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d'Harcourt, tendant à garantir les droits des officiers au titre temporaire. (Nos 492-1137-2175-2650-2843. — M. Humbert Luccolfi, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires. (Nos 1760-2392-2516-2660-2662. — M. Charles Dumont, rapporteur général, et M. Maurice Bokanowski, rapporteur général adjoint.) À quinze heures précises. — 2e séance PUBLIQUE Discussion du projet de loi étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies le bénéfice de la loi du
du ministère des colonies le bénéfice de la loi du 21 octobre 1919 (Nos 604-1226. — M. Pierre Perreau-Pradier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du Règlement.) 2. — Discussion de la proposition de loi de M. Queuille et plusieurs de ses collègues, relative à l'application aux victimes de la guerre de la loi sur le crédit agricole. (Nos 2337-20882-820.—M. de Monicault, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. Discussion du projet de loi modifiant les lois du 5 novembre
du projet de loi modifiant les lois du 5 novembre 1909, du 21 avril 1914 et du 18 avril 1918, relatives au corps d'ingénieurs d'artillerie navale. (Nos 2165-2709. — M. de Menthon, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 11 avril 1920 relatif à l'application, en Alsace et Lorraine, de la législation française sur les enfants assistés. (Nos 89227C8.— M. Robert Scliman, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du
pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 5. — Discussion du projet de loi portant approbation de la convention internationale pour la création à Paris d'un institut international du froid, conclue à Paris le 21 juin 1920. (Nos 1612-2719. — M. Daladier, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 6. — Discussion du projet de loi relatif à la navigation aérienne. (Nos 623-2649. — M. Louis Bazire, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 7. —
Application des articles 97 à 99 du règlement.) 7. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter les dispositions de la loi du 4 mars 1919 sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre. (Nos 356-2819. M. Philippotaux, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 8. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, complétant la loi du 15 août 1920
par le Sénat, complétant la loi du 15 août 1920 portant fixation du régime légal des sociétés coopératives de reconstruction. (Nos 2788-2833. M. Charles Desardins, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 9. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de réserver des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de guerre. (Nos 1176-2841. — M. Georges Maurisson, rapporteur.) La 1ère séance du mercredi 29 juin est la 120ème de la session ordinaire de 1921 : des billets portant la
la session ordinaire de 1921 : des billets portant la date du jour et valables pour cette journée comprennent : Galeries. — Depuis M. Causeret, jusques et y compris M. Chauly. Tribunes. — Depuis M. le comte de Leusse, jusques et y compris M. Magne. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 29 juin. N° 2831. — Proposition de résolution de M. Charles Bernard (Seine), concernant la suppression de la représentation coloniale. N° 2359. — Proposition de loi de M. René Lalarge, concernant le recouvrement de la contribution sur les bénéfices de guerre. N° 2861. — Projet
contribution sur les bénéfices de guerre. N° 2861. — Projet de loi concernant le fonds de subvention (exercice 1922). N° 2851. — Rapport par MM. Charles Dumont et Maurice Bokanowski sur le projet de loi concernant les contributions directes de l'exercice 1922. N° 2883. — Avis de la commission des finances, par MM. Charles Dumont et Maurice Bokanowski sur le projet et les propositions de loi concernant les fonctionnaires mobilisés. N° 2885. — Avis de la commission des finances, par M. Boissard, sur le projet et les propositions de loi concernant les mines de potasse d'Alsace. N° 2891. — Proposition
concernant les mines de potasse d'Alsace. N° 2891. — Proposition de loi de M. Edouard Barthe tendant à venir en aide aux agriculteurs du canton de Castries (Hérault). N° 2893. Proposition de loi de M. Georges Aimond concernant les huissiers. N° 2894. — Proposition de loi de M. Pierre Dignac tendant à venir en aide aux sinistrés d'Arcachon. N° 2895. — Proposition de loi de M. Pierre Voyer concernant l'office scientifique et technique des pêches maritimes. N°2902. — Rapport, par M. de Menthon, sur le projet de loi concernant les ingénieurs de l'artillerie navale. N° 2905. — Rapport, par M.
