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auront fait procéder à la vaccination antidiphtérique lorsqu'il y aura eu une épidémie dans ces communes. M. le Docteur Martin : Il sera trop tard, il ne faut pas vacciner au moment de l'épidémie. M. le Docteur Molly : Je fais une autre proposition qui est d'accorder les 20.000 francs pour faire, d'abord et avant tout, la vaccination dans les familles indigentes, après on vaccinerait petit à petit. M. le Docteur Martin : Cela n'empêche pas de donner une subvention aux communes qui ont fait un effort. M. le Docteur Sommelet : Tous les enfants assistés sont vaccinés. M. le
Sommelet : Tous les enfants assistés sont vaccinés. M. le Docteur Martin : La vaccination antidiphtérique n'est pas obligatoire. M. le Docteur Sommelet : Un enfant est inscrit à l'A.M.G. vous arrivez dans la famille, vous marquez sur votre carnet : vaccination anatoxine. Vous pourriez limiter cela aux communes qui ont fait un effort. M. le Préfet : Quand vous me dites que l'on a porté en dépenses A. M. G., les vaccinations antidiphtériques, je suis obligé de dire : c'est irrégulier. Nous avons souvent laissé passer cela, parce que nous estimons que c'est utile, mais n'oublions pas que l'A.M.G.
nous estimons que c'est utile, mais n'oublions pas que l'A.M.G. vise à donner des soins à des malades et non pas à prévenir la maladie. Toute prévention est en dehors du régime de l'A.M.G. Lorsque vous faites de la vaccination, c'est dans le but de protéger, ce n'est pas au titre de l'Assistance médicale que vous devez la faire. Si cela devait prendre un caractère systématique, nous serions obligés de faire des objections, car un jour d'inspection, nous aurions des observations justifiées. Si vous voulez faire de la vaccination antidiphtérique, il faut que vous votiez des crédits spéciaux, au titre
il faut que vous votiez des crédits spéciaux, au titre de la protection de la Santé publique, qui est subventionnée par l'Etat dans la proportion de 40 %. DELIBERATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service Vicinal Goudronnage des traverses des chemins de grande communication situés hors des itinéraires du programme de circulation intense de 1934. M. le Docteur Perfetti, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil Général dans sa séance du 19 novembre 1936 « a voté un crédit de 150.000 francs, en application
« a voté un crédit de 150.000 francs, en application de la « loi du 14 novembre 1936, dans le but « d'assainir la traversée des villages recouverte de boue, inondée de poussières, et de réaliser par suite une économie par la consolidation et la résistance apportées à la chaussée. » « L'initiative prise par l'Assemblée départementale a été « des plus heureuses ; 66 collectivités en effet y ont répondu « favorablement et ont accepté les conditions qui leur ont « été demandées, c'est-à-dire de participer au tiers de la « dépense pendant trois années consécutives, à partir de
la « dépense pendant trois années consécutives, à partir de « 1937, en ce qui concerne les goudronnages de première « application. « La dépense totale résultant des projets retenus s'élèvera « pour l'ensemble du département à la somme de 264.640 fr. « ainsi répartie : 88.231 fr. à la charge des collectivités et « 176.409 fr. à la charge du département sur une longueur '« de chemin de 30.966 mètres, d'où un dépassement de crédits de 26.409 francs. « Mais il y a lieu d'ajouter aux 66 communes pour les «quelles les chaussées doivent recevoir un revêtement goudronné de
