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dans cet intervalle, que de voir ses Etats dans une confusion déplorable, comme ils demeureraient sans doute si l’on en abolissait les lois, et si l’on interrompait le cours de la justice. Laissons Fénelon pénétrer plus avant dans cette question. Il va réfuter la conséquence que son successeur sur le siège de Cambrai a cru pouvoir tirer du tribut payé par Notre-Seigneur à César : « Les partisans d’un roi de Providence ont recours aux maximes du christianisme, pour justifier leur opinion. » César, disent-ils, était un usurpateur, cependant, Jésus-Christ et ses apôtres ordonnèrent d’obéir aux empereurs romains. » On
et ses apôtres ordonnèrent d’obéir aux empereurs romains. » On pourrait répondre, selon le sentiment des plus habiles historiens romains de ce temps-là, que Rome ne pouvait plus subsister sous la forme d’une république. Il fallait nécessairement que l’unité de la puissance suprême éteignît les discordes et les guerres civiles qui arrivaient sans cesse entre les chefs de parti qui aspiraient à la souveraineté. « Les provinces, dit Tacite, ne montraient pas de répugnance pour ce gouvernement, à cause que celui du sénat et du peuple leur était à charge par les querelles continuelles des grands et l’avarice des magistrats,
par les querelles continuelles des grands et l’avarice des magistrats, contre qui l’on implorait en vain le secours des lois, qui cédaient à la force, aux brigues et à l’argent. » Le gouvernement monarchique devenant nécessaire pour le repos de Rome, il n’y avait personne qui eût plus de droit à la couronne impériale que les Césars. » Si cette réponse est trop vague, en voici une précise. » Jules César était un usurpateur aussi bien que son successeur Auguste : mais je n'ai que Tibère, qui régnait dans le temps de notre Seigneur, et à qui il ordonnait de
temps de notre Seigneur, et à qui il ordonnait de payer le tribut, fût usurpateur en aucun sens. » Nous prions nos lecteurs de s’arrêter à cette dénégation de Fénelon. S’il en est ainsi, évidemment les paroles de Notre-Seigneur, « Rendez à César ce qui est à César, au lieu de devoir être interprétées simplement au profit de tous les possesseurs actuels de la souveraineté, confirment pleinement et fortifient le droit du souverain légitime. L’archevêque de Cambrai établit donc que Tibère, dont l’effigie se trouvait sur la pièce de monnaie exhibée à Jésus-Christ, n’était point usurpateur : « César avait
exhibée à Jésus-Christ, n’était point usurpateur : « César avait changé la forme du gouvernement par force, par violence et par des crimes atroces. Auguste s’était attiré l’autorité du sénat, des magistrats, et des lois, dans le temps de l'affaiblissement de la république. Mais la cession pleine et libre que firent les patriciens, les plébéiens, les chevaliers romains, et tous les ordres de l’autorité souveraine à Auguste, est un des actes des plus authentiques de toute l’histoire. Rien n’est plus remarquable que le refus que fit cet empereur de la couronne impériale, et les supplications ardentes que lui fit le
couronne impériale, et les supplications ardentes que lui fit le sénat à genoux de l’accepter. Quoique le caractère de Tibère marque assez que ses résistances étaient feintes, cependant la cession qu’on lui fit de l’autorité souveraine était formelle et authentique. Il fut donc proprement le premier empereur légitime, parce qu’il fut choisi par ceux qui avaient un véritable droit d’élection. » Fénelon ne s’est pas borné à établir ces principes dans le chapitre VIII, que nous venons de faire contraster avec l’Instruction de son successeur. Le chapitre XVI a pour titre : Des idées que l’Écriture sainte nous donne de
titre : Des idées que l’Écriture sainte nous donne de la politique, et l’illustre archevêque de Cambrai y cite, page 303, ce texte de Saint-Paul : « Que toute âme soit soumise aux puissances supérieures, car il n’y a point de puissance qui ne soit de Dieu, et toutes celles qui sont, c’est Dieu qui les a établies : ainsi celui qui résiste à la puissance résiste à l’ordre de Dieu. Le prince est le ministre de Dieu, et son lieutenant sur la terre à qui est donné le glaive. (Rom. xiii,1,2). » Écoutez Fénelon : « Les partisans d’un
