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en aucune cause et de les écouter (devant les tribunaux ecclésiastiques), s'ils s'avisent de faire le métier d'avocat. Le contrevenant à cette défense sera mis au dernier rang des frères et ne pourra être promu à aucune dignité sans la permission apostolique. C'est ce canon qui porte le titre de Non magnopere. Or, Alexandre III fit pour lui ce qu'Innocent II avait déjà fait pour (1) Mansi, Recueil des conciles, t. 20, p. 459. (2) Mansi, t. XXI, p. 1179.— Labbe, Conciles, ann. 1163. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. 19 le canon prava autem de concile de Reims.
PAPAUTÉ. 19 le canon prava autem de concile de Reims. Rentré à Rome, il le reproduisit purement et simplement en 1180 dans une décrétale qui fut recueillie par la collection Grégorienne. Voilà les quatre prohibitions dont parle M. Caillemer. S'il veut bien se reporter aux textes, il verra qu'en réalité elles se réduisent à deux. Que conclure de ces défenses ? Que l'Église réprouve le droit civil, qu'elle en condamne l'usage, qu'elle le regarde comme dangereux ou au moins comme mutile ? Je puis me tromper : mais il suffit, ce me semble, de lire les canons qui précèdent pour
ce me semble, de lire les canons qui précèdent pour se convaincre qu'en le soutenant on leur ferait dire le contraire de ce qu'ils veulent exprimer. Ce que l'on réprime, ce n'est pas l'usage, c'est l'abus, et si l'abus est proscrit, c'est qu'apparemment l'usage ne cesse pas d'être licite. En défendant aux religieux de sortir de leurs couvents pour aller au loin étudier le droit, les papes n'ont pas plus entendu condamner les lois romaines qu'ils n'ont eu la pensée de réprouver la médecine en leur interdisant d'aller au dehors lire Hippocrate, Galien, Avicenne ou de traiter médicalement des malades.
lire Hippocrate, Galien, Avicenne ou de traiter médicalement des malades. Ils se bornent à leur rappeler qu'ils violentent deux fois la règle monastique en rompant la clôture et en mettant leurs connaissances à prix d'argent. Pierre de Blois l'avait dit avant eux en se frappant la poitrine : C'est une faute pour un moine de trop aimer l'étude de la loi romaine. De même, Saint Augustin s'accusait d'avoir pleuré en lisant Virgile. Faut-il induire de là qu'il condamne Virgile? Il s'accuse aussi d'avoir pris trop de plaisir aux chants de l'Église. En doit-on conclure qu'il proscrive les chants de l'Église?
l'Église. En doit-on conclure qu'il proscrive les chants de l'Église? De même encore, en 1215, le Concile de Latran interdit aux prêtres et aux diacres les opérations chirurgicales par le fer ou par le feu. Dira-t-on qu'il proscrivait la chirurgie? En 1243 et en 1287, la règle des dominicains leur défend d'étudier la médecine qui les détournait de la prédication. Entendait-elle par là condamner les médecins? L'on insiste cependant et l'on ajoute : ces prohibitions successives ne sont que les premiers actes de la pièce. Elles sont les avant-coureurs de mesures plus rigoureuses. Il ne convient pas de les isoler,
mesures plus rigoureuses. Il ne convient pas de les isoler, car elles font partie d'un plan d'ensemble, d'un système général dont l'application va se poursuivre et se développer. La Papauté qui jusqu'au XIIIe siècle s'était montrée favorable à l'étude des lois séculières romaines brusquement avec son passé et leur devient résolument hostile. Une vaste conspiration s'organise contre l'enseignement du droit civil : il est dénoncé au St-Siège par ses auxiliaires les plus zélés, qui l'accusent d'encourager et d'entretenir le goût des subtilités. « Que ne puis-je, s'écrie Roger Bacon, voir de mes propres yeux sa chute et sa ruine ?
de mes propres yeux sa chute et sa ruine ? » Le droit romain a tout corrompu ; les arguties de ses juristes empoisonnent les tribunaux et perdent la justice, la justice qui était si prompte et si peu bruyante il y a quarante ans !... Combien l'Église serait plus grande et plus glorieuse si le droit canon était purgé des superfluités du droit civil ! » Ces plaintes sont écoutées : la Papauté cède et, dans deux actes demeurés fameux, elle manifeste publiquement la répulsion que lui inspirent désormais les lois romaines. En 1219, Honorius III interdit leur enseignement
les lois romaines. En 1219, Honorius III interdit leur enseignement dans l'Université de Paris. En 1254, Innocent IV le prohibe non seulement à Paris, mais dans le reste de la France, en Angleterre, en Écosse, en Espagne, en Hongrie. La thèse est, comme on le voit, bien nette, les documents qu'elle invoque ne sont pas suspects, il ne nous reste qu'à les examiner. Avant de lire les textes, une première réflexion vient à l'esprit. L'Église, dit-on, a changé d'opinions sur le droit civil. Soit : mais pourquoi a-t-elle changé ? Qui a opéré cette brusque résolution dans ses vues et
Qui a opéré cette brusque résolution dans ses vues et dans ses sentiments ? L'Église catholique est immuable, et c'est ce qui fait sa force comme sa dignité. C'est ce qui la distingue des institutions humaines, c'est, entre autres signes, ce qui marque ses doctrines et ses destinées d'un caractère divin. L'immutabilité est comme le sceau de la vérité. Rome est presque aussi constante dans sa discipline que dans ses dogmes ; elle n'aime pas à réformer, mais à conserver, elle ne touche qu'avec une réserve extrême à ses traditions, et c'est là un des reproches que ses ennemis ne
et c'est là un des reproches que ses ennemis ne lui ont pas épargnés ; sa politique s'accommode peu au temps et jamais à l'opinion des hommes ; pour la faire dévier non de la foi, mais de ses règles intérieures de discipline, il faut des faits bien graves, bien nombreux, bien criants : même aux abus, elle se montre patiente, parce qu'elle est immortelle. Pendant douze siècles, elle a adopté la loi romaine, elle l'a défendue, protégée, elle l'a fait observer par ses clercs, elle l'a enseignée en tous lieux, et voici qu'un beau jour elle la répudie et
lieux, et voici qu'un beau jour elle la répudie et la condamne ! Sur la plainte de qui ? d'un moine, de Roger Bacon. Mais la décrétale d'Honorius III est de 1219; celle d'Innocent est de 1254, et l'Opus tertium du franciscain a été, M. Caillemer le confesse lui-même, rédigé de 1266 à 1268, quarante-sept ans après la première, douze ans après la seconde. Les eût-il précédées, le résultat n'aurait pas été différent. Je n'ai ici ni à attaquer ni à défendre le célèbre physicien à qui l'Europe doit la poudre et le télescope, mais on ne peut méconnaître que
poudre et le télescope, mais on ne peut méconnaître que son autorité ne saurait absolument faire loi en matière ecclésiastique et que, s'il lui plaisait de décrier le droit civil, Clément IV auquel il s'adressait et qui était un jurisconsulte éminent, n'était pas tenu de le croire sur parole. Bacon avait tous les mérites du grand savant, mais il en avait aussi toutes les ardeurs : et les exagérés ne sont pas les mieux écoutés à Rome. Avant ou après l'inventeur du miroir ardent, où est le concile, où est le prélat qui déclare in globo le droit romain mauvais,
le prélat qui déclare in globo le droit romain mauvais, et qui appelle sur lui les foudres de l'Église ? Où est celui qui en censure en masse les doctrines, et les réprouve comme un foyer de pestilence? J'entends au XIIIe siècle de toutes parts, dans le monde laïque comme dans le monde ecclésiastique, des plaintes s'élever contre les ruses et les chicanes des juristes, contre la rapacité de ceux qui exploitent le pauvre plaideur et qui prostituent leur science à toutes les causes. J'entends flétrir les hommes, moines ou citoyens, qui abusent de la loi, mais non ceux qui
citoyens, qui abusent de la loi, mais non ceux qui s'en servent. Je vois partout qu’on stigmatise leur avarice, leur orgueil, leurs richesses mal acquises, mais je ne vois nulle part qu’on s’en prenne au droit en lui-même, qu’on signale la loi romaine comme contraire à la loi religieuse, qu’on la dénonce comme inconciliable avec les préceptes de l’Eglise. Il faut donc chercher ailleurs et recourir aux textes eux-mêmes. Soit dit en passant : c’est encore la meilleure source des investigations historiques ; c’est la plus limpide et la moins trompeuse. Destinés à être placés sous les yeux des contemporains,
trompeuse. Destinés à être placés sous les yeux des contemporains, ils n’ont pu se promettre de les abuser, ils ont dû leur dire la vérité tout entière. Rien n’est plus propre à écarter les conjectures et à dissiper les obscurités. Le 11 mai 1219, le Souverain Pontife Honorius III adresse à l’eglise de Paris la décrétale qui porte le titre de Super spécula. « Sans doute, dit-il, la sainte Eglise ne repousse pas le service des lois civiles qui suivent les traces de la justice et de l’équité. Cependant, comme dans l’Île de France et dans quelques provinces, les laïques
dans l’Île de France et dans quelques provinces, les laïques ne font pas usage des lois des empereurs romains et comme d’ailleurs il se présente rarement des causes ecclésiastiques qui ne puissent être jugées par le droit canon, — afin que les étudiants se consacrent plus complètement à l’étude des Saintes Écritures, nous interdisons et défendons strictement à quiconque d’enseigner ou d’étudier le droit civil, soit à Paris, soit dans les villes et autres lieux voisins. Si quelqu’un ose faire le contraire, qu’il soit non seulement privé pour un temps du droit de plaider, mais encore excommunié par l’évêque du
du droit de plaider, mais encore excommunié par l’évêque du lieu. » Voilà le texte. La prohibition s’applique-t-elle aux clercs seuls, comme l’ont dit certains auteurs, embrasse-t-elle à la fois les ecclésiastiques et les laïques, comme d’autres l’ont prétendu ? À vrai dire, la question est secondaire et n’aurait d’importance que si l’on voulait rechercher jusqu’à quel point le Pape pouvait, vis-à-vis des laïques, se substituer à l’autorité civile. La défense avait-elle, entre autres buts, celui de protéger l’Université de Bologne, qui jouissait d’un grand crédit à Rome, et qui enseignait le droit civil à toute l’Europe ? Les facultés
enseignait le droit civil à toute l’Europe ? Les facultés rivales, les théologiens, les maîtres des arts de Paris avaient-ils sollicité l’interdiction d’un enseignement qui leur enlevait peut-être des élèves et excitait leur jalousie ? Ce sont encore là des points accessoires, que l’on peut discuter et sur lesquels le doute reste permis. Il est vrai, d’un côté, que la décrétale Super spécula est scindée en trois parties dans le Corpus juris canonici ; que dans les deux premières le Souverain Pontife ne fait allusion qu’aux clercs ou prêtres auxquels il étend les pénalités antérieurement portées contre les moines qui
il étend les pénalités antérieurement portées contre les moines qui étudient les lois ou la médecine, et que la troisième ne doit pas être isolée des deux autres auxquelles elle se réfère. D’un autre côté, il est probable que la royauté protectrice de l’Université de Paris, qui était spécialement une école de théologie et de philosophie, tint à lui conserver ce caractère, et que, sauf peut-être les professeurs des chaires menacées, nul ne résista à une interdiction qui favorisait les autres études. Ce ne serait pas la première fois que l’on aurait vu une faculté se réjouir, in petto, de
l’on aurait vu une faculté se réjouir, in petto, de la disparition d’une autre et une ville solliciter la suppression de l’enseignement établi chez sa rivale. Mais, je le répète, ce sont là des questions secondaires : j’en abandonne l’examen, je ne fais nulle difficulté de reconnaître qu’on peut les résoudre à son gré. Il en est une autre plus grave, qui les domine toutes et devant laquelle elles s’effacent : la défense est-elle un acte spontané d’Honorius III, et, si elle ne sort pas de son initiative, qui l’a provoquée, dans quel but, dans quel intérêt ? M. Caillemer
provoquée, dans quel but, dans quel intérêt ? M. Caillemer n’a jeté les yeux que sur l’Eglise. Il n’a voulu étudier que le côté religieux, il a laissé, dans l’ombre le côté politique. La politique tient pourtant sa place dans l’histoire, et son influence ne mérite pas d’être négligée. En face de la société chrétienne, il y a la société civile ; en face du pouvoir spirituel, il y a le pouvoir laïque, ou, si l’on aime mieux, il y a plusieurs pouvoirs, car nous sommes au XIIIe siècle, en pleine féodalité. Cette puissance temporelle, ce n’est pas seulement le
pleine féodalité. Cette puissance temporelle, ce n’est pas seulement le roi qui l’exerce ; ce sont aussi les barons, les barons qui ont leurs lois, leurs usages, leurs coutumes, comme le roi a ses édits et ses mandements. Il y a également deux droits : la France n'est pas encore cet État compact, dont l'admirable unité défie toute dissidence; elle a deux législations, l'une au Midi et l'autre au Nord, l'une qui provient de la domination romaine, et l'autre qui sort des traditions germaniques. Celle-ci se fractionne en mille usages divers, mais qui ont une origine et un esprit communs
divers, mais qui ont une origine et un esprit communs ; c'est la loi féodale, la loi des seigneurs et de la monarchie elle-même qui déjà la complète ou la tempère par ses ordonnances. À de rares exceptions près, les coutumes ne sont pas écrites encore, mais elles vivent dans la mémoire des juges et des justiciables, elles sont partout applicables au nord de la Loire. Cependant le droit romain, ou plutôt ce qui porte ce nom, le code Théodosien et quelques fragments des lois impériales font parfois incursion dans les pays coutumiers, et comme la législation qui y est
les pays coutumiers, et comme la législation qui y est suivie est souvent obscure, incomplète ou indécise, les légistes, les praticiens se rattachent à la loi de Rome avec ardeur. Loin d'être un avantage, cette dualité est un danger. Les coutumes sont méprisées, dira un peu plus tard Pierre de Fontaines, les ordonnances royales sont mal obéies, la justice seigneuriale, mal éclairée sur ce droit d'importation nouvelle, qui est produit à titre supplémentaire, hésite; les procès s'allongent et se multiplient. Les moines ne se sont pas tous conformés aux prescriptions des conciles de 1139 et de 1163; les clercs eux-mêmes,
des conciles de 1139 et de 1163; les clercs eux-mêmes, les prêtres séculiers que ces prohibitions n'ont pas atteints, envahissent les prétoires et désertent les saintes lettres pour plaider. L'étude du droit civil captive tous les esprits. Elle est la source des litiges, comme elle est celle des dignités, des richesses, de l'influence. Elle tend d'ailleurs à substituer une législation étrangère à celle du droit commun en pays de coutume. C'est un double abus qu'il importe de faire cesser. Il faut que chacun rentre dans sa sphère, le moine à son couvent, le prêtre à son église, le coutumier sous
son couvent, le prêtre à son église, le coutumier sous sa coutume, et la loi romaine dans les pays de droit écrit. Pour cela, la monarchie demandera à la Papauté d'intervenir. Celle-ci a seule juridiction sur les clercs et peut leur tracer leurs devoirs. Mais elle peut faire davantage. Elle peut sacrifier les chaires de droit civil qu'elle a élevées à Paris, en pays coutumier, à côté de celles de droit canon; elle peut sanctionner, par la peine d'excommunication, l'interdiction d'en élever de nouvelles. Cette demande a-t-elle été faite et les choses se sont-elles ainsi passées? Oui. Qui nous l'affirme?
les choses se sont-elles ainsi passées? Oui. Qui nous l'affirme? La royauté elle-même, un roi qu'on ne saurait suspecter de partialité ou de complaisance pour le St-Siège, Philippe-le-Hel. « Nos prédécesseurs, dit-il dans son ordonnance de juillet 1312, ont doté de plusieurs privilèges l'Université de Paris, consacrée principalement à la théologie, et aussi aux arts libéraux qui préparent à cette étude, et ils ont pris soin de faire confirmer ces privilèges par le Siège Apostolique... « Pour que l'enseignement de la théologie y fît plus de progrès, nos prédécesseurs n'ont pas permis qu'on y enseignât les lois séculières, ou le
pas permis qu'on y enseignât les lois séculières, ou le droit civil, et ils ont même OBTENU du Siège Apostolique l'interdiction de cet enseignement sous peine d'excommunication. Du reste, pour toutes les affaires qui ne touchent point aux questions spirituelles ou aux sacrements de la foi, notre royaume est principalement régi par la coutume ou l'usage, et non par le droit écrit. Si dans quelques provinces, en vertu de l'autorisation de nos ancêtres et de la nôtre, nos sujets usent de ce droit écrit en plusieurs points, il n'a point force obligatoire par lui-même, mais seulement autant que coutume introduite
force obligatoire par lui-même, mais seulement autant que coutume introduite par l'usage. » Rapprochez maintenant les deux textes. Ils s'éclairent et se complètent l'un par l'autre. La décrétale déclare que dans l'Ile de France et les provinces voisines, le droit romain n'a point force obligatoire, et que le droit canon suffit au jugement de la plupart des causes ecclésiastiques. L'ordonnance royale affirme que le royaume est principalement régi par la coutume et non par le droit écrit. Au nord de la France, les lois de Rome ne sont pas appliquées et leur connaissance n'est pas rigoureusement indispensable. Dans les deux
et leur connaissance n'est pas rigoureusement indispensable. Dans les deux documents, le motif est le même, et le sens, sinon l'expression, est identique. Le roi insiste et explique sa pensée. Ces lois romaines, il peut être bon de les étudier, parce qu'elles fortifient l'intelligence et font connaître les mœurs, les usages des autres peuples. Il en permettra donc l'enseignement dans d'autres lieux, à Orléans par exemple, où sur les bases d'une vieille école s'installe une nouvelle Université. Mais il fait ses réserves, il n'entend point pour cela les reconnaître, pas plus que l'Église ne reconnaît en en tolérant la lecture
plus que l'Église ne reconnaît en en tolérant la lecture les canons qu'elle n'a pas reçus. En "Si quelqu'un veut nous recevoir ou nos progenitors recevoir consuetudines quelles que, sives législation, car ce qu'elles sont dans diverses localités et sujets du royaume notre, multe eruditioni et doctrine proficiunt, licet recepta non fuertint, sicut nec Ecclesia recipit quamplures cavones, qui per dissuetudinem abierunt, vel et primo non fuere recepti, licet in scholis studiosis propter eruditionem legantur, scire namque sensus, ritus et mores hominum diversorum locorum et temporum valde pertinent ad cujusque doctrinam." (1) L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. demandant
doctrinam." (1) L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. demandant à la papauté de s'unir à elle, non pour condamner le droit romain, dont l'une et l'autre respectent l'autorité doctrinale, mais pour en défendre l'enseignement officiel, pour faire cesser la collation des grades, pour lui retirer cette force légale que l'ignorance ou la mauvaise foi des plaideurs pourrait lui attribuer, sous prétexte qu'il est publiquement professé sous leurs yeux, la monarchie accomplit un acte de gouvernement, j'allais dire un acte féodal ; elle veut maintenir la prééminence de la coutume dans les pays de droit coutumier, ainsi que la supériorité
dans les pays de droit coutumier, ainsi que la supériorité de ses ordonnances, qui sont son propre ouvrage et qu'elle place au-dessus de toutes les coutumes. Ainsi tout s'explique : la décrétale d'Honorius III a été provoquée par Philippe-Auguste et les écrivains qui le soupçonnaient, comme Terrasson et Grosley, n'émettaient pas une opinion aussi hasardée ou aussi insoutenable qu'on a bien voulu le dire. L'ordonnance de 1312, déjà connue, mais mise plus directement en lumière par M. Ad. Tardif, ne permet plus de doute à cet égard. L'heureux hasard qui, entre mille autres pièces de cette époque reculée, l'a sauvée
entre mille autres pièces de cette époque reculée, l'a sauvée de l'oubli, a tranché la question. Habemus confessentem reum. La prohibition qui révolte le savant doyen de la Faculté de Lyon ne sort pas de l'initiative du St-Siège ; elle a la royauté pour éditeur responsable. M. Caillemer ne se rend pas toutefois, et pénétré de l'excellence de sa cause, il jette hardiment de côté les textes, il ne les interprète pas, il les écarte et les repousse. Honorius III déclare expressément que sa décrétale s'applique seulement à la ville de Paris et aux lieux voisins, in Parisiis seu aliis
de Paris et aux lieux voisins, in Parisiis seu aliis locis vicinis. Si elle avait été, comme le dit M. le Doyen, sollicitée par le roi de France, elle eût été adressée seulement à l'église de Paris, tout au plus aux églises de France. Or, elle a été envoyée en beaucoup d'autres pays, et sous des dates différentes, aux évêques de Suède, aux prélats et aux chapitres de la province de Venise, etc. M. Caillemer aurait pu en citer plusieurs autres, il eût pu citer toute la catholicité. Je l'ai déjà dit : cette décrétale se compose de trois parties
déjà dit : cette décrétale se compose de trois parties ou de trois articles. Le premier, interprétant le concile de Tours, ordonne aux évêques d'excommunier les religieux qui étudieraient les lois romaines et la médecine dans leurs diocèses, et étend la défense au clergé séculier. Le second enjoint, conformément au concile général de Latran, d'instituer dans chaque église métropolitaine un maître de théologie qui enseigne gratuitement cette science aux clercs indigents. Le troisième enfin interdit l'étude des lois civiles à Paris. Il ne faut pas séparer ces trois articles qui ne forment qu'un tout dans la même épître. Seulement les
ne forment qu'un tout dans la même épître. Seulement les deux premiers s'appliquent aux églises de tout le monde chrétien, et le dernier à celle de Paris en particulier. Si le Souverain Pontife n'avait fait connaître sa volonté qu'à la France, comment aurait-elle pu être exécutée dans les autres pays ? Comment la décision du concile de Latran eût-elle été connue et obéie ? Est-ce qu'une loi ne doit pas être promulguée dans toutes les contrées qui sont soumises à son pouvoir ? Est-ce qu'un canon qui concerne l'Église universelle ne doit pas être universellement répandu ? Est-ce que les
ne doit pas être universellement répandu ? Est-ce que les Suédois et les Vénitiens n'étaient pas intéressés à connaître la défense générale faite aux moines et aux simples prêtres de se livrer à des études séculières comme les autres nations ? Est-ce qu'on ne devait pas créer des chaires de théologie partout où il y avait une église métropolitaine, en France et ailleurs, au Nord comme au Midi ? Du reste, continue M. Caillemer, Philippe le Bel n'a pas dit vrai en 1312. C'était un prince habile, mais peu scrupuleux. On craignait d'altérer ni la monnaie ni la vérité. En
On craignait d'altérer ni la monnaie ni la vérité. En lutte perpétuelle avec la cour de Rome, il a voulu lui tendre un piège, il s'est forgé d'avance des armes contre elle. L'ingérence spontanée d'Honorius III dans les affaires de l'Université de Paris était un précédent fâcheux pour la couronne royale. Il fallait le mettre à néant, il fallait enlever au Siège Apostolique la ressource de l'invoquer plus tard. Or, le meilleur moyen de détruire, n'est-ce pas de proclamer que la décrétale de 1219 n'est pas l'œuvre personnelle du Pape, qu'elle lui a été suggérée, demandée par les rois de
qu'elle lui a été suggérée, demandée par les rois de France ? L'objection est ingénieuse, elle l'est trop malheureusement. Il est parfois prudent de savoir lire entre les lignes, et de chercher, comme Pascal, la pensée de derrière ; mais il est partout dangereux de prendre sans preuves, une affirmation pour une négation. Où en serait l'histoire ? Où en serait la certitude dans toutes les sciences expérimentales, qui reposent sur le témoignage ? Pasquier, dont la lecture a peut-être inspiré M. Caillemer, Pasquier, si prompt à dénoncer les empiétements de la cour de Rome sur l'autorité civile, n'est pas