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et trop acceptées en principe pour ne pas se reproduire jusqu'à ce qu'elles aient reçu satisfaction. Il me paraît impossible que ces considérations n'appliquent point de nouveau l'attention du Gouvernement et du Corps législatif, et j'ai pensé, Messieurs, que vous me permettriez, en mon nom, le vœu de cette espérance qui est, j'ose le croire, celui de plusieurs d'entre vous. (Mouvement d'approbation dans le Conseil.) J'arrive, Messieurs, aux études qui occupent habituellement votre commission du budget et qui se rapportent, comme vous le savez, aux comptes d'emploi et états divers présentés au Conseil général par M. le Préfet, aux comptes
présentés au Conseil général par M. le Préfet, aux comptes départementaux, au budget de 1866 et enfin au budget de 1868. COMPTES D'EMPLOI ET ETATS DIVERS. M. le Préfet a donné communication au Conseil : 1° Du compte d'emploi de la somme de 31,200 fr. montant de la partie du fonds d'abonnement applicable au traitement du personnel des bureaux de la préfecture; 2° De l'état des secours pour pertes par suite de grêle, inondation et autres cas fortuits. Le montant total des pertes a été évalué, en 1866, à 597,835 fr. et les secours, accordés, à raison de 6 p.
fr. et les secours, accordés, à raison de 6 p. %, proportion fixée par le Ministre, au lieu de 5 p. % qui était celle des années antérieures, ont été de 29,891 fr. 75 c; 3° De l'état des produits éventuels départementaux recouvrés en 1866; 4° De l'emploi du fonds de non-valeurs qui ont couvert, avec un excédant de 1,175 fr. 87 c. et au moyen du produit du tiers de centime mis à la disposition du Préfet et de la part du département dans le fonds commun constitué par la centralisation de 2/3 de centime, la somme de 92,914
la centralisation de 2/3 de centime, la somme de 92,914 fr. 02 c. représentant les contributions perdues ainsi que les frais de vérification des pertes. Le Conseil général voudra bien donner acte à M. le Préfet de ces diverses communications au sujet desquelles la commission n'a d'ailleurs aucune observation à vous présenter. Acte est donné à M. le Préfet de ces communications. Rapport de la commission. COMPTES DÉPARTEMENTAUX. (M. le Préfet se retire.) Nous avons dû étudier les comptes départementaux au double point de vue de leur régularité et de la situation que laissent au budget de 1868, par le
la situation que laissent au budget de 1868, par le report des fonds libres, les balances des recettes et dépenses de chaque section du budget closuré. Sur le premier point votre commission n'a aucune irrégularité à signaler au Conseil. Elle a l'honneur de lui proposer d'approuver les comptes départementaux de l'exercice 1866. Le Conseil approuve les comptes de 1866. Rapport de la commission. Quant au second point, voici quelle est sa situation : Les recettes totales de l'exercice 1866 s'élevaient à la somme de 1,304,627 41. Les dépenses mandatées et acquittées ont été de 1,120,925 60. D'où un excédant de
acquittées ont été de 1,120,925 60. D'où un excédant de recettes, annulé au 30 juin 1867, de 183,701 81. Sur cette somme, celle de 151,099 72 a dû être reportée au budget de l'exercice courant pour mandats délivrés et non payés, pour dépenses faites et non mandatées ou pour dépenses à continuer. La somme de 32,602 09 demeurée sans destination, doit être cumulée avec les ressources de 1868 et répartie comme suit : 1° Fonds libres de la 1re section 1,544 43 à reporter sur l'ensemble du budget ordinaire. 2° Fonds libres de la 2e section 6,080 41 même destination
Fonds libres de la 2e section 6,080 41 même destination que les précédents. 3° Fonds libres de la 3e section 23,429 66 à reporter au budget extraordinaire. 4° Fonds libres de la 4e section 1,547 59 à reporter au chapitre V du budget ordinaire (chemins vicinaux). COMPTES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Le résultat général des comptes de l'instruction primaire est un excédant de recettes de 772 fr. 80 c. sur les fonds de la 5e section, de 154 fr. 11 c. sur la sousvention accordée à l'instruction primaire par la 2e section, soit un total de fonds libres, à reporter au
