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le jour où il serait victime de quelque disgrâce politique. M. Baudry, de son côté, prévoyant que l'assurance peut un jour lui être ingrate, surtout avec l'article 7, pousse des pointes dans le domaine politique. Malgré ! il pourrait même bien avoir raison. C'est une nouvelle forme d'assurance contre les caprices de la fortune et le directeur de "la plus grande Compagnie du monde" ne saurait être assureur à demi. Humoristique. — Traduit de l'allemand : La veuve tout en larmes : « Et combien économe il était, mon pauvre mari ! Pensez donc : c'est le mercredi qu'il devait
mari ! Pensez donc : c'est le mercredi qu'il devait payer sa prime d'assurance sur la vie, et il est mort justement le mardi !... » ASSURANCES GENERALES DE TRIESTE — Pendant les dix dernières années, le cours des actions de cette Compagnie a progressé d'une façon rapide et ininterrompue ainsi qu'on le verra par le tableau ci-dessous. Les chiffres indiqués sont ceux de la somme à débourser pour une action libérée de 660 francs. Ils font ressortir la prospérité toujours croissante de la Compagnie. 1894 Cours moyen Fr. 6.300 1895 — 6.900 1896 — 7.442 1897 — 8.892 1898
1895 — 6.900 1896 — 7.442 1897 — 8.892 1898 — 8.880 1899 — 9.000 1900 — 9.000 1901 — 9.800 1902 11.500 1903 — 12.000 1904 — 16.000 Bibliographie. — Théorie des opérations d'assurance. — C'est bien une théorie complète de ces opérations que M. C. Aucey, docteur en droit, a exposée dans un gros volume de près de cinq cents pages. L'auteur analyse la technique actuelle des opérations d'assurance, au point de vue économique d'abord, parce que l'assurance prend place dans la théorie de la consommation des richesses en réparant les destructions soudaines et sans profit de richesses;
en réparant les destructions soudaines et sans profit de richesses; au point de vue juridique ensuite, l'application des principes généraux étant insuffisante dans l'interprétation des contrats d'assurance. Dans une première partie, M. Ancey étudie le groupement des associés, unissant leurs efforts dans la lutte contre le hasard; dans une seconde, il traite de l'appréciation méthodique du risque et de la fixation de sa valeur; dans la troisième, il s'occupe de la réparation des effets du hasard suivant le préjudice subi. Ce gros ouvrage, abondamment documenté, est d'une lecture facile malgré son caractère technique, ce qui en double la valeur; et
son caractère technique, ce qui en double la valeur; et il n'est pas douteux que tous ceux qui sont appelés à traiter des questions d'assurances, ne le consultent avec fruit. On le trouvera chez Arthur Rousseau, éditeur, 14, rue Soufflot, à Paris. Abeille-grêle. — Situation au 22 juillet 1904 : Nombre de déclarations reçues 2.287 Nombre de sinistres réglés 1.740 Moyenne de l'indemnité par sinistre Fr. 385 32 L'an dernier, 1.876 sinistres dont 1.301 réglés à 282 fr. Confiance-grâle. — Situation au 22 juillet : Déclarations reçues 838 Dossiers réglés 630 Moyenne 313 65 L’an dernier : 661 sinistres dont
630 Moyenne 313 65 L’an dernier : 661 sinistres dont 467 réglés à 224 fr. 80. AVIS DIVERS Inspecteur (VIE), Homme actif, député des affaires d'assurances, bien familier avec l'état des affaires d'Espagne, disposant d'Agences bien organisées partout en Espagne, demande représentation d'une Compagnie d'assurances sur la Vie de 1er ordre pour toute l'Espagne. Éventuellement acceptation également représentation Accident (individuel) ensemble av. VIE. Il dispose des meilleures références. S'adresser à VArgus, sous A. 1. D. Drôle de situation des Inspecteurs et des Agents d'assurances contre les accidents. En vente à nos bureaux. — France, 2 fr. L'INSOLVABILITÉ DE L'ASSUREUR policier