(Rom. xiii,1,2). » Écoutez Fénelon : « Les partisans d’un roi de Providence croient que ce texte de Saint Paul favorise leur sentiment : Toutes les puissances qui sont, c'est Dieu qui les a établies. Donc, disent-ils, un roi de fait est roi de droit. Mais y a-t-il rien de plus outré que de faire faire à l’apôtre une redite absolument superflue, pour enseigner aux hommes que Dieu approuve les injustices les plus énormes ? L’apôtre a déjà dit qu’il n’y a point de puissance qui ne soit de Dieu : le reste est une répétition inutile, si les paroles
: le reste est une répétition inutile, si les paroles qui suivent n’ont point d'autre signification. Nous avons déjà démontré que le droit de propriété et le droit de souveraineté sont fondés sur les mêmes principes. Si la possession injuste donne le droit à l’un, elle le donne à l'autre. Voilà le chemin ouvert à toute sorte de vols et de violences. Peut-on soutenir une semblable explication ? Le vrai sens de ces paroles ne peut être que celui-ci : Obéissez aux puissances supérieures, parce que leur autorité vient de Dieu. Obéissez aussi aux empereurs romains qui gouvernent actuellement, car
Dieu. Obéissez aussi aux empereurs romains qui gouvernent actuellement, car leur autorité est légitime. Nous nous contenterons aujourd’hui d’avoir opposé la doctrine de l’archevêque de Cambrai à l’instruction pastorale de M. l’évêque de Cambrai ; nous nous contenterons d’avoir fait parler Fénelon après M. Delmas. Du reste, nous croirions manquer de loyauté en cette occasion, si nous n’ajoutions pas qu’il était dans l’intention de M. l’évêque de Cambrai de réserver les droits du roi légitime en recommandant la soumission au roi de fait. Nous avons reçu, à cet égard, un renseignement positif. Seulement, nous regrettons que cette intention ne soit
renseignement positif. Seulement, nous regrettons que cette intention ne soit pas manifeste dans l’instruction pastorale, et que les paroles du prélat aient été au-delà de sa pensée. PARIS, 16 Mars. Le Moniteur parisien d’hier soir déclare que le protocole final rédigé à Londres par les ambassadeurs des 4 puissances n’a point été signé par le cabinet français quoiqu’un acte d’adhésion ait été formellement demandé à ce cabinet. Il paraît que la demande de signature est arrivée à Paris le même jour que la nouvelle d’Orient annonçant le refus de Méhémet-Ali de se soumettre au batti-scheriff de la Porte Ottoman. On
de se soumettre au batti-scheriff de la Porte Ottoman. On prétend que M. Guizot a promis sa signature aussitôt que ces nouvelles difficultés seraient applanies. On ne croit pas que la commission générale du budget ait terminé son travail avant la fin du mois d’avril, ou le commencement de mai, et d’après le temps qui devra nécessairement s’écouler avant que la chambre des députés puisse en discuter chacune des parties. On conjecture que la session ne pourra pas être close avant la fin de juin. QUESTIONS RELIGIEUSES. Voici un remarquable article de M. de Cormenin, inséré dans la Gazette des
article de M. de Cormenin, inséré dans la Gazette des Tribunaux. On aurait de la peine à croire que les faits signalés dans la première partie de cet article, se sont passés aux portes de Paris, à Rambouillet et à Arcueil, si l’on ne savait que cette capitale est le foyer de toutes les impiétés, de toutes les pensées anti-religieuses, qui débordent, comme une lave dévorante, sur notre malheureux pays. Quant à la seconde question, il faut espérer que l’opinion motivée de M. Cormenin ne sera pas sans influence sur la décision de la cour royale d’Angers; elle est toute
