jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Fort-de-France 16,900 00 A Saint-Pierre 26,070 00 2 : Grosses réparations. A Saint-Pierre 5,900 00 Totaux de l'article 1 33,630 00 ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATION B DÉPENSES DÉPENSES prévues OBSERVATIONS Depenses pour les bâtiments coloniaux. Entretien 166,300 00 Fourniture de matériaux d'entretien et grosses réparations aux routes et aux ouvrages d'art 159,000 00 Prévisions pour éventualités 58,317 59 Travaux nouveaux de routes et ouvrages d'art 38,000 00 421,617 59 Supplément colonial 533 50 Matières : 1800 00 Emplacement matériel 1,000 00 1,258 30 légalités de l'Emydac 1,500 00 2,517 00 4,300 00 4 171 75 Entreprises pour travaux à
00 4,300 00 4 171 75 Entreprises pour travaux à l'heure, enlèvement de sable, etc., dans les divers canaux entretenus 2,600 00 Eclairage 1,200 00 17,267 00 Entretien des bâtiments 200 00 Entretien du chemin conduisant au phare 475 00 Entretien des améliorations majeures 1,000 00 1875 00 Le chenal à l'embouchure 2,290 00 Phare de la Pointe des Nègres 3,430 00 Gardien de 4e classe : Soldat d'Europe... 723 00 20,757 00 Supplément colonial 460 75 1,185 75 Entretien du phare 250 00 1,435 75 4,433 75 Bouées du François, du Marin et du Simon. Entretien et renouvellement 1,350
François, du Marin et du Simon. Entretien et renouvellement 1,350 00 1,350 00 Totaux de l'article 4 8,832 50 8,832 50 RÉCAPITULATION. Article 1 8,630 00 25,620 00 59,230 00 2 421,617 59 421,617 59 3 20,737 00 20,757 00 4 8,832 50 8,832 50 Totaux du chapitre XXIII 33,630 00 476,827 09 510,457 09 Dépenses ordinaires. — Travaux publics. — Chapitre XXIV : Bassin de radoub. SECTION. 2° SECTION. TOTAL ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. OBSERVATIONS. DEPENSES DEPENSES pour le budget obligatoires. facultatives. CHAPITRE XXIV. BASSIN DE RADOUX. 1. Personnel de direction. 1. Directeur : Solde 3,000 00 Chef ouvrier
de direction. 1. Directeur : Solde 3,000 00 Chef ouvrier principal, à 5 fr 30 cent par jour Remises à raison de 2 pour 100 sur les bénéfices nets 500 00 Frais de bureau 600 00 Ouvriers chantiers de 1re classe, à 11 francs ce : 8,069 00 6,000 00 6,000 00 2. Commis comptable : Traitement 2,955 00 2,955 00 Magasinier : Traitement 1,477 00 1,477 00 Garçon de bureau et de magasin 852 00 852 00 Disponible 200 00 200 00 Total de l'article 1 11,484 00 11,484 00 2. Personnel d'exploitation. 4 ouvriers, à 8 francs 10
00 2. Personnel d'exploitation. 4 ouvriers, à 8 francs 10 centimes 1,200 00 Ouvriers secondaires de 2e classe, à 6 francs 50 centimes 5,985 00 17,185 00 Echelle et accotage. Maître accoreur 4,000 00 Chef de survivance des infrastructure inviables 1,800 00 1,477 00 Salaires des charpentiers, manoeuvres et ouvriers divers. 20,918 00 Cheminot forain, à 12 francs par jour 1,450 00 Atelier de forge. Chef ouvrier chargé de l'atelier 1,800 00 Salaires des forgerons, chaudronniers, etc. 9,910 00 11,710 00 Surveillance du bassin. Gardien, à 1 fr 50 centimes par jour 1,200 00 4 hommes de 3e classe, à
par jour 1,200 00 4 hommes de 3e classe, à 4 francs 4,000 00 Disponible 500 00 2 hommes supplémentaires à 6 francs par jour 1,800 00 Total de l'article 2 49,513 00 49,513 00 3. Matériel. Provision pour les heures supplémentaires et dépenses imprévues 2,350 00 Outils et objets à charge d'inventaire 350 00 Total égal 9,910 00 Matières diverses : huile, chiffons, bougies, etc 2,200 00 Charbon de terre (125 tonnes à 36 francs) 4,500 00 Remplacement de diverses pièces de la machine d'épuisement 2,065 00 Confection de deux arbres vilebrequins pour petits chevaux d'alimentation 100 00 Accotage.
