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par le sentiment public. Je l'ai connu jadis des préfets qui ne seraient pas plébiscités à un pareil dessein; ceux qui s'y plieraient maintenant sauraient bien, d'ailleurs, employer d'autres moyens et que les fiches semi-annuelles obligatoires et officielles. [Interruptions de gauche.] M. Vieu. On ne peut pas dire que des faits qui renseignent le Gouvernement sur la délation. (Bruit.) M. Charles Riou. Certaines mesures tendent, je crois, à me contester l'interprétation de la pensée de M. Millerand. M. La Provost de Launay. Il l'a traduite lui-même par l'expression de « régie », M. Charles Riou. Il l'a traduite mon cher
régie », M. Charles Riou. Il l'a traduite mon cher collègue, vous avez raison, et ce a été connu de la nation tout entière, seule par la discussion de 1904 à la Chambre des députés, mais aussi par la circulaire que j'ai entre les mains, qui avait été adressée à moi-même par des citoyens qui composaient ce qu'on appelait alors la Fédération républicaine. Et dans la brochure, qui contient les discours de M. Millerand, comme ceux de M. Ribot et autres, était conçu : « L'espionnage des officiers, le grand-orient maître de l'avance » (Protestations à gauche.) M. Debierre. C'est
maître de l'avance » (Protestations à gauche.) M. Debierre. C'est bien fâcheux que vous ne soyez pas exact. M. Charles Riou. La commission ministérielle, mœurs flétries par deux généraux Georges Leygues et Millerand. » (Très bien! à droite.) Voilà mes porte-paroles; je le répète, dans une brochure envoyée aux républicains, et qui s'intitulaient « L'antichambre républicaine ». M. Desvres de Tréveneuc. S'ils ne sont pas excommuniés, ceux-là! M. Riou. Existe-t-elle encore? M. Desvres de Tréveneuc. Mais ce dont je suis certain, c'est qu'irrespecté de qui que ce soit, terreur de M. Millerand qui, en 1904, prenait pour flétrir la délation,
M. Millerand qui, en 1904, prenait pour flétrir la délation, est tout pareil au même sentiment; il n'est pas question qu'il puisse omettre qu'il a changé d'opinion et qu'il n'en a pas noué enffee n'en veux pour preuve l'attitude qu'il a prise à l'égard de l'armée, avec la circulaire à laquelle je réponds et qui est condamnée par le pays tout entier. Je finis, mesieurs, ce que j'avais à dire. Je ne voulais pas retenir plus longtemps l'attention, en résumant les choses qui ont été prononcées, l'autre jour, à la tribune des députés par M. Louis Passy, dont je respecte
tribune des députés par M. Louis Passy, dont je respecte l'orateur vénéré, et qui a donné à l'opposition un argument aux républicains, et qui, à la vérité, nous avons le devoir de profiter à tous les ensauvés. Parlant justement de la sincérité, il a voulu créer aux préfets une autorité qu'il se demandait, se pose textuellement d'une expression que j'emplois ici dans la discussion du dernier budget si, en leur donnant des plumes blanches, on n'avait voulu faire les généraux en chef des départements. (Sourires approbatifs à gauche.) M. Brunet-Dumont. C'est une belle leçon. Riou. Je m'associe à ces paroles.
C'est une belle leçon. Riou. Je m'associe à ces paroles. Il le faut, je me mets sous la détection et sous l'égide d'un homme que je respecte, que tout le monde respecte, et qui a raison de donner des leçons au Parlement. Je n'ajoute rien de plus. J'ai exprimé mes vifs applaudissements à la place de l'Orateur en retournant à sa place les félicitations de ses collègues. Si la parole est à M. le président général de la commission des finances, le rapporteur général de la finance. Messieurs, je demande ordre à notre honorable commission de me dispenser d'engager le
ordre à notre honorable commission de me dispenser d'engager le débat touchant l'impôt sur la valeur des retraites, je reconnais que l'opinion exprimée m'est tout à fait étrangère et que nous traiterons cette question, le revoici lorsque sera examiné devant celle de l'projet de loi relatif à la réforme de l'organisation des retraites, disjointe de la question des retraites, également devant la commission dans un très court moment. J'aborde immédiatement la tribune budgétaire, qui m'amène à l'heure et je m'empresse d'ajouter que, si notre interêt, pourquoi ne peut se justifier que par sa nécessité même, tâche est-elle singulière par ce
que par sa nécessité même, tâche est-elle singulière par ce fait que le budget est établi dans ses grandes lignes sur le même plan et sur les bases essentielles que celui de 1911. Il est vrai que les causes sont sans doute notablement accrues mais cet accroissement s'est dans les mêmes directions et s'est imposé sous la pression des mêmes causes. Vivre par les propositions de taxes les élevées d'accroissement de taxes dont la lourdeur, allongée la discussion de la dernière loi de finances, sont réduites à leur plus simple expression. Enfin, la convention avec la compagnie de l'Est, qui
expression. Enfin, la convention avec la compagnie de l'Est, qui est la clef de voûte du budget et qui en assure l'équilibre, a déjà été acceptée et votée par vous. En fait, je le répète, le budget de 1912 ressemble à celui de 1911 : il prête aux mêmes réserves, aux mêmes critiques et aux mêmes éloges. Ses qualités principales sont la simplicité et la clarté, une franchise on pourrait dire brutale, dont je suis personnellement très reconnaissant à M. le ministre des finances. Son mérite, si appréciable par le temps qui court, est de ne vous demander le vote
temps qui court, est de ne vous demander le vote d'aucune taxe nouvelle, autre que celle qui frappe les opérations des bourses de commerce et qui est d'ailleurs la conséquence naturelle et directe de l'article 8 de la loi de finances de l'année dernière. Son vice est de se présenter à vous avec une augmentation considérable de dépenses sur celles de l'année précédente. Vous vous rappelez, messieurs — et c'est d'ailleurs chose toute récente — qu'à la date du 13 juillet 1911, vous avez arrêté les crédits budgétaires au chiffre total de 4,386 millions de francs. La Chambre, si je
total de 4,386 millions de francs. La Chambre, si je ne me trompe, a fixé ces mêmes crédits pour 1912 au chiffre de 4,499 millions. Je baserai mon raisonnement sur les chiffres arrêtés par l'autre Assemblée, car en raison de la discussion actuellement en cours au sujet de la loi des retraites, les résultats que vous présente votre commission des finances ne sont pas définitifs. L'augmentation du budget de 1912 sur celui de 1911 paraît donc être de 113 millions. Ce chiffre n'est qu'apparent, car, il ne faut pas oublier, d'une part, que le chiffre des dépenses de 1911 comprenait
d'une part, que le chiffre des dépenses de 1911 comprenait 45 millions de dépenses exceptionnelles, dont 39 millions pour les lits militaires, et, d'autre part, que les modifications apportées dans le compte des avances pour constructions de lignes télégraphiques et téléphoniques allégeaient de 11 millions le budget de 1911. L'augmentation réelle du budget de 1912, par rapport à celui de 1911, est donc de 169 millions. En passant, je tiens à faire remarquer, avec M. le ministre des finances — et j'aurai à y revenir tout à l'heure — que, sur les 169 millions de dépenses nouvelles, 120 millions étaient
sur les 169 millions de dépenses nouvelles, 120 millions étaient inévitables, parce qu'ils résultaient de l'exécution de lois votées et d'engagements pris. M. Gaudin de Villaine. C'est toujours comme cela ! M. le rapporteur général. Mieux que tous les commentaires et que toutes les dissertations, la constatation de ce fait montre avec quelle prudence le Parlement doit engager l'avenir, s'il ne veut pas créer des déficits permanents et être acculé au vote d'impôts nouveaux. Je viens de dire que l'augmentation prévue des dépenses pour 1912 était de 169 millions. Si impressionnant que soit ce chiffre, il n'a qu'une valeur relative.
impressionnant que soit ce chiffre, il n'a qu'une valeur relative. Toute la question est de savoir s'il est exceptionnel ou normal, s'il se rapproche ou s'il s'écarte des accroissements moyens annuels. Or, sans remonter trop loin dans le passé, si l'on envisage chacune des trois périodes décennales qui se sont écoulées de 1881 à 1910, on constate que de 1881 à 1890, les dépenses se sont accrues de 200 millions, soit 20 millions par an; de 1891 à 1900, elles se sont accrues de 400 millions, soit 40 millions par an; de 1901 à 1910, elles se sont accrues de
an; de 1901 à 1910, elles se sont accrues de 700 millions, soit 70 millions par an. M. Hervy. C'est comme la chute des corps dans le vide ; la vitesse s'accroît suivant le carré des distances. (Sourires approbatifs à droite.) M. le rapporteur général. Ces chiffres, messieurs, caractérisent l'évolution budgétaire qui s'est produite depuis 1881 et marquent l'importance respective de chacune des trois étapes successivement parcourues. Cette évolution, lente dans la première période, s'est accentuée dans la seconde et, dans la troisième, elle a atteint son maximum de vitesse. En effet, le taux de la progression fut en moyenne
En effet, le taux de la progression fut en moyenne de 22 millions de 1900 à 1901, de 84 millions de 1904 à 1908; il est cette année-ci de 169 millions. Il s'est accru en dix ans de 750 p. 100. On ne saurait nier que cet accroissement rapide de dépenses constitue un danger permanent et une menace pour notre situation financière ; il est, en tout cas, de nature à nous inspirer de salutaires réflexions. A quoi tient-il? A deux causes principales. D'une part, à de mauvaises méthodes financières ; d'autre part, au développement continu autant qu'exagéré de presque
; d'autre part, au développement continu autant qu'exagéré de presque tous les services. Quand je parle, messieurs, de mauvaises méthodes financières, je fais allusion à la substitution par trop fréquente en matière budgétaire des initiatives parlementaires à l'initiative gouvernementale, à l'abus constant des crédits supplémentaires, à l'insuffisance du contrôle, et enfin à l'importance prise par les projets de résolution qui, jusqu'ici, ont malencontreusement lié le Gouvernement et le Parlement et l'ont poussé trop souvent dans la voie des dépenses mal justifiées. L'abus des crédits supplémentaires, vous le connaissez suffisamment et je l'ai trop souvent dénoncé à cette tribune, pour que
je l'ai trop souvent dénoncé à cette tribune, pour que j'aie à insister, et cependant je crains fort que de ce côté l'année 1912 ne nous réserve de douloureuses surprises. L'insuffisance du contrôle ? J'espère et vous espérez avec moi que, grâce aux mesures décidées par vous en 1911, grâce à celles qui seront votées au fur et à mesure que l'expérience en démontrera l'utilité, grâce aussi à l'activité de la commission centrale constituée au ministère des finances, nous ne verrons plus se reproduire les faits regrettables que j'ai maintes fois signalés. Les projets de résolution ? Ici, j'accorde, si
fois signalés. Les projets de résolution ? Ici, j'accorde, si je puis dire, un bon point à la Chambre des députés. Cette année-ci, les désirs du Sénat si énergiquement exprimés ont enfin obtenu satisfaction. Mais, je vous prie, messieurs, de ne pas vous en féliciter outre mesure. (Sourires.) M. Charles Riou. Vous avez bien raison, M. le rapporteur général. car, pour éviter un mal, la Chambre est tombée dans un mal plus redoutable encore. Un sénateur à gauche. De mal en pis ! M. le rapporteur général. On a vu, en effet, s'introduire cette année, dans les pratiques budgétaires, un
en effet, s'introduire cette année, dans les pratiques budgétaires, un procédé inédit qu'on ne me dit rien qui vaille et qui ne peut vous inspirer qu'une confiance médiocre : je veux parler de la pratique nouvelle des lois d'engagement. Je m'explique. Au cours de la discussion de la loi de finances, la Chambre des députés a voté une série d'articles qui constituent autant d'engagements de légiférer sur un certain nombre d'espèces, dans un délai fixe et dans des circonstances déterminées. C'est ainsi, par exemple, qu'elle a décidé. par l'article 51, qu' « il sera statué dans le délai de deux
qu' « il sera statué dans le délai de deux ans, par une loi, sur la réorganisation des troupes coloniales ». Vous pouvez avoir un sentiment sur les troupes coloniales, vous pouvez n'en pas avoir; mais vous vous engagez, si vous adoptez cet article, à voter la réorganisation des troupes coloniales. Par l'article 46, la Chambre des députés a décidé que « la loi de finances de l'exercice 1913 fixera le montant du prélèvement à opérer, d'après un tarif progressif, sur le produit brut des jeux dans les cercles et casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ». On peut
casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ». On peut être ou non partisan de l'impôt progressif, c'est matière à discussion; mais, par l'adoption de l'article 46, vous prendrez l'engagement d'introduire la progressivité dans le prélèvement sur le produit brut des jeux. Un sénateur à droite. Pour les jeux, il n'y a pas d'inconvénient ! M. le rapporteur général. L'article 64 dispose qu' « une loi promulguée avant le 31 décembre 1912 assurera des congés de longue durée avec traitement donnant droit à pension aux fonctionnaires des administrations publiques atteints de tuberculose ». Jusqu'ici on avait accordé des congés pour
de tuberculose ». Jusqu'ici on avait accordé des congés pour maladie et surtout pour cause de tuberculose aux instituteurs. On veut généraliser cette pratique, mais si par exemple quelque forestier est atteint de la tuberculose dans le pays d'Arcachon et qu'on l'envoie en congé, on ne pourra mieux faire à mon avis que le remplacer par un autre tuberculeux qui viendra se faire soigner dans le pays. Il faut réfléchir avant de voter des dispositions de ce genre. Enfin, aux termes de l'article 68, « une loi déterminera avant le 1er janvier 1913 dans quelles conditions les communes et l'Etat
1er janvier 1913 dans quelles conditions les communes et l'Etat devront subventionner les caisses des écoles instituées par l'article 17 de la loi du 28 mars 1882 ». Pour légiférer sur cette matière, il faut avoir déterminé d'abord par une discussion approfondie si les communes disposent des ressources suffisantes pour faire face à ces dépenses. Il y a dans cette manière de légiférer une aggravation sérieuse de la situation faite au Gouvernement et au Parlement par le système des projets de résolution. Ces derniers avaient une apparence impérative, il est vrai, et semblaient devoir influencer les décisions du Parlement et
vrai, et semblaient devoir influencer les décisions du Parlement et du Gouvernement; mais, en fait, cette influence était imprécise, indéterminée et lointaine. Ils laissaient à chacun une large marge d'appréciation et de décision; ils avaient la valeur d'une simple indication qui ne liait pas irrévocablement la Chambre et qui n'entravait nullement la liberté d'action du Sénat. La nouvelle procédure engage le Gouvernement, l'oblige pour une date déterminée, et l'enferme dans une impasse dont il ne peut sortir qu'en obéissant aux suggestions de la Chambre. Que deviendrait, dans de pareilles conditions, la liberté du Parlement et plus particulièrement celle du Sénat
la liberté du Parlement et plus particulièrement celle du Sénat si l'on acceptait cette procédure ? (Très bien ! très bien !) Je ne sais plus qui a dit qu'il était dangereux de faire des lois inutiles. Il est plus dangereux encore, je crois, de faire des lois pour décider qu'on en fera d'autres sur des objets non encore étudiés et dont on ne peut apprécier la portée ni même l'opportunité. (Très bien ! sur divers bancs.) Au surplus, les textes de lois que j'ai cités tout à l'heure sont gros de conséquences morales et de difficultés administratives autant que
gros de conséquences morales et de difficultés administratives autant que financières ; ils soulèvent les questions les plus complexes et les plus délicates, et exigeraient d'être minutieusement étudiés et discutés. Or voici que par la loi de finances nous sommes invités, presque mis en demeure de nous prononcer hic et nunc sur toutes ces questions. Nous avions, messieurs, prudemment écarté de nos lèvres le calice des projets de résolution, et voici qu'on nous offre la coupe plus amère encore des lois d'engagement ! Je la repousse avec énergie en ce qui me concerne et j'espère que le Sénat voudra bien
qui me concerne et j'espère que le Sénat voudra bien la repousser avec moi. (Applaudissements.) Je m'excuse de cette digression indispensable et je reviens à mon exposé. L'accroissement de dépenses que nous constatons, ai-je dit, provient, dans la plupart des cas, du développement continu et de l'ampleur souvent injustifiée que prennent tous nos services. Chacun d'eux, si malingre soit-il, veut avoir un budget de grand seigneur et proportionne ses demandes de crédit, non pas à l'importance qu'il a, mais à celle qu'il se donne. Il n'est pas un d'entre eux qui n'augmente chaque année ses exigences. Les besoins sont différents,
qui n'augmente chaque année ses exigences. Les besoins sont différents, mais l'appétit est le même pour tous. Si j'examine en effet, messieurs, la situation des budgets des huit principaux ministères aux deux dates extrêmes de la période de 1904-1912, je constate qu'entre ces deux dates : Le budget de la guerre s'est accru de 244 millions ; Celui de la marine de 114 millions ; Celui du travail de 102 millions ; Celui des postes et des télégraphes de 108 millions ; Celui des travaux publics de 80 millions ; Celui de l'instruction publique de 74 millions ; Celui de
Celui de l'instruction publique de 74 millions ; Celui de l'intérieur de 60 millions ; Celui des finances de 158 millions. Ce n'est certes pas pour obéir à mon goût pour la statistique que je suis conduit à vous présenter ce tableau. Les chiffres que je vous apporte ne disent pas grand-chose par eux-mêmes; ils valent par les causes qui les ont engendrés. Dans cet ordre d'idées, j'ai étudié, pour chacun des départements ministériels envisagés, les raisons du formidable accroissement qu'ils ont subi au cours des huit dernières années; j'ai mesuré exactement leur force ascensionnelle; j'ai recherché si tous leurs
mesuré exactement leur force ascensionnelle; j'ai recherché si tous leurs besoins étaient enfin satisfaits et si les sacrifices que leur a consenti la nation étaient arrivés à leur terme. C'est tout l'avenir de nos finances qui est engagé par la réponse faite à ces diverses questions. Or, je suis malheureux d'avoir à le constater, il n'est pas un des départements ministériels dont il est question qui reconnaisse avoir atteint le terme de ses exigences. Ils réclament tous avec insistance que leur dotation soit accrue. La guerre, avec ses 920 millions, crie famine. Elle réclame pour l'augmentation des contingents, pour les
crie famine. Elle réclame pour l'augmentation des contingents, pour les casernements, pour les camps d'instruction et les manœuvres, pour les fortifications, pour l'aviation, pour le relèvement des traitements; elle exige des crédits nouveaux pour renouveler et transformer les chaussures, pour modifier les uniformes et bien d'autres choses encore. De son côté, la marine tend sa sébile et vous demande d'y jeter les quelques millions supplémentaires qui lui sont indispensables pour ses constructions neuves, pour ses ateliers, pour son personnel, pour son armement, et aussi pour le remplacement de ses poudres ensevelies pour toujours sous les flots de la mer bleue.
ensevelies pour toujours sous les flots de la mer bleue. C'est que, messieurs, notre voisine de l'Est ne parle de rien moins que de renforcer ses contingents, d'accroître le nombre de ses unités de combat et de compléter ses armements. D'autre part, nous consacrons, cette année, à peine 146 millions à la construction et à l'armement de nos bateaux de guerre, alors que l'Allemagne, du même chef, dépense 292 millions, soit exactement le double, et l'Angleterre 439 millions, soit le triple. Que nous le voulions ou non, nous serons, à bref délai, ou bien supplément d'effort pour atténuer notre infériorité.
