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extraordinaire. En effet, comprenez-vous que vous puissiez connaître, apprécier, bien juger les dépenses dites facultatives, c'est-à-dire celles qui doivent seulement composer le budget extraordinaire, si vous ne pouvez pas, en même temps, connaître, apprécier, juger les dépenses obligatoires qui composent le budget ordinaire de la ville de Paris? Déjà on vous l'a fait remarquer, dans le dernier budget de la ville de Paris, dans son budget extraordinaire on fait figurer une somme considérable, une somme de 16 millions qui sont afférentes à l'amortissement de la dette. Une première question s'élève : est-il exact, est-il bien, est-il sage, est-il même possible
: est-il exact, est-il bien, est-il sage, est-il même possible de considérer comme une dépense facultative une somme affectée à l'amortissement d'une dette garantie par la ville? Voilà un exemple, et il y en a d'autres. Ainsi on a fait figurer aussi une somme d'un million au budget extraordinaire pour l'assistance publique, tandis que beaucoup de bons esprits croient que cette somme ne peut être considérée comme facultative, mais que, devant être regardée comme obligatoire, elle doit figurer au budget ordinaire. Par ces exemples, vous voyez de suite la difficulté qui s'élève, celle de savoir, quand on nous apportera le
qui s'élève, celle de savoir, quand on nous apportera le budget extraordinaire de la ville de Paris, si ce budget est bien formé, si ce budget est bien composé et s'il ne doit pas, pour son appréciation, être mis en regard du budget ordinaire que vous auriez aussi à apprécier et à juger. Je sais bien que M. le commissaire du Gouvernement vous disait hier que, pour juger ce budget extraordinaire, vous pourriez examiner le budget ordinaire. Pourquoi donc alors ne pas dire que nous pourrons examiner, contrôler les deux budgets? Pourquoi donc ne pas reconnaître qu'il y a nécessité
budgets? Pourquoi donc ne pas reconnaître qu'il y a nécessité pour bien apprécier l'un de connaître l'autre? M. le comte de la Tour. Je demande la parole. M. Martel. Je crains que, si vous avez à apprécier seulement le budget extraordinaire, on ne vienne nous dire : Quoi ! vous voudriez juger le budget ordinaire? Prenez garde! la loi le défend; vous ne le pouvez pas ; il y a une barrière ; il n'est pas possible que le Corps législatif s'occupe du budget ordinaire, M. le rapporteur. Il n'y a pas de barrière à l'examen. M. Martel. Et ce
a pas de barrière à l'examen. M. Martel. Et ce langage sera fondé sur la loi qu'on vous propose, et vous n'auriez rien à objecter à la prétention qu'on élèvera contre vous, quand vous voudrez, pour bien juger l'extraordinaire, connaître l'ordinaire. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs.) On veut nous donner des garanties pour l'avenir, on le veut, on le veut sincèrement, je n'en doute pas; mais alors pourquoi ne pas nous donner les deux budgets à connaître? Quelle difficulté pouvez-vous rencontrer, lorsque le conseil aura opéré, ou plutôt la commission municipale aura fourni son budget, quelle difficulté y
la commission municipale aura fourni son budget, quelle difficulté y aurait à apporter ce budget tout entier? M. le commissaire du Gouvernement nous dit encore : C'est pour la dignité de la Chambre, c'est pourquoi il ne convient pas que la Chambre se mêle dans l'examen de certains détails en étant trop haut placée pour pouvoir s'en occuper. C'est une erreur : dans un budget rien n'est dédaignable; tous les services sont importants, car les services ont leur valeur, et il n'est pas possible que nous ne puissions pas apprécier le budget si ordinaire en contrôlant le budget extraordinaire. M.
le budget si ordinaire en contrôlant le budget extraordinaire. M. Martel. Je maintiens que l'appel sera pas possible; qu'elle sera très-difficile, au moins, si vous ne voulez pas permettre que nous jugions le budget ordinaire. Eh! messieurs, nous pouvons nous en étonner, nous pouvons nous étonner des résistances, lorsqu'il s'agit et voir si le Corps législatif pourra apprécier le tout entier; nous pouvons nous étonner des résistances, car, si j'en crois M. le préfet de Seine lui-même, il ne distingue pas entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Voici ce qu'il dit dans son dernier rapport à l'Empereur :
ce qu'il dit dans son dernier rapport à l'Empereur : "C'est pourquoi, depuis plusieurs années, je suis permis, à diverses reprises, d'appuyer sur l'Empereur le projet de soumettre à l'appellation de loi le budget de la ville de Paris, qui a été arrêté jusqu'à ce jour pour un simple décret. Ainsi, ce que M. le préfet de la Seine propose à l'Empereur, il vous le propose aussi sans hésitation. Pourquoi donc rejeter sa proposition ? Que le fait la loi qui distingue entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire, lorsqu'on est placé en présence d'un corps délibérant qui doit
lorsqu'on est placé en présence d'un corps délibérant qui doit apprécier et voter un budget ? Est-ce que vous connaissez le conseil municipal, un conseil départemental, une assemblée quelconque qui soit appelée à examiner un budget, et qui ne puisse le voter que par vote extraordinaire et pas du tout quant au budget ordinaire ? Nulle part. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.) Messieurs, cette distinction n'existe pas ; cette distinction repose sur je ne sais quel motif qui, à ce sujet, vous sera tout à l'heure indiqué par la commission ou par le Gouvernement, mais que, à présent, je n'aperçois
ou par le Gouvernement, mais que, à présent, je n'aperçois pas. Et je suis d'autant plus porté, messieurs, à affirmer sur ce point mon amendement, qu'il s'agit, ne le perdons pas de vue, qu'il s'agit pour vous de vous donner une attribution nouvelle, et de vous donner cette attribution dans des circonstances excessivement graves. On a dit, on l'a répété, vos prérogatives ont été très connues; on les a violées, on aurait pu vous porter ici l'examen des emprunts faits par la ville de Paris. On a fui vos prérogatives, on a fui votre protection. C'est pour remédier à un
on a fui votre protection. C'est pour remédier à un pareil danger pour l'avenir qu'on vient vous demander de vous donner une attribution nouvelle, celle d'apprécier et de voter le budget de la ville. Eh bien, pourrait-on que, quand vous avez à statuer sur ces attributions, et alors que vous avez devant vous le spectacle d'une ville qui a été autorisée à faire des emprunts facilement, à fuir votre prérogative et aussi votre droit, vous ne prendriez pas que, veillant sur vos attributions, vous ne l'allaissiez pas jusqu'à la limite tracée par le préfet lui-même ? Car c'est M. le
tracée par le préfet lui-même ? Car c'est M. le préfet de la Seine qui a dit : « Je désire, je demande depuis plusieurs années à l'Empereur que le budget de la ville de Paris soit soumis au Corps législatif. » (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Voilà le premier point de mon amendement ; le second point est relatif à l'application possible du suffrage universel pour former le conseil municipal de la grande cité. M. Ernest Picard. Très bien ! M. Martel. Sur ce point il y a quelque chose déjà frappé vos esprits, c'est qu'en introduisant dans notre législation
déjà frappé vos esprits, c'est qu'en introduisant dans notre législation le contrôle par le Corps législatif du budget de la ville de Paris, nous faisons une loi d'exception. (Très bien ! à la droite de l'orateur.) Eh bien, il y a toujours danger, il y a toujours inconvénient à se placer sur un terrain exceptionnel. M. Léopold Javal. Très bien ! très bien ! M. Martel. Je reconnais et je proclame haut que cette exception vaut infiniment mieux que ce qui a été jusqu'à présent. Je reconnais qu'elle offre au pays une garantie qui nous a manqué jusqu'à ce jour.
pays une garantie qui nous a manqué jusqu'à ce jour. Mais, en même temps, je ne peux pas me dissimuler que cette exception présente de très nombreux et de très graves inconvénients. Ces inconvénients, déjà ils se sont révélés dans les débats des jours derniers. Vous avez vu nos départements apporter ici les préentions pour régler le budget de la ville de Paris. Pour le drainage, par exemple, dans la matière de tissus, pour les sucres. Il y a eu, par exemple, l'honneur de mes honorables collègues qui a dit très simplement de mes honorables collègues : Nous allons être
très simplement de mes honorables collègues : Nous allons être armés d'un droit qui nous permettra de peser sur l'administration des finances de la ville de Paris. Il commettait une erreur, ce n'est pas un droit que nous nous attribuons, c'est un devoir que nous nous chargeons, devoir difficile, devoir noble ; et que des circonstances imprévues aujourd'hui pourront rendre peut-être très-facile pour le Corps législatif. (Très bien ! très bien à la gauche de l'orateur.) C'est un devoir, ce n'est pas un droit, bien sûr ; mais, toutefois, vous voyez l'inconvénient, le grand inconvénient de faire gérer, en effet,
voyez l'inconvénient, le grand inconvénient de faire gérer, en effet, au moins de faire porter un jugement lui-même sur les finances de la ville de Paris par des députés des départements. Tout à l'heure M. le ministre disait qu'il ne ferait pareil se produire, que s'il y avait un antagonisme entre les députés de Paris et les députés des départements, si cet antagonisme menaçait l'intervention du Gouvernement, celui-ci ne craindrait pas de venir rétablir l'équilibre en jetant dans la balance les intérêts de tous, et qu'il serait au-dessus de la sauvegarde de Paris. Mais, en supposant que fait pareil se
sauvegarde de Paris. Mais, en supposant que fait pareil se présente, ce sera déjà un très-grand mal, un mal très-fâcheux en lui-même. Cette seule hypothèse montre quels sont les inconvénients du régime nouveau qu'il s'agit de introduire et d'appliquer à la ville de Paris. Je crains bien, messieurs, que ces inconvénients ne s'accroissent au cours des choses et avec le temps. Sans doute notre patriotisme, notre dévouement seront au niveau des difficultés, à la haute épreuve ; mais, enfin, quels que soient nos souhaits. triotisme et notre dévouement, il y a des cultes qui seront plus fortes que nous pourront
a des cultes qui seront plus fortes que nous pourront ce que nous ne pourrons pas vaincre, et quand des difficultés apparaissent, quand nous n'aurons pas pu les résoudre, alors il arrivera pour le Corps Législatif ce qui est arrivé pour M. le préfet de Seine et pour la commission municipale du tout. Cette commission municipale est composée des hommes les plus honorables, les plus capables, les plus intelligents ; comme on vous le disait, on a choisi dans leurs quartiers, suivant les arts différents, pour représenter tous les intérêts et même les goûts de la ville de Paris. Et
et même les goûts de la ville de Paris. Et ce que avons-ils abouti ? M. le préfet de la Seine a entraîné à commettre des irrégularités, et le Conseil municipal, qui l'entoure, n'ayant pas pu l'empêcher, aujourd'hui l'opinion oublie et s'abandonne, il ne peut plus rien faire ; le Conseil municipal est devenu impuissant, non pas parce qu'il ne se sent plus soutenu par l'opinion publique. (C'est vrai! — Très bien! sur mêmes bancs.) M. Ernest Picard. Tout le monde le sait, M. Martel. Vous aurez, messieurs, des Perhaps à voter, il vous faudra créer des ressources, nouvelles pour
à voter, il vous faudra créer des ressources, nouvelles pour commuer les travaux de pour achever ceux qui sont commencés; il vous entrera dans la voie de dépenses auxquelles aujourd'hui vous ne pouvez pas songer ; vous ne pouvez ce que vous pourrez, messieurs ; nous ne sommes de donner satisfaction à tous les intérêts. Mais on nous blâmera; mais nous seront impopulaires, ah! sans hésiter, il faudra être impopulaires, si notre devoir le impose. Ce n'est pas tout de devenir impopulaires, il est de conserver la foi morale nécessaire pour accepter par l'opinion les mesures que l'on est de
pour accepter par l'opinion les mesures que l'on est de devoir prendre malgré elle. (Très bien! à la droite de l'orateur.) Et quand, messieurs, l'opinion vous abandonne, quand elle vous aura abandonnés, qu'elle peut arriver, que ferez-vous ? Revenir au pouvoir exceptionnel, exorbitant, usurpateur de M. le préfet de la Seine? C'est impossible! Revenir au pouvoir, qui n'a rien empêché la commission municipale? C'est impossible! Rester avec le pouvoir que nous nous sommes attribué ? Il y a alors des dangers, des inconvénients, pareils à ceux que nous rencontrons en présence des irrégularités qui ont été commises. Nous serons, messieurs,
présence des irrégularités qui ont été commises. Nous serons, messieurs, permettez-moi le mot, un moyen usé, comme est usé le moyen qui jusqu'à présent a fonctionné sous le nom de conseil municipal de la ville de Paris. (Très bien! à la gauche de l'orateur.) M. Ernest Picard. Il n'y a pas une protestation dans la Chambre. (Bruit,) M. Martel. Eh bien, c'est en présence d'une semblable situation que nous venons vous prier, non pas pour embarrasser le Gouvernement, mais au contraire pour l'aider. M. Du Mirail, rapporteur. Je demande la parole. M. Martel. Que nous venons vous prier de ne
parole. M. Martel. Que nous venons vous prier de ne pas maintenir les conclusions de notre commission, qui, dans son premier rapport et dans son troisième rapport supplémentaire, a déclaré de la manière la plus positive que jamais la ville de Paris n'aurait un conseil municipal. Les termes absolus employés par M. le rapporteur, expression de l'opinion de la majorité de la commission, vous préparent un danger, c'est le danger de la contradiction avec vous-mêmes, Car, si un jour le Corps Législatif devient impuissant à contrôler le budget de la ville de Paris, encore une fois je vous pose cette
ville de Paris, encore une fois je vous pose cette question : Que ferez-vous? Vous reviendrez à la vérité, vous reviendrez à un principe dont vous vous êtes trop éloignés. Permettez-moi de vous dire que vous pouvez très bien songer à faire une loi qui prépare l'application du suffrage universel à la formation du conseil municipal. Nous ne venons pas aujourd'hui vous demander de faire immédiatement des élections; c'était là le but de l'amendement de notre honorable collègue M. Picard sur lequel vous venez de voter. Il vous demandait que des élections fussent faites immédiatement. Nous ne vous demandons pas
des élections fussent faites immédiatement. Nous ne vous demandons pas cela. Nous pensons qu'on ne doit pas faire des élections immédiates pour composer le conseil municipal; et c'est pour cela que nous n'avons pas voté l'amendement de l'honorable M. Picard. Mais si nous pensons qu'on ne peut pas faire immédiatement des élections pour composer le conseil municipal de Paris, nous croyons que c'est s'engager témérairement pour l'avenir que de venir dire que jamais il n'y aura à appliquer le Système électif à la composition de ce conseil municipal. (Très bien! à la gauche de l'orateur.) Je crains d'abuser des moments
à la gauche de l'orateur.) Je crains d'abuser des moments de la Chambre. (Non! non! Parlez! parlez!) Si j'avais, messieurs, à vous montrer pourquoi on ne peut pas, en ce moment, faire des élections pour composer le conseil municipal, cela me serait facile. Avec la loi actuelle qu'il faudrait appliquer si l'on faisait des élections immédiates, vous n'auriez dans Paris qu'un conseil municipal composé de 36 membres; ce ne serait pas assez, quand vous avez aujourd'hui un conseil municipal composé de 90 membres. La loi actuelle, qui serait applicable, laisse à l'administration le soin de faire procéder à l'élection par
à l'administration le soin de faire procéder à l'élection par liste de scrutin ou, individuellement, par quartiers. Il faut examiner quelle est celle de ces deux dispositions qu'il est le plus convenable et le plus utile d'appliquer à Paris. Il y a donc une étude, un examen sérieux, important à faire sur les conditions de l'application du suffrage universel; cet examen n'est pas possible aujourd'hui, non, car nous appartenons à une législature dont l'existence légale va expirer. Mais vous devrez le faire un jour, car un jour vous serez forcés d'arriver à l'application du système électif. (Très bien! à la
