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a fait preuve d'un extrême, et vous me permettrez d'ajouter d'un coûteux libéralisme à l'égard des intéressés. (Très bien! très bien! et applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Desjardins. M. Desjardins. Je tiens à rendre hommage au libéralisme que le Gouvernement a montré dans cette circonstance, et qui prouve que les réclamants ont eu raison de vous faire confiance, monsieur le ministre. M. le président. La parole est à M. Clamamus. M. Clamamus. Je rends hommage aux explications données par M. le ministre des finances et je reconnais que les formalités ont été remplies jusqu'à ce jour
reconnais que les formalités ont été remplies jusqu'à ce jour dans les conditions qu'il a indiquées. Seulement, ces formalités sont extrêmement longues, et pour les deux premiers cas qui, au dire de M. le ministre, ne présentent aucune difficulté, la reprise sans réserve et la reprise avec réserve, beaucoup d'affaires ont été réglées mais non encore payées. J'ai été saisi ces jours-ci encore de réclamations. Dans le premier cas, le maire a retourné avec les certificats nécessaires toutes les pièces depuis longtemps, parfois depuis trois mois. Le payeur attend ces pièces des maires pour payer, mais il arrive que l'administration
pièces des maires pour payer, mais il arrive que l'administration financière ou l'autorité militaire ne les a pas renvoyées au payeur. Il en résulte que des cas réglés ne sont pas encore payés et cela cause une certaine émotion chez ceux qui ont accepté les décisions des commissions. Je demande donc à M. le ministre des finances de donner des instructions pour que toute diligence soit faite afin de réduire les délais qui s'écoulent entre la régularisation du dossier et la date de paiement. Pour le deuxième cas, les propriétaires de voitures ont dû faire faire des réparations importantes. Je
de voitures ont dû faire faire des réparations importantes. Je connais, pour les voitures notamment, des réparations s'élevant à plusieurs milliers de francs. Le montant de ces réparations est accepté par les commissions et le propriétaire a dû payer. Il s'agit surtout de petits commerçants qui n'ont pas les avances nécessaires pour payer des réparations auxquelles ils n'eussent pas été astreints s'il n'y avait pas eu de réquisition. En raison de la gêne où vont se trouver des gens qui ont accepté toutes les décisions des commissions, je demanderai que M. le ministre fasse faire les paiements le plus tôt
M. le ministre fasse faire les paiements le plus tôt possible. M. Paul Reynaud, ministre des finances. L'observation de l'honorable M. Clamamus est très juste; mais je puis lui dire, d'après ce que m'affirme M. le secrétaire du Gouvernement qui représente ici le ministre de la défense nationale, que les payeurs ont aujourd'hui en mains toutes les pièces nécessaires; et j'ajoute que, dès à présent, six ou sept millions ont déjà été payés. Je crois donc que M. Clamamus a satisfaction. M. le président. Il n'y a pas d'autre observation ? "Chap. 31. — Habillement et campement." Le Sénat avait
? "Chap. 31. — Habillement et campement." Le Sénat avait voté 55.125.000 fr. La Chambre a voté 79.126.000 fr. Votre commission vous propose d'adopter le chiffre voté par la Chambre. (Le chapitre 31, avec le chiffre de 79.126.000 fr., est adopté.) M. le président, "Chap. 32. — Couchage et ameublement." Le Sénat avait voté 9 millions de francs. La Chambre a voté 15 millions de francs. Votre commission vous propose d'adopter le chiffre voté par la Chambre. (Le chapitre 32, avec le chiffre de 15 millions de francs, est adopté.) M. le président. "Chap. 33. — Établissements du service de
