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messieurs, obéir à la nécessité d'un devoir. Depuis soixante ans nous avons donné au monde un exemple qui me paraît déplorable : nous aimons beaucoup les mots très bien ensembles, nous tournons indifféremment sur les choses. (Très-bien!) Ainsi nous parlons liberté. La liberté est inscrite sur nos monuments, sur tous nos édifices publics, orné le frontispice de toutes nos lois ; mais, quand il s'agit de protéger cette liberté, au lieu de la féliciter, nous aboutissons à des lois arbitraires et de monopoles. Chaque révolution nous enlève une liberté de plus. Ainsi, la charte de 1830 avait promulgué formellement la
plus. Ainsi, la charte de 1830 avait promulgué formellement la liberté d'enseignement, et la loi de 1833, que j'aurais fermement combattu si je vais alors siégé dans l'enceinte législative ; de cette loi qui a donné les plus mauvais résultats, et qui est arrivée à des fruits tellement amers, que M. le ministre de l'instruction publique nous a dit lui-même qu'il fallait apporter un remède héroïque. (Très-bien.), apporter La constitution de 1848 a été plus loin que la charte, elle a consacré d'une manière irrévocable cette même liberté d'enseignement. Et que voyons-nous? Au bout de quinze libertés nous sommes réduits
que voyons-nous? Au bout de quinze libertés nous sommes réduits à des expédients, et à quels expédients! À des expédients qui peuvent convenir peut-être à un corps immarqué et impérial, mais qui ne saurait convenir à un gouvernement qui repose sur le suffrage universel. (few cheers from both sides of the chamber.) Pour moi voilà la raison pourquoi je les repousse, et non pas parce que la loi viole plus ou moins la constitution : cet argument est profondément banal. (Rires et approbations) Je la repousse encore, et surtout parce que je la crois inefficace, parce qu'elle est contraire aux
que je la crois inefficace, parce qu'elle est contraire aux principes politiques que je professe et que je professe depuis bien avant la révolution de février : car ce n'est pas à moi qu'on reprochera jamais d'avoir été un comédien de 18 ans. (Mouvement.) Cependant, sans croire que la société soit aussi profondément malade qu'on le prétend, je reconnais avec tout le monde le mal qui la travaille; mais ce mal ne vient pas seulement des instituteurs, il provient de plus haut et de loin. Et sans que l'on ne trouve pas le remède, je ne puis voir comme gagné,
trouve pas le remède, je ne puis voir comme gagné, car j'ai conquis la liberté de l'humour sur un principe où personne ne regarde et aux utopies au conseil municipal, d'une manière absolue. L'État ne sortir de son rôle de surveillance, et intervient dans l'État de délit un nombre assurés de membres de la gauche se lèvent pour son semblable en décide le rejet. Adoption, mais la majorité de la chambre les repoussent. LA VERGNE présente la disposition suivante : La présente loi ne s'applique pas au départ du 1er mars 1850. M. LE PRÉSIDENT On vient de décider tout
mars 1850. M. LE PRÉSIDENT On vient de décider tout à l'heure, et vous voulez retrancher dînt que deux mois. M. LAVERGNE. Je n'ai pas cette intention. Que la loi soit non munie le 1er février ou le 1er mars, elle pourra lois durée six mois à dater du jour de sa promulgation. Ce que je veux, c'est mettre le ministère en demeure de démentir le bruit qui a couru sur ces bancs comme en dehors de l'Assemblée. On dit que la loi n'avait été présentée qu'en vue des élections mon amendement. Il est impossible ces bruits en adoptant. M.
mon amendement. Il est impossible ces bruits en adoptant. M. Lavergne l'a dit et immortalément de la loi. LE PRÉSIDENT Je vais mettre aux voix l'ensemble de la loi. M. Noël parfait monte vivement les degrés de la tribune M. NOËL PARFAIT. Je ne me veux adresser à MM. les ministres qu'une simple question. Les instituteurs ont été révoqués depuis sept ou huit mois. Ils ont pu cependant jusqu'aujourd'hui continuer à exercer leurs fonctions comme instituteurs communautaires. L'intention du gouvernement est-il là (sic) (Rires nombreux.) L'intention du gouvernement est-elle de chasser ces instituteurs avec la loi actuelle ? À droite
chasser ces instituteurs avec la loi actuelle ? À droite : Les peines n'ont pas d'effet rétroactif. NOËL PARFAIT. mais je sais bien que les peines n'ont pas d'effet rétroactif, mais cela n'empêche pas que je me croie de devoir faire cette question dans le temps où nous vivons, dans un temps où l'on oublie si facilement les principes. (Rires.) Je demande pardon au gouvernement d'avoir l'air de mettre en doute ses sentiments d'équité, mais je le crains tout de sa part (Nouveaux rires.) La loi est soumise dans son ensemble au scrutin public. On demande le vote à la
ensemble au scrutin public. On demande le vote à la tribune. Une épreuve confuse a lieu, une seconde épreuve déclare que le vote s'effectuera à la tribune. Le scrutin donne le résultat suivant : Nombre des votants.... 608 Majorité absolue... 305 Pour... 385 Contre ... 223 communaux 6 à l'ensemble de la loi sur les instituteurs Applaudissements. Napoléon Daru Daru prend place au fauteuil, à la place de M. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de 75,000 fr. destiné à l'exécution des travaux nécessaires pour approprier l'ancienne salle des séances de la
travaux nécessaires pour approprier l'ancienne salle des séances de la chambre des députés au service des séances de l'Assemblée. M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Maissiat contre le projet. M. MAISSIAT. Messieurs, il faut d'abord bien se rendre compte de l'importance politique et morale du changement que l'on vous propose. Il y a une véritable nécessité morale à ce que pour les orateurs il soit trouvé un lieu où ils puissent facilement se faire entendre. Il faut d'abord que l'orateur qui est à la tribune puisse voir et être vu, entendre et être entendu. Il ne faut pas
être vu, entendre et être entendu. Il ne faut pas que les paroles qu'il émette ne sortent de sa bouche que pour l'assourdir, comme s'il se trouvait dans un énorme antonnoir acoustique. Voyons donc si le retour dans l'ancienne salle des séances pourra être utile à l'orateur comme aux représentants. Car pour moi, messieurs, je tiens moins à être entouré du froid que d'avoir la liberté de mes mouvements. On veut nous convaincre de retourner à l'ancienne salle des députés. On vous a demandé pour cela de nouveaux crédits, et l'on se souvient plus de ce qu'a coûté ce hangar,
l'on se souvient plus de ce qu'a coûté ce hangar, et de ce qu'on a payé pour le retrécir deux fois et pour abriter la tribune sous un éteignoir vocal (Rires). L'autre chambre, qu'on vous propose d'approprier, est d'une riche ornementation, je le reconnais, on l'a fait riche ne pouvant la laisser bonne. Qu'est-ce, en effet, que ces colonnes qui vont se trouver sans soubassement, colonnes qui resteront debout appuyées sur des draperies, comme des spectateurs massifs et indiscrets (Rires et bruit) du public, que dans cette salle il ne fait pas jour en plein midi, que c'est une véritable
fait pas jour en plein midi, que c'est une véritable citerne sans air ni clarté, que la voix partie de la tribune y revient pour étourdir l'orateur. Ainsi, de dépenses en dépenses, de corrections en erreurs nouvelles, de mal en pis, nous en sommes arrivés au projet qui vous est présenté. Mais il est vrai qu'il observe l'avenir... Oh le beau mot, messieurs; c'est un de ces mots avec lesquels on amorce les assemblées délibérantes; mais qu'est-ce que la réalité de ces améliorations? Pour les trouver, il faudrait étudier la question, savoir ce qu'on veut faire avant d'agir. Il est
