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de 1877. M. Edouard Millaud. Au nom de la commission du budget de 1878, j’ai l’honneur de déposer le rapport sur le budget des dépenses et des recettes de la Légion d’honneur. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d’Alais (Gard), à contracter un emprunt de 1,246,000 francs et à s’imposer extraordinairement pour le remboursement dudit emprunt. Personne ne demande la parole ? Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu’elle
à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu’elle passe à la discussion des articles.) Le projet de loi, dont la teneur suit, est adopté dans les articles et dans son ensemble : « Art. 1er. La ville d’Alais (Gard) est autorisée à emprunter à un taux d’intérêt qui ne pourra excéder 5 p. 100, une somme de 1,246,000 fr., remboursable en quarante-deux ans, à partir de 1877, et destinée tant à la conversion de sa dette qu’à la construction d’écoles et à l’exécution de travaux d’adduction et de distribution d’eau. « Cet emprunt pourra être réalisé soit avec
distribution d’eau. « Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement à la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. « Art. 2. — La même ville est autorisée à s’imposer extraordinairement par addition au principal de ses quatre contributions directes, pendant treize ans, à partir de 1878, 30 centimes,
directes, pendant treize ans, à partir de 1878, 30 centimes, et pendant vingt-huit ans, à partir de 1891, 27 centimes. « Le produit de cette imposition prévu, en totalité, pour 1,994,040 fr. environ, servira, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, le produit des concessions d’eau et le montant de 30 centimes extraordinaires inscrits au budget de cette ville pour 1877, à rembourser l’emprunt ci-dessus en capital et intérêts. « Est approuvée, pour régularisation, l’imposition de 10 centimes extraordinaires établie, pour 1877, par arrêté préfectoral du 25 octobre 1876, « Art. 3. — A partir de 1878, les impositions
« Art. 3. — A partir de 1878, les impositions extraordinaires autorisées par les lois des 20 janvier 1864 et 31 juillet 1867, par l’arrêté préfectoral du 10 décembre 1870 et par le décret du 14 février 1874 cessent d’être mises en recouvrement. » M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l’occasion de l’exposition de Philadelphie de 1876. Personne ne demande la parole ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l’article unique du projet de
passer à la discussion de l’article unique du projet de loi. (La Chambre, consultée, décide qu’elle passera à la discussion de l’article.) « Article unique. — Le Gouvernement est autorisé à faire, dans l’ordre de la Légion d’honneur, en dehors des dispositions restrictives des trois premiers paragraphes de l’article 1er de la loi du 25 juillet 1873, en faveur des Français qui se sont le plus exceptionnellement distingués à l’exposition de Philadelphie, des promotions ou nominations qui ne pourront excéder trois croix d’officier et vingt-cinq de chevalier. » M. Thourel, rapporteur. Messieurs, je ne prendrais pas la parole en ce
rapporteur. Messieurs, je ne prendrais pas la parole en ce moment, si, d'accord avec le Gouvernement, je n’avais pas à vous demander de vouloir bien prononcer l’urgence. Les motifs que j’ai à faire valoir en faveur de l’urgence peuvent être exposés très-brièvement, et je crois qu’ils sont de telle nature que la Chambre n’hésitera pas à accéder au désir du Gouvernement. (Appuyé ! appuyé !) S’il n’y a pas d’opposition, je n’insiste pas. (Non ! non !) Je prie alors M. le président de mettre aux voix l’urgence. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d’urgence. (L’urgence, mise
président. Je mets aux voix la déclaration d’urgence. (L’urgence, mise aux voix, est adoptée.) M. le rapporteur. Je prie M. le président de vouloir bien mettre aux voix l’article unique du projet de loi, article auquel la commission a fait un léger changement de rédaction, pour lui donner plus de précision. L’article proposé par M. le ministre était ainsi conçu : « A l’occasion de l’exposition internationale de Philadelphie, le Gouvernement est autorisé à faire, dans l’ordre de la Légion d’honneur, en dehors des dispositions restrictives de la loi du 25 juillet 1873, des nominations de promotions dont le nombre
