jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Commission départementale et du Préfet 4,600 » Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 1,600 » Frais d'impression des délibérations des conseils d'arrondissement et des rapports des sous-préfets 360 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 500 » A reporter 7,060 » 2,400 » Ire PARTIE. CHAPITRE IV Report. 7,060 » 2,400 » Impressions diverses d'intérêt départemental 440 » 7,500 » ART. 6. — Répartition entre les employés de la Préfecture du produit des expéditions des pièces relatives aux adjudications 200 » ART. 7. — Subvention à la caisse des retraites pour compléter le paiement des pensions. 14,200 » ART. 8.
pour compléter le paiement des pensions. 14,200 » ART. 8. — Indemnité aux employés de la Préfecture pour les travaux extraordinaires du Conseil général 575 » ART. 9. — Gratifications pour les belles actions. 400 » ART. 10. — Dépenses de la Commission départementale. 500 » ART. 11. — Traitement du secrétaire de la Commission départementale 3,000 » ART. 12. — Subvention aux employés de la Préfecture 3,100 » ART. 13. — 500 exemplaires de la Situation financière des communes 150 » ART. 14. — Frais de visite des dépôts ou fabriques d'eaux minérales. 200 » ART. 15. — Réserves
ou fabriques d'eaux minérales. 200 » ART. 15. — Réserves pour dépenses diverses et imprévues 1,820 92 » Total du sous-chapitre XIII. 34,045 92 » J'ai maintenu les crédits des articles 1, 2, 5, 8, 9, 10, 11 et 14 tels qu'ils étaient au budget de 1886. Les crédits proposés aux articles 4, 6 et 14 correspondent à une somme égale portée en recette. Les chiffres portés aux articles 7 et 13 le sont en vertu des délibérations antérieures du Conseil général. Toutefois l'article 13 a été augmenté de 49 fr. 50 c. pour se rapprocher de la dépense réelle,
fr. 50 c. pour se rapprocher de la dépense réelle, l'article 3 de 300 francs et l'article 7 de 2,200 francs, conformément à mes rapports (2e partie de ce volume). Dépenses de l'instruction publique 45 SOUS-CHAPITRE XV Dépenses de l'Instruction publique § 1. — Fonds du Ministère de l'Intérieur ART. 1. — Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie. 1,000 » ART. 2. — Traitement du commis de l'inspecteur 600 » ART. 3. — Entretien de bourses dans le Lycée de Chambéry 4,550 » ART. 4. — Frais de publication du Bulletin de l'Instruction publique. 600 » ART. 5. — Dépenses
Bulletin de l'Instruction publique. 600 » ART. 5. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires : 1° Frais de bureau des inspecteurs primaires et indemnité de l'inspecteur de Chambéry, comme secrétaire du Conseil départemental. 1,300 » 2° Allocations aux instituteurs et institutrices suppléants pour frais de déplacement. 650 » 3° Indemnités et encouragements en faveur des instituteurs et institutrices les plus méritants 900 » 4° Indemnités aux instituteurs et institutrices qui assisteront aux conférences pédagogiques. 2,000 » 5° Jetons de présence aux professeurs du Lycée qui feront partie des commissions d'examens. 350 » Total du § 1.
