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mes paroles au conseil général en décembre 1889). Il fallait les mettre à l'abri en les couvrant d'une loi protectrice. Je conclus que le doublement de la solde pour tous, en présence du budget de la colonie, alimenté par ses propres ressources, et privé des secours de l'Etat, était absolument impossible. Si on le tentait aujourd'hui, ce serait s'exposer, à bref délai, à un recul inéluctable. Il vaut mieux promettre peu et tenir ses promesses : c'est le meilleur de beaucoup. Le rôle du vice-recteur, protecteur des fonctionnaires de l'instruction publique, est de leur assurer une solde à l'abri de
publique, est de leur assurer une solde à l'abri de toute fluctuation, une carrière sagement échelonnée, et une retraite assurée. Il doit, d'autre part, craindre, en échange d'une popularité facile, de leurrer les instituteurs et de leur faire entrevoir des situations que l'avenir ne réaliserait point. Enfin, le vice-recteur doit encore, tout en cherchant le bien-être de ses fonctionnaires, éviter d'entraîner la colonie à sa perte en abusant de sa générosité. Je reconnais donc que j'ai contribué à élaborer le décret du 26 septembre, seulement en ce qui concerne la solde et dans le but de l'améliorer. Je suis resté
solde et dans le but de l'améliorer. Je suis resté étranger à tout le reste. Mais je déclare hautement que si j'attendais avec une vive impatience ce décret qui me semblait devoir apporter la paix dans la colonie en garantissant les soldes contre les réductions, en assurant la carrière et l'avenir des fonctionnaires et en établissant l'assimilation pour la solde d'Europe, pour l'avancement et pour la retraite, j'ai éprouvé une déception en voyant modifiés ou supprimés les articles qui m'avaient semblé réaliser un bénéfice pour tous. Je termine. Je crois que le décret du 26 septembre aurait été accueilli avec
que le décret du 26 septembre aurait été accueilli avec faveur par les instituteurs créoles, comme il l'est par les instituteurs métropolitains et par les institutrices, si l'article introduit d'abord dans la loi et respectant les traitements acquis avait été maintenu. L'assimilation, prudente dans les limites où elle a été réalisée par le décret, me semble aujourd'hui ne pouvoir être étendue au traitement colonial. D'une part, on ne peut toucher aux soldes acquises par les instituteurs métropolitains; d'autre part, on ne peut songer, sans s'exposer à un désastre budgétaire, à donner aux créoles la même solde coloniale qu'aux métropolitains. J'aurais
donner aux créoles la même solde coloniale qu'aux métropolitains. J'aurais souhaité aussi que la 1re classe dans la colonie eût été fixée à 2,000 fr., comme la 1ère classe en France. Enfin je croyais avoir introduit dans le projet de décret, sans cependant pouvoir l'affirmer, un article prescrivant que les instituteurs métropolitains ne seraient envoyés dans la colonie que sur la demande du Gouverneur et sur la proposition du vice-recteur, dans le but de réserver aux élèves des écoles normales de la colonie les postes devenus vacants. S'il y a eu des suppressions et des modifications, il faut les attribuer
eu des suppressions et des modifications, il faut les attribuer aux nécessités qui s'imposaient au conseil d'Etat pour rendre applicable un même décret à trois colonies dont le régime universitaire était différent. Fort-de-France, le 27 novembre 1890. L. GARAUD. M. le vice-recteur arrive ici à l'expiration de son congé ; la commission ignore si ce fonctionnaire a averti les pouvoirs locaux de la prochaine éclosion de l'œuvre à laquelle il avait collaboré. Toujours est-il qu'à votre session ordinaire de décembre 1889, des débats qui ont produit une vive et profonde émotion se sont déroulés, relativement à la situation qui était
