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toutes les séances, outre les membres du comité; les directeurs de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur aux attributions desquels ressortissent les affaires inscrites à l'ordre du jour ; ces directeurs ou leur délégué, ainsi que le secrétaire du comité, ont voix consultative. Article 2. — Les dossiers des affaires sur lesquelles le comité est appelé à délibérer sont envoyés au président par les soins de l'Administration centrale avec un bordereau du dossier et, s'il y a lieu, une note explicative. Ces dossiers sont enregistrés par le secrétaire sur un registre spécial, au fur et à mesure de leur arrivée.
registre spécial, au fur et à mesure de leur arrivée. Article 3. — Le président désigne le rapporteur chargé de l'examen préalable de chaque affaire et lui en adresse le dossier. Article 4. — Après un examen sommaire par le rapporteur, et sur ses propositions, le comité détermine toutes les mesures d'information qui lui paraissent nécessaires pour l'instruction de l'affaire, les pièces ou mémoires à produire, les vérifications complémentaires à effectuer, etc. Il fixe les dates auxquelles seront convoqués les ingénieurs, architectes ou agents de l'Administration qui ont pris part à la conduite ou au règlement de l'affaire, ainsi que
à la conduite ou au règlement de l'affaire, ainsi que l'entrepreneur ou le fournisseur. Les parties, à qui les convocations sont adressées par lettre recommandée au moins quinze jours à l'avance, peuvent se faire assister par un avocat ou un conseil, ou se faire représenter par un mandataire dont les noms auront été préalablement indiqués au secrétaire du comité. Article 5. — Après l'accomplissement de ces mesures d'instruction et la déposition de toutes les personnes que le comité juge nécessaire d'entendre, un nouvel exposé de l'affaire est fait par le rapporteur et le comité arrête ses conclusions. Article 6. —
rapporteur et le comité arrête ses conclusions. Article 6. — Ces conclusions sont formulées dans un avis motivé. Cet avis est adressé par le président du comité au Ministre de l'Intérieur, qui, après en avoir délivré copie aux parties, le retourne au secrétaire chargé de le classer dans les archives. Article 7. — Le comité ne peut délibérer valablement que lorsque quatre de ses membres au moins sont présents à la séance. Les questions sont résolues à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 8. — L'ordre du jour de chaque
est prépondérante. Article 8. — L'ordre du jour de chaque séance du comité, arrêté par le président, est adressé, par les soins du secrétaire, à chacun des membres du comité et aux directeurs de l'Administration centrale désignés à l'article 1er, au plus tard cinq jours à l'avance. Article 9. — Le secrétaire rédige le procès-verbal de la séance et le donne lecture à l'ouverture de la séance suivante. Paris, le 27 mai 1916. Le Ministre de l'Intérieur, L. MALVY, AFFAIRES DIVERSES 437 Concessions de prises d'eau. — Application de l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. — Consultation
67 de la loi du 26 décembre 1908. — Consultation des Conseils généraux. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, du 1er mars 1911, relative à l'application de l'article 67 de la loi de finances du 26 décembre 1908, sur la consultation des Conseils générales en matière de prises d'eau comportant un transport d'eau ou de force hors des départements riverains. Conformément à ladite circulaire, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien renouveler à la Commission départementale la délégation que vous lui avez donnée à votre session de septembre 1915, pour
lui avez donnée à votre session de septembre 1915, pour émettre son avis sur toutes les demandes de concessions de prises d'eau prévues par l'article 67 de la loi précitée. Constructions scolaires. — Classement des demandes de subvention Dans votre séance du 27 septembre 1915, vous avez classé dans l'ordre ci-après, les projets de constructions scolaires actuellement à l'instruction et dont les communes sont en instance pour obtenir des subventions de l'Etat : 1° Reculoz. — Construction d'une école mixte (l'école est fermée, faute de local). 2° Montrond. — Construction d'un groupe scolaire. 3° Colombier-Fontaine. — Construction d'une classe enfantine
d'un groupe scolaire. 3° Colombier-Fontaine. — Construction d'une classe enfantine 4° Exincourt. — Construction d'une maison d'école. 5° Arbouans. — Construction d'une maison d'école. 6° Clerval. — Construction d'un groupe scolaire. 7° Valentigney. — Construction d'une école de garçons. 8° Busy. — Construction d'une école mixte. 9° Naisey. — Appropriation d'une classe enfantine. 10° Naisey. — Appropriation des classes de garçons et de filles. 11° Cubry. — Appropriation de la maison d'école. 12° Vaire-le-Grand. — Construction de cabinets et appropriation de la cour. 13° Saint-Hilaire. — Réparations diverses à la maison d'école ; création d'une cour de récréation ; réfection
