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première instance, en s'appuyant notamment sur les considérations suivantes: Le droit d'exercer une profession est incontestable et il est illégal de chercher à y porter atteinte sans juste cause. Une grève peut cependant trouver parfois en elle-même sa justification; mais certaines grèves sont illégales par leur but. Et tel est le cas d'une grève déclenchée pour obtenir le paiement dû à un membre du syndicat. Le législateur peut réprimer pénalement un tel acte en le qualifiant d'extorsion ou d'un autre terme, et celui qui use de l'influence inhérente à ses fonctions de chef d'un syndicat, pour déclencher une grève de
fonctions de chef d'un syndicat, pour déclencher une grève de cette nature, encourt une responsabilité pénale, car ni le droit commun, ni le quatorzième amendement ne confèrent un droit de grève absolu. On s'accorde à attacher une importance de principe à cet arrêt, d'après lequel une grève serait licite ou illicite suivant le mobile particulier qui inspire ses promoteurs. DANEMARK L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES SOCIALES À la suite des élections parlementaires, le gouvernement social-démocrate a été remplacé par un cabinet composé exclusivement de membres du parti libéral modéré, parti qui s'appuie notamment sur les milieux agrariens. Le nouveau gouvernement a supprimé
notamment sur les milieux agrariens. Le nouveau gouvernement a supprimé le ministère des Affaires sociales et décidé, d'autre part, la création d'un ministère de l'Hygiène publique. Ce nouveau ministère, qui fonctionne depuis le 14 décembre 1926 et qui est dirigé par le Dr Victor Rubow, s'occupe non seulement de l'hygiène publique, qui était jusqu'à présent du ressort du ministère de l'Intérieur, mais aussi des questions sociales dont l'étude était assurée par le ministère des Affaires sociales. Seuls les problèmes concernant la conciliation et l'arbitrage dans les conflits de travail, le placement public, l'assurance-chômage et le secours aux chômeurs en cas
placement public, l'assurance-chômage et le secours aux chômeurs en cas de chômage extraordinaire, ont été confiés au ministère de l'Intérieur. Un décret royal en date du 16 décembre 1926 a établi que les fonctionnaires du ministère de l'Hygiène publique qui se sont occupés jusqu'à présent de ces questions continueront à le faire, mais sous la responsabilité du ministre de l'Intérieur. Le Département de la Coopération internationale en matière de politique sociale a été rattaché au ministère de l'Hygiène publique. Comme par le passé, ce département est dirigé par M. Vedel. PANAMA UN PROJET DE CODE DE TRAVAIL Le député Domingo
PANAMA UN PROJET DE CODE DE TRAVAIL Le député Domingo H. Turner a soumis à l'Assemblée nationale un projet de code du travail qui a été approuvé en première lecture et sera discuté, en seconde lecture, après avoir été examiné par une commission spéciale. M. Turner a étudié, en vue de leur adaptation au Panama, les lois en vigueur au Chili, en Uruguay et au Mexique. ORGANISATIONS OUVRIERES JAPON L'ACTIVITÉ POLITIQUE DES TRAVAILLEURS RIVALITÉ DES PARTIS Les élections générales de la Chambre des représentants, qui devraient normalement avoir lieu en mai 1928, pourraient, à ce qu'on dit, avoir lieu à
mai 1928, pourraient, à ce qu'on dit, avoir lieu à une date plus rapprochée. Ces élections s'effectueront, pour la première fois, au suffrage universel, d'où l'intérêt spécial qui s'attache aux efforts qui sont toujours déployés pour organiser les travailleurs japonais en un parti politique. Les « Informations sociales » ont essayé de tenir leurs lecteurs au courant de ces tentatives. La situation s'est modifiée rapidement de mois en mois et, parfois, presque de jour en jour. Mais, malgré cette confusion générale, il apparaît qu'une lutte se poursuit au sein du mouvement syndical japonais pour obtenir la direction des pouvoirs politiques
mouvement syndical japonais pour obtenir la direction des pouvoirs politiques que les travailleurs viennent d'acquérir, lutte qui a brisé ou menace de briser certains des syndicats les plus importants du pays. D'après les informations les plus récentes, la Confédération générale du Travail — organisation ouvrière autrefois la plus puissante et la plus représentative du Japon, qui a perdu un grand nombre de ses membres il y a deux ans par suite de dissensions intestines — vient d'être le théâtre d'une nouvelle scission qui a entraîné l'expulsion de certains de ses agents et de ses syndicats affiliés (y compris le Syndicat
