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M. ANICET : Le 24 décembre 1889, je pris, comme maire du Marigot, un arrêté pour la perception d'un droit de quai sur certaines denrées embarquées dans ma commune. Cet arrêté a été soumis à l'approbation de M. le Gouverneur qui, à la date du 30 décembre 1889, l'a visé pour être rendu exécutoire à partir du 1er janvier 1890. La taxe n'a pu être perçue pendant longtemps sur les objections qui m'ont été faites par M. le Directeur de l'intérieur. CORRECTION ### Si le conseil accorde une subvention de 100 ou de 110,000 francs, il n'y aura plus que
100 ou de 110,000 francs, il n'y aura plus que 30 ou 20,000 francs à la charge des communes. M. DUQUESNAY : Puisque le supplément de 130,000 francs doit couvrir, comme le dit M. le Directeur de l'intérieur, toutes les dépenses de l'instruction primaire, je propose au conseil de porter ce chiffre sur la subvention qu'il compte accorder aux communes. Plusieurs membres déclarent appuyer cette proposition qui est adoptée par le conseil. M. LE PRÉSIDENT : Voici, Messieurs, un vœu qui est déposé sur le bureau : Le conseil général émet le vœu que le décret du 26 décembre 1890
émet le vœu que le décret du 26 décembre 1890 mettant à la charge des communes les frais d'instruction primaire soit rapporté, et réclame pour la colonie l'application de la loi du 19 juillet 1890. Signé Dr H. CLÉMENT, TH. ANDRÉ. Le vœu est adopté par le conseil. Le vœu suivant est aussi adopté : Les soussignés prient le conseil général d'émettre le vœu que les petites communes qui ont moins de deux mille habitants soient portées à ce chiffre dans la répartition des droits d'octroi, ainsi que cela se pratique à la Guadeloupe Signé R. THÉOPHILE, E. AGRICOLE, TH.
pratique à la Guadeloupe Signé R. THÉOPHILE, E. AGRICOLE, TH. ANDRÉ, M. HAYOT, DAVILA, TH. S'-OMER ROY, M. S'-OMER ROY, ANICET fils, S. Louis, FÉLIX, O. GBOS-DÉSORMEAUX, JULES SÉVÈRE, S'-L L'administration m'a écrit, le 24 août 1890, une lettre dont je détache le passage suivant : « Depuis l'application de la loi municipale dans la colonie, le produit des droits perçus sur les quais fluviaux seuls appartient aux communes, et c'est à la colonie que revient la taxe sur les quais maritimes (article 133 7° de la loi municipale). « Le conseil d'État a décidé que la colonie ne peut
Le conseil d'État a décidé que la colonie ne peut renoncer, au profit d'une commune, au produit de cette perception essentiellement locale, et que c'est au conseil général qu'il appartient d'en voter le tarif au profit du budget local, sous réserve, s'il le juge utile, de reverser à ladite commune l'équivalent de la somme perçue, sous forme de subventions, cependant, conformément aux dispositions de l'article 133 7° de la loi municipale, les tarifs déjà approuvés antérieurement à la promulgation de la loi de 1884, continuent à être légalement exigibles, à condition queaucun changement n'ait été apporté par les conseils municipaux
condition queaucun changement n'ait été apporté par les conseils municipaux intéressés au mode de perception et aux tarifs établis avant la loi de 1884. « Par suite, en présence des critiques soulevées contre l'arrêté du Marigot et du refus des contribuables d'acquitter la taxe, je pense que, pour éviter tout procès à la commune, il y aurait lieu de suspendre l'exécution de cet arrêté mis en vigueur seulement à compter du 1er avril 1890. Par suite de ces considérations, je vous prie, Messieurs, de décider en principe la remise aux communes des droits de quai qui seront perçus par la
communes des droits de quai qui seront perçus par la colonie. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : La théorie qui vient d'être exposée par M. le conseiller Anicet est absolument exacte, et la commune du Marigot se trouve, en effet, parmi celles qui n'ont pu maintenir leurs droits de quai. Si le conseil général veut prendre à son compte les droits de quai, c'est le seul moyen légal, à mon avis, de se tirer de cette difficulté. M. BINET: La situation qui a été signalée est des plus graves et ce n'est pas le Marigot seul qui la subit; Sainte-Marie
