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consolidation qu'il est urgent de faire au mur de la façade nord de la sous-préfecture de Moûtiers. Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. — Mobilier. — Rapport de M. Horteur : « Conformément au rapport de M. le Préfet, votre 4e Commission vous propose d'approuver le devis présenté par l'Architecte départemental pour acquisition d'objets mobiliers nécessaires à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne et de voter l'inscription au budget rectificatif de la somme de 350 francs nécessaire pour payer cette dépense. » Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport est adoptée, sous réserve que la 1re Commission ne verra pas d'inconvénients à l'inscription
que la 1re Commission ne verra pas d'inconvénients à l'inscription du crédit au budget. Caserne de gendarmerie de Moûtiers. — Travaux. — Rapport de M. Horteur : « M. le général de division Lambert, inspecteur général du premier arrondissement de gendarmerie, a appelé l'attention de M. le Préfet sur l'insuffisance du local qui sert de logement au maréchal-des-logis de la brigade de Moûtiers et de sa famille. Ce sous-officier, sa femme et ses quatre enfants n'occupent qu'une seule chambre. Cet état de choses présente des inconvénients à tous les points de vue. « M. l'Architecte départemental produit un rapport et
de vue. « M. l'Architecte départemental produit un rapport et un devis s'élevant à 200 francs pour partager la chambre en deux. « Votre 2e Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le devis dont il s'agit et d'inscrire au budget rectificatif un crédit de 200 francs. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport et charge la 1re Commission de s'assurer de la possibilité d'inscrire le crédit voté. M. Horteur dépose sur le bureau, afin que tous les membres du Conseil puissent en prendre connaissance, l'état de répartition de la somme allouée par l'État à titre
de répartition de la somme allouée par l'État à titre de secours aux établissements généraux de bienfaisance. Pont sur la Manche. — Sur la proposition de M. Horteur, le Conseil général, ensuite de la communication qui lui a été faite d'un avant-projet dressé par M. Hersent, relatif à la construction d'un pont sur la Manche pour relier la France et l'Angleterre, émet le vœu que ce projet trouve un accueil favorable auprès de qui de droit. Route départementale n° 8. — Grosses réparations. — M. Isidore Berthet présente le rapport suivant au nom de la 3e Commission : « M.
suivant au nom de la 3e Commission : « M. l'Ingénieur en chef a adressé un projet de grosses réparations sur la route départementale n° 8, entre les points kilométriques n° 12 k 2 et 20 k 7, réclamé par M. Thérel, conseiller général. « La route départementale n° 8 a été construite avec le concours des communes des Bauges, érigées en consortium, il y a environ 50 ans. « Les nombreuses voies de communications, créées depuis quelques années par le service vicinal, ont accru dans une certaine proportion le trafic de cette route, et il est devenu urgent, dans
trafic de cette route, et il est devenu urgent, dans l'intérêt de la sécurité publique et pour maintenir une bonne viabilité, de prendre sur certains points des mesures de protection qui sont devenues absolument indispensables. « Les travaux de grosses réparations de ce projet consistent dans l'établissement de lisses en fer sur bornes, dans les endroits dangereux et en la construction d'un aqueduc dallé de 0m40 d'ouverture et la pose de 156m86 de bordure de trottoirs dans la traverse du Châtelard. « Le montant de la dépense, arrivant à 9,000 fr., se décompose ainsi : Aqueduc de 0m40 d'ouverture. 356
fr., se décompose ainsi : Aqueduc de 0m40 d'ouverture. 356 72 Bordures de trottoirs et caniveaux 1,458 13 Lisses en fer sur bornes en pierre . . . . . 6,138 03 Somme à valoir . 867 12 Dépense totale 9,000 » « L'établissement de lisses en fer sur bornes en pierres a été expérimenté sur la route nationale n° 202 et a donné les meilleurs résultats. « Votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le projet dont il s'agit et d'inscrire à cet effet un crédit de 9,000 francs au budget rectificatif de 1886, ainsi que le
