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discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour
26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition
aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la
discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder
contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant
au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par
par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder
voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant
autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix
commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par 26 voix contre 12, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire
proposition de loi ayant pour objet d'accorder un crédit supplémentaire au ministre des Pêches. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission de la Marine Marchande a adopté, par 23 voix contre 9, la proposition de loi ayant pour objet d'accorder au ministre des Pêches une autorisation de crédits exceptionnels. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée
commission des Affaires de la Chambre a adopté, par 18 voix contre 17, la proposition de loi tendant à accorder aux membres de l'Assemblée une allocation de cherté. Cette proposition de loi sera maintenant discutée par l'Assemblée. (Assentiment.) La commission des Finances a adopté, par Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Crepel, député, demandant à M. le ministre de la guerre si les soldats gardes voies sont tenus de payer leur logement, l'éclairage et le chauffage du poste comme sont obligés de le faire les soldats gardes voies du poste 8,
de le faire les soldats gardes voies du poste 8, section D, groupe 1 à X. 1134. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Adrien Dariac, député, demandant à M. le ministre de la guerre, dans quelle catégorie sont classés les agents du commissariat et les comptables des troupes coloniales en service dans la métropole qui n'ont perçu ni les allocations accordées aux officiers auxquels ils sont assimilés au point de vue traitement, ni les allocations accordées au personnel civil des établissements militaires. 1135. — Question écrite, remise à la présidence
établissements militaires. 1135. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. J.-L. Dumesnil, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° avec quelle classe doivent marcher respectivement les pères de quatre et de cinq enfants; 2° avec quelle classe doit marcher un père de famille ayant déjà un fils sous les drapeaux; 3° avec quelle classe doit marcher respectivement un veuf père de trois, de quatre, de cinq enfants; 4° s'il existe des mesures dont peuvent respectivement bénéficier les militaires dont les cas sont ainsi indiqués. 1136. — Question
militaires dont les cas sont ainsi indiqués. 1136. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Fernand Engerand, député, exposant à M. le ministre de la guerre que des militaires convalescents de typhoïde et évacués dans des hôpitaux du territoire ont eu, à leur arrivée, des rechutes graves parce qu'on leur avait servi dans les infirmeries de gares des nourritures indigestes, et lui demandant d'inviter les médecins des trains sanitaires à surveiller l'alimentation de leurs malades aux arrêts de gares. 1137. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le
Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Fernand Engerand, député, demandant à M. le ministre de la guerre d'inviter les médecins des trains sanitaires à faire, dans ces trains, les injections antitétaniques aux militaires porteurs d'une fiche indiquant l'urgence de cette injection. 1138. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Galpin, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible, sans porter atteinte aux obligations de la défense nationale, d'accorder des permissions de quinze jours aux cultivateurs de
nationale, d'accorder des permissions de quinze jours aux cultivateurs de l'armée auxiliaire mobilisés aux C. O. A. pour leur permettre de procéder à leurs semailles d'avoine, que leurs femmes restées seules ne peuvent pas faire. 1139. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Abel Lefèvre, député, demandant à M. le ministre de la guerre pourquelle raison il est retenu aux gendarmes retraités rappelés à l'activité une indemnité mensuelle pour usure d'effets qu'un certain nombre de ces militaires n'ont pas touchés. 1140. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre,
— Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Abel Lefèvre, député, demandant à M. le ministre de la guerre de conserver aux officiers blessés pendant la durée de leur indisponibilité leurs droits à l'inscription au tableau pour la Légion d'honneur. 1141. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Jean Locquin, député, demandant à M. le ministre de la guerre si des militaires inaptes à faire campagne et ignorant l'équitation peuvent régulièrement être nommés officiers du corps de santé ou de l'intendance. 1142. —
officiers du corps de santé ou de l'intendance. 1142. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Jean Locquin, député, demandant à M. le ministre de la guerre d'atténuer la rigueur de l'état de siège dans la 8e région, en invitant les majors de garnisons à autoriser l'ouverture des cafés, comme dans la 13e région, jusqu'à vingt-deux heures, au lieu de vingt heures, pour les civils, et jusqu'à vingt heures, au lieu de dix-huit heures trente pour les militaires. 1143. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26
écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Loriot, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il n'y aurait pas lieu de prendre des mesures pour assurer la conservation des noms des soldats tombés et inhumés en plein champ de bataille, afin de faciliter les recherches des familles qui voudraient recueillir les restes de leurs glorieux morts. 1144. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Lugol, député, demandant à M. le ministre de la guerre de prendre des mesures pour que les troupes
la guerre de prendre des mesures pour que les troupes transportées dans des wagons non pourvus de bancs reçoivent, lorsqu'elles doivent y passer la nuit, une quantité de paille suffisante pour leur permettre de s'étendre et de se préserver du froid. 1145. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Lugol, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne juge pas convenable de profiter de ce que les trains sanitaires sont composés aujourd'hui en majeure partie de wagons à couloirs pour ordonner que l'intercirculation soit toujours établie dans ces trains,
pour ordonner que l'intercirculation soit toujours établie dans ces trains, afin de permettre au personnel médical et aux infirmiers de se transporter dans les divers wagons et d'y assurer, en cours de route, les pansements et l'alimentation des malades ou des blessés. 1146. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Mistral, député, signalant à M. le ministre de la guerre que des pharmaciens du service auxiliaire sont retenus à l'armée alors que leurs classes sont libérées, et demandant pourquoi on ne nomme pas ces spécialistes aides-majors de 2e classe. 1147. — Question
pas ces spécialistes aides-majors de 2e classe. 1147. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Mourier, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il est vrai que la mise en sursis a été accordée à des hommes de la réserve de l'armée active, employés dans des établissements privés travaillant pour le service de la guerre, alors que des territoriaux actuellement dans les dépôts ne peuvent pas bénéficier de cette mesure. 1148. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Mourier, député,
la Chambre, le 26 février 1915, par M. Mourier, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible de confier l'instruction des troupes dans les dépôts à des gradés revenus du front et guéris de leurs blessures, à l'exclusion de tous autres sous-officiers et caporaux qui n'ont pas encore pris part aux hostilités. 1149. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Mourier, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible, sans nuire à la défense nationale, de procéder à la
sans nuire à la défense nationale, de procéder à la relève ou à la mise à l'arrière des hommes de la R.A.T. des classes 1890-91 et 92 qui sont sur le front depuis plusieurs mois, et de les remplacer par des mobilisés de même âge nouvellement convoqués. 1150. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Mourier, député, demandant à M. le ministre de la guerre si des mesures ont été prises pour vérifier les aptitudes professionnelles des mobilisés mis en sursis dans les établissements métallurgiques appartenant à l'industrie privée et quelles
dans les établissements métallurgiques appartenant à l'industrie privée et quelles sont ces mesures. 1151. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Mourier, député, demandant à M. le ministre de la guerre pourquoi les sous-officiers d'artillerie appartenant à la classe 1889 n'ont pas été libérés comme les brigadiers et soldats de la même classe, qui ont été renvoyés dans leurs foyers par la circulaire ministérielle du 14 février 1915. 1152. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Nouhaud, député, exposant à M. le
février 1915, par M. Nouhaud, député, exposant à M. le ministre de la guerre que tous les officiers du service de santé nommés depuis les hostilités ont touché la double indemnité d'habillement et d'entrée en campagne, et demandant pourquoi cette même indemnité n'est pas accordée à leurs collègues ayant pris part à plusieurs périodes d'instruction en temps de paix mais mobilisés depuis les hostilités. 1153. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Nouhaud, député, demandant à M. le ministre de la guerre pourquoi des territoriaux pères de six enfants assimilés par
guerre pourquoi des territoriaux pères de six enfants assimilés par conséquent aux réservistes des classes 1888-89 et marchant avec les classes ci-dessus, sont encore conservés dans les dépôts; et quelle est la situation des territoriaux et réservistes territoriaux pères de cinq enfants auxquels on demande leur situation de famille lorsqu'ils arrivent au corps. 1154. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Pierre Perreau-Pradier, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'affecter les territoriaux G.V.C. aux postes les plus rapprochés de leur domicile. 1155. —
aux postes les plus rapprochés de leur domicile. 1155. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Peyroux, député, demandant à M. le ministre de la guerre combien il y a de professeurs de faculté ou de chirurgiens des hôpitaux de Paris parmi les médecins régionaux chargés par lui d'opérer, dans les formations sanitaires de chaque région, les militaires justiciables d'un traitement orthopédique. 1156. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Peyroux, député, demandant à M. le ministre de la guerre pourquoi il
demandant à M. le ministre de la guerre pourquoi il a désigné un ou même deux médecins civils de Berck pour rechercher dans les formations sanitaires de cette ville, les militaires justiciables d'un traitement orthopédique, alors que le médecin-chef de la région de ces formations est lui-même titulaire d'un diplôme en civil à Berck, et surtout un spécialiste en orthopédie dont la science est universellement connue et appréciée. 1157. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Peyroux, député, rappelant au ministre de la guerre que la question n° 749 n'a pas
de la guerre que la question n° 749 n'a pas été solutionnée par la réponse faite, et demandant au ministre des raisons pour lesquelles les divers inspecteurs civils chargés par lui des missions spéciales et qui devaient visiter les hôpitaux de région, n'ont jamais paru dans cette région. 1158. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Peyroux, député, rappelant au ministre de la guerre sa réponse à la question n° 750, d'après laquelle un médecin inspecteur a été chargé de visiter dans la 3e région, et demandant si le médecin principal
dans la 3e région, et demandant si le médecin principal de la classe inférieure des formations sanitaires de la 3e région ne fait que ces inspections. 1159. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Peyroux, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'envoyer à leur tour, dans les unités d'infanterie qui sont au front, parmi les nombreux médecins de la classe de l'armée active qui n'ont pas encore servi depuis le début de la guerre, à la fois 1160. — Question écrite, remise à
guerre, à la fois 1160. — Question écrite, remise à la Chambre, le 26 février 1915, par M. Peyroux, député, demandant au ministre de la guerre pourquoi, en 1915, un médecin aide de 2e classe a été affecté à l'hôpital, alors que, ce dernier était médecin civil à Havre, ajoutant que cette nomination est en contradiction avec la circulaire du 4 janvier 1915. 1161. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Peyroux, député, demandant à M. le ministre de la guerre les ordres pour que soient supprimés tous les trains sanitaires
les ordres pour que soient supprimés tous les trains sanitaires pourdsibles. o chefs du type Paris-Orléans doubles, trop étroites, ne laissent paspagne le brancard réglementaire ce qui des manipulations des blessés répétitives pour ces derniers et très fâcheuses à leurs blessures. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par l'administrateur député, demandant à M. le ministre de la guerre si sa circulaire en date du 25 Janvier relative à la libération des auxiliaires appelés dès les premiers jours de la mobilisation ne pourrait être appliquée aux hommes de la terre classés, par décision d'une
appliquée aux hommes de la terre classés, par décision d'une commission de réforme, dans les services. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par l'administrateur député, appelant l'attention de l'administrateur de la guerre sur ce fait que les instructions relatives à la libération des auxiliaires appelés dès les premiers jours de la mobilisation, exécutées par divers corps de troupe, semblent tout à fait ignorées dans certains cas, imposant au ministre de donner des instructions pour que, dans tous les cas sans exception, tous les auxiliaires en service dès le début des hostilités et qui
auxiliaires en service dès le début des hostilités et qui le seront à la demande, soient renvoyés chez eux et remplacés par d'autres. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Robert, député, demandant à l'administrateur de la guerre si les veuves des décédés de maladies, dans la zone de l'intérieur, ont droit à la même pension que celle accordée aux veuves des militaires tués à l'ennemi. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 25 février 1915, par M. Suhlmann, député, rappelant à l'attention de la guerre qu'il a décidé,
député, rappelant à l'attention de la guerre qu'il a décidé, qu'au bout de trois semaines, qu'à l'avenir les convocations auront lieu par classe entière, et en quoi il est incompris pourquoi des hommes de la classe 1907 sont appelés alors que dans d'autres réformes, la classe 1890 n'est pas appelée. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par l'administrateur député, demandant à l'administrateur de l'intérieur s'il ne serait pas possible de donner un délai aux bureaux de Paris des dossiers à la deuxième inspection supérieure des allocations; les premiers à l'examen des dossiers dans
supérieure des allocations; les premiers à l'examen des dossiers dans l'ordre d'arrivée; les trois derniers d'obligation aux services d'appel. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. le Jaurès, député, demandant à l'administrateur de l'intérieur quelles mesures il a prises pour hâter l'examen des demandes en instance, depuis les premiers jours de janvier devant la deuxième inspection supérieure de Paris. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Jean Longuet, député, signalant à M. le ministre de l'intérieur l'interprétation restrictive que certaines commissions donnent du paragraphe
de l'intérieur l'interprétation restrictive que certaines commissions donnent du paragraphe VII de la circulaire du 23 août 1914, et demandant au ministre de spécifier nettement que, par les enfants de moins de seize ans laissés par le militaire à la charge du bénéficiaire de l'allocation principale, il faut entendre non seulement les descendants du mobilisé, mais encore ses collatéraux, frères, sœurs, etc. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Lorimy, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur si un mobilisé, réformé n° 2, incapable de se livrer à un travail rémunérateur,