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atteindre un but défini et définitif. Quelque opinion que l'on ait sur cette disposition d'esprit actuelle et sans doute passagère du tempérament de notre démocratie, il faut savoir en tenir compte. La France a trop souvent mis à l'épreuve votre obéissance à sa volonté souveraine pour douter de vous à cet égard. Connaissant toute votre circonspection dans les affaires extérieures, elle n'en eŒ que plus portée à saluer avec fierté et reconnaissance ceux de ses enfants qui portent si héroïquement son drapeau dans l'Extrême-Orient, mais elle s'attache avec passion à l'espérance que bientôt leur œuvre sera terminée ; ce sont
l'espérance que bientôt leur œuvre sera terminée ; ce sont là, mes chers collègues, vos propres sentiments. Vous ne pouvez en éprouver d'autres que ceux du pays, C'est à lui que vous aurez bientôt des comptes à rendre, et ce sont les intérêts les plus précieux et les plus chers qui vous dictent votre conduite de tous les jours. De tout temps le groupe parlementaire de l'Union républicaine a désiré et demandé que le suffrage universel fût appelé à se prononcer sur les affaires du pays par le mode d'expression électorale qui, par son ampleur, par son indépendance de toutes
électorale qui, par son ampleur, par son indépendance de toutes les petites influences locales, répond le mieux aux besoins d'une grande démocratie éclairée et libre. Vous n'avez pas attendu le dépôt de la proposition relative au rétablissement du scrutin de liste pour vous y montrer favorables. C'est qu'en vous le scrutin de liste est le vrai, le sûr moyen de grouper toutes les forces de la démocratie et d'inaugurer la politique qui, large et féconde, peut seule assurer les réformes que le régime républicain a promises à la France. Je croirais manquer à ce que je vous dois si, en
croirais manquer à ce que je vous dois si, en terminant, je n'exprimais pas la confiance qui m'anime à cet égard. Oui, messieurs, je suis convaincu que le scrutin de liste déterminera dans toute la France républicaine un immense et irrésistible mouvement d'union et de concorde qui broiera toutes les résistances que nos institutions nouvelles peuvent encore soulever. Attachons-nous donc à préparer ce grand et salutaire mouvement d'opinion en nous reliant plus étroitement que jamais les uns aux autres, en rappelant à nous ceux qui s'en sont éloignés, sans doute avec le désir sincère de mieux faire que nous pour
avec le désir sincère de mieux faire que nous pour la République et la France, en invitant ceux qui ne nous connaissent pas comme ceux qui nous ont méconnus à se rapprocher de ce groupe qui est le noyau central de la majorité républicaine. Messieurs, nous ne pouvons rien les uns sans les autres et nous pouvons tout les uns avec les autres. Supprimons, autant que l'infirmité des hommes le permet, les irritantes questions de personnes pour débattre exclusivement les grands intérêts de la patrie. Trêve aux récriminations comme aux rivalités ! La République commande cette trêve, la démocratie saura
rivalités ! La République commande cette trêve, la démocratie saura l'imposer. Quant à nous, messieurs, qui tenons de notre choix le mandat et l'honneur de porter la parole en votre nom, notre parti est arrêté, notre résolution est prise : nous serons pour vous et avec vous des agents de cohésion, de concentration des forces du parti ; nous parlerons sans cesse d'union et de concorde ; nous ferons mieux que d'en parler, nous pratiquerons cette politique : ainsi le veut le pays, ainsi le veut notre conscience. M. Oemôle a donné lecture dans la séance de mardi de son
a donné lecture dans la séance de mardi de son rapport sur la réforme électorale du Sénat. Voici les dispositions principales de cet important document : « Messieurs, le projet de loi dont vous nous avez confié l'examen soulève deux questions principales : la formation du corps électoral du Sénat et la question de la division des sénateurs en deux catégories, les uns procédant directement des choix de ce corps électoral, les autres tirant leur origine d'une cooptation exercée, à titre viager ou temporaire, par le Sénat seul ou par le Sénat et la Chambre des députés. La solution de
le Sénat et la Chambre des députés. La solution de ces deux questions domine toute la discussion. Nous allons les aborder successivement : 1. Par qui le Sénat doit-il être élu ? Nous constatons tout de suite que l'élection au scrutin de liste, par département, ne donne lieu à aucune contestation. Ce premier point nous paraît pouvoir être tenu comme en dehors de toute controverse. » Le rapporteur passe en revue les différents systèmes dont la commission a été saisie. L'élection au suffrage direct est-elle possible, comme on le propose ? « A côté de la Chambre directement issue du
? « A côté de la Chambre directement issue du suffrage universel, notre Constitution place une seconde Chambre, dont la raison d'être et la mission sont d'avertir et de contrôler. Contre les entraînements d'une Chambre unique, le suffrage universel trouve là une garantie qui n'implique d'ailleurs aucune abaissement. Comment cette garantie sera-t-elle efficace si les deux Chambres procèdent du même mode d'élection? L'établissement de catégories d'éligibles déterminées par l'âge ou les situations antérieures suffira-t-il ? Mais, à moins de faire ces catégories tellement étroites que les restrictions imposées deviennent la négation même du droit des électeurs, ceux-ci auraient toujours la
négation même du droit des électeurs, ceux-ci auraient toujours la faculté (dont ils useraient fatalement) de composer les deux Assemblées de la même façon. En cette matière, la garantie nous paraît être bien moins dans la restriction du droit à l'éligibilité que dans la composition du corps électoral. Instituer, au moyen d'une sélection opérée par le suffrage universel lui-même, un corps électoral qui, sur toutes les grandes lignes, le respecte de la liberté, l'amour du progrès, le dévouement à la République, marche étroitement uni à la masse de la nation, mais qui, en même temps, s'inspire plus spécialement, pour assurer
mais qui, en même temps, s'inspire plus spécialement, pour assurer le présent et préparer l'avenir, des idées de prudence et de nécessité pratique, tel est le problème à résoudre pour ceux qui ont la notion claire et certaine d'un Sénat républicain. Sous l'influence de ces considérations qui vous ont paru absolument décisives, l'idée du suffrage universel appliqué aux élections sénatoriales a été écartée par l'unanimité des membres de votre commission. Par les mêmes raisons, le rapport conclut contre le projet de M. Dauphin, système en vertu duquel le Sénat serait élu par des délégués élus eux-mêmes, dans chaque commune; par
élu par des délégués élus eux-mêmes, dans chaque commune; par et parmi les électeurs. A ces délégués seraient adjoints les députés et les conseillers généraux et d'arrondissement. On peut se demander si les populations n'accueilleraient pas avec indifférence les élections d'électeurs proposées par l'honorable M. Dauphin. « Mais, au fond, ajoute le rapport, il faut voir si l'innovation proposée constitue un progrès sur la législation qu'elle tend à remplacer. Il faut voir si les délégués élus par le suffrage universel auront, pour l'acte à accomplir, c'est-à-dire pour l'élection des membres du Sénat, une supériorité quelconque sur les délégués des conseils
du Sénat, une supériorité quelconque sur les délégués des conseils municipaux. Où serait cette supériorité ? Dans leur origine? Mais ne sait-on pas que de toutes les élections les élections municipales sont les plus suivies; les plus discutées, celles auxquelles l'électeur s'intéresse le plus au double point de vue politique et administratif? Qui donc, dès lors, pour parler au nom de la commune, est mieux qualifié que l'élu du conseil municipal? Et qui donc, pour discerner les milliers de choix à faire, offre plus, ou même autant, de compétence et d'aptitude? Restent les propositions de MM. Marcel Barthe, Bozérian et
d'aptitude? Restent les propositions de MM. Marcel Barthe, Bozérian et Dufay. Les conseils municipaux continueront-ils à exercer le droit qui leur est laissé par délégués, ou directement par tous leurs membres? Cette seconde hypothèse est écartée. « Ne faut-il pas d'ailleurs, dit le rapporteur en comparant les deux systèmes, rechercher celui qui assure le mieux l'indépendance de l'électeur en éloignant, autant que possible, l'abus des influences personnelles et locales? Et le moyen le plus sûr d'atteindre ce résultat n'est-il pas l'unité de collège ? Or l'unité de collège n'est possible qu'avec le vote par délégation. Par cinq voix contre trois,
qu'avec le vote par délégation. Par cinq voix contre trois, votre commission a maintenu le système des délégations municipales. » Cela étant admis, dans quelle proportion devront être nommés les délégués municipaux? Sur ce point le rapporteur s'exprime en ces termes : « Conformément aux énonciations du projet qui vous est soumis, la commission croit qu'il convient d'attribuer à chaque commune un nombre de délégués déterminé par la composition numérique de son conseil municipal. Si les chiffres (modificatifs du projet) auxquels nous nous sommes arrêtés ne réalisent pas une proportionnalité impossible à atteindre, ils constituent du moins un progrès sur
impossible à atteindre, ils constituent du moins un progrès sur l'état de choses actuel. D'ailleurs, si la commune, comme nous le croyons fermement, doit être maintenue à la base de notre système électoral, et si, d'autre part, l'unité de collège offre des avantages essentiels auxquels il ne faut pas en donner raison, nous ne pensons pas qu'il soit possible d'aller plus loin. Assurer aux petites communes l'exercice de leur droit et restituer aux grandes, dans la mesure du possible, la part d'influence qu'elles peuvent légitimement revendiquer, tel a été le but que nous nous sommes proposé. Le Sénat dira si
but que nous nous sommes proposé. Le Sénat dira si nous avons résolu la question au mieux des intérêts divers qui s'y trouvent engagés. » Sur la question des inamovibles supprimés par le projet de loi, voici en quels termes le rapporteur fait connaître les résolutions de la commission : « II. — Inamovibilité. — La division des membres du Sénat en deux catégories doit-elle être maintenue? Le projet du gouvernement supprime l'institution de soixante-quinze sénateurs inamovibles. De toutes les réformes réclamées par l'opinion publique, c'est assurément celle-là qui s'est produite avec le plus d'ensemble et d'énergie. Véritable cession de
produite avec le plus d'ensemble et d'énergie. Véritable cession de la souveraineté nationale, le mandat viager, dont l'exercice ne s'accompagne d'aucune responsabilité, constitue dans un État démocratique la plus choquante et la moins soutenable de toutes les anomalies. On a dit cependant dans la commission que cette institution se recommande par deux avantages essentiels : Elle permet l'introduction dans le Parlement des hommes illustres qui, ayant voué leur vie aux sciences, à la littérature ou aux arts, pourraient ne pas trouver un collège électoral, et au caractère desquels les compétitions ardentes et passionnées qui entourent toute élection répugneraient d'ailleurs profondément,
ardentes et passionnées qui entourent toute élection répugneraient d'ailleurs profondément, et, d'autre part, l'indépendance de l'inamovible est, dit-on, absolument garantie. La majorité de votre commission n'a pas trouvé ces raisons convaincantes. Le Sénat n'est et ne peut être qu'une Assemblée politique. Or le caractère propre d'une Assemblée politique est de refléter exactement dans toutes ses parties l'opinion publique exprimée par le corps électoral. Quant à l'indépendance dont on voudrait faire une supériorité pour l'inamovible, il suffit de remarquer que cette indépendance, qui consiste à isoler le mandataire et à l'affranchir de tous comptes à rendre, est une complète subversion de
de tous comptes à rendre, est une complète subversion de tous les principes républicains. Par six voix contre deux (un membre étant absent), votre commission a voté la suppression de l'inamovibilité. Mais, s'il ne doit plus y avoir de sénateurs inamovibles, doit-on tout au moins conserver dans le Sénat un certain nombre de sièges auxquels il serait pourvu, soit par le Sénat et la Chambre des députés, soit par le Sénat seul? Le système du projet consiste à faire nommer 75 sénateurs à la majorité absolue des suffrages par les deux Chambres formant un seul collège, mais procédant au vote
deux Chambres formant un seul collège, mais procédant au vote dans deux assemblées distinctes. Le mandat ainsi conféré aurait une durée de neuf années. Ce système n'a pas trouvé de défenseur dans la commission ; cette immersion de l'une des deux Chambres dans la composition de l'autre nous a paru impliquer une contradiction formelle avec le mode d'organisation du pouvoir législatif. Nos deux assemblées ne peuvent répondre utilement à leur mission qu'à la condition d'être, au point de vue de leur formation, absolument indépendantes l'une de l'autre. Il ne faut pas d'ailleurs les exposer, sur le terrain d'une élection à
pas d'ailleurs les exposer, sur le terrain d'une élection à faire, à des conflits qui prendraient facilement un caractère aigu. Cette solution écartée, la commission a dû choisir entre deux contre-projets. L'un, émané de M. Marcel Barthe, supprimant les deux catégories et portant qu'à l'avenir les trois cents membres du Sénat auraient tous la même origine. L'autre, présenté à la commission par deux de ses membres et consistant à faire élire 75 sénateurs par le Sénat seul pour une durée de neuf ans. À l'expiration de ce mandat, ces 75 membres seraient soumis à réélection. À l'appui de cette dernière
membres seraient soumis à réélection. À l'appui de cette dernière proposition on a repris l'argument de l'introduction dans le Sénat des illustrations nationales. On a ajouté qu'il fallait aussi se préoccuper des hommes d'une valeur politique reconnue que le corps électoral aurait pu laisser de côté. Mais, pour les raisons données plus haut, le système de M. Barthe, c'est-à-dire l'unité d'origine, a prévalu ; 7 voix contre 2 se sont prononcées dans ce sens. Une dernière question restait à régler en ce qui concerne les inamovibles. L'institution étant supprimée, quel sort devait-on faire aux titulaires? Le projet du gouvernement, d'accord
sort devait-on faire aux titulaires? Le projet du gouvernement, d'accord en cela avec la proposition de M. Marcel Barthe, propose « qu'il ne soit rien changé à la situation des sénateurs élus par l'Assemblée nationale et de ceux élus par le Sénat antérieurement à la promulgation de la loi nouvelle ». MM. Bozérian et Dufay demandent au contraire que nos collègues inamovibles soient divisés en trois séries et cessent leurs fonctions à l'expiration de trois, six ou neuf années. L'honorable M. Bérenger, un des membres de la commission, a proposé que tous les sénateurs inamovibles cessent leurs fonctions à l'expiration
que tous les sénateurs inamovibles cessent leurs fonctions à l'expiration d'un délai uniforme de neuf ans. La commission, après un débat assez long, a donné la préférence au projet du gouvernement. Nous devons déclarer tout d'abord qu'en prenant cette décision nous n'avons nullement entendu que le principe de non-rétroactivité fût applicable à la situation. Nous tenons au contraire pour certain que, sur le terrain des lois constitutionnelles ou d'organisation des pouvoirs publics, la nation qui exerce son droit inaliénable de révision ne peut jamais se voir opposer de droits acquis. C'est donc une pure question d'appréciation que nous avons à
C'est donc une pure question d'appréciation que nous avons à résoudre. Or il nous paraît que l'honneur et le bon renom de la République demandent que nous ne mettions pas hors du Parlement des hommes d'une valeur incontestée, qui ont consacré leur existence à la politique et à l'étude des intérêts du pays. Qu'ils siègent à droite ou à gauche, ces hommes, les uns (et c'est de beaucoup le plus grand nombre), par leur inébranlable fidélité à la démocratie, les autres par leur opposition même, nous apportent un concours et une force dont il ne faut pas nous priver. Leur
une force dont il ne faut pas nous priver. Leur présence parmi nous est pour nos délibérations une garantie de maturité et d'autorité morale. À la majorité de cinq voix contre quatre, votre commission vous propose de conserver les inamovibles jusqu'à l'expiration de leur mandat. Suit l'examen du projet article par article. L. H. INFORMATIONS Ainsi qu'il l'avait annoncé la veille au président de l'Union centrale, le président de la République a fait hier mercredi une longue visite à l'Exposition des arts décoratifs. Il est arrivé à deux heures, accompagné du général Pittier et du colonel Lichtenstein. Le président de
du général Pittier et du colonel Lichtenstein. Le président de la République s'est longuement arrêté devant les installations de MM. Deck, Redon, Guérin, Haviland, Hache, Cohen, Pelletier, Champigneulle, etc. Après une visite à l'exposition particulière de l'Union céramique et chaufournière, il a examiné avec le plus grand intérêt les salles du premier étage, et notamment les salons de Sèvres et la salle d'exposition de l'École nationale des arts décoratifs où le directeur, M. Louvrier de Lajolais, lui a offert au nom des élèves de cette École une pièce de porcelaine exécutée après concours sur les dessins et la composition de
exécutée après concours sur les dessins et la composition de ces derniers. M. Carrey (Edmond), consul de 2e classe en disponibilité, est nommé consul de France à San-Francisco, en remplacement de M. Vauvert de Méan, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé officier de la Légion d'honneur. M. de Champeaux, administrateur des affaires indigènes de Cochinchine, ancien résident de France à Hué, vient de partir pour le Tonkin avec le titre de résident supérieur. M. de Champeaux s'établira vraisemblablement à Quang-Yên ; il aurait pour mission d'organiser l'administration du delta tonkinois, la partie
aurait pour mission d'organiser l'administration du delta tonkinois, la partie nord du pays devant être soumise durant quelque temps encore à l'autorité militaire. Il y aurait ainsi deux administrations distinctes : dans le Delta, des bureaux civils ; sur les confins de la Chine, des bureaux militaires. La commission chargée du classement des officiers du corps de santé de la marine s'est réunie hier soir. Les nominations paraîtront à l'Officiel le 1er novembre. Le gouvernement s'occupera vraisemblablement cette semaine de désigner des titulaires aux sièges épiscopaux vacants. Ces sièges sont, ainsi qu'on le sait, au nombre de six : l'archevêché
ainsi qu'on le sait, au nombre de six : l'archevêché de Cambrai, vacant par suite de la mort de M. Duquesnay ; l'évêché d'Agen, vacant par suite de l'élévation de M. Fonteneau à l'archevêché d'Albi ; les évêchés de Dijon, le Mans et Verdun, par suite du décès de MM. Rivet, d'Oultremont et Hacquard ; enfin l'évêché de Basse-Terre (Guadeloupe), vacant par suite de la nomination de M. Blanger à l'évêché de Limoges. Le candidat qui semble réunir des chances sérieuses pour l'archevêché de Cambrai est M. Haslay, archevêque d'Avignon. Par décret du président de la République, en date du
Par décret du président de la République, en date du 28 octobre 1884, M. Bossu, ancien préfet, a été nommé trésorier-payeur général du département de l'Ariège, en remplacement de M. d'Houdetot, qui a été mis, sur sa demande, en disponibilité. On nous télégraphie de Bourg-Madame : « En apprenant que le cordon sanitaire était supprimé, la population de Puycerdan est descendue à Bourg-Madame avec des torches et précédée d'une musique jouant la Marseillaise pour faire une imposante manifestation aux autorités françaises. En ce moment encore, les habitants des deux pays fraternisent et portent des toasts aux gouvernements français et espagnol.
fraternisent et portent des toasts aux gouvernements français et espagnol. » L'Européen quittera Brest le 1er décembre et se rendra successivement à Rochefort, Dakar et Libreville. Du Gabon, ce transport effectuera son retour à Toulon. C'est le 12 novembre que le vice-amiral Jaurès doit quitter le commandement de l'escadre d'évolutions. En attendant que le vice-amiral Duperré lui succède, l'intérim sera exercé par le contre-amiral Aube. LE PRIX DU PAIN RÉUNION DES BOULANGERS La chambre syndicale de la boulangerie avait convoqué mardi tous les boulangers de Paris et de la banlieue pour leur rendre compte de ses démarches auprès de l'autorité
pour leur rendre compte de ses démarches auprès de l'autorité et statuer sur les résolutions à prendre. M. Gatineau, député de l'Eure, présidait. La salle, trop petite, ne pouvait contenir les 2,500 personnes qui étaient venues discuter leurs intérêts. Des deux côtés du président se trouvaient MM. Ramé, président de la chambre syndicale, Berruer, Cornet, Pichat, Lebel et Roilond, rédacteur de l'Echo agricole. M. Gatineau commence par déclarer que la réunion ne devant s'occuper que de choses intimes appartenant à la profession, il y a lieu de se constituer en comité secret. Exception est faite en faveur des représentants de
comité secret. Exception est faite en faveur des représentants de la presse qui ont reçu des invitations. M. Ramé a tout d'abord exposé la situation, disant qu'il y a effectivement à Paris des boulangers qui vendent le pain à 60 centimes, et 65 centimes, les deux kilos, mais que c'est là une situation créée par la concurrence et que la plupart des boulangers parisiens ne peuvent vendre sans perte le pain de ménage au-dessous de 70 centimes. M. Poubelle, préfet de la Seine ; M. Tisserand, directeur de l'agriculture ; M. Mathé, président du conseil municipal, ont demandé au bureau
M. Mathé, président du conseil municipal, ont demandé au bureau de la chambre syndicale que les boulangers parisiens fassent des concessions au public en abaissant, d'une façon générale, le pain de ménage de 5 centimes. C'est l'opportunité de ces concessions que M. Ramé a sollicité à l'assemblée des boulangers. M. Ramé, d'ailleurs, a bien précisé la question : ou concession de la part des boulangers, ou rétablissement de la taxe officielle. Un des délégués de la chambre syndicale, M. Isard a déclaré que, pour lui, il ne croyait pas au rétablissement de la taxe officielle. Ce rétablissement a de même
rétablissement de la taxe officielle. Ce rétablissement a de même été jugé impossible par M. Berruer, qui s'est attaché à démontrer qu'une réduction de 5 centimes par pain de quatre livres était absolument impossible. M. Ramé est revenu une seconde fois à la charge auprès de ses collègues, et sans se laisser aller à des considérations politiques n'a envisagé que le côté sérieux de la question. Le président de la chambre syndicale a insisté vivement pour que les boulangers parisiens préviennent le rétablissement de la taxe, en s'imposant, s'il le fallait, des sacrifices pour donner à 0 fr. 65 le
fallait, des sacrifices pour donner à 0 fr. 65 le pain de ménage. M. Gatineau a parlé dans le même sens après des discours contraires de MM. Foucher et Dreyfus. Il a montré aux boulangers avec fermeté que ce qu'ils perdaient sur le pain de ménage il leur était loisible de le regagner sur le pain de fantaisie. En fin de compte, la discussion a été close et l'ordre du jour suivant a été mis aux voix : Considérant que le pain se vend dans Paris à tous les prix depuis 50 centimes les deux kilogrammes jusqu'à 70 centimes ;
depuis 50 centimes les deux kilogrammes jusqu'à 70 centimes ; Que chaque consommateur peut trouver du pain à des prix conformes et aussi restreints que possibles ; Que le plus grand nombre de ces prix sont inférieurs à la valeur de la farine augmentée de la prime de cuisson, qui s'élève, frais généraux compris, à 27 fr. 40 par chaque sac de farine fabriqué ; Que si la boulangerie, tenant compte des difficultés d'une situation qu'elle n'a pas créée, consent à une réduction de prix de 5 centimes par pain et ramène ainsi le prix des deux kilogrammes de pain