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qu’elles sont fixées concurremment par les décrets des 7 avril 1927, 27 juin 1934 et 7 avril 1938, portant règlementation de la chasse en Indochine, du 2 janvier 1931, fixant la procédure et les pénalités applicables en matière forestière en Indochine, et des 7 août 1939 et 10 septembre 1942, organisant le Service général des Eaux et Forêts aux colonies sont les suivantes : 1°) l’exercice des actions publiques et civiles et du droit de transaction en réparation de tous délits forestiers et assimilés (délits de chasse et de pêche fluviale et lacustre) ; 2°) l’administration générale du domaine forestier
fluviale et lacustre) ; 2°) l’administration générale du domaine forestier tel qu’il est défini par le régime forestier en vigueur ou à venir ; 3°) la protection, la conservation et la reconstitution des sols et des flores et faunes sauvages autochtones ; et en particulier la lutte contre les érosions des eaux et du vent, ainsi que contre les incendies de forêt et de savane, les bruits et les feux de prairie ; et, par suite, l’administration des territoires ou groupes de territoires placés en réserve à ces fins ; 4°) la police et l’exploitation de la chasse ; 5°)
4°) la police et l’exploitation de la chasse ; 5°) la protection, conservation et l’utilisation des eaux fluviales et lacustres, autres que celles des rivières canalisées ou navigables et flottables (sous-entendu flottables aux radeaux et trains de bois, par opposition aux cours d'eau flottables à bûches perdues) ; 6°) la police et l’exploitation de la pêche fluviale et lacustre (par opposition à la pêche maritime ou côtière) ; 7°) la détermination des terres à vocation forestière qu’il y a intérêt à fermer à toute colonisation et à ne pas concéder, temporairement ou définitivement, à quelque titre que ce soit, ainsi
temporairement ou définitivement, à quelque titre que ce soit, ainsi que celles des terres dont la transformation en cultures indigènes extensives n’est pas désirable ; 8°) de donner obligatoirement son avis technique lors de toute proposition d’acte de disposition, temporaire ou définitive, d’une partie quelconque du domaine public ou privé d’une personne morale de droit administratif quelconque, notamment en matière de colonisation et de concession, cet avis devant indiquer les conséquences d’ordre technique et les transformations importantes des caractères des sols et des flores et faunes sauvages autochtones ou du régime des eaux qu’entraînerait cette disposition et, en les motivant,
régime des eaux qu’entraînerait cette disposition et, en les motivant, les clauses de sauvegarde à insérer éventuellement dans ledit acte de disposition ou les cahiers des charges ; 9°) de donner obligatoirement son avis technique lors de toute proposition de transformation importante, par les Services publics, autres que le Service des Eaux et Forêts, ou par les particuliers, des caractères des sols et des flores et faunes sauvages autochtones ou du régime des eaux, dans les parties du domaine public ou privé d’une personne morale de droit administratif quelconque, qui ont été soit affectées à ces services publics pour les
ont été soit affectées à ces services publics pour les besoins de leur fonctionnement ou pour ceux du public, soit concédées à ces particuliers en vue d’une exploitation quelconque (d’énergie hydraulique, forestière, etc.) et qui sont administrées par les Services publics ou les particuliers auxquels elles ont été confiées. Inspection des Services locaux des Eaux, Forêts et Chasses À la date du 8 janvier 1942, un arrêté du Gouverneur général rendait au Service des Eaux et Forêts son indépendance technique en le détachant de l’Inspection générale de l’Agriculture, de l’Élevage et des Forêts et en le mettant sous les ordres
