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une condition d'exclusion de l'exercice du droit de pétition et la raison en est facile à comprendre. Il y a en effet, une grande différence entre le droit de vote, le droit électoral, et le droit de pétition. Le vote implique une participation dans le gouvernement, dans l'administration du pays; mais la pétition est une simple demande et ne peut rien par elle-même. Or, puisque les étrangers résidant en France sont soumis aux lois de police et de sûreté; puisque leurs immeubles sont également soumis à la législation française, il n'est pas contestable que dans cette situation ils ne puissent
n'est pas contestable que dans cette situation ils ne puissent faire leurs réclamations par voie de pétition. C'est, dit M. le rapporteur, ce que M. le président exprimait récemment, dans la séance du 28 février dernier, avec sa netteté habituelle de langage et l'autorité de sa science, de façon à ce qu'il ne restât aucune restriction. Voici ce qu'il disait : « Un étranger qui réside en France, qui y est propriétaire, qui y a des intérêts, a le droit de réclamer l'exécution des lois françaises : si elles ne sont pas observées à son égard. Il n'y a sur
sont pas observées à son égard. Il n'y a sur ce point d'exception sur personne dans la Constitution; et si un étranger a le droit de demander justice devant les tribunaux, il a également le droit de demander justice devant le Sénat. Du reste, à toutes les époques, des pétitions présentées par des étrangers ont été l'objet de rapports : les réfugiés polonais, espagnols, italiens en ont adressé à l'occasion d'intérêts étrangers. Il y en a eu également qui ont été adressées par des étrangers résidant à l'étranger sur des sujets d'inventions industrielles, ou réclamant la protection du gouvernement français,
sujets d'inventions industrielles, ou réclamant la protection du gouvernement français, et ces pétitions ont été repoussées sans proposition ni ordre du jour. A son tour, le Sénat a été trois fois saisi, avant les pétitions actuelles, de pétitions émanant d'étrangers. Les deux premières, portant sur des objets sans intérêt, furent écartées simplement par l'ordre du jour, sur la troisième, adressée par un sieur Van der Cruissen, sujet Belge, un membre souleva la question d'irrecevabilité basée sur la qualité d'étranger du pétitionnaire; M. le baron Dupin, rapporteur, répondit « Il faut faire une distinction lorsqu'un étranger éprouve un dommage de la
faire une distinction lorsqu'un étranger éprouve un dommage de la part, soit du gouvernement, soit d'un citoyen français, l'étranger peut-être parfaitement admis à adresser au Sénat sa réclamation. Si la commission a proposé l'ordre du jour, c'est qu'elle a reconnu que le pétitionnaire n'était pas fondé, sous aucun titre, à s'adresser au Sénat.» En admettant l'ordre du jour ainsi proposé, le Sénat reconnut implicitement le droit des étrangers à se faire écouter de leurs doléances, car, avant de savoir si elles sont fondées, il faut les lire et les examiner. Tel est l'enseignement de la « Constitution » au Sénat.