partie des commissions d'examens. 350 » Total du § 1. 11,950 » § 2. — Fonds du Ministère de l'Instruction publique. ART. 2. — Dépenses de l'instruction primaire, imputables sur le produit de 4 centimes spéciaux. 43,900 48 » Report des dépenses du § 1. 11,950 » Total du sous-chapitre XV. 55,850 48 » Le détail des dépenses de ces deux paragraphes est indiqué dans le budget spécial de l'Instruction publique. 46ème PARTIE. CHAPITRE IV SOUS-CHAPITRE XVI Cadastre ARTICLE UNIQUE. — Dépenses à imputer sur le produit de l'imposition autorisée par la loi du 2 août 1829 (2 centimes) 12,259
par la loi du 2 août 1829 (2 centimes) 12,259 04 » Récapitulation des dépenses du budget ordinaire. Sous-chapitre I. Dépenses obligatoires. 58,240 » Sous-chapitre II. Propriétés départementales immobilières. 13,050 » Sous-chapitre III. Routes départementales. 145,292 » Sous-chapitre IV. Chemins vicinaux. 545,874 52 » Sous-chapitre V. Enfants assistés. 41,000 » Sous-chapitre VI. Aliénés 91,460 » Sous-chapitre VII. Assistance publique 55,220 » Sous-chapitre IX. Archives départementales 5,200 » Sous-chapitre X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 6,150 » Sous-chapitre XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie 13,374 90 » Sous-chapitre XII. Subventions aux communes 8,000 » Sous-chapitre XIII. Dépenses
Sous-chapitre XII. Subventions aux communes 8,000 » Sous-chapitre XIII. Dépenses diverses 34,045 92 » Sous-chapitre XV, Instruction publique. 55,850 48 » Sous-chapitre XVI. Cadastre 12,259 04 » Total des dépenses ordinaires 1,085,016 86 » Les recettes atteignent le même chiffre. Budget extraordinaire. Recettes 47 BUDGET EXTRAORDINAIRE Le montant du centime départemental pour 1887 est de 10,975 fr. 12 RECETTES ART. 1. — 12 centimes extraordinaires autorisés en vertu de la loi du 10 août 1871 131,701 44 » 5 centimes extraordinaires autorisés en vertu de la loi du 25 janvier 1884 54,875 60 » 10 centimes extraordinaires autorisés par la
1884 54,875 60 » 10 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 6 juillet 1886, art. 2 109,751 20 » 2 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 12 mai 1869 21,950 24 » 2 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 400,000 francs pour les chemins vicinaux (loi du 6 août 1879) 21,950 24 » 1 centime pour compléter l'amortissement de l'emprunt de 2,000,000 (loi du 26 avril 1881) 10,975 12 » 3 centimes pour l'amortissement de l'emprunt de 811,000 francs à la caisse des chemins vicinaux (loi du 26 avril 1881) 32,925 36 » 4 centimes extraordinaires pour assurer
avril 1881) 32,925 36 » 4 centimes extraordinaires pour assurer le salaire des cantonniers des chemins de grande communication et d'intérêt commun (loi du 14 janvier 1885) 43,900 48 » ART. 2. — Emprunt réalisable en 1887, en vertu de lois spéciales 729,685 44 » ART. 3. — Produits éventuels du budget ordinaire : Cession de terrains ou de bâtiments 300 » Vente de matériaux 150 » Service des emprunts communaux garantis au Crédit foncier. 71,350 » Remboursement des avances A reporter. 71,800 » 537,715 12 » 48ème PARTIE. CHAPITRE IV Report. 71,800 » 557,715 12 » faites aux communes
IV Report. 71,800 » 557,715 12 » faites aux communes sur emprunts contractés à la caisse de chemins vicinaux 28,906 » Reversement pour trop payé sur ressources extraordinaires. 200 » Versement du Ministère de la Guerre pour le service de l'emprunt de 680,800 francs 13,000 » Versement du Ministère de l'Instruction publique pour le service de l'emprunt de 378,000 francs 19,649 19 133,555 19 » Total général des recettes extraordinaires. 691,270 31 » La somme de 71,350 francs pour le service des emprunts communaux garantis par le département au Crédit foncier, ainsi que celle de 28,906 francs pour remboursement des
foncier, ainsi que celle de 28,906 francs pour remboursement des avances faites aux communes sur les emprunts des chemins vicinaux, correspondent à des dépenses équivalentes. Il en est de même de celle de 13,000 francs pour le service de l'emprunt pour les chemins stratégiques et de celle de 19,649 fr. 19 c. pour le service d'emprunt contracté pour le compte de l'Etat pour les écoles normales. SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses extraordinaires § 1. Produit d'une imposition extraordinaire de 4 centimes. Allocation spéciale pour compléter le traitement des Agents voyagers et le salaire des cantonniers des chemins de grande et de moyenne
salaire des cantonniers des chemins de grande et de moyenne communication... 43,900 48 Dépenses extraordinaires 49 § 2. — Service des emprunts départementaux ART. 1er. — Service d'une portion de l'emprunt de 1,800,000 francs, autorisé par décret du 30 décembre 1860. 16,387 20 ART. 2. — Service de l'emprunt de 1,307,000 francs, autorisé par la loi du 25 janvier 1884 20,998 50 ART. 3.— Service de l'emprunt de 2,000,000, autorisé par la loi du 26 avril 1881... 94,205 68 ART. 4. — Service de l'emprunt de 500,000 francs, autorisé par la loi du 12 août 1876. 110 06 ART. 5.
la loi du 12 août 1876. 110 06 ART. 5. — Complément du service de l'emprunt porté à l'article 2 54,875 60 ART. 6. — Service de l'emprunt de 1,200,000 francs, autorisé par la loi du 11 juillet 1886. 52,515 » ART. 7. — Complément du service de l'emprunt porté à l'article 4. 10,595 44 ART. 8. — Service de l'emprunt de 1,680,000 francs, autorisé par la loi du 12 mai 1869. 46,640 76 ART. 9. — Complément du service de l'emprunt porté à l'article 8 21,950 24 ART. 10. —Service de l'emprunt de 400,000 francs, autorisé par la loi
—Service de l'emprunt de 400,000 francs, autorisé par la loi du 6 août 1879. 16,000 » ART. 11.— Complément du service de l'emprunt porté aux articles 4 et 7 5,950 24 ART. 12. — Complément du service de l'emprunt porté à l'article 3. 10,975 12 ART. 13.— Service de l'emprunt de 811,000 francs, autorisé par la loi du 26 avril 1881. 29,912 » ART. 14. — Complément du service de l'emprunt porté aux articles 4, 7 et 11. 3,013 36 Total du §2 384,129 20 Ire PARTIE. CHAPITRE IV EMPRUNTS RÉSUMÉ Emprunt de 1,800,000 francs, article 1er. 16,387 20 Emprunt
RÉSUMÉ Emprunt de 1,800,000 francs, article 1er. 16,387 20 Emprunt de 1,307,000 francs, art. 2 et 5. 75,874 10 Emprunt de 2,000,000 francs, art. 3 et 12. 105,180 80 Emprunt de 1,200,000 francs, art. 6. 52,515 » Emprunt de 1,680,000 francs, art. 8 et 9. 68,591 » Emprunt de 500,000 francs,art. 4,7, 11,14. 19,669 10 Emprunt de 400,000 francs, art. 10. 16,000 » Emprunt de 811,000 francs, art. 13. 29,912 » Total égal 384,129 20 RÉCAPITULATION § 1. — Loi du 14 janvier 1885, chemins vicinaux et salaires des cantonniers et traitement des agents voyagers. 43,900 48 §2. — Service
et traitement des agents voyagers. 43,900 48 §2. — Service des emprunts départementaux 384,129 20 Total du sous-chapitre XVII. 428,029 68 SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunt § 1. — A-compte sur l'emprunt de 811,000 francs pour les chemins vicinaux. 46,000 » § 2. — A-compte sur l'emprunt de 1,307,000 francs au Crédit foncier pour travaux divers autorisés par le Conseil général. 83,685 44 Total. 129,685 44 Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 51 Je vous prie de vouloir bien autoriser la réalisation des portions d'emprunt portées ci-dessus. Voici le détail des sommes demandées sur l'emprunt de 1,307,000
Voici le détail des sommes demandées sur l'emprunt de 1,307,000 francs au Crédit foncier: ART. 1er. — Route n° 3. Construction d'un pont sur le Fier 10,000 » ART. 2. — Route n° 4. Construction d'un pont à Aiton. 25,000 » ART. 3. — Route n° 5. Restauration et reconstruction de parapets dans les rampes du Mont-du-Chat 864 20 ART. 4. — Route n° 6. Consolidation du talus de la Colletaz, entre les kil. 9 et 10. 806 71 ART. 5. — Route n° 9. Reconstruction de parapets entre Albertville et le pont de la Louie et grosses réparations 47,014
et le pont de la Louie et grosses réparations 47,014 53 Total égal. 83,685 44 Tous ces articles sont inscrits en vertu de décisions antérieures du Conseil général. SOUS-CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. ART. 1. — Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières. 80 » ART. 2. — Frais de vente immobilière. 20 » ART. 3. — Service des emprunts garantis au Crédit foncier. 71,350 » ART. 4. — Service de l'emprunt de 500,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux (complément) 330 90 ART. 5. — Service de l'emprunt de
(complément) 330 90 ART. 5. — Service de l'emprunt de 570,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux. 22,800 » ART. 6. —Service de l'emprunt de 680,000 francs pour les routes stratégiques (loi du 5 août 1879) 13,000 » ART. 7. — Mesures à prendre contre le phylloxéra. 6,325 10 ART. 8. — Service de l'emprunt de 318,000 francs contracté au Crédit foncier pour le compte de l'Etat (Ecoles normales). 19,649 19 Total du sous-chapitre XIX. 133,555 19 Les crédits des articles 1 et 2 paraissent suffisants. Les articles 3 et 6 sont l'équivalent de recettes similaires. Les crédits des