les «quelles les chaussées doivent recevoir un revêtement goudronné de première application, huit communes qui ont « devancé l'initiative de l'Assemblée départementale. La dépense des travaux à prévoir pour ces 8 communes étant « en ce qui les concerne de 7.850 fr. et en ce qui concerne « le département, de 15.650 francs, la dépense pour réaliser le programme global s'élèvera à 192.059 francs. C'est « donc un dépassement de crédit de 42.059 qui en résultera. « Sur ce dépassement de crédit, M. l'Ingénieur en Chef « vous propose d'employer une disponibilité de 6.849 « francs, provenant d'une affectation spéciale
une disponibilité de 6.849 « francs, provenant d'une affectation spéciale pour la « traversée de Culmont, commune qui avait déjà souscrit aux conditions qui lui avaient été imposées ; il « s'en suit que l'assemblée départementale aurait à compléter le crédit prévisionnel de 150.000 fr. par le vote d'une « somme de 35.210 francs. « Mais votre deuxième Commission, considérant que dans « le tableau présenté par le service vicinal ne figurent pas « les collectivités qui n'ont pas adhéré au projet du fait que « le mauvais état des chaussées des traverses ne permettait « pas leur revêtement goudronné,
chaussées des traverses ne permettait « pas leur revêtement goudronné, estime que ces collectivités doivent bénéficier des mêmes mesures que les autres « et qu'il y aura lieu de les comprendre dans le programme « au fur et à mesure de la mise en état des emboulements « des dites traverses. « D'autre part, votre deuxième commission, considérant « que le Conseil Général est saisi d'un programme de la vicinalité sur la circulation intense, considérant que si ce « programme était adopté, la dépense intégrale qu'il entraînerait serait assumée par le département et par l'Etat, « alors que les collectivités
le département et par l'Etat, « alors que les collectivités qui ont adhéré au programme « de goudronnage de leurs traverses participent pour le « tiers dans la dépense, ce qui constituerait une inégalité « votre deuxième commission est d'avis que l'ensemble de « la conception du nouveau réseau à grande circulation ensuite les parcours de toutes les collectivités. « Votre deuxième Commission vous demande d'adopter « les propositions de ce rapport. » 468 CONSEIL GÉNÉRAL. DELIBERATION Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service Vicinal Chemin de grande communication. « 74. — Réfection M. le
Chemin de grande communication. « 74. — Réfection M. le Docteur Perfetti, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, . « Pour répondre au désir exprimé par l'assemblée départementale relativement à la mise en état de viabilité de « l'itinéraire éventuel des autobus entre Ceffonds, Longeville et Louze, M. l'Ingénieur en Chef du service vicinal « présente un rapport détaillant la dépense à prévoir. « Votre deuxième Commission vous propose de voter un « crédit de 15.000 fr. destiné à revêtir de goudron la section « du chemin de grande communication n° 74
la section « du chemin de grande communication n° 74 entre Longeville et Ceffonds et un deuxième crédit de 15.000 fr. « pour effectuer des travaux d'entretien sur la section du « chemin de grande communication n° 82 entre Longeville « et Louze » DELIBERATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Autobus Langrois Demande de relèvement de la subvention M. le Docteur Maillard, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Au cours de sa deuxième séance d'hier, le Conseil général a refusé de donner son accord pour
le Conseil général a refusé de donner son accord pour la cessation du « service sur les lignes déficitaires du réseau des Autobus « Langrois. À la suite de cette décision, M. le Directeur des Autobus Langrois a adressé à M. le Préfet la lettre suivante : Langres, le 4 mai 1937. L'Administrateur-Directeur de la Société des Autobus Langrois, à M. le Préfet de la Haute-Marne, "J'ai l'honneur de vous exposer qu'en raison des résultats déficitaires des lignes de notre réseau, notre Société sollicite une augmentation de subvention de 0 fr. 20 par kilomètre parcouru afin de pouvoir continuer son
