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échéant, à entrer au Conseil pour y être entendu. Art. 4. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 mai 1909. RODIER. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 463. ARRÊTÉ portant convocation du collège électoral de la 6e circonscription (Mana). (15 mai 1909.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 23 décembre 1878, instituant
août 1828; Vu le décret du 23 décembre 1878, instituant un Conseil général à la Guyane française; Vu le décret du 19 août 1899 qui fixe à nouveau les circonscriptions électorales et la répartition du nombre des conseillers généraux à élire dans la colonie; ensemble celui du 15 septembre de la même année qui modifie l'article 2 du décret précédent, promulgués à la Guyane par arrêté du 9 octobre 1899; Vu le décès de M. Patient (Judes), conseiller général de la 61 circonscription (Mana); Sur la proposition du Secrétaire général, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. — Le collège
Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Article 1er. — Le collège électoral de la 6e circonscription (Mana) est convoqué à l'effet d'élire un conseiller général, en remplacement de M. Patient (Judes), décédé. Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à la mairie de Mana, le dimanche 6 juin 1909, à sept heures du matin et sera clos le même jour à cinq heures du soir. Art. 3. — Dans le cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, il y serait procédé de droit le second dimanche après le premier tour, c'est-à-dire le 20 juin 1909, au même lieu et
tour, c'est-à-dire le 20 juin 1909, au même lieu et à la même heure que ci-dessus. Art. 4. — L'élection aura lieu sur la liste électorale arrêtée au 31 mars 1909, sauf les changements qui y auraient été régulièrement ordonnés et sauf aussi la radiation des noms des électeurs décédés ou privés de leurs droits civils et politiques par jugement ayant force de chose jugée. Art. 5. — Le procès-verbal du dépouillement des votes sera rédigé en trois exemplaires, signé par le Président, le Secrétaire et les autres membres du bureau, et adressé immédiatement au Gouverneur, accompagné des réclamations et
bureau, et adressé immédiatement au Gouverneur, accompagné des réclamations et autres annexes. Art. 6. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 15 mai 1909. RODIER. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 464. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 22,000 francs au titre de l'exercice 1909, chapitre XIX du budget "Plan de campagne." (15 mai 1909.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu
de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le budget primitif arrêté par le Conseil général en session ordinaire du 27 février 1909; Vu les crédits ouverts par arrêtés des 30 mars et 6 avril 1909; Vu la demande de crédits supplémentaires adressée par le Secrétaire général au Gouverneur le 8 mai 1909; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Gouverneur arrête : Article 1er. — Un crédit complémentaire de 22,000 francs est ouvert au titre de l'exercice 1909, dans les chapitres suivants du budget "Plan de campagne": 1° Travail public, 8,000 francs; 2° Culte, 5,000 francs; 3°
