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régulière et voici dans quel sens cette régularisation a pu être obtenue. "D'après le Compte départemental de 1884, les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1884 sur les fonds de l'emprunt autorisé par la loi du 21 juillet 1875, s'élèvent à la somme de 4,400 fr., inférieure de 16,000 fr. à celle de 20,400 fr. dont il y avait lieu de modifier le classement. Pour obtenir cette dernière somme, M. le Préfet, conformément aux instructions de M. le Ministre, a prescrit à M. le Trésorier-Payeur Général de reverser au compte des reversements de fonds sur les dépenses des ministères
compte des reversements de fonds sur les dépenses des ministères une somme de 16,000 fr. sur les paiements constatés au compte de 1884 (Sous-Chapitre 18, § 5), et a couvert ce comptable au moyen d'un mandat de pareille somme délivré à son nom sur le budget départemental de 1885 (Sous-Chapitre XVII, S 3, article 1er) "Le remboursement dont il s'agit aura, pour conséquence de faire ressortir au compte de 1884 une somme de 20,400 fr. comme ressource disponible sur les fonds de l'emprunt autorisé par la loi du 21 juillet 1875, et M. le Ministre de l'Intérieur comprendra ce reliquat,
1875, et M. le Ministre de l'Intérieur comprendra ce reliquat, dans le budget de report de 1884 à 1885, parmi les fonds libres sur produits éventuels extraordinaires qui se trouveront ainsi augmentés de 16,000 fr. "Il y a lieu, conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Préfet, pour remplacer les 16,000 fr. distraits du crédit de 45,557 fr. 11 c. porté au Sous-Chapitre XVII (§ 3, art. 1er) par le mandatement fait au nom de M. le Trésorier-Payeur Général, d'inscrire pareille somme de 16,000 fr. au Sous-Chapitre XIX du budget rectificatif de 1885 et de
au Sous-Chapitre XIX du budget rectificatif de 1885 et de l'affecter aux subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. "Les reversements et ouvertures de crédit dont il vient d'être parlé ne constituent d'ailleurs, il est bon de le remarquer, qu'une simple opération d'ordre faite pour donner aux fonds en question leur imputation régulière. "Des explications qui précèdent, il résulte donc que les recettes du budget rectificatif qui ne paraissaient être d'abord que de 65,628 39 doivent être augmentées de 16,000 fr. et s'élèvent, en conséquence à 81,628 39 "Elles se répartissent comme suit : "Recettes ordinaires 38,404 69
"Elles se répartissent comme suit : "Recettes ordinaires 38,404 69 "Recettes extraordinaires 43,223 70; "Votre Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer l'emploi, en dépense, de ces ressources de la façon suivante : I. — BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE 1 (Péripneumonie contagieuse. — Loi du 21 juillet 1881.) "Il reste dû aux vétérinaires désignés dans le rapport de M. le Préfet (p. 12 et 13), pour visites faites, savoir : "En 1882 1,135 701 "En 1883 9,106 95) 32,979 65 "En 1884 22,737 "Nous vous proposons d'inscrire, sur cette somme, au budget SÉANCE DU 22
proposons d'inscrire, sur cette somme, au budget SÉANCE DU 22 AOUT. 235 rectificatif, celle de 8,413 fr. 56 le surplus (24,566 fr. 09 c.) devant figurer au budget primitif de 1886. "Il n'est peut-être pas inutile de rappeler ici les énormes sacrifices que nous avons dû nous imposer jusqu'à ce jour pour assurer dans notre département l'application de la loi du 21 juillet 1881 sur la péripneumonie. Depuis 1883, elle a nécessité l'inscription dans nos budgets, des crédits, ci-après : "1883. Budget primitif 5,000 — — rectificatif 9,854 06 "1884. Budget primitif 30,940 79 — — rectificatif 8,381 78 "1885.
Budget primitif 30,940 79 — — rectificatif 8,381 78 "1885. Budget primitif. 35,858 47 — — rectificatif 8,413 60 "1886. Budget primitif (S.-Ch.I), art. 24. 10,000 — — — art. 26. 24,566 09 "C'est donc en totalité une somme de 123,014 79 que nous avons dû d'une façon bien imprévue prélever, en 4 ans, sur nos ressources si restreintes pour combattre l'invasion de la péripneumonie. L'équilibre de nos budgets s'en ressent douloureusement, et cette situation justifierait nos plus vives alarmes pour l'avenir, si nous n'avions l'espoir, en présence de la décroissance rassurante du fléau, de toucher à la fin de
décroissance rassurante du fléau, de toucher à la fin de nos sacrifices. SOUS-CHAPITRE IV "Nous vous proposons l'inscription à ce sous-chapitre du crédit suivant provenant de l'excédent des fonds communaux réalisés pour l'entretien des chemins de grande et moyenne vicinalité sur ceux qui ont été inscrits au budget de 1884. Ces excédents doivent revenir aux chemins qui les ont produits, Maufinet, instituteur à Higuères-Souye, fournitures scolaires. A M. Hauret, instituteur à Issor, fournitures scolaires. Aux époux Brana-Béteille, à Aubertin, pour dépenses d'un enfant assisté (4ème trimestre 1884). A M. et Mme Lasbasse-Larroudé, institutrice à Castet, fournitures scolaires en 1882 et
Mme Lasbasse-Larroudé, institutrice à Castet, fournitures scolaires en 1882 et 1883. A Mme Lascostes, institutrice à Lahourcade, fournitures scolaires en 1883. Total égal = 6,594.54 Reporter.. 26,323.35 SÉANCE DU 22 AOUT. Report 26,623.35 SOUS-CHAPITRE VI. Aux pages 5 et 16 du rapport imprimé de M. le Préfet, il est expliqué que les dépenses des aliénés indigents ont dépassé, en 1884, le crédit voté de la somme de 11,522 fr. 06 c. qui a été inscrite en conséquence au projet de budget rectificatif. D'autre part, à la page 89 du même rapport, il est dit que la dépense des aliénés indigents
rapport, il est dit que la dépense des aliénés indigents s'est élevée en 1884 à 85,336.60 que l'asile n'ayant reçu que 73,542.60 il restait à payer 11,794 somme à inscrire, disait-on, au budget rectificatif, et supérieure de 271 fr. 74 c. à celle indiquée précédemment. Cette contradiction, qui avait attiré l'attention de votre première commission et peut-être aussi la vôtre, n'est qu'apparente. En voici l'explication : Les chiffres inscrits à la page 89 du rapport ont été puisés dans le compte de l'asile, dans lequel on n'a pas fait figurer en recette, au compte du département, une somme de 271
en recette, au compte du département, une somme de 271 fr. 74 c. mandatée le 28 mars 1885, par M. le Préfet, et qui n'a été encaissée par l'asile que le 4 avril suivant. La clôture de l'exercice ayant lieu le 31 mars, il s'ensuit que cette somme de 271 fr. 74 c. n'est ajustée figurée en dépense dans le compte départemental sans pouvoir être comprise en recette dans le compte spécial de l'asile. Le véritable chiffre de la dette envers l'asile, que nous vous proposons d'inscrire au budget rectificatif est celui de 11,522.26 Il est dû, en outre, au
est celui de 11,522.26 Il est dû, en outre, au département de la Seine pour frais d'entretien d'aliénés en 1883 521.09 Total à inscrire au budget rectificatif.. 12,043.35 12,043.35 A reporter 38,366.70 CONSEIL GÉNÉRAL, Report, 38,366.70 SOUS-CHAPITRE VII. Il est dû : Au département de l'Ariège pour frais de protection des enfants du 1er âge en 1884 2.11 Au département de la Haute-Garonne pour le même objet : En 1883 1.86 En 1884 6.37 Au département du Nord pour frais de transport d'indigent en 1883.. 3.80 Au département des Bouches-du-Rhône pour le même objet en 1883 20.25 Au département de
pour le même objet en 1883 20.25 Au département de la Gironde pour frais de protection des enfants du 1er âge en 1883.. 3.60 Total à inscrire au budget rectificatif.... 37.99 37.99 SOUS-CHAPITRE XI. Il est dû au sieur Lamazou, de Borce, pour destruction d'un ours en 1884 50 Et au sieur Cajetan-Lacassagne, de Lanne, pour le même objet 50 Soit en totalité 100 que nous vous proposons d'inscrire au budget rectificatif...... 100 Total des dépenses ordinaires égales aux recettes.. 38,404.69 SÉANCE DU 22 AOUT. III — BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII § 1er. Pour l'entretien de la route départementale n°
XVII § 1er. Pour l'entretien de la route départementale n° 3, dont une partie entre Briscous et Bayonne est en mauvais état. 1,685.13 Pour l'entretien de la route départementale n° 19, dont la chaussée entre Ustaritz et Cambo est très éprouvée par le roulage résultant de la construction du chemin de fer 1,500 Comme réserve pour travaux imprévus des routes départementales, dont le crédit inscrit au budget primitif est presque complètement épuisé 2,000 Indemnités proportionnelles pour les travaux ci-dessus 51.85 § 2. Subventions aux communes (Travaux des chemins vicinaux ordinaires. Loi 12 mars 1880) 1,697.65 § 3. Subventions aux communes
Loi 12 mars 1880) 1,697.65 § 3. Subventions aux communes pour le même objet 848.83 § 5. Les 3 centimes extraordinaires votés en 1883 (Loi du 10 août 1882) ont donné en 1884 une plus-value de 1,177 fr. 15 qui doit être rattachée au produit des mêmes centimes de l'exercice 1885 pour faire face au service des emprunts départementaux, ci... 2,177.15 SOUS-CHAPITRE XVIII § 1er. Rechargement de la chaussée du chemin de grande communication n° 22, opération indispensable pour terminer les travaux compris dans le projet approuvé le 20 décembre 1881 1,400 Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande
1881 1,400 Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication et d'intérêt commun (les réserves du budget primitif étant presque complètement épuisées.) 2,700 SOUS-CHAPITRE XIX Travaux de défense aux abords du pont d'Assat (Chemin de grande communication n° 8) 1,500 Travaux de défense aux abords du pont d'Artix (Chemin de grande communication n° 32) 2,600 Enrochements contre les piles et culées du pont d'Osse sur le gave d'Aspe (Chemin d'intérêt commun n° 39) 300 Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires 24,763.09 a Cette somme provient : jusqu'à concurrence de 8,763 fr. 09 du reversement de diverses
jusqu'à concurrence de 8,763 fr. 09 du reversement de diverses subventions allouées aux communes en exécution de la loi du 12 mars 1880, et pour les 16,000 fr. restants, du reversement de pareille somme dont il a été parlé au début du présent rapport. Total des dépenses extraordinaires égales aux recettes 43,223.70 Virements de crédits. Les dépenses faites pour la confection des tables décennales de l'état civil à la charge du département (Décret du 20 juillet 1877) se sont élevées à 7,943.25 Il n'a été payé sur les exercices 1883, 1884, 1885, qu'une somme de 7,484.03 Il reste à solder
1884, 1885, qu'une somme de 7,484.03 Il reste à solder la différence s'élevant à.. 459.22 SÉANCE DU 22 AOUT. 241 et qui revient aux greffiers des tribunaux de Pau, Oloron et Orthez. M. le Préfet vous demande et votre première Commission vous propose d'inscrire pareille somme de 459 fr. 22 c., par virement, au budget rectificatif de 1885, en la prélevant sur le crédit qui figure à l'article. 22 du Sous-Chapitre XIII sous la rubrique : Réserve pour dépenses diverses et imprévues. « Enfin, conformément au désir de M. le Préfet, et aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur,
Préfet, et aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, nous vous demandons de vouloir bien aussi par voie de virement, détacher du g 5 du Sous-Chapitre XVII du budget de 1885 et créditer dans un paragraphe distinct du même Sous-Chapitre, comme on l'a fait d'ailleurs dans le budget primitif de 1886, la somme de 30,416 fr. 48 c. représentant la 4° annuité destinée à payer à l'Etat la moitié du prix des terrains pour les lignes de St-Martin-Autevielle à Mauléon et de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port. Ce virement n'est, comme le précédent, qu'une simple opération d'ordre destinée à assurer la