agents et de ses syndicats affiliés (y compris le Syndicat des mineurs) et la réduction de son effectif de 36.000 à 22.000 membres. Le Syndicat des fermiers japonais, qui a joué un rôle important dans le mouvement tendant à l'organisation politique des travailleurs, a également perdu, il y a quelques mois, quelques-uns des organismes qui lui étaient affiliés, et il est tout juste en mesure de maintenir une apparence de cohésion parmi ceux qui lui sont restés fidèles. Il semble qu'à l'heure actuelle il existe quatre partis ouvriers politiques dressés les uns contre les autres et qui sont appuyés par
les uns contre les autres et qui sont appuyés par différents syndicats ou diverses fractions du même syndicat. Ces partis sont les suivants: 1° Le Parti social-démocrate. Ce parti peut être considéré comme représentant l'aile gauche ; il est composé des éléments modérés — soit la majorité — de la Confédération générale du Travail (M. B. Suzuki, président de la Confédération, en fait partie), du Syndicat des ouvriers de Tokyo employés dans les entreprises de l'État, du Syndicat des fermiers du district central, de l'Association indépendante des travailleurs (organisation de travailleurs non manuels) et d'autres organisations. 2° Le Parti agricole
travailleurs non manuels) et d'autres organisations. 2° Le Parti agricole et ouvrier (Nomin Rodo To). Ce parti penche vers la gauche; il est composé exclusivement des éléments les plus progressistes, soit de la majorité, du syndicat des fermiers japonais. 3° Le Parti travailliste et des fermiers (Nihon Rodo Nomin To). Ce parti se rattache au centre et comprend les éléments modérés du Syndicat des fermiers japonais, le Syndicat des travailleurs des tramways municipaux de Tokyo, la Confédération des ouvriers de la porcelaine et d'autres organisations affiliées antérieurement à la Confédération générale du Travail. 4° Le Parti des fermiers japonais (Nihon
générale du Travail. 4° Le Parti des fermiers japonais (Nihon Nomin To). Ce parti est d'extrême droite; il a été institué par la Ligue nationale des syndicats des fermiers japonais, créée en avril dernier par les organisations qui se sont retirées du Syndicat des fermiers japonais. Afin de comprendre la situation plus clairement, il est nécessaire d'en retracer brièvement la genèse. Ainsi qu'il a déjà été signalé, les dissensions intestines qui se sont produites dans la Confédération générale du Travail ont abouti, au début de 1925, à la défection de certains syndicats radicaux et communistes et à leur organisation en
certains syndicats radicaux et communistes et à leur organisation en un corps séparé connu sous le nom de « Conseil syndical japonais ». La rivalité de ces deux organisations a entravé les premières tentatives de formation d'un parti politique ouvrier, mais en fin de compte, les deux organisations s'étant tenues sur la réserve, il a été possible, principalement sur les instances du Syndicat des fermiers japonais, de créer un parti agricole et ouvrier. Par suite de ses tendances extrémistes, ce parti a été dissous par le gouvernement dans les trois heures suivant la séance inaugurale (15 décembre 1925). À l'instigation
heures suivant la séance inaugurale (15 décembre 1925). À l'instigation du Syndicat des fermiers japonais, des efforts renouvelés furent déployés pour constituer un parti. Le Conseil syndical japonais ayant déclaré qu'il observerait une stricte neutralité, la Confédération générale du Travail consentit à participer au mouvement à condition que les organisations extrémistes en seraient exclues. Après des débats prolongés, un parti agricole et ouvrier fut fondé le 5 mars : il comprenait la Confédération générale du Travail, le Syndicat des fermiers et d'autres organisations représentant la gauche et le centre du mouvement syndical. Néanmoins, au cours des mois suivants, la question
mouvement syndical. Néanmoins, au cours des mois suivants, la question de l'admission ou de l'exclusion de certaines organisations radicales provoqua une crise. Le Syndicat des fermiers japonais se ralliait à leur admission, tandis que la Confédération générale du Travail y était opposée. En conséquence, le 24 octobre 1926, la Confédération générale du Travail, ainsi que diverses autres organisations se retirèrent du Parti agricole et ouvrier, dans lequel ne demeurèrent plus que le Syndicat des fermiers japonais et la Fédération des ouvriers de la porcelaine et de la poterie. Dans l'intervalle s'organisaient deux autres mouvements pour la formation de partis ouvriers
s'organisaient deux autres mouvements pour la formation de partis ouvriers : l'un dirigé par le professeur Abe, de l'Association indépendante des travailleurs, avait eu pour origine une proposition de création d'une organisation politique pour la classe moyenne et pour celle des intellectuels ; mais il avait graduellement élargi sa base. L'autre mouvement, dont l'initiative appartenait à la Ligue nationale des syndicats des fermiers japonais (qui s'était retirée quelque temps auparavant du Syndicat des fermiers japonais) demandait la création d'un parti des fermiers japonais, lequel tint sa séance inaugurale le 17 octobre 1926. À la fin d'octobre, la Fédération des ouvriers
octobre 1926. À la fin d'octobre, la Fédération des ouvriers de la porcelaine décida de se retirer du Parti agricole et ouvrier, qui ne fut plus alors composé que du Syndicat des fermiers japonais. Mais, par une sorte d'endosmose, ce parti s'enrichit graduellement des éléments les plus avancés du mouvement syndical. Avec un succès croissant, le professeur Abe et ses collaborateurs poursuivirent leurs efforts en vue de constituer un nouveau parti qui comprendrait à la fois les travailleurs manuels et non manuels. La Confédération générale du Travail, s'étant séparée du Parti agricole et ouvrier, accorda alors son appui au mouvement
Parti agricole et ouvrier, accorda alors son appui au mouvement précité, de sorte que le 20 novembre fut créé le Parti social-démocrate. Mais ce nouveau parti n'était pas suffisamment avancé pour certains leaders de la Confédération générale du Travail. En revanche, le Parti agricole et ouvrier paraissait trop avancé à certains éléments du Syndicat des fermiers japonais. Si bien que, le 23 novembre 1926, les mécontents des deux organisations se réunirent pour étudier la formation d'un parti du centre qui s'intitulerait « Parti travailliste et des fermiers japonais ». Cette initiative provoqua une scission dans la Confédération générale du Travail
initiative provoqua une scission dans la Confédération générale du Travail et une crise dans le Syndicat des fermiers japonais. Le 3 décembre 1926, le Comité central de la Confédération générale du Travail expulsa un certain nombre de ses agents et des syndicats affiliés, et le jour suivant il déclara nettement qu'il appuyerait le Parti social-démocrate. Le Comité central des fermiers japonais évita à grand-peine une rupture déclarée par suite de l'action irrégulière de certains de ses membres et ne réussit à maintenir son unité que par un compromis et au prix de la démission de son président. Le 5 décembre,
prix de la démission de son président. Le 5 décembre, le Parti social-démocrate tint officiellement sa séance inaugurale, et quatre jours plus tard le Parti travailliste et des fermiers japonais était constitué. Par conséquent, la situation se présente comme suit pour les deux organisations syndicales principalement intéressées : Confédération générale du Travail. La majorité de cette organisation, dirigée par son président, M. B. Suzuki, appuie le Parti social-démocrate. Certains agents et syndicats expulsés de la Fédération pour infraction à la discipline, soutiennent le Parti travailliste et des fermiers japonais. Parmi eux figurent M. Aso et onze autres agents, ainsi que
eux figurent M. Aso et onze autres agents, ainsi que les syndicats suivants : Le Syndicat des fermiers japonais. Le Syndicat des travailleurs du textile du district oriental. Les Unions syndicales du district oriental. La Fédération syndicale de Kyushu. Divers syndicats appartenant à la Fédération syndicale de la préfecture de Hyogo. Le Syndicat de Takasago. Ces syndicats, qui estiment que la conscience de classe du parti social-démocrate est équivoque, ont constitué une fédération séparée. Syndicat des fermiers japonais. La majorité de cette organisation adhère toujours au Parti agricole et ouvrier. Les éléments modérés, dont les chefs sont M. Miyake et
Les éléments modérés, dont les chefs sont M. Miyake et Sugano, appuient le Parti travailliste et des fermiers japonais. Ce groupe comprend un grand nombre de fédérations locales du Syndicat, notamment du district oriental du Japon. Le 5 décembre 1926, lors d'une réunion du Comité central, il fut décidé que dix représentants de chaque groupe devraient constituer un comité pour trouver un terrain d'entente. Des efforts devaient être tentés pour assurer une fusion des deux partis, mais dans l'intervalle le Syndicat devait continuer, en principe, à soutenir le Parti agricole et ouvrier, sous réserve du droit de toute organisation locale,
et ouvrier, sous réserve du droit de toute organisation locale, qui s'y verrait obligée par les circonstances, d'appuyer le Parti travailliste et des fermiers japonais, avec le consentement du syndicat central. Il fut, en outre, décidé de fermer les yeux sur les infractions que M. Miyaké et ses associés avaient commises autrefois contre la discipline, mais qu'à l'avenir celle-ci devrait être rigoureusement assurée. Au cours de cette assemblée, M. Sugiyama, l'un des collaborateurs qui avait rendu les plus loyaux services au syndicat, depuis sa fondation, résigna ses fonctions de président du Comité exécutif, et certains autres agents donnèrent également leur
du Comité exécutif, et certains autres agents donnèrent également leur démission. Cet exposé rapide peut être complété par quelques indications sur les événements auxquels ont pris part les trois principaux partis qui existent actuellement. Parti social-démocrate Une conférence préliminaire pour la constitution de ce parti s'est tenue à Tokyo, le 20 novembre 1926. Y assistaient environ soixante représentants des organisations des travailleurs manuels et non manuels. La conférence adopta des projets de déclaration de principe, de programme et de statuts. Dans la déclaration de principe, le Parti social-démocrate déclare que les intérêts des travailleurs manuels et non manuels doivent, les
les intérêts des travailleurs manuels et non manuels doivent, les premiers, être pris en considération : il réclame la réforme du système capitaliste de production et de distribution ; il répudie les partis politiques actuels qui représentent, selon lui, les intérêts des classes privilégiées et les partis radicaux qui ne tiennent pas compte de l'évolution sociale. Le programme comprend l'amendement ou l'abrogation de toutes les lois et de tous les règlements qui s'opposent à la liberté de parole, de réunion et d'association ; il préconise la réforme du système d'enseignement, la socialisation des industries importantes, la réforme du système foncier,
la socialisation des industries importantes, la réforme du système foncier, l'achèvement de la législation du travail et de la législation sur l'affermage ; la suppression du régime d'exception contre les femmes, la protection des travailleurs non manuels et le vote d'une législation sur les assurances sociales et le logement. Le programme demande expressément l'application des projets de convention adoptés par la Conférence internationale du Travail. À la séance inaugurale qui eut lieu à Tokyo, le 5 décembre, sous la présidence de M. Suzuki, le parti adopta à l'unanimité les projets de déclaration de principe, de programme et de constitution, en
de déclaration de principe, de programme et de constitution, en apportant certaines modifications de détail au programme. Il vota également la déclaration suivante: "Nous, représentants des intérêts des travailleurs, des fermiers, des employés, des détaillants et des professions libérales — en un mot de la majorité du pays — sommes résolus à défendre notre droit à l'existence contre les classes privilégiées des pairs, des bureaucrates, des propriétaires fonciers, des capitalistes et contre les partis politiques qui en sont les instruments. Il faut attribuer la cause du régime scandaleux que l'on constate actuellement dans les milieux politiques à la lutte des
constate actuellement dans les milieux politiques à la lutte des partis en vue de s'assurer des avantages matériels. Le seul moyen de tirer la nation d'un tel chaos est de constituer un parti politique prolétarien qui représente les intérêts des classes ouvrières. Le moment est proche où les membres de la Chambre des Représentants seront élus au suffrage universel, et l'heure est bien choisie pour que le peuple puisse désormais exprimer sa volonté politique. Nous constituons le parti social-démocrate et nous y accueillerons tous les travailleurs intellectuels ou manuels. Nous invitons nos camarades, quelles que soient leur opinion, leur profession
invitons nos camarades, quelles que soient leur opinion, leur profession ou leur situation, à s'affilier à notre parti et à collaborer avec nous." Le professeur Abe fut élu président du Comité exécutif central ; M. Suzuki et d'autres en furent élus membres ; M. T. Katayama fut nommé secrétaire. Il est vraisemblable que le Syndicat des marins japonais, l'Association des gens de mer et la majorité de la Fédération des travailleurs des entreprises de l'Etat appuieront ce parti. Parti agricole et ouvrier Ce parti qui, ainsi que nous l'avons déjà expliqué, se compose uniquement de la majorité du Syndicat des
expliqué, se compose uniquement de la majorité du Syndicat des fermiers japonais, a tenu sa première séance annuelle à Tokyo, les 12 et 13 décembre 1926, sous la présidence de M. Sugiyama. Y assistaient environ cent quarante représentants des sections locales Une résolution fut proposée en faveur de la fusion avec le Parti travailliste et des fermiers japonais. Mais celui-ci déclara que le Parti agricole et ouvrier devrait tout d'abord se débarrasser de ses éléments radicaux. Après une discussion prolongée, il fut décidé qu'il ne serait pas donné suite à la proposition de fusion, tant que le Parti travailliste et
la proposition de fusion, tant que le Parti travailliste et des fermiers japonais n'aurait pas changé son attitude. Toutefois, le Comité exécutif fut autorisé à prendre les mesures nécessaires au cas où la fusion deviendrait possible. Une motion de blâme fut votée contre le Parti social-démocrate et le Parti des fermiers japonais. Diverses autres résolutions furent adoptées concernant les mesures à prendre lors de la prochaine élection générale et les mesures législatives à revendiquer. Lors de la clôture de la séance, M. Sugiyama présenta sa démission. Le professeur I. Oyama, de l'Université de Waseda, fut désigné pour lui succéder comme
de l'Université de Waseda, fut désigné pour lui succéder comme président du Comité central exécutif, et M. K. Hososako fut nommé secrétaire. Parti travailliste et des fermiers japonais La conférence préliminaire pour la constitution de ce parti s'est tenue à Tokyo, le 23 novembre 1926; vingt personnes, principalement des membres de la Confédération générale du Travail et du Syndicat des fermiers japonais, y assistaient. Une déclaration, adoptée par l'assemblée, prétend que les groupes des ailes droite et gauche sont inspirés uniquement par des motifs égoïstes, et qu'il est nécessaire d'établir un parti prolétarien « sain et sincère qui défendrait strictement
un parti prolétarien « sain et sincère qui défendrait strictement la conscience de classe et qui, pourtant, aurait pleinement le sens des réalités sociales». La séance inaugurale du parti eut lieu à Tokyo, le 9 décembre 1926. M. Miyaké, du Syndicat des fermiers japonais, ouvrit la séance et M. Aso, ancien membre de la Confédération générale du Travail, prit ensuite la présidence. Une déclaration de principe, un programme et des statuts furent votés. La déclaration de principe demande l'émancipation politique, économique et sociale des prolétaires, la réforme, par des moyens légitimes, du régime foncier inéquitable et du système de production
légitimes, du régime foncier inéquitable et du système de production et de distribution, ainsi qu'un remaniement complet de la Diète qui est, à l'heure actuelle, exclusivement dirigée par les classes privilégiées. Le programme s'inspire de principes analogues à ceux du Parti social-démocrate. Il porte sur l'amendement ou l'abrogation des lois qui font obstacle — 194 — au mouvement syndical, revendique le droit d'association et de grève, le vote d'une loi sur le salaire minimum, la journée de huit heures, l'interdiction du travail de nuit, des travaux souterrains et autres travaux dangereux au bénéfice des femmes et des adolescents âgés de
dangereux au bénéfice des femmes et des adolescents âgés de moins de seize ans, etc. Lors de l'élection d'un comité central, M. J. Miwa, ancien secrétaire du Parti agricole et ouvrier, fut nommé secrétaire. La désignation du président fut renvoyée à une séance ultérieure. Les divers syndicats appuyant ce parti décidèrent, le 8 décembre, de constituer une Confédération générale des travaillistes et des fermiers japonais. Cette organisation a pour but de renforcer le parti en resserrant les liens entre ses éléments constitutifs. Un comité d'organisation fut élu et les travailleurs et les fermiers furent invités à opposer un front unique
et les fermiers furent invités à opposer un front unique aux extrémistes de la droite et à ceux de la gauche (l). RÉINTÉGRATION DE TRAVAILLEURS DU TRANSPORT Les « Informations sociales » ont signalé (2) qu'une scission s'était produite dans le Syndicat des employés des tramways de Tokyo, qui groupe environ 15.000 membres et qui est l'organisation principale des travailleurs du transport japonais. Le Comité central du syndicat avait décidé d'expulser les neuf cents membres de la section des omnibus et quatre membres de la section des tramways qui étaient accusés d'avoir fomenté une agitation extrémiste. Les membres expulsés se
accusés d'avoir fomenté une agitation extrémiste. Les membres expulsés se mirent en devoir de s'organiser et de constituer une ligue séparée, en vue de mener une campagne contre les agents du syndicat qui les avaient expulsés. Néanmoins, de part et d'autre, des hommes influents s'efforcèrent de concilier les parties adverses, et le 26 octobre dernier, des représentants des deux groupes se réunirent au siège central du syndicat pour examiner la situation. Lors de cette réunion, il fut décidé que le comité du Syndicat retirerait l'ordre d'expulsion des membres en question, étant bien entendu que ceux-ci collaboreraient loyalement avec leurs camarades
étant bien entendu que ceux-ci collaboreraient loyalement avec leurs camarades à la défense des intérêts du syndicat (3). INDE LES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE DU COTON UN MÉMOIRE DU SYNDICAT DE BOMBAY Sur l'initiative du gouvernement hindou, le « Tariff Board » a entrepris une enquête sur la situation de l'industrie du coton dans l'Inde. A cet effet, le Board a adressé un questionnaire contenant plus de cent vingt questions. Le Bureau international du travail a reçu du Syndicat des travailleurs du textile de Bombay (i) une copie de la réponse au questionnaire et du mémoire