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au chapitre 46 du budget de l'instruction publique. L'honorable membre n'avait pas signé cet amendement. Annexes au procès-verbal de la séance du vendredi 15 février. SCRUTIN Sur le projet de résolution de M. Paschal Grousset (Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts). Nombre des votants. 487 Majorité absolue. 244 Pour l'adoption. 105 Contre. 382 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Argeliños. Avez. Bachimont. Barodet. Basquet. Baudin. Batillot. Bazille. Beauquier. Le Bommare. Berteaux. Bézine. Bourgeois (J.) (Jura). Boyer (Antide). Boysset. Brousse (Emile). Calvinhac. Carnaud. Castelin. Cazes (Thierry) (Gers). César-Laine. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chevillot.
Cazes (Thierry) (Gers). César-Laine. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chevillot. Cluseret. Coutant. Couturier. Crémieux. Dauzon. Docker-David. Defontaine. Dejean. Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Duvergier. Faberot. Flourens. Forcioli. Franconi. Gérault-Richard. Girodet. Goblet. Gourjard. Gourjot. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Jaurès. Jourde. Labussière. Lacôte. Lagnel. Lamine. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lavy. Leclerc (Alfred). Lefoullon. Le Hérissé. Lesage. Senne. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup. Magnien. Marcel-Habert. Maret (Henri) Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mazurier. Michelin. Millerand. Miran. Gaut (Seine-et-Marne). Naquet (Alfred). Capjot. Pams. Paulin-Méry. Pellenc. Pétrot (Albert). Poupin. Prudent-Dervillers. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rubilard. Salis. Samary.
Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rubilard. Salis. Samary. Sembat. Souhet. Thivrier. Toussaint. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Viviani. Walter. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Achille). Alasseur. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Auricoste. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudin d'Asson (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Binder (Maurice). Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d'Anglas. Bony-Castelnaudary. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgoin. Bourgoin. Bourrillon. Bovier-Lapierre.
Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgoin. Bourgoin. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brincard. Broglie (prince de). Brune. Brunet. Cabart-Danneville. Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chambige. Chantelauze. Chapuis. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clapot. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cot. Couchard. Coudreuse. Cousin (Elie). Cros-Bonnel. Cuissart. Darlan. David (Alban). Defumade. Delanne. Delaunay. Delbet. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Moutaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denècheau.
Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Moutaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denècheau. Denoix. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Deville, Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Du Bodan. Dubois (Emile). Dubost (Antonin). Duchasseint. Ducos. Dulau. Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvigneau. Elie-Evrard. Elva (comte d'). Escanyé. Etienne. Euzière. Ansel (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Fiquet. Firino. Flandin. Fleurval. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François. Frébault. Froment. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gellibert des Seguins. Genet. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan
(Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne. Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Havez Hémon Hennon. Herbet. Horteur. Hugues vicomte d') (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général). Jacquemin. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan Louis) (Lozère). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel. Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Ca Labarthe. Labat. La Batut (de). La Bourbonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacombe. La Chrestelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest).
La Chrestelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Larozo. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice N (Ain). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Leffet. Le Gavrian. Léglise. Legludic. Legrand (Arthur). Le Mare. Lemire (Nord). Le Moign. Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Léveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.
de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malaussena. Malzac. Marcillat. Marfan. Marty. Maruéjouls. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moroux. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Néron (Emile). Noël. Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d'). Orsat (Léon). Ouvré. Papelier. Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Philipon. Pierre-Alype. Plissonnier. Pochon. Poincaré. (Raymond). Pontallié. Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette. Quintaa. Rabier (Fernand). Ragot. Raiberli. Rameau. Rarnel (de). Raynal.