le précédent, qu'une simple opération d'ordre destinée à assurer la clarté des écritures. » Les conclusions sont adoptées. Le Conseil n'étant plus en nombre, la séance est levée à 6 h. 1/2 et la prochaine réunion remise au lundi 24 août à 2 heures. Le Président, MARCEL BARTHE. Le Secrétaire, ERNEST LAFONT. 242 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU 24 AOUT PRÉSIDENCE DE M. MARCEL BARTHE, SÉNATEUR. La séance est ouverte à 2 heures. M. le Préfet y assiste. Étaient présents : MM. D'ANDURAIN, D'ARRIPE DE LANNECAUBE, CADAILLON, CASSOU, CLÉDOU, DAGUENET, DE PAUL, DE DOMEC, DUTEY, FOURCADE, GARET, DE LABORDE-NOGUEZ, LA CAZE,
PAUL, DE DOMEC, DUTEY, FOURCADE, GARET, DE LABORDE-NOGUEZ, LA CAZE, LAFONT, LAMOTTE-D'INCAMPS, NAUDE, PISSON-ABBADIE, POMIER, PORTE, REY (Paul), VIDAL, VIGNANCOURT et BOUDERON, secrétaire. M. Lafont lit le procès-verbal de la séance du 22 août. Adopté. Secours aux malades indigents. M. La Caze lit le rapport suivant sur les secours aux malades indigents dans une extrême misère : « MESSIEURS, « Votre 3° commission vous prie de reproduire au budget 1886, la modeste allocation de 1,000 fr. qui figure, chaque année dans vos prévisions budgétaires en faveur des malades indigents, dans une extrême misère. Le mot, qui fait allusion à tant
une extrême misère. Le mot, qui fait allusion à tant de souffrances si imparfaitement secourues, conduit votre commission à se demander s'il y a lieu, comme cela a été fait en 1884, de réaliser des économies sur une somme déjà si restreinte, et s'il n'existe pas dans nos 5 arrondissements assez de malades et de malheureux pour que le crédit leur soit distribué intégralement, sans que cela excède les bornes de la charité départementale. » Conclusions adoptées et crédit voté. SÉANCE DU 24 AOUT. 243 Le même Rapporteur lit le rapport suivant sur les sociétés de secours mutuels : «
rapport suivant sur les sociétés de secours mutuels : « MESSIEURS, « Il ressort du tableau joint au rapport de M. le Préfet, que les sociétés de secours mutuels approuvées prennent un accroissement digne de remarque : leur personnel s'est accru de 364 membres et leur actif a réalisé une plus-value de 7,697f 14 c. en 1884, sur l'année précédente. « Les sociétés simplement autorisées, au contraire, ont 4 membres de moins cette année et leur actif a été diminué de 13 fr. 66 c. « Votre 3° commission a l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget les 200 fr.
l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget les 200 fr. que vous avez l'habitude d'allouer à cette œuvre chaque année. » Adopté. Au nom de M. David, M. Pisson-Abbadie présente le rapport suivant sur la formation de la liste du jury d'expropriation : « MESSIEURS, « Aux termes de la loi du 3 mai 1841, le Conseil général doit dresser la liste des jurés appelés à former le jury d'expropriation. Votre 4° commission vous propose de composer ce jury des membres dont les noms suivent : Arrondissement d'Oloron. Apiou, Jean, rentier à Lescun. Aries, Léon-Prosper, négociant à Oloron. Augas, Simon,
rentier à Lescun. Aries, Léon-Prosper, négociant à Oloron. Augas, Simon, à Herrère. Armagnacq, Jean-Pierre, négociant à Estialescq. Aydapus, Guilhaume, brigadier de gendarmerie en retraite, à Lanne. Bareilles, Justin, négociant à Monein. Baylou, Jean-Baptiste, propriétaire à Laruns. Bellaucq, Barthélemy, rentier à Géronee. Berges, Tristan-Sévérin-Auguste, propriétaire-rentier à Gurmehçoiïi Bigné, Bernard, propriétaire à Aramits. Bertranet, Jean, propriétaire à Moneih. Bouderon, Pierre-Paul, banquier à Oloron. Bourdenne, Saturnin, propriétaire à Buzy. Bourda, François, cafetier à Bedous. Brun, Auguste, négociant à Oloron. Bordenave, Alexandre, rentier à Oloron. Capdevielle-Lalaa, propriétaire-rentier à Pardies-Monein. Carrère, François, propriétaire à Goès. Casassus, Laurent, avoué à Oloron. Charbontel, Pierre-Clément, négociant à Lescun.