1° Travail public, 8,000 francs; 2° Culte, 5,000 francs; 3° Santé, 2,000 francs; 4° Colonisation, 2,000 francs; 5° Justice, 2,000 francs; 6° Prisons, 2,000 francs. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 15 mai 1909. RODIER. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 49 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies
du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Considérant qu'aucune prévision n'est inscrite au budget pour l'installation et l'aménagement du service des Postes et téléphones dans les bâtiments de l'ancienne Direction d'Artillerie ; Vu l'avis favorable émis par la Commission coloniale dans sa séance du 1er mai 1909 ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Art. 1. — Il est ouvert, au titre du chapitre XIX (Plan de campagne) du budget local de 1909, un crédit supplémentaire de 22,000 francs, pour faire face aux dépenses d'installation et d'aménagement du service
pour faire face aux dépenses d'installation et d'aménagement du service des Postes et téléphones dans les bâtiments de l'ancienne Direction d'Artillerie. Art. 2. — Il sera pourvu à ce crédit sur les voies et moyens de l'exercice 1909. L'opération sera soumise au Conseil général dans sa prochaine session. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, sera publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 15 mai 1909. RODIER. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, FAWTIER. Suivant lettre du
le Gouverneur : Le Secrétaire général, FAWTIER. Suivant lettre du Gouverneur de la Martinique en date du 20 avril 1909, une prolongation de congé de convalescence d'un mois, valable jusqu'au 10 mai 1909, a été accordée à M. Siger (Antoine), agent de police de la ville de Cayenne. Par décision du Gouverneur en date du 8 mai 1909, prise sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Trésorier-payeur, M. Lowinski (Louis-Joseph), agent de la Police municipale de Cayenne, a été chargé, pendant la durée de l'absence du titulaire de l'emploi, des fonctions d'huissier porteur de contraintes près le percepteur
l'emploi, des fonctions d'huissier porteur de contraintes près le percepteur de la 1re circonscription. Par décision du Gouverneur en date du 10 mai 1909, n° 448, MM. Némémi (Lucien), Sadréux (Gabriel) et Tanger (Maximilien), conseillers municipaux, ont été nommés membres de la commission administrative du Bureau de bienfaisance de Cayenne. Par décision du Gouverneur en date du 10 mai 1909, n° 449, M. Lastel (Henri), conseiller municipal, a été appelé à faire partie de la commission de surveillance de la prison de Cayenne. Par décision du Gouverneur en date du 11 mai 1909, n° 461, l'agent des cultures a été
11 mai 1909, n° 461, l'agent des cultures a été désigné provisoirement pour faire partie de la commission chargée d'examiner les titres à l'obtention des primes à diverses cultures et aux travailleurs agricoles, en remplacement de l'agent général de cultures dont l'emploi a été supprimé. Par décisions du Chef du service des Douanes en date du 10 mai 1909, approuvées par le Gouverneur : Le matelot de 1re classe Thaly (Jean), de la brigade de Cayenne, a été licencié de ses fonctions pour inaptitude dans le service. Le préposé de 2e classe Labonne (Stanislas), de la brigade de Cayenne, a
