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des chemins de fer de l'Ouest Algérien en vue de la construction d'un pont métallique, B. 2903, p. 963; aux travaux à exécuter pour la défense de la culée rive gauche du pont métallique établi sur l'Oued-el-Kebir, B. 2905, p. 995; aux dépenses effectuées en 1906 par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien pour travaux complémentaires sur les lignes d'intérêt général qui lui sont concédées dans le département d'Oran, B. 2923, p. 1952; aux travaux de construction à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma Crampel, B.
l'Ouest-Algérien sur la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma Crampel, B. 2926, p. 2357; à l'incorporation au réseau d'intérêt général de la ligne de chemin de fer d'intérêt local d'Oran à Arzew et approuvant la convention passée entre le gouverneur général de l'Algérie et la société des chemins de fer algériens pour le rachat de ladite ligne, B. 2928, p. 2085; aux travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue de l'assainissement de la traversée du point kilométrique 129.70 de la ligne de Tafilalet à Tleta, B. 2930, p. 217; aux travaux à exécuter et
Tleta, B. 2930, p. 217; aux travaux à exécuter et aux dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guezzour pour la transformation d'une voiture de troisième classe en voiture mixte, B. 2937, p. 2407. Chemins de fer d'intérêt local. Lois et décrets relatifs à l'établissement, dans le département du Calvados, d'un chemin de fer entre la tuilerie de Fresne d'Argences et la gare de Moult-Argences, B. 2894, p. 601; aux conditions de paiement de la subvention de l'État aux chemins de fer d'intérêt local de Nevers à Corbigny, de Saint-Romagny à Beillant, de Saint-Sauveur à Tanioy
à Corbigny, de Saint-Romagny à Beillant, de Saint-Sauveur à Tanioy et de Corbeil à Saint-Amant, B. 2896, p. 665; à l'établissement, dans le département du Nord d'un réseau de chemins de fer, dit Groupe du Nord, B. 2898, p 7ag;-à l'établissement, dans la ville de Grasse, d'un chemin de fer reliant la ville à la gare du réseau Paris Lyon Méditerranée, B. 2906, p. 997; à l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Mostaganem à la Macla, B. 2914, p. 1253; et l'avenant passé, le 3 août 1907, ayant pour objet de
l'avenant passé, le 3 août 1907, ayant pour objet de modifier l'article 4 du cahier des charges annexé à la loi du 15 août 1897, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à crémaillère de Chamonix au Montenvers, B. 2920, p. 206; à l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un chemin de fer d'intérêt local, entre le terminus actuel de la ligne de Locmio à la Roche-Bernard, par Vannes, et la gare définitive à établir à la Roche-Bernard, B. 2925, p. 1966; à un avenant à la convention de
2925, p. 1966; à un avenant à la convention de concession du chemin de fer d'intérêt local de Foulain à Noiment en Bassigny, B. 2925, p. 1993; aux modifications de conditions de concession des réseaux des chemins de fer d'intérêt local du département du Tarn et à une modification partielle du tracé d'une des lignes de ce réseau, B. 2926, p. 2008; à l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local entre Cusset et la limite du département de la Loire, vers Boën, B. 2927, p. 2048; au rachat, par le département de Constantine, du chemin
2048; au rachat, par le département de Constantine, du chemin de fer d'intérêt local d'Aïn-Beïda à Khenchela, B. 2935, p. 2317; à la substitution à MM. Ortal, ses fils et Lugaeyte, de la Société anonyme des chemins de fer de Born et du Marensin, B. 2936, p. 2360. Chemins de fer économiques. Décret relatif aux travaux à exécuter pour l'établissement d'un arrêt des trains au lieu dit les Sablons (ligne de Sancoins à Lapeyrouse), B. 2914, p. 1283. Chemins de fer de l'Est. Décrets relatifs à l'établissement d'une voie de débord à la station du Thillot, B. 2928, p. 2113;
