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l’ordre suivant: 8 millimètres (1/3 bleu outremer foncé, 1/3 blanc, 1/3 vermillon carmin). 20 millimètres (1/3 bleu ciel clair, 1/3 blanc, 1/3 bleu ciel clair). 8 millimètres (1/3 bleu outremer foncé, 1/3 blanc, 1/3 vermillon carmin). II. — Conditions d’attribution. Le droit au port de la médaille sera sanctionné par l’envoi au intéressé d’un diplôme dans les conditions ci-après: 1° Militaires en activité de service. — La liste nominale, en double exemplaire et par ordre alphabétique, sera établie sous l’entière responsabilité des chefs de corps ou du commandant du détachement français des Nations Unies en Corée. Sur cette liste devront
français des Nations Unies en Corée. Sur cette liste devront figurer les noms, tous les prénoms, grade et unité des intéressés, la période de service (avec indication précise des dates d’arrivée et éventuellement de départ) sur ce théâtre d’opérations extérieures; les citations (références sans reproduction des textes), les blessures (date et lieu) et les motifs d’évacuation seront rapportés avec le plus grand soin dans des colonnes distinctes. Enfin, l'autorité signataire de la liste précisera dans une colonne « Observations » si le candidat a été l’objet, au cours de son service, d’une condamnation à une peine afflictive ou infamante. 2°
service, d’une condamnation à une peine afflictive ou infamante. 2° Anciens militaires — Militaires déschargés. — La médaille sera normalement attribuée à la demande des intéressés ou de leurs ayants droit pour les militaires déschargés. Cette demande contenant tous les renseignements utiles sera adressée au commandant du détachement du bataillon français de l’Organisation des Nations Unies, camp d’Auvers (Sarthe). Toutefois, sans attendre la réception de ces demandes, le commandant de ce détachement adressera, sous le présent timbre, un état du modèle prévu au paragraphe 1° ci-dessus qui aura été complété par l’adresse des intéressés ou de leurs ayants droit pour
par l’adresse des intéressés ou de leurs ayants droit pour tous les anciens militaires et les militaires déschargés figurant sur ses contrôles. 3° Militaires étrangers ayant servi sous commandement Français. — Une demande sera adressée au secrétaire d’Etat à la guerre, bureau des décorations, précisant la période durant laquelle les intéressés ont servi sous commandement Français. L’agrément du gouvernement de chaque candidat sera réclamé par la voie diplomatique, dans les conditions habituelles. IV. — L’insigne sera fourni gratuitement et exprimé aux titulaires avec le diplôme correspondant. maréchal des logis, D. T. A. P. M. Schatt (M.), maréchal des logis chef,
T. A. P. M. Schatt (M.), maréchal des logis chef, 75 e compagnie Q. G. Becot (P.), maréchal des logis chef, C. R. A. n° 2. Guery (P.), maréchal des logis, C. R. A. n° 2 (largement). D. — Transmissions, Runtz (J.), sergent-chef, 3e C. T. Cassou (G.), sergent, 311e C. T. E. — Matériel. Ribes (R.), adjudant, 10 e R. M. (plieur de parachutes). Chambon (F.-J.), adjudant, 5e R. M. (plieur de parachutes), Pierre (P.-G.), maréchal des logis chef, 5e R. M. (comptable), Guyon (M.), maréchal des logis, Maroc. II. — MISES EN ROUTE Les sous-officiers ci-dessus désignés devront
II. — MISES EN ROUTE Les sous-officiers ci-dessus désignés devront rejoindre les centres de rassemblement dans les conditions suivantes: a) Le personnel en provenance de la métropole et d'A. F. N. prenant sa permission de départ colonial en métropole ou aux T. O. A. rejoindra immédiativement le D. T. A. P. M. de Mont de-Marsan. Le commandant du D. T. A. P. M. adressera pour le 3 avril 1952 à la D. P. M. A. T. (5e bureau) la liste nominative des sous-officiers ayant rejoint cette unité. b) Le personnel en provenance de la métropole et d'A. F. N. prenant
en provenance de la métropole et d'A. F. N. prenant sa permission de départ colonial en A. F. N. devra, à partir du 1er avril 1952 être en mesure de répondre à la convocation de la direction générale des transports militaires en A. F. N. (Alger) pour rejoindre la base d'embarquement. À cet effet, les chefs de corps et de services adresseront à cette direction, avant le 1er mars 1952, les noms, prénoms, grades et adresses complètes en A. F. N. des sous-officiers prenant leur permission de départ colonial sur ce territoire: un exemplaire de cette correspondance sera obligatoirement adressé
ce territoire: un exemplaire de cette correspondance sera obligatoirement adressé à la D. P. M. A. T. (5e bureau) à titre de compte rendu. Toutes modifications aux renseignements fournis seront également signalées à la direction générale des transports militaires en A. F. N. (Alger) en même temps qu'à la D. P. M. A. T. (5e bureau). Note. — Les chefs de corps et de services sont responsables de la stricte application des présentes prescriptions, en particulier en ce qui concerne le respect des dates fixées. Il est rappelé aux chefs de corps et de services qu'un exemplaire de la liste
de corps et de services qu'un exemplaire de la liste nominative modifiée du personnel désigné ci-dessus doit être adressé, par voie aérienne, directement et d'urgence au général commandant en chef les forces françaises en Extrême-Orient (état-major, 1er bureau) à Saigon. Ce document, établi sur format 13,5 x 21, conformément au modèle défini au B. O. 1919, pages 5957 et 5958, doit être exactement rempli et les renseignements qui y sont portés, contrôlés avec soin. Liste, par ordre alphabétique, des candidats admis au peloton préparatoire aux pelotons d’élèves officiers de réserve de l'air (6e promotion, 1re fraction). Admissions insérées au Journal
de l'air (6e promotion, 1re fraction). Admissions insérées au Journal officiel du 10 janvier 1952. (Décision ministérielle n° 1167/EMP/5. du 6 février 1952.) — Candidats admis. Bloch (Robert-J.), naissance 11/SPAA 4/ A. du 2 janvier 1952. Bouquet (Pierre-P.), naissance 11/SPAA 4/ A. du 2 janvier 1952. Brelle (Roger), naissance 13/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Coulon (Pierre-L.-A.), naissance 11/SPAA 4/ A. du 2 janvier 1952. Galician (Roger-J.-G.), naissance 11/SPAA 4/A du 2 janvier 1952. Lajoinie (Pierre-L.-R.), naissance 11/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Lathuillière (Roger), naissance 13/SPAA 4/A du 2 janvier 1952. Leleu (René), naissance 11/SPAA 4/ A. du 2
janvier 1952. Leleu (René), naissance 11/SPAA 4/ A. du 2 janvier 1952. Messager (Christian-J.-J.), naissance 11/SPAA 4/A du 2 janvier 1952. Michel (Claude-J.), naissance 11/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Racine (Gilbert-G.-G.), naissance 12/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Renard (Charles-R.-J.), naissance 11/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Reynier (Roger-M.), naissance 11/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Richelme (Robert-E.-A.), naissance 12/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Salomon (Claude-A.), naissance 11/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Tiran (Georges-L.), naissance 13/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Triolle (Jacques-J.-C.), naissance 11/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Verplanken (Claude-E.), naissance 12/SPAA 4/A. du 2
2 janvier 1952. Verplanken (Claude-E.), naissance 12/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Viard (Marcel-L.-G.), naissance 13/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. — Candidats admis en service auxiliaire. Fonteneau (Gérard-J.Y.), naissance 11/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Mortureux (Bernard-L.-M.-F.), naissance 11/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Potier (François-X.-M.), naissance 11/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. — Candidats admis sur leur demande. (Fournier (Eugène-J.), naissance 11/SPAA 4/A. du 2 janvier 1952. Cay (Jean-A.), naissance 11/SPAA 4/ A. du 2 janvier 1952. Liste complémentaire, par ordre alphabétique, des candidats admis au peloton préparatoire aux pelotons d’élèves officiers de réserve de l’air (6e promotion,
aux pelotons d’élèves officiers de réserve de l’air (6e promotion, 1re fraction), dispensés de l'examen conformément aux dispositions de l'instruction n° 7070/EMG. F(l. A. 3. PRE. du 26 septembre 1951. (Décision ministérielle n° 1170/EMP/5. du 6 février 1952.) Corps des officiers de réserve des services administratifs de l’air MM. Bouissière (Robert-J.-Y.). Guyard (Bernard-A.-M.). Jetzer (Marcel). Manton (Pierre-D.-M.). MM. Morgat (Louis-J.-E.). Puig (Isidore-J.). Vergnolle (Pierre-G.) — Sous réserve de fournir avant le 10 février 1952, la copie du diplôme de bachelier. Liste complémentaire, par ordre alphabétique, des candidats admis sur titres au peloton préparatoire aux pelotons d’élèves officiers de réserve de
