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les raisons qui ont motivé l'octroi de cette bourse, légitiment de même l'attribution d'un dégrèvement de trousseau. J'émets un avis favorable à cette demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — Ecole normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Marion. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Marion, employé des chemins de fer, demeurant à Laval, 22, rue INSTRUCTION PUBLIQUE. — DÉGRÈVEMENT MARSOLLIER 315 Villebois-Mareuil, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Germaine qui vient d'être admise à l'Ecole normale d'institutrices. M. Marion est marié et a cinq enfants
normale d'institutrices. M. Marion est marié et a cinq enfants : Andrée, âgée de 18 ans, institutrice, qui gagne 350 fr. par mois, Germaine âgée de 16 ans qui fait l'objet de la présente demande et trois autres âgés respectivement 14, 12 et 10 ans, écoliers, dans leur famille. M. Marion n'a d'autres revenus que le montant de son traitement qui s'élève annuellement à 11.056 fr., toutes indemnités comprises. M. l'Inspecteur d'Académie m'a fait connaître que Mlle Marion est une élève sérieuse, intelligente et très appliquée et il a émis un avis favorable à la présente demande de dégrèvement de
un avis favorable à la présente demande de dégrèvement de trousseau que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. École normale d'instituteurs. Dégrèvement de trousseau Marsollier. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de Mme Vve Marsollier, demeurant rue de l'Aubigné, à Renazé, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de son fils qui vient d'être admis à l'École Normale d'Instituteurs. Mme Marsollier n'a d'autres ressources que son salaire d'ouvrière aux ardoisières de Renazé qui peut s'élever à 11 fr. par jour. Le jeune Marsollier, qui a fait ses études à l'École Primaire Supérieure
Marsollier, qui a fait ses études à l'École Primaire Supérieure de Château-Gontier était considéré comme un excellent élève et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à cette demande. Je vous prie de vouloir bien l'examiner avec bienveillance. Instruction publique. — École normale d'instituteurs. Dégrèvement du trousseau Bazin. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de Mme Vve Bazin, demeurant rue de l'Étang, à Renazé, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau, en faveur de son fils Raoul, qui vient d'être admis à l'École Normale d'Instituteurs. D'après les renseignements qui m'ont été fournis, Mme Vve Bazin qui a
renseignements qui m'ont été fournis, Mme Vve Bazin qui a un autre fils âgé de 26 ans, marié, n'a d'autre fortune qu'un quart indivis dans un immeuble d'une valeur vénale d'environ 30.000 fr. ; d'autre part, son état de santé lui interdit tout travail. Son fils était un des meilleurs élèves de l'École Primaire Supérieure de Château-Gontier et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à la présente demande de dégrèvement de trousseau que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — École primaire supérieure d'Ernée. Subvention Thureau. J'ai l'honneur de vous présenter une
supérieure d'Ernée. Subvention Thureau. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Thureau, sabotier au bourg de St-Pierre-des-Landes, tendant à faire admettre gratuitement son fils à l'école primaire supérieure d'Ernée. Cet enfant âgé de treize ans est atteint de paralysie infantile et incurable qui le met dans l'impossibilité d'apprendre un métier manuel. Ayant été reçu au certificat d'études primaires, il pourrait, en continuant ses études à l'École primaire supérieure d'Ernée, occuper plus tard un emploi sédentaire qui lui permettrait d'assurer seul son existence. M. Thureau est marié et a sept enfants à sa charge âgés respectivement de 15-16-13-10-9-7 et
sept enfants à sa charge âgés respectivement de 15-16-13-10-9-7 et 5 ans; il ne possède d'autre fortune personnelle que la maison qu'il habite et ses ressources se composent uniquement du produit de son travail. La famille Thureau est considérée comme très nécessiteuse et le Conseil Municipal et M. le Maire de St-Pierre-des-Landes ont émis un avis favorable à la présente demande. M. l'Inspecteur d'Académie a émis lui-même un avis favorable à l'attribution d'une subvention départementale aussi élevée que possible. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec la plus grande bienveillance. Instruction publique. — École primaire supérieure d'Ernée.