débord à la station du Thillot, B. 2928, p. 2113; à l'établissement de secondes voies entre Bondy et Aulnay-les-Bondy, B. 2928, p. 2114; aux travaux à exécuter pour l'établissement d'un raccordement direct entre les lignes de Charleville à Thionville et de Longuyon à la frontière belge, B. 2937, p. 2407. Chemins de fer de l'État. Décrets relatifs aux travaux projetés pour l'amélioration du tracé de la ligne de la Roche-sur-Yon à la Rochelle, B. 2919, p. 1428. Chemin de fer métropolitain. Loi relative à l'établissement, dans Paris, d'une ligne de chemin de fer de la place des Abbesses à la
chemin de fer de la place des Abbesses à la place Jules-Joffrin, formant le prolongement du chemin de fer d'intérêt local souterrain de Montmartre à Montparnasse, à l'approbation d'une modification du tracé de cette dernière ligne aux abords de la gare Montparnasse et à l'approbation de la concession éventuelle d'un nouveau prolongement de la place Jules-Joffrin jusqu'à la porte de la Chapelle, B. 2928, p. 2102. Chemins de fer du Nord. Loi et décrets relatifs à l'approbation de la convention passée le 1er mai 1907, pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres, B. 2888, p. 131; aux
postal entre Calais et Douvres, B. 2888, p. 131; aux travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station de Marnières, B. 2891, p. 361; aux travaux à exécuter pour l'établissement d'une deuxième voie entre Violaines et Béthune, B. 2894, p. 631. Chemins de fer d'Orléans. Loi relative à une convention passée pour le raccordement, par voie ferrée, de l'entrepôt général du quai Saint-Bernard, à Paris, avec les voies du réseau d'Orléans, B. 2934, p. 2280. Chemins de fer de l'Ouest. Loi et décret relatifs aux conventions passées entre les départements de la Manche et de l'Orne pour la réfection et
de la Manche et de l'Orne pour la réfection et l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Monsecret aux Maures, B. 2899, p. 761; à l'acquisition des zones de sûreté contre l'incendie dans la traversée de la forêt de la Sologne, B. 2927, p. 2083. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Décrets relatifs aux travaux à exécuter en vue de l'extension des installations G. V. et P. V. à la gare de Bédarrides, B. 2891, p. 435; à l'acquisition de trois machines munies de leur tender et de cinquante wagons découverts destinés au réseau
leur tender et de cinquante wagons découverts destinés au réseau algérien, B. 2903, p. 927; aux travaux à exécuter sur son réseau algérien en vue de l'acquisition et de la construction de voitures, B. 2904 p. 963; aux dépenses faites en 1906 pour l'exécution de travaux sur ses lignes d'Algérie, B. 2924, p. 1983; au remplacement de six machines et de deux tenders en service sur son réseau algérien B. 2924 p. 1982; aux travaux à exécuter dans la gare de Constantine, B. 2926, p. 2047; à l'augmentation de l'outillage portatif des ateliers et dépôts de la ligne d'Alger à
portatif des ateliers et dépôts de la ligne d'Alger à Oran, B. 2927, p.2083; aux travaux à exécuter pour l'établissement de deux voies principales nouvelles entre Bruno y et Melun, B. 2938, p. 2421. Chemins de fer du sud de la France. Décrets relatifs aux travaux à exécuter pour l'extension des voies de débord de la gare de Salernes, B. 2888, p. 159; aux dépenses à faire pour l'extension des voies de marchandises et l'installation d'un pont à bascule à la gare de Levens-Vésubie, B. 2906, p. 1027; aux travaux à exécuter pour l'installation d'avertisseurs électriques et de barrières tournantes
à exécuter pour l'installation d'avertisseurs électriques et de barrières tournantes aux passages à niveau des kilomètres 84,010 et 184,415, B. 2930, p. 1009. Chiens. Décrets relatifs à la taxe à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Baccarat (Meurthe-et-Moselle) B. 2901 p. 866; Besançon (Doubs), B. 2920, p. 1459; Brest (Finistère), B. 2886, p. 67; Châlons-sur-Marne (Marne), B. 2886 p. 67; Châteautin (Finistère), B. 2901, p. 866; Jubainville (Vosges), B. 2917, p. 1361; Lignières, Cher), B. 2920, p. 1463; Montfort (Var), B. 2886, p. 73; Pupillin (Jura), B. 2917, p. 1365; Saint-Julien-de-Rey (Ain), B. 2917, p. 1365; Viocourt (Vosges),
