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1879.) BUDGET GÉNÉRAL. MINISTÈRE DES FINANCES. 1° Dette publique (dette perpétuelle). 2° Intérêts, primes et amortissement des emprunts pour canaux. 3° Annuités de toute nature rattachées au service de la dette publique. 4° Intérêts du la dette flottante et des obligations du Trésor à court terme. 5° Intérêts de capitaux de cautionnements. 6° Rentes viagères d'ancienne origine. 7° Pensions civiles. (Lois des 22 août 1831 et 9 juin 1853.) 8° Pensions à titre de compensation nationale. Pensions de donataires dépossédés. Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. Indemnités
liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. Indemnités viagères aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851. Pension militaire de la guerre. Pensions militaires de la marine et des colonies. Pensions ecclésiastiques et sarde. Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. Anciennes dotations du Mont-de-Piété de Milan. Pensions aux anciens professeurs de théologie catholique et protestante. Pensions aux blessés de février 1848. Part contributive de l'État dans les pensions civiles de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police en raison des services militaires des anciens sous-officiers. Pensions aux ministres du culte. (Loi
militaires des anciens sous-officiers. Pensions aux ministres du culte. (Loi du 9 décembre 1905.) Rentes pour évêchés. Pensions accordées en vertu de la loi du 21 mars 1880 ou provenant de la caisse des retraites ecclésiastiques. 8° Frais d'impression pour l'exploitation des produits indirects et achat de papier filigrané pour les cartes à jouer. 9° Frais judiciaires de poursuites, d'instances et de condamnations prononcées contre le Trésor public. 10° Frais de perception, dans les départements, des contributions directes et des taxes perçues en vertu des rôles. 11° Remises et taxations pour la perception, dans les départements, des droits d'enregistrement et
pour la perception, dans les départements, des droits d'enregistrement et de timbres. 12° Frais d'emballage et de transport de papiers timbrés, de registres et d'impressions. Achats de grains et de rations toutes manutentionnées. Achats de liquides. Achats de combustibles. Achats de fourrages pour les chevaux de troupe et de gendarmerie française. Contributions civiles et dommages-intérêts. Frais de passage; frais de rapatriement; frais de route. Affrètements. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Dépenses variables du personnel d'exploitation des Journaux officiels. Dépenses du matériel des Journaux officiels. Frais des élections sénatoriales. Frais relatifs à l'entretien des établissements thermaux et à la vente des eaux thermales.
des établissements thermaux et à la vente des eaux thermales. Frais relatifs aux services d'hygiène (salubrité, épidémies, service sanitaire maritime). Entretien des détenus. Dépenses de la régie directe du travail dans les établissements pénitentiaires. Transport des détenus et des libérés. Secours de route. Remboursement sur le produit du travail des détenus. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Frais de justice en France. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Archives, bibliothèque, publication de documents diplomatiques. Frais de correspondance télégraphique. Dépenses des résidences. Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires. Frais de voyage et de courriers. Missions extraordinaires à l'étranger et réception de personnages étrangers en
Missions extraordinaires à l'étranger et réception de personnages étrangers en France. Remises de 5 p. 0/0 sur le produit des contributions diplomatiques et consulaires. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES. INSTRUCTION PUBLIQUE. Frais de concours dans les facultés et pour l'agrégation des lycées. Traitement des instituteurs primaires. Prix de l'Institut et de l'Académie nationale de médecine. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Encouragements aux pêches maritimes. Primes à la construction. Marine marchande. Primes à la navigation. Marine marchande. Primes à la filature de la soie. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. Indemnités aux délégués à
TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. MINISTÈRE DES COLONIES. Achats de vivres, fourrages et combustibles. Achats de médicaments et d'objets de pansement. Frais de passage; frais de rapatriement; affrètements. Frais de route. Transport des condamnés à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Achats de fourrages pour les animaux reçus dans les hôpitaux des écoles vétérinaires et pour les haras et dépôts d'étalons. Achats d'aliments pour la nourriture des élèves et des animaux des écoles nationales d'agriculture et de la bergerie nationale de Rambouillet, en cas d'événements calamiteux (grêle,
