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suite qui a inspiré la rédaction de toutes les parties du rapport, présenté par ce magistrat. Contributions dans les Contributions directes de 1853 M. le Préfet, dans son rapport, a rappelé que le contingent du département, dans les contributions directes de 1853, a été fixé comme suit, par la loi du 8 juillet dernier. CONTRIBUTIONS. PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE; et et mobilière, fenêtres. ; Fr. Fr. Fr. , 1,581,969 .281,079 149,707 Il devra être augmenté au foncier de la somme de 7 francs, attribuée à des propriétés non bâties, reconnues imposables 7 4.581,976 281,079 149,707 2,012,762 fr., M. le Préfet fait
7 4.581,976 281,079 149,707 2,012,762 fr., M. le Préfet fait observer que ce contingent est le même que pour l'année courante, déduction faite de la portion de l'impôt afférente aux nouvelles constructions et de celle qui s'applique aux maisons démolies en 1851, et qui dès lors ont cessé d'être imposables. Cette communication ne donne lieu à aucune observation. Voir législivement les Contributions directes en 1852, projette par la Commission des finances Conformément à l'avis de M. le Préfet, M. le Rapporteur de la commission du budget, propose, et le Conseil général adopte, le répartition des contributions directes pour l'exercice 1853,
général adopte, le répartition des contributions directes pour l'exercice 1853, conformément au tableau ci-après : CONTRIBUTIONS. ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. et et mobilière, fenêtres. LAVAL 596,841 101,393 65,151 MAYENNE 562,458 119,275 47,280 CHATEAU-GONTIER 422,677 60,411 37,276 Totaux 1,581,976 281,079 149,707 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs, de l'exercice 1850. Le Conseil reçoit communication du compte d'emploi du fonds de non-valeurs, de l'exercice 1850, présenté par M. le Préfet, en exécution des lois des 24 floréal an 8 et 24 mai 1838. Ce document ne donne lieu à aucune observation. Situation des Caisses d'épargne. Le Conseil reçoit encore communication d'un tableau présentant la
d'épargne. Le Conseil reçoit encore communication d'un tableau présentant la situation des caisses d'épargne des arrondissements de Laval, Mayenne et Château-Gontier. Le chiffre des dépôts effectués pendant le premier semestre de l'année 1852, s'est élevé à la somme de 357,000 fr. Ce résultat démontre que les caisses d'épargne obtiennent de plus en plus la confiance, et prouve les habitudes d'ordre et d'économie des populations de la Mayenne. Situation des recouvrements des Contributions directes et produits de l'Enregistrement. M. le Préfet a fait connaître au Conseil la situation des recouvrements des contributions directes, et le montant des produits de l'enregistrement pendant
contributions directes, et le montant des produits de l'enregistrement pendant le premier semestre de 1852. Ces documents ne donnent lieu à aucune observation. Compte des Recettes et Dépenses départementales de 1851. M. le Préfet se retire pendant l'examen des comptes auquel le Conseil va se livrer. M. le Rapporteur expose que la commission, après avoir examiné le compte des dépenses et des recettes départementales de l'exercice 1851, a reconnu son exactitude. Il propose en conséquence au Conseil, de donner son approbation au compte présenté. Ces conclusions sont adoptées, et le compte général des dépenses et des recettes de l'exercice 1851
compte général des dépenses et des recettes de l'exercice 1851 est approuvé. Les résultats du compte sont exprimés ainsi qu'il suit : DES RECETTES se sont élevées à... 458,866 24 DES DÉPENSES à 451,380 66. Excédant des recettes sur les dépenses 7,485 58 7,485 58 DES RECETTES ont été de 142,998 47 DEUXIÈME SECTION. DES DÉPENSES de 130,093 51 Excédant des recettes sur les dépenses 12,904 96 12,904 96 A reporter...... 20,390 54 Report....... 20,390 54 DES RECETTES ont atteint le chiffre de 352,691 75 DEUXIÈME SECTION, des dépenses celui de 343,673 61 Excédant des recettes sur les dépenses 9,018
de 343,673 61 Excédant des recettes sur les dépenses 9,018 14 DES RECETTES se sont élevées à... 250,028 98 QUATRIÈME SECTION, des Dépenses à 248,081 02 Excédant des recettes sur les dépenses 1,947 96 1,947 96 Total des excédants de recettes sur les dépenses 31,356 64 Cet excédant de recette ne rentrera toutefois que pour partie dans le budget de 1853, une portion devant être reportée au budget de l'année courante, pour solder diverses créances constatées, mais non soldées au cours de l'exercice 1851. Ces créances s'élèvent ensemble à 8,659 fr. 60 c. Si l'on déduit cette somme du total
fr. 60 c. Si l'on déduit cette somme du total des excédants constatés ci-dessus, les bons sur l'exercice 1851, à comprendre au nombre des ressources propres à 1852, se répartissent de la manière suivante : PREMIÈRE SECTION...... ... ... ... . 5,634 fr. 07 c. 2e — 12,904.96 3e — 3,213.66 4e — 944.35 Total général des excédents de recettes sur les dépenses de l'exercice 1851 22,697 fr. 04 c. Compte d'emploi du fonds d'abonnement affecté au paiement des traitements des employés et gens de service de la Préfecture, en 1851. Pour satisfaire aux prescriptions des instructions ministérielles, M. le
1851. Pour satisfaire aux prescriptions des instructions ministérielles, M. le Préfére a mis sous les yeux du Conseil le compte d'emploi de la partie du fonds d'abonnement qui a été affectée — 101 — en 1851 au traitement des employés et gens de service de la Préfecture. Cette communication ne donne lieu à aucune observation. Produit des impôts indirects. M. le Rapporteur rend compte de l'état des produits des impôts indirects dans le département de la Mayenne; il ajoute que la commission a vu avec plaisir un excédant de recettes dans les premiers mois de l'année courante, et que, sans
dans les premiers mois de l'année courante, et que, sans doute, le Conseil suivra avec intérêt l'épreuve tentée par le Gouvernement : il n'est pas, continue-t-il, de mesures plus recommandables que celles qui sans altérer les ressources du budget tendent à élever le niveau de l'honnêteté publique et de la régularité dans la conduite privée. Le Conseil s'associe aux pensées exprimées par M. le Rapporteur au nom de la commission. Demande de création d'un Bureau d'enregistrement à Bierné. La demande de création d'un bureau d'enregistrement à Bierné ne s'appuie sur aucun motif nouveau. Le Conseil, persistant dans les délibérations qu'il
aucun motif nouveau. Le Conseil, persistant dans les délibérations qu'il a prises à cet égard dans ses sessions de 1849 et 1851, refuse son assentiment à cette demande. Haras. Un décret du Prince-Président, en date du 17 juin dernier, ayant abrogé l'arrêté organique du 11 décembre 1848, les commissions de circonscription instituées près de chaque dépôt d'étalons, se trouvent supprimées; par suite, MM. Salmon et Dubuat, qui avaient été nommés par le Conseil pour faire partie de la commission de la circonscription d'Angers, ont dû cesser leurs fonctions. Cette communication ne donne lieu à aucune observation. Statue équestre de l'Empereur.
ne donne lieu à aucune observation. Statue équestre de l'Empereur. La ville de Fontainebleau a été autorisée par un décret du Prince-Président à élever, au moyen de souscriptions, dans la Cour d'honneur de son Palais, une Statue équestre en bronze à la mémoire de l'Empereur Napoléon. Le Conseil, qui considère l'érection projetée comme une œuvre éminemment nationale, à laquelle s'empresseront sans doute de concourir tous les départements et toutes les communes de France, autorise M. le Préfet à souscrire au nom du département de la Mayenne, pour une somme de trois cents francs qui sera prélevée sur les fonds libres
trois cents francs qui sera prélevée sur les fonds libres de l'exercice courant. Création d'un emploi d'architecte du département. Avant de commencer l'examen du budget, M. le Rapporteur de la première commission explique que les dossiers relatifs aux grosses réparations sont très incomplètement; qu'on n'y trouve aucuns plans ni devis; que, dès lors, le Conseil ne peut être éclairé tant sur la nature et l'importance des travaux à faire que sur la dépense qu'ils doivent entraîner. La cause évidente de ces négligences doit être attribuée à l'insuffisance du traitement de l'architecte, qui ne s'élève qu'à 1,200 fr. 11 est impossible,
l'architecte, qui ne s'élève qu'à 1,200 fr. 11 est impossible, en effet, que pour cette modique — 105 — somme, un architecte donne le temps et les soins qu'exige la surveillance de tout ce qui concerne la construction et les réparations des bâtiments départementaux. Il serait évidemment utile d'avoir un architecte exclusivement attaché au service départemental et communal, et qui, dans aucun cas, ne pourrait s'occuper d'entreprises particulières. Son traitement fixe serait de trois mille fr. par an, plus les indemnités qui pourront lui être allouées sur les fonds communaux, lorsqu'il sera chargé de la direction des travaux des communes.
