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bien ajourner toute discussion. Lorsque mon collègue, M. le Préfet de police, sera présent, nous nous concerterons et nous pourrons renseigner l'Assemblée. M. Noël Pinelli. — Je crois être l'interprète de tous ici, en disant que si, en droit, les sommes versées par les collectivités sont, à partir de la loi du 11 juillet dernier, des fonds de concours, les sommes qui ont été versées auparavant par le Département de la Seine, les sommes qui ont été votées avant cette loi, l'ont été dans une période intermédiaire, et ne suivent pas le sort des fonds communs. Vous le savez, Monsieur
pas le sort des fonds communs. Vous le savez, Monsieur le Préfet, le ministère de la Défense nationale a, lui-même, reconnu que ces versements avaient un caractère particulier, que ce n'étaient pas des fonds de concours purs et simples ; et la preuve, c'est qu'il a continué d'en laisser l'administration à nos services, au lieu de la prendre brutalement pour les siens. Si, vraiment, les sommes que nous avons votées étaient tombées dans cette caisse comme fonds de concours, nous n'aurions plus eu à les administrer, elles auraient été gérées par le ministère de la Défense nationale. Vous savez, Monsieur
par le ministère de la Défense nationale. Vous savez, Monsieur le Préfet, que la question a été posée au ministère de la Défense nationale, nous en avons soulevé avec M. le Directeur général des Travaux. On nous a dit : « Pour ne rien compliquer, vous allez conserver l'administration, sous une certaine forme, des sommes que vous avez votées. » M. Georges Lemarchand. — Mais oui, très bien ! M. Noël Pinelli. — Dans ces conditions, le ministère de la Défense nationale, qui a déjà considéré ces sommes, non comme des fonds de concours purs et simples, mais comme des
des fonds de concours purs et simples, mais comme des sommes votées par nous pour une affectation déterminée, aurait mauvaise grâce aujourd'hui à venir soutenir que tout ce qu'il nous a dit depuis six mois est faux, que ces sommes sont des fonds de concours sur lesquels nous n'avons aucun droit. Je le répète : il est si vrai que nous avons des droits sur elles, que M. le Secrétaire général de la Défense passive et M. le Directeur général des Travaux les gèrent et les gèrent très bien. M. Roger Rigaud. — Il faudrait ici une précision. Actuellement, ce
Roger Rigaud. — Il faudrait ici une précision. Actuellement, ce qui préoccupe la population, c'est de savoir si les distributions vont être faites à titre onéreux ou à titre gratuit. En d'autres termes, elle se demande — je pose la question pour que ce soit dit, car je connais la réponse — elle se demande et nous demande si, en échange du masque, on va lui demander une certaine somme, maintenant ou plus tard. Certaines personnes nous ont dit : « on nous ne nous fait pas payer maintenant, mais on nous fera payer au moment de la distribution des
on nous fera payer au moment de la distribution des feuilles d'impôts ». Je crois que ceci n'est pas entré dans l'esprit de l'Administration, mais je vous fais part d'un bruit qui court. M. Maurice Hirschovitz. — C'est possible en vertu du décret. M. Roger Rigaud. — Par conséquent, je voudrais que l'Administration rassure cette population qui a besoin d'être rassurée en ce moment plus qu'en aucun autre, afin qu'elle sache qu'on lui remettra bien les masques gratuitement et pour le présent et pour le futur. J'attire enfin l'attention de l'Administration sur les conditions dans lesquelles doit se faire cette
l'Administration sur les conditions dans lesquelles doit se faire cette distribution de masques. J'ai constaté une insuffisance notoire des locaux mis à la disposition de la défense passive. D'autre part, il n'y a qu'une taille de masques et il demande que l'on fasse toute diligence pour qu'un assortiment complet soit distribué aux Parisiens. M. Georges Lemarchand. — La réponse donnée par M. Pinelli est très claire. En outre, l'Etat ne dit pas que tout le monde devra payer : il y aura des exceptions. Il faut ajouter cela à ce qu'a dit M. Pinelli et comme il y aura des
