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renvoi de cet archiviste, homme de science, élève de l'école des Charles, ne saurait de long-temps être prévue, en présence des besoins du service qui réclament aux archives un homme habile et jouissant de toute la confiance du Préfet. Un Membre fait observer que ce qui prouve le mieux le peu de convenance qu'il y a à maintenir, à la tête des archives, un homme d'une habileté exceptionnelle, qu'il faut rétribuer en proportion même de sa supériorité que nul ne conteste, c'est qu'on ne voit figurer au budget qu'une somme fort minime pour le produit des expéditions fournies par l'archiviste.
fort minime pour le produit des expéditions fournies par l'archiviste. Un Membre répond qu'il est juste de porter en ligne de compte 3 ou 400 expéditions, annuellement et gratuitement fournies à la Préfecture pour le besoin du service. Un Membre ajoute qu'on ne se fait pas une idée exacte des fonctions de l'archiviste, qui non seulement doit apporter beaucoup de zèle et de méthode, dans la recherche des pièces qui lui sont journellement demandées; mais qui, en admettant même qu'un ordre parfait ait été établi dans la classification des matériaux soumis à sa garde, doit encore développer une habileté et
soumis à sa garde, doit encore développer une habileté et une sagacité fort peu communes, pour la simple lecture et la traduction des pièces anciennes, auxquelles mille nécessités forcent journellement à recourir. Il conclut en conséquence à l'admission du versement de 600 fr. offert par l'archiviste, comme n'entraînant d'ailleurs aucun engagement. La proposition faite par un Membre de rejeter l'offre de ce versement de 600 fr., mise d'abord aux voix, est rejetée. Le Conseil, mettant ensuite aux voix la proposition principale soumise par M. le Préfet, et adoptée par la Commission des finances: Considérant que les gens de service attachés
Commission des finances: Considérant que les gens de service attachés aux bureaux de la Préfecture, doivent obligatoirement supporter les retenues dont se compose le fonds de la caisse de retraite; Considérant que ces retenues accumulées, et non perçues depuis un laps de temps de dix années, arrivent à une somme trop considérable, pour que les gens de service puissent en subir le prélèvement sur leurs gages annuels; Considérant, en ce qui concerne l'archiviste, qu'il a offert de verser à la caisse de retraite moitié des retenues qu'il aurait dû supporter depuis son entrée en fonctions, et qu'il y a lieu,
depuis son entrée en fonctions, et qu'il y a lieu, dans l'intérêt de cet employé, de compléter à son égard la somme nécessaire pour qu'il puisse participer aux avantages de la caisse de retraite; Arrête qu'une somme de 1,651 fr. 18 c. sera créditée au budget de 1845, pour parfaire celle de 2,251 fr. 18 c. nécessaire au complément du fonds de retraite, et y faire participer les employés désignés dans l'état de M. le Préfet. Fixation des contingents des communes de Marcy et de La Chassaigne Sur le rapport fait au nom de sa Commission mixte, Vu la proposition
fait au nom de sa Commission mixte, Vu la proposition de M. le Préfet; Vu le tableau présentant la division des contingents d'impôt foncier, des portes et fenêtres, et personnel et mobilier des communes de Marcy et de La Chassaigne, d'après les bases respectives des deux communes, et conformément à l'ordonnance royale du 27 juin 1842, qui a érigé les sections de La Chassaigne et de St-Cyprien en commune particulière; Considérant que ce tableau, certifié exact par M. le Directeur des contributions directes, ne peut être contesté, et qu'il repose sur des bases certaines et invariables, Le Conseil général adopte
sur des bases certaines et invariables, Le Conseil général adopte la division proposée, conforme au tableau dont il s'agit, dressé au 2e du courant, et arrête qu'elle sera exécutée suivant sa forme et teneur. Redressement de la route départementale n° 8, à la sortie de Tarare. Un Membre de la Commission mixte fait un rapport sur la proposition qui est faite au Conseil d'arrêter qu'une rectification importante, sera faite à la route départementale n° 8 à la sortie de Tarare, au moyen d'une dépense dont l'évaluation est portée à la somme totale de 26,000 fr., en déduction de laquelle viendrait
somme totale de 26,000 fr., en déduction de laquelle viendrait un premier crédit de 9,859 fr. 73 c., qui figure aux comptes de 1841 et sera compris au budget de report sur 1845. Le complément de la dépense serait demandé à l'exercice 1844. Le rapporteur conclut à l'admission de cette proposition. Un Membre reconnaît l'avantage qu'il y a, en principe, à substituer à des pentes de 6 pour cent des pentes de 4; mais il ne voit là qu'une rectification de luxe, si plus loin on laisse subsister des pentes qui ne sont pas moins de six pour cent; et
qui ne sont pas moins de six pour cent; et il repousse pour ce motif la mesure proposée. Un autre Membre répond que le point où la route en question est plus tortueuse coïncide fatalement avec le point où la pente est plus considérable, et cela au débouché d'une ville populeuse; que la nécessité d'une rectification définitive ne saurait être contestée, aujourd'hui surtout qu'on peut espérer que cette route deviendra la continuation d'une route départementale qui est sur le point de s'ouvrir dans le département de l'Allier. Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Vu le plan
Vu le rapport de M. le Préfet, Vu le plan général dressé par M. Meynard, ingénieur ordinaire et proposé par M. Cailloux, ingénieur en chef, sous les dates des 15 et 16 août 1842; Vu les observations produites par ces ingénieurs à l'appui de ce plan; Vu la délibération prise dans la dernière session; Considérant que le redressement de la route départementale n°8, à la sortie de Tarare, est reconnue d'une nécessité absolue; Considérant que le projet présenté par M. l'Ingénieur en chef offre des avantages certains en substituant à une traverse étroite et sinueuse, une avenue rectiligne et d'une
une traverse étroite et sinueuse, une avenue rectiligne et d'une largeur régulière et en outre en réduisant à 0,042 par mètre la rampe à la sortie de Tarare, qui atteint présentement 0,07 par mètre et qu'on ne pourrait abaisser au-dessous de 0,06 en conservant la route dans son emplacement actuel; Considérant qu'il importe que les plans et projets soient adoptés définitivement dans le plus bref délai possible, pour que les travaux puissent être entrepris dans la prochaine campagne, Arrête que les projets et plans produits par M. l'Ingénieur en chef pour la rectification de la route départementale n° 8, à
pour la rectification de la route départementale n° 8, à la sortie de Tarare, sont approuvés. Il invite M. le Préfet à les soumettre, dans le plus bref délai possible, à l'approbation de M. le Ministre des travaux publics. Demande de secours pour le refuge de St-Joseph, à Oullins. Sur le rapport fait au nom de sa Commission mixte, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, et la demande adressée au nom de la société du refuge de St-Joseph d'Oullins, destiné à recueillir les enfants vagabonds, insoumis ou vicieux, S'empresserait d'accueillir avec la plus vive sympathie la
ou vicieux, S'empresserait d'accueillir avec la plus vive sympathie la requête adressée au nom de cette précieuse institution, s'il était démontré que les forces du budget pussent permettre de consacrer un crédit à cette utile destination; En conséquence, le Conseil renvoie cette demande à sa Commission des finances pour aviser si les ressources du budget peuvent permettre au Conseil, de donner un libre cours aux sympathies qui l'animent en faveur de l'œuvre accomplie par la société du refuge de St-Joseph d'Oullins. 10 SEPTEMBRE 1842. — 575 Conservation des monuments historiques. Le Conseil d'arrondissement de Villefranche a émis l'année dernière le
