoles; le rapporteur en chef, dont nous avons appris que c'était soit pour ne rien que le bureau où on conserve soigneusement les traditions du cérémonial à quel point il est nécessaire d'avoir plusieurs siècles de connaissances commerciales. Il y
est nécessaire d'avoir plusieurs siècles de connaissances commerciales. Il y a ensuite deux divisions politiques et commerciales qui ont le même titre, les mêmes attributions. Enfin, deux divisions n'en formeraient-elles pas une seule? Et que serait-il si c'était ainsi? Il y a la division des archives. Ici il faut reconnaître que celui qui fait le rapport et le directeur des archives avait un traitement fort considérable. Pendant longtemps il y a eu économie depuis la révolution de juillet, le directeur des archives jouirait d'un tel traitement, d'une part, et de l'autre serait logé dans l'hôtel des administrateurs recteurs et le
l'autre serait logé dans l'hôtel des administrateurs recteurs et le serait assez magnifiquement pour pouvoir leur convenir et intérêt. Violents murmures auxquels je réponds ainsi. Infiniment éloigné et sans nuire aucunement au périmètre adopté, la proposition de M. Taillandier se distingue par son esprit. Le monde conviendra que la meilleure manière de juger le gouvernement, c'est-à-dire les ministres, tient dans quel état la chambre prend l'initiative. Voyez, Messieurs, la raison vous placeriez le gouvernement, si vous augmentiez encore les réductions que les ministres ont déjà proposées et adoptées. L'intérêt à donner aux départements avec impartialité ; car ils n'ont aucune
donner aux départements avec impartialité ; car ils n'ont aucune espèce de ceux qui ont l'habitude de diminuer le nombre de leurs employés. Car tous ceux qui savent manier les chiffres et qui ont maniéré, le reconnaissent, le recrutement et les réductions, les paieront et mieux c'est servi. (Adhésion.) Et maintenant, elles (même) ont droit des commissions : après les ministres, ce doit être l'affaire des amendements, il a proposé indiquer les réductions; mais ensuite viennent les propositions présentées par des membres dont je suis loin d'être égal à leurs talents. Ceux qui, cependant, étaient adoptés, seraient contre vents et
talents. Ceux qui, cependant, étaient adoptés, seraient contre vents et contre chances à ce que vous dites sans cesse (qu'il n'y a de garanties à droite que les propositions présentées par les ministres. (Démédi.) Si la chambre devait suivre d'un blâme ces amendements présentés, elle devrait se détruire elle-même le mécanisme du gouvernement représentatif. (Applaudissements.) Les changements à faire dans les administrations, si elles sont si importantes, doivent être approfondis que par des commissions. (Oh! oh! Nouvelles élections.) En distinguant d'un tout à l'heure en parlant d'un des employés les plus placés dans l'administration des affaires étrangères, qu'il était bien
plus placés dans l'administration des affaires étrangères, qu'il était bien nouveau, certes l'administration, mais il me semble que ceux qui viennent discuter eux-même de la spécialité des affaires étrangères sont tout aussi nouveaux dans la chambre. On a vu, Monsieur le président, qu'il n'y avait pas de raison pour ne pas appliquer aux ministres des affaires étrangères la mesure adoptée pour les magistrats et la même manière par laquelle vous avez édicté les réductions pour les magistrats et les présidents ; je crains bien que la chambre n'a pas le droit que la chambre a eu d'opérer cette réduction; M.
