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sont consignées sur un registre dont chaque feuillet comprend deux volants, l'un remis au déclarant comme récépissé, l'autre transmis immédiatement au Directeur des contributions directes. Contributions directes. — Publier les rôles le dimanche qui suit la réception de l'avis du Percepteur, et signer le certificat de publication. Afficher l'avis de publication de l'arrêté préfectoral y relatif. Rappeler aux contribuables qu'ils ont trois mois pour réclamer directement à la Préfecture et un mois pour réclamer à la Mairie. Aussitôt après la publication des rôles, un registre est ouvert à la Mairie pour la réception, dans le mois qui suit cette publication
pour la réception, dans le mois qui suit cette publication (ou pendant le mois de janvier pour les rôles publiés avant le 1er janvier), des déclarations des contribuables qui se croieraient imposés à tort et surtaxés dans les rôles des contributions directes ou des taxes assimilées dont l'assiette est confiée aux Contrôleurs. Ouverture du registre d'option pour l'exécution en nature des taxes vicinales. — Réception des demandes de dégrèvement des petites cotes foncières jusqu'au 10 février. Enfants du premier âge. — Convoquer la Commission locale de protection qui doit se réunir à la Mairie une fois par mois (L. 23
réunir à la Mairie une fois par mois (L. 23 déc. 1874 et Décr. 27 fév. 1877, art. 5). Publication du tableau des additions et retranchements à la liste électorale et envoi de ce tableau à la Sous-Préfecture. — Clôture des registres et des déclarations des chiens et des chevaux et voitures soumis à l'impôt. Rentes ouvrières. — Envoi de l'état trimestriel des assurés et des retraites décédés. Cet état est mensuel dans les communes de plus de 10.000 habitants. Produit des expéditions d'actes. — Verser à la Caisse municipale le produit de la délivrance des actes de l'état civil,
le produit de la délivrance des actes de l'état civil, des actes administratifs et des certificats d'immatriculation des étrangers, et le prix des timbres des certificats délivrés pendant le dernier trimestre. — Produire au Receveur municipal un certificat négatif, délivré par le Maire, dans le cas où il n'aurait été effectué aucune recette pendant ledit trimestre. Envoyer au greffe du tribunal de première instance les registres d'état civil et les pièces annexées. Élagage. — Arrêté à prendre par le Maire, si le Préfet n'a pas pris lui-même un arrêté sur la matière, dans le but de prescrire l'élagage des arbres
la matière, dans le but de prescrire l'élagage des arbres et des haies bordant les chemins vicinaux et ruraux. Ouverture de la réception des réclamations relatives à la révision des Listes électorales. Envoyer directement au Commandant du Bureau de recrutement : 1° L'état numérique modèle C des chevaux, juments, mulets et mules existant dans la commune au 15 janvier 1930 ; 2° L'état numérique modèle 2 des voitures susceptibles d'être requises. Envoi direct au capitaine chef du service régional des remontes de la 14e Région, à Mâcon (S.-et-L.), de l'état numérique mod. C, des chevaux, juments et mulets recensés au
numérique mod. C, des chevaux, juments et mulets recensés au 1er janvier... Envoyer à la Sous-Prefecture les feuilles de renseignements dressées à la suite du recensement annuel des pigeons voyageurs... Envoyer au Général commandant la subdivision, en double-exemplaire, l'état nominatif des Sapeurs-Pompiers, ayant cinq ans de service et faisant partie de l'armée territoriale. Transmettre à la Sous-Préfecture, après vérification, les états de vaccination et de revaccination produits par les médecins et sages-femmes. Les réclamer si elles n'ont pas été fournis à la Mairie. Signaler à la Préfecture les départs ou arrivées d'étrangers. Envoi direct à la Préfecture de la liste