plus grande bienveillance. Instruction publique. — École primaire supérieure d'Ernée. Subvention Peyraudeau. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Peyraudeau, gérant à Ambrières, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de son fils Louis qui après avoir satisfait à l'examen des bourses, doit entrer à l'École primaire supérieure d'Ernée. M. et Mme Peyraudeau sont gérants d'une succursale des établissements Brisset, ils ont deux enfants à leur charge âgés respectivement de 12 et 11 ans, et n'ont d'autres ressources que leur gain de gestion s'élevant à 400 fr. par mois. Le jeune Peyraudeau a déjà été reçu
fr. par mois. Le jeune Peyraudeau a déjà été reçu à l'examen des bourses en 1924, mais n'a pas obtenu de bourse nationale, malgré son coefficient de mérite et cette année il arrive en tête de la liste de classement. C'est un sujet d'élite qui mérite d'être encouragé et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à la présente demande de dégrèvement que je vous prie de vouloir bien examiner avec la plus grande bienveillance. Instruction publique. — École primaire supérieure d'Ernée. Subvention Houles. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. Houles, Vérificateur des Poids
soumettre une demande présentée par M. Houles, Vérificateur des Poids et Mesures à Laval, qui sollicite une subvention en faveur de son fils Pierre, élève à l'École Primaire Supérieure d'Ernée. M. Houles est marié et a cinq enfants à sa charge, âgés respectivement de 17-16-13-8 et 6 ans; il ne possède d'autres ressources que son traitement qui s'élève annuellement à 9,400 fr. auquel s'ajoutent les indemnités de résidence, de charges de famille et d'indemnité de cherté de vie. M. l'Inspecteur d'Académie m'a fait connaître que le jeune Houles Pierre, qui vient d'être reçu dans un bon rang au certificat d'études
vient d'être reçu dans un bon rang au certificat d'études primaires, a de bonnes dispositions pour faire des études primaires supérieures et il a émis un avis très favorable à la demande qui nous est présentée. J'émets moi-même un avis favorable à cette demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — École Primaire supérieure d'Ernée. Subvention Le Mée. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Le Mée, ajusteur aux Chemins de fer de l'État, demeurant à Laval, rue Jean-Macé, tendant à obtenir une subvention en faveur de son fils Marcel, élève à
une subvention en faveur de son fils Marcel, élève à l'École Primaire Supérieure d'Ernée. M. Le Mée est marié et a deux enfants à sa charge, l'aîné âgé de 15 ans, ouvrier au secteur électrique qui gagne 120 fr. par mois, et l'autre, âgé de 14 ans qui fait l'objet de la présente demande. Il a en outre à sa charge, ses beaux-parents âgés de 74 et 73 ans. Les époux Le Mée n'ont pas d'autres revenus que les appointements du mari qui s'élèvent annuellement toutes les indemnités comprises à 9,700 fr.; ils sont propriétaires de la maison qu'ils habitent.
9,700 fr.; ils sont propriétaires de la maison qu'ils habitent. M. l'Inspecteur d'Académie m'a fait connaître que le jeune Le Mée est un bon élève qui peut continuer ses études dans d'excellentes conditions et il a émis un avis favorable à cette demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — École primaire supérieure de Mayenne Subvention Beucher. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Beucher, facteur-receveur à la Roë, tendant à obtenir une subvention du Conseil général, en faveur de sa fille Marie, qui doit entrer à l'École Primaire Supérieure de Mayenne.
