jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
» Fixation nouvelle du chapitre 7 1.689.215 61 » § 1". — Art. 5 et 13. — Voir rapport spécial. § 1er. — Art. 22. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. § 2. — Art. 4. — Par application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur la réorganisation de l'Inspection de l'Assistance Publique, toute rémunération directe du personnel de ce service sur le budget départemental est supprimée. § 2. — Art. 7. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. § 3. — Art. 2. — Report du reliquat de l'exercice 1936. CHAPITRE 8 Protection des enfants du
reliquat de l'exercice 1936. CHAPITRE 8 Protection des enfants du premier âge Augmentation Diminution Art. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance Publique... » 1.500 » Même observation que pour le chapitre 7 § 2, art. 4. Art. 11. — Report des exercices antérieurs.. ■ 913 62 » Différence » 586 38 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 181 Fixation actuelle du chapitre 8 » 66.910 » Fixation nouvelle du chapitre 8 » 66.323 62 CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite Augmentation Diminution Art. 1". — Dépenses d'assistance des malades ayant le domicile de secours communal » 1.170.000 » Art.
ayant le domicile de secours communal » 1.170.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance des malades ayant le domicile de secours départemental. » 1.155.000 » Art. 8. — Contribution du service d'assistance médicale gratuite aux dépenses des centres de protection maternelle et infantile » 7.270 » Art. 9. — Dépenses d'administration et de contrôle du service » 65.437 » Art. 10. — Dépenses accessoires d'assistance aux tuberculeux (transports, inhumations, etc.) » 15.000 » Art. 11. — Report des exercices antérieurs. » 161.980 04 » Art. 12. — Contribution aux dépenses des centres de protection maternelle et infantile. — Dépenses de
des centres de protection maternelle et infantile. — Dépenses de 1936 » 217 18 » Art. 13. — Assistance des malades ayant le domicile de secours communal. Dépenses de 1935 » 29.943 37 » Art. 14. — Assistance des malades ayant le domicile de secours communal. Dépenses de 1934 » 2.598 26 » Art. 15. — Assistance des malades ayant le domicile de secours communal. Dépenses de 1933 » 6.153 36 » Totaux 1.370.892 21 1.242.707 » Différence 128.185 21 » Fixation actuelle du chapitre 9 1.961.026 50 » Fixation nouvelle du chapitre 9 2.089.211 71 » Art. 1, 3,
nouvelle du chapitre 9 2.089.211 71 » Art. 1, 3, 8, 9, 10. — Aménagement des crédits par application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur l'unification des barèmes de répartition des dépenses d'assistance et des instructions ministérielles pour son exécution. Art. 12, 13, 14 et 15. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources Augmentation Diminution Art. 1. — Frais d'administration du service. » 47.880 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal. Art. 2. — Allocations mensuelles » 780.000 » Art.
communal. Art. 2. — Allocations mensuelles » 780.000 » Art. 3. — Frais d'hospitalisation » . 1.100.000 » Art. 4. — Frais d'entretien chez des particuliers » 4.000 » Art. 5. — Frais de visite pour délivrance des certificats médicaux. » . 200 » Art. 6. — Frais de transport » 1.200 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. Art. 7. — Allocations mensuelles 780.000 » Art. 8. — Frais d'hospitalisation 1.100.000 » Art. 9. — Frais d'entretien chez des particuliers 4.000 » Art. 10. — Frais de visite pour délivrance des certificats médicaux 200 » Art.