Prud'homme-Havette. Quintaa. Rabier (Fernand). Ragot. Raiberli. Rameau. Rarnel (de). Raynal. Réal. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morinière. Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Royer. Rozet (Albin). Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrien. Saumande. Say (Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Siegfried. Signard. Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp. Taillandier. Talou (Léon). Tardif. Terrier. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe). Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viellard (Armand). Viger. Villiers. Vico (Camille). Vuillod. Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abeille (Valentin). Abel. Arenberg (prince d1). Balandreau. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Brisson (Henri). Chandioux. Clament (Clément). Compayré (Emile). Delarue. Denis. Derveloy. Desfarges. Doumer (Paul) (Yonne). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Fruchier. Gacon. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Gras. Hulst (d'). Humbert. Jourdan (Joseph) (Var). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Le Clec'h. Le Coupanec. Lockroy. Luce de Casabianca. Mahy (de). Mandeville. Mas. Merlou. Mielvacque de Lacour. Pédebidon. Sauvanet. Vival. Vogüé
Mandeville. Mas. Merlou. Mielvacque de Lacour. Pédebidon. Sauvanet. Vival. Vogüé (vicomte E. Melchior de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre : MM. Alicot. Dejean. Dufaure (Gabriel). Lemercier (comte). Martinon. Sauzet. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aillières (d'). Audiffred. Barthou. Bascou. Bizarelli. Boudeville. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Colbert-Laplace (comte de). Delafosse (Jules). Delcassé. Deproge. Dupuy (Charles). Garnier (Charente-Inférieure). Garnier (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Jaurès. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Labat. Labussière. Lachièze. Lacôte. Lamendin. Le
Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Labat. Labussière. Lachièze. Lacôte. Lamendin. Le Clec'h. Le Coupanec. Lefoullon. Le Gavrian. Le Hérissé. Lesage. Leteurtre. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loyer. Luce de Casabianca. Marcel-Habert. Masson. Maurice-Faure. Mirman. Montfort (vicomte de). Moustier (marquis de). Naquet (Aristide). Noël. Pajot. Paulmier. Pédebidon. Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Plissonnier. Pourquery de Boisserin. Ramel (de). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Roch. Rotours (baron des). Rousse (Charles). Rubillard. Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Saumande. Sibille. Siegfried. Taillandier. Thivrier. Vaux (Pierre). Vigné. Vogüé (vicomte E. Melchior de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abeille (Valentin). Alasseur. Alsace (comte d'),
VOTÉ CONTRE : MM. Abeille (Valentin). Alasseur. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Armez. Auricoste. Avez. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau. Balsan. Bansard des Bois. Barodet. Bastid (Adrien). Baudry d'Asson (de). Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bézine. Bischoffsheim. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy-d'Anglas. Bony-Cisternes. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgoin. Bourlier. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boysset. Bozérian. Braud. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brignol (prince de). Brousse (Emile). Brune. Brunet. Cabart-Danneville. Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazonove
(Ernest). Carpentier-Risbourg. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazonove de Pradine (de). Ceccaldi. Chambige. Chantelauze. Chapuis. Charmes (Francis). Charonnat. Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophel (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denis) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Contant. Cuissart. Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defumade. Dejean. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Denècheau. Denoix. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Develle (Jules). Deville. Dorian. Doumer (Paul) (Yonne). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Du Bodan. Dubois (Emile). Dubost (Antonin). Duchesne. Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dumaime. Dupon.
Bodan. Dubois (Emile). Dubost (Antonin). Duchesne. Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dumaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dupuytrement. Duval. Duvigneau. Eliez-Evrard. Escanyé. Etienne. Euzière. Faberot. Fanion (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Fiquet. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Fougeirol. Fould (Achille). Fournol. Franc. François. Frébault. Froment. Gacon. Gaillard (Jules). Gamard. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Genet. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte de). Gotteron. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Grousset (Paschal). Groussier. Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillemaut. Guillemin. Guyot-Dessaigne. Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Horteur. Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Isaac. Isambard.
(vicomte d') (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). Jacquemin. Jourdan (Louis) (Lozère). Jaigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel. Kergariou (de). Kerjégou (J. de). Krantz (Camille). Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacombe. Lacretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lavy. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Leconte (Alfred). Leffet. Léglise.
Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Leconte (Alfred). Leffet. Léglise. Legludic. Le Mare. Lemire (Nord). Le Moign. Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le Trocadec. Levecque. Leveillé. Levet (Georges). Levis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Mackau (baron de). Magnien. Maillé (comte de). Malaussena. Malzac. Mandeville. Marcillat. Maret (Henry). Marfan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Mathé (Félix). Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Morat. Morillot (Léon). Moroux. Mougeot. Mougin. Néron (Emile). Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Oriol.