ce n'est pas le Marigot seul qui la subit; Sainte-Marie se trouve dans le même cas. La colonie n'a qu'à percevoir les droits de quai et à les remettre aux communes intéressées. M. LE PRÉSIDENT : Les villes ont aussi à souffrir de cette situation. J'ai dû, comme maire de Fort-de-France, échanger à ce sujet une correspondance avec M. le Directeur de l'intérieur. Le conseil général doit faire recette des droits de quai et les remettre aux communes. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je présenterai un travail sur la question. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le
question. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le principe de la remise aux communes des droits de quai perçus par la colonie. Adopté. M. ANICET : Je remercie le conseil au nom de la commune du Marigot. M. LE PRÉSIDENT : Continuons maintenant, Messieurs, le vote du budget, des dépenses, nous nous sommes arrêtés au paragraphe de l'assistance publique (chapitre XV). M. M. HAYOT, Rapporteur: Une augmentation considérable vous est demandée à ce chapitre qui intéresse la portion la plus besogneuse de nos concitoyens, les invalides du travail. La subvention aux hospices et aux bureaux de bienfaisance a
La subvention aux hospices et aux bureaux de bienfaisance a été rétablie au budget. Cette proposition ne pourra qu'être approuvée unanimement par l'assemblée. Subvention aux hospices 100,000f 00 Idem aux bureaux de bienfaisance 30,000 00 Brut. 130,000 00 Déduction de 3 pour 100. 3,900 00 Augmentation 126,100 00 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Ces deux subventions ont déjà été votées dans une précédente séance. M. LE RAPPORTEUR : S 2. — Assistance publique service hospitalier. Frais de traitement des individus atteints de maladies contagieuses. Entretien des lépreux à la Désirade (10 lépreux à 1 fr. 84 cent, par jour
Désirade (10 lépreux à 1 fr. 84 cent, par jour et pour 366 jours) 6,734 40" M. AGRICOLE : Je demande au conseil de porter ce crédit à 10,000 fr.M. BINET : J'appuie cette proposition. La proposition de M. Agricole mise aux voix est adoptée. M. LE RAPPORTEUR: Frais de traitement dans les hospices de malades atteints de phsyphite ou de maladies contagieuses 1,380 00 Adopté. Frais de visites des hospices 485 00 Adopté. Secours aux indigents. Secours aux Européens non encore domiciliés dans la colonie 582 00 M. LE PRÉSIDENT: Ce crédit est insuffisant. Lorsqu'il est épuisé, l'administration se
PRÉSIDENT: Ce crédit est insuffisant. Lorsqu'il est épuisé, l'administration se dégage en renvoyant les malheureux au maire de Fort-de-France. M. GODISSARD: Je propose de porter ce crédit à 2,000 francs. M. LE PRÉSIDENT: 1,000 francs seraient suffisants. M. GODISSARD : Je me rallie à cette proposition. Le crédit de 582 francs est porté à 970 francs net. M. LE RAPPORTEUR: Subvention aux fourneaux économiques: Fort-de-France 970 00 M. LE PRÉSIDENT : Je demande au conseil d'augmenter ce crédit de 500 francs. M. BINET: J'appuie cette proposition. La proposition est adoptée et le crédit est par suite porté à la somme
et le crédit est par suite porté à la somme de 1,455 francs net. Le conseil vote ensuite la somme de 970 francs pour les fourneaux économiques de Saint-Pierre. M. LE RAPPORTEUR: Allocation à la conférence de Saint Vincentde-Paul du Mouillage 1,000 00 Adopté. Le paragraphe 2 est ensuite adopté en entier. § 3.— Dépenses des aliénés 68,155 00 Sans observation. Le paragraphe 3 est adopté article par article et ensuite dans son ensemble. § 4.— Dépenses des enfants assistés 5,580 00 se décomposant comme suit : A Mme Mémeaux, au Vauclin 240 00 Aux enfants mineurs Valcourt Duquesnay 720
au Vauclin 240 00 Aux enfants mineurs Valcourt Duquesnay 720 00 Aux mineurs Bourrouët 600 00 Aux deux enfants Bontemps 900 00 Aux deux enfants Norlain 720 00 Aux enfants mineurs Clémencin Zamy 1,200 00 Aux enfants mineurs des époux Ducros 1,200 00 Total égal 5,530 00 Votre commission a augmenté de 300 l'allocation de 900 francs accordée aux deux enfants Bontemps. Le conseil vote article par article le paragraphe 4 ainsi que l'augmentation de 300 francs accordée aux enfants Bontemps. Le chapitre 15 est ensuite adopté en entier avec les différentes modifications et augmentations votées par le conseil. M.
