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ce récit tout intime. ... En dépit de sa dernière ligne, qui a un peu accouchez par trop funèbre et fantastique, je crois que ce récit est simplement une autobiographie au lendemain d'une grave maladie par un étudiant hanté par le démon de la littérature. L'auteur, s'il est encore de ce monde, de se faire connaître à son dépositaire. G. M. FIN. Pour les reproductions, s'adresser à l'Agence des Littérateurs, 62, rue Gondroc, à Paris. Pour la compensation de glorieuses inimitié militaires (C'est vrai — Très bien !) messieurs, de deux choses l'une : ou ils sont richement dotés sont
deux choses l'une : ou ils sont richement dotés sont nécessaires à la charge des deniers publics et alors il faut louer au seul mérite et non à la faveur de la fortune à gauche; ou et c'est mon opinion doit être radicalement transformés et alors il faut se hâter d'alléger le fardeau des charges de ce luxe inutile, qui contredit douloureusement avec les sacrifices consentis la nation, et plus particulièrement aux déclasses les moins aisées. Avant que cette réforme soit accomplie par les progrès naturels de nos institutions ou par longs et féconds travaux de votre commission des services
par longs et féconds travaux de votre commission des services administratifs, nous ne pouvons tolérer que, contrairement à toute idée de tout esprit hiérarchique, le dévouement personnel, son assiduité patiente à l'accomplissement de ses devoirs, des années de service de légitime espoir d'avancement, pèsent dans la balance du pouvoir que l'abnégation, le prestige de la jeunesse et l'encouragement des ministres. (Très bien !) Cela pourtant, messieurs, ces dernières raisons se les dira-t-on qui prétendraient expliquer la nomination à diverses dates d'un receveur central de la Seine et de deux trésoriers-payeurs. Ne dira-t-on pas qu'il n'y avait pas de justice le
Ne dira-t-on pas qu'il n'y avait pas de justice le décret du 21 novembre 1865 est fortement dira-t-on qu'il est abrogé : l'arrêté du chef du gouvernement du 20 juillet 1871 réglant les conditions d'admission à l'emploi de receveur particulier se fonde uniquement sur le décret de 1865 concernant les trésoriers-payeurs généraux. Messieurs, je ne nommerai les titulaires auxquels j'ai ici allusion qu'autant que l'Assemblée manifestera le désir. (Rires et mouvements de tête à travers droite. Non non ! C'est inutile ! Nous les connaissons ! Hervé de Saisy... Dans l'hypothèse concernant ne me départirai pas de ma discrétion. (Nouveaux
l'hypothèse concernant ne me départirai pas de ma discrétion. (Nouveaux rires.) Pourtant une de ces nominations de trésoriers-a-tu causé une surprise tout exceptionnelle. J'invite un jeune homme, quelque méritant qu'il puisse être, après une courte durée de stage dans les bureaux d'un ministère, le nomme, dis-je, à une fonction qui est par sa nature presque inamovible et lui représente un revenu moyen de 1000 francs, est un acte qu'aucun décret ne justifie devant l'opinion publique. (Approbation de divers bancs à droite et au centre.) Passons aux receveurs particuliers et aux receveurs percepteurs de la ville de Paris ; je serai
receveurs percepteurs de la ville de Paris ; je serai bref sur ce sujet et marcherai avec précaution sur ce terrain aussi brûlant, sans toutefois sacrifier aux convenances parlementaires ce que je dois à la vérité. Parlez ! parlez ! Messieurs, dans cette partie de notre administration, les nominations dues au favoritisme se sont multipliées au point non-seulement de jeter une immense inquiétude parmi les nommés fonctionnaires qu'elles blessent cruellement, mais même de causer dans le pays, qui a soif de justice et de régularité, une explosion de surprise et de mécontentement. (Assentiment à gauche et à droite.) Vous savez
de mécontentement. (Assentiment à gauche et à droite.) Vous savez quel est le droit en matière de nomination à ces emplois : l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1871 fait l'application de l'article 5 du décret du 21 novembre 1865, c'est-à-dire qu'il exige comme condition préalable dix ans de services administratifs dont cinq dans les finances. Quant aux receveurs percepteurs de la ville de Paris, on peut se demander s'ils doivent être considérés comme receveurs particuliers. Auquel cas ils doivent remplir la condition de services antérieurs, fixée par l'arrêté du 5 juillet 1871. On peut se le demander également