Tel est l'enseignement de la « Constitution » au Sénat. il s'explique à toi qui que la qualité d'être, ni le siégeur à IVre, ne saurait constituer, à elle seule, une de mes limitations non-new-yeu nui interdit tout examen, et qu'au contraire le sort de la pétition d'un étranger dépend des circonstances dans lesquelles elle se produit, de l'objet sur lequel elle porte, de l'intérêt au nom duquel elle-même, ce qui exige et suppose l'examen et l'appréciation du corps auquel elle est adressée. Il en résulte encore que, si la pétition n'est pas de nature à être accueillie, elle doit
pétition n'est pas de nature à être accueillie, elle doit être écartée par la même voie que les autres pétitions. Ce point admis, la conclusion se simplifie et se généralise. Ce qu'une assemblée politique doit le plus éviter, dans les questions que la Constitution remet à son appréciation, c'est de se lier par des règles absolues et systématiques. (Assentiment.) La mesure la plus sûre et la moins arbitraire de l'usage du droit de pétition sera toujours l'intérêt, plus ou moins recommandable, qui dirige le pétitionnaire, quel qu'il soit. La garantie la plus ferme et la plus politique contre l'abus de
la plus ferme et la plus politique contre l'abus de ce droit sera toujours le contrôle et l'autorité du corps qui est le juge et de cet intérêt et de la pétition elle-même. Ces principes sont plus vrais encore sous une Constitution qui a fait du Sénat le seul arbitre du sort des pétitions. L'empereur a d'autant moins entendu restreindre le droit, qu'il fortifiait la garantie. C'est une des forces et une des libérales prévoyances de la Constitution de 1832, d'avoir concentré l'exercice du droit de pétition dans le sein de l'Assemblée inamovible qui a le privilège de l'initiative, et
de l'Assemblée inamovible qui a le privilège de l'initiative, et à laquelle sont en même temps confiées la garde et la protection des garanties constitutionnelles, des principes conservateurs et des libertés publiques. Si un étranger, sans lien avec votre pays, vous entretient de vaines théories, vous demande la réforme de lois qui ne l'obligent pas, ou cherche témérairement à provoquer, dans cette enceinte, des discussions inopportunes, un rapport sobre et ferme lui rappellera qu'il est sans droit et sans intérêt pour intervenir dans la législation et dans la politique de la France, et vous passerez à l'ordre du jour. Si,
la France, et vous passerez à l'ordre du jour. Si, au contraire, un étranger, résidant ou ayant en France, vous soumet une demanda utile et pratique, s'adresse à vous, au nom d'un intérêt sérieux et justifié, invoque l'appui des lois françaises ou du droit international, vous accueillerez sa réclamation et vous délibérerez, dans la mesure où il conviendra à votre sagesse de le faire, sur la suite qu'elle est susceptible de recevoir. Si, enfin, comme vous l'avez fait dans votre séance du 18 mars, vous permettez à des Français que n'atteignent pas directement les souffrances de la Pologne, de provoquer
n'atteignent pas directement les souffrances de la Pologne, de provoquer les témoignages de sympathie et du gouvernement de l'empereur, en faveur de cette vaillante et malheureuse Nation, vous ne traiterez pas plus sévèrement la pétition que vous avez adressé de Paris, en termes deferents et respectueux, des Polonais bannis de leur pays, dépouillés de leurs biens et auxquels la France a dignement ouvert l'abri de son hospitalité. Par toutes les considérations qui viennent d'être exposées, la première commission des pétitions estime qu'il n'y a pas lieu de séparer les pétitions nos 38 et 119 de celles sur lesquelles a porté
nos 38 et 119 de celles sur lesquelles a porté le vote du 18 mars; en conséquence, persistant dans ses précédentes conclusions, elle a l'honneur de vous proposer de passer à l'ordre du jour. (Ce rapport, écouté avec une attention soutenue, est suivi de marques nombreuses d'approbation.) Voix nombreuses L'impression! l'impression! M. LE président Le rapport sera imprimé et distribué. La discussion sur ses conclusions aura lieu dans l'une des prochaines séances. CORPS ÉTÉMISBjA.T.TBJP' Sommaire de la séance du mercredi 29 avril. Présidence de S. E. M. LE DUC DE MORVIL. Observations de M. le comte N. de Champagny à
MORVIL. Observations de M. le comte N. de Champagny à l'occasion du procès-verbal. Dépôt de rapports 1° Par M. le comte L. Le Hon, sur le projet approuvant les conventions entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer de Paris à la Méditerranée 2° Par M. Arman sur le projet relatif à la réduction des droits de tonnage en Algérie 3° Par M. Lafond de Saint-Mur sur un crédit pour l'Exposition des artistes vivants. Dépôts de rapports sur des projets d'intérêt local. Adoption de projets d'intérêt local. Discussion de huit projets relatifs à des rachats de canaux. La Chambre
huit projets relatifs à des rachats de canaux. La Chambre entend M. Darimon, qui réclame la gratuité de la navigation sur les canaux M. Guillain, qui réclame le prompt et complet achèvement des travaux de canalisation M. Arman, qui insiste pour le rachat du canal du Midi. Réponses faites au nom du gouvernement par MM. de Lavenay et de Franqueville. Adoption des articles des huit projets de loi par assentiment et levé puis adoption de ces projets au scrutin, à l'unanimité des votants. Adoption du projet concernant le rachat du péage du pont de Bordeaux. Discussion du projet de loi
péage du pont de Bordeaux. Discussion du projet de loi sur les douanes. Observations de M. Kolb-Hernard. Débat sur la tarification des sucres, auquel prennent part MM. Plichon, Ancel, rapporteur; Jules Brame, Arman et S. Exc. M. Baroche. Délibération sur les articles. Observation de M. L. Javal sur l'article 6. Adoption des articles, puis adoption de la loi au scrutin, par 242 suffrages contre 1 sur 243 votants. Le secrétaire rédacteur en chef du Corps législatif. DEUE DE LAGARDE. ANNEXE AU proces-verbal DE LA séance DU 27 avril 1863. Exposé des motifs d'un projet de loi sur la correspondance privée.
