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ou promesses ayant ce caractère. Il faut remarquer d'abord que le même article prononce une peine spéciale contre la menace et la violence. Or, la menace et la violence une fois prévues et punies, qu'est-ce qu'une émanœuvre coupable en vue d'établir une coalition? Et si les secours que les maîtres ou les ouvriers, coalisés dans un intérêt commun, peuvent s'assurer les uns aux autres sont aussi inoffensifs qu'ils sont légitimes, qu'est-ce qu'un don ou une promesse ayant un caractère coupable? Cette définition qui ne définit rien, cette interdiction vague et menaçante n'est pas autre chose qu'une porte ouverte à l'arbitraire.
menaçante n'est pas autre chose qu'une porte ouverte à l'arbitraire. Il dépendrait désormais du parquet, qui poursuit, ou du tribunal correctionnel, qui juge, de déclarer coupable une coalition pure de toute menace et de toute violence, pourvu qu'on voulût bien donner le nom de manœuvres aux démarches inévitables que doivent faire les coalisés pour s'entendre. Or ce sont ces démarches mêmes et cette entente que la loi actuelle condamne et que la loi nouvelle avait, dit-on, pour but d'innocenter. Elle les innocente en effet, mais à la condition que le parquet et les tribunaux, investis désormais d'une pleine souveraineté d'appréciation
parquet et les tribunaux, investis désormais d'une pleine souveraineté d'appréciation dans cette matière, consentiront à laisser jouir les coalisés du bénéfice de la loi. Si ces termes élastiques et vagues restent dans la loi nouvelle, elle viendra simplement prendre place côte à côte de ces lois, trop nombreuses dans notre pays, auxquelles j'ai donné souvent ici même le nom mérité de lois facultatives. Notre loi sur les titres de noblesse, par exemple, est un modèle de ce genre de loi qu'il dépend absolument des parquets et des tribunaux d'appliquer ou de ne pas appliquer, selon les temps et les personnes.
de ne pas appliquer, selon les temps et les personnes. On ne songera jamais par exemple, à demander une production de titres à toute la noblesse apocryphe de France, et on le voudrait, que les tribunaux n'y suffiraient pas, en supposant qu'ils réussissent d'abord à dépouiller eux-mêmes mais la loi actuelle permet d'atteindre qui on veut et quand on veut dans cette foule inquiète parée de titres faux ou incertains. Aux termes de la loi nouvelle sur les coalitions, nos tribunaux correctionnels ne seraient rien moins que des espèces de Cours du sceau et des titres devant lesquelles certaines coalitions,
Cours du sceau et des titres devant lesquelles certaines coalitions, prévenues de manœuvres coupables par le ministère public, auraient à fournir la preuve de leur légitimité. Or qu'est-ce que cette preuve peut être? en quoi peut-elle consister, une fois l'accusation de menace ou de violence écartée? Faudra-t-il établir devant le tribunal correctionnel la justice des prétentions pécuniaires que la coalition a pour but de soutenir? Mais qui songerait à ériger nos tribunaux en conseils des prud'hommes chargés de régler le taux des salaires et armés d'une disposition pénale pour faire accepter leur décision? Faudra-t-il prouver qu'on ne s'est entendu et
accepter leur décision? Faudra-t-il prouver qu'on ne s'est entendu et uni que pour les motifs les plus purs et par les moyens les plus légitimes? Mais quel autre motif peut exister que le désir désormais prévu et permis par la loi d'arriver à une augmentation des salaires, et quel moyen de s'entendre et de s'unir n'est pas légitime lorsque cette union, pure de menaces et de violences, est librement consentie? Les mots de manœuvres coupables dons ou promesses ayant ce caractère sont donc dénués de tout sens précis, et c'est justement parce qu'ils se prêtent à tous les sens avec
justement parce qu'ils se prêtent à tous les sens avec une souplesse dangereuse qu'ils doivent être bannis de la loi. Si la suppression de ces mots suffisait pour rendre la loi nouvelle sur les coalitions excellente et irréprochable, le problème serait résolu et la cause gagnée, car nous croyons que tout le monde est à peu près d'accord pour les effacer du projet soumis à la Chambre. Le bon sens indique, en effet, que la coalition, reconnue légitime en principe, ne peut être viciée que de trois manières par la menace, par la violence, ou par la rupture des contrats,
menace, par la violence, ou par la rupture des contrats, et qu'en dehors de ces trois faits considérés à bon droit comme reprochables et punissables il n'y a de place ni pour la faute ni pour la peine. Mais en réfléchissant à l'application et aux conséquences de la loi nouvelle, même après cette modification salutaire, on voit s'élever une difficulté qui, pour être inaperçue d'un grand nombre d'esprits, n'en est pas moins à nos yeux considérable. L'auteur du rapport étendu qui accompagne le projet fait remarquer à la Chambre que ce qui a rendu parfois les coalitions d'ouvriers si vastes
ce qui a rendu parfois les coalitions d'ouvriers si vastes et si redoutables en Angleterre, c'est le point d'appui qu'elles rencontrent dans la législation générale du pays et particulièrement dans le libre exercice du droit de réunion et d'association commun à tous les citoyens. Après avoir retracé le tableau de ces coalitions, en effet si redoutables, le rapporteur s'efforce de dissiper en ce qui nous touche les alarmes que la Chambre pourrait concevoir, et il rappelle que parmi nous aucune réunion ni association ne peut exister sans l'assentiment préalable de l'autorité administrative. Sur ce point, l'autorité est armée par la
l'autorité administrative. Sur ce point, l'autorité est armée par la loi générale, applicable à tous les citoyens, d'un pouvoir discrétionnaire, et le savant rapporteur nous assure que l'autorité n'hésitera pas à se servir de ce pouvoir en matière de coalition toutes les fois qu'elle le croira nécessaire. Cela nous paraît, en effet, inévitable; et cependant qui ne voit aussitôt que l'autorité administrative, maîtresse d'étouffer légalement toutes les coalitions dans leur germe ou de les arrêter dans leur cours, devient dès lors responsable de toutes les coalitions qu'elle autorise? Il est absurde de supposer qu'une coalition puisse se former ou durer
absurde de supposer qu'une coalition puisse se former ou durer sans donner lieu à des réunions et à des associations de plus de vingt personnes, et ce seul fait met toute tentative de coalition à la discrétion de l'autorité administrative, puisque ce fait est évidemment un délit s'il n'est point couvert par l'autorisation expresse ou par la tolérance même de l'administration. Voilà l'état de la loi, et de peur qu'on ne l'oublie, le rapporteur se sert de cet argument pour rassurer la prudence de la Chambre sur les conséquences pratiques de la liberté future des coalitions. Nous accordons volontiers que
de la liberté future des coalitions. Nous accordons volontiers que cette application de la loi générale aux réunions et associations ayant une coalition pour objet est une forte garantie pour la paix publique, mais il nous est impossible de ne pas y voir un grave embarras et une lourde responsabilité pour le pouvoir. Le rapporteur nous apprend vers la fin de son travail que, sous l'empire de la loi actuelle, le gouvernement a été souvent mis en demeure par les ouvriers d'examiner leurs prétentions et de servir d'arbitre entre eux et leurs patrons sur telle ou telle question de salaires;
et leurs patrons sur telle ou telle question de salaires; et le rapporteur ajoute que le gouvernement, ne voulant à aucun prix paraître le dispensateur des biens et des maux de ce monde a toujours décliné la responsabilité d'intervenir dans le règlement des conditions du travail. On ne saurait trop louer cette sage pensée et cette prudente conduite. Mais lorsque les coalitions, n'étant plus par elles-mêmes un délit, ne pourront cependant s'organiser ni subsister sans la tolérance expresse ou tacite du pouvoir, comment le pouvoir échappera-t-il à la responsabilité de les défendre ou de les permettre, selon qu'elles lui paraîtront
les défendre ou de les permettre, selon qu'elles lui paraîtront justes ou injustes, ce qui équivaut à servir d'arbitre entre les patrons et les ouvriers et à intervenir dans le règlement des conditions du travail? Cette responsabilité que le gouvernement a eu raison de décliner jusqu'à ici et que la loi nouvelle lui imposerait tout entière, aurait bientôt dans la pratique les inconvénients les plus graves. On entendrait, d'un côté, les ouvriers se plaindre de ne pas jouir également d'une liberté accordée aux uns et refusée aux autres; tandis que tel patron demanderait avec amertume pourquoi la main du pouvoir,
tel patron demanderait avec amertume pourquoi la main du pouvoir, attentive à protéger tel ou tel de ses confrères, a laissé une coalition se former et se déchaîner contre lui. Comment concilier pourtant l'impunité nouvelle qu'il s'agit d'accorder aux coalitions, avec le pouvoir discrétionnaire dont le gouvernement est investi par la loi commune en matière de réunion et d'association? Comment dégager de cette difficulté la liberté des individus et la responsabilité du pouvoir? M. Darimon croit avoir trouvé le moyen de résoudre ce problème en proposant d'inscrire dans la loi nouvelle un article qui exempte de toute peine les citoyens
nouvelle un article qui exempte de toute peine les citoyens qui se sont réunis librement et pacifiquement pour s'entendre et arrêter des résolutions communes sur le prix et les conditions du travail. Il faut savoir gré à M. Darimon d'avoir eu le sentiment d'une difficulté capitale qui échappe à tant de personnes mais, au lieu de tourner l'obstacle, il l'a enfoncé. Que propose-t-il en effet sinon d'inscrire dans nos lois une exception unique au droit commun, en garantissant la liberté de réunion et d'association aux citoyens occupés de questions de travail et de salaire? Ceux-là seulement seraient donc affranchis, à
travail et de salaire? Ceux-là seulement seraient donc affranchis, à titre de coalisés ou d'auteurs de coalitions, du pouvoir discrétionnaire dont l'administration dispose, pouvoir qui continuerait d'ailleurs à peser sur le reste des citoyens essayant de se réunir ou de s'associer dans tout autre intérêt. Je pourrais, par exemple, me réunir, discourir et m'associer, sans autorisation préalable, avec d'autres citoyens pour élever, par une coalition, le prix de mon travail, mais il me faudrait toujours demander une autorisation et courir les chances d'un refus pour leur parler de philosophie et de littérature. L'anomalie serait bien forte et l'exception en faveur
de littérature. L'anomalie serait bien forte et l'exception en faveur des coalitions serait bien étrange dans un pays qui n'a point de plus fort sentiment que la haine des privilèges. Nous croyons donc que M. Darimon n'a point résolu le problème que cette loi soulève, mais nous avouons que ce problème est des plus délicats, puisqu'il s'agit de ne pas rendre le gouvernement responsable des coalitions qui pourront se former à l'abri de la loi nouvelle, bien qu'il garde dans la pratique, au nom de la loi générale, le droit absolu de les interdire ou de les tolérer. Nous dirons,
absolu de les interdire ou de les tolérer. Nous dirons, pour résumer ces réflexions peut-être trop longues, mais à nos yeux nécessaires, que la loi nouvelle, telle qu'elle a été. présentée à la Chambre, c'est-à-dire avec les mots de manœuvres coupables dans ou promesses ayant ce caractère, et avec le maintien de la loi commune en matière de réunion et d'association, peut se résumer de la sorte « 1° Il pourra y avoir des coalitions lorsque le gouvernement les autorisera 2° elles seront impunies lorsqu'il plaira aux tribunaux de ne les frapper d'aucune peine. » Il est facile de corriger
les frapper d'aucune peine. » Il est facile de corriger ce second article, puisqu'il suffit d'effacer quatre ou cinq mois dans le projet de loi pour rendre les coalitions innocentes devant les tribunaux lorsqu'elles seront pures de menaces, de violences et de ruptures de contrats; mais il est moins aisé de rendre les coalitions indépendantes du gouvernement et le gouvernement irresponsable des coalitions, puisqu'il faudrait, pour y parvenir, modifier la loi commune en matière de réunion et d'association, ce qui est, aux yeux de tout homme sensé, une œuvre des plus difficiles. Prevost-Paradol. On lit dans le Bulletin du Moniteur
plus difficiles. Prevost-Paradol. On lit dans le Bulletin du Moniteur « Les lettres d'Athènes, en date du 8 mars, confirment la nouvelle apportée par le télégraphe d'un changement de ministère. M. Bulgaris a comme successeur à la présidence du conseil l'amiral Canaris, qui est en même temps ministre de la marine, M. Gounarcos et M. Delivani reçoivent, le premier, le portefeuille de la guerre; le second, celui des affaires étrangères. M. Christidis est ministre des finances; M. James, de l'intérieur; M. Komoundouros, de la justice et des cultes. Les désordres qui avaient éclaté à Missolonghi ne sont pas encore complètement
qui avaient éclaté à Missolonghi ne sont pas encore complètement réprimés. On a reçu du Jutland des informations qui vont jusqu'au 25 mars et dont voici le résumé « Les Austro-Prussiens ont construit, sur la gauche de Saoghoï, deux batteries d'obusiers et quatre batteries rayées, de huit pièces chacune, qui ont bombardé Fredericia pendant cinq jours. Le quartier Frédéric et toute la vieille ville ont beaucoup souffert. La batterie n° 2 a tiré pendant trois jours sur la porte centrale; mais cet établissement avait été blindé avec tant de soin, que les projectiles rayés les plus puissants n'ont pu l'entamer.
que les projectiles rayés les plus puissants n'ont pu l'entamer. Les fortifications n'ont pas éprouvé de dommages. Toutefois les pertes de la garnison, en tués et blessés ou disparus, sont relativement assez fortes. Les Austro-Prussiens continuent activement les travaux du siège; ils se proposent d'attaquer prochainement le camp retranché que les Danois ont construit sur le bord de la mer pour maintenir leurs communications avec l'île de Fionie, où ils accumulent de nombreux approvisionnements et où ils organisent leurs réserves. Ces opérations, dirigées très méthodiquement, seront longues. Les Austro-Prussiens le comprennent, et ils s'établissent dans le Jutland comme dans une
comprennent, et ils s'établissent dans le Jutland comme dans une province conquise. Ils élèvent autour de la petite ville de Vejer, où se trouve leur quartier général, des défenses considérables, et ils prennent les dispositions nécessaires pour pouvoir vivre sur le pays. De l'autre côté, les Danois emploient toutes leurs ressources pour défendre Düppel et Fredericia. Si ces deux points tombent au pouvoir de l'ennemi, malgré leur glorieuse résistance, ils auront perdu leurs possessions de terre ferme. On écrit de Berlin, le 24 mars :« La Prusse a donné son consentement au projet de conférences sans armistice, sous la condition
consentement au projet de conférences sans armistice, sous la condition qu'il ne serait pas fixé de base préliminaire pour les négociations. Cette concession n'a qu'une faible importance. Il est même très douteux que la conférence puisse se réunir prochainement, et si néanmoins la réunion a lieu, il n'y aurait guère de bon résultat à en attendre avec l'attitude prise par le Danemark. » (Correspondance Havas.) On lit dans la Correspondance provinciale prussienne, organe semi-officiel « Si on avait voulu sérieusement l'armistice; il aurait fallu que l'Angleterre fit en sorte que les Danois l'eussent demandé aussitôt après le 7 mars, et
les Danois l'eussent demandé aussitôt après le 7 mars, et eussent montré en général des sentiments plus conciliants. Mais depuis que par l'obstination persistante du Danemark, de nouveaux combats et une nouvelle effusion de sang sont devenus nécessaires et quand tout est prêt pour chasser les Danois de la dernière position qu'ils occupent dans le Schleswig, l'armistice ne pourrait plus avoir lieu que sous une seule condition, savoir que les Danois cèdent cette dernière position volontairement ou de force. » Il faut maintenant que la conquête ou l'évacuation des redoutes de Düppel et de l'île d'Alsen précède toutes les autres