maison d'école ; création d'une cour de récréation ; réfection des cabinets ; acquisition de mobilier scolaire. 14° Cendrey. — Appropriation des locaux scolaires. Je vous propose, Messieurs, de maintenir le même classement que celui adopté l'année dernière. Aucune subvention n'a été accordée depuis le début de la guerre (août 1914). Contributions, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1915 Au nom de la Commission départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre les états des emprunts et dettes des communes établis au 31 décembre 1915, et ceux des impositions grevant les communes au 1er janvier 1916. Ces documents comprennent, d’une
les communes au 1er janvier 1916. Ces documents comprennent, d’une part, les communes qui ont plus de 100.000 fr. de revenus et, d’autre part, celles dont les revenus sont inférieurs à ce chiffre. Les communes de la première catégorie sont au nombre de 3 ; elles comprennent les villes de Besançon, de Montbéliard et de Pontarlier et supportent ensemble 232 centimes 557, dont 102 centimes 8 afférents aux chemins vicinaux et autres dépenses ordinaires du budget, et 129 centimes 757 extraordinaires pour assurer le paiement des annuités d'emprunts. Ces chiffres sont supérieurs de 498 millièmes de centime à ceux accusés
sont supérieurs de 498 millièmes de centime à ceux accusés en 1915. Les communes de la deuxième catégorie, au nombre de 633, supportent ensemble 14.100 centimes, dont 10.306 ordinaires et 3.794 extraordinaires. Rapport d'ordre AFFAIRES DIVERSES 439 Six communes ne supportent aucune imposition, ce sont : Etalans, Orchamps-Vennes, Gevresin, Bizot, Chapelle-d'Huin et Houtaud. Sur les 10.306 centimes ordinaires, 19 communes supportent 5 centimes et 608 communes supportent 10 centimes et plus. Les 14.100 centimes ordinaires et extraordinaires donnent une moyenne de 22 centimes 27 par commune. En comparant le relevé des impositions supportées par les communes en 1916, avec celui
des impositions supportées par les communes en 1916, avec celui de l’année précédente, on constate une différence en plus de 130 centimes ordinaires et une diminution de 150 centimes pour les centimes extraordinaires. Le nombre des centimes extraordinaires se répartit sur les communes de la façon suivante : En diminution : communes de l’arrondissement de : Baume 127 centimes. Besançon 23 ■— Montbéliard 1 — Total. ... 151 centimes. Desquels il y a lieu de déduire, pour arriver à la différence relatée ci-dessus, soit 150 centimes, le centime en augmentation pour les communes de l’arrondissement de Pontarlier. La diminution des
pour les communes de l’arrondissement de Pontarlier. La diminution des 150 centimes extraordinaires provient du fait que certaines impositions pour paiement d’intérêts d'emprunts autorisés, mais non contractés, ont cessé de figurer aux budgets communaux, du moins pour la durée des hostilités. Ces emprunts destinés au paiement de certains travaux n’ont pas été contractés en raison de la suspension ou de la non exécution temporaire de ces travaux, conséquence de l’état de guerre. Les emprunts contractés au 31 décembre 1915 s’élèvent à la somme de 24.953.714 fr. Ce chiffre présente une diminution de 380.961 fr. sur celui accusé dans l’état de
diminution de 380.961 fr. sur celui accusé dans l’état de l’année dernière. Pour les communes de la première catégorie, le montant des emprunts est de 12.592.808 fr., sur lesquels il reste à rembourser 8.676.246 fr. Pour les communes de la deuxième catégorie, le total des emprunts est de 12.360.906 fr., sur lesquels il reste à rembourser 9.236.884 fr. Les charges des communes au 31 décembre 1915 peuvent se résumer de la façon suivante : Emprunts à rembourser, 1re catégorie. . 8.676.246 fr. Emprunts à rembourser, 2e catégorie. . 9.236.884 fr. Total 17.913.130 fr. Si l’on compare ce chiffre avec celui
Total 17.913.130 fr. Si l’on compare ce chiffre avec celui accusé au 31 décembre 1914, qui s’élevait à 18.793.026 fr., on obtient une différence en moins de 879.896 fr. Cette différence provient du remboursement, aux échéances fixées par les traités, des anciens emprunts, et surtout du fait que peu de communes ont été, en raison des circonstances actuelles, dans la nécessité de contracter des emprunts au cours de 1915. Les emprunts amortis au 31 décembre 1915 s’élèvent à la somme de 3.916.562 fr. Pour les communes de la 1re catégorie et pour celles de la 2e catégorie, à la somme
