jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de Belfort en faveur de l'école primaire supérieure et de l'École pratique de jeunes filles ; internat (2.250 fr.), section ménagère (900 fr.), laboratoire scientifique (900 fr.) 4.050 4.050 Art. 15. — Subvention pour la création d'une chaire régionale à l'Université de Besançon (7e annuité) 400 400 Art. 16. — Indemnité de long séjour aux instituteurs ruraux. 900 900 Art. 17. — Subventions en faveur des cours complémentaires du Territoire de Belfort 810 810 Art. 18. — Subvention à M. Jacquemin, de Belfort, pour l'entretien de sa fille Raymonde, aux cours secondaires de Belfort 202 50 202 50 Art. 19.
cours secondaires de Belfort 202 50 202 50 Art. 19. — Frais d'achat d'imprimés pour le service des examens 475 475 A reporter 40.263 40.263 BUDGET PRIMITIF 1936 1937 Report 40.263 40.263 Articles non reproduits : Subvention dont le report nécessite une nouvelle décision : Achat de planches en couleurs 270 Subvention en faveur de la Caisse de voyage des élèves de l'École Normale d'instituteurs de Vesoul (1.200) et d'institutrices de Vesoul (1.200) 2.400 Dettes d'exercices antérieurs 12.782 15.452 15.452 Total du chapitre 20 55.715 27.495 Art. 2. — Les indemnités ont été rétablies aux taux ancien par suite de
indemnités ont été rétablies aux taux ancien par suite de la suppression du prélèvement de 10 %. Art. 8. — Les subventions ne sont allouées que pour une année et ne peuvent être renouvelées que sur une nouvelle demande, dont le Conseil général s'est réservé l'examen ; le crédit de l'article 8 a été fixé au chiffre de principe de 3.000 fr. (Décision du 30 septembre 1924). Ce crédit est affecté en partie au paiement des bourses précédemment accordées. Art. 4. — Le nombre total des élèves maîtresses en 1937 sera de 21 seulement qui occasionneront chacune une dépense de
sera de 21 seulement qui occasionneront chacune une dépense de 120 francs. BUDGET PRIMITIF CHAPITRE 21 Dépenses diverses 1936 1937 Article premier. — Menues dépenses et frais de parquet des tribunaux. — (Décret du 28 Janvier 1883. — Circulaire du 15 Décembre 1883) 43.000 24 43.360 24 Art. 2. — Participation du Territoire de Belfort dans les dépenses de la cour d'assises de la Haute-Saône 800 800 Art. 3. — Menues dépenses des justices de paix et des greffiers 1.700 1.700 Art. 4. — Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 Décembre 1892, article 13) 25 25
d'arbitrage. (Loi du 27 Décembre 1892, article 13) 25 25 Art. 6. — Indemnités aux membres ouvriers de la commission départementale. (Loi du 2 Novembre 1902) 20 20 472 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 45.525 24 45.885 24 Art. 7. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. (Cir. du 6 août 1857) 725 725 Art. 8. — Indemnité pour le chauffage du bureau civil de la gendarmerie 50 50 Art. 9. — Frais de représentation du secrétaire général de la Préfecture 5.670 6.300 Art. 10. — Gratifications pour belles actions 100 100 Art.
