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les divers offices ou correspondants en compte avec l’Office des Postes et Télécommunications d’A. E. F. Art. 10. — Une instruction sur le service de la Caisse et de la comptabilité des receveurs et de l’agent comptable centralisateur des Postes et Télécommunications, approuvée par arrêté du Haut-Commissaire, fixera les détails d’application du présent arrêté. Art. 11. — Le présent arrêté dont la date d’application est fixée au 1er janvier 1957 sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 2 janvier 1957. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J.
1957. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J. CÉDILE. Ce nettoyage aura lieu au droit des postes de contrôle installés par l’Administration au fur et à mesure de l’avancement des travaux de destruction des Eichhornia crassipes. Les capitaines ou patrons de bateaux remontant les affluents rive droite du Congo, pour lesquels aucun poste de contrôle n’a encore été mis en place, procéderont au nettoyage à 1 km en amont du confluent. L’emplacement des postes de contrôle sera précisé par lettres circulaires adressées aux chefs de territoire ainsi qu’aux directeurs des compagnies de navigation. Art. 2. — Les gouverneurs
directeurs des compagnies de navigation. Art. 2. — Les gouverneurs chefs de territoire et le directeur général des Travaux publics sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 décembre 1956. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J. CÉDILE. TRAVAIL ET LOIS SOCIALES 4562/igt.-ls. — Arrêté modifiant l’arrêté du 13 juillet 1956, fixant la composition de la Commission consultative fédérale du Travail en A. E. F. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu
d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu la loi n° 52-1332 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires et territoires associés relevant du Ministère de la France d’outre-mer ; Vu l’arrêté général n° 972/igt. du 16 mars 1953, instituant une Commission consultative fédérale du Travail auprès de l’inspecteur général du Travail et des Lois sociales
auprès de l’inspecteur général du Travail et des Lois sociales de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté général n°2393/iGT.-ls. du 13 juillet 1956 fixant la composition de la Commission consultative fédérale du Travail en A. E. F. ; Vu la carence du Syndicat des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux publics de l’A. E. F. auquel incombait aux termes de l’article 4 de l’arrêté précédent la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la branche Bâtiments et Travaux publics ; Sur la proposition de l’inspecteur général du Travail et des Lois sociales de l’A. E. F. ; Arrête
et des Lois sociales de l’A. E. F. ; Arrête : Art. 1 er . — L’article 4 de l’arrêté général n° 2393/igt.-ls. du 13 juillet 1956 est modifié, en ce qui concerne la désignation des membres titulaires et suppléants à la Commission consultative fédérale représentant la branche du bâtiment et des travaux publics, comme suit : Bâtiment et travaux publics. Total deux membres titulaires et deux membres suppléants. Un membre désigné par l’Union des Entreprises de Travaux publics et du Bâtiment du Tchad. Un membre désigné par décision du Haut-Commissaire. (Le reste de l’arrêté sans changement.) Art. 2. —
Haut-Commissaire. (Le reste de l’arrêté sans changement.) Art. 2. — L’inspecteur général du Travail et des Lois sociales de l’A. E. F. est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l’A. E. F., enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 décembre 1956. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, J. CÉDILE. Correctif au tableau annexé à l’arrêté n° 4321 du 6 décembre 1956 portant règlementation du contrôle des instruments de mesure. Ex. 610 Mesures de longueur en bois ou métalliques; rigides, pliantes, souples, rigides, à ruban ou à chaîne; avec
