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fr., et les recettes à 992,333,953 fr.; l’examen de tous les comptes et le dépouillement de toutes les pièces qui concernent la réalité des faits, ont élevé l’ensemble des dépenses à 992,583,233 fr., et le montant des recettes à 994,971,962 fr. L’excédent des recettes sur les dépenses laisse un disponible de 3,545,169 fr., que la loi de règlement transporte à l’exercice 1825, dont il vient accroître les ressources. Les dépenses de 1825 ont surpassé de 36,617,837 fr. les évaluations portées au budget; mais sur cette somme, 17,868,569 fr. S’appliquent à des dépenses ordonnées par les lois; 10,800,000 fr. ont été
des dépenses ordonnées par les lois; 10,800,000 fr. ont été avancés pour l’Espagne; 3,000,000 environ de créances de l’arriéré ont été reportés sur cet exercice, les sommes affectées à leur paiement ayant été portées en recette dans les comptes de 1824; enfin, les dépenses non autorisées par les lois et véritablement imprévues, se réduisent à 4,949,248 fr. Mais les recettes de 1825 ont surpassé les évaluations de 40,559,100 fr.; les dépenses totales de cet exercice sont donc présumées devoir s’élever à 981,500,533 fr., et les recettes totales à 981,690,502 fr. L’excédent des recettes est donc de 189,869 fr.; et laisse
L’excédent des recettes est donc de 189,869 fr.; et laisse libres, pour être transportés au budget de 1806, les 3,545,169 fr., qu’il aura reçus par le règlement de 1804. Quant au budget de 1807, les dépenses seront accrues de 135,000 fr. pour le ministère de la justice; de 600,000 fr. pour le ministère des affaires étrangères; de 2,500,000 fr. pour le clergé; de 2,200,000 fr. pour les ponts et chaussées; de 1,000,000 fr. pour les fortifications, et de 1,500,000 fr. pour la marine. En restreignant dans ces limites les nouveaux crédits à ouvrir pour le budget de 1827, ils ne
crédits à ouvrir pour le budget de 1827, ils ne surpasseront que de 1,268,543 fr. ceux qui l’ont été par le budget de 1826, et cependant les recettes excéderont de 20 millions les évaluations de cette dernière année. Mais pour ne pas préparer un nouvel excédent de 20 millions, il sera proposé un dégrèvement de cette somme affectée aux dépenses générales. Les trois projets de loi que S. Exc. a à la suite de son exposé, y sont conformes, et le budget de 1827 porte la dépense à la somme totale de 910,773,042 fr. Il est donné acte à S.
totale de 910,773,042 fr. Il est donné acte à S. Exc. le ministre des finances des quatre projets de lois qu'il a présentés; ils seront imprimés, distribués et renvoyés à l’examen des bureaux. À peine S. Exc. est-elle descendue de la tribune, que M. Casimir Périer demande la parole. M. de Saint-Cricq, commissaire du Roi, monte à la tribune. M. Casimir Périer insiste pour la parole. M. le président: Vous savez, Monsieur, que dans l’état actuel de choses, il n’y a aucune proposition à faire. M. Casimir Périer: Ce sont des documents que je veux demander. L’an passé, en pareille
des documents que je veux demander. L’an passé, en pareille circonstance, la parole a été accordée à M. de la Bourdonnaye qui demandait des renseignements sur les marchés passés avec Ouvrad. Nous avons tous le droit de réclamer des documents. M. le président: Il est impossible que je vous accorde la parole. Vous élèveriez une discussion intempestive. Je ne m'oppose pas à une demande officielle, mais à une demande sur laquelle la chambre ne peut délibérer. (Tumulte.) M. Casimir Périer parle de sa place. M. le président reprend: La discussion que vous élevez n’est pas nouvelle. Plusieurs fois vous avez
que vous élevez n’est pas nouvelle. Plusieurs fois vous avez voulu faire des propositions à la suite de la présentation du projet de loi, et chaque fois la chambre a refusé de vous entendre. Les précédents sont nombreux, et je ne peux pas concevoir comment la chambre pourrait prendre une décision différente. M. Casimir Périer: La chambre peut ne pas admettre mes propositions, mais ce n’est pas une raison pour que je n'aie pas le droit de réclamer la parole. M. le président: On peut demander un renseignement, mais jamais on ne peut faire une proposition qui donnerait lieu à
on ne peut faire une proposition qui donnerait lieu à une discussion. Si votre demande est officielle, à la bonne heure; si elle ne l’est pas, il est impossible que je vous accorde la parole. M. Casimir Périer: Elle est officielle. (Rire général.) M. le président: En ce cas, faites-la. M. Casimir Périer: S. Exc. le ministre des finances vient de vous présenter plusieurs projets de loi qui nécessitent des renseignements. Il en est un qui rappelle le traité passé avec Saint-Domingue. Dans ce traité, il est une question financière, puisqu’il s’agit d’une somme de 150 millions donnés à la
