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à l’État. Le but de cette mesure est d’assurer une gestion strictement commerciale des institutions et entreprises de caractère économique. Par une autre ordonnance promulguée à la même date, le gouvernement a créé une Commission d’État chargée de proposer aux autorités gouvernementales des mesures susceptibles d’entraîner des économies dans l’administration de l’État et d’améliorer le rendement des entreprises gérées par l’État. Entre autres attributions, la Commission devra présenter des propositions concrètes pour la simplification et la réorganisation de l’administration de l’État, y compris des recommandations pour le transfert à des autorités locales de certaines fonctions incombant actuellement à l’État. Elle
autorités locales de certaines fonctions incombant actuellement à l’État. Elle devra, en outre, élaborer un programme de dépenses pour les diverses institutions appartenant à l’administration publique, programme portant sur une période de cinq années au moins, et fixer des règles pour le placement des commandes du gouvernement. Cf. Inf. soc, vol. XXII, p. 332. The New Zealand Worker, 27/4/27. Samouprava, 11/5/27. 154 — INSTITUTION D'UN CONSEIL ÉCONOMIQUE Le gouvernement a aussi approuvé récemment une ordonnance préparée par le ministre des Finances et prévoyant la création d'un Conseil économique temporaire, rattaché au ministère du Commerce et de l’Industrie. Ce Conseil aura
au ministère du Commerce et de l’Industrie. Ce Conseil aura pour tâche de collaborer à la gestion des entreprises de l’État et autres, de coordonner les activités économiques du pays, d'encourager le développement de l’industrie et de réduire la charge de l’impôt. Les membres du Conseil économique seront nommés pour une année par le ministre du Commerce et de l’Industrie, sur la proposition de diverses organisations d’industriels, de travailleurs, de commerçants, d’artisans, de banquiers, de coopérateurs et d’agriculteurs. En outre, les ministres du Commerce et de l’Industrie, des Transports, des Finances, de l’Agriculture, des Mines, de la Prévoyance sociale et
Finances, de l’Agriculture, des Mines, de la Prévoyance sociale et de la Réforme agraire pourront y déléguer chacun un représentant qui siégera au Conseil avec les mêmes droits que les membres réguliers. Le Conseil est présidé par le ministre du Commerce et de l’Industrie et ses décisions sont prises à la simple majorité des voix. ASSISTANCE AUX CHÔMEURS Les « Informations sociales » ont déjà signalé l’existence d’un fonds de secours aux chômeurs qui ne pouvait être utilisé pour le paiement d’allocations aux sans-travail, en l’absence des règlements nécessaires. Le ministère de la Prévoyance sociale a récemment préparé un projet
ministère de la Prévoyance sociale a récemment préparé un projet de règlement qui a été distribué aux diverses organisations professionnelles pour observations. Ce règlement prévoit la nomination d’une commission centrale et de plusieurs commissions locales par l’intermédiaire desquelles les allocations seraient payées aux chômeurs. Le règlement prescrit, en outre, la création de bureaux publics de placement subventionnés par le fonds de secours. Le montant de l'allocation de chômage est fixé à 10 dinars par jour pour les célibataires et à 15 dinars par jour pour les chômeurs mariés, cette allocation étant payable pendant six semaines par année civile. En outre,
étant payable pendant six semaines par année civile. En outre, le chômeur a droit à un viatique de 200 dinars au plus. Le montant des cotisations versées jusqu’à présent au fonds de secours s’élève à 40 millions de dinars, D’après le règlement susmentionné, cette somme devra être utilisée ainsi : 5 pour cent pour les dépenses administratives générales et l’entretien des bureaux publics de placement; 10 pour cent pour le paiement d’allocations de chômage; 85 pour cent pour des travaux de secours productifs (construction de petites maisons, d’hôtelleries populaires, de logements ouvriers, etc.). Les cotisations qui seront versées à l’avenir
