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traverse de la commune d'Ahetze, a reçu l'approbation du commissaire-enquêteur, du conseil municipal de cette commune et de M. le Sous-Préfet de Bayonne. Seul le sieur Gréciet a protesté dans l'enquête contre la partie de cet alignement compris entre les nos 10 et 12 située aux abords de sa maison, mais sans donner de motif et, en effet, il aurait été fort embarrassé pour en fournir, le tracé ne lui causant aucun préjudice. « En conséquence, votre 2° commission vous propose d'approuver le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 54, au territoire d'Ahetze. Chemin n° 58. « Le projet
54, au territoire d'Ahetze. Chemin n° 58. « Le projet de redressement du chemin d'intérêt communal n° 58, dans la partie comprise entre le pont, sur la voie ferrée et la ville d'Hendaye, a été soumis aux enquêtes. Le commissaire enquêteur et M. le Sous-Préfet de Bayonne sont favorables au projet. « Le conseil municipal l'est aussi; il voudrait seulement que les parcelles 175 et 176 fussent prises afin de pouvoir élargir le pont sans recourir à une nouvelle expropriation. Mais la parcelle n° 176 étant comprise dans les terrains réservés par la compagnie du Midi, il n'est pas possible
réservés par la compagnie du Midi, il n'est pas possible de l'exproprier. En ce qui concerne la parcelle 175, il paraît inutile au service vicinal de l'acquérir en entier, l'élargissement du pont pouvant se faire sans cela. En conséquence, votre 2e commission vous propose d'approuver le plan de redressement du chemin d'intérêt communal n° 58, dans la commune de Henaye. Dans sa séance du 23 avril 1884, le Conseil général a classé comme chemin d'intérêt communal, sous le n° 70, une voie qui relie la route départementale n° 16 aux chemins de grande communication n° 08, 32 et 38, à
chemins de grande communication n° 08, 32 et 38, à travers les communes de Louvigny, Vignes, Mialos et Séby. MM. les Ingénieurs proposent de répartir les contingents en prestations à affecter à l'entretien de ce chemin de la manière suivante : Louvigny 1 50 306 fr. Vignes 0 40 130 Mialos 1 20 252 Séby 0 70 181 Les conseils municipaux de Louvigny et de Mialos ont émis des avis favorables. Le conseil municipal de Vignes proteste, sans rien offrir, tandis que celui de Séby propose la somme de 100 fr. se défendant de fournir davantage. Il y a lieu
fr. se défendant de fournir davantage. Il y a lieu de remarquer que le conseil d'arrondissement d'Orthez accepte ce projet de répartition et que le service vicinal et M. le Préfet demandent son adoption. En conséquence, votre 2e commission vous propose de répartir, conformément aux bases ci-dessus, les contingents à affecter à l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 70. Le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 58, au territoire de Biriatu, a été soumis à l'enquête. Il ne s'est produit aucune protestation. Tous les avis sont favorables. En conséquence, votre 2e commission vous propose d'approuver le plan d'alignement du
votre 2e commission vous propose d'approuver le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 58, dans la commune de Biriatu. Chemin n° 71. Le conseil municipal de Salies demande le déclassement de la partie du chemin d'intérêt communal n° 71, situé au territoire de cette commune, et son maintien comme chemin vicinal ordinaire. Mais les conseils municipaux d'Escos et de Castagnède et le conseil d'arrondissement d'Orthez s'opposent à ce déclassement. Dans leurs rapports, MM. les Ingénieurs font remarquer : 1° que la section dont le déclassement est demandé par Salies est d'une longueur de 3,087 mètres ; 2° qu'à partir
est d'une longueur de 3,087 mètres ; 2° qu'à partir de la limite de Salies, sur le territoire de Castagnède, ce chemin présente une lacune de 1,160 mètres avec des largeurs variant de 1 à 3 mètres ; 3° que, dans ces conditions, ni les habitants de Castagnède ni ceux d'Escos, qui empruntent les chemins de grande communication nos 24 et 25 et la route départementale n° 17 pour se rendre au chef-lieu du canton, ne sont nullement intéressés au maintien des 3,087 premiers mètres; 4° que, réduite aux 4,203 mètres restant, ce chemin ne présente plus le caractère d'intérêt
mètres restant, ce chemin ne présente plus le caractère d'intérêt communal, aujourd'hui surtout que la circulation déjà si faible, y a considérablement diminué par suite de l'établissement de la ligne ferrée de Pau à St-Palais qui se dirige dans le même sens et relie les mêmes localités. Aussi, Messieurs les ingénieurs opinent-ils pour le déclassement. En conséquence, votre 2e commission vous propose de déclasser l'entier chemin d'intérêt communal n° 71, tout en le maintenant comme chemin vicinal ordinaire. Chemin n° 4. La commune d'Eslourenties-Daban sollicite le classement d'un chemin d'intérêt communal, partant du chemin de grande communication n° 45 d'Anoye
communal, partant du chemin de grande communication n° 45 d'Anoye à Nay pour aboutir au chemin d'intérêt communal n° 4, de Morlanès à Montaner; il emprunterait divers chemins vicinaux d'Eslourenties-Daban et Saubole. La longueur de ce chemin serait de 3,850 mètres et constituerait un raccourci fort appréciable de 2,050 mètres. Ces divers chemins sont à l'état de viabilité sur 3,660 mètres et en construction sur une longueur de 190 mètres; mais la chaussée et la largeur laissent à désirer sur divers points. La jurisprudence du Conseil étant de subordonner tout nouveau classement à la mise à l'état de complet entretien
nouveau classement à la mise à l'état de complet entretien des chemins à classer, il y a lieu de s'y refuser. Il est d'autant plus sage de s'y conformer ici que la ligne ferrée projetée de Pau à Vie par Montaner, classée stratégique de première urgence, rendra peut-être inutile le classement demandé. En conséquence, votre 2e commission vous propose d'ajourner le classement demandé par la commune d'Eslourenties-Daban jusqu'au moment où les chemins à emprunter pour l'établissement de la nouvelle voie auront été amenés à l'état de complet entretien. Ces conclusions sont successivement adoptées. M. de St-Blaye lit le rapport suivant
sont successivement adoptées. M. de St-Blaye lit le rapport suivant sur les jeunes aveugles : "MESSIEURS, Votre 3e commission vous propose d'allouer, comme par le passé, une somme de 600 fr. pour l'entretien de jeunes aveugles à l'institut de Toulouse. Le boursier actuel du département, Justin Béchat, dont la conduite est satisfaisante et qui, appliqué à tous ses devoirs, réussit fort bien dans l'étude des sciences, d'après les notes fournies à M. le Préfet, est parvenu au terme de ses études dans le présent mois d'août. Votre 3e commission, après avoir pris connaissance d'une lettre de M. le Directeur de
avoir pris connaissance d'une lettre de M. le Directeur de l'Institut des aveugles de Toulouse, vous propose, Messieurs, d'appliquer au nommé Jean Mégardon, la bourse entière de 600 fr. ; et ce, en conformité de votre désignation de l'année dernière et sur la proposition de M. le Directeur de l'Institut où ledit Mégardon continue ses études. Adopté. Jeunes aveugles. Prisons, M. Barthe fils lit le rapport suivant sur les prisons : "MESSIEURS, M. le Préfet nous a communiqué le rapport de M. le Directeur de la 36e circonscription pénitentiaire pour l'année 1884. Il en résulte qu'il est entré, en 1884,
l'année 1884. Il en résulte qu'il est entré, en 1884, dans les diverses maisons d'arrêt du département 1,442 hommes et 317 femmes et qu'il ne restait au 31 décembre 1884, que 182 prisonniers tant hommes que femmes. Le travail effectué dans les prisons a produit 13,919 fr. La prison de Pau possède une école primaire qui, grâce au zèle intelligent et au dévouement de son directeur, M. Barneix, rend de réels services. C'est ainsi que pendant l'année 1884/12 illettrés ont appris à lire et à écrire et que 15 détenus sachant lire ont appris à écrire et à calculer. Au
sachant lire ont appris à écrire et à calculer. Au nom de votre 4° commission, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Travail des enfants dans les manufactures. Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur le travail des enfants dans les manufactures : « MESSIEURS, « La loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures a été rigoureusement appliquée dans les Basses-Pyrénées. Aucune plainte ne s'est produite sur son application, aucune poursuite n'a été exercée. Nous avons lieu de nous féliciter d'autant plus de cette situation qu'elle
lieu de nous féliciter d'autant plus de cette situation qu'elle rend inutile la création d'un poste d'inspecteur départemental, exigée par la loi, mais que l'état de nos finances ne nous permet pas d'établir. » Adopté. Société protectrice des engagés volontaires. Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur la subvention à la Société protectrice des engagés volontaires élevés dans les maisons de correction : « MESSIEURS, « Le Conseil général vote, chaque année, une somme de 200 fr. en faveur de la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. Les résultats de l'œuvre consignés dans
les maisons d'éducation correctionnelle. Les résultats de l'œuvre consignés dans le rapport annuel qui vous a été communiqué, ne peuvent qu'encourager le Conseil général à accorder de nouveau cette subvention. Le nombre des patronnés était au 31 décembre 1884, de 627 sous-officiers ou soldats dont 164 sont notés comme excellents sujets et dont 307 ont une conduite bonne. La société a réussi à arracher au vice, à la prison, au bagne même peut-être, un nombre considérable de jeunes gens dont elle a fait des bons citoyens, de bons Français. Il y a un intérêt de premier ordre à l'encourager. Votre
y a un intérêt de premier ordre à l'encourager. Votre 4e commission vous propose de voter le crédit de 200 fr. inscrit au budget. » Adopté. Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur la Société de protection de l'enfance abandonnée ou coupable : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre 4° commission, de voter comme l'année dernière une somme de 50 fr. à titre de subvention à la Société de protection de l'enfance abandonnée ou coupable, tout en exprimant le regret que votre situation financière ne vous permette pas de contribuer plus largement à
financière ne vous permette pas de contribuer plus largement à une œuvre d'une si haute portée sociale. » Adopté. Le même rapporteur lit le rapport suivant sur les sections électorales : « MESSIEURS, « Par une pétition en date du 17 novembre 1884, 112 habitants du hameau de Louvie-Juzon ont demandé que cette commune fut sectionnée en deux parties, le bourg et le hameau. Les pétitionnaires ont invoqué trois raisons à l'appui de leur demande. « La première c'est que le bourg ne comprend qu'une population de 829 habitants tandis que le nombre des habitants du hameau est de 922.
que le nombre des habitants du hameau est de 922. Ce motif, en le supposant exact, en admettant la sincérité des chiffres donnés n'a pas grande valeur, si on le rapproche du nombre des électeurs qui ont demandé le sectionnement par rapport au chiffre total des électeurs de la commune. Sur 440 inscrits 112 seulement sont partisans du sectionnement et encore il faut en retrancher 63 qui ont, dans une protestation remise entre les mains de M. le Commissaire enquêteur, déclaré qu'ils avaient signé la pétition parce qu'ils n'en avaient pas compris la portée et qu'ils avaient été induits en
pas compris la portée et qu'ils avaient été induits en erreur. « Les pétitionnaires soutiennent en second lieu, que les intérêts des habitants du bourg sont seuls représentés au détriment de ceux des habitants du hameau qui souffrent, disent-ils, de leur isolement. Mais ils ne citent aucun fait, ils ne donnent aucune précision à l'appui de leur prétention. Il résulte au contraire des documents du dossier que l'adjoint au maire de Louvie-Juzon appartient au quartier du hameau ainsi que plusieurs conseillers municipaux qui sont absolument hostiles au projet de sectionnement. « Enfin, les pétitionnaires allèguent que l'éloignement de la mairie
« Enfin, les pétitionnaires allèguent que l'éloignement de la mairie de Louvie-Juzon du domicile de certains d'entre eux les empêche de remplir leurs devoirs électoraux. Il est facile de répondre qu'il n'est pas nécessaire de sectionner une commune pour qu'on puisse obtenir des sections de vote. Il appartient à l'administration d'apprécier sur ce point les réclamations des habitants du hameau de Louvie-Juzon. « Il convient d'ajouter en terminant qu'un seul électeur demandant le sectionnement s'est présenté devant le commissaire enquêteur, tandis que de nombreux partisans du statu quo sont venus insérer leur protestation contre le sectionnement sur le registre ouvert
insérer leur protestation contre le sectionnement sur le registre ouvert à cet effet. Le commissaire enquêteur, le Conseil municipal et M. le Sous-préfet de l'arrondissement se sont prononcés contre le sectionnement. « Dans cette situation, votre 4° commission vous propose de rejeter la demande des pétitionnaires. « Au mois d'août dernier le Conseil général ajourna à la session actuelle la décision à prendre au sujet de la demande de sectionnement formée par un grand nombre d'habitants des quartiers du Haut de la Serre et de Coulheu de la commune de Lys-Le. Motif de l'ajournement était le suivant : L'article 11
Lys-Le. Motif de l'ajournement était le suivant : L'article 11 de la loi du 5 avril 1884 exige, pour qu'il y ait lieu à sectionnement dans une commune, que les quartiers sectionnés constituent des agglomérations distinctes et séparées du reste de la commune. Deux plans absolument dissemblables avaient été présentés, l'un par les pétitionnaires, l'autre, par les opposants appartenant au bourg de Lys. Votre 4° commission, en présence de cette grave divergence, demanda qu'il fut dressé un nouveau plan exact de la commune pour lui permettre d'apprécier le mérite de la pétition et le Conseil général adopta ses conclusions. Un
la pétition et le Conseil général adopta ses conclusions. Un nouveau plan reconnu comme sincère par les pétitionnaires et leurs adversaires a été dressé. « La majorité de votre 4° commission après avoir attentivement examiné le nouveau plan, a été d'avis qu'il y avait lieu de se prononcer contre le sectionnement. » Adopté. M. Amestoy rend compte en ces termes de l'inspection des pharmacies : « MESSIEURS, « Il existe dans chaque arrondissement une commission chargée d'inspecter les pharmacies, les drogueries et épiceries. M. le Préfet nous apprend que cette inspection a relevé notamment la vente abusive de produits pharmaceutiques
inspection a relevé notamment la vente abusive de produits pharmaceutiques par les épiciers même dans les localités où il existe des pharmaciens. « C'est là un fait grave qui mérite de fixer sérieusement l'attention de l'administration. Rien ne serait plus dangereux que de laisser entre les mains de personnes ignorantes ou peu éclairées les produits pharmaceutiques dont elles ne connaissent pas l'action et dont la vente au public pourrait, dans certains cas, entraîner les plus fâcheuses conséquences. Inspection des pharmacies. CONSEIL GÉNÉRAL. « M. le Ministre du commerce a fait observer qu'on ne devait pas hésiter à dresser procès-verbal contre
observer qu'on ne devait pas hésiter à dresser procès-verbal contre les commerçants qui persisteraient dans cet exercice illégal, comme aussi contre ceux qui seraient trouvés en possession de produits alimentaires falsifiés ou avariés, autre genre de poison qui fait peut-être plus de victimes que tous les produits pharmaceutiques. « On a relevé aussi la tenue d'une pharmacie par une personne non diplômée, et du désordre dans une autre officine. Les mesures nécessaires ont été prises pour remédier à ces irrégularités. « Le service de l'inspection est aujourd'hui au compte de l'Etat qui perçoit les taxes des assujettis et acquitte les