des motifs d'un projet de loi sur la correspondance privée. Messieurs, Le gouvernement étudie avec persévérance, vous le savez, à l'aide des ressources que le Corps législatif met à sa disposition, le développement et le perfectionnement du service télégraphique. Indépendamment de l'extension qu'il donne chaque jour, par l'établissement de nouveaux postes, à ce qu'on peut appeler le service ordinaire, il désire aujourd'hui faire participer le public aux avantages de deux nouveaux moyens de communication que l'on peut considérer dès maintenant comme sortis de la période de préparation ou d'essai. D'un côté, un appareil ingénieux, qui reproduit exactement à distance l'écriture
côté, un appareil ingénieux, qui reproduit exactement à distance l'écriture ou le dessin qu'on lui confie, est solidement rivé à un degré de perfection pratique qui ouvre de nouvelles possibilités à toutes les communications télégraphiques des facilités les plus nouvelles d'autre côté, un ensemble de postes électro-sémaphoriques, établi sur nos côtes par les soins du ministère de la marine, permet d'étendre jusqu'à une grande distance en mer les avantages de la correspondance télégraphique. Le projet de loi que nous avons l'honneur de vous présenter, a pour objet de mettre à la disposition du public ces deux perfectionnements. Nous vous disions,
la disposition du public ces deux perfectionnements. Nous vous disions, messieurs, il y a deux ans, en vous soumettant le projet de loi qui a établi l'uniformité de la taxe des dépêches télégraphiques pour toutes les distances, que l'administration ne désespérait pas de pouvoir un jour, non plus seulement transmettre, en les traduisant en signes, les mots d'une dépêche, mais encore reproduire à distance cette dépêche elle-même, avec tous ses caractères matériels, et telle que l'expéditeur l'aura tracée sur sa minute. L'appareil de M. Caselli a heureusement résolu ce problème, qui, au premier abord, semble tenir du merveilleux. C'est en
qui, au premier abord, semble tenir du merveilleux. C'est en Italie, à Florence, que M. Caselli a fait les premiers essais du télégraphe qu'on peut appeler le télégraphe autographe. Dès l'année suivante, il vint à Paris, et, depuis lors, avec le concours d'un de nos plus savants constructeurs, M. Froment, appuyé de l'administration des lignes télégraphiques, qui a mis plusieurs de ses fils à sa disposition, fort des encouragements et de la haute bienveillance de l'empereur, témoin de ses essais, M. Caselli, poursuivant avec énergie sa pénente et ses perfectionnements, est arrivé des résultats assez sûrs pour que le gouvernement
est arrivé des résultats assez sûrs pour que le gouvernement ait jugé utile de lui demander un certain nombre de ses appareils et d'acquérir de lui le droit de se servir de son système. La télégraphie électrique, on le sait, se fondé sur l'émission et l'interruption successives d'un courant électrique entre deux points, réunis par un fil métallique. Jusqu'ici, les divers appareils employés à l'échange des communications télégraphiques, ont exigé le concours d'un agent instruit et exercé, à l'une des extrémités du fil télégraphique, l'un pour produire les signes au point de départ, l'autre pour les recevoir, et au besoin
point de départ, l'autre pour les recevoir, et au besoin les traduire au point d'arrivée. Telle est, notamment, la condition de l'appareil Morse, le plus universellement employé aujourd'hui. Malgré les précieux et incontestables services qu'on en obtient, il a l'inconvénient d'exiger pour sa manœuvre des agents d'une habileté particulière et de multiplier les chances d'erreur par la nécessité qu'il impose de traduire la dépêche en signes au point de départ, et de la traduire de nouveau en langage ordinaire au point d'arrivée. L'expérience a déjà montré combien la substitution d'un signe à un autre pouvait entraîner de sérieuses conséquences. L'appareil
signe à un autre pouvait entraîner de sérieuses conséquences. L'appareil fugues, dont l'Etat a également acquis l'usage, et qui imprime la dépêche en lettres ordinaires, s'il évite les dangers de la traduction à l'arrivée, n'évite pas celui d'un mot ou d'un chiffre mal lu au départ. D'ailleurs, ces deux appareils ne peuvent transmettre que des dépêches écrites, l'appareil Caselli, indépendamment des avantages qui lui sont propres, complète, pour ainsi dire, les deux autres appareils, car non seulement il transmet les dépêches écrites, mais des signatures, des dessins, des plans, de la musique, de la langue, en un mot, tracées sur
la musique, de la langue, en un mot, tracées sur la minute, et, de plus, en reproduisant la minute elle-même, il évite toute chance d'erreur de la part des agents de l'administration. Nous voudrions essayer d'exposer par quel mécanisme tout à la fois savant, ingénieux et simple, on arrive au curieux résultat que nous venons d'indiquer. L'appareil de M. Caselli se compose essentiellement d'un pendule établi à chacune des extrémités d'un fil télégraphique. Le principe de cet appareil réside dans le synchronisme parfait des mouvements des deux pendules. Chacun de ces pendules met en mouvement, dans le sens vertical, un
ces pendules met en mouvement, dans le sens vertical, un stylet très fin, lequel est en communication avec le fil électrique. Au pendule de départ, on place sous le stylet une feuille de papier métallique. Entraîné par le pendule à chaque oscillation, le stylet touche de sa pointe, suivant une ligne droite, le papier métallique, et comme en même temps il reçoit aussi à chaque oscillation un petit mouvement horizontal qui le fait avancer d'une quantité égale à l'épaisseur de sa pointe, on comprend qu'après un certain nombre d'oscillations le stylet a parcouru et touché toute la surface du papier
stylet a parcouru et touché toute la surface du papier métallique. C'est sur ce papier qu'on a tracé, à l'encre ordinaire, soit la dépêche, soit le dessin que l'on veut transmettre. Que fait-on en même temps sous le pendule d'arrivée ? On place sous le stylet de ce pendule une feuille de papier préalablement trempée dans une dissolution saline qui a la propriété de se colorer chaque fois que la pointe métallique est électrisée positivement. Par l'effet du synchronisme des deux pendules, il arrive que, malgré la distance, une même ligne est parcourue en même temps sur les deux feuilles.