de visite pour délivrance des certificats médicaux 200 » Art. 11. — Frais de transport 1.200 » Art. 17. — Report des exercices antérieurs. » 53.761 88 » Art. 18. — Reversement de trop perçu sur contingents afférents à des dépenses d'exercices clos 1.000 » Totaux 1.940.161 88 1.933.280 » Différence . » 6.881 88 » Fixation actuelle du chapitre 10 2.191.880 » Fixation nouvelle du chapitre 10. » 2.198.761 88 » Art. 1 à 11. — Aménagement des crédits par application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur l'unification des barèmes de répartition des dépenses d'assistance et des instructions
des barèmes de répartition des dépenses d'assistance et des instructions ministérielles pour son exécution. CHAPITRE 11 Assistance aux familles nombreuses Art. 1. — Frais d'administration du service » 22.086 » Art. 2. — Allocations aux assistés ayant le domicile de secours communal » 100.000 » Art. 3. — Allocations aux assistés ayant le domicile de secours départemental 100.000 » Totaux 100.000 » 122.086 » Différence .... » 22.086 » Fixation actuelle du chapitre 11 » 128.086 » Fixation nouvelle du chapitre 11 » 106.000 » Art. 1 à 3. — Même observation qu'au chapitre 10. CHAPITRE 12. Assistance aux femmes
Même observation qu'au chapitre 10. CHAPITRE 12. Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel Augmentation Diminution Art 1er. — Frais d'administration du service » 29.970 » Art. 2. — Allocations aux assistées ayant le domicile de secours communal .... » 170.000 » Art. 3. — Allocations aux assistées ayant le domicile de secours départemental.. 170.000 » Art. 6. — Contribution du service aux dépenses des centres de protection maternelle et infantile » 7.270 » Art. 9. — École départementale des élèves sages-femmes. Dépenses du personnel 3.816 » Art. 11. — Report des exercices antérieurs 5.846 » Art. 12. —
— Report des exercices antérieurs 5.846 » Art. 12. — Contribution aux dépenses des centres de protection maternelle et infanille. Dépenses de 1936. 217 18 » Art. 13. — Personnel de l'École départementale des élèves sages-femmes. Dépenses de 1936 550 » Totaux 180.429 18 207.240 » Différence ... » 26.810 82 » Fixation actuelle du chapitre 12 » 821.705 » Fixation nouvelle du chapitre 12 » 794.894 18 » Art. 1er, 2, 3 et 6. — Même observation qu'au chapitre 10. Art. 9. — Salaire d'une sage-femme suppléante. Art. 12 et 13. — Dépenses en excédent des dotations primitives. CHAPITRE
et 13. — Dépenses en excédent des dotations primitives. CHAPITRE 13 Protection de la santé publique Augmentation Art. 1. — Traitement et indemnités de l'Inspecteur départemental d'hygiène — Directeur de l'Office départemental d'hygiène sociale 1.607 » Art. 6. — Désinfection. Traitements et indemnités du personnel 56 » Art. 8. — Dispensaires d'hygiène sociale. Traitements et indemnités du personnel 291 » Art. 13. — Report des exercices antérieurs 597 » Fixation actuelle du chapitre 13... 290.012 » Fixation nouvelle du chapitre 13... 292.563 » Art. 1. — Aménagement du prélèvement sur traitement. Lois des 31 décembre 1936 et 26 mars 1937.
traitement. Lois des 31 décembre 1936 et 26 mars 1937. Art. 6. — Augmentation de l'indemnité de résidence des chefs de poste. Art. 8. — Aménagement du prélèvement sur traitement et augmentation de l'indemnité de résidence. CHAPITRE 14 Aliénés Augmentation Art. 5. — Report des exercices antérieurs 892 25 » Art. 6. — Reversement sur contingents afférents à des dépenses ayant fait l'objet de recours 2.959 33 » Art. 7. — Entretien d'aliénés. Dépenses de 1936 17.878 95 » Art. 8. — Frais de transfert d'aliénés. Dépenses de 1936 617 » Fixation actuelle du chapitre 14. » 1.426.500 » Fixation
» Fixation actuelle du chapitre 14. » 1.426.500 » Fixation nouvelle du chapitre 14. 1.448.847 53 » Art. 7 et 8. — Dépenses en excédent de la dotation primitive. CHAPITRE 15 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14. Augmentation Art. 5. Emploi des revenus de la fondation Gustave Dutailly, destinés à assurer un peu plus de pain aux indigents du Département. 4.494,19 Art. 6. — Dotation de deux mariages et paiement des frais accessoires y afférents. Distribution de secours à des personnes indigentes chargées de famille ou placement de leurs enfants en apprentissage de métiers. (Emploi des revenus
