jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
budget primitif de 1936 pour un chiffre de 2.125.368 francs (§ 1er ci-dessus) font l'objet des articles 1 à 10 du chapitre des dépenses. Les travaux non entièrement terminés ou soldés au 31 décembre 1936 et dont il y a lieu de poursuivre l'achèvement en 1937 (§ 2 ci-dessus) sont les suivants (articles 11 à 18 du chapitre 27). Réfection des chemins soumis à une circulation intense 201.003,38 Travaux sur chemins vicinaux devant permettre l'emploi de chômeurs 46.006,06 Chemin de grande communication n° 3 ter. — Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le ruisseau "Le Rombart", point
d'un pont en maçonnerie sur le ruisseau "Le Rombart", point (kilométrique 27.645, territoire de Breuvannes Breuvannes de 1936) 10.100 » Chemin de grande communication n° 26 ter. — Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le sous-risé du moulin Thénard, point kilométrique 13.290, territoire de Chézeaux (programme de 1936) 9.045 » A reporter ... 266.154,44 266.154,44 Chemin de grande communication n° 22 E. — Construction d'un tablier en béton armé au pont sur la rivière "La Marne", point kilométrique 2.560, territoire de Balesmes (programme de 1936) 11.895 » Chemin de grande communication n° 26. — Construction d'un tablier
Chemin de grande communication n° 26. — Construction d'un tablier en béton armé sur le sous-bief des anciennes usines, point kilométrique 9.690, territoire de Charmes-en-l'Angle (programme de 1936) 2.605 » Chemin de grande communication n° 51 E. — Construction d'un pont avec tablier en béton armé sur le ruisseau "Le Rongeant", point kilométrique 0.837, territoire de Thonnance-les-Moulins (programme de 1936) 11.800 » Chemin de grande communication n° 87. — Construction d'un pont avec tablier en béton armé sur le sous-bief du moulin, point kilométrique 6.530, territoire de Bay-sur-Aube (programme de 1936) 10.346 » Chemin de grande communication n° 41. —
1936) 10.346 » Chemin de grande communication n° 41. — Elargissement de deux ponts sur le ruisseau du bief du moulin de Foulon et sur la Vingeanne, points kilométriques 10.550 et 10.560, territoire de Baissey (programme de 1935) 2.907 » Report des exercices antérieurs (dépenses non mandatées et mandats impayés de l'exercice 1936) 29.041 » Total égal à l'augmentation du budget extraordinaire 334.748,44 Je suis d'avis de soumettre le présent rapport à l'examen et à l'adhésion du Conseil Général. Budget supplémentaire de la Vicinalité pour 1937 Le budget supplémentaire de la Vicinalité, pour 1937, s'élève à 1.300.780,47 SERVICE VICINAL Il
la Vicinalité, pour 1937, s'élève à 1.300.780,47 SERVICE VICINAL Il prévoit l'emploi : 1° Du reliquat de l'exercice 1936, soit 1.088.424,71 2° Des restes à recouvrer de l'exercice 1936 775,76 3° Des ressources nouvelles provenant du département, de l'Etat, des Communes et des particuliers, s'élevant à 290,142 » Total 1.379.342,47 A déduire : moins-value de la subvention de l'Etat sur le produit de l'impôt sur les carburants liquides 78.562 » Reste 1.300.780,47 Rappel du budget primitif 15.932.957 » Total ou montant du budget de la Vicinalité modifié par le budget supplémentaire de 1937 17.233.737,47 § V. — RELIQUAT DE L'EXERCICE
supplémentaire de 1937 17.233.737,47 § V. — RELIQUAT DE L'EXERCICE 1936 Le reliquat sur les ressources du Service Vicinal à la clôture de l'exercice 1936, soit 1.088.424 fr. 71, comprend 76,6.908 fr. 27 de ressources ordinaires et 321.616 fr. 44 de ressources extraordinaires. 1° Reliquat sur ressources ordinaires Les ressources ordinaires se sont élevées en 1936, savoir : Recouvrements effectués sur chapitre 3 (impôt sur les carburants liquides) 1.057.086 » Recouvrements effectués sur chapitre 63.082.560,50 Produit des 50 centimes spéciaux de la Vicinalité 1.652.219,48 Subvention du département pour les dépenses du chapitre 4 943.727 » Subvention du département pour les
du chapitre 4 943.727 » Subvention du département pour les dépenses du chapitre 6 7.468.317 » Excédent de ressources à la clôture de l'exercice 1935. 768.881,48 Total des ressources 13.972.791,46 Les paiements proposés en dépenses ordinaires se sont élevés à : Mandats émis sur le chap. 4. 1,004.288,91 Mandats émis sur le chap. 6. 12.203.500,98 Total 13.207.789,89 A déduire : mandats impayés. 1.906,70 Paiements effectués. 13.205.883,19 13.205.883,19 Reliquat 766.908,27 Je propose d'affecter cette somme aux travaux et dépenses ci-après, en ayant égard notamment à ce qu'un reliquat de 365.684 francs est à réserver pour travaux d'entretien des chemins de grande
est à réserver pour travaux d'entretien des chemins de grande communication entrepris sur le précédent exercice mais non achevés au 31 décembre 1936 et à continuer sur l'exercice 1937 (décision préfectorale de report du 22 mars 1937). La répartition du reliquat vicinal de 766.908 fr. 27 serait donc la suivante dans l'ordre des chapitres et articles du budget départemental. Chapitre 4. — Frais de tournées des Ingénieurs du Service Vicinal 2.000 » Chapitre 6. — Salaires des cantonniers.... 83.386 » Travaux d'entretien des chemins de Grande Communication 609.658 » Travaux de grosses réparations des chemins de Grande Communication 40.326 »
de grosses réparations des chemins de Grande Communication 40.326 » Travaux imprévus des chemins de Grande Communication 638 » Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service Vicinal.... 20.000 » A reporter 756. SERVICE VICINAL 219 Report 756.007 » Report pour solde des dépenses des exercices antérieurs, mandats impayés notamment 10.901 27 » Total égal au montant du reliquat sur les ressources ordinaires de la vicinalité 766.908 27 » 2° Reliquat sur ressources extraordinaires Les ressources extraordinaires se sont élevées en 1936 à 1.966.497 fr. 34, savoir : Fonds d'emprunt réalisé en 1936 794.000 » Recouvrements
savoir : Fonds d'emprunt réalisé en 1936 794.000 » Recouvrements effectués sur chapitre 14 (subventions de l'État) 884.224 » Subvention du département sur centimes extraordinaires 90.077 50 » Excédent de ressources à la clôture de l'exercice 1936 198.195 84 » Total 1.966.497 34 » Les dépenses ont été les suivantes : Mandats émis sur le chapitre 27 1.646.021 90 A déduire : mandats impayés 1.041 » Reste 1.644.980 90 1.644.980 90 » Reliquat 321.516 44 » L'emploi de ce reliquat, grevé d'une affectation spéciale est assuré au budget supplémentaire de 1937, chapitre 27, art. 8 et 10 à 18. §
1937, chapitre 27, art. 8 et 10 à 18. § 2. — RESTES À RÉCOUVRER DE 1936 ET RECETTES NOUVELLES DE 1937 À RATTACHER AU BUDGET DE CET EXERCICE Recettes ordinaires Chapitre 6. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service Vicinal. 220 CHAPITRE II Chemins de Grande Communication Restes à recouvrer de 1936 (néant) Recettes nouvelles de 1937 136,963 » Recettes diverses Recettes afférentes à la Carrière de Brousseval (restes à recouvrer) 775 76 » Somme totale à rattacher en recettes au budget départemental de 1937, chapitre 6, articles divers 137.738 76 » Subvention du département par prélèvement
articles divers 137.738 76 » Subvention du département par prélèvement sur le compte d'emploi des économies pour les dépenses du chapitre 4 .... 39.447 » Pour les dépenses du chapitre 6 100.500 » Total 139.947 76 139.947 76 » Total des ressources ordinaires nouvelles de 1937 et des restes à recouvrer de 1936 277.685 76 » À déduire : chapitre 3. Moins-value de la subvention de l'État sur le produit de l'impôt sur les carburants liquides 78.562 » Reste pour recettes ordinaires en augmentation 199.123 76 » Recettes extraordinaires Subvention de l'État pour les travaux de construction et de rectification
de l'État pour les travaux de construction et de rectification des chemins de Grande Communication sous le régime de la loi du 12 mars 1880. Recettes nouvelles de 1937 13.232 » À rattacher en recettes au chapitre 14 du budget départemental de 1937. Le budget vicinal de 1937 est détaillé dans les tableaux réglementaires ci-après : BUDGET DE LA VICINALITÉ CHANGEMENTS À Par suite FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS FIXATIONS DÉSIGNATION DES RECETTES actuelles DUOGRÉMENT de et nouvelles diminutions observations RECETTES 16 Unicité Reliquat disponible de l'exercice antérieur Budget ordinaire 768.908 27 766.908 27 Budget extraordinaire 321.516 44 321.516 44 TOTAL
27 766.908 27 Budget extraordinaire 321.516 44 321.516 44 TOTAL 1088.424 71 1088.424 71 3 Attribution au département pour les dépenses ordinaires des chemins vicinaux sur le produit de l'impôt sur les carburants liquides institué par le 2e alinéa de l'art 20 de la loi du 23 décembre 1933 (art 18 du décret du 22 janvier 1934) .. 1057.086 78.562 978.524 6 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service Vicinal 1 Contingents et offres des communes 1745.856 134.643 1880.499 2 Souscriptions particulières 4.500 7251 5.225 4 Produits divers 300 1.595 1.895 8 Recettes afférentes à la Carrière de Brousseval