et 6 sont l'équivalent de recettes similaires. Les crédits des articles 4 et 5 résultent d'engagements antérieurs pris par le Conseil général. Le crédit porté à l'article 7 est le complément de celui porté au sous-chapitre XI, conformément à mon rapport spécial (2e partie de ce volume). RÉCAPITULATION Sous-chapitre XVII. Centimes extraordinaires 428,029 68 Sous-chapitre XVIII. Emprunts départementaux 129,685 44 Sous-chapitre XIX. Produits éventuels extraordinaires 133,555 19 Total des dépenses extraordinaires. 691,270 31 Le total des dépenses ordinaires étant de. 1,085,016 86 Le total général du budget sera de. 1,776,287 17 Les recettes atteignent le même chiffre. Situation sommaire des
17 Les recettes atteignent le même chiffre. Situation sommaire des emprunts départementaux Les emprunts dont le département doit servir l'intérêt sont au nombre de 10, savoir: 1° L'emprunt de 1,800,000 francs, autorisé par le décret du 30 décembre 1860, est entièrement réalisé et employé. Il a été contracté au Crédit foncier. Il est amortissable en 50 ans, à partir de 1861, avec le produit de l'imposition de 10 centimes. Au 31 décembre prochain, il restera à payer 25 annuités égales de 16,387 fr. 20 c, par suite de l'unification d'une partie de la dette départementale. 2° L'emprunt de 1,600,000 francs,
partie de la dette départementale. 2° L'emprunt de 1,600,000 francs, autorisé par la loi précitée du 11 juillet 1866, pour le service des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Deux premiers termes de cet emprunt, montant ensemble à la somme de 400,000 francs, ont été réalisés sur les exercices 1867 et 1868 à la Caisse des dépôts et consignations. Ces sommes sont complètement remboursées. Le surplus, soit 1,200,000 francs, a été converti en un emprunt réalisable à la Caisse des chemins vicinaux, en conformité de la loi du 11 juillet 1868, concurremment avec un nouvel emprunt de 1,680,000
11 juillet 1868, concurremment avec un nouvel emprunt de 1,680,000 francs, autorisé en vertu d'une loi du 12 mai 1869. Ces deux emprunts réunis n'ont formé en réalité qu'un nouvel emprunt de 2,880,000 francs à réaliser à la Caisse des chemins vicinaux, et amortissables en 26, 27, 28 et 30 ans, au moyen du produit de l'imposition de 12 centimes, autorisée par la loi précitée du 11 juillet 1866 et prorogée par la loi du 12 mai 1869. Cet emprunt est complètement réalisé et employé. 3° L'emprunt de 1,680,000 francs autorisé, comme il est dit à l'article précédent, par la
autorisé, comme il est dit à l'article précédent, par la loi du 12 mai 1869, pour les chemins vicinaux de grande communication, et dont le service de l'intérêt et de l'amortissement a été assuré par la combinaison de 10 centimes autorisés par la loi du 11 juillet 1866 et 2 centimes imposés par la loi du 12 mai 1869. Cet emprunt est entièrement réalisé et employé. 4° L'emprunt de 500,000 francs, autorisé par la loi du 12 mai 1869 pour être réalisé à la Caisse des chemins vicinaux. Le service de l'intérêt et de l'amortissement est assuré au moyen d'un
de l'intérêt et de l'amortissement est assuré au moyen d'un excédent disponible sur les 12 centimes destinés au service des emprunts mentionnés dans les articles précédents, et au moyen d'un prélèvement sur les remboursements effectués par les communes pour les avances sur emprunts qui comportent cet excédent. Cet emprunt est complètement réalisé. 5° Emprunt de 400,000 francs pour les chemins vicinaux, autorisé par la loi du 6 août 1879. — Cet emprunt est entièrement réalisé. — Le service de l'amortissement a lieu avec le produit de 2 centimes imposés en vertu de ladite loi. 6° Emprunt de 570,000 francs pour
vertu de ladite loi. 6° Emprunt de 570,000 francs pour les chemins vicinaux, autorisé par la loi du 3 juin 1880. Cet emprunt est amortissable au moyen de la plus-value des centimes déjà votés et il est réalisé en entier. 7° Emprunt de 811,000 francs pour les chemins vicinaux, autorisé par la loi du 26 avril 1881, amortissable au moyen d'une imposition de 3 centimes. On propose de réaliser, en 1887, un à-compte de 96,300 francs. 8° Emprunt de 2,000,000 de francs au Crédit foncier, autorisé par la loi du 26 avril 1881, amortissable en 40 ans, au moyen d'un
