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le plus distingué par sa bonne conduite, son exactitude, son travail et ses progrès. Je désire que tous les livrets ci-dessus mentionnés restent inaliénables avec leurs intérêts capitalisés, jusqu'à la majorité des enfants qui les auront obtenus. Je tiens à votre disposition, monsieur le préfet, cette somme de 14,000 fr., que je vous ferai parvenir par la voie que vous m'indiquerez. Agréez, je vous prie, l'assurance de ma haute considération. Le vice-président de la République, H. BOULAY (de la Meurthe). N° 4. À MM. les membres du conseil de la société pour l'instruction élémentaire. Mes chers collègues, Trois choses contribuent
société pour l'instruction élémentaire. Mes chers collègues, Trois choses contribuent aujourd'hui à mettre l'instruction primaire en péril et presque en question : L'ignorance dans un pays où deux millions d'enfants ne fréquentent pas encore les écoles et où quatorze millions d'adultes ne savent ni lire ni écrire ; La transition de l'ignorance à l'instruction qui atténue les avantages de celle-ci et double les dangers de celle-là; Enfin l'invasion des passions politiques dans l'instruction primaire. Avec le suffrage universel, l'éducation du peuple n'est plus seulement la première des obligations ; elle est une alternative de vie ou de mort. C'est à
est une alternative de vie ou de mort. C'est à l'aide de l'ignorance que se sont propagées les doctrines subversives de toute société. Les plantes vénéneuses ne croissent que dans les champs sans culture. La mission des amis de l'instruction primaire, celle que vous remplissez depuis trente-cinq ans, est donc plus nécessaire que jamais. Continuez à l'accomplir, à l'instar de vos fondateurs, en vue de l'amélioration intellectuelle et morale de l'homme et du citoyen, en dehors de tout esprit de faction, de toute arrière-pensée, de tout intérêt personnel. Ainsi pratiquée, l'œuvre de l'éducation populaire est ce qu'il y a plus
l'œuvre de l'éducation populaire est ce qu'il y a plus agréable à Dieu et de plus profitable aux sociétés. Les vues de la Providence s'accompliront. La France éclairée sauvera la France ignorante. Mes chers collègues, pour vous seconder dans votre bonne œuvre, permettez-moi de mettre à votre disposition une somme de 4,300 fr. J'émets à cette occasion un simple vœu : c'est que, tous les ans, la société pour l'instruction élémentaire donne, dans chacune des deux écoles qu'elle a fondées et qu'elle entretient, un livret de caisse d'épargne de 20 fr. à l'élève qui se sera le plus distingué par
fr. à l'élève qui se sera le plus distingué par sa bonne conduite, son exactitude, son travail et ses progrès, et que ce livret soit inaliénable, avec ses intérêts capitalisés, jusqu'à la majorité de cet élève. Je vous prie, mes chers collègues, l'assurance de ma haute estime et de mon sincère attachement, Le vice-président de la République, H. BOULAY (de la Meurthe). MM. Baune, Baudin, Cholet, Marollet, Bandlept, Raspail fils, Foud et Faure (Rhône), ont déposé la proposition suivante : Art. 1er. À dater du 12 avril 1850, la solde des caporaux, brigadiers et soldats sera augmentée de 15 centimes.
des caporaux, brigadiers et soldats sera augmentée de 15 centimes. Art. 2. Cette augmentation de solde sera couverte au moyen d'une diminution de l'effectif soldats, opérée sur l'effectif proposé au budget rectifié du ministère de la guerre. — Une autre proposition a été faite par MM. Fayolle et Guizard et Moreau pour le partage et l'amélioration des biens communaux susceptibles d'être assainis, défrichés et cultivés avec avantage. Les auteurs de la proposition ont développé le mode d'exécution en 33 articles. M. de Rességuier, au nom de la 5e commission d'initiative a fait un rapport sur la proposition de M. Roussel,
a fait un rapport sur la proposition de M. Roussel, tendant à modifications dans le régime forestier. La commission conclut à la prise en considération et au renvoi à la commission spéciale chargée de la révision partielle du code forestier. — M. de Coëtlosquet a fait, au nom de la 5e commission d'initiative, un rapport sur la proposition de MM. Raulin et Beauchamp-Champy, relative à l'état des enfants nés en France d'étrangers qui, eux-mêmes, y seraient nés. La commission propose la prise en considération sauf quelques changements dans la rédaction. — On a distribué aujourd'hui l'état de l'arriéré de l'Assemblée.
