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en vue des expropriations nécessaires à la dérivation des sources de la Voulzie et du Durteint, et conformément à l'art. 23 de la loi du 3 mai 1841, à divers propriétaires de terrains situés dans l'arrondissement de Fontainebleau, sur le territoire des communes de La Grande Paroisse, Forges, Saint-Germain-Laval, Laval, Salins et dans l'arrondissement de Provins, sur le territoire de la commune de Donville : Vu lesdits tableaux; Vu le rapport en date du 15 novembre 1923, de M. l'Inspecteur général du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au lieu et
le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au lieu et place de M. Deslandres, au nom de la 6e Commission, Délibère : Sont approuvés les six tableaux ci-dessus visés comprenant les offres légales à notifier, conformément à l'art. 23 de la loi du 3 mai 1841, à divers propriétaires de terrains situés sur le territoire des communes de La Paroisse, Forges, Saint-Germain-Laval, Salins et dans l'arrondissement de Provins, sur le territoire de la commune de Donville. 2° Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 novembre 1923, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver quatre
M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver quatre tableaux d'offres légales à faire, en vue des expropriations nécessaires à la dérivation de la Voulzie et du Durteint, et conformément à l'art. 23 de la loi du 3 mai 1841, à divers propriétaires de terrains situés dans l'arrondissement de Provins, sur le territoire des communes de Montigny-Lencoup, Courtivilliers, Sigy; Vu lesdits tableaux; Vu le rapport en date du 15 novembre 1923, de M. l'Inspecteur général du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au lieu et place de M. Deslandres, au
Georges Lemarchand, au lieu et place de M. Deslandres, au nom de la 6e Commission, Délibère : Sont approuvés les quatre dessus visés comprenant les offres légales à notifier, conformément à la loi du 3 mai 1841, à divers propriétaires de terrains situés sur le territoire des communes de Montigny-Lencoup, Courtenville, Sigy. Adopté (1923, 1487 et suivants) 39. Renvoi à l'Administration, concernant deux Pétitions. M. Georges Lemarchand, conseiller général du personnel, au nom du budget, du compte et du contrôle, Messieurs, nous vous demandons l'Administration, pour faire état du mémoire relatif à l'art. 7 de deux pétitions ci-après : 1°
relatif à l'art. 7 de deux pétitions ci-après : 1° Du Comité d'entente des professionnelles des administrations de la Préfecture de la Seine, en date de l'art. 7 (1923, P.1632); 2° De l'Association des fonctionnaires militaires retraités pour l'application de l'art. 7. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 40. Renvoi à la 4e Commission, avis favorable, sur la réorganisation des écoles. M. Georges Lemarchand, conseiller général du personnel, au nom du budget, du compte et du contrôle, Messieurs, nous vous demandons favorablement à la 4e Commission, avec avis favorable, sur la pétition de la Société des écoles de la Ville,
la pétition de la Société des écoles de la Ville, en réorganisation de l'inspection des écoles. Le renvoi à la 4e Commission est prononcé avec avis favorable. 41. Renvoi à l'Administration, concernant diverses Pétitions. M. Georges Lemarchand, conseiller général du personnel, au nom du budget, du compte et du contrôle, Messieurs, nous vous demandons le renvoi à l'Administration, ci-après : 1° L'ancien préposé aux transports en situation (1923, P. 1625); 2° L'agent de la paix retraité, en date (1923, P. 1626); 3° L'artisan de la Préfecture en retraite de pension proportionnelle, en date (1923, P. 1628); 4° Les fonctionnaires de
proportionnelle, en date (1923, P. 1628); 4° Les fonctionnaires de l'Administration des Contributions en revendications (1923, P. 1643); 5° L'administration des diverses administrations dépendances, relative à la situation des professeurs, en date (P. 1645); 6° Les revendications du personnel des chefs de service et départements, en date (1674). L'administration est prononcé. 41. Renvoi à l'Administration, des diverses pétitions. M. Georges Lemarchand, rapporteur au nom du Comité du contrôle. — Messieurs, le renvoi à l'Administration, des diverses pétitions des mutilés des administrations de la Ville de Paris, des expéditionnaires, les inspecteurs de la présence et inaptes de guerre, en date (1923,
de la présence et inaptes de guerre, en date (1923, P. 1633); des ingénieurs géomètres de l'attribution d'indemnités en date (1923, P. 1638); des dames employées de la Seine, relative à la réorganisation de leurs services en date (1923, P.1647). action avec avis de l'administration d'une Conseil général et à la mise en état prise de la Dhuis. Le rapporteur, au nom de la sieur, vous administration d'une Conseil général de la en état de viabilité à la Dhuis, sur le territoire des communes de Montreuil, Bagnolet et Romainville. Nous faisons remarquer, toutefois, que les eaux de la Dhuis risqueraient
