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la communication que je lui avais adressée. Paris, le 20 mai 1916. Le Conseiller d’Etat, Directeur général, à Monsieur le Préfet du département du Doubs, À la date du 10 mai courant, vous avez bien voulu signaler que, dans sa séance du 18 mai, le Conseil général avait renouvé le voeu, précédemment émis, tendant à la simplification des formalités exigées pour l’acquisition des sels dénaturés destinés à la nourriture des bestiaux et au libre transport des sels agricoles expédiés par quantités de 50 kilogr. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à la suite de l’étude entreprise, l’Administration a accueilli dans
qu’à la suite de l’étude entreprise, l’Administration a accueilli dans leur intégralité les desiderata formulés par les représentants de l’industrie salinière. Les nouvelles facilités concédées en ce qui concerne la circulation, la détention et la vente des sels dénaturés employés aux usages agricoles sont indiquées dans la circulaire du 25 février dernier, dont je vous adresse ci-joint un exemplaire. Elles réalisent, et au-delà, le voeu du Conseil général. L. MARTIN. Vœux divers J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau un certain nombre de vœux dont M. le Président du Conseil général a été saisi et qu’il m’a prié de vous
général a été saisi et qu’il m’a prié de vous soumettre. Ces vœux ont trait : 1° Aux mesures propres à combattre la dépopulation; 2° À l’organisation économique de la France; 3° À l’aide à apporter aux familles nombreuses; 4° Aux permissions accordées aux conseillers généraux à l’occasion des sessions des assemblées départementales; 5° Au vote du projet de loi sur le crédit forestier. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver aux vœux dont il s’agit. Rapport d’ordre Décision à prendre VOEUX 17 Vœux divers. — Vœu relatif au monopole des assurances sur la vie J’ai l’honneur de
au monopole des assurances sur la vie J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau un vœu dont M. le Président du Conseil général a été saisi par M. le docteur Chambrin, conseiller général des Côtes-du-Nord. Ce vœu a trait au vote par le Parlement du « Monopole des assurances sur la vie et de la création de l’Assurance-Retraite. » Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à ce vœu. Vœux. — Suite donnée. Bâtiments réquisitionnés Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis le vœu que les locaux réquisitionnés par l'autorité militaire et plus spécialement par
les locaux réquisitionnés par l'autorité militaire et plus spécialement par le Service de santé soient remis à la disposition des intéressés. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce vœu a été transmis par mes soins, à la date du 16 mai, à M. le Sous-Secrétaire d'Etat du Service de santé et à M. le Directeur du Service de santé de la 7e région. Vous trouverez au dossier une liste dressée par M. le Général commandant la 7e région, des établissements de tous ordres qui, ayant été réquisitionnés depuis le début des hostilités, étaient rendus à leur destination primitive à
début des hostilités, étaient rendus à leur destination primitive à la date du 19 août 1916. Vœux. — Suite donnée Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis le vœu de voir porter par une note, à la connaissance des populations du département, la délimitation et la nature des différentes zones militaires qui ont été établies consécutivement à l'état de guerre. Rapport d'ordre décision à prendre Rapport d'ordre J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces indications ont fait l'objet d'une insertion au Recueil n° 7 des actes administratifs de la préfecture (année courante), qui est transmis à