de leurs enfants en apprentissage de métiers. (Emploi des revenus de la fondation Richard de Foulons) 8.785,88 Art. 7. — Prix à distribuer aux familles les plus nombreuses de cultivateurs et de vignerons du Département. (Emploi du revenu de la fondation Plubel-Chameroy) 9.162,35 Art. 9 — Emploi des revenus de la fondation Ducos 36.975,20 Art. 11. — Subventions aux Comités des dispensaires antituberculeux de Chalindrey et de Saint-Dizier (Fondations Cherrey-Déchanet et Lefebvre).. . 257,26 Art. 12. — Paiement, dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi du 13 avril 1908, des pensions allouées à divers ecclésiastiques du diocèse
avril 1908, des pensions allouées à divers ecclésiastiques du diocèse de Langres 50.175,85 Art. 13. — Emploi, dans les conditions prévues par l'article 9, § 1, de la loi du 9 décembre 1905, modifiée par la loi du 13 avril 1908, du produit des biens provenant des anciens établissements diocésains de Langres (Décret du 20 juin 1913) 186.400,49 Art. 28. — Bourse de rééducation professionnelle 1-188,20 Art. 30. — Frais d'administration des services d'assistance 165.400 » Art. 31. — Contrôle sur place des lois BUDGET SUPPLÉMENTAIRE, 189 Augmentation d'assistance. Participation du département 13.600 » Art. 32. — Report des exercices
du département 13.600 » Art. 32. — Report des exercices antérieurs 37,10 Art. 33. — Frais de transport de voyageurs indigents. Dépenses de 1936.... 401,25 Art. 34. — Frais de transport de voyageurs indigents. Dépenses de 1935.... 57 » Fixation actuelle du chapitre 15.. 180.735,80 Fixation nouvelle du chapitre 15. . 657.670,57 Art. 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13. — Report des reliquats disponibles de 1936 sur ressources spéciales. Art. 28. — Bourse en faveur du jeune Hémonnot, de Bassoncourt. Report du crédit disponible à la clôture de l'exercice 1936. Art. 31. — Application du décret-loi du 30 octobre
1936. Art. 31. — Application du décret-loi du 30 octobre 1935. Participation à raison de 20 % du traitement et des indemnités de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance Publique. Art. 33 et 34. — Dépenses en excédent des dotations primitives. CHAPITRE 16 Archives départementales Art. 3. — Publication de l'inventaire, 1.500 » Report du crédit inemployé de 1936. Fixation actuelle du chapitre 16... 12.200 » Fixation nouvelle du chapitre 16.. 13.700 » CHAPITRE 17 Subventions pour Les dépenses ordinaires des communes Augmentation Art. 2. — Subventions aux communes sur le produit du fonds commun des amendes de police correctionnelle
le produit du fonds commun des amendes de police correctionnelle 53.560,98 Report du reliquat disponible de l'exercice 1936. Fixation actuelle du chapitre 17. . . . 564.238 » Fixation nouvelle du chapitre 17.. 617.798,98 CHAPITRE 18 Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts Art. 7. — Report des exercices antérieurs 510 » Fixation actuelle du chapitre 18. .. . 7.700 » Fixation nouvelle du chapitre 18... 8.210 » CHAPITRE 19 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Art. 7. — Rémunération d'un secrétaire adjoint à la Direction des Services Agricoles. . 418 » Indemnité de résidence. Art. 11.
Services Agricoles. . 418 » Indemnité de résidence. Art. 11. — Bourses pour l'École agricole ménagère de Montigny-le-Roi. (Emplois des revenus d'une fondation anonyme) ., 615,90 Report des arrérages inemployés en 1936 560,25 Reliquat sur achat de rente.... 55,65 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 191 Augmentation Art. 12. — Ecole agricole ménagère de Montigny-le-Roi. Participation aux dépenses de fonctionnement 345 » Augmentation du budget de l'école. Art. 45. — Report des exercices antérieurs 2.084,49 Fixation actuelle du chapitre 19... 237.862 Fixation nouvelle du chapitre 19. . 241.325,39 CHAPITRE 20 Dépenses de l'Instruction publique Augmentation Diminution Art. 5. — Subventions aux Écoles normales primaires
