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termes : « La lettre mémorable de l'Empereur à Son Excellence M. le Ministre de l'intérieur exprime la confiance de Sa Majesté dans les membres des assemblées départementales. Il fait appel à leur patriotisme et à leur dévouement qui ne lui a jamais fait défaut. Il en sera ainsi, Messieurs, et c'est dans ce sentiment que vous allez procéder à la nomination de la commission, qui, suivant les prescriptions du décret, doit procéder au classement définitif des chemins vicinaux ordinaires qui ont appelé la sollicitude de Sa Majesté. »« Le Conseil vote les 7 centimes spéciaux, autorisés par la loi
Conseil vote les 7 centimes spéciaux, autorisés par la loi du 18 juillet 1866. Le Conseil vote le tarif du rachat des prestations comme suit : Journée d'homme 1 » — de cheval et de mulet.... 1 50 — de boeuf et de vache 1 » — d'âne » 40 Journée de voiture à 2 roues » 25 — de voiture à 4 roues 1 » Le Conseil nomme au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément à l'article 4 du décret du 16 août 1867, la commission prise dans son sein, qui, aux termes du même décret, doit
dans son sein, qui, aux termes du même décret, doit se composer d'un nombre de membres double de celui des arrondissements du département. Sont élus : MM. Alquier-Bouffard, Crozes, Duboys, Espinasse, de Gélis, de Lapanouse, baron Reille, Vidal de Lauzun. La séance est levée. Ont signé les membres présents. SÉANCE DU 31 AOUT 1867. L'an mil huit cent soixante-sept et le trente-et-un août, à huit heures du matin, les membres du Conseil général du Tarn se sont réunis dans la salle de leurs délibérations. MM. Daguilhon-Pujol, président; Olombel, vice-président; Crozes, secrétaire, prennent place au bureau. M. le Préfet assiste à
secrétaire, prennent place au bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le secrétaire fait l'appel des membres du Conseil. Sont présents : MM. ABRIAL, ALENGRIN, ALQUIER-BOUPIARD, DE BARRAU DE MURATEL, BERNADOU (Jean), BOUDET, BRU, CAHUSAC, CALMÉS, CAMBON, COMBES, CROZES, DAGUILHON-PUJOL, DUBOYS, ESPINASSE, FABRE, DE FARAMOND DE LAFÀJOLE, DE GÉLIS, général baron GORSSE, JOURDE, DE LACOMBE, DE LAPANOUSE, MAFFRE, MURAT, OLOMBEL, PROUHOU, baron REILLE, VERGUES, VEYRIAC, VIDAL DE LAUZUN. La parole est donnée à M. le secrétaire pour la lecture du procès-verbal de la dernière séance. Un membre observe, à l'occasion de l'article relatif à la répression des délits
à l'occasion de l'article relatif à la répression des délits concernant la pêche fluviale, que parmi les contraventions on a compris la pêche au moyen de filets à mailles étroites. Dans son opinion, cette mesure est sans objet et il pense que si on doit proscrire l'empoisonnement des rivières et les autres moyens de destruction des poissons, on devrait laisser aux modes de pêche une grande liberté; il croit inefficace la mesure qui proscrit la pêche à mailles étroites. Du reste, il ne fait pas de proposition à cet égard; il se borne à demander l'insertion de son observation au
il se borne à demander l'insertion de son observation au procès-verbal. Le Conseil délibère que l'observation ci-dessus sera insérée au procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. La parole est donnée à M. Crozes, rapporteur de la commission des archives, qui s'exprime de la manière suivante : « Messieurs, on est heureux lorsque l'on n'a que du bien à dire d'une institution et des préposés chargés de la mettre en œuvre. Telle est la situation de nos archives départementales, telle est la mission que votre commission spéciale m'a chargé de remplir auprès de vous à l'égard de cet important service. Elle n'a
de vous à l'égard de cet important service. Elle n'a qu'à constater l'amélioration progressive dont il est l'objet et le zèle persévérant avec lequel il est conduit par M. l'archiviste. Ce fonctionnaire a reçu des inspecteurs spéciaux chargés de la vérification des archives de l'Empire les éloges les plus flatteurs. M. le Préfet s'est plu » à confirmer dans son rapport le témoignage de sa satisfaction, vous y joindrez les vôtres en vous associant à ces honorables suffrages. Grâce à cette activité, outre le classement des pièces versées par les bureaux, les recherches et les communications dont l'importance s'accroît tous