faisons remarquer, toutefois, que les eaux de la Dhuis risqueraient une pollution par suite de l'écoulement des eaux résiduaires et faisons toutes réserves pour la pureté des eaux de source. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, P. 1G16). 44. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Georges Lemarchand relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux mutilés anciens auxiliaires temporaires, nommés à des emplois des cadres permanents. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant : «
de vous soumettre le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu sa délibération du 3 décembre 1923 relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux mutilés, anciens auxiliaires temporaires, nommés à des emplois des cadres permanents de la Préfecture de la Seine, « Délibère : « La délibération susvisée du 3 décembre 1923 relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux mutilés, anciens auxiliaires temporaires, nommés à des emplois des cadres permanents de la Préfecture de la Seine, est également applicable au personnel de la Préfecture de police, de l'Octroi et des administrations annexes. » M. Marcel Héraud. Voulez-vous
l'Octroi et des administrations annexes. » M. Marcel Héraud. Voulez-vous me permettre une observation ? Le texte qui a été voté pour la Préfecture de la Seine a remanié considérablement la proposition que j'avais faite et je crains que ce ne soit simplement par suite d'une erreur matérielle. Le texte publié dans le « Bulletin officiel » est absolument incompréhensible. Je vous demanderai donc de bien vouloir remettre à une prochaine séance la délibération que vous proposez pour que nous puissions examiner à nouveau ce texte, qui ne donne pas satisfaction aux intéressés, et ne correspond pas à ce que
satisfaction aux intéressés, et ne correspond pas à ce que je pensais avoir obtenu de la Direction du Personnel. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. C'est la Direction du Personnel qui l'a présenté ; c'est le texte de l'Administration. M. Marcel Héraud. — Mais je crois qu'il y a eu erreur. Je vous demande donc de ne pas faire voter la délibération. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — Actuellement ce vote aurait pour but de mettre la Préfecture de police, qui n'a pas été comprise dans la délibération, sur le même pied que la Préfecture de la
délibération, sur le même pied que la Préfecture de la Seine. M. Marcel Héraud. — Je vous en remercie, mais la délibération a besoin d'une modification. Ne votons pas un projet que nous serions obligés de reprendre. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — Admettons le principe. Pour les modalités, nous les mettrons au point. Je ne fais que rapporter ce qui a été décidé par le Bureau du Comité du budget. Néanmoins, j'accepte le renvoi à l'Administration. M. Marcel Héraud. — Je le sais et vous en remercie. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, C. 1). 45.
Le renvoi à l'Administration est prononcé (1923, C. 1). 45. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Georges Lemarchand relative à la date d'admission à la retraite des fonctionnaires pères de trois enfants. M. Georges Lemarchand. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre la proposition ci-après : « Le Conseil, « Vu sa délibération du 3 décembre 1923, relative à la date d'admission à la retraite des fonctionnaires pères de trois enfants; « Sur la proposition de M. Georges Lemarchand, « Délibère : « La délibération susvisée du 3 décembre 1923, relative à la date d'admission à la retraite
décembre 1923, relative à la date d'admission à la retraite des fonctionnaires pères de trois enfants, est également applicable au personnel de la Préfecture de police, de l'Octroi et des Administrations annexes. » Je demande le renvoi de cette proposition à l'Administration. Il va de soi, en effet, que la délibération susvisée doit s'appliquer à l'ensemble des administrations, et qu'elle n'est pas limitée strictement à la Préfecture de la Seine. Renvoyé à l'Administration. 46. — Emploi de la subvention du Département pour le contrôle de l'épuration des eaux de banlieue. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. —
M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, nous vous demandons des conclusions conformes à un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à l'emploi de la subvention départementale pour couvrir les frais de dépense du contrôle à exercer sur le fonctionnement du service d'épuration des eaux de banlieue. Nous vous prions, en conséquence, d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'inscrire en recette et en dépense et d'effectuer la répartition d'une subvention du Département de la somme
