jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
(Pas-de-Calais). Cauvin. — Sceaux (Seine). Chevaux. — Neuilly-sur-Marne (Seine-et-Oise). Cornu. — Oyonax (Ain). Dalandière. — Solignac (Haute-Loire). Dodu. — R. F. Saumur (Maine-et-Loire). Durand. — Sèvres (Seine-et-Oise). Gances. — 11e (Seine). Gommichon, — Blois (Loir-et-Cher). Guyot. — Saint-Symphorien-d'Ozon (Isère). Lacellerie. — Janville (Eure-et-Loir). Laporte. — Millas (Pyrénées-Orientales). Latail-lade. — Pithiviers (Loiret). Lefèvre. — Bouloire (Sarthe). Le Martelot. — 9e (Seine). Liautard. — Fournes-en-Weppes (Nord). Longe. R. F. Cognac (Charente). Luguet. 18e (Seine). Maldague. Rombas (Moselle). Michel. — Boissy-Saint-Léger (Seine-et-Oise). Monnot. — Chalindrey (Haute-Marne). Monpère. — Sarrebourg (Moselle). Nistar. — Spincourt (Meuse). Pages. — Ham (Somme). Rambaud. — Laroche (Yonne). Riss.
(Meuse). Pages. — Ham (Somme). Rambaud. — Laroche (Yonne). Riss. — Mauthausen. Roustan. — Sceaux (Seine). Serna. — Vanves (Seine). Trisitsh. — Strasbourg-Haut. 2° En qualité de commis ordinaire de 2e classe à titre temporaire, par application du paragraphe 2 de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923: Azais. — Saint-Aubin-du-Thenney (Seine-Inférieure) Azéma. — Saint-Étienne-du-Nord (Loire). Barre. La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Inférieure). Boghi. — 20e (Seine). Bonnou. — Marines (Oise). Bosc. — 19e (Seine). Boulbes. — Nomeny (Meurthe-et-Moselle). Briand. — Noirmoutier (Vendée). Brun. — Croix (Nord) Collet. Lamballe (Côtes-du-Nord). Corroënne. — Anzin (Nord). Demaria. Chalons-sur-Marne (Marne), Duparc. Thonon (ville) (Haute-Saône).
— Anzin (Nord). Demaria. Chalons-sur-Marne (Marne), Duparc. Thonon (ville) (Haute-Saône). Dupont. Arleux (Nord). Giraud, — Villeneuve-le-Roi (Seine-et-Oise). Gondard. Nolay (Côte-d'Or). Huguet. La Capelle (Aisne). Laubye. — Mézières (Ardennes). Le Bail. La Flèche (Sarthe), Le Gouard, — Plouguénast (Côtes-du-Nord). Leroux. — Douai (Nord). Liaudin. Brou (Eure-et-Loir). Meignan. — Neuville (Eure). Menigoz. — Fay-Billot (Haute-Marne). Ogier. Mourmelon-le-Grand (Marne). Ourmet. — Mers (Loir-et-Cher). Paraire. — Vorey (Haute-Loire). Pellier. Gourin (Morbihan). Ruel. — Fontoy (Moselle). Tournier. — Giromagny (territoire de Belfort). Zibelli. — Vervins (Aisne). Les candidats dont les noms suivent, admis au concours du 25 octobre 1925, ont été nommés commis ordinaires de
du 25 octobre 1925, ont été nommés commis ordinaires de 1re classe et titre temporaire par application du paragraphe 2 de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923 et ont été affectés en cette qualité aux perceptions ci-après désignées: Armella. — Chazelles sur Lyon (Loire). Lesimple. Chatel-Guyon (Puy-de-Dôme), Collomb. Vif (Isère). Penaud. Houma (Charente). Brenier. — Darney (Vosges). Parcs. — Houdain (Pas-de-Calais). Bertrand. — La Longueville (Nord). Martin. — Malesherbes (Loiret). Chabert. — Nogent-l'Artaud (Aisne). Royer. Longjumeau (Seine-et-Oise). Follet. Crémieu (Isère). Le Gennou. — 9e (Seine). Landon. — Lurcy-Lévis (Allier). Castets. Monthléry (Seine-et-Oise). Vandenberghe. Rue (Somme). Vasseur. Hesdin
Lurcy-Lévis (Allier). Castets. Monthléry (Seine-et-Oise). Vandenberghe. Rue (Somme). Vasseur. Hesdin (Pas-de-Calais). Mellier. — Bourron (Seine-et-Marne). Petit. — Aigre (Charente), Millon. — Anglure (Marne). Jacquemard. — Roubaix-Ouest (Nord). Soulayrol. — Oyonax (Ain). Manavit. — Rillo (Pas-de-Calais). Roblet. — 16e (Seine). Macle. — Noirtable (Loire). Henry, Verzy (Marne). Goux. — Moulins-Engilbert (Nièvre). Renaud. — Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine). Juliette. Ressons-sur-Matz (Oise). Cohadou. -Anizy-le-Château (Aisne). Lebraud. Evron (Mayenne). Monge. La Fère (Aisne). Martinat. — Audun-le-Romarin (Meurthe-et-Moselle). M. Larguier, admis avec le no 339 au concours du 29 juillet 1925, a été nommé commis ordinaire de 4e classe à titre temporaire par application du paragraphe 2
