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l'inflation même si c'est vrai, dit-il, il faut équilibrer le budget de 1926, ces 3 milliards et demi d'impôts nouveaux seront nécessaires. Examinant le dispositif du projet de contribution nationale, M. LAMOUREUX explique pourquoi on a écarté la taxe patente. — Cette taxe ne saurait sur dix millions de citoyens et de particuliers, sans accroître de manière encore la charge déjà écrasante de l'administration. Après quelques mois, la contribution frappera les biens mobiliers et immobiliers. M. Lamoureux déclare que ce n'est pas sans hésitation que la commission s'est résignée à la voire. Il rend hommage à l'afrioiisme des petits rentiers
la voire. Il rend hommage à l'afrioiisme des petits rentiers qui trouveront, dans ce fait qu'on les paiera dans une monnaie moins dépréciée et que les rachats de rentes par la Caisse d'amortissement feront remonter le cours des titres. Le rapporteur général expose ensuite qu'il eût été injuste de ne pas associer les professions libérales à la contribution nationale. Il justifie la taxe sur les biens oisifs, taxe très modérée et adoucie encore par des dégrèvements à la base et des exonérations. M. Lamoureux s'explique enfin sur les moyens de trésorerie prévus dans le projet qui consistaient essentiellement dans les
trésorerie prévus dans le projet qui consistaient essentiellement dans les mesures destinées à faire rentrer rapidement les impôts, ensuite dans une avance de 1.500 millions demandée à la Banque de France sous la responsabilité du gouvernement. Après avoir annoncé que le projet actuel sera dans quelques semaines ou dans quelques mois complété par un projet de stabilisation des changes, M. Lamoureux termine ainsi : « À une heure difficile, j'ai pris non pas courageusement, mais loyalement mes responsabilités. » Je demande à la Chambre de prendre les siennes. » (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche et sur certains
applaudissements à l'extrême gauche et à gauche et sur certains bancs au centre). La séance est suspendue. M. Bokanowski M. BOKANOWSKI prend la parole au milieu de la plus vive attention. — Si le remède qu'on nous propose n'était pas approprié à la maladie dont souffre la France nous aurions commis une erreur irréparable, dit-il, car ce que nous avons fuit ne pourra plus se faire. Et le député de la Seine demande à la Chambre de bien réfléchir. Nous tromper, ce ne serait pas seulement. engager nos responsabilités individuelles ce serait créer dans le pays des souffrances imméritées, ce
ce serait créer dans le pays des souffrances imméritées, ce serait compromettre lourdement son avenir. La menace qui paraît la plus dangereuse à l'orateur est celle de l'inflation. Il en a été fait déjà deux fois, d'abord pour quatre, ensuite pour six milliards. Le projet actuel en prévoyait d'abord pour 8 milliards. L'orateur souligne les conséquences désastreuses de l'inflation, maladie qui chemine lentement dans les organismes les plus sains ; quand la douleur révèle le mal, les médecins n'y peuvent plus rien. (Applaudissements au centre). En recherchant les causes de l'inflation, M. Bokanowski craint que le gouvernement et la commission
l'inflation, M. Bokanowski craint que le gouvernement et la commission ne fassent une erreur de diagnostic en l'attribuant au déficit du budget qu'il a toujours combattu personnellement. Dans un pays comme le nôtre, habitué à la pratique des dépôts en banque, et de la souscription des bons, le déséquilibre budgétaire ne joue qu'un rôle secondaire. En effet, les bons ont fait du Trésor la grande banque de dépôt des capitaux français. Que fait un français qui reçoit des billets, s'il n'a pas confiance dans son banquier, l'Etat ? Il les thésaurise, ou il les porte chez un banquier qui lui
thésaurise, ou il les porte chez un banquier qui lui donne un intérêt moindre, et qui s'empresse de les transformer en bons. Cette circulation des bons est une circulation "pâteuse" à côté de la circulation liquide des billets. L'orateur constate qu'il n'existe aucune correspondance entre le déficit budgétaire de 1925, qui est de 2 milliards et demi, et l'augmentation de 1 milliard dans la circulation des billets de banque. Au milieu de l'attention générale, M. Bokanowski poursuit sa démonstration. "Pourquoi, dit-il, faites-vous une différence entre le fonde de la Défense et celui à court terme, quand ils sont à la
