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Mme veuve Bochaton, née Lavanchy, cultiveuse à Larringues (Savoie) ; 56 ans de pratique agricole; Mère de onze enfants, a élevé dans de très difficiles conditions sa nombreuse famille. Pendant la guerre, alors que trois de ses fils étaient mobilisés, elle a continué à assurer l'exploitation de la ferme, que son mari, âgé et malade, pouvait plus diriger. Compte actuel et cinquante-quatre petits-enfants et trois arrière-petits-enfants. Bouveret (Pierre-Claude François), culteur à Bétoncourt-les Les Meneures (Haute-Saône), président du syndicat des éleveurs de la Haute-Saône ; 41 ans de pratique agricole. Bréard (Paul), rédacteur principal au Finistère de l'agriculture ; 44 ans
(Paul), rédacteur principal au Finistère de l'agriculture ; 44 ans de services civils et militaires. Cabane (Etienne-Abel), directeur des services agricoles du Gard, à Nîmes; 31 ans de services civils et militaires. Chevallier (Anatole), agriculteur à Villers (Oise) ; 44 ans de services militaires et de pratique agricole. Clément (Louis-Etienne-Luc), agriculteur à Voisines (Yonne) ; 62 ans de pratique agricole. Clerget (Auguste-Justin-Maurice), directeur général de la caisse régionale du crédit agricole de la Haute-Marne, domicilié à Esnoms-au-Val (Haute-Marne); 31 ans de services civils et militaires. Conill (Joseph-Emile-Louis), président du syndicat des producteurs de Vernet-les-Bains et communes voisines, domicilié à Vernet-les-Bains
des producteurs de Vernet-les-Bains et communes voisines, domicilié à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) ; 40 ans de services civils et militaires. Debono (Charles-Michel-Claude), agriculteur à Saint-Sauveur (Isère), vice-président de la chambre d'agriculture de l'Isère; 46 ans de pratique agricole. Delorat (Claude), trésorier du syndicat d'électrification rurale de Grenoble; 40 ans de services civils. Duchassaing (Elie), agriculteur à La Chapelle-Faucher (Dordogne), président du syndicat d'électrification de la Dordogne; 40 ans de pratique agricole et de services militaires. Dutreix (Pierre-Julien), agriculteur à Saint-Jean-le-Martel (Haute-Vienne), trésorier du syndicat agricole cantonal de Saint-Jean-le-Martel; 34 ans de pratique agricole et de services militaires. Eldin (Abraham-François-Ernest), président du
pratique agricole et de services militaires. Eldin (Abraham-François-Ernest), président du syndicat régional d'apiculure de Vallon (Ardèche); 34 ans de services civils et militaires. Joël née Garçon (Angélina-Zélie), aveugle de guerre, pensionnée à 100 p. 100, consacrant son temps à s'occuper seule de toute une partie de son exploitation agricole, ainsi que des travaux intérieurs de la ferme. Son exemple est un magnifique exemple de courage et de ténacité. Fille de cultivateurs, s'est toujours consacrée à l'agriculture et a élevé quatre enfants qui sont tous cultivateurs. Le Goff (André-Robert), inspecteur des eaux et forêts à Laon (Aisne); 30 ans de services
eaux et forêts à Laon (Aisne); 30 ans de services civils et militaires. Le Goff (André-Robert), inspecteur des eaux et forêts à Laon (Aisne); 30 ans de services civils et militaires. Leal (Louis-Olivier, dit Joseph), président de la fédération nationale des producteurs d'Urs de semences sélectionnées de la terre, domicilié à Dagnères (Ille-et-Vilaine); 30 ans de pratique agricole et de services militaires. Fern (Henri-Eugène), agriculteur à Humbercourt (Haute-Saône); 35 ans de services militaires et de pratique agricole. Mignot (Eugène-Germain), vice-président de la chambre syndicale de matériel de culture, domicilié à Paris; 32 ans de pratique professionnelle et de services militaires.
Paris; 32 ans de pratique professionnelle et de services militaires. Maurice (Emile-André-Antoine), ingénieur des travaux ruraux à Lyon (Rhône): 31 ans de services civils. Mourlot (Maurice-Jacques), inspecteur des eaux et forêts à Dijon (Côte-d'Or) ; 27 ans de services civils et militaires. Niquet (Marius-Joseph-Henri), directeur des services agricoles à Digne (Basses-Alpes) ; 35 ans de services civils et militaires. Perraton (Claude-Marius-Charles), viticulteur à Chaintré (Saône-et-Loire), président de la société d'agriculture de l'arrondissement de Mâcon; 46 ans de pratique agricole. Pidoux (Laurent), inspecteur du service de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; 47 ans de services civils et militaires.
Marseille (Bouches-du-Rhône) ; 47 ans de services civils et militaires. Poupart (Eugène-Louis-Edouard), agriculteur à Buire-le-Sec (Pas-de-Calais) ; 40 ans de pratique agricole et de services militaires. Prestat (François-Alexandre), vétérinaire à Varzy (Nièvre); 51 ans de pratique professionnelle et de services militaires. Régnier (Robert-Marie-Gustave), directeur de la station de zoologie agricole à Rouen ; 20 ans de services civils. Rey (Arthur), agriculteur à Breil (Alpes-Maritimes); 39 ans de pratique agricole et de services militaires. Reynen (Emile-Charles-Hubert), agriculteur à Ognolles (Oise), président de la coopérative de reconstruction d'Ognolles et administrateur de l'union des coopératives de reconstruction des régions libérées de l'Oise; 39
des coopératives de reconstruction des régions libérées de l'Oise; 39 ans de pratique agricole et de services militaires. Rivoire (François-Jean-Sylvain), agriculteur à Margès (Drôme); 46 ans de pratique agricole. Rousse (Ernest), viticulteur, domicilié au Bouscat (Gironde) ; 34 ans de pratique agricole et de services militaires. Vignat (Louis-Félix), vétérinaire à Lons-le-Saunier (Jura) ; 30 ans de pratique professionnelle et de services militaires. Vignaud (Pierre-Louis-René), directeur des services vétérinaires de Seine-et-Oise, détaché à l'administration centrale du ministère de l'agriculture ; 22 ans de services civils et militaires. Taxes auxquelles sont assujettis les importateurs de certaines marchandises agricoles contingentées. Le Président de
les importateurs de certaines marchandises agricoles contingentées. Le Président de la République française, Vu l'article 56 de la loi du 28 février 1933; Vu l'article 17 de la loi du 31 décembre 1935 portant fixation du budget général de l'exercice 1936; Vu le décret du 7 mars 1936 portant fixation du taux des taxes auxquelles sont assujettis les importateurs d'œufs et produits dérivés; Sur le rapport du président du conseil, du ministre de l'économie nationale, du ministre du commerce, du ministre de l'agriculture, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et du ministre des colonies. Décrète: Art. 1er.
des finances et du ministre des colonies. Décrète: Art. 1er. — A titre exceptionnel et jusqu'à dispositions contraires, les taux des taxes fixés par le décret du 28 avril 1935 sont modifiés ainsi qu'il suit, pour les produits ci-dessous désignés: N° 1 CORPS DU TARIF DÉSIGNATION DES MARCHANDISES UNITÉS DE PERCEPTION TAUX DE LA TAXE francs. Es. 34 Œufs de volailles, d'oiseaux et de gibier, conservés par le froid ou par toute autre procédé: B. — Blancs d'œufs ou albumine, propres aux usages alimentaires : En morceaux ou en poudre... 100 kilogrammes net. 225 » Autres 100 kilogrammes brut. 50
100 kilogrammes net. 225 » Autres 100 kilogrammes brut. 50 » C. — Jaunes d'œufs propres aux usages alimentaires: En morceaux ou en poudre... 100 kilogrammes net. 75 » Autres 100 kilogrammes brut. 50 » D. Œufs complets (blanc et jaune): En morceaux ou en poudre. 100 kilogrammes net. 150 » Autres 100 kilogrammes brut. 75 » Le président du conseil, le ministre de l'économie nationale, le ministre du commerce, le ministre de l'agriculture, le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 juillet 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, Le ministre de l'économie nationale, LE 1/ LÉON BLUM. CHARLES SPINASSE. Le ministre du commerce, Le ministre de l'agriculture, Le ministre des affaires étrangères, LÉON BASTIDE. GEORGES MONNET. YVON DELBOS Le ministre des finances, Le ministre des colonies, VINCENT AURIOL. MARIUS MOUTET. Eaux et forêts. Par arrêté en date du 27 juillet 1936, les affectations des préposés des eaux et forêts dont les noms suivent sont modifiées conformément aux indications
forêts dont les noms suivent sont modifiées conformément aux indications du tableau ci-après, sans changement de classe ni de grade: NOUVELLE AFFECTATION NOMS GRADE RÉSIDENCE ACTUELLE Numéro 1 Inspection Conservatoire OBSERVATIONS Résidence. de triage ou cantonnement. de brigade. Mandy. Garde. Soucy, maison forestière Samois, maison forestière Fontainebleau 8e Sur sa demeure à Soucy. demeure à Samois. Belorgeot Bar-sur-Aube Spoy 19 Troyes 8e Idem. Villemin Basse-sur-le-Rupt Lubine, maison forestière Saint-Dié-Sud 9e Idem. tière de la Jambe-de-Feu. Marain Saulxure les Bulgnés La Dresse 3 Remiremont 96 Idem. ville. Antoine Xonrupt, maison forestière Renauvoid 2 Epinal-Ouest 90 Idem. tière des Pies. Bastien. Saint
Renauvoid 2 Epinal-Ouest 90 Idem. tière des Pies. Bastien. Saint Maurice-sur-Moselle. Remiremont 9e Idem. Selle, maison forestière de la Grande Goutte. Magneron Oyonnax (Ain) Saint Séverin, maison forestière de Saint Séverin (Charente-Inférieure). Richard Raveau, maison forestière Naugues 6 Bourges 20e Idem. tière de la Bertherie. Girard Brigadier. Tulle (non installé). Ambert 2 Clermont-Ferrand 21e Idem. Spinosi Garde. Fignans Pierrefeu 20 Toulon 26e Idem. Laugier H. Saint-Paul.les-Durance, Domaine les Bormes, maison forestière de Domaine Cadarache. Ruscas. Parlongue :. Saint-Sauveur-les-Forques Saint-Sauveur-des-Forques Nîmes-Sud 27e Idem. Parlongue, maison forestière des Cils, maison forestière des Cils, tière du même nom. tière de Camargue. Par arrêté
Cils, tière du même nom. tière de Camargue. Par arrêté en date du 31 juillet 1936, les affectations des préposés des eaux et forêts dont les noms suivent sont modifiées conformément aux indications du tableau ci-après, sans changement de classe ni de grade: NOUVELLE AFFECTATION NOMS GRADE RÉSIDENCE ACTUELLE Numéros Inspection Conservatoire OBSERVATIONS Résidence. de triage ou cantonnement. de brigade, Chapeyron Garde. Joigny, maison forestière Vermenton 18 Avallon 8e Sur sa demeure à Vermenton, tière de Bois Cœur (non installé). Debœuf Montigny (Meuse). Montamisé, maison forêt de Poitiers, 1er Idem, restière des 2-Bornes (Vienne). Lacaze Brigadier, Artemare (Ain), Boën (Loire),
restière des 2-Bornes (Vienne). Lacaze Brigadier, Artemare (Ain), Boën (Loire), 2e Saint-Etienne 2e Idem. Azam Garde, Arfons, maison forêt Hérépian (Hérault), 13 Montpellier 27e Idem, territoire de Bordeneuve (Tarn). Fabre Brigadier, Saint Sauveur des Plaines, 1 Nîmes-Sud 27e Idem, Pourcils, maison forêt du même nom (non installé). Douvier Garde, Barenbach, maison forêt de Kembach, 136 Mulhouse. 33e Idem, territoire de Barentsberg (Bas-Rhin). Ruf Charmois (Vosges), Natzwiller, maison forêt 149 Schirmeck, 3e Idem, territoire de Basse des Maçons (Bas-Rhin). Écoles nationales vétérinaires. Arrêté en date du 31 juillet 1936, travail CITC (Maurice-Jean-Claudius), chef de service agrégé attaché au 3e enseignement, école
(Maurice-Jean-Claudius), chef de service agrégé attaché au 3e enseignement, école et thérapeutique à l'école vétérinaire de Lyon, est nommé, à compter du 1er octobre 1936, professeur agrégé, chargé du enseignement à l'école vétérinaire de Clermont. Bau de concours pour l'attribution de la médaille d'honneur des eaux et forêts. (division ministérielle du 31 juillet 1936.) 1. COMMIS PRINCIPAUX DES EAUX ET FORÊTS (Inscriptions au titre de l'année 1936.) MÉTROPOLE M, Versailles (Seine-et-Oise) Waire (Edouard), à Versailles (Seine-et-Oise). Legros (Lucien), à Chambéry (Savoie). Edon (Eugène), au Puy (Haute-Loire). ALGÉRIE A Mil Bon (François), à Alger (Alger). Don (François), à Médéa (Alger). Na
(François), à Alger (Alger). Don (François), à Médéa (Alger). Na (Maurice), à Souk-Ahras (Constantine). II. PRÉPOSÉS DU SERVICE ACTIF DES EAUX ET FORÊTS (Inscriptions au titre de l'année 1936.) MÉTROPOLE 1ère conservation, 1er (Albert), brigadier à Cercottes (Loiret) 2e (Désiré), brigadier aux Bordes (Loiret). Goun (Gaston), brigadier à Presles (Seine-et-Oise). Don (Henri), garde à Meudon (Seine-et-Oise). 2e conservation. Eure (Gaston), brigadier au Tronquay. Cerv (Marius), garde à Millebosc (Seine-Inférieure). 3e conservation. Bernard (Félix), brigadier à Luc-en-Diois (Drôme). Lescail (Albert), garde à Pontaix (Drôme). Berthet (Joannès), brigadier à Die (Drôme). Maigre (Paulin), garde à Buis-les-Baronnies (Drôme). 4e conservation. Bonnet (Joseph), brigadier
(Paulin), garde à Buis-les-Baronnies (Drôme). 4e conservation. Bonnet (Joseph), brigadier à Bouclans. Carry (Auguste), brigadier à Landresse. Lamotte (Léon), brigadier à Besançon. 5e conservation. Morel (Henri), garde à Etrepigny. Borel (Albert), brigadier à Cravot. 6e conservation. Bouthier (Joseph), brigadier à Grenoble (Isère). Giraud (Eugène), brigadier au Touvet (Isère). Rartín-Peyrolaz (Antoine), garde à Revel (Isère). Mouchet (Jean), garde à Saint-Mury-Monteymond (Isère). 7e conservation. Cornet (Pierre), brigadier à Chitenay (Eure-et-Loir). Liaigre (Joseph), brigadier aux Ventes-de-Bourse (Orne). 8e conservation. Fer (François), brigadier à Seuzey. Blaise (Paul), garde à Etrayes. Gaspard (Benjamin), garde à Fresnes-au-Mont, Laurent (Gustave), brigadier à Fresnes-en-Woëvre. Laurent (Clément), garde à
Fresnes-au-Mont, Laurent (Gustave), brigadier à Fresnes-en-Woëvre. Laurent (Clément), garde à Nouillonpont. Thiriet (Emile), brigadier à Brieulles. 9e conservation. Durand (Salomon), brigadier à Gex (Ain). Bordâ (Mary), brigadier à Chagny (Saône-et-Loire) 10e conservation. Desclaux (Lucien), brigadier à Mirande (Gers). Ane (Henri), garde à Castillon-Labouste (Haute-Garonne) Guilhot (Henri), garde à Ascou (Ariège). 11e conservation. Robin (Louis), brigadier à Blois (Loir-et-Cher). 12e conservation. Béarnais (Georges), brigadier à Saint-Aubin (Indre). La brune (Alphonse), brigadier à Veaugues (Cher). Bouard (Paul), garde à Saint-Plaisir (Allier). Testard (Jean-Baptiste), brigadier à Vierzon-Forges (Cher). Liron (Louis), garde à Saint-Saulge (Nièvre). Perret (Jean), garde à Montoldre (Allier). 13e conservation. Guillot
(Nièvre). Perret (Jean), garde à Montoldre (Allier). 13e conservation. Guillot (Claude), garde à Fournols (Puy-de-Dôme). Reynaud (Auguste), brigadier à Monastier (Haute-Loire). Prost (Marie-Claude-Emile), brigadier à Roanne (Loire). Tixier (Jean), garde à Sallèdes (Puy-de-Dôme). Couvert (Jean), garde à Saint-Anthème (Puy-de-Dôme). 14e conservation. Bousquet (Jean-Félix), garde à Bedous (Basses-Pyrénées). Martin (Jean), garde à Nouilhan (Hautes-Pyrénées). Bousquet (Jean-Pierre), brigadier à Oloron (Basses-Pyrénées). Mandagarán (Alexis), brigadier à Larrau (Basses-Pyrénées) 15e conservation. Bermond (Victorien-Calixte), brigadier à Digne (Basses-Alpes) Lambert (Henri), brigadier à Manosque (Basses-Alpes). 16e conservation. Ferland (Auguste), brigadier à Longeville (Vendée). Boueard (Léon-Charles), garde à Olonne (Vendée). 17e conservation. Napoléon (Aurélius), brigadier à Prades
à Olonne (Vendée). 17e conservation. Napoléon (Aurélius), brigadier à Prades (Pyrénées-Orientales). Gambon (Louis), garde à Iuras-sur-Vèbre (Tarn). Foureade (Augustin), garde à Clary (Pyrénées-Orientales). Carbonel (Jean), brigadier à Montlouis (Pyrénées-Orientales). 18e conservation. Bourbon (Michel), brigadier à Fréjus (Var). Bost (Denis), brigadier à Pontève (Var). Dauphin (Ernest), garde à Ginasservis (Var). Raybaud (Césarin), brigadier à Roquebrune (Var). 19e conservation. Bouyer (Louis), brigadier à Remoulins (Gard). Larguier (César), brigadier à Nîmes (Gard). Azais (Jean), garde à Mélagues (Aveyron). Bourg (Gabriel), brigadier à Génolhac (Gard). 20e conservation. Loubès (Lucien), brigadier à Mont-de-Marsan (Landes). 21e conservation. Briand (Marius), brigadier à Ajaccio. Comiti (Antoine), brigadier à
conservation. Briand (Marius), brigadier à Ajaccio. Comiti (Antoine), brigadier à Ajaccio. Paolini (Charles), brigadier à Vivario. Nunzi (Joseph), garde à Bastelica. 22e conservation. Mourot (Julien), garde à Reynel. Pierre (Séverin), brigadier à Huilly. Sanrey (Marie), garde à Condé-en-Brie. Maigrot (Théodore), garde à Autreville-sur-Renne. Matuchet (Marcel), garde à Vitry-lès-Nogent. 23e conservation. Demougin (Charles), brigadier à Saulnot (Haute-Saône). Dirand (Constant), brigadier à Faucogney (Haute-Saône). Mourey (Gaston), garde à Lure (Haute-Saône). Mignard (Henri), brigadier à Gy (Haute-Saône) Laurent (Laurent-Georges), brigadier à Amance (Haute-Saône). Jeand'hu (Charles), garde à Champey (Haute-Saône). Choix (Claude), garde à Valay (Haute-Saône). 24e conservation. Chaillot (Emile), garde à Ranspach. Gage
Valay (Haute-Saône). 24e conservation. Chaillot (Emile), garde à Ranspach. Gage (Henri), garde à Colmar. Ici, Georges, garde à Ensisheim. J-Linder (Alphonse), brigadier à Dessennheim. 3e conservation. MM. Kobloth (Charles), brigadier à Haguenau. Schutz (Joseph), brigadier à Niederbronn. Ulrich (Prosper), garde à Wingen. Tl'autép.llnn (Adam), garde à Kreuzwald. 35° conservation. M. Cuny (Auguste), brigadier à Albersrohr. 37e conservation. M. Pont (Auguste), brigadier à Lyon. ALGÉRIE MM. Reynes (Hubert), garde à Moulay-Yahia (Alger). Perelli (Xavier), garde à Cherchell (Alger). Bureau (Gaston), brigadier à Bordj-Redir (Constantine) , Hesplandy (Amédée), brigadier à Pasteur (Constantine). Laurent (Aimé), brigadier aux Achaïchs (Constantine). Rabazzani (Joseph), brigadier à
Laurent (Aimé), brigadier aux Achaïchs (Constantine). Rabazzani (Joseph), brigadier à Tlet (Oran). Labardens (Auguste), brigadier à Tiaret (Oran). Mathon (Etienne), garde à Harouza (Alger). Ezzeroug-Ezzerahim Abdelkader ben Ahmed, garde indigène à Blida (Alger). Bouhali Ali ben Hocine, garde indigène à Chekfa (Constantine). Abdallah ben Amar ben Bisker, garde indigène à Bou-Saâda (Alger), Ben Bouaziz Mohamed ben Si Ferhat, garde indigène à N'Gaous (Constantine). TUNISIE (Cadre local.) MM. Hamouda ben Salah, cavalier des forêts. Messaoud ben Es Sakri, cavalier des forêts. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Office national industriel de l'azote. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre
Président de la République française. Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, du ministre des travaux publics et du ministre des finances. Vu la loi du 11 avril 1924 portant approbation et faculté de cession d'une convention en vue de la fabrication de l'ammoniaque synthétique, et, notamment, l'article 2 de cette loi, qui prévoit la création d'un office national industriel de l'azote; Vu le décret du 30 mai 1925 relatif au fonctionnement administratif et financier de l'office national industriel de l'azote; Vu l'article 78 de la loi du 28 février 1933 instituant une commission des offices, modifié par l'article
février 1933 instituant une commission des offices, modifié par l'article 12 de la loi du 23 décembre 1933; Vu les conclusions de ladite commission dans ses séances des 20 et 21 août 1935; Vu le décret du 15 décembre 1934 sur la comptabilité des établissements industriels ou commerciaux de l'Etat; Vu l'article 27 de la loi de finances du 24 décembre 1934; Vu le décret du 25 octobre 1935 relatif au mode d'approbation des comptes des offices et à leur publication au compte général de l'administration des finances, Décrète : TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Les opérations en
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Les opérations en deniers et en matières intéressant la gestion de l'office national industriel de l'azote sont constatées dans les écritures tenues suivant les lois et usages du commerce, leurs résultats sont déterminés par des inventaires, des balances mensuelles et un bilan annuel. La comptabilité générale de l'office national industriel de l'azote doit permettre : 1° De contrôler la régulière exécution des prévisions de recettes et de dépenses approuvées pour chaque exercice; 2° D'apprécier la situation active et passive de l'entreprise. Art. 2. — Les recettes et les dépenses de chaque exercice sont
— Les recettes et les dépenses de chaque exercice sont évaluées dans un état présentant distinctement les prévisions des recettes et des dépenses d'exploitation et celles des recettes et dépenses de premier établissement. L'état de prévisions est divisé en articles. Chaque article ne doit comprendre que des recettes et dépenses de même nature. Art. 3. — L'état de prévisions est préparé par le directeur général et délibéré et voté par le conseil d'administration. Il est approuvé par le ministre des travaux publics et par le ministre des finances, qui doivent en être saisis, au plus tard, le 1er juin précédant
en être saisis, au plus tard, le 1er juin précédant l'ouverture de l'exercice. Si l'état de prévisions n'est pas encore approuvé lors de l'ouverture de l'exercice, le directeur général peut procéder à l'engagement des dépenses d'exploitation dans la limite des prévisions votées par le conseil d'administration, sauf opposition du ministre des travaux publics ou du ministre des finances. Il peut aussi, dans la même limite, procéder, avec l'autorisation du conseil d'administration, à la continuation des travaux de premier établissement entrepris en exécution de programmes antérieurement approuvés. Les travaux nouveaux de premier établissement ne pourront être engagés avant l'approbation de l'état
premier établissement ne pourront être engagés avant l'approbation de l'état de prévisions de recettes et de dépenses qu'en vertu d'une délibération spéciale du conseil d'administration soumise à l'approbation du ministre des travaux publics et du ministre des finances. Les modifications reconnues nécessaires en cours d'exercice sont délibérées, votées et approuvées dans la même forme que l'état de prévisions. Art. 4. Les virements d'article à article, ainsi que les prélèvements sur l'article « imprévus » sont valablementcidés par le conseil d'administration, sur avis conforme du contrôleur financier. En défaut de cet avis conforme, il doit en être référé au ministre des
avis conforme, il doit en être référé au ministre des travaux Publics et au ministre des finances. Art. 5. — L'exercice est clos à l'expiration d'une période de douze mois commençant le 1er juillet de chaque année. Des comptes d'ordre débiteurs et créateurs sont ouverts pour constater en clôture d'exercice, les opérations de régularisation de recettes et de dépenses afférentes à chaque exercice. TITRE II ORGANISATION DES SERVICES Art. 6. — Le conseil d'administration est chargé de la gestion des affaires de l'entreprise. Un arrêté du ministre des travaux publics et du ministre des finances indiquera la nature et l'importance
et du ministre des finances indiquera la nature et l'importance des délibérations dont l'exécution doit être subordonnée à une autorisation préalable par décision ministérielle. Ces délibérations seront exécutoires si la décision des ministres n'a pas été notifiée au conseil d'administration dans le délai de dix jours à dater de leur réception par lesdits ministres. Toutes autres délibérations ne prennent effet que si, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il en a reçu copie, le ministre des travaux publics ne s'est pas opposé à leur exécution. Art. 7. — Le directeur général, dans les
leur exécution. Art. 7. — Le directeur général, dans les limites des délégations qui lui sont données par le conseil d'administration, d'assurer le fonctionnement des services et de passer, au nom de l'établissement, tous actes, contrats, traités, marchés, procéder à l'établissement des ordres de recettes, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer, à cet effet sa signature à un ou plusieurs chefs de service préalablement agréés par le conseil d'administration. Il tient comptabilité des engagements, dépenses et de l'émission des titres, des recettes et des ordres de paiement qu'il transmet au chef de