fr. 20 par kilomètre parcouru afin de pouvoir continuer son exploitation jusqu'à réorganisation dudit réseau. "Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. L'Administrateur-Directeur : SIMON. "La majoration demandée ayant été accordée dans des conditions analogues à la Société des Autobus Chaumontais, la deuxième Commission vous propose de l'accorder également à la Société Langroise. "La commission des finances consultée donne également son avis favorable. "Je demande donc au Conseil général un vote conforme aux avis exprimés par les deux commissions. "Le montant de la dépense ainsi engagée serait de 55.000 francs." DISCUSSION M. le Préfet :
engagée serait de 55.000 francs." DISCUSSION M. le Préfet : J'aurais préféré que la Société des Autobus Langrois agît autrement. Elle a suivi la même procédure que celle, qui fut employée par les Autobus Chaumontais. Elle a dû se dire que puisque la Société des Autobus Chaumontais avait réussi, il n'y avait pas de raison qu'elle ne réussisse pas. — Seulement elle ne s'est pas aperçue que la situation au point de vue des conventions n'était pas tout à fait la même. J'aurais préféré que les Autobus Langrois nous saisissent d'une demande de subvention ; nous aurions eu le temps
d'une demande de subvention ; nous aurions eu le temps de faire examiner la question, nous aurions pu comparer la situation des deux sociétés et ne pas nous engager dans une voie où nous risquons d'être en présence de revendications successives. Si la société des Autobus Langrois nous avait saisi d'une demande en bonne et due forme, qui ne soit pas irrecevable nous aurions pu soumettre au Conseil Général quelque chose de rationnel et d'étudié. Sous réserve de ces observations, je ferai ce que vous voudrez. On accordera la subvention que vous déciderez. M. le Docteur Maillefert : Nous avons
que vous déciderez. M. le Docteur Maillefert : Nous avons un acte de justice à accomplir. M. le Préfet : C'est le danger des demandes qui arrivent en cours de session et qui n'ont pas pu être étudiées, que j'ai voulu souligner. M. du Souzy : Quelle était la subvention qui était accordée à M. Lindecker ? M. le Préfet : Je crois que c'est 10 centimes par kilomètre voiture qu'on lui avait accordés en supplément. Cela ne veut pas dire que ces 10 centimes doivent se traduire en toute justice par 20 centimes aux Autobus Langrois. Nous sommes en
justice par 20 centimes aux Autobus Langrois. Nous sommes en train, je le répète, de discuter sur une demande qui n'a pas été étudiée et sur laquelle nous n'avons pas de renseignements précis. Il aurait fallu que le service technique puisse donner des précisions, c'est une question importante qui demande une étude préalable. M. le Docteur Maillefert : Les Autobus Langrois voudraient avoir un engagement à échéance éloignée. M. le Préfet : Les Autobus Langrois nous ont saisi d'une demande de suppression de lignes. Nous n'avons pas le droit d'oublier ni de méconnaître la convention qui a été signée par
ni de méconnaître la convention qui a été signée par eux et par nous. Alors que la demande qui nous avait été présentée par M. Lindecker était juridiquement fondée, puisque la convention prévoyait la suppression de toutes les lignes qui n'arrivaient pas à donner une recette de 1 franc par kilomètre, il n'en est pas de même de celle des Autobus Langrois, aux termes mêmes de sa convention. Je regrette que de pareilles demandes nous soient faites en cours de session, demandes que nous n'avons pas la possibilité d'étudier avec le concours du service technique qui nous est indispensable. M.
