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les remplacer car ils ne sont pas actuellement l'objet de limitations. Par conséquent, il existe une très forte interaction entre la portée de l'accord FNI et le retour à la véritable priorité, qui est celle de la négociation stratégique. Les problèmes qui doivent être résolus dans cette dernière sont considérables. Le plus évident est celui de l'avenir du Traité ABM. Il est de l'intérêt de tous que puisse être établie une définition claire de ce qui est permis et de ce qui ne l'est pas, au cours de la période pendant laquelle la validité du Traité ABM serait confirmée. A
pendant laquelle la validité du Traité ABM serait confirmée. A défaut, les limitations sur les réductions stratégiques pourraient être remises en cause à tout instant. Deuxième série de problèmes : la vérification. Contrairement à ce que l'on affirme trop souvent, le Traité FNI n'est pas véritablement un précédent de ce point de vue. Tout d'abord il ne s'agit pas dans les START d'une élimination, comme pour les FNI, mais d'une réduction : les problèmes de vérification sont dès lors à la fois plus difficiles à résoudre sur le plan politique et plus considérables sur le plan technique. En second lieu,
et plus considérables sur le plan technique. En second lieu, le Traité FNI prévoit des inspections sur des sites déclarés, c'est-à-dire convenus au préalable, alors que dans un traité START, il sera nécessaire de prévoir des vérifications sur les sites suspects, c'est-à-dire non déclarés à l'avance. Troisième problème : les missiles de croisière à la mer. Il a été convenu à Washington lors du sommet bilatéral de décembre qu'ils seraient comptés hors enveloppe, mais il y aurait un plafonnement si l'on parvenait à s'accorder sur sa vérification. Ce plafonnement, beaucoup d’experts doutent aujourd'hui qu'il soit vérifiable. En tout état de
d’experts doutent aujourd'hui qu'il soit vérifiable. En tout état de cause, la conséquence en est que d'ores et déjà un accord START ne pourra comporter une réduction de 50 % des têtes nucléaires des deux pays, celle-ci Missile soviétique SS-4 Sadral, de portée intermédiaire (1 500 à 2 000 km), à tête nucléaire (puissance 1 mégatonne) étant plus vraisemblablement de l'ordre de 25 à 35 %, si l'on ajoute, à la mise hors enveloppe des SLCMs, l'incidence des règles de décompte pour les bombardiers et les missiles de croisière qu'ils emportent. Personne ne peut évidemment souhaiter à priori un échec
emportent. Personne ne peut évidemment souhaiter à priori un échec des négociations START, qui permettrait à l'URSS de poursuivre sa modernisation, tandis que politiquement celle des États-Unis serait paralysée, voire une situation dans laquelle l'accord obtenu ne pourrait être ratifié par le Congrès américain, notamment pour des raisons de vérification. Mais le pire scénario pour l'Europe serait celui d'un acharnement de l'entreprise de désarmement sur l'Europe et l'abandon concomitant de la priorité qui doit rester la réduction des arsenaux stratégiques là où ils sont le plus importants. 2) La négociation conventionnelle. Il est admis qu'il n'y aura pas d'ouverture de
conventionnelle. Il est admis qu'il n'y aura pas d'ouverture de la négociation conventionnelle avant qu'il y ait un accord sur un résultat équilibré substantiel, (c'est-à-dire, en particulier sur les droits de l'homme) à la réunion CSCE de Vienne. Nous espérions qu'elle pourrait se terminer à Pâques, mais elle ne pourra pas s'achever avant l'été, repoussant d'autant l'ouverture de la négociation conventionnelle. Quel est l'objectif des Soviétiques ? Il n'est pas à priori celui du désarmement conventionnel, mais bien plutôt celui de la mise en place d'un cadre politique et diplomatique en vue d'un vaste débat sur la sécurité européenne. À
en vue d'un vaste débat sur la sécurité européenne. À propos du conventionnel, les Soviétiques voudraient engager une discussion sur les armes nucléaires tactiques afin d'exercer une triple pression : — au titre de l'interprétation politique unilatérale que s'efforcent de donner actuellement les Soviétiques du non-contournement du Traité FNI, peser contre la modernisation décidée par les pays de l’Organisation intégrée en 1983 à Montebello — (cf. par exemple, la lettre envoyée au début de 1988 par M. HONECKER au chancelier KOHL). — ensuite, en invoquant la double capacité nucléaire et conventionnelle d’un certain nombre de systèmes stationnés en Europe, introduire
conventionnelle d’un certain nombre de systèmes stationnés en Europe, introduire dans la négociation conventionnelle un second débat portant cette fois sur les armes nucléaires de moins de 500 km de portée et sur les avions. — enfin, et c’est la troisième étape de la démarche, en échange de l’acceptation — présentée comme une « concession » — du fait que la négociation conventionnelle ne peut porter que sur les armes conventionnelles, obtenir une promesse d’engagement d’une négociation sur le nucléaire : (c’est la proposition de M. CHEVARDNADZE à Bonn, le 20 janvier dernier, qui distingue entre les armes et leurs
20 janvier dernier, qui distingue entre les armes et leurs vecteurs, seules les premières étant limitées dans une première étape). Cette proposition avait été rejetée par les États-Unis au printemps 1987 lorsqu’elle avait déjà été représentée dans le cadre de la négociation FNI à propos des PIA. Elle continue de l’être à Vienne. Que peut-on attendre des négociations conventionnelles une fois résolue la question du mandat de Vienne ? Il est évident qu’elles prendront du temps et qu’elles seront infiniment plus complexes que les négociations nucléaires actuelles entre États-Unis et URSS. L’objectif demeure pour les pays de l’Alliance des limitations
URSS. L’objectif demeure pour les pays de l’Alliance des limitations asymétriques sur les systèmes qui incontestablement favorisent l’offensive : les chars, l’artillerie, peut-être les véhicules blindés et de transport de troupes, les équipements de franchissement de coupures. Nous ne souhaitons pas introduire l’aviation dans une négociation régionale, au moins dans une première phase, et avant qu’aient été acquis un certain nombre de résultats sur la réduction des tanks et de l’artillerie. Nous souhaitons également qu’il existe une synergie entre ces limitations et les mesures de confiance et de sécurité, de transparence et de contrainte, négociées à Stockholm afin de permettre,
transparence et de contrainte, négociées à Stockholm afin de permettre, dans ce contexte, d’atteindre l’objectif de la stabilité. A cet égard il faut garder à l’esprit que le principal problème que pose la stabilité conventionnelle en Europe demeure celui de la présence excessive des forces soviétiques au centre de l’Europe, stationnées dans les pays de l’Est. Le problème n’est pas d’obtenir une réduction des effectifs. Celle-ci serait difficilement vérifiable et peu significative militairement, puisque les éléments retirés pourraient une fois réintroduits — au compte-gouttes ou massivement — retrouver à bref délai leurs équipements prépositionnés. L’enjeu demeure d’obtenir des limitations et
délai leurs équipements prépositionnés. L’enjeu demeure d’obtenir des limitations et des retraits sur des équipements qui favorisent l’offensive. À l’occasion des réformes du Maréchal OGARKOV, mises en œuvre à partir de 1974-75, l’Armée rouge a commencé à adapter son dispositif en Europe centrale et dans les districts militaires occidentaux de l’URSS qui jouent le rôle de zone de renforcement. Elle continuera d’évoluer dans les années qui viennent. D’ores et déjà, une analyse militaire montre que les Soviétiques pourraient retirer unilatéralement entre deux et cinq divisions. On ne peut à priori en sous-estimer l’impact éventuel sur l’opinion occidentale, mais il faut
en sous-estimer l’impact éventuel sur l’opinion occidentale, mais il faut savoir qu’un tel retrait n’affecterait la capacité offensive du dispositif du Pacte de Varsovie que s’il était accompagné d’un redéploiement vers l’arrière et d’une réduction beaucoup plus forte des forces soviétiques stationnées au centre de l’Europe, car c’est là que se situe le problème-clé. 3) S’agissant des négociations en cours sur l’interdiction de la production des armes chimiques, il est évident que l’objectif, qui doit demeurer celui de la conclusion d’une convention globale, ne doit pas être atteint au prix d’un résultat qui ne serait que médiocrement vérifiable ou qui
d’un résultat qui ne serait que médiocrement vérifiable ou qui n’assurerait pas la sécurité des pays signataires. Il convient en particulier de souligner l’importance que revêtent de ce point de vue les modalités de la destruction des stocks accumulés, notamment aux États-Unis et en URSS. Pour des raisons techniques et de protection de l’environnement, ceux-ci ne peuvent pas être détruits avant une dizaine d’années au moins. Que va-t-il se passer pendant ces dix années (qui peuvent d’ailleurs devenir 15 ou 20, c’est-à-dire en termes de relations Est-Ouest presque l’éternité) ? Peut-on accepter qu’une telle convention consacre un monopole des armes
Peut-on accepter qu’une telle convention consacre un monopole des armes chimiques au profit de l’URSS sur le continent européen pendant une telle période ? Il faudra bien dégager une solution et c’est pourquoi la France a proposé la formule de stocks de sécurité qui est actuellement discutée à Genève. • 4) Le problème des missiles nucléaires à courte portée des États-Unis et de l’URSS. Il est nécessaire de bien évaluer ce qui est en cause et quelles seraient les conséquences pour la sécurité des pays de l’Alliance ? Il apparaît qu’à ce stade la question qui se pose est à
qu’à ce stade la question qui se pose est à la fois celle de savoir, — d’abord, si les pays directement concernés de l’OTAN auront, dans les deux ou trois ans qui viennent, la volonté de moderniser — ou bien s’ils sont prêts à prendre le risque de céder à ceux qui prônent la dénucléarisation de la présence américaine en Europe, — ensuite, quels sont les moyens nucléaires américains qui, dans cette catégorie, doivent être maintenus en Europe ? Ce n’est pas seulement un problème de contrôle d’armement, mais bien un problème de politique : savoir ce que l’OTAN estime
