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marin de Roscoff; un garçon au Sanatorium de Banyuls-sur-Mer; un pupille employé de l'Inspection de l'assistance publique. ENFANTS ASSISTÉS 833 Mortalité. Trois décès de pupilles de 13 à 21 ans se sont produits pendant l'année 1924. Le taux de la mortalité des pupilles, de 13 à 21 ans ressort à 0,57 % (518 pupilles; 3 décès). Il avait été de 0,37 % en 1923, de 0,17 % en 1922, de 0,00 % en 1921, et de 0,31 % en 1920. Frais de séjour à l'hospice dépositaire. Pendant l'année 1924, les pupilles de 13 à 21 ans ont passé 1.076 journées
pupilles de 13 à 21 ans ont passé 1.076 journées à l'hospice dépositaire (contre 1.789 en 1923), qui ont nécessité, à raison de 3 fr. 20 pendant le 1er semestre et 3 fr. 50 pendant le second, par journée, une dépense de 3.585 fr. 10 (contre 5.817 fr. 30 en 1923). Sur ces 1.076 journées, 182 journées, ayant occasionné une dépense de 607 fr. 90 sont au compte des pupilles malades ou infirmes, alors qu'il y avait eu, en 1923, 740 journées, ayant occasionné une dépense de 2.558 fr. 50, au compte de ces mêmes pupilles. L'hospice Saint-Louis se refusant
au compte de ces mêmes pupilles. L'hospice Saint-Louis se refusant avec raison à conserver les épileptiques et la maison de santé de Mayenne n'ayant pas encore de quartier pour ces malades, il m'a fallu envoyer les pupilles de plus de 13 ans atteints d'épilepsie ou d'idiotie à l'asile d'aliénés de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Au 31 décembre 1924, il se trouvait à Sainte-Gemmes-sur-Loire, 8 pupilles de plus de 13 ans. Les arriérés et les anormaux éducables ne sauraient non plus être maintenus à l'hospice dépositaire. Une pupille a été placée à l'école de perfectionnement d'Yvetot (Seine-Inférieure). Un pupille, qui avait été envoyé comme
perfectionnement d'Yvetot (Seine-Inférieure). Un pupille, qui avait été envoyé comme arriéré à l'établissement psychothérapique de Fleury-les-Aubrais (Loiret) en 1915, a évolué vers la démence, et a dû être transféré à la maison de santé de Mayenne. Les frais de séjour des pupilles dans ces établissements se sont élevés en 1924 à la somme de 20.834 fr. contre 25.804 fr. 25 en 1923. Placements à gages. Ces placements sont faits, sous ma direction, par M. le Sous-Inspecteur. En 1924, comme les années précédentes, le nombre des demandes de pupilles de 13 à 21 ans, qui provenaient de toutes les classes de
à 21 ans, qui provenaient de toutes les classes de la société (magistrature, armée, noblesse, fonctionnaires, propriétaires, rentiers, commerçants, industriels, cultivateurs, etc.) a dépassé de beaucoup celui des pupilles à gager, ce qui a permis de sélectionner ces demandes et de ne donner suite qu'à celles qui paraissaient présenter toutes les garanties désirables, au vu des renseignements complets pris sur leurs auteurs et spécialement à celles qui m'avaient été adressées par des cultivateurs. Parmi ces dernières, j'ai continué à retenir spécialement celles des B.R.M. et celles des veuves de la guerre. Beaucoup de personnes à qui des pupilles auraient pu
guerre. Beaucoup de personnes à qui des pupilles auraient pu être confiés n'ont pu obtenir satisfaction, les pupilles faisant défaut. Au cours de nos tournées d'inspection, M. le Sous-Inspecteur et moi avons eu la satisfaction de constater que les pupilles à gages continuent, sauf de très rares exceptions, à être bien traités, qu'ils n'ont pas à accomplir un travail au-dessus de leurs forces, que leurs trousseaux sont bien entretenus. Le couchage, chez les cultivateurs, ainsi que je l'ai indiqué dans mes précédents rapports, laisse cependant un peu partout à désirer; mais je ne crois pas devoir me montrer trop rigoureux
mais je ne crois pas devoir me montrer trop rigoureux à ce sujet, les pupilles étant traités sur le même pied que les autres domestiques. Ce que j'exige, c'est que les pupilles, garçons et filles, ne partagent pas le lit d'enfants de leurs patrons ou d'autres domestiques. Aucun pupille n'a été déplacé à la suite des tournées d'inspection du Sous-Inspecteur ou des miennes en 1924. Il a été passé, en 1924, 497 contrats de placement, soit 18 de moins qu'en 1923. Conduite des pupilles. Placement dans les écoles professionnelles. Les pupilles, dans la grande majorité, ont une bonne conduite, une
pupilles, dans la grande majorité, ont une bonne conduite, une bonne moralité. Ils sont honnêtes, dociles, attentifs à nos conseils et à nos directions. Ils donnent satisfaction aux personnes qui les emploient. Je note pourtant, depuis plusieurs années, des idées d'indépendance chez tous et de grande coquetterie chez les filles, qui n'existaient pas avant la guerre et qui paraissent s'accentuer de jour en jour. Et aussi le désir chez les garçons de ne pas rester domestiques chez les cultivateurs. Contre ces tendances je réagis autant que possible. Sur les 560 qui ont figuré sur les contrôles, une dizaine seulement ont
qui ont figuré sur les contrôles, une dizaine seulement ont encouru des blâmes sévères. Une fille seulement sur 254 a été placée au refuge « Notre-Dame de la Miséricorde » