jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
commune figure audit état, qu'il faut inscrire, à partir du 1er janvier, au compte des communes, sous réserve des modifications qui pourraient survenir ultérieurement. Cette charge, lourde pour toutes les communes, ne saurait cependant être supportée par certaines d'entre elles, notamment celles de nouvelle formation, avec leurs seules nouvelles ressources, et il devient nécessaire de prendre des dispositions en vue de leur venir en aide et de leur permettre de faire face à ce surcroît de dépenses. Il a été, à cet effet, prévu au projet de budget de 1891 une subvention de 100,000 francs réservée pour être distribuée, eu
une subvention de 100,000 francs réservée pour être distribuée, eu égard à leur situation, aux communes les plus nécessiteuses. Il est de plus proposé au conseil général d'ajouter à l'octroi une prévision de deux décimes par franc en faveur des communes. Par suite, le montant présumé de l'octroi prévu aux budgets des communes pour 1891, déduction faite des frais de perception et autres, s'élevant de 1,200,000 00 les deux décimes rapporteront, par conséquent, une somme de 240,000 00 qui ajoutée aux 100,000 00 de subvention donnera un total de 340,000 00 La dépense du personnel de l'instruction publique à la
00 La dépense du personnel de l'instruction publique à la charge des communes étant de 436,800 00 il en résulterait une différence de 99,800 00 qui restera uniquement à la charge des communes réputées à même de prélever leur quote-part sur les ressources propres de leurs budgets. Comme le produit de l'octroi lui-même, les 240,000 francs seront répartis naturellement entre les communes, au prorata du chiffre de la population. Le montant de la somme incombant aux communes sera compris parmi leurs dépenses obligatoires au titre « Contingent des communes pour l'acquittement des frais de traitement et allocations des instituteurs et
l'acquittement des frais de traitement et allocations des instituteurs et institutrices primaires » et versé au moyen de rôles au trésor par quarts, dans la première quinzaine de chaque trimestre, pour former le fonds de cotisations à distribuer par mandats du Directeur de l'intérieur, conformément à l'article 6, chapitre II, du 2e décret du 26 septembre 1890. Je place sous les yeux du conseil général le tableau faisant connaître approximativement le travail de répartition proposé par l'administration pour couvrir les dépenses à la charge de chaque commune ; mais ce travail ne saurait être définitivement arrêté qu'après le classement prévu
travail ne saurait être définitivement arrêté qu'après le classement prévu par l'article 15 du second décret du 26 septembre 1890. Je recommande spécialement à la représentation locale les propositions de l'administration sur cette question, en la priant de vouloir bien y donner une solution d'urgence avant le vote du budget, si c'est possible, afin qu'il puisse être transmis aux communes des instructions précises sur le remaniement de leurs budgets. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Communication d'une dépêche relative au rapatriement des Indiens. J'ai l'honneur de donner communication
relative au rapatriement des Indiens. J'ai l'honneur de donner communication au conseil général de la dépêche ci-jointe du 23 octobre 1890, n° 1164, par laquelle M. le Sous-Secrétaire d'État des colonies transmet à l'administration ses instructions sur le mode de procéder qu'il convient à l'avenir d'employer pour s'assurer s'il y a des Indiens libérés qui désirent être rapatriés, et l'invite formellement à tenir la main à ce que, au moins une fois par an, il soit offert à ces Indiens les moyens de rentrer dans leur pays, soit en affrétant un navire, soit en les expédiant par les paquebots. Dans
un navire, soit en les expédiant par les paquebots. Dans le but de se conformer aux instructions du Département, l'administration a demandé à M. l'agent de la Compagnie générale transatlantique si cette compagnie consentirait à se charger du transport des Indiens de la Martinique dans l'Inde et quels seraient les prix des passages des adultes et des enfants. Par sa lettre du 18 novembre courant, M. Galland a répondu que déjà cette offre avait été faite à la compagnie, qui avait accepté de se charger de cette opération moyennant le prix de 300-francs par adulte. Quant aux enfants, il pensait
prix de 300-francs par adulte. Quant aux enfants, il pensait qu'il leur serait appliqué le tarif qui régit les passagers ordinaires, savoir : Demi-place pour ceux de huit ans à douze ans ; Quart de place pour ceux de trois ans révolus à huit ans non révolus. Gratuitement pour ceux au-dessous de trois ans. L'administration a payé à la compagnie Nantaise, lors du dernier convoi de rapatriement, 250 francs par adulte, mais les enfants de moins d'un an seulement ont été transportés gratuitement, tous les autres enfants de un an à douze ans ont payé moitié du prix du passage.
