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et une nouvelle force contre les ultras, elle exercera indubitablement un heureux effet. L'Europe entière a sous ce rapport les mêmes intérêts que la France, et l'Autriche peut-être plus qu'aucune autre puissance. L'intérêt de l'Autriche est que le germe de révolutions continuelles ne reste pas dans les États romains; elle ne veut pas l'anarchie: voilà pourquoi son drapeau flotte à Ancône et à Bologne mais elle ne protégera pas non plus les projets insensés des réactions, attendu qu'elle ne veut pas se charger de la responsabilité et des dangers de leur réalisation. Déjà, sous le système du prince de Metternich,
leur réalisation. Déjà, sous le système du prince de Metternich, l'Autriche a adhéré au protocole des puissances qui conseillaient des réformes dans les États de l'Église, et à cette époque elle aurait eu moins à perdre qu'aujourd'hui en suivant une conduite opposée. Il faut que nous conquérions moralement, par notre conduite à Rome, nos provinces italiennes reconquises par le canon à Custoza et à Novare. Nous ne devons pas laisser aux Français le rôle de libérateurs et de héros de la liberté, et passer, nous, aux yeux de l'Europe, pour les Don Quichotes de l'absolutisme. Les intérêts de l'Autriche s'accordent
les Don Quichotes de l'absolutisme. Les intérêts de l'Autriche s'accordent avec les principes de la liberté, et notre gouvernement doit repousser toutes les insinuations malveillantes et tous les faux bruits sur sa politique dans la question romaine. La Gazette de Vienne du 13 septembre annonce, d'après une lettre de Bucharest du 4 septembre, qu'on y avait reçu la nouvelle de l'arrestation du général Bem par les Russes. Les lettres particulières de St. Petersburg confirment ou peut-être répètent seulement ce bruit. La Gazette de Vienne ajoute qu'on n'a pas à cet égard de nouvelles officielles. Quoique les préparatifs du siège de
égard de nouvelles officielles. Quoique les préparatifs du siège de Comorn soient poursuivis sérieusement, on ne se dissimule pas à Vienne les difficultés de l'entreprise la forteresse est regardée comme imprenable autrement qu'en réduisant la garnison par la disette de vivres. Quand même le chiffre de la garnison, que l'on évalue maintenant à 30,000 hommes, serait exagéré, ce qui d'ailleurs n'ajoute pas beaucoup à la force de la place si l'on ne veut pas faire de sortie, Comorn a 200 pièces de canon elle est naturellement défendue par le Danube et par la Waag; en outre, la forteresse elle-même ne
et par la Waag; en outre, la forteresse elle-même ne peut pas être atteinte par les bombes; les retranchements du Palatin seuls pourraient être canonnés par des batteries placées au Sandberg, mais le Sandberg est lui-même fortifié et occupé par les insurgés. Si l'on était maître du Sandberg et de la tête du pont, on pourrait attaquer avec succès la ligne du Palatin et s'ouvrir le chemin de la ville mais de la ville à la citadelle il y a encore loin. Un journal de Vienne auquel nous empruntons ces détails ajoute que la prise de Comorn, si on parvenait
détails ajoute que la prise de Comorn, si on parvenait à réduire cette citadelle, pourrait compter au nombre des faits d'armistice plus fameux de ce genre. Par une proclamation du 1er septembre, le feldmaréchal Haynau a traduit devant un conseil de guerre tous les membres de la Chambre des Députés et de celle des Magnats, tous les membres de la commission de défense du pays, les chefs et présidents, accusateurs, juges, officiers et employés qui ont continué à servir le gouvernement hongrois. Plusieurs journaux avaient annoncé que la commission de permanence se réunirait aujourd'hui lundi, pour l'examen de la proposition
