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45 3° Sur les revenus publics : « MESSIEURS, « Je viens au nom de votre 1ère commission vous rendre compte de la situation des revenus publics départementaux au 30 juin 1885. Contributions directes. « Le montant total des rôles de l'exercice 1884 s'élève à 4,538,647f 59 « Il avait été recouvré au 30 juin 1885 4,510,290 59 « Il restait à recouvrer à la même époque 28,357f qui représentent 0,08, soit une augmentation de 0,02 sur la situation de l'année 1883, au 30 juin 1884. Mais pour vous permettre d'apprécier exactement cette légère augmentation dans les recouvrements à effectuer,
d'apprécier exactement cette légère augmentation dans les recouvrements à effectuer, il est juste de faire remarquer que les rôles de 1884 sont plus élevés que ceux de 1883, de la somme de :. 43,546f75 « Les rôles de l'exercice 1885 s'élèvent à....... 4,659,346 « Les recouvrements au 30 juin dernier à 2,118,195 « Soit 5 fr. 46 au lieu de 5 fr. 57 au 30 juin 1884. « Cette diminution s'explique par les mauvaises récoltes qui sont la conséquence de l'intempérie des saisons, mais il convient également de remarquer que les rôles de l'exercice courant présentent aussi une augmentation sur
les rôles de l'exercice courant présentent aussi une augmentation sur ceux de l'année précédente. Cette augmentation provient des centimes additionnels que vous avez votés pour l'exécution des travaux de la voirie départementale et pour la construction des palais de justice de Bayonne et d'Oloron. « Permettez, Messieurs, à votre rapporteur, qui a la pleine confiance de partager vos idées à cet égard, d'exprimer le vœu de ne plus voir s'accroître les charges déjà très lourdes des contribuables et de suffire désormais aux dépenses départementales avec les ressources actuelles, dont même l'allégement serait désirable si cela devenait possible. Revenus publics. 45
l'allégement serait désirable si cela devenait possible. Revenus publics. 45 CONSEIL GÉNÉRAL. « Les produits des coupes de bois se recouvrent régulièrement. « Les titres de perception des amendes dont le recouvrement s'opère, ne donnent lieu à aucune observation particulière. Contributions indirectes. «Le produit des contributions indirectes s'est élevé dans le courant de l'année 1884 à 6,764,891f « Celui de l'année 1883 avait été de 6,487,886 « Différence en faveur de 1884 277,00Sf « Toutes les branches de perception contribuent à cette augmentation, sauf les poudres à feu dont la consommation a même diminué par suite de l'achèvement des travaux
consommation a même diminué par suite de l'achèvement des travaux des lignes ferrées d'Oloron et de St-Palais. Enregistrement, Domaines et Timbre. « Le rapport de M. le directeur constate que les recettes de 1883 se sont élevées à 4,867,271fS2 « En 1884 à 4,646,116 50 « Diminution 221,155f « Mais il constate que cette diminution est due à une cause toute particulière. « En 1883, la compagnie des chemins de fer du midi avait versé la somme de 240,000 fr. dans la caisse de l'Etat pour expropriation d'un terrain domanial destiné à l'agrandissement de la gare de Bayonne. C'était là
destiné à l'agrandissement de la gare de Bayonne. C'était là une recette tout-à-fait exceptionnelle. Douanes. « Le produit des douanes en 1884 s'est élevé à. 2,976,833f « En 1883 il avait été de 2,846,118 « D'où ressort, en faveur de 1884, une augmentation de 130,415f « De nombreuses importations de houilles se sont produites à destination des forges de l'Adour. Les augmentations portent également sur les vins venant d'Espagne, et les diminutions qui se sont produites sur certains articles sont dues au régime d'interdictions excessives appliqué à la frontière espagnole à tous les produits français pendant la période du choléra.