à douze ans ont payé moitié du prix du passage. C'est donc une augmentation assez forte pour les enfants, car ils entrent pour un quart dans le nombre des Indiens rapatriés. En affrétant un navire, il faut rassembler à l'avance les Indiens, ce qui occasionne des dépenses assez considérables pour leur nourriture et pour le traitement des malades. Il faut ensuite se faire accompagner le convoi par un médecin et par un interprète infirmier et payer leur retour à bord des paquebots. En tenant compte de la différence du prix du passage des enfants et des dépenses énumérées plus haut,
du passage des enfants et des dépenses énumérées plus haut, on voit que le rapatriement des Indiens par les paquebots ne coûterait pas plus cher à la colonie. Sous le mérite de ces considérations, le conseil appréciera sans doute que l'administration pourrait, pour l'année 1891, tenter le système du rapatriement par la voie des paquebots dans la limite du crédit de 240,000 fr. prévu au projet de budget et qu'il voudra bien maintenir au budget. Fort-de-France, le 22 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Demande de crédit supplémentaire au titre du chapitre
général. — Demande de crédit supplémentaire au titre du chapitre 1er du budget local : Allocation pour coût de messages télégraphiques, exercice 1890, 10,000 francs. Messieurs les Conseillers généraux, Par suite de l'envoi en France et à l'étranger de nombreux télégrammes à l'occasion de l'incendie, le crédit pour messages télégraphiques se trouve dépassé de 7,808 francs 05 cent., suivant détail ci-après : Crédit primitif 4,000 00 Crédit supplémentaire voté en mai 1890 6,000 00 Idem en juillet 1890 5,000 00 15,000 00 Dépenses payées du 1er janvier au 30 juin 1890. 12,848 50 Du 1er au 12 juillet 1890 3,981
1890. 12,848 50 Du 1er au 12 juillet 1890 3,981 60 Du 12 juillet au 28 4,055 55 En août 1890 1,922 40 22,808 05 Dépassement 7,808 05 Dans la session extraordinaire de juillet, l'administration vous soumettait cette situation, vous demandait un crédit supplémentaire de 15,000 francs qui, suivant les délibérations publiées, ne paraît pas avoir été accordé. Comme il importe, en outre, d'assurer les communications télégraphiques entre le gouvernement local et le Département, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien accorder au Directeur de l'intérieur un crédit supplémentaire de 10,000 francs, somme qui sera suffisante pour terminer l'année
de 10,000 francs, somme qui sera suffisante pour terminer l'année et régulariser le dépassement déjà produit. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande d'un crédit de 5,110 francs au budget de 1891 pour payer l'augmentation de la ration des condamnés à de fortes peines. La commission de surveillance des prisons, dans son rapport du 21 avril dernier, après avoir relevé le nombre des détenus de la maison centrale entrés à l'infirmerie en 1888 et en 1889 et celui des décès survenus pendant ces deux années, a fait observer que la
survenus pendant ces deux années, a fait observer que la ration quotidienne des condamnés à de fortes peines était insuffisante pour combattre l'épuisement qu'entraîne une longue détention. Elle a donc pensé qu'il conviendrait d'améliorer la nourriture des condamnés de cette catégorie et a émis le vœu que cette question fût soumise à l'examen d'une commission spéciale. L'administration n'a pu rester indifférente à cette question et elle en a confié l'étude à une commission constituée sous la présidence du médecin de la prison. Dans son rapport en date du 5 juin dernier, cette commission a reconnu que la ration actuellement servie
dernier, cette commission a reconnu que la ration actuellement servie aux prisonniers est tout à fait insuffisante pour renouveler dans l'organisme les quantités d'azote et de carbone dépensées journellement ; qu'une pareille alimentation conduisait à la longue à l'inanition et à toutes les maladies qui en découlent, enfin que les prisonniers ainsi débilités ne devaient pas tarder à encombrer l'infirmerie. Elle a, en conséquence, proposé d'augmenter quotidiennement de 0,050 de morue et 0,250 de pain la ration des condamnés à de fortes peines. Mais l'adoption de cette mesure humanitaire dépendant du vote d'un crédit que l'administration n'a pu comprendre dans
du vote d'un crédit que l'administration n'a pu comprendre dans ses propositions du projet du budget, arrêtées avant l'examen complet de la question, j'ai l'honneur de soumettre au conseil général le dossier ci-joint en lui demandant de vouloir bien voter en addition aux prévisions budgétaires de 1891 le crédit nécessaire pour payer l'augmentation de la ration des condamnés à de fortes peines. Sous cette désignation, il faut entendre ceux qui ont à subir une détention de plus d'un an. Ils sont logés dans un local spécial. Leur nombre journalier est de cent en moyenne. Le supplément de ration réclamé pour
