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— Compétence Conseil d’Etat. Action nationale. Préfecture de la Seine. — Nomination, puis comme rédacteur principal d’un sous-préfet. — Absence d'exercice effectif de ces dernières fonctions. — Pensée abilité de la commune. — Fautes reprochées vivement dans l'ordre administratif, notamment concernant l'exercice des attributions d'un conseil municipal. — Indemnité pour perte de dents. — Décision du recteur de l'enregistrement. — Retrait du montant municipal. — Session extraordinaire. — Déclaration sur un objet non mentionné sur la clôture — Déclaration de nullité. — Qualité pour intervenir. — Contribuable 1892. — Sous-préfet. — Décret déclarant appeler (sur sa demande) à d'autres fonctions.
— Décret déclarant appeler (sur sa demande) à d'autres fonctions. — Mention inexacte. Assistance aux vieillards, infirmes ou incurables. — Domicile de secours. — Employée d’un asile privé. — Absence du caractère d'hospitalisation. Evacuation pendant la guerre. Rues et places. — Alignement irrégulier. — Retard dans la rectification. — Indemnité. Rues et places. — Déclassement. — But poursuivi. Employés communaux. — Receveurs municipaux. — Fixation du traitement. — Autorité compétente. Electricité. — Distribution de l'énergie électrique. — Contrat de concession. — Communes. — Demande d'interprétation. — Absence de litige actuel. Employés municipaux. — Révocation. — Conseil de discipline. — Composition
Employés municipaux. — Révocation. — Conseil de discipline. — Composition irrégulière. — Annulation. — Paiement du traitement. Cimetières. — Pouvoirs de police du maire. — Refus d'une concession pour élever un monument à des victimes de la guerre. Concession d’un casino municipal. — Engagements à long terme. — Approbation par une loi. — Défaut d’approbation des autres clauses par le préfet — Inexécution du contrat. — Demande d'indemnité à la ville. Bénéfices de guerre (contribution sur les). — Calcul du bénéfice imposable. — Intérêts des réserves. Bénéfices de guerre (contribution sur les). — Commission supérieure. — Procédure. — Publication de
sur les). — Commission supérieure. — Procédure. — Publication de la décision. Assistance aux femmes en couches. — Commission cantonale. — Nombre de membres nécessaire pour délibérer. Conseiller d’arrondissement. — Refus de remplir une fonction dévolue par la loi. — Démission d’office. Conseil municipal. — Délibération. — Participation d’un membre intéressé à l'affaire. — Annulation. — Délai. Magistrats. — Suppléant de justice de paix. — Intérim. — Traitement. Conseil des Tribunaux I. Compétence administrative. — Travaux publics. — Entrepreneur. — Faute personnelle. — Tranche. — Voiture. — Chute. — Compétence judiciaire. — II. Accidents du travail. — Auteur de l'accident.
