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confirmé, sans équivoque, ce qu'elle a promis au cours d'une réunion récente de la première Commission; là un accord est intervenu, qui a été par la suite modifié par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité; je tiens à ce qu'il n'y ait pas dans l'avenant la moindre équivoque sur l'accord passé et c'est pour cela qu'il faut qu'il soit régularisé, avant de voter sur l'avenant, sauf, si l'on veut, à le considérer comme caduc, en cas de rejet de cet avenant. M. Robert Bos. — La Compagnie parisienne de distribution d'électricité a accepté sept des propositions sur huit. Une est
d'électricité a accepté sept des propositions sur huit. Une est complètement écartée, c'est la proposition n° 6. M. Armand Lanote. — Le troisième projet de délibération, concernant la rétrocession de 2%: 1/2, ne donne pas satisfaction aux commerçants. Je vous demanderai de revenir à la délibération que je vous ai proposée et qui consiste à accorder trois tarifs aux commerçants: 2,196, 1,19 et 0,60. M. J.-H. Becquet. — Voilà, Messieurs, autant de raisons qui font que je m'associerai à la demande de renvoi qui a été déposée par mes collègues MM. Lanote et René Marchand. Pour voter une telle convention
MM. Lanote et René Marchand. Pour voter une telle convention il faut prendre tout le temps nécessaire; il ne faut pas, nous disait tout à l'heure notre collègue M. Bos, répéter l'erreur commise au moment du vote du contrat de concession; celle-ci est extrêmement lourde pour le contribuable parisien, mais nous sommes tenus par notre signature; nous avons donc le devoir de réfléchir bien davantage pour ne pas risquer de nous tromper à nouveau. M. le Directeur général des Travaux. — Je répondrai tout à l'heure à l'ensemble des observations présentées. M. le Président. — La parole est à M.
présentées. M. le Président. — La parole est à M. Charles Trochu. M. Charles Trochu. Messieurs, j'espère que le débat va être renvoyé à lundi pour traiter à fond la question. Je m'étonne d'une part que l'on ait fait des frais supplémentaires pour discuter exceptionnellement un samedi une question qui n'a aucun caractère d'urgence à 48 heures près. Je m'étonnerais encore plus que l'on fit des dépenses pour tenir une séance de nuit étant donné que la discussion des amendements, les explications de vote nous mèneront jusqu'à minuit, sous prétexte de voter d'urgence un avenant qui peut parfaitement être voté
de voter d'urgence un avenant qui peut parfaitement être voté lundi ou mardi comme vous voudrez. M. Léon Mauvais. — Pas dans la nuit. M. Charles Trochu. — Avant de poursuivre la discussion, je demande que l'on vérifie si le quorum est atteint. M. le Président. — La parole est à M. René Failliot, rapporteur. M. Gayman. — Il était entendu qu'avant 8 heures on prendrait des décisions pour la suite de la discussion. Si M. le Rapporteur prend la parole, vous n'allez pas, je pense, la lui retirer au bout de cinq minutes ! M. René Failliot, rapporteur. —
bout de cinq minutes ! M. René Failliot, rapporteur. — Je n'en ai pas pour plus de cinq minutes. M. Gayman. — À 8 heures, je vous le rappellerai. M. René Failliot, rapporteur. — Messieurs, je voudrais répondre brièvement à la principale objection qui a été émise, c'est-à-dire la prolongation de cinq années de la concession de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Comme l'a très bien dit tout à l'heure notre collègue M. Robert Bos, il ne s'agit pas de voter une convention de concession nouvelle ; il s'agit simplement de voter un avenant qui, en échange de certains
simplement de voter un avenant qui, en échange de certains avantages, prolonge la concession de cinq ans. M. Mauvais vous a dit très clairement que si nous désirions reprendre à notre compte l'exploitation en 1962, cela nous coûterait une indemnité de 117 millions. C'est bien la somme que vous avez fixée tout à l'heure? En prenant ce chiffre comme exact, la Ville de Paris fait encore une belle affaire. Si vous voulez bien peser les avantages que vous allez tirer en échange de l'avenant qui vous est proposé, vous verrez que vous êtes encore bénéficiaires : nous allons recevoir, d'abord
que vous êtes encore bénéficiaires : nous allons recevoir, d'abord rien que sur le loyer, 5 millions de plus par an, je dis cinq puisque c'est partagé par deux. Multipliez ces 5 millions par vingt-quatre années, vous trouverez 120 millions, montant des encaissements supplémentaires de la Ville de Paris. M. Maurice Hirschovitz. — Et si l'on multipliait par cinquante, cela ferait un peu plus ! M. René Failliot, rapporteur. — Nous sommes, nous, plus précis et nous nous défendons des rêves. Nous nous basons sur les textes et les chiffres qui nous sont donnés. Outre ces 120 millions que vous