Marie, qui doit entrer à l'École Primaire Supérieure de Mayenne. M. Beucher est marié et a quatre enfants; deux fils libérés du service militaire; un troisième actuellement à Essen et enfin sa fille objet de la présentée demande. Il n'a pas d'autres ressources que son traitement s'élevant annuellement à 6.000 fr., auquel s'ajoutent les indemnités de charges de famille et de cherté de vie. Mlle Beucher est une excellente élève, intelligente, qui pourra après préparation à l'École primaire supérieure de Mayenne, se présenter avec des chances de succès à l'examen des bourses. M. l'Inspecteur d'Académie et M. le Directeur des
des bourses. M. l'Inspecteur d'Académie et M. le Directeur des PTT, ont émis un avis favorable à cette demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — École primaire supérieure de Mayenne Dégrèvement de trousseau Jamier. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Jamier, journalier à Cossé-le-Vivien, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Agnès, qui doit entrer à l'École Primaire Supérieure de Mayenne après avoir été reçue au concours des bourses. INSTRUCTION PUBLIQUE. — SUBVENTION PÉPIN 321 Les époux Jamier ont quatre enfants à leur charge, âgés
Les époux Jamier ont quatre enfants à leur charge, âgés respectivement de 13-11-7 et 2 ans; le salaire de M. Jamier journalier agricole s'élève annuellement à 3.600 fr. et Mme Jamier qui tient un débit de tabac et un débit de boissons, gagne environ 1.000 fr. par an. Ils ne possèdent pas d'autre revenu. Du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie, il résulte que la famille ne peut entretenir sa fille aînée à l'École Primaire Supérieure de Mayenne que si les frais laissés à sa charge sont très peu élevés. Cette élève peut faire de très bonnes études primaires et M.
élève peut faire de très bonnes études primaires et M. l'Inspecteur d'Académie émet un avis très favorable à la demande qui vous est présentée. Je vous prie de vouloir bien l'examiner avec bienveillance. Instruction publique. École Primaire Supérieure d'Ernée. Subvention Pépin J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Pépin, gendarme à cheval à Laval, tendant à obtenir une subvention en faveur de son fils René, élève à l'École primaire supérieure d'Ernée. M. Pépin est marié et a à sa charge deux enfants âgés respectivement de 14 et 9 ans et n'a d'autres ressources que sa solde qui s'élève
ans et n'a d'autres ressources que sa solde qui s'élève mensuellement à 654 francs environ. M. l'Inspecteur d'Académie et M. le Commandant de gendarmerie ont émis un avis favorable à sa demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. MAYENNE. IIe PARTIE. — CHAPITRE IV Instruction publique. — École Primaire Supérieure de Château-Gontier. — Subvention Nestorie. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Nestorie, Chef de brigade à Cossé-le-Vivien, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de son fils Raymond, qui doit entrer à l'École Primaire Supérieure de Château-Gontier. M. Nestorie a cinq
à l'École Primaire Supérieure de Château-Gontier. M. Nestorie a cinq enfants à sa charge, âgés respectivement de 12-11-9-2 ans et un de 7 mois, il contribue en outre à l'entretien de 3 orphelins âgés respectivement de 17-15 et 10 ans qui sont à la charge de son père, gendarme retraité âgé de 71 ans et qui n'a pour vivre lui-même que sa retraite et le produit d'un petit bureau de tabac. En cas de disparition du grand-père, ces enfants resteraient à la charge du pétitionnaire. M. Nestorie n'a d'autres ressources que sa solde qui s'élève au total à 890 fr.