deux arbres vilebrequins pour petits chevaux d'alimentation 100 00 Accotage. 2 ligues en bois pour piliers de pont 550 00 Outils et objets à charge d'inventaire 150 00 10 boulons en fer 500 00 Matières diverses : bois, fers, filin, cordages, peinture, huile, suif 4,000 00 Réparations des bois à fumées 200 00 4 clapets pour couverture de cylindre et pour piston de pompe 715 00 Atelier de forge. Entretien et réparation de l'outillage des forges 300 00 Total égal 2,005 fr. Charbon de terre (10 tonnes à 36 francs; 360 00 fr.) Incomobile actionnant les machines-outils. Entretien et fonctionnement
360 00 fr.) Incomobile actionnant les machines-outils. Entretien et fonctionnement de la locomotive 200 00 fr. Charbon de terre (8 tonnes à 36 francs) 288 00 fr. Surveillance du bassin. Dépenses d'éclairage 100 00 fr. Entretien du mobilier du bureau de la comptabilité 100 00 fr. Total de l'article 3 : 14,613 fr. Dépenses ordinaires. — Travaux publics. — Chapitre XXIV : Bassin de radoub. Chapitre XV: Subventions pour travaux communaux. 1° SECTION. 2° SECTION. TOTAL ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. OBSERVATIONS. DEPENSES DÉPENSES prévues au budget obligatoires. facultatives. 4. Entretien et réparation des bâtiments et de la forme de radoub.
et réparation des bâtiments et de la forme de radoub. Entretien et réparation des bateaux-portes 1,500 fr. Réparation des cheminets et des tins 4,990 fr. Entretien et réparation de la forme de radoub 500 fr. Entretien des locomotives, treuils, etc 280 fr. Entretien des embarcations affectées au service du bassin 100 fr. Entretien et réparation des cales de halage 485 fr. Entretien d'un bateau et d'un chaland à clapot 1,000 fr. Total de l'article 4 : 8,855 fr. Total de l'article 4 : 8,855 fr. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XXIV. Article 1 : 11,484 fr. 11,484 fr. 2 : 49,513 fr.
1 : 11,484 fr. 11,484 fr. 2 : 49,513 fr. 49,513 fr. 3 : 14,613 fr. 14,613 fr. 4 : 8,855 fr. 8,855 fr. Total du chapitre XXIV : 84,465 fr. 84,465 fr. CHAPITRE XXV. SUBVENTIONS POUR TRAVAUX COMMUNAUX. Subvention à la fabrique de Fort-de-France pour la reconstruction de l'église (75,000 fr. en cinq annuités), cinquième annuité. Subvention pour la reconstruction de l'hospice de Fort-de-France (300,000 francs en dix annuités), cinquième annuité : 30,000 fr. 30,000 fr. Subvention à la commune de Schoelcher pour le paiement des travaux de l'église : 7,000 fr. 7,000 fr. Subvention à la commune des
: 7,000 fr. 7,000 fr. Subvention à la commune des Trois-Ilets pour achat de terrain : 6,666 fr. 66 6,666 fr. 06 Total du chapitre XXV : 43,666 fr. 06 43,666 fr. 06 Dépenses ordinaires. — Dépenses diverses. — Chapitre XXVI : Service sanitaire et lazaret. 1° SECTION. 2° SECTION. TOTAL ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATIONS OBSERVATIONS. DEPENSES DÉPENSES prévues au budget obligatoires. facultatives. 5° DIVISION. DÉPENSES DIVERSES. CHAPITRE XXVI. SERVICE SANITAIRE. — ASSISTANCE PUBLIQUE DET DÉPENSES DES ALIÉNÉS. 1er Service sanitaire et lazaret. Personnel. Service sanitaire. Indemnité au directeur de la santé 1,500 fr. à l'agent principal à Saint-Pierre
de la santé 1,500 fr. à l'agent principal à Saint-Pierre : 400 fr. aux quatre médecins arraisonnements à Fort-de-France et à Saint-Pierre, à 900 francs l'un : 3,600 fr. à l'écrivain de la direction de la santé : 540 fr. Frais d'arraisonnement des navires venant de l'extérieur par les agents ordinaires de la santé dans les bourgs de la Trinité, du Marin, du François et de Sainte-Marie : 300 fr. Indemnité aux secrétaires des commissions sanitaires de Fort-de-France et de Saint-Pierre à raison de 200 francs : 400 fr. Indemnité à 10 gardes sanitaires à raison de 360 francs par