l'Etat qui perçoit les taxes des assujettis et acquitte les dépenses. Ces taxes ont atteint, en 1884, le chiffre de 2,160 fr., l'inspection en coûte 2,170 fr. » Postes et télégraphes. Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur les postes et télégraphes : « MESSIEURS, « Vous avez tous entre vos mains le rapport de M. le Directeur des postes et télégraphes ; c'est le unique document qui a été remis à votre 4° commission. Nous n'avons eu à examiner aucun vœu, aucune réclamation, aucune demande d'amélioration. Nous nous contenterons de vous exposer brièvement les faits les plus saillants
contenterons de vous exposer brièvement les faits les plus saillants contenus dans ce rapport. Au point de vue des recettes, on constate une diminution de 5,823 fr. 62 c. qui porte exclusivement sur les recettes télégraphiques qui ont baissé, en 1884, dans des proportions très sensibles. L'écart en faveur de 1883 est en effet de 24,070 fr. « Des circonstances accidentelles seraient la cause de cette diminution. Les quarantaines espagnoles imposées l'an dernier ont empêché les étrangers de visiter nos stations balnéaires ; et c'est principalement dans ces établissements que les recettes ont baissé. Bien que le produit de la
les recettes ont baissé. Bien que le produit de la taxe des lettres ait augmenté, l'augmentation n'a pas suivi la progression des années précédentes ; les causes en sont les mêmes que pour les recettes télégraphiques. « Certaines améliorations ou modifications ont été apportées au service depuis notre dernière session de 1884. Il existe maintenant deux services de transport de dépêches : 1° entre St-Palais et Mauléon ; 2° entre St-Palais et St-Jean-Pied-de-Port. Une deuxième distribution a été accordée à Irissarry. Un certain nombre de communes ont obtenu des boîtes aux lettres supplémentaires, des emplois nouveaux ont été créés, et
aux lettres supplémentaires, des emplois nouveaux ont été créés, et le traitement de 17 facteurs ruraux a été augmenté. Des bureaux télégraphiques ont été ouverts à Hendaye, Iholdy et Navailles-Angos. Enfin une recette de poste a été concédée à la commune de Louvie-Juzon, subordonnée à la livraison des locaux réglementaires pendant 18 années. M. le Préfet, dans son rapport, nous apprend que le bureau est en activité depuis le 1er juillet dernier. « Messieurs, dans la session d'avril, le Conseil général a émis le vœu qu'un poste télégraphique servant au public soit établi à la gare de Laruns depuis le
public soit établi à la gare de Laruns depuis le 1er juin au 1er septembre de chaque année. M. le Préfet dit, dans son rapport, que par dépêche du 18 juillet, M. le Ministre des postes et télégraphes a fait savoir que des démarches dont les résultats seront connus ultérieurement, sont faites auprès de la Compagnie du chemin de fer en vue de l'ouverture de la gare de Laruns au service de la télégraphie privée pour les voyageurs pendant la période ci-dessus indiquée. « Messieurs, l'année dernière vous aviez émis le vœu tendant à obtenir : « 1° Que les
le vœu tendant à obtenir : « 1° Que les communes pourvues d'un bureau de poste et qui voudraient obtenir l'établissement d'un bureau télégraphique, soient dispensées de contribuer aux frais d'achat des appareils ; « 2° Que, dans ces communes, l'administration prenne à sa charge les frais de distribution des télégrammes. « Le vœu a été transmis au ministre compétent qui, après un long historique de l'établissement du service télégraphique, des sacrifices considérables que s'impose l'Etat, et de la faible part de dépenses mises à la charge des communes, déclare qu'il ne saurait plus être question de mettre à la
qu'il ne saurait plus être question de mettre à la charge de l'Etat les frais de distribution des télégrammes à domicile. Que d'ailleurs les localités pourvues d'un bureau de poste se trouvent dans des conditions particulièrement favorables, étant dispensées de fournir un local et de pourvoir aux dépenses de fournitures et d'entretien. Il ajoute qu'un certain nombre de conseils généraux ont voté des fonds destinés à venir en aide aux communes, et que le Conseil général des Basses-Pyrénées pourrait entrer dans cette voie s'il juge que certaines communes sont hors d'état de s'imposer les sacrifices nécessaires. « Votre 4° commission