de cent en moyenne. Le supplément de ration réclamé pour eux coûtera 1 franc par jour ou 5,110 francs par an. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Rapport au conseil général. — Au sujet d'une pompe à incendie à vapeur. Lors de votre session de juillet 1890, après le sinistre de Fort-de-France, vous avez voté un crédit de 15,000 francs pour l'achat d'une pompe à vapeur que l'administration s'est empressée de commander en France. Par dépêche du 22 octobre 1890 dont copie est jointe au présent rapport, le Sous-Secrétaire d'Etat fait connaître à la colonie, en
rapport, le Sous-Secrétaire d'Etat fait connaître à la colonie, en lui transmettant un extrait du procès-verbal de la commission des marchés, que la pompe demandée lui semble d'un modèle trop fort pour les besoins de la colonie et qu'il pense que, pour la somme votée, on pourrait avoir deux pompes à vapeur d'un plus petit modèle, mais plus maniable, fournissant un égal volume d'eau et présentant par suite les mêmes avantages. M. le chef du service des ponts et chaussées, consulté à ce sujet, est d'avis que le petit modèle pourrait rendre de meilleurs services. J'ai l'honneur de soumettre la
pourrait rendre de meilleurs services. J'ai l'honneur de soumettre la question à l'appréciation du conseil général. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Au sujet de la carte de la Martinique. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du conseil général, à titre de renseignements, le rapport ci-joint de M. le chef d'escadron, directeur d'artillerie, faisant connaître l'état d'avancement des travaux de triangulation entrepris en vue de la confection de la carte de la Martinique, ainsi que le montant approximatif de la dépense. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de
la dépense. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur, CRESPIN. Présentation des ratifications du conseil général de six arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires. Conformément à l'article 49 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies, j'ai l'honneur de soumettre au vote du conseil général six arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1890, savoir: Bâtiments coloniaux, arrêté du 25 août 1890. — Chapitre XXVIII. Crédit supplémentaire de 2,500 francs pour réparation des dégâts causés par l'incendie du 22 juin au palais du justice et à la direction de l'intérieur. Arrêté
palais du justice et à la direction de l'intérieur. Arrêté du 25 août 1890. Chapitre XXVI. Dépenses des exercices clos. Crédit de 24,036 86 pour régularisation de paiements faits en France au compte de la colonie et paiement de diverses créances non réglées pendant les exercices antérieurs, dont détail est donné dans le rapport au Gouverneur en conseil privé, dont copie est jointe à l'arrêté. Arrêté du 1er octobre 1890, chapitre III. Service du conseil général. Crédit de 1,500 00 ce crédit a été demandé par la commission coloniale. Chapitre IV. Police générale. Crédit 1,994 40 crédit nécessaire pour achat
IV. Police générale. Crédit 1,994 40 crédit nécessaire pour achat de menus objets et de pavillons pour le casernement de la gendarmerie. Chapitre X. Contributions. Crédit 3,000 00 crédit pour achat de mobilier pour les bureaux, en remplacement de celui détruit par l'incendie du 22 juin, ces deux derniers crédits ont été soumis à la commission coloniale qui a émis un avis favorable à leur ouverture. Arrêté du 1er octobre 1890, chapitre XXVI. Exercice clos. Crédit de 2,300 36 pour rappel de solde à divers membres de l'instruction publique. Ce crédit a été ouvert en vertu des instructions du Sous-Secrétaire
crédit a été ouvert en vertu des instructions du Sous-Secrétaire d'Etat, dépêche du 27 mai 1890. Arrêté du 1er octobre 1890 chapitre XXIII. Dépenses non classées. Crédit 2,500 00 Chapitre XXIV. Dépenses diverses, crédit 7,205 78 Ces crédits ont été ouverts sur l'avis émis par la commission coloniale en vue de payer des honoraires dus à M. Clavius-Marius qui a occupé pour l'administration dans le procès intenté par MM. Dorn et Claracau service des contributions et de payer à M. Guérin les avances par lui faites pour séquestre de l'habitation la Démarche. Arrêté du 20 novembre 1890, chapitre XXIV. Dépenses