rigides, pliantes, souples, rigides, à ruban ou à chaîne; avec ou sans boîtier. Ex. 610 Somatomètres pour mesurer la taille des personnes. Ex. 606 Appareils métreurs pour mesurer la longueur des pièces de tissu. Ex. 538 Machines planimétriques pour mesurer la surface des peaux. Ex. 610 Mesures de capacité de toutes sortes, pour liquides et pour grains. Ex. 610 Dépotoirs et mesures-dépotoirs. Ex. 577 Récipients-mesures (containers-réservoirs). Ex. 610 Mesureurs volumétriques automatiques pour grains, (céréales, coke, etc...) Ex. 606 Distributeurs discontinus et compteurs continus volumétriques pour liquides autres que l’eau. Ex. 606 Compteurs volumétriques de gaz. Ex. 610 Poids à peser
606 Compteurs volumétriques de gaz. Ex. 610 Poids à peser ou masses marquées. Ex. 610ex.551. Instruments de pesage de toutes sortes. Ex. 607 Thermomètres médicaux. Ex. 608 Compteurs d’énergie électrique. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D’OUTRE-MER — Par arrêté n° 4465 du 19 décembre 1956, sous réserve de régularisation ultérieure par arrêté ministériel, sont maintenus en position de service détaché jusqu’au 31 décembre 1956 avec prise en charge de leur solde par le budget général, les administrateurs de la France d’outre-mer ci-dessous désignés : M. Rollet (Louis), administrateur en chef 3e échelon, directeur du Cabinet du Haut-Commissaire,
administrateur en chef 3e échelon, directeur du Cabinet du Haut-Commissaire, pour compter du 18 octobre 1956 ; M. Delage (Jean), administrateur en chef de classe exceptionnelle, directeur du Personnel, de la Législation et du Contentieux, pour compter du 1er août 1956 ; M. Levallois (Louis), administrateur en chef de classe exceptionnelle, directeur des Affaires politiques et Sociales, pour compter du 20 décembre 1955. Sous réserve de régularisation ultérieure par arrêté ministériel, est placé en position de service détaché du 1er octobre au 31 décembre 1956, dans les fonctions de directeur général des Services économiques et du Plan, en remplacement de
général des Services économiques et du Plan, en remplacement de M. Bordier (Paul), avec prise en charge de la solde par le budget général, M. Goujon (Jean), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer. — Par arrêté n° 4544 du 26 décembre 1956, sont nommés dans le cadre supérieur de l’Enseignement de l’A. E. F. en qualité d’instituteurs-adjoints stagiaires, pour compter du 1er octobre 1956 du point de vue de l’ancienneté, les candidats dont les noms suivent, tous titulaires du brevet élémentaire ou du B. E. P. C. et du diplôme de fin d’études des collèges normaux
C. et du diplôme de fin d’études des collèges normaux : MM. Abdoulaye (Jacob) ; Arap (Joseph) ; Gabdou (Mahamat) ; Naodingard (Joseph) ; Ousman (Edouard) ; Adoum (Justin) ; Troatobaye (Michel). Les intéressés sont mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Tchad. — Par arrêté n° 4572 du 28 décembre 1956, Mme Briu (Renée), née Delœil, institutrice hors classe du corps commun supérieur de l’Enseignement de l’A. E. F. est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite proportionnelle en application des articles 5 et 17 du décret du 21
application des articles 5 et 17 du décret du 21 avril 1950. postes et télécommunications — Par arrêté n° 4539 du 26 décembre 1956, M. Kien (Jacques), agent des installations électromécaniques de 2e classe 3e échelon du cadre supérieur des Postes et Télécommunications de l’A. E. F. (indice local 380), est admis en application des articles 5 et 19 du décret du 21 avril 1950, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité non imputable au service. police et sûreté — Par arrêté n° 4475 du 20 décembre 1956, le diplôme d’inspecteur adjoint de Police de