et des Forêts et en le mettant sous les ordres directs d’un Inspecteur des Services locaux des Eaux, Forêts et Chasses en Indochine (Direction des Services économiques). Désormais, cet inspecteur devenait, au sein de la Direction des Services économiques, le véritable conseiller technique du Gouvernement général pour tout ce qui concerne les forêts, la chasse et la pêche fluviale et lacustre. Ainsi que son titre l’indique, il contrôle les chefs des Services locaux des Eaux, Forêts et Chasses de chacun des pays de l’Union ; il a, de plus, des attributions propres qui seront définies plus loin. B. — Gestion
attributions propres qui seront définies plus loin. B. — Gestion du domaine forestier Le Service des Eaux et Forêts de l’Indochine a devant lui une tâche immense. I °) Détermination des terres à vocation forestière En période normale, c’est à lui qu’incombe le choix des terres à vocation forestière destinées à devenir le domaine boisé définitif de l’avenir. Ce choix est conditionné par divers ordres de facteurs : 1°) l’état boisé est nécessaire avant tout au maintien des terres et à leur défense contre les érosions des eaux et du vent ; 2°) il est nécessaire également à la stabilisation
vent ; 2°) il est nécessaire également à la stabilisation et à la régularisation du régime des eaux et du climat local ; 3°) il doit permettre ensuite la satisfaction des besoins de l’économie du pays en produits et sous-produits forestiers ; 4°) enfin, des considérations d’ordre stratégique ou de salubrité publique sont parfois mises en avant pour le maintien de certains boisements. Mais cela ne veut pas dire que le Service des Eaux et Forêts se désintéresse des terres à vocation agricole. En effet, la mise en valeur agricole du pays s’effectue à un rythme relativement lent et, en
du pays s’effectue à un rythme relativement lent et, en attendant l’extension des cultures, le Gouvernement se doit de tirer parti des richesses forestières de certaines terres particulièrement boisées. Cependant cette réalisation du matériel ligneux ne doit pas revêtir un caractère désordonné, elle doit, au contraire, se faire progressivement de façon à maintenir aux sols leurs qualités physiques, chimiques et biologiques qui en font toute la valeur et être suivie, le moment venu, de la mise en culture immédiate. En effet, le maintien à l’état boisé des terres à vocation agricole, en attendant leur mise en culture agricole riche et
agricole, en attendant leur mise en culture agricole riche et permanente, est, d’une part, le seul moyen de préserver ces terres d’une complète stérilisation, si elles étaient déboisées et abandonnées incultes à elles-mêmes et, d’autre part, la meilleure utilisation économique provisoire de ces terres. Bien mieux, celles-ci doivent, s’il y a lieu, être reboisées et. dans tous les cas, la gestion de ces forêts et terrains forestiers doit, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 12 février 1938, portant organisation du Service général des Eaux et Forêts aux colonies, être assurée par ce service, c'est-à-dire par des techniciens
colonies, être assurée par ce service, c'est-à-dire par des techniciens forestiers connaissant non seulement leur métier, mais encore ayant des notions d'agronomie étendues. Réserves forestières Au 1er janvier 1940, les réserves forestières (y compris les forêts aménagées) de la Fédération, c'est-à-dire son domaine boisé définitif de l'avenir, comprenait 3.865.163 hectares de forêts, répartis comme suit : Tonkin Annam Cochinchine Cambodge Laos Total 405.848 902.743 737.586 1.814.760 4.196 3.865.133 ha Depuis cette époque, les mises en réserve, dont l'étude sur le terrain est fort longue, ont été nombreuses puisqu'elles ont porté : en 1940, sur 716.769 ha en 1941, sur 65.954
