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des barèmes ci-dessus ne comprennent ni les majorations ni l'impôt. (Paris, le 29 octobre 1930.) TRANSPORTS A GRANDE ET A PETITE VITESSE Tarifs spéciaux. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Nord, de Paris à Orléans, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, des Ceintures de Paris et divers réseaux secondaires ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition: GRANDE VITESSE 1° De proroger les dispositions indiquées ci-après: Jusqu'au 31 décembre 1937. Dispositions exceptionnelles applicables aux transports de camions automobiles (P.-L.-M.). Tarif G. V. no 100. —
de camions automobiles (P.-L.-M.). Tarif G. V. no 100. — Chapitres 5, paragraphe 1er, relations Fécamp à Paris, Poitiers à Nantes, Poitiers à la Rochelle ou vice versa (Etat); 9 (réduction pour tonnage mensuel de 50 tonnes), relation Paris à Dijon et vice versa (P.-L.-M.). Tarif G. V. no 303 (exportation). — Chapitre VIII (Etat). Tarif G. V. no 10-110 (titre III). — Chapitre 9. relations Paris à Aix-les-Bains, Bourg, Grenoble, Chambéry, Modane, le Creusot (P.-L.-M.); 12, relation Lyon à Toulouse, via Sète (Midi, P.-L.-M.). 2° De maintenir à titre définitif les Dispositions suivantes: Tarif G. V. no 100. —
définitif les Dispositions suivantes: Tarif G. V. no 100. — Chapitres 4, paragraphes II, IV (Est); 5, paragraphe 1er, relations Lisieux à Rouen, Lorient, Orbec, Quimper, Saint-Martin, Vannes, Vire à Paris, Rouen à Fécamp ou vice-versa (Etat); 7, paragraphes III, VI, VII, VIII (Nord); 9, paragraphes IV C), XXXIII (P.-L.-M.); 12 (A. L., Est). Tarif G. V. no 303. — Chapitres 1er, paragraphe 2 (tous réseaux); II, paragraphe 1 (Etat, Orléans, Midi); VII, paragraphe 3 (Etat); XII, paragraphes 2, 10 (P.-L.-M.); XIII, paragraphe 3 (Est), conditions spéciales. III transport des denrées autres que le lait II b) (tous réseaux). Tarif
denrées autres que le lait II b) (tous réseaux). Tarif G. V. no 303 (exportation). — Chapitre Ier, paragraphe 2 renvoi (tous réseaux), conditions spéciales titre III (tous réseaux). Tarif G. V. no 10-110 (titre III). — Chapitres 9, relations Lyon à Aix-les-Bains et Chambéry, Paris à Auxerre et Saint-Etienne (P.-L.-M.); 16, relation Nancy à Strasbourg (A. L., Est). Tarif G. V. no 17. — Paragraphe 3 (P.-L.-M.). Tarif G. V. no 18 (journaux). — (P.-L.-M.). PETITE VITESSE 1° De proroger les dispositions suivantes: A. — Jusqu'au 30 juin 1937. Tarif P. V. no 14-114. — Chapitres 24, paragraphe II
Tarif P. V. no 14-114. — Chapitres 24, paragraphe II (A. L., Est, Nord), 33, paragraphe II (Est, Nord); 38 (Est, Etat, Nord). B. Jusqu'au 31 décembre 1937. Tarif spécial pour les transports avec date de livraison garantie (tous réseaux). Tarif spécial pour les transports par voie mixte chemins de fer et navigation (P.-L.-M. et comptoir du Rhône). Tarif P. V. no 100. — Chapitres 3, paragraphes IV, VI (A. L.); 5, paragraphes 1er A), B), XII (Etat); 8, paragraphe 1er B), Ivry-sur-Seine à Saint-Joseph, C) (Orléans, Midi); 9, paragraphes IV C), XXXIII (P.-L.-M.); 14. (Est, Nord, P.-L.-M.); 24, paragraphe