20 décembre 1956, le diplôme d’inspecteur adjoint de Police de l’A. E. F. est décerné à : MM. Kallot ; Mebiame ; Kwaou ; Bouange, élèves de l’Ecole fédérale de Police. PLANTONS — Par arrêté n° 4421 du 13 décembre 1956, sont constatés le passage d’échelon des agents du cadre local des plantons spécial au Gouvernement général de l’A. E. F. dont les noms suivent : Planton hors classe 3e échelon. A compter du 1er janvier 1957 : M. N’Kounkou (Louis). A compter du 13 mai 1957 : M. M’Bou (David). Planton hors classe 2e échelon. A compter du 1er
(David). Planton hors classe 2e échelon. A compter du 1er janvier 1957 : MM. Bidie (Philippe) ; N’Tadi (Alexandre) ; Bitsindou (Henri). Planton principal 2e échelon. A compter du 1er janvier 1957 : MM. Loungoussou (Auguste) ; Eya (Gaston) ; Kayes (Alphonse) ; Guenehoui (Pierre) ; Malanda (Albert) ; Galoubai (François) ; Malonga (Antoine). SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS — Par arrêté n° 4557 du 27 décembre 1956, est promu pour compter du 1er juillet 1956 au grade de commis adjoint principal de 1er échelon, M. Kana (Evariste) ; R. S. M. C. : néant ; A. C. C. : néant
M. C. : néant ; A. C. C. : néant ; (régularisation). SERVICE JUDICIAIRE — Par arrêté n° 4508 du 21 décembre 1956, est rapporté l'article 4 de l’arrêté n° 3795 du 7 novembre 1956, nommant M. Archimbaud, juge suppléant par intérim, procureur de la République, près le tribunal de 3e classe de Bambari. M. Girard (Roland), procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Bambari, est appelé à prendre les fonctions dont il est titulaire. M. Rigay, substitut du procureur de la République, près le tribunal de 3e classe de Bambari est nommé substitut par intérim
de 3e classe de Bambari est nommé substitut par intérim du procureur de la République, près le tribunal de 2e classe de Bangui, en remplacement de M. Marty, partant en congé. DIVERS — Par arrêté n° 4480 du 20 décembre 1956, conformément à l’article 3 de l’arrêté n° 2019/igf. du 15 juin 1955, est constaté l’abandon par la « Société Forestière Agricole, Industrie et Commerce » en A. E. F. (FORALAG), d’une parcelle de forêt de 500 hectares de son permis temporaire d’exploitation n° 135/m.-c. La parcelle de forêt abandonnée correspond à l’ex-permis n° 117m.-c. précédemment attribué à M. Salmon
correspond à l’ex-permis n° 117m.-c. précédemment attribué à M. Salmon (Maurice) et tel qu’il est décrit à l’article 2 de l’arrêté n° 2569 du 27 octobre 1954 (J. O. A. E. F. 1er décembre 1954 page 1509). A la suite de cet abandon la superficie du permis n° 135/m.-c. est ramenée à 10.000 hectares et le permis correspond à l’ex-permis n° 82/m.-c. précédemment attribué à la S. I. F. (J. O. A. E. F. 15 mai 1953, page 836 et 1er août 1953 page 1181). Le permis n° 135/m.-c. de 10.000 hectares de bois divers est valable jusqu’au 7 avril
10.000 hectares de bois divers est valable jusqu’au 7 avril 1963. Rectificatif à l'arrêté n° 3994/se.-c.-2 du 20 novembre 1956, agréant M. Lacombe en qualité d'agent spécial de la société d'assurance New Hampshire Fire Insurance Co. Au lieu de : M. Lacombe (Marcel), lire : M. Lacombe (Gaston) (Le reste sans changement.) — Par arrêté n° 4498 du 21 décembre 1956, le Grand Conseil de l’A. E. F. est convoqué pour l’ouverture d’une session extraordinaire, à Brazzaville, le 21 janvier 1957 à dix heures. — Par arrêté n° 4527 du 26 décembre 1956, le siège de la Cour criminelle sera
26 décembre 1956, le siège de la Cour criminelle sera transporté temporairement à Bangui, chef-lieu du territoire de l’Oubangui-Chari, pour le 1er trimestre 1957. Le siège de la Cour criminelle sera transporté temporairement à Libreville, chef-lieu du territoire du Gabon, pour le 1er trimestre 1957. Le siège de la Cour criminelle sera transporté temporairement à Fort-Lamy, chef-lieu du territoire du Tchad, pour le 1er trimestre 1957. — Par arrêté n° 4541 du 26 décembre 1956, M. Brunet d’Evry (Jean) et son épouse Brunet d’Evry (Anne), sont autorisés, en tant que gérants de la « Société Africaine, Financière, Commerciale et Immobilière
