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comptabilise que les flux (augmentation et diminution de créances et d'engagements, en devises et en francs) intervenant au cours d'une période de référence (trimestre, année). Elle retrace donc la variation de la position monétaire entre le début et la fin de la période considérée, en distinguant les créances et engagements en francs des créances et engagements en devises et en éliminant l'incidence du flottement des monnaies sur les composantes en devises. 1.2322 Secteur public Les variations de la « position monétaire extérieure à court terme du secteur public » sont constituées par des flux (augmentation ou diminution de créances et
constituées par des flux (augmentation ou diminution de créances et d'engagements en devises et en francs) présentés en balance sous une nomenclature appropriée au rôle particulier du secteur public A. Avoirs à court terme et à vue : a) Réserves officielles. b) Créances sur le Fonds Européen de Coopération Monétaire. c) Créances sur le Fonds Monétaire International. d) Droits de tirage spéciaux. e) Autres créances. B. Engagements à court terme et à vue : a) Envers le Fonds Européen de Coopération Monétaire. b) Envers le Fonds Monétaire International. c) Allocation de Droits de tirage spéciaux. d) Autres. 1.2323 Il convient
de Droits de tirage spéciaux. d) Autres. 1.2323 Il convient de noter qu'en règle générale la réglementation des changes fait obligation aux résidents d'encaisser leurs créances ou de régler leurs dettes par l'entremise du secteur bancaire ou du secteur public. Il en résulte que la position monétaire extérieure à court terme et globale de la France (secteur bancaire et secteur public réunis) varie non seulement en fonction des règlements d'opérations propres à ces deux secteurs mais encore en raison de leur rôle d'intermédiaire entre les autres résidents et les non-résidents. CHAPITRE 1.3 TRANSACTIONS ET RÈGLEMENTS Si les postes représentatifs des
CHAPITRE 1.3 TRANSACTIONS ET RÈGLEMENTS Si les postes représentatifs des variations de la position monétaire extérieure comptabilisent les règlements intervenus entre les secteurs bancaire et public français d'une part et les non-résidents d'autre part, les autres rubriques, en revanche, ont pour vocation d'enregistrer les flux de biens et services non pas au moment où ils sont réglés par encaissement ou décaissement de devises ou de francs mais plutôt au moment où ils interviennent. En effet, les flux réels de biens et services durant une période donnée mesurent mieux le dynamisme de l'économie vis-à-vis de l'extérieur que le recensement des règlements
de l'économie vis-à-vis de l'extérieur que le recensement des règlements qui peuvent provenir de transactions antérieures (conclues avec des délais de paiement) ou postérieures (avances à la commande). Pour assurer la cohérence entre les règlements, constituant les mouvements de la position monétaire extérieure, et les transactions de biens et de services, des rubriques de crédits et de prêts ont pour objet d'enregistrer l'incidence des termes de paiement attachés à ces transactions, tandis que la rubrique « Transferts unilatéraux » comptabilise les prestations sur biens et services sans contrepartie, tels les dons. A titre d'exemple: un achat ou une vente de
dons. A titre d'exemple: un achat ou une vente de marchandises devrait être enregistré dès qu'intervient le transfert de propriété entre résidents et non-résidents ; un achat ou une vente de services devrait apparaître au moment où le service est rendu, le voyage effectué, la prime d'assurance ou l'intérêt échu, quelles que soient les dates de règlements effectifs. Dans la balance française des paiements, les importations et exportations de marchandises sont saisies indépendamment de leurs dates de règlement mais aucune source statistique ne permet de recenser les transferts de propriété entre résidents et non-résidents. Aussi, en définitive, les dates d'enregistrement
entre résidents et non-résidents. Aussi, en définitive, les dates d'enregistrement des flux de marchandises sont-elles, en France comme dans la plupart des pays étrangers, celles du passage à la douane nationale des biens importés ou exportés. A l'inverse, les services sont comptabilisés, pour leur quasi-totalité, à la date de leurs règlements dans la mesure où ceux-ci constituent, en pratique, la seule source statistique permettant de les appréhender. Il en est de même des mouvements de capitaux (investissements directs ou de portefeuille) qui sont saisis lorsqu'ils donnent lieu à règlement, c'est-à-dire au moment du transfert effectif des fonds. 4 PRINCIPES D'ENREGISTREMENT
