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la maison commune pour constituer une garde nationale. Cela déplaît aux officiers du Royal-Navarre qui se montrent vexés et jaloux de voir les officiers de la garde nationale porter comme eux les insignes caractéristiques des divers grades. Ils appréhendent de se voir confondus avec de simples petits bourgeois et ils sont humiliés de voir leurs propres soldats rendre aux officiers de la garde nationale des honneurs militaires qui jusqu'à ce jour leur ont été exclusivement réservés. Ce mécontentement leur sert de prétexte pour ne plus porter la cocarde que leurs soldats abandonnent aussi. L'union un instant réalisée à Auch entre
soldats abandonnent aussi. L'union un instant réalisée à Auch entre civils et militaires est désormais rompue; Quelque temps, après la loi martiale ayant été adressée à la municipalité celle-ci se propose de la proclamer avec solennité, sur la promenade, le 22 novembre, en présence de la maréchaussée; de la garde nationale et du Royal-Navarre. À cet effet les officiers municipaux se rendent chez le colonel et lui expriment le vœu qu'à l'occasion de cette cérémonie patriotique le régiment de Royal-Navarre arbore la cocarde tricolore. Le colonel promet de déférer à leur désir mais au cours de la cérémonie le public
leur désir mais au cours de la cérémonie le public constate avec colère que si les soldats ont arboré la cocarde à leur coiffure, les officiers par contre se sont abstenus de la porter. Une rumeur de mécontentement parcourt la foule d'où s'élèvent bientôt des protestations véhémentes et des sommations impérieuses que dominent ces cris : « La cocarde! La cocarde! La cocarde!» Le tumulte ne s'apaise que lorsque les officiers ont enfin fixé à leur chapeau, et de très mauvaise grâce, quelques misérables petits lambeaux d'étoffe aux couleurs nationales. Le 15 décembre, par ordre du ministre, le Royal-Navarre quittera
Le 15 décembre, par ordre du ministre, le Royal-Navarre quittera définitivement la ville d'Auch et toute l'année 1790 s'écoulera sans que la garnison y soit rétablie. Sources et Bibliographie Archives municipales de la ville d'Auch. — BB. 14. GARDÈRE : Histoire religieuse de Condom pendant la Révolution. « Revue de Gascogne », t. XXXIX. E. FORESTIÉ : La grande peur de 1789. — Montauban 1911. G. BRÉGAIL : La grande peur en Gascogne (Bul. de la S. A. G.-—XIV,-p. 258. FILHOL : Annales de la ville d'Auch depuis le 26 juillet 1789 jusqu'au 20 décembre 1833. — In-8 de 151
juillet 1789 jusqu'au 20 décembre 1833. — In-8 de 151 pp. — Auch 1835. imp. Portes. MAZÉRET : Le grande peur à Monfort-du-Gers. (Bul. de la S. A. G., t. XV). G. BRÈGAIL : La garnison d'Auch au XVIIe siècle et particulièrement sous la Révolution. (Bul. de la S. A. G., t. XII. Tirage à part, Imp. Cocharaux) Il — Nouvelle organisation Administrative Formation du département. — L'Assemblée constituante décide les 11 et 12 novembre 1789 que le royaume sera divisé en départements et ceux-ci en districts. Le 28 janvier 1790 elle arrête que le département d'Armagnac qui aura Auch
1790 elle arrête que le département d'Armagnac qui aura Auch pour chef-lieu sera divisé en six districts : Auch, Condom, Lectoure, Isle-Jourdain, Mirande et Nogaro. S'il y a lieu on établira un septième district en faveur de Vic-Fezensac. Le député Pelauque-Beraut fait d'inutiles efforts auprès de l'Assemblée pour obtenir que Condom soit le chef-lieu de département. Les Condomois voient avec peine leur ville déchue de son rang par la nouvelle organisation administrative. Elle perd, en effet, le siège du sénéchal, le siège des états particuliers du Condomois, le bureau de l'élection, l'évêché et le chapitre cathédral. En exécution des décrets
l'élection, l'évêché et le chapitre cathédral. En exécution des décrets de l'Assemblée constituante et par lettres patentées du roi (6 mars 1790) le comte de Montault, le baron de Cadignan et M. de Catellan sont nommés commissaires pour la délimitation du département et sa division en districts, cantons et communes. La tâche de ces trois commissaires déjà très difficile par elle-même le devient bien davantage encore par suite des rivalités qui se produisent entre diverses localités : Vic-Fezensac, Eauze et Mauvezin veulent chacune un district; d'autres ambitionnent un chef-lieu de canton; des hameaux aspirent à être à la tête d'une
canton; des hameaux aspirent à être à la tête d'une commune. Le 18 mars 1790 les commissaires ayant terminé leurs travaux remettent au comité de constitution de l'Assemblée nationale un procès-verbal imprimé comprenant la liste des communes qui limitent le département du Gers et la liste des districts, cantons et communes qui le composent; cette dernière se récapitule dans le tableau suivant : Canton d'Auch ... 20 com. Canton de Gimont .... 23 com. Canton de Puycasquier.— 16 com. District Canton de Lavardens 10 com. 190 Canton de Jegun 15 com. Canton de Vic-Fezensac..... 58 com. communes Canton de Barran
com. Canton de Vic-Fezensac..... 58 com. communes Canton de Barran 12 com. Canton de Seissan . 26 com. Canton de Saramon .....,... 19 com. Canton de Lectoure ......... 29 com. Canton de Fleurance ....... 24 com. District Canton de Mauvezin ........ 29 com. 138 Canton de Saint-Clar ...... 18 com. communes Lectoure Canton de Lavit ............. 20 com. Canton de Miradoux 18 com. Canton de Condom 24 com. Canton de Larromieu . 12 com. Canton de Fourcès ......... 13 com. Canton de Montréal 29 com. Canton d'Eauze 19 com. 161 Canton de Lannepax 15 com. communes. Canton de Gondrin 18
Canton de Lannepax 15 com. communes. Canton de Gondrin 18 com. Canton de Valence 19 com. Canton de Saint-Puy 12 com. Canton de Nogaro 39 com. Canton de Labastide 25 com. District Canton du Houga 24 com. 203 de Canton de Barcelonne 35 com. communes Nogaro Canton de Plaisance 45 com. Canton d'Aignan ...... 35 com. Canton de l'Isle-Jourdain.. 23 com. Canton de Cologne 18 com. District canton de Monferran ...... 12 com. 111 Canton de Samatan 17 com. communes l'Isle-Jourdain Canton de Lombez ........ 21 com. Canton de Simorre ......... 21 com. Canton de Mirande .. 32 com. Canton
......... 21 com. Canton de Mirande .. 32 com. Canton de Masseube ... 33 com. Canton de Miélan 30 com. District Canton de Mareilles 17 com. de Canton de Bassoues 13 com. Mirande Canton de Montesquiou ..... 9 com. communes Canton de Mont-d'Astarac.. 16 com. Canton de Villecomtal 11 com. Canton de l'Isle-de-Noé 9 com. TOTAL : 6 districts, 45 cantons 952 communes. En 1791 le nombre de cantons s'augmentera de trois pour le district de Lectoure (Le Sauzet, Monfort, Saint-Mézard), de cinq pour le district de Nogaro (Beaumont, Lupiac, Manciet, Riscle, Estang); de un pour le district de Mirande
Manciet, Riscle, Estang); de un pour le district de Mirande (Mont-d'Astarac). Dans la suite on s'apercevra que le nombre de communes a été multiplié déraisonnablement. L'une d'elles Marseillan-Debat ne comprend que quatre électeurs. Aussi en effet beaucoup de communes disparaîtront soit par suppression, soit par réunion. Plus tard on supprimera également des cantons et l'un d'entre eux, celui de Lavit sera détaché du Gers et réuni au Tarn-et-Garonne. Dès que le département est constitué, les commissaires font procéder à l'élection des divers corps administratifs. Rappelons que d'après la loi du 14 décembre 1789 les citoyens actifs de la commune élisent,
14 décembre 1789 les citoyens actifs de la commune élisent, parmi les contribuables payant un impôt direct équivalant à dix journées de travail : 1° Les membres du corps municipal dont le nombre varie de 3 à 21 suivant la population de la commune ; 2° des notables en nombre double; 3° le maire ; 4° le procureur de la commune. Ils sont élus, pour deux ans et renouvelables par moitié. Quand les notables se réunissent au corps municipal ils forment le conseil général de la commune qui n'est convoqué que pour les affaires importantes. L'administration du district est gérée
que pour les affaires importantes. L'administration du district est gérée par un conseil général du district composé de 12 membres, par un directoire de district comprenant 4 membres et par un procureur syndic. Ils sont tous élus pour quatre ans. Le conseil est un corps délibérant et le directoire a le pouvoir exécutif. Enfin le département est administré par un conseil général du département de 36 membres, corps délibérant dont dixhuit d'entre eux constituent le directoire exécutif. Ils sont élus pour quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans. Un procureur-général-syndic rééligible suit les affaires avec voix consultative.
ans. Un procureur-général-syndic rééligible suit les affaires avec voix consultative. Le rôle des procureurs-généraux-syndics, des procureurs-syndics et des procureurs est d'être les avocats de la nation. À la suite des élections qui ont lieu à Auch du 1er au 8 juillet 1790 le conseil général du département est ainsi constitué : David (Jean-François), avocat, à Auch. Amade (Jean), avocat, à Auch. District Cassou, médecin, à Saramon. d'Auch Paris, dit Laspinasses, à Lasseube. Tarrible, avocat et notaire, à Mirandes. Lahitte, de Vic-Fezensac. Gauran (Paul), à Lectoure. District Agasson, à Lectoure., Guilhemette. Lectoure Moysset, avocat en parlement, à Fleurance. Margoët, à Fleurance.
Lectoure Moysset, avocat en parlement, à Fleurance. Margoët, à Fleurance. Despiau, à Mauvezin. Lassis, de Liège, Doat, avocat, à Nogaro. District Saint-Pierre-Lescure (Henri), homme de loi à Pardies sance. Nogaro Darech, avocat. Latané (Jean-Baptiste), à Barbotan. Laffargue. Dutoya, à Condom. Dubarry-Lassale, avocat, à Condom. District Soubdès du Lac (Jean-Louis), avocat à Condom. de Montferrand, à Roques. Condom Constantin (Marc-Antoine), à Larromieu. Barbeau-Dubarran (Joseph-Nicolas), homme de loi, à Castelnau-d'Auzan. Seissan, à l'Isle-Jourdain. Labusquière, à Lombez. District Laffiteau, à l'Isle-Jourdain. Marre, à Simorre. l' Isle-Jourdain Albertin, à Lombez. Mohic, à Touget. Bousigues. District Avocat de Rème, avocat, à Marciac. Mirande Roques, avocat
District Avocat de Rème, avocat, à Marciac. Mirande Roques, avocat à Baïlle. Procureur général syndic : G. Seissan, de Marignan, ancien juge magistrate au sénéchal d'Auch. Dès le 25 juillet 1790 l'intendant de Boucheron passe les services de son administration au directoire exécutif (Moysset, président; Laffargue, Laffiteau, Tarrible et Saint-Pierre, membres) qui s'installe dans l'ancien hôtel de l'intendance. M. de Boucheron rentre dans la vie privée et se retraite à Toulouse. Les bureaux du département sont au nombre de quatre : bureau des impositions et de la comptabilité, bureau du bien public, bureau des routes, bureau des biens nationaux. Chacun
bien public, bureau des routes, bureau des biens nationaux. Chacun d'eux comprend un chef, un sous-chef et deux commis. Les chefs reçoivent un traitement annuel de 1.200 livres ; celui des sous-chefs est fixé à 800 livres et celui des commis à 600 livres. La force publique. — La force publique est constituée dans le département par des troupes de l'armée régulière par la gendarmerie et par la garde nationale. QUATRIÈME TRIMESTRE 1929. 365 L'armée de ligne, la vieille armée royale est représentée par deux bataillons du 7e régiment d'infanterie ci-devant « Champagne » et par un escadron du «
ci-devant « Champagne » et par un escadron du « Royal-Pologne » ou 5e régiment de cavalerie. Ces deux corps de troupe sont en garnison à Auch mais on les utilise pour le maintien de l'ordre dans tout le département. La maréchaussée réorganisée deviendra la gendarmerie. Elle comprendra 15 brigades ainsi réparties : Auch, Ville, Gimont, Mirande, Marciac, Masseube, Nogaro, Plaisance, Cazaubon, Condom, Eauze, Isle-Jourdain, Lombez, Lectoure et Mauvezin. Le cadre d'officiers sera composé d'un capitaine (Barbazan de Bassoues) et de quatre lieutenants (Pierre Goulard de Lectoure, Paul Delort de Gastelnavet, Joseph Soubiran d'Auch et Bernard Broqueville de Monfort); Au
Gastelnavet, Joseph Soubiran d'Auch et Bernard Broqueville de Monfort); Au début de l'année 1792, par suite de lenteurs administratives et de circonstances diverses, sur les quinze brigades il n'y en aura que sept de créées La garde nationale née spontanément dans plusieurs villes en 1789 n'est régulièrement organisée par la Constituante que le 29 septembre 1791. On connaît les principes de son organisation; recrutement par district et par canton, bataillons à quatre compagnies, tous les bataillons d'un même district constituant une légion; grades à réduction uniforme composé d'un habit bleu de roi, d'une veste blanche et d'une culotte de même
de roi, d'une veste blanche et d'une culotte de même couleur, drapeaux tricolores portant l'inscription : « Le peuple, français. La liberté ou la mort » La loi du 4 février 1791 a prescrit une distribution de fusils aux 83 départements et le Gers en a reçu pour sa part 2.033. Ce nombre est insuffisant; on y supplée tant bien que mal avec des piques, des pistolets, d'anciennes armes à feu. En juillet 1791 la garde nationale d'Auch s'approprie deux vieux canons dont l'un était au château de l'Île-de-Noé et, l'autre au château de Lapalu appartenant à la famille de
l'autre au château de Lapalu appartenant à la famille de Béon. Déjà, au mois de janvier 1791 un détachement de cette même garde nationale s'était rendu au château de Mazères pour y prendre possession de six vieux canons en fort mauvais état. Justice.— Le décret du 16 août 1790 a organisé la justice dans le cadre de l'administration civile : département, district et canton. Dans celui-ci est établi un juge de paix élu pour deux ans. Au district siège un tribunal composé de cinq juges élus pour six ans. La justice pénale comprend trois degrés : la simple police qui
justice pénale comprend trois degrés : la simple police qui connaît des contraventions, confiée aux municipalités; la justice correctionnelle qui connaît des délits, confiée aux juges de paix; la justice criminelle confiée dans chaque département à un tribunal criminel composé d'un président et de trois juges élus. Le ministère public y est représenté par un accusateur public et un commissaire du roi. Il y a aussi un jury d'accusation (8 membres) et un jury de jugement (12 membres). Dès que le décret du 4 août est publié les anciennes cours de justice manifestent leur mécontentement et quelques-unes même osent protester
de justice manifestent leur mécontentement et quelques-unes même osent protester publiquement contre leur suppression. Tel est le cas du Parlement de Toulouse dont la vaste juridiction s'étendait sur la région gasconne et qui était le plus célèbre du royaume après celui de Paris. Le 25 septembre 1790 il déclare solennellement « que les députés des bailliages n'ont pu s'occuper de donner à l'empire français une nouvelle constitution sans outrepasser les bornes de leur mandat et sans contrarier le vœu de leurs commettants » qu'ils n'étaient pas investis du pouvoir de voter la destruction de la magistrature, et que plusieurs sénéchaussées
voter la destruction de la magistrature, et que plusieurs sénéchaussées du ressort ont expressément demandé la conservation du Parlement de Toulouse ». En conséquence celui-ci « proteste contre toute atteinte portée aux droits de la couronne, l'anéantissement des ordres, l'envahissement de leurs propriétés et le bouleversement de la monarchie française ». Cette protestation qui plus tard fera monter les magistrats signataires sur l'échafaud produit dans tout le Sud-Ouest une émotion considérable faite d'admiration chez les uns, de colère chez les autres. Le directoire de la Haute-Garonne dénonce à l'Assemblée nationale et son exemple est suivi par celui du Gers à
et son exemple est suivi par celui du Gers à la date du 16 octobre 1790. L'Assemblée nationale ordonnera l'arrestation des coupables et leur prochain jugement. Le 8 novembre 1790, en conformité du décret du 9 octobre, le conseil général du Gers nomme un comité de contentieux provisoire qui fonctionnera jusqu'à ce que les tribunaux de district soient en activité. Ce comité se compose de trois membres : Tarrible, Despiau et Guillemette. En vue de l'élection prochaine des juges de paix et pour pouvoir déterminer leur nombre, le conseil général décide de faire opérer le recensement de la population des
décide de faire opérer le recensement de la population des villes par les soins des administrateurs des districts (22 novembre 1790). L'élection de ces magistrats a lieu dans les premiers jours de décembre 1790 en même temps que celle des juges des tribunaux de district; Quant au tribunal criminel il ne sera établi que beaucoup plus tard, en février 1792. Sources et Bibliographie. Archives départementales du Gers. Série L, — Cotes : 20, 66, 114, 125, 126, 281. Notes sur la formation du département du Gers (Annuaire du Gers de 1903 — Imp. Cocharaux. Tirage à part). III. — La
1903 — Imp. Cocharaux. Tirage à part). III. — La question religieuse. Constitution, civile du clergé: Le conflit entre l'autorité ecclésiastique et l'autorité civile éclate longtemps avant la promulgation de la loi sur la constitution civile du clergé... Dès que les décrets du 4 août 1789 sont connus: l'archevêque d'Auch proteste auprès du roi, comme on l'a vu plus haut; mais, en présence de cette protestation, une partie de la population auscitaine s'agite, menace et oblige l'archevêque à la retirer. Quelques mois plus tard lorsque sont publiés les décrets relatifs à la sécularisation des biens ecclésiastiques (2 novembre 1789) et
à la sécularisation des biens ecclésiastiques (2 novembre 1789) et à la suppression des corps religieux (13 février 1790) le directoire ayant ordonné aux prêtres d'en donner lecture au prône; l'archevêque le leur interdit expressément et il déclare aux religieux des deux sexes que « dédaigner la liberté qui leur est offerte c'est résister à une tentation diabolique. » Enfin le 12 juillet 1790 est votée la constitution civile du clergé; la Constituante envahit le domaine spirituel et commet une lourde faute dont les conséquences vont bientôt se manifester fâcheusement. L'État absorbe l'Église au lieu de s'en séparer et les
L'État absorbe l'Église au lieu de s'en séparer et les ministres du culte deviennent des fonctionnaires. Sans doute le dogme est respecté mais la discipline est bouleversée. Enfin il est injuste et déraisonnable que des protestants et des juifs puissent voter dans les assemblées qui élisent les curés et les évêques. Dans l'Assemblée constituante dont ils sont membres Mgr d'Anterroches, évêque de Condom, et Mgr Chauvigny de Blot, évêque de Lombers, se trouvent parmi les évêques opposants qui le 31 octobre 1790 signent « L'exposition de principes sur la Constitution civile du clergé » rédigée par Mgr Boisgelin, archevêque d'Aix.
civile du clergé » rédigée par Mgr Boisgelin, archevêque d'Aix. Ils y démontrent que cette constitution est en opposition avec les principes canoniques et ils terminent en affirmant les droits et la juridiction essentielle de l'Église. L'archevêque d'Auch. — Énergique et courageux, l'archevêque d'Auch s'élève contre la constitution civile du clergé et lutte inlassablement pied à pied avec l'autorité civile. D'abord il fait une pressante démarche auprès du directoire pour que les décrets ne soient pas publiés et pour qu'on en détache tout ce qui est contraire aux dogmes. Le directoire ayant refusé d'une manière catégorique, l'archevêque parcourt son diocèse
directoire ayant refusé d'une manière catégorique, l'archevêque parcourt son diocèse et affecte d'administrer la confirmation dans des paroisses que les décrets ont enlevées à sa juridiction. Un jour que les électeurs du district d'Auch sont assemblés pour élire le curé de la paroisse de Larroque-Ordan, Mgr La Tour du Pin se rend au milieu d'eux, prend la parole, loue leur attachement à la religion et les invite à se séparer sans procéder à l'élection. L'assemblée passe outre, le curé est élu, il accepte, mais trois semaines après cédant aux suggestions de l'archevêque il refuse la cure. Le conseil général s'émeut
de l'archevêque il refuse la cure. Le conseil général s'émeut de l'attitude de Mgr La Tour du Pin et l'un de ses membres le dénonce, en séance, comme étant en révolte ouverte contre la loi (15 novembre 1790). Au procureur général syndic qui le somme de s'y conformer en nommant son conseil épiscopal, le prélat répond par une longue lettre où il réfute point par point la constitution civile du clergé (28 nov. 1790). Le conseil général décide l'envoi immédiat de cette lettre à l'Assemblée nationale, la dénonciation de l'archevêque au tribunal de district et la suspension de son traitement
au tribunal de district et la suspension de son traitement jusqu'à soumission à la loi (4 décembre 1790). L'Assemblée nationale envoie la dénonciation à son comité des recherches. Quant au tribunal de district il ordonne qu'une information sera faite, par devant M. Amade, juge au tribunal. Le serment. — C'est dans ces difficiles conjonctures que le directoire fait publier la loi du 26 novembre 1790 sur le serment des fonctionnaires publics. Ceux-ci se conformeront-ils avec docilité aux exigences de la loi ou refuseront-ils le serment? Le directoire, très perplexe, attend dans l'anxiété le résultat des injonctions de la loi auxquelles
dans l'anxiété le résultat des injonctions de la loi auxquelles il ajoute ses propres exhortations. Dans l'espoir d'obtenir le serment des fonctionnaires des campagnes par l'exemple de ceux de la ville et aussi par l'effet du prompt remplacement des fonctionnaires qui l'auraient refusé, le directoire invite d'abord les seuls fonctionnaires d'Auch à le prêter. Le 11 janvier 1791 l'archevêque accompagné de deux autres ecclésiastiques se rend à la maison commune et demande le registre destiné à recevoir les déclarations. Mais à leur grande surprise les officiers municipaux constatent qu'au lieu d'écrire la formule du serment le prélat a rédigé et
d'écrire la formule du serment le prélat a rédigé et signé une vigoureuse protestation contre les décrets dans laquelle il déclare, comme un défi, que nulle puissance humaine ne peut lui ôter sa fonction et son titre d'archevêque. Le clergé d'Auch un moment indécis suit l'exemple de son chef et rejette le serment qui est aussi refusé par les fonctionnaires ecclésiastiques du collège. Seuls se conforment à la loi le curé de la paroisse Saint-Orens, le préfet du pensionnat et un prêtre libre qui n'étant pas fonctionnaire public n'a prêté le serment que pour l'exemple. Le directoire considère Mgr La
le serment que pour l'exemple. Le directoire considère Mgr La Tour du Pin comme démissionnaire par suite de son refus de prêter le serment (11 janvier 1791). Le même jour le tribunal de district lance un ordre de prise de corps contre l'abbé d'Arrêt, grand vicaire, et un arrêt d'ajournement personnel contre le prélat; mais l'abbé d'Arrêt prend la fuite et ne peut être saisi. De part et d'autre les esprits sont très excités. C'est au milieu de cette émotion générale que le 13 février 1791 il est procédé à l'élection du nouvel évêque en dépit des efforts de Mgr
l'élection du nouvel évêque en dépit des efforts de Mgr La Tour du Pin qui exhorte les électeurs à s'abstenir de voter. L'élu est un ecclésiastique de Toulouse, l'abbé Paul-Benoît Barthe. L'évêque constitutionnel P.-B. Barthe. — Né en 1739 à Montredon, un humble village du Narbonnais, le futur prélat constitutionnel s'est de bonne heure passionné pour l'étude. Distingué, intelligent, possédant une assez vaste érudition, il a attiré sur lui l'attention du clergé régional. La Révolution le trouve titulaire d'un canonicat à Saint-Paul de Narbonne, professeur de théologie à la Faculté royale de Toulouse, doyen de la dite Faculté et conseiller
royale de Toulouse, doyen de la dite Faculté et conseiller de la chambre souveraine, du clergé. Il se signale aussitôt comme un partisan résolu des idées nouvelles, devient très populaire et préside la « Société des amis de la Constitution », fondée à Toulouse en 1790. Les nombreux discours qu'il y prononce, publiés en brochures de propagande, obtiennent un vif succès dans les milieux révolutionnaires et sa notoriété dans la région du Sud-Ouest lui vaut sans doute d'être élu évêque du Gers car rien ne le rattache à ce département. Dès que son élection lui est notifiée (16 février 1791)