IV C), XXXIII (P.-L.-M.); 14. (Est, Nord, P.-L.-M.); 24, paragraphe III (Orléans, P.-L.-M.); 26, paragraphe III (Etat, Orléans); 35, paragraphe 1er (P.-L.-M., Ceintures). Tarif P. V. no 2-102. — Chapitres 3 (A. L.), 9, paragraphe IV (P.-L.-M.). 17 (Etat, Nord) ; 18, paragraphe II (Est, Nord, Coteaux), 71 (Etat, Nord, Société générale des chemins de fer économiques [ligne d'Aumale à Envermeu]), 71 (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes d'Anvin à Calais, d'Aire à Fruges et de Rimeux à Berck et tramway à vapeur d'Ardres à Pont-d'Ardres]) ; 77 (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt
; 77 (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes de Bergues à Hazebrouck et à Hondshoote]) ; 78 (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [ligne de Crèvecœur à Beaumont-Persan]) ; 79 (Est, Nord, P.-L.-M., Ceintures et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes d'Estrées-Saint-Denis à Froissy et de Froissy à Crèvecœur]). Tarif P. V. no 302 (exportation). — Chapitres 64 (Nord et Compagnie générale des voies ferrées d'intérêt local [lignes de Bergues à Hazebrouck et à Hondshoote]) ; 66 (Est, Nord, P.-L.-M., Ceintures et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes d'Estrées-Saint-Denis
et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes d'Estrées-Saint-Denis à Froissy et de Froissy à Crèvecœur]). Tarif P. V. no 303. — Chapitres 9, paragraphe II (P.-L.-M.); 15, paragraphes Ier A), III (Est, Etat, Nord, Orléans, Midi, P.-L.-M., Ceintures) ; 19, paragraphe Ier A), B), C) (A. L., Est, Etat, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures). Tarif P. V. no 305. — Chapitres 5, paragraphes II, III (Etat) ; 12 (Etat, Nord); 16 (Etat, Nord, Orléans, Midi, Ceintures) ; 52, paragraphe IV (Nord et chemin de fer de Pont-de-la-Deûle, à Pont-à-Marcq) ; 69 (A. L., Est, Etat, Nord, Orléans, Midi, P.-L.-M.,
; 69 (A. L., Est, Etat, Nord, Orléans, Midi, P.-L.-M., Ceintures et chemin de fer de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin) ; 72 (Nord, Orléans, Midi, Ceintures et chemin de fer de Somain à Anzin et à la frontière belge) ; 73 (Nord, Orléans, Midi, Ceintures et chemin de fer de Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq). Tarif P. V. no 306 (exportation). — Chapitres 9, renvoi d) (P.-L.-M.); 12, renvoi b) (Etat, Orléans, P.-L.-M.). Tarif P. V. n° 307. Chapitres 9, paragraphe XI B) (P.-L.-M.) ; 21, paragraphe IV (A. L., Est); 71, paragraphe II (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local
II (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [lignes de Hermes à Beaumont-Persan et d'Estrées-Saint-Denis à Froissy]). Tarif P. V. no 308 (exportation). — Chapitres 7, paragraphe III (Nord) ; 9, paragraphe II (P.-L.-M.); 12, paragraphe II (Est, Nord, P.-L.-M.). Tarif P. V. no 5-108. — Chapitre 5i (Nord et chemins de fer d'Achiet à Bapaume et à Maricourt). Tarif P. V. no 9-109. — Chapitres 2, paragraphe IV, V (tous réseaux) ; 9, paragraphe II (P.-L.-M.); 58, renvoi 9 (A. L., Est, Etat, Nord, P.-L.-M., Ceintures et chemin de fer de Marquion à Cambrai) ; 72 (A.
