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contrôle de l'emploi des fonds provenant de l'impôt le premier droit du contribuable que ce droit a été érigé en principe par la France républicaine dont Madagascar fait aujourd'hui partie intégrante; Considérant particulièrement, que dans la Grande Île, tous, citoyens et sujets, sont des français, assurant les mêmes charges et les mêmes obligations et qu'ayant les mêmes droits que les français de la Métropole, ils doivent en avoir les mêmes droits; Considérant enfin, qu'une partie de la population de la France n'étant pas représentée au Parlement, ne possède aucun moyen pratique moral ni légal pour faire entendre sa voix par
pratique moral ni légal pour faire entendre sa voix par la Mère-Patrie dont elle se trouve séparée par la distance; Nous demandons, au nom du libre exercice de la France républicaine, que toutes les institutions républicaines françaises qui constituent l'essence de la démocratie française, soient transportées à Madagascar, en même temps que les lois qui les régissent : chambres de commerce, chambres d'agriculture, Conseils Municipaux avec Maire élu, Conseil général, représentation de la colonie au sein du Parlement français élus par le suffrage de tous sans distinction de français, citoyens ou sujets. INSTRUCTION PUBLIQUE Considérant que le développement de l'instruction
ou sujets. INSTRUCTION PUBLIQUE Considérant que le développement de l'instruction dans tous les domaines des connaissances humaines, et qui est un droit naturel de l'homme, est indispensable aux indigènes de Madagascar afin de leur permettre de faire face à la lutte pour la vie devenant plus dure chaque jour, et de se mettre à l'unisson des éléments plus civilisés qui s'établissent dans notre pays, exploitant au seul profit de leur égoïsme et de leur cupidité, les forces vives de la population malgache, abusant de son ignorance et de son inexpérience; Considérant d'autre part, qu'à la veille de l'occupation française, plus
Considérant d'autre part, qu'à la veille de l'occupation française, plus de 300.000 enfants malgaches des Hauts-Plateaux seulement recevaient l'instruction primaire obligatoire en vertu des articles 271 et 272 du code malgache de 1881, alors qu'à l'heure actuelle l'instruction primaire obligatoire ne s'étend que sur 100.000 enfants malgaches environ pour l'île tout entière; Considérant enfin, que l'instruction secondaire et l'instruction supérieure ne doivent pas constituer l'apanage des privilégiés de la fortune et des favorisés de la protection des puissants mais considérant qu'elles sont la propriété de l'intelligence; Nous demandons: 1° Que l'instruction primaire soit intensifiée à Madagascar de façon que tous
l'instruction primaire soit intensifiée à Madagascar de façon que tous les enfants malgaches puissent avoir la possibilité et soient mis dans obligation de fréquenter les écoles dont le programme doit être exactement le même que celui de l'instruction primaire en France; 2° Que le Lycée de Tananarive, qui jusqu'ici n'a reçu que les enfants malgaches de certaines familles, personnalité gracieuse de l'administration, ouvre ses portes à tous les enfants malgaches, sans distinction de situation de fortune ou d'opinion de leurs parents; 3° Que des bourses d'études soient instituées afin de permettre aux enfants malgaches de se rendre en France pour
permettre aux enfants malgaches de se rendre en France pour y compléter leurs études et que toute initiative ayant ce but soit encouragée par les pouvoirs publics (au moyen de subventions de façon que l'accès des grandes écoles soit facilité à l'élite intellectuelle malgache. Enfin, que l'École de médecine de Tananarive soit transformée en véritable école de plein exercice afin de permettre la formation de bons spécialistes médicaux, exploitables, de conférer, d'une manière équitable à la profession, la place qui lui est due, de la plus urgente, contre la fièvre bilieuse, le paludisme, les maladies véroleuses, etc. Lesquelles, si elles
