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PARTIE. CHAPITRE PREMIER. Comptes départementaux. Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1883, que vous avez provisoirement arrêté dans votre séance du 23 août dernier, a été réglé définitivement par un décret du 15 juin 1885. Ce règlement donne des résultats conformes à ceux que vous aviez constatés. En exécution des prescriptions de l'article 67 de la loi du 10 août 1871, le compte a été rendu public par la voie de l'impression. Il ne me reste plus qu'à vous demander acte de la présente communication. Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi du 10
aux dispositions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous présenter, avec les pièces justificatives d'usage, les comptes d'administration concernant les recettes et les dépenses du budget départemental de l'exercice 1884. Ces comptes ont été soumis à la commission départementale dans les délais fixés par la loi; ils vous permettront de vous assurer du bon emploi des crédits que vous avez votés et de l'exactitude de la situation qui vous est exposée dans les 3 tableaux A, B, C, ci-après: Exercice 1883. Exercice 1884. A Compte administratif présenté par le Préfet des Basses-Pyrénées pour
A Compte administratif présenté par le Préfet des Basses-Pyrénées pour les Dépenses et les Recettes de l'année 1884. S MONTANT PAR SOUS-CHAPITRE pRfrnTT, pvrfrnANT URS RELIQUATS DES DÉPENSES EFFECTUÉES. j.p-r ^LtDAJN 1 DUS DE CRÉDITS definitifs DESIGNATION DES DÉPENSES. alloués DÉPENSES CRÉDITS nécessaires définitiveV définitiveV ManQ'dites pour chaque effectuées sur les pour les ment et payées. n mandatées SOUS-CHAPITRE, sur les dépenses dépenses sans payées. crédits, effectuées, à continuer, emploi. Dépenses Ordinaires. 1 Dépenses obligatoires 140.874 OS 495 67 25.246 47 166.616 19 148.728 85 22.737 4.849 66 »' 4.849 66 2 Propriétés départementales immobiles 17.015 27 83 10 197
66 2 Propriétés départementales immobiles 17.015 27 83 10 197 17.295.37 17.332 33 » 36 96 » 3696 3 Routes départementales 103.375 57 » » 103.375 57 103.375 57 » » » . » 4 Chemins vicinaux 504.383 39 3.233 28 » 507.616 67 652.711 25 » 145.094 58 115.561 46 29 533 12 5 Enfants assistés 45.000 6.578 39 -51.578 39 45.000 6.578 39 » » » 6 Aliénés 76.000 11.522 26 87.522 26 76.000 11.522 26 » » 7 Assistance publique... 16.022 31 182 4 20 16.208 51 17.272 1 1.063 49 » 1.063 49 8 Cultes 6.194
17.272 1 1.063 49 » 1.063 49 8 Cultes 6.194 » » 6.194 . 6.194 » » » » 9 Archives 5.248 20 » » 5.248 20 5.250 » 180 » 180 10 Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts 6.899 20 »' » 6.899 20 6.900 » 80 » 80 11 Encouragements à l'agriculture et à l'industrie 32.440 20 » » 32.440 20 35.000 » 2.559 80 » 2.559 80 12 Subventions aux communes 237 50 » » 237 50 1.050 » 812 50 » 812 50 13 Dépenses diverses.. 28.416 09 » » 28.416 09 39.600 »
Dépenses diverses.. 28.416 09 » » 28.416 09 39.600 » 11.183 91 » 11.183 91 14 Dettes départementales 10.066 57 2 238 10.306 57 10.326 57 « 20 » 20 15 Instruction publique (Art. 1 à 4).. 10.826 50 » » 10.826 50 10.826 50 » » . » 16 Cadastre » » » » » .• » » » TOTAUX. 1.002.998 85 3.996 05 43.786 32 1.050.781 221.175.567 07 40 837 65 165.623 50 115.561 46 50 062 04 Dépenses Extraordinaires. 17 Dépenses imputées sur le produit d'impositions extraordinaires 455.841 23 46 53 470 66 456.358 42 485.385 12
455.841 23 46 53 470 66 456.358 42 485.385 12 » 29.026 70 27.989 93 1.036 77 18 Dépenses sur fonds d'emprunts.... 411.198 35 900 50 » 412.098 85 561.914 82 » 149.815 97 141.315 97 8.500 19 Dépenses sur produits éventuels extraordinaires. 28.552 40 » » 28.552 40 28.552 40 » » » TOTAUX 895.591 98 947 03 470 66 897.009 67 1.075.852 34 » 178.842 67 169.305 90 9.536 77 Récapitulation. Dépenses ordinaires 1.002.998 85 3.996 05 43.786 32 1.050.781 22 1.175.567 07 40.837 65 165.623 50 115.561 46 50.062 04 Id. extraordinaires.. 895.591 98 947 03 470
46 50.062 04 Id. extraordinaires.. 895.591 98 947 03 470 66 897.009 67 1.075.852 34 » 178.842 67 169.305 90 9.536 77 TOTAUX 1.898.590 83 4.943 08 44.256 98 1.947.790 89 2.251.419 41 40.837 65 344.466 17 284.867 36 59.598 81 4 COMPTES DÉPARTEMENTAUX. B RECETTES ORDINAIRES. IMONTANT NATURE DES PRODUITS. aidées des recettes TOTALS-VALUE. couvrées. Centimes ordinaires 551.480 93 556.610 97 5.130 04 » Produits éventuels ordinaires 624.086 14 607.163 62 1.381 25 18.303 77 TOTAL des recettes du service ordinaire 1.175.567 07 1.163.774 59 6.511 29 18.303 77 Moins-value 11.792 48 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Centimes extraordinaires 485.385 12 494.297
Moins-value 11.792 48 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Centimes extraordinaires 485.385 12 494.297 77 8.912 65 Fonds d'emprunt 561.914 82 561.914 82 » Produits éventuels 28.552 40 37.315 49 8.763 09 TOTAL des recettes extraordinaires... 1.075.852 34 1.093.528 08 17.675 74 » TOTAL des recettes ordinaires 1.175.567 07 1.163.774 59 6.511 29 18.303 77 TOTAL GÉNÉRAL 2.251.419 41 2.257.302 67 24.883 26 187 03 , 18.303 77 Plus-value effective 5.883 26 C. BALANCE GÉNÉRALE. BUDGET TOTAL ORDINAIRE. EXTRAORDINAIRE GÉNÉRAL. Recettes recouvrées 1.163.774 59 1.093.528 08 2.257.302 67 Dépenses acquittées 1.002.998 85 895.591 98 1.898.590 83 EXCÉDANT de recettes 160.775 74 197.936 10 358.711
1.898.590 83 EXCÉDANT de recettes 160.775 74 197.936 10 358.711 84 Les détails que renferment les tableaux ci-dessus me dispensent d'entrer dans de longs développements. Le tableau A, colonne 6) constate que les dépenses de toute nature se sont élevées à la somme de .... 1,947,790f 89 Sur cette somme il reste à payer : 1° Pour mandats délivrés et présentés tardivement à la caisse du payeur (col. 4).... 4,943f08 2° Pour des créances dont les mémoires produits après la clôture de l'exercice n'ont pu être mandatés (col. 5) 44,256 98 Ensemble 49,200 06 49,200 06 Il résulte de cette
98 Ensemble 49,200 06 49,200 06 Il résulte de cette situation que les dépenses acquittées (col. 3) atteignent le chiffre de 1,898,590 83 COMPTES DÉPARTEMENTAUX. L'administration s'est rigoureusement maintenue, pour les paiements, dans la limite des crédits inscrits au budget. Mais elle s'est trouvée dans l'obligation de faire face à certaines dépenses excédant les prévisions et dont le détail est compris dans la colonne 8. Elles concernent : 1° SOUS-CHAPITRE Ier. Application dans le département de la loi du 21 juillet 1881 sur la péripneumonie contagieuse 22,737 2° SOUS-CHAPITRE V. Service des enfants assistés 6,578 39 3° SOUS-CHAPITRE VI. Service
Service des enfants assistés 6,578 39 3° SOUS-CHAPITRE VI. Service des aliénés 11.522 26 Toutes ces dépenses, dont les justifications seront placées sous les yeux du Conseil Général, présentent un excédant de 40,837 fr. 6b c. sur les allocations votées. Mais elles ont un caractère obligatoire, et pour ce motif, on a dû en prescrire le paiement, sauf votre approbation ultérieure. Je vous proposerai donc d'en imputer une partie sur les ressources du budget rectificatif, et, en raison de l'insuffisance de ces dernières, d'inscrire l'autre partie au budget primitif de 1886, sous-chapitre Ior. Le même tableau (col. 9) constate que
1886, sous-chapitre Ior. Le même tableau (col. 9) constate que les excédents de crédits sur les dépenses autorisées s'élèvent à 344,466 fr. 17 c. Ce sont des fonds dont il n'a pu être fait emploi en 1884. Partie de cette excédent concerne la construction de l'école normale d'institutrices et des travaux à exécuter sur les chemins vicinaux et figure aux sous-chapitres 4, 17 et 18 pour 284,867 fr. 36 c. (V. col. 10). Afin de ne point retarder la continuation des travaux, j'ai, en conformité des règlements, inscrit d'office cette somme au budget de report qui a été soumis à
somme au budget de report qui a été soumis à M. le Ministre de l'Intérieur à la date du 16 juin dernier et que je vous communiquerai, à titre de renseignement. Le surplus, soit 59,598 fr. 81 c. (col. 11), représente le reliquat des crédits définitivement sans emploi dont le chiffre formera une partie des ressources du budget rectificatif. J'ai indiqué dans le tableau B le chiffre des ressources prévues aux budgets de l'exercice expiré, soit 2,251,419f41 et par comparaison celui des recettes recouvrées s'élevant à 2,257,302 67. Il en résulte une plus-value de 5,883f26 provenant des centimes additionnels de
résulte une plus-value de 5,883f26 provenant des centimes additionnels de toute nature et des produits éventuels extraordinaires. Je crois devoir vous faire remarquer que les produits éventuels prévus (subvention de l'État pour les chemins d'intérêt communal) ont subi dans leur réalisation une moins-value de 18,303 fr. 77 c. Le détail en est mentionné au compte manuscrit, pages 4 et 5. Au tableau C se trouve la balance générale qui présente les résultats suivants : Recettes recouvrées 2,257,302 67 Dépenses acquittées 1,898,590 83 Excédant de recettes 358,711 84 Cet excédant se subdivise de la manière suivante : Budget ordinaire 160,775 74
subdivise de la manière suivante : Budget ordinaire 160,775 74 — extraordinaire 197.936 10 Même chiffre : 358,711 84 Permettez-moi de vous faire observer, Messieurs, que ces fonds ne sont pas tous à votre disposition. Je vous ai dit plus haut que j'avais reporté d'office au budget de 1885, en lui conservant la destination donnée précédemment par vous, une somme de 284,867 fr. 36 c. concernant des travaux en cours d'exécution sur les chemins vicinaux et à l'école normale d'institutrices. Aux termes de la loi, j'ai dû aussi reporter à l'exercice courant et inscrire au même budget les dépenses mandatées
l'exercice courant et inscrire au même budget les dépenses mandatées et non acquittées, ainsi que celles effectuées dans la limite des crédits et non mandatées avant la clôture de l'exercice. Ce report, dont le détail par nature de service se trouve plus loin, s'élève à 293,083 fr. 45. Par suite les fonds définitivement libres se réduisent à 65,628 fr. 39. Soit : Pour le service ordinaire 38,404 69 — extraordinaire 27,223 70) qui forment, pour chaque subdivision, le premier article des recettes du budget rectificatif dont le détail est imprimé à la suite du report. Compte des recettes et des
à la suite du report. Compte des recettes et des dépenses de l'Instruction publique. J'ai l'honneur de vous présenter le compte des recettes et des dépenses départementales en ce qui concerne l'instruction primaire, pour l'exercice 1884 qui a été clos le 30 avril dernier : COMPTES DÉPARTEMENTAUX. MONTANT PAR SOUS-CHAPITRES CRÉDIT EXCÉDANTS RELIQUATS DES DÉPENSES EFFECTUÉES DÉFINITIVEMENT DE CRÉDITS DÉSIGNATION DES DÉPENSES. Mandatées Non-mandatées pour les dépenses mandatées et payées. non mandatées. dépenses sans emploi payées. crédits, effectuées à contournement emploi. DÉPENSES ORDINAIRES ET OBLIGATOIRES. 1. Salaires normaux d'instituteurs 48.556 05 48.556 05 48.556 05 48.556 05 2. Ecoles normales
05 48.556 05 48.556 05 48.556 05 2. Ecoles normales d'institutrices 22.922 20 22.922 20 25.005 55 2.083 35 2.083 35 3. Commission d'examen d'instruction primaire et délégués cantonaux 765 75 765 75 866 100 25 100 25 4. Écoles primaires publiques (subventions aux communes) 19.578 21 19.578 21 19.578 21 19.578 21 5. Appropriation du local provisoire de l'école normale de filles 5.000 5.000 Achat de livres ou d'instruments 500 » » 500 500 » » » » Complément du mobilier et d'installation 2.082 29 » » 2.082 29 2.082 29 » » * » Totaux 99.404 50 ».
2.082 29 » » * » Totaux 99.404 50 ». » 99.404 50 101.588 10 » 2.183 60 » 2.183 60 DEPENSES EXTRAORDINAIRES FACULTATIVES. 1 Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 750 750 ». » « 2 Indemnité au commis principal de l'inspection 300 300 * » » » 3 Entretien de bourses aux lycées de Pau et de Bayonne. : 1.476 50 » « 1.476 50 1.476 50 » » « » 4 Traitement du 2e commis de l'inspecteur 1.000 » » 1.000 1.000 » » » » 5 Frais de bureau des inspecteurs primaires 72 » » 399
Frais de bureau des inspecteurs primaires 72 » » 399 72 400 » 28 » 28 6 Subvention aux communes pour le mobilier des écoles 361 139 » 500 "500 » » »• 7 Subvention pour achat de livres aux élèves indigents 499 50 » » 499 50 500 » 50 » 50 8 Traitement de l'inspectrice spéciale des salles d'asile et frais de tournées.. . 2.501 95 98 05 » 2.600 2.600 » » » » 9 Secours à d'anciens instituteurs et anciennes 460 40 » 500 500 » » » » 10 Subvention aux communes pour construction et
» » » 10 Subvention aux communes pour construction et réparation de maisons d'école » » » » 1.000 » 1.000 » 1.000 11 Frais de déplacement des instituteurs suppléants : ., 1.796 20 » » 1.796 20 1.800 » 3 80 3 80 12 Dépenses des années antérieures 1900 » ». 1.900 1.926 75 » 26 75 » 26 75 Totaux 11.444 87 277 05 » 11.721 92 12.753 25 » 1.031 33 » 1.031 33 Répond à des dépenses ordinaires et obligatos. 99.404 50 » » 99.404 50 101.588 10 » 2.183 60 » 2.183 60 Total général
101.588 10 » 2.183 60 » 2.183 60 Total général des dépenses.. 110.849 37 277 05 » 111.126 42 114.341 35 » 3.214 93 » 3.214 93 COMPTE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. RECETTES. MONTANT MONTANT NATURE DES RECETTES. des recettes des PLDS_VALUE. M0IKS_VALDE> allouées recouvrées 15 au budget. réalisés. Quatre centimes spéciaux. 99,890 45 101,588 10 1,697 65 » Ressources spéciales de l'école normale Prélèvement sur les centimes ordinaires. 12,753 25 12,753 25 » 1 112,643 70 114,341 37 1,697 65 » BALANCE. Recettes réalisées 114,341 35 Dépenses acquittées....' 110,849 37. Excédant de recettes 3,491 98 J'ai reporté d'office au budget
Excédant de recettes 3,491 98 J'ai reporté d'office au budget de 1885 la somme de 277 fr. 05 c. montant des dépenses effectuées et non acquittées à la clôture de l'exercice. Le surplus de l'excédant, soit 3,214 fr. 93 c, est porté au budget rectificatif de 1885. Compte général des recettes et des dépenses de l'Instruction primaire. Pour compléter le résumé qui précède, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte général des recettes et des dépenses de l'Instruction primaire. Ce compte a été approuvé par M. le Ministre de l'instruction publique le 3 juillet dernier. DÉPENSES. Traitement des instituteurs, institutrices,
publique le 3 juillet dernier. DÉPENSES. Traitement des instituteurs, institutrices, adjoints et adjointes, directrices des écoles maternelles, enfantines et maîtresses d'ouvrages à l'aiguille «.. 1,099,770 74 Loyers de maisons d'école 26,550 Frais d'impressions 3,880 Total 1,130,200 74 COMPTE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. RECETTES. Dons et legs 6,821 Revenus ordinaires des communes 43,698 50 Centimes spéciaux 85,772 08 ( du département 14,969 21 Subventions ] ( de l'Etat 978,939 95 Total 1,130,200 74 CHAPITRE II. Budget de report de 1884 à 1885. Le budget de report se compose des fonds, soit du budget ordinaire, soit du budget extraordinaire, qui, n'ayant pu recevoir
budget ordinaire, soit du budget extraordinaire, qui, n'ayant pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice 1884, sont reportés sur l'exercice courant avec leur affectation primitive. Il comprend les sommes mandatées et non payées et les sommes dépensées et non mandatées. Sur ces diverses sommes, les fonds qui restent définitivement libres après l'emploi du budget de report, constituent les ressources du budget rectificatif de l'exercice courant et sont mis à votre disposition pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée en raison de la nature de leur origine. Ces dépenses ainsi reportées figurent dans le budget transmis au
Ces dépenses ainsi reportées figurent dans le budget transmis au ministère de l'intérieur et sont résumées dans le tableau ci-après : BUDGET BUDGET DÉSIGNATION DES DÉPENSES. EXTRADONNÉE. ORDINAIRE. DIFFÉRENCE. Dépenses mandatées et non payées. 3,996 05 947 03 4,943 08 — faites restant à mandater.. 2,813 54 459 47 3,273 01 — allouées restant à créditer. 115,561 46 169,305 90 284,867 36 TOTAL des dépenses à reporter 1885. 122,371 05 170,712 40 293,083 45 BUDGET RECTIFICATIF. CHAPITRE III. Budget rectificatif pour l'année 1885. Les recettes du budget rectificatif de 1885 comprennent les fonds libres provenant des ressources non employées afférentes
comprennent les fonds libres provenant des ressources non employées afférentes à l'exercice précédent et les valeurs réalisées ou à réaliser non prévues dans les budgets réglés. En voici répartition : RECETTES ORDINAIRES. Fonds libres provenant de l'exercice 1884 38,404 169 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Fonds libres provenant du même exercice 27,223 70 Total 65,628 39 J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de répartition de ces ressources qui figureront dans le même ordre au budget primitif de l'exercice courant. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 101. Épidémie contagieuse (loi du 5 juillet 1881). Honoraires dus aux vétérinaires désignés ci-après pour visites faites : En 1882
aux vétérinaires désignés ci-après pour visites faites : En 1882 : M. Lataillade, de Bidache 1,135 70 En 1883: MM. Inda, de Saint-Palais 3,330 Despagnou, d'Orthez 1,579 80 Lataillade, de Bidache 612 90 Franschistéguy, de Hélette 1,447 05 Lagrave, de Mauléon 2,137 20 A reporter... 10,242 65 Report 10,242 65 En 1884: Lagrave, de Mauléon 3,216 9 Inda, de St-Palais 4,845 Bignon, de Biarritz 63 90 Mongaston, de Tardets 18 75 Lacoste, de Nay 373 10 Larrouy, de Pau 335 55 Nogué, de Bayonne 5,007 Haristoy, de St-Jean-de-Luz 2,383 20 Barbe, de Monein 225 30 Péré, de Lembeye 92 40
Barbe, de Monein 225 30 Péré, de Lembeye 92 40 Cescas, d'Orthez 1,913 10 Franchistéguy, de Hélette 617 65 Bellocq, d'Arthez 504 30 Blanchard, de Hendaye 939 60 Lataillade, de Bidache 227 70 Bétat, de Salies 393 30 Bazet, de Pau 485 40 Lapeyrette, d'Oloron 702 Despagnou, d'Orthez. 206 40 Larrouturou, de Morlaàs, reste dû sur son mémoire 186 25 Total -32,979 65 Vous trouverez dans la partie de mon rapport relative à la péripneumonie des explications sur ces dépenses. Les limites restreintes du budget rectificatif ne permettaient pas l'inscription d'une somme aussi considérable, et d'un autre côté on ne
d'une somme aussi considérable, et d'un autre côté on ne pouvait la faire figurer en entier au budget primitif de 1886 sans en compromettre l'équilibre. Aussi ai-je cru pouvoir, comme les années précédentes, vous proposer d'inscrire sur le Budget Rectificatif: budget rectificatif la somme de 8,413 fr. 56 c. et le surplus, soit 24,560 fr. 09 c., au budget primitif de 1886 8,413f56 Sous-Chapitre 4. Les crédits suivants portés en augmentation du budget ordinaire pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun proviennent de la différence entre les fonds communaux réalisés et ceux qui ont été inscrits au budget
communaux réalisés et ceux qui ont été inscrits au budget de 1884 et dépensés pendant le cours de cet exercice. Ces excédents doivent revenir aux chemins qui les ont produits, savoir: Entretien des chemins de grande communication n° 6 13 55 — 7 37 67 — 8 220 77 — 16 73 50 — 17 837 77 — 20 1.326 89 — 22 277 89 — 24 30 37 — 27 239 52 — 28 32 67 — 33 79 75 — 34 228 89 — 35 186 75 — 37 190 89 — 38 13 26 — 39 100
37 190 89 — 38 13 26 — 39 100 02 — 42 45 13 — 44 299 54 — 45 193 90 — 46 6 50 Entretien des chemins d'intérêt commun n° 4 64 78 — 5 5 50 — 8 14 50 Budget Rectificatif: 15 — 9 292 25 — 11 188 25 — 13 64 — 17 245 25 — 18 55 75 — 19 98 25 — 52 261 12 — 28 7 75 — 30..... 381 25 — 34 25 25 — 35 50 75 — 36.....' 19 75 — 37 2 50 — 40
— 36.....' 19 75 — 37 2 50 — 40 57 75 — 42 135 75 — 46 77 25 — 48 291 13 — 50 211 — 54 2.383 24 — ' 58 399 75 — 67 95 — .77 1 25 — 81 3 50 — , 85 16 25 — 94 57 70 — 95 53 75 — 96 7 — 97 124 75 — 98 55 — 99 4 50 — 102 14 75 — 103 363 25 — 106 120 75 — 107 246 25 — 108 117 80 — 112 91 — 115 11
— 108 117 80 — 112 91 — 115 11 75 — 117 63 Total...: 11.215 25 11.215 25 Sous-Chapitre V. Dépenses des enfants assistés, savoir: Dû à l'hospice de Pau pour frais de séjour des enfants assistés et fournitures de layettes, pendant l'année 1884 4.936 40 Dû à l'hospice de Bayonne pour idem (solde) 410 45 — id. pour fournitures de vêtures 1.190 80 Dû à M. Boeilh, instituteur à Riupeyrous, fournitures scolaires 16 15 Dû à M. Maufinet, instituteur à Higuères-Souye, fournitures scolaires 5 Dû à M. Hauret, instituteur à Issor, fournitures scolaires 12 Dû aux époux Brana-Beteille,
instituteur à Issor, fournitures scolaires 12 Dû aux époux Brana-Beteille, à Aubertin, pour dépenses d'un enfant assisté (4° trim. 1884) 8 Dû à Mlle Lasbasse-Larroudé, institutrice à Castéra, Castéra, scolaires en 1882 et 1883 9 74 Dû à Mlle Lascostes, institutrice à Lahourcade, fournitures scolaires en 1883 6 Total .' '. 6.594 54 6.594 54 Sous-Chapitre VI. Dépenses des aliénés: Dû à l'asile, public d'aliénés de Pau pour dépenses du 4e trimestre 1884 (solde) 11.522 26 Dû au département de la Seine pour frais d'entretien d'aliénés en 1883 521 09 Total 12.043 35 12.043 35 Sous-Chapitre VII. Dû au département
Total 12.043 35 12.043 35 Sous-Chapitre VII. Dû au département de l'Ariège pour frais de protection des enfants du 1er âge en 1884 2 11 Dû au département de la Haute-Garonne pour id. 6 37 Dû au département du Nord pour frais de transport d'indigents en 1883 3 80 Dû au département des Bouches-du-Rhône pour frais de transport d'indigents en 1883 20 25 Dû au département de la Gironde pour frais de protection des enfants du 1er âge en 1883 3 60 Dû au département de la Haute-Garonne pour id. 1 86 Total 37 99 37 99 Sous-Chapitre XI. Dû
1 86 Total 37 99 37 99 Sous-Chapitre XI. Dû au sieur Lamazou, de Borce, pour la destruction d'un ours en 1884 50 Dû au sieur Cajetan-Lacassie, de Lanne, pour id. 50 Total 100 100 Total des dépenses ordinaires égales aux recettes 38.404 69 Budget Extraordinaire. Sous-Chapitre XVII, Route départementale n° 3. Entretien 1.685 13 Partie en mauvais état entre Briscous et Bayonne. Route départementale n° 19. Entretien 1.500 Chaussée très éprouvée entre Ustaritz et Cambo par le roulage résultant de la construction du chemin de fer. Réserve pour travaux imprévus des routes départementales.... 2.000 La réserve du budget primitif
imprévus des routes départementales.... 2.000 La réserve du budget primitif est presque complètement épuisée pour les travaux imprévus déjà exécutés. Indemnités proportionnelles pour les travaux ci-dessus........ 51 85 § 2. Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires 1.697 65 Ces ressources appartiennent aux chemins vicinaux ordinaires et seront affectées au paiement d'une partie des subventions à accorder aux communes (loi du 12 mars 1880). §3. Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires 848 83 Même observation que pour le § 2. § 5. Service des emprunts départementaux. Art. 6. Emploi de l'imposition extraordinaire créée par la
départementaux. Art. 6. Emploi de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 11 août 1882 ('chemins de fer) 2,177 15 Elus valeur et reste disponible sur les trois centimes extraordinaires de l'exercice 1884. Cette somme doit être cumulée avec le produit de l’imposition des mêmes centimes de l'exercice 1885, pour faire face aux emprunts déjà réalisés et aux engagements contractés vis-à-vis de l’Etat. SOUS-CHAPITRE XVIII. S 1er. Chemin de grande communication n° 22. Rechargement de la chaussée 1,400 Crédit indispensable pour terminer les travaux compris dans le projet approuvé le 20 décembre 1881. Réserve pour travaux imprévus des chemins de
20 décembre 1881. Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication et d’intérêt commun 2,700 Les réserves du budget primitif sont presque complètement épuisées par les travaux urgents déjà exécutés. § 5. Chemin de grande communication n° 8. Travaux de défense aux abords du pont d'Assat 1,500 Chemin de grande communication n° 32. Travaux de défense aux abords du pont d’Artix 2,600 Crédits nécessaires pour avoir une bonne réserve de blocs. Chemin d’intérêt commun n° 39. Pont d'Osse, sur le gave d'Aspe. 300 Enrochements à placer contre les piles et culées. SOUS-CHAPITRE XIX. Subventions aux communes pour travaux des