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paix la plus sérieuse qui puisse exister. Nous l'avons proposé. Tous le prônons encore à tous les peuples. » Pour tous les esprits impartiaux, le gouvernement russe, qui le fait du pacte Kellogg en insistant sur la nécessité de désarmer immédiatement, a le droit de dire qu'il est sincèrement pour la paix. Il se trouve dans une attitude toute différente des autres gouvernements qui, dans le même temps où ils font des propositions théâtrales de renonciation à la guerre, sont entraînés par toute leur politique dans les conflits les plus vastes et les plus meurtriers. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste,)
vastes et les plus meurtriers. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste,) Voilà ce que j'avais à répondre à M. François Albert. M. François Albert, Mais je ne suis pas convaincu. M. Marcel Cachin. La Chambre française donnera son adhésion à la proposition qui lui est soumise et dont nous venons de montrer le néant. Tous les membres, des socialistes à la droite, proclameront qu'elle est une étape nouvelle vers la paix et ils la vanteront comme un progrès d'importance. Les socialistes ont même écrit que leur parti en avait eu l'initiative première. « Nous applaudissons au pacte Kellogg chaleureusement, de notre
première. « Nous applaudissons au pacte Kellogg chaleureusement, de notre place — a dit M. Léon Blum — non sans une petite vanité secrète de collaborateurs anonymes » Les socialistes affirment une fois de plus comme les collaborateurs du régime de l'impérialisme. Quant à nous, nous ne nous associons pas à cette adhésion si pleine d'allégresse. Nous ne cesserons de montrer la vanité et le mensonge de cette politique. Tous les trois mois, à Genève, et dans les assemblées parlementaires des pays capitalistes, on vote de nouvelles formules pacifiques. Nous avons entendu acclamer à cette tribune d'innombrables propositions : le
avons entendu acclamer à cette tribune d'innombrables propositions : le protocolle, l'arbitrage obligatoire, sur Léon Blum, sur la limitation des armements. Que sais-je encore ? Et, après chacune de ces manifestations, l'horizon international s'obscurcissait davantage et la course aux armements s'accélérait dans tous les pays de l'impérialisme. Demain, après votre vote unanime et triomphal, il en sera de même. La contradiction apparaîtra entre les mots et la réalité; mais on aura tenté une fois encore de tromper l'opinion des masses de travailleurs, on aura créé des illusions vaines que nous voulons détruire en disant la vérité entière. Or, la vérité,
voulons détruire en disant la vérité entière. Or, la vérité, c'est que la guerre menace de nouveau le monde. Toutes les conditions en sont dès maintenant données. Nous sommes à une période de guerre; elle est prête, une étincelle peut la faire éclater. Ici, en France, la mobilisation industrielle se poursuit; la préparation du public à la guerre par l'cinéma, l'enseignement, les journaux, est constante. La rationalisation dans les usines, la répression contre les communistes en sont des formes très précises. Les mouvements des colonies qui réclament leur indépendance, les revendications des minorités nationales, les rivalités des divers impérialismes, leur
revendications des minorités nationales, les rivalités des divers impérialismes, leur haine commune contre la Russie soviétique, la diplomatie secrète, la politique des alliances, voilà les causes, les conditions de la guerre qui tentent. Ce n'est pas l'heure d'endormir les prolétaires qui en feraient encore les frais s'ils n'étaient alertés. C'est un crime de les bercer de rêves et d'espérances par des manifestations en faveur de propositions Kellogg d'un pacifisme mensonger et hypocrite. Le devoir, c'est de leur demander de se dresser contre le régime qui s'apprête à les empoisonner par ses gaz et à les massacrer par millions. C'est à