25 juillet 1873, des nominations de promotions dont le nombre ne pourra pas dépasser trois croix d’officier, et vingt-cinq croix de chevalier. » Nous avons rédigé ainsi : « Le Gouvernement est autorisé à faire, dans l’ordre de la Légion d’honneur, en dehors des prescriptions restrictives des trois premiers paragraphes de l’article 1er de la loi du 25 juillet 1873, etc. » Voici nos motifs : Les trois premiers paragraphes de la loi de 1873 concernent le nombre des croix à distribuer en regard des extinctions par suite de décès des titulaires. Nous avons voulu maintenir les autres dispositions restrictives
des titulaires. Nous avons voulu maintenir les autres dispositions restrictives de la loi. Ces dispositions concernent le mode de publication des promotions ou des nominations; par conséquent, ces dispositions restrictives n’étaient pas de nature à être abrogées par notre disposition. Voilà la seule différence entre notre disposition et celle du Gouvernement. Je ne pense donc pas que le Gouvernement se refuse à adopter notre disposition, et je prie la Chambre d’adopter l’article unique du projet de loi qu’il est urgent de voter, afin que, après une rapide procédure qui permettra au Sénat de donner sa sanction à la loi avant
au Sénat de donner sa sanction à la loi avant la séparation provisoire des Chambres, les personnes auxquelles on a l'intention de décerner ces récompenses puissent recevoir ces récompenses auxquelles elles ont acquis un droit si légitime. M. Jolibois. Il est bien entendu qu’il n’y a que les exposants qui peuvent être décorés. M. le rapporteur Si vous aviez bien voulu lire l’article, vous auriez vu qu’il n’y est question que des Français qui se sont exceptionnellement distingués à l’exposition de Philadelphie. M. Jolibois. Les exposants seuls; c’est important à constater. M. le rapporteur. C’est convenu ! M. Jolibois. Je
constater. M. le rapporteur. C’est convenu ! M. Jolibois. Je tiens à ce que mon observation soit bien comprise, qu'elle soit adoptée, et qu'il soit bien entendu qu'il n'y aura que les exposants qui pourront être décorés. M. Langlois. Il faudrait mettre le mot dans le projet de loi. M. le rapporteur. Le mot n'a pas été mis, parce qu'on a voulu éviter la répétition des mots « exposants » et « exposition ». Ceci explique pourquoi nous avons mis : « Les Français qui se sont exceptionnellement distingués. » M. Jolibois. L'explication suffit, et j'en prends acte. M. le
M. Jolibois. L'explication suffit, et j'en prends acte. M. le président. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi dont il a été donné lecture. (L'article unique, mis aux voix, est adopté.) M. Naquet. Messieurs, au début de la première session de la Chambre des députés actuelle, j'ai eu l'honneur, avec un certain nombre de mes collègues, de présenter à la Chambre une proposition de loi tendant à la liberté absolue de réunion et d'association. Plus tard, M. Edouard Lockroy avec un certain nombre de ses collègues, — et j'étais parmi eux, — a présenté à son tour
et j'étais parmi eux, — a présenté à son tour une proposition de loi tendant à reconnaître légalement les chambres syndicales et à leur accorder, par conséquent, le droit d'ester en justice. Cette nouvelle proposition de loi n'était point en contradiction avec la première; bien au contraire, elle procédait du même esprit et elle tranchait certaines questions, relativement au droit pour les associations syndicales de posséder et d'acquérir, qui auraient pu n'être pas complètement résolues par la première proposition, si la Chambre l'avait adoptée en la restreignant. Enfin, M. Cantagrel a présenté, en son nom personnel, une troisième proposition de
a présenté, en son nom personnel, une troisième proposition de loi sur la liberté des associations. D'autre part, notre collègue M. Louis Legrand avait présenté une proposition de loi tendant à élargir, sans le rendre cependant absolu, le droit de réunion dont nous jouissons actuellement. Cette proposition ayant été prise en considération, une commission spéciale a été nommée dans les bureaux pour l'examiner. Ma proposition de loi à moi et celle de M. Cantagrel ont été prises en considération par la Chambre, la mienne en premier lieu, celle de M. Cantagrel ensuite. Quant à celle de M. Lockroy, elle n'a
Cantagrel ensuite. Quant à celle de M. Lockroy, elle n'a pas encore été soumise à vos délibérations, mais la commission d'initiative propose de la prendre en considération. Seulement, comme ma proposition de loi, à moi, visait à la fois le droit de réunion et le droit d'association, on a cru pouvoir la renvoyer à la commission qui était chargée d'examiner la proposition de M. Louis Legrand. Ensuite est venue la proposition Cantagrel, et comme la commission nommée pour l'examen de la proposition de M. Louis Legrand était déjà saisie de ma proposition sur le droit d'association, celle de M. Cantagrel