lorsqu'il sera chargé de la direction des travaux des communes. M. le Rapporteur ajoute que la mesure proposée n'a rien de personnel à M. l'Architecte aujourd'hui chargé du service. Tout le monde reconnaît sa capacité; mais le traitement qui lui a été alloué jusqu'à ce jour est trop insuffisant pour qu'il ait pu donner les soins nécessaires aux travaux des édifices départementaux, et le département en a éprouvé un préjudice qu'il importe de faire cesser au plus tôt. Un membre s'oppose à la proposition de la commission. Il sera, dit-il, très difficile de trouver un architecte habile qui, pour un
très difficile de trouver un architecte habile qui, pour un traitement de 3,000 fr., consente à ne s'occuper que des travaux du département et des communes. D'ailleurs tous les édifices départementaux vont être prochainement achevés, et il devient inutile d'accorder un traitement assez important à un architecte, lorsque désormais le département n'aura que de très faibles sommes à employer en constructions ou réparations. La proposition de la commission est mise aux voix et adoptée. En conséquence, le Conseil décide que désormais l'architecte du département devra consacrer exclusivement ses soins au service départemental et communal et qu'il lui sera formellement interdit
service départemental et communal et qu'il lui sera formellement interdit de s'occuper de toute entreprise particulière de quelque nature qu'elle soit. Le traitement de l'architecte est fixé à 3,000 fr., qui seront portés ci-après au budget départemental. Moyennant ce traitement de 3,000 fr., l'architecte devra donner sa surveillance et ses soins à tous les travaux de construction dont il sera chargé par les communes, et, dans ce cas, il pourra lui être alloué sur les fonds communaux une indemnité sur le montant des travaux. Le Conseil prie M. le Préfet de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour que cette
de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour que cette indemnité ne puisse jamais dépasser trois centimes pour fr. Discussion et vote du Budget. Le Conseil discute article par article et vote le budget départemental dans l'ordre qui suit: PREMIÈRE SECTION. Sous CHAPITRE 1er. Travaux ordinaires des Bâtiments départementaux. ART: 1. — Réparations à l'Hôtel de la Préfecture. Dans son rapport, M. le Préfet expose qu'un accident récemment survenu a appelé son attention sur l'état de solidité de l'hôtel de la Préfecture; il a réuni une commission d'hommes spéciaux qui a constaté la nécessité de faire des travaux de consolidation,
a constaté la nécessité de faire des travaux de consolidation, dont le devis présenté par l'Architecte du département s'élève à 7,489 francs; mais M. le Préfet ajoute : met aujourd'hui l'opinion que quelques uns des travaux — 105 — projetés peuvent être ajournés, et il se borne à proposer un crédit de 5,000 francs pour mettre les plus nécessaires à exécution. La Commission reconnaît la nécessité des travaux projetés; mais, après en avoir conféré avec M. l'Architecte, elle émet l'avis qu'il y a lieu de se borner en ce moment à faire les travaux indispensables, et de ne consacrer cette
à faire les travaux indispensables, et de ne consacrer cette année à ces travaux qu'une somme de 3,200 francs, qui sera suffisante pour assurer, provisoirement au moins, la solidité de l'édifice. En conséquence, d'accord avec M. le Préfet, elle propose l'inscription de ce chiffre au budget départemental. Cette proposition est adoptée et le crédit pour réparations à l'hôtel de la Préfecture, compris à l'article 1er du sous-chapitre 1er, est et demeure fixé à la somme de 3,200 francs, ci 3,200 fr. Sur la proposition de M. le Préfet, et sur l'avis de la commission, le Conseil vote sans discussion les
l'avis de la commission, le Conseil vote sans discussion les crédits ci-après, compris au sous-chapitre 1er de la 1er section, savoir : ART. 2. — Réparations à l'hôtel de la Sous-Préfecture Sous-Préfecture Château-Gontier .. 1,500 ART. 3. — Réparations à la prison de Mayenne. 1,500 ART. 4. — Réparations au Palais de Justice de Laval 600 ART. 5. — Entretien, en 1853, des bâtiments de la Préfecture 2,000 ART. 6. — Entretien, en 1853, des bâtiments des Sous-Préfectures de Mayenne et Château Gontier 600 ART. 7. — Entretien, en 1853, des bâtiments de la prison de Laval. 600 fr. ART.
