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cpt 37.. 32 1 Panama (Canal de) cpt 15 16 1 Suez (Canal de) cpt 2874 2875 2 Dêlêtiopns. cpt 580 50 582 51 5 Fondateurs cpt 1160 1150 5 Société Civile. cpt 1973. OBLIGATIONS JOUISSANCE DÉSIGNATION JOUISSANCE DES VALEURS a.m 5i. — L OBLIGATIONS mars, septembre, M355-60 3 574 574 mars, septembre, M355-60 3 586 ** février, août 1865 4 428 25 429 janvier, juillet 1869 3 428 425 429 janvier, juillet 1871 Quarts 3 547 549 avril, octobre 1875 4 547 549, avril, octobre 1876 4 548 549 mars, septembre, B 1886 3 418 430 mars, septembre; Quarts
mars, septembre, B 1886 3 418 430 mars, septembre; Quarts 3 109 25 106 25 mars, septembre; 3 — Oui, nouveau, 392 fr. payés 414 50 415 janvier, juin, 104 50 104 75 mars, septembre — — chartes, 53 f.p. 410 415 janvier, juillet Marseille 1877 3 410.. 411 janvier, mai Amiens 4 1871., 120 50 122 120 124 novembre. Bordeaux 1863 3 120 124 février, août — 1881 4 515 515 janvier, juillet Constantine 1878 5 % 400 avril 113 25 juillet Lyon 1880 3 102 75 102 juillet. Montpellier 3 105 102 octobre Foncières 3 % à 1,200
Montpellier 3 105 102 octobre Foncières 3 % à 1,200 fr. octobre 1853, r.500 fr. octobre, novembre. 46.. octobre, novembre Foncières 3 % 1853, 100 fr. octobre, novembre 3%, 600 Fr. octobre, novembre 3%, 120 fr. novembre. 3% 1853, 120 fr. mai, novembre 4%, 500 fr. février, août Foncières 3 1877, 400 fr. 399 50 398 5r février, août 3% 1879, 500 fr. 494 494 mars, septembre 3 1879, 500 fr. 494 494 mars, septembre Commun. 3 1879, 500 fr. 492.. 492 mars, septembre 3 — 3 1880, 500 fr. 492 492 janvier, juillet Foncières 3 1883, 500 fr. 445
492 492 janvier, juillet Foncières 3 1883, 500 fr. 445 445 janvier, juillet avril, octobre 3% 1885, 500 fr. 489 489 avril, octobre Commun. 1891, p. r. à 400 fr. 395 5e octobre — 0 fr. payés. 385.. 385 janvier, juillet Com. 3.20 1892, r. 500 r. 501.. janvier, juillet 60 fr. payés 499.. 499 — 50 fr. payés 499 499 Bons de 100 fr., avec lots 1887. 52 25 54 1888. 39.. 39 mai, octobre Banque Hypothécaire (ON. r. MMS, 522 446.. 168
CHAMBRE DES DÉPUTÉS, législature. — Session ordinaire de 1904. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 27e SÉANCE Séance du jeudi 3 mars. SOMMAIRE Procès-verbal : M. Chaigne. Incident: MM. le comte du Périer de Larsan, Paul Constans, le président. Excuses et demandes de congé. Dépôt par M. Maurice Berteaux, au nom de la commission de l'armée, d'un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1882 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active. Communication d'une demande
la durée du service dans l'armée active. Communication d'une demande d'interpellation de M. Flourens sur l'atteinte que M. le président du conseil a portée à la liberté de conscience en faisant intervenir le bras séculier dans les dissentiments d'ordre confessionnel survenus au grand séminaire de Dijon et en obligeant les séminaristes, par la menace d'agir contre eux manu militari à se faire ordonner prêtres : MM. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Flourens. — Fixation ultérieure. Adoption du projet de loi tendant à autoriser la ville de la Ferté-Macé (Orne) à proroger une surtaxe d'octroi sur
de la Ferté-Macé (Orne) à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, ainsi qu'à établir des taxes sur les billards et les pianos. Suite de la Ire délibération sur le projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste. = Suite de la discussion générale: MM. Lerolle, Jaurès. Règlement de l'ordre du jour : MM. Sarrien, président de la commission de l'enseignement; le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle. Dépôt, par M.
