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et presque impraticable dans cette partie, est un des derniers projets de l'ancien programme. Ils sont d'avis qu'il convient de venir en aide à la commune d'Arthez-d'Asson pour le paiement des terrains, en spécifiant toutefois que les travaux qui ne pourront être faits après le prélèvement de la somme destinée aux terrains, seront exécutés par prestation et sans que le département soit appelé à y participer. En conséquence, je propose au Conseil général : 1° De déclarer d'utilité publique les travaux de rectification de la côte de Turonnet sur le chemin d'intérêt communal n° 26, au territoire d'Arthez-d'Asson; 2° D'autoriser
chemin d'intérêt communal n° 26, au territoire d'Arthez-d'Asson; 2° D'autoriser le paiement de terrains sur les fonds du département; 3° D'approuver le projet présenté par MM. les Ingénieurs pour l'exécution des travaux. À la date des 22 et 25 novembre 1884, MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées ont présenté le projet d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 54, dans la traverse d'Ahetze. Au cours de l'enquête qui a eu lieu dans cette commune, le sieur Gréciet, Dominique, a déclaré s'opposer au projet d'alignement devant sa maison, entre les nos 10 et 12 du plan, mais sans indiquer les motifs
10 et 12 du plan, mais sans indiquer les motifs de son opposition. Par délibération du 23 mars 1885, le conseil municipal a décidé qu'il n'y avait pas lieu de s'arrêter à la réclamation du sieur Gréciet, et a demandé l'adoption du projet. Le commissaire-enquêteur et M. le sous-préfet de Bayonne ont émis un avis favorable. Dans ces conditions, je propose au Conseil général de vouloir bien approuver les alignements du chemin d'intérêt communal n° 54, dans la traverse d'Ahetze, tels qu'ils sont figurés au plan dressé par le service vicinal. Un projet a été dressé pour le redressement du
vicinal. Un projet a été dressé pour le redressement du chemin d'intérêt communal n° 58, sur le territoire de Hendaye, entre le pont sur la voie ferrée de Bordeaux à Irun et les chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 2. Aucune réclamation n'a été produite pendant l'enquête à laquelle le projet a été soumis. Plusieurs habitants se sont au contraire prononcés pour son adoption et le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable. De son côté, le conseil municipal de Hendaye a demandé que les travaux fussent exécutés, mais que l'emprise des terrains fût étendue à l'ensemble des parcelles n° 03175
des terrains fût étendue à l'ensemble des parcelles n° 03175 et 176, afin de pouvoir élargir le pont et éviter une nouvelle expropriation qui serait nécessaire plus tard. Dans un rapport en date des 30 mai et 1er juin 1885, MM. les Ingénieurs font observer que la parcelle n° 176 étant comprise dans les terrains réservés par la Compagnie du chemin de fer du Midi, il n'est pas possible de l'exproprier. Quant à la parcelle n° 175, il ne paraît pas utile de l'acquérir en entier ; l'élargissement du pont se fera sans difficulté et le redressement projeté assurera la
se fera sans difficulté et le redressement projeté assurera la circulation dans de très bonnes conditions. Il n'y a donc pas lieu, au point de vue de la voirie vicinale, d'augmenter la largeur proposée. La ville de Hendaye pourra, d'ailleurs, poursuivre l'expropriation désirée en demandant la déclaration d'utilité publique des travaux communaux qu'elle est dans l'intention d'effectuer. J'aurai l'honneur de soumettre le dossier de cette affaire à l'examen du Conseil général, en lui proposant de déclarer, s'il y a lieu, d'utilité publique les travaux dont il s'agit, suivant le projet présenté par MM. les Ingénieurs du service vicinal les 30
présenté par MM. les Ingénieurs du service vicinal les 30 mai et 1er juin 1885. Le conseil municipal d'Eslourenties-Daban a sollicité le classement d'un nouveau chemin d'intérêt communal de Soumoulou à Montaner. Cette voie relierait les chemins de grande communication n° 45, d'Anoye à Nay, et d'intérêt communal n° 4, de Morlàas à Montaner, en traversant les territoires d'Eslourenties-Daban et de Saubole; elle emprunterait divers chemins déjà ouverts dans ces deux communes. Les chemins qui seraient ainsi utilisés ont une longueur de 3,850 m. dont 2,750 au territoire d'Eslourenties-Daban et 1,100 au territoire de Saubole. Il résulte du rapport de
