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d'une consultation électorale en pleine période d'agitation. Il faudra alors ou ratifier un accord définitif, ou négocier un nouvel accord provisoire. Et dans quelles conditions? Si demain il apparaît qu'un accord provisoire engagera la signature française, il faudra bien que le gouvernement réponde à la colère de ceux qui, aujourd'hui, lui auront donné approbation du silence. (Applaudissements prolongés à l'extrême-gauche et sur divers bancs à gauche). M. Poincaré demande l'ajournement de la motion Je considérerai, dit-il, les abstentions comme des votes défavorables. Le président du Conseil répond : Le gouvernement croit inutile et dangereux de discuter cette motion. Il vous
croit inutile et dangereux de discuter cette motion. Il vous en demande l'ajournement, en engagement toute sa responsabilité ; ce n'est point votre silence qu'il réclame, mais au contraire, votre adhésion entière à sa thèse, car il compte considérer les abstentions comme des votes défavorables. Je garde la position que j'ai prise dès le premier jour, et j'ai aujourd'hui la satisfaction d'avoir avec moi la très grande majorité de la Commission. M. Auriol, dans son projet initial, demandait la ratification des accords provisoires, le crédit nécessaire et enfin la communication de tout le dossier à la Commission. M. Auriol renonce
de tout le dossier à la Commission. M. Auriol renonce au troisième point. J'ai fourni à la Commission toutes les explications et tous les documents. Je lui ai en outre communiqué les documents antérieurs à la constitution du cabinet, notamment l'accord Février Churchill. M. Churchill accepte les réserves faites par le gouvernement Au sujet de l'accord provisoire qui est en cause, j'ai dit que rien ne restreint les prérogatives et la liberté du Parlement. M. Churchill en a été expressément informé, il m'a répondu qu'il accueillait favorablement cette déclaration catégorique, et il a dit à la Chambre des Communes que
et il a dit à la Chambre des Communes que le règlement en question ne préjugeait en rien de la ratification par le Parlement français. À Washington, même déclaration Si à Londres, ni à Washington, il ne faut y avoir la moindre surprise, je le déclare solennellement de cette tribune. L'avenir n'est nullement engagé. Lorsque la Chambre aura à examiner la question des accords, toutes les questions qui en relèvent : exécution du plan Dawes, transfert des clauses de guerre, etc., toutes ces questions resteront demain ce qu'elles sont aujourd'hui. De même, notre accord avec les États-Unis réserve entièrement nos
De même, notre accord avec les États-Unis réserve entièrement nos droits. La représentation américaine elle-même y a réservé les droits du Sénat, comme nous avons réservé ceux des Chambres françaises. La question de la ratification n'est même pas effleurée, et le caractère provisoire des accords est si net, que nos créanciers nous ont refusé tout ce qui pouvait ressembler à une ratification prématurée. De même, en ce qui concerne les intérêts. Pourquoi le gouvernement a signé les accords provisoires Pourquoi alors le gouvernement a-t-il signé ces accords provisoires? Parce qu'il lui a paru inadmissible de refuser à la Chambre française
lui a paru inadmissible de refuser à la Chambre française le temps d'étudier à loisir des conventions qui engageraient la France pour 25 ans et pèseraient sur plusieurs générations. La France est incapable de renier ses dettes. S'il y a dans l'opinion française quelque hésitation à ce sujet, ce ne sont que de légitimes scrupules qui ne peuvent pas tromper l'étranger. "M. Marin n'a jamais renié les dettes; il en a contesté le chiffre... La France paiera ses dettes dans toute la mesure de ses facultés. Mais elle ne veut promettre que ce qu'elle pourra tenir. (Voix à gauche :
