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André, ministre de la guerre. Les chapitres 54 à 62 et dernier de la 1re section de la guerre sont adoptés. Guerre, 2e section (Troupes coloniales) Sur le chapitre 71 (Administration et traite), sont entendus : MM. Le Provost de Launay, Jules Godin. Les chapitres 71, 72 (chiffres de la commission), 73 à 75, 76 (chiffres de la commission), 77 à 99 et dernier de la 2e section sont adoptés. Guerre, 3e section (Dépenses extraordinaires). Les chapitres 17 et 25 sont adoptés. Sur le chapitre 31 (Equipages de campagne), modifié par la commission, sont entendus : MM. le général Amourel,
par la commission, sont entendus : MM. le général Amourel, commissaire du Gouvernement; Antonin Dubost, rapporteur général. Le chapitre 34 (chiffre de la Chambre), mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 230 voix contre 37, sur 267 votants. Les chapitres 34 et 35 (chiffres de la commission), 36, 37 (chiffres de la commission), 38 et 39, 40 (chiffres de la commission), 41 et 42 sont adoptés. Sur le chapitre 43 (Champs de manœuvres, de tir, stands et manèges), modifié par la commission, sont entendus: MM. le comte de Montfort, auteur d'un amendement (Relèvement aux chiffres votés par la
Montfort, auteur d'un amendement (Relèvement aux chiffres votés par la Chambre, des crédits des chapitres 43, 45 et 47 modifiés par la commission) ; le général André, ministre de la guerre ; Antonin Dubost, rapporteur général ; le général Pendezee, chef d'état-major général de l'armée, commissaire du Gouvernement; le général Billot. Le chapitre 43 (chiffre de la Chambre), mis aux voix, est adopté, au scrutin public, par 201 voix, contre 61, sur 265 votants. Le chapitre 41 (Constructions de chemins stratégiques) est réservé. Les chapitres 45 (Améliorations aux forts isolés) (chiffre de la Chambre), 46,47 (Fortifications, défense de terre) (chiffre
(chiffre de la Chambre), 46,47 (Fortifications, défense de terre) (chiffre de la Chambre) sont adoptés. La séance est suspendue à midi dix minutes. L'HISTOIRE DE M. POIRRIER, VICE-PRÉSIDENT La séance est reprise à deux heures trente-cinq minutes. M. Antonin Dubost, au nom de la commission des finances, dépose : Le rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes, Et le rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits
loi portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901. M. Charles Dupuy dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 6 février 1902 entre le Protectorat de la côte française des Somalis, et la compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens. M. Bizarelli, dépose également, au nom de la commission des finances, le rapport sur le projet de loi autorisant l'Algérie à contracter un emprunt de 50 millions. Joseph Caillaux, ministre des finances, dépose
emprunt de 50 millions. Joseph Caillaux, ministre des finances, dépose : « Au nom du ministre des affaires étrangères et au sien, un projet de loi autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 40 millions pour la construction de lignes de chemins de fer; et Au nom du ministre des travaux publics et de l'industrie, le projet de loi approuvant la convention passée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer l'répartition des charges de la garantie des chemins de fer tunisiens. » M. Couard Millaud, au nom de la commission des douanes, dépose le rapport
au nom de la commission des douanes, dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation de l'Accord de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et l'Équateur. M. de Casabianca dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à assurer la répression des fraudes en matière électorale. M. Guyot, au nom de la commission des finances, dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,791,000 fr. au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État (exercice 1901). M. Monis, garde des sceaux, ministre
de l'État (exercice 1901). M. Monis, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose au nom du ministre des affaires étrangères et du ministre du commerce et de l'industrie, un projet de loi relatif à la participation de la France à l'exposition internationale de Saint-Louis (États-Unis d'Amérique). La discussion du budget est reprise. Guerre, 3e section (Dépenses extraordinaires). Sur le chapitre 41, précédemment réservé, M. Vagnat est entendu. Le chapitre 44 est adopté. Les chapitres 48 à 54, 55 (chiffre de la commission) 56 et 57 sont adoptés. Sur le chapitre 58 (Chemins de fer), modifié par la commission, sont
chapitre 58 (Chemins de fer), modifié par la commission, sont entendus MM. le général Pendezec, commissaire du Gouvernement; Antonin Dubost, rapporteur général. Le chapitre 58 (chiffre de la Chambre), mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 210 voix contre 55, sur 205 votants. Les chapitres 58 (chiffre de la commission), 59 et suivants de la dernière section de la guerre sont adoptés. M. le vicomte de Montfort a la parole pour adresser une question au ministre de la guerre. M. le général André, ministre de la guerre, lui répond. Imprimerie nationale. Sur le chapitre 1er (Dépenses fixes de
répond. Imprimerie nationale. Sur le chapitre 1er (Dépenses fixes de l'administration centrale. — Personnel); sont entendus MM. Milliès-Lacroix, auteur d'un amendement (réduction de crédit); Legludic, sénateur; Monis, garde des sceaux, ministre de la justice. L'amendement, mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 221 voix contre 53 sur 274 votants. Les chapitres du budget de l'Imprimerie nationale sont adoptés. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale. Sur le renvoi du projet à la commission, demandé par M. Saint-Homme, sont entendus : MM. Saint-Romme, Bassinet, Monis, garde des
Saint-Homme, sont entendus : MM. Saint-Romme, Bassinet, Monis, garde des sceaux, ministre de la justice; Legludic, rapporteur. Le renvoi, mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 22 voix contre 65 sur 289 votants. Sur la demande de la commission, d'accord avec le Gouvernement, l'urgence est déclarée. L'article 1er est adopté. Sur l'article 2 sont entendus MM. Milliès-Lacroix, Charles Laurent, directeur général de la comptabilité publique, commissaire du Gouvernement. L'article 3 et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. M. Fallières reprend place au fauteuil. PRÉSIDENCE DE M. ARMAND FALLIÈRES Le Sénat reprend la discussion du budget. Beaux-arts, article
FALLIÈRES Le Sénat reprend la discussion du budget. Beaux-arts, article 18. Sur l'article 18 (Succursales du Conservatoire et écoles nationales de musique dans les départements), précédemment réservé, sont entendus : MM. le comte de Blois, auteur d'un amendement (Relèvement du crédit); Deandreis, rapporteur. L'amendement, mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, par 150 voix contre 89, sur 239 votants. Le chapitre 18 est adopté. Agriculture. Dans la discussion générale sont entendus : MM. de Lamarzelle, Magnin, président de la commission des finances; Jean Dupuy, ministre de l'agriculture; Darbot, Ponthier de Chamaillard, Hugot, le comte de Pontbriand, Gauthier (Haute-Saône), Vinet.
de Chamaillard, Hugot, le comte de Pontbriand, Gauthier (Haute-Saône), Vinet. Les chapitres 1, 2 et 3 (chiffres de la commission), 4 à 8 sont adoptés. Sur le chapitre 9 (Encouragements), sont entendus : MM. le baron Demarçay, auteur d'un amendement (Relèvement du crédit); Jean Dupuy, ministre de l'agriculture; Antonin Dubost, rapporteur général. L'amendement n'est pas adopté. Les chapitres 9 à 11 sont adoptés. Sur le chapitre 12 (Primes à la sericiculture) sont entendus : MM. Victor Leydet, Jean Dupuy, ministre de l'agriculture. Les chapitres 12 à 34 sont adoptés. Sur le chapitre 35 (Encouragements à l'industrie chevaline), M. Louis Pichon,
le chapitre 35 (Encouragements à l'industrie chevaline), M. Louis Pichon, auteur d'un amendement (Dédoublement du chapitre), est entendu. L'amendement est retiré. Les chapitres 35 à 52 sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. M. Joseph Caillaux, ministre des finances, dépose : Au nom du ministre de la guerre, un projet de loi portant déclassement de places fortes et ouvrages fortifiés sur le littoral; Au nom du ministre de l'intérieur, un projet de loi portant organisation des territoires du Sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions. M. le président
budget autonome et spécial pour ces régions. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira demain mercredi 26 mars, à neuf heures et demie du matin, en séance publique. La séance est levée à sept heures. Ordre du jour du mercredi 26 mars. À neuf heures et demie du matin. SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902. (Nos 116, 151 et 154 annexe, année 1902. — M. Antonin Dubost, rapporteur général.) Agriculture (suite)
année 1902. — M. Antonin Dubost, rapporteur général.) Agriculture (suite) (No 144, année 1902. M. Labrousse, rapporteur.) Loi de finances. (N° 154 et 154 annexe, année 1902. -M. Antonin Dubost, rapporteur général.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations et à l'amortissement de rentes 3 p. 100 perpétuelles (Nos 485, année 1901, et 158, année 1902. — M. Ernest Boulanger, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Dénouement sur les projets de modifications à apporter dans l'organisation de l'enseignement économique. 1re délibération sur la
apporter dans l'organisation de l'enseignement économique. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. (Nos 6, sess. extraord. 1897 ; 105, année 1898, et 149, année 1932. — M. Léopold Thézard, rapporteur.) La séance du mercredi 26 mars est la 38e de la session ordinaire de 1902. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la session de 1902 et comprendront : Galerie. Depuis M. Franck Chauveau jusques et y compris M. Deandreis. Tribunes. — Depuis M. Delpech jusques et
compris M. Deandreis. Tribunes. — Depuis M. Delpech jusques et y compris M. Galtier. Convocations du mercredi 26 mars. 2e sous-commission des voies navigables (pendant la suspension de séance). Local du 2e bureau. Commission des chemins de fer (de 1902), à deux heures. — Local du 2e bureau. Commission des finances, à une heure. Commission relative au code rural (bail emphytéotique), à une heure et demie. — Local du 9e bureau. Commission relative à la suppression des octrois, à deux heures et demie. — Local du 8e bureau. Commission relative aux mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, une demi-heure avant
aux mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, une demi-heure avant la séance de l'après-midi. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de l'an. Bulletin de la séance du mardi 25 mars. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du lundi 24 mars est lu par M. Compayré, l'un des secrétaires, et, après observations de MM. Berton, Abel Bernard et Girou, est adopté. M. Millerand, ministre du commerce, dépose deux projets de loi. M. Castelin, auteur d'un projet de résolution, et M. Jean Dupuy, ministre
auteur d'un projet de résolution, et M. Jean Dupuy, ministre de l'agriculture, ayant été entendus, le projet de résolution est, après déclaration d'urgence, renvoyé à la commission de législation criminelle. M. Denys Cochin adresse une question à M. le ministre des affaires étrangères, qui répond. La Chambre adopte : un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 2 millions 208,086 fr.; un projet de loi tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 430,000 francs. Après déclaration d'urgence, elle adopte, à l'unanimité de 407 votants, le projet
d'urgence, elle adopte, à l'unanimité de 407 votants, le projet de loi relatif à la participation de la France à l'exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique). Elle adopte, après déclaration d'urgence, le projet de loi approuvant la convention passée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêts des chemins de fer tunisiens et le projet de loi autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 40 millions de francs pour la construction de lignes de chemins de fer. La Chambre adopte, par 392 voix contre 37, sur 429 votants,
Chambre adopte, par 392 voix contre 37, sur 429 votants, le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1898. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi portant organisation des territoires du Sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions. L'urgence est déclarée. MM. Thomson, Berthelot, rapporteur; Pourquery de Boisserin, Revoil, gouverneur général de l'Algérie, commissaire du Gouvernement, ayant été entendus, l'ajournement est repoussé par 377 voix contre 138, sur 515 votants. Le projet de loi est adopté. MM. Albert Chiché, auteur d'une demande d'interpellation, et G. Leygues,
MM. Albert Chiché, auteur d'une demande d'interpellation, et G. Leygues, ministre de l'instruction publique, ayant été entendus, la Chambre ordonne, par 346 voix contre 130, sur 476 votants, l'inscription de l'interpellation à la suite des autres. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur le projet de loi portant déclassement de places fortes et ouvrages fortifiés sur le littoral. L'urgence est déclarée. MM. Isnard, auteur d'un amendement; le ministre, Charruey, l'amiral Rieunier ayant été entendus, l'amendement n'est pas adopté. Le projet de loi est adopté. La Chambre adopte, après déclaration d'urgence, le projet de loi portant modification : 1° de
d'urgence, le projet de loi portant modification : 1° de la loi du 21 décembre 1896 sur l'inscription maritime; 2° de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à l'abrogation de la loi du 17 juillet 1889 relative aux candidatures multiples. M. Klotz, rapporteur, donne lecture du nouveau texte de la commission. MM. Gauthier (de Clagny), G. Leygues, ministre de l'instruction publique; Allemane,
Gauthier (de Clagny), G. Leygues, ministre de l'instruction publique; Allemane, Zévaès, J. Thierry sont entendus. Par 243 voix contre 226, sur 469 votants, le renvoi à la commission, repoussé par la commission, n'est pas prononcé. MM. Gauthier (de Clagny), Camille Pelletan, Zévaès, le rapporteur, Allemane, auteur d'un amendement, ayant été entendus, l'amendement est adopté, par 239 voix contre 209, sur 448 votants. MM. le rapporteur, Le Hérissé et le président ayant été entendus, le renvoi à la commission, accepté par la commission, est prononcé. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. J. Cruppi relative
de la proposition de loi de M. J. Cruppi relative au droit de réponse et portant modifications des articles 13 et 34, paragraphe 2, de la loi du 29 juillet 1881. (Urgence déclarée.) Les deux premiers paragraphes de l'article unique sont adoptés, MM. Louis Ricard, auteur d'un amendement; Cruppi, rapporteur; Julien Goujon, auteur d'un amendement; Périllier, Alphonse Humbert sont entendus. Par 294 voix contre 207, sur 501 votants, l'amendement de M. Julien Goujon n'est pas adopté. L'amendement de M. Louis Ricard est adopté. Le paragraphe 3 modifié et les autres paragraphes de l'article sont adoptés. M. Drake ayant été entendu,
paragraphes de l'article sont adoptés. M. Drake ayant été entendu, l'ensemble est adopté. MM. Zévaès, Charles Ferry, Georges Berry, Dauzon, J. Thierry, Chapuis, Binder et Pourquery de Boisserin sont entendus sur le règlement de l'ordre du jour. Par 306 voix contre 194, sur 500 votants, l'ordre du jour n'est pas maintenu. MM. Charles Bos et Chapuis ayant été entendus, la Chambre décide qu'elle siégera demain. Par 403 voix contre 106, sur 509 votants, l'ordre du jour est maintenu pour la séance de demain. La séance est levée à sept heures dix minutes. Demain mercredi, à trois heures, séance publique. Ordre
dix minutes. Demain mercredi, à trois heures, séance publique. Ordre du jour du mercredi 26 mars. A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Gap (Hautes-Alpes) à majorer la taxe actuelle sur les chiens et à établir des licences à la charge des débitants de boissons (760e fasc., no 1567, et 761e fasc., no 1568.— M. Abel-Bernard, rapporteur,) 2. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à emprunter une somme de 691,322 fr. et à s'imposer extraordinairement. (762e fasc., no 1569, et 763e
et à s'imposer extraordinairement. (762e fasc., no 1569, et 763e fasc., no 1571. M. Andrieu, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. (762e fasc., n° 1570, et 763e fasc., no 1572.— M. Andrieu, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à la Réole (Gironde). (Nos 3140-3117. M. Bienvenu Martin, rapporteur.) 5. — Ire délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et
portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843, relatives au notariat. (N°s 897-3098. — M. Rose, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modifications de divers articles de la loi du 5 juillet 1884 sur les brevets d'invention. (Nos 3139-3148. — Urgence déclarée. — M. Alexis Muzet, rapporteur.) 7. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à accorder une indemnité de 1 fr. par jour aux familles nécessiteuses des soldats dispensés en vertu
par jour aux familles nécessiteuses des soldats dispensés en vertu des articles 21 et 22 de la loi du 15 juillet 1889 '(urgence déclarée); 2° de la proposition de loi de MM. Emile Dubois, Fournier et Laloge ayant pour but : 1° d'établir une taxe fixe, indépendante de la taxe proportionnelle, sur les jeunes gens dispensés en vertu des articles 23 et 50 de la loi du 15 juillet 1889; 2° d'accorder des indemnités aux familles des militaires maintenus sous les drapeaux pendant deux ou trois années et pouvant être considérés comme soutiens de famille; 3° du projet de résolution
considérés comme soutiens de famille; 3° du projet de résolution de M. Emile Dubois invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi pour venir en aide aux familles des militaires dont les demandes, comme soutiens de famille, sont justifiées et qui sont retenus au régiment par les nécessités du service (29 décembre 1900) (Nos 1919-2018-2021.— M. Raiberti, rapporteur.) 8. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation des eaux de la Durance. (Nos 17746. — Pourquery de Boisserin, rapporteur.) 9. — Ire délibération sur le
Pourquery de Boisserin, rapporteur.) 9. — Ire délibération sur le projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation de vallée des Baux (Bouches-du-Rhône). (Nos 3150-3141.— M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) 10. — Ire délibération sur le projet de loi modifiant la loi du 7 juin 1826, relative à la concession des branches septentrionales du 7e Canal des Alpes, dérivé de la Durance. (Nos 3151. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) 11. Discussion de l'interpellation de M. Meyer sur le retard apporté à l'établissement du câble télégraphique sous-marin de Brest à Dakar. 12. Ire délibération sur les propositions de loi
à Dakar. 12. Ire délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Odilon-Barrot ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales; 2° de M. Viviani sur la répression électorale. (Nos 215-226.— M. Bienvenu Martin, rapporteur.) 13. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Chapuis et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires. (Nos 28599-29031. M. Chapuis, rapporteur.) 14. Discussion du projet de la ville de Paris à percevoir une taxe sur valeur en capital des propriétés bâties et non bâties et à autoriser la
des propriétés bâties et non bâties et à autoriser la perception de diverses autres taxes de remplacement, (6e sess., n° 1808. et 726e fasc., n° 1492. M. Morin, rapporteur.) 15. Discussion du projet de loi autorisant l'augmentation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord). (7086 fasc., n° 1407 et 739e fasc., n° 1512.— M. Colliard, rapporteur.) 16. — Discussion du projet de loi autorisant l'augmentation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais). (7080 fasc., n° 1405, et 739e fasc., no 1513. — M. Colliard, rapporteur.) 17. Discussion du projet de loi
— M. Colliard, rapporteur.) 17. Discussion du projet de loi autorisant l'augmentation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord). (708° fasc., n° 1440, et 739e fasc., n° 1514. — M. Colliard, rapporteur.) 18. Discussion du projet de loi autorisant l'augmentation d'une surtaxe sur le vin et la création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landrecies (Nord). (706e fasc., n° 1448, et 739e fasc., n° 1515. — M. Colliard, rapporteur.) 19. Discussion du projet de loi autorisant l'augmentation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord) (70e fasc., n°
sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord) (70e fasc., n° 1403, et 739e fasc., n° 1516. M. Colliard, rapporteur.) 20. — Suite de la discussion des propositions de loi : 1° de M. Defontaine et plusieurs de ses collègues ayant pour but d'assurer la liberté et le secret du vote ainsi que la sincérité des scellés électorales; 2° de M. Pastre et plusieurs de ses collègues tendant à assurer le droit et la liberté du vote; 3° de M. Jacob ayant pour objet d'assurer le libre exercice du droit de vote universel et la sincérité du vote. (Nos 310-352-1535-2203. M.
vote universel et la sincérité du vote. (Nos 310-352-1535-2203. M. Ruau, rapporteur. Urgence déclarée.) 21. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Jouart déférant aux tribunaux de paix les réclamations en cas de perte, avarie, spoliation et livraison des colis postaux. (Nos 17776-1-2771. — M. Jouart, rapporteur.) Discussion du projet de loi relatif à un cessez-de-leurs terrains entre l'État et Mgr la duc de Galliera dans les départements de la Seine-et-Des Basses-Alpes. (146e fasc., no 360, et fasc. no 1. M. Jules Duvau, rapporteur n° 1123. — M. Jules Duvau, rapporteur délibération sur les propositions de loi de
Jules Duvau, rapporteur délibération sur les propositions de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de limiter le nombre d'ouvriers étrangers employés dans les industries manufacturières et établissements industriels; 2° de M. Jules Brice et plusieurs de ses collègues, établissant une taxe sur les ouvriers étrangers; 3° de M. Magnaudet, visant à protéger le travail national; 4° de M. No llz. tendant à soumettre au paiement d'une taxe spéciale les patrons qui occupent des ouvriers ou employés étrangers; 5° de M. André Castelin (Titre II), concernant la limitation du nombre des ouvriers étrangers sur