à 10 gardes sanitaires à raison de 360 francs par an : 3,600 fr. Indemnité à 3 gardes sanitaires au Marin, au François et à la Trinité, à 240 francs par an : 720 fr. Complément de salaires des gardes sanitaires : 2,000 fr. Salaire d'un garçon de bureau au service du directeur de la santé, à 35 fr. par mois : 420 fr. Disponible : 1,020 fr. Lazaret. Indemnité au médecin du lazaret pour frais de séjour pendant la durée des quarantaines : 500 fr. Soldes d'Europe : 1,175 fr. Gardien du lazaret : Supplément colonial : 1,139 fr.
fr. Gardien du lazaret : Supplément colonial : 1,139 fr. Matériel et frais divers. Entretien et renouvellement du mobilier du lazaret, bougies pour arraisonnements, désinfectants, etc : 2,000 fr. Frais de nourriture et d'entretien des internés indigents : 500 fr. Frais de nourriture du médecin et des gens de service pendant les quarantaines : 1,000 fr. Total de l'article 1 : 20,094 fr. ASSISTANCE PUBLIQUE. Service Hospitalier. Subvention aux hospices : 97,000 fr. aux bureaux de bienfaisance : 54,100 fr. Frais de traitement des individus atteints de maladies contagieuses : 6,734 fr. A reporter : 157,834 fr. 40 5,150 00
6,734 fr. A reporter : 157,834 fr. 40 5,150 00 fl 15,500 00 fl Subvention à l'asile de Bethléem à Saint-Pierre 3,000 00 fl à l'orphelinat Sainte-Anne à Saint-Pierre 3,500 00 fl à l'orphelinat Sainte-Rose à Saint-Lazare 2,000 00 fl Dépenses des enfants malades. Somme à distribuer par décisions du Gouverneur 8,000 00 fl Dépenses des aliénés. Part de la colonie dans les dépenses des aliénés 58,000 00 fl dans les frais généraux de l'asile d'aliénés 35,000 00 fl 88,000 00 fl Total de l'article 81,000 00 189,344 40 373,144 40 fl Report de l'article 1 30,004 00 20,094 00
40 fl Report de l'article 1 30,004 00 20,094 00 fl Totaux du chapitre XXVI 83,000 00 209,438 40 292,438 40 fl Dépenses ordinaires. — Impôts SECTION. 2 SECTION. ALLOCATIONS ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. DÉPENSES DÉPENSES budget OBSERVATIONS. obligatoires. facultatives. de 1899. Supplément au budget leur subvention 500 00 fl à la sous-direction du personnel 1,000 00 fl alimentation de l'officier technique de l'administration de l'école 120 00 fl Supplément au gardien ouvrier d'État 200 fr. à 2 chefs ouvriers 330 fr.) 1,810 00 fl Allocations aux brigadiers chefs de lits, invillement des élèves 700 00 fl Allocation au médecin
lits, invillement des élèves 700 00 fl Allocation au médecin 300 00 fl CHAPITRE XXVII. au perruquier 72 00 fl a une cuisinière 300 00 fl a un professeur de langues vivantes 750 00 fl 15,204 00 fl ÉCOLES PROFESSIONNELLES. — BOURSES. Dépenses de l'ordinaire pour 35 élèves comptant 12,000 journées à 50c., déduction faite de 5 pour 100 pour hôpital ou traitement à domicile 1,987 50 fl Remboursement des cessions de vivres par le service Vivres des subsistances de la marine 9,157 83 fl Écoles professionnelles. Viande fraîche 14,145 33 fl Habillement et chaussures 4,503 33 fl Blanchissage 1,452