des bâtiments de la prison de Laval. 600 fr. ART. 8. — Entretien, en 1853, des bâtiments de la prison de Mayenne..... 400 ART. 9. — M. le Préfet avait proposé un crédit de 1,200 francs pour indemnité à l'Architecte chargé provisoirement des fonctions d'Architecte du département. En conséquence de la délibération prise par le Conseil, l'article 9 sera rédigé comme suit : « Traitement de l'Architecte du département » et le crédit s'élèvera à 3,000 francs, ci........ 3,000 Total des crédits votés à inscrire au « sous-chapitre 1er de la 1er section ». 14,600 Sous CHAPITRE 5, Sur la
la 1er section ». 14,600 Sous CHAPITRE 5, Sur la proposition de M. le Préfet et sur l'avis de la Commission, le Conseil vote un crédit de 500 francs pour loyer des bureaux de l'Académie, ci ... 500 fr. Sous CHAPITRE 4, Sur les explications données par M. le Préfet dans son rapport, le Conseil vote sans discussion les crédits ci-après: ART. 1. — Renouvellement du mobilier de la Préfecture... .. 1,667 fr. ART. 2. — Complément du mobilier de la Préfecture...... .. 4,333 ART. 3. — Entretien du mobilier de la Préfecture...... .. 1,000 ART. 4. — Achat du
de la Préfecture...... .. 1,000 ART. 4. — Achat du mobilier des Sous-Préfectures de Mayenne et de Château-Gontier. Aux termes du décret du 28 mars 1852, le département est chargé de pourvoir à l'achat du mobilier des Sous-Préfectures. M. le Préfet, après avoir pris l'avis de MM. les Sous-Préfets de Mayenne et de Château-Gontier, a pensé qu'il convenait de fixer le chiffre du mobilier de chaque Sous-Préfecture à 15,000 francs. Toutefois le mobilier qui garnit en ce moment le cabinet de chacun de MM. les Sous-Préfets et leurs bureaux peut être approximativement évalué à 2,000 fr. et compté en déduction
être approximativement évalué à 2,000 fr. et compté en déduction du chiffre sus-mentionné. M. le Préfet propose, en conséquence, de porter au budget 13,000 fr., pour l'achat du mobilier de chacune des Sous-Préfectures, en tout 26,000 fr. M. le Rapporteur de la Commission fait observer qu'il paraît résulter des instructions ministérielles que, dans la pensée de M. le Ministre de l'intérieur, la dépense pour chaque Sous-Préfecture devait s'élever qu'à 8,000 francs environ ; qu'en ce cas, cette dépense doit être réglée en prenant à la fois en considération les ressources du budget, l'importance de l'arrondissement et les habitudes du pays.