1,100 au territoire de Saubole. Il résulte du rapport de MM. les Ingénieurs que les chemins actuels sont à l'état de viabilité sur une longueur de 3,660 m. et en construction sur une longueur de 190 m., mais que la chaussée empierrée est loin d'être complète ; il y aurait des élargissements à opérer sur plusieurs points et la mise à l'état de complet entretien de cette partie nécessiterait une dépense assez considérable. D'autre part, la distance à parcourir de A en C du plan des lieux, par le nouveau tracé ADC, par les chemins de grande communication n° 45
tracé ADC, par les chemins de grande communication n° 45 et 5 et le chemin d'intérêt communal n° 4, présente une longueur de 5,900 m. la diminution de parcours réalisée serait de 2,050 m. Cette considération ne suffit pas pour motiver le classement d'un nouveau chemin sur un point où la circulation est très peu active, alors que le réseau de la grande et de la moyenne communication est très étendu et que les ressources départementales sont insuffisantes pour l'entretenir. Vous apprécierez, Messieurs, si en présence de ces observations il n'y aurait pas lieu d'ajourner la demande du conseil municipal
n'y aurait pas lieu d'ajourner la demande du conseil municipal d'Eslourenties-Daban. Par délibérations des 22 août 1884 et 14 avril 1885, vous avez voté un centime extraordinaire pendant 30 ans, destiné au service d'un emprunt de 500,000 fr. à contracter pour la construction de travaux neufs sur les chemins de grande, de moyenne et de petite vicinalité. SERVICE VICINAL. Vous trouverez ci-après copie de la dépêche du 15 juillet 1885 par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur fait connaître que votre demande ne sera susceptible d'examen qu'après que le Parlement aura arrêté les dispositions législatives en préparation pour reconstituer la
aura arrêté les dispositions législatives en préparation pour reconstituer la dotation de la caisse vicinale, mais que dans tous les cas le point de départ de l'imposition devra être reporté au 1er janvier 1887. Paris, le 15 juillet 1885. Monsieur le Préfet, vous m'avez prié de vous renseigner par votre lettre du 20 juin dernier et par votre dépêche télégraphique du 13 juillet courant sur le point de savoir si j'avais fait préparer un projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées, conformément à la demande que le Conseil général en a faite, dans ses séances des 22
Conseil général en a faite, dans ses séances des 22 août 1884 et 14 avril dernier, à contracter un emprunt de 500,000 fr. auprès de la caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes pendant 30 ans pour le remboursement de cet emprunt. La caisse vicinale n'est pas encore en mesure, vous le savez, de faire au département l'avance qu'il a sollicitée. Il est vrai qu'en prévision de cette hypothèse, le Conseil général avait songé à demander subsidiairement pour le département l'autorisation d'emprunter auprès du Crédit Foncier de France ou de
l'autorisation d'emprunter auprès du Crédit Foncier de France ou de tout autre établissement de crédit ; mais en présence des dispositions législatives en préparation dans le but de reconstituer la dotation de la caisse vicinale, dont les conditions sont exceptionnellement favorables, j'ai pensé qu'il convenait d'attendre que cette caisse fût en mesure de reprendre le service de ses avances. Dès que le Parlement se sera prononcé sur cette question, j'examinerai s'il est possible de donner suite à la demande formée au nom des Basses-Pyrénées. Quoi qu'il en soit, le point de départ de l'imposition devra être reporté en raison des
de départ de l'imposition devra être reporté en raison des circonstances au 1er janvier 1887. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'administration départementale et communale, Signé : G. BIHOURD. Dans votre séance du 14 avril dernier, vous avez nommé une commission de dix membres chargée d'examiner le programme des travaux à exécuter en 1886-1887 et 1888 sur le produit de cet emprunt. Cette commission qui, au moment de sa nomination, n'a pas formé de bureau ne s'est pas encore réunie. Vous apprécierez, Messieurs, si en présence de