Art. 10. — Gratifications pour belles actions 100 100 Art. 11. — Frais de fonctionnement de l'inspection des Sapeurs-Pompiers 270 270 Art. 12. — Frais de fonctionnement de la commission départementale de la Natalité, 900 900 Art. 13. — Subvention à la Ville de Belfort pour le bureau municipal de placement 23.850 23.850 A reporter 77.110 24 78.100 24 BUDGET PRIMITIF 1936 1937 Report 77.110 24 78.100 24 Art. 14. — Frais d'acquisition des Médailles d'honneur décernées aux sapeurs-pompiers 200 200 Art. 15. — Cotisation du département à l'Association pour la rénovation artisanale rurale. 16 16 Art. 16. — Frais
la rénovation artisanale rurale. 16 16 Art. 16. — Frais de fonctionnement du service de la carte d'identité des étrangers. (Loi du 13 Juillet 1925, art. 66 et loi du 29 Avril 1926, art. 132) 10.000 10.000 Art. 17. — Indemnité aux agents de la Préfecture pour participation au service du ravitaillement militaire 729 810 Art. 18. — Frais d'assiette et de recouvrement des taxes départementales 5.900 5.900 Art. 19. — Réserve pour dépenses imprévues (Loi du 10 août 1871, art. 63) 336.747 88 20.602 85 Articles non reproduits : Frais d'impression et de publication des listes pour les élections
Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 475 Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury 570 Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections aux Chambres de Commerce et aux Chambres Consultatives des Arts et Manufactures 285 Subventions dont le report est subordonné à une nouvelle décision 6.983 Dépenses ne devant pas se reproduire en 1937 22.653 38 Dettes d'exercices antérieurs 150.421 60 181.387 98 181.387 98 Total du chapitre 21 612.091 10 115.629 09 Article premier. — Le crédit de 43.360 fr. 24
09 Article premier. — Le crédit de 43.360 fr. 24 se répartit ainsi qu'il suit, conformément à vos décisions antérieures. Imprimés, etc 6.069 » Communications téléphoniques et abonnement 1.500 » Menues dépenses d'entretien 300 » Rétribution du concierge du Palais de Justice : Traitement 9.000 » Indemnité de résidence (y compris 12 %) 525.60 » Indemnité pour charges de famille 1.620 » Gratifications éventuelles 180 » Traitement du secrétaire du Parquet 5.540.64 » Menues dépenses du Tribunal de Commerce 1.425 » Rémunération du Secrétariat de la Présidence du Tribunal de Commerce 3.600 » 43.360.24 » Les sommes figurant aux articles
Commerce 3.600 » 43.360.24 » Les sommes figurant aux articles 10 et 19 sont fixées compte tenu de la suppression du prélèvement de 10 %. Art. 20. — M. le Directeur des Contributions Indirectes estime que le montant des frais d'assiette de la taxe des automobiles sera de 5.900 fr. La recette correspondante de 180.000 fr. figure au chapitre 2, art 2. Par application des dispositions de la loi du 13 novembre 1936 l'Etat a pris à sa charge : 1° les frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires ; 2° les frais d'impression des cadres
les élections consulaires ; 2° les frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury ; 3° Les frais de confection d'impression et de publication des listes pour les élections aux chambres de commerce et aux Chambres Consultatives des Arts et Manufactures, 476 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Dépenses extraordinaires CHAPITRE 22 Dette du Département 1936 1937 Service des Emprunts Départementaux Art. 1er. — Service de l'emprunt de 4.599.899 fr. 50, autorisé par décret du 2 décembre 1909 et destiné à faire face aux dépenses de construction du réseau de chemins de fer d'intérêt
dépenses de construction du réseau de chemins de fer d'intérêt local : 174.890.41 175.057.22 Art. 2. — Service de l'emprunt de 545.000 fr, autorisé par décret du 28 juin 1922 et destiné à faire face aux dépenses prévues par ce décret : 40.460.89 40.558.79 Art. 3 : — Service de l'emprunt de 175.000 fr, autorisé par décret du 9 juin 1923 et applicable au paiement de devances amortissables à l'Office public départemental des Habitations à bon marché et à divers travaux aux bâtiments départementaux : 12.940.95 12.970.30 Art. 4. — Service de l'emprunt de 4.400.000 francs autorisé par décret du
