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7e Année LE PETIT DACQUOIS Janvier N° 290 Paraissant chaque VENDREDI 1916 N° 6 OFFICES DE LA SEMAINE Dimanche 10 Janvier. — 2e Dim. après l'Epiphanie et 3e Dim. du Mois. — Exposition du St Sacrement pendant la Messe chantée et pendant les Vêpres. — Messes basses : à 7 h 1/2, à 8 h 3/4 (Enfants), et à 11 h (Hommes et Jeunes Gens). À 9 h 1/2, Messe avec chants. — Prône : Le St Sacrifice de la Fête : son Excellence. — À 3 h, Vêpres du Dimanche. Psaumes : Dixit, Confitebor, Cunegundis. Hymne : Lucis Creator
Dimanche. Psaumes : Dixit, Confitebor, Cunegundis. Hymne : Lucis Creator ; Antienne du Magnificat : Ut quid circa nos. — Prières Publiques, Procession et Salut du St Sacrement. À l'issue des Vêpres, réunion Mensuelle de l'Association des Mères Chrétiennes. Lundi 11 Janvier. St Antoine, Abbé. — Messes chantées pour les Âmes du Purgatoire. Mardi 12 Janvier. — La Chaire de St Pierre à Rome. Mercredi 13 Janvier. — Les Saints Marins et ses Compagnons, Martyrs. — Messes chantées pour les Âmes du Purgatoire. Jeudi 14 Janvier. — Les Saints Fabien et Sébastien, Martyrs. Vendredi 15 Janvier. — St Agnès, Vierge
et Sébastien, Martyrs. Vendredi 15 Janvier. — St Agnès, Vierge et Martyre. — À 7 h 1/2, Messe pour l'Association des Mères Chrétiennes. — Le soir à 9 h 1/2, Exercice du Chemin de la Croix. Samedi 16 Janvier. — Les Saints Vincent et Anastase; Martyrs. Messes chantées pour les Âmes du Purgatoire. — Confessions. Dimanche 17 Janvier. — 3e Dim. après l’Epiphanie. — Les Messes aux heures des Dimanches ordinaires. — Le soir, aux Vêpres, Prières Publiques et Salut du St Sacrement. N.-B. — Tous les soirs de la Semaine, à 8 h 1/2, Prières Publiques à l'église pour
Semaine, à 8 h 1/2, Prières Publiques à l'église pour nos chers Soldats et pour la France. Les Personnes Généreuses qui, à l'occasion du nouvel An, désirent verser leur « Cotisation Annuelle » pour « Le PETIT DACQUOIS » sont priées de la remettre sans retard au Distributeur du « Bulletin », ou à la Sacristie. langage des Chiffres Sait-on combien on compte jusqu’ici d’Ecclésiastiques Français morts au service de la Patrie depuis le commencement de la Guerre ? — On compte soixante-cinq. — Et les listes sont forcément très incomplètes.... Sait-on combien on compte parmi eux de Distinctions de
incomplètes.... Sait-on combien on compte parmi eux de Distinctions de Guerre ? — On compte soixante-cinq savoir, 71 Décorations de la Légion d'Honneur, 74 Médailles Militaires, 982 Citations à l'ordre du jour, 18 Décorations étrangères, 10 médailles d’honneur des épidémies, 6 Citations de mérite civil... Ajouterai-je que très nombreux sont les Ecclésiastiques qui, au lieu de demander — comme tant d’autres — d’être ramenés à l'arrière, ont au contraire, sollicité l’honneur d’être envoyés au front ?... Comment donc après cela, des Journalistes se trouvent-ils qui, par ce temps d’« Union Sacrée », osent écrire que les Prêtres ne sont pas
Sacrée », osent écrire que les Prêtres ne sont pas au poste du péril, et qu’ils n’accomplissent pas suffisamment leur devoir ?... Jusques à quand permettra-t-on à ces « Boches de l'Intérieur », de tromper ainsi par d’infâmes calomnies la crédulité populaire ?... Le Temps des récoltes en 1915 Un Rayonnais nous note le temps qu’il a fait à Bayonne et dans la région en Pendant cette année nous avons eu : 1 tourmente de neige; 155 journées de pluie, parmi lesquelles 21 avec graviement, 1 avec cyclone, 13 avec orage; 21 journées de temps Beau et frais; 32 journées
