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a été supprimée grâce à ses interventions appuyées par une lettre du Bureau adressée au Préfet. Dans le Lot-et-Garonne, M. Ferrière nous fait une analyse très fine de la politique actuelle concernant les sites à travers des exemples locaux. Le développement économique étant la préoccupation dominante de l'administration et des élus, la protection du patrimoine naturel et bâti est considérée sous l'angle du tourisme : mise en valeur parfois malencontreuse de monuments historiques, développement du tourisme fluvial avec des créations de « haltes nautiques » mal intégrées au site. En même temps, les bâtiments anciens, les églises, le patrimoine rural
même temps, les bâtiments anciens, les églises, le patrimoine rural éloigné des grandes routes, sont laissés à l'abandon. Un comité de pilotage a été mis en place pour lutter contre le mitage des campagnes. En effet les banlieues s'étendent sans discernement. Les zones commerciales aussi : quatre nouvelles grandes surfaces dans le secteur sud d'Agen. Des abattages d'arbres sont programmés. Une bonne nouvelle cependant : la protection envisagée d'un site remarquable formé par la confluence du Lot et d'une rivière, créant ainsi un large plan d'eau. En même temps deux zones de protection sont prévues, ce qui va entraver les
zones de protection sont prévues, ce qui va entraver les projets de la commune voisine qui envisageait là une ambitieuse politique touristique. Je fais l'impasse sur les actions menées par le Bureau et dont vous retrouvez l'essentiel dans notre revue. Mais je voudrais attirer votre attention sur deux de nos préoccupations qui vont réclamer une grande vigilance de votre part. La première est la loi SRU dont on vous a déjà parlé dans notre revue, qui est inquiétante pour les abords des Monuments historiques, dangereuse pour le littoral et pour la montagne car elle ouvre dans les lois qui les
la montagne car elle ouvre dans les lois qui les protègent des brèches dans lesquelles les constructeurs auront vite fait de tenter de se faufiler. L'autre préoccupation, c'est cette volonté affirmée de « relier » le patrimoine ancien et l'art contemporain en engageant un « dialogue permanent » entre ce dernier et la création d'aujourd'hui. Que nos monuments accueillent expositions ou concerts, cela peut tout à fait se concevoir mais que dire de cette expérience pitoyable qui consista à entourer Arc de Triomphe de petits arbres, dans des petites caisses le tout accompagné de colonnes jaunes dont personne n'a compris
le tout accompagné de colonnes jaunes dont personne n'a compris l'intérêt. Cette « expression artistique » avait-elle au moins l'avantage d'être temporaire ! Mais que dire encore de cette station de métro place du Palais Royal, que la RATP a ornée de boules de couleur ? et cela définitivement. Que dire encore de cette « création architecturale » commandée par le ministère de la Culture qui consiste à enrober d'une résille de fer tout un ensemble d'immeubles, il est vrai, disparates et d'intérêt inégal, pour créer une « unité de lieu » pour ses bureaux, sans trop s'attacher à l'impact
lieu » pour ses bureaux, sans trop s'attacher à l'impact sur l'environnement qu'aura cet étonnant projet. Si l'on veut « s'approprier » un bâtiment ancien, pour le faire participer à la vie d'une ville ou d'une région (justifiant ainsi son coût d'entretien), encore faut-il ne pas perdre de vue que ce monument n'est pas seulement remarquable par son architecture, mais qu'il est témoin d'un moment de l'histoire de notre pays ; qu'il est l'expression de valeurs collectives partagées et qu'il doit inspirer par là même, un minimum de respect. Il nous faudra donc être vigilants. Nous savons que le vandalisme
nous faudra donc être vigilants. Nous savons que le vandalisme est toujours présent sous des formes plus sournoises peut-être que dans les années passées, mais tout aussi efficaces pour dénaturer un immeuble ou pour faire perdre son caractère à un quartier. Nous avons donc encore ensemble de grands combats à mener. Notre union, notre volonté à poursuivre la mission que nous nous sommes donnée seront notre force et c'est donc avec sérénité et détermination que nous abordons le nouveau millénaire. Rapport financier exercice 2000 de M. Jacques Bonnafont, trésorier 1 Le dernier bilan du siècle et même du millénaire se
Le dernier bilan du siècle et même du millénaire se solde par un résultat négatif de 134.127 E qui équilibre comme prévu le bénéfice 1999 de 149 000 F., année au cours de laquelle nous avons accumulé économies, placements et provisions en vue du centenaire de la SPPEF en 2001. En 2000, les dépenses pour préparer cette célébration ont largement commencé, ce qui influence la structure de ce bilan. Il Les charges d'exploitation donnent une idée de la tendance : le coût de cahiers supplémentaires et publications pour le Centenaire s'élève à 44.000 F ; les honoraires exceptionnels couvrant les
s'élève à 44.000 F ; les honoraires exceptionnels couvrant les aides extérieures (5 1.300 F.) les premières dépenses directes apparaissent pour 30 850 E (toujours « Centenaire ») enfin les salaires escortés de leurs fidèles charges sociales se sont accrus de 28,8% d'une part en raison d'un départ à la retraite de l'une de nos collaboratrices permanentes ; de l'autre parce qu'il a fallu faire appel à plus de collaborations salariées pour le Concours des Municipalités, le Centenaire et des exigences administratives et de contrôle croissantes. Nous avons conservé, en accord avec notre expert-comptable, une nouvelle provision de 75 000
accord avec notre expert-comptable, une nouvelle provision de 75 000 F. comme les années précédentes car le marathon n'est pas terminé. Ce qui porte les charges à 1 014 121 F III À part les subventions, les produits ont tous montré une tendance à la baisse. Mentionnons cependant en premier la généreuse attitude des deux ministères, de la Culture, et de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement qui doivent être vivement remerciés pour leur aide au Centenaire et au Concours des Municipalités. À part ceci, abonnements (-6,3%), cotisations (-8,6%), libéralités et dons particuliers (-51 %), tout a diminué ; les
et dons particuliers (-51 %), tout a diminué ; les plus-values sur cessions de titres engrangées en 1999 ont disparu en 2000, sans pertes en capital cependant. C'est donc le moment de rappeler, sans se lasser, que le nombre de nouveaux adhérents en augmentation en 1995, 1996 et 1997, stabilisé en 1998 décroit de nouveau en 1999 et 2000 et le nombre des membres radiés (pas de cotisations depuis 3 ans) est supérieur à celui des nouveaux adhérents, ce qui influe directement sur le montant des abonnements et cotisations. À ce sujet, VIGILANCE ! IV La conclusion est concise. Après
ce sujet, VIGILANCE ! IV La conclusion est concise. Après une très mauvaise passe en 1983-1985, une traversée sans naufrage des années de crise économique de 1990 à 1995, votre Association, forte de sa contribution à la sauvegarde du patrimoine national, termine le millénaire et va fêter son centenaire dans la sécurité et l'équilibre. Mais rien n'est jamais terminé : à vous, ses membres, de préserver et de renouveler la voilure nécessaire à la poursuite de sa navigation. BILAN PROVISOIRE AU 31/12/2000 ACTIF Immobilisations 428 130 F. Créance sur le trésor public . 66 925 F. Valeurs mobilières 241 317