33 fl Habillement et chaussures 4,503 33 fl Blanchissage 1,452 56 fl Dépenses de l'école des arts et métiers 41,211 80 fl Artificialisations. Disponible 43,858 30 fl Hôpital: 200 journées à 50c. 2,308 58 fl Entretien du bâtiment et de l'essai par l'école 5,908 56 fl Traitement 41,309 80 fl Dépenses de l'école professionnelle du bassin de radoub Personnel: des fonctions spécialisées. Directeur de l'école chargé de l'administration et du cours de dessin 500 00 fl Mécanicien, chargé du cours de machines à vapeur 500 00 fl Conducteur des ponts et chaussées, chargé des cours de mathématiques 500 00 fl
et chaussées, chargé des cours de mathématiques 500 00 fl Instituteur chargé du cours de français 300 00 fl Lycée Montgolfière 800 00 fl Contremaîtres, chargés de cours pratiques, à 450 francs 900 00 fl 1891 M. Cadeau récemment des sciences 900 00 fl Supplément au comptable du bassin de radoub chargé de la surveillance des élèves 240 00 fl 1895 M. Glennie M. Faculté de médecine 1,800 00 fl 1885 M. Florange (G.) Idem 1,800 00 fl Prévision pour gratification aux élèves 895 M Calonne (V.) Idem 1,800 fl 1895 M. Bermeilly Faculté des lettres 2,102 00 fl Matériel:
1895 M. Bermeilly Faculté des lettres 2,102 00 fl Matériel: M. Voyolle École coloniale 2,102 00 fl Dépenses de l'ordinaire pour 15 élèves donnant 4,125 journées à 50c. 1805 M. TLF-Chehba École d'artillerie 1,850 00 fl (repas du midi) 2,030 00 fl 1895 M. Aimo Edvard École des beaux-arts 1,800 00 fl 450 00 fl Mlle Vanlor (G.) École normale de Fontenay-aux-Roses 1,800 00 fl Habillement 1898 M. Nurse Institut de Lille 1,500 00 fl Achat d'outils, instruments et livres 647 00 fl 6,400 00 fl bonnes à l'école d'art et métiers d'Albi 4,900 00 fl 33,602 01 fl 2
et métiers d'Albi 4,900 00 fl 33,602 01 fl 2 Bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales 83,860 30 fl Totaux du chapitre XXVII 83,860 31 fl Dépenses ordinaires. — Dépenses diverses. 1 SECTION. 3 SECTION. TOTAL ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. DÉPENSES DÉPENSES prévues OBSERVATIONS. obligatoires. facultatives. de 1899. Dépenses diverses. Frais de procédure civile 2,640 00 fl Allocations aux avoués du domaine 1,940 00 fl 8,764 00 fl Frais de poursuites pour le recouvrement des condamnations pécuniaires et frais de capture 20,000 00 fl Pensions et secours à divers Secours en cas d'incendie, d'inondations, etc
et secours à divers Secours en cas d'incendie, d'inondations, etc 6,000 00 fl Frais de route de voyageurs indigents et frais de rapatriement de créoles et d'Européens dénués de ressources 2,500 00 fl Allocation supplémentaire aux bureaux de bienfaisance 2,000 00 fl Sociétés qui reçoivent des subventions: Scholarité Lorraine; Allocations pour dépenses d'art et public à l'École nationale des ponts et chaussées à l'Ajoupa-hounjouni; Travail des ouvriers 21. L'Assistance mutuelle, au Limin. Le Médecin, au Limin. Le Travail, au Hubert. Subvention à la Compagnie des bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et le Marin. 20,000.00 Subvention à la lignée des bateaux
et le Marin. 20,000.00 Subvention à la lignée des bateaux à vapeur pour une escale au Diamant. 4,000.00 Subvention à la compagnie ouvrir un samedi à Saint-Pierre. Subvention à la dernière ligne croisée à Casper Pilote. 3,000.00 Le Médecin ouvrière, à Fort-de-France. La Prévoyance, au Prêcheur. Garde et entretien des archives de la direction de l'intérieur et du conseil. Le Fraternité, au Prêcheur. Entretien de la pompe à incendie et de sa locomotive. 300.00 Achat du vaccin. 2,000.00 L'Avenir, à Schodelinger. L'Union, au Limin. Coût des certificats de condamnation pour le casier électoral. 300.00 La Prévoyance, à Fort-de-France. Subvention à
