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5 juin 1936, par mer très agitée, s'est porté sur un petit canot au secours de deux pêcheurs dont l'embarcation s'était retournée sur la plage de Quiberville. Au péril de leur vie, s'est dépensé en courageux efforts pour sauver les deux victimes qui coulèrent à pic sous leurs yeux. Médaille d'argent de 2e classe. Vaum (Jean), 38 ans, marin pêcheur, inscrit à Fécamp n° 9702; Coquerel (Léon), 34 ans, marin pêcheur, inscrit À Fécamp n° 9727; Recher (Daniel), 34 ans, marin pêcheur, inscrit à Fécamp n° 9708, ont fait preuve d'un beau courage et d'un dévouement digne d'éloges en se
d'un beau courage et d'un dévouement digne d'éloges en se portant, sur un canot, par mer très tumultueuse, le 13 Juillet 1936, à la rescousse de la pétite avenir avait chaviré dans la baie de Villéfranche; au prix de longs efforts ont pu le recueillir au moment où il allait couler. Médaille de bronze. Dufêtre (Louis), 43 ans, contremaître de manutention au Havre: s'est jeté à l'eau tout habillé, alors qu'il terminait son repas, et a plongé plusieurs fois pour secourir un homme qui avait coulé sur la plage de Cauville, le 21 juin 1936, et qui, malgré tous les
Cauville, le 21 juin 1936, et qui, malgré tous les soins, ne put être rappelé à la vie. Mention honorable. Lefebvre (Gaston), 48 ans, inscrit au Havre n° 8712: n'a pas hésité à se jeter tout habillé à la mer pour secourir une femme qui s'était précipitée dans le bassin du Roy au Havre, le 17 juillet 1936. Médaille de bronze. Gourdel (Fernand), 40 ans, employé à la compagnie normande de navigation, domicilié à Trouville: le 15 juin 1936, n'a pas hésité à se jeter à la mer tout habillé pour porter secours à un enfant enlevé par une lame
pour porter secours à un enfant enlevé par une lame sur la jetée promenade de Trouville; a réussi à ramener l'enfant sain et sauf. Bourguignon (Roger), 31 ans, inscrit à Deauville no 1089: s'est courageusement jeté à la mer pour secourir un enfant qui allait couler à pic dans l'avant-port de Honfleur, le 28 juin 1936 Madelaine (Paul), 17 ans, apprenti mécanicien, domicilié à Grandcamp: le 6 juillet 1935, à Granclcamp, s'étant porté au secours d'un baigneur en difficulté, a failli être victime de son dévouement et n'a dû son salut qu'à l'intervention d'un autre sauveteur. Mention honorable. Guichard (Eugène),
salut qu'à l'intervention d'un autre sauveteur. Mention honorable. Guichard (Eugène), 48 ans, inscrit à Granville no 15527: à Grandcamp, le 6 juillet 1930, s'est porté sur une barque pour recueillir, non sans peine, un baigneur en difficulté et un premier sauveteur qui était lui-même en danger. Carré (Maurice), 50 ans, professeur de natation, 46, rue de Lourmel, à Paris (15e) : le 9 août 1935, a porté secours à plusieurs enfants qui, ayant perdu pied, se trouvaient en difficulté sur la plage de Honfleur. Médaille de bronze. Lechevalier (Jean), 15 ans, employé de commerce, domicilié à Ouistreham: a plongé courageusement
ans, employé de commerce, domicilié à Ouistreham: a plongé courageusement tout habillé pour sauver un de ses camarades tombé dans le port de Ouistreham, le 5 juillet 1936. A réussi à le sauver d'une mort certaine. Mention honorable. Vanier (Raymond), 23 ans, électricien, demeurant, 46, rue Amiral-Courbet, à Cherbourg : s'est rapidement porté au secours d'une jeune fille qui s'était jetée à l'eau à la plage Napoléon à Cherbourg, le 22 juin 1936; a réussi à la ramener jusqu'au rivage. Julienne (Alfred), 40 ans, inscrit à Cherbourg no 1979; Flattier (André), 28 ans, chauvier, domicilié 72, rue Saint-Jean, à Granville,
(André), 28 ans, chauvier, domicilié 72, rue Saint-Jean, à Granville, le 1er juillet 1936, ont fait preuve d'esprit de décision en se jetant à l'eau tout habillés pour porter secours à un homme en difficulté sur la plage de Granville. Médaille de bronze. Lemaarchand (Léon), 23 ans, domicilié à Saint-Servan: s'est courageusement jeté à l'eau pour sauver une fillette qui était tombée dans le bassin du port de Saint-Servan, le 24 mai 1936. Hervé (André), 28 ans, inscrit à Saint-Brieuc no 34788: s'est jeté à l'eau, tout habillé, le 18 Juillet 1936, pour porter secours à un enfant entraîné par
Juillet 1936, pour porter secours à un enfant entraîné par le flot près des rochers de Caroual à Erquy. Est parvenu à le ramener sur la plage. Mention honorable. Cavelan (Pierre), 50 ans, capitaine de la marine marchande, inscrit à Paimpol no 646; Gouarin (Albert), 45 ans, matelot, inscrit à Paimpol no 41116, sont portés sur un canot au secours des occupants du Bar-Avel, qui avait chaviré en mer le 2 juin 1936. Ont réussi à sauver les occupants de ce navire. Le Goff (Yves), 52 ans, inscrit à Morlaix no 1698 H. S.: a fait preuve de courage et
no 1698 H. S.: a fait preuve de courage et d'initiative en se portant au secours de deux jeunes gens dont le canot avait chaviré dans la baie de Locquirec, le 24 juillet 1936; a réussi à les secourir sains et saufs. Le Goff (Jean), 24 ans, inscrit à Morlaix no 22913 : le 17 février 1936, s'est rapidement porté sur le sloop Anne-Marie au secours de l'occupant du canot Les Deux-Frères, en difficulté au Nord-Est de l'île Belle-Île. Médaille de bronze. Le Cam (François), 41 ans, inscrit à Morlaix n° 10427 : le 15 juin 1936, s'est jeté à
n° 10427 : le 15 juin 1936, s'est jeté à l'eau tout habillé, bien que venant de manger, pour secourir et ramener à terre deux enfants en danger près de la cale du Fil, à l'île de Batz. Mention honorable. Fenez (Alfred), 14 ans, écolier, domicilié à l'île de Batz : n'a pas hésité à porter secours à un jeune camarade qui était tombé à l'eau près de la cale du Vil à l'île de Batz, le 15 juin 1936; n'a dû lui-même son salut qu'à un autre sauveteur. Médaille d'argent de 26e classe. Bernard (Jean), 12 ans, domicilié au
d'argent de 26e classe. Bernard (Jean), 12 ans, domicilié au Faou; a fait preuve de courage et de dévouement en plongeant tout habillé dans le Faou, le 20 juin 1936, pour porter secours à une fillette; par sa rapide intervention a sauvé celle-ci d'une mort certaine. Médaille de bronze. Le Bris (Joseph), 34 ans, inscrit À Brest n° 4096 II. S. : a fait preuve de dévouement, le 16 août 1936, en plongeant tout habillé dans l'Aulne pour secourir une fillette qui se serait noyée sans son intervention, Souin (Maurice), 40 ans, receveur des douanes à Pont-l'Abbé : le 7
40 ans, receveur des douanes à Pont-l'Abbé : le 7 juillet 1936, a plongé tout habillé dans la rivière de Pont-l'Abbé pour secourir un jeune enfant qui se serait certainement noyé sans sa rapide intervention. Kerivel (Herlé), 41 ans, patron garde-pêche, domicilié à Bénodet : le 27 février 1936, étant en service sur la vedette garde-pêche Les Géants, a plongé, tout habillé, par fond de dix mètres, pour secourir un homme tombé du bord dans la rade de Bénodet; a réussi à le ramener sain et sauf. Mention honorable. Le Donge (Jean), 41 ans, patron de la pinasse Alice-Marie ;