bilieuse, le paludisme, les maladies véroleuses, etc. Lesquelles, si elles ne déciment la population, drigent ne et menacent d'anéantir la race malgache à brève échéance, le tout en réserve de l'institution, dans un avenir plus ou moins proche, d'une Université à Tananarive. ABROGATION DU DÉCRET SPÉCIALTEUR DU 26 SEPTEMBRE 1926 Considérant qu'il est un principe de souveraine équité qui exige que toute parcelle au sol soit la propriété de celui qui l'a mise en valeur par son travail personnel, tout au moins, lorsque nul ne peut se prévaloir, d'un droit antérieur légitimement acquis et reconnu qui l'en rend le légitime
antérieur légitimement acquis et reconnu qui l'en rend le légitime propriétaire; Considérant, en l'espèce, que lors de la loi d'annexion du 6 août 1896, le gouvernement français a promis de respecter les lois et coutumes indigènes, qu'en fait, celles-ci ont été maintenues en vigueur en vertu des dispositions persistantes de la loi du 9 mars 1896 sur le régime foncier indigène, ainsi que de la loi coutumière locale, laquelle a permis à toute autre autorité d'occuper toute portion vacante du domaine et d'en devenir ipso facto, le légitime propriétaire; Considérant d'autre part, que des milliers d'esclaves, libérés du fait de
d'autre part, que des milliers d'esclaves, libérés du fait de l'annexion, libération par leur-même reconnue par l'arrêté du 26 Septembre 1896, lequel a proclamé l'abolition de l'esclavage à Madagascar, ainsi que d'innombrables petits fieldens indigènes, originaires des Hautes-Plateaux, émigrés depuis l'occupation française, vers les riches régions côtières, s'y sont installés, y ont créé des foyers et sont devenus de petits propriétaires fonciers, en vertu des lois et coutumes indigènes respectées par l'administration, d'accord avec les tribunaux et la cour d'appel de Madagascar, jusqu'à la date du 16 Avril 1927, à laquelle fut promulgué le décret spoliateur du 26 Septembre 1926,
laquelle fut promulgué le décret spoliateur du 26 Septembre 1926, date qui sonna le glas de la sécurité des foyers malgaches; Considérant, tout spécialement, que l'avenir économique de Madagascar réside dans le développement de la petite et moyenne propriété et non dans la grande colonisation qui draine les fonds de la colonie vers l'extérieur au lieu de répandre les capitaux dans le pays, et que l'équité autant que l'intérêt public commandent au gouvernement français de protéger et d'encourager la petite propriété dont l'intensification assurera la prospérité de la colonie et non point de spolier de leurs biens les modestes colons
non point de spolier de leurs biens les modestes colons malgaches et, en particulier, les anciens esclaves dont la généreuse libération n'aurait pas eu sa raison d'être, s'ils devaient être dépouillés du fruit de leurs longs efforts et de leur labeur infatigable; Considérant que le décret du 28 septembre 1926 sur le domaine à Madagascar, a d'un trait de plume allégre et spoliateur, purement et simplement anéanti tous les droits de propriété consacrés aux indigènes sur leurs terres non immatriculées et par la loi du 9 Mai 1896 et par la loi coutumière locale sur le régime foncier indigène; Considérant,
la loi coutumière locale sur le régime foncier indigène; Considérant, en outre, que le transfert des propriétés prévu par le dit décret constitue un intolérable abus de pouvoir et met entre les mains des autorités locales un véritable instrument de despotisme et de vengeance le plus tyrannique qui fut, et devient un danger terrible et permanent pour tous les petits propriétaires indigènes ou européens dans l'incertitude du lendemain, qui peuvent être à tout moment dépossédés brusquement et sous le moindre prétexte, au profit des gros propriétaires terriens par une administration toujours prête à favoriser la grande colonisation et à détruire
