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laissa à son vicaire général le soin d'en en voir de nouvelles. Et M. Mirman a assisté au Te Deum, avec les officiers généraux, parmi lesquels le général Mangin et le général de Maud'huy, frénétiquement accueillis par les Messins. Un don du général Gouraud à Châlons Du correspondant du Petit Journal Châlons-sur-Marne, 15 Décembre. Le maire de Châlons a donné connaissance au Conseil municipal de la lettre suivante qu'il vient de recevoir du général Gouraud : Monsieur le maire, J'ai pensé qu'il vous serait agréable de conserver dans une salle de la mairie de Châlons le plan en relief du
de la mairie de Châlons le plan en relief du front de la IVe armée sur lequel l'état-major de cette armée a travaillé pour la bataille du 15 juillet, qui a sauvé Châlons d'une nouvelle invasion, et pour celle du 26 septembre qui a définitivement libéré la ville. Veuillez agréer, monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les plus distints et dévoués. Le conseil a accueilli, avec reconnaissance, ce don qui constitue un souvenir historique de la victoire de Châlons et que cette ville conservera précieusement. Le Noël des enfants des régions libérées À la prière du Secours d'urgence dans
des régions libérées À la prière du Secours d'urgence dans les régions libérées, le ministre de l'Instruction publique avait invité les écoles de France à envoyer des jouets, à l'occasion de la Noël, à leurs camarades des régions libérées. Les petits Français ont répondu avec empressement à cet appel. MM. Lebrun, ministre au Blocus, et Laffitte, ministre de l'Instruction publique, ont visité hier l'exposition des jouets envoyés au siège de l'œuvre, 78, avenue des Champs-Elysées. Un million de jouets environ sont parvenus. On en reçoit en moyenne 600 caisses par jour. Il arrive aussi des mandats et des chèques accompagnés
jour. Il arrive aussi des mandats et des chèques accompagnés de lettres des plus touchantes. Ce magnifique résultat fait honneur au Secours d'urgence dont la maréchale Joffre est la présidente d'honneur et dont les présidents actifs et très dévoués sont Mme René Viviani et M. F. Laudet. Le comité national de la C. G. T. a tenu, hier matin, sa première réunion à la Maison des Syndicats, 33, rue de la Grange-aux-Belles. Le comité, qui comprend 40 fédérations et 68 sections, a envoyé une adresse de bienvenue à M. Wilson, président de la République des États-Unis. L'assemblée, après divers votes
président de la République des États-Unis. L'assemblée, après divers votes concernant les modifications à apporter aux statuts des travailleurs, a ajourné ses travaux à ce matin, neuf heures. La saison théâtrale vient de s'ouvrir à Monte-Carlo avec un programme de représentations de comédie et de ballets qui se poursuivront alternativement avec les grands concerts, jusqu'à la réouverture de l'Opéra. Au vélodrome d'Hiver. — La direction avait fait hier l'essai du tandem en opposition avec le champion international Oscar Egg, qui finit première course de 20 kilomètres à l'américaine, à deux équipes de deux coureurs se relayant à volonté. La tâche
équipes de deux coureurs se relayant à volonté. La tâche était trop dure pour Egg qui fut éliminé. Classement : 1. Trouvé-Beaudouin, 28' 32" 3/5 ; 2. H. Méliand-Huret ; 3. Oscar Egg ; 4. Deschassis-Simonin. Résultats des autres épreuves : 1.500 mètres derrière tandem : 1. Trouvé, 2' 51" 1/5 2. H. Martin ; 3. Simonin — Brassard poursuite, 10 kilomètres : 1. Berthet (détenteur), 13' 54" 1/5 ; 3. Mantet, à 100 mètres — 50 kilomètres derrière motos de première marque, 20 kilomètres : 1. Colombatto, 16" 53" 1/5 2. Brault, à 270 mètres ; 3. Deruyter. Deuxième
1/5 2. Brault, à 270 mètres ; 3. Deruyter. Deuxième manche, 30 kilomètres : 1. Colombatto, 25' 26" 1/5 ; 2. Deruyter, à 735 mètres 3. Brault. Classement final : Colombatto, Deruyter, Brault. — 2.600 mètres consolation : 1. Cousseau, 3' 24" 1/5 ; 2. Catudal ; 3. G. Grosfilmoil. Le matin fut disputé la 4e course de la médaille d'or des débutants ne se disputant jamais d'épreuves à une réunion du vélodrome : 1. M. Renaud ; 2. Lestrade ; 3. Bocquier. Mort tragique des champions de Roye-l'Huitt et est mort d'une affection grave au poumon suivant une blessure
est mort d'une affection grave au poumon suivant une blessure de guerre. Le défunt avait été l'un des plus fameux champions cyclistes français, ayant remporté le Grand Prix de Paris en 1898. FOOTBALL. COUPE de Paris. — Résultats d'hier : A. S. Française bat S. C. universitaire de France, 14 points à 5. — Club Général d'Entrainement bat A. S. de la Seine, 10 à 0. — National Sporting Club bat C. O. Usines Renault, par forfait. — Racing Club de France bat C. A. de la Société Générale, 3 à 0. — Stade Français bat Paris Université Rugby, 8
à 0. — Stade Français bat Paris Université Rugby, 8 à 3. CROSS COUNTRY Coupe de Paris. — Première épreuve organisée hier matin, à Clamart, sur 6 kilomètres et gagnée brillamment par le champion Vermeulen. Résultats : Classement général : 1. Jean Vermeulen (indépendant) ; 2. A. Schnekman (C. A. S. G.) ; 3. Vincent ; 4. Marc Martin ; 5. Montagna ; 6. Durand ; 7. Girouy ; 8. S. Katchikian ; 9. Genty ; 10. Delvart, etc. 200 coureurs. Vincent gagne la catégorie classe 20 et 21 et Martin, la catégorie classe 18 et suivantes. Classement par clubs.
Martin, la catégorie classe 18 et suivantes. Classement par clubs. — 1. C. A. Société Générale (1), 42 points ; 2. Racing Club de France (1). 135 points ; 3. S. C. A. S. G., 108 points ; 4. S. C. de Paris, 175 points ; 5. C. G. Entrainement, 208 ; 6. U. S. S. C. I. ; 7. U. S. P. L. M., etc. 22 équipes classées. L'année du tennis Tournoi militaire interallié — Résultats d'hier : Championnat double. — Gobert Aymé battent Cartwright-Riseley, 6-3, 6-2. — Heath-Lycett battent Jeritkey-Jouies, 6-3, 4-6, 6-1. Statut. — Gobert-Max Decugis battent
battent Jeritkey-Jouies, 6-3, 4-6, 6-1. Statut. — Gobert-Max Decugis battent Wiffliams-Washburn, 9-7, 8-6. Dans le championnat simple sont qualifiés pour les demi-finales, d'un côté, lieutenant Gobert, Riseley, ou Worther, de l'autre, lieutenant Decugis et Gerbault. 50.000 francs pour nos Poilus M. Louis Peuch, président du Conseil général de la Seine, a déposé entre les mains du président du Conseil, ministre de la Guerre, un chèque de 50.000 francs qu'un négociant de son quartier, désireux de conserver l'anonymat, lui a remis pour être distribués à nos poilus; en augmentation de leur pécule, par les soins du maréchal Foch. 50 CE FRANCS
pécule, par les soins du maréchal Foch. 50 CE FRANCS POUR LES MILITAIRES — Ecole PIQUÉ. 53 rue Rivoli à Paris. 500.000 francs pour secourir les misères en Alsace et en Lorraine 200.000 pour les populations du Nord Le comité de la fondation « Cognacq Jay 5 », désirant s'associer à la joie universelle que cause le retour à la France des provinces reconquises par le courage et la ténacité de nos armées, a décidé de donner une somme de 500.000 francs destinée à être répartie par les soins des hauts-commissaires des régions de Metz, Strasbourg et Colmar pour secourir
hauts-commissaires des régions de Metz, Strasbourg et Colmar pour secourir les misères les plus aiguës de nos frères d'Alsace-Lorraine. Il a décidé en outre, de donner une somme de 200.000 francs destinée aux malheureuses populations éprouvées du département du Nord pour être répartie par les soins du préfet de ce département, assisté du président du Conseil général et des délégués de cette assemblée départementale. M. Millerand, député, ancien ministre, vice-président du comité de la fondation Cognacq Jay, accompagné de ses collègues du comité, a remis ces deux sommes entre les mains du président du Conseil, ministre de la Guerre, qui
mains du président du Conseil, ministre de la Guerre, qui les a fait remettre aux hauts fonctionnaires intéressés. CHAGRIN D'AMOUR Le grand roman inédit du maître de la plaine de Clio, M. A. de BEAUCOUP que va publier prochainement LE PETIT JOURNAL fera peut-être pleurer de bien bons yeux... SITUATION LUCRATIVE INDÉPENDANTE ACTIVE, avec l'appui technique supérieure de représentation, Chaussée d'Antin, Paris, fondée par des industriels. Courtiers en correspondance. SROCHUR À PART. Programmé des Spectacles Opéra, 7 h. 1/2. Thaïs. Français, 7 h. 3/4. — 1807, Le Chandelier. Opéra-Comique, 8 h. — Lakmé. Odéon, 7 h. 3/4. — Gai-moine. Vaudeville,
h. — Lakmé. Odéon, 7 h. 3/4. — Gai-moine. Vaudeville, 8 h. 1/2. — La Revue de Paris. République, 8 h. 1/2. — Notre Imaginaire. Châtelet, 8 h. — La Course au Bonheur. Sarah-Bernhardt, 8 h. — {Mardi, 8 h., L'Aiglon}. Gaïté. — Mâche. Variétés, — Répétition pour: Rhodope, Palais-Royal, 8 h. 1/4. — Le Filon. Salle, 8 h 1/4. — La Garde Régulatrice. Antoine, 8 h. 1/2. — Le Traité d'Auteuil. Renaissance, 8 h. 1/4. — Choquante et son âme. Porte-Saint-Martin, 8 h. — Samson. Gymnase, 8 h. 1/2. — La Vérité toute nue. Bouffes-Parisiens, 8 h. 1/2. —
— La Vérité toute nue. Bouffes-Parisiens, 8 h. 1/2. — Pili-Palli. Athénée, 8 h. 1/2. — Le Couché de la Mariée. Ambigu, 8 h. 1/4. — La Femme et le Pantalon. Edouard VII, 8 h. — Daphné et Chloé. Trényaon, 8 h. 1/4, — Vérochimé. Déjazet, 8 h. 1/2. — Le Transillon du Capitaine. Gaïté, 8 h. 1/2. — Le Contrôleur des Vagons-Lits. Grandid-Girgnon, 8 h. 1/2 — Le Viol. Montey, 8 h. — La Route de Nesle. Théâtre des Artes, 8 h. 1/9. — Beuiemans à Marseille, Folies-Bergère, 8 h. 30. — Zig-Zag, revue. Apollo, 8 h. 30. —
h. 30. — Zig-Zag, revue. Apollo, 8 h. 30. — La Reine Soyeuse, opérette. Casino de Paris, 8 h 30. Pâ-Ri-Ki-Pl, revue. Olympia, 8 h. 30. 8 h. 30. — Spectacle de musique-hall. Concert Mayol, 8 h. 30. — Prince Risadin. Nouveau-Cirque, 8 h. 15. — 20 attractions. Médrano, 8 h. 15. — Attractions variées. Empire, 8 h. 15. François les Bains (64ème). Gaumont-Palace, 8 h. 15. — Progrès, Chariot, Panthéon de la Guerre, 148. Université, 9 à 11 h. — Le gouvernement à Metz. Artistique (61, rue de Douai), 8 h. 30. — Metz. Le Matin : 0.15 Le
8 h. 30. — Metz. Le Matin : 0.15 Le Nouveau Abonné : 2 .50 Certificat d'Etudes primaires et les Bourses DEMAIN DES CANDIDATS Parait le 1er et le 15. — En vente partout. Directeur : J.-BARTHELEMY Inspecteur de l'enseignement primaire à Paris Albin Michel, Editeur, 22, rue Huyghens, PARIS LA TEMPERATURE Thermomètre. — Hier, à midi, 14 au-dessus de zéro ; à 9 h., 12° ; à minuit, 10°. Bureau Central météorologique. — La température a baissé légèrement dans nos régions au centre, de l'est et du sud ; temps nuageux. prévisions. — En France, le temps va rester
temps nuageux. prévisions. — En France, le temps va rester bruîneler et frais le matin, éclairci et assez doux la journée dans l'est, le centre et le sud ; quelques pluies sont probables dans l'ouest, avec temps généralement nuageux, température moins élevée. LE GAZETTE : E. DURAND Imprimerie du Petit Journal (Volumard, imp.) je suis Irène, sa petite-fille, victime d'un crime abominable... ne me reconnaissez-vous donc pas ?... — Irène ! cria Gérard éperdu... Mais l'apparition s'était dirigée vers la femme coupable dont les dents claquaient d'effroi : — Eh bien, Lola, interrogea-t-elle d'une voix sévère, êtes-vous heureuse maintenant ?
bien, Lola, interrogea-t-elle d'une voix sévère, êtes-vous heureuse maintenant ? Vous vouliez cependant acheter le bonheur à n'importe quel prix !... Mais cet argent que vous m'avez volé, votre mari le donne à celle pour laquelle il vous a abandonné et toute fortune honteusement acquise ne vous profitera même pas !... — Grâce ! murmura Lola en tombant à genoux, la tête dans ses mains. Alors, la laissant à demi évanouie, le fantôme alla lentement vers son frère, dont le visage était contracté d'angoisse. — Et toi, Pedro, continua-t-il, ce bonheur, l'as-tu aussi ?... Tu me l'as cependant fait payer
bonheur, l'as-tu aussi ?... Tu me l'as cependant fait payer de ma vie !... es-tu plus heureux à présent que tu peux courir en liberté les tripots et les filles et le remords ne vient-il jamais hanter tes nuits ?... Complice de ta sœur, tu l'as aidée dans ses crimes et au milieu de ta cruauté, tu n'as éprouvé aucune pitié pour l'infortunée qui avait eu confiance en toi !... Pedro essaya de répondre. Mais il ne le put. De grosses gouttes de sueur froide perlent à son front. Il tremble de tous ses membres. Il voulut s'enfuir, ses jambes
tremble de tous ses membres. Il voulut s'enfuir, ses jambes refusèrent de lui obéir. Alors il s'écroula, lui aussi, sur un siège qui se trouvait près de lui et demeura, immobile, comme une masse inerte. L'apparition, maintenant, s'était dirigée vers l'ingénieur cloué de stupeur par tout ce qu'il entendait. Un sourire éclaira tout à coup ses traits durcis et sa voix se fit plus douce. — Il n'y a qu'un homme, murmura-t-elle, qui était digne de mon amour !... c'était vous, Gérard !... Vous seul m'avez véritablement aimée et votre fidélité à me suivre me prouve votre sincérité... Elle fit
fidélité à me suivre me prouve votre sincérité... Elle fit un pas vers lui et lui tendant ses bras ouvertes : — Venez, mon adoré... Je vous montre raison qu'il n'y a pas que dans les légendes que les mortes sortent de leur tombeau pour rendre heureux celui qu'elles ont aimé !... Mais Gérard, c'était reculé mécaniquement... De quelle hallucination était-il victime ? que signifiaient les paroles de ce fantôme ? était-il devenu fou soudain ou était-il le jouet d'un affreux cauchemar ? À ce moment, le vent, qui redoublait de violence au dehors, s'engouffra dans la pièce par la
de violence au dehors, s'engouffra dans la pièce par la porte demeurée ouverte. La fenêtre s'ouvrit brusquement et la tempête entra, au milieu d'un redoublement de coups de tonnerre augmentant encore la terreur éprouvée par les assistants de cette étrange épreuve. Quand les trois assistants de cette étrange scène revinrent de leur stupeur, le fantôme d'Irène avait déjà disparu. Ils se regardaient en silence, cherchant à rassembler, dans leur esprit, les diverses pensées qui s'y agitaient tumultueusement. Gérard était atterré par l'abominable accusation formulée contre Lola et son frère. La femme qu'il aimait avait-elle donc été victime d'un crime dont
femme qu'il aimait avait-elle donc été victime d'un crime dont les auteurs étaient en face de lui ? Il repoussait avec horreur cette idée et, de toutes ses forces, se débattait contre la possibilité d'un pareil fait. Lola demeurait effondrée sur sa chaise. Elle regardait, avec des yeux agrandis d'épouvante, la porte par laquelle était venu le fantôme. Les morts pouvaient-ils donc sortir de leur tombeau pour reprocher leur forfait à leurs meurtriers ? C'était en vain qu'elle essayait de se persuader que, dans un moment de fièvre, elle avait eu une hallucination. Quant à Pedro, il avait, le premier,
eu une hallucination. Quant à Pedro, il avait, le premier, repris son sang-froid. Il était trop sceptique, lui, pour croire aux revenants. Tout à coup, une idée qu'il n'avait jamais eue jusque-là jaillissante dans son cerveau, il se rappelait maintenant qu'on n'avait jamais, malgré toutes les recherches, trouvé le corps d'Irène et que son décès n'avait pas été constaté officiellement. Si pourtant elle n'était pas morte et si c'était elle qui, dans un coup de théâtre savamment organisé, réapparaissait sous cette forme sursaut de volonté le tira sur ses pieds. Il bondit vers la porte, l'ouvrit brusquement. Une rafale de
Il bondit vers la porte, l'ouvrit brusquement. Une rafale de vent l'engouffra dans la pièce. Mais dehors, il n'aperçut personne. Le fantôme s'était évaporé sans laisser de traces. — Qu'allais-je imaginer? murmura-t-il. Si Irène était toujours vivante, depuis trois ans nous aurions entendu parler d'elle ! Elle serait revenue chez elle !... Alors, il retourna vers Lola et d'un ton railleur : — Allons, s'écria-t-il, ne te laisse pas impressionner ainsi ! c'est ridicule ! Vas-tu croire à cette histoire de revenants ?... C'est beau pour les enfants !... Il y a aucun mystère que nous allons écouter sans tarder,
y a aucun mystère que nous allons écouter sans tarder, quand le diable y serait, et pour te tranquilliser nous commencerons par fouiller le château ! (À suivre)
1842.) DEUXIÈME ANNÉE. (N° 2.) MUNICIPALE, contenant TOUT ENTIÈREMENT MÉTALLIQUE MANUEL A L'USAGE DES ADMINISTRATEURS ET DES ADMINISTRATEURS DES COMMUNES DE FRANCE, RÉDIGÉ PAR PLUSIEURS JURISCONSULTES, ADMINISTRATEURS, ETC., Et publié sous les auspices d'un Conseil composé de MM. ODILON BARROT, avocat, député. FERDINAND BARROT, avocat, député. J. BELIN, avocat. BLONDEAU, doyen de la faculté de droit de Paris. BOINVILLIERS, avocat. BONJEAN, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation. DALLOU, député, ancien bâtonnier des avocats à la Cour de cassation. PHILIPPE DUBIN, avocat, député, ancien bâtonnier. GANNEVAL, avocat, A, GUILLEM, maître des requêtes au Conseil d'État. A.