que sa solde qui s'élève au total à 890 fr. 55 par mois, toutes indemnités comprises; la situation de famille est donc très intéressante. L'Inspecteur d'Académie ainsi que M. le Commandant de Gendarmerie ont émis un avis très favorable à l'attribution d'un dégrèvement de trousseau. J'émets moi-même un avis très favorable à cette demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec la plus grande bienveillance. ÉCOLE PROFESSIOELLE DE NANTES. SUBVENTION RAVARY 323 École professionnelle de Nantes. Subvention Ravary. — Demande de renouvellement. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de Mme Veuve Ravary, femme Derouen, tendant à obtenir
demande de Mme Veuve Ravary, femme Derouen, tendant à obtenir le renouvellement pour l'année 1925-1926 de la subvention qui lui a été allouée en faveur de son fils élève à l'École professionnelle de Nantes. Le jeune Ravary a bénéficié pendant les années scolaires 1923-1924 et 1924-1925 d'une subvention départementale de 600 fr. et d'un complément de bourse de 600 fr. qui lui a été accordé par l'Office des Pupilles de la Nation. Il doit entrer en 3e année à la rentrée prochaine; vous trouverez au dossier le bulletin des notes qu'il a obtenues pendant l'année écoulée. M. le Directeur de
qu'il a obtenues pendant l'année écoulée. M. le Directeur de l'École a émis un avis favorable à sa demande de renouvellement qui vous est présentée et je vous prie de vouloir bien l'examiner avec bienveillance. Faculté de Rennes. — Laboratoire de Chimie industrielle. Demande de subvention. J'ai l'honneur de vous donner connaissance d'une demande de M. le Recteur de l'Académie de Rennes, tendant à obtenir une subvention du Conseil Général de la Mayenne en faveur du Laboratoire de chimie industrielle que l'Université de Rennes a décidé d'édifier avec le concours de la Ville de Rennes et de l'Etat. Le Recteur
de la Ville de Rennes et de l'Etat. Le Recteur de l'Académie de Rennes à M. le Préfet de la Mayenne. M. le Préfet, J'ai l'honneur de soumettre à votre bienveillant examen, avec prière de l'appuyer auprès du Conseil Général, une demande de subvention au Laboratoire de chimie industrielle que l'Université, avec le concours de la Ville de Rennes et de l'État, a décidé d'édifier au voisinage immédiat de la Faculté des Sciences. À la fondation, en 1920, de l'Institut Polytechnique de Bretagne, subventionné par plusieurs Conseils Généraux et par les Chambres de Commerce de la région, une section de
les Chambres de Commerce de la région, une section de chimie industrielle fut prévue à la Faculté des Sciences. L'Institut réserva un crédit annuel de 4.000 fr. affecté au traitement de base du Chef de travaux; l'État accorda un complément notablement plus élevé, pour assurer un traitement normal. Le succès fut rapide, mais contrarié par une installation trop étroite, mal aérée. Les vapeurs en s'accumulant occasionnèrent des troubles de santé, en particulier au Chef de travaux obligé cette année à un long congé de maladie. « Impossible de trouver autre chose à l'intérieur de la Faculté, que l'extension de ses
chose à l'intérieur de la Faculté, que l'extension de ses services, et surtout de ses collections, condamne périodiquement à étouffer, un laboratoire neuf s'imposait. L'Université se tourna vers la ville; celle-ci commença par céder gracieusement un terrain tout proche, séparé seulement par une rue; depuis lors, elle a poussé l'effort beaucoup plus loin; plan et devis furent dressés. Le 19 août dernier elle a voté 290.000 fr. De son côté FACULTÉ DE RENNES. — DEMANDE DE SUBVENTION 325 l'État, malgré ses charges accablantes, accorde une subvention de 130.000 fr. Nous avons donc 420.000 fr. assurés. Restent 70.000 fr. à trouver.