et celui à court terme, quand ils sont à la même échéance. Pourquoi croyez-vous à l'inflation pour les 2 milliards 500 millions du 8 décembre, et non pour les autres bons ? M. Painlevé : Les bons à court terme ont souvent été achetés en vue d'une opération fructueuse. Les autres souscripteurs n'ont cherché qu'un placement de confiance. Pour les premiers, il est juste qu'ils aient un effort à faire pour escompter le nouveau titre que nous leur remettons, ou pour payer avec ce titre leurs impôts. M. Bokanowski : Quelle différence faites-vous entre les bons de la Défense et
Quelle différence faites-vous entre les bons de la Défense et les bons du Trésor ? M. PAINLEVÉ : Les bons de la Défense ont un courant régulier, c'est pourquoi on ne peut les consolider. Les bons du Trésor peuvent être l'objet de spéculations. M. Vincent Auriol : Tous les journaux financiers ont publié : "Achetez des bons du Trésor à échéance du 8 décembre pour profiter de la différence entre le prix d'achat et le prix de remboursement." Voilà la différence entre ces deux bons. (Applaudissements socialistes.) M. Bokanowski : Je ne m'étonne plus, après cela, de la baisse continue
Je ne m'étonne plus, après cela, de la baisse continue depuis octobre de tous les bons du Trésor ! L'emprunt émis par cette Chambre, signé de MM. Clémentel et Herriot, qui devait être à 525 francs le 8 décembre, est tombé à 400 francs hier (Sensation prolongée ; vifs applaudissements au centre et à droite.) N'ajoutez pas de nouvelles misères à celles causées par la baisse des fonds français, si vous ne voulez pas assister à l'effritement du crédit public. (Vifs applaudissements au centre.) La vérité, pour M. Bokanowski, c'est que ce qui fait l'inflation accrue, c'est l'inflation des prix.
que ce qui fait l'inflation accrue, c'est l'inflation des prix. Or, la cause de l'accroissement des prix, c'est la hausse des changes, causée par la méfiance envers le franc (Vifs applaudissements au centre ; divers à gauche et à droite.) Les délégués américains à la commission des dettes interalliées ne comprenaient pas pourquoi notre change était si bas avec tous nos éléments de richesse. Tous ont fini par dire : "C'est l'évasion des capitaux ! " (Tonnerre d'applaudissements sur tous les bancs.) Le seul remède à notre situation de change, c'est l'ensemble des propositions qui pourraient retenir nos capitaux en
c'est l'ensemble des propositions qui pourraient retenir nos capitaux en France. Les industriels qui ont fait des achats et des ventes à l'étranger ne veulent pas faire revenir leurs capitaux pour, en cas d'opérations commerciales nouvelles, échapper à la crise du franc. Et puis il y a aussi, il faut le dire, des Français de peu de conscience (Salve d'applaudissements prolongée) qui, effrayés par la propagande révolutionnaire, par certaines propositions d'impôts, se sont crus menacés et ont converti leurs capitaux en dollars et en livres. (Mouvement prolongé, applaudissements, bruit.) M. BURE (droite) : On n'inspire pas la confiance à coups
BURE (droite) : On n'inspire pas la confiance à coups de poing ! M. Henry (communiste) : Douze balles dans la peau à ces capitalistes ! M. BOKANOWSKI : Ce n'est pas aux socialistes, qui ont parlé de l'internationalisme du capital, qu'il appartient de protester ! (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche. Quand il y a des maladies chroniques, on les soigne. Si l'évasion des capitaux est une psychose, on la soigne, on ne la traite pas par la vivisection. (Applaudissements au centre et à droite.) Ne pensez pas qu'il suffit de faire de la morale
Ne pensez pas qu'il suffit de faire de la morale ou de faire appel à la S. D. N. (Rires), Répliquant aux socialistes, M. Bokanowski fait observer que l'évasion ne se fait pas qu'en haut. Est-ce que dans ce peuple de petits épargnants on ne cherche pas à acquérir des dollars ? Demandez aux banquiers si ce sont les gros capitalistes ou les petits, effrayés, qui se défont des titres de l'Etat en ce moment (Vifs applaudissements au centre.) Donc, voilà le mal. Le projet y porte-t-il remède ? A la seconde partie de l'exposé de l'ancien rapporteur du budget.