qui nous sont donnés. Outre ces 120 millions que vous aurez touchés sur le loyer, vous aurez fait l'économie de l'intérêt des 129 millions qui vont vous être prêtés pendant cinq ans sans intérêt. Ces intérêts, non versés, représentent pour ces cinq prochaines années une nouvelle somme que l'on peut estimer à 28 millions. Ajoutez encore une économie de 3 millions au minimum chaque année sur l'éclairage public. Nous avons ensuite une dotation supplémentaire de 4 millions par an pour les travaux. C'est aussi quelque chose. Enfin, je porte aux avantages de la Ville les 50 millions de travaux qui
avantages de la Ville les 50 millions de travaux qui seront faits annuellement par prélèvement sur le compte d'exploitation. M. Lanote estime que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité devrait prélever sur les fonds de travaux des sommes destinées à apporter des avantages aux consommateurs. Mais je me suis trop souvent élevé, dans mes rapports, contre l'insuffisance des amortissements pour ne pas me réjouir, aujourd'hui, de voir engager 50 millions de travaux par prélèvement sur le compte d'exploitation et non sur « fonds d'emprunt ». Considérez, en effet, que ces 50 millions de travaux qui vont être effectués tous les
50 millions de travaux qui vont être effectués tous les ans contribueront, aux dates de résiliation, à vous laisser une concession avec des canalisations en meilleur état, un matériel plus moderne, une concession qui aura donc plus de valeur. Et cette augmentation de valeur certaine, n'entrera pas en jeu pour le calcul de l'indemnité de résiliation, si vous décidez de ne pas attendre le terme final de la concession. En outre, ces 50 millions de travaux effectués chaque année contribueront certainement à atténuer le chômage, qui est pour nous tous une constante préoccupation. On s'étonne encore d'une prolongation de la
une constante préoccupation. On s'étonne encore d'une prolongation de la concession de cinq années. Mais M. Giraud vous a dit, lors d'une précédente séance, que nous allions faire dans la région parisienne, dans les dix années qui vont venir, pour 1.300 millions de travaux. Croyez-vous qu'il soit possible d'établir un tel programme sans avoir la certitude du lendemain — c'est-à-dire de retarder, dès maintenant, de cinq années la première échéance possible de la concession de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ? Je serais injuste si je n'ajoutais pas que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a montré, jusqu'ici, suffisamment
la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a montré, jusqu'ici, suffisamment de capacité dans la gestion de sa concession et suffisamment de souplesse dans ses tarifs pour que nous n'éprouvions pas un besoin urgent de changer de concessionnaire. M. Fiancette. — Vous êtes un conservateur, mon cher collègue. M. René Failliot, rapporteur. — Il reste, enfin, quelques points à régler avec les consommateurs. Pour le moment, nous sommes d'accord avec l'Union des consommateurs. Reste le Syndicat des hôteliers avec lequel nous avons encore quelques points de détail à régler. Mais M. Giraud pourra vous dire que, dans une conversation particulière, cet
Giraud pourra vous dire que, dans une conversation particulière, cet accord interviendra facilement. M. Léon Mauvais. — Ces promesses sont-elles du genre de celles de M. l'Administrateur délégué de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ? M. René Failliot, rapporteur. — Jusqu'ici, je crois que l'administrateur de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a toujours tenu ses promesses. M. Julien Taillard. — Pas la dernière fois ! M. Léon Mauvais. — En séance de la 1re Commission il a tenu un langage en présence des délégués des hôteliers, et un autre langage après leur départ. M. René Failliot, rapporteur. Je
autre langage après leur départ. M. René Failliot, rapporteur. Je ne pense pas que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ait voulu, à ce moment, se dérober à ses promesses, puisque 48 heures après, M. le Directeur général des Travaux était saisi d'une lettre où elle précisait les propositions qu'elle avait faites. Restent, dis-je, quelques points de détails à régler ; ils le seront dans une conversation particulière. M. J.-H. Becquet. — Ce ne sont pas des points de détail. En tout cas, il faut les régler maintenant. M. Léon Mauvais. — Il faut les régler avant le vote de
Mauvais. — Il faut les régler avant le vote de l'avenant, sinon "on raclera gratis". M. René Failliot, rapporteur. — Reste la question soulevée par M. Bour. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Nous nous réunirons tout l'heure avec l'Administration pour en délier. M. René Failliot, rapporteur. — Si nous pouvons faire réaliser une économie à la Ville de Paris, nous serons tous d'accord pour voter cette proposition. M. J.-H. Becquet. — Ce n'est pas suffisant. On peut obtenir tout de suite une réponse de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. René Failliot, rapporteur. — M.