gérants de la « Société Africaine, Financière, Commerciale et Immobilière », domiciliés à Bangui, à ouvrir à Bangui un cabinet d’affaires dans les conditions fixées par l’arrêté général du 17 mars 1947. — Par arrêté n° 4551 du 27 décembre 1956, le Conseil de curatelle du chef-lieu judiciaire de l’A. E. F. est composé comme suit pour l’année 1957 : Président : M. Gasse, président de Chambre. Membres : Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Brazzaville ; M. l'administrateur/administrateur adjoint (Direction générale des Finances). — Par arrêté n° 4561 du 27 décembre 1956, la
— Par arrêté n° 4561 du 27 décembre 1956, la date des adjudications des droits de coupe d’okoumé et de droits de dépôt de permis de bois divers dans les territoires du Gabon, du Moyen-Congo et de l’Oubangui-Chari est fixée au lundi 27 mai 1957 à 9 heures. Les adjudications auront lieu aux chefs lieux des territoires. — Par arrêté n° 4563 du 27 décembre 1956, l’article 1er de l’arrêté n° 4130/igt.-ls. du 28 novembre 1956, (rubrique 1° représentants des employeurs), est complété, en ce qui concerne la branche bâtiments et travaux publics, de la façon suivante : Titulaires :
et travaux publics, de la façon suivante : Titulaires : MM. Weil-Renaud, entrepreneur à Brazzaville ; P.-E. Raboz (Union des Employeurs du Tchad). Suppléants : MM. Lair, entrepreneur à Brazzaville ; G. Laurent (Union des Entrepreneurs du Tchad). Par arrêté n° 3 du 2 janvier 1957, l’arrêté n° 470 du 2 février 1955 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « L’agrément spécial prévu à l’article 2 de la loi du 15 février 1917 est accordé à la société d’assurances « Northern Assurance Company Limited » dont le siège social est à Londres, 1 Moorgate, EG2. M. Eckman
siège social est à Londres, 1 Moorgate, EG2. M. Eckman (Louis) domicilié à Lambaréné B. P. 2090 est agréé en qualité d’agent spécial de la « Northern Assurance Company Limited », pour effectuer au nom de ladite société, dans le cadre des dispositions de l’article 137 (§§ 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18) du décret du 30 décembre 1938, les opérations suivantes : 9° Opérations d’assurance contre les risques de toute nature résultant de l’emploi de tous véhicules autres que les aéronefs ; 10° Opérations d’assurance contre les risques d’accidents corporels non compris ailleurs et contre les risques
risques d’accidents corporels non compris ailleurs et contre les risques d’invalidité ou de maladie ; 11° Opérations d’assurance contre les incendies et les explosions ; 12° Opérations d’assurance contre les risques de responsabilité civile non visés aux §§ 9 et 11 ; 15° Opérations d’assurance contre le vol ; 16° Opérations d’assurance maritime et de transport ; 17° Opérations d’assurance contre tous autres risques non compris ailleurs et pratiqués à titre habituel et notamment les risques divers suivants : transport de marchandises sur véhicules, coulage, tempêtes, cyclones, tremblement de terre, bris de glaces, dégâts des eaux, détournement, bris de machines,
bris de glaces, dégâts des eaux, détournement, bris de machines, inondations, grèves et émeutes, perte de bénéfices; 18° Opérations de réassurance toute nature ». — Par arrêté n° 8 du 2 janvier 1957, la composition de la Commission chargée d’établir annuellement pour l’A. E. F., la liste des personnes reconnues aptes aux fonctions de commissaire et susceptibles d’être obligatoirement choisies par toute société par actions faisant appel à l’épargne publique, est fixée comme suit, pour l’année 1957. Président : M. Autheman, conseiller à la cour. Membres : Le président du tribunal de première instance de Brazzaville ; Le procureur de