ingénieurs de l'artillerie navale. N° 2905. — Rapport, par M. de Lasteyrie, sur le projet de loi concernant la perception des impôts dans les régions libérées. N° 2910. — Rapport supplémentaire, par M. Xavier Vallat, sur le projet de loi concernant l'attribution de la médaille militaire aux militaires des réserves. Commission de l'administration générale départementale et communale. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. Caillat, Calmès, Cautru, David (Robert), Dupin, Jaeger, Maurice Marchais, Mauriès. Commission des finances. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. Bokanowski, Ancel (Georges), Archimbaud, Aubigny (d'), Auriol (Vincent), Blum (Léon), Boissard, Bouilloux-Lafont, Brousse (Emmanuel),
Aubigny (d'), Auriol (Vincent), Blum (Léon), Boissard, Bouilloux-Lafont, Brousse (Emmanuel), Bureau (Georges), Calary de La machine, Chassaigne-Goyon, Dariac (Adrien), Defos du Rau, Dutreil (Maurice), Eveu, Eymon Fallières, Henry-Paté, Herriot, Isaac, Lasteyrie (de), Leboucq (Charles), Lesaché, Marin (Louis), Noblemaire, Pierre Rameil, Pierre-Hobart, Prevet, Queuille, Raiberti, Rebelle (Charles), Renard, Séro (Robert), Tinguy du Pouget, Varenne (Alexandre). Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. Antériou, Antier (Joseph), Bares (Charles), Bonnefous (Georges), Constant (Pierre), Courtier, Dubois de La Sablonière (Pierre), Flandin (Pierre-Etienne), Flayelle, Ghemi, Guibal, Ignace (Edouard), Inghels, Jaeger (Jules), Lafayette, Lafarge, Lafont (Ernest), Levasseur, Liouville
(Edouard), Inghels, Jaeger (Jules), Lafayette, Lafarge, Lafont (Ernest), Levasseur, Liouville (Félix), Magallon (Xavier de), Moro-Giafferri (de), Oudin, Proust, Raynaldy, Robic, Roquette, Schuman (Robert), Sénac, Uhry (Jules). Commission de la marine militaire. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. Dupuy (Pierre), Aiguier, Boussenot, Denise (Paul), Fouché, Glotin, Goude, Gourd, Guépratte (amiral), Lamy, Monthon (de), Montjou (Guy de), Valette-Viailard. Commission des pensions militaires. Séance du mardi 28 juin. Présents : MM. About, Joseph Antier, Aubry, Balanant, Léon Barbé, Barillet, Blaisot, Delachenal, Delmas, Goude, Le Brecq, Maurisson, Ferdinand Morin, le colonel Picot, Régnier (Nièvre), Rillart de Verneuil, des Rotours, Roux Freissineng, Charles
Régnier (Nièvre), Rillart de Verneuil, des Rotours, Roux Freissineng, Charles Ruellan, Vallat, Ricolfl. Convocations du mercredi 29 juin. Commission des finances, à dix heures et à quinze heures. Commission des affaires étrangères, à quatorze heures trente. — Local du 50 bureau. Commission de l'agriculture, à seize heures. — Local du 1er bureau. Commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats, à quinze heures. — Local du 6e bureau. Commission de l'armée, à quatorze heures trente. — Local du 8e bureau. Commission des comptes définitifs, à quatorze heure trente. — Local du 10e bureau. Commission de l'enseignement, à dix-sept heures. —
du 10e bureau. Commission de l'enseignement, à dix-sept heures. — Local du 10e bureau. Commission de la législation civile, à quatorze heures trente. — Local du 2e bureau. Commission des régions libérées, à quatorze heures quinze. — Local du 9e bureau. Commission du travail à seize heures trente. — Local du 7e bureau. Commission des travaux publics, à quatorze heures quinze. — Local du 11e bureau. Convocation du jeudi 30 juin. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures trente. — Cabinet de M. le président. CONSEIL GÉNÉRAL
heures trente. — Cabinet de M. le président. CONSEIL GÉNÉRAL Elections du 6 juin. Canton de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne). — M. Pinet, élu. Elections du 12 juin. Canton des Vans (Ardèche). — M. Perrussel, élu. Canton de Belcaire (Aude). — M. Farinau, élu. Elections du 19 juin. Canton de Doulaincourt (Haute-Marne). M. Royer, élu. Elections du 26 juin. Canton de Bergues (Nord). — M. Sapelier, élu. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Emprunt de 80 millions du protectorat de l'Annam et du Tonkin. Les porteurs d'obligations de l'emprunt de 80 millions du protectorat de l'Annam et du Tonkin sont informés qu'il
