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l'industrie de la tapisserie vient d'être transformée en Établissement national, qui prendra le titre « d'École nationale d'Art décoratif. » En rattachant plus étroitement cette École à l'État, l'Administration supérieure a eu surtout en vue le relèvement de l'industrie séculaire qui a fait la gloire et la fortune d'Aubusson. Ces espérances ne seront pas déçues et l'extension donnée à l'enseignement artistique aura, pour cette industrie, les plus heureux effets. La ville de Fellelin est aussi appelée à bénéficier des libérales dispositions de l'État. Un cours spécial de dessin, patronné et subventionné par M. le Ministre de l'Instruction publique et des
subventionné par M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, doit y être ouvert au 1er octobre prochain. Les populations de cette ville auront désormais à leur portée les moyens d'instruction professionnelle qui, jusqu'à ce jour, leur avaient fait complètement défaut. C'est ainsi que le Gouvernement de la République — fidèle à ses origines et à ses traditions — ne cesse de propager et de soutenir les écoles et les institutions qui sont appelées à contribuer au développement de la grandeur morale et de la prospérité matérielle du pays. PREMIÈRE PARTIE. COMPTES ET BUDGETS. CHAPITRE PREMIER. Compte de l'exercice
PREMIÈRE PARTIE. COMPTES ET BUDGETS. CHAPITRE PREMIER. Compte de l'exercice 1882. Un décret en date du 10 mai dernier a définitivement sanctionné les résultats du compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882, qui avait été soumis à votre examen pendant la session d'août 1883, et auquel vous aviez bien voulu donner votre approbation. L'ajournement officiel du décret du 10 mai sera déposé sur votre bureau, ainsi qu'un exemplaire du compte, qui a été livré à l'impression et publié en exécution de l'article 67 de la loi du 10 août 1871. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE 1er. Compte de
10 août 1871. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE 1er. Compte de l'exercice 1883. J'aurai l'honneur de vous communiquer le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1883, clos depuis le 30 avril dernier, et que vous avez à examiner et à débattre pendant le cours de cette session. — A ce document seront annexés les livres spéciaux de comptabilité et les doubles des mémoires ou pièces justificatives qui ont appuyé les mandats de paiement délivrés. Si vous désiriez avoir, sur quelques points particuliers, des indications plus précises, je m'empresserai de vous donner tous les éclaircissements nécessaires, afin de vous
de vous donner tous les éclaircissements nécessaires, afin de vous mettre en mesure de constater l'emploi des ressources créditées au budget de l'exercice qui vient d'expirer. Le compte de 1883 a déjà été soumis, dans les délais légaux, à l'examen de la Commission départementale, et l'Administration supérieure, à laquelle incombe la mission d'en opérer la vérification et le règlement, en est saisie depuis la fin du mois de mai dernier. Pour faciliter le contrôle que vous avez à exercer, je crois utile de vous exposer sommairement les résultats généraux qu'accuse ce document, et de vous indiquer les motifs des augmentations
ce document, et de vous indiquer les motifs des augmentations ou des diminutions constatées comparativement aux prévisions des ressources et des dépenses classées aux budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice. Résultats généraux. Le montant intégral des recettes inscrites aux budgets et allouées par décisions modificatives postérieures a atteint le total de 1,682,488 83 Les recettes réalisées, montant à 1,497,693 29 ont été ainsi inférieures aux prévisions de 184,795 54 Le non-recouvrement, dans les délais de l'exercice, d'une somme de 182,792 francs créditée sur le produit des emprunts COMPTES. explique cette moins-value importante, qui est ainsi purement fictive. On ne saurait
moins-value importante, qui est ainsi purement fictive. On ne saurait en effet considérer comme un déficit la non-réalisation de fonds d'emprunts qui ont un emploi spécial et déterminé, et dont le versement est subordonné à la justification préalable des dépenses qu'ils sont destinés à couvrir. Les ressources recouvrées ont été d'ailleurs bien supérieures aux paiements effectués, ainsi que le constate le rapprochement des totaux suivants : Montant des recouvrements opérés 1,497,693 29 Montant des paiements 1,247,026 43 Excédent des recettes 250,666 86 Cet excédent, annulé au 30 avril dernier, n'est pas entièrement disponible, une grande partie de ces ressources est
pas entièrement disponible, une grande partie de ces ressources est déjà engagée, ou a reçu, en raison de son origine, une affectation spéciale qui ne permet pas d'en modifier la destination. Ces recettes doivent être rattachées à celles de l'exercice en cours, au moyen des budgets de report et rectificatif, d'après les proportions suivantes : Budget de report. Ministères de l'Intérieur et de l'Instruction publique. 1° Ressources afférentes à des dépenses déjà faites ou à continuer 206,011 47 Budget rectificatif. Ministères de l'Intérieur et de l'Instruction publique. 2° Fonds spéciaux ou libres, à la disposition du Conseil général 44,655 39
ou libres, à la disposition du Conseil général 44,655 39 Total égal 250,666 86 Le budget primitif de 1883, voté par le Conseil général en août 1882, avait fixé le total des recettes ordinaires à 820,788 50 Résultats partiels. Recettes ordinaires. A reporter 820,788 50 Ces fixations ont été modifiées dans le cours de l'exercice : 1° Par deux décisions ministérielles qui ont rattaché au budget des subventions de l'État ou des ressources spéciales au service de la vicinalité, montant à 59,661 97 2° Par le budget de report de 1882 qui a atteint 74,640 80 3° Et enfin par
1882 qui a atteint 74,640 80 3° Et enfin par le budget rectificatif s'élevant à 20,969 31 Le total des recettes allouées est donc de 976,060 58 Les recouvrements effectués étant de 970,006 75 Il y a eu, entre les réalisations et les prévisions, un écart ou moins-value de 6,053 83 Le détail, par catégorie de ressources, des recouvrements effectués s'établit ainsi qu'il suit : 1° Produit des centimes ordinaires 244,762 07 2° Produit des centimes de la vicinalité 83,815 01 3° Produits éventuels ordinaires 131,865 27 4° Produits éventuels de la vicinalité 413,954 29 5° Fonds de report de
de la vicinalité 413,954 29 5° Fonds de report de 1882.—Budget de report 74,640 80 6° Fonds libres de 1882. — Budget rectificatif 20,969 31 Total égal aux recouvrements 970,006 75 Nous avons vu que les réalisations avaient été inférieures de 6,053 fr. 83 c. aux prévisions de recettes. Le tableau ci-après fait connaître, par nature de produits, la quotité de cette moins-value peu considérable d'ailleurs, eu égard à l'importance et à la diversité des ressources qui alimentent le budget départemental : Prévisions. Réalisations. Plus-value. Moins-value. Centimes ordinaires 244,089 67 244,762 07 673 40 Centimes vicinaux 82,589 50 83,815 01
244,762 07 673 40 Centimes vicinaux 82,589 50 83,815 01 1,225 51 Produits éventuels ordinaires 142,706 50 131,865 27 -10,841 23 Produits éventuels vicinaux 411,065 97 413,954 29 2,888 32 Moins-value totale 6,053 83 COMPTES. Les excédents de 673 fr. 07 c. et de 1,225 fr. 51 c. constatés sur le produit des centimes ordinaires et de la vicinalité s'expliquent par l'accroissement normal et régulier du principal des impôts directs qui servent de base à la perception des centimes. La moins-value de 10,840 fr. 73 c. que présentent les produits éventuels ordinaires est due, en presque totalité, au non versement
éventuels ordinaires est due, en presque totalité, au non versement dans la caisse départementale, pendant l'année 1883, des contingents communaux et des subventions de l’État afférentes au service des enfants assistés. Ces ressources ont été recouvrées depuis le 1er janvier dernier et elles viendront s'ajouter aux produits de l'année en cours, qui seront ainsi supérieurs aux évaluations primitives. Une élévation assez notable des recettes provenant des offres de concours et des contingents des communes en faveur des chemins d'intérêt commun justifie l'augmentation de 2,888 fr. 32 c. accusée sur les produits spéciaux à la vicinalité. Le montant des allocations créditées