tribunal de première instance de Brazzaville ; Le procureur de la République, près le tribunal de première instance de Brazzaville ; Le directeur de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL — Par décision n° 4550 du 26 décembre 1956, M. Delaunay (Rémi), directeur de l’école normale de Brazzaville, est chargé des fonctions d’adjoint à l’inspecteur général de l’Enseignement pour l’année scolaire 1956-1957 en remplacement de M. Murgier, affecté au Cameroun. Modificatif à la décision n° 4653 du 22 novembre 1953 portant engagement de Roddier (Paul). La décision n° 4653 est modifiée comme suit, en ce qui
décision n° 4653 est modifiée comme suit, en ce qui concerne M. Roddier (Paul). Au lieu de: M. Roddier (Paul), adjoint d’enseignement 1er échelon, nouvellement recruté. Lire : M. Roddier (Paul), professeur certifié, 1er échelon (indice 250). (Le reste sans changement.) — Par décision n° 19 du 2 janvier 1957, le jury chargé de la correction des copies des candidats au certificat élémentaire d’aptitude pédagogique, session du 22 décembre 1956, est composé comme suit : Président : L’inspecteur général de l’Enseignement. Membres : Le directeur du Personnel ou son délégué ; L’inspecteur général adjoint de l’Enseignement ; L’inspecteur primaire de
; L’inspecteur général adjoint de l’Enseignement ; L’inspecteur primaire de Brazzaville ; MM. Erhard, instituteur ; Grolier (Lucien), instituteur ; Desmont, instituteur ; Bakoula (Daniel), instituteur ; Badjla (André), instituteur ; Gandzion (Prosper), instituteur ; Betou (Gabriel), instituteur. Le jury se réunira sur convocation de son président. DIVERS — Par décision n° 4492 du 21 décembre 1956, est mis à la disposition de l’Office de la recherche scientifique et technique outre-mer, 47, boulevard des Invalides à Paris (7e), un crédit de sept millions de francs C. F. A. (7.000.000), affecté à la réalisation des travaux pédologiques en A. E. F.,
à la réalisation des travaux pédologiques en A. E. F., dont le programme a été fixé par le Bureau des Sols dans ses séances du 30 avril et du 18 octobre 1956. A la fin de chaque semestre l’Office de la Recherche scientifique et technique outre-mer adressera au Gouvernement général de l’A. E. F. (Direction générale des Services économiques et du Plan) les justifications précises des dépenses qui auront été faites. Le matériel acheté par l’O. R. S. T. O. M. avec le montant de ce crédit reste la propriété du Gouvernement général de l’A. E. F. La dépense est
du Gouvernement général de l’A. E. F. La dépense est imputable au budget Plan tranche 1956/1957 chapitres 1002-2-6-A et 2002-2-2-A. Territoire du GABON AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté n° 1844/ae. fixant les prix de vente maxima au public dans les pharmacies de tous les spécialités et produits pharmaceutiques autres qu'anti-palustres. Le Gouverneur hors classe de la France d’outre-mer, Chef du Territoire du Gabon, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret-du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs
réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté d’application du 29 décembre 1946 ; Vu le décret du 14 mars 1944 portant réglementation du régime des prix en A. E. F. et au Cameroun complété par le décret du 25 juin 1947 ; Vu l’arrêté 2414 du 1er septembre 1949 portant réorganisation du régime des prix en A. E. F., notamment en son article 3 dernier alinéa ; Vu l’arrêté 1711 bis sec 2 du 19 mai 1956 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1949; Vu l’arrêté fédéral n° 509/px du 10 février 1953 portant
Vu l’arrêté fédéral n° 509/px du 10 février 1953 portant réglementation des prix de vente au public dans les pharmacies de l’A. E. F. ; Vu le décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d’application de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d’outre-mer certaines dispositions du code de la Santé publique relative à l’exercice de la Pharmacie ; Vu l’arrêté du 22 mars 1954 fixant les règles à suivre en cas d’urgence pour la publication des textes réglementaires en A. E. F. ; Vu l’avis de l’inspecteur de la Pharmacie ; La