les différentes modifications et augmentations votées par le conseil. M. LE RAPPORTEUR: Chapitre XVI.— Laboratoire agricole.— Jardin botanique et office vaccinogène. Prévisions de l'administration 17,610 25 Idem de la commission financière 13,723 75 Votre commission a cru devoir revenir à l'ancien mode de direction et d'entretien du jardin botanique. Notre jardin périclitant, il convient de le relever même au prix de quelques sacrifices. À l'unanimité, votre commission pense que la haute direction confiée au vénéré et savant père Duss sera d'un bon effet. L'allocation qui vous est proposée pour le Directeur du jardin botanique est de 2,000 francs 1 sous-directeur
Directeur du jardin botanique est de 2,000 francs 1 sous-directeur chargé du laboratoire agricole joint au jardin botanique 4,000 00 1 concierge du jardin botanique 246 25 1 garçon du laboratoire (supprimé). Matériel et frais divers 7,477 50 Dépenses pour l'entretien du laboratoire (supprimée). ———— Somme proposée 13,723 75 soit une diminution de 3,888 56 sur les prévisions de l'administration. 17,610 00 M. AGRICOLE : La commission a voulu donner un témoignage de haute confiance au père Duss, mais il n'appartient pas au conseil de désigner les fonctionnaires. Il ne peut que voter les allocations, émettre tout au plus un
peut que voter les allocations, émettre tout au plus un vœu ; c'est un vote de principe qu'il convient de prendre. M. WADDY : Je m'étonne, Messieurs, que la commission se fasse en quelque sorte l'interprète des besoins du père Duss. Je ne sais pas que jamais l'honorable société à laquelle appartient le père Duss se soit servie d'intermédiaires pour exprimer ses besoins ou pour offrir ses services. Je ne puis donc comprendre cette candidature et m'expliquer la nécessité d'une prévision budgétaire quelconque. J'estime que la commission s'est trompée, en demandant pour une personne, si haut placée qu'elle soit, une
demandant pour une personne, si haut placée qu'elle soit, une situation qu'elle n'a pas réclamée et qui n'eût pas du reste répondu à sa valeur s'il fallait comparer sa science et son caractère à la solde modique qu'on voudrait lui allouer. Jamais le père Duss n'a sollicité ce poste; s'il l'avait fait, vous auriez dû produire une demande régulière. Il ne faut pas, Messieurs, créer des situations en dehors du droit commun ; je demande au conseil de faire disparaître le nom du père Duss et d'enlever du budget cette solde de 2,000 francs qu'il n'a jamais sollicitée. M. BINET
solde de 2,000 francs qu'il n'a jamais sollicitée. M. BINET : Je n'ai qu'un mot à dire sans répondre aux critiques soulevées au sein de cette assemblée. En confiant au père Duss la direction — 274 — de notre jardin botanique, la commission a entendu placer à ses côtés un aide intelligent qui pût le seconder dans sa tâche délicate; elle a jeté les yeux sur M. Noël fils pour remplir cet emploi. Il faut voter les conclusions de la commission financière. Le père Duss, dit-on, est absent; si ne revient pas, l'administration s'occupera de le remplacer. M. LE PRÉSIDENT
revient pas, l'administration s'occupera de le remplacer. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix les crédits prévus par la commission financière : Directeur du jardin botanique. Allocation. 2,000 00 Adopté. 1 Sous-Directeur chargé du laboratoire agricole joint au jardin botanique 4,000 00 Adopté. 1 Concierge du jardin botanique 246 25 Adopté. Matériel et frais divers, dépenses pour l'entretien du jardin. 7,477 50 Adopté. 1 Garçon de laboratoire, supprimé. Dépenses pour l'entretien du laboratoire, supprimées. Dépenses pour le fonctionnement de l'office vaccinogène, supprimées: M. AGRICOLE : La commission a demandé à l'administration s'il ne vaudrait pas mieux faire venir des