4e classe à titre temporaire par application du paragraphe 2 de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923 et affecté, en cette qualité, à la perception de Bourg-Saint-Maurice (Savoie). Par arrêté du directeur de la comptabilité nationale en date du 31 mai 1926, les décisions ci-après ont été prises en ce qui concerne le personnel titulaire des perceptions: Ont été acceptées les demandes de mise en disponibilité des agents dont les noms suivent: M. Jaugeon, commis ordinaire de 2e classe à la recette des Domaines de Rethel (Ardennes). Groussin, commis ordinaire de 1re classe à la perception de
Groussin, commis ordinaire de 1re classe à la perception de Bourgueil (Indre-et-Loire). M. Jarry-Lacombe, commis principal de 1re classe à la perception de Bordeaux, 4e division (Gironde), a été affecté en la même qualité à la perception de Caudéran (Gironde). M. Bordes, commis principal de 1re classe à la recette-perception du 14e arrondissement, division de Paris, a été affecté en la même qualité à la perception de Bordeaux, 48 division (Gironde). M. Courtial, commis ordinaire de 4e classe à la perception de Coulommiers-banlieue, a été affecté en la même qualité à la perception de Saint-Tropez (Var). M. Le Coguenauff a
à la perception de Saint-Tropez (Var). M. Le Coguenauff a été réintégré dans le cadre du personnel titulaire des perceptions en qualité de commis ordinaire de 36 classe et affecté à la perception de Maronnes (Seine Inférieure). Ont été nommés commis ordinaires de 4e classe à titre temporaire, par application du paragraphe 2 de l'article 5 de la loi du 3 janvier 1923, les candidats suivants, admis aux concours des 29 septembre 1923 et 29 juillet 1925: N° 285 au concours, du 29 septembre 1923, M. Pons, a été affecté à la perception de Vimontiers (Orne). N° 370 au concours
à la perception de Vimontiers (Orne). N° 370 au concours du 29 juillet 1925, M. Ruelle, a été affecté à la perception de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher). Administration centrale des régions libérées. Par arrêté en date du 21 juin 1926, pris en exécution du décret du 11 juin 1926, M. Régnier, sous-directeur à l'administration centrale des régions libérées, a été délégué dans les fonctions de directeur du service administratif des dommages de guerre, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 1926. Par arrêté portant la même date, M. Jouve, inspecteur des finances de 1re classe, a été délégué dans les fonctions
finances de 1re classe, a été délégué dans les fonctions de directeur du service financier, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 1926. Par arrêté en date du 15 juin 1926, ont été promus dans les cadres de l'administration centrale du sous-secrétariat d'État des dommages, régions libérées: Exercice principal de 1re classe. (A dater du 6 juin 1920.) M. Redler (Daniel). Exercice principal auxiliaire permanent de 1re classe. (A dater du 22 juin 1926.) M. Hache (André). Exercice expéditionnaire auxiliaire permanente de 1re classe. (A dater du 1er juin 1926.) Mme Petel (Elisa). Surnomade permanente de 2e classe. (A
1926.) Mme Petel (Elisa). Surnomade permanente de 2e classe. (A dater du 1er juin 1926.) Mlle Delabarba (Renée). MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Écoles nationales professionnelles. Le sous-secrétaire d'État de l'enseignement technique, Vu le décret du 13 février 1903 déterminant les conditions de fonctionnement des écoles nationales professionnelles; Vu les arrêtés des 5 avril 1913, 31 juillet 1920 et 13 août 1922 relatifs aux prix de pension dans les écoles nationales professionnelles; Sur la proposition du directeur de l'enseignement technique, Arrête: L'article 1er de l'arrêté du 18 août 1922 est modifié ainsi qu'il suit: « Le prix de
1922 est modifié ainsi qu'il suit: « Le prix de la pension et de la demi-pension dans les écoles nationales professionnelles est fixé de la manière suivante, pour les élèves internes entrant à l'école à partir du 1er octobre 1926: ANNÉES PENSIONNAIRES DE MI-PENSIONNAIRES Section préparatoire 1.200 fr. 600 fr. 3e, 4e années 1.500 fr. 750 fr. Fait à Paris, le 15 juin 1926. PAUL BÉNAZET Création d'écoles pratiques de commerce et d'industrie. Le sous-secrétaire d'État de l'enseignement technique, Vu la loi du 25 juillet 1919; Vu le décret du 12 juillet 1921 sur les écoles pratiques de commerce et
