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TÉLÉGRAPHES propositions de tarifs soumises à l'homologation du ministre des travaux publics (page 11016). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Renseignements du ministère de l'agriculture (page 11019). MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis de vacances de sous-officier engagé (page 11022). Bulletin agricole et commercial (page 11022). Annonces (page 11024). CHAMBRES SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 8 au 14 novembre 1909. Sénat. Session ordinaire de 1909. Feuilles 20, 27 et 28. Retraites ouvrières (suite). Délégués mineurs. — Rapp. de M. Richard. D 437 Emploi de la céruse. — Projet de loi p 435 Prostitution des mineurs. — Rapport de M. Bérenger, p.438 Monuments et
des mineurs. — Rapport de M. Bérenger, p.438 Monuments et œuvres d'art classés (Conservation). — Rapport de M. Bienvenu Martin. p. 439 Subventions aux budgets locaux. Projet de loi. p. 439 Fonds de subvention. — Rapport de M. Denoix p.439 Sous-secrétariats d'Etat (Répartition). — Rapport de M. Gauthier. p. 440 Marine (Crédits supplémentaires). — Rapport de M. Gauthier. p. 442 Subventions aux budgets locaux. — Rapport de M. Cicéron. p.444 Chambre des députés. 9e législature. — Session ordinaire de 1909. Feuilles 96 et 97. Budget général de l'exercice 1910 (suite). PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Le Président de la
PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, M. Moulenq, président de chambre à Grenoble, en remplacement de M. Brugère, décédé. Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, M. Coste, président à Bourges. Président du tribunal de première instance de Bourges, M. Guinon, président à Issoudun. Président du tribunal de première instance d'Issoudun, M. Mesrine, juge d'instruction à Dreux. Juge au tribunal de première instance de
d'instruction à Dreux. Juge au tribunal de première instance de Dreux, M. Boutet (Pierre-Ernest-Auguste-Joseph), docteur en droit, attaché titulaire au ministère de la justice. Conseiller à la cour d'appel de Montpellier, M. Arcangel, président à Lodève, en remplacement de M. Unal, admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1er mars 1852, art. 1er et loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er) et qui est nommé président de chambre honoraire. Président du tribunal de première instance de Lodève, M. Gauffre (Jules-Louis-Aristide), docteur en droit, juge de paix à Nantes (décret du 13 février 1908, art.
de paix à Nantes (décret du 13 février 1908, art. 16). Juge au tribunal de première instance de Nîmes, M. Margier, juge d'instruction à Alais, en remplacement de M. Escalier, de Ladevèze. admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1er mars 1852, art. 1er et loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er) et qui est nommé juge honoraire. Juge au tribunal de première instance d'Alais, M. de Lamy, juge à Nérac. Juge au tribunal de première instance de Nérac, M. Lefebvre (Georges-Henri), avoué à Montauban (décret du 13 février 1908, art. 16). Juge au
Montauban (décret du 13 février 1908, art. 16). Juge au tribunal de première instance de Limoges, sur sa demande, M. Dufaur, substitut du procureur général à Bourges, en remplacement de M. Ottenheimer, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 11, § 3) et qui est nommé juge honoraire. Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges, M. Faliola, procureur à Chambon. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Chambon, M. Daretz, juge d'instruction au même siège. Juge au tribunal de première instance d'Arcis-sur-Aube,
au même siège. Juge au tribunal de première instance d'Arcis-sur-Aube, M. Mathieu, juge suppléant chargé de l'instruction à Reims, en remplacement de M. Grenier, nommé à ce siège et non installé. Juge au tribunal de première instance de Montdidier, sur sa demande, M. Guillemot, juge à Alençon. Juge au tribunal de première instance d'Alençon, sur sa demande M. Legier-Desgranges, juge à Montdidier. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Bordeaux M. Delrieu, procureur à Toulouse, en remplacement de M. Bottet, décédé. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Toulouse, M. Bernardel, avocat
le tribunal de première instance de Toulouse, M. Bernardel, avocat général à Agen. Avocat général près la cour d'appel d'Agen, M. Zambeaux, substitut du procureur général à Angers. Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, M. Demangeat, substitut au Havre. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nîmes, M. Robert, juge suppléant au tribunal de la Seine (décret du 13 février 1908, art. 29, § 3), en remplacement de M. d'Ardenne de Tizac, qui a été nommé, sur sa demande, juge à Cambrai. Juge suppléant au tribunal de première instance de la
Cambrai. Juge suppléant au tribunal de première instance de la Seine, M. Diolot (Claude-Joseph-Maurice), ancien magistrat (décret du 13 février 1908 art. 16). Procureur de la République près le tribunal de première instance de Privas, M. Roussel, procureur à Briançon, en remplacement de M. Bossert, qui a été nommé procureur à Béthune Procureur de la République près le tribunal de première instance de Briançon, M. Laurès (Jules-Marie-Joseph), avocat (décret du 13 février 1908, art. 16). Juge suppléant rétribué au tribunal de première instance de Saint-Pons, M. Coggia, juge suppléant rétribué à Saint-Amand, en remplacement de M. Charliac, nommé à ce
à Saint-Amand, en remplacement de M. Charliac, nommé à ce siège et non installé. Art. 2. — Sont chargés pour trois ans des fonctions de juge d'instruction aux tribunaux de première instance de : Alais, M. Piquemal, juge au siège. Arcis-sur-Aube, M. Mathieu, juge nommé à ce siège par le présent décret. Chambon, M. Paris, juge au siège. Dreux, M. Roquefort-Villeneuve, juge au siège. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 novembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde
FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU. Ministère de la guerre. Errata au Journal officiel du 19 juin 1909, Page 6586, 2e colonne, 16e ligne, au lieu de « inscrits d'office au tableau de concours pour la médaille militaire, au titre des « expéditions lointaines », Chesnel (Auguste-Jules), adjudant; Géhin (Félix), sergent; Reynaud (Victor-Louis), sergent », lire : « Chesnel (Auguste-Jules), adjudant au bataillon de Mauritanie ; 12 ans 10 mois de services, 9 campagnes : belle conduite pendant la colonne de l'Adrar (Mauritanie) (30 décembre 1908). « Géhin
la colonne de l'Adrar (Mauritanie) (30 décembre 1908). « Géhin (Félix), sergent au bataillon de Mauritanie ; 12 ans 4 mois de services, 5 campagnes : brillante conduite aux combats d'Amatil et d'Hamdoume (Mauritanie) (30 et 31 décembre 1908). « Tableau normal. — Reynaud (Victor-Louis), sergent en Afrique occidentale française; 12 ans de services, 5 campagnes ». Errata au Journal officiel du 12 juillet 1909 : page 7544, 2e colonne, 76e ligne, au lieu de : « Expéditions lointaines; Reynaud, sergent; 12 ans de services, 5 campagnes, 1 blessure : belle conduite et blessure reçue aux combats des 30 et
belle conduite et blessure reçue aux combats des 30 et 31 décembre 1908 (Mauritanie) », lire : « Tableau normal, Reynaud, sergent ; 12 ans de services, 5 campagnes. » Ministère de la marine. Liste de désignation des officiers mariniers pour les bâtiments et les services à terre (en France, en Algérie et en Tunisie). (C.) Figure sur la liste de départ colonial. — (N. R.) Ne peut embarquer en réserve. — (T.) Demande à embarquer sur les torpilleurs. (M.) Apte à la conduite des machines. — (T. P.) Mécanicien torpilleur. DÉPÔT DATE D'INSCRIPTION DATES NOMS ET PRÉNOMS sur la
torpilleur. DÉPÔT DATE D'INSCRIPTION DATES NOMS ET PRÉNOMS sur la DESTINATIONS DONNÉES d'embarquement auquel ils appartiennent ou liste de désignation. d'affectation PREMIERS MAITRES Manoeuvre. Jouanjean (François) 7 ; 28 dépôt. 14 septembre. Torpilleurs à Brest. 1er décembre. Jam (Pierre) 38 17 septembre. 1re escadre à Toulon. Le Calvez (François). 5 octobre. Guichen. Trébouta. 20 19 octobre » » Mainguy. 20 1er novembre » » Canonniers. Saley (Pierre) 1er dépôt. En interrompu. 1re escadre, à Toulon. 1er décembre. Chalm (Jean). 5e — 7 juillet » » Nicolas (Joseph). 5e — 8 juillet. Joret (Pierre) 1er — 10 août Nivet (Joseph). 1er
juillet. Joret (Pierre) 1er — 10 août Nivet (Joseph). 1er — 10 août. » Le Saux (Guillaume). 5e — 1er octobre Grall (Pierre). 20 — 1er octobre » », Guioncourt (Louis). 58 3 octobre Le Guen (Jean). 5e 5 octobre. Torpilleurs. Carn (Ambroise) 7. 2e dépôt. 14 octobre. 1re escadre à Toulon. 1er décembre. Carn (Ambroise) Brual (Yves) 2e 15 octobre. Amiral-Aube. Idem. Pomiès (Auguste). 2e 15 octobre » » Boisard (François) 5e — 29 octobre » » Mousqueterie. Charasieur (Jules) 5e dépôt 9 octobre Cadre du 2e dépôt. 1er décembre. Charasieur (Jules) 5e dépôt. 20 novembre 40 Gueit (Désiré.)
décembre. Charasieur (Jules) 5e dépôt. 20 novembre 40 Gueit (Désiré.) 50 — 20 novembre » » Le Saux (paul). 24 -5 novembre » » 1er DATES NOMS ET PRÉNOMS DEPOT sur la DESTINATIONS DONNÉES d'embarquement ou auquel ils appartiennent. liste de désignation. Timonerie. Sévellec (Auguste) 2e dépôt. Apte à terre Beauleu (Louis). 2e Apte à terre. 11 1. Berve (Leon). 3e — 1er Septembre escadre à Toulon. 1er décembre. Le Bars (Eugène). 2e 1er octobre. 1er 2e — 1er octobre Durand (Joseph) 5e — 1er octobre Villecroze (Edmond). 5e — 3 octobre Le Vaillant (Edouard). 5e 4 octobre Le Poder
3 octobre Le Vaillant (Edouard). 5e 4 octobre Le Poder (Claude). 2e 14 octobre. Crenn (Jean). 2e 1er novembre 5 » Coudoux (Sébastien). 2e — 12 novembre. Mécaniciens. Contrucci (Pierre) 5e dépôt 4 octobre. Départ à Oran. Immédiatement Gaultier Fuguenel 5e — 5 octobre. Bétier. Le Gall (Joseph). 5e 5 octobre. Tourville. Brandel (Auguste). 2e 7 octobre. Branlebas Couchevelou (Louis) 3e — 25 octobre. Sape. Fourriers. Fourriers. 11 1" 5 Salomon (Yves) (N. R.). 5e dépôt : 1er novembre. Genevois (Hipployte) 3e — Apte à terre. Charpentiers. Grand (François) 5e dépôt 3 octobre escadre à Toulon. 1er décembre. Le Gall
dépôt 3 octobre escadre à Toulon. 1er décembre. Le Gall (François). 2e 17 octobre. Idem. Idem. Scouarnec dit Labranche 5e 18 octobre. Massilia. Immédiatement. Allégoët (Jean). 2e — 24 octobre Le Belléguy (Alphonse) 5e 30 octobre. » Le Dréau (François). 5e 1er novembre Commis. Kergoat (Jean). 2e dépôt 13 septembre. Guichen. 1er décembre. Richard (Louis). 3e 26 septembre 2e escadre à Bizerte. De Marseille, le Richard (Louis) 22 novembre. Charles (Jean) 2e — 17 octobre. Gourmel (Henri). 5e 18 octobre » Infirmier. Lhonneur (Henri) 3e dépôt 11er octobre. Cadre hôpital Brest. 1er décembre. MAITRES Salan (Jean). 2e dépôt 19 septembre
Brest. 1er décembre. MAITRES Salan (Jean). 2e dépôt 19 septembre Torpilleurs; Dunkerque. 1er décembre. 2e — En interrompu Idem. Idem. Le Villemain (François) 5e — 19 octobre 1re escadre à Toulon Idem. Moguérou (Joseph) (M.), 5e — 19 octobre. 1re escadre à Toulon Idem. Le Guyader (Vincent) (M.). 2e octobre 2e escadre à Toulon. Idem. Lozach (Aloys) (M.) 2e — 29 octobre Idem. Idem. 5e — 5 novembre. 1re escadre à Toulon. Idem. Le Goïc (Louis) (M.) 31 En disponibilité. 2e escadre à Bizerte. De Marseille, le Le Goïc (Louis) (M.) 22 novembre. Pons (Marius) (G) 5e Idem Torpilleurs Toulon.
(M.) 22 novembre. Pons (Marius) (G) 5e Idem Torpilleurs Toulon. Avec délai réduit. Mignard (Henri) 5e Idem. 1re escadre à Toulon. 1er décembre. Mignard Henri 5e Idem 1re escadre à Toulon. Rolland (Allain) (M.) 2e — Idem Idem. Kergoat (Charles) 2e — Idem Idem. Idem Idem Torpilleurs Rochefort. Avec délai réduit. Le Cros (René) 2e — Idem Lalande. 1er décembre. SECONDS MAITRES Manœuvre. L'archand (Ernest) (c). 2e dépôt Apte à terre Il En interrompu. Torpilleurs Dunkerque. 1er décembre. Le Breton (Pierre). 2e 8 octobre. Idem. Idem. Lerry (Yves). 2e — Idem. Idem. Penrreuch (Guillaume). 2e 15 octobre 1ère escadre à
Idem. Idem. Penrreuch (Guillaume). 2e 15 octobre 1ère escadre à Toulon. Idem. Penarrech (Guillaume). 2e 16 octobre Idem. Idem. Fortune (Mathurin) 5e — Apte à terre Cadre du 3e état. Imprimeur henri Hannelais (Emile) 2e 29 octobre. Descartes. 1er décembre. Largouët (Joseph) 2e — novembre Chatellerault. Idem. Bobez (Vincent). 2e — novembre Elouët (Sébastien) 2e — 2 novembre Thomas (Jean) 2e 4 novembre Tuai (Yves) (c). 2e 20 novembre Lasbleiz (Jean). 2e 4 novembre. DATE D'INSCRIPTION DES NOMS ET PRÉNOMS sur la DESTINATION DONNÉES de l'embarquement CHEFS DE SECTION. Canonniers (chefs de section). Lafadeé (Jean). 2e dépôt 10 octobre 1ère
(chefs de section). Lafadeé (Jean). 2e dépôt 10 octobre 1ère escadre à Toulon. 1er décembre. Epiry (François). 2e 19 octobre. Idem. Idem. Carpiér (Félix). 2e — 19 octobre Idem. Idem. Eliot (François). 3e 5 novembre. Idem. Idem. Canonniers. Favennec (Louis). 5e dépôt. En interrompu. 2e escadre à Toulon. 1er décembre, Craavvaan (Yves) 2e Idem 2e escadre à Bizerte. De Marseille; le 22 novembre À Thierry apanv 2e Idem 1ère escadre à Toulon. 1er décembre. Idem. Idem. Lelgouach Idem Masséna. Immédiatement, Idem. Idem. Idem. Kersaudy (Jean). 2e Idem Idem. Dineuff (François) 26 — 22 septembre. Idem. Idem. pralvp (François) 3e —
26 — 22 septembre. Idem. Idem. pralvp (François) 3e — 2 septembre. Cadre, 2e dépôt. 1er décembre, Labaye (Edouard) 9 septembre. Idem. Idem. Le Berre (Marcel). 4e 3 octobre. Idem. Idem. Bideau (Alexandre). 5e 5 octobre. Amiral-Charpentier. Idem. Morizur (François) 2e — 14 octobre 2e Coulon (Francis). 4e -J. 16 octobre. Le Maire (Yves) 2e 16 octobre Ollivier (François) 2e 19 octobre Le Fèvre (François) 2e — 19 octobre Le Rolland (Auguste). 5e 1er novembre. Auffret (Yves). 2e 1er novembre Auffret (Yves) 2e 2 novembre Le Rolland (Auguste) 5 novembre. Torpilleurs (chef de poste de la T. S. F.). Renan
Torpilleurs (chef de poste de la T. S. F.). Renan (Joseph) 2e dépôt 22 septembre 1er Torpilleurs ordinaires. Le Meurlay (Yves) 3e dépôt. 3 octobre. Torpilleurs Lorient. 1er décembre. Quentel (Jean) (G.) 3e .,. 8 octobre. Torpilleurs Cherbourg. Idem. Guérin (Jean) (C.) Dubard (Louis) 3e — 24 octobre. Lamort (Victor) 5e 25 octobre. D Villemain (Louis) (N. R.). 5e 10 novembre. Scanvic (Adolphe). 5e 11 novembre. Gautier (Noël). 2e 3 novembre. Lemonnier (François). 2e — 5 novembre. Mousqueterie (chefs de section). Gourmelon (François) 2e dépôt 8 octobre. 1ère escadre à Toulon. 1er décembre Landrac (Henri). 2e 8 octobre Idem. Idem.
Toulon. 1er décembre Landrac (Henri). 2e 8 octobre Idem. Idem. Lucas (Yves) 2e 19 octobre. Laurent (Mathurin) 3e 22 octobre. Coriton (Jean) 3e — 24 octobre. Giocanti (Charles) 5e — 1er novembre. Mousqueterie. Prigent (Guillaume) 2e dépôt. Apte à terre Cadre du 1er dépôt. 1er décembre, Gavin (Jean). 2e 29 octobre. Torpilleurs Rochefort. Immédiatement. Le Bourdon (Yves). 2e .,. 2 novembre. Marceau. Idem. Herry (Louis). 2e 21 novembre. Foudre. 1er décembre Peuziat (Yves) 2e 21 novembre Foudre. Saintillant (Louis) (C.) 3e — En disponibilité. Cadre du 3e dépôt. Idem. Timonerie. Bantas (Benjamin) 2e dépôt. Apte à terre. Cadre du 2e
Bantas (Benjamin) 2e dépôt. Apte à terre. Cadre du 2e dépôt. 1er décembre Tétard (Emile) 2e .,. 18 août. Sape. Bideau (Edouard). 2e 21 octobre Dunois. Idem. Riou (Jean) (C.). 2e .28 octobre. Jemmapes. Idem. Riou (Jean) (C.). 5e — 6 novembre 2e escadre à Toulon. Idem. Guillou (François) 10 novembre. D'Eschandat. Immédiatement. Guillou (Paul) 1er — 10 novembre D'Eschandat. Dauvin (Louis) (M.). 1er Idem. Châteaurenault. Idem. Petit (Louis) 5e -. Idem. Tourville. Avec délai redonni. Manain (Alphonse) (NI.) 2e Idem Bien-Hou. 1er décembre. Taillat (Georges). 2e Idem Foudre. Idem. Martin (François) (T. P.). 5e -. Idem. Poudre. Idem. Dagorne
Martin (François) (T. P.). 5e -. Idem. Poudre. Idem. Dagorne (Joseph). 3e Idem. Forbin. Idem. Rolland (Pierre). 3e Idem. Surcouf. Idem. Fourriers. Nasica (François). 4e dépôt. 4 octobre Torpilleurs Corse. 1er décembre. Le Gall (Louis) 2e 9 octobre. Magellan. 1er décembre. Raguénès (Joseph) .,. 2. 17 octobre Le Higuinen (Yves) 5e 19 octobre » Torillec (Ambroise) (C.) 2e 20 octobre » Kervella (François). 2= 1er novembre. 1) Il Charpentiers. Sras mhban fUbinl 2e dépôt 10 octobre 1re escadre à Toulon. 1er décembre. Leport (Albert). 3e 5 novembre. Brennus. Idem. Le Ber (Jean) 2e 5 novembre Voiliers. Aballain (Henri) .777777. 2e
Ber (Jean) 2e 5 novembre Voiliers. Aballain (Henri) .777777. 2e dépôt. 1er octobre » » Le Goff.(Charles 5e 19 octobre. 1) » 5~ 1 27 octobre Stéphant (Jean) 3e 27 octobre. » » Commis. Delestre (Marie). 5e dépôt. En interrompu. 1re escadre Toulon. 1er décembre. Guennégant (François). 2e Apte à terre Il Il » ::::::::::::: 27 août. Sous-marins Cherbourg. 1er décembre. Loiseau (Gabriel!). 5e 9 septembre. » » Rolland (Louis) (C.). 2e 19 septembre. » » Michel (Jean) (C). 3e — 22 octobre. » » Le Gouaze (Jean). 2e — 2 novembre. » » Chauffeurs. Calvez (Joseph). 2e dépôt. 27
2 novembre. » » Chauffeurs. Calvez (Joseph). 2e dépôt. 27 août 2e escadre à Bizerte. De larseflle, le 22 novembre. Baron (Yves). 2e 24 septembre 1re escadre à Toulon. 1er décembre. Olivier (Jean). 2e 13 octobre. Desaix 1er décembre. Colin (Guillaume) 5e 21 octobre. 1re escadre à Toulon. 1 décembre. Gouanvic (Jean). 3e 23 octobre. Forbin. 1 décembre. Gala (Armand)..,. 4e 4 novembre. w » ( 5=3 DÉPÔT 1 DATE d'escription DATES NOMS ET PRÉNOMS sur la DESTINATIONS DONNÉES d'embarquement 1 auquel ils appartiennent. ou liste de désignation. d'affectation. Infirmiers. — m Infirmiers. * » Santam (Louis) (N. R.). 5e
— m Infirmiers. * » Santam (Louis) (N. R.). 5e dépôt 1er juillet » » Gor (Jean) (N. R.) 4e — 15 juillet » » Laborde (Bernard) (N. R.). 4e 31 juillet. » ¡ » Laborde (Etienne) (N. R.). 4e — 15 août. , » » Prudent (Jean) (N. R.) 4e 21 août. » » Rouxel (Louis) (N. R.) (c). 1er — 1er octobre » » Quintric (Jean) (N. R.). 2e 1er octobre » Trenn (Jean) (N. R.). 2e 12 octobre Hôpital Sidi-Abdallah. 1er décembre. Le Berre (Yves) (N. R.). 2e 1er novembre » » -Clairon. André (Charles). v. j
2e 1er novembre » » -Clairon. André (Charles). v. j 3e dépôt j 4 août j » J » André (Charles) 3e dépôt 1er août ■ ■ Tambour. Marzin (Albert)-_--.Z. j 2e dépôt. j 1er avril » 1 » Nominations à des emplois réservés. Ont été nommés, par arrêtés préfectoraux : Expéditionnaires. Préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Bouc, adjudant au 4e régiment d'infanterie coloniale. Préfecture des Deux-Sèvres, M. Pimor, ex-sergent-major au 2e régiment d'infanterie. Préfecture du Loiret, M. Aucante, adjudant au 1er régiment du génie. À défaut de candidats militaires. — MM. Tessier (Auguste) et Gautier (Prosper), à la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
MM. Tessier (Auguste) et Gautier (Prosper), à la préfecture d'Ille-et-Vilaine. Gardien de bureau. Préfecture de la Côte-d'Or, M. Mosser, garde à pied à la légion de la garde républicaine. Cantonniers du service vicinal. Isère. — M. Pillon, ex-soldat au 3e régiment de chasseurs d'Afrique. Seine. — MM. Bouleau, ex-soldat au 8e colonial; Dérognard, ex-soldat au 5e colonial; Palfray, ex-soldat au 2e régiment de hussards; Barillet, ex-soldat au IIIe régiment d'infanterie; Hébert, ex-soldat au 4e régiment de hussards; Jambon, ex-soldat au 21e colonial. À défaut de candidats militaires : Aisne. — MM. Fressier (Alfred), Lacambe (Alfred), Luquet (Gustave), Malhomme (Julien), Mahieu
MM. Fressier (Alfred), Lacambe (Alfred), Luquet (Gustave), Malhomme (Julien), Mahieu (Paul), Dru (René), Rossus (Edouard). Alpes-Maritimes. — MM. Fabre (Jean-Marie). Ardèche. — M. Hébrard (Cyprien). Ardennes. — MM. Boys (Jean), Boudsocq (Arthur), Forêt (Marcel), Robinet (Daniel), Héneaux (Nicolas). Calvados. — MM. Becquemont (Eugène), Méaulé (Frédéric), Lombard (Aimé). Charente. — MM. Laguillon (Adrien), Coiffard (Jean). Charente-Inférieure. — M. Jean (Amédée). Côte-d'Or. MM. Voiseux (Auguste), Bobin (Emile). Côtes-du-Nord. — MM. Hervez (Pierre), Beoec'h (Yves), Gervais (Alexandre), Héry (Marie), Gautier (Louis), Dagorne (Yves), Merrer (Baptiste), Cudennec (François). Dordogne. — M. Aramburu (Eugène). Drôme. — MM. Borel, Déméans (Albert), Teysseire (Germain). Eure-et-Loir. — MM.
— MM. Borel, Déméans (Albert), Teysseire (Germain). Eure-et-Loir. — MM. Daviau (Théodore), Lecomte (Alphonse), Leroux (Léon). Gironde. — M. Caussan (Pierre). Indre-et-Loire. — M. Gagnard (Eugène). Landes. — M. Pébayle (Louis). Loir-et-Cher. — M. Pally (Albert). Loire. — MM. Couchoud (Claudius), Pérufelle (Léon). Lot. — M. Georges (Louis). Maine-et-Loire. — M. Garreau (Joseph). Manche. MM. Delalande (Jean), Holley (François). Marne. — MM. Perchat (Edmond), Hotte (Arthur). Haute-Marne. — MM. Têtevuide (Marie), Duchêne (Dante), Collier (Marie), Milliard (Constant), Tinrich (Achille), Dudôme (Jules). Nord. — MM. Bernard (Léon), Despricht (Richard), Labaeye (Marcel). Orne. — M. Mahiet (Vital). Puy-de-Dôme. — MM. Dargnat (François),
Orne. — M. Mahiet (Vital). Puy-de-Dôme. — MM. Dargnat (François), Chazeix (Martin). Haute-Saône. — M. Chauvin (Victor). Sarthe. — MM. Vilatte (Désiré), Brossier (François), Compain (Louis), Jacquêt (Léon), Lécureuil (Hippolyte). Seine-et-Oise. — M. Manceau (Eugène). Deux-Sèvres. — M. Faucher (Jacques). Tarn, — MM. Pélissier (Edouard), Cuenté (Jean). Yonne. — MM. Béhotte (Léon), Cloutier (Paulin), Choubard (Esther). Gouvernement général de l'Algérie (service des postes et des télégraphes). — Par arrêté du 8 novembre 1909, M. Buchert, candidat militaire classé par application de la loi du 21 mars 1905, est nommé commis du cadre algérien des postes et des télégraphes à Aumale
du cadre algérien des postes et des télégraphes à Aumale (département d'Alger). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT AXStX 1909 SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du mardi 16 novembre. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les retraites ouvrières. (Nos 69, année 1906 ; 104 et annexe, année 1909. M. Cuvinot, rapporteur, et no 253, année 1909, avis de la commission des finances. — M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur. ) Discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur la répartition des secours, des subventions et
de Launay sur la répartition des secours, des subventions et des récompenses destinés aux cultivateurs. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec des nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. (Nos 159, année 1908, et 6, année 1909. M. Eugène Lintilhac, rapporteur. Urgence déclarée.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés,
le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les délégués mineurs. (Nos 210, année 1908, et 194, année 1909. — M. Richard, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de supprimer les économats et d'interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte. (N° 157, année 1907, et 251, année 1909. — M. Guillaume Poulie, rapporteur.) La séance du mardi 16 novembre est la 1ère de la session extraordinaire et la 65e de l'année 1909. Les
la session extraordinaire et la 65e de l'année 1909. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Chollet, jusques et y compris M. Daumy. Tribunes. — Depuis M. Paul Fleury, jusques et y compris M. Haugoumar des Portes. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 66e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Henri Daed, jusques et y compris M. Empereur. Tribunes. Depuis M. Hayez jusques et y compris M. Louis Martin. Convocations du lundi 15 novembre. Commission de la marine (de 1909) ; — à deux heures. Local du 2e