du protectorat de l'Annam et du Tonkin sont informés qu'il sera procédé le 1er juillet 1921, à dix heures trente du matin, en séance publique, au ministère des finances, rue de Rivoli, porte D, rez-de-chaussée, salle 48, au tirage au sort de soixante-deux séries de 100 obligations qui doivent être extraites de la roue, conformément au tableau d'amortissement dudit emprunt. AVIS AUX IMPORTATEURS Aux termes d'un arrêté du ministre des finances en date du 20 mai 1921, les déclarations d'importation pour la consommation à remettre dans les douanes devront, à partir du 1er septembre 1921, être établies sur une formule
partir du 1er septembre 1921, être établies sur une formule nouvelle dont le modèle sera très prochainement déposé au siège des chambres de commerce et des bureaux de douane, où les intéressés pourront le consulter. La société anonyme de la brasserie Karcher, ayant son siège à Paris, est, à partir du 18 juin 1921, abonnée au timbre pour : 1° 40,000 actions n° 1 à 40000 d'une valeur nominale de 100 fr.; 2° 10,000 parts, n° 1 à 10000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur
matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 22 juin 1921. Les Chargeurs réunis, société ayant son siège à Paris, boulevard Malesherbes, n° 1, est, à partir du 21 juin 1921, abonnée au timbre pour 150,000 obligations G 1/2 p. 100, d'une valeur nominale de 500 fr., n° 1 à 150000, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris en date du 22 juin 1921. La société industrielle du bâtiment, ayant son siège à Paris, 94, boulevard
industrielle du bâtiment, ayant son siège à Paris, 94, boulevard Latour-Maubourg, est, à partir du 2 mars 1920, abonnée au timbre pour 12,000 actions de 100 fr., et, à partir du 17 juin 1921, pour 10,000 actions d'une valeur nominale de 100 fr., n° 1 à 22000, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris en date du 23 juin 1921. La société anonyme Filex, ayant son siège à Grenoble, est, à partir du 20 juin 1921, abonnée au timbre pour 2,500 actions des 1 à
1921, abonnée au timbre pour 2,500 actions des 1 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Grenoble, en date du 23 juin 1921. La société anonyme du groupement coopératif d'achats des chambres syndicales des hôtels, limonadiers et restaurateurs du Plateau central, ayant son siège à Clermont-Ferrand, 21, rue Gaultier-de-Diauzat, est, à partir du 21 mars 1921, abonnée au timbre pour 2,000 actions, n° 2001 à 4000 d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée
nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Clermont-Ferrand, en date du 18 juin 1921. La société anonyme Les fils de Jules Weitz, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 17 juin 1921, abonnée au timbre pour 3,030 bons décennaux 6 1/2 p. 100, n° 1 à 3000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquels elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 22 juin
directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 22 juin 1921. La société du chemin de fer de Dourado (companhia extraña de ferro de Dourado), ayant son siège à Sao-Paulo (Brésil), est, à partir du 21 décembre 1920, abonnée au timbre pour 60,000 obligations, n° 1 à 60003, donnant les droits spéciaux prévus dans l'acte concordataire du 28 avril 1920. Ministère du commerce et de l'industrie. Erratum au Journal officiel du 28 juin 1921, avis aux exportateurs, nouveau tarif douanier: page 7398, remplacer l'insertion parue par la suivante : Suisse. AVIS AUX EXPORTATEURS Mise en vigueur du nouveau tarif douanier.