la décision de la cour royale d’Angers; elle est toute en faveur des droits de l’épiscopat. Il y a quelque recrudescence de lutte entre l’autorité religieuse et l’administration, entre l’autorité religieuse et les tribunaux. Les curés de deux communes viennent de refuser la sépulture religieuse ; les maires ont fait ouvrir de vive force les portes de l’église, y ont introduit les cadavres, et, après avoir mis le curé en fuite, eux ou d’autres, ont bravement entonné le De profundis. Beau et grand exploit assurément. Mais me sera-t-il permis d'adresser une simple question à messieurs les maires en forceurs de
une simple question à messieurs les maires en forceurs de portes ? Si, en forçant les portes de l’église, vous avez agi au nom de la loi, je vous demanderai, messieurs, quelle est cette loi, car je ne la connais pas. Si vous avez agi au nom et sur la réquisition de la foule, je vous dirai que vous deviez l’éclairer et non la suivre. Vous n’avez pas d’ailleurs été assez loin, messieurs ; et puisque vous croyez, vous maires, pouvoir remplacer très canoniquement les prêtres de l’église, par des vieillards chanteurs de Litanies, vous avez été vraiment trop bons
vieillards chanteurs de Litanies, vous avez été vraiment trop bons d’en être restés là, et, à votre place, j’aurais fait accompagner les Oremus de vos vieillards par des clarinettes de l’Opéra ou des orgues de Barbarie. D’un autre côté, puisqu’il est bien convenu entre vous, Messieurs, que vos vieillards suffisent pour enterrer les morts, je ne sais pas pourquoi ils ne suffiraient pas aussi pour marier à l’autel les jeunes époux, et pour baptiser les nouveaux-nés de vos communes. Ne manquez pas, je vous prie, d’en faire la proposition à votre conseil municipal. N’oubliez pas non plus, Messieurs, de présenter
votre conseil municipal. N’oubliez pas non plus, Messieurs, de présenter à la chambre, par voie de pétition, et je vous promets de vous appuyer, un bout de la loi ainsi conçu : "Il sera permis aux maires, à la réquisition du premier venu, Turc, anabaptiste, hérétique ou autre, d'interpréter les saints canons, de changer la liturgie, de violenter la conscience des prêtres, d’envahir le sanctuaire, de porter chape, de chanter des oremus avec ou sans accompagnement." Je reconnais avec vous, Messieurs, que sans cet article, il y aurait lacune dans la loi communale. Je ne dis pas que si j’étais
la loi communale. Je ne dis pas que si j’étais ministre de l’intérieur, j’aurais eu l'honneur, Messieurs, de vous destituer pour avoir failli à vos devoirs, et pour avoir violé la loi ; mais je dis que si j’étais prêtre et que vous m’auriez traité de la sorte, je donnerais ma démission, dussé je aller mendier mon pain la besace sur le dos, plutôt que de subir la profanation de vos avanies. Dans quel gâchis patauge notre pauvre société ! Nous ne croyons pas, de notre vivant, à Dieu, et nous voulons forcer les prêtres à dire sur notre cadavre
nous voulons forcer les prêtres à dire sur notre cadavre les prières de l’Église. Nous ne voulons pas du mariage religieux, et nous voulons de l’enterrement religieux. Nous n’avons jamais lu les saints canons, et nous disons que le prêtre qui les a lus se trompe en les appliquant. Nous affirmons que ce n’est pas le maire qui rompt les portes de l’église qui est intolérant, mais que c'est le prêtre qui se renferme dans le sanctuaire. Ainsi, l’église n’est plus un lieu saint, mais une succursale de la municipalité, une espèce de champ de foire, une halle, un théâtre
une espèce de champ de foire, une halle, un théâtre où des chœurs de vieillards, conduits par le maire, viennent psalmodier je ne sais quels De profondis. La prière n’est plus une parole consacrée qui monte au ciel par la bouche du prêtre, mais un faux-bourdon que détonne quelque esprit-fort aviné, sortant du cabaret. Le mort n’est plus un cadavre d’hérétique, frappé canoniquement des interdictions de la sépulture, mais un cadavre de fidèle, puisqu’il a été absous de ses péchés par la grâce de monsieur le maire. Le prêtre n’est plus le ministre de Dieu, mais un portier de sacristie