au moment du transfert effectif des fonds. 4 PRINCIPES D'ENREGISTREMENT DES DONNÉES La balance des paiements est établie selon des principes inspirés de ceux de la comptabilité en partie double. L'application de ces principes peut être illustrée en envisageant successivement : • les opérations à règlement immédiat, • les opérations à règlement différé ou anticipé, • le jeu des termes de paiements non contractuels, • les opérations sans règlement, • les transferts unilatéraux, • les opérations d'ajustement. 1.41 Opérations à règlement immédiat ou intervenant durant la période pour laquelle est établie la balance des paiements 1.411 Les opérations donnant lieu
établie la balance des paiements 1.411 Les opérations donnant lieu à recettes sont enregistrées comme suit : a) En crédit : • les exportations de biens et de services, • les investissements étrangers en France, les liquidations d'investissements français à l'étranger, les prêts accordés par des non-résidents à des résidents, les remboursements de prêts accordés par des résidents à des non-résidents. b) En débit, l'augmentation des avoirs en devises ou la diminution des engagements en francs, c'est-à-dire les règlements reçus en contrepartie des opérations inscrites ci-dessus en crédit. 1.412 Les opérations donnant lieu à dépenses sont enregistrées comme suit :
opérations donnant lieu à dépenses sont enregistrées comme suit : a) En débit : • les importations de biens et de services, • les investissements français à l'étranger, les liquidations d'investissements étrangers en France, les prêts accordés par des résidents à des non-résidents, les remboursements de prêts accordés par des non-résidents à des résidents. b) En crédit, la diminution des avoirs en devises ou l'augmentation des engagements en francs, c'est-à-dire les règlements effectués en contrepartie des opérations inscrites ci-dessus en débit. Dans la mesure où, en règle générale, les règlements sont reçus ou effectués par l'entremise soit du secteur bancaire
sont reçus ou effectués par l'entremise soit du secteur bancaire soit du secteur public, ils modifient à due concurrence la position monétaire extérieure de la France. 1.42 Opérations à règlement différé ou anticipé 1.421 Règlement différé À l'exportation La valeur des biens exportés est inscrite au crédit de la ligne « Exportations et Importations » tandis que la ligne « Crédits à l'exportation » enregistre au débit une augmentation des créances en devises ou une diminution des engagements en francs se substituant provisoirement au mouvement de la position monétaire extérieure, dans l'attente du remboursement du crédit commercial. À l'importation La
dans l'attente du remboursement du crédit commercial. À l'importation La valeur des biens importés est inscrite au débit de la ligne « Exportations et Importations ». Cette écriture a pour contrepartie un enregistrement au crédit de la ligne « Crédits à l'importation » dont le montant est ensuite apuré, lors du règlement effectif de la transaction, par un mouvement de la position monétaire extérieure. 1.422 Règlement anticipé À l'exportation (avances reçues avant le passage en douane française des marchandises exportées). Un crédit est inscrit à la ligne « Prêts, avoirs et avances de l'étranger » tandis qu'est enregistrée en débit
et avances de l'étranger » tandis qu'est enregistrée en débit l'augmentation des avoirs en devises ou la diminution des engagements en francs du secteur bancaire ou du secteur public. Ultérieurement, lors du passage en douane des marchandises, la ligne « Exportations et Importations » sera créditée par le débit de la ligne « Prêts, avoirs et avances de l'étranger ». À l'importation (avances payées par un résident avant le passage en douane française des marchandises importées). Un débit est inscrit à la ligne « Prêts, avoirs et avances à l'étranger » tandis qu'est recensée, en crédit, la diminution des avoirs
» tandis qu'est recensée, en crédit, la diminution des avoirs en devises ou l'augmentation des engagements en francs du secteur bancaire ou du secteur public. Ultérieurement, lors du passage en douane des marchandises importées, la ligne « Exportations et Importations » sera débitée par le crédit de la ligne « Prêts, avoirs et avances à l'étranger » 1.43 Jeu des termes de paiements non contractuels Le règlement des opérations précédemment décrites peut, soit survenir à la date initialement prévue au contrat, soit avoir lieu à une date différente, antérieure ou postérieure à celle préalablement fixée (modification des termes de paiements).