1.595 1.895 8 Recettes afférentes à la Carrière de Brousseval .. 60.000 775 76 60.775 76 2 Restes à recouvrer Articles non modifiés 1070.552 TOTAL du chapitre 6 2881.208 137.738 76 3018.946 76 Subvention du département sur les ressources ordinaires pour les dépenses du chapitre 4 1036.335 39.447 1075.782 Subvention du département sur les ressources ordinaires pour les dépenses du chapitre 6 7211.420 100.500 7311.920 TOTAL 8247.755 139.947 8387.702 RECETTES EXTRAORDINAIRES 14 Subvention de l'État pour les travaux de construction de chemins vicinaux de grande communication à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 95.400 13.232 108.632
de la loi du 12 mars 1880 95.400 13.232 108.632 2 Subvention de l'État pour la réfection des chemins soumis à une circulation intense 652.500 TOTAL du chapitre 14 747.900 13.232 761.132 224 CHAPITRE II SERVICE VICINAL 225 Par suite FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS FIXATIONS DÉSIGNATION DES DÉPENSES D'AUGMENTATION de NOTATION et diminutions observations DÉPENSES ORDINAIRES Personnel et administration du Département 1.1. — Personnel 6 Traitements des Ingénieurs du Service Vicinal 1012.945 39, 447 1052.392 7 Frais de tournées des Ingénieurs du Service Vicinal 78.000 2000 80.000 Frais de tournées de l'Ingénieur en chef : 2.000 2. — Matériel Articles
de l'Ingénieur en chef : 2.000 2. — Matériel Articles non modifiés 28.000 TOTAL du chapitre 4 4118.945 1047 1160.392 Chemins vicinaux 1 Salaires des cantonniers 6316.741 83385 6400.126 Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication, 650.000 90.326 740.326 4 Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication 80.000 8.000 88.000 6 Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service Vicinal 1014.500 300 1014.800 Frais d'exploitation de la carrière régionale de 77c 7R Brousseval 60.000 Report des exercices antérieurs Mandats impayés des exercices antérieurs ENTRETIEN, TRAVAUX ET FOURNITURES Sur chemins de grande communication
antérieurs ENTRETIEN, TRAVAUX ET FOURNITURES Sur chemins de grande communication Exercice 1936 1.362 75 DÉPENSES DIVERSES Exercice 1936 543 9b Dépenses non mandatées sur l'exercice 1936 933 Dépenses non mandatées des exercices antérieurs 7.293 06 Imprévus 766 51 TOTAL 10.901 27 Articles non modifiés 109.864 TOTAL du chapitre 6 12688:644 Détail par ligne des crédits alloués pour les chemins vicinaux de grande communication CRÉDITS ENTRETIEN Rep. 2237.698 Rep. 3921.819 Rep. 4599.224 CRÉDITS Rep. 2237.698 Rep. 3921.819 Rep. 4599.224 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES SERVICE VIGILANT CHANGEMENTS Par suite : DÉTAIL DES RESSOURCES AFFECTÉES AUX DÉPENSES DÉSIGNATION DES DÉPENSES EXANTES AUGMENTATION DIMINUTIONS fonds contingents
AUX DÉPENSES DÉSIGNATION DES DÉPENSES EXANTES AUGMENTATION DIMINUTIONS fonds contingents subvention départements emprunts communes particulières de l'Etat Construction et réfection des chemins vicinaux Réfection des chemins soumis à une circulation intense Travaux sur chemins vicinaux devant permettre l'emploi de chômeurs Chemin de Grande Communication n° 3 ter. Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le ruisseau Le Flambart, point kilométrique 27.645, territoire de Breuvannes (programme de 1936) Chemin de Grande Communication n° 26 ter. Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le sous-bief du moulin Thénard, point kilométrique 13.290, territoire de Chelles (programme de 1936) Chemin
point kilométrique 13.290, territoire de Chelles (programme de 1936) Chemin de Grande Communication n° 22 E. Construction d'un tablier en béton armé au pont sur la rivière La Marne, point kilométrique 2.560, territoire de Balesmes (programme de 1936) Chemin de Grande Communication n° 16. Construction d'un tablier en béton armé sur le sous-bief des anciennes usines, point kilométrique 9.690, territoire de Charmes-en-l'Angle (programme de 1936) Chemin de Grande Communication n° 51 E. Construction d'un pont avec tablier en béton armé sur le ruisseau Le Rongeant, point kilométrique 0.837, territoire de Thonnance-les-Moulins (programme de 1936) Chemin de Grande Communication n° 87.