12 juillet 1921 sur les écoles pratiques de commerce et d'industrie; Vu l'article 211 de la loi de finances du 29 avril 1926; Vu la délibération du conseil municipal de Bastia (Corse); Sur la proposition du directeur de l'enseignement technique, Arrête: Il est créé à Bastia (Corse) une école pratique des industries et de l'industrie pour les garçons. Fait à Paris, le 15 juin 1926. PAUL BÉNAZET Le sous-secrétaire d'État de l'enseignement technique, Vu la loi du 25 juillet 1919; Vu le décret du 12 juillet 1921 sur les écoles pratiques de commerce et d'industrie; Vu l'article 211 de la
pratiques de commerce et d'industrie; Vu l'article 211 de la loi de finances du 29 avril 1926; Vu la délibération du conseil municipal de Bort-les-Orgues (Corrèze) en date du 22 décembre 1915; Sur la proposition du directeur de l'enseignement technique, Arrête: Il est créé à Bort-les-Orgues (Corrèze) une école pratique de commerce et d'industrie pour les garçons. Fait à Paris, le 15 juin 1926. PAUL BÉNAZET. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Aménagement d'une usine hydroélectrique sur le Gironde. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de l'agriculture; Vu la demande présentée
publics et du ministre de l'agriculture; Vu la demande présentée le 30 novembre 1923 par la société Ballion, Favereau et Cie, en vue d'obtenir la concession d'une usine hydroélectrique sur le Gironde, entre le moulin de Cossereau et le pont de la Trave, département de la Gironde; Vu l'avant-projet présenté par la société à l'appui de sa demande; Vu le cahier des charges accepté par elle; Vu la convention intervenue le 13 février 1920 entre le ministre des travaux publics et la société; Vu le dossier d'enquête à laquelle l'affaire a été soumise conformément aux prescriptions du décret du 30
a été soumise conformément aux prescriptions du décret du 30 juillet 1920 et notamment l'avis de la commission d'enquête de la Gironde en date du 25 avril 1925; Vu l'avis, en date du 23 mai 1925, du conseil général de la Gironde; Vu l'avis de la chambre de commerce de Bordeaux; Vu l'avis de la commission départementale des sites et monuments naturels de caractère artistique; Vu les rapports des ingénieurs en date des 21 janvier 1924, 28 mai 1924 et 27 juin 1925; Vu l'avis du ministre des finances en date du 21 octobre 1925; Vu l'avis du comité consultatif
date du 21 octobre 1925; Vu l'avis du comité consultatif des eaux, forêts et hydrauliques du 10 décembre 1925, Vu les lois des 17 avril 1916, 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924; Vu la loi du 16 octobre 1919; Vu le règlement d'administration publique du 30 juillet 1920; Vu le règlement d'administration publique du 30 juillet 1920; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie. Possession et télégraphes, du travail et de la prévoyance sociale du conseil d'État. Autorisation est donnée aux travaux entrepris dans le département de la Gironde suivant les dispositions du projet ci-dessus
département de la Gironde suivant les dispositions du projet ci-dessus visé, en vue d'améliorer le gérage de la chute d'environ six mètres en eaux moyennes, existant sur le cours de la Trave entre le moulin de Cossarieu et le pont de la Trave, et de la mise en œuvre de l'usine hydroélectrique dite de la Trave au moyen de la dérivation d'une part maximum de 10000 litres par seconde. L'exécution des travaux aura lieu soit voie de concession dans les conditions expressément déterminées par la convention passée le 13 février 1926 entre le ministre des travaux publics, agissant au nom