droit que la chambre a eu d'opérer cette réduction; M. A revenus à ce que tous n'ayons à nous en repentir. (Ah! ah! nous y pensons des levains, certainement. Je delà capacités. Sans, ne s'agit que de bien choisir, vous trouverez toujours plus d'uncertitudes dans doutes.) La foule [M. PÉRIER : Je crains bien que nous n'ayons à nous repentir de cette mesure; (Allons donc!)] méfiez-vous des capacités à bon marché, elles peuvent vous coûter plus cher que vous ne pensez; et dans la situation où nous nous trouvons, je dirai que, pour ce qui regarde les employés du ministère
dirai que, pour ce qui regarde les employés du ministère des affaires étrangères, il y a indépendamment des capacités spéciales ainsi de la probité naturelle, une probité politique qu'il est nécessaire de conserver. Il y a des secrets importants qui appartiennent à cette administration, et quand on court le risque de décourager des employés capables et intéressants, on s'expose beaucoup, car il serait dangereux souvent de les renvoyer. Je invite la chambre de tout mon pouvoir à ne pas apporter de aucun changement dans l'administration actuelle : sous tous les rapports ces changements seraient dangereux. M. LEVAILLANT : Et cette
rapports ces changements seraient dangereux. M. LEVAILLANT : Et cette paix que nous sommes sûrs d'avoir ? M. SALVERTE : Messieurs, je conviens avec M. le président du conseil qu'un bon système complet d'économies doit prendre son origine dans les conceptions d'un ministère bien intentionné, que les députés les plus éclairés ne peuvent pas enfanter, à plus forte raison faire adopter un pareil système. Mais qu'il s'ensuive de là la doctrine singulière qu'il vient de professer, il est clair que cette doctrine, par laquelle on affirme que quand les ministres ont proposé des économies dans leurs budgets, l'ouvrage est presque
ont proposé des économies dans leurs budgets, l'ouvrage est presque complet, que tout au plus des conditions peuvent intervenir pour les ajouter à ces économies, et que les amendements particuliers que nous avons le droit de présenter, ne sont que des vues économiques que nous ne sommes pas en état d'approfondir, c'est ce que nous ne saurions admettre; cette doctrine est la subversion du gouvernement représentatif. (Voix nombreuses des extrémités : "C'est vrai! c'est vrai! Murmures aux centres.) Oui, Messieurs, si chaque député n'a pas le droit de présenter des amendements (Nouveaux murmures aux centres et interruption de M. Thiers.)
amendements (Nouveaux murmures aux centres et interruption de M. Thiers.) J'invite les honorables membres qui m'adressent la parole, à ne pas m'interruvoir ; j'ai écouté très attentivement ce qui vient d'être dit. J'ajoute que un amendement bien conçu peut être suffisamment approfondi par les discussions ; car l'essence du gouvernement représentatif consiste dans les discussions, dans les délibérations, et non pas dans les propositions des ministres et des commissions qui ne font que préparer ces discussions. Voilà quelle est la théorie qu'il était bon, je crois, de rétablir. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil vous dit :
très bien!) M. le président du conseil vous dit : "Prenez garde de nuire au service en diminuant trop les salaries." C'est là ce qu'avant tout il aurait fallu prouver. (Très bien! très bien!) Et quoique plusieurs orateurs aient essayé de le faire, cela n'a nullement été prouvé. D'une part, on a parlé de l'importance des services que rend le ministère des affaires étrangères ; on est entré à ce regard dans des détails que nous connaissons tous. Quiconque a l'habitude des discussions de budgets (et nous sommes dans cette chambre un assez grand nombre qui somme dans ce cas),
chambre un assez grand nombre qui somme dans ce cas), sait qu'un ministre, quand il défend son budget, s'étend toujours sur l'importance des services compris dans son ministère et sur la nécessité de cabrer largement les capacités politiques qui sont employées dans son administration, et, sous ce rapport, il n'y a qu'à changer le nom des ministres, les arguments sont toujours les mêmes. (Rires approbatifs aux extrémités. Murmures aux contrefond.) Voyons si, en effet, il y a une proportion exacte entre les salaires et les services. « Défiez-vous, vous a dit M. le président du conseil, des capacités : à
