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le docteur Chognon, appelé à d'autres fonctions. M. le docteur Warnery, médecin directeur du sanatorium François-Mercier à Tronget (Allier), est nommé médecin directeur du sanatorium Fenaille, à Séverac-le-Château (Aveyron), en remplacement de Mlle le docteur Boudon, appelée à d'autres fonctions. M. le docteur Chognon, médecin directeur du sanatorium Marie-Mercier à Tronget (Allier), est nommé médecin directeur du sanatorium François-Mercier, à Tronget (Allier), en remplacement de M. le docteur Warnery, appelé à d'autres fonctions. Par arrêté en date du 21 juin 1941, Mme le docteur Binet-Chaix, médecin adjoint des sanatoriums publics, est mise en disponibilité, sur sa demande, pour une période
est mise en disponibilité, sur sa demande, pour une période de cinq ans, à compter du 1er août 1941. Délégués régionaux à la famille. Par arrêtés en date du 21 juin 1941: M. Lameignère (Marcel) est nommé délégué régional de 2e classe à la famille, à compter du 1er juillet 1941. M. Maurin (Max) est nommé délégué régional de 2e classe à la famille, à compter du 1er juillet 1941. M. Leleu (Pierre) est nommé délégué régional de 2e classe à la famille, à compter du 1er juillet 1941. SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Conseils et commissions. Le secrétaire
D'ÉTAT À LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Conseils et commissions. Le secrétaire d'État à la production industrielle, Vu la loi du 12 juillet 1940 suspendant, pour la période du 11 juillet 1940 au 31 octobre 1940, les dispositions prévoyant l'avis d'un organisme consultatif; Vu la loi du 23 octobre 1940 tendant à proroger jusqu'au 12 juillet 1941 la période d'application de la loi du 12 juillet 1940; Vu la loi du 27 août 1940 réglementant la circulation des véhicules automobiles modifiée par la loi du 19 février 1941; Vu le décret du 11 septembre 1939 relatif aux spécifications des carburants, modifié par
11 septembre 1939 relatif aux spécifications des carburants, modifié par le décret du 21 janvier 1941; Vu la loi du 16 août 1940 concernant l'organisation provisoire de la production industrielle; Vu le décret du 30 septembre 1940 concernant la création du comité d'organisation de l'industrie et du commerce de l'automobile et du cycle, Arrêtent: Art. 1er. — L'obligation de présentation d'une licence spéciale, déjà imposée par les arrêtés interministériels des 18 septembre 1940, 28 janvier 1941 et 20 février 1941, en ce qui concerne les véhicules automobiles dont les moteurs sont alimentés avec du gaz de gazogène, du gaz de
sont alimentés avec du gaz de gazogène, du gaz de ville ou de l'acétylène, est dorénavant étendue à la mise en circulation de tout véhicule neuf équipé d'un dispositif pour l'emploi, seul ou avec une autre, de toute source d'énergie autre que l'électricité, l'alcool hydraté, la paraldehyde auto, le carburant-auto et les autres dérivés du pétrole. La même obligation s'applique à la remise en circulation d'un véhicule qui circulait précédemment avec une autre source d'énergie et a été transformé par l'adjonction d'un des dispositifs visés à l'alinéa précédent. Art. 2. — Pour chacune des sources d'énergie faisant l'objet de l'article
— Pour chacune des sources d'énergie faisant l'objet de l'article ci-dessus, des arrêtés fixent les conditions d'attribution des licences spéciales correspondantes. Il est interdit à quiconque d'entreprendre une fabrication commerciale ou d'effectuer une livraison portant sur un équipement ou un véhicule équipé pour l'utilisation d'une source d'énergie pour laquelle n'est pas encore intervenu l'arrêté prévu au précédent alinéa. Art. 3. Des dérogations aux articles 1er et 2 du présent arrêté pourront être accordées, aux inventeurs ou constructeurs pour la mise au point des prototypes d'équipements. Ces dérogations seront accordées, sur proposition du comité d’organisation de l’industrie et du commerce de
proposition du comité d’organisation de l’industrie et du commerce de l’automobile et du cycle, par les secrétaires d’État aux communications et à la production industrielle. Art. 1er. — Les arrêtés qui viendront à être pris ultérieurement en application des décrets des 1er septembre 1939 et 21 janvier 1941, relatifs aux spécifications des combustibles liquides destinés à la carburation, pourront accorder des dérogations aux articles 1er et 2 ci-dessus en ce qui concerne les véhicules automobiles utilisant lesdits combustibles liquides. Art. 5. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la publication au journal officiel. Fait à Paris, le
dès la publication au journal officiel. Fait à Paris, le 25 juin 1941. Pour le secrétaire d’État aux communications et par délégation: Le conseiller d'État secrétaire général des travaux et transports, SCHWARTZ. Pour le secrétaire d’État à la production industrielle et par délégation: Le conseiller d'État secrétaire général de l’industrie et du commerce intéressé, BICHELONNE. Caisse des marchés de l'État Le ministre secrétaire d’État à l’économie nationale et aux finances et le secrétaire d’État à la production industrielle. Vu la loi du 27 décembre 1940 relative à l'administration et à la direction de la caisse nationale des marchés de l'État,
la direction de la caisse nationale des marchés de l'État, des collectivités et établissements publics; Vu le décret du 2 avril 1941 relatif à l'organisation de la caisse nationale des marchés de l'État, des collectivités et établissements publics, Arrêtent: Art. 1er. — Sont désignés pour représenter le secrétaire d’État à la production industrielle au conseil d’administration de la caisse nationale des marchés de l'État, des collectivités et établissements publics: M. Gibrat, directeur de l’électricité au secrétariat d’État à la production industrielle; M. Norguet, directeur des industries mécaniques et électriques au secrétariat d’État à la production industrielle. Art. 2. — M.
secrétariat d’État à la production industrielle. Art. 2. — M. Gibrat, directeur de l’électricité au secrétariat d’État à la production industrielle, représentera ce secrétariat d’État au comité d’études institué par l'article 3 de la loi du 27 décembre 1940. Art. 3. — Le secrétaire d’État à la production industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 juillet 1941. Le secrétaire d’État à la production industrielle, PIERRE PUCHEU. Le ministre secrétaire d’État à l’économie nationale et aux finances, YVES BOUTEILLIER Administrateurs provisoires. Le secrétaire d’État à la production industrielle, Vu la loi du 10 septembre 1940
la production industrielle, Vu la loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants; Vu le décret du 16 janvier 1941; Vu l'arrêté du 4 mars 1941. Arrête: Article unique. — Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1941 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de MM. Betlanger et Chartier, 21, rue de la Pompe, à Paris, comme administrateurs provisoires de la société Nova, S. A. R. L., 11, rue René-Bazin, à Paris. Fait à Paris, le 4 juillet 1941. Pour le secrétaire d’État à la production industrielle et par délégation:
le secrétaire d’État à la production industrielle et par délégation: Le conseiller d'État secrétaire général de l’industrie et du commerce intérieur, BICHELONNE. Normalisation. Le secrétaire d’État à la production industrielle, Vu la loi du 21 mai 1941 relative à la normalisation; Vu le décret du 23 mai 1941 définissant le statut de la normalisation Arrête: Article unique. — Est nommé commissaire à la normalisation: M. Pierre Salmon, ingénieur en chef de 1ère classe d’État de l’industrie mécanique. Fait à Paris, le 3 juillet 1941. PIERRE PUCHEU. Propriété industrielle. Par arrêté en date du 4 juin 1941, les fonctionnaires du service
en date du 4 juin 1941, les fonctionnaires du service de la propriété industrielle ci-après désignés ont été nommés à la classe immédiatement supérieure de leur emploi aux dates suivantes: Commis (Ordre et de comptabilité). Mlle Bretaudeau, 16 mars 1941. Mme. Belleman, 26 mars 1941. Mlle Elles, 16 mars 1941. Mlle Asset, 16 mars 1941. Fondé de pouvoirs du régisseur. M. Andreys, 1er avril 1941. Dames employées. Mme. Soulas, 1er janvier 1941, Mme. Claret, 1er janvier 1941. Comités d’organisation. Par décision du 26 juin 1941, M. Maurin Van Grasdorf est nommé, à titre provisoire, membre du comité d’organisation des industries
nommé, à titre provisoire, membre du comité d’organisation des industries de la transformation et de la distribution du papier. Il participera aux travaux du comité au même titre et avec les mêmes obligations (astreintes au secret professionnel) que les autres membres, ne sera spécialement consulté sur toutes mesures économiques comportant des répercussions sur le recrutement, la formation, la répartition, la situation matérielle ou morale et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre. Par décision du 26 juin 1941, M. Roger Dad est nommé à titre provisoire, membre du comité d’organisation du travail des métallurgistes. Il participera aux travaux du comité au
travail des métallurgistes. Il participera aux travaux du comité au même titre et avec les mêmes obligations (astreintes au secret professionnel) que les autres membres. Il sera spécialement consulté sur toutes mesures économiques comportant des répercussions sur le recrutement, la formation, la répartition, la situation matérielle ou morale et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre. SECRETARIAT D’ÉTAT AU TRAVAIL Vieux travailleurs salariés. Le secrétaire d’État au travail, Vu la loi du 14 mars 1941 relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés; Vu l’arrêté du 9 avril 1941 relatif à la liquidation et à l’entrée en jouissance des allocations aux vieux
liquidation et à l’entrée en jouissance des allocations aux vieux travailleurs salariés, en particulier les articles 7 et 8, Arrête: Art. 1er. Pour bénéficier en tout ou partie du rappel d'arrérages prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1941 relatif à la liquidation et à l'entrée-en-jouissance des allocations aux vieux travailleurs salariés, les allocataires doivent remplir les conditions suivantes : 1° Ne s'être livré à aucun travail salarié ou assimilé et n'avoir pas bénéficié d'une allocation aux vieux travailleurs sans emploi entre le 1er janvier 1941 et la date d'entrée en jouissance du premier terme d'arrérages mis à
date d'entrée en jouissance du premier terme d'arrérages mis à leur disposition ou pendant au moins un mois au cours de cette période; 2° Avoir atteint soixante-cinq ans au 1er janvier 1941 ou à la date à laquelle ils ont cessé, au cours de ladite période, de se livrer à un travail salarié ou assimilé ou de bénéficier de l'aide aux travailleurs sans emploi ; 3° Justifier que leur demande d'allocation est parvenue à l'organisme compétent avant le 1er juillet 1941. À cet effet, les intéressés doivent produire : 1° Une déclaration du maire, sur attestation de deux témoins, constatant
Une déclaration du maire, sur attestation de deux témoins, constatant qu'à sa connaissance l'allocataire n'a exercé aucun emploi salarié ou assimilé entre le 1er janvier 1941 et la date à laquelle il a cessé postérieurement d'exercer cet emploi et la date d'entrée en jouissance du premier terme d'arrérages lui étant en paiement; 2° Une attestation de l'organisme servant les allocations de chômage dans la commune de résidence de l'allocataire, certifiant que celui-ci n'a pas bénéficié de l'aide aux travailleurs sans emploi durant la période considérée; 3° Une déclaration de l'allocataire, sous le serment et sous les peines édictées à l'article
sous le serment et sous les peines édictées à l'article 408 du code pénal attestant qu'il n'a pas bénéficié des allocations d'assistance prévues par la loi du 14 juillet 1905, ni des allocations militaires ou aux réfugiés durant la période pour laquelle le rappel d'arrérages pourrait être attribué. Art. 2. Le directeur des assurances sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 7 juin 1941. RENE BELIN. Report de crédit. Par arrêté en date du 23 juin 1941, un crédit a été reporté de l'exercice 1940 à l'exercice 1941 au chapitre suivant : Chapitre 40. —
à l'exercice 1941 au chapitre suivant : Chapitre 40. — Encouragement à l'artisanat : 8,040,000 fr. SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX COMMUNICATIONS Le secrétaire d'État aux communications, Vu la loi du 5 août 1940 concernant les conditions d'exploitation des diverses lignes et sections de lignes du réseau du territoire français; Vu la loi du 16 octobre 1940 relative au régime de priorité à établir sur les transports de marchandises, et notamment l'article 2; Vu l'arrêté du 15 novembre 1940 sur le transport par priorité des marchandises; Sur la proposition du directeur général des transports, Arrête : Art. 1er. — La Société nationale
des transports, Arrête : Art. 1er. — La Société nationale des chemins de fer français n'est pas tenue d'assurer les transports par wagon complet pour lesquels la distance courte entre la gare expéditrice et la gare destinataire est inférieure à 25 kilomètres, lorsque ces transports peuvent être normalement assurés, soit définitivement, soit à titre temporaire, dans des conditions suffisantes par les moyens routiers. Les transports intéressés par la présente mesure sont déterminés, sur proposition de la Société nationale des chemins de fer français, par l'ingénieur en chef du service ordinaire des ponts et chaussées du département dans lequel se trouve
des ponts et chaussées du département dans lequel se trouve la gare expéditrice. Ils font l'objet, soit de listes mentionnant les relations ou groupes de relations et, le cas échéant, les natures de marchandises intéressées, soit d'attestations se rapportant à des transports déterminés. Ces listes ou attestations, établies par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département intéressé, sont déposées dans les gares expéditrices où elles sont tenues à la disposition du public. Art. 2. — Le présent arrêté ne s'applique pas aux transports faisant l'objet de programmes établis en vertu de l'arrêté du 15 novembre 1940. Art. 3.