arrivées d'étrangers. Envoi direct à la Préfecture de la liste nominale des déclarations de possession ou perte d'automobiles recensées au 15 janvier. Du 20 AU 31 : Dépenses imprévues. — Le Maire prépare le relevé des ordonnancements faits sur ce crédit depuis la dernière session, afin de le présenter au Conseil municipal, à la session de février (L. 5 avril 1884, art. 147). Sociétés coopératives, Sociétés de crédit mutuel, Banques populaires. — Envoi au Sous-Préfet, avant la fin du mois, des états de renseignements sur les Sociétés existant au 1er janvier. Emprunts communaux. — Remettre au bureau des Domaines le
janvier. Emprunts communaux. — Remettre au bureau des Domaines le montant des coupons ou intérêts, échus au cours du trimestre précédent, atteints par la prescription quinquennale, et le montant des obligations et autres valeurs mobilières émises par la commune atteintes par la prescription trentenaire... En prévision de la prochaine session du Conseil municipal, établir : la liste des indigents à admettre à l'assistance médicale gratuite, la liste des vieillards et incurables, à admettre à l'assistance à domicile et les pièces justificatives des dépenses imprévues faites depuis la dernière session. Villes à octroi : Envoyer au Directeur des Contributions indirectes l'état
à octroi : Envoyer au Directeur des Contributions indirectes l'état des recettes et dépenses de décembre 1930. FÉVRIER Du 1er AU 10 : Établir avec les Répartiteurs et le Contrôleur des Contributions directes l'état matricule de la taxe sur les chiens. Taxe du pain s'il y a lieu. — Convoquer à domicile pour la session du Conseil municipal. Réclamer au Médecin Inspecteur les rapports sur les visites qu'il a dû faire en janvier (Décr. 27 fév. 1877, art. 10 et Décr. 23 déc. 1874). Transmettre à la Sous-Préfecture pour les chefs-lieux d'arrondissement et villes de 50.000 habitants, le Bulletin démographique
chefs-lieux d'arrondissement et villes de 50.000 habitants, le Bulletin démographique et sanitaire. Afficher les mémoires s'il y a lieu. Clôture le 4 février à minuit de la réception des réclamations relatives à la liste électorale. Ouverture de la session ordinaire de février. Le Conseil municipal examine dans cette session : 1° les demandes de sursis d'incorporation ; 2° les demandes d'allocation journalière formulées par les soutiens de famille. — Réunion de la Commission municipale chargée d'examiner les réclamations relatives à la liste électorale. Envoi à la Sous-Préfecture : des actes de décès des individus morts dans les hôpitaux civils, etc.,
de décès des individus morts dans les hôpitaux civils, etc., pendant le mois précédent. Envoyer à la Préfecture ou Sous-Préfecture, les tableaux de recensement communaux et les notices individuelles des jeunes gens du 2e contingent de la dernière classe au 1er contingent de la classe de l'année courante. Adresser à la Sous-Préfecture : 1° Les mémoires de la viande de 1re, 28 et 3e catégories ; 2° les états numériques des décès des hommes âgés de 20 à 48 ans ; 3° le relevé numérique des maladies épidémiques déclarées pendant le mois de janvier ; 4° la statistique mensuelle des
le mois de janvier ; 4° la statistique mensuelle des animaux abattus et des viandes saisies. Clôture des opérations de la Commission municipale de Révision des listes électorales. Notifier les décisions de la Commission municipale de révision des listes électorales pour le 12 au plus tard. Affichage du tableau sommaire de ces décisions. Réunion de la Commission locale de protection des enfants du premier âge à la Mairie (L. 30 déc. 1874, art. 2 et Décr. 27 fév. 1877, art. 5). Signaler à la Préfecture les départs ou arrivées d'étrangers. Envoyer à la Préfecture les certificats modèle H1 pour paiement
