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de visiter le bétail, non par un seul vétérinaire, mais par les deux, et l'antagonisme qui existe entre ces deux fonctionnaires nous garantit que la visite sera bien faite. On dit aussi que le gouvernement de New South Wales a prohibé tout le bétail du Queensland. Mais il résulte des pièces qui existent au dossier qu'il y a là-bas les mêmes conflits d'intérêts qu'ici. Il y a de grands propriétaires, qui veulent écarter toute concurrence, pour obtenir un prix plus élevé de leur bétail. On invoque l'intérêt du consommateur, qui serait de voir beaucoup de bétail dans la colonie. —
serait de voir beaucoup de bétail dans la colonie. — Oui, mais à condition de maintenir la concurrence étrangère. Si vous supprimez cette concurrence, vous tombez dans le monopole. Si vous laissez la fourniture au Syndicat, ce sont les consommateurs, c'est-à dire l'élément le plus considérable de la population, qui danseront. Donc, prenez des mesures sévères, augmentez nos garanties; prélevez sur le produit de la quarantaine les fonds nécessaires pour indemniser M. Lang. Faites même savoir officiellement à tout importateur de bétail que si la présence d'une seule tête suspecte est constatée dans un convoi, tout le troupeau sera conduit
est constatée dans un convoi, tout le troupeau sera conduit à 25 milles au large, et jeté à la mer. Ces conditions, j'y souscris, et vous pouvez être certains que l'importateur sera alors le meilleur surveillant de son bétail. M. DEVAMBEZ demande comment les vétérinaires pourraient reconnaître une bête malade, puisqu'ils ne connaissent pas la maladie? Pour lui, il ne parle pas ce qu'il ne sait pas; il parle de ce qu'il a vu en Australie. M. Devambez ne veut pas répondre aux personnalités qui lui ont encore été adressées cette fois, mais pour ce qui concerne le syndicat des
cette fois, mais pour ce qui concerne le syndicat des éleveurs, ce que dit M. Leconte n'est pas exact. Il y a un marché qui ne doit commencer qu'en 1898. Toutes les suppositions de M. Leconte sont donc fausses. M. LECONTE répond qu'il fait le fait d'un haut fonctionnaire du Syndicat dont M. Devambez est le président. En ce qui concerne les vétérinaires, ils déclarent qu'ils pourraient reconnaître une bête malade; nous devons les croire. M. MONCASSIN dit que la prohibition établie par le gouvernement du Queensland, et dont parle M. Devambez, n'est pas absolue. Le gouvernement est armé des
M. Devambez, n'est pas absolue. Le gouvernement est armé des pouvoirs nécessaires pour lever la prohibition en ce qui concerne certains districts non infestés, et il donne l'assurance aux représentants des districts de l'Ouest, qui sont entièrement alimentés par le Queensland, qu'il saurait se garder de toute mesure trop rigoureuse. M. Moncassin donne lecture, à ce sujet, d'un extrait des débats parlementaires de N.S.W. M. DEVAMBEZ. —Le gouvernement a le pouvoir de suspendre la prohibition, mais il n'en est pas moins vrai qu'actuellement cette prohibition est générale. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que M. Lang est déjà venu s'offrir
DE L'INTÉRIEUR dit que M. Lang est déjà venu s'offrir pour la visite du bétail, et sans demander aucune rétribution. — L'Administration a accepté ses offres, en le remerciant. M. Lang se tient donc à notre disposition. M. DEVAMBEZ, répondant à M. Moncassin, dit que les discussions parlementaires ne signifient pas grand chose. Il faut voir le résultat de ces discussions. On a voté la prohibition. M. LECONTE. — On l'a même votée contre la Nouvelle-Calédonie. Nous ne pouvons donc pas nous en rapporter à cette mesure. M. MONCASSIN dit que la prohibition n'est pas générale. — Voilà le véritable
que la prohibition n'est pas générale. — Voilà le véritable résultat. Et puis, il n'y a aucune assimilation à établir entre la situation de la province de N.S.W., qui compte 900 milles de frontières à surveiller, et celle de la Nouvelle-Calédonie, qui est complètement isolée. Presque tout le bétail consommé dans le N.S.W. provient du Queensland, tandis qu'ici nous ne recevons que 150 à 200 têtes à la fois. Nous pouvons donc les examiner à loisir. Ces bêtes, aussitôt débarquées, sont tuées; leurs peaux sont salées, et une forte salaison suffit pour détruire les œufs des tiques. M. Moncassin ajoute
suffit pour détruire les œufs des tiques. M. Moncassin ajoute qu'il y a là une spéculation des grands éleveurs de N.S.W. qui espèrent que la prohibition du bétail du Queensland fera augmenter le prix de la viande en N.S.W. M. SIMON ne comprend pas qu'on hésite à prendre des mesures sévères. L'intérêt du consommateur est assurément très respectable; mais, si la maladie s'introduce dans la colonie, le prix de la viande en sera forcément augmenté, tandis que, si la prohibition est votée, il n'est guère probable qu'il en résulte une augmentation sensible du prix de la viande. M. LE PRÉSIDENT
augmentation sensible du prix de la viande. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la proposition de M. Oulès, demandant la prohibition pour tout le bétail provenant du Queensland. Sur la demande de M. Devambez, il est procédé à un appel nominal qui donne les résultats suivants : Suffrages exprimés : 13. Ont voté pour : MM. Deligny, Colardeau, Simon, Devambez, Plaigniet, Oulès. Ont voté contre : MM. Brajeul, De Dollon, Perret, Leconte, Audrain, Moncassin, Savoie. En conséquence, la proposition est repoussée par 7 contre 6. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il met aux voix la proposition de M. Leconte, à laquelle
met aux voix la proposition de M. Leconte, à laquelle se rallie le 1er Bureau et qui est ainsi conçue : 1° Faire visiter le bétail par les deux vétérinaires; 2° Décider qu'en cas de maladie d'une seule tête, tout le chargement sera conduit en dehors des récifs, et jeté à la mer; 3° Prendre sur le produit de la quarantaine les fonds nécessaires pour indemniser le 2e vétérinaire. Cette proposition est adoptée à l'unanimité, sauf la voix de M. Devambez, qui trouve que les précautions prises ne sont pas suffisantes, M. SIMON déclare qu'il a voté pour, parce qu'il
suffisantes, M. SIMON déclare qu'il a voté pour, parce qu'il n'a pas pu obtenir davantage. La séance est levée à midi moins un quart, et renvoyée au lundi vingt juillet, à huit heures et demie du matin. Ordre du jour : Proposition de M. Audrain au sujet des terres prises aux indigènes d'Ina, Tiéti et Pouemdimié. Examen des rapports déposés. Le Secrétaire, MONCASSIN. Le Président, PLAIGNIET. Moriceau; c'est l'pas la résoudre. Dans la deuxième partie de son argumentation, M. Moriceau expose les moyens de mettre en exécution ce principe, et c'est surtout à ce sujet que le Conseil doit apporter
c'est surtout à ce sujet que le Conseil doit apporter des tempéraments à sa manière de faire. Les indigènes ont dû abandonner leurs plantations, leurs cases, etc., et M. Moriceau estime à 350 hectares les terres qu'ils occupaient. Or, d'après l'arrêté pris par M. le Gouverneur au sujet des réserves indigènes, ils auraient droit à 3 hectares par habitant. La population étant, dans cet endroit, de 205 habitants environ, il s'en suit que les indigènes avaient droit au moins à 600 hectares, et qu'en détenant seulement 350 hectares, ils n'occupaient que la moitié de ce qui leur était dû. Ils
que la moitié de ce qui leur était dû. Ils étaient donc entièrement dans leur droit en refusant de livrer ces terres. M. Moriceau a dit aussi qu'au mois de décembre dernier, il avait demandé au chef d'Ina et de Pouendimié s'ils voulaient vendre leurs terres; mais il avait essuyé de leur part un refus si catégorique, qu'il n'avait même pas osé faire la même proposition au chef François. Un mois plus tard, en janvier 1896, après l'enquête qu'il dut faire à Koné au sujet de l'assassinat de M. Loquet, M. Moriceau se rendit dans le Nord avec M. le
M. Moriceau se rendit dans le Nord avec M. le Gouverneur. M. Audrain rappelle que le chef de la colonie resta achevé avec toute sa suite, que cette affaire, qui méritait cependant une certaine attention, fut traitée à cheval. Le Gouverneur déclara aux indigènes qu'il avait besoin de leurs terres pour y mettre des colons et que M. Moriceau leur en donnerait d'autres à la place de celles-là, mais ne leur désigna pas les terres lui devaient leur être données. Les indigènes ne répondirent rien. — 180 .— Le Gouverneur ordonna aux trois chefs de venir à Ponérihouen. Ils firent
ordonna aux trois chefs de venir à Ponérihouen. Ils firent à pied les 25 kilomètres qui constituaient le trajet. Ils furent très bien reçus à Ponérihouen, et là, trois contrats furent signés. M. Moriceau ajoute que quand « cette brute de François » eut signé, son seul souci fut d'obtenir l'autorisation d'avoir deux fusils. Donc, voilà des propriétaires qui ont été dépossédés sans avoir touché aucune indemnité. Le territoire d'Amoa qu'on leur a donné en compensation, comporte sur le plan 75 hectares de palétuviers, plus la plaine de Pouilo, qui est environ de 450 hectares, et sur laquelle le géomètre
est environ de 450 hectares, et sur laquelle le géomètre a mis l'annotation suivante : "croches et terres ferrugineuses », plus quelques terres qui appartiennent à d'autres indigènes, et dont ils ne pourront pas prendre possession sans de sérieuses contestations. M. Audrain ne pense pas que des échanges de terres puissent être faits dans de pareilles conditions. M. Moriceau a dit que les indigènes de Voh avaient reçu 2,000 francs d'indemnité, mais que l'Administration avait reconnu que c'était trop. Ils ont employé tout cet argent à boire, et il a été décidé qu'à l'avenir on leur en donnerait moins. M.
été décidé qu'à l'avenir on leur en donnerait moins. M. Audrain espère que le Conseil général n'entrera pas dans cette voie. — Il demande que justice soit faite. Si les terres prises aux indigènes ne peuvent pas leur être rendues, qu'on leur accorde au moins une indemnité convenable. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que M. le Gouverneur, pour éclairer le Conseil sur cette affaire, a chargé M. Engler, chef du Service topographique, d'établir le plan de toutes les terres qui ont été laissées aux indigènes ou qui leur ont été données en échange. Ce travail est à la disposition
été données en échange. Ce travail est à la disposition de l'Assemblée. M. le Gouverneur désire également que le Conseil entende M. le Chef du service topographique, qui pourra leur fournir des explications au sujet de la délimitation de ces terres. Le Conseil consulté décide que M. le Chef du Service topographique sera entendu. M. SIMON. — Il faut que la lumière se fasse. M. ENGLER, chef du Service topographique, dit que les observations de M. Audrain ne sont pas entièrement exactes. On a laissé aux indigènes d'Ina leurs territoires, qui sont en haut de la rivière, et qui comprennent
qui sont en haut de la rivière, et qui comprennent plusieurs centaines d'hectares. Ceux de Pouendimié conservent également le haut de la rivière, où sont la plupart de leurs cultures. Pour ceux de Tiéti, la commission des réserves estime qu'ils avaient plus de deux cents hectares de terres cultivables. Donc il a été largement pourvu à leurs besoins. En ce qui concerne les cocotiers, à Ina et à Pouendimié, il y en a peu, — à Pouendimié, on a laissé aux indigènes une partie du littoral, où se trouvent la plupart de leurs cocotiers. A Tiéti, les cocotiers sont presque
plupart de leurs cocotiers. A Tiéti, les cocotiers sont presque tous sur le littoral, qui est inaliénable, et qui, par conséquent, ne pourra pas être cédé aux colons. Dans le reste des terres qui ont été prises pour la colonisation, il n'y a peut-être pas en tout 50 cocotiers. En ce qui concerne l'indemnité de 10 centimes, fixée pour chaque de ces cocotiers, M. Engler estime qu'on pourrait peut-être l'augmenter. M. DE DOLLON. — Sur quelles bases vous appuyez-vous pour évaluer un cocotier à 10 centimes? M. ENGLER. — Cette estimation n'a pas été faite par moi. Par conséquent, je
estimation n'a pas été faite par moi. Par conséquent, je n'ai pas à la défendre. M. DE DOLLON demande si les terres plantées en café conviennent pour le café? M. ENGLER répond qu'il a vu à Bondé des caféiers plantés sous les cocotiers. — 182 — M. Engler présente ensuite le plan des réserves indigènes qui sont l'objet de la discussion actuelle. M. AUDRAIN dit qu'il n'est pas question de la quantité de terres qui leur ont été laissées. Cette superficie est, dit-on, de 750 hectares, personne ne le conteste. Mais il s'agit de la qualité de ces terres, dont
Mais il s'agit de la qualité de ces terres, dont la plus grande partie se compose de marais, de roches et de terres ferrugineuses. M. DEVAMBEZ est d'avis que le Conseil n'a rien avoir dans cette affaire. Il s'agit d'une contestation au sujet de terres. Les indigènes n'ont qu'à présenter leurs plaintes à l'Administration. M. AUDRAIN répond qu'il y aura un danger pour les colons qui viendront s'établir en cet endroit, à avoir des voisins mécontents, et qu'à ce titre le Conseil doit s'occuper de la question. M. DEVAMBEZ répète qu'il ne voit pas ce que le Conseil a à
qu'il ne voit pas ce que le Conseil a à faire dans cette question. M. DE DOLLON. — Des abus nous ont été signalés, et nous sommes ici pour empêcher les abus. L'Administration est tutrice des indigènes, et elle n'avait pas le droit d'agir comme elle l'a fait. M. LECONTE demande à M. Engler si les indigènes n'ont pas reçu une somme de en paiement de leurs terres ? M. ENGLER. — Non. M. LECONTE. — N'ont-ils pas reçu une compensation en terre? Les a-t-on traités comme ceux de Voh? M. ENGLER. — Ils n'ont pas reçu de compensation en
M. ENGLER. — Ils n'ont pas reçu de compensation en terres. M. AUDRAIN dit que les indigènes dont il s'agit sauraient être assimilés à ceux de Voh. Ces derniers avaient plus de trois hectares par tête. Ceux de Tieti, n'avaient pas trois hectares. — 183 — M. COLARDEAU demande à M. Engler quel était le chiffre de la population dans ces trois centres, et quelle était la superficie des terres qu'ils occupaient? M. ENGLER répond qu'on peut compter pour Ina, cent indigènes, pour Tiéti, cent, pour Pouendimié-40. Quant aux réserves qui leur sont laissées, on peut compter, pour Ina, quatre
qui leur sont laissées, on peut compter, pour Ina, quatre à cinq cents hectares, pour Tiéti, rien, pour Pouendimié, deux cents, — soit environ six à sept cents hectares pour deux cent quarante indigènes. M. COLARDEAU. — Combien leur a-t-on donné en plus de ce qui leur a été laissé ? M. ENGLER. — À ceux de Tiéti, on a donné la réserve d'Amoa, qui est de 1,000 hectares environ, dont 200 de très-bonnes terres; à Ina, rien; à ceux de Pouendimié on a laissé, en outre, un village de pêche au bord de la mer, 4 à 5 hectares.
pêche au bord de la mer, 4 à 5 hectares. Il y a lieu de remarquer, en outre, qu'on a déjà placé cinq colons à Ina et un à Pouendimié. M. COLARDEAU trouve que les indigènes ont été largement indemnisés. Ils ont reçu beaucoup plus de terres que leur accorde l'arrêté pris par l'amiral Courbet. M. AUDRAIN. — Oui, mais il faut voir le plan, qui dit que ces terres se composent surtout de marécages, de roches et de terres ferrugineuses. M. COLARDEAU. — Le plan a été dressé par des géomètres qui n'avaient pas qualité pour apprécier la qualité
des géomètres qui n'avaient pas qualité pour apprécier la qualité des terres. C'est l'avis de la commission qui a fonctionné en 1887 qu'il faut prendre. M. AUDRAIN. — Le plan que je vous présente a été dressé par les soins et sur les indications de la commission chargée d'examiner la valeur des terres pour la constitution des réserves. On a donné aux indigènes des terres ferrugineuses et des pierres. On a aussi laissé 70 hectares de bonnes terres; mais leur a-t-on donné celles-là? M. SIMON demande sur quoi M. Audrain se base pour dire qu'on n'a donné aux indigènes que
se base pour dire qu'on n'a donné aux indigènes que des pierres et du fer? En regardant le plan fourni par M. Engler, il voit un endroit marqué ce calvaire. Ailleurs il voit marais. Mais toute la colonie comprend des roches et des marais. Y a-t-il des calvaires partout? M. COLARDEAU demande quelle est la vérité sur le nombre des cocotiers enlevés aux indigènes. Il semble qu'il résulter de la discussion qu'il y en aurait un nombre considérable, 15 ou 20,000 au moins? M. ENGLER répond qu'il ne connait pas ce chiffre. — À Ina, il y en a peu,
ce chiffre. — À Ina, il y en a peu, peut-être 3 à 400, dont une partie se trouve sur le terrain de la mission, qui est réservé. À Pouendimié, il y en a également peu. D'autres cocotiers se trouvent sur le littoral qui est inaliénable et restent, par conséquent, aux indigènes. M. AUDRAIN. — La question n'est pas là. On a chassé les indigènes de leurs villages, pour les refouler dans la montagne, à 36 kilomètres de leurs cocotiers. Comment voulez-vous qu'ils fassent 36 kilomètres pour aller ramasser leurs noix de coco ? M. COLARDEAU. — On nous a
noix de coco ? M. COLARDEAU. — On nous a fait un tableau très noir de la situation. On nous a dit que les indigènes n'auraient plus rien à manger. M. AUDRAIN. — Ce n'est pas moi qui le dis; c'est l'acte signé par M. Moriceau, qui estime un cocotier à deux sous. Quand un indigène voudra cueillir des fruits sur ses cocotiers, on lui dira : « Voilà deux sous.» Et c'est cela que nous n'admettons pas. M. COLARDEAU est d'avis qu'on a fait une peinture exagérée de la situation. Pour lui, il croyait qu'il s'agissait de 20,039 cocotiers
situation. Pour lui, il croyait qu'il s'agissait de 20,039 cocotiers au moins. M. ENGLER. — Il y en a tout au plus 1,500 en tout. M. DE DOLLON — Quel que soit le nombre des cocotiers; il y a une réclamation adressée au Conseil, et le prix dérisoire fixé pour chaque cocotier justifie la demande d'enquête que nous présentons. Nous ne préjugeons rien, mais nous constatons que ce prix a été fixé par le tuteur des indigènes, qui avait au contraire pour devoir de prendre les intérêts de ses pupilles. M. DEVAMBEZ. — Il s'agit de terrains qui ne nous
M. DEVAMBEZ. — Il s'agit de terrains qui ne nous appartiennent pas et qui, dans le cas où ils seraient inoccupés, doivent faire retour à l'Etat. Nous n'avons rien à voir dans cette affaire; nous sommes incompétents. M. LECONTE. — Si les indigènes ont été lésés, notre devoir est, non pas de nous ériger en tribunal et de voter des enquêtes, mais de nous adresser à l'Administration, en la priant d'examiner à nouveau la question, avec le plus grand sentiment d'équité. Si les indigènes n'ont pas assez de terres, qu'on augmente leurs réserves. S'ils demandent des espèces, demandons à l'Administration
augmente leurs réserves. S'ils demandent des espèces, demandons à l'Administration de faire le nécessaire. — Nous pouvons être persuadés qu'elle le fera. — M. Audrain n'a qu'à se joindre à eux pour cette demande. On lui donnera satisfaction. Si, au contraire, il s'agit d'une question de personnes, si l'on vise quelqu'un, M. Deillet, par exemple, il est à craindre qu'on ne donne un coup d'épée dans l'eau. M. Leconte propose, en conséquence, de renvoyer l'affaire à l'Administration en la priant de l'examiner avec la plus grande équité. M. DELIGNY. — Le langage de M. Leconte est celui de la raison.
Le langage de M. Leconte est celui de la raison. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit qu'il y a dans cette affaire un principe qu'il faut faire ressortir, c'est la question de colonisation. Quand nous prenons des terres aux indigènes, nous devons opérer avec justice, et à son avis, c'est surtout cette question qui a dû préoccuper M. Audrain. À la vérité, il reste peu de lots disponibles dans la région dont il s'agit. Des colons y ont été déjà installés, et avec ceux qui sont attendus, les autres lots seront bientôt épuisés. L'Administration se préoccupe donc déjà de créer
seront bientôt épuisés. L'Administration se préoccupe donc déjà de créer de nouveaux centres, notamment à Hienghône, mais il faudrait éviter pour l'avenir le renouvellement de difficultés semblables; et l'on pourrait y arriver en augmentant les garanties de la commission chargée d'échanger de nouvelles terres avec les indigènes. M. le Directeur de l'Intérieur propose d'adjoindre à cette commission un conseiller général. En ce qui concerne les faits déjà accomplis, on évaluera les terres prises aux indigènes, et s'ils ont subi un dommage, on le réparera. M. XAUÔRAIN combat la proposition de M. Leconte. Nous connaissons déjà l'avis de l'Administration, M. Engler
M. Leconte. Nous connaissons déjà l'avis de l'Administration, M. Engler nous a dit que les indigènes avaient été largement indemnisés. M. ENGLER répond qu'il a parlé des terres seulement, mais non des cocotiers. M. AUDRAIN. — Si nous voulons connaître la vérité, nous devons agir nous-mêmes. Sinon, ce sera le cas de dire, comme M. Leconte, que nous aurons donné un coup d'épée dans l'eau. M. LECONTE répond qu'il ne demande pas qu'on s'adresse à la même commission que celle qui a procédé aux échanges. Qu'on en nomme une autre si l'on veut; qu'on y fasse entrer des fonctionnaires honorables.
si l'on veut; qu'on y fasse entrer des fonctionnaires honorables. M. Contrôleur des mines, par exemple. Cette commission nous fera connaître son avis à la session de novembre. M. ENGLER dit qu'il n'y a aucune commission pour l'échange des terres. C'est le Chef du Service des affaires indigènes qui a tout fait; c'est lui qui a estimé les cocotiers. Le Chef du Service topographique n'a fait que donner son avis sur les terres. M. SIMON. — M. Audrain a dit que le Gouverneur avait donné l'ordre de faire évacuer les terres. Il faudrait savoir si c'est exact. M. Engler était
terres. Il faudrait savoir si c'est exact. M. Engler était là. M. AUDRAIN. — Je n'ai pas dit cela. M. ENGLER. Cela se trouve dans l'acte lui-même, puisqu'on leur a donné un mois et demi pour évacuer. M. BRAJEUL. — C'est précisément pour savoir si cela était convenu d'avance avec les indigènes, que nous demandons la nomination d'une commission. Dites, si vous voulez, qu'il ne s'agit pas d'une enquête; dites une commission, mais une injustice criante nous est signalée, nous devons faire la lumière à ce sujet. M. Brajeul demande, en outre, que M. Engler fasse partie de cette commission.
en outre, que M. Engler fasse partie de cette commission. Pour lui, il estime que les réserves indigènes sont trop étendues, mais nous ne devons pas procéder d'une façon injuste. En conséquence, M. Brajeul propose de nommer, outre la commission spéciale dont il vient de parler, une deuxième commission qui serait chargée de la révision générale des réserves indigènes. De cette manière, nous ferons une œuvre saine et juste. M. LECONTE croit qu'au fond il est d'accord avec M. Brajeul. Seulement, il voudrait savoir s'il y a des membres du Conseil qui pourraient se rendre gratuitement sur les lieux et
Conseil qui pourraient se rendre gratuitement sur les lieux et s'ils auraient une compétence suffisante? Personne ne remplit ces conditions, la proposition n'est pas pratique, et il vaut encore mieux revenir à la sienne. M. Leconte prie, en outre, M. le Directeur de l'Intérieur de dire si cette commission serait légale, si elle n'empiéterait pas sur les attributions de l'Administration et quel cas celle-ci ferait de ces décisions? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Pour la deuxième commission demandée par M. Brajeul, au sujet de la révision des réserves indigènes, vous désignerez ceux d'entre vous qui devraient en faire partie.
vous désignerez ceux d'entre vous qui devraient en faire partie. — Puis la commission serait nommée par M. le Gouverneur; son fonctionnement ne présenterait donc aucun inconvénient. Quant à l'autre commission demandée par M. Brajeul, c'est une autre affaire. Le Conseil général étant saisi d'une réclamation des indigènes, nomme une commission pour examiner cette réclamation. — La commission verra si les terres qui leur ont été données sont réellement impropres à la culture et s'il y a lieu de leur allouer une indemnité, puis elle vous fera des propositions à ce sujet. Mais cette commission ne pourra s'occuper que de