administratifs de la préfecture (année courante), qui est transmis à tous les maires du département. J'aurai soin, par le même mode de publicité, de tenir au courant les populations du Doubs des modifications qui pourraient survenir dans la délimitation de ces diverses zones. Vœux. — Suite donnée au vœu relatif au développement de l'industrie du papier en France Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis le vœu que, dans l'intérêt du commerce national, tous les efforts possibles soient faits pour favoriser le développement de l'industrie du papier en France. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce
en France. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce vœu a été transmis par mes soins, le 16 mai, à M. le Ministre du Commerce, qui m'a adressé la réponse suivante : Paris, le 1er juin 1946. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à Monsieur le Préfet du Doubs, J'ai pris connaissance du vœu émis, sur la proposition de M. A. Mélin, par le Conseil général de votre département dans sa séance du 1er mai, relativement au développement de l'industrie du papier en France. Je puis, en réponse, assurer les membres de l'assemblée départementale
Je puis, en réponse, assurer les membres de l'assemblée départementale que je suis bien pénétré de l'intérêt s'attachant à la prospérité de cette branche de l'industrie nationale. Depuis que les circonstances ont fait naître la crise du papier, les services de mon département se sont tenus en relations constantes avec le Syndicat des fabricants de papier et se sont employés, à donner satisfaction à ses desiderata. Plus récemment encore, il a été créé, au sein de mon nouveau service technique, une subdivision qui s'occupe exclusivement que des besoins des industriels du papier et chargée de mettre à leur disposition tous
du papier et chargée de mettre à leur disposition tous éléments d'information nécessaires. Des résultats pratiques ont déjà été obtenus et rien ne sera négligé pour étendre le nombre des solutions satisfaisantes. Enfin, mon service technique prête un concours aussi large que possible aux fabricants qui se sont adressés à mon département pour la reprise totale ou partielle de l'activité de leurs usines dans les limites compatibles avec les exigences de la présente situation. Pour le Ministre et par autorisation : Le Chef du service technique, Henry BLAZIER. DEUXIÈME PARTIE FINANCES DEUXIÈME PARTIE 1° Aide immédiate aux agriculteurs des régions
FINANCES DEUXIÈME PARTIE 1° Aide immédiate aux agriculteurs des régions dévastées; 3° Œuvre de protection des Orphelins de la guerre du personnel des 1ère T. T. ; 3° Alliance française. — Demandes de subventions. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes par lesquelles les présidents des sociétés suivantes sollicitent une subvention du département en faveur des œuvres qu'ils président : 1° L'Aide immédiate aux agriculteurs des régions dévastées ; 2° L'Œuvre de protection des orphelins de la guerre du personnel des P. T. T. ; 3° L'Alliance française pour la propagation de la langue française à l'étranger. Vous apprécierez, Messieurs,
propagation de la langue française à l'étranger. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ces demandes. Aliénés. — Propositions budgétaires pour 1917 Au 31 décembre 1914, l'asile d'aliénés de Saint-Ylie (Jura) renfermait 440 aliénés dont la pension est à la charge du département du Doubs, savoir : Hommes 213 Femmes 227 Pendant l'année 1915, 66 malades ont été séquestrés d'office dans ledit asile, savoir : A reporter. . . 440 Dépenses éventuelles Exercice 1916 Chapitre 21 Recettes Chap. 5, art. 5 Dépenses Chap. 12, art. 1 et 2 24e PARTIE Report 440 Hommes 29 Femmes 37 ;
2 24e PARTIE Report 440 Hommes 29 Femmes 37 ; En ensemble .... 506 En déduisant de ce nombre : 1° Les malades décédés ou guéris pendant l'année : Hommes 47 Femmes 48 On constatait, au 31 décembre 1915, la présence de 411 malades, savoir : Hommes . . . 195 Femmes 216 En outre, le département a pourvu à l'entretien, pendant l'année 1915, de 8 aliénés séquestrés dans les asiles désignés ci-après : La Cellette 1 Maréville 4 8 Asile de Saint-Dizier 2 Marseille 1 Total général . . 419 Dépenses du service Asile de Saint-Ylie. — Prix de