nos bureaux. — France, 2 fr. L'INSOLVABILITÉ DE L'ASSUREUR policier à la demande de caution. — Représentation à la faillite. Marche à suivre. — Modèles. — Brochure en vente à nos bureaux, franco, 3 fr. PERSONNE ayant nombreuses relations et bureau, cherche quelqu'un disponible et compétent pour s'occuper avec elle d'assurances de toute nature. Écrire M. T. C, 27, rue Philippe-de-Girard. Messieurs désireux de s'occuper d'assurances agréle et Bétail, sont priés d'écrire au bureau du Journal. N. B. — À propos des Avis Divers insérés sous la rubrique ci-dessus, des abonnés nous demandent des renseignements qu'il nous est impossible de
abonnés nous demandent des renseignements qu'il nous est impossible de leur fournir. La plupart du temps ces Avis nous sont transmis par des Agences de publicité et nous n'en connaissons pas les auteurs. Nous prions donc nos lecteurs de s'en tenir au texte de ces insertions et de répondre, comme il y est dit. DIVIDENDES DE 1903 MISES EN PAIEMENT (NETS DE PRÉMIUMS) INCENDIE Urbaine 20 avril 190 Générale (solde)... 28 — -1.000 Union (solde) 28 — 575 Soleil (solde) 28 — 130 Aigle (solde) 28 — 180 Phénix (solde)..,. 1er mai 375 Paternelle... 1er — 150 Confiance (c. n°
1er mai 375 Paternelle... 1er — 150 Confiance (c. n° 19) 2 — 25 France 3 — 400 Nationale (solde).. 7 — 432 Abeille 8 — 85 Foncière 10 — 10 Monde 24 — 14 Métropole 31 — 4 VIE Urbaine 27 avril 20 Générale 28 — 1.300 Union 28 — 200 Phénix 1er mai 1.350 Aigle 1er — 6 Confiance 1er — 5 France, 3 — 20 Nationale 7 — 1152 4ème (coupon n°23) 8 — 27.50 Foncière 10 — 10 Soleil... 13 — 10 Monde 24 — 10 Caisse Paternelle.. 1er juin 6 ACCIDENTS Urbaine et Seine.. 1er
Caisse Paternelle.. 1er juin 6 ACCIDENTS Urbaine et Seine.. 1er mai 19 Providence 2 — 0.25 Soleil 7 — 28.88 Abeille (c. n° 16)... 8 — 20 Secours 16 — 6.25 Foncière-transports 15 juin 12 Préservatrice (solde) 1er juillet 75 Thémis 15 août 5 GRÊLE Confiance (c. n° 7) 15 avril 5 Abeille 8 mai 35 ÉTRANGER Première Russe (c.nos67 et 68) 25 mars R 90 Première Hongroise (c. n° 28) 1er avril G. 400 Rhin et Moselle (c. n° 22) 14 — M. 16 Dacia-Bonnia (c. n° 27).... 15 — Lei. 35 Nationala (coupon n° 22).. 25 — »
— Lei. 35 Nationala (coupon n° 22).. 25 — » 36 Hinterthur (c. n° 28) 30 — Fr. 66 Rimonte Adriatica (c. n° 32) . 1er mai C. 180 Rossia (coupon n° 21) 8 — R. 22 Fondiaria Incendie (c. n°MS). 9 —L. 6.75 Fondiaria-Vita(c. n°23)... 9 — L. 0.75 Phénix Autrichien-tnt. (c.n°8) juillet. Cour. 9 REVUE DE L'ÉTRANGER Allemagne. — Une nouvelle Compagnie pour l'assurance des toitures.— Dans l'Argus du 28 février, nous avons annoncé la création, à Berlin, du Tcktum, Première Compagnie allemande d'assurances contre les dégâts causés aux toits. Tout récemment on vient d'enregistrer la naissance d'une
aux toits. Tout récemment on vient d'enregistrer la naissance d'une Société analogue : Deutschland, association générale à responsabilité limitée, d'assurance contre les dégâts causés aux toits, maisons et cours. Elle a pour objet la réparation des toitures, des conduites d'eau, de gaz, des cours. La somme jusqu'à concurrence de laquelle elle étend sa responsabilité, est de 100 mark, et le plus grand nombre d'articles assurés sur un même risque est limité à 30. Elle a pour fondateurs MM. Berthold Renner et Reinhold Lob.d, à Berlin. Le rapport des sinistres aux primes dans les villes et les campagnes. — Nous avons