la seconde partie de l'exposé de l'ancien rapporteur du budget. Dans ce projet, il y a 8 milliards 500 millions d'inflation. M. Painlevé : C'est une possibilité et on remboursera dès que cela sera possible. (Très bien ! à gauche ; mouvements divers.) Georges Bonnet, ministre du budget, pose cette question à l'orateur : Vous avez reconnu qu'il fallait équilibrer le budget et vous ne voulez pas établir d'impôts ? Comment combler le déficit de 2 milliards 800 millions sans impôts ? Bokanowski : Comment ! Vous ? C'est vous qui, avec votre passé et au poste que vous occupez,
qui, avec votre passé et au poste que vous occupez, confondez le budget, compte d'exploitation, avec le Trésor ? (Vifs applaudissements au centre et à droite ; mouvement prolongé.) Il est évident que pour ne pas avoir de déficit, il faut des impôts. Mais ces impôts se traduiront en bons du Trésor. Ce sera un jeu d'écritures ; ce ne sera pas la possibilité de faire face à vos échéances en dehors des Bons du Trésor. M. Bokanowski fait remarquer que le projet, modifié à plusieurs reprises pour plaire à M. Blum, qui a dit : « Inflation ou non,
M. Blum, qui a dit : « Inflation ou non, Cartel quand même » (Rires). le projet contient drame de l'inflation quand même. (Vifs applaudissements au centre et à droite. Protestations à gauche.) M. Bokanowski ne croit à l'amortissement que par un budget en superéquilibré, avec un excédent de recettes certain. Le budget était en équilibre il y a quelques semaines. Mais il ne l'est plus, la livre n'étant plus à 102. Si vous ne pouvez revenir à la livre à 102, il vous faudra 6 milliards, déclare M. Bokanowski. (Mouvement prolongé.) Il faut donc restaurer le franc, empêcher l'évasion
(Mouvement prolongé.) Il faut donc restaurer le franc, empêcher l'évasion des capitaux, refaire le crédit de l'Etat; Comment avoir la confiance des capitalistes, petits ou grands, quand on a l'horreur des impôts indirects et qu'on fait peser l'impôt sur le revenu seulement sur 1 million de contribuables, alors qu'il y en a 12 millions ? Sur ce nombre, 8 millions paient ensemble; 2 milliards, et le reste 1 million seulement. (Mouvements.) Il faut donner aux capitaux qui travaillent dans ce pays l'impression de la sécurité. Or, avec le projet du gouvernement, la contribution foncière va passer de 10 à 25
gouvernement, la contribution foncière va passer de 10 à 25 %. Les valeurs françaises seront imposées de 43 % au lieu de 12 %. La propriété sera imposée de 28 %. Voilà l'espoir de rémunération qui restera aux capitaux en France. Si vous voulez, dit M. Bokanowski, maintenir les capitaux en France, il ne faut pas arriver à des taux d'impôts désorganisateurs de l'activité économique. Il est à craindre qu'il se produise en France ce qui s'est produit au moment de la révocation de l'Edit de Nantes, et que nous fassions quitter notre pays aux meilleures activités productrices. Comment les
fassions quitter notre pays aux meilleures activités productrices. Comment les industriels donneront-ils du travail aux ouvriers de ce pays, si on ne leur laisse même pas de fonds de roulement ? M. Bokanowski dénonce la complication du mécanisme de comptabilité de ce projet. Ce retour aux comptes spéciaux est mauvais. Il passe en revue les diverses ressources du projet. Comment peut-on attendre 80 millions de la contribution sur les biens oisifs ? Cela suppose 16 milliards de déclarations faites sans contrôle. C'est une chimère ! M. Bokanowski reproche au projet de faire manquer l'Etat outrageusement à ses engagements, par la
de faire manquer l'Etat outrageusement à ses engagements, par la consolidation des bons de 3 à 10 ans. Qu'est-ce qu'un banquier qui ne paie pas à l'échéance ? (Vifs applaudissements prolongés au centre et à droite.) L'orateur avait applaudi M. Painlevé, disant à une séance de la commission des finances : « Je me refuse à la consolidation ! Jamais ! » Or, depuis, il l'a acceptée. (Mouvements. Vifs applaudissements au centre et à droite.) M. Bokanowski poursuit : En votant l'emprunt or, la Chambre a déclaré qu'il était exempt de tout impôt. Vous reniez votre signature ! Nous allons