1926 entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État et la société Ballion, Favereau et Cie. Est approuvée la convention passée le 13 février 1926 entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État et la société Ballion, Favereau et Cie pour l'exécution de ces ouvrages et l'exploitation, conformément aux dispositions du cahier des charges joint à ladite convention, lesquels cahiers de charges resteront annexés au décret. Aucune cession, sous quelque forme que ce soit, de la concession résultant du présent décret ne pourra être effectuée sans l'autorisation préalable de décret du conseil d'État. L'indemnité
effectuée sans l'autorisation préalable de décret du conseil d'État. L'indemnité due par l'État au titre de l'article 6 de la loi du 18 décembre 1919 pour éviction des droits à l'eau non exercés, à la date de l'accomplissement de la demande est fixée par mètre cube de rivière du moulin de Cossarieu au pont de la Trave à la somme de 30 centimes. Le ministre des travaux publics et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Recueil des lois. Fait à
Journal officiel et inséré au Recueil des lois. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON DUMONTIER. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, DEMONVILLE. Le ministre de l'agriculture, FRANÇOIS BINET. CONVENTION Entre le ministre des travaux publics au nom de l'État, et sous l'approbation des présentes par décision de conseil d'État; De une part; Pierre Alfred-Bernard et Ballion, agissant, au nom et comme ayant la qualité sociale de la société en nom collectif Ballion, Favereau et Cie, dont le siège social est à Langon (Gironde), cours du Cheylard, de l'autre part, Il a été convenu
cours du Cheylard, de l'autre part, Il a été convenu ce qui suit: Le ministre des travaux publics, en qualité d'État, à la société Ballion, Favereau et Cie, qui accepte, l'établissement et l'exploitation, dans les conditions déterminées par le cahier des charges ci-annexé, de l'usine hydro-électrique dite de la Trave, constituée de l'opération de l'opération de la Trave, commune de Prechac, de la commune de Prechac, département de la Gironde. La société concessionnaire s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls, les travaux qui font l'objet de la présente convention et à les conformer, tant pour la construction que
convention et à les conformer, tant pour la construction que pour l'exploitation, aux conditions du cahier des charges ci-annexé. Les frais d'enregistrement et de publication de la présente convention et du cahier des charges ci-annexé, ainsi que les frais d'insertion au Journal officiel seront supportés par la société concessionnaire. Faite en double à Paris, le 13 février 1920. Lu et approuvé: Le ministre des travaux publics, DEMONVILLE. Les délégués de la société Ballion, Favereau et Cie, Alfred-Bernard et Ballion. CAHIER DES CHARGES CHAPITRE I OBJET DE LA CONCESSION Service concédé. La concession à laquelle s'applique le présent cahier des charges
La concession à laquelle s'applique le présent cahier des charges a pour objet, entre autres, ment et l'exploitation de la chute de six mètres (en eaux moyennes), existant entre le moulin de Cossarieu et le pont de la Trave à l'aval passage au chemin de fer no 11 Prechac de la commune de Prechac, dans la commune de Prechac, département de la Gironde. La zone concédée englobe les installations existantes, dont une partie est fondée en titre, l'autre partie édifiée aux frais de la société. La puissance brute de la chute concédée est évaluée à 650 kilowatts, sur lequel 400
chute concédée est évaluée à 650 kilowatts, sur lequel 400 kilowatts représentent la puissance fondée en titre, 100 kilowatts la puissance autorisée et 150 kilowatts l'augmentation de puissance. La puissance nominale disponible de 220 volts fait 13 kilowatts représentent la puissance en titre, 70 kilowatts la puissance autorisée et 110 kilowatts l'augmentation de puissance. L'objet principal de l'alimentation électrique du réseau de distribution de la société concessionnaire est d'alimenter l'électro-railway de la ligne Paris - Boulogne. Articles de la concession. Tous les droits considérés comme dépendants de la concession: Pourtant, tous les immeubles, de toute nature, constituant l'aménagement hydraulique fondé
