jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
» 1.995 » Art. 9. — Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (Circulaire du 5 Mai 1852) 5.225 » 5.225 » Art. 10. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 45.000 » 45.000 » Art. 11. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département 12.230 25 12.230 25 Art. 12. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 12.245 » 8.368 » Art. 13. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 2.047 » 2.047 » Art. 14. — Livrée des gens de service de la Préfecture 2.400 »
Livrée des gens de service de la Préfecture 2.400 » 2.400 » Art. 15. — Livrée du concierge du Palais de Justice 400 » 400 » Art. 18. — Entretien du jardin, acquisition de plantes, graines, semis, engrais, matériel, etc 6.000 2.500 » Art. 17. — Frais d'administration des anciennes forêts diocésaines attribuées au département 5.400 » 5.400 » Art. 18. — Indemnité de bicyclette au chauffeur garçon de bureau 180 » 180 » Art. 19. — Assurance contre les accidents des gens de service de la Préfecture et du Palais de Justice 923 25 923 25 Art. 20. —
Palais de Justice 923 25 923 25 Art. 20. — Entretien de l'immeuble départemental de la rue de la Banque 500 » 500 » Art. 21. — Frais de balayage des trottoirs, de la gendarmerie de Belfort 720 » 720 » Art. 22. — Impositions des bâtiments départementaux 1.400 » 1.400 » Articles non reproduits : Dette de 1935 59.811 94 » Total du chapitre premier 182.413 44 115.224 50 Art. 7. — Le crédit de cet article a été porté à 5.800 à la suite de votre décision du 14 mai 1936. Art. 9. — Le crédit a été
14 mai 1936. Art. 9. — Le crédit a été ramené à 2.500 fr., la différence soit 3.500 destinée au paiement d'un aide-jardinier est désormais affectée à la rétribution d'une femme chargée de l'entretien des égouts, les fonctions d'aide jardinier sont assurées par le concierge-jardinier. CHAPITRE 2 Bâtiments pris à loyer par le département 1936 1937 Article premier. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 4 ; Beaucourt, 1080 francs ; Lachapelle, 6.300 francs ; Montreux, 5.400 fr. ; Valdoie, 7.560 francs ; Châtenois, 9.900 francs 30.240 » 30.240 » Art. 2. — Eclairage des casernes de gendarmerie
30.240 » Art. 2. — Eclairage des casernes de gendarmerie et autres menues dépenses 500 » 20 » Art. 3. — Loyer de terrains pour le service des dépendances de l'Hôtel de Préfecture 7 » 7 » (Ville de Belfort, 1. Etat, 6). Art. 4. — Location du chemin de ronde de la caserne de gendarmerie de Belfort et de la partie du terrain cédé à l'Etat par le département 1 » 1 » Art. 5. — Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le département : caserne de Beaucourt 150 » 150 » Art. 6. — Frais
de Beaucourt 150 » 150 » Art. 6. — Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 145 » 145 » Art. 7. — Redevances à payer aux compagnies des chemins de fer P. L. M., de l'Est et au génie militaire, pour le passage de la voie stratégique déplacée par suite de la construction des chemins de fer d'intérêt local 30 05 30 05 Art. 8. — Blanchiment des chambres de sûreté des casernes de gendarmerie prises à loyer par le département 35 » 190 » Articles non reproduits : Report d'exercices antérieurs 263
190 » Articles non reproduits : Report d'exercices antérieurs 263 83 » Total du chapitre 2 31.371 88 30.783 05 Art. 8. — Le crédit est porté à 190 fr. suivant le rapport de M. l'Architecte départemental. CHAPITRE 3 Mobilier départemental 1936 1937 Article premier. — Mobilier de la Préfecture. — Entretien et réparations 5.700 » 5.700 » Art. 2. — Mobilier de l'Inspection de l'Assistance publique. — Entretien 150 » 150 » Art. 3. — Mobilier des bureaux de la direction départementale de l'enseignement primaire. — Entretien 150 » 150 » Art. 4. — Entretien du mobilier des tribunaux