— On a distribué aujourd'hui l'état de l'arriéré de l'Assemblée. Il se divise ainsi qu'il suit : 10 Propositions sur lesquelles les commissions d'initiative n'ont pas encore fait de rapports 20 Rapports sur des projets de lois et propositions dès dépensés de trois délibérations 30 Rapports sur des projets et des propositions soumis aux trois délibérations 140 Rapports sur des propositions soumises à la prise en considération 27 Total. 87 Voici le texte de la résolution prise par la commission, dans sa dernière séance, au sujet de la répartition de la contribution mobilière pendant l'année courante : « Vu le
la contribution mobilière pendant l'année courante : « Vu le mémoire de M. le préfet de la Seine, en date du 20 décembre, proposant de fixer les bases de la répartition de la contribution mobilière à percevoir sur le rôle de 1850 dans la ville de Paris; « Le tableau de répartition arrêté par le conseil général, le 30 novembre dernier, d'où il résulte que le contingent de la ville dans la contribution dont il s'agit s'élève en principal et centimes additionnels et les réimpositions à 6,174,229 francs; « Vu l'art. 20 de la loi du 21 avril 1832; «
l'art. 20 de la loi du 21 avril 1832; « Vu la délibération du conseil général de la Seine, du 16 novembre 1845; « Considérant, en ce qui touche le mode de répartition; « Que les mesures adoptées jusqu'à ce jour, tant pour l'exemption de toute contribution accordée aux loyers de 200 fr. et au-dessous, que pour l'application d'un tarif gradué aux loyers de 201 fr. et au-dessus, ont eu essentiellement pour objet d'affranchir les classes pauvres et de soulager les classes peu aisées; « Considérant qu'aujourd'hui, par suite des nombreuses vacances et de la réduction valablement justifiée d'un grand
nombreuses vacances et de la réduction valablement justifiée d'un grand nombre de loyers, la matière imposable a perdu de sa valeur dans une large proportion; « Considérant que pour la répartition de l'impôt, eu égard à l'augmentation du contingent et à la réduction des valeurs locatives, il n'existe, quant à présent, pour satisfaire à la loi qui a fixé l'impôt en 1850, d'autres moyens que celui de demander à l'octroi une quote-part plus forte que celle qu'il a supportée en 1849, et aux locations élevées une taxe plus considérable que celle qu'elles ont acquittée pendant la même année, tout en
celle qu'elles ont acquittée pendant la même année, tout en maintenant le tarif actuel pour les locations inférieures et en continuant d'affranchir les loyers de 200 francs et au-dessous; « Considérant que l'adoption d'un mode de répartition qui, pour la première fois, élève jusqu'à 90% les taxes des locations au-dessus de 1,500 fr., est une des conséquences forcées de l'accroissement annuel du contingent sans égard aux cas de réduction de la matière imposable, ce qui conduit à l'abandon des habitations d'un prix élevé, mais que, malgré cet inconvénient il y a urgence et nécessité absolue de pourvoir au moyen de
a urgence et nécessité absolue de pourvoir au moyen de remplir les contingents. « Délibère : N° 1 « Art. 1er. Les loyers de 200 fr. et au-dessous continueront d'être exemptés de toute cotisation dans la répartition de la contribution personnelle et mobilière de 1850. « Les loyers de 201 à 400 fr. seront taxés comme précédemment à deux et demi pour cent. « Ceux de 401 à 500 fr. à trois et demi pour cent comme précédemment. « Ceux de 501 à 600 fr. à quatre et demi pour cent comme précédemment. Pour cent. « Les loyers de 601
cent comme précédemment. Pour cent. « Les loyers de 601 à 800 fr. à six pour cent. Ceux de 801 à 1,500 fr. à sept et demi pour cent. Et ceux de 1,501 fr. et au-dessus à neuf pour cent. La somme nécessaire pour compléter avec le produit du rôle le montant du contingent de la ville de Paris dans la contribution personnelle et mobilière, sera supportée par la caisse municipale, jusqu'à concurrence de deux millions six cent soixante-dix mille francs. SITUATION DE LA BANQUE DE FRANCE. Numéraire en et sortant des 301,343,000 305 531,000 Portefeuille des 132,712,000 131,163,000 Succursales,