en vertu de l'arrêté du 15 novembre 1940. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 24 mai 1941. JEAN BERTHELOT. SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX COLONIES N° 2782. — Décret du 5 juillet 1941 portant attribution d'une indemnité de séparation aux fonctionnaires, employés et agents en service à la Côte française des Somalis. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Sur la proposition du secrétaire d'État aux colonies, Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux; Vu
accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux; Vu le décret du 13 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux des colonies, Décrétons : Art. 1er. — Une indemnité de séparation sera attribuée aux fonctionnaires, employés et agents des cadres généraux, métropolitains et locaux en service à la Côte française des Somalis, lorsqu'ils établiront que leur famille (femme, enfants à charge, mère vivant avec le fonctionnaire) a dû, en raison des circonstances, quitter la colonie et réside actuellement à Madagascar ou
circonstances, quitter la colonie et réside actuellement à Madagascar ou en Syrie ou au Liban Art. 2. — Les conditions d'attribution et les quotités effectives de ladite indemnité seront fixées par arrêté du gouverneur de la Côte des Somalis, conformément aux dispositions de l'article 110 quater du décret du 2 mars 1910, et dans les limites suivantes : CLASSEMENT DES MÉMÈS DE LA FAMILLE AYANT DÙ QUITTER LA COTE FRANÇAISE DES SOMA LI (TABLEAU ET RÉSIDANT ACTUELLEMENT À MADAGASCAR OU EN SYRIE OU AU LIBAN, SONT AU NOMBRE DE : AU DÉCRET DU 3 JUILLET 1897. UN OU DEUX. PLUS
AU DÉCRET DU 3 JUILLET 1897. UN OU DEUX. PLUS DE DEUX. FRANCS PAR JOUR. FRANCS PAR JOUR. 1re catégorie A. 33 à 42 » 1re catégorie B. 30 à 39 » 2e catégorie.... 27 à 36 » 3e, 4e, 5e et 6e catégorie 24 à 33 » Art 3. — La concession de cette indemnité est toute temporaire et limitée à une période dont l'expiration sera fixée par arrêté du secrétaire d'État aux colonies, dès que les familles se trouvant actuellement à Madagascar ou en Syrie ou au Liban auront pu rejoindre la métropole. Art. 4 — Le secrétaire
auront pu rejoindre la métropole. Art. 4 — Le secrétaire d'État aux colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'État français et inséré au Bulletin officiel du secrétariat d'État aux colonies. Fait à Vichy, le 5 juillet 1941 PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'État français : Le secrétaire d'État aux colonies, Al PLATON. No 2824. — Décret du 5 juillet 1941 portant fixation, pour compter du 1er juin 1941, de l'indemnité spéciale de séjour en France prévue à l'article 92 du décret du 2 mars 1910. Nous, Maréchal
l'article 92 du décret du 2 mars 1910. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Sur la proposition du secrétaire d'État aux colonies, Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes subséquents qu'il a modifié, notamment le décret du 21 janvier 1939 majorant l'indemnité spéciale de séjour en France; Vu la loi du 23 mai 1941, Décrétons : Art. 1er. — Le taux de l'indemnité spéciale de séjour en France, fixée uniformément au chiffre de 3.100 fr. par an par le décret du 21
de 3.100 fr. par an par le décret du 21 janvier 1939 portant modification de l'article 92 du décret du 2 mars 1910, est porté à 4.600 fr., pour compter du 1er juin 1941. Art. 2. — Le secrétaire d'État aux colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'État français et inséré au Bulletin officiel du secrétariat d'État aux colonies. Fait à Vichy, le 5 juillet 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'État français : Le secrétaire d'État aux colonies, Al PLATON. Services pénitentiaires. Rectificatif au Journal officiel
aux colonies, Al PLATON. Services pénitentiaires. Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 1941: page 2728, 1re colonne, 7e ligne, au lieu de: « Fiury », lire: « Fleury ». Personnel colonial. Rectificatif au Journal officiel du 7 juillet 1941, Tableau d'avancement des administrateurs des colonies: Page 2851, 3e colonne, pour le grade d'administrateur en chef au lieu de: « Gosselin (Jacques-Pierre) », lire: « Gosselin (Jacques-Pierre) ». Page 2852, 1re colonne, pour la 3e classe du grade d'administrateur, au lieu de: « de Vathaire de Guerchy (Léonard-Bernard-Joseph) », lire: « de Vathaire de Guerchy (Léonard-Bernard-Joseph) ». SEQUESTRES Par ordonnance
« de Vathaire de Guerchy (Léonard-Bernard-Joseph) ». SEQUESTRES Par ordonnance en date du 3 juin 1941, le président du tribunal de première instance de Rabat a désigné la direction des finances à Rabat comme administrateur séquestre des biens meubles et immeubles appartenant au groupement Le Réveil du Moghreb, se rattachant au Grand-Orient de France, en remplacement du chef du service de l'enregistrement à Rabat, commis précédemment par ordonnance du 11 février 1941. Par ordonnance en date du 3 juin 1941, le président du tribunal de première instance de Rabat a désigné la direction des finances à Rabat comme administrateur séquestre
désigné la direction des finances à Rabat comme administrateur séquestre des biens meubles et immeubles appartenant au groupement La Conscience de Rabat, s'attachant à la Grande-Loge de France, en remplacement du chef du service de l'enregistrement à Rabat, commis précédemment par ordonnance du 11 février 1911. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL BES ANCIENS COMBATTANTS Avis de concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale. Un concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale du secrétariat général des anciens combattants aura lieu à Paris en octobre 1941. Le nombre des places mises au concours est fixé
1941. Le nombre des places mises au concours est fixé à six au maximum. Le concours est ouvert: 1° Aux candidats de l'extérieur du sexe masculin remplissant l'une des conditions ci-après : a) Être pensionné de guerre; b) Être titulaire de la carte du combattant (guerre 1914-1918) ou justifier de la qualité de combattant (guerre 1939-1940); c) Être orphelin de guerre ou pupille de la nation. Ils doivent, en outre, produire un des diplômes ou certificats suivants : Diplôme de licencié en droit, en lettres ou en sciences; diplôme d'État français de docteur en médecine, diplôme de sortie de l'école
français de docteur en médecine, diplôme de sortie de l'école des chartes, de l'institut national agronomique; certificat attestant que le candidat a satisfait aux examens de sortie de l'école polytechnique, de l'école nationale des mines, de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école centrale des arts et manufactures, de l'école spéciale militaire ou de l'école navale; certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, au professorat des écoles normales, primaires supérieures et de l'enseignement technique (2e partie); diplôme de l'école des hautes études commerciales; diplôme de l'école libre des sciences politiques; diplôme des écoles supérieures de commerce reconnues par l'État;
politiques; diplôme des écoles supérieures de commerce reconnues par l'État; Ou être officier ou ancien officier du cadre actif; 2° Aux candidats des deux sexes en fonctions à l'administration centrale au 1er janvier 1941. Les demandes, qui seront reçues jusqu'au 31 août 1941, délai limite, devront être adressées en franchise postale, mais sur papier timbré, au secrétaire général des anciens combattants (bureau du personnel et du matériel), 37, rue de Bellechasse, Paris (7e). Dès à présent, ce service, sur simple demande des intéressés, leur adressera le programme du concours indiquant, par ailleurs, les autres conditions à remplir, notamment les conditions
par ailleurs, les autres conditions à remplir, notamment les conditions d'âge, ainsi que les pièces constitutives du dossier à produire. L'emploi de rédacteur stagiaire comporte une indemnité annuelle de 14.000 fr. et conduit, après un stage d'un an jugé satisfaisant, à l'emploi de rédacteur, puis de rédacteur principal (traitement maximum: 30.000 francs). Les emplois supérieurs auxquels ont accès les rédacteurs sont ceux de sous-chef de bureau (33.000 à 42.000 fr.), de chef de bureau (45.000 à 60.000 fr.) et de sous-directeur (65.000 à 80.000 fr.). À l'indemnité de rédacteur stagiaire et à tous les traitements s'ajoutent l'indemnité de résidence (4.600
et à tous les traitements s'ajoutent l'indemnité de résidence (4.600 fr. par an), l'indemnité spéciale temporaire variable avec le traitement et, s'il y a lieu, les allocations prévues par le code de la famille. Secrétariat d'État à la production industrielle. Décision G. 20 du 2 juillet 1941, du répartiteur chef de la section textile de l'office central de répartition des produits industriels. Distribué, attribution et emploi des matières et produits textiles. Le répartiteur chef de la section textile de l'office central de répartition des produits industriels Vu la loi du 10 septembre 1940 portant organisation de la répartition des produits
10 septembre 1940 portant organisation de la répartition des produits industriels, modifiée par la loi du 9 mars 1941, réglant le contrôle et la répression des infractions; Vu les arrêtés des 24 et 25 septembre 1940 portant création d'une section textile de l'office central de répartition des produits industriels et nommant le répartiteur chef de cette section, Décide : Objet et définitions. Art. 1er. — 1° La présente décision a pour objet de réglementer l'utilisation, l'attribution et l'emploi des matières premières, fils et produits textiles; Sont considérées comme matières premières textiles les matières qui, soit dans leur état naturel, soit