qu'a dit M. Pinelli et comme il y aura des exonérations de paiement, l'Etat ne pourra faire autrement que d'en endosser sa part. Le Département a versé à l'État 11 millions. Il se trouve dès maintenant dans la limite correspondante pour la distribution des masques. Monsieur Lemarchand, je vais aller plus loin. M. Hirschovitz a dit que l'État voudra se faire payer ; je lui ai dit que, pour nous, c'est déjà fait ; nous avons déjà payé. Mais si jamais la question se pose pour les parties prenantes, qu'au bout du Conseil général de la Seine il viendra. Se
bout du Conseil général de la Seine il viendra. Se pourrait-il que plus tard le Conseil général, en prenant son orientation sur le décret qui vient de paraître, puisse la population aisée un certain prix, je n'en sais rien. Sur ce point, j'avoue, je suis d'accord avec ceux qui ont des réserves : je ne méconnais pas à l'État la latitude que le Conseil général conserve envers ses administrés. Ce que je veux dire, c'est que l'État n'a plus rien à y voir : son décret ne concerne que ceux à qui il va directement donner des masques. Or, en
à qui il va directement donner des masques. Or, en ce qui nous concerne, nous avons payé par conséquent, le décret est satisfait par l'attitude qu'a prise le Conseil général de la Seine. Réservons simplement l'avenir pour savoir ce que le Conseil général fera à l'égard de ses administrés. Mais en ce qui concerne l'État, pour la Seine, il a déjà satisfaction. Pour le Plus, l'État a prévu des exemptions, et vilement il devra y participer. Dans ces conditions, la position du Département est toujours meilleure pour assurer la fourniture à la population. Je rappelle que le Conseil a déjà
à la population. Je rappelle que le Conseil a déjà voté un vœu sur le même sujet, sur la proposition de nos collègues Lemarchand, Trochu et Copineau. Je demande dans ces conditions, à l'Assemblée, si elle juge utile de déclarer l'urgence sur la proposition de M. Hirschovitz. Oui ! Oui ! Le Préfet de la Seine, — C'est sans moins nécessaire que sur la proposition déposée par M. Hirschovitz il n'y a lieu de difficulté ; la distribution des masques est. Maurice Hirschovitz. — Je demande encore à rassurer la population. Le Préfet de la Seine. — Il y a
population. Le Préfet de la Seine. — Il y a un fait qui ne figure pas, autant que j'ai pu le consulter à la lecture, dans la proposition de M. Hirschovitz. C'est celui de savoir dans quelle mesure et suivant quelle modalité on fait le paiement des masques par ceux qui en seront redevables. Là-dessus, Messieurs, mon collègue ni moi-même ne pouvons vous renseigner exactement, puisque le décret dit que « les modalités de recouvrement du prix de cession des appareils de protection respiratoire par le présent décret seront fixées par un décret ultérieur ». François Latour. — Alors, quand
par un décret ultérieur ». François Latour. — Alors, quand vous aurez connaissance de ces modalités, vous nous en informerez. M. le Préfet de la Seine. — Lorsque je serai renseigné, je vous donnerai les explications utiles. Actuellement ce serait pour moi, comme pour mon collègue, tout à fait impossible. Alfred Bour. — Il serait quand même indispensable, pour rassurer la population, que vous donniez à la presse un communiqué spécifiant que la distribution des masques va continuer exactement comme par le passé. Maurice Hirschovitz. — C'est cela. Alfred Bour. Et je vous demande de rappeler de plus que l'ordre
Et je vous demande de rappeler de plus que l'ordre de la distribution des masques par quartiers a été fixé par tirage au sort. Dans les quartiers où la distribution n'a pas encore eu lieu, nous avons certains de nos administrés qui ne lisent pas les journaux ou les lisent mal, ou qui, en tout cas, ont perdu le souvenir de ce qu'ils ont lu. Il en résulte que nous sommes assaillis de réclamations parce que, dans ces quartiers, nos administrés n'ont pas de masques, alors que la distribution a déjà été faite dans les quartiers voisins. Charles Trochu. —
déjà été faite dans les quartiers voisins. Charles Trochu. — C'est parfaitement exact. Robert Bos. — Dans le 18e arrondissement, par exemple, chacun sait que mon ami Raoul Brandon a plus de poids que moi. Dès lors on pourrait croire que c'est la raison pour laquelle ses administrés du quartier de la Sorbonne ont été pourvus de masques avant les miens qui habitent le quartier du Val de Grâce. (Sourires.) Maurice Hirschovitz. — Si l'on annonce, dans la note que l'on publiera, que les distributions continueront, à se faire gratuitement, j'aurai satisfaction. Le Préfet de la Seine. — La distribution
j'aurai satisfaction. Le Préfet de la Seine. — La distribution continuera à se faire dans les conditions antérieures. Le Président. — Alors, Monsieur Hirschovitz, vous retirez votre demande d'urgence ? Maurice Hirschovitz. — Oui, Monsieur le Président, après les déclarations de M. le Préfet de la Seine. Le Président. La parole est à M. Joly. Joly. Ce débat, Messieurs, est extrêmement grave, car nous sommes en train de nous insurger contre un décret-loi, tel que, du moins, l'interprète les journaux de ce matin. Je n'ai pas encore lu le « Journal officiel », mais j'ai sous les yeux le journal
Journal officiel », mais j'ai sous les yeux le journal « Le Journal » et voici ce que je lis dans un article, intitulé : « L'analyse des principaux décrets-lois » : « Les informations militaires. — Le décret relatif à la publication des informations militaires entre en vigueur à dater d'aujourd'hui 22 mars. » Par conséquent, il est en vigueur au moment où nous parlons. Ce décret est ainsi conçu : « Article premier. À dater du 22 mars 1939, il est interdit de divulguer, de diffuser, de publier ou de reproduire par un moyen et sous une forme
ou de reproduire par un moyen et sous une forme quelconque, les informations militaires de toute nature non rendues publiques par le Gouvernement, qui concernent les armées françaises, de terre, de mer et de l'air, les unités et services qui en font partie, y compris la défense passive, les matériels qu'elles étudient, commandent ou utilisent, les procédés qu'elles emploient, les fabrications et approvisionnements qu'elles effectuent en territoire français. Vous avez bien entendu, Messieurs : « y compris la défense passive » ? Je m'adresse ici, non seulement à M. le Préfet de la Seine, mais à M. le Préfet de
Préfet de la Seine, mais à M. le Préfet de police, et je leur demande si mon interprétation est exacte. Pour ma part, je me suis tenu, ayant lu ce matin cette information. Etant donné ce qui vient d'être dit ici, je demande, en vertu du décret-loi qui vient de paraître, qu'il n'en soit pas fait mention au procès-verbal, car tous ceux qui ont parlé, M. le Préfet en tête, sont passibles des rigueurs militaires. (Rires.) M. Georges Copigneaux. Vous donnez l'exemple de la discipline et du respect des décrets-lois ! M. le Président. — M. Hirschovitz ayant retiré sa
! M. le Président. — M. Hirschovitz ayant retiré sa demande d'urgence, l'incident est clos. 4. — Observations relatives à une demande d'urgence en faveur d'une question de M. Léon Frot à M. le Préfet de la Seine sur la situation de famille de certains réservistes rappelés sous les drapeaux. M. le Président. — La parole est à M. Léon Frot, pour demander l'urgence en faveur d'une question qu'il désire poser à M. le Préfet de la Seine. M. Léon Frot. — Messieurs, aujourd'hui sont partis un certain nombre de réservistes appelés sous les drapeaux. Nous pensons qu'il est urgent
