jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Pozzo di Borgo a demandé la concession d’un terrain urbain de 2e catégorie d’une superficie de 2.500 mètres carrés, sis à Melfi, district dudit, région du Salamat, en vue de la construction d’une maison d’habitation. — Le public est informé que par lettre en date du 7 décembre 1956, l’« O. R. S. T. O. M. » a demandé la cession de gré à gré d’un terrain de 5 hectares route de Farcha. Ce terrain est destiné à l’installation de services de recherches agronomiques. Les oppositions seront reçues à la région du 10 décembre au 10 janvier 1957 inclus. —
région du 10 décembre au 10 janvier 1957 inclus. — Par lettre du 2 novembre 1956, M. Bouchardeau a demandé au profit de « l’Office de la Recherche Scientifique et Technique d’outre-mer » (O. R. S. T. O. M.), les lots n° 1, 2, 2 bis et 3 et 3 bis, du plan de lotissement de l’Aérogare de Fort-Lamy, d’une superficie respectivement de 3.496 et 3.200 mètres carrés. — Le public est informé que par lettre en date du 10 décembre 1956, M. Hoffman a demandé l’adjudication des lots n° 93 et 94 du quartier commercial de Fort-Lamy. Ces lots
93 et 94 du quartier commercial de Fort-Lamy. Ces lots d’une superficie totale de 2.275 mètres carrés sont destinés à recevoir la construction d’une maison d’habitation et d’un entrepôt. Les oppositions seront reçues à la région du Chari-Baguirmi du 14 décembre au 14 janvier 1957 inclus. DEMANDES D’ADJUDICATIONS — Le public est informé que par lettre en date du 29 novembre 1956, M. Colas (Charles) a demandé l’adjudication du lot n° 123 du quartier commercial de Fort-Lamy. Ce lot d’une superficie de 1.375 mètres carrés est destiné à recevoir la construction d’un atelier de réparation automobile. Les oppositions seront reçues
construction d’un atelier de réparation automobile. Les oppositions seront reçues à la région du Chari-Baguirmi du 5 décembre au 5 janvier 1957 inclus. — Le public est informé que par lettre en date du 13 octobre 1956, « l’Utilisation Industrielle de l’Acier » (U. I. A.), a demandé l’adjudication d’un terrain, sis route de Mara-Farcha, d’une superficie de 4.800 mètres carrés, et destiné à recevoir la construction de bâtiments à usage industriel. Les oppositions seront reçues à la région du Chari-Baguirmi du 5 décembre au 5 janvier 1957 inclus. — Le public est informé que par lettre en date du
Le public est informé que par lettre en date du 12 novembre 1956, M. Babikir Aboulyaman a demandé l’adjudication d’une parcelle de terrain, sise place du marché, au quartier Gardolé de Fort-Lamy. Ce lot d’une superficie de 289 mètres carrés est destiné à recevoir la construction d’une maison d’habitation. Les oppositions seront reçues à la région du Chari-Baguirmi du 5 décembre au 5 janvier 1957 inclus. — Par lettre du 13 octobre 1956, M. Ibrahim (Djalal) a demandé l’adjudication des lots n° 6 et 12, ilôt B, Section I, du plan de lotissement d’Ati, région du Batha, d’une superficie de
plan de lotissement d’Ati, région du Batha, d’une superficie de 2.414 mètres carrés, pour construction à usage de commerce. — Le public est informé que par lettre en date du 25 septembre 1956, M. Don (Elie), agissant pour le compte de la « Société Commerciale du Kouilou Niari » à Fort-Archambault, a demandé au profit de cette société, l’adjudication d’un terrain urbain à Koumra, d’une superficie de 800 mètres carrés, destiné à la construction en matériaux définitifs, d’un magasin de gros et d’une maison d’habitation. Ce terrain non alloti est situé sur la place du marché, au Nord, et jouxtant,
situé sur la place du marché, au Nord, et jouxtant, à l’Ouest, la nouvelle concession de la « Société Branquinho et Morgado ». ATTRIBUTION À TITRE DEFINITIF — Par arrêté n° 919/aff/dom. du 3 décembre 1956, sont attribués en toute propriété au territoire du Tchad, pour les besoins de l’Administration générale, les terrains ci-dessous désignés : Quartier gouvernemental : Ilôt I, d’une superficie de 3.163 mètres carrés ; Ilôt M, d’une superficie de 2.497 mètres carrés ; Ilôt 30, lot 1, d’une superficie de 2.332 mètres carrés ; Ilôt 30, lot 3, d’une superficie de 2.271 mètres carrés ; Ilôt
