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sur le terrain où il s'est placé ? C'est donc rendre un véritable service à la jurisprudence que de lui prouver l'inutilité de l'intervention législative. Ce délai cherché, esquissé par la Cour, existe, espérons qu'à l'avenir les Tribunaux vont bien le reconnaître. F.-T. DECOMBE. Divers, en vertu de l'article 1251 du Code Napoléon, dans le privilège de vendeur des héritiers Vachot, et par conséquent sur la part du domaine attribuée à Guignard. L'occasion de revendiquer le bénéfice de ce privilège s'est présentée quelques années après. Le 19 juin 1869, Guignard vendit, à son tour, à Aubert, son lot du domaine
vendit, à son tour, à Aubert, son lot du domaine de Vallière, pour le prix de 27,260 francs. La vente fut transcrite, mais le même jour, 20 juin 1869, et avant la transcription, deux inscriptions furent prises: L'une, par un sieur Grosgurin, à concurrence de 3001V.; L'autre, par Chateauvieux, à concurrence de 4,000 fr. Tous deux se disant créanciers des Métrai, et revendiquant en leurs noms le bénéfice de la subrogation au privilège de vendeur, des héritiers Vachat contre Guignard. Mais ni les frères Métrai, ni aucun autre de leurs créanciers, n'ont pris une inscription de ce genre. Un ordre
créanciers, n'ont pris une inscription de ce genre. Un ordre fut ouvert pour la distribution de ces 27,260 francs dus par l'acquéreur Aubert. Deux catégories de créanciers ont produit : 1° Les créanciers des frères Métrai, invoquant le bénéfice de la subrogation au privilège de vendeur des héritiers Vachot. Et il est à remarquer que ce ne sont pas seulement les créanciers qui avaient pris inscription, mais tous les créanciers sans distinction, en vertu de ce principe que le créancier qui conserve l'avoir de son débiteur n'aurait aucun droit de préférence. On y voit notamment Lugné et Chateauvieux se disant
préférence. On y voit notamment Lugné et Chateauvieux se disant créanciers des frères Métrai, en vertu de l'acte d'échange du 18 octobre 1846, dont il a été parlé. 2° Un créancier hypothécaire de Guignard, MM. Gyr et Cie, de Lausanne. L'ordre provisoire admet l'existence du privilège réclamé et colloque au premier rang collectivement tous les créanciers des frères Métrai qui avaient produit, à l'exception de Chateauvieux qui fut déclaré non créancier desdits sieurs Métrai. Le créancier hypothécaire colloque au second rang n'obtint pas le paiement intégral de sa créance. Divers contredits s'élevèrent, mais il n'y a à s'occuper que de
contredits s'élevèrent, mais il n'y a à s'occuper que de celui du créancier hypothécaire demandant le rejet de toutes les oppositions privilégiées. Pendant le délai fixé pour contredire, les frères Métral intervinrent et demandèrent à être colloqués par privilège, tant pour eux que pour leurs créanciers. Un ordre amiable fut reconnu impossible à conclure en cet état, et le débat renvoyé à l'audience. Le créancier hypothécaire, à l'appui de sa demande en annulation des collocations privilégiées, a soutenu : 1° Que les frères Métral n'ont jamais eu, ni directement, ni par voie de subrogation, un privilège sur l'immeuble ayant appartenu
par voie de subrogation, un privilège sur l'immeuble ayant appartenu à Guignard; 2° Que même en admettant l'existence de ce privilège, les frères Métral et leurs créanciers ne pourraient s'en prévaloir, soit parce qu'il y aurait forclusion ou fin de non-recevoir à leur opposer, soit parce que ce privilège serait éteint. Il n'y a pas de privilège direct des Métral contre Guignard, a-t-on dit, car ils ne lui ont rien vendu. Il n'y a pas subrogation au profit des frères Métral, dans le privilège des héritiers Vachat, premiers vendeurs, contre Guignard, parce que : 1° En fait, Guignard était libéré