à tous les produits français pendant la période du choléra. Postes et Télégraphes. « En 1883 les taxes des lettres avaient produit.. 977,335f 53 « En 1884 995,036'47 « Différence en faveur de 1884 17,700 94 « En 1883, les recettes télégraphiques s'étaient élevées à 249,260 35 « En 1884 elles s'élèvent à 225,190 25 « Différence en faveur de 1883 24,070f10 « Ce qui fait ressorter une diminution de 5,823 fr. 62 dans les recettes des deux branches de l'exploitation. « Votre 1ère commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le préfet de ses communications.
de donner acte à M. le préfet de ses communications. » M. Bartie, président, remarque l'excellence du vœu émis par la 1ère commission et espère que les charges des contribuables ne seront plus augmentées. Les conclusions sont adoptées. M. Pomier donne lecture : 1° du rapport sur le compte des recettes et dépenses de l'instruction publique : « MESSIEURS, « Le compte des recettes et dépenses de l'instruction publique, dont le détail est fourni par un tableau annexé au rapport de M. le Préfet, se solde en balance comme suit: « Recettes réalisées 114,341f35 « Dépenses acquittées 110,849 37 «
« Recettes réalisées 114,341f35 « Dépenses acquittées 110,849 37 « D'où un excédant réalisé de 3,491 98 « Là-dessus, une somme de 277 fr. 05, montant des dépenses effectuées et non acquittées à la clôture de l'exercice, ayant été reportée d'office au budget de 1885, reste 3,214 fr. 93 à porter au budget rectificatif de 1885. » Compte de l'instruction publique. Mobilier de l'inspection académique. 2° du rapport sur l'entretien du mobilier affecté au service de l'inspection académique. « MESSIEURS, « Cette dépense comporte un crédit de 50 fr. dont votre 1ère commission demande le vote. » Le crédit est
votre 1ère commission demande le vote. » Le crédit est voté. Compte de l'instruction primaire. 2° du rapport sur le compte général de l'instruction primaire : « MESSIEURS, « Approuvé par M. le Ministre de l'Instruction Publique le 3 juillet dernier, ce compte général, dont le détail est également fourni par un tableau annexé au rapport de M. le Préfet, se solde comme suit : « Recettes 1,130,200f74 « Dépenses 1,130,200 74 Mobilier des écoles normales. 3° du rapport sur l'entretien du mobilier des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. « MESSIEURS, « L'entretien du mobilier des écoles normales comporte un
MESSIEURS, « L'entretien du mobilier des écoles normales comporte un crédit de 1,000 fr., soit pour l'école normale de instituteurs, 500 fr. et pour celle des institutrices, 500fr. que votre 8e commission vous demande de vouloir bien voter. » Ce crédit est voté. Société de topographie de France. M. Quintana fait le rapport suivant sur la société de topographie parcellaire ou de géodésie cadastrale de France : « MESSIEURS, « Cette société dont la constitution est récente s'est donnée pour mission de réaliser la péréquation de l'impôt foncier et la rénovation du cadastre qui formerait ainsi le grand livre de
rénovation du cadastre qui formerait ainsi le grand livre de la propriété foncière et permettrait, de créer un titre foncier aussi indiscutable et aussi simple que le titre mobilier. « La société de topographie nous invite à émettre un vœu dans ce sens. Votre 4e commission vous propose de vous associer moralement à cette utile entreprise. « En second lieu, elle sollicite une subvention du département. Malgré le vif désir que nous aurions d'encourager l'étude SÉANCE DU 19 AOUT. 49 de ces questions si intéressantes pour l'agriculture, nous estimons que l'état des finances départementales ne nous permet pas d'imposer au
l'état des finances départementales ne nous permet pas d'imposer au budget cette charge nouvelle. « Votre 4e commission vous propose d'adresser à la société de topographie cadastrale les félicitations du Conseil pour ses louables efforts, tout en manifestant le vif regret de ne pouvoir, quant à présent, lui accorder le concours pécuniaire du département. » Conclusions adoptées. M. le Baron de Carré donne lecture du rapport sur la taxe personnelle : « MESSIEURS, « Le Conseil général détermine, tous les ans, la taxe de la journée de travail destinée à servir de base à la fixation de la cote personnelle.