Service de l'emprunt de 4.400.000 francs autorisé par décret du 9 Juillet 1929 et applicable au paiement d'une subvention et d'avances à l'Office public départemental des Habitations à bon marché et de diverses dépenses extraordinaires : 331.695.87 324.356.49 Art. 5. — Service de l'emprunt de 1.569.925 fr., autorisé par décret du 19 août 1930 applicable à des dépenses de vicinalité (1.100.000 fr.) et au paiement d'une subvention à l'Hôpital civil de Belfort (469.925 francs) : 94.847.96 94.996.26 Art. 6. — Service de l'emprunt de 677.000 fr. autorisé par décret du 27 Novembre 1932, applicable au remboursement par anticipation à la
27 Novembre 1932, applicable au remboursement par anticipation à la Compagnie concessionnaire des Chemins de fer d'intérêt local de l'annuité due pour acquisition de matériel roulant complémentaire : 42.093.21 42.152.82 A reporter 696.909.29 690.091.88 478 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE III 1936 1937 Report 696.909.29 690.091.88 Art. 7. — Annuité à payer aux concessionnaires du réseau départemental des chemins de fer d'intérêt local pour l'amortissement de leur part contributive aux frais d'établissement des lignes de ce réseau : 25.522.72 21.615.84 Art. 8. — Participation du département dans le paiement des intérêts des prêts consentis pour habitations à bon marché : 225.000
des prêts consentis pour habitations à bon marché : 225.000 » 225.000.0 » Art. 9. — Participation du département dans les emprunts de l'Office départemental des H. B. M. pour construction de logements moyens : 46.950 » 46.950 » Art. 10. — Amortissement des prêts consentis aux communes pour l'exécution de travaux d'adduction d'eau potable et pour réfection des chemins vicinaux : 127.101.46 128.402.01 Art. 11. — Service de l'emprunt de 290.500 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 15-5-34 et applicable au paiement de la dernière annuité à l'Etat pour classement dans la voirie nationale du chemin de
l'Etat pour classement dans la voirie nationale du chemin de grande communication de Belfort à Delle et à la participation du département dans les frais de construction d'un pavillon spécial d'aliénés à l'Hôpital civil : 23.760.65 23.760.65 Art. 12. — Service de l'emprunt de 500.000 fr. applicable à l'établissement du téléphone automatique rural : 32.353.40 32.353.40 Art. 13. — Service de l'emprunt de 3.200.000 fr. applicable à la construction de casernements pour la garde républicaine mobile : 97.060.20 97.060.20 Art. 14. — Service de l'emprunt de 450.000 fr. applicable au remboursement anticipé de l'emprunt de 66.000 fr. à la construction
remboursement anticipé de l'emprunt de 66.000 fr. à la construction de W. C. à la Gare de Belfort-Ville et la lutte contre le chômage : 29.062.50 27.535.0 » Articles non reproduits : Achat de rentes pour la rétrocession de charges pieuses (legs Baronne Villatte) 5.960 » A reporter 1309.680.22 1292.768.98 480 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE III 1936 1937 Report 1309.680.22 1292.768.98 Art. 1 et 7. — Les crédits nécessaires à prévoir à ces deux articles pour le service de la dette du département doivent s'élever à la somme totale de 196.673 fr. 06, ainsi répartie : Service des intérêts et
196.673 fr. 06, ainsi répartie : Service des intérêts et du remboursement en 65 ans de l'emprunt de 4.599.899 50 : 94.712.96 x 2 = 189.425.92, dont il y a lieu de déduire 14.368 fr. 70 représentant la réduction de 10 % sur les intérêts (décrets du 16-7-35) : 175.057.22 Service de l'annuité due aux concessionnaires pour l'amortissement de leur part contributive fixée à 615.834 francs : 21.615.84 L'annuité est de 9.385 fr. 60 qui après déduction des 10 % sur les intérêts est ramenée à 8.655 fr. 84. Intérêts à 4 % de la somme de 360.000 francs, soit