la bergerie nationale de Rambouillet, en cas d'événements calamiteux (grêle, incendie, etc.) ayant détruit des récoltes habituellement consommées en nature. Indemnités pour abattage d'animaux, saisies de viande provenant d'animaux tuberculeux ainsi que d'animaux abattus pour cause de morve, et inoculations préventives effectuées par mesure administrative. Indemnités pour abattage d'animaux atteints de péripneumonie contagieuse ou morts des suites de l'inoculation de cette maladie. Primes pour la destruction des loups. Primes à la sériciculture. Primes à la culture du lin et du chanvre. Phylloxéra. Frais nécessités par le service de la répression des fraudes. Garanties d'intérêt aux entreprises d'hydraulique agricole. Contributions des
des fraudes. Garanties d'intérêt aux entreprises d'hydraulique agricole. Contributions des forêts. Frais d'abatage et de façonnage de coupes de bois à exploiter par économie. Police et surveillance de l'aménagement des eaux. Études et travaux exécutés par l'État. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. TRAVAUX PUBLICS. Entretien et réparations ordinaires des routes nationales. Réparations extraordinaires des routes nationales. Travaux ordinaires des rivières. Travaux ordinaires des canaux. Travaux ordinaires des ports maritimes. Travaux ordinaires des phares, feux et balises. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. Personnel des postes des télégraphes et des téléphones. Remises au personnel et à divers. Indemnités diverses
des téléphones. Remises au personnel et à divers. Indemnités diverses et secours. Chaussures et habillement des sous-agents et des ouvriers. Entretien des bureaux de l'exploitation. Chaussage et éclairage des bureaux de l'exploitation. Impressions. Fabrication des timbres-poste. Construction et entretien des voitures de l'administration dans Paris. Construction et entretien des bureaux ambulants. Transport des dépêches par entreprise. Transport des dépêches par chemins de fer. Matériel et main-d'œuvre pour l'installation des appareils et pour l'établissement et l'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques. Frais judiciaires. Pensions de retraite du personnel ouvrier et de certaines catégories d'auxiliaires. Dépenses accidentelles. Remboursements et restitutions. BUDGETS ANNEXES
certaines catégories d'auxiliaires. Dépenses accidentelles. Remboursements et restitutions. BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL. IMPRIMERIE NATIONALE. Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe. Salaires des ouvriers et approvisionnements. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Intérêts à verser aux dépositaires. Personnel de la Caisse nationale d'épargne. Matériel de la Caisse nationale d'épargne. Dépenses accidentelles de la Caisse nationale d'épargne. LISTE DES CONSTRUCTIONS NEUVES À CONTINUER OU ENTREPRENDRE PENDANT L'ANNÉE 1908. 1° Navires construits dans les arsenaux. Navires construits par l'industrie. 2° PARTIE. NAVIRES CONSTRUITS DANS LES ARSENAUX. B. n° 2923. 1735 NAVIRES CONSTRUITS DANS LES ARSENAUX RÉCAPITULATION PAR CHAPITRES Et par catégories
CONSTRUITS DANS LES ARSENAUX RÉCAPITULATION PAR CHAPITRES Et par catégories du bâtiment. 2° PARTIE. NAVIRES CONSTRUITS PAR L'INDUSTRIE. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. Liste des constructions neuves au Ministre de la marine est autorisé à continuer ou entreprendre pendant l'année 1908, « Taklao cuulorie au modèle B prévu par la loi des finances du 16 avril 1896, (art. 65. État K). État I. Tableau indiquant la valeur du matériel à délivrer aux services d'exécution du département de la marine en 1908 (Crédits-matières). État J. État des lignes dont le ministre des travaux publics est autorisé à faire entreprendre ou continuer les travaux en
est autorisé à faire entreprendre ou continuer les travaux en 1908. ÉTAT K. État des lignes dont le ministre des travaux publics est autorisé à faire entreprendre ou continuer les travaux en 1908, sur les fonds des chapitres spéciaux. ÉTAT L. Tableau indicatif des renseignements à fournir aux Chambres par les différents ministères en exécution des dispositions contenues dans les lois de finances. Vu pour être annexé à la loi du 31 décembre 1907, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Le Président de la République française A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, J. CAILLAU.