judiciaire. — II. Accidents du travail. — Auteur de l'accident. — Indemnité. — Rente. Théâtres et concerts. — Taxe — Théâtres subventionnés par l'Etat. — Caractère d'encouragement. — Taxe exigible — Contributions indirectes. — Compétence judiciaire. Poids et mesures. — Vérification. — Médecin établi dans une commune où il n'existe pas de pharmacien et vendant des médicaments. Théâtres, cinémas, concerts. — Taxe spéciale. — Loi du 30 décembre 1916. — Rase de la taxe. — Places gratuites. — Places payantes. — Cartes d'abonnement. — Calcul de la taxe. Les prescriptions du présent article ne sont applicables aux matériels spéciaux des
du présent article ne sont applicables aux matériels spéciaux des départements de la guerre et de la marine qu’autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Gabarit des véhicules. Art. 3. — Dans une section transversale, la largeur d’un véhicule, toutes saillies comprises, ne doit nulle part être supérieure à 2 m. 50. L’extrémité de la fusée, le moyeu et les organes de freinage, toutes pièces accessoires comprises, ne doivent pas faire saillie sur le reste du contour extérieur du véhicule. Seuls peuvent faire exception à cette règle : 1° Les machines agricoles; 2° Les véhicules à traction animale
1° Les machines agricoles; 2° Les véhicules à traction animale dont la carrosserie ne surplombe pas les roues ou qui ne sont pas pourvus d’ailes ou de garde-boue ; dans ce cas, le point le plus saillant de la fusée, du moyeu ou des organes de freinage, toutes pièces accessoires comprises, ne doit pas faire saillie de plus de 20 centimètres sur le plan passant par le bord extérieur du bandage. Le délai d’application des prescriptions ci-dessus aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement, est fixé par l’article 60 ci-après. Les prescriptions des paragraphes précédents ne
par l’article 60 ci-après. Les prescriptions des paragraphes précédents ne sont applicables aux matériels spéciaux des départements de la guerre et de la marine qu’autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Les chaînes et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne pas sortir, dans leurs oscillations, du contour extérieur du véhicule et à ne pas traîner sur le sol. Éclairage. Art. 4. — Sans préjudice des prescriptions spéciales des articles 24 et 37 du présent règlement, aucun véhicule marchant isolément ne peut circuler après la tombée du jour sans être signalé
peut circuler après la tombée du jour sans être signalé vers l’avant par un ou deux feux blancs et vers l'arrière par un feu rouge. Un ou deux feux blancs, ou le feu blanc s’il est unique, est placé sur le côté gauche. De même du feu rouge. Celui-ci peut être produit par le même lumineux que le feu gauche d’avant, dans le cas où la longueur totale du véhicule, chargement compris, n’excède pas 6 mètres. Toutefois, les voitures agricoles se rendant de la ferme aux champs ou des champs à la ferme pourront être éclairées qu'au moyen d’un falot
à la ferme pourront être éclairées qu'au moyen d’un falot porté à l'arrière. Elles seront même dispensées de tout éclairage sur les chemins ruraux et vicinaux ordinaires et, exceptionnellement, sur des sections de chemins vicinaux d'intérêt commun, à la condition que tous ces chemins ou sections de chemins n’entrent pas dans la circulation générale et qu’ils aient été désignés et portés à la connaissance du public par arrêté préfectoral. Il ne sera exigé, pour les voitures à bras, qu’un feu unique, coloré ou non. Quand les véhicules marchent en convoi dans les conditions fixées par l'article 13 du présent règlement,
dans les conditions fixées par l'article 13 du présent règlement, le premier véhicule de chaque groupe de deux voitures suivant sans intervalle doit être pourvu d’au moins un feu blanc à l’avant et le second d’un feu rouge à l’arrière. Plaques. Art. 5. — Indépendamment des plaques spéciales aux automobiles, définies à l’article 27 ci-après, tout propriétaire est tenu de faire apposer, d’une manière très apparente, sur les véhicules lui appartenant, une plaque métallique portant, en caractère lisibles, ses nom, prénoms et domicile. Sont exceptés de cette disposition : 1° Les voitures à bras; 2° Les voitures à traction animale
