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la Légion d’honneur (p. 2076). Arrêté portant affectation aux carrières des élèves de la promotion Jean-Giraudoux de l’école nationale d’administration (rectificatif) (p. 2076). Ministères d'État. RELATIONS AVEC LES ÉTATS ASSOCIÉS Décret du 15 février 1952 portant nomination d’un greffier en chef du cadre de l’Indochine (p. 2076). Décret du 19 février 1952 chargé le vice-président du conseil, ministre d’État, de l’intérêt du ministère d’État, chargé des relations avec les États associés (p. 2076). Ministère de la justice. Décrets du 13 février 1952 portant attribution de fonctions à des magistrats (p. 2095). Décrets du 13 février 1952 portant cessation de fonctions
2095). Décrets du 13 février 1952 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (juges de paix) (p. 2095). Décret du 13 février 1952 plaçant un juge suppléant en position de disponibilité (p. 2095). Décrets du 15 février 1952 portant nominations (justice musulmane en Algérie) (p. 2095). Décrets du 15 février 1952 portant nomination d’officiers ministériels (p. 2099). Décret du 15 février 1952 portant révocation d’un greffier (p. 2099). Décret du 15 février 1952 nommant un huissier et supprimant un office d’huissier en Algérie (p. 2099). Arrêté du 12 février 1952 relatif à l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de
février 1952 relatif à l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de juge de paix (session de juin 1952) (p. 2099). Décret du 14 février 1952 autorisant la ville de Marseille à contracter un emprunt (p. 2078). Décret du 15 février 1952 portant changement de nom de la commune de Pisdorf (canton de Drulingen, arrondissement de Saverne, département du Bas-Rhin) (p. 2078), Décret du 15 février 1952 portant engagement des cadres, admission à la retraite et rectificatif (administration préfectorale) (p. 2078). Arrêté portant nomination de chefs de cabinet de préfets (p. 2078). Listes des candidats admis aux premiers et deuxième concours de
Listes des candidats admis aux premiers et deuxième concours de secrétaires administratifs de préfecture et listes supplémentaires de candidats admissibles pour lesdits concours (p. 2078). Ministère de la défense nationale. Décret n° 52-169 du 15 février 1952 portant organisation dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine d’un corps spécial de la poste navale (p. 2079). Décret n° 52-170 du 16 février 1952 fixant les conditions d'attribution et le montant du pécule accordé aux officiers de réserve de l'armée de mer ayant servi en situation d'activité par périodes volontaires au-delà de la période légale (p. 2080). Décret du 15
au-delà de la période légale (p. 2080). Décret du 15 février 1952 portant création d’un polygone exceptionnel à l’intérieur de la première zone de servitudes de la batterie de Locqueltas en Larmor-Plage (Morbihan) (p. 2080). Décrets du 14 février 1952 portant expropriation d’un immeuble à Gassin (Var) et de terrains sis à Saint-Mandrier (Var) (p. 2080). Décret du 14 février 1952 portant promotion et nomination dans les réserves de l'armée de terre et rectificatif (p. 2081). Décret n° 52-171 du 15 février 1952 modifiant le décret n° 50-204 du 3 mars 1950 portant organisation du corps des marins tunisiens (P.
mars 1950 portant organisation du corps des marins tunisiens (P. 2087). Décret du 15 février 1952 portant attribution de commandements (armée de mer, active) (p. 2067). Décret du 18 février 1952 portant délégation de signature (p. 2087). Décrets du 19 février 1952 portant nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur et modifiant les dispositions des décrets (p. 2068). Décret du 19 février 1952 chargé le vice-président du conseil, ministre d’État, de l’intérêt du ministère de la défense nationale (p. 2088). Arrêté du 17 janvier 1952 portant ajustement des recettes et des dépenses des budgets annexes des constructions aéronautiques, des
et des dépenses des budgets annexes des constructions aéronautiques, des imbrications d'armement et du service des poudres pour l'exercice 1950 (p. 2088). Arrêté du 11 février 1952 portant homologation de grades au titre des forces françaises combattantes de l'intérieur (p. 2089). Arrêté du 13 février 1952 portant institution des cadres et spécialités du personnel militaire féminin de l'armée de l'air (p. 2092). Arrêté portant engagement des cadres d'officiers de l'armée de terre (active) (p. 2093). Arrêté portant acceptations de désmission et admission à la retraite Administration centrale de la guerre (p. 2093). Personnels civils extrafondationnels de la guerre (p. 2096).
