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du 8 mars 1875 sur la dynamite (n° 2211-2555. M. Vian, rapporteur). 11e 1re délibération sur la proposition de loi de M. Philipon et plusieurs de ses collègues, portant modification du titre VI du Code forestier, concernant les bois des communes et des établissements publics (n° 580-795-2035. M. Philipon, rapporteur). 12e 1re délibération sur la proposition de loi de M. Émile Jaillais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1885 sur l'élection des tribunaux de commerce (n° 268-354-1359. M. Bézine, rapporteur). 13e 1re délibération sur : 1° le projet de loi
13e 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif au transport des marchandises par les chemins de fer d'intérêt général; 2° la proposition de loi de M. Camille Pelletan sur les tarifs de chemins de fer d'intérêt général (n° 340-1314-1861. M. Camille Pelletan, rapporteur). 14e 1re délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, sur les sociétés de secours mutuels (n° 2413-2661. M. Audiffred, rapporteur). 15e 1re délibération sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps, ayant pour objet d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi
civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite « voie parée » dans les actes d'obligation (n° 586-783 M. Dupuy-Dutemps, rapporteur). 16e 1re délibération sur les propositions de loi de: 1° M. Guieysse; 2° MM. Le Cerf et Boucher (Finistère) ; 3° M. Gourvil, sur les domaines congéables (n° 1553-1821-2017-2647-2670. M. Le Cerf, rapporteur). 17e 1re délibération sur la proposition de loi de M. le vicomte de La Noue et plusieurs de ses collègues, sur les pensions militaires, à titre de blessures ou infirmités et sur les pensions des veuves et
blessures ou infirmités et sur les pensions des veuves et orphelins de militaires (n° 1971-2698. M. Legludic, rapporteur). 18e 1re délibération sur: 1° la proposition de loi de M. Jacques Piou ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs; 2° le projet de loi relatif au partage et à la vente des biens appartenant à des mineurs (n° 168-312-551-680-1492. M. Jacques Piou, rapporteur). 19e Suite de la 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Lockroy; 2° de M.
de loi : 1° de M. Lockroy; 2° de M. Leydet, portant modification à la législation des trusts (n° 10-296-325-501 et annexe 606-1738. M. Bouge, rapporteur). 20e Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 30e Commission des Pétitions sur la pétition du sieur Malègue, à la Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme). (Voir Annexe au feuilleton n° 507, du 18 mai 1893, page 27. Pétition n° 3256. M. Alfred Naquet, rapporteur). 21e 1re délibération sur la proposition de résolution de M. F. Deloncle et plusieurs de ses collègues, tendant à la distribution à la Chambre des Députés, d'un rapport du Ministre
distribution à la Chambre des Députés, d'un rapport du Ministre des Affaires étrangères sur le fonctionnement de la réforme judiciaire en Égypte, depuis la mise en vigueur de la loi du 24 février 1889 (n° 2785-2891. M. Louis Gotteron, rapporteur). 22e Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Leconte et Chavoix, ayant pour but, soit de compléter la réglementation des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1er août 1864, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités (n° 2890-2931. M. Alfred Leconte, rapporteur). PÉTITIONS Sur lesquelles
localités (n° 2890-2931. M. Alfred Leconte, rapporteur). PÉTITIONS Sur lesquelles les Commissions proposent des résolutions spéciales. (Art. 65 et suivants du Règlement.) Trente-troisième Commission. M. MAURICE FAURE, rapporteur. Pétition n° 3506. Le Comité de l'Association générale des Étudiants de Paris demande le vote d'une amnistie en faveur des étudiants et ouvriers condamnés ou poursuivis à l'occasion des faits qui se sont passés au quartier Latin les 1er, 2, 3, et 4 Juillet. Motifs de la Commission. Le Comité de l'Association générale des Étudiants a adressé, le 9 juillet, à M. le Président de la Chambre des Députés, la lettre que
le Président de la Chambre des Députés, la lettre que nous croyons devoir reproduire ci-après, vu l'importance des faits auxquelles elle se rapporte. Arrivée au Secrétariat général de la Présidence le 10 juillet, elle n'a pu être soumise à la Commission des pétitions que le lendemain, c'est-à-dire après le refus de la Chambre de passer à la discussion de l'article unique de la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, relative à l'amnistie. Voici le texte de ce document sur lequel la Commission a délibéré d'urgence : Paris, le 9 juillet 1893. Monsieur le Président, Le Comité de l'Association
9 juillet 1893. Monsieur le Président, Le Comité de l'Association générale des étudiants de Paris a l'honneur de vous prier de transmettre à la Chambre une demande d'amnistie en faveur des étudiants et ouvriers condamnés ou poursuivis à l'occasion des faits qui se sont passés au Quartier Latin les 1er, 2, 3 et 4 juillet. Le Comité, tout en affirmant son respect absolu de la loi, prend la liberté de vous rappeler que les protestations qui se sont élevées étaient dirigées contre la brutalité avérée de la police et contre l'emploi des brigades centrales à propos d'une manifestation inoffensive. Il
l'emploi des brigades centrales à propos d'une manifestation inoffensive. Il ne s'agissait pas, en effet, le 1er juillet, de s'élever contre la chose jugée que tout citoyen doit respecter ; ce n'était qu'un de ces manifestations plus fréquentes que d'habitude, mais qui, traité avec tact, se serait terminée de lui-même et pacifiquement. Vous n'ignorez pas, Monsieur le Président, que beaucoup de nos camarades et d'ouvriers exaspérés par les scènes du café d'Harcourt, de la rue Jacob et de l'Hôtel-Dieu, et par les répressions trop sévères des jours suivants, ont été entraînés par un mouvement aussi imprudent que généreux à des
entraînés par un mouvement aussi imprudent que généreux à des actes ou à des paroles que la plupart d'entre eux ont déjà payés par la prison préventive ou par des condamnations sévères. Vous estimerez avec nous, Monsieur le Président, nous en avons l'espoir, qu'il serait excessif de briser l'avenir de jeunes gens qu'un casier judiciaire ou des condamnations académiques arrêteraient dans leur carrière, de frapper d'honnêtes ouvriers qui n'ont fait que s'associer à nos revendications, tout en protestant comme nous contre les actes de vandalisme dont la rue a été le théâtre et dont nous avons toujours répudié les auteurs.
le théâtre et dont nous avons toujours répudié les auteurs. Les punitions que nous demandons à la Chambre d'effacer ont été en disproportion évidente avec les faits. Il suffit de se reporter aux débats judiciaires qui viennent d'avoir lieu pour s'en convaincre. L'Assemblée voudra bien considérer, nous osons l'espérer, qu'aucun étudiant ou ouvrier sérieux ne s'est associé aux attaques dirigées contre la propriété publique et privée, et, qu'au moment où la manifestation a commencé à dégénérer, ils se sont nettement séparés des fauteurs de désordres. Nous avons donc la confiance, Monsieur le Président, que l'appel que nous adressons à la
Monsieur le Président, que l'appel que nous adressons à la Chambre, au nom de la jeunesse des écoles, ne sera pas repoussé; que les pouvoirs publics ne voudront pas, dans la circonstance, rompre avec les traditions de sympathie et de bienveillance qu'ils avaient, depuis si longtemps, suivies à notre égard. Signé : GASTON LAURANT, président du comité, licencié en lettres, étudiant à la Sorbonne ; A. WEIL, vice-président, licencié en lettres, interne de Saint-Lazare; FOUCART, vice-président, externe des hôpitaux. (Suivent les signatures des membres du Comité.) A l'heure où la Commission a été saisie de la pétition qui précède, il
Commission a été saisie de la pétition qui précède, il lui était impossible, quelle que fût la vive sympathie de plusieurs de ses membres et particulièrement de son rapporteur pour l'amnistie pure et simple, d'examiner utilement une question tranchée, la veille, par un vote de la Chambre, et elle a dû se borner à rechercher si, en dehors de cette grande mesure d'oubli, il n'y avait aucun moyen de répondre aux généreuses intentions des rédacteurs de la lettre adressée à M. le Président de la Chambre des Députés. Deux ordres d'idées ont attiré son attention et appelé sa sollicitude. Au