419 Dépenses du service Asile de Saint-Ylie. — Prix de la journée : 1 fr. 75 Frais d'entretien d'aliénés placés à l'asile de Saint-Ylie, 220.035 60 Frais d'entretien d'aliénés placés dans les asiles autres que celui de Saint-Ylie .... 6.413 » Frais de transfert d'aliénés .... 1.506 50 Total général des dépenses . . 227.955 10 Conformément aux dispositions des articles 27 et 28 de la loi du 30 juin 1838, les communes et les familles ont été appelées à contribuer, dans les proportions suivantes, au paiement des dépenses occasionnées par les aliénés en 1914, et s'élevant à la somme
par les aliénés en 1914, et s'élevant à la somme totale de 227.955 10 : Les contingents mis à la charge des communes ont produit la somme de 65.155 66 La part contributive des familles a été de 21. La subvention de l'État pour les aliénés étrangers et sans domicile de secours a été de 7.516 francs. Les remboursements d'avances se sont élevés à 149 francs 70. Par suite, la différence restant à la charge du département a été de 134.104 francs 93. En raison des dépenses constatées en 1915 et de l'augmentation du prix de journée à Saint-Ylie, portée
et de l'augmentation du prix de journée à Saint-Ylie, portée à 1 fr. 75 à partir du 1er janvier 1916, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire au budget de 1917 un crédit de 240.000 francs pour assurer le mandatement des dépenses de ce service. Cette dépense se trouvera d'ailleurs atténuée de 126.000 fr. par suite de l'inscription au budget des recettes suivantes : Contingents des familles pour les aliénés 25.000 fr. Contingents des communes pour les aliénés 90.000 fr. Remboursement par l'État pour l'entretien des aliénés sans domicile de secours 10.000 fr. Remboursement des avances faites pour
domicile de secours 10.000 fr. Remboursement des avances faites pour des aliénés 1.000 fr. Total égal 126.000 fr. La dépense restant à la charge du département, et qui sera prélevée sur les ressources ordinaires du budget, s'élèvera donc à la somme de 114.000 fr. Aliénés indigents — Fixation du contingent des communes Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 10 mai 1910, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer comme suit, pour l'année 1917, le contingent des communes pour l'entretien des aliénés indigents en traitement à Saint-Ylie, conformément aux indications énumérées dans le tableau
traitement à Saint-Ylie, conformément aux indications énumérées dans le tableau ci-dessous. Tableau A annexé à la loi du 14 juillet 1905 PORTION DE LA DÉPENSE À COUVRIR Par les communes Par les départements numéro F. K T I M K r. a M MUSA I. a moyen au moyen de leurs ressources propres ressources des subventions de rapporté à la population provenant de l'impôt de l'État, conformément (art. 27, 4e) au tableau B Pour cent Pour cent Au-dessous de 0 fr. 06. in 90 De 0 fr. 061 à 0 fr. 08. 15 85 De 0 fr. 081 à 0
fr. 08. 15 85 De 0 fr. 081 à 0 fr. 10. 20 80 De 0 fr. 101 à 0 fr. 12. 25 75 De 0 fr. 121 à 0 fr. 14. 30 70 De 0 fr. 141 à 0 fr. 16. 40 60 De 0 fr. 161 à 0 fr. 18. 50 50 De 0 fr. 181 à 0 fr. 20. 60 40 Au-dessus de 0 fr. 20. 71 30 Asile départemental du Doubs — Approbation des comptes et budgets J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, en vous priant de vouloir bien les approuver, les documents suivants :
priant de vouloir bien les approuver, les documents suivants : 1° Le compte administratif de 1915 ; 2° Le budget additionnel de 1916 ; 3° Le budget primitif de 1917. Ces documents sont accompagnés d'un rapport explicatif de M. le Directeur de cet établissement. Asile départemental du Doubs — Rapport de M. Jacoutot, directeur J'ai l'honneur de vous adresser, pour être soumis au Conseil général lors de sa session de septembre prochain, le rapport sur l'état des finances de l'asile départemental du Doubs et sur les divers services qui s'y rattachent. Situation financière Au 31 mars 1916, date de la