de Düppel et de l'île d'Alsen précède toutes les autres négociations. Mais jusqu'ici il n'est question, dans tout ce qui vient du Danemark, ni de l'accomplissement de ces conditions, ni de rien qui annonce des sentiments plus conciliants. Au contraire, tout ce qu'on dit de l'acceptation de l'armistice ressemble à des faux fuyants et à des échappatoires. Il n'y a donc lieu pour le moment d'attacher aucune importance à toutes ces nouvelles. Il ne pourra être question d'armistice que quand les redoutes de Düppel seront entre nos mains. » Notre correspondance de Rome est du 19 mars. En voici le
correspondance de Rome est du 19 mars. En voici le résumé : Il a été donné, dans un but facile à comprendre, une importance exagérée aux rixes militaires qui ont eu lieu dernièrement à Rome. Je puis vous annoncer que cette mauvaise affaire, est heureusement terminée, et que le général commandant la division a obtenu pleine et entière satisfaction. Les dragons romains, auteurs de l'agression du carrefour de Trevi, ont été livrés. Ils sont emprisonnés au fort Saint-Angelo et ils seront jugés par un conseil de guerre français. Ainsi se trouve vidée la question de compétence, la plus épineuse de
trouve vidée la question de compétence, la plus épineuse de toutes, question restée en litige depuis l'entrée de nos troupes à Rome, question qui a déjà donné lieu à de graves conflits, et que la fermeté et la modération de notre général ont parvenues à faire régler définitivement. La santé du Pape est toujours le sujet de toutes les conversations. Rien ne prouve mieux que cette indisposition prolongée n'avait rien de sérieux que la réception officielle faite ce matin même au Vatican de l'ambassadeur de France, admis à présenter au Saint-Père ses lettres de créance, avec tout l'appareil usité en
Saint-Père ses lettres de créance, avec tout l'appareil usité en pareil cas. Le célèbre docteur Malacotti, de Fano, appelé en consultation auprès du Pape, est arrivé mercredi dernier. Il n'a trouvé chez son auguste client aucun symptôme grave. Il a approuvé la petite incision pratiquée à la jambe malade par le chirurgien ordinaire de S. S., et il a jugé qu'il n'y avait point d'autre opération à faire en ce moment. Cependant, l'état de faiblesse du Pape, exige certains ménagements, et les médecins s'accordent pour lui conseiller de s'abstenir de paraître aux cérémonies longues et fatigantes de la semaine sainte.
paraître aux cérémonies longues et fatigantes de la semaine sainte. Ils lui permettront tout au plus de donner, du haut du balcon de Saint-Pierre, la bénédiction solennelle du jour de Pâques. Pour les autres cérémonies, le Pape sera suppléé par le cardinal Mattei, doyen du Sacré-Collège. Ce mot de doyen ne veut pas dire que ce cardinal soit le plus ancien d'âge ou de nomination. Ce titre s'applique toujours au cardinal-évêque d'Ostie, parce que ce siège est le plus anciennement créé parmi les églises suburbicaines suffragantes du siège de Saint-Jean-de-Latran, dont le Pape est titulaire. Cette circonstance regrettable causera un
dont le Pape est titulaire. Cette circonstance regrettable causera un grand désappointement aux nombreux étrangers accourus de toutes les parties du monde pour voir officier le Pape. Le bruit courait depuis quelques jours à Rome qu'un soulèvement devait éclater dans la journée d'aujourd'hui, qui est une fête de précepte consacrée à saint Joseph. C'était une annonce renouvelée des années précédentes, et qui se reproduit tous les ans à la même époque, depuis que les gendarmes pontificaux exécutèrent, à pareil jour, une charge dans le Corso. Les gens sérieux n'ajoutaient aucune foi à cette prédiction, à jour fixe, et l'événement leur