M. le président. "Chap. 33. — Établissements du service de santé." Le Sénat avait dissocié ce chapitre. La Chambre l'a repris avec le chiffre de 1 million de francs. Votre commission vous propose d'adopter le chiffre voté par la Chambre. (Le chapitre 33, avec le chiffre de 1 million de francs, est adopté.) M. le président. Colonies. I. — DÉPENSES CIVILES ET SERVICES PÉNITENTIARIRES Partie. — Subventions. "Chap. 49 bis. — Mission chargée de déterminer le point de jonction entre les frontières de la Guyane française, du Surinam et du Brésil." Le Sénat avait dissocié ce chapitre. La Chambre l'a
Brésil." Le Sénat avait dissocié ce chapitre. La Chambre l'a repris avec le chiffre de 4.116 fr. Votre commission vous propose d'adopter le chiffre voté par la Chambre. (Le chapitre 49 bis, avec le chiffre de 4.116 fr., est adopté.) M. le président. Travaux publics. 4e partie. — Personnel. "Chap. 28 bis. Dépenses de personnel nécessitées par la réparation des dommages causés par les mines et ouvrages souterrains sous les voies publiques dans les régions libérées." Le Sénat avait dissocié ce chapitre. La Chambre l'a repris avec le chiffre de 10.000 fr. Votre commission vous propose d'adopter le chiffre voté
10.000 fr. Votre commission vous propose d'adopter le chiffre voté par la Chambre. (Le chapitre 28 bis, avec le chiffre de 10.000 fr., est adopté.) M. le président. Je donne lecture du dernier alinéa de l'article II : "Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget général, de l'exercice 1939." Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er, avec le chiffre de 1.379.793.433 fr. (L'article 1er, avec ce chiffre, est adopté.) M. le président. Les articles 2 à 10 ont été adoptés sans changement par la 2° Approbation de décrets pris en application de l'article 43
2° Approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921. Article 11. "Sont approuvés: 1° Les décrets des 8 juin, 4 juillet, 27 août, 2 septembre, 31 octobre et 12 décembre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 22 du budget des affaires étrangères pour l'exercice 1938 "Participation de la France à des dépenses internationales" de dépenses s'élevant à la somme totale de
dépenses internationales" de dépenses s'élevant à la somme totale de 17.782.000 fr. ; 2° Le décret du 25 juin 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 36 du budget du travail pour l'exercice 1938 "Subventions aux sociétés de secours mutuels" de dépenses s'élevant à la somme totale de 27.452.890 fr. 30 Les décrets des 11 juillet et 13 décembre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25
pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 33 du budget des pensions pour l'exercice 1938 « Avances remboursables aux personnels civils et militaires en instance de pension (loi du 14 avril 1924 et lois subséquentes) » de dépenses s'élevant à la somme totale de 32 millions de francs; « 4° Le décret du 12 juillet 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent
4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 66 du budget de l'éducation nationale pour l'exercice 1938 « Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension » de dépenses s'élevant à la somme totale de 800.000 fr. ; « 5° Le décret du 13 juillet 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1931, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des
loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 13 du budget de la santé publique pour l'exercice 1938 « Établissement thermal d'Aix-les-Bains. — Traitements » de dépenses s'élevant à la somme totale de 1.184.720 fr. ; « 6° Les décrets des 6 août et 10 décembre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 16 bis du budget des affaires étrangères pour l'exercice 1938
16 bis du budget des affaires étrangères pour l'exercice 1938 « Assistance aux Français d'Espagne et aux personnes qui se sont placées sous la protection de la France » de dépenses s'élevant à la somme totale de 7 millions de francs ; « 7° Le décret du 11 août 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 115 du budget de l'agriculture pour l'exercice 1938 « Droits d'usage. — Frais d'instance.
