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Fontinettes. Indemnités aux gardiens de phare chargés de la manœuvre d'une sirène à main installée sur le musoir de la jetée Est du port de Calais. Indemnités pour le service météorologique du port de Bayonne. Indemnités allouées à divers éclusiers pour l'envoi périodique au journal le Pénichon, à Paris, de renseignements sur les mouvements de la batellerie (376 + 373 + 375) = 1805 Indemnités allouées aux pontiers chargés de la surveillance des quais clôturés du port du Havre. Indemnités pour le service météorologique du port de Dieppe. TOTAL égal à 4,880 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par
à 4,880 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Janvier 1908. Signé A. FALURE. Le Ministre des travaux publics des postes et des télégraphes, Signé Louis Baumou. Le Ministre des finances Signé J. Caillaux. DÉCRET qui
Baumou. Le Ministre des finances Signé J. Caillaux. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1907, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable au paiement de l'Indemnité allouée à l'agent chargé de la surveillance du port de Kernevel. Du 11 Janvier 1908. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Vu la loi de finances du 30 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 et répartition, par chapitre,
et des recettes de l'exercice 1907 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu la déclaration n° 30566 du receveur des finances de l'arrondissement de Lorient, constatant qu'il a été versé au Trésor public, le 12 avril 1907, par les consorts Ouizille à Lorient, une somme de cent francs, à titre de fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public; Vu la lettre du ministre des finances,
dépenses d'intérêt public; Vu la lettre du ministre des finances, DÉCRÈTE Art. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1907 première section (Travaux publics), chapitre XXVI Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de cent francs (100f), applicable au paiement de l'indemnité allouée à l'agent chargé de la surveillance du port de Kernevel. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds
des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, par les consorts Ouizille. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 Janvier 1908. Signé A. FALURE. Le Ministre des travaux publics des postes et des télégraphes, Signé Louis Baumou. Le Ministre des finances Signé J. Caillaux. N° série. Bull. 1015, n° 10527. Entretien et réparations ordinaires, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit montant
ordinaires, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit montant à deux cent huit mille trois cent quarante et un francs quatre-vingt-quatre centimes (208,341.84) et réparti entre diverses entreprises, conformément à l'état B annexé au présent décret. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des
l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 Janvier 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Signé LOUIS BARTHOU. Le Ministre des finances, Signé J. Caillaux État A. État des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1907. État B. Partage, par entreprise, d'un crédit de 208,341 fr. 84 ouvert au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget
télégraphes, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget ordinaire de l'exercice 1907 première section travaux publics. chapitre XXXIV (Ports maritimes. Travaux ordinaires. Entretien et réparations ordinaires). N° 50442. DÉCRET autorisant la Chambre de commerce de Cherbourg à contracter un Emprunt de 19,900 francs. (Port de Cherbourg.) Du 21 Janvier 1908. (Promulgué au Journal officiel du 30 janvier 1908.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du commerce et de l'industrie; Vu la délibération, en date du 10 juillet 1906, par laquelle la chambre
en date du 10 juillet 1906, par laquelle la chambre de commerce de Cherbourg sollicite, d'une part, l'autorisation de contracter un emprunt de quarante-neuf mille neuf cents francs, en vue du prolongement des voies ferrées affectées au service des transatlantiques sur le quai de l'ancien arsenal, au port de Cherbourg; d'autre part, l'institution de surtaxes locales temporaires sur les voyageurs utilisant ces voies ferrées; Vu la décision ministérielle du 7 octobre 1907, approuvant le projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest en vue de l'exécution des travaux Vu les résultats favorables de l'enquête ouverte sur le
travaux Vu les résultats favorables de l'enquête ouverte sur le projet d'institution des surtaxes locales, notamment le procès-verbal des opérations de la commission d'enquête du 25 mai 1907; Vu l'avis du préfet de la Manche, en date du 7 juin 1907 Vu les lettres du ministre du commerce et de l'industrie, en date des 15 février et 13 juillet 1907; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 24 août 1907; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 20 décembre 1906; Vu la loi du 8 avril 1898 sur les chambres de commerce et
du 8 avril 1898 sur les chambres de commerce et notamment l'article 23 de ladite loi; Vu la loi du 26 octobre 1897, modifiée par l'article 61 de la loi de finances du 17 avril 1906, relative à l'établissement des surtaxes locales temporaires; Vu la loi du 8 avril 1898 sur les chambres de commerce et notamment l'article 23 de ladite loi; Vu la loi du 26 octobre 1897, modifiée par l'article 61 de la loi de finances du 17 avril 1906, relative à l'établissement des surtaxes locales temporaires; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE ART. 1. La chambre de commerce
Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE ART. 1. La chambre de commerce de Cherbourg est autorisée à contracter, à un taux d'intérêt qui n'excédera pas quatre francs dix centimes pour cent (à 10 p. 0/0), un emprunt de quarante-neuf mille neuf cents francs (19,900f) en vue de faire face à la dépense des travaux de prolongement des voies ferrées du port de Cherbourg affectées au service des transatlantiques, conformément au projet approuvé par décision ministérielle du 7 octobre 1907. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de
ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de six ans. 2. La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest est autorisée à percevoir des surtaxes locales temporaires sur les voyageurs empruntant les voies ferrées à prolonger, pour le produit en être exclusivement affecté au paiement des annuités (intérêts
produit en être exclusivement affecté au paiement des annuités (intérêts et amortissement) de l'emprunt que la chambre de commerce de Cherbourg est autorisée à contracter par l'article 1° du présent décret. Ces surtaxes sont fixées comme il suit: Cinquante centimes (0,50) par voyageur de première et deuxième classe; Vingt-cinq centimes (0,25) par voyageur de troisième classe, utilisant les voies ferrées affectées, au port de Cherbourg, au service des transatlantiques. La perception cessera de plein droit lorsque l'emprunt sera amorti et, au plus tard, à l'expiration du délai de six ans fixé pour le remboursement de cet emprunt. 3. Les recettes
fixé pour le remboursement de cet emprunt. 3. Les recettes et dépenses relatives au service de la surtaxe feront l'objet d'un chapitre spécial des comptes et budgets du service du concours financier prêté à l'État par la chambre de commerce de Cherbourg en vue des travaux d'amélioration du port. 4. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, et le ministre du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris,
française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 Janvier 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Signé Louis BARTHOU. Le Ministre du commerce et de l'industrie, Signé JEAN CHAPPIE. N° 50463. Décret ouvrant au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1908, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour avances aux Caisses régionales de crédit agricole. Du 11 Février 1908. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'Agriculture; Vu la loi du 31 décembre 1907, portant fixation du budget général des
du 31 décembre 1907, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1908; Vu l'article 10 de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 5a du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la loi du 31 mars 1904, relative aux caisses régionales de crédit agricole Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1908, un crédit de deux millions
de l'Agriculture, sur l'exercice 1908, un crédit de deux millions trois cent mille francs (2,300,000) applicable comme suit Troisième partie, chapitre 1. Avances des caisses régionales de crédit agricole. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués par la Banque de France dans les caisses du Trésor, en vertu de la convention du 3 octobre 1896 et de la loi du 17 novembre 1897 3. Le ministre de l'Agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin
de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Février 1908; Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre de l'Agriculture Signé Rualt. Le Ministre des finances Signé J. Caillaux. N° 5063. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, un Crédit additionnel en augmentation des Restes à payer constatés par les Comptes définitifs des exercices 1904, 1905 et 1906. Du 5 Février 1908. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Vu l'état ci-annexé des créances liquidées à
et des télégraphes Vu l'état ci-annexé des créances liquidées à la charge du département des travaux publics, des postes et des télégraphes, deuxième section (Postes et télégraphes), additionnellement aux restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1904, 1905 et 1906; Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1831 Vu l'article 126 du décret du 31 mai 1862 Considérant qu'aux termes de ces articles les créances comprises dans l'état susvisé peuvent être acquittées, attendu qu'elles se rapportent à des services prévus par le budget des exercices précités et que le montant n'excède pas le chiffre encore
précités et que le montant n'excède pas le chiffre encore disponible des crédits qui ont été annulés en clôture de ces exercices; Vu l'avis conforme du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, deuxième section (Postes et télégraphes), en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1904, 1905 et 1906, un crédit de quatre cent un mille neuf cent trente-trois francs quatre-vingt-douze centimes (401,933.92). 2. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est autorisé à ordonnancer les créances ci-dessus visées
des télégraphes est autorisé à ordonnancer les créances ci-dessus visées sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget ordinaire de l'exercice courant, en exécution de l'article 8 de la loi du 23 mai 1831. 3. Il sera pourvu aux dépenses dont il s'agit au moyen des ressources générales de l'exercice courant. 4. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Février 1908. Signé
des lois. Fait à Paris, le 5 Février 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, Signé J. Caillaux. Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Signé Louis Barthou. N° 5064. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1907, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à diverses Entreprises. Du 15 Février 1908. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Vu la loi de finances du 30 janvier 1907, portant fixation du
loi de finances du 30 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes pour ledit exercice; Vu l'article 5a du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu la déclaration n° 34883 du trésorier-payeur général du département de la Seine-Inférieure, constatant qu'il a été versé au Trésor public, le 2 novembre 1907, par la chambre de commerce de Rouen, une somme de cent mille francs, à titre
de Rouen, une somme de cent mille francs, à titre de fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public; Vu les documents administratifs desquels il résulte que ladite somme de cent mille francs doit être répartie de la manière suivante entre les chapitres ci-après désignés, savoir CHAP. IX. Amélioration et extension des ports maritimes 90,000 XII. Amélioration et extension du service des phares, feux, balises et signaux divers. 9,300 TOTAL égal 100,000 Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice
postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1907, première section (Travaux publics), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de cent mille francs (100,000), applicable aux entreprises ci-après désignées et réparti de la manière suivante, savoir CHAP. IX. Amélioration et extension des ports maritimes. Amélioration de la Basse-Seine 90,500 XII. Amélioration et extension du service des phares, feux, balises et signaux divers. Établissement d'un feu permanent à gaz sur la nouvelle digue sud de l'estuaire de la Seine, en aval de la Risle 9,500 Ensemble comme ci-dessus 100,000 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par
ci-dessus 100,000 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour l'entreprise mentionnée audit article. 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 Février 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Signé Louis Barthou. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. Décret qui ouvre
Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. Décret qui ouvre au Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes sur l'exercice 1907, un Crédit titre de fonds de concours versés au Trésor, applicables à diverses entreprises. Du 18 Février 1908. LE Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Vu la loi de finances du 30 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes pour
ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes pour ledit exercice; Vu l'article 5a du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu l'état A ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par des départements, des communes, des chambres de commerce et des particuliers pour concourir, avec les fonds de à à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1907; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE Art. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de
des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1907, première section Travaux publics, chapitre IX (Amélioration et extension des ports maritimes), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit montant à deux millions cent dix-huit mille deux cent trois francs neuf centimes (2,118,203fr. 09) et réparti entre diverses entreprises, conformément à l'état B annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. 3. Les ministres des travaux publics, des postes et des
3. Les ministres des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 Février 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Signé Louis Barthou. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. ÉTAT A. État des sommes versées au Trésor titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1907. ÉTAT B. Répartition, par entreprise, d'un crédit
de l'exercice 1907. ÉTAT B. Répartition, par entreprise, d'un crédit de 2,118,203fr. 09 ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget ordinaire de l'exercice 1907, première section Travaux publics, chapitre IX (Amélioration et extension des ports maritimes) DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de l'État, à accepter, pour le musée du Louvre, aux conditions indiquées par le testateur, les ouvrages, au nombre de treize, mentionnés dans
le testateur, les ouvrages, au nombre de treize, mentionnés dans les états estimatifs susvisés, évalués dans leur ensemble à la somme de six mille cinq cents francs et légués à cet établissement par M. Rousse (Aimé Joseph-Edmond), aux termes du testament holographe susvisé. Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à accepter, aux clauses et conditions imposées, le legs fait au profit de cette académie par M. Rousse (Aimé-Joseph-Edmond) aux termes de ses testament et testament holographes, en date des 2 mars 1897 et 21 août 1903, et consistant en un médaillon rond avec monture et ornements en argent,
en un médaillon rond avec monture et ornements en argent, socle de marbre rouge, d'un côté le buste de M. le duc d'Aumale, profil bas-relief par Chaplin, de l'autre une vue de château de Chantilly. (Paris, 9 Février 1908.) DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) qui reporte au 31 décembre 1910 le délai fixé par l'article 3 du décret du 27 septembre 1902, pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'élargissement de la route départementale n° 10, de Chaves à Annemasse, au territoire de la
n° 10, de Chaves à Annemasse, au territoire de la commune de la Tour (Haute-Savoie). La déclaration d'utilité publique, résultant du décret susvisé, sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations ne sont pas accomplies dans le délai fixé par le paragraphe précédent. (Paris, 12 Février 1908.) Certifié onforme Paris, le 30 Juin 1908. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, ARISTIDE BRILAND. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87,
reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3e, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes Partie principale. 6 francs par an. Partie supplémentaire. 6 francs par an. Aux deux parties. 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. Observation IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui
conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée, qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 0 fr. 75. IMPRIMERIE NATIONALE. 30 Juin 1908. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 136. DÉCRET portant Règlement d'administration publique pour l'application de l'article 66 de la loi de finances du 17 avril 1906, Du 27 Juillet 1906. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Vu
ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Vu l'article 66 de la loi de finances du 17 avril 1906, Vu l'état A ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par des départements, des communes, des chambres de commerce et des particuliers pour concourir, avec les fonds de à à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1907; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE Art. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1907, première section Travaux publics, chapitre IX (Amélioration et extension