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de l'effort qui a été fait, la bonne volonté agissante du ministère et de ses collaborateurs. Jamais les administrations supérieures n'avaient bâti en si peu de temps un édifice juridique aussi considérable. On a repris tous les projets de lois en suspens, les études déjà au point; des commissions de techniciens ont été créées, une enquête sans précédent a été faite dans toute la France, notamment par l'inspection des finances. Et les décrets sont le résultat de cet énorme travail accompli en trois mois. Quoi qu'on en dise, il y a d'excellentes mesures dans tous ces décrets et qui resteront,
a d'excellentes mesures dans tous ces décrets et qui resteront, parce qu'elles correspondent à des besoins réels, et qu'elles auront des résultats heureux pour l'ensemble du pays. Evidemment, pas mal de décrets n'ont aucun rapport direct avec la défense du franc, avec la lutte contre la spéculation. Evidemment, il en est de critiquables. Mais on peut dire aussi que tout est dans tout et que le franc sera mieux défendu si l'administration française est meilleure, si les travailleurs sont mieux protégés, si leur sort est amélioré, si les cultivateurs sont désormais assurés de collaborer d'une façon permanente avec le gouvernement,
désormais assurés de collaborer d'une façon permanente avec le gouvernement, si certaines exemptions fiscales ne sont accordées qu'à bon escient. Nous allons choisir dans cette masse de textes, ceux qui intéressent le grand public et nous ferons les articles utiles pour que nos lecteurs connaissent leurs nouveaux devoirs et aussi leurs nouveaux droits. II. — Les questions que nous traiterons Voici le plan que nous allons suivre: 1° La fiscalité. — a) Nouvelles règles relatives aux trois vieilles contributions: foncière, mobilière et patente. 11 a lieu compenser la perte subie par les départements et les communes par suite de la
par les départements et les communes par suite de la suppression de la patente établie sur les locaux d'habitation. Pour 1935, c'est l'Etat qui a supporté cette perte. Pour 1936, ce sont les contribuables qui seront conviés à se substituer à l'Etat par une augmentation des centimes de la patente relative aux locaux professionnels, des centimes afférents à l'impôt foncier et à la cote mobilière, les patentes supportant la plus lourde charge. D'autre part, la patente des entrepreneurs de travaux publics et de fournisseurs aux administrations sera établie, non plus au siège de l'entreprise, mais bien au profit de la
au siège de l'entreprise, mais bien au profit de la commune où se font les travaux ou les fournitures. Et ce n'est que justice. b) Le revenu foncier pour l'établissement du revenu global est calculé de façon plus rationnelle. Désormais, le propriétaire pourra déduire l'intégralité de ses frais d'entretien comme il était déjà autorisé à déduire l'intégralité des grosses réparations. c) Les bénéfices des entreprises fromageries vaillantes pour la défense nationale seront contrôlés par des commissaires nommés par l'Etat. d) Les exonérations fiscales accordées aux caisses nationales de retraites pour la vieillesse, d'assurance en cas de décès; aux caisses autonomes
la vieillesse, d'assurance en cas de décès; aux caisses autonomes mutualistes, aux banques populaires, aux sociétés de crédit agricole, etc., seront réduites ou supprimées, notamment si ces organismes ne se conforment pas strictement aux règles qui leur ont été assignées. 2° Le recouvrement des produits départementaux et communaux par voie de rôle est simplifié et unifié. On suivra les règles des contributions directes. Le privilege du Trésor en matière de contributions indirectes, d'enregistrement, de douanes, est unifié et assimilé à celui des contributions directes. Les expertises au Conseil de préfecture pourront être faites par un seul expert. 3° Des règles
pourront être faites par un seul expert. 3° Des règles complémentaires sont édictées en matière de revenus de valeurs mobilières, soit pour éviter certaines injustices, soit pour faciliter la circulation des titres nominatifs. 4° Les règles de publicité, de comptabilité, de vote dans les sociétés anonymes sont modifiées. 5° Les règles relatives aux lettres de change, billets à ordre et chèques sont complètement remaniées en exécution de conventions internationales. Ces nouvelles règles seront applicables après le 31 janvier 1936. 6° Les assurances sociales. Leur réglementation est complètement refondue également. Un règlement d'administration publique va intervenir. 7° Les professions de transitaires,