Le Conseil d'arrondissement de Villefranche a émis l'année dernière le vœu que des fonds fussent consacrés par le Conseil général à empêcher le dépérissement des anciens monuments. La position financière du département ne permit pas alors au Conseil de réaliser le vœu exprimé; mais aujourd'hui M. le Préfet propose de porter à la 2e section du budget de 1843, une somme de 2,000 fr. pour cette destination. La commission se réunit à M. le Préfet, pour proposer cette allocation. Un Membre demande quelle est l'autorité chargée de la classification des monuments dits historiques. M. le Préfet répond que c'est l'autorité
monuments dits historiques. M. le Préfet répond que c'est l'autorité ministérielle; qu'au surplus une Commission sera nommée par lui pour rechercher et signaler ces monuments; que le crédit de 2,000 fr. demandé sera en partie employé aux frais occasionnés par les travaux de cette Commission. Le Conseil général, Vu le vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de Villefranche, dans la session de 1841; Vu le rapport de M. le Préfet, Ouï le rapport de la Commission des finances; Considérant que la conservation des monuments historiques importe au plus haut degré, tant dans l'intérêt de l'art, que dans celui du souvenir
tant dans l'intérêt de l'art, que dans celui du souvenir du passé; Considérant que des restaurations mal habiles ont souvent causé aux monuments anciens, des dégradations plus graves que celles amenées par le temps lui-même; Considérant qu'il est dans l'intérêt du département de concourir à la conservation des monuments auxquels se rattachent des souvenirs historiques, DÉLIBÈRE: 1° M. le Préfet est prié de veiller d'une manière toute spéciale, à la conservation des monuments historiques. 2° Il sera porté à la 2e section du budget de 1845, sous le chapitre 19, un crédit de 2,000 fr. pour concourir à la conservation
un crédit de 2,000 fr. pour concourir à la conservation de ces monuments. 576 10 SEPTEMBRE 1842. Classement du chemin des Etroits au nombre des routes départementales. Sur le rapport qui lui est fait au nom de sa Commission mixte, Le Conseil général, Vu l'avis de la chambre de commerce de Lyon, du 21 avril 1842; Vu la délibération du Conseil municipal de Ste-Foy, du 22 mai 1842, et celle du Conseil municipal de Lyon du 21 juillet suivant; Vu l'avis du Conseil d'arrondissement; Vu le rapport de M. l'ingénieur en chef; Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant
en chef; Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant que le chemin des Etroits est une nécessité absolue et universellement reconnue, Vote le classement au nombre des routes départementales sous le n° 10, du chemin des Etroits, aboutissant, du côté du midi, à la route royale n. 88, près du pont de la Mulatière, et au quartier St-Georges, du côté du nord. Amélioration de la navigation de la Saône. Un Membre de la Commission des intérêts publics fait au nom de la Commission dont il est l'organe, un rapport sur les améliorations de la navigation de la Saône, obtenues
sur les améliorations de la navigation de la Saône, obtenues jusqu'ici, et sur l'ensemble du service confié à M. Laval, ingénieur en chef, pour assurer ces améliorations. Un Membre: S'est-on suffisamment rendu compte des résultats qu'on peut obtenir des travaux entrepris pour l'endiguement de la Saône, au moyen de digues submergibles soutenues par des enrochements et des clayonnages? Non assurément, car l'opinion des hommes de rivière, qui ont bien leur compétence en semblable matière, n'est pas favorable à l'emploi des moyens adoptés. Ils n'hésitent pas à penser que leurs équipages, ainsi que les paquebots à vapeur, seront menacés d'avaries, toutes
ainsi que les paquebots à vapeur, seront menacés d'avaries, toutes les fois que les eaux recouvriront de quelques centimètres ces digues submergibles qu'il deviendra impossible d'apercevoir. M. le Préfet: Cette critique se taira, lorsque l'opération sera achevée. L'expérience depuis quelques temps faite en plusieurs lieux, sur la Moselle et ailleurs, témoigne de l'excellence du mode d'endiguement employé sur la Saône. D'ailleurs, pour prévenir toute crainte d'accidents, on pourra placer aux lieux convenables des bouées ou balises, destinées à servir d'indicateurs à la navigation. Un Membre: On a fait à la Saône un lit, où l'on peut dire qu'autrefois il n'en