sortant des 301,343,000 305 531,000 Portefeuille des 132,712,000 131,163,000 Succursales, 46,563,000 45,896,000 Avances aux succursales, 73,565,000 76,840,000 Avances à l'État pour soutien du trésor, 50,000,000 50,000,000 Emprunts à la Banque, 50,000,000 50,000,000 En circulation, 383,710,000 378,548,000 Billets en circulation des succursales, 71,912,000 71,019,000 Compte courant du Trésor en crédit, 71,545,000 72,067,000 Il est dit que quelque chose subsistera, nous devons nous assurer du numéraire accumulé à la Banque et en même temps que la somme des billets en circulation. En huit jours, cet établissement a perdu six environ, tant à Paris que dans les succursales. Cette somme est représentée à
Paris que dans les succursales. Cette somme est représentée à peu près par celle de l'émis-partie parisienne 46,5 millions à Paris, et 900,000 fr. Depuis le 1er janvier, ce chiffre a légèrement augmenté du portefeuille de la Banque et des succursales a légèrement reculé de 3,300,000 francs, ce qui n'est pas rétrograde dans la situation des affaires commerciales et industrielles. Le crédit du Trésor, qui est toujours de 100 millions de francs, est de quelques cent mille francs inférieur à celui de la dernière situation. Les actions de la Banque, dont le cours était à 2,382 fr. 50 c. il
dont le cours était à 2,382 fr. 50 c. il y a huit jours, ont été cotées hier à 2,400 fr. La situation, dans son ensemble, présente le symptôme d'une fâcheuse stagnation dans les affaires et une tendance en sens inverse de l'amélioration et du progrès. On lit dans le Toulonnais : Nous avons reçu avis de la prompte arrivée dans notre ville de 10,000 hommes de l'armée d'Afrique depuis leur débarquement ici, recevront leurs rations de route pour rentrer dans leurs foyers. Ils seront remplacés aux bataillons de guerre des régiments auxquels ils appartiennent par de jeunes soldats pris
des régiments auxquels ils appartiennent par de jeunes soldats pris dans les dépôts. Un mouvement de troupes assez important va avoir lieu entre notre port et les ports de l'Algérie; Le vaisseau à trois ponts le Valmy, venant de Brest, dont nous avons annoncé l'arrivée sur rade, a mis à terre 300 missionnaires. Le Valmy a quitté le port de Brest le 12 décembre, pour la Crète et est arrivé à Toulon le 5 janvier. Il a fait 23 jours. Ce vaisseau a un équipage de 1,000 hommes. Le brick l'Olivier, qui vient de quitter notre rade, fait route, dit-on,
l'Olivier, qui vient de quitter notre rade, fait route, dit-on, pour le Levant, avec des pis pour le vice-amiral commandant l'escadron de la Méditerranée. La corvette neuve la Capricieuse, sur le point d'entreprendre un long voyage, a reçu l'ordre d'attendre de nouvelles instructions sur rade. La destination de ce bâtiment, qui était en partance depuis si longtemps, pourrait bien être changée par suite du vote de l'Assemblée nationale relatif aux affaires de la Plata. Dans notre port, donné lieu jusqu'ici à aucun mouvement. Nous sommes sans arrivages des côtes d'Italie. Il est bien évident aujourd'hui que le pape, prié de
Il est bien évident aujourd'hui que le pape, prié de fixer l'époque à laquelle il pourra rentrer à Rome, a fait une réponse évasive ; qui ont circulé dernièrement à ce sujet. Pie IX a laissé passer les fêtes de la Noël sans regagner la capitale de la chrétienté, et l'on peut induire de ce fait que sa rentrée n'est pas si prochaine. BULLETIN DE L'EXTRÉME. Les nouvelles d'Italie ne offrent aucun intérêt politique. Selon la gazette de Vienne du 5, publie la constitution provinciale d'Autriche et l'ordonnance sous l'Enns concernant la diète pour La diète se composera de 68
concernant la diète pour La diète se composera de 68 députés, savoir : 23 députés des plus imposés, 25 députés des villes et bourgs désignés dans l'ordonnance électorale, de 20 députés des autres communes. Les membres de la diète seront élus pour quatre ans. Les électeurs ne pourront révoquer le mandat qu'ils ont donné. Les députés recevront une indemnité. L'empereur convoquera la diète tous les ans, au mois de novembre, pour six semaines environ. Celui de l'empire se tiendra au même temps. On écrit de Pesth à la Gazette de l'Empire, qu'il circule des nouvelles très-importantes sur un soulèvement militaire