orage; 21 journées de temps Beau et frais; 32 journées de temps Beau et froid ; 32 journées de temps Beau et doux ; 57 journées de temps très Beau et chaud ; 7 journées de temps très Beau et très chaud. (Courrier de l'Union). CHRONIQUE de la SEMAINE — Une excellente leçon a été faite la semaine dernière par M. l’abbé de Jardin aux élèves de l'Institution Fénelon. Celle-ci a été clôturée Dimanche soir 9 Janvier par la cérémonie de l’Intronisation Solennelle du Sacré-Cœur dans cette Maison. Statistique de 1915. — Pendant l’année 1915 nous avons enregistré à la
1915. — Pendant l’année 1915 nous avons enregistré à la Cathédrale : 72 Baptêmes, 7 Mariages et 98 Sépultures. En outre, 79 Enfants — 92 Garçons et 47 Filles — ont été admis le 18 Juillet dernier à la Communion Solennelle, et 99 — 39 Garçons et 60 Filles — ont reçu le lendemain 19 Juillet le Sacrement de Confirmation des mains de S. G. Mgr de Cormont. — La Dépêche de Toulouse, vient d’être condamnée pour avoir pris à parti les Curés relativement à la guerre. Pendant que celle de Toulouse allait à ceux qui sont au front, se
de Toulouse allait à ceux qui sont au front, se battent et meurent, les siens restaient tranquillement à Toulouse loin des obus et de la mitraille ! C’est plus sûr !... -Lundi 10 Janvier, en l’église de la Madeleine à Mont-de-Marsan a été bénit le mariage de M. le Dr Ribérol, chirurgien à Dax, avec Mlle Pailliès, fille du Dr Pailliès. Le « Petit Dacquois » adresse aux jeunes époux ses meilleurs vœux de bonheur. — Le Sergent Gérard Pongpas qui, par sa bravoure, a mérité la Croix de Guerre, a été promu Sous-Lieutenant d'infanterie. À son père, Ingénieur des
a été promu Sous-Lieutenant d'infanterie. À son père, Ingénieur des Ponts et Chaussées à Dax, et à sa famille nos condoléances. — À Cahuzon, après une action dans les plus chaudes, deux jumeaux, de vingt ans, du même régiment, se cherchent. Ils ont l’immense joie de se retrouver, vainqueurs et joyeux de vivre. Or ils venaient à partir de se jeter dans les bras l’un de l’autre qu’un obus perdu vint s’abattre et éclater à côté d’eux. Et l'obus tua raides les deux frères. Leurs corps dorment côte à côte près de l’endroit où ils sont tombés. — Le 1er
près de l’endroit où ils sont tombés. — Le 1er Vendredi du Mois, la Fête et la Solennité de l’Epiphanie donne encore l’occasion de manifester ses sentiments chrétiens. Dimanche aux Vêpres, en présence d’une très large assistance, Sa Grandeur Mgr l’Évêque a lu la Parole du Cantique de la Résurrection de son Diocèse au Sacré-Cœur et présidé le Salut qui a suivi. Tableau d’Honneur du Mois de Décembre Catéchisme. — 1re Division. — GARÇONS. — Mention Spéciale : H. Biscayeaux, A. Haillot, M. Duvigneau, P. Rostand, H. Jougelon, P. Labory. — Mention T.-I. : G. Bousquet, G. Latappy, H. Sérac,
— Mention T.-I. : G. Bousquet, G. Latappy, H. Sérac, J. Ll ospice, J. Augé, G. Guillonneau. Mention II : A. Dassé, R. Duboscq, P. Duplessy, L. Mocrin, L. Cendrès, J. Agricole. 2e Division. — FILLES. — Mention Spéciale : M. Richeou, M. Becquignon, Elisa Larribau, A. Dutauzia, Geneviève Lourdes, Henri Sagré, Aurèle Echaverri, Suzanne St-Girons, Laura Latou, Louis Desclaux. — Mention T.-II. : A. Dubois, Gabriel Darrau, Louis Rergès, Marie Sonnet, Jean Théous, Germain Daudignon, Théodore Descazeaux, Madeleine Péduessa, Vve Truquet, Madeleine Claverie, M. Pédussais. Mention II. : Suzanne Fesq, Madeleine Ragieu, Gabrielle Couquet, Gabriel Nassiet, Yvonne Lospice, Madeleine