Envoyer à la Préfecture les certificats modèle H1 pour paiement de majorations d'allocation aux soutiens de famille (loi du 31 mars 1928, article 24). Du 10 AU 20 : Adresser à la Sous-Préfecture l'état nominatif des enfants assistés qui, au cours du mois précédent, ont manqué au moins quatre fois la classe. Expiration du délai pour la notification des décisions sur les réclamations relatives aux listes électorales. — Dans les communes à octroi, envoyer au Receveur des Finances le relevé modèle Y bis des versements faits en janvier ; 2° au Directeur des Contributions indirectes le bordereau des recettes et
au Directeur des Contributions indirectes le bordereau des recettes et dépenses, modèle Q. Faire parvenir, au Directeur des Contributions directes, l'état matricule de la taxe sur les chiens. Adresser au Directeur des Contributions directes les déclarations pour le dégrèvement des cotisations des petits propriétaires fonciers. Expiration du délai d'appel devant le Juge de Paix contre les décisions de la Commission municipale chargée de la Révision des listes électorales. — Soumettre au visa du Percepteur le registre des réclamations reçues pendant le trimestre pour vacances de maisons ou d'appartements. Transmettre au Sous-Préfet, si la session de février est close, les délibérations
Sous-Préfet, si la session de février est close, les délibérations prises par le Conseil municipal avec les pièces à l'appui. Du 20 AU 28 : Chemins ruraux. — Envoyer aux contribuables soumis aux prestations le bulletin de réquisition pour l'exécution des travaux sur les chemins dont il s'agit. Comptabilité communale. — Réclamer aux fournisseurs les mémoires des fournitures et travaux de l'année précédente pour les vérifier et les mandater avant le 15 mars. Sapeurs-Pompiers. — Adresser à la Préfecture les propositions de médailles d'honneur formées par application de la loi du 8 avril 1914. Listes électorales. — Expiration du délai
du 8 avril 1914. Listes électorales. — Expiration du délai accorde aux Juges de Paix pour statuer sur les appels contre les décisions de la Commission municipale chargée de la révision des listes électorales. MARS Du 1er AU 10 : Envoyer à la. Préfecture la liste, accompagnée des dossiers sanitaires des jeunes gens recensés, ayant déclaré faire valoir des infirmités ou maladies pouvant les rendre impropres au service. Envoyer à la Sous-Préfecture : 1° Les mercuriales de la viande de 1re, 2e et 3e catégories, 2° Les mercuriales des grains du mois de février. Adresser à la Sous-Préfecture : 1°
du mois de février. Adresser à la Sous-Préfecture : 1° Le relevé numérique des cas de maladies épidémiques déclarés pendant le mois de février ; 2° la situation des non-disponibles employés dans les services communaux. (Chefs-lieux d'arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants). Envoyer à la Sous-Préfecture le Bulletin mensuel démographique et sanitaire. — Réclamer au Receveur municipal, s'il ne l'a déjà produit, l'état des recouvrements effectués, en février, sur les ressources des chemins vicinaux. Adresser à la Sous-Préfecture : 1° La statistique mensuelle des animaux abattus et des viandes saisies ; 2° l'état mensuel des enfants assistés qui
viandes saisies ; 2° l'état mensuel des enfants assistés qui ont manqué la classe. Dans les communes à octroi, envoyer au Receveur des Finances le relevé modèle Y bis dressé par le Préposé en chef des versements sur produits d'octroi faits à la Recette municipale en février. — Adresser, au Directeur des Contributions indirectes, le bordereau des recettes et dépenses d'octroi (mod. Q). Afficher, s'il y a lieu, la mercuriale départementale des blés et farines en février. Du 10 AU 20 : Expiration du délai de dix jours imparti aux intéressés pour se pourvoir en cassation contre les décisions du