150 » Art. 4. — Entretien du mobilier des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 1.140 » 1.140 » Art. 5. Entretien du mobilier des bureaux du service vicinal 150 » 150 » Art. 6. — Assurance du mobilier départemental 3.477 95 3.477 95 A reporter 10.767 95 10.767 95 420 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV 1936 1937 Report 10.767 95 10.767 95 Art. 7. — Entretien du matériel du service vicinal 1.400 » 1.400 » Art. 8. — Entretien et frais de fonctionnement de la voiture automobile 10.987 » 10.000 » Art. 9. — Entretien et frais
10.987 » 10.000 » Art. 9. — Entretien et frais de fonctionnement des machines à écrire 2.850 » 2.850 » Articles non reproduits : » » Fourniture de machines à écrire pour les bureaux de la Préfecture ; » » Achat d'un appareil de réception radioélectrique » » Dette de 1934 13.516 25 » Total du chapitre 13 39.521 20 25.017 95 Sans modification. BUDGET PRIMITIF 421 CHAPITRE IV Personnel et administration du département 1936 1937 § 1. — Personnel Article premier. — Traitement du personnel des bureaux de la Préfecture 312.900 » 340.000 » Art. 2. — Secours à
Préfecture 312.900 » 340.000 » Art. 2. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Guérin, veuve d'un rédacteur de la Préfecture 1.000 » Mme Rousseau, épouse d'un ancien huissier 2.000 » Mme Schuwer veuve d'un employé de la Préfecture 2.500 » 5.500 » 5.500 » 5.500 » Art. 3. — Indemnités de résidence et pour charges de famille au personnel de la Préfecture 23.400 » 26.000 » Art. 4. — Gratifications aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires pendant les sessions du Conseil Général 3.600 » 4.000 » Art. 5. — Subvention à la
3.600 » 4.000 » Art. 5. — Subvention à la caisse départementale des retraites 180.000 » 200.000 » Art. 6. — Dépenses du Conseil Général et de la Commission départementale 5.200 » 5.200 » Art. 7. — Traitement de l'Architecte départemental 2.500 » 1.800 » Art. 8. — Traitement du personnel du Service Vicinal 131.306 20 152.000 » Indemnités spéciales Savoir : Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées faisant fonctions d'ingénieur en chef du Service vicinal 9.000 » A reporter 9.000 » 664.406 20 734.500 » 422 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 9.000 » 664.406 20
— CHAPITRE II 1936 1937 Report 9.000 » 664.406 20 734.500 » Ingénieur des travaux publics de l'Etat faisant fonctions d'ingénieur du Service vicinal 9.360 » Traitements 1 ingénieur du Service vicinal de 1er classe 35.000 » 1 ingénieur adjoint T. P. E. de 2e classe faisant fonctions d'ingénieur du Service vicinal 20.000 » 1 adjoint technique du Service vicinal de 2e classe 14.000 » 1 agent de bureau de 7e classe 9.500 » Indemnités diverses Indemnité de fonctions au chef de bureau de l'ingénieur en chef du service vicinal 5.000 » Indemnité pour charges de famille à deux agents
5.000 » Indemnité pour charges de famille à deux agents 1.320 » Indemnité de résidence à 2 agents (12 % compris) 1.493 » Indemnité pour frais de bureau et de tournées à 4 subdivisionnaires 9.000 » Indemnité forfaitaire à 3 subdivisionnaires pour utilisation d'un véhicule automobile leur appartenant, pour les tournées du service vicinal 12.150 » Indemnité forfaitaire à 4 subdivisionnaires pour l'utilisation du téléphone 2.340 » Indemnités diverses au personnel des Ponts et Chaussées 11.200 » A reporter 139.363 » 664.406 20 734,500 » BUDGET PRIMITIF 423 1936 1937 Report 139.363 » 664.406 20 734.500 » Remboursement des dépenses
Report 139.363 » 664.406 20 734.500 » Remboursement des dépenses d'utilisation par l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal et un Subdivisionnaire de véhicules de tournées appartenant à l'Etat 5.500 » Réserve pour avancements et imprévus 7.137 » Total 152.000 » Art. 9. — Indemnité à M. le Préfet 7.890 » » Art. 10. — Indemnités aux commis titulaires de la Recette des Finances pour leur service départemental. 1.800 » 2.000 » Art. 11. — Indemnités aux agents du contrôle et au personnel de la direction des Contributions Directes 4.477 50 4.975 » Art. 12. — Relèvement des pensions des retraités