règlement d'administration publique va intervenir. 7° Les professions de transitaires, d'exploitants de camions-bazar seront réglementées. III Le ministère Laval a fait en quelques mois une véritable petite révolution administrative et juridique et, il faut le dire, la plupart de ces règles nouvelles sont heureuses. M. SOQUET. iiiiiiiMiiiniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiniiiiiiiiiiiinMiiiiiiiiiHiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiir. surances. qui permet à quelques administrateurs bien placés à la direction de s'enrichir au détriment des épargnants; Considérant que cet escamotage se fait malgré le service du contrôle de l'Etat, qualifié par certaine revue de « médecin des morts »; Considérant que les compagnies d'assurances étrangères sont légalement dans l'obligation de déposer leurs
compagnies d'assurances étrangères sont légalement dans l'obligation de déposer leurs titres à la Caisse des dépôts et consignations, Demande que les compagnies françaises soient astreintes à la même obligation, ce qui aura pour résultat de les empêcher d'apporter des modifications importantes à leur portefeuille entre les deux visites de contrôle de l'Etat, lesquelles visites devront être au moins annuelles; Demande également que les malversations commises par des fondateurs ou administrateurs de toute compagnie d'assurances soient traitées par les tribunaux comme de véritables crimes. Voeu présenté par Y. Jaouen. Adopte. A la Caisse générale des retraites de la presse française Le
la Caisse générale des retraites de la presse française Le Conseil d'administration de la Caisse générale des retraites de la presse française s'est réuni, le 18 novembre 1935, sous la présidence de M. Henry Simond, président. Après avoir expédié les affaires courantes et, notamment, décidé à l'unanimité les conditions dans lesquelles seraient opérés les prochains placements de fonds, le Conseil d'administration a procédé à un premier examen des propositions qu'il fera aux sociétaires lors de l'assemblée générale devant avoir lieu le 16 décembre prochain, à 10 heures, à la salle des Fêtes du Petit Journal. topositions ayant trait à la
des Fêtes du Petit Journal. topositions ayant trait à la fixation des allocations à attribuer en 1936 aux habitants de la localité; la ville sera divisée en secteurs adhérents et aux conjoints pensionnés, pour le placement des petits timbres et le secrétaire du comité sera à la disposition de ceux s'en occuper très sérieusement. Il compte que son appel sera entendu par tous les habitants de la localité. Il présente les excuses de MM. Paul Simon, député; de L'Hôpital; Le Dreist, président des médaillés militaires; le directeur du pensionnat Saint-Joseph; Galmard, percepteur. Puis il donne la parole à M. de
Galmard, percepteur. Puis il donne la parole à M. de Cadeville, président du comité en 1935. Celui-ci rappelle les résultats satisfaisants obtenus l'an dernier. Le montant de la vente des timbres a atteint la somme de 6.700 fr., soit une majoration de 1.300 fr. sur celui de 1934. Landerneau occupe le 19e rang dans le département du Finistère, avec une moyenne de 0 fr. 80 de timbres par tête d'habitant. C'est donc, déclare M. de Cadeville, un résultat appréciable qu'il faut encore si possible améliorer. M. Kerbrat remercie le président et il propose le maintien en fonction du dévoué comité
et il propose le maintien en fonction du dévoué comité de l'an dernier. Sont élus : président, M. de Cadeville; Mme Gayet, devant s'absenter, déclare ne pouvoir accepter la vice-présidence; Mme Léon est nommée, en ses lieu et place, vice-présidente; trésorier, M. Manach, notaire; secrétaire, M. Derrien, secrétaire général de la mairie. En prenant la présidence de l'assemblée, M. de Cadeville dit être très sensible à la nouvelle marque de sympathie que viennent de lui témoigner les personnes présentes. Il les assure de son entier dévouement à l'œuvre. Il remercie la municipalité de la ville pour son aide toujours large