p. 1365; Saint-Julien-de-Rey (Ain), B. 2917, p. 1365; Viocourt (Vosges), B. 2917, p. 1365. Cigares. Décret relatif au prix de vente des cigares de vente restreinte dénommés DE, B. 2907, p. 1043. CIRCULATION. Voyez Vins. CODE CIVIL. Loi relative à l'article 313 du Code civil en ce qui concerne les enfants adultérins, B. 2896, p. 666. CODE FORESTIER. Loi relative à la modification de l'article 105 du Code forestier (affouage), B. 2930, p. 2150. COLONIES ET PROTECTORATS. Dispositions générales. Décret relatif à la modification du traitement de parité d'office des receveurs de l'enregistrement des domaines et du timbre aux colonies,
receveurs de l'enregistrement des domaines et du timbre aux colonies, B. 2890, p. 334. Voyez Comités. Dispositions applicables à une seule colonie: Guadeloupe. Décret relatif à l'approbation d'une délibération du conseil général, B. 2890, p. 315 et p. 341. Madagascar. Décret relatif à la réglementation de la recherche et de l'exploitation de l'or, des métaux et des pierres précieuses, p. 2890, p. 344. Nouvelle-Calédonie. Décrets relatifs à l'approbation d'une délibération du conseil général, B. 2890, p. 356; à la modification du tarif douanier des conserves de viande, B. 2891, p. 361; à la cession à l'État de parties du domaine
361; à la cession à l'État de parties du domaine communal de la ville de Nouméa, B. 2891, p. 361; à l'approbation d'une délibération du conseil général, B. 2905, p. 965. Réunion. Décrets relatifs à l'approbation d'une délibération du conseil général, B. 2890, p. 335, 337 et 343; à l'augmentation du tarif de la taxe de consommation sur les tabacs, B. 2890, p. 340; à la nomination et au maximum des dépenses obligatoires, B. 2890, p. 307; à l'application de la loi du 15 février 1898 sur le commerce de brocanteur, B. 2891, p. 362; à une délibération du conseil
brocanteur, B. 2891, p. 362; à une délibération du conseil général, B. 2905, p. 634. Saint-Pierre et Miquelon. Décrets relatifs à l'organisation judiciaire des îles de Saint-Pierre et Miquelon, B. 2891, p. 362; à l'application de divers articles de la loi du 1er mars 1888, interdisant aux bâtiments étrangers de pêcher dans les eaux territoriales françaises, B. 2891, p. 365. Sénégal. Décret relatif à l'extension de l'impôt locatif aux escales d'administration directe du Sénégal, B. 2896, p. 638. Comités. Décrets relatifs à la réorganisation du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des colonies, B. 2890, p. 321; à la nomination
publique des colonies, B. 2890, p. 321; à la nomination de membres du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, B. 2913, p. 1201; à l'institution de comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, B. 2916, p. 1337. Commissariats DE POLICE. Voyez Police. Commissions. Décrets relatifs à la nomination des membres de la commission permanente des caisses nationales d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents, B. 2912, p. 1190; à la nomination d'un membre de la commission supérieure de l'établissement des Invalides,
d'un membre de la commission supérieure de l'établissement des Invalides, B. 2910, p. 1215; à la nomination de 5 membres de la commission chargée de l'examen de comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1906 et l'année 1907, B. 2930, p. 1165; à la nomination d'un membre de la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés, B. 2931, p. 2290. Voyez Marine marchande. Communautés. Décrets relatifs: à la dissolution des religieuses franciscaines de Saint-Climent, B.2886, p. 69; à la dissolution des sœurs de Marie-Josèphe, du Dorat, à Sainte-Anne-d'Auray, B. 2916, p. 1332; à la dissolution
Dorat, à Sainte-Anne-d'Auray, B. 2916, p. 1332; à la dissolution des religieuses de la Visitation à Nevers, B. 2916, p. 1333; à la dissolution des Dames de la Retraite à Vannes, B. 2916, p. 1334; à la fermeture des établissements fondés à l'Hôtel-Dieu et à l'hôpital Saint-Louis, à Paris, par la congrégation des hospitalières autorisée à Paris, B. 2917, p. 1349; au transfert à Paris, rue des Plantes, n° 66, du siège de la maison-mère et du noviciat de la congrégation des sœurs hospitalières autorisées à l'Hôtel-Dieu, B. 2917, p. 1350; à la fondation, à la Vallée-aux-Belds (Aisne), d'un établissement