section, soit un total de fonds libres, à reporter au chapitre X du budget ordinaire (instruction primaire), de 926 fr. 91 c. (M. le Préfet rentre en séance.) BUDGET DE 1868. BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. 1re PARTIE. — Fonds libres de 1866. Les recettes non employées au 30 juin 1876, sur l'exercice 1866, sont de 75,233 83. Il a été reporté sur l'exercice 1867 pour : 1° Mandats non acquittés. 662 91 2° Dépenses faites et restant à mandater 745 60 65,134 49 3° Dépenses allouées et restant à exécuter 63,725 98/ Il reste donc à cumuler avec les ressources de
98/ Il reste donc à cumuler avec les ressources de 1867, savoir : Art. 1er. Sur les centimes ordinaires 5,813 09 Art. 2. Sur les centimes de la vicinalité 1,547 59/ Art. 3. Sur les centimes de l'instruction primaire 926 91. Art. 4. Sur les produits éventuels ordinaires 1,811 75/ 2e PARTIE. — Fonds de l'exercice 1868. Art. 1er. Produit des 25 centimes additionnels aux deux premières contributions directes et de 1 centime additionnel aux quatre contributions y compris le produit de ce centime sur la moitié du principal des forêts 524,329 63 Report des fonds libres (article 1er) 5,813
forêts 524,329 63 Report des fonds libres (article 1er) 5,813 09 Art. 2. Centimes imposés d'office pour les dépenses prévues à l'article 10 de la loi du 18 juillet 1866 [maximum 2 centimes] Art. 3. Centimes applicables au service vicinal [maximum 7 centimes). (Loi du 18 juillet 1866, articles 6 et 8)... 169,437 03 Report des fonds libres (article 2) 1,547 59 Art. 4. Centimes applicables à l'instruction primaire (maximum 3 centimes). (Loi du 18 juillet 1866, articles 6 et 8). 72,481 54 Report des fonds libres (article 3) 926 91 A reporter... 774,535 79 Report 774,535 79 Art. 5.
91 A reporter... 774,535 79 Report 774,535 79 Art. 5. Centimes applicables au cadastre (maximum 5 centimes) Report des fonds libres (article 4). Art. 6. Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Revenus des propriétés départementales (Loi du 10 mai 1838, article 10, §§ 5 et 6) : Loyers de terrains et de bâtiments 112 Vente d'arbres abattus ou élagués 379 85 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives. (Loi du 10 mai 1838, article 10, §7) 3° Produit des droits de péage et des autres droits concédés au département. (Loi du 10
et des autres droits concédés au département. (Loi du 10 mai 1838, article 10, § 8) : Amendes pour contraventions en matière de rouleau. (Loi du 30 mai 1851) 2,856 90 Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés. (Arrêté du 25 floréal an VI) 1,677 51 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Contingent des communes pour le service des enfants assistés. (Circulaire du 22 décembre 1862) 4,845 49 Prélèvement pour layettes et vêtements à faire sur la somme provenant des cotisations municipales et centralisée aux produits éventuels départementales en vertu de la décision ministérielle du
produits éventuels départementales en vertu de la décision ministérielle du 8 juin 1863.. 7,825 49 Subvention du ministère de la guerre pour le logement des officiers de gendarmerie dans les casernes appartenant au département 480 5° Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins de grande communication. Contingent des communes.. 68,000 Souscriptions particulières.. 17,000 Prostations converties en argent 85,000 Chemins d'intérêt commun. Contingent des communes.. 188,000 Souscriptions particulières.. 20,000 D . .■-' 288,000 Prestations converties en argent 80,000 6° Remboursement d'avances 4,647 85 Reversements pour trop payé 4,880 80 sur les ressources ordinaires.. 232 95 Report des fonds libres (article 5)