trésor public . 66 925 F. Valeurs mobilières 241 317 F. Trésorerie 274 994 F. TOTAL 2 011 366 F. PASSIF Réserves, dotations 153 01 F. Report à nouveau 391 975 F. Provisions pour risques 395 000 F. Fournisseurs 67 357 F. Dettes fiscales, sociales et autres 92.150 F. Produits constatés d'avance 46 000 F. Perte de l'exercice 134 127 F. TOTAL 2 011 366 F. L'Assemblée approuve à l'unanimité le rapport moral et le rapport financier, et donne quitus au trésorier pour l'exercice 2000. Selon la proposition d'un des membres de l'assemblée, sur le projet et le calcul du
membres de l'assemblée, sur le projet et le calcul du trésorier et l'accord du conseil, la grille de cotisation et d'abonnement 2001 est modifiée comme suit : la base de calcul (membre actif) est fixée, en Euros, selon l'obligation légale au 01/01/2002 à 17,5 Euros pour l'adhésion et 17,5 Euros pour le tarif préférentiel d'abonnement, soit 35 Euros au total, les 6 autres montants étant obtenus par application des mêmes augmentations tandis que l'abonnement pour la France, sans adhésion, devient 35 Euros et l'abonnement pour l'étranger, sans adhésion, devient 48 Euros pour les pays hors de la zone Euro. Ces
Euros pour les pays hors de la zone Euro. Ces modifications sont adoptées à l'unanimité moins 1 voix contre et une abstention. Compte-rendu des actions en justice de la SPPEF par Maître Olivier Chaslot, avocat à la Cour L'année judiciaire 2000 a offert à notre association deux très belles victoires : La première victoire concerne l'affaire du donjon de Coat-Men dans les côtes d'Armor, où, par arrêt du 20 juin 2000, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi qui avait été formé par les responsables de la destruction du donjon contre l'arrêt que notre Association
de la destruction du donjon contre l'arrêt que notre Association et la Société d'Études Historiques et Archéologiques du Goélo avaient obtenu le 20 mai 1999 de la Cour d'appel de Rennes, ordonnant « la remise en état des vestiges du Donjon de Coat-Men et de ses abords dans un rayon de 100 mètres, par les prévenus et les Sociétés Carrières et Entreprise Coat-Men et S.E.F Rault, civilement responsables, dans les vingt-quatre mois de l'arrêt, sous astreinte de 500 francs par jours de retard passé ce délai ». La Cour de cassation constate en effet que « la remise en état
cassation constate en effet que « la remise en état des lieux (...) constituait une mesure de réparation civile dont le prononcé était sollicité par les parties civiles » et que « les juges du second degré, qui n'ont pas excédé leurs pouvoirs, n'ont fait, en ayant recours à cette mesure (...) qu'apprécient souverainement l'étendue des dommages et les modalités susceptibles d'en mesurer la réparation intégrale ». Ainsi, cet arrêt est aujourd'hui définitif et devra être exécuté. La deuxième victoire concerne l'affaire de la rue de la Bûcherie dans le 10e arrondissement de Paris, où un promoteur et son architecte
10e arrondissement de Paris, où un promoteur et son architecte avaient, en infraction avec le permis de construire qui leur avait été accordé, dénaturé une façade du XVIIe siècle. Par arrêt du 1er septembre 2000, la 13e chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Paris a confirmé et amplifié le bon résultat que nous avions en première instance obtenu du Tribunal correctionnel le 21 octobre 1997. Au plan pénal, la Cour a confirmé la culpabilité des prévenus, en rejetant leurs demandes d'expertise, puis a considérablement augmenté les amendes qui leur sont infligées, qui passent à 300 000 francs pour l'architecte
