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continuation de la loi du 12 mars 1880. À ces ressources, il convient d'ajouter une somme de 1.130fr. 25 provenant d'un ancien reliquat de subvention départementale sur fonds d'emprunt, qui est disponible faute d'emploi. Le déficit sera comblé par le produit d'une souscription en argent de la part des habitants intéressés de Peisey et de la subvention de l'État correspondant à cette souscription. Soumis à l'enquête dans les communes de Landry et Peisey, le projet n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation. Le Conseil municipal de Landry, par délibération du 7 février 1886, refuse de participer dans la dépense,
du 7 février 1886, refuse de participer dans la dépense, mais ce refus ne saurait empêcher l'exécution du projet, puisque la commune de Peisey prend à sa charge les frais nécessités par la rectification dont s'agit. M. les commissaires enquêteurs et le Conseil municipal de Peisey, dans sa délibération du 16 mai dernier, ont émis un avis favorable à cette exécution. En conséquence, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer l'approbation du tracé indiqué en rouge au plan ci-joint et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. Vous voudrez bien, en outre, décider que la somme de 1.130 fr. 25 provenant de
décider que la somme de 1.130 fr. 25 provenant de reliquat de subvention sur fonds d'emprunt sera affectée à ces travaux. Service vicinal 91 Résidence de l'agent voyageant cantonal de Grésy-sur-Isère. — Dans sa séance du 20 juillet 1885, le Conseil d'arrondissement d'Albertville a émis le vœu que la résidence de l'agent voyageant cantonal de Grésy-sur-Isère fut fixée à Frontenex, au lieu de Grésy-sur-Isère. Afin de donner à ce vœu la suite qu'il comporte, les conseils municipaux des communes intéressées ont été consultés. Ceux de Cléry, Frontenex, Notre-Dame-des-Minières, Plancherine, Saint-Vital et Verrens-Arvey estiment qu'il y a lieu de fixer cette
et Verrens-Arvey estiment qu'il y a lieu de fixer cette résidence à Frontenex. Les conseils municipaux de Bonvillard, de Grésy et de Montailleur ont conclu, au contraire, au maintien de la résidence à Grésy-sur-Isère ; ceux de Sainte-Hélène-des-Minières et de Tournon n'ont pas encore délibéré à ce sujet. Avant de prendre une décision sur cette question, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien l'examiner et de formuler votre avis. Délégation à la Commission départementale. — La Commission départementale, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil général, dans sa séance du 4 mai dernier, a
Conseil général, dans sa séance du 4 mai dernier, a approuvé le projet d'alignement du chemin de grande communication n° 19, dans la traverse du chef-lieu de Saint-Martin-la-Porte, et le projet d'élargissement et de redressement du même chemin, entre le village des Champs et la route nationale n° 6, sur le territoire de la même commune. En vue d'accélérer, comme précédemment, la marche du service vicinal et de permettre l'exécution des travaux neufs dans les délais prévus par la loi du 12 mars 1880, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de déléguer la Commission départementale pour l'examen et l'approbation des
de déléguer la Commission départementale pour l'examen et l'approbation des projets qui pourront être présentés par MM. les agents voyageants, dans l'intervalle de la session d'août 1886 à la session d'avril 1887, en ce qui concerne les chemins ci-après : 1° Projets des chemins de grande communication nos 7, 13, 16, 19 et 21. 2° Projets des chemins d'intérêt communal nos 13, 30, 32, 58, 63, 65, 66, 69, 71, 74, 87, 89 et 90. Allocation d'une subvention extraordinaire sur les fonds de la loi du 12 mars 1880. — Par une décision du 10 juillet courant, M. le Ministre
Par une décision du 10 juillet courant, M. le Ministre de l'Intérieur a bien voulu accorder à la commune de Coise, sur les fonds de la loi du 12 mars 1880, une subvention extraordinaire de 60.000 fr., pour la construction d'une passerelle métallique, sur l'Isère, au passage du chemin vicinal, ordinaire n° 10. Cet ouvrage important consiste dans un tablier métallique, à cinq travées indépendantes de 25 m. 20 de largeur, chacune, supporté par deux culées et quatre piles en maçonnerie. Je vous prie, Messieurs, de me donner acte de la communication relative à la décision ministérielle ci-dessus mentionnée. Édifices
la communication relative à la décision ministérielle ci-dessus mentionnée. Édifices du culte. 93 CHAPITRE III DEMANDES DE SECOURS À L'ÉTAT Subventions de l'État aux sociétés agricoles. — Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions allouées par l'État aux associations agricoles sont accordées par le Ministre compétent, sur la proposition du Conseil général, qui en dresse un tableau collectif, où elles sont classées par ordre d'urgence. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien dresser ce tableau pour l'année 1887. Les comptes rendus de ces associations pour l'année 1885, seront déposés sur votre bureau.