toujours prête à favoriser la grande colonisation et à détruire la petite, en consentant à la cession, pour des raisons commerciales, de vastes superficies de terres que pour les mettre en valeur, elle est admirablement incapable; Considérant que, dans cet ordre d'idées, tout au contraire, les immenses domaines fonciers, imprudents, désolés par une minorité de groupes franciscains, qui n'en réprennent en valeur qu'une infime partie, devraient être remédiables par une collectivité dans l'intérêt de son prospérité, du développement de la colonie; Nous protestons énergiquement contre le décret spoliateur du 28 septembre 1926, en vertu duquel une promesse sacrée du gouvernement
septembre 1926, en vertu duquel une promesse sacrée du gouvernement français envers les indigènes de Madagascar se trouve violée et nous demandons l'abrogation immédiate de ce décret. Véritablement, un instrument de mort des fruits du labeur personnel et de la sécurité des foyers malgaches et de ceux des petits propriétaires européens. SUPPRESSION DE L'INDICTE Considérant qu'il est un principe de droit de l'homme, reconnu dans tous les temps, par toutes les nations civiles, que nul ne peut subir de peine sans avoir été condamné, que nul ne peut être condamné sans avoir été jugé, que nul ne peut être jugé
sans avoir été jugé, que nul ne peut être jugé sans avoir été avisé de l'accusation, que nul ne peut être condamné à une peine avec laquelle il n'a pas été menacé, et que nul ne peut être puni que par les lois en vigueur au moment du fait. jugé que par une juridiction légale levant constituée ; Considérant encore, qu'assumant les mêmes charges et les mêmes obligations que les français citoyens, il est de la plus élémentaire équité que nous puissions prétendre aux mêmes garanties de justice, de liberté et des droits de la défense ; Nous demandons l'abrogation
et des droits de la défense ; Nous demandons l'abrogation immédiate, en ce qui concerne Madagascar, du décret sur l'indigénat du 19 Novembre 1924, tâche qui souille la pure et belle civilisation française, parce qu'elle viole tous les hauts principes républicains, en permettant à tout fonctionnaire à Madagascar d'infliger à tout indigène, cinq jours d'emprisonnement et quinze francs d'amende, autant de fois qu'il lui plaira, dans le mois ou dans l'année, sans le moindre jugement et par sa seule volonté capricieuse, par hostilité, par vengeance, par servilité envers la grosse colonisation, ou simplement pour faire montre d'autorité. — VIII —
colonisation, ou simplement pour faire montre d'autorité. — VIII — ABROGATION DE DÉCRET ESCLAVAGISTE DU 3 JUIN 1926 (2ème Contingent) ET DE TOUTE AUTRE ATTEINTE A LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE. Considérant que depuis la plus haute antiquité, dans tous les pays du globe, chez les nations barbares ou civilisées, la liberté de l'homme a toujours été considérée comme le droit fondamental de l'être humain qui le distingue de l'animal domestique et que cette liberté individuelle prend sa manifestation dans le droit à la liberté du travail et dans celui de la liberté de se déplacer d'un lieu dans un autre, sans
liberté de se déplacer d'un lieu dans un autre, sans entraves et sans interdiction aucune ; Considérant que le décret esclavagiste du 3 Juin 1926, sous le faux couvert de service militaire, a supprimé la liberté du travail pour les indigènes, déjà fortement compromise par certaines obligations locales et a imposé des travaux forcés de deux ans aux jeunes gens nés dans la 2ème portion du contingent, non incorporés, sans que ces deux années de travaux forcés leur soient imputées comme accomplissement de service militaire et qu'ils se trouvent être, par conséquent, des civils traités militairement pour les besoins de
par conséquent, des civils traités militairement pour les besoins de la cause ; Considérant également que divers autres travaux forcés s'accomplissent à Madagascar, sans masque d'appellation officielle : travaux du fonçier colonial, travaux de 30 jours, 60 jours, 90 jours obligatoires, par an, sur les communes publiques ou privés, portage obligatoire des fonctionnaires en tournée et transport à leur charge de leurs bagages, de leurs marchandises et de leur famille de suite, recrutement forcé de la main-d'œuvre destinée aux puissantes firmes agricoles, commerciales ou industrielles, travaux de prestations imposés aux femmes dans certaines localités de l'île, etc. Considérant, d'autre part,