primes dans les villes et les campagnes. — Nous avons sous les yeux un tableau de la Versicharungsllunclscha.u qui donne les résultats suivants obtenus par la Société provinciale incendie saxonne, de Dresde, de 1898 à 1902. Ce tableau prouve avec évidence que, pour les villages, la prime moyenne n'est pas beaucoup plus élevée que pour les risques urbains, alors que le risque est trois fois et demie plus élevé. Il en résulte ceci, que cette constatation, si elle est agréable aux habitants des campagnes, n'est pas faite pour plaire aux habitants des villes. Voici ces résultats : VILLES Capitaux assurés
habitants des villes. Voici ces résultats : VILLES Capitaux assurés Primes Sinistres 1902.. 3.456 995.720 2.307.482 1.580..341 1901,.. 3.322.301.530. 2.975.978 1.570. 379. 1900... 3.169.298 .'-110 3.552.475 914.970 1899... 3.001.803.1CO 3.389.789 1.372.577 1898.. 2.841.681.050 2.591.028 1.685.828 Moyenne 3.158.828.050 2.903,-290 023187 0/00, des capitaux assurés 0.94 0.42 VILLAGES 1902.. 2.435.210.590 1.929.773 2.841.309 1901 .. 2.370 852.300 2.533.527 3.340.185 1900.. 2.316.032.340 3.108.567 3.277.218 1899,.. 2.239.-143.820 3.029.829 3.702.533, 1898... 1.139 496.490 2.356.554 3.400.589. Moyenne 2.301.317.120 2.591.050 3.336.373 0/0.0 des capitaux assurés 1.12 1..46. . Preussische Nationale. — Cette Compagnie vient d'obtenir l'autorisation d'opérer au Maryland où elle a pris pour représentants MM. Baldwin et
Maryland où elle a pris pour représentants MM. Baldwin et Frick. Une condamnation pour escroquerie. — Le second tribunal rural de Berlin, vient de condamner à deux ans et six mois de prison et à la perte de ses droits civiques, pendant une durée de cinq ans, un couturier pour dames, nommé G. K..., qui, à Zehlendorf, avait mis le feu chez lui après avoir assuré son mobilier à la Hambourg-Brême pour 2.985 mark, alors qu'il n'était pas d'une valeur supérieure à 500 mark. Angleterre. — Les affaires d'assurances transports. — D'après le Times, on se plaint en Angleterre de
— D'après le Times, on se plaint en Angleterre de la pénurie des affaires. Les assureurs, aussi bien à Londres qu'à Liverpool, se plaignent depuis longtemps, et depuis récemment les affaires en sont arrivées à un point où de sérieuses difficultés se présentent. Les sinistres augmentent sans cesse, alors que les recettes de primes diminuent. La soif des affaires fait que l'on fait des offres dérisoires. Il est cruel de voir comment on fait maintenant des assurances, et il est clair que les choses empirent encore plutôt qu'une amélioration essentielle se fasse sentir. Les Compagnies anglaises et les Compagnies étrangères
se fasse sentir. Les Compagnies anglaises et les Compagnies étrangères travaillant dans le pays ont été gravement atteintes par les sinistres. Si aux pertes en résultant vient s'ajouter à présent la pénurie des affaires, les difficultés ne feront que s'aggraver, car de ce manque d'affaires, spécialement aux Lloyds, il s'ensuivra forcément une baisse dans les recettes de primes. Autriche-Hongrie. — La campagne grêle en Hongrie. — Au cours de la campagne actuelle, on constate une diminution des primes d'environ 10 %. Les premiers sinistres ont été d'une intensité plus grande que dans les années ordinaires, mais ceux qu'on a eu