d'idées ont attiré son attention et appelé sa sollicitude. Au point de vue judiciaire, elle a pensé répondre au sentiment public, en émettant le vœu que les poursuites fussent restreintes autant que possible en ce qui concerne les menus faits de rébellion auxquels ont donné lieu les troubles de ces derniers jours, et que des grâces fussent accordées dans la plus large mesure, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou postérieurement, si le temps matériel manque pour l'examen de certains dossiers. Au point de vue universitaire, dont les honorables pétitionnaires se sont justement inquiétés, la Commission, animée
les honorables pétitionnaires se sont justement inquiétés, la Commission, animée des mêmes préoccupations, a émis l'avis qu'il y avait lieu de demander instamment à M. le Ministre de l'Instruction publique de donner des instructions en vue d'épargner aux étudiants qui ont été mêlés aux incidents du Quartier Latin, des peines disciplinaires de nature à compromettre leur avenir. La Commission, convaincue que les vœux dont elle se fait l'interprète sont conformes au désir de la Chambre et à une bonne politique républicaine, propose, en conséquence, le renvoi de la pétition qui lui a été soumise et des présentes conclusions à M.
lui a été soumise et des présentes conclusions à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et à M. le Ministre de l'Instruction publique. (Renvoi au Ministre de la Justice et au Ministre de l'Instruction publique.) M. MAURICE-FAURE, rapporteur. Pétition n° 3513. Le sieur L. Minot, à Vincennes (Seine), demande qu'une enquête soit faite sur les causes et la nature des derniers troubles et que le résultat impartial en soit résumé dans un volume officiellement publié. Motifs de la Commission. Après le vote de la Chambre qui a approuvé les déclarations du Gouvernement, relatives aux troubles auxquels se
approuvé les déclarations du Gouvernement, relatives aux troubles auxquels se réfère la pétition, il ne saurait être question d'ordonner une enquête parlementaire. La fin de la législature actuelle ne permettrait pas d'ailleurs, de l'ouvrir utilement. Il est loisible à ceux qui, comme le pétitionnaire, aiment la vérité historique et veulent la faire connaître, de rechercher et de publier tous les documents qui peuvent éclairer le pays sur les évènements dont il s'agit. La Commission propose l'ordre du jour.
Aujourd'hui, le XIXe SIÈCLE commence la publication de JUSTICE PAR M. HECTOR MALOT JUSTICE est la suite et la conclusion de CONSCIENCE. Nous sommes sûrs que nos lecteurs nous sauront gré de leur donner ces deux œuvres du maître romancier. Crispi triomphe Comme nous avons prévu et annoncé le succès du ministère italien, nous n'éprouvons aucun désappointement. A coup sûr, nous aurions été heureux de voir cette jeune nation manifester la volonté de se rapprocher de la France ; nous aurions été heureux de voir tomber un cabinet inféodé à l'Allemagne. Mais nous savions que nos désirs ne seraient pas
l'Allemagne. Mais nous savions que nos désirs ne seraient pas exaucés, que M. Crispi avait le vent en poupe et que la Chambre nouvelle différerait peu de l'ancienne. Il n'y a eu de surprise pour personne. Il ne nous reste qu'à chercher quel est le sens véritable des élections du 23 novembre, quelles en seront les conséquences. Tout en faisant la part des influences gouvernementales et de la pression officielle, nous devons reconnaître que les Italiens ne sont pas aussi mécontents que le supposaient ceux qui les croyaient en proie à une crise économique terrible. Sans doute leur budget est
à une crise économique terrible. Sans doute leur budget est en déficit, les impôts sont lourds et la misère est grande. Mais la majorité des électeurs ne trouve pas cette situation intolérable, ou n'estime pas qu'un changement de ministère soit le meilleur moyen d'y remédier. Ils ont jugé que le triomphe de l'opposition compliquerait les choses, que la monarchie en serait ébranlée, et ils tiennent à la monarchie qui est pour eux le symbole et la garantie de l'unité. Le vote de dimanche est un vote essentiellement conservateur; c'est en faisant passer l'extrême-gauche pour révolutionnaire, que les feuilles ministérielles ont
