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Edgard, votre commission vous propose — 139 — de lui accorder une prolongation de bourse pour une année. 2,328 00 La même faveur est accordée à MM. Littée, Mardat et Binet qui, tous les quatre, doivent terminer leurs études à la fin de septembre 1891. La commission a accueilli favorablement les demandes de MM. Banchelin, Charles Fabre, pour les bourses de licence, et celle de M. Sextus Gabon, maître répétiteur au lycée, pour la bourse de M. Binet, étudiant en médecine. Elle ramène à 2,400 francs le crédit de cette dernière bourse. Elle vous propose d'accorder une subvention de 1,500
dernière bourse. Elle vous propose d'accorder une subvention de 1,500 francs à M. Barbe, présentement à Paris, qui a déjà commencé ses études de médecine et vous prie de voter une augmentation de 500 francs à M. Calonne, boursier de l'école des hautes études commerciales, soit en plus. 4,328 00 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je tiens, Messieurs, à faire préciser le vote sur cette partie du rapport concernant les bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales. La commission, maintenant toutes les bourses et allocations précédemment inscrites au budget de 1890, vous propose d'augmenter de
précédemment inscrites au budget de 1890, vous propose d'augmenter de 500 francs la bourse de M. Calonne, qui, depuis cette année, jouit d'une subvention de 1,500 fr. Elle maintient en outre à M. Léo Edgard, pour une année encore, le crédit de 2,328 francs, ouvert sur l'avis favorable de la commission coloniale et que l'administration a prié le département de verser à M. Edgard. Votre commission a, en outre, accordé à M. Barbe, étudiant à Paris, une subvention de 1,500 francs; enfin, elle a décidé que les bourses de MM. Binet, Littée et Mardat reviendraient, dès l'obtention de leurs diplômes,
Binet, Littée et Mardat reviendraient, dès l'obtention de leurs diplômes, à MM. Gabon, Fabre et Banchelin. L'administration a été priée de faire connaître au département que les titulaires actuels de ces allocations devront être renvoyés dans la colonie dès qu'ils auront subi avec succès leurs examens pour le doctorat ou pour la licence. M. CLÉMENT: M. le Directeur voudrait-il nous dire si le ministère a pris en considération le vote de la commission coloniale concernant M. Léo Edgard ? je sais de source certaine que ce jeune homme n'a rien touché jusqu'à présent. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration a
touché jusqu'à présent. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration a fait le nécessaire, mais d'après des renseignements fournis à la commission, M. Léo Edgard lui-même aurait fait savoir que le ministère n'a pas voulu le payer sans une décision du conseil général. M. CLÉMENT: L'administration devrait rappeler au département que depuis un an ce jeune homme n'a pas reçu la pension qui lui est faite et qu'il se trouve à Paris dans la situation la plus malheureuse. M. GODISSARD : La commission coloniale n'avait pas le droit d'accorder quoi que ce soit à M. Léo Edgard. M. CLÉMENT : Je
ce soit à M. Léo Edgard. M. CLÉMENT : Je vous demande pardon, Monsieur Godissard, la commission avait reçu pour cette affaire une délégation spéciale du conseil général. M. GODISSARD : En tous cas vous avez accordé à M. Edgard sa bourse pendant cinq ans, et vous disposez déjà des bourses de MM. Binet, Mardat et Littée, lorsque ces deux derniers ne se trouvent en France que depuis 1887. M. CLÉMENT: En ce qui concerne M. Léo Edgard, il lui a été matériellement impossible de passer ses examens. J'ai là, Messieurs, des certificats qui ont été délivrés à ce jeune
Messieurs, des certificats qui ont été délivrés à ce jeune homme par ses professeurs et qui démontrent qu'il ne pouvait pas obtenir son diplôme de licencié. Il lui a, fallu, en effet, faire une année de mathématiques spéciales, préparer en outre sa licence pendant deux ans au moins, et s'il n'a rien fait cette année, c'est qu'on ne passe pas d'examen quand on meurt de faim. M. BINET : Je dois déclarer que la bourse accordée à mon fils sera vacante au mois de septembre ou octobre prochain. Les conclusions de la commission financière mises aux voix sont adoptées par
