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feuilles de contrat sur leurs livres. Si un commissionnaire déclare qu'il a agi en cette qualité, en ajoutant sur la feuille de contrat les mots « à commission », il doit expédier cette feuille à l'acheteur le premier jour ouvrier après la conclusion de l'affaire. Il est alors considéré comme simple intermédiaire et l'affaire de réalisation ne formera pas un nouveau contrat. Si des feuilles de contrat sont rédigées par un tribunal ou un notaire, les frais y relatifs sont perçus indépendamment et en sus du nouvel impôt. Les feuilles de contrat relatant des affaires entre deux particuliers sont à
de contrat relatant des affaires entre deux particuliers sont à présenter dans la quinzaine pour l'opération du timbrage. L'administration des contributions est autorisée à délivrer à crédit des timbres aux commerçants, en se conformant aux formalités qui seront prescrites par le Conseil fédéral. Dans le cas où le contribuable s'est vu contraint à acquitter le timbre ou si le paiement en a été fait sous réserve, il lui est accordé un délai de six mois pour saisir de l'affaire le tribunal de commerce, sans égard au montant de la somme versée. PÉNALITÉS L'amende, en cas de contravention, monte à cinquante
versée. PÉNALITÉS L'amende, en cas de contravention, monte à cinquante fois la valeur du timbre non appliqué, avec un minimum de 20 marks. S'il n'est pas possible de déterminer exactement le montant du timbre dû et non payé, cette amende pourra s'élever jusqu'à 5000 marks. En cas de récidive pendant cinq ans, même devant un autre tribunal du pays, il y aura, en sus de l'amende, une punition de 150 à 5000 marks. Les courtiers qui ne font pas mention dans leurs livres de l'acquittement du timbre, et toutes les personnes qui ne conservent pas ces feuilles de contrat pendant
personnes qui ne conservent pas ces feuilles de contrat pendant cinq ans, sont passibles d'une amende de 3 à 5000 marks. L'amende d'ordre, qui est de 3 à 30 marks selon l'ancienne loi, est maintenue pour des irrégularités de forme ainsi que dans les cas où l'on peut prouver avoir agi de bonne foi et sans l'intention d'éviter ou de réduire l'impôt dû. Les cas de récidive ne sont pas prévus pour les amendes d'ordre. Il est peut-être opportun de rappeler ici que les droits fixés par l'ancienne loi et qui ont été maintenus sans changement, sont de: 5 %
qui ont été maintenus sans changement, sont de: 5 % sur les actions ; 2/100e sur les obligations et rentes étrangères ; 1 % sur les obligations des communes, crédits fonciers, banques hypothécaires, corporations de propriétaires et sociétés de transport ; 5 % sur billets de loterie du pays ou de l'étranger, à l'exclusion des loteries autorisées et destinées à des œuvres de bienfaisance. EXTRAIT des instructions du Conseil fédéral pour l'application de la loi sur le timbre Les anciens timbres non utilisés le 1er octobre 1885, sont remboursés en espèces par l'administration jusqu'au 31 mars 1886. Des feuilles de
espèces par l'administration jusqu'au 31 mars 1886. Des feuilles de contrat timbrées (ornées non des timbres mobiles) sont délivrées à crédit, si elles représentent une valeur d'au moins 50 marks, et cette avance devra être remboursée au plus tard le 25 du troisième mois après la livraison. La révision des livres dans les établissements où elle est imposée par la nouvelle loi, devra se faire au moins une fois par an (au lieu de deux fois prescrites auparavant). Les anciennes instructions pour l'annulation des timbres mobiles sur bordereaux, etc., sont appliquées à ces nouveaux timbres ; mais l'emploi d'encre de
appliquées à ces nouveaux timbres ; mais l'emploi d'encre de couleurs diverses est permis, de même la suppression des deux premiers chiffres du millésime. Pour les affaires traitées entre des habitants de deux villes, le délai est fixé à dix jours pour la personne qui devra acquitter le droit en premier lieu et à trois semaines pour l'autre. Pour les contrats arrêtés à l'étranger par un contribuable, le terme de paiement court du jour de son retour dans le pays. Les gouvernements des différents pays sont invités à publier, d'après l'avis des chambres de commerce, la nomenclature des marchandises qui