parisienne de distribution d'électricité. M. René Failliot, rapporteur. — M. Giraud ou M. Bouly a téléphoné tout à l'heure à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, mais M. Malégarie ne s'est pas autorisé à donner une réponse immédiate sans en avoir référé à ses collaborateurs, ce qui me paraît tout à fait juste. Dans ces conditions, la 1re Commission croit avoir fait une œuvre utile qui apporte au budget des ressources qui lui étaient indifférentes, et qui respecte les intérêts des consommateurs. Et dans ces conditions, nous demandons au Conseil municipal de voter l'avenant qui vous est proposé par l'Administration.
municipal de voter l'avenant qui vous est proposé par l'Administration. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Aux voix! M. Maurice Hirschovitz. — L'Administration n'a pas répondu! M. le Président. — Conformément à la décision que nous avons prise tout à l'heure, je vais consulter l'Assemblée. Je n'ai pas besoin de développer des raisons qui ont incité hier M. le Président du Conseil municipal à vous demander de bien vouloir en terminer ce soir. Dans ces conditions, je pense que vous voudrez, ou bien continuer maintenant la discussion, ou reprendre la séance ce soir à 10 heures. Voix
ou reprendre la séance ce soir à 10 heures. Voix diverses. — A lundi! M. Charles Trochu. — Je demande la parole. M. François Latour, président de la 1re Commission. — L'Administration est à la disposition de l'Assemblée pour lui fournir toutes les explications convenables. C'est celle qu'il serait logique que nous entendent les réponses à toutes les questions — elles sont nombreuses — qui lui ont été posées tout le long de l'après-midi. M. le Président. — Il serait véritablement anormal que nous ayons tenue une aussi longue séance, entendu d'aussi longues explications sans que cette séance ait une
entendu d'aussi longues explications sans que cette séance ait une conclusion positive, et que nous recommençonnions lundi la discussion. M. le Préfet de la Seine. Je suis au sens des explications que M. le Président a fournies, les explications de l'Administration seront très brèves. M. Charles Trochu. S'il s'agit, comme vient de le dire M. le Président Latour, de connaître toutes les observations présentées, nous le saurons encore bien mieux lundi après que nous aurons lu et médité certaines déclarations faites à cette tribune. Par conséquent, si l'on nous oppose la fraîcheur du souvenir que nous pouvons avoir des débats,
la fraîcheur du souvenir que nous pouvons avoir des débats, laissez-moi écarter sans plus insister un argument de cette sorte. Mais il y a quelque chose que je voudrais tout de même comprendre. Personne ne m'a jamais expliqué, depuis deux ou trois jours, en quoi est urgent le vote d'un avenant qui a été étendu trois mois avant d'être discuté. M. René Failliot, rapporteur. — La discussion ne sera pas publiée lundi au "BULLETIN municipal", qui ne paraît pas ce jour-là. Par conséquent, vous ne saurez rien de plus. M. Charles Trochu. — Alors, remettez à mardi, à mercredi ou
Charles Trochu. — Alors, remettez à mardi, à mercredi ou à la fin de la semaine. M. Maurice Hirschovitz. — Quand le Diable sera revenu! (Approbations sur les bancs.) M. Charles Trochu. — Je renouvelle ma protestation, sur le fait qu'on nous a réunis un samedi après-midi pour discuter un avenant qui n'a aucun caractère d'urgence. M. Je rappelle les nombreuses déclarations de le Syndic, du Bureau et de plusieurs Membres de cette Assemblée sur la nécessité des économies et les refus de séances supplémentaires en décembre, pour des questions qui avaient un autre caractère de gravité que la discussion
qui avaient un autre caractère de gravité que la discussion de cet avenant. Rappelez-vous qu'il s'agit de 15.000 francs de frais. On nous a dit que la Compagnie Parisienne de distribution d'électricité était effectivement généreuse! Peut-être paiera-t-elle les 15.000 francs? Mais ce n'est pas la question. Il y a des Rendements à discuter, des explications de note qui peuvent durer jusqu'à minuit. Il est inadmissible que nous dépensions 15.000 fr. pour continuer une discussion qui peut parfaitement être renvoyée à telle autre date qui conviendra. M. le Président. — Hier, M. le Président du Conseil municipal nous a répété que
M. le Président du Conseil municipal nous a répété que notre Session devait se terminer à la fin de la semaine prochaine. L'ordre du jour comporte encore beaucoup de questions puisqu'en fait nous n'en avons abordé qu'une, celle de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Julien Taillard. — On n'avait qu'à nous convoquer plus tôt. M. le Président. — Monsieur Taillard, ce que vous savez parfaitement que la date de l'ouverture du Conseil ne dépend pas du vouloir de l'Assemblée ni de l'Assemblée elle-même. Ce qui est conséquent, si vous voulez attendre avoir le compte rendu — que vous
