jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
musées commerciaux; maintenu 1,940.00 Du magasin central à Paris, maintenu 1,940.00 De l'entretien du canal Gueydon, maintenu 1,940.00 Des dépenses pour la reconstitution des archives de la direction de l'intérieur et du conseil général 1,946.00 A reporter 68,338.00 Dépenses de garde et de conservation des archives de la colonie à Paris... 970.00 Subvention à la société française des télégraphes sous-marins, maintenu 50,000.00 Subvention à la caisse des écoles, maintenu 5,000.00 Subvention à la ligne des bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et le Marin, maintenu 20,000.00 Subvention à une ligne de bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et le Vauclin. 27,000.00 Votre
bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et le Vauclin. 27,000.00 Votre commission vous propose d'accorder à M. Flavius Hayot un atermoiement jusqu'en juillet 1891, atermoiement qu'il a sollicité; d'où une différence en moins de 27,000 francs. Confection de la carte de la Martinique 4,000.00 Subvention du service des correspondances électriques à l'intérieur de la colonie, maintenu 50,000.00 Prime à la reconstruction de la ville de Fort-de-France, 3,000,000 en 10 annuités, 300,000.00 6. — Encouragement aux cultures, aux arts et à l'industrie. Prime à la pêche côtière, maintenu 6,000.00 Subvention au théâtre de Saint-Pierre 15,000.00 533,332.05 d'où la différence en moins de
de Saint-Pierre 15,000.00 533,332.05 d'où la différence en moins de 9,974.05 avec les prévisions de l'administration 533,296.20 Votre commission a été surprise de recevoir une réclamation pressante de M. Rouhiégoux à l'occasion de la subvention ordinairement accordée au théâtre de Saint-Pierre, pour l'exercice en cours et Celui de 1891. Le conseil général, dans sa session ordinaire de décembre 1889, n'avait pas prévu de subvention à ce titre lors du vote du budget, M. le maire de Saint-Pierre, alors président du conseil général, ayant déclaré que : « La commune de Saint-Pierre, comprenant l'état budgétaire de la colonie, s'imposera tous les
Saint-Pierre, comprenant l'état budgétaire de la colonie, s'imposera tous les sacrifices nécessaires pour assurer ladite subvention au théâtre. » Votre commission vous propose d'inscrire à votre budget une subvention théâtrale pour l'année 1891, soit 15,000.00 M. LE PRÉSIDENT: § 1er: Frais de procédure et allocations aux avoués du domaine 7,335.00 Adopté. M. GODISSARD : C'est à propos de ce paragraphe que je désire faire appel à tous les membres du conseil pour apaiser toutes les haines ou avait suscitées l'ancien mode de perception de l'impôt sur les spiritueux. Je vous demande, Messieurs, pour établir une ligne de démarcation entre l'ancien
demande, Messieurs, pour établir une ligne de démarcation entre l'ancien système et le nouveau, de prier l'administration de surseoir à toutes les poursuites dirigées contre les contribuables. M. LE PRÉSIDENT : C'est là une question qu'il vaut mieux renvoyer à l'administration pour étude. Cette dernière proposition est adoptée. M. LE PRÉSIDENT: Subventions aux sociétés de secours mutuels. 3,090.00 Adopté. Augmentation de 250 francs pour allocations, accordée à la société de secours mutuels du Lamentin. Adopté. M. DESLANDES: Je propose d'accorder une subvention de 250 francs aux sociétés de la Solidarité et de l'Union de Fort-de-France, soit 500 francs en plus.