question, savoir ce qu'on veut faire avant d'agir. Il est vrai qu'on nous fait espérer que l'écho de la tribune disparaîtra, que le jour viendra dispensé avec moins de parcimonie. Mais il y a d'autres défauts à corriger, tout autre problèmes à résoudre. Comment pourrais-je vous asseoir 750 représentants? Comment les faire entrer, les faire circuler, et comment les fournir à l'air respirable dont chacun d'eux a besoin pour ne pas être asphyxié? Comment cette salle, qui n'est faite que pour 400 représentants, pourra-t-elle être appropriée pour 850? La salle qu'il s'agit d'agrandir offre une superficie de 92 mètres carrés,
qu'il s'agit d'agrandir offre une superficie de 92 mètres carrés, et pour répondre aux besoins de l'Assemblée, il faudrait que l'on ajoute 166 mètres carrés; c'est une différence de 74 mètres carrés; L'hanneur fait 8 mètres de large et une longueur de 4 mètres, et si l'on veut que chaque représentant doive occuper pour siéger à ses côtés, montrer tous ces honorables ne pouvant faire un mouvement sans se choquer du coude et ne sachant où mettre leurs jambes, à moins que ce ne soit dans la poche de leur voisin. Et songez-y bien, ajoute l'orateur, je ne parle ni
voisin. Et songez-y bien, ajoute l'orateur, je ne parle ni du luxe ni de superflu, je parle de strict nécessité; et il est nécessaire et indispensable à la maintenance de la liberté d'esprit, indissociable au législateur. Le rapport, ajoute l'orateur, a fort bien stipulé les inconvénients de la salle provisoire, et n'a pas vu les imperfections de celle-ci. Il faut très bien remarquer qu'ici l'orateur et le président ont derrière eux trente-six représentants qui ne voient que leur dos, et il oublie de dire que dans l'autre salle il y en a 90, qui auront ce très mauvais aspect. L'orateur
en a 90, qui auront ce très mauvais aspect. L'orateur examine ensuite les issues et les mouvements de circulation qu'on veut augmenter, et cherche à établir qu'il y a là une véritable impossibilité. Il prouve qu'un député ne se lèvera pas sans forcer tous ses voisins de quitter leurs places pour lui laisser passer, et il montre qu'il n'y aura que huit assistants en tout qui échapperont à ce qu'il pourrait appeler la servitude et la solitude du mouvement. Je passe à une autre considération. Comment fournira-t-on aux représentants de l'air respirable? Il ne suffit pas d'être assis, il faut
l'air respirable? Il ne suffit pas d'être assis, il faut qu'on respire dans la salle où l'on doit être. Vous vous rappelez, messieurs, que le choléra qui l'année dernière a décimé la France n'a pas épargné les représentants; on peut le dire maintenant, une omission désorable n'a pas peu contribué aux malheurs que nous avons eu à supporter ici. On avait oublié de donner à la salle actuelle un appareil de ventilation. Il faut avoir à la fin un air chaud et un air froid, aussi bien en hiver qu'en été. Il faut avoir un chauffage efficace. Et dans une
été. Il faut avoir un chauffage efficace. Et dans une salle faite pour 600 députés, ni la ventilation ni le chauffage nécessaires à 750 représentants, et encore on réservé l'avenir, c'est-à-dire on croit avec un simple concours qu'un aura pourvu à toutes les nécessités de circulation, d'acoustique, de ventilation, même de chauffage. N'est-ce pas le cas de dire: Non possumus? Pour moi je le dis: je ne puis pas accepter le projet du gouvernement ce serait peut-être là la comédie. J'ai déposé un amendement ainsi conçu: La commission recevra le dépôt de tous les projets devant satisfaire simultanément aux conditions
dépôt de tous les projets devant satisfaire simultanément aux conditions diverses d'acoustique, de circulation, de ventilation, de chauffage et d'éclairage. Après un délai de un mois, les projets seront soumis à une dissertatioin contradictoire dont les éléments essentiels seront conservés et distribués à l'Assemblée, avec un rapport additionnel de la commission. Avant de développer cet amendement, je demanderai à la même commission de répondre à ce que je viens d'avoir l'honneur de dire à l'Assemblée: À droite, tout de suite! Tout de suite! M. MAISSIAT: Ou le projet de la commission est bon ou il est mauvais; s'il est bon,