plus le ministre de Dieu, mais un portier de sacristie qui doit ouvrir lorsque le maire frappe, et qui doit mettre à sa disposition l’église, l’étole, les surplis, les cierges, le lutrin, les enfants de chœur, l’eau bénite et les chantres. L’évêque n’est plus le supérieur naturel et légal du curé, qui ne doit obéissance qu’au maire ou à son adjoint, même pour les choses saintes. Les héritiers et parents du mort ne doivent plus recourir au conseil-d’état contre le curé par voie d’abus, mais se faire justice à eux-mêmes avec un levier, un marteau et le bris des portes,
avec un levier, un marteau et le bris des portes, ce qui est plus commode et plus tôt fait. Le maire n’est plus un magistrat civil. Mais un juge canonique qui en remonte à son curé ; il n’est plus l’exécuteur de la loi, mais le très humble serviteur d’un attroupement d’individus criards, fanatiques et intolérants. Le ministre de l'intérieur n’est plus un ministre ferme, vigilant, responsable, qui doit recommander aux maires l’observation de la loi, et les punir lorsqu’ils y manquent, mais une espèce de Jupiter indifférent qui, du haut de sa sublime philosophie, regarde en pitié les choses
haut de sa sublime philosophie, regarde en pitié les choses de village et de sacristie. Enfin, il n’est plus vrai que la charte ait établi la liberté des cultes au profit des fidèles, mais seulement au profit des infidèles de chaque culte, et elle ne protège plus l’indépendance du prêtre, mais seulement la violence des laïques. Voilà, sur cette question, où nous en sommes. II. L’autre question n’est qu’une thèse de droit, mais elle n’est pas sans difficulté. Il s’agit du jugement du tribunal correctionnel d’Angers, qui a condamné à l’amende l’évêque de ce diocèse et son vicaire, pour refus
l’amende l’évêque de ce diocèse et son vicaire, pour refus insuffisant de déposition dans l’affaire de l’abbé Lecomte. Toutes les questions de compétence qui s’agitent sur la limite des deux autorités civile et ecclésiastique sont difficiles à toucher ; et comme elles se présentent rarement, que législation est presque toujours muette et qu’il n’y a pas de jurisprudence, les évêques et les tribunaux, malgré le respect qu’ils ont les uns pour les autres, sont et doivent être, il faut en convenir, fort embarrassés pour savoir jusqu’où leur pouvoir respectif s’étend. Le fait est simple. L’abbé Lecomte était prévenu d’outrages aux
Le fait est simple. L’abbé Lecomte était prévenu d’outrages aux bonnes mœurs; deux ordres de poursuites s’ouvraient naturellement contre lui : l’un ecclésiastique, l’autre correctionnel. L’évêque fit son devoir, en procédant, par les voies qui lui sont propres, à une enquête sur les faits incriminés; le procureur du roi fit le sien en poursuivant le prévenu devant la police correctionnelle. Le tribunal ordonne la comparution de l’évêque en personne pour témoigner des faits dont les délégués du prélat refusaient la publication. L’évêque et ses délégués s’abstiennent de dire les noms des déposants canoniques entendus sous la foi du serment. En
des déposants canoniques entendus sous la foi du serment. En conséquence, jugement du tribunal d’Angers, qui condamne l’évêque et ses délégués à l’amende. Appel de l'évêque. Voilà l'affaire. Le tribunal, entraîné un peu loin par son zèle, du reste fort louable, pour la répression d'un crime, n’aurait-il pas mis le pied dans l'inviolabilité de la juridiction ecclésiastique? Je le crains. En effet, l’évêque d’Angers n’a pas prétendu vouloir s’abriter sous le privilège de ces anciennes juridictions cléricales qui soumettaient les prêtres au jugement exclusif de leurs supérieurs, même en matières criminelles. (Les juridictions d’exception ont disparu, fort heureusement pour l’Eglise
criminelles. (Les juridictions d’exception ont disparu, fort heureusement pour l’Eglise surtout. Mais le concordat de l’an X a conservé et doit conserver aux évêques la plénitude de leur juridiction disciplinaire. Ils l’exercent, en frappant d’interdit, après information, le prêtre scandaleux; mais cette information est d'une nature officielle, de même que les témoignages des parties qu’on y entend, sont tous volontaires et même spontanés. La publicité éclate partout sur les pas du témoin civil ; le secret cache et enveloppe le témoin religieux. Chacun de ces procédés est en rapport avec les deux peines, l’une extérieure, l’une spirituelle. La loi criminelle