Les voitures à bras; 2° Les voitures à traction animale destinées au transport des personnes et étrangères à un service public de transports en commun; 3° Les voitures appartenant à l’Administration des postes; 4° Les voitures, chariots et fourgons appartenant aux départements de la guerre et de la marine; 5° Les véhicules automobiles dont l’usage est réservé exclusivement aux besoins des services de police et de sûreté générale; 6° Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, soit qu’elles se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme,
la ferme aux champs ou des champs à la ferme, soit qu’elles servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu’à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Des décrets déterminent les marques distinctives que doivent porter les voitures désignées aux paragraphes 3 et 4 et les titres dont les conducteurs doivent être munis. Largeur du chargement. Art. 6. — La largeur du chargement des véhicules ne peut excéder 2 m. 50. Toutefois, les préfets des départements peuvent délivrer des permis de circulation pour les objets d’un
peuvent délivrer des permis de circulation pour les objets d’un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d’être chargés dans ces conditions; ces permissions seront soumises aux règles fixées par l’article 14 ci-après. Sont affranchies de toute réglementation de largeur du chargement les voitures d'agriculture, lorsqu’elles sont employées au transport des récoltes de la ferme aux champs et des champs à la ferme ou au marché. En outre, ne sont pas astreintes à cette réglementation les voitures chargées de paille ou de foin qui se rendent au lieu de livraison situé dans un rayon de 25 kilomètres. Aucun siège, fixe
situé dans un rayon de 25 kilomètres. Aucun siège, fixe ou mobile, placé sur le côté d’un véhicule, ne doit faire saillie sur la largeur du véhicule ou de son chargement, ni être disposé de telle sorte que le conducteur, assis sur ce siège, ait tout ou partie du corps en saillie sur la largeur du véhicule ou de son chargement. Les prescriptions du présent article ne sont applicables aux matériels spéciaux de la guerre et de la marine qu’autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Conduite des véhicules et des animaux. Art. 7. — Tout véhicule doit
véhicules et des animaux. Art. 7. — Tout véhicule doit avoir un conducteur; cette règle ne souffre d’exception que dans les cas prévus par les articles 13 et 32 du présent règlement. Les bêtes de trait ou de charge et les bestiaux doivent être accompagnés. Les conducteurs doivent être constamment en état et en position de diriger leur véhicule ou de guider leurs attelages, bêtes de selle, de trait, de charge ou bestiaux. Ils sont tenus d’avertir de leur approche les autres conducteurs et les piétons. Ils peuvent utiliser le milieu ou la partie droite de la chaussée, mais il
milieu ou la partie droite de la chaussée, mais il leur est formellement interdit de suivre la partie gauche, sauf en cas de dépassement ou de nécessité de virage. La conduite des troupeaux est spécialement réglementée par l’article 56. Vitesse. Art. 8. — Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêtes de trait, de somme ou de selle, ou d’animaux, doivent toujours marcher à une allure modérée dans la traversée des agglomérations et toutes les fois que le chemin n’est pas parfaitement libre ou que la visibilité n’est pas assurée dans de bonnes conditions. Croisements et dépassages. Art. 9. — Les
de bonnes conditions. Croisements et dépassages. Art. 9. — Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêtes de trait, de charge ou de selle, ou d’animaux, doivent prendre leur droite pour croiser ou se laisser dépasser; ils doivent prendre à gauche pour dépasser. Ils doivent se ranger à droite à l’approche de tout véhicule ou animal accompagné. Lorsqu’ils sont croisés ou dépassés, ils doivent laisser libre à gauche le plus large espace possible et au moins la moitié de la chaussée quand il s’agit d’un autre véhicule ou d’un troupeau, ou 2 mètres quand il s’agit d’un piéton, d’un cycliste ou