Casassus, Laurent, avoué à Oloron. Charbontel, Pierre-Clément, négociant à Lescun. Dabbadie, Jean-Marc-Alphonse, propriétaire à Monein. Darcet, Firmin-Ernest, receveur de l'Enregistrement à Monein. Doussine, Jean, négociant à Arudy. Ducos, Marcelin, négociant à Oloron. Doy, Bernard, rentier à Monein. Dufau, Jules, banquier à Oloron. Horment, Adrien-Martin-Georges, propriétaire à Féàs. Hayet, Eugène, propriétaire-rentier à Oloron. Hourcade, Charles, rentier à Oloron. Ithurralde, Jean-Pierre, receveur des Douanes à Urdos. Jalabert, Louis-Xavier, percepteur à Monein. Labat, Maximien, propriétaire à Lasseube. Lapuyade-Pelle, Henri, négociant à Monein. Labourie, Jean-Jacques, rentier à Oloron. Lavigne, Jean dit Jeantet, propriétaire-rentier à Oloron. Layrisse, Emile, propriétaire à Oloron. Legui de Lavillette, notaire
Oloron. Layrisse, Emile, propriétaire à Oloron. Legui de Lavillette, notaire à Laruns. Loubet, Bertrand, négociant à Oloron. Louis, Julien-Joseph, propriétaire à Issor. Loustalet, Jean, propriétaire à Lannomandade. Loustalot-Laclette, Pierre, négociant à Accous. Loustau, Anselme, propriétaire à Geüs. Mauciet, Jean-Pierre, propriétaire-rentier à Asasp. Mouliot, Jacques, négociant à Géronce. SÉANCE DU 24 AOÛT. 245 Ort, Jean, propriétaire à Louvie-Juzon. Pardies, Jean-Pierre, maire de Laruns. Patron, Gabriel, rentier à Osse. Pée, Bernard, propriétaire à Arette. Péré, Gustave, propriétaire à Arudy. Périsse, Marc, propriétaire à Accous. Pourtalet, Bertrand, propriétaire à Bedous. Pourtalet, Joseph, notaire à Monein. Pourtau, Henri-Marie, receveur à Bedous. Rachou, Olivier-Joseph, propriétaire
à Monein. Pourtau, Henri-Marie, receveur à Bedous. Rachou, Olivier-Joseph, propriétaire à Arette. Supervielle (de), Marie-François, propriétaire-rentier à Bidos. Sempé, Octave, rentier à Oloron. Taverne, Marcelin, propriétaire-rentier à Eaux-Bonnes. Loustalet, Joseph, notaire à Accous. Busson, Jean-Baptiste, conducteur des Ponts-et-Chaussées à Bedous. Larricq, Jean-Baptiste, négociant à Bedous. Lassière, Antoine, maire à Borce. Cazanave, Jean-Baptiste, ex-instituteur à Bescos. Cauhape, Jean-Pierre, rentier à Lescun. Claverie, Pierre, rentier à Lescun. Barthou, Jean-Pierre, négociant à Lourdios-Ichère. Bouillerce-Laborde, négociant à Osse. Casau, Pierre, douanier en retraite à Sarrance. Behety, Ambroise, négociant à Urdos. Bertrand, Alphonse, directeur des forges à Urdos. Artiaque, Pierre, négociant à Laruns. Lom, Jean,
forges à Urdos. Artiaque, Pierre, négociant à Laruns. Lom, Jean, propriétaire à Sévignacq. Loumiet, Pierre, géomètre à Laruns. Arrondissement de Pau. Assié de Latour (d'), Alfred, rentier à Pau. Astorg (d'), Alfred, rentier à Pau. Barade, Pierre-Louis-Gustave, marchand de musique à Pau. Bassy, Achille, avoué à la Cour à Pau. Bareilhes, Gabriel, propriétaire à Gan. 38 Bazerque, Jules, notaire à Lembeye. Becaus, Barthélémy, propriétaire à Gan. Bergerot, Pierre, propriétaire à St-Faust. Bonnasse, Jean-Baptiste, rentier à Coarraze. Bergerot, Edmond, négociant à Pau. Bourdette, Eloi-Pierre, maître d'hôtel à Pau. Brogard, Michel, propriétaire à Jurançon. Blancq, Faustin-Eugène, négociant à Nay. Brucker, Eugène, maire