servir de base à la fixation de la cote personnelle. « Votre 1re commission à l'honneur de vous proposer de maintenir, pour 1886, les tarifs admis pour 1885, d'après les bases suivantes : « 80 pour Bayonne; « 80 pour Pau. « 70 pour Oloron et Orthez; « 50 pour les autres communes. » Adopté. Le même Rapporteur lit le rapport sur les frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques : « MESSIEURS, « Votre 1re commission à l'honneur de vous proposer d'inscrire au Sous-chapitre 2, article 13, la somme de 750 fr. pour les frais d'illumination des
la somme de 750 fr. pour les frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques et remplacement de drapeaux. » Les conclusions sont adoptées et le crédit alloué. M. Lafont donne lecture d'un rapport sur l'emprunt de 500,000 fr. pour la vicinalité: « MESSIEURS, « Dans ses séances des 22 août 1884 et 14 avril 1885, le Conseil Taxe personnelle. Illuminations. Emprunt pour la vicinalité. 52 CONSEIL GÉNÉRAL. général avait demandé le renouvellement d'un centime, échu à la fin de 1885 pour une période de trente ans. Le produit de ce centime était destiné à gager un emprunt de
de ce centime était destiné à gager un emprunt de 500,000 fr. à faire à la caisse des chemins vicinaux. Mais comme à ce moment on ignorait si cette caisse dont la dotation était épuisée, serait reconstituée à nouveau, vous aviez demandé à M. le Préfet de faire préparer deux projets d'emprunt, l'un à la caisse des chemins vicinaux, l'autre, à un établissement de crédit. « Vous avez pu lire dans le rapport imprimé de M. le Préfet qui nous a été distribué, qu'à la date du 15 juillet dernier, il recevait de M. le Ministre de l'Intérieur une dépêche
il recevait de M. le Ministre de l'Intérieur une dépêche par laquelle celui-ci lui annonçait que la caisse vicinale n'était pas encore en mesure de faire au département l'avance qu'il avait sollicitée, mais qu'en présence des dispositions législatives en préparation dans le but de reconstituer la dotation de la caisse vicinale, il convenait d'attendre, vu les conditions favorablement exceptionnelles de ses prêts, qu'elle fut en mesure de reprendre le service de ses avances. D'après ces conditions, le point de départ de l'imposition devait être rapporté au 1er janvier 1887. « Depuis lors, et à la suite de nouvelles démarches faites
Depuis lors, et à la suite de nouvelles démarches faites par l'administration départementale, M. le Préfet fut informé le 22 juillet dernier, que M. le Ministre de l'Intérieur avait, à la date du 20 du même mois, déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à emprunter au crédit foncier une somme de 361,000 fr. applicable aux travaux des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement de 1 centime additionnel au principal des 4 contributions directes pendant 30 ans, à partir de 1886, pour le remboursement de cet emprunt.