réservistes appelés sous les drapeaux. Nous pensons qu'il est urgent d'inviter l'Administration à prendre toutes mesures utiles, comme elle l'a fait au mois de septembre de l'année dernière, en faveur des familles de ces réservistes qui, du jour au lendemain, se trouvent dans une situation difficile. Je demande donc au Conseil de prononcer l'urgence pour la discussion de cette question. M. le Préfet de la Seine. — Que proposez-vous ? M. Léon Frot. — Nous demandons que l'Administration accorde aux familles des réservistes les mêmes avantages qui leur furent consentis au mois de septembre, en particulier aux familles de chômeurs
au mois de septembre, en particulier aux familles de chômeurs qui vont cesser de recevoir l'allocation parce que le chef de famille est parti. M. Henri Torchaussé. — Avons-nous le droit de parler de cela à la tribune du Conseil ? Je pose la question préalable. M. Léon Frot. — Tous nos collègues ont vu ce matin, comme nous-mêmes, de ces chefs de famille qui sont venus les trouver et qui ont besoin de leur allocation de chômage pour faire vivre leur famille. Ils se trouvent dans cette situation que leurs compagnes ne pourront, en leur absence, toucher aucune allocation
leurs compagnes ne pourront, en leur absence, toucher aucune allocation de chômage. Il faut donc prendre des mesures immédiates, permettant d'apaiser leurs légitimes inquiétudes. M. Noël Pinelli. — Ce ne sont pas des mobilisés, ce sont des réservistes rappelés. M. Léon Frot. — Ce sont pour la plupart des soldats qui ont été libérés et mis en disponibilité au mois d'août dernier. Ils sont rappelés aujourd'hui pour une nouvelle période. M. le Préfet de la Seine. — Que des réservistes soient appelés pour une période n'est pas un fait exceptionnel qui nous mette en présence de décisions extraordinaires à prendre.
qui nous mette en présence de décisions extraordinaires à prendre. Je demande donc au Conseil municipal de ne pas se saisir de cette question alors qu'il n'en connaît pas, non plus que moi-même d'ailleurs, tous les éléments. En tant que de besoin, j'assure l'Assemblée que l'Administration fera preuve du même souci d'humanité qu'elle a manifesté en d'autres circonstances. M. Léon Frot. — Je prends acte de la déclaration de M. le Préfet en espérant que l'Administration fera le nécessaire. L'incident est clos. 5. Observations sur la clôture de la session ordinaire. M. le Président. — Avant de reprendre le débat
ordinaire. M. le Président. — Avant de reprendre le débat sur le projet d'avenant au contrat de concession de l'électricité, je tiens à informer l'Assemblée que la session ordinaire sera close vendredi prochain, à minuit. Je me permets d'adresser un pressant appel aux présidents des Commissions permanentes pour les inviter à réunir leurs Commissions demain, si cela est indispensable, afin que le Conseil puisse se prononcer, vendredi, sur les mémoires qui restent en suspens. M. Alfred Bour. — Ils ne pourront certainement pas être tous examinés. M. Louis Duteil. — Tous les mémoires ne sont pas encore arrivés. M. Alfred
Tous les mémoires ne sont pas encore arrivés. M. Alfred Bour. — Il en est qui ne sont arrivés que ce matin. M. le Président. — Je parle de ceux dont les Commissions sont saisies. L'incident est clos. 6. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Armand Lanote, tendant à créer la Bourse philatéliste de Paris. M. Armand Lanote. — Messieurs, les grandes capitales, et en particulier Londres et New-York, possèdent une Bourse de timbres, constituée sous la forme de société privée agréée par l'Etat. Leur activité s'exerce généralement dans des édifices assez vastes, permettant l'installation de comptoirs affectés