l'agriculture pour l'exercice 1938 « Droits d'usage. — Frais d'instance. — Indemnités à des tiers. — Accidents du travail » de dépenses s'élevant à la somme totale de 60.000 fr. ; « 8° Le décret du 11 août 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation à divers chapitres du budget des colonies pour l'exercice 1938 de dépenses s'élevant à la somme totale de 22.359.000 fr.'; « 9° Le décret du 9 septembre
de 22.359.000 fr.'; « 9° Le décret du 9 septembre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 73 bis du budget de l'intérieur pour l'exercice 1938 « Assistance aux réfugiés espagnols » de dépenses s'élevant à la somme totale de 10 millions de francs; « 10° Le décret du 25 septembre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts,
du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts, tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 129 du budget des finances pour l'exercice 1938 « Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension » de dépenses s'élevant à la somme totale de 6.500.000 fr. ; « 11° Le décret du 25 septembre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au
31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 182 du budget des finances pour l'exercice 1938 « Rémunération des médecins membres des commissions de réforme instituées par la loi du 14 avril 1924 et des médecins phtisiologues » de dépenses s'élevant à la somme totale de 450.000 fr. ; « 12° Le décret du 7 octobre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 38 du budget de
des lois spéciales, l'imputation au chapitre 38 du budget de l'intérieur pour l'exercice 1938 « Journaux officiels. — Composition, impression, expédition et distribution » de dépenses s'élevant à la somme totale de 2.550.000 fr. ; « 13° Le décret du 10 octobre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 39 du budget de l'intérieur pour l'exercice 1938 « Journaux officiels. — Matériel » de dépenses s'élevant à la somme de
— Matériel » de dépenses s'élevant à la somme de 1.100.000 francs ; « 14° Le décret du 11 octobre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 24 du budget de la justice pour l'exercice 1938 « Avances remboursables aux fonctionnaires ou ayants droit en instance de pension » de dépenses s'élevant à la somme totale de 200.000 fr.; « 15° Le décret du 29 octobre 1938, pris en application
15° Le décret du 29 octobre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 57 du budget des travaux publics pour l'exercice 1938 « Participation de la France aux dépenses d'organismes internationaux intéressant le ministère des travaux publics » de dépenses s'élevant à la somme totale de 93.000 fr.'; « 16° Le décret du 12 novembre 1938. pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en
l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts, tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 37 du budget de la marine marchande pour l'exercice 1938 « Exploitation des services maritimes postaux d'intérêt général de la Compagnie générale transatlantique » de dépenses s'élevant à la somme totale de 45 millions de francs; « 17° Le décret du 23 novembre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances
excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation aux chapitres 72 et 73 du budget des finances pour l'exercice 1938, de dépenses s'élevant à la somme totale de 16.520.400 fr.; « 18° Le décret du 27 novembre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 4 du budget de l'air pour l'exercice 1938 « Attachés de l'air et missions
l'air pour l'exercice 1938 « Attachés de l'air et missions à l'étranger » de dépenses s'élevant à la somme totale de 1.538.920 fr.; « 19° Le décret du 1er décembre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 126 du budget des finances pour l'exercice 1938 « Allocations pour charges de famille » de dépenses s'élevant à la somme totale de 2.400.000 fr.; « 20° Le décret du 17 décembre 1938,
2.400.000 fr.; « 20° Le décret du 17 décembre 1938, pris en application de l'article 4 du décret du 25 juin 1934, autorisant, en excédent des crédits ouverts tant par la loi de finances du 31 décembre 1937 que par des lois spéciales, l'imputation au chapitre 27 du budget de l'intérieur pour l'exercice 1938 « Indemnités compensatrices des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine » de dépenses s'élevant à la somme totale de 52.500 fr. » Je mets aux voix l'ensemble de l'article 11. (L'article 11 est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Il
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Il y a lieu à scrutin. Il va y être procédé. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin: Nombre de votants. 282 Majorité absolue. 142 Pour 282 Le Sénat a adopté. — 10 — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Je rappelle au Sénat qu'il a précédemment fixé au mardi 14 février la discussion des interpellations de MM. Hachette et Rio sur la marine marchande. En conséquence, voici, messieurs, quel serait l'ordre du jour de
En conséquence, voici, messieurs, quel serait l'ordre du jour de cette séance qui aurait lieu à quinze heures. Scrutin pour la nomination: 1° D'un membre de la commission supérieure du travail; 20 De trois membres du conseil supérieur du travail. (Le scrutin sera ouvert pendant une demi-heure.) (Conformément à l'article 57 du règlement, le scrutin aura lieu pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances.) Discussion: 1° De l'interpellation de M. René Hachette sur la situation de la marine marchande française; 20 De l'interpellation de M. Rio sur la situation de la marine marchande et
M. Rio sur la situation de la marine marchande et les moyens d'assurer son exploitation et son développement. Il n'y a pas d'opposition ?. L'ordre du jour est ainsi réglé. Personne ne demande la parole ?. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, H. CHAPUIS. ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DE LA 211 séance du vendredi 10 février 1939. SCRUTIN (N° 5) Sur l'ensemble du projet de loi, mortifié par la Chambre des députés, portant: 1° ouverture et imputation de crédits sur l'exercice 1938 au titre du
et imputation de crédits sur l'exercice 1938 au titre du budget général et des budgets annexes; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921 (2e vote). Nombre des votants 280 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 280 Contre 0 Le Sénat a adopté. Ont voté pour: MM. Henri Ahérillières. Jean Amat. Comte H. d'Andlau. Adrien André. Joseph Antier. Armbruster. Marcel Astier. Eugène Azémar. Babaud-Lacroze. Paul Bachelet (Pas-de-Calais). Barbier. Maurice Bauffle. Gaston Bazile. Beaumont. Robert Belanger. Robert Belmont. Bels. Béluçon. Léon Bérard. Henry Bérenger. De Berny. Paul Bersez. Aimé Berthod. William Bertrand. Bellier.
Bérenger. De Berny. Paul Bersez. Aimé Berthod. William Bertrand. Bellier. Bienvenu-Martin. Blanc. Jean Boivin-Champeaux. Borgeot. Antoine Borrel. Yves Bouguen. Boully. Henry Bourdeaux. Braise. Alfred Brard. Brasseau. André J.-L. Breton. Bringer. Brogly. Joseph Brom. Albert Buisson. Cabart-Danneville. Joseph Caillaux. Caillier. Armand Calmel De Gamas. Joseph Capus. Carré-Bonvalet. Bertrand Carrère. Cassez. Stanislas de Castellane. Cautru. Auguste Chambonnet. Marquis de Chambrun. Jacques de Chammard. Champetier de Ribes Eugène. Chassaing. Pierre Chaumier. Alphonse Chautemps (Indre-et-Loire). Camille Chautemps (Loir-et-Cher) Chauveau. Victor Constant. René Converse. Corbedaine. Coucoureux. Cournault. Louis Courot. René Courtier. Pierre de Courtois. Cuttoli. Damecour. Dauthy. Dauzier. Decroze. Delesalle. Vincent Delpuech. Peltrier. Demellier. Demesmay.
Damecour. Dauthy. Dauzier. Decroze. Delesalle. Vincent Delpuech. Peltrier. Demellier. Demesmay. Dentu. Desjardins. Desprès. Marquis de Dion. Marcel Donon. Maurice Dormann. Drivet. J.-L. Dumesnil. Charles Dumont. Henri Dufleur. Escande. Even. Laurent Eynac. François Evnard. Ulysse Fabre. Jean Fabry. André Faillières. Roger Farjon. Camille Ferrand. Fiacret. Paul Fieux. De Fontaines. Fonlanille. Albert Fouilloux. Manuel Fourcade. François-Saint-Maur. François du Fretay. Froget. Gadaud. Abon Gardey. Garrigou. Gasnier-Duparc. Gaulhcrol. Gaulier. Gaulron. Paul Germain. Paul Giacobbi. Raymond Gilbert. Justin Godard. Goirand. Goré. René Gounin. Georges de Grandmaison. Guérin. Guilhem. Guyonnet. René Hachette. Hamelin. Edmond Harnois. Comte d'Harcourt. Harent. James Hennessey. Henry-Haye. René Hery. Général Hirschauer. André
d'Harcourt. Harent. James Hennessey. Henry-Haye. René Hery. Général Hirschauer. André Honnorat. Paul Jacquier. Jean Jacquy. Join-Lambert. Josse. Jossot. Paul Jourdain. Jovelet. Marquis de Juigné. Edgard de Kergariou. Ernest Labbé. François Labrousse. Paul Laffont. De La Grandière. A. de La Grange. Lancien. Pierre Lautier. Léon Lauvray. Pierre Laval. Lavergne. Lavoinne. André Lebert. Leblanc. Lebœuf. Lecourtier. Léculier. Lederlin. Lefebvre du Prey. Le Gorgeu. Firmin Leguet. Olivier Le Jeune. Jean Lemaistre. Henry Lernery. Le Moignier. Le Pelletier. Comte de Leussa. Moïse Lévy. Louis Linyer. Lissar. Loubat. L, Loubet. Louis Louis-Dreyfus, De Ludre. Albert Mahieu. Anatole Manceau. Jean Maroger. Maroselli. Raymond Marlin. Pierre Masse.