postérieure à celle préalablement fixée (modification des termes de paiements). L'accélération (ralentissement) des règlements de marchandises par les exportateurs résidents ou les importateurs non-résidents génère une entrée (sortie) de fonds et l'accélération (ralentissement) des règlements de marchandises par les importateurs résidents ou les exportateurs non-résidents sont à l'origine des sorties (entrées) de capitaux. Les entrées nettes de fonds figurent dans les mouvements de capitaux à court terme du secteur privé non bancaire au crédit de la ligne « Autres crédits et termes de paiement ». Les sorties nettes de fonds apparaissent, dans la même rubrique, en débit. La contrepartie de
apparaissent, dans la même rubrique, en débit. La contrepartie de ces mouvements nets est retracée par une variation de la position monétaire extérieure. 1.44 Opérations sans règlement Exemple : exportation d'un matériel constituant l'apport en nature qu'une société résidente effectue au titre d'un investissement à l'étranger • crédit à la ligne « Exportations et Importations » ; • débit à la ligne « Investissements français à l'étranger ». 1.45 Transferts unilatéraux Par opposition aux opérations décrites précédemment qui toutes comportaient des obligations réciproques, les transferts unilatéraux comptabilisent la contrepartie des biens, services ou capitaux exportés ou importés sans qu'aucune valeur
biens, services ou capitaux exportés ou importés sans qu'aucune valeur ne soit obtenue ou fournie en échange. Exemples : dons en nature expédiés à des pays étrangers : • crédit ligne « Exportations et Importations » ; • débit de contrepartie à la ligne « Transferts unilatéraux » du secteur public ou du secteur privé selon la qualité, publique ou privée, du secteur résident donateur. encaissement par un résident du produit d'une succession ouverte à l'étranger • débit du poste représentatif de la variation des avoirs en devises (augmentation) ou des engagements en francs (diminution) consécutive à l'encaissement du produit
des engagements en francs (diminution) consécutive à l'encaissement du produit de la succession par la banque intermédiaire; • crédit de contrepartie à la ligne « Transferts unilatéraux » du secteur résident bénéficiaire du transfert. 1.46 Ajustement Les modalités d'enregistrement, inspirées des principes de la comptabilité en partie double, impliquent une égalité du total des débits et du total des crédits ce qui permet de parler d'une balance au sens technique du terme. Toutefois, dans la balance des paiements, la présence d'un poste d'ajustement est rendue nécessaire par le fait que les inscriptions au crédit et au débit ne sont pas
les inscriptions au crédit et au débit ne sont pas effectuées simultanément à l'occasion de chaque transaction, à l'aide d'un seul et même document, comme l'exigerait un véritable système de comptabilité en partie double. En effet, les diverses rubriques sont servies à partir de documents différenciés pouvant provenir de sources statistiques distinctes. CHAPITRE 1.5 LES SOURCES STATISTIQUES FRANÇAISES La balance des paiements française est établie à partir : des règlements entre la France et l'étranger collectés auprès des secteurs bancaire, public et privé ; des données exogènes provenant de l'Administration des Douanes, de la Banque Française du Commerce Extérieur (BFCE)
des Douanes, de la Banque Française du Commerce Extérieur (BFCE) et de la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) ; d'un modèle statistique élaboré par la Direction de la Balance des Paiements de la Banque de France, permettant d'expliquer les écarts entre les règlements de marchandises et les chiffres du commerce extérieur. 1.51 Les règlements Sous réserve de particularités qui s'attachent à la ligne « Exportations-Importations » et aux crédits commerciaux, les montants repris dans les autres rubriques expriment, de manière générale, les règlements recensés. Ces statistiques proviennent donc des personnes morales ayant réalisé les transferts entre résidents
