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l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale, saisi de ce vœu, m'a fait connaître que « le règlement départemental de l'assistance médicale gratuite de la Mayenne pouvait, sous certaines conditions énoncées dans sa lettre, être modifié de manière à permettre le rattachement des communes à des préventoria antituberculeux ». Si donc vous croyez devoir adopter, dans les conditions spécifiées par M. le Ministre, le vœu qui vous a été présenté, le règlement départemental d'assistance médicale gratuite pourrait être complété de la manière suivante : Les dispositions de la loi du 15 juillet 1893 sont applicables aux enfants admis dans
du 15 juillet 1893 sont applicables aux enfants admis dans les préventoria antituberculeux destinés au traitement, chez les sujets de moins de seize ans, non fébriculants, des formes initiales, latentes et curables de la tuberculose, des adénopathies bronchiques tuberculeuses et des tuberculoses externes légères, non suppurées, ne relevant pas d'un traitement chirurgical. Ne doivent être admis dans les préventoria antituberculeux que: 1° par priorité, des enfants vivant en contact de cohabitation avec des tuberculeux contagieux et présentant des signes cliniques, radiologiques d'un des états pathologiques ci-dessus énumérés; 2° des enfants sans contact de cohabitation connu, mais porteurs de lésions tuberculeuses
sans contact de cohabitation connu, mais porteurs de lésions tuberculeuses certaines justiciables des préventoria antituberculeux. Sont exclus du bénéfice de ces dispositions les enfants âgés de plus de seize ans et les « malingres », les « débiles » et « autres catégories d'enfants chez lesquels l'infection tuberculeuse ne peut être affirmée, ni même présumée ». M. le Président de l'Office départemental d'Hygiène sociale et de prévention antituberculeuse a indiqué que les préventoria sur lesquels pourraient être dirigés les jeunes malades du département étaient les suivants : Préventorium du Coteau, à Varades (Loire-Inférieure) pour les fillettes et les jeunes filles.
à Varades (Loire-Inférieure) pour les fillettes et les jeunes filles. Préventorium de la Rochelle, pour les garçons. Si vous décidez le rattachement, M. le Préfet se concerterait avec chacun de ces préventoria pour l'établissement d'un projet de traité qui pourrait vous être soumis à votre prochaine session. Votre 3e Commission vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication; 2° De voter en principe le rattachement des communes du département conformément à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1893, aux préventoria du Coteau, à Varades, pour fillettes et jeunes filles, et de la
à Varades, pour fillettes et jeunes filles, et de la Rochelle pour les garçons; 3° Et de renvoyer le dossier à la 1e Commission. Les conclusions du rapport sont adoptées. Laboratoire départemental de l'hôpital de Laval. Demande de subvention. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : «M. le Préfet vous présente une demande de M. le Sénateur-Maire de Laval, Président de la Commission administrative des hospices, accompagnant une délibération du 20 mars 1925, prise par cette même commission, et tendant à obtenir du département le paiement des subventions annuelles qui sont dues à l'hôpital St-Julien
paiement des subventions annuelles qui sont dues à l'hôpital St-Julien pour le laboratoire départemental de bactériologie. Votre 3e Commission vous propose d'inscrire en dépense au budget, la somme de 13.000 francs qui comprend la subvention annuelle allouée par le Ministère de l'hygiène au département pour les frais de fonctionnement du laboratoire de bactériologie de l'hôpital St-Julien de Laval. Il avait été entendu l'année dernière qu'en attendant la réorganisation de nos services d'hygiène, sur la proposition que nous fera notre nouveau Médecin inspecteur, nous continuerions à affecter le crédit de 5.000 francs que nous alloue le Ministère au laboratoire de M.
francs que nous alloue le Ministère au laboratoire de M. Brou, en vertu d'une convention passée le 15 août 1922. En 1923, le Ministère a alloué une somme de 3.000 francs. En 1924 et 1925, le Ministère n'a encore pris aucune décision. Votre 3e Commission vous propose en conséquence de mandater au profit des hospices la somme de 3.000 francs allouée par le Ministère pour 1923 et la somme de 5.000 francs pour 1924 et 1925 dès que le Ministre aura fait connaître sa décision à ce sujet. Les conclusions du rapport sont adoptées. Primes à la natalité. Rapport annuel.
du rapport sont adoptées. Primes à la natalité. Rapport annuel. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique sur le service des primes à la natalité, vous propose de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Dispensaire départemental. Rapport annuel. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Docteur Aubouin sur
pris connaissance du rapport de M. le Docteur Aubouin sur le fonctionnement du dispensaire départemental, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Inspection d'hygiène. — Nomination d'un Inspecteur. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « A la suite de votre délibération du 20 mai dernier fixant d'une façon précise le traitement et les avantages qui seraient attachés au poste d'Inspecteur départemental d'hygiène, M. le Préfet a adressé des propositions à M. le Ministre de l'Hygiène, en vue du concours préalable à cette
Ministre de l'Hygiène, en vue du concours préalable à cette nomination. « Ces propositions indiquaient notamment que le concours aurait lieu sur titres et comporterait en outre des épreuves pratiques suivant le programme établi par le Conseil supérieur de l'hygiène publique en France. « M. le Ministre de l'hygiène, dans une lettre du 14 courant, a fait part de certaines suggestions, tendant notamment à ne recourir qu'à un concours sur titres. « Votre 3e Commission se rangeant à l'avis de M. le Ministre de l'hygiène, et adoptant ses suggestions, vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet
propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication; 2° De décider que le concours préalable à la nomination d'un Inspecteur d'Hygiène dans le département de la Mayenne aura lieu sur titres seulement; 3° De désigner M. le Docteur Jouis, Conseiller Général, comme titulaire, pour assister au concours, qui se tiendra à Paris dans la première quinzaine de décembre, et M. le Docteur Jallot comme suppléant. M. le Préfet — « En résumé nous demandons au Conseil Général de vouloir bien examiner les suggestions de M. le Ministre de l'Hygiène et s'il entend que le concours
le Ministre de l'Hygiène et s'il entend que le concours ait lieu sur titres et sur épreuves ou sur titres seulement. M. Martin.— « Je ne saisis pas très bien pourquoi vous allez déplacer un médecin, si vous faites un concours sur titres seulement et s'il n'y a pas d'épreuves. D'ailleurs, est-ce bien nécessaire que ce soit un médecin? Nous pourrions désigner un de nos parlementaires qui sont sur place à Paris plutôt que de déplacer l'un d'entre nous.» M. Jallot.— « Il y a à Paris une école spéciale attachée au Ministère de l'Hygiène qui prépare des candidats. »
attachée au Ministère de l'Hygiène qui prépare des candidats. » M. Martin.— « Alors, si cela suffit, je ne vois pas la nécessité d'un déplacement !» M. Jallot— « Il peut y avoir 5 ou 6 candidats qui présentent des travaux personnels; il faut choisir.» M. Joigny.— « C'est même très important; l'examen des titres doit être très sérieusement fait; il y a des médecins qui ont fait des travaux, qui ont fait leurs preuves. C'est un véritable concours et il est indispensable que le Conseil Général soit représenté.» M. le Président.— « Il est bien entendu que c'est un
le Président.— « Il est bien entendu que c'est un concours sur titres seulement.» Les conclusions du rapport sont adoptées. Cours d'accouchement d'Angers. Rapport annuel. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Docteur Bocquel sur le fonctionnement du cours d'accouchement d'Angers, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. M. Martin. — « Quel est le nombre de boursières? » M. Jallot.— « Pour l'instant il n'y en a que deux; dans l'intérêt même du département il serait
a que deux; dans l'intérêt même du département il serait indispensable de pourvoir de candidates le cours d'accouchement. M. Martin.— « Je demande ce renseignement parce que j'ai précisément une candidate. » Acte est donné de la communication. Centre anticancéreux d'Angers. — Fonctionnement. Frais de traitement des malades. M. Jallot, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 19 mai dernier, vous avez décidé de renvoyer à votre présente session l'examen de la question concernant la participation du département et des communes dans les frais de traitement des malades payants et des malades
les frais de traitement des malades payants et des malades de l'Assistance médicale gratuite, admis au Centre anticancéreux d'Angers. « M. le Préfet vous présente le dossier de l'affaire auquel il a annexé les procès-verbaux des séances tenues par le Conseil d'Administration du Centre anticancéreux d'Angers, les 15 avril et 15 juin derniers. « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du dossier constate que la question des. crédits à inscrire à notre budget concernant des dépenses relatives à des suppléments de traitement, pour les malades de l'Assistance médicale gratuite et les petits-payants du Centre anticancéreux, est resté stationnaire. «