ligne est parcourue en même temps sur les deux feuilles. Qu'on donne maintenant la vie à cet organisme, c'est-à-dire qu'en même temps qu'on met les pendules en mouvement, on fait passer par le fil le courant électrique, que va-t-il se produire? Ici, et pour essayer de nous mieux faire comprendre, qu'on nous permette une comparaison. Supposons qu'on fixe sur une feuille de papier un fil auquel on aura fait décriver une figure quelconque: un cercle, un carré, une lettre, un mot; qu'ensuite on trace sur cette feuille de papier, avec la pointe d'un crayon, une série de lignes horizontales tellement
la pointe d'un crayon, une série de lignes horizontales tellement rapprochées l'une de l'autre, qu'elles semblent se toucher; le crayon laissera sa trace sur le papier dans toutes les parties qui ne sont pas recouvertes par le fil; puis, si on enlève ce fil, on retrouvera marqué en blanc sur le papier le cercle, le carré, la lettre, la figure, en un mot, qu'on avait tracée avec le fil. Eh bien! dans l'appareil nouveau le trait d'encre du dessin, de l'écriture, tracé sur une surface métallique, c'est le fil sur la feuille de papier; et c'est par un phénomène analogue
la feuille de papier; et c'est par un phénomène analogue à l'interruption et à la réapparition successives du crayon dans la même ligne que s'opère, dans l'appareil de VI. Caselli, à distance, la reproduction de l'écriture ou du dessin. Le stylet, mû par le pendule de départ, fait l'office du crayon dont nous venons de parler, en ce sens du moins qu'il marque une série de lignes horizontales extrêmement rapprochées les unes des autres, et qu'il rencontre dans son trajet alternativement une surface libre et une surface couverte. Abandonnons maintenant cette comparaison, qui cesse d'être exacte, et revenons au véritable
cette comparaison, qui cesse d'être exacte, et revenons au véritable jeu de l'appareil, en n'en prenant que les traits principaux et sans entrer dans une exposition complète de sa théorie. Lorsque le stylet du départ croise dans son mouvement vertical les lettres de la dépêche, il rencontre un très grand nombre de fois, dans le court trajet d'une oscillation, tantôt la surface métallique du papier, et tantôt la surface que l'écriture a couverte. Quand il touche la surface métallique, cette surface étant en communication avec le sol, l'électricité s'écoule, et aucun phénomène apparent ne se produit à la station d'arrivée;
aucun phénomène apparent ne se produit à la station d'arrivée; mais aussitôt que le stylet passe sur la partie écrite, si fine qu'elle soit, l'isolement se fait, le courant électrique, au lieu de se perdre dans le sol, passe par le fil télégraphique jusqu'au stylet d'arrivée, et celui-ci, en touchant le papier imprégné de la dissolution saline, y détermine l'apparition d'un trait coloré correspondant à la surface écrite sur laquelle a passé le stylet de départ. Un nombre, qui peut être presque infini, d'interruptions et d'émissions successives du courant électrique, s'opère donc ainsi dans le court temps d'une oscillation, et
s'opère donc ainsi dans le court temps d'une oscillation, et se marque par autant de traits colorés qu'il y a eu d'émissions et comme le même phénomène se reproduit à chaque oscillation, et qu'à chaque oscillation aussi, en vertu du mouvement horizontal imprimé aux stylets, c'est une nouvelle portion de la dépêche qui passe sous le stylet de départ, c'est aussi une nouvelle portion de la dépêche qui se reproduit sous le stylet d'arrivée. On comprend dès lors qu'après un certain nombre d'oscillations, toute la surface écrite de la dépêche ayant passé sous l'appareil de départ, cette dépêche a dû
ayant passé sous l'appareil de départ, cette dépêche a dû se reproduire tout entière à l'extrémité du fil sous l'appareil d'arrivée. Nous joignons à cet exposé un certain nombre de minutes de dépêches ou de dessins rapprochés de leur reproduction, qui permettront d'apprécier exactement les effets du nouvel appareil de M. Caselli. Les détails où nous venons d'entrer vous font connaître, messieurs, que cet appareil vient en ce moment plutôt compléter l'ensemble des procédés télégraphiques que se substituer à ceux qui sont aujourd'hui en usage. L'expérience seule pourra dire tout ce qu'on doit en attendre, et nous nous garderons de