faisant passer l'extrême-gauche pour révolutionnaire, que les feuilles ministérielles ont entraîné les hésitants. On a eu peur de faire un saut dans l'inconnu. Ajoutons que le personnel politique n'est pas très nombreux, que l'opposition n'avait pas assez de candidats capables d'inspirer confiance et que le gouvernement bénéficiait de toutes les influences que représentait l'ancienne majorité. Quand une coalition intéressée a rallié presque tous les anciens partis autour du pouvoir, il faut du temps pour que l'opposition se réorganise et se donne un état-major complet. D'autre part, les Italiens ont voté pour le maintien de la triple alliance. Il serait puéril
pour le maintien de la triple alliance. Il serait puéril de contester ce résultat ; il serait dangereux d'en méconnaître la signification ; il clive entre l'amitié de la France et l'intimité avec l'Allemagne; ils ont choisi la dernière. Nous ferons bien de nous le tenir pour dit, au moins pendant quelque temps. En cas de conflit européen, l'Italie nous serait hostile et le gouvernement d'Humbert Ier ne rencontrerait aucune résistance sérieuse le jour où il se déclarerait pour nos ennemis. Si nous nous sommes fait quelque illusion à cet égard, nous n'avons qu'à y renoncer. Peut-être même avons-nous exprimé
égard, nous n'avons qu'à y renoncer. Peut-être même avons-nous exprimé trop hautement la sympathie, pourtant bien naturelle, que nous inspiraient les Italiens fidèles aux souvenirs de 1859. La seule apparence d'une intervention française, si discrète qu'elle fût, dans la lutte électorale a fait tort à nos amis. C'est là une question d'amour-propre. Comme on accuse les Français d'avoir jadis voulu dominer l'Italie, on est bien décidé à ne tenir compte de leurs conseils et de leurs vœux que pour faire tout le contraire. Ce sentiment ne va peut-être pas jusqu'à la haine, mais c'est au moins de l'aigreur. Si maintenant
la haine, mais c'est au moins de l'aigreur. Si maintenant nous nous demandons ce que va faire M. Crispi, la réponse qui se présente tout d'abord à l'esprit est celle-ci : « Ce qu'il voudra. » Il n'a aucune résistance à craindre du Parlement. La nouvelle Chambre sera aussi docile, aussi complaisante que l'ancienne. Cette complaisance même peut être un danger pour un premier ministre plus absolu que le favori d'un souverain absolu, puisqu'il possède, en même temps que la confiance du prince, celle du pays légal. M. Guizot n'a jamais été si puissant que l'est aujourd'hui M. Crispi. Il
jamais été si puissant que l'est aujourd'hui M. Crispi. Il a devant lui cinq années de dictature et il sera tenté d'en profiter, car il est assez vieux pour être impatient. S'il caresse un rêve, il cherchera à le réaliser promptement; un septuagénaire n'aime pas à attendre. Deux choses cependant nous rassurent : la situation générale de l'Europe et la situation particulière de l'Italie. La triple alliance, depuis la chute de M. de Bismarck, est moins offensive que quand ce grand joueur tenait les cartes. On a chanté tant d'hymnes à la paix, qu'on n'oserait probablement la troubler à la
à la paix, qu'on n'oserait probablement la troubler à la légère. Guillaume II est tout occupé de sa politique intérieure ; l'Autriche ne voudrait rien risquer. Si pétulant que soit M. Crispi, il ne se hasardera pas à faire le matin pour personne ne l'y encourage. Sa fougue ne va pas jusqu'à l'imprudence, et, d'ailleurs, il ne saurait forcer la main au roi Humbert. Or, les princes de la maison de Savoie ont toujours aimé à faire l'appoint d'une coalition, mais non pas à jouer les enfants perdus. En demandant aux électeurs italiens de se prononcer pour la continuation de
aux électeurs italiens de se prononcer pour la continuation de la triple alliance, les ministériels ont eu soin de crier sur tous les tons qu'elle est la garantie de la paix. Les électeurs n'ont pas entendu autoriser une politique de provocation. On a aussi promis des économies, et les économies sont incompatibles avec les armements fiévreux qu'imposeraient des desseins belliqueux. La majorité qui va se réunir à Rome est une majorité disciplinée, mais les amis les plus dévoués de M. Crispi pèseront doucement sur lui pour l'engager à ménager le contribuable déjà si éprouvé et le crédit quelque peu ébranlé.