produits spéciaux à la vicinalité. Le montant des allocations créditées afin de faire face aux dépenses ordinaires s'est élevé à 976,060.58 Les dépenses effectuées étant de 819,304.58 L'excédent des crédits sur les dépenses est de 156,756.00 On ne peut considérer cette somme comme équivalente au total des fonds libres car elle représente uniquement le montant des crédits ouverts et qui, pour des causes, diverses, n'ont pas reçu d'emploi. Les fonds restant en caisse, à la clôture de l'exercice ne peuvent être déterminés par la balance entre les autorisations des crédits et les dépenses effectuées, mais bien par l'comparison des recettes
et les dépenses effectuées, mais bien par l'comparison des recettes recouvrées et des paiements constatés. Les recouvrements opérés se sont élevés à la somme de 970,006.75 et les paiements effectués à celle de 812,731.78 L'excédent des recettes sur les paiements est donc de 157,274.97 Dépenses ordinaires. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Ier. Cet excédent de 157,274 fr. 97 c. ne constitue pas en totalité des fonds libres. Sur cette somme, 122,110 fr. 07 c. sont nécessaires pour couvrir les dépenses déjà faites ou à continuer, dépenses classées au budget de report et le montant des recettes disponibles se réduit à 35,164
et le montant des recettes disponibles se réduit à 35,164 fr. 90 c., dont une partie notable (25,706 fr. 67 c.) doit, en raison de son origine, être affectée au service de la vicinalité. Le total des fonds réellement libres, c'est-à-dire auxquels le Conseil général peut donner une destination nouvelle, est de 9,458 fr. 63 c. chiffre relativement élevé. Les économies réalisées sur plusieurs allocations, et particulièrement la diminution importante qui s'est produite dans les dépenses du service des aliénés (dépenses qui sont inférieures de 8,659 fr. 37 c. au crédit ouvert) expliquent ce résultat. Le compte fait ressortir deux
crédit ouvert) expliquent ce résultat. Le compte fait ressortir deux excédents de dépenses sans importance, l'un s'élevant à 261 fr. 27 c. est dû à l'insuffisance de l'allocation affectée aux frais d'acquisition du terrain destiné à l'emplacement de l'École normale d'instituteurs. L'autre, de 115 fr. 92 c. a été reversé au compte des produits éventuels départementaux, aussitôt que l'erreur qui en est la cause, a été reconnue. La somme de 261 fr. 27 c pourra être facilement couverte par les fonds libres et sera inscrite au budget rectificatif. Recettes extraordinaires. Le montant des recettes extraordinaires allouées au budget primitif était
Le montant des recettes extraordinaires allouées au budget primitif était de 405,470 fr. À cette somme il a été ajouté : 1° Par deux décisions modificatives 185,992 fr. 2° Par le budget de report 56,244.68 fr. 3° Par le budget rectificatif 9,553.89 fr. Total des allocations 657,260.57 fr. Les recouvrements s'élevant à 477,818.56 fr. présentent une diminution de 179,442.01 fr. La classification des recettes recouvrées s'établit ainsi : 1° Produit des centimes extraordinaires, au nombre de vingt, 239,471.46 fr. A reporter 239,471.46 fr. COMPTES. Report: 239,471.46 fr. 2° Fonds d'emprunt : I. Troisième annuitée de l'emprunt de un million autorisé
: I. Troisième annuitée de l'emprunt de un million autorisé par la loi du 15 avril 1880 ; 100,000 fr. II. Fraction réalisée en 1883 de l'emprunt de 580,000 fr., autorisé par la loi du 15 juin 1881 ; 72,200 fr. Produits éventuels de 1883 ;... 348.53 fr. 4° Fonds de report de 1882 ;..........:. 56,244.68 fr. 5° Fonds libres.—Budget rectificatif....... 9,553.89 fr. Total. ........., 477.818.56 fr. La moins-value de 179,442 fr. 01 c, signalée plus haut affecte intégralement le produit des emprunts. Elle aurait été plus considérable encore, si elle ne se trouvait atténuée, jusqu'à concurrence de 3,501 fr.
elle ne se trouvait atténuée, jusqu'à concurrence de 3,501 fr. 46 c, par l'élévation des recettes provenant des centimes, ainsi que le constate le tableau comparatif suivant : Prévisions. Réalisations.Plus-value. Moins-value. Centimes extraordinaires. 235,970 fr. 239,471.46 fr. 3,501.46 fr. Fonds d'emprunt. :..'.:... 354,992 fr. 172,200 fr. Produits éventuels 500 fr. 348.53 fr. Moins-value définitive 179,442.01 fr. L'écart de 182,792 francs constaté sur les fonds d'emprunt est purement nominal et ne saurait être considéré comme de nature à porter atteinte à l'équilibre budgétaire de l'exercice écoulé. Il avait été prévu, au budget de 1883, en recette et en dépense : 1°
budget de 1883, en recette et en dépense : 1° Une allocation de 154,992 francs, à prélever sur l'emprunt de 580,000 francs autorisé par la loi du 15 juin 1881 et destinée à faire face au contingent du département dans les travaux de la vicinalité entrepris par les communes en exécution de la loi du 12 mars 1880: 2° Une somme de 100,000 francs, à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux sur la somme de 154,992 francs créditée. Il a été demandé 72,200 francs seulement à la Caisse des chemins vicinaux sur la somme de 154,992 francs créditée, et
chemins vicinaux sur la somme de 154,992 francs créditée, et l'excédent de 82,792 francs, qui constitue une partie de la moins-value indiquée, a été annulé à défaut d'emploi, à la clôture de l'exercice, pour être rattaché à un exercice subséquent, suivant les besoins du service. Quant à l'allocation de 100,000 francs, pour l'École normale, elle n'a pu également être utilisée pendant l'année 1883 et j'ai dû en demander la réunion à l'exercice 1884, à l'aide d'une décision modificative récente. Il est à remarquer d'ailleurs que les déficits qui se produisent sur les recettes provenant des fonds d'emprunt sont tout-à-fait temporaires
sur les recettes provenant des fonds d'emprunt sont tout-à-fait temporaires et n'affectent point la situation financière du département, car ces ressources ont toujours une destination spéciale et ne sont réalisées qu'au moment où leur emploi est intégralement assuré. Dépenses extraordinaires. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget extraordinaire s'élevaient au total de 657,260 57 c. Le montant des dépenses effectuées atteint 403,085 39 c. Excédent de crédits 254,175 18 c. Dans la somme de 403,085 fr. 39 c. montant des dépenses effectuées se trouvent comprises celle de 16,808 fr. 27 c. pour dépenses faites et non mandatées, et celle
27 c. pour dépenses faites et non mandatées, et celle de 1,519 fr. 50 c. pour dépenses mandatées mais non payées : Le total des dépenses payées doit donc être réduit à 384,757 fr. 62 c. Si on le compare au total des recettes réalisées qui est de 477,818 fr. 56 c. on voit que l'excédent des ressources extraordinaires sur les paiements effectués au 30 avril dernier est de 93,060 fr. 94 c. Une grande partie de cet excédent, 83,901 fr. 40 c, est absorbée par les dépenses faites ou engagées et le montant des fonds définitivement libres est de
engagées et le montant des fonds définitivement libres est de 9,159 fr. 54 c. seulement. Sur l'excédent de crédits de 254,175 fr. 18 c. constaté plus haut, 188,601 fr. 55 c. sont afférents pour la plupart au produit des emprunts et correspondent aux sommes non réalisées. Ils ont été annulés en fin d'exercice faute d'emploi. Le compte de 1883 ne relève aucun excédent de dépense extraordinaire et les fonds libres de cette catégorie peuvent ainsi recevoir, dans leur intégralité, une affectation nouvelle. Après avoir analysé les principaux résultats de ce compte, et signalé les points saillants et dignes de fixer
compte, et signalé les points saillants et dignes de fixer plus particulièrement l'attention du Conseil général, je vais reproduire les résumés et balances spéciales des opérations effectuées. RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES. Recettes effectuées. — Centimes, produits éventuels, fonds reportés et fonds libres de 1882 : 970,006 75 c. Dépenses acquittées 812,731 78 c. Excédent de recettes 157,274 97 c. Ainsi réparti : 1° Fonds à reporter pour dépenses faites ou à continuer. — Budget de report : 122,110 07 c. 2° Fonds libres ou spéciaux à la disposition du Conseil général. — Budget rectificatif : 35,164 90 c. Balance RECETTES
général. — Budget rectificatif : 35,164 90 c. Balance RECETTES ET DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Ressources réalisées. — Centimes, emprunts, produits éventuels extraordinaires, fonds reportés et fonds libres de 1882 : 477,818 56 c. Paiements effectués : 384,757 62 c. Excédent de ressources : 93,060 94 c. Dont la subdivision s'établit ainsi : 1° Fonds à reporter pour dépenses mandatées ou à continuer, : 83,901 40 c. 93,060 94 c. 2° Fonds définitivement libres : 9,159 54 c. Balance Balances partielles. La balance générale qui termine le compte départemental : Balance générale. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Ier. de l'exercice 1883 présente, en
PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Ier. de l'exercice 1883 présente, en ce qui concerne : 1. le service du Ministère de l'Intérieur, les résultats suivants : Montant des recettes recouvrées : 1,447,825 31 c. Montant des dépenses acquittées : 1,197,489 40 c. Excédent de recettes : 250,335 91 c. Ainsi que l'indiquent les balances partielles précédentes, cet excédent se divise en deux parties distinctes : Une somme de 206,011 fr. 47 c. est destinée à solder les dépenses déjà faites ou autorisées ; et le montant des fonds dont le Conseil général peut disposer pour des dépenses nouvelles s'élève à 44,324
général peut disposer pour des dépenses nouvelles s'élève à 44,324 fr. 44 c. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'Instruction publique. Les ressources d'origine départementale, attribuées, en 1883, au service de l'instruction publique se composent, ainsi que pour les années précédentes, du produit des quatre centimes spéciaux et d'un prélèvement d'une importance relative sur les revenus ordinaires. Elles s'élèvent à 59,292 fr. 28 c., savoir : 1° Montant des quatre centimes spéciaux : 47,894 30 c. 2° Prélèvement sur les recettes ordinaires : 8,765 00 c. 3° Reste disponible de l'exercice antérieur : 2,633 68 c. Total :
disponible de l'exercice antérieur : 2,633 68 c. Total : 59,292 98 c. Les prévisions budgétaires étaient de 58,592 68 c. Excédent des ressources : 700 30 c. Cet excédent est dû intégralement à l'accroissement ordinaire du principal des Contributions directes, auquel s'ajoutent les centimes additionnels qui suivent ainsi les mouvements de l'impôt. COMPTES. 11 c. La balance entre les recouvrements effectués et les paiements s'établit ainsi : Ressources réalisées : 59,292 98 c. Dépenses payées : 58,122 03 c. Excédent de ressources : 1,170 95 c. à réunir aux recettes de l'exercice 1884. Voici le détail sommaire des dépenses
recettes de l'exercice 1884. Voici le détail sommaire des dépenses soldées : 1° Dépenses d'instruction publique : frais de bureau de M. l'Inspecteur d'Académie, traitement du commis et d'un employé auxiliaire, et entretien de bourses au Lycée de Guéret : 5,025 c. 2° Dépenses ordinaires de l'École normale : 36,045 c. 3° Dépenses des Commissions d'instruction primaire et frais d'impressions : 499 35 c. 4° Acquisition d'objets mobiliers pour l'École normale : 400 c. 5° Subvention pour l'École annexe du cours normal de filles, concours cantonaux, etc : 2,960 c. 6° Indemnité en faveur de l'Inspecteur primaire du chef-lieu :
6° Indemnité en faveur de l'Inspecteur primaire du chef-lieu : 200 c. 7° Subventions aux communes pour complément de leurs dépenses d'instruction primaire : 12,992 68 c. Total : 58,122 03 c. Compte général des recettes et des dépenses des écoles communales primaires en 1883. Le service de l'instruction primaire prend chaque année une nouvelle extension qui entraîne inévitablement un accroissement proportionnel de dépenses. La création de dix-huit établissements scolaires nouveaux, l'adjonction de trente-huit auxiliaires dans les écoles où le nombre des maîtres était insuffisant, justifient l'augmentation de dépense constatée en 1883, comparativement à l'exercice précédent. Le montant total des