ressources ordinaires.. 232 95 Report des fonds libres (article 5) 1,811 75 Le Conseil admet les recettes ci-dessus portées au rapport de M. le Préfet et vote les 25 centimes additionnels portant sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, et 1e portant sur les quatre contributions directes. Les centimes spéciaux aux chemins vicinaux et à l'instruction primaire ayant été votés sur la proposition des autres commissions, les recettes se trouvent ainsi atteindre le total de 1,212,080 09 Rapport de la commission. DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de
1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2,500 Le crédit de cet article n'était depuis plusieurs années que de 2,000 fr., mais cette somme était souvent insuffisante ; elle ne permettait pas d'exécuter sur les fonds d'entretien les travaux d'une certaine importance qui exigaient, dès lors, la demande si souvent reproduite de crédits pour grosses réparations. L'allocation de 2,500 fr. que votre commission vous propose d'adopter ne paraîtra pas, d'ailleurs, excessive si l'on tient compte de l'importance de l'hôtel de la préfecture et de cette circonstance que cet article comprend non-seulement les dépenses d'entretien proprement
circonstance que cet article comprend non-seulement les dépenses d'entretien proprement dites, mais encore l'éclairage au gaz, le salaire du jardinier, etc. Ce crédit est alloué par le Conseil. Art. 2. Loyer de l'hôtel et des bureaux de sous-préfectures 8,400 Sur cette somme, 4,000 fr. se rapportent à la sous-préfecture de Castres, 2,400 fr. à celle de Lavaur, 2,000 fr. à celle de Gaillac. Les hôtels occupés par les deux premières sont convenables à tous égards. Il ne paraît pas en être de même de la sous-préfecture de Gaillac, et il y a lieu de prier M. le Préfet de faire
y a lieu de prier M. le Préfet de faire rechercher un hôtel qui remplisse les conditions désirables afin qu'à l'expiration du bail actuel le Conseil soit appelé à se prononcer sur le choix du loyer à faire, demeurant, d'ailleurs, la répugnance du Conseil à délibérer la construction d'un hôtel de sous-préfecture. Le Conseil alloue le crédit porté à l'article 2 pour le loyer des sous-préfectures et prie M. le Préfet de porter son attention sur le choix du loyer d'un hôtel convenable pour la sous-préfecture de Gaillac à l'expiration du bail actuel. Rapport de la commission. Art. 3. Réparations
du bail actuel. Rapport de la commission. Art. 3. Réparations locatives à ces bâtiments — 100 Art. 4. Entretien des casernes appartenant au département 1,000 Casanernes des quatre arrondissements de Lacaune et de Mazamet Entretien du logement des officiers dans les casernes des chefs-lieux d'arrondissement 480 A reporter 12,480 Art. 5. Loyer des casernes au nombre de 30 y compris 100 fr. de frais de baux, 4 baux expirant au 31 décembre 1867; ce sont ceux de St-Paul, Puylaurens, Angles et Murat. Celui de St-Paul doit être augmenté de 200 fr., 900 fr. au lieu de 700 fr.; celui de
fr., 900 fr. au lieu de 700 fr.; celui de Puylaurens subit aussi une augmentation de 150 fr. 800 fr. au lieu de 650 fr. Crédit total 21,990 Art. 6. Réparations locatives 50 Art. 7. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments et abonnement pour prise d'eau à Castres, 40 fr 340 Tous les crédits ci-dessus sont alloués par le Conseil. Rapport de la commission. Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Art. 8. Loyer du tribunal de Gaillac... 2,050 même prix que devant 2,000 fr., sauf une addition de 50 fr. pour frais de bail à
une addition de 50 fr. pour frais de bail à renouveler. Art. 9. Réparations locatives et éclairage des bâtiments 475 Art. 10. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe) 700 Ces divers crédits sont alloués. A reporter 38,085 Art. 11. Achat de meubles pour les tribunaux : Tribunal de Castres. Tapis de pied de M. le procureur impérial et du substitut Le Conseil dans sa dernière session a reconnu que l'urgence de cette dépense n'était pas justifiée. En présence des nombreuses dépenses portées au présent chapitre, votre commission vous propose de maintenir votre
