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de la Commission des finances entretient le Conseil d'une réclamation adressée par M. Phélip, géomètre en chef du cadastre dont les fonctions sont à la veille d'expirer par suite de la terminaison des opérations cadastrales du Département. Cet employé explique qu'après la cessation de ses fonctions, il restera toujours dépositaire de toutes les pièces relatives à la partie antérieure à ce qui lui occasionnera des frais de location et des dépenses considérables qui seront loin d'être couvertes par le prix des extraits qu'il délivrera. M. le Préfet, touché de cette situation, propose d'allouer à cet employé une indemnité de 1200
situation, propose d'allouer à cet employé une indemnité de 1200 fr. pour l'année 1842 seulement. La Commission propose de réduire la somme de 1200 fr. proposée par M. le Préfet à celle de 800 fr. une fois payée, à titre d'indemnité pour location et conservation du dépôt des plans cadastraux, et de prier l'Administration de transférer, à l'avenir, ces plans à la direction des contributions directes. L'avis de la Commission est soumis à une longue délibération. Un membre, craignant que l'indemnité accordée à M. Phélip ne fut un précédent fâcheux pour accorder bientôt des indemnités pareilles à d'autres employés du
pour accorder bientôt des indemnités pareilles à d'autres employés du cadastre, propose, en forme d'amendement; d'accorder une somme de 200 fr. à titre de loyer seulement. Cet amendement est mis aux voix et réjeté. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Signé CHABERT, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENT, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, lieutenant-général comte DE METZNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. Le Conseil
comte DE METZNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. Le Conseil s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après midi. Présents, MM. FABRE, comte DE CHAZELLES, GONET, Casimir COSTE, CHABERT, DE ROCHE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, JALAGUIER-PLANTIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENT, Ch. DE LA BAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUBEIRAN, général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, le baron DE DAUNANT, pair de France, premier président de la Cour royale de Nîmes, arrivé dans la séance de ce jour; lieutenant-général comte DE METZNADIER, Président;
la séance de ce jour; lieutenant-général comte DE METZNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. M. le Préfet est également présent. Lecture a été donnée par le Secrétaire, du procès-verbal des opérations de la veille, dont la rédaction est adoptée. § 12. Reclassement des propriétés inondées. Un Rapporteur de la Commission des finances entretient le Conseil d'une lettre de M. le Directeur des contributions directes, relative au déclassement et reclassement des propriétés inondées qui ont périn ou ont été détériorées par le fléau dévastateur. M. le Préfet ne croit pas qu'il suffise d'indemniser les propriétaires qui ont souffert; il croit encore
suffise d'indemniser les propriétaires qui ont souffert; il croit encore qu'il y a une justice à faire, c'est de reclasser les parcelles, et de dégrevement complètement celles qui seront à jamais improductives, c'est un travail auquel il sera incessamment procédé. La Commission, sur l'avis de M. le Préfet, conclut au dégrevement complet des propriétés perdues, au déclassement de celles qui ont souffert, et à ce que le déficit qui en résultera dans la matière imposable du Département soit réparti sur tous les Départements du Royaume. Le Conseil, consulté, n'hésite pas, après un long examen, à adopter les conclusions de sa
après un long examen, à adopter les conclusions de sa Commission. § 13. Recouvrement des Contributions indirectes. Le Conseil général entend un rapport de sa Commission des finances duquel il résulte que le recouvrement des contributions indirectes au 1er juillet 1841, présente sur l'année dernière, à pareille époque, un déficit de 3,846 fr. 41 cent. Ce déficit doit être uniquement attribué à la diminution dans la consommation des poudres de mine; diminution produite par le presque achèvement des travaux d'ouverture des chemins de fer du Gard. § 14. Recensement pour l'assiette des Contributions. Un nouveau Rapporteur de la Commission des
l'assiette des Contributions. Un nouveau Rapporteur de la Commission des finances entretient le Conseil d'une question grave sur laquelle ses délibérations sont appelées par une circulaire de M. le Ministre des finances, en date du 9 août 1841. Cette question, pleine d'intérêt par elle-même, et qui en a pris un nouveau par les discussions qui ont retenti dans toute la France, et se sont traduites, dans certaines localités, en désordres graves, est celle du recensement. La Commission s'est posée diverses questions : la première et la principale est celle de la légalité du recensement, ou, plutôt, du mode suivi pour
la légalité du recensement, ou, plutôt, du mode suivi pour y parvenir. Tout l'intérêt de la Commission s'est porté sur ce point, qui doit être le principal objet des délibérations du Conseil. Sous les lois de 1791, toutes les opérations concernant l'assiette de l'impôt direct étaient confiées aux administrations municipales; mais le recouvrement présentant le plus grand désordre, il fallut y pourvoir par la loi du 22 brumaire an VI. Alors fut créée l'agence des contributions directes, chargée, sous l'autorité de M. le Ministre des finances, de rassembler tous les renseignements nécessaires pour améliorer l'assiette de l'impôt. Ce fut une
renseignements nécessaires pour améliorer l'assiette de l'impôt. Ce fut une révolution introduite dans cette matière, et, depuis lors, les opérations faites pour fixer le contingent des communes furent distinctes de celles concernant la rédaction des matrices, et confiées à l'administration nouvellement créée. La loi de 1807 chargea formellement les Directeurs des contributions directes, non plus de rassembler, mais de recenser ; c'est la première fois que fut prononcé le mot de recensement. Les dispositions de ces lois anciennes ont été ensuite rappelées d'une manière plus obligatoire par celles des 21 avril 1832 et 14 juillet 1838 qui chargent formellement les
avril 1832 et 14 juillet 1838 qui chargent formellement les Directeurs de faire faire. Mais les Directeurs chargés de faire faire le recensement doivent-ils le faire faire par des répartiteurs ou bien par leurs employés ? C'est là qu'est le nœud de la difficulté. M. le Préfet, comme la Commission, n'a pas hésité sur une telle question. Les Directeurs n'ont point d'ordres à donner aux répartiteurs ; ils ne peuvent faire faire le recensement que par leurs agents. La loi de brumaire an VI, comme toutes les lois postérieures, établissent nettement la part de l'administration centrale et celle de l'administration
nettement la part de l'administration centrale et celle de l'administration locale. Faut-il préparer, rassembler les bases qui serviront à établir le contingent ? C'est là le travail de l'administration centrale, qui fut créée pour cela quand on voulut mettre quelque ordre dans la perception de l'impôt direct. Faut-il répartir, décider quelle est la taxe individuelle de chacun ? Alors arrive la part de l'administration locale. En un mot : à la première, le travail pour établir les bases sur lesquelles doit reposer l'impôt ; à la seconde, la répartition du contingent. Ce point de légalité une fois vidé, la Commission,
contingent. Ce point de légalité une fois vidé, la Commission, sans entendre critiquer la manière dont il a été procédé jusqu'à ce jour, s'est préoccupée de quelques améliorations qu'il serait possible d'introduire dans la législation sur le recensement et sur les patentes ; afin de protéger éminemment les intérêts des contribuables, c'est-à-dire une disposition protectrice qui aurait pour but de faire intervenir l'autorité municipale dans le travail de l'administration des contributions directes. La Commission a cru devoir, en outre, féliciter le Département de son bon esprit et des mesures de prudence de l'autorité qui a su prévenir des actes de
prudence de l'autorité qui a su prévenir des actes de désordre qui ont éclaté dans d'autres localités. En conséquence, la Commission, sur l'avis de M. le Préfet, a pensé à l'unanimité moins une voix, dissidente seulement sur la question de légalité, de proposer au Conseil les résolutions suivantes : Le Conseil général reconnaît la légalité du recensement ordonné par M. le Ministre des finances : Il exprime le vœu : 1° qu'il soit introduit dans la législation une disposition nouvelle en vertu de laquelle les agents des contributions directes ne pourraient procéder aux opérations du recensement que sous l'assistance du
pourraient procéder aux opérations du recensement que sous l'assistance du Maire ou de l'un de ses délégués, lequel aurait le droit de présenter ses observations et de les faire consigner aux bulletins de recensement ; 2° Que la législation sur le mode d'assiette de l'impôt des patentes soit, le plus tôt possible, révisée et modifiée, en attribuant aux administrations municipales une intervention plus large et plus efficace dans la fixation du taux des patentes et la désignation des citoyens assujettis à cet impôt ; 3° Que le nombre des individus composant la population flottante des communes ne soit pas compris
composant la population flottante des communes ne soit pas compris dans le chiffre total de la population, par rapport à l'application des impôts et la fixation du taux des patentes. 4° Le Conseil général se félicite de ce que, grâce au bon esprit de sa population et aux mesures de prudence prises par les autorités, le département du Gard a été préservé des désordres qui se sont manifestés dans d'autres localités. Le membre de la Commission, dissident, demande à expliquer les motifs de son dissentiment sur la première question. Sur le rapport de la Commission, un autre membre demande la
le rapport de la Commission, un autre membre demande la parole pour développer une proposition contenant un amendement ainsi conçu : « Le Conseil général est d'avis que l'opération du recensement des valeurs mobilières et locatives, des portes et fenêtres, doit être faite, aux termes des lois existantes, par les agents municipaux assistés des contrôleurs des contributions directes. » — 18 — Après une longue discussion dans laquelle M. le Rapporteur de la Commission a été, de nouveau, entendu et dans laquelle divers membres ont successivement et alternativement pris la parole pour et contre les propositions de la Commission, on
parole pour et contre les propositions de la Commission, on a mis aux voix l'amendement qui a été repoussé par vingt-une voix contre cinq : Deux membres se sont abstenus. L'un de ces membres a expliqué son abstention. Il la motive particulièrement sur ce qu'il ne lui est pas démontré que l'appel fait aux investigations et aux avis des Conseils généraux soit constitutionnel ou légal, lorsqu'il s'agit d'une mesure déjà prise par le Gouvernement et en plein cours d'exécution; si elle n'est déjà exécutée; Et sur ce qu'en supposant que l'appel adressé aux Conseils généraux soit constitutionnel ou légal, il
l'appel adressé aux Conseils généraux soit constitutionnel ou légal, il ne lui paraît ni prudent ni opportun d'exposer aux chances d'une improbation une mesure qui doit être irrévocablement prise quand la force est appelée au secours de sa complète exécution. Après ce premier vote, le premier paragraphe est mis aux voix et adopté à la majorité ci-dessus exprimée. Les 2e, 3e et 4e paragraphes sont adoptés à l'unanimité moins une voix. Enfin, le dernier paragraphe est adopté, à l'unanimité. Il ne peut, en effet, y avoir qu'une seule opinion dans une assemblée française quand il s'agit d'ordre et de paix
une assemblée française quand il s'agit d'ordre et de paix publique. M. le Président a levé la séance et ajourné les membres présents à demain, à une heure après-midi; après quoi chacun d'eux a signé cette partie du procès-verbal. Signé CHABER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHESCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL; Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENT, Ch. DE LABAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCT, SOUBEIRAN, général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, lieutenant-général comte DE METNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. Le Conseil général s'est
METNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Présents, MM. FABRE, comte DE CHAZELLES, GONET, Casimir COSTE, CHABER, DE ROCHE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL; Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, JALAGUIER-PLANTIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENT, Ch. DE LA BAUME, SIBOUR, CLERC, Ferd. BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCT, SOUBEIRAN, le lieutenant-général baron DE LASCOURS, ANGLIVIEL, le baron DE DAUNANT, pair de France, premier président de la Cour royale de Nîmes, arrivé dans la séance de ce jour; lieutenant-général comte DE METNADIER et MARQUES
séance de ce jour; lieutenant-général comte DE METNADIER et MARQUES DU LUC. M. le Préfet assiste également à la séance. Il a été donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction a été adoptée en entier. § 15. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1842. L'un des Rapporteurs de la Commission des finances obtient la parole et soumet au Conseil le résultat de l'examen fait par cette Commission, du projet de Budget des recettes et dépenses départementales pour l'année 1842, proposé par M. le Préfet. Ce projet se divise en quatre sections qui ont été discutées et adoptées successivement de
quatre sections qui ont été discutées et adoptées successivement de la manière suivante: La première section ou des dépenses ordinaires, comprend des propositions de dépenses divisées en quinze chapitres, pour une somme totale de 290,722 fr. 04 c., qui est couverte par des ressources départementales pour une somme égale. L'article 1er du SOUS-CHAPITRE 1er, concernant les TRAVAUX ORDINAIRES DES Bâtiments, est relatif à l'entretien de l'Hôtel de la Préfecture, qui est proposé pour une somme de 2,000 fr., comme en 1841. Le Conseil général a voté cet article sans réduction, de même que l'article 2 qui a trait à l'introduction
de même que l'article 2 qui a trait à l'introduction de l'éclairage au gaz dans le même hôtel, et qui est proposé pour 548 fr., sous la condition toutefois que, pour ce prix, le plombier de la compagnie d'éclairage se chargera de l'exécution des travaux et fournitures d'appareils qui motivent ce vote; plus, d'établir un bec ou réverbère avec console au-dessus de la grande porte donnant sur la cour et le jardin, de manière à pouvoir éclairer ces dépendances de l'Hôtel, lors des réunions publiques. Les articles 3 et 4 relatifs à l'entretien de la Sous-Préfecture d'Uzès, et des Casernes
relatifs à l'entretien de la Sous-Préfecture d'Uzès, et des Casernes de gendarmerie de Nîmes et d'Uzès, ont pareillement été adoptés tels qu'ils étaient proposés par M. le Préfet, c'est-à-dire avec l'addition de 700 fr. pour travaux supplémentaires à cette dernière Caserne. Il en a été de même de l'article 5, qui concerne le traitement de l'Architecte du Département; mais en le votant, le Conseil a exprimé le désir que M. le Préfet voulût bien inviter ce fonctionnaire à mettre à l'avenir plus d'activité et de surveillance personnelle dans l'accomplissement des devoirs qui lui sont imposés. Le SOUS-CHAPITRE 2, CONTRIBUTIONS, est
devoirs qui lui sont imposés. Le SOUS-CHAPITRE 2, CONTRIBUTIONS, est négatif. Selon que le proposait aussi sa Commission des finances, le Conseil général a voté, sans aucune modification, les allocations portées au SOUS-CHAPITRE 3, intitulé: LOUER DES HÔTELS DE SOUS-PRÉFECTURES, en se félicitant que le bail à loyer du local dans la maison Chambon, qui était occupé par les archives de la Sous-Préfecture d'Alès, expire avec l'exercice 1842-52: ce qui mettra fin aux votes de fonds que le département était obligé de s'imposer pour cet objet. Le SOUS-CHAPITRE 4, est relatif au mobilier de l'Hôtel de la Préfecture. — Sous
relatif au mobilier de l'Hôtel de la Préfecture. — Sous l'article 1er, M. le Préfet réclamait une somme de 1,490 fr. pour l'ameublement de la salle affectée aux séances du Conseil général dans l'Hôtel de la Préfecture. Cet ameublement aurait consisté en l'achat tant de 32 fauteuils, ou un pour chacun des membres du Conseil, que de la garniture des quatre croisées de cette pièce. La Commission avait conclu à l'adoption de cet article; mais, après discussion, le Conseil général, dans un but d'économie, s'est borné à voter une somme de 300 fr. pour cet objet. Il a renvoyé à
de 300 fr. pour cet objet. Il a renvoyé à un autre moment l'examen et la discussion des propositions de M. le Préfet, touchant l'exécution de l'Ordonnance du Roi, Loyers des Hôtels de Sous-Préfectures Mobilier de la Préfecture. SALLE du Conseil général. Nouvelle valeur du mobilier de la préfecture Entretien de ce mobilier et de celui des bureaux des sous-Préfectures Casernement de la gendarmerie. Prisons, Dépenses des Cours et Tribunaux — 20 — du 5 du courant, qui contient de nouvelles dispositions relatives à la composition et à la valeur du mobilier des Préfectures, Passant ensuite aux articles 2 et
du mobilier des Préfectures, Passant ensuite aux articles 2 et 4 du même sous-chapitre, et relatifs à l'entretien du mobilier de la Préfecture et des bureaux des Sous-Préfectures, le Conseil général, conformément à l'avis de sa Commission les a adoptés sans observation. La même délibération a été prise à l'égard des trois articles dont se compose le SOUS-CHAPITRE 5, concernant le CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. Il a été sursis à la discussion du SOUS-CHAPITRE 6, relatif aux PRISONS DÉPARTEMENTALES, jusqu'à ce qu'un membre qui se propose de présenter des observations sur ce service, puisse réunir quelques notions qui lui manquent
sur ce service, puisse réunir quelques notions qui lui manquent encore. Le SOUS-CHAPITRE 7 contient des propositions relatives AUX DÉPENSES VARIABLES DES COURS ET TRIBUNAUX — Les trois premiers articles, qui s'appliquent à l'éclairage et aux réparations locatives des bâtiments, aux loyers de ceux qui n'appartiennent pas au Département, enfin au mobilier de ces Tribunaux, ont été votés par le Conseil général, conformément aux propositions de M. le Préfet accueillies par la Commission des finances. L'article 4 : Menues dépenses et frais de parquet, pour lequel M. le Préfet avait fait des propositions, se portant à 12,400 fr., a paru
fait des propositions, se portant à 12,400 fr., a paru à la Commission devoir être élevé à 13,400 fr. La Cour royale est déjà logée dans le nouveau Palais de Justice ; l'immensité du local, la nécessité de la surveillance dans un bâtiment non achevé et livré aux ouvriers, l'obligation d'entretenir les calorifères, rendent insuffisante la somme de 4,700 fr., pour laquelle la Cour figure dans cet article. La Commission, sur la proposition du syndic de la Cour royale, membre du Conseil général, et après avoir pris l'avis de M. le Préfet qui a été favorable à cette demande, pour
le Préfet qui a été favorable à cette demande, pour laquelle les préliminaires ne peuvent plus être remplis, propose, et le Conseil délibère ce qui suit : Sur la demande de la Cour royale qui a pris une délibération à ce sujet, il sera ajouté, en faveur de cette Cour, aux 12,400 fr. déjà indiqués, un supplément de 1,000 fr., qui lui est absolument indispensable, et dont l'allocation est trop urgente pour attendre une nouvelle session du Conseil général. En conséquence, l'article 4 sera porté à 13,400 fr. Le Conseil général a voté sans discussion le SOUS-CHAPITRE 8, qui a
