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Troyes-Saint-Dizier, mais que nous avons ajouté quelque chose qui concerne une autre ligne, par conséquent que nous abordons indirectement la question de la coordination sur la ligne Montier-en-Der-Wassy-Joinville. Pour éviter d'aboutir à de nouveaux retards, il a été convenu que la Commission Départementale aurait une délégation du Conseil Général pour délibérer, mais que d'autre part, cette même Commission ne prendrait de décision qu'après la consultation écrite, ou orale des conseillers généraux qui pourraient être intéressés, soit Messieurs les conseillers généraux de Montier-en-Der, de Wassy et de Joinville. De même si M. Malingre estime que son canton est aussi intéressé, il
M. Malingre estime que son canton est aussi intéressé, il pourrait être également convoqué devant la Commission Départementale. DELIBERATION Les conclusions de la deuxième commission, mises aux voix, sont adoptées. M. Le Président propose que la prochaine séance ait lieu le jour même, à 14 heures. Il en est ainsi décidé. La séance est levée à 12 h. 15. Le Secrétaire : Le Président : COUSIN ULMO Séance du Mercredi 5 Mai 1937 (SOIR) Présidence de M. ULMO PRESIDENT La séance est ouverte à 15 h. 05, sous la présidence de M. Ulmo, Président. Étaient présents : MM. ULMO. Dr
de M. Ulmo, Président. Étaient présents : MM. ULMO. Dr SOMMELET. CASSEZ. LÉVY-ALPHANDÉRY. CHATEL ESMARD. CALLOUD. MALINGRE. Dr COLLON. PERCHERON GUEUDIN. NINOT, LESPRIT. DU SOUZY. Dr MOLLY. COUSIN. BAILLY Dr MAILLEFERT. Dr MARTIN. JAPIOT. Dr PERFETTI. Absent excusé : M. le Dr Boucheseiche. M. Calloud remplit les fonctions de secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. CONSEIL GÉNÉRAL Exposition internationale de Paris 1937 Demande de participation du Comité départemental de la Haute-Marne M. Lévy-Alphandéry, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous fait connaître que les dépenses à
M. le Préfet nous fait connaître que les dépenses à prévoir pour l'installation de notre pavillon de la Haute-Marne coûteraient un peu plus cher que nous le supposions ; la part du département avait été primitivement fixée à 120.000 francs et il va falloir compter sur une dépense globale de 140.000 francs. Le Conseil Général, à sa dernière session a voté une participation de 60.000 francs. Différentes communes ont voté une participation de 40.000 francs. Il s'agit donc de trouver maintenant que nous avons 100.000 francs et qu'il nous faut 140.000 francs, une somme supplémentaire de 40.000 francs. « La
140.000 francs, une somme supplémentaire de 40.000 francs. « La Haute-Marne à cette exposition doit être représentée par une pièce spéciale, aménagée en pavillon de chasse, qui sera meublée et décorée avec des objets et des produits du département. Ce sera un lieu d'attrait de l'exposition et c'est la vérité puisqu'il servira de lieu de dégustation des vins de Champagne. Nul doute que la grande foule des visiteurs se rendra à la maison du Champagne. « Un grand profit de publicité peut en être retiré par les entreprises de notre département et c'est pour ce motif, et pour une raison
département et c'est pour ce motif, et pour une raison de dignité en même temps, que le Comité de Champagne fait construire un pavillon vraiment artistique. « M. le Préfet estime, que dans ces conditions, étant donné les efforts qu'on a demandés aux communes, effort qu'on va leur demander de renouveler, le département pourrait faire un effort supplémentaire et nous demande de bien vouloir voter une somme additionnelle complémentaire de 20. 000 francs, laissant aux communes et aux « autres collectivités, le soin de parfaire la somme. « La Commission des finances dont je suis l'interprète est « d'avis que
des finances dont je suis l'interprète est « d'avis que le Conseil Général vote cette subvention complémentaire. Messieurs, nous avons tout intérêt à ce que « les produits de la Haute-Marne, que les industries de la « Haute-Marne soient représentés et soient connus du monde entier qui visitera notre Exposition, ce sera pour nous « la meilleure publicité. « La commission des finances et moi-même pensons que « dans ces conditions nous avons le devoir de répondre à la « demande formulée par M. le Préfet de la Haute-Marne et « c'est la somme de 20.000 francs qu'elle demande au
« c'est la somme de 20.000 francs qu'elle demande au Conseil Général de voter, et d'insérer au budget supplémentaire de 1937. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Installation d'une serre dans les jardins de la Préfecture M. Lévy-Alphandéry, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « On m'a remis une lettre qui était d'ailleurs adressée à « M. le Président du Conseil Général. Il est question d'horticulture. Voilà ce dont il s'agit : c'est une demande qui nous « a été adressée, concernant l'installation d'une serre dans
nous « a été adressée, concernant l'installation d'une serre dans « les jardins de la Préfecture. Le jardinier qui a succédé à « l'ancien est excellent, cependant il lui est difficile d'entretenir des fleurs et d'effectuer des semis, « Votre première commission a pensé que c'était une « question qui devait être résolue par la commission départementale ; il n'y a pas de devis et nous vous demandons « donc de lui laisser le soin de régler cette question au « mieux des intérêts du département. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Caserne
de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Caserne de Gendarmerie de Prauthoy Installation de l'eau potable M. Japiot, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre première Commission, après avoir pris connaissance de la lettre de M. le Commandant de gendarmerie « et du rapport de M. le Préfet, vous propose d'accepter de « voter un crédit de 3.377 francs pour l'adduction d'eau « complète tant de la buanderie qu'aux cinq éviers, à la « condition expresse que le loyer de la caserne soit porté « à 3.000 francs au
de la caserne soit porté « à 3.000 francs au lieu de 2.700, étant bien entendu que le « département n'aura à supporter que l'abonnement de 50 « francs pour 40 mètres cubes d'eau et que le surplus déterminé sera à la charge des usagers. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Produits éventuels départementaux Situation à la fin de l'exercice 1936 M. Japiot, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre première Commission, après examen du compte « des produits éventuels faisant ressortir qu'il reste
du compte « des produits éventuels faisant ressortir qu'il reste à recouvrir une somme de 161.228 fr. 26, vous propose de « donner acte à M. le Préfet de sa communication, de reporter à l'exercice 1937 la somme de 151.380 fr. 56 et d'admettre en non valeur celle de 9.847 fr. 70 pour les raisons indiquées par M. le Préfet. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Œuvre « L'Hygiène par l'Exemple » Demande de subvention M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs,
la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau, avec le compte « rendu de l'Assemblée générale de l'Œuvre « L'Hygiène « par l'Exemple », une lettre par laquelle le Vice-Président, M. le docteur Marchoux, professeur à l'Institut Pasteur, Membre de l'Académie de Médecine, sollicite le concours financier du Département pour poursuivre la propagation et le développement de l'œuvre. « Il appuie cette demande d'un avis favorable, et vous signale, en effet, que « L'Hygiène par l'Exemple » s'est mise « à notre disposition pour fournir au l'Ecole Normale d'Institutrices
« à notre disposition pour fournir au l'Ecole Normale d'Institutrices et ultérieurement à l'Ecole Agricole de Montguy-le-Roi, le matériel nécessaire à l'installation de bains-douches. « Votre première Commission est d'avis d'accepter en « principe l'offre très intéressante de «l'Hygiène par l'exemple ». Mais elle demande qu'une étude plus approfondée soit faite en vue de l'aménagement des appareils offerts, avant de prendre une décision définitive. « Elle est d'avis de renvoyer la question à la prochaine session. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Bâtiments et mobiliers départementaux Crédits nouveaux M. le Dr Sommelet, rapporteur,
et mobiliers départementaux Crédits nouveaux M. le Dr Sommelet, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Monsieur le Préfet vous communique les rapports des « architectes départementaux demandant l'ouverture de crédits pour l'exécution des bâtiments départementaux de « travaux urgents. ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT « Réfection d'un escalier de pierre à la Gendarmerie de Chaumont . . ". 4.000 » « Caserne de Gendarmerie de Chaumont. — « Aménagement du bâtiment des écuries en logement pour les gendarmes. Hausse à prévoir pour le devis d'estimation 100.000 » « Palais de Justice. — Réfection