le concours du service technique qui nous est indispensable. M. le docteur Maillefert : Il ne faut pas que nous prenions une décision injuste. Le Conseil Général pourrait tout de même admettre que la Société des Autobus Langrois est prête à déposer son bilan, et que la question demande à être étudiée sous ce rapport-là. M. le docteur Molly : Il y a des faits que l'on ne pouvait pas prévoir : hausse de l'essence, hausse des pièces de rechange, hausse du personnel, semaine de 40 heures, etc.. M. Malingre : De même que nous l'avons fait pour les Autobus
: De même que nous l'avons fait pour les Autobus Chaumontais, nous pourrions bien fixer une session extraordinaire du Conseil Général pour régler la question des Autobus Langrois. M. le Président : Les membres du Conseil Général qui se réuniront, n'auront pas le droit de délibérer sur la question autobus. M. Malingre : Nous pourrions faire une réunion exceptionnelle pour les Autobus Langrois. S'il est nécessaire, en raison de la situation économique des Autobus Langrois de fixer un effet rétroactif, rien ne nous empêche de le faire. Les Autobus Chaumontais vous demandaient deux choses : 1° Augmentation de subvention. 2°
vous demandaient deux choses : 1° Augmentation de subvention. 2° Suppression de certaines de leurs lignes, alors que les Autobus Langrois ne vous demandent qu'une augmentation de subvention, sans toucher au régime existant. M. du Souzy : Messieurs, je serais d'avis, connaissant la situation digne d'intérêt des Autobus Langrois, que l'on fasse pour cette Société ce que l'on a fait pour les Autobus Chaumontais. On nous demande 20 centimes, n'en accordons que 10 et tout le monde serait satisfait ou à peu près et cela nous éviterait de compliquer les choses. M. Japiot : Je suis de l'avis de M.
choses. M. Japiot : Je suis de l'avis de M. le Préfet, la question n'ayant pas été suffisamment étudiée. On pourrait voter le principe de l'augmentation quitte à fixer le quantum à la session prochaine avec effet du jour que l'on déciderait, c'est-à-dire avec effet rétroactif. M. le Préfet : L'observation que j'ai faite était d'ordre général. Je préférerais étudier la question. M. le Président : La proposition de M. du Souzy me paraît raisonnable. Etant donné la charge des Autobus Langrois, il me semble que dès maintenant le Conseil Général pourrait attribuer la subvention nette de 1 fr. 40
Général pourrait attribuer la subvention nette de 1 fr. 40 par kilomètre, puisque cette subvention a été diminuée des 10 fr. prévus par le décret-loi, c'est-à-dire réduite à 1 fr. 26. M. le docteur Martin. — La Société des Autobus Langrois prétend qu'elle ne peut pas continuer dans les conditions actuelles et qu'elle devra supprimer des lignes. M. le Président. — Elle ne le peut pas. Je demande à M. l'Administrateur délégué de la Société des Autobus Langrois, qui se trouve dans la salle, de vouloir bien justifier la demande d'augmentation de subvention qu'il nous a présentée. M. l'Administrateur-délégué de
d'augmentation de subvention qu'il nous a présentée. M. l'Administrateur-délégué de la Société des Autobus Langrois. — J'ai entendu vos discussions. Je me permets de dire à M. le Préfet qu'il y a déjà de nombreuses années que nous demandons une modification du réseau. Le Conseil Général avait d'abord décidé de procéder par étapes, et puis est venue la question de la coordination et nous avons cru bien faire d'attendre. Nous n'avons pas agi d'une façon régulière, je le reconnais, mais nous avons adressé plusieurs demandes de modification, je crois même vous avoir adressé une fois une lettre vous demandant s'il