Fesq, Madeleine Ragieu, Gabrielle Couquet, Gabriel Nassiet, Yvonne Lospice, Madeleine Lataste, Madeleine Martial, M. Remet, Marguerite Susbielle. 3e Division. — GARÇONS. — Mention Spéciale : A. Durasse, G. Ducourau, J. Gayan, C. Marianne, F. Poney, J. Reliti, M. Labérlat, Ch. Lafiteau, F. Virile. — Mention T.-II. : F. Hourcade, A. Lauquais, J. Poueu, M. Aragon, M. Guillaume, L. Lamarque, A. Larrêde, J. Vargues. — Mention II. : M. Duvigneau, F. Lavigne, F. St Jean, L. Rérésina. 3e Division. — FILLES. — Mention Spéciale : F. Chieze, M. Francès, Marguerite Duprat, Marie Lacoste, M. Lacouture, H. Pédegaillard, Gabriel Rabaud, M. Guillieroult,
Marie Lacoste, M. Lacouture, H. Pédegaillard, Gabriel Rabaud, M. Guillieroult, H. Fouché, A. Lalande, S. Laussade. Mention T.-II. : Marguerite Ducatp, Madeleine Lacoste, Jean Moins, Yvonne Helin, Pierre Fazil, Madeleine Darrau, Jean Barrigade, Marcel Dujion, Isabelle Labatut, S. Lajus, Valentin Peçahsting, Louis Thillet. Mention II. : S. Largarde, Pierre Lordon, Louis Saugnac, Madeleine Hourcq, G. Dutourcet, Pierre Arcon, Francis Castets, Madeleine Dubergé, C. Kyslerie, Simone Filou, Jean Perheille, D. Huet, Marcel Jaud. 4e Division. — GARÇONS. — Mention Spéciale : A. Ragieu, Pierre Grés, A. Darlon, A. Rangé, Pierre Peigny, Roger Lopéry, Joseph Lestienne. Mention T.-II. : Louis Roujat, François
Roger Lopéry, Joseph Lestienne. Mention T.-II. : Louis Roujat, François Mora, Victor Miquel, Pierre Mores, A. Radets, Charles Reauzet. Mention II. : Raymond Ghislain, Gabriel Lesgourgues, Charles Supiot, Gabriel Reauzet, Pierre Rordenave, Roger Cazaux-Duplan, D. Fédensieu. 4e Division. FILLES. Mention Spéciale : Isabelle Lacrouzade, Georgette Gousse, Antoinette Lalouette, D. Demeyer. Mention T.-II. : Madeleine Coudane, A. Lamothe, M. Voise, Jean Bédari, Lucie Leclerc, Suzanne Clutin, D. Magesas, Gabriel Duvigneau, Colette Dutillat, Georges Darrau, Laurence Lassus. Mention II. : Madeleine Cazales, Jeanne Susbielle, Henri Belloir, Alice de Ghéselle, M. Sieze, Jean et A. Dutauzia, Hélène Radel, Louis Valens, Adèle Campet, Roger
et A. Dutauzia, Hélène Radel, Louis Valens, Adèle Campet, Roger Lamarque, Charles Rordenave, D. Lunade, Louis Dumas. L'Imprimeur-Gérant : Hazaël Labèque, 11, rue des Garnies, Dax.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois, lois modifiant l'article 24 de la loi du 7 avril 1903 relative à l'application à la ville de Paris et au département de la Seine de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique (erratum) (page 4650). Ministère des affaires étrangères, décret portant promotion dans la Légion d'honneur (page 4650). Ministère de l'intérieur. Liste d'honneur communale en Algérie (page 4651). Ministère des finances. Décret autorisant le département de la Marne à contracter un emprunt (page 4651). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, arrêté déléguant un professeur de lycée dans les
des beaux-arts, arrêté déléguant un professeur de lycée dans les fonctions d'inspecteur d'académie (page 4651). Ministère des travaux publics. Nominations dans le personnel (page 4651). DECRETS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS DE L'ETAT DE L'INTERIEUR DE LA MARINE DE GUERRE DE LA MARINE MÉTÉOROLOGIQUE DE L'ARME DE L'AIR ARRÊTÉ DU SUBSÉCRÉTARIAT D'ÉTAT DE L'AVIATION CIVILE ET DES TRANSPORTS AÉRIENS Arrêté relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'auxiliaire dans l'administration centrale et dans les divers services du sous-secrétariat d'Etat (page 4652). Nominations dans l'administration centrale (page 4652). Ministère du commerce et de l'industrie. Décret autorisant l'acceptation d'une