promettre que ce qu'elle pourra tenir. (Voix à gauche : et M. Louis Marin). Le président du Conseil. Il n'a jamais nié les dettes, il en a contesté le chiffre. Quoi qu'il en soit, il faut qu'on puisse étudier ses engagements : le gouvernement n'a voulu préjuger d'aucun système. Mais un fait est certain, c'est qu'à l'heure présente aucun d'eux ne saurait être accepté ni par l'Angleterre, ni par l'Amérique, et qu'il serait même impossible de rouvrir aujourd'hui ou demain une conversation à ce sujet. En Amérique, la Trésorerie et le gouvernement se considèrent comme dessaisis parce que l'accord Mellon-Berenger
le gouvernement se considèrent comme dessaisis parce que l'accord Mellon-Berenger relève désormais de la compétence du nouveau Sénat, qui ne se réunira que dans quelques mois. Que faire ? Dans ces conditions, que faire ? Refuser tout paiement ? Nous croiser les bras ? Notre dette, en Angleterre, a donné lieu à la délivrance de bons à un an analogues à ceux de la défense. Le montant en est de 650 millions de livres. À l'égard de l'Amérique, la situation est la même. Les avances sont représentées par des obligations à vue à 5 % d'intérêt. Le montant des intérêts
à vue à 5 % d'intérêt. Le montant des intérêts accumulés est de 604 millions de dollars aujourd'hui. À la veille des accords, la France était donc à la merci de ses créanciers. Faute de pouvoir reprendre de nouvelles négociations, nous n'avions d'autre solution : ou une ratification des accords, ou un rejet pur et simple, qui pouvait nous réserver les pires mécomptes, ou alors la solution que nous avons adoptée, qui réserve les droits du créancier et du débiteur. Nous pouvons aujourd'hui, sans déranger notre Trésorerie, effectuer des paiements, parce que le plan Dawes a fonctionné, parce que nous
parce que le plan Dawes a fonctionné, parce que nous avons des devises et que nous pouvons opérer des transferts. Si dans un an, deux ans, dans trois, le plan Dawes n'était plus appliqué, nos possibilités de paiements se trouveraient singulièrement modifiées. Mais, justement, plus nous entendons faire une réserve expresse sur ce point, plus nous tenons à l'honneur de payer quand nous sommes en mesure de le faire. Quand la France prend un engagement, elle ne s'y dérobe pas. La France est une noble et grande personne. Quand elle prend un engagement, elle ne s'y dérobe pas. Pourquoi donc
prend un engagement, elle ne s'y dérobe pas. Pourquoi donc aborderions-nous de biais le problème des dettes ? On risquerait de porter atteinte aux intérêts financiers et politiques de la France. Ce que nous avons fait a été très hautement apprécié en Angleterre et en Amérique. Nous avons dissipé bien des malentendus. Ne perdons pas inutilement le fruits de moral que nous avons obtenu par notre geste. Si les accords engageaient les finances de la France, la ratification serait nécessaire. Mais il n'en est pas ainsi. Nos dettes sont beaucoup plus élevées que les acomptes versés. Il ne s'est agi
plus élevées que les acomptes versés. Il ne s'est agi que d'une simple opération de trésorerie, déjà faite avec l'Uruguay, la Hollande, la Suisse... Les susceptibilités de M. Auriol Pas une fois, les susceptibilités de M. Auriol ne se sont données jour à propos de ces relèvements. Il a connu les engagements de M. Raoul Pérét, du 22 avril 1920. Il ne lui a pas demandé de les faire ratifier par les Chambres. Rien mieux, il n'a même pas eu la curiosité d'en lire le texte. S'il n'a pas protesté, c'est qu'il savait que sa protestation n'aurait pas eu de
c'est qu'il savait que sa protestation n'aurait pas eu de suite. D'ailleurs, l'accord, Pérét-Churchill n'avait pas à être ratifié, et s'il ne l'a pas été, les accords suivants n'ont pas à l'être. Pourquoi tout ce zèle ? M. Auriol réclame aujourd'hui la ratification de tous ces accords passés et présents. Pourquoi tant de zèle ? En tout cas, je déclare qu'il n'y aurait pour la France aucun avantage à une ratification qui serait purement unilatérale. La motion Auriol réclame aussi l'inscription d'un crédit égal au paiement effectué. Le président du Conseil la juge mutilée. Je répète ce que j'ai dit