et de l'Union de Fort-de-France, soit 500 francs en plus. Ces deux sociétés ont eu leur mobilier brûlé dans le sinistre du 22 juin. M. GODISSARD : J'appuie cette proposition. Adopté. M. LE PRÉSIDENT : Pensions à titre exceptionnel 2,000 00 Adopté. Secours accordés par dispositions spéciales 38,908 05 M. le Directeur de l'intérieur fait observer que la liste des secours prêtée par la commission financière s'élève à la somme de 41,891 fr. 90 cent., et non à 38,908 fr. 05 cent. M. GODISSARD: Où est la liste des pensions ? Vous avez à la commission commis modification de cette
? Vous avez à la commission commis modification de cette liste en l'absence de M. Costet. Je me suis toujours tenu à votre disposition, mais il m'est impossible d'accepter la responsabilité d'un pareil budget. Il y a toute une série de questions à examiner. M. NICOLE : C'est parfaitement juste. M. GODISSARD: J'insiste pour que l'on me communique la liste des pensions et que l'on vote pension par pension, M. LE PRÉSIDENT : C'est la première fois qu'on voterait ainsi. M. AGRICOLE : C'est même pourquoi des diminutions ont été faites sans qu'elles aient été connues. M. LE PRÉSIDENT: Le
faites sans qu'elles aient été connues. M. LE PRÉSIDENT: Le conseil entend-il voter pension par pension ou voter le crédit en bloc ? Le conseil consulté partage cette dernière opinion et vote le crédit de 41,891 fr. 90 cent. M. GODISSARD : Vous n'avez pas eu le courage de donner les noms de ceux que vous avez favorisés. M. LE PRÉSIDENT : Secours en cas d'incendie, d'inondation. 6,000 00 Adopté. Indemnité aux gardes d'artillerie chargés de la garde et de la délivrance des poudres entreposées 291 00 Adopté. Indemnité pour frais de confection de la table annuelle du Bulletin officiel
frais de confection de la table annuelle du Bulletin officiel 291 00 Adopté. S 5. — Subventions et allocations pour dépenses d'utilité publique. Abonnement aux journaux de la colonie pour l'exposition permanente des colonies 207 60 Adopté. Session ordinaire. 1890. 20 — 306 — Part contributive de la colonie dans les dépenses : 1° De l'exposition permanente à Paris et dans l'organisation des musées commerciaux 1,500 00 Adopté. 2° Du magasin central à Paris 1,940 00 Adopté. 3° De l'entretien du canal Gueydon. 1,940 00 Adopté. Dépenses pour la reconstitution des archives de la direction de l'intérieur et du conseil
des archives de la direction de l'intérieur et du conseil général 1,940 00 Adopté. Dépenses de garde et de conservation des archives de la colonie à Paris 970 00 Adopté. Subvention à la société française des télégraphes sous-marins 50,000 00 Adopté. Subvention à la caisse des écoles 5,000 00 Adopté. Subvention à la ligne des bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et la Marin 20,000 00 Adopté. M. HAYOT: Je propose au conseil d'augmenter cette subvention de 2,000 francs à la condition que le bateau du Marin s'arrête au Diamant. La proposition de M. Hayot est rejetée. M. LE PRÉSIDENT: Subvention
proposition de M. Hayot est rejetée. M. LE PRÉSIDENT: Subvention à une ligne de bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et le Vauclin. Votre commission vous propose d'accorder à M. Flavius Hayot un atermoiement jusqu'en juillet 1891. Atermoiement qu'il a solicité, d'où une différence en moins de 27,030 francs. M. GODISSARD: C'est la première loi que j'ai vu l'administration permettre que le conseil accorde de pareils délais. M. LE DIRECTEUR DE L'INTERIEUR: L'administration n'a pas jugé devoir présenter d'observations parce que le conseil général a accordé dans une de ses précédentes sessions à la société du téléphone un délai d'exécution de
sessions à la société du téléphone un délai d'exécution de son contrat sans soulever aucune protestation. Les propositions de la commission financière sont adoptées. M. GODISSARD: Ce vote est scandaleux; dites-nous donc enfin quel intérêt vous avez à favoriser ainsi cet étrange industriel ? M. LE PRÉSIDENT : Confection de la carte de la Martinique.. 4,000 00 Adopté. 307 M. GODISSARD : La question Hayot est donc enterrée. Je demande qu'on la remette aux voix. Il ne faut pas qu'après la ferme on ait les bateaux à vapeur du Nord. M. LE PRÉSIDENT : Je vous en prie. Monsieur Godissard,