Ministère du commerce et de l'industrie. Décret autorisant l'acceptation d'une donation (page 4652). Décret nommant des membres de la commission spéciale de répartition des avances de l'Etat aux banques populaires. (page 4653). Ministère de la guerre. Décret fixant les traitements des vérificateurs de taxes de la liquidation militaire des transports de la guerre (page 4653). et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang, admission à l'honneur dans l'infanterie (page 4653). Artillerie et train des équipages (page 4654). Justice (page 4655), Aéronautique (page 4655). Tour de départ pour les théâtres d'opérations extérieurs (page 4656). Liste de corps de troupe de
d'opérations extérieurs (page 4656). Liste de corps de troupe de l'Afrique du Nord pouvant recevoir des engagements par devancement d'appel (page 4656). Ministère de la marine. Décret portant organisation du corps des officiers de réserve interprètes et du chiffre (page 4657). et décisions portant nominations, mutations, affectations : Génie maritime (page 4657). Service hydrographique (page 4657). Justice maritime (page 4657), liste d'officiers désignés pour suivre le cours de l'école d'officiers canoniers (page 4657). Circulaire relative à la constitution du corps d'officiers de réserve interprètes et au chiffre (page 4657). Ministère des colonies. Nominations dans le personnel colonial (page 4657). Pensions.
des colonies. Nominations dans le personnel colonial (page 4657). Pensions. Concussion de pensions civiles (page 4658). Nominations à des emplois réservés (page 4662). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. Ordre du jour (page 4662). Chambre des députés. Ordre du jour, convocation de commissions (page 4662) AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÉRIELLES DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apostichè pour l'imprime (page 4663). MINEPTI DE L'INSTRUMENTATION PUBLIQUE DES BANQUES-MOYENNES Avis de concours pour l'attribution de prêts d'honneur à l'institut industriel du Nord de la France à Lille (page 4663). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Contributions de tarifs soumises à l'approvisionnement
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Contributions de tarifs soumises à l'approvisionnement du ministre (page 4663). BOURSE DES CORNETS Tata, officier de la piastre en Indo-chine (page 4663). Académie des sciences morales et politiques (page 4663). des beaux-arts (page 4664). Annonces et répertoire hebdomadaire des bons financiers (page 4666). DÉBATS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS ET AU PARLEMENT AU PRIX DE CENTIMES LE NUMÉRO Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du lundi 19 avril 1926. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 857 à 923). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN HASTÉS Sénat. Annexes: feuille 4 (pour l'édition complète). Chambre des
HASTÉS Sénat. Annexes: feuille 4 (pour l'édition complète). Chambre des députés. Annexes: feuille 9 (pour l'édition complète). CHAMBRES SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 12 au 18 avril 1926 SÉNAT SÉANCE DU SÉNAT DE 1926 Feuille 1. Dommages de guerre. — Rapport de M. Guillaume Pouille. p. 1 Réforme de l'organisation judiciaire. Rapport de M. Honnevay. p. 2 Départements libérés. Proposition de M. Henri Merlin p. 2 Convention franco-belge, — Nombre des heures de travail dans les établissements industriels, — Projet de loi p. 2 Cour d'assises. — Rapport de M. André Lebert p. 3 Chèques banaires. Rapport de M.
