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Pierre-Antoine-François de Laurencin (1747). Contrat de mariage de Philippe-Angélique de Laurencin, fils de Jean-Marie et d'Hélène-Antide-Gasparine de Champagne, avec Jeanne-Marie-Henriette de Monteynard, fille de Joseph, marquis de Monfreid et de Marie-Anne du Bourg-de-Saint-Folque (1788) 1732-1788 3179. LAURENT. — Traité de mariage de Pierre Laurent, chirurgien major des ville, citadelle et hôpital de Besançon, avec Adrienne Clerc, de Besançon 1678 LAVAL (De). — Testament de Marie-Catherine de Laval au profit de Charles-Emmanuel de Rideau, major au régiment de Bauffremont dragons 1754 Succession de Jacques Lavey, curé de Ruffey. 1635 LAVIEY (De). — Procès de Marie-Louise de La Bassimère, douairière de Claude-François
— Procès de Marie-Louise de La Bassimère, douairière de Claude-François de Lavier, contre François-Camille de Lavier, au sujet de la succession de son mari ; état des biens de cette succession 1767-1774 3180. LE BAS DE BOUCLANS. — Procès entre le sieur Suche, de Grasse, et les sieurs Le Bas de Bouclans, père et fils (1790-1791). Succession de Charles-Alexis Le Bas de Bouclans : revendication par ses enfants d'une partie des forêts de Bonclais, confisquées par la nation (1804-1806). 1790-1806 LE BOEUF. DE VALDAHON. — Recueil intitulé : « Cause Célèbre », contenant : des mémoires du sieur Le Boeuf,
Célèbre », contenant : des mémoires du sieur Le Boeuf, mousquetaire gris, au sujet de l'enlèvement par lui de Mlle de Monnier ; un précis du marquis de Monnier contre ledit Le Boeuf, et un factum contre Jeanne-Antoinette-Gabrielle de Monnier, sa fille ; réponse de cette dernière à son père. Titres et preuves pour servir au procès de M. et Mme de Monnier contre leur fille : titres concernant les Gallevier de Miéry, parents du sieur Le Boeuf, les Cointot ; actes d'état civil de Pontarlier, Ruffey, Censeau, etc. Décision de ce procès au parlement de Metz (1770-1771). Correspondance d'un
de ce procès au parlement de Metz (1770-1771). Correspondance d'un fils Le Boeuf à son père, et du couvent de Nozeroy sur la mauvaise conduite de ce fils (1735). Succession du marquis de Monnier ; cession au sieur de Valdahon du domaine de Sombacourt au Val d'Usier (1783). Vente d'un domaine à Chaffois, par Jeanne-Antoinette-Gabrielle de Monnier, douairière de Jacques-Marie Le Boeuf, à Joseph Demesmay (1789), etc 1770-1789 3181. LE BOUTEILLER. — Ordre de Charles, duc d'Orléans, de payer à Guillaume Le Bouteiller 500 saluts d'or que celui-ci avait avancés pour la rançon d'un anglais prisonnier de La Fayette ...
pour la rançon d'un anglais prisonnier de La Fayette ... 1452 LE COURBE. — Mémoire de Pierre-François Muyard de Vouglans, avocat au parlement de Paris, héritier du sieur Le Courbe, président du bailliage de Lons-le-Saunier, au sujet de cet office. 1758 LE FEBVRE. — Testament de Claude-Ignace-Joseph Le Febvre, président à mortier au parlement de Besançon (1709). Inventaire de son mobilier, de sa bibliothèque et de ses papiers (1710). Diplôme de docteur délivré à Jean-Baptiste Le Febvre *1760 3182. LÉGIER. — Cession de rentes à l'église de Jussey, par Jacques-François Légier, époux de Pierre-Armand de Lutrelle (1730). Partage des biens
Légier, époux de Pierre-Armand de Lutrelle (1730). Partage des biens de Charles-Emmanuel Légier, substitut au parlement de Besançon (1765). Procès de Pierre Légier, maire de la ville de Jussey, contre Laurent Menfrein, de cette ville, qui l'accusait de prévarication dans ses fonctions. V. 1780 LE MAILLOT. — Inventaire du mobilier et des papiers de Claude-Joseph Le Maillot, avocat au parlement de Besançon (1754). Procès, etc 1754-1785 LE MICHAUD D'ARCON. — Mémoire sur la noblesse, lettres et les services de cette famille (1737). Jugement du tribunal du district de Besançon condamnant le sieur Le Michaud pour s'être qualifié, dans un écrit,