au peloton préparatoire aux pelotons d’élèves officiers de réserve de l’air (6e promotion, 1re fraction). (Décision ministérielle n° 1170/EMP/5 du 6 février 1952.) I. — Corps des officiers de réserve de l’air. — Cadre sédentaire MM. Bochet (Elisee-R.). MM. Dubs (François-M.-J.). Charriau (André). MM. Franchi (Charles; II. — Corps des officiers mécaniciens de réserve de l’air M. Truphème (Jacques-P.-O.). (4) Sous réserve de complémentation de dossier par l'extrait de casier judiciaire. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 13 février 1952 portant attribution de fonctions à un magistrat. Par décret en date du 13 février 1952, pris sur la proposition du
date du 13 février 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Mille Marchand, juge au tribunal de première instance de Besançon, est chargée, pour une période de trois ans, des fonctions de juge des enfants audit tribunal. Décret du 13 février 1952 portant attribution de fonctions à un magistrat. Par décret en date du 13 février 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Jay, juge au tribunal de première instance de Briey, est chargée, pour une période de trois ans, des fonctions de juge des enfants audit tribunal. Décret du 13
fonctions de juge des enfants audit tribunal. Décret du 13 février 1952 portant attribution de fonctions à un magistrat. Décret du 13 février 1952 portant attribution de fonctions à un magistrat. Par décret en date du 13 février 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. de Leusse de Syon juge au tribunal de première instance de Clermont-Ferrand, est chargé, pour une période de trois ans, des fonctions de juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Calamy, qui reprend, sur sa demande, ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Clermont-Ferrand. Décret
de juge au tribunal de première instance de Clermont-Ferrand. Décret du 13 février 1952 portant attribution de fonctions à un magistrat. Par décret en date du 13 février 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Zebler, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, est désigné pour exercer, pendant une période de trois ans, les fonctions de conseiller de protection de l'enfance auprès de ladite cour (chambre d'assises de Cayenne). Décret du 13 février 1952 chargeant un magistrat des fonctions de l'instruction. Par décret en date du 13 février 1952, pris sur la proposition du Conseil
du 13 février 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature : M. Chaul, juge de 3e classe au tribunal de première instance de Thionville, est chargé, pour trois ans, des fonctions de l'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Kipper, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Metz. M. Ratz, ancien juge directeur du tribunal cantonal de Metz est nommé juge directeur honoraire dudit tribunal. Décret du 13 février 1952 admettant un juge de paix à cesser ses fonctions. Par décret en date du 13 février 1952, pris sur la proposition du
date du 13 février 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Casse, juge de paix de Montrouge, Sainte-Maure et Richelieu (Indre-et-Loire), est admis à cesser ses fonctions à compter du 12 mars 1952. Décret du 13 février 1952 admettant un juge de paix à faire valoir ses droits à la retraite. Par décret en date du 15 février 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Regnard, juge de paix de Nogent-sur-Marne (Seine), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mars 1952 (loi du
la retraite à compter du 20 mars 1952 (loi du 20 septembre 1918). Décret du 13 février 1952 plaçant un juge supplémentaire en position de disponibilité. Par décret en date du 13 février 1952 pris sur la proposition du conseil supérieur de la magistrature, M. Bou, juge supplémentaire à l'audience du ressort de la cour d'appel d'Aix, est mis en disponibilité pour un an à compter rétroactivement du 3 juin 1951, avec demi-traitement pendant les six premiers mois et sans traitement pendant les six derniers mois. Décret du 15 février 1952 portant nomination d'un bacharel. Par décret en date du
1952 portant nomination d'un bacharel. Par décret en date du 15 février 1952, M. Djebbar Mohamed, bacharel chef de la mahakma annexe de Barika, est nommé, sur sa demande, bacharel à la mahakma principale de Mascara en remplacement de M. Boukentar, qui a été nommé à compter du Décret du 15 février 1952 portant nomination d'un bacharel. Par décret en date du 15 février 1952, M. Emery, juge au tribunal de première instance de Moulins, est chargé, pour une période de trois ans, des fonctions de juge des enfants audit tribunal. Par décret en date du 15 février 1952, M.