bureaux, les recherches et les communications dont l'importance s'accroît tous les jours, il a été fait, dans le cours de l'exercice écoulé, le triage d'une masse énorme de titres et de papiers de toute sorte qui attendaient depuis longtemps le classement. Les actes des domaines nationaux, jusqu'ici épars et difficiles à trouver, ont été réunis et groupés par communes en 66 volumes. Tous les documents relatifs aux ponts et chaussées ont été classés depuis votre dernière session. Les versements effectués durant l'année se sont élevés à 275 liasses et 63 registres. Votre commission a été heureuse de constater l'ordre parfait
registres. Votre commission a été heureuse de constater l'ordre parfait dans lequel se trouve la bibliothèque administrative, aujourd'hui d'une grande importance; le classement normal et régulier des nombreux documents que réclent les archives, tous ayant la place qui leur appartient; la richesse de la collection des brochures et procès-verbaux des divers conseils de l'Empire qui peuvent être consultés avec avantage par tous ceux qui s'occupent de questions administratives. L'impression de l'inventaire sommaire a été suivie avec activité et le 1er demi-volume de cette importante publication est terminé. Il comprend 32 feuilles, dont douze nouvelles, qui renferment 495 articles formés de
feuilles, dont douze nouvelles, qui renferment 495 articles formés de l'analyse de 169 registres et 33,924 pièces. Le nombre des pièces inventoriées est déjà de plus de 100,000. En échange de notre inventaire sommaire, nos archives continuent à recevoir ceux des autres départements de l'Empire. Grâce à cette collection, une fois terminée, nous posséderons en quelques volumes le répertoire fidèle des documents inédits de notre histoire nationale. Tel est l'état satisfaisant en tout point du service des archives. Votre commission vous propose d'allouer à ce service tous les crédits demandés par M. le Préfet et qui vous seront proposés par
par M. le Préfet et qui vous seront proposés par la commission du budget. Le Conseil s'associe aux éloges donnés à M. l'archiviste par la commission et renvoie le vote des crédits à l'ensemble des votes du budget. La parole est donnée à M. Espinasse, rapporteur de la commission du budget, qui s'exprime de la manière suivante : Messieurs, la loi du 18 juillet 1866 qui, en étendant dans une large proportion les attributions des conseils généraux et les limites de leurs pouvoirs, a apporté des modifications importantes aux budgets départementaux, s'applique pour la première fois au budget de 1868.
départementaux, s'applique pour la première fois au budget de 1868. Il me paraît donc convenable, avant de vous rendre compte des études de votre commission sur les questions ordinairement soumises à son examen, d'exposer au Conseil ou plutôt de lui rappeler les principales dispositions de cette loi qui se rapportent aux questions financières et qui modifient l'ancien régime du budget départemental en changeant les divisions et l'ordre de ce budget, en accordant aux conseils généraux de plus larges attributions financières, en augmentant les recettes par la suppression du fonds commun et la création de nouveaux centimes. 1° Aux anciennes divisions
et la création de nouveaux centimes. 1° Aux anciennes divisions en cinq sections, la loi de 1866 substitue la division très simple des recettes et dépenses des budgets ordinaire et extraordinaire, le budget ordinaire comprenant les 1re, 2e, 4e et 5e sections, c'est-à-dire les recettes et dépenses obligatoires et facultatives, ainsi que le service spécial des chemins vicinaux et de l'instruction primaire, le budget extraordinaire étant formé de la 3e section et comprenant les recettes et dépenses extraordinaires. Le budget ordinaire se divise lui-même en dix-sept sous-chapitres, sur lesquels trois, le 1er, le 5e et le 10e, répondent aux anciennes
le 1er, le 5e et le 10e, répondent aux anciennes sections obligatoires des chemins vicinaux et de l'instruction primaire, et les quatorze autres reproduisent à peu près les titres des sous-chapitres qui composaient autrefois une partie de la 1re section et la totalité de la seconde. On ne peut nier, Messieurs, que ces mesures n'apportent une certaine simplification dans le mécanisme de nos budgets. Les divisions générales sont moins nombreuses, l'ensemble des résultats est peut-être plus facile à faire ; les rapports des divers crédits plus aisés à établir. Mais, en définitive, cette simplification n'est-elle pas plus apparente que réelle?