: en 1940, sur 716.769 ha en 1941, sur 65.954 — en 1942, sur 97.077 — soit au total sur 879.800 ha Il existe donc actuellement (compte tenu des terrains rétrocédés en 1941 à la Thaïlande, qui portaient 898.805 hectares de réserves forestières et forêts aménagées), une superficie totale de 3.846.128 hectares de réserves forestières (y compris les forêts aménagées), répartis comme suit : Tonkin Annam Cochinchine Cambodge Laos Total Tonkin Cochinchine Total 418.529 935.792 746.413 1.740.198 5.196 13.846.128 ha. Il est bon de rappeler ici qu'il doit exister un certain rapport entre la superficie des forêts et celle de
certain rapport entre la superficie des forêts et celle de l'ensemble du pays. Ce rapport est appelé le taux harmonique de boisement. Il ne doit pas, en régions tropicales, descendre au-dessous de 33 %, c'est-à-dire que l'Indochine qui couvre 740.000 km2, devrait avoir au moins 244.200 km2, soit en chiffres ronds vingt-cinq millions d'hectares (25.000.000 ha) de réserves forestières et forêts aménagées, au lieu de 3.846.128 ha comme actuellement. Comme on le voit, la marge est encore grande, mais l'organisation d'un Service local des Eaux et Forêts au Laos doit permettre d'accroître de façon très sensible la superficie du domaine
permettre d'accroître de façon très sensible la superficie du domaine forestier réservé dans ce pays et si les résultats ne sont pas encore tangibles, il n'en est pas moins vrai que l'élément de génération de ces résultats est d'ores et déjà effectivement créé. Forêts aménagées Les réserves forestières ne sont nullement, comme on le croit trop communément, des terrains boisés mis à l'abri de toute exploitation forestière. En effet, le but essentiel du classement en réserves forestières (ou en périmètres de reboisement) est seulement d'y suspendre provisoirement l'exploitation forestière surveillée, qui n'est qu'un pis aller générateur d'abus nombreux, en attendant
qui n'est qu'un pis aller générateur d'abus nombreux, en attendant leur exploitation forestière réglementée, à la suite de leur aménagement régulier, en vue de transformer des forêts ruinées en forêts aménagées soit domaniales (forêts de l'Etat français, coloniales ou locales), soit soumises (forêts provinciales, communales ou d'établissements publics) au régime forestier. Au 1er janvier 1940, les forêts aménagées occupaient 558.965 ha répartis, comme suit : Tonkin Annam Laos Total Tonkin Annam Cochinchine Cambodge Laos Total 59.785 94.796 318.569 80.619 5.196 558.965 ha Au cours des trois dernières années, les aménagements ont porté : en 1940, sur 5.679 ha en 1941,
ont porté : en 1940, sur 5.679 ha en 1941, sur 5.947 — en 1942, néant soit au total sur 11.626 ha. La situation est donc actuellement (compte-tenu des terrains rétrocédés à la Thaïlande, qui portaient 4.309 ha de forêts aménagées) la suivante : Tonkin Annam Cochinchine Cambodge Laos Total 66.570 96.035 318.917 79.564 5.196 566.282 ha Coupes règlementées Il existe tout d'abord des coupes règlementées ordinaires, résultant de l'application des aménagements réguliers en vigueur, mais en outre, il existe également des coupes règlementées extraordinaires, tant dans le domaine forestier classé (réserves forestières et périmètres de reboisement) que dans le
classé (réserves forestières et périmètres de reboisement) que dans le domaine forestier protégé (forêts protégées), ceci afin de réaliser dans les meilleures conditions sylvicoles le matériel arrivé à maturité ou bien dans un but de régénération de la forêt. Les ventes de ces deux sortes de coupes règlementées (ordinaires et extraordinaires) ont suivi la progression suivante (compte tenu des terrains rétrocédés à la Thaïlande) : Nombre total Tonkin Annam Cochinchine Cambodge Laos Total de coupes vendues Tonkin Annam Cochinchine Cambodge Laos Total en 1939. 115 90 292 1.244 néant 1.741 — 1940. 97 125 298 928 1.448 — 1941. 100
— 1940. 97 125 298 928 1.448 — 1941. 100 137 335 898 1.480 1942" les chiffres ne seront connus qu'en juillet 1943 Il convient enfin de souligner que le but à atteindre est l'exploitation de la totalité des forêts indochinoises par coupes règlementées et, par suite, l'élimination complète de l'exploitation forestière surveillée, mais ceci demandera de très nombreuses années, la majeure partie des produits forestiers exploités provenant encore à l'heure actuelle des exploitations surveillées (domaine forestier protégé) et non des exploitations réglementées (domaine forestier classé et protégé). Produits forestiers principaux Bois d'oeuvre et d'industrie. — Les exploitations de bois
principaux Bois d'oeuvre et d'industrie. — Les exploitations de bois d'oeuvre et d'industrie (bois de construction et de service, bois d'ébénisterie, etc.) sont restées sensiblement de même importance : Volume total exploité Tonkin Annam Total (en m3) Tonkin Annam Cochinchine Cambodge Laos Total en 1939. 277.674 154.781 232.049 210.847 33.835 909.186 — 1940. 262.987 173.990 232.346 195.699 22.868 887.890 — 1941. 276.983 180.595 231.716 227.198 17.639 934.131 — 1942. 270.470 193.285 227.585 183.319 17.386 882.045 Bois de feu et à charbon. -Par contre, l'exploitation du bois de feu et à charbon sollicitée par la nécessité d'assurer notamment la fourniture de
charbon sollicitée par la nécessité d'assurer notamment la fourniture de carburants forestiers n'a cessé de croître dans de notables proportions. En adoptant comme coefficient moyen de transformation du bois de feu et à charbon en charbon de bois, le chiffre de quinze stères (15 st) de bois de feu et à charbon pour une tonne (1 t) de charbon de bois obtenue après carbonisation, la totalité du bois de feu et à charbon sortie des forêts indochinoises, quelle que soit son utilisation ultérieure, ressort du tableau ci-après : Volume total exploité Annam Cochinchine Cambodge Laos Total (stères) Tonkin Annam Cochinchine
exploité Annam Cochinchine Cambodge Laos Total (stères) Tonkin Annam Cochinchine Cambodge Laos Total en 1939 195.250 244.100 1.070.900 351.100 151.450 2.012.800 — 1940. 180. 300 267.400 1.214.800 413.050 134.450 2.210.000 — 1941 245.250 318.650 1.195.500 292.950 83.350 2.135.700 — 1942 271.949 356.856 1.507.115 350.008 123.072 2.609.000 Jusqu'en 1941, ce bois de feu et à charbon était, soit à l'état brut, soit après transformation en charbon de bois, utilisé seulement pour les usages domestiques. En 1942, cette consommation pour usages domestiques a été au total d'environ 2.300.000 stères pour l'ensemble des cinq pays. Mais en outre, trois faits nouveaux sont intervenus
cinq pays. Mais en outre, trois faits nouveaux sont intervenus : 1°) la chauffage au bois de feu des locomotives des chemins de fer (Réseaux non concédés: 408.000 stères; Compagnie du Yunnan : 12.000 stères), soit 420.000 stères 2°) la fabrication du charbon de bois spécial pour gazogènes, soit 460.000 — 3°) la fourniture de charbon de bois pour la fabrication de la fonte par le haut-fourneau de Bac-son (Tonkin), soit 90.000 — 970.000 stères L'effort demandé en 1942 s'est donc élevé à : 2.300.000 + 970.000 = 3.270.000 stères. Enfin, en 1943, est venu s'ajouter, dans le Sud-Indochinois, la
Enfin, en 1943, est venu s'ajouter, dans le Sud-Indochinois, la nécessité de produire du charbon de bois pour usages industriels, soit 180.000 stères supplémentaires. Finalement, en 1943, si l'on suppose stationnaire (soit 2.300.000 stères comme en 1942) la consommation de bois de feu et à charbon pour usages domestiques, la demande totale est donc de : (2.300.000) + (420.000 + 460.000 + 90.000) + (180.000) = 3.450.000 stères environ. Cette production, compte tenu de la répartition géographique, ressort du tableau ci-après : Bois de feu et à charbon Charbon de bois TOTAUX PAYS à usages pour les chemins de fer