dans des édifices assez vastes, permettant l'installation de comptoirs affectés aux marchands de timbres, chacun d'eux ayant ainsi un commerce nettement établi, patentable et justiciable de taxes diverses. En outre, le rez-de-chaussée de l'édifice doit présenter un emplacement susceptible de recevoir l'installation d'une « corbeille » en tous points semblable à celle de la Bourse des valeurs ou de la Bourse du commerce de Paris. La Bourse des timbres de Londres a permis en 1937 la perception d'impôts importants. D'autre part, ces organismes comportent une surveillance rigoureuse et un bureau d'experts permettant de déceler la fraude sur les timbres. Ils
d'experts permettant de déceler la fraude sur les timbres. Ils donnent donc, de ce fait, toute sécurité à la clientèle. En France, où les besoins de la Trésorerie générale sont pourtant importants, nous assistons, à propos du commerce des timbres, aux effets d'une insouciance absolue. En effet, sous le fallacieux prétexte que la Bourse clandestine qui est installée aux Champs-Elysées, au lieu dit le Carré Marigny, est pittoresque, on laisse se cristalliser à cet endroit quelque 200 francs. 000 commerçants divers, en majorité étrangers, et qui présentent les principales particularités suivantes : 1° Ils ne paient aucune patente ; 2°
suivantes : 1° Ils ne paient aucune patente ; 2° Ils ne tiennent, pour la plupart, aucun livre de comptabilité ; 3° Aucune taxe régulière n'est perçue sur leur chiffre d'affaires et sur leurs bénéfices ; 4° Cependant, chacune de leurs séances représente un mouvement d'affaires de 250.000 francs au minimum ; 5° Parmi tous les étrangers qui se sont infiltrés entre les marchands de timbres qui y étaient déjà établis, il existe, à n'en pas douter, des évacués des pays environnants, et qu'il serait certainement utile de surveiller ; 6° Enfin, cet ensemble hétéroclite de commerçants de toutes nationalités
6° Enfin, cet ensemble hétéroclite de commerçants de toutes nationalités et de mentalités diverses sont installés à 50 mètres de l’Elysée. En présence des différentes observations qui précèdent et dont la plus considérable est, sans nul doute, la source nouvelle d’impôt dont pourrait bénéficier le budget de la Ville de Paris, nous croyons qu'il serait intéressant de créer la Bourse philatéliste de Paris au centre de la Capitale et à proximité de la Bourse des valeurs. Cet organisme régulier, où tous les commerçants paieraient patente, où ils seraient soumis à la tenue d’une comptabilité régulière, pourrait, dans un avenir proche,
la tenue d’une comptabilité régulière, pourrait, dans un avenir proche, présenter pour Paris la réplique des bourses traitant du même objet tant à Londres qu'à New-York. Pour un organisme si éminemment nécessaire, il semble que le concours des pouvoirs publics ne peut manquer de nous faire défaut. Nous précisons, en outre, qu'il pourrait être envisagé d’y faire donner périodiquement des conférences philatéliques qui seraient suivies par le monde des collectionneurs qui ne fait que s'accroître. Des séances instructives pourraient être réservées aux élèves des écoles de la Ville de Paris, où l’histoire du timbre dans l’histoire économique du monde pourrait
où l’histoire du timbre dans l’histoire économique du monde pourrait obtenir le droit de cité. En conséquence, nous soumettons au Conseil municipal la proposition suivante dont nous demandons le renvoi à l’Administration : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Armand Lanoue, « Délibère: « L’Administration est invitée à fixer le statut propre à l’organisation sur le 2e adjointement d’une Bourse philatéliste de Paris. » Renvoyé à l’Administration. 7. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Corentin Cariou de plusieurs de ses collègues relatives au classement dans les catégories insalubres des ouvriers fossoyeurs du service des Inhumations.