rattachent. Situation financière Au 31 mars 1916, date de la clôture de l'exercice 1915, la situation financière se décomposait comme suit : Recettes ordinaires de l'exercice 1915 207.346 51 Restes à recouvrer 2.769 10 Total. 210.115 61 Dépenses ordinaires de l'exercice 1915 178.609 08 excédent de recettes 31.506 53 Actif de l'asile 1° Excédent de recettes au 31 mars 1916 50.401 68 2° Capital de 154 fr. de rentes 3 1/2 à 62 fr. 3.182 46 3° Capital de 3.500 fr. de rentes 5° à 87 fr. 25. 61.075 61. 4° Emprunt départemental 63 000 61 Total 187.659 14 Population
4° Emprunt départemental 63 000 61 Total 187.659 14 Population La population de l'asile se divise en plusieurs catégories d'hospitalisés : 1° Syphilitiques (hommes et femmes) ; 2° Affections cutanées (hommes et femmes) ; 3° Aliénés en observation (hommes et femmes); 4° Pensionnaires (hommes et femmes); 5° Indigents (hommes et femmes). Entrées et sorties Hommes Femmes Enfants Au 31 décembre 1914, l'asile hospitalisait 580 personnes 290 40 250 Entrées, en 1915 580 60 341 Total 870 100 591 Sorties, en 1915 650 75 350 220 25 241 Restait au 31 décembre 1915 486 Journées Préposés, domestiques, infirmiers des deux sexes
décembre 1915 486 Journées Préposés, domestiques, infirmiers des deux sexes et les sœurs de l'asile 22.420 Affections cutanées (hommes et femmes) 21.150 Enfants des deux sexes 2 150 Syphilitiques (hommes et femmes) 1.011 Pensionnaires (hommes et femmes) 15.120 Indigents (hommes et femmes) 157.535 Total 219.386 Décès De 90 à 100 ans 1 De 80'à 90 ans 17 De 70 à 80 ans 38 De 60 à 70 ans 33 De 50 à 60 ans 22 De 40 à 50 ans 15 De 30 à 40 ans 26 De 20 à 30 ans 12 De 15 à 20 ans 11 De
30 ans 12 De 15 à 20 ans 11 De 1 jour à 1 an 26 Total : 201 Report 89 De 50 à 60 ans 33 De 40 à 50 ans 15 De 30 à 40 ans 26 De 20 à 30 ans 12 De 15 à 20 ans 11 De 1 jour à 1 an 26 Total : 201 État numérique des entrées Affections cutanées 290 hommes 170 femmes Syphilitiques 52 — 29 — Enfants malades 45 — 23 — Pensionnaires à divers titres 50 — 41 — Indigents 152 — 138 — Aliénés 45 — 46 —
Indigents 152 — 138 — Aliénés 45 — 46 — Totaux 634 — 447 — Finances 29 Travail des pensionnaires Blanchissage 1.478 40 Chauffage 950 55 Comestibles 767 70 Cordonnerie 1.689 30 Lingerie et vêtements 126 » Service intérieur 46 05 Tricot 1.478 40 Total 5.058 « Asile départemental de Bellevaux — Élevation du prix de journée J'ai l'honneur de vous soumettre, en conformité de l'article 23 de la loi du 14 juillet 1905, une demande de M. le Dépenses Chapitre 10 30 2e PARTIE Directeur de l'Asile départemental de Bellevaux tendant, en raison de la cherté de la vie
Bellevaux tendant, en raison de la cherté de la vie et de l'élévation du prix des denrées, à l'augmentation du prix journalier d'entretien, dans cet asile, et ce, d'après les différentes catégories de pensionnaires. Vous apprécierez la suite qu'il convient de donner à la demande qui vous est présentée. Je dois toutefois vous faire connaître que si vous croyez devoir l'accueillir favorablement, il conviendrait d'inscrire au budget départemental un crédit supplémentaire de 1.800 fr. destiné à faire face, pour le 4e trimestre 1916, à l'augmentation qui en résultera. Cette dépense sera d'ailleurs atténuée à concurrence de 1.300 fr. environ par
sera d'ailleurs atténuée à concurrence de 1.300 fr. environ par les subventions de l'Etat et des communes. La dépense nette supplémentaire à la charge du département serait donc de 500 fr., qui deviendrait par contre bien plus importante si l'insuffisance des ressources réservées au fonctionnement de l'asile venait à nécessiter de votre part une intervention financière qui grèverait plus lourdement le budget départemental. Hospice départemental de Bellevaux. — Réclamation de M. Rigny, pharmacien Messieurs, M. Rigny, pharmacien adjudicataire des médicaments de l'asile de Bellevaux, pour 1915, s'est mis en instance aux fins d'obtenir une majoration des prix qu'il avait consentis,
