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Directeur de l'intérieur, mais un simple chef de bureau. Toutefois, l'avis d'un Directeur de l'intérieur, quel qu'il soit, ne peut constituer jurisprudence. Je ne partage pas l'opinion qui vient d'être rappelée; j'estime que s'il est permis, en règle générale, de modifier un contrat d'accord partiel, le conseil n'a pas le droit de faire des libéralités, et ce serait en faire une que de modifier, comme on vous le demande, les conditions d'un contrat en cours. M. GODISSARD: Je suis étonné qu'un esprit juridique comme M. le Directeur de l'intérieur puisse nous dénier un droit aussi formel. À mon avis, voici
nous dénier un droit aussi formel. À mon avis, voici quelle est la situation: l'administration dresse le bail, mais c'est le conseil général qui discute et arrête les conditions et qui, par suite, a le droit de les modifier. La proposition de M. Godissard mise aux voix est rejetée. M. LE RAPPORTEUR: Chapitre V. — Immigration. Prévisions de l'administration 293,129 93 Prévisions de la commission financière 203,129 93 Différence en moins sur les prévisions de l'administration. 90,000 00 Le crédit de ce chapitre a été réduit de 90,090 francs; cette somme sera prise sur les restes disponibles de l'exercice en
somme sera prise sur les restes disponibles de l'exercice en cours. Votre commission a en outre décidé que les immigrants seront rapatriés par les paquebots de la Compagnie transatlantique au prix de 300 francs par adulte au lieu de 275 qu'ont coûté à la colonie les rapatriements antérieurs. Ce serait le moyen d'éviter toute surprise comme dans l'affaire Bernard. Cet adjudicataire, aux termes de la charte-partie signée le 24 avril 1889 par le Sous-Secrétaire d'État au nom de la colonie de la Martinique, devait être prêt à recevoir les indiens à bord de son navire le 1er juin 1889, article
à bord de son navire le 1er juin 1889, article 7: « Si le vapeur est en cours de voyage, le capitaine devra rallier le port de Fort-de-France, de manière à partir le 30 juin 1889 au plus tard, faute de quoi il lui sera fait une retenue de cinq cents francs par jour de retard au profit de la colonie de départ. » Article 16: « L'embarquement des immigrants aura lieu à Fort-deFrance. Il y sera procédé dans les dix jours qui suivront l'époque fixée d'un commun accord pour l'embarquement, sous peine de 50 francs d'amende par jour de
l'embarquement, sous peine de 50 francs d'amende par jour de retard. Cette retenue sera opérée au profit de la colonie d'expédition. L'adjudicataire devra rembourser en outre à la colonie tous les frais d'entretien occasionnés par les immigrants non embarqués dans les délais fixés, sauf le cas de force majeure dûment justifié. » M. Bernard, au mépris de l'engagement contracté envers la colonie, affecta son navire au transport des indiens de la Guadeloupe à Calcutta, d'où un premier retard de seize jours. Au lieu de se rendre directement de Pondichéry à la Martinique, il employa son navire à une opération commerciale
la Martinique, il employa son navire à une opération commerciale de Pondichéry en France, d'où un nouveau retard préjudiciable à la colonie. L'administration locale, sur la foi des traités, s'empressa, en mai 1889, de rassembler les indiens au chef-lieu où ils furent entretenus aux frais du budget local pendant 68 jours. La clause pénale était de plein droit exécutoire. Il est dû de ce chef à la colonie 34,000 francs ramenés à 28,000. Les critiques ne sont que trop justifiées quand les dépenses sont laites sans « utilité ». Les charges du budget local qui à tort excèdent quelquefois une
charges du budget local qui à tort excèdent quelquefois une sage limite ne doivent pas être la conséquence de « libéralité » de qui que ce soit. La commission proteste contre la décision du Sous-Secrétaire d'État qui a cru devoir exonérer la Compagnie nantaise du paiement des frais de surestimation au préjudice du budget. Elle croit devoir vous proposer l'adoption des conclusions de la commission coloniale qui consistent à « prier l'administration d'écrire à M. le Sous-Secrétaire d'État que la colonie exige l'exécution stricte du marché passé entre l'administration et M. Bernard. » M. Gonissard : Je crois que le
