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DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément aux instructions que vous avez bien voulu m'adresser, j'ai l'honneur de vous faire connaître, au moyen des tableaux d'autre part, par branches d'impôts, la situation des diverses taxes dont la constatation et la perception sont confiées au service des contributions indirectes : Résultats de l'année 1883. DROITS ET PRODUITS ANNÉE 1883 ANNÉE 1882 AJOURD'HUI. Boissons... 1,301,548 1,200,700 100,848 Papiers 18,704 25,898 » 7,194 Voitures publiques. 10,557 10,441 .116 Droits divers... 124,588 126,438 » 1,850 Tabacs 1,760,178 1,605,031 155,147 Poudres à feu 115,842 98,006 17,836 Totaux... 3,331,417 3,066,514 273,947 9,044 Augmentation réelle... 264,903
98,006 17,836 Totaux... 3,331,417 3,066,514 273,947 9,044 Augmentation réelle... 264,903 La situation générale des produits constatés en 1883, dans le département de la Creuse, se traduit comparativement à l'exercice précédent par une augmentation de 264,903 francs, 8.63 0/0. Cet ensemble de perceptions, qui s'élève à 3,331,417 francs, est d'autant plus à remarquer qu'il n'avait jamais été atteint, alors même que les anciens tarifs imposés aux boissons de toute nature étaient supérieurs à ceux actuels de 33 à 40 0/0. Les divers impôts relevant des contributions indirectes ont été recouvrés, grâce à une aisance plus générale, presque sans frais de poursuites
à une aisance plus générale, presque sans frais de poursuites (300 francs seulement), et à la fin de l'exercice expiré, l'arriéré n'était plus que de 3,250 francs, 0.09 0/0 des constatations. En se reportant au tableau ci-dessus, on constate qu'à l'exception de l'impôt sur la fabrication du papier, toutes les branches de revenu participent à l'augmentation dans les proportions énumérées ci-après : Boissons. — Augmentation : 100,848 francs, répartie ainsi qu'il suit : 1° Le droit de circulation (taxe de mouvement sur les vins livrés à la consommation de famille par les négociants en gros du département), se chiffre en
par les négociants en gros du département), se chiffre en quantités de vin par 113,482 hectolitres contre 110,463 hectolitres, soit en plus 3 0/0. 2° Le droit constaté par exercices chez les maîtres d'hôtels, aubergistes et cabaretiers, a donné 39,846 hectolitres de vin contre 35,710 hectolitres, 12 p. 0/0 3° La même taxe concernant la vente des cidres dans les débits est sans signification : elle a néanmoins fourni 1,423 hectolitres, tandis qu'en 1882 il n'y avait eu que 642 hectolitres. Différence à l'avantage du trésor 20 p. 0/0. 4° Les spiritueux vendus dans les quatre arrondissements chez les détaillants
Les spiritueux vendus dans les quatre arrondissements chez les détaillants de toute nature ou ceux de consommation de famille expédiés des pays de production, avec le crédit des droits présentent un total de 4,601 hectolitres d'alcool pur contre 4,072 hectolitres en 1882, soit 13 p. 0/0. 5° La fabrication des bières qui dans ces dernières années avait baissé par suite de concurrence d'établissements voisins, est revenue relativement à son ancienne activité, favorisée qu'elle a été par la température élevée d'une grande partie de l'été dernier. Aussi 8,064 hectolitres de bière forte et petite ont-ils été soumis à l'impôt ; Avantage
forte et petite ont-ils été soumis à l'impôt ; Avantage 13 p. 0/0. Tous ces bénéfices dans le rendement de l'impôt accusent une prospérité commerciale et industrielle plus générale ; la cause principale en est la présence sur divers points de la Creuse de nombreux ouvriers étrangers occupés à des constructions de voies ferrées ou autres travaux extraordinaires. Comme conséquence, la quotité moyenne de consommation par individu ressort, pour 1883, au taux moyen de 54 litres pour le vin, et à 1 litre 65 centilitres pour l'alcool pur. Papiers. — Diminution : 7,194 francs. Si cet article de perception perd
Diminution : 7,194 francs. Si cet article de perception perd sur son similaire 28 0/0 ce n'est pas que la fabrication du papier-paille, concentrée exclusivement à Bourganeuf, se soit ralentie ; mais c'est qu'il entre de plus en. plus dans les habitudes commerciales des industriels de cette localité d'expédier leurs produits sous le lien de l'impôt avec acquittement de droits aux lieux de destination. Voitures publiques. — Augmentation : 116 francs. Bien que cette taxe ait perdu beaucoup de son importance depuis l'ouverture des voies ferrées de Vieilleville à Bourganeuf et d'Aubusson à Felletin, elle s'est néanmoins maintenue au taux
et d'Aubusson à Felletin, elle s'est néanmoins maintenue au taux correspondant par suite de constatation de droits sur un service régulier, dont le siège d'entreprise a été transféré de l'arrondissement de Clermont à celui d'Aubusson. Droits divers. — Diminution : 1,850 francs. Ce chapitre s'applique à des droits de licences, timbres, amendes et confiscations. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE 101. Les deux premiers articles présentent des avantages par suite de création d'établissements de marchands de vin en gros et en détail; mais le dernier éprouve une perte de plus de 2,000 francs à l'occasion de ce fait, qu'à l'année correspondante, deux
francs à l'occasion de ce fait, qu'à l'année correspondante, deux saisies importantes avaient été constatées et que des amendes sévères s'en étaient suivies; cette circonstance ne s'est pas produite en 1883. Il me paraît utile d'ajouter que néanmoins le nombre des actes de répression de toute nature n'a pas fléchi; il s'est élevé à 118 affaires contre 110, toutes, à 2 exceptions près, terminées par la voie amiable. Tabacs. — Augmentation de 155,147 francs. Ainsi qu'il a été exposé au chapitre des boissons, l'agglomération sur un grand nombre de points du département, d'ouvriers employés à des travaux extraordinaires a développé
du département, d'ouvriers employés à des travaux extraordinaires a développé d'une façon notable en même temps que la consommation des boissons spiritueuses, celles de diverses espèces de tabacs, surtout le café. Ainsi le tabac à fumer, dont la vente ne s'était élevée en 1882 qu'à 66,530 kilogrammes a atteint, en 1883, 77,600 kilogrammes, tandis que la poudre ordinaire est restée à peu près stationnaire: 62,944 kilogrammes contre 61,165 kilogrammes. Ces deux matières ont produit au trésor une somme de 1,601,000 francs. La vente des cigares supérieurs variant entre 33 et 68 fr. le kilogramme, paraît quant à présent un peu
68 fr. le kilogramme, paraît quant à présent un peu délaissée; elle n'a été que de 120 kilogrammes contre 155; mais il y a une compensation dans les espèces dites cigares à 22 fr., 16 fr. 50 et 11 fr. le kilogramme, qui progressent dans la même proportion que le café ordinaire; plus de 10 %. Les cigarettes sont également recherchées de plus en plus; 2,609 kilogrammes ont été vendus en 1883; c'est une progression dépassant 15 %. Enfin le produit de la vente de ces deux dernières espèces est de 159,000 francs; comme conséquence des plus-values signalées, le taux
de 159,000 francs; comme conséquence des plus-values signalées, le taux moyen par individu est de 543 grammes avec avantage sur le terme de comparaison de 46 grammes. Poudres à feu. — Augmentation : 17,236 francs. L'usage des poudres à feu n'avait point encore été aussi favorisé qu'il l'a été en 1883. Ce sont des travaux extraordinaires ayant nécessité l'emploi de la mine autant pour des extractions dans des carrières granitiques que des effractions de certains rochers qui ont déterminé l'avantage ci-dessus, correspondant à une proportion de 19 p. 0/0 sur une période augmentant elle-même de 22 p. 0/0. Les quantités
une période augmentant elle-même de 22 p. 0/0. Les quantités livrées à la vente se résument ainsi: 2,872 kilogrammes de poudre de chasse contre 2,441 kilogrammes, 35,996 kilogrammes de mine à 2 fr. 25, contre 30,368 kilogrammes. Produit des octrois du département de la Creuse pendant l'année 1883 avec la comparaison de 1882: (Voir le Tableau ci-après). PRIX PRODUIT BRUT FRAIS PRODUIT NET COMMUNES revenant celui des taxes de NET COMMUNES et surtaxes Guéret 71,428 13 8,213 10 63,215 03 58,342 07 4,872 96 La Souterraine 14,683 95 1,951 21 12,732 74 12,766 84 34 10 Dun-le-Palétieau 2,001 91 360
12,732 74 12,766 84 34 10 Dun-le-Palétieau 2,001 91 360 54 1,641 37 1,357 05 284 32 Bénévent 2,213 10 404 22 1,808 88 1,654 41 154 47 Aubusson 28,220 69 4,162 93 24,057 76 25,574 73 1,516 93 Bourganeuf 15,270 15,270 33 9 67 Felletin 8,288 84 1,699 41 6,589 43 6,563 56 25 87 TOTAUX 15,270 126,836 62 16,791 41 125,315 21 121,518 99 5,347 29 1,551 03 Augmentation réelle: 3,796 26 FINANCES. Produits des octrois du département de la Creuse pendant le 1er semestre 1884 avec la comparaison de 1883: DESIGNATION. 1ER SEMESTRE 1884 EXERCICE 1883-84 EXERCICE
comparaison de 1883: DESIGNATION. 1ER SEMESTRE 1884 EXERCICE 1883-84 EXERCICE 1882-83 DIFFERENCE Boissons 685,927 658,686 27,241 Papiers 7,595 11,292 3,697 Voitures publiques. 4,882 5,418 536 Droits divers... 66,935 59,528 7,407 Tabacs... 919,756 894,524 25,232 Poudres à feu 35,329 54,806 19,477 Total général... 1,720,424 1,684,254 59,880 23,710 Augmentation: 36,170 Les résultats d'ensemble pour les six premiers mois de l'année courante se chiffrent par une plus-value de 36,170 francs, 20/0. Cet avantage, si minime qu'il soit, peut être considéré comme satisfaisant, étant donné qu'il y avait bénéfice de 9.0/0 sur le terme servant de comparaison et que depuis le 1er janvier de
servant de comparaison et que depuis le 1er janvier de cette année, pour des causes étrangères à la création du service, la vente de la poudre de mine a fléchi de 36 0/0. Boissons. — Augmentation : 27,241 francs, 4 0/0. Le détail ci-après démontre que les principales branches de l'impôt concourent à cette plus-value par suite du développement que prend la consommation des spiritueux dans la classe ouvrière en raison de la faible qualité et des prix élevés de vente des vins communs. (Circulation 1,023 hectolitres de vin en plus 2 0/0 Taxes de détail chez les débitants, 680
plus 2 0/0 Taxes de détail chez les débitants, 680 hectolitres de vin 10/0 Produit total de l'impôt sur les vins, 285,104 francs. Taxe sur les cidres, 394 hectolitres en plus, représentant un produit total de 1,155 francs. Le droit d'entrée auquel sont assujetties les deux villes de Guéret et d'Aubusson a donné pour résultats : 723 hectolitres de vin, en plus 90/0 53 litres d'alcool pur 15 0/0 Ces quantités représentent un produit total de 9,543 francs. La taxe générale de consommation, pour les causes indiquées d'autre part, présente une plus-value de 108 hectolitres d'alcool, correspondant à une perception
une plus-value de 108 hectolitres d'alcool, correspondant à une perception totale de 371,645 francs. Le chapitre des bières subit un léger échec, lequel doit être attribué à la température froide et humide ayant régné au mois de mai et une partie de juin. Papiers. — Diminution : 3,697 francs, — 3f 70 0/0 Depuis le commencement de cet exercice, le droit sur les papiers a décliné chaque mois, avec des variations plus ou moins notables, par suite du coup sensible porté par la concurrence étrangère à l'écoulement des produits des deux fabriques de Bourganeuf ; toutefois et bien que le
deux fabriques de Bourganeuf ; toutefois et bien que le stock en magasin soit encore élevé, l'amélioration des recettes qui s'est manifestée pendant le mois de juin dernier semble annoncer un prochain retour à l'ancien état de choses. Voitures publiques. — Diminution : 536 francs. Au cours du présent rapport il a été expliqué que par suite de l'ouverture de nouvelles voies ferrées le service des voitures de terre déclinait chaque année ; le déficit actuel dans les recettes n'a pas d'autre cause qu'un déplacement du siège d'entreprise, service régulier d'Ussel à Felletin, au profit de cette première ville. Droits
d'Ussel à Felletin, au profit de cette première ville. Droits divers. — Augmentation ; 7,407 francs, — 12 0/0. Les manoeuvres de fraude visant l'impôt des boissons s'étant multipliées sur divers points du département, la surveillance a été plus active. Comme conséquence, le nombre de procès-verbaux s'est élevé de 44 à 87 et le chiffre d'amende de 2,511 fr, à 5,624 francs. A très peu d'exceptions près, toutes ces affaires ont été terminées par voie amiable. D'un autre côté, le nombre des licences délivrées à des assujettis de toutes classes a pris assez d'extension pour produire 1,018 francs, en plus
a pris assez d'extension pour produire 1,018 francs, en plus 3 0/0 ; par contre l'abondance de la récolte des fruits à cidre ayant permis de convertir une grande partie de verjus en vinaigre de ménage se substituant à celui du vin, il en résulte une perte nette pour le trésor de 727 francs, 3 0/0. Telles sont les causes justificatives de l'augmentation indiquée ci-dessus. Tabacs. — Augmentation : 25,232 francs, — 3 0/0 Ainsi qu'il a été indiqué dans les rapports précédents la vente des tabacs suit un mouvement ascensionnel qui s'accentue chaque année. Deux causes y contribuent :
ascensionnel qui s'accentue chaque année. Deux causes y contribuent : l'une permanente, usage de cette matière qui se propage de plus en plus parmi les diverses classes de la population ; l'autre exceptionnelle, présence dans les arrondissements de Guéret, Aubusson et Boussac, d'ouvriers attachés aux chantiers des chemins de fer en voie d'exécution. Les tabacs communs et les tabacs fins concourent à l'amélioration des produits du monopole dans une égale proportion afférente à leurs ventes. Poudres à feu. — Diminution : 19,477 francs. C'est ce chapitre qui éprouve l'échec le plus sensible. Ralentissement dans les travaux exigeant l'emploi de la
plus sensible. Ralentissement dans les travaux exigeant l'emploi de la poudre de mine et surtout l'usage de la dynamite qui, pour beaucoup d'extractions, supplée avec avantage la mine ordinaire ; telles sont les causes qui ont occasionné une diminution dans la vente de 7,847 kilogrammes. Quant à la dynamite, il en a été livré, pour le 1er semestre, dans le département, près de 7,000 kilogrammes. Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Le Directeur, DEMONFERRAND. Guéret, le 17 juillet 1884. FINANCES. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU
DE M. LE DIRECTEUR DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de VOUS adresser, conformément à la demande que vous m'en avez faite par votre lettre du 7 juillet courant, les tableaux comparatifs des recettes effectuées par le service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, dans le département de la Creuse, pendant les années 1882-1883, et notamment pendant le premier semestre de chacune des années 1882 et 1883 : ANNÉES 1882 ET 1883. RECETTES ARRONDISSEMENTS DIMINUIONS OBSERVATIONS. OBSERVATIONS. 1882 1883 1882 1883 DIFFÉRENCES. Aubusson... 753,371 754,424 1,053 1,053 Bourganeuf. 278,172 332,780 54,608 54,608 Boussac
753,371 754,424 1,053 1,053 Bourganeuf. 278,172 332,780 54,608 54,608 Boussac 427,869 388,354 39,515 39,515 Guéret 750,568 919,815 169,247 169,247 2,209,980 2,395,373 224,908 39,515 Augmentation : 185,393 Cette plus-value provient en partie de causes accidentelles : successions importantes ouvertes à Bonnat et à Bénévent, adjudications immobilières, par suite de faillites dans le ressort du bureau de Guéret. Mais elle est aussi la conséquence d'une augmentation de prospérité : à part l'année 1879 (2,415,628 fr.) les produits du département de la Creuse n'avaient pas encore atteint le chiffre de l'année 1883. PREMIERS SEMESTRES DE 1883 ET DE 1884. RECETTES ARRONDISSEMENTS DIMINUIONS OBSERVATIONS.
SEMESTRES DE 1883 ET DE 1884. RECETTES ARRONDISSEMENTS DIMINUIONS OBSERVATIONS. OBSERVATIONS. 1883 1884 Aubusson... 486,369 501,204 14,835 14,835 Bourganeuf. 214,201 183,143 31,058 31,058 Boussac 228,581 225,586 2,995 2,995 Guéret 591,489 589,227 2,262 2,262 TOTALS 1,520,640 1,499,160 14,835 36,315 Diminution : 21,480 La diminution signalée par le tableau qui précède est sans importance, elle porte principalement sur les mutations par décès entre personnes non parentes. Les droits afférents à ces mutations sont essentiellement variables, puisqu'ils sont plus ou moins élevés suivant la fortune des personnes décédées pendant le semestre. On ne saurait, en conséquence, se baser sur leur produit pour en
saurait, en conséquence, se baser sur leur produit pour en induire une diminution de prospérité. Le rendement de l'impôt sur les mutations d'immeubles à titre onéreux est, au contraire, un indice certain de la sécurité de l'épargne, de l'abondance des capitaux et, par suite, de l'état de la fortune publique : on signale avec satisfaction que, sur ce point, le second semestre de 1884 dépasse de 27,000 francs le semestre correspondant de 1883. Au commencement de ce rappel, je faisais remarquer que, en ce qui concerne les droits dont le recouvrement est confié à l'administration de l'enregistrement, l'année 1879 seule
recouvrement est confié à l'administration de l'enregistrement, l'année 1879 seule avait été supérieure à 1883 ; à part ces deux années exceptionnelles, il est permis de supposer que l'exercice 1884 pourra être compté au nombre des meilleurs : la partie qui en est écoulée dépasse déjà de 114,000 fr. le premier semestre de 1882. Le résultat obtenu est d'autant plus appréciable que les poursuites ont, pour ainsi dire, été nulles grâce au zèle éclairé des agents de tous grades et au peu de développement de l'esprit de fraude dans le département de la Creuse. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance
département de la Creuse. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma respectueuse considération, Le Directeur de l'Enregistrement, BENOIST. Guéret, le 10 juillet 1884. TROISIÈME PARTIE. - CHAPITRE I0r. RAPPORT DU DIRECTEUR DES POSTES ET DES TELEGRAPHES A MONSIEUR LE PRÉFET, Suivant le désir que vous avez bien voulu m'exprimer par votre lettre du 28 juin dernier, j'ai l'honneur de vous soumettre un exposé des modifications apportées dans le service des postes et des télégraphes du département de la Creuse, depuis le 1er juillet 1883. Création de Bureaux. Deux bureaux de poste de plein exercice ont été ouverts à Sainte-Feyre
de poste de plein exercice ont été ouverts à Sainte-Feyre le 1er août 1883 et à Moutier-Malcard le 1er avril 1884. Quatre bureaux de poste ont été dotés d'un service télégraphique municipal : Monteil-au-Vicomte, le 10 mars 1884 ; La Villeneuve-en-Marche, le 28 avril 1884 ; Gentioux, le 26 mai 1884 ; Faux-la-Montagne, le 24 mai 1884. Un bureau télégraphique municipal a été ouvert à La Nouaille, le 9 juin dernier. Par suite, le nombre des établissements de toute nature fonctionnant au 1er juillet 1884, dans le département de la Creuse, se décompose comme suit : Bureaux de poste avec
Creuse, se décompose comme suit : Bureaux de poste avec service télégraphique de l'Etat... 5 — — — — municipal... 33 — — simples. 14 — télégraphique municipal 1 — de facteurs boîtiers de l'Etat. 2 — de facteur-boîtier municipal 1 TOTAL... 56 De nombreuses demandes de création de bureaux de poste ont été mises à l'étude et transmises au ministère ; mais il est impossible de prévoir l'époque à laquelle il pourra être donné satisfaction aux vœux exprimés par les Conseils municipaux. Quatre communes, celles de La Courtine, Magnac-L'Étrange, Saint-Étienne-de-Fursac et Moutier-Malcard, sont également en instance pour obtenir un
Saint-Étienne-de-Fursac et Moutier-Malcard, sont également en instance pour obtenir un service télégraphique. En ce qui concerne les deux premières, la solution de la question est entièrement subordonnée à l'entente préalable des Conseils municipaux et il n'est pas douteux que si cette entente avait pu être établie en temps utile la construction de la ligne aurait pu être autorisée en même temps que celle d'Aubusson à Faux. Le réseau cantonal du département serait aujourd'hui complet. D'autre part, l'Administration m'a fait connaître, le 26 juin dernier, que le dossier de l'étude relative à Saint-Étienne-de-Fursac était complet et que rien ne s'opposait plus
à Saint-Étienne-de-Fursac était complet et que rien ne s'opposait plus à ce que la décision de principe autorisant la création d'un bureau télégraphique dans cette commune devienne l'objet d'une décision ministérielle dans un court délai. Toutefois, l'époque de l'exécution des travaux ne peut encore être déterminée, attendu que la situation des dépenses et des crédits engagés sur l'exercice 1884 est de celles qui commandent la plus grande réserve. Quoi qu'il en soit, la demande de Saint-Étienne-de-Fursac est classée en bon rang et recevra une solution aussi prompte que possible. Enfin, l'étude relative à l'établissement du télégraphe à Moutier-Malcard qui, sur
l'étude relative à l'établissement du télégraphe à Moutier-Malcard qui, sur la demande du Conseil municipal et dans un but d'économie, avait dû être ajournée jusqu'après l'ouverture du bureau de poste, qui fonctionnait depuis le 1er avril, a été reprise d'urgence. Le dossier d'instruction a dû être soumis au ministère dans les derniers jours de juin par les soins de M. le Directeur-Ingénieur de la région de Limoges, et j'ai tout lieu d'espérer que la question sera incessamment résolue dans un sens favorable. Transport des Dépêches. Le marché passé pour l'exécution du service de transport des dépêches en voiture de la
du service de transport des dépêches en voiture de la gare de Guéret à Saint-Vaury ayant dû être résilié, j'ai proposé à l'Administration de prolonger ce service jusqu'à Bussière-Dunoise, en supprimant le courrier à pied établi entre cette localité et le bureau de Saint-Vaury. La mise en adjudication du nouveau service ayant donné des résultats favorables, la nouvelle organisation a été mise à exécution à partir du 1er avril dernier. L'adoption de cette mesure, en donnant aux habitants de Bussière-Dunoise de plus grandes facilités pour l'expédition de leurs correspondances, a eu, en outre, pour effet d'avancer de 1 heure environ
eu, en outre, pour effet d'avancer de 1 heure environ l'heure de la sortie des facteurs du bureau et de mettre à la disposition des particuliers un moyen de transport régulier qui leur faisait auparavant défaut. Le bureau de Moutier-Malcard était également desservi par un courrier qui se rendait aux Betoulles pour y porter et y recevoir les dépêches au passage du courrier en voiture de La Châtre à Châtelus-Malvaleix ; ce courrier a été supprimé depuis le 1er juin. La voiture de La Châtre, à Châtelus a modifié son itinéraire. Elle se rend directement aujourd'hui de Nouzerons à Genouillac
itinéraire. Elle se rend directement aujourd'hui de Nouzerons à Genouillac en passant par Moutier-Malcard, et dessert ce bureau dans des conditions de célérité et de régularité beaucoup plus favorables que par le passé. Les services de transport des dépêches en voiture, de La Souterraine à Dun et de Dun à Bonnat, viennent d'être remis simultanément en adjudication. L'Administration a profité de cette circonstance pour rechercher s'il lui serait possible de donner satisfaction à un vœu plusieurs fois exprimé par le Conseil général et tendant à faire prolonger ce double service jusqu'à Genouillac, en même temps qu'à une demande que je
jusqu'à Genouillac, en même temps qu'à une demande que je lui ai soumise dans mon rapport général de 1883, à l'effet d'obtenir la création d'un 2° ordinaire entre La Souterraine et Dun-le-Palleteau. Ce dernier bureau recevrait ainsi, vers trois heures du soir, un deuxième courrier de Paris, dont la mise en distribution immédiate serait terminée en temps utile pour permettre aux particuliers de répondre aux correspondances urgentes par le courrier de 8 h. 35 du soir. Les services dont il s'agit ont été, dans ce but, mis en adjudication sous deux formes différentes et je suis persuadé que si les