jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Famille des pupilles de l'Assistance publique — Désignation d'un membre Aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil Général doit élire un membre du Conseil de famille des pupilles de l'Assistance publique en remplacement de M. Marvillet, Président du Tribunal de Première Instance de la Haute-Marne, qui a quitté Chaumont. Je vous demande, en conséquence, de bien vouloir procéder à cette désignation. D'accord avec M. l'Inspecteur de l'Assistance publique, j'ai l'honneur de proposer à vos suffrages, M. Hue, Président du Tribunal Civil de Chaumont qui me paraît tout désigné pour remplacer son prédécesseur au
qui me paraît tout désigné pour remplacer son prédécesseur au sein du Conseil de famille des pupilles de l'Assistance publique. 9 134 CHAPITRE IV Conseil Général — Fixation de la 2° session ordinaire de 1937 L'article 2 de la loi du 21 janvier 1931 a reporté à titre permanent la deuxième session ordinaire des Conseils Généraux après le renouvellement triennal et en a fixé l'ouverture au deuxième mercredi qui suit le 1er tour de scrutin. C'est une addition apportée à l'article 23 de la loi du 10 août 1871 et à la loi du 23 juillet 1927 qui donnent aux
à la loi du 23 juillet 1927 qui donnent aux assemblées départementales le droit de fixer la tenue de leurs sessions ordinaires entre certaines dates. Une année sur trois, c'est donc une date fixe qui est substituée au libre choix de l'assemblée. Ces dispositions législatives s'appliqueront en 1937 à votre deuxième session qui s'ouvrira dans les conditions ci-dessus exposées. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Dépenses des Enfants assistés — Augmentation de crédits Par un rapport que j'ai l'honneur de vous communiquer, M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique expose qu'en raison des conditions
M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique expose qu'en raison des conditions dans lesquelles ont été passés les marchés de fournitures de trousseaux et vêtures nécessaires aux pupilles de l'Assistance Publique en 1937, les crédits ouverts au budget départemental de l'exercice en cours pour le règlement de ces dépenses, s'avèrent dès à présent insuffisants. Ce chef de service demande donc les relèvements de crédits ci-après : AFFAIRES DIVERSES 135 Chapitre 7, article 5. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de moins de 14 ans 50.000 » Chapitre 7, article 13. — Fournitures de trousseaux aux pupilles et aux enfants admis après
Fournitures de trousseaux aux pupilles et aux enfants admis après l'âge de 14 ans 4.000 » Soit au total 54.000 » Ces prévisions de dépenses nouvelles ne doivent cependant entraîner qu'une charge supplémentaire effective de 16.291 fr. 80 pour le département, si l'on tient compte de la participation de l'Etat et des communes calculée conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 1936. Les propositions de M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique sont fondées. J'ai donc l'honneur de vous prier de vouloir bien les adopter et voter les relèvements de crédits sollicités que j'ai d'ailleurs fait figurer dans mes propositions budgétaires
sollicités que j'ai d'ailleurs fait figurer dans mes propositions budgétaires avec les augmentations de recettes correspondantes. Ecole d'Agriculture d'Hiver du Collège de Langres — Comité de Surveillance et de Perfectionnement J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en exécution de la loi du 2 août 1918, désigner trois membres du Conseil Général pour faire partie, pendant une année, du Comité de Surveillance et de Perfectionnement de l'Ecole d'Agriculture d'Hiver du Collège de Langres. Les trois membres désignés précédemment étaient MM. Bailly, docteur Martin et docteur Boucheseiche. Les pouvoirs des membres sortants sont renouvelables. 136 CHAPITRE IV Ecole Ménagère Agricole
membres sortants sont renouvelables. 136 CHAPITRE IV Ecole Ménagère Agricole de Montigny-le-Roi — Comité de Surveillance et de Perfectionnement En exécution de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 11 mars 1921, je vous prie de vouloir bien désigner trois membres du Conseil Général, pour faire partie pendant une année du Comité de Surveillance et de Perfectionnement de l'Ecole Agricole Ménagère de Montigny-le-Roi. Les trois membres désignés précédemment étaient MM. le docteur Martin, le docteur Perfetti et le docteur Boucheseiche. Les pouvoirs des membres sortants sont renouvelables. Ecole Nationale de Vannerie de Fayl-Billot — Comité de surveillance et de perfectionnement Je
de Fayl-Billot — Comité de surveillance et de perfectionnement Je vous prie de vouloir bien, en exécution de la loi du 2 août 1918, désigner trois membres du Conseil Général pour faire partie pendant une année du Comité de Surveillance et de Perfectionnement de l'Ecole d'Ostéopathie et de vannerie de Fayl-Billot. Les trois membres désignés précédemment étaient MM. Petiet, docteur Boucheseiche et docteur Perfetti. Les pouvoirs des membres sortants sont renouvelables. Ecoles Normales primaires — Comptes d'administration de 1936 En exécution de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 30 avril 1921, et
1889, modifiée par la loi du 30 avril 1921, et du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre, pour avis, les comptes administratifs des deux Écoles Normales Primaires du Département, rendus, pour l'année 1936, par M. le Directeur et Mme la Directrice de ces Établissements. Les documents en question sont accompagnés des pièces réglementaires prescrites par l'instruction ministérielle du 7 avril 1922. Emploi du Gaz des Forêts Au cours de votre dernière session, vous avez émis un vœu tendant à ce que dans toutes les concessions, adjudications et régimes subventionnés par les communes, les départements et l'Etat,
et régimes subventionnés par les communes, les départements et l'Etat, une priorité soit donnée aux entreprises utilisant des véhicules à gazogène à bois ou à charbon de bois. Vous trouverez au dossier la réponse par laquelle M. le Ministre de l’Agriculture m'a fait observer que le grand intérêt que présenterait l'adoption des véhicules à gazogène pour toutes les entreprises de transport bénéficiaires d'une concession, d'une adjudication ou d'une subvention ne lui a pas échappé. Les services de l’Etat utilisent plus, dans toute la mesure du possible, que des véhicules au gaz des forêts. D'ailleurs, pour intensifier l'action entreprise dans ce
gaz des forêts. D'ailleurs, pour intensifier l'action entreprise dans ce sens, M. le Ministre propose de mettre des autobus à gazogène à la disposition des départements ou des municipalités désireuses d'expérimenter ce mode de traction. Vous trouverez à ce sujet au dossier, une circulaire de M. le Ministre de l’Agriculture, en date du 17 novembre dernier, faisant remarquer que les Conseils Généraux ont le moyen de contribuer très efficacement au développement des carburants forestiers, en favorisant leur emploi dans les services de transport en commun exploités en régie, concédés ou subventionnés par les départements. Exposition Internationale de Paris 1937 Demande
subventionnés par les départements. Exposition Internationale de Paris 1937 Demande de participation du Comité Départemental de la Haute-Marne J'ai eu l'honneur de vous proposer, au cours de votre session de mai 1936, d'accorder une participation de 70.000 à 80.000 francs aux dépenses du Comité Départemental de la Haute-Marne pour l'Exposition de 1937. Vous avez bien voulu voter une somme de 60.000 fr. à imputer sur les deux exercices 1936 et 1937. La Haute-Marne sera représentée à l'intérieur de la « Maison de la Champagne » par une pièce aménagée en Pavillon de Chasse, meublée et décorée avec des objets produits