à l'administration s'il ne vaudrait pas mieux faire venir des tubes de vaccin. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : C'est un membre de la commission qui a déclaré que l'académie de médecine de Paris pourrait nous fournir le vaccin nécessaire. L'administration s'est bornée à faire connaître les résultats de l'office vaccinogène depuis la reprise des travaux; elle a fait savoir que l'office avait approvisionné de tubes toutes les communes et que le vaccin avait été trouvé excellent. M. GODISSARD : C'est navrant, Messieurs, ce rapport ne dit jamais sur quoi portent les diminutions. M. AGRICOLE : La commission ayant estimé
portent les diminutions. M. AGRICOLE : La commission ayant estimé que l'on pouvait avoir du vaccin de France a décidé, par suite, la suppression de l'office vaccinogène. Il faut donc réduire le crédit et non le faire disparaître entièrement. M. LE RAPPORTEUR : Pour me charger de ce rapport, il m'a fallu, Messieurs, du dévouement. Je me réservais de présenter au conseil des observations orales. M. LE PRÉSIDENT : Il est impossible de supprimer tout le crédit, puisqu'il faut prévoir une somme pour l'abonnement en France. M. EUSTACHE : On avait décidé en commission de supprimer seulement le crédit de
avait décidé en commission de supprimer seulement le crédit de 1,000 francs accordé pour l'entretien du laboratoire et celui de 886 fr. 50 cent, pour le traitement du garçon. M. LE PRÉSIDENT : Laissons à l'administration le soin de pourvoir comme elle l'entendra à la distribution du vaccin, en lui allouant pour cela un crédit de 1,500 francs. M. NICOLE : On vient de dire, Messieurs, que l'office vaccinogène n'a pas donné de résultat et qu'il faut faire venir le vaccin de la métropole. Je n'aurais pas pris la parole dans cette affaire; mais si je suis désintéressé au point
dans cette affaire; mais si je suis désintéressé au point de vue personnel, la question m'intéresse, car c'est moi qui ai créé ici l'office vaccinogène. Une dépense de 10,000 francs avait été d'abord prévue pour cette institution, je l'ai considérablement réduite; j'ai pris la défense des intérêts du pays; j'avais assisté à la création de quelques offices vaccinogènes en France, j'en avais suivi l'évolution et contrôlé les résultats; j'ai mis mon initiative à la disposition de mon pays. M. LE PRÉSIDENT : Nous n'avons agi que dans un but d'économie. M. NICOLE : Vous avez une population parquée à Fort-de-France;
M. NICOLE : Vous avez une population parquée à Fort-de-France; vous échappez à peine à une épidémie toute récente, et pour économiser 3,000 francs, vous ne craignez pas de causer un nouveau désastre. Je ne veux pas aller au fond de cette question, car je pourrais bien y trouver une question personnelle. Mais je tiens à déclarer que l'office vaccinogène a donné de très brillants résultats, que l'administration vous a d'ailleurs fait connaître. Vous voulez demander du vaccin en France, vous ne vous rappelez donc pas qu'au cours de la dernière épidémie on a reçu une certaine quantité de tubes
dernière épidémie on a reçu une certaine quantité de tubes qui n'ont produit aucun résultat. Et cela s'explique facilement pour ceux qui sont au courant de cette question. Le vaccin arrive ici considérablement atténué par suite de la distance qu'il lui faut faire franchir; il peut durer, en outre, bien plus longtemps lorsqu'il a été recueilli sous une température comme la nôtre. Au nom de la population, je vous demande de ne pas supprimer l'office vaccinogène; dites à celui qui a créé cet établissement que vous ne voulez plus de lui. M. M. HAYOT: Ce n'est pas le but que
lui. M. M. HAYOT: Ce n'est pas le but que nous avons voulu atteindre. M. Nicole: Je veux bien vous croire. M. Agricole vient occuper le fauteuil de la présidence. M. M. HAYOT: La commission financière n'a pas voulu viser le directeur de l'office vaccinogène. Elle n'a été guidée que par un sentiment d'économie. M. Waddy: L'humanité vous défendait de songer à de semblables économies, M. DUQUESNAY: Les conclusions du rapport ne sont pas conformes au travail fait par la commission qui avait prévu un crédit pour l'achat du vaccin. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix les conclusions de