Saône un lit, où l'on peut dire qu'autrefois il n'en existait pas. Les hommes qui pratiquent la rivière, là, comme ailleurs, se familiariseront avec les obstacles signalés. Il ne faut pas. eh présence de quelques inconvénients peu graves, répudier les avantages de l'opération, qui sont incontestables, et sont destinés à amener une révolution dans la navigation du nord au midi de la France. Le Conseil général Vu le rapport de M. le Préfet, accompagné de celui de M. l'ingénieur en chef Laval, chargé des travaux relatifs à l'amélioration de la Saône, entre Lyon et le canal du Rhône au Rhin;
Saône, entre Lyon et le canal du Rhône au Rhin; La Commission des intérêts publics entendue; Considérant que l'importance de la navigation sur la Saône, de lui-même très grande, s'accroît de jour en jour par le nombre des voyageurs et la masse des marchandises qui empruntent cette voie; que cette navigation, déjà rendue beaucoup plus facile par les premiers travaux exécutés, exige le parachèvement des autres, et que, ne pas hâter leur construction ce serait, non seulement porter un notable préjudice à l'industrie et au commerce, mais encore s'exposer sur plusieurs points à la détérioration des ouvrages achevés ou entrepris;
plusieurs points à la détérioration des ouvrages achevés ou entrepris; Emet le vœu instant que l'opération, dont il s'agit, soit continuée avec toute la célérité qu'elle réclame, et qu'à cet effet, des crédits, aussi forts que possible, soient mis, en 1845, à la disposition de MM. les ingénieurs de la Saône. Sur l'observation d'un Membre, relativement aux inconvénients et même aux dangers qui peuvent résulter pour les bateaux, du système de perfectionnement pratiqué dans la Saône, le Conseil général invite M. le Préfet à recommander aux ingénieurs toutes les précautions convenables pour que les bateliers soient avertis, dans les hautes
convenables pour que les bateliers soient avertis, dans les hautes eaux, de la présence des digues et clayonnages, lesquelles précautions pourraient consister, notamment, dans le placement de bouées ou balises aux lieux convenables. Ecole rurale d'arts et métiers de Randonnay. Sur le rapport qui lui est fait au nom de sa Commission des intérêts publics, sur une école rurale d'arts et métiers établie à Randonnay, département de l'Orne, Considérant que l'instruction des artisans ruraux et la perfection des instruments agraires sont des conditions essentielles du progrès de l'agriculture; que, sous ce point de vue, l'école de Randonnay offrira une grande
ce point de vue, l'école de Randonnay offrira une grande utilité, et que la modicité du prix d'enseignement écarte, des fondateurs, tout reproche de spéculation, Le Conseil général croit devoir exprimer le haut intérêt que lui inspire cet établissement. Lacune d'une route départementale dans l'Allier. Ouï le rapport fait au nom de la Commission des intérêts publics; Vu le mémoire adressé à M. le Préfet du Rhône par le Maire de Cusset et deux membres du Conseil d'arrondissement de la Palisse, demandant au Conseil général du Rhône, l'émission d'un vœu favorable à l'exécution immédiate d'une lacune de route départementale de
favorable à l'exécution immédiate d'une lacune de route départementale de l'Allier, qui compléterait la série des voies départementales de Villefranche à Cusset, par Tarare, Roanne et Châtel-Monlagne; Vu la délibération du Conseil d'arrondissement de Villefranche; Vu le rapport de M. le Préfet du Rhône; Le Conseil général, Considérant que l'ouverture des grandes voies de communications départementales ne devient un bienfait complet, que lorsqu'elles obtiennent un prolongement successif sur les divers départements qui sont appelés par la nature des choses, à concourir par contiguïté à ces établissements; Considérant que la lacune signalée par le Maire de Cusset, si son existence durait