2e classe Labonne (Stanislas), de la brigade de Cayenne, a été remis préposé de 3e classe, après enquête et pour manquements graves dans l'exercice de ses fonctions. ARRÊTÉ MUNICIPAL. Saint-Laurent, le 17 avril 1909. LE MAIRE de la commune pénitentiaire du Maroni ; Vu le décret du 16 mars 1880, constitutif de la dite commune ; Vu les dépêches ministérielles des 8 mai et 17 juin 1908, créant et organisant un laboratoire de bactériologie à Saint-Laurent-du-Maroni ; Attendu que le Directeur de ce laboratoire est mis à la disposition du Commandant supérieur de Saint-Laurent, pour toutes les recherches intéressant l'hygiène
Commandant supérieur de Saint-Laurent, pour toutes les recherches intéressant l'hygiène et la salubrité publiques ; Considérant qu'il convient, pour éviter l'encombrement, de réglementer le service des abattoirs ; Considérant, en outre, qu'il importe de soumettre la viande destinée à la consommation à la visite préalable du médecin chargé du service des abattoirs; Vu l'arrêté municipal du 28 janvier 1909 ; Attendu que la pratique et l'expérience ont fait reconnaître la nécessité d'apporter certaines modifications à ce dernier texte en vue de rendre son application plus précise, ARRÊTE : Art. 1. — L'abattage des animaux destinés à la boucheerie ne pourra
— L'abattage des animaux destinés à la boucheerie ne pourra avoir lieu qu'à l'abattoir municipal, à l'exception de tout autre lieu. Art. 2. — Les abattages auront lieu pour tous les habitants, à l'exception du fournisseur de l'Administration, le matin, de 7 h. 1/2 à 10 heures ; le soir, de 3 heures à 4 h. 1/2. Art. 3. — Le fournisseur de viande de l'Administration abattra de 10 heures 15 du matin à 2 heures 45 du soir. Art. 4. — Toute viande devra être apportée avant 5 heures du soir, au domicile du médecin chargé des abattoirs pour
du soir, au domicile du médecin chargé des abattoirs pour l'examen et l'estampillage. Les viandes reconnues impropres à la consommation seront sur le champ détruites ou dénaturées par un procédé chimique ou par combustion. Art. 5. — Un agent de police sera spécialement chargé de la surveillance de l'abattoir et devra exiger de chacun le récépissé du Trésor constatant le paiement de la taxe d'abattage. Art. 6. — Tout individu dont le récépissé du Trésor constatant le versement de la taxe d'abattage ne sera pas visé par l'agent de police de garde à l'abattoir et dont la viande ne portera
de garde à l'abattoir et dont la viande ne portera pas l'estampille du médecin, ne pourra débiter sa marchandise ni au marché, ni ailleurs. Art. 7. — Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies devant les tribunaux compétentes. Art. 8. — Le Commissaire central reste chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Art. 9. — L'arrêté du 28 janvier 1909, sus-visé, est et demeure rapporté. Saint-Laurent, le 17 avril 1909. CAMILLE LHUERRE. Vu et soumis à l'approbation de M. le Gouverneur, Le Directeur de l'Administration pénitentiaire,
l'approbation de M. le Gouverneur, Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, DAVAILLE Approuve ; Le Gouverneur, RODIER. AVIS DIVERS. CHAMBRE DE COMMERCE. Résultat des élections du 10 mai 1909, en vue du renouvellement du bureau. Ont été élus : MM. Ed. An act, president; R. Beauroy, vice-président; J. R. Saint-Philippe, idem; F. Rambaud, secrétaire-trésorier. OCTROI DE MER. MOIS D'AVRIL 1909. (Exercice 1909.) TABLEAU de la répartition du droit d'octroi de mer établi en vertu du décret du 11 mars 1897 et de l'arrêté du 22 septembre 1908. Montant des recettes 48,199fr 42 Remboursement de droits indûment perçus. » Disponible 48,199 42
42 Remboursement de droits indûment perçus. » Disponible 48,199 42 A déduire : 1 p. 0/0 pour remises aux employés des douanes 481fr 99 1/2 p. 0/0 pour remises au Trésorier-payeur 240 99 1/2 p. 0/0 pour remises au préposé du Trésor sur les recettes effectuées au Maroni 130 60 Prélèvement au profit du Service local du 1/12 pour frais de perception 4,016 62 Prélèvement au profit de la Commune du Maroni 3,000 » 7,870 20 Reste à répartir 40,329 22 POPULATION. RÉPARTITION DÉSIGNATION de la commune. TOTAL Arrêté local, du département, proportionnelle des sommes à des communes. 5 août
du département, proportionnelle des sommes à des communes. 5 août 1907. obligatoire, population, à payer. Oyapoc 974 56r 34 956 21 1,522 55 Macouria 710 631 89 697 03 4,328 92 Kourou 631 493 63 619 47 1,113 10 Sinnamary 1,855 1,212 92 1,821 12 3,034 04 Macouria 643 626 09 631 26 1,257 35 Mana 1,923 4,439 46 1,887 88 3,327 34 22,328 18,409 05 21,920 47 40,329 22 Arrêté le présent état à la somme de quarante mille trois cent vingt-neuf francs vingt-deux centimes. Cayenne, le 8 mai 1909. Le Secrétaire général, W. FAWTIER. Vu ; Le Gouverneur,
1909. Le Secrétaire général, W. FAWTIER. Vu ; Le Gouverneur, RODIER. AVIS. L'Administration a l'honneur de rappeler aux titulaires de permis d'exploitation de placer accordés sous le régime du décret du 18 mars 1881, qu'ils doivent se conformer aux obligations du décret du 10 mars 1906, notamment en ce qui concerne la délimitation de leur périmètre, et l'entretien des lignes de démarcation, conformément aux dispositions des articles 41, 43 et 47 du nouveau décret minier. En conséquence, un délai de six mois, à dater du jour où cet avis sera affiché au dernier poste de douanes de la région, leur
affiché au dernier poste de douanes de la région, leur est accordé pour accomplir cette formalité. SERVICE LOCAL. — Etat des recettes réalisées au 30 avril 1909. Exercice 1908. PROVENUS DROITS CONSTATÉS DIFFÉRENCE RECETTES RÉALISÉES DIFFÉRENCE PAR RAPPORT PAR RAPPORT DÉTAIL DES RECETTES. BUDGETAIRES PENDANT PENDANT TOTAL. aux PENDANT PENDANT TOTAL. aux OBSERVATIONS. pour les mois prévisions budgétaires les mois prévisions budgétaires l'année. antérieurs le mois. ———■""" antérieurs le mois. —antérieurs. En Plus. En moins. an antérieurs. En plus. En moins. CHAPITRE I. Contributions directes et assimilées 200,000fr00 (A) 227,203fr 03 227,443fr 03 27,443fr 03 # 212,526fr 13 2,890fr 26
03 227,443fr 03 27,443fr 03 # 212,526fr 13 2,890fr 26 215,416fr 39 15,416fr 39 * (A) Y compris les restes à recouvrer de l'exercice 1907.... 9,666fr 46 CHAPITRE II. (B) Y compris les restes à recouvrer de l'exercice Contributions indirectes...... 2,575,565 64 2,689,275-17 r 2,689,275-17 113,709 53 Il 2,686,798 91 * 2,686,798 91 1H,233*27 Il ....... 50fr 37 (c) Il a été diminué tant aux droits constatés qu'aux recettes CHAPITRE III. réalisées pour annulation la somme de 73,254fr 53. Droits perçus par l'Enregistrement 220,000 00 229,902 95 629fr 66 230,532 61 40,532 61 Il 229,902 95 629 66 230,532 61