M. Bernard. » M. Gonissard : Je crois que le Département a déjà fait remise à M. Bernard de la somme qu'il avait à payer. M. CLÉMENT: C'est justement pour cela que la commission financière a pris les conclusions qu'elle vous soumet aujourd'hui. Le Président: A la commission, M. le Directeur nous a appris que le ministre avait mis 20,000 francs à notre charge et 8,000 francs à la charge de la Guadeloupe qui a refusé de payer. M. le Directeur de l'Intérieur: L'administration, Messieurs, a tenu la commission coloniale, à défaut du conseil général, au courant de tous les
à défaut du conseil général, au courant de tous les incidents de cette affaire. Une première dépêche de M. le Sous-Secrétaire d'État nous annonçait que 6,000 francs avaient été laissés à la charge de M. Bernard, 8,000 francs à la charge de la Guadeloupe et que le solde de l'amende, soit 20,000 francs, qui devait nous être payé par M. Bernard, ne le serait plus à raison des circonstances de force majeure qui ont causé le retard dont s'était plainte la colonie. La commission coloniale fut informée de cette décision contre laquelle elle protesta au mois de février dernier. Avant
contre laquelle elle protesta au mois de février dernier. Avant que l'administration n'ait pu faire connaître au Département la protestation de la commission coloniale, elle recevait une nouvelle dépêche du ministère annonçant que la Martinique devait supporter la remise faite également des 8,000 francs à payer par la Guadeloupe qui contestait l'imputation de la dépense mise à sa charge. La nouvelle commission coloniale, saisie de l'affaire, protesta aussi, et nous avons, depuis la dernière décision de la commission coloniale, envoyé une autre dépêche en France et j'espère qu'il sera possible de revenir sur la détermination prise. Je crois, toutefois, devoir
de revenir sur la détermination prise. Je crois, toutefois, devoir relever certaines expressions contenues dans le rapport qui a parlé de surprise, de dépenses inutiles, de libéralités, à l'occasion de la décision prise par le Département. M. Bernard ayant justifié qu'il n'y avait pas eu faute de sa part, le Sous-Secrétaire, qui avait reçu de vous une véritable délégation pour conclure le marché, a pu, en interprétant les termes du contrat qu'il avait lui-même passé avec M. Bernard, mieux apprécier que nous ne pouvons le faire les circonstances dans lesquelles s'est trouvé M. Bernard, et décider, sans surprise et sans
s'est trouvé M. Bernard, et décider, sans surprise et sans faire de libéralités, que la pénalité prévue ne devait pas être appliquée. Le Président: Le traité ne dit-il pas que le concessionnaire devait payer, non seulement une amende en cas de retard, mais encore acquitter les dépenses occasionnées pour l'entretien des immigrants au dépôt de la Pointe-Simon? M. le Rappporteuredu: Parfaitement. M. le Directeur de l'Intérieur: L'administration a fait de suite renvoyer les indiens du dépôt dès que le retard dans l'arrivée du bateau s'est prolongé de plusieurs jours. M. Siger: Le Sous-Secrétaire d'État a fait une véritable transaction. M.
Siger: Le Sous-Secrétaire d'État a fait une véritable transaction. M. Godissard: Dites une libéralité. Si la Guadeloupe a refusé de payer, je ne vois pas pourquoi nous ne suivrions pas son exemple. M. Clément: En un mot, la Martinique qui avait à recevoir 34,000 francs aura à payer 8,000 francs. M. Godissard: C'est là un fait qu'il serait bon de signaler à la Chambre. M. Deslandes: La commission coloniale a eu, elle aussi, à s'occuper de cette affaire. M. Nollet: À quelle date? M. Deslandes: Le 18 septembre. M. Nollet: La délibération de la commission a-t-elle été envoyée au ministère?