d'effectuer la répartition d'une subvention du Département de la somme de 97.500 francs, pour frais de contrôle de l'épuration des eaux de la banlieue ; ensemble la délibération du Conseil général, en date du 30 novembre 1923; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, « Délibère : « Art. 1er. — Il sera inscrit au budget de la Ville de Paris de 1924 : « 1° En recette : Chap. 30, art. 5, une somme de 97.500 francs, sous la rubrique : Participation du Département aux dépenses de fonctionnement du service de
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement du service de Surveillance des eaux d'alimentation de la Ville de Paris pour le contrôle de l'épuration des eaux de la banlieue; « 2° En dépense : Au chap. 30, art. 14, un crédit d'équale somme pour frais de personnel: traitements, indemnités de fonctions, de résidence, de déplacement, etc., et de matériel. « Art. 2. — A partir du 1er janvier 1924, l'Administration est autorisée à procéder aux créations d'emplois ci-après, au service de Surveillance des eaux d'alimentation, en vue d'assurer le nouveau service de contrôle de l'épuration des eaux de la banlieue,
service de contrôle de l'épuration des eaux de la banlieue, savoir: « Un ingénieur chimiste ou ingénieur chimiste adjoint. « Un commis-dessinateur. « Un chef ouvrier d'état. « Trois aides de laboratoire. » Adopté (1923, 1648). Georges Lemarchand tendant à l’assimilation des lingères de la Préfecture de police au personnel de service ou aides-lingères de Nanterre et Villers-Cotterets. M. Georges Lemarchand. — Messieurs, j’ai l’honneur de vous soumettre la proposition suivante : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Georges Lemarchand, « Délibère : « Les lingères de la Préfecture de police seront assimilées au personnel de service
la Préfecture de police seront assimilées au personnel de service ou aux aides-lingères de Nanterre et Villers-Cotterets. » Je demande le renvoi de cette proposition à l’Administration. Renvoyé à l’Administration. 48. — Renvoi à la 2e Commission et à l’Administration d’une proposition de M. Georges Lemarchand tendant à rectifier les appellations des gradés de la Police judiciaire, des Renseignements généraux, du Contrôle général et des Fraudes. M. Georges Lemarchand. — Messieurs, j’ai l’honneur de déposer la proposition ci-après : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Georges Lemarchand, « Délibère : « Les brigadiers-chefs et les brigadiers des
« Délibère : « Les brigadiers-chefs et les brigadiers des services de la Police judiciaire, des Renseignements généraux, du Contrôle central et des fraudes auront les nouvelles appellations ci-après : « Brigadier-chef : inspecteur principal adjoint. -« Brigadier: inspecteur spécial. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 2e Commission et à l’Administration. Renvoyé à la 2e Commission et à l’Administration. 49. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Georges Lemarchand tendant à étendre aux inspecteurs de police, détachés à l’Administration à la suite de blessures, les avantages accordés à leurs collègues du service actif. M. Georges
avantages accordés à leurs collègues du service actif. M. Georges Lemarchand. —Messieurs, j’ai l’honneur de déposer la proposition ci-après: « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Georges Lemarchand, « Délibère : « L’Administration est invitée à accorder aux inspecteurs de la Police judiciaire, des Renseignements généraux, du Contrôle général et des fraudes, détachés pour blessures ou maladies à l’Administration centrale, les mêmes avantages qu’ils auraient pu obtenir s’ils étaient restés au service actif. » Je demande le renvoi de cette proposition à l’Administration. Renvoyé à l’Administration. 50. — Ouverture de crédit en vue de la remise en état
Ouverture de crédit en vue de la remise en état de la place de l’Alma, après construction de la ligne métropolitaine Trocadéro—Opéra. M. Michel Missoffe, rapporteur de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, je vous demande des conclusions conformes au mémoire préfectoral relatif à l’ouverture d’un crédit de 200.000 francs en vue de la remise en état de la place de l’Alma après construction de la ligne métropolitaine Trocadéro— Opéra. Je me permets d’insister très spécialement auprès de M. le Préfet de la Seine et auprès de la Direction des Travaux pour que la place de l’Alma, qui est dans