ma proposition sur le droit d'association, celle de M. Cantagrel y a été renvoyée, à son tour, par accession, et il en eût été probablement de même de la proposition Lockroy. D'où il résulte que des propositions tendant à la liberté d'association se trouvaient renvoyées à une commission qui n'avait pas été nommée pour cet objet, et que cette grave question du droit d'association se trouvait privée du bénéfice de la discussion dans les bureaux. J'ai traité la question avec l'honorable M. Leblond, président de la commission, et d'accord avec la commission, je viens vous proposer de dessaisir cette commission
la commission, je viens vous proposer de dessaisir cette commission de tous les projets qui ont trait au droit d'association et de les renvoyer à une commission spéciale qui sera nommée dans vos bureaux. J'ajoute que, non-seulement, ceci est indispensable à cause de la nature spéciale de la question qui vous est soumise et qui doit être discutée à part, mais encore que cette question du droit d'association, en présence de l'immense extension de l'industrie moderne est une question très-grave au point de vue social et qu'il s'agit de trancher tout ce qui s'y rapporte avec autant de promptitude qu'il
tout ce qui s'y rapporte avec autant de promptitude qu'il est possible de le faire sans nuire à l'examen approfondi du sujet. Or, il est évident qu'une commission chargée à la fois de l'examen des propositions sur le droit de réunion et sur le droit d'association ne pourra pas faire aussi vite et aussi complètement son rapport que deux commissions spéciales chargées chacune d'une seule partie de ce grand travail. Qu'il y ait urgence pour nous à trancher rapidement ce qui a trait au droit d'association, c'est-à-dire à la reconnaissance légale de toutes les associations en général et des chambres
légale de toutes les associations en général et des chambres syndicales en particulier, je n'ai à dire que deux mots pour vous en convaincre. De nos jours, dans l'état d'insolidarité industrielle au milieu de laquelle nous vivons, il se produit à chaque instant des conflits, et des conflits regrettables, auxquels nous ne pouvons rien, et qui certainement n'auraient pas lieu, si le droit d'association était reconnu par nos lois. Je vais vous en citer brièvement un seul exemple. Vous savez que, tous les ans ou tous les deux ans, la ville de Paris publie des séries de prix du tarif
ville de Paris publie des séries de prix du tarif qui ne sont certainement pas obligatoires, qui laissent intacts les grands principes de la liberté commerciale auxquels, tous nous rendons hommage, mais qui sont autant d'indications dans les rapports entre patrons et ouvriers, et servent également aux conseils de prud'hommes pour trancher les difficultés qui peuvent s'élever au sujet de la fixation des salaires. Depuis que le conseil municipal de Paris est un conseil municipal élu, il a cru devoir faire intervenir dans l'établissement de ces tarifs de la ville de Paris, les intéressés, et notamment, le 10 novembre 1876,
de Paris, les intéressés, et notamment, le 10 novembre 1876, des réunions ont eu lieu en présence des membres de l'administration municipale, sous la présidence de M. Alphand. A ces réunions étaient présents des délégués de chambres syndicales patronales et des délégués des chambres syndicales d'ouvriers. Un nouveau tarif, qui devait être publié au commencement de cette année, a paru plus tard, au mois de mars, pour des raisons que je n'ai pas à examiner. Le nouveau tarif a été réglé d'un commun accord entre les représentants des chambres syndicales de patrons et des chambres syndicales d'ouvriers; la journée de
de patrons et des chambres syndicales d'ouvriers; la journée de travail des ouvriers menuisiers, — car c'est sur ce corps d'état que mon attention a été appelée, — a été portée de 5 fr. 50 à 6 fr.; en conséquence la ville de Paris a surélevé le prix de ses travaux pour indemniser les patrons. Eh bien, qu'est-il arrivé? Comme les chambres syndicales n'ont pas d'existence légale, les patrons, — c'est au moins ce que nous ont affirmé les ouvriers, — ne se seraient pas trouvés engagés par la réunion qui avait eu lieu. En l'état, ils ne pouvaient pas
qui avait eu lieu. En l'état, ils ne pouvaient pas l'être, et tout en bénéficiant de la surélévation des prix de leurs travaux, ils auraient refusé d'accorder aux ouvriers l'augmentation de salaire qui avait été convenue entre eux et qui était la conséquence naturelle de cette surélévation des prix fixés pour leurs diverses entreprises. Devant le fait qui mettait leurs intérêts en souffrance, les ouvriers sont venus nous demander d'intervenir; nous ne le pouvons pas, car le principe de la liberté commerciale est là; mais il est évident qu'il y a là une question très-grave. M. Garnier. Cette liberté est