femmes dans certaines localités de l'île, etc. Considérant, d'autre part, que la circulation des indigènes est soumise à Madagascar à une autorisation préalable des autorités locales, que la circulation humaine dans l'île se trouve ainsi limitée à la circulation des animaux de certains objets inanimés ; qu'au déploiement, au terme de l'article 1er du décret du 6 mai 1903 : « Tout indigène ou assimilé se proposant de quitter la colonie pour se rendre dans une autre colonie française, dans la métropole, ou dans un pays étranger doit, au préalable, solliciter l'autorisation du Gouverneur Général et de l'intérêt ministériel du
solliciter l'autorisation du Gouverneur Général et de l'intérêt ministériel du Chef de la circonscription administrative de sa résidence. » Considérant que ces différentes mesures, contraire à tout principe de liberté et à tout concept de justice, puisqu'elles assimilent le sort de l'indigène de Madagascar à celui du déporté auquel il est interdit de quitter le lieu de sa résidence, sans intervention d'une autorité administrative ou judiciaire ; Nous demandons l'abrogation du décret esclavagiste du 3 Juin 1926, ainsi que du décret lui-même inspiré, et de toutes les mesures attentives à la liberté individuelle de l'indigène de Madagascar, ainsi que de
la liberté individuelle de l'indigène de Madagascar, ainsi que de tous les travaux forcés, sous quelque forme qu'ils apparaissent, quelque soit le nom officiel dont on les affuble. IX. LIBRE EXPLOITATION DU SOL ET DU SOUS-SOL DE MADAGASCAR PAR LES INDIGÈNES PRÉMIERS PROPRIÉTAIRES DU SOL ET DU SOUS-SOL MALGACHES Considérant que la libre exploitation et la mise en valeur des richesses du sol et du sous-sol constituent un droit naturel pour les natifs d'un pays qui en sont les propriétaires originaux ; Considérant que contrairement à ce principe, jusqu'ici l'autorisation de prospecter a été systématiquement refusée aux indigènes de Madagascar,
de prospecter a été systématiquement refusée aux indigènes de Madagascar, sauf quelques rares exceptions, et chaque fois qu'il s'agissait d'individus personnage de l'administration ; Considérant que ce genre de réglementation qui est frappé au coin de l'iniquité et de l'arbitraire le plus absolu, est étrangement contraire aux intérêts bien compris de la Colonie au point de vue des recherches minières dont elle entretient le développement si désirable ; Nous demandons l'abrogation du décret minier en l'île du 26 Juillet 1918 et l'institution, à sa place, d'une réglementation plus rationnelle, plus pratique et surtout plus équilibrée qui permette à tout français,
pratique et surtout plus équilibrée qui permette à tout français, citoyen ou sujet, demeurant dans la colonie, de s'adonner à la prospection, sans que l'on puisse exiger de lui aucun autre formalité que celle qui consiste à verser au trésor une redevance de principe en réservant aux étrangers le système d'autorisations personnelles, sous des conditions déterminées ; Nous demandons également que soit reconnu le droit d'usage séculier et naturel des indigènes sur les terrains domaniaux, forêts, lacs, rivières, bords de mer, etc....et que ce droit soit respecté dans son intégralité. — X — UN CADRE UNIQUE DES FONCTIONNAIRES POUR MADAGASCAR
— X — UN CADRE UNIQUE DES FONCTIONNAIRES POUR MADAGASCAR Considérant qu'il n'y a pas lieu de douter de la véracité de ces faits. table collegue laboratoire franco-malgache doit être un fait et non point un mot et que cette collaboration doit s'inspirer du désir de réaliser l'œuvre civilisatrice de la France à Madagascar; et considérant d'autre part que l'attachement et la loyauté des fonctionnaires indigènes à la cause française sont des plus sincères, des plus dévoués et des plus éprouvés; Considérant que tant par leurs aptitudes, par leur manière de servir, par leur désir de se perfectionner que par