et les petits-payants du Centre anticancéreux, est resté stationnaire. « Sans mettre en doute l'utilité de ces crédits destinés à permettre au Centre anticancéreux de fonctionner de façon normale, conditions prévues dans les circulaires ministérielles des 3 décembre 1924 et le 13 mai 1925, votre 3e Commission vous propose : 1° D'attendre que le Centre d'Angers nous fasse des propositions précises à ce sujet; . SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 2° De revenir sur la question du rattachement des communes qui feraient la demande à un centre autre que celui qui a été primitivement désigné; par exemple pour les communes
qui a été primitivement désigné; par exemple pour les communes voisines de l'Ille-et-Vilaine qui demanderaient à être rattachées au Centre de Rennes. « La circulaire du 3 décembre 1924 prévoit ces sortes de rattachement et invite les Conseils Généraux à inscrire à leurs budgets une somme destinée à faire face aux dépenses engagées sur ce chapitre. « Votre 3e Commission vous propose d'autoriser en principe le rattachement des communes qui en feront la demande au Centre de Rennes et attendre que le Centre de Rennes nous fasse des propositions au sujet de la dépense à engager. » Les conclusions du
sujet de la dépense à engager. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Pisciculture. — Rapport annuel M. de Vaujuas-Langan, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet communique au Conseil Général un rapport de M. l'Ingénieur en Chef faisant connaître les opérations de l'Établissement de Pisciculture de l'Ama, opération comprenant l'alavage de la truite, la récolte des frayères de carpes, la fourniture des alevins d'anguille, « D'une façon générale, leurs résultats, consignés audit rapport, ont été médiocres. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1061 « M. l'Ingénieur en Chef porte à votre connaissance l'emploi
« M. l'Ingénieur en Chef porte à votre connaissance l'emploi du crédit et la valeur des produits. « Il demande au Conseil Général de maintenir pour 1925 un crédit égal à celui alloué pour 1924 au budget primitif, soit 5.000 francs. « Il fait suivre son rapport d'observations diverses concernant les demandes d'alevins de truites et d'anguilles, et de frayères garnies d'œufs de carpe. « Votre 2e Commission vous propose : .,.„,.;. 1° De maintenir pour 1926, le crédit de 5.000 fr. 2° De renvoyer le présent dossier à la 1re Commission. 3° Et de donner acte à M. le
1re Commission. 3° Et de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions du rapport sont adoptées;" Enfants assistés. Conseil de famille. Election des membres. M. Buai, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : .''.. « L'article 12 de la loi du 27 juin 1904 est ainsi conçu : Le tuteur est assisté d'un conseil de famille formé par une commission de sept membres, élus par le Conseil Général et renouvelés tous les quatre ans. » « Les pouvoirs de MM. Bouessé, Duboys-Fresney, Gazon, (Janvier, Lebrun et Lepelletier, membres actuels du Conseil de famille,
(Janvier, Lebrun et Lepelletier, membres actuels du Conseil de famille, ayant pris fin le 24 août 1925, et M. Rocheron n'étant plus Conseiller Général, M. le Préfet vous prie de vouloir bien procéder à une nouvelle élection. 1062 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 « Les membres sortants sont rééligibles. « Votre 1re Commission vous propose de renouveler leurs pouvoirs à MM. les membres sortants et de désigner M. Papin en remplacement de M. Rocheron. » Les conclusions du rapport sont adoptées." Instruction publique, — Écoles Normales primaires du département. Comptes administratifs de 1924. M. Buai, rapporteur de la 1re Commission,
administratifs de 1924. M. Buai, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : « Conformément aux prescriptions de l'article 52 du "décret du 7 septembre 1921, M. le Préfet soumet à votre examen, avec les pièces justificatives à l'appui, les comptes administratifs des recettes et des dépenses des deux écoles normales primaires du département pour 1924. « Ces comptes ont été approuvés par le Conseil d'Administration. « Il vous prie de vouloir bien exprimer un avis favorable à leur approbation par M. le Ministre de l'Instruction publique. « Votre 1re Commission après avoir pris connaissance de ces comptes,