en définitive, cette simplification n'est-elle pas plus apparente que réelle? Au demeurant, l'affection spéciale et exclusive des centimes appartenant aux chemins vicinaux et à l'instruction primaire est conservée. Elle devait l'être assurément et ces deux grands intérêts avaient tous droit à une dotation qui leur fût propre et qui ne pût jamais être amoindrie ; mais les deux chapitres qui leur sont consacrés ne forment pas moins que par le passé deux sections spéciales et closes dont les recettes et les dépenses ne peuvent dans aucun cas se confondre ou se mêler avec celles des autres chapitres. Il en est
se mêler avec celles des autres chapitres. Il en est à peu près de même des dépenses obligatoires, renfermées également dans un chapitre spécial qui ressemble beaucoup, il faut en convenir, à l'ancienne première section. Il est vrai, et c'est là, ce semble, la véritable simplification du budget, que les dépenses de cette catégorie ont été notablement restreintes, que l'initiative et l'indépendance des conseils généraux ont été singulièrement agrandies et c'est là peut-être la plus large et la plus libérale des attributions qui leur ont été accordées par la nouvelle loi. La première section comprenait autrefois treize sous-chapitres dont les
loi. La première section comprenait autrefois treize sous-chapitres dont les dépenses obligatoires pouvaient être imposées, augmentées ou diminuées d'office, portées d'un chapitre à l'autre par voie de virement et sur lesquels les conseils généraux n'avaient guère que voix consultative, n'intérenaient en quelque sorte que pour la forme. Aujourd'hui le caractère obligatoire est limité aux trois catégories suivantes : 1° Loyer des hôtels de préfecture et de sous-préfectures ; 2° Casernement de la gendarmerie ; 3° Loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux et menues dépenses des justices de paix. Pour ces trois ordres de dépenses, le Gouvernement s'est
paix. Pour ces trois ordres de dépenses, le Gouvernement s'est réservé, dans le cas peu probable où un conseil général refuserait de les voter ou ne leur allouerait qu'un crédit insuffisant, le droit de pourvoir à des exigences d'intérêt évidemment général par une imposition spéciale établie d'office sur les quatre contributions. Toutes les autres dépenses de la première section reçoivent le caractère facultatif qui, sous le régime de la loi de 1838, appartenait exclusivement à celles de la seconde, et les conseils généraux pouvant désormais fixer définitivement les crédits affectés à chacune d'elles, sans qu'il appartienne au Gouvernement, par le
à chacune d'elles, sans qu'il appartienne au Gouvernement, par le décret de règlement du budget, ni au préfet, par voie de virement, d'augmenter ou de restreindre aucun de ces crédits, ni d'en modifier la destination. Ce pouvoir s'étend, dès lors, aux travaux d'entretien et de réparation comme à ceux de construction des bâtiments départementaux, au mobilier des préfectures et des sous-préfectures, à l'entretien des routes départementales, au service des aliénés, des enfants assistés et des archives, comme aux dépenses pour impression et aux dépenses diverses qui se rattachaient jusqu'ici à la première section et en subissaient le caractère obligatoire. Je
la première section et en subissaient le caractère obligatoire. Je ne vous parlerai pas, Messieurs, de la faculté qui est donnée dans la seconde partie du budget aux conseils généraux d'établir des centimes extraordinaires, de contracter des emprunts, sans doute dans des limites déterminées, mais sans autre contrôle et sans autre sanction que leur responsabilité morale. Je parlerai moins encore des attributions étrangères aux finances, assez étendues cependant pour que les conseils généraux aient désormais le droit à peu près absolu de régler sans appel la plupart des affaires d'intérêt purement départemental. Ce sont là, Messieurs, de larges et libérales