bref délai, ou bien supplément d'effort pour atténuer notre infériorité. En de pareilles circonstances, notre devoir, si douloureux qu'il soit, de satisfaire aux demandes justifiées de ceux qui ont la charge et la responsabilité de notre défense nationale ? (Vifs sentiments.) Tout ce que nous pouvons leur donner, c'est une bonne utilisation, sans nouvelle perdition aucune, des crédits que nous mettons à leur disposition. (Très bien reçu, bien entendu, si des économies, nos espoirs dans au moins de ralentissement dans la fermentation de budgets ? Si fastidieuse qu'elle soit, il me semble de poursuivre la revue des ministères vamps dépensiers,
me semble de poursuivre la revue des ministères vamps dépensiers, que j'ai commencée vous révéler. Le ministère du travail, né d'hier, déjà 102 millions, et je ne sais quelle modifications proposées à la loi des ouvriers soient de nature à diminuer le chiffre des crédits qui lui sont attachés, nécessaires. Je passe en revue les postes de télégraphes. Outre que cette administration apporte puissamment à l'essor des forces productives de ce pays, elle apporte aux des ressources au moins égales aux prunts qu'elle lui fait. Quant aux travaux publics, ils ont 80 millions de plus qu'il y a sept ans.
ont 80 millions de plus qu'il y a sept ans. De ce côté, nous ne sommes pas sûrs, au bout de nos peines. Il y a bien des réformes défendant à la Chambre contre une telle position de rachat prématuré, j'avais estimé, il y a quelques mois, les dépenses prêtes en état du réseau racheté. J'étais alors dans la vérité ; ce sont ces 500 millions environ grossis de toutes les dépenses, non pas alors, de personnel, de constructions, améliorations de toutes sortes, qui vont se répercuter sur vos budgets de denier. M. le comte de Tréveneuc. Nous sommes loin
de denier. M. le comte de Tréveneuc. Nous sommes loin de la fameuse « opération plèbe che » ! M. le rapporteur général. L'enseignement publique coûte aujourd'hui 80 millions de plus qu'il y a sept ou huit ans. M. Dominique Delahaye. Là, nous n'avons pas pour notre argent ! M. le rapporteur général. Je souhaite, passant que la moitié de cette somme consacrée à l'amélioration des traitements du personnel. Nous pouvions espérer, messieurs, après cet effort, vivre quelque chose dans le statu quo. Le sort en a autrement. M. Gaudin de Villaine. Vous n'avez encore rétabli la liberté, vous faites
de Villaine. Vous n'avez encore rétabli la liberté, vous faites une comble de plusieurs millions ! M. le rapporteur général. Vous avez effet, que, presque sans nous en apercevoir, nous avons, il y a six mois, engagé indirectement une nouvelle dépense de plusieurs millions. L'aventure est piquante et curieuse qu'on la compte. loi, Je rappelle que l'article 22 de 30 décembre 1903 dispose que "il est à propos d'être admis dans les deux premières classes les maîtres et maîtresses titulaires du brevet supérieur, exception faite des ceux entrés en fonctions le 12 juillet 1889." Cette mesure était sage. Elle était
le 12 juillet 1889." Cette mesure était sage. Elle était justifiée, c'était justice, un traitement équitable pour les instituteurs laborieux titulaires du brevet supérieur. Mais les instituteurs pourvus simplement du brevet élémentaire ne furent pas de cet avis. Le maître de Villaine avait bien eu le support général. Ils réclamaient avec lui d'être traités sur le pied d'égalité avec les maîtres du brevet supérieur. Leurs arguments ne tendaient à quoi que ce fut autre que à l'égalisation par en bas des traitements. (Très bien) Saisi de la question, votre commission les ayant prononcée l'année dernière, toltière les modifications sollicitées; mais
les ayant prononcée l'année dernière, toltière les modifications sollicitées; mais en respectant le texte proposé par le Gouvernement avait été adopté sans que la commission puisse h. ?eïée à délibérer et pût fixer le texte législatif de la mesure projetée. Le texte adopté fait que les instituteurs et les maîtres titulaires du brevet élémentaire et compléteront six ans dans la troisième classe de l'année 1911, accès dans la deuxième classe. Le Sénat, dans l'accès des brevetés antiquités à la deuxième classe une fois l'année 1911, il devait nécessairement se faire revivre pour les instituteurs de la première classe se trouvant