Donge (Jean), 41 ans, patron de la pinasse Alice-Marie ; Helias (Alain), 32 ans, matelot de la pinasse Aline-Marie ; Le Peodic (Joseph), 23 ans, matelot de la pinasse Aline-Marie ; Donge (Jacques), 27 ans, matelot de la pinasse Aline-Marie; Le Floch (Pierre), 15 ans, mousse de la pinasse Aline-Marie; Biger (Pierre), 48 ans, patron de la pinasse Jouet-des-Flots; Le Pape (Vincent), 20 ans, matelot de la pinasse Jouet-des-Flots; Le Carval (Jean), 25 ans, matelot de la pinasse Jouet-des-Flots; Jolivet (Henri), 15 ans, mousse de la pinasse Jouet-des-Flots, le 8 juin 1936, en pleine nuit, se sont portés au large
juin 1936, en pleine nuit, se sont portés au large de Penmarch pour recueillir les naufragés du canot Ar Galond Vad, dont deux durent leur salut à leur intervention. Médaille de bronze. Metzger (Jean), 26 ans, domicilié, 25, rue Louis-le-Grand, à Paris: s'est résolument jeté à la mer dans un endroit très dangereux pour secourir un désespéré qui s'était précipité à l'eau sur la côte Ouest de Sauzon-Belle-Île, le 13 juillet 1936. Malgré tout le courage et le dévouement dont il fit preuve, a dû abandonner la victime. DIRECTION DE BORDEAUX Médaille d'argent de 2e classe. Garo (François), 32 ans,
BORDEAUX Médaille d'argent de 2e classe. Garo (François), 32 ans, matelot inscrit au Guilvinec no 9167; le 31 mai 1936, s'est jeté tout habillé à la mer, pour secourir un enfant tombé dans le chenal du Golfe; par sa courageuse intervention, l'a sauvé d'une mort certaine. Médaille de bronze. Lehube (Marius), 20 ans, ouvrier peintre, domicilié au Pouliguen: le 11 juin 1936, près de la pointe de Penchâteau, s'est courageusement porté au secours d'un pêcheur qui, ayant eu sa barque retournée, ne pouvait regagner le rivage; a réussi à le prendre sur son canot et à le ramener à terre.
prendre sur son canot et à le ramener à terre. Peron (Emile), 28 ans, ouvrier terrassier, domicilié à Trignac: a fait preuve de courage et d'un réel mépris du danger, le 2 juin 1936, en plongeant tout habillé pour porter secours à un ouvrier tombé dans l'enceinte de la Loire; a réussi à le saisir et à le ramener à terre. Guegan (Marcel), 27 ans, matelot, inscrit à Saint-Nazaire no 4989 : le 20 juin 1936 s'est jeté tout habillé dans le bassin de Saint-Nazaire, pour secourir un enfant tombé par fond de dix mètres; a réussi à le ramener
par fond de dix mètres; a réussi à le ramener au quai, le sauvant ainsi d'une mort certaine. Mention honorable. De La Marnière (Monique), 11 ans, domiciliée 5, rue Traverse, à Brest : le 11 juillet 1936, a fait preuve d'initiative et de courage en secourant trois de ses camarades emportés à la dérive dans une embarcation, sur la plage de Saint-Goustan, à Croisés. Médaille de bronze. Le Formal (Jean), 38 ans, matelot de la douane à l'île d'Yeu: s'est jeté à l'eau tout habillé pour secourir un enfant tombé entre navire et quai, à Port-Joinville, le 1er juillet 1936;
entre navire et quai, à Port-Joinville, le 1er juillet 1936; par sa rapide et courageuse intervention, l'a sauve d'une mort certaine. Mornet (Auguste), 18 ans, domicilié à la Chaume-des-Sablins-d'Olonne: a fait preuve d'un grand dévouement en se jetant à l'eau, par nuit noire, pour secourir deux des éparsés qui s'étaient précipités dans le chenal de la Chaume, le 2 juillet 1936. A réussi à ramener à terre les deux victimes, dont l'une ne put être rappelée à la vie. Verrier (Jean), 31 ans, patron de pêche, inscrit à Douarnenez no 3665: a plongé la nuit, par fond de 4 à
