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gros entendu que si le projet déposé par moi en février relatif au régime financier et relatif au régime v, que si le projet déposé par moi en février relatif aux provinces envahies n'est pas voté, que si l'accord ultime, un délai supplémentaire lui accorde, les déclarations que nous étions fixées pour faire, et dont le sort doit se prononcer prochainement. Président, la parole est à M. le Président. M. le président. La parole est à M. le président des finances. C'est une chose que nous proposons ainsi. C'est ce que nous proposons. C'est ce que l'honorable a fait avec
que nous proposons. C'est ce que l'honorable a fait avec les honorables personnes qui ont déposé l'amendement, c'est remplacer l'acte du 31 juillet, que nous proposons, par celle du 30 juin. Nous sommes d'accord. M. le président des finances. Bien entendu, si le Parlement adoptait des modifications aux lois fiscales, nous en prenons en considération. Personne ne demande que ce soit ainsi. (Art. 7, mis aux voix, est adopté.) Art. 8. Continuera et sera faite en 1919, et pour l'année financière 1920, pour l'année financière 1921, aux taux et règles en vigueur en 1919, en outre aux dispositions des Français
en vigueur en 1919, en outre aux dispositions des Français introduites par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1919, réduits en perception des diverses contributions et affectés au budget général et aux budgets qui lui sont annexés, en outre que la perception des gages, salaires et revenus au profit des taxis et des communautés rurales prisées. — (Adopté.) Art. 9. À partir de l'année 1920, et pour les années subséquentes, le mode de imposition des timbres postaux sur les envois postaux, ainsi que les centimes additionnels en faveur des budets d'Alsace et de Lorraine, en faveur des budgets
des budets d'Alsace et de Lorraine, en faveur des budgets départementaux et communaux, sera celui qui était en usage en Lorraine avant la guerre, tel qu'il est défini par les prescriptions de la loi locale du 7 juin 1916, et en vigueur pour les exercices antérieurs à 1914. La parole est à M. sur cet article. Cet article impose à l'Alsace une contribution de 56 centimes par 100 sur le principal et sur les sous-totalités perçues. Ainsi, les Alsaciens et les Lorrains sont appelés à contribuer de manière significative à toutes nos ressources. Ils présentent sur la mère ainsi une
toutes nos ressources. Ils présentent sur la mère ainsi une part de notre fardeau mais nous ne pourrions unir nos forces sous un même effort financier de telle manière que ce soit l'organe de l'Alsace et de la Lorraine nommé par voix démocratiques et non élitistes qui serait soumis à l'autorité de la commission d'Alsace et de Lorraine : (Applaudissements.) Malheureusement une telle réforme serait non régulièrement attribuée aux départements. Nous avons, au Parlement, une commission de l'Alsace et de la Lorraine ; c'est devant elle que ce projet aurait dû être discuté d'abord (Assentiment), d'autant plus que l'Alsace et
dû être discuté d'abord (Assentiment), d'autant plus que l'Alsace et la Lorraine ne sont pas représentées à la commission des finances de la Chambre. Dans ces conditions, nous voterons le projet de loi tout en faisant toutes nos réserves sur les modalités de perception et autres qui nous sont imposées. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Nous remercions nos collègues d'Alsace et Lorraine de la déclaration que M. Pillerger vient de faire en leur nom. Il est certain que l'effort qui est demandé à leurs contribuables est considérable. Par là,
qui est demandé à leurs contribuables est considérable. Par là, l'Alsace et la Lorraine vont contribuer au relèvement financier de la France. Les Alsaciens et les Lorrains tiennent à s'y associer. Si le temps l'avait permis, assurément, il eût été désirable que l'article 9 fût soumis à la commission de l'Alsace-Lorraine pour venir ensuite à la commission des finances. J'ai indiqué hier à nos collègues, qui en ont pris acte, que, lorsque la commission des finances est saisie au fond, la commission d'Alsace-Lorraine doit être saisie pour avis. Et lorsqu'une commission est saisie pour avis, c'est avec plaisir, et conformément
commission est saisie pour avis, c'est avec plaisir, et conformément au règlement, que la commission des finances entend les délégués de cette commission. Donc, dorénavant, toute disposition concernant l'Alsace-Lorraine sera renvoyée à la commission de l'Alsace-Lorraine et, en ce qui touche les crédits, pour avis, à la commission des finances; mais lorsque des questions de crédits seront soumises à la commission des finances quant au fond, nous demanderons toujours l'avis de la commission d'Alsace-Lorraine qui enverra des délégués à la commission des finances. (Très bien! très bien!) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article 9? Je
Personne ne demande plus la parole sur l'article 9? Je le mets aux voix. (L'article 9, mis aux voix, est adopté.) Art 10. — Cesseront d'être perçus en Alsace et Lorraine, à partir de l'exercice 1920, le principal de l'impôt sur le revenu des capitaux institué par la loi du 13 juillet 1901 ainsi que les centimes additionnels, calculés sur ce principal, établis au profit du budget d'Alsace et Lorraine. Les impositions départementales et communales et la taxe de main-morte calculées sur le principal dudit impôt continueront d'être établies et perçues d'après les règles précédemment en vigueur. — (Adopté.) M.
perçues d'après les règles précédemment en vigueur. — (Adopté.) M. le président. § 3. — Budgets annexes. Art. 11. Le ministre des finances est autorisé, pour subvenir, pendant les mois d'avril, de mai et de juin 1920, aux dépenses de la deuxième section du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, à émettre, dans les conditions déterminées par l'article 45 de la loi de finances du 13 juillet 1911, des obligations amortissables dont le montant ne pourra excéder la somme de 79,827,100 fr. La parole est à M. Barthe. M. Barthe. Je désire profiter de cet article pour demander
M. Barthe. Je désire profiter de cet article pour demander à M. le ministre des travaux publics quelles mesures il compte prendre pour permettre de développer les expéditions de vins par wagons-plats-formes puisque il avait été promis. Il y a huit mois, afin de débarrasser nos chais et permettre aux négociants démobilisés ou aux modestes commerçants qui ne sont pas détenteurs de wagons particuliers, de disposer de moyens de transport, il avait été décidé que 1,620 wagons seraient mis à la disposition des chambres de commerce, afin que ces organismes qui en auraient fait bénéficier de façon égalitaire tous les
qui en auraient fait bénéficier de façon égalitaire tous les commerçants démobilisés. Par la suite, soit pour le ravitaillement des régions libérées, soit pour l'Alsace et Lorraine, soit pour les coopératives, des bons de priorité ont été accordés, et, aujourd'hui, très peu de wagons sont mis à la disposition des bénéficiaires de bons des chambres de commerce. L'arriéré s'élève à plus de 20,600 wagons et, dans certaines gares — M. le ministre des travaux publics le sait, puisque nous le lui avons indiqué au cours d'une entrevue dans son cabinet — les affectations ne sont faites que pour les mois
— les affectations ne sont faites que pour les mois de septembre ou d'octobre. Tous ces faits provoquent de vives protestations. À une délégation des groupes viticoles de la Chambre et du Sénat, M. le ministre a fait des promesses formelles. Je ne doute pas qu'il n'ait le désir de les réaliser et de supprimer l'arbitraire. Il veillera à ce que les engagements faits soient tenus afin de calmer des protestations légitimes de ceux qui ne reçoivent pas satisfaction. Je prie M. le ministre des travaux publics de nous indiquer quelles nouvelles mesures il a prises pour assurer le transport,
quelles nouvelles mesures il a prises pour assurer le transport, dans des conditions normales, des produits alimentaires et du vin, en particulier. M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. M. Barthe a raison de dire qu'un arriéré considérable s'est produit dans la livraison des wagons plate-formes aux chambres de commerce des régions viticoles. Cet arriéré est en effet — nous sommes d'accord sur le chiffre — de 20,500 wagons. Pour remédier à la situation, je n'avais qu'un moyen : intervenir de la façon la plus pressante auprès du
: intervenir de la façon la plus pressante auprès du comité provisoire d'exploitation, qui se réunit chaque lundi au ministère des travaux publics, et demander qu'un effort sérieux soit prescrit par lui aux compagnies pour faire disparaître cet arriéré. Je sais que le nécessaire est fait à cet égard et que, actuellement, les livraisons s'améliorent. J'ajoute que, du fait du jeu des priorités — certaines priorités sont inscrites dans la loi et ne sauraient être discutées, d'ailleurs elles s'expliquent d'elles-mêmes; ce sont notamment les priorités des régions libérées — il arrive que des wagons attribués aux chambres de commerce ne
arrive que des wagons attribués aux chambres de commerce ne leur sont pas affectés parce que les priorités jouent sur ces wagons. Ce que je désire, c'est que la priorité ne puisse pas jouer sur les wagons qui sont attribués aux chambres de commerce. Ce que je veux aussi obtenir, c'est lorsque un bénéficiaire de wagons de chambre de commerce obtient des wagons du fait des priorités, ces wagons entrent en ligne de compte dans les attributions qui lui seraient ultérieurement faites par les chambres de commerce. Je crois que sur ce point je suis d'accord avec les représentants du
sur ce point je suis d'accord avec les représentants du groupe vinicole du Sénat et de la Chambre. Tout ce que je puis dire, c'est que je suivrai très particulièrement la question, et que tous les lundis le commissaire du Gouvernement au comité provisoire d'exploitation, vérifiera que les promesses faites seront tenues. (Très bien! très bien!) M. Ruhl. À condition que cela n'empiète pas sur votre priorité des coopératives. M. Barthe. M. Ruhl s'est mépris. Les coopératives n'ont actuellement que 150 wagons. M. le ministre des travaux publics. Donnés en dehors. M. Barthe. J'affirme que c'est insuffisant et que les
dehors. M. Barthe. J'affirme que c'est insuffisant et que les coopératives souffrent de cette situation autant que les négociants démobilisés. Ce qui est logique, (Et que nous formons de priorités accordées je ne sais par qui, par des préfets ou d'autres organismes, la spéculation sur les wagons plate-formes se produit. Nous avons indiqué à M. le ministre que certains wagons étaient cédés non pas par des coopératives, mais par des marchands, au prix de 500 et 1,000 fr. le wagon. Ceci pour payer le bon de priorité. Cela ne doit pas avoir lieu. C'est pour aboutir à supprimer ces abus
pas avoir lieu. C'est pour aboutir à supprimer ces abus et pour défendre les négociants démobilisés et les coopératives que nous avons demandé qu'un contrôle sérieux soit effectué avec le concours du Parlement. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article 12. Je le mets aux voix. (L'article 12, mis aux voix, est adopté.) TITRE II DISPOSITIONS DIVERSES «Art. 12.— Les délais de prescription établis par les lois du 23 novembre 1790 (art. 8) et du 3 frimaire an VII (art. 149 et 150), en ce qui touche le recouvrement des contributions directes et des taxes et
touche le recouvrement des contributions directes et des taxes et redevances perçues comme en matière de contributions directes, que ces délais aient ou non couru depuis le 2 août 1914, sont prorogés uniformément d'une durée de trois ans à partir de la cessation des hostilités. » — (Adopté.) « Art. 13. — La nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en conseil d'Etat, des crédits supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée, pour les mois d'avril, de mai et de juin
fixée, pour les mois d'avril, de mai et de juin 1920, conformément à l'état E annexé à la loi du 12 août 1919, portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, et à l'état B annexé à la loi du 30 septembre 1919, portant ouverture de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au 4e trimestre de 1919. » — (Adopté.) « Art. 14. — Il est ouvert au ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, pour l'inscription au Trésor public des pensions à liquider dans
pour l'inscription au Trésor public des pensions à liquider dans le courant des mois d'avril, de mai et de juin 1920, un crédit provisoire de 407 millions de francs ainsi réparti : Pensions de victimes civiles de la guerre (loi du 24 juin 1919). 500.000 « Pensions militaires de la guerre et pensions militaires des troupes coloniales 400.000.000 « Pensions militaires de la marine. 6.500.000 « Total égal 407.000.000 « Ce crédit se confondra avec celui qui sera accordé pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1920. » — (Adopté.) « Art. 15. — Il est ouvert
» — (Adopté.) « Art. 15. — Il est ouvert au ministre des colonies un crédit provisoire de 93,750 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions des personnels de son département soumis au régime des pensions militaires à liquider dans le courant des mois d'avril, de mai et de juin 1920. « Ce crédit se confondra avec celui qui sera accordé pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1920. » — (Adopté.) « Art. 16. — Il est ouvert au ministre des travaux publics un crédit provisoire de 52,500 fr. pour l'inscription au Trésor public des
provisoire de 52,500 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions des personnels de la marine marchande soumis au régime des pensions militaires à liquider dans le courant des mois d'avril, de mai et de juin 1920. « Ce crédit se confondra avec celui qui sera accordé pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1920. » — (Adopté.) « Art. 17. — Le montant des dépenses qui pourront être faites pendant les mois d'avril, de mai et de juin 1920 au débit du compte spécial institué par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1918, qui
l'article 3 de la loi du 31 décembre 1918, qui désormais prendra le titre : « entretien des troupes d'occupation en pays étranger », ne pourra excéder la somme de 186,500,000 fr. » — (Adopté.) « Art. 18. — Le montant des cessions de matériel qui pourront être faites pendant les mois d'avril, de mai et de juin 1920 à des gouvernements étrangers, au débit du compte spécial institué par l'article 17 de la loi du 29 septembre 1917, ne pourra excéder la somme de 125 millions. » — (Adopté.) M. le président. — La commission propose de remplacer le
M. le président. — La commission propose de remplacer le texte de l'article 19 qu'elle avait inscrit dans son rapport par le texte de l'article 18 du projet du Gouvernement ainsi conçu : « Art. 19. Le nombre des congés de longue durée sans solde que le ministre de la guerre est autorisé à accorder aux officiers et assimilés, pendant les mois d'avril, de mai et de juin 1920, est fixé au chiffre maximum de 1,250. « Bénéficieront de ces congés, dans les conditions prévues par l'article 57 de la loi de finances du 15 juillet 1914, les officiers et
loi de finances du 15 juillet 1914, les officiers et assimilés comptant au moins quatre ans de service effectif dont deux ans dans le grade d'officier ou d'assimilé. » La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Nous sommes tout à fait d'accord avec le Gouvernement pour demander la disjonction de l'article tel que la commission l'avait rédigé. Nous sommes d'accord avec le Gouvernement et aussi, je pense, avec la Chambre pour affirmer la nécessité de la politique esquissée par la commission dans sa rédaction de l'article 19, c'est-à-dire pour une communication aussi rapide que possible
l'article 19, c'est-à-dire pour une communication aussi rapide que possible entre la nation et l'armée, afin que les officiers puissent retourner dans l'armée pour le plus grand bienfait à la fois de l'industrie et de l'armée. Dans ces conditions, nous acceptons la disjonction demandée par le Gouvernement, à condition, je le répète, que la politique esquissée dans le plan de la commission soit appliquée. Nous sommes d'accord avec M. le ministre de la guerre. (Très bien! très bien!) M. le président. Personne ne demande plus la parole? Je mets aux voix le nouvel article 19. (L'article 19, mis aux voix,
voix le nouvel article 19. (L'article 19, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 20. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la loi du 11 avril 1911 créant la position dite « en réserve spéciale », le nombre des officiers des différentes armes ou services des troupes métropolitaines ou coloniales que le ministre de la guerre est autorisé à mettre, pendant les mois d'avril, de mai et de juin 1920, dans cette position, dans les conditions fixées par ladite loi, est porté à 250, et le bénéfice de cette mesure sera étendu aux officiers
et le bénéfice de cette mesure sera étendu aux officiers qui, comptant au minimum douze ans de services effectifs dans l'armée active, auront accompli cinq ans de ces services en qualité d'officier. » La parole est à M. Le Brecq. M. Le Brecq. Je lis à l'article 20 que vous portez à 230 le nombre des officiers en réserve spéciale qui vont pouvoir bénéficier de la loi du 11 avril 1911. Je demande à la commission des finances si elle a prévu une modification à la solde spéciale prévue dans cette loi. Il est certain que les officiers en réserve
cette loi. Il est certain que les officiers en réserve ne peuvent plus se contenter de ce que leur accorde la loi du 11 avril. M. le rapporteur général, en réponse des questions de notre collègue, elle indiquera mesure de lui répondre. Elle étudiera la question. M. Le Brecq. Je me prépare à ce qu'il n'y a pas plus large, de permettre à 250 réservistes lieu de 100 d'être placés en réserve spéciale, si vous leur donnez le même traitement qu'en 1911. Personne ne verra la possibilité. M. le rapporteur général. Je pense d'avis sûr que les officiers qui sont
général. Je pense d'avis sûr que les officiers qui sont mis en réserve spéciale ne sont pas occupés sur leur solde. Ils demandent une opération et, par conséquent, des frais de traitement suffisants. Ils ne veulent pas passer dans l'armée. M. Le Brecq. Ils donneront leur mission. Ils se donnent le temps d'examiner s'ils veulent donner leur démission. Ce n'est pas une évidence. M. le rapporteur général, il est déjà le temps d'examiner s'ils veulent donner leur démission. Ce n'est pas une évidence. M. Le Brecq. La solde spéciale a été faite par la loi de 1911, est tout à
été faite par la loi de 1911, est tout à fait insuffisante à l'heure actuelle. Personne ne prononce la parole sur l'article 20. Je le mets aux voix. L'article 20, mis aux voix. Art. 21. Les crédits affectés au service des matériaux, notamment pour l'exécution de la marine, pour les mois d'avril, de mai et de juin (crédits-matières), est fixé à la pré, conformément à l'état annexé de la loi. — (Adopté.) Je donne lecture de l'état général Intendance. Chap. 1. Service des matériaux — Matières, 10 millions de francs. Personne ne demande de chapitre. Je le mets aux voix,
Personne ne demande de chapitre. Je le mets aux voix, au chapitre 1er. Crédits de francs. (Le chapitre 1er, mis aux voix.) Chap. II. Service des approvisionnements de la flotte — Matières, 6,250,000 fr. — (Adopté.) Chap. III. Service des chantiers de la flotte — Matières, 50,000 fr. — (Adopté.) Chap. IV. Service des bois et charpentes de la flotte. 850,000 fr. — (Adopté.) Chap. V. Service de santé de la flotte. Chap. V. Service de santé — Matières, 1,625,000 fr. (Adopté de Sàdor) Chap. V bis. Service des constructions neuves, 625,000 fr. — (Adopté) Chap. VI. Service général, commissions
neuves, 625,000 fr. — (Adopté) Chap. VI. Service général, commissions indivises. Matières, 3,750,000 fr. — (Adopté) Chap. VII. constructions navales. Entretien et réparation de la flotte et du matériel du port. Matières, 8,100,000 fr. — (Adopté) Chap. VIII. Constrctions neuves. Matières, 100 francs. — (Adopté) Chap. VIII bis, constructions neuves, 3,750,000 fr. — (Adopté) Chap. IX. Constructions navales. Achats et installations de nouveaux systèmes de torpilles et améliorations — (Adopté) Chap. X. Artillerie générale. Artillerie navale — Service principal, y compris les dépenses indivises. Matières, 9,000,000 fr. — (Adopté) Chap. XI. Artillerie navale. Réparations, réfections, transformations. — Entretien et écoles,
XI. Artillerie navale. Réparations, réfections, transformations. — Entretien et écoles, 4,500,000 fr. — (Adopté) Chap. XII. Artillerie navale. Constructions neuves Matières, 3,750,000 fr. — (Adopté) Chap. XIII. Artillerie navale. Grand bombardement. Achats et installations, réparations, transformations d'ateliers et de chantiers, 6,250,000 fr. — (Adopté) Chap. XIV. Services des travaux hydrauliques. Entretien, 375,000 fr. — (Adopté) Chap. XV. Ouvrages maritimes. Ouvrages d'intérêt militaire et général. — Grandes améliorations, 100 fr. — (Adopté) Chap. XVI. Travaux extraordinaires de la flotte de la guerre et de bases d'opération. 700,000 fr. — (Adopté) Chap. XVII. Aéronautique maritime. 700,000 fr. — (Adopté) Je mets aux
XVII. Aéronautique maritime. 700,000 fr. — (Adopté) Je mets aux voix l'article 21. L'ensemble de l'article 21, mis aux voix. Art. 22. Le crédit ouvert pour les mois d'avril, de mai et de juin 1920, conformément à la deuxième paragraphe de l'article 6 de la loi du 10 avril relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché octobre 1919. La vérification de l'inscription se confondra avec celle de l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1920. Pour l'armée entière; par la loi des appointements de l'exercice 1920. La contribution de la colonie et des charges
l'exercice 1920. La contribution de la colonie et des charges de la garantie de l'Union et du chemin de fer et du port de la Réunion, prévue par l'article 1er de la loi du 31 mars 1919, pour les mois d'avril, de mai et de juin 1920, à la somme de 84,584 fr. — (Adopté) portant total des subventions que le ministre des travaux pourra allouer pendant les mois d'avril et de juin 1920, à l'Allocation des ferrées d'intérêt national, en application de la loi du 31 juillet 1913, ne peut excéder la somme de 750,000 fr. avec l'obligation d'engagement
peut excéder la somme de 750,000 fr. avec l'obligation d'engagement se confond avec celle qui sera accordée pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1920. — (Adopté) Art. 23. Les travaux à exécuter, pendant les mois d'avril, de mai et de juin 1920, sur les chemins de fer, seront exécutés à l'aide des avances de l'Etat, soit par l'aide des avances de l'Etat, soit par la façon la plus appropriée pour réaliser les travaux. Pour les lois du 20 novembre 1919, le crédit prévu pour le maximum des sommes nécessaires. Le crédit attribué au ministère des travaux
des sommes nécessaires. Le crédit attribué au ministère des travaux publics pour les travaux à exécuter, pendant l'année 1920, et dont le ministre des travaux publics pourra autoriser l'imputation au compte de ces travaux, est fixé, pour les mois d'avril, de mai et de juin 1920, non compris le matériel roulant, à la somme de 65 millions de francs, qui se confondra avec celle qui sera fixée pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1920. — (Adopté) Art. 27. — Le montant des travaux complémentaires à effectuer sur le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, à
sur le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, à l'aide d'avances à faire par l'Etat dans les conditions de l'article 4 de la convention de la concession du 30 octobre 1880 et dont le ministre des colonies pourra approuver les projets pendant les mois d'avril, de mai et de juin 1920, sous la réserve de l'inscription au budget du ministère des colonies des crédits nécessaires à l'exécution, ne pourra excéder le maximum de 1,200,000 fr. Cette autorisation d'engagement se confondra avec celle qui sera accordée pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1920. » — (Adopté.)