(p. 2093). Personnels civils extrafondationnels de la guerre (p. 2096). Service de santé des armées (p. 2093). Instruction du 12 février 1952 relative à l'application des dispositions du décret du 8 janvier 1952 portant création d'une médaille commémorative française des opérations de l'Organisation des Nations Unies en Corée (p. 2093). Désignations pour servir sur les théâtres d'opérations extraterritoriales des sous-officiers des troupes coloniales métropolitaines (p. 2091). Liste des candidats reçus et listes complémentaires des candidats admis au peloton préparatoire aux pelotons d'élèves officiers de réserve de l'armée de l'air (6e promotion, 1re fraction) (p. 2094). Ministre des finances, des affaires
promotion, 1re fraction) (p. 2094). Ministre des finances, des affaires économiques et du budget. Décret du 15 février 1952 portant affectation au ministre du budget de l'ensemble des immeubles désignés « Château de bois de Chavanne », à Besançon (p. 2097). Décret n° 51-14-46 portant incorporation dans le code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif) (p. 2097). Arrêté fixant les traitements applicables, à compter des 5 mai, 1er juillet et 25 décembre 1950, aux personnels mécanographes de l'État travaillant sur machines à carrettes perforées (p. 2097). Arrêté fixant les traitements applicables,
à carrettes perforées (p. 2097). Arrêté fixant les traitements applicables, à compter des 1er janvier, 1er juillet et 25 décembre 1950, aux chercheurs scientifiques de l'office de la recherche scientifique outre-mer (p. 2098). Arrêté portant incorporation dans l'annexe IV au code général des impôts des divers textes modifiant et complétant cette annexe (rectificatif) (p. 2099). Arrêté relatif à la nomination des membres du comité consultatif institué par l'article 27 de l'ordonnance du 30 juin 1945 (p. 2099). Ministère de l'éducation nationale. Décret du 13 février 1952 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (p. 2096). Décret du 14
national de la Légion d'honneur (p. 2096). Décret du 14 février 1952 portant approbation d'une disposition réglementaire par application de l'article 99, troisième paragraphe, de la loi du 19 octobre 1946 (p. 2097). Décret du 15 février 1952 conférant l'honorariat (enseignement supérieur) (p. 2097). ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS. Décret du 14 février 1952 portant admission à la retraite d'un inspecteur général de l'enseignement technique (p. 2097). Arrêté du 1er février 1952 portant délégation de signature (p. 2097). Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. Décrets des 14 et 15 février 1952 portant nomination, acceptation de désignation et
et 15 février 1952 portant nomination, acceptation de désignation et rectificatif (ingénieurs des ponts et chaussées) (p. 2099). Décret du 15 février 1952 relatif au classement des installations des Engins et de Noyarey de la ligne d'intérêt local de Grenoble à Sassenage et à Veurey (p. 2099). Décret du 15 février 1952 portant classement de sections de ligne du réseau secondaire d'intérêt général de Saint-Georges-de-Choiseuliers à la Mure et de la Mure à Gap (p. 2099). Décret du 15 février 1952 déclarant d'utilité publique les travaux de diversion de la R. N. n° 177 (aéroport de Rennes – Saint Jacques-de-la-Lande)
R. N. n° 177 (aéroport de Rennes – Saint Jacques-de-la-Lande) (p. 2099). Décret du 15 février 1952 déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue du maintien de l'aéroport de Nantes–Château-Bougon (Loire-Inférieure) (p. 2099). Arrêté du 18 février 1952 fixant les modalités de cession à titre onéreux de pièces de rechange de matériels aéronautiques aux aéro-clubs (p. 2099). Arrêté du 18 février 1952 portant création de régimes de recettes pour la perception des sommes provenant de la cession aux aéro-clubs de pièces de rechange de matériels aéronautiques par le service de l'aviation législative et sportive (p. 2100). Arrêtés portant nominations,
de l'aviation législative et sportive (p. 2100). Arrêtés portant nominations, titularisations et reclassement (aviation civile et commerciale et ponts et chaussées) (p. 2100). Ministère de l'industrie et de l'énergie. Décret n° 52-172 du 14 février 1952 autorisant provisoirement, sans limitation, la mise à la consommation intérieure des huiles lourdes de pétrole, des produits assimilés et des lubrifiants à base de produits du pétrole provenant de l'importation (p. 2101). Décret n° 52-173 du 14 février 1952 modifiant ceux du 18 octobre 1950 relatifs à l'attribution d'autorisations spéciales d'importation de pétroles bruts, dérivés et résidus (p. 2101). Décret du 13 février 1952
dérivés et résidus (p. 2101). Décret du 13 février 1952 autorisant la mutation des concessions de mines de potasse de Blodelsheim et de Hattenbourg à la Société de recherches salines, partie prenante (p. 2102). Décret portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (rectificatif) (p. 2102). Arrêtés du 9 février 1952 agréant du matériel pour emploi dans les mines grisouneuses (p. 2102). Arrêté portant nomination des membres de la commission de réorganisation de la production cinématographique auprès du centre national de la cinématographie (p. 2104). Ministère du commerce. Décrets du 14 février 1952 autorisant les chambres de commerce de
du 14 février 1952 autorisant les chambres de commerce de Châlons-sur-Marne, de Digne, Marseille et Poitiers à contracter des emprunts (p. 2106). Arrêté du 7 février 1952 fixant les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées par le bureau de conditionnement public des soies, laines et autres textiles administré par la chambre de commerce de Marseille (p. 2107). Arrêté du 7 février 1952 fixant les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées au banc public d'apprévue des armes à feu et des munitions administré par la chambre de commerce de Saint-Étienne (p. 2108). Ministère de l'agriculture. Décret n° 52-174 du 15 février
2108). Ministère de l'agriculture. Décret n° 52-174 du 15 février 1952 fixant le régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministre de l'agriculture (p. 2104). Décret n° 52-175 du 15 février 1952 portant rétablissement de certaines indemnités forfaitaires allouées pour frais de déplacement des fonctionnaires et agents de la direction générale des eaux et forêts (p. 2105). Ministère de la France d'outre-mer. Décret n° 52-176 du 15 février 1952 modifiant le décret n° 51-620 du 24 mai 1951 relatif à la majoration provisoire des prestations familiales allouées à certains personnels civils relevant du ministère de la France d’outre-mer
certains personnels civils relevant du ministère de la France d’outre-mer (p. 2109). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 354/51 du 29 octobre 1951 de l’assemblée représentative du Cameroun exemptant des droits d'entrée et de la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation et à l’exportation certains matériaux payés sur les crédits du plan d’équipement ou sur le budget local (p. 2109). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 46/51 du 19 octobre 1951 du conseil représentatif de l’Oubangui-Chari instituant une taxe sur les terrains d’agriculture, sur les terrains insuffisamment mis en valeur, sur les terrains
sur les terrains insuffisamment mis en valeur, sur les terrains à bâtir et sur les terrains inexploités ou insuffisamment exploités (p. 2110). 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2075 Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 44 du 16 novembre 1951 de l’assemblée représentative du Togo modifiant le tarif des droits d’entrée (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 54 du 1er décembre 1951 de l’assemblée représentative du Togo modifiant les règles d’assiette et les tarifs des impôts sur les revenus (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération
(p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 102 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant le régime de la taxe pour la délivrance des cartes grises (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 103 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe pour frais d’inspection et de contrôle des établissements dangereux, insalubres et incommodes (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 105 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie portant création de taxes pour les visites
de la Mauritanie portant création de taxes pour les visites et les essais des appareils à vapeur ou à pression de gaz (p. 2110). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 106 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant les taxes et redevances minières (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 107 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie fixant les taxes pour l’extraction et le ramassage des matières sur le domaine public (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 110 du 11
15 février 1952 approuvant la délibération n° 110 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant un droit de place sur les marchés (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 116 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie modifiant les règles d’assiette de l’impôt du minimum fiscal (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 117 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une redevance de passage sur les bacs du territoire (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n°
2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 119 du 11 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe sanitaire sur le bail de l’exportation (p. 2111). Décret du 15 février 1952 approuvant la délibération n° 123 du 27 décembre 1951 du conseil général de la Mauritanie instituant une taxe d’abattage (p. 2112). Décrets du 15 février 1952 portant avancement des cadres, admission à la retraite et confirmation de l’honneur (administrateurs) (p. 2112). Décret du 15 février 1952 portant promotion au grade d’ingénieur général des travaux publics de la France d’outre-mer (p. 2112). Arrêtés fixant
travaux publics de la France d’outre-mer (p. 2112). Arrêtés fixant nominations, reclassement, affectation, mises en position de mission, admission à la retraite, rapportant ou modifiant les dispositions de précédents arrêtés et rectificatif: Administrateurs (p. 2112). Administration générale (p. 2112). Agriculture (p. 2112). Eaux et forêts (p. 2112). Géographes (p.2112). Ports et rades (p. 2113). Transmissions (p. 2113). Travaux publics (p. 2113). Ministère du travail et de la sécurité sociale. Arrêté du 3 février 1952 fixant, pour l'année 1952, le maximum des dépenses de gestion des organismes de sécurité sociale des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (p.
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (p. 2114). Arrêté du 6 février 1952 modifiant l’arrêté du 2 mai 1951 fixant le montant des subventions de compensation à verser aux caisses de sécurité sociale (p. 2114). Arrêtés des 12 et 13 février 1952 approuvant les statuts et la fusion de sociétés mutualistes (p. 2114). Arrêté fixant le modèle de rapport annuel des médecins du travail (rectificatif) (p. 2115). Arrêtés portant nominations et affectations (directions régionales de la sécurité sociale et services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre) (p. 2115). Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Décret
(p. 2115). Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Décret du 15 février 1952 portant approbation du plan de regroupement des administrations publiques à Evreux (Eure) (p. 2115). Arrêté du 5 février 1952 portant compléments au Bordoire général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis (p. 2115). Arrêté du 12 février 1952 portant création et composition des commissions d’études techniques de la voirie et des réseaux au ministère de la reconstruction et de l’urbanisme (p. 2115). Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre. Arrêté du 15 février 1952 modifiant l’arrêté du 30 janvier 1948 portant institution et composition
modifiant l’arrêté du 30 janvier 1948 portant institution et composition des commissions administratives paritaires des offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre (p. 2116). Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Décret n° 52-177 du 15 février 1952 complémentaire du décret n° 45-12 du 4 janvier 1945 réorganisant la commission des marchés des postes, télégraphes et téléphones (p. 2117). Arrêté du 15 février 1952 relatant à l’ouverture d'un concours pour le recrutement d’agents des installations du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones et portant dérogation aux conditions d’accès à cet emploi en faveur des fonctionnaires et agents
d’accès à cet emploi en faveur des fonctionnaires et agents de l'administration des cadres (p. 2117). Ministère de l’information. Décrets des 8 et 18 février 1952 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur (p. 2117). Décret complet et modifiant le décret du 16 février 1951 portant autorisation d’ouverture de concours pour l’emploi de leurs stagiaires à la radiodiffusion française (reclificalif) (p 2116). Arrêté relatif à la situation administrative d’un directeur général (p. 2118). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Assemblée nationale. • Ordre du jour. • Verification de pouvoirs. • Nomination d’un membre d’une commission extraparlementaire. • Convocations et annulations
Nomination d’un membre d’une commission extraparlementaire. • Convocations et annulations de convocations de commissions. • Réunions de commissions (p. 2118). Conseil de la République. • Ordre du jour. • Réunions de commissions (p. 2119). INFORMATIONS RELATIVES À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Ordre du jour. • Convocation de commission. • Réunion de commission (p. 2120). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS PRÉSENTATION DU CONSEIL Avis relatif à l’édition et à la mise en vente de publications officielles de la présidence du conseil (direction de la documentation) (p. 2120). MINISTÈRES DES FINANCES, DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET Avis aux importateurs et avis n°
ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET Avis aux importateurs et avis n° 531 de l’Office des changes relatif à l’application de l’avis aux importateurs du 19 février 1952 portant suspension de la libération des échanges (p. 2121). Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Danemark (p. 2121). Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie (p. 2121). Avis aux importateurs de sulfate de cuivre et de chlorure originaires et en provenance du Chili (p. 2122). Avis relatif au prix des pommes de distillerie (p. 2122). MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Avis relatif au prix des pommes de distillerie
DE L’AGRICULTURE Avis relatif au prix des pommes de distillerie (p. 2122). Liste provisoire de classement de l’année 1950 des candidats aux emplois réservés (p. 2122). MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Avis de vacance d’un poste de médecin résident contractuel au sanatorium pénitentiaire de Liancourt (Oise) (p. 2122). Situation de la caisse centrale de la France d’outre-mer (novembre 1951) (p. 2123). Annonces (p. 2124). DÉBATS PARLÉMENTAIRES (PUBLICATIONS SPÉCIALES VENDUES SÉPARÉMENT) Assemblée nationale. • Compte rendu in extenso des débats du mardi 19 février 1952. • Questions écrites. • Réponses des ministres aux questions écrites (p. 787).
écrites. • Réponses des ministres aux questions écrites (p. 787). DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Compte rendu in extenso des débats du mardi 19 février 1952 (p. 241). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PRÉSENTATION DU CONSEIL DÉCRETS du 18 février 1952 portant nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur. Par décrets en date du 18 février 1952, pris sur le rapport du président du conseil des ministres, vu les déclarations du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur en date des 22 janvier et 5 février 1952, portant que les nominations faisant l’objet des présents décrets sont faites
que les nominations faisant l’objet des présents décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur: Au grade de chevalier. MM. / Chevance (Jean-Marie-Vincent), secrétaire en chef de la sous-préfecture de Dinan; 34 ans de services civils et militaires. Faye (Georges-Gilbert), directeur de sociétés; 27 ans de services militaires et d’activité professionnelle. Balsan (François-Charles-Auguste), ingénieur des arts et manufactures; 30 ans de services militaires et d’activité professionnelle. Toulouse (Henry), administrateur et directeur général de sociétés; 25 ans 6 mois de services militaires et d’activité professionnelle. Brun (François-Julien), chef
mois de services militaires et d’activité professionnelle. Brun (François-Julien), chef de l’orchestre harmonie-symphonique de la garde républicaine; 24 ans 7 mois de services militaires. Mezin (Antoine), directeur d’école; 65 ans d’activité professionnelle. Borde (Jean), professeur honoraire, maire de Serandon; 58 ans de services civils et militaires. Krier (Yves), journaliste; 29 ans 6 mois de services militaires et d’activité professionnelle. Lespinasse (Marie-Victor-Henri), avocat à la cour d’appel de Basse-Terre; 26 ans de services militaires et d’activité professionnelle. Affectation aux careers des élèves de la promotion « Jean-Giraudoux » de l'école nationale d’administration. Rectificatif au Journal officiel du 13 février 1952: page
d’administration. Rectificatif au Journal officiel du 13 février 1952: page 1859, 2e colonne, 13e ligne, au lieu de : « Vu la délibération du jury du 4 février 1951 » lire : « Vu la délibération du jury du 1er février 1952 »; 2e colonne, 32e ligne, au lieu de: « M. Level (Maurice) » lire : « M. Mevel (Maurice) ». RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Février 1952 MINISTÈRES D'ÉTAT RELATIONS AVEC LES ÉTATS ASSOCIÉS Décret du 15 février 1952 portant nomination d’un greffier en chef du cadre de l’Indochine. Par décret en date du 15 février 1952, M. Guerre (Marie-Louis-Jules
décret en date du 15 février 1952, M. Guerre (Marie-Louis-Jules Léon), greffier en chef de justice de paix, est nommé greffier en chef du tribunal de Phnom Penh en remplacement de M. Sinnaya, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Décret du 19 février 1952 chargeant le vice-président du conseil, ministre d’État, de l’intérim du ministre d’État, chargé des relations avec les États associés. Le Président de la République, Sur le rapport du président du conseil des ministres, Vu les articles 45 et 46 de la Constitution de la République française; Vu le décret du 23 janvier 1952
la République française; Vu le décret du 23 janvier 1952 chargeant le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, de l’intérim du ministre d’État, chargé des relations avec les États associés, Décrète : Art. 1er. — M. Queuille, vice-président du conseil, ministre d’État, est chargé de l’intérim du ministre d’État, Chargé des relations avec les États associés, pendant l’absence de M. Bidault, président du conseil des ministres chargé de cet intérim par le décret du 23 janvier 1952 susvisé. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19