ses gaz et à les massacrer par millions. C'est à quoi les communistes de tous les pays obéissent. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) « Des guerres naîtront fatalement demain entre grands pays impérialistes. Elles se transformeront en guerres civiles dans tous les États. » Qui parle ainsi ? Le socialiste réformiste Guesde lui-même. Et Lénine a montré pratiquement comment les prolétaires peuvent, dans une telle guerre civile sortie des conflits impérialistes, s'assurer la victoire et se saisir du pouvoir. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) Voix nombreuses. Suspension ! M. le président. J'entends demander une suspension de séance. Il n'y a
président. J'entends demander une suspension de séance. Il n'y a pas d'opposition ? La séance est suspendue pendant quelques minutes. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq minutes, est reprise à dix-sept heures quarante minutes.) M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. Bihié, mandaté par le groupe du parti républicain socialiste et socialiste français. M. Maxence Bihié. Messieurs, à l'heure où le Parlement français est appelé à discuter le pacte Kellogg et à se prononcer sur sa ratification, nous devons avoir présent à l'esprit la grande manifestation qui s'est déroulée au mois d'août dernier, au
grande manifestation qui s'est déroulée au mois d'août dernier, au quai d'Orsay, et au cours de laquelle les représentants des quinze principales puissances du monde, dont plusieurs ministres des affaires étrangères, sont venus apposer leur signature des peuples qu'ils représentaient au bas d'un des actes les plus importants qui aient été conclus depuis la fin de la guerre. L'opinion mondiale ne s'est pas trompée sur la portée de cette manifestation. Elle a parfaitement compris que ce n'était pas seulement un geste symbolique que voulaient faire ainsi les Gouvernements, que c'était surtout une affirmation d'une portée considérable pour l'avenir, une affirmation
surtout une affirmation d'une portée considérable pour l'avenir, une affirmation qui venait reprendre toute la politique de paix suivie depuis l'armistice de 1918, l'affirmation que, désormais, on entrait dans une période nouvelle de la vie diplomatique des peuples. C'était, il faut bien le dire, l'effort solennel des nations qui, pendant dix ans, s'étaient débattues au milieu de difficultés d'ordre économique et d'ordre financier, qu'on allait consacrer; c'était la réalisation et l'affirmation de cette politique de paix qui s'était poursuivie à Genève dans les circonstances que vous savez, sous l'action des différents gouvernements, que l'on voulait proclamer comme étant désormais la
différents gouvernements, que l'on voulait proclamer comme étant désormais la politique de l'avenir. Ce qu'on venait dire, c'était que la guerre, désormais, ne devait plus compter pour les nations comme un moyen légitime de relations internationales. C'était que les moyens pacifiques seulement devaient être désormais appliqués. Je sais bien qu'à cette époque, certains esprits sceptiques, imbus des idées de la diplomatie traditionnelle, pensant plutôt aux intérêts égoïstes de leur pays qu'aux grandes notions nouvelles qui dirigent les peuples, ont pu ironiser et critiquer la cérémonie et l'acte du quai d'Orsay. Il est facile de jeter ainsi une sorte de désapprobation
Il est facile de jeter ainsi une sorte de désapprobation sans indulgence sur les efforts qui sont faits par les nations pour créer une atmosphère favorable, dans laquelle pourront s'apaiser leurs inquiétudes et aussi leurs besoins. Pour ma part, je crois, au contraire, que l'acte du 27 août 1928 est d'une importance capitale. C'est un acte qui, aux yeux de tous ceux qui veulent défendre la paix, apparaît comme un pas décisif et plus hardi dans le chemin difficile de la réconciliation de l'humanité. C'est un acte gros de portée politique, parce qu'il constitue en quelque sorte un examen de
politique, parce qu'il constitue en quelque sorte un examen de conscience fait après dix années de paix et aussi une épreuve à laquelle se soumettent les chefs de gouvernement dans cette voie de la paix. Au surplus, est-ce que les dispositions que nous trouvons dans le pacte de Paris étaient si neuves que cela pour ceux qui ont suivi l'effort pratiqué depuis le lendemain de la guerre ? Nous pouvons évoquer cette séance historique du mois de juin 1919, à Versailles, pour la signature du traité de paix, où les nations victorieuses et la nation vaincue ont reconnu les principes