pas encore réunie. Vous apprécierez, Messieurs, si en présence de la réponse de M. le Ministre il y a lieu de lui maintenir sa mission. NOTA. À la suite de nouvelles démarches auprès de l'administration supérieure, j'ai été informé, par dépêche du 22 juillet, que le projet de loi relatif à cet emprunt allait être déposé sur le bureau des Chambres et que l'imposition pourrait être mise en recouvrement à partir de 1886. Le temps matériel faisant défaut pour modifier en ce moment des propositions budgétaires déjà arrêtées, j'aurai l'honneur de présenter au Conseil général, pendant le cours de sa
de présenter au Conseil général, pendant le cours de sa session, un rapport spécial sur cette affaire. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que les inondations du mois de juin dernier ont occasionné sur un grand nombre de chemins vicinaux des dégâts considérables ; vous en trouverez le détail dans un rapport de M. l'Ingénieur en chef joint au dossier. Les états de ces dommages, évalués à 118,110 fr., ont été, à la date du 16 juillet dernier, transmis à M. le Ministre de l'Intérieur, avec prière d'accorder au département, comme cela a déjà eu lieu pour des ouvrages exceptionnels, une subvention
a déjà eu lieu pour des ouvrages exceptionnels, une subvention de 70 % pour les réparations rendues indispensables. SERVICE VICINAL. Les dépenses à faire sur les chemins de grande et de moyenne communication s'élèvent à la somme de 76,250 fr. Si l'Etat alloue une subvention de 70 %, la part restant à la charge du département sera de 22,875 fr. Vous voudrez bien remarquer, Messieurs, que le projet de budget ne comprend pour la grande et moyenne communication que des crédits d'entretien. Tout travail neuf a dû être supprimé, l'imposition du centime qui devait gager un emprunt de 500,000 fr.
du centime qui devait gager un emprunt de 500,000 fr. n'ayant pas encore été autorisée. Afin de faire face à la dépense de 22,875 fr. formant la part à la charge du département, M. l'Ingénieur en chef demande l'autorisation de prélever cette somme : 1° Sur le crédit de 20,000 fr. affecté au sous-chapitre 17, S 2, pour l'amélioration de la route nationale n° 134 bis du côté de Gabas ; 2° Sur le crédit de 6,000 fr. qui avait été réservé pour le rachat des ponts à péage. Il est bien entendu, du reste, que ces sommes seront rendues
est bien entendu, du reste, que ces sommes seront rendues à leur destination dès que l'emprunt de 500,000 fr. aura été réalisé. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver ces propositions. Je déposerai sur votre bureau la réponse de M. le Ministre à ma demande du 16 juillet. Dans le cas où elle ne me parviendrait pas dans le courant de votre session, je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour répartir : 1° Le secours qui pourrait être alloué par l'État; 2° Le crédit prévu pour la part du département
l'État; 2° Le crédit prévu pour la part du département dans la réparation des avaries causées aux chemins de grande et de moyenne communication. Les avaries causées aux chemins vicinaux ordinaires s'élèvent à 41,860 fr. Il a également été demandé pour ces chemins une subvention de l'État de 70 %. Il resterait ainsi à couvrir par les communes et le département 30 % de la dépense qui sera comprise dans les programmes ultérieurs. ENFANTS ASSISTÉS. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. L'assistance départementale est accordée aux enfants que l'administration a le devoir de déposer dans les hospices et à ceux qui, nés
de déposer dans les hospices et à ceux qui, nés de pères inconnus, sont élevés par leurs mères. On divise les pupilles des hospices en deux catégories : l'une comprend ceux qui n'ont pas atteint l'âge de 12 ans, et l'autre ceux qui ont dépassé cet âge. Cette dernière catégorie ne participe généralement pas à l'assistance assurée par le budget départemental; elle ne la reçoit que très exceptionnellement, sous la forme de séjour à l'hospice en cas de maladie; mais elle n'en est pas moins soumise à la surveillance de l'administration qui applique ses soins à la garantir autant qu'il
