jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
cheval. Art. 16. Toute personne qui engage un cheval sous un nom fictif, ou sous le nom d’une autre personne, est responsable de l’engagement. Toute personne qui désire ne pas faire courir ses chevaux sous son nom, ou toute association de propriétaires, peut adopter un pseudonyme en en faisant la déclaration au secrétaire de la Société des Steeple-Chases de France qui l’inscrit sur un registre tenu à cet effet. On ne peut adopter ni faire enregistrer comme pseudonyme le nom d’aucune personne faisant courir ou ayant fait courir en France depuis moins de vingt ans. Nulle personne ou nulle association
depuis moins de vingt ans. Nulle personne ou nulle association de propriétaires ne pourra prendre plusieurs pseudonymes. Art. 17. Toute personne ayant souscrit un engagement ne peut ni retirer son nom, ni lui substituer celui d’une autre personne, et reste toujours responsable de la totalité de l’entrée ou du forfait. Aucun changement d’aucune espèce ne peut être apporté aux engagements après le terme fixé pour les recevoir. Les Déclarations de Forfait et de Non-Partants. Art. 18. Le droit de retirer un cheval ou de déclarer forfait appartient exclusivement à la personne qui l’a engagé ou à ses représentants. La déclaration
personne qui l’a engagé ou à ses représentants. La déclaration doit être faite aux Commissaires ou à la personne chargée de recevoir les engagements. Art. 19. Quand un cheval est vendu avec tout ou partie de ses engagements, le vendeur ne peut plus déclarer forfait ni retirer ce cheval d’aucun des engagements avec lesquels il a été vendu, et ce droit appartient exclusivement à l’acquéreur ou à ses représentants. Dans le cas de vente à l’amiable, une reconnaissance écrite et signée des deux parties est nécessaire pour constater qu’un cheval a été vendu avec ses engagements. Dans le cas d’une
a été vendu avec ses engagements. Dans le cas d’une vente publique, ou d’une vente dans un prix à réclamer, les conditions de la vente ou celles de la course font foi. A défaut des preuves spécifiées ci-dessus, un cheval est toujours considéré comme vendu sans ses engagements. Quand un cheval est vendu sans ses engagements, le vendeur conserve le droit d’en disposer, et il peut accorder ou refuser à l’acquéreur l’autorisation d’en profiter. Art. 20. La déclaration par laquelle un cheval est retiré d’une course est irrévocable. — XIX — Si un cheval pour lequel on a payé forfait
— Si un cheval pour lequel on a payé forfait ou qui a été retiré par une personne ayant qualité à cet effet est, par suite d’une erreur, admis à courir, il ne peut pas gagner et est disqualifié pour cette course. Art. 21. Lorsque, par dérogation à l’article 6, et par suite de conditions particulières exigées pour la qualification des chevaux dans une course, un cheval qui était qualifié quinze jours avant la course cesse de l’être au moment de la course, l’engagement de ce cheval est nul. Les Entrées et Forfaits. Art. 22. Les entrées sont réunies au
Entrées et Forfaits. Art. 22. Les entrées sont réunies au prix, sauf conditions contraires. Lorsque, d’après les conditions de la course, il devra revenir une somme sur les entrées au deuxième et au troisième cheval, si la totalité des entrées se trouve inférieure au chiffre supposé par les conditions de la course, les entrées seront partagées de la manière suivante : Deux tiers au deuxième; Un tiers au troisième. Art. 23. Le montant du forfait, ou de l’entrée lorsqu’il n’y a pas de forfait, doit être versé au moment de l’engagement. Dans les courses pour lesquelles les engagements se font
l’engagement. Dans les courses pour lesquelles les engagements se font un an ou plus d’un an à l’avance, le montant de l’entrée ou du forfait peut être représenté par un billet à ordre. Lorsque les conditions de la course admettent plusieurs forfaits, c’est le forfait le plus élevé qui doit être déposé ou souscrit. Tout engagement qui n’est pas accompagné du montant de l’entrée ou du forfait exigé peut être refusé. Art. 24. Aucun cheval ne peut courir sans que son entrée ait été payée. Le fonds de course est responsable de l’entrée des chevaux, pour les courses où les