à Jurançon. Blancq, Faustin-Eugène, négociant à Nay. Brucker, Eugène, maire de Coarraze. Cachau, Ulysse, fabricant de cartes à Pau. Buzy-Cazassé, Jean-Pierre, propriétaire à St-Abit. Capdevielle, Jean, aîné, négociant à Baudreix. Carrère, Lucien, propriétaire à Gelos. Cassou-Barbé, propriétaire à Pardies. Charbonnier, Félix, fumiste à Pau. Clément, Alphonse, propriétaire à Billère-Pau. Cottet, Lucien, architecte à Pau. Condou, Célestin, médecin à Nay. Dabadie, Louis, rentier à Pau. Darricades, Pierre, receveur-buraliste à Pau. Destecamp, Paul-Lucien, capitaine en retraite à Pau. Engelman, propriétaire à Pau. Doassans, Jacques-Emile, médecin à Nay. Dupon, Raymond, aubergiste à Pau. Dormerq, propriétaire à Sendets. Dupuy, Anselme, maître d'hôtel à Pau.
Dormerq, propriétaire à Sendets. Dupuy, Anselme, maître d'hôtel à Pau. Eysautier (d'), capitaine en retraite à Pau. Este (d'), Arthur, propriétaire-rentier à Billère. Filhon, Antoine-Nicolas-Emile, marchand de fer à Pau. Fitte, Numa, commissionnaire à Pau. Fondeville, Xavier, propriétaire et maire à Gan. Fourcade, Charles, conseiller général à Auga. Gascogne-Larroque, Pierre, entrepreneur à Pau. SÉANCE DU 24 AOÛT. 247 Gassie, Etienne-Jean-Pierre, propriétaire à Bruges. Grenier, Jean-Joseph-Alfred, liquoriste à Pau. Gombault, Antoine, propriétaire à Gan. Gueit-Dessus, propriétaire et maire à Montaner. Guilhot, Jean-Eloi, notaire à Bruges. Iribarne, Dominique, propriétaire à Pau. Jaudet, Jean-Eugène, pharmacien à Pau. Labarrère, Pierre, propriétaire à Par. Theil-Magendie,
Jean-Eugène, pharmacien à Pau. Labarrère, Pierre, propriétaire à Par. Theil-Magendie, Jean-Baptiste, négociant à Bénéjacq. Lacoustille, Baptiste, maire de Simacourbe. Lacaze, Louis-François, ancien employé d'enregistrement à Pau. Lacourtiade-Baste, Pierre, propriétaire à Moncaup. Lafon, Charles, propriétaire et maire à Beuste. Lagrolet, Paul, propriétaire à Gelos. Lacourrège, Bernard, professeur à Lescar. Lamarque, Pierre, pharmacien à Morlàas. Larrabé, Vincent, maire de Mirepeix. Lamayre, Bernard, plâtrier à Jurançon. Labarthe, Jean, propriétaire à Bosdarros. Laporte, Théophile, propriétaire à Lembeye. Lariau, Jean, propriétaire et maire à Mazères-Lezons. Lamazouère, propriétaire et maire à Jurançon. Larruhat, Jean-Pierre, propriétaire à Asson. Lasserre, Firmin, capitaine en retraite à Arbus. Lascassies, Jean,
Asson. Lasserre, Firmin, capitaine en retraite à Arbus. Lascassies, Jean, propriétaire à Aressy. Latapie, Michel, propriétaire à Gan. Lassus, Pierre, instituteur en retraite à Maucort. Navarre, Amédée-Wilysse, industriel à Montaut. Nays (de), Jean-Henri-Laurent, propriétaire à Jurançon. Picot, Victor-Hippolyte, rentier à Pau. Palengat, Albert, rentier à Baliros. Palissat, Armand, propriétaire à Momy. Clouchet, notaire à Nay. Dubois, ancien officier à Bizanos. CONSEIL GÉNÉRAL. Arrondissement de Bayonne. Abadie, Paul, négociant à Sare. Abrespy, Auguste, rentier à Hendaye. Alvarez-Pereyre, David-Abraham, négociant à Bayonne. Amyot, Lucien-Alfred, avoué à Bayonne. Anatol, Raymond, négociant à Bayonne. Ansoborlo, Jean-Baptiste, propriétaire à Hendaye. Barat, auguste, rentier à St-Jean-de-Luz.