Pavillon de Chasse, meublée et décorée avec des objets produits dans notre département. Le Centre de Champagne lui-même sera l'un des attraits de l'Exposition puisqu'il sera un lieu de dégustation des Vins de Champagne. Nul doute que la grande foule des visiteurs se rendra à la « Maison de la Champagne » et par là-même sera conduit à visiter l'emplacement aménagé par le Comité de la Haute-Marne. Un réel profit de publicité peut en être retiré par les entreprises de notre département. Pour ce motif économique et pour une raison de dignité, la Région de Champagne se devait de construire
de dignité, la Région de Champagne se devait de construire un pavillon vraiment artistique qui contribuera au succès de la grande manifestation Internationale. Ce souci légitime de perfection et les majorations à appliquer aux prix prévus en mai 1936, conduisent le Comité départemental à solliciter du Conseil Général un nouvel effort financier. La part de notre département avait été primitivement fixée à 120.000 francs. Le Comité Régional a dû augmenter cette demande et il apparaît nécessaire que la Haute-Marne puisse réunir 140.000 francs. Jusqu'ici une centaine de mille francs ont été votés par les Collectivités du département ; il est
été votés par les Collectivités du département ; il est donc indispensable de trouver à nouveau 40.000 francs. Un nouvel appel va être adressé aux principales Municipalités, aux Chambres de Commerce, d’Agriculture, des Métiers. J'estime pour ma part qu'en votant vingt mille francs, vous accompliriez un nouvel effort profitable aux intérêts départementaux dont vous avez la charge et digne de la grande manifestation à laquelle on vous demande d'apporter votre appui efficace. Forêts communales de Pouilly et de Courcelles-sur-Aujon Soumission au régime forestier Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous êtes appelés à donner
loi du 10 août 1871 vous êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des Conseils Municipaux relatives à l'aménagement et à la soumission au régime forestier des bois communaux. A cet effet, j’ai l'honneur de déposer sur votre bureau : 1° Un dossier présenté par la commune de Pouilly, tendant à la soumission au régime forestier de deux parcelles boisées, sises lieux dit « Pâtés des Dards » et « Pâtés des Vannées » d'une superficie de 1 h. 52 a. 27 ca. La superficie de la forêt de Pouilly serait ainsi portée de 140 h. 11 à
de Pouilly serait ainsi portée de 140 h. 11 à 141 h. 63. 2° Un dossier présenté par la commune de Courcelles-sur-Aujon, tendant à la soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain boisé, sis lieu dit « Combe Rose » d'une superficie de 1 h. 34 a. 90 ca. La superficie de la forêt communale de Courcelles-sur-Aujon serait portée de 151 h. 45 a. à 152 h. 79 a 90 ca. Forêt communale de Sainte-Ruffine (Moselle) Aménagement Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations
vous êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des Conseils municipaux relatives à l'aménagement et à la soumission au régime forestier de bois communaux. A cet effet, j’ai l'honneur de déposer sur votre bureau un dossier présenté par la commune de Sainte-Ruffine (Moselle) tendant à l'aménagement d'une forêt qu'elle possède sur le territoire de la commune de Vivey. Cette forêt d'une superficie totale de 106 h. 50 comprendra 5 coupons de réserve et 15 coupes ordinaires. La durée de la révolution est fixée à 30 ans. Maison de Santé Départementale de Saint-Dizier Augmentation du tarif d'abonnement au trousseau
Santé Départementale de Saint-Dizier Augmentation du tarif d'abonnement au trousseau des malades pensionnaires J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un projet de relèvement des prix d'abonnement au trousseau des malades pensionnaires de la Maison de Santé départementale de Saint-Dizier. M. le Directeur de cet établissement a exposé à la Commission de surveillance, dans sa séance du 20 mars 1927, la nécessité du relèvement proposé. Les prix actuels, en vigueur depuis de nombreuses années, sont ainsi fixés : Pensionnaire de 1re classe.... 0 fr. 80 par jour Pensionnaire de 2e classe...... 0 fr. 65 par jour Pensionnaire de 3e classe......