de fabrication sur les alcools d'origine industrielle. Dépôt, par M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'enseignement secondaire privé. Dépôt, par M. Cazeneuve, au nom de la 3e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à distraire des communes d'Arles et de Fier-sur-Mer une portion de leur territoire pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Dépôt, par M. Germain Périer et de plusieurs de ses collègues, d'un projet de résolution ayant pour objet d'autoriser une loterie en vue de la création d'un
objet d'autoriser une loterie en vue de la création d'un musée à Autun (Saône-et-Loire). Congés. PRÉSIDENCE DE M. IIENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. M. Octave Lauraine, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du avant-hier mardi. M. le Président. La parole est à M. Chaigne pour le procès-verbal. M. Chaigne. Empêché d'assister au début de la séance de mardi dernier, j'ai été porté au Journal officiel comme « m'étant abstenu» dans le scrutin à la tribune sur émotion de M. Ripert. Je me suis à déclarer que, si j'avais été présent, j'aurais voté
suis à déclarer que, si j'avais été présent, j'aurais voté « contre » cette motion. M. le Président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. La parole est à M. du Périer de Larsan pour un fait personnel. M. le comte du Périer de Larsan. Je regrette qu'une circonstance de force majeure m'ait empêché d'assister au début de la dernière séance, et voici pourquoi : En tête de l'ordre du jour figurait, à condition qu'il n'y aurait pas débat, une proposition de MM. Flourens et Gauthier (de Clagny) dont la commission d'initiative avait voté
et Gauthier (de Clagny) dont la commission d'initiative avait voté à l'unanimité la prise en considération. A ce sujet, notre honorable collègue M. Constans a pris la parole et s'est exprimé en ces termes : « Je voulais tout simplement exprimer le regret que la commission d'initiative, saisie de deux propositions, l'une, de MM. Flourens et Gauthier (de Clagny), tendant à modifier l'article 7 de la loi du 3 décembre 1819 sur l'expulsion des étrangers, et l'autre, déposée par moi et plusieurs de mes amis, tendant à l'abrogation de cette loi, n'ait pas cru devoir rapporter en même temps les
loi, n'ait pas cru devoir rapporter en même temps les deux propositions. » M. Constans, ainsi du reste que M. Sembat, qui est intervenu dans l'incident, sont dans l'erreur ; les deux propositions ont été rapportées depuis un mois déjà, les rapports ont été distribués au commencement de février, je les ai sous les yeux et je les communiquerai à ceux de mes collègues qui le désireront. Sans doute MM. Constans et Sembat n'auront pas pris connaissance de leur distribution. Le rapport sur votre proposition, monsieur Constans, porte le numéro 1498 et comme date le 8 février; quant au rapport
1498 et comme date le 8 février; quant au rapport sur la proposition de loi de M. Flourens, il a été déposé le 29 janvier 1904, sous le numéro 1173. Il était donc inexact de dire que la commission d'initiative, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, n'avait pas fait les rapports sur les deux propositions. J'ajoute que ces deux propositions, bien que se rapportant à la même loi, ne sont pas du tout les mêmes et n'émanent pas des mêmes auteurs. La conséquence que je tire de cette mise au point est qu'il n'y avait aucune raison de retirer de
point est qu'il n'y avait aucune raison de retirer de l'ordre du jour de la séance d'avant-hier la proposition de loi qui y figurait et qu'on ne contestait pas. MM. Edouard Vaillant et Paul Constans. Mais les deux propositions ont le même objet ! M. le comte du Périer de Larsan. C'est une erreur absolue. M. Paul Constans (Allier). Les deux propositions ont été déposées en vue d'un même débat. J'avais raison, par conséquent, de rappeler l'existence de la proposition dont j'étais l'auteur et de demander pourquoi le rapport la concernant n'était ni fait ni déposé sur le bureau. M.