au présent chapitre, votre commission vous propose de maintenir votre décision à cet égard. La proposition de la commission est adoptée. Rapport de la commission. Il en est de même de la demande d'un mobilier neuf pour M. le juge d'instruction de Castres qui n'a pas paru à votre commission suffisamment justifiée. L'ameublement de l'antichambre de M. le juge d'instruction est sans utilité. Le cabinet du greffier ne peut servir de salle d'enquêtes; d'où il est sans nécessité de meubler ce cabinet. Il n'y a pas lieu, dès lors, de faire passer le mobilier du cabinet de M. le juge
faire passer le mobilier du cabinet de M. le juge d'instruction dans cette salle, que lequel mobilier doit continuer à garnir le même cabinet. Les propositions de la commission sont adoptées. M. le rapporteur continue : Les crédits demandés pour mobilier par les greffiers des tribunaux de Castres, d'Albi et du tribunal de commerce d'Albi n'ont pas paru indispensables et présenter un caractère d'urgence. Votre commission vous propose seulement d'allouer pour le tribunal de commerce d'Albi une somme de 200 qui a été rayée par erreur du budget de 1866 avec l'achat de robes voté pour les magistrats de ce
avec l'achat de robes voté pour les magistrats de ce siège, dernière dépense que M. le Ministre n'a pas considérée devoir être mise à la charge du département. Elle vous propose également de voter la deuxième annuité de la somme de 8,600 fr. pour le mobilier voté l'an dernier pour le tribunal de Lavaur, à savoir... 4,300 Les propositions de la commission sont adoptées par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 12. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 8,100 Augmentation pour Lavaur de 200 fr. Le tribunal de commerce d'Albi avait demandé aussi la même augmentation
tribunal de commerce d'Albi avait demandé aussi la même augmentation de 200 fr. M. le Ministre, à qui seul appartient le droit de la fixation des dépenses de cette nature, n'a pas fait connaître qu'il fut nécessaire d'augmenter l'allocation de ce tribunal. A reporter 50,685 Le crédit de 8,100 fr. est alloué par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 13. Menues dépenses des justices de paix 1,800 Ce crédit est alloué par le Conseil. Art. 14. Travaux exécutés à la sous-préfecture de Gaillac par le sieur Chapelle, fumiste; travaux exécutés sans crédit, mais urgents 169 45 Le Conseil alloue
exécutés sans crédit, mais urgents 169 45 Le Conseil alloue ce crédit. TOTAL du sous-chapitre I 52,654 45 Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Art. 1er. Réparations aux bâtiments de la préfecture 4,305 Ce crédit est destiné aux réparations et à la décoration de la cage de l'escalier d'honneur et du vestibule qui y conduit. Les pavements du vestibule sont détériorés sur plusieurs points ; les revêtements des murs sont ternis et la décoration de cette partie de l'hôtel est beaucoup moins convenable que celle de l'entrée des bureaux et n'est nullement en rapport avec celle du
des bureaux et n'est nullement en rapport avec celle du reste de la préfecture. Ce crédit est alloué par le Conseil. A reporter 4,305 Report 4,305 Rapport de la commission. « M. l'agent-voyer avait demandé l'agrandissement des fenêtres de ses bureaux ; mais cette réparation, qui aurait l'avantage d'augmenter pour les bureaux un jour insuffisant, ne paraît point urgente, et M. le Préfet ne nous demande point de crédit pour son exécution immédiate. « La commission vous propose de ne pas donner suite à cette demande. » La proposition de la commission est adoptée. Rapport de la commission. « Art.
la commission est adoptée. Rapport de la commission. « Art. 2. Réparations au palais de justice d'Albi 6,355 » Cet article comprend plusieurs ordres de dépenses, et d'abord la 2e annuité de la somme de 5,432 fr. 50 c. allouée en principe l'année dernière et dont la moitié seulement a été portée au budget de 1867, soit 2,716 fr. 25 c. « Mais de nouvelles améliorations paraissent nécessaires ; les sièges du jury, beaucoup trop élevés, trop rapprochés du siège du magistrat public et d'ailleurs trop étroits et singulièrement incommodes pour les jurés, doivent être modifiés sous tous ces rapports.