avons donc 420.000 fr. assurés. Restent 70.000 fr. à trouver. L'Université, comme toutes ses sœurs, subit la « grande piété des laboratoires » elle est hors d'état de prélever la somme sur ses ressources. C'est pourquoi elle s'adresse en confiance aux Conseils Généraux de la région où elle rayonne. « Je n'ai pas à rappeler que les Universités s'attachent chaque jour davantage à élargir leur zone d'action. Celle de Rennes entretient une collaboration féconde avec la ville de Nantes ; un Institut Polytechnique de métallurgie s'est édifié que la faculté subventionne et que l'Université dirige. À Rennes même, à la
subventionne et que l'Université dirige. À Rennes même, à la faculté, les sciences appliquées ont déjà des racines solides, chimie agricole, botanique agricole, recherches sur les insectes, etc. La chimie industrielle existe, mais d'une existence pénible; il s'agit d'assurer son essor. « Je serais heureux que le Conseil Général de la Mayenne voulût bien et pût, par une subvention, aider à l'édification du laboratoire projeté. « Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. Signé : GIRARD-VARET. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande et prendre telle décision, que vous jugerez utile. 326 IIe PARTIE. —
telle décision, que vous jugerez utile. 326 IIe PARTIE. — CHAPITRE IV Enfants assistés. Commission de l'article 33 de la loi du 27 juin 1804. L'article 33 de la loi du 27 juin 1904 sur le Service des Enfants assistés, porte qu'une Commission nommée par le Conseil Général et se réunissant périodiquement, ou, à son défaut la Commission départementale, reçoit communication des décisions intéressant le service, prises depuis sa dernière séance. Elle donne son avis au Préfet sur les questions qu'il lui soumet ou qu'elle croit devoir lui signaler. Elle présente tous les ans un rapport sur le service. Cette
présente tous les ans un rapport sur le service. Cette commission doit être soumise, comme la Commission départementale, au renouvellement annuel. Depuis la promulgation de la loi du 27 juin 1904, le Conseil Général a chargé la Commission départementale de l'exercice des attributions conférées à la commission spéciale par cette loi. Je vous prie de vouloir bien lui renouveler cette délégation. Enfants assistés. — Conseil de famille. — Election des membres L'article 12 de la loi du 27 juin 1904 est ainsi conçu : « Le tuteur est assisté d'un conseil de famille formé par une commission de sept membres,
conseil de famille formé par une commission de sept membres, élus par le Conseil Général et renouvelés tous les quatre ans ». Les pouvoirs de MM. Bouessé, Duboys-Fresney, Gazon, Janvier, Lebrun et Lepelletier, membres actuels du Conseil de famille, ayant pris fin le 24 août 1925, et M. Lecherec, n'étant plus conseiller général, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à une nouvelle élection. Les membres sortants sont rééligibles. Enfants assistés. — Contingent des communes en 1926. Aux termes de l'article 45 de la loi du 27 juin 1904, les dépenses du service des enfants assistés, déduction faite
1904, les dépenses du service des enfants assistés, déduction faite des frais occasionnés par les pupilles sans domicile de secours, lesquels sont intégralement à la charge de l'État, ainsi que des recettes provenant des remboursements des départements ou des familles, du produit des amendes de police correctionnelle, du produit et des revenus des dons et légats applicables au service, sont payées pour 2 /5 par le département, pour 2 /5 par l'État, pour 1 /5 par les communes. En vertu des dispositions de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, il appartient au Conseil Général de fixer la
août 1871, il appartient au Conseil Général de fixer la répartition de ce cinquième entre les communes. J'ai l'honneur de vous proposer de prendre pour base de cette répartition, pour l'année 1926, et ainsi qu'il a été fait précédemment, le revenu ordinaire de chaque commune combiné avec le chiffre de la population. Aveugles. — Institut de Nantes. — Subvention Angin. Dans votre séance du 22 avril 1918, vous avez bien voulu accorder une bourse départementale à l'Institut des Charmettes à Yzeure (Allier), au profit du jeune aveugle, Angin Raymond, d'Ernée. Ce jeune homme est resté 3 ans à l'Institut d'Yzeure;