l'administration qui applique ses soins à la garantir autant qu'il lui est possible des dangers auxquels elle est exposée, et à lui faire suivre les voies du travail et de la probité. Le rapport de M. l'Inspecteur du service, que vous trouverez imprimé ci-après, constate que les enfants sont, comme par le passé, dans une situation de santé et de bien-être qui laisse peu à désirer. Il contient tous les renseignements statistiques qui peuvent vous intéresser. Je m'abstiendrai de les reproduire en totalité et je me bornerai à citer ici ceux qui me paraissent de nature à fixer l'attention du
ceux qui me paraissent de nature à fixer l'attention du Conseil général, au point de vue de l'augmentation du personnel et de la dépense. Enfants des hospices de moins de 42 ans. Les enfants des hospices dont l'âge est inférieur à 12 ans étaient, au 31 décembre 1883, au nombre de 246 Pendant l'année 1884, il en a été admis 68 Ce qui donne un total de 314 Mais il en a été rayé 61 De sorte que l'effectif du personnel est au 31 décembre 1884 de 253 Chiffre supérieur de 7 à celui de l'époque correspondante de 1883. Enfants
de 7 à celui de l'époque correspondante de 1883. Enfants temporairement secourus. Le nombre des enfants temporairement secourus était, à la fin de 1883, de 401 Ont été admis à l'assistance en 1884 183 Total 584 Ont cessé, pour diverses causes, d'être assistés 172 Restant à la fin de 1884 412 Ce qui fait ressortir que le personnel s'est accru de 11 pendant le dernier exercice. Enfants des hospices de 42 à 24 ans. Par suite de 30 admissions et de 15 radiations en 1884, le personnel des enfants des hospices âgés de 12 à 21 ans, qui était de
hospices âgés de 12 à 21 ans, qui était de 194 individus au 31 décembre 1883, se trouve fixé à 209 à la même époque de 1884. Dépense du service. La dépense du service s'était élevée en 1883 à 48,284 fr. 47 c. Elle a atteint, en 1884, le chiffre de 51,578 fr. 39 c, supérieur au précédent de 3,293 fr. 92 c. L'administration n'ayant pu disposer que du crédit de 45,000 fr. inscrit au budget, il existe une dette de 6,578 fr. 39 c. pour l'extinction de laquelle je vous ai fait des propositions dans le projet de budget
vous ai fait des propositions dans le projet de budget rectificatif. Vous avez vu, Messieurs, qu'il s'est produit des accroissements dans le personnel des trois catégories ci-dessus énoncées. Ces accroissements s'élèvent à 33 pour toutes les catégories, dont 15 pour celle des enfants de 12 à 21 ans qui ne participent que très accidentellement à l'assistance et qui, par conséquent, semblent n'exercer qu'une faible influence dans les prévisions du crédit à inscrire au budget de l'exercice prochain. M. l'Inspecteur les a néanmoins fait entrer dans ses calculs et voici comment ses propositions sont détaillées : Dépenses intérieures. Nourrices sédentaires et
ses propositions sont détaillées : Dépenses intérieures. Nourrices sédentaires et layettes 200 f Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 40 enfants d'âges divers 8,030 Dépenses extérieures. Pour un nombre moyen de 650 enfants dont 20 trouvés, 100 abandonnés, 120 orphelins et 410 secourus temporairement, à raison d'un prix moyen de 67 fr. par enfant 43,550 Total 51,780 Il m'a semblé suffisant de doter, quant à présent, au budget de 1886, le service des enfants assistés d'un crédit de 50,000 fr. Ce chiffre implique déjà sur les prévisions de 1885 une augmentation de 5,000 fr. Vêtures pour
prévisions de 1885 une augmentation de 5,000 fr. Vêtures pour 1886. Les instructions ministérielles pour l'application de la loi du 5 mai 1869 prescrivent aux commissions administratives des hospices de présenter annuellement leurs propositions pour le service des vêtures de l'année suivante. Ces propositions doivent être soumises au Conseil général dont la délibération suffit pour les rendre exécutoires. J'aurai l'honneur de communiquer au Conseil les délibérations des commissions hospitalières qui ne demandent aucun changement dans le prix et la composition des vêtures. Layettes et frais de séjour. Conformément à la délibération que vous avez prise en août 1884, j'ai fixé