l'Empire, qu'il circule des nouvelles très-importantes sur un soulèvement militaire extrêmement grave, qui aurait éclaté à Arad. Les groupes italiens qui seraient en garnison dans cette forteresse se seraient soulevés à l'occasion d'un enterrement, auraient ouvert les prisons et se seraient même emparés de la forteresse. Le départ soudain de Pesth d'un parc d'artillerie se rattacherait à ces événements. Nous saurons bientôt ce qu'il y a de vrai dans ces nouvelles. Une dépêche télégraphique de Berlin, 9 janvier à midi, annonce que le roi de Prusse est parvenu aux deux chambres. Il exprime l'espérance que la révision de la constitution
chambres. Il exprime l'espérance que la révision de la constitution sera achevée encore dans cette session, et que la constitution définitive de la première chambre aura également lieu, afin que la prestation du serment puisse se faire. En même temps, il a été communiqué un mémoire qui contient les modifications proposées par le gouvernement. On y propose une pairie pour la première chambre. En retour les trois chambres obtiendraient, dans les questions de finances, les mêmes droits à peu près que possède le parlement anglais, à sa vision immédiate du vote du budget serait dévolue à la seconde chambre, tandis
vote du budget serait dévolue à la seconde chambre, tandis que la première chambre n'aurait plus qu'à accepter ou à refuser en bloc le budget voté ou rejeté par l'autre. Une autre dépêche télégraphique, publiée par la Gazette de Cologne sous la date de Hanovre 9 janvier après-midi porte que la proposition du député Windthorst concernant la question allemande, c'est-à-dire un ordre du jour motivé et le vœu d'une représentation du peuple allemand d'après une loi électorale digne de confiance, a été adoptée ce jour-là par la deuxième chambre, qui a repoussé celle du député Lang, favorable au gouvernement, à
a repoussé celle du député Lang, favorable au gouvernement, à une majorité de 42 voix contre 31. Nous avons annoncé récemment la chute du ministère encré présidé par M. Christophe, contre qui s'élevaient à tort ou à raison les accusations les plus graves. M. Metaxas avait été chargé de constituer le nouveau ministère ; mais il n'a pu y parvenir à cause des trop grandes prétentions du parti napolitain. C'est l'amiral Kriezis qui a formé le nouveau cabinet. Il l'a composé ainsi qu'il suit : Présidence et marine, Kriezis ; guerre, Staikos; intérieur, Notaras; extérieur, Londos; cultes, Chrysopelos; justice et
guerre, Staikos; intérieur, Notaras; extérieur, Londos; cultes, Chrysopelos; justice et provisoirement finances, Balbis. On pense que ce cabinet ne se laissera dominer par aucune influence étrangère. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. PRÉSIDENCE DE M. DUPIN. Séance du 11 janvier. A deux heures un quart, les tambours annoncent l'arrivée du président qui prend place à son fauteuil. Le procès-verbal est lu. Dans la séance d'hier, le président, résumant les travaux de l'Assemblée, a dit que la 5e commission n'était pas encore à jour. Je tiens à constater que un grand nombre de désistements nous ont été adressés de la part des auteurs de propositions,
ont été adressés de la part des auteurs de propositions, et que, sauf trois propositions, la 5e commission est à jour. M. LE PRÉSIDENT. Je n'accuse en aucune façon telle ou telle commission, seulement je fais observer que les commissions doivent arrêter officiellement un rapport sur les propositions qu'elles ont officiellement à produire par écrit. Je les désistements, quand ces désistements existent. Et je rejette, je l'affirme, l'état de ses travaux que pour trouver l'occasion d'engager le public et ne perdons pas chaque jour, comme il l'a majorément observé, tous les jours où nous perdons des heures entières à attendre
les jours où nous perdons des heures entières à attendre que nous soyons en nombre ou qu'on veuille bien écouter les discussions. Le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la délibération d'urgence sur le projet de loi relatif aux instituteurs communaux. Nous reproduisons l'article 5 : "L'instituteur suspendu ou révoqué ne peut ouvrir une école privée dans la commune où il exerçait les fonctions qui lui ont été retirées, ni dans les communes limitrophes." Cet article a été adopté hier. Plusieurs amendements manuscrits ont été déposés aujourd'hui. L'Assemblée est appelée à les prendre en considération. M.