de la commission financière mises aux voix sont adoptées par le conseil. Puis la séance est levée et renvoyée à ce soir, à huit heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Adopté le 30 décembre 1890, en séance de la commission coloniale. Le Président de la commission, M. DESLANDES. Neuvième séance, du jeudi 11 décembre, à neuf heures du soir. Présidence de M. O. DUQUESNAY. Vote du budget des dépenses (suite). — Subventions aux établissements d'instruction publique et de bienfaisance. — Enregistrement, timbre et hypothèques. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix
— Enregistrement, timbre et hypothèques. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le jeudi onze décembre, à neuf heures du soir, Le conseil général, réuni dans la salle de ses délibérations, a continué les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Eustache, Godissard, Binet, M. Hayot, Davila, Clément, Lubin, Saint-Louis Augustin, Campmartin, Séphora Louis-Félix, Désormeaux, Eucher Pierre-François, Anicet, Saint-Félix, M. F.oy. Absents excusés: MM. Exanthus, Sévère et Monnerville, Absents sans excuses : MM. Deslandes, César-Lainé, Nollet, Yotte, Grelet, Waddy, Nicole, Brinton, Patient, Forbas, Osenat, Costet, Th. Roy et R. Théophile. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur
Th. Roy et R. Théophile. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. {., est au fauteuil de l'administration. M. LE RAPPORTEUR: Chap. VIII, § 2. — Subventions aux établissements d'instruction publique et de bienfaisance. Subvention aux ouvroirs pour entretien des enfants trouvés et des orphelins abandonnés 2,000 00 Subvention aux salles d'asile 15,170 00 Subvention à l'asile de Bethléem à Saint-Pierre. 1,164 00 Subvention à l'asile de Nazareth au Morne-Rouge 485 00 Total 28,819 00 Votre commission vous propose d'affecter à l'établissement d'une salle d'asile ou école de hameau, à la Petite-Anse des Anses-d'Arlets, le crédit de 485 francs resté libre,
Petite-Anse des Anses-d'Arlets, le crédit de 485 francs resté libre, précédemment accordé à Mlle Rufz de Lavison, et d'y ajouter 291 francs, soit un total de 776 francs. Cette école enfantine pour les enfants des deux sexes sera confiée à une institutrice que l'administration choisira. Votre commission vous propose d'accorder à l'asile de Bethléem, en sus de la subvention de 1,164 francs, une allocation de 776 00 et à l'asile de Nazareth, au Morne-Rouge, à titre temporaire et spécial 776 00 D'où une augmentation de 1,552 00 M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 12,000fr. accordé
: Je mets aux voix le crédit de 12,000fr. accordé comme subvention aux ouvroirs pour entretien des enfants trouvés et des orphelins abandonnés. Adopté. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix le crédit de 15,170fr. pour subvention aux salles d'asile. M. AGRICOLE: M. le Rapporteur se souvient-il que l'administration a demandé à la commission de donner à Mlle de Lavison le solde de la subvention qui lui a été accordée ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: L'administration a présenté une demande de secours en faveur de Mme de Lavison; mais c'est la commission financière qui a décidé de soumettre au
c'est la commission financière qui a décidé de soumettre au conseil général la proposition dont parle M. le conseiller Agricole. Je dois faire connaître au conseil, à propos de ce chapitre, qu'une demande a été présentée à l'administration pour la salle d'asile du Marin, vacante en ce moment. L'administration a transmis cette pétition à M. le vice-recteur qui a répondu qu'il était impossible aujourd'hui, par suite de l'application des lois sur l'enseignement, d'accorder de nouvelles subventions. Vous aurez donc à vous prononcer, comme mesure de principe, sur le point de savoir si les emplois seront maintenus aux titulaires actuels, aucune