du 5 juillet 1871. On peut se le demander également dans cette dernière hypothèse, les articles 1208 et 1209 des dépenses royales des 31 octobre 1839, 21 décembre 1860 et 9 décembre 1845, exigent des candidats à ces fonctions, qui n'ont pas été surnuméraires, sept ans de services administratifs ou militaires à partir de 21 ans, sauf le cas de blessures reçues dans un service commandé ou de cessation d'autres fonctions par suppression d'emploi. Eh bien, messieurs, ces règles si justes et si salutaires ont-elles été observées ? Je répondrai : dans un trop grand nombre de circonstances elles ont
: dans un trop grand nombre de circonstances elles ont été étrangement méconnues. J'ai suivi les yeux la longue liste des receveurs particuliers et receveurs percepteurs nommés depuis quelque temps, et qu'y vois-je ? des jeunes gens n'ayant aucuns services antérieurs ou n'en présentant pas la durée réglementaire; l'un d'eux nommé récemment à 23 ans : on se demande comment à cet âge il a pu l'emporter sur tant de concurrents et quelle aptitude prématurée lui a valu cette récompense refusée aux titres les plus sérieux. J'ajoute que pour être promu à cet emploi il faut avoir au moins 25
promu à cet emploi il faut avoir au moins 25 ans et qu'il en avait 23. À quelques-uns de ces nouveaux venus, le sur-numérariat a été compté comme services effectifs; d'autres plus heureux ou plus habiles ont obtenu leur situation en traversant de part en part lois, arrêtés, règlements. (On rit. — Très bien très bien !) Il y a dans cet éden une tribu nombreuse de néophytes tous rayonnants de l'auréole paternelle ou avunculaire... (Rires prolongés); on y rencontre aussi des diplomates qui devraient être étonnés de s'y voir. Un ancien substitut qui s'y est glissé, sans doute par
Un ancien substitut qui s'y est glissé, sans doute par mégarde, pour venir occuper une de ces places qu'attendent en vain quatre cents percepteurs, qui ont été supprimés en principe, bien que dans l'œuvre immense du recouvrement de l'impôt direct ils supportent presque à eux seuls le poids du jour, et dont l'existence administrative n'a plus de lendemain. En effet, messieurs, le décret du 1er février 1872 a décidé la suppression des percepteurs de ville; et l'amendement de notre honorable collègue M. de La Monneraye, adopté par vous dans la loi de finances de cette année, a maintenu cette disposition
loi de finances de cette année, a maintenu cette disposition en y ajoutant celle qui réduit à vingt le nombre des percepteurs receveurs de la ville de Paris. Or, aucune de ces mesures n'a reçu un commencement sérieux d'exécution ; au lieu de nommer les percepteurs de ville aux recettes particulières et aux perceptions de Paris, lorsqu'il s'y présentait des vacances, conformément à l'esprit du décret du 11 février 1872, on en a fait trop souvent la proie du favoritisme : d'où l'économie annuelle de 60,000 fr. environ qui vous avait été promise et figurait dans vos Previsions budgétaires, se
avait été promise et figurait dans vos Previsions budgétaires, se réduit à un chiffre inégalant ou nul au préjudice du Trésor. Peut-être me diriez-vous, comme si une non-mentionnelle dans une loi ne pouvait porter préjudice à une mesure qu'elle édictait une mesure mauvaise en elle-même, une folonne portant à faux et sur laquelle il serait désirable de revenir ; mais alors comment échapper à ce dilemme : ou la suppression des perceptions urbaines est une chose regrettable, et alors il faut se hâter de la rapporter ; ou elle est une chose utile, et dans ce cas il faut exiger
une chose utile, et dans ce cas il faut exiger qu'on l'exécute. Quand le ministre prendra les receveurs parisiens parmi les percepteurs de ville ou les fonctionnaires de même ordre, alors, mais à partir de ce moment seulement, se réalisera l'économie que l'on avait en vue. Ne serait-il pas dérisoire de la faire entendre des décès des percepteurs supprimés, qui auraient plus en perspective que la pierre du Wailing (Oh! — Rires sur plusieurs bancs). Pendant que les élus de la faveur, — ceux pas encore arrivés, — à chaque promotion nouvelle : Frères, il mourra (Hilarité générale). Je me
promotion nouvelle : Frères, il mourra (Hilarité générale). Je me résume. De graves abus se sont introduits dans la nomination du personnel des finances, que l'on a fait comme une armée dont les généraux sont choisis de préférence parmi les citoyens jamais portés les armes. Il ne-peut naître aucun système ni émulation, hiérarchie, et c'est au mieux un travail sans plus d'ordre. Messieurs, calmez... (Explosion de rires.) Si je m'étais involontairement exprimé par mégarde, il rire ! Juste, je le reconcessai : (Nouveaux rires.) Messieurs, réprimons la frénésie de la consigne en opposant les principes et le droit et soullevant
consigne en opposant les principes et le droit et soullevant devant elle la loi, et à défaut de loi du pays, doivent être les seules à diriger le gouvernement dans la concession des emplois. Autrement, messieurs, il faudrait proscrire de nos mœurs l'égalité des citoyens devant la reconnaissance publique, et tenir pour nulle et comme un vain mot l'accessibilité de tous aux fonctions de l'État, car, en réalité, elle n'existerait que pour un petit nombre de privilégiés. Très bien ! On ne peut supporter plus longtemps, lorsque la nation fait face péniblement, mais avec une énergie aussi grande que ses
face péniblement, mais avec une énergie aussi grande que ses malheurs, aux charges les plus énormes, on ne peut supporter que des emplois dont le revenu est en moyenne : pour les trésoreries générales de 60,000 fr., et pour les recettes particulières ou les recettes perceptives de Paris de 15 à 20,000 fr., soient donnés, contrairement aux lois, à des candidats qui n'ont d'autres titres à en être pourvus que d'avoir été protégés et mis en lumière par la bienveillance des gouvernants; quand surtout, par un douloureux contraste, on voit les mêmes règlements opposés comme une barrière infranchissable à de
les mêmes règlements opposés comme une barrière infranchissable à de braves officiers qui ont payé largement la dette du sang à la patrie; quand on voit, d'une part, des adolescents arriver, après quelques mois de travail, à d'opulentes positions publiques, et, d'un autre côté, un homme qui résume en lui le patriotisme, la valeur, l'héroïque dévouement au pays, le sergent Hoff, réduit à la situation de gardien du Trocadéro, aux appointements de quelques centaines de francs. (Très bien ! très bien !) Permettez-moi, messieurs, en terminant, d'appeler à mon aide l'autorité d'un homme illustre, qui s'exprimait en ces termes devant
l'autorité d'un homme illustre, qui s'exprimait en ces termes devant la Chambre des députés en 1846 : « Je suis indigné, mon équité naturelle est révoltée quand je vois de vieux employés qui ont travaillé toute leur vie pour obtenir un avancement, sacrifiés à l'ambition d'un député..." — ici, messieurs, j'ajouterai : à l'ambition d'un homme quelconque, si haut qu'il soit placé — « et je me dis, — ajoutait-il, — que c'est un devoir pressant pour nous, ne puissions-nous corriger qu'une petite partie du mal, de corriger cette partie, si petite qu'elle soit. « Quant à moi, je ne
si petite qu'elle soit. « Quant à moi, je ne croirais pas avoir rempli mon devoir, si je sommeillais tranquillement à côté de pareils abus. » (Rires sur quelques bancs à gauche.) Voilà, messieurs, ce que disait M. Thiers en 1846 .. (Ah ! ah ! à droite. — Très bien très bien !) et ce qu'il n'a pu oublier, voilà quelle devrait être la règle de conduite invariable de tous les gouvernements. (Très bien! très bien !) Corrigeons donc les abus que je viens de vous signaler ; ne les tolérons pas dans l'avenir, ne les ratifions pas dans
les tolérons pas dans l'avenir, ne les ratifions pas dans le passé. Que les classes que l'on est convenu d'appeler dirigeantes ne donnent plus à la nation l'exemple de la convoitise des places... (Très bien et applaudissements à gauche), et qu'elles se souviennent que ce n'est que par l'esprit d'abnégation et de sacrifice que l'on relève un pays. (Très bien ! — Applaudissements à droite.) Mais surtout, messieurs, qu'il ne soit permis à personne de glaner dans le champ de nos désastres (Nouvelles marques d'approbation.) C'est avec le ferme espoir de voir ces vœux s'accomplir que je viens, messieurs, plein
de voir ces vœux s'accomplir que je viens, messieurs, plein de confiance dans la sagesse et la justice de M. le ministre des finances, le prier de vouloir bien apporter à cette tribune une déclaration qui assure aux comptables du Trésor une réparation pour les actes du passé, c'est-à-dire la révision légale des emplois de cette catégorie irrégulièrement concédés et une garantie pour l'avenir. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Horace de Choiseul. — Depuis quelle époque ? M. Hervé de Saisy. — Depuis 1865; depuis qu'il y a eu des places irrégulièrement concédées. La justice est de
a eu des places irrégulièrement concédées. La justice est de tous les temps et domine tous les gouvernements. (Très bien ! très bien !) M. le président. — La parole est à M. le ministre des finances. M. Stagne, ministre des finances. — Messieurs, j'obéis au devoir qui est imposé à ma situation actuelle en répondant quelques mots à l'interpellation qui m'a été adressée directement par l'honorable député qui descend de la tribune. Son discours se divise en plusieurs parties : il a commencé par rendre hommage aux employés des finances; il a continué en demandant le respect de la
finances; il a continué en demandant le respect de la loi qui détermine les conditions d'admission et d'avancement des fonctionnaires des finances, et enfin il a demandé si les lois rendues par l'assemblée, concernant les percepteurs de la ville de Paris et ceux des chefs-lieux d'arrondissement et de département, ont été exécutées. Je demande à l'Assemblée la permission de répondre le plus brièvement possible à ces questions. Et d'abord, en ce qui concerne les employés du ministère des finances, je ne peux que m'associer aux éloges qu'en a fait l'honorable orateur. Autant que personne, je leur rends moi-même hommage, et
orateur. Autant que personne, je leur rends moi-même hommage, et un hommage bien sincère, et fondé sur l'expérience personnelle que j'en ai faite pendant fort longtemps. (Très bien! très bien!) J'ajoute que ce qui caractérise particulièrement les employés des finances, c'est leur fidélité absolue aux intérêts du Trésor qui leur sont confiés. (Très bien! très bien!) Chaque employé considère comme son premier devoir de se dévouer à la défense de ces intérêts comme se dévouerait à ses intérêts particuliers. J'ai eu l'occasion de constater que les employés des finances ont généralement pour le Trésor, qui est leur drapeau, la fidélité
généralement pour le Trésor, qui est leur drapeau, la fidélité d'un soldat au drapeau, et qu'ils s'exposent, quand il le faut, aux plus grands dangers pour le préserver contre les atteintes de la fraude. Sur ce premier point, je n'ai donc qu'à m'associer à ce qui a été dit; et s'il était permis de renchérir, encore, je le ferais avec conviction. (Interruptions sur quelques bancs. Très bien! très bien!) Sur le second point, le respect de la règle, je suis encore de l'avis de l'honorable orateur. Il est certain que lorsque l'administration a réglé les conditions d'admission et d'avancement dans
lorsque l'administration a réglé les conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques, non seulement celles des finances, mais celles des autres départements ministériels; cette loi doit être sacrée pour les chefs qui ont la responsabilité des nominations. (Très bien ! très bien !) Arrivant à l'objet même de l'interpellation, je ferai remarquer qu'elle a été formulée dans le principe en termes très généraux, et que je n'ai pu en connaître les points précis que tout à l'heure, en écoutant l'honorable M. Hervé de Saisy dans ses développements. Ce que j'ai bien compris, c'est que l'honorable orateur rappelait la loi
j'ai bien compris, c'est que l'honorable orateur rappelait la loi rendue concernant la perception des villes, loi qui ordonnait qu'à mesure des extinctions, — remarquez bien ceci, — les perceptions seraient réunies, soit aux recettes particulières, soit aux recettes générales. M. Hervé de Saisy pense que cette loi a été violée, qu'il demande des renseignements sur les infractions qui auraient été commises. Je commence par les perceptions des villes. Depuis que la loi a été rendue, soixante-quatre vacances se sont produites. Sur ces soixante-quatre vacances, trente-neuf perceptions ont été réunies, soit aux recettes générales, soit aux recettes particulières par conséquent,
soit aux recettes générales, soit aux recettes particulières par conséquent, sous ce rapport, la loi a été fidèlement exécutée. Restent vingt-cinq perceptions devenues vacantes qui n'ont pas été réunies aux recettes générales ou aux recettes particulières. L'honorable ministre des finances qui m'a précédé a-t-il déjà violé la règle pour ces villes ? Ce qui est bien : On était alors en présence des déplacements de nombreux fonctionnaires occasionnés par l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine. En présence de tant de situations relativement malheureuses, le gouvernement a senti qu'il était de son devoir de remplacer les fonctionnaires privés de leurs
de son devoir de remplacer les fonctionnaires privés de leurs emplois dans le plus bref délai possible. Alors, le Conseil des ministres a décidé qu'une parité des perceptions vacantes dans les villes, chefs de département ou les cités d'Alsace et de Lorraine. Toutes les perceptions qui n'ont pas été réunies aux recettes particulières ou aux recettes générales ont été données à des candidats qui se trouvaient dans cette catégorie. (Interruptions en sens divers.) Je ne suis pas chargé de justifier la conduite du gouvernement qui nous a précédés, mais ma déclaration est un acte de justice, et la justice est
déclaration est un acte de justice, et la justice est due à tout le monde par tout le monde. (Très bien très bien !) Oui, il est juste de reconnaître que si une exception a été faite à la loi, le retard provisoire qui en est résulté pour la réunion de quelques perceptions est dû à un motif tellement digne d'intérêt que l'Assemblée probablement se serait associée d'avance à la pensée qui a inspiré la mesure... Quelques membres à droite. — Il fallait le lui demander. M. le ministre des finances... et qu'elle s'y associera après que le fait est
finances... et qu'elle s'y associera après que le fait est accompli. M. Léon Say. — Elle s'y est associée. M. le ministre. — Il était donc de mon devoir, du moment où ce reproche était formulé, de faire connaître à l'Assemblée les motifs d'humanité qui avaient déterminé le gouvernement précédent à agir comme il l'a fait à l'égard de compatriotes malheureux. (Assentiment sur divers bancs.) Un autre point qui a été relevé par l'honorable auteur de l'interpellation concerne les percepisseurs-receveurs particuliers de la ville de Paris. Pour la ville de Paris, j'ai également pris des renseignements à la hâte, et
Paris, j'ai également pris des renseignements à la hâte, et il est demeuré constant pour moi que si la réduction du nombre des perceptions n'a pas été opérée complètement, cela provient uniquement de ce que les vacances n'ont pas marché plus vite. Or, la loi a décidé que la suppression n'aurait lieu qu'à mesure des extinctions; il ne dépendait donc pas du gouvernement de hâter l'exécution de cette mesure. On a parlé en outre de la nomination de deux receveurs généraux faite dans ces derniers temps et qui n'aurait pas été conforme aux conditions de la loi. Le décret de
été conforme aux conditions de la loi. Le décret de 1865, qui a déterminé les conditions que devaient remplir les candidats pour être nommés receveurs généraux et receveurs particuliers, a été modifié par le Président de la République dans la limite de son droit constitutionnel. Il ne m'appartient pas d'exposer à l'Assemblée les motifs d'intérêt public qui ont pu le déterminer; ce que je dois lui faire connaître, c'est l'existence de ce décret qui modifie celui de 1865, et qui réserve un tiers des vacances des recettes générales et des recettes particulières au libre choix du gouvernement. (Exclamations à droite.)
recettes particulières au libre choix du gouvernement. (Exclamations à droite.) Un membre. — A quelle date? M. le général Robert. — Est-il dans le Bulletin des lois? Si. Gaspard. — Il n'a pas eu la notoriété. Plusieurs membres à droite. — Il n'a pas été publié! M. le ministre. — Ce décret est du 23 septembre 1872. C'est en vertu des dispositions de ce décret que les nominations dont on parle ont été faites. Par conséquent, elles se trouvent conformes aux règles précédemment établies par un pouvoir régulier qui agissait dans les limites de ses attributions. (Mouvements divers.) Si. le
dans les limites de ses attributions. (Mouvements divers.) Si. le marquis de La Rochejacquelain — Le décret a-t-il été promulgué? M. Hervé de Saisy. — Il n'a jamais été publié! C'est un décret in partibus infidelium. (On rit.) Un membre. — Est-il inséré au Bulletin des lois? M. le ministre. — Je prie l'Assemblée de vouloir bien reconnaître que je suis interpellé sur des faits antérieurs à mon retour au ministère des finances (Oui ! oui ! — Très bien!) Plusieurs membres au centre. — Nous ne confondons pas! M. le ministre... que, par conséquent, sur bien des points, ce
le ministre... que, par conséquent, sur bien des points, ce ne serait pas à moi à répondre. (Très bien ! très bien !) Mais lorsque l'interpellation demande des renseignements que j'ai pu trouver dans les archives de mon département, il est de mon devoir de les produire... (Très bien!) pour que l'Assemblée soit bien fixée sur le degré de mérite ou de démérite de telle ou telle nomination. Eh bien, c'est pour obéir à ce sentiment d'équité que j'ai dû déclarer à l'Assemblée qu'un décret régulièrement rendu dans la limite des pouvoirs de celui qui l'avait rendu a déterminé la
des pouvoirs de celui qui l'avait rendu a déterminé la qualité des fonctions qui restaient à la disposition du Gouvernement, et que c'est dans cette limite que les nominations contestées ont été faites. Je crois cependant devoir ajouter une considération générale : c'est que cette part faite au libre choix du Gouvernement évidemment n'est pas livrée à son caprice et à son arbitraire; elle est fondée sur des raisons de service. Les recettes générales et les recettes particulières exigent bien la. qualité dont parlait l'honorable orateur, c'est-à-dire la capacité éprouvée, — c'est une condition essentielle, — la probité hors de
— c'est une condition essentielle, — la probité hors de tout soupçon, c'est encore une condition absolument nécessaire. Mais elles exigent aussi, dans bien des cas, une certaine situation de fortune pouvant couvrir la responsabilité de l'agent. Par conséquent, bien des gens qui réuniraient au plus haut degré, toutes les conditions réglementaires pour occuper une place de receveur général pourraient très bien être dépourvus des moyens financiers suffisants pour couvrir la responsabilité de leur gestion. Voilà, messieurs, l'un des motifs qui ont pu, suivant moi, dans l'intérêt même du service, influer sur la détermination du gouvernement précédent et le porter
influer sur la détermination du gouvernement précédent et le porter à réserver une partie des vacances. J'ai voulu savoir si les nominations qui avaient été faites réunissaient, en effet, ces conditions de responsabilité. Eh bien, d'après les renseignements qui m'ont été fournis, les candidats auxquels on a fait allusion étaient parfaitement dans les conditions voulues pour donner au Trésor toute espèce de sécurité. Comment, messieurs, voudrait-on que je vienne vous dire ici qu'en usant de la part qui était réservée au choix du gouvernement on fait des choix malheureux ! (Mais non! mais non !)... qu'on a abusé de la