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désigne chaque année les communes qui sont tenues de concourir dans les dépenses ordinaires d'entretien, de réparation ou de construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun, et fixe le contingent de chacune d'elles dans ces dépenses. II* PARTIE. CHAPITRE II. J'ai fait connaître dans mon rapport de 1885 que ces contingents résultent de l'application de coefficients ou degrés d'intérêt sur le contingent total. Ces coefficients ont été fixés par le Conseil général et résultent généralement des bases indiquées par l'arrêté préfectoral du 10 mars 1862, inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Lorsqu'une commune demande la
des actes administratifs de la préfecture. Lorsqu'une commune demande la modification d'un contingent, sa demande est, s'il y a lieu, communiquée pour avis à chacune des communes intéressées et au Conseil d'arrondissement, et le Conseil général révise ou maintient les degrés d'intérêt de ces communes. Les contingents de 1887, soit en nature, soit en argent, s'élèvent à la somme totale de 226.260 fr., dont 95.600 fr. pour les chemins de grande communication et 130.660 fr. pour les chemins d'intérêt commun. Les chiffres de détail sont indiqués aux états dressés par MM. les Agents voyeurs, qui seront accompagnés des avis que
MM. les Agents voyeurs, qui seront accompagnés des avis que les Conseils d'arrondissement doivent donner, par application de l'article 46 de la loi du 10 août 1871. Vous voudrez bien, Messieurs, examiner et approuver, s'il y a lieu, les propositions qui vous sont faites pour la fixation des contingents communaux, destinés au service des chemins de grande communication et d'intérêt commun pendant l'année 1887. Répartition du produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes, relative aux dépenses du service vicinal. — MM. les Agents voyeurs ont dressé le projet de répartition de l'imposition extraordinaire de 4 centimes relative aux dépenses du
de l'imposition extraordinaire de 4 centimes relative aux dépenses du service vicinal. Une somme de 3.900 fr. 48 a dû être prélevée pour parfaire le traitement du personnel vicinal. Le surplus, soit 40.000 fr., a été réparti entre les chemins de grande communication et d'intérêt commun et est affecté au paiement des salaires des cantonniers ou à l'entretien. Service vicinal, 77 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver le projet de répartition de l'imposition extraordinaire de 4 centimes, et d'autoriser l'inscription au budget départemental de 1887, sous-chapitre xvn, des crédits nécessaires à l'emploi de cette ressource. Loi du 12
crédits nécessaires à l'emploi de cette ressource. Loi du 12 mars 1880. — Programme de 1887. — Le service vicinal a dressé les états des travaux à subventionner en 1887, en exécution de la loi du 12 mars 1880 ; il s'est tenu dans les limites du crédit de 250.000 francs de subvention, qui sera ouvert à la Savoie sur cet exercice. Le programme de 1887 permettra de donner satisfaction à la plupart des demandes des communes. Les sacrifices qui n'y figurent pas pourront d'ailleurs être portés au programme de 1888 et des années suivantes, car il est très probable
1888 et des années suivantes, car il est très probable que les effets de la loi du 12 mars 1880 seront continués au-delà de 1886. Vous voudrez bien, Messieurs, examiner ces états et approuver le programme de 1887, en vertu de l'article 5 de la loi du 12 mars 1880. Personnel des agents voyeurs. — Des pourparlers ont été engagés avec M. le Ministre de l'Intérieur pour obtenir, en 1887, une subvention de 6.000 fr. en faveur du personnel vicinal ; M. le Ministre n'a pris encore aucune décision. Dans l'hypothèse où cette décision serait favorable, les cadres du personnel
l'hypothèse où cette décision serait favorable, les cadres du personnel et les dépenses diverses de l'exercice 1887 seraient ainsi fixées : Nombre des Traitement Dépense Désignation des grades et classes agents par par classe agent classe Agent voyeur en chef 1 6.000 6.000 Agents voyeurs d'arrondissement de 1re classe 3_ 3.500 10.500 Agents voyeurs d'arrondissement de 3e classe 1 2.900 2.900 Agent voyeur principal faisant fonction d'agent voyeur d'arrondissement 1 2.700 2.700 Agent voyeur, chef de bureau de l'Agent voyeur en chef 1 1.800 1.800 Agents voyeurs cantonaux de 1re classe 7 2.200 15.400 Agents voyeurs cantonaux de 2e classe
classe 7 2.200 15.400 Agents voyeurs cantonaux de 2e classe 7 2.000 14.000 Agents voyeurs cantonaux de 3e classe 7 1.800 12.600 Agents voyeurs cantonaux de 4e classe 6 1.600 9.600 600 Agent voyeur cantonal de 4e classe, chef de bureau de l'Agent voyeur d'arrondissement de Chambéry-nord 1 1.600 1.600 Agent voyeur de 1re classe faisant fonction d'Agent voyeur cantonal 1 1.200 1.200 Agents voyeurs comptables 2 1.600 3.200 Agents voyeurs auxiliaires hors classe 2 1.400 2.800 Agents voyeurs auxiliaires de 1re classe 3 1.200 3.600 Agents voyeurs auxiliaires de 2e et 3e classe, expéditionnaires ou agents temporaires 7 6.400
2e et 3e classe, expéditionnaires ou agents temporaires 7 6.400 Employés à la Préfecture 5 5.200 Frais de bureau des Agents voyeurs d'arrondissement et de canton 5.790 A rapporter 55 105.290 Service vicinal 79 Rapport 55 105.290 Gratification à l'Agent voyeur en chef 1.000 Frais de tournées et gratifications 11.000 Frais de tournées ou indemnités supplémentaires 2.610 Total 55 119.900 Dépenses diverses pour acquisition de matériel, imprimés, mobilier de bureau, recherches de matériaux, etc... 4.000 Total..... 123.900 Les ressources destinées à faire face au 123.900 fr., se composeraient : 1° Du produit des 7 centimes départementaux applicables à la vicinalité
Du produit des 7 centimes départementaux applicables à la vicinalité 76.825 84 2° Part des communes dans le traitement des Agents voyeurs. 27.000 3° Prélèvement de 10.173 fr. 68 sur les revenus ordinaires du département 10.173 68 4° Subvention de l'Etat (par prévision) 6.000 5° Prélèvement sur le produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes 3.900 48 Total général 123.900 J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer : 1° De fixer le traitement des Agents voyeurs et les dépenses diverses pour 1887 à la somme de 123.900 fr. ; 2° De décider que les ressources destinées à couvrir cette dépense seront
décider que les ressources destinées à couvrir cette dépense seront prélevées comme il a été indiqué plus haut. Les 2.610 fr. de frais de tournées ou indemnités supplémentaires tiendront compte aux Agents voyeurs du surcroît de travail occasionné par l'application de la loi du 12 mars 1880 ; ils seront répartis, comme précédemment, par mes soins, sur les propositions de M. l'Agent voyeur en chef. 80 IIe PARTIE. CHAPITRE II. CHEMINS VICINAUX PROJET DE BUDGET DE 1887 1° BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE IV Recettes § 1er. — Produit de 7 centimes applicables à la vicinalité... 76.825 84 Ressources éventuelles du service
applicables à la vicinalité... 76.825 84 Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication 95.600 1 Contingents et offres des communes.. 29.401 Loi de 1880 34.801 Subvention de l'Etat. 38.426 Génie militaire. 3.625 Total. 163.427 Chemins d'intérêt commun 130.660 Total 177 779 Contingents et offres des communes.. 47.119 Loi du 12 mars 1880 72 019 Subvention de l'Etat. 84.669 Génie militaire. 12.680 Total 262.448 Subvention de l'Etat pour le traitement des Agents voyeurs. 6.000 Service vicinal 81 Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins, soit pour le complément du traitement des Agents voyeurs
chemins, soit pour le complément du traitement des Agents voyeurs 27.000 À prélever sur les revenus du département pour les dépenses du service vicinal, frais généraux, 10.173 68 Dépenses. Art. 1 à 21. —dépenses des chemins de grande communication 163.427 Art. 22 à 125. — Dépenses des chemins d'intérêt commun... 262.448 Art. 126. — Traitement des Agents voyeurs 115.999 52 Art. 127. Dépenses diverses, etc 4.000 Total 545.874 52 (1) Contingents communaux 125.001 Subventions de l'Etat 38.426 Total 163.427 (2) Contingents communaux 177.779 Subventions de l'Etat 84.669 Total 262.448 2° BUDGET EXTRAORDINAIRE 1° SOUS-CHAPITRE XVII Recettes. 4 centimes extraordinaires pour
BUDGET EXTRAORDINAIRE 1° SOUS-CHAPITRE XVII Recettes. 4 centimes extraordinaires pour les dépenses du service vicinal 43.900 48 82 IIe PARTIE. CHAPITRE II. Dépenses. Allocation spéciale pour les dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, soit pour compléter le salaire des cantonniers et pour parfaire le traitement des agents voyeurs 43.900 48 2° SOUS-CHAPITRE XVIII Recettes. Somme à réaliser sur l'emprunt de 811.000 fr. pour les chemins vicinaux 46.000 Dépenses. À compte sur l'emprunt de 811.000 fr. pour les chemins 46.000 Emploi détaillé du produit des 4 centimes extraordinaires départementaux, sous-chapitre XVII : Complément de traitement des Agents
extraordinaires départementaux, sous-chapitre XVII : Complément de traitement des Agents voyeurs. 3.900 48 Chemins de grande communication 19.080 Chemins d'intérêt commun 20.920 Total 43.900 48 Chemin d'intérêt commun n° 16 de la Motte-Servolex à Méry. — Changement d'affectation de subvention. — La commune de Chambéry-le-Vieux n'ayant pas créé les ressources nécessaires à la rectification du chemin d'intérêt commun n° 16 de la Motte-Servolex à Méry, entre la route départementale n° 5 et la route nationale n° 201, une somme de 550 fr., sur les fonds de l'emprunt départemental de 811.000 fr., se trouve encore disponible. Service vicinal 83 J'ai l'honneur,
fr., se trouve encore disponible. Service vicinal 83 J'ai l'honneur, Messieurs, conformément à la décision du Conseil général en date du 24 août 1880, de vous proposer d'affecter ces 550 fr. à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 13, sur Bourdeau, dans le canton de la Motte-Servolex. Chemin d'intérêt communal n° 64 de Grignon au col de Tamié. — Changement d'affectation de subvention. — Les économies réalisées sur les travaux de cette ligne dans le canton de Grésy-sur-Isère permettent de disposer d'une somme de 8.200 fr. provenant des fonds de l'emprunt de 811.000 fr. du département. J'ai l'honneur, Messieurs,
de l'emprunt de 811.000 fr. du département. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'affecter ces 8.200 fr. à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 69 sur Bonvillard, où les ressources manquent pour relier le chef-lieu de cette commune au chemin stratégique d'intérêt communal n° 102. Chemin d'intérêt communal n° 65 de la Bâthie à Beaufort. — Changement d'affectation de subvention. — Par suite des rabais d'adjudications une somme de 1.400 fr. provenant de l'emprunt départemental de 811.000 fr. peut être prélevée sur le chemin d'intérêt communal n° 65, partie située dans le canton de Beaufort. Ces 1.400 fr. seraient
située dans le canton de Beaufort. Ces 1.400 fr. seraient utilement employés sur le chemin de grande communication n° 18, commune de Beaufort, savoir : 1.000 fr. pour compléter le contingent de 4.000 fr. mis à la charge du département dans la dépense de construction du tablier métallique de 23 mètres. 20 de portée, sur le ruisseau du Gérât, à Arêches, et 400 fr. pour la rectification entre la maison Bochet et la grange Vibert. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien autoriser ce changement d'affectation. Chemins d'intérêt communal n°s 20 et 29. — Modification de classement. — Le chemin
20 et 29. — Modification de classement. — Le chemin d'intérêt communal n° 20 de la Chavanne à Pontcharra présente entre le Mollard du Lac, sur le territoire des Mollettes, et la Chapelle-Blanche, un parcours considérable, parce qu'il rejoint le chemin de grande communication n° 8, près du hameau de Bourbière, qu'il emprunte ensuite cette voie de communication jusqu'au hameau des Granges, qu'à partir de ce dernier point il suit le chemin de grande communication n° 2 jusqu'au pont Mathieu et que de-là il aboutit à la Chapelle-Blanche en passant par les Gagoux, la Bâthie et Villaroux. L'ouverture d'une ligne
par les Gagoux, la Bâthie et Villaroux. L'ouverture d'une ligne presque directe entre le Mollard du Lac et la Chapelle-Blanche serait surtout avantageuse aux communes des Mollettes, Villaroux et la Chapelle-Blanche ; elle abrègerait les distances de leurs chefs-lieux et le trajet que l'on suit actuellement pour se rendre à Montmélian. Ce tracé est indiqué à l'extrait de carte ci-joint par les lettres B, C, D, E, F et G ; il comprend les trois tronçons de route à ouvrir BC, DE et FG, le premier entre le Mollard du Lac et le chemin de grande communication n° 8, le
Lac et le chemin de grande communication n° 8, le deuxième entre ce chemin et les Gagoux, le troisième entre le chemin d'intérêt communal n° 20 et le chemin de grande communication n° 2, au tournant qui est en face du hameau du Thouvard, sur la Chapelle-Blanche ; la partie CD du chemin de grande communication n° 8 et celle EF du chemin d'intérêt communal n° 20 actuel. Sur la demande des communes des Mollettes et de Villaroux, l'étude et la rédaction du projet d'ouverture des sections précitées BC et DE ont déjà été faites. Le service vicinal a dressé
DE ont déjà été faites. Le service vicinal a dressé le projet de modification de classement du chemin d'intérêt communal n° 20 entre le Mollard du Lac et les Gagoux, qui tend à substituer le parcours BCDE à la partie du chemin actuel comprise entre les points B et E, Soumis à l'enquête dans les communes de la Chavanne, Sainte-Hélène-du-Lac, Laissaud, les Mollettes, Villaroux et la Chapelle-Blanche ce projet a été l'objet d'une seule observation de la part du sieur Gavillet Pierre, propriétaire à Villaroux, qui estime qu'il y a lieu de ne pas déclasser la section du chemin d'intérêt
lieu de ne pas déclasser la section du chemin d'intérêt communal n° 20 comprise entre les Gagoux et les confins de la Chapelle-Blanche. La commune de Villaroux, par délibération du 18 octobre 1885, émet un avis favorable à la modification de classement dont s'agit, en prenant en considération l'observation du sieur Gavillet. La commune de la Chavanne, dans une délibération du 20 décembre 1885, se désintéresse de la question en laissant le soin aux autres communes directement intéressées de se prononcer sur l'opportunité du projet. La commune de Sainte-Hélène-du-Lac, par délibération du 3 décembre 1885, fait connaître qu'elle ne s'oppose
délibération du 3 décembre 1885, fait connaître qu'elle ne s'oppose pas à la modification, à la condition de ne fournir aucun contingent soit pour construction, soit pour l'entretien de la partie de chemin considérée. La commune de Laissaud ne fait pas non plus d'opposition, mais elle repousse toute nouvelle charge pouvant résulter de ce changement. La commune des Mollettes, par délibération du 22 novembre 1885, accepte le nouveau classement, mais demande, si c'est possible, le maintien des sections abandonnées, comme chemin d'intérêt communal, sous le numéro 20 bis, ou tout au moins le classement de ces sections dans la petite
au moins le classement de ces sections dans la petite vicinalité. La commune de la Chapelle-Blanche, par délibération du 25 octobre 1885, fait ressortir l'utilité du nouveau classement qui mettra les habitants de Villaroux en rapport plus direct avec leur chef-lieu de canton et, pour parer aux inconvénients du déclassement de la section entre le pont Mathieu et les Gagoux, elle demande dans un intérêt général, qui est de diminuer la distance entre les chefs-lieux des cantons de la Rochette et de Montmélian, de comprendre dans le nouveau classement du chemin d'intérêt communal n° 20 un tronçon de 400 mètres,
chemin d'intérêt communal n° 20 un tronçon de 400 mètres, à ouvrir entre le point A du plan d'ensemble, annexé au dossier de l'enquête, et le chemin de grande communication n°2, en face du hameau du Thouvard, lequel tronçon est indiqué à l'extrait de carte en pointillé rouge par les lettres F et G. La modification de classement projetée ne peut rationnellement s'opérer, si en outre du nouveau classement on maintient dans la catégorie des chemins d'intérêt communal les sections à remplacer par celles à ouvrir, attendu qu'il ne convient pas d'augmenter la longueur du réseau des chemins d'intérêt communal.
pas d'augmenter la longueur du réseau des chemins d'intérêt communal. Quant à la demande de la commune de la Chapelle-Blanche, elle mérite d'être accueillie favorablement, parce qu'il n'est guère possible d'obliger les habitants de cette commune à se rendre à Montmélian en faisant un grand détour par Villaroux, la Bâthie et les Gagoux, au lieu de suivre directement le chemin de grande communication n° 2 et le tronçon FG relaté plus haut. L'ouverture de ce tronçon conduit d'autre part au déclassement de la section du chemin d'intérêt communal n° 20 entre Villaroux et la Bâthie. La modification de classement du
entre Villaroux et la Bâthie. La modification de classement du chemin d'intérêt communal n° 20 a pour conséquence de modifier aussi le classement du chemin d'intérêt communal n° 29. L'Inspection de l'extrait de carte montre en effet que la partie du chemin d'intérêt communal n° 20, comprise entre la Bâthie et les confins du département de l'Isère et passant par Villaroux et la Chapelle-Blanche, est le prolongement naturel du chemin d'intérêt communal n° 29 de Villaroux à Saint-Jean-Pied-Gauthier et il convient pour ordre de la comprendre dans le classement de ce chemin. D'un autre côté, il importe de remarquer que
ce chemin. D'un autre côté, il importe de remarquer que tant que l'ouverture des tronçons BC, DE et FG n'est pas faite, il n'y a pas intérêt à donner suite à la modification de classement des chemins d'intérêt communal nos 20 et 29, dont il est question. Le Conseil d'arrondissement étant appelé à donner son avis sur cette affaire d'après la loi du 10 août 1871, sa délibération sera jointe au dossier. Service vicinal. 87 La nouvelle direction du chemin d'intérêt commun n° 20 est indiquée à l'extrait de carte, en rouge, en traits pleins ou ponctués et par les
en rouge, en traits pleins ou ponctués et par les lettres A, B, C, D et E. Les parties à déclasser sont désignées au même extrait par les lettres B, M, H, F, E et K et sont teintées en jaune. Vous voudrez bien, Messieurs, examiner s'il y a lieu de donner suite au projet. Dans l'affirmative, j'ai l'honneur de vous proposer de décider : 1° Que la modification de classement des chemins d'intérêt commun nos 20 et 29 ne produira son effet qu'après l'exécution des trois sections ou tronçons mentionnés ci-dessus. 2° Que le chemin d'intérêt commun n° 20
mentionnés ci-dessus. 2° Que le chemin d'intérêt commun n° 20 sera, à cette époque, désigné sous le nom de la Chavanne à la Chapelle-Blanche. 3° Que le chemin d'intérêt commun n° 29 sera dénommé : de Pontcharra ou du département de l'Isère à Saint-Jean-Pied-de-Port. Quant aux degrés d'intérêt des communes intéressées à ces deux chemins, ils seront révisés en temps opportun, en se conformant aux indications de l'arrêté préfectoral du 10 mars 1862, relatif aux contingents communaux des grandes lignes. Chemin d'intérêt communal n° 47 de Cognin à Saint-Thibaud de Couz. — Rectification entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal
Couz. — Rectification entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. — Le chemin d'intérêt communal n° 47 présente une rampe excessive, sur le territoire de la commune de Vimines, entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. Le projet de rectification de ce tronçon de chemin a été étudié par MM. les Agents voyageurs. Le tracé se développe à mi-côte afin d'éviter des remblais d'emprunt ; il présente une longueur de 287 mètres et une déclivité de 8,76 pour cent. La largeur de la voie est de 5 mètres compris le revers pavé au pied
est de 5 mètres compris le revers pavé au pied des talus en déblai. Les courbes de raccordement sont tracées avec des rayons suffisamment grands. Les ouvrages d'art sont de peu d'importance ; ils consistent en deux aqueducs de 50 centimètres d'ouverture. La dépense en travaux et terrains est évaluée à 3.800 francs, ainsi répartis : Terrassements 1.016 fr. Chaussée et revers pavés 1.030 » Travaux d'art 392 » Indemnité de travaux 1.200 » Somme à valoir. 162 » Total égal 3.800 fr. Elle ressort au prix moyen de 13 fr. 24 par mètre courant. Elle est, en grande partie,
fr. 24 par mètre courant. Elle est, en grande partie, couverte par un reliquat de subvention départementale sur fonds d'emprunt de 482 fr. 88, qui est disponible par suite des économies réalisées sur les travaux de construction de la ligne, par un emprunt de 1.500 francs de la commune de Vimines, non encore autorisé, et par la subvention de l'Etat qui correspond à ce sacrifice en vertu de la continuation de la loi du 12 mars 1880. Le déficit sera comblé au moyen des ressources ordinaires. Soumis à l'enquête dans la commune de Vimines, le projet n'a donné lieu à
la commune de Vimines, le projet n'a donné lieu à aucune observation. M. le commissaire enquêteur et le Conseil municipal, par délibération du 8 novembre 1885, ont émis un avis favorable à son exécution. En conséquence, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer l'approbation du tracé indiqué en rouge au plan ci-joint et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. Vous voudrez bien, en outre, décider que la somme de 482 fr. 88 provenant d'un reliquat de subvention départementale sera affectée aux travaux dont s'agit. Service vicinal 89 Chemin d'intérêt communal n° 87 des Chapelles au Col du Palet. — Rectification entre
87 des Chapelles au Col du Palet. — Rectification entre le mas de Barby et le chef-lieu de Peisey. — Sur la demande de la commune de Peisey, et après avoir obtenu l'adhésion du Génie militaire pour les travaux à exécuter sur le chemin d'intérêt communal n° 87 entre Landry et Peisey, le service vicinal a étudié la rectification de la section de cette ligne comprise entre le mas de Barby et Peisey, en passant par les points préalablement indiqués sur un plan d'ensemble accepté par le Conseil municipal. Le tracé offre une longueur de 1,828 mètres, il part du
tracé offre une longueur de 1,828 mètres, il part du chemin actuel à la Croix de Barby, se développe au moyen de deux lacets dans le mas de ce nom, territoire de Landry, traverse ensuite sur Peisey les lieux dits de Champ-Chevrier de la Côte, de la Tessonnière, du Réplat, du Bétessy, du Cudret, de Molliachaix et de Champadret pour aboutir au Dard, situé au pied des maisons de Peisey. Les déclivités du profil en long ont été réduites au 3,5 pour 0/0 au passage des lacets ou tournants afin de faciliter la circulation, sur les autres points elles varient
de faciliter la circulation, sur les autres points elles varient de 8,15 au 8,5 pour 0/0. La largeur de la voie est de 6 mètres au milieu des courbes des lacets et de 4 mètres 50, compris les revers pavés, sur le restant des parcours. Les rayons des courbes sont partout supérieurs à 20 mètres, sauf aux tournants où ils sont de 10 mètres. Dans les endroits où le sol est pénétré d'eaux, comme à Molliachaix, du profil 131 à 144, le talus de déblai est incliné à 3 mètres de base pour 2 de haut, afin de ne pas
de base pour 2 de haut, afin de ne pas provoquer le glissement des terres supérieures. Les inclinaisons transversales de la montagne ont nécessité la construction de murs de soutènement et de revêtement, notamment aux profils 22, 79, 93, 106, 118, 138 et 144. Les ouvrages d'art nécessaires à l'écoulement des eaux consistent en sept aqueducs. La dépense est évaluée à 64.200 fr., savoir : Terrassements 6.300 » A reporter 6.300 » Chaussée et revers pavés 6.000 » Ouvrages d'art 37.700 » Indemnités de terrains 9.200 » Somme à valoir 5.000 » Total égal 64.200 » Elle ressort au prix
5.000 » Total égal 64.200 » Elle ressort au prix élevé de 35 fr. 12 par mètre courant, qui est justifié par les murs qu'il y a lieu de construire. La commune de Peisey a voté pour la rectification du chemin d'intérêt communal n° 87 deux emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, l'un de 10.000 fr. qui est autorisé, l'autre de 20.000 fr. qui devra être contracté auprès de la nouvelle Caisse vicinale. Ces sacrifices donneront droit à une subvention de l'État de 30.000 fr., en vertu de la continuation de la loi du 12 mars 1880. À ces