le sieur Le Michaud pour s'être qualifié, dans un écrit, de maréchal de camp. Lettre du ministre de la justice Garat, informant le tribunal que le sieur Le Michaud pouvait prendre ce titre. 1792 3183. LESCHELLE. — Journal des dépenses faites par Alexandre-François Leschelle, docteur en droit, pour l'entretien de ses vignes ; produit de ses vendanges (1647-1723). Prise de possession de la chapelle Saint-Nicolas, de Château-Chalon, par Jean-Baptiste Leschelle, chanoine de Besançon ; revenus de cette chapelle (1695). Compte de la tutelle de François-Etienne Leschelle (1702). Inventaire des mobilier et papiers de ce dernier (1739) ; vente des biens
et papiers de ce dernier (1739) ; vente des biens dépendant de sa succession (1740), etc 1647-1739 3184. LEUCNEY (De). — Testament de Renaud de Leugney, époux de Simonne [de Florence ?] 1411 LEVY (De). — Inventaire et vente des biens de la succession de Charles-Eugène, duc de Lévy, pair de France et commandant en Franche-Comté 1743-1735 LEZAY-MARNÉSIA (De). — Partage des biens de Charles de Lezay et d'Antoinette de Civria, son épouse (1595). Demande par Thomas de Lezay d'entrevue de lettres de grâce (1667). Succession de Dorothée de Lezay (1734), etc. 1595-1755 3185. LIANCOURT (De) Vente des fief et
(1734), etc. 1595-1755 3185. LIANCOURT (De) Vente des fief et domaines de Montmirey-le-Château, Montmirey-le-Château, Frasne, Pointre, etc., par Louis Alexandre Deseayeul de Liancourt et Françoise Huot, son épouse, à Charles-Antoine Tinseau d'Amondans et à Claude-Philippe Bourrée de Corberon, son épouse 1779 LIBRI. — Testament de Claude-Etienne Libri, ancien maître particulier des eaux et forêts de Besançon ; inventaire de son mobilier et de ses papiers relatifs, notamment, à ses propriétés et biens de Pirey 1775 LIEBAUD. — Vente des biens de Claude-Antoine Liebaud, de Vesoul, docteur en droit .. 1669-1671 3186. LIEFFROY. — Inventaire des biens et papiers de Jean-François
3186. LIEFFROY. — Inventaire des biens et papiers de Jean-François Lieffroy, avocat au parlement de Besançon 1777 LICIER. — Extrait du testament de Jean Ligier, prêtre (1674). Marché passé entre Claude Duban, curé de Gray, et Jean Ligier, sculpteur, pour la fourniture d'un retable ; procès à ce sujet 1697-1700 LILLEBONNE (De). — Reconnaissances faites au profit de Arme de Lorraine, princesse de Lillebonne, baronne de Belvoir, etc 1682-1695 3187. LINCLOIS. — Constitution de rente par Antoine-Désiré Linglois, au profit de Guillauma Guinchard, de Pontarlier, veuve de Jean Vuillet, et de Françoise Vuillet, veuve de Pierre Abriot (1662). Emancipation de
de Françoise Vuillet, veuve de Pierre Abriot (1662). Emancipation de Jean-Antoine Linglois (1693). Inventaire des biens d'Etienne-François Linglois, chanoine de Besançon (1698). Inventaire du mobilier et des papiers d'Antoine-Désiré Linglois (1707), etc. 1662-1739 3188. LISOLA (De). — Lettres de Jérôme de Lisola, concernant Daniel de Chevannay et les biens dépendant du fief de grand échanson de l'archevêché dont était pourvu Jean-Baptiste de La Tour (1643). Procès touchant la succession de Claude de Lisola, abbé de Buillon (1669). Vente du domaine de Fourmies, appartenant au baron de Lisola 1673 LISTENOIS (De). — Testaments de Joachim et de Claude-Charles de Vienne, dit
— Testaments de Joachim et de Claude-Charles de Vienne, dit de Bauffremont, marquis de Listenois, etc. (1635-1640). Requête du marquis de Listenois demandant pour son fils le prieuré de Vaucluse (1639). Autre requête du même au sujet de l'office de bailli des bailliages d'Amont et de Dole (1647), etc 1635-1673 3189. LOCRE. — Succession de Jacques Logre, conseiller au présidial de Gray ... 1730 Vente de rente aux chapelains de Saint-Pierre de Besançon, par Antoine de Pillot, sieur du Chatelard, et Pierre de Loisy, orffèvre (1626). Vente des biens de Marie-Thérèse de Loisy (1689). Inventaire des biens de Charles-Jean-Baptiste de
Marie-Thérèse de Loisy (1689). Inventaire des biens de Charles-Jean-Baptiste de Loisy, graveur (1705). LOVEY (De). — Procès contre le baron de Longwy et ses complices, pour violences envers le capitaine Jean Varod. LOUVOT. — Correspondance concernant la sœur Louvot, religieuse hospitalière à Lons-le-Saunier ; lettres de l'archevêque de Besançon lui reprochant ses excès et désobéissance (1748-1752). LOUCOT. — Vente de maison, rue Saint-Vincent, à Besançon, par Pierre Lucot et Marie Pinal, son épouse, à Jacques Simonin, notaire (1735). Inventaire des effets et papiers de Pierre Lucot, après le décès de Marie Pinal ; revendication de la succession de cette dernière
Marie Pinal ; revendication de la succession de cette dernière par Angélique Franchet, femme du notaire Simonin (1742). LULIER. — Testament de Claude-François Lulier, président du parlement (1660). Achat de rente à Claude-François Lulier, par Antoine Heberlin, de Dole (1616). LURION DE L'ECOUTHAIE (De). — Achat par Jean-François de L'Ecouthail des biens de Jacques Huot, de Vergranne (1722). RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Commission météorologique. — Rapport de M. le Directeur de l'Observatoire J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. le Directeur de l'Observatoire sur les opérations de la commission météorologique du Doubs pendant l'année 1913-1916. Je vous
la commission météorologique du Doubs pendant l'année 1913-1916. Je vous prie de vouloir bien maintenir, pour 1917, la subvention de 340 fr. allouée en 1916 à la commission météorologique. Rapport de M. le Directeur de l'Observatoire La commission, déjà si cruellement éprouvée pendant la première année de la guerre, a subi encore deux pertes très douloureuses dans le cours de ce dernier exercice. M. Perreau, vice-président de la commission, doyen de la Faculté des sciences, est mort prématurément le 30 juin, à peine âgé de 47 ans. M. Beauquier, vétéran des assemblées parlementaires, doyen d'âge de la commission, nous a
des assemblées parlementaires, doyen d'âge de la commission, nous a quittés le 12 août dans sa 83e année, comme au beau-matin d'une vie magnifiquement remplie et toute consacrée au culte de la vérité et au bien-être de l'humanité. Ami passionné des arbres et des beaux sites, M. Beauquier s'intéressait par cela même à la météorologie ; il nous laisse l'héritage complet de l'homme de bien ayant rempli loyalement sa tâche et nous servira d'exemple pour défendre les idées généreuses et le sol franc-comtois contre les tentatives plus utilitaires en apparence qu'en réalité. Malheureusement pour notre ami et collègue Perreau, le
qu'en réalité. Malheureusement pour notre ami et collègue Perreau, le vide est irréparable aussi bien à la commission qu'à l'Université et partout où sa haute compétence, son amabilité et le charme de sa personne le plaçaient immédiatement au premier plan. Physicien averti, il avait projeté, avec le concours de M. Moulin, de revivifier la météorologie par l'application des théories de physique moderne, dans l'étude de l'électricité atmosphérique et dans la prévision des orages. L'Observatoire, avec son vaste terrain, devait aisément se prêter à ces recherches. Le destin impitoyable ne l'a pas voulu, inclinons-nous et conservons fidèlement le souvenir de nos
pas voulu, inclinons-nous et conservons fidèlement le souvenir de nos amis. L'absence de nouvelles de M. Briffaut, directeur des écoles de Mouthe, depuis sa disparition fin août 1914, inspire de plus en plus la crainte de ne plus revoir ce sympathique collaborateur de la commission. Les observations de cette station ont été reprises, sur notre demande, à partir du 1er janvier 1916, par M. Oh. Cordier, dont la famille a été l'initiatrice de la météorologie dans cette région. De même, à Levier, en l'absence de M. Ferreux, mobilisé, Mlle Lavenne, institutrice, a bien voulu, dès octobre 1915, assurer le service