logements ouvriers, etc.). Les cotisations qui seront versées à l’avenir devront être employées à raison de 10 pour cent pour les dépenses administratives et l’entretien des bureaux publics de placement, 20 pour cent pour le paiement d’allocations et 70 pour cent pour des travaux productifs de secours. D’autre part, en vue de remédier immédiatement à la misère causée par le chômage, le ministre de la Prévoyance Sociale a autorisé, par décision du 7 mai 1927, le prélèvement d’une somme de 600.000 dinars pour le paiement de secours aux chômeurs. Cette somme sera distribuée aux ouvriers sans emploi, par les chambres
somme sera distribuée aux ouvriers sans emploi, par les chambres de travail, sous le contrôle du ministère de la Prévoyance sociale. L’assistance sera accordée à la fois aux ouvriers qualifiés et aux ouvriers non qualifiés, à raison de deux tiers de la somme disponible aux ouvriers qualifiés et d’un tiers aux ouvriers non qualifiés. SUISSE LE DÉVELOPPEMENT DES CAISSES D’ASSURANCE-CHÔMAGE Du rapport trimestriel pour le second trimestre de 1927 que l’Office fédéral du Travail vient d’adresser au Bureau international du Travail, en exécution de l'article premier de la convention de Washington concernant le chômage, nous extrayons les renseignements suivants: De
Washington concernant le chômage, nous extrayons les renseignements suivants: De fin décembre 1926 à fin mars 1927 le nombre des caisses d'assurance-chômage couvertes par la statistique trimestrielle est monté de 91 à 134. Sur les 43 caisses nouvelles, on compte 34 caisses mutuelles paritaires, 7 caisses publiques et 2 caisses mutuelles simples. Dans le détail, le développement a été le suivant: Nombre des membres Répartition des membres fin décembre 1026 fin mars 1927 fin décembre 1926 fin mars 1927 Pourcentage Pourcentage Caisses publiques 25.416 36.704 14 16 Caisses mutuelles simples 143.020 151.284 80 67 Caisses mutuelles paritaires 10.530 38.894 6
143.020 151.284 80 67 Caisses mutuelles paritaires 10.530 38.894 6 17 Totaux 178.970 226.882 100 100 On remarquera le développement particulièrement rapide des caisses paritaires. Celles-ci, de même que les caisses publiques, reçoivent de la Confédération des subventions s’élevant à 40 pour cent du montant des allocations payées tandis que les caisses purement ouvrières ne reçoivent que 30 pour cent. LES TRAVAUX DE SECOURS CONTRE LE CHÔMAGE Le même rapport de l’Office fédéral du Travail apporte, au sujet des travaux de secours contre le chômage, les renseignements suivants: Pendant le dernier trimestre, la situation plus favorable du marché du travail
dernier trimestre, la situation plus favorable du marché du travail — effet de la saison — a permis de réduire les travaux de secours dans une forte mesure. Par contre, un certain nombre de cantons et de communes ont déjà établi pour l’hiver prochain des plans de travaux de secours importants, tels que correction de routes et de rivières, améliorations foncières, etc. Il s’agit, en partie, de travaux devenus nécessaires, mais dont l’exécution a été réservée pour les périodes de chômage et, en partie aussi, de travaux entrepris uniquement dans le but de lutter contre le chômage en créant de
le but de lutter contre le chômage en créant de nouvelles possibilités de gain. Les conditions auxquelles s’exécutent ces travaux sont si différentes lesunes des autres — dans certains cas les cantons et les communes font faire les travaux pour leur propre compte, dans d’autres ils versent des subventions aux travaux entrepris par des particuliers et exigent l’observation de conditions déterminées — qu’il n’est pas possible de donner des chiffres exacts sur la participation financière des pouvoirs publics. Dans les cantons qui passent par une crise d’un caractère spécial, c’est-à-dire ceux où les industries de la broderie et de la