Travaux pour que la place de l’Alma, qui est dans un état vraiment indigne de la Ville de Paris et où la circulation est extrêmement difficile soit réparée le plus tôt possible. La Direction des Travaux, je suis heureux de le dire, publiquement, a fait dans le quartier que j’ai l’honneur de représenter un grand et méritoire effort pour remettre en état l’avenue George V et l’avenue Montaigne. Elle l’a fait, en se plaçant non seulement à un point de vue technique que je ne me sens pas la compétence nécessaire pour juger mais à un point de vue auquel,
nécessaire pour juger mais à un point de vue auquel, comme représentant élu de ce quartier, j’attache une grande importance ; le désir de gêner le moins possible les usagers. Je suis heureux de l’en remercier et je lui demande de hâter dans les mêmes conditions la réfection indispensable et urgente de la place de l’Alma. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1923, 1632). 51. Résolution relative au transfert du moulin de la Galette. M. Jean Varenne. — J’ai l’honneur, Messieurs, de déposer une proposition pour laquelle je demande l’urgence. Il s’agit du moulin de la Galette. M. le
l’urgence. Il s’agit du moulin de la Galette. M. le Président. J’appelle, Messieurs, votre attention. Il s’agit d’une chose intéressante au point de vue budgétaire. (Rires.) M. Jean Varenne. — Non, puisque je vais vous demander une dépense. (Nouveaux rires.) J’ai été informé que, d’ici quelques jours, dans un délai très rapproché, le propriétaire du moulin de la Galette allait agrandir sa salle de spectacle, obligé de faire disparaître le moulin du Radieux. Ce moulin est un monument historique, auquel se rattachent tout le passé et toute l’histoire du vieux Montmartre. En 1913, l’année d’avant la guerre, le propriétaire du
Montmartre. En 1913, l’année d’avant la guerre, le propriétaire du moulin de la Galette, mon ami, M. Dobray, avait offert ce moulin à la Ville de Paris ce moment-là, sur ma municipalité avait voté les crédits au transfert de ce monument au Musée Baptiste-Clément. Aujourd'hui le coefficient des crédits votés en 1913 sont insuffisants. En raison de l’urgence, car d’ici quelques jours, je demande au Conseil de vouloir reprendre l’étude et me apporter dans les meilleurs délais des propositions. Je rappelle à l’Administration historique qu’il y a pour la Ville à conserver le moulin du Radieux, ce moulin que le
à conserver le moulin du Radieux, ce moulin que le grand-père du vieux meunier de Montmartre, par les Russes, en 1814. C’est toute l’histoire du quartier et un peu de l’histoire de Paris qui n’est pas sans rapport donc à l’Administration de faire pour sauver notre vieux moulin des démolisseurs. Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur la proposition de MM. Varenne et Delbècourt, « Délibère: « L’Administration est invitée à l’étude du transport du moulin de la Galette, offert à la Ville par M. Dobray au Baptiste-Clément. » Adopté
à la Ville par M. Dobray au Baptiste-Clément. » Adopté (1923, C. ). Le renvoi à l'Administration est prévu par le COD 53. — Renouvellement et à "La pouponnière de l' Assistance", M. de Fontenay, au Conseil. — Messieurs, la commission parisienne "La Pouponnière" est à l'adresse 4, rue Boissard (75); le renouvellement vous est adressé. Convention de 9.000 francs par an annuellement depuis son l'hospitalisation gratuite, qui accueille 251 mères et 209 nourrissons ont été hospitalisés en cette année. En outre, 171 nourrissons ont été présentés. Les recettes administratives ont été réduites, en raison des dépenses occasionnées par le
ont été réduites, en raison des dépenses occasionnées par le fonctionnement de ses diverses bureaux, dont je vous ai fournisse la situation. Il s'est trouvé légèrement en déficit en 1922: 209 mères contre 188 naissances. Le déficit de 27.204 fr. 59, est inférieur à celui de 1921, pour le déficit total à 36.273 fr. 18. Le Directeur a indiqué que, sur les huit lieux existant à la pouponnière, trois sont libres et que trois autres sont occupés et que ceux-ci offrent des soins satisfaisants. Nous vous demandons, en premier lieu, et si les indications nous permettent, le renouvellement de subvention
et si les indications nous permettent, le renouvellement de subvention de 9.000 francs par an. Une proposition de M. Luquet relative à la question de l'immeuble 10, rue d'Ivry, en vue de l'amélioration du square projeté et déjà amorcé entre les rues des Quais et de la Visitation. Plusieurs propriétés, en raison de rétorsions excessives du loyer, trouverait compromise ou tout complètement compromise ou tout complètement compromise si on n'employait pas la procédure d'expropriation. Il nous donc, Messieurs, de décider ce que la procédure, dure ou facile, à vous soumettre, Messieurs, la commission suivante : Défère, la procédure de la