savoir si les emplois seront maintenus aux titulaires actuels, aucune nouvelle salle d'asile ne devant être subventionnée. Dans un pays où l'instruction publique reçoit de très grosses dotations, il est inutile de voter de subventions aux écoles privées, du moins dans les bourgs et villes. Pour une salle d'asile à la Redoute, une demande d'emploi a été rejetée pour les mêmes motifs. M. GODISSARD : Il y a aussi une salle vacante au François, au Morne-Acajou. M. LE PRÉSIDENT: La commission financière a maintenu toutes les salles d'asile; en ce qui concerne Mme de Lavison, elle recevrait sa subvention jusqu'à
qui concerne Mme de Lavison, elle recevrait sa subvention jusqu'à la fin de 1890. M. GODISSARD : Je fais au conseil une double proposition. Je demande d'abord que le crédit pour la salle d'asile des Anses-d'Arlets soit porté à 1,000 francs brut et que l'administration soit chargée de nommer la titulaire. Il ne faut pas croire, en effet, que pour un traitement si modique vous trouverez une institutrice qui voudra bien se charger de cette salle d'asile. En outre, je propose au conseil de décider que la subvention pour la salle du Marin, qui jusqu'à ce jour était accordée à
salle du Marin, qui jusqu'à ce jour était accordée à Mme Duquesnay, soit votée en faveur de Mme veuve Duquesnay qui pourra certainement remplir cette tâche. M. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS: J'appuie cette dernière proposition. Le conseil consulté vote la double proposition de M. Godissard. M. Deslandes entre en séance. M. LE PRÉSIDENT : Le conseil est saisi d'une demande de Mme Angéline Saint-Prix, appuyée par un de nos collègues, M. Exanthus; je la mets aux voix. Adopté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Quelle est la somme qui a été accordée ? M. LE PRÉSIDENT : 485 francs comme aux autres
? M. LE PRÉSIDENT : 485 francs comme aux autres titulaires. Monsieur le Directeur de l'intérieur a-t-il reçu d'autres demandes de subvention ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : J'ai reçu aussi une demande de Mme Rafina pour une salle d'asile à la Redoute; l'administration n'a pas cru devoir faire droit à cette demande pour les motifs que j'ai fait connaître il y a un moment. M. GODISSARD : Mlle Rafina demande une salle non à la Redoute, mais au Poste-Colon. M. ANICET : Je prie le conseil d'accorder aussi une subvention à Mme Adeline Michalon, du Marigot. M. AGRICOLE:
une subvention à Mme Adeline Michalon, du Marigot. M. AGRICOLE: J'appuie cette proposition; Mme Michalon est une personne fort intéressante qui depuis longtemps tient une salle d'asile autorisée d'ailleurs par M. le vice-recteur. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition de M. Anicet. M. BINET : Je serais très heureux de voir le conseil adopter cette proposition ; mais je dois lui rappeler que le Morne-Piteau, qui se trouve éloigné de 9 kilomètres du Lamentin, a besoin d'une salle d'asile; les enfants pour se rendre au Lamentin doivent faire un long trajet. Je ne crois pas que
doivent faire un long trajet. Je ne crois pas que vous rejetteriez ma demande. M. LE PRÉSIDENT: Personne n'a réclamé une salle d'asile au Lamentin. M. ANDRÉ: Il y a, du reste, au Fonds-Savane, entre le François et le Lamentin, une salle d'asile où peuvent se rendre les enfants du Morne Piteau. M. BINET : En ce cas, je retire ma proposition. M. CAMPMARTIN: Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : Nous devons d'abord statuer sur la proposition de M. Anicet. M. DESLANDES : Et sur celle de Mlle Rafina. M. LE PRÉSIDENT: Mme Rafina tient-elle déjà une salle
Rafina. M. LE PRÉSIDENT: Mme Rafina tient-elle déjà une salle d'asile? M. DESLANDES : Pas en ce moment. M. GODISSARD : Je prie Monsieur le président de mettre aux voix la demande de Mme Rafina, elle est appuyée par plusieurs de nos collègues. Adopté. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix la proposition de M. Anicet, appuyée par M. Agricole, tendant à accorder à Mme Adeline Michalon une subvention de 485 francs pour une salle d'asile au Marigot. Adopté. M. CAMPMARTIN : J'avais demandé la parole, Messieurs, pour faire connaître au conseil que, par oubli seulement, aucune subvention n'a été