9,000 francs au budget rectificatif de 1886, ainsi que le propose M. le Préfet dans son rapport. » Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. La 1re Commission aura à examiner si les ressources permettent d'inscrire le crédit au budget. Route départementale n° 9. — Grosses réparations. — Augmentation d'œuvre. — Rapport de M. Isidore Berthet : « Les travaux faisant l'objet de grosses réparations de la route départementale n° 9, entre les kilomètres 417 et 440, sont actuellement terminés. « La dépense totale s'élève à la somme de 48,088 fr. 07 c, en augmentation
à la somme de 48,088 fr. 07 c, en augmentation de 629 fr. 87 c. sur celle de 47,458 fr. 20 c, montant du projet approuvé. Cette augmentation a été motivée par quelques travaux reconnus indispensables au moment de la réouverture des chantiers ; sur quelques points, au moment de la fonte des neiges, des filtrations se sont produites au pied des murs de soutènement qui ont exigé des drainages et d'autres travaux. « Cette faible augmentation étant ainsi justifiée, votre 3e Commission a l'honneur de proposer au Conseil général de l'approuver et d'arrêter ainsi à la somme de 48,088
de l'approuver et d'arrêter ainsi à la somme de 48,088 fr. 07 c. les travaux à l'entreprise des grosses réparations de la route départementale n° 9, entre les kilomètres 417 et 440. » Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Route départementale n° 12. — Rectification à la sortie de Coise. — M. Jarre, rapporteur, s'exprime ainsi qu'il suit : « M. l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées propose de renoncer à l'exécution de la rectification de la route départementale n° 12, à la sortie de Coise, travaux pour lesquels un crédit de 5,000 francs avait été
travaux pour lesquels un crédit de 5,000 francs avait été alloué au budget, de 885. Séance du 17 août 39 « La dépense d'acquisition des terrains prévue au projet proposé en 1870 était de 1,800 francs, mais les propriétaires exigent aujourd'hui près de 6,300 fr., et ont déclaré qu'ils préféraient conserver leurs terrains et ne pas avoir le bénéfice de la rectification qui ne présente, d'ailleurs, aucun caractère d'impérieuse nécessité au point de vue de la circulation générale de la route. « Conformément à l'avis de M. le Préfet, la 3e Commission a l'honneur de vous proposer de renoncer purement
3e Commission a l'honneur de vous proposer de renoncer purement et simplement à l'exécution de la rectification de la route départementale n° 12, à la sortie de Coise, et de reporter sur des travaux plus urgents le crédit de 5,000 francs, qui avait été ouvert, » Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1885. — Sur la proposition de M. Isidore Berthet, acte est donné à M. le Préfet de la communication qu'il a faite du compte rendu des opérations effectuées en 1885 sur les diverses voies de communication
opérations effectuées en 1885 sur les diverses voies de communication confiées à la surveillance du personnel vicinal, ainsi que des rapports sur le même objet et des tableaux statistiques dressés par les agents voyers de tous grades. Fixation des contingents communaux pour le traitement des agents voyers. — Suivant la proposition qu'en fait la 3e Commission par l'organe de M. Bel, le Conseil fixe à 27,000 francs le total des contingents assignés aux communes pour leur part dans le traitement des agents voyers et approuve la répartition faite par M. le Préfet de cette somme entre toutes les communes, proportionnellement
le Préfet de cette somme entre toutes les communes, proportionnellement au montant total des prestations et des centimes spéciaux ordinaires. Fixation des contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Rapport de M. Bel : 40 Séance du 17 août « Aucune réclamation ne s'étant produite de la part des communes intéressées, votre 3e Commission vous propose d'approuver les états dressés par M. le Préfet pour la fixation des contingents des communes dans les frais d'entretien, de réparation et de construction, en 1887, des chemins de grande communication et d'intérêt commun. » Vote : La