tribunal. Par décret en date du 15 février 1952, M. Boubnider Messaoud, acharel à la mahakma d'Ain-Beida, inscrit au tableau d'aptitude pour les fonctions de bacharel, est nommé bacharel et affecté en cette qualité à la mahakma de Jemmapes, en remplacement de M. Touaibi, qui a été nommé à Ain-Bouce. Décret du 15 février 1952 portant nomination d'un acharel. Par décret en date du 15 février 1952, M. Baba-Ali Mohamed, acharel à la mahakma de Berrouaghia, est nommé, sur sa demande, en la même qualité, à la mahakma de Tablat, en remplacement de M. Gamar Salem, qui a été promu
en remplacement de M. Gamar Salem, qui a été promu bacharel à Belezma. Décret du 15 février 1952 portant acceptation de la démission d'un acharel. Par décret en date du 15 février 1952, la démission de M. Reguieg Ali, acharel à la mahakma de l'Arba, est acceptée à compter de la notification du présent décret. Décret du 15 février 1952 portant nomination d'un cadi. Par décret en date du 15 février 1952, M. Khellali Mohamed, cadi de la mahakma de Gafsa, est nommé, sur sa demande, en la même qualité, à la mahakma de Saida, en remplacement de M. Aboura,
à la mahakma de Saida, en remplacement de M. Aboura, décédé. Décret du 15 février 1952 nommant un officier ministériel. Par décret en date du 15 février 1952, la démission de M. Hébert (René-Laurent), huissier du tribunal de première instance de Saint Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est acceptée. M. Hébert (René-Laurent) est nommé huissier du tribunal de première instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Quilici (François-Dominique), destitué, à charge de verser à la caisse des dépôts et consignations, avant de prêter serment, la somme de 500.000 F, au profit de qui de droit. Décret du 15 février 1952 nommant un officier
de droit. Décret du 15 février 1952 nommant un officier ministériel. Par décret en date du 15 février 1952, M. Gros (Pierre-Victor-François) est nommé huissier du tribunal de première instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Gautier (Henri-Joseph-Placide), dont la démission a été acceptée par arrêté du 15 janvier 1917 et par décret du 15 octobre 1947, à charge de verser à la caisse des dépôts, et consignations, avant de prêter serment, la somme de 500.000 F, au profit de qui de droit. Décret du 15 février 1952 portant révocation d’un greffier. Par décret en date du 15 février 1952,
d’un greffier. Par décret en date du 15 février 1952, M. Andrieu (André), greffier en chef du tribunal de première instance d'Albi (Tarn), est révoqué de ses fonctions. Décret du 15 février 1952 nommant un huissier et supprimant un office d’huissier en Algérie. Par décret en date du 15 février 1952, M. Chouraqui (Alexis Abraham), huissier à Djelfa (Algérie), est transféré à Laghouat (Algérie). L’office d’huissier à Djelfa (Algérie) est supprimé. Examen professionnel d'aptitude aux fonctions de juge de paix (session de juin 1952). Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l’article 19 (§ 3 et 4) de
la justice, Vu l’article 19 (§ 3 et 4) de la loi du 12 juillet 1905, modifié par les lois des 14 juin 1918, 3 août 1936 et décret du 5 novembre 1926; Vu les décrets des 4 juillet 1936 et 15 mars 1941 relatifs aux conditions de l’examen d’aptitude aux fonctions de juge de paix; Vu la loi du 11 avril 1916; Vu la loi du 19 mars 1946, modifiée par l’article 84 de la loi du 23 décembre 1946, tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;
de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion; Vu le décret du 25 août 1947 relatif à l’organisation judiciaire de ces départements; Vu la loi du 30 juillet 1947, modifiée par la loi du 6 février 1952; Vu le décret du 15 janvier 1948, Arrêté; Art. 1er. — La session de l’examen professionnel institué par les paragraphes 3 et 4 de l’article 19 de la loi du 12 juillet 1905, modifié par les lois des 14 juin 1918, 3 août 1926 et décrets des 5 novembre 1926, 4 juillet 1936 et 15 mars 1941, relative aux conditions de
juillet 1936 et 15 mars 1941, relative aux conditions de recrutement et d’avancement des juges de paix, sera ouverte le 6 juin 1952. L’examen commencera par les épreuves écrites. Celles-ci auront lieu à Paris et dans les villes qui seront ultérieurement désignées par arrêté du garde des sceaux. Art. 2. — Sont seuls admis à se présenter à l’examen les candidats, réunissant les conditions prévues par l’article 2 du décret du 4 juillet 1936, modifié par le décret du 15 janvier 1948. Art. 3. — Les candidats, dont les noms seront portés sur la liste arrêtée par le garde des
seront portés sur la liste arrêtée par le garde des sceaux, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 4 juillet 1936, recevront une convocation du ministre de la justice. Cette convocation indiquera le jour, l’heure et le lieu de l’examen écrite. Art. 4. — Les deux épreuves écrites auront lieu le même jour, l’une à neuf heures, l’autre à quatorze heures trente. Le temps accordé pour chaque composition sera de trois heures. Les candidats seront installés de façon à ne pouvoir communiquer entre eux, ni avec le dehors. La surveillance sera confiée à Paris à un membre du
La surveillance sera confiée à Paris à un membre du jury, assisté d’un ou de plusieurs fonctionnaires du ministère de la justice, et en province, à des magistrats appartenant aux cours d'appel des villes choisies comme centres d’examen écrite, sous le contrôle des premiers présidents et procureurs généraux. Les sujets de compositions écrites, communs à tous les candidats, seront choisis par le jury et adressés sous enveloppe cachetée aux procureurs généraux des cours d’appel, centres d’examen. Chaque enveloppe sera ouverte dans la salle d’examen par le magistrat chargé de la surveillance et en présence des candidats. Les candidats pourront utiliser,
surveillance et en présence des candidats. Les candidats pourront utiliser, seulement pour la première épreuve relative à un projet de jugement, les ouvrages suivants qu’ils apporteront: Code et lois pour la France, l’Algérie et les colonies, par Carpentier. Code français et lois usuelles par Rivière. Petite collection Dalloz. Petit code Carpentier. Codes d’audience Dalloz. L’usage de notes et documents est formellement interdit. Les candidats ne se serviront que du papier uniforme qui leur sera remis par le magistrat chargé de la surveillance. Les candidats devront écrire leurs noms et prénoms en tête de leur feuille de composition, qu’ils signeront. Art.