M. André Lebert p. 3 Chèques banaires. Rapport de M. André Lebert p. 4 Recrutement et avancement des juges de paix. — Rapport de M. Albert Fouilloux p. 4 Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie. — Proposition de M. le général Bourgeois. p. 5 Pêche fluviale, Rapport de M. Maître de Lices p. 6 Gardes dominicaux des bois et forêts, — Rapport de M. Maître de Lices p. 6 Pouvoirs du jury; circonstances atténuantes, -Rapport de M. André Lebert, p. 7 Pouvoirs du jury, — Rapport de M. André Lebert p. 7 Traits successoraux des enfants vulnerables. —
André Lebert p. 7 Traits successoraux des enfants vulnerables. — Proposition de M. Louis Martin p. 8 Tutelle, interdiction, conseil judiciaire. Proposition de M. Pol-Grivegée p. 8 Commission des travaux publics. — Proposition de M. Gustave Lhopiteau, p. 9 Câble entre la France et la Tunisie. — Avis de M. Bouctot p. 9 Élèves de médecine du service de santé de l'armée et élèves de l'école du service de santé de la marine. — Rapport de M. Fenoux p. 10 Foie des électeurs absents de leur commune, Proposition de M. Louis Martin p. 10 Imposition de Grenoble: Lésion d'honneur. —
Louis Martin p. 10 Imposition de Grenoble: Lésion d'honneur. — Rapport de M. Albert Malleva p. 11 Protection du saumon. — Rapport de M. Maître de Lices p. 12 Élection des chambres agricoles, — Rapport de M. Joseph Faure p. 13 Chemin de fer de Tébessa au Djebel Ouâledid. — Rapport de M. Maurice Ordinaire p. 43 Taxe forfaitaire sur les spiritueux. — Proposition de M. Davaine p. 15 Successions des militaires tués au Maroc, en Syrie et sur tous les théâtres d'opérations extérieures. — Proposition de M. Mairie de La Ville-Montan p. 16 Code d'instruction criminelle. — Projet de
La Ville-Montan p. 16 Code d'instruction criminelle. — Projet de loi p. 16 Crédits au titre du budget général. et des budgets annexes de l'exercice 1925. — Rapport de M. Henry Chéron p. 10 Feuille 2. Police de la chasse, — Rapport de M. Machet, p. 54 Exposition des arts décoratifs et industries modernes : Légion d'honneur. — Rapport de M. Sacré. p. 54 Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. — Rapport de M. Mauger. p. 55 Projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie, — Rapport de M. Maurice Ordinaire. p. 50 Exposition coloniale de Paris.
de M. Maurice Ordinaire. p. 50 Exposition coloniale de Paris. — Rapport de M. Charles Deloncle p. 50 Taxe municipale sur les chiens en Alsace et Lorraine, Rapport de M. Henri Roy. p. 53 Banques populaires en Alsace et Lorraine, Avis de M. Henri Roy. p. 58 Réadaptation professionnelle et office national des mutiles et réformés de la guerre en Alsace et Lorraine. — Rapport de M. le comte de Bertier p. 53 Bail à cheptel. Projet de loi. p. 59 Compétence des juges de paix. — Proposition de M. Guillier. p. 60 Commune de Soisy. Rapport de M. Gourju.
Guillier. p. 60 Commune de Soisy. Rapport de M. Gourju. p. 61 Equilibre de la trésorerie, — Proposition de M. Anatole Manceau. p. 61 Légitimation des enfants adultérins. Proposition de M. Machet p. 61 Organisation du corps des officiers de marine. — Rapport de M. Louis Tissier p. 62 Feuille 3. Création de nouvelles ressources fiscales. Projet de loi n°65 Régime du pétrole. — Rapport de M. Henri Roy. p. 73 Région parisienne: inondations. — Rapport de M. Milan p. 74 Stabilisation du franc. — Proposition de M. Massabuau p. 75 Taxe victime, — Proposition de M. Gaudin de Villenaine.
75 Taxe victime, — Proposition de M. Gaudin de Villenaine. p. 76 Nouvelles ressources fiscales. — Rapport de M. Henry Chéron p. 76 13e LÉGISLATURE •• SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1928 J Feuille 8. CHAMBRE i Chèques barrés; — Rapport de M. Callu p. 113 Principaux fictifs de l'impôt foncier et impôt sur les traitements et salaires en Alsace et Lorraine. — Projet de M. p. 113 Révision des loyers. Proposition de M. Etienne Regnier p. 113 Fonctions de maire et d'adjoint: interdiction à certaines catégories de fonctionnaires. Proposition de M. Masson. — p. 114 Organisation générale de la nation en
Masson. — p. 114 Organisation générale de la nation en temps de la guerre. — Projet de loi p. 111 Conseils de métiers, chambres d'apprentissage. — Proposition de M. Albert Paulin p. 123 Pari mutuel: extension. — Proposition de M. Régis. p. 131 Bonifications d'âge aux anciens combattants. — Proposition de M. Jean Goy p. 131 Biens ruraux. — Proposition de M. Augé. p. 132 Petits rentiers de l'État, — Proposition de M. Lucien Voisin p. 133 Pupilles de la nation. — Proposition de M. Labatut p. 133 Marchés et spéculation : exhumations des corps des militaires morts pendant la
spéculation : exhumations des corps des militaires morts pendant la guerre, — Rapport de M. Jouffrault p. 134 Loi du 13 juillet 1925. — Proposition de M. p. 136 Ministère de l'agriculture ; crédit, — Proposition de M. Caillouat p. 136 Concessions centenaires, — Rapport de M. Paul Escudier p. 136 Cantons ayant une population supérieure à 50.000 habitants. Proposition de M. Joseph Vidal p. 137 Redoute de Case-Navire (Martinique). — Rapport de M. Pierre Perreau-Pradier p. 132 Armée de mer: médailles militaires sans traitement. — Rapport de M. Paul Condt p. 138 Traité franco-suisse de conciliation et d'arbitrage obligatoires,
Condt p. 138 Traité franco-suisse de conciliation et d'arbitrage obligatoires, — Projet de loi p. 138 Victimes d'inondations: crédit, — Proposition de M. Jean Locquin. p. 135 Impôt sur le revenu. — Proposition de M. Tribaliet p. 139 Organisation du corps des officiers de marine. — Projet de loi p. 139 Législation spéciale de retraites et de secours des ouvriers mineurs. — Rapport de M. Jean Bouverie p. 139 Amortissement de la dette publique. — Rapport de M. Lucien Lamon p. 141 Taxe ad valorem à la frontière franco-allemande. — Proposition de M. Trémitant p. 142 Loterie nationale. — Proposition
Proposition de M. Trémitant p. 142 Loterie nationale. — Proposition de M. Albert Meunier p. 142 Forêt domaniale de Saint-Jean-de-Monts. — Projet de loi p. 143 Programme naval. — Projet de loi. p. 144 PARTIE OFFICIELLE Loi modifiant l'article 24 de la loi du 7 avril 1903 relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Erratum au Journal officiel, du 8 avril à la page 4258, 3e colonne, 5e alinéa, lieu de « vingt membres », lire : « vingt