donc des personnes morales ayant réalisé les transferts entre résidents et non-résidents. Il s'agit : des banques qui sont tenues de rendre compte des règlements entre résidents et non-résidents; de différents organismes publics habilités à engager des dépenses ou à encaisser des recettes directement de l'étranger, pour leur compte propre ou celui d'un tiers; de quelques entreprises autorisées, par dérogation aux règles du contrôle des changes (voir paragraphe 1.2323), à détenir directement des avoirs en devises à l'étranger ou à utiliser des procédures de règlements compensés et qui, en conséquence, doivent rendre compte des opérations ainsi effectuées. 1.52 Les données
doivent rendre compte des opérations ainsi effectuées. 1.52 Les données exogènes La ligne « Exportations-Importations » est établie à partir des statistiques du commerce extérieur publiées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Les crédits à long terme à l'exportation sont établis à partir des données fournies : par les banques, en ce qui concerne les crédits acheteurs ; par la Banque Française du Commerce Extérieur pour les crédits fournisseurs. Les informations transmises par cette banque sont affinées en ce qui concerne la distinction capital-intérêts par les renseignements fournis par la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
fournis par la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ; par l'exploitation du cadre financier des formulaires douaniers pour la fraction des crédits fournisseurs dont l'échéance est comprise entre 12 et 18 mois. 1.53 Le modèle statistique a) Utilisation du modèle Les rubriques suivantes sont servies à partir des résultats du modèle : • autres biens et services (I-C) ; autres crédits (11-A-1 -c) ; crédits à l'importation (II-A-2); crédits commerciaux à l'exportation (III-Al-a); crédits commerciaux à l'importation (III-A-1 -b) ; prêts, avoirs et avances à/de l'étranger (avances à la commande reçues et versées) (III-A-2-a; III-A-2-b); autres crédits et
la commande reçues et versées) (III-A-2-a; III-A-2-b); autres crédits et termes de paiement (III-A-3). b) Principes généraux du modèle Pour résoudre de façon globale le problème du passage des règlements aux transactions de marchandises, la Banque de France dispose depuis 1977 d'un modèle expérimental. C'est une version actualisée de celui-ci qui est utilisée à présent pour l'établissement de la balance des paiements. Ce modèle a fait l'objet d'une présentation détaillée dans les Cahiers Économiques et Monétaires, n° 14, publiés par la Banque de France. À partir des transactions établies d'après les statistiques du Commerce Extérieur assorties d'un échéancier de paiement
les statistiques du Commerce Extérieur assorties d'un échéancier de paiement tiré du cadre financier des déclarations en douanes, le modèle reconstitue dans un premier temps, au prix d'un certain nombre d'hypothèses, une série de règlements théoriques tels que l'on aurait dû les observer si l'échéancier initial des règlements avait été respecté. Les règlements théoriques et les transactions d'un trimestre sont décomposés, à l'exportation et à l'importation, comme suit : Règlements = Règlements théoriques + Règlements théoriques + Règlements théoriques des transactions futures payables transactions du trimestre transactions passées payables du trimestre d'avance durant le trimestre payables au comptant durant le