ces associations pour l'année 1885, seront déposés sur votre bureau. Les subventions qui leur ont été allouées par le Gouvernement, en 1885, sont les suivantes : Société centrale d'agriculture 3.000 Comice agricole de Chambéry 900 — d'Aix-les-Bains 600 — de Pont-Beauvoisin 700 — d'Albertville 800 — de Moûtiers 900 — de St-Jean de Maurienne 800 Société horto-agricole de Chambéry 600 Total 8.300 94 11e PARTIE. CHAPITRE III Demandes de secours à l'État pour travaux aux édifices du culte. Commune de Champagneux. — Réparations à l'église et au Presbytère. — L'administration fabricienne de Champagneux a fait établir un projet de divers
fabricienne de Champagneux a fait établir un projet de divers travaux de réparations reconnus nécessaires à l'église et au presbytère. La fabrique justifie, par la production de son budget, de l'impossibilité de concourir, par l'affectation d'une partie quelconque de ses ressources ordinaires, au paiement de la dépense qui est estimée à 913 fr. 05. Elle offre toutefois, par l'organe de son Président, une somme de 400 fr. provenant de souscriptions volontaires. Pour le surplus, soit 513 fr. 05, le Conseil fabricien sollicite l'allocation d'un secours sur les fonds de l'État. Le Conseil municipal, de son côté, déclare que la situation
Le Conseil municipal, de son côté, déclare que la situation financière de la commune ne lui permet pas de contribuer à cette dépense et se joint au Conseil de fabrique pour solliciter le secours de 513 fr. 05 nécessaire pour en compléter les moyens de paiement. Cette commune, en effet, n'a que 72 fr. de revenus et doit s'imposer annuellement une somme assez élevée pour équilibrer son budget. Aussi est-elle grevée de 200 centimes additionnels de toute nature. En présence de cette situation, j'estime que la demande de secours présentée est entièrement justifiée et j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs,
est entièrement justifiée et j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien l'appuyer d'un avis favorable. Commune d'Ontex. — Reconstruction de l'église paroissiale. — L'église d'Ontex tombe en ruines et présente un tel danger pour la population qu'elle est menacée d'interdiction par l'autorité diocésaine. L'administration municipale s'est vue dans la nécessité de voter sa reconstruction aux frais de la commune, à défaut de toute participation possible de la fabrique. Le projet présenté à cet effet comporte une dépense de 25.000 fr. au paiement de laquelle le Conseil municipal affecte les ressources indiquées ci-après : 1° Valeur des prestations volontaires
les ressources indiquées ci-après : 1° Valeur des prestations volontaires en nature souscrites par les habitants 5,775 » 2° Valeur des matériaux de démolition de l'église actuelle, pouvant être réemployés à la nouvelle construction 1.000 » 3° Souscription en argent des R. P. Chartreux. 2.000 » 4° Emprunt voté en principe 2.425 » 5° Concours réclamé à la commune de la Chapelle du Mont-du-Chat 3.800 » 6° Subvention dont l'allocation est demandée à l'Etat 10.000 » Total égal à la dépense 25.000 » Un concours de 3.800 fr. est réclamé à la commune de la Chapelle du Mont-du-Chat, en raison
à la commune de la Chapelle du Mont-du-Chat, en raison du hameau de Communal qui appartient à cette dernière commune, mais qui est réuni pour le culte à la circonscription paroissiale d'Ontex. Le Conseil municipal de la Chapelle du Mont-du-Chat a refusé, il est vrai, de voter, même en principe, un concours quelconque. Il demande, au contraire, que le hameau dont il s'agit soit distrait de la paroisse d'Ontex et rattaché à celle de la Chapelle du Mont-du-Chat. Mais ce refus, aussi bien que la demande de distraction à laquelle, d'ailleurs, M. l'archevêque n'est pas d'avis d'accéder, seront examinés en
