jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
mari de Jeanne de Villelongue, et Christophe d'Ivory, sieur de la Morteau (1). Aux termes d'un acte du 2 mai 1639, « devant Anne Divouryet Ysabeau Divory, sœurs majeures demeurant en leur château de Cambron, reconnaissent avoir reçu de Nicolas de Herissart, bourgeois de Laon, la somme de six cents livres, à raison de laquelle elles lui consentent une constitution de rente de trente-trois livres six sols huit deniers rachetable moyennant pareille somme de six cents livres. 102. 23 Novembre 1628. Vente par Jacqueline Carron, femme séparée quant aux biens de Pierre Gérard, demeurant à Vervins, au profit de Pierre
de Pierre Gérard, demeurant à Vervins, au profit de Pierre Noel, marchand à Vervins, du douzième d'une maison « battue de briques couverte de paille, deux granges, éstables, court jardins appelé le Gigne, seant ès faux bourgs dudit Vervins, tenant d'une lisière en rue d'autre en une autre rue » et des autres côtés à plusieurs. Dans un acte du 16 novembre 1632, la situation de cette maison est indiquée avec plus de précision. Aux termes dudit acte, Pierre Noel achète le sixième d'une maison construite en briques avec les dépendances énoncées ci-dessus, appelée le Sengne, « seize ès faux
dépendances énoncées ci-dessus, appelée le Sengne, « seize ès faux bourgs de Vervins tenant d'une lisière à la rue allant à la grosse tête d'un boulet à la rue qui conduit au moulin du vivier ». 103. 21 Décembre 1628. Jacques Roncin, bourgeois à Vervins, baille à ferme à André Davain, laboureur à Laigny, « la chambre de la maison size à Lambercy appartenant audit Roncin avec les petites chambres servant de laiterie, éstable à cheval attenant de ladite chambre, ensenclée pour y mettre ses vaches, la petite grange et l'estable attenant, haroir encore tenant à ladite grange, la bergère
l'estable attenant, haroir encore tenant à ladite grange, la bergère tenant à la grande grange, le court et les jardins à herbes, potagers qui est derrière ladite maison, communs entre eux le fourage aussi commun avec le jardin où il y a grande quantité de greffes auquel il prendra l'herbe qui en proviendra et le quart des fruits tant d'icelui jardin que des autres jardins appartenant audit Roncin, seize au terroir de Lambercy, et les trois autres quartiers audit Roncin. Comme encore il lui a baillé six jalous de prés et enfin la quantité de six vingt jalous de terres
et enfin la quantité de six vingt jalous de terres labourables, le tout en plusieurs pièces, seize au terroir dudit Lambercy et autres circonvoisins, lesquels héritages font partie de plus grande quantité de l'apanui de ladite cense de Lambercy qui ont été montrés et désignés au doigt et à l'œil audit preneur » Ce bail est fait pour neuf ans « à la charge et condition par chacun an par ledit preneur de labourer lesdites terres, icelles qui se trouveront être en versenne de quatre rotes et les autres de la rote de mars, bien et durement cultiver, fumer et
la rote de mars, bien et durement cultiver, fumer et amender icelles des pailles qui proviendront desdites terres et des fiens et putifs qui seront et se trouveront dans ladite cour. Et par chacune desdites années au temps de la récolte se partagera entre les parties également moitié par moitié sur le champs des grains et des pouilles qui proviendront desdites terres, dont le preneur en fera les parties et le bailleur en aura le choix, fournissant par ledit bailleur chacun an moitié des semences tant blé, avoine que autres grains qu'il conviendra pour ensemencer lesdites terres. Même aussi le
grains qu'il conviendra pour ensemencer lesdites terres. Même aussi le preneur sera tenu de labourer et fumer une chaumière size derrière la grange dudit preneur, fermée de haies, pareille temps que dessus. Et par chaque année au temps de la récolte se partagera moitié par moitié sur le champs des chanves qui croîtront en icelle, lesquelles chanves se cueilleront ensemble et fourniront chacun moitié des semences par chacune année ». Le preneur s'oblige à payer la moitié des rentes foncières « tant en grains, argent que chappons » qui peuvent être dues au seigneur du lieu par les biens loués,
être dues au seigneur du lieu par les biens loués, à ses dépens, les grains et les fruits revenant au bailleur en sa maison de Vervins à lui charrier, également à ses frais, trois cordées de bois de la haie d'Aubenton à Lambercy, et six cordées de bois avec deux cents fagots du bois de Thenailles à Vervins, « et ce par chacun an à condition de lui bailler et fournir chacunes journées qu'il chariera lesdits bois un quartel d'avoine pour le bois rendu audit Vervins seulement et de payer le jARRIER (charretier) de sa bourse. Convenu et accordé entre
le jARRIER (charretier) de sa bourse. Convenu et accordé entre les parties que le preneur pourra mettre trois vaches à lait dans le parc pour pâurer. Et si a été accordé qu'au temps que ledit preneur chariera les fions et putifs, le bailleur a promis pour l'aider à charger et à réparer, lui bailler sa servante. Et pour ce qui est des prés, » le fermage en a été fixé à quatre livres de redevance annuelle pour chaque jalous, soit vingt-quatre livres pour les six jalous loués, à la charge par le preneur « d'entretenir iceux prés à faux courant
par le preneur « d'entretenir iceux prés à faux courant ». 104. 18 Février 1629. Furent présents en leurs personnes Frère du Quesnoy et Sébastien Jourdain, fermiers du droit de gambage de la ville de Vervins, y demeurant. Et reconnaissent avoir baillé à George Grenier, corroyeur demeurant aud lieu le susdit droit de gambage de tous et chacun les brassins que Jacques Caron, moisnier demeurant aud Vervins, fera. Duquesnoy et Jourdain étaient fermiers du droit de gambage par suite de bail consenti à leur profit par Me Claude Pioche, « fermier de la terre et seigneurie de Vervins ». Ils
fermier de la terre et seigneurie de Vervins ». Ils cèdent leur droit sur les brassins de Jacques Caron à George Grenier à la charge par lui de leur rendre quinze livres tournois par chacun an. Le droit de gambage était un droit dû au seigneur sur la bière. Il consistait à Vervins, suivant la Transaction de 1573, en « quatre septiers qui font seize pots dudit Vervins », à prendre sur chaque brassin de bière fabriquée dans la ville et dans les faubourgs. 19 Février 1629. « Furent présents en leurs personnes les venerables religieux prieur et couvent de
en leurs personnes les venerables religieux prieur et couvent de l'abbaye notre dame de Thenailles, frère Clément de Crède (signe Clément de Crède), frère Pierre Deschamps, frère Florimond de Bellot (signe Florimond Bellot), frère Pierre Desriers (signe Desriels), frère Pierre Gauchet, frère Régnauld Mention (signe Mension), frère Nicolas de Martigny et frère Charles de Roucy, tous religieux profès de l'abbaye dudit Thenailles, étant pour ce congrégé et assemblés au lieu et place accoutumé pour la disposition de leurs affaires. D'une part. Et Magdelaine Couault, veuve de Jean de Champagne et auparavant d'Anthoine Watteau, demeurant en ladite ville de Vervins, assisté
auparavant d'Anthoine Watteau, demeurant en ladite ville de Vervins, assisté de Symon Watteau, son fils, étant de présent aud Thenailles. D'autre part. Et reconnaissent les parties avoir fait transiger et accordé ce qui s'ensuit, c'est à savoir que lesdits religieux sus nommés ont promis et promettent de recevoir à profession frère Charles Watteau, fils de ladite Couault, pour y être nourri et alimenté ainsi que les autres religieux sous les charges et conditions ci après numérotés, savoir est que ladite Couault sera tenu d'entretenir d'habit et autres commodités jusqu'à ce qu'il aura offert sa première messe à laquelle elle sera
qu'il aura offert sa première messe à laquelle elle sera aussi tenue satisfaire aux frais mêmes à ceux qu'il conviendra être fait pour sa profession. Outre plus sera tenu ladite Couault de faire étudier son fils, frère Charles Watteau, dans les villes d'université, soit aux Jésuites ou autres collèges, à ses frais et dépens tant à ses nourritures, entretien d'habit, que autres commodités selon qu'il est ci-dessus dit. Et pour l'exécution de ce traité, Magdelaine Couault engage sa personne et ses biens « sur l'amende du roi », et promet même caution et nantissement « s'il besoin est ». Anthoine
même caution et nantissement « s'il besoin est ». Anthoine et François Bourgain, marchands à Vervins, s'engagent à livrer à Anthoine De Lausne (sans doute Delaunay), marchand, demeurant « es faubourgs de Guise », tous et chacuns les plis de laines qu'ils feront et auront de leur attel et dépouilles de peaux, et qu'ils pourront aussi avoir et recevoir d'ailleurs jusqu'au dernier jour de mai prochain à commencer dès ce jour d'hui, au prix de soixante livres tournois chacun cent livres de poids. Cette lecture terminée, M. Mennesson saisit la réunion d'une autre communication. Jean Debry, dont le nom appartient
réunion d'une autre communication. Jean Debry, dont le nom appartient à l'histoire de la Révolution, est né à Vervins, rue de la République (autrefois rue de la Tête-de-Bœuf), n° 4. C'est de Jean Debry lui-même qu'on tient ce renseignement. Banni par la Restauration comme régicide, il s'était réfugié en Belgique, à Mons en 1830, les portes de la France lui ayant été rouvertes par le nouveau gouvernement, il traversa Vervins, en se rendant à Paris, et indiqua sa maison natale à ses anciens concitoyens. Son acte de naissance et de baptême n'a pas encore été publié et je viens de
baptême n'a pas encore été publié et je viens de le copier, à la mairie de la ville, sur le registre des actes de baptêmes et mariages de la paroisse de Vervins pour l'année 1700; je le reproduis textuellement: L'an mil sept cent soixante, le vingt-cinquième novembre est né de mariage légitime, et le vingt-huitième dudit mois et an, par moi André Joseph Hercé, prêtre sacristain de cette église, soussigné, a été baptisé Jean Antoine Joseph, fils de Jean Antoine Debry, marchand en cette ville, et de Marie Thérèse Le Coint, son épouse. Le Père a été André Joseph Le
Coint, son épouse. Le Père a été André Joseph Le Coint, marchand à Guise, et la Mère Marie Anne Nicolas, veuve de Jean Antoine Debry, marchand à Saint-Quentin, ancien juge, conseiller et échevin de ladite ville, en présence dudit Debry père qui ont tous signé avec moi le présent acte les jour et an susdits. Marie-Anne Nicolas était l'aïeule du nouveau-né. Son mari, qui portait les mêmes prénoms que le père de Jean Debry, était marchand à Saint-Quentin, ainsi que nous l'apprend un contrat que j'ai rappelé dans l'Analyse des archives de l'hôpital de Vervins (Voy. Bulletin de la Société
archives de l'hôpital de Vervins (Voy. Bulletin de la Société de 1883, page 51). Les registres des actes de l'état civil de Vervins contiennent aussi l'acte de célébration du premier mariage du fameux conventionnel et les actes de baptême de deux filles issues de cette union. L'acte de mariage constate qu'à la date du 10 octobre 1780, Jean-Antoine-Joseph Debry, âgé de vingt ans, fils du sieur Jean-Antoine Debry, lieutenant de maire de Vervins, et de dame Marie-Thérèse Le Coint, épouse damoiselle Marie-Josèphe-Augustine Dupeuty, âgée de vingt-cinq ans, fille de Me Jacques-Philippe-Ferdinand Dupeuty, avocat en parlement et subdélégué à Vervins, et
Jacques-Philippe-Ferdinand Dupeuty, avocat en parlement et subdélégué à Vervins, et de dame Marie-Augustine Lemaire. Des deux filles de Jean Debry nées à Vervins de son premier mariage, l'une a été baptisée à la date du 23 octobre 1781, sous les prénoms de Marie-Anne-Ferdinande-Victoire, et l'autre, à la date du 27 mai 1784, sous les prénoms de Jeanne-Clésarine-Lucrètelle. Toutes deux ont reçu le baptême le jour même de leur naissance. Registres des actes de baptême des années 1781 et 1784, conservés à la mairie de Vervins.) Jean Debry, dont le nom n'est suivi d'aucune qualité dans les actes de 1780 et
n'est suivi d'aucune qualité dans les actes de 1780 et 1781, prend le titre d'avocat en parlement dans l'acte de 1784. Au bas de son acte de mariage et des actes de baptême de ses deux filles, il signe DeBry fils avec un B majuscule sans cependant écrire son nom en deux mots. Marie-Anne-Ferdinande-Victoire, la fille aînée de Jean Debry, est l'auteur des lettres que j'ai publiées dans le Bulletin de la Société de 1883 (pages 87 et suiv.). Jean Debry mourut à Paris le 6 janvier 1834, suivant son acte de décès reconstitué en vertu de la loi de
acte de décès reconstitué en vertu de la loi de 1872 et qui se trouve aux Archives mortuaires du Palais-de-Justice de Paris. La séance est levée. SÉANCE DU 4 MARS 1887 PRÉSIDENCE DE M. ED. PIETTE A l'ouverture de la séance M. le président dépose sur le bureau Revue de la Société des études historiques faisant suite à l'Investigateur, 4e série, tome IV, 1886 Circulaire ministérielle indiquant que la réunion annuelle des délégués des Sociétés des Beaux-Arts aura lieu, pour l’année 1887, à Pâques; Autre circulaire demandant aux Sociétés savantes des travaux sur l’état administratif et économique de la France
des travaux sur l’état administratif et économique de la France en 1789, avec un projet de plan pour l’état descriptif d’une généralité ou d’une région de la France en 1789 Autre circulaire qui fixe au 31 mai 1887 la date du Congrès annuel des Sociétés savantes à la Sorbonne et qui est accompagnée du programme du Congrès. M. Rogier signale, d’après ouï-dire, l’existence à Bancigny, sur l'emplacement du château, d’une cave ou d’un souterrain dont la visite pourrait être intéressante. M. Papillon commence la lecture d’un Essai sur le droit coutumier appliqué à la Coutume de Vermandois dû à M.
coutumier appliqué à la Coutume de Vermandois dû à M. Tronquoy, membre correspondant de la Société. ESSAI SUR LA COUTUME DE VERMANDOIS ORIGINE DU DROIT COUTUMIER La rédaction des Coutumes fut le résultat fatal du développement des relations sociales et de la réaction qui commençait à s'opérer au XVIe siècle contre les abus du régime féodal. Pour expliquer quels besoins des populations, quelles influences, quels événements avaient rendu nécessaire ce commencement d’unité dans notre législation, il faut remonter jusqu’à la conquête de la Gaule par les Romains, et passer rapidement en revue les changements qui survinrent. La Gaule, soumise à
en revue les changements qui survinrent. La Gaule, soumise à la domination romaine, fut transformée jusque dans sa langue par ses vainqueurs, et ceux-ci apportèrent aux vaincus leurs mœurs, leurs institutions et leurs lois il est donc naturel de supposer qu’il ne subsista dans le droit des Gaules que quelques coutumes qui ne pouvaient s’accommoder avec le droit romain. Pendant près de cinq siècles, le midi de la Gaule fut ainsi régi, et le Breviarium d’Alaric II, principal monument du droit à cette époque, ne fut qu’un abrégé du Code Théodosien il contenait les sentences de Paul et un Gaïus
Théodosien il contenait les sentences de Paul et un Gaïus remanié. Il est probable que les populations du nord auraient fini par suivre l’exemple des pays situés au sud de la Loire, et que, subissant constamment l’influence des conquérants, elles auraient insensiblement abandonné leurs coutumes particulières pour s’assimiler les institutions et les lois plus civilisées des Romains. Mais survint l’invasion germanique, et l’unité relative qui était sur le point de s’accomplir dans le droit de notre pays fut retardée de plusieurs siècles les barbares qui firent irruption de toutes parts arrivèrent avec des mœurs nouvelles et ce n’était pas à
arrivèrent avec des mœurs nouvelles et ce n’était pas à ces farouches vainqueurs qu’il fallait demander d’accepter les progrès de la civilisation. Ils conservèrent donc par ignorance, plutôt que par orgueil national, les coutumes qu’ils avaient apportées de leur pays et les écrivirent même pour les maintenir dans leur intégrité. Ainsi, à chacun fut appliquée sa loi d’origine c’était le système de la personnalité des lois. Cette organisation, logique à ses débuts, ne tarda pas à faire place à une autre directement contraire, car peu à peu les races se mêlèrent, les familles se confondirent et les lois qui devaient
mêlèrent, les familles se confondirent et les lois qui devaient régir chaque peuple devinrent bientôt des coutumes locales. Ce ne fut plus à un certain peuple mais à un certain pays que les règles écrites ou non écrites durent s’appliquer; le droit qui était personnel devint territorial. La féodalité consacra le nouveau système en donnant à chaque feudataire l'administration, la justice et le pouvoir législatif dans toute l’étendue de sa seigneurie. Malheureusement, ce progrès accompli vers l’unité de législation fut contrebalancé par un grave obstacle la multiplicité des seigneuries. De sorte qu’au lieu d’avoir plusieurs coutumes personnelles, on eut une
sorte qu’au lieu d’avoir plusieurs coutumes personnelles, on eut une infinité de coutumes locales. Pourtant la féodalité elle-même avait établi entre les vassaux et leurs suzerains une hiérarchie qui remontait jusqu’au souverain, et au-dessus de toutes les juridictions seigneuriales, il y avait celle du roi, dont l’action, quoique indirecte, se faisait sentir d’une façon unique et uniforme sur la jurisprudence du pays entier. Il en résulta qu’à mesure que la puissance du roi augmentait et qu’il sut mieux résister aux empiétements des seigneurs de la féodalité, on s’accoutuma à le considérer comme le chef d’une nation et comme son souverain
considérer comme le chef d’une nation et comme son souverain justicier. C’est ainsi qu’au treizième siècle prenait naissance un droit civil pur qui devait absorber le droit féodal et triompher des criminels abus que les seigneurs soutenaient au nom de la Justice. Au seizième siècle, la révolution opérée fut consacrée par la rédaction officielle des coutumes et par les réformes qu’on y introduisit. Nous ne venons pas dire que l'œuvre fut complète et encore moins qu'elle fût parfaite mais il est certain que la rédaction des coutumes était une transition nécessaire entre un régime barbare et les principes de la
nécessaire entre un régime barbare et les principes de la révolution française; elle fut, si l'on veut, nous permettez cette comparaison, comme une note de passage, discordante si on la considère seule et indépendamment de celles qui la précèdent et qui la suivent, indispensable au contraire et même harmonieuse si on réfléchit qu'elle se résolut en un accord presque parfait le Code Civil. Ainsi et en résumé, la première source du droit coutumier vient tant des lois Saliques, Ripuaires et Gombettes, introduites par les peuples vainqueurs, que des lois et coutumes qui avaient cours entre les Gaulois lors de l'invasion.
coutumes qui avaient cours entre les Gaulois lors de l'invasion. Plus tard les rois ont fait, selon la nécessité des affaires et les progrès de la civilisation, diverses ordonnances, lois et capitulaires. Et le temps a rassemblé tous ces monuments pour former ce qu'on a appelé le Droit Coutumier. LA COUTUME DE VERMANDOIS – SON ÉTENDUE D'APPLICATION Si on veut rechercher comment les choses se sont particulièrement passées pour la Coutume de Vermandois, on peut dire que, comme première et plus ancienne province de la France, le Vermandois a retenu les anciennes coutumes générales; les comtes et seigneurs qui y
les anciennes coutumes générales; les comtes et seigneurs qui y ont dominé ont fait de nouveaux statuts pour les villes ou confirmé leurs usages primitifs; telle fut la loi dite de Vrevin ou de la Bassée, due à un seigneur de Vervins; telle fut encore l'ordonnance appelée « La paix de la Fère », faite par un Enguerrand de Coucy. D'autre part, les rois ont agi de même pour les villes qui leur sont venues par droit de réversion, composition ou autrement c'est ce que justifient les chartes des communes de Saint-Quentin, Péronne, Chauny et autres. Enfin certaines institutions du
de Saint-Quentin, Péronne, Chauny et autres. Enfin certaines institutions du droit romain se sont maintenues à travers les siècles et sont devenues des articles de notre Coutume. Avant d'aborder l'étude de la Coutume de Vermandois, il est indispensable de savoir autant que possible quelle fut son étendue d'application. En premier lieu, il faut distinguer le comté et le bailliage de Vermandois. Un pays appelé Vermandois, et situé au nord-ouest de la Thiérache, autour des sources de la Somme, fut érigé en comté par Charlemagne en faveur de son deuxième fils Pépin; il avait pour villes principales Saint-Quentin (Augusta Veromanduorum), Vermand,
Pépin; il avait pour villes principales Saint-Quentin (Augusta Veromanduorum), Vermand, Ham (Hametum ou Hamum), Saint-Simon, le Câtelet. Ce comté devint la propriété de Bernard, roi d'Italie et fils de Pépin, puis passa entre les mains des comtes qui lui succédèrent. Sous le règne de Philippe-Auguste, il appartenait au comte de Flandres; le roi de France fit la guerre à ce dernier, et en 1215 le comté de Vermandois fut réuni à la couronne. Philippe-Auguste établit un grand bailli (le premier de la France) pour gouverner le pays et pour y rendre la justice; il ordonna que ce bailli tint son
rendre la justice; il ordonna que ce bailli tint son siège dans la ville de Laon. Comme nous voulons étudier la Coutume de Vermandois telle qu'elle fut rédigée au XVIe siècle, en 1556, c'est aussi à cette époque que nous nous placerons pour rechercher sur quelles villes, sur quels territoires s'étendit son empire. Mais il paraît impossible de donner au Vermandois, envisagé de cette façon, des bornes fixes et des limites précises; c'est malheureusement par une sèche et aride énumération de villes, villages et hameaux qu'il faut procéder, car parfois des villages, enclavés de tous côtés par des territoires soumis
des villages, enclavés de tous côtés par des territoires soumis à la Coutume de Vermandois, ressortissaient d'une autre coutume, et parfois la Coutume de Vermandois s'étendait sur des pays voisins qui semblaient géographiquement devoir être soustraits à son autorité. La Coutume de Vermandois, dont nous ne voulons donner qu'un aperçu bref et général, comprenait les bailliages et prévôtés de Laon et de Soissons, ainsi que les territoires dépendant des coutumes particulières de Ribemont, Saint-Quentin, Noyon et Coucy. Ainsi, les bailliages et prévôtés de Laon et de Soissons et les territoires dépendant des coutumes particulières de Ribemont, Saint-Quentin, Noyon et Coucy
dépendant des coutumes particulières de Ribemont, Saint-Quentin, Noyon et Coucy étaient soumis à la Coutume générale de Vermandois chaque fois que les dispositions de ces coutumes particulières ne se trouvaient pas en contradiction avec celles de la coutume générale. Assis Aulnois et Longueville Aumencourt Avain et la Thierelle Arles Arthies Amifontaine Avaux (en partie) Aigneville Aiguilleville Autremencourt Arleux Premont Andelain Amigni Arens Aresno (la ville et la cour) Aiselles Bourc Comin Braie en Laonnois Berrieux Bièvre Beaumes Brancourt Bussières les Cernis Bries Besnil Bois et Pargny Betlancourt Bohain Bosquet Bouchavesques Barenton sur Serre Barenton Bueil Boulleaux BAILLIAGE ET PRÉVOTÉ DE
Barenton sur Serre Barenton Bueil Boulleaux BAILLIAGE ET PRÉVOTÉ DE LAON A B Barzy (en partie) Banthor Bruyères Beaumont Brières Bertaucourt Beaurepaire Bransford Beaurieu Bourguignon Brais en Thiérache Bancigny Berlize Brunehamel et les Autels Bellimont Blanche Buteilles Boncourt Bercourt Beauvoir Chivis Crandelain Coulart Couleurs Chaumont cense Cerni en Laonnois Chamouille Couteron Chermis et Euregame Chevreuil Cheret Chevregny Courvisi Crespi Clivis et Estouvelles Caumont Cuissy Cubis Cuisles Cornelles Chaillevet Chivris les hivers Chéris Chatillon lez Soissons Chancourt Cresi sur Serre Chevesne Chalendri Chilly Cuirieux Chamery Chéris les Pois Cessiers Classis et Thieret Conflant Chantilly Clermont cense Couhault Chaourse Craonnelle Condé Chaudardes