aujourd'hui. L'Assemblée est appelée à les prendre en considération. M. WALEN a présenté celui-ci : "La révocation ou la suspension de l'instituteur n'entraînera d'aucune condamnation portée par le paragraphe 2 de l'article précédent que si avis conforme du comité d'arrondissement." M. WALEN. Que la loi soit transitoire ou non, on ne peut pousser une modification qui a pour but à rendre moins mauvaise cette loi. N'oubliez pas, messieurs, que l'article précédent frappe jusqu'à un certain point la liberté individuelle ; il ne peut échapper à cette peine que par sa démission. Je pense que, nous ne voudrais pas, sans la
démission. Je pense que, nous ne voudrais pas, sans la garantie d'une sorte de juridiction, empêcher l'instituteur dans ce que je puis appeler son droit à une gauge même, il n'est pas pris en considération. (Réclamations à gauche : Le bureau s'est trompé. M. LE PRÉSIDENT. C'est l'avis du bureau. À gauche : Le bureau s'est trompé. M. LE PRÉSIDENT, Le bureau exerce un droit, et vous, vous avez un devoir, en vous servant contre la décision du bureau. (Très bien ! à droite.) Duchesne, Morellet et Bertrand ont proposé cet amendement : Les instituteurs ne pourront être suspendus ou
cet amendement : Les instituteurs ne pourront être suspendus ou révoqués que pour des faits accomplis intérieurement à la promulgation de la loi ; le préfet sera civilement responsable vis-à-vis de l'instituteur et de sa famille des abus de pouvoir et des erreurs qu'il pourrait commettre au nom de cette loi. M. Morellet soutient l'amendement et invoque le principe de non rétroactivité et le principe républicain de la responsabilité des agents du pouvoir. L'amendement n'est pas adopté. Les comités d'arrondissement restent investis du droit de suspendre les instituteurs, soit d'office, soit sur la plainte du comité local, et conformément à
soit sur la plainte du comité local, et conformément à l'art. 23 de la loi du 31 décembre 1831. — Adopté. "Art. 7. Les dispositions de la loi du 22 juin 1833 restent en vigueur en tout ce qui n'est pas contraire à la présente loi." M. DABEAUX propose un article additionnel : "La révocation autorisée par l'art. 3 ne pourra être prononcée dans les cas prévus par l'art. 23 de la loi du 28 juin 1831." M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE combat l'amendement comme inutile. Il est impossible que la réserve proposée par M. Dabeaux soit éludée. M.