intéressés pour se pourvoir en cassation contre les décisions du Juge de Paix relatives à la liste électorale, si les notifications desdites décisions ont été faites le 2 mars. Rappeler aux locataires de chasses et de pêches qu'ils doivent verser à l'Enregistrement, dans le 1er trimestre de 1930, la taxe de 10 % établie par l'article 19 de la loi du 31 juillet 1920. À dater du 15, aucune dépense ne peut être mandatée sur l'exercice écoulé. Les mandats délivrés jusqu'au 15 mars doivent être présentés à la caisse du Receveur avant le 31 de ce mois. Réunir et classer,
Receveur avant le 31 de ce mois. Réunir et classer, si ce n'est déjà fait, toutes les pièces du compte administratif du Maire pour l'exercice précédent qui doit être arrêté et signé par le Maire à la date du 31 mars prochain. Réunir la Commission locale des enfants du premier âge. Envoyer au Préfet les certificats modèle H 1 pour le paiement des majorations d'allocations journalières aux soutiens de famille (L. 1er avril 1923, art. 24). Prévenir les familles par affiche, s'il y a lieu, de l'expiration des concessions quinquennales ou trentenaires au cimetière. — Convoquer les Commissions administratives des
ou trentenaires au cimetière. — Convoquer les Commissions administratives des Hospices et des Bureaux d'assistance et de bienfaisance. La session a lieu du 1er au 15 avril. Convoquer la Commission scolaire et le Comité de la Caisse des Ecoles. Du 20 Au 31 : Envoi à la Préfecture des demandes formées par les malades indigents qui désirent être admis à suivre le traitement gratuit des établissements thermaux. Prescrire le curage des fossés bordant les propriétés privées et publiques de manière à ce qu'il soit exécuté avant les chaleurs. Expiration du délai pour la transmission des registres de l'état civil et
délai pour la transmission des registres de l'état civil et du tableau des vaccinations. — Clôture de l'exercice 1929. — Clôture de la liste électorale de 1930. AVRIL Du 1er AU 10 : Ouverture, sous la présidence du Maire, de la session des Commissions administratives des hospices et des bureaux d'assistance et de bienfaisance, pour la reddition des comptes et le vote des budgets à soumettre à l'avis du Conseil municipal dans la session de mai. Adresser au Sous-Préfet une copie de la liste électorale arrêtée le 31 mars. Enfants du premier âge. — Visa par le médecin du registre
du premier âge. — Visa par le médecin du registre de la Commission locale et rapport de la visite faite par lui dans le mois écoulé. Adresser au Sous-Préfet : 1° le relevé numérique des cas de maladies épidémiques déclarées pendant le mois de mars ; 2° la statistique mensuelle des animaux abattus et des viandes saisies ; 3° l'état des décorés de la Légion d'honneur, médaillés et pensionnaires de l'Etat, décédés pendant le trimestre précédent ; 4° d'accord avec le Receveur municipal, l'état des avances faites pendant le dernier trimestre pour frais de route des voyageurs indigents et condamnés
trimestre pour frais de route des voyageurs indigents et condamnés libérés ; 5° l'état trimestriel des assurés et des retraités décédés dans les communes de moins de 20.000 habitants et l'état mensuel dans les autres communes ; 60 bulletins d'état civil établis pendant le 1er trimestre 1929. Viser le bordereau détaillé de situation présentant la récapitulation des recettes et dépenses à la fin du trimestre précédent avec la distinction du numéraire disponible et des fonds placés au Trésor ; ce bordereau est produit au Maire par le Receveur municipal dans les premiers jours de chaque trimestre. Adresser au Sous-Préfet :
les premiers jours de chaque trimestre. Adresser au Sous-Préfet : 1° Les mercuriales des marchés aux grains tenus dans la commune pendant le mois précédent ; 2° les mercuriales de la viande de 1re, 2e et 3e catégories. Transmettre au percepteur l'avis du vérificateur des poids et mesures constatant l'achèvement des opérations dans la commune. Il doit être procédé, du 1er au 20 avril, à la révision des listes des électeurs des Conseils de Prud'hommes. Ces listes doivent être adressées à la Préfecture le 10 mai. Adresser à l'Enregistrement : 1° La notice des décès du trimestre précédent 2° le
1° La notice des décès du trimestre précédent 2° le répertoire des actes soumis à cette formalité pendant le dernier trimestre, alors même qu'il n'y aurait aucun acte dans ce cas. Transmettre au Sous-Préfet le rapport trimestriel sur le commerce de la boulangerie. Afficher, s'il y a lieu, la mercuriale départementale des blés et farines en mars. Visite des enfants assistés et des enfants secourus temporairement. Envoi à la Sous-Préfecture de leurs certificats de vie ou de leurs actes de décès. Octroi : Envoyer au Receveur des Finances le relevé des versements faits en mars et au Directeur des Contributions
des versements faits en mars et au Directeur des Contributions indirectes le bordereau des recettes et dépenses effectuées en mars. Envoi au Préfet des états, dressés par les instituteurs et institutrices, des pupilles de l'Assistance publique ayant eu quatre absences à l'école pendant le mois de mars. (Villes de plus de 5.000 habitants ou chefs-lieux d'arrondissement). Adresser au Sous-Préfet le Bulletin mensuel démographique et sanitaire (Circ. Min. Int., 12 déc. 1890). Verser au Receveur municipal les droits d'expédition d'actes de l'état civil et autres et les droits de délivrance des extraits d'immatriculation des étrangers perçus pendant le dernier trimestre. Préparer
extraits d'immatriculation des étrangers perçus pendant le dernier trimestre. Préparer la liste des enfants qui ne vont dans aucune école et reçoivent l'instruction dans la famille. (Cette liste doit être transmise à l'Inspecteur d'Académie avant la fin du mois). Envoyer directement à la Préfecture, les bulletins d'état civil du trimestre précédent. Du 10 AU 20 : Dans les communes possédant des bois soumis à l'affouage, préparer, pour les soumettre au Conseil municipal, l'état des affouagistes pour 1930 et les rôles des taxes, qui seront ensuite adressés à la Préfecture pour approbation. L'état de situation des chemins vicinaux présenté par l'Agent
approbation. L'état de situation des chemins vicinaux présenté par l'Agent voyageur doit être contrôlé par le Maire pour être soumis au Conseil municipal à la session de mai. Veiller à l'assainissement des voies privées. Réunir le bureau d'assistance pour réviser la liste des personnes admises à l'assistance (vieillards, infirmes et incurables et familles nombreuses). Transmettre au Sous-Préfet l'état, même négatif, des affections épidémiques qui se seraient produites dans les écoles de la commune pendant le trimestre précédent. Réunion à la Mairie de la Commission locale de protection des enfants du premier âge. Convoquer le Comité de la Caisse des écoles
premier âge. Convoquer le Comité de la Caisse des écoles en vue d'arrêter les comptes de 1929 et de demander, s'il y a lieu, une subvention au Conseil municipal. La tournée générale des mutations va commencer en mai. Avertir les intéressés par affiches dès que la date de l'arrivée du Contrôleur sera connue. Du 20 AU 30 Envoi à l'Inspecteur primaire de la liste des enfants d'âge scolaire qui reçoivent l'instruction dans la famille. Envoyer au Receveur des Finances l'état des vacations dues aux agents pour l'assistance en avril aux exhumations ou transports de corps. MAI Du 1er AU 10
exhumations ou transports de corps. MAI Du 1er AU 10 Adresser au Sous-Préfet : 1° Les mercuriales des marchés aux grains tenus le mois précédent ; 2° les mercuriales de la viande de 1re, 2e et 3e catégories ; 3° les états numériques relatifs aux décès des hommes de 20 à 48 ans ; 4° la liste des non-disponibles employés dans les services communaux depuis six mois au moins. — Afficher les noms des cériciculteurs et le poids des grains. Ouverture de la 2° session pendant laquelle le Conseil municipal vote le budget et approuve le compte administratif du Maire.
vote le budget et approuve le compte administratif du Maire. Durée six semaines. Transmission à la Préfecture des documents budgétaires pour approbation. Envoyer au Préfet Les états des pupilles de l'Assistance publique ayant eu quatre absences à l'école pendant le mois d'avril. Adresser au Sous-Préfet : 1° Les documents relatifs aux enfants du premier âge ; 2° le bulletin démographique et sanitaire (chefs-lieux d'arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants). (Circ. Min. Int., 12 déc. 1890) ; 3° l'état des assurés et retraités décédés dans les villes de 10.000 habitants et au-dessus. Vers cette époque commence la tournée générale
habitants et au-dessus. Vers cette époque commence la tournée générale des mutations. Le Maire affiche la date à laquelle le Contrôleur viendra dans la Commune et il convoque les répartiteurs dès qu'il en est avisé (Inst. gén. mut., art. 6 et 7). Octroi. — Envoyer au Receveur des Finances le relevé produit par le préposé en chef des versements faits en avril et au Directeur des Contributions indirectes le bordereau des recettes et dépenses effectuées en avril. Adresser à la Préfecture la liste des assujettis obligatoires à la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. La liste des assurés facultatifs
les retraites ouvrières et paysannes. La liste des assurés facultatifs doit être constamment tenue à jour à la mairie. Adresser également la liste des retraités ou des assurés en instance de liquidation de retraite. Adresser au Directeur des Contributions directes, pour l'établissement de la taxe des biens de mainmorte, copie des actes constitutifs d'acquisitions immobilières à titre gratuit ou onéreux. Du 10 AU 20 : Transmettre au Préfet, s'il y a lieu, les demandes dans les termes du décret du 1er juin 1890, des médailles d'honneur en faveur des ouvriers agricoles, l'occasion du 14 juillet prochain. Pour les adultes il
agricoles, l'occasion du 14 juillet prochain. Pour les adultes il importe que le Conseil municipal veille à ce que des cours soient ouverts à des adultes, qu'une délibération soit prise et expédiée aussitôt pour obtenir en temps utile une subvention de l'Etat. Affichage Département. — Liste des personnes ayant droit à l'affouage ; ouverture des comptes. Dans le cas où une modification est à apporter à l'assistance médicale, à l'assistance aux vieillards, liste des infirmes et incurables admis à l'assistance à domicile, champêtre ou les autres. Au cours de cette période, il importe de prendre note du nombre d'enfants envoyés
période, il importe de prendre note du nombre d'enfants envoyés au Patronage pour chacune des soupentes sur les bois, prairies et autres propriétés communales. Le Conseil arrête et transmet la délibération à la Préfecture, le cas échéant, faire délibération portant une demande d'autorisation de faire couper à la Préfecture les départs ou arrivées d'étrangers. Du 20 AU 31 : Adresser aux prestataires ayant opté pour les prestations en nature les bulletins des matériaux à exécuter sur les chemins vicinaux et ruraux, compte, dans l'établissement de ces bulletins, des agents qui ont pu être accordés. Finances aux transports de corps. JUIN
ont pu être accordés. Finances aux transports de corps. JUIN Du 1er AU 10 : Adresser au Sous-Préfet : 1° Les documents relatifs au service des enfants du premier âge ; 2° Les états numériques relatifs aux décès des hommes de 20 à 48 ans ; 3° Les mercuriales des marchés aux grains tenus le mois précédent ; 4° les mercuriales de la viande de 1re, 2e et 3e catégories dans les villes de garnison et dans celles où il existe des marchés (chefs-lieux d'arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants), dans les villes de moins de 5.000 habitants
5.000 habitants), dans les villes de moins de 5.000 habitants ; 5° L'état des assurés et retraités décédés dans les villes de 10.000 habitants et au-dessus; et 6° le bulletin démographique et sanitaire (Circ. Min. Int., 12 déc. 1890). 7° VéM2dts%ff^tions épidémiques survenues dans les écoles pendant le trimestre précédent ; 8° Les demandes de coupes extraordinaires dans les bois communaux qui auraient été formulées par le Conseil municipal à la session de mai ; 9° La statistique des viandes abattues et saisies. Affichage des mercuriales, s'il y a lieu. Envoi au Sous-Préfet de l'état nominatif des enfants assistés qui,
Envoi au Sous-Préfet de l'état nominatif des enfants assistés qui, au cours du mois précédent, ont, d'après le registre scolaire, manqué la classe quatre fois ou davantage. Transmettre, s'il y a lieu, au Sous-Préfet, la délibération que le Conseil municipal a pu prendre pour la création d'un ou de plusieurs cours d'adultes et pour demander à cet effet les subventions de l'Etat ou du Département. Réclamer au Receveur municipal, s'il ne l'a déjà produit, l'état des recouvrements effectués le mois dernier sur les ressources des chemins vicinaux. La Commission locale de protection des enfants du premier âge devant être réunie