ceux où les industries de la broderie et de la fabrication des rubans de soie sont développées, on essaie ici et là d’introduire de nouvelles industries. Les pouvoirs publics collaborent à ces essais. CORRECTION ### 154 — INSTITUTION D'UN CONSEIL ÉCONOMIQUE Le gouvernement a aussi approuvé récemment une ordonnance préparée par le ministre des Finances et prévoyant la création d'un Conseil économique temporaire, rattaché au ministère du Commerce et de l’Industrie. Ce Conseil aura pour tâche de collaborer à la gestion des entreprises de l’État et autres, de coordonner les activités économiques du pays, d'encourager le développement de l’industrie et
activités économiques du pays, d'encourager le développement de l’industrie et de réduire la charge de l’impôt. Les membres du Conseil économique seront nommés pour une année par le ministre du Commerce et de l’Industrie, sur la proposition de diverses organisations d’industriels, de travailleurs, de commerçants, d’artisans, de banquiers, de coopérateurs et d’agriculteurs. En outre, les ministres du Commerce et de l’Industrie, des Transports, des Finances, de l’Agriculture, des Mines, de la Prévoyance sociale et de la Réforme agraire pourront y déléguer chacun un représentant qui siégera au Conseil avec les mêmes droits que les membres réguliers. Le Conseil est présidé
mêmes droits que les membres réguliers. Le Conseil est présidé par le ministre du Commerce et de l’Industrie et ses décisions sont prises à la simple majorité des voix. ASSISTANCE AUX CHÔMEURS Les « Informations sociales » ont déjà signalé l’existence d’un fonds de secours aux chômeurs qui ne pouvait être utilisé pour le paiement d’allocations aux sans-travail, en l’absence des règlements nécessaires. Le ministère de la Prévoyance sociale a récemment préparé un projet de règlement qui a été distribué aux diverses organisations professionnelles pour observations. Ce règlement prévoit la nomination d’une commission centrale et de plusieurs commissions locales par
nomination d’une commission centrale et de plusieurs commissions locales par l’intermédiaire desquelles les allocations seraient payées aux chômeurs. Le règlement prescrit, en outre, la création de bureaux publics de placement subventionnés par le fonds de secours. Le montant de l'allocation de chômage est fixé à 10 dinars par jour pour les célibataires et à 15 dinars par jour pour les chômeurs mariés, cette allocation étant payable pendant six semaines par année civile. En outre, le chômeur a droit à un viatique de 200 dinars au plus. Le montant des cotisations versées jusqu’à présent au fonds de secours s’élève à 40
versées jusqu’à présent au fonds de secours s’élève à 40 millions de dinars, D’après le règlement susmentionné, cette somme devra être utilisée ainsi : 5 pour cent pour les dépenses administratives générales et l’entretien des bureaux publics de placement; 10 pour cent pour le paiement d’allocations de chômage; 85 pour cent pour des travaux de secours productifs (construction de petites maisons, d’hôtelleries populaires, de logements ouvriers, etc.). Les cotisations qui seront versées à l’avenir devront être employées à raison de 10 pour cent pour les dépenses administratives et l’entretien des bureaux publics de placement, 20 pour cent pour le paiement
bureaux publics de placement, 20 pour cent pour le paiement d’allocations et 70 pour cent pour des travaux productifs de secours. D’autre part, en vue de remédier immédiatement à la misère causée par le chômage, le ministre de la Prévoyance Sociale a autorisé, par décision du 7 mai 1927, le prélèvement d’une somme de 600.000 dinars pour le paiement de secours aux chômeurs. Cette somme sera distribuée aux ouvriers sans emploi, par les chambres de travail, sous le contrôle du ministère de la Prévoyance sociale. L’assistance sera accordée à la fois aux ouvriers qualifiés et aux ouvriers non qualifiés, à
fois aux ouvriers qualifiés et aux ouvriers non qualifiés, à raison de deux tiers de la somme disponible aux ouvriers qualifiés et d’un tiers aux ouvriers non qualifiés. SUISSE LE DÉVELOPPEMENT DES CAISSES D’ASSURANCE-CHÔMAGE Du rapport trimestriel pour le second trimestre de 1927 que l’Office fédéral du Travail vient d’adresser au Bureau international du Travail, en exécution de l'article premier de la convention de Washington concernant le chômage, nous extrayons les renseignements suivants: De fin décembre 1926 à fin mars 1927 le nombre des caisses d'assurance-chômage couvertes par la statistique trimestrielle est monté de 91 à 134. Sur les 43
trimestrielle est monté de 91 à 134. Sur les 43 caisses nouvelles, on compte 34 caisses mutuelles paritaires, 7 caisses publiques et 2 caisses mutuelles simples. Dans le détail, le développement a été le suivant: Nombre des membres Répartition des membres fin décembre 1026 fin mars 1927 fin décembre 1926 fin mars 1927 Pourcentage Pourcentage Caisses publiques 25.416 36.704 14 16 Caisses mutuelles simples 143.020 151.284 80 67 Caisses mutuelles paritaires 10.530 38.894 6 17 Totaux 178.970 226.882 100 100 On remarquera le développement particulièrement rapide des caisses paritaires. Celles-ci, de même que les caisses publiques, reçoivent de la Confédération
de même que les caisses publiques, reçoivent de la Confédération des subventions s’élevant à 40 pour cent du montant des allocations payées tandis que les caisses purement ouvrières ne reçoivent que 30 pour cent. LES TRAVAUX DE SECOURS CONTRE LE CHÔMAGE Le même rapport de l’Office fédéral du Travail apporte, au sujet des travaux de secours contre le chômage, les renseignements suivants: Pendant le dernier trimestre, la situation plus favorable du marché du travail — effet de la saison — a permis de réduire les travaux de secours dans une forte mesure. Par contre, un certain nombre de cantons et
forte mesure. Par contre, un certain nombre de cantons et de communes ont déjà établi pour l’hiver prochain des plans de travaux de secours importants, tels que correction de routes et de rivières, améliorations foncières, etc. Il s’agit, en partie, de travaux devenus nécessaires, mais dont l’exécution a été réservée pour les périodes de chômage et, en partie aussi, de travaux entrepris uniquement dans le but de lutter contre le chômage en créant de nouvelles possibilités de gain. Les conditions auxquelles s’exécutent ces travaux sont si différentes lesunes des autres — dans certains cas les cantons et les communes font
— dans certains cas les cantons et les communes font faire les travaux pour leur propre compte, dans d’autres ils versent des subventions aux travaux entrepris par des particuliers et exigent l’observation de conditions déterminées — qu’il n’est pas possible de donner des chiffres exacts sur la participation financière des pouvoirs publics. Dans les cantons qui passent par une crise d’un caractère spécial, c’est-à-dire ceux où les industries de la broderie et de la fabrication des rubans de soie sont développées, on essaie ici et là d’introduire de nouvelles industries. Les pouvoirs publics collaborent à ces essais. De plus, on
Les pouvoirs publics collaborent à ces essais. De plus, on cherche à développer les cours destinés à former à un nouveau métier les sans-travail des professions dans lesquelles il n'existe que peu de chances de gain pour eux. LE CHOMAGE DES INTELLECTUELS GRANDE-BRETAGNE Dans un article publié dans le «Times», Sir Arthur Shipley, recteur du Christ's College de Cambridge, rend compte de l'activité déployée par le Comité des Nominations de Cambridge (Cambridge Appointments Board), qui a pour but de faciliter le placement des jeunes diplômés de cette université. Le Comité est un organe officiel présidé par le vice-chancelier et composé
est un organe officiel présidé par le vice-chancelier et composé de cinq membres nommés par le Sénat de l'Université, de membres représentant chacun un des collèges et de quatorze membres nommés par cooptation et qui représentent, pour la plupart, l'industrie et le commerce. Les collèges et le Comité collaborent étroitement. Le Comité est guidé par les renseignements détaillés et précis que les maîtres de collège lui fournissent sur leurs étudiants. L'inscription sur les listes du Comité n'est pas un droit pour les étudiants à la recherche d'un emploi. Un étudiant ne peut être admis que s'il est recommandé par son