Guignard, parce que : 1° En fait, Guignard était libéré au moment du paiement effectué par l'acquéreur des sieurs Métral, et c'est la dette de Ligné et de Chateauvieux qu'il a payé ; 2° En droit, le paiement fait par cet acquéreur ne peut pas être considéré comme ayant été effectué par les frères Métral, cet acquéreur n'ayant d'ailleurs fait qu'obéir à un ordre de justice, et dès lors, il n'y a pas de subrogation légale possible ; 3° La subrogation légale, existant d'après le deuxième paragraphe de l'art. 1251 du Code Napoléon au profit de l'acquéreur qui a payé
du Code Napoléon au profit de l'acquéreur qui a payé son prix, ne peut pas être invoquée par les frères Métral, mais seulement par leur acquéreur Aubert. Or, il ne peut pas y avoir en même temps comme conséquence du fait, application des deuxième et troisième paragraphes de cet article au profit de deux personnes différentes, ayant des intérêts opposés. Il y a forclusion contre les frères Métral, parce qu'ils ont produit tardivement à l'ordre, n'étant intervenus qu'après l'expiration du délai fixé par l'art 755 du Code de procédure (loi de 1858), et la clôture de l'ordre provisoire. Il y
de 1858), et la clôture de l'ordre provisoire. Il y a fin de non-recevoir contre les frères Métral et tous leurs créanciers : Parce qu'ils n'ont pas fait inscrire leur prétendu privilège avant la transcription de la revente et que l'inscription prise par un ne peut profiter à tous ; Parce que, d'ailleurs, cette inscription est radicalement nulle. L'extinction du privilège résulte du défaut de renouvellement des deux inscriptions prises pour sa conservation en 1845 et 1846. Le tribunal de Gex a, dans son jugement du 30 décembre 1860, repoussé tous ces moyens. Appel a été interjeté par le créancier
tous ces moyens. Appel a été interjeté par le créancier hypothécaire qui a fait revivre devant la Cour, le système présenté en première instance, en le complétant, même, à ce qu'il paraît, en invoquant deux moyens nouveaux. Il est à remarquer que l'appel n'a point porté contre le sieur Grosgurin, l'un des deux créanciers des frères Métral qui ont inscrit le privilège. La Cour a, par un arrêt très-longuement motivé, confirmé la décision des premiers juges, ARRÊT. La Cour, Considérant que les héritiers Vachat ont, en 1845, vendu à Guignard, Lugné et de Chateauvieux, le domaine de Vallière, ces derniers
Lugné et de Chateauvieux, le domaine de Vallière, ces derniers achetant solidairement et au prix principal de 50,000 fr ; Considérant que peu de temps après, les trois acquéreurs ont partagé entre eux le domaine dont il vient d'être parlé, qu'une moitié a été attribuée à Guignard, qui s'est obligé à payer aux héritiers Vachat, la somme capitale de 26,000 fr.; que l'autre moitié est restée indivise entre Lugné et de Chateauvieux, qui n'ont plus été débiteurs que d'une pareille somme de 26,000 fr. ; Considérant qu'en 1846, Lugné et de Chateauvieux ont, au moyen d'un échange, transmis aux frères
de Chateauvieux ont, au moyen d'un échange, transmis aux frères Métral, une partie du lot du domaine de Vallière, qui leur était échu au moment du partage avec Guignard ; que lors de cet échange, par suite d'une soulte et aussi diverses créances hypothécaires par eux payées en l'acquit des frères Métral, Lugné et Chateauvieux sont devenus créanciers de ces derniers d'une somme capitale de 8,700 fr.; Considérant que, en 1849, les frères Métral ont vendu à Me Aubert, avoué à Gex, la partie du domaine de Vallière qu'ils avaient acquise de Lugné et Chateauvieux; que le prix porté dans
acquise de Lugné et Chateauvieux; que le prix porté dans l'acte, 7,000 fr., n'ayant pas paru suffisant aux héritiers Vachat, premiers vendeurs, ceux-ci ont formé une surenchère; mais que Me Aubert est de nouveau resté acquéreur, cette fois, au prix principal de 13,160 fr.; Considérant que l'ordre ouvert par la distribution de ce prix n'a été clos que le 30 avril 1853; qu'à cette date, la somme due par Me Aubert, grossie par les intérêts, s'élevait, déduction faite des frais, à 15,087 fr. 51 cent., et qu'elle a été touchée tout entière par les héritiers Vachat, en leur qualité de
tout entière par les héritiers Vachat, en leur qualité de premiers vendeurs du domaine de Vallière; Considérant qu'il résulte clairement de tous ces faits, que le 30 avril 1853, par une conséquence nécessaire du privilège appartenant aux héritiers Vachat, les frères Métral ont payé à ces derniers, par l'intermédiaire de Me Aubert leur acquéreur, une somme importante; Que c'est ce paiement, par les frères Métral, d'une dette qui grevait leur immeuble, mais qui ne leur était point personnelle, qui a donné lieu au procès actuel ; Qu'en effet, Guignard, ayant à son tour, le 19 juin 1859, vendu sa part
à son tour, le 19 juin 1859, vendu sa part du domaine de Vallière, au prix principal de 27,260 fr., Grosgurin et Chateauvieux se disant créanciers des frères Métral, ont prétendu que ces derniers avaient payé, en 1853, par l'intermédiaire de Me Aubert, aux héritiers Vachat, une partie de la dette de Guignard, ils en ont conclu que les frères Métral, leurs débiteurs, étaient légalement subrogés au privilège des héritiers Vachat ; ils ont inscrit ce privilège, et ils se sont présentés dans l'ordre, demandant à primer la maison Gérard et Cie, qui n'est que créancière hypothécaire ; Considérant qu'à
et Cie, qui n'est que créancière hypothécaire ; Considérant qu'à cet effet de Grosgurin et de Chateauvieux, sont venus se placer Lugné et plusieurs créanciers des frères Métrai, tous voulant profiter de l'inscription du privilège des héritiers Vachat, en vertu de ce principe, que le créancier qui conserve l'avoir de son débiteur n'acquiert aucun droit de préférence sur les biens de ce même débiteur ; Considérant enfin que, bien que le délai pour les productions fût déjà expiré, les frères Métrai eux-mêmes sont intervenus et ont réclamé le bénéfice de l'inscription prise par Grosgurin et par Chateauvieux ; Considérant qu'en
l'inscription prise par Grosgurin et par Chateauvieux ; Considérant qu'en cet état, le Tribunal de Gex a prononcé, et qu'il a admis le système des frères Métrai et de leurs créanciers ; Il a déclaré que la somme de 15,087 fr. 51 c. touchée par les héritiers Vachat, dans l'ordre de 1853, au préjudice des frères Métrai, 13,932 fr. 41 centimes, représentait la dette de Guignard ; il a considéré les frères Métrai comme légalement subrogés aux héritiers Vachat, jusqu'à concurrence de cette somme et des intérêts qu'elle a pu produire à partir du 1er mai 1853 ; enfin, il
produire à partir du 1er mai 1853 ; enfin, il en a fait l'attribution, soit aux créanciers des frères Métrai, soit aux frères Métrai eux-mêmes ; Statuant ensuite, sur une question spéciale à Lugné et Chateauvieux, il a décidé que Chateauvieux n'était plus créancier des frères Métrai, et que sa part de créance appartenait à Lugné ; Considérant que le jugement du Tribunal de Gex a été frappé d'un double appel, l'un émis par la maison Gyr et Cie, l'autre par Chateauvieux; que, toutefois, la maison Gyr et Cie n'a pas intimé devant la Cour le sieur Grosgurin, quoiqu'elle ait
pas intimé devant la Cour le sieur Grosgurin, quoiqu'elle ait intimé les autres petits créanciers auxquels il était dû moins de 1,600 fr. ; Considérant que, en laissant de côté les questions qui n'ont été soulevées que depuis le jugement, les moyens dont se prévaut la maison Gyr et Cie pour repousser les collocations obtenues par les frères Métrai et leurs créanciers, peuvent se formuler ainsi: 1° en 1853, les frères Métrai n'ont pas payé, par les mains de M° Aubert, la dette de Guignard, mais celle de Lugné et de Chateauvieux ; 2° il n'existe point, dans tous les
de Chateauvieux ; 2° il n'existe point, dans tous les cas, de subrogation légale en leur faveur, dans les droits et privilèges des héritiers Vachat, même à raison de la somme qu'ils auraient payée en l'acquit de Guignard ; 3° le privilège des héritiers Vachat était éteint au moment où Grosgurin l'a inscrit au nom des frères Métrai ; 4° Lugné n'est plus créancier des frères Métrai ; 6° les frères Métrai sont intervenus tardivement ; Sur la première question : Considérant qu'il résulte de toutes les circonstances de la cause, et notamment d'un acte reçu par le notaire à
cause, et notamment d'un acte reçu par le notaire à Ferney, le 19 février 1852, qu'au moment où a été clos l'ordre de 1853, Guignard devait aux héritiers Vachat 15,879 fr. 33 c, et Lugné et Chateauvieux, 1,093 fr. 60 cent, seulement ; Considérant que ce sont ces chiffres, modifiés toutefois par des comptes d'intérêts, que le Tribunal a pris pour base de la fixation qu'il a faite de l'étendue du privilège des héritiers Vachat; que de la somme de 15,087 fr. 61 cent. payée par M° Aubert, il a retranché tout ce qui était encore dû par Lugné et
retranché tout ce qui était encore dû par Lugné et Chateauvieux; Qu'ainsi l'excédant, soit 13,932 fr. 41 cent., représente tout à la fois la somme payée par M° Aubert, en l'acquit de Guignard, et le quantum du privilège, en y ajoutant les intérêts courus depuis le 1er mai 1853; Considérant que vainement la maison Gyr et Cie essaie d'infirmer la valeur de l'acte du 19 février 1852, en faisant remarquer qu'il n'est pas signé par Guignard ; Qu'en effet, Guignard qui a été assigné devant le Tribunal de Gex, n'a pas jugé à propos de comparaître pour appuyer les prétentions
pas jugé à propos de comparaître pour appuyer les prétentions de son créancier, et que tout indique qu'en 1852, il n'y a eu aucune collusion frauduleuse entre Lugné et Chateauvieux et les héritiers Vachat ; Considérant, d'ailleurs, que toutes les indications que la maison Gyr et Cie s'efforce de tirer d'un billet de 6,000 fr. signé, en 1851, par Guignard, sont des inductions complètement hypothétiques auxquelles il n'y a pas lieu d'arrêter. Sur la question relative à la subrogation légale: Considérant que c'est à tort que la maison Gyr et Cie allègue que les frères Métrai, et par conséquent leurs
Cie allègue que les frères Métrai, et par conséquent leurs créanciers ne peuvent se prévaloir de la subrogation légale telle qu'elle est établie par le troisième paragraphe de l'article 1261 du Code Napoléon; Qu'à la vérité, le paiement n'a pas été fait par les frères Métrai, mais par Aubert, leur acquéreur; que c'est Aubert, non les frères Métrai, qui a été soumis à l'action des héritiers Vachat; que c'est lui qui était tenu de les payer ; Mais, considérant, d'une part, que si c'est Aubert qui a compté les deniers aux héritiers Vachat, ces deniers devaient du moins revenir aux
aux héritiers Vachat, ces deniers devaient du moins revenir aux frères Métrai et leur appartenaient: que en réalité, ce sont les frères Métrai qui seuls, ont souffert de l'intervention des héritiers Vachat ; Considérant, d'autre part, qu'il ne faut pas attacher au mot tenu une importance exagérée; que ce mot paraît n'avoir été placé dans l'article 1251 du Code Napoléon, qu'exempli gratia et propter hoc quod plerumque fit; qu'il suffit que celui qui invoque la subrogation légale, puisse prouver qu'il avait un intérêt juridique à payer ; Considérant, en fait, que cet intérêt existait très certainement pour les frères Métrai
que cet intérêt existait très certainement pour les frères Métrai ; qu'on peut dire même qu'ils étaient tenus de prévenir l'éviction d'Aubert pour échapper à l'action en garantie de ce dernier, et, par conséquent, tenus de payer les héritiers Vachat ; Qu'ainsi la subrogation légale a dû être admise en leur faveur. Sur la question relative à la prétendue extinction du privilège des héritiers Vachat : Considérant qu'il est constant que les héritiers Vachat, après avoir fait inscrire leur privilège sur les immeubles vendus à Guignard, avaient laissé périmer cette inscription faute de renouveler dans les dix ans ; Que
inscription faute de renouveler dans les dix ans ; Que les frères Métrai et leur créancier ne peuvent se prévaloir que de l'inscription prise par Grosgurin quelques heures avant la fin. transcription de la vente de Guignard; Considérant qu'avant la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, le vendeur n'était pas tenu de prendre l'inscription tant que l'immeuble par lui vendu restait entre les mains de l'acquéreur; Qu'il n'avait à s'inscrire qu'autant que l'acquéreur lui-même revendait, et encore seulement dans la quinzaine de la transcription du second acte de vente; Considérant qu'on avait conclu de ces dispositions de la
vente; Considérant qu'on avait conclu de ces dispositions de la loi, que peu importait que le vendeur eût laissé périmer son inscription, s'il était encore à temps d'en prendre une autre; Qu'en effet, il eût été peu raisonnable de placer le vendeur qui avait fait inscrire son privilège, et avait ensuite laissé périmer son inscription, dans une position plus fâcheuse que celui qui ne s'était jamais inscrit; Considérant que la loi du 23 mars 1866, pas plus que le Code Napoléon, n'a imposé au vendeur un délai pour s'inscrire tant que l'immeuble vendu reste entre les mains du premier acquéreur,
que l'immeuble vendu reste entre les mains du premier acquéreur, qu'elle a seulement abrégé le délai en cas de revende de par le premier acquéreur, et exigé que l'inscription fût prise avant la transcription du second acte de vente; Que, dès lors, il est manifeste que depuis comme avant la loi du 23 mars 1855, le vendeur, qui a pris une inscription et l'a laissée périmer, est à temps d'en prendre une autre, si l'acquéreur n'a point encore revendu ou si le second acquéreur n'a point encore fait transcrire son contrat; Qu'il est manifeste aussi qu'en partant de ces principes,
contrat; Qu'il est manifeste aussi qu'en partant de ces principes, le Tribunal a décidé à bon droit que les frères Métrai ou, pour eux, Grosgurin, leur créancier, avait inscrit utilement le privilège de vente des héritiers Vachat; Considérant qu'à la vérité, la loi du 23 mars 1855 ayant décidé que la propriété ne serait transmise au regard des tiers que par la transcription, il en résulte qu'il n'est presque plus possible aujourd'hui qu'une vente ne soit pas transcrite, et que, par suite, tous les privilèges des vendeurs sont rendus publics par l'inscription d'office; Que si donc on décidait que la
par l'inscription d'office; Que si donc on décidait que la prescription de l'inscription anéantit le privilège, en ce sens qu'il ne subsiste plus qu'un simple droit d'hypothèque, on arriverait à ce résultat important pour les tiers, que le privilège du vendeur ne resterait jamais occulte. Mais que ces considérations très-puissantes pour le législateur ne peuvent déterminer le juge qui ne doit pas créer une déchéance qui n'est pas écrite dans la loi, et dont les parties n'ont pas dû se défendre. Sur le point d'avoir si il est vrai que Lugné ne soit plus créancier des frères Métrai: Considérant que
Lugné ne soit plus créancier des frères Métrai: Considérant que la prétention de la maison Gyr et Cie ne repose sur rien de sérieux; Que, d'une part, les frères Métrai n'ont aucunement contesté devant la Cour la créance de Lugné; que, d'autre part, c'est vainement qu'on lui oppose, en premier lieu, les cessions qu'il aurait consenti de sa créance sur les frères Métrai; en second lieu, la compensation; Considérant, quant aux cessions, qu'elles paraissent être restées sans effet, et que les frères Métrai ne se sont point libérés entre les mains du prétendu cessionnaire; Considérant, quant à la compensation, qu'en
mains du prétendu cessionnaire; Considérant, quant à la compensation, qu'en admettant que la maison Gyr et Cie ait le droit d'en exiger, en supposant qu'elle existe, il faut du moins reconnaître qu'elle n'a jamais eu lieu; que, sans doute, les frères Métrai, évincés par les héritiers Vachat, auraient pu exercer une action en garantie contre Lugné, et prétendre qu'ils n'étaient plus ses débiteurs, mais bien ses créanciers; mais que cette action en garantie, ils ne l'ont point exercée, et que, dès lors, il est impossible de s'en prévaloir; Adoptant, du reste, en ce qui touche la quotité de la créance
reste, en ce qui touche la quotité de la créance de Lugné, les motifs qui ont déterminé les premiers juges. Sur l'intervention des frères Métrai: Considérant qu'à la vérité, ils sont intervenus après le délai fixé pour les productions, et qu'ainsi ils devraient être forclos, s'ils n'étaient pas dans une position toute spéciale; Mais, considérant que les frères Métrai ne demandent qu'à profiter de la collation obtenue par Grosgurin, leur créancier, dans l'ordre provisoire; qu'à vrai dire, ils ne figurent pas dans l'ordre, mais dans la contribution; Considérant que ce qui a été alloué dans l'ordre provisoire à Grosgurin et
qui a été alloué dans l'ordre provisoire à Grosgurin et aux quelques créanciers qui sont venus se placer derrière lui, ce n'est pas le montant de leur créance à prendre sur la somme représentant le privilège, mais bien le montant entier de ce privilège; Considérant qu'il devait nécessairement en être ainsi; Qu'en effet, aux termes de l'article 775 du code de procédure civile, le créancier qui a inscrit le privilège de son débiteur, n'est point pour cela propriétaire de la somme représentant le privilège, sa créance dépasserait-elle cette somme; qu'il doit faire profiter du privilège tous les créanciers qui se
doit faire profiter du privilège tous les créanciers qui se présentent ultérieurement jusqu'à la clôture de l'ordre; Qu'ainsi, si on n'allouait pas à celui qui a fait inscrire le privilège de son débiteur la somme entière, représentant ce privilège, ce créancier se trouverait nécessairement lésé par les interventions qui pourraient se produire pendant le cours de la procédure d'ordre; Considérant enfin que ce droit des créanciers de se présenter jusqu'à la clôture de l'ordre, appartient au débiteur lui-même, lorsqu'il existe un reliquat; Qu'il est la conséquence de ce principe que le créancier qui inscrit conserve le privilège du débiteur, et
le créancier qui inscrit conserve le privilège du débiteur, et qu'il le conserve dans l'intérêt de tous; Considérant qu'il y aurait lieu maintenant d'apprécier les nouveaux griefs dont s'est prévalu la maison Gyr et Cie, soit dans son acte d'appel, soit postérieurement; mais que, comme il s'agira surtout de déterminer la valeur et l'effet de l'inscription prise par Grosgurin et par Chateauvieux, au nom des frères Métrai, il convient de voir immédiatement si Chateauvieux était créancier des frères Métrai et a pu faire inscrire le privilège de ses débiteurs. Encore qui concerne Chateauvieux: Considérant que la demande de Chateauvieux paraît
qui concerne Chateauvieux: Considérant que la demande de Chateauvieux paraît avoir été rejetée parce que motif, que Chateauvieux avait cédé sa part de la créance Métrai. aux mariés Vernay, et que ceux-ci l'avaient sous-cédé à Lugné ; Considérant qu'il est bien certain que Lugné est aujourd'hui aux droits des mariés Vernay; mais que rien ne prouve que Chateauvieux ait cédé sa part de la créance Mélral aux mariés Vernay ; Considérant, en effet, qu'une convention verbale est intervenue le 7 février 1849, entre Chateauvieux, Lugné et Liénard; que Liénard a réuni à Chateauvieux et à Lugné divers domaines situés à
réuni à Chateauvieux et à Lugné divers domaines situés à Dompierre (Ain), dont malheureusement il n'était pas propriétaire incommutable, et a reçu en paiement plusieurs créances, notamment la créance de 8,700 fr. sur les frères Mélral ; Considérant que le 9 février 1851, Chateauvieux a verjaillément subrogé les mariés Vernay (aujourd'hui Lugné), au bénéfice de la convention verbale dont il vient d'être parlé; qu'en un mot, il les a mis en son lieu et place ; Qu'il est évident qu'à ce moment il n'a pu céder aux mariés Vernay (aujourd'hui Lugné), sa part de la créance sur les frères Mélral,
Lugné), sa part de la créance sur les frères Mélral, puisque cette créance représentait une partie du prix du domaine de Dompierre, dont les mariés Vernay devenaient propriétaires, au moins apparents ; Qu'ainsi le moyen invoqué contre Chateauvieux n'est pas fondé ; Mais considérant que la convention verbale du 7 février 1849, dont Lugné a aujourd'hui le droit de se prévaloir, était une convention synallagmatique ; que Liénard cédait des immeubles et recevait des créances; que si Lugné était évincé des immeubles, il est évident qu'on devait lui rendre les créances ; Considérant qu'à la date du 21 juin 1852,