d'arriver à l'application du système électif. (Très bien! à la gauche de l'orateur.) Voyez combien notre amendement est respectueux pour le suffrage universel, pour le Gouvernement et pour la Chambre. Pour la Chambre, notre amendement vous demande, qu'après avoir vu méconnaître audacieusement vos prérogatives et alors qu'il s'agit de porter un remède au mal qui est considérable — notre amendement vous demande, dis-je, de voter non-seulement le budget extraordinaire de la ville de Paris, mais aussi son budget ordinaire. Nous sommes respectueux envers vous, puisque nous vous demandons de porter vos attributions plus loin qu'on ne vous le propose. Et
vos attributions plus loin qu'on ne vous le propose. Et quand nous tenons ce langage, quand nous demandons une pareille chose, c'est parce que nous ne sommes pas complètement rassurés sur l'avenir. La bonne foi du Gouvernement est entière, mais sa bonne foi ne peut-elle pas être surprise? Sommes-nous bien sûrs que nous ne verrons pas se reproduire des révélations aussi extraordinaires que celles qui sont faites depuis plusieurs jours? Vous voulez nous donner une garantie; oui, pour le présent, mais pour l'avenir la garantie ne peut être complète qu'à la condition que le Corps législatif puisse être armé complètement
la condition que le Corps législatif puisse être armé complètement pour tout voir, pour tout examiner, tout juger, et si il le faut, tout condamner. (Très bien!) Voilà, messieurs, comment nous sommes respectueux envers vous, voilà comment nous sommes respectueux envers le Gouvernement et, permettez-moi de le dire, envers notre maître à tous, le suffrage universel. Le suffrage universel, vous le repoussez, lorsqu'il s'agit de l'appliquer aux élections municipales de Paris. Nous le traitons mieux, nous disons : Il est la loi de tout le monde en France. La prudence consiste à chercher les moyens à employer pour pouvoir l'appliquer
consiste à chercher les moyens à employer pour pouvoir l'appliquer un jour aux électeurs de la ville de Paris. Il ne faut pas dire aux populations qu'elles seront toujours incapables de pouvoir composer par eux-mêmes leur conseil municipal. C'est dangereux, à plusieurs points de vue. C'est dangereux d'abord, parce que cela vous expose à entendre ce reproche qui vous a été adressé : Mais vous jouez donc la comédie ? Vous voulez le suffrage universel quand il vous convient, et vous le rejetêtez quand il ne vous convient pas. (Approbation à la gauche de l'orateur. Réclamations sur d'autres bancs.) C'est
à la gauche de l'orateur. Réclamations sur d'autres bancs.) C'est dangereux ; car il ne faut pas laisser croire aux populations qu'elles n'ont rien à faire pour défendre leurs intérêts. Les populations de Paris on les reconnait intelligentes, et toutes les fois que ces populations, averties, ont été en présence d'un grand devoir, elles n'ont pas manqué de le remplir. (Adhésion sur quelques bancs.) Elles l'ont rempli héroïquement quand il l'a fallu; et, si j'avais à indiquer une date, je prendrais celle des journées de juin. Maintenant allez-vous leur dire qu'elles seront toujours incapables d'avoir assez de virilité pour s'occuper
qu'elles seront toujours incapables d'avoir assez de virilité pour s'occuper de leurs intérêts; car c'est le langage qu'il faut leur tenir dans votre système. Oui, les populations de Paris sont intelligentes et dévouées. Il faut dire à ces populations : Vous ne vous occuerez pas de choisir dans vos quartiers les hommes qui pourraient vous représenter dans le conseil municipal. Vous n'êtes pas capables de vous en occuper; et, si vous le faisiez, vous pourriez courir un danger; nous voulons nous prémunir contre ce danger, vous êtes un enfant auquel la majorité ne peut jamais arriver. Un pareil langage ne