bois TOTAUX PAYS à usages pour les chemins de fer et gazogènes (en stères) Tonkin 260.000 57.000 100.000 45.000 462.000 Annam. 930.000 235.000 45.000 45.000 655.000 Cochinchine 1.250.000 128.000 200.000 180.000 1.758.000 Cambodge. 310.000 100.000 410.000 Laos. 150.000 15.000 165.000 TOTAUX. 2.900.000 420.000 460.000 270.000 3.450.000 L'effort imposé par les circonstances, très important si l'on tient compte de la pénurie actuelle du personnel forestier et des difficultés quelquefois presque insurmontables tant en ce qui concerne le recrutement de la main-d'œuvre bûcheronne que les moyens d'exploitation, de vidange et de transport, est donc le suivant : Augmentation Pourcentage d'augmentation PAYS en
est donc le suivant : Augmentation Pourcentage d'augmentation PAYS en 1943 en 1943 en 1943 par rapport à 1942 par rapport à 1942 Tonkin 202.000 stères 77 % Annam 325.000 98 % Cochinchine 508.000 40 % Cambodge 100.000 32 % Laos 15.000 10 % TOTAUX 1.150.000 stères 51 % 6°) Produits forestiers accessoires Les évènements actuels ont peu influencé la production des produits forestiers accessoires, en dehors de certains d'entre eux très demandés tels que les résines de pin et les extraits tannants, dont il sera question plus loin. C. — Problèmes nouveaux posés par le blocus Le blocus de
— Problèmes nouveaux posés par le blocus Le blocus de l'Indochine a amené la Fédération à se tourner aussitôt vers les produits de remplacement locaux et à ce titre, il a été fait, comme nous allons le voir, largement appel à la forêt indochinoise, puisque sans elle, les transports routiers seraient infimes, les transports par chemins de fer seraient arrêtés et l'Indochine manquerait totalement de fonte (haut-fourneau de Bac-son au Tonkin), de peintures, vernis, etc. (essence de térébenthine), de caoutchouc (acide acétique), de cuir (extraits tannants), etc. 1°) Charbon de bois spécial pour gazogènes Depuis de nombreuses années, le service
bois spécial pour gazogènes Depuis de nombreuses années, le service des Eaux et Forêts s'était fait le promoteur de l'emploi des carburants forestiers et déjà en 1939, un certain nombre de camions à gazogène circulaient au Cambodge. Mais la suppression absolue de l'essence allait entraîner un développement considérable du nombre des voitures automobiles à gazogène en circulation. C'est ainsi qu'en neuf mois, de mars à novembre 1941, ce nombre est passé de 68 à 516 dans le Nord-indochinois et de 470 à 1.450 dans le Sud. Actuellement, il circule plus de 4.000 camions à gazogène en Indochine. Corrélativement, la production
de 4.000 camions à gazogène en Indochine. Corrélativement, la production du charbon de bois spécial pour gazogènes augmentait dans la même proportion. C'est ainsi que pendant la même période, de mars à novembre 1941, elle est passée de 1 à 450 t par mois dans le Nord-indochinois et de 342 à 1.376 t par mois dans le Sud. Actuellement, elle est de plus de 2.500 tonnes par mois en Indochine, nécessitant la carbonisation de plus de 38.000 stères de bois de feu et à charbon par mois. Mais sous peine de détériorer rapidement les moteurs, le charbon de bois utilisé
de détériorer rapidement les moteurs, le charbon de bois utilisé dans les gazogènes doit présenter certaines qualités particulières : absence de goudrons volatils et de particules étrangères (terre, pierres, particules métalliques, etc.), taux d'humidité, inférieur à 10 ; de cendres, inférieur à 6 ; de silice, inférieur à 2,5 ; de soufre, inférieur à 0,8 %, etc. C'est pourquoi un arrêté du 12 novembre 1941 fixa les conditions de fabrication et de vente de tout combustible pour gazogènes. Puis un arrêté du 25 septembre 1942 imposa l'emploi obligatoire dans tous les gazogènes, du charbon de bois spécial pour gazogènes, répondant
les gazogènes, du charbon de bois spécial pour gazogènes, répondant aux conditions fixées par l'arrêté du 12 novembre 1941 susvisé. Enfin, il convient de noter que deux inspecteurs des Eaux et Forêts du cadre général des colonies furent chargés, dès janvier 1941, l'un pour le Nord-indochinois, l'autre pour le Sud-indochinois, de toutes les questions relatives aux carburants forestiers. Enfin, il a été créé définitivement le 18 mai 1942, une SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU SUD-INDOCHINOIS (Socôfor), groupant les exploitants forestiers intéressés et affiliés à l'Office indochinois de Crédit agricole et artisanal mutuel. Cette société a pour objet de faciliter, de développer