et pour celles de la 2e catégorie, à la somme de 3.124.022 fr. Soit au total, une somme de 7.040.584 fr. Les principaux emprunts communaux contractés en 1915 sont les suivants : Botandoz. — Dépenses diverses résultant de l’état de guerre 6.000 fr. Rurey. — Remboursement d'emprunt. . . 7.000 fr. Valdahon. — Dépenses diverses non soldées en 1914 7.500 fr. Dasle. — Réparations à la maison d’école et conduite d’eau : 4.200 fr. Damprichard. — Secours aux familles des mobilisés et aux chômeurs '.. 10.000 fr. Morteau. — Secours aux chômeurs et fonctionnement des soupes populaires. ... : 30.000
aux chômeurs et fonctionnement des soupes populaires. ... : 30.000 fr. Bannans.—Paiement de diverses dépenses. 5.000 fr. Démonstrations de culture mécanique organisées par la Société d'agriculture. — Demande de patronage J’ai l’honneur de vous soumettre la lettre par laquelle M. le Président de la Société départementale d'agriculture du Doubs sollicite l’autorisation de placer sous le patronage du Conseil général les démonstrations de culture mécanique qu’elle a organisées, et qui auront lieu à Besançon-Saint-Ferjeux le lundi 9 octobre prochain. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il convient de réserver à cette demande. Destruction des animaux nuisibles, pendant la guerre, dans la partie
Destruction des animaux nuisibles, pendant la guerre, dans la partie du département comprise dans la zone des armées (arrondissements de Baume-les-Dames et de Montbéliard). J’ai l’honneur de vous soumettre en projet l’arrêté que, conformément aux dispositions des circulaires ministérielles des 14 septembre 1915 et 4 septembre 1916, je me propose de prendre pour réglementer dans la partie du département comprise dans la zone des armées (arrondissements de Baume-les-Dames et de Montbéliard) la destruction des animaux nuisibles à l’agriculture. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, en conformité des dispositions de la loi du 3 mai 1844, formuler votre avis sur
la loi du 3 mai 1844, formuler votre avis sur l’opportunité de cette réglementation. Rapport d'ordre Décision à prendre Rapport d'ordre Décision à prendre 444 6e PARTIE Destruction des animaux nuisibles, pendant la durée de la guerre, dans la partie du département dépendant de la zone de l'intérieur (arrondissements de Besançon et de Pontarlier). Par dépêche du 5 septembre courant, M. le Ministre de l’Agriculture me prie de lui faire connaître les modifications qu’il y a lieu d’apporter à l’arrêté permanent, dans la partie de mon département dépendant de la zone de l’intérieur (arrondissements de Besançon et de Pontarlier), réglementant
zone de l’intérieur (arrondissements de Besançon et de Pontarlier), réglementant la destruction des animaux nuisibles à l’agriculture. J’ai l’honneur de vous soumettre en projet l’arrêté dont s’agit, modifié conformément aux propositions de M. le Conservateur des eaux et forêts de Besançon, et en exécution des instructions contenues dans les circulaires ministérielles du 14 septembre 1915 et 4 septembre 1916, dont vous trouverez également le texte ci-annexé. Je vous serais reconnaissant, Messieurs, de vouloir bien, en conformité de la loi du 3 mai 1844, donner votre avis sur cette question qui comporte une désignation plus complète des animaux classés comme nuisibles
comporte une désignation plus complète des animaux classés comme nuisibles à l'agriculture. Dommages résultant des faits de guerre. — Délégation à donner à la Commission départementale Par application des instructions contenues dans le décret du 20 juillet 1915 et en prévision de l'incursion d'aéronefs ennemis sur le territoire du département du Doubs, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale à l'effet de désigner, le cas échéant, les deux délégués et les deux suppléants devant faire partie de la commission départementale d'évaluation des dommages résultant de faits de guerre. Ces délégués devront être choisis
résultant de faits de guerre. Ces délégués devront être choisis parmi les représentants des établissements départementaux endommagés. Rapport d'ordre Décision à prendre AFFAIRES DIVERSES Ecole d'industrie laitière de Mamirolle. — Commission d'examen Aux termes de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 19 juin 1888, organisant l'Ecole d'industrie laitière de Mamirolle, un conseiller général doit être désigné pour participer aux travaux d'examen de sortie des élèves. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à cette désignation. L'année dernière, votre choix s'était porté sur M. Sancey. Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Déficience d'objets hors d'usage Par délibération
