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l'industrie du taxi », je suis encore d'accord avec lui. Mais la question d'un intérêt immédiat qui se pose aujourd'hui ne me paraît pas pouvoir attendre plus longtemps une solution. Aussi bien, je vous avais déjà soumis mon mémoire en décembre 1938. Comment la question se pose-t-elle ? Les loueurs de voitures sont venus, au cours du dernier trimestre de 1938, nous déclarer qu'ils ne pouvaient plus assurer leur exploitation avec les tarifs actuellement appliqués. Il a fallu les mettre en rapport avec les chauffeurs et avec les artisans. M. Maurice Hirschovitz, rapporteur : Dans leur lettre, ils ne donnent
Maurice Hirschovitz, rapporteur : Dans leur lettre, ils ne donnent aucune indication. M. le Préfet de la Seine : Laissez-moi expliquer l'affaire, Monsieur Hirschovitz. Je ne la vois pas comme vous. Nous avons donc mis les loueurs en rapport avec les chauffeurs. Si l'accord s'était réalisé, il eût suffi d'un arrêté préfectoral pour régler la question. Mais cet accord ne s'est pas réalisé. Dans ces conditions, le Conseil municipal doit être appelé à donner un avis pour que M. le Ministre statue en dernier ressort. Nous avons alors saisi le Conseil municipal et donné à la Ire Commission les éléments
Conseil municipal et donné à la Ire Commission les éléments nécessaires d'appréciation. Nous lui avons communiqué les lettres et avis reçus depuis l'introduction du mémoire de décembre 1938. Si la Ire Commission nous avait demandé d'autres précisions, nous les aurions fournies. Mais remarquez que dans le rapport qui vous est soumis aujourd'hui, aucune précision n'est présentée quant au complément d'instruction que l'on désirerait obtenir. Donc, Messieurs, je vous demande de donner un avis, et je sollicite de plus que cet avis soit favorable à l'augmentation des tarifs. Ceci pour deux motifs : d'abord, nous considérons cet avis favorable comme justifié
motifs : d'abord, nous considérons cet avis favorable comme justifié par la situation économique. Vous savez, en effet, l'augmentation du coût des fournitures depuis six mois. Dans mon mémoire, vous aurez noté les hausses de prix indiquées par les patrons : augmentation du prix de l'essence, par jour et par voiture : 5 fr. 30; augmentation de l'huile : 0 fr. 10; pneus : 0 fr. 60; taxe à la production : 0 fr. 65. Total : 6 fr. 65. Ces chiffres ne sont contestés par personne. L'augmentation est certaine, même compte tenu de la réduction sur les droits d'essence
même compte tenu de la réduction sur les droits d'essence dont ont bénéficié les taxis. Je vous le dis très sincèrement, Messieurs, il faut que chacun le sache de façon à prendre ses responsabilités — nous redoutons la fermeture de certaines entreprises, ce qui entraînerait un chômage important et une perturbation dans la vie sociale parisienne. Voilà une première raison. Elle me paraît digne de retenir l'attention de tous dans cette Assemblée. Je vous assure que certains entrepreneurs déclarent ne plus pouvoir attendre plus longtemps. Une seconde considération qui est d'un autre ordre ne saurait manquer non plus de retenir
d'un autre ordre ne saurait manquer non plus de retenir votre pensée. Les tarifs du Métropolitain et de la Société des transports en commun de la région parisienne ont dû être relevés dans des proportions qui vous ont été rappelées. Il ne s'agit pas d'aligner l'augmentation de tarif des taxis sur celle des transports en commun. Non, l'augmentation totale pour les taxis, après celle dont il est question aujourd'hui, ne serait que d'environ 160 par rapport à 1927. Messieurs, nous ne saurions manquer, si nous sommes de bons administrateurs, de prendre en considération les intérêts de nos services concédés et
prendre en considération les intérêts de nos services concédés et d'éviter une concurrence qui serait désastreuse pour eux en raison d'un trop important décalage entre les prix payés par les clients des taxis et les prix payés par les voyageurs de la Société des transports en commun de la région parisienne et du Métropolitain. Voilà, Messieurs, les deux arguments qui me semblent décisifs. On m'a fait des objections. La principale est que l'augmentation des tarifs des taxis aurait pour conséquence de faire diminuer le nombre des clients. C'est possible, mais l'expérience acquise prouve que l'augmentation des recettes est supérieure à
l'expérience acquise prouve que l'augmentation des recettes est supérieure à la perte résultant de la diminution de la clientèle d'autant que l'augmentation est minime. D'autre part, en cette circonstance comme en tout autre, la diminution du nombre des usagers ne pourrait être que momentanée. Par conséquent, Messieurs, je vous demande de donner un avis de telle sorte que le ministre puisse statuer; je vous demande de le donner favorable parce que je suis convaincu que les nécessités économiques de l'heure imposent l'augmentation des tarifs, aussi bien dans l'intérêt de l'industrie du taxi que pour la vitalité de nos services concédés.
du taxi que pour la vitalité de nos services concédés. (Aux voix ! Aux voix !) M. Louis Duteil. — Il faut augmenter les salaires, alors? M. le Président. — Messieurs, vous avez entendu l'explication de M. le Préfet de la Seine. Je vais mettre aux voix les conclusions du mémoire de M. le Préfet. M. Léon Mauvais. — Non, les conclusions du rapport de la Ire Commission. M. le Préfet de la Seine. — Ce ne sont pas les mêmes, Monsieur le Président, celles du mémoire ont été modifiées par M. le Rapporteur. M. Gayman. — Nous demandons le
par M. le Rapporteur. M. Gayman. — Nous demandons le scrutin. M. François Latour, président de la Ire Commission, — Peut-être, étant donné le petit nombre de présents, et l'importance que beaucoup d'entre nous attachent à la question, pourrait-on remettre le vote à vendredi ? M. Léon Mauvais. — Il dit ça sans rire ! M. François Latour, président de la Ire Commission. — Ce qui permettrait malgré tout à ceux qui ont leur responsabilité à défendre. M. Léon Mauvais. — De faire le plein ! M. François Latour, président de la Ire Commission. — Mais non, de passer au
de la Ire Commission. — Mais non, de passer au vote sur un texte. M. Léon Mauvais. — De battre le rappel. M. André Puech, rapporteur général au budget. — Il faut qu'on vous présente un texte, vous n'avez rien. M. François Latour, président de la Ire Commission. — Nous sommes en présence d'un avis de la Commission que a rapporté M. Hirschovitz. Ce n'est pas moi qui le désavouerai, puisqu'il traduit l'unanimité de la Commission. Mais l'intervention de M. le Préfet me donne à penser qu'il y aurait intérêt pour la Commission à reprendre, cette fois, un contact plus
pour la Commission à reprendre, cette fois, un contact plus étroit avec l'Administration de l'ensemble du problème qui pourra revenir devant le Conseil à la séance de vendredi et donner lieu, sans ambiguïté, à un débat définitif. M. le Préfet de la Seine nous demande de revenir sur notre décision; la courtoisie la plus élémentaire veut que nous provoquions une nouvelle réunion de la Commission. Cela ce que je propose, sans préjuger d'ailleurs ce qui sera décidé. Vous ne vous êtes pas montré pressé, Monsieur Léon Mauvais, de conclure lorsqu'il s'est agi de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, pourquoi
s'est agi de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, pourquoi le seriez-vous davantage devant une Assemblée restreinte, parce qu'il s'agit des taxis. M. Léon Mauvais. — Puisque vous me mettez en cause, je vous demanderai ceci : Est-ce que M. le Préfet de la Seine a apporté un argument nouveau que nous n'aurons déjà entendu ? Pour la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, au contraire, il y avait des arguments nouveaux. M. François Latour, président de la Ire Commission. — Je n'ai pas eu le temps d'entendre intégralement M. le Préfet, car j'ai entré en séance à la fin de
Préfet, car j'ai entré en séance à la fin de ses explications. Vous savez que la décision de la Ire Commission a été surtout motivée par le fait que nous ne trouvions pas dans le dossier des éléments assez convaincants pour entamer notre adhésion à une augmentation de tarifs. Je persiste à penser qu'à moins que l'Administration nous apporte des informations nouvelles, la Commission persistera vraisemblablement dans cette position. Je sais aussi cependant qu'une séance publique ne permet jamais de creuser très platement un problème ; c'est pourquoi je propose, par déférence à l'égard de M. le Préfet de la
par déférence à l'égard de M. le Préfet de la Seine, une nouvelle réunion de la Ire Commission. Nous pourrons ainsi, l'espère, voter vendredi. Voir l'original : https://galileo.dsi.ens-lyon.eu/galileo/bitstream/coin/10.5199/coinipda1251/3/MS_20220906_CT_0016.pdf Maurice Hirschovitz, rapporteur Je demande à l'Administration de nous apporter des éclaircissements sur les trois points suivants : D'abord, je trouve insuffisamment précisée l'assertion des loueurs que la marge de bénéfice n'est pas assez grande pour pouvoir absorber une majoration de dépenses. Je voudrais savoir quelle est cette marge de bénéfice. En second lieu, je voudrais savoir si la départementalisation n'aura pas pour une augmentation de recettes qui nous permettrait de ne
pour une augmentation de recettes qui nous permettrait de ne pas envisager l'augmentation des tarifs. Et enfin, je voudrais bien qu'on ne donne pas de statistiques comme celle que nous a fournie, à savoir que l'augmentation est de 150 % depuis 1927, lorsqu'elle est de 210 % sur la Société des transports en commun de la région parisienne. Je voudrais savoir quelle a été l'augmentation précédente, et si déjà le taxi n'a pas été augmenté beaucoup plus que la Société des transports en commun de la région parisienne. Tels sont les trois renseignements que nous voudrions avoir. Je me rallie
les trois renseignements que nous voudrions avoir. Je me rallie à la proposition de M. le Président de la 1re Commission. Je ne vois aucun inconvénient à ce qu'on revoie la question, mais je dois faire observer au Conseil qu'il ne s'agit que d'unavis. De toute façon, ce n'est pas M. le Préfet de la Seine qui décidera par arrêté, étant donné qu'il y a désaccord entre les membres de la Commission paritaire. Ce sera, en fine compte, le ministre du Travail qui décidera. Si la question est urgente, comme le semble à peu près d'avis de ne pas accepter
le semble à peu près d'avis de ne pas accepter cette majoration et comme ce n'est pas lui qui jugera en dernier ressort, y a-t-il vraiment grand inconvénient à donner, dès à présent, un avis défavorable? M. François Latour, président de la Commission. — Si vous le voulez bien, la 1re Commission sera convoquée pour demain Jeudi, à 16 h. 30. Nous entendrons M. le Préfet et M. le Directeur des Affaires municipales pour qu'ils nous apportent tous les compléments d'information qu'ils auront pu recueillir d'ici là. M. Monjauvis. — Il y a un inconvénient à cette procédure. Demain matin,
Il y a un inconvénient à cette procédure. Demain matin, se réunit la Commission des transports, et demain après-midi la Commission du Métropolitain se réunit à la même heure, je crois, que celle que vient de proposer M. François Latour. Plusieurs voix. — Non. Elle se réunit à 14 h. 30. M. le Président. — M. le Président de la 1re Commission propose de renvoyer l'affaire à la 1re Commission, qui se réunirait pour en délibérer demain jeudi, à 16 h. 30. Il en est ainsi décidé. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables des exercices 1937 et antérieurs. M. le
des créances irrécouvrables des exercices 1937 et antérieurs. M. le Président. — La parole est à Georges Lemarchand. Georges Lemarchand, rapporteur général du compte, au nom du Comité du compte et du contrôle. — Messieurs, nous avons été saisis du mémoire de M. le Préfet de la Seine, soumettant le relevé des créances de la Ville de Paris considérées comme définitivement irrécouvrables et dont le Receveur municipal demande l'admission en non-valeur. En effet, le montant de ces créances ne peut être rayé des écritures du comptable qu'après un avis conforme du Conseil municipal. Un avis conforme du Conseil municipal desdites
du Conseil municipal. Un avis conforme du Conseil municipal desdites créances s'élève à la somme de 716 de 701.478 fr. 24, y compris les frais de poursuites pour 17.321 fr. 99. Il est supérieur à celui de l'année précédente qui s'élevait à 571.557 fr. 64. Toutefois, l'augmentation constatée ne provient pas de nouvelles difficultés de recouvrement, lequel, au contraire, a tendance à s'améliorer. Elle est due surtout au fait qu'un grand nombre d'anciens dossiers, intéressant notamment les années 1932 et antérieures, ont pu être examinés du fait d'une meilleure répartition du personnel de la Caisse municipale, et cela explique l'importance
du personnel de la Caisse municipale, et cela explique l'importance relative des propositions d'admission en non-valeur concernant les créances en instance de ces exercices. A l'examen des propositions d'admission en non-valeur de créances municipales, nous remarquons que celles apparues irrécouvrables à la suite de faillites ou de liquidations judiciaires s'élèvent à la somme de 296.467 fr. 82, soit 42 % du total. Cette somme comprend les créances pour loyers et redevances pour occupation du domaine. Les autres chefs de créances irrécouvrables concernent : les droits de stationnement de voitures de place ; les taxes de transport par ambulances ; les
place ; les taxes de transport par ambulances ; les taxes d'étalages et de terrasses ; l'assistance aux vieillards. Toutes ces créances ont été examinées avec soin préalablement à leur présentation en non-valeur par le service du Contrôle central, chargé de la surveillance des recettes, et leur abandon est justifié par la disparition ou l'insolvabilité absolue des débiteurs. Enfin, les frais de poursuites, dont une partie avait fait l'objet d'une constatation de recette, doivent, pour cette partie, être admis en non-valeur. Pour le reste, dont le montant a été avancé par le Receveur municipal sur les fonds hors budget, il
par le Receveur municipal sur les fonds hors budget, il doit être ordonnancé au nom du Receveur et ensuite inscrit au crédit du compte hors budget qui en a fait l'avance. Toutes pièces justificatives ayant été fournies à l'appui des propositions dont il s'agit, je vous demande de les adopter. Adopté (1939, 116). M. le Président. — Le Conseil voudra sans doute renvoyer à la prochaine séance le reste de son ordre du jour? (Assentiment) Je vous rappelle que cette prochaine séance aura lieu vendredi 24 mars, à quinze heures. La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq minutes. Affaires
La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq minutes. Affaires diverses. En outre, au cours de la séance, le Conseil a pris les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par le rapporteur ci-après désigné : Opposition formée devant le Tribunal civil par la Société des lavoirs de Paris contre un commandement de payer le reliquat du prix de vente de l'immeuble d'origine communale sis 17-19, rue Saint-Médard (1939, 47) ; Action en paiement d'indemnité engagée contre la Ville de Paris par Mlle Auguste à raison de l'aggravation de son état de santé à la suite d'un accident
de son état de santé à la suite d'un accident survenu le 3 février 1932, boulevard de Sébastopol. à l'angle de la rue Sainte-Apolline, et imputé au mauvais état de la voie publique (1939, 48) ; Appel interjeté, à titre conservatoire, contre l'ordonnance de référé du 15 novembre 1938 qui ne reconnaît pas l'incompétence des tribunaux judiciaires pour apprécier la responsabilité de la Ville à raison d'un prétendu refus d'autorisation d'étayer, 28, rue Saint-Séverin (1939, 49) ; Demande en reconnaissance d'utilité publique de l'Association amicale des anciennes élèves de l'École supérieure et de l'École normale des institutrices de la Seine
supérieure et de l'École normale des institutrices de la Seine (1939, 52); Expulsion de la Société Paul Jalbert et Teste, occupante dans l'immeuble communal 11, rue du Terrage, atteint par les opérations de prolongement de l'avenue de Verdun (1939,79); Expulsion de M. Forceau, locataire dans l'immeuble communal sis 50, rue des Tournelles, et autorisation de défendre en tant que de besoin à toutes demandes en indemnité d'éviction (1939, 80); Eviction des occupants des immeubles communaux : 12, 14 et 16, avenue Jean-Jaurès, et 12-14, rue Clovis-Hugues, atteints par le prolongement de la rue Armand-Carrel et par l'élargissement de la rue
de la rue Armand-Carrel et par l'élargissement de la rue Clovis-Hugues (1939, 101); Autorisation de poursuivre l'éviction des consorts Audoin de l'immeuble communal 281, rue Saint-Jacques (1939, 102); Autorisation de poursuivre l'expulsion des occupants de l'immeuble communal 5, rue Girardon, nécessaire à la conservation du site de la butte Montmartre (Paul et autres) (1939, 103) ; Autorisation de poursuivre l'éviction des époux Hainon de l'immeuble communal 332, rue Saint-Jacques (1939, 104) ; Expulsion après congé de MM. Nussbaum, Spirlonga, Mmes veuve Robin, veuve Millardet, veuve Morel, MM. Mollan, Dragon, Azoulos, Louis Vassal, Monloise, Mmes veuve Jamet et Grenier, occupants des
Louis Vassal, Monloise, Mmes veuve Jamet et Grenier, occupants des immeubles communaux 25-27, rue du Vert-Bois, atteints par les opérations d'agrandissement du groupe scolaire de la rue Ferdinand-Berthod (1939, 105) ; Expulsion de Mme Hesse, locataire dans l'immeuble communal 328, rue Saint-Jacques, atteint par les opérations d'élargissement de la rue Saint-Jacques (1939, 106) ; Remise partielle de frais de poursuites à des locataires de bonne foi (1939, 117) ; Demande en reconnaissance d'utilité publique de l'Association dite « Fra Angelico » (1939, 161) ; M. Maurice Hirschovitz, rapporteur. SOMMAIRE 1. — Adoption du procès-verbal. 2. — Observations à propos du
— Adoption du procès-verbal. 2. — Observations à propos du procès-verbal de la séance du 18 mars 1939. 3. — Observations relatives à une demande d'urgence en faveur d'une proposition de M. Maurice Hirschovitz concernant la distribution à la population parisienne d'appareils de protection contre les gaz. 4. — Observations relatives à une demande d'urgence en faveur d'une question de M. Léon Frot à M. le Préfet de la Seine sur la situation de famille de certains réservistes rappelés sous les drapeaux. 5. — Observations sur la clôture de la session ordinaire. 6. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de
session ordinaire. 6. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Armand Lanote tendant à créer la Bourse philatéliste de Paris. 7. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Corentin Cariau et de plusieurs de ses collègues relative au classement dans les catégories insalubres des ouvriers fossoyeurs du service des Inhumations. 8. — Prorogation de l'abonnement individuel de chasseurs pour la saison 1939-1940. 9. — Rapport sur un projet d'avenant à la convention avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité du 5 septembre 1907 (Suite de la discussion). 10. — Fixation de la date et de l'ordre du jour
— Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance. 11. — Discussion d'un mémoire préfectoral relatif à la majoration du tarif des voitures de place. 12. — Admission en non-valeur des créances irrécouvrables des exercices 1937 et antérieurs. Affaires diverses. « 257.— Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville "1939
SAVIEZ-VOUS? JANVIER 1823. On s'abonne à Thibautodé, n° 8. Prix - 2 fr. pour 3 mois, 5 fr. pour 6 mois, et 10 fr. pour l'année. NOUVELLES SUR LE COMMERCE, POLITIQUE ET LITTÉRAIRE. Un journal, l'on a l'envie. - 44 fr. pour 6 mois, et 88 fr. pour l'année. — Les lettres, paquets et argent doivent être adressés, francs de port, au Directeur du Contribuant, rue Thibautodé, n° 8. EXTÉRIEUR. - L'AMÉRIQUE. Charlestown, 16 septembre. Les Cherokee, nos voisins, viennent de perdre l'un de leurs chefs les plus illustres dans la personne du célèbre Tekakissquipee (fétiche des eaux), décédé le
la personne du célèbre Tekakissquipee (fétiche des eaux), décédé le 24 août dernier, dans sa superbe habitation près de Chiliowee. Ce guerrier, qui daja la fatale irruption de 1781 laissa en Caroline de si effrayants souvenirs, était né en 1750. À sa vigueur extraordinaire, son habileté prodigieuse au tir et sa velocité sans égale, dès son adolescence, l'avaient placé au rang des chasseurs les plus intrépides. À vingt ans devenu leur chef, il entraîna bientôt ses congéagnons hors des limites du territoire Cherokee, et fit éclore, avec les établissements espagnols, une guerre dont chaque année vit accroître les dévastations et
une guerre dont chaque année vit accroître les dévastations et les ravages. Au moment où le général Greene, par ses manœuvres savantes, délivrait la Caroline, lorsque lord Rawdon, outré de ses cruautés et médisant sa gloire par une vengeance désespérée, entreprit de soulever contre nous les sauvages, c'est à Tekakissquee que ses émissaires durent leur succès. Malgré la paix jurée peu de mois auparavant, ce redoutable chef détermina les Cherokee à rallumer le calumet de guerre : à la tête de ses féroces guerriers, il se répandit comme un torrent sur le district de Ninety-Six, et l'état presque entier n'eût
sur le district de Ninety-Six, et l'état presque entier n'eût bientôt offert que le théâtre d'un vaste incendie, sans la diversion rapide et brillante du général Pickens, qui, fondant avec quatre cents cavaliers sur le territoire indien, en quatorze jours, détruisit quatorze villes ou villages, et força les Cherokee à rappeler leurs guerriers et à souscrire un nouveau traité ! Guidé cependant par quelques tories déguisés en sauvages, Tekakissquee avait changé les campagnes de Ninety-Six en un vaste cimetière ; femmes, enfants, vieillards, toute une population sans défense était tombée sous son redoutable tomahawk, on avait péri dans l'incendie. Mais,
sous son redoutable tomahawk, on avait péri dans l'incendie. Mais, dans cette destruction générale des blancs, les noirs furent réservés comme butin ; et, dans sa retraite forcée, Tekakissquee, les chassant devant lui comme du bétail, les ramena, sans coup férir, au centre des établissements de sa nation. Là, ces esclaves, indiens sur le choix de leurs maîtres, furent par la peau entrés les principaux guerriers, et, depuis cette époque, la nation Cherokee, cessant d'être nomade, reçut une existence à peu près analogue à celle de la Gaule au premier siècle, de l'invasion des Francs. Artisans, domestiques ou cultivateurs, ces
siècle, de l'invasion des Francs. Artisans, domestiques ou cultivateurs, ces noirs, dont la population s'est accrue, ont été chargés de tous les travaux; et leurs maîtres sauvages, transformés en gentilshommes, dédaignant tout travail comme une dérogee, ne se sont plus occupés de la chasse elle-même que comme d'un repos et d'un exercice guerrier. Tekakissquee lui-même changea de mœurs au sein de ce noble repos, et son nom cesse de figurer dans nos annales jusqu'au mois de juin 1794, où il reparut à Philadelphie au nombre des envoyés signataires du traité pour tant et cession aux États-Unis de la partie du
pour tant et cession aux États-Unis de la partie du territoire Cherokee, qui forme aujourd'hui l'un des districts du Tennessee. On se souvient que ces plénipotentiaires ayant exigé la réciprocité d'un usage constant chez eux, le gouvernement fédéral se vit contraint à leur procurer des femmes dont le choix ne fut pas heureux. Les résultats de cette étiquette de la diplomatie sauvage paraissent avoir abrégé les jours de Tekakissquee, dont le tempérament semblait promettre une vie séculaire. Il est mort à 66 ans, sans laisser d'enfants. Du témoin oculaire de ses obsèques nous a rapporté, sur cette imposante cérémonie, les