1350; à la fondation, à la Vallée-aux-Belds (Aisne), d'un établissement des sœurs de la congrégation de Notre Dame de Saint Eloi (Aisne), B. 2917, p. 1351. Communes ET VILLES. Loi et décrets relatifs à la remise à titre gracieux à la commune de Saint-Martin-des-Champs du reliquat des sommes dues à l'État, liquidées à la date du 14 mars 1907, B. 2917, p. 1379; à la création d'un 7e canton dans la ville de Nantes (Loire Inférieure), B. 2908, p. 2069; à la suppression de la commune de Choletel et à la réunion de son territoire à celui de la commune
la réunion de son territoire à celui de la commune de La Valette, B. 2932, p. 2343; à l'acceptation d'une subvention et d'une avance offertes par la ville de la Rochelle en vue de l'exécution des travaux de construction de la nouvelle gare de la Rochelle et aux dépenses et moyens destinés à assurer la réalisation des offres de la Ville de la Rochelle, Changements de dénominations. La commune de Bonneville (Sonnae) portera à l'avenir le nom de Bonneville-en-Santerre B. 2907, p. 1060. La commune de Bize-Neste (Hautes-Pyrénées) portera à l'avenir le nom de Bize, B. 2908, p. 1380. La
l'avenir le nom de Bize, B. 2908, p. 1380. La commune de Boussières (Oise) portera à l'avenir le nom de Boussières-en-Cambrésis B. 2914, p. 1223. La commune de Coulis (Saône-et-Loire) portera à l'avenir le nom de Coulis les Roches B. 2932, p. 2307. La commune de Donvillé (Manche) portera à l'avenir le nom de Donvillé-les-Bains, B. 2932, p. 2143. La commune de Fleury-aux-Choux (Loiret) portera à l'avenir le nom de Fleury-lès-Aubrais, B. 2914, p. 1284. La commune de Haute-Molaine (Jura) portera à l'avenir le nom de la Cesse, B. 2898, p. 709. Les communes de Loison (Pas-de-Calais) porteront à l'avenir
p. 709. Les communes de Loison (Pas-de-Calais) porteront à l'avenir les noms de Loison-sur-Créquoise et de Loison-sous-Lens, B. 2923, p. 2276. La commune de la NeuveILLE-devantBruyères portera à l'avenir le nom de la NeuveILLE-devant-Lepanyes, B. 2905, p. 1316. La commune de Saint-Cyr (Var) portera à l'avenir le nom de Saint-Cyr-sur-Mer B. 2930, p. 2210. La commune de Saint Jean (Alpes-Maritimes) portera à l'avenir le nom de Bellac. La commune de Saint-Sorlin, (Saône-et-Loire) portera à l'avenir le nom de Bellay. La commune de Dougne portera à l'avenir le nom de Sarlat-sur-l'Èle. Emprunts. Lois et décrets autorisant les communes ci-après à contracter
Emprunts. Lois et décrets autorisant les communes ci-après à contracter un emprunt: Bellefontaine (Ain), B. 2895, p. 1156; Brives-la-Gaillarde (Cantal), B. 2918, p. 1402; La Tour-sur-Orb (Hérault), B. 2908, p. 855; Monistrol-de-Gironde (Gironde), B. 2929, p. 2147; Palma (Aude), B. 2896, p. 677; Paris (Seine), B. 2884, p. 6, B. 2910, p. 1128; B. 2934, p. 2279; Saint-Jean-du-Gard (Gard), B. 2934, p. 2293; Saint-Sauen-de-Beynost (Ain), B. 2929, p. 2290. Impositions d'office. Lois et décrets créant une imposition d'office sur les communes ci-après: Condamine (Basses-Alpes), B. 2884, p. 2; Grandval (Lozère), B. 2881, p. 8; Pouillé (Loire-Inférieure), B. 2906, p. 115;
B. 2881, p. 8; Pouillé (Loire-Inférieure), B. 2906, p. 115; Saint-Jean-de-Paracol (Aude), B. 2885, p. 8; Saint-Pantaléon (Lot), B. 2884, p. 1. Territoires détachés ou annexés. Lois et décrets annexant, détachant, divisant ou rattachant les communes ci-après: Astély (Ardèche), B. 2890, p. 319; Bois-Colombes (Seine), B. 2930, p. 2165; Chamalières (Loire), B. 2884, p. 4; Olliers (Loire-Inférieure), B. 2906, p. 2098; Colombes (Seine), B. 2930, p. 2165; Doullens (Loire-Inférieure), B. 2906, p. 2099; Gensac (Tarn-et-Saronne), B. 2884, p. 5; Gluiras (Ardèche), B. 2907, p. 115; Habère-Poche (Haute-Savoie), B. 2906, p. 1130; Lanouille (Pryvénce), B. 2886, p. 1135; Montrol (Seine-Inférieure), B.
1130; Lanouille (Pryvénce), B. 2886, p. 1135; Montrol (Seine-Inférieure), B. 2906, p. 1146; Mongre (Côtes d'Azur inférieures), B. 2907, p. 1158; Ollières (Ardèche), B. 2908, p. 1137; Petit-Crampon (Seine-Inférieure), B. 2910, p. 1155; Villematier (Haute-Garonne), B. 2890, p. 330; Villefranche (Jura), B. 2906, p. 1131. Loi dédoublant le canton actuel de Dijon ouest, B. 2884, p. 10. CONTRAÏBIBUTIBLITÉ DÉPARTEMENTALE Décret relatif à la modification de divers articles sur la comptabilité départementale, B. 2918, p. 1364 Concessions d'immeubles. Voyez Domaines. CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSES. Voyez Ponts et chaussées. Congrégation. Voyez Asiles, Communautés. CONSEIL DE L'ORDE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR.
Asiles, Communautés. CONSEIL DE L'ORDE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR. Décret relatif à la nomination de la deuxième série des membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, B. 3916, p. 1335. CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES. Décret relatif à la modification de la composition du conseil général des mines, B. 2888, p. 134. Conseillers DE PRÉFECTURE. Voyez Budget Intérieur. CONSEILS d'arrondissements. Décret annulant la délibération du conseil d'arrondissement de Segré (Maine-et-Loire), B. 2910, p. 1315. CONSEILS d'enquête. Voyez Années. CORPS DE PRUD'HOINES. Voyez Prud'hommes. CONSEILS GÉNÉRAUX. Loi relative à la modification de divers articles de la loi du
à la modification de divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, B. 2884, p. 10. Décrets déclarant nulles les délibérations des conseils généraux ci-après: Aveyron, B. 2903, p. 632; Loire Inférieure, B. 2921, p. 1580; Maine-et-Loire, B. 2895, p. 1663; Morbihan, B. 2932, p. 2243. Voyez Colonies et Protectorats. CONSEIL SUPÉRIEUR DES PÊCHES MARITIMES. Décret relatif à l'organisation du conseil supérieur des pêches maritimes, B. 2906, p. 2119. CONTRIBUTIONS directes. Voyez Explosifs. CONTRÔLE. Décret relatif à l'organisation du contrôle des distributions d'énergie électrique, en exécution de l'article 18 (3°) de la loi du 15
exécution de l'article 18 (3°) de la loi du 15 juin 1906, B. 2907, p. 1138. Conventions commerciales. Décrets relatifs à la convention commerciale signée à Port-au-Prince, le 30 janvier 1907, entre la France et la République d'Haïti, B. 2911, p. 1164; à l'approbation et à la publication de l'arrangement signé à Paris, le 23 octobre 1907, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande en vue de faciliter l'accomplissement des formalités prévues par l'article 6 de la convention de commerce et de navigation du 28 février 1882 à l'égard des échantillons ou modèles passibles de droits
1882 à l'égard des échantillons ou modèles passibles de droits introduits de l'un des deux pays contractants dans l'autre, B. 2918, p. 1404 CONVENTIONS INTERNATIONALES. Notification de l'adhésion du royaume de Suède à la déclaration du 30 septembre 1893, additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer, B. 2902 p. 898. Notification de l'adhésion de la colonie de Trinidad et de Tobago à l'union pour la protection de la propriété industrielle, régie par la convention de Paris du 28 mars 1883, le protocole du 15 avril 1891 et l'acte additionnel
1883, le protocole du 15 avril 1891 et l'acte additionnel du 14 décembre 1900, B. 2934, p. 230a. Règlement pour l'exécution de l'arrangement signé, le 9 juin 1906, entre la France et l'Italie, relativement à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, B. 2934, p. 2302. Lois et décrets relatifs à la convention signée à Athènes, le 29 mars 11 avril 1906, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs B. 2884, p. 11; à la promulgation de la convention signée à San-Salvador, le 24 août 1903, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, B. 2891, p. 389; à la