pour les jurés, doivent être modifiés sous tous ces rapports. Le banc des accusés doit être abaissé en même temps que les sièges du jury et le banc des avocats doit être regarni. « Ces réparations exigeront une dépense de 1,534 fr. 01 c. A reporter 10,660 Report 10,660 « M. le président demande encore la substitution aux deux poêles qui chauffent aujourd'hui la salle, d'un calorifère qui aura l'avantage de donner un meilleur système de chauffage et de favoriser la ventilation de la salle. « Cette dépense s'élèvera à 1,600 fr. « Enfin, la réparation de la pompe exigera
1,600 fr. « Enfin, la réparation de la pompe exigera une dépense de 266 fr. « La commission vous propose d'accorder ces divers articles dont l'ensemble s'élève à 6,355 fr. » Les propositions de la commission sont adoptées. Rapport de la commission. « Votre commission n'a pas cru devoir agréer la demande faite par M. le président du tribunal de commerce d'Albi tendant à obtenir l'installation de l'éclairage au gaz dans la salle d'audience. Elle a pensé, avec M. le Préfet, qu'en présence des dépenses considérables qu'entraînent les bâtiments départementaux, cette dépense pouvait être ajournée. Les séances de nuit sont
cette dépense pouvait être ajournée. Les séances de nuit sont rares devant cette juridiction, et cet éclairage ne serait qu'un objet de luxe et sans une véritable utilité. Le Conseil s'associe à la proposition de la commission. Rapport de la commission. « Art. 3. Réparations au palais de justice de Castres 358 75 » Cette somme est nécessaire pour faire une salle d'attente destinée aux témoins. « Art. 4. Réparations à la caserne de gendarmerie d'Albi. 656 « Le badigeonnage de l'extérieur et de l'intérieur de la caserne, et la peinture des portes et croisées des cuisines motivent le crédit
peinture des portes et croisées des cuisines motivent le crédit que nous vous proposons. « Art. 5. Réparations à la caserne de gendarmerie de Castres 752 50 « Ce crédit est destiné à l'établissement des conduits et de la prise d'eau déjà accordée. « Art. 6. Caserne de Gaillac 358 75 « Assainissement et parquet du bureau du lieutenant. « Caserne de Lacaune. « La commission ne reconnaît point l'urgence des réparations à faire à cette caserne et elle vous propose, avec M. le Préfet, de les ajourner. « Réparations aux prisons d'Albi. « Votre commission est d'avis d'ajourner les
aux prisons d'Albi. « Votre commission est d'avis d'ajourner les réparations demandées pour les prisons, lesquelles ne lui ont pas paru présenter un caractère d'urgence. « Art. 7. Entretien des prisons 1,200 « Art. 8. Entretien des tribunaux qui appartiennent au département 600 « Art. 9. Traitement de l'architecte et frais de tournées 3,600 A reporter 18,186 Report 18,186 « Art. 10. Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie 654 15 « Art. 11 Chauffage et éclairage des corps-de-garde de la préfecture 300 « Art. 12. Frais d'illumination des édifices publics les jours de fêtes publiques 750 « TOTAL du sous-chapitre
les jours de fêtes publiques 750 « TOTAL du sous-chapitre II 19,890 15 Les crédits du sous-chapitre II sont alloués par le Conseil qui approuve aussi les propositions ci-dessus formulées. Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE III. « MOBILIER DÉPARTEMENTAL. « Art. 1er. Hôtel de la préfecture. — Acquisition de mobilier. Lustre et appliques pour le petit salon ; toilette complète pour la chambre d'honneur 680 « Entretien du mobilier 2,000 « La somme précédemment allouée ne paraissant pas suffisante, votre commission vous propose de l'élever à 2,000 fr. « Art. 2. Hôtels des sous-préfectures. « Sous-préfecture de Castres 1,987