de servir, par leur désir de se perfectionner que par leur moralité, les fonctionnaires indigènes ont toujours assuré et assurent de la façon la plus satisfaisante, le fonctionnement de tous les services administratifs qui leur sont conférés dans la colonie; Considérant, enfin, qu'après une préparation adéquate suffisante, les indigènes de Madagascar sont aptes à remplir dans la colonie n'importe quelle fonction administrative, de bureau ou technique, qui jusqu'à ce jour ont été exclusivement réservés aux français citoyens; Nous demandons la suppression des cadres de fonctionnaires indigènes et l'institution d'un cadre unique de fonctionnaire français coloniaux dans lequel, seul, le mérite,
unique de fonctionnaire français coloniaux dans lequel, seul, le mérite, les aptitudes, le degré d'instruction et les capacités déterminent l'accès, le classement et l'avancement de tous les fonctionnaires français citoyens et sujets sur le même pied d'égalité. PUBLIQUE ET AVENIR DE LA RACE MALGACHE. Considérant que le premier bien pour l'homme est la santé qui est au droit à la vie; Considérant que les maladies épidémiques et endémiques graves, telles que le paludisme, la peste, la tuberculose, la pneumonie, les maladies vénériennes se propagent activement à Madagascar, ne cessent de décimer la population malgache, sans qu'aucun effort sérieux ait été
décimer la population malgache, sans qu'aucun effort sérieux ait été tenté pour les éliminer et les faire disparaître et menace d'anéantir à l'horizon la race indigène; Considérant que l'œuvre de l'assistance médicale, indigène telle qu'elle a été conçue, surtout avec son système de centralisation à outrance, a fait complètement faillite, en dépit de l'augmentation incessante du taux de la taxe spéciale de l'A.M.I. qui a sextuplé depuis quelques années; Considérant surtout qu'une désorganisation complète, manifestation de l'incurie la plus absolue des pouvoirs publics et en particulier du service intéressé, régne dans l'organisme de l'A.M.I., où tout fait défaut: médecins, matériel,
dans l'organisme de l'A.M.I., où tout fait défaut: médecins, matériel, mais principalement, médicaments, même parmi les plus usuels et les plus indispensables; Considérant encore, que les médecins inspecteurs et tous ceux qui sont chargés de la direction de l'œuvre de l'A.M.I. s'occupent plutôt de leur clientèle civile que des indigènes, laissant péricler l'œuvre qui leur est confiée; Considérant enfin que les régions entières de Madagascar sont dépourvues de toute formation sanitaire et que malgré leur contribution annuelle à l'œuvre de l'assistance médicale indigène, des centaines de mille indigènes sont totalement privés de tout secours non seulement des médecins, mais même
privés de tout secours non seulement des médecins, mais même des médicaments les plus urgents; Nous demandons que la direction et l'emploi des fonds du budget de l'A.M.I. soient exclusivement et entièrement confiés aux collectivités indigènes intéressés à la bonne marche et au progrès de cette œuvre, vitale pour le salut de la race malgache, les dirigeants de l'A.M.I. n'ayant s'occuper que au contrôle de l'hygiène publique et de la répartition du personnel technique; ÉGALITÉ POUR TOUS DEVANT LES IMPOTS Considérant que les indigènes de Madagascar sont astreints au service militaire, tout comme les citoyens français, mais avec cet aggravement
militaire, tout comme les citoyens français, mais avec cet aggravement que le temps qu'ils passent sous les drapeaux est plus long que celui que passent les citoyens français. Considérant, d'autre part, que les indigènes de Madagascar sont dans l'obligation de payer un impôt personnel auquel vient s'ajouter une taxe pour l'assistance médicale, imposée aux malgaches à partir de l'âge de 16 ans, et dont sont dispensés tous les autres français ainsi que les étrangers; Nous demandons que le principe d'égalité politique et économique de tous devant l'impôt soit appliqué à Madagascar. RÉGIONALISME Considérant que le régionalisme malmagne, à Madagascar, Considérant
Madagascar. RÉGIONALISME Considérant que le régionalisme malmagne, à Madagascar, Considérant que les Chefs de région, par leurs subordonnés, pour la durée de leur retraite, la plupart du temps pourvus à des fonctions de maître ou de prince, et confiés aux chefs de ville ou de district élus par la majorité; Nous demandons l'application à Madagascar de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils Prud'hommes, et des lois qui l'ont modifiée. APPLICATION À MADAGASCAR DES LOIS D'ASSISTANCE SOCIALE, DES LOIS OUVRIÈRES, DES LOIS D'ASSOCIATION SYNDICALE, AINSI QUE DE TOUTES LES LOIS SUR L'ASSISTANCE MUTUELLE, LES COOPÉRATIVES, LES SYNDICATS PROFESSIONNELS,
LES LOIS SUR L'ASSISTANCE MUTUELLE, LES COOPÉRATIVES, LES SYNDICATS PROFESSIONNELS, LES ASSURANCES MUTUELLES, LES COOPÉRATIVES AGRICOLES, LE CRÉDIT AGRICOLE ET EN PARTICULIER DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901. Considérant que le privilège d'émettre monnaie doit appartenir à l'État et non à une société privée pour son seul bénéfice; Considérant que, pour un capital initial de vingt millions de francs, la Banque de Madagascar a émis, émises et émettra un nombre de billets de banque, ayant cours forcé, dont le montant devra toujours être en rapport avec la circulation nécessaire à l'économie privée de la colonie, et qui peut s'accroître
à l'économie privée de la colonie, et qui peut s'accroître sans dépasser un million; Considérant que, par la loi du 22 décembre 1925, la Banque de Madagascar a été autorisée à émettre des billets au porteur dont le nombre en circulation devra toujours être représenté par au moins une encaisse métallique ou en tenant lieu; Considérant que la participation de la colonie de Madagascar aux bénéfices de la Banque de Madagascar est éminemment insignifiante, en échange d'un colossal privilège de battre monnaie; Considérant que jusqu'ici, en dépit de l'obligation que la loi du 22 décembre 1925, qui l'a constituée, lui
la loi du 22 décembre 1925, qui l'a constituée, lui a faite de consentir des prêts sur récoltes à l'agriculture de Madagascar, conformément aux conditions de la loi du 21 mars 1919 sur les banques coloniales, la Banque de Madagascar a toujours refusé de consentir ces prêts, qui ne constituent que la juste rançon d'un privilège tout simplement formidabe; Considérant qu'il est de toute équité que une société privée à laquelle l'État a consenti des facilités exceptionnelles d'enrichir ses actionnaires, ait certaines obligations envers la collectivité représentée par cet État; Nous demandons : 1 — Que la Banque de Madagascar
Nous demandons : 1 — Que la Banque de Madagascar soit mise en démarche d'exécuter ses engagements légaux et statutaires de consentir des prêts sur récoltes à l'agriculture de Madagascar, dans les conditions de la loi du 21 mars 1919 sur les banques coloniales; 2° Que la Banque de Madagascar fasse les grands travaux d'exploitation économique de la Colonie, soit par des avances sans intérêts, dont le tiers seulement lui serait remboursé par la colonie, c'est-à-dire le montant du débours effectif de la Banque; soit, en autorisant, par une loi, à émettre des billets dont le montant serait égal au
à émettre des billets dont le montant serait égal au quintuple des fonds que la colonie déposerait dans ses caisses, et destinés exclusivement aux dépenses des grands travaux d'intérêt général, billets ayant cours forcé dans les conditions de la loi du 22 décembre 1925. Dans la nuit du 31 Décembre 1930 au 1er Janvier 1931 je me suis réveillé en sursaut de mon lit. Était-ce au bruit des autos ramenant les invités du bal du Gouvernement Général qui passaient devant chez moi ou à la suite d'un songe que j'ai fait et au cours duquel, il me semblait avoir lu