République française A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, J. CAILLAU. DÉCRET DU Président DE la République FRANÇAISE (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département du Nord, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 25 Novembre 1907.) DÉCRET DU Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département
tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Creuse, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 26 Novembre 1907.) DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Loire-Inférieure, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 (Paris, 9 Décembre 1907.) DÉCRET DU Président DE la RÉPUBLIQUE française (contre-signé par le président du Conseil, ministre de
RÉPUBLIQUE française (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département du Finistère, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 16 Décembre 1907.) DÉCRET DU Président DE la RÉPUBLIQUE française, (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département du Doubs, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU
population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 16 Décembre 1907.) DÉCRET DU Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département du Rhône, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 16 Décembre 1907.) DÉCRET DU Président DE LA République française (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont
ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de l'Ariège, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 21 Décembre 1907.) DÉCRET DU Président DE LA RÉPUBLIQUE française (contre-signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit Les rectifications comprises au tableau ci-après sont apportées, en ce qui concerne le département de la Loire, aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1906 RECTIFICATIONS AU TABLEAU N° 3. (Paris, 27 Février 1908.) Certifié conforme Paris, le
N° 3. (Paris, 27 Février 1908.) Certifié conforme Paris, le 9 Juin 1908. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, ALBERT BRIAND. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3e, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes Partie principale. 6 francs par an. Partie supplémentaire 6 francs par an. Aux deux parties 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. Observation IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale
Les abonnements partent du 1er janvier. Observation IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée, qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 1 fr. 40. IMPRIMERIE NATIONALE. 9 Juin 1908. BULLETIN DES LOIS DE LA
IMPRIMERIE NATIONALE. 9 Juin 1908. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2924. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET proclamant les Brevets d'invention et les Certificats d'addition délivrés pendant le premier trimestre de l'année 1907. Du 8 Mai 1907. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; Vu l'article 114 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, DÉCRÈTE: ART. 1. Sont proclamés les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le premier trimestre de l'année 1907, tels qu'ils sont contenus dans les états ci-annexés. 2. Le ministre du commerce
contenus dans les états ci-annexés. 2. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 Mai 1907. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre du commerce et de l'industrie, Signé G. WASON Dujmergue. 'BREVETS D'INVENTION. 370609. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Naegteli (R.), représenté par la société Rigot et Prévost, à Paris, boulevard Voltaire, n° 22. Dispositif de filtre de piles à cylindre. 370610. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Marcotty (F.), représenté par la société Rigot et Prévost, à Paris, boulevard
représenté par la société Rigot et Prévost, à Paris, boulevard Voltaire, n° 22. Appareil fumivore évitant la formation de fumée dans les foyers à tirage forcé. 370611. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Nauguet (A.), représenté par la société Rigot et Prévost, à Paris, boulevard Voltaire, n° 22. Semoir pour betteraves à semer à billon. 370612. Brevet de quinze ans, 9 octobre 1906; Krech (T.) et Zialazia (S.), représentés par Thierry, à Paris, rue de Malte, n° 48. Guérite de plage. 370613. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Craft et White (J.-G.), représentés par la société Matray frères