Art. 2. Hôtels des sous-préfectures. « Sous-préfecture de Castres 1,987 70 « Achat de meubles et réparations extraordinaires proposées par M. le Préfet. « Entretien du mobilier des trois sous-préfectures 1,200 « Art. 3. Service départemental de Vins et traction publique 50 Ces crédits sont alloués par le Conseil qui désigne, en outre, MM. Crozes et Cahusac pour faire le récolement du mobilier de la préfecture. TOTAL du sous-chapitre III 5,917 70 (Voir pour les sous-chapitres IV et V les délibérations spéciales, pages 80 et 111.) Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE VI. » ENFANTS ASSISTÉS. » Moyenne du nombre
« SOUS-CHAPITRE VI. » ENFANTS ASSISTÉS. » Moyenne du nombre des enfants : 370. » Dépense totale 28,400 » » sur laquelle les cotisations municipales et » les amendes affectées à ce service et portées aux produits éventuels pourront fournir 9,023 » » Les ressources départementales » n'auront ainsi à fournir que. 19,377 » Le Conseil vote ce crédit; il s'associe à l'hommage adressé à M. l'inspecteur des enfants assistés qui a acquis de nouveaux droits aux éloges annuels qui lui sont départis. Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE VII. » ALIÉNÉS. » Dépense totale 80,665 » » Frais de
» ALIÉNÉS. » Dépense totale 80,665 » » Frais de transport et nourriture 300 » » TOTAL......80,965 ». » A déduire : » Contingent des communes 19,250 » » Part des familles...... 4,174 » » Reste à la charge du département.. 57,541 » — 149 — Le Conseil renouvelle le témoignage qu'il est heureux de donner aux dames du Bon-Sauveur pour les soins intelligents et dévoués qu'elles donnent aux aliénés ; il vote le crédit demandé par la commission, ci 57,541 » Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE VIII. » ASSISTANCE PUBLIQUE. » Art. 1er. Secours de route et frais
ASSISTANCE PUBLIQUE. » Art. 1er. Secours de route et frais de transport pour » les voyageurs indigents 750 » » Art. 2. Indemnité pour la propagation et » la conservation de la vaccine. 500 » » 700 fr, pris sur le crédit des médecins » cantonaux sont distribués en prix aux vaccinateurs. Les 500 fr. du présent article sont » alloués comme honoraires au médecin chargé » de la conservation du virus vaccin. Depuis » longtemps, M. le docteur Lalagade consacre à la propagation de la vaccine un zèle » auquel vous avez plusieurs fois rendu hommage et dont il
auquel vous avez plusieurs fois rendu hommage et dont il a donne, cette année, une » nouvelle preuve en abandonnant la récompense que lui assuraient ses nombreuses » vaccinations, afin d'ajouter aux encouragements accordés aux autres vaccinateurs. Le » Conseil n'hésitera pas à donner une fois de » plus de justes éloges à des travaux remarquables et à un dévouement éprouvé. » Le Conseil s'associe aux justes éloges donnés par la commission à M. Lalagade dont le dévouement empressé se continue à l'œuvre avec autant d'intelligence que de désintéressement. Rapport de la commission. « Art. 3. Secours aux sociétés de
de la commission. « Art. 3. Secours aux sociétés de charité » maternelle — 4,000 » » Art. 4. Subvention aux sociétés de secours mutuels : » » Pour dépenses de ces sociétés, 250 » » Pour secours 500 » » Art. 5. Bureau d'assistance judiciaire... 100 » » Art. 6. Dépôt de mendicité et placement » des indigents vieux ou infirmes à la campanette 6,000 » Un membre observe que les bâtiments qui servent de dépôt de mendicité sont la propriété de la ville de Castres qui aura besoin de ces locaux à l'expiration du temps pour lequel il
de ces locaux à l'expiration du temps pour lequel il a été pris, des engagements avec le département et qu'il y a lieu d'engager M. le Préfet à aviser pour trouver un autre local. Un membre insiste pour que des mesures soient prises afin que le bienfait de l'abolition de la mendicité se fasse sentir dans toutes les parties du département. Il voudrait qu'il fût donné à l'autorité locale des instructions afin d'éviter le retour des abus de la mendicité tels que les rassemblements des pauvres dans les villes. Rapport de la commission. « Art. 7. Secours aux malades indigents