contribuable déjà si éprouvé et le crédit quelque peu ébranlé. S'il voulait ajouter aux charges du pays, la majorité témoignerait au moins quelque tristesse et quelque mauvaise humeur. C'est ainsi que la majorité du Corps législatif, qui était un modèle de docilité, a pourtant empêché Napoléon III d'accomplir une grande réforme militaire et a fait diminuer le contingent à la veille des hostilités. Nous ne sommes donc pas plus inquiets aujourd'hui que nous ne l'étions hier. Aujourd'hui, comme hier, il faut veiller, mais non s'alarmer. Le XIXe SIÈCLE publiera demain la « Chronique », par Francisque Sarcey. DÉMISSION DU MINISTRE
la « Chronique », par Francisque Sarcey. DÉMISSION DU MINISTRE DES FINANCES PORTUGAIS (D'UN CORRESPONDANT) Lisbonne, 25 novembre. M. Mello Gouveia a donné sa démission de ministre des finances; il est remplacé par M. Auguste José da Cunha, ancien ministre des finances dans le dernier ministère progressiste, pair du royaume et directeur de la Monnaie. Depuis plusieurs jours, les journaux portugais avaient annoncé qu'en présence des inextricables difficultés financières qui se dressaient devant lui, M. Mello Gouveia avait résolu d'abandonner son portefeuille. On dit que le gouvernement portugais est dans l'impossibilité de payer des achats de farine faits à l'étranger
l'impossibilité de payer des achats de farine faits à l'étranger pour parer à l'insuffisance de la récolte et prévenir la disette. UN ASSASSINAT A SENSATION (DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER) 25 novembre. Aujourd'hui, en plein jour, Mme Carcano, bijoutière rue de Turin, a été assassinée dans son magasin, qui a été dévalisé. Les assassins n'ont pas été découverts. L'EMPRUNT On sait que la Chambre a décidé de discuter avant le budget des finances le projet d'emprunt. Cette discussion viendra très probablement demain ou après-demain. La discussion durera vraisemblablement deux ou trois séances. Jusqu'à cette heure cependant il n'y a que trois
séances. Jusqu'à cette heure cependant il n'y a que trois orateurs inscrits : M. Félix Faure, républicain, MM. le baron de Soubeyran et d'Aillières, de la Droite. D'autres orateurs demanderont certainement la parole au cours de la discussion. Le projet du gouvernement sera défendu par le ministre des finances et par M. Burdeau, rapporteur général, au nom de la commission du budget. La discussion s'engagera sur les trois points suivants : nécessité, type et quotité de l'emprunt. La Chambre paraît décidée à trancher affirmativement la première question ; mais de nombreux amendements seront déposés sur le type proposé et sur
nombreux amendements seront déposés sur le type proposé et sur le chiffre. On demandera notamment d'employer le 3 0/0 amortissable de préférence au type 3 0/0 perpétuel. L'ÉVÊCHÉ DE GENÈVE (DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER) Berne, 25 novembre. Le Vatican vient de désigner le successeur du cardinal Mermillod au siège épiscopal de Genève et Lausanne. C'est l'abbé Jacoud, directeur du séminaire de Fribourg, dont la candidature est agréée par le Conseil fédéral. CRISE ARGENTINE Buenos-Aires, 25 novembre. Par suite de la crise financière, plusieurs maisons de crédit ont fermé leurs guichets. Une bagarre assez sérieuse a eu lieu à la Bourse.
