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placée près de la salle de bain, si les deux voitures sont accouplées, soit au moyen du fourneau à eau chaude de l'office si le wagon-buffet est employé séparément dans un train. Les appareils d'éclairage par le gaz comprimé installés dans ces voitures sont du système Pintsch : les 4 réservoirs placés sous chaque véhicule ont une capacité de 1 m³, 960. Enfin, tous les compartiments de ces deux voitures sont mis en communication au moyen d'un télégraphe électrique. [Organ, VIe Cahier 1882.) LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE § I. — JURISPRUDENCE CIVILE. 1. Chose jugée au criminel. Influence sur les contestations
CIVILE. 1. Chose jugée au criminel. Influence sur les contestations soumises à la juridiction civile, (CASS. civ. 17 Juillet 1882, Compagnie du Midi contre Lacaze). Il n'appartient pas à la juridiction civile de réviser les décisions de la justice répressive. L'affirmation par cette dernière juridiction de l'innocence d'un prévenu et la déclaration de la culpabilité d'un co-prévenu constituent un obstacle absolu à ce que la non participation du prévenu acquitté à l'acte délictueux soit remuée en question devant la justice civile, et à ce que le condamné conteste devant elle le fait qui a engagé sa responsabilité au point de
le fait qui a engagé sa responsabilité au point de vue pénal. « La cour : Vu l'article 13 de la loi du 21 Juin 1873. Attendu que, par jugement correctionnel du tribunal civil de Pau, en date du 19 Novembre 1879, passé en force de chose jugée, Lacaze a été condamné à 500 francs d'amende et aux dépens, à raison d'un manquant de cinq degrés, à l'arrivée à Pau, d'un fût d'eau-de-vie remis par lui, en gare de Muret, à la Compagnie du Midi, et que, par le même jugement, la dite Compagnie a été mise hors de cause,
jugement, la dite Compagnie a été mise hors de cause, par application de l'article 13 de la loi du 21 juin 1873 ; Attendu qu'il résulte des dispositions de cet article, que l'acquittement de la Compagnie suppose nécessairement qu'elle a fait connaître à la Régie, en temps utile, le véritable auteur de la contravention, et que ce véritable auteur était Lacaze ; Attendu qu'il n'appartient pas aux tribunaux civils de réviser ni de paralyser les décisions de la justice répressive ; qu'ainsi l'affirmation par cette juridiction de l'innocence d'un prévenu et la déclaration de la culpabilité d'un co-prévenu, constituent un
et la déclaration de la culpabilité d'un co-prévenu, constituent un obstacle absolu à ce que la non participation du prévenu acquitté à l'acte délictueux soit remise en question devant la justice civile, et à ce que le condamné conteste devant elle le fait qui a engagé sa responsabilité au point de vue pénal ; Attendu, en outre, que la loi et l'ordre s'opposent à ce que l'individu, condamné, comme auteur d'un fait délictueux, se fasse relever, au moyen d'un recours en garantie, de la responsabilité pécuniaire encourue par suite de l'infraction qu'il a personnellement commise ; Attendu, cependant, que l'arrêt
l'infraction qu'il a personnellement commise ; Attendu, cependant, que l'arrêt attaqué a, sur la demande de Lacaze, autorisé une expertise à l'effet de vérifier si le manquant en degré qui a entraîné la condamnation correctionnelle était son fait, ou devait être attribué à la Compagnie, renvoyé de la poursuite, et qu'il a, en principe, accueilli l'action en dommages-intérêts de Lacaze contre la Compagnie, au cas où l'expertise ordonnée serait favorable à ce dernier ; Qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article de loi sus visé : Casse. Cette décision contient une application de ce principe, admis par une jurisprudence
contient une application de ce principe, admis par une jurisprudence aujourd'hui constante, que les décisions rendues en matière pénale ont, envers et contre tous, l'autorité de la chose jugée, en ce sens que la juridiction civile ne peut remettre en question les faits qu'elles affirment ou qu'elles nient, et que le juge civil ne peut méconnaître, mais doit au contraire tenir pour constant ce qui est décidé d'une manière certaine et formelle par la juridiction criminelle. On peut citer dans ce sens les arrêts suivants (Cass. 2 décembre 1861, Sirey 1862-1-123 ; Cass. 23 déc. 1863 S. 65-1-187 ; Cass.
1862-1-123 ; Cass. 23 déc. 1863 S. 65-1-187 ; Cass. 3 août 1864 S. 64-1-395 ; Cass. 25 mars 1872 S. 72-1-135 ; Cass. 17 mars 1874 S. 74-1-487; Cass. 13 juillet 1874 S. 76-1-469 ; Cass. 28 juillet 1879 S. 80-1-216 ; Faustin Hélie, instruction criminelle t. 2 n° 4106). Cette jurisprudence s'est établie à l'occasion d'actions en responsabilité intentées contre les compagnies par les victimes d'accidents, lorsque ces accidents avaient motivé des poursuites correctionnelles contre des agents prévenus d'imprudence ou de violation des règlements. Les Compagnies ont fréquemment l'occasion d'invoquer cette jurisprudence dans les affaires de ce genre.
l'occasion d'invoquer cette jurisprudence dans les affaires de ce genre. C'est pourquoi il nous a paru intéressant de publier la décision qui précède, et d'indiquer les principaux arrêts antérieurement rendus par application des mêmes principes. Accident. — Voyageur blessé en descendant du train en dehors des quais de la gare. (C. DE DOUAI, 23 Janvier 1883, Compagnie du Nord contre Vve Mullet). Les Compagnies ne sont pas tenues d'établir dans les gares des quais d'une dimension égale à celle des trains. En conséquence, elles ne sont pas responsables des conséquences d'un accident arrivé à un voyageur, par ce motif que
d'un accident arrivé à un voyageur, par ce motif que le voyageur a dû descendre du train en dehors des quais. « La Cour, Attendu que l'accident d'où est né le litige n'a été déterminé par aucune faute imputable à la Compagnie appelante ou aux agents dont elle répond. Attendu que les Compagnies de chemins de fer ne sont pas tenues d'établir dans les gares des quais d'une dimension égale à la longueur des trains de voyageurs qui circulent sur leur réseau. Qu'en fait, le plus souvent, ces quais ont une longueur inférieure à celle des trains, sans qu'aucune loi,
une longueur inférieure à celle des trains, sans qu'aucune loi, ni aucun règlement s'y oppose, les plans et dimensions desdits quais ayant au contraire reçu préalablement l'approbation de l'autorité administrative ; d'où il suit que les Compagnies de chemins de fer ne sont pas en faute, si des voyageurs sont obligés de descendre des trains en dehors des quais. Attendu que si, dans quelques circonstances, et relativement à certaines personnes infirmes ou âgées, la descente n'est pas toujours facile en dehors des quais, ce fait peut donner lieu à des précautions spéciales de leur part, mais n'autorise pas celui qui,
précautions spéciales de leur part, mais n'autorise pas celui qui, par son imprudence ou sa maladresse, encourt quelque dommage en descendant du wagon où il a pris place, à en faire un grief aux Compagnies de chemins de fer. Attendu, d'un autre côté, que les trains ne peuvent être arrêtés à un point fixe, avec une précision absolue. Par ces motifs, Réforme le jugement dont est appel. » II. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE. 3. Pensions de retraite exceptionnelles et frais de gestion de la Caisse des retraites. — Inscription des dépenses de cette nature au compte annuel d'exploitation. — (CONSEIL d'ÉTAT, Arrêt
cette nature au compte annuel d'exploitation. — (CONSEIL d'ÉTAT, Arrêt du 26 Janvier 1883. — Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). La disposition du décret du 6 Mai 1863, qui autorise l'inscription au compte d'exploitation des prélèvements ou versements faits au profit des employés de la Compagnie est conçue en termes généraux, et s'applique par suite à toutes les dépenses quelconques faites soit pour l'allocation de pensions de retraites même exceptionnelles, soit pour les frais de gestion de la Caisse des retraites, lorsque le but d'utilité de ces dépenses est reconnu par l'Administration. « Le Conseil d'État, etc Vu
est reconnu par l'Administration. « Le Conseil d'État, etc Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. (garantie d'intérêt pour l'exercice 1875), etc. Vu l’arrêté attaqué ; — Vu les observations en défense présentées par le Ministre des Travaux publics et des Finances, etc ; — Vu le mémoire en réplique par lequel la Compagnie requérante, etc.; — Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest (garantie d’intérêt pour l’exercice 1877), etc.; — Vu l’arrêté attaqué ; — Vu les
1877), etc.; — Vu l’arrêté attaqué ; — Vu les observations en défense présentées par le Ministre des Travaux publics et des Finances, etc.; — Vu les nouvelles observations par lesquelles la Compagnie requérante, etc.; Vu le décret du 6 Mai 1863 ; — Vu l’art. 1153 du Code civil ; Considérant que les deux pourvois ci-dessus visés sont dirigés contre des arrêtés qui ont fixé le montant de la garantie d’intérêt due à la Compagnie de l’Ouest pour les exercices 1875 et 1877 ; que dans ces circonstances, il y a lieu de les joindre pour y statuer par
y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant que la Compagnie requérante a déclaré renoncer à toutes les conclusions qu’elle avait prises dans le pourvoi relatif à la garantie de l’exercice 1875, à l’exception de celles qui ont trait aux pensions et aux frais de gestion de la caisse des retraites ; qu’il y a lieu de donner acte de cette renonciation ; En ce qui concerne les pensions allouées par décisions spéciales du Conseil d’administration et les frais de gestion de la caisse des retraites : Attendu que la Compagnie requérante demande
caisse des retraites : Attendu que la Compagnie requérante demande le rétablissement au compte d’entretien et d’exploitation de l’exercice 1875, de deux sommes, l’une de 6.400 fr. pour les pensions et l’autre de 20.099 fr. 84 c. pour frais de gestion de la caisse des retraites, et au compte de l’exercice 1877 de 10.894 fr. 50 c. pour les pensions et de 24.149 fr. 17 c. pour frais de gestion Attendu qu’aux termes du décret du 6 Mai 1863 sont compris dans les frais annuels d’entretien et d’exploitation : 1° toutes les dépenses faites dans un but d’utilité pour les
toutes les dépenses faites dans un but d’utilité pour les réparations, l’exploitation et l’administration du chemin de fer et de ses dépendances ; 2° les prélèvements ou versements faits au profit des employés de la Compagnie ; Considérant que cette dernière disposition est conçue en termes généraux ; qu’elle s’applique donc non seulement à la dotation proprement dite de la caisse des retraites, mais aux sommes dépensées par la Compagnie, soit pour suppléer à l’insuffisance de certaines pensions de retraites, soit pour récompenser des services ne donnant pas droit à pension, soit enfin pour la gestion de la caisse des
pension, soit enfin pour la gestion de la caisse des retraites; qu’assurément il appartient à l’Administration, par application du § 1er de l’art, précité de vérifier le but d’utilité de ces dépenses, mais que, dans l’espèce, l’Administration n’allègue pas que les sommes portées par la Compagnie, aux comptes d’exploitation des exercices 1875 et 1877, présentent le caractère de dépenses frustratoires ou de pures libéralités et n’auraient pas été employées pour le bien du service ; que, dans ces circonstances, la Compagnie requérante est fondée à demander le rétablissement desdites sommes aux comptes desdits exercices ; qu’il y a lieu en
aux comptes desdits exercices ; qu’il y a lieu en conséquence de condamner l’État au paiement des sommes dont s’agit avec intérêts du jour de la demande et en outre au remboursement des intérêts afférents aux dites sommes, que la Compagnie a dû verser au Trésor, en exécution de l’arrêté ci-dessus visé du 14 Juin 1880, à raison de l’excédent de l’avance provisoire à elle faite sur le chiffre auquel ledit arrêté fixait la garantie d’intérêt de l’exercice 1875. En ce qui concerne la reconstruction des ponts de Maisons. Considérant que le Ministre des Travaux publics déclare que dans le