purement départemental. Ce sont là, Messieurs, de larges et libérales mesures. C'est un immense progrès dans cette voie de vraie décentralisation qui, sans altérer l'unité administrative et moins encore l'unité politique de la France, sans compromettre les intérêts généraux, doit laisser autant que possible aux conseils locaux la disposition des ressources et la direction des affaires purement locales, développer la vie et l'intelligence administrative des départements et des communes, diminuer les charges et dégager la responsabilité du Gouvernement central, sans en amoindrir l'autorité. Ces tendances sont clairement manifestées et déjà largement accomplies dans les deux lois sur les conseils généraux
largement accomplies dans les deux lois sur les conseils généraux et sur les conseils municipaux, et ces lois, Messieurs, dues à la libérale initiative du Gouvernement de l'Empereur, adoptées avec empressement par le Corps législatif, méritent bien, de la part des conseils généraux, l'expression de leur reconnaissance pour l'agrandissement de leurs prérogatives et pour une confiance à laquelle ils ne failliront pas. (Signes d'approbation et de vive adhésion de la part du Conseil.) Enfin, une troisième modification, qui a bien aussi son importance, a été apportée par la loi du 18 juillet et par celle des finances de 1868 dans
18 juillet et par celle des finances de 1868 dans le régime des budgets départementaux. Le fonds commun a été supprimé et de nouveaux centimes facultatifs ont été ajoutés aux ressources possibles du budget ordinaire ou, si l'on veut, des quatre sections qu'il a absorbées. Vous savez, Messieurs, ce que c'était que le fonds commun. Sur les 25 centimes alloués aux deux premières sections, 7 centimes étaient centralisés et leur produit réparti entre tous les départements, d'après la combinaison de plusieurs éléments, mais surtout d'après l'insuffisance des ressources de la première section proportionnelle à ses dépenses obligatoires. La pensée qui
première section proportionnelle à ses dépenses obligatoires. La pensée qui avait inspiré la création du fonds commun était, à l'origine, une pensée de justice et de nécessité. Les dépenses de la première section étaient regardées plutôt comme des dépenses d'intérêt général que comme des dépenses départementales. Il était dès lors de toute justice que l'ensemble des départements ou, ce qui revient au même, l'ensemble des contribuables concourut à des dépenses qui importaient à tous. Un grand nombre de départements moins bien partagés n'auraient pu, avec leurs seules ressources propres, fournir à ces charges indispensables. Il était convenable et nécessaire que
à ces charges indispensables. Il était convenable et nécessaire que les départements dont la situation était meilleure vinsent en aide à ceux qui n'auraient pu sans ce secours remplir les obligations qui leur étaient imposées. Mais la progression des charges de la première section, les ressources normales demeurant les mêmes et surtout le classement parmi les dépenses obligatoires d'une dépense éminemment progressive et éminemment départementale, de l'entretien des routes, ne tardèrent pas à changer la situation et à détourner presque complètement le fonds commun du but auquel il était destiné. La construction des routes s'effectuant au moyen des centimes facultatifs
La construction des routes s'effectuant au moyen des centimes facultatifs ou extraordinaires, ce furent précisément les départements les plus riches qui hâtèrent et qui étendirent le plus cette construction, et qui, augmentant dans une plus grande proportion les dépenses d'entretien, aggravèrent par là même les charges de la première section et se trouvèrent avoir le plus de droit au secours du fonds commun. Il en résulta, dans la répartition de ce secours, malgré la bonne volonté, malgré l'impartialité du Gouvernement, mais par suite de la situation et de l'organisation première, des anomalies singulières, des inégalités flagrantes, et pour bien des