l'avis des chambres de commerce, la nomenclature des marchandises qui sont à considérer comme marchandises de bourse, par conséquent soumises au nouvel impôt. (Voir ci-contre le formulaire des feuilles de contrat). Distribution d'eau de la ville de Mulhouse. COMMUNICATION faite à la Société industrielle, le 30 décembre 1884, par M. MOSMANN, architecte de la ville de Mulhouse. Séance du 30 septembre 1885. MESSIEURS, C'est en 1876 que l'administration municipale décida en principe l'établissement de la nouvelle conduite d'eau qui vient d'être achevée dans notre ville. La Société des eaux de la Doller, dont la concession devait expirer en 1888, avait,
la Doller, dont la concession devait expirer en 1888, avait, à cette époque, demandé la prorogation de sa concession; mais comme elle ne voulait pas souscrire aux nouvelles conditions imposées par la ville, cette prorogation ne fut pas accordée ; on résolut alors d'établir une distribution d'eau communale répondant à tous les besoins du moment et de l'avenir, et pour ne pas attendre l'expiration de la concession, la ville se rendit propriétaire de toutes les actions et obligations de la Société. On mit dès lors le projet à l'étude. VOLUME D'EAU A FOURNIR. — L'expérience d'autres villes possédant des distributions
D'EAU A FOURNIR. — L'expérience d'autres villes possédant des distributions d'eau démontre qu'on satisfait à tous les besoins en fixant à 150 litres, par habitant et par jour, la quantité d'eau maximum à fournir. Bien des villes en possèdent davantage, mais beaucoup d'autres aussi en ont moins à leur disposition et elles sont obligées de se suffire ; mais il est généralement reconnu que 150 litres sont très suffisants. Cette quantité a été adoptée aussi pour la ville de Mulhouse. D'après le dernier recensement de la population de Mulhouse (1880), le nombre d'habitants est de 64,000 environ. Les deux derniers
le nombre d'habitants est de 64,000 environ. Les deux derniers recensements antérieurs, faits à cinq années d'intervalle, avaient accusé chaque fois une augmentation de population de 90%. Si cette progression continue, la ville de Mulhouse aura 100,000 habitants dans un temps relativement rapproché, soit en 1905. La nouvelle conduite d'eau à établir devait donc, pour prévoir suffisamment l'avenir, être capable de fournir 150 litres par jour à 100,000 habitants, soit 15,000 mètres cubes en vingt-quatre heures; mais le programme des travaux à exécuter demandait l'extension de la distribution aux parties élevées du Rebberg, où se trouvent les jardins de la
élevées du Rebberg, où se trouvent les jardins de la ville et de nombreuses habitations de plaisance. La surface entière de la zone à desservir sur la colline est de 160 hectares, sur lesquels 53 hectares en nature de jardins; mais dans ces jardins il y a des chemins, des allées, des bosquets, des vignes, etc. qu'on n'arrose pas ; si on réduit cette surface des deux tiers, il restera une surface utile à arroser de 18 hectares, et si, sur ces 18 hectares, on répand un centimètre d'eau — ce qui correspond à une pluie ordinaire — il faudra
ce qui correspond à une pluie ordinaire — il faudra 1800 mètres cubes d'eau par jour. Ces 1800 mètres cubes, ajoutés aux 15,000 nécessaires à la ville proprement dite, formeront un cube total de 16,800 mètres, soit 17,000 mètres cubes. Il s'agissait donc de trouver 17,000 mètres cubes d'eau par jour. Le sentiment général était qu'on ne pourrait s'adresser qu'à la Doller pour trouver ce volume d'eau; on jeta cependant les regards autour de soi pour s'assurer qu'il n'y avait pas une autre solution à donner au problème. On écarta d'abord les eaux de l'Ill, qui sont trop calcaires et
d'abord les eaux de l'Ill, qui sont trop calcaires et qui n'auraient pas convenu aux usages domestiques et industriels ; plusieurs personnes avaient aussi mis en avant l'utiliser les eaux du Rhin du nouveau bassin et de scinder la distribution d'eau en eaux potables et eaux de service ; mais il aurait fallu pour cela deux conduites dans les mêmes rues, ce qui eût été extrêmement dispendieux ; enfin on eut aussi l'idée de faire fournir à Mulhouse les eaux de Blotzheim près de Saint-Louis. La ville de Bâle était alors en négociation avec plusieurs propriétaires de ce village pour
alors en négociation avec plusieurs propriétaires de ce village pour acquérir des sources et les diriger vers Bâle. Il a été reconnu premièrement que ces eaux étaient calcaires (30 degrés hydrométriques), comme celles de Mulhouse; ensuite, qu'on ne pourrait en obtenir que 8000 mètres cubes au plus, et enfin que leur point d'émersion n'était pas assez élevé : l'eau aurait eu perdu toute sa pression en arrivant à Mulhouse. On renonça donc aussi à l'emploi de ces eaux. Il ne restait plus alors que la Doller; mais il s'agissait de savoir si on irait chercher les eaux dans les parties
savoir si on irait chercher les eaux dans les parties hautes de la vallée pour les amener à Mulhouse par pente naturelle, ou si on la prendrait dans le sous-sol, près de Mulhouse même. La première solution ne présentait aucune chance de succès : il n'existe pas dans la vallée de la Doller de sources d'un débit assez considérable pour alimenter la ville de Mulhouse, et ces sources eussent même existé qu'il n'eût pas été possible de les prendre, parce que c'eût été au détriment du canal du Steinbächlein sur lequel se trouvent de nombreuses usines et pour lesquelles l'eau
lequel se trouvent de nombreuses usines et pour lesquelles l'eau est une question d'existence. Pour prendre l'eau dans la nappe souterraine de la Doller et à une hauteur convenable, et l'amener par pente naturelle dans les réservoirs du Rebberg, il aurait fallu remonter la vallée de la Doller jusqu'à Sentheim et faire là des travaux de captation extrêmement dispendieux, c'est-à-dire drainer le sous-sol sur de grandes surfaces, déverser les eaux dans un puits collecteur, et de là, par un tuyau partant du fond du puits, les amener par conduites forcées à Mulhouse. Or, cette conduite, qui aurait eu 24 kilomètres
à Mulhouse. Or, cette conduite, qui aurait eu 24 kilomètres de longueur, aurait coûté, avec les travaux de prise d'eau, 1,250,000 francs. Les intérêts de cette somme équivalent à peu près aux intérêts de la somme à dépenser pour moteurs à vapeur, plus la dépense annuelle de combustible; sous ce rapport il n'y avait donc aucun avantage. En outre, rien n'eût été moins certain que de trouver en ce point, et en toute saison, la quantité d'eau nécessaire. On s'arrêta donc définitivement au parti de tirer l'eau du sous-sol de la Doller, dans le voisinage de Mulhouse, et de l'élever
la Doller, dans le voisinage de Mulhouse, et de l'élever artificiellement au moyen de moteurs à vapeur. La ville de Mulhouse possédait précisément à un endroit favorable, entre Dornach et Lutterbach, près de la Doller, une petite forêt de 7 1/2 hectares environ, dite « le Hirzbach. Au mois d'août 1879, on creusa au haut de cette forêt un puits d'essai de 3 mètres de diamètre et de 8 m,50 de profondeur; on établit en même temps en amont de ce puits, et dans une direction parallèle à celle de la Doller, une galerie filtrante, placée à 7 mètres sous
la Doller, une galerie filtrante, placée à 7 mètres sous le sol et à 4m,50 en contre-bas de l'étiage, et formée de gros tuyaux de ciment de 0,60 de diamètre intérieur et percés d'une foule de petits trous sur tout leur pourtour; ces tuyaux, en facilitant l'arrivée dans le puits des eaux de la nappe souterraine, forment une sorte de drainage ou de galerie filtrante de 64 mètres de longueur. Pour ouvrir dans la nappe souterraine la tranchée nécessaire à la pose des drains et pour foncer le puits, les épuisements furent opérés par quatre pompes centrifuges, actionnées par trois
épuisements furent opérés par quatre pompes centrifuges, actionnées par trois locomobiles. Ce travail dura quarante jours et, pendant les dix derniers jours, les épuisements avaient été continués nuit et jour sans interruption. On jaugea alors à différentes reprises le volume d'eau obtenu et on trouva 8400 mètres cubes pour le volume moyen de vingt-quatre heures. Cependant l'été de 1879 ayant été très pluvieux, les résultats obtenus ne furent pas jugés assez concluants; on recommença les expériences en août 1881; on battit en même temps dans le fond du puits un tuyau de tôle de 0,50 de diamètre et de 8
tuyau de tôle de 0,50 de diamètre et de 8 m,50 de longueur, et on atteignit ainsi à une profondeur de 17 mètres, en restant toujours dans des couches de gravier roulé et très perméables. Les épuisements durèrent vingt et un jours et vingt et une nuits consécutifs, et le résultat fut de 9000 mètres cubes par vingt-quatre heures ou 104 litres par seconde. Des puits d'observation, qui avaient été préalablement creusés dans deux directions, firent ressortir que la nappe souterraine avait été influencée sur un rayon de 175 mètres autour du puits. La nappe souterraine, pour obtenir ce résultat,
autour du puits. La nappe souterraine, pour obtenir ce résultat, avait été abaissée jusqu'à une profondeur de 7 mètres en contre-bas du sol; en déprimant moins cette nappe, on peut donc compter avec certitude sur un rendement de 6 à 7000 mètres cubes, soit 6500 mètres. Il restait alors à trouver encore 10,500 mètres cubes. Pour cela, on creusa en 1883, dans le milieu de la forêt, à 300 mètres du premier puits, un deuxième puits de 4 mètres de diamètre, avec une galerie filtrante de 50 mètres de chaque côté et posée perpendiculairement à la direction du courant de
côté et posée perpendiculairement à la direction du courant de la nappe souterraine. Cette galerie est formée de tuyaux de même espèce que ceux du puits d'essai, mais ils ont 0,70 de diamètre intérieur au lieu de 0,60, et pour faciliter l'introduction de l'eau, le fond de chacun d'eux forme un pan coupé, percé de deux ouvertures de 0,16 de longueur et 0,08 de largeur. Pour exécuter ce travail, on dut ouvrir une tranchée de 20 mètres de largeur au sommet, avec talus en gradins, et les drains furent posés à 8 m,35, lorsque, par suite du trop grand afflux
à 8 m,35, lorsque, par suite du trop grand afflux de l'eau, les moyens d'épuisement devinrent insuffisants. La Société alsacienne de constructions mécaniques avait, à cet effet, monté près de la tranchée une machine à vapeur de la force de vingt chevaux et deux pompes centrifuges de 0,20 de diamètre; les épuisements durèrent du 17 août au 17 décembre 1883, soit pendant quatre mois consécutifs et sans aucun arrêt. Le volume d'eau augmenta sensiblement au fur et à mesure que la tranchée s'approfondissait, et l'on obtint ainsi, à la profondeur de 8m,35, jusqu'à 215 litres à la seconde; comme les
de 8m,35, jusqu'à 215 litres à la seconde; comme les 17,000 mètres cubes ne représentent que 196 litres par seconde, on trouva donc en ce seul point plus que la quantité maximum nécessaire. Le puits est formé, dans la partie en contre-bas des drains, de dix anneaux de fonte de 1 mètre de hauteur et de 0,035 d'épaisseur, boulonnés les uns sur les autres; ils ont été foncés au moyen d'une drague à vapeur; au-dessus des drains, le niveau de l'eau ayant, pour cela, toujours été maintenu assez bas, on maçonna les parois en briques et ciment de Portland de
maçonna les parois en briques et ciment de Portland de 0,40 d'épaisseur et 7 m,50 de hauteur. La profondeur totale du puits est de 17m,85. On avait ouvert aussi dans différentes directions des puits d'observation, et ils ont démontré que les épuisements avaient formé un cône s'étendant jusqu'au puits d'essai même, soit avec un rayon de 300 mètres. Ce puits principal fut réuni au puits d'essai par une conduite siphon en fonte de 350 millimètres de diamètre; ces tuyaux sont posés sous le sol un peu au-dessus de la nappe souterraine, et affectent, à partir des deux puits, des pentes
souterraine, et affectent, à partir des deux puits, des pentes de 0,001 et de 0,006 par mètre, de façon à présenter un point culminant à 29 mètres du puits principal et par lequel doit s'échapper l'air s'amassant dans les tuyaux. Aux extrémités inférieures des siphons plongeant dans les puits sont adaptées des soupapes fixées à des tiges verticales et mises en mouvement par un engrenage et une manivelle à volant. Pour amorcer les siphons, ces soupapes sont fermées et l'eau de la conduite de refoulement vers la ville est amenée dans le tube; quand celui-ci est rempli, elle déborde par
dans le tube; quand celui-ci est rempli, elle déborde par le point culminant, qui est fermé alors par un robinet horizontal. On ouvre en même temps les soupapes dont il est parlé plus haut et la communication s'établit entre les deux puits. Quand les deux puits fonctionneront et fourniront le maximum d'eau demandée, la nappe souterraine sera mise à contribution sur une surface de près de 35 hectares. On peut donc conclure des expériences faites que le volume d'eau de 17,000 mètres cubes est complètement assuré par tous les temps, le puits principal ayant fourni à lui seul plus que
le puits principal ayant fourni à lui seul plus que le volume total nécessaire; ce volume d'eau ira plus tard en augmentant plutôt qu'en diminuant; l'eau, dans le sous-sol, acquérant une plus grande vitesse, élargira les veines et les passages par lesquels elle filtre et arrivera aux puits avec plus d'abondance. D'un autre côté, les grands réservoirs d'eau qu'on exécute en ce moment à Seewen, dans la haute vallée de la Doller, et à l'exécution desquels la ville de Mulhouse a promis son concours pécuniaire, amèneront de l'eau pendant les sécheresses, et ce sera notre distribution d'eau qui en profitera
sécheresses, et ce sera notre distribution d'eau qui en profitera la première, parce que l'eau ne coulera à la surface du lit de la Doller qu'autant que le sous-sol en sera saturé. SYSTÈME D'ALIMENTATION DE LA VILLE. — A côté du grand puits du Hirzbach sont établies les machines à vapeur et les pompes, et comme la ville à alimenter est située entre la prise d'eau et la colline sur laquelle se trouve le réservoir, les machines refoulent l'eau dans le réseau de la canalisation (pl. XIII et XIV). La conduite de refoulement sert donc en même temps de conduite
conduite de refoulement sert donc en même temps de conduite de distribution et on a évité ainsi la dépense d'une conduite de refoulement spéciale. Il s'opère dans cette conduite un mouvement de va-et-vient continuel; quand le volume d'eau fourni régulièrement par les pompes est inférieur à la quantité consommée en ville, le réservoir fournit le supplément; si, au contraire, on ne consomme pas en ville toute l'eau amenée par les pompes, l'excédent se rend au réservoir; et enfin, quand les machines cessent de marcher, c'est le réservoir seul qui alimente la ville. SERVICE DE DISTRIBUTION A DEUX ÉTAGES. — La
la ville. SERVICE DE DISTRIBUTION A DEUX ÉTAGES. — La différence de niveau entre les points les plus bas et les points les plus hauts à desservir étant de 85 mètres, il a fallu établir un service de distribution à deux étages; il eût été en effet anormal de refouler à 85 mètres de hauteur tout le volume d'eau devant être consommé dans la ville basse et pour laquelle une élévation de 30 à 35 mètres suffit. On a donc construit deux réservoirs, l'un à 35 mètres au-dessus du niveau moyen du pavé de la ville et l'autre à 50
moyen du pavé de la ville et l'autre à 50 mètres au-dessus du précédent; ce dernier est destiné à l'alimentation des parties élevées du Rebberg. Des machines élévatoires particulières, placées à côté du réservoir inférieur, y puisent l'eau nécessaire au haut service et la refoulent par une conduite spéciale de 200 millimètres de diamètre et de 1060 mètres de longueur dans le réservoir supérieur (pl. XV). RÉSERVOIRS. — Le réservoir inférieur a une capacité de 10,000 mètres cubes; il est creusé dans le sol et est formé de voûtes en briques et ciment de 0,35 d'épaisseur à la clef et