nations victorieuses et la nation vaincue ont reconnu les principes d'avenir de la diplomatie et de la politique internationale contenus dans le pacte de la Société des nations. Ce qui a été fait dans le pacte de Paris, c'est, dans une certaine mesure, la réaffirmation plus solennelle encore de ces principes du pacte de la Société des nations. En effet, dans le préambule de ce pacte, dans ces considérants que le président Wilson avait réussi à faire introduire au début même de la charte de l'organisation internationale qu'il allait créer, on voit l'affirmation d'une de ces règles qui ont été
on voit l'affirmation d'une de ces règles qui ont été consacrées au mois d'août dernier. Cette affirmation domine toute l'institution de la Société des nations, comme si son fondateur avait eu le souci de préciser le but et d'indiquer l'idéal vers lequel devraient tendre les efforts de ceux qui seraient appelés, après lui, à faire prospérer et à développer l'organisation de Genève. Mais il y a une différence fondamentale, qui ne peut rester inaperçue, entre cette séance historique de Versailles et celle de Paris. À Versailles on trouve des nations victorieuses et une nation vaincue, et l'on sent déjà que,
victorieuses et une nation vaincue, et l'on sent déjà que, parmi les peuples, il en est quelques-uns qui ont conscience que les engagements qu'ils vont prendre ne pourront pas recevoir leur pleine et entière exécution. À Versailles, on comprend que les États-Unis, avant d'apposer leur signature au bas du pacte de la Société des nations, font déjà, au Sénat américain et dans l'opinion publique américaine, le geste annonçant que la ratification de ce pacte n'interviendra pas. À Paris, c'est un spectacle différent. Ce sont des peuples libres, qui ne se distinguent plus en vainqueurs et vaincus, des peuples qui ont
distinguent plus en vainqueurs et vaincus, des peuples qui ont parcouru ensemble des étapes sur le chemin de la paix et qui viennent, en pleine connaissance de cause, avec leur libre volonté, reconnaître les principes nouveaux suivant lesquels la guerre est considérée comme un crime. Cette affirmation revêt un caractère d'autant plus important, elle offre un intérêt d'autant plus grand que les représentants des quinze puissances qui ont venus à Paris déclarer que désormais la guerre, quelle qu'elle soit, est un crime que ceux qui commettraient ce crime se mettraient au ban de l'humanité. En outre, aussi que, désormais, la
au ban de l'humanité. En outre, aussi que, désormais, la politique internationale devrait se poursuivre par des moyens pacifiques. Dans ce pacte de Paris, on veut professer d'une façon indiscutable qu'à l'avenir la mentalité de guerre qui, malheureusement, dominait les nations et qui nous a conduits aux catastrophes que nous savons, doit disparaître à jamais. Les peuples doivent faire l'apprentissage des moyens pacifiques; ils doivent en un jour se révolter à l'emploi d'autres moyens que ces moyens de conciliation et d'arbitrage dont on parlait tout à l'heure en termes si précis. Je ne sais pas si ceux qui seront appelés
précis. Je ne sais pas si ceux qui seront appelés à juger demain l'œuvre qui s'est accomplie comprendront toute sa portée et toute son importance, si ceux qui, dès quelques années, devront mesurer l'effort héroïque qu'il a fallu faire pour remplacer cet esprit dangereux par l'esprit de paix, qui devront apprécier toute la politique de volonté et de persévérance à laquelle il a fallu poursuivre pour arriver à substituer à la volonté de guerre qui était encore jour parmi les nations. Une volonté de paix, je ne sais pas si ceux qui viendront après nous comprennent la portée de notre