des anomalies singulières, des inégalités flagrantes, et pour bien des départements la répartition vint à se faire en raison directe des besoins apparents et en raison inverse des besoins réels et de la modicité de l'ensemble des ressources. Je ne passerai point des difficultés, des tiraillements autour de la répartition annuelle, ni de cette singulière situation créée aux départements et de laquelle il résultait qu'ils avaient intérêt à exagérer leurs dépenses pour obtenir une plus large part du fonds commun, les économies qu'ils auraient pu faire n'ayant d'autre conséquence que de diminuer leurs allocations et de profiter non à eux-mêmes,
de diminuer leurs allocations et de profiter non à eux-mêmes, mais aux départements plus prodigues des fonds départementaux. Aussi le maintien du fonds commun était-il généralement regardé comme impossible, et, en le supprimant, la loi de 4867 n'a fait que répondre aux voeux de la majorité des départements exprimés dans l'enquête de 1863 et par plusieurs de ceux-là même qui en obtenaient un bénéfice. Dans la nouvelle situation, les départements moins riches par le revenu de leurs centimes et qui ne trouveraient point, dans le produit de tous les centimes automatiques, les moyens de fournir à leurs charges indispensables, ne
automatiques, les moyens de fournir à leurs charges indispensables, ne seront point cependant laissés à leurs seules ressources. Il sera pourvu à ces besoins exceptionnels au moyen d'un fonds de secours fourni par le budget de l'État, réparti par le conseil d'État et qui, fixé pour 1868 à 4 millions, pourra varier annuellement et être proportionné par le Corps législatif aux besoins reconnus. Le chiffre que je viens d'indiquer dépasse déjà le bénéfice annuel que donnait le fonds commun aux 46 départements qui en recevaient plus qu'ils n'y apportaient et qui n'était, pour cette année, que de 3,639,000 fr. Quant
qui n'était, pour cette année, que de 3,639,000 fr. Quant aux départements qui donnaient au fonds commun plus qu'ils n'en recevaient, et vous savez que le département du Tarn est de ce nombre, ils auront le bénéfice de la différence en retrouvant la libre disposition des 25 centimes de la première section. Pour nous, le produit des 7 centimes que contient le fonds commun était en 1867, à raison de 19,895 fr. le centime, de 139,265 fr. L'allocation sur le fonds commun n'ayant été, la même année, et n'étant en moyenne que de 105,000 fr., il en résultera une augmentation
moyenne que de 105,000 fr., il en résultera une augmentation de ressources de 34,000 fr. D'un autre côté et sans tenir compte des 3 nouveaux centimes spéciaux ajoutés aux ressources exclusivement affectées aux dépenses spéciales des chemins vicinaux et de l'instruction primaire, un nouveau centime, cette fois, sur les quatre contributions et produisant environ 24,000 fr., vient augmenter encore les recettes du budget ordinaire ou de la partie de ce budget qui relève des anciennes sections, et les ressources réelles libres du département se trouvent accrues en tout de 58,000 fr. Cette augmentation est sans doute considérable et permettra au
fr. Cette augmentation est sans doute considérable et permettra au Conseil de pourvoir dans de meilleures conditions à certaines exigences du budget départemental ; mais est-elle suffisante pour répondre à tous les besoins? En 1863, dans l'enquête provoquée par M. le Ministre sur la situation des budgets départementaux, nous avions signalé un écart de 100,000 fr. entre nos ressources normales et nos dépenses nécessaires, et certes, depuis lors, avec le développement augmenté des routes à entretenir, avec l'augmentation d'un grand nombre de dépenses, cette situation n'a pu que s'aggraver. Aussi, remarquez-le, Messieurs, dès la première année la totalité de l'accroissement