tous les immeubles, de toute nature, constituant l'aménagement hydraulique fondé en titre, ainsi que le bâtiment et le terrain sur lequel sont arrêtés l'usine, la cour attenante le chemin d'accès et les terrains submergés qui appartiennent au concessionnaire, jusqu'à la cote 34 m. 37 du N. G. F. 2° Les terrains et tous immeubles, par nature ou par destination, constituant l'aménagement de la force hydraulique autorisée par ordonnance royale du 3 juillet 1812, notamment le barrage de retenue et la passerelle de service, à l'exception des deux vannes de l'ancien pertuis de flottage et des deux vannes du pertuis de
pertuis de flottage et des deux vannes du pertuis de chasse, les ouvrages de prise d'eau à l'exception de la grilie de défeuillage, le canal de fuite et les terrains submergés qui appartiennent au concessionnaire entre les colles 31 m. 37 et 31 m. 57 du N. G. F.; 30 Tous les ouvrages autorisés par le présent cahier des charges utilisés pour l'aménagement et la production de la force motrice devant faire retour gratuitement à l'Etat en fin de concession et comprenant notamment les quatre grandes vannes des pertuis de chasse et de flottage, les vannes de surface du déversoir,
chasse et de flottage, les vannes de surface du déversoir, ainsi que leurs organes de manœuvre mécanique ou électrique, la grille de défeuillage, le bâtiment de l'usine, les moteurs hydrauliques (turbines et accessoires), les terrains submergés qui appartiennent au concessionnaire au-dessus de la cote 34 m. 57 du N. G. F. CHAPITRE II EXÉCUTION DES TRAVAUX Acquisition des terrains et établissement des ouvrages. Art. 3. — Le concessionnaire sera tenu d'établir tous les ouvrages utiles pour l'aménagement de la force hydraulique et l'exploitation de la concession, ainsi que les machines et l'outillage nécessaires à cet effet. Il devra acquérir tous
et l'outillage nécessaires à cet effet. Il devra acquérir tous les terrains sur lesquels seront établies l'usine et ses dépendances immobilières. Le concessionnaire sera tenu, dans les trois mois à compter du décret de concession, de communiquer à l'administration tous les contrats relatifs à l'achat ou à la location des terrains incorporés aux dépendances immobilières de la concession. En ce qui concerne l'occupation des terrains compris dans le périmètre de la concession et qui seraient nécessaires dans l'avenir à l'établissement ou aux modifications des ouvrages de retenue ou de prise d'eau et des canaux d'adduction ou de fuite, souterrains ou
d'eau et des canaux d'adduction ou de fuite, souterrains ou à ciel ouvert, de même que pour les terrains submergés par le relèvement du plan d'eau, le concessionnaire bénéficiera des droits prévus à l'article 1 de la loi du 16 octobre 1919. Au cas où il se bornerait à acquérir des droits réels, notamment des servitudes d'appui, de passage ou de submersion, les contrats relatifs seront communiqués à l'administration et devront comporter une clause réservant expressément à l'Etat la faculté de se substituer au concessionnaire aux mêmes conditions en cas de rachat ou de déchéance ou à l'expiration de la
de rachat ou de déchéance ou à l'expiration de la concession. Acquisition des droits à l'utilisation de l'eau. Art. 4. — Le concessionnaire sera tenu, dans les trois mois à compter du décret de concession, de communiquer à l'administration tous les contrats relatifs à l'acquisition des droits à l'utilisation de l'eau exercés. Pour l'acquisition des droits à l'utilisation de l'eau existants à la date de l'affichage de la demande de concession, le concessionnaire bénéficiera des dispositions prévues à l'article 6 de la loi du 10 octobre 1919. Les contrats y relatifs devront comporter une clause réservant expressément à l'Etat la