permanence se réunirait aujourd'hui lundi, pour l'examen de la proposition des membres de la Montagne, MM. Bac et Lagrange il n'a pas eu de convocation à ce sujet, la proposition ayant été généralement considérée comme inconstitutionnelle. Les vingt-cinq membres se réuniront jeudi, mais selon toute apparence, s'occuper, selon toute apparence, d'autres affaires. (Patrie.) Le Moniteur publie ce matin la rapport suivant adressé au président de la République par le ministre de l'agriculture et du commerce, chargé par intérim du portefeuille de l'instruction publique et des cultes « Monsieur le président, » Plusieurs prélats ont manifesté le désir, qu'ils avaient souvent
» Plusieurs prélats ont manifesté le désir, qu'ils avaient souvent et inutilement exprimé sous les précédents régimes, de se réunir en conciles métropolitains pour s'occuper de diverses questions qui dans l'ordre spirituel, touchent à l'exercice du culte et à la discipline intérieure du clergé. » Ce désir trouve une justification naturelle dans la nouvelle situation de la France. Après les commotions qu'a éprouvées l'ordre social, après la consécration de droits et de devoirs nouveaux écrits dans la Constitution, on comprend que les archevêques aient senti le besoin d'appeler à eux leurs suffragants, afin d'arrêter en commun les mesures que pouvaient
leurs suffragants, afin d'arrêter en commun les mesures que pouvaient exiger la bonne direction de leur clergé et les soins de leur administration spirituelle. L'autorité publique ne pouvait que s'associer à cette pensée elle devait voir sans ombrage des assemblées qui sont une des institutions du culte catholique, et qui au fond n'ont rien que de conforme à l'esprit libéral de notre Constitution. L'ensemble assentiment a donc été donné. » Mais en prenant l'intérim de l'administration des cultes, j'ai dû me demander si, au point de vue des formes conservatrices de notre droit public cet assentiment ne devait pas être
de notre droit public cet assentiment ne devait pas être plus explicitement exprimé. » À cet égard, il m'a semblé que l'art. 4 de la loi du 18 germinal an X, en statuant « qu'aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement » exigeait que les réunions dont il s'agit, pour avoir un caractère suffisant de légalité, fussent l'objet d'une autorisation formulée dans un décret du président de la République. C'est le but, monsieur le président, du projet que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux. » Le temps
j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux. » Le temps n'est sans doute pas éloigné où le gouvernement pourra, dans cet esprit de vraie liberté qu'est au fond de ses sentiments comme dans les principes de la Constitution, soumettre à un examen sérieux l'ensemble de notre législation religieuse, et reviser en particulier les dispositions de la loi organique du 18 germinal an X. Aujourd'hui il se borne à en assurer l'exécution. » Si vous me faites l'honneur, monsieur le président, d'approuver le présent rapport, je vous prierai de vouloir bien signer le projet de décret ci-joint. Le ministre de l'agriculture
signer le projet de décret ci-joint. Le ministre de l'agriculture et du commerce, chargé par intérim du portefeuille de l'instruction publique et des cultes, » V. LANJUINAIS. » Paris, le 16 septembre 1849. » LANJUINAIS. Le président de la République, Vu les art. 1 et 16 du concordat du 26 messidor an IX; vu l'art. 4 de la loi organique du 18 germinal an X; sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé par intérim du portefeuille de l'instruction publique et des cultes, et après en avoir délibéré en conseil des ministres décrète Sont et demeurent autorisés,
délibéré en conseil des ministres décrète Sont et demeurent autorisés, pendant l'année 1849, les conciles métropolitains et les synodes diocésains que les archevêques et évêques jugeront utile de tenir en leur métropole ou diocèse pour le règlement des affaires qui, dans l'ordre spirituel, touchent à l'exercice du culte et à la discipline intérieure du clergé. Nouvelles stratégiques. ITALIE. Rome le 8 septembre. L'ultimatum français s'est réduit à trois points conseil d'Etat, avec voix délibérative pour l'intérieur; amnistie partielle, rentrée de tout le papier-monnaie en payant toutes les dettes du passé et reconnaissant par là les actes du gouvernement provisoire. Pie
et reconnaissant par là les actes du gouvernement provisoire. Pie IX cependant, ou le cardinal Antonelli, tient bon et répond que les Français devaient s'en tenir aux promesses de leurs proclamations qui disaient vouloir garantir l'indépendance du Pape; qu'il entend par conséquent accorder ce qu'il voudra, afin que l'on ne puisse pas l'accuser d'avoir agi sous l'influence et les insinuations d'autrui. (Nazionale, de Florence.) Sologne, le 9 septembre. Les dispositions prises par le général Strasbourg contre les bandes armées, n'ont pas fait cesser les désordres. Cette nuit, une bande d'assassins a envahi l'habitation rurale d'un nommé Neri, et a tout
a envahi l'habitation rurale d'un nommé Neri, et a tout saccagé. Les carabiniers sont accourus, une vive fusillade s'est engagée. Les agresseurs ont été forcés de se retirer, traversant le Monte-Donato à la distance de près d'un mille de Bologne. (Gazette de Gènes.) Parmi les conseillers municipaux de Bologne à qui le général Strassoldo a imposé solidairement la taxe de 2,000 écus à payer dans les quarante-huit heures était l'ex-sénateur Gaetano Zuccagni. Son délit était d'avoir demandé au Pape la conservation du Statut. Dans le même moment le cardinal Antonelli expédiait de Gaëte la nomination de prolégat au rebelle, qui
expédiait de Gaëte la nomination de prolégat au rebelle, qui naturellement n'a pas accepté; et pour compléter l'étrange harmonie, au même moment la commission des cardinaux de Rome nommait à ces mêmes fonctions le commissaire extraordinaire des Légations, monsignor Bedini. Ainsi voilà trois volontés qui prétendent exprimer celle de Pie IX et qui agissent de trois manières différentes et contradictoires! Il est donc vrai de dire que la parole de Pie IX est indignement faussée. (La Legge, de Turin.) Milan le 8 septembre. L'autorité militaire autrichienne s'est émue du grand nombre de demandes faites pour l'émigration et elle songe à
nombre de demandes faites pour l'émigration et elle songe à imposer de fortes amendes à tous ceux qui voudraient émigrer. Les taxes arbitraires et les coups de bâton sont un mauvais moyen pour se concilier l'affection des habitants d'un pays. Le conseil provincial de Milan a été dissous pour n'avoir pas voulu voter des Adresses de félicitations à l'Empereur. C'est la délégation qui fera provisoirement ses fonctions. (La Legge, de Turin.) Massa de Carrara (duché de Modène), le 5 septembre. Massa est dans la désolation; elle gémit sous le joug des absolutistes. Le délégué du gouvernement a un pouvoir trop
des absolutistes. Le délégué du gouvernement a un pouvoir trop limité, tandis que la délégation de la police a une autorité sans bornes. Beaucoup de journaux sont défendus. On a organisé une garde dite de réserve qui se compose d'habitants de la campagne, et l'on s'est peu préoccupé de la moralité des individus qui la composent. Les rixes et les meurtres sont à l'ordre du jour. Le duc de Modène sait parfaitement que de nouvelles institutions sont nécessaires. Sur cette demande, on a soumis un projet complet de Statut constitutionnel. On espère que ce projet sera bientôt approuvé. (Gazette de
On espère que ce projet sera bientôt approuvé. (Gazette de Gènes) DANEMARK. Copenhague, le 4 septembre. Hier, une partie de l'armée a fait la campagne de Jutland et de Schleswig et est rentrée dans notre capitale, et a été accueillie solennellement par la population de Copenhague. Depuis l'avenue du palais de Frederiksberg extramuros jusqu'au Marché-Neuf-du-Bois, situé au centre de notre capitale, la garde nationale à pied et à cheval, les troupes de la garnison, les marins de la flotte royale et les corporations des arts et métiers étaient déployés en haie. Au Vieux-Marché était érigée une tribune ornée de draperies
haie. Au Vieux-Marché était érigée une tribune ornée de draperies en velours cramoisi à franges d'or, et où avaient pris place LL. MM. la Reine et la Reine douairière, le prince héritier présomptif de la couronne et sa femme, les ministres, et les membres du corps diplomatique, parmi lesquels on remarquait particulièrement les représentants de la France, de l'Angleterre, de la Russie et de la Suède. À leur entrée par la porte de l'Ouest, les troupes ont été saluées par des salves d'artillerie et par le son des cloches de toutes les églises. Le premier bourgmestre a prononcé, un discours
toutes les églises. Le premier bourgmestre a prononcé, un discours auquel le lieutenant-général de Schleppegrell a répondu au nom de ses frères d'armes. Les maisons de toutes les rues par lesquelles les troupes ont passé, et qui présentaient un développement de plus de trois quarts de lieue de France, étaient ornées de tapis, de guirlandes et de drapeaux. Au-dessus de la porte de l'hôtel de la légation de Russie flottaient trois grands drapeaux aux couleurs nationales. Dans la soirée, des banquets ont été offerts aux troupes, et toute la ville a été spontanément illuminée. Le Roi n'assistait pas à cette
a été spontanément illuminée. Le Roi n'assistait pas à cette fête nationale, parce que S. M. était allée recevoir au Frederiksberg le 2e régiment de chasseurs à cheval, dans lequel S. M. avait fait ses premières armes, et qui revenait aussi du Jutland. Le Roi a rappelé cette circonstance au régiment, et S. M. donna aux militaires qui le composaient un banquet dans sa résidence de Frederiksberg, qu'elle a bien voulu présider en personne. Schleswig, le 13 septembre. Actuellement on signe dans toutes les communes du duché de Schleswig une déclaration qui sera déposée au pied du trône, et qui
déclaration qui sera déposée au pied du trône, et qui est conçue en ces termes: « Nous, habitants du duché de Schleswig, déclarons formellement et solennellement » Que nous désapprouvons sur tous les rapports la guerre que le Schleswig-Holstein a soutenue contre le Danemark, guerre qui a été provoquée par un petit nombre d'individus, et qui, à nos yeux, avait tous les caractères de la rébellion » Que nous n'approuvons ni n'avons jamais approuvé les actes des divers gouvernements qui ont surgi dans le duché de Schleswig pendant 1848 et 1849 que si nous avons obéi à ces gouvernements c'est
1849 que si nous avons obéi à ces gouvernements c'est seulement parce que nous y étions contraints par la force majeure que l'assertion contenue dans la Note circulaire de la lieutenante générale en date du 18 juillet 1849, que tout ce que cette autorité entreprenait, elle le faisait d'accord avec la population entière, est une grossière fausseté » Que nous sommes et que nous voulons toujours rester Schleswicois et habitants du royaume de Danemark, et que, jamais nous ne consentirons que le Schleswig soit arraché en totalité ou en partie au Danemark » Et que tout au contraire nous attendons
au Danemark » Et que tout au contraire nous attendons et que notre désir est que les relations politiques de notre pays avec le royaume de Danemark soient réglées de nouveau et d'une manière claire et positive, en conformité des traités existants de manière que le Schleswig reste toujours indivisiblement uni au Danemark, et cela non seulement vis-à-vis de l'étranger, mais aussi quant aux affaires intérieures de ce pays même. D'un autre côté, tous les membres du clergé, moyennant 17, c'est-à-dire "288 ecclésiastiques de tous les degrés de la hiérarchie, ont signé une déclaration dans laquelle ils repoussent toute union
ont signé une déclaration dans laquelle ils repoussent toute union avec le Danemark, et affirment qu'ils ne reconnaissent le Roi Frédéric VII pour leur souverain que dans sa qualité de duc de Schleswig-Holstein. PRUSSE. Berlin, le 15 septembre. L'article de la Charte prussienne qui tend à autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants sans vote préalable des Chambres, a donné lieu à de très vifs débats au sein de la commission de révision de la deuxième Chambre. Enfin, la majorité s'est prononcée en faveur de l'autorisation de percevoir, mais pour quatre mois seulement en sus de l'exercice courant. Il
pour quatre mois seulement en sus de l'exercice courant. Il est douteux que cette décision soit sanctionnée par la Chambre. GRANDE-BRETAGNE. Le relevé du passif et de l'actif de la Banque d'Angleterre pendant la dernière semaine montre, comparativement aux relevés de la semaine précédente, une augmentation dans le chiffre des espèces d'or et d'argent entre les mains de la Banque de 26.798 liv. st., différence entre 9 millions 776,200 liv. st. à 9 millions 802,098 liv. st. Dans les billets en réserve au département de la Banque, il y a une augmentation de 371,530 liv. st., différence entre 9 millions
une augmentation de 371,530 liv. st., différence entre 9 millions 770,200 liv. st. et 9 millions 841,730 liv. st. La circulation générale a diminué de 18 millions 448,800 liv. st. à 18 millions 866,500 liv. st., différence 382,300 liv. st. Par décret en date du 1er septembre 1842, ont été sommés Président de chambre à la Cour d'appel de Grenoble, M. Marion, conseiller à la même Cour, en remplacement de M. Loyez, appelé à d'autres fonctions. Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, M. Burdel, substitut du procureur général près la même Cour, en remplacement de M. Massonnet, décédé. Conseiller
la même Cour, en remplacement de M. Massonnet, décédé. Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, M. Mongin de Montrol, ancien magistrat, en remplacement de M. Marion. Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Grenoble, M. Colaud de Lasalette, substitut près le tribunal de Grenoble; Conseiller à la Cour d'appel d'Amiens, M. Bénard, juge d'instruction au tribunal de Laon, en remplacement de M. Hardouin; Juge au tribunal de Laon (Aisne), M. Noiset, avocat, en remplacement de M. Bénard; Conseiller à la Cour d'appel de Besançon, M. Monnot-Arbillon, avocat général près la haute Cour, en remplacement de M. Oberty,
général près la haute Cour, en remplacement de M. Oberty, admis à faire valoir ses droits à la retraite; Avocat général près la Cour d'appel de Besançon, M. Blanc, ancien magistrat, en remplacement de M. Monnot-Arbillon; Conseiller à la Cour d'appel de Douai, M. Farez, premier avocat général près la même Cour, en remplacement de M. Gavelle, décédé. Premier avocat général près la Cour d'appel de Douai, M. Danel, ancien magistrat, en remplacement de M. Farez. Conseiller à la Cour d'appel de Poitiers, M. Duverger, juge d'instruction au tribunal de Niort, en remplacement de M. Spéry, décédé. Juge d'instruction au
Niort, en remplacement de M. Spéry, décédé. Juge d'instruction au tribunal de Niort (Deux-Sèvres), M. Vincent Molinière, substitut près le même siège, en remplacement de M. Duverger; Substitut près le tribunal de Niort (Deux-Sèvres) M. Levieux de La Marsonnière, substitut à Montmorillon, en remplacement de M. Vincent Molinière. Substitut près le tribunal de Montmorillon (Vienne), M. Ioly, ancien magistrat, en remplacement de M. Levieux de La Marsonnière. Juge au tribunal de Briançon (Hautes-Alpes) M. Pichat, juge suppléant à Vienne, en remplacement de M. Ropert, appelé à d'autres fonctions. Substitut près le tribunal de Saint-Marcellin (Isère), M. Berger, avocat, docteur en
le tribunal de Saint-Marcellin (Isère), M. Berger, avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Bayoud, appelé à d'autres fonctions. Le même décret contient les dispositions suivantes: M. Blanc, nommé par le présent décret avocat général près la Cour d'appel de Besançon, prendra le titre de premier avocat général. M. Fourrier, juge au tribunal de Laon (Aisne), remplira, au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Bénard, appelé à d'autres fonctions. On lit dans la Patrie : "Un journal italien, la Concordia, et d'après lui un journal de Paris, annoncent que l'expulsion de Garibaldi du Piémont