lieu de « vingt membres », lire : « vingt membres », MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Légion d'honneur. Par décret du Président de la République, en date du 17 avril 1926, sur proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères et vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 15 avril 1926 portant que la promotion comprise dans le présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu grand-croix de l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Rault (Victor-Michel-Ernest-Marie), membre français et président de la commission de gouvernement du
membre français et président de la commission de gouvernement du territoire du bassin de la Sarre. Grand officier du 20 février 1922. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Médaille d'honneur communale en Algérie. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 1926, la médaille d'honneur communale a été accordée aux personnes ci-après désignées qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions : DÉPARTEMENT D'ALGER MM. Allaoui Kacem ben Aissa, balayeur au nettoiement à Alger. Alluile (Joseph), fossoyeur à Alger. Ammar ben Amar, aumônier au nettoiement à Alger. Arghani (Eugène), chef fontainier à Alger. Firmin (Jean), ordonnateur
Alger. Arghani (Eugène), chef fontainier à Alger. Firmin (Jean), ordonnateur des pompes funèbres à Alger. François (Jean), garçon de bureau à Alger. Guardiola (Jean), ouvrier à la voirie à Alger. Luceon (Lucien), dessinateur principal à Alger. Maoiu Harnouche, fossoyeur à Alger. Missud (Joseph), aide-maçon à Alger. Nicolaï (Jean), ouvrier de la voirie à Alger. Rousseau (Alexandre), conducteur de machines à Alger. Société (Jean), chef fontainier à Alger. Fauveau (Pierre), jardinier au service des promenades publiques à Alger. Sermet (domain), cocher aux pompes funèbres à Alger. Zaragoza (Jean), chef fontainier à Alger. Weill (Isidore), poseur aux produits communaux à Alger. Balme
Alger. Weill (Isidore), poseur aux produits communaux à Alger. Balme (Ferréol), architecte communal à Cherchel. Roderich (Henri), secrétaire de commune mixte à Tablat. DÉPARTEMENT D'ALGER MM. Campos (Luigardo), conducteur de travaux à Oran. Ortie (Marius), garde-magasin à Oran. Martin (Pierre), jardinier communal à Oran. Campos (Jean-Edouard), contrôleur des compteurs à Sidi-bel-Abbès. Lupy (Alphonse), secrétaire de mairie à Saint-Leu. DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE MM. Tomasi (Salvatore), concierge du cimetière à Bône. Rombi (Eustace dit Frédéric), horticulteur des squares et jardins publics à Bône. Lartigou (Paulin), contrôleur des marchés à Guelma. Forcioli (Jean-Baptiste), surveillant des eaux à Dellys. Petit (Auguste), secrétaire général de
surveillant des eaux à Dellys. Petit (Auguste), secrétaire général de la mairie à Guelma, Agricole (Emiland), horticulteur des jardins publics à Bôule. A. Rufud (Constant), chef de section de la comptabilité communale à Bôule, assigné sur Mandat à Aïssa, conducteur des animaux à Gervilia. JUAN DURAND. MINISTÈRE DES FINANCES Emprunt départemental gagé par des titres d'annuités de l'Etat. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des finances et de l'intérieur et après avis du sous-secrétaire d'Etat des régions libérées, Vu les articles 150 à 160 de la loi de finances du 31 juillet 1920; Vu l'article
la loi de finances du 31 juillet 1920; Vu l'article 67 de la loi du 31 décembre 1920; Vu l'article 1er de la loi du 24 mars 1921; Vu les décrets des 7 mai et 17 juin 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 67 de la loi du 31 décembre 1920 et de l'article 1er de la loi du 24 mars 1921; Vu les articles 14, 15 et 16 de la loi du 31 mars 1922; Vu la délibération du conseil général de la Marne du 8 mars 1926 décidant de contracter un emprunt et approuvant les