que dans les années ordinaires, mais ceux qu'on a eu à enregistrer au cours de la période dangereuse des moissons ont été, jusqu'à ce jour du moins, beaucoup moins favorables. Les agriculteurs se plaignent de la sécheresse et du manque de roserages, mais les assureurs-grêle, eux, n'ont qu'à s'en réjouir, cela se comprend facilement. Il y a bien encore une partie des récoltes sur pied et le risque des maïs, tabacs et vignobles, durera longtemps encore. De fait, on ne peut porter un jugement péremptoire sur l'issue de la campagne. Jusqu'à aujourd'hui, cependant, elle est bonne. Une chose curieuse, c'est
Jusqu'à aujourd'hui, cependant, elle est bonne. Une chose curieuse, c'est la diminution des spéculations d'assurance. Dans l'espace de quelques années, le nombre des polices est tombé, en chiffres ronds, de 105,000 à 36,000 ! C'est un recul qui donne à réfléchir. Les incendies en Hongrie. — En janvier dernier, dans 633 communes, il y a eu 75 incendies ayant eu, selon les statistiques, des dommages s'élevant à 921,963 couronnes. Les causes de ces incendies sont les suivantes : Causes Certaines probables Malveillance. 74 192 Propre inflammation 11 1 Poudre 22 1 Enfants 22 17 Imprudences avec des lumières à la
1 Enfants 22 17 Imprudences avec des lumières à la main. 9 8 Autres imprudences, 89 106 Causes diverses. 68 27 Causes inconnues. 145 Quatre personnes ont péri et 18 ont été grièvement brûlées. Dans 0 cas, les dommages ont dépassé 20,000 couronnes, par incendie. Demark. — Sixième Congrès Scandinave d'assurances sur la vie. — C'est du 5 au 27 de ce mois que va se tenir, à Copenhague, le sixième congrès d'assurance sur la vie dont voici le programme : 1° Rapports du comité nommé précédemment et conclusions sur : a) tables de mortalité Scandinaves ; b) risques anormaux
: a) tables de mortalité Scandinaves ; b) risques anormaux ; c) instabilité des polices ; — 2° Projet de Statuts pour les congrès futurs ; — 3° Discussion sur la publication d'un bulletin actuariat scandinave ; et éventuellement nomination d'une commission ; — 4° "Jusqu'à quel point le contrat d'assurance sur la vie doit-il être soumis à la réglementation légale?" — Rapport avec discussion, de M. J.-C. Hansen, chef d'un bureau des Sociétés d'Etat d'assurances sur la vie ; — 5° Considérations sur les dernières statistiques Scandinaves de mortalité; — Rapport avec discussion, de M. Herman Lundgren; — 6°
— Rapport avec discussion, de M. Herman Lundgren; — 6° Bases rationnelles de l'élévation des primes dans l'assurance sur la vie; discussions entre le Dr Karl Janson et le Dr Niels Ekholm ; — 7° Proposition d'engagement dans l'assurance sur la vie et frais qu'elle nécessite; Discussion sous la direction de M. Wilhelm Hansen ; — 8° Fixation de l'époque et du lieu du prochain congrès. Etats-Unis. — Les affaires incendières en 1903 et les Compagnies anglaises. — D'après les publications du département de l'assurance de l'Etat de New-York, l'année 1903 a été, pour les affaires incendières américaines, extraordinairement avantageuse,
1903 a été, pour les affaires incendières américaines, extraordinairement avantageuse, et comme 1902 a donné de bons résultats, la catastrophe de Baltimore sera relativement facilement supportée. L'année 1903 a été très satisfaisante spécialement pour les Compagnies anglaises travaillant en Amérique. Les primes nettes de 18 Compagnies anglaises et des trois plus grandes Compagnies américaines contrôlées par les Compagnies anglaises (Prudential, Oriental of Hartford, Queen of America) se sont élevées à 44,063,828 dollars. En sinistres, il fut payé ou reste à payer 22,385,815 dollars, ce qui donne un pourcentage des sinistres aux primes de 50.8 % (50.5 en 1902). Les commissions
aux primes de 50.8 % (50.5 en 1902). Les commissions et frais généraux se sont élevés à 16,153,756 dollars, soit 36.7 % (34.5 en 1902). Il reste donc un bénéfice brut de 5,524,257 dollars, ou 12.5 % contre 15 en 1902 et après dotation des réserves légales, il restera un bénéfice net de 3,916,809 dollars, soit 8.9 % contre 7 en 1902. Aucune Compagnie n'a travaillé à grève. Les bénéfices bruts et nets ont été, pour : Prudential, 190,713 et 125,685 London and Lancashire 783,726 Northern... 404,792 et 183,545 Royal Exchange.. 312,517 et 169,840 London and Lancashire 244,917 Russie. —
Exchange.. 312,517 et 169,840 London and Lancashire 244,917 Russie. — L'assurance sur la vie en 1908. — L'assurance sur la vie se développe lentement en Russie, au cours de l'année dernière, il a été assuré pour 111.6 millions de roubles d'affaires nouvelles, ce qui est un modeste résultat, dit l'auteur, pour un pays grand comme la Russie. Les affaires nouvelles se répartissent, en chiffres ronds, en 36,000 polices. Voici, d'après le Squarevoye Okzhetje, les résultats acquis en 1903 : O Q.ET' irai--'-r-< OCD (N ?-O OG*ï»iT> l^T/i g, S 3 I»<D-H1» "=t< TH CO O m 00. cl = g
I»<D-H1» "=t< TH CO O m 00. cl = g » -H ' -ri ■ -H T-I ■■*< .S! . I + 1+1 1+ I I; |+ I S OG^-OOT^O -S LO «O CO T3 . o JOO^O-^-^IO O CO ï> tft CO -^ <ÎQ 00 OO iO i--; -* CO OO -& L-lO C~ . «S 1 * '* ' • ' • CCÎ nS ' TT< co co -a! "O CO TH CO CMîvCO CO ^ B> CM CCI i-C O ^r CN OÙ IOlOC CO _ :■ co, ■' OT^COTJ» oo coco ira -?»• 3g r-i Gi'
co, ■' OT^COTJ» oo coco ira -?»• 3g r-i Gi' tri ai <"î S"_ i>0>0-* «5. ri 2 g ="SS r-i <wa< ^H -asr? - ï g.|?|coa>cjbo |î| b> | | | „. ^ --• c o ^ ^{ T-1 co £< I* g _ o lot» ira CD o ira o! C-ÎOO M S -S Scl cD.<N,G?. Or 9000. C5 o ira ÏJ5 ? Ji — cocoooc-icoocç co ococo oo — S SE7 l6co'i--a)2Qî-' -H oDoi-r-! ni 8 S s3 ira&i iracoS.coo JH CM CM CD ira m u |S -sf^Ol^MlOrl C°. Ci t~ o r i-i 1^ TH
|S -sf^Ol^MlOrl C°. Ci t~ o r i-i 1^ TH T-i ^ T-i -A ci ^ +I+++I + l + l'+g 'û o ira TH O "î O Tt< 10 a o o en o a CDNOHT-fOtM -H -^. O ira CO-S S «g CM CD i^ CD m OOO -jt* OG!-tf COCO cS^icDcDooo^iraco O GOÏ^CD H Wî v. « ' t^ CN ira OO "^ CO CO CD CO O O Tt< g « g o o CM as ^ 00 co os o ira -t-t CD "S '5^ C1 vH î.'O ^h ci. 1-' O t.^ CD ^t<
C1 vH î.'O ^h ci. 1-' O t.^ CD ^t< '5 a Clrtrl CD OJ CO ° O ' : .Ç£ ceS ^ O • * -là ^ „ .!-».>. . 1 . . !* s I §sS -Il 8 a. I, -SS^-g-. * • • --U 1 .-s-8-^. §*■» -S *■ ..%Z 8|.S-S,§5|I Icl-g §■=*§■ L'AR6US 471 IÇi. lîXTESjSp, des débats à la Chambre des Députés SUIl LE Projet et les propositions de lpj relatifs à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie (Suite) (i), M. Albert Congy. — Mon cher collègue, je suppose que
M. Albert Congy. — Mon cher collègue, je suppose que les membres du comité Consultatif n'assisteront pas régulièrement aux séances, que les seuls intérêts seront les délégués de l'administration et les directeurs des grandes Compagnies à primes fixes y assisteront et que la décision qui sera prise sera évidemment en faveur de l'administration qui l'aura sollicitée. Mais il y a plus : il y a une inégalité absolue de représentation des entreprises. Comment ne pas voir que nos grandes Compagnies anonymes françaises dont la tactique a toujours été non de suivre les progrès des concurrents, mais d'essayer de les supprimer,