La délibération de la commission a-t-elle été envoyée au ministère? M. le Directeur de l'Intérieur: La délibération n'a pas été envoyée, mais compte fidèle, a été rendu au Ministre du sentiment de la commission coloniale. M. Godissard: Que fait-on donc des vœux du conseil général? LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration a déposé un bordereau sur la suite donnée aux vœux de l'assemblée. M. LE PRÉSIDENT: C'est une question qu'il faudrait soumettre au conseil d'État. M. Godissard : C'est là mon avis. M. Etienne, d'ailleurs, avait-il le droit de traiter au nom de la colonie? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR :
nom de la colonie? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il serait bon, je crois, de dégager de ce débat la personnalité de M. le Sous-Secrétaire d'État. M. Godissard : Le Sous-Secrétaire des colonies avait-il reçu mandat de la colonie? Qui lui avait donné ce mandat ? Les pouvoirs à lui donnés lui permettaient-ils de faire une libéralité au préjudice de la colonie? Voilà quelques points qu'il serait intéressant d'éclaircir. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Il y a eu un contrat passé en France par M. le Sous-Secrétaire d'État, contrat signé en vertu d'une délégation spéciale du conseil général. M.
signé en vertu d'une délégation spéciale du conseil général. M. Godissard: Il n'y a jamais eu de vote pris à ce sujet. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je ne saurais affirmer en ce moment qu'il y ait eu un vote pris pour cette affaire ; il n'en est pas moins vrai que la délégation existe en fait. Depuis que le rapatriement ne se fait plus par navires voiliers, le Département a été chargé de trouver des consignataires dans la métropole. Cela s'est toujours fait sans protestation de notre part. Le Département s'est toujours occupé de cette façon du rapatriement des
Département s'est toujours occupé de cette façon du rapatriement des indiens, et si son intervention doit lui procurer le désagrément de voir contester ses décisions, il ne lui restera plus qu'à s'abstenir désormais de nous prêter son bienveillant intermédiaire. M. Godissard: Béni soit le jour où le ministère nous laissera le soin de régler nos intérêts. Le conseil général seul avait le droit de trancher la question. En dehors de nous, il aurait fallu saisir les tribunaux de cette affaire; je crois donc qu'il faut maintenir nos protestations. M. LE PRÉSIDENT: Il faut, avant tout, faire respecter nos finances et
PRÉSIDENT: Il faut, avant tout, faire respecter nos finances et nos droits. Le traité qui nous lie n'a jamais été accepté par nous ; par suite, il n'existe pas. C'est le Sous-Secrétaire d'État seul qui a cru pouvoir trancher une question alors qu'il n'avait reçu aucun pouvoir. M. Godissard: Sans nous consulter, on nous lie par toutes sortes d'engagements. Le ministère, dans son contrat avec M. Bernard, aurait dû pouvoir mentionner la délégation à lui faite par le conseil général; il ne le pouvait pas, puisque nous ne lui avons jamais donné d'autorisation. Il en est de même pour toutes
jamais donné d'autorisation. Il en est de même pour toutes nos affaires; c'est ainsi qu'en ce moment on veut nous appliquer le tarif douanier de France, sans que nous soyons défendus par qui que ce soit. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je ne puis pas, Messieurs, laisser dire que le Département ne défende pas ses colonies. M. Godissard: Oh! il s'en occupe, il est vrai, mais d'une manière bien singulière ! Va-t-on pas réunir l'autre jour quelques chefs de bureaux pour établir les différents budgets des colonies? Nous ne comptons plus. M. LE PRÉSIDENT: Revenons, Messieurs, à la question qui
plus. M. LE PRÉSIDENT: Revenons, Messieurs, à la question qui nous occupe. M. Godissard : Il y a un an, Messieurs, je vous disais que nos droits étaient menacés. Aujourd'hui, quelque vilain que soit ce rôle de Cassandre, je peux avec certitude vous prédire que nos prérogatives vont disparaître. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Je pense que les appréhensions de M. le conseiller général Godissard ne sont nullement justifiées. Les modifications que l'on veut porter au régime organique des colonies seront discutées à la Chambre, et il est permis de croire que les représentants coloniaux défendront les intérêts qui leur
croire que les représentants coloniaux défendront les intérêts qui leur sont confiés. M. Godissard : Je soumets au conseil la proposition suivante ; elle est appuyée, je crois, par tout le conseil : Le Ministre est prié de faire rentrer dans le plus bref délai possible la somme due par M. Bernard; en cas de refus, le Président du conseil est d'ores et déjà autorisé à déférer l'affaire au conseil d'État. La proposition mise aux voix est adoptée par le conseil. M. Godissard: Le rapporteur voudrait-il m'expliquer la diminution de 90,000 francs qu'il fait aux prévisions de l'administration ? M.