d'état de s'imposer les sacrifices nécessaires. « Votre 4° commission vous propose d'émettre le vœu que l'administration des postes prenne à sa charge les frais de distribution des télégrammes dans les bureaux municipaux actuellement inscrits sur les budgets communaux. » M. Quintàa fait observer que la 4e commission avait prié son rapporteur de renouveler le vœu émis l'an dernier, tendant à ce que « les communes pourvues d'un bureau de poste et qui voudraient obtenir l'établissement d'un fil télégraphique soient dispensées de contribuer aux frais d'achat des appareils au même titre que les chefs-lieux de cantons, tout en bénéficiant de
titre que les chefs-lieux de cantons, tout en bénéficiant de la réduction de moitié de la subvention ancienne de 120 fr. par kilomètre. » M. Amestoy déclare qu'il vient de recevoir communication d'une dépêche de M. le Ministre des postes et télégraphes qui répond à ce vœu. le Rapporteur en donne lecture : Paris le 13 novembre 1884. Monsieur le Préfet, Vous m'avez transmis copie d'un vœu émis par le Conseil général des Basses-Pyrénées dans la session d'août 1884, tendant à obtenir : 1° Que les communes pourvues d'un bureau de poste et qui SBANCÉ DU 18 AOUT. 31 voudraient
de poste et qui SBANCÉ DU 18 AOUT. 31 voudraient obtenir l'établissement d'un fil télégraphique soient dispensées de contribuer aux frais d'achat des appareils au même titre que les chefs-lieux de canton ; 2° Que l'administration prenne à sa charge les frais de distribution des télégrammes dans les bureaux municipaux. Je vous prie de vouloir bien remarquer, Monsieur le Préfet, que l'établissement d'un service télégraphique n'entraîne qu'une charge bien minime pour les communes en regard des sacrifices considérables que l'Etat s'impose depuis vingt ans pour multiplier le nombre des bureaux et développer le réseau télégraphique secondaire. Lorsque l'administration entraîna en
et développer le réseau télégraphique secondaire. Lorsque l'administration entraîna en 1864 l'organisation de ce réseau elle ne pouvait songer à le constituer sur les fonds seuls de l'Etat, les recettes que produiraient les bureaux municipaux devant rester pendant de longues années au-dessous du chiffre nécessaire pour couvrir l'Etat des dépenses d'établissement et des frais d'exploitation. On adopta un système bienveillant en mettant à la charge du Trésor une large part de ces dépenses ; on demanda seulement aux communes de contribuer aux dépenses d'établissement pour une somme de 120 fr. par kilomètre de ligne neuve à construire et de 60
par kilomètre de ligne neuve à construire et de 60 fr. par kilomètre de fil à poser sur appuis existants, et aux dépenses d'exploitation en rétribuant elles-mêmes l'agent chargé de la distribution des télégrammes, service qu'elles sont plus facilement à même d'assurer que l'Etat. L'Etat accordait ainsi, en réalité, une large subvention qui devait précisément être proportionnée aux sacrifices que les communes consentiraient à s'imposer, et, par suite, aux besoins réels des populations. En 1873, alors qu'un nombre extrêmement considérable de chefs-lieux de canton n'étaient pas encore reliés au réseau, on craignit de ne pouvoir faire face à toutes les
on craignit de ne pouvoir faire face à toutes les demandes, et l'on imposa aux communes non chefs-lieux de canton l'obligation de garantir pendant cinq ans une recette annuelle de 32 CONSEIL GÉNÉRAL. 500 fr. et de contribuer pour 500 fr. aux frais d'acquisition et d'installation des appareils. Seules les communes sièges d'une brigade de gendarmerie étaient dispensées de la garantie d'une recette minima de 500 fr. an. En 1880, en présence du développement considérable de la correspondance télégraphique, le gouvernement jugea utile de favoriser encore d'avantage l'extension du réseau municipal, et la loi du 18 juin 1880 supprima la