Augmentation Diminution Art. 5. — Subventions aux Écoles normales primaires pour renouvellement du mobilier et du matériel d'enseignement 9 » Complément de la cotisation patronale d'Assurances Sociales de la femme de service de l'École annexe de l'École normale d'institutrices. Art. 12. — Frais de déplacement des instituteurs et institutrices mutés d'office » 500 » Dépense supportée par l'État. Différence » 491 » Fixation actuelle du chapitre 20 83.044,75 Fixation nouvelle du chapitre 20.. . 82.553,75 194 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 21 Dépenses diverses. Augmentation Art. 1er. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'assises et des tribunaux 270
de parquet de la Cour d'assises et des tribunaux 270 » Art7. — Récompenses pour actes de dévouement. (Emploi des revenus de la Fondation Barotte) 1.441,75 Art. 9. — Office départemental de placement. Dépenses de fonctionnement. 5.079 » Art. 24. — Report des exercices antérieurs 1.452,50 Fixation actuelle du chapitre 21... 351.942 » Fixation nouvelle du chapitre 21.. 360.185,25 Art. 1er. — Dépense occasionnée par le remplacement temporaire du concierge du tribunal civil de Chaumont victime d'un accident du travail. Art. 7. — Report du reliquat à la clôture de l'exercice 1936. Art. 9. — Relèvement des traitements des employés
l'exercice 1936. Art. 9. — Relèvement des traitements des employés à compter du 1er janvier 1937. Assimilation au personnel de la Préfecture. — Aménagement du prélèvement sur traitement. — Augmentation de l'indemnité de résidence. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 193 RECAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES Chapitre 1er 167.199 » — 2 49.961 » — 3 15.262 » — 4. 2.869.308,61 » — 6 13.613.229,03 » — 7 1.689.215,61 » — 8 66.323,62 » — 9 ' 2.089.211,71 » — 10 2.198.761,88 » — 11 106.000 » — 12 794.894,80 » — 13 292.563 » — 14 1.448.847,53 » — 15 657.670,57 » — 16.
— 14 1.448.847,53 » — 15 657.670,57 » — 16. ... 13.700 » — 17 617.798,98 » — 18 8.210 » — 19 241.325,39 » — 20 82.553,75 » — 21 360.185,25 » Nouveau total des dépenses ordinaires. 27.382.221,11 Frais d'une instance : Compagnie du Chemin de fer de Gué à Menaucourt contre le département de la Haute-Marne 3.000 » Fixation actuelle du chapitre 22. 2.111.722 13 Fixation nouvelle du chapitre 22. 2.209.706 01 Art. 18. — Annuité de la dernière tranche d'emprunt. Dépense couverte par la recette supplémentaire prévue au chapitre 15, article 7. Art. 29. — Voir rapport
au chapitre 15, article 7. Art. 29. — Voir rapport spécial. CHAPITRE 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Art. 2. — Grosses réparations aux bâtiments de la Préfecture 21.966 58 1. Réfection des toitures aile sud et petit pavillon nord (solde) 5.471 2 » Réfection de la cour d'honneur (inemployé en 1936) 8.900 » Réaménagement des bureaux (report du reliquat), 7.594 58 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 195 Augmentation Art. 4. — Grosses réparations aux bâtiments des casernes de gendarmerie. 9.835 » Vignory. — Remplacement de cheminée (inemployé en 1936) 1.200 » Saint-Dizier. — Réfection peintures du porche (inemployé 1936) 1.035
» Saint-Dizier. — Réfection peintures du porche (inemployé 1936) 1.035 » Poissons. — Réfection peintures extérieures (inemployé en 1936) 900 » Montier-en-Der. — Aménagement d'une chambre de sûreté (inemployé en 1936). 1.700 » Montier-en-Der. — Réfection des WC (inemployé en 1936). 5.000 » Art. 5. — Grosses réparations aux bâtiments occupés par les tribunaux du département. 33.736 92 Palais de Justice de Chaumont. — Réfection des couvertures. Programme 1936 (inemployé en 1936). 23.000 » Palais de Justice de Chaumont. — Aménagement d'une salle pour les Archives départementales (inemployée en 1936) 9.000 » Palais de Justice de Chaumont. — Consolidation tour
9.000 » Palais de Justice de Chaumont. — Consolidation tour du Donjon (solde) 1.736 92 Art. 8. — Construction, à Chaumont, d'un casernement pour la garde républicaine mobile. (Art. 144 loi du 3 mai 1933). 1.933.031 15 196 CONSEIL GÉNÉRAL Augmentation Art. 9. — Grosses réparations à la prison de Chaumont 12.381 » Installation de douches (inemployé en 1936) 3.300 » Installation de l'éclairage électrique (reliquat de 1936) 9.003 » Aménagement d'un soupirail (solde) 78 » Art. 10. — Grosses réparations aux bâtiments de l'École départementale des élèves sages-femmes 10.400 » Réparations de lézardes (inemployé en 1936). Art. 11. —