2 mètres quand il s’agit d’un piéton, d’un cycliste ou d’un animal isolé. Lorsqu’ils veulent dépasser un autre véhicule, ils doivent, avant de prendre la gauche, s’assurer qu'ils peuvent le faire sans risquer une collision avec un véhicule ou animal venant en sens inverse. Il est interdit d’effectuer un dépassement quand la visibilité en avant n’est pas suffisante. Après un dépassement, un conducteur ne doit ramener son véhicule sur la droite qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans inconvénient pour le véhicule ou l’animal dépassé. Bifurcations et croisées de chemins. Art. 10. — Tout conducteur de véhicule ou d’animaux
chemins. Art. 10. — Tout conducteur de véhicule ou d’animaux abordant une bifurcation ou une croisée de chemins doit annoncer son approche ou vérifier que la voie est libre, marcher à allure modérée et serrer sur sa droite, surtout aux carrefours où la visibilité est imparfaite. En dehors des agglomérations, la priorité de passage aux bifurcations et croisées de chemins est accordée aux véhicules circulant sur les routes nationales et les routes ou chemins qui leur seraient officiellement assimilés au point de vue de la circulation. En dehors des agglomérations, à la croisée des chemins de même catégorie au point
à la croisée des chemins de même catégorie au point de vue de la priorité, le conducteur est tenu de céder le passage au conducteur Qui vient à sa droite. Dans les agglomérations, les mêmes règles sont applicables sauf prescriptions spéciales édictées par l’autorité compétente. Stationnements des véhicules. Art. — Il est interdit de laisser sans nécessité un véhicule stationner sur la voie publique. Les conducteurs ne peuvent abandonner leur véhicule avant d’avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident. Tout véhicule en stationnement sera placé de manière à gêner le moins possible la circulation et à ne pas
gêner le moins possible la circulation et à ne pas entraver l’accès des propriétés. Lorsqu’un véhicule est immobilisé par suite d'accident ou que tout ou partie du chargement tombe sur la voie publique sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation, et notamment pour assurer, dès la chute du jour, l’éclairage de l'obstacle. ÉCOLE DES COMMUNES Circulation sur les pistes spéciales. Art. 12. — Lorsqu’une partie de la route a été aménagée spécialement en trottoir ou piste, en vue de circulations déterminées (piétons, cavaliers, cyclistes, etc.), il est interdit
de circulations déterminées (piétons, cavaliers, cyclistes, etc.), il est interdit d’y circuler ou d’y stationner avec d'autres modes de locomotion, sauf les dérogations prévues à l’article 54 ci-dessous. Convois. Art. 13. — Des véhicules groupés en vue d’un trajet à faire de conserve forment un convoi. Par dérogation à l’article 7 ci-dessus, un convoi de véhicules à traction animale peut ne comprendre qu’un conducteur par trois véhicules se suivant sans intervalles, sous les réserves suivantes : a) L’attelage du premier véhicule comportera au plus deux animaux, dont l’un pourra, d’ailleurs, être attelé en flèche; les deuxième et troisième véhicules ne
être attelé en flèche; les deuxième et troisième véhicules ne seront attelés chacun que d’un animal; b) Les animaux attelés au deuxième et au troisième véhicule seront attachés à l’arrière du véhicule qui les précède; c) Le conducteur, s’il n’est pas à pied, ne pourra prendre place que sur le premier véhicule et devra constamment avoir les guides en mains. Si le convoi ne comprend que deux véhicules, chacun de ceux-ci pourra comporter plus d’un animal attelé. Dans ce cas, l’on pourra se contenter d’un seul conducteur, et l’attelage de la première voiture pourra comprendre un animal en flèche, à
la première voiture pourra comprendre un animal en flèche, à condition que les réserves b) et c) ci-dessus soient respectées et que le nombre total des animaux ne dépasse pas six. Un convoi doit être fractionné en tronçons mesurant chacun 25 mètres de longueur au plus, attelages compris, pour les convois de véhicules à traction animale; en tronçons mesurant 50 mètres de longueur au plus, remorques comprises, pour les convois de véhicules automobiles. L’intervalle entre deux tronçons consécutifs doit être d’au moins 25 mètres dans le premier cas et de 50 mètres dans le second. Les dispositions du présent article