d'ailleurs, M. l'archevêque n'est pas d'avis d'accéder, seront examinés en temps utile, dans les formes prescrites par la loi, et recevront la solution qu'ils comportent. Il importe, quant à présent, de faire déterminer par M. le Ministre des Cultes le chiffre de l'allocation qui pourra être attribuée pour la reconstruction de l'église d'Ontex. La demande de secours présentée, à cet effet, par le Conseil municipal, quoique étant d'une proportion assez élevée, semble devoir être prise en considération si l'on tient compte de la situation financière de la commune en instance. Son principal n'est que 370 fr., ses revenus sont à
Son principal n'est que 370 fr., ses revenus sont à peu près nuls (74 fr.) et ses charges contributives ne représentent pas moins de 453 centimes additionnels y compris ceux afférents au service départemental. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien appuyer d'un avis favorable la demande de secours formée par la commune d'Ontex. Commune de Thoiry. — Appropriation du presbytère. — Un projet de restauration du presbytère de Thoiry, comprenant, entre autres travaux, la réfection complète de la toiture, a été adopté par les administrations municipale et fabricienne de cette commune. La dépense, qui est
municipale et fabricienne de cette commune. La dépense, qui est estimée par le devis à la somme de 5.500 fr., serait couverte au moyen des ressources ci-après : 1° Concours de la fabrique, provenant de souscriptions particulières et de ressources spéciales. 2.000 » 2° Contingent voté par la commune 500 » 3° Secours demandé sur les fonds de l'Etat 3.000 » Somme égale à la dépense prévue... 5.500 » La commune de Thoiry est grevée de 258 centimes additionnels communaux auxquels viennent s'ajouter les 78 centimes afférents au service départemental, ce qui porte ses charges totales à 336 centimes. J'ai
ce qui porte ses charges totales à 336 centimes. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien examiner cette demande et d'exprimer votre avis sur la suite dont elle vous aura paru susceptible. Commune de Saint-Thibaud de Couz. — Réparations au presbytère. — Le Conseil municipal de Saint-Thibaud de Couz a donné son approbation à un projet de travaux tendant à la réparation et à l'appropriation du presbytère. À défaut de toute participation possible de la fabrique dans la dépense, l'assemblée municipale s'est vue dans la nécessité de rechercher les moyens d'en assurer le paiement. Mais, les ressources de
les moyens d'en assurer le paiement. Mais, les ressources de la commune sont très limitées puisqu'elle s'impose annuellement d'une somme de près de 2,000 fr., pour insuffisance de revenus. Aussi, ses charges contributives s'élèvent-elles à 208 centimes additionnels, y compris ceux afférents au service départemental. Dans ces conditions, le Conseil municipal a fait appel aux habitants pour réaliser quelques ressources. Il a obtenu de ce chef des souscriptions, tant en nature qu'en argent, représentant une valeur de 1.655 fr. D'autre part, la commune pourra fournir les bois nécessaires à l'exécution des travaux. Cette fourniture est estimée par l'architecte à la
des travaux. Cette fourniture est estimée par l'architecte à la somme de 108 francs. C'est donc un total de ressources de 1.763 fr. que la commune affecte au paiement de la dépense qui ne s'élève pas à moins de 5.250 fr., d'après le devis estimatif des travaux. Il reste dès lors à découvrir une somme de 3.487 fr. qui fait l'objet d'une demande de secours sur les fonds de l'Etat. Quoique la quotité de cette allocation paraisse élevée, je crois devoir néanmoins vous proposer, Messieurs, d'appuyer la demande d'un avis favorable, en raison de la situation, digne d'intérêt de la