institutrice, a bien voulu, dès octobre 1915, assurer le service de cette station. Ainsi, pendant l'année 1915-1916, les stations de Vercel, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand, Fort de Chailluz, Pontarlier-Ecoles, Les Longevilles, Bourguignon, Besançon-Ecole normale, Besançon-Fontaine, Ornans, Fort de Montbéliard, Levier, Mouthe, Montbéliard, Pontarlier-Ponts et chaussées, Besançon-Turmel, Ecluses de la Mulotte, Barrage Saint-Paul, ont transmis leurs observations mensuelles avec de nombreux bulletins d'orage à l'Observatoire, où le personnel même est réduit à trois fonctionnaires depuis le 1er juillet. A l'aide des documents ci-dessus et des moyennes déduites par l'Observatoire d'après ses propres observations, il est publié chaque mois un résumé des caractères principaux
il est publié chaque mois un résumé des caractères principaux de la climatologie du Doubs. Ce résumé, autographié à l'Observatoire lorsque le personnel était suffisant, est actuellement imprimé chez Jacques ; il est envoyé au Bureau central météorologique, à Paris, à tous les membres de la commission, à ses collaborateurs, aux correspondants de l'Observatoire et de la commission et à la presse locale qui l'insère régulièrement. L'Observatoire transmet également un bulletin mensuel spécial au Bureau d'hygiène de la ville de Besançon, mais la suppression des dépêches météorologiques du Bureau central par T.S.F. et la censure militaire ont suspendu la communication
par T.S.F. et la censure militaire ont suspendu la communication quotidienne des données journalières à la presse locale. Le Bulletin annuel de l'Observatoire, n° 27, s'arrête à l'année 1911. Comme il a déjà été expliqué antérieurement, le Bulletin annuel contient, par raison d'économie, en tirage à part, les observations complètes faites à l'Observatoire et imprimées par les soins du Bureau central chez Gauthier-Villars, à Paris. L'année 1913 a été livrée seulement en mai dernier : le groupement habituel de deux années consécutives 1912-1913-1914 est possible, car tous les éléments sont en main, mais le défaut de personnel de l'Observatoire retarde
en main, mais le défaut de personnel de l'Observatoire retarde forcément cette mise au point finale. La météorologie ne pouvait, malheureusement, manquer d'être mise à contribution par l'Armée : on a déjà vu quelles restrictions ont été imposées au service ordinaire pour supprimer tous les renseignements utiles à l'ennemi. Les tempêtes, orages, grains (coups de vent) ont une importance capitale pour l'aviation. Le Service central de météorologie militaire, au Dépôt de la Guerre, à Paris, a fait accorder à l'Observatoire l'autorisation de communiquer directement avec les stations du Dépôt même à Paris, de Dugny (près du Bourget) et du poste
à Paris, de Dugny (près du Bourget) et du poste militaire météorologique de Belfort lorsqu'il y a lieu de présager de graves troubles atmosphériques. C'est avec Belfort que les correspondances ont été particulièrement fréquentes dans cette fin d'août assez mouvementée. En outre, le relevé des courbes de température, d'hygrométrie et de pression barométrique est envoyé directement au Dépôt de la Guerre. La commission s'est réunie le 25 mars au Jardin botanique ; elle a pris connaissance de l'état des stations et des travaux ordinaires en cours. Une réunion fut projetée à l'Observatoire pour fin juin ou début de juillet. Celle-ci,
à l'Observatoire pour fin juin ou début de juillet. Celle-ci, fixée au 8 juillet, ne put avoir lieu, tant à cause de l'éloignement de l'Observatoire que de l'obligation, pour divers membres de la ville, d'assister à d'autres réunions imposées par les événements. Une prochaine réunion est de nouveau envisagée à l'Observatoire pour le commencement d'octobre. Depuis les hostilités, le Bureau central et le Ministère ont ajourné l'attribution des modestes récompenses honorifiques octroyées aux observateurs les plus dévoués. Si tous les collaborateurs de la commission s'efforcent généreusement, avec un louable désintéressement, de remplir leurs fonctions, nous pensons qu'il convient cependant de
de remplir leurs fonctions, nous pensons qu'il convient cependant de faire ressortir ici l'activité si méritoire de M. Taboulé, qui a fait de Vercel une station modèle, documentée à souhait, ainsi que M. Guillemin, à Saint-Hippolyte, et Mme Savourey, à Sancey-le-Grand. Avec ces zélés collaborateurs, la tradition du devoir se maintient sans défaillance et leur exemple sera le meilleur guide, très prochainement, nous l'espérons, pour tous ceux qui voudront bien s'associer à l'œuvre de la commission et de l'Observatoire. Il serait presque malséant et certainement hors de saison, lorsque la commission est privée de ses meilleurs conseillers techniques et que
commission est privée de ses meilleurs conseillers techniques et que l'Observatoire est dépourvu de la majorité de son personnel, d'esquisser le moindre plan d'avenir. Avant toute chose, il faut d'abord assurer la continuité des observations en cours, tenir à jour les documents les plus essentiels. C'est bien ainsi que l'Observatoire s'efforce de remplir son rôle avec les meilleures stations et il y a plaisir à constater que la météorologie locale n'a subi aucune lacune grave depuis août 1914. Il y aura évidemment un petit arriéré de travail matériel à exécuter après les hostilités, mais il sera facile d'y pourvoir dès
après les hostilités, mais il sera facile d'y pourvoir dès que les mobilisés auront repris leurs fonctions. D'autre part, lorsque la commission sera reconstituée, les idées nouvelles, les besoins nouveaux inspireront et guideront aisément ceux qui assumeront la charge de faire concourir la météorologie, comme toutes les autres sciences, à la rénovation du pays en commençant par la petite patrie communale. En renouvelant à M. le Préfet et à MM. les membres du Conseil général les sentiments de vive gratitude de la commission et de l'Observatoire pour l'intérêt témoigné au Service météorologique, nous les prions de vouloir bien continuer à
Service météorologique, nous les prions de vouloir bien continuer à accorder leur bienveillant et précieux concours pour la permanence de ces travaux. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE CONTRIBUTIONS DIRECTES Rapport de M. BAJOLET, directeur J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur les questions du service des contributions directes susceptibles d'intéresser le Conseil général. I. Contributions directes A. — Impôts de répartition CONTRIBUTIONS personnelle des portes et mobilière et fenêtres Contingent départemental fixé par la loi de finances du 7 août 1915 pour 1916 .... 597.338 . 339.433 » Modifications apportées dans les rôles, conformément aux lois du 17 août
apportées dans les rôles, conformément aux lois du 17 août 1835, article 2, et du 4 août 1916, article 2 : À retrancher pour démolitions, etc. 1.986 » 2.179 » Reste 595.352 » 337.254 » À ajouter pour constructions nouvelles, etc 13.683 » 3.381 » Total compris aux rôles de 1916. . 609.035 » 340.635 » Contingent départemental fixé par la loi de finances du 29 juillet 1916 pour 1917. . . 609.035 » 340.635 » Je vous adresserai sous peu de jours les tableaux n° 1 et n° 5, présentant les éléments de répartition pour 1917 des contributions personnelle-mobilière
présentant les éléments de répartition pour 1917 des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, et les résultats que donnerait l'application à ces éléments des divers projets prévus par l'instruction du 20 juin 1911, art. 9 et 18. Depuis longtemps le Conseil général a adopté le mode de répartition d'après les principaux compris dans les rôles de l'année courante (projets n° 1), lequel a l'avantage de ne faire subir annuellement aux contingents que les fluctuations normales remarquées dans la matière imposable. Ce mode n'a pas soulevé de critique. Le montant de la taxe personnelle (loi du 21 avril 1832, art.
de la taxe personnelle (loi du 21 avril 1832, art. 10), fixé comme suit depuis nombre d'années, n'a pas suscité de réclamation : Ville de Besançon, partie agglomérée 3. 75 Ville de Besançon, partie non agglomérée . . . 2 10 Villes de Baume-les-Dames, Montbéliard (partie agglomérée) et Pontarlier 2 70 Ville de Montbéliard, partie non agglomérée . . 1 50 Communes de population supérieure à 1.000 habitants 2 10 Communes de population de 1.000 habitants et au-dessous 1 50 B. — Impôts de quotité PRINCIPAL DE L'IMPÔT 1915 1916 Propriétés bâties. 643.174 » 649.720 » Contribution foncière. Propriétés non
Propriétés bâties. 643.174 » 649.720 » Contribution foncière. Propriétés non bâties 531.064 » 531.036 » Rôles primitifs. 630.940 » 573.267 » Patentes Rôles supplémentaires supplémentaires . 54.050 » " Nondéfinis 1.859.232 » II. Taxes assimilées A. — Taxes établies au profit de l'Etat ou d'établissements publics PRINCIPAL DES TAXES 1915 1916 Taxe des biens de mainmorte : rôles primitifs 293.429 » 296.815 » Id., rôles supplémentaires 2.096 » Non définis Redevance des mines (aucune mine n'a donné de redevance proportionnelle sur les bénéfices nets) ' 2.231 » 2.231 » Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets : rôles primitifs
sur les voitures, chevaux, mules et mulets : rôles primitifs 115.725 » 113.130 » Id., rôles supplémentaires 2.222 » Nondéfinis À reporter. . . 415.703 » 412.176 » RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE Report . . 415.703 » 412.176 » Taxe sur les billards publics et privés : rôles primitifs 3.381 » 3.264 » Id., rôles supplémentaires 12 » Nondéfinis Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion : rôles primitifs 1.045 » 761 » Id., rôles supplémentaires » Non définis Taxe sur les gardes-chasse 1.460 » 1.080 » Droits de vérification des poids et mesures : rôles primitifs
Droits de vérification des poids et mesures : rôles primitifs 49.001 » 45.862 » Id., rôles supplémentaires 2. 004 » Xundefinitifs Droits d'épreuve et de vérification des appareils à vapeur et des récipients à gaz compressés ou liquéfiés 150 » Non définitifs Taxe pour frais de surveillance en vue de la répression des fraudes 3.981 » 3.565 » Droits de visite des pharmacies 288 » Non délinquants Droits d'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales 486 » Id. Contribution pour frais de Chambre de commerce. . . • 10.422 » Nouvellement émis H. — Taxes établies au profit des communes
Nouvellement émis H. — Taxes établies au profit des communes Taxe des prestations en nature et taxe vicinale. — En 1916, 116 communes ont pourvu à leurs dépenses vicinales sur leurs ressources ordinaires ; 112 ont eu recours à la prestation en nature et 408 à la taxe vicinale. Prestations en nature NOMBRE NOM DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION Voitures automobiles Articles Chevaux Voitures de remorquées ou tracteurs de hommes et dirigeurs Vaches Ane à traction Nombres chevaux vapeur 1915 . . . 114 11.799 12.932 3.148 477 398 15 3.139 197 2.307 91.373 25 1916 . . . 112 10.906 11.576
2.307 91.373 25 1916 . . . 112 10.906 11.576 2.628 475 429 19 2.812 187 2.085 80.359 50 Taxe vicinale RÉPARTITION DE LA TAXE VICINALE NOMBRE ENTRE LES CONTRIBUTIONS MONTANT TOTAL ANNÉE FONCIÈRE de D'ARTICLES ———'—— personnelles des portes des COMMUNES de rôles propriétés propriétés mobilière patentes fenêtres bâties non bâties 816 96.221 26.329 37 133.128 42 39.045 44 24.241 97 25.135 10 247.880 30 1916 408 95.539 25.954 91 121.237 58 37.074 77 22.797 07 21.657 17 228.721 50 PARTIE Le tarif de conversion en argent de la prestation est le suivant depuis plusieurs années et n'a donné
prestation est le suivant depuis plusieurs années et n'a donné lieu à aucune remarque : 1 25 pour la journée d'homme, 2 25 — de cheval ou mulet, 1 25 — de boeuf, 0 75 — de vache, 0 50 — d'âne, 1 50 — de voiture à traction animale, 1 50 — de voiture automobile, tracteur, ou voiture remorquée, 0 50 — de cheval-vapeur ou fraction de cheval des voitures automobiles ou des tracteurs. Au fur et à mesure que me parviendront les délibérations des conseils municipaux demandant le remplacement de la prestation par la taxe vicinale, je déterminerai
remplacement de la prestation par la taxe vicinale, je déterminerai le nombre de centimes additionnels nécessaires à ce remplacement afin que vous puissiez, s'il est supérieur à 20, en saisir le Conseil général. Comme il se peut que des délibérations ne parviennent pas à temps utile, il y aurait lieu de demander au Conseil de déléguer à la Commission départementale ses pouvoirs de statuer à ses lieu et place. Taxe sur les chiens NOMBRE NOMBRE DE CHIENS PRODUITS de d'articles de de mis rôles de rôles 1re catégorie 2e catégorie fr. c. 1915 . . . 634 17.563 9.535 9.842