suivre les progrès des concurrents, mais d'essayer de les supprimer, auraient dans un pareil comité, une majorité dévouée et acquise d'avance? Il y aurait d'abord, bien entendu, les deux directeurs ou administrateurs des Sociétés anonymes : il y aurait encore les trois membres agrégés de l'Institut des actuaires français pour la bonne raison que tous ou à peu près appartiennent, comme actuaires ou à un autre titre à nos grandes Compagnies anonymes. M. le président de la commission. — Il y en a beaucoup qui sont en dehors des Compagnies d'assurances. M. Albert Congy. — Vous croyez ? 31. le
d'assurances. M. Albert Congy. — Vous croyez ? 31. le président de la commission. — Certainement, et je vous en apporterai la liste. M. Albert Congy. — J'en serais bien aise. Il serait intéressant de voir quels sont les actuaires qui sont en dehors des Compagnies d'assurances. On l'a bien vu du reste dans la commission extra-parlementaire qui élabora l'avant-projet, et sa composition spéciale fut l'origine de cette tendance d'hostilité manifeste contre les mutuelles et contre les Sociétés étrangères qui se dégage du projet tout entier. Il y a encore les quatre personnes particulièrement compétentes en matière d'assurances-vie. Elles ne
les quatre personnes particulièrement compétentes en matière d'assurances-vie. Elles ne sont pas légion, ces compétences spéciales, et toutes sont déjà canalisées, enrégimentées par nos grandes Compagnies, comme avocats-conseils ou à un autre titre. Si dans la réunion des neuf membres nécessaires pour déclarer, par exemple, le retrait de l'enregistrement d'une Société mutuelle, française ou étrangère, nous voyons à côté des deux seuls représentants accordés à ces Sociétés, les deux directeurs de Sociétés anonymes, les trois actuaires et les quatre personnes spécialement compétentes, il y a beaucoup de chance pour qu'on ne voie jamais la réunion de ces nombres, les seuls
ne voie jamais la réunion de ces nombres, les seuls intéressés à siéger, quelle dose d'abnégation, de désintéressement, d'énergie morale ne doit-on pas espérer pour ne pas craindre une justice boiteuse. Il faudrait se faire une idée bien inexacte des nécessités impérieuses, de la concurrence et de l'àpreté de la lutte pour la pour la exclusive du marché, que de croire dans ces conditions, à la possibilité d'un jugement vraiment impartial. Pourquoi, alors que les Sociétés étrangères sont expressément soumises au contrôle, ne prévoir pour elles qu'un droit de représentation alors qu'elles tiennent, en fait, la première place? Les Français
alors qu'elles tiennent, en fait, la première place? Les Français qui ont eu bon et avantageux de s'adresser à elles, sont-ils moins intéressants que les clients de nos trop riches Compagnies à primes? Pourquoi, alors que le projet les distingue d'un bout à l'autre, n'accorder aux Sociétés mutuelles et aux Sociétés chrétiennes qu'on réunit pour la circonstance, que deux représentants seulement, alors que leur fonctionnement, leurs intérêts, leurs opérations diffèrent et sont constamment prévues de façon différente et séparée par le projet lui-même! Remarquons encore que plusieurs des règles de surveillance technique éparses un peu partout dans le projet, pèchent