26 avril 1881, amortissable en 40 ans, au moyen d'un prélèvement sur le produit de 12 centimes autorisés par la loi du 10 août 1871, et d'une imposition spéciale d'un centime. Il est complètement réalisé. 9° Emprunt de 1,307,000 francs au Crédit foncier, autorisé par la loi du 25 janvier 1884, amortissable en 40 ans, au moyen d'une imposition extraordinaire de 7 centimes. On propose de réaliser, en 1887, un nouvel à-compte de 296,650 francs. Budget ordinaire de l'instruction publique 55 BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE à la charge du département pour 1887. BUDGET ORDINAIRE RESSOURCES
à la charge du département pour 1887. BUDGET ORDINAIRE RESSOURCES Les ressources applicables aux dépenses générales de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1887 consistent, comme ces dernières années, dans : 1° Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires départementaux, reconnu indispensable pour faire face aux divers besoins du service d'instruction publique. 6,800 » 2° Produit des quatre centimes spéciaux créés par les lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 19 juillet 1875, et rendus obligatoires par celle du 16 juin 1881, en vue des dépenses annuelles et obligatoires d'instruction publique 43,900 48 3° Allocation
dépenses annuelles et obligatoires d'instruction publique 43,900 48 3° Allocation sur les revenus ordinaires du département, et applicable à des dépenses facultatives d'instruction primaire 5,200 » Total 55,900 48 Ces ressources, qui font l'objet des articles 1 et 2 du titre 1" du budget, sont destinées à pourvoir aux dépenses suivantes : 56 Ire PARTIE. CHAPITRE IV Sous-chapitre 1". — Dépenses d'instruction publique. 1° Entretien du mobilier du local affecté aux services départementaux de l'instruction publique (loi du 14 juin 1854) 50 » 2° Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1,000 » 3° Traitement supplémentaire du commis de l'Inspecteur d'Académie
1,000 » 3° Traitement supplémentaire du commis de l'Inspecteur d'Académie 600 » 4° Entretien de bourses dans le Lycée de Chambéry 4,550 » 5° Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 600 » Total égal à l'article 1er des recettes 6,800 » Sous-chapitre II. — Dépenses obligatoires d'instruction primaire. 1° Dépenses ordinaires de l'École normale d'instituteurs d'Albertville 23,500 » 2° Dépenses ordinaires de l'École normale d'institutrices de Rumilly 16,889 50 Ces deux sommes représentent chacune le contingent respectif des deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie dans les dépenses des écoles normales qu'elles entretiennent à frais
dans les dépenses des écoles normales qu'elles entretiennent à frais communs. Ce contingent résulte des prévisions portées aux budgets de ces écoles pour 1887, et qui seront soumis à vos délibérations. 3° Dépenses des commissions d'instruction primaire 400 » 4° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 800 » 5° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales (traitements, frais de location et d'imprimés) 2,310 98 Total 43,900 48 Budget ordinaire de l'instruction publique 57 Sous-chapitre IV 1° Allocation aux instituteurs et institutrices suppléants pour frais de déplacement 550 » Après un nouvel examen et d'après de nouvelles bases
» Après un nouvel examen et d'après de nouvelles bases d'évaluation, les frais dont il s'agit ont été reconnus ne devoir pas excéder cette prévision de 550 francs. 2° Encouragements et indemnités en faveur des instituteurs et institutrices les plus méritants. 1,000 » 3° Frais de bureaux aux inspecteurs primaires, à raison de 200 fr. pour chacun de quatre de ces fonctionnaires, et de 300 fr. pour celui du chef-lieu. 1,100 » 4° Indemnité à l'inspecteur primaire, secrétaire du Conseil départemental de l'instruction publique 200 » 5° Jetons de présence aux professeurs du Lycée qui feront partie des commissions d'examens,