au conseil que, par oubli seulement, aucune subvention n'a été réclamée pour la salle d'asile du Morne-Piteau. Je reprends donc la proposition de M. Binet, en rappelant au conseil que pendant l'hivernage il est impossible aux enfants de se rendre au Lamentin, et que le Morne Piteau a une population considérable à laquelle on ne peut enlever les bienfaits de l'instruction. M. CLÉMENT : J'appuie cette proposition. La proposition mise aux voix est adoptée. — 144 — M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix le crédit de 1,164 francs pour l'asile de Bethléem à Saint-Pierre, plus l'allocation de 776 francs
l'asile de Bethléem à Saint-Pierre, plus l'allocation de 776 francs proposée par la commission. Adopté. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix le crédit de 485 francs pour subvention à l'asile de Nazareth au Morne-Rouge, plus l'allocation spéciale et temporaire de 776 francs proposée par la commission. Adopté. Le chapitre VIII est ensuite adopté en entier, avec les modifications proposées par la commission. M. LE PRÉSIDENT: Chapitre IX. — Enregistrement, timbre et hypothèques 1 chef de service : Traitement 8,000 francs brut 7,880 00 Frais de tournées, de bureau et de service 1,164 00 9,044 00 Adopté. 1 receveur-rédacteur
et de service 1,164 00 9,044 00 Adopté. 1 receveur-rédacteur : Traitement 4,000 francs brut 3,934 00 Adopté. 1 sous-inspecteur : Traitement 6,000 francs brut 5,940 00 Frais de tournées 1,940 00 7,880 00 Adopté. 2 conservateurs des hypothèques, receveurs des actes civils : Traitement à 2,000 4,000 00 Adopté. C'est ici que se place une observation de la commission qui propose d'accorder, pendant l'année 1891, une indemnité temporaire de 1,164 fr. au conservateur des hypothèques de Fort-de-France. Adopté. 2 receveurs des actes judiciaires. Traitement à 3,500 7 000 00 Adopté. 2 receveurs des bureaux des amendes à Fort-de-France et
Adopté. 2 receveurs des bureaux des amendes à Fort-de-France et à Saint-Pierre: Traitement à 2,500 francs 5,000 00 Adopté. 4 receveurs de canton : Traitement à 2,500 francs 10,000 00 Adopté. 146 — 1 receveur sans gestion à 2,800 francs brut..., 2,756 50 Adopté. 1 surnuméraire appointé à 1,800 brut 1,776 00 La commission demande que le traitement de ce surnuméraire soit porté à 1,940 francs net, soit une augmentation de 164 francs. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: C'est une erreur matérielle que l'administration vous prie de réparer. Adopté. 1 timbreur à 1,500 brut 1,479 00 Adopté. 1 garçon de
timbreur à 1,500 brut 1,479 00 Adopté. 1 garçon de bureau à 840 brut 827 40 Adopté. Remises proportionnelles aux recettes 24,581 40 Adopté. Indemnité à deux surnuméraires sans solde, à 1,600 francs. 3,200 00 Adopté. Indemnité à titre d'abonnement aux receveurs se déplaçant pour opérer leurs versements, à 242 fr. 50 cent, pour quatre receveurs de canton 970 00 Adopté. Indemnité au receveur-rédacteur chargé, sous la surveillance directe du chef du service, de la vérification des bureaux du chef-lieu et des dépôts qui en dépendent 970 00 Adopté. Location des bureaux : Loyers de la direction et des magasins
des bureaux : Loyers de la direction et des magasins du timbre 1,164 00 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: J'appelle l'attention du conseil sur la situation faite, au point de vue de son logement, au chef du service de l'enregistrement qui est le seul chef de service qui ne reçoit que 1,200 francs pour ses frais de logement et les loyers de ses bureaux. Je vous demande, Messieurs, de voter à ce fonctionnaire une augmentation de 600 francs. En ce moment, il est très difficile de se procurer un logement à Fort-de-France, les loyers y sont très élevés, ce qui