classe...... 0 fr. 65 par jour Pensionnaire de 3e classe...... 0 fr. 55 par jour Pensionnaire de 4e classe 0 fr. 45 par jour 40 par jour. Ces tarifs sont si bas qu'ils sont une cause de déficit pour l'établissement, à qui incombe le renouvellement des pièces de trousseau mises hors service. M. le Directeur estime d'ailleurs, à ce sujet, qu'un tarif unique s'impose. Les pièces du trousseau, renouvelées, sont en effet les mêmes pour toutes les classes, ce qui impose à la Maison de Santé une charge unique pour l'ensemble des pensionnaires abonnés au trousseau. Se basant sur des
l'ensemble des pensionnaires abonnés au trousseau. Se basant sur des prévisions normales, établies, en tenant compte des dépenses réellement effectuées par la Maison de Santé, il propose que le taux d'abonnement soit porté pour toutes les classes de pensionnaires à 1 fr. 40 par jour. La Commission de surveillance a approuvé ces propositions. Pour ma part, je les estime fondées. Aussi ai-je l'honneur de vous prier de vouloir bien les adopter et fixer au taux prévu de 1 fr. 40 par jour, l'abonnement au trousseau pour toutes les classes de pensionnaires de la Maison de Santé. Ce tarif nouveau pourrait
pensionnaires de la Maison de Santé. Ce tarif nouveau pourrait être applicable à compter du 1er juillet prochain. Maison de Santé départementale de Saint-Dizier Suppression de l'exploitation de la basse-cour J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un exemplaire de la délibération de la Commission de Surveillance de la Maison de Santé, en date du 20 mars 1937, proposant la suppression de la basse-cour et de l'emploi de basse-courière dans cet établissement. Depuis plusieurs années, en effet, l'exploitation de la basse-cour de la ferme de la Maison de Santé, se révèle déficitaire, malgré les efforts de l'Administration pour remédier à
révèle déficitaire, malgré les efforts de l'Administration pour remédier à la situation (construction récente d'un poulailler modèle ; création de parc à volailles, etc.). La production d'oeufs enregistrée depuis une année (du 1er mars 1936 au 1er mars 1937) s'est montrée tellement insuffisante, que non seulement elle ne contrebalance pas les dépenses d'entretien, mais qu'il en résulte un déficit important détaillé dans le tableau suivant : Recettes : 2.147 oeufs évalués en moyenne à 0.60, soit 1.288 20 Dépenses : Indemnité à la basse-courière 3.000 » Nourriture de la volaille 1.080 » 4.080 » Soit un déficit de 4.080 fr.
1.080 » 4.080 » Soit un déficit de 4.080 fr. — 1.288 fr. 20 = 2.791 80 et un prix de revient de 1 fr. 90 par oeuf, soit 22 fr. 80 la douzaine. Il n'est pas tenu compte de l'estimation de la viande de volaille qui a pu être consommée et qui se chiffre, pour une année, par une recette de 232 francs ; cette recette est largement contrebalancée par des dépenses d'entretien (produit d'entretien et de désinfection, consommation d'eau), qui n'ont pas davantage été estimées. Dans ces conditions, adoptant les propositions de M. le Directeur et de la
adoptant les propositions de M. le Directeur et de la Commission de Surveillance, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien décider la suppression de la basse-cour et de l'emploi de basse-courière à la Maison de Santé départementale. AFFAIRES DIVERSES 143 Pêche Modification à apporter à l'arrêté réglementaire permanent J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre par laquelle M. le Président de la Société de Pêche « La Gaule » à Voisey demande que le ruisseau « Moulerupt » soit classé rivière à truites sur le trajet de ce ruisseau dans le département. Vous trouverez au dossier un
ce ruisseau dans le département. Vous trouverez au dossier un rapport de Monsieur le Conservateur des Eaux et Forêts qui a émis un avis favorable à cette demande. Je ne puis que vous laisser le soin de statuer sur la requête qui vous est soumise, que j'appuie d'un avis favorable. Revision de la Convention du 1er juin 1935 concernant les ambulances automobiles J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une requête de MM. Minet, garagiste à Saint-Dizier, Vanetti, garagiste à Chaumont, et Néant, garagiste à Langres, tendant à obtenir la revision de la convention passée pour le Service d'ambulance automobile.