M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix les conclusions de la commission financière. M. Osenat: Il n'y en a pas. M. DUQUESNAY: Je propose au conseil de voter une somme de 3,000 francs pour le fonctionnement de l'office vaccinogène. Adopté. M. Waddy: Je vous prie, Messieurs, de m'accorder une minute d'attention à propos d'une question qui intéresse l'hygiène publique. Il s'agit de la mission confiée aux vétérinaires chargés de visiter les animaux à leur entrée dans la colonie. Cette visite n'est pas faite dans certains ports; nous ne sommes donc pas garantis d'une contamination de toutes les maladies venant du
pas garantis d'une contamination de toutes les maladies venant du dehors. M. Godissard: Je partage l'avis de M. Waddy, et, comme lui, j'appelle sur ce point toute l'attention de l'administration. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je prends bonne note de l'observation de M. Waddy. Le chapitre XVI est à ce moment adopté avec les différentes modifications relatées ci-dessus. M. LE RAPPORTEUR: Chapitre XVII. — Agents divers. Indemnité au médecin chargé de la visite du personnel administratif 1,300 00 1 vétérinaire 3,940 00 Bibliothèque Schoelcher: pour compléter les volumes. 3,000 00 1 conservateur 4,728 00 1 gardien de l'hôtel du directeur
1 conservateur 4,728 00 1 gardien de l'hôtel du directeur de l'intérieur à Saint-Pierre... 174 60 Indemnité à l'employé chargé des fonctions d'interprète du gouvernement à Fort-de-France 1,200 00 14,342 60 au lieu de 11,168 00 prévisés au budget de l'administration, soit une augmentation de... 3,174 60 Votre commission vous communique la lettre de notre vénéré M. Schoelcher au sujet de la bibliothèque Schoelcher: « Paris, le 23 octobre 1890. « Monsieur le Président, « La bibliothèque que possédait la Martinique a disparu dans l'affreux incendie qui a dévasté Fort-de-France. M. Polémé, le zélé conservateur de cette bibliothèque, a fait,
M. Polémé, le zélé conservateur de cette bibliothèque, a fait, à ma prière, le relevé de ce qu'il a pu en sauver. Il reste huit cents volumes d'ouvrages complets, dont la presque totalité concerne l'histoire de France. Il y a encore là de quoi fournir à l'étude des habitants de votre belle colonie, si cruellement éprouvée. « J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de demander au conseil général s'il ne jugerait pas bon de reformer avec ces 800 volumes le commencement d'une bibliothèque. Il sera facile, il me semble, sans une dépense très considérable, de l'installer dans quelque
semble, sans une dépense très considérable, de l'installer dans quelque bâtiment propice, en attendant qu'on fit monter le bâtiment en fer dont tous les éléments sont déjà depuis deux ou trois années à la Martinique, et qu'il serait véritablement bien malheureux de laisser se perdre. « Si le conseil général adoptait cette idée, je continuerais, comme par le passé, à envoyer chaque année, aussi longtemps que je puis vivre encore, tous les livres que je pourrais rassembler, et je demanderais à chaque ministère un exemplaire de tous les ouvrages qu'il a publiés et qu'il publierait à l'avenir. « La Martinique
a publiés et qu'il publierait à l'avenir. « La Martinique rentrerait ainsi en possession d'un établissement hautement utile à l'instruction de la communauté, et dont il serait véritablement bien triste qu'elle en restât désormais privée. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération. « V. SCHOELCHER ». Nous ne voulons vous laisser périr les volumes arrachés à l'incendie du 22 juin dernier. Votre commission vous prie de voter annuellement 3,000 francs pour reconstruire la belle collection qui a disparu si tristement et d'insister auprès de l'administration pour la prompte exécution de l'édifice commencé. Le matériel est exposé