signalée par le Maire de Cusset, si son existence durait encore longtemps, tendrait à amoindrir sensiblement pour le département du Rhône, les avantages de plusieurs portions notables de ses routes départementales si laborieusement fondées, en privant l'arrondissement de Villefranche et même celui de Lyon d'un complément précieux de communications avec une région du département de l'Allier, où Lyon, Villefranche, mais surtout Tarare et Thizy, vont s'approvisionner de grains, et où les produits industriels de ces diverses localités trouvent un utile débouché; Considérant que le conseil d'arrondissement de Villefranche a formulé une opinion semblable par l'une de ses délibérations de cette
une opinion semblable par l'une de ses délibérations de cette année; Emet le vœu que, par les soins de qui de droit il soit procédé immédiatement à l'exécution de la lacune de route départementale à construire de la Croix-du-Sud, limite de l'Allier, à la ville de Cusset, sauf au Gouvernement à user au besoin, pour obtenir ce résultat, de la disposition de l'art. 6 de la loi du 25 juin 1841. Frères de St-Joseph. Demande en dispense légale de service militaire. Vu la demande adressée à M. le Préfet par M. l'abbé Rey, supérieur de la société de St-Joseph, aux
M. l'abbé Rey, supérieur de la société de St-Joseph, aux fins d'obtenir des Chambres une loi qui assimile les Frères de St-Joseph aux Frères de la Doctrine Chrétienne et aux instituteurs primaires laïcs, en ce qui touche la dispense du service militaire, dont ceux-ci sont favorisés par la loi; Vu la délibération du Conseil général dans sa précédente session, qui appuyait formellement la demande de reconnaissance légale adressée alors au pouvoir par cette Société; Vu le rapport n° 99, de M. le Préfet dans la présente session, complètement favorable à la requête aujourd'hui soumise au Conseil; Ouï le rapport au
la requête aujourd'hui soumise au Conseil; Ouï le rapport au nom de la Commission des intérêts publics; Considérant qu'au nombre des moyens de conservation et de perfectionnement de la société humaine telle qu'elle est constituée, l'un des plus efficaces, est sans doute 10 SEPTEMBRE 1842. — l'emploi d'une énergique action morale pour la réformation d'abord des enfants livrés au désœuvrement, à l'ignorance, au vagabondage et en péril d'encourir des peines légales, puis de ceux déjà détenus pour leurs méfaits, et enfin des adultes qui expient dans les prisons des délits ou des crimes; Considérant que les Frères de St-Joseph accomplissent
ou des crimes; Considérant que les Frères de St-Joseph accomplissent cette mission au refuge de St-Joseph, à Oullins, au pénitencier des enfants et dans les prisons d'adultes de Lyon, même dans celles de Lille, de Douai et de Loos avec un zèle et une abnégation absolus, ce qui résulte du témoignage des autorités de ces divers lieux et de celui de M. Le Ministre de l'intérieur ; Considérant que ces soins incessants dispensés à des enfants et à des hommes flétris par les habitudes du vice ne peuvent être réels, sincères, que sous l'inspiration du plus profond sentiment religieux ;
sincères, que sous l'inspiration du plus profond sentiment religieux ; que le nombre des individus pourvus de vocation pour une pareille carrière doit évidemment être fort restreint, sous l'empire de nos mœurs actuelles ; et que tous les renseignements rapportent qu'en effet la maison de St-Joseph d'Oullins, ne peut, faute de sujets, satisfaire aux demandes de Frères qui lui sont adressées par M. le Ministre de l'intérieur pour les maisons centrales et par MM. les Préfets pour les maisons départementales ; Considérant que l'un des obstacles les plus puissants que rencontre l'œuvre de St-Joseph pour s'attacher des sujets est le