puisqu’il s’agit d’une somme de 150 millions donnés à la France pour indemnité. Il s’agit de connaître les conventions financières qui ont été stipulées, et sur quelles garanties elles sont appuyées. Ces 150 millions ne sont pas donnants, donnants, ce sont des promesses faites; il faut savoir comment ils seront payés. Il est impossible de ne pas demander à cet égard, des renseignements. C’est pourquoi j’invite M. le ministre des finances à s’expliquer là-dessus. Je demanderai ensuite des documents financiers relativement aux trois autres projets de loi qu’il nous a présentés. Il résulte du rapport de S. Exc. que les
présentés. Il résulte du rapport de S. Exc. que les contribuables ont bien rempli leurs devoirs, puisqu’ils ont bien payé, et que les recettes ont surpassé les espérances du ministre. Mars n’ont-ils pas trop payé ? Les contribuables doivent trouver ici des défenseurs. L’orateur termine, en remerciant ironiquement le ministre de ce qu’au milieu de tant de désastres financiers occasionnés par le 3 pour cent, il n’a pas désespéré du crédit public. Il demande ensuite que le ministre dépose sur le bureau l’ordonnance royale qui a créé le syndicat des receveurs-généraux, et le détail de ses opérations. Il espère que
receveurs-généraux, et le détail de ses opérations. Il espère que cet examen amènera la chambre à demander une enquête sur la situation actuelle du Trésor. Toutefois, il se borne, pour le moment, à demander une réponse officieuse. M. le ministre des finances répond que, tous les ans, on remet aux commissions du budget tous les détails qui peuvent faire connaître la situation du Trésor. Les bureaux du ministre des finances sont ouverts constamment à chacun des membres de ces commissions, et il n’y aura pas plus de refus cette année qu’il n’y en a eu les années précédentes. Dans la
qu’il n’y en a eu les années précédentes. Dans la forme actuelle de notre gouvernement, il ne peut y avoir rien de caché. Quant aux 150 millions d’indemnités aux anciens colons de Saint-Domingue, leur garantie est dans le traité lui-même. M. Casimir Périer répond, de sa place, que, l’an passé, on avait également demandé communication des pièces relatives à l’emprunt, et qu’on ne les a jamais eues. « Quelle, s’écrie-t-il, la confiance que l’on doit avoir dans les ministres. Cette discussion n’a pas d’autre suite. M. de Saint Cricq, commissaire du Roi, remonte à la tribune, et donne lecture d’un
du Roi, remonte à la tribune, et donne lecture d’un projet de loi relatif aux douanes. Ce projet de loi, que nous ferons connaître lors de la discussion, sera imprimé, distribué et soumis à l’examen des bureaux; il est donné acte de sa présentation. Séance levée à quatre heures et demie. MM. les députés seront prévenus à domicile du jour de la prochaine séance. Nota. Le bulletin de la chambre des députés, rapporté dans le précédent numéro de ce journal, porte la date du 8 février ; c’est une erreur : il faut lire du 6 février. NISMES, le 18
: il faut lire du 6 février. NISMES, le 18 février. Une ordonnance royale, du 2 de ce mois, porte que le produit du centime du fonds de non-valeurs à la disposition du ministre des finances sera réparti de la manière suivante : Un tiers de ce centime est mis à la disposition des préfets. Les deux autres tiers resteront à la disposition du ministère. Ce centime sera exclusivement employé à couvrir les remises et modérations à accorder sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, et les non-valeurs qui existeraient sur ces deux contributions, en l'indemnité d’exercice. Le public est
sur ces deux contributions, en l'indemnité d’exercice. Le public est prévenu que les lettres et paquets non affranchis, adressés aux directeurs des contributions indirectes du département ou des arrondissements, par des particuliers, ne seront pas retirés de la poste. On se rappelle qu’au 20 juin 1792, un grenadier de la garde nationale étant auprès de l’infirmer Louis XVI, tandis que la bourgeoisie révolutionnaire défilait dans les appartements du château, exprimait au monarque des craintes pour ses jours, lorsque le Roi-IV-Martyr répondit aussitôt avec la plus noble assurance : « Grenadier ! mets ta main sur mon cœur, est-il palpite ?
