jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Préfet déclare ouverte la session du Conseil général de 1867. MM. Daguilhon-Pujol, président, Olombel, vice-président, et Crozes, secrétaire, prennent place au bureau. M. le secrétaire fait l'appel des membres du Conseil. Sont présents : MM. ABRIAL, DE BARRAU DE MURATEL, BERNADOU (Louis), BERNADOU (Jean), BOUDET, BRU, CAHUSAC, CALMÉS, CAMBON, COMBES, CROZES, DAGUILHONPUJOL, DUBOYS, ESPINASSE, FABRE, DE FARAMOND DE LAFAJOLE, DE GÉLIS, général baron GORSSE, JOURDE, DE LACOMBE, DE LAPANOUSE, MAFFRE, MURAT, OLOMBEL, PROUHO, baron REILLE, VERGUES, VEYRIAC, VIDAL DE LAUZUN. M. le président communique au Conseil des lettres par lesquelles MM. Alquier-Bouffard, Belloc, Mazas, Ouradou et Rouanet font connaître que
MM. Alquier-Bouffard, Belloc, Mazas, Ouradou et Rouanet font connaître que pour raison de santé ou de graves affaires, ils sont dans l'impossibilité de se rendre aux premières réunions du Conseil. Ces excuses sont agréées par le Conseil. M. le président prononce le discours suivant : "MESSIEURS, "La session actuelle est d'une importance particulière. Vous inaugurez, cette année, le plein exercice des attributions nouvelles que vous a données la loi du 18 juillet 1866. Désormais le budget départemental est dans vos mains et vous vous trouvez investis, par ce seul fait, des attributions les plus larges qu'une assemblée provinciale ait en
des attributions les plus larges qu'une assemblée provinciale ait en aucun temps possédées. Et comme si ce n'était pas assez de cette extension de votre pouvoir légal, voilà que le Souverain, dans des actes solennels qui répondent à l'un de vos vœux les plus chers, réhausse votre prestige et grandit votre influence en recommandant à son ministre "l'avis de ces assemblées départementales dont il connaît le patriotisme et le dévouement". Oui, l'Empereur nous connaît bien, puisqu'il tient sur nous un tel langage. Répondons à sa confiance par les protestations réitérées de notre fidélité ! "Répondons-y aussi par notre persévérance à
de notre fidélité ! "Répondons-y aussi par notre persévérance à rechercher la satisfaction des grands intérêts confiés à notre garde. Redoublons d'efforts pour nous tenir au niveau d'une responsabilité qui s'est agrandie avec nos privilèges, accoutumés que nous sommes à ne pas séparer de l'idée juste de nos droits le sentiment élevé de nos devoirs. "La période dans laquelle nous entrons est décisive pour l'avenir de notre département. Nous allons aujourd'hui, — permettez-moi cette comparaison empruntée à nos travaux ordinaires, — déterminer la direction et les points obligés de notre route. Ne les fixons qu'après y avoir mûment réfléchi et
route. Ne les fixons qu'après y avoir mûment réfléchi et que Dieu nous garde des rectifications ! Nous savons hélas ! ce qu'elles coûtent. "La loi du 18 juillet 1866 et la loi des finances de 1867 ont introduit dans les budgets départementaux des modifications qui ont plus accru nos ressources qu'elles n'ont aggravé nos charges. Ainsi la suppression du fonds commun, en nous laissant désormais l'entier produit des 25 centimes additionnels qui formaient chaque année le premier article de l'impôt départemental, nous procure d'avance un bénéfice net de 35,000 fr. environ presque la valeur de 2 centimes. " De
fr. environ presque la valeur de 2 centimes. " De plus, nos recettes ordinaires sont augmentées du produit d'un centime additionnel au principal des quatre contributions. La dotation de l'instruction primaire est portée de 2 centimes à 3; celle des chemins vicinaux, de 5 à 7. Nous avons enfin la faculté de voter jusqu'à 12 centimes extraordinaires, sans autorisation spéciale. Il suit de là que nos ressources normales se composent aujourd'hui de 25 centimes additionnels au principal des deux premières contributions directes, et de 23 centimes additionnels au principal des quatre contributions. C'est, par rapport à notre ancien budget, un
quatre contributions. C'est, par rapport à notre ancien budget, un accroissement de ressources de près de 60,000 fr., valeur de plus de 2 centimes et demi, et un accroissement d'impôt d'un centime seulement. Nous devons, en outre, espérer que, grevés comme nous le sommes par des exigences supérieures encore à nos ressources, nous obtiendrons sur le fonds de secours, fourni désormais par le Trésor, une part en rapport avec nos besoins. Tel est l'actif de notre nouveau budget. Cet actif vous paraîtra-t-il encore insuffisant et croirez-vous devoir faire appel, pour l'augmenter, à l'autorisation du Corps législatif? Vous imposerez-vous, au contraire,
l'augmenter, à l'autorisation du Corps législatif? Vous imposerez-vous, au contraire, pour première règle, de ne pas sortir des bornes que la loi générale vous a tracées? Autre question non moins grave. Quelle distribution ferez-vous de cet actif? Quelle part assignerez-vous notamment à un service qui, déjà l'année dernière, savait prendre une place principale dans vos préoccupations et que recommande cette année à votre attention une auguste sollicitude? Désormais, comme le disait un de vos rapporteurs dans votre dernière session, le grand rôle appartient, à ce service. L'importance que le cours naturel des choses lui a donnée et les documents officiels
naturel des choses lui a donnée et les documents officiels qui viennent d'être publiés sur l'ensemble de sa situation en France, vous feront sans doute attacher quelque intérêt à un rapide aperçu de sa situation actuelle dans le Tarn. Le service de grande et de moyenne vicinalité, le seul auquel les départements aient jusqu'à présent concouru, est parvenu chez nous à un degré de développement que sont bien loin d'atteindre la plupart des départements placés dans les mêmes conditions que le nôtre. Ce résultat intéressant ressort de la comparaison des éléments que nous possédons pour le Tarn avec ceux que
éléments que nous possédons pour le Tarn avec ceux que vient de nous fournir, pour tout l'Empire, la note de M. le Ministre de l'intérieur. Le département du Tarn, vous l'avez plusieurs fois constaté, représente, à peu de choses près, une moyenne en France sous le rapport de la population, de la superficie, de la richesse, de la valeur du centime. Or, d'après la note de M. le Ministre de l'intérieur, la longueur des chemins de grande communication et d'intérêt commun construits jusqu'à ce jour en France est, en moyenne, de 1,350 kilomètres par département. Le département du Tarn, département
de 1,350 kilomètres par département. Le département du Tarn, département moyen, en a construit 1,850. Le degré d'avancement auquel est parvenue sa vicinalité est particulièrement sensible relativement aux chemins d'intérêt commun. A cet égard, il importe de noter que nous avons déjà atteint, dans la construction de cette catégorie de chemins, une longueur double de celle qui représente la tâche moyenne accomplie par département en France. Il y a même dans les résultats que nous avons obtenus cela de particulier que la longueur des chemins d'intérêt commun construits chez nous excède déjà - de beaucoup - la longueur des mêmes
excède déjà - de beaucoup - la longueur des mêmes chemins classés dans un département de condition moyenne comme le nôtre. De la note de M. le Ministre de l'intérieur il ressort, en effet, que le classement des chemins d'intérêt commun représente, en France, 81,000 kilomètres, soit une moyenne de 900 par département (sur lesquels 550 seulement sont achevés), et nous en avons terminé déjà 1,150! Quelle conclusion faut-il tirer de ces observations? La première, c'est que nul assurément n'a mieux compris que vous l'importance qu'il fallait attacher, dans l'intérêt de l'agriculture et du développement de la richesse publique, à
de l'agriculture et du développement de la richesse publique, à la multiplicité des chemins vicinaux et que nul ne vous a devancés dans la voie des sacrifices qu'exigeait une tâche si importante. Vous avez aujourd'hui le droit de vous en faire gloire. Mais prenez garde, le but que vous poursuivez n'est pas sans écueil. L'écueil, M. le Ministre de l'intérieur vous l'a signalé quand il vous a prémuni contre ces entraînements qui, pour avoir voulu donner une extension imprudente à l'œuvre qu'il s'agit d'accomplir, ne feraient qu'en compromettre le succès et peut-être en empêcher la réalisation. Ces sages réflexions que
et peut-être en empêcher la réalisation. Ces sages réflexions que M. le Ministre a faites à propos des chemins vicinaux ordinaires, dont il s'occupe plus particulièrement dans sa note et dans son rapport à l'Empereur, ne trouvent-elles pas leur application dans le Tarn à propos des chemins d'intérêt commun, et ne peut-on pas dire que le réseau de ces lignes, démesurément étendu, n'est pas en proportion avec ses ressources financières? Si l'on tient, en effet, pour définitifs les classements qui ont été faits, notre réseau de moyenne vicinalité, qui ne comprend pas moins de 2,442 kilomètres, est à peu de
comprend pas moins de 2,442 kilomètres, est à peu de chose près trois fois plus étendu que celui d'un département moyen! On n'a pas opéré sans doute ce classement excessif sans réduire, dans certaines proportions, le classement des chemins vicinaux ordinaires. Mais le réseau de ces derniers chemins ne laisse pas d'être encore fort étendu et certainement la réduction qui a dû être faite d'un côté ne compense pas l'excès qui, dans les meilleures intentions du reste, a été commis de l'autre. Dans de telles circonstances, peut-on parler d'achever le réseau des chemins d'intérêt commun sans commencer par le réduire?
réseau des chemins d'intérêt commun sans commencer par le réduire? Ce premier point est digne de toute votre attention. Et si encore il ne fallait que construire cet immense réseau! S'il ne fallait s'imposer, dans ce but, que des sacrifices passagers! Mais non. Il n'en est pas d'une route comme d'une voie ferrée, par exemple, qu'on livre à l'exploitation. Après avoir construit, il faudra entretenir. Eh bien, les plus simples calculs démontrent que la dotation toute entière du service vicinal, celle que dans ses prévisions le législateur a destinée à la fois à la construction et à l'entretien, ne suffira
la fois à la construction et à l'entretien, ne suffira pas même au seul entretien de notre réseau terrestre et qu'un jour viendra, d'autant plus prochain que nous nous hâterons davantage de construire, où il faudra recourir, pour cet entretien, au budget extraordinaire. Rien ne démontre mieux qu'une telle dérogation aux règles élémentaires de toute administration publique ou privée, l'excès de notre réseau de moyenne vicinalité. Les dangers financiers auxquels cet excès vous expose sont encore bien plus frappants si, répondant aux vues qui vous sont soumises dans la note de M. le Ministre de l'intérieur, vous voulez consacrer une
de M. le Ministre de l'intérieur, vous voulez consacrer une partie de vos ressources aux chemins vicinaux ordinaires, qui sont surtout ceux de l'agriculture, qui jusqu'à ce jour ont été privés de vos subventions et, qui ne sont pas compris dans les combinaisons budgétaires dont vous êtes saisis depuis un an. Cet aspect de la question de la viabilité vicinale ne vous avait pas échappé, du reste, l'année dernière, et vous n'aviez pas attendu que M. le Ministre de l'intérieur vous le signalât pour vous en préoccuper. Comme prenant la difficulté qu'il y aurait à déclasser des chemins, mais sentant
difficulté qu'il y aurait à déclasser des chemins, mais sentant bien aussi qu'ils n'avaient pas tous la même utilité, vous aviez, dans votre dernière session, demandé, pour les chemins d'intérêt commun, un classement en trois groupes suivant leur degré d'importance. Ce travail, analogue à celui que demande aujourd'hui M. le Ministre de l'intérieur pour les chemins vicinaux ordinaires, a été fait par M. l'agent-voyer en chef avec l'intelligence et le zèle qui distinguent ce fonctionnaire dont le Conseil général a été heureux de voir récompenser, par un témoignage exceptionnel, les longs et utiles services. Il sera certainement la base principale
longs et utiles services. Il sera certainement la base principale des travaux de la session actuelle. Il vous servira puissamment à résoudre la question première du classement des chemins d'intérêt commun. Prendrez-vous la résolution, prudente ce semble, de ne vous occuper que des chemins de cette nature compris dans le premier des groupes formés par M. l'agent-voyer en chef et plus ou moins modifié par vous, ce qui vous laisserait à achever un réseau encore immense de 1,500 kilomètres environ, c'est-à-dire un réseau presque double de celui d'un département moyen? Accepterez-vous une tâche plus étendue? Quelle part du budget extraordinaire
Accepterez-vous une tâche plus étendue? Quelle part du budget extraordinaire ferez-vous, dans ces divers cas, au service vicinal? Recourrez-vous à l'emprunt ou à l'impôt? Irez-vous jusqu'à prendre des mesures qui, à partir d'une époque prochaine, priveraient les routes départementales de toute allocation au budget extraordinaire? Renoncerez-vous, d'un autre côté, à doter le département de la voie ferrée qui lui manque, et l'une de vos plus riches vallées, qui attend impatiemment la juste satisfaction que vos délibérations mêmes lui ont si souvent fait espérer, restera-t-elle plus longtemps déshéritée? Ce sont là autant de questions qui s'imposent au Conseil, le jour où
autant de questions qui s'imposent au Conseil, le jour où il va prendre la direction suprême de ses finances, questions d'autant plus difficiles qu'elles s'enchaînent l'une à l'autre et que la solution doit en être combinée dans un système général qu'on ne saurait modifier ensuite sans de graves et nombreux inconvénients! C'est pourquoi j'avais l'honneur de vous dire, au commencement de cette allocution, que la phase de l'existence départementale dans laquelle nous entrons aujourd'hui était décisive pour son avenir. Quand les difficultés s'accumulent ainsi, quand la tâche s'agrandit, les regards se tournent naturellement vers ceux dont l'expérience, la sagesse et
se tournent naturellement vers ceux dont l'expérience, la sagesse et le talent ont accrédité les avis. Pourquoi faut-il que les nôtres ne rencontrent plus ici celui qui si longtemps fut l'orgueil du Conseil? Vous souvenez-vous, lorsqu'une question compliquée se présentait, avec quelle netteté de vues, quelle puissance de logique, quelle fermeté de décision, quelle clarté de langage, Jules Boyer la traitait, excellant dans l'art si rare de dégager la difficulté à résoudre, de mettre en saillie la meilleure raison de décider, animant parfois sa parole, si bien façonnée pour les affaires, du souffle des grandes inspirations! Avec lui il ne
affaires, du souffle des grandes inspirations! Avec lui il ne fallait ni hasarder un sophisme, ni oublier les précédents du Conseil. Sa saine raison mettait aussitôt l'erreur à nu et sa mémoire faisait revivre les traditions méconnues. Toujours prêt pour le combat, il se jetait volontiers dans la mêlée. Mais les ardeurs de la lutte ne lui firent jamais perdre de vue les égards qu'il devait à des collègues. Quelque grand que fut, en effet, son talent, sa bienveillance le dépassait encore, et s'il y avait en lui quelque chose de plus haut que l'esprit, c'était le cœur. "Dieu, a-t-on
de plus haut que l'esprit, c'était le cœur. "Dieu, a-t-on dit de lui, ne l'avait pas seulement combler de les inimitables dons d'une belle intelligence; il y avait encore, dans cette nature exquise, comme un parfum de rare vertu qui exerçait autour de lui un attrait irrésistible." (Applaudissements sympathiques et prolongés. Ce dernier trait, je l'emprunte à la plume de celui qui fut son digne émule et qui semble n'être entré dans nos rangs, où il a jeté un si vif éclat, que pour nous faire mesurer toute l'étendue d'une perte irréparable. Esprit ouvert et gracieux, nature généreuse et sympathique,
perte irréparable. Esprit ouvert et gracieux, nature généreuse et sympathique, parole abondante et ornée, expérience acquise dans les luttes de la barre, enseignements puisés à une source féconde, l'administration d'une importante cité, toutes ces richesses nous sont ravies à jamais par le coup aussi douloureux qu'inattendu qui a frappé Paul Bermond. La ville d'Albi a perdu en lui un des citoyens qui l'honoraient le plus, le Gouvernement un des fonctionnaires qui le servaient le mieux, le Conseil général un de ses membres les plus utiles et les plus brillants. (Mouvement d'approbation dans l'assemblée.) Douloureuvents pertes sont le sujet d'inconsolables douleurs.
d'approbation dans l'assemblée.) Douloureuvents pertes sont le sujet d'inconsolables douleurs. Elles ne doivent pas cependant être, pour nous, une cause de découragement. Il est bien rare que des hommes, si éminents qu'ils soient, attachent à leur destinée le sort de la chose publique. S'il en était autrement, il faudrait trop souvent désespérer. La Providence réparera nos brèches. En saluant de cet espoir l'entrée de nos nouveaux collègues, je ne saurais faire entre eux de distinction. Ils sont tous les bienvenus. Le Conseil général, toutefois, ne me pardonnerait pas de laisser échapper l'occasion qui s'offre naturellement à moi de rendre hommage
échapper l'occasion qui s'offre naturellement à moi de rendre hommage à une mémoire dont il est fier à si juste titre, en applaudissant à une élection sur laquelle a plané le souvenir de l'illustre maréchal général. Entre l'administration et le Conseil général, l'intimité a été toujours trop étroite pour que les pertes qu'ils éprouvent ne les atteignent pas ensemble. Le Conseil général a été au plus haut degré sensible à celle qui a eu pour cause la promotion de M. de Vesins. Il a du moins la consolation de penser que les services distingués de ce magistrat, suivi dans sa
que les services distingués de ce magistrat, suivi dans sa nouvelle résidence par notre affection et nos regrets, ont trouvé une juste récompense. Ces sentiments, Monsieur le Préfet, sont pour vous un indice des dispositions du Conseil général envers les hauts fonctionnaires qui veillent au département leurs travaux et leur talent. Le Conseil général n'ignore pas les mérites exceptionnels qui vous ont fait distinguer ailleurs et appeler ici à la direction d'un grand service. Il sait qu'il trouvera en vous, à un rare degré, les premières qualités de l'administrateur, celles dont il fait le plus de cas, la connaissance des
dont il fait le plus de cas, la connaissance des affaires, la sagesse du jugement, la sûreté des relations, le dévouement aux intérêts publics. Vous pouvez, à votre tour, j'ose m'en faire le garant, compter sur le sympathique appui d'une assemblée qui ne cherche que le bien et qui n'est pas moins dévouée au Pouvoir souverain dont vous êtes le délégué qu'au département qu'elle représente. Ce discours a été suivi d'unanimes applaudissements de la part du Conseil. Le discours de M. le Préfet, dont la parole accentuée et sympathique était entendue pour la première fois par le Conseil, a été
entendue pour la première fois par le Conseil, a été chaleureusement et iterativement applaudi par cette assemblée. M. le secrétaire du Conseil fait connaître que l'expression des vœux des Conseils d'arrondissement sera déposée dans les commissions respectives, afin que chacune d'elles puisse prendre communication de la partie qui l'intéresse. M. le président invite le Conseil à se diviser, suivant l'usage et les précédents, en commissions dont le nombre et les attributions demeurent fixées comme par le passé. Les commissions sont composées de la manière suivante : Budget. MM. Murat, de Lacombe, de Gélis, Boudet, Vergues, Crozes, Maffre, Veyriac, baron Reille,
Lacombe, de Gélis, Boudet, Vergues, Crozes, Maffre, Veyriac, baron Reille, Bernadou (Louis), Bru, Espinasse, Combes. Routes. MM. de Barrau de Muratel, Cambon, Fabre, Jourde, Olombel, général baron Gorsse, de Lapanouse, Crozes, Bernadou (Jean), de Faramond de Lafajole, Cahusac, Duboys, Abrial, Vidal de Lauzun, Daguilhon-Pujol. Instruction publique. MM. de Gélis, Vidal de Lauzun, Alengrin, Rouanet. Voeux. MM. le général baron Gorsse, Alquier-Bouffard, Ouradou, de Lapanouse, Prouho, Mazas. M. le président engage chaque commission à se rendre dans la salle affectée à chacune d'elles; il annonce que le Conseil sera convoqué en réunion générale lorsque les commissions auront terminé leurs travaux. La
réunion générale lorsque les commissions auront terminé leurs travaux. La séance est levée. Ont signé les membres présents. SÉANCE DU 27 AOUT 1867. L'an mil huit cent soixante-sept et le vingt-sept août, à une heure de l'après-midi, les membres du Conseil général du Tarn se sont réunis dans la salle de leurs délibérations. MM. Daguilhon-Pujol, président; Olombel, vice-président; Crozes, secrétaire, prennent place au bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le secrétaire fait l'appel des membres du Conseil. Sont présents : MM. ABRIAL, ALENGRIN, DE BARRAU DE MURATEL, BERNADOU (Jean), BERNADOU (Louis), BOUDET, BRU, CAHUSAC, CALMÉS, CAMBON, COMBES,
BERNADOU (Jean), BERNADOU (Louis), BOUDET, BRU, CAHUSAC, CALMÉS, CAMBON, COMBES, CROZES, DAGUILHON-PUJOL, DUBOYS, ESPINASSE, FABRE, DE FARAMOND DE LAFAJOLE, DE GÉLIS, général baron GORSSE, JOURDE, DE LACOMBE, DE LAPANOUSE, MAFFRE, MURAT, OLOMBEL, PROUHO, baron REILLE, VERGUES, VYRIAC, VIDAL DE LAUZUN. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. M. le président reçoit le serment de M. Alengrin, conseiller élu depuis la dernière session, qui n'était pas présent à la première séance. M. le président propose au Conseil général de voter à Sa Majesté l'Empereur l'Adresse suivante : "SIRE, " Votre Majesté vient de donner aux populations rurales un
" Votre Majesté vient de donner aux populations rurales un nouveau témoignage de son auguste sollicitude pour leurs intérêts. Qu'elle daigne agréer l'expression de leur reconnaissance. " L'Empereur a voulu que l'année qui avait signalé une époque de gloire pour nos arts et notre industrie, marquât également une ère féconde pour notre agriculture. En donnant, dans ce but, une nouvelle impulsion au développement de nos chemins vicinaux, il a comblé un de nos vœux les plus ardents. Notre concours est donc acquis d'avance à une œuvre qui intéresse à un si haut degré la prospérité de nos campagnes. Les populations
si haut degré la prospérité de nos campagnes. Les populations rurales, Sire, sont le plus ferme appui de votre Trône. Elles n'oublieront pas vos bienfaits. Et nous, leurs fidèles organes, nous nous félicitons qu'une occasion nouvelle nous soit donnée de porter jusqu'à Votre Majesté, avec l'expression de leurs sentiments, les vives protestations de notre dévouement à votre personne et à votre dynastie. Cette Adresse est votée par acclamation par le Conseil. La séance est levée. Ont signé les membres présents. SÉANCE DU 29 AOUT 1867. L'an mil huit cent soixante-sept et le vingt-neuvième août, à deux heures de l'après-midi, les
et le vingt-neuvième août, à deux heures de l'après-midi, les membres du Conseil général du Tarn se sont réunis dans la salle de leurs délibérations. MM. Daguilhon-Pujol, président; Olombel, vice-président; Crozes, secrétaire, prennent place au bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le secrétaire fait l'appel des membres du Conseil. Sont présents: MM. ABRIAL, ALENGRIN, ALQUIER, BOUFFARD, DE BARRAU DE MURATEL, BERNADOU (Jean), BERNADOU (Louis), BOUDET, BRU, CAHUSAC, CALMÉS, COMBES, CROZES, DAGUILHON-PUJOL, DUBOYS, ESPINASSE, FABRE, DE FARAMOND DE LA FAJOLE, DE GÉLIS, général baron GORSSE, JOURDE, DE LACOMBE, DE LAPANOUSE, MAFFRE, MURAT, OLOMBEL, PROUHO, baron REILLE, VERGUES, VEYRIAC,
DE LAPANOUSE, MAFFRE, MURAT, OLOMBEL, PROUHO, baron REILLE, VERGUES, VEYRIAC, VIDAL DE LAUZUN. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. La parole est donnée à M. le baron Reille, rapporteur des deux commissions réunies du budget et des routes, qui s'exprime de la manière suivante : "Messieurs, la loi du 18 juillet 1866, dont vous avez cette année à faire la première application à votre budget, vous autorise à régler, d'une manière absolue, l'emploi des ressources qu'elle vous a abandonnées. La voirie étant la plus considérable de vos dépenses, il a paru convenable à vos deux commissions