en tête de leur feuille de composition, qu’ils signeront. Art. 5. — Les épreuves orales auront lieu dans les villes qui seront ultérieurement désignées par arrêté du garde des sceaux. Art. 6. — Chacun des candidats déclarés admis aux épreuves écrites recevra une convocation personnelle fixant le lieu, le jour et l’heure où il devra se présenter pour subir devant le jury de l’examen les épreuves orales. Art. 7. — Les candidats subiront les épreuves orales en suivant l’ordre alphabétique de l’initial de leur nom; la lettre par laquelle il sera commencé sera tirée au sort avant les épreuves écrites.
sera commencé sera tirée au sort avant les épreuves écrites. La durée de l’épreuve ne devra pas excéder une heure pour chaque candidat. Art. 8. — Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 4 juillet 1936, le jury, après chaque session, adresse au garde des sceaux, avec un rapport sur les résultats obtenus et la valeur de l’examen, la liste par ordre de mérite des candidats reçus. Art. 9. — Les candidats figurant sur la liste d’aptitude sont nommés suppléants juges de paix. Après délibération spéciale, le jury proposera, pour être nommés directement aux fonctions de juge de
proposera, pour être nommés directement aux fonctions de juge de paix de 3e classe, les candidats qui se seront particulièrement distingués. Art. 10. — Les matières sur lesquelles portent l’examen écrite et les épreuves orales ont été fixées par l’arrêté du 1er février 1951, inscrit au Journal officiel du 9 février 1951. Fait à Paris, le 12 février 1952. LEON MARTIN AUDIENCIER. MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE Décret du 13 février 1952 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par décret en date du 13 février 1952, pris sur la proposition du président du conseil des ministres et du
la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'éducation nationale, -vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 5 février 1952 portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est nommé dans l'ordre national de la Légion d'honneur; Au grade de chevalier. M. Voguet (Paul-Emile), membre de plusieurs expéditions polaires françaises; 18 ans de services civils et militaires. Titres exceptionnels. - 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2097 Décret du 14
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2097 Décret du 14 février 1952 portant approbation d'une disposition statutaire par application de l'article 99 (3° paragraphe) de la loi du 19 octobre 1946. Le président du conseil des ministres, ministre des finances. Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargés de la fonction publique; Vu la loi du 19 octobre 1946 portant statut des fonctionnaires (art. 99, 3°) ; Vu l'instruction n° 3 pour application des dispositions de la loi du 19 octobre 1946, Décret: Art. 1 er . - Est approuvé
octobre 1946, Décret: Art. 1 er . - Est approuvé la disposition insérée à l'article 13 des statuts de la fédération des francs et franches camarades, ainsi conçue : « Le comité directeur nomme les délégués départementaux et les Instructeurs nationaux. » La nomination aux emplois de: Délégués généraux: un emploi; Instructeurs nationaux: quatre emplois; Délégués et instructeurs régionaux et départementaux: sept emplois; Soit au total: douze emplois, est prononcée avec l'approbation du Gouvernement. Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargés de la fonction publique,
à la présidence du conseil, chargés de la fonction publique, -sous-chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances: Le ministre de l'éducation nationale, ANDRÉ MARIE. Le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, FRANÇOIS GILLOT. Décret du 15 février 1952 conférant l'honorariat (enseignement supérieur). Par décret en date du 15 février 1952. le titre de professeur honoraire de la faculté des lettres de l'université de Toulouse est conféré