briques et ciment de 0,35 d'épaisseur à la clef et reposant sur des piliers également en briques et ciment; les murs d'enceinte sont en maçonnerie de moellons ordinaires avec mortier de chaux hydraulique du Seilley et de Convert et Maugras de Ville-sous-Laferté (Aube); ils sont pourvus d'un revêtement intérieur de briques et ont 2,50 mètres d'épaisseur à la base et 1,35 au sommet. Le radier est formé d'une couche de béton de même chaux hydraulique de 0,35 à 0,85 d'épaisseur, et d'une assise de briques de champ maçonnée avec ciment. Le réservoir est divisé en son milieu, par un mur
Le réservoir est divisé en son milieu, par un mur de 1,50 mètre d'épaisseur, en deux compartiments, ayant chacun 38 mètres de long et 35 mètres de large; les faces des murs et des piliers, le radier et l'intrados des voûtes, sont revêtus d'un enduit lisse de ciment de Portland de 0,11,02 d'épaisseur; tous les angles sont arrondis. On pénètre dans chacun des deux compartiments par un escalier tournant en fer. L'extrados des voûtes est pourvu d'une chape en ciment de 0,03 d'épaisseur et recouvert de 1 mètre de terre; dans les creux des voûtes on a posé des tuyaux
dans les creux des voûtes on a posé des tuyaux de drainage écoulant les eaux d'infiltration du sol. De nombreuses cheminées en tôle émergeant sur la plate-forme et recouvertes d'un chapeau empêchant l'introduction d'aucun objet du dehors, assurent l'aération de l'intérieur du réservoir. Le mur de séparation des deux compartiments est traversé à sa base par un tuyau de 500 millimètres, muni d'un robinet se manœuvrant du dehors et qui permet d'établir ou d'interrompre à volonté la communication entre les deux compartiments. La hauteur de l'eau est de 3,50 mètres. Le tuyau de refoulement, qui, par suite des dispositions adoptées,
Le tuyau de refoulement, qui, par suite des dispositions adoptées, est en même temps celui de départ, se bifurque en deux en arrivant au réservoir et chacune des branches pénètre dans l'un des compartiments jusqu'au milieu de ceux-ci. Dans chacun de ces deux compartiments se trouve un tuyau de déversement du trop-plein et un tuyau de vidange; ces tuyaux, qui se rencontrent au dehors, se confondent en un seul de 250 millimètres de diamètre, pour descendre par des sentiers jusqu'au boulevard du Chemin de fer et déverser les eaux dans un égout existant sous cette route. Tous les tuyaux, au
un égout existant sous cette route. Tous les tuyaux, au sortir du réservoir, passent par une chambre maçonnée et voûtée, où ils sont pourvus de robinets-vannes; la manœuvre s'en fait au moyen d'engrenages et de volants. RÉSERVOIR SUPÉRIEUR. — Ce réservoir a 1,800 mètres cubes de capacité; il est capable de renfermer la consommation maximum d'un jour; il est, comme celui du bas-service, creusé dans le sol, voûté et recouvert de 1 mètre de terre; il est également divisé en deux compartiments de 17,50 sur 16 mètres chacun et communicant l'un avec l'autre par une ouverture dans le mur de
l'un avec l'autre par une ouverture dans le mur de séparation; l'eau y aura 3,50 mètres de hauteur; la chambre des robinets se trouve entièrement sous le sol; on y accède par un escalier tournant en pierres, surmonté d'un pavillon en forme de tour. Chacun des compartiments est divisé en quatre travées de 4 mètres de largeur, au moyen de murs en briques et ciment de 0,50 d'épaisseur. Ces murs sont ouverts alternativement à leurs extrémités par des baies de 4 mètres de largeur, de sorte que les eaux arrivantes étant conduites à l'extrémité opposée à celle par laquelle elles
étant conduites à l'extrémité opposée à celle par laquelle elles doivent ressortir, ont à traverser toutes les travées avant de trouver l'orifice de départ. On empêchera ainsi la stagnation de l'eau, ce qui était utile pour un réservoir de cette espèce où les quantités d'eau à fournir sont extrêmement variables et peuvent souvent être presque nulles pendant plusieurs jours consécutifs. Le tuyau de refoulement, après avoir passé par la chambre des vannes, traverse toutes les cloisons de l'intérieur et va se terminer au mur longitudinal opposé; là il se relève par un coude jusqu'au plan du niveau maximum des eaux.