responsable de l’entrée des chevaux, pour les courses où les Commissaires les auront laissés partir. Art. 25. Toute personne ayant plusieurs chevaux engagés dans la même course, ne peut en faire partir aucun tant que les entrées ou forfaits ne sont pas payés pour tous ceux qui, bien que ne partant pas, lui appartiennent ou sont engagés sous son nom, ou sous le même nom que le cheval qu’elle fait courir. Aucun cheval ne peut courir, tant que toutes les entrées dues par son propriétaire ou par la personne qui l’a engagé ne sont pas payées. Aucun cheval ne peut
l’a engagé ne sont pas payées. Aucun cheval ne peut non plus courir, tant que toutes les sommes dues pour ses engagements ne sont pas payées. — XXI — Il sera publié, à la fin de chaque saison, dans le Bulletin officiel des Steeple-Chases, une liste des entrées et des forfaits qui n’auront pas été payés, avec le nom du propriétaire, le nom du cheval, le montant de l’entrée ou du forfait, et la course pour laquelle il est dû. Tout cheval inscrit sur cette liste ou sur les Steeple-Chases ou Flat race forfeit lists, ne pourra être engagé ou
ou Flat race forfeit lists, ne pourra être engagé ou courir dans aucune course, avant que le montant des forfaits mentionnés sur ces listes aient été payés. Si l’on s’aperçoit que le cheval ait gagné sans avoir rempli ces conditions, il pourra être fait réclamation contre lui pendant un délai de six mois, à dater du jour de la course. Art. 26. Le droit d’empêcher un cheval de partir, en vertu des dispositions de l'article précédent, appartient : Aux gagnants des prix pour lesquels des entrées ou des forfaits sont dus ; Aux Commissaires ou au Trésorier des courses de
dus ; Aux Commissaires ou au Trésorier des courses de la localité où les entrées et les forfaits sont dus ; Au Secrétaire de la Société des Steeple-Chases de France. Lorsqu’il s’agit d’entrées ou de forfaits dus dans un autre endroit que celui où la course a lieu, l’opposition doit, pour être valable, être faite la veille de la course, avant quatre heures du soir. Dans tous les cas, elle doit être faite par écrit et signée. Art. 27. Si, malgré l’opposition régulièrement formée contre lui, un cheval prend part à la course, il ne peut pas gagner et est
à la course, il ne peut pas gagner et est disqualifié. Art. 28. Quand un cheval a été vendu ou réclamé avec tout ou partie de ses engagements, et que, faute par l’acquéreur d’en payer le montant, le vendeur est obligé de les payer lui-même, il a, jusqu’à ce qu’il soit remboursé, le droit de réclamer contre l’acquéreur et contre le cheval l’application de l’article 26. Art. 29. Quand un propriétaire a été obligé, pour faire partir un cheval, de payer des entrées ou forfaits dont il n’était pas lui-même débiteur, il a, jusqu’à ce qu’il soit remboursé, le droit
débiteur, il a, jusqu’à ce qu’il soit remboursé, le droit de réclamer, contre la personne et contre les chevaux dont il a payé les engagements, l’application de l’article 26. Art. 30. Lorsqu’il existe des raisons de croire que, pour éluder quelques dispositions du Code des Steeple-Chases, un cheval a été engagé par un prête-nom, les Commissaires ont le droit de sommer la personne sous le nom de laquelle l’engagement a été fait, de prouver, à leur satisfaction, que le cheval n’est pas, en totalité ou en partie, la propriété d’un débiteur d’entrées ou de forfaits, ou d’une personne incapable de
débiteur d’entrées ou de forfaits, ou d’une personne incapable de faire courir. Si cette preuve n’est pas fournie, les Commissaires ont le droit de refuser l’engagement. Art. 31. À l’heure fixée pour chaque course la cloche sonne, et si, un quart d’heure après, tous les jockeys ne sont pas prêts, on peut faire partir ceux qui le sont. Art. 32. Tous les jockeys sont tenus de se faire peser avant la course devant les Commissaires ou leur délégué, qui constatent le poids de chaque jockey, mais ne sont pas responsables si ce poids n’est pas calculé correctement d’après les conditions
si ce poids n’est pas calculé correctement d’après les conditions de la course. Tout jockey qui, sans en avoir obtenu la permission de la personne chargée du pesage, ne se fait pas peser devant elle avant la course, est mis à l’amende de cinquante francs. Art. 33. Après la course, les jockeys doivent rester à cheval jusqu’à l’endroit où ils sont pesés; s’ils descendent avant d’y arriver, les chevaux qu’ils montent sont distancés. Si un jockey est, par suite d’un accident, hors d’état de revenir à cheval jusqu’aux balances, il peut, mais dans ce cas seulement, y être conduit ou
peut, mais dans ce cas seulement, y être conduit ou porté. Tout jockey qui ne se présente pas au pesage après la course, est mis à l’amende de cinquante francs. Tout jockey dont le poids après la course est inférieur de plus d’un kilogramme au poids constaté avant la course, peut être mis à une amende n’excédant pas cinq cents francs. Tout jockey dont le poids, après la course, est supérieur de 2 kil. au poids constaté avant la course, peut être mis à une amende n’excédant pas cinq cents francs et le cheval qu’il monte distancé. Si l’excédant de
francs et le cheval qu’il monte distancé. Si l’excédant de poids se justifie par une chute dans une rivière ou dans la boue, les Commissaires jugeront s’il y a lieu d’infliger une pénalité. Art. 34. Tout cheval n’ayant pas porté le poids fixé par les conditions de la course est distancé. Tout autre cheval appartenant en totalité ou en partie au même propriétaire, peut également être distancé. On peut peser tout ce que porte le cheval, excepté les fers. Du Départ. Art. 35. La place des chevaux au départ est tirée au sort avant chaque course, si les Commissaires le
tirée au sort avant chaque course, si les Commissaires le jugent utile. Art. 36. Quand la personne chargée par les Commissaires de faire partir les chevaux, a appelé les jockeys pour prendre leur place, les propriétaires des chevaux qui se présentent au poteau doivent, dès lors, leurs mises entières. Art. 37. La personne chargée de faire partir les chevaux peut faire ranger les jockeys en ligne en arrière du point de départ, aussi loin qu’elle le juge nécessaire. Il est interdit aux jockeys de prendre le galop avant que le signal de partir soit donné. Les chevaux doivent marcher au
signal de partir soit donné. Les chevaux doivent marcher au pas vers le poteau et partir du pas. La personne chargée de faire partir les chevaux est juge souverain de la validité du départ. Art. 38. Si un jockey désobéit ou cherche à prendre un avantage illicite, les Commissaires peuvent lui imposer une amende et même lui interdire de monter dans les courses de la localité, pendant le temps qu’ils jugent convenable. Tout jockey mis à l’amende est incapable de monter, même dans une autre localité, tant que cette amende n’est pas payée. Tout jockey se trouvant sous le coup
n’est pas payée. Tout jockey se trouvant sous le coup d’une exclusion ou d’une suspension prononcée par les Commissaires du Jockey-Club anglais, du Grand National Steeple-Chase Committee, du Jockey-Club de Vienne, de l’Union Club de Berlin, du Comité central de Belgique ou de la Société d’Encouragement pour l’amélioration des races de chevaux en France, est incapable de monter partout où le présent Code est en vigueur. Tout jockey puni d’une amende ou d’une interdiction ne sera pas autorisé à monter dans une réunion, tant que les Commissaires qui l’auront puni ne lui auront pas donné un certificat prouvant, ou bien
ne lui auront pas donné un certificat prouvant, ou bien que l’amende a été payée, ou que l’interdiction de monter a été levée. Dans tous les cas, l’amende ne pourra dépasser cinq cents francs, et l’interdiction de monter pour la vie sera toujours infligée au jockey convaincu d’avoir empêché son cheval de gagner. De la Course. Art. 39. Tout cheval qui, dans une course, en pousse un autre, le croise ou l’empêche par un moyen quelconque d’avancer, peut être distancé, ainsi que tout autre cheval appartenant en totalité ou en partie au même propriétaire. Tout cheval qui coupe la ligne
partie au même propriétaire. Tout cheval qui coupe la ligne suivie par un autre, avant d’avoir au moins deux longueurs d’avance sur lui, peut aussi être distancé. En outre, si les Commissaires reconnaissent que le jockey a agi avec mauvaise intention, ils peuvent le punir conformément aux dispositions de l’article 38. Art. 40. Lorsqu’un cheval en courant passe en dedans du drapeau indiquant le tracé de la course ou en dehors de l’espace compris entre les drapeaux indiquant les obstacles à franchir, il est distancé, à moins qu’on ne le fasse rentrer dans la piste à l’endroit par où il
fasse rentrer dans la piste à l’endroit par où il en est sorti. Dans tout steeple-chase dont le parcours ne sera pas déterminé par des drapeaux, le cavalier qui parcourra une distance de plus de cent mètres, soit sur une grande route, soit sur un chemin, amènera la disqualification de son cheval, quand même il arriverait premier. Si un cheval refuse un obstacle et si les Commissaires ont la preuve évidente qu’un spectateur a aidé à faire passer le cheval ou bien qu’un cavalier étranger à la course ait servi de leader, le cheval sera disqualifié s’il arrive premier. Art.
de leader, le cheval sera disqualifié s’il arrive premier. Art. 41. Si un jockey tombe et que son cheval soit monté et amené au but par une personne dont le poids soit suffisant, le cheval prend sa place comme si l’accident n’avait pas eu lieu, pourvu qu’il soit reparti de l’endroit où le jockey est tombé, ou au moins avant l’obstacle suivant, mais à condition qu’il ait accompli le parcours indiqué par les drapeaux ou poteaux. Dans ce cas, l’excédant du poids du cavalier ne pourra être l’objet de l’application d’aucune pénalité. Lorsqu’un cheval a renversé son cavalier, celui-ci peut
d’aucune pénalité. Lorsqu’un cheval a renversé son cavalier, celui-ci peut toujours être aidé pour le reprendre et le remonter, sans encourir de disqualification. Art. 42. Pour qu’un cheval ait effectivement gagné un prix ou une poule, il faut qu’il ait rempli toutes les conditions de la course, excepté dans le cas où aucun concurrent ne se présenterait. Dans ce cas, le cheval qualifié pour la course se présentant seul au poteau, sera considéré comme gagnant, sans qu’on puisse exiger qu’il exécute le parcours. Le temps accordé pour les courses à obstacles ne pourra jamais se prolonger au-delà d’une demi-heure; passé
obstacles ne pourra jamais se prolonger au-delà d’une demi-heure; passé ce temps, le prix sera acquis au fonds de course; on sonnera la cloche et on fera peser les jockeys pour la course suivante. L’argent réservé au deuxième ou au troisième cheval ne sera pas donné, s’ils arrivent plus de cinq minutes après le gagnant. Art. 43. Tout jockey convaincu d’avoir, dans un but frauduleux, fait battre le cheval qu’il monte, peut être puni par les Commissaires, conformément aux dispositions de l'Article 38. Tout propriétaire convaincu d’avoir donné à son jockey l’ordre de ne pas gagner, peut être déclaré incapable
jockey l’ordre de ne pas gagner, peut être déclaré incapable d’engager ou de faire courir aucun cheval. Art. 44. Lorsque, par suite de la disqualification du cheval arrivé premier, le second se trouve avoir droit au prix, ou lorsque les conditions de la course attribuent au second ou au troisième, soit un prix spécial, soit une somme sur les entrées, et qu’il n’y a pas de cheval placé second ou troisième, l’argent destiné au second ou au troisième fait retour au fonds de course. Si le cas se présente pour une poule sans prix, le montant de la poule ou
une poule sans prix, le montant de la poule ou l’argent destiné au second ou au troisième est partagé entre tous les souscripteurs, à l’exclusion de ceux qui ont payé forfait, et s’ils ont tous payé forfait, l’argent fait retour au fonds de course. Les Épreuves milles. Art. 45. Si, dans une course, deux ou plusieurs chevaux arrivent les premiers au but, tellement ensemble que le jugé ne puisse décider lequel a gagné, ces chevaux recourent après la dernière course de la journée. Les autres chevaux sont considérés comme perdants et prennent leurs places respectives, comme si la course avait
et prennent leurs places respectives, comme si la course avait été terminée la première fois. Si, lorsque deux ou plusieurs chevaux ont couru une épreuve nulle, leurs propriétaires conviennent de partager le prix, ils partagent aussi l’argent attribué au second et s’il y a lieu au troisième; ces chevaux sont tous alors considérés comme gagnants et passibles des surcharges imposées au gagnant de ce prix; mais, dans les courses pour lesquelles les surcharges sont établies d’après l’importance des sommes gagnées, ils sont considérés comme ayant gagné seulement le montant de leur part. Art. 46. Si deux ou plusieurs chevaux arrivent
leur part. Art. 46. Si deux ou plusieurs chevaux arrivent ensemble de façon que le juge ne puisse décider qui est second, l’argent attribué au second est partagé entre eux, et s’il y a une somme attribuée au troisième, ils la partagent aussi. Ces chevaux sont tous passibles des surcharges imposées au second dans cette course; mais dans les courses pour lesquelles il existe des surcharges en raison des sommes reçues comme second, ils sont considérés comme ayant reçu seulement le montant de leur part. Des Prix à réclamer. Art. 47. Dans ces courses, tous les chevaux courant peuvent être
47. Dans ces courses, tous les chevaux courant peuvent être réclamés, en ajoutant à la somme fixée pour la réclamation le montant ou le complément du montant du prix gagné par le premier cheval, y compris les entrées. Le droit de réclamation s’exerce de la manière suivante : Dans le quart d’heure qui suit la course, toute personne ayant l’intention de réclamer un cheval doit remettre aux Commissaires une lettre cachetée contenant l’offre d’une somme qui ne peut pas être inférieure à celle fixée par les conditions de la course, ou par le propriétaire dans son engagement. Le quart d’heure
ou par le propriétaire dans son engagement. Le quart d’heure expiré, les lettres sont ouvertes par les Commissaires, et le cheval réclamé appartient à la personne qui a fait l’offre la plus élevée. Le propriétaire n’a droit qu’à la somme pour laquelle il avait mis son cheval à réclamer, plus, pour les chevaux autres que le gagnant, le montant du prix comme il a été dit ci-dessus, et l’excédent, s’il y en a, reste au fonds de course. Cet excédent doit être payé de suite aux Commissaires ou à leur délégué, faute de quoi la réclamation est considérée comme non
délégué, faute de quoi la réclamation est considérée comme non avenue, et le cheval appartient à la personne qui a fait l’offre immédiatement inférieure. Art. 48. Tout propriétaire qui fait courir un cheval dans un prix à réclamer est tenu de laisser son cheval dans l’enceinte du pesage, jusqu’à ce que les Commissaires aient déclaré quels sont les chevaux qui ont été réclamés. Les Commissaires pourront punir les contraventions d’une amende de cent à cinq cents francs. Le cheval réclamé n’est livré qu’après avoir été payé : il doit l’être le jour même de la course; plus tard, on ne
le jour même de la course; plus tard, on ne peut plus exiger qu’il soit livré. Cependant le propriétaire peut obliger celui qui l’a réclamé à le prendre et à le payer. Le propriétaire est forcé de livrer son cheval; en cas de refus, les Commissaires, après avertissement, pourront prononcer, pour un temps, contre le propriétaire, l’interdiction de faire courir dans les courses de la localité et même en exclure le cheval. Art. 49. Tout cheval réclamé est considéré, sauf condition contraire, comme réclamé sans les engagements. Des Surcharges et des Poids. Art. 50. A moins de mention expresse, les
des Poids. Art. 50. A moins de mention expresse, les poids indiqués au programme sont communs aux chevaux entiers, hongres ou juments. Art. 51. Quand les conditions d’une course imposent une surcharge, ou accordent une remise de poids pour avoir gagné ou avoir été battu un certain nombre de fois dans l’année, l’année se compte du 1er janvier précédant le jour de la course. Art. 52. Quand les conditions d’une course imposent une surcharge aux gagnants d’autres courses, cette surcharge est applicable aux chevaux ayant gagné après leur engagement, comme à ceux qui ont gagné auparavant. Quand une remise de
à ceux qui ont gagné auparavant. Quand une remise de poids est accordée aux chevaux n’ayant pas gagné, ils perdent le droit d’en profiter s’ils gagnent après leur engagement. Art. 53. Les paris particuliers n’imposent aucune surcharge et ne donnent lieu à aucune remise de poids, sauf le cas, prévu par l’art. 3, où il y aurait plus de deux propriétaires ayant engagé des chevaux. Art. 54. Les surcharges et remises de poids ne peuvent être accumulées; la plus forte est seule applicable. Les surcharges ou remises de poids pour les jockeys et gentlemen sont indépendantes des surcharges ou remises
les jockeys et gentlemen sont indépendantes des surcharges ou remises de poids attribuées aux chevaux et peuvent s’accumuler ou se compenser. Art. 55. Lorsqu’une surcharge est imposée aux gagnants de prix d’une certaine valeur, on doit compter en ajoutant aux prix toutes les entrées attribuées au gagnant, excepté la sienne. Si un objet d’art ou autre, forme le prix ou une partie du prix, il n’entre pas en compte dans l’estimation de la valeur de la course; la somme payable en espèces est seule comptée. Mes Réclamations et des délais dans lesquels elles doivent être présentées. Art. 56. Le droit
dans lesquels elles doivent être présentées. Art. 56. Le droit de réclamer contre un cheval dans une course appartient exclusivement aux propriétaires des autres chevaux ou à leurs entraîneurs, jockeys et autres représentants. Les Commissaires, le juge et la personne chargée du pesage, ont seuls qualité pour recevoir les réclamations. Les Commissaires peuvent toujours agir d’office. Toute personne faisant une réclamation dans une course, devra verser une somme de cent francs entre les mains du Secrétaire des courses, et s’il est établi que la réclamation est ou frivole ou de mauvaise foi, l’argent ne sera pas rendu après la décision
mauvaise foi, l’argent ne sera pas rendu après la décision et sera versé à la Caisse de secours des Jockeys. Art. 57. Les délais dans lesquels les réclamations doivent être faites, à peine de nullité, sont les suivants : 1° Pour les réclamations contre la mesure des distances, la qualification des jockeys, le défaut de paiement d’entrées ou forfaits, avant la course; 2° Pour les réclamations contre les manœuvres illicites des jockeys, les erreurs de poids, les erreurs de parcours ou toute autre irrégularité ayant eu lieu pendant la course, un quart d’heure après la fin du pesage; 3° Pour
un quart d’heure après la fin du pesage; 3° Pour les réclamations contre la qualification des chevaux ou de leurs propriétaires, les erreurs dans les engagements, et en général toutes les réclamations autres que celles spécifiées aux deux paragraphes ci-dessus, dix jours francs après celui de la course; 4° Pour les réclamations contre une fraude ayant eu pour résultat l’engagement ou le départ d’un cheval sous une fausse désignation, et tombant sous le coup de l’article 15, six mois après la course. Art. 58. Lorsqu’une objection contre la qualification d’un cheval est faite avant la course, la validité de cette
cheval est faite avant la course, la validité de cette qualification doit être prouvée par le propriétaire du cheval. Les Commissaires fixent l’époque à laquelle la preuve devra être fournie, et si le cheval arrive premier, l’argent est retenu. Si, à l’époque fixée, la qualification du cheval n’est pas établie à la satisfaction des Commissaires, le prix est remis au propriétaire du second cheval. Dans le cas où la réclamation contre la qualification d’un cheval est faite après la course, les preuves à l’appui doivent être fournies par la personne qui réclame. Les Commissaires peuvent exiger du propriétaire du cheval