de la propriété industrielle, B. 2891, p. 389; à la promulgation de la convention sanitaire internationale signée à Paris le 23 décembre 1903, B. 2900, p. 793; à la convention internationale signée à Bruxelles, le 3 novembre 1906, pour le régime des spiritueux en Afrique, B. 2902 p. 869; à la promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Belgrade entre la France et la Serbie, B. 2904, p. 643; à la promulgation de la convention internationale signée à Bruxelles pour la révision du régime des spiritueux en Afrique, B. 2904, p. 907; à la promulgation de
en Afrique, B. 2904, p. 907; à la promulgation de la convention signée à Paris, le 8 avril 1907, entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires, B. 2909, p. 1105; à l'approbation de la convention internationale signée à Rome, le 9 décembre 1907, pour la création d'un office international d'hygiène publique, B. 2920, p. 1445 à la promulgation du protocole additionnel à la convention conclue entre la France et l'Equateur, le 9 mai 1898, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, signée à Quito le 1er juillet 1905, B. 2920,
artistique, signée à Quito le 1er juillet 1905, B. 2920, p. 1456; à l'approbation de deux conventions signées à Bruxelles les 28 août et 19 décembre 1907 (régime des sucres), B. 2925, p. 1997; à la promulgation de l'arrangement signé à Londres, le 15 novembre 1907, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, en vue d'empêcher autant que possible la fraude dans les cas de droits de succession, B. 2925, p. 2014; à l'approbation de la convention réglant les relations commerciales de la France et de l'île de la Barbade signée à Londres, le 9 janvier
l'île de la Barbade signée à Londres, le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande-Bretagne, B. 2926, p. 2025; à l'arrangement conclu à Paris, le 18 septembre 1907, entre la République française et la République de Libéria, pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires de Libéria, B. 2930, p. 2149; à la promulgation de l'arrangement conclu à Paris, entre la République française et la République de Libéria, pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires de Libéria, B. 2930, p. 2177; à la déclaration signée à Paris, le 14 novembre 1907,
à la déclaration signée à Paris, le 14 novembre 1907, entre la France et la Roumanie, en vue de réparer une erreur de transcription dans le texte de la convention de commerce et de navigation du 6 mars 1907, B. 2931, p. 2192; à la promulgation de la convention signée à Sofia le 23 décembre-5 janvier 1908, entre la France et la Bulgarie, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, B. 2932, p. 2229; à la promulgation de la convention signée à Londres, le 9 janvier 1908, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
1908, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande en vue de régler les relations commerciales entre la France et l'île de la Barbade, B. 2933, p. 2271; à la déclaration signée à Bayonne, le 6 juin 1906, entre la France et l'Espagne, en vue d'apporter des modifications à l'article premier de la déclaration du 12 octobre 1892, concernant l'ouverture de la pêche des huîtres dans la Biscayie, B. 2934, p. 2297; à l'acte d'acceptation par la France de l'accession de l'Espagne à la déclaration signée, le 16 avril 1856, au congrès de Paris, pour régler divers points
avril 1856, au congrès de Paris, pour régler divers points de droit maritime, B. 2938, p. 2416; à la promulgation de la convention d'arbitrage signée à Washington, le 10 février 1908, entre la France et les États-Unis d'Amérique, B. 2939, p. 2455. Cour d'appel. Décret relatif à la création d'une chambre temporaire à la cour d'appel de Toulouse pour le jugement des affaires civiles et commerciales, B. 2929, p. 2122. Courtiers. Décret relatif au droit d'inscription à payer par les courtiers de marchandises à la ville de Cusset (Allier), B. 2930, p. 1462. Décorations. Lois relatives aux récompenses à décerner