Thonnance-les-Moulins (programme de 1936) Chemin de Grande Communication n° 87. Construction d'un 800 m de pont avec tablier en béton armé sur le sous-bief du moulin, point kilométrique 6 530, territoire de Bay-sur-Aube (programme de 1936) 10.346 m 8.625 m 1.721 m 10.346 m Chemin de Grande Communication n° 41. Elargissement de deux ponts sur le ruisseau du bief du moulin de Foulon et sur la Vingeanne, points kilométriques 10.530 et 10.560, territoire de Raissey (Programme de 1935). 2.907 m Report des exercices antérieurs 29.041 m 2.907 m Dépenses non mandatées 28.960 m 18 m 28.960 m de l'exercice 1936
mandatées 28.960 m 18 m 28.960 m de l'exercice 1936 Circulation intense 23.000 m Mandats impayés de l'exercice 1936 G. C. n° 51. Reconstruction d'un pont à Thonnance-les-Moulins. Emploi de chômeurs 960 m Total 29.041 m Articles non modifiés 425.368 m Total du chapitre 27 425.36 m 334.748 m 44 m 247.906 m 25 m 10.835 m 19 m Total 334.748 m CHAPITRE n° II SERVICE VICINAL CHANGEMENTS PAR SUITE FIXATIONS FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS DESIGNATION DES CREDITS actuelles d'augmentation nouvelles diminutions OBSERVATIONS Récapitulation RECETTES Ressources ordinaires Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux 1621.540 m 8 1621.540 m
les dépenses des chemins vicinaux 1621.540 m 8 1621.540 m Attribution au Département pour les dépenses ordinaires des chemins vicinaux sur le produit de l'impôt sur les carburants liquides institué par le 2° alinéa de l'art. 20 de la loi du 23 décembre 1933 (art. 18 du décret du 22 janvier 1934) 1057.086 m 78.562 m 978.524 m Divers Ressources éventuelles pour les dépenses de la vicinalité 2881.208 m 137.738 m 76 m 3018.946 m 76 Subvention du Département sur les ressources ordinaires pour les dépenses du chapitre 4 1.036.335 m du chapitre 6 7.211.420 m Total 8.247.755 m 8247.755
m du chapitre 6 7.211.420 m Total 8.247.755 m 8247.755 m 139.947 m 8387.702 m Total des ressources ordinaires 13.807.589 m 1044.594 m 03 78.562 m 147.736.21 m Ressources extraordinaires Subvention départementale pour goudronnages et parti emploi de chômeurs 200.000 m Emprunt pour travaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 et pour travaux de circulation intense 1177.468 m Ressources extraordinaires pour les dépenses de la vicinalité 747.900 m 13 232 m 761.132 m Reliquat disponible de l'exercice antérieur 321.516 m 44 Total des ressources extraordinaires 2125.368 m 334.748 m 44 2460.116 m 44 Report du
2125.368 m 334.748 m 44 2460.116 m 44 Report du total des ressources ordinaires 13.807.589 m 1044.594 m 03 78.562 m 147.736.51 m Total des ressources ordinaires et extraordinaires 15.929.957 m 1379.342 m 47 78.562 m 172.337.37 m SERVICE VICINAL CHANGEMENTS FIXATIONS FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS DÉSIGNATION DES CRÉDITS actuelles nouvelles augmentations diminutions OBSERVATIONS DÉPENSES Frais de personnel et de matériel 1118.945 m 41.447 m 1160.392 m Dépenses des chemins vicinaux 12.688.644 m 1003.147 m 03 78.562 m 13.661.229 m Total des dépenses ordinaires 13.807.589 m 1044.594 m 03 78.562 m 147.736.21 m Dépenses extraordinaires Construction et rectification de chemins
m 147.736.21 m Dépenses extraordinaires Construction et rectification de chemins vicinaux 2125.368 m 334.748 m 44 2460.116 m 44 Rappel des dépenses ordinaires 13.807.589 m 1044.594 m 03 78.562 m 147.736.21 m Total des dépenses 15.929.957 m 1379.342 m 47 78.562 m 172.337.37 m BALANCE Recettes 15.929.957 m 1379.342 m 47 78.562 m 172.337.37 m Dépenses 15.929.957 m 1379.342 m 47 78.562 m 172.337.37 m Excédent Les travaux qui peuvent être entrepris l'an prochain avec le concours de l'État, sont les suivants : Chemin de Grande Communication n° 4 E. — Reconstruction d'un mur de soutènement entre les points kilométriques
— Reconstruction d'un mur de soutènement entre les points kilométriques 3.785 et 3.867, traverse de Rizaucourt. — Estimation 40.000 € Chemin de Grande Communication n° 32. — Elargissement par encorbellement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le ruisseau d'Avrecourt, point kilométrique 3.425, traverse d'Avrecourt. — Estimation 20.000 € Chemin de Grande Communication n° 39. — Elargissement par encorbellement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le ruisseau « Jean Paillard », point kilométrique 14.695, territoire de Senqueux. — Estimation 20.000 € Chemin de Grande Communication n° 48. — Reconstruction d'un ponceau de décharge du canal de l'ancien
— Reconstruction d'un ponceau de décharge du canal de l'ancien moulin, avec tablier en béton armé, point kilométrique 4.970, territoire de Sommerécourt. — Estimation 25.000 € Chemin de Grande Communication n° 72. — Elargissement par encorbellement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le ruisseau «Le Vieux », point kilométrique 0.107, traverse d'Andilly. — Estimation 25.000 € Chemin de Grande Communication n° 81. — Rectification du chemin entre les points kilométriques 18.348 et 19.068, territoires de Fronville et St-Urbain. — Estimation 130.000 € Chemin de Grande Communication n° 103. — Reconstruction d'un pont avec tablier en béton armé sur
— Reconstruction d'un pont avec tablier en béton armé sur le ruisseau « La Cognée », point kilométrique 8.740, traverse de Corlée avec aménagement des accès. — Estimation 20.000 € Total : 280.000 € Aucune demande n'a été formée par les Conseils Municipaux en ce qui a trait à la construction des chemins vicinaux ordinaires. En résumé, les travaux à comprendre pour le moment dans le programme préparatoire de 1938 s'élèveraient ensemble à : 280.000 € Par application des barèmes du 1er octobre 1936 pour le calcul des subventions de l'État applicables aux diverses catégories de chemins vicinaux, cette dépense
l'État applicables aux diverses catégories de chemins vicinaux, cette dépense se répartirait comme suit : Part à la charge de l'État (40 %) 112.000 € Part à la charge du Département (60 %) 168.000 € Total 280.000 € Je suis d'avis de soumettre le présent rapport à l'examen et à l'adhésion du Conseil Général. Goudronnage des traverses des chemins de grande communication situés hors itinéraires du programme de la circulation intense de 1934 Dans sa séance du 19 novembre 1936, le Conseil Général a décidé qu'un projet établi après entente avec les élus cantonaux sera déposé par le Service Vicinal
avec les élus cantonaux sera déposé par le Service Vicinal à la session de mai en vue d'utiliser le crédit de 150.000 francs voté en application de la loi du 14 novembre 1936, pour permettre : « d'assainir la traversée des villages recouverte de boues, inondée de poussières et réaliser par suite une économie pour la consolidation et la résistance apportées à la chaussée », étant entendu que le goudronnage exigeant des revêtements pendant au moins trois années consécutives, les collectivités auront à prendre l'engagement ferme, dans la participation du 1/3 qui leur est demandée, d'inscrire à leur budget la
1/3 qui leur est demandée, d'inscrire à leur budget la dépense qui doit avoir un caractère obligatoire. De l'étude faite selon ces directives, il résulte que 61 communes ont répondu favorablement à l'initiative de l'Assemblée départementale et voté fermement leur quote part en 1937 avec engagement identique pour les années 1938 et 1939, en ce qui concerne des goudronnages « première application ». La dépense totale résultant des projets retenus s'élève pour l'ensemble du département à la somme de 264.640 € dont à la charge des collectivités 88.231 € et à celle du département 176.409 € mais cette somme de
à celle du département 176.409 € mais cette somme de 176.409 francs est à réduire d'un report de crédit de 1936, soit 6.849 francs et se trouve ramenée nette à 169.560 € Le crédit total voté par le Conseil Général à sa dernière session n'était que de 150.000 francs. Il y aurait lieu qu'il nous dotât d'un crédit complémentaire de 169.560 fr. — 150.000 fr. = 19.560 fr. s'il entend donner suite à tous les désirs exprimés par les divers conseils municipaux, qui, consultés, ont adhéré entièrement aux conditions imposées prérappelées. Parmi les autres communes, neuf qui ont supporté entièrement
prérappelées. Parmi les autres communes, neuf qui ont supporté entièrement à leurs frais les premières applications de revêtements en les années 1936 et antérieures sollicitent que le département leur vienne en aide pour les renouvellements des tapis qui s'imposent en 1937. Certes, je ne suis nullement opposé à ce que le Conseil Général prenant en considération l'effort librement consenti par ces collectivités antérieurement à la mesure qu'il a décidée en novembre dernier, donne suite favorable aux demandes des dits Conseils municipaux, si la situation financière le permet. Dans ce cas, la dépense supplémentaire résultant de cette adjonction au nouveau programme
la dépense supplémentaire résultant de cette adjonction au nouveau programme — conçu surtout dans l'idée d'engager toutes les communes à assainir leurs rues et par suite la salubrité publique — se monterait à 23.500 francs, dont 7.850 francs à la charge des communes et 15.650 francs à celle du département. Si le Conseil Général — nonobstant le défaut d'engagement pour 1938 et 1939 de Voisey, Velles et Peigney (dit défaut explicable en ce sens que ces revêtements ne seront probablement pas à refaire en 1938 notamment...) adoptait la sollicitation de ces Assemblées (comme il est exposé ci-dessus), il aurait alors
ces Assemblées (comme il est exposé ci-dessus), il aurait alors à doter le Service Vicinal d'un supplément total de crédit, savoir : Première application 19.560 € Renouvellements 15.650 € Total.... 35.210 € J'ai l'honneur, M. le Préfet, de vous prier respectueusement de vouloir bien soumettre cet exposé au Conseil Général avec avis favorable pour vote de sa part de la dotation complémentaire au Service Vicinal d'une somme s'élevant à 35.210 francs. Cette nouvelle participation permettra cette année la réalisation complète de l'œuvre d'assainissement qu'il a décidé d'entreprendre dès maintenant dans tout le département et qui ne pourra qu'améliorer sans conteste
tout le département et qui ne pourra qu'améliorer sans conteste l'état de salubrité publique favorable aux conditions d'existence des habitants des localités desservies par les lignes vicinales à revêtir et au développement du tourisme sous toutes ses formes. Circulation intense. PROGRAMME DES ANNEES 1938 ET ULTERIEURES Par délibération du 19 novembre dernier, le Conseil Général prenant en considération le fait : « Que le classement des chemins à circulation intense ne répond plus exactement au régime actuel de notre circulation routière et que certains chemins non compris dans cette Catégorie subissent actuellement une circulation à grand trafic et méritent d'être
subissent actuellement une circulation à grand trafic et méritent d'être classés comme tels ». SERVICE VICINAL 239 Accueille favorablement le vœu de la deuxième Commission tendant à ce qu'une : « Révision de la liste des chemins à circulation intense soit effectuée avant 1938, date prévue pour cette révision.» Le programme en cours a été arrêté par l’Assemblée départementale dans sa séance du 24 avril 1934 pour une longueur totale de chemins de grande communication à revêtir de : 1.125 km. 795 Il serait porté à 1.616 km. 002 soit à peu près la moitié du réseau de la grande