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à passer dans la compagnie du Soleil. Toutes les dépositions suivantes ont rapport aux prévenus Scribot et Frichet. M. Portat. — Ces messieurs m'ont dit : Nous avons acheté la Prudence et nous venons pour changer votre police. Ils ont emporté celle de la Prudence et m'en ont rapporté une du Phoenix. D. Vous a-t-on fait payer une certaine somme? — R. Oui, 14 francs 50 centimes. M. Laudé, épicier. — Ces messieurs se sont présentés chez moi, pour m'assurer au Phoenix, en me disant : Le Gouvernement a dissous les assurances mutuelles, voilà pourquoi nous reprenons les affaires de
les assurances mutuelles, voilà pourquoi nous reprenons les affaires de la Prudence. Ils avaient déjà d'autres feuilles de la Prudence, et j'ai cru qu'ils disaient vrai. D. Vous ont-ils montré une lettre? — R. Ils m'ont dit qu'ils avaient une lettre de M. Simon, ancien directeur de la Prudence, et qui engageait à s'assurer au Phoenix. D. Avez-vous payé? — R. Oui; ils m'ont fait payer 35 f. Depuis la plainte on est venu du Phoenix me demander mon désistement en m'offrant mon argent et la résiliation de mon engagement. Les Prévenus. — Depuis, monsieur a signé qu'il voulait rester
Les Prévenus. — Depuis, monsieur a signé qu'il voulait rester dans la compagnie du Phoenix. M. Le Président. — Ils signent tous tout ce qu'on leur demande. M. Nassivet. Des agents de la compagnie du Phoenix se sont présentés chez moi ; ils m'ont dit que le Gouvernement interdisait les assurances mutuelles, et qu'en conséquence la Prudence s'arrangeait avec le Phoenix. Ils m'ont fait payer 29 fr. 40 c. M. Gourlier, marchand de nouveautés, à Essonne. — Ces messieurs m'ont dit que la Prudence était dissoute par ordre du Gouvernement et reversée dans le Phoenix. Ils ont ajouté : Voici
et reversée dans le Phoenix. Ils ont ajouté : Voici une lettre du préfet qui le constate. D. En avez-vous pris connaissance? — R. Non, j'ai cru ce qu'ils disaient. Ils ont ajouté plus tard une clause par laquelle le Phoenix prenait les engagements de la Prudence, ça n'y était pas quand j'ai signé. Les Prévenus. — Monsieur a donné son désistement et signé qu'il n'avait pas à se plaindre de notre loyauté. M. Gourlier. — J'ai signé cela pour me débarrasser des agents qui m'importunaient. M. Bertin, pharmacien. — Ces messieurs m'ont dit que le Gouvernement ne se souciait
Ces messieurs m'ont dit que le Gouvernement ne se souciait plus des assurances mutuelles, et ils m'ont fait voir une lettre du directeur du Phoenix, disant qu'il reprenait les affaires de la Prudence. M. Henault, épicier à Longjumeau. — Ces messieurs m'ont dit que les assurances mutuelles étaient interdites, et qu'ils avaient une lettre du directeur de la Prudence dans laquelle il disait qu'il cédait sa clientèle. M. Flouet, épicier à Longjumeau. — Ils m'ont dit: Le Gouvernement ne veut plus de tout ça: nous avons transigé avec la Prudence. Voici une lettre du directeur qui en fait foi. D.
Voici une lettre du directeur qui en fait foi. D. Vous avez payé ? — R. 39 francs. Ils m'avaient dit : Si la Prudence vous réclame, payez, nous vous rembourserons. Elle a réclamé en effet, et j'ai payé. D. Et vous a-t-on remboursé? — R. Non, monsieur. M. Trusot, commerçant à Longjumeau. — Ces messieurs m'ont dit que le Gouvernement ne voulait plus d'assurances mutuelles, et que la Prudence s'était arrangée avec le Phoenix. Mme veuve Cousin, à Longjumeau. — Ces messieurs m'ont lu une lettre du directeur de la Prudence annonçant qu'il cédait ses affaires. Je n'aimais pas
la Prudence annonçant qu'il cédait ses affaires. Je n'aimais pas tous ces changements, et je n'y croyais pas beaucoup; aussi, pendant qu'ils me lisaient leur lettre tout haut, je la lisais derrière eux et ce qu'ils lisaient y était bien. M. Le président. — Ceci est grave. Comment était signée cette lettre? — R. Je ne me rappelle plus le nom, mais il y avait bien directeur de la Prudence. Une dame Bezière, citée comme témoin, est malade. Les faits contenus dans sa déposition écrite sont relatifs au prévenu Adam, qui lui aurait annoncé une fusion entre les Compagnies. M.
qui lui aurait annoncé une fusion entre les Compagnies. M. Chotard, agent général de la Compagnie du Phoenix dans le département de Seine-et-Oise. — Je ne connais aucun des faits qui sont reprochés aux prévenus. Ces polices sont faites souvent à dix ou quinze lieues de chez moi ; je ne peux savoir comment elles ont été obtenues. D. On vous a écrit souvent pour vous dénoncer ces manœuvres ? — R. J'ai répondu immédiatement. D. Vous avez répondu bien légèrement, presque d'une façon dérisoire. Ainsi vous écrivez : « Quant à la fusion, je n'y comprends rien. » Il
Quant à la fusion, je n'y comprends rien. » Il fallait vous informer, vous deviez faire une enquête, appeler vos agents, et les destituer immédiatement ? — R. J'ai une agence assez forte, je ne puis tout faire par moi-même. Quand mes employés sont éloignés, je ne sais ce qu'ils font; mais je ne pouvais les croire malhonnêtes ; je leur confie 2,000 francs de recettes par mois, et je les ai toujours trouvés probes. Quand on s'est plaint, je les ai fait venir, je les ai interrogés, ils m'ont dit que tout ce dont on les accusait était faux.
dit que tout ce dont on les accusait était faux. M. Desboudet. — Ce sont vos agents ; vous les commissionnez ? M. Landrin, défenseur. — Ils ont un salaire fixe pour faire les recettes ; en outre, ils font des assurances pour monsieur comme pour beaucoup d'autres ; ils sont payés de ces assurances par une prime. M. Chotard. — Ils ont 50% ordinairement ; ils me rendent compte et je régularise les polices. D. Alors les assurés n'ont affaire qu'à vous? — R. Dans Seine-et-Oise, oui, monsieur. D. Alors la responsabilité du mal que font vos employés remonte
Alors la responsabilité du mal que font vos employés remonte à vous ? — R. Mais faut-il encore que je le connaisse ? M. le président. — Nous apprécierons. M. Thomas, directeur de l'Aigle. — Je n'ai aucune connaissance des faits, et je ne puis les admettre, car une Compagnie ne peut donner des ordres semblables. D. Si on vous dénonce les faits ? — R. On nous dénonce après la plainte, nous ne pouvions les arrêter avant. D. Ce n'est pas la première fois qu'une affaire semblable a lieu, vous étiez donc bien avertis ? — R. Je me
vous étiez donc bien avertis ? — R. Je me rappelle l'affaire dont parle monsieur le président. Les agents qui avaient mal agi ont été mis à la porte. M. Le président. — Et en voilà d'autres qui recommencent. Expliquez-vous sur le blanc-sein que l'on aurait fait donner à un des témoins? — R. Il est complètement interdit aux employés de rien écrire au-dessus de la signature. D. Daniel est-il agent de la Compagnie ? — R. Nous le connaissons comme courtier travaillant pour toutes les Compagnies. M. Lachaud, défenseur de Daniel. — La réponse est dans l'affaire même: Daniel
de Daniel. — La réponse est dans l'affaire même: Daniel est poursuivi pour des faits relatifs aux trois Compagnies. M. Martin, employé, a écrit la lettre envoyée par M. Cotonnet, et affirme qu'il n'y avait pas de signature quand il l'a écrite. M. le président interroge les prévenus. D. (À Daniel.) Vous avez entendu la déposition des premiers témoins. Vous leur avez dit que la Prudence fusionnait avec d'autres Compagnies? — R. D'abord, M. Cotonnet dit que je me suis présenté à une heure où il était très occupé, c'est une erreur ; son commerce n'est pas si important qu'il
une erreur ; son commerce n'est pas si important qu'il le dit : je suis allé chez lui à midi, et il a très bien entendu tout ce que je lui ai dit. Je ne formellement avoir avancé que les Compagnies fusionnaient, je ne l'ai dit ni à lui, ni à M. Sorin, ni à aucun autre. D. Vous avez été condamné deux fois pour escroquerie ? — R. Une fois seulement ; encore est-ce parce que le gérant avait disparu, et qu'on a tout fait retomber sur moi. D. (À Adam). — Vous avez dit à une dame Bazière
(À Adam). — Vous avez dit à une dame Bazière que les Compagnies avaient fusionnées ? Adam. — Jamais je n'ai dit cela, et je n'ai rien reçu. D. Elle ne vous a pas donné quinze francs ? — R. Pas un sou. M. Le président. — Nous verrons. Adam. — J'ai demandé Mme Bazière de faire assurer un immeuble qu'elle possède à Ville-d'Avray, je lui ai dit que les Compagnies à prime fixe coûtaient moins cher que les assurances mutuelles, et sur le calcul que je lui ai fait elle s'est décidée. M. Le François, plaignant. — Monsieur le
elle s'est décidée. M. Le François, plaignant. — Monsieur le président, voulez-vous demander à l'inculpé s'il n'a pas été l'agent de la Prudence ? Adam. — Oui, j'ai aidé mon père à faire les recettes. D. À Winkler. Vous vous êtes présenté chez M. Rozier, et vous lui avez dit que la Prudence allait se fondre avec le Soleil ? Winkler. — Non, monsieur. Je savais que l'engagement de M. Rozier avec la Prudence allait expirer, je suis allé chez lui, et il s'est assuré au Soleil en parfaite connaissance de cause; il préférait une compagnie à prime fixe, il
de cause; il préférait une compagnie à prime fixe, il a lu toute la police. Scribot et Frichet, interrogés à leur tour par M. le président, se contentent de répondre que tout ce qu'on leur reproche est faux : ils n'auraient jamais montré de lettre, ni dit que les assurances mutuelles étaient défendues par le Gouvernement. M. Liouville, avocat de la partie civile, demande, au nom de son client, l'insertion du jugement dans quatre journaux de Paris et dans deux du département de Seine-et-Oise, et 500 affiches, plus, 10,000 francs de dommages-intérêts à la compagnie le Soleil, 10,000 francs à
de dommages-intérêts à la compagnie le Soleil, 10,000 francs à la compagnie l'Aigle, et 20,000 à la compagnie le Phoenix. M. l'avocat impérial Laplagne-Barris, soutient la prévention contre les cinq prévenus, et demande une répression qui s'adresse aux directeurs des Compagnies qui connaissaient parfaitement, dit-il, la conduite de leurs agents. Me Landrin présente la défense de Scribot et Frichet ; Me Lachaud celle de Daniel ; Me Dutilleul, celle de Winkler ; Me Fourier, celle d'Adam. À l'audience du 13 décembre, le Tribunal a rendu son jugement en ces termes : « LE TRIBUNAL, — À l'égard de Daniel :
: « LE TRIBUNAL, — À l'égard de Daniel : — Attendu qu'il est établi par l'instruction et les débats que Daniel, en 1856, en se présentant au nom de la compagnie la Prudence avec des imprimés ou des polices de cette compagnie chez trois de ses assurés : les sieurs Cotonnet, Sorin et Barrois, et en leur persuadant que la Prudence avait fusionné soit avec la compagnie le Soleil soit avec la compagnie l'Aigle, s'est fait remettre par les susnommés les polices de la compagnie la Prudence, encore en cours d'exécution, et leur a fait signer, au profit de
cours d'exécution, et leur a fait signer, au profit de la compagnie le Soleil ou de la compagnie l'Aigle, de nouvelles polices qui étaient ainsi substituées aux polices de la Prudence, pour avoir leur effet soit immédiatement soit à l'expiration de l'assurance contractée avec cette Compagnie ; « À l'égard d'Adam. — Attendu qu'il est pareillement établi, par l'instruction et les débats que Adam, en 1856, en persuadant à la veuve Bazin que la compagnie la Prudence se fusionnait avec la compagnie l'Aigle, s'est fait remettre par la dame Bazin la police de ladite société la Prudence, lui a fait
la police de ladite société la Prudence, lui a fait signer une nouvelle police au profit de la société l'Aigle, devant prendre son cours à l'expiration de la première, et s'est fait remettre une somme de 15 francs 15 c. pour prime de la première année ; — À l'égard de Winkler, — Attendu qu'il est établi, par l'instruction et les débats, qu'en 1855, Winkler, à l'aide des mêmes moyens, s'est fait remettre par le sieur Rozier, assuré à la compagnie la Prudence, la police de cette société encore en cours d'exécution, lui a fait signer une police nouvelle au
cours d'exécution, lui a fait signer une police nouvelle au profit de la compagnie pour prime de la première année ; « À l'égard de Frichet et Scribot : — Attendu qu'il est établi par l'instruction et les débats, qu'en 1855, Scribot et Frichet, en persuadant aux sieurs Porthaut, Nandet, Nainvel, Gourlier, Bertin, Henot, Flouret, Truffant et demoiselle Cousin, tous domiciliés dans l'arrondissement de Corbeil et assurés à la compagnie la Prudence, que le gouvernement avait dissous les assurances mutuelles, que le Phoenix reprenait les polices de la Prudence, et en produisant à l'appui de ces assertions mensongères un grand
en produisant à l'appui de ces assertions mensongères un grand nombre de polices de la compagnie la Prudence dont ils étaient porteurs, des prétendues lettres du sieur Simon, directeur de cette compagnie, qui engagait ses assurés à traiter avec le Soleil, et même des lettres qu'ils prétendaient émanées du préfet, sa sont fait remettre par les susnommés les polices de la compagnie la Prudence encore en cours d'exécution, et leur ont fait signer, au profit de la compagnie du Phoenix, de nouvelles polices qui étaient ainsi substituées aux polices de la Prudence, pour prendre leur effet avant l'expiration de l'assurance
la Prudence, pour prendre leur effet avant l'expiration de l'assurance contractée avec la Prudence; qu'en outre ils se sont fait remettre différentes sommes d'argent à titre de primes ; « Attendu que Daniel, Adam, Winkler, Frichet et Scribot ont ainsi fait usage d'une fausse qualité, employé des manoeuvres frauduleuses pour faire croire à un événement chimérique ; qu'à l'aide de ces moyens, ils ont obtenu la remise d'obligations et de sommes d'argent, et qu'enfin ils ont causé un préjudice tout à la fois à la compagnie la Prudence en lui enlevant sa clientèle, et aux assurés en substituant contre leur
enlevant sa clientèle, et aux assurés en substituant contre leur volonté, aux polices d'une Compagnie d'assurance mutuelle qui possédait leur confiance, des polices d'assurance à primes fixes dont les conditions étaient différentes et la durée beaucoup plus longue; « Que les faits ci-dessus constatés renferment donc tous les éléments du délit d'escroquerie ; « Faisant application aux prévenus de l'article 405 du Code pénal ; — Condamne Daniel à un an de prison et 50 fr. d'amende ; Frichet et Scribot chacun à un an de prison et 50 fr. d'amende solidairement ; — À l'égard d'Adam et de Winkler,
d'amende solidairement ; — À l'égard d'Adam et de Winkler, modérant la peine, attendu les circonstances atténuantes, les condamne chacun à un mois d'emprisonnement ; « Statuant sur les conclusions de la partie civile, tant contre les prévenus que contre les compagnies le Phoenix, l'Aigle et le Soleil, comme civilement responsables; « À l'égard des prévenus, — Attendu que les faits pour lesquels ils sont condamnés ont causé à Lefrançois un préjudice en détournant les assurés de la compagnie qu'il représente, et en répandant mensongèrement le bruit que cette compagnie était en dissolution ou interdite par le Gouvernement ; qu'ils
était en dissolution ou interdite par le Gouvernement ; qu'ils lui en doivent réparation et que le tribunal a les éléments nécessaires pour l'apprécier ; — Condamne les prévenus à payer à la compagnie la Prudence, à titre de dommages-intérêts, savoir : Daniel, la somme de 3,000 fr. ; — Adam, la somme de 500 fr. ; — Winkler, pareille somme de 500 fr. ; — Frichet et Scribot, chacun et solidairement une somme de 4,000 fr.; « À l'égard de Joliot, directeur de la compagnie le Phoenix : — Attendu qu'il est établi que Frichet et Scribot déjà employés
Attendu qu'il est établi que Frichet et Scribot déjà employés à appointements fixes pour faire les recettes avaient été expressément commis « Attendu qu'en admettant. que les manœuvres employées par ces agents aient pu leur rester inconnues, les directeurs des compagnies l'Aigle et le Soleil devraient s’imputer d’avoir accepté avec une trop grande facilité et sans un examen suffisant des assurances nouvelles, qui devaient d’autant plus fixer leur attention et éveiller leur sollicitude, qu’elles étaient contractées par des individus qui étaient déjà assurés à une autre compagnie et qui ne pouvaient avoir aucun intérêt sérieux à s’assurer encore contre les
pouvaient avoir aucun intérêt sérieux à s’assurer encore contre les mêmes risques à une nouvelle Société; — Que les directeurs susnommés doivent réparer le préjudice causé, soit qu’il l’ait été par la faute de leurs agents, soit qu’il l’ait été par leur propre faute; » Par ces motifs, — Déclare les compagnies du Phoenix, l’Aigle et le Soleil civilement responsables des condamnations prononcées contre les prévenus au profit de la compagnie la Prudence ; — En conséquence, condamne Joliot à payer à Lefrançois la somme de 8,000 fr. à titre de dommages-intérêts, solidairement avec Frichet et Scribot; — Condamne Thomas,
de dommages-intérêts, solidairement avec Frichet et Scribot; — Condamne Thomas, directeur de l’Aigle, à payer à Lefrançois, à titre de dommages-intérêts, savoir: la somme de 2,000 francs solidairement avec Daniel et la somme de 500 fr, solidairement avec Adam; — Condamne Thomas, directeur du Soleil, à payer à Lefrançois, à titre de dommages-intérêts, savoir : la somme de 2,000 fr. solidairement avec Daniel, et la somme de 500 fr., solidairement avec Winkler; — Condamne tous les prévenus et les personnes civilement responsables aux dépens en ce qui les concerne, savoir : Frichet, Scribot et Joliot, solidairement entre eux, Thomas, directeur
: Frichet, Scribot et Joliot, solidairement entre eux, Thomas, directeur de l’Aigle, solidairement avec Adam et Daniel ; Thomas, directeur du Soleil, solidairement avec Daniel et Winkler; — Ordonne l’insertion du présent jugement dans quatre journaux de Paris, en ce qui concerne les compagnies le Soleil et l’Aigle, et dans deux journaux du département de Seine-et-Oise, en ce qui concerne le Phoenix, au choix de Lefrançois — Ordonne, en outre, l’affiche du jugement à 100 exemplaires dans le département de Seine-et-Oise, en ce qui concerne le Phoenix ; — Le tout aux frais des parties condamnées ; — Fixe à
tout aux frais des parties condamnées ; — Fixe à deux années la durée de la contrainte par corps. » 13 décembre 1856. — 8e ch.— M. Rolland de Villargues, prés.— M. Laplagne — Barris, av. imp.—MM. Liouville, Landrin, Lachaud, Dutilleul et Fourier, av. Première partie. — Législation. — Économie de l'assurance. — Statistique. — Doctrine. De la concurrence en matière d’assurance — des reprises d’assurance et de la responsabilité qu’elles peuvent faire peser sur les agents et les assureurs (article extrait du journal des assurances de M. LOUIS POUJET L'article suivant est extrait du journal des assurances de M.
L'article suivant est extrait du journal des assurances de M. Louis Poujet. Nous nous empressons de le faire connaître à nos lecteurs ; M. Pouget fait des vœux pour que toutes les compagnies à prime fixe renoncent à la reprise d’assurance, un des moyens qui servent le plus à la concurrence déloyale. Nous pouvons affirmer que déjà les sociétés mutuelles ont pris les devants sur une réforme aussi essentielle. Combien il serait à désirer que les deux systèmes bannissent, à tout jamais, les moyens illégaux et déloyaux de concurrence. Rendons cette justice au Journal des Assurances, qu’il ne s’est jamais
cette justice au Journal des Assurances, qu’il ne s’est jamais montré injustement hostile à aucun système ; et que, quoique représentant des compagnies à prime fixe, il ne contient pas une seule attaque déloyale contre la mutualité. De notre côté, organe des sociétés mutuelles, les inspirations que nous avons reçues, jointes à nos propres penchants, nous ont toujours éloigné de la diffamation, de l’injure. Nous avons même recherché ce qu’il y a d’estimable et de bon dans le système contraire à celui que nous soutenons. « Certains sous-agents, dit M. Poujet, viennent d’être déclarés coupables en diffamation à l’égard de
Poujet, viennent d’être déclarés coupables en diffamation à l’égard de certains assureurs. On connaît la tendance des tribunaux à faire remonter la responsabilité des faits des sous-agents aux agents principaux, et de ceux-ci aux compagnies d’assurance. Les débats, en cette matière, affligent les compagnies d’assurance, compromettent les intérêts pécuniaires des agents principaux. Aussi, nous nous empressons de faire connaître la circulaire que nous transmet un directeur de Compagnie d’assurance; sans doute on peut attirer à soi une nouvelle clientèle, mais on doit comprendre aussi combien la volonté de l’assuré doit être précise, et déterminée par des considérations qui ne naissent
être précise, et déterminée par des considérations qui ne naissent point de rapports mensongers sur telle ou telle Compagnie. La matière de l’assurance, au surplus, est assez grande pour que l’activité de messieurs les agents se concentre sur des contrats nouveaux, et non sur des contrats ayant encore une longue durée. « Dans bien des cas, il est vrai, un agent pourra obtenir qu’une police, venant à expiration, lui soit accordée, et les moyens pour obtenir cette préférence pourront être très-honnêtes ; mais enchaîner déjà l’assuré quand il est lié pour longtemps à une autre compagnie très-solvable, c’est mettre en
pour longtemps à une autre compagnie très-solvable, c’est mettre en doute la volonté ferme de celui-ci ; c’est laisser supposer que les motifs par lesquels on l’a décidé n’avaient qu’un sérieux apparent ; c’est, enfin, soulever la susceptibilité de l’assureur abandonné, et, en définitive, c’est conduire à des procès que nous voudrions bien voir conjurés pour toujours. « Voici la circulaire de la Compagnie d’assurance, dont nous parlions plus haut : « La reprise, quoique d’un usage général dans les compagnies, « donne naissance à des difficultés qu’il est sage d’éviter : elle présente, en outre, cet inconvénient, plus grave
d’éviter : elle présente, en outre, cet inconvénient, plus grave encore à mes yeux, qu’elle semble cautionner la solvabilité du premier assureur, « et peut donner ouverture à des insinuations malveillantes, provené doublement blessant qui provoque des représailles et nuit au système général des assurances, sans profit pour personne. Vous savez, Messieurs, combien l’administration tient à ce que "la concurrence soit faite honorablement, au fond comme dans la forme; aussi, toujours préoccupé de la consécration de ces principes, et pour couper court aux inconvénients qui vous ont été signalés, le Conseil a décidé qu’à l’avenir il ne serait plus admis
Conseil a décidé qu’à l’avenir il ne serait plus admis de reprises sur les compagnies d’assurances, quelles qu’elles fussent. "En conséquence, à partir de ce jour : 1° Toutes les circulaires par lesquelles les reprises étaient autorisées, ainsi que les instructions qui s’y attachent, sont expressément rapportées ; 2° Toute police, contractée postérieurement à la présente, qui contiendrait une reprise sur une autre Compagnie, sera renvoyée à l’agent, restera sous sa responsabilité personnelle, et tous les frais pour en obtenir la résiliation seront mis à sa charge. "Qu’il nous soit permis, après la mention de cette circulaire, de former des
permis, après la mention de cette circulaire, de former des vœux pour qu’elle devienne commune à toutes les Compagnies quelles qu’elles soient. "Tous ceux qui ne sont pas encore assurés (et le nombre en est grand) demanderont infailliblement et bientôt cette garantie pour leurs biens, mais si l’on veut réaliser ce progrès, que la concurrence soit toujours licite et ne porte pas préjudice à l’assurance en elle-même, en l’entachant de suspicion dans la personne de tel ou tel assureur. Protestation du directeur de la Paternelle contre la concurrence déloyale. Ce n’est pas seulement M. Pouget, l’honorable rédacteur du Journal des
n’est pas seulement M. Pouget, l’honorable rédacteur du Journal des Assurances, qui proteste contre la concurrence déloyale; nous recevons de M. le directeur de la Paternelle une lettre sur le même sujet, que nous sommes heureux de publier. Nous ferons cependant quelques observations sur cette lettre. Et d’abord, M. le directeur de la Paternelle n’a pas à nous reprocher de n’avoir pas exposé dans leur entier les faits relatifs à la contestation qui s’était élevée entre lui et le directeur de la Mutuelle de Valence. Il dit, dans sa lettre, "qu'aucune responsabilité personnelle ne pouvait légalement peser sur lui, pour