chemin de fer de Marquion à Cambrai) ; 72 (A. L., Est, Etat, Nord, Ceintures, chemin de fer de Chauny à Saint-Quentin ; 73 (Nord, Orléans, Midi, Ceintures et chemin de fer de Chauny à Montigny-sur-Loing). Tarif P. V. n° 309 (exportation). — Chapitre 9 (P.-L.-M.). Chapitres 7 (Nord); 20 (A. L., P.-L.-M.). Tarif P. V. n° 11-411. Chapitres 8, paragraphes V, VII, X, XIII (Orléans-Midi); 12, paragraphe V, VI (A. L., Est); 1a (Etat, Orléans, P.-L.-M.). Tarif P. V. no 10-112. — Chapitres 8, paragraphes V, VII (Orléans, Midi, Orléans Midi, P.-L.-M.); 22 (Etat, P.-L.-M.). Tarif P. V. n°
Orléans Midi, P.-L.-M.); 22 (Etat, P.-L.-M.). Tarif P. V. n° 312 (exportation). — Chapitres 7 (Orléans-Midi); 14 (Est, Etat, Nord, Ceintures). Tarif P. V. n° 313. — Chapitres 15 (A. L., Est, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures). Annulation du minimum de 20.000 tonnes paragraphe 1 (Etat, Orléans, P.-L.-M.), 47 (Usine à gaz, Midi, P.-L.-M., Ceintures). Conditions d'application communes aux différents chapitres (transports des ponts-bascules usités sur tous les réseaux). Tarif P. V n° 314 (exportation). — Chapitre 12 (Nord et Compagnie générale de voies ferrées d'intérêt local [ligne d'Aulnoye à Pontsur-Canche]). Tarif P. V. n° 315 (Exportation). — Chapitre 3 (A.
Tarif P. V. n° 315 (Exportation). — Chapitre 3 (A. L.). Tarif P. V. no 16-116. — Chapitre 9, paragraphe V (P.-L.-M.). Tarif P. V. no 17-117. — Chapitre 8, paragraphe III (Midi). Tarif P. V. n° 18-118. — Chapitres 2 (tous réseaux); 3, paragraphe II (A. L.); 9, paragraphe II (P.-L.-M.). Tarif P. V. n° 19-119. — Chapitre 16 (A. L., Est, Etat, Nord). Tarif P. V. n° 20-120. Chapitre 7, paragraphes V, X (Nord). Tarif P. V. n° 320 (exportation). — Chapitre 7 (Nord). 2 et renvoi (j ) (tous réseaux); 14 (A. L., Est, Etat, Nord, Ceintures);
) (tous réseaux); 14 (A. L., Est, Etat, Nord, Ceintures); 20 (Est, Etat, Nord, Orléans-Midi, P.-L.-M., Chemins de fer secondaires). Tarif P. V. n° 23-123. — Chapitre 9, paragraphe II A) (P.-L.-M.). Tarif P. V. n° 324 (exportation). — Chapitre 12 (A. L., Est, Orléans, P.-L.-M.). Tarif P. V. n° 327 (exportation). — Chapitre 9, paragraphe II (A. L.); 8 (A. L., Est, Nord, Ceintures). C. — Jusqu'au 31 décembre 1938. Tarif P. V. n° 100. — Chapitres 3, paragraphe III (A. L.); 5, paragraphe IX (Etat); 8, paragraphe Ier A), Paris-Ivry et Ivry-sur-Seine à Le Bourget, Saint-Florent, Montluçon-Ville ou
A), Paris-Ivry et Ivry-sur-Seine à Le Bourget, Saint-Florent, Montluçon-Ville ou vice-cert (Orléans-Midi). Tarif P. V. no 303 (exportation). — Chapitre 15 (Orléans, P.-L.-M.). Tarif P. V. no 6-100. — chapitres 9, paragraphe II A), B), D) et 20 (P.-L.-M.); 13, paragraphes Ier, II (Est, Etat, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures); 18 (Est, Nord, P.-L.-M., Ceintures). Tarif P. V. no 10-110. Chapitres 21 (Midi, P.-L.-M.); 30 B) (tous réseaux et chemins de fer secondaires du Nord-Est [chemin de fer de Laon à Guise et ligne de Ribemont à la frontière]). erté-issués]; 58 (Nord et chemins de fer secondaires du Nord-Est [chemin de
(Nord et chemins de fer secondaires du Nord-Est [chemin de fer de Saint-Quentin à Guise et lignes de Ribécourt à la Ferté-Chevresis, Saint-Quentin à Chauny (section Le Catey à Blérancourt), Romery à Liart, Guignes à Gerville]); Marie à Montcourt. Tarif P. V. no 11-in. — Chapitre 8 Pernederaphie X L) (Orléans-Midi), Tarif P. V. no 12-112. — Chapitres 8, paragraphe IX, renvoi (Arléans-Midi); 9, paragraphes II, VII (P.-L.-M.); 17 (Etat, Orléans Midi); 21 (A. L., P.-L.-M.-). Tarif P. V. no 13-113. — Chapitre 8, paragraphes Ier, II, III (Orléans, Midi). Tarif P. V. no 14-114. — Chapitre 8, paragraphe VII,
Tarif P. V. no 14-114. — Chapitre 8, paragraphe VII, Ajouter. B), corriger (Orléans-Midi). Tarif P. V. no 15-115. graphe P. V. no 15-115. Chapitre 9, paragraphe IV (P.-L.-M.). — Chapitre 55, A. TL., Tarif P. V. no 18-118. Chapitre 55 (A. L., Est, Etat, Nord, Ceintures, chemin de fer secondaire du Nord-Est [chemin de fer de Saint-Quentin à Guise]). Tarif P. V no 19-119. Chapitres 5, paragraphe V (Etat); 8, paragraphe VII (P.-L.-M., Midi). Tarif P. V. no 26-126. — Chapitre 15 (Est, Nord, L., Ceintures). 2° De maintenir à titre définitif les dispositions indiquées ci-après: Tarif P. V.
