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civ. ; — Que la seule conséquence qu'on puisse en tirer, c'est que la femme qui n'a point fait inscrire son hypothèque n'y sera point appelée, et que si le prix se distribué hors de sa présence, c'est à sa négligence qu'elle devra imputer la perte de sa créance ; Par ces motifs, LA COUR, ordonne que le règlement provisoire de l'ordre dont il s'agit sera réformé ; en conséquence, que la dame bepoix sera colloquée sur le prix à distribuer à la date de l'hypothèque, du 21 Janvier 1825, date de son contrat de mariage, pour le montant des
date de son contrat de mariage, pour le montant des sommes qu'elle justifiera lui être légitimement dues à raison de ses dêpenses et conventions matrimoniales. Cour royale d'Orléans. — Arrêt du 4 Mars 1836. — Ch. civ. RETRAIT D'INDIVISION. — DROIT PERSONNEL. — CRÉANCIER. — INTERVENTION. La faculté accordée à la femme mariée par l'art. 1408, Code civ., de conserver l'immeuble indivis entre elle et ses cohéritiers, et que le mari a acquis pendant le mariage, est-elle un droit purement personnel à la femme ? Non. En était-il de même sous l'empire du droit écrit ? Oui. — Le Code
sous l'empire du droit écrit ? Oui. — Le Code n'a fait que proclamer un principe ancien. Le créancier de la femme Peut-il, à son refus, exercer le retrait d'indivision ? NON. BLOS DE AU. — C. — Les époux FALÈZE et DUMAS-LAYAREILLE. Ces questions importantes ont été ainsi résolues par la cour royale de Riom dans laquelle la cause avait été renvoyée par l'arrêt de la cour de cassation, du Juillet 1834, rapporté au tome 29, page 31, de notre recueil. ARRÊT. En ce qui touche le retrait demandé par le sieur Blondeau contre le sieur Falèze; Attendu que
par le sieur Blondeau contre le sieur Falèze; Attendu que la loi n'admet pas le créancier à exercer toute espèce de droit par représentation de son débiteur, et qu'elle ne l'autorise pas à exercer ses droits personnels ; — Attendu que les droits personnels n'ont été accordés qu'en considération des personnes, et par des vues et raisons particulières qui ont porté à déroger aux principes généraux ; — Attendu que cette sorte de droits forment de véritables privilèges, et que tout privilège doit être restreint dans ses limites, sans pouvoir s'étendre à d'autres personnes que celles au profit desquelles il
s'étendre à d'autres personnes que celles au profit desquelles il a été créé ; — Attendu que les retraits ont été toujours considérés comme des avantages purement personnels et exclusivement réservés à ceux à qui il était permis d'en user, les retraits n'étant, en effet, qu'une dérogation au droit commun, par laquelle un acquéreur est tenu de céder l'objet par lui légalement acquis; — Attendu que le droit qu'accorde à la femme l'art. 1408, Code civ., de retenir l'immeuble acquis par son mari seul, et en son nom personnel, lorsqu'elle avait, par indivis, tout ou partie de cet immeuble, est
avait, par indivis, tout ou partie de cet immeuble, est remboursant le prix de l'acquisition est un droit exorbitant, une exception à la règle, qui ne permet pas à un propriétaire indivis d'évincer son copropriétaire; — Attendu que le retrait d'indivision, retrait qu'il dépend de la volonté de la femme d'exercer ou de ne pas exercer, est un pur privilège qui ne lui a été accordé que par des considérations personnelles qui tiennent à son état, à sa position et aux rapports d'affection et d'intérêt qui naissent du mariage ; — Attendu qu'appeler les créanciers de la femme à exercer
— Attendu qu'appeler les créanciers de la femme à exercer un pareil privilège, ce serait les admettre à profiter d'un droit que la loi n'a pas entendu étendre jusqu'à eux, puisqu'ils ne représentent point les débiteurs dans les droits exclusivement attachés à la personne; Attendu que permettre à des tiers d'exercer le retrait, ce serait les exposer à voir leur union, leur repos troublé, les mettre dans l'impossibilité d'éviter l'œil curieux d'un étranger, et les difficultés qui accompagnent toujours l'indivision des biens ; — Attendu que si la loi, art. 841, Code civ. n'a accordé la faculté du retrait successoral