la municipalité de la ville pour son aide toujours large et précieuse dans la lutte antituberculeuse; il adresse aussi de sincères remerciements à M. Derrien, secrétaire du comité, pour son grand dévouement. Il espère et souhaite que les résultats de la prochaine campagne, qui va s'ouvrir dans quelques jours, dépasseront encore ceux de l'an dernier. Il compte pour cela sur l'aide Le comité adresse un pressant appel aux habitants de Bohars, de montrer leur générosité habituelle en faveur d'une œuvre aussi utile. OUIPAVAS TAILLE D'ARBRES. — Dimanche prochain 24 novembre, à 9 h, 30, M. le maire recevra à la
à 9 h, 30, M. le maire recevra à la mairie les offres de personnes désireuses de se charger de la taille des arbres des deux champs de foire et du cimetière. Pour renseignements, s'adresser à la mairie. AVIS AUX DÉTENTEURS D'ARMES À FEU. — Le maire informe ses administrés [détenteurs d'une arme à feu, qu'aux termes de l'article 9 du décret-loi du 23 octobre 1935, ils doivent en faire la déclaration au sous-préfet de l'arrondissement, dans le délai d'un mois. Ne sont pas soumis à la déclaration les fusils de chasse, ni les armes historiques de collection. Les déclarations
de chasse, ni les armes historiques de collection. Les déclarations pourront être déposées à la mairie, où les intéressés trouveront les imprimés nécessaires. CONSULTATION DES NOURRISSONS. — Aujourd'hui jeudi 21 novembre à 14 heures, à la mairie, consultation mensuelle des nourrissons. CHIENS RECUEILLIS. — Un grand chien noir, par M. Plourou, de Tour-Pin, et une chienne fox-terrier, par M. Demarle, de Coet-Castel. Les réclamer à ces adresses. LAMPAUL-PLUSARZEL OBJET TROUVÉ. — Une pince universelle trouvée sur la route de Saint-Renan à Plouarzel, en face de Kervéatoire, est déposée à la mairie de Lampaul-Plouarzel, où elle est tenue à la disposition
mairie de Lampaul-Plouarzel, où elle est tenue à la disposition de son propriétaire. LE RELECQ-KERHUON CINEMA DE LA CAISSE DES ECOLES. — Samedi prochain, Anna Sten dans l'œuvre célèbre d'Emile Zola: Nana. En première partie, une superbe comédie: Echec au roi. LESNEVEN COUPS. — Mme veuve Pellé, frappée par un nommé Yves Fily, a porté plainte à la gendarmerie. UN PIÉTON. RENVERSÉ PAR UNE AUTO, A LA JAMBE FRACTURÉE. — A Marzi, vers 21 heures, à Pont-du-Châtel, en Plouider, M. Yves Ramonet, âgé de 65 ans, traversait la route, lorsque survint une camionnette conduite par M. Hervé Beyou, 41 ans.
survint une camionnette conduite par M. Hervé Beyou, 41 ans. Il aperçut trop tard M. Ramonet. Heurté par la voiture, le malheureux fut renversé. Relevé, la jambe fracturée, il fut conduit à son domicile, au moulin de Lescoat, en Plouider, où il reçut les soins du docteur Duterque. LYRE LESNEVIENNE. — À l'occasion de la Sainte-Cécile, un banquet sera servi le 23 courant, à 7 heures, au restaurant Péron, sous la présidence d'honneur de M. le docteur Duterque, maire de Lesneven. Les amis de la Lyre ne manqueront pas de répondre à l'appel que leur adresse le comité, lequel serait
répondre à l'appel que leur adresse le comité, lequel serait très honoré de compter de nombreuses dames parmi les convives, comme l'an dernier. Le lendemain, dimanche, à 11 heures, place Le Floch, la Lyre lesnevennelle donnera un grand concert dont nous publierons incessamment le programme. LONLAIT-BEAUCOUSTON BAL. — Dimanche prochain, grand bal à Coasven; orchestre Jackic-Jazz renforcé. PLOUGASTEL-DOAULAS ACCIDENT D'AUTOMOBILE. — Une automobile conduite par M. M... se dirigeait, mardi dernier, vers la Fonlaine-Ranche, il était environ 18 h. 15. Outre le conducteur, trois hommes se trouvaient dans le véhicule. Arrivée non loin de "Saint-Pierre-Bénénal", par Plougas rond un dérapage,
Arrivée non loin de "Saint-Pierre-Bénénal", par Plougas rond un dérapage, l'auto alla, se jeter dans le fossé de la route. Un passant, qui se trouvait malencontreusement là, arracha en partie la carrosserie. Dans le choc, un des occupants fut projeté sur la chaussée. Blessé à la tête et au bras. Le conducteur fut sérieusement touché à l'épaule. Les deux autres occupants reçurent chacun une blessure à la tête ne présentant aucun caractère de gravité. Trois des blessés furent soignés par le docteur Caraës et le quatrième par le docteur Guez. Le conducteur et l'un qui fut projeté sur la chaussée