la Démarche. Arrêté du 20 novembre 1890, chapitre XXIV. Dépenses diverses, Crédit 8,323 51 Chapitre XXVI. Dépenses des exercices clos. Crédit.. 16,674 09 Ces crédits ont été ouverts sur l'avis de la commission coloniale, en vue de payer au crédit foncier les annuités dues par l'habitation la Démarche, Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Présentation d'une délibération du conseil d'administration de la banque concernant la patente des établissements publics de crédit. J'ai l'honneur de présenter au conseil général une délibération du conseil d'administration de la banque de la Martinique
délibération du conseil d'administration de la banque de la Martinique relative au droit fixe de patente auquel sont assujettis dans la colonie les banques, comptoirs de prêt ou d'escompte et autres établissements publics de crédit. La banque, en raison de la concurrence que lui fait la Colonial Bank — 385 — qui fonctionne à Saint-Pierre et escompte avec ses billets, ce qui la contraint d'augmenter sa circulation et, par suite, son encaisse métallique, demande d'appliquer aux établissements publics de crédit le mode d'imposition adopté en 1884 par le conseil général qui créait un droit de patente de 1 fr. 50
qui créait un droit de patente de 1 fr. 50 cent, par 1,000 du capital social. Ce mode, il convient de le dire tout d'abord, a été l'objet, de la part du conseil d'Etat, d'observations qui ont été signalées par l'administration à la représentation locale dans la séance du 10 décembre 1885, ce qui a déterminé l'assemblée à adopter le droit fixe de patente de 3,500 francs à appliquer aux banques, aux comptoirs d'escompte ou de prêt et autres établissements similaires. Mais la banque objecte que l'avis du conseil d'Etat, conçu dans un esprit de bienveillance pour elle qui rend
conçu dans un esprit de bienveillance pour elle qui rend des services à la colonie, ne peut être étendu à la Colonial Bank de Londres qui lui fait concurrence ainsi qu'aux capitaux français, et qu'il serait contraire à l'équité que cette banque, dont le capital est de 50,000,000 de francs, paye un droit fixe de patente de 3,500 francs, comme la banque de la Martinique qui n'a qu'un capital de 3,000,000. Mais quel que soit l'intérêt qu'inspire la situation de la banque et quelque légitime que puisse être sa demande d'être protégée, il me paraît difficile, sinon impossible, de revenir
d'être protégée, il me paraît difficile, sinon impossible, de revenir à un mode d'imposition déjà condamné par l'avis du conseil d'État du 15 juillet 1885. Le conseil général appréciera toutefois quelle suite il pourra donner à la proposition de la banque de la Martinique. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général.— Présentation à l'approbation du conseil du bail LapeyreConformément LapeyreConformément l'article 1er du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du conseil général le bail passé entre M. Lapeyre et la colonie pour location d'une maison destinée
M. Lapeyre et la colonie pour location d'une maison destinée à servir de magasin de visite et de bureaux pour le service des douanes à Saint-Pierre. Ce bail est passé pour une durée de 3, 6 ou 9 années pour le prix de 1,800 francs par an, à compter du 1er novembre 1890. L'avantage de cette location est la proximité de ce local du bureau des douanes de Saint-Pierre, ce qui permettra une surveillance active et une économie du temps des employés. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Session ordinaire.— 1890. 25 — 386
l'intérieur p. i., CRESPIN. Session ordinaire.— 1890. 25 — 386 Rapport au conseil général.— Au sujet du bail de l'hôtel du Procureur général. Dans sa session extraordinaire de juin 1890, le conseil général a autorisé le renouvellement des baux arrivant à expiration dans le courant de l'année 1890, parmi lesquels se trouve celui de l'hôtel du Procureur général qui prend fin le 31 décembre 1890. Mais au moment de s'occuper du renouvellement de ce bail, l'administration a reçu de M. Arnoux, mandataire du propriétaire, la lettre ci-attachée, par laquelle il demande une augmentation de 1,980 francs sur la prévision inscrite
demande une augmentation de 1,980 francs sur la prévision inscrite au budget de 1890 et au projet de budget de 1891, qui est de 4,520 00 se décomposant comme suit: Loyer au bail de l'hôtel et d'une partie des bureaux 3,800 00 Loyer de l'autre partie des bureaux 720 00 4,520 00 Augmentation demandée, 1,980 00 Total 6,500 00 Il appartient à l'assemblée locale d'apprécier s'il y a lieu d'inscrire au budget de 1891 la somme demandée par M. Arnoux pour loyer de l'hôtel et des bureaux du Procureur général. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p.
Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Location d'un immeuble à Fort-de-France, pour la réinstallation du bureau principal, du poste et de l'entrepôt des douanes. Aussitôt après l'incendie du 22 juin 1890, le service des douanes a été autorisé à s'installer au corps de garde de l'esplanade et à construire à cet endroit un baraquement servant actuellement de bureau. Mais cette installation provisoire pouvant d'autant moins se continuer que l'administration de la marine a, après entente, fait limiter la durée de l'occupation du poste de la Savane au 1er avril
de l'occupation du poste de la Savane au 1er avril 1891, il convient de se procurer, tant pour le bureau principal que pour l'entrepôt, un local avec un immeuble annexe destiné au dépôt des marchandises. La reconstruction de la ville ayant commencé, il est à prévoir qu'il se trouvera bientôt quelques grands immeubles qui répondront aux besoins du service des douanes. Pour être en mesure de profiter des occasions qui se présentent, il faut que l'administration soit autorisée, en temps opportun, à passer un bail pour la location à intervenir, et c'est dans ce but que j'ai l'honneur de proposer
et c'est dans ce but que j'ai l'honneur de proposer au conseil général de donner mandat à la commission coloniale pour arrêter, de concert avec l'administration, les conditions et le prix du. nouveau bail à passer, aussitôt qu'il sera possible, dans les conditions les plus favorables à la colonie. Toutefois, le conseil général ne devra pas considérer comme ne pouvant pas être dépassée la prévision, au projet de budget de 1891, qui est celle du loyer de l'ancien immeuble détruit par l'incendie. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. t., CRESPIN. Des propositions fermes nous ont été
l'intérieur p. t., CRESPIN. Des propositions fermes nous ont été adressées par M. Ch. Van-Romondt qui demande un bail de neuf ans au prix de 3,200 francs. Une commission est chargée de visiter le local et des propositions seront faites au conseil général en cours de session. CRESPIN. Rapport au conseil général. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil général l'état des baux arrivant à expiration dans le courant de l'année 1891, en le priant de vouloir bien en autoriser le renouvellement. J'y joins une demande d'augmentation de loyer adressée à l'administration par M. Céline-Élisabeth Asseville, propriétaire de
loyer adressée à l'administration par M. Céline-Élisabeth Asseville, propriétaire de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote. Le bail relatif à cette location est arrivé à expiration le 30 juin 1890, le propriétaire avait introduit dès le commencement de l'année, en vue du renouvellement, une demande d'augmentation qui, parvenue tardivement, n'a pu être soumise au conseil général. Le bail a été toutefois continué aux mêmes conditions, sous réserve que le conseil statuera sur la demande d'augmentation de loyers de 400 francs par an introduite par le propriétaire et justifiée par les réparations qu'il a faites à l'immeuble dont il s'agit.
les réparations qu'il a faites à l'immeuble dont il s'agit. Si le conseil général approuve en principe cette augmentation, qui portera au chiffre de 2,280 francs le loyer de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote, elle devra courir du 1er juillet 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i. CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Au sujet de l'ancienne maison servant de logement au Directeur de l'intérieur à Saint-Pierre. Pour se conformer à un vote du conseil général en date du 22 décembre 1889, l'administration a loué à M. Siret, après appel à la concurrence, pour la somme annuelle
Siret, après appel à la concurrence, pour la somme annuelle de 1,572 francs, l'immeuble qui servait de logement, à Saint-Pierre, au Directeur de l'intérieur. M. Siret ayant quitté la Colonie avant l'expiration du bail, résiliable d'année en année, a proposé en son lieu et place M. le docteur Laine, qui a demandé à être substitué à M. Siret pour la location de l'immeuble dont il s'agit, à l'expiration du bail; car, d'après les conditions de ce bail aucune substitution ne peut avoir lieu qu'avec l'assentiment de l'administration. L'administration a dû sur ce projet de substitution prendre l'avis de la commission
sur ce projet de substitution prendre l'avis de la commission coloniale qui, dans sa séance du 24 octobre dernier, a émis le vœu de surseoir audit projet et de rendre définitivement à l'immeuble en question son ancienne destination. Il appartient à l'assemblée locale de décider si elle entend ratifier le vote de la commission coloniale en revenant sur la détermination prise dans sa dernière session ordinaire. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demandes formées par divers en vue d'obtenir l'autorisation de construire des hangars sur un terrain domanial