841, Code civ. n'a accordé la faculté du retrait successoral qu'au cohéritier, il en doit être de même pour le retrait de l'indivision, le copropriétaire seul doit en user, ces deux espèces de retrait devant être assimilées dans leur objet comme dans leurs conséquences; — Attendu que le Code civil a laissé à la femme le droit d'abandonner l'immeuble indivis, acquis par le mari, et que ce serait anéantir, dans la femme, le droit d'option que d'autoriser ses créanciers à exercer le retrait sans son consentement, et contre sa propre volonté; — Attendu que la loi, en lui accordant ce
volonté; — Attendu que la loi, en lui accordant ce droit facultatif, s'en est uniquement rapportée à sa discrétion, lui laissant la liberté d'exercer le retrait si elle le jugeait avantageux et convenable; et que lui accorder l'option, c'était exclure ses créanciers du droit d'exercer, en son nom, le retrait au préjudice de son mari; — Attendu, de plus, qu'il était reconnu, en droit, qu'un privilège personnel ne pouvait être exercé par les créanciers du débiteur, que lorsque ce privilège ne demandait pas quelque acceptation précise de la part de la personne à qui il était accordé. C'est ainsi que
la personne à qui il était accordé. C'est ainsi que s'en explique Lacombe dans son Dictionnaire, au mot Créancier, en se fondant sur l'avis de Lebrun, dans son livre des Successions; — Attendu que cette doctrine s'applique au retrait d'indivision pour lequel l'acceptation précise de la femme est nécessaire; — Attendu, enfin, que le retrait d'indivision est une sorte de droit auquel le créancier de la femme ne peut se subroger en vertu de l'art. 1166, Code civ.; — Attendu que ce retrait doit exister, tant pour la femme mariée sous le régime de la dot que pour celle mariée
sous le régime de la dot que pour celle mariée sous le régime de la communauté; les mêmes raisons doivent le faire admettre pour un cas comme pour un autre; — Attendu que la loi 78, de jure dotium, au digest, sur laquelle s'est appuyé le sieur Blondeau, partie d'Allemand, pour démontrer que la propriété de la partie d'immeubles indivis achetée par le mari, était fixée irrévocablement sur la tête de la femme et sans le concours de sa volonté, ne s'applique pas spécialement au fait dont il s'agit; cette loi parle seulement du cas de licitation. Quodsi marito fundus
loi parle seulement du cas de licitation. Quodsi marito fundus fuerit ad unum dicatus, nec audiri debet alterutem eam aequitatem recusans, a ut mulier in suscipiendum partem altera quoque, aut vir in restitendum. Et, dans l'espèce, il s'agit d'une vente volontaire d'une portion de biens et droits indivis qui aurait été consentie le 1er Prairial an 13, par acte authentique, par la sœur de la dame Falèze, à l'époux de cette dernière, lequel aurait acquis seul en son nom personnel; Attendu que lorsqu'il n'y a pas, comme dans le cas de licitation, de nécessité de la part de la femme,
de licitation, de nécessité de la part de la femme, d'enchérir et de devenir, par suite, adjudicataire des biens indivis entre elle et ses cohéritiers, il serait difficile de croire que la loi romaine eût entendu lui faire une obligation de retenir et de payer la portion par elle acquise par son mari, quel que pût en être le prix, quelles que fussent les conditions et les charges de la vente, et quel que fût le préjudice qu'elle pût en éprouver; — Attendu que déclarer la femme propriétaire de l'objet acquis contre son consentement, et sans qu'il y eût nécessité;