4.975 » Art. 12. — Relèvement des pensions des retraités du département 91.310 40 91.310 40 » Art. 13. — Indemnité personnelle à M. le chef de cabinet 1.944 » » A reporter 771.228 10 832.785 40 » 424 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 771.228 10 832.785 40 » Articles non reproduits : Dette d'exercices antérieurs 255 50 » Total du § 1er 771.483 60 832.785 40 » § 2. — Matériel 1936 1937 Art. 1. — Supplément au fonds d'abonnement de la Préfecture pour frais de matériel. 4.750 » 4.750 » Art. 2. — Frais d'impression
matériel. 4.750 » 4.750 » Art. 2. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 17.000 » 17.000 » Art. 3. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 2.375» 2.375 » Art. 4. — Frais d'impression pour le service vicinal. 3.500 » 3.500 » Art. 5. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et fournitures diverses d'ordre administratif; 3.600 » 7.600 » Art. 6. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture 1.140 » 1.140 » Art. 7.— Dépenses du secrétariat-greffe-adjoint de Belfort
» 1.140 » Art. 7.— Dépenses du secrétariat-greffe-adjoint de Belfort du Conseil de Préfecture 32.365 » 36.365 » Art. 8. — Frais de bureau de l'Inspection Académique.. 1.425 » 1.425 » Art. 9. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de la Direction départementale de l'enseignement primaire et frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique 6.650 » 6.650 » Art. 10. — Frais de timbre à la charge du département 3.000 » 3.000 » Art. 11. — Frais d'impression pour les élections du Conseil général 500 » 500 » Art. 12. — Taxe des télégrammes
500 » 500 » Art. 12. — Taxe des télégrammes officiels et frais d'affranchissement à la charge du département 375 » 375 » Art. 13. — Frais d'impression du Recueil des Actes administratifs 4.000 » 4.000 » Articles non reproduits : Dettes d'exercices antérieurs 26.371 55 » Total du § 2 75:256 55 52.885 » Rappel fin § 1er 771.483 60 832.785 40 » Total du chapitre 846.740 15 885. 670 40 426 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II § 1 — Art. 1er. — Les prévisions de l'article 1er pour 1937 sont en augmentation sur celles de 1936 en raison
1937 sont en augmentation sur celles de 1936 en raison de la suppression du prélèvement de 10 % sur les traitements. (Décret du 16 juillet 1935). Art. 3. — Augmentation prévue provient de la suppression du prélèvement de 10 %. (Décret du 16 juillet 1935). Art. 5. — La majoration de la subvention à la Caisse départementale des retraites est provoquée par l'augmentation du nombre des retraités remplacés par de jeunes rédacteurs sur le traitement desquels un prélèvement nul ou très faible est effectué au profit de la caisse. Art. 8. — Le crédit nécessaire en 1937 s'élèvera à la
8. — Le crédit nécessaire en 1937 s'élèvera à la somme de 152.000 fr., comme l'indique le détail des pages 417 et suivantes. Art. 9 et 13. — Lors d'une de vos précédentes sessions, vous avez décidé que l'indemnité de 8.100 fr. attribuée au Préfet est personnelle au titulaire du poste et qu'elle doit faire chaque année l'objet d'une décision spéciale de votre part. Il en est de même de l'indemnité de 2.160 francs attribuée au chef de cabinet, également personnelle au titulaire du poste. Je n'ai donc pas compris ces crédits dans mes propositions budgétaires et je vous laisse
ces crédits dans mes propositions budgétaires et je vous laisse le soin de statuer à leur sujet. § 2. — J'ai majoré de 4.000 fr. le crédit de l'art 5 pour permettre le règlement des fournitures d'impression pour les recettes et les dépenses départementales. J'ai en outre compris dans cette somme le règlement de mémoires pour diverses fournitures d'ordre administratif dont le caractère indéterminé ne permet pas de l'imputer sur d'autres articles du budget. BUDGET PRIMITIF 427 CHAPITRE 6 Chemins vicinaux 1936 1937 Chemins de grande communication Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 717.400 »
Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 717.400 » 791.000 » Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication .... 30.000 » 30.000 » Chemins d'intérêt commun Art. 3. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1694.800 » 1689.000 » Art. 4. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux d'intérêt commun ... 50.000 » 50.000 » Art. 5. — Subvention à la ville de Belfort, à raison de 2.000 fr. par trimestre, pour le nettoiement sur son territoire des chemins de grande communication N° 13 et d'intérêt commun N°s 22 et 23 (convention
N° 13 et d'intérêt commun N°s 22 et 23 (convention du 28-Juillet 1927). 7.020 » 7.800 » Dépenses, diverses Art. 6. — Secours aux anciens cantonniers du service vicinal, aux veuves et orphelins de ces cantonniers, aux ouvriers blessés et secours exceptionnels à des cantonniers 2.999.220 » 2.567.800 » Art. 7. — Dépenses diverses. 4.000 » 4.000 » Art. 8. — Complément de pension aux anciens cantonniers du Service vicinal et à leurs veuves 153.000 » 165.000 » Art. 9. — Primes aux cantonniers titulaires de la médaille d'honneur et frais d'acquisition des médailles décernées 950 » 1.000 » Articles
frais d'acquisition des médailles décernées 950 » 1.000 » Articles non reproduits : » Report des exercices antérieurs 223.470 » » Total du chapitre 6.... 2882.640 » 2739.800 » Il est demandé pour les dépenses annuelles de ce service, une somme de 2739.800 », à imputer, savoir : Sur les ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal 406.333 » Sur le produit de la taxe sur les combustibles instituée en remplacement de l'attribution au département des majorations des droits perçus sur les voitures automobiles. 139.587 » À reporter 545.920 » Sur le produit des 50 centimes spéciaux de
545.920 » Sur le produit des 50 centimes spéciaux de la vicinalité 827.556 » Sur le produit des centimes à voter pour insuffisance de revenus ordinaires 1186.324 » Sur le produit de la taxe sur les combustibles liquides, instituée en remplacement de la taxe de 8,50 % sur l'impôt d'Etat frappant les véhicules automobiles 180.000 » Total du chapitre 6 2.739.800 » Les prévisions de ce chapitre pour 1937 sont conformes aux propositions de M. l'Ingénieur en Chef. Chemins de grande communication La longueur totale des chemins de grande communication est de 111 k. 489 Au 31 décembre 1934 la
est de 111 k. 489 Au 31 décembre 1934 la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 111 k. 489 Il a été ou il sera construit en 1935 1.249 » La longueur des chemins de grande communication à l'état d'entretien au 1er janvier 1936 sera de 111 k. 489 M. l'Ingénieur en chef demande pour les travaux de ces lignes, une somme de 821.000 », y compris une réserve de 30.000 francs. 430 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Chemins d'intérêt commun La longueur des chemins d'intérêt commun classés par le Conseil général est de 260 k. 460 Au 31
le Conseil général est de 260 k. 460 Au 31 décembre 1935 la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 258 k. 280 À la suite de classements effectués en 1936, soit 2 k. 180 La longueur des chemins d'intérêt commun à l'état d'entretien au 1er janvier 1937 sera de 260 k. 460 M. l'Ingénieur en chef demande pour les travaux de ces lignes 1739.000 », y compris une réserve de 30.000 francs. La répartition par chemins de ces diverses sommes de 791.000 fr. et 1689.000 fr. (après déduction de deux réserves de 30.000 fr. et 50.000 fr.), est détaillée
deux réserves de 30.000 fr. et 50.000 fr.), est détaillée dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef du service vicinal. BUDGET PRIMITIF 431 CHAPITRE 7 Enfants assistés Lois des 27 et 28 Juin 1904 1936 1937 § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes. Art. 1er. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de légitimation) 60.000 » 60.000 » Art. 2. — Salaires des nourrices 10.000 » 10.000 » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés
» 10.000 » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles. 239.000 » 239.000 » Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 150 » 150 » Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 1.000 » 1.000 » A reporter 310,150 » 310,150 » 432 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report...... 310,150 » 310,150 » Art. 6. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans et de malles pour loger les vêtements 60,000 » 60,000 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale 7,500 » 7,500 » Art. 8.
— Frais d'assistance médicale 7,500 » 7,500 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans des écoles professionnelles privées 13,000 » 13,000 » Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 1,000 » 1,000 » Art. 10. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 450 » 450 » Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 35,000 » 35,000 » Art. 12. — Pensions des
hospices 35,000 » 35,000 » Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 26,000 » 27,000 » A reporter 453,100 » 454,100 » BUDGET PRIMITIF 433 1936 1937 Report 453,100 » 454,100 » Art. 13. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles. Primes du certificat d'études et de scolarité 200 » 200 » Art. 14. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie ; bons soins et vaccinations 1,000 » 1,000 » Art. 15. — Fournitures scolaires 4,000 » 4,000 » Art. 16. — Fournitures de vêtements
4,000 » 4,000 » Art. 16. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans 4,500 » 4,500 » Art. 17. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 4,000 » 4,000 » Art. 18. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 2,050 » 1,200 » Art. 19. — Frais d'inhumation des pupilles 500 » 500 » Art. 20. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 450 » 450 » Art. 21. — Remboursements aux départements étrangers (exercice courant et exercices antérieurs) 295,430 60 20,000 »
étrangers (exercice courant et exercices antérieurs) 295,430 60 20,000 » A reporter 499,343 60 489,950 » 434 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 499,343 60 489,950 » Art. 22. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 Juillet 1889, de production de pièces en vue de mariage ou émancipation des pupilles 50 » 50 » Art. 23. — Dépenses des exercices clos » » 1,000 » Articles non reproduits (Dettes des exercices antérieurs) 40,700 45 » Total du paragraphe 1er... 540,094 05 491,000 » § 2. — Dépenses à la charge
05 491,000 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département Article premier. — Indemnité à l'Inspecteur pour le service des moralement abandonnés et pour l'organisation et le contrôle de la distribution de vêtements aux enfants assistés 1,620 » 1,620 » Art. 2. — Frais de bureau de l'Inspecteur, timbres pour correspondance, achat d'ouvrages d'assistance et abonnement à des revues 1,200 » 1,200 » A reporter 2,820 » 2,820 » BUDGET PRIMITIF 435 1936 1937 Report 2,820 » 2,820 » Art. 3. — Indemnité au commis de l'Inspection de l'Assistance publique pour le service des deniers pupillaires et
de l'Assistance publique pour le service des deniers pupillaires et la tenue des écritures du conseil de famille 1,215 » 1,215 » Art. 4. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Allocation du département) 1,500 » 500 » Art. 5. — Primes d'encouragement et de maintien des pupilles de l'Assistance publique dans la profession agricole (minimum 200 francs par prime) 1,200 » 1,200 » Art. 6. — Indemnité personnelle à M. Gayon, commis d'inspection de l'Assistance Publique 720 » 800 » Art. 7. — Secours en nature et en argent aux