a là une question très-grave. M. Garnier. Cette liberté est violée car c'est M. Alphand qui établit les séries de prix; c'est un abus! M. Naquet. Je ne me porte pas défenseur de M. Alphand; mais ce qui est absolument certain, c'est que, si les chambres syndicales avaient eu une existence légale, si elles avaient pu contracter, les engagements pris entre patrons et ouvriers seraient valables. Dès lors des conflits de ce genre n'existeraient plus. C'est donc pour tarir toutes ces sources de conflits, pour permettre aux intéressés de discuter et de contracter librement que nous venons vous demander de
et de contracter librement que nous venons vous demander de trancher le plus tôt qu'il vous sera possible les questions relatives au droit d'association, et de renvoyer à une commission spéciale tout ce qui a trait à ce droit primordial. J'ajoute que, comme le premier projet de loi se composait de deux parties, celle relative au droit de réunion, et celle relative au droit d'association, et que cette complexité pourrait produire une difficulté dans le cas où il serait renvoyé là où à une nouvelle commission — les deux commissions chargées d'examiner séparément la question du droit de réunion pouvant
chargées d'examiner séparément la question du droit de réunion pouvant alors se trouver en désaccord, — je retire de mon projet tout ce qui a trait au droit de réunion. Je le reproduirai ultérieurement comme amendement au projet de loi de M. Louis Legrand, et je n'en laisse subsister que ce qui a trait au droit d'association, afin que vous puissiez renvoyer ma proposition et toutes celles qui concernent le droit d'association à une commission spéciale. Je demande donc le renvoi à une commission spéciale nommée dans les présentes, de ma proposition ainsi modifiée et de la proposition de notre
ma proposition ainsi modifiée et de la proposition de notre honorable collègue M. Cantagrel. (Très bien! sur plusieurs bancs. — Appuyé!) M. le président. La parole est à M. Leblond, président de la commission chargée de l'examen des propositions sur le droit de réunion. M. Leblond. Messieurs, la commission qui a été chargée d'examiner les propositions de loi sur le droit de réunion, a été saisie en même temps de l'examen des questions d'association. M. Naquet et quelques-uns de nos collègues sont venus nous demander de diviser les deux questions, de nous dessaisir de tout ce qui concerne le droit
de nous dessaisir de tout ce qui concerne le droit d'association. J'ai consulté la commission dont j'ai l'honneur d'être le président, les deux matières sont incontestablement différentes, aussi la commission ne s'est-elle pas opposée à la dissociation. En conséquence, je viens dire à la Chambre que la commission s'en rapporte absolument à son appréciation. M. le président. Il y a une première proposition relative aux réunions publiques, déposée par M. Louis Legrand, qui a été renvoyée à l'examen des bureaux et pour laquelle une commission a été nommée. Depuis, trois autres propositions ont été renvoyées directement à la même commission
autres propositions ont été renvoyées directement à la même commission : la première est une proposition portant sur les réunions et les associations, déposée par MM. Naquet, Barodet et plusieurs autres de nos collègues ; la seconde est une proposition de M. Maigne et plusieurs autres de nos collègues, relative aux réunions publiques électorales; la troisième est une proposition de M. Cantagrel ayant pour objet de garantir l'exercice du droit d'association. La commission originale est donc saisie de quatre propositions distinctes. L'auteur d'une de ces propositions et M. le président de la commission demandent que la commission soit dessaisie de
de la commission demandent que la commission soit dessaisie de deux de ces quatre propositions, de la proposition de MM. Naquet et Barodet et de la proposition de M. Cantagrel. M. Beaussire. Le président de la commission ne le demande pas ; il dit que la commission est aux ordres de la Chambre. M. le président. M. le président de la commission, si je l'ai bien compris, a exprimé son acquiescement. Si les deux propositions sont retirées des mains de la commission à laquelle elles ont été renvoyées, elles seront soumises à l'examen des bureaux pour la nomination d'une ou
soumises à l'examen des bureaux pour la nomination d'une ou de deux commissions. Je consulte la Chambre sur la dissociation demandée par M. Naquet. M. Langlois. On a bien assez de commissions! M. Noël-Parfait. Il y en a déjà trop! M. le président. Je consulte la Chambre. (Deux épreuves par mains levées et par assis et levé ont lieu successivement et sont déclarées douteuses par le bureau.) M. le président. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du
opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 422 Majorité absolue. 212 Pour l'adoption. 240 Contre. 182 La Chambre a adopté et la dissociation est ordonnée. M. de Sonnier. Je demande la parole pour le dépôt d'un rapport. M. le président. Vous avez la parole. M. de Sonnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d'examiner les propositions : 1° de M. Sans l'appui de portant abrogation du décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons ; 2° de
les cafés, cabarets et débits de boissons ; 2° de M. Charles Mention, concernant les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. J'ai reçu de M. le président du Sénat la lettre suivante : « Versailles, 17 mars 1877. À Monsieur le président, Dans ses séances des 1er et 9 mars 1877, le Sénat a adopté une proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. Conformément aux dispositions de l'article 127 du règlement du Sénat, j'ai
aux dispositions de l'article 127 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. À Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le président du Sénat, DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER. Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à l'examen des bureaux. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à la suppression de l'impôt intérieur sur les savons, M. le président. La parole est à M. Langlois.
savons, M. le président. La parole est à M. Langlois. M. Langlois. Messieurs, vous vous rappelez que le budget de 1877 a été voté avec un très-faible excédent des recettes sur les dépenses : quelques centaines de mille francs seulement. Il est probable que, cette année, comme dans les années 1875 et 1876, nous aurons des excédents sur les recettes prévues au budget. Il n'est pas certain qu'elles seront dans la même proportion que celles des années précédentes. C'est même très douteux. Mais ce qui est certain, c'est que déjà notre budget n'est plus en équilibre. À droite. Ah! ah
notre budget n'est plus en équilibre. À droite. Ah! ah ! M. Langlois. Ce qui est certain, c'est que déjà vous avez voté des crédits supplémentaires pour l'exercice 1877; et, pour rester dans le département de la guerre, nous avons voté environ 6 millions pour l'augmentation de la solde des officiers. Voix à droite. Et les vivres ! M. Langlois. Nous avons encore, non pas pour les vivres, mais pour les fourrages, en sus des prévisions, au moins 17 millions, si ce n'est 18, d'augmentations de crédits supplémentaires. Nous aurons sans doute, probablement même, pour l'instruction militaire des hommes de
sans doute, probablement même, pour l'instruction militaire des hommes de l'armée active, la demande par M. le ministre d'une seconde classe de réservistes dont l'appel n'a pas été prévu au budget, soit une somme de 12 millions. Vous aurez peut-être d'autres demandes encore pour le ministère de la guerre; mais, quand je vois déjà que nous voilà avec 36 millions d'augmentations certaines, de suppléments de crédits, je me dis : Est-ce que c'est le moment de venir demander sur le budget de 1877 des dégrèvements, des diminutions de recettes? Quant à moi, je déclare que je trouve cela absolument irrégulier.
à moi, je déclare que je trouve cela absolument irrégulier. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à droite et au centre.) On a proposé, au budget de 1878, la suppression de l'impôt sur les savons et sur les huiles. C'est très-régulier. Le Gouvernement nous demande aujourd'hui d'opérer la suppression anticipée, immédiate, de l'impôt sur les savons. Voilà ce qui est irrégulier. Lorsque, dans deux mois, nous discuterons le budget de 1878, nous verrons si la réduction que nous demande M. le ministre est fondée, et dans ce cas nous la voterons, mais en établissant une comparaison entre
cas nous la voterons, mais en établissant une comparaison entre tous les impôts. La Chambre aura sa pleine et entière liberté. Ceux qui réclameront la suppression complète de l'impôt sur la petite vitesse, par exemple, refuseront le dégrèvement de l'impôt sur les savons, à moins qu'il n'y ait des économies sur les recettes qui permettent de faire les deux dégrèvements à la fois. Ceux de nos collègues qui ont demandé l'année dernière le dégrèvement de l'impôt sur la chicorée viendront dire que cela est plus urgent que de dégrèver les savons. M. Laroche-Joubert demandera la suppression de l'impôt sur le