; Vu l’avis de l’inspecteur de la Pharmacie ; La Chambre de Commerce, d’Agriculture et d’industrie du Gabon consultée, Arrête : Art. 1er. Les prix de vente maxima au public dans les pharmacies de toutes les spécialités et produits pharmaceutiques autres qu’anti-palustres sont les prix de vente au public dans la Métropole exprimés en francs C. F. A. et diminués d’un pourcentage de vingt-cinq pour cent. Art. 2. — Les produits non pharmaceutiques, les produits chimiques ou d’hygiène sont soumis à la réglementation générale des prix. Art. 3. — Le présent arrêté sera affiché visiblement dans chaque officine. Le pharmacien
présent arrêté sera affiché visiblement dans chaque officine. Le pharmacien devra remettre à chaque client une fiche portant les spécifications quantités et prix des produits délivrés. Ces indications pourront être portées sur l’ordonnance médicale. En outre le public sera informé par un placard que le pharmacien tient à sa disposition un exemplaire du tarif syndical national des pharmaciens et de ses bulletins de variation, ainsi que le tarif particulier des fournisseurs. Art. 4. — Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par les dispositions du décret du 14 mars 1944 complété par le décret du 25 juin 1947. Art. 5.
complété par le décret du 25 juin 1947. Art. 5. — Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures sera enregistré au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 24 juillet 1956. Y. Digo. ♦ Arrêté n° 3072 bis/ae. déterminant les prix des hydrocarbures à Libreville et Port-Gentil. Le Gouverneur hors classe de la France d’outre-mer, Chef du territoire du Gabon, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative
Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l'A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté d’application du 29 décembre 1946 ; Vu le décret du 14 mars 1944 portant réglementation du régime des prix en A. E. F. ; Vu l’arrêté n° 2514 se/cpx du 1er septembre 1949 portant réglementation du régime des prix en A. E. F. modifié par l’arrêté n° 1711 bis se/ce du 19 mai 1956 ; Vu l’arrêté n° 1532/se du 13 mars 1954 instituant un blocage des prix de carburants en A. E. F. ; Vu les prix
de carburants en A. E. F. ; Vu les prix fixés pour les hydrocarbures à Libreville par lettre n° 596 se/c. -2 du 27 juin 1955 ; Vu l’arrêté n° 1898/ae du 1er août 1956 ; Vu la situation économique du territoire et la hausse des prix du fret maritime ; Vu l’arrêté du 23 mars 1954 fixant les règles à suivre en cas d’urgence pour la publication des textes réglementaires en A. E. F. ; Vu l’urgence, Arrête : Art. 1er. — Sont majorés à compter du 15 décembre, de cinquante centimes par litre les prix officiels actuels du
de cinquante centimes par litre les prix officiels actuels du pétrole, de l’essence et du gas oil pour vente en fûts ou à la pompe. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 15 décembre 1956. Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, Georgy. ♦ Arrêté n° 2821 /it. ga. nommant les assesseurs des tribunaux du Travail de Libreville, Port-Gentil, Lambaréné, Oyem et Mouila. Le Gouverneur hors classe de la France d’outre-mer, Chef du territoire du Gabon, Officier de la Légion d’honneur, Vu le
territoire du Gabon, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l'A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté d’application du 29 décembre 1946 ; Vu la loi du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires et territoires associés relevant du Ministère de la France d’outre-mer, notamment son article 185 ; Vu l’arrêté n° 1846/it. ga. du 25 juillet 1956 instituant les tribunaux du Travail dans le territoire