journal de Paris, annoncent que l'expulsion de Garibaldi du Piémont serait provoquée par une Note du gouvernement français. Nous croyons pouvoir affirmer de la manière la plus catégorique que cette allégation est complètement dénuée de fondement." On lit dans l'Opinion publique : "La maladie de M. de Falloux est grave. Le ministre est atteint d'une grande irritation de la poitrine et du larynx. On avait parlé d'une phthisie laryngée, La maladie n'est pas localisée, comme l'eût été une phthisie de cette espèce. L'irritation est étendue et intense, mais, par cela même qu'elle n'attaque pas spécialement les organes, elle est plus
même qu'elle n'attaque pas spécialement les organes, elle est plus facile à combattre. M. de Falloux reçoit les soins de MM. Hebert et Blache. Ils ont ordonné hier soir un bain qui a produit un sensible soulagement." M. Mercier, secrétaire de légation, qui a plusieurs fois été envoyé à Rome, est parti hier matin pour cette capitale, chargé de nouvelles instructions pour le général Rosslain. Le procureur de la République a fait saisir aujourd'hui l'Almanach du Peuple pour 1850, publié par le sieur Michel, éditeur, rue Sainte-Marguerite-Saint-Germain, 21, et imprimé chez M. Gratiot, imprimeur, rue de la Monnaie, 11. Cet
chez M. Gratiot, imprimeur, rue de la Monnaie, 11. Cet écrit est poursuivi sous l'inculpation des délits d'attaque contre la propriété et d'excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. (Moniteur.) M. Bérenger (de la Drôme), président de la haute Cour de justice, s'est rendu à Versailles, afin de visiter les lieux à occuper par la haute Cour et désigner en même temps les localités destinées aux logements des magistrats faisant partie de la haute Cour. Il a été décidé avec le préfet de Seine-et-Oise que les appartements du palais désignés sous le nom
Seine-et-Oise que les appartements du palais désignés sous le nom d'appartements des ministres seraient affectés aux logements des magistrats. Cette disposition a été prise dans l'intérêt des débats, qui doivent être très longs, et pour éviter que l'absence ou le retard d'un membre de la Cour ne puisse interrompre les audiences. M. Berger, préfet de la Seine, qui était allé aux bains de Vichy, est revenu hier à Paris, et a repris aujourd'hui la signature. Le ministre de l'intérieur a donné des ordres pour que les archives de l'ancienne secrétariat d'État du gouvernement impérial, déposées dans une des salles du
d'État du gouvernement impérial, déposées dans une des salles du Louvre, soient transférées aux Archives nationales. La salle restée vide par suite de cette translation, sera affectée à une exposition d'objets d'art. Le prince royal de Suède et de Norvège, est arrivé hier à Bruxelles. Le général de Lamoricière est parti de Varsovie pour Saint-Pétersbourg, où il devait arriver le 18 septembre. On lit dans la Gazette des Hôpitaux « La diminution de l'épidémie que nous avons signalée dans notre dernier bulletin s'est heureusement maintenue dans ces trois derniers jours, et semble même avoir une tendance à devenir plus marquée.
et semble même avoir une tendance à devenir plus marquée. La moyenne des admissions de mercredi et de jeudi était de 25 celle des trois derniers jours est de 21. C'est là une différence bien peu marquée à la vérité, mais qui ne laisse pas que d'être rassurante, puisqu'elle est le signe d'une progression décroissante constante, et qu'elle vient à une époque à laquelle il est permis, à moins de circonstances tout à fait inattendues, de fixer le terme naturel de l'épidémie. » D'après des lettres arrivées aujourd'hui à l'Assemblée et au ministère de l'intérieur, le choléra aurait éclaté à
et au ministère de l'intérieur, le choléra aurait éclaté à Toulon d'une manière fort alarmante. Dans la première journée, il y a eu dix décès. On ajoute que plus d'un tiers de la population a déserté la ville. Les militaires de la garnison se sont, dit-on, spontanément offerts pour soigner les malades. On écrit de Pau le 14 septembre « À la suite de deux journées de pluie les Pyrénées se montraient hier dévastées de neige. Les baigneurs, chassés par ces froids prématurés, commencent à quitter les établissements thermaux des Hautes-Pyrénées. Cependant ils auraient tort de se trop hâter, nous