le casier électoral. 300.00 La Prévoyance, à Fort-de-France. Subvention à l'hôpital français de Colonie. 500.00 Frais de participation de la colonie aux dépenses d'entretien du canal de Gueydon. 5,000.00 Le Progrès, au Prêcheur. Concours agricole. 4,000.00 Souscription au monument de Bazeilles. 200.00 Encouragements à la pêche et à l'agriculture. Prime à la pêche côtière. 16,000.00 Prime aux cultures secondaires. 40,000.00 Célébration de la fête nationale. 3,000.00 Subventions à des établissements publics et sociétés. Subventions aux sociétés de secours mutuels (36 à 250 francs). 9,000.00 Subvention à la société des Amis de la sécurité, à Fort-de-France. 1,000.00 Subvention à la caisse
de la sécurité, à Fort-de-France. 1,000.00 Subvention à la caisse des écoles créée par le décret du 12 septembre 1887. 5,000.00 Allocation à l'institut Pasteur pour des renvois de séminaires et de vaccins. 500.00 Subvention à la Société des anciens élèves de l'école des arts et métiers. 300.00 Subvention au Syndicat des ouvriers tonneliers. 300.00 Subvention à la Ligue de l'enseignement. 500.00 Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs et institutrices. 500.00 Subvention à la Société protectrice de l'enfance. 1,000.00 Subvention à la Société de gymnastique de Fort-de-France. 200.00 Idem de Saint-Pierre. 200.00 Apportement. 20,000.00 Dépenses ordinaires. —
200.00 Idem de Saint-Pierre. 200.00 Apportement. 20,000.00 Dépenses ordinaires. — Chapitre XXD: Remboursement et restitution de droits et impôts. — Dépenses imprévues. — Dépenses d'ordre. SECTION. 2° SECTION. TOTAL Dépenses prévues. Observations. Dépenses ordinaires. Reports. 20,000.00 Dépenses d'entretien et de gardiennage des habitations domaniales. 500.00 Allocation au Crédit Foncier Colonial: Loyers de l'immeuble de l'agence de Saint-Pierre. 5,500.00 Prévision pour frais de voyage du personnel. Dépenses imprévues. 5,328.27 Totaux du chapitre XXIX. 23,000.00 24,328.27 47,328.27 CHAPITRE XXX. Dépenses extraordinaires. Achat d'un bateau-porte pour le bassin de radoub. 150,000.00 Achat de machines-outils pour ce même établissement. 50,000.00 Achat d'une drague pour
machines-outils pour ce même établissement. 50,000.00 Achat d'une drague pour le curage du port de Fort-de-France. 250,000.00 Achat d'une deuxième drague pour le curage des canaux. 35,000.00 Frais de rapatriement des immigrants indiens. 200,000.00 Primes à la reconstruction des maisons incendiées à Fort-de-France. 400,000.00 Subventions aux communes. 215,000.00 Totaux du chapitre XXXI. 1,300,000.00 CHAPITRE XXXI. Dépenses d'ordre. Versement aux camvbes de commerce de Saint-Pierre et de Fort-de-France et aux communes des impositions perçues à leur profit. 106,300.00 Versement aux communes du droit de licence payé par les détaillants de spiritueux. 103,000.00 à Remboursement des droits scolaires de l'école de droit,
103,000.00 à Remboursement des droits scolaires de l'école de droit, 7,000 00 7,000 00 Dépenses de nourriture des personnes internées au lazaret et autres que les fonctionnaires du service local, 4,435 00 4,435 00 Frais de tournées des commissaires de police à rembourser par les communes, 4,365 00 4,365 00 Totaux des dépenses d'ordre, 225,100 00 225,100 00 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES. SECTION. 2e SECTION. TOTAL. ARTICLES DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATIONS. AUGMENTATIONS. DÉPENSES DÉPENSES prévues OBSERVATIONS. au budget obligatoires. facultatives. 1899 DIVISION. — CONTINGENT, DÉTTE ET GARANTIE. Chap. Ier. Contingent 145,082 00 145,082 00 II. Dette, 363,038 21 363,038 21