favorable, en raison de la situation, digne d'intérêt de la commune en instance. OBJETS DIVERS Secours généraux aux Etablissements de bienfaisance. — Comme ces dernières années, la subvention attribuée pour 1887 aux Institutions de bienfaisance de la Savoie, sur les fonds de l'Etat, a été fixée à la somme de 6.500 francs. J'aurai en conséquence l'honneur, Messieurs, de vous soumettre un état de propositions pour la répartition qu'il vous appartient de faire de cette allocation, en vertu de l'article. 68 de la loi du 10 août 1871. Jury d'expropriation. — C'est dans cette session que vous êtes appelés à renouveler
C'est dans cette session que vous êtes appelés à renouveler la liste, par arrondissement, du jury spécial d'expropriation pour cause d'utilité publique, en conformité des dispositions de l'article 26 de la loi du 3 mai 1841. Cette liste doit comprendre, pour chaque arrondissement, 36 personnes au moins et 72 au plus. Vous trouverez dans le dossier de l'affaire les indications qui vous permettront de ne pas y comprendre les jurés qui ont siégé depuis la session précédente. Les noms, prénoms, profession et résidence de chaque personne doivent être indiqués avec clarté et précision, pour éviter des erreurs regrettables. Les septuagénaires
clarté et précision, pour éviter des erreurs regrettables. Les septuagénaires pouvant être, sur leur demande, dispensés de siéger, il y aurait lieu de ne pas les inscrire, puisque toujours ils tiennent à profiter de cette exemption. Chambre de commerce de Chambéry. — Désignation des conseillers généraux pour la révision de la liste des électeurs. — Vous devez, dans votre session d'août, désigner les membres du Conseil général appelés à faire partie des quatre commissions chargées de réviser la liste des électeurs commerçants du département. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à cette désignation. Trois membres, pris autant
vouloir bien procéder à cette désignation. Trois membres, pris autant que possible parmi les représentants des cantons de chaque arrondissement, doivent être nommés pour chacune des commissions. Résidence du percepteur des Marches. — Le Conseil général ayant décidé de surseoir, à la session d'août actuelle, pour donner son avis au sujet d'une demande de changement de résidence du percepteur des Marches ; j'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau le dossier de cette affaire. Circonscriptions territoriales. — Erection de la section des Bessons en commune distincte de celle de la Balme. — J'ai l'honneur de vous communiquer, pour votre avis,
Balme. — J'ai l'honneur de vous communiquer, pour votre avis, avec toutes les pièces de l'instruction à laquelle elle a été soumise, une demande des habitants de la section des Bessons dépendant de la commune de la Balme, qui sollicitent l'érection de cette section en commune, sous la dénomination de commune des Bessons. Le Conseil municipal est opposé à la séparation, mais le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. La délibération qui sera prise à ce sujet par le Conseil d'arrondissement de Chambéry sera déposée sur votre bureau. PARTIE. CHAPITRE IV. M. le Directeur des contributions directes, se fondant sur
IV. M. le Directeur des contributions directes, se fondant sur ce fait que la séparation aggraverait les charges des contribuables dans les deux sections, propose le rejet de la demande ou tout au moins l'ajournement de toute décision jusqu'à la confection du nouveau cadastre. Les deux hameaux dont se compose la commune de la Balme sont depuis longtemps dans un état d'antagonisme que rien n'a pu faire cesser. Le chef-lieu ayant la majorité au Conseil municipal laisse trop souvent en souffrance les intérêts particuliers du hameau des Bessons. Je me bornerai, comme exemple, à rappeler l'opposition systématique faite par le