commission est bon ou il est mauvais; s'il est bon, mon amendement est inutile. M. D.E KERDREL: Si le projet est passable, votre amendement soit peut-être excellent. Après quelques instants d'interruption, M. Maissiat développe son amendement; tout le monde convient, dit-il, que nous sommes mal aérés, mal assis; mal éclairés, mal chauffés; On se serait fait une salle plus mauvaise avec de meilleurs éléments pour en faire une bonne. (Mouvement.) Aujourd'hui il en est de même pour nous; nous n'aurons rien de bien avec la salle ancienne. Il faut que les artistes soient enfin appelés à présenter leurs plans; la
les artistes soient enfin appelés à présenter leurs plans; la publicité et l'émulation amèneront les meilleurs résultats en France aussi bien qu'en Angleterre; on s'occupera surtout du but que l'on doit atteindre; on aura une salle bonne non pas pour 500, 600, 800, 900 mais pour un nombre assez indéterminé; surtout où on tiendra à ce que l'on ait toute les facilités nécessaires aux convenances des membres de l'Assemblée et à l'expédition des affaires publiques, une salle qui, je le répète, sera prise par un nombre indéterminé de représentants, sauf au public d'avoir sa part dans ce qu'il y aura
au public d'avoir sa part dans ce qu'il y aura de trop pour les représentants. En un mot, il faut réduire la question à une question d'apport. Pour cela, nous pouvons nous servir des matériaux de l'ancienne salle provisoire de 1834; l'emplacement se trouvera dans le jardin de la présidence; les dépenses ne dépasseront pas le projet actuel. Et en appelant les artistes à concourir. rir, nous aurons obtenu un double but, celui d'avoir une salle convenable, et celui d'amener les artistes à faire du beau en faisant du bon. M. CHAPPEAU, rapporteur, demande la parole. La discussion est renvoyée
M. CHAPPEAU, rapporteur, demande la parole. La discussion est renvoyée au domaine. La séance est levée à six heures. MM. les souscripteurs dont l'abonnement expire le 15 janvier sont priés de le renouveler s'ils ne veulent éprouver de retard dans l'envoi du journal. Les Messageries et l'administration des Postes se chargent des abonnements aux journaux. FAITS DIVERS. Le ministre de l'agriculture et du commerce a nommé une commission chargée de lui présenter ses vues sur l'organisation définitive qu'il convient, aux termes du 5 octobre 1848, de donner à l'Institut national agronomique, et sur les modifications que, par suite de cet
agronomique, et sur les modifications que, par suite de cet examen, on devrait apporter à l'état actuel des choses. Cette commission est composée de : MM. de Gasparin, Buffet, représentant; Tourret, Maissiat, représentants; Morin, membre de l'Institut; Boussingault, membre de l'Institut et du conseil d'État; Brongniart, membre de l'Institut; Lanjuinais, représentant. — Le Moniteur publie un grand nombre de nominations et de promotions dans l'ordre national de la Légion d'Honneur, à l'occasion de la prise de Zaatcha. — On annonce que M. Dupin, président de l'Assemblée législative, est dans l'intention de donner un grand bal le samedi, 26 janvier. (Palais.)
de donner un grand bal le samedi, 26 janvier. (Palais.) — C'est hier qu'ont été publiées les listes électorales rectifiées d'office par les mairies. Ces listes seront définitivement closes et arrêtées le 25. Les électeurs auront jusqu'au 15 pour faire valoir leurs réclamations. — À onze heures, hier matin, les onze membres du conseil d'amirauté étaient réunis au ministère de la marine, pour donner leur avis : 1° sur l'expédition de la Plata ; 2° sur l'affaire des îles Sandwich ; 3° sur de nouveaux incidents survenus au Maroc; et 4° sur certaines questions posées par la commission d'enquête de
4° sur certaines questions posées par la commission d'enquête de la marine. — Le compte des dépenses de la Bourse, pour l'année 1848, vient d'être arrêté. Il se monte, tant pour l'entretien de ce monument que pour les divers services qu'il nécessite, à la somme de 28,742 fr. 75 c. Sur cette somme, la moitié est à la charge du tribunal de commerce, deux sixièmes sont payés par la ville de Paris et un sixième par le département. — Le relevé des brevets d'invention qui ont été pris en France pendant l'année 1849 prouve que l'industrie s'est rassurée et est