Le conducteur et l'un qui fut projeté sur la chaussée sont les plus atteints. Aux blessés nous souhaitons une prompte guérison. Nous invitons les camarades des sections de l'U. F. à venir témoigner à notre ami Yves Saliou toute leur affection. Les sections qui ont un drapeau sont priées de se rassembler avec leur emblème, pour midi au plus tard, à la maison du combattant, Grand'Rue, à Morlaix. Un légitime hommage sera ainsi rendu à la mémoire d'un brave, M. Agapit Le Jeune. Elections au Tribunal et à la Chambre de commerce Le maire de Morlaix a l'honneur d'informer les
de commerce Le maire de Morlaix a l'honneur d'informer les intéressés que par arrêté de M. le préfet du Finistère, en date du 14 novembre 1935, les électeurs consulaires de la ville de Morlaix sont convoqués pour le dimanche 1er décembre prochain, à l'effet de procéder au renouvellement partiel de ces tribunaux savoir : TRIBUNAL DE COMMERCE 1 président en remplacement de M. Tanguy Georges, membre sortant ; 2 juges titulaires en remplacement de MM. Quéinnec Alain et Sevrain Paul, membres sortants ; 2 juges suppléants en remplacement de MM. Guizien Louis et Rouilly Henri, membres sortants. CHAMBRE DE COMMERCE
Guizien Louis et Rouilly Henri, membres sortants. CHAMBRE DE COMMERCE Sept membres en remplacement de MM. Rouilly Henri, Loirat Pierre et Patault Louis, membres sortants, de MM. Chevalier Albert et Pape Jean, décédés, et de MM. Gral Joseph et Serrurier Charles, démissionnaires. Les opérations électorales se tiendront dans les salles ci-après : Chambre de commerce, cabinet du maire ; Tribunal de commerce, petite salle des mariages. Le scrutin sera ouvert à 10 heures et fermé à 16 heures. Il sera présidé par-un adjoint délégué, assisté de 3 électeurs consulaires. Ces électeurs seront désignés par voie de tirage au sort, par
électeurs seront désignés par voie de tirage au sort, par une commission composée du maire ou de son délégué, et de deux conseillers municipaux, qui désignera également trois suppléants pour le cas où les titulaires feraient défaut. Les électeurs ainsi désignés seront avisés dans les 24 heures de la réunion de la commission. En cas d’empêchement, ceux-ci devront prévenir le maire qui avertira les suppléants et faire valoir leurs excuses auprès du juge de paix, qui prononcera, sans opposition ni appels contre le défaillant, une amende de 20 francs, au cas où ses excuses ne seraient pas jugées valables. Chaque
cas où ses excuses ne seraient pas jugées valables. Chaque électeur recevra par les soins de la mairie, une carte de convocation individuelle. Dans le cas où il serait nécessaire de recourir à un second tour de scrutin, il y serait procédé le dimanche 1er décembre prochain aux mêmes lieux et heures. Arrondissement de Morlaix MORLAIX SOCIÉTÉ DES FÊTES MORLAISIENNES Samedi 30 novembre, à 21 heures, salons Quiviger, grand bal des Catherinettes Nous apprenons que le bureau de la Société des fêtes morlaisiennes vient de décider d’organiser son second Bal des Catherinettes. Celui-ci aura lieu le samedi 30 novembre, à
des Catherinettes. Celui-ci aura lieu le samedi 30 novembre, à 21 heures, dans les salons Quiviger. Puis, c’est un échange de vues pour arriver à un heureux résultat: d’intéressantes sujets sont données pour le placement des grands timbres aux automobilistes de CIRCUIT POSTAL Brest-Saint-Renan-Ploudalmezeau Remettez vos commissions à la poste automobile rurale, qui dessert Brest, Guilers, Saint-Renan, Ploudalmezeau, Plourin-Ploudalmezeau, Lanrivoaré, Portsall, Landunvez, Porspoder, Lanildut, Brélès, Plouarzel, Lampaul-Plouarzel, Ploumoguer, et qui transporte les colis jusqu’à 50 kilos. Utilisez ce service postal pour les commandes à vos correspondants de ces localités. Prenez une carte commission dans l'un des établissements précités et la
une carte commission dans l'un des établissements précités et la remettez sans affranchissement, soit au conducteur de la voiture, soit dans une boîte aux lettres. Les commandes peuvent être remises au conducteur de l'auto, qui part de Brest à 6 h. 53. Remises dans un des bureaux desservis, elles vous parviendront par le premier service. Tarif: 0 à 3 kilos, 0 fr. 75; 3 à 5 kilos, 1 fr. 25; 5 à 10 kilos, 1 fr. 75; 10 à 25 kilos, 2 fr. 75; 25 à 50 kilos, 3 fr. 50. Jusqu’à 3 kilos, les colis sont portés à domicile.