vous avoir adressé une fois une lettre vous demandant s'il était possible de nous faire remise de la retenue de 10 % que nous subissons. Il aurait fallu que nous fassions notre demande à la fin de décembre. Aujourd'hui nous nous trouvons en présence d'augmentations sérieuses, augmentations, comme vous l'a dit M. le docteur Molly tout à l'heure, de l'essence, des pièces de rechange, etc.. Ensuite il y a la loi de 40 heures, qui va peut-être modifier nos horaires. Certains jours, nous ne roulerons peut-être pas. Nous demandons des conducteurs pour assurer nos services, nous ne recevons pas beaucoup
conducteurs pour assurer nos services, nous ne recevons pas beaucoup de réponses, la plupart des jeunes gens qui pourraient venir aux autobus, préfèrent aller à la garde républicaine où ils trouvent des avantages : indemnité de logement, allocations familiales, etc.. Si nous sommes obligés de continuer le service comme nous le faisons à l'heure actuelle, nous ne pourrons plus à la fin de l'année faire face à nos dépenses. Si toutefois cependment, le Conseil Général fait un effort nous aviserons de notre côté pour obtenir de plus longs crédits vis-à-vis de nos fournisseurs. Pour cela il faut que nous ayons
de nos fournisseurs. Pour cela il faut que nous ayons une sorte d'engagement. Ce que vous ferez, je vous en remercie à l'avance. M. le Préfet. — Vous accepteriez que le Conseil Général prenne l'engagement de vous accorder un supplément de subvention et qu'il y ait une étude plus approfondie pour le chiffrer ? M. l'Administrateur-délégué de la Société des Autobus Langrois. — Je comprends très bien qu'à l'heure actuelle vous ne pouvez pas chiffrer, mais si nous avons un engagement, je suis certain que tous ceux qui auront à faire à nous auront confiance dans la parole du Conseil
faire à nous auront confiance dans la parole du Conseil Général et nous accorderont de nouveaux délais de paiement. M. le Président. — Accepteriez-vous dès maintenant une subvention supplémentaire de 0 fr. 10 égale à celle qui a été accordée aux Autobus Chaumontais, étant entendu que l'Administration étudierait votre demande et que la subvention complémentaire serait augmentée s'il y avait lieu. M. l'Administrateur-délégué de la Société des Autobus Langrois. — Je proposerai cette solution à notre Conseil d'Administration. Je crois devoir vous rappeler qu'il y a quelques années notre subvention était plus forte que celle accordée aux Autobus Chaumontais, étant
était plus forte que celle accordée aux Autobus Chaumontais, étant donné la difficulté de circuler dans nos régions et surtout la très grande distance entre communes. Néanmoins, je crois que notre Conseil d'Administration acceptera ce que vous venez de me proposer. M.le Préfet. — 10 centimes fermes, chiffre qui pourra être modifié après étude de la question. M. le Président. — M. le Rapporteur voudra bien modifier les conclusions de son rapport, dans le sens indiqué par M. le Préfet. M. le docteur Maillefert modifie les conclusions de son rapport et en donne lecture. Votre deuxième Commission vous propose d'augmenter
et en donne lecture. Votre deuxième Commission vous propose d'augmenter la subvention départementale accordée aux Autobus Langrois, de 0 fr. 10 à dater du 1er mai, ce qui représente une dépense d'environ 20.000 francs. Elle vous demande de prendre l'engagement de faire le possible dans l'avenir pour améliorer la situation de la Société des Autobus Langrois. DELIBÉRATION Les conclusions modifiées de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Sur la proposition de son Président, le Conseil Général décide de se réunir en séance privée pour examiner les rapports relatifs au personnel du Service Vicinal et au personnel des cantonniers.