concernant n'était ni fait ni déposé sur le bureau. M. le comte du Périer de Larsan. Les deux propositions ont été déposées en vue du même débat, dites-vous? Pas le moins du monde. Elles émanent de députés différents, ayant des vues différentes, et si elles concernent la même loi, leur objet, leur dispositif, si vous préférez, est très différent. M. Paul Constans (Allier). J'ajoute que j'examine toujours attentivement les distributions qui nous sont faites. J'affirme que je n'ai pas eu ce rapport; si je l'avais eu, je ne me serais pas permis de regretter son absence. le comte du Périer
pas permis de regretter son absence. le comte du Périer de Larsan. C'est précisément pour cela que j'ai pris la parole. Ce rapport vous a été distribué ; vous l'avez peut-être égaré, mais je vous affirme et je vous prouve qu'il a été déposé, puisque je vous le montre. M. Paul Constans (Allier). Je vous déclare de nouveau que je ne l'ai pas reçu. M. le comte du Périer de Larsan. Alors prenez-vous-en à votre distributeur d'impressions; mais tous mes collègues l'ont reçu et je tiens à répéter que les deux propositions dont il s'agit bien que se rapportant à
deux propositions dont il s'agit bien que se rapportant à la même loi, ne sont pas dit tout les mêmes. Je ne veux pas le démontrer, ce serait entrer dans la discussion ; je me borne à constater que vous avez commis, ainsi que M. Sembat, une erreur en disant que l'un des deux rapports n'avait pas été distribué ; il y a un mois que tous deux l'ont été. Mais, puisque vous n'avez pas ce rapport, je vais, en descendant de la tribune, m'faire un plaisir de vous remettre l'exemplaire que j'ai entre les mains. M. Paul Constans (Allier).
l'exemplaire que j'ai entre les mains. M. Paul Constans (Allier). Je crois absolument nécessaire de déclarer que notre seul souci était de demander à la Chambre qu'elle discutât en même temps sur la prise en considération de l'une et de l'autre propositions. M. le comte du Périer de Larsan. À cela je réponds que ce n'est pas ce que vous avez dit et ce qui est libellé dans le Journal officiel, sinon j'aurais parlé autrement. Mais comment discuter ensemble deux propositions très différentes? En effet, je ne suis pas saisi en même temps, je n'aurais pu faire un seul rapport,
en même temps, je n'aurais pu faire un seul rapport, et en outre c'eût été contraire au règlement, chaque proposition envoyée à la commission d'initiative devant être l'objet d'un rapport spécial. Nous n'avons pas le droit de faire des groupements sans le consentement de nos collègues. M. Paul Constans (Allier). Elles ont été déposées dans la même séance et au même moment! M. le comte du Périer de Larsan. La commission d'initiative n'en a pas été saisie dans la même séance, dès lors elle ne pouvait pas rapporter en même temps les deux propositions. Si je ne craignais d'entrer dans
temps les deux propositions. Si je ne craignais d'entrer dans le débat — ce que je veux et dois éviter — il me serait facile d'en établir les cautions. (Très bien! très bien! à gauche.) EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ M. le président. MM. Cardon et Darblay s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Paul Doumer s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour, ni à celle de demain. MM. Gauthier (de Clagny), Vigouroux, Jeannin et Ridouard s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.
à la séance de ce jour et demandent des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. Berteaux pour le dépôt d'un rapport. M. Maurice Berteaux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport fait au nom de la commission de l'armée sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active. (Applaudissements
ans de la durée du service dans l'armée active. (Applaudissements à gauche.) M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Flourens une demande d'interpellation sur l'atteinte que M. le président du conseil a portée à la liberté de conscience en faisant intervenir le bras séculier dans les dissentiments d'ordre confessionnel survenus au grand séminaire de Dijon et en obligeant les séminaristes, par la menace d'agir contre eux manu militari, à se faire ordonner prêtres. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation? M. Emile Combes, président du