émotion se sont déroulés, relativement à la situation qui était faite à nos instituteurs créoles par rapport à leurs collègues européens ; on vous signalait l'étrangeté de cette sorte de privilège assuré à une catégorie de nos concitoyens métropolitains, l'état d'infériorité dans lequel étaient placés nos compatriotes créoles. Le même conseiller général, qui, à cette occasion, prononçait les paroles émues que vous trouverez à la page 324 de nos procès-verbaux, vous dénonçait que M. le vice-recteur était parti pour France, en juin ou juillet, avec un projet de décret qui, s'il était obtenu, vous mettrait dans l'impossibilité d'améliorer la situation
s'il était obtenu, vous mettrait dans l'impossibilité d'améliorer la situation de nos instituteurs créoles. Vous preniez un vœu pour qu'aucun projet concernant l'enseignement ne fût soumis au département par l'administration avant de vous être présenté. Vous protestiez d'avance contre tout décret qui serait pris si le projet ne vous était pas soumis au préalable; vous chargiez même M. le Président d'alors de porter ses doléances, d'abord, au Gouverneur, et au Sous-Secrétaire d'Etat ensuite. Entre parenthèses, M. le Président du conseil a dû, sans nul doute, s'acquitter de la mission. Et cependant M. le vice-recteur assistait à cette séance émouvante, répondait
cependant M. le vice-recteur assistait à cette séance émouvante, répondait même de la manière suivante aux critiques formulées, sans vous dire un mot de ce qu'il avait fait, de ce qui s'était passé au ministère : Afin de répondre aux critiques qui ont été formulées dans cette enceinte et à celles qui pourraient s'élever au dehors, permettez-moi de vous exposer en quelques mots le plan que j'ai cru devoir adopter pour satisfaire les idées d'assimilation qui passionnent tant de gens à la Martinique. La loi du 19 juillet 1889, modifiée et améliorée même, en ce qui concerne les soldes des
et améliorée même, en ce qui concerne les soldes des instituteurs, va être promulguée et appliquée par décret à la Martinique. Cette loi accorde aux créoles et aux métropolitains une solde d'Europe. Les instituteurs sont répartis en cinq classes ainsi rétribuées : 5e classe 1,000 00 stagiaires. 4e idem 1,200 00 instituteurs. 3e idem 1,500 00 idem. 2e idem 1,800 00 idem. 1ère idem 2,000 00 idem. C'est d'après cette solde que la retraite sera liquidée. Dans ce but, une retenue de 5 pour 100 sera opérée sur le traitement d'Europe. Les créoles et les métropolitains sont égaux devant cette
d'Europe. Les créoles et les métropolitains sont égaux devant cette loi ; ils ont le même point de départ et le même terme d'arrivée, ils obtiennent les mêmes promotions de classe, ils possèdent les mêmes droits à la retraite. Leur avancement est régulier, leur avenir mesuré et leur retraite garantie. Les institutrices jouiront des mêmes avantages que les instituteurs. De plus, le personnel de l'instruction primaire recevra une solde coloniale égale au quart de la solde d'Europe. Ce sont là les privilèges dont jouissent en Algérie les fonctionnaires de l'enseignement. La solde coloniale ne sera pas soumise à la retenue
La solde coloniale ne sera pas soumise à la retenue de 5 pour 100 et n'entrera pas en ligne de compte pour la liquidation de la retraite. En somme, les instituteurs et les institutrices stagiaires débuteront aux appointements de 1,250 francs. Quand ils seront parvenus à la 1ère classe, ils recevront 2,500 francs. Les directeurs d'école auront en outre droit à une augmentation de 200 francs. La même somme sera accordée aux instituteurs chargés d'un cours supérieur, à titre d'indemnité. Je n'énumère pas tous les avantages prévus par la loi. J'ai dû, d'autre part, pour respecter les situations acquises, conserver