50. Jusqu’à 3 kilos, les colis sont portés à domicile. Arrondissement de Brest LANDERNEAU Campagne pour la vente du timbre antituberculeux NOMINATION D’UN COMITÉ Sur l'invitation du maire, hier au soir, à 17 h 30, de nombreuses notabilités de la ville se trouvaient réunies, salle de la mairie en vue de l'intensification de la campagne pour la vente du timbre antituberculeux Nous notons la présence de MM. Gayet, Léon Uchard, Bihan, Kermarrec; Mmes Briand, Méhot; MM. les directeurs de l'école Saint-Sébastien, de l'école Sainte-Catherine, Mme L. Conte; M. de l'Hôpital, conseiller général; Kerbrat, adjoint au maire; Aube, curé doyen de
conseiller général; Kerbrat, adjoint au maire; Aube, curé doyen de Landerneau; capitaine Boujade, remplaçant le commandant d'armes; de Cadeville; Louriquet, Vinach, notaire; Cueudon; L'antec, adjudant de gendarmerie; Le Gall; Mocaër; BILLIOL M. Kerbrat, adjoint, remplaçant le maire, absent en ouvrant la séance, salue tous les pionniers présents de la lutte antituberculeuse et il remercie toutes celles qui ont bien voulu s'occuper de cette bien intéressante œuvre. À son avis, la lutte contre ce fléau social, la tuberculose, ne semble pas assez retenir l'attention des pouvoirs publics et c’est pour cela que les autorités communales doivent toutes qu'ils voudront prêter leur
que les autorités communales doivent toutes qu'ils voudront prêter leur concours pour la diffusion de la nouvelle vignette. ONE AUTO HEURTE DEUX CHARIOTS — Avant-hier au soir, vers 17 h. 30, un car faisant le service Ploumvern-Brest, appartenant à M. Le Breton, de Ploumvern, est entré en collision à l'endroit appelé Runiel, route de Plouédern, avec deux chariots chargés de pierres, appartenant à M. Gourvès, du Tromeur, en Landerneau. Les deux véhicules furent sérieusement endommagés, un cheval fut légèrement blessé. Dans la collision, aucun des conducteurs ne fut blessé. Un constat a été établi par Mme Guillemet, huissière de Landerneau.