aux professeurs du Lycée qui feront partie des commissions d'examens, tant pour les brevets de capacité que pour les fonctions d'agent voyer 350 » 6° Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices qui assisteront aux conférences pédagogiques 2,000 » A l'égard de cette dernière allocation, je crois devoir donner les explications suivantes : Un arrêté de M. le Ministre de l'Instruction publique, en date du 5 juin 1880, ayant prescrit des conférences pédagogiques dans chaque canton, une circulaire ministérielle du 20 avril de la même année a fait connaître que, dans le but de seconder les intentions des conseils généraux
dans le but de seconder les intentions des conseils généraux qui voteront des allocations pour indemniser les instituteurs de leurs frais de déplacement, M. le Ministre mettrait à leur disposition, sur le budget de son ministère, une somme au moins égale au crédit voté par le département. A reporter . . 5,200 » 1° PARTIE. 5 58 1° PARTIE. CHAPITRE IV Report . . . 5,200 » Le Conseil général de la Savoie a, en conséquence de cet engagement, inscrit à son budget, depuis 1883, une somme de 2,000 francs pour la dépense dont il s'agit. J'ai cru devoir maintenir
pour la dépense dont il s'agit. J'ai cru devoir maintenir cette allocation dans mes prévisions budgétaires pour 1887, mais je ne dois pas vous laisser ignorer que le 15 mars dernier, M. le Ministre m'a informé qu'il ne pourrait pas accorder de subventions pour 1886 ni, par suite, pour les années suivantes, eu égard à la situation des crédits dont il dispose. Total des dépenses correspondant à l'article 3 des ressources . . . 5,200 » Comme les années précédentes, aucun prélèvement n'étant possible sur le produit des centimes extraordinaires départementaux pour être appliqué à des dépenses extraordinaires de l'instruction
départementaux pour être appliqué à des dépenses extraordinaires de l'instruction publique, il n'y a pas lieu d'établir un budget spécial à cet égard. Budget des écoles normales. — En même temps que le budget départemental de l'instruction publique qui précède, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations les budgets des recettes et des dépenses des écoles normales d'Albertville et de Rumilly pour 1887, tels qu'ils ont été présentés par les Commissions de surveillance de ces établissements et adoptés par M. le Recteur de l'Académie. Vous voudrez bien y inscrire vos propositions dans la colonne à ce réservée. IIe PARTIE AFFAIRES
propositions dans la colonne à ce réservée. IIe PARTIE AFFAIRES SOUMISES AUX VOTES DU CONSEIL GENERAL RAPPORTS DÉTAILLÉS SUR DES AFFAIRES POUR LESQUELLES DES CRÉDITS ONT ÉTÉ INSCRITS DANS LA 1re PARTIE CHAPITRE PREMIER FINANCES Repartement de l'impôt. — L'état général du répartement, entre les arrondissements, des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, pour l'année 1887, sera déposé sur votre bureau avec tous les éléments de cette répartition, fournis par M. le Directeur des contributions directes. Les contingents assignés au département de la Savoie, pour 1887, dont vous êtes appelé à faire la répartition entre chaque arrondissement, ont
êtes appelé à faire la répartition entre chaque arrondissement, ont été fixés par la loi des finances ainsi qu'il suit : Contribution foncière 612.736 » Contribution personnelle-mobilière 180.220 » Contribution des portes et fenêtres 104.340 » Le répartement de ces contingents entre les quatre arrondissements est proposé comme suit : Personnelle Portes non bâties, bâties. mobilière. et fenêtres. Chambéry 218.264 67.283 120.655 63.866 Albertville 70 067 8.416 18.300 11.476 Moûtiers 115.782 8.712 17.379 14.290 St-Jean de Maurienne 110.756 12.416 23.886 14.708 Totaux 514.869 97.867 180.220 104.340 Ces chiffres, comparés à ceux de l'année dernière, offrent une légère augmentation. Taxe personnelle.