dit M. le président du conseil, des capacités : à bon marché, des capacités au rabais; elles vous coûteront plus cher que vous ne le pensez ! » Messieurs, si l'on veut interpréter cette prophétie, on serait conduite à cette conclusion que les capacités à bon marché sont susceptibles d'ineptie ou d'improbité. Il est assez fâcheux de croire que des gens, parce qu'ils ne sont pas assez richement rétribués, seront forcément ineptes ou des gens malhonnêtes. J'avoue qu'il est impossible d'admettre cette singulière théorie. Comme la majorité de cette chambre, j'ai voté des réductions sur les traitements des magistrats, et
j'ai voté des réductions sur les traitements des magistrats, et je crois avoir bien fait. Je crois qu'il importe de mettre nos dépenses en harmonie avec nos moyens de recettes. Ce qui importe, c'est que vous ne devez payer qu'avec une sage économie. C'est d'après cette mesure que vous devez régler le traitement des employés des affaires étrangères. Vous devez les ramener comme les autres à des proportions de votre budget. L'amendement de M. Taillandier me semble donc parfaitement juste. Le ministère des affaires étrangères, comme tous les autres ministères, doit être ramené à un système de dépenses en harmonie
doit être ramené à un système de dépenses en harmonie avec le système d'économie dont la France ressent le besoin indubitablement. Si ce besoin n'était pas satisfait, ce serait bien le cas de dire : « Vous vous en repentirez. » (À gauche et À droite. Très-bien! Très-bien!) M. TAILLANDIER réunit son amendement à celui de M. Coulmann qui propose une réduction de 68,700 fr. M. COULMANN a la parole pour développer son amendement : Ainsi que je vous l'ai dit, M. Taillandier, l'amendement que j'ai l'honneur de soumettre à la chambre n'est que la reproduction d'une réduction que la
la chambre n'est que la reproduction d'une réduction que la section de la commission des finances dont je faisais partie, avait proposé à la commission centrale, et que la majorité de cette commission n'a pas adoptée. Cette réduction se composait de 20,000 fr. sur le traitement du ministre ; à cet égard il n'y a pas de difficulté : de 4,400 fr. sur le secrétariat particulier. En 1823, le secrétariat ne coûtait que 9,000 fr. ; il coûte aujourd'hui 18,400 fr., cette augmentation n'est pas justifiée, pas même par la nomination d'un chef porté à 10,000 fr. au budget, personne
nomination d'un chef porté à 10,000 fr. au budget, personne n'aura donc à se plaindre de la suppression. Sur le bureau du protocole, sur lequel M. le rapporteur vous a donné quelques explications fort nécessaires, car vous le pourrez ne pas apprécier toute la gravité d'un bureau des protocoles, il m'a semblé que l'économie pouvait être de 2,500 fr. Il resterait un chef et un commis bien rétribués, quand peut-être nos dictions, nos répertoires suffiraient à la forme de nos politesses envers les princes étrangers, qui ne sont peut-être pas aussi polis pour nous. Sur les deux directions ou sous-directions,
aussi polis pour nous. Sur les deux directions ou sous-directions, il nous avait paru qu'une réduction d'environ 14,400 francs, pourrait être opérée. J'ajouterai qu'une seule direction serait préférable à deux. On ne comprend pas deux impulsions indépendantes, quant aux relations politiques et commerciales, l'unité est là indispensable. Elle existait sous M. de Polignac, et il n'y aurait qu'avantage à la suppression d'une des directions. On s'est occupé suffisamment de la direction fort chère des archives, et 14,400 fr. peuvent en être retranchés sans inconvénient. Le directeur des fonds est trop payé également. Celui du ministère de l'intérieur, beaucoup plus occupé,
payé également. Celui du ministère de l'intérieur, beaucoup plus occupé, n'a que 12,000 fr., et un tel directeur avec 20,000 fr., avec un sous-directeur à 10,000 fr., sont un abus que vous corrigeriez par une réduction de 9,200 fr. Voilà, Messieurs, les 62,700 fr. objet de mon amendement ; mais le ministre qui peut se mouvoir dans le chapitre entier, peut encore retrancher à l'allocation pour un commissaire liquidateur, commissaire temporaire, suivant le nom, éternel suivant le chiffre. Il nous avait paru que la commission de liquidation, composée de quatre membres, pouvait être gratuitement exercée par trois comme par quatre,
membres, pouvait être gratuitement exercée par trois comme par quatre, et que les 12,000 fr. donnés on ne sait pourquoi au quatrième, pouvaient être économisés en déléguant ce travail à un conseiller d'État, par exemple. Vous voyez, Messieurs, que tout ce que je demande est facile, possible, et quand une économie est possible, c'est un devoir pour la chambre de la faire. Taillandier, et qui porte sur le service qui exige le plus d'intelligence et de discrétion. En diminuant le traitement des directeurs, ajoute-t-il, en le réduisant à 12,000 fr., êtes-vous sûrs d'être aussi bien servis? êtes-vous sûrs que ceux