AVIS AUX EXPORTATEURS Mise en vigueur du nouveau tarif douanier. Le nouveau tarif douanier suisse entrera en vigueur le 1er juillet. De ce fait, tous les produits originaires et en provenance de France seront soumis à ce tarif, même ceux qui en vertu de la convention du 20 octobre 1906 bénéficiaient jusqu’ici de tarifs consolidés; toutefois, en vertu du traitement de la nation la plus favorisée, les produits originaires et en provenance de France continueront à bénéficier de tous tarifs plus favorables que la Suisse pourrait éventuellement accorder aux produits de tout autre État. Les exportateurs français intéressés ont pu
de tout autre État. Les exportateurs français intéressés ont pu se procurer ce nouveau tarif douanier suisse en suivant les indications contenues dans l’avis aux exportateurs paru au Journal officiel du 16 juin 1921, page 6889. Il y a lieu de noter dans ce nouveau tarif que suivant le paragraphe B de l’article 3 de l’arrêté du 8 juin 1921 les marchandises expédiées en Suisse pendant la période du 11 juin au 1er juillet ne pourront être dédouanées aux anciens droits que si elles ont été mises sous contrôle douanier avant le 1er juillet. Ministère de l’hygiène, de l’assistance et
avant le 1er juillet. Ministère de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociales. CAISSES D’ÉPARGNE. — Comptes abandonnés. Aux termes des articles 4 de la loi du 7 mai 1853, 20 de la loi du 20 juillet 1895 et 56 de la loi du 22 avril 1905 modifiés par la loi du 10 juin 1921, lorsqu’il s’est écoulé un délai de trente ans à partir tant du dernier versement ou remboursement que de tout achat de rente et de toute autre opération effectuée à la demande des déposants, les sommes que détiennent les caisses d’épargne à leurs comptes sont
sommes que détiennent les caisses d’épargne à leurs comptes sont prescrites à leur égard et réparties entre les caisses d’épargne pour deux cinquièmes et les sociétés de secours mutuels possédant des caisses de retraites pour les trois autres cinquièmes. — A l’égard des versements faits sous la condition stipulée par le donateur, que le titulaire n’en pourra disposer qu’à une époque déterminée, le délai de trente ans ne court qu’à dater de cette époque. — Dans tous les cas, les noms des déposants doivent être publiés dans une des feuilles désignées pour recevoir les annonces judiciaires de l’arrondissement où est
désignées pour recevoir les annonces judiciaires de l’arrondissement où est située la caisse d’épargne dépositaire, six mois au moins avant l’expiration du délai de trente ans. Pendant cette période de six mois, la liste des déposants sera, en outre, affichée dans la salle des séances publiques de la caisse d’épargne et de ses succursales ou, pour les caisses ayant plus de 500 comptes abandonnés, tenue à la disposition des intéressés au siège de la caisse d’épargne. Sont exemptés de la publication les comptes dont le montant en capital et intérêts est inférieur à 60 fr. Les déposants aux caisses d’épargne
est inférieur à 60 fr. Les déposants aux caisses d’épargne sont informés que l’exécution des dispositions légales ci-dessus rappelées, les noms des titulaires des comptes pour lesquels la dernière opération a eu lieu dans le courant de l’année 1891 sont publiés le 30 juin 1921 au plus tard dans l’une des feuilles désignées pour recevoir les annonces judiciaires de l’arrondissement où est située la caisse dépositaire. Sont compris dans la même publication les comptes dont la dernière opération a été effectuée dans le courant de l’année 1885 et pour lesquels le cours de la prescription trentenaire avait été suspendu pendant
le cours de la prescription trentenaire avait été suspendu pendant la guerre, par application de la loi du 5 août 1914 et du décret du 10 août 1914. La liste des titulaires des comptes appartenant à ces deux catégories restera en outre affichée du 30 juin 1921 au 31 décembre 1921 dans la salle des séances publiques de la caisse d’épargne ou de ses succursales ou, si la caisse a plus de 500 comptes abandonnés, tenue à la disposition des intéressés pendant la même période au siège de la caisse d’épargne. Ces comptes seront considérés comme définitivement prescrits, conformément aux
d’épargne. Ces comptes seront considérés comme définitivement prescrits, conformément aux dispositions précitées et à celles de la loi du 4 juillet 1915, le 1er janvier 1922, s’ils n’ont fait, avant cette date, l’objet d’une opération à la demande des déposants. Les ayants droit sont, en conséquence, invités à faire, pendant le délai de six mois qui leur est imparti, toutes les diligences nécessaires auprès des caisses d’épargne intéressées en vue de prévenir l’application définitive de la prescription et de conserver ainsi la propriété de leurs fonds. Les déposants sont, en outre, informés que les inscriptions de rentes qui ont été
outre, informés que les inscriptions de rentes qui ont été achetées pour leur compte et qui figurent dans la publication locale ci-dessus visée seront, à la même époque, consignées à la caisse des dépôts et consignations. Ministère de la guerre. ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE Avis. Les prix de la bourse et celui du trousseau des élèves à admettre à l’école du service de santé militaire à la suite du concours de 1921 sont fixés ainsi qu’il suit : 1° Prix de la pension 1,500 fr. 2° Prix du trousseau 2,090 fr., pour la 1re année, plus 460 fr.
trousseau 2,090 fr., pour la 1re année, plus 460 fr. par année supplémentaire passée à l’école. 3° Prix du demi-trousseau 1,055 fr. pour la 1re année, plus 230 fr. par année supplémentaire passée à l’école. Ministère des colonies. Le gouverneur général de l’Indo-Chine vient de faire connaître au ministre des colonies qu’à la date du 28 juin 1921 le taux officiel de la piastre était de 6 fr. 10. AVIS INSERTIONS OBLIGATOIRES AU Journal officiel. Préscription des comptes abandonnés des caisses d’épargne ordinaires. Aux termes de la loi du 10 juin 1921, la publication des comptes abandonnés des caisses d’épargne
juin 1921, la publication des comptes abandonnés des caisses d’épargne ordinaires, faite dans la feuille désignée pour recevoir les annonces judiciaires de l’arrondissement, doit être annoncée par un avis inséré au Journal officiel par les soins des caisses d’épargne intéressées. Ministère de la justice. Requêtes relatives à la cessation du droit à indemnité (dommages de guerre). Exécution de l’article 7 de la loi du 30 avril 1921. IMPORTANCE PRIX des indemnités. LIEU ET NATURE PRIX des indemnités. OBSERVATIONS des dommages. la cessation. Perte subie, Frais valeur 1914. Valeurs. des dommages. la cession. valeur 1911. Valeurs. Tribunal civil de Cambrai. Mlle
la cession. valeur 1911. Valeurs. Tribunal civil de Cambrai. Mlle Démarais (Angèle), demeurant à Carré (Alphonse), constructeur à Crèvecœur sur le Déluy. 000 • 14.793 73 44.379 » Dossier déposé à la Ville de Crévacœur-sur-Escaut, rue de Lesclain. 3° commission Escaut. cantonale de Marcoing, n° 10,16. Epoux Fortune-Jean-Philogène Victor-Jules Pluvinage, Maison à Escaudœuvres, 5.000 » 5.247 59 31.424 19 Dossier déposé à la Clément et Flore-Marie Maltourneau en fer. rue Emile-Zola. 1re commission brancard, à Balagny-sur-Thérain décédé à Cambrai, cantonale de Cambrai-Est, n° 2951, Consorts Gabet à Inchy, Crèvecoeur Dolez, fabricant de métier à tulle, système 17.000 » 20.970 »
fabricant de métier à tulle, système 17.000 » 20.970 » évaluer Dossier déposé à la Crévacœur-sur-Escaut et Paris, 25, rue des Tulles à Inchy. Leavé, 154 pièces par commission cantonale de Marcoing, n° 10783. Ferdinand Leriche-Caille, sans Félix Leriche-Coquet, Banteux (Nord), rue du Mont d'Arry n° 35.111 » 1° 101.715 » Dossier déposé à la profession, à Banteux. cultivateur à Banteux. lieu. 1. Cheptel et l'agriculture subie; 3e commission cantonale d'exploitation agricole 2° Donation 2° 86.628 14 2°389.826 60 cantonale de Marcole : 2e corps de ferme par contrat à Crévacœur-sur-Escaut, n° 2091 et détruite de mariage. 2341. Mlle Maria-Françoise,
Crévacœur-sur-Escaut, n° 2091 et détruite de mariage. 2341. Mlle Maria-Françoise, ménagère à M. Burette (Maurice), Une maison sise à Caudry, 980 et 975 2.j l'agir. Dossier déposé à la Caudry, marchand de bestiaux rue de Bruxelles, 14. 28 commission cantonale de Caudry. 1e cantonale de Clary, n° 303. Mises à jour Ancelle Marie Louise Clé. Wiart (Alfred-Jules), Mobilier qui garnissait une 4.503 » 6.078 » 18.234 » Dossier déposé à la mairie et Clément-Henriette journalière à Neuville, maison sise à Cambrai, commission cantonale de Cambrai, Il Cambrai ci-devant, Saint-Rémy. rue des Bouchers, 5. : cantonale de Cambrai actuellement à Paris.
des Bouchers, 5. : cantonale de Cambrai actuellement à Paris. 3e Ouest, n° 2183. M. Morand (Léon-Xavier), brasseur, M. Risbourg (Théophile), Maison de maître, à Cambrai, 35.000 » 30.598 » 131.577 99 Dossier déposé à la présidence du tribunal de commerce, fabricant de sucre à Cambrai, rue Saint-Georges, 28 commission commerciale à Cambrai. Cauroir, n° 24. 1e cantonale de Cambrai. Est, n° 2931. M. Pamart (J.-B.), cantonnier à Dromard (François ), une maison sise à Cagnoncles 2.000 » 3.500 » 15.000 « Dossier déposé à la mairie, à Cagnoncles. marchand de chiffons, rue de l'église. commission à Cagnoncles, cantonale de
de chiffons, rue de l'église. commission à Cagnoncles, cantonale de Cambrai-Est, n° 4006. Héritiers des époux Pierre-Joseph Laturax (Achille), cultivateur à Rejet-de-Beaulieu, lieudit 20.200 » 20.230 » Au Dossier déposé à la mairie et Stéphanie Laverde à Ors, la "Lorette", immeubles coefficients. commission cantonale de Marcoing, n° 8511. Matilde Martel, veuve de Aimé Felbacq (Clovis-Louis-Mazinghien, lieudit les Frenes 13.990 041 68.431 58 Dossier déposé à la mairie, au Cateau, rue de la Période, cultivateur à "Moulins" ou "Rimbié" 12.000 » commission cantonale de Cateau, n° 7. Mazinghien, court », immeubles bâtis dont 10.000 fr. cantonale du Cateau, et non bâtis.
bâtis dont 10.000 fr. cantonale du Cateau, et non bâtis. n° 571. et non bâtis de terre. Bauduin (Arthur), épicier à Rouen, Ruffin (Amédée), plombier à Escaudœuvres, rue d'Enfer 14.500 » 23.073 19 [Au cœur-Dossier déposé à la rue Hortaine, n° 1. bier à Escaudœuvres. Bas, immeuble bâti et dans le prix tient en 1ère commission non bâti. global de cours. cantonale de Cambrai-Est. Succession de Sidonie-Marie-Joseph Futur adjudicataire. Baillatigurol, deux immeubles Auxerre. 1er lot : Au cœur-Dossier déposé à la mairie, veuve de Benoît Baillatigur, 9, rue 9.979 43 scient de l'te. commission. Josèphe Leloup, laissant neuf du Rivage