bornerai, comme exemple, à rappeler l'opposition systématique faite par le Conseil municipal au projet de construction de l'école des Bessons, ainsi qu'à l'acquisition d'une pompe à incendie pour ce hameau. C'est pour ne pas avoir plus longtemps à souffrir de ce parti-pris, que les habitants des Bessons sollicitent leur autonomie. La population de la commune de la Balme est de 504 habitants, dont 282 dans la section du chef-lieu et 222 dans celle des Bessons. Circonscriptions territoriales. — Erection de la section chef-lieu de Champagny en commune distincte. — Les habitants de la section de Champagny-d'en-Bas, chef-lieu de la commune
habitants de la section de Champagny-d'en-Bas, chef-lieu de la commune de Champagny, ont demandé que cette section soit séparée de celle des Gorges ou Champagny-d'en-Haut et érigée en commune. J'ai fait procéder à l'instruction de leur demande en conformité de la loi du 5 avril 1884, et j'ai l'honneur de vous soumettre les résultats de cette instruction. La Commission syndicale instituée pour représenter la section des Gorges est opposée à la séparation, mais le commissaire-enquêteur ainsi que M. le Sous-Préfet et le Conseil d'arrondissement ont émis des avis favorables. La commune de Champagny, qui compte 642 habitants, se compose de
commune de Champagny, qui compte 642 habitants, se compose de deux sections, situées à près de 7 kilomètres l'une de l'autre et à une altitude qui rend les communications difficiles en hiver. À raison de leur situation topographique, chacune d'elles forme, pour le service du culte, une paroisse distincte ayant son église et son presbytère, et la section des Gorges a été pourvue d'un adjoint spécial pour les actes de l'état civil. Elles ont l'une et l'autre une mairie et une maison d'école. Les intérêts particuliers des sections étant distincts et chacune ayant un nombre égal de représentants au sein
et chacune ayant un nombre égal de représentants au sein du Conseil municipal, il en résulte des tiraillements, des retards ou un statu quo préjudiciables aux intérêts généraux de la commune. C'est ce fâcheux état de choses qui a inspiré la demande en séparation. Je mets sous vos yeux tout le dossier de l'affaire, afin que vous puissiez donner votre avis en connaissance de cause. Pêche fluviale. — Conformément à la proposition de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, je vous prie de vouloir bien émettre un avis favorable : 1° au maintien sans modifications des arrêtés pris
favorable : 1° au maintien sans modifications des arrêtés pris les années précédentes relativement à l'emploi, à titre exceptionnel, des filets traînants à mailles de 40 et de 27 millimètres, à la détermination des emplacements limités en dehors desquels l'usage des filets à mailles de 10 millimètres pour les petites espèces n'est pas permis, enfin, à la pêche de la lamproie. 2° À l'interdiction de toute espèce de pêche, du 15 novembre au 31 décembre, en vue d'assurer la protection du lavaret. Je vous prie, en outre, d'émettre l'avis que, suivant la demande de M. l'Ingénieur en chef du service
suivant la demande de M. l'Ingénieur en chef du service spécial du Rhône, la pêche de toute espèce de poissons continue à être interdite du 15 avril au 15 juin dans le Rhône et le canal de Savières. Apiculture. — Achat de l'ouvrage de M. Froissard. — M. Froissard, apiculteur à Annecy, a fait imprimer en brochure une conférence qu'il a donnée sur la culture des abeilles. Il m'en a adressé un exemplaire que je mettrai sous vos yeux, et il offre d'en livrer 300 au département de la Savoie pour le prix de 115 fr. Si vous jugez utile,
pour le prix de 115 fr. Si vous jugez utile, Messieurs, de répandre cette brochure en Savoie, les principales écoles du département en seraient pourvues moyennant un crédit d'égale somme que vous pourriez inscrire au budget rectificatif. Police sanitaire des animaux. — J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport par lequel M. le Vétérinaire inspecteur chef du service des épizooties, demande qu'il soit émis un vœu tendant à l'abrogation du décret du 22 juin 1882, sur la police sanitaire des animaux. Ce décret a exempté, jusqu'au 21 juillet 1887, les communes du département de la Savoie qui ont
1887, les communes du département de la Savoie qui ont des foires et marchés, de la visite par un vétérinaire, des animaux amenés à ces réunions commerciales. L'abrogation de ce décret aura, pour effet, de mettre en vigueur l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881, ainsi conçu : « Les communes où il existe des foires et marchés aux chevaux ou aux bestiaux seront tenues de préposer, à leurs frais et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés ; «
des animaux conduits à ces foires et marchés ; « Cette dépense sera obligatoire pour la commune. » Épizooties. — Les diverses maladies qui ont été signalées en 1885, par les vétérinaires chargés du service, comme ayant sévi sur les animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, porcine, sont : la péripneumonie contagieuse, la clavelée, la fièvre aphteuse, la morve, le charbon et la rage. Il résulte des rapports fournis par les vétérinaires, que la Objets divers 103 valeur en argent des pertes occasionnées par ces maladies, se décompose comme suit : Péripneumonie contagieuse 8.650 fr. Clavelée 2.555 fr. Fièvre aphteuse
: Péripneumonie contagieuse 8.650 fr. Clavelée 2.555 fr. Fièvre aphteuse 228.661 fr. Charbon 2.550 fr. Morve 2.750 fr. Rage 1.400 fr. Total 246.566 fr. Foires et marchés. — Vous êtes appelés, Messieurs, à statuer sur six demandes de création ou de changement de date de foires, émanant des communes de Myans, Presle, Thoiry, Hauteluce, Saint-Etienne de Cuines et Bessans. 1° Commune de Myans. — Le Conseil municipal de Myans, par une délibération du 5 juillet 1885, a demandé la création de deux foires qui se tiendraient l'une le dernier jeudi de mai, l'autre la veille du 8 septembre. Sur les
de mai, l'autre la veille du 8 septembre. Sur les 83 communes du département de la Savoie qui ont été consultées, 75 ont gardé le silence, une a émis un avis favorable (Chamoux) et sept ont protesté (Challes-les-Eaux, Bassens, Saint-Jeoire, Sainte-Reine, la Chavanne, Montmélian et Coise). Dans sa séance du 4 mai 1886, le Conseil général de l'Isère a émis un avis favorable à la demande de la commune de Myans. L'avis du Conseil d'arrondissement de Chambéry sera déposé sur votre bureau. 2° Commune de Presle. — Cette commune demande que le retour de la foire qui se tient le
que le retour de la foire qui se tient le 20 juillet, soit fixé au 25 août. 33 communes ont été consultées ; une seule a répondu, Saint-Pierre d'Albigny, en s'y opposant. Le Conseil général de l'Isère a émis un avis favorable; 104 IIe PARTIE. CHAPITRE IV. quant à celui du Conseil d'arrondissement de Chambéry, il sera joint au dossier. 3° Commune de Thoiry. — Le 28 mars 1886, le Conseil municipal de Thoiry a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le deuxième mardi de juillet, avec retour le 16 août. Le dossier de cette demande, ainsi que
le 16 août. Le dossier de cette demande, ainsi que les réponses des communes consultées et l'avis du Conseil d'arrondissement de Chambéry, seront déposés sur votre bureau. 4° Commune d'Hauteluce. — Par une délibération du 14 février 1886, le Conseil municipal d'Hauteluce a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le 29 mai de chaque année. Cette délibération a été soumise à l'enquête réglementaire et les réponses des communes intéressées seront mises sous vos yeux, en même temps, que l'avis du Conseil d'arrondissement d'Albertville. 5° Commune de Saint-Etienne de Cuines. — Le Conseil municipal de cette commune, par une