3665: a plongé la nuit, par fond de 4 à 5 mètres, dans le port de la Rochelle, le 2 juillet 1936, pour porter secours à un marin tombé à l'eau et qui, blessé dans sa chute, était sur le point de disparaître. Mention honorable. Larochette (Louis), 27 ans, matelot, inscrit à la Rochelle no 209: s'est jeté à l'eau tout habillé pour porter secours à un cycliste tombé dans le port de Saint-Martin-de-Ré, le 3 juillet 1936. DIRECTION DE MARSEILLE Médaille de bronze. Bernadou (Louis), 17 ans, apprenti charpentier, domicilié à la Nouvelle: a fait preuve d'un courageux dévouement,
domicilié à la Nouvelle: a fait preuve d'un courageux dévouement, le 22 juin 1936, en se jetant à l'eau tout habillé pour secourir un enfant qui se serait infailliblement noyé dans le port de la Nouvelle. Mastrangelo (Jean), 16 ans, domicilié à Grau-du-Roi: le 17 juillet 1936, à Grau-du-Roi, son embarcation ayant chaviré alors qu'il se portait au secours d'un homme en détresse, est resté sur les lieux et, par ses indications, a heureusement contribué au sauvetage. Bonnet (Charles), 46 ans, matelot pêcheur inscrit à Martigues no 1396: a fait preuve de dévouement, le 26 avril 1936, en se jetant
preuve de dévouement, le 26 avril 1936, en se jetant à l'eau tout habillé, peu après son repas, pour secourir un enfant qui, tombé dans le canal de Martigues, était entraîné par le courant; est parvenu à le saisir et à le ramener au quai. Médaille d'argent de 2e classe. Susini (Pierre), 35 ans, matelot, inscrit à Marseille no 11207; Ramond (Léon), 25 ans, garçon, inscrit à Sète no 3100, à bord de l'hydravion El-Biar, le 8 mai 1936, dans la nuit, ont participé activement au sauvetage des passagers d'un hydravion tombé en Méditerranée et n'ont pas hésité à se
hydravion tombé en Méditerranée et n'ont pas hésité à se jeter à l'eau tout habillés, malgré une forte houle, pour tenter de sauver l'un d'entre eux qui était tombé à la mer. Médaille de bronze. Solari (Antoine), 38 ans, matelot, inscrit à Marseille no 13468; Ciccoli (Dominique), 35 ans, matelot, inscrit à Marseille no 9582, Le 8 mai 1936, dans la nuit, à bord de l'El-Biar, se sont spécialement distingués par leur courage et leur dévouement au cours du sauvetage des passagers d'un hydravion tombé en Méditerranée. Mention honorable. À l'état-major et à l'équipage du paquebot El-Biar: pour récompenser le
l'état-major et à l'équipage du paquebot El-Biar: pour récompenser le dévouement dont ils ont fait preuve au cours du sauvetage des passagers d'un hydravion tombé en Méditerranée, le 8 mai 1936. Médaille de bronze. Bosco (Marius), 58 ans, patron pêcheur, inscrit à Marseille no 08123; Toche (Antoine), 39 ans, patron pêcheur, inscrit à Marseille no 20023; Zuco (Gilbert), 56 ans, patron pêcheur, inscrit à Marseille no 08439, le 9 juin 1936, ont fait preuve de courage en se portant sur une embarcation au secours de deux hommes réfugiés au pied des falaises du cap Canaille, dans la baie Cassis. Malgré
des falaises du cap Canaille, dans la baie Cassis. Malgré une forte houle, sont parvenus, après de longs efforts, à établir un va et vient et à les ramener à leur bord. Mention honorable. Lachaud (Marius), 64 ans, pilote, inscrit à Marseille no 136; Esposito (Dominique), 32 ans, matelot, inscrit à Marseille no 11032; Thebault (Francis), 25 ans, matelot, inscrit à Marseille no 19215; Ottomano (Paul), 39 ans, mécanicien, inscrit à Marseille no 19666, le 22 mai 1936, se sont portés, sur le bateau pilote Cap-Couillon, au secours du chalutier Gavotte en difficulté près du cap Cavau. Malgré le voisinage
Gavotte en difficulté près du cap Cavau. Malgré le voisinage des rochers et l'état de la mer, ont réussi à le remorquer jusqu'au port. Guérin, née Gastaldi (Agnès), 42 ans, propriétaire du bar Suffren à Saint-Tropez (Var): le 16 mai 1936, a fait preuve d'initiative en soutenant sur l'eau, jusqu'à l'arrivée des secours, une personne qui était tombée dans le port de Saint-Tropez. Moriconi (Marius), 40 ans, inscrit à Toulon no 10886; Queguiner (Charles), 39 ans, inscrit à Morlaix no 3575; Malatesta (Paul), 26 ans, inscrit à Toulon no 1161 I. P., ont fait preuve de courage et de dévouement,
I. P., ont fait preuve de courage et de dévouement, le 3 juin 1936, en se portant la nuit et par des mauvais temps, sur une légère embarcation pour secourir un homme tombé en mer, dans la baie de Sanary. Médaille d'argent de 2e classe. Cazano (Ange), 46 ans, conducteur d'automobile, domicilié à Bonifacio (Corse); Bichonnet (Gabriel), 46 ans, domicilié à Porte-Marine, commune d'Ota (Corse), ont fait preuve du plus beau courage, le 11 septembre 1935, en se jetant à l'eau pour porter secours à un baigneur en détresse dans le port de Porto. Malgré une forte houle et au
le port de Porto. Malgré une forte houle et au risque de se blesser sur les rochers, ont réussi à atteindre et à ramener au quai la victime inanimée. Sampieri (Jean), 24 ans, domicilié à Propriano (Corse); Camerini (Jean), 21 ans, domicilié 4, avenue Pascal, à Ajaccio (Corse); Bucaglia (Fortuné), 23 ans, domicilié à Propriano (Corse), le 21 juillet 1935, à Propriano, la mer étant démontée, n'ont pas hésité à se jeter à l'eau pour porter secours à deux personnes en détresse. N'ont dû leur propre salut qu'à l'intervention d'un autre sauveteur. Médaille de bronze. Mariani (Sébastien), 17 ans, domicilié
autre sauveteur. Médaille de bronze. Mariani (Sébastien), 17 ans, domicilié à Pietranera (Corse): s'est jeté à l'eau tout habillé pour secourir une jeune fille qui s'était précipitée à la mer au Nord de la plage de Toga, à Bastia, le 23 novembre 1935; a réussi non sans peine, à ramener la désespérée au rivage. Spadale (Sebastien), 50 ans, inscrit à Ajaccio no 1612; Andreucci (Jérôme), 53 ans, inscrit à Ajaccio 11° 1432 H. S.; Robailgia (Vincent), 49 ans, inscrit à Ajaccio no 1Gil; Nocci (Antoine), 50 ans inscrit à Ajaccio 11° 1033 H. S.; (À titre posthume.) Vitali (Constantin), inscrit
11° 1033 H. S.; (À titre posthume.) Vitali (Constantin), inscrit à Ajaccio n° 1146 H. S., le 15 novembre 1931, ont fait preuve d'un grand courage en se portant, par mer très grosse, à bord de la vedette Gardien-Chine et, au secours du voilier Paul-Arsène qui se trouvait en difficulté dans la rade d'Ajaccio; après de longs efforts, ont réussi à le remorquer jusqu'au port. PROTECTORAT DU MAROC Mention honorable. Quere (Jean). 31 ans, employé à l'O. G. T. M domicilié 134, rue Raymond-Monod, à Casablanca: Le 18 avril 1936, s'est porté au secours d'une femme qui était tombée dans
s'est porté au secours d'une femme qui était tombée dans le port de Casablanca et qui se serait certainement noyée sans sa rapide intervention. MINISTÈRE DES FINANCES Indemnités. Le Président de la République française, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919, Sur la proposition du président du conseil et du ministre des finances, Décrète: Art. 1. — Il est alloué aux huissiers des ministres une indemnité annuelle spéciale de fonctions de 840 fr. Cette indemnité est payable par trimestre à terme échu. Art. 2. — Le président du conseil et le ministre des finances sont chargés, chacun
du conseil et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son effet au 1er octobre 1936 et sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 26 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le président du conseil, LÉON BLUM. Le ministre des finances, VINCENT AURIOI. Direction générale des douanes. Par arrêté en date du 28 octobre 1936, M. Bernard (Léon-Roger-Maroel), vérificateur à Paris, a été nommé rédacteur principal à la direction générale des douanes. MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Services extérieurs. Par
douanes. MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Services extérieurs. Par décret en date du 31 octobre 1936, M. Chabert, ingénieur en chef à Châlons-sur-Marne, a été nommé, en la même qualité, à la direction du service de la T. S. F. Par décret en date du 31 octobre 1936, M. Nougarèolle, ex-directeur départemental à Angoulême, retraité, a été nommé directeur régional honoraire des postes, télégraphes et téléphones. Par décret en date du 31 octobre 1936, M. Troester, sous-directeur chargé des fonctions de comptable centralisateur régional à Strasbourg, retraité, a été nommé directeur départemental honoraire des postes, télégraphes et téléphones. Par
nommé directeur départemental honoraire des postes, télégraphes et téléphones. Par arrêté en date du 2 novembre 1936, ont été promus: Receveur de 2e classe à Sfax, M. Jourcin, receveur de 3e classe à Thizy. Receveur de 2e classe à Gabès, M. Tisseyre, receveur de 3e classe à Tunis-Roustan. Chef de bureau central téléphonique de 2e classe à Oran-Central, M. Feste, chef de bureau central téléphonique de 3e classe à Lille-Urbain. Médaille d'honneur des postes, télégraphes et téléphones. Par arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones en date du 2 novembre 1936, la médaille d'honneur en or des postes et
novembre 1936, la médaille d'honneur en or des postes et des télégraphes a été décernée à M. André Grandflis, agent des lignes à Sedan, mortellement blessé au cours du service. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Légion d'honneur. Par décrets du Président de la République en date du 29 octobre 1936, rendus sur la proposition du ministre de l'agriculture, et vu les déclarations du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 27 octobre 1936 portant que les promotions et nominations comprises dans les présents décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus ou
lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus ou nommés: Au grade de commandeur. M. Filaudeau (Georges), inspecteur général du service de la répression des fraudes, directeur du laboratoire central de recherches et d'analyses du ministère de l'agriculture à Paris; 32 ans de services civils. Officier de la Légion d'honneur: du 22 janvier 1931. Au grade de chevalier. MM. Bussutil (Carmelo dit « Charles »), agriculteur, domicilié à Bône (département de Constantine) (Algérie) ; 37 ans de pratique agricole et de services militaires. Decorges (Louis), architecte-paysagiste, domicilié à Tours (Indre-et-Loire), président du syndicat général des architectes-paysagistes de France; 34
(Indre-et-Loire), président du syndicat général des architectes-paysagistes de France; 34 ans de pratique professionnelle. Gimbert (Marie-Augustin), viticulteur à Birouta (département d'Alger) (Algérie) ; 40 ans de pratique agricole. Guillaume (Alfred), vétérinaire à Saulieu (Côte-d'Or) ; 36 ans de services civils et militaires. Régime de l'exportation préalable des blés, farines et produits farineux alimentaires de blé. Le Président de la République française, Vu la loi du 15 août 1936, tendant à l'institution d'un office national interprofessionnel du blé, et notamment les articles 9, 14, 18 et 31; Vu l'article 439 du code des douanes; Le conseil des ministres entendu; Sur le
code des douanes; Le conseil des ministres entendu; Sur le rapport des ministres de l'agriculture, des finances, de l'économie nationale, du commerce et de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — À titre exceptionnel, les meuniers et semouliers peuvent être autorisés à importer dans les conditions stipulées au présent décret et moyennant paiement des droits de douane et taxes exigibles, des blés étrangers en compensation d'exportation préalable, soit de blés en grains indigènes, soit de farines et de produits farineux alimentaires de blé. Les autorisations d'exportation préalable ne seront délivrées que jusqu'au 31 juillet 1937. Ces opérations sont effectuées pour le
jusqu'au 31 juillet 1937. Ces opérations sont effectuées pour le compte de l'office du blé, par application des dispositions de l'article 16 de la loi du 15 août 1936. Art. 2. — Peuvent seuls être admis au régime de l'exportation préalable en vue de l'importation compensatrice ultérieure de blés tendres, les blés et produits définis ci-après : 1° Blés tendres de qualité loyale et marchande, dont le poids spécifique est au moins de 70 et au plus de 74 kilogr. l'hectolitre, dont la teneur en impuretés (autres que grains cassés) ne dépasse pas 3 p. 100 et qui ne contiennent
ne dépasse pas 3 p. 100 et qui ne contiennent pas plus de 5 p. 100 de grains cassés; 2° Farine entière panifiable comprenant l'intégralité des farines panifiables extraites des blés mis en œuvre, dites du type A. Les farines de ce type peuvent être étuvées pour améliorer leur conservation et faciliter leur transport. Dans ce cas, elles sont obligatoirement présentées sous l'une des deux formes et désignations suivantes : a) Type A-7 ne renfermant pas plus de 11 p. 100 d'humidité; b) Type A-11 ne renfermant pas plus de 11 p. 100 d'humidité; 3° Semoule dite du type Z;
11 p. 100 d'humidité; 3° Semoule dite du type Z; 4° Semoulette dite du type S; 5° Sons constitués exclusivement par des produits de la mouture de blés tendres et dont la teneur en cendres n'excède pas 6,5 p. 100 dans l'état où ils sont présentés; 6° Biscuits de mer, sucrés ou non sucrés, pains de conserve et pains azymes de bonne qualité marchande fabriqués avec les farines de qualité au moins égale au type A; 7° Biscuits autres que les biscuits de mer, sucrés ou non sucrés, de bonne qualité marchande, à l'exclusion de ceux contenant des fruits, fabriqués
qualité marchande, à l'exclusion de ceux contenant des fruits, fabriqués avec des farines de qualité au moins égale au type A. Art. 3. — Peuvent seuls être admis au régime de l'exportation préalable en vue de l'importation compensatrice ultérieure de blés durs, les produits définis ci-après : 1° Semoules à pâtes alimentaires ou à potages, d'un type constitué par plusieurs catégories de semoules de grosseur et de couleur différentes, mais équivalentes entre elles pour la compensation. Ces catégories sont désignées sur les échantillons-types remis aux services des douanes et aux services des laboratoires par les appellations commerciales suivantes: Semoules à