de tout impôt. Vous reniez votre signature ! Nous allons tous être diminués, parce que pendant la guerre nous sommes allés à travers le territoire, avec les soldats du pays, demander au pays de souscrire. (Salves d'applaudissements au centre et à droite. Mouvement.) Nous subirons tous l'affront de ce manquement de parole. La contribution uniforme disait-on, sera perçue sur tous. Or, on ne l'applique qu'à 5000 propriétaires ruraux, alors que la terre a conservé son valeur réelle ! Le rentier qui a apporté ses économies pour sauver le pays pendant la guerre, lui, il a perdu 90 %. (Salves d'applaudissements
la guerre, lui, il a perdu 90 %. (Salves d'applaudissements au centre et à droite.) Et vous parlez de revaloriser en frappant ces petits porteurs qui, eux, ne sont pas de gros capitalistes. Ce sont eux qui ont souscrit les titres du Crédit national. Vous l'avez oublié ? Vous ne sentez donc pas leur alarme ? Ils s'organisent partout pour faire entendre leur voix. Que cela au moins soit entendu ! (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Ce déshonneur pour l'Etat est inutile. Cela donnerait à peine un milliard ! (Vifs applaudissements au centre,
donnerait à peine un milliard ! (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Comme M. MOUTET crie à M. Bokanowski qu'il est misérable de recourir à de tels arguments, l'orateur riposte à l'élu socialiste : -i( Et moi je trouve malhonnête l'approbation que vous donnez à cette disposition du projet, ! (Vives protestations au centre et sur divers bancs à gauche, bruit, agitation.) Votre indignation me prouve que vous réfléchissez, poursuit M. Bokanowski. Au cours du siècle dernier, la France de Waterloo et de Sedan n'a pas voulu renoncer à l'honneur de sa signature vis-à-vis
n'a pas voulu renoncer à l'honneur de sa signature vis-à-vis de ses prêteurs et nous y renoncerions ! (Applaudissements). M. MALVY, président de la commission des finances, et M. LAMOUREUX, rapporteur, veulent parler. Dans l'opposition, M. FRANÇOIS interrompt. L'extrême gauche proteste, et M. Dion met en cause l'impartialité du président ce qui amène une protestation de M. HERRIOT. Le calme rétabli. M. BOKANOWSKI répète : La France de la victoire ne peut agir autant que la France vaincue. Qu'adviendra-t-il, au moment de l'échéance aux malheureux des régions libérées, livrés en obligations décennales ? (Mouvements.) Si c'est là l'amortissement que vous
obligations décennales ? (Mouvements.) Si c'est là l'amortissement que vous prônez, c'est l'opération la plus cynique, la plus ruineuse ! Votre projet ne rétablira pas la confiance. La cause du mal, c'est l'erreur initiale du projet. C'est pourquoi nous refuserons le sage aux articles, pour vous empêcher de déchaîner sur la France une véritable catastrophe. Toute l'opposition fait une ovation à M. Bokanowski, et certains membres de la gauche l'applaudissent. Répliquant à M. Bokanowski, M. LAMOUREUX, rapporteur général, nie qu'on fasse une faillite. il ne veut pas laisser les petits rentiers sous l'influence du discours de M. Bokanowski. Nous allons,
rentiers sous l'influence du discours de M. Bokanowski. Nous allons, annonce-t-il, leur venir en aide en décidant que les petits rentiers porteurs d'un titre nominatif seront exonérés jusqu'à un certain chiffre. (Exclamations au centre et à droite.) Cris : « Quel chiffre ? » Ensuite nous avons réservé des fonds à la caisse d'amortissement pour relever le marché des rentes. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). * De son côté, le ministre du budget, M. Georges BONNET intervient : M. Bokanowski a commis une erreur en disant que dans le dernier siècle l'Etat n'avait pas manqué à ses engagements.