acquis contre son consentement, et sans qu'il y eût nécessité; que la priver de la faculté d'opter, c'est-à-dire, d'abandonner ou de retenir la portion acquise d'immeubles indivis, c'eût été l'exposer à perdre sa dot, et la mettre évidemment dans l'impossibilité de se garantir du tort qui lui aurait été causé, si l'acquisition eût tourné à son détriment, ce qui serait inconciliable avec le principe fondamental de droit sur la conservation de la dot: Interest reipublicœ mulierum dotes salvas esse; — Attendu, encore, que s'il y avait eu doute relativement à la question de savoir si le retrait était ou non
la question de savoir si le retrait était ou non facultatif de la part de la femme, dans les pays de droit écrit, ce doute serait levé par l'ancienne jurisprudence, qui ne regardait pas, dans tous les cas, le retrait comme obligatoire pour la femme, quoique le mari eût acheté, ou fût présumé avoir acheté uxoris nomine; — Attendu que le Code civil doit être regardé moins comme introductif d'un droit nouveau, que comme explicatif ou déclaratif d'un droit ancien et du droit qui prenait sa source dans la loi romaine; — En ce qui touche l'intervention du sieur Dumas-Lavareille,
romaine; — En ce qui touche l'intervention du sieur Dumas-Lavareille, partie de Roucher et celle de Gaudois, partie de Chédieu; — Attendu que les motifs ci-dessus déduits, relativement à la demande en retrait de la partie d'Allemand, s'appliquent au sieur Dumas-Lavareille, tout comme au sieur Falèze son débiteur; qu'il en est de même à l'égard, du sieur Gaudois; Par ces motifs, LA COCA, statuant en exécution de l'arrêt de cassation du 14 Juillet 1834, qui lui a renvoyé la cause pendante entre les parties, sans s'arrêter à la fin de non-recevoir opposée par les parties d'Allemand contre le sieur Gaudois,
non-recevoir opposée par les parties d'Allemand contre le sieur Gaudois, partie de Chédieu, laquelle est rejetée, reçoit Gaudois partie intervenante, et, faisant droit sur ladite intervention, ainsi que sur l'appel de la partie d'Allemand, sans s'arrêter ni avoir égard aux moyens et exceptions de ladite partie d'Allemand, dit qu'il a été bien jugé, etc. Cour royale de Riom. — Arrêt du 10 Février 1836. — Ch. réu. — M. AUSCHENDE FEUILLIE, prés. M. SALVATORI, 1er avoc. gén. — Plaid. MM. ALLEMAND, DE VISSAC, BOUCHER et CHÉDIEU, avocats. DOT. — ALIÉNATION. NULLITÉ. DÉFAUT DE. RÉEMPLOI Lorsqu'il a été stipulé dans un
NULLITÉ. DÉFAUT DE. RÉEMPLOI Lorsqu'il a été stipulé dans un contrat de mariage que les biens dotaux de la femme pourraient être aliénés, mais à la charge de remploi, que la vente a été faite sans remploi par le mari comme mandataire de la femme, celle-ci peut-elle, après sa séparation de biens, attaquer cette vente, et revendiquer son immeuble dotal contre l'acquéreur, pour défaut de remploi ? NON. Elle ne peut qu'exercer ses droits sur les biens de son mari, ou agir contre l'acquéreur pour l'obliger à payer une seconde fois le prix de la vente. CLAPISSON. — C. —
fois le prix de la vente. CLAPISSON. — C. — La dame DELALOY. Le 25 Août 1811, la dame Adélaïde Bottu contracta mariage avec le sieur Gaspard Delaloy. Elle se soumit au régime dotal, et en se constituant en dot tous ses biens présents et à venir, elle stipula qu'il lui serait loisible de vendre, aliéner, liciter et partager tous les biens qui pourraient lui échoir en accroissement de dot, avec le consentement de son mari, à la charge du remploi sur fonds non imbringués. Par acte du 1er Décembre 1815, le sieur Delaloy, agissant comme mandataire de son épouse,
1815, le sieur Delaloy, agissant comme mandataire de son épouse, suivant le contrat de mariage du 25 Août 1811, vendit au sieur Clapisson des immeubles qu'Adélaïde Bottu avait recueillis dans la succession d'un sieur Jean Sarrasin, son parent. Le 29 Juillet 1819, le sieur Clapisson se libéra entre les mains du sieur Delaloy, du prix de son acquisition, qui avait été fixé à la somme de 3,300 fr. Postérieurement, la dame Delaloy ayant obtenu sa séparation de biens, demanda, contre le sieur Clapisson, la nullité de la vente du 1er Décembre 1815, et le délaissement des immeubles qui en avaient
Décembre 1815, et le délaissement des immeubles qui en avaient fait l'objet, sur le motif que, s'agissant de biens dotaux, la vente était nulle, comme ayant été passée par le sieur Delaloy sans le consentement de son épouse. 7 Août 1834, jugement du tribunal de Vienne qui déclare la dame Delaloy mal fondée dans sa demande. Appel. Devant la cour, l'appelante a insisté sur le moyen de nullité qu'elle avait invoqué devant les premiers juges, et de plus, elle a soutenu que la vente du 1er Décembre 1815, devait être annulée à défaut d'accomplissement de la condition de remploi stipulée
annulée à défaut d'accomplissement de la condition de remploi stipulée dans le contrat de mariage. L'intimé a soutenu, au contraire, que la vente n'était pas nulle par suite du défaut d'accomplissement de la condition de remploi de la part du mari, dès que cette condition pouvait encore être accomplie, et que la dame Delaloy devait être renvoyée à se pourvoir dans l'ordre des créanciers de son mari. Telle a été l'opinion qu'a embrassée l'organe du ministère public, dont la discussion à laquelle il s'est livré, peut-être resumée en ces termes : « La vente n'est pas nulle par défaut de
: « La vente n'est pas nulle par défaut de remploi. D'après le principe général de l'inaliénabilité de l'immeuble dotal, lorsque cet immeuble a été vendu contrairement à la prohibition de la loi, l'immeuble n'a pas dû sortir des mains de la femme; celle-ci n'a donc qu'une seule action, l'action en revendication. Mais si, en vertu du grand principe que l'on peut modifier, on a détruit l'immobilité, alors la vente n'est plus nulle ipso jure; ou a été valablement vendu, et il n'y a plus que les conditions à examiner. Or, la femme ne peut agir que dans deux circonstances
Or, la femme ne peut agir que dans deux circonstances : ou elle est séparée de biens, ou elle est veuve. Au premier cas, le mariage dure encore, et aucun terme n'est mis au remploi; car la femme séparée de biens, constante mal matrimonio, continue l'administration du mari; elle se fera payer sur les immeubles du mari et fera le remploi. Au deuxième cas, il n'y a plus d'immeubles dotaux; la femme approuve la vente et se fait payer le prix. — Les créanciers du mari pourraient-ils dire à la femme : L'immeuble est dans vos mains? Non. Il est
femme : L'immeuble est dans vos mains? Non. Il est aliénable sous une condition. Tant que les conditions peuvent encore être remplies, elles n'annulent pas les contrats. Comment donc écarter la femme de l'ordre? Qu'est-ce que la faculté de vendre à charge de remploi? Ce n'est autre chose que l'immobilisation du prix, de manière qu'il ne puisse échapper à la femme. En effet, si le mari est insolvable, l'acquéreur sera tenu de payer une seconde fois. — Au surplus, est-ce que le mari ne peut pas vendre avec terme? Ne peut-il pas mourir dans l'intervalle de la vente au paiement?
peut-il pas mourir dans l'intervalle de la vente au paiement? Une séparation ne peut-elle pas intervenir dans le même intervalle?... L'action en nullité est donc mal fondée. » ARRÊT. — Attendu.... que par le contrat de mariage du 25 Août 1811, la demoiselle Bottu a nommé son futur époux son mandataire général, spécial et irrévocable, pour l'exécution de tous et un chacun de ses biens présents et à venir; que, par suite, il faut considérer la vente passée par Delaloy, le 1er Décembre 1815, à Clapisson, comme si elle était émanée de la femme Delaloy elle-même, avec le consentement du
émanée de la femme Delaloy elle-même, avec le consentement du mari, puisqu'il agissait en vertu des pouvoirs qu'elle lui avait conférés; — Attendu... que la dame Delaloy, par la clause de son contrat de mariage, en vertu de laquelle elle s'est réservée la faculté de vendre et aliéner, à la charge du remploi, a dérogé ou s'est soustraite à la rigueur du principe sur lequel repose l'inaliénabilité de la dot, et qu'elle l'a modifié de manière à ce que la vente passée par elle ou par son mari, comme son mandataire, fut valable dans son principe, et qu'elle ne pût.