à partir de 1886, pour le remboursement de cet emprunt. « Vous comprendrez facilement, Messieurs, le mécompte qu'a éprouvé votre 2e commission, en apprenant la réduction énorme de 140,000 fr. que nous faisaient subir les conditions de l'emprunt réalisé dans un établissement de crédit. Certes, nous savons bien que ces conditions étaient plus onéreuses que celles de la caisse SÉANCE DU 18 AOUT. 53 des chemins vicinaux ; nous avions prévu une réduction importante, mais pas dans des proportions aussi larges. Laissez-moi vous rappeler que dans le rapport que j'eus l'honneur de présenter au Conseil général dans sa séance du
l'honneur de présenter au Conseil général dans sa séance du 14 août dernier, je disais: « Si la caisse des chemins vicinaux n'était pas en mesure de nous prêter la somme que nous demandons, il ne faudrait pas être pris au dépourvu et il serait nécessaire d'aviser d'une autre manière. Nous serions dans ce cas obligés de faire appel à une institution de crédit et probablement au crédit foncier. Ce n'est plus alors 4 % que nous payerions, mais un taux passablement plus élevé. Or, comme par notre dernière délibération antérieure, nous avons limité à un centime la quotité du
antérieure, nous avons limité à un centime la quotité du sacrifice annuel, il en résulterait que nous ne pourrions plus emprunter 500,000 fr. mais une somme moindre. ». « Ce mode d'emprunt était pour nous un dernier recours et c'était seulement en cas d'impossibilité d'emprunt à la caisse vicinale que nous y avions recours et c'était pour ne pas éprouver de retards dans l'exécution de travaux neufs, dans le cas où la caisse vicinale ne serait point dotée à nouveau, que nous avions demandé à M. le Préfet de préparer les deux projets d'emprunt. « Mais aujourd'hui la situation a
les deux projets d'emprunt. « Mais aujourd'hui la situation a changé. Malgré les difficultés soulevées par le Sénat sur le projet d'une dotation de 20,000,000 pour la caisse vicinale, projet déjà voté par la Chambre des députés, M. le Ministre de l’Intérieur ne doute pas que ces difficultés ne soient aplanies à la rentrée du Parlement et que par conséquent, la caisse ne soit dotée à nouveau. En outre, avec l'emprunt à réaliser au crédit foncier, c'est 140,000 fr. de moins que nous aurions à affecter au programme des travaux pour les années 1886, 1887 et 1888, sans compter que
pour les années 1886, 1887 et 1888, sans compter que la subvention de l'Etat serait réduite proportionnellement à la somme qui nous ferait défaut. Dans ces conditions, les intérêts du département seraient profondément lésés. On pourra nous objecter que la loi votée récemment, autorise un emprunt de 361,000 francs et qu'il est difficile de rêver sur une délibération votée et approuvée. Mais comment l'Etat, gardien jaloux et tuteur des intérêts de tous, pourrait-il nous faire une pareille objection ? Notre intention formelle et bien clairement exprimée était d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux si c'était possible, et on peut
caisse des chemins vicinaux si c'était possible, et on peut dire que c'est par une sorte de méprise que la loi autorisant l'emprunt des 361,000 fr. a été votée. Elle lèse trop profondément les intérêts du département pour qu'on ne puisse pas revenir sur cette solution. Non, nous sommes persuadés que l'Etat ne pourra pas nous objecter une pareille fin de non recevoir. C'est également l'avis de M. le Préfet qui a bien voulu développer devant la 2e commission, avec une haute compétence et une grande lucidité la marche de cette affaire si importante pour nos finances départementales. M. le
cette affaire si importante pour nos finances départementales. M. le Préfet voudra bien, et il nous en a donné la ferme assurance, exprimer à l'administration supérieure nos justes doléances. Il nous a promis qu'il emploierait tous ses efforts à faire modifier l'état de choses fâcheux constitué par la loi récemment votée, afin de pouvoir contracter à la caisse vicinale, dès qu'elle sera constituée, l'emprunt de 500,000 fr., tel qu'il devait se faire dans l'intérêt du département. Dans son rapport supplémentaire annexé au dossier, M. le Préfet constate qu'avec l'emprunt de 361,000 fr. les prévisions primitives seraient complètement renversées et que