de grande communication et d'intérêt commun. » Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport est adoptée. Répartition du produit de l'imposition extraordinaire de 4 centimes relative aux dépenses du service vicinal. — M. Antoine Balmain propose, au nom de la 3e Commission, d'approuver, tel qu'il a été dressé par M. le Préfet, le projet de répartition de l'imposition extraordinaire de 4 centimes relative aux dépenses du service vicinal, et d'autoriser l'inscription au budget départemental de 1887, sous-chapitre XVII, des crédits nécessaires à l'emploi de cette ressource. Vote : Cette proposition est adoptée. M. Pravaz donne lecture d'un rapport
Cette proposition est adoptée. M. Pravaz donne lecture d'un rapport relatif aux cadres du personnel des agents voyers et à l'allocation d'une subvention de 6,000 francs à demander à M. le Ministre de l'intérieur en faveur du personnel vicinal. Suivant la demande qu'en fait M. Théreuve, la discussion et le vote sur ce rapport sont renvoyés à la prochaine séance. Vœux du Conseil général. — M. Horteur demande que les vœux formulés par le Conseil général sur des questions importantes et ayant un caractère d'urgence soient transmis immédiatement, dans le cours même de la session, aux Ministres compétents. Loi du
cours même de la session, aux Ministres compétents. Loi du 12 mars 1880. — Programme de 1887. — Rapport de M. Pravaz : « Le service vicinal a dressé les états des travaux à subventionner en 1887, en exécution de la loi du 12 mars 1880 ; il s'est tenu dans les limites du crédit de 250,000 francs de subvention qui sera ouvert à la Savoie sur cet exercice. « Le programme de 1887 permettra de donner satisfaction à la plupart des demandes des communes. Les sacrifices qui n'y figurent pas pourront, d'ailleurs, être portés au programme de 1888 et
pas pourront, d'ailleurs, être portés au programme de 1888 et des années suivantes, car il est très probable que les effets de la loi du 12 mars 1880 seront continués au-delà de 1886. « Votre 3e Commission, après avoir examiné ces états, vous propose d'approuver le programme de 1887, en vertu de l'article 5 de la loi du 12 mars 1880. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Chemin d'intérêt communal n° 16, de la Motte-Servolex à Méry, — Changement d'affectation de subvention. — Rapport de M. Balmain : « La commune de Chamoley-le-Vieux n'ayant pas
M. Balmain : « La commune de Chamoley-le-Vieux n'ayant pas créé les ressources nécessaires à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 16, de la Motte-Servolex à Méry, entre la route départementale n° 5 et la route nationale n° 201, une somme de 550 francs sur les fonds de l'emprunt de 811,000 francs se trouve encore disponible. « J'ai l'honneur, Messieurs, conformément à la décision du Conseil général en date du 24 août 1880, de vous proposer, au nom de la 3e Commission, d'affecter ces 550 francs à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 15, sur Bourdeau, canton de
du chemin d'intérêt communal n° 15, sur Bourdeau, canton de la Motte-Servolex. » Vote : Le Conseil adopte la proposition faisant l'objet de ce rapport. Chemin d'intérêt communal n° 65, de la Bâthie à Beaufort. — Changement d'affectation de subvention. — M. Jarre présente le rapport suivant : « Conformément au rapport de M. le Préfet, la 3e Commission a l'honneur de vous proposer d'employer sur le chemin Séance du 17 août de grande communication n° 18, commune de Beaufort, la somme de 1,400 francs provenant des rabais d'adjudication, savoir : « 1,000 francs pour compléter le contingent de 4,000
: « 1,000 francs pour compléter le contingent de 4,000 francs mis à la charge du département dans la dépense de construction du tablier métallique de 23m 20 de portée sur le ruisseau du Gérât à Arêches, et 400 francs pour la rectification entre la maison Bochet et la grange Vibert. » Vote : M. Viallet appuie la proposition de la Commission, qui est ensuite mise aux voix et adoptée. Chemin d'intérêt commun n° 87, des Chapelles au Col du Palet. — Rectification entre le mas de Barby et le chef-lieu de Peisey. — Rapport de M. Bel : «
chef-lieu de Peisey. — Rapport de M. Bel : « La commune de Peisey a demandé l'étude d'un projet de redressement du chemin d'intérêt commun n°87, des Chapelles au Col du Palet, section comprise entre le chef-lieu de Landry et le chef-lieu de Peisey. Le service vicinal a dressé le projet de la section comprise entre la croix de Barby et le chef-lieu de Peisey, sur une longueur de 1,828 mètres. « La dépense prévue s'élève à 64,200 francs. La commune de Peisey assure, à elle seule, le versement de la somme nécessaire sur tout le parcours tant sur son
