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renoncer à une seconde tentative et ne pas vouloir profiter des dispositions bienveillantes du Conseil. « Dès cette époque même, la société hippique française voulant étendre en France son action et connaissant les intentions des organisateurs du concours de Bayonne, songeait à établir à Pau un concours hippique interdépartemental, en groupant les 3 départements des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées. « Des pourparlers s'engageaient entre la société hippique et plusieurs de nos compatriotes résidant à Paris, et membres de la dite société. « M. le Marquis de Mornay faisait à l'un d'eux l'honneur de lui confirmer par la lettre suivante,
l'un d'eux l'honneur de lui confirmer par la lettre suivante, en date du 13 août dernier, le projet du Comité directeur. « MONSIEUR ET CHER COLLÈGUE, « Je puis vous confirmer le sentiment du comité qui verrait avec beaucoup de satisfaction se créer une Société ayant pour but de donner chaque année, à Pau, avant le concours de Bordeaux, un concours hippique analogue à ceux de notre société centrale. « Si mes souvenirs sont présents, voici à quelles conditions le concours de Pau pourrait obtenir des subventions. « 1° La société locale assurée pour 5 ans. « 2° Les membres
société locale assurée pour 5 ans. « 2° Les membres du comité de direction et du jury, tous membres de la société hippique française. « 3° Les programmes et règlements soumis à l'approbation de la société hippique française. 4° Un programme de prix de 6,000 fr. au moins, augmenté de 4,000 fr. par chaque département annexé (soit 14,000 fr.), si vous groupiez les Landes et les deux Pyrénées. « 5° Huit chevaux, nés dans le département (siège du concours) présents chaque année au concours de la circonscription qui est Bordeaux. « Six chevaux et plus par chaque département annexé. «
« Six chevaux et plus par chaque département annexé. « Toutes ces conditions étant remplies, la subvention de la société hippique française au minimum 2,000 fr. serait proportionnée à l'importance du programme et au nombre des chevaux exposés au concours départemental. « Je pense n'avoir rien omis. CONSEIL GÉNÉRAL. « Je fais des vœux pour le succès de vos efforts et vous prie de croire à mes sentiments dévoués. » ... M. DE MORNAY. « Cette lettre contient donc les principales bases du projet et nous avons l'autorisation d'en saisir le conseil. « Dans ces conditions, Messieurs, munis de la
le conseil. « Dans ces conditions, Messieurs, munis de la proposition de M. de Mornay, nous venons vous demander votre adhésion au programme en préparation. « Il s'agit d'un intérêt majeur pour l'élève des chevaux. La société elle-même présiderait à son organisation et contribuerait pour une subvention au minimum de 2,000 fr. à l'établissement de cette épreuve. « Pau se prêterait, plus que toute ville dans le Sud-Ouest, à cette nouvelle entreprise. Vous savez en effet que tout ce qui a trait, durant la saison hivernale, au cheval, y est en grand honneur, grâce à l'élément que nous apporte la
en grand honneur, grâce à l'élément que nous apporte la colonie française, anglaise et américaine : (élevage, attelage, dressage, courses, chasses au renard.) « Le conseil municipal de Pau, qui fait dans ce but tous les sacrifices compatibles avec son budget, n'hésitera pas, nous en sommes persuadés, à accorder la subvention la plus large possible. « Et, comme l'intérêt départemental est en jeu, puisque les Landes et les Hautes-Pyrénées sont réunies dans ce concours, projeté, tout en nous rendant compte de nos ressources budgétaires et des économies qui nous sont imposées, et présence de ses sympathies marquées pour l'entreprise qui
imposées, et présence de ses sympathies marquées pour l'entreprise qui a échoué à Bayonne, nous nous permettons de vous prier de faire un accueil favorable à la proposition que nous vous soumettons, en votant un prix de 1,000 fr. ou de 500 fr. qui serait offert, comme encouragement, à la société hippique française, avec la réserve, toutefois, que le projet n'étant pas mis à exécution, cette somme ferait retour à la caisse départementale. » Cette proposition tendant à l'ouverture d'un crédit, M. Lamotte d'Incamps demande qu'elle soit soumise à la commission. SÉANCE DU 21 AOUT. M. Garet déclare s'associer au
commission. SÉANCE DU 21 AOUT. M. Garet déclare s'associer au projet que M. Lamotte d'Incamps soumet à l'approbation du Conseil général. Cet honorable membre considère qu'il est d'un intérêt essentiel pour le département. Le renvoi à la commission des finances est prononcé. M. Porte lit le rapport suivant sur les fruitières : « MESSIEURS, « Comme les années précédentes, M. le Préfet demande l'inscription au budget de 1886 d'une somme de 500 fr. pour encouragement à l'œuvre des fruitières. A ce sujet, il fait observer qu'un arrêté ministériel, en date du 13 juin 1884, a créé dans l'administration des forêts
du 13 juin 1884, a créé dans l'administration des forêts un service spécialement chargé de l'étude des améliorations agricoles et pastorales, à provoquer dans les terrains situés en montagne et de la surveillance du bon emploi des subventions allouées aux communes, aux associations syndicales et aux particuliers en exécution de l'article 5 de la loi du 4 avril 1882 ; « Que le chef de ce service a présenté un rapport concluant à ce qu'il soit alloué sur les fonds départementaux un crédit de 1,000 fr. dont 400 fr. serviraient pour créer une bourse d'élève fruitier, à une fruitière-école organisée
pour créer une bourse d'élève fruitier, à une fruitière-école organisée à Marignac (Haute-Garonne), par l'administration forestière, et 600 fr. pour subvention aux fruitières. « M. le Préfet engage le Conseil général à examiner avec soin le rapport du chef de service des améliorations pastorales et à décider, s'il y a lieu, d'accueillir les propositions qui y sont faites. De la lecture de ce document il résulte que trois fruitières seulement fonctionnent actuellement dans les Basses-Pyrénées, celles de Sare, de Bedous et de Bielle-Bilhères ; que la première donne à son propriétaire, M. Leremboure, d'excellents résultats et qu'elle se suffit sans
propriétaire, M. Leremboure, d'excellents résultats et qu'elle se suffit sans aucune subvention ; mais que les deux autres ont besoin, pour se sustenter, des secours de l'État et du département; que l'extension des fruitières dans les Basses-Pyrénées se serait heurtée à deux obstacles principaux ; le manque d'esprit d'association et le peu d'expérience des fromagers chargés de la transformation du lait; et enfin qu'il faudrait pour remédier à cet état de choses, chercher à vaincre l'apathie naturelle des habitants et former des fromagers capables dans une école fruitière-modèle. « Votre 3° commission, à la majorité, m'a chargé de vous déclarer
3° commission, à la majorité, m'a chargé de vous déclarer qu'elle n'a pas cru pouvoir s'associer aux projets de l'agent forestier chargé du service des améliorations pastorales, parce qu'il ne saurait y avoir aucun avantage à instruire et former de nouveaux sujets fruitiers, quand les fruitières qui existent en sont déjà pourvues et qu'il ne paraît pas en ce moment, utile d'en créer de nouvelles; et enfin parce que ce serait mettre une charge de plus dans notre budget, sans qu'on put en espérer aucun résultat avantageux pour nos populations. « Mais que, désirant donner une nouvelle preuve de tout
« Mais que, désirant donner une nouvelle preuve de tout l'intérêt qu'elle porte à l'œuvre des fruitières, elle vous prie de vouloir inscrire au budget de 1886, comme les années précédentes, une somme de 500 fr. à titre d'encouragement. » M. Durand. Je faisais partie de la minorité de la commission qui a proposé de conclure à la création d'une bourse d'élève fruitier à la fruitière-école de Marignac. La majorité considérait comme inutile de former des élèves fromagers à une école expérimentale. Ce n'est pourtant pas l'avis de tout le monde. M. Pourio, docteur ès-sciences, dans un ouvrage que j'ai
monde. M. Pourio, docteur ès-sciences, dans un ouvrage que j'ai sous les yeux, conseille l'enseignement spécial comme indispensable au personnel des fruitières. Or, les fruitiers ne forment pas d'élèves; ils n'ont ni le temps, ni les connaissances voulues pour en former, il faut donc recourir aux écoles spéciales. L'an dernier, le Conseil général admettait, en principe, la fondation d'une école d'agriculture et de laiterie, dans le département; cette conception était autrement large que la proposition soutenue aujourd'hui par la minorité de la commission dans un but d'économie. Une somme de 400 fr. suffirait, en effet, à l'entretien d'un boursier à
400 fr. suffirait, en effet, à l'entretien d'un boursier à Marignac? C'est l'unique moyen de former des sujets pour les nouvelles fruitières. M. Durand conclut à la création de cette bourse. M. de Paul déclare s'associer à cette proposition. M. Porte, rapporteur, répond : Vous demandez la création d'une bourse d'élève fruitier; y a-t-il intérêt pour les populations pastorales? Celles-ci reçoivent, sous forme de subvention, de l'État et du département des secours dont elles se montrent reconnaissantes et satisfaites : les deux fruitières subventionnées ont les moyens de se procurer des ouvriers habiles. Les résultats sont très bons. Les produits
des ouvriers habiles. Les résultats sont très bons. Les produits se vendent en moyenne 1 fr. 60 quand les produits du Jura n'atteignent que 1 fr. 50 à 1 fr. 90. Que ferez-vous de cet ouvrier élevé à Marignac? Combien de temps devra-t-il rester à l'école? À quelle fruitière le donnerez-vous? Crérez-vous de nouvelles fruitières si les anciennes n'en ont pas besoin? La majorité de la commission a pensé que le sacrifice de 500 fr. était suffisant. L'institution des fruitières est encore à l'état d'épreuve. On est en droit de se demander encore si elles sont appelées à transformer l'utilisation
se demander encore si elles sont appelées à transformer l'utilisation du lait dans nos contrées. L'élève-boursier n'améliorerait pas la situation. M. Sarraillé. L'honorable M. Porte contestait d'abord l'utilité des fruitières; aujourd'hui, il la reconnaît. La fabrication du fromage de lait de vache était inconnue autrefois dans nos vallées. On vendait ce produit 30 à 40 centimes le kilo. Aujourd'hui les prix de 1 fr. 70 et 1 fr. 80 sont atteints. Le progrès est sensible et l'institution utile, cela est hors de doute. Mais, dit M. Porte, nous sommes suffisamment instruits. Que les fruitiers de Bedous et de Bielle viennent
instruits. Que les fruitiers de Bedous et de Bielle viennent à disparaître, comment les remplacer ? Ils ne forment pas d'élèves pour conserver leur secret et leur monopole sans doute ? À Bedous, nous avons dû nous adresser à un département voisin du Jura pour obtenir un fruitier. Pour ces divers motifs, M. Sarraillé appuie la proposition de MM. Durand et de Paul. M. Porte tient à déclarer qu'il n'est pas l'adversaire des fruitières, il l'a prouvé déjà. Il estime seulement que l'on peut former des élèves fromagers, même à Bedous. M. Bouderon. Quelle garantie aurez-vous que le boursier élevé
Bedous. M. Bouderon. Quelle garantie aurez-vous que le boursier élevé à Marignac reviendra dans les Basses-Pyrénées pour concourir à l'œuvre des fruitières et remédier aux inconvénients signalés ? Aucune, sans doute ? M. Durand. C'est le cas de tous les boursiers du département, soit à l'école vétérinaire, soit ailleurs. L'amendement proposé par M. Durand mis aux voix est rejeté. Les conclusions du rapport sont ensuite votées. Tables décennales de l'état civil. M. Porte lit un rapport sur les tables décennales de l'état civil : « MESSIEURS, « Il résulte d'un certificat délivré par M. l'Archiviste du département le 27 juin
certificat délivré par M. l'Archiviste du département le 27 juin dernier, que M. le Préfet du département lui a remis les tables décennales des actes de l'état civil, établies pour toutes les communes du département par les greffiers des tribunaux de première instance pour la période comprise entre 1873 et 1883. « L'examen des comptes fournis par les cinq greffiers constate que la dépense se porte à 7,943 fr. 25 c., qui se trouve payée jusqu'à concurrence de 7,500 fr. Les greffiers de Pau, d'Oloron et d'Orthez sont encore créanciers de 459 fr. 22 c., mais, par contre, ceux de
de 459 fr. 22 c., mais, par contre, ceux de St-Palais et de Bayonne ont à reverser 15 fr. 97 c. pour trop perçu. Dans son rapport, M. le Préfet assure que le paiement de la somme qui reste due est assuré par le budget rectificatif de l'exercice courant et que les mesures nécessaires seront prises pour faire rembourser aux greffiers de Bayonne et de St-Palais la somme perçue en trop. « Votre 3° commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication de ce dossier et d'en approuver le contenu. » «
de ce dossier et d'en approuver le contenu. » « Adopté. SÉANCE DU 21 AOUT. Le même Rapporteur lit un rapport sur les bibliothèques administratives ; « MESSIEURS, « Dans le budget de l'exercice 1884, le Conseil général avait inscrit un crédit de 800 fr. pour le service de la bibliothèque administrative. « M. l'Archiviste du département a fourni un état de l'emploi qui a été fait de cette somme et votre 3° commission qui l'a examiné avec soin, estime qu'il y a lieu d'approuver le compte présenté. « De plus, comme dans son rapport, M. le Préfet demande au
plus, comme dans son rapport, M. le Préfet demande au Conseil général de reproduire le même crédit au budget de 1886, votre 3° commission a l'honneur de vous proposer d'inscrire cette somme de 800 fr., conformément aux propositions de M. le Préfet. » Adopté. M. Rey (Henri) lit les rapports suivants : Sur les foires et marchés : « MESSIEURS, « Au nom de votre 4° commission, j'ai l'honneur de vous soumettre les décisions sur les demandes formées par divers conseils municipaux sur l'établissement et les changements de foires et de marchés. « Arzacq. Le conseil municipal d'Arzacq demande que
de marchés. « Arzacq. Le conseil municipal d'Arzacq demande que les deux foires déjà établies à Arzacq aient lieu à des dates fixes ; la première le 12 mars, la seconde le 12 octobre. « Les conseils municipaux des communes intéressées consultés et le conseil d'arrondissement d'Orthez ont donné un avis favorable. « Votre 4° commission vous propose de donner aussi un avis favorable. « Bellocq. La commune de Bellocq demande la création de deux foires qui se tiendraient, la première le mardi précédant le mardi gras, la seconde le dernier samedi du mois d'août. « Toutes les communes consultées
dernier samedi du mois d'août. « Toutes les communes consultées ont donné un avis favorable sauf celle d'Orthez qui, toutefois, n'a pas cru devoir motiver son opposition. « Le conseil municipal d'Orthez craignant, de son côté, que l'établissement de la première des deux foires ne nuirait au marché du chef-lieu, désirerait qu'elle fut fixée non au mardi mais au samedi précédant le mardi gras. Votre 4e commission a pensé devoir accueillir les observations du conseil municipal d'Orthez et elle vous propose de décider que les deux foires de Bellocq auront lieu : la première, le samedi précédant le mardi gras
lieu : la première, le samedi précédant le mardi gras ; la seconde, le dernier samedi du mois d'août. « Nay. Le conseil municipal de Nay demande la création d'une nouvelle foire qui se tiendrait dans cette ville le deuxième mardi du mois d'octobre, « Les communes consultées, au nombre de 46, ont donné un avis favorable à l'exception de Bruges. Cinq ne s'étant pas prononcées, on peut regarder leur silence comme une adhésion. « Le conseil d'arrondissement de Pau a donné un avis favorable. « Votre 4e commission vous propose d'émettre également un avis favorable. « Bèdeille. Le conseil
propose d'émettre également un avis favorable. « Bèdeille. Le conseil municipal de Bédeille, par sa délibération en date du 22 février 1885, demande la création de deux foires annuelles qui se tiendraient, dans cette commune, le 6 janvier et le 25 septembre. « Sur 101 communes consultées, 53 sont favorables, 39 ne se sont pas prononcées et on peut considérer leur silence comme une adhésion. Neuf se sont opposées à la nouvelle création. Les motifs allégués par ces dernières n'étant pas de nature à faire rejeter la demande ; d'un autre côté, le conseil d'arrondissement de Pau ayant donné un
autre côté, le conseil d'arrondissement de Pau ayant donné un avis favorable, j'ai l'honneur, au nom de votre 4e commission, de vous proposer d'adopter la demande formée par le conseil municipal de Bédeille. « Lembeye. Le conseil municipal de Lembeye, par délibération en date du 30 mai 1884, demande la création d'une nouvelle foire et le changement de date de celles existant déjà. « Sur 192 communes consultées, 58 ont donné un avis favorable. Une seule, celle de Maucor, s'y est opposée; 33 ne s'étant pas prononcées, on peut considérer leur silence comme une adhésion. « Le conseil d'arrondissement de
leur silence comme une adhésion. « Le conseil d'arrondissement de Pau a donné également un avis favorable. « Votre 4e commission vous propose de décider que la nouvelle foire aura lieu le premier jeudi de janvier et que les quatre se tiendront à l'avenir : le 25 mars, le jour de l'Ascension, le premier jeudi de septembre et le premier jeudi qui suit la Toussaint. « Rébénacq. Par délibération en date du 10 février 1884, le conseil municipal de Rébénacq a sollicité la création d'un marché par quinzaine, qui se tiendrait le mercredi qui suit le grand marché de Nay.
tiendrait le mercredi qui suit le grand marché de Nay. « 74 communes ont été consultées tant dans l'arrondissement de Pau que dans celui d'Oloron. 46 se sont déclarées favorables, 19 se sont opposées, 2 ont donné des réponses indifférentes et 7 n'ont pas répondu. « Le conseil d'arrondissement d'Oloron ayant donné un avis favorable, votre 4e commission vous propose de donner également un avis favorable. « St-Pée. Le conseil municipal de St-Pée, par délibération en date du 21 juin 1885, demande que le marché qui se tient le 10 du mois de novembre, dans cette commune, soit transformé en
du mois de novembre, dans cette commune, soit transformé en une foire d'une durée de deux jours. « Les conseils municipaux consultés ont tous donné un avis favorable ainsi que le conseil d'arrondissement de Bayonne. « Votre 4e commission vous propose de donner également un avis favorable. « Conformément à la loi du 16 septembre 1879, vous êtes appelés à donner votre avis lorsqu'il s'agit de marchés et foires établis ou à établir dans les communes situées à moins de deux kilomètres du chef-lieu de département. « Cahuzac (Gers). Le conseil municipal de Cahuzac sollicite un changement de date pour
conseil municipal de Cahuzac sollicite un changement de date pour une foire déjà existante. « 21 communes intéressées des Basses-Pyrénées ont été consultées; 12 ont seules répondu et ont donné un avis favorable ; les autres n'ayant pas répondu, on peut considérer leur silence comme une adhésion. « Votre 4e commission vous propose de donner un avis favorable. « Rabastens (Hautes-Pyrénées). La commune de Rabastens demande la création d'une foire aux chevaux et mules qui se tiendrait chaque année le 9 novembre. « Les 17 communes des Basses-Pyrénées intéressées ont toutes donné un avis favorable à l'exception de 6 qui
toutes donné un avis favorable à l'exception de 6 qui ne se sont pas prononcées mais qui ne se sont pas opposées. « Dans ces conditions, votre 4e commission a cru devoir vous proposer de donner un avis favorable. Adopté. Secours aux établissements de bienfaisance. Sur la répartition de secours aux bureaux de bienfaisance et aux hospices : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur, au nom de votre 4e commission, de vous proposer de répartir ainsi qu'il suit la somme de 3,500 fr. donnée par l'Etat à titre de subvention aux hospices et aux bureaux de bienfaisance. Il y a lieu
hospices et aux bureaux de bienfaisance. Il y a lieu de faire remarquer que la subvention aux hospices de Mauléon et de St-Jean-Pied-de-Port avait été réduite l'année dernière, la subvention de l'Etat ayant été elle-même réduite à 2,600 fr. D'un autre côté, les demandes des bureaux de bienfaisance étaient beaucoup plus nombreuses. Cependant, devant la situation financière de ces hospices, leur crédit est porté cette année à 300 fr. Hospices. Mauléon........'...'.........' 300 fr. St-Jean-Pied-de-Port.........'.. .............. 300 Bureaux de bienfaisance. Coarraze .. -....,........•..-.•... ..■.■.,..•.,*.....200 Gan ». ......... ................... 100 Gelos ' ,.J........--..-..-......-................. 30 Jurançon —............-.-.......... 80 Morlanès .=. .......................;. 70 Nay
,.J........--..-..-......-................. 30 Jurançon —............-.-.......... 80 Morlanès .=. .......................;. 70 Nay .... ............. 300 Pontacq....................-..-.. -........-.......-. 80 Thèze..............-.,.-;.-...-.•....•...■..-.■..,.;.;.... 70 Agonès. ..^.i...,., .,;.!;,,ii>.,;.;;..,i..l, ' 20 Aramits*... ..„,....-........ ..........;......'-.. ;. 150 Aste-Béon. ■-.... .......-,................;........ 50 Cette-Eygun.....-,.,......,;.;...;.......... 80 Escoubès.................................... 15 Escot. ..•..-..-.-... .-..i.si. i ..»..;.. ; ;.-:..-.•; .v. 1 ';'.... 30 Eysus..-....;...;;................:;;;......;.... 30 Gère-Belesten.... .. .........;.....:..;...' 30 Lasseubet..................................... 30 Louvie-Soubiron'................... '... '........... 40 Mifaget.....' .*.'..".'............'........"."". 10 Monein...".'................. 160 Saucède 30 Urdos..:., 70 Mauléon ■ ■ 75 St-Jean-Pied-de-Port 65 Alçay.-....;...... .;....... ....' 20 Aussurucq.... ;. 20 Domezain-Berraute ,:.'...20 Villardonnel '... . 20 Helette ..1... 20 Holdy 45 Irissarry. 55 Hôpital St-Blaize. 20 Masparraute 20 Moncayolle
Holdy 45 Irissarry. 55 Hôpital St-Blaize. 20 Masparraute 20 Moncayolle 15 Ste-Engrace. 30 St-Etienne-de-Baïgorry . . 100 St-Palais. . 100 Tardets. 100 Viodos-Abense '. 25 Bidart. 20 Guiche... 30 Hendaye. 70 Louhossoa 40 Villefranque 30. Araujuzon..... •••••• 25 Bérenx.......... 25 Doazon. 25 L'hôpital d'Orion. Voting rights for women in the United States. 20 Nab as 30 Ozenx 20 Ramous. 30 Ste-Suzanne 35 Sarpourenx. 30 Urdès 20 Adopté. Tribunaux de commerce. M. Fourcade, lit le rapport suivant sur les tribunaux de commerce : « MESSIEURS, « Dans le dossier sur les Tribunaux de Commerce, se trouve une lettre de M. le
Tribunaux de Commerce, se trouve une lettre de M. le sous-préfet de Bayonne, adressée à M. le Préfet, tendant à ce que la ville de Bayonne qui est divisée en deux cantons électoraux consulaires ne forme plus qu'une seule assemblée électorale. SÉANCE. DU 21 AOUT. 147 « M. le sous-préfet appuie cette demande sur le motif que, dans les élections consulaires qui ont eu lieu dans cette ville, le bureau électoral n'a pu être formé à cause de l'indifférence des électeurs consulaires et de leur nombre relativement peu élevé. Votre 4me commission vous propose de donner un avis favorable à
4me commission vous propose de donner un avis favorable à cette demande. Adopté. « Chaque année, à la session du mois d'août, le Conseil général doit désigner trois de ses membres pour faire partie de la commission chargée de reviser les listes électorales des tribunaux de commerce de Pau, de Bayonne et d'Oloron en vue du renouvellement partiel des juges en fonctions dont le mandat doit expirer au mois de décembre prochain. « Les conseillers généraux qui ont été désignés la dernière fois, selon les prescriptions de la loi, étaient : « Pour l'arrondissement de Pau : MM. Pisson-Abbadie, Durand
: « Pour l'arrondissement de Pau : MM. Pisson-Abbadie, Durand et Naude. « Pour l'arrondissement d'Oloron. MM. Lamotte-d'Incamps, Bouderon et Druon. « Pour l'arrondissement de Bayonne : MM. Haulon, Lafont et de Laborde-Noguez. « Les membres déjà désignés, sont rééligibles. « L'article 1er § 3 du décret du 22 janvier 1872 porte qu'à défaut de tribunal de commerce dans les arrondissements ou les cantons compris dans la circonscription d'une chambre de commerce, il est dressé, pour ces arrondissements, des listes d'électeurs d'après les bases déterminées par les articles 618 et 619 du Code de commerce, modifiées par la loi du