à 4 % de la somme de 360.000 francs, soit 14.400 fr. qui après déduction des 10 % sont ramenées à 12.960 fr. Total 196.673.06 Arrérages de la rente achetée par le département, conformément aux décisions des 19 mai 1914 et 27 septembre 1916 25.583 40 Chapitre 9, art. 2. — Centimes spéciaux. 50.850 41 Chapitre 13, art. 1. — Subvention de l'État 111.897 » Chapitre 13, art. 2. — Contingents des communes 8.342 25 Total.... 196.673 06 Art. 4. — Le service des sommes appelées sur l'emprunt de 4.400.000 francs exigera en 1937 un crédit de 324.356 francs 49
francs exigera en 1937 un crédit de 324.356 francs 49 centimes, dont 214.080 francs pour la première tranche de 2.900.000 francs, 41.840 francs pour la deuxième tranche de 610.000 francs, 53.437 francs pour la troisième tranche de 700.000 francs, 8.971 fr. 87 pour la quatrième tranche de 115.500 fr. et 6.027 francs 12 pour le solde de 74.500 francs. Art. 6. — La somme de 42.152 fr. 82 représente l'annuité prévue par le traité d'emprunt des 9 et 10 février 1933 après déduction du prélèvement de 10 % sur les intérêts (décret du 16-7-35). Articles non reproduits. — Le crédit
intérêts (décret du 16-7-35). Articles non reproduits. — Le crédit nécessaire à l'achat de rentes pour les rétrocessions de charges pieuses (legs de la Baronne Villate) est inscrit au budget de 1936. La question de son report au budget de 1937 ne pourra être examinée qu'au moment du vote du budget supplémentaire. Art. 9 et 10. — J'ai porté à ces articles les crédits inscrits dans vos budgets précédents au chapitre 15. Le Ministre de l'Intérieur m'a en effet fait observer que d'après leur nature, les dépenses dont il s'agit devaient prendre place au budget extraordinaire et figurer en conséquence
devaient prendre place au budget extraordinaire et figurer en conséquence au chapitre 22. La prévision de l'article 10 paraît devoir correspondre aux besoins. Celle de l'article 9 est trop faible. Je n'aurais pu toutefois la majorer sans détruire un équilibre difficilement obtenu. BUDGET PRIMITIF 483 CHAPITRE 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Les dépenses prévues pour l'exercice 1936 n'ont pas à être reproduites au budget de 1937. Elles s'élevaient au chiffre de 144.784 fr. 53. et concernaient différents travaux terminés ou qui doivent l'être en 1936. QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 24 Acquisition et renouvellement du mobilier
— CHAPITRE II CHAPITRE 24 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 1936 1937 Article premier. — Acquisitions de meubles pour l'Hôtel et les bureaux de la Préfecture. 24.174 » 2.700 » Art. 2. — Acquisition de meubles pour le Palais de Justice 450 » 450 » Articles non reproduits : Aménagement du bureau de l'Inspecteur départemental du Travail 2.400 » » Dettes d'exercices antérieurs 16.368 70 » Total 43.392 70 3.150 » BUDGET PRIMITIF 485 CHAPITRE 27 Construction et rectification de chemins vicinaux Les dépenses prévues à ce chapitre pour l'exercice 1936 qui s'élèvent au chiffre de 1.000.000 de francs
l'exercice 1936 qui s'élèvent au chiffre de 1.000.000 de francs concernent, soit des travaux terminés ou qui doivent l'être avant la fin de l'année, soit des entreprises devant se continuer à l'aide des reliquats qui seront reportés au budget supplémentaire. Elles n'ont pas à être reproduites au budget de l'exercice 1937. QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 28 Construction des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. 1936 1937 Article premier. — Frais de contrôle et de surveillance : 1° Du réseau des chemins de fer d'intérêt local
: 1° Du réseau des chemins de fer d'intérêt local 10.444 62 2° Des tramways de Beaucourt 600 » 3° Des tramways de Belfort. 800 » 11.844 62 10.480 16 11.844 62 Art. 2. — Frais d'études pour les lignes d'autobus et travaux extraordinaires des chemins de fer d'intérêt local 3.600 » 3.600 » Art. 3. — Part du département dans l'insuffisance du produit des chemins de fer d'intérêt local (à forfait) 270.000 » 270.000 » A reporter..... 284.080 16 285.444 62 BUDGET PRIMITIF 487 1936 1937 Report .... 284.080 16 285.444 62 Art. 4. — Subvention à la Compagnie