remarquez-le, Messieurs, dès la première année la totalité de l'accroissement de ressources amené par la nouvelle loi a été absorbée par l'entretien des routes. C'est à peu près le chiffre ajouté à la dotation moyenne de ce service, et cependant cet entretien demeure peut-être encore insuffisant. Mais il ne reste rien pour d'autres dépenses, rien en particulier pour les travaux neufs des édifices départementaux que nous pouvons être amenés à exécuter un jour et auxquels la deuxième section fournissait autrefois, il y a bien longtemps il est vrai, d'importantes ressources. Il est donc incontestable que nos ressources n'ont point augmenté
Il est donc incontestable que nos ressources n'ont point augmenté dans la même progression que nos besoins, que le déficit constaté par nous est loin d'être entièrement couvert et qu'il est bien à craindre qu'il ne s'agrandisse encore dans l'avenir avec l'accroissement inévitable des dépenses. Où trouverons-nous les ressources tôt ou tard indispensables? Le Conseil me permettra-t-il à ce sujet une observation que j'avais déjà exprimée d'une manière trop absolue peut-être dans mon rapport sur l'enquête de 1863, mais dont le principe me paraît incontestable. Il est impossible, en effet, de ne point être frappé de ce que présentent d'inégalité
de ne point être frappé de ce que présentent d'inégalité évidente, de défaut de logique et d'unité, ces dispositions de nos lois de finances qui étendent aux quatre contributions les charges de certaines dépenses départementales et qui imposent exclusivement aux deux premières l'obligation de concourir à certaines autres. Les chemins vicinaux, l'instruction primaire, la construction des routes sont à la charge de tous; mais les dépenses obligatoires, la préfecture et les sous-préfectures, les enfants assistés, les aliénés, l'assistance publique, les subventions des cultes, l'entretien des routes, etc., ne regardent que quelques-uns. Cette anomalie, Messieurs, est reconnue de tous ; elle
quelques-uns. Cette anomalie, Messieurs, est reconnue de tous ; elle l'a été par la majorité des départements dans l'enquête de 1863, par les organes du Gouvernement dans tous les rapports et exposés des. motifs, par le premier projet de loi présenté au Corps législatif, par les conseils généraux. Elle est reconnue par la loi de 1867 elle-même qui étend aux quatre contributions les impositions d'office que pourraient exiger les dépenses obligatoires et le 26e centime ajouté au budget ordinaire, ce qui la rend ainsi plus frappante tout en la consacrant. Il ne peut donc rester aucun doute sur le principe
Il ne peut donc rester aucun doute sur le principe et sur la convenance qu'il y aurait à étendre à toutes les contributions des dépenses qui profitent à tous les contribuables, et à ne pas laisser à la charge principale, sinon exclusive de la propriété foncière, des services qui ne sont pas moins utiles à l'industrie qu'à l'agriculture. Sans doute, la mesure qui pourrait amener ce résultat est délicate et grave. On a dit, et c'est probable, qu'il avait été tenu compte dans la fixation du principal des patentes du nombre des centimes sans affectation spéciale qui y sont ajoutés,
nombre des centimes sans affectation spéciale qui y sont ajoutés, de leur exemption des charges départementales ; mais il ne saurait être impossible d'établir une péréquation équitable et de ramener, aussi bien pour les patentes que pour la propriété foncière, à une qualité égale et aussi proportionnelle que possible au revenu réel, leur concours commun aux besoins de l'Etat comme aux charges du département. On ferait ainsi cesser une situation fausse et illogique; on ajouterait, sans aucun doute, aux ressources du département et l'on répondrait à des réclamations trop fondées et trop acceptées en principe pour ne pas se reproduire