à titre définitif les dispositions indiquées ci-après: Tarif P. V. no 100. — Chapitres 1er, paragraphe II (tous réseaux); 2, paragraphe II (tous réseaux); 4, paragraphes IV, V, VI, VIII (Est); 5, paragraphes II, III, IV A), B), VI A), B), (Etat); 7, paragraphes I, III, VI, VII, VIII (Nord); 8, paragraphes I, III, VI (Orléans-Midi), 9, paragraphes I, II, IV B), V, VI, XV B), XVI B), XXI, XXIII, XXVIII, XLII, XLIII, XLVII (P.-L.-M.); 16 (Orléans et Ceintures); 17, paragraphes 1 C), 1» (Etat, Orléans-Midi, Ceintures), IV, V (Etat, Orléans-Midi, Ceintures); 18. paragraphes III, IV (Etat, P.-L.-M., Ceintures); 24.
Orléans-Midi, Ceintures); 18. paragraphes III, IV (Etat, P.-L.-M., Ceintures); 24. paragraphe IV (Orléans, P.-L.-M.); 25 (A. L., Est, Ceintures); 26, paragraphes I, II, IV (Etat, Orléans); 28, paragraphe 1 (Midi, P.-L.-M.); 31, paragraphe II (Est, Etat, Orléans, P.-L.-M., Ceintures); 32, paragraphes I, II, III (Etat, Orléans, P.-L.-M.); 39, paragraphes I, II (A. L., Est). Tarif P. V. no 20 (exportation) — Chapitres 3 (A. L.); 7, paragraphes I, III (Nord); 9, B) (P.-L.-M.); 51, paragraphe II (Nord et chemin de fer de Lens à la Bouvines). Tarif P. V. no 2-102. — Chapitres 2 (tous réseaux); 7, paragraphe V (Nord);
2-102. — Chapitres 2 (tous réseaux); 7, paragraphe V (Nord); 9, paragraphes II, IV, X (P.-L.-M.); 20 (A. L., Est, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures); 22 (A. L., Est, Nord, Ceintures). Tarif P. V. no 30 (exportation). — Chapitres 2, paragraphe II (tous réseaux); 9 (P.-L.-M.). Tarif P. V. no 3-103. -Chapitres 2, paragraphe IV (tous réseaux); 5, paragraphe IV (Etat); 9, paragraphe IV (P.-L.-M.); 18, paragraphes III, IV (Etat, Nord); 19, paragraphe II (A. L., Est, Etat, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures); 22 (Nord, Orléans, Ceintures); 26 (Orléans, Midi, P.-L.-M.); 27 (Etat, Orléans). Tarif P. V. n° 5-105. — Chapitres 7,
(Etat, Orléans). Tarif P. V. n° 5-105. — Chapitres 7, paragraphe II (Nord); 8, paragraphes I, II, V, VI (Orléans, Midi); 9, paragraphe I (P.-L.-M.); 20 (Etat, Orléans); 71 (P.-L.-M. et voies ferrées de la compagnie des docks et entrepôts de Marseille). Tarif P. V. no 30 (exportation). — Chapitres 2 (tous réseaux); 9 (P.-L.-M.). Tarif P. V. no 6-106. — Chapitres 9, paragraphe III (P.-L.-M.); 11 (Est, Etat, Nord, Orléans, Ceintures); 16 (Est, P.-L.-M.). Tarif P. V. n° 7-107. — Chapitre 24, paragraphes I, II (Etat, Nord, Ceintures). Tarif P. V. n° 9-109. — Chapitres 1er, paragraphe III (tous