les deux peines, l’une extérieure, l’une spirituelle. La loi criminelle ne voit qu’un individu; la loi religieuse voit la religion encore plus que le prêtre. C’est tout simple. L’information canonique n’est ni un supplément, ni un adminicule, ni une dépendance de l’information correctionnelle. Il ne faut pas confondre ce qui doit être séparé, ni attirer l'une dans l’autre, deux juridictions qui doivent rester indépendantes l’une et l’autre. En dehors de sa juridiction l’évêque n’est qu’un simple citoyen. S’il dépose devant la justice, des faits civils ou criminels qu’il a vus ou qu’il sait, comme citoyen, il remplit, il doit remplir
ou qu’il sait, comme citoyen, il remplit, il doit remplir son devoir de citoyen. Mais en dedans de sa juridiction, l’évêque n’est plus témoin, car il est juge, et il est juge depuis le commencement de l’information cléricale jusqu’à la fin. Les prêtres qu’il envoie à la découverte des faits sont ses délégués; ils sont lui-même. Ce qui a été versé dans leur oreille, entre dans la sienne; ce qui leur a été confié, est son secret. Peu importe que la révélation ait été faite sous le sceau de la confession. Qui êtes-vous pour savoir comment ceux qui l’ont faite,
confession. Qui êtes-vous pour savoir comment ceux qui l’ont faite, l’ont faite, et comment ceux qui l’ont reçue, l’ont reçue? Nous direz-vous ce qui est confession et ce qui ne l’est pas? Qui vous a donné pour cela qualité et mission? Etes-vous des théologiens ou des juges? Je n’hésite pas à croire et à dire qu’un évêque trahirait sa foi et la nôtre s’il publiait les confidences qu’on dépose dans le sein voilé de sa juridiction; il ne le peut pas, il ne le doit pas, pour l’exercice de cette juridiction, car les confessions intimidées n’arriveraient plus jusqu’à lui, et
juridiction, car les confessions intimidées n’arriveraient plus jusqu’à lui, et voici alors ce qui arriverait: ou l'évêque frapperait son subordonné sur une information tronquée et insuffisante, et qui serait de l’arbitraire; ou il manquerait tout à fait de preuves pour porter son jugement canonique, ce qui serait de l’impunité; ou il se verrait enchaîné à un collaborateur infâme, comme un vivant à un cadavre, ce qui serait du scandale, de l’oppression et de l’anarchie. Alors autant vaudrait supprimer à la fois les évêques, leur juridiction spirituelle, les saints canons, les appels comme d’abus, et fermer les temples. Lorsque le vénérable
appels comme d’abus, et fermer les temples. Lorsque le vénérable aumônier qui accompagne le condamné dans sa charrette, qu’il en pleure le pied de l’échafaud, est-ce que le juge d’instruction le fait venir dans son cabinet pour lui dire sur les révélations de culpabilité ou de complicité que le mourant a pu lui faire? Le juge lui propose-t-il cette subtile distinction du tribunal d’Angers, entre une simple confidence et une confession régulière. Pour le lui donner à savoir, le prêtre n’aurait qu’à renvoyer le juge à Dieu. En droit, l’empiété du tribunal d’Angers est abusif. En fait, le tribunal savait
du tribunal d’Angers est abusif. En fait, le tribunal savait bien qu’une information ecclésiastique avait été commencée ; que, dès lors, la juridiction de l’évêque était en mouvement; que les témoignages recueillis ne l’avaient été que sous le sceau de la confession religieuse, peu importe la forme et le nom ; que, dans tous les cas, l’effet de ces révélations officieuses et discrètes ne pouvait aboutir, dans l’esprit des témoins, qu’à l’application d’une peine canonique ; que c’était donc violenter la conscience de ces témoins inconnus, que de les traîner publiquement devant le tribunal, par une sorte de contrainte morale