foi à cette prédiction, à jour fixe, et l'événement leur donne raison. Il est vrai que l'heure sacramentelle de toutes les manifestations politiques n'est pas encore venue; mais je crois que je peux aller tranquillement confier ma lettre à la poste, en vous donnant l'assurance que la journée s'achèvera aussi paisiblement que elle a commencé. camus. Lord Campbell de Stratheden, membre de la Chambre des Lords, a annoncé qu'il ferait, le 15 avril, la motion suivante « La correspondance diplomatique du gouvernement de S. M. avec le cabinet de Saint-Pétersbourg, au sujet de la Pologne, n'ayant pas abouti au résultat
au sujet de la Pologne, n'ayant pas abouti au résultat désiré, la Chambre des Lords est d'avis que le czar ne remplit pas les conditions attachées à sa souveraineté en Pologne, et que dès lors le gouvernement de S. M. n'est plus tenu de reconnaître cette souveraineté. » M. Hennessy a annoncé pour le 19 avril, à la Chambre des Communes, une motion tendante à voter une Adresse à la reine dans la même pensée. Nous sommes en possession des journaux de New York en date du 12 mars. On lit dans le Messager franco-américain « Sur le terrain politique,
lit dans le Messager franco-américain « Sur le terrain politique, deux victoires importantes ont été remportées avant-hier par le parti de l'union nous voulons parler des élections qui ont eu lieu dans l'État de NewYork et dans celui du New-Hampshire. Dans le premier, les électeurs se sont portés aux poles avant de s'avouer, probablement parce que la question semblait décidée d'avance et que les partisans de la paix à tout prix s'avouaient vaincus sans combattre. Dans la ville de New-York, il y a eu 10,344 votes en faveur de l'amendement constitutionnel qui permet aux volontaires de participer aux élections, et
constitutionnel qui permet aux volontaires de participer aux élections, et 6,847 contre cet amendement. Brooklyn a donné 8,833 votes pour et 600 contre. Dans les autres parties de l'État, les votes connus, jusqu'à présent donnent une majorité encore plus prononcée en faveur de l'amendement. La contestation a été beaucoup plus animée dans le New-Hampshire, où les démocrates s'étaient flattés de remporter la victoire. Le gouverneur Gilmore, républicain, a obtenu sur son concurrent une majorité qui excède probablement 6,000 voix. Sur douze sénateurs élus, dix appartiennent au même parti, qui aura une majorité de 80 voix dans la Chambre. » Une
une majorité de 80 voix dans la Chambre. » Une lettre de M. Chase, par laquelle le secrétaire du Trésor se retire de l'arène électorale, simplifie beaucoup la question présidentielle. Quoiqu'il ait conscience de sa valeur comme homme d'État, il consent ou plutôt il demande à n'être pas mis au nombre des candidats à la magistrature suprême. Si l'opinion publique avait paru le désigner d'une manière formelle, M. Chase aurait sans doute obéi à une telle injonction. Mais dans quelle partie de l'Union devait-il surtout consulter cette opinion? Evidemment dans l'État où il est le mieux connu, dans l'État dont
l'État où il est le mieux connu, dans l'État dont il est citoyen et dont il a été gouverneur. Eh bien puisque la législature de l'Ohio s'est prononcée pour la réélection de M. Lincoln, M. Chase a du cesser de se considérer comme candidat désigné. » La Virginie occidentale ouvre aux États de la région moyenne la voie de l'émancipation. La Convention constitutionnelle du nouvel État, réunie à Alexandria, a adopté avant-hier, à l'unanimité moins une voix, un article qui déclare l'esclavage, à jamais aboli et défend à l'Assemblée générale de faire aucune loi reconnaissant le droit de propriété sur
de faire aucune loi reconnaissant le droit de propriété sur des êtres humains. On a tiré une salve de cent coups de canon en l'honneur de cette importante décision. » L'affaire des pirates de la Chesapeake est entrée dans une nouvelle phase. Ces pirates, qui avaient été mis en prison et devaient être livrés aux autorités fédérales, suivant la décision du juge de police devant lequel ils avaient été traduits à Saint-Jean, dans le Nouveau-Brunswick, viennent d'être mis en liberté par arrêt d'une Cour supérieure de la même ville. Le juge de cette Cour a déclaré, dans les considérations de