(Léon). Moroux. Mougeot. Mougin. Néron (Emile). Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Oriol. Orsat (Léon). Ouvré. Pams. Papelier. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Philipon. Pierre-Alype. Pochon. Poincaré (Raymond). Pontallié. Porteu (Armand). Poupin. Pourteyron. Prudent-Dervillers. Prud'homme-Havette. Quintaa. Rabier (Fernand). Ragot. Rameau. Raynal. Réal. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Riotteau. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Royer. Rozet (Albin). Saint (Charles). Saint-Germain. Sarrien. Say (Léon). Schneider (Henri). Sembat. Sentenac. Signard. Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp. Theulier. Talou (Léon). Tardif. Terrier. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard
Theulier. Talou (Léon). Tardif. Terrier. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe). Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viellard (Armand). Viger. Ville. Viox (Camille). Vival. Viviani. Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Arenberg (prince d'). Argeliès. Arnous. Bourcy. Brisson (Henri). Castelin. Chassaing. Chauvière. Cluseret. Compayré (Emile). Desfarges. Elva (comte d'). Firino. Fouquet (Camille). Fruchier. Galpin (Gaston). Gautier (René). Gellibert des Seguins. Gendre. Gérault-Richard. Goussot. Hulst (d'). Humbert. Lagnel. Laporte (Gaston) (Seine). Laroche-Joubert. Legrand (Arthur). Le Senne. Mahy (de). Mesureur. Michelin. Mielvacque de
Legrand (Arthur). Le Senne. Mahy (de). Mesureur. Michelin. Mielvacque de Lacour. Millerand. Ornano (Cuneo d'). Paulin-Méry. Prax-Paris. Raiberti. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Saint-Martin (de). Sauvanet. Serph (Gusman). Souhet. Vaillant. Villiers. Vuillod. Walter. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre : MM. Alicot. Berger (Georges). Dufaure (Gabriel). Lasteyrie (de). Lemercier (comte). Sauzet. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aillières (d'). Audiffred. Barthou. Bascou. Bizarelli. Boudeville. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Colbert-Laplace (comte de). Delafosse (Jules). Delcassé. Deproge. Dupuy (Charles). Garnier (Charente-Inférieure). Guieysse.
de). Delafosse (Jules). Delcassé. Deproge. Dupuy (Charles). Garnier (Charente-Inférieure). Guieysse. Jacques. Jonnart. Lacroix. Lebaudy (Paul). Legras. Leroy (Ernest) (Somme). Marmottan. Mun (comte Albert de). Nivert. Ordinaire (Dionys). Passy (Louis). Philippoteaux. Pierre Legrand. Plichon. Pontbriand (du Breil, comte de). Rauline. Reboulin. Récipon. Rey (Aristide) (Isère). Rivet (Gustave). Rouzaud. Simon (Amaury). Turigny. Vogeli. Wilson. Witt (Conrad de). Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 485 Majorité absolue. 243 Pour l'adoption. 117 Contre. 368 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Rectifications aux scrutins de la séance du 14 février
ci-dessus. Rectifications aux scrutins de la séance du 14 février 1895. M. Bourlier, retenu à la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre, déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », dans le scrutin du 14 février sur l'amendement de M. Maurice-Faure au chapitre 44 du budget de l'instruction publique, et qu'en réalité il avait voté pour l'amendement, dont il est un des signataires. M. Brincard déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans les scrutins du 14 février sur : 1°
» dans les scrutins du 14 février sur : 1° la prise en considération de l'amendement de M. Maurice-Faure ; 2° l'amendement de M. Lavy ; 3° l'amendement de M. Alexandre Bérard (Ain), et qu'en réalité il avait voté « pour » dans ces trois scrutins. M. Fougeirol déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », dans le scrutin du 14 février sur la prise en considération de l'amendement de M. Maurice Faure a l'chapter 44 du budget de l'instruction publique, et qu'en réalité il avait voté « pour ».
avait voté « pour ».