trimestre d'avance durant le trimestre payables au comptant durant le trimestre Transactions = Transactions du trimestre + Transactions du trimestre + Transactions du trimestre du trimestre payées d'avance au cours des payables au comptant payables à crédit trimestres précédents L'écart entre les règlements théoriques et les transactions au cours d'un trimestre est intégralement expliqué par les termes de paiements contractuels. Ces termes de paiements sont constitués par la différence entre : les règlements théoriques d'avances (mises en place d'avances à la commande) et les transactions déjà payées d'avance (amortissement d'avances à la commande) les transactions payables à crédit (mises en
à la commande) les transactions payables à crédit (mises en place de crédit) et les règlements théoriques correspondant aux remboursements attendus. Dans un second temps, le modèle met en relation les règlements théoriques avec ceux effectivement observés. L'écart entre ces deux grandeurs traduit essentiellement l'existence d'un biais statistique positif qui doit être imputé aux transactions courantes à la ligne « Autres biens et services » ; d'une modification des termes de paiements née du non-respect des échéances contractuelles et qui constitue des mouvements de capitaux à court terme du secteur privé non bancaire et est classée à la ligne «
privé non bancaire et est classée à la ligne « Autres crédits et termes de paiement ». CHAPITRE 1.6 CARACTÈRE BRUT OU NET DES ENREGISTRÉMENTS 1.61 Enregistrement sur une base brute Sont, en principe, enregistrés sur une base brute : les transactions courantes : dans ce cas, en effet, les inscriptions au débit ou au crédit d'une même ligne représentent fréquemment des réalités économiques indépendantes. Par exemple, les prestations de services fournies par la France aux voyageurs étrangers sont enregistrées au crédit de la ligne « Voyages », alors que la valeur des prestations dont ont bénéficié à l'étranger les
la valeur des prestations dont ont bénéficié à l'étranger les voyageurs français est portée au débit de cette même ligne. Par ailleurs, certains de ces flux doivent être comptabilisés sur une base brute car ils constituent, au niveau international, d'utiles indicateurs pour déterminer l'importance relative des diverses économies dans le monde. Ces comparaisons servent notamment à établir les pondérations monétaires internes des droits de tirage spéciaux ainsi que les modalités selon lesquelles sont effectuées les nouvelles allocations de D.T.S. Les mouvements de capitaux à long terme, c'est-à-dire les crédits commerciaux dont l'échéance initiale est supérieure à une année, les prêts
dont l'échéance initiale est supérieure à une année, les prêts de même durée des secteurs public et privé non bancaire ainsi que les opérations d'investissements directs ou de portefeuille. Les prêts du secteur bancaire sont, par exception, saisis sur une base nette en raison du manque de statistiques appropriées; il en est de même de la rubrique « Autres crédits ». partie des crédits commerciaux à l'exportation. Enregistrement sur une base nette Les mouvements de capitaux à court terme sont inscrits sur une base nette. Leur mode habituel de calcul, établi à partir de différences d'encours enregistrées au début et
établi à partir de différences d'encours enregistrées au début et à la fin d'un trimestre, ne permet pas leur inscription sur une base brute. Au demeurant, les variations enregistrées à ce titre retracent l'incidence nette des opérations comptabilisées dans les autres postes de la balance et s'apparentent donc, par leur nature, à des mouvements affectant ce que l'on pourrait appeler un « compte de caisse ». L'étude des mouvements enregistrés à ce compte apparaît sans grande utilité et seules les variations de solde présentent un intérêt pour l'analyse. Les exceptions aux principes évoqués ci-dessus seront signalées à l'occasion de l'examen
