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Décret fixant le traitement et les allocations du Secrétaire général de la Résidence générale à Madagascar. 944 — 30 Décembre. Circulaire. Au sujet des dépenses du Service colonial. 946 — 31 Décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant applicable à la Guyane française la loi du 28 juillet 1885 concernant l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques 947 Tableau d'avancement 949 Nominations et mutations 949 Légion d'honneur. 955 Licenciement. 957 Médaille militaire 958 Mise hors cadres. 960 Non-activité. 960 Réforme. 960 Retraites. 960 Témoignages de satisfaction. 961 En raison des services qu'ils
960 Témoignages de satisfaction. 961 En raison des services qu'ils ont ainsi rendus, j'ai décidé que les militaires de ce détachement jouiront également du bénéfice de campagne de guerre du 26 octobre 1894 au 21 novembre suivant. Vous voudrez bien assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution de cette décision. Recevez, etc. Signé : G. BESNAHD. N° 304. — LE MINISTRE DE LA MARINE, à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Généraux commandant en chef les troupes à Madagascar, en Indo-Chine et dans l’Afrique occidentale française; Commandant militaire, Commandants supérieurs et Commandants des troupes aux Colonies. (Ministère
militaire, Commandants supérieurs et Commandants des troupes aux Colonies. (Ministère de la Marine. — Direction du Personnel ; 3e Bureau : Troupes de la Marine, 26 Section.) Paris, le 29 novembre 1895. Circulaire. — Tour de service colonial des sous-officiers d'Infanterie de Marine. — Répartition de l'avancement entre la France et les Colonies. MESSIEURS, d’après les Règlements actuellement en vigueur, la relève des sous-officiers d’Infanterie de Marine en service aux Colonies est assurée par les quatre brigades d’Infanterie de Marine, d’après la répartition entre chacune d’elles des charges de cette relève. Ces brigades fournissent également, lorsqu’il y a lieu, les
relève. Ces brigades fournissent également, lorsqu’il y a lieu, les caporaux et soldats des corps européens compris dans le groupe de corps, bataillons ou détachements coloniaux, dont elles assurent la relève en sous-officiers. Bien que la formation de chaque groupe de corps coloniaux ait été établie avec le plus grand soin, en vue de placer les brigades dans une situation identique, il résulte fréquemment de ce mode de procéder que la durée du séjour en France, entre deux périodes de service colonial, les chances d’obtenir de l’avancement, des récompenses ou de participer à des campagnes de guerre sont essentiellement différentes
de participer à des campagnes de guerre sont essentiellement différentes pour les sous-officiers, suivant la brigade à laquelle ils appartiennent. D’autre part, la grande majorité des sous-officiers étant libérés en France, les régiments métropolitains profitent presque exclusivement des vacances ouvertes par le fait de ces libérations. Ces régiments doivent, il est vrai, réserver un certain nombre de places aux corps coloniaux dont ils assurent la relève ; mais en l’absence de toute règle déterminant la répartition de l’avancement, il arrive constamment que les caporaux et sous-officiers en service aux Colonies sont moins favorisés que leurs camarades présents dans la métropole.
sont moins favorisés que leurs camarades présents dans la métropole. Afin de remédier, dans la mesure du possible, à cet état de choses, j’ai arrêté les dispositions suivantes pour régler le tour de service colonial des sous-officiers d’Infanterie de Marine et assurer une répartition équitable de l’avancement entre les corps de troupe stationnés en France et aux Colonies. SERVICE COLONIAL (1). Le tour de service colonial des sous-officiers d’Infanterie de Marine roule, dans chaque grade, sur toute l’arme. Les listes de départ sont tenues au Ministère (Bureau des troupes) à l’aide de situations numériques (conformes au modèle n° 1 annexé
l’aide de situations numériques (conformes au modèle n° 1 annexé à la présente circulaire), qui sont fournies tous les 13 jours par les régiments métropolitains et doivent parvenir les 1er et 15 de chaque mois. Afin d’éviter tout retard dans la transmission, les situations dont il s’agit ne portent ni l’attache de la brigade ni celle de la Préfecture maritime. Les envois de personnel (2) sont ordonnés par le Ministre, d’après les demandes numériques (modèle n° 2 annexé à la présente circulaire) distinctes pour chaque corps, qui lui sont adressées (3) par les commandants de troupes (1) Les dispositions de
(3) par les commandants de troupes (1) Les dispositions de la présente circulaire ne concernent pas les chefs et sous-chefs de fanfare ni les maîtres d’escrime dont la situation, au point de vue du tour de départ, reste réglée respectivement par l’arrêté du 14 janvier 1887 et le règlement du 29 janvier 1895. (i) Les corps coloniaux sont avisés directement, par des listes nominatives adressées par les régiments métropolitains, des envois de personnel qui leur sont faits. Chaque avis doit toujours parvenir en même temps que le personnel qu’il concerne. (3) En ce qui concerne l’Annam et le Tonkin, les
(3) En ce qui concerne l’Annam et le Tonkin, les demandes de personnel parviennent au Ministre de la Marine par l’intermédiaire du Ministre des Colonies, aux Colonies, et doivent parvenir à Paris deux mois au moins avant l’expiration de la période réglementaire de séjour des sous-officiers qu’elle concerne. Ces demandes font ressortir avec soin le grade des sous-officiers à relever et la catégorie à laquelle ils appartiennent, au point de vue de leur lien au service (engagés volontaires, rengagés sous le régime du décret du 4 août 1894 ou de la loi du 18 mars 1889). Tout sous-officier rentrant des
la loi du 18 mars 1889). Tout sous-officier rentrant des Colonies est affecté, par les soins du dernier corps colonial auquel il appartenait, au régiment métropolitain d’où provient son remplaçant. Les sous-officiers du dépôt d’Oléron sont compris sur les listes de départ et les situations modèle n° 1 du 3e régiment. Ce corps fournit, par suite, leurs remplaçants au dépôt et reçoit les sous-officiers rapatriés, dont le dépôt a assuré la relève, et ceux qui rentrent par anticipation. Les affectations données par les corps coloniaux aux sous-officiers rapatriés doivent être mentionnées sur les livrets des intéressés, ainsi que sur les
mentionnées sur les livrets des intéressés, ainsi que sur les pièces militaires qui leur sont délivrées (ordre d’embarquement, feuille de route, etc.). En outre, chaque corps colonial adresse aux régiments métropolitains qui lui ont fourni du personnel un état (1) faisant connaître les noms et grade des sous-officiers qu’il a reçus, ainsi que ceux des sous-officiers qu’il leur destine en remplacement. Il n’est rien changé aux prescriptions de l’instruction du 17 mai 1890 en ce qui concerne la tenue de la matricule. En conséquence, les régiments métropolitains continuent à tenir la matricule des sous-officiers qui comptent aux divers corps coloniaux,
la matricule des sous-officiers qui comptent aux divers corps coloniaux, dont ils sont chargés d’assurer la relève en caporaux et soldats. Lorsqu’un sous-officier rentre des Colonies, pour un motif quelconque (raison de santé, mesure de discipline, etc.), avant d’avoir été remplacé numérisé par un sous-officier provenant de la Métropole, son corps (Colonies) le signale (2) sans retard au Ministre par un bulletin nominatif (modèle n°3) faisant connaître le grade, le numéro matricule de l’intéressé, ainsi que les motifs de son rapatriement anticipé. Il est affecté provisoirement, à sa rentrée en France, au régiment métropolitain qui tient sa matricule (sauf en
France, au régiment métropolitain qui tient sa matricule (sauf en ce qui concerne les sous-officiers de la compagnie de discipline et des compagnies disciplinaires qui sont affectés au 3e régiment), jusqu'à ce que le Ministre l'ait affecté au corps chargé de fournir son remplaçant. Dans chaque régiment métropolitain, les sous-officiers sont inscrits par grade sur trois listes de départ, suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent : 1° Liste A : Sous-officiers non rengagés, Catégorie A. (1) Cet état doit être expédié par le courrier qui transporte les sous-officiers rapatriés. (2) Dans le cas où le corps aurait disposé de
(2) Dans le cas où le corps aurait disposé de la vacance ainsi ouverte en vertu des dispositions contenues dans la présente circulaire (avancement), il n'y aurait pas lieu d'établir de bulletin modèle no 3. 20 Liste B : Sous-officiers rengagés dans les conditions du décret du 4 août 1894, Catégorie B. 30 Liste C : Sous-officiers rengagés sous le régime de la loi du 18 mars 1889, Catégorie C. Sur chaque liste, les sous-officiers sont inscrits dans l'ordre suivant : 1° Les sous-officiers qui n'ont pas encore servi aux Colonies. Ils concourent entre eux d'après la date de leur
Colonies. Ils concourent entre eux d'après la date de leur incorporation dans l'Infanterie de Marine, le dernier incorporé devant partir après tous les autres ; 2° Les sous-officiers ayant déjà servi aux Colonies, qui sont inscrits à la date de leur débarquement en France. Ne sont considérés comme disponibles pour le service colonial que les sous-officiers ayant au moins un an (1) de séjour en France, s'ils ont servi aux Colonies, ou trois mois de présence dans l'Infanterie de Marine, s'ils proviennent de l'armée de terre, et ayant, dans les deux cas, encore au moins 18 mois à passer sous
deux cas, encore au moins 18 mois à passer sous les drapeaux. Les sous-officiers rentrés en France avant d'avoir accompli la moitié de la période de séjour réglementaire dans la Colonie où ils servaient, reprennent, sur la liste de départ, le rang qu'ils y occupaient avant leur départ. Le temps qu'ils doivent accomplir dans la Colonie, où ils seront envoyés ultérieurement, est décompté, comme pour les officiers, en tenant compte de la fraction de séjour réglementaire précédemment effectuée. Les désignations doivent toujours avoir lieu en suivant rigoureusement l'ordre d'inscription sur chaque liste et en prenant les premiers sous-officiers qui sont
chaque liste et en prenant les premiers sous-officiers qui sont encore liés au service pour une durée au moins égale à la période réglementaire de séjour dans la Colonie où ils sont envoyés. Toutefois, les sous-officiers désignés pour servir dans les compagnies de disciplinaires coloniales ou la compagnie de discipline de la Marine sont choisis parmi ceux ayant les aptitudes requises pour ce service spécial, en prenant, autant que possible, les premiers de la liste. Les sous-officiers ayant moins de 18 mois de service à accomplir, qui prennent l'engagement par écrit de contracter un rengagement à l'expiration du contrat qui
écrit de contracter un rengagement à l'expiration du contrat qui les lie au service, s'ils réunissent d'ailleurs les conditions requises pour être admis ultérieurement au rengagement, sont considérés comme disponibles pour le service colonial, pour le temps de service qu'il leur reste à accomplir augmenté de la durée du rengagement qu'ils ont promis de souscrire. Lorsqu'il s'agit de remplacer des sous-officiers non rengagés sous le régime de la loi du 18 mars 1889, appartenant à des corps de troupe d'Infanterie de Marine, les régiments métropolitains puisent sur les deux listes A et B, en suivant d'ailleurs les dates d'inscription des
A et B, en suivant d'ailleurs les dates d'inscription des intéressés. Dans tous les autres cas, les sous-officiers désignés doivent toujours être de la même catégorie que ceux qu'ils remplacent. (4) Toutefois, les sous-officiers ayant de six mois à un an de séjour en France, désireux de servir aux Colonies, doivent être mentionnés sur la situation modèle no 1 à titre de renseignement. Comme conséquence des mesures qui précèdent, la proportion de deux tiers fixée pour l'effectif maximum des sous-officiers de compagnies, rengagés sous le régime de la loi du 18 mars 1889, sera désormais calculée aux Colonies pour chaque
18 mars 1889, sera désormais calculée aux Colonies pour chaque régiment, bataillon ou détachement d'Infanterie de Marine, considéré isolément ; et, en France, pour chaque régiment métropolitain. Toutes les dispositions contenues dans l'arrêté ministériel du 7 avril 1891 (B. O.M., p. 467), qui ne sont pas contraires aux prescriptions ci-dessus, conservent leur plein effet. RÉPARTITION DE L'AVANCEMENT. La répartition des vacances de sous-officiers qui se produisent, en France, par suite de libération, a lieu comme il suit : Les trois cinquièmes des vacances, provenant de la libération des sous-officiers, sans distinction de grades ou de catégories, sont attribués aux corps
distinction de grades ou de catégories, sont attribués aux corps coloniaux ; les deux autres cinquièmes profitent aux régiments métropolitains où se produisent les vacances. Ces vacances sont attribuées d'après l'ordre des dates de libération en suivant, dans chaque régiment métropolitain, le tour déterminé ci-après : 1er tour. Régiment métropolitain. 2° tour. — Colonies. 3e tour. — Régiment métropolitain. 4° tour. — Colonies. 5e tour. — Colonies. 1er tour. — Régiment métropolitain. Etc., etc. Les places des sous-officiers revenant aux corps coloniaux sont mises, dès qu'elles se produisent, à la disposition du corps colonial dans lequel a servi, en dernier
disposition du corps colonial dans lequel a servi, en dernier lieu, le sous-officier libéré. Si l'un des sous-officiers qui font vacance n'a pas servi aux Colonies, ou si la Colonie qui doit en bénéficier ne possède pas de sujet réunissant les aptitudes voulues, l'emploi vacant est attribué au régiment métropolitain où il s'est produit. Afin d'éviter tout dépassement d'effectif, les corps coloniaux ne nomment à un emploi mis à leur disposition dans les conditions ci-dessus, que lorsque le rapatriement régulier d'un sous-officier de même grade et de même catégorie au point de vue du lien au service) vient ouvrir une
point de vue du lien au service) vient ouvrir une vacance dans le corps intéressé. Toutefois, si l'emploi vacant est attribué à un militaire ayant accompli plus de la moitié de la période de séjour réglementaire dans la Colonie, ce militaire peut être nommé immédiatement au grade supérieur et dirigé sur le régiment métropolitain qui a fourni la vacance. S'il se trouvait dans la Colonie un sous-officier de même grade et de même catégorie régulièrement rapatriable, et dont le remplacement n'aurait pas été demandé, le sous-officier promu serait alors conservé dans la Colonie. Les commandants des troupes doivent, par des
dans la Colonie. Les commandants des troupes doivent, par des mutations entre les différents corps de troupe placés sous leurs ordres, faciliter, dans la mesure du possible, l'exécution de ces prescriptions, de manière que le corps auquel il est attribué une place de sous-officier puisse envoyer, dans le plus bref délai possible, au régiment métropolitain où s'est ouverte la vacance, un sous-officier de même grade et de même catégorie régulièrement rapatriable et dont le remplacement n'a pas encore été demandé au Ministre. Dans le cas où une place d'adjudant ou de sergent-major se trouverait attribuée, en exécution des dispositions qui
de sergent-major se trouverait attribuée, en exécution des dispositions qui précèdent, à un sous-officier dont le remplacement aurait été demandé au Ministre, ce sous-officier devrait être affecté, après sa nomination, au régiment métropolitain qui a fourni la vacance. Le corps colonial qui aura bénéficié de la vacance recevra le sous-officier de remplacement régulièrement désigné par le Ministre et dirigera sur le régiment métropolitain, d'où provient ce remplaçant, le premier sous-officier ultérieurement rapatriable de même grade et de même catégorie. Ce même corps colonial profitera de la vacance ainsi ouverte et pourra la combler par une nomination. Lorsqu'une vacance vient à
pourra la combler par une nomination. Lorsqu'une vacance vient à se produire dans un corps colonial par suite de décès, cassation, rétrogradation d'un sous-officier dont le remplaçant a été demandé au Ministre, ce corps doit attendre, pour combler la vacance, qu'un sous-officier de même grade et de même catégorie, régulièrement rapatriable, puisse être dirigé sur le régiment métropolitain qui a fourni le remplaçant. Les généraux commandant les brigades d'Infanterie de Marine s'assurent que les régiments placés sous leurs ordres se conforment strictement aux règles tracées ci-dessus pour la répartition des vacances de sous-officiers rafalés. À cet effet, chaque régiment métropolitain
vacances de sous-officiers rafalés. À cet effet, chaque régiment métropolitain adresse, le 1er du mois, au général commandant la brigade une situation nominative, par grade, des sous-officiers libérés pendant le mois écoulé, avec l'indication des corps qui ont bénéficié des emplois vacants. Les circulaires du 24 août 1889 (B. O. M., p. 414) et du 22 décembre 1892 (B. O. M., p. 730), demeurent en vigueur en ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. Il reste entendu, d'ailleurs, que les mutations occasionnées par la relève ne peuvent jamais donner lieu à des nominations en France ou aux Colonies,
donner lieu à des nominations en France ou aux Colonies, sauf dans le cas prévu plus haut où un corps colonial doit pourvoir à une vacance mise à sa disposition par un régiment métropolitain. La relève des sous-officiers en service à Tahiti continue à être assurée par le 12e régiment, dans les conditions fixées par la circulaire du 4 mars 1895 (B. O., p. 368). Les vacances provenant de la libération en France, qui reviendraient au détachement de Tahiti, sont mises à la disposition du commandant militaire de la Nouvelle-Calédonie, qui profite des occasions de la relève pour en faire
qui profite des occasions de la relève pour en faire bénéficier Tahiti. Le sous-officier de remplacement destiné au régiment métropolitain est toujours fourni, dans le plus bref délai possible, par la Nouvelle-Calédonie. DISPOSITIONS TRANSITOIRE. Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à compter du 1er mars 1896. Toutefois, les sous-officiers provenant de Madagascar, rapatriés sans avoir été remplacés, continueront à rejoindre leur corps d'origine, jusqu'à ce que la relève régulière de ces corps de troupe ait pu être organisée. Les régiments métropolitains assureront la relève des sous-officiers dans les conditions actuelles jusqu'au 29 février 1896 inclus. Toutes les
les conditions actuelles jusqu'au 29 février 1896 inclus. Toutes les demandes de personnel (sous-officiers) qui seront présumées devoir parvenir en France du 1er au 29 février devront être établies sur des états modèle n° 2 et n° 3 et être adressées directement au Ministre par les commandants des troupes. Les situations modèle n° 4, établies par les régiments métropolitains, devront parvenir pour la première fois au Ministre le 1er mars 1896, et ne comprendront naturellement pas les sous-officiers précédemment désignés par les corps pour un départ ultérieur. Ces militaires suivront la destination qui leur a été assignée d'après l'ancien état
la destination qui leur a été assignée d'après l'ancien état de choses. Les régiments métropolitains devront s'efforcer de compléter, avant le 4 mars 1896, le contingent réglementaire de sous-officiers rafalés sous le régime de la loi du 18 mars 1889 (catégorie C), revenant à chaque corps ou portion de corps d'Infanterie de Marine stationné aux Colonies, dont ils assurent la relève. À partir du 1er mars 1896, toutes les désignations de sous-officiers pour servir aux Colonies seront faites par le Ministre, conformément aux dispositions de la présente circulaire. Les mesures relatives à la répartition des emplois de sous-officiers, devenus vacants
relatives à la répartition des emplois de sous-officiers, devenus vacants par suite de libération, entrent également en vigueur à la même date. Tous les régiments métropolitains devant participer dans la même mesure à la relève coloniale des sous-officiers, des ordres seront donnés ultérieurement pour modifier, en conséquence, la répartition de ces gradés. Les imprimés des situations modèle n° 1 seront fournis aux régiments métropolitains par l'Administration centrale. Les imprimés des états modèles n° 2 et 3 seront fournis par les corps coloniaux, qui les imputeront sur la masse générale d'entretien (2e portion). Je vous prie de vouloir bien assurer, chacun
(2e portion). Je vous prie de vouloir bien assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire, qui sera insérée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Marine. Recevez, etc. Signé : ÉDOUARD LOCKROY. MODÈLES CORPS D'ARMÉE DE LA MÉR, BRIGADE. Les chiffres sont inscrits par les corps dans les colonnes a. Les colonnes b et la partie droite de l'état doivent être laissées en blanc. INFANTERIE DE MARINE. REGIMENT. SITUATION NUMÉRIQUE par grade et par catégorie des sous-officiers DISPONIBLES pour le service colonial à la date du 1896 Circulaire ministérielle du
service colonial à la date du 1896 Circulaire ministérielle du 29 novembre 1895. Modèle k° 1. Cette situation doit être arrêtée à la date du 29 et du 13 de chaque mois et parvenir au Ministre le 1er et le 15. TEMPS DE SERVICE RESTANT À FAIRE. DÉSIGNATIONS ORDONNÉES — DESIGNATIONS ORDONNÉES Le temps de séjour en France COLONNE N° 1. COLONNE N° 2. COLONNE N° 3. COLONNIE No 4. PAR LE MINISTRE. Le temps de séjour en France est décompté en mois sans tenir compte des jours supplémentaires. De 18 mois De 2 ans De 3 ans 1 CORPS
18 mois De 2 ans De 3 ans 1 CORPS On inscrit d'abord les sous-officiers ayant accompli le plus : 2 ans inclus. 3 ans inclus. 4 ans inclus DATE LIEU auquel le long séjour. plus les catégories. Catégorie officiers ayant la possibilité de de l'embarque, sous-officiers ayant la possibilité de de l'embarque. TEMPS À U SONT GRADUÉS de che. ment. ment. destiné AU JOUR EN FRANCE. N'ayant jamais servi aux Colonies Ayant moins de 6 mois de séjour en France. Ayant 6 mois de séjour en France. Volontaires ayant de 1 an à 2 ans de séjour en France.
de 1 an à 2 ans de séjour en France. Ayant 12 mois de séjour en France. Volontaires ayant de 6 mois à 1 an de séjour en France. N'ayant jamais servi aux Colonies. Ayant moins de 6 mois de séjour en France. Ayant 12 mois de séjour en France — Volontaires ayant de 6 mois à 1 an de séjour en France. Ayant moins de 6 mois de séjour en France. Ayant 12 mois de séjour en France. Ayant moins de 6 mois de séjour en France. Ayant 12 mois de séjour en France — Volontaires ayant de 6
mois de séjour en France — Volontaires ayant de 6 mois à 1 an de séjour en France. Ayant moins de 6 mois de séjour en France. Ayant 12 mois de séjour en France. Catégorie A : Sous-officiers non rengagés, Catégorie B : Sous-officiers rengagés dans les conditions du décret du 4 août 1894. Catégorie C : Sous-officiers rengagés sous le régime de la loi du 18 mars 1889. Le Chef de corps, DIRECTION DU PERSONNEL. Bureau des Troupes de la Marine. 2e section. Circulaire ministérielle du 29 novembre 1895. MODÈLE N° 2. (Format tellière.) Cet état est fourni lorsqu'il
MODÈLE N° 2. (Format tellière.) Cet état est fourni lorsqu'il y a lieu d'effectuer des remplacements et doit parvenir au Ministre environ 2 mois avant l'expiration de la période de séjour des sous-officiers intéressés. L'ÉTAT NUMÉRIQUE par grade et par catégorie des sous-officiers devant terminer leur période réglementaire de séjour dans la Colonie dans le courant du mois de 1897 et dont les remplaçants sont demandés au Ministre. PÉRIODE RÉGLEMENTAIRE de séjour dans la Colonie. Non rengagés : Rengagés : SERGENTS SERGENTS SERGENTS SERGENTS ADJUDANTS et MAJORS OBSERVATIONS. --1 MAJORS. FOURRIERS. CLAIRONS. CLAIRONS. Catégorie A Catégorie B Catégorie C. Indiquer