Votre 1re Commission après avoir pris connaissance de ces comptes, vous propose de les approuver. » Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1063 Caisses de retraites. — Personnel tributaire. — Compte d'emploi. M. Baat, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : . « M. le Préfet dépose sur votre bureau les comptes d'emploi des fonds du département affectés aux traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, de la vicinalité et des autres agents tributaires de la caisse départementale des retraites pendant l'année 1924. « La participation de l'État au paiement
pendant l'année 1924. « La participation de l'État au paiement des traitements du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures a été de 49% soit 102.226 fr. 31. « Votre 1re Commission a pris connaissance de ce document et vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Contributions directes. — Rapport annuel. M. Baat, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : « Après avoir pris connaissance du rapport documenté et détaillé de M. le Directeur des Contributions Directes, votre 1re Commission vous propose de
Directeur des Contributions Directes, votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication.» ■ . Acte est donné de la communication. 1064 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 Contributions indirectes. — Rapport annuel. M. Baat, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : « En donnant acte à M. le Préfet de sa communication, votre 1re Commission est heureuse de constater qu'une plus-value de 2.373.502 francs a été réalisée sur la perception des droits sur les spiritueux pour l'exercice 1924. Elle adresse à M. Marcheteau, Directeur des Contributions Indirectes, toutes ses félicitations pour
M. Marcheteau, Directeur des Contributions Indirectes, toutes ses félicitations pour ce beau résultat et tient en même temps à lui exprimer sa satisfaction pour sa façon tolérante d'interpréter des lois souvent compliquées et d'une application délicate. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Enseignement primaire. — Rapport annuel. M. Mazare, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : . . « Votre 3e Commission après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'Enseignement primaire dans la Mayenne, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication, » Acte est
à M. le Préfet de sa communication, » Acte est donné de la communication. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 Agriculture. — Livraison d'engrais. — Suite à un vœu. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Dans votre séance du 19 mai 1925 vous avez adopté un vœu tendant à ce que « M. le Ministre de l’Agriculture prenne « toutes mesures utiles pour que les livraisons d'engrais à « l'étranger soient limitées de façon à ne pas lésiner nos intérêts nationaux ». Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de l’Agriculture le
a été transmis à M. le Ministre de l’Agriculture le 2 juillet 1925 qui a répondu à la date du 17 septembre par la lettre ci-après : « Le Ministre de l’Agriculture « à Monsieur le Préfet de la Mayenne. « Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le vœu émis par le Conseil Général de la Mayenne, dans sa séance du 19 mai dernier, tendant à limiter les livraisons d’engrais à l’étranger. « J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’un service de mon Administration, spécialement chargé de l’étude des questions concernant le commerce et l’industrie des engrais, suit
des questions concernant le commerce et l’industrie des engrais, suit de très près le mouvement de ces produits sur notre marché et qu’il ne manque pas de proposer, le cas échéant, le rétablissement des prohibitions d’exportations qui lui paraissent nécessaires. « C’est ainsi que, sur ses indications, un accord, dont le texte a paru au « Journal Officiel » du 4 août dernier, a été conclu avec les producteurs de scories Thomas, aux termes duquel aucune exportation de scories ne sera tolérée pendant les mois de septembre et octobre 1925. Ce contrat impose, aux producteurs, l’obligation de livrer par priorité,
Ce contrat impose, aux producteurs, l’obligation de livrer par priorité, durant toute l’année, toutes les quantités demandées par les agriculteurs français. Il est convenu que si ces mesures n’étaient pas respectées, la prohibition de sortie serait rétablie pour une période indéterminée. « Je vous signale d’autre part, que depuis le 12 avril 1923 l’exportation du sulfate d’ammoniaque est interdite. « Quant aux autres engrais, tels que superphosphates, nitrate de soude, sels potassiques, les quantités dont nous disposons peuvent satisfaire largement les besoins de l’agriculture, sans qu’il soit utile, pour le moment du moins, de recourir à la prohibition d’exportation. «
