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du départ jusqu'à celui d'arrivée. L'entrepreneur ne peut admettre dans les compartiments de ses voitures un plus grand nombre de voyageurs que celui indiqué sur les panneaux; conformément à l'article 20. ART. 22. — Chaque entrepreneur inscrit sur un registre, coté et paraphé par le maire, le nom des voyageurs qu'il transporte; il inscrit également les ballots et paquets dont le transport lui est confié. Il remet au conducteur, pour lui servir de feuille de route, une copie de cet enregistrement et, à chaque voyageur, un extrait en ce qui le concerne, avec le numéro de sa place. ART. 23.
le concerne, avec le numéro de sa place. ART. 23. — Les conducteurs ne peuvent prendre en route aucun voyageur ni recevoir aucun paquet, sans en faire mention sur les feuilles de route qui leur ont été remises au point de départ. ART. 24. Lorsque, contrairement à l'article 5 du présent arrêté, un roulier conducteur de voiture n'aura pas cédé la moitié de la chaussée à une voiture publique, le conducteur ou postillon, qui aurait à se plaindre de cette contravention, devra en faire la déclaration à l'officier de police du lieu le plus rapproché, en faisant connaître le nom
du lieu le plus rapproché, en faisant connaître le nom du voiturier d'après la plaque de sa voiture. Les procès-verbaux de contravention seront sur-le-champ transmis au procureur de la République, qui fera poursuivre les délinquants. ART. 25. — Les préposés de l'entrepreneur, à chaque bureau de départ et d'arrivée et à chaque bureau intermédiaire, seront présents à l'arrivée et au départ de chaque voiture et s'assureront par eux-mêmes, sous leur responsabilité, que les conducteurs ne sont pas en état d'ivresse. ART. 26. — A chaque bureau de départ et d'arrivée et à chaque relais, il y a un registre tenu
et à chaque relais, il y a un registre tenu et paraphé par le maire, pour l'inscription des plaintes que les voyageurs peuvent avoir à former contre les conducteurs, postillons ou cochers. Ce registre est présenté aux voyageurs à toute réquisition par le chef du bureau ou par le relayeur. ART. 27. — Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux malles-postes des villes au transport de la correspondance du Gouvernement et du public, la forme, les dimensions, le chargement et le mode de conduite de ces voitures étant déterminés par des règlements particuliers. Les voitures des entrepreneurs qui
déterminés par des règlements particuliers. Les voitures des entrepreneurs qui transportent les dépêches ne sont pas considérées comme malles-postes. TITRE IV Dispositions applicables aux voitures attelées ART. 28. — Il ne peut être attelé : 1° Aux voitures servant au transport de marchandises plus de trois animaux, si elles sont à deux roues ; plus de six, si elles sont quatre roues, sans qu'il puisse y avoir plus de trois animaux de file. Aux voitures servant au transport de personnes, plus de deux animaux, si elles sont à deux roues; plus de quatre, si elles sont quatre roues, sans qu'il
plus de quatre, si elles sont quatre roues, sans qu'il puisse y avoir plus de deux animaux de file. ART. 29. — La largeur des colliers des animaux ne peut dépasser 0,70 mètres (soixante-vingt centimètres), mesurés entre les points les plus saillants des pattes des attelles. ART. 30. — Lorsque plusieurs voitures s'approchent à la suite les uns des autres, elles doivent être distribuées en convois de quatre voitures au plus, si elles sont à quatre roues et attelées d'un seul animal; de trois voitures plus, si elles sont à deux roues et attelées d'un seul animal, et de deux
deux roues et attelées d'un seul animal, et de deux voitures au plus, si elles sont attelées de plus d'un animal. L'intervalle d'un convoi à l'autre ne peut être moindre de cinquante mètres. ART. 31. — Tout voiturier ou conducteur doit se tenir constamment à portée de ses animaux ou bêtes de trait et en position de les guider. Il est interdit de faire conduire par un seul conducteur plus de quatre voitures à un animal si elles sont à quatre roues, et plus de trois voitures à un animal, si elles sont à deux roues. Chaque voiture attelée de
si elles sont à deux roues. Chaque voiture attelée de plus d'un animal doit avoir un conducteur. Toutefois, une voiture, dont l'animal est attaché derrière une autre voiture attelée de quatre animaux au plus, n'a pas besoin d'un conducteur particulier. Les règlements de police municipale, des villes, bourgs et villages, pourront, en ce qui concerne la traversée des villes, bourgs et villages, apporter des restrictions aux dispositions du présent article et de celui qui précède. ART. 32. — Toute voiture publique servant au transport des voyageurs, qui ne sera attelée que d'une file d'animaux, pourra être conduite par un seul
que d'une file d'animaux, pourra être conduite par un seul cocher. Elle devra être conduite par un cocher ou un postillon, lorsque l'attelage comptera deux files d'animaux. ART. 33. — Les postillons ou cochers ne feront, sous aucun prétexte, descendre des animaux ou de leurs sièges. Il leur est enjoint d'observer dans la circonscription des villes et des villages les règles de police concernant la circulation dans les agglomérations. Dans les haltes, le conducteur et le postillon ou le cocher peuvent quitter en même temps la voiture, qu'elle reste attelée. Avant de remonter sur son siège, le conducteur doit s'assurer
Avant de remonter sur son siège, le conducteur doit s'assurer que les portières sont exactement fermées. ART. 34. — Nul ne peut être admis comme postillon ou cocher, s'il n'est âgé de 16 ans au moins et porteur d'un livret attestant ses bonnes et mœurs et son aptitude pour le métier qu'il veut exercer. ART. 35. — Toute voiture qui circule avec des roues pourvues de bandes caoutchoutées ou munie d'un ou plusieurs grelots ou cloches suffisamment sonores pour prévenir le public de l'approche du véhicule. TITRE V Dispositions applicables aux véhicules à moteur mécanique autres que ceux affectés à
aux véhicules à moteur mécanique autres que ceux affectés à l'exploitation des voies ferrées. SECTION I. Automobiles avec ou sans avant-train, moteur à bogie ou non, circulant isolément. ART. 36. Les réservoirs, tuyaux et pièces élémentaires destinés à contenir des produits flammables ou inflammables seront construits de manière à ne laisser échapper ni tomber aucune fumée pouvant causer une explosion ou un incendie. ART. 37. — Les appareils devront être disposés de telle manière que leur emploi ne puisse occasionner aucune cause particulière de danger et ne puisse effrayer les chevaux ni répandre des commotions. ART. 38. — Les organes
chevaux ni répandre des commotions. ART. 38. — Les organes de manœuvre seront disposés de façon que le conducteur puisse les manœuvrer sans cesser de surveiller la route. Aucune chose ne masquera la vue du conducteur vers l'avant, et les appareils indicateurs qu'il doit consulter seront placés bien en vue et à la nuit. ART. 39. — Le véhicule devra être disposé de manière à obéir sûrement à l'appareil de direction et à tourner avec facilité dans les rues de petit rayon. Les organes de commande de la direction offriront toutes les garanties de solidité désirables. Les automobiles. dont le
toutes les garanties de solidité désirables. Les automobiles. dont le poids à vide excède l'automobiles, dont le poids à vide excède tantôt, seront munis de dispositifs permettant la marche en arrière. Le véhicule devra être pourvu de deux systèmes de freinage distincts, suffisamment efficaces, dont chacun sera capable de primer automatiquement l'action motrice ou de la maîtriser. L'un au moins de ces systèmes agira directement sur les roues ou sur des couronnes également solidaires de celles-ci et sera capable de caler instantanément les roues. Un de ces systèmes ou un dispositif spécial d'arrêter toute dérive en arrière. En cas d'un
dispositif spécial d'arrêter toute dérive en arrière. En cas d'un véhicule à avant-train moteur à bogie, l'un de ces systèmes de freinage, dirigé par le mécanicien, devra pouvoir agir sur les roues arrière du véhicule. Tout propriétaire d'un automobile devra avant de le mettre en circulation chez les poules publiques, adresser au chef de la déclaration administrative où il réside une déclaration dont il lui sera remis récépissé. La déclaration sera communiquée sans délai au service des travaux publics. La déclaration fera connaître le lieu de domicile du propriétaire. La déclaration accompagnée : 1° Pour les voitures construites en France,
déclaration accompagnée : 1° Pour les voitures construites en France, d'un procès-verbal dressé en vertu de l'article 7 du décret du 10 mars 1899 et d'un procès-verbal de contrôle sur les chantiers de la Colonie par le service des travaux publics constatant que le montage a été effectué; 2° Pour les voitures de provenance étrangère, du procès-verbal prévu par l'article 7 du décret du 10 mars 1899, mais dressé dans la Colonie par le service des travaux publics. En cas de refus par les ingénieurs de la Colonie de dresser un procès-verbal constatant que le véhicule présenté satisfait aux conditions
un procès-verbal constatant que le véhicule présenté satisfait aux conditions réglementaires, les intéressés pourront faire appel au Gouverneur Général, qui statuera après avis d'une commission nommée à cet effet. La déclaration faite dans une province suffira pour toute la Colonie. Nul ne pourra conduire un automobile, s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le chef de province de sa résidence, sur l'avis favorable du service des travaux publics. Un certificat de capacité spécial sera institué pour les conducteurs de motocycles d'un poids inférieur à 50 kilogrammes. Le conducteur d'un automobile sera tenu de présenter à toute réquisition de
d'un automobile sera tenu de présenter à toute réquisition de l'autorité compétente : 1° Son certificat de capacité ; 2° Le récépissé de déclaration du véhicule. Les divers organes du mécanisme moteur, les appareils de sûreté, la commande de la direction, les freins et leurs systèmes de commande, ainsi que les transmissions de mouvement et les essieux seront constamment entretenus en bon état. Le conducteur devra vérifier fréquemment par l'usage le bon état de fonctionnement des deux systèmes de freinage. Le conducteur de l'automobile devra rester constamment maître de sa vitesse. Il ralentira ou même arrêtera le mouvement toutes les
vitesse. Il ralentira ou même arrêtera le mouvement toutes les fois que le véhicule pourrait être une cause d'accident, de désordre ou de gêne pour la circulation. La vitesse devra être ramenée à celle d'un homme au pas dans les passages étroits ou encombrés et, notamment, à la rencontre d'une autre voiture. En aucun cas, la vitesse n'excédera celle de 20 kilomètres à l'heure en rase campagne et de 10 kilomètres à l'heure dans les agglomérations, sauf l'exception prévue à l'article 57. L'approche du véhicule devra être signalée, en cas de besoin, au moyen d'une trompe. Tout automobile sera muni
de besoin, au moyen d'une trompe. Tout automobile sera muni à l'avant d'un feu blanc et d'un feu vert. Le conducteur ne devra jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive, et pour supprimer tout bruit du moteur. Automobiles remorquant d'autres véhicules Les automobiles remorquant d'autres véhicules ne pourront circuler sur les voies publiques qu'autant qu'ils satisferont, en ce qui concerne les appareils moteurs, les organes de transmission, de freinage et de conduite, aux prescriptions des articles 36, 37, 38, 39 et 40 du présent règlement. Indépendamment des freins
38, 39 et 40 du présent règlement. Indépendamment des freins de l'automobile prévus par l'article 40, chaque véhicule remorqué sera muni d'un système de freins suffisamment efficace et rapide, susceptible d'être actionné, soit par le mécanicien à son poste sur l'automobile, soit par un conducteur spécial. Les véhicules remorqués porteront, en caractères bien apparents, le nom et le domicile du propriétaire. Aucun automobile destiné à remorquer d'autres véhicules ne pourra être mis en service qu'en vertu d'une autorisation du chef de province délivrée après avis du service des travaux publics. Le fonctionnaire délégué à cet effet visitera l'automobile et pourra
Le fonctionnaire délégué à cet effet visitera l'automobile et pourra procéder à des essais ayant pour but de constater qu'il ne présente aucune cause particulière de danger en raison du service auquel il est destiné. L'autorisation délivrée à la suite de ces vérifications sera valable pour toute la Colonie. Nul ne pourra faire circuler dans la Colonie des automobiles remorquant d'autres véhicules, sans une autorisation délivrée par le service des travaux publics. La demande devra indiquer : 1° Les routes et chemins que le pétitionnaire a l'intention de suivre; 2° Le poids de l'automobile, celui de chacun des véhicules chargés
Le poids de l'automobile, celui de chacun des véhicules chargés et la charge maximale par essieu ; 3° La composition habituelle des trains et leur longueur totale. L'autorisation déterminera les conditions particulières de sécurité, auxquelles le permis atteinte sera soumis, indépendamment des prescriptions générales du présent règlement. Les intéressés pourront faire appel de la décision du service des travaux publics devant le Gouverneur Général, qui statuera après avis de la commission spéciale nommée à cet effet. Tout train portera, la nuit, un feu rouge à l'arrière, sans préjudice du feu blanc et du feu vert prévus par l'article 48. La
blanc et du feu vert prévus par l'article 48. La vitesse des trains en marche ne dépassera pas 15 kilomètres à l'heure en rase campagne, et 8 kilomètres à l'heure dans les agglomérations. Lorsque les freins des véhicules remorqués ne seront pas actionnés par le mécanicien, la manœuvre de ces freins sera confiée à des conducteurs spéciaux, dont le nombre sera proportionné à l'importance du convoi, eu égard aux déclivités du parcours et à la vitesse de marche. Dans tous les cas, des dispositions efficaces seront prises pour empêcher toute dérive en arrière des véhicules remorqués. ART. 59. — Le
dérive en arrière des véhicules remorqués. ART. 59. — Le stationnement de trains sur la voie publique ne devra, en aucun cas, gêner la circulation ni entraver l'accès des propriétés. Pour les services publics de voyageurs, les points de stationnement seront désignés par l'arrêté d'autorisation. ART. 60. — La marche, la conduite et l'entretien des automobiles et des véhicules remorqués seront soumis aux prescriptions des articles 44, 45 et 46, aux deux premiers alinéas de l'article 47, ainsi qu'aux articles du présent règlement. ART. 61. — Les dispositions du présent règlement, à l'exception des articles 51 à 60, seront applicables
règlement, à l'exception des articles 51 à 60, seront applicables aux automobiles remorquant une voiturette, dont le poids, voyageur compris, ne dépasse pas 200 kilos, pourvu que les freins soient capables de servir efficacement pour l'ensemble. SECTION III Dispositions générales ART. 62. — L'appareil d'où procède la source d'énergie sera soumis aux dispositions des règlements sur les appareils du même genre en vigueur où à intervenir. ART. 63. — Les courses de voitures automobiles ne pourront avoir lieu sur la voie publique sans une autorisation spéciale délivrée par chacun des chefs de province intéressés, sur l'avis des chefs des services
chefs de province intéressés, sur l'avis des chefs des services des travaux publics ou de voirie. Cette autorisation ne dispensera pas les organisateurs des courses de demander, au moins huit jours à l'avance, pour chacune des communes intéressées, l'agrément du maire. La vitesse pourra excéder celle de 20 kilomètres à l'heure en rase campagne ; elle ne pourra, en aucun cas, dépasser celle de 20 kilomètres à l'heure dans les agglomérations. ART. 64. — Après deux contraventions dans l'année, les certificats de capacité délivrés en vertu de l'article 44 du présent règlement pourront être retirés par arrêté du Gouverneur Général,
présent règlement pourront être retirés par arrêté du Gouverneur Général, le titulaire étant entendu, et sur l'avis du service des travaux publics. ART. 65. — Les contraventions au présent règlement seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. ART. 66. — MM. le Secrétaire Général, le directeur des travaux publics, les chefs de circonscriptions administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 5 Février 1901. GALLIENI. Par le Gouverneur Général : Le Commissaire des Colonies fils de Secrétaire Général, LALLIER DU COUDRAY. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ déclarant ouvertes à la
LALLIER DU COUDRAY. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ déclarant ouvertes à la circulation des voitures la route de Mahatsara à Tananarive et la route circulaire de Tananarive. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 5 février 1901, sur la police du roulage et des messageries publiques : Sur la proposition du directeur des travaux publics, Arrête : ART. Ier. — La route de Mahatsara à Tananarive et la route circulaire de Tananarive sont ouvertes à la circulation des voitures.
circulaire de Tananarive sont ouvertes à la circulation des voitures. ART. II. — Sont seules admises à circuler sur la route de Mahatsara à Tananarive et sur la route circulaire de Tananarive, les voitures dont aucun essieu, y compris son propre poids et celui des roues, n'aura à supporter, en terrain horizontal, une charge supérieure à mille cinq cent kilogrammes. ART. III. — MM. le directeur des travaux publics, les administrateurs chefs de province, les chefs de district, les agents des travaux publics, le commissaire de police, les gendarmes, les gardes champêtres sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait
gardes champêtres sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 5 Février 1901. GALLIENI. Par le Gouverneur Général : Le Commissaire des Colonies fils de Secrétaire Général, LALLIER DU COUDRAY. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ apportant diverses modifications à l'arrêté du 12 novembre 1900, fixant les frontières du cercle de Maevatanana et de la province d'Ankazobe. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 12 novembre 1900, fixant les frontières du cercle de Maevatanana et de la
fixant les frontières du cercle de Maevatanana et de la province d'Ankazobe, Arrête : ART. IER. — La frontière du cercle de Maevatanana et de la province d'Ankazobe, dans la région nord-est de cette dernière circonscription, sera déterminée par la rive gauche de la Betsiboka depuis le confluent du Miarinkofeno, d'où elle prendra une direction sensiblement N.-E., pour délimiter, au nord, le district de Vohilena en laissant au cercle de Maevatanana l'ancien district d'Andakana en entier, tel qu'il était constitué avant l'arrêté du 12 novembre 1900. ART. II. — MM. l'administrateur de la province d'Ankazobe et le commandant du cercle
l'administrateur de la province d'Ankazobe et le commandant du cercle de Maevatanana sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 11 Février 1901. GALLIENI. Par le Gouverneur Général : Le Commissaire des Colonies fils de Secrétaire Général, LALLIER DU COUDRAY. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIRCULAIRE à MM. les administrateurs, chefs de province et commandants de cercle, au sujet de la patente à laquelle doivent être assujettis les commerçants indigènes. MESSIEURS, Il m'a été signalé que plusieurs d'entre vous se trouvaient parfois embarrassés pour fixer le taux de la patente à laquelle certains commerçants
fixer le taux de la patente à laquelle certains commerçants indigènes doivent être assujettis. Il arrive, en effet, que des Malgaches se font passer pour les agents ou les représentants de négociants ou de sociétés commerciales, dont ils prétendent tenir des succursales, et sont, de ce fait, soumis au demi-tarif. Le plus souvent cependant, ces commerçants sont installés pour leur propre compte. Vous ne devez considérer un établissement comme succursale d'une maison de commerce que lorsque cette dernière a loué l'immeuble dans lequel est situé le magasin de vente, ou en est propriétaire, et lorsque le Malgache qui se prétend
en est propriétaire, et lorsque le Malgache qui se prétend gérant possède une procuration régulière du commerçant ou de la société qu'il dit représenter. Je crois utile de vous rappeler à ce sujet que, conformément aux dispositions contenues dans l'arrêté 1269, du 25 décembre 1897, il est formellement interdit aux indigènes de gérer des débits de boissons pour le compte d'autrui, et que, par conséquent, un établissement de ce genre tenu par un Malgache ne peut, sous aucun prétexte, être une succursale. J'ajoute que, dans les provinces de l'Imerina et du Betsileo, les indigènes ne peuvent ni gérer ni tenir
du Betsileo, les indigènes ne peuvent ni gérer ni tenir pour leur propre compte des débits de boissons. D'autre part, des difficultés se sont élevées récemment au sujet du commerce des bœufs. Certains négociants envoient dans diverses provinces ou cercles des indigènes pour effectuer, en leur nom, des achats de bétail. Lorsque ces achats sont faits contre argent, vous ne devez pas exiger le paiement d'une patente dans votre circonscription, cette taxe étant due uniquement pour vendre et non pour acheter. Il n'en est pas de même lorsque les indigènes procèdent par voie d'échange, et achètent des marchandises pour se
procèdent par voie d'échange, et achètent des marchandises pour se procurer du bétail. Dans ce cas, ils font acte de commerce et doivent être imposés dans la circonscription, comme commerçants en gros, qu'ils agissent pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui. Je vous serai obligé de vouloir bien veiller, à l'avenir, à la stricte exécution des instructions qui précèdent, et m'accuser réception de la présente circulaire. Tananarive, le 8 Février 1901 Le Général commandant en chef du COTP d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, GALLIENI. EXTRAIT Par décision du 29 janvier, Ratsimba a été nommé planton
Par décision du 29 janvier, Ratsimba a été nommé planton au trésor, en remplacement de Thowas Randambo, démissionnaire. Par décision du 1er février, Randrianarivony a été nommé écrivain adjudant-lieutenant de 5e classe au trésor, en remplacement d'Ignace Ralisonina, démissionnaire. Par arrêté du 4 février, Le sergent Louvel, titulaire d'une permission de douze jours pour compter du 31 janvier; qu'au 12 février 1901, date à laquelle il a mis en congé renouvelable par l'autorité lui-même, est chargé des fonctions de préposé fourrier de 4e classe, et affecté à Analamazilotra. Par décision du 4 février, Un congé sans solde de trois mois,
du 4 février, Un congé sans solde de trois mois, pour se jouir dans la Colonie, est accordé à M. Tréffaleux, conducteur de 1re classe des travaux publics. Par décisions du 5 février, M. Garin, surveillant local des télégraphes à Tananarive, est nommé gérant du télégramme d'Antisarabe, en remplacement du télégraphiste de 5e classe Rasamoelina, appelé à continuer ses services à Tananarive. M. Suzzarini, gérant du poste de coupe de Manjerinerina, est nommé receveur à Andranomp, en remplacement du soldat Mischler, remis à la disposition de son corps. M. Bourdel, surveillant local des télégraphes à Tananarive, est nommé gérant du
surveillant local des télégraphes à Tananarive, est nommé gérant du poste de coupe de Manjerinerina. Le télégraphiste de 5e classe Ramaroson, du bureau de Tananarive, est nommé gérant du bureau de Fianonana, en remplacement du télégraphiste de 5e classe Jules Rakotohavy, appelé à continuer ses services à Ankazobe. Le télégraphiste de 5e classe Razakandra d'Ankazobe, est affecté au bureau de Tananarive. Rakotovao ont été nommés instituteurs officiels de 5e classe à Mananjary. Par arrêtés du 6 février, M. le lieutenant de Marquessac est chargé de remplir provisoirement les fonctions de président du tribunal du 1er degré à Fetaroan'v, en cas