délibération que vous avez prise en août 1884, j'ai fixé par arrêté et pour une durée de cinq ans le prix des layettes et les frais de séjour des enfants dans les hospices. Cet arrêté a reçu l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. ALIENES, SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. L'administration de l'asile départemental d'aliénés se fait remarquer par la régularité qu'elle imprime aux diverses branches de son service. Elle a réalisé les améliorations multiples dont le Conseil général avait reconnu la convenance ou la nécessité, et elle se propose d'en entreprendre quelques autres aussitôt que les ressources financières de l'établissement le
quelques autres aussitôt que les ressources financières de l'établissement le permettront. M. le Directeur a livré à l'impression son compte-rendu moral et administratif de l'exercice 1884. Ce document rappelle les innovations introduites à l'asile pendant les six dernières années et indique celles dont il y aura lieu de se préoccuper à l'avenir. Comme ce travail sera distribué à chacun de vous, je m'abstiens, Messieurs, d'insister sur les détails qui y sont consignés et qui font ressortir la situation exceptionnellement prospère de l'établissement départemental. Je ne saurais cependant, me dispenser de jeter un regard sur les conséquences que le mouvement du
jeter un regard sur les conséquences que le mouvement du personnel assisté entraîne pour votre budget. Il existait à l'asile, au 1er janvier 1884, au compte du département des Basses-Pyrénées, 268 aliénés. Ce nombre était de 279 au 31 décembre, de sorte qu'il s'est accru de 11 pendant le courant de l'année. Cette population comptait 176 individus au 1er janvier 1865 et 220 à la même date de 1875. Elle a donc augmenté de 103 depuis 20 ans et de 59 depuis 10 ans. La dépense des aliénés indigents, qui montait pour 1883 à 80,812 fr. 05 c. pour l'asile
montait pour 1883 à 80,812 fr. 05 c. pour l'asile Saint-Luc, s'est élevée en 1884 à 85,336 fr. 60 c, d'où une augmentation de 4,524 fr. 55 c. Le crédit inscrit au budget n'étant que de 76,000 fr. et l'asile n'ayant reçu sur ce crédit qu'une somme de 73,542 fr. 60 c, il reste à lui payer 11,794 fr. que j'ai fait figurer au budget rectificatif. En 1864, la dépense générale atteignait le chiffre de 63,889 fr. 94 c. et en 1874 celui de 74,472 fr. 56 c. Je donne ces indications pour vous permettre de suivre la progression des
ces indications pour vous permettre de suivre la progression des charges qui incombent de ce chef au département. J'ajoute que cette progression s'accentue davantage si l'on considère que le prix de la journée d'entretien, fixé aujourd'hui à 0 fr. 85 c, était en 1864 de 1 fr. et de 0 fr. 90 c. en 1874. J'ai indiqué, au chapitre des comptes divers, les résultats du compte administratif de l'asile pour l'exercice 1884, ainsi que les propositions contenues au budget supplémentaire de 1885 et au budget primitif de 1886. Les autres parties du service sur lesquelles vous avez des résolutions à
parties du service sur lesquelles vous avez des résolutions à prendre sont les suivantes : Prix de journée, pour 1886, des diverses catégories d'aliénés. À votre session d'avril 1884, vous avez fixé ainsi ces prix : Pensionnaires hors classe avec chambre particulière. 6 fr 50 — avec appartement complet. 8 fr 50 Pensionnaires de 1re classe 4 fr 50 — de 2e classe 3 fr 50 — de 3e classe 2 fr 40 — de 4e classe... 1 fr 30 Aliénés indigents au compte des départements étrangers et des administrations publiques 1 fr 40 Aliénés indigents des Basses-Pyrénées 0 fr
publiques 1 fr 40 Aliénés indigents des Basses-Pyrénées 0 fr 85 Frais de séjour provisoire 0 fr 75 Domestiques particuliers hommes. 2 fr 50 femmes..... ...2 fr Le prix d'entretien des aliénés des Hautes-Pyrénées et des Landes étant fixé par des traités passés avec ces départements et encore en vigueur, il n'y a pas à s'en préoccuper. Je crois devoir faire remarquer que, contrairement aux énonciations de votre délibération d'avril 1884, le prix des pensionnaires de la 4e classe ne s'applique qu'aux malades des Basses-Pyrénées, et que l'asile ne reçoit pas des pensionnaires de cette catégorie ayant leur domicile ailleurs.