VENDREDI 28 MARS 1902 5 CENTIMES Troisième Année. — N° 479 CENTIMES 8 GERMINAL AÎP 110 LES NOUVELLES Directeur politique : M. PAUL GERENT JOURNAL QUOTIDIEN D’ALGÉRIE Rédacteur en chef: VICTOR GARRUCAND PRIX DES ABONNEMENTS : Indemnités : Un an, 48 fr. ; Six mois, 9 fr. ; Trois mois, 4,50. — Etrangers : Six mois, 15 fr. ; Trois mois, 7 50. En Afrique et en Tunisie : Un an, 24 fr. ; Six mois, 12 fr. ; Trois mois, 6 fr. On s'abonne dans tous les bureaux de poste. — Envoyer 50 centimes pour les changements d'adresse. Les
poste. — Envoyer 50 centimes pour les changements d'adresse. Les abonnements partent des 1er et 15 de chaque mois RUE BLANDAN, MUSTAPHA. Bureau d’Alger : 24, Rue d’Isly INSERTIONS DES ANNONCES LÉGALES, JUDICIAIRES ET AUTRES TÉLÉPHONES. — Télégraphie : NOVELLES-ALGER LES ANNONCES, RECLAMES, ETC. SONT REÇUES : A ALGER : A l’Agence Les Nouvelles. 21, rue d'Isly. — A l'Agence Havas. 1, bas, de la République. A PARIS : Au Bureau des Nouvelles, 1, rue Paul-Le-Roux. — A l'Agence Havas, pl. de la Course, et par tous les Agents et Correspondants de l'Agence Havas dans les Départements et à l’Etranger
Correspondants de l'Agence Havas dans les Départements et à l’Etranger LeUR APPLICATION EN ALGÉRIE À la date du 21 mars 1902, les Ministres compétents ont proposé à la signature du Président de la République quatre projets de décrets relatifs à l’application en Algérie de dispositions concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, les mesures de protection spéciales à l’égard des enfants, des filles mineures et des femmes et les conditions du travail dans les marchés de travaux publics. Ces décrets, revêtus de la signature de M. Loubet, paraîtront ce matin au Journal Officiel. Les considérants du
Loubet, paraîtront ce matin au Journal Officiel. Les considérants du rapport préliminaire présenté par MM. Waldeck-Rousseau, Millerand, Monis et Baudin sont particulièrement intéressants. Ajournement de la question Les rapporteurs rappellent d'abord comment la question des lois ouvrières, dans leur application ou à l'Algérie, avait été ajournée depuis 1891, après les avis du Gouverneur de l'Algérie, du Conseil de Gouvernement, du Comité consultatif des Arts et Industries et de la Commission supérieure du travail, avis principalement fondés sur des considérations tirées de la diversité ethnique de la population de la Colonie, de son climat et de son état industriel. Reprise du
de son climat et de son état industriel. Reprise du projet Une délibération du Conseil d'administration de la Bourse du Travail d'Alger posa à nouveau, en 1891, la question de l'application à l'Algérie de la loi du 2 novembre 1892, et exprima, en outre, le vœu que la loi du 12 juin 1890, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, fût également promulguée en Algérie. À la date du 23 novembre de la même année, le Conseil d'administration de la Bourse du Travail de Constantine ajouta aux deux lois précédentes dont l'application avait été réclamée, la
aux deux lois précédentes dont l'application avait été réclamée, la loi du 9 avril 1898 sur la responsabilité des accidents et les décrets du 30 août 1899 sur les conditions du travail dans les travaux de l'Etat, des départements et des communes. À la suite de ces nouvelles instances, des démarches nombreuses et répétées, émanant d'un certain nombre de représentants élus de l'Algérie, se produisirent en faveur de cette réforme. Il parut que le moment était venu d'aboutir enfin à une solution et par une lettre en date du 1er août 1899, émanant du Ministère du Commerce, la question fut
août 1899, émanant du Ministère du Commerce, la question fut à nouveau soumise à M. le Gouverneur Général de l'Algérie. Pour répondre au désir qui lui était exprimé, le Gouverneur Général commissaria à une Commission spéciale la mission d'étudier l'intérêt qu'il y aurait à rendre applicables dans la Colonie les dispositions legislatives et réglementaires de la Métropole sur le travail dans l'industrie. Cette étude devait être suivie de la consultation des Conseils généraux et des Chambres de Commerce de la Colonie et de l'avis du Conseil de Gouvernement. Ces différentes consultations retardèrent jusqu'au 13 décembre 1901 l'avis du Conseil de
consultations retardèrent jusqu'au 13 décembre 1901 l'avis du Conseil de Government. Aux termes de cet avis, les lois ouvrières ne seraient pas susceptibles d'être appliquées en Algérie dans leur rédaction actuelle; mais il y aurait lieu cependant de tenir compte des réalités sociales de la Colonie et de saisir le Gouvernement de projets de décrets ayant pour objet cette réglementation. C'est en conformité de l'avis qui précède que furent édictés par le Gouvernement Général quatre projets de décret, dont le premier avait trait à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels en Algérie et aux mesures