90,000 francs qu'il fait aux prévisions de l'administration ? M. LE RAPPORTEUR: Il s'agit d'une somme à prélever sur l'exercice 1890. M. Godissard: Vous n'en avez pas le droit. M. LE PRÉSIDENT: Les 240,000 francs prévus au dernier budget n'ayant pas été dépensés, la commission vous demande d'employer le reste de ce crédit, soit 90,000 francs, pour l'exercice 1891. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Sur ce point la commission financière ne s'est pas trouvée d'accord avec l'administration qui demandait le maintien du crédit prévisé par elle ou le prélèvement à la caisse de réserve des 90,000 francs dont la
à la caisse de réserve des 90,000 francs dont la suppression est proposée. M. Th. Roy: Il est beaucoup plus simple d'inscrire au budget 150,000 francs, quand nous votons 170,000 francs, c'est parce que nous ne pourrions pas faire moins, aujourd'hui que nous pouvons le faire, il n'y a pas à hésiter. M. LE PRÉSIDENT : Je crois qu'il serait plus sage d'adopter la proposition de M. Th. Roy. M. Godissard: Votons, Messieurs, la proposition de M. Roy. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Si vous partagez cette façon de voir, je serai obligé de dire au conseil privé, au moment
je serai obligé de dire au conseil privé, au moment de l'approbation du budget, que le convoi de rapatriement ne s'est pas fait en 1890, que le ministère réclame le convoi pour 1891, et que le conseil général n'a pas donné à l'administration les moyens de le faire dans des conditions complètes. Inscrivez, si vous le voulez, les 150,000 francs au budget de 1891 et autorisez d'avance l'administration à prélever au besoin le surplus qui serait reconnu nécessaire à la caisse de réserve, jusqu'à concurrence de 90,000 francs. M. Th. Roy : Mais vous n'avez pas d'indiens pour former un
Roy : Mais vous n'avez pas d'indiens pour former un convoi. M. Clément : Le fait est qu'avec 150,000 francs on pourra rapatrier 500 indiens. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il y a ici 8 à 9,000 indiens que nous devons rapatrier. M. Th. ROY : La somme de 150,000 francs sera suffisante; s'il vous faut davantage, vous pourrez agir par voie de crédits supplémentaires. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Les crédits supplémentaires, quand ils ne sont pas appuyés d'une augmentation correspondante des recettes, constituent plutôt un embarras pour l'exercice. M. GODISSARD: Qui vous dit qu'il faudra 240,000 francs?
l'exercice. M. GODISSARD: Qui vous dit qu'il faudra 240,000 francs? qui a fixé ce chiffre? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Le rapatriement de tous les indiens est obligatoire. M. GODISSARD : Demandez-nous donc d'inscrire 3 ou 4 millions de ce chef au budget. M. TH. ROY : Lorsqu'on nous a demandé 240,000 francs, c'est que cette somme était nécessaire pour expédier un navire. Aujourd'hui le conseil semble décidé à faire des rapatriements partiels et à s'adresser aux paquebots pour éviter le renouvellement de l'affaire Bernard. Je propose, dans ces conditions, de voter seulement une somme de 150.000 francs; ce
conditions, de voter seulement une somme de 150.000 francs; ce crédit ne sera probablement pas employé et il permettra de rapatrier 500 indiens. M. GODISSARD: J'appuie cette proposition. La proposition mise aux voix est adoptée. Puis le conseil vote les différentes prévisions de l'administration pour le § 1er du chapitre V, sous réserve des modifications plus haut transcrites. M. LE RAPPORTEUR : § 2 — Le crédit de ce paragraphe a été modifié ; votre commission a porté le traitement du directeur de la prison à 3,940 francs net, soit en plus 39't 00 et aux dépenses des infirmeries 1,038