61 40,532 61 Il 229,902 95 629 66 230,532 61 10,532 61 Il Il a été également diminué des droits constatés celle de 5,764 42 représentent en fait CHAPITRE IV montant de divers titres annulés. Divers produits et revenus.... 251,829 00 (c)335,664 73 21,109 53 356,774 26 104,945 26 Il 267,104 30 25,086 06 292,190 36 40,36136 u (4 ) Ce total est porté il 3,497,394fr 64 cent. en y compris un prélèvement de 250,000fr à opérer sur l'avoir CHAPITRE V. de la caisse de réserve, — opération non encore Prélèvement à la Caisse de ré-] faite. serv# ..................... //
Prélèvement à la Caisse de ré-] faite. serv# ..................... // f' Il Il u // 1/ // /1 " Il 3,247,394 64 3,482,285 88 21,739 19 3,504,025 07 256,630 43 // 3,396,332 29 28,605 98 3,424,938 27 177,543 63 n /' Il H 1/ CERTIFIÉ EXACT : Le Chef du 28 bureau, DEBUC, 9 Vu : Le Gouverneur, Par délégation: Le Secrétaire général, W. FAWTIER. SERVICE LOCAL. — Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1908 au 30 avril 1909. CRÉDITS CRÉDITS DÊPENSES . DIFFÉRENCE £ „ CREDITS ° TS TOTAL . ordonnancées DEPENSES TOTAL entre les crédits et
TS TOTAL . ordonnancées DEPENSES TOTAL entre les crédits et g DETAIL DES DÊPENSES. prévus supplémentaires PREVISIONS, les dépenses OBSERVATIONS. I au budget. taires. des crédits. engagées des dépenses. v "En plus. En moins. 4 Dettes exigibles 403,000fr » » 403,000fr » » 54,863fr 86 Il 54,863fr 86 348,436fr 4 4 / Le prélèvement de 250,000 francs 2 Gouvernement et Conseil privé.. 83,400 » 40,000fr » 93,400 » » 90,680 43 33fr 40 90,713 53 2,686 47 u a la caisse de réserve n'a pas encore été effectué. 4 Secrétariat général 423,970 » » 123,970 » » 422,045 39 4
général 423,970 » » 123,970 » » 422,045 39 4 50 422,046 89 4.923 I 4 // 5 Intendance et Inscription maritime. 44,780 » » 44,780 » » 13,805 99 // 43,805 99 974 01 fi 6 Douanes 292,250 » 39,100 » 334,350 » » 327,942 52 1,600 » 329,542 52 1,837 48 7 Enregistrement 46,100 » » 46,100 » » 43,762 25 // 43,762 25 2,337 75 » 8 Postes et téléphones 92,197 60 8,000 » 400,497 60 » 99,743 22 u 99,743 22 454 38 9 Correspondance télégraphique.... 40,000 » 49,800 » 29,800 » » 28,880 45 //
40,000 » 49,800 » 29,800 » » 28,880 45 // 28,880 45 919 55 Il 10 Trésor, 78,200 » 40,500 JI 88,700 » » 86. 330 52 500 u 86,830 52 4,869 48 II 41 Justice 249,350 » 59,600 » 278,950 » » 274,669 36 37 68 274,707 04 7,242 96 o 42 Gendarmerie 224,894 24 » 224,894 24 » 478,257 04 II 478,257 04 43,637 20 // 43 Police générale 36,600 » 3,700 » 40,300 » » 38,613 21 -, /r 38,614 21 4,686 79 // 44 Prisons 25750 » 7,000 » 32,750 » », 30,838 86 II 30,838
» 7,000 » 32,750 » », 30,838 86 II 30,838 86 4 911 44 // 45 Instruction publique 282,550 » 6,550 » 289,100 » » 253,694 11 II 253,694 44 35,405 89 II 46 Cultes 57,700 » » 57,700 » » 51,257 48 // 51,257 48 6,442 82 // 47 Assistance publique 256,756 » » 256,756 » » 250,824 82 », 29 70 250,854 52 5,901 48 u 48 Travaux publics 444,640 » 6,000 » 147,640 » » 439,724 44 // 439,721 14 7,888 86 II 49 Plan de campagne 445,836 80 43,500 « 489,336 80 » 486,491 22 2,000
445,836 80 43,500 « 489,336 80 » 486,491 22 2,000 » 488,494 22 1,145 58 II 20 Bacs et passages 32,788 » » 32,788 » ». 32,668 » /I 32,668 » 420 » 1/ // 21 Port, Signaux, Phares 74,940 » » 74,940 » » 64,913 75. // 64,913 75 7,026 25 " // 22 Police sanitaire 24,670 » 3,000 » 24,670 » » 24,320 » // 24,320 » 350 » // 23 Imprimerie 66,000 » » » 66,000 » » 61,207 31 // 61,207 31 4,792 69 // 24 Mission mobile de l'Inspection.... » 42,500 » 42,500 » ».