M. LE PRÉSIDENT : Je vous en prie. Monsieur Godissard, laissez-nous délibérer en paix; c'est de l'obstruction que vous faites en ce moment. M. GODISSARD: Pourquoi donc empêchez-vous la discussion de se produire au grand jour et voulez-vous prodiguer à un particulier des faveurs inouïes, et scandaleuses? Tout le monde se plaint parce que le service ne fonctionne pas, et comme il s'agit d'un de vos fidèles partisans, vous refusez d'entendre les doléances du public pour permettre à un des vôtres de réaliser un capital que vous-même vous savez absolument irréalisable. C'est là un spectacle honteux que vous n'auriez pas
irréalisable. C'est là un spectacle honteux que vous n'auriez pas dû donner au grand jour. M. LE PRÉSIDENT : Subvention au service des correspondances électriques à l'intérieur de la colonie 50,000 00 Adopté. M. GODISSARD: Il reste donc bien entendu que malgré toutes mes observations vous ne voulez pas revenir sur le vote Hayot et que vous vous faites les complices de ce scandale inouï. M. LE PRÉSIDENT: Prime à la reconstruction de Port-de-France, 3 millions en dix annuités 800,000 00 Adopté. M. GODISSARD : Les bateaux à vapeur du Nord ! Il faut revenir sur la question. M. LE
Nord ! Il faut revenir sur la question. M. LE PRÉSIDENT: Je vous rappelle, Monsieur Godissard, au respect que vous vous devez. Laissez-nous continuer le vote du budget. S 6. — Encouragement aux cultures, aux arts et à l'industrie: Prime à la pêche côtière 6,000 00 Adopté. Prime aux cultivateurs. (Mémoire.) Prime pour la culture du café, du cacao, de la vanille et de la ramie. (Mémoire.) M. EUCHER PIERRE FRANÇOIS : J'ai l'honneur, Messieurs, de déposer la proposition suivante: Les soussignés ont l'honneur de demander au conseil général de prendre en considération le rétablissement de la prime sur les
prendre en considération le rétablissement de la prime sur les cultures secondaires: caféiers, cacaoyers, jabot, etc. Personne dans cette assemblée n'ignore tout le bien que fera dans notre colonie essentiellement agricole, le renouvellement de ces cultures secondaires ; car à côté de la canne à sucre à qui nous donnons toute notre sollicitude, n'avons-nous pas aussi le devoir de favoriser les cultures dites secondaires qui ont fait jadis le bonheur du pays? Nous prions le conseil de vouloir bien voter une subvention annuelle de 50,000 francs. ### CORRECTION ### Ces deux sociétés ont eu leur mobilier brûlé dans le sinistre
deux sociétés ont eu leur mobilier brûlé dans le sinistre du 22 juin. M. GODISSARD : J'appuie cette proposition. Adopté. M. LE PRÉSIDENT : Pensions à titre exceptionnel 2,000 00 Adopté. Secours accordés par dispositions spéciales 38,908 05 M. le Directeur de l'intérieur fait observer que la liste des secours prêtée par la commission financière s'élève à la somme de 41,891 fr. 90 cent., et non à 38,908 fr. 05 cent. M. GODISSARD: Où est la liste des pensions ? Vous avez à la commission commis modification de cette liste en l'absence de M. Costet. Je me suis toujours tenu
en l'absence de M. Costet. Je me suis toujours tenu à votre disposition, mais il m'est impossible d'accepter la responsabilité d'un pareil budget. Il y a toute une série de questions à examiner. M. NICOLE : C'est parfaitement juste. M. GODISSARD: J'insiste pour que l'on me communique la liste des pensions et que l'on vote pension par pension, M. LE PRÉSIDENT : C'est la première fois qu'on voterait ainsi. M. AGRICOLE : C'est même pourquoi des diminutions ont été faites sans qu'elles aient été connues. M. LE PRÉSIDENT: Le conseil entend-il voter pension par pension ou voter le crédit en
entend-il voter pension par pension ou voter le crédit en bloc ? Le conseil consulté partage cette dernière opinion et vote le crédit de 41,891 fr. 90 cent. M. GODISSARD : Vous n'avez pas eu le courage de donner les noms de ceux que vous avez favorisés. M. LE PRÉSIDENT : Secours en cas d'incendie, d'inondation. 6,000 00 Adopté. Indemnité aux gardes d'artillerie chargés de la garde et de la délivrance des poudres entreposées 291 00 Adopté. Indemnité pour frais de confection de la table annuelle du Bulletin officiel 291 00 Adopté. S 5. — Subventions et allocations pour dépenses
00 Adopté. S 5. — Subventions et allocations pour dépenses d'utilité publique. Abonnement aux journaux de la colonie pour l'exposition permanente des colonies 207 60 Adopté. Session ordinaire. 1890. 20 — 306 — Part contributive de la colonie dans les dépenses : 1° De l'exposition permanente à Paris et dans l'organisation des musées commerciaux 1,500 00 Adopté. 2° Du magasin central à Paris 1,940 00 Adopté. 3° De l'entretien du canal Gueydon. 1,940 00 Adopté. Dépenses pour la reconstitution des archives de la direction de l'intérieur et du conseil général 1,940 00 Adopté. Dépenses de garde et de conservation des
1,940 00 Adopté. Dépenses de garde et de conservation des archives de la colonie à Paris 970 00 Adopté. Subvention à la société française des télégraphes sous-marins 50,000 00 Adopté. Subvention à la caisse des écoles 5,000 00 Adopté. Subvention à la ligne des bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et la Marin 20,000 00 Adopté. M. HAYOT: Je propose au conseil d'augmenter cette subvention de 2,000 francs à la condition que le bateau du Marin s'arrête au Diamant. La proposition de M. Hayot est rejetée. M. LE PRÉSIDENT: Subvention à une ligne de bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et le
une ligne de bateaux à vapeur entre Saint-Pierre et le Vauclin. Votre commission vous propose d'accorder à M. Flavius Hayot un atermoiement jusqu'en juillet 1891. Atermoiement qu'il a sollicité, d'où une différence en moins de 27,030 francs. M. GODISSARD: C'est la première loi que j'ai vu l'administration permettre que le conseil accorde de pareils délais. M. LE DIRECTEUR DE L'INTERIEUR: L'administration n'a pas jugé devoir présenter d'observations parce que le conseil général a accordé dans une de ses précédentes sessions à la société du téléphone un délai d'exécution de son contrat sans soulever aucune protestation. Les propositions de la commission
contrat sans soulever aucune protestation. Les propositions de la commission financière sont adoptées. M. GODISSARD: Ce vote est scandaleux; dites-nous donc enfin quel intérêt vous avez à favoriser ainsi cet étrange industriel ? M. LE PRÉSIDENT : Confection de la carte de la Martinique.. 4,000 00 Adopté. 307 M. GODISSARD : La question Hayot est donc enterrée. Je demande qu'on la remette aux voix. Il ne faut pas qu'après la ferme on ait les bateaux à vapeur du Nord. M. LE PRÉSIDENT : Je vous en prie. Monsieur Godissard, laissez-nous délibérer en paix; c'est de l'obstruction que vous faites en
délibérer en paix; c'est de l'obstruction que vous faites en ce moment. M. GODISSARD: Pourquoi donc empêchez-vous la discussion de se produire au grand jour et voulez-vous prodiguer à un particulier des faveurs inouïes, et scandaleuses? Tout le monde se plaint parce que le service ne fonctionne pas, et comme il s'agit d'un de vos fidèles partisans, vous refusez d'entendre les doléances du public pour permettre à un des vôtres de réaliser un capital que vous-même vous savez absolument irréalisable. C'est là un spectacle honteux que vous n'auriez pas dû donner au grand jour. M. LE PRÉSIDENT : Subvention au
donner au grand jour. M. LE PRÉSIDENT : Subvention au service des correspondances électriques à l'intérieur de la colonie 50,000 00 Adopté. M. GODISSARD: Il reste donc bien entendu que malgré toutes mes observations vous ne voulez pas revenir sur le vote Hayot et que vous vous faites les complices de ce scandale inouï. M. LE PRÉSIDENT: Prime à la reconstruction de Port-de-France, 3 millions en dix annuités 800,000 00 Adopté. M. GODISSARD : Les bateaux à vapeur du Nord ! Il faut revenir sur la question. M. LE PRÉSIDENT: Je vous rappelle, Monsieur Godissard, au respect que vous vous
Je vous rappelle, Monsieur Godissard, au respect que vous vous devez. Laissez-nous continuer le vote du budget. S 6. — Encouragement aux cultures, aux arts et à l'industrie: Prime à la pêche côtière 6,000 00 Adopté. Prime aux cultivateurs. (Mémoire.) Prime pour la culture du café, du cacao, de la vanille et de la ramie. (Mémoire.) M. EUCHER PIERRE FRANÇOIS : J'ai l'honneur, Messieurs, de déposer la proposition suivante: Les soussignés ont l'honneur de demander au conseil général de prendre en considération le rétablissement de la prime sur les cultures secondaires: caféiers, cacaoyers, jabot, etc. Personne dans cette assemblée n'ignore
secondaires: caféiers, cacaoyers, jabot, etc. Personne dans cette assemblée n'ignore tout le bien que fera dans notre colonie essentiellement agricole, le renouvellement de ces cultures secondaires ; car à côté de la canne à sucre à qui nous donnons toute notre sollicitude, n'avons-nous pas aussi le devoir de favoriser les cultures dites secondaires qui ont fait jadis le bonheur du pays? Nous prions le conseil de vouloir bien voter une subvention annuelle de 50,000 francs. 50,000 francs qui sera payée aux propriétaires qui justifieront d'une quantité de 500 arbres bien venus, à partir de 1892. Cette prime leur sera accordée
venus, à partir de 1892. Cette prime leur sera accordée après constatation et par pied, savoir : 0 fr. 25 cent, la première année; 0 fr. 15 cent, la deuxième année; et 0 fr. 10 cent, la troisième année. Total, 0 fr. 50 cent, par pied, tant pour les caféiers que pour les cacaoyers, etc. Vous ferez, Messieurs, un acte d'équité en favorisant l'émulation des planteurs, car ces cultures si indispensables au pays tendent chaque jour à disparaître par leur ancienneté. Vous ferez par le travail revivre le bien-être des petits propriétaires. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS, SAINT-LOUIS AUGUSTIN, J. BINET, J. DAVILA,
petits propriétaires. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS, SAINT-LOUIS AUGUSTIN, J. BINET, J. DAVILA, S. LOUIS-FÉLIX, R. THÉOPHILE, M. SAINT-OMER ROY, ANICET fils, CAMPMARTIN, O. GROS-DÉSORMEAUX, TH. SAINT-OMER ROY, M. HAYOT. MM. Nicole, Binet et Forbas déclarent appuyer cette proposition. M. SÉVÈRE : J'appuie, Messieurs, très énergiquement cette proposition, d'autant plus que c'est la première fois que le conseil est appelé à favoriser les cultures secondaires. M. TH. ROY : La proposition, Messieurs, paraît très attrayante tout d'abord, mais je crois qu'avant de l'adopter il faudrait la renvoyer à une commission d'étude. M. AGRICOLE : Je dépose un amendement à la proposition, en demandant
: Je dépose un amendement à la proposition, en demandant qu'elle soit renvoyée à une commission que l'administration nommera pour l'étudier. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition de M. Eucher Pierre-François avec l'amendement de M. Agricole. Adopté. M. LE PRÉSIDENT : Subvention au théâtre de Saint-Pierre. 15,000 00 Adopté. M. GODISSARD : En dehors de cette subvention qui a été accordée pour l'année 1891, le conseil a été saisi d'une demande de M. Roumégoux, directeur du théâtre, tendant à se faire restituer la subvention qui ne lui a pas été votée pour l'exercice 1890; j'appuie cette
lui a pas été votée pour l'exercice 1890; j'appuie cette demande. M. ELSTACHE : Un train dont vont toutes ces libéralités, je finirai par demander au conseil de voter aussi quelque chose pour moi. M. NICOLE : J'appuie la proposition de M. Godissard, d'autant plus que le directeur du théâtre ne demande que 10,000 francs au lieu des 13,000 auxquels il a droit pour 1890. M. l'ADMINISTRATEUR DE L'INTÉRIEUR : S'il s'agissait du remboursement d'une somme non payée ou retenue, l'administration serait obligée de faire ses réserves. Mais la question est plus simple; ce qu'on vous demande au nom de
est plus simple; ce qu'on vous demande au nom de M. Roumégoux, c'est la subvention pour l'exercice 1891, le service ayant été fait, le conseil se serait moralement engagé par ses votes antérieurs, l'administration n'a aucune observation à formuler. M. AGRICOLE : Je prie mes collègues de s'en tenir aux conclusions de la commission financière. Le conseil consulté vote la proposition de M. Godissard. M. le Président, MM. Eustache et Clément ont déclaré s'abstenir. Le chapitre XXIII est ensuite adopté avec les différentes modifications et augmentations mentionnées ci-dessus. M. LE RAPPORTEUR : Chapitre XXIV — Dépenses diverses. Voire commission vous
RAPPORTEUR : Chapitre XXIV — Dépenses diverses. Voire commission vous propose d'adopter quelques légères modifications qu'elle a cru devoir introduire dans ce chapitre. Indemnité au passeur du bac de Bellevue 582 francs, au lieu de 472 fr. 80 cent., soit en plus 109 20 et en moins le terme de la Démarche, soit 7,505 85 D'où une diminution de 7,425 fr. 65 Vous remarquerez, Messieurs, que non seulement le budget de l'exercice 1891 est chargé de 239,705 fr. 68 cent, à payer au crédit foncier pour les comptes des habitations la Férale et la Capote, mais encore qu'il nous est
la Férale et la Capote, mais encore qu'il nous est demandé 57,857 fr. 20 cent, pour les annuités de onze autres propriétés, la Démarche comprise. Vous pouvez retrancher de cette dernière somme de 57,857 fr. 20 celle de 7,565 fr. 85 cent, montant des annuités de l'habitation la Démarche. La commission coloniale, qui avait reçu une délégation spéciale pour conclure dans l'affaire de la Démarche, a autorisé l'administration à payer au crédit foncier 24,297 fr. 60 cent, pour les annuités arriérées et à M. Guérin 7,205 fr. 78 cent, total 31,203 fr. 38 cent. La commission coloniale a avisé l'administration
31,203 fr. 38 cent. La commission coloniale a avisé l'administration que les annuités à échoir seront laissées à la charge du propriétaire de la Démarche. C'est pourquoi votre commission insiste pour que cette dépense de 7,685 fr 85 cent, ne figure pas au budget de 1891. Votre commission appelle votre attention bienveillante sur les employés du dépôt des immigrants qui ont rendu des services exceptionnels depuis l'incendie du 22 juin dernier. Elle vous propose d'accorder à MM. Massel 300, Ritjo 200, Boyer, passeur du bac... 100, somme qui sera payée sur les restes de l'exercice en cours. M. Bienvenu sollicite
sur les restes de l'exercice en cours. M. Bienvenu sollicite un secours de 150 francs pour la reconstruction de sa case emportée par les derniers débordements de la rivière Lorrain. Votre commission vous prie d'accorder cette somme sur les restes de l'exercice en cours. Elle vous prie enfin d'être bienveillant à l'égard de M. K. Bardury et de lui accorder le remboursement du passage de son fils, étudiant en médecine à Paris, soit 480 francs à prélever aussi sur les restes disponibles de l'exercice en cours. M. LE PRÉSIDENT : Dépenses diverses. Dépenses des examens, achat de papier, plumes, etc
Dépenses diverses. Dépenses des examens, achat de papier, plumes, etc 150 00 Adopté. Frais de transport par terre et par eau 1,600 00 Adopté. Frais de route des voyageurs indigents et frais de rapatriement de créoles et d'Européens dénués de ressources 3,000 00 Adopté. Location d'une maison et frais de passage pour la société de crédit foncier colonial 7,760 00 Adopté. Frais d'affiches et de publication, abonnement aux journaux et aux recueils administratifs, achats de livres, etc 2,000 00 Adopté. Entretien et remontage des pendules du service local 819 00 Indemnité au passeur du bac de Bellevue; la commission propose
Indemnité au passeur du bac de Bellevue; la commission propose de porter cette indemnité à 582 francs. Adopté. Indemnité au passeur du bac de Galion 582 00 Adopté. Célébration de la fête nationale 3,000 00 Adopté. Paiement d'annuités au crédit foncier : Habitation Dominante 7,553 00 Idem Palmistes 5,016 50 Idem Morne Pavillon 7,543 00 Idem Étoile 3,022 35 Idem Ravine Plate 3,530 80 Idem Enclos 1,512 15 Idem Cap-Fortuné 0 3,018 80 Idem Crève-Cœur 4,025 80 Idem Saint-Charles, 11,15-2 20 Idem La Pagerie, 3,836 40 Adopté article par article. Intérêts en retard dus sur un semestre d'annuité 50 10
Intérêts en retard dus sur un semestre d'annuité 50 10 Habitation la Démarche 7,565 85 La commission propose de laisser cette dépense à la charge du propriétaire de l'habitation. M. NICOLE: Le propriétaire de cette habitation fait à la colonie des propositions raisonnables; il lui demande de lui accorder les moyens de pouvoir faire marcher son habitation. Il propose à la colonie de lui donner quittance des sommes déjà payées, tant au crédit foncier que pour dépenses de saisance valant; ce n'est là, Messieurs, que la juste réparation du préjudice qu'a souffert M. Osenat qui ne formule pas d'autre demande.