aux fins d'obtenir une majoration des prix qu'il avait consentis, arguant : 1° de l'élévation considérable du prix de certains produits, et 2° de l'interdiction d'importation de produits suisses sur lesquels il avait compté pour faire face à ses engagements. Bien que M. Rigny ait été lié au département par un traité, j'estime qu'il serait équitable de lui tenir compte des mêmes considérations que celles qui vous ont déterminés à majorer temporairement de 30 % les fournitures des pharmaciens de l'Assistance publique et notamment de l'interdiction d'importation de produits pharmaceutiques qui, parmi les autres fournisseurs que leurs engagements lient à
qui, parmi les autres fournisseurs que leurs engagements lient à l'asile, place le pharmacien dans une situation exceptionnelle. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à la requête de M. Rigny. 1° Association pour l'assistance aux mutilés pauvres; 3° l'Aide immédiate aux invalides et réformés de la guerre. — Demande de subvention. Au cours de votre session de mai 1916, vous avez ajourné l'examen d'une demande de subvention départementale formée par : 1° L'Association pour l'assistance aux mutilés pauvres ; 2° L'Aide immédiate aux invalides et réformés de la guerre. J'ai l'honneur de déposer à nouveau sur votre
la guerre. J'ai l'honneur de déposer à nouveau sur votre bureau ces demandes, en vous priant, Messieurs, de vouloir bien examiner la suite qu'elles comportent. Bâtiments départementaux. — Crédit supplémentaire de 350 francs pour la réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Vercel. — Budget de 1916. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport présenté par M. l'Agent voyer en chef, en vue de l'inscription au budget supplémentaire de 1916, d'un crédit de 350 fr. destiné à parfaire le crédit de 1.050 fr. inscrit au budget primitif (chapitre XXIII) et reconnu insuffisant en raison de l'élévation du
(chapitre XXIII) et reconnu insuffisant en raison de l'élévation du prix des matériaux, pour l'exécution des travaux de réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Vercel. Je vous propose de vouloir bien voter le crédit dont il s'agit. Exercice 1916 Dépenses éventuelles Chapitre 15 Décision à prendre Dépenses Chap. 23, art. 1" 32 2e PARTIE Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Audincourt. — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le commandant de gendarmerie, le projet de bail à renouveler pour le compte du département du Doubs, avec Mme
renouveler pour le compte du département du Doubs, avec Mme veuve Marchand, propriétaire à Audincourt, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie mixte, de cette résidence. Le prix du loyer actuellement en cours est de 2.020 fr. par an, mais en raison des travaux imposés par la gendarmerie, la propriétaire demande que le prix du loyer soit fixé à 2.400 fr. dans le nouveau bail de neuf années consécutives, qui commenceront le 1er janvier 1918. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi du 10 août 1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au
1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au sujet du contrat dont il s'agit, et voter une augmentation annuelle de crédit de 380 fr. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Sancey-le-Grand. — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le commandant de gendarmerie, le projet de bail à renouveler pour le compte du département du Doubs, avec la commune de Sancey-le-Grand, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie à pied de cette résidence. Le prix du loyer actuellement en cours est de 800 fr. par an, mais
actuellement en cours est de 800 fr. par an, mais en raison des travaux imposés par la gendarmerie, la commune demande que le prix du loyer soit fixé à 1.200 fr. dans le nouveau bail de neuf années consécutives, qui commenceront le 1er mai 1917. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi du 10 août 1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au sujet du contrat dont il s'agit, et voter une augmentation annuelle de crédit de 400 fr. Dépenses éventuelles Chap. 2, art. 1" Dépenses éventuelles Chap. 2, art. 1" FINANCES 33 Bâtiments départementaux.