en plus 39't 00 et aux dépenses des infirmeries 1,038 00 Total en plus 1,432 00 Les salaires des deux domestiques portés à 600 francs ont été réduits de 200 00 d'où l'augmentation de 1-232 00 — 118 — L'augmentation de 5,110 francs demandée par l'administration pour améliorer le traitement des condamnés à de fortes peines n'a pas été accordée. La commission pense qu'en envoyant à l'infirmerie pour quelques jours les prisonniers anémiés et faibles, ils y recevront un traitement convenable à leur état, sans une augmentation sensible des dépenses de l'exercice. M. DESLANDES : Comme membre de la commission
de l'exercice. M. DESLANDES : Comme membre de la commission de surveillance des prisons, je suis heureux, Messieurs, de dire ici que l'administration n'a demandé que sur nos instances une augmentation de 5,110 francs pour améliorer le traitement des condamnés à de fortes peines. La commission n'a pas voulu accorder cette augmentation, mais vous la voterez, Messieurs, en pensant que les malheureux, s'ils ont été frappés, n'ont pas été condamnés à mort, et que ce serait cependant le résultat qu'on obtiendrait si on ne faisait pas droit à la demande de l'administration. M. EUSTACHE : Je ne partage pas, Messieurs,
de l'administration. M. EUSTACHE : Je ne partage pas, Messieurs, l'opinion qui vient d'être exprimée et je trouve que votre commission a été très sage en repoussant le crédit demandé par l'administration. En faisant la situation plus douce aux condamnés, vous en augmenterez le nombre, vous remplirez une prison de tous les vagabonds, voleurs et repris de justice de tous genres sur lesquels il ne faut pas trop s'apitoyer. M. DESLANDES : Il n'y a pas que des voleurs à la prison, il s'y trouve des malheureux qui, pour une affaire n'entachant en rien leur honneur, sont obligés de rester
affaire n'entachant en rien leur honneur, sont obligés de rester quelquefois longtemps en prison. M. EUSTACHE: Ceux dont vous parlez, mon collègue, ont au dehors une famille qui leur fournit le nécessaire, ils ne sont donc pas à plaindre. Quant aux autres, vous me permettrez de dire qu'ils ne sont dignes d'aucune sympathie. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration n'a pas cru devoir insister pour le maintien du crédit de 5,110 francs, lorsqu'elle s'est aperçue que la commission, en tenant compte de la question humanitaire, avait augmenté le crédit en vue de l'envoi à l'infirmerie des prisonniers malades ou anémiés.
vue de l'envoi à l'infirmerie des prisonniers malades ou anémiés. Les prévisions de l'administration pour le § 3 du chapitre V du projet de budget sont mises aux voix et elles sont adoptées avec les modifications portées par la commission financière. M. LE RAPPORTEUR: Chapitre VI.— Justice et Cultes. Prévisions de l'administration 109,41 tr00 Prévisions de la commission financière 111,419 00 Différence en plus sur les prévisions de l'administration. 1,980 00 Une augmentation de 1,980 francs a été accordée à ce chapitre pour répondre aux exigences du propriétaire de l'hôtel du procureur général. Le bail expire le 31 décembre 1890,
du procureur général. Le bail expire le 31 décembre 1890, et pour le renouveler nous subissons ce changement dans le prix du loyer. M. GODISSARD: Avez-vous décidé de renouveler le bail de l'hôtel du procureur général? M. LE PRÉSIDENT : Le propriétaire a accepté une prolongation d'un an. M. GODISSARD : Je prie le conseil de ne voter ni renouvelement ni 119 — prolongation. Il y a, à côté de la demeure actuelle du procureur général, un immeuble qui est à vendre et qui appartient aux héritiers Didier. Je suis qu'il y aurait pour la colonie une économie sérieuse à
qu'il y aurait pour la colonie une économie sérieuse à acquérir cette propriété. Ne vous engagez pas, Messieurs, vis-à-vis du propriétaire actuel et donnez mandat au président du conseil de s'entendre avec les héritiers Didier. M. LE PRÉSIDENT: Le propriétaire n'acceptera pas un bail de moins d'un an. M. GODISSARD: Ne consentez aucun renouvelement du bail et entendez-vous avec les héritiers Didier pour l'achat de leur propriété. Vous n'avez rien à craindre en ce qui concerne le logement du procureur général, une solution interviendra d'ici trois mois, et c'est le délai accordé par un arrêt de notre cour d'appel. M.