Conseil la juge mutilée. Je répète ce que j'ai dit à la Commission : Les paiements en question sont les versements de trésorerie au même titre que des paiements de dettes commerciales. Les Chambres votent en bloc les crédits nécessaires. Jamais aucun crédit particulier n'a été demandé. Dans le budget de 1927, un crédit de 833 millions est prévu pour ne laisser à la Trésorerie aucune charge ultérieure. La question de confiance est posée Puis, après avoir rappelé quelle hâte certains voulaient apporter à une ratification qui n'eût été, dans de telles concitisions, qu'un vote de surprise, Poincaré conclut :
de telles concitisions, qu'un vote de surprise, Poincaré conclut : Les accords provisoires nous permettront de revenir plus à l'aise, ce travail de résister à des pressions. Ceux qui ne nous approuvent pas n'ont qu'à voter franchement contre. Dans une question de cette importance, nous avons besoin de demander à la Chambre une confiance cordiale, entière. (Applaudissements au centre, à droite et sur quelques bancs à gauche.) Nous avons agi dans la plénitude de nos prérogatives et dans l'intérêt du pays en réservant formellement l'avenir. Si nous nous sommes trompés, dites-le nettement. Nous ne saurions accepter, en une seconde, une
dites-le nettement. Nous ne saurions accepter, en une seconde, une confiance enchanterie ou marchandée ou avec arrière-pensée. Le président est chaudement applaudi au centre et par une grande partie gauche. M. Vincent Auriol riposte M. Auriol félicite M. Poincaré d'avoir joué franc jeu, et même grand jeu. (Exclamations à l'extrême-gauche): "La question, dit-il, demeure posée sur le fond, ainsi que l'a reconnu le président du Conseil, et c'est sur le fond, c'est-à-dire sur l'approbation des actes du gouvernement, que la Chambre va avoir à se prononcer. (Applaudissements à l'extrême-gauche). " Au surplus, ce débat n'aura pas été inutile, puisqu'il aura
Au surplus, ce débat n'aura pas été inutile, puisqu'il aura permis au gouvernement de faire des réserves quant aux clauses de transfert et de garantie. Malheureusement, les réserves ne sont que des mots. On l'a vu par le traité de Versailles. Les textes seulement valent. " (Applaudissements à l'extrême-gauche). M. Malvy donne acte au gouvernement de sa communication À son tour, M. Malvy, président de la Commission des finances, intervient : "La Commission, expose-t-il, a pu voir qu'un si vaste problème devait être abordé de front, et non plus par le détour d'une motion." Nous donnons acte au gouvernement de
le détour d'une motion." Nous donnons acte au gouvernement de sa communication. Mais comment prétendre que cela nous entraîne à la ratification de ces accords généraux et nous retire le droit d'examen et de critique ? Les déclarations du président du Conseil ont été encore plus nettes que devant la Commission. Il a résumé tous nos droits, tant dans l'accord avec l'Angleterre, que dans l'accord avec les Etats-Unis. Ne l'eût-il pas fait, oubliez-vous que les engagements d'un gouvernement n'engagent point les Assemblées. (Vifs applaudissements.) Nous attendrons donc, conclut-il le rendez-vous qui nous sera donné pour l'examen des accords définitifs, que
qui nous sera donné pour l'examen des accords définitifs, que nous envisagerons avec le souci de nos intérêts généraux et d'une solution de justice. » Les explications de votes M. Cazais apporte ensuite une déclaration du groupe radical-socialiste, justifiant le vote qu'il va émettre. C'est ensuite M. Paul Méri qui, au nom de la gauche radicale, prend acte des déclarations du gouvernement, quant au caractère de cette opération de trésorerie, qui réserve formellement les droits de la Chambre. M. Louis Dubois, interprète d'une partie de l'U. R. D., n'est cependant pas contre faire des réserves. Toutefois, pour ne pas gêner
pas contre faire des réserves. Toutefois, pour ne pas gêner l'œuvre de redressement financier, il votera contre la motion. M. Goy, lui, porte-parole des anciens combattants, estimant qu'il faut qu'un jour la Chambre soit saisie des accords, dont il rejette les modalités et les principes; mais jugeant, d'autre part, que le débat ne saurait être morcelé et qu'il est aujourd'hui mal engagé, déclare s'abstenir dans le vote. M. Méyer, au contraire, faisant sienne l'argumentation de M. Auriol, votera sa motion. M. Cachin, lui aussi, se refuse à souscrire à des accords qui, pendant plus d'un demi-siècle, courberont la France sous
accords qui, pendant plus d'un demi-siècle, courberont la France sous une charge des plus lourdes, qui pèsera surtout aux épaules des travailleurs. Avec M. Antoine Borrel et M. Boully, le parti républicain socialiste est divisé. Le premier votera l'ajournement de la motion, le second sa discussion immédiate. LA CONFIANCE EST VOTÉE Après ces explications de votes, la question de confiance est mise aux voix. Par 350 voix contre 180, l'ajournement réclamé par le gouvernement est prononcé. La séance est aussitôt levée, sans autre incident, à 20 h. 10. La Chambre s'ajourne à jeudi, 15 heures, Le scrutin de la Chambre
s'ajourne à jeudi, 15 heures, Le scrutin de la Chambre Paris, 8. — Voici le scrutin, rectifié, sur la disposition amendée de la proposition de résolution de M. Vincent Auriol : Nombre de votants, 514; majorité absolue 258. Pour l'adoption, 175; contre, 339. Parmi les députés qui ont voté pour l'adoption figurent : 28 communistes, 92 socialistes, dont MM. Goude et Masson; 14 républicains socialistes et socialistes français, 30 radicaux socialistes, 1 membre de la gauche radicale, 4 députés n'appartenant à aucun groupe. Parmi les 38 députés absents par congé, figure M. Boubloux-Lafont. AU SENAT Paris, 8. — M. Doumer
figure M. Boubloux-Lafont. AU SENAT Paris, 8. — M. Doumer préside à 15 h. 10 et prononce l'éloge funèbre de M. Pasqual, décédé. M. Henry Chéron dépose son rapport sur le projet ouvrant des crédits supplémentaires au budget de 1926. À une question de M. Henry Merlin, qui se plaint du sans-gêne des photographes dans certains procès, le garde des Sceaux indique qu'il enverra des instructions pour que l'intervention des photographes dans les salles d'audience demeure toujours discrète. Les actions à vote plural L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Chastenay sur les nouvelles formes que prennent,
l'interpellation de M. Chastenay sur les nouvelles formes que prennent, au détriment des actionnaires, certaines sociétés anonymes, par l'émission d'actions à vote plural. Le sénateur de la Gironde estime que notre législation des sociétés est insuffisante et, à l'appui, il cite certains faits. « Depuis plusieurs mois surtout, on crée dans de nombreuses sociétés, des actions à vote plural. Le résultat certain est de fortifier la position des administrateurs, qui réduisent à l'excès les droits des propriétaires d'actions ordinaires. « Avec ce système, ce seront bientôt les Conseils de sociétés qui contrôleront les actionnaires. Ce sera le monde renversé. Un
qui contrôleront les actionnaires. Ce sera le monde renversé. Un autre inconvénient peut en résulter. Notre épargne risque, en effet, de se détacher des affaires françaises. « Pour parer à ce danger, dit en terminant M. Chastenay, il faut qu'une loi interdise, même avec effet rétroactif, les actions à vote plural. L'égalité absolue des actionnaires est et doit rester le fondement de notre droit en matière de sociétés. » Dans une courte intervention, M. Bragger de La Ville-Montrosey appuie cette thèse. Puis M. François-Marsal vient dire sa croyance que le vote plural représente en beaucoup de cas une nécessité permanente.
vote plural représente en beaucoup de cas une nécessité permanente. Il cite le cas de gens qui veulent monter une affaire. Celle-ci, marchant à merveille, nécessite de nouveaux capitaux. N'est-il pas légitime alors que les initiateurs de l'affaire cherchent à s'assurer, par des actions à vote plural, le contrôle de l'intelligence et de l'initiative sur le simple capital argent ? Il ne faut pas condamner les actions à vote plural. On peut se les réglementer, mais non les supprimer. Et puis la dévalorisation de notre monnaie a permis aux étrangers d'acquérir de nombreuses actions de nos sociétés industrielles, ayant une
d'acquérir de nombreuses actions de nos sociétés industrielles, ayant une capacité d'achat plus considérable que nos nationaux. Ils peuvent donc s'assurer à bon compte le contrôle de nos affaires. Voilà le véritable problème. La suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure. Le Sénat adopte un projet approuvant l'acte de Georges concernant le contrôle du commerce des stupéfiants. Séance vendredi, à 15 heures. La séance est levée à 17 h. 15. AUTOUR DE LA S. D. N. DECLARATIONS de sir Arthur Chamberlain L'Angleterre n'a jamais cherché à brouiller les nations. Elle a au contraire, toujours fait son possible
les nations. Elle a au contraire, toujours fait son possible pour amener une entente entre les pays où pareille entente était souhaitable, » Genève, 8. — Le ministre des Affaires étrangères de Grande-Bretagne, sir Arthur Chamberlain, a fait quelques déclarations, cet après-midi, aux représentants de la presse internationale. Il estime que la session actuelle du Conseil de la S. D. N. ne sera pas aussi mouvementée que certaines des précédentes: Elle sera cependant intéressante en raison du règlement de diverses affaires, notamment du différend entre la Roumanie et la Hongrie au sujet des optants hongrois de Transylvanie. — Cette question,
au sujet des optants hongrois de Transylvanie. — Cette question, dit-il, demandera un examen attentif. La politique de la Grande-Bretagne « Quand les ministres des grandes Puissances se réunissent, ajoute-t-il, l'opinion publique a tendance à penser que c'est pour donner une orientation nouvelle à la politique. Or, en ce qui concerne le gouvernement britannique, il n'en est rien. Le gouvernement actuel poursuit depuis deux ans et demi un but : la consolidation de la paix, à laquelle ont contribué les accords de Locarno et l'entrée de l'Allemagne dans la S. D. N. et dans le Conseil de celle-ci. L'entrée de
D. N. et dans le Conseil de celle-ci. L'entrée de l'Allemagne dans la S. D. N. et dans le Conseil de celle-ci. entrée à laquelle la Grande-Bretagne est heureuse d'avoir pu contribuer. « La Grande-Bretagne n'a jamais cherché à brouiller les nations. Elle a, au contraire, toujours fait son possible pour amener une entente entre les peuples où pareille entente était souhaitable. » L'utilité de la rencontre des hommes d'État M. Chamberlain a constaté ensuite que la S. D. N. donne l'occasion aux hommes d'État de se rencontrer, et qu'ainsi des malentendus et des suspicions sont dissipés, « Il n'y
des malentendus et des suspicions sont dissipés, « Il n'y a pas de nouvelle politique inaugurée, et il n'y a pas de nouveaux engagements pris. D'ailleurs, même si des engagements devraient être pris, ils devraient encore être soumis au Parlement anglais, ce qui constitue une garantie. » L'Angleterre et la Chine Répondant à plusieurs questions, M. Chamberlain a constaté qu'en ce qui concerne la Chine, la Grande-Bretagne poursuit une politique libérale : « Les traités conclus avec la Chine, a-t-il dit, et qui sont déjà anciens, pourraient être révisés. » Le ministre britannique a souhaité que la guerre civile soit
Le ministre britannique a souhaité que la guerre civile soit bientôt terminée, et que l'on puisse traiter avec un gouvernement stable. « Les Puissances, et notamment la Grande-Bretagne, a poursuivi M. Chamberlain, pourraient alors renoncer à des mesures de protection de la vie et des biens des nationaux, mesures rendues nécessaires par la situation. « Si la S. D. N. n'est pas encore intervenue dans les affaires de Chine, c'est que celles-ci ont un caractère très particulier. Mais si cette intervention, à un moment donné, pouvait présenter quelque avantages pour les Puissances et pour la Chine elle-même, la Grande-Bretagne ne
les Puissances et pour la Chine elle-même, la Grande-Bretagne ne s'y opposerait pas. La ratification par l'Italie du protocole de Paris Au sujet de la ratification par l'Italie du traité relatif à la Bessarabie, sir Austen Chamberlain a répondu que M. Mussolini l'en avait en effet entretenu lors de leur dernière rencontre. Mais que M. Mussolini lui avait « éclaré à cette époque, que l'Italie estimait que par cette ratification; elle remplirait l'engagement pris par elle vis-à-vis de la Roumanie. » Les relations anglo-russes Sir Austen Chamberlain a déclaré que les relations entre la Grande-Bretagne et la Russie sont mauvaises
les relations entre la Grande-Bretagne et la Russie sont mauvaises et anormales : « C'est à déclaré le ministre des Affaires étrangères de Grande-Bretagne, une situation sur laquelle j'ai dû attirer sérieusement l'attention du gouvernement des Soviets. Les mots ne peuvent modifier cette situation, mais seulement les faits. « J'attends de voir ce qui arrivera. Mais, je le répète, nos relations laissent beaucoup à désirer. Il n'y a pas d'autres exemples d'un pays entretenant des relations diplomatiques avec un autre pays, et qui persiste à poursuivre une politique d'hostilité ouverte contre ce même pays. « Si nous avons supporté si
contre ce même pays. « Si nous avons supporté si longtemps cette situation, c'est pour ne pas introduire dans le monde un nouvel élément de troubles et d'instabilité. » Enfin, M. Chamberlain a répondu qu'il n'avait jamais essayé de constituer une ligue anti-soviétique. À LA SEANCE DU MATIN COUR D'ASSISES DE LA LOIRE Le meurtre d'Yvette de Merville est acquitté Mais il sera interné dans une maison de correction TENTATIVE DE CAMBRIOLAGE D'UN BUREAU DE POSTE Versailles, 8. — Deux malfaiteurs ont tenté de cambrioler, la nuit dernière, le bureau de poste de Bièvres, en forant par le sous-sol. Mais
de poste de Bièvres, en forant par le sous-sol. Mais on suppose qu'ils ont été dérangés et contenus, de sorte que la première brigade mobile enquête. Genève 8. — Le Conseil de la S.D.N. a tenu, ce matin, une séance publique, sous la présidence du représentant de l'Allemagne, docteur Stresemann. La ratification des accords conclus sous les auspices de la Société des Nations Le Conseil a pris connaissance, du premier rapport établi par le secrétaire général sur l'état de ratification des accords et conventions conclus sous les auspices de la S.D.N. Sur le rapport de M. Zaleski, représentant de la
S.D.N. Sur le rapport de M. Zaleski, représentant de la Pologne, et à la suite d'une communication du gouvernement fédéral suisse, le Conseil a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la question de la portée juridique des adhésions soumises à ratification ultérieure. En effet, contrairement à la pratique ancienne, toute adhésion produit ses effets immédiatement après notification. Quelques États ont donné à certaines conventions des adhésions, sous réserve de ratification. À cette occasion, sir Austen Chamberlain a rappelé la nécessité de ratifier la convention de l'opium, élaborée à Genève en 1925. Le représentant de la Tchécoslovaquie,
élaborée à Genève en 1925. Le représentant de la Tchécoslovaquie, M. Benès, a annoncé que son gouvernement venait de ratifier la convention de l'opium. La réunion du Conseil en cas de crise Le Conseil a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée l'examen de la proposition faite au mois de décembre dernier par le comité du Conseil, et tendant à recommander à l'assemblée l'adoption des résolutions dites de caractère général qui consacreraient le principe de l'obligation pour les gouvernements, membres de la S.D.N., de faciliter de tous leurs moyens la réunion du Conseil en cas de crise.
leurs moyens la réunion du Conseil en cas de crise. M. Paul-Boncour est parti pour Genève Paris, 8. — M. Paul-Boncour, délégué de la France à la S. D. N., a quitté Paris ce soir, à 20 h. 55, à destination de Genève où il participera aux travaux du Conseil de la S. D. N. NOUVELLES MILITAIRES ÉTAT-MAJOR SE REVEILLE Paris, 8. — Le général de division Odry commandant. La division de Constantin, est plus avancée il compte du 5 mars 1927, dans la 2e section, réserve, du cadre de l'état-major de l'armée. La mère de la victime obtient 35.000