16 285.444 62 Art. 4. — Subvention à la Compagnie des C. F. B. en faveur de la réduction des tarifs pour les mutilés du Travail — 450 » 450 » Art. 5. — Subvention à la caisse autonome mutuelle des retraites des agents des chemins de fer d'intérêt local et des tramways 8.550 » 8.500 » Articles non reproduits : Installation de W. C. à la Gare des chemins de fer d'intérêt local 35.000 » » Total du chapitre 28... 328.080 16 294.394 62 Les prévisions de ce chapitre sont les mêmes que celles qui vous avaient été soumises
sont les mêmes que celles qui vous avaient été soumises l'an dernier sauf en ce qui concerne les frais de contrôle et de surveillance qui ne sont pas assujettis au prélèvement de 10 %. QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 29 Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État 1936 1937 Articles non reproduits : Art. 1er. — Frais de construction de casernements pour la garde républicaine mobile 2954.747 55 » Avances au fonds de chômage pour le compte de l'État 1000.000 00 » Total du chapitre 29 3954.747 55 » BUDGET PRIMITIF 489 CHAPITRE
du chapitre 29 3954.747 55 » BUDGET PRIMITIF 489 CHAPITRE 30 Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 1936 1937 Article premier. — Frais de fonctionnement de l'enseignement post-scolaire agricole.... 4.850 » 4.850 » Art. 2. — Subvention aux Écoles d'agriculture d'hiver 1.723 50 1.723 50 Art. 3. — Part contributive du département dans les frais de fonctionnement du laboratoire de bactériologie 19.250 » 19.250 » Articles non reproduits Subvention pour l'École d'Agriculture d'Hiver 1.005 » Part contributive du département dans l'aménagement d'un service de radiologie à l'Hôpital Civil de Belfort...... 132.299 88 A reporter
radiologie à l'Hôpital Civil de Belfort...... 132.299 88 A reporter 133,304 88 25.823 50 25.823 50 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report... 133.304 88 25.823 50 25.823 50 Participation du département dans les travaux de l'église St-Christophe. 40.000 » Frais d'établissement du téléphone automatique rural 500.000 » Participation du département dans les dépenses du fonds de chômage 173.273 77 Remboursement à l'Office, public d'H. B. M. d'une ristourne de l'État ...... 44.424 52 Frais d'inscriptions hypothécaires pour garantie des avances consenties aux organismes d'H. B. M. 37. 455 46 Subvention à la ville de Délie pour travaux d'élargissement
46 Subvention à la ville de Délie pour travaux d'élargissement du pont sur la « Bourbeuse » chemin d'intérêt communal n° 26.... 6.288 12 Total 934.746 75 934.746 75 Total du chapitre 30.. 960.570 25 25.823 50 SANS MODIFICATION. Les articles non reproduits représentent des dépenses pour travaux qui sont effectués ou sur le point de l'être. En cas de non-règlement le report au budget supplémentaire pourra être envisagé. CHAPITRE 30 BIS Le crédit d'ordre de 215.500 francs correspondant à la recette figurant au chapitre 15 bis de l'exercice 1936 n'a pas à être reproduit au budget de 1937. BALANCE
n'a pas à être reproduit au budget de 1937. BALANCE Recettes 10.215.322 23 Dépenses 10.215.205 09 Excédent 117 14 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Situation des engagements du Territoire de Belfort au 1er Janvier 1938 Emprunt de 4.599.899 fr. 50 Cet emprunt qui a été contracté à la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse, par traité en date du 10 Mars 1910, a été entièrement réalisé par appels de fonds successifs suivant les besoins. L'annuité est de 189.425 fr. 92. Emprunt de 545.000 fr. Cet emprunt est entièrement réalisé depuis la clôture de l'exercice 1928. Une somme de 300.000
depuis la clôture de l'exercice 1928. Une somme de 300.000 francs a porté intérêt antérieurement au 31 décembre 1922. L'annuité qui était de 45.894 fr. 10 a été ramenée à 43.383 fr. 62 par décision du 15 février 1932. Emprunt de 175.000 francs Cet emprunt est entièrement réalisé. L'annuité qui était de 14.672 fr. 42, a été ramenée à 13.907 fr. 22 par décision du 3 Mars 1932. BUDGET PRIMITIF 1937 Emprunt de 4.400.000 francs Une première tranche de 2.900.000 francs a été réalisée au cours de l'exercice 1929 par l'émission dans le public de 5.800 obligations de 500 francs.