! mets ta main sur mon cœur, est-il palpite ? » Delanaye (c’était le nom de ce bon serviteur) ne tarda point à payer de sa tête le vif intérêt qu’il avait témoigné au meilleur des monarques. Le 12 messidor an IV, il périt sur l'échafaud. Sa veuve, que cet affreux événement réduisit à l’indigence, vivait ignorée et souffrante dans la petite commune d'Etrechy, près Arpajon : S. M., informée de sa déplorable situation par S. Exc. M. le duc de Doudeauville, vient de lui accorder une pension de 300 fr. sur sa cassette. Le gouvernement de Brunswick vient de
fr. sur sa cassette. Le gouvernement de Brunswick vient de changer l’uniforme de la légion noire, et de supprimer la tête de mort que portaient les membres et le drapeau. C’est à la suite de la bataille de Jéna, où le duc de Brunswick, commandant en chef de l’armée prussienne, fut blessé à mort, que son fils organisa, cette légion, et la fit revêtir de noir, en mémoire de la mort de son père. Après avoir fait des prodiges de valeur en Allemagne, cette troupe parvint à s’embarquer, et passa successivement en Angleterre, en Espagne et en Sicile. En 1814
successivement en Angleterre, en Espagne et en Sicile. En 1814 et en 1815, la légion noire, composée de dix mille hommes, fut cantonnée dans les environs de Bruxelles ; le duc de Brunswick avait son quartier-général à Rackheim. Le 16 juin 1815, ce prince martyr, comme son père, au champ d'honneur. Depuis, la légion noire avait conservé son organisation, et l’on attribue le changement subit qui s’y opère qu’à certains rapports entre ses insignes et ceux qu’emploie, comme emblème, les sociétés secrètes de l’Allemagne. Un vol d’une espèce nouvelle a été commis à Toulouse, le 11 du courant, à dix
été commis à Toulouse, le 11 du courant, à dix heures du soir, au moment où la nouvelle-poste de Paris avait déchargé ses dépêches dans la cour de l’Hôtel des Postes ; celles par la ville d’Auch furent enlevées. M. le marquis de Labarthe, directeur des postes, fit de suite sa déclaration à la police : ses recherches n’ont point été infructueuses ; partie de ces dépêches ont été trouvées déchirées dans les rues qui avoisinent les anciens remparts et près de la porte Matabia. La police croit avoir des indices sûrs pour parvenir à la connaissance des auteurs de
indices sûrs pour parvenir à la connaissance des auteurs de ce vol. On se rappelle que le nommé Persat, ancien maçon, atteint d'une singulière manie, s’était proclamé Charles X, fils de Louis XVI, d’abord à la Havane, ensuite aux Etats-Unis. 11 fut arrêté au Havre, et interdit, comme insensé, par le tribunal de cette ville. Persat avait abdiqué, dans une lettre au procureur du Roi, non son titre, mais ses droits à la couronne de France. Il était prêt, disait-il, à reprendre sa truelle, quoiqu’il se crût véritablement le Dauphin, qu’on avait fait sortir du Temple dans un orgueil portatif,
qu’on avait fait sortir du Temple dans un orgueil portatif, tandis que Matburin Bruneau y avait été introduit à sa place, caché dans un cheval de bois. La cour royale de Rouen n’a point eu égard à ces folies, et vient de confirmer l'interdiction de Persat. — Un journal de Hambourg dit : « C’est une chose remarquable de voir, tant ici que dans tous les autres pays qui exportent des céréales, combien la culture des grains a diminué, et qu’en revanche on ait de plus en plus approprié le terrain au pâturage; » Le journaliste fait ensuite l'observation que