mandataire, fut valable dans son principe, et qu'elle ne pût. être attaquée sur le motif d'irrecevabilité, mais seulement parce qu'elle ne trouverait pas dans les biens de son mari ou dans le paiement à faire par l'acquéreur de ses biens aliénés, les moyens de procéder au remploi exigé par le contrat ; — Attendu, dès lors, que la dame Delaloy a mal procédé dans son action en nullité et revendication dirigée contre Clapisson, comme détenteur de son immeuble dotal ; qu'elle doit être déclarée non-recevable et mal fondée dans son action, sauf à elle à donner suite à sa demande
action, sauf à elle à donner suite à sa demande en allocation formée dans la distribution du prix des immeubles ayant appartenu à son mari, ou à agir contre l'acquéreur de ses biens aliénés pour le paiement du prix ; — Attendu qu'il importe peu que la dame Delaloy, maintenant libre de ses biens, ait agi, dans le principe, comme femme séparée de biens, parce que, en cette qualité, elle ne pourrait que continuer l'administration que son mari avait eue de ses biens, et n'aurait pu recevoir qu'à la charge de faire elle-même l'emploi exigé par le contrat de mariage
de faire elle-même l'emploi exigé par le contrat de mariage ; Par ces motifs, la COUR confirme le jugement dont est appel. Cour royale de Grenoble. — Arrêt du 17 Décembre 1835. — Ch. — M. FORNIER, prés. — M. DE Borserie, av.-gén. — Plaid. MM. DENANTES, Auzus et GUEYMARD, avocats, ENFANT INCESTUEUX. — RECONNAISSANCE. — LIBÉRALITÉS. — NULLITÉ. reconnaissance volontaire d'un enfant naturel incestueux, est-elle frappée d'une nullité absolue, en sorte qu'elle ne puisse être opposée à l'enfant pour le rendre incapable de recueillir les libéralités qui lui ont été faites par l'un de ses auteurs? Oui. CLAVAUD. —
été faites par l'un de ses auteurs? Oui. CLAVAUD. — C. — CHAPELLE. Arrêt. — Attendu que la paternité est un mystère de la nature ; que la maternité, au contraire, est un fait susceptible d'une preuve positive; que c'est par ce motif que la loi a interdit la recherche de la paternité, et qu'elle a permis celle de la maternité ; que les rapports entre les pères et les enfants, les devoirs qui en résultent, et l'ordre des familles étant les fondements de la société, la filiation et la légitimité des enfants ont dû être fixées par des règles
légitimité des enfants ont dû être fixées par des règles positives, qu'il y a été pourvu par l'art. 312, Code civ., qui porte que l'enfant qui a été conçu pendant le mariage a pour père le mari ; — Attendu que cet article établit seulement une présomption légale, fondée sur la fidélité d'un engagement sacré; que c'est un privilège attaché à la dignité du mariage, et qu'elle doit cesser quant aux enfants nés d'un commerce illégitime ; — Attendu que si la présomption de paternité n'existe pas pour les enfants nés hors du mariage, la loi a néanmoins permis aux
nés hors du mariage, la loi a néanmoins permis aux pères de la reconnaître ou de constater ainsi leur filiation, laquelle leur confère des droits que la loi a également déterminés ; mais qu'il résulte évidemment de l'origine de la loi ou des dispositions énumérées des art. 334 et 335, Code civ., que la reconnaissance ne peut avoir lieu qu'à l'égard des enfants nés du commerce des personnes libres, ou dont l'union n'était prohibée par les lois, d'où il resuite une impossibilité légale pour le père de reconnaître valablement un enfant incestueux ou adultérin ; — Attendu que l'on invoque
enfant incestueux ou adultérin ; — Attendu que l'on invoque vainement l'art. 335, dans lequel il est dit : « Cette » reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés d'un » commerce incestueux ou adultérin », pour en induire que cette reconnaissance, nulle, lorsqu'elle doit leur profiter, peut être admise, lorsqu'elle leur serait nuisible ; que cette conséquence répugne à l'économie du titre 7 du livre 1.er du Code civ., intitulé : De la Paternité et de la Filiation ; — Que l'on y voit que, quant à l'état des enfants, la loi a placé au premier