145,082 00 145,082 00 II. Dette, 363,038 21 363,038 21 III. Garantie coloniale, a IV. Dépenses des exercices clos, a DIVISION.— DÉPENSES D'ADMINISTRATION. V. Gouvernement colonial 46,600 00 9,000 00 55,600 00 VI. Secrétariat général du gouvernement 105,905 00 7,995 00 113,000 00 VII. Service du conseil général 11,250 78 11,250 78 VIII. Police générale 91,210 59 300 00 91,510 59 IX. Immigration 23,765 00 23,765 00 X. Prisons 133,541 10 6,294 58 139,835 68 XI. Justice et Cultes 106,694 00 19,714 70 126,108 70 XII. Instruction publique 870,844 50 85,109 50 955,954 00 XIII. Imprimerie 70,929 25 70,929 25
85,109 50 955,954 00 XIII. Imprimerie 70,929 25 70,929 25 XIV. Jardin botanique, Bibliothèque Schoelcher et Services divers 42,849 45 42,849 45 XV. Service des ports et rades 82,949 03 82,949 03 XVI. Dépenses accessoires de la solde 10,000 00 28,500 00 73,500 00 DIVISION. — FRAIS DE RÉGIE ET DE PERCEPTION. XVII. Enregistrement, timbres et hypothèques 106,763 50 100,763 50 XVIII. Contributions diverses 463,959 63 413,959 63 XIX. Poste, Télégraphe et Téléphone 270,804 40 270,804 40 XX. Douanes et Laboratoire 414,537 00 1,435 00 415,972 00 XXI. Service du trésor 78,650 00 78,050 00 DIVISION.— TRAVAUX PUBLICS. XXII. Service
trésor 78,650 00 78,050 00 DIVISION.— TRAVAUX PUBLICS. XXII. Service des ponts et chaussées 100,108 40 106,108 40 XXIII. Travaux publics 33,030 00 476,827 09 510,457 09 XXIV. Bassin de radoub 84,465 00 84,465 00 XXV. Subventions pour travaux communaux 43,666 00 43,666 00 DIVISION.— DÉPENSES DIVERSES. XXVI. Service sanitaire, Assistance publique, Dépenses des aliénés 83,000 00 209,438 40 292,438 40 XXVII. Ecoles professionnelles, Bourses 83,860 30 83,860 30 XXVIII. Dépenses diverses 25,500 00 194,154 00 219,654 00 XXIX. Remboursement et restitution de droits et impôts, Dépenses imprévues 23,000 00 24,328 27 47,328 27 Totaux des dépenses ordinaires 2,487,582 40
24,328 27 47,328 27 Totaux des dépenses ordinaires 2,487,582 40 2,533,117 00 5,020,700 00 XXX. Dépenses extraordinaires 1,300,000 00 1,300,000 00 Montant total des dépenses propres au service local 2,487,582 40 3,833,117 60 6,320,700 00 XXXI. Dépenses d'ordre 225,100 00 225,100 00 Montant total du budget 2,487,582 40 4,058,217 00 6,545,800 00 Arrêté le présent budget des dépenses du service local, pour l'exercice 1899, à la somme de six millions quatre cent mille deux cents francs. Fort-de-France, le 29 décembre 1898, Le Gouverneur, G. GABRIEL. Déclaration de pourvoi en annulation contre une délibération du Conseil général en date du 28
contre une délibération du Conseil général en date du 28 décembre 1898 modifiant les conditions de paiement du prix de vente des propriétés domaniales vendues aux enchères publiques. LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER D'ACADÉMIE, Vu la délibération du Conseil général en date du 23 décembre 1898 par laquelle celle assemblée a décidé que les prix de vente des propriétés domaniales morcelées seront payés, pour le passé comme pour l'avenir, en vingt termes égaux et annuels, au lieu de dix termes fixés par les cahiers des charges; Considérant que si aux termes de l'article 1er,