vous voulez attendre avoir le compte rendu — que vous n'aurez que mardi — vous serez obligé de renvoyer la discussion à mercredi. Dans ces conditions, vous serez dans l'impossibilité de discuter les autres questions inscrites à votre ordre du jour. M. Charles Trochu. Quelles sont ces questions? M. François Latour, président de la 1re Commission. La défense passive par M. Charles Trochu. — La défense passive? Parfaitement! Nous en parlerons, et vous nous entendrez en accusé. M. René Marchand. Messieurs, après avoir entendu les différents orateurs, j'estime que l'avenant, objet de cette délibération devrait être étudié de façon telle
objet de cette délibération devrait être étudié de façon telle que la Ville de Paris et les usagers obtiennent des avantages plus substantiels. M. le Président. — Monsieur René Marchand, je crois que votre observation prendra sa place dans la discussion des amendements qui seront présentés et qui précisément ont pour but de répondre à votre préoccupation. M. Magnaval. — Est-ce que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité les accepte ? M. Maurice Hirschovitz. — On ne sait même pas si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité les accepte ! Voyons on ne peut pas voter de la sorte !
Voyons on ne peut pas voter de la sorte ! M. le Président. — L'Administration est en mesure de vous donner à cet égard des explications. S'il faut encore attendre, cela retardera indéfiniment la décision. M. Charles Trochu. — Et si ces explications ne nous satisfont pas ? M. le Président. — Si elles ne vous satisfont pas, vous le direz. M. Fiancette. — Je tiens à répondre à celui de nos collègues qui dit : « Nous voterons sans savoir si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité acceptera ou n'acceptera pas ». Je déclare nettement qu'en ce qui concerne
n'acceptera pas ». Je déclare nettement qu'en ce qui concerne les amendements qui me paraîtront défendre l'intérêt du public, je les voterai. (Très bien ! Très bien !) La Compagnie parisienne de distribution d'électricité acceptera ou refusera, mais le Conseil votera comme il l'entendra. En parlant ainsi, je tiens un langage qui a toujours été approuvé dans cette Assemblée. Cet avenant, nous l'améliorons dans le sens de l'intérêt public. L'Administration est chargée de le présenter ensuite à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. En tout cas, il est bien probable que si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité n'en veut
que si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité n'en veut pas, le Conseil maintiendra son vote. Dans ces conditions, Messieurs, je crois que l'on peut passer à la discussion des articles. Nous verrons quand nous devrons nous arrêter. Pour l'instant, il me semble que nous avons encore du temps devant nous. N'oubliez pas, Messieurs, que la semaine prochaine, nous n'aurons peut-être pas toute la tranquillité d'esprit que nous pouvons avoir en ce moment. (Vives exclamations.) M. Charles Trochu. — Les voilà, les paniquards ! M. Fiancette. — Par conséquent, nous devons profiter du répit que nous laisse la situation. C'est
devons profiter du répit que nous laisse la situation. C'est pourquoi je vous demande de vouloir bien passer à la discussion des articles après la réponse de l'Administration, qui sera probablement très brève. Nous verrons bien à quels articles nous nous arrêterons. Voices nombreuses. — À lundi ! M. Charles Trochu. — Allons-nous dépenser 15.000 francs pour poursuivre un débat qui n'a rien d'urgent ? M. Léon Mauvais. — Messieurs, il y a intérêt à remettre cette discussion à lundi, pour diverses raisons. M. Fiancette vient de nous indiquer la première de celles-ci, à savoir que le Conseil aurait à
première de celles-ci, à savoir que le Conseil aurait à se prononcer sur les tarifs dégressifs se rapportant plus particulièrement aux commerçants. M. Fiancette. — Je n'ai jamais parlé de cela! M. Léon Mauvais. — Si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité les refusait, le Conseil n'en maintiendrait pas moins ses votes. Or, je tiens à préciser que cela ne peut pas donner satisfaction pour plusieurs raisons : 1° Parce que la question des tarifs dégressifs, en particular pour les commerçants, n'est pas inscrite dans l'avenant ; 2° Parce que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a fait une première
la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a fait une première réponse qui ne donne pas satisfaction aux commerçants, fait très important puisque la réponse de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité doit être faite avant que l'avenant soit discuté dans les détails. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Le Conseil n'a de pression à subir de la part d'aucune corporation, si légitimes puissent être les revendications formulées. M. Léon Mauvais. — L'accord qui est intervenu entre la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et les hôteliers devant la 1re Commission a été contesté à deux reprises par la
1re Commission a été contesté à deux reprises par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité : 1° Quand les représentants des hôteliers sont partis de la 1re Commission ; 2° Quand la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a rédigé sa réponse. D'autre part, Messieurs — et je crois que personne ne m'en fera grief — j'ai prévenu l'Assemblée qu'en ce qui concerne les détails de chacun des articles, j'avais à intervenir et j'avais notamment des propositions à formuler. Vous n'allez pas m'obliger, je pense, à demander des scrutins publics, ce qui vous imposerait de reporter la séance à lundi, puisque
qui vous imposerait de reporter la séance à lundi, puisque le règlement précise qu'un scrutin public à la tribune demandé après 6 heures du soir doit être reporté à la séance suivante. Enfin, nous allons entendre la réponse de l'Administration qui, si brève soit-elle, suscitera néanmoins une série de demandes d'explications. Or, pour toutes ces raisons, le mieux me paraît de remettre cette séance à lundi. (Nombreuses interruptions.) M. François Latour, président de la 1re Commission. — Messieurs, autant je suis partisan de voir l'Assemblée épuiser un débat jusque dans ses détails, autant je suis attristé de la voir ainsi
ses détails, autant je suis attristé de la voir ainsi piétiner sur place. Messieurs, il me paraît indispensable, si nous voulons travailler sérieusement, de suspendre la séance jusqu'à 10 heures moins le quart et de reprendre la discussion à ce moment-là. Si nos collègues ont des observations complémentaires à présenter ou des scrutins à demander, ils le feront au cours des séances ultérieures. Je vous demande, Monsieur le Président, de mettre aux voix la reprise de la séance à 21 h. 45. M. Charles Trochu. — Je demande l'appel nominal. M. le Président. — L'appel nominal ne peut pas être
M. le Président. — L'appel nominal ne peut pas être demandé plusieurs fois au cours d'une même séance. M. Charles Trochu. — Il peut être demandé à tout moment. M. le Président. — Si vous consultez le règlement, vous verrez qu'il ne contient pas ce que vous venez de dire. Si toutes les cinq minutes un membre de l'Assemblée peut demander l'appel nominal, tout débat deviendra impossible. Je mets aux voix la proposition de M. François Latour. Après une épreuve déclarée douteuse, le Conseil décide de procéder au vote par assis et levé. M. Georges Lemarchand. — Le vote par
assis et levé. M. Georges Lemarchand. — Le vote par assis et levé est en effet nécessaire après une épreuve douteuse. M. Léon Mauvais. — Le règlement précise qu'en cas de doute il doit être procédé par un second vote par assis et levé. M. le Président. — Puisque les résultats du premier vote ont été contestés, il va être procédé à un vote par assis et levé. L'ajournement de la séance à 21 h. 45 n'est pas adopté. M. Charles Trochu. Je fais remarquer à M. le Président que tout à l'heure j'avais raison, et je demande au Conseil
tout à l'heure j'avais raison, et je demande au Conseil d'en prendre acte. 15. — Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président. — À quelle date le Conseil entend-il tenir sa prochaine séance ? Voix diverses. — Lundi, 15 heures. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La prochaine séance aura donc lieu lundi 20 mars 1939 à 15 heures. La séance est levée à vingt heures vingt minutes. Affaires diverses. En outre, au cours de la séance, le Conseil a pris les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par
délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions déposées par le rapporteur ci-après désigné : Paiement de frais dus à M. Le Sourd, avoué de la Ville de Paris (1939, 53) ; Paiement de frais dus à Me Jean Marchand, avoué (1939, 107) ; Paiement d'honoraires et frais dus à Me Dupont, avoué (1939, 108) ; M. de Castellane, rapporteur. Liste des membres présents. Présents : MM. Gaston Auguet, Mario Ballu, Georges Beaufumé, J.-H. Becquet, Béquet, René Berthier, Alex Biscarre, Gabriel Boissière, Robert Bos, Raymond Bossus, André Boulard, Alfred Bour, Raoul Brandon, Fernand Brunerye, Louis Brunessaux, Victor Bucaille, Calmels, Corentin