un problème de politique : savoir ce que l’OTAN estime nécessaire pour sa sécurité pour les années qui viennent. Ce n’est pas la première fois que l’Alliance est confrontée à de telles questions. À chaque rendez-vous similaire dans le passé, les pays concernés ont su trouver des réponses même si les débats se sont révélés difficiles. Certains s’alarment de cette situation. Mais le libre débat est la condition même de l’adhésion de nos pays aux conceptions qui fondent notre sécurité : plutôt que de le déplorer, félicitons-nous en, car il démontre la vitalité de nos démocraties. MARINE ORGANE DE LIAISON
démontre la vitalité de nos démocraties. MARINE ORGANE DE LIAISON DE L'ASSOCIATION CENTRALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE MER 15, rue de Laborde 75200 PARIS Naval Téléphone : 42-60-33-30 TRIMESTRIEL Supplément au bulletin n° 141 Le numéro : 20,00 F Octobre 1988 ACORAM Association « Loi de 1901 » déclarée le 10 août 1925 (Journal officiel du 13 août 1925) STATUTS adoptés par l'assemblée générale du 4 juin 1988 TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ARTICLE PREMIER : CONSTITUTION DURÉE SIÈGE SOCIAL Il est constitué, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, entre
le régime de la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts, une association nationale qui prend le titre de : ASSOCIATION CENTRALE DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE L'ARMÉE DE MER (ACORAM) Sa durée est illimitée. Le siège social est fixé à Paris, 15, rue de Laborde. Il pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du conseil d'administration. ARTICLE 2 : BUTS DE L’ASSOCIATION L'ACORAM a pour buts de : — maintenir et développer des liens amicaux entre ses membres ainsi qu'avec les autres associations d'officiers de réserve et avec
ainsi qu'avec les autres associations d'officiers de réserve et avec les associations de marins et d'anciens marins. — défendre les intérêts moraux et matériels des officiers de réserve de la Marine, tant dans la vie civile que militaire, développer entre eux des relations de solidarité et entreprendre toute action d'entraide que peuvent appeler les circonstances. — contribuer à la formation et à l'information des officiers de réserve et faciliter l'utilisation rationnelle de leurs compétences. — aider à la prise de conscience dans la nation des problèmes de la Défense, de l'importance de la mer pour la France, de la nécessité
l'importance de la mer pour la France, de la nécessité de défendre ses intérêts vitaux dans ce domaine et, pour cela, de disposer d'une Marine à la hauteur de ses missions. — rechercher toute possibilité de contribuer à l'accomplissement des missions de la Marine. L'association s'interdit toute prise de position en matière politique ou confessionnelle. ARTICLE 3 : ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION L'action de l'ACORAM se manifeste en particulier par : les publications de l'association ; les conférences, les séances d'instruction ; les visites et les réunions des sections ; la participation au développement de l'entraînement nautique et militaire ; l'attribution
participation au développement de l'entraînement nautique et militaire ; l'attribution de prix et de récompenses. ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres associés. 1°) Membres actifs peuvent adhérer en qualité de membre actif, sous réserve qu'ils n'aient pas été rayés des cadres par mesure disciplinaire : • les officiers de réserve et anciens officiers de réserve de la Marine nationale ; • les officiers généraux du cadre de réserve et les officiers en retraite de la Marine nationale ; • toute personne qui, à un titre quelconque, a servi
• toute personne qui, à un titre quelconque, a servi en qualité d'officier dans la Marine nationale ou dans les services interarmées qui lui sont rattachés. Les personnes remplissant les conditions requises, sont admises comme membres actifs dès réception par le siège de leur bulletin d'adhésion et de leur cotisation. 2°) Membres d'honneur Le conseil d'administration peut nommer membre d'honneur toute personne qui a rendu ou rend des services exceptionnels à la Marine nationale ou à l'association. 3°) Membres associés Peuvent demander leur adhésion comme membres associés les conjoints des membres décédés de l'ACORAM ainsi que les personnes physiques ou
membres décédés de l'ACORAM ainsi que les personnes physiques ou morales qui désirent témoigner d'une manière particulière leur sympathie à l'ACORAM et être associés à ses activités. Les membres associés sont nommés par le conseil d'administration dans les conditions fixées par le règlement intérieur. ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE La qualité de membre de l'ACORAM se perd : 1°) par démission adressée par écrit au président. En application de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, le membre démissionnaire est redevable des cotisations échues et de celle de l'année en cours. 2°) par radiation
et de celle de l'année en cours. 2°) par radiation pour non-paiement de la cotisation, prononcée dans les conditions fixées par le règlement intérieur. 3°) par exclusion pour motif grave prononcée par le conseil d'administration à la majorité absolue de ses membres en exercice. La décision est susceptible de recours auprès de l'assemblée générale annuelle. L'intéressé devra préalablement à toute décision avoir été invité à fournir des explications écrites ou verbales dans les conditions prévues par le règlement intérieur. 4°) par décès. ARTICLE 6 : SECTIONS Les membres de l'association sont normalement regroupés par région géographique en sections qui organisent
sont normalement regroupés par région géographique en sections qui organisent sur le plan local ou régional les activités de l'association. La création d'une section ou sa dissolution est décidée par le conseil d'administration. Les sections n'ont pas la personnalité juridique, mais elles disposent d'une autonomie de gestion financière. Elles adressent annuellement leurs comptes au conseil d'administration qui peut exercer par lui-même ou, par toute autre personne qu'il désignerait, un contrôle sur ces comptes. Le règlement intérieur de chaque section est soumis pour approbation au conseil d'administration de l'ACORAM. ARTICLE 7 : COTISATION La cotisation annuelle est exigible au début de
: COTISATION La cotisation annuelle est exigible au début de chaque exercice. Son montant est fixé par le conseil d'administration et soumis pour ratification à l'Assemblée générale. Sont dispensés du paiement de la cotisation les ministres des cultes et les personnes exemptées par le conseil d'administration. La cotisation n'est pas exigée pendant le service national actif. TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION 1°) Le conseil d'administration comprend au minimum 12 membres élus pour trois ans au scrutin secret et à la majorité relative par l'assemblée générale. Le règlement intérieur fixe leur nombre. Ces membres élus
générale. Le règlement intérieur fixe leur nombre. Ces membres élus sont renouvelés par tiers tous les ans dans les conditions fixées par ce règlement intérieur lequel précise également les conditions de remplacement des vacances survenues en cours de mandat et les règles électorales. Les membres sortants peuvent être réélus deux fois consécutives. A partir de trois mandats, consécutifs ou non, toute candidature doit être expressément proposée par le conseil d'administration et l'élection acquise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Cette restriction est levée au bout de cinq ans. 2°) De plus, afin
levée au bout de cinq ans. 2°) De plus, afin d'assurer la représentation des divers corps d'officiers, des membres peuvent être désignés par des associations d'officiers de la Marine ou des services interarmées ayant servi ou servant dans la Marine, sous réserve qu'ils soient membres actifs de l'ACORAM, et dans la limite du tiers du nombre des membres élus. Ces désignations doivent être ratifiées par la majorité des membres élus du conseil d’administration. Ces membres dits « ès qualité » ont les mêmes pouvoirs que les membres élus. Ils sont nommés pour trois ans et renouvelables au maximum deux fois
nommés pour trois ans et renouvelables au maximum deux fois à ce titre. Le règlement intérieur précise les autres conditions de ces désignations. ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1°) Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion des affaires de l'ACORAM. Il détermine les actions collectives et particulières à entreprendre. Il établit le budget et arrête les comptes à soumettre à l'assemblée générale. Il convoque cette assemblée et fixe son ordre du jour. Il veille à l'application des statuts. 2°) Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur
conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est établi par le président. Il inclut les questions dont l'inscription a été proposée par les membres du conseil. 3°) Le conseil ne peut délibérer valablement que si au minimum le tiers de ses membres est présent et que ceux-ci représentent la moitié du conseil. Chaque membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre. Un membre du conseil ne peut détenir plus de deux mandats. Les décisions sont prises à la majorité
de deux mandats. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sauf dispositions particulières du règlement intérieur. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Pour les votes concernant les personnes, il est obligatoirement procédé par scrutin secret. 4°) Tout membre du conseil absent à trois séances consécutives sans motif valable peut être considéré comme démissionnaire par le conseil. 5°) Le conseil peut créer des commissions spéciales, permanentes ou temporaires, chargées d'étudier certains problèmes particuliers. 6°) Le conseil nomme le délégué général qui assure l'exécution de ses décisions ainsi que la direction des services.
l'exécution de ses décisions ainsi que la direction des services. Le délégué général assiste avec voix consultative aux séances du conseil. 7°) Le conseil peut inviter à participer à ses séances avec voix consultative toute personne qualifiée. 8°) Afin de préserver le caractère apolitique de l'association, tout membre du conseil candidat à un mandat électif, doit au préalable remettre son mandat d'administrateur de l'ACORAM à la disposition du conseil qui statue sur la compatibilité. ARTICLE 10 : PRÉSIDENT D’HONNEUR À titre exceptionnel le conseil peut nommer président d'honneur de l'association toute personnalité ayant contribué au rayonnement de la Marine ou
toute personnalité ayant contribué au rayonnement de la Marine ou de l'ACORAM. Le président d'honneur peut assister aux séances du conseil d'administration avec voix délibérative. ARTICLE 11 : PRÉSIDENT 1°) Le président de l'association est élu par le conseil d'administration parmi ses membres élus pour la durée de son mandat d'administrateur en cours, c'est-à-dire pour trois ans au maximum ; il est rééligible une ou deux fois, étant entendu que la totalité de ses mandats de président ne peut excéder six années. 2°) Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il préside
dans tous les actes de la vie civile. Il préside l’assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Il ordonnance les dépenses. 3°) Il peut déléguer partiellement ses pouvoirs aux membres du bureau et du conseil, au délégué général, à tout cadre du siège ainsi qu'aux présidents de section. 4°) En cas d'absence ou d'empêchement il est remplacé par le premier vice-président. À défaut, le vice-président le plus âgé convoque le conseil d'administration qui désigne un président intérimaire. 5°) Si l'absence ou l'empêchement du président dure plus de trois mois, le conseil d'administration doit être réuni afin : • soit
le conseil d'administration doit être réuni afin : • soit de fixer la durée et les modalités de l'intérim ; • soit de déclarer la vacance du poste et procéder à l'élection d'un nouveau président. ARTICLE 12 : BUREAU 1°) Composition : le bureau est présidé par le président de l'association. Il comprend en outre : un premier vice-président qui doit être un membre élu du conseil ; un ou plusieurs vice-présidents ; un secrétaire du conseil ; un secrétaire adjoint du conseil ; un trésorier ; un trésorier adjoint ; éventuellement des membres supplémentaires. Les membres du bureau autres
; éventuellement des membres supplémentaires. Les membres du bureau autres que le président sont élus en son sein par le conseil d'administration après chaque renouvelement partiel. 2°) Pouvoirs : le bureau assure la gestion de l'association dans la limite des délégations permanentes ou occasionnelles que lui accorde le conseil. 3°) Fonctions : D'une manière générale, tous les membres du bureau participent aux actions de l'association dans le cadre des délégations qui leur sont données par le Président. À ce titre : — les vice-présidents secondent le Président dans toutes ses responsabilités ; — le secrétaire du conseil et le secrétaire
responsabilités ; — le secrétaire du conseil et le secrétaire adjoint veillent à l'envoi des convocations, à la rédaction des procès-verbaux de réunions et à la tenue de tous les documents et registres officiels de l'association ; ils préparent le rapport d'activité présenté à l'assemblée. Le trésorier et le trésorier adjoint assistent le président dans la gestion financière de l'association. Le trésorier contrôle cette gestion et la comptabilité de l'association. Il fixe en particulier le plan comptable de cette dernière. Il prépare le rapport financier annuel et le budget de l'association. ARTICLE 13 : CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS Au moins une