que la réserve proposée par M. Dabeaux soit éludée. M. Dabeaux résume son amendement. M. DE MONTIGNY propose cet article additionnel : "La présente loi cessera six mois après sa promulgation." M. RIGAL, à propos de cet article additionnel, croit devoir intervenir dans la discussion générale. M. LE PRÉSIDENT et l'Assemblée s'efforcent en vain de lui faire entendre que le moment est passé; il persiste à prononcer son discours, mais l'Assemblée ne l'écoute pas. JOLY. loi? De quoi s'agit-il ? de savoir quelle sera la durée de telle elle votre loi, une durée plus ou moins longue? Sera-t-elle éternelle? (Rire
loi, une durée plus ou moins longue? Sera-t-elle éternelle? (Rire et bruit.) Vous ne croyez pas vous-mêmes fonder quelque chose de durable... Votre loi est mauvaise si elle est bonne ; si elle est mauvaise, vous ne pouvez pas la faire ; si elle est bonne, il faut qu'elle passe à la postérité. (Au milieu du tumulte) On me répond : elle est bonne pour six mois. Je le répète à droite.) Si elle est bonne, elle l'est pour toujours, (Dernière objection) Si vous êtes de cette école qui dit que l'on peut arriver au paradoxe ? Je vous comprends;
que l'on peut arriver au paradoxe ? Je vous comprends; mais osez dire que vous l'avez, en être. M. Joly stigmatisé ensuite les défenseurs du projet, il reconnaît les anciens coryphées de la liberté parmi les oppositions. Je me rappelle encore les discours que M. de Montalembert de prononçait devant la chambre des pairs, quand il invoquait Dieu et la liberté. (Mouvement.) Interruption (On s'irrite) : Oui, mais depuis il a fait un acte de conversion. M. JOLY. Il est triste quand on a été le défenseur de la liberté de se trouver parmi les champions d'une loi semblable. M.
de se trouver parmi les champions d'une loi semblable. M. DE MONTALEMBERT. Vous avez lu cela dans la Presse de ce matin. M. JOLY. Ce la ne se trouve pas seulement dans la Presse, cela est imprimé dans le cœur de tous ceux vous ont entendu alors et qui vous entendent à présent. Vous parlez de la Presse; je ne sais si vous la lisez assidûment. Si ainsi, vous y avez vu l'histoire de vos paroles monumentales. (Vive approbation à gauche.) Ces instituteurs et ces unbelievers, les jésuites et les Déjà sont dans la question, car je vous dis qu'il
Déjà sont dans la question, car je vous dis qu'il faut réformer non, en discussion, la loi tout en le (À la question!) Parlez de l'article vous de M. Montigny; ce que vous dites n'a pas trait à Parlons à gauche.) Mais l'avenir vous apportera peut-être plus de force que la portée de ce que l'on vous fait faire aujourd'hui. L'instruit sont des menaces, sont basées, votre loi ne disparaîtra, comme toute chose qui n'a ni base, ni point de cohésion, et aux prochaines élections, le parti rouge se déconsidérera sous le nom de socialistes, et entrera en masse dans
sous le nom de socialistes, et entrera en masse dans cette enceinte. Et quand il aura vous serez pour les principes que vous excommuniez aujourd'hui, on vous répondra par vos discours, par vos journaux, par vos écrits ; et que direz-vous si on ordonne de vous des transports en masse? Vous plaindrez-vous? On vous répondra : c'est la peine du talion. (Rires à droite) Je ne pense pas qu'on fasse bien ainsi, mais je désire qu'on vous en avertisse. Quant à nous, nous voulons qu'on ne mette pas en øtre une loi liberticide qui offense la famille, contre la propriété
une loi liberticide qui offense la famille, contre la propriété bouge et le droit municipal. Oui, nous protestons contre cette situation que vous nous faites : votre loi est du christianisme envers un appel à l'avenir! L'article 8, en ce moment de M. de Montgoy, est adopté. Il sera l'avenir. M. LÉO DE LABOULE propose cet autre article additionnel : "Une loi transitoire, n'aura d'effet qu'en durant à six mois, compter du jour de sa promulgation. Si la loi sur l'enseignement secondaire n'est pas votée, tous les décrets et lois primaire ou secondaire qui régissent aujourd'hui l'instruction primaire virtuellement abrogés,
primaire ou secondaire qui régissent aujourd'hui l'instruction primaire virtuellement abrogés, et cette branche de l'enseignement qui doit s'enlever complètement libre, sauf la répression commune, quant aux délits qui pourraient être commis. DE L'ABBAYE. Il y a toujours des temps où les lois quête certain point la société ne peut produire. Je conçois donc jusqu'à un certain point une loi totale, mais c'est à condition qu'elle conjugue disposer ce caractère transitoire et qu'elle nous mène à quelque chose de mieux que ce qui a été fait jusqu'à présent. Il me semble, messieurs, obéir à la nécessité d'un devoir. Depuis soixante ans