terrain au pâturage; » Le journaliste fait ensuite l'observation que les Anglais mangent actuellement du pain fort cher, et c’est afin de maintenir environ 700,000 fermiers et propriétaires fonciers dans la prospérité; tandis que plus de dix millions d’individus de la même nation restent dans un état de souffrance. — L’ex-directeur général de la police de Cassel, Louis Manger, vient d’être condamné à un emprisonnement perpétuel dans la forteresse de Spangenberg, comme convaincu d’avoir supposé l’existence d’un complot pour se faire valoir auprès du prince, et éloigner de sa présence les personnes dont l’intégrité met obstacle aux coupables desseins de
les personnes dont l’intégrité met obstacle aux coupables desseins de ce chef de la police. ANNONCES. Le public est prévenu que le mardi vingt-un février mil huit cent vingt-six, à huit heures du matin, il sera procédé, sur la place du Marché de cette ville de Nismes, à la vente de plusieurs meubles et effets saisis au sieur Christophe Corre fils, marchand de cristaux. M. MORITZ, opticien-lunetier, de Lille en Flandre, connu avantageusement dans cette ville, a l’honneur de prévenir le public qu'il vient d’arriver en cette ville avec l’assortiment le plus complet de tout ce qui concerne l’optique et
le plus complet de tout ce qui concerne l’optique et la partie de lunetterie. Moyen indubitable de conserver la vue jusqu’à une extrême vieillesse, lors même qu’elle a été affaiblie par l’usage des lunettes ordinaires. Le sieur Moritz prévient les personnes qui font usage de lunettes, qu’il tient un assortiment complet de verres périscopiques, d’après le nouveau système du savant anglais "Wollaston. Ces verres ont l’avantage de détruire les aberrations de sphéricité, défaut capital de l’ancien système; ils distribuent la lumière à égalité parfaite d’intensité sur tous les points des organes visuels; ils offrent un champ immense comparativement au champ
organes visuels; ils offrent un champ immense comparativement au champ très resserré des verres lenticulaires, et sont beaucoup mieux polis en raison de l’extrême simplicité de la courbure de leur surface. Le sieur Moritz tient un assortiment complet de tout ce qui concerne son art. Son séjour dans cette ville sera de six jours. Il a déballé chez M. Benezet, façade de l’Hôpital. NISMES, CHEZ J. B. GUIBERT, IMPRIMEUR DU ROI. — A L'année 1826.
LA POLITIQUE DE L'ÉTAT EUROPÉEN Les conséquences de l'entente germano-soviétique Les Allemands, après la conclusion de leur accord avec Moscou, ont été informés, par les appréciations de la presse européenne des conséquences d'un acte diplomatique d'une telle gravité. Une haute personnalité du monde de la Wilhelmstrasse a fait récemment, à l'un de nos correspondants, des déclarations qui semblent refléter assez exactement la pensée du gouvernement de Berlin. Citons : « Tout avait été préparé pour conclure ce traité après l'entrée du Reich dans la S.D.N. Quand nous nous sommes rendus à Locarno, la fureur des Russes a été indescriptible. M.