ne peut être admis que s'il est recommandé par son maître de collège ou, à titre exceptionnel, par un membre du Comité, et si sa moralité est impeccable. Le Comité considère le nom des employeurs et les renseignements fournis par eux comme confidentiels; il attache une grande importance à présenter des candidats pour des postes d'éducateurs, mais le résultat le plus heureux qu'il ait obtenu, d'après Sir Arthur Shipley, a été l'introduction de diplômés de Cambridge dans le commerce et l'industrie, ce qui a contribué à détruire la barrière qui existait jadis entre l'Université et le monde industriel. En 1902,
existait jadis entre l'Université et le monde industriel. En 1902, année où il fut reconnu comme organe officiel de l'Université, le Comité a placé 67 candidats. Ce nombre s'est élevé à 136 pour l'année 1906, à 349 pour 1921 et a atteint une moyenne de 400 environ pour les trois dernières années. Beaucoup de diplômés de Cambridge ont été placés dans les succursales d'outre-mer de grandes maisons de commerce. Au cours des six dernières années, l'industrie et le commerce ont absorbé, sur la recommandation du Comité, 1.120 diplômés de Cambridge qui ont été occupés à des travaux administratifs, scientifiques ou
qui ont été occupés à des travaux administratifs, scientifiques ou techniques. En outre, un nombre considérable de diplômés ont trouvé d'autres occupations leur permettant d'utiliser leurs connaissances scientifiques. POLOGNE Le Ministère polonais du Travail vient d'édicter un décret qui modifie les articles 2 et 13 de la loi d'assurance-chômage du 18 juillet 1924, en ce qui concerne les travailleurs intellectuels. La première modification, relative à l'article 2, autorise le ministre du Travail à faire bénéficier les intellectuels sans travail, des indemnités prévues par la loi, alors même qu'ils n'ont pas été employés comme salariés pendant vingt semaines au cours des
été employés comme salariés pendant vingt semaines au cours des douze derniers mois qui ont précédé leur chômage. La seconde modification, relative au même article, prolonge le délai d'un mois pendant lequel les travailleurs intellectuels qui se trouvent sans travail sont tenus de faire valoir leur droit à une indemnité. La modification relative à l'article 13 autorise le ministre du Travail à porter à vingt-six semaines (au lieu de treize) le délai pendant lequel les travailleurs intellectuels peuvent toucher des indemnités. Par ailleurs, une ordonnance du 1er mai a fixé de la façon suivante les modalités d'assistance des travailleurs intellectuels
de la façon suivante les modalités d'assistance des travailleurs intellectuels qui n'ont pas droit à l'indemnité statutaire prévue par la loi sur l'assurance-chômage. Les secours de chômage peuvent être accordés aux chômeurs des deux sexes âgés de plus de 18 ans dont le contrat de travail a été résilié après le 1er janvier 1923 et dont le dernier salaire mensuel ne dépasse pas 500 zloty. Le secours, payable en une seule fois, sera égal à 30 pour cent du dernier traitement mensuel pour les chômeurs célibataires; à 35 pour cent pour les chômeurs ayant une ou deux personnes à leur
pour les chômeurs ayant une ou deux personnes à leur charge; à 40 pour cent pour ceux qui ont de trois à cinq personnes à leur charge et à 50 pour cent pour ceux qui ont plus de cinq personnes à leur charge. Les maxima absolus sont de 150 zloty pour les célibataires, 185 zloty pour les chômeurs ayant une ou deux personnes à leur charge et 200 zloty pour tous les autres chômeurs. Les secours devront être accordés, en premier lieu, aux intellectuels sans emploi qui ont épuisé les indemnités statutaires auxquelles ils avaient droit aux termes de la
indemnités statutaires auxquelles ils avaient droit aux termes de la loi sur l'assurance-chômage, aux anciens fonctionnaires de l'Etat congédiés par suite de suppression de postes et aux chômeurs qui ont à leur charge des familles particulièrement nombreuses. Les demandes de secours devront être adressées par les chômeurs aux directions locales du fonds de chômage, qui seront tenues de prendre une décision dans un délai de deux semaines. Les intéressés pourront recourir auprès de la Direction générale du fonds de chômage contre toute décision négative. Enfin, le ministre du Travail prépare actuellement un projet de loi qui autoriserait le Conseil des
actuellement un projet de loi qui autoriserait le Conseil des Ministres à désigner les localités et districts dans lesquels les travailleurs étrangers ne pourraient être employés que sur autorisation spéciale des autorités compétentes. Cette prescription s'appliquerait non seulement aux travailleurs manuels, mais aussi aux travailleurs intellectuels, à l'exception des artistes, des hommes de sciences et des commis-voyageurs, employés en Pologne depuis 1921 au moins. Enfin, le ministre du Travail prépare actuellement un projet de loi qui autoriserait le Conseil des Ministres à désigner les localités et districts dans lesquels les travailleurs étrangers ne pourraient être employés que sur autorisation spéciale
travailleurs étrangers ne pourraient être employés que sur autorisation spéciale des autorités compétentes. Cette prescription s'appliquerait non seulement aux travailleurs manuels, mais aussi aux travailleurs intellectuels, à l'exception des artistes, des hommes de sciences et des commis-voyageurs, employés en Pologne depuis 1921 au moins. Enfin, le ministre du Travail prépare actuellement un projet de loi qui autoriserait le Conseil des Ministres à désigner les localités et districts dans lesquelles les travailleurs étrangers ne pourraient être employés que sur autorisation spéciale des autorités compétentes. Cette prescription s'appliquerait non seulement aux travailleurs manuels, mais aussi aux travailleurs intellectuels, à l'exception des artistes,
manuels, mais aussi aux travailleurs intellectuels, à l'exception des artistes, des hommes de sciences et des commis-voyageurs, employés en Pologne depuis 1921 au moins. et qu'elle a également voté une recommandation concernant les principes généraux de l'assurance-maladie des travailleurs et une résolution invitant le Bureau international du Travail « à ouvrir une enquête sur les moyens les plus efficaces pour vaincre les difficultés auxquelles se heurte l'organisation d'un système d'assurance-maladie obligatoire dans les pays à population éparse ou dont les conditions géographiques rendent difficiles les communications », ces deux textes, et plus particulièrement le dernier, intéressant entre autres les travailleurs
et plus particulièrement le dernier, intéressant entre autres les travailleurs agricoles. Sans reprendre l'exposé des travaux de la Conférence, qui a déjà paru dans les « Informations sociales », nous voudrions souligner quelques points soulevés lors de l'élaboration et du vote du projet de convention, qui est la première décision intéressant les travailleurs agricoles prise par la Conférence depuis 1921. La question fondamentale de savoir si un projet de convention sur l'assurance-maladie doit englober les travailleurs agricoles ou non fut soulevée à une des premières réunions de la commission de l'assurance-maladie de la Conférence par un représentant des employeurs qui,
l'assurance-maladie de la Conférence par un représentant des employeurs qui, parlant au nom de son groupe, demanda à la commission de décider de « ne pas examiner » le texte d'un projet de convention pour les travailleurs agricoles. Ses arguments se ramenaient au fond à deux, à savoir: 1° qu'en raison de diverses circonstances, l'opinion des milieux agricoles n'avait pas été recueillie en vue de la Conférence et qu'en particulier, la Conférence ne comptait qu'un très petit nombre d'experts agricoles qualifiés pour discuter la question de l'assurance-maladie; 2° que l'exclusion des travailleurs agricoles se justifie pour « des raisons d'un