» Réparations de lézardes (inemployé en 1936). Art. 11. — Grosses réparations aux bâtiments du dispensaire d'hygiène sociale de Saint-Dizier 500 » Art. 12. — Aménagement d'un immeuble pris à loyer par le département et affecté au casernement de la gendarmerie à Doulaincourt 1.795 » Art. 13. — Sanatorium interdépartemental de Bergesserin (S.-et-L.). Participation aux dépenses de construction. 77.991 07 Art. 14. — Réserve pour travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux 95.155 16 Fixation actuelle du chapitre 23. 564.700 » Fixation nouvelle du chapitre 23. 2.761.491 88 Art. 8. — Report du reliquat disponible de 1936 sur fond d'emprunt
— Report du reliquat disponible de 1936 sur fond d'emprunt 963.031 15 Crédit nouveau. Emploi de la recette prévue au chap. 10, art. 2 970.000 » Art. 11. — Crédit inemployé en 1936. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 197 Art. 12. — Report du crédit disponible à la clôture de l'exercice 1936. Art. 13. — Report du reliquat disponible de 1936 sur fond d'emprunt. Art. 14. — Report du reliquat à la clôture de l'exercice 1936. CHAPITRE 25 Emploi des libéralités faites au Département. Augmentation Art. 1. — Achat de rente sur l'État pour en affecter les arrérages à la création d'une institution
pour en affecter les arrérages à la création d'une institution d'aveugles 1.261 44 Art. 2. — Achat de rente sur l'État pour en affecter les arrérages à la création de dotes de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du produit des biens des pupilles décédés) 15 15 Art. 3. — Achat de rente sur l'État pour en affecter les arrérages au Comité d'assistance du Dispensaire d'hygiène sociale de Chalindrey 13.100 07 (Emploi du legs Déchanet). Art. 4. — Fondation Ducos. Emploi de capitaux remboursés 1.995 10 Art. 5. — Secours aux prisonniers libérés 4.000
1.995 10 Art. 5. — Secours aux prisonniers libérés 4.000 85 Art. 6. — Emploi du legs Gérard en faveur du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont 10.000 » Fixation actuelle du chapitre 25. 345 60 Fixation nouvelle du chapitre 25. 30.718 21 198 CONSEIL GÉNÉRAL Art. 1. — 1° Emploi des reliquats de 1936 sur ressources spéciales : Bibliothèque pour aveugles 351 60 Dons spéciaux 642 12 Arrérages à capitaliser. 247 72 2° Recette nouvelle prévue au chap. 11, article 1er 20 » Total 1.261 44 Art. 2. — Reliquat de 1936 sur ressources spéciales. Art. 3. — Somme inemployée
de 1936 sur ressources spéciales. Art. 3. — Somme inemployée en 1936. Art. 4. — Somme inemployée en 1936. Art. 5. — Reliquat de 1936 sur ressources spéciales. Art. 6. — Report de l'exercice 1936. Emploi de la recette prévue au chapitre 11, art. 2. CHAPITRE 27 Construction et réfection de chemins vicinaux Augmentation Art. 8. — Réfection des chemins soumis à une circulation intense 201.003 38 Art. 10. — Travaux sur chemins vicinaux devant permettre l'emploi de chômeurs 46.006 06 Art. 11. — Chemin de grande communication n° 3 ter. Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur
ter. Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le ruisseau "Le Flambart", point km. 27.645, territoire de Breuvannes. Programme de 1936 10.100 » Art. 12. — Chemin de grande communication n° 26 ter. Elargissement en béton armé d'un pont en maçonnerie sur le sous-bief du moulin Thénard, point km. 13.290, territoire de Chézeaux (Programme de 1936) 9.045 » Art. 13. — Chemin de grande communication n° 22 E. Construction d'un tablier en béton armé au pont sur la rivière "La Marne", point km. 2.560, territoire de Balesmes. (Programme de 1936) 11.895 » Art. 14. — Chemin de grande