50 mètres dans le second. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux convois militaires. Transports exceptionnels. Art. 14. Lorsqu’il y a lieu de transporter des objets indivisibles, de dimensions et de poids considérables, exigeant un attelage supérieur à celui qui est déterminé par l’article 18 du présent règlement, ou dépassant les limites de charge fixées par l’article 2, ou ayant une largeur de chargement supérieure à celle qui est fixée par l’article 6 ou, enfin, susceptibles de compromettre le passage des autres véhicules sur une route ou un chemin, les conditions de leur transport sont fixées par
un chemin, les conditions de leur transport sont fixées par les préfets des départements parcourus, après avis des ingénieurs des ponts et chaussées ou des agents voyagers. Les arrêtés pris en vertu des dispositions ci précédentes mentionneront l’itinéraire à suivre et les mesures à prendre pour assurer la facilité et la sécurité de la circulation publique et pour empêcher tout dommage aux routes et aux chemins, aux ouvrages d’art et aux plantations. Barrières de dégel. Art. 15. — Les préfets, pour les routes nationales et départementales, les chemins de grande communication et d’intérêt commun, et les routes forestières, les maires,
communication et d’intérêt commun, et les routes forestières, les maires, pour les autres voies, peuvent ordonner l’établissement de barrières de dégel. Peuvent seuls circuler pendant la fermeture de ces barrières : 1° Les courriers postaux ; 2° Les véhicules destinés au transport des personnes et des voyageurs d’un service public de transport en commun ; 3° Les véhicules à traction animale non chargés et les voitures à bras; 4° Les véhicules ne rentrant pas dans les catégories précédentes, sous réserve que le nombre des animaux d’attelage pour les véhicules à traction animale et la pression exercée sur le sol, par
traction animale et la pression exercée sur le sol, par centimètre de largeur de bandage, pour les véhicules de toutes catégories, ne dépassent pas les limites qui seront fixées par le Préfet, à raison du climat, du mode de construction et de l'état des chaussées, de la nature du sol et des autres circonstances locales. Tout véhicule pris en contravention aux dispositions du présent article sera arrêté et mis en fourrière, le tout sans préjudice de l'amende encourue et des frais de réparation des dommages causés à la voie publique. Passage des ponts. Art. 16. — Sur les ponts qui
Passage des ponts. Art. 16. — Sur les ponts qui n’offriraient pas toutes les garanties nécessaires à la sécurité du passage, le préfet ou le maire, suivant la nature des voies, peuvent prendre toutes dispositions qui seront jugées nécessaires pour assurer cette sécurité. Le maximum de la charge autorisée et les mesures prescrites pour la protection du passage de ces ponts sont, dans tous les cas, placards à leur entrée et à leur sortie, de manière à être parfaitement visibles des conducteurs. Dans les circonstances urgentes, les maires peuvent prendre les mesures provisoires que leur paraît commander la sécurité publique,
les mesures provisoires que leur paraît commander la sécurité publique, sauf à en rendre compte à l'autorité supérieure. CHAPITRE II Dispositions spéciales aux véhicules à traction animale. Freins. Art. 17. — Si la topographie l’exige, le préfet peut imposer, sur certaines routes, l’obligation de munir tout véhicule d’un frein ou d’un dispositif d’enrayage. Nombre d’animaux d’un attelage. Art. 18. — Sauf dans les cas prévus à l’article 14 ci-dessus, il ne peut être attelé : 1° Aux véhicules servant au transport des marchandises, plus de cinq chevaux ou bêtes de trait, s’il s’agit de véhicules à deux roues; plus de
trait, s’il s’agit de véhicules à deux roues; plus de six bœufs ou de huit chevaux ou autres bêtes de trait, s’il s’agit de véhicules à quatre roues, sans que l’on puisse y avoir plus de cinq animaux en enfilade; 2° Aux véhicules servant au transport des personnes, plus de trois chevaux, s’il s’agit de véhicules à deux roues; plus de six, s’il s’agit de véhicules à quatre roues. Quand le nombre de bêtes de trait est supérieur à six, il doit être adjoint un aideau au conducteur. Renforts. Art. 19. — La limitation du nombre des animaux d'attelage, fixée