361,000 fr. les prévisions primitives seraient complètement renversées et que la répartition de cette somme devait être faite à nouveau par le Conseil général. Comme nous en avons exprimé l'espoir plus haut, nous pensons que la totalité des 500,000 fr. nous sera accordée, mais si cependant, contre nos justes et légitimes prévisions, il n'en était pas ainsi, il n'y aurait rien à modifier au programme que nous a présenté M. l'ingénieur en chef et qui figure dans les tableaux annexés aux procès-verbaux de notre session d'avril dernier, car en prévision d'une réduction possible des fonds d'emprunt, le Conseil général avait
d'une réduction possible des fonds d'emprunt, le Conseil général avait décidé que cette réduction, si elle était nécessaire, porterait uniquement sur la somme affectée annuellement aux travaux de la petite vicinalité. Ainsi donc, quelle que soit la solution donnée par le gouvernement à l'affaire qui nous occupe, le programme dressé par M. l’Ingénieur en chef, relativement à la grande et moyenne vicinalité, reste intact et la commission, nommée conformément aux conclusions du rapport du 14 avril dernier, peut se réunir et examiner en connaissance de cause le projet de répartition. Ce programme sera donc définitivement et officiellement arrêté dans la
Ce programme sera donc définitivement et officiellement arrêté dans la session actuelle, mais les travaux ne pourront commencer à être exécutés qu'après notre prochaine session d'avril, quand les fonds seront définitivement alloués. « En résumé et comme conclusion aux observations qui précèdent, votre 2e commission a l'honneur de vous proposer d'inviter M. le Préfet à faire diligence pour tâcher sinon d'obtenir une révision de la loi autorisant le département des Basses-Pyrénées à emprunter la somme de 361,000 fr., du moins à faire tous ses efforts pour que l'emprunt puisse être effectué à la caisse des chemins vicinaux, dès qu'elle sera
effectué à la caisse des chemins vicinaux, dès qu'elle sera dotée à nouveau, et cela au mieux des intérêts du département. » M. Barthe, Président, fait observer qu'il était matériellement impossible au Sénat de donner satisfaction au département ; un emprunt ne pouvait pas être réalisé sur les fonds de la caisse des chemins vicinaux puisqu'elle ne les possédait pas encore ; il regrette que l'emprunt de 500,000 fr. soit réduit à 361,000 fr. par suite du retard apporté à sa réalisation, mais il n'en résultera aucun préjudice pour le département des Basses-Pyrénées. M. le Préfet ajoute que le département
département des Basses-Pyrénées. M. le Préfet ajoute que le département pourra très probablement emprunter les 361,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux lorsqu'elle sera reconstituée, attendu que la loi autorise le département à emprunter aux taux maximum de 4,75 % et avec le quart du centime restant, une nouvelle loi pourra autoriser le département à emprunter à la même caisse les 149,000 fr. restants. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. de Larralde-Diogué donne lecture de son rapport sur le pont d'Urt, et demande que la commission interdépartementale nommée l'année dernière soit maintenue : « MESSIEURS, « Vous savez
l'année dernière soit maintenue : « MESSIEURS, « Vous savez que le pont d'Urt sur l'Adour se construit aux frais communs des départements des Landes et des Basses-Pyrénées, et que la dépense prévue s'élève à 411,977 fr. 89, savoir : « Landes 60,709 fr. 84 123,593 fr. 37 « Basses-Pyrénées 62,883 53 « Subvention de l'Etat 288,384 52 « Total 411,977 89 « Les travaux ont été adjugés le 26 juin 1883 : 1° au sieur Vazeille pour les piles et les culées; 2° à la Société des ponts en fer pour la partie métallique. « Le pont s'exécutant aux
fer pour la partie métallique. « Le pont s'exécutant aux frais communs des deux départements il était permis d'espérer que ce travail serait facilité par les deux intéressés. Or, il résulte des rapports de MM. les ingénieurs que plusieurs incidents fâcheux se sont déjà produits. Nous signalerons le retard mis par les Landes à livrer le terrain nécessaire à la culée droite du pont; le retard qu'il met encore à verser la seconde partie de sa contribution aux dépenses. Notre département a versé la totalité de l'argent qu'il devait fournir. Celui des Landes n'a donné qu'une somme de 36,000 fr.