P. V. n° 9-109. — Chapitres 1er, paragraphe III (tous réseaux); 2, paragraphes II, III (tous réseaux); 3, paragraphe III (A. L.); 5, paragraphe V (Etat); 8, paragraphe IV (Orléans, Midi); 9, paragraphe V (P.-L.-M.); 13, paragraphe I (Est, Etat, Nord, Ceintures); 16. (Etat, Orléans, Midi); 17 (A. L., Est, Etat, Nord); 66 (A. L., Est, Etat, Orléans, Midi, P.-L.-M., société anonyme des voies ferrées des Landes, société générale des chemins de fer économiques [lignes des Landes, de la Gironde, du Blayais, de Nizan à Luxey et ligne de Lacanau à Lacanau-Océan], compagnie du chemin de fer de Luxey à
à Lacanau-Océan], compagnie du chemin de fer de Luxey à Mont-de-Marsan); 67 (Etat, Nord, Ceintures et chemin de fer de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns); 70 (A. L., Est, Etat, Nord, Orléans, Midi, P.-L.-M., Ceintures et chemin de fer d'Achiet à Bapaume et à Marcoing, chemin de fer de Marquion à Cambrai et chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain). Tarif P. V. n° 10-110. — Chapitres 5, paragraphe H (Etat); 8, paragraphes V, VI A), B) (Orléans Midi); 13, paragraphe 1 (Etat, Orléans, Midi); 16, paragraphe II (Etat, Orléans) Tarif P. V. no 30 (exportation). Chapitre 7 (Nord). Tarif P. V.
V. no 30 (exportation). Chapitre 7 (Nord). Tarif P. V. n° 11-111. — Chapitres 5, paragraphe VI (Etat); 7, paragraphes V, IX (Nord); 8, paragraphe VII B) (Orléans, Midi); 9, paragraphe VII (P.-L.-M.); 13, paragraphe VII (Est, Nord). Tarif P. V. n° 30 (exportation). — Chapitre 7, paragraphe II (Nord). Tarif P. V. no 13-113. Chapitre 17 (Orléans, Midi, P.-L-M.). Tarif P. V. no 14-114. Chapitres 5, paragraphe IV (Etat); 7, paragraphes III B), I (Nord); 8, paragraphes II, V B) (Orléans-Midi); 11, paragraphes III, VI (A. L., Est); 23, paragraphes VII, III (Est, Etat, Nord, Orléans, P.-L.-M., c.e.w.t.u.s.); 28,
paragraphes VII, III (Est, Etat, Nord, Orléans, P.-L.-M., c.e.w.t.u.s.); 28, paragraphe IV (Etat, Orléans); 40 (Est, Nord, Ceintures); 42 (Est, Etat, Nord, Orléans, Midi, P.-L.-M., Ceintures); 44, paragraphe 1 (Est, Nord, P.-L.-M.). Tarif P. V. no 15-115. — Chapitres 11 (A. L., Est, Etat, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures); 54, paragraphe II (Orléans, Midi et voies ferrées des Landes). Tarif P. V. no 30 (exportation). — Chapitre 11 (Nord, P.-L.-M., Ceintures). Tarif P. V. n° 18-118. — Chapitres 3, paragraphe 1 (A. L.); 7, paragraphe I, 20 (Nord); 8, paragraphes II, III (Orléans, Midi); 9, paragraphe II (P.-L.-M.); 13 (Etat, Orléans,
III (Orléans, Midi); 9, paragraphe II (P.-L.-M.); 13 (Etat, Orléans, P.-L.M.); 15, paragraphe 1 (Etat, Midi); 17 (A. L., Est, Etat, Nord, P.-L.-M.); 18 (A. L., Est, Etat, Midi, Nord, P.-L.-M.); 19 (A. L., Est, Etat. "Nuée"; 52 (Nom et chemin de fer de Lens-Sainte-Mine à la Bassée-Gilberte); 58. (P.-L.-M., et Règion Lyon). Tarif P. V. no 318 (exportation). — Chapitre 9 B) (P.-L.-M.). Tarif P. V. no 19-119. — Chapitres 1er, paragraphe 1 (e) (tous réseaux); 2, paragraphe II (tous réseaux); 7, paragraphe II (Nord); 8, paragraphe V (Orléans, Midi); 9*, paragraphe (P.-L.-M.); 15, paragraphe n (Est, Nord); 20,