avocat, A, GUILLEM, maître des requêtes au Conseil d'État. A. LAYA, avocat. MARIE, avocat, bâtonnier de l'ordre, député. MILLOT, receveur de l'octroi de Paris. PAILLET, avocat, ancien bâtonnier. RAMEAU DE LA CROISSETTE, avocat, avoué de première instance. Les souscripteurs ont le droit de consulter en même temps le Manuel. L'ANNEE 1842 TABLE DES MATIÈRES. Pages. CONSULTATION. — Chemins vicinaux.—Sentiers. — Haies vives. — Chemins ruraux. — Distinction. ... ... . . 153 Questions de Droit civil.— Passage.— Servitude...;. . :. . toi — Terrain usurpé.—Prescription là, — Bruyères usurpées. — Prescription. ■'•• iG2 DICTIONNAIRE DE DROIT.COMMUNAL. — Jurisprudence générale. ..
Prescription. ■'•• iG2 DICTIONNAIRE DE DROIT.COMMUNAL. — Jurisprudence générale. .. 165 BULLETIN GÉNÉRAL. — Emploi des troupes aux travaux d'agriculture. 182 NOTA. Les tristes cérémonies qui ont terminé le mois de juillet nous ont forcés de n'envoyer la 2e livraison qu'au commencement d'août. La REVUE MUNICIPALE paraît une fois par mois, à partir d'août 1841, par livraison de deux feuilles in-8°, et forme chaque année un volume de vingt-quatre feuilles et de 400 pages environ. le prix de l'abonnement est de 9 francs par an. ; On ne peut souscrire que du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
que du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. LA PRESSE JUDICIAIRE », ■' JOURNAL DU RESSORT DE LA COUR ROYALE DE RIOM. Nous avons sous les yeux un journal judiciaire sur lequel nous appelons l'attention de nos lecteurs. La Presse Judiciaire ne se contente pas de rendre compte des arrêts de la Cour royale de Riom mais encore, dans un bulletin de jurisprudence, elle résume les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'état et des autres Cours royales du royaume. Enfin, une chronique de faits judiciaires vient ajouter à l'instruction des théories un intérêt d'actualité qui
vient ajouter à l'instruction des théories un intérêt d'actualité qui complète le cadre de cette publication. Le succès doit être assuré à ce recueil périodique. S'abonnement : 10 fr. PAR AN. Imprimerie J.-B. LEMAIRE, rue de la Monnaie, 11. REVUE DEUXIÈME ANNÉE; 1842. (N°42.) 7e LIVRAISON.— JUILLET. CONSULTATIONS. Étaient présents à la délibération. : MM. ODILON BARROT, F. BARROT, BLONDEAU, BONJEAN, GANNEVAL, LAYA, MARIE, MULOT, PAILLET, RAMEAU DE LA CROISSETTE, réunis dans le local ordinaire des séances. Les délibérations, suivantes ont été arrêtées à la majorité des voix : 36e CONSULTATION. Dans une commune dont les voies ordinaires de communication
CONSULTATION. Dans une commune dont les voies ordinaires de communication sont des sentiers pratiqués au milieu de vergers et jardins garnis de haies vives, un maire peut assimiler ces sentiers à des chemins ordinaires, lorsque, d'ailleurs, les habitants en jouissent à ce titre, et que ces sentiers sont, depuis un temps immémorial, ainsi désignés au plan communal. Il suffit d'énoncer cette question pour la résoudre : ce n'est autre chose qu'une question de fait, de topographie locale. La loi des chemins vicinaux s'est moins préoccupée de la forme que du principe de communication. Cette consultation nous est adressée par M.