publiquement devant le tribunal, par une sorte de contrainte morale exercée contre leur évêque. En fait comme en droit, de tribunal empiétait donc sur un terrain qui n’étant pas le sien. Quant à la condamnation des deux prêtres informateurs, elle est bien moins justiciable encore, puisque, dans l’ordre de leurs devoirs et de la hiérarchie, ils ne pouvaient, sans la permission de leur supérieur, donner connaissance au tribunal de la nature et de l’étendue de leur commission spirituelle, non plus que des témoignages volontaires et confidentiels qu’ils avaient recueillis par suite de l’exercice de ce mandat. Résumons la question en
suite de l’exercice de ce mandat. Résumons la question en peu de mots. Elle n’est pas de savoir si l’évêque d’Angers voulait restaurer le privilège des anciennes juridictions ecclésiastiques, puisque l’évêque ne s’appuyait que sur la loi du Concordat. Elle n’est pas de savoir si l’évêque voulait éluder la condamnation du prêtre coupable, puisqu’il vient lui-même de l’interdire. Elle n’est pas de savoir s’il a refusé de comparaître comme témoin, puisqu’il a comparu. Elle est uniquement de savoir si l’évêque était tenu de révéler en public, et devant le tribunal saisi dans l’ordre de la juridiction correctionnelle, les témoignages qu’il
saisi dans l’ordre de la juridiction correctionnelle, les témoignages qu’il avait recueillis par lui-même ou par ses délégués dans l’ordre de la juridiction spirituelle, sous le sceau de la confession ou de la confidence secrète, et pour l’aider à accomplir les devoirs nécessaires de cette juridiction. La question, ainsi posée, doit être résolue négativement. Il sera facile à la cour royale d’Angers, en réformant le jugement dont il s’agit, d’expliquer les véritables intentions de l’évêque encore plus clairement qu’il ne l’a fait, d’écarter les hypothèses hors de cause dans lesquelles le tribunal s’est jeté, et de poser les limites des
le tribunal s’est jeté, et de poser les limites des deux juridictions. C’est un office que la Cour de Cassation remplit admirablement, lorsque ces sortes de questions, si grosses de controverse et si délicates, se présentent devant elle, et les tribunaux inférieurs ne sauraient trop imiter les exemples de sa sagesse. TIMON. ANNONCES. TEXE MOBILIÈRE. Jeudi vingt-cinq mars mil huit cent quarante-et-un, à neuf heures du matin et jours suivants, à la requête de M. Muriau, proviseur du collège royal de Nîmes, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de plusieurs draps de lit et serviettes appartenant au
publiques de plusieurs draps de lit et serviettes appartenant au dit collège. Cette vente aura lieu dans le parloir, par le ministère de M. J. Collignon, commissaire-priseur auquel le prix sera payé comptant, et cinq centimes par francs en sus du prix principal. A VENDUE. Une JUMENT de cinq ans, pouvant servir à deux fins, s’adresser à M. COUD, propriétaire, à Langlade. A VENDRE OU A LOUER. Une Fabrique de Moulinage de Sole, une Filature à Vapeur, une vaste propriété de Maître, avec Cour, Jardins, Prise d'Eau, Terres à labour et Vignes; Le tout contigu et situé à BAGNOLS (Gard).
et Vignes; Le tout contigu et situé à BAGNOLS (Gard). L’atelier est construit depuis deux ans seulement, par un des premiers mécaniciens du Vivarais. La filature a dû bassins chauffés par la vapeur, et pourront être portés à 80° sans augmenter les constructions. Les Moulins et la Filature sont mis en mouvement par les eaux de la Cèse qui ne tarissent jamais. Pour plus amples renseignements, on est prié de s’adresser à M. ASTIER, Notaire à BAGNOLS (Gard). VENTE AUX ENCHÈRES. Le public est prévenu que le jeudi premier avril mil huit cent quarante et un, par devant M. F
mil huit cent quarante et un, par devant M. F Bogier, notaire à Nîmes, en son étude boulevard de la Magdeleine, à deux heures de l’après-midi et jours suivants, il sera procédé à l’adjudication à l’extinction des droits, en faveur du plus offrant et dernier enchérisseur, des titres de créances dépendants de la faillite de M. Chassanis, ancien banquier à Nîmes. Cette adjudication sera faite à la poursuite et diligence de M. Frédéric Vidal, gérant à la liquidation de ladite faillite, assisté des commissaires. Le cahier des charges et conditions auxquelles l’adjudication aura lieu est déposé chez ledit M. F