la somme nécessaire sur tout le parcours tant sur son territoire que sur celui de la commune de Landry. Ces ressources sont obtenues tant par souscriptions volontaires de la part des intéressés que par des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux et les subventions de l'Etat, auxquelles donnent droit ces sacrifices. Aucune difficulté n'existe entre les communes, et l'enquête à laquelle il a été procédé n'a relevé aucune opposition. « En conséquence, votre 3e Commission vous propose, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet : « 1° D'approuver le projet de rectification du chemin d'intérêt commun n°
D'approuver le projet de rectification du chemin d'intérêt commun n° 87, des Chapelles au Col du Palet, dans la section de la croix de Barby au chef-lieu de Peisey, suivant le tracé rouge du plan joint au dossier ; « 2° De déclarer les travaux d'utilité publique ; « 3° D'y affecter les 1,130 fr. 25 provenant d'un reliquat disponible de subvention départementale de fonds d'emprunts. » Vote : Le Conseil adopte les diverses propositions de la Commission. Chemins vicinaux. — Délégation à la Commission départementale. — Rapport de M. Isidore Berthet : « En vue d'accélérer, comme précédemment, la
Isidore Berthet : « En vue d'accélérer, comme précédemment, la marche du service vicinal et permettre l'exécution de travaux neufs dans les cas prévus par la loi du 12 mars 1880, M. le Préfet propose de déléguer la Commission départementale pour l'examen et l'approbation des projets qui pourraient être présentés par MM. les agents voyer dans l'intervalle de la session d'août 1886 à la session d'avril 1887 sur divers chemins de grande communication et d'intérêt commun. « Votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer cette délégation en ce qui concerne ; « 1° Les chemins de grande communication nos
concerne ; « 1° Les chemins de grande communication nos 3, 7, 13,16, 19 et 21; « 2° Les chemins d'intérêt commun nos 11, 13,20, 30, 32, 58, 63, 65, 66, 69, 71, 74, 87, 89 et 90. » Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport, mise aux voix, est adoptée. Service spécial du Rhône. — Sur la demande de M. Pravaz, acte est donné à M. le Préfet de la communication qu'il a faite du rapport de M. l'Ingénieur en chef du service spécial du Rhône. Chemin de grande communication n° 8. — Subvention à la commune
de grande communication n° 8. — Subvention à la commune d'Hauteville. — M. Bel présente le rapport suivant ; « La commune d'Hauteville demande au Conseil général l'exécution de la promesse faite par sa délibération du 25 avril 1873, d'une subvention de 1,500 francs pour l'aider à payer les indemnités de terrains occupés et à occuper sur son territoire par le chemin de grande communication n° 8. En 1873, en effet, le Conseil général faisait la promesse dont parle la délibération du Conseil municipal d'Hauteville du 6 juin 1886. Mais dès lors le versement de la subvention n'a pas été
dès lors le versement de la subvention n'a pas été effectué ; le motif de ce retard a été, au début, l'insuffisance des fonds affectés à ce chemin, ainsi que le mentionne votre délibération du 21 août 1878. « Le Conseil municipal a ensuite omis de faire figurer cette somme en recettes dans son budget, qui, par ce fait, s'est trouvé en déficit d'autant. « Cette réclamation est donc fondée, ainsi que le dit M. le Préfet dans son rapport. « Mais, ainsi que le fait observer ce rapport, il a été payé en 1879, 1883 et 1884, sur le
a été payé en 1879, 1883 et 1884, sur le budget du département, des indemnités de terrains au montant de 608 fr. 37 c; pour le même chemin, lesquelles étaient normalement à la charge du budget de la commune d'Hauteville. « En conséquence, votre 3e Commission vous propose de voter l'inscription au budget rectificatif de 1886 d'une somme de 891 fr. 63 c, à donner être versée à la commune d'Hauteville pour l'acquittement du solde de la subvention de 1,500 francs promise par votre délibération du 25 avril 1873. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport.
Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Secours à la veuve du cantonnier Renaud. — Suivant la proposition qu'en fait M. Jarre, en conformité du rapport de M. le Préfet, le Conseil accorde à Mme Descollaz Anne, veuve du sieur Renaud, ancien cantonnier-chef à la Rochette, un subside de 50 francs, qui sera prélevé sur les fonds du chemin de grande communication n° 7, exercice 1886. Secours au sieur Ollier, ancien cantonnier-chef. — M. Jarre propose d'accorder, par prélèvement sur les fonds Séance du 17 août du chemin de grande communication n° 14, un secours de 100
chemin de grande communication n° 14, un secours de 100 francs au sieur Ollier, ancien cantonnier-chef, mis à la réforme pour cause de maladie. Vote : Cette proposition est adoptée. Chemin de fer du Rhône au Mont-Cenis. — Cession de la partie délaissée entre Montmélian et Chamousset. — Sur la proposition de M. Antoine Balmain, le Conseil général délègue la Commission départementale pour l'approbation de la convention qui doit précéder l'acte de vente relatif à la cession de l'ancienne voie ferrée entre Montmélian et Chamousset. Haras. — M. Rebaudet donne lecture du rapport ci-après, au nom de la 4e Commission
lecture du rapport ci-après, au nom de la 4e Commission : « Il résulte d'un rapport adressé à M. le Préfet par le vétérinaire délégué de Saint-Genix, appelé à rendre compte du concours hippique qui a eu lieu dans cette localité le 27 juillet, que le total des bêtes exposées est inférieur à celui de l'année précédente ; que l'état des bêtes présentées était moins bon qu'au dernier concours, à cause du travail trop prématuré auquel les soumettent leurs propriétaires ; qu'elles ont généralement des membres grêles et déviés par suite de leur mode d'élevage, toujours à l'étable, jusqu'à la
suite de leur mode d'élevage, toujours à l'étable, jusqu'à la mise en service ; « Que, pour ces raisons, trois primes du département n'ont pu être décernées ; « Que pourtant il y a parmi les éleveurs quelques exceptions qui méritent d'être encouragées, « Votre Commission, considérant qu'il est de toute nécessité de pousser à l'amélioration de notre race chevaline, est d'avis d'inscrire un crédit de 1,500 fr. destiné à être distribué, en récompenses, aux propriétaires de poulinières et de pouliches présentées au concours de Saint-Genix. Cette somme s'ajoutera à celle de 2,000 francs fournie par l'Etat. » Vote :
celle de 2,000 francs fournie par l'Etat. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. 46 Séance du 17 août Ecole vétérinaire de Lyon. — Suivant la proposition qu'en fait M. Rebaudet, un crédit de 300 francs est inscrit au budget de 1887 pour l'entretien d'élèves à l'Ecole vétérinaire de Lyon. Caisses d'épargne. — Rapport de M. Viallet : « M. le Préfet fournit au Conseil général les renseignements suivants sur le mouvement des Caisses d'épargne du département pour l'année 1885. « Elles sont au nombre de quatre, établies dans chacun des chefs-lieux d'arrondissement du département. «
quatre, établies dans chacun des chefs-lieux d'arrondissement du département. « Le nombre des déposants, qui, au 1er janvier 1884, était de 9,215 se trouvait élevé au 31 décembre de la même année à 9,992 soit une augmentation de 776 « Il a été versé pendant l'année par les déposants 1,797,333 73 « Il a été remboursé pendant la même période (capital et intérêts compris) 1,259,464 70 « Les sommes dues au 1er janvier 1884 étaient de 3,882,947 69 « Les sommes dues au 31 décembre de la même année étaient de 4,632,455 98 « Le capital des déposants s'est, en