revision de la convention passée pour le Service d'ambulance automobile. Aux termes de cette convention, il est convenu que si les prix de l'essence, de l'huile et, en un mot, des frais de transport, venaient à diminuer ou à augmenter de plus de 20 %, le contrat serait mis en harmonie avec la diminution ou l'augmentation sur la demande de l'une des parties. L'enquête à laquelle il a été procédé faisant ressortir une augmentation moyenne des frais de transport d'environ 22 %, la demande de MM. Minet, Vanetti et Néant me paraît fondée et je vous propose, en conséquence, de
me paraît fondée et je vous propose, en conséquence, de vouloir bien m'autoriser à modifier la convention en cours. Le prix de transport par kilomètre parcouru serait maintenu, seul le prix des transports en ville serait porté de 15 à 20 francs de jour et à 18 francs la nuit. Il serait également entendu que les prix de transport pour les petits parcours à proximité des villes de Chaumont, Saint-Dizier et Langres seraient fixés au minimum de 20 francs le jour et de 25 francs la nuit. Ces nouvelles dispositions prendraient effet du 15 mai 1937. J'estime que ces propositions
prendraient effet du 15 mai 1937. J'estime que ces propositions acceptées par les garagistes sont raisonnables et pourraient être acceptées. Vaccination anti-diphtérique A votre session de mai 1936, j'ai eu l'honneur, sur la demande de M. le Ministre de la Santé Publique, de vous saisir d'un projet d'organisation d'un service départemental de vaccination anti-diphtérique. Vous avez ajourné l'examen de cette importante question et m'avez demandé d'intervenir auprès des Caisses d'Assurances Sociales en vue d'obtenir de leur part une participation aux dépenses de ce Service. Les statuts des Caisses d'Assurance-Maladie ne paraissent pas permettre l'attribution de subventions de cette nature et
paraissent pas permettre l'attribution de subventions de cette nature et d'autre part l'Union Régionale du Nord-Est m'a fait connaître qu'il ne lui était pas possible d'accorder la subvention demandée. Or, M. le Ministre de la Santé Publique m'invite, par lettre du 23 janvier et de façon très pressante, à vous saisir à nouveau de ce projet. La diphtérie est en effet fréquente en Haute-Marne et elle revêt souvent des formes graves ; en 1936, bien qu'une amélioration se AFFAIRES DIVERSES 145 fût produite par rapport aux années précédentes, 97 cas, dont 8 mortels, ont été constatés. À l'heure actuelle, le
dont 8 mortels, ont été constatés. À l'heure actuelle, le département participe à la lutte contre la diphtérie par la fourniture gratuite de l'anatoxine ; les honoraires médicaux et les frais de déplacements restant à la charge soit des communes, soit des intéressés. Toutefois, beaucoup de communes hésitent, à l'heure actuelle, à organiser des séances de vaccination gratuite en raison de l'importance de la dépense et d'autre part les vaccinations pratiquées à titre individuel reviennent très cher aux familles car elles nécessitent plusieurs déplacements du praticien. Pour ces motifs, le département me paraît devoir envisager une participation plus importante que
département me paraît devoir envisager une participation plus importante que par le passé dans la lutte contre la diphtérie. On peut envisager cette participation sous la forme d'un service départemental de vaccination anti-diphtérique aux dépenses duquel l'État participerait dans la même proportion que pour les dépenses de Protection de la Santé publique, soit 40 %. J'ai essayé de chiffrer, très approximativement d'ailleurs, quel pourrait être l'ordre de grandeur des dépenses de fonctionnement de ce service. La population scolaire de la Haute-Marne est d'environ 27.000 enfants pour les écoles primaires publiques et 2.000 pour les écoles privées. Si l'on se bornait