général a voté sans discussion le SOUS-CHAPITRE 8, qui a trait aux CORPS-DE-GARDE. Le Rapporteur de la Commission des travaux publics, ne pouvant encore présenter son travail sur les allocations à accorder aux routes départementales qui composent le sous-chapitre 9, il a pareillement été sursis à la discussion de ce sous-chapitre. Le SOUS-CHAPITRE 10 est relatif à la dépense DES ENFANTS TROUVÉS. Le complément de cette dépense, laissée à la charge du Département, a été voté par le Conseil général pour la somme de 39,726 fr. 32 c., comme M. le Préfet et la Commission le proposaient. Encore été ajourné
le Préfet et la Commission le proposaient. Encore été ajourné à délibérer sur le sous-chapitre 11, concernant les aliénés, jusqu'après le rapport de la Commission des objets divers, sur cette partie du service. Les SOUS-CHAPITRES 12, 13 et 14, qui ont trait aux dépenses d'impression des Listes électorales et du jury, etc.; de conservation des archives départementales ; de translation, d'indemnités de route et autres dépenses ordinaires, ont été adoptés, sans observation, par le Conseil général, de l'avis de la Commission des finances. Les délibérations du Conseil se portent ensuite sur le SOUS-CHAPITRE 15, intitulé : DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE. Les
sur le SOUS-CHAPITRE 15, intitulé : DETTE DÉPARTEMENTALE ORDINAIRE. Les cinq articles dont il se compose ont successivement, et de l'avis de la Commission, été adoptés avec une augmentation de 203 fr. à l'article 2, relatif à l'établissement de hamacs dans les prisons du Vigan, en 1840; augmentation provenant de l'admission d'un Mémoire de travaux montant à cette dernière somme, dont M. le Préfet avait suspendu la liquidation, faute des explications qui viennent d'être données par l'un des membres du Conseil général, et qui ont été trouvées satisfaisantes par ce Conseil, comme par M. le Préfet. En conséquence, cet article
Conseil, comme par M. le Préfet. En conséquence, cet article 2 sera élevé à 308 fr. 50 cent., et l'entier sous-chapitre de 546 fr. 72 c. à 749 fr. 72 c. Le Conseil général a voté sans discussion le SOUS-CHAPITRE 16, qui a trait aux RECEPTES appliqués à la première section. Les recettes ordinaires applicables aux 15 premiers sous-chapitres du Budget en délibération, s'élèvent ensemble à la somme de 290,722 fr. 04 cent. Elles n'ont donné lieu à aucune observation de la part de la Commission des finances, ni du Conseil général qui les ont proposées ou admises pour les
Conseil général qui les ont proposées ou admises pour les sommes portées au projet de Budget, par M. le Préfet. Dans ladite somme totale, figure celle de 450 fr. qui représente le prix de sous-location pendant les années 1840, 1841 et 1842, du local de la maison Chambon, à Alais, que le Département avait affermé pour servir au dépôt des archives de cet Arrondissement. Sur le SOUS-CHAPITRE 19. — ENCOURAGEMENTS : Un Rapporteur de la Commission des finances rend compte au Conseil d'un ouvrage important pour le Département, sur lequel il appelle l'attention, les éloges et les allocations du Conseil
il appelle l'attention, les éloges et les allocations du Conseil général. M. Rivoire a recueilli, pendant plusieurs années, sous la protection du Conseil général, des renseignements statistiques très précieux qu'il a réunis en deux volumes in-4°. Ces travaux seraient perdus et ces documents inutiles si l'impression n'en était ordonnée par le Conseil général. M. Rivoire, de son côté, ne saurait ajouter aux sacrifices qu'il s'est imposés et aux soins qu'il s'est donnés pour la composition de son œuvre, des frais d'impression considérables pour un livre qui peut être recherché par les savants, mais qui n'a pas un débit courant assuré.
les savants, mais qui n'a pas un débit courant assuré. Dans ces circonstances, le Rapporteur propose, au nom de la Commission, d'ordonner l'impression de la Statistique selon le spécimen annexé au procès-verbal, et par adjudication publique, et de voter, pour première allocation, sur le budget de 1842, la somme de 3,000 fr. que M. le Préfet y a proposée, avec cette condition que, sur les 1000 exemplaires qui seront imprimés, 500 seraient la propriété de M. Rivoire, et les autres seraient destinés aux communes du Département. Un membre a proposé d'encourager M. Rivoire, en laissant pour son compte l'impression de