moment du moins, de recourir à la prohibition d’exportation. « Les renseignements qui précèdent me paraissent de nature à rassurer pleinement sur ce point, les membres du Conseil Général de la Mayenne. » « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné de la communication. Comices et associations agricoles. — Subvention de l’Etat. — Répartition. M. Mazure, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Conformément au décret du 25 avril 1919, l’Office académique départemental attribue chaque année, après avis du Conseil Général, des subventions sur
chaque année, après avis du Conseil Général, des subventions sur les fonds de l’Etat, aux associations et Comices agricoles. En 1925, les subventions attribuées ont été les suivantes : Comice agricole de Laval et des cantons d'Argentré, Chailland et Loiron 1.100 Comice agricole d’Evron 400 Comice agricole de Meslay-du-Maine . . . 400 Comice agricole de Montsûrs . . . . . 250 Comice agricole de Ste-Suzanne .... 300 Association du Comice de Laval .... 1.000 Association des anciens membres du Comice de Loiron ... . . . . . . . . 300 Comice agricole des 2 cantons de
. . . 300 Comice agricole des 2 cantons de Mayenne . 800 Comice agricole d’Ambrières ..... 300 Comice agricole de Bais . . . ... . 300 Comice agricole de Couptrain . . . . . 400 Comice agricole d’Ernée • • 360 Comice agricole de Gorron. ...... 300 Comice agricole du Horps . . . . . . 300 Comice agricole de Landivy . . . ... 300 Comice agricole de Lassay . . • • ■■ • •■ 300 Comice agricole de Pré-en-Pail . . . . . 350 Comice agricole de Villaines-la-Juhel . . . 300
. 350 Comice agricole de Villaines-la-Juhel . . . 300 Société d’Agriculture de l’arrondissement de Mayenne .......... 700 Société pomologique d’Ernée . . . . . 200 Comice agricole de Château-Gontier . . . 1.000 Comice agricole de Bierné ...... 500 Comice agricole de Cossé-le-Vivien . . . . 340 Comice agricole de Grez-en-Bouère , , , . 300 Comice agricole de St-Aignan-sur-Roë . . . 400 Société du Comice de Craon . . . . . ,. 1.000 Total . ... ■". . 12. 200 Indépendamment de ce crédit il a été attribué : À la Société d’horticulture de
il a été attribué : À la Société d’horticulture de la Mayenne . . 300 À la Société des Jardins ouvriers de Laval . . 300 À la Société d’apiculture de la Mayenne . •. 200 Votre 3e Commission est d'avis unanime que les subventions attribuées par l’Etat en 1926 aux Comices et aux sociétés agricoles du département soient les mêmes que celles qui ont été accordées en 1925. » M. Bouessé. — Depuis très longtemps ces subventions sont toujours restées les mêmes alors que les Comices n'accordent plus les mêmes primes. Je demande donc qu’il soit procédé à une
mêmes primes. Je demande donc qu’il soit procédé à une révision complète de ces subventions et à une nouvelle répartition. Depuis la guerre certains Comices font des sacrifices énormes et donnent des primes très élevées alors que d’autres, mieux dotés, donnent des primes insignifiantes. Il est facile de s’en rendre compte et les bureaux de la Préfecture qui nous obligent à envoyer des affiches, ont tous les renseignements voulus à cet égard. Dans notre Comice nous donnons de 2.000 à 2.200 fr. de primes et nous sommes les seuls à toucher 250 francs. C’est pourquoi je proteste et demande une
toucher 250 francs. C’est pourquoi je proteste et demande une nouvelle répartition. M. Moreau. — Je vous approuve, mon cher Collègue, j’aurais fait la même observation pour Gorron. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 1069 M. Leblanc. — Je n’ai pas d’observations à faire, mais je signale que dans le Nord du Département, il y a des cantons qui ont trouvé le moyen d’équilibrer leurs budgets au moyen de subventions communales. M. Schmitt. — Non seulement il y a les subventions des communes mais il y a aussi, il ne faut pas l'oublier, l'aide de l'Office agricole départemental. M. Bouessé. —
pas l'oublier, l'aide de l'Office agricole départemental. M. Bouessé. — Je ne l'oublie pas, c'est d'ailleurs grâce aux subventions que distribue assez largement l'Office agricole que nous pouvons vivre. M. Schmitt. — J'ai le plaisir d'annoncer 5.000 francs de prix grâce à ce que donne l'Office agricole. Ces subventions ne sont pas toujours toutes distribuées mais elles peuvent l'être. M. de Quatrebarbes. — Je ne m'oppose pas à la demande de M. Bouessé, mais je demande que dans l'étude que vous vous proposez de faire, il soit tenu compte des cotisations, des subventions et du nombre d'animaux présentés. Si vous
cotisations, des subventions et du nombre d'animaux présentés. Si vous avez 2.000 francs pour 50 bêtes ou si vous avez 2.000 francs pour 150 ou 200 bêtes, vous m'accorderez bien que le dernier concours est moins bien favorisé ! Il faut donc que la nouvelle répartition tienne compte de tous les éléments. M. Néré. — Il y a différentes façons de faire des Comices. A Bais par exemple on y conduit tous les animaux de la ferme, alors que dans d'autres on n'y voit que des animaux choisis. M. Janvier. — Mais le nombre des animaux varie chaque année !