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passagères, on n'a enregistré, en 1924, qu'une seule déclaration, faite au début de l'année par un exploitant de Bierné, auquel la perte d'une génisse de 1.500 fr. vint rappeler la nécessité momentanément méconnue de ne s'accorder aucun relâchement dans la pratique des inoculations préventives annuelles. On ne manqua pas de recourir aussitôt à celles-ci pour mettre à l'abri de l'infection les 27 animaux qui avaient cohabité avec la malade. Pneumo-entérite infectieuse dans l'espèce porcine. A peu près inconnue dans le département, cette affection a sévi, en 1924, dans une exploitation de la commune de Neau, consécutivement à l'introduction de porcelets
de la commune de Neau, consécutivement à l'introduction de porcelets achetés dans une foire de la Sarthe. Quatre animaux ont été atteints, ont succombé, Neuf contaminés, répartis entre trois autres exploitations, sont restés indemnes. Gale dans l'espèce ovine. Probablement moins rare que ne le fait apparaître la statistique des déclarations réglementaires, la gale psoroptique a été observée sur 37 sujets, faisant partie d'un troupeau de 55, et a causé, par mortalité et surtout par dépérissement une perte qui eût été évitée en très grande partie si la négligence du propriétaire n'avait amené un long retard dans l'emploi des bains médicamenteux
n'avait amené un long retard dans l'emploi des bains médicamenteux classiques et des soins hygiéniques, lesquels ont eu promptement raison de cette épizootie. Avortement contagieux. Dans la Mayenne, comme sans doute un peu partout, l'avortement contagieux des bovidés lèse lourdement nombre d'exploitations. La multiplication impressionnante des accidents ne manque pas d'y susciter parfois les conceptions étiologiques habituelles : ensorcellements et autres, avec le thérapeutique congruent. Dans les dernières semaines de l'année, avec l'aide financière de l'Office agricole, et en employant le vaccin préparé par le Laboratoire des services sanitaires, nous avons entrepris, dans une exploitation où, sur un effectif total
avons entrepris, dans une exploitation où, sur un effectif total d'une cinquantaine de vaches laitières, 27 avaient avorté en 1913, des essais d'immunisation suivant la méthode de MacFadyean et Stockman, déjà largement éprouvée avec succès en Angleterre. L'expérience est encore loin d'avoir atteint l'ampleur nécessaire pour autoriser des conclusions définitives. Actinobacillose des ganglions sous-glossiens. Cette affection, assez mal connue et, en tout cas, d'une importance économique relativement faible jusqu'à présent a été observée plusieurs fois par M. Bussinger, vétérinaire sanitaire, dans la région d'Evron. Inspection sanitaire des animaux conduits dans les établissements d'équarrissage. "Cette inspection s'exerce à raison d'une visite
les établissements d'équarrissage. "Cette inspection s'exerce à raison d'une visite mensuelle, en général. Elle n'a donné lieu à aucune observation nouvelle. Inspection sanitaire des animaux conduits aux foires et marchés. Ce service fonctionne régulièrement dans toutes les communes où existent encore de ces réunions, dont le nombre et l'importance vont diminuant, à mesure que la facilité des déplacements procurée par l'automobilisme pousse les commerçants en bestiaux à porter leur concurrence jusqu'au domicile des producteurs. Son action est surtout préventive, en ce sens qu'elle empêche la présentation d'animaux reconnus atteints, ou soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses. MAYENNE 61 964 IIIe
soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses. MAYENNE 61 964 IIIe PARTIE. — CHAPITRE IV Inspection sur la salubrité des viandes exposées en vente. Il existe trois abattoirs publics situés à Laval, Mayenne et Château-Gontier et 1 abattoir dit « industriel », à Azé, près Château-Gontier. Les abattoirs publics sont pourvus d'un service d'inspection sur la salubrité des viandes, lequel fait fonction de service d'inspection « sanitaire » au sens de l'article 63 de la loi du 21 juin 1898, L'abattoir industriel, dont la production n'est en aucune partie exposée en vente sur le territoire communal, mais exportée entièrement pour des
vente sur le territoire communal, mais exportée entièrement pour des destinations diverses, est soumis à une « inspection sanitaire » exercée par un vétérinaire qui examine lui-même, après abatage, les quartiers et les viscères de tous les animaux introduits. Voici, sous forme de tableaux statistiques, divers renseignements concernant les tueries particulières : Nombre total des tueries : 221 Recevant toutes espèces d'animaux . . 131 Ne recevant que des porcs . . 90 Arrondissement de Laval : Nombre total des tueries 83 Recevant toutes espèces . . . 46 Recevant porcs seulement . . .37 Arrondissement de Mayenne : Nombre
porcs seulement . . .37 Arrondissement de Mayenne : Nombre total des tueries ... 82 Recevant toutes espèces . : 55 Recevant porcs seulement .27 Arrondissement de Château-Gontier : Nombre total des tueries . . 56 Recevant toutes espèces ....... 30 Recevant porcs seulement . ... . . 26 Nombre des tueries Inspectées . . 161 Arrondissement de Laval 67 Arrondissement de Mayenne . . . . . . . . . . . 54 Arrondissement de Château-Gontier : 40 Nombre des tueries non Inspectées 60 Recevant toutes espèces . . . 30 Ne recevant que des porcs .30 Arrondissement
. . 30 Ne recevant que des porcs .30 Arrondissement de Laval 16 Recevant toutes espèces ... . . . . . . . . 7 Recevant porcs seulement . . . . 9 Arrondissement de Mayenne .' '.' 28 Toutes espèces . . . 18 Recevant porcs seulement . ... . . . 10 Arrondissement de Château-Gontier . ...-.-. 16 Recevant toutes espèces 5 Recevant porcs seulement . 11 Nombre des communes ayant des tueries . 106 Recevant des animaux de toutes espèces ......... 90 Ne recevant que des porcs 16 Quelques explications sont nécessaires pour éclairer la valeur
porcs 16 Quelques explications sont nécessaires pour éclairer la valeur de ces chiffres. Parmi les tueries ouvertes aux animaux de toutes espèces, il en est un bon nombre qui n'abattent que des petits animaux : veaux et moutons, et qui se pourvoient de viande de boeuf dans d'autres tueries. Il en est aussi quelques-unes qui ne fonctionnent guère qu'à la saison des battages, pendant laquelle elles tuent quelques animaux petits, et qui, pendant le reste de l'année, ne reçoivent que des viandes abattues qui leur sont fournies par d'autres tueries plus importantes. Parmi les abattoirs qui n'exploitent que les porcs,
plus importantes. Parmi les abattoirs qui n'exploitent que les porcs, une petite partie seulement abat plus d'un animal par semaine; beaucoup n'atteignent même pas à cette quantité; certaines n'ont qu'un fonctionnement saisonnier avec, parfois, un total d'abattages réduit à quelques unités. Dans presque tous les établissements inspectés, les vétérinaires doivent effectuer un minimum annuel de 12 visites inopinées. Ils sont assistés, ou non, de préposés surveillants. IIIe PARTIE, — CHAPITRE IV Nous avons exposé, dans des rapports antérieurs, les raisons pour lesquelles l'action des services communaux d'inspection est principalement préventive, en ce sens que la surveillance exercée est de nature
en ce sens que la surveillance exercée est de nature à détourner des tueries locales, les animaux en médiocre état de chair, ou soupçonnés d'être atteints de maladies pouvant donner mauvais aspect à la viande. Et il semble bien que ce rôle possède une large utilité, si l'on en juge d'après les constatations que nous faisons personnellement au cours de nos contrôles dans les boucheries, et d'après les informations que nous recueillons par ailleurs, et qui concourent à montrer que les marchés de viandes foraines des grandes villes, et notamment de Paris, constituent de plus en plus le débouché des
de Paris, constituent de plus en plus le débouché des viandes de basse qualité ou de salubrité douteuse. Contrôle sur la désinfection du matériel des chemins de fer. Nous avons depuis longtemps présenté, comme une condition élémentaire du bon fonctionnement de ces services, la spécialisation des agents désinfecteurs. Le progrès considérable déjà signalé à cet égard s'est confirmé en 1924. Alors qu'auparavant nombre de gares procédaient elles-mêmes à la désinfection des wagons de bestiaux qu'elles recevaient, tout ce matériel est dirigé maintenant sur des centres de désinfection, qui possèdent un personnel capable et des appareils généralement suffisants. Sur ce dernier
personnel capable et des appareils généralement suffisants. Sur ce dernier point, toutefois, une réserve s'impose. Parfois, en effet, font défaut ou fonctionnent mal, alors qu'ils sont indispensables, le « pulvérisateur à forte pression et à grand débit », ou le tonneau « muni d'une pompe aspirante et foulante ». SERVICES VÉTÉRINAIRES 965 le « pulvérisateur à forte pression et à grand débit », ou le tonneau « muni d'une pompe aspirante et foulante ». Ecole d'Agriculture d'hiver. Nous avons continué notre collaboration à l'Ecole d'Agriculture d'hiver, avec un programme portant sur l'hygiène, la prophylaxie de certaines maladies contagieuses, et les
sur l'hygiène, la prophylaxie de certaines maladies contagieuses, et les premiers soins à donner dans les maladies les plus souvent observées. Organisation et fonctionnement général du service. Le service comprend 8 vétérinaires sanitaires. Chacun d'eux n'exerce ses fonctions que dans une circonscription déterminée. Les écritures courantes sont faites par l'un des bureaux de la Préfecture. 968 IIIe PARTIE, — CHAPITRE IV Un crédit global de 13.000 fr. était affecté au service; il a reçu les emplois suivants : a) Contribution (obligatoire) au traitement du vétérinaire départemental, directeur du service 1.000 fr. b) Allocations aux vétérinaires sanitaires pour déplacements, visites et
fr. b) Allocations aux vétérinaires sanitaires pour déplacements, visites et rapports 6.775 25 c) Frais d'imprimés 1.361 » d) Frais de tournées du vétérinaire départemental (y compris la subvention de 1.200 fr. versée, par l'Etat) 1.862 95 Total 10.999 20 Le Vétérinaire départemental, Directeur des Services Vétérinaires, A. CHERBONNIER. SESSION DE SEPTEMBRE 1925 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 22 SEPTEMBRE 1925 L'an mil neuf cent vingt-cinq, le mardi 22 septembre, le Conseil Général de la Mayenne s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances à l'Hôtel de la Préfecture. La séance
de ses séances à l'Hôtel de la Préfecture. La séance est ouverte à 14 heures 45 (heure légale). SONT PRÉSENTS : MM. Bouessé, Brisard, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Chaulin-Servinière, Denis, Dubois-Fresney, Duchemin, Gazon, Jallot, Janvier, Jamin, Jouis, Leblanc, Lebrun, Lepelletier, Martin, Mazure, Moreau, Néré, Papin, Pichot, marquis de Quatrebarbes, Schmitt. ABSENTS EXCUSÉS : MM. Buat, Comte de Montjou, Marquis de Vaujours-Langan. M. le Préfet assiste à la séance, M. Mazure prend place au bureau en qualité de Doyen d'âge. M. Pichot, le plus jeune des Conseillers présents, remplit provisoirement les fonctions de Secrétaire. M. Mazure. — La session est ouverte.
fonctions de Secrétaire. M. Mazure. — La session est ouverte. Demande de Renvoi. M. Mazure. — Je suis saisi d'une demande d'un certain nombre de nos collègues tendant au renvoi de la séance au 5 octobre. M. Lepelletier. — Aux termes de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit procéder chaque année au renouvellement de son bureau, je estime que nous ne pouvons prendre de décision avant ce renouvellement. M. Chaulin-Servinière. — Je crois au contraire qu'il est tout à fait normal de renvoyer la séance à une date ultérieure pour l'élection du bureau. M. Lepelletier. —
une date ultérieure pour l'élection du bureau. M. Lepelletier. — Je reprends le texte même de la loi du 10 août 1871 et je lis à l'article 25 : « A l'ouverture de la session d'août le Conseil général réuni sous la présidence du Doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de Secrétaire, nomme au scrutin secret et à la majorité absolue son Président, un ou plusieurs Vice-présidents et ses Secrétaires. Leurs fonctions durent jusqu'à la session d'août de l'année suivante. » M. de Quatrebarbes. —Je joins ma protestation à celle de mon collègue ; je ne veux pas
à celle de mon collègue ; je ne veux pas prêter la main à une illégalité. M. Lepelletier. — Je ne m'oppose pas par ailleurs à ce que la séance soit renvoyée, mais après constitution du bureau. M. Bouessé. — Tout le monde a dû recevoir comme moi une lettre exposant que MM. les Ingénieurs avaient demandé un certain délai pour nous présenter des rapports. Cette lettre très explicite envisageait le renvoi de la séance au 5 octobre. M. Lepelletier. — Cette lettre ne faisait pas allusion à la nomination du bureau. M. Jamin. — En vous adressant cette lettre,
du bureau. M. Jamin. — En vous adressant cette lettre, j'étais d'accord avec le bureau du Conseil général et avec la Commission départementale. M. Chaulin-Servinière. — La question soulevée par M. Lepelletier est très délicate et seul le conseil d'État pourrait la trancher. M. le Préfet. — La session doit s'ouvrir avant le 1er octobre. Bien que je ne connaisse pas de texte légal qui s'y oppose je suis obligé de faire toutes réserves sur l'ajournement de l'élection du bureau qui me paraît peu conforme au texte et à l'esprit de la loi. M. le Président. — Je mets aux
de la loi. M. le Président. — Je mets aux voix le renvoi de la séance au 5 octobre. Par 21 voix contre 2 et 1 abstention, la séance est renvoyée au lundi 5 octobre à 14 heures et demie. 970 SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 1925 M. le Préfet. — Je confirme les réserves que je viens de faire au sujet du renvoi de la séance avant l'élection du bureau. En tout cas cette session devra être close le 8 octobre pour l'ouverture de la 2e partie des Conseils d'arrondissement. La séance est levée à 15 heures 15. SÉANCE DU
La séance est levée à 15 heures 15. SÉANCE DU 5 OCTOBRE 1925 971 SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 5 OCTOBRE 1925 L'an mil neuf cent vingt-cinq, le lundi 5 octobre, le Conseil Général de la Mayenne, s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de la Préfecture. La séance est Ouverte à 14 heures 45 (heure légale). SONT PRÉSENTS : MM. Bouessé, Brisard, Buat, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Chaulin-Servinière, Denis, Duboys-Fresneg, Duchemin, Gazon, Jamin, Janvier, Jouis, Jallot, Lebrun, Lepelleiier, Leblanc, Martin, Mazure, Moreau, Nèré, Marquis de Quatrebarbes, Pichot, Papin, Schmitt, Marquis de Vaujoulet: ABSENT EXCUSÉ : Comte
Pichot, Papin, Schmitt, Marquis de Vaujoulet: ABSENT EXCUSÉ : Comte de Montgou. M. le Préfet assiste à la séance. M. Mazure, Doyen d'âge, prend place au bureau en qualité de Président. M. Pichot, le plus jeune des conseillers présents, remplit provisoirement les fonctions de Secrétaire. Lecture du Procès-Verbal M. Pichot, Secrétaire, donne lecture du Procès-verbal de la séance du 22 septembre. 972 SÉANCE DU 5 OCTOBRE 1925 M. le Président. — Il n'y a pas d'observations? Le Procès-verbal est adopté. Élection du Bureau. Le Conseil procède ensuite dans les formes prescrites par le Règlement et conformément à l'article 25 de
prescrites par le Règlement et conformément à l'article 25 de la loi du 10 août 1871, à la constitution de son Bureau. Le scrutin donne les résultats suivants : Élection du Président Votants:25 — Majorité : 13. M. Jamin . . . . ... ... . . 13 voix, élu M. Chaulin-Servinière . . . . . • 9 voix. Bulletins blancs . . .... . . 3 voix. M. de Vaujoulet rentre en séance. Élection des Vice-Présidents M. Martine — C'est au nouveau Président qu'il appartient de continuer l'élection. M. Leblanc.— Mais non, le bureau n'est installé qu'après l'élection
M. Leblanc.— Mais non, le bureau n'est installé qu'après l'élection de tous ses membres! SÉANCE DU 5 OCTOBRE 1925 973 1er Tour. Votants : 26 — Majorité : 14. M. Lepelletier 14 voix, élu M. Janvier 13 voix. M. Schmitt 10 voix. M. Martin 9 voix. M. Chaulin-Servinière. . . . . • . . 2 voix. M. Buat ... . . 1 voix. M. Moreau . ... . . . . . . 1 voix. 2e Tour. Votants : 26 — Majorité : 14 M. Janvier 14 voix, élu M. Schmitt 11 voix. M. Martin 1 voix. Élection des
M. Schmitt 11 voix. M. Martin 1 voix. Élection des Secrétaires. 1er Tour Votants : 26 — Majorité : 14 M. Brisard 15 voix, élu M. Duboys-Fresney 13 voix. 974 SÉANCE DU 5 OCTOBRE 1925 M. Buat . . , . 12 voix. M. Moreau .......... 10 voix. M. Schmitt. . . . . 2 voix. 2e Tour M. Duboys-Fresney 12 voix. M. Buat .. . . 12 voix. M. Schmitt 2 voix. 3e Tour M. Duboys-Fresney 13 voix! M. Buat . 13 voix. M. Duboys-Fresney est élu au bénéfice de l'âge. Le Bureau est ainsi composé : M. Jamin,
de l'âge. Le Bureau est ainsi composé : M. Jamin, Président; MM. Lepelletier et Janvier, Vice-présidents; MM. Brisard et Duboys-Fresney, Secrétaires. Allocution du Président. M. Jamin, Président, prononce ensuite l'allocution suivante : SÉANCE DU 5 OCTOBRE 1925 975 « Mes chers Collègues, « Je vous remercie de la haute marque d'estime et de sympathie que vous venez de me donner en m'appelant à la Présidence de notre Assemblée départementale. Soyez assurés que je m'efforcerai de me montrer digne de votre confiance. Je n'aurai d'ailleurs qu'à suivre les exemples et à me rappeler les qualités de mon éminent prédécesseur et ami,
me rappeler les qualités de mon éminent prédécesseur et ami, M. Gustave Denis, la courtoisie et l'impartialité qu'il apportait dans la direction de nos travaux. « Notre Préfet, M. Georges Laurent, vient d'être nommé préfet de la Nièvre, et a quitté notre département. Je suis certain, mes chers Collègues, d'être votre interprète en lui exprimant les regrets que nous cause son départ. « Depuis notre dernière session, MM. Georges Denis, Duchemin et Pichot ont été élus Conseillers généraux des cantons de Mayenne-Ouest, Laval-Ouest et Cossé-le-Vivien en remplacement de nos anciens collègues si estimés MM. Gustave Denis, d'Elya et Rocheron. J'adresse
collègues si estimés MM. Gustave Denis, d'Elya et Rocheron. J'adresse en votre nom nos souhaits de bienvenue aux trois nouveaux élus. « En ce moment, mes chers Collègues, le Gouvernement poursuit la réussite de deux importantes entreprises, d'un intérêt capital pour le pays : je veux parler de la guerre du Maroc et de l'emprunt de consolidation de notre dette flottante. Il importe à mon avis que le Gouvernement sache que le Conseil général, de la Mayenne et tous les bons citoyens sont d'accord avec lui et le soutiennent dans la réussite complète de ces deux grandes et difficiles entreprises.
la réussite complète de ces deux grandes et difficiles entreprises. La guerre que nous sommes dans l'obligation de soutenir au Maroc n'a point pour but la poursuite de visées impérialistes : nous cherchons uniquement à rétablir la tranquillité dans ce pays et à empêcher l'extension des troubles dans nos possessions de l'Afrique du Nord. Permettez-moi d'adresser à nos vaillantes troupes l'hommage de notre admiration et d'exprimer le désir de saluer prochainement le rétablissement de la paix. L'emprunt de consolidation de notre dette flottante, actuellement en cours d'émission est lui aussi d'une importance capitale. Par sa réussite il commencera l'assainissement de
d'une importance capitale. Par sa réussite il commencera l'assainissement de nos finances et il aura les plus heureuses influences sur le crédit de notre pays. Je suis certain d'être l'interprète du Conseil général tout entier en formant les vœux les plus ardents pour la réussite de l'emprunt et le rétablissement de la paix. (Applaudissements). M. Janvier. — Je n'ai nullement brigué la place de Vice-Président, je remercie cependant mes collègues de la marque de sympathie qu'ils ont bien voulu me témoigner, mais il est bien entendu que ce vote n'a aucun caractère politique. J'entends rester dans le parti auquel j'ai
aucun caractère politique. J'entends rester dans le parti auquel j'ai toujours appartenu, je ne fais aucune réserve sur ce point, j'accepte donc ma nomination, mais à la condition que je reste avec mes opinions en gardant toute mon indépendance. M. Chaulin-Servinière. — Mon cher Collègue, permettez-moi de vous dire et je crois être l'interprète de tous mes amis en vous indiquant qu'il nous apparaît bien que la meilleure façon pour vous de rester fidèle à vos amis serait de ne pas accepter un poste de Vice-Président que vous avez obtenu contre leurs suffrages. M. Janvier. — Si mes amis pensent
contre leurs suffrages. M. Janvier. — Si mes amis pensent que j'ai mérité leur confiance, j'accepte, sinon je donne ma démission et nous allons procéder à une nouvelle élection. M. le Président. — Permettez-moi de vous dire, mon cher Vice-Président, que si vous donnez votre démission, il n'y aura pas lieu de procéder à une nouvelle élection. M. Duboys-Fresney. — Je crois savoir que notre collègue a été pressenti avant l'élection et qu'il a accepté. M. Martin.— Je demande que cette discussion figure en entier au Procès-verbal. M. Janvier. — Si j'ai été pressenti, j'ai fait la même réserve; en
Si j'ai été pressenti, j'ai fait la même réserve; en acceptant je me réservais la faculté de donner ma démission en en exposant publiquement les raisons. M. le Président. — Acceptez-vous, oui ou non, la place de Vice-Président? M. Janvier. — Dans ces conditions, j'accepte ! M. Duchemin. — Au nom des nouveaux élus, je remercie le Conseil général de l'accueil qu'il a bien voulu nous réserver et je remercie notamment M. le Président de ses aimables paroles. M. le Président. — Je ne crois pas utile de vous donner lecture de la liste des affaires soumises au Conseil. Voix
lecture de la liste des affaires soumises au Conseil. Voix diverses. — Non ! Non ! Commission départementale M. le Président. — Je vais vous poser deux questions seulement. La première est relative à la Commission départementale. Quand entendez-vous procéder à cette élection? M. Martin. — Cette élection se fait généralement le mercredi quand la session s'ouvre le lundi. Voix diverses. — Tout de suite ! ! M. Buat. — Nous sommes aujourd'hui réunis au nombre de 26, c'est assez rare au Conseil général; mercredi, nous ne serons peut-être plus que 15 ou 16 ; je propose donc que la
que 15 ou 16 ; je propose donc que la Commission départementale soit élue immédiatement. M. Leblanc. — Il y a dans le Règlement un article qui, d'accord avec l'usage, précise que la Commission départementale doit être élue le dernier jour de la session. M. Denis, notre regretté Président, avait l'habitude au début de chaque session de poser la question suivante : Quand élirons-nous la Commission départementale, et invariablement il était répondu, comme le disait tout à l'heure notre collègue M. Martin, le mercredi. Nous ne respectons pas toujours les traditions et je demande que pour une fois la tradition
traditions et je demande que pour une fois la tradition soit respectée. M. Buat. — Je suis d'accord avec M. Leblanc pour que les traditions soient respectées, mais je me permets de lui faire remarquer que M. Denis, lui-même, en 1923, a fait élire la Commission départementale le premier jour de la session. M. Leblanc. — Je propose de mettre la question aux voix. M. Chaulin-Servinière. — Nous sommes aujourd'hui, 26 présents. Puisque nous sommes presque au complet, procédons au vote. M. de Quarrébarbes. — Je demande à mes collègues de me permettre de leur lire le texte de l'article
de me permettre de leur lire le texte de l'article 29 de notre Règlement : « Le Conseil élit la Commission départementale, chaque année, à la fin de la session d'août. Voix diverses. — Parfaitement ! M. Leblanc. — Ce n'est pas la peine de discuter plus longtemps, il n'y a qu'à mettre la question aux voix. M. le Président. — Je mets aux voix la date la plus éloignée, c'est-à-dire mercredi. Par 11 voix contre 9 la date de mercredi est adoptée. Commissions M. le Président. — La 2e question que j'ai à vous poser est celle de savoir