Midi); 9*, paragraphe (P.-L.-M.); 15, paragraphe n (Est, Nord); 20, paragraphes I, II (Est, Orléans, Midi); 22 (Est, Orléans, P.-L.-M.); 23 (Orléans, P.-L.-M.); 24 (Est, Orléans, P.-L.-M.); 26; paragraphe-XV, de Saint-Etienne-du-Rouvray à Nice. {Est, Est, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures); 54 B) (A. L., Est, État, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures); 57 B) (Est, État, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures et tramway de Pontcharra à la Passerelle et à Allevard-les-Bains); 58 CA. L., Est et chemins de fer de la vallée de Kaysersberg; 63 (Est, État Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures et régie départementale des voies ferrées du Dauphiné [lignes de Grenoble-Villard à Villard-les-Bains,
des voies ferrées du Dauphiné [lignes de Grenoble-Villard à Villard-les-Bains, de Grenoble à Chavanne, et à Voiron et de Voiron à Saint-Bernard, par Saint-Laurent-du-Pont]); 65 2p {A. L., Est, État, Nord, Orléans, Midi, P.-L.-M., Ceintures et régie départementale des voies ferrées du Dauphiné [lignes de Grenoble-Villard à Villard-les-Bains, de Vienne à Chavanne, et à Voiron et de Voiron à Saint-Bernard, par Saint-Laurent-du-Pont]]. Tarif P. V. no. 320 (exportation). — Chapitre 5, paragraphe II (État). Tarif P. V. no 20-120. — Chapitres 1er, paragraphe III (tous réseaux); 3, paragraphe II (Orléans, Midi); 9, paragraphes II, IV (P.-L.M.); 13, A), B) renvoi
Midi); 9, paragraphes II, IV (P.-L.M.); 13, A), B) renvoi c (A L., Est, État, Nord, P.-L.-M., Ceintures); 14 (Est; État, Nord, Ceintures); 15, paragraphe II (A. L., Est, Nord); 18 (Est, État, Nord, P.-L.-M., Ceintures); 19, (État, P.-L.-M., Ceintures); 52 (A. L., Est, Nord, Orléans, Midi, P.-L.-M., Ceintures, et société générale des chemins de fer économiques [réseau de la Somme]). Tarif P. V. no 22-122. — Chapitre 7, paragraphe II (Nord). Tarif P. V. no 322 (exportation). — chapitre. 11 (A. L., Est, P.-L.-M.). Tarif P. V. n° 23-123. Chapitres 7 (Nord); 12 (Orléans, Midi, P.-L.-M.); 13, paragraphes I,
Chapitres 7 (Nord); 12 (Orléans, Midi, P.-L.-M.); 13, paragraphes I, II (Est, Nord); 56 (A. L., Est, Nord, Orléans, P.-L.-M., Ceintures et chemins de fer secondaires du Nord-Est [chemin de fer de Saint-Quentin à Guise et lignes de Ribemont à la Ferté, Saint-Quentin à Ham, Oulchy-le-Château à Chauny [section de Coucy à Crépy-en-Valois], Romery à Liart, Soissons à Girardcourt, Marie à Moncornet); 59 (Nord et chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain). 3° De relever les prix indiqués dans les tarifs ci-après dont la prorogation ou le maintien à titre définitif sont demandés: * Dispositions actuelles. Dispositions proposées. P V.