Mahieu. Anatole Manceau. Jean Maroger. Maroselli. Raymond Marlin. Pierre Masse. Maulion. Henri Maupoil. Georges Maurice. Jean Médecin. Henri Merlin. Pierre Michel (cotes-du-Nord) François Milan. Alexandre Millerand. Eugène Milliès-Lacroix. Mireaux. Mirouel. Mollara. Ferdinand Morin. Monservin. De Monti de Rezé. Auguste Mounié. Louis Mourier. Eugène Muller. Achille Naudin. Edouard Néron. Neyrel. Jean Odin. Osternier. Albert Ouvré. Maurice Paimade. Patiziel. Paul-Honoré. Pavin de Lafarge. Pelleliér. Perdrix. Georges Pernot. Léon Perrin. Albert Peyronnet. Jean Philip. Pichery. Pierre-Robert. Pinny. François Pitti-Ferrandi. Marcel Plaisant. Georges Portmann. Auguste Potié. Presseq. Provost du Marchais. Queinnec. Henri Queuille. J. P. Rambaud (Ariège) Louis Rambaud (Vendée). Clément Raynaud. Charles Reibel.
P. Rambaud (Ariège) Louis Rambaud (Vendée). Clément Raynaud. Charles Reibel. René Renoult. Tony Révillon. Adrien Richard. Rillart de Vemeuil. Rio. Léopold Robert. Rogé. Camille Rolland. Maurice de Rothschild. Des Rotours. Edouard Roussel (Nord). Emile Roussel (Alsace). Mario Roustan. Roux-Freissineng. Henri Roy. Félix Rozier. Albert Sarraut. Schrameck. Serlin. Sigrist. Sireyjol. T. Steeg. Stourm. Général Stuhl. Jean Taurines. Thibault. Robert Thoumyre. Thureau-Dangin. Tournan. Toy-Riont. Turbat. Turlier. Georges Ulmo. Urban. Jean Valadier. Vasseux. Veyssière. Viellard. Villault-Duchesnols Emile Vincent. François de Wendel (Meurthe-et-Moselle). Guy de Wendel (Moselle). Jules Weiss. N'ont pas pris part au vote: MM. Alexandre Bachelet (Seine). Jacques Bardoux. Betoulle. Comte de
vote: MM. Alexandre Bachelet (Seine). Jacques Bardoux. Betoulle. Comte de Blois. Léon Bon. Victor Boret. Eruquier. Marcel Cachin. Camboulives. Clamamus. René Coty. Daniel-Vincent. Baraignez. Dépierre. Marx Dormoy. Fèvre. Fourment. Louis Gros. Henri Laudier. André Mallarmé. Marcel Michel (Dordogne). André Morizet. Eugène Nicolas. Parayre. Pézierès. Henri Selliez. Sénés. Henri Tasso. Absents par congé: MM. René Benard. Victor Lourties. N'a pas pris part au vote: M. Jules Jeanneney, qui présidait la séance. Les absences annoncées en séance avaient été de : Nombre des votants 282 Majorité absolue 142 Pour l'adoption. 282 Contre 0 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément
0 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. QUESTIONS ÉCRITES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application de l'article 80 du règlement modifié par la résolution du 7 décembre 1911 et ainsi conçu; « Art. 80. — Tout sénateur peut poser à un ministre des questions écrites ou orales. « Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président du Sénat. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées au Journal officiel avec les réponses faites par les ministres. « Les questions ne feront pas l'objet d'une
les ministres. « Les questions ne feront pas l'objet d'une publication spéciale. « Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. 5224. — M. Paul Laffont, sénateur, demande, le 9 février 1939, à M. le ministre du commerce, quelles sont les dispositions légales ou réglementaires relatives à la fabrication et à la vente de la chaussure et quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui touche la loi, déjà prorogée, du 22 mars 1936. 5225. —
la loi, déjà prorogée, du 22 mars 1936. 5225. — M. Charles Reibel, sénateur, demande, le 9 février 1939, à M. le ministre des finances si, dans le cas où une entreprise de vente au détail d'articles nouveautés acquiert la majorité, soit directement, soit par personne interposée, dans une affaire de vente au détail d'alimentation, cette dernière doit être considérée, au regard de la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires, comme un établissement secondaire de la première vendant des produits complémentaires. 5226. M. Maroselli, sénateur, expose, le 9 février 1939, à M. le ministre de l'intérieur, que certains commissariats de