19. — La limitation du nombre des animaux d'attelage, fixée par l'article précédent, n’est pas applicable sur les sections de routes offrant des rampes d’une pente ou d’une largeur exceptionnelles. Ces sections de routes sont déterminées par arrêtés préfectoraux et leurs limites sont indiquées sur place par des poteaux portant l’inscription « Renfort ». L’emploi d’animaux de renfort peut aussi être autorisé temporairement par le préfet sur les sections de routes où les travaux de réparations ou d’autres circonstances rendent cette mesure nécessaire. Dans ce cas, des poteaux provisoires sont posés pour indiquer les limites de ces sections. Neige ou
posés pour indiquer les limites de ces sections. Neige ou verglas. Art. 20. — En temps de neige ou de verglas, les prescriptions relatives à la limitation du nombre des animaux de trait sont suspendues. CHAPITRE III Dispositions spéciales aux véhicules automobiles. Organes moteurs. Art. 21. — Les organes d’un véhicule automobile doivent être disposés de façon à éviter tout danger d’incendie ou d’explosion ; leur fonctionnement ne doit constituer aucune cause de danger ou d’incommodité. Les moteurs doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux, dont l’emploi est obligatoire dans les agglomérations et quand l’automobile croise ou dépasse, en rase
les agglomérations et quand l’automobile croise ou dépasse, en rase campagne, des bestiaux ou des animaux de selle, de trait ou de charge. L’appareil d’où procède la source d’énergie est soumis aux dispositions des règlements sur les appareils de même genre, en vigueur ou à intervenir. Organes de manœuvre et de direction. Art. 22. — Le véhicule doit être disposé de manière que la vue du conducteur soit bien dégagée vers l’avant. Le conducteur doit pouvoir actionner de son siège les organes de manœuvre et consulter les appareils indicateurs sans cesser de surveiller la route. Les organes de commande de
cesser de surveiller la route. Les organes de commande de la direction offriront toutes les garanties de solidité désirables. Les véhicules automobiles dont le poids à vide excède 350 kilogrammes seront munis de dispositifs de marche arrière. Tout véhicule automobile servant au transport des marchandises et dont le poids en charge dépasse 3.000 kilogrammes doit être muni d’un appareil rétroviseur disposé de telle manière que le conducteur puisse apercevoir, de sa place, tout autre véhicule susceptible de le dépasser. Le délai d'application des prescriptions du précédent paragraphe aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement, est fixé
service lors de la promulgation du présent règlement, est fixé par l’article 60 ci-après. Organes de freinage. Art. 23. — Tout véhicule automobile doit être pourvu de deux systèmes de freinage à commande et transmission indépendantes; ces freins doivent être suffisamment puissants pour arrêter et immobiliser le véhicule sur les plus fortes déclivités. L’un au moins des systèmes de freinage doit agir directement sur les roues ou sur des couronnes immédiatement solidaires de celle-ci. Dans le cas d’un véhicule à avant-train moteur, l’un des systèmes de freinage à la disposition du conducteur doit agir sur les roues arrières du véhicule.
du conducteur doit agir sur les roues arrières du véhicule. Les remorques uniques sont exemptées de l’obligation des freins. Dans le cas de train routier, chaque véhicule doit être muni d’un système de freinage satisfaisant aux conditions du premier alinéa du présent article et susceptible d’être actionné, soit par le conducteur à son poste sur l’automobile, soit par un conducteur spécial. Éclairage. Art. 24. — Tout véhicule automobile, autre que la motocyclette, doit être muni, dès la chute du jour, à l’avant de deux lanternes à feu blanc et à l’arrière d’une lanterne à feu rouge placée à gauche. Pour
l’arrière d’une lanterne à feu rouge placée à gauche. Pour la motocyclette, l’éclairage peut être réduit, soit à un feu visible de l'avant et de l’arrière, soit même, quand un appareil à surface réfléchissante rouge est établi à l’arrière, à un feu visible de l’avant seulement. En outre, tout véhicule marchant à une vitesse supérieure à 20 kilomètres à l’heure devra porter au moins un appareil supplémentaire, qui aura une puissance suffisante pour éclairer la route à 100 mètres en avant et dont le faisceau lumineux sera réglé de manière à n’être pas aveuglant pour les autres usagers de la