définitif sont demandés: * Dispositions actuelles. Dispositions proposées. P V. 100. Chapitre 3, § 1 B) (État). Groupages de La Rochelle-Ville ou la Rochelle-Pallice à Rochefort et réciproquement. 3 fr. par tonne 3 fr. 80 par tonne. P. V. 100. Chapitre 5, § IV (État). — Groupages de Bordeaux-État ou Orléans à Cholet et réciproquement; jusqu'à 3 tonnes: 6 fr.; au-delà de 3 tonnes: 3 tonnes: 7 fr. 50; au-delà de 3 tonnes: 6 fr. 30. P. V. 202. Chapitre 9, § IV (Paris-Lyon-Méditerranée) — Céréales, farines, lumeuses, secs par wagon de 5.000 kg.. 70 fr. par tonne. 82 fr.
wagon de 5.000 kg.. 70 fr. par tonne. 82 fr. par tonne. P. V. 202. Chapitre 9, § IV (Paris-Lyon-Méditerranée) — Céréales, farines, lumeuses, secs par wagon de 10.000 kg.. 65 fr. par tonne. 77 fr. par tonne. de Marseille à Lyon 1 Rouen 3 fr. 75 par tonne. 4 fr. 15 par tonne. Le Havre 6 fr. 75 par tonne. 7 fr. 45 par tonne. Chartres 6 fr. 75 par tonne. 7 fr. 45 par tonne. P. V. 5-105 Chapitre 5, § III (État). Sucres 6 fr. 75 par tonne. 7 fr. 45 par tonne. non domiciliés de la
tonne. 7 fr. 45 par tonne. non domiciliés de la Rivière-Thibaudeau à Dieppe 7 fr. par tonne. 7 fr. 45 par tonne. des arrondissements de signés 5 fr. 50 par tonne. 6 fr. 05 par tonne. Batignolles 11 fr. 25 par tonne. 12 fr. 40 par tonne. Le Mans 10 fr. 50 par tonne. 11 fr. 55 par tonne. Angers-Saint-Serge 12 fr. par tonne. 13 fr. 20 par tonne. P. V 3-103. Chapitre 9, § II (Paris-Lyon-Méditerranée) — Légumes, fruits secs, etc., par wagon de 5.000 kg.. 70 fr. par tonne. 71 fr. par tonne. Lyon, Oullins, Saint-Fons (Rhône) ou
tonne. 71 fr. par tonne. Lyon, Oullins, Saint-Fons (Rhône) ou Vienne par wagon de 10.000 kg.. 65 fr. par tonne. 77 fr. par tonne. de Saint Just-en-Chaussée à Avignon, Carpentras ou Marseille. 1 De Saint Just-en-Chaussée à Saint-Denis-en-Pagès 5 fr. par tonne. 5 fr. 50 par tonne. 2 De Saint Just-en-Chaussée à Abbeville 2 fr. 25 par tonne. 2 fr. 50 par tonne. 3 De Abbeville à Saint-Denis-en-Pagès 2 fr. 25 par tonne. 2 fr. 50 par tonne. de 20 p. 100. de Saint-Just-en-Chaussée et Messières De 2.000 à 4.000 tonnes, réduction de 10 p. 100. De 2.500 à 5.000
tonnes, réduction de 10 p. 100. De 2.500 à 5.000 tonnes, réduction de 20 p. 100. de Saint-Just-en-Chaussée et d'Abbeville De 4.000 à 6.000 tonnes, réduction de 20 p. 100. Ouessant En excédent de 5.000 tonnes, réduction de 30 p. 100 avec réduction maximale de 15 p. 100. 100 avec réduction maximale de 15 p. 100. P. V. Chapitre 12 (État, Nord). Métro La Plaine-Stade de France rame 11 fr. 50 Par wagon de 10 t. 10 fr. Il Par rame P. V. 5-104). Chapitre 12 (État, Nord). Métro La plaine-Stade de France de 1 t. P. V. 5-105. Chapitre
plaine-Stade de France de 1 t. P. V. 5-105. Chapitre Gennevilliers, la Plaine et Ouest Parisien 9 fr. 50 Par wagon de 10 t. 10 fr. Par rame de lacs du Havre à Gennevilliers, 1800 tonnes. 11 fr. 25 130 tonnes. r, 107 (Prix du chapitre 1er avec réduction de: Prix du chapitre 1er avec réduction de: P. V. i-107. Chapitre 24, 1:1 T I ; État * Nmord, CeiTn. i ; p 100 entre 2.500 et 5.000 tonnes. 25 p. 100. Turcs). — Coke de four et coke de gaz, pour 540 l'heure ; 2.000 et 7.000 tonnes ;