principe de communication. Cette consultation nous est adressée par M. Meyer, secrétaire de la mairie d'Obersaasheim (Haut-Rhin); et, l'on sait que dans ce département c'est par des sentiers de cette forme que sont tracées les voies de communication. Le droit de police accordé aux maires en matière de voirie est écrit dans la loi du 14 août 1790, titre IV, art. 3, et les fonctionnaires y peuvent le pouvoir d'ordonner l'abattage et l'abattage des arbres ou de tout autre obstacle qui intercepterait la voie publique. Une circulaire du ministre de l'intérieur réglemente, à cet égard, d'une manière précise ce qui
l'intérieur réglemente, à cet égard, d'une manière précise ce qui concerne les diverses espèces de chemins dans une commune. Voici cette circulaire : MONSIEUR LE PRÉFET ; La loi du 21 mai 1836 donne à l'autorité publique, dans ses différents degrés, le moyen de pourvoir à l'entretien des chemins vicinaux, c'est-à-dire de ceux qui ont été déclarés tels par arrêté du préfet, sur une délibération du conseil municipal. La répression des usurpations sur le sol de ces voies publiques est assurée par l'art. 8 de la loi du 9 ventôse an XIII. Une législation complète existe donc pour les chemins
an XIII. Une législation complète existe donc pour les chemins vicinaux; mais les conseils municipaux n'ont généralement proposé et les préfets n'ont déclaré la vicinalité que d'un certain nombre de chemins publics de chaque commune, ceux qui présentaient assez d'importance pour que leur entretien dût être mis à la charge de la commune. En dehors des chemins vicinaux il se trouve donc, dans toutes les communes, un certain nombre de voies de communication qui, bien que d'une moindre importance, ne pourraient cependant pas être supprimées sans inconvénient, soit parce qu'elles donnent accès à une fontaine publique, à un abreuvoir, à
donnent accès à une fontaine publique, à un abreuvoir, à un pâturage communal, soit parce qu'elles sont nécessaires à l'exploitation des différents cantons de terres arables; elles sont très nombreuses, car il est telle commune où le relevé général des chemins publics en a présenté deux cents, et où cependant quinze à vingt seulement ont été déclarés chemins vicinaux. Ces voies de communication, que nous appellerons chemins ruraux, sont bien réellement des chemins, publics, car ils servent ou peuvent servir à l'usage de tous, et ils ne sont réclamés par personne à titre de propriété privée : l'autorité publique ne
personne à titre de propriété privée : l'autorité publique ne peut donc pas rester étrangère au régime des chemins ruraux; elle doit veiller et protéger à cette partie de la propriété communale; mais par cela seul que des dispositions législatives récentes ont statué sur tout ce qui a rapport aux chemins vicinaux, il a semblé en naître plus d'incertitude sur les droits et les devoirs de l'autorité en ce qui concerne les chemins non déclarés vicinaux, les chemins ruraux. Plusieurs questions m'ont été adressées à cet égard, et comme elles portaient sur des points que la législation paraissait avoir laissés
portaient sur des points que la législation paraissait avoir laissés indécis, j'ai cru devoir prendre à cet égard l'opinion du Conseil d'État. Je vais, monsieur le préfet, en résumant l'avis que m'a donné le Conseil d'État et la législation existante, vous dire ce que l'autorité administrative peut et doit faire à l'égard des chemins ruraux. C'est à la loi des 16-24 août 1790 que nous devons remonter pour trouver l'attribution donnée, en cette matière, à l'autorité administrative. L'art. 8 du titre II de cette loi comprend parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps
police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Cette attribution générale de surveillance donnée à l'autorité municipale pour toutes les voies publiques a été modifiée par des lois postérieures en ce qui concerne les routes royales et départementales et les chemins vicinaux, mais elle est restée entière pour toutes les autres voies publiques. Les maires peuvent donc, et ils doivent même, aux termes de l'article précité de la loi des 16-24 août 1790, prescrire les mesures nécessaires pour