devis d'estimation 100.000 » « Palais de Justice. — Réfection de la salle des Jurés. — Crédit complémentaire pour réparations imprévisibles 3.800 » « Maternité. — Réfection de l'escalier extérieur de communication entre la Maternité et la Maison Maternelle 2.600 » « Dispensaire. — Réfection d'une partie de la toiture 3.800 » « Prisons. — Aménagement de bains-douches. — Dépassement de crédits 2.275 » « Maison d'arrêt de Chaumont. — Révision des toitures et chéneaux 25.000 » « Remplacement de la tuyauterie en plomb de la conduite d'eau de la buanderie 3.870 » « Installation du gaz au logement du
buanderie 3.870 » « Installation du gaz au logement du gardien-géreffe . . ..; 970 » ARRONDISSEMENT DE LANGRES Tribunal Civil de Langres « 1° Installation de l'électricité. — Hausse à prévoir sur le devis d'estimation 1.100 » « 2° Installation de portes étanches dans le mur séparatif du greffe et de la mairie. 3.500 » Total 4.600.91S » « M. le Préfet n'a pas reçu de demandes de crédits de réparations pour l'arrondissement de Wassy. « Des réparations ont été demandées pour l'installation de chauffage central de la Maison d'Arrêt de Chaumont. En fait cette installation est irréparable. Son
d'Arrêt de Chaumont. En fait cette installation est irréparable. Son remplacement s'imposera. Dépense élevée que l'état des finances du département ne permet pas d'envisager actuellement. « M. le Commandant de Gendarmerie a demandé qu'une installation complète d'électricité soit faite sous tube dans toutes les casernes. L'arrivée tardive de son rapport n'a pas permis à M. le Préfet de faire chiffrer la dépense. L'examen de cette question sera renvoyé à une de vos prochaines sessions. « Votre première Commission a donc l'honneur de vous demander : « 1° d'approuver la prévision d'une dépense de 150.915 francs, établie d'après les devis de
d'une dépense de 150.915 francs, établie d'après les devis de MM. les architectes pour grosses réparations aux bâtiments départementaux; « 2° d'inscrire un crédit de 1 Où.000 francs à votre budget additionnel ; « 3° de prélever 50.915 francs, complément de la dépense prévue sur le reliquat du crédit en réserve affecté aux bâtiments départementaux. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. CONSEIL GÉNÉRAL Caisse départementale des retraites Modification aux statuts M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet propose à l'Assemblée
: « Messieurs, « M. le Préfet propose à l'Assemblée départementale de décider, à nouveau, l'extension au règlement de la Caisse départementale des retraites des dispositions faisant l'objet de l'article 62 de la loi du 31 décembre 1936 et de donner votre approbation au projet d'arrêté annexé à son rapport imprimé. « Mais par un additif au dit rapport, M. le Préfet vous informe qu'il a reçu de M. le Ministre de l'Intérieur un relevé des diverses observations qu'appelle de la part de M. le Ministre des Finances l'examen du règlement de la Caisse départementale des retraites remanié en exécution
règlement de la Caisse départementale des retraites remanié en exécution des délibérations du Conseil Général des 19 mai 1932, 15 mai 1935 et 13 mai 1936. « La reconstitution du règlement dans le sens des indications ministérielles nécessitera, ainsi que l'indique M. le Préfet, un important travail et M. le Préfet vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur le règlement mis au point en considération des instructions ministérielles et de votre décision concernant l'application de l'article 62 de la loi du 31 décembre 1936. « La première Commission vous propose d'adopter entièrement les propositions de
La première Commission vous propose d'adopter entièrement les propositions de M. le Préfet, notamment en ce qui concerne l'extension prévue par l'art. 62 de la loi du 31 décembre 1936 et de donner délégation à la Commission départementale pour approuver le règlement qui lui sera soumis. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 5 MAI (SOIR) Personnel départemental Extension au personnel départemental des dispositions de la loi du 26 mars 1937, portant amélioration de la situation des personnels de l'Etat. M. Gueudin, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport
rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Dans son rapport, très détaillé, que vous avez pu lire au volume des rapports imprimés, M. le Préfet vous indique les mesures prises en application de la loi du 26 mars 1937, portant amélioration de la situation des fonctionnaires de l'Etat et vous demande — les conditions d'existence étant les mêmes pour les agents des divers services — d'accorder au personnel départemental les compensations à l'augmentation du coût de la vie qui ont été attribuées aux fonctionnaires de l'Etat. « Ainsi que le souligne M.
aux fonctionnaires de l'Etat. « Ainsi que le souligne M. le Préfet, certaines de ces mesures sont applicables d'office au personnel départemental en exécution de la loi du 26 mars 1937. Il en est ainsi des suppressions ou réductions de prélèvements. De même en ce qui concerne l'indemnité de résidence, les règlements intérieurs de certaines catégories de personnel départemental ou les assimilations que vous avez prononcées plaçant les agents départementaux sous le même régime que les fonctionnaires de l'Etat. M. le Préfet a déjà, à juste titre, fait état de la répercussion de ces décisions dans ses propositions budgétaires. «
la répercussion de ces décisions dans ses propositions budgétaires. « Resterait donc à examiner l'extension au personnel départemental des dispositions concernant l'indemnité spéciale compensatrice de l'augmentation du coût de l'existence et celles concernant le personnel auxiliaire. « Les mesures prises en faveur des agents de l'Etat forment un tout ; l'indemnité spéciale étant pour les agents dont le traitement est compris entre 9.000 et 30.000 fr. subordonnée à l'importance du prélèvement subi jusqu'ici par ces agents, il a paru à votre Commission des Finances qu'il était équitable d'agir de même en faveur du personnel départemental. D'ailleurs, s'il en était autrement,
en faveur du personnel départemental. D'ailleurs, s'il en était autrement, il en résulterait des situations tout à fait paradoxales dans le même service où certains employés verraient — incomplètement d'ailleurs — leur rémunération améliorée automatiquement par le jeu de la suppression du prélèvement, alors que d'autres, et plus particulièrement les débutants, ou personnels à petits traitements, ne percevraient aucune augmentation. « Votre première Commission vous rappelle que pour le personnel de la Préfecture, vous avez décidé à votre session de novembre 1936 de lui appliquer toutes les décisions gouvernementales ayant pour objet de modifier son échelle soit en hausse soit
pour objet de modifier son échelle soit en hausse soit en baisse, et partageant l'avis de M. le Préfet, vous propose d'accorder aux divers agents départementaux visés par M. le Préfet, le bénéfice intégral des dispositions prévues pour les fonctionnaires de l'Etat. La dépense supplémentaire chiffrée par M. le Préfet, s'élèverait à 48.657 francs, somme qui serait inscrite au budget supplémentaire de 1937. Nous vous proposons également d'étendre votre décision au personnel administratif de la Maison de Santé Départementale sous réserve de l'augmentation au budget de cet Établissement du crédit affecté à la rémunération de ce personnel. Enfin, il paraît
affecté à la rémunération de ce personnel. Enfin, il paraît juste de prévoir l'amélioration de la situation du personnel auxiliaire temporaire de la Préfecture dans les conditions rappelées par M. le Préfet et nous vous proposons de voter le crédit de 4.200 francs qu'il demande. DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 5 MAI (SOIR) Répartition du contingent des communes afférent aux dépenses résultant de l'application des lois d'assistance pendant l'exercice 1936. Répartition en application de l'art. 2 de la loi du 13 novembre 1936, de la part attribuée aux communes sur la
novembre 1936, de la part attribuée aux communes sur la contribution exceptionnelle de l'Etat aux dépenses résultant de l'application des diverses lois d'assistance. M. le Dr Martin, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « À part le contingent afférent aux enfants assistés auxquels sont assujetties toutes les communes, les frais occasionnés par les diverses assistances n'étaient supportés que par les seules communes qui avaient admis les demandes d'assistance qui leur avaient été soumises. « Un nouveau décret-loi impose à toutes les communes de participer à toutes les dépenses d'assistance qu'elles aient des
de participer à toutes les dépenses d'assistance qu'elles aient des assistés ou qu'elles n'en aient pas. « Dès lors le domicile de secours communal est supprimé. D'autre part les dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental sont réparties suivant un barème unique ayant fait l'objet d'un règlement d'administration publique ; quant aux assistés qui n'ont aucun domicile de secours ils restent à la charge de l'Etat. « Cette nouvelle loi, qui est une loi de solidarité, dont le principe nous semble très juste ne satisfait pas certaines communes qui équilibraient déjà difficilement leurs budgets et qui hésitaient parfois,