sont infligées, qui passent à 300 000 francs pour l'architecte et 500 000 francs pour le promoteur. Surtout, la Cour a confirmé la condamnation des prévenus à mettre le bâtiment en conformité avec le permis de construire, par la restitution de la façade ancienne, et ce dans un délai d'un an à compter de l'arrêt, sous astreinte de 500 francs par jour de retard au-delà de cette date. Au plan civil, la Cour a maintenu la condamnation des prévenus à payer chacun à notre Association le franc symbolique qu'elle sollicitait, outre diverses indemnités de procédure ; la Cour fait par
outre diverses indemnités de procédure ; la Cour fait par ailleurs droit à notre demande de condamnation des prévenus à publier à leurs frais l'arrêt dans le Monde et le Figaro. Les deux condamnés ont formé un pourvoi en cassation ; il y a tout lieu d'espérer que la Cour de cassation le rejettera comme dans l'affaire de Coat-Men. Une autre victoire a été obtenue dans l'affaire de Fontaine-les-Dijon, en Côte-d'Or, où le Tribunal administratif a constaté par ordonnance du 5 septembre 2000 que le maire de la commune n'avait eu d'autre solution que de retirer lui-même le permis illégal
eu d'autre solution que de retirer lui-même le permis illégal qu'il avait délivré et que nous avaient attaqué. Dans les autres dossiers, l'instance est toujours en cours et nous espérons que l'année 2001 nous apportera pour eux d'aussi réconfortants résultats. Tel est le cas de l'affaire de Falaise, dans le Calvados, où notre plainte avec constitution de partie civile est encore en cours d'étude par un juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Caen, ainsi que de l'affaire de Castelnau de Montmirail, dans le Tarn, où le Tribunal administratif de Toulouse devrait se prononcer prochainement sur le dossier et
de Toulouse devrait se prononcer prochainement sur le dossier et notre intervention volontaire. Pour chacune de ces affaires, il est demandé à l'Assemblée d'approuver Madame le Président pour son action, et de confirmer en tant que de besoin ses pouvoirs pour représenter l'Association en justice. Grandes et petites nouvelles Au Journal Officiel p. 38 Au ministère de la Culture p. 38 Sites et paysages p. 40 Catastrophes naturelles p. 40 Transports (tunnels, rail, air, routes) p. 40 Chemins de halage, voies vertes, parkings ou théâtres... p. 42 Divers (édifices en béton, EDF, éoliennes, architecture du XXIe siècle) p. 42 AU
béton, EDF, éoliennes, architecture du XXIe siècle) p. 42 AU JOURNAL OFFICIEL du 14 décembre 2000, une circulaire du Premier ministre sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : sont à privilégier, après les actions en faveur de l'emploi, les programmes tendant à « assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources, ou de favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel »... • du 28 mars, trois décrets d'application de la loi SRU, concernant : les documents d'urbanisme (plans locaux et cartes communales), les zones d'aménagement concerté, les certificats d'urbanisme (ainsi
cartes communales), les zones d'aménagement concerté, les certificats d'urbanisme (ainsi que, pour eux, une circulaire du ministre du logement le 3 avril 2001). • du 14 avril, un rapport et une ordonnance du ministre de l'environnement sur la transposition et mise en œuvre de dispositions communautaires dans le domaine de l'environnement. (Le titre III est consacré au Réseau Natura 2000 et le droit d'accès aux documents administratifs est étendu à l'information environnementale.) Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté le 3 avril en première lecture une proposition de loi relative à la protection du patrimoine, présentée par Pierre Lequiller, député des
la protection du patrimoine, présentée par Pierre Lequiller, député des Yvelines (J.O.AN. (C.R.) n° 18) comportant notamment que : les pièces de mobilier que la loi permettait déjà de classer monuments historiques devront lorsqu'elles constitueront un ensemble exceptionnel sur le plan historique, architectural, scientifique ou technique rester « in situ », c'est-à-dire dans leur cadre immobilier actuel. les boiseries, et éléments de décoration, que l'on appelle « immeubles par destination » ne pourront plus être détachés de l'immeuble lui-même dès lors que la décision de classement les aura décrits comme indissociables de ce dernier. Les propriétaires de demeures ainsi concernées
indissociables de ce dernier. Les propriétaires de demeures ainsi concernées demandent que soient introduits dans la loi certains amendements ayant trait à ses conséquences civiles et fiscales. Signalons enfin la proposition de loi, déposée par un sénateur, Pierre Fauchon, d'une « Commission départementale du patrimoine » qui s'avèrerait extrêmement dangereuse pour la protection du patrimoine (votée par le Sénat le 14 juin). AU MINISTÈRE DE LA CULTURE À l'Institut français d'architecture (IFA) Mme Florence Contenay a été élue présidente (elle en avait été la directrice de 1981 à 1988). Elle succède à Dominique Perrault, démissionnaire en même temps que Michel
succède à Dominique Perrault, démissionnaire en même temps que Michel Lombardini, vice-président, Odile Decq et Erik Orsenna. Le nouveau bureau comprend par ailleurs Pierre Clément, vice-président, François Geindre, et l'architecte Béatrice Dollé. Le directeur de l'IFA reste Jean-Louis Cohen, architecte chargé par ailleurs de coordonner la cité de l'architecture et du patrimoine dont l'ouverture devrait intervenir en 2003 au Palais de Chaillot. (Nous reviendrons ultérieurement sur le triste sort infligé actuellement au Musée des monuments français). Aux Musées de France, Mme Francine Mariani-Ducray a été nommée directrice en remplacement de Françoise Cachin. Un projet de loi relatif aux musées de
Françoise Cachin. Un projet de loi relatif aux musées de France, présenté par Catherine Tasca, a été adopté par le conseil des ministres du 21 mars. Au Louvre, Henri Loyrette succède à Pierre Rosenberg au poste de président de l'établissement public. Il était précédemment directeur du musée d'Orsay où il s'est montré le grand spécialiste de la peinture impressionniste. Il a également beaucoup travaillé sur l'architecture du XIXe siècle. On lui doit notamment un livre remarquable sur Gustave Eiffel. Jean-Pierre Bady, ancien directeur du Patrimoine, a été nommé président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, en remplacement
la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, en remplacement de Jean Maheu. La mission de cette commission est de réaliser (enfin) un inventaire général des dépôts relevant du ministère de la Culture, aussi bien en France qu'à l'étranger. Le récolement permettra de mieux connaître les objets affectés au ministère de la Culture et de mieux les gérer. Il permettra également de rechercher les objets qui paraissent égarés. La même démarche devrait être lancée par les autres ministères. Une charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre a été rendue publique en janvier 2001. Y en aura-t-il une
été rendue publique en janvier 2001. Y en aura-t-il une concernant les arts graphiques, et une pour l'enseignement du patrimoine et de l'architecture? Le Centre des monuments nationaux remplace l'ancienne Caisse des monuments historiques. Sa tâche est de gérer 115 monuments historiques propriétés de l'État et de les animer. (voir n° 171, p. 37). Son nouveau président, Jacques Renard, entend mener une profonde réforme de l'institution en l'ouvrant à l'art d'aujourd'hui. Il a cité le château d'Oiron comme exemple d'animation réussie : la superbe demeure de la famille Gouffier, située entre Loire et Poitou, ayant été ouverte à l'art contemporain.
entre Loire et Poitou, ayant été ouverte à l'art contemporain. D'autres opérations du même style sont réalisées ou envisagées, avec des succès parfois contestés. Faire vivre les monuments est une bonne idée, mais il convient d'agir avec le respect dû à l'intérêt public qu'ils représentent... ainsi qu'au budget de la collectivité. L'archéologie préventive va être réorganisée par la création d'un établissement public qui sera chargé de gérer les opérations de fouilles préalables aux travaux d'aménagement. Marion Julien, administrateur civil au ministère de la Culture, a été chargée d'une mission de préfiguration du futur établissement public qui remplacera l'Association pour les
préfiguration du futur établissement public qui remplacera l'Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales (AFAN), appelée à disparaître. La future organisation aura pour mission de coordonner l'activité des différents intervenants des fouilles préventives : services régionaux de l'archéologie, collectivités locales et aménageurs. La loi du 20 décembre 2000 prévoit à cet effet un système de redevances forfaitaires payées par les aménageurs et les constructeurs. Le prochain Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire s'est tenu fin Juin. Il s'intéressait en particulier au Massif Central. SITES ET PAYSAGES Le 30 octobre 2000, Mme Voynet, Ministre de l'Environnement a fait parvenir aux
2000, Mme Voynet, Ministre de l'Environnement a fait parvenir aux préfets, aux directions régionales de l'environnement et aux services départementaux de l'architecture, une circulaire visant à relancer la protection des sites. « L'évolution des pratiques agricoles et forestières, le développement de l'urbanisation », mais aussi l'évolution de la société « donnent à cette politique une actualité renouvelée ». L'objectif poursuivi est de démultiplier la politique du ministère de l'environnement en s'appuyant sur le plus grand nombre de partenaires possibles. La circulaire met l'accent sur les actions d'information destinées à valoriser l'intérêt de la protection des sites et paysages. La bonne
l'intérêt de la protection des sites et paysages. La bonne volonté et les bonnes idées sont donc bien présents. Pour les moyens de les appliquer, c'est une autre question : que peut faire un unique inspecteur des sites pour toute une région? Que peut faire un unique architecte des bâtiments de France, débordé par les monuments historiques et leurs abords, dans tout un département ? Le Conseil National du Paysage sera constitué de personnalités qualifiées et il aura pour missions d'établir chaque année un rapport sur l'évolution des paysages et de proposer au ministre toute mesure susceptible d'améliorer la situation
de proposer au ministre toute mesure susceptible d'améliorer la situation des paysages en France (U. O. du 15 décembre 2000). Nous sommes heureux que la SPPEF, représentée par sa Présidente Mme Albrecht, ait été appelée à y sièger. La loi Solidarité et Rénovation Urbaine du 13 décembre 2000, dans son article 16, permet d'autoriser, (après accord de la chambre d'agriculture et de la commission des sites), les constructions en discontinuité avec les bourgs et hameaux existants. Voilà qui permettra de continuer à bétonner quelques belles vallées de montagne. CATASTPHES NATURELLES Les pluies diluviennes qui n'ont cessé de s'abattre sur la
Les pluies diluviennes qui n'ont cessé de s'abattre sur la France ont entraîné des conséquences multiples et souvent dramatiques : inondations catastrophiques dans la vallée de la Somme comme dans le centre et le sud-ouest, glissements de terrains et routes fermées partiellement, effondrements comme à Montbazon le donjon, à Saumur une partie des remparts, mais aussi au Mont-Saint-Michel, à Granville et en de nombreux autres points... TRANSPORTS 1. Tunnels Le tunnel du Mont-Blanc devrait rouvrir au trafic en Septembre 2001, après la réalisation de plus de 2 milliards de Francs de travaux de réparation et de sécurité. Mais plusieurs dizaines
de travaux de réparation et de sécurité. Mais plusieurs dizaines d'associations contestent sa réouverture aux poids lourds. Parmi elles, l'Association pour le respect du site du Mont-Blanc, la Compagnie des guides de Chamonix et Greenpeace, qui ont manifesté devant le Ministère des Transports à Paris pour demander l'interdiction du trafic des poids lourds et l'amélioration des mesures de sécurité. 2. Rail Les nuisances engendrées par la route incitent les gouvernements français et italien à accélérer la construction de la ligne de chemin de fer nouvelle entre Lyon et Turin, en cours d'étude depuis 1994. Le projet verra la construction d'un
cours d'étude depuis 1994. Le projet verra la construction d'un tunnel de 52 kilomètres de long sous le Mont-Cenis, de Saint-Jean-de-Maurienne à Susa et de lignes nouvelles à partir de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry pour les voyageurs et d'Ambérieu-en-Bugey pour le fret. L'ensemble du projet est estimé actuellement à 70 milliards de Francs et la commission intergouvernementale franco-italienne a déjà affecté 2,4 milliards de Francs pour réaliser les reconnaissances géologiques. L'ensemble du projet pourrait être opérationnel en 2015 mais déjà le gouvernement veut mettre en place d'ici cinq à six ans un service de transport des camions par le train entre