surveillance technique éparses un peu partout dans le projet, pèchent par la base même. Il en est ainsi notamment de celles posées par l'article 7 et dont le but certain est d'empêcher en pratique, le système des bénéfices accumulés et les polices d'accumulation, principale cause du succès des Compagnies américaines ; l'on voudrait contraindre les Sociétés à délivrer à chacun de leurs adhérents, chaque année, dit la nouvelle rédaction, un compte individuel constatant le montant de leurs droits actuels dans les bénéfices accumulés! L'on n'a pas voulu se rappeler que la part bénéficiaire de chaque contrat n'est et ne peut
la part bénéficiaire de chaque contrat n'est et ne peut être connue qu'à son expiration. Jusque-là elle est essentiellement flottante et varie suivant le nombre des assurés qui survivent dans le groupe, suivant le nombre des déchéances et aussi suivant celui des polices réintégrées. D'année en année, on ne pourrait donc indiquer qu'un chiffre tout provisoire, incertain et mobile et dès lors on n'en voit pas bien la nécessité, l'enseignement que l'assuré serait tenté d'en tirer, étant forcément illégitime et entaché de trop de causes de variation. L'inadmissibilité de la disposition de l'article 7 a été bien démontrée par l'article
disposition de l'article 7 a été bien démontrée par l'article paru dans la Revue politique parlementaire de février dernier, pour qu'il y ait lieu d'insister sur ce point. M. le rapporteur. — Cet article n'a rien démontré du tout si ce n'est l'utilité de la loi par les résistances mêmes qu'elle rencontre. M. Albert Congy. Il a démontré beaucoup pour moi. Nous ne pouvons cependant nous empêcher de citer le même auteur quand il signale une grande lacune du projet. « Si l'on a bien prescrit, dit-il, aux administrations d'avoir à constituer des réserves mathématiques suivant des tables en vigueur,
à constituer des réserves mathématiques suivant des tables en vigueur, on a oublié que le souscripteur avait, ou devait avoir, ici des droits incontestables qu'il fallait sauvegarder. » M. le rapporteur. — Cet article est d'ailleurs signé : XXX. M. Albert Congy. — Eh bien? M. Griney, président de la commission. — Eh bien, personne n'a osé en prendre la responsabilité, M. Léonineavy. — Il aurait pu être signé de beaucoup plus d'étoiles, M. Albert Congy. — Je ne sais pas qui a écrit l'article, je prends un argument et je le compare aux vôtres ; j'en fais état dans
je le compare aux vôtres ; j'en fais état dans ma discussion, — un point, c'est tout. Voici ce que dit l'article : « Ces versements ont formé un capital croissant d'année en année sur lequel il devrait bien recevoir des éclaircissements. Ce droit de propriété s'appelle, en assurances « valeur de rachat » C'est qu'en effet quand un assuré se trouve forcé d'interrompre le paiement de ses primes et demande à recouvrer ce capital qui lui appartient, on lui répond très généralement par une offre dérisoire. Il y aurait le plus grand intérêt à ce que la loi exige
le plus grand intérêt à ce que la loi exige des assureurs l'indication sur chaque police de la réserve mathématique afférente à chaque contrat, réserve qui détermine la valeur de rachat. Ainsi, en résumé, nous en arrivons à cette conclusion que le titre dit : « contrôle et surveillance » n'est pas mieux heureusement pénagé que celui intitulé « garanties ». On y trouve quelques règles de contrôle dont les unes sont mauvaises, les autres insuffisantes ; on y trouve aussi et encore des délégations au pouvoir exécutif tellement nombreuses qu'elles donnent à l'ensemble de la loi un caractère d'arbitraire