relatifs devront comporter une clause réservant expressément à l'Etat la faculté de se substituer au concessionnaire, aux mêmes conditions, en cas de rachat ou de déchéance, ou à l'expiration de la concession. Les contrats passés avec les riverains seront portés à la connaissance de l'ingénieur en chef, par les soins du concessionnaire, dans le délai d'un mois à compter de leur signature. Il en sera de même des décisions de justice rendues par application de l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919, un mois après qu'elles seront devenues définitives Caractéristique de la prise d'eau. Art. 5. — Le
définitives Caractéristique de la prise d'eau. Art. 5. — Le barrage sera maintenu sur son emplacement actuel à 100 mètres en amont du point de la Trave. Le niveau normal de la retenue sera à la cote de 35 m. 61 du N. G. F. Le débit maximum emprunté sera de 10.000 litres par seconde, dont 6.000 fondés en titres et 4.300 autorisés. Les eaux seront restituées à l'aval immédiat du barrage. Ouvrages principaux. Art. 6. — Le barrage de retenue est composé par un massif de maçonnerie rectangulaire arasé à la cote 31 m. 07. et surmonté d'une passerelle
à la cote 31 m. 07. et surmonté d'une passerelle métallique dont le plancher est à la cote 37 m. 37. Sa longueur est de 15 mètres. Au-dessus de ce barrage formant déversoir, seront disposées des vannes de 17 centimètres de hauteur, de manière à porter le niveau de retenue à la cote 35 m. 64. Sur la rive droite entre le barrage et l'usine sont disposés deux pertuis. L'un de 3 m. 80 de largeur a son seuil à la cote 33 m. 42. L'autre de 3 m. 85 de largeur a son seuil à la cote 31 m.
de largeur a son seuil à la cote 31 m. 37. Chacun d'eux sera fermé par deux vannes dont la manœuvre s'effectuera à la main et mécaniquement, comme celle des vannes de décharge, à partir de la passerelle de service. La crête de ces vannes sera arasée à la cote 35 m. 64. Elles devront pouvoir se lever au-dessus du nouveau niveau des crues exceptionnelles, sauf celles du pertuis de chasse. La prise d'eau se fait sur la rive droite directement par le moyen de deux vannes commandant chacune une chambre de turbine et précédée d'une grille de défeuillage. L'usine
chambre de turbine et précédée d'une grille de défeuillage. L'usine est directement accolée au pertuis de chasse. L'équipement comprend deux groupes turboalternateurs de 225 et 300 kva de puissance respective. L'usine est précédée d'une cour qui prend accès sur le chemin de grande communication de Préchac à Langon. Un caniveau canalise les eaux à leur restitution dans la rivière. Dispositions spéciales relatives à la circulation des poissons. Art. 7. — Pour compenser les difficultés que la présence du barrage apportera aux migrations du poisson et le dépeuplement qui peut en être la conséquence, le concessionnaire fournira chaque année, aux époques
être la conséquence, le concessionnaire fournira chaque année, aux époques et sur les points indiqués par le service compétent, des alevins dont les espèces et les quantités seront également indiquées par ce service, sans que toutefois la dépense correspondant à cette fourniture puisse dépasser la somme de 100 fr. Le concessionnaire sera tenu, si l'administration le reconnaît nécessaire, d'établir et d'entretenir dans le barrage une échelle pour poissons. Dans ce cas, les fournitures d'alevins imposées au concessionnaire pour réempoissonnement du Ciron en amont du barrage cesseront d'être dues à partir de la mise en service de l'échelle. Le concessionnaire pourra
de la mise en service de l'échelle. Le concessionnaire pourra être tenu de placer et entretenir à l'amont de la prise d'eau un grillage dont les barreaux seront espacés au maximum de trois centimètres. Le concessionnaire sera tenu de laisser libre circulation, sur les dépendances de la concession, aux agents chargés du contrôle de la pêche. Approbation des projets. Art. 8. — L'exécution de tous les ouvrages nouveaux dépendant de la concession devra être autorisée dans les formes prévues par le décret du 30 juillet 1920. L'établissement des machines et l'acquisition de l'outillage pourront être effectués par le concessionnaire sans