Mission mobile de l'Inspection.... » 42,500 » 42,500 » ». 5,338 40 // 5,338 40 7,161 60 // 25 Accessoires de la solde 75,000 » 27,500 » 402,500 » » 98,738 84 II 98,738 81, 3,761 46 u 26 Dépenses diverses et imprévues... 60,412 » » 60,412 » » 59,463 20 // 59,463 20 948 80 // 27 Indemnité de vivres 60,250 » 20,000 » 80,250 » » 79,826 52 // 79,826 52 423 48 // 28 Subventions aux communes 156,500 » 32,000 » 188,500 » » 474,737 33 9,000 II 483,737 33 4,762 67 1/ // 29 Dépenses d'exercices
II 483,737 33 4,762 67 1/ // 29 Dépenses d'exercices clos 30,000 » 431,000 » 464,000 » » 459,644 61 n 459,641 61 1,358 39 n 30 Dépenses d'ordre.... 448,600 » 23,000 » 444,600 » » 138,988 92 II 138,988 92 2,611 08 // 31 Indemnité de logement — » » » » » // » » // // Total des dépenses ordinaires... 3,247,394 64 462,750 » 3,740,444 64 « 3,490,642 28 1 3,202 28 3,203,824 04 56 506,330 08 // // 32 Travaux sur ressources extraordinaires 250,000 » » 250,000 » » 204,473 89 5,000 » 206,473 89 43,826
250,000 » » 204,473 89 5,000 » 206,473 89 43,826 41 // Total des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires...... 3,497,394 64 462,750 » 3,960,444 64 » 3,394,786 47 48,202 28 3,409,988 45 550,456 49 // 550,456 49 // Total général des crédits 8,960,000 64 // Idem des dépenses 8,409,988 45 // Reste disponible ....... 550,456 49 // Recettes effectuées du 4 janvier 1908 au 30 avril 1909, exercice 1908. 3,424,938 27 Dépenses ordonnancées pendant la même période 3,391,786 17 Excédent des recettes sur les dépenses 33,452 40 # CERTIFIÉ EXACT : Le Chef du 2e bureau, DEBUC. Vu :
EXACT : Le Chef du 2e bureau, DEBUC. Vu : Le Gouverneur, Par délégation : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. pour les mois prévisionnels budgétaires Mois précédents Mois précédents Mois en cours Mois en cours Plus En moins En plus En moins En CHAPITRE Ier. Contributions directes et taxes assimilées 67,076,193 91,975,467 67 91,975,467 21,898,274 4,920,755 3,834,435 8,758,176 58,348,547 CHAPITRE II. Contributions indirectes 816,666,67 625,008,48 206,472,36 83,680 84,814,47 522,419,47 203,635,06 725,754,53 90,942,11 (A) Imposition fixe n'est imposée tant aux droits constatés qu'aux recettes réalisées pour annulation. Droits perçus par le service de l'Enregistrement, Timbres et Domaine à la somme de
service de l'Enregistrement, Timbres et Domaine à la somme de l'Enregistrement, Timbres et Domaine 1,140 fr. 75 cent. Domaine 73,333,33 39,300,29 23,243,42 62,543,71 40,789,62 39,300,29 23,243,42 62,543,71 10,789,62 CHAPITRE IV. Divers produits et revenus 1,333,34 45,380,70 29,229,60 74,640,30 7,723,04 35,725,36 18,422,01 54,147,37 28,485,97 CHAPITRE V. Recettes du domaine de l'Etat 60,000,00 31,818,47 20,498,89 52,347,06 7,682,94 31,818,17 20,498,89 52,317,06 7,682,94 CHAPITRE VI. Recettes d'ordre 36,256,40 9,867,77 9,341,32 19,209,09 17,00,17 34,958,90 4,730,97 9,689,87 26,566,53 Recettes extraordinaires 1,333,666,67 843,351,08 288,785,59 4,432,436,67 39,742,29 1,433,421,91 638,846,60 274,364,70 9,113,211,30 222,455,37 3,530,00 8 222,455,37 CERTIFIÉ EXACT: Le Chef du 28 bureau, DERUC. Vu : Le Gouverneur, Par