les catégories insalubres des ouvriers fossoyeurs du service des Inhumations. M. Corentin Cariou. — Messieurs, il m’est honoré de soumettre à vos délibérations un projet tendant au classement des ouvriers fossoyeurs du service des Inhumations dans les catégories insalubres, en raison des travaux auxquels ils sont employés et des consultations du corps médical. Des rapports dans ce sens ont été faits et la réponse de l’Administration à la question écrite n° 120, parue dans le "municipal officiel" du 12 mars 1939, concernant la mortalité qui sévit dans cette corporation, me dispensent de tout commentaire. Considérant que le classement de ces
dispensent de tout commentaire. Considérant que le classement de ces ouvriers dans les catégories insalubres est une question de justice, je dépose, au nom des élus communistes, le projet de délibération suivant dont je demande le renvoi à l’Administration. « Le Conseil, « Sur la proposition de MM. Corentin Cariou et Lucien Monjauvis, au nom des élus du groupe communiste, « Délibère : « Les ouvriers fossoyeurs du service Inhumations seront classés dans les catégories insalubres. » Renvoyé à l’Administration. 8. — Prorogation de l’abonnement annual de chasseurs pour la saison 1939-1940. M. François Lautour, au nom de la 1re
saison 1939-1940. M. François Lautour, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, par délibération du 8 avril 1938, vous avez prorogé la saison de chasse 1938-1939, le droit d’abonnement individuel de chasseurs. Je vous le rappelle, par votre délibération du 8 et 9 avril 1933. Le nombre des cartes délivrées pour la dernière saison de chasse est sensiblement à celui des cartes délivrées pendant la même période en 1937; ce qui procure au budget, en raison du relèvement des taxes, un supplément de recette de 89.300 francs. Il a été en effet vendu : En 1937: 3.490 cartes à
été en effet vendu : En 1937: 3.490 cartes à 75 francs, 340 totaux à 150 francs, soit 3.830 cartes pour un total de 312.750 francs. En 1938: 3.527 cartes à 100 francs, 282 totaux à 175 francs, soit 3.809 cartes pour un total de 402.050 francs. Par contre, les perceptions sur 5 unités déclarations ou à l’aide de tickets de Rencontre, accèdent à 301.958 francs, accusent une petite diminution par rapport à la période précédente, mais peu importante : 1 ° Le seuil. Les dispositions que vous avez retenues à l'égard des chasseurs offrant de multiples avantages pour la
à l'égard des chasseurs offrant de multiples avantages pour la perception comme pour les éventuels, M. le Préfet de la Seine vous a proposé de proroger le régime d’abonnement aux mêmes taux que l'an dernier pour la saison 1939-1940. Je vous propose à mon tour, au nom de la commission, d'adopter les conclusions de l’Administration. Adopté (1939, 126). Rapport sur un projet d’avenant à la convention avec la Compagnie Parisienne de distribution d’électricité du 5 septembre 1907. (Suite de la discussion.) M. le Président. — L’ordre du jour comprend la suite de la discussion du rapport sur le projet d’avenant
suite de la discussion du rapport sur le projet d’avenant à la convention avec la Compagnie Parisienne de distribution d’électricité. Je rappelle qu’au cours de la première séance, tous les articles ont été adoptés, et qu’il ne nous reste plus qu’à voter ensemble. La parole est à M. René Failliot, rapporteur. M. René Failliot, rapporteur. — Comme vous l’aviez demandé, mes chers collègues, nous nous sommes rendus en délégation au Secrétariat des Travaux publics et le vœu formulé par M. Crussière a été soumis à M. le Secrétaire des Travaux publics. Celui-ci nous a répondu que les pleins pouvoirs donnés
publics. Celui-ci nous a répondu que les pleins pouvoirs donnés par le Gouvernement ne lui permettaient pas d’intervenir dans la question qui est soumise. Ces pleins pouvoirs, en effet, ont été strictement limités par le Palais-roi aux questions intéressant la défense nationale. Le Ministre des Travaux publics a ajouté qu'il comprenait les légitimes préoccupations du Conseil municipal et qu'il ne manquerait pas de les signaler à ses services, avant qu'ils ne viennent lui en donner leur avis sur l'avenant qui serait pris par le Conseil municipal. Sur ces conditions, je crois que rien ne nous empêche de ce que vous
crois que rien ne nous empêche de ce que vous adoptiez aujourd'hui l'avenant dont vous avez déjà voté tous les articles, à la dernière séance. M. Léon Mauvais : Vous venez d'entretenir l'exposé de M. Failliot sur l'entrevue qu'une délégation du Conseil municipal a eue avec M. le Ministre des Travaux publics. Je tiens d'abord exprimer le regret que l'on n'ait pas cru devoir nous appeler à assister à cette entrevue, alors qu'un certain nombre de conseillers municipaux qui ne se trouvaient ni membres du Bureau, ni rapporteurs, ont fait partie de la délégation. Je ne leur en fais pas