le dernier siècle l'Etat n'avait pas manqué à ses engagements. Il y a eu la loi de Frimaire an VIII. (Hilarité et exclamations ; bruit prolongé.) Les rentes avaient été exemptées alors du droit de succession. Elles ont été en 1839 imposées au droit successoral en 1836 et définitivement en 1839. En Angleterre, on a aussi imposé les rentiers. (Exclamations au centre et à droite.) M. Bokanowski a-t-il réfléchi au sort des porteurs du 3 %, qui ont acheté leur titre 100 francs-or, alors qu'il vaut 42 francs-papier ? (Applaudissements à l'extrême gauche et divers à gauche.) La question est
à l'extrême gauche et divers à gauche.) La question est de savoir si on continuera à ruiner les rentiers par l'inflation ou l'emprunt, au lieu de faire une politique d'assainissement qui revalorisera le franc et fera remonter la valeur de la rente. Nous avons suivi la route de l'assainissement du franc et du soulagement des rentes. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. À son tour, M. BOKANOWSKI réplique : Il se peut que j'aie oublié la loi de Frimaire an VII. Vous auriez pu aussi citer Philippe le Bel. (Très bien ! Très bien ! au centre.) Vous
Bel. (Très bien ! Très bien ! au centre.) Vous avez employé l'argument le plus mauvais en citant la baisse continue des rentes. Pourquoi les achever ? Vous répondrai-je. Demandez-vous aux rentiers s'ils veulent être revalorisés de cette façon. Vous le sentez si bien que vous parlez déjà d'abattement. Mais alors que restera-t-il dans votre caisse d'amortissement ? Pourquoi mettre en branle cette immense machine si ce n'est que pour recueillir quelques centaines de millions. (Vifs applaudissements au centre et divers.) Une machine qui fera plus de mal que de bien. (Nouveaux applaudissements.) La suite du débat est renvoyée à
bien. (Nouveaux applaudissements.) La suite du débat est renvoyée à jeudi, 15 heures. L'assemblée est levée. LES PROJETS FINANCIERS Précisions gouvernementales Le ministère des finances a donné mercredi matin les indications suivantes en ce qui concerne l'équilibre du budget et la stabilisation monétaire. Deux points ne semblent pas avoir été compris dans le programme de redressement financier présenté par le gouvernement et soumis actuellement aux délibérations de la Chambre. Le premier concerne l'équilibre du budget. Le deuxième, la stabilisation monétaire. Le programme du gouvernement comporte l'arrêt absolu de tout nouvel endettement, l'amorce immédiate de la réduction de la dette. Le
endettement, l'amorce immédiate de la réduction de la dette. Le projet de budget de 1926 comporte, les évaluations étant faites très prudemment : Dépenses totales de l'Etat : 36 milliards ; Recettes actuelles : 33. Soit un écart à couvrir de 3 milliards. L'effort fiscal supplémentaire demandé par le gouvernement comporte un produit annuel de 5 milliards et demi. qui ira à la caisse autonome d'amortissement, la caisse assurant désormais le service et l'amortissement de la dette flottante. Sur ces ressources, 3 milliards serviront à couvrir les intérêts des bons de la Défense, qui ne pèseront plus sur le budget,
de la Défense, qui ne pèseront plus sur le budget, et 2 milliards et demi seront disponibles pour l'amortissement. Pour tenir compte des diverses augmentations de dépenses et laisser une marge de sécurité, le gouvernement a saisi le Parlement de divers aménagements de recettes qui augmentent celles-ci de 500 millions. Le budget de 1926 sera, ainsi, en excédent de plusieurs centaines de millions à 33 milliards environ, la Caisse d'amortissement, ayant assuré le service de la dette flottante, commencera à réduire cette dette de 2 milliards et demi par an. C'est donc sur une base solide et sur l'équilibre budgétaire
C'est donc sur une base solide et sur l'équilibre budgétaire le plus rigoureux qui existe dans aucun pays que le redressement financier est prévu. En ce qui concerne la stabilité monétaire, l'effort fiscal demandé a précisément pour objet de la rendre possible. Cette stabilité exige, en effet, l'arrêt absolu des expédients provoqués par le déficit chronique et la suppression de la menace des échéances successives. Dans l'effort fiscal supplémentaire de 5 milliards et demi par an consenti par le Parlement, une politique monétaire appropriée deviendra immédiatement possible et le gouvernement n'a pas attendu pour en poser dès maintenant les bases.