pas des pensionnaires de cette catégorie ayant leur domicile ailleurs. Je vous propose, Messieurs, d'adopter le tarif ci-dessus pour l'année 1886. Contingents des communes. La loi met à la charge des communes du domicile des aliénés une partie de la dépense que'il vous appartient de déterminer. Les contingents sont depuis longtemps fixés comme il suit : Communes au revenu de 100,000 fr. et au-dessus 33 % _ 50,000 — 25 — 20,000 — 20 — 5,000 — 17 moins de 5,000 — 10 Je suis d'avis qu'il y a lieu de les maintenir, en précisant que les communes grevées d'impositions
de les maintenir, en précisant que les communes grevées d'impositions extraordinaires pour leurs dépenses obligatoires pourront, suivant les circonstances, être dispensées de tout concours par l'administration. Vous pourriez aussi ne rien changer à la règle précédemment adoptée pour la détermination du concours des familles ou des malades eux-mêmes. Prévision des dépenses départementales en 1886. L'application du nouveau tarif des journées de pensionnaires est de date trop récente pour permettre d'apprécier si elle exercera quelque influence sur le prix de journée de nos aliénés indigents. Une expérience de quelque durée est nécessaire avant d'aborder la question de savoir si ce prix
nécessaire avant d'aborder la question de savoir si ce prix pourra faire l'objet de quelque modification ultérieure. D'après les calculs de M. le Directeur, la dépense de chaque malade reviendrait actuellement à 1 fr. 37 c. par jour. Le moment n'étant pas opportun pour examiner ce point important, il y a lieu d'appliquer, pour les prévisions de 1886, le prix actuel de 0 fr. 85 c. Dans son projet de budget, M. le Directeur présume que le nombre des indigents à traiter sera de 280 donnant 102,200 journées qui, à raison de 0 fr. 85 c. l'une, produisent un total
raison de 0 fr. 85 c. l'une, produisent un total de 86,870 fr. Il conviendrait d'ajouter à ce total : En premier lieu, la dépense que des aliénés du département occasionneraient dans des asiles étrangers et qui peut être évaluée au minimum à 1,000 fr. En second lieu, les frais de transports accidentels. 530 fr. De sorte que le crédit à inscrire au budget serait de 88,400 fr. Le nombre des aliénés indigents en traitement à l'asile justifierait sans aucun doute une pareille allocation. Toutefois, comme il importe de ne pas compromettre la marche des autres services départementaux, je me
pas compromettre la marche des autres services départementaux, je me suis borné à inscrire au budget de 1886 un crédit de 85,000 fr. qui accuse déjà un excédant de 9,000 fr. sur celui de l'exercice 1885. Le Président du conseil d'administration des asiles protestants de John Bost existant à La Force (Dordogne) a transmis, le 26 juin dernier, les statuts de ces établissements, en faisant connaître qu'une aliénée de notre département y a été admise gratuitement et en demandant de solliciter du Conseil général une subvention annuelle pour l'entretien de cette pensionnaire et une garantie de pareille subvention pour les