êtes-vous sûrs d'être aussi bien servis? êtes-vous sûrs que ceux qui occupent actuellement ces fonctions voudront les conserver? Ils feront comme ils l'entendront! Etêtes-vous sûrs que des hommes également capables et expérimentés veulent les remplacer? Sans doute, on l'a déjà dit: s'il ne s'agit que de trouver des individus qui veulent occuper ces places au rabais, on en trouve ce qui offriront de les remplir, même à dix mille francs; vous n'en manquez pas, ils fourmillent; vous en trouverez non-seulement à dix, mais à six et à quatre mille francs. (À gauche, avec ironie: Quelle logique!) Sans doute, on voit,
(À gauche, avec ironie: Quelle logique!) Sans doute, on voit, comme on l'a dit, la vertu avec la pauvreté; mais ne voit-on jamais aussi la vertu avec la richesse? C'est l'histoire des filles à marier, qui peuvent être vertueuses sans dot, mais qui certainement peuvent aussi avoir une dot et de la vertu. (À droite: quels arguments! comme c'est beau! quelle trivialité!) En résumé, on dit quelquefois: Tant vaut l'homme, tant vaut la terre; eh bien! il est encore plus vrai de dire: Tant vaut l'homme, tant vaut sa place: la plus belle place, mal remplie, devient insignifiante, et n'est
la plus belle place, mal remplie, devient insignifiante, et n'est qu'une perte pour le pays. (À droite: assez! assez! M. l'avocat, songez que vous êtes aussi député!) Au contraire, une place bien remplie fait la force du pays, et la gloire de l'funcionnaire. Eh bien! si vous voulez tomber dans les médiocrités là, vous en aurez pour votre argent. (À toutes voix!) La réduction est mise aux voix, et rejetée à une faible majorité. M. AUGIS propose une autre réduction de 50,000 fr. Cette réduction, dit-il, peut opérer avec justice dans la proportion suivante: 25,000 fr. sur le traitement du
dans la proportion suivante: 25,000 fr. sur le traitement du ministre, 5,000 fr. sur le traitement de chacun des trois secrétaires d'État. Et enfin je demande la suppression du secrétaire-général de la commission du contentieux. Cette place, peu utile, pourrait être remplie par le directeur des fonds: l'économie serait de 12,000 fr. La réduction de 50,000 fr. est rejetée. Le chapitre est adopté. Chapitre 2. — Matériel, 168,000 fr. La commission propose une réduction de 18,000 fr. (Achetée.) Le chapitre 2 est également adopté. Chapitre 3. — Traitements des agents politiques et consulaires, 4,308,000 fr. M. Auguis propose une réduction
politiques et consulaires, 4,308,000 fr. M. Auguis propose une réduction de 740,000 fr. M. AUGUIS développe son argumentation: Je propose de remplacer, dit-il, les ambassadeurs par des ministres plénipotentiaires, et que le traitement de juin à ce jour, affecté aux ambassadeurs avec la réduction proposée par votre commission, soit réduit au traitement des ministres plénipotentiaires. Je demande, en outre, que sur vingt-deux ministres plénipotentiaires ou résidents que nous entretenons chez des puissances étrangères, sept soient supprimés. Ces ministres me paraissent tout à fait inutiles près des cours, fort respectables sans doute, près desquelles ils sont placés. Je demande, en outre,
doute, près desquelles ils sont placés. Je demande, en outre, une plus égale répartition de nos consuls-généraux, de nos consuls et de nos vice-consuls dans l'Orient. Vous avez fait une réduction préjudiciable et à nos intérêts politiques et à nos intérêts commerciaux. Tout en reconnaissant la nécessité d'envoyer dans l'Amérique du Sud des agents consulaires, M. Auguis se plaint qu'on en ait nommé hors de proportion avec les intérêts que nous avons dans le pays, et que ces agents figurent sur le budget avec des appointements supérieurs à ceux des agents consulaires dans l'Orient, où ils représentent des intérêts plus
agents consulaires dans l'Orient, où ils représentent des intérêts plus directs et beaucoup plus importants et touchent des appointements beaucoup moindres. Et cependant vous n'ignorez pas de quel intérêt il est pour nous que nos relations avec l'empire ottoman soient plus étroites qu'elles ne l'auront jamais été, et c'est peut-être un des reproches que l'on pourrait adresser aux ministres de toutes les époques, de n'avoir pas entretenu une alliance assez directe et des rapports assez journaliers avec ces pays-la. L'orateur termine en s'élevant avec force contre la mission de plusieurs de nos agents consulaires. On a, par exemple, envoyé, dit-il,