la majorité ne peut jamais arriver. Un pareil langage ne me paraît pas convenable lorsque nous sommes placés en présence de cette nécessité d'appliquer tous les jours le suffrage universel. Je vous ai dit que nous étions respectueux envers le Corps législatif, envers le suffrage universel, avec notre amendement; permettez-moi de vous faire remarquer que nous ne le sommes pas moins envers le Gouvernement. Nous ne venons pas lui dire : procédez immédiatement à des élections, nous lui disons seulement ne fermez pas la porte à l'avenir, ne dites pas qu'on ne fera jamais des élections pour composer un conseil
qu'on ne fera jamais des élections pour composer un conseil municipal, ne dites pas que jamais on ne songera aux moyens à employer pour pouvoir arriver à mettre de côté les lois d'exception avec lesquelles nous avons vécu jusqu'à ce jour. Nous n'aurons le Gouvernement de ne pas s'engager témérairement dans une voie où plus tard il pourrait rencontrer la contradiction; car si plus tard et j'en ai la forme conviction, vous êtes forcés d'arriver à étudier une loi qui puisse permettre à la ville de Paris de composer son conseil municipal par l'élection, on vous rappellera les résistances que
conseil municipal par l'élection, on vous rappellera les résistances que vous avez apposées à l'amendement, la loi, vous direz : Vous êtes en contradiction avec vous-mêmes. On vous fera des reproches que vous pouvez éviter par l'adoption de cet amendement. Vous le voyez, cet amendement diffère de celui qui a été présenté par l'honorable M. Picard, en ce qu'il réserve seulement le principe et laisse au Gouvernement le soin de choisir le moment où il croira sage d'appliquer ce principe en nous proposant une bonne loi. (Vive approbation sur plusieurs bancs.) M. le président Schneider. La parole est à Son
bancs.) M. le président Schneider. La parole est à Son Exc. M. Vultry, ministre présidant le conseil d'Etat. Messieurs, l'honorable M. Martel a déclaré à la Chambre qu'en présentant et en appuyant l'amendement que vous connaissez, il avait l'intention de rendre service au Gouvernement. Je respecte certainement les intentions de l'honorable M. Martel, j'ai la plus grande confiance dans sa sincérité, mais je ne crois pas pouvoir accepter pour le Gouvernement l'appui qu'il lui offre en ce moment, et je demande à la Chambre la permission de lui en donner très-rapidement les raisons. L'amendement a un double objet : faire
très-rapidement les raisons. L'amendement a un double objet : faire porter le contrôle du Corps législatif non seulement sur le budget extraordinaire, mais sur le budget ordinaire; puis introduire dans l'article de la loi ces mots : « Provisoirement et jusqu'à ce qu'on soit revenu au principe électif, » qui ont pour but de donner un caractère essentiellement provisoire à un système et à un régime que le Corps législatif, par le vote qu'il a émis tout à l'heure, a déclaré nécessaires au point de vue des hautes garanties d'ordre et de sécurité publiques. (Très bien! très bien!) Voilà, messieurs,
et de sécurité publiques. (Très bien! très bien!) Voilà, messieurs, le double objet de l'amendement de l'honorable M. Martel. Premier point : le budget ordinaire et le budget extraordinaire de la ville de Paris. Le Gouvernement et la commission sont tombés d'accord pour proposer au Corps législatif l'article 2 du projet de loi qui dit que le budget extraordinaire de la ville de Paris, après avoir été voté par le conseil municipal, sera soumis à son approbation. Quel est le but, et quelle est la pensée de cette disposition ? Messieurs, la pensée de votre commission comme la pensée du
Messieurs, la pensée de votre commission comme la pensée du Gouvernement, a été de vous donner un contrôle sérieux, efficace, réel, sur les affaires de la ville de Paris en tant qu'elles ont dû éveiller votre sollicitude. M. Léopold Javal. Le contrôle. (Bruit et rumeurs.) M. le ministre. Ce qu'il faut, c'est atteindre le but sans le dépasser, c'est l'atteindre complètement, sans vous donner un pouvoir plus considérable qui vous empêcherait d'exercer utilement le contrôle que vous désirez, et que nous sommes unanimes à vous accorder. M. Garnier-Pagès. Accorder! retirez ce mot, il n'est pas bon. (Réclamations sur plusieurs bancs.)