d'institutrices de Besançon. — Déficience d'objets hors d'usage Par délibération en date du 30 juin 1916, le conseil d'administration de l'Ecole normale d'instituteurs de Besançon demande la mise à la réforme de divers objets hors d'usage appartenant au département et figurant sur les listes ci-jointes. Je vous prie de vouloir bien accorder l'autorisation sollicitée. Les objets de lingerie seraient transformés en chiffons, le vieux bois serait utilisé pour le chauffage et les autres objets seraient vendus, échangés ou détruits. L'Ecole normale d'institutrices n'a pas présenté de demande à ce sujet, attendu qu'un hôpital est toujours installé dans cet établissement. Evaluation
attendu qu'un hôpital est toujours installé dans cet établissement. Evaluation des propriétés non bâties. — Commission instituée par l'art. 9 de la loi du 29 mars 1914. — Désignation de deux conseillers généraux. L'art. 9 de la loi du 29 mars 1914 a institué, dans chaque département, une commission qui doit formuler un premier avis sur les demandes en révision générale ou par partielle auxquelles peut donner lieu l'évaluation des propriétés non bâties. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation des deux membres du Conseil général devant faire partie de la commission qui pourra être
général devant faire partie de la commission qui pourra être appelée à fonctionner en 1917. MM. Grosjean et Sancey ont été désignés le 27 septembre 1915 pour la commission de l'année 1916. Jury d'expropriation 1910-1917 Aux termes de l'art. 29 de la loi du 3 mai 1841, vous avez à désigner, pour chaque arrondissement, 36 personnes au moins et 72 au plus, ayant leur domicile dans le département, et parmi lesquelles seront choisis, jusqu'à la 2e session de 1917, les membres du jury appelé, le cas échéant, à fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Vous trouverez
indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Vous trouverez déposés sur votre bureau les documents nécessaires pour procéder à la désignation dont il s'agit. Offices publics de placement J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la circulaire du 12 août 1916 par laquelle M. le Ministre du Travail précise, sous forme d'instructions auxquelles le Conseil des Ministres a donné son entière approbation, le rôle des Offices publics de placement en ce qui concerne la main-d'œuvre agricole. Ces instructions ont reçu la plus grande publicité et elles ont, au surplus, été communiquées aux associations agricoles du département et notamment à
été communiquées aux associations agricoles du département et notamment à la Société d'agriculture du Doubs. Décision à prendre Rapport d'ordre AFFAIRES DIVERSES Office national des mutilés et réformés de la guerre. — Comités départementaux J'ai l'honneur de porter à votre connaissance une circulaire, de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une notice élaborée par l'Office national des mutilés et réformés de la guerre, sur le fonctionnement des comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre. Je vous serais reconnaissant, Messieurs, ainsi que le demande M. le Ministre du Travail, de vouloir bien faciliter dans
M. le Ministre du Travail, de vouloir bien faciliter dans la plus large mesure l'exécution de la mission qui incombe au comité départemental d'assistance aux mutilés et réformés de la guerre. Je crois devoir vous tenir informés de l'état des travaux du Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. Le Comité a fait appel à la bonne volonté des industriels, commerçants, etc., pour rééduquer, suivant la nature et le degré de leurs aptitudes, le plus possible de mutilés du département. Il a reçu un nombre important de réponses favorables. Les services se sont alors employés à rapprocher patrons
favorables. Les services se sont alors employés à rapprocher patrons et mutilés. Déjà 115 sont placés ou en cours de rééducation; l'échange de correspondance se continue pour 30. Les négociations se poursuivent en ce qui concerne les cultivateurs qui, le plus souvent, ont le désir louable de rester à la campagne et de reprendre, dans toute la mesure de leurs moyens, leurs anciennes occupations. Sur 19 mutilés cultivateurs ayant demandé à être rééduqués à la Maison du soldat, à Paris, 8 ont été dirigés sur l'école où ils suivront gratuitement pendant deux mois les cours agricoles organisés. Les 11 autres
pendant deux mois les cours agricoles organisés. Les 11 autres seront envoyés à l'école à la date qu'ils ont choisie, pour ne pas être gênés dans leurs travaux personnels. Je remets au dossier, sous forme de tableau statistique un exposé détaillé de la situation des mutilés originaires du Doubs. Décision à prendre plupart des départements ; il importe que ces comités demeurent en liaison permanente avec l'Office national, quai d'Orsay n° 97, à Paris, qui centralise les informations relatives aux mutilés et coordonne l'action de diverses institutions. Pour répondre aux demandes qui m'ont été adressées à propos du fonctionnement des