n'a pas attendu pour en poser dès maintenant les bases. Mais tout est subordonné au vote de la nouvelle constitution demandée au pays et, en est le gage nécessaire du redressement cherché. Pour la cession temporaire du monopole des tabacs Un certain nombre de députés et de groupes politiques ont indiqué comme remède à la crise financière la cession temporaire du monopole des tabacs à l'Etat. M. Dupin, député de la Charente, vient de déposer un projet de résolution demandant la cession temporaire du monopole des tabacs, Echos de partout M. Vanamaker, un des super-millionnaires américains, et sa femme ont
M. Vanamaker, un des super-millionnaires américains, et sa femme ont quitté Paris l'autre soir pour Cherbourg, où ils devaient s'embarquer à bord du « Maurepas ». Afin de voyager avec tout le confort possible, les époux Vanamaker avaient fait chauffer un train spécial. Pour que leur sommeil ne soit pas troublé, ils ont passé la nuit sur une voie de garage... ou plus exactement dans leur wagon-couchette qui fut immobilisé sur une voie de garage. La locomotive, cependant, ne fut pas détachée du train afin que les modestes voyageurs eussent à leur disposition de la chaleur et de l'air tiède.
à leur disposition de la chaleur et de l'air tiède. Les démocrates américains se mettent bien ! M. Charles Nicolas, 39 ans, recordman de la danse en France, vient de battre, en dansant 81 heures sans arrêt, à Rombas (Mosel). selle), son propre record de 21 heures. Nicolas commença à danser le dimanche 8 novembre à 5 heures et pendant ce temps il réclama plus de 400 valses et à sa 84e heure de danse il valsa encore pour terminer, avec une souplesse remarquable. La Légion américaine vient d’organiser aux États-Unis un concours de mensonge qui n’est pas sans analogie
États-Unis un concours de mensonge qui n’est pas sans analogie avec les Gaules en honneur au Moyen Âge. Le gagnant, un certain Frank Lorince, d’Oklahoma, vétéran de la grande guerre, a enthousiasmé le jury par le récit de la bataille. Il a reçu la médaille en fer blanc. G. Deschiseaux. Chronique locale ANGOULÈME Le temps Jeudi 19 novembre 1925, 323e jour de l’année ; durée du jour, 8 h. 58; lever du soleil, à 7 h. 7; coucher du soleil à 16 h. 5. Hauteur barométrique au niveau de la mer 763 m. Température à 9 heures du matin :
mer 763 m. Température à 9 heures du matin : 2° au-dessus de zéro. Temps beau. Les victimes de la collision de la rue de Montmoreau L’état des blessés dans la collision qui s’est produite lundi soir, rue de Montmoreau, entre le tramway électrique de L’Houmeau et un camion-automobile n’a pas, comme on a couru, de conséquence très grave. M. Bernard, le chauffeur qui a été blessé aux jambes et au côté droit, paraît être en bonne voie de guérison. Mme Cheminade, de l’Houmeau, qui a eu le poignet droit fracturé, n’a pas de complication dans son état ; sa
fracturé, n’a pas de complication dans son état ; sa guérison n’étant qu’une affaire de temps. Enfin, parmi les voyageurs contusionnés légèrement, figure une habitante de Rochefoucauld, qui doit prochainement devenir mère ; nous souhaitons que l’accident n’ait pas pour elle de répercussions fâcheuses. Des peintres montmartrois à Angoulême Quel Parisien, quel provincial séjournant dans la capitale n’a été intéressé par la « foire aux croûtes » dont les assises se tiennent périodiquement à Montmartre, place du Tertre, et où voisinent les œuvres de tous les artistes de la bohème, les rapins de la Butte, tous les poètes et les