que le Ministre des Travaux publics déclare que dans le règlement des comptes de l’exercice 1878, il sera donné satisfaction à la Compagnie par voie d’inscription de la somme dont s’agit, aux exercices clos ; qu’il doit être donné acte de cette déclaration et que par suite il n’y a lieu, en l’état, de statuer sur les conclusions de la Compagnie, sauf en ce qui concerne les intérêts, qui, sa réclamation étant reconnue fondée, doivent lui être alloués à partir du 17 Octobre 1881, date de la demande qu’elle en a faite. Décide : Art. 1er. — Il est donné
a faite. Décide : Art. 1er. — Il est donné acte de ce que la Compagnie de l’Ouest a renoncé à toutes les réclamations par elle formées relativement à la garantie d’intérêt de l’exercice 1875, à l’exception de celles qui ont trait aux pensions et aux frais de gestion de la caisse des retraites. Art. 2. Sont rétablies au compte des frais d’entretien et d’exploitation de l’exercice 1875, les sommes de 6.400 fr. pour pensions et de 20.099 fr. 84 c. pour frais de gestion de la caisse des retraites. En conséquence, le montant des avances à faire à la
En conséquence, le montant des avances à faire à la Compagnie de l’Ouest, d’après l’arrêté ci-dessus visé du 14 Juin 1880, à titre de garantie d’intérêt pour l’exercice 1875 est augmenté de 26.499 fr. 84 c. Cette somme portera intérêt au profit de la Compagnie, à partir du 13 Septembre 1880. L’État restituera en outre à la Compagnie les intérêts afférents à ladite somme qu’elle a versées au Trésor en exécution de l’arrêté précité du 14 Juin 1880. Art. 3. Sont rétablies au compte des frais d’entretien et d’exploitation de l’exercice 1877, les sommes de 10.894 fr. 50 c. pour
l’exercice 1877, les sommes de 10.894 fr. 50 c. pour pensions et de 24.149 fr 17 c. pour frais de gestion de la caisse des retraites. En conséquence, le montant des avances à faire à la Compagnie requérante, d’après l’arrêté ci-dessus visé du 18 Juillet 1881, à titre de garantie d’intérêt pour l’exercice 1877 est augmenté de 35.043 fr. 67 c. Cette somme portera intérêt au profit de la Compagnie à partir du 17 Octobre 1881. Art. 4. Les arrêtés ci-dessus visés du Ministre des Travaux publics, en date du 14 Juin 1880 et 18 Juillet 1881, sont réformés en
14 Juin 1880 et 18 Juillet 1881, sont réformés en ce qu’ils ont de contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 5. Il est donné acte de ce que le Ministre des Travaux publics déclare que la somme de 49.314 fr. 12 c. représentant une partie des frais de reconstruction des ponts de Maisons, sera portée au compte de l'exploitation de l'exercice 1878. En conséquence, il n'y a lieu, en l'état, de statuer sur les conclusions de la Compagnie tendant à faire porter cette somme au compte de l'exercice 1877. Toutefois ladite somme portera intérêt à son profit à partir du
ladite somme portera intérêt à son profit à partir du 17 Octobre 1881. Art. 6. — Les dépens seront supportés par l'État. Art. 7. Expédition. Travaux publics et finances. » NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE Code des Transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer ou Manuel pratique de législation, d'administration, de doctrine ou de jurisprudence, concernant les transports par les voies ferrées, par M. L. J. D. FÉRAUD-GIRAUD, Conseiller à la Cour de cassation, 3 volumes In-12.— Paris, Pedone-Lauriel, 1883. — C'est par l'exploitation, envisagée au point de vue commercial que les Compagnies de chemins de fer sont le plus
que les Compagnies de chemins de fer sont le plus directement en relation avec le public. Cette exploitation et les résultats financiers et économiques qu'elle produit, but dernier de tant d'efforts, ont donné lieu successivement à un nombre toujours croissant de dispositions légales, d'arrêtés et règlements administratifs et de décisions judiciaires. Ce grand nombre de documents a fait du contrat de transport par voies ferrées une matière des plus complexes. Aussi jugeons-nous très utile de signaler le Code des transports par chemins de fer que vient de publier M. Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de cassation, dans la Petite encyclopédie
conseiller à la Cour de cassation, dans la Petite encyclopédie juridique. Ce « Manuel pratique » a le mérite d'être, dans une forme très concise, un traité méthodique, clair et complet de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière. « C'est un travail de pure classification », dit modestement l'auteur, « c'est une étude essentiellement pratique ». C'est pourquoi il a écarté les discussions développées; mais il s'est efforcé de donner sur chaque question le principe général tel qu'il se dégage des lois de droit, en s'appuyant sur l'autorité de la Cour de cassation dont
en s'appuyant sur l'autorité de la Cour de cassation dont les arrêts, très nombreux en ces matières, ont fixé la solution de la plupart des difficultés. L'ouvrage est divisé en deux parties ; la première traitant du transport des marchandises ; la seconde du transport des voyageurs : I. — Les transports des marchandises sont étudiés dans cinq Livres ou chapitres. Après avoir brièvement donné les règles du contrat de transport, l'auteur traite : 1° de la Réception des marchandises, de l'expédition, de la livraison, du factage et camionnage et des délais de transports ; 2° des tarifs, matière compliquée
des délais de transports ; 2° des tarifs, matière compliquée que l'auteur a classée clairement et avec précision ; 3° des conditions de transports vis-à-vis des administrations financières de l'État; impôts, timbres, contributions indirectes, douane ; — 4° de la Responsabilité des Compagnies qui est étudiée avec beaucoup de soin et une grande autorité ; Enfin 5° de la compétence et de la procédure, chapitre dans lequel l'auteur étudie, à un point de vue juridique tout spécial; des faits examinés déjà dans le cours de l'ouvrage à d'autres points de vue, et diverses questions de droit se rattachant aux transports.
vue, et diverses questions de droit se rattachant aux transports. II. La seconde partie de l'ouvrage, qui a pour but le transport des voyageurs, est aussi divisée en cinq chapitres relatifs aux gares, au transport proprement dit du voyageur; aux tarifs et conditions du transport ; aux règles de responsabilité ; enfin aux crimes, délits et contraventions. Dans cette seconde partie, l'auteur suit le voyageur dans ses relations avec la Compagnie, depuis son entrée dans la gare ou station de départ, jusqu'à son arrivée à destination, examinant successivement, dans l'ordre de route, pour ainsi dire, les difficultés qui se rencontrent
de route, pour ainsi dire, les difficultés qui se rencontrent et analysant avec tact et impartialité les responsabilités et les obligations respectives du voyageur et de la Compagnie. Le transport des personnes ne donne pas lieu à un aussi grand nombre de procès que celui des marchandises, mais les difficultés et les contestations qu'il occasionne sont infiniment plus délicates et méritent de la part des Compagnies le soin le plus attentif. A coup sûr, par la classification méthodique des matières, par la clarté de l'exposition des principes, le nombre de documents de jurisprudence cités et par sa concision, ce «
documents de jurisprudence cités et par sa concision, ce « Manuel pratique », comme l'appelle l'auteur, sera mis avec avantage dans les mains de tous ceux qui s'occupent d'exploitation des chemins de fer. H. R. DOCUMENTS OFFICIELS. Journal Officiel du 8 Mai 1883. — Décret du 2 Mai 1883, approuvant la Convention passée le 27 Avril 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exploitation provisoire du Chemin de fer de Morlaix à Roscoff. — (Voir le Décret et la Convention au Journal Officiel) Journal Officiel du 12 Mai 1883. —
au Journal Officiel) Journal Officiel du 12 Mai 1883. — Recettes de l'Exploitation des chemins de fer français d'intérêt général pendant les quatre trimestres des années 1882 et 1881. — (Ces renseignements seront insérés dans le N° de Juillet 1883 de la Revue générale). Journal Officiel du 17 Mai 1883. — Décret du 11 Mai 1883, approuvant la Convention passée le 8 Mai 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans, pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Châteauroux à Rosporden. (Voir le Décret et la Convention au Journal
à Rosporden. (Voir le Décret et la Convention au Journal Officiel) Journal Officiel du 18 Mai 1883. Recettes de l'Exploitation des chemins de fer algériens, pendant les quatre trimestres des années 1882 et 1881. — (Ces renseignements seront insérés dans le N° de Juillet 1883 de la Revue générale). Journal Officiel du 23 Mai 1883. — Décret du 11 Mai 1883, déclarant d'utilité Publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier le puits d'extraction de la Compagnie houillère de Drocourt à la gare d'Hénin-Liétard, du Chemin de fer du Nord. (Voir au Journal Officiel le Décret et le Cahier
Nord. (Voir au Journal Officiel le Décret et le Cahier des charges). BIBLIOGRAPHIE. FRANCE. Album des tarifs généraux et spéciaux actuels (petite vitesse) des chemins de fer français d'intérêt général. In-4°, XII-86 p. et 32 pl. Paris, Imp. Nationale. ANNALES DES PONTS ET CHAUSSÉES, Paris, Dunod. Les articles intéressant les chemins de fer parus en 1883 sont les suivants : N° de Janvier : Note sur la jonction des caissons dans les fondations à l'air comprimé, par MENGIN. — Calcul et tracé des voûtes biaises, par FORTET. Note sur les décisions prises par la conférence internationale de Berne, sur l'unité
décisions prises par la conférence internationale de Berne, sur l'unité technique des chemins de fer, par CH. BAUM. N° de Mars: Effets des charges roulantes sur les ponts en arc, par RÉSAL. — Enquête du Parlement anglais sur les tarifs des chemins de fer, Note par CH. BAUM. — N° d'Avril : Étude sur la situation physique et morale des ouvriers des grands chantiers, par H. de LAGRENÉ. — Note sur le partage des dépenses entre les propriétaires et l'Administration en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, par COHEN, — Note sur l'évaluation des surfaces de déblai et de remblai,
Note sur l'évaluation des surfaces de déblai et de remblai, par Léon Durand-Claye, d'après les indications de M. d'OcAGNE. — Note sur les appareils de sécurité Leblanc et Loiseau, par BROSSARD DE CORBIGNY. ANNALES DES MINES, Paris, Dunod. — Les articles intéressant les chemins de fer parus récemment sont les suivants : 5e livraison de Septembre-Octobre 1882 : Note sur les appareils de sécurité Leblanc et Loiseau, par BROSSARD DE CORBIGNY, — Étude sur l'action des freins, par SEGUELA— 6e livraison de Novembre-Décembre 1882 : Bulletin des accidents arrivés par l'emploi des appareils à vapeur pendant l'année 1881. — Rapport
l'emploi des appareils à vapeur pendant l'année 1881. — Rapport présenté au Comité de l'Exploitation technique des chemins de fer au nom de la Sous-Commission des trains légers et économiques dits « trains-tramways », par HEURTEAU. — Notice Biographique sur M. Ernest Marié, PAR DELERUE. Annuaire du personnel commissionné de la Construction dans la Compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Année 1883. In-8 48 p. Paris, M. P. Simonnet-Dubuisson, 164, rue Legendre, 1 fr. 25. BOINVILLIERS (ÉDOUARD), Ancien Maître des Requêtes au Conseil d'Etat (section des travaux Memento à l'usage des députés législatifs sur les questions de chemins de
l'usage des députés législatifs sur les questions de chemins de fer. In-8, 78 p. Paris, Imp. Dubuisson et Cie, 1 fr. Boudenoot (L.). Analyse de l'ouvrage de MM. Lavoinne et Pontzen sur les chemins de fer en Amérique. In-8, 48 p. Paris, Imp. Capiomont et Renault. (Extrait des Mémoires de la Société des Ingénieurs Civils). Brosius et Koch, Ingénieurs en chef de chemins de fer. — Le mécanicien de chemins de fer. Édition française par ÉMILE Wirth, Ingénieur Civil. In-8, ix.-426 p. avec fig. et 13 planches. Paris, Imp. et lib. Bernard et Cie, 20 fr. Carte des chemins de