à Fort-de-France, les loyers y sont très élevés, ce qui justifie la demande que je fais au conseil. M. SAINT-FÉLIX: J'appuie la demande de l'administration. Le chef du service de l'enregistrement, bien qu'il n'ait pas été sinistré, a dû subir le contrecoup de notre désastre. M. GODISSARD : Je ne pense pas que le conseil puisse accorder une session ordinaire. — 1890. 10 — 147 — augmentation de 600 francs au chef du service de l'enregistrement. Ce fonctionnaire touche un traitement de 8,000 francs, il lui est donné 1,200 francs pour frais de tournées qu'il ne fait jamais, et au
pour frais de tournées qu'il ne fait jamais, et au moment où le conseil, entrant dans la voie des économies, diminue le traitement des petits employés, il ne serait pas équitable d'accorder des augmentations à un chef de service. Si vous faites droit à la réclamation de l'administration, je demanderai une indemnité pour tous nos autres employés. M. SAINT-FÉLIX : La demande de M. le chef du service de l'enregistrement est absolument fondée. Ce fonctionnaire a, en effet, la garde des archives de son service, et, de ce chef, il est tenu de se procurer des locaux nécessaires. M. DESLANDES:
est tenu de se procurer des locaux nécessaires. M. DESLANDES: Avant l'incendie le chef du service touchait 1,200 francs, et il ne les dépensait pas pour ses loyers. M. GODISSARD: Le chef de service n'est pas chargé des archives. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Il a toujours les archives du service qu'il dirige et, de plus, il fournit le local qui sert de magasin du timbre. Je regrette, d'ailleurs, les attaques adressées au fonctionnaire à l'occasion du vote de son traitement. M. LE PRÉSIDENT: Je mets d'abord aux voix le crédit de 1,164 fr. pour loyers de la direction et
crédit de 1,164 fr. pour loyers de la direction et du magasin du timbre. Adopté. M. LE PRÉSIDENT: Le conseil entend-il maintenant accorder au chef du service de l'enregistrement l'augmentation de 600 francs demandée? Le conseil rejette cette proposition. M. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS: Je demande au conseil d'accorder à M. le chef du service une augmentation annuelle de 300 francs bruts de ses frais de loyers. Cette proposition mise aux voix est adoptée. M. LE PRÉSIDENT: Loyers des bureaux de Fort de France et de Saint-Pierre (six bureaux à 582 francs net). Sur la demande de M. Godissard, il est voté
net). Sur la demande de M. Godissard, il est voté une somme brute de 3,000 francs pour augmentation des frais de loyers de chacun des trois théâtres de Fort de France, ce qui porte l'allocation totale du paragraphe à 4,365 francs. Adopté. Loyers des quatre bureaux de canton à 485 francs net 1,940 fr. Adopté. Matériel et frais divers: Achat de papier timbré, de registres et dépenses diverses. 2,500 fr. Adopté. — 147 — Entretien du mobilier des bureaux 385 fr. Adopté. Le chapitre IX est ensuite voté en entier, et la séance est levée et envoyée à demain matin,
et la séance est levée et envoyée à demain matin, à neuf heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Adopté en séance de la commission coloniale du 30 décembre 1890. Le Président de la commission, M. DESLANDES. Dixième séance, du vendredi 1er décembre 1890 à neuf heures et demie du matin. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Vote d'une subvention à M. Charles François. Vote d'une subvention aux hospices et au bureau de bienfaisance. — Renvoi de la discussion du tarif des taxes. — Vote du budget des dépenses (suite). —
des taxes. — Vote du budget des dépenses (suite). — Service des contributions diverses. — Discussion au sujet de l'établissement des compteurs dans les distilleries. — Adoption de ce système et vote d'un crédit de 130,500 fr. pour l'installation des compteurs. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le vendredi douze décembre, à neuf heures et demie du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. 0. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, Saint-Félix, Nollet, Monnerville, Eustache, Nicole, Clément, Lubin, Saint-Louis Augustin, Campmartin, S. Louis-Félix, Th. Roy,