Dépenses éventuelles Chap. 2, art. 1" FINANCES 33 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie du Russey. — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le commandant de gendarmerie, le projet de bail à renouveler pour le compte du département du Doubs, avec M. Faivre-Pierret, propriétaire au Russey, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie à pied de cette résidence. Le prix du loyer actuellement en cours est de 1.250 fr. par an, mais en raison des travaux imposés par la gendarmerie, le propriétaire demande que le prix du loyer soit
gendarmerie, le propriétaire demande que le prix du loyer soit fixé à 1.610 fr. dans le nouveau bail de trois, six ou neuf années consécutives, qui commenceront le 25 mars 1917. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi du 10 août 1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au sujet du contrat dont il s'agit, et voter une augmentation annuelle de crédit de 360 fr. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Belleherbe. — Renouvellement du bail J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le commandant de gendarmerie et un
un rapport de M. le commandant de gendarmerie et un rapport médical du Dr Perruchet, médecin-major de 2e classe, le projet de bail à renouveler pour le compte du département du Doubs, avec M. Fallut, cultivateur à Provenchères, au sujet du casernement de la brigade de gendarmerie à pied de Belleherbe. Le prix du loyer actuellement en cours est de 950 fr. par an, mais en raison des travaux imposés par la gendarmerie, le propriétaire demande que le prix du loyer soit fixé à 1.000 fr. dans le nouveau bail de trois années, qui commenceront le 1er juillet 1917. Je
de trois années, qui commenceront le 1er juillet 1917. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi du 10 août 1871, art. 46, § 3, émettre un avis favorable au sujet du contrat dont il s'agit, et voter une augmentation annuelle de crédit de 50 fr. Je crois devoir appeler votre attention sur le rapport de M. le Dr Perruchet, relatif aux conditions d'hygiène dans lesquelles se trouve la caserne de gendarmerie de Belleherbe, et sur la proposition de M. le commandant de gendarmerie tendant à acquérir un terrain sur lequel le département pourrait faire construire un casernement
terrain sur lequel le département pourrait faire construire un casernement à l'usage de la brigade de cette localité. Bâtiments départementaux. — Budget de 1915. Rapport de l'Ingénieur en chef Nous avons l'honneur d'adresser à M. le Préfet, pour être soumis au Conseil général à sa prochaine session, le budget des dépenses se rapportant aux bâtiments départementaux pour l'année 1917 (pièce n° 2), ainsi que l'état comparatif des dépenses du budget primitif de 1916 et du budget primitif de 1917 (pièce n° 3). Le budget des bâtiments départementaux intéresse les chapitres 1er, II, III, IV et XXIII des dépenses du budget
1er, II, III, IV et XXIII des dépenses du budget général du département. Nous donnons ci-dessous la comparaison entre les budgets de 1916 et de 1917 : Primitif des Transports de 1916 1917 Pr. Vr. Cr. Chap. 18 -Propriétés départementales immobilières 50.252 11 40.501 11 " 9.362 11 Chap. 2. — Bâtiments pris à louer par le département 35.831 11 36.861 11 Chap. 3. — Mobilier départemental. 10.010 11 12.230 11 Chap. 4. — Personnel et administration du département 2.150 11 2.151 11 Chap. 23 — Acquisition d'immeubles et construction du bâtiments départementaux 2.630 11 2.630 11 Totaux 101.233 11
du bâtiments départementaux 2.630 11 2.630 11 Totaux 101.233 11 90.131 11 1.101 11 12.292 11 Diminution pour 1917 11.112 11 Rapport d'ordre FINANCES 35 Chapitre 1er. — Propriétés départementales immobilières. Les dépenses de ce chapitre peuvent se diviser en deux parties : 1° Celles relatives à l'entretien des bâtiments; 2° Celles relatives aux travaux de grosses réparations. Le montant des premières s'élève à 40.590 11. Il était, en 1916, de 38.790 11. Soit une augmentation de 800 11. Cette augmentation est le résultat de diverses augmentations et diminutions. Il y a une augmentation de dépenses pour les bâtiments suivants