de nos agents consulaires. On a, par exemple, envoyé, dit-il, un consul général en Californie; que fera, je vous le demande, un consul en Californie, (À droite: On a peut-être voulu fournir à un protégé le droit de voyager!) dans une province qui compte à peine 70 mille habitants, dont la population est tout à fait malheureuse; il vaudrait beaucoup mieux que ce consul fut envoyé dans l'Orient. Nous avions un consul, nous n'en avons plus; nous en avions un à Bagdad, nous n'y avons plus personne; le déplacement de ces divers agents consulaires me semble une grande faute de
ces divers agents consulaires me semble une grande faute de la part du gouvernement. J'ai présenté mon amendement dans deux buts distincts que je réunis de la manière suivante: je demande que le système des ambassadeurs soit remplacé par le système des plénipotentiaires; je demande en outre qu'en accordant au consulat les sommes demandées dans le budget, la France soit représentée d'une manière plus conforme à ses intérêts. (Très-bien! très-bien!) MIGNET, commissaire du roi, s'oppose à l'amendement; il déclare que si on renonçait aux ambassades, on renoncerait à l'influence qui est attachée à ce titre. Les ambassades étaient au nombre
est attachée à ce titre. Les ambassades étaient au nombre de douze, en 1789; elles sont aujourd'hui réduites à neuf. On les a concentrées sur les frontières de la France : elles sont en Piémont, en Suisse et en Espagne; elles sont à Rome et à Constantinople, où des intérêts du premier ordre nous obligeaient de ne pas les supprimer. En Russie et en Autriche, si l'on s'abstenait de ces ambassades, on renoncerait en même temps à l'influence qui a été jusqu'à présent attachée à ce titre vis-à-vis des gouvernements auxquels des ambassadeurs sont accrédités. Il serait impolitique de renoncer
auxquels des ambassadeurs sont accrédités. Il serait impolitique de renoncer à une prédominance ancienne, et de déclarer que les intérêts que a la France à avoir de l'influence sur les gouvernements sont moindres, et de s'montrer de l'indifférence pour ces gouvernements. Les autres avantages qui consistent non pas seulement dans une vaine prééminence, mais dans les facilités qu'ont les ambassadeurs et que n'ont pas les ministres plénipotentiaires, ils ne paraissent pas sans importance à la chambre. Que demande-t-on aux ambassadeurs ? C'est d'avertir le gouvernement de ce qu'il a intérêt à savoir, c'est de conclure le plus promptement possible les
à savoir, c'est de conclure le plus promptement possible les affaires, soit générales, soit privées, qui leur sont confiées. Les ministres plénipotentiaires, dans certains pays, n'ont pas près des souverains absolus un accès continu et facile. Cet accès n'en est pas sans importance dans les pays où la volonté du chef étant la loi suprême, c'est lui qui conclut les traités et termine les affaires. Si la représentation n'est pas nécessaire en France, elle est utile à l'étranger : c'est un moyen d'information et d'influence. Il est une infinité de faits qu'on sait, d'affaires qu'on conclut, de renseignements qu'on obtient
faits qu'on sait, d'affaires qu'on conclut, de renseignements qu'on obtient par une autre voie que la voie officielle. Des frais de représentation sont donnés aux ambassadeurs; ils leur furent accordés sous la république et l'empire. De ces deux gouvernements cependant, l'un était peu ami des titres, l'autre des profusions. L'orateur ajoute que la république et l'empire donnaient des appointements plus élevés à leurs ambassadeurs, et il termine en répondant à M. Auguis que si le ministre avait supprimé des agents consulaires dans le Levant, c'était parce qu'il avait vu la nécessité d'opérer des économies et que c'était une des voies
nécessité d'opérer des économies et que c'était une des voies qui lui étaient ouvertes à cet effet. Il persiste à croire que la chambre ne peut adopter l'amendement de M. Auguis sans s'exposer à des conséquences extraordinairement graves et qui porteraient au désorganisation du service. M. LE GÉNERAL LAFAYETTE : Après les explications qui viennent d'être données, je dirai que la chambre me trouvera toujours disposé à voter pour les économies qui me paraîtront justes et raisonnables. Mais il est un objet, à mon avis, de la plus haute importance. C'est la question de savoir d'après quel système, sous quelles