Messieurs, la commission suivante : Défère, la procédure de la Seine est invitée à engager la procédure d'expropriation de l'immeuble, 10, rue de Germain-Sergeant, Inspection. Plusieurs commis ont fait l'objet du quartier de la Montagne, de l'intérêt qu'il y aurait à créer une station de voitures, effet du Pont-Neuf et des Grands-Augustins. Il serait donc nécessaire de créer une station de voitures au carrefour du Pont et du quai des Grands-Augustins, car ce carrefour est très fréquenté. Il se trouve en effet qu'il faut se procurer de l'information sur ce carrefour très fréquenté. Il est donc nécessaire de faire un
carrefour très fréquenté. Il est donc nécessaire de faire un assez vaste projet de délibération, et de délibérer. L'Administration est invitée à étudier, avec la 3e Commission, un projet de déplacement effectué sur le quai des Grands-Augustins. Renvoi au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle d'une proposition de M. Tézenaveau relative au maintien des auxiliaires temporaires employés dans les services dépendant de la Préfecture de la Seine et d'une pétition sur le même objet. M. Tézenaveau. — Messieurs, les auxiliaires temporaires, hommes et femmes, occupés dans les différents services dépendant de la Préfecture de la Seine,
les différents services dépendant de la Préfecture de la Seine, doivent être licenciés à bref délai. Une indemnité va leur être allouée, car il n'est pas douteux qu'ils ont contribué dans une certaine mesure et pendant une grande partie de la guerre à la bonne marche de nos services administratifs. Aujourd'hui leurs connaissances acquises par une longue pratique leur permettent de donner toute satisfaction dans les différents emplois qu'ils occupent. C'est d'ailleurs l'avis de tous les chefs de services. Or, leur licenciement va se produire à une époque où le ralentissement général des affaires est incontestable. Ce sera pour beaucoup
ralentissement général des affaires est incontestable. Ce sera pour beaucoup la misère, et j'ai été personnellement avisé que des hommes et des femmes employés depuis près de douze ans allaient être privés de leur travail et, par conséquent, de leurs ressources. Est-il juste de se séparer de bons serviteurs et de les laisser aux prises avec les difficultés après les avoir si longtemps employés ? S'il leur était possible, il y a dix ans, de retrouver une situation, il n'est pas douteux qu'ils ne le peuvent plus aujourd'hui, car dans bien des administrations industrielles ou commerciales, on n'emploie plus personne
bien des administrations industrielles ou commerciales, on n'emploie plus personne après 30 à 35 ans. Messieurs, je conviens qu'il soit nécessaire de procéder à des compressions; je comprends à la rigueur, qu'une sélection soit faite, que les employés qui n'ont pas cinq années passées dans nos services ou que les femmes mariées soient rendues à leurs foyers; mais il y a des veuves, mères de famille; il y a des jeunes femmes qui ont à leur charge leurs parents et qui pensaient que l'on tiendrait compte des services rendus pendant leur séjour dans l'Administration. On ne peut être assuré que
leur séjour dans l'Administration. On ne peut être assuré que ni les uns, ni les autres ne seront remplacés par des employés temporaires et que les services pourront fonctionner sans avoir recours à de nouveaux employés. Sans cela, on pourrait admettre cette mesure pour des raisons d'économie. Mais il n'en est pas ainsi. L'Etat, qui nous a mis dans l'obligation, en bien des cas, de prendre dans nos services des auxiliaires temporaires, veut nous obliger aujourd'hui à nous séparer d'eux pour nous mettre en mesure de prendre de nouveaux éléments entrant dans le cadre de la loi. Il sera alors
entrant dans le cadre de la loi. Il sera alors nécessaire de remettre ces personnes au courant, car je ne sache pas qu'à la Caisse municipale, par exemple, le personnel titularisé serait suffisant. Je ne sais pas non plus que les emprunts soient finis, et que, même dans les ministères, on n'emploie pas encore des auxiliaires temporaires. J'ajoute, Messieurs, qu'une mesure de bienveillance comme celle que je demande a déjà été prise en 1896 par le Conseil municipal en plein accord avec l'Administration et je joins à cette proposition une pétition qui prouve que des hommes et des femmes chargés
pétition qui prouve que des hommes et des femmes chargés de famille sont employés à titre d'auxiliaires temporaires depuis plus de douze ans. J'ai donc l'honneur, Messieurs, de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « Les auxiliaires temporaires, hommes ou femmes, ayant plus de cinq ans de services et ayant des charges de famille seront maintenus en service jusqu'à nouvel examen par le Conseil. » Je demande le renvoi de cette proposition au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle. Renvoyé au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle.