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(Fournitures comprises.); 1re 26 ', '1e catégorie, 6e catégorie, 22 3 Gilet droit 24 £ 2 ; Gilet croisé châle 30 ..1 -; Gilet cérémonie (doublé en blanc). 30 Gilet cérémonie blanc droit ou croisé 32 ,."J # Dans ces prix les suppléments sont compris: quatre poches, une poche avec ou sans piqûres, tout est au 10% Suppléments. Droit sans châle bordé, 6 fr. Droit à Chine, 4 fr. Droit à châle, bordé, 8 fr. Croisé à châle, bordé, 12 fr. ; Deuxième poche intérieure, 1 fr. 1) fr. PANTALONS (Fournitures comprises.); 6e catégorie. ..; Pantalon 34 31 Culotte cheval.
(Fournitures comprises.); 6e catégorie. ..; Pantalon 34 31 Culotte cheval. 45 40 (1) Culotte soie 35 30 Dans ces prix les suppléments sont compris: droit ou bas relevés, un cordon doublé, ceinture un à trois boutonnières côté ou arrière, passants, poche avec ou sans patte, toutes tailles. Suppléments. rr. Cérémonie (doublé soie ou rayonné), Doublé fond, 3 fr. Passepoil, 5 fr. Bande soie smoking, 6 fr Bande soie smoking doublée, 12 fr Bande militaire simple, 7 fr. Bande militaire double (faite), 7 fr Bande militaire double (à faire), 1 fr Deuxième poche revolver, 2 fr Pantalon à pont simple, 5
Deuxième poche revolver, 2 fr Pantalon à pont simple, 5 fr Pantalon à double pont, 20 fr Passants tunnels dans les plis, 6 fr AVERTISSEMENT N° 1 La délégation patronale, composée de MM. Dufaux et Arnoux-Masson, et la délégation ouvrière, composée de MM. Berger, Collet, se sont réunies pour élaborer le texte de l'avenant à l'apprentissage. Il est en outre prévu de respecter les dispositions légales en vigueur. La rémunération des apprentis s'élève essentiellement de leurs apprentissages, comme suit: Pendant la première année, 3 fr. Pendant la seconde année, 4 fr. Pendant les deux, trois et quatre années, 5 fr.
fr. Pendant les deux, trois et quatre années, 5 fr. Nancy, le 8 août 1938. (Suivent les signatures) et le conseil régional des assurances sociales. Par arrêté du 30 octobre 1938, Mme Aldes sténodactylomécanographe est placée sur indisponibilité, sur son salaire de base, pour la troisième période d'un an, commencant le 1er octobre 1938. MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Statut des militaires et cantiniers militaires. Au nom du gouvernement, le président, étant fixé le statut des militaires, dispose, en son article 4, qu'il en déterminera les modalités d'autres part, l'article 6 fixe les conditions d'exercice et
modalités d'autres part, l'article 6 fixe les conditions d'exercice et les cantines sont fixées par un décret en date du 25 juin 1935, qui a la loi pour l'application des dispositions. Ce document présentait un caractère institutionnel et fixait les conditions d'emploi, d'allocation et de discipline des cantiniers de 2e classe. Le décret du 24 octobre 1938 indiquait que l'héritier s'associait à un second qui fixait les conditions d'exploitation des cantines. Le projet présenté par le conseil républicain français, en son article premier, concerne le livre I, chapitre I, titres I et II, concernant le recrutement des militaires, en mars
I et II, concernant le recrutement des militaires, en mars 1928 sur le recrutement. Vu les lois des 30 janvier 1923, 18 juillet 1924, 21 juillet 1928 et 3 juillet 1934, sur les emplois réservés, et le règlement d'administration publique du 16 mai 1931 pour l'application de ces lois; Vu les décrets des 8 février 1931, 16 février, 17 avril et 24 octobre 1932, 28 février 1933, portant règlement sur le service dans l'armée, 2e partie (annexes E ou F, selon les armes); Vu le décret du 25 juin 1935, pour l'application de la loi du 21 juin 1934; Vu
pour l'application de la loi du 21 juin 1934; Vu le décret du 25 août 1938 instituant une limite d'âge, pour les cantiniers militaires, Décrète: Les modalités d'application des dispositions de la loi du 21 juin 1934, concernant le statut des cantiniers militaires, sont fixées ci-après: TITRE Ier De l'emploi de cantinier, CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Nature de la fonction. Art. 1er. — Les cantiniers militaires sont nommés par les ministres de la défense nationale et de la guerre ou par le ministre de l'air, en vue de vendre à la troupe, à des prix modiques, des denrées alimentaires, des