Celui des Landes n'a donné qu'une somme de 36,000 fr. Il importe qu'il verse au plus tôt ce qui lui reste à fournir, soit 24,709 fr. 84 c. C'est pour éviter des difficultés de cette nature et celles qui pourraient se produire, que le mois d'avril vous aviez proposé de reconstituer la commission interdépartementale. Il est regrettable que le Conseil général des Landes n'ait pas voulu entrer dans cette voie. Avec la reconstitution de cette commission de contrôle qui aurait donné son avis et tranché les questions sur lesquelles les services des deux départements n'auraient pu se mettre d'accord, certainement
services des deux départements n'auraient pu se mettre d'accord, certainement on aurait évité les divers incidents qui se sont produits depuis la session dernière sur le chantier du pont. Ces incidents sont survenus de ce que le sieur Bel, représentant de la société des ponts en fer, n'a pas tenu compte des observations de M. l'Ingénieur en chef. SÉANCE DU 19 AOUT. 55 On l'avait avisé, par lettre du 4 mai 1885, que si le montage était fait par la rive droite, il devait s'entendre au préalable avec le service vicinal des Landes, afin d'avoir la certitude qu'il ne serait
vicinal des Landes, afin d'avoir la certitude qu'il ne serait pas dérangé dans son travail par l'exécution du remblai à effectuer dans ce département. « Sans autorisation, il a établi ses échafaudages sur le terrain destiné à servir à l'assise de la rampe du pont. « Les agents de l'administration des Landes ayant cru devoir dresser contre le sieur Bel, le 21 juillet, procès-verbal prescrivant l'arrêt immédiat des travaux et l'enlèvement des bois et fers qui encombrent le chantier de l'entrepreneur de la rampe d'accès, par lettre du 23 du même mois, M. le Préfet des Landes appela l'attention de
même mois, M. le Préfet des Landes appela l'attention de son collègue des Basses-Pyrénées sur une situation fort délicate dans l'état actuel des lieux, disait-il, les dragages qui doivent constituer les remblais ne peuvent être faits aux conditions souscrites par l'entrepreneur. Il faut donc remettre leur exécution, ce qui occasionnera un grand retard, ou modifier les dispositions de l'entreprise, ce qui aurait l'inconvénient d'augmenter la dépense de 3 à 4,000 fr. et il rendrait responsable de cette augmentation notre département ou l'entrepreneur de la partie métallique. « A la suite de la réponse que l'on s'empressa de faire et de
de la réponse que l'on s'empressa de faire et de laquelle il résulte que nous n'avons pas à nous immiscer dans le règlement de cette question qui reste personnelle entre les entrepreneurs et le service vicinal des Landes, M. le Préfet de ce département a informé M. le Préfet des Basses-Pyrénées, le 10 août, qu'il a autorisé le sieur Bel à continuer le montage du tablier métallique du pont d'Urt, sur la rive droite de l'Adour, sous réserve des droits du département des Landes à réclamer une indemnité à la Société des ponts et travaux en fer en raison de
Société des ponts et travaux en fer en raison de l'augmentation de dépense que subira l'exécution des remblais de la rampe d'accès. « Il propose, en conséquence, de soumettre ces faits à l'approbation d'une commission interdépartementale qui serait chargée d'examiner, en même temps, si une partie de ces dépenses supplémentaires ne doit pas être mise à la charge des deux départements et dans quelles proportions. « La Société des ponts en fer ayant été prévenue, en temps opportun, des inconvénients que pourrait présenter l'établissement du chantier de montage sur la rive droite, doit subir les conséquences d'une mesure qu'elle a
rive droite, doit subir les conséquences d'une mesure qu'elle a prise sous sa propre responsabilité. « M. l'Ingénieur en chef estime donc que nous n'avons pas à intervenir dans le débat qui s'élève entre le département des Landes et l'entrepreneur du tablier métallique du pont. « Toutefois il persiste à réclamer la reconstitution de cette commission de contrôle. « Il résulte des renseignements fournis sur la situation des travaux du pont, que les deux piles en rivière et la culée rive gauche sont terminées; que la culée rive droite qui est en cours de construction, sera achevée dans les premiers
est en cours de construction, sera achevée dans les premiers jours de septembre; que si le montage des fers continue d'une façon normale, et qu'il n'arrive pas d'accident, le pont d'Urt pourra être livré à la circulation le mois de décembre prochain. « Il serait regrettable que des difficultés de détail vinssent retarder la réalisation de cette espérance. Il est donc nécessaire, dans l'intérêt des deux départements, que les questions qui se rattachent au dit pont soient résolues sans aucun retard. « En conséquence, conformément aux observations qui précèdent, votre 2e commission est d'avis que le département des Basses-Pyrénées n'a