Ansoborlo, Jean-Baptiste, propriétaire à Hendaye. Barat, auguste, rentier à St-Jean-de-Luz. Berrouet, Dominique, propriétaire à Itxassou. Baruetche, Jean, rentier à St-Pée. Baignol, Èvariste, rentier à Ciboure. Baudry, Arnaud, négociant à Bayonne. Bauteri, Pierre-Etienne, propriétaire à Bidache. Baïlère, François, liquoriste à Bayonne. Balutet, Gustave, maître menuisier à Biarritz. Barbier, Paulin, négociant à Hendaye. Bertier (de), Jean-Baptiste-Clément, propriétaire à Bergouey. Barrère, Auguste, capitaine en retraite à Bidache. Besselère, Joseph, propriétaire à Ciboure. Boutilhe, Jacques-Cyprien, percepteur à Labastide-Clairence. Durrieux, Charles, propriétaire-rentier à Labastide-Clairence. Ducazau, Jacques, propriétaire-cultivateur à Sames. Carriat, Jean, chocolatier à Espelette. Claudeville, E., greffier de la justice de paix à Labastide-Clairence. Cornu,
E., greffier de la justice de paix à Labastide-Clairence. Cornu, Dominique, propriétaire-cultivateur à Ayherre. Cousseau, Barthélemy, négociant à Bayonne. Durand, François, propriétaire-rentier à Ciboure. Dachary, Pierre, rentier à Hasparren. Danglade, Pierre-Charles, fabricant de chaussures à Bayonne. Dantin, Jules, propriétaire à Hendaye. Harispe, François, propriétaire à Cambo. Darrieutort, Lucien, teinturier à Bayonne. Dassance, Armand, propriétaire à Ustaritz. SÉANCE DU 24 AOUT. 249 Demat, Martin, propriétaire à St-Jean-de-Luz. Depous, Jean, marchand de meubles à Bayonne. Jirigoyen-Etcheto, Jean, négociant à Mendionde. Dospital, Jean, propriétaire à Lahoace. Dithurbide-Salvat, négociant à Ayherre. Issurebéhère, Jules-Isidore, tanneur à Hasparren. Dubarbier, François, entrepreneur à Bayonne. Hiribarren, Jean, propriétaire
à Hasparren. Dubarbier, François, entrepreneur à Bayonne. Hiribarren, Jean, propriétaire à Urrugne. Domecq, Adrien, rentier à Ciboure. Dubourthoumieu-Lavergue, Louis, architecte à Bayonne. Duhalde, Jean-Pierre, rentier à Ustaritz. Duhart, Charles, propriétaire-rentier à Ustaritz. Laborde-Nogués (de), Gaston, rentier à Ustaritz. Lacoud, Louis, négociant à Bayonne. Dumas, Georges, propriétaire à Ciboure. Lacoudane, Henri, propriétaire à Labastide-Clairence. Lafaurie, Pierre, propriétaire à Sâmes. Èstrabeau, Louis, vérificateur des Douanes à Hendaye. Fischer, Jean-Edouard, notaire à Cambo. Larrabure, Jacques, rentier à Méharin. Larre, Mathieu, propriétaire à Villefranque. Fondclair (de), Faure, négociant à Bayonne. Larronde, Jean-Louis, propriétaire à Méharin. Lataillade, Aristide, propriétaire et maître de bateau à Came.