demandes qui m'ont été adressées à propos du fonctionnement des comités départementaux, l'Office national a préparé une Notice dont vous trouverez ci-joint : 2 exemplaires pour vos bureaux, 2 exemplaires pour le bureau du Conseil général, 10 exemplaires pour les services du comité départemental, 1 exemplaire pour l'Office départemental de placement, 1 exemplaire pour chacune des sous-préfectures, 1 exemplaire pour chacune des institutions importantes qui, dans votre département, s'occupent de la rééducation ou du placement des mutilés. Parmi les points visés dans la Notice, j'appelle particulièrement votre attention sur les trois suivants : Retour à la vie régionale. — D'après
trois suivants : Retour à la vie régionale. — D'après la circulaire du 1er juin dernier de M. le Sous-Secrétaire d'État du Service de Santé, les militaires blessés, lorsqu'ils sont envoyés dans un centre spécial de mécanothérapie ou de physiothérapie, seraient réglementairement dirigés sur celui qui sera le plus proche de leur famille. Il importe que votre comité départemental assure dès maintenant l'application de cette mesure et intervienne activement à cet effet pour ramener le plus tôt possible les blessés près de chez eux et leur inspirer le goût de reprendre la vie familiale, le travail, ainsi que le désir
reprendre la vie familiale, le travail, ainsi que le désir du retour à la terre. Rééducation professionnelle. — Le comité départemental fournira aux militaires hospitalisés, ou aux militaires en congé de convalescence, ou aux mutilés déjà réformés et rentrés chez eux, sous les renseignements concernant les facilités de rééducation qui leur sont offertes et les conditions dans lesquelles ils peuvent se faire rééduquer. Dans cet ordre d'idées, comme pour la rééducation, il ne devra pas se montrer passif, mais se montrer actif et provoquer un mouvement de rééducation. La rééducation professionnelle doit, pour faire perdre le moins de temps possible,
professionnelle doit, pour faire perdre le moins de temps possible, prendre place, toutes les fois qu'on le peut, en même temps que la rééducation fonctionnelle. Il importe également de bien faire connaître partout que le chiffre de la pension ne peut, en aucun cas, être réduit. Placement. — Il importe de bien faire prévaloir en principe que le mutilé doit être salarié suivant son travail, dans les mêmes conditions qu'un ouvrier ordinaire, et que toute déduction doit avoir pour cause la diminution de la production qui résulte soit de son infirmité, soit de son inexpérience. En aucun cas, la pension
infirmité, soit de son inexpérience. En aucun cas, la pension servie par la Nation ne peut être invoquée pour diminution de salaire. Il ne vous échappera pas que ces prescriptions s'inspirent non seulement de l'intérêt même des mutilés, mais encore de celui de la Nation. Le respect n'aura pas besoin d'être imposé. Par une propagande appropriée faisant appel à la générosité de tous les Français à l'égard des glorieuses victimes de la guerre, vous saurez faire comprendre que le retour du mutilé à la vie ou à la terre, si désiré pour sa propre dignité et pour la richesse du
désiré pour sa propre dignité et pour la richesse du pays, ne se fera et ne durera que dans les conditions plus haut indiquées. Je vous prie de vous servir, pour l'action que le Gouvernement vous demande et pour répondre aux renseignements que nous vous donnons et que nous continuerons à vous donner, de tous les moyens en votre pouvoir, des divers agents dont vous disposez et des organes de la presse locale. Des institutions de ce genre s'étaient déjà créées dans divers départements où ils ont rendu les plus signalés services et beaucoup méritent d'être citées comme exemple. Nous
signalés services et beaucoup méritent d'être citées comme exemple. Nous sommes sûrs que votre département, s'inspirant d'une heureuse émulation, voudra que son comité départemental ou son Office public de placement réponde au souci de la Nation de montrer sa reconnaissance aux mutilés de la guerre en les mettant à même de lui continuer, sous la noble forme du travail, les services qu'ils lui ont déjà rendus en combattant. Nous vous prions de donner connaissance de la présente circulaire et de la Notice au Conseil général, en lui demandant de bien vouloir faciliter dans la plus large mesure l'exécution de la
vouloir faciliter dans la plus large mesure l'exécution de la mission qui incombe au comité départemental des mutilés. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Président de l'Office national des mutilés, Albert MÉTIN. Pêche. — Classement de la partie du Doubs située entre Albinancy et Saint-Hippolyte dans la 1re catégorie des cours d'eau. Par délibération du 9 avril 1916, le conseil municipal de Montancy a émis un vœu tendant à classer dans les cours d'eau de la première catégorie la partie du Doubs compris entre le point où cette rivière rentre en France (territoire de Montancy) et son