à l'état des enfants, la loi a placé au premier rang ceux qui peuvent s'honorer du titre de légitime ; qu'ils n'ont point besoin de prouver leur filiation, puisqu'elle résulte du mariage de leur père et mère ; — Que la loi place au second rang les enfants naturels, et qu'elle leur a laissé l'avantage de pouvoir être reconnus par leur père, dans l'impossibilité où elle les met d'en faire la recherche ; mais qu'elle a limité cet avantage aux enfants naturels nés des personnes libres, et qu'elle l'a prohibé en ce qui concerne les enfants naturels nés d'un commerce
en ce qui concerne les enfants naturels nés d'un commerce incestueux ou adultérin, dont elle n'autorise nullement la reconnaissance ; que si la loi dont l'art. 335 parle du profit de la reconnaissance, ce ne sont point les conséquences de cette reconnaissance qu'elle considère, mais cette reconnaissance elle-même qui, dans la réalité, est un avantage qui constate la filiation, et établit des droits et devoirs réciproques entre l'enfant naturel et son père, avantage dont sont privés les enfants désignés dans l'art 835 que la différence, dans l'ordre civil, entre ces deux sortes d'enfants naturels, est d'une si haute importance, que
deux sortes d'enfants naturels, est d'une si haute importance, que l'on. ne peut supposer que le législateur n'eût fait, à cet égard, une disposition spéciale, s'il eût entendu que la reconnaissance défendue quand elle pourrait profiter à l'enfant, devînt valable, ou pourrait lui être opposée, lorsqu'elle devrait lui nuire; qu'il y a une différence absolue entre les deux cas; que puisque le législateur a formellement statué sur le premier, et a gardé le silence sur le second, il en résulte que la disposition devrait être invoquée, toutes les fois que l'enfant voudrait se prévaloir de la reconnaissance de ses parents,
l'enfant voudrait se prévaloir de la reconnaissance de ses parents, mais que s'il la repousse, il se trouve hors de la disposition de la loi qui a défendu toute reconnaissance des enfants naturels, incestueux ou adultérins, par cela même qu'elle n'y a pas statué d'une manière explicite; d'où il suit qu'une telle reconnaissance, contraire aux bonnes mœurs, est nulle et de nul effet, et que de même qu'elle ne peut profiter, elle ne peut nuire à celui qui en est l'objet. ; qu'en un mot, l'art. 335 est limitatif de l'art. 334, et que, selon le véritable sens de ces
l'art. 334, et que, selon le véritable sens de ces deux articles, la reconnaissance permise à l'égard d'enfants naturels, nés de personnes libres, est défendue à l'égard des enfants nés d'un commerce adultérin ou incestueux; — Attendu que le système contraire conduit à une injustice manifeste; qu'en effet, si la recherche de la paternité est interdite à l'enfant, ou si, d'autre part, la paternité est un mystère de la nature, il serait injuste qu'il dépende de la déclaration d'un individu d'imprimer à un enfant une filiation flétrie par l'inceste ou l'adultère; que cette déclaration ne pourrait être admise, qu'autant que
l'adultère; que cette déclaration ne pourrait être admise, qu'autant que la vérité du fait serait prouvée, et que, puisque la preuve est impossible, elle doit être rejetée; — Attendu que l'art. 762, Code civ., n'est nullement contraire au principe ci-dessus; qu'il ne peut s'appliquer que lorsque la reconnaissance faite par le père ou la mère a été acceptée par l'enfant; dans ce cas, celui-ci ne peut se plaindre d'une reconnaissance qu'il accepte, de même que le père et la mère seront non-redevables à reconnaître un fait volontairement reconnu, et les obligations naturelles qui en font le résultat; — Attendu que
obligations naturelles qui en font le résultat; — Attendu que s'il est arrivé que des libéralités faites à des enfants provenant d'un commerce adultérin ou incestueux, ont été annulées, c'était dans le cas où la libéralité était liée directement à la qualité de l'enfant, qui était considérée comme la cause illicite; que cette circonstance ne se trouve point dans le procès actuel; — Attendu que par tous ces motifs, on doit regarder comme nulle et non-avenuë la reconnaissance de paternité faite par Chappelle jeune, et que, dès lors, ses dispositions testamentaires doivent avoir leur effet; Par ces motifs, LA COUR,