de 4,632,455 98 « Le capital des déposants s'est, en conséquence, accru de 749,509 29 « Le rapport entre le chiffre de la population et celui des déposants au 31 décembre 1885 est de 1 déposant sur 27; au 31 décembre 1884, cette moyenne n'était que de 1 déposant sur 29 habitants. « La moyenne du montant de chaque livret est de 463 fr. 62 centimes au 31 décembre 1885; elle était de 421 fr. 33 c. au 31 décembre 1884. « Votre 4e Commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de son
Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de son intéressante Séance du 17 août 47 communication, qui atteste, de la part des populations, un mouvement très prononcé vers l'épargne et qui dénote que la stagnation des affaires n'est pas aussi grande qu'on se plaît parfois à le répéter. » Vote : Cette proposition est adoptée. Agriculture. — Rapport du professeur. — M. Viallet, rapporteur, s'exprime ainsi que suit : « Messieurs, « Le rapport de M. le professeur de la Chaire départementale d'agriculture de la Savoie, adressé à M. le Préfet, fournit des renseignements aussi intéressants que précis. «
le Préfet, fournit des renseignements aussi intéressants que précis. « En dehors de 30 conférences, dont 26 obligatoires et 4 facultatives données sur 12 sujets différents dans 19 chefs-lieux de canton et dans 11 communes rurales, M. le professeur départemental a fait de nombreuses tournées, telles que : visites de propriétés pour les concours agricoles de la Motte-Serrey, de Grésy-sur-Isère et de la Rochette ; assistance à divers concours comme membre du jury, aux réunions du Syndicat des agriculteurs, et de la Société centrale d'agriculture ; visites de vignes phylloxérées et d'exploitations rurales ; constatations de l'état des récoltes, etc.
et d'exploitations rurales ; constatations de l'état des récoltes, etc. « Si le professeur n'a pas ménagé son temps, les auditeurs, de leur côté, ne lui ont pas fait défaut, car 2,840 ont assisté à ses conférences, ce qui donne une moyenne de 85 auditeurs par conférence dans les chefs-lieux de canton, et de près de 110 dans les communes rurales formant des centres agricoles. « A cet égard, le rapport de M. Perrier contient l'appréciation suivante, qui est fort juste : « Ces chiffres font voir qu'il y a avantage à décentraliser les conférences agricoles en les mettant le
avantage à décentraliser les conférences agricoles en les mettant le plus possible à la portée des populations rurales uniquement préoccupées des intérêts agricoles, dont l'habitant du chef-lieu est souvent détourné par le mouvement des affaires. » 48 Séance du 17 août « Votre 4e Commission a constaté avec satisfaction la marche imprimée à son service par M. le professeur départemental d'agriculture et vous propose de donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication sur ce point. » Vote : Le Conseil adopte la proposition de la Commission. M. Sibuet donne lecture d'un rapport relatif aux subventions à accorder
Sibuet donne lecture d'un rapport relatif aux subventions à accorder par l'Etat en 1887 aux sociétés agricoles du département. M. le Préfet fait connaître que, d'après une décision de M. le Ministre de l'Agriculture, le cinquième des subventions allouées aux associations agricoles doit être affecté aux champs de démonstration et d'expériences. M. Rebaudet ne s'explique pas pourquoi le Comice agricole d'Aix-les-Bains, qui comprend 4 cantons, reçoit une allocation moins forte que les autres ; il demande que le chiffre de la subvention proposée en sa faveur soit élevé à 800 francs au moins. Cette demande, appuyée par M. Théme, est