pendant l'année 1849 prouve que l'industrie s'est rassurée et est rentrée dans ses anciennes habitudes. Les brevets et certificats d'addition inscrits au ministère du commerce, qui n'avaient pas dépassé en 1848 le chiffre de 4,175 se sont élevés en 1849 à près de 3,000, nombre à peu près égal à celui de 1847, qui avait précédé la crise industrielle et commerciale. Il est vrai que l'exposition des produits de l'industrie qui a eu lieu cette année a beaucoup contribué à stimuler les recherches de nos industriels. — Le baron de Hübner, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Autriche, qui
Hübner, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Autriche, qui demeurait rue Saint-Florentin, 2, dans le grand hôtel de Talleyrand, appartenant à M. de Rothschild, vient de déménager. L'ambassade d'Autriche est aujourd'hui rue de Grenelle-St-Germain, 134. — Nos ouvriers de Saint-Etienne viennent de se surpasser dans leur inouïe industrie. Depuis quelques jours, ils envoient à Paris des rubans de soie qui surpassent, pour le nuancé et le dessin des ornements, tout ce que les peintres les plus délicats pourraient concevoir. — Hier, à minuit, le thermomètre centigrade de l'ingénieur Chevalier marquait 5 degrés 6 dixièmes ; à six heures, 8
marquait 5 degrés 6 dixièmes ; à six heures, 8 degrés 1 dixièmes ; à midi, 16 degrés 7 dixièmes. — Le procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine a fait saisir aujourd'hui le journal la Réforme, à la poste et dans les bureaux de ce journal. La prévention est celle d'offense envers la personne du Président de la République. Elle a été motivée par un article extrait du journal la Constitution, de la Charente. — Le sieur Léoutre, gérant du journal la Réforme, comparaissait hier matin devant le jury, à raison d'un article
comparaissait hier matin devant le jury, à raison d'un article publié par ce journal, le 2 décembre dernier, intitulé : Au peuple des campagnes. Dans l'interrogatoire sommaire qu'il a subi, il a déclaré accepter la responsabilité de l'article. M. l'avocat-général Suin a soutenu la prévention. M. Bia, avocat et représentant du peuple, assisté de M. Banne, aussi représentant du peuple, a présenté la défense. Après vingt-cinq minutes de délibération, le jury a rapporté un verdict, duquel il résulte que l'article incriminé contient le délit d'avoir cherché à troubler la paix publique en excitant la haine et le mépris des citoyens
publique en excitant la haine et le mépris des citoyens les uns envers les autres. Par application des art. 1° et 26 de la loi du 17 mai 1817 et 7 du décret du 11 août 1848, la Cour a condamné le sieur Léoutre à trois mois de prison et 2,000 francs d'amende, et l'arrêt a fixé à une année la durée de la contrainte par corps à exercer pour le recouvrement de l'amende et des frais. — Mme B... avait pu s'assurer, depuis quelque temps, que son mari avait renoué des relations avec une demoiselle E. V..., qui avait
renoué des relations avec une demoiselle E. V..., qui avait été autrefois sa maîtresse. Plus d'une scène violente avait déjà eu lieu entre les deux époux à cette occasion. Les choses en étaient même arrivées à ce point qu'une séparation amicale paraissait être le seul dénouement possible à un tel état de choses. Samedi dernier, M. B..., après avoir été absent toute la journée, était rentré fort tard. Son premier soin fut d'aller à son secrétaire et d'y déposer un objet que sa femme ne put distinguer, mais qui éveilla au plus haut point sa jalouse curiosité. Elle se garda,
au plus haut point sa jalouse curiosité. Elle se garda, du reste, de laisser entrevoir en rien qu'elle eût le moindre soupçon, et les deux époux se couchèrent le plus tranquillement du monde. M. B... dormait du plus profond sommeil, lorsque sa femme, se levant doucement, alla droit aux effets de son mari, et après de longues recherches parvint à trouver la clef du secrétaire dans une double poche du paletot. S'emparer de la clef, ouvrir le secrétaire et y saisir l'objet qu'y avait déposé le soir M. B... fut pour elle l'affaire d'un instant. Cet objet était une boîte