Ce jeune homme est resté 3 ans à l'Institut d'Yzeure; il a dû interrompre ses études et rentrer dans sa famille à la suite d'une grave maladie et y rester jusqu'à ce jour pour suivre un spécial régime incompatible avec la vie de pension. Sa santé étant actuellement rétablie il désire continuer ses études, mais à l'établissement de la Persagotière à Nantes en raison de la trop grande fatigue qu'imposerait le voyage d'Yzeure; il sollicite en conséquence le rétablissement à compter du 1er octobre 1925, de la bourse départementale qui lui a été primitivement accordée. La situation de famille est
lui a été primitivement accordée. La situation de famille est toujours digne d'intérêt et M. le Maire d'Ernée a émis un avis très favorable au renouvellement sollicité, que je recommande également à votre bienveillance. Je vous propose de vouloir bien, comme d'usage, décider que la pension du pétitionnaire sera prise en charge par le département et prélevée sur le crédit inscrit au chap. 15 du budget départemental. Sourds-Muets. — Institutions de Laval, Paris et de Bordeaux. Compte rendu. J'ai l'honneur de vous donner connaissance des bulletins qui me sont adressés annuellement sur la conduite et les progrès des enfants sourds-muets
annuellement sur la conduite et les progrès des enfants sourds-muets boursiers du département AVEUGLES. — INSTITUTION DES CHARMETTES 329 de la Mayenne, placés dans les établissements de Laval, Paris et Bordeaux. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Aveugles. Institution des Charmettes. — Compte rendu. J'ai l'honneur de vous donner connaissance des notes individuelles, obtenues par les enfants aveugles boursiers du département de la Mayenne, à l'établissement des Charmettes, à Yzeure (Allier). Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Sociétés diverses. — Foyer du Soldat de Laval. Demande de renouvellement
diverses. — Foyer du Soldat de Laval. Demande de renouvellement de subvention. J'ai l'honneur de vous présenter un rapport de M. le capitaine Peux, Président du Foyer du Soldat de Laval, contenant d'une part le compte rendu moral et financier sur le fonctionnement de sa société au cours de l'année écoulée et, d'autre part, une demande de renouvellement de la subvention annuelle de 800 fr. qui est allouée à cette société sur le budget départemental. Les services rendus aux militaires par cette société ne sont plus à démontrer et je vous prie de vouloir bien accueillir favorablement la demande de
vous prie de vouloir bien accueillir favorablement la demande de renouvellement en question. Le crédit correspondant est d'ailleurs prévu au chapitre 15 du projet de budget que je vous présente pour l'exercice 1926. Agriculture. — Office agricole départemental. — Renouvellement d'un membre. Conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 1919, vous devez procéder chaque année au renouvellement ou au remplacement d'un membre de l'Office agricole départemental. Les personnes choisies doivent exploiter un fonds rural dans le département depuis 10 ans au moins, ou bien être administrateurs d'une Société agricole départementale depuis 5 ans au moins. L'Office se compose
agricole départementale depuis 5 ans au moins. L'Office se compose actuellement de : M. Le Marié, Président, M. Masseron Paul, Secrétaire, M. Samain-Guichard, M. Janvier, représentant du Conseil Général, M. De Quatrebarbes, représentant du Conseil Général; L'ordre de renouvellement établi par tirage au sort désigne en 1925, M. Janvier, Conseiller Général. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles. Agriculture. — Ecole d'hiver ambulante. Désignation du siège. L'arrêté du 22 octobre 1921, créant l'Ecole d'Agriculture d'Hiver Ambulante de la Mayenne, indique que cette Ecole doit se tenir chaque année dans un centre différent. La désignation de ce centre vous appartient. Depuis 1921,
différent. La désignation de ce centre vous appartient. Depuis 1921, les sessions se sont successivement tenues à Laval, Château-Gontier, Mayenne et Laval. Pour l'hiver 1925-1926, conformément à l'avis de M. le Directeur des Services Agricoles, Directeur de l'Ecole, je vous propose que la session ait lieu à Château-Gontier. Si vous adoptez cette proposition, la ville de Château-Gontier sera invitée à mettre à la disposition du personnel enseignant le local et le matériel scolaire nécessaire. Je crois utile de vous signaler que le Compte rendu du fonctionnement de l'Ecole d'Agriculture d'hiver figure au rapport du Directeur des Services Agricoles. Agriculture. —