l'émission dans le public de 5.800 obligations de 500 francs. Une 2° tranche de 610.000 francs, une 3° tranche de 700.000 francs, une 4° tranche de 115.500 francs et une 5e tranche de 74.500 francs ont été émises dans les mêmes conditions au cours des exercices 1930, 1932, 1933 et 1934. L'annuité due pour cet emprunt s'élève à 324.356 49. Par suite des remboursements prévus, elle varie chaque année. Emprunt de 1.569.925 francs Cet emprunt, autorisé par décret du 19 août 1930 est entièrement réalisé. L'annuité est de 94.996 fr. 26. Emprunt de 677.000 francs Cet emprunt, autorisé par décret
26. Emprunt de 677.000 francs Cet emprunt, autorisé par décret du 27 Novembre 1932 dont le montant a été utilisé au rachat de l'annuité de 40.464 fr. 47 due à la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local pour acquisition de matériel roulant complémentaire, a été réalisé au début de l'exercice 1933. L'annuité est de 42.152 fr. 82. AFFAIRES DIVERSES ANNEXE AU CHAPITRE III Centimes départementaux ordinaires et extraordinaires Dans mon rapport relatif au budget, je vous ai indiqué qu'il me paraissait y avoir lieu de voter pour l'année 1937, deux cent vingt six centimes 99 ordinaires et cinquante sept
deux cent vingt six centimes 99 ordinaires et cinquante sept centimes 86 extraordinaires, savoir : Quinze centimes au principal des contributions foncières propriétés bâties et non bâties, et personnellemobilière ; Dix-huit centimes au principal des trois contributions directes ; Cinquante centimes au même principal pour les dépenses de la vicinalité ; Cent vingt-cinq centimes pour insuffisance de revenus ordinaires autorisés par les lois du 30 Juin 1907 et du 12 juillet 1928 ; Dix huit centimes 99 pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial. Vingt-trois centimes 95 sur l'imposition extraordinaire que le Conseil général peut voter directement
sur l'imposition extraordinaire que le Conseil général peut voter directement et dont le produit est applicable aux dépenses inscrites au budget extraordinaire ; Trois centimes 08 au principal de ces trois contributions directes, destinés à faire face au paiement d'une ANNEXE partie des annuités dues pour les dettes résultant de l'établissement des chemins de fer d'intérêt local. Deux centimes 46 pour assurer le service de l'emprunt de 545.000 fr. autorisé par décret du 28 juin 1922. Zéro centime 48 pour assurer le service de l'emprunt de 175.000 fr. autorisé par décret du 9 juin 1923. Deux centimes 55 pour assurer
décret du 9 juin 1923. Deux centimes 55 pour assurer le service de l'emprunt de 677.000 fr. autorisé par décret du 27 novembre 1932. Dix-neuf centimes 60 pour assurer le service de l'emprunt de 4.400.000 fr. autorisé par décret du 9 juillet 1929. Cinq centimes 74 pour assurer le service de l'emprunt de 1.569.925 fr. autorisé par décret du 19 août 1930. Le montant total des centimes tant ordinaires qu'extraordinaires, dont je vous demande le vote, resterait égal à celui que vous avez adopté l'an dernier. Assistance Désignation des membres du Conseil de la Ville des enfants assistés Lors de
du Conseil de la Ville des enfants assistés Lors de votre session ordinaire de novembre dernier, vous avez été appelé à procéder à la désignation des membres du Conseil de Famille des enfants assistés. Deux conseillers généraux font également partie de ce Conseil, ce sont MM. Velvard et Baudin ; leur mandat était également renouvelable. Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer sur ce sujet, AFFAIRES DIVERSES Education Nationale Constructions Scolaires CLASSEMENT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS En votre séance du 17 novembre 1936, vous avez procédé au classement par ordre d'urgence de 11 demandes de subventions pour constructions
par ordre d'urgence de 11 demandes de subventions pour constructions scolaires. Depuis votre 2° session un nouveau projet a été présenté par la commune de Délie. Je vous serais obligé de vouloir bien procéder à un nouveau classement des subventions scolaires en tenant compte de la demande susvisée. Vous trouverez ci-après la liste mise à jour des projets à subventionner. Eaux et Forêts Vente des produits forestiers Par dépêche du 17 novembre dernier, jointe au dossier, M. le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture attire mon attention sur la mévente qui frappe actuellement nos produits forestiers. Pour remédier à cette crise, il
actuellement nos produits forestiers. Pour remédier à cette crise, il préconise l'emploi des carburants forestiers dans les services de transports en commun exploités par les départements. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner votre avis à ce sujet. dans le canton de Delion En voici séance du 16 novembre dernier, vous avez demandé, sur ma proposition, que le Comité de Coordination des Transports soit entendu par votre Assemblée au sujet de l'organisation de la Poste Automobile Rurale dans le Canton de Delion. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai convoqué M. Ortbieb, Secrétaire dudit Comité qui se