Une bagarre assez sérieuse a eu lieu à la Bourse. La police a dû intervenir. Le gouvernement est décidé à proposer à la Chambre, en vue de l'équilibre du budget, l'établissement de nouveaux impôts, parmi lesquels figurerait l'income-tax. Il demanderait également le paiement en or de la totalité des droits de douane. Un décret du président de la République supprime l'inscription à la cote de la Bourse de l'agio sur l'or et oblige les tireurs de traites à coter en papier le change sur l'Europe. LES PETITS EMPLOYÉS DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES LE PROJET DE M. JULES ROCHE Les adversaires
ET TÉLÉGRAPHES LE PROJET DE M. JULES ROCHE Les adversaires du projet. Un facteur sous l'empire. — Les hautes payes. — Retour du service militaire. — Mauvais outillage. C'est aujourd'hui que revient devant la Chambre le budget des postes et télégraphes. La discussion sera vive. Aussi croyons-nous devoir rappeler aussi rapidement que possible les faits déjà établis. À la suite du remarquable discours de M. de Lanessan, la Chambre, faisant preuve de bonne volonté, renvoyait à la commission du budget un amendement demandant pour le personnel et l'outillage postal un crédit de deux millions et demi. Le lendemain, M. Jules
crédit de deux millions et demi. Le lendemain, M. Jules Roche, ministre des postes depuis bien près d'un an, mais dont les loisirs — il l'a déclaré lui-même à la tribune — ne lui avaient pas permis de s'occuper de cette importante administration, subitement pris d'un zèle dénéophyte, déposait une demande de crédit de trois millions qu'il jugeait indispensable le jour du dépôt et trop élevée de huit cent mille francs le lendemain, après en avoir conféré avec la commission du budget qui lui avait manifesté sa mauvaise humeur. L'intervention de M. Jules Roche dans toute cette affaire devait être
de M. Jules Roche dans toute cette affaire devait être néfaste. Non seulement il acceptait toutes les réductions de crédit qu'on lui demandait, mais il apportait, pour faire face à ces crédits, de nouvelles taxes postales, alors qu'il existe du fait de cette administration d'importantes plus-values. Le ministre du commerce demande : 1° que les valeurs à recouvrer impayées soient frappées d'une taxe de dix centimes; 2° que les imprimés taxés un, deux, trois et quatre centimes soient tous augmentés d'un centime. C'est une lourde charge pour le commerce, et un député des Bouches-du-Rhône, M. Leydet, se prépare à combattre
un député des Bouches-du-Rhône, M. Leydet, se prépare à combattre ce mauvais projet. Il est inadmissible, en effet, qu'après avoir joui pendant des années d'un régime de taxes libérales, nous reviillions en arrière sans rime ni raison. En étudiant d'ailleurs les règlements postaux, le commerce pourra trouver le moyen d'éluder la taxe et il n'y manquera pas. Il n'est pas douteux que la Chambre se refusera à voter les nouvelles taxes de M. Jules Roche, et il faudra bien alors revenir au système de M. de Lanessan, le seul rationnel et le seul pratique. Le Parlement a manifesté hautement son
et le seul pratique. Le Parlement a manifesté hautement son désir de venir au secours du personnel postal et télégraphique. Il ne reviendra pas sur ses bonnes intentions, car il y a de réelles souffrances à soulager. Les facteurs Tout le monde les connaît, tout le monde les aime, ces porteurs des bonnes et des mauvaises nouvelles, mais tout le monde ne sait pas, en les voyant gais et alertes, quelle triste situation leur est faite. Il y a en France 25,500 facteurs ruraux qui font tous les jours en moyenne de trente à trente-cinq kilomètres, et ils sont payés