ce qu'on doit en attendre, et nous nous garderons de la devancer. Mais dès aujourd'hui on peut espérer que le public appréciera et l'inestimable sûreté que donne le nouveau procédé, et les facilités nouvelles qu'il ouvre pour des transmissions jusques-là impossibles. Cependant, messieurs, au nombre des nouveaux appareils n'est assez grand, ni le résultat de leur introduction dans la pratique journalière assez connu pour qu'on puisse en donner la disposition au public, aux mêmes conditions que les appareils actuellement en usage. Une seule ligne est en ce moment en état de fonctionner: C'est celle de Paris à Marseille, qui sert
de fonctionner: C'est celle de Paris à Marseille, qui sert depuis quatre mois aux essais de M. Caselli mais d'autres appareils, dont la construction est avancée, permettront prochainement d'étendre le système à quelques autres lignes importantes. Le public aura donc bientôt le choix entre la transmission autographique et la transmission ordinaire, et l'on peut craindre que à prix égal les avantages spéciaux de l'autographie ne fassent abandonner la transmission ordinaire. Or, dans ce cas, il arriverait, ou que les dépêches s'accumulant sur la ligne autographique, les transmissions y seraient condamnées à de tels retards que les expéditeurs reviendraient à l'usage
à de tels retards que les expéditeurs reviendraient à l'usage de l'appareil ordinaire et le succès de l'expérience serait compromis, ou que l'administration serait obligée, pour faire face à un mouvement aussi brusque, de créer à la hâte de nouvelles lignes autographiques, et de se départir de la prudence avec laquelle il convient qu'une expérience si neuve soit dirigée. Il est donc indispensable de taxer les dépêches autographiques à un prix plus élevé que les dépêches ordinaires. Mais quel sera ce prix? Il est impossible aujourd'hui de le savoir, et c'est pourquoi la loi vous propose de laisser provisoirement à
c'est pourquoi la loi vous propose de laisser provisoirement à des décrets de l'empereur, rendus dans la forme des règlements d'administration, le soin de l'établir et de le modifier selon les besoins. Le but à atteindre, c'est un chiffre de taxe qui maintienne l'équilibre entre les deux lignes concurrentes, ou, en d'autres termes, qui fasse que l'appareil autographique attire ainsi autant de dépêches qu'il en peut passer avec régularité, et qu'il n'en attire pas davantage. Ce ne sera sans doute qu'après quelques tâtonnements que l'on aura à concilier les nécessités du service et l'avantage du public. Si la taxe est
du service et l'avantage du public. Si la taxe est trop élevée et que le public n'apprécie de l'appareil nouvellement introduit les facilités qu'il en comporte, il faut que l'administration ait la facilité de l'abaisser sans délai; il faut qu'elle puisse relever au contraire, si l'afflux des dépêches amenait l'engorgement de la ligne. Il s'agit, en un mot, de ne nous prononcer aucun avis public pas qu'on ne peut tenir, et de ne pas lui demander plus qu'il n'est nécessaire à la régularité du service. Sur quelle base la taxe sera-t-elle établie? Dans l'état actuel de la télégraphie électrique, c'est
sera-t-elle établie? Dans l'état actuel de la télégraphie électrique, c'est le nombre de mots que contient la dépêche qui sert de base à la taxe. Mais on comprend qu'avec un appareil qui se borne à reproduire les lettres ou les lignes tracées sur la minute, on a un nouvel élément de taxation, à savoir la dimension de la surface sur laquelle ces lettres ou lignes sont tracées. Ce mode de taxation sera même probablement le seul à employer pour la soumission des plans ou dessins; mais, pour les dépêches écrites, on devra combiner avec le calcul de la surface le
on devra combiner avec le calcul de la surface le nombre de lignes ou de mots qui entreront dans la dépêche et taxer à raison de la surface, ce sera laisser à l'expéditeur la faculté d'y faire entrer, en revenant à une écriture très fine, un nombre considérable de mots; or, une écriture trop fine et trop serrée courrait le risque d'être imparfaitement reproduite, et pourrait compromettre ainsi le succès de l'innovation d'un autre côté, ne taxer que sur un nombre de mots, ce serait autoriser le public à faire usage d'une superficie considérable pour une petite dépêche, et le