du budget, l'importance de l'arrondissement et les habitudes du pays. Il ajoute que la Commission, après examen des devis présentés, propose de fixer à 14,000 francs le chiffre auquel devra s'élever le mobilier de chaque Sous-Préfecture y compris le mobilier des bureaux y actuellement existant. La Commission propose en conséquence de porter au budget un crédit de 24,000 francs. Un membre propose de réduire ce crédit à 22,000 fr. M. le Préfet, ainsi que les membres de la Commission du budget, adhèrent à cette proposition qui est mise aux voix et adoptée. En conséquence, le chiffre auquel devra s'élever le
et adoptée. En conséquence, le chiffre auquel devra s'élever le mobilier de chacune des Sous-Préfectures de Mayenne et de Château-Gontier est fixé à 13,000 francs. Dans cette somme, le mobilier actuellement existant dans les cabinets et bureaux de chacun de MM. les Sous-Préfets, étant approximativement évalué à 2,000 francs, il reste à porter au budget pour achat de mobilier des deux Sous-Préfectures de Mayenne et de Château-Gontier une somme de 22,000 francs. Cette somme est votée par le Conseil et figurera, au budget départemental, sous l'art. 3. du sous-chapitre 4, ci 22,000 Le Conseil vote ensuite sans discussion les crédits
ci 22,000 Le Conseil vote ensuite sans discussion les crédits suivants : ART. 4. — Entretien du mobilier des deux Sous-Préfectures de Mayenne et Château-Gontier, 500. ART. 5. — Entretien du mobilier de l'Académie. 50 ART. 6. — Frais de vente du mobilier...... 50 Total des crédits compris au sous-chapitre 4 de la 1er section et votés par le Conseil. 29,600 fr. Les crédits proposés par M. le Préfet, s'élevant à 33,600 fr., la réduction faite sur l'achat du mobilier des Sous-Préfectures, laisse disponible une somme de 4,000 francs, qui va être ultérieurement appliquée à d'autres services. Sous CHAPITRE 5.
va être ultérieurement appliquée à d'autres services. Sous CHAPITRE 5. Casernement de la Gendarmerie. Sur la proposition de M. le Préfet, et l'avis conforme de la commission, le Conseil vote les crédits qui suivent ART. 1. — Éclairage des casernes et remplacement des drapeaux placés sur les bâtiments, ci 120 fr. ART. 2. — Loyers des casernes 33,800 ART. 3. — Indemnité de logement aux Gendarmes. 700 Total des crédits votés par le Conseil....... 34,620 fr. 110 — Sous CHAPITRE 6 Prisons. Le Conseil vote encore les crédits ci-après, conformément aux propositions de M. le Préfet et à l'avis de
aux propositions de M. le Préfet et à l'avis de la Commission : ART. 1. — Administration, traitement du personnel administratif et frais de greffe. 10,323 fr. ART. 2. — Détenus, nourriture, entretien, chauffage, éclairage, linge, mobilier, médicaments 20,000 fr. ART. 3. — Dépenses diverses, service des chapelles, service des écoles, réparations locatives... 1,030 fr. ART. 4. — Dépôt de sûreté de Pré-en-Pail... 800 fr. ART. 5. — Objets divers. 100 fr. Total des crédits compris aux sous-chapitre 6, et votés par le Conseil 32,253 fr. À six heures la séance est levée et le Conseil s'ajourne à demain, deux
séance est levée et le Conseil s'ajourne à demain, deux heures de l'après-midi. SÉANCE DU 25 AOUT. À deux heures de l'après-midi la séance est ouverte. M. le Préfet est introduit. Sont présents : MM. BOUDET, Président, GASTÉ, Secrétaire, AILLARD, BIANCHET, MORIN-BLOTTAIS, CHAPLAIN, DE MONFRAND, DE QUATREBARBES, GIRARD, GROSSE DUPERRON, JARDIN, — 113 — JARRY-DESLOGES, LE DAUPHIN-DUBOURG, LERAY, MERCIER, MILLE, MORICE, MORICIÈRE, OLLIVIER, PICHOT DE LA GRAVERIE, PICOT DE VALENCIENNES, QUERELLER-LAMERIE, RÉBILLARD, SALMON et YAUGUYON. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. Le Conseil continue la discussion du budget. Sous CHAPITRE 7. Cour d'Assises et Tribunaux. Sur
du budget. Sous CHAPITRE 7. Cour d'Assises et Tribunaux. Sur la proposition de M. le Préfet et l'avis de la Commission, le Conseil vote les crédits ci-après : ART. 1. — Éclairage, réparations locatives des bâtiments. 150 fr. ART. 2. — Loyers 1,500 fr. ART. 3. — Entretien du mobilier 400 fr. ART. 4. — Achat ou renouvellement du mobilier (crédit proposé par la Commission, avec adhésion de M. le Préfet): Pour le tribunal de Laval. 500 fr. Pour le tribunal de Cholet 150 fr. Total pour les tribunaux civils et de commerce de Maine-et-Loire... 3,650 fr. ART. 6. —