qui équilibraient déjà difficilement leurs budgets et qui hésitaient parfois, par économie, à admettre aux diverses assistances des personnes qui cependant étaient dignes d'être secourues. « En revanche, elle allégera parfois les charges très lourdes des petites communes n'ayant trop souvent que des ressources modiques et qui devaient demander aux contribuables de gros sacrifices par l'imposition de centimes additionnels. M. le Préfet dans son rapport en cite des exemples frappants. Il était injuste, en effet qu'une commune riche n'ayant pas de misères à secourir ne vienne pas au secours de sa voisine moins bien partagée, parfois même très pauvre et
sa voisine moins bien partagée, parfois même très pauvre et devant néanmoins avoir la charge de divers assistés. « Un autre avantage encore sera de permettre au moment de l'établissement des budgets d'inscrire une somme voisine de la réalité ; tandis que jusqu'ici, il était impossible de mettre un chiffre, même approximatif. « On craindra peut-être à côté de ces avantages de voir s'augmenter le nombre des assistés et les dépenses déjà si élevées des diverses assistances devenir encore plus lourdes ; les municipalités qui jusqu'ici ne participaient pas aux dépenses d'assistance, auront certes tendance à accueillir plus favorablement les
dépenses d'assistance, auront certes tendance à accueillir plus favorablement les demandes qui leur sont soumises puisqu'elles auront inscrit une certaine somme à leur budget. Il ne faut rien exagérer et il faut aussi reconnaître que certaines demandes très justifiées ne recevaient pas toujours satisfaction. D'autre part, il faut avoir confiance dans les commissions cantonales qui certainement mettront un frein à des admissions qui ne sembleraient pas pleinement justifiées. « Mais un problème très délicat se pose sur la façon de répartir équitablement les dépenses qui incomberont à chaque commune et aussi la subvention exceptionnelle de 564.238 francs accordée en exécution
aussi la subvention exceptionnelle de 564.238 francs accordée en exécution de la loi du 13 novembre 1936. « Ce problème a demandé à l'administration préfectorale un très gros travail pour arriver à une répartition aussi juste que possible mais qui parfois semble augmenter beaucoup trop le contingent de certaines communes. Ce contingent dû par chaque commune a été établi en tenant compte des éléments suivants : valeur du centime démographique, montant des ressources ordinaires sans affectation spéciale, nombre de centimes mis en recouvrement. « Il fallait aussi rechercher, le moyen de ne pas désavantager les campagnes, au profit des villes
de ne pas désavantager les campagnes, au profit des villes où les conditions ne sont pas les mêmes. « M. le Préfet vous propose d'établir la répartition en faisant le calcul suivant : on additionne, pour chaque commune, les coefficients du centime démographique, des ressources ordinaires et du nombre des centimes ; ensuite on multiplie leur somme par le nombre d'habitants. « Or, cette répartition semble tantôt frapper très fort un certain nombre de communes, tantôt diminuer le contingent dans de grandes proportions. « En voici quelques exemples pris parmi beaucoup d'autres : Augmentation par rapport aux dépenses en 1935
beaucoup d'autres : Augmentation par rapport aux dépenses en 1935 Quesmont passe de 534 à 2.086 Eclaron passe de 4.444 à 9.536 Châteauvillain passe de 5.361 à 9.247 Grančay passe de 932 à 2.341 Chevillon passe de 3.940 à 6.379 Bologne passe de 6.403 à 9.782 Choignes passe de 1.222 à 3.935 Chalindrey passe de 9.292 à 16.578 Exemples de diminution par rapport aux dépenses en 1935 Breuvannes de 6.012 à 3.891 Bricon de 7.988 à 3.103 Brousseval de 30.922 à 11.784 Arc de 10.424 à 5.685 Culmont de 3.987 à 2. La quatrième Commission devant l'augmentation qui frappe quelquefois
à 2. La quatrième Commission devant l'augmentation qui frappe quelquefois trop lourdement un très grand nombre de communes est d'avis qu'un autre mode de répartition ou toute autre méthode pourrait être recherchée pour se rapprocher le plus possible de la justice. Elle demande qu'une nouvelle étude lui soit soumise à notre prochaine session. DISCUSSION M. le Préfet. — Je vous avais bien dit au début de votre session que cette répartition du contingent des communes afférent aux dépenses résultant de l'application des lois d'assistance, apporterait quelques mouvements dans l'assemblée et quelques récriminations surtout si comme vous venez de le faire,
quelques récriminations surtout si comme vous venez de le faire, on examine des cas particuliers. Je comprends bien que vous ayez voulu avoir des renseignements sur certaines communes qui vous intéressent, mais un problème de ce genre, doit se résoudre dans son ensemble et non pas en s'attachant à des cas d'espèces. M. le Rapporteur vous a indiqué dans son rapport les conditions dans lesquelles le nouveau système devait fonctionner. Je vous rappelle en quelques mots l'ancien système. Il comportait d'abord la détermination d'un domicile de secours communal. Puis pour la répartition des dépenses entre les départements et les communes