à Locarno, la fureur des Russes a été indescriptible. M. Tchitoherine, à ce moment, déclarait à qui voulait l'entendre, et dans les termes les plus violents, que l'Allemagne avait manqué à la parole donnée à Rapallo et que les Soviets n'accepteraient pas d'être pareillement maltraités. Cependant, après la visite de M. Tchitchérine à M. Briand, cette effervescence se calma quelque peu. De notre côté, nous n'avions jamais eu l'intention de conclure avec les alliés un pacte dont la Russie serait appelée à faire les frais, car il nous est impossible de pratiquer une politique unilatérale, soit à l'ouest, soit à
de pratiquer une politique unilatérale, soit à l'ouest, soit à l'est. « Nous avions donc prévu, pour faire en quelque sorte pendant aux accords de Locarno la conclusion d'un traité avec la Russie. Traité, d'ailleurs, extrêmement général et vague, dont la portée devait être beaucoup plus morale que pratique. Pas plus que nous ne songions à duper la Russie, nous ne songions à duper la France et l'Angleterre. Aussi, à Locarno, avions-nous loyalement averti M. Briand et M. Chamberlain de nos intentions, allant même jusqu'à leur faire connaître le texte du traité germano-russe dans la forme qu'il avait alors. «
du traité germano-russe dans la forme qu'il avait alors. « Il était entendu que, après notre admission à Genève, le traité germano-russe serait déposé sur le bureau de la S. D. N. et entériné par elle. Ainsi, et bien que la Russie se fût en dehors de l'organisme de Genève, l'accord serait rentré dans le cadre général de la S. D. N. et des accords de Locarno, et personne n'aurait pu en prendre ombrage. « Si les choses ont tourné autrement, ce n'est pas notre faute. Tout le monde a reconnu, en effet, et M. Briand et Chamberlain les premiers,
reconnu, en effet, et M. Briand et Chamberlain les premiers, que l'échec de la session de Genève ne pouvait en aucune façon être attribué à l'Allemagne. Nous nous sommes donc trouvés dans une situation que nous n'avions pas prévue et dont nous ne portons pas la responsabilité. L'accord germano-russe, qui devait être conclu après notre admission, était prêt, et nous n'étions pas admis ; que pouvions-nous faire ? Il nous était impossible de revenir sur la promesse donnée aux Russes et de nous refuser à signer le traité. Les Russes, en effet, ne sont déjà que trop enclins à penser
en effet, ne sont déjà que trop enclins à penser que l'entrée du Reich dans la S.D.N. et les accords de Locarno, qui en sont le corollaire, sont exclusivement dirigés contre eux ; en faisant dépendre la conclusion du traité germano-russe de l'entrée de l'Allemagne à Genève, en refusant de signer ce traité, sous prétexte que l'administration du Reich n'avait pas eu lieu, on aurait abouti à un résultat exactement contraire à celui que l'on se proposait, car on aurait prouvé au gouvernement des Soviets que tout l'édifice de Locarno était dirigé contre lui. « Si encore nous avions eu
était dirigé contre lui. « Si encore nous avions eu la certitude d'être admis en septembre, nous aurions peut-être pu, malgré les énormes difficultés que présentait une telle opération, essayer de faire traîner les choses en longueur en retardant jusqu'au moment de notre admission la conclusion du traité. Mais non seulement nous n'avons pas la certitude d'être admis en septembre, nous avons aussi la quasi-certitude de n'être pas admis. Car, même si les Brésiliens ne sont pas réélus à cette époque, ils resteront membres du Conseil jusqu'au 1er janvier prochain, et il n'est pas douteux que, en cette qualité, ils
et il n'est pas douteux que, en cette qualité, ils n'utiliseraient de plus en plus leur droit de veto, sans aucun compromis ni aucune atténuation. « Si nous tenons à vivre en bons rapports avec la Russie et à la faire entrer dans le cadre des puissances européennes, c'est dans l'intérêt général de l'Europe. L'intérêt vital de l'Allemagne, en effet, n'est pas du côté russe. L'intérêt vital de l'Allemagne, à l'heure présente, consiste à libérer la Rhénanie : question essentielle, car d'elle dépend le sort de la République allemande. La population du Reich attend, du système que l'on peut appeler
population du Reich attend, du système que l'on peut appeler le système Stresemann, au moins la libération rapide de la Rhénanie, et peut-être, accessoirement, la réunion à l'Autriche et l'attribution de quelques colonies. « Il ne s'agit pas, encore une fois, de nous jeter dans les bras de la Russie. Il s'agit de ne pas perdre le contact avec elle. Il nous est impossible, à nous allemands, en cas, par exemple, d'une guerre russo-polonaise et d'une défaite de la Pologne, et étant donné l'incapacité absolue où nous sommes de nous défendre militairement, de laisser notre territoire ouvert aux armées et
défendre militairement, de laisser notre territoire ouvert aux armées et à la propagande soviétiques. En signant avec la Russie un traité d'amitié, nous nous protégeons et nous protégeons en même temps les pays de l'Europe Occidentale, pour lesquels nous représentons la dernière barrière contre le bolchevisme. Peu à peu, nous pouvons espérer que notre politique amènera la Russie à reprendre la place qui lui est due dans le concert des puissances et, dès à présent, le fait que la Russie, contrairement à la tactique qu'elle a toujours suivie jusqu'à présent, accepte et promet un traité d'arbitrage, constitue un changement tel
accepte et promet un traité d'arbitrage, constitue un changement tel qu'il présente un symptôme infiniment précieux pour l'avenir. » Malgré toutes ces protestations, il est cependant trop certain, pour un homme non dépourvu de la finesse occidentale, que le Reich, ne pouvait pas ignorer l'effet produit sur les ex-alliés et notamment sur la France — par la prétendue extension du traité de Rapallo. Il s'agit, en effet, d'un procédé d'intimidation que certains renommeraient volontiers davantage. À supposer que nous cédions à des suggestions appuyées sur la menace, comment serions-nous garantis contre le retour périodique de la même menace ? Avant
contre le retour périodique de la même menace ? Avant tout il est indispensable que l'Allemagne nous donne des gages de sa bonne foi. Mieux vaut tard. Certes, on pouvait soutenir que la Banque de France, établissement privé, quoique Institut national d'émission, pouvait, en invoquant ses statuts, exiger des garanties avant d'engager son encaisse. À la vérité, il y eut des controverses assez vives et, pendant quelques heures, un désaccord profond entre le Conseil de régence et le gouvernement; tout était réglé hier et nous l'avons bien vu au bond de la devise nationale, brusquement galvanisée. La livre, qui avait
de la devise nationale, brusquement galvanisée. La livre, qui avait atteint 176 francs, retombe à 154 à la Bourse de vendredi. L'espoir n'est pas abandonné de la ramener à 100 francs. Voilà de quoi nous réconforter. Nous l'avons déjà dit ici, en suppliant le gouvernement d'agir : la hausse étant due à des moyens techniques, la baisse pouvait être provoquée par les mêmes procédés. Le franc devait être défendu par les armes mêmes de ceux qui l'avaient attaqué. L'alerte a été chaude, l'inquiétude fort vive, mais nous touchons au succès d'une opération financière de grande envergure, par quoi le système
d'une opération financière de grande envergure, par quoi le système financier étranglé sera redressé. Maintenant, nous pouvons regarder avec quelque sang-froid une situation qui reste sérieuse, après avoir été exceptionnellement grave. Il a été possible de gagner plus de 20 points sur le sterling dans les deux journées historiques d'hier et d'avant-hier. Mieux eût valu sans doute empêcher la baisse du franc, il y a quelques semaines. Et cela était possible, ainsi que l'expérience l'a démontré. Le pouvoir du gouvernement ne s'est accru d'aucune manière durant ces derniers jours, il a donc pêché par irrésolution, et c'est le grief que
a donc pêché par irrésolution, et c'est le grief que lui fera l'opinion publique, c'est là ce que lui reprochera le Parlement. Ce serait une erreur de croire que les amples variations de devises fortes, en liaison avec les fluctuations de notre monnaie, n'exercent pas sur notre économie nationale des effets qui subsistent même lorsque les causes ont disparu. C'est d'abord une inquiétude grandissante dans le monde de l'industrie. À quel taux, désormais, faudra-t-il se « couvrir » en livres ou dollars pour des achats de matières premières à l'extérieur ? Et comment établir des prix de revient avec une