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des communes, ni avec la population qu'elles contiennent; Considérant que des plaintes nombreuses et quotidiennes s'élèvent, sur la manière dont le service est fait à Lyon, à la Guillotière, à la Croix-Rousse et à Vaise; Le Conseil émet le vœu formel, 1° Que le nombre des facteurs soit immédiatement doublé; 2° Qu'il soit établi de nouveaux bureaux d'arrondissement; le premier à la Guillotière, le second à la Croix-Rousse, et le troisième à Vaise; 3° Qu'il soit créé un service d'omnibus chargés de transporter les facteurs au nord, au midi, à l'est et à l'ouest du bureau de poste qui existe
l'est et à l'ouest du bureau de poste qui existe actuellement. Casernes de Gendarmerie de Lyon et de Villefranche. UN MEMBRE de la Commission des finances expose qu'avant 1841, le crédit annuellement accordé pour l'entretien des casernes de Gendarmerie de Lyon et de Villefranche était de 5,000 fr.; que l'adjonction d'une somme de 500 fr. à ce crédit, aux budgets de 1841 et 1842, avait été motivée par l'état des stalles d'écurie qu'il fallait refaire à neuf; que les réparations ayant été faites, M. le Préfet propose de revenir à l'allocation primitive. Le Conseil général arrête qu'un crédit de 5,000
l'allocation primitive. Le Conseil général arrête qu'un crédit de 5,000 fr. sera porté au budget de 1845, article 6, pour l'entretien des casernes de Gendarmerie de Lyon et de Villefranche. Les matières mises en discussion se trouvant épuisées, le Conseil ajourne la suite de ses délibérations au 14 de ce mois, à une heure. Tous les Membres présents ont signé après lecture. La séance est levée. AUJOURD'HUI, quatorze septembre mil huit cent quarante-deux, en la séance du Conseil général, à laquelle assistaient MM. Mermet, Faugier, Berger, Deleuil de Thorigny, Dugas, Royé Vial, Corcelette, Terme, Reyre, Orsel, Laurens-Humblot, Verne de Bachelard,
Royé Vial, Corcelette, Terme, Reyre, Orsel, Laurens-Humblot, Verne de Bachelard, Martin, Merlat, Rémond, Boucaud, Suchet, Permezel, d'Albon, Fulchiron, Delà, Desprez, Peyré, Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. M. le Préfet est introduit. Sociétés de patronage pour les condamnés libérés. M. le Ministre de l'intérieur a consulté les Conseils généraux sur toutes les questions qui se rattachent aux condamnés libérés, qui sont pour l'ordre public une cause incessante de troubles et de danger; et a posé une série de questions auxquelles ces Conseils sont invités à répondre. La Commission des intérêts publics, après avoir élaboré ces graves
La Commission des intérêts publics, après avoir élaboré ces graves et difficiles questions, a présenté son rapport, dont le Conseil a adopté les conclusions. En conséquence, le Conseil général adopte, par forme d'avis, la résolution suivante: Vu le mémoire sous forme de circulaire, adressé par M. le Ministre de l'intérieur, en date du 28 août dernier, à M. le Préfet du Rhône, afin d'obtenir du Conseil général des réponses à diverses questions, sur la situation des libérés au milieu de la société, et sur l'appui à leur donner, particulièrement par le patronage, afin de les améliorer et de prévenir les
le patronage, afin de les améliorer et de prévenir les récidives. Vu le rapport de M. le Préfet qui transmet au Conseil cette communication ministérielle. La Commission des Intérêts publics entendue. Le Conseil général, Considérant que la Circulaire qui se résume par les questions adressées aux Conseils généraux, expose et livre à leur étude un système complet d'investigations à faire et de solutions à fournir sur l'une des branches les plus ardues, les plus controversées de la vitalité sociale dans l'ordre de ses infirmités. C'est-à-dire sur le régime des hommes coupables et punis, rentrés dans la société et désignés par
coupables et punis, rentrés dans la société et désignés par la dénomination de libérés; Considérant que les repris de justice qui résident dans le département du Rhône sont moins nombreux et moins mauvais que ceux habitant ailleurs, attendu que Lyon et sa banlieue ne reçoivent en résidence que des individus objets d'un choix exceptionnel de l'administration, qu'ainsi nous sommes moins bien placés que d'autres pour étudier et discuter sur la question dans sa généralité; Considérant qu'il a été impossible à M. le Préfet de recueillir durant les 4 ou 5 jours écoulés entre la réception de cette pièce du 28
jours écoulés entre la réception de cette pièce du 28 août et l'ouverture de la session, les nombreux documents en faits et en inductions que, suivant les termes de la circulaire, il doit rechercher dans tout le département, afin de les transmettre au Conseil; Considérant que le Conseil se trouve ainsi dépourvu des éléments les plus positifs et les plus nécessaires d'une étude vraie et d'une réponse solidement fondée; Considérant néanmoins que, suivant la circulaire, la loi sur le régime pénitentiaire déjà tant ajournée, sera enfin discutée dans la présente session des chambres, qu'il est conséquemment impossible au Conseil d'ajourner
session des chambres, qu'il est conséquemment impossible au Conseil d'ajourner toute réponse jusqu'à sa prochaine session, délai qui eut été employé en recherches et en études; Considérant que le Conseil renferme dans son sein des magistrats, des maires et d'autres administrateurs, plusieurs membres et le président de la société de Patronage pour les jeunes libérés faisant partie aussi de la commission de surveillance des prisons; que ces divers fonctionnaires, bien que privés ici de données statistiques formelles, peuvent fournir quelques résultats de leur expérience et de leurs réflexions, Décide que les réponses suivantes à quelques-unes des questions, seront transmises à
les réponses suivantes à quelques-unes des questions, seront transmises à M. le Ministre de l'intérieur. Sur la situation des libérés. 1re question. — Les libérés des deux sexes troublent-ils, d'une manière alarmante, l'ordre public; — la société a-t-elle plus particulièrement à se plaindre des forçats que des réclusionnaires et des correctionnels libérés des maisons centrales, — des hommes que des femmes; — quelles sont, en général, les mœurs de celles-ci ? La présence des libérés dans les villes très-populeuses a été toujours considérée comme une cause permanente de perturbation, puisque le Gouvernement leur en interdit le séjour, et que les
le Gouvernement leur en interdit le séjour, et que les 87 qui résident à Lyon, n'y sont tolérés, que par faveur exceptionnelle, motivée sur l'examen de leurs méfaits, de leurs nouvelles tendances et sur une conduite actuelle digne de la tolérance. Néanmoins, malgré cela, aux époques funestes d'agitations anormales, cette classe d'hommes est toujours plus particulièrement à la disposition des chefs du désordre. 14 SEPTEMBRE 1842. — Parmi les récidivistes les forçats figurent en nombre très-inférieur à celui des libérés des maisons centrales, même de celles départementales. Les femmes sont si peu nombreuses relativement, dans le cercle des délits et
si peu nombreuses relativement, dans le cercle des délits et des crimes, qu'il serait difficile d'établir à leur sujet, après la libération, des catégories réelles. En général, à Lyon, les mœurs des libérées sont mauvaises et se résument pour le plus grand nombre en la prostitution ou la récidive. 2e question. — L'opinion publique repousse-t-elle, sans distinction et au même degré, les libérés des bagnes, ceux des maisons centrales et ceux des prisons départementales; — fait-elle une distinction entre ceux qui sont assujettis à la surveillance de la haute police et ceux qui ne le sont pas; — si la
et ceux qui ne le sont pas; — si la méfiance qu'ils inspirent est moindre pour les uns que pour les autres, à quels signes le reconnaît-on ? L'opinion publique éprouve et exprime une répugnance formelle pour les libérés de toute origine. Mais les forçats sont l'objet d'une réprobation infiniment plus intense. Quant à la distinction entre les libérés qui sont assujettis à la surveillance et ceux qui sont complètement libres, elle n'existe pas pour le public qui, en général, surtout à Lyon, ignore presque toujours le détail de la condamnation. Quant aux communes rurales, la circonstance de la surveillance,
condamnation. Quant aux communes rurales, la circonstance de la surveillance, presque toujours révélée, ajoute un stigmate à celui de la simple libération. 3e question. — Est-ce dans les villes, ou bien dans les campagnes, que l'opinion publique est surtout défavorable aux libérés et qu'ils trouvent plus difficilement à se placer; — est-il vrai qu'ils soient généralement mal accueillis ou repoussés par leurs familles ? La difficulté pour les libérés de se procurer du travail est à Lyon presque insurmontable, la difficulté de connaître et de constater dans celle immense population, les circonstances individuelles atténuantes, qui pourraient faire accueillir sans trop
les circonstances individuelles atténuantes, qui pourraient faire accueillir sans trop de répugnance tel ou tel sujet, les fait repousser tous. Dans les campagnes, lorsque le libéré est originaire de la commune, sa famille, son caractère, ses antécédents personnels sont facilement connus et peuvent fournir quelques motifs de l'employer. Quant à l'accueil que les libérés reçoivent de leur famille, il est impossible de généraliser une opinion sur ce point. Si les parents sont de mauvaise nature le plus mauvais libéré est bien reçu. Si la famille est sous le régime d'une conduite honnête elle reçoit comme une nouvelle calamité celui qui
conduite honnête elle reçoit comme une nouvelle calamité celui qui l'a déshonorée. D'autres parents, sans être prévaricateurs, ont facilité par leur faiblesse les premiers désordres du condamné et sous l'empire de cette lâcheté, ils accueillent le libéré et sont impuissants pour travailler à sa réformation. 4e question. — Les libérés en surveillance sont-ils en plus grand nombre dans les villes que dans les campagnes; — combien en compte-t-on à peu près dans le chef-lieu du département et les chefs-lieux de sous-préfecture; — combien dans les autres villes du département et dans les communes rurales ? Cette question purement statistique trouve
dans les communes rurales ? Cette question purement statistique trouve sa réponse dans l'état détaillé annexé au rapport de M. le Préfet. 5e question. — Les modifications apportées à la surveillance de la haute police, par la loi du 28 avril 1842, ont-elles eu pour résultat de rendre plus facile le placement des libérés; — trouvent-ils aisément à se placer; — la liberté plus grande dont ils jouissent depuis dix ans est-elle un danger de plus pour la sûreté publique ? Les changements apportés à la surveillance de la haute police par la loi de 1842, sont absolument inconnus du
police par la loi de 1842, sont absolument inconnus du public et sont sans influence sur les obstacles à leur placement. Les praticiens de la police considèrent comme funeste à la sécurité publique l'extension de liberté accordée par cette loi aux libérés soumis à la surveillance. La position des libérés exige-t-elle que la société leur prépare des moyens de secours ; — ces secours doivent-ils être offerts à tous les libérés sans exception : — aux forçats, — aux réclusionnaires, — aux correctionnels, — à ceux qui sont assujettis à la surveillance de la haute police, comme à ceux qui
la surveillance de la haute police, comme à ceux qui n'y sont pas soumis ; — faut-il les contraindre à accepter un appui ? La situation des libérés adultes dans la société, telle qu'elle résulte de leurs penchants dépravés et des conditions pestilentielles de la détention dans sa forme actuelle, est déplorable, presque désespérée; des hommes ainsi placés doivent à peine de périls publics être secourus par ceux qui se sont maintenus dans la voie du devoir et se couronés sans exceptions, sans distinction des origines des causes et des degrés de leur culpabilité; forçats, réclusionnaires, correctionnels, assujettis ou non