pour elle l'affaire d'un instant. Cet objet était une boîte dans laquelle se trouvait un bracelet en or sur lequel étaient gravées les deux initiales E. V. À la vue de ce témoignage flagrant de l'infidélité de son mari, Mme B... ne put contenir sa fureur. Elle se jeta sur M. B... qui, comme nous l'avons dit, dormait profondément, et lui laboura le visage avec ses ongles. M. B..., réveillé brusquement, n'eut pas de peine à se rendre compte de la vengeance dont il venait d'être l'objet, en apercevant son secrétaire ouvert et le malheureux bracelet brisé à terre. En
secrétaire ouvert et le malheureux bracelet brisé à terre. En proie lui-même à la plus vive irritation, il se laissa entraîner, vis-à-vis sa femme, à des représailles qui eurent pour résultat de laisser celle-ci sur le parquet de la chambre. La domestique, qui couchait dans la salle à manger, réveillée par le bruit de cette scène, s'était empressée d'accourir. Pendant qu'elle relevait sa maîtresse, qui était toute couverte de sang, M. B. disparut. Quant à Mme B., lorsqu'elle eut repris ses sens, elle avait perdu la raison. Elle est, en ce moment, dans une maison de santé. Son mari n'a
ce moment, dans une maison de santé. Son mari n'a pas encore reparu chez lui depuis cette malheureuse scène. — M. D... passait hier sur le boulevard Montmartre, et à son pas chancelant il était facile de voir qu'il s'était un peu écarté des règles de la sobriété. Bientôt il est abordé par une femme qu'à sa mise on pouvait prendre pour une paysanne, et qui, avec un accent campagnard, le prie de lui indiquer la rue du Faubourg-Montmartre. M. D... s'empressa de satisfaire à sa demande ; mais l'étrangère lui dit : « Vous me avez l'air d'un bon
lui dit : « Vous me avez l'air d'un bon enfant; vous seriez bien aimable de m'accompagner jusque-là. J'ai donné rendez-vous à mon homme, qui a été voir un de ses cousins au n° 35, et comme je ne connais pas les chiffres, je serais bien embarrassée de trouver... Tiens ! vous êtes cordonnier ? continue l'inconnue ; car elle venait de remarquer que M. D... portait sous son bras une paire de bottes qu'il allait livrer à une pratique ; ça tombe bien, j'ai justement besoin de chaussure. Autant pour se montrer galant que dans l'espoir de faire du
pour se montrer galant que dans l'espoir de faire du commerce, notre bottier consent à guider la paysanne, qui chemine faisant lui raconte qu'elle est depuis peu à Paris, où elle est venue avec son mari pour vendre des grains. À peine a-t-on fait quelques pas dans la rue du Faubourg-Montmartre, qu'intervient le mari, grand gaillard en blouse qui, pour remercier M. B... de son obligeance, veut absolument lui payer à dîner. « Tout paysan qu'on est, dit-il, on a de l'argent à son service. — Mais j'en possède autant que vous pouvez en avoir, » réplique M. D... en
que vous pouvez en avoir, » réplique M. D... en tirant de sa poche une poignée de pièces de cinq francs. Enfin on s'entend, et on convient d'aller à la barrière. C'est dans le cabaret du Petit-Ramponneau, chaussée de Clignancourt, à Montmartre, que les trois convives allèrent faire le repas projeté. Les souvenirs de M. D... ne vont pas plus loin ; toujours est-il que vers neuf heures du soir, il fut trouvé endormi, appuyé sur la table sur laquelle avait été servi le dîner. Réveillé par le garçon marchand de vin, avec invitation de payer la carte, s'élevant à
de vin, avec invitation de payer la carte, s'élevant à 12 fr., c'est vainement que M. D... fouilla dans sa poche pour y trouver l'argent nécessaire, car une somme de 100 fr., produite des recettes qu'il avait faites chez ses pratiques, la paire de bottes neuves qu'il portait et ses deux compagnons avaient disparu. Il avait été victime du vol dit au Domureau. M. D... n'a eu que la triste consolation de faire sa déclaration au commissaire de police de son quartier. — Un homme prévenu d'un délit qui, dit-on, est excessivement fréquent à Paris, mais qu'on ne peut constater,