Art. 7. — Secours en nature et en argent aux Pupilles et anciens Pupilles sous les drapeaux 1,000 » 1,000 » Articles non reproduits .... » » Total du paragraphe 2.. 8,455 » 7,535 » 436 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE III 1936 1937 § 3. — Dépenses payées sur recettes spéciales Article premier. — Création de dots de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi des biens des pupilles décédés) 240 » 240 » Total du § 3 240 » 240 » Rappel du § 1er...... 540,094 05 491,000 » Rappel du § 2 8,455
1er...... 540,094 05 491,000 » Rappel du § 2 8,455 » 7,535 », Total du chapitre 7 548,789 05 498,775 » Les prévisions de ce chapitre sont conformes aux propositions de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique qui donne, dans un rapport que vous trouverez au dossier, les motifs des modifications de crédits. BUDGET PRIMITIF CHAPITRE 8 Protection des enfants du 1er âge (Loi du 23 Décembre 1874) 1936 1937 Article premier. — Frais de surveillance médicale 4,500 » 4,500 » Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairie 270 » 270 » Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés
270 » Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés 500 » 500 » Art. 4. — Récompenses aux nourrices 1,000 » 1,000 » Art. 5. — Remboursement aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice ou en garde (exercice courant et exercices antérieurs) 2,000 » 2,000 » Art. 6. — Indemnités à MM. les juges de paix 225 » 225 » Art. 7. — Indemnité au médecin chef du service de la consultation des nourrissons 360 » 360 » Art. 8. — Indemnité forfaitaire à l'Inspecteur pour missions spéciales 243 » 243 » Art. 9. — Indemnité
missions spéciales 243 » 243 » Art. 9. — Indemnité à l'Inspecteur pour le service de la protection des enfants du 1er âge et des consultations de nourrissons 1,377 » 1,377 » Art. 10. — Indemnité au commis de l'Inspection pour le service de la protection des enfants du 1er âge et des consultations de nourrissons 1,012 » 1,012 » Articles non reproduits : » » Dettes d'exercices antérieurs 226 25 » Total du chapitre 8 11,713 25 11,487 » Les prévisions de ce chapitre sont conformes aux propositions de M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique. BUDGET PRIMITIF 439 CHAPITRE 9
M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique. BUDGET PRIMITIF 439 CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite (Loi du 15 Juillet 1893) 1936 1937 Article premier. Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal Part des dépenses à la charge des communes 640.000 » Part à la charge du département en exécution de l'article 28 de la loi 160.000 » Total 800.000 » 1000.000 » 800.000 » Art. 2. — Dépenses d'assistance des malades ayant le domicile de secours départemental 40.000 » 40.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal,
gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 1040.000 » 840.000 » QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 1936 1937 Report 1040.000 » 840.000 » Art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations 120.000 » 120.000 » Art. 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du service 4.300 » 16.300 » Art. 6. — Frais de fonctionnement du dispensaire public d'hygiène sociale et de prévention antituberculeuse et frais d'hospitalisation de tuberculeux 450.000 » 500.000 » Articles non reproduits (dépenses des
tuberculeux 450.000 » 500.000 » Articles non reproduits (dépenses des exercices antérieurs) 867.050 75 » Total du chapitre 9 9,259,350 75 8,586,300 » Les prévisions de dépenses inscrites au présent chapitre sont calculées aussi exactement que possible d'après les dépenses connues de l'année courante. J'ai prévu à l'article 6 une dépense de 500.000 fr. pour frais de fonctionnement du dispensaire public d'hygiène sociale et de prévention antituberculeuse en me basant sur les dépenses effectuées en 1935 et qui vont toujours croissantes. L'art. 5 est majoré de 12.000 fr. représentant le traitement du rédacteur affecté au Service et dont le montant