de 1936) 11.895 » Art. 14. — Chemin de grande communication n° 26. — Construction d'un tablier en béton armé sur le sous-bief des anciennes usines, point km. 9.690, territoire de Charmes-en-l'Angle. (Programme de 1936) 2.605 » Art. 15. — Chemin de grande communication n° 51 E. — Construction d'un pont avec tablier en béton armé sur le ruisseau "Le Rongeant", point km. 0.837, territoire de Thonnance-les-Moulins. (Programme de 1936) 11.800 » Art. 16. — Chemin de grande communication n° 87. — Construction d'un pont avec tablier en béton armé sur le sous-bief du moulin, point km, 6.530, territoire de
sur le sous-bief du moulin, point km, 6.530, territoire de Bay-sur-Aube. (Programme de 1936) 10.346 » Art. 17. Chemin de grande communication n° 41. — Elargissement de deux ponts sur le ruisseau du bief du moulin de Foulon et sur la Vingeanne, points km. 10.550 et 10.560, territoire de Baissey. (Programme de 1935).... 2.907 » Art. 18. — Report des exercices antérieurs, 29.041 Fixation actuelle du chapitre 27.. 2.125.368 » Fixation nouvelle du chapitre 27.. 2.460.116 44 CONSEIL GÉNÉRAL CHAPITRE 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de
tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. Augmentation Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance des services publics réguliers de transport par voitures automobiles. Dépenses de 1936 1.063 55. Dépense en excédent de la dotation primitive. Fixation actuelle du chapitre 28.. 942.538 71 Fixation nouvelle du chapitre 28.. 943.602 26 CHAPITRE 30 Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics Art. 5. — Participation au service des emprunts contractés par les communes pour couvrir les salaires de chômeurs employés sur chantiers communaux ou suburbains 38.243 85 Art. 9.
employés sur chantiers communaux ou suburbains 38.243 85 Art. 9. — Subvention à la maison de santé départementale de Saint-Dizier pour travaux d'amélioration 200.150 » Art. 10. — Subventions pour le renouvellement ou la révision et la conservation du cadastre. Loi du 17 mars 1898. (Emploi du produit de l'imposition spéciale autorisée par la dite loi) 10.166 41 Fixation actuelle du chapitre 30.. 128.115 36 Fixation nouvelle du chapitre 30.. 376.675 62 Récapitulation des dépenses extraordinaires Chapitre 22 2.209.706 00 — 23 ; 2.761.491 88 — 25 30.718 21 — 27 2.460.116 44 — 28 943.602 26 — 30. 376.675
27 2.460.116 44 — 28 943.602 26 — 30. 376.675 62 Chapitre non modifié 9.000 » Nouveau total de ces dépenses 8.791.310 42 Récapitulation des dépenses Dépenses ordinaires 27.382.221 11 Dépenses extraordinaires 8.791.310 42 Total général des dépenses 36.173.531 53 BALANCE Recettes 36.692.056 27 Dépenses 36.173.531 53 Excédent de recettes 518.524 74 Cet excédent de recettes, libre de toute affectation, peut vous permettre de faire face aux demandes nouvelles d'ouvertures de crédits qui vous sont soumises par rapports séparés. SERVICE VICINAL RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur les différentes questions
l'honneur de vous adresser mon rapport sur les différentes questions intéressant le service de la vicinalité, en vous priant de vouloir bien le soumettre à l'examen et aux délibérations du Conseil Général à sa prochaine session. Ce rapport comprend les affaires ci-après : 1° Compte-rendu de la carrière de Brousseval. 2° Compte-rendu de la Société de Secours Mutuels. 3° Vote de divers crédits. 4° Travaux neufs à exécuter sur les chemins vicinaux en 1937. 5° Budget supplémentaire de la Vicinalité pour 1937 ; 6° Fixation des alignements généraux dans les traverses des chemins de grande communication. 7° Travaux à subventionner
traverses des chemins de grande communication. 7° Travaux à subventionner par l'État en 1938. Programme préparatoire. 8° Goudronnage des traverses hors itinéraires du programme de circulation intense de 1934. 9° Circulation intense. Programme des années 1935 et ultérieures. 10° Délégations à la Commission d'experts technique. RAPPORTS SPÉCIAUX I. — Personnel des Ingénieurs. — Modifications au règlement intérieur. II. — Demande du Conseil Municipal de Donjeux en vue de la suppression du contingent affecté au chemin de grande communication n° 13 ter. CHAPITRE 11 Carrière régionale de Brousseval Compte-rendu de l'exploitation pendant l'année 1936 Du rapport de l'Ingénieur de la circonscription