lot 3, d’une superficie de 2.271 mètres carrés ; Ilôt 30, lot 4, d’une superficie de 2.813 mètres carrés ; Ilôt 31, lot 4, d’une superficie de 4.489 mètres carrés ; Ilôt 61, lot 1, d’une superficie de 4.272 mètres carrés ; Ilôt 61, lot 2, d’une superficie de 6.890 mètres carrés ; Ilôt 61, lot 3, d’une superficie de 12.949 mètres carrés 66. Quartier résidentiel : Ilôt 11, d’une superficie de 7.414 mètres carrés ; Ilôt 60, d’une superficie de 2.748 mètres carrés ; Ilôt 21, lot 6, d’une superficie de 4. 805 mètres carrés ; Ilot 25, lot
superficie de 4. 805 mètres carrés ; Ilot 25, lot 8, d’une superficie de 1.887 mètres carrés ; Ilot 44, lots 3 et 4, d’une superficie de 5.451 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 920/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service de l’Enseignement du Tchad, le lot n° 6 de l’îlot C, du quartier industriel, d’une superficie de 8.500 mètres carrés, sis avenue du Gouverneur général Eboué à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 921/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire
3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service de l’Enseignement du Tchad, deux parcelles de terrain d’une superficie respectivement de 3.161 et 3.992 mètres carrés, sises au quartier résidentiel à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 922/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour les besoins de l’Administration générale et le Service de la Sûreté du Tchad, l’îlot n° 32 du quartier résidentiel, d’une superficie de 16.773 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 923/aff./dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute
n° 923/aff./dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service de Santé du Tchad, l’îlot 35 B du quartier gouvernemental, d’une superficie de 3.373 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 924/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service de Santé du Tchad, l’îlot 35 A du quartier gouvernemental, d’une superficie de 16.769 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 925/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour
est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service des Travaux publics du Tchad, le lot n° 8, de l’îlot 17 du quartier résidentiel, d’une superficie de 748 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 926/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté à l’Assemblée territoriale du Tchad, le lot n° 9 de l’îlot 49 du quartier résidentiel, d’une superficie de 11.360 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 927/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du
décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, « l’Hôtel des fonctionnaires Africains », d’un terrain cadastré plan n° 1405, quartier Kabalaï, route Chagoua, d’une superficie de 2.777 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 928/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, les lots n° 102, 103, 104, 105, 112, 113, 114, et 115 du lotissement de la Garde d’une superficie totale de 9.100 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 929/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour
est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service des Travaux publics du Tchad, les terrains ci-après désignés : sis route de Farcha. Parcelle n° 1 « Cité rouge », d’une superficie de 21.362 mètres carrés ; Parcelle n° 2 « Travaux souterrains », d’une superficie de 14.234 mètres carrés ; Parcelle n° 3 « Routes et bacs », d’une superficie de 44.506 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 930/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service de l’Agriculture du Tchad,
Tchad, pour être affecté au Service de l’Agriculture du Tchad, un terrain urbain, d’une superficie de 2.700 mètres carrés, sis à Fada, région du B. E. T. — Par arrêté n° 931/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service de la Météorologie du Tchad, un terrain urbain de 4.500 mètres carrés, sis à Largeau, région du B. E. T. — Par arrêté n° 932/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service de Santé du Tchad, deux parcelles de
affecté au Service de Santé du Tchad, deux parcelles de terrain d’une superficie respectivement de 12.000 mètres carrés, sis à Mao, région du Kanem. — Par arrêté n° 933/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service de l’Elevage du Tchad, l’îlot L, moitié Ouest, section 1, d’une superficie de 5.974 mètres carrés, sis à Ati, région du Batha. — Par arrêté n° 934/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour les besoins de l’Administration générale, les lots n° 1, 2 et 3,
de l’Administration générale, les lots n° 1, 2 et 3, îlot 5, 2-3, îlot 7, d’une superficie respectivement de 21.546, 10.444, 36.136, 3.000 et 2.400 mètres carrés, sis à Bokoro, district dudit, région du Chari-Baguirmi. — Par arrêté n° 935/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service du Génie rural du Tchad, un terrain urbain de 2 hectares, sis à Abéché, district dudit, région du Ouaddai. — Par arrêté n° 936/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour les besoins de l’Administration
propriété au territoire du Tchad, pour les besoins de l’Administration générale, des divers terrains ci-dessous désignés : Quartier résidentiel : Lot n° 9 d’une superficie de 3.286 mètres carrés ; Lots n° 11, 12, d’une superficie de 4.282 mètres carrés ; Lot n° 13, d’une superficie de 3.027 mètres carrés ; Lot n° 4, d’une superficie de 23.763 mètres carrés ; Lot n° 8, d’une superficie de 6.180 mètres carrés ; Lot 1, d’une superficie de 6.475 mètres carrés ; Lot n° 2, d’une superficie de 7.410 mètres carrés ; Lot 5, d’une superficie de 2.040 mètres carrés ; Lot
Lot 5, d’une superficie de 2.040 mètres carrés ; Lot 6, d’une superficie de 20.588 mètres carrés ; Lot 10, d’une superficie de 1.962 mètres carrés ; Lot 16, d’une superficie de 1.631 mètres carrés ; Lot 20, d’une superficie de 1.350 mètres carrés ; Lot 24, d’une superficie de 3.910 mètres carrés ; Lot 25, d’une superficie de 1.280 mètres carrés ; Les alvéoles, d’une superficie de 2.200 mètres carrés, sis à Largeau, district dudit, région du B. E. T. — Par arrêté n° 937/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour
est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour les besoins de l’Administration générale, des divers terrains ci-dessous désignés : Quartier résidentiel : Lot n° 9 d’une superficie de 3.286 mètres carrés ; Lots n° 11, 12, d’une superficie de 4.282 mètres carrés ; Lot n° 13, d’une superficie de 3.027 mètres carrés ; Lot n° 4, d’une superficie de 23.763 mètres carrés ; Lot n° 8, d’une superficie de 6.180 mètres carrés ; Lot 1, d’une superficie de 6.475 mètres carrés ; Lot n° 2, d’une superficie de 7.410 mètres carrés ; Lot 5, d’une superficie de 2.040
7.410 mètres carrés ; Lot 5, d’une superficie de 2.040 mètres carrés ; Lot 6, d’une superficie de 20.588 mètres carrés ; Lot 10, d’une superficie de 1.962 mètres carrés ; Lot 16, d’une superficie de 1.631 mètres carrés ; Lot 20, d’une superficie de 1.350 mètres carrés ; Lot 24, d’une superficie de 3.910 mètres carrés ; Lot 25, d’une superficie de 1.280 mètres carrés ; Les alvéoles, d’une superficie de 2.200 mètres carrés, sis à Largeau, district dudit, région du B. E. T. toute propriété à la commune de Fort-Lamy, les lots n° 3 et 4 de l’îlot
de Fort-Lamy, les lots n° 3 et 4 de l’îlot 22 du quartier résidentiel, d’une superficie de 1.825 et 2.293 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 945/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété à la commune de Fort-Lamy, le lot n° 4, de l’îlot 9, du quartier résidentiel, d’une superficie de 3.627 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 946/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété à la Fédération de l’A. E. F. pour être affecté à la commune de Fort-Lamy, le lot n° 6 de l’îlot 25 du
de Fort-Lamy, le lot n° 6 de l’îlot 25 du quartier résidentiel, d’une superficie de 4.356 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 947/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété à la commune de Fort-Lamy, un terrain urbain de 52.045 mètres carrés, sis route de Farcha, à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 948/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété à la commune de Fort-Lamy, un terrain urbain de 166.764 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 952/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété à la Fédération de
1956, est attribué en toute propriété à la Fédération de l’A. E. F. pour être affecté au Service Judiciaire du Tchad, le lot n° 1 de l’îlot 34 du quartier résidentiel, d’une superficie de 3.250 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 953/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété à la Fédération de l’A. E. F., pour être affecté au Service Judiciaire du Tchad, le lot n° 7 de l’îlot 25 du quartier résidentiel, d’une superficie de 1.962 mètres carrés, sis à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 954/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en
arrêté n° 954/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété à la Fédération de l’A. E. F., pour être affecté au Service des Postes et Télécommunications du Tchad, l’îlot E, section 2, d’une superficie de 9.227 mètres carrés, sis à Ati, région du Batha. — Par arrêté n° 955/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété à la Fédération de l’A. E. F., pour être affecté au Service de la Météorologie du Tchad, un terrain urbain de 6.000 mètres carrés, sis à Abéché, région du Ouaddaï. — Par arrêté n° 956/aff/dom. du 3 décembre 1956, est
— Par arrêté n° 956/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété à l’Etat français, autorité militaire, pour les forces terrestres, un terrain urbain de 99 h., 56 a., 80 centiares, sis à Moussoro, district d’idem, région du Kanem. — Par arrêté n° 957/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété à la commune de Fort-Lamy, deux parcelles de terrain urbain d’une superficie respectivement de 9.559 et 9.243 mètres carrés, sis place du marché à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 965/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être
attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service de l’Agriculture du Tchad, un terrain urbain de 2.500 mètres carrés, sis à Melfi, district du dit, région du Salamat. — Par arrêté n° 966/aff/dom. du 3 décembre 1956, est attribué en toute propriété au territoire du Tchad, pour être affecté au Service de l’Agriculture du Tchad, un terrain urbain de 3.375 mètres carrés, sis à Amtiman, district d’idem, région du Salamat. TERRAINS RURAUX — Le public est informé que par lettre en date du 12 novembre 1956, M. Denis (Gérard) a demandé la location d’un terrain
1956, M. Denis (Gérard) a demandé la location d’un terrain de 1.739 mètres carrés, sis à Farcha au quartier industriel de Fort-Lamy. Ce terrain est destiné à recevoir la construction d’un bâtiment à usage de scierie mécanique. Les oppositions seront reçues à la région du Ghari-Baguirmi du 14 au 29 décembre 1956 inclus. — Par lettre du 22 septembre 1956, le directeur de la « Compagnie Cotonnière Equatoriale Française » (COTONFRAN) a demandé la concession d’un terrain rural de 16.000 mètres carrés, sis à Am-Senené, district d’Am-Timan, région du Salamat, en vue de la construction de silos pour le stockage
en vue de la construction de silos pour le stockage du coton-graines. — Le public est informé que par lettre en date du 22 septembre 1956, la « COTONFRAN » a demandé l’octroi d’une concession rurale de 22.500 mètres carrés sise à Bousso. Ce terrain est destiné à recevoir la construction d’une case d’habitation et d’un hangar de stockage. Les réclamations seront reçues à la région du Ghari-Baguirmi du 5 décembre au 5 janvier 1957 inclus. — Le chef de la région du Ghari-Baguirmi a l’honneur de porter à la connaissance du public qu’une demande a été déposée au bureau
connaissance du public qu’une demande a été déposée au bureau de la région par M. Chardonnet (Jean), domicilié à Fort-Lamy, tendant à obtenir la concession d’un terrain de 8.000 mètres carrés, sis à N’Goura, district de Bokoro, au croisement des routes de Fort-Lamy-Ati-Bokoro. Ce terrain est destiné à la construction d’un relai routier. Les réclamations ou les oppositions seront reçues pendant une période de trente jours, ayant pour point de départ la date du 27 septembre 1956. Attributions TERRAINS URBAINS — Par arrêté n° 865/aff/dom. du 17 novembre 1956, est concédé à titre définitif les lots n° 1 et 2
concédé à titre définitif les lots n° 1 et 2 du plan de lotissement de parc aux hydrocarbures, sis route de Mara à Fort-Lamy, d’une superficie de 24.000 mètres carrés, à la Société des pétroles « SHELL » — Par procès-verbal du 16 janvier 1956, approuvé le 20 mai 1956 sous le n° 326/aff/dom., M. Sallet (Fernand), a été déclaré adjudicataire du lot n° 4, îlot 22 de Moundou, région du Logone, d’une superficie de 850 mètres carrés. — Par arrêté n° 951/aff/dom. du 3 décembre 1956, est autorisé le transfert à la « Compagnie Cotonnière Equatoriale Française », de
transfert à la « Compagnie Cotonnière Equatoriale Française », de l’îlot n° 2 du quartier résidentiel de Fort-Lamy, d’une superficie de 2.610 mètres carrés, précédemment adjugé à M. Delaporte suivant procès-verbal d’adjudication du 11 août 1955, approuvé le 23 novembre 1955, sous le n° 784/aff/dom. CONCESSIONS RURALES — Par arrêté n° 879/aff/dom. du 20 novembre 1956, est accordé à la « Nouvelle Société France-Congo », la concession à titre provisoire d’un terrain rural de 400 mètres carrés, sis à Guelendeng, district de Bongor, région du Mayo-Kebbi. — Par arrêté n° 882/aff/dom. du 20 novembre 1956, est accordé à la Préfecture
882/aff/dom. du 20 novembre 1956, est accordé à la Préfecture apostolique du Tchad, la concession à titre provisoire d’un terrain rural de 3 hectares, sis à Djémena, district de Bousso, région du Ghari-Baguirmi. — Par arrêté n° 880/aff/dom. du 20 novembre 1956, est accordé à la « Compagnie Cotonnière Equatoriale Française » (GOTONFRAN), la concession à titre provisoire d’un terrain rural de 2.500 mètres carrés, sis à Gounou-Kaskala, district de Fianga, région du Mayo-Kebbi. — Par arrêté n° 881/aff/dom. du 20 novembre 1956, est accordé à la « Compagnie Cotonnière Equatoriale Française » (GOTONFRAN), la concession à titre provisoire d’un
Equatoriale Française » (GOTONFRAN), la concession à titre provisoire d’un terrain rural de 2.500 mètres carrés, sis à Gounou-Gan, district de Fianga, région du Mayo-Kebbi. — Par arrêté n° 724/aff/dom. du 20 novembre 1956, est accordé à M. Gironneau, transporteur, la concession à titre provisoire d’un terrain rural de 9 h. 33 ares, sis route de Moussoro à Fort-Lamy, région du Ghari-Baguirmi. — Par arrêté n° 725/aff/dom. du 20 novembre 1956, est accordé à M. Gironneau, transporteur, la concession à titre provisoire d’un terrain rural de 6 hectares, sis à Fort-Lamy, route de Moussoro, région du Ghari-Baguirmi. DIVERS RETOUR AUX
Fort-Lamy, route de Moussoro, région du Ghari-Baguirmi. DIVERS RETOUR AUX DOMAINES — Par arrêté n° 937/aff/dom. du 3 décembre 1956, est prononcé le retour au Domaine, du lot n° 1 de l’îlot 1 de Moundou, d’une superficie de 1.000 mètres carrés, accordé à titre provisoire à M. Ghami (Gabriel), suivant procès-verbal du 6 septembre 1955, approuvé le 20 mai 1956, sous le n° 332/aff/dôm. — Par arrêté n° 938/aff/dom. du 3 décembre 1956, est prononcé le retour au Domaine, d’un terrain de 7.500 mètres carrés, sis route de Ghagoua à Fort-Lamy, accordé à titre provisoire à la « Compagnie Fluviale
Fort-Lamy, accordé à titre provisoire à la « Compagnie Fluviale des Transports Tchadiens » (G. F. T. T.), par arrêté du 30 janvier 1950, sous le n° 39/aff/dom. — Par arrêté n° 939/aff/dom. du 3 décembre 1956, est prononcé le retour au Domaine, d’un terrain de 5h.0266a., sis route de Massénya à Fort-Lamy, accordé à titre provisoire à M. Antéro Joaquim de Oliveira, par arrêté du 14 avril 1954, sous le n° 260/aff/dom. — Par arrêté n° 940/aff/dom. du 3 décembre 1956, est prononcé le retour au Domaine, d’un terrain de 3 h. 88 ares, sis route de Massénya à
de 3 h. 88 ares, sis route de Massénya à Fort-Lamy, accordé à titre provisoire à M. Peault Kieber, par arrêté du 20 mai 1956, sous le n° 336/aff/dom. — Par arrêté n° 941/aff/dom. du 3 décembre 1956, est prononcé le retour au Domaine, du lot n° 5/G de Moundou, d’une superficie de 755 mètres carrés, accordé à titre provisoire à M. Cantournet (Jean), à Bangassou, B. P. 17, suivant procès-verbal du 22 juillet 1954, approuvé le 30 octobre 1956 sous le n° 657/aff/dom. — Par arrêté n° 942/aff/dom. du 3 décembre 1956, est prononcé le retour au Domaine, du
3 décembre 1956, est prononcé le retour au Domaine, du lot n° 1 de l’îlot 12 du centre urbain de Moundou, d’une superficie de 500 mètres carrés, accordé à titre provisoire à M. Abdoulaye (Idriss), suivant procès-verbal du 18 mai 1955, approuvé le 6 décembre 1955 sous le n° 824/aff/dom. — Par arrêté n° 943/aff/dom. du 3 décembre 1956, est prononcé le retour au Domaine, du lot n° 3 de l’îlot 27 de M’Baibokoum, d’une superficie de 500 mètres carrés, accordé à titre provisoire à M. Moussa (Chérif), commerçant, suivant procès-verbal du 28 février 1956, approuvé le 20 mai 1956
procès-verbal du 28 février 1956, approuvé le 20 mai 1956 sous le n° 329/aff/dom. hydrocarbures — Par arrêté n° 913 du 30 novembre 1956, M. Papageorgiou (Ducas) est autorisé à constituer sur un terrain lui appartenant, lot n° 88 à Fort-Archambault, un dépôt souterrain (réservoir enfoui) d’une capacité, réelle de 20 mètres cubes. Les installations seront toujours conformes à la réglementation en vigueur, et, en premier établissement, au règlement joint à l’arrêté n° 2612/t.p.-3 du 12 août 1954. Les modifications à apporter à ces installations en fonction des nouvelles règles qui viendraient à être édictées seront effectuées par le permissionnaire
qui viendraient à être édictées seront effectuées par le permissionnaire dans le délai de deux mois suivant la parution des textes au Journal officiel. Faute de quoi, la présente autorisation sera retirée. L’autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de 5 ans. Elle pourra être renouvelée à la demande de l’intéressé présentée trois mois avant l’expiration. La révocation de l’autorisation sera prononcée sur simple constatation d’une infraction à la réglementation en vigueur. La présente autorisation est personnelle. Elle n’est transmissible à quiconque. Le récolement des installations faites en vertu du présent arrêté sera effectué par le
faites en vertu du présent arrêté sera effectué par le chef de la région du Moyen-Chari ou son représentant. Si ce récolement fait apparaître une non-conformité aux règlements et aux plans présentés, la présente autorisation sera annulée. Au cas où le permissionnaire aurait à apporter des modifications aux installations autorisées par le présent arrêté, il se pourvoira, dans les mêmes formes que pour une première installation, de l’autorisation préalable. Notification du présent arrêté sera faite au pétitionnaire par le chef de région du Moyen-Chari ou son représentant. — Par arrêté n° 914 du 30 novembre 1956, la « Société Moura