et de commerce de Maine-et-Loire... 3,650 fr. ART. 6. — Menues dépenses et frais de parquet des tribunaux 5,830 fr. ART. 7. — Menues dépenses des justices de paix... 1,350 fr. Total des crédits compris au sous-chapitre 7 de la 1ère section, votés par le Conseil 12,880 fr. — 114 — Sous CHAPITRE 8. Corps-de-Garde de la Préfecture. Le Conseil vote un crédit de 350 fr. pour chauffage, éclairage et entretien du corps-de-garde de la Préfecture... 350 fr. Routes départementales. Quinze routes départementales traversent le département et présentent un développement de 398 kilomètres. Le fonds d'entretien, d'après les calculs de
de 398 kilomètres. Le fonds d'entretien, d'après les calculs de M. l'Ingénieur en chef, devrait être de 285,000 fr. La situation plus que jamais obérée du budget départemental, ne permet qu'une allocation de 172,900 fr.; il existe donc un déficit de 112,100 fr. qui dépasse de beaucoup celui des années précédentes. Pour atténuer les fâcheuses conséquences d'un entretien depuis longtemps reconnu insuffisant, le Conseil général et l'Administration ont vivement, et à plusieurs reprises, sollicité l'érection en routes nationales des routes départementales n° 1 et 3. Le Conseil voit avec regret qu'il n'a pas été fait droit jusqu'à présent à ses
qu'il n'a pas été fait droit jusqu'à présent à ses légitimes réclamations. Il croit de son devoir de les reproduire avec une nouvelle insistance. M. l'ingénieur en chef, dans son rapport au Conseil général, rend compte des travaux entrepris sur les routes départementales. 1° De Laval à Nantes, et 2° de Laval à Villedieu. Il expose que, dans l'incertitude du tracé et du nivellement du chemin de fer de Paris à Rennes, il est nécessaire d'ajourner encore l'exécution du projet adopté par le Conseil dans sa dernière session, pour l'entrée dans la ville de Laval de la route départementale n°
dans la ville de Laval de la route départementale n° 8, et qu'il est impossible de prévoir le terme de ce nouvel ajournement. Cependant la rue qui forme le seul débouché de la route n° 8, présente de véritables dangers pour la circulation, et il devient urgent d'y faire des réparations importantes. Par suite de ces réparations, la circulation serait nécessairement interrompue si on ne trouvait le moyen d'assurer à la route un débouché provisoire. Dans cette position, la commune de Grenoux a offert de mettre à la disposition du département un chemin vicinal qui joindrait la route n° 8
département un chemin vicinal qui joindrait la route n° 8 à la route nationale de Paris à Brest. Les travaux de ce chemin sont commencés; mais la commune de Grenoux ne possède pas les ressources nécessaires pour les achever, et dans ce but elle a demandé au département une subvention de quatre mille francs. Il est évident que le département, qui serait forcé de faire à ses frais un chemin provisoire, a le plus grand intérêt à accepter l'offre qui lui est faite et à mettre à la disposition de la commune de Grenoux une somme de quatre mille francs
la commune de Grenoux une somme de quatre mille francs pour achever le chemin commencé; cette somme serait prélevée sur une portion des crédits affectés aux routes départementales pour l'exercice courant, laquelle portion de crédits est encore disponible. Sur cet exposé. le Conseil, considérant que la route départementale n° 8, de Laval à Villedieu, qui est la plus fréquentée des routes de la Mayenne, a pour unique débouché dans la ville de Laval une rue étroite et sinueuse; que le sol de cette rue, continuellement miné par les eaux, se détériore chaque jour; qu'il en résulte des difficultés de toute
détériore chaque jour; qu'il en résulte des difficultés de toute nature pour la circulation et même des dangers pour la vie des voyageurs et des habitants du quartier; Que par suite de l'incertitude du tracé et du nivellement du chemin de fer de Paris à Rennes, il est impossible de mettre en ce moment à exécution le projet adopté par le Conseil dans sa dernière session, pour ouvrir à ladite route n° 8, un débouché dans la ville de Laval; qu'on ne peut prévoir le terme de cet ajournement; que dès lors il devient urgent de faire des réparations importantes