gaz, pour 540 l'heure ; 2.000 et 7.000 tonnes ; 35 fr. 100 sur le coke de four et de gaz, de Gennevilliers 40 p. 100 m'heure 5.000 et 7.000 tonnes. : 30 p. 100 heures à Seres-Saint-Cloud gaz, de Gennevilliers p. 100 au-delà et réduction maximale de heures à Seres-Saint-Cloud. 30 p. 100. 35 p. 100, réduction maximale de 20 p. 100. De Mimbaste à: Bègles, Bordeaux, Caudéran-Mérignac, Pessac, Talence Médoquine 6 fr. 10 par tonne. G fr. 70 par tonne. Arcachon, Gujan-Mesillas, la Teste, le Teich. 5 fr. 50 par tonne. G fr. 50 par tonne. De Caudéran-Mérignac
50 par tonne. G fr. 50 par tonne. De Caudéran-Mérignac à Orléans, via Rhône. 8, 5 — De Escos-Labastide et surroundings, 8, 5 Orléans via les-de-Béarn à Bègles, etc 6 fr. 25 par tonne. G fr. 90 par tonne. De Escos-Labastide et Salies de Béarn à Orléans, etc. 5 fr 75 par tonne. 6 fr. 35 par tonne. De Saint-Jean-de-Luz à Bègles, etc. 7 fr. 25 par tonne. 8 fr. 5 par tonne. De Saint-Jean-de-Luz à Orléans, etc. 6 fr. 75 par tonne. 7 fr. 45 par tonne. Orléans, etc 6 fr. 75 par tonne. 7 fr. 45 par tonne.
6 fr. 75 par tonne. 7 fr. 45 par tonne. Bègles, Bordeaux, Caudéran Mérignac, Pessac, P. V. 10-110. Chapitre 13, 1 (État, Orléans, 5 fr. 25 par tonne. 5 fr. 25 par tonne. P. V. 10-110. Chapitre Cognac 1 (État, Orléans, Avec réduction de 20 p. 100 entre 5.000 et 7.000 tonnes. Avec réduction de 20 p. 100 entre 5.000 et 8.000 tonnes. Avec réduction de 30 p. 100 au-delà. Avec réduction de 30 p. 100 au-delà et réduction maximale de 10 p. 100. De Trives-P. V 14-114. Chapitre 7, § X (Nord). — Port Saint-Léger à 50.000 tonnes. 2
§ X (Nord). — Port Saint-Léger à 50.000 tonnes. 2 fr. 60 par tonne. 2 fr. 55 par tonne. Produits métallurgiques De Sous-le-Clou. 2 fr. 75 par tonne. 3 fr. par tonne. De Sud-l'Est à Hautmont. 2 fr. 85 par tonne. 3 fr. par tonne. De Sud-l'Est à Lille. 2 fr. 50 par tonne. 2 fr. 55 par tonne. P. V. 16-116. Chapitre 9, § V (Paris-Lyon-Méditerranée. 82 fr. Par tonne, frais de gare, majoration et ferronnerie). — Huiles et savons de Marseille. 13 fr. 50 par tonne. Impôt compris. Salon, Aix-en-Provence, Port-de-Bouc ou Port Manure 5.000 kg. 1 fr.
Salon, Aix-en-Provence, Port-de-Bouc ou Port Manure 5.000 kg. 1 fr. 55 par tonne. Impôt compris. Saint-Louis-les-Aygalades à Lyon et Vénissieux Par l'agent de 10.000 kg. 12 fr. 60 par tonne. 77 fr. par tonne, frais de gare, majoration et ferronnerie impôt compris. du tarif P. V. 18-118 et après 1 et 2 du tarif P. V. 118, Sables de Sarralbe, Tavaux et Varangeville du tarif P. V. 18, T. V. 18-118. Chapitre 2 (tous réseaux). Réduction pour le tonnage Saint-Nicolas à une gare quelconque des réseaux participant en excédent de 130.000 tonnes et réduction maximale de 22 p. 100. Réduction