rencontre l'œuvre de St-Joseph pour s'attacher des sujets est le découragement qui saisit les jeunes gens, qui déjà dans la maison mère se forment à leur pénible service, lorsqu'ils voient leurs compagnons enlevés par la loi du recrutement, dépourvus du pécule qu'ils auraient pu préparer pour se racheter, s'ils fussent restés dans la vie laïque, — circonstance qui éloigne aussi beaucoup d'entre eux qui sont encore dans la famille ; Considérant que la dispense du service militaire demandée avec engagement de servir pendant dix ans par les Frères, paraît au Conseil bien moins la demande d'une loi nouvelle que celle
Conseil bien moins la demande d'une loi nouvelle que celle de l'interprétation législative d'une loi existante, attendu que celle-ci consacre le principe que : servir le pays comme instituteur de l'enfance, c'est acquitter la dette envers la patrie, tout aussi bien qu'en servant dans l'armée. Or, la mission des Frères de St-Joseph ne diffère de celle des instituteurs laïcs et de ceux de la Doctrine chrétienne, que par les dégoûts et les dangers dont elle est surchargée. Qu'en réalité ils enseignent aux enfants flétris ou près de l'être, aux adultes coupables, d'abord les connaissances primaires aux premiers, et à tous
coupables, d'abord les connaissances primaires aux premiers, et à tous les principes et la pratique du bien complètement ignorés de ces êtres si infortunés par leur dégradation, et si hostiles à tous les intérêts sociaux ; Considérant que de pareils instituteurs ont un droit formel à l'assimilation qui est demandée pour eux ; que, d'ailleurs, si quelques individus parmi eux, sont dispensés de figurer dans l'armée, les jeunes gens qui par leurs soins et leurs enseignements sont préservés des souillures d'une condamnation et maintenus dans l'aptitude légale du service militaire, viendraient en bien plus grand nombre que les Frères dispensés,
viendraient en bien plus grand nombre que les Frères dispensés, prêter leurs services aux rangs militaires ; Emet le vœu que la demande de la société de St-Joseph soit accueillie, et que ses Frères soient assimilés à ceux de la Doctrine chrétienne et aux instituteurs laïcs, et dispensés comme eux du service de l'armée, à la charge d'être soumis à un service effectif de dix ans dans ladite société de St-Joseph, et sauf les garanties que le Gouvernement croirait devoir prendre pour assurer la réalité de ce service ; Le Conseil réitère le vœu que la reconnaissance légale de la
Conseil réitère le vœu que la reconnaissance légale de la société de St-Joseph, qui a été l'objet d'une délibération spéciale dans sa dernière session, soit prononcée dans le plus bref délai possible. Translation des cimetières. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Considérant qu'il importe à la salubrité publique que les cimetières placés autour des églises et au centre des habitations soient transférés sur des points plus convenables ; Considérant que l'exiguité des ressources de quelques communes ne leur permettant pas de faire les frais de translation de leurs cimetières, il est d'une bonne
frais de translation de leurs cimetières, il est d'une bonne administration de les aider et encourager à opérer ces translations, Arrête qu'à cet effet un crédit de 2,000 fr. est ouvert au budget de 1845, section des dépenses facultatives. Frais de tenue des collèges et assemblées des Electeurs parlementaires et départementaux. UN MÉMOBRE de la Commission des finances expose que l'article 12 de la loi du 10 mai 1848 met à la charge des départements les frais de tenue des collèges et assemblées convoqués pour nommer les Membres de la Chambre des députés, des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement,
Chambre des députés, des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, qu'en conséquence ces frais doivent être l'objet d'un crédit spécial au budget de chaque année ; Que la Chambre des députés venant d'être renouvelée, on ne doit prévoir, pour les besoins de l'exercice de 1845, que le cas d'élection partielle par suite de décès ou de démission, et le renouvelement du tiers des Membres du Conseil général et de la moitié de celui d'arrondissement, auxquels il doit être procédé avant le 1er janvier prochain ; Que en calculant, d'après les frais qu'a occasionné jusqu'à ce jour la tenue des Assemblées