la troupe, à des prix modiques, des denrées alimentaires, des boissons fermentées et hygiéniques et de menus objets d'usage courant. Ils sont commerçants. Ils participent aux mouvements des corps auxquels ils sont affectés. Ils sont répartis en deux classes. Recrutement des cantiniers de 2e classe. Art. 2. — Les emplois de cantiniers de 2e classe sont réservés, en totalité, aux candidats préalablement classés, pour ces emplois, par le ministre des anciens combattants et pensionnés, conformément aux lois sur les emplois réservés. Recrutement des cantiniers de 1re classe. Art. 3. — Les cantiniers de 1re classe sont recrutés, exclusivement, parmi les
Les cantiniers de 1re classe sont recrutés, exclusivement, parmi les cantiniers de 2e classe dans les conditions déterminées au chapitre II ci-après. Nominations. — Affectations. Art. 4. — Les cantiniers sont nommés au titre d'un corps de troupe, d'un camp, d'une école ou de tout autre établissement militaire. Mention de ce titre est portée sur la commission délivrée par le chef de corps ou de service. Cette commission, dont le modèle est annexé au présent décret, indique la classe (1re ou 2e) à laquelle appartient le cantinier; elle ne doit porter aucune indication de ville ou de caserne. Les cantiniers
porter aucune indication de ville ou de caserne. Les cantiniers sont à la disposition des chefs de corps qui les répartissent, entre leurs cantines, selon les besoins du service, sous la réserve d'observer la concordance nécessaire entre le classement du cantinier et celui de la cantine. Un cantinier ne peut être titulaire que d'une seule cantine. Il ne peut gérer, ni faire gérer pour son compte, une annexe. CHAPITRE II CONDITIONS D'ADMISSION À LA 1RE CLASSE DES CANTINIERS DE 2e CLASSE Établissement de la liste d'admissibilité à la 1re classe. Conditions d'inscription. Art. 5. — En vue de leur admission
Conditions d'inscription. Art. 5. — En vue de leur admission ultérieure à la 1re classe, les cantiniers de 2e classe ayant accompli dix ans de fonctions effectives et fait l'objet d'une proposition de leur chef de corps transmise, avec avis, par la voie hiérarchique, peuvent être inscrits, dans chacun des départements ministériels (guerre ou air) dont ils relèvent, sur une liste d'ancienneté, compte tenu des annuités supplémentaires pour enfants ou pour invalidité, dont il est fait mention plus loin. Ordre d'inscription. Art. 6. Les cantiniers sont classés, sur la Liste, d'après le nombre d'annuités qu'ils réunissent, en totalisant: 1° Le
d'après le nombre d'annuités qu'ils réunissent, en totalisant: 1° Le temps (en ans, mois et jours) de fonctions effectives, comme cantiniers de 2e classe, depuis la date de leur nomination à cet emploi, déduction faite, le cas échéant, du temps passé, par eux, dans des positions interruptrices d'ancienneté; 2° Les annuités supplémentaires pour enfants, en sus du quatrième, abstraction faite à la base, de tous enfants ne réunissant pas les conditions suivantes: être légitimes ou reconnus, mineurs de vingt et un ans ou infirmes à charge, chacun d'eux étant compté pour une annuité; 3° Les annuités pour invalidité de guerre,
pour une annuité; 3° Les annuités pour invalidité de guerre, chaque fraction de 10 p. 100 au-dessus de 50 p. 100 étant comptée pour une annuité et une fraction de 5 p. 100 étant comptée pour six mois. En cas d'égalité entre cantiniers, années de fonctions et annuités supplémentaires totalisées — la priorité est acquise au plus âgé. Le détail des pièces et renseignements à fournir pour l'établissement de la liste d'admissibilité à la 1re classe des cantiniers de 2e classe est fixé par une instruction interministérielle. Interruption d'ancienneté. Art. 7 — Sont interrupteurs d'ancienneté: La disponibilité, la suspension temporaire
7 — Sont interrupteurs d'ancienneté: La disponibilité, la suspension temporaire d'emploi, les congés de six mois ou de plus de six mois, ainsi que toute prolongation résultant de l'impossibilité d'une réintégration, faute de vacance. Les congés d'une durée inférieure à six mois dès que leur somme dépassera deux années; la déduction portera, alors, sur le surplus. Le temps pendant lequel un cantinier a subi, en vertu d'un jugement, une peine ayant eu pour effet de l'empêcher d'accomplir, par lui-même, ses fonctions. Il ne sera pas tenu compte des interruptions de services antérieures au 21 juin 1914. Infirmes à charge. Art.
services antérieures au 21 juin 1914. Infirmes à charge. Art. 8. — Sont considérés comme infirmes à charge, les enfants atteints d'une infirmité incurable, les mettant dans l'incapacité de gagner leur vie et non hospitalisés aux frais de l'État, des départements et des communes. Invalidité génératrice d'ancienneté. Art. 9. — L'invalidité entrant en ligne de compte pour l'application de l'article 6, 3e alinéa, est celle ayant ouvert droit à une pension de guerre définitive ou temporaire non expirée, concédée au titre des lois des 31 mars 1919 ou 30 avril 1920, article 2, ou de la loi du 31 mars
1920, article 2, ou de la loi du 31 mars 1931, article 12. Sanctions pour faux renseignements. Art. 10. — Tout cantinier reconnu coupable d'avoir fourni des renseignements inexacts, de nature à fausser son classement sur la liste d'admissibilité, sera passible du retrait d'emploi, sans préjudice des sanctions judiciaires, le cas échéant. Publication de la liste d'admissibilité. Art. 11. — Chaque année une liste d'admissibilité à la 1re classe, arrêtée au 1er janvier, sera publiée au Journal officiel, en principe, dans le courant du mois de janvier, compte tenu des modifications survenues au cours des douze mois ayant précédé le
modifications survenues au cours des douze mois ayant précédé le dernier trimestre de l'année précédente et des inscriptions nouvelles de cantiniers arrêtés dans leur onzième année de service effectif. La liste est valable pour l'année, quelles que soient les modifications qui peuvent survenir, en cours d'année, dans la situation de famille ou d'invalidité des cantiniers inscrits. Il n'est tenu compte de ces modifications qu'en fin d'année, pour l'établissement de la liste suivante. Les cantiniers de 2e classe, inscrits sur la liste d'admissibilité, qui solliciteront leur affectation à une cantine de 1re classe, établiront, dans le délai fixé par le ministre,
1re classe, établiront, dans le délai fixé par le ministre, une demande, par la voie hiérarchique. Si certains d'entre eux ont à faire valoir d'impérieuses raisons de santé pour être affectés, de préférence, dans une région pouvant mieux convenir à leur état, ils auront à produire les justifications nécessaires (proposition d'une commission de réforme, ou s'il s'agit de la santé de la femme, certificats du médecin traitant et du médecin du corps). Il sera tenu compte de ces propositions ou certificats dans la mesure des possibilités, à la condition que le cantinier ait déclaré, expressément, dans sa demande, abandonner son
le cantinier ait déclaré, expressément, dans sa demande, abandonner son tour d'ancienneté, jusqu'à ce qu'une vacance, susceptible de lui être attribuée, se présente dans l'une ou l'autre des régions proposées par le service de santé. Refus de rejoindre. Art. 16. Un cantinier de 2e classe inscrit sur la liste d'admissibilité à la 1re classe et appelé à une cantine de 1re classe (soit à son tour d'ancienneté, soit, en dehors de ce tour, dans une région indiquée par le service de santé) ne pourra refuser ce poste, sous peine d'être suspendu, temporairement de son emploi. Tout cantinier auquel cette sanction
suspendu, temporairement de son emploi. Tout cantinier auquel cette sanction aura été appliquée, ne pourra être réintégré que comme cantinier de 2e classe. Après réintégration et s'il est proposé par son chef de corps, il prendra sur la liste d'admissibilité le rang correspondant à son ancienneté, déduction faite, le cas échéant, du temps passé en suspension d'emploi. Nomination. Art. 17. La nomination à la 1re classe d'un cantinier de 2e classe appelé à une cantine de 1re classe sera prononcée aussitôt que le chef de corps ou de service aura rendu compte de l'installation définitive du cantinier. La date de
rendu compte de l'installation définitive du cantinier. La date de prise de rang sera celle de la décision ministérielle qui aura appelé l'intéressé à une cantine de 1re classe. Dispositions relatives aux cantiniers de 2e classe occupant une cantine de 1re classe. Art. 18. — Les cantiniers de 2e classe dans cette situation pourront y être maintenus, à moins de circonstances exceptionnelles (déplacement d'office par mesure disciplinaire, mutation par suite de transfert du régiment, etc.), mais, ils ne pourront, sous le prétexte qu'ils occupent une cantine de 1re classe, être nommés à la 1re classe avant leur tour légal. Ceux
nommés à la 1re classe avant leur tour légal. Ceux d'entre eux qui exploiteront une telle cantine, lorsque viendra le moment de les nommer à la 1re classe à raison de leur rang sur la liste d'admissibilité, seront nommés sur place, à la 1re classe. Étant déjà une cantine de cette catégorie, ils ne seront pas fondés à solliciter une mutation à l'occasion de leur nomination. S'ils venaient à faire l'objet d'une mutation, avant l'arrivée de leur tour, ils ne pourraient prétendre qu'à une cantine de 2e classe, CHAPITRE III. PERTE DE L'EMPLOI. Cas de perte de l'emploi. Art. 19.
PERTE DE L'EMPLOI. Cas de perte de l'emploi. Art. 19. — L'emploi de cantinier se perd : 1° Par limite d'âge ; 2° Par mesure de discipline; 3° Pour inaptitude physique; 4° Pour cause de faillite; 5° Après une période de disponibilité de cinq années, non suivie de réintégration; 6° Par la démission du titulaire; 7° Par le décès du titulaire; 8° Par la perte de la qualité de Français. § 1er. Limite d'âge des cantiniers. Fixation de la limite d'âge. Art. 20. — La limite d'âge des cantiniers est fixée à soixante-deux ans, sous réserve des dispositions prévues à
fixée à soixante-deux ans, sous réserve des dispositions prévues à l'article 21 ci-après et aux articles 4 et 5 du décret du 25 août 1938, Prorogation pour enfants. Art. 21. — Les cantiniers qui, à l'âge de soixante-deux ans, seraient pères d'un ou de plusieurs enfants mineurs de vingt et un ans (ou infirmes à charge), pourront être maintenus en service pendant un nombre d'années égal au nombre de ses enfants, sans toutefois pouvoir être maintenus en service au-delà de soixante-cinq ans. § 2. Retrait d'emploi par mesure de discipline, Art. 22. — Les règles d'application de cette sanction sont
Art. 22. — Les règles d'application de cette sanction sont fixées par l'article 43 ci-après. § 3. Retrait d'emploi pour inaptitude physique. Art. 23. — Conformément aux dispositions de l'article 28 du décret du 16 mai 1931 portant règlement d'administration publique pour l'application des lois sur les emplois réservés, tout cantinier reconnu définitivement inapte à son emploi peut être licencié, s'il n'a pas, dans les conditions prévues audit article, présenté une demande de nomination à un nouvel emploi compatible avec son état physique. § 4. Retrait d'emploi en cas de faillite: Art. 24. Le cantinier perd, de plein, son emploi,
faillite: Art. 24. Le cantinier perd, de plein, son emploi, dès que le jugement déclaratif de faillite est devenu définitif. § 5. Radiation après disponibilité, démission ou décès. Art. 25. — Les conditions de radiation des cantiniers après disponibilité, démission ou décès, sont fixées aux articles 33, 34 et 35 ci-après. TITRE III. Administration du personnel CHAPITRE Ier RÈGLES D'ADMINISTRATION Autorisations d'absence Art. 26. L'autorisation de voyage peut être accordée aux cantiniers les jours n'excédant pas trente jours. Par leur femme, soit par un gérant (et non une gérante) et, dans toutes ses fonctions, à remplir toutes les formalités requises,
dans toutes ses fonctions, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef
remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant
et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les formalités requises, et en être le chef de corps. Ce gérant, ayant écrit, à remplir toutes les
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