Chef du 28 bureau, DERUC. Vu : Le Gouverneur, Par délégation : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. SERVICE LOCAL. — Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1909 au 30 avril 1909. CRÉDITS CREDITS ENREGISTREMENT DIFFÉRENCE Total ordonnancées DEPENSES Total entre les crédits et les dépenses, prévus supplémentaires au 30 avril, les dépenses, OBSERVATIONS En plus. En moins 1 Dettes exigibles 164,000,00 -164,000,00 55,444,45 5,000,00 60,444,45 103,855,55 2 Gouvernement et Conseil privé 87,360,00 87,360,00 27,781,96 4,092,83 28,874,79 58,485,21 3 Représentation locale 15,350,00 15,350,00 4,062,50 26,80 4,089,30 11,260,70 4 Secrétariat général 114,370,00 114,370,00 39,474,04 546,54 39,987,55 74,382,45 5 Intendance et
général 114,370,00 114,370,00 39,474,04 546,54 39,987,55 74,382,45 5 Intendance et Inscription maritime 5,280,00 5,280,00 4,797,00 3,56 4,910,56 3,369,44 6 Douanes 306,600,00 306,600,00 95,225,96 9,869,33 105,095,29 204,504,74 7 Enregistrement, timbre et domaine 42,600,00 42,600,00 43,278,50 654,59 43,933,09 28,666,94 8 Postes et téléphones 93,797,60 93,797,60 26,782,54 2,503,40 29,285,94 64,544,66 9 Correspondance télégraphique 28,000,00 28,000,00 4,022,22 4,283,40 5,305,62 22,694,38 10 Trésor 66,700,00 66,700,00 46,502,50 4,057,80 17,560,30 49,439,70 11 Justice 243,730,00 243,730,00 73,785,49 4,070,20 77,855,69 465,874,31 12 Gendarmerie 243,800,00 213,800,00 56,727,04 6,558,48 63,285,52 450,514,48 13 Police générale 36,500,00 36,500,00 44,444,44 316,06 44,727,20 24,772,80 14 Prisons 26,400,00 26,400,00 7,261,93 2,462,03 9,723,96 46,676,04 15 Instruction publique
Prisons 26,400,00 26,400,00 7,261,93 2,462,03 9,723,96 46,676,04 15 Instruction publique 257,960,00 257,960,00 82,640,40 6,586,93 89,227,33 468,732,67 16 Cultes 57,700,00 57,700,00 49,030,56 850,50 49,884,06 37,848,94 17 Assistance publique 255,790,22 255,790,22 60,705,45 49,562,39 80,267,54 475,522,68 18 Travaux publics 430,430,00 430,430,00 39,204,73 2,696,08 44,900,84 88,529,19 19 Plan de campagne 323,200,00 323,200,00 54,446,26 26,12 63,777,77 259,422,23 20 Bacs et passages 32,788,00 32,788,00 7,259,60 6,40 7,696,10 25,094,84 21 Port, Sémaphores, Phares 74,022,00 74,022,00 19,473,99 3,639,90 22,843,89 51,208,44 22 Police sanitaire 20,070,00 20,070,00 5,991,16 53,74 6,522,87 13,547,43 23 Imprimerie et frais d'impression 63,460,00 63,460,00 49,685,74 342,04 20,027,75 43,432,25 24 Domaine de l'Etat, mines, agriculture 94,456,67 94,456,67
20,027,75 43,432,25 24 Domaine de l'Etat, mines, agriculture 94,456,67 94,456,67 49,634,42 2,967,60 22,602,02 68,853,98 25 Mission mobile de l'Inspection 8,000,00 8,000,00 3,408,83 48,70 3,457,53 4,542,47 26 Accessoires de la soldate 429,000,00 429,000,00 49,814,06 9,376,70 59,250,76 69,749,24 27 Dépenses diverses et imprévues 75,472,00 75,472,00 43,896,84 289,10 44,185,94 60,986,06 28 Indemnité de vivres 80,000,00 80,000,00 26,399,08 602,47 27,001,55 52,998,45 29 Subventions aux communes 454,000,00 454,000,00 48,000,00 18,000,00 433,000,00 30 Dépenses d'exercices clos et périmés 444,694,99 444,694,99 34,655,50 45,379,47 47,034,67 64,660,32 31 Dépenses d'ordre 408,769,19 408,769,19 34,646,32 981,45 35,627,77 73,444,42 Total des dépenses ordinaires 3,407,000,00 8,000,00 3,445,000,00 935,876,94 442,477,77 4,048,054,68 2,366,945,32 32 Travaux