au personnel du Service Vicinal et au personnel des cantonniers. La séance publique, suspendue à 17 h. 25, est reprise à 18 h. 15. Service Vicinal Personnel des Ingénieurs. — Rectification des traitements A la reprise de la séance publique M. Lesprit, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « A votre session de novembre dernier, vous avez décidé, parallèlement au relèvement des traitements du personnel de la Préfecture, le relèvement des traitements des Ingénieurs du Service Vicinal à dater du 1er janvier 1937. « Or, vous n'avez satisfait que partiellement le
janvier 1937. « Or, vous n'avez satisfait que partiellement le personnel intéressé, notamment dans les grades supérieurs. « C'est pour réparer cette omission que votre deuxième Commission vous propose la nouvelle échelle de traitements suivante : « Ingénieur en Chef 53.000 « Ingénieur principal de 1re classe 41.000 « Ingénieur principal de 2e classe 38.500 « Ingénieur principal de 3e classe 35.500 « Ingénieur de 1re classe, 1er échelon 34.000 « Ingénieur de 2e classe, 2e échelon 30.800 « Ingénieur de 3e classe 27.800 « Ingénieur de 4e classe 25.500 « Ingénieur-adjoint de 1re classe 23.500 « Ingénieur-adjoint de 2e
« Ingénieur-adjoint de 1re classe 23.500 « Ingénieur-adjoint de 2e classe 21.100 « Ingénieur-adjoint de 3e classe 18.800 « Ingénieur-adjoint de 4e classe 16.000 « Adjoint technique hors classe 16.800 « Adjoint technique de 1re classe 15.000 « Adjoint technique de 2e classe 13.400 « Adjoint technique de 3e classe 11. 800 Ces propositions, dont l'effet serait reporté au 1er octobre 1937, entraîneraient une augmentation de dépense de 18.912 francs. Votre deuxième Commission, d'accord avec les Commissions des Economies et des Finances, vous demande de bien vouloir voter ce crédit et de le mettre en application le 1er janvier 1938,
et de le mettre en application le 1er janvier 1938, faute de disponibilités au budget de 1937. DELIBERATION Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service Vicinal Personnel des cantonniers. — Revendications syndicales M. Lesprit, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : "Messieurs, Par lettre du 2 avril dernier, vous avez été saisi d'un cahier de revendications de la section syndicale des cantonniers du Service Vicinal. Votre deuxième Commission n'a pas manqué d'étudier très sérieusement l'ensemble de ces revendications qui sont au nombre de sept. Elle aurait désiré donner satisfaction sur
au nombre de sept. Elle aurait désiré donner satisfaction sur la plupart des points, mais elle a dû compter avec les répercussions financières signalées par M. le Préfet. Toutefois elle a jugé qu'une amélioration s'imposait pour les salaires. Les cantonniers ont un salaire mensuel de 600 francs pour la 5e classe, échelonné de 30 francs par classe pour aboutir à 720 francs en 1re classe. Les chefs cantonniers débutent à 860 francs par mois pour aboutir à 980 francs à la 1re classe, avec une augmentation de 60 francs par classe en trois classes. Ces salaires ne sont plus en
classe en trois classes. Ces salaires ne sont plus en rapport avec la situation faite actuellement aux autres travailleurs, votre deuxième Commission, Messieurs, vous propose une augmentation mensuelle générale de 50 francs pour les cantonniers et chefs de toutes classes, il en résultera une dépense supplémentaire de 344.400 francs pour l'année. Pour l'avancement, le statu quo pourrait être maintenu excepté en ce qui concerne le temps de service militaire qui pourrait être pris en compte pour la retraite seule. Rien ne serait changé pour les congés, et l'indemnité de vélo. L'indemnité d'outillage, qui n'est actuellement que de 20 francs, serait
L'indemnité d'outillage, qui n'est actuellement que de 20 francs, serait portée à 100 francs. Enfin faisant droit à la demande du personnel en ce qui concerne le signe distinctif, votre deuxième Commission vous propose d'autoriser le remplacement de la plaque par une casquette à condition qu'il n'en résulte aucune charge pour le budget départemental. L'article 5 du règlement des cantonniers serait le cas échéant complété comme suit. Toutefois au lieu de la plaque, les cantonniers et chefs sont autorisés au port d'une casquette d'un modèle agréé par l'Administration et portant en broderie les abréviations S. V. — savoir en laine
en broderie les abréviations S. V. — savoir en laine pour les premiers, en fil de métal argenté et avec galon de même composition pour les seconds. Cette coiffure appartiendra en propre aux intéressés qui l'acquerront exclusivement à leurs frais. La Commission des Finances consultée au sujet de l'augmentation résultant des 344.400 francs pour supplément de salaires, a émis un avis favorable à condition que cette somme fasse l'objet d'une ouverture de crédit à prévoir pour la prochaine session budgétaire. En conséquence, votre deuxième Commission désirant, dans la mesure des moyens financiers départementaux, donner en partie satisfaction aux laborieux serviteurs