Nicole, Clément, Lubin, Saint-Louis Augustin, Campmartin, S. Louis-Félix, Th. Roy, Eucher Pierre-François, 0. Gros-Désormeaux, Binet, Godissard, Osenat et Patient. Absents sans excuses: MM. César-Laine, Yotte, Sévère, Waddy, Grelet, Costet, Brinton, M. Roy, Exanthus et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT: L'administration nous demande, Messieurs, de voter ce matin le tarif des taxes, afin de permettre aux communes d'aligner leurs budgets. Le conseil veut-il passer de suite à cette discussion? M. OSENAT: Le conseil a voté hier soir le crédit pour les salles d'asile; j'étais absent, et j'avais à présenter l'observation
les salles d'asile; j'étais absent, et j'avais à présenter l'observation suivante: il y a à la Case-Pilote une salle d'asile vacante aujourd'hui et qui était occupée par Mme Forsans, décédée depuis plus de trois ans. Comme il n'y a pas de crédit nouveau à voter et qu'il ne s'agit que d'un simple changement de nom, je demande au conseil d'accorder le crédit de 485 francs, voté en faveur de Mme Forsans, à Mme Isabelle-Julia-Charles François, une ancienne institutrice, qui pourra facilement accomplir sa mission. M. LE PRÉSIDENT: Il vaudrait mieux laisser le crédit à la disposition de l'administration. Le conseil
laisser le crédit à la disposition de l'administration. Le conseil adopte la proposition de M. Osenat. — 149 — M. GODISSARD: Je viens de recevoir le rapport de M. Costet, je suis étonné de voir que, malgré la promesse qui nous a été faite, on a oublié d'insérer à la suite de ce rapport tous les documents qui se trouvent entre les mains du Président. M. LE PRÉSIDENT: Les autres pièces seront insérées au procès-verbal, elles ont été d'ailleurs remises à la commission. M. GODISSARD: La commission ne s'est plus réunie, et d'ailleurs il était de votre devoir de tenir
réunie, et d'ailleurs il était de votre devoir de tenir l'engagement que vous avez pris et de remettre au conseil tous les documents que vous possédez. Vous n'en avez rien fait et le 16 décembre il n'y aura encore rien de préparé. M. NICOLE: Pourquoi d'ailleurs renvoyer la discussion si les pièces ne doivent pas être versées au débat? Nous avons cependant protesté contre ce rapport de M. Costet qui ne renferme aucun document, et vous aviez promis d'y annexer les propositions qui vous ont été faites. M. LE PRÉSIDENT: Les lettres que j'ai reçues ont été annexées au procès-verbal.
Les lettres que j'ai reçues ont été annexées au procès-verbal. M. CLÉMENT: M. le Directeur nous demande de voter de suite le tarif d'octroi de mer afin de permettre aux communes de remanier leurs budgets. Ne serait-il bon de voter d'abord la subvention à accorder aux hospices? c'est encore là un élément pour l'alignement des budgets communautaires. M. ANDRÉ: J'appuie cette proposition. M. NICOLE: Il se peut que le conseil d'Etat laisse l'instruction à la charge de la colonie; il vous sera dans ces conditions très difficile de revenir sur votre vote si vous donnez aujourd'hui une somme pour l'instruction
votre vote si vous donnez aujourd'hui une somme pour l'instruction publique. Je crois donc que le conseil serait bien de réserver la question. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le conseil ferait bien, à mon avis, de discuter cette question sans attendre la modification demandée au Département. M. NICOLE: Je me range à cet avis, d'autant plus que le décret ne sera pas rapporté. M. SAINT-FÉLIX : Je crois que cette législation sera d’autant plus modifiée, qu’en France l’État a repris à sa charge les dépenses de l’instruction primaire, lorsqu’on s’est aperçu que les communes ne pouvaient pas y faire face.
aperçu que les communes ne pouvaient pas y faire face. Il n’y a guère de raison pour agir différemment avec les colonies. M. NICOLE : Nous sommes ici sous un régime d’exception. M. GODISSARD: Il y a en outre des communes, en France, qui ont un budget absolument ridicule. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix le crédit de 100,000 francs brut à accorder aux hospices à titre de subvention. Adopté. Je mets aux voix le crédit de 30,000 francs brut à accorder à titre de subvention aux bureaux de bienfaisance. Adopté. M. CLÉMENT : Il faudrait passer maintenant au