la prompte exécution de l'édifice commencé. Le matériel est exposé à se perdre, si le travail n'est pas repris et mené à bonne fin à bref délai. Votre commission partage l'avis de la commission coloniale et vous propose à son tour de remettre à l'administration, pour servir d'hôtel à M. le Directeur de l'intérieur à Saint-Pierre, la maison précédemment louée. M. Siret, le locataire, ayant demandé l'autorisation de céder son bail à un tiers, la résiliation lui en a été proposée et acceptée. D'où l'augmentation de 174 fr. 60 cent, pour le salaire d'un domestique, gardien de l'hôtel. M. LE
pour le salaire d'un domestique, gardien de l'hôtel. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix les conclusions de la commission financière. Indemnité au médecin chargé de la visite du personnel administratif 1,300 00 Adopté. 1 vétérinaire 3,940 00 M. Godissard: Je demande au conseil de réduire à 2,000 francs le traitement du vétérinaire et de confier ce poste à un maréchal-expert. Durant sept ou huit ans le titulaire est resté au moins cinq ans en France, et depuis six mois le service n'a pu être assuré que grâce au dévouement de l'un de nos compatriotes. M. Eucher Pierre-François et Anicet
de l'un de nos compatriotes. M. Eucher Pierre-François et Anicet déclarent appuyer la proposition de M. Godissard. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je vous demande, Messieurs, de maintenir le traitement du vétérinaire à qui on ne peut reprocher de s'être rendu en France en vertu d'un congé régulier. WADDY : Je ne reproche pas au vétérinaire le congé qui lui a été accordé ; je m'étonne seulement que ce fonctionnaire émarge à un budget comme le nôtre pour un traitement si élevé et qu'il se permette tous les dix-huit mois de se présenter devant un conseil de santé pour réclamer
de se présenter devant un conseil de santé pour réclamer un congé qu'il est certain d'obtenir. M. NICOLE : Il est de mon devoir professionnel de protester contre les paroles adressées à un de mes collègues qui n'a pas quitté la colonie par mesure disciplinaire ; je regrette que ce soit M. Waddy qui ait prononcé ces paroles. PLUSIEURS MEMBRES : La clôture. La clôture est prononcée, et le conseil, après avoir rejeté les conclusions de la commission financière, adopte la proposition de M. Godissard et décide, en conséquence, qu'une somme de 2,000 francs sera allouée à un maréchal-expert. M.
somme de 2,000 francs sera allouée à un maréchal-expert. M. LE PRÉSIDENT : Bibliothèque Schoelcher. Le conservateur, 4,728.00 Adopté. — 276 — Pour compléter les volumes 3,000.00 M. DUQUESNAY : Le rapport ne reproduit pas exactement l'opinion de la commission; il avait été décidé que les 3,000 francs seraient mis à la disposition de M. Schoelcher. M. GODISSARD : C'est ce que j'allais proposer. M. NICOLE: Quel est le nombre de volumes sauvés? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: 916 en tout. M. NICOLE: J'ai pris part le jour de l'incendie au sauvetage de la bibliothèque, on ne peut donc me
au sauvetage de la bibliothèque, on ne peut donc me prêter aucun sentiment hostile contre cet établissement. Je trouve que pour le peu de volumes qui ont été conservés, le bibliothécaire reçoit un traitement trop élevé. M. DUQUESNAY: Le traitement a été déjà voté. M. NICOLE : Ce n'est alors qu'une simple observation que je fais. Vous parliez d'économies il y a un instant, vous aviez là l'occasion d'en faire une. Je voterai les 3,000 francs demandés pour la reconstitution de la bibliothèque; j'irai même plus loin, je proposerai au conseil de prévoir de ce chef une somme de 5,000
conseil de prévoir de ce chef une somme de 5,000 francs, mais à la condition qu'un traitement de 5,000 francs ne soit pas accordé au bibliothécaire. M. LE PRÉSIDENT : Je vous ferai remarquer, Monsieur Nicole, que vous prenez la parole sur un vote acquis. M. NICOLE: Le conseil pourrait revenir sur sa décision. M. LE PRÉSIDENT: N'insistez pas, Monsieur Nicole, le vote est acquis. M. NICOLE: Dans ce cas je ne voterai pas plus de 3,000 francs pour éviter le gaspillage. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration, qui a pris l'initiative de demander au conseil le maintien du traitement