constat a été établi par Mme Guillemet, huissière de Landerneau. ACCIDENT D'AUTO. — Accompagné de sa femme, M. Pierre Diquelou, photographe à Landerneau, se promenait en automobile, mardi, près de Pont-Abbé. lorsque, par suite d'un accident matériel, la voiture capota. Des automobilistes qui suivaient se pressèrent au secours des accidentés. M. Diquelou s'en est tiré indemne. Mme Diquelou a été blessée au cou et porte des contusions sur tout le corps. Les blessures ne semblent pas très fortes et elle a pu rejoindre son domicile. CHAMP DE TIR DE PENCRAN. — Horaires des tirs du mois de décembre 1935. —
— Horaires des tirs du mois de décembre 1935. — Le maire de la ville de Landerneau informe ses concitoyens de l'heure des tirs qui seront effectués par le 1er bataillon du 48e R. t., au champ de tir de Pencran, dans le cours du mois de décembre 1935: Les 2, 3, 4, 6, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20 23, 24, 26, 27, 30 et 31 décembre, de 12 heures à 16 h 15. CAISSE DES ECOLES. Horaire des bains-douches — Actuellement, les bains-douches fonctionnent à l'établissement du Family-Cinéma, aux jours et heures suivants: Adultes —
l'établissement du Family-Cinéma, aux jours et heures suivants: Adultes — Le vendredi: dames, de 14 à 19 heures; le samedi: dames, de 14 à 17 heures et hommes, de 17 à 21 heures; le dimanche: hommes, de 8 à 12 heures. Enfants (écoliers) — Le jeudi: filles, de 9 à 12 heures, et garçons, de 16 à 19 heures. ROUARS TIMBRE ANTITUBERCULEUX — Le Comité de propagande du timbre antituberculeux est ainsi composé: président d'honneur, M le recteur; président, M. le maire; vice-présidents, Mmes les directrices de l'école libre et de l'école publique; secrétaire-trésorier, M le secrétaire de la mairie;
de l'école publique; secrétaire-trésorier, M le secrétaire de la mairie; membres, MM. les conseillers municipaux et les membres du bureau de l'assistance. La seconde journée du concours du Cercle d'Or C'est aujourd'hui la seconde journée du 3e concours du Cercle d'Or. Rappelons au public qu'il peut se procurer les feuilles du concours à la permanence à la mairie, de 9 à 11 h. 30 et de 14 à 18 heures. Les réponses doivent être déposées sous enveloppes fermées sans timbre et sans aucune inscription, au même endroit et aux mêmes heures. ENCORE UN CADAVRE AU BASSIN Dimanche dernier, M. Le
heures. ENCORE UN CADAVRE AU BASSIN Dimanche dernier, M. Le Bras, employé à la manufacture des tabacs, grand blessé de guerre, marié, père de huit enfants, demeurant au Château-Tremblay, s'était rendu à Tréon-ar-Vélins, en compagnie de son beau-frère. Les deux hommes passèrent la journée ensemble et se séparèrent dans la soirée. M. Le Bras, dont la femme se trouve actuellement à l'hôpital, ne regagna pas son domicile. Les recherches entreprises pour le retrouver demeurèrent vaines. Hier après-midi, l'on décida dès lors de vider le bassin, où l'on craignait que le malheureux fût tombé accidentellement. Ces craintes, hélas ! n'étaient que
malheureux fût tombé accidentellement. Ces craintes, hélas ! n'étaient que trop justifiées. Vers 17 h. 30, on découvrit, à la hauteur de la place Edmond Puyo, dans la vase, au bord du quai le cadavre du malheureux. M. René Guéguen saisit une gaffe et aidé de plusieurs dockers, ramena le corps sur le quai. On trouva sur lui une somme de 250 francs. Le cadavre de l'infortuné Le Bras fut transporté à la morgue de l'hospice par l'auto-ambulance. C'est le troisième accident identique qui se produit en quelques semaines. La série tragique va-t-elle se poursuivre ? On parle, en effet,
série tragique va-t-elle se poursuivre ? On parle, en effet, encore d'autres disparitions troubletes. Élections au conseil des prud'hommes Le maire de Morlaix rappelle que les électeurs patrons, ouvriers et employés des communes de Morlaix, Ploujean, Plourin, St-Martin-des-Champs et Sainte-Sève, sont convoqués pour le 24 novembre 1935 (seconde tour de scrutin), à l'effet de procéder au renouvellement partiel des membres du conseil de Prud'hommes de Morlaix, sa voie : Section de l'industrie Première catégorie: un prud'homme patron en remplacement de M. Emile Pouliquen. 2e catégorie: un prud'homme patron en remplacement de M. Joseph Le Rest. 3e catégorie: un prud'homme patron
de M. Joseph Le Rest. 3e catégorie: un prud'homme patron en remplacement de M. Louis Le Gall. 4e catégorie: un prud'homme patron en remplacement de M. Pierre Huet. Première catégorie: un prud'homme ouvrier en remplacement de M. François Garios. 2e catégorie un prud'homme ouvrier en remplacement de M. Marcel Jaffré; 3e catégorie, un prud'homme ouvrier en remplacement de M. Jean Urvoas; 4e catégorie: un prud'homme ouvrier en remplacement de M. Pierre Prigent. Section de commerce 1re catégorie: un prud'homme patron en remplacement de M. Jean Pape. 2e catégorie: un prud'homme patron en remplacement de M. François Le Pape. Première catégorie: