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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Décret Nommant un conseiller d'État en service ordinaire (page 6775). Ministère de l'intérieur. Décret Appointant le collège électoral de la 2e circonscription de l'arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne) à l'effet d'élire un député (page 6778). Décret Appointant les électeurs des cantons de Grats (Aveyron), de Saint-Benoit-du-Sault (Indre), de Vertou (Loire-Inférieure) et de la Roche-Bernard (Morbihan) à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement (page 6778). Décret fixant la date des élections municipales et des élections des conseillers communaux dans les communes de la région de Paris (page 6778). Décret fixant la date des élections des conseillers
(page 6778). Décret fixant la date des élections des conseillers municipaux dans les communes de la banlieue de Paris (page 6778). Décret portant nomination dans l'administration centrale (page 6778). Décret portant mutations et congés (divers corps) (page 6778). Décret portant supplément de solde (officiers) (page 6779). Décret portant nominations et mutations (inscription maritime et comptables) (page 6779). Décret décernant un témoignage officiel de satisfaction (page 6779). Décret portant inscriptions d'office au tableau de concours pour la médaille militaire (page 6779). Décret accordant des bourses et trousseaux à des élèves de l'école de santé (page 6779). Ministère des colonies. Décret modifiant
l'école de santé (page 6779). Ministère des colonies. Décret modifiant le décret du 14 juillet 1904, relatif à la réorganisation du service de la trésorerie en Indo-Chine (page 6780). Décret approuvant l'arrêté du gouverneur général de Madagascar sur les abonnements pour le paiement des droits de consommation (page 6780). Décret fixant le maximum des caisses de réserve du budget général et des budgets locaux des colonies de l’Afrique occidentale française (page 6780). Nominations à des emplois civils. — Loi du 23 juillet 1897 (page 6780). PARTIE NON OFFICIELLE Élection à la Chambre des députés (page 6781). Conseil supérieur du travail,
la Chambre des députés (page 6781). Conseil supérieur du travail, séance du 21 novembre (page 6781). Télégrammes et correspondances (page 6781). Sénat. — Bulletin de la séance du mardi 21 novembre. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 6781). Chambre des députés. — Bulletin des séances du mardi 21 novembre.— Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 6782). Avis et communications. — Sociétés étrangères Avis d'abonnement au timbre (page 6782). Statistique mensuelle des quantités de vins enlevées de chez les récoltants et des stocks existant chez les marchands en gros (page 6783). Laïcisation d'école (page 6784). Avis
marchands en gros (page 6783). Laïcisation d'école (page 6784). Avis d'examen pour l'emploi de commis du personnel de gestion et d'exécution des travaux de la marine (page 6784). Académie française (page 6784). — des beaux-arts (page 6785). — des sciences morales et politiques (page 6785). de médecine (page 6785). Informations. — Restitution au Trésor (page 6785). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. Annonces. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 1433 à 1456). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 3395 à 3432). PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Le
3395 à 3432). PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Le Président de la République française, Vu la loi du 24 mai 1872, portant réorganisation du conseil d'État ; Vu l'article 1er de la loi du 13 juillet 1879, relative au conseil d'État; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'État, Décrète : Art. 1er. — M. Mauclère (Eugène-Cécil-Auguste-Célestin), contrôleur général de 2e classe de l'administration de l'armée, directeur du contrôle au ministère de la guerre, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire, en remplacement de M. le contrôleur général Lacapelle, appelé à d'autres
remplacement de M. le contrôleur général Lacapelle, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'État, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 novembre 1905. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'État, J. CHAUMIÉ. Ministère de l'intérieur. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés ; Vu la loi du 13 février 1889, qui
députés ; Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli le scrutin uninominal et fixé les circonscriptions électorales ; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 ; Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit les candidatures multiples ; Vu le décret du 31 mars 1902, portant convocation de tous les collèges électoraux; Attendu le décès de M. Serres, député de la 2e circonscription de l'arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne), Décrète : Art. 1er. — Le collège électoral de la 2e circonscription de Toulouse (Haute-Garonne) est convoqué pour le dimanche 17 décembre 1905, à l'effet
est convoqué pour le dimanche 17 décembre 1905, à l'effet d'élire un député. Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. Art. 3. — Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 novembre 1905. ÉMILE LOUBET.
décret. Fait à Paris, le 19 novembre 1905. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, F. DUBIEF. Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 1905, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 10 décembre 1905, à l'effet d'élire un conseiller général : Les électeurs du canton de Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Carrère, décédé. Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 1904, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 10 décembre 1905, à
de l'intérieur, sont convoqués pour le 10 décembre 1905, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Rignac (Aveyron), en remplacement de M. Dermont, décédé. Les électeurs du canton de Saint-Benoît-du-Sault (Indre), en remplacement de M. Surun, décédé. Les électeurs du canton de Vertou (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Dejoie, démissionnaire. Les électeurs du canton de la Roche-Bernard (Morbihan), en remplacement de M. du Boisrouvray, démissionnaire. Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes en date du 21 novembre 1905, la chaire de
cultes en date du 21 novembre 1905, la chaire de poésie grecque de la faculté des lettres de l'université de Paris est déclarée vacante. Un délai de vingt jours, à partir de la présente publication, est accordé aux candidats pour produire leurs titres. Ministère des travaux publics. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la décision du 30 novembre 1900, par laquelle le conseil d'État, statuant au contentieux, a : 1° Annulé un arrêté du conseil de préfecture de l'Yonne, du 29 janvier 1898, et décidé que la commune de Saint-Martin-des-Champs payerait
janvier 1898, et décidé que la commune de Saint-Martin-des-Champs payerait à l'État, à titre de subvention pour l'exécution du chemin de fer d'Auxerre à Gien, la somme de 10,000 fr., avec intérêts à partir du 26 août 1897; 2° Décidé, en outre, que les intérêts de cette somme seront capitalisés au 23 décembre 1898 et au 26 décembre 1899, pour porter eux-mêmes intérêts au profit de l'État; Vu la délibération, en date du 19 mai 1901, par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs a sollicité la remise des intérêts mis à sa charge par la décision précitée du conseil d'État
à sa charge par la décision précitée du conseil d'État et a fait connaître qu'il avait voté un emprunt de 10,000 fr. destiné à solder le principal de sa dette; Vu les avis du ministre des finances en date des 24 juin 1901 et 23 mai 1903; Vu l'article 13 de la loi du 29 juin 1852 et l'article 370 du règlement du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique; Vu l'article 43 de la loi de finances du 26 décembre 1890; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et des postes et télégraphes, et la
commerce, de l'industrie et des postes et télégraphes, et la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État entendues, Décrète : Art. 1er. — Il est fait remise, à titre gracieux, à la commune de Saint-Martin-des-Champs (Yonne), d'une somme de 3,815 fr. 62, sur la somme totale de 13,815 fr. 62 dont elle est débitrice envers le Trésor, en principal et intérêts liquidés au 1er octobre 1905, du fait des condamnations prononcées contre elle par décision du conseil d'État, du 30 novembre 1900. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé
Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 17 novembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, GAUTHIER. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE Génie. Par décision du 19 novembre, M. Letourneau, capitaine en 2e à l'état-major particulier du génie de la brigade de génie de Chine, a été affecté au 7e régiment d'artillerie de montagne à Avignon (service). M. Lemoine (E.-J.), lieutenant en 2e régiment d'artillerie de montagne, a été désigné pour être
2e régiment d'artillerie de montagne, a été désigné pour être génie de ce régiment à l'état-major particulier. Le bateau de transport de la brigade d'occupation de Cumes quittera Bordeaux le 30 décembre pour s'établir à Marseille le 1er janvier 1906, par permutation avec le bateau Lemoine qui restera à Marseille pour continuer ses services. Artillerie coloniale. — Par décision ministérielle du 21 novembre 1905, M. le premier cadet Manet, du 3e régiment, à Toulon, a été désigné pour rester au même régiment. M. le capitaine Borschneck, du 91e régiment à Cherbourg, a été désigné pour se rendre en janvier 1906
Cherbourg, a été désigné pour se rendre en janvier 1906 (départ de Marseille le 11 janvier 1906), par permutation avec M. le capitaine Marandet, qui a été réaffecté au 92e régiment à Cherbourg. Par décision ministérielle du 21 novembre 1905, M. le lieutenant Lecarpentier, au cadres, à Toulon, a été placé en activité, pour des travaux publics dans le territoire de la Mauritanie. Par décision ministérielle du 21 novembre 1905 : 1° A été nommé à l'emploi de portier-concierge, de 3e classe, direction du génie de Paris. Le portier-concierge de 3e classe, Levy, à Besançon, a été désigné pour être
3e classe, Levy, à Besançon, a été désigné pour être en service dans la direction du génie de Paris. Le portier-concierge de 3e classe Bontoux, à Lyon, a été désigné pour être employé dans la direction du génie de Lyon. Le portier-concierge de 3e classe Durand, à Porte de Bron, a été désigné pour être employé dans la direction du génie de Perpignan (service). Ministère de la marine, Par arrêté ministériel en date du 21 novembre 1905, M. Guillemont, lieutenant de vaisseau à l'école supérieure de guerre, a été nommé à l'emploi de secrétaire de 4e classe, pour compter du
à l'emploi de secrétaire de 4e classe, pour compter du 16 novembre 1905. —————— Par décision ministérielle du 20 novembre 1905, ont été désignés pour suivre les cours à l'école supérieure de marine en 1906. MM. les lieutenants de vaisseau : Latourrette (L.P.-J.), Monaque (L.-F.-J.), De La Planche de Rullod (A.-J.-B.-M.), Birval (F.-M.-J.-A.-E.), Moyret (J.-R.-C.), Claudel (C.-C.-A.), Autric (J.-B.-P.-M.), Yvon (P.-B.-M.), Barrières (E.), Chauvin (E.-A.), Martin (A.-P.-A.), Benoist d'Azy (D.-M.-C.), Basan (G.-M.-A.), Loyer (M.-J.-H.-P.), Escande (A.-J.-V.). Doul (C.-E.-F.-L.), Bellot (L.-J.-M.-R.), Cazenave (J.-F.-M.). Très fidèle application des dispositions de l'article 890 du budget de 1901 et de l'article 3 de l'Annuel