en 1883, comparativement à l'exercice précédent. Le montant total des dépenses de ce service pour 1883, s'élève à 796,282 fr. 80 c. L'état de liquidation de 1882 avait atteint 738,580 fr. 33 c., soit en moins 57,702 fr. 47 c. Je vais indiquer ci-à-dessus l'origine et la classification des recettes et des dépenses de l'exercice 1883. 1. RESSOURCES. 1° Produit des dons et legs : 152 c. 2° Prélèvement sur revenus ordinaires des communes (cinquième) : 17,496.21 c. 3° Centimes spéciaux ordinaires (4) : 47,462 69 c. 4° Subvention du département : 11,713 93 c. 5° Subvention de l'État :
département : 11,713 93 c. 5° Subvention de l'État : 719,457.97 c. Total : 796,282 80 c. II. DÉPENSES. 1° Traitements des instituteurs et des institutrices titulaires et auxiliaires ; 738,074 69 2° Traitements des maîtresses de travaux à faim ; 4,739 61 3° Loyers de maisons d'école 51,814 50 4° Frais d'impressions 1,654 » Total égal aux ressources 796,282 80 L'application des dispositions de l'article 21 de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui met à la charge des communes (jusqu'à concurrence du cinquième de leurs revenus ordinaires) les frais de loyers des maisons d'école, partout où
ordinaires) les frais de loyers des maisons d'école, partout où les installations communales font défaut, a eu pour effet d'élever dans une notable proportion les prélèvements sur ressources municipales. Malgré cette élévation, la subvention de l'État qui était en 1882 de 673,510 fr. 47 c. a dû être encore élevée de 45,947 fr. 50 c. Elle atteint la somme de 719,457 fr. 97 c, supérieure aux neuf dixièmes de la dépense totale. BUDGET DE REPORT. CHAPITRE II. Budget de report de 1883 à 1884. Suivant les dispositions de l'article 63 de la loi du 10 août 1871, les ressources départementales
de la loi du 10 août 1871, les ressources départementales qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice doivent être reportées, de droit, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qui leur avait été attribuée par le Conseil général ; quant aux fonds restés libres, ils sont cumulés avec les recettes du budget en cours, d'après leur origine, afin de recevoir la destination nouvelle qui peut leur être donnée. Il convient donc de répartir en deux catégories tout-à-fait distinctes les ressources non utilisées en fin d'exercice. La première comprend les sommes qu'il y a lieu
d'exercice. La première comprend les sommes qu'il y a lieu de réserver : 1° pour le paiement des mandats délivrés et non acquittés dans les délais de l'exercice ; 2° pour les dépenses faites, mais non mandatées ; 3° pour les dépenses allouées et restant à exécuter. Ces sommes sont rattachées, en recette et en dépense, au budget de l'exercice en cours, à l'aide du budget de report. La seconde catégorie se compose des fonds demeurés sans destination sur l'exercice précédent, ou des excédents de recette réalisés sur les prévisions budgétaires. Ce sont ces ressources qui constituent les fonds définitivement
budgétaires. Ce sont ces ressources qui constituent les fonds définitivement libres, sous la réserve toutefois de l'affectation due à leur origine, et qui forment l'un des éléments principaux du budget rectificatif. Le budget de report ne peut donc ouvrir aucun crédit nouveau. Il est exclusivement destiné à faire revivre les crédits ou portions de crédit du budget de l'exercice clos qui n'ont pu être employés en temps utile et le Conseil général n'a ainsi aucune décision à prendre à son sujet. Toutefois, je déposerai ce document sur son bureau afin que l'Assemblée départementale puisse suivre dans tous leurs détails les