des charges; Considérant que si aux termes de l'article 1er, § 1, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, le Conseil général, en décidant la vente d'un immeuble de la colonie, a le pouvoir d'en fixer les conditions de paiement pour les aliénations à venir, il ne saurait en être de même pour les ventes déjà réalisées par voie d'adjudication publique sur des clauses et conditions arrêtées par des cahiers des charges régulièrement établis; Considérant que l'article 34, § 4, de l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833, et l'article 59 du décret financier du 20 novembre 1882, en édictant
59 du décret financier du 20 novembre 1882, en édictant que les ventes d'immeubles domaniaux seront faites avec concurrence et publicité, ont voulu assurer la sincérité des prix desdits immeubles, que ce principe serait méconnu si les clauses du cahier des charges relatives au mode de paiement du prix pouvaient être ultérieurement modifiées; qu'en effet, le prix consenti par un acquéreur qui a dix ans pour se libérer ne serait pas le même que celui qu'il aurait accepté, si au lieu de dix ans il en avait vingt pour s'acquitter, quand surtout le prix de la vente est payable par
quand surtout le prix de la vente est payable par annuités, et sans intérêt; Considérant que les modifications apportées par le Conseil général dans le paiement du prix d'adjudication des terrains domaniaux morcelés ont été votées par le Conseil sans que la question ait été au préalable soumise à l'examen de l'Administration qui elle-même ne serait pas fondée à demander la modification des clauses du cahier des charges qui ont servi de base aux adjudications publiques; Le Conseil privé entendu, Déclare se pourvoir contre la délibération du Conseil général ci-dessus visée en ce qu'elle a de contraire aux dispositions de
visée en ce qu'elle a de contraire aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance organique du 22 août 1833 et de l'article 59 du décret du 20 novembre 1882. Fort-de-France, le 21 janvier 1899. GABRIÉL, : Arrêté portant annulation de diverses délibérations du Conseil général [session précédente de 1898). LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER D'ACADÉMIE, Vu le décret du 26 juillet 1854 et notamment l'article 13, ainsi conçu : « Est nulle toute délibération prise par le Conseil général en dehors de ses attributions légales. L'annulation est prononcée par le Gouverneur en Conseil privé
légales. L'annulation est prononcée par le Gouverneur en Conseil privé ; » Vu le sénatus consulte du 4 juillet 1866 déterminant les attributions des conseils généraux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; Vu l'avis du conseil d'Etat en date du 18 février 1897 et la circulaire ministérielle du 18 mai suivant sur les pouvoirs des conseils généraux en matière de libéralités sur les fonds des budgets locaux ; Considérant qu'il n'appartient pas au Conseil général de déterminer le mode d'achat des fournitures de bureau des différents services de la colonie ; Considérant qu'il ne rentre pas
services de la colonie ; Considérant qu'il ne rentre pas non plus dans ses attributions de statuer sur les cadres des divers services ou de déterminer le titre, la résidence et la solde des divers fonctionnaires et agents; Considérant qu'il ne lui appartient pas davantage d'attribuer des bourses nominatives ni des allocations ou secours individuels ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTÉ : Art. 1er. Sont annulées, comme prises en dehors de ses attributions légales par le Conseil général de la Martinique au cours de sa session ordinaire de 1898, les délibérations suivantes ; 1° Délibération du 14 décembre 1898 (page