et 2.000 pour les écoles privées. Si l'on se bornait à vacciner les enfants à leur entrée à l'école primaire, il y aurait seulement chaque année 4.000 enfants environ à vacciner, et comme la vaccination anti-diphtérique n'est pas obligatoire, ce chiffre tomberait vraisemblablement aux environs de 3.500. En supposant que vous adoptiez les tarifs du Syndicat Médical, la dépense pourrait être chiffrée comme suit : Réaction de Schick (pratiquée seulement dans les centres les plus importants) 800 X 4 = 3.200 Trois injections (et en supposant que 50 % seulement des réactions sont positives) : 400 X 4 X 3
des réactions sont positives) : 400 X 4 X 3 + 2.700 X 4 x 3 = 37.200 Frais de déplacements (à raison de 1 fr. 50, le kilomètre) 30.000 Fourniture d'anatoxine. 20.000 Divers. 4.000 Total 94.400 Il ne s'agit évidemment que d'un calcul tout-à-fait approximatif. Les dépenses seraient encore beaucoup plus élevées au moins pour la première année si l'on envisageait de vacciner immédiatement tous les enfants d'âge scolaire du département. La solution pourrait d'ailleurs être également recherchée comme le propose M. le docteur Gréhant, dans la nomination d'un médecin fonctionnaire chargé spécialement des vaccinations anti-diphtériques. Au cas où
médecin fonctionnaire chargé spécialement des vaccinations anti-diphtériques. Au cas où vous ne croiriez pas devoir envisager l'organisation d'un service départemental de vaccination anti-diphtérique, aux dépenses duquel l'État participerait dans la même proportion que pour les dépenses de Protection de la Santé Publique, soit 40 %, je crois que le Conseil Général pourrait utilement envisager de subvenir aux dépenses d'honoraires médicaux. Beaucoup de communes qui, à l'heure actuelle, hésitent à le faire en raison de l'importance de la dépense, y seraient incitées si le département acceptait non seulement de fournir gratuitement l'anatoxine, mais encore de contribuer dans une certaine proportion aux
l'anatoxine, mais encore de contribuer dans une certaine proportion aux dépenses d'honoraires et de frais de déplacement sur lequel jouerait la subvention départementale, les dépassements restant exclusivement à la charge de la commune ; il y aurait lieu : 1° De fixer le taux de la subvention ; 2° De fixer le tarif limite des honoraires et des frais de déplacement sur lequel jouerait la subvention départementale, les dépassements restant exclusivement à la charge de la commune ; 3° D'inscrire un crédit prévisionnel au budget additionnel de 1937. Assistance médicale gratuite Modifications du règlement départemental La mise en vigueur du
gratuite Modifications du règlement départemental La mise en vigueur du décret-loi du 30 octobre 1935 prévoyant l'unification et la simplification des barèmes en vigueur des diverses lois d'assistance ; le vote de la loi du 7 février 1937 apportant certaines modifications à la loi du 15 juillet 1893, et celui de la loi du 7 avril 1937 relative à la répartition du contingent communal pour les dépenses d'assistance ; la mise en application de la loi du 13 juillet 1935, concernant l'établissement des prix de journée d'hospitalisation, nécessitent une révision générale du règlement départemental d'assistance médicale gratuite pour mettre celui-ci
générale du règlement départemental d'assistance médicale gratuite pour mettre celui-ci en harmonie avec les textes nouveaux qui modifient complètement la structure des lois d'assistance. À l'occasion de cette révision, je vous proposerai d'apporter quelques très légères modifications au règlement départemental qui se sont révélées utiles : 1° Les notes d'honoraires des médecins et pharmaciens sont actuellement établies par communes et doivent être visées par les maires. En raison de la suppression du domicile de secours communal, il me paraît désormais possible de n'exiger des médecins et des pharmaciens de l'Assistance qu'un mémoire unique groupant tous les malades auxquels ils auront