délai accordé par un arrêt de notre cour d'appel. M. LE RAPPORTEUR: § 4. Cultes. Indemnité de logement à un vicaire général 1,900 00 Matériel et frais divers de l'évêché 970 00 2,870 00 Sans changement. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le chapitre VI du budget, avec l'augmentation de 1,980 francs prévue par la commission financière. Adopté. Puis la séance est levée et renvoyée au lendemain matin, à 9 heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Les Secrétaires, Le Président, SIGNE, TH. ANDRÉ. O. DUQUESNOY. — 120
Secrétaires, Le Président, SIGNE, TH. ANDRÉ. O. DUQUESNOY. — 120 — Septième séance du jeudi 11 décembre 1890, À neuf heures et demie du matin. Présidence de M. O. DUQUESNOY. Continuation de la discussion sur le budget des dépenses. — Instruction publique.— Vice-rectorat. École de droit.— Instruction secondaire, lycée et externat colonial. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le jeudi onze décembre, à neuf heures et demie du matin, Le conseil général, réuni dans la salle de ses délibérations, a continué les travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. Duquesnay, Agricole, Siger, André, M. Roy, Costet, S. Louis-Félix, Campmartin,
Duquesnay, Agricole, Siger, André, M. Roy, Costet, S. Louis-Félix, Campmartin, Clément, Lubin, Saint-Louis Augustin, M. Hayot, Davila, Th. Roy, O. Gros-Desormeaux, Eucher Pierre-François, Nicole, Waddy, Éustache, César-Laine, Nollet, Sévère, Yotte, Godissard, Binet, Brinton, Osenat, Anicet et R. Théophile. Absent excusé: M. Saint-Félix. Absents sans excuses: MM. Deslandes, Grelet, Monnerville, Exanthus, Patient et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'administration p. i., et M. GARAUD, Vice-Recteur, sont au banc de l'administration. M. LE PRÉSIDENT: Nous continuons, Messieurs, la discussion du budget; nous en sommes restés hier au chapitre VII concernant l'instruction publique. M. LE RAPPORTEUR: Avant de commencer la discussion, je dois
M. LE RAPPORTEUR: Avant de commencer la discussion, je dois faire connaître au conseil que le rapport qui lui a été distribué ne reproduit en aucune façon le travail du rapporteur. Ce rapport a été imprimé et distribué aux membres de l'assemblée sans que je puisse le vérifier, je n'en ai pas eu le temps matériel. Hier soir seulement, en parcourant le rapport imprimé, je me suis aperçu des erreurs que je signale ce matin. Il serait bon, je crois, de retourner le tout à l'imprimerie pour faire recommencer le travail. M. NICOLE: Les erreurs se trouvent-elles dans tout le
travail. M. NICOLE: Les erreurs se trouvent-elles dans tout le rapport ou seulement dans la partie concernant l'instruction publique? M. LE RAPPORTEUR: Elles se trouvent dans tout le rapport. M. NICOLE: C'est là une question très grave, nous avons déjà discuté et même voté une partie du budget. M. LE PRÉSIDENT: En réalité, Messieurs, il n'y a pas d'erreurs dans le rapport, ce sont des additions qui ont été mal faites, des reports qui ont été mal portés. M. NICOLE: Dans ce cas, nos collègues seront indulgents pour le rapporteur. M. LE PRÉSIDENT: Discutons, Messieurs, sur le projet du budget
M. LE PRÉSIDENT: Discutons, Messieurs, sur le projet du budget de l'administration. Chapitre VII. — Instruction publique. — Enseignement supérieur. S 1°. — Vice-Rectorat 22,208 70 M. GODISSARD: Le rapport ne parle pas du vice-rectorat, il m'est impossible de discuter dans de pareilles conditions. M. LE PRÉSIDENT: Vice-recteur. Traitement (15,000 francs brut) 11,718 00 Logement et frais de bureau 1,164 00 15,882 00 Adopté. 1 Secrétaire (4,000 francs brut) 3,940 00 Adopté. 1 Commis (1,500 francs brut) 1,477 50 C'est ici que se place une observation du rapport qui porte à 1,810 fr. brut le traitement du commis, d'où une