mutuel. Cette société a pour objet de faciliter, de développer et d'améliorer les conditions de l'exploitation forestière en Cochinchine et au Cambodge, en se proposant notamment : 1°) d'effectuer l'achat en commun de tous les produits nécessaires aux exploitations forestières ; 2°) d'intervenir pour faciliter la vente des produits de ces exploitations, soit en agissant comme intermédiaire, soit en établissant des rapports directs avec les consommateurs, soit par tout autre moyen ; 3°) d'étudier et de mettre au point sur le plan pratique et de réaliser des améliorations sur le matériel utilisé, sur le mode de présentation des produits, sur
matériel utilisé, sur le mode de présentation des produits, sur leur transformation, sur leur stockage et en général, sur tout ce qui peut contribuer à la bonne marche et au développement des entreprises forestières. Ce sont ces diverses dispositions qui ont permis le développement extraordinairement rapide de l'emploi des carburants forestiers, sans à-coups et dans les meilleures conditions. 2°) Bois de feu pour chemins de fer L'arrêt des importations de brais et goudrons utilisés comme liant pour la fabrication des agglomérés en charbon de terre sous forme de briquettes destinées à la chauffe des chemins de fer allait amener rapidement
à la chauffe des chemins de fer allait amener rapidement ces derniers à se tourner vers la chauffe des locomotives au bois de feu ordinaire, dont la consommation actuelle s'élève à plus de 35.000 stères par mois en Indochine. 3°) Charbon de bois pour le haut-fourneau de Bac-Son (Tonkin) L'Indochine s'étant engagée résolument dans la voie de son équipement industriel, il devenait nécessaire d'alimenter le premier haut-fourneau indochinois destiné à produire la fonte nécessaire à la colonie. C'est ainsi qu'actuellement les besoins de ce haut-fourneau sont évalués à plus de 500 tonnes de charbon de bois ordinaire par mois, nécessitant
500 tonnes de charbon de bois ordinaire par mois, nécessitant la carbonisation de plus de 7.500 stères de bois de feu et à charbon par mois. 4°) Charbon de bois pour usages industriels L'impossibilité de transporter le charbon de terre extrait des mines de charbon du Tonkin entraîne la nécessité du remplacement de ce charbon de terre, utilisé autrefois dans de nombreuses industries du Sud-indochinois, par du charbon de bois pour usages industriels, dont la consommation s'élève actuellement à plus de 1.000 tonnes de charbon de bois par mois en Indochine, nécessitant la carbonisation de plus de 15.000 stères de
Indochine, nécessitant la carbonisation de plus de 15.000 stères de bois de feu et à charbon par mois. 5°) Résine de pins Jusqu'à l'année 1941, la production totale de l'Indochine en gemme de pin s'élevait à près de 1.000 tonnes par an environ, venant principalement du Tonkin (généralement des Eaux et Forêts de Quang-Yên). Gemme de pin récoltée Tonkin Annam Cochinchine: Cambodge Laos Total (en tonnes) en 1939 733 62 néant néant 9 804 — 1940. 675 85 1 39 799 — 1941. 771 105 30 906 1942 1 582 32 35 649 Mais en outre, de nombreux contrats de
32 35 649 Mais en outre, de nombreux contrats de gemmage ont été passés en 1942, notamment dans la région de Dalat (Annam), puis également au Cambodge et au Laos. La quantité produite en Indochine pourra atteindre, dès l'année 1943, environ 5.000 tonnes de gemme de pin par an. La distillation d'une tonne de résine donne 16 à 17 % d'essence de térébenthine, 66 à 67 de colophane et 16 à 18 de brai, les forêts indochinoises pourront ainsi facilement produire non seulement les quantités d'essence de térébenthine nécessaires à la consommation normale (peintures, vernis, etc.) de la Fédération, mais