ceux qui viendront après nous comprennent la portée de notre effort, mais j'ai la conviction qu'ils comprendront la portée de notre effort. Cette date d'août 1928 est le point terminal d'une ère nouvelle, qu'elle clôt une période dans l'histoire de l'humanité et qu'elle ouvre une autre période. Comme disait en termes très exacts M. Stresemann lors de la discussion du pacte de Paris à l'Heine-Havelstag, « ce pacte d'août 1928 met un terme à une évolution du droit des gens, il est, par contre, à un autre point de vue, une promesse et une base de constitution future de l'ordre
une promesse et une base de constitution future de l'ordre juridique de la vie des peuples ». Messieurs, je crois donc qu'il est temps de placer de grandes espérances dans ce pacte de Paris; mais je crois aussi qu'il serait bien dangereux, pour nous, de penser qu'il y a, dans ce pacte, autre chose que ce qu'il contient ses formules et que ce que veulent dire ses propositions. Si l'on est incapable de tirer de ces formules et de ces propositions des conséquences trop utiles ou trop compliquées, on pourrait atteindre à des désillusions et à des dangers. Le pacte
atteindre à des désillusions et à des dangers. Le pacte de Paris a une valeur propre. Il a celle qui résulte même de son texte, mais il a aussi la valeur que lui donnent toutes les négociations qui se sont poursuivies parallèlement aux chancelleries et à toutes les notes diplomatiques qui ont été faites, en lesquelles les différentes nations ont indiqué quelle était leur façon de comprendre les liens qu'elles allaient désormais se donner. Vouloir étudier ce pacte sans tenir compte des notes diplomatiques échangées, dans lesquelles les différentes nations ont indiqué quelle était leur façon de comprendre les liens
ont indiqué quelle était leur façon de comprendre les liens qu'elles allaient désormais se donner, ce serait vouloir méconnaitre le sens exact et précis de l'accord de Paris. Je sais bien, messieurs, que nous, Français, nous aurions le désir profond de voir ce pacte jouer aussi largement et aussi généreusement que possible chaque fois qu'il serait appelé à donner à la paix un soutien précieux. Je n'ignore pas que nous voudrions pouvoir lui apporter comme commentaire et comme précision toutes les notions indispensables qui lui manquent aujourd'hui pour qu'il soit véritablement un texte juridique complet; mais nous ne pouvons pas
véritablement un texte juridique complet; mais nous ne pouvons pas nous laisser aller à ce qui est pour nous l'entraînement de notre générosité et le désir de notre esprit logique. Il faut prendre le pacte tel qu'il est et l'interpréter avec les différentes opinions qui ont été données par les Etats qui l'ont signé. Il y en a deux qui nous choquent particulièrement à première vue. Il y a cette interprétation du droit de légitime défense que les Etats-Unis ont fait valoir dès le début et qui, incontestablement, vient restreindre dans une proportion qui n'est pas négligeable les termes de
dans une proportion qui n'est pas négligeable les termes de l'accord de Paris. Les Etats-Unis nous ont dit: « Les peuples peuvent bien s'engager à renoncer à la guerre, ils peuvent la condamner et vouloir résoudre leurs difficultés par des procédés pacifiques, mais ils ne peuvent vouloir que celui qui est attaqué n'ait pas la possibilité de se défendre. » Il y a là une idée incontestablement juste, une idée que notre Gouvernement, je ne me trompe pas, a, au premier mot, fait apparaître de façon précise, parce que cette idée de légitime défense est tellement naturelle, tellement logique, qu'il
idée de légitime défense est tellement naturelle, tellement logique, qu'il n'est pas possible, même en vertu d'un acte international tendant à interdire la guerre, d'empêcher un peuple de se défendre lorsqu'il est attaqué par un autre peuple qui a violé le pacte. Mais les Etats-Unis ont précisé que leur doctrine de Monroe, cette doctrine qui, depuis plus de cent ans, sert de ligne de conduite à ce peuple dans son action internationale, devait être considérée comme l'une de ces politiques qui ne pouvaient être violées sans que les Etats-Unis se trouvent en état de légitime défense. Le secrétaire d'Etat, M.
trouvent en état de légitime défense. Le secrétaire d'Etat, M. Kellogg, a déclaré que les Etats-Unis considéraient, en effet, que toute intervention qui pourrait se produire dans les deux Amériques en violation de cette doctrine de Monroe serait une violation qui pourrait entraîner pour le Gouvernement de Washington le droit d'intervenir par tous les moyens dont il pourrait disposer, dont par les moyens belliqueux. Messieurs, je crois qu'il ne faut pas se miser sur la portée de cette restriction et qu'il ne faut pas penser que le Gouvernement des Etats-Unis a eu l'intention de faire par une exception aussi large
a eu l'intention de faire par une exception aussi large et de profonde, une brèche dans le pacte et dans le droit international. Les Etats-Unis admettent parfaitement, nous avons pour préciser leur pensée plusieurs interprétations qui ont été faites au Sénat depuis le moment par M. Borah, lors de la discussion du acte de Paris, à savoir que si une intervention d'ordre pacifique vient à se produire en territoire américain ou dans les possessions américaines, il n'y aura là aucune action d'ordre belliqueux de la part du Gouvernement de Washington. Cette intervention d'ordre pacifique se produira. Elle est conforme à
Cette intervention d'ordre pacifique se produira. Elle est conforme à la politique que les Etats ne peuvent manquer de suivre dans les limites du pacte. Les Etats-Unis pourront répondre de leur côté par ce que j'appelle une offensive également pacifique; et, par conséquent, la doctrine de Monroe qu'ils affirment comme base de leur politique ne vient pas porter atteinte au pacte. Il n'y a qu'un cas où le recours à la guerre pourrait résulter de l'application de cette doctrine Monroe: c'est celui où la puissance voulant intervenir dans les eaux ou sur le territoire du continent américain, le ferait non
ou sur le territoire du continent américain, le ferait non plus alors par des moyens pacifiques, mais par des moyens de guerre, parce qu'alors ce serait, de la part de cette puissance, la violation de l'engagement pris dans le pacte de Paris; et cette violation permettrait au gouvernement des Etats-Unis à son tour de prendre toute sanction, même belliqueuse, contre l'Etat coupable. Nous nous trouverions dans la situation de puissances qui se sont placées par elles-mêmes et du fait de leur intervention belliqueuse, dans cette situation qu'elles pourraient voir se retourner contre elles tous les Etats qui auraient la possibilité
retourner contre elles tous les Etats qui auraient la possibilité d'user de moyens même de guerre pour repousser leur agression. Vous le voyez, messieurs, la doctrine de Monroe, quand elle est interprétée d'une façon saine et conforme à l'interprétation qui en a été donnée par la commission des affaires étrangères, ne vient pas gêner l'application du pacte de Paris, elle ne vient pas restreindre l'application et la portée de ce pacte. Il en est de même pour les réserves formulées au nom du gouvernement britannique, par M. Chamberlain. L'honorable ministre de la Grande-Bretagne a déclaré, en effet, que l'intégrité de
de la Grande-Bretagne a déclaré, en effet, que l'intégrité de certaines régions du monde ont, pour la paix et pour la sécurité britanniques, un intérêt vital et spécial, tel qu'il ne peut y être porté atteinte, sans que joue le droit de légitime défense. Les interventions d'ordre pacifique qui pourraient se produire sur ces points d'intérêt vital et spécial motiveraient une riposte britannique d'ordre pacifique, mais les interventions belliqueuses appelleraient des ripostes belliqueuses. Les conséquences des réserves au pacte de Paris exprimées par les Etats-Unis et par la Grande-Bretagne ne diminuent donc pas la portée de cet acte international. Si
diminuent donc pas la portée de cet acte international. Si ces deux grands Etats ont tenu à traduire nettement ce qu'ils considèrent comme la pensée maîtresse de leur politique, c'est parce que, appelés à signer l'acte solennel, ils ont entendu signifier quels étaient les scrupules de leur politique nationale. La France aurait pu formuler également des réserves. Elle a pensé que la reconnaissance du droit de légitime défense en cas d'agression suffisait, et elle a signé simplement et sans hésitation l'acte du mois d'août 1928. Certes, cet acte n'est pas parfait. En est-il un qui le soit ? J'en appelle
parfait. En est-il un qui le soit ? J'en appelle au témoignage de M. le ministre des affaires étrangères. Tous les actes, qu'ils soient d'ordre international, d'ordre national ou même privé, sont sujets à des critiques et à des contestations. Sans doute, faut-il regretter que le pacte de Paris ne comporte pas de sanctions. Nous devrions souhaiter qu'à l'appui des principes qu'il énonce, il y eût des dispositions qui prévoient les mesures juridiques propres à assurer l'exécution des engagements pris. Il n'en est pas ainsi, de telle sorte qu'un Etat qui violera le pacte et rompra ses engagements, agira illégalement.
qui violera le pacte et rompra ses engagements, agira illégalement. Il ne courra pas le risque de voir les autres Etats se dresser tous contre lui. Je sais bien qu'il encourrait cette réprobation morale qui n'est pas négligeable et qu'il ne faut pas sous-estimer à notre époque, ainsi que des événements politiques récents l'ont montré. Je sais que cette sanction morale pourrait comporter aussi une sanction matérielle, que le jour où un peuple romprait l'engagement qu'il aurait pris en signant le pacte de Paris et recourrait à la guerre, il se mettrait au ban de l'humanité et que tout acte
se mettrait au ban de l'humanité et que tout acte de guerre d'un autre Etat contre lui deviendrait légitime, (Très bien! très bien!) Ces garanties n'en sont pas moins insuffisantes. Il faudrait — ce sera l'œuvre de demain — qu'il y eût plus de solidarité entre les nations signataires de l'acte de Paris qui, au lendemain de cette signature, semblent rester isolées les unes en face des autres. Je souhaiterais que les mesures de coercition dont je viens de parler, qui peuvent être d'ordre matériel particulièrement graves et lourdes de conséquences, ne fussent pas seulement facultatives. Je voudrais bien que
conséquences, ne fussent pas seulement facultatives. Je voudrais bien que les Etats signataires du pacte eussent le devoir, lorsque l'un d'eux se rendra coupable du crime de guerre, d'intervenir contre lui. Nous savons, par les discussions qui se sont poursuivies au Sénat américain, que l'esprit qui règne aujourd'hui aux Etats-Unis, dans les milieux politiques, n'est pas très favorable à l'organisation des sanctions. Lorsqu'on a discuté le pacte, la question a été posée, notamment de savoir si un Etat coupable se verrait appliquer la mesure du blocus. A cette question, le sénateur Borah a répondu que les Etats-Unis ne pouvaient pas
sénateur Borah a répondu que les Etats-Unis ne pouvaient pas prendre d'engagement sur ce point et qu'ils continueraient même, en cas de blocus, à pratiquer le commerce avec l'Etat ayant rompu le pacte. La théorie a même été formulée très nettement par la commission des affaires étrangères du Sénat américain dans sa fameuse interprétation, qu'elle a représentée « comme des sanctions du pacte ne stipulant aucune sanction expressement ou implicitement ». Voici ce qu'elle a dit : « Si éventuellement, une nation signataire du pacte ou une nation adhérant au pacte en violerait les clauses, il n'y a aucune obligation
pacte en violerait les clauses, il n'y a aucune obligation ou engagement express ou implicite pour aucun des autres signataires du pacte à s'engager dans des mesures de pénalisation et de coercition envers la nation qui violerait le pacte. L'effet de la violation du pacte serait de libérer toutes les autres nations cosignataires du pacte de toutes les obligations que par le pacte elles auraient contractées. » C'est l'affirmation la plus nette, la plus précise, la plus solennelle et la plus dangereuse qu'aucune sanction n'existe aujourd'hui en dehors des sanctions morales et des sanctions que bénévolement les nations voudront appliquer.