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ne servirait à rien. Quand il s'agit d'un exploitant, il y a un cahier des charges qui prévoit des pénalités. M. Chausse. — Pas souvent. Je me citerais des entrepreneurs qui ont des centaines de contraventions. M. Sauton. — C'est, en pareil cas; à l'Administration de faire son devoir. Et la ville de Paris? Il lui arrive par exemple, de fournir à un moment de pénurie du gaz éclairant mal ou sans pression, et cela pourrait être à la santé. Les consommateurs réclameront au Préfet, qui ne répondra pas. Je sais bien que le Conseil interpellera le Préfet, qui ordonnera
sais bien que le Conseil interpellera le Préfet, qui ordonnera une enquête; mais vous savez que les employés sont bons camarades, et personne ne sera responsable. Je appelle l'attention du Conseil sur la situation des consommateurs, qui n'ont pas, eux, un traité liant la Ville. Vous leur livrerez le gaz que vous voulez, puisque vous n'avez pas de contrat avec M. Berthaut. Vous n'êtes pas tenant pour les ingénieurs de la Ville. M. Sauton. — Je suis pour les responsabilités effectives. Quand un exploitant est sous le contrôle, il se surveille. M. Berthaut. — On opérera des réformes sur les
surveille. M. Berthaut. — On opérera des réformes sur les traitements des fonctionnaires. On met bien des ouvriers à pied et M. Sauton. — Ces retenues sont grandes. Au surplus, on n'est responsable que de propres fautes et non de celles des autres. À mon avis, la régie directe doit être écartée parce que, en l'espèce, elle n'est pas à sa place. Il s'agit ici d'une opération collective où des intérêts privés sont en jeu. Il faut trouver un rouage qui les fasse, tout en assurant le fonctionnement en règle. C'est ce qui avait amené le conseil municipal, l'an dernier,
C'est ce qui avait amené le conseil municipal, l'an dernier, à organiser le gaz en régie intéressée et nous trouvons, amenés à examiner les motifs qui ont mené la non-approbation du traité passé avec la Société, en formation publique, de chauffage et de force. Je vais passer en revue successivement les griefs formulés dans l'ordre où ils ont été produits. Premier grief. — « Considérant qu'une convention soumise au Parlement, question de l'abaissement immédiat du prix du gaz au règlement du régime futur du gaz » Ce grief tombe aujourd'hui parce que le prix du gaz se trouve même que
parce que le prix du gaz se trouve même que l'on ait envisagé quel sera l'avenir du gaz. Deuxième grief. « considérant qu'un contrat ainsi établi entre deux questions distinctes, peut diminuer la liberté des entreprises de la ville de Paris, et qu'ainsi la Commission traînée à assumer des charges d'ennuis et trop multipliées ; Pour tenir compte de ces critiques, il suffit que sous le régime futur du gaz il ne soit plus contracté aucun emprunt et de décider que toutes les dépenses de premier établissement seront faites au moyen de prélèvements sur les produits bruts de l'exploitation. C'est
moyen de prélèvements sur les produits bruts de l'exploitation. C'est pour quoi j'ai prévu que chaque année il serait prélevé sur lesdits produits bruts une somme de 2 millions pour les dépenses de premier établissement; c'est le chiffre indiqué par la compagnie du gaz et c'est à raison de ce prélevement annuel, soit 40 millions de 1906 à 25, que le chiffre des bénéfices s'est trouvé réduit à 371,317,900 francs. Si cette somme annuelle de 2 millions se trouverait insuffisante, rien n'empêcherait de prélever l'excédent sur les bénéfices annuels; ils sont assez considérables pour le permettre. Troisième grief. — «
sont assez considérables pour le permettre. Troisième grief. — « Considérant qu'il résulte des déclarations de M. le Préfet de la Seine qu'il est possible de réaliser l'abaissement immédiat du prix du gaz à 20 centimes sans aliéner la liberté de la Ville par un contrat hostile ; » L'abaissement du prix du gaz à 20 centimes se trouvant réalisé, la Ville a toute sa liberté d'action aujourd'hui. Quatrième grief. — « Considérant qu'il est permis d'espérer que la ville de Paris, retrouvant toute sa liberté d'action, réalisera des conditions plus favorables, soit par un appel à la concurrence, préparant
plus favorables, soit par un appel à la concurrence, préparant un mode plus avantageux de régie intéressée ou de concession, soit par l'organisation de la régie directe dont la légalité est incontestable et qui peut être facilitée par un assouplissement des règlements administratifs ; » La ville de Paris, dans l'appel à la concurrence qu'elle a fait, trouve-t-elle des conditions plus favorables que dans le traité voté par le Conseil municipal l'an dernier, il est permis d'en douter; car s'il en existait, M. le préfet de la Seine les eût certainement indiqués; or, il n'en parle pas et j'en conclus
certainement indiqués; or, il n'en parle pas et j'en conclus qu'aucun de ces projets ne vaut à l'égard des intérêts de la ville de Paris et de ceux des consommateurs de gaz le projet dit Chamon. Arthur Rozier. — Nous ne nous en plaignons pas. M. Berthaut. — La conclusion, c'est qu'il faut voter la régie directe. M. Sauton. — La conclusion, c'est qu'il faut essayer de faire mieux. Si nous avions confié l'administration de la ville du gaz à une société constituée au capital de 100 millions, c'est qu'il fallait des fonds pour faire l'abaissement du prix du gaz
fallait des fonds pour faire l'abaissement du prix du gaz et que, en vue d'éviter toute discussion au Parlement au sujet de cet abaissement de prix, nous avions trouvé expédient de ne pas faire intervenir la ville de Paris dans le coût de cet abaissement de prix. À l'heure actuelle la situation n'est plus là même, puisque, implicitement, la ville de Paris a été autorisée à faire les avances du coût de cet abaissement qui lui sera remboursé par l'exploitation future. Dès lors la société n'a plus besoin d'être constituée au capital de 100 millions, on peut fixer, par exemple,
au capital de 100 millions, on peut fixer, par exemple, le chiffre à 20 millions et le prélèvement sur les bénéfices qui aurait été du quart ou au plus 25% tombera à 5% ou le cinquième de 25%, le risque du capital à rémunérer sera cinq fois moindre. Chaque action touchera toujours le même dividende, mais comme il y en aura cinq fois moins, les frais d'administration de la régie seront cinq fois moins élevés. L'économie ainsi réalisée pourra être appliquée aux dépenses de premier établissement et il n'y aura plus de nouveaux emprunts à contracter. Ce que nous avons
plus de nouveaux emprunts à contracter. Ce que nous avons à faire aujourd'hui est donc extrêmement simple; nous devons rester fidèles aux principes que nous avions posés, traiter avec la Compagnie du gaz qui y est toujours disposée au sujet de l'acquisition de sa part d'actif moyennant la somme de 100 millions et décider que l'administration de la régie du gaz sera confiée à une Société constituée au capital de 20 millions, qui sera engagée dans l'entreprise et servira de fonds de roulement. Dans ma pensée le futur exploitant devrait être désigné par voie de concours. Je voudrais que le
être désigné par voie de concours. Je voudrais que le concours ait lieu entre techniciens et qu'il fût à deux degrés. Chaque concurrent présenterait, avec ses références, un programme d'exploitation et une Commission d'admissibilité spécialement nommée désignerait ceux des concurrents appelés à soumissionner. Parmi ceux-ci, celui qui demanderait pour sa rémunération le moindre prélèvement sur les bénéfices serait choisi comme futur exploitant et comme l'affaire serait des plus rémunératrices il formerait avec une facilité extrême la Société au capital de 100 millions qui aurait la responsabilité de l'administration de la régie du gaz. J'entends bien les objections qu'on va me
régie du gaz. J'entends bien les objections qu'on va me faire. Tout ce que vous proposez, dira-t-on, peut être excellent, mais cela va prendre du temps et il faut en finir. Je réponds : Pourquoi tant de hâte ? La Ville a été invitée à ne pas contracter hâtivement, et c'est pour cette raison qu'elle a été autorisée à procéder à l'abaissement immédiat du prix du gaz. Ce qui presse, c'est de traiter avec la Compagnie du gaz ; d'accepter le chiffre de 180 millions qu'elle propose à forfait pour l'acquisition par la Ville de sa part d'actif et pour
l'acquisition par la Ville de sa part d'actif et pour le coût de l'abaissement du prix du gaz. M. Landrin. — Il faut discuter ce chiffre. M. Sauton. — Ce qui presse encore, c'est de solliciter des pouvoirs publics l'autorisation pour la ville de Paris d'émettre un emprunt de 205 millions destiné à verser à la Compagnie du gaz les avances qu'elle exige pour facturer le gaz à 20 centimes, à lui verser 100 millions le 31 décembre 1905 pour l'acquisition de sa part d'actif et, pour le surplus, à achever l'usine du Landy et à faire face aux frais
achever l'usine du Landy et à faire face aux frais d'emprunt. J'ai appris, et je m'en étonne, que certains de mes collègues qui admettaient l'an dernier l'idée de faire racheter par la Ville la part d'actif de la Compagnie du gaz au moyen de l'émission d'un emprunt de 100 millions étaient devenus hostiles à ce procédé financier sous prétexte qu'on allait augmenter la dette de la ville de Paris et que celle-ci était déjà assez élevée. C'est absolument comme si on disait que l'emprunt du Métropolitain est une charge pour le budget communal, alors que les recettes qu'il procure à
le budget communal, alors que les recettes qu'il procure à la Ville dépassent le double des annuités inscrites pour le service de l'emprunt. Il en sera de même avec l'emprunt du gaz. Je produis des chiffres à l'appui de mon affirmation. Le prix de revient du gaz étant de 0 fr. 08 c., chaque mètre cube de gaz donne 0 fr. 07 c. de bénéfice s'il est vendu 0 fr. 15 c. et 0 fr. 12 c. de bénéfice s'il est vendu 0 fr. 20 c. Or, d'après les prévisions de l'Administration, il sera vendu, de 1906 à 1925, 905,600,000
de l'Administration, il sera vendu, de 1906 à 1925, 905,600,000 mètres cubes de gaz à 0 fr. 15 c. donnant 63,392,000 francs de bénéfices. Pendant le même temps il sera vendu 6,906,500 mètres cubes de gaz à 0 fr. 20 c. donnant un bénéfice de 826,650,000 francs. Au total, de 1906 à 1925, les bénéfices bruts d'exploitation seront de 892,042,000 francs. Mais depuis l'établissement du prix de revient à 0 fr. 08 c., il a été reconnu que l'amélioration des traitements et salaires du personnel augmentera de 3 millions par an les dépenses d'exploitation, alors que le chiffre prévu avait
an les dépenses d'exploitation, alors que le chiffre prévu avait été de 1,200,000 francs, soit une augmentation annuelle de 1,800,000 francs et de 36 millions en 20 ans. Les bénéfices bruts d'exploitation tomberont donc de 892,042,000 francs à 856,042,000 francs, qui forment le gage de l'emprunt à contracter. Au taux de 3 1/2%, l'annuité nécessaire pour amortir un emprunt de 205 millions (80 millions pour l'abaissement du prix du gaz, 100 millions pour l'acquisition de la part d'actif de la Compagnie, 25 millions pour les frais d'emprunt et l'achèvement de l'usine du Landy) est de 14,424,105 francs, soit pour les
l'usine du Landy) est de 14,424,105 francs, soit pour les 20 annuités à verser de 1906 à 1925 une somme de 288,482,100 francs. Étant donné que le gage de l'emprunt est de 856,042,000 francs, c'est-à-dire supérieur de 567,559,900 francs aux 288,482,100 francs formant le montant des 20 annuités nécessaires pour le service de l'emprunt, il est manifestement excessif de prétendre que l'émission de cet emprunt ferait courir un risque quelconque au budget communal, surtout si on considère que l'amortissement de l'emprunt s'effectuera en 20 années, c'est-à-dire dans un laps de temps assez court pour qu'on puisse affirmer que l'industrie du
temps assez court pour qu'on puisse affirmer que l'industrie du gaz ne périclitera pas pendant la durée envisagée. En vérité, je me demande quel intérêt on peut avoir à prendre, pour se procurer ces 205 millions, un intermédiaire qui fera payer 4 1/2% d'intérêts, alors que la ville de Paris peut se procurer de l'argent au taux de 3 1/2%. Je vois bien la charge supplémentaire qui en résultera ; elle est de 658,076 francs par an, soit en vingt ans de 13,161,520 francs ; je ne vois pas la contre-partie. Ce recours à un intermédiaire s'expliquait quand il s'agissait
contre-partie. Ce recours à un intermédiaire s'expliquait quand il s'agissait du fournissement des 100 millions nécessaires pour réaliser l'abaissement du prix du gaz en 1902, 1903, 1904 et 1905, car on pouvait se demander si les pouvoirs publics autoriseraient un emprunt de cette nature. Maintenant que l'autorisation a été donnée par avance, le recours à un intermédiaire ne s'explique plus. Il me reste à examiner comment les choses se passeront en confiant l'administration de la régie du gaz à une Société constituée au capital social de 20 millions. Nous avons vu que, de 1906 à 1925, les bénéfices bruts d'exploitation
vu que, de 1906 à 1925, les bénéfices bruts d'exploitation peuvent être évalués à 856,042,000 francs. Pour avoir les produits nets, il faut déduire des bénéfices bruts d'exploitation les charges diverses qui pèsent sur l'entreprise, savoir 1° Les charges du capital de premier établissement de 125 millions (100 millions pour l'acquisition de la part d'actif de la Compagnie parisienne du gaz et 25 millions pour les frais d'emprunt et de l'achèvement de l'usine du Landy), qui sont annuellement de 8,795,125 fr., l'annuité nécessaire pour amortir en vingt ans, au taux de 3 1/2%, ces 125 millions et les 2 millions
de 3 1/2%, ces 125 millions et les 2 millions réservés annuellement pour faire face à de nouvelles dépenses de premier établissement. La charge annuelle est donc de 10,795,125 francs. francs (8,795,125 + 2,000,000), soit en 20 ans 215,902,500 francs. 2° Le droit d'octroi de 0 fr. 02 c. par mètre cube de gaz consommé dans Paris, soit en 20 ans, pour une consommation totale de 7,812,100,000 mètres cubes, 156,242,000 francs. 3° L'annuité de 5,628,980 francs nécessaire pour amortir en vingt ans au prix de 3 1/2 ° l' 0 les 80 millions dépensés pour l'abaissement du prix du gaz
les 80 millions dépensés pour l'abaissement du prix du gaz de 1903 à 1905, soit en vingt ans 112,579,600 francs. Les charges à déduire des 856,042,000 francs de bénéfices bruts d'exploitation sont donc de 484,724,100 francs (215,902,500 + 156,242,000 + 112,579,600), et les bénéfices se chiffrent par 371,317,900 francs (856,042,000—484,724,100). Nous venons de voir que le budget communal profitera à titre de droit d'octroi, de 1906 à 1925, de 156,242,000 francs; si on veut qu'il reçoive chaque année 20 millions, soit 400 millions en 20 ans, il faudra percevoir sur les 371,317,900 francs la différence entre 400,000,000 et 156,242,000 francs,
les 371,317,900 francs la différence entre 400,000,000 et 156,242,000 francs, soit 243,758,000 francs, et les bénéfices libres seront de 127,559,900 francs (371,217,900 + 243,758,000). C'est sur ces 127,559,900 francs de bénéfices libres que serait prélevée la rémunération de la Société. Ce que sera celle-ci, c'est l'adjudication qui le dira. En admettant un grand maximum, la rémunération à raison de 8 ° 0 du capital social de 20 millions, la Société chargée de l'Administration de la régie toucherait annuellement 1,600,000 francs, le quart des bénéfices annuels, dont 700,000 francs à titre d'intérêts à 3 1/2 °/0; elle serait rémunérée de sa
d'intérêts à 3 1/2 °/0; elle serait rémunérée de sa gestion pour une somme de 900,000 francs. 900,000 francs par an, voilà tout l'avantage de la régie directe sur la régie intéressée telle que je la propose. En vingt ans la Société toucherait, à raison de sa gestion, 18 millions. Le chiffre paraît gros, mais il est bien au-dessous de la rémunération que toucherait la Compagnie du gaz qui, elle, recevrait pour le même objet, de 1906 à 1925, 125 millions. Si le projet de traité proposé en faveur de la Compagnie du gaz par M. le Préfet est le
la Compagnie du gaz par M. le Préfet est le plus avantageux, on se demande ce que percevront les autres demandeurs en concession. Un des points intéressants dans le projet de la Compagnie du gaz, c'est d'éviter des emprunts à l'avenir en prélevant sur les bénéfices les dépenses de premier établissement. C'est là une chose excellente. On s'est étonné de voir le chiffre réduit à 2 millions alors que la dépense a été couramment de 5 millions par an. L'étonnement cesserait si on parcourait les comptes où on pourrait voir que les frais de premier établissement ne sont dépensés qu'en
que les frais de premier établissement ne sont dépensés qu'en partie dans les usines et servent pour la plus forte proportion à établir des colonnes montantes et des installations pour le développement de la consommation. Le prix de 0 fr. 30 c. est rémunérateur et les dépenses faites pour l'accroissement de la consommation étaient rapidement amorties. Le prix de 0 fr. 08 c. ne comprend pas les frais de premier établissement. Il faut le majorer de ces frais qui deviendront illimités le jour où il y aura partout des colonnes montantes. Je prie M. le Préfet de nous donner ces
montantes. Je prie M. le Préfet de nous donner ces renseignements pour chaque projet. M. Berthaut. — Il y en a qui n'attendent que la concession pour fournir ces renseignements. M. Sauton. — Avec 25 millions, on peut remettre les usines en état. M. Berthaut: — Donc, le gaz reviendra meilleur marché. M. Sauton. — Mais non. Savez-vous pourquoi les Compagnies ont fait ces dépenses et pourquoi la Compagnie du gaz ne les a pas faites ? Je vais vous l'expliquer. Ces travaux sont destinés à se prémunir contre les grèves, parce qu'ils permettent de diminuer la main-d'œuvre. La Compagnie
grèves, parce qu'ils permettent de diminuer la main-d'œuvre. La Compagnie du gaz ne les a pas faites, parce que, à Paris, la main-d'œuvre est en excès et que jamais une grève n'est venue troubler son fonctionnement. Elle a donc pu exploiter sans faire ces dépenses. Les demandeurs en concession n'en parlent pas, parce que vous les obligez à conserver tout le personnel. M. Caplain. Mais non; seulement, les nouveaux modes d'exploitation suppriment une partie de la main-d'œuvre. M. Berthaut. — L'extension de la consommation du gaz compensera le développement de la machinerie. M. Lajarrige. — Dans tous les cas, s'il
la machinerie. M. Lajarrige. — Dans tous les cas, s'il y a réduction de personnel, cela ne se fera que par extinction. M. Sauton. — Je me résume : je regrette que la mise en régie soit traitée comme question de principe. Il fallait comparer ce système avec les offres de tels et tels demandeurs en concession et nous dire en quoi il était préférable à celui-ci ou à celui-là et plus économique. M. Adrien Veber. — C'est précisément à raison de son caractère économique que nous préférons la régie. M. Sauton. — Alors je mets en parallèle mon système
M. Sauton. — Alors je mets en parallèle mon système de régie intéressée avec une Société à capital minime. Cela coûterait plus cher, je le sais, que la régie directe, 900,000 francs de plus. M. Adrien Veber. — Je ne prétends pas que votre projet ne soit meilleur que ceux proposés par M. le Préfet; mais j'estime que la régie directe est meilleure que le vôtre. M. Sauton. — Pour 900,000 francs, les consommateurs ne seront pas à la merci des fonctionnaires chargés de leur fournir du gaz. Ceci vaut bien cela. M. le Président. — Je crois que le
bien cela. M. le Président. — Je crois que le Conseil municipal remettra à demain quatre heures la suite de la discussion commencée aujourd'hui? Voix nombreuses. — A demain ! M. le Président. — La suite de la discussion aura lieu demain à quatre heures. Concession d'un terrain pour l'inhumation de J.-B. Clément. M. Chausse. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer une proposition que je voulais présenter au début de la séance; j'en ai été empêché en raison d'une question de procédure. Voici ma proposition pour laquelle je demande l'urgence : « Le Conseil Délibère : « Article premier. —
: « Le Conseil Délibère : « Article premier. — Il est accordé au cimetière de l'Est, à titre perpétuel et gratuit, un terrain de 2 mètres superficiels pour l'inhumation de J.-B. Clément. « Art. 2. La part revenant à l'Assistant public dans le prix de ladite concession soit 200 francs, sera imputée sur le budget municipal. Signé : Chausse, Ranvier, Marsouin, Adrien Veber, J. Weber, Navarre, Landry, Faillet, Paris, Poiry, Paul Brousse, Colly, Piperaud, Pierre Morel, Alfred Moreau, Ernest Moreau, Patenne, V. Gelez, Lajarrige, Arthur Rozier, Berthaut. Très bien. Quels que soient les sentiments de chacun sur les opinions
Quels que soient les sentiments de chacun sur les opinions et les actes de J.-B. Clément, je crois que le Conseil sera unanime. L'urgence est prononcée. La proposition de M. Chausse, mise au vote, est adoptée. Renvoi à la 4e Commission, avec avis favorable, d'une proposition de M. Adrien Veber tendant à donner le nom de J.-B.-Clément au carrefour formé par les rues de Ravignac et Lepic. M. Adrien Veber. — Messieurs, vous venez de rendre hommage, avec des sentiments divers, soit au poète, soit à l'homme politique. J.-B.-Clément demeurait au dernier numéro de la rue Lepic, au carrefour formé
au dernier numéro de la rue Lepic, au carrefour formé par la rue de Ravignac et la rue Lepic. C'est là qu'il a composé ses chansons populaires; c'est là qu'il a écrit les brochures de propagande républicaine que vous connaissez. Il y avait une survie, rien ne serait plus sensible à Clément que de voir que cet endroit, d'où il voyait et évoquait le Paris de la Révolution, d'où il aimait la France et la République, porte désormais son nom. Je dépose la proposition suivante : « Le Conseil Délibère : Le nom de J.-B.-Clément sera attribué à la place
: Le nom de J.-B.-Clément sera attribué à la place formée par le carrefour des rues Lepic et de Ravignac, devant le réservoir du château d'eau de l'ancienne commune de Montmartre. Signé : Adrien Veber, Chausse, Landry, Paul Brousse, Ranvier, Arthur Rozier, Marsoulan, Colly, Lajarrige, Poiry, J. Repa, Navarre, Ernest Moreau, Pierre Morel, Patenne, Faillet, Alfred Moreau, Berthaut. » La place dont il s'agit n'est pas dénommée. Il n'y a pas de substitution de nom. M. Dausset. — Demandez le renvoi à la Commission. M. Adrien Veber. — Il ne saurait aucune difficulté. La place dont il s'agit n'est pas
saurait aucune difficulté. La place dont il s'agit n'est pas dénommée. Il n'y a pas de substitution de nom. M. Dausset. — Pour ne pas créer de précédent, on pourrait renvoyer à la Commission, avec avis favorable. M. Caplain. — J'appuie le renvoi à la Commission d'autant mieux que ce renvoi pourra amener la Commission à présenter son avis sur les noms de rues qu'elle n'a pas fait depuis deux ans. Il y a dans mon quartier deux ou trois rues qui ne sont pas dénommées. M. Chautard. — Le rapport de la 4e Commission sur les noms de rues
rapport de la 4e Commission sur les noms de rues sera présenté à la prochaine session du Conseil. M. Adrien Veber. — J'accepte le renvoi à la Commission, pourvu que le Conseil vote un avis favorable. Le renvoi à la 4e Commission, avec avis favorable, de la proposition de M. Adrien Veber est prononcé. Renvoi à la 1re Commission d'une proposition de M. Armand Grébauval relative au dégrèvement d'une somme mise à la charge de la Caisse des écoles du 19e arrondissement. M. Armand Grébauval. — Messieurs, une dépense de 732 fr. 72 c. avait été mise à la charge
732 fr. 72 c. avait été mise à la charge de la Caisse des écoles du 19e arrondissement, sous prétexte de dégâts causés par la fête foraine du boulevard de La Villette en mars 1901. En réalité, ce boulevard était éventré par les travaux du Métropolitain; par suite, il serait ridicule d'obliger la Caisse des écoles à payer les frais de remise en état des lieux. Le 6 juin, le Conseil, qui était de cet avis, a pris une délibération exonérant la Caisse des écoles. Or, le 29 décembre, sans prévenir les conseillers de l'arrondissement, on a fait apposer cette