degrés de leur culpabilité; forçats, réclusionnaires, correctionnels, assujettis ou non à la surveillance, ces hommes nourris des enseignements tout récents de la prison et des projets d'expéditions nouvelles, qu'ils ont concertés avec leurs maîtres et leurs élèves, ne recevraient certainement pas pour la plupart l'assistance qui leur serait offerte, que sous l'action d'une contrainte quelconque, à moins qu'ils ne vissent dans la forme imprudente des secours, l'espoir d'en user pour leurs fins criminelles. 2e question. — De quelle nature doivent être les secours à donner aux libérés ; — y a-t-il nécessité d'établir des sociétés de patronage pour eux ;
a-t-il nécessité d'établir des sociétés de patronage pour eux ; — les commissions de surveillance des prisons départementales doivent-elles être instituées en même temps que sociétés de patronage ; — quelles devraient être leurs attributions? Dans cette question se trouve renfermée toute la substance de l'enquête importante provoquée par M. le Ministre. En y répondant le Conseil doit donc exprimer une pensée nette et formelle, produite par la connaissance des faits, par la pratique des hommes qui composent la catégorie infortunée et menaçante qui nous occupe. Oui, il y a nécessité d'employer le patronage, lui seul peut efficacement tenter ou
nécessité d'employer le patronage, lui seul peut efficacement tenter ou consommer la réformation des libérés adultes. Mais ce qui est douloureux à dire et ce qui doit être dit avec l'accent de la certitude, c'est qu'aujourd'hui avec notre législation pénale, avec le mode d'emprisonnements ou de bagnes tel qu'il est constitué et pratiqué, le patronage des adultes est impossible. Et cette opinion n'est point l'expression hasardée d'une théorie sans justification. Elle puise ses preuves dans la conviction de l'universalité des hommes graves et dévoués qui ont longuement pratiqué les criminels, les détenus et les libérés. Tous, magistrats, membres des Commissions
les détenus et les libérés. Tous, magistrats, membres des Commissions de surveillance des prisons, Membres des sociétés de patronage pour les jeunes libérés, tous diraient que les détenus sous le régime actuel de nos prisons départementales et même avec les formes beaucoup plus sévères, plus répressives des maisons centrales, sont organisés en association, en hostilité réglementée contre la société; que, malgré les surveillants les plus soigneux, malgré le silence prescrit dans certaines maisons, malgré la salutaire influence du travail et le zèle des aumôniers, aussi longtemps que le régime de la vie et du travail en commun ne sera pas
la vie et du travail en commun ne sera pas aboli, cette infâme et meurtrière coalition subsistera et s'accroîtra en nombre et en puissance; en nombre la progression est effrayante, car chaque détenu, au moment de sa libération, reçoit de ses chefs encore sous les verrous, la mission de travailler au dehors à la prospérité de l'œuvre, en multipliant les adeptes. Ainsi chaque libéré a bientôt réussi à produire 3 ou 4 élèves qui, conduits plus tard, par les vicissitudes de leur carrière, dans la prison, y reçoivent leurs derniers grades et vont, après leur élargissement, continuer et étendre la
grades et vont, après leur élargissement, continuer et étendre la propagande. On ne saurait mesurer les dernières conséquences d'un mouvement si rapidement envahisseur. Il est bien évident que, contre une agrégation si fortement coordonnée, le patronage, s'il était essayé, viendrait échouer impuissant et ce qui est pire, blessé à mort. Car l'action du patronage sur l'individu réellement et légalement réintégré à l'état libre, est purement morale et officieuse. Sur les jeunes gens au-dessous de 18 ans elle s'exerce laborieusement avec de nombreux mécomptes; cependant le résultat final est encore riche d'encouragement, les sociétés de Paris, de Lyon et quelques autres
d'encouragement, les sociétés de Paris, de Lyon et quelques autres en offrent la preuve; mais si on explore certains faits de la pratique du patronage des jeunes libérés à Lyon, on reconnaît tout ce qu'il y a de vraie l'impossibilité prononcée plus haut, contre le patronage des adultes. Ceux qui ne sortent du Pénitencier qu'après dix-huit ans ou vingt ans, font subir à leurs patrons des résistances tellement opiniâtres, que rarement elles peuvent être vaincues. Soumis par leur âge aux perquisitions des libérés adultes, ils cèdent presque toujours à cet embauchage persévérant; et pourtant ils n'ont point vécu au milieu
embauchage persévérant; et pourtant ils n'ont point vécu au milieu des adultes de la prison et ne sont point leurs élèves immédiats. Qu'arriverait-il donc si des hommes de 25, 50 et 40 ans, vieux soldats de l'ignoble cohorte, élève sans le préalable d'une épreuve sérieuse et prolongée, mis en présence d'un patron à la vérité homme de cœur et de résolution charitable, car il s'en rencontre beaucoup, mais complètement désarmé contre la force intrinsèque du membre profondément endoctriné d'une nombreuse association de malfaiteurs: on ne saurait trop le dire il y aurait péril imminent pour l'admirable institution du patronage, et
y aurait péril imminent pour l'admirable institution du patronage, et le découragement, par l'échec reçu au sujet des adultes, pourrait retentir déplorablement sur le patronage des jeunes gens. Eh bien! ce patronage des adultes peut être rendu possible: une seule voie peut conduire à ce but. Ce moyen, le Gouvernement, nous le savons, le connaît et veut le mettre en œuvre, c'est l'adoption franche, complète et générale en France de la séparation individuelle et continue des détenus de toutes les catégories légales. Les opinions de tous les savants, de tous les praticiens dans la carrière pénitentaire se sont, à de
les praticiens dans la carrière pénitentaire se sont, à de rares exceptions près, ralliées à ce dogme dont la mise en pratique peut seule sauver la société de cette rapide et mortelle gangrène que nos prisons actuelles vomissent sur elle. Alors que le délinquant ou le criminel condamné aura passé le temps de sa détention uniquement en rapport avec le directeur de la prison, avec l'aumônier, avec les Frères de St-Joseph, avec les hommes de charité admis de l'extérieur à le visiter; alors que le travail qui, dans la vie en commun des prisons, est en général considéré comme une
en commun des prisons, est en général considéré comme une aggravation de peine, sera devenu pour lui un besoin et un agent de bien-être; alors que son patron, désigné deux ou trois mois à l'avance, sera venu plusieurs fois par semaine le consoler, l'étudier, sonder ses aptitudes et ses goûts afin de lui préparer à l'extérieur une carrière honnête; alors que, libre de toute mauvaise liaison par le fait de la détention, il ne pourra pas être rencontré et embauché par des camarades de prison puisqu'il n'en aura eu aucun; alors cet homme pourra être utilement patronné, et certainement la
alors cet homme pourra être utilement patronné, et certainement la réformation d'un grand nombre de libérés adultes serait le fruit de la réforme pénitentiaire. Sans elle, on le répète, entreprendre ce patronage serait une tentative téméraire, infructueuse et périlleuse pour l'institution. Un moyen efficace devrait être ajouté encore à la force morale du patronage des adultes, ce serait l'introduction d'un pouvoir légal à la disposition du patron, c'est-à-dire l'établissement par la loi du système des libertés provisoires, tel qu'il est pratiqué à Paris pour les jeunes détenus du pénitencier de la Roquette; les peines seraient graduées à raison de cette
la Roquette; les peines seraient graduées à raison de cette forme de la libération, et le patron, dans ses admonestations et ses menaces, serait appuyé d'une sanction réelle: la faculté de provoquer la réintégration du patronné dans la cellule, moyen puissant d'intimidation. Les Commissions de surveillance des prisons pourraient en certaines localités où les maisons de correction ont une faible population, où les libérations sont peu nombreuses, devenir convenablement le centre de fondation et d'action du patronage; mais à Lyon et probablement dans les autres grandes villes qui comptent un grand nombre de détenus, où les Membres des Commissions sont
grand nombre de détenus, où les Membres des Commissions sont livrés à un service actif et à des séances répétées, où les sortants à patroner seraient nombreux, il conviendrait de constituer à part la société de patronage en établissant toutefois en elle la Commission des rapports Officiels de concours. Quant aux attributions des sociétés elles devraient être analogues à celles du patronage des jeunes libérés; mais les statuts de celles-ci auraient, en passant à la nouvelle institution, à subir de graves et nombreuses modifications impossibles à énoncer ici, le temps faisant complètement défaut à l'étude nécessaire. 5° Sur les masses
faisant complètement défaut à l'étude nécessaire. 5° Sur les masses de réserve. 1re question. — Faut-il décider, en principe, que tout condamné valide sera astreint au paiement journalier d'une somme déterminée sur le produit de son travail, avant de pouvoir profiter individuellement d'aucune portion de son salaire? L'introduction du principe, qui est le sujet de cette interrogation, serait une innovation capitale puisqu'il constituerait le détenu débiteur d'une rétribution journalière déterminée, qui pourrait absorber et qui absorberait dans le plus grand nombre de cas la totalité du produit de son travail; tandis qu'aujourd'hui la retenue ne peut excéder le tiers de
tandis qu'aujourd'hui la retenue ne peut excéder le tiers de ce produit aussi minime qu'il puisse être. Le Conseil déclare que cette question réclame un examen et une suite de discussions, hors de proportion avec la durée d'une session déjà si pleine d'autres sujets. 2e question. — Quelle portion de leur travail conviendrait-il d'attribuer: 1) Aux forçats; 2) Aux réclusionnaires; 3) Aux correctionnels? Le dernier paragraphe de la précédente réponse est commun à cette question. 3e question. Faut-il, par continuation, mettre les masses de réserve à la disposition personnelle des libérés, soit au moment de leur sortie, soit au lieu
libérés, soit au moment de leur sortie, soit au lieu de leur résidence; ne serait-il pas d'une sage prévoyance d'en faire régler l'emploi par les sociétés de patronage; quelles limites conviendrait-il de mettre à l'exercice de cet acte de tutelle administrative? Puisqu'on admet ici le patronage comme le seul secours efficace, après le celllement établi, à procurer aux libérés adultes, on répond que la masse de réserve ne doit, quant à son emploi, être administrée que par la société de patronage et suivant ses statuts. Car si le libéré pouvait librement disposer de sa masse, quel qu'eût été sur lui
librement disposer de sa masse, quel qu'eût été sur lui l'influence salutaire de sa détention cellulaire, elle deviendrait alors, comme aujourd'hui, l'une des plus dangereuses occasions de chute. 4e question. — Faut-il opérer un prélèvement sur les masses de réserve d'une certaine importance, pour former un fonds de secours généraux? La fondation d'un fonds de secours généraux par un prélèvement sur les masses de réserves est sans doute une pensée théoriquement profonde et peut-être salutaire; mais quand on entre dans les détails de l'application, on la trouve tellement hérissée d'entraves à raison de la multitude de circonstances qui devraient être
à raison de la multitude de circonstances qui devraient être prises en considération pour ces règlements inombrables, que même avant d'avoir entrepris aucune étude sur ce sujet, on croit pouvoir dire qu'après s'y être livré, la réponse serait probablement négative. Réclamation de M. Baltard. Sur une réclamation adressée au Conseil par M. Baltard, architecte du palais de justice de Lyon, par sa lettre en date du 15 septembre courant, Après avoir entendu sa commission mixte, Le Conseil général, Considérant que, par sa délibération du 14 juin 1832, le Conseil général a décidé que les honoraires de l'architecte du palais de