Craft et White (J.-G.), représentés par la société Matray frères et C°, à Paris, boulevard Henri-IV, n° 31. Bouteille et autres récipients similaires. 370614. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Burroughes, (W.-J.) et Burroughes junior (W.-J.) représentés par Blétry, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 2. Radiateur pour chauffage à l'eau chaude ou à la vapeur. 370615. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Bartelt (F.-L.), représenté par Armengaud aîné, à Paris, boulevard Poissonnière, n° 21. Machine à laver le linge. 370616. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Société civile d'études de l'indépendance Grimsson, représentée par la société
Société civile d'études de l'indépendance Grimsson, représentée par la société Ch. Thirion et J. Bonnet, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95. Produit pouvant remplacer le cuir dans toutes ses applications. 370617. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Rochefort (G.), représenté par la société Ch. Thirion et J. Bonnet, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95. Appareil servant à mesurer les longueurs d'onde ou "ondomètre". 370618. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Múñoz Escámez (J.) et Garcia Moriones (A.), représentés par la société Ch. Thirion et J. Bonnet, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95. Procédé et appareil pour la reproduction
boulevard Beaumarchais, n° 95. Procédé et appareil pour la reproduction des sons enregistrés sur une bande sans fin. 370619. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Tier (A.), représenté par Assi, à Paris, rue des Martyrs, n° 41. Procédé pour la régénération des vieux caoutchoucs. 370620. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Bay (G.), représenté par Germain, rue de l'Hôtel-de-Ville, n° 31, à Lyon (Rhône). Arrêt de poussière pour voitures automobiles. 370621. Brevet de quinze ans, 19 octobre 1906; Ballanche (J.), représenté par Rabilloud et fils, cours Morand, n° 10, à Lyon (Rhône). Caisse d'emballage à compartiments. 370622. Brevet
10, à Lyon (Rhône). Caisse d'emballage à compartiments. 370622. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Société C. Demeulemeester et E. Delemarre, représentés par Molinier, rue de Lille, n° 127, à Roubaix (Nord). Perfectionnements aux boites sautantes. 370623. Brevet de quinze ans, 30 octobre 1906; Carrière (H.), représenté par Quarré, rue d'Amiens, n° 15, à Lille (Nord). Application d'un tissu métallique à hélices, dit tissu Libermann, à la fabrication des courroies de transmission. 370624. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Société A. et J. Sirot frères, représentée par Rabilloud et fils, cours Morand, n° 10, à Lyon (Rhône). Obtention
et fils, cours Morand, n° 10, à Lyon (Rhône). Obtention d'effets façonnés sur les métiers à plusieurs navettes. 370625. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Vaillant (P.) et Lacroix (A.), représentés par Germain, rue de l'Hôtel-de-Ville, n° 31, à Lyon (Rhône). Système d'emboîtage et de fixation des roues en deux pièces pour voitures automobiles. 370626. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Claude (A.-F.), à Paris, Observatoire du Bureau des longitudes (parc de Montsouris), et Jobin (M.-L.-A.), à Paris, rue de l'Odéon, n° 31. Niveau auto-collimateur horizon de Mercure. 370627. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Sage (A.),
370627. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Sage (A.), à Paris, rue de Rochefort, n° 58, et Séguy (P.), à Paris, rue de Dunkerque, n° 34 ter. Verre pour lampes à liquides combustibles, becs de gaz et lampes électriques à incandescence. 370628. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Brahn (A.), représenté par Picard, à Paris, rue Saint-Lazare, n° 97. Peigne pour coiffure. 370629. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Wright (H.), représenté par Baumann, à Paris, boulevard de Magenta, n° 18. Système d'auto-réglage pour génératrices dynamo-électriques subissant des fluctuations de vitesse. 370630. Brevet de quinze ans, 20
des fluctuations de vitesse. 370630. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Brewster (B.-F.), représenté par Sturm, à Paris, boulevard Voltaire, n° 100. Dispositif pour tirer et empiler des pièces de monnaie de différentes grandeurs. 370631. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Papetier représenté par Augier, à Paris, rue du Louvre, n° 21. Procédé de fabrication d'un nouveau produit qui permet d'utiliser les farines de blé tendre français au même titre que les blés durs hongrois ou les blés durs en général. 370632. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Schimling (G.), représenté par la société G. et P,
1906; Schimling (G.), représenté par la société G. et P, de Mestral, à Paris, rue de La Rochefoucauld, n° 31. Propulseur à hélice. 370633. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Ogle (P.-J.), représenté par la société Brandon frères, à Paris, rue de Provence, n° 59. Roue pour voitures automobiles et autres. 370634. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Diat (J.), représenté par Caron, à Paris, boulevard Rochechouart, n° 17. Blanchisseur à main. 370635. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Mitzel représenté par la société Matray frères et C°, à Paris, boulevard Henri-IV, n° 31. Procédé de fabrication
C°, à Paris, boulevard Henri-IV, n° 31. Procédé de fabrication d'un tissu impénétrable aux rayons de Rööntgen. 370636. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Ravaillier (J.-J.), représenté par la Société Matray frères et C°, à Paris, boulevard Henri-IV, n° 31. Véhicule utilisable sur terre et sur eau. 370637. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Banaler (H.), représenté par Casalonga, à Paris, rue des Halles, n° 15. Liège aggloméré. 370638. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Kunzler (U.), représenté par Casalonga, à Paris, rue des Halles, n° 15. Coquilles de liège calorifuges résistant aux hautes températures. 370639. Brevet
Coquilles de liège calorifuges résistant aux hautes températures. 370639. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Kunzler (O.), représenté par Casalonga, à Paris, rue des Halles, n° 15. Bandages élastiques en liège aggloméré pour toutes sortes de véhicules. 370640. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Jäger (H. représenté par la société Marinier et Robelet, à Paris, boulevard Bonne-Nouvelle, n°42. Procédé de préparation d'oxydes métalliques. 370641. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Klmg(G.), représenté par Stutz à Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, n° 48. Piège à réglage automatique. 370642. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Dunan (P.-L.), représenté par Bdramé
quinze ans, 20 octobre 1906; Dunan (P.-L.), représenté par Bdramé et Julien, à Paris, boulevard Saint-Martin n° 8. Pompe à huile. 370643. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Koechlin représenté par Kestner, faubourg de France, n° 23, à Belfort (Territoire de Belfort), et élisant domicile chez M. Lavoix et Mosès, à Paris, rue de Châteauvilain n° 7. Dispositif protégeant les voyageurs dans une automobilé contre l'atteinte des projectiles de toute espèce. 370644. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Annable (H.-W.-C.) et la Société The Ferro Alloys Syndicate Limited, représentées par Klotz, à Paris, boulevard de la Madeleine, n°
représentées par Klotz, à Paris, boulevard de la Madeleine, n° 17. Perfectionnements à la fabrication du ferro-chrome. 370645. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Ancabelle et la Société The Ferro Alloys Syndicate Limited, représentés par Klotz, à Paris, boulevard de la Madeleine, n° 17. Procédé de fabrication du ferromolybdène. 370646. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Lautenschlager (W.), représenté par Klotz, à Paris, boulevard de la Madeleine n° 17. Système de rappel pour bogies ou autres châssis. 370647. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Société J. Samuel White and Company Limited, Carney (E.-C.) et Forster (A.), représentés
White and Company Limited, Carney (E.-C.) et Forster (A.), représentés par Josse, à Paris, boulevard de la Madeleine, n° 17. Perfectionnements dans les turbines marines. 370648. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Renault (L.), représenté par Klotz, à Paris, boulevard de la Madeleine, n° 17. Transmission élastique. 370649. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Janssen (E.), représenté par Lassaux, à Paris, boulevard de Magenta, n° 151. Système de relais électrique pour la commande des appareils du block-système de voies ferrées. 370650. Brevet de quinze ans, 20 octobre 1906; Bruns représenté par Blétry, à Paris, boulevard de Strasbourg, n°