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(Denise), Rouen, 1er janvier 1951. M. Bosselut, Limoges, 1er janvier 1951. Mlle Michaud, Lyon, 1er janvier 1951. M. Paty, Rouen, 9 janvier 1951. Mme Maréchal, Lille, 1er mars 1951. M. Lhomme, Rouen, 1er mars 1951. M. Rotily, Marseille, 23 mars 1951. M. Cany, Lille, 1er mai 1951. Mlle Livier, Bordeaux, 11 juillet 1951. Mme Sol, Toulouse, 1er septembre 1951. M. Crouzet, Clermont Ferrand, 1er septembre 1951. Mme Priet, Rennes, 13 septembre 1951. Mlle Durand, Lyon, 1er octobre 1951. Levaudel, Saint-Denis, 23 octobre 1951. M. Rus Cassie, Fort de France, 23 novembre 1951. Mme Berthelot, Clermont Ferrand, 23 novembre 1951. Services
novembre 1951. Mme Berthelot, Clermont Ferrand, 23 novembre 1951. Services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre. Par arrêté du 11 février 1952, M. Nicolai, Inspecteur du travail et de la main-d'œuvre, a été nommé directeur départemental du travail et de la main-d'œuvre à la Guadeloupe. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME Décret du 15 février 1952 portant approbation du plan de regroupement des administrations publiques à Evreux (Eure). Par décret en date du 15 février 1952, pris en application de l'article 3 de la loi de finances n° 47-579 du 30 mars 1947, complétée par l'article 103 de
47-579 du 30 mars 1947, complétée par l'article 103 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, a été approuvé, tel qu'il figure sur le plan annexé audit décret, le plan de regroupement des services publics de la ville d'Evreux (Eure). Compléments au Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis. Par arrêté du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme en date du 5 février 1952, la nomenclature des éléments de construction constituant les immeubles bâtis, fixée dans le Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis annexé à l'arrêté du 22 octobre 1947, est complétée
bâtis annexé à l'arrêté du 22 octobre 1947, est complétée ou rectifiée en ce qui concerne les titres: B. Murs; D. Ouvertures extérieures; E. Cloisons; G. Planchers; II. Escaliers; J. Toitures; K. Plomberie; L. Cheminées; N. Chauffage central; P. Électricité; U. Constructions diverses; Y. Édifices publics (nouveau), conformément aux tableaux annexés audit arrêté, sur lesquels ont été portés les prix unitaires correspondants. Les dispositions qui précèdent sont applicables pour le calcul du coût de réconstruction des immeubles pour lesquels les sinistrés contracteront leurs premiers engagements avec les entreprises postérieurement à la date dudit arrêté. Nota. — Ces compléments seront l'objet
la date dudit arrêté. Nota. — Ces compléments seront l'objet de brochures qui seront vendues par les soins du bureau de vente des publications et photographies, au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, 2, rue de Bassieu, Paris (16e), et dont le prix sera incessamment fixé. Compléments au Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis. Création et composition de commissions d'études techniques de la voirie et des réseaux au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, Vu le décret du 16 novembre 1944 portant création du ministère de la
du 16 novembre 1944 portant création du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme; Vu l'ordonnance n° 45-2062 du 8 septembre 1945, en ce qui concerne les travaux de voirie, l'établissement et la modification des réseaux, Arrête : Art. 1er. — Il est créé, auprès de la direction de l'administration du territoire, les cinq commissions d'études techniques de la voirie et des réseaux suivantes: 1° Commission des eaux et de l'assainissement; 2° commission du gaz; 3° Commission de l'électricité; 4° Commission du chauffage collectif; 5° Commission de coordination des travaux de voirie et des réseaux urbains, dont les attributions et
de voirie et des réseaux urbains, dont les attributions et la composition sont fixées par les articles ci-après : Art. 2. — Les commissions d'études techniques de la voirie et des réseaux sont chargées: a) D'étudier les dispositions techniques des ouvrages des divers réseaux afin d'en améliorer le fonctionnement et d'en réduire les frais d'établissement et d'exploitation; b) D'assurer la coordination entre les projets d'aménagement et de reconstruction et les plans d'équipement du ministère de l'industrie et de l'énergie en ce qui concerne les réseaux de gaz et d'électricité; c) De résoudre les problèmes posés par la coordination des différents
De résoudre les problèmes posés par la coordination des différents réseaux souterrains ou aériens; d) De résoudre d'une façon générale les problèmes techniques ou administratifs soulevés par la reconstruction des réseaux, et d'examiner toutes questions posées par le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme. Art. 3. — Chacune des commissions est composée comme suit; A. — Commission des eaux et de l'assainissement, M. Koch, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur des eaux et de l'assainissement de la ville de Paris, président. Le directeur général de l'administration du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ou son
du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le directeur de la construction du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ou son représentant. Deux représentants du ministre de l'intérieur. Un représentant du ministre des travaux publics. Deux représentants du ministre de l'agriculture. Un représentant du ministre de la santé publique. L'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Seine. M. Vanneufville, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur de la voirie parisienne à la préfecture de la
directeur de la voirie parisienne à la préfecture de la Seine. M. Partridge, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ingénieur général, chef du service du nettoiement à la préfecture de la Seine. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Février 1952 M. Olivesi, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ingénieur général, chef du service des grands travaux d'assainissement du département de la Seine. M. Viberl, ingénieur général adjoint au directeur des eaux et de l'assainissement de la ville de Paris. M. Le Strat, chef du service du contrôle des eaux de la ville de Paris. Le directeur du
des eaux de la ville de Paris. Le directeur du comité hygiène et eau. Le président de la chambre syndicale des entreprises d'hygiène publique. Trois représentants du syndicat professionnel des distributeurs d'eau. Un représentant du groupement des techniciens sanitaires. — Commission du gaz. M. Crene, chef de service transport et distribution, direction de l'équipement de Gaz de France, président. Le directeur général de l'aménagement du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le chef du groupe technique voirie et
et de l'urbanisme. Le chef du groupe technique voirie et réseaux gaz et électrique du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Deux représentants du ministre de l'industrie et de l'énergie. Trois représentants de Gaz de France. Un représentant de l'association technique de l'industrie du gaz. Un représentant du centre scientifique et technique du bâtiment. Un représentant de la fédération des collectivités concédantes et régies. M. Louis, directeur honoraire à Gaz de France. M. Herzog, ingénieur en chef des services techniques de la préfecture de la Seine. — Commission de l'électricité. M. François Picard, inspecteur général des ponts et chaussées,
l'électricité. M. François Picard, inspecteur général des ponts et chaussées, président. Le directeur général de l'aménagement du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le chef du groupe technique voirie et réseaux électrique et gaz du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Un représentant du ministre de l'intérieur. Un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie. Quatre représentants d'Electricité de France. Un représentant du centre scientifique et technique du bâtiment. Un représentant de l'union technique de l'électricité.
technique du bâtiment. Un représentant de l'union technique de l'électricité. Un représentant du syndicat des entreprises de réseaux et centrales électriques. Un représentant du syndicat professionnel des petits et moyens producteurs et distributeurs d'énergie électrique. M. André Herzog, ingénieur en chef des services techniques de la préfecture de la Seine. — Commission technique du chauffage collectif. M. Pierre Salmon, directeur des études et fabrications d'armement, président. M. André Nessi, président du comité de l'industrie du chauffage et de la ventilation, vice-président du comité français de l'éclairage et du chauffage. Le directeur général de l'aménagement du territoire du ministère de la
directeur général de l'aménagement du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Deux représentants du ministre de l'intérieur. Un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie. Un représentant du commissariat à la normalisation du ministère de l'industrie et de l'énergie. Un représentant du ministre des finances et des affaires économiques. Un représentant du ministre de la guerre. Un représentant du ministre de la santé publique. Le directeur du laboratoire municipal de Paris. Deux représentants des Charbonnages de France.
laboratoire municipal de Paris. Deux représentants des Charbonnages de France. Deux représentants d'Electricité de France. Un représentant du centre scientifique et technique du bâtiment. Un représentant du comité scientifique et technique de l'industrie du chauffage et de la ventilation. Un représentant du syndicat des constructeurs et installateurs du matériel de ventilation, chauffage et conditionnement d'air. Un représentant du syndicat général des fondeurs. Huit représentants des compagnies, sociétés ou établissements de chauffage collectif. E. — Commission de coordination des travaux de voirie et réseaux urbains. M. Gosselin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, président. Le directeur général de l'aménagement du
ponts et chaussées, président. Le directeur général de l'aménagement du territoire du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, ou son représentant. Le président du groupement des urbanistes en chef du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Le chef du groupe technique voirie et réseaux gaz et électrique. Deux représentants du ministre de l'intérieur. Un représentant du ministre des travaux publics. Un représentant du ministre des postes, télégraphes et téléphones. Un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie. Deux représentants d'Electricité de France. Trois représentants de Gaz de France. L'ingénieur en chef du service des ponts et chaussées
France. L'ingénieur en chef du service des ponts et chaussées du département de la Seine. Un représentant de l'union des voies ferrées. Un représentant du syndicat professionnel des distributeurs d'eau. Un représentant de l'association française de normalisation. Le directeur général de la compagnie générale de chauffage à distance. André Herzog, ingénieur en chef des services techniques de la ville de Paris. M. Boucheron, ingénieur divisionnaire des services techniques de la ville de Paris. Art. 4. — Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme peut appeler à sixer aux commissions d'études techniques ci-dessus désignées, avec voix consultative, des personnalités particulièrement
d'études techniques ci-dessus désignées, avec voix consultative, des personnalités particulièrement qualifiées pour l'étude de certaines questions. Art. 5. — Chacune des commissions d'études techniques peut constituer des sous-commissions dont les membres, sont désignés par le président pour l'étude des problèmes particuliers. Art. 6 — Chaque commission se réunit sur convocation de son président. Art 7 — Le directeur général de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 février 1952. Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, Pour le ministre et par
la reconstruction et de l'urbanisme, Pour le ministre et par délégation: Le conseiller technique, NOËL EYNOT. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2117 MINISTERE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Arrêté n° 52-177 du 15 février 1952 complémentaire de l'arrêté n° 45-12 du 4 janvier 1945, réorganisant la commission des marchés des postes, des télégraphes et des téléphones. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes, des télégraphes et des téléphones, Vu l'arrêté n° 45-12 du 4 janvier 1945 et les textes subséquents qui l'ont modifié, Arrête: Art. 1 er . — L'article
qui l'ont modifié, Arrête: Art. 1 er . — L'article 2 de l'arrêté n° 45-12 est modifié ainsi qu'il suit: Le directeur de la caisse nationale d'épargne, des caisses postales et des articles d'argent ou le directeur du personnel. Le directeur des bâtiments et des transports. (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le ministre des postes, des télégraphes et des téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre des postes, des
président du conseil des ministres: Le ministre des postes, des télégraphes et des téléphones, ROGER DUCHÊTE. Ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des installations du cadre métropolitain des postes, des télégraphes et des téléphones et portant dérogation aux conditions de recrutement en faveur des fonctionnaires et agents des cadres. Le ministre des postes, des télégraphes et des téléphones et le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique. Vu l'article 29 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951; Vu le décret n° 51-82 du 7 juillet 1951 relatif au recrutement des
n° 51-82 du 7 juillet 1951 relatif au recrutement des personnels des administrations et établissements publics de l'État; Vu la loi n° 47-1080 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de démarrage des cadres des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État, modifiée par la loi n° 48-1227 du 22 juillet 1948; Vu le décret n° 49-50 du 1er janvier 1949 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'État des cadres en exécution de la loi n° 47-1080 du 3 septembre 1947, modifiée par la loi n° 48-1227 du 22 juillet 1948; Vu le décret n° 49-199 du 14
22 juillet 1948; Vu le décret n° 49-199 du 14 février 1949 autorisant l'ouverture d'une série de concours pour l'accès à certains emplois de début de l'administration des postes, des télégraphes et des téléphones et portant dérogation aux conditions de recrutement en faveur des fonctionnaires et agents des cadres; Vu l'article 7 de la loi n° 51-1509 du 31 décembre 1951 arrêtant les dispositions financières transitoires applicables à l'exercice 1952; Vu l'arrêté du 12 mars 1918 fixant les conditions de recrutement des agents des installations, Arrête: Art. 1 er . — Est autorisée l'ouverture, au cours de l'année 1952, d'un
— Est autorisée l'ouverture, au cours de l'année 1952, d'un concours pour le recrutement de cinq cent cinquante agents des installations du cadre métropolitain des postes, des télégraphes et des téléphones. Pourront également accéder à cet emploi, dans la limite d'un nombre de places fixé à cinquante, les fonctionnaires titulaires des administrations de l'État et le personnel titulaire visé par les règles d'administration publique pris en application du deuxième alinéa de l'article 1 er de la loi du 3 septembre 1947, désignés des cadres conformément aux dispositions de ladite loi. Art. 2. — Les fonctionnaires et agents des cadres devront
Art. 2. — Les fonctionnaires et agents des cadres devront manifester leur candidature auprès du centre d'orientation et de remploi des fonctionnaires et agents des services publics dans le délai de deux mois qui suivra la date de publication du présent arrêté. Eventuellement, les places disponibles du fait de l'insuffisance du nombre des désignés des cadres ayant satisfait aux conditions de nomination qui leur sont propres seront attribuées, dans l'ordre de leur classement, aux candidats qui, ayant pris part au concours, auront rempli les conditions d'admissibilité. Art. 3. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 mars 1948 fixant
dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 mars 1948 fixant les conditions de recrutement des agents des installations, les fonctionnaires et agents des cadres désignés des articles précédents pourront être nommés à cet emploi s'ils remplissent les conditions indiquées ci-après: a) Ne pas avoir l'âge de quarante ans au 1er janvier de l'année de la nomination; b) Être proposés par le centre d'orientation et de remploi des fonctionnaires et agents des services publics pour leur reclassement dans l'emploi d'agent des installations; c) Être retenus comme candidats à l'emploi par le ministre des postes, des télégraphes et des téléphones, après examen
ministre des postes, des télégraphes et des téléphones, après examen de leur dossier individuel et sur avis de la commission paritaire prévue à l'article 4 du décret n° 49-199 du 14 février 1949; d) Être reconnus physiquement aptes à l'emploi par le comité médical des postes, des télégraphes et des téléphones; e) Avoir satisfait, dans les conditions prescrites par l'arrêté du 12 mars 1948 sus-visé, à l'examen écrit d'électricité et à l'examen pratique prévu par ce texte. Art. 4. — Les fonctionnaires et agents des cadres ayant satisfait aux conditions mentionnées à l'article précédent sont nommés dans les postes vacants
mentionnées à l'article précédent sont nommés dans les postes vacants non recherchés par la voie du tableau des vices de mutation. Art. 5 – Les fonctionnaires et agents récemment, pourvus dans les conditions prévues aux articles ci-dessus d'un emploi d'agent des installations, seront astreints aux cours d'instruction professionnelle prévus par les textes fixant les conditions de recrutement de cette catégorie de personnel. À l'issue d'une période d'essai d'un an à compter de leur nomination, ceux qui auront satisfait aux conditions requises seront titrés sur avis de la commission administrative paritaire compétente. Ceux dont le service n'aura pas donné satisfaction, ou
compétente. Ceux dont le service n'aura pas donné satisfaction, ou qui auront échoué aux examens de fin de cours, seront remis à la disposition du centre d'orientation et de remplacement des fonctionnaires et agents des services publics. Art. 6 – Le directeur du personnel du ministère des postes, téphones et télex est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 février 1952. Le ministre des postes, téphones et télex, ROGER DUCHET. Le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, Pour le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction
d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et par délégation: Le directeur du cabinet, PIERRE-MARCEL THEIL. MINISTÈRE DE L'INFORMATION Arrêté du 8 février 1952 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 6 février 1952, pris en conseil des ministres et sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 22 janvier 1952, portant que la promotion du présent arrêté est faite en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur,
faite en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, a été promu dans l'ordre de la Légion d'honneur, à titre exceptionnel, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, la personne suivie ci-après: Au grade d'officier. M. Robinet (Gabriel), journaliste. Chevalier du 25 novembre 1946. Titres exceptionnels. Arrêté du 8 février 1952 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 6 février 1952, pris en conseil des ministres et sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre
ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 22 janvier 1952, portant que la nomination du présent arrêté est faite en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, a été nominée dans l'ordre de la Légion d'honneur, à titre exceptionnel, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, la personne suivie ci-après: Au grade de chevalier. M. Ungemach-Benedetti (Daniel), journaliste; 20 ans 11 mois de services militaires et civils. Titres exceptionnels. Arrêté du 8 février 1952 portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté
nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 8 février 1952, rendu sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 22 janvier 1952, portant que les nominations du présent arrêté sont faites en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, ont été nominés dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, les personnes suivies ci-après: Au grade de chevalier. MM. Angles d'Auriac (Henri), directeur du
Au grade de chevalier. MM. Angles d'Auriac (Henri), directeur du centre technique de l'union européenne de radiodiffusion à Bruxelles; 23 ans 5 mois de services civils et militaires. Aubré (Alphonse), administrateur général d'Ouest-France; 51 ans 3 mois de services civils et militaires. Cupter (Guy), vice-président d'honneur du syndicat des quotidiens de province, avocat au barreau de Chartres; 25 ans de services civils et militaires. Joyeux (Jean), chef de service à la radiodiffusion et télévision française; 23 ans 6 mois de services civils et militaires. Magaud (Raymond), journaliste; 38 ans 3 mois de services civils et militaires. Millet (Jean-Pierre), journaliste, secrétaire
mois de services civils et militaires. Millet (Jean-Pierre), journaliste, secrétaire général du syndicat national des agences de presse; 25 ans de services civils et militaires. Miriquet-Rouert (Marcel), directeur de publications périodiques, vice-président du syndicat général de la presse périodique, technique ou spécialisée; 31 ans 5 mois de services civils et militaires. Leclerc (Georges), directeur technique de la Société du Mercure Ségurier; 49 ans 8 mois de services civils et militaires. Arrêté du 18 février 1952 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 18 février 1952, rendu sur la proposition du président du conseil
février 1952, rendu sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 5 février 1952 portant que la promotion du présent arrêté est faite en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, a été promu dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, la personne suivie ci-après: Au grade d'officier. M. Lucien Vogel, président directeur général de la société anonyme Le Jardin des modes. Chevalier du 22 mai 1926. Arrêté du