aux principes évoqués ci-dessus seront signalées à l'occasion de l'examen du contenu de chacune des rubriques. CHAPITRE 1.7 UNITÉ D'ÉVALUATION DES FLUX ENREGISTRÉS EN BALANCE DES PAIEMENTS La balance des paiements est établie en francs. Toutefois, les transactions en devises sont en premier lieu comptabilisées dans la monnaie considérée et sont ensuite converties en francs sur la base du cours moyen enregistré durant la période de référence. En ce qui concerne les flux de capitaux à long terme (prêts à l'étranger et de l'étranger) et à court terme du secteur bancaire et du secteur public, ceux-ci sont, tout d'abord, calculés
bancaire et du secteur public, ceux-ci sont, tout d'abord, calculés en rapprochant les encours de début et de fin de période exprimés dans la devise considérée. Ils sont ensuite valorisés au cours moyen trimestriel de la devise contre franc. DEUXIÈME PARTIE DESCRIPTION ANALYTIQUE Le tableau ci-après situe chacun des titres, postes et rubriques à l'intérieur du cadre général de la balance des paiements. TITRES POSTES RUBRIQUES CRÉDITS DÉBITS 1. TRANSACTIONS COURANTES A. Marchandises I.A. 1. Exportations et importations I.A.1. 2. Négoce international I.A.2. B. Services I.B 1. Frais accessoires sur marchandises I.B.1. 2. Transports maritimes I.B.2. 3. Transports terrestres I.B.3
marchandises I.B.1. 2. Transports maritimes I.B.2. 3. Transports terrestres I.B.3 4. Assurances I.B.4. 5. Grands travaux 6. Coopération technique I.B.6. 7. Travail à fa çon « I.B.7. 8. Brevets et redevances I.B.8. 9. Services de gestion I.B.9. 10. Intérêts, dividendes et autres revenus du capital I.B.10. 11. Salaires et autres revenus du travail I.B. 11. 12. Voyages I.B.12. 13. Services divers I.B. 13. 14. Recettes et dépenses du Gouvernement français I.B. 14. 15. Dépenses et recettes des gouvernements étrangers I.B15. C. Autres biens et services I.C. D. Transferts internationaux I.D. 1. Secteur privé I.D.1. a) Transferts économiques des travailleurs I.D.l.a.
1. Secteur privé I.D.1. a) Transferts économiques des travailleurs I.D.l.a. b) Autres opérations I.D.1.b. 2. Secteur public I.D.2. 3. CAPITAUX À LONG TERME I.A. Crédits communs I.A. 1. Crédits à l'exportation II.A.1. a) Crédits acheteurs I.A. 1. a. b) Crédits fournisseurs I.A. 1. b. c) Autres crédits I.A. 1. c. 2. Crédits à l'importation II.A.2. B. Investissements directs II.B. 1. Français à l'étranger II.B.1. 2. Étrangers en France II.B.2. C. Autres investissements (Secteur public) II.C. D. Prêts II.D. 1. Prêts à l'étranger II D. 1. a) Secteur privé non bancaire II.D. 1. a. b) Secteur bancaire, II.D. 1. b. 1)
II.D. 1. a. b) Secteur bancaire, II.D. 1. b. 1) en francs. II.D. 1. b. 1) 2) en devises II.D.1.b,2) c) Secteur public. II.D. 1. c. 2. Prêts de l'étranger II.D.2. a) Secteur privé non bancaire II.D.2. a. b) Secteur bancaire II.D. 2. b. 1) en francs. II.D. 2. b. 1) 2) en devises II.D. 2. b. 2) d Secteur public II.D. 2. c. E. Investissements de portefeuille II.E. 1. Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères II. E. 1 2. Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises II.E. 2. 3. CAPITAUX À COURT TERME II. m A. Secteur privé
3. CAPITAUX À COURT TERME II. m A. Secteur privé non bancaire II.A. 1. Crédits commerciaux II.A.1. a) À l'exportation. II.A. 1. a. b) À l'importation II.A. 1. b. 2. Prêts II.A.2. a) Prêts, avoirs et avances à l'étranger. II.A. 2. a. b) Prêts, avoirs et avances de l'étranger II.A. 2. b. 3. Autres crédits et transferts II.A.3. B. Secteur bancaire II.B. 1. Créances et engagements en francs a) Créances. II.B l ab) Engagements II.B. 1. b. 2. Créances et engagements en devises. II.B. 2. a) Créances II.B. 2. a. b) Engagements II.B. 2. b. C. Secteur public II.C 1.