J'ai dû, d'autre part, pour respecter les situations acquises, conserver aux instituteurs métropolitains le doublement de la solde d'Europe. Pouvait-il en être autrement ? Vous ne l'auriez pas souffert. Les instituteurs créoles sont donc assimilés aux instituteurs métropolitains pour leur solde d'Europe, pour leur avancement en classes, pour leur retraite. Il n'y a entre eux qu'une différence de solde coloniale, avantage aléatoire et passager, et d'ailleurs bien explicable. Nous n'avons donc qu'à attendre la promulgation de la loi sur les soldes. Vous le voyez, M. le Vice-Recteur vous disait bien ce que devaient consacrer les dispositions législatives, mais sans vous
ce que devaient consacrer les dispositions législatives, mais sans vous ajoindre, pour vous mettre plus en garde, que c'était là l'œuvre qui allait bientôt nous régir. Quoi qu'il en soit, ce chef de service ne pouvait plus désormais ignorer les sentiments du conseil. La commission ne sait ce qu'il a fait pour réagir aux desiderata de la représentation du pays et conjurer le triste sort de nos instituteurs créoles. Il y a apparence toutefois que nos doléances n'ont guère ému notre Gouverneur d'alors, non plus que le vice-recteur, puisque nous voyons ce dernier provoquer, par une lettre du 19 septembre
voyons ce dernier provoquer, par une lettre du 19 septembre 1890 qu'il prépare au Gouverneur, les mesures abhorrées. Voici cette lettre : Fort-de-France, le 19 septembre 1890. Monsieur le Sous-Secrétaire d'Etat, J'ai l'honneur d'appeler particulièrement votre attention sur les difficultés qui peuvent surgir à la prochaine session du conseil général, si le vice-recteur se représente encore devant cette assemblée avant qu'un décret n'ait appliqué à la Martinique les lois métropolitains concernant l'enseignement primaire. En effet, aucune des lois concernant la gratuité, la laïcité, l'obligation, n'a été promulguée dans la colonie. Les obligations de la commune et de la colonie, relativement
Les obligations de la commune et de la colonie, relativement aux écoles et au personnel enseignant, ne sont pas définies. Vous avez bien voulu nous faire savoir que vous vous intéressiez personnellement au projet de décret élaboré en septembre 1889 et que vous étiez disposé à en hâter la réalisation. Veuillez donc me permettre de vous rappeler que ce décret donnerait satisfaction au personnel de l'instruction publique et apporterait un apaisement certain dans les esprits à la Martinique. En effet, la solde actuelle des fonctionnaires se trouverait garantie et à l'abri de toute modification; leur carrière serait sagement échelonnée et
l'abri de toute modification; leur carrière serait sagement échelonnée et leur retraite assurée. Il y a un intérêt puissant à ne pas retarder une solution qui doit assurer une détente dans les esprits et préparer la conciliation entre créoles et métropolitains. Signé Mon Acharné. Ah ! Messieurs, l'équité veut que nous reconnaissons que M. le vice-recteur a tout fait pour conjurer le mal, mais malheureusement un peu tard. Quand le sentiment public s'est légitimement ému des dispositions de ces décrets ; quand la presse s'est fait l'écho de l'indignation générale qui a éclaté à votre séance du 26 novembre dernier,
qui a éclaté à votre séance du 26 novembre dernier, le fonctionnaire en question préparait alors une dépêche que M. le Gouverneur actuel a adressée au Sous-Secrétaire à la date du 31 octobre 1890. La voici : 30 octobre 1890. Monsieur le Sous-Secrétaire d'Etat, Le décret du 26 septembre 1890 sur l'enseignement primaire colonial était attendu à la Martinique comme un bienfait et comme une sauvegarde. Il devait en effet mettre les fonctionnaires à l'abri des réductions que le conseil général avait plusieurs fois tenté de faire subir à leurs traitements. C'était là, sinon l'unique, du moins la plus vive
traitements. C'était là, sinon l'unique, du moins la plus vive préoccupation du personnel de l'enseignement à la Martinique. Or le décret frappe tout les instituteurs, créoles et métropolitains, plus fortement que ne l'avait fait le conseil général. Par l'application stricte de l'article 16, tous les traitements se trouvent diminués (inégalement il est vrai), au point que certains instituteurs perdent brusquement plus d'un tiers de leur modeste solde. Cependant le décret du 7 mai 1890 consacrant l'existence du lycée, et le classement qui en a été la suite, avaient scrupuleusement respecté les situations acquises et conservé les soldes des fonctionnaires de
les situations acquises et conservé les soldes des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. J'ajoute que la récente loi du 19 juillet 1889 sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire dans la métropole, chapitre V, article 32, avait également garanti la solde de chaque instituteur. En effet, le législateur, quand il élabore une loi, ne peut prétendre lui donner pour ainsi dire un effet rétroactif en atteignant le passé et en détruisant les droits acquis. Veuillez me permettre d'espérer, M. le Sous-Secrétaire d'Etat, que vous prendrez en main la défense des modestes instituteurs que Paul Bert aimait tant et que vous
modestes instituteurs que Paul Bert aimait tant et que vous voudrez bien provoquer, sous forme d'article complémentaire au décret, une disposition transitoire qui garantisse les soldes actuelles des instituteurs coloniaux, comme l'article 32 de la loi du 19 juillet 1889 garantissait celles des fonctionnaires de la métropole. Tel est, Messieurs, l'historique de cette triste affaire que la commission croit avoir instruite et élucidée dans la mesure des moyens qui ont été mis à sa disposition. Elle se garde de tirer les conséquences qui s'en dégagent et d'établir les responsabilités qui peuvent incomber à ceux qui ont pris une part plus
peuvent incomber à ceux qui ont pris une part plus ou moins active à la réalisation de la législation qui nous occupe et préoccupe. C'est à vous, Messieurs, qu'il appartient de faire le départ des responsabilités. Acte est donné du dépôt de ce rapport. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je demande au conseil, au cas où il entendrait discuter les termes du rapport dont il vient de lui être donné lecture, de prendre jour pour que M. le vice-recteur puisse lui fournir toutes les explications nécessaires. M. LE PRÉSIDENT : Il faudrait, en effet, fixer un jour pour la
: Il faudrait, en effet, fixer un jour pour la discussion de cette question. M. TH. ROY : Il serait aussi nécessaire d'imprimer le rapport de M. Saint-Félix; s'agit-il d'une impression spéciale ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Le rapport sera imprimé comme annexe au procès-verbal de la présente séance. M. GODISSARD : Je crois, au contraire, qu'il faut faire de ce rapport l'objet d'une impression spéciale. M. TH. ROY : Évidemment; en agissant autrement nous n'aurons pas ce rapport, il ne nous sera livré que d'ici un mois. CLÉMENT : Je crois, en effet, qu'il faut imprimer spécialement
CLÉMENT : Je crois, en effet, qu'il faut imprimer spécialement le rapport de cette commission; c'est du reste ce qui se fait pour toutes les autres commissions. La parole est ensuite donnée à M. Coslet qui, au nom de la commission de reconstruction de Fort-de-France, donne connaissance au conseil du rapport suivant : Messieurs, La commission spéciale que vous avez nommée pour étudier les voies et moyens permettant la reconstruction à bref délai de Fort-de-France, A s'est réunie conformément au vote du conseil général et m'a confié le soin de vous faire connaître le résultat de ses travaux. Comme vous
vous faire connaître le résultat de ses travaux. Comme vous le savez, Messieurs, par une première décision du mois de juillet dernier, une somme de trois millions a été accordée par la colonie comme prime à la reconstruction de Fort-de-France. En faisant ce sacrifice considérable, le conseil a voulu manifester son intention de ramener la vie dans Fort-de-France et de rendre au chef-lieu de la Martinique la place prépondérante qu'il a toujours occupée dans le monde colonial. Il a voulu aussi prouver qu'il ne restait pas indifférent au terrible malheur qui frappait une grande partie de nos compatriotes et que
qui frappait une grande partie de nos compatriotes et que tous les habitants de Fort-de-France pouvaient, sans distinction, compter sur l'appui des représentants du pays. Vous pourrez voir, Messieurs, que votre commission, s'inspirant de vos idées, a voulu, par-dessus tout, permettre à tous les sinistrés, au riche comme au pauvre, de profiter des sacrifices que s'impose la colonie et laisser en même temps à l'initiative personnelle le soin de contribuer à la réédification de notre ville disparue. La Martinique entière a, du reste, intérêt à ce que Fort-de-France renaisse au plus tôt de ses cendres, car, par la position qu'occupe
plus tôt de ses cendres, car, par la position qu'occupe la ville, par les avantages que son port présente aux navires, par le mouvement des paquebots qui s'y arrêtent, la colonie a trouvé et trouvera encore là une source de revenus considérables. Ce sont là, Messieurs, les principales raisons qui vous ont déterminés à voter trois millions en faveur des sinistrés du chef-lieu, et votre commission, dans la discussion de cette question, s'est toujours placée aux différents points de vue qui viennent d'être développés. Elle a donc recherché, tout en maintenant en principe le chiffre qui avait été précédemment voté,
maintenant en principe le chiffre qui avait été précédemment voté, quel était le moyen le plus pratique d'en faire le versement aux intéressés. Serait-il plus avantageux de remettre à chaque propriétaire la prime à laquelle il a droit? Ne vaudrait-il pas mieux verser entre les mains d'une société quelconque, et de la manière indiquée par votre vote de juillet dernier, le montant intégral de la prime accordée? En laissant à chacun le soin de réédifier les propriétés incendiées, nous avons pensé qu'il pourrait en résulter des retards très préjudiciables à la reconstruction complète de la ville. Vous n'accordez en effet
la reconstruction complète de la ville. Vous n'accordez en effet qu'une partie de la valeur des immeubles disparus, et qui ne sais-tu qu'en ce moment il serait impossible aux propriétaires, par suite de l'absence de capitaux, de compléter la somme que vous avez donnée. C'est ce qui nous a engagés à vous offrir de préférence la seconde proposition, pensant qu'avec certaines restrictions qui seront indiquées plus bas, nous arriverons plus vite et à meilleur compte au résultat que nous voulons obtenir. Une société financière, en effet, pourra seule, à l'aide de capitaux considérables qu'elle aura en sa possession et des
de capitaux considérables qu'elle aura en sa possession et des combinaisons financières auxquelles elle se livrera, assurer à bref délai et sans charges importantes pour les sinistrés la réédification du chef-lieu. En accordant au propriétaire un terme assez long pour se libérer, en fixant un taux d'intérêt peu élevé et en permettant la libération anticipée à ceux qui auront le moyen de le faire, votre commission a estimé qu'elle respecterait le droit de tous. Le propriétaire aisé pourra, s'il le désire, rompre après quelques années le contrat qui l'aura fait à la société de reconstruction ; le malheureux qui n'aura
à la société de reconstruction ; le malheureux qui n'aura pas entre les mains un capital pour la réédification de sa petite propriété trouvera près de cette même société un mode d'arrangement qui lui permettra de devenir, sans s'en apercevoir, propriétaire des constructions qui seront édifiées pour son compte. Bien que votre commission n'ait reçu aucune offre ferme, elle croit pouvoir dès maintenant établir des conditions qui, tout en avantageant les intéressés, ne seront, pour notre budget, la cause d'aucune charge nouvelle. Elle a donc l'honneur, Messieurs, de fixer ainsi qu'il suit les bases sur lesquelles la colonie pourrait s'engager.
qu'il suit les bases sur lesquelles la colonie pourrait s'engager. Ce ne sont là que les grandes lignes des contrats à intervenir entre la société et le propriétaire : les questions de détail pourront être ultérieurement traitées. Ce qu'il faut par-dessus tout, c'est que les sinistrés de Fort-de-France ne soient pas à la merci d'une compagnie quelconque, et votre commission a estimé qu'en échange d'une garantie à accorder par la colonie, vous pourriez d'ores et déjà déterminer les conditions suivantes que devrait proposer la société de reconstruction. Cette société s'obligerait à accorder aux propriétaires un temps assez long pour se
à accorder aux propriétaires un temps assez long pour se libérer. Il sera en effet impossible aux sinistrés de s'acquitter complètement en un court espace de temps. Le dénuement général qui s'est étendu, à de rares exceptions, sur toutes les classes de la population, nous a permis de croire qu'une durée de trente années au moins serait nécessaire pour assurer aux propriétaires leur libération complète. Il resterait bien entendu, cependant, que la société serait tenue d'accepter la libération complète de tous ceux qui pourraient le faire avant le terme fixé et que, dans ce cas, il ne serait dû aucune
et que, dans ce cas, il ne serait dû aucune allocation pour les frais d'administration. L'acquittement du capital devrait se faire par le paiement de trente annuités comprenant les intérêts et une partie de ce capital. Votre commission a estimé qu'en fixant à 4 fr. 75 pour 100 le taux de l'intérêt et à 1 fr. 25 pour 100 le montant de l'amortissement, ce n'était pas, dans notre pays surtout où le taux de l'intérêt est très élevé, imposer une charge trop lourde aux propriétaires sinistrés. Il serait interdit à la société de réclamer des intérêts intercalaires ; les intérêts
la société de réclamer des intérêts intercalaires ; les intérêts ne seraient dus qu'à partir de la remise des clés aux intéressés. La société devrait, en outre, s'engager à édifier, à 30 pour 100 au moins au-dessous du bordereau actuel des ponts et chaussées de la Martinique, des constructions pour lesquelles ne seraient employés, par crainte d'un nouvel incendie, que des matériaux rigides et incombustibles conformément à l'arrêté municipal de M. le maire de Fort-de-France. La colonie, de son côté, s'engagerait à garantir à la société le montant des annuités qui resteraient impayées. Cette garantie qui ne s'exercerait que jusqu'à
qui resteraient impayées. Cette garantie qui ne s'exercerait que jusqu'à concurrence de la valeur de l'immeuble incendié, ne fonctionnerait aussi que pour les maisons construites par la compagnie financière et serait accordée à la société qui offrirait à la colonie les conditions les plus avantageuses. Les bases précédemment fixées pour le taux de l'intérêt et le quantum de l'amortissement sont en effet un maximum qui ne pourrait être dépassé. Après avoir arrêté ainsi les conditions générales qui devront être offertes par la société de reconstruction, votre commission pensant, ainsi qu'il est dit plus haut, à laisser à chacun sa liberté
est dit plus haut, à laisser à chacun sa liberté pleine et entière, a décidé que la prime, qui doit être retenue, au cas où le propriétaire s'adressera à la société, sera payée directement à celui qui reconstruira par ses propres moyens. Celui-là devra seulement, pour avoir droit à la prime, déclarer, dans un délai de trois mois, qu'il est dans l'intention de reconstruire ses immeubles à l'aide de ses ressources personnelles. Enfin, Messieurs, et pour obéir encore aux intentions que vous avez manifestées dès le premier jour, votre commission vous demande de déclarer que la prime allouée sera insaisissable.
vous demande de déclarer que la prime allouée sera insaisissable. Il ne nous semble pas douteux que le conseil général qui est donateur ait incontestablement le droit d'offrir, sous cette condition, un secours aux sinistrés de Fort-de-France. Telles sont, Messieurs, les idées qui ont prévalu à la commission; nous espérons qu'elles seront partagées par vous et qu'elles recevront votre entière approbation. Reconstruction de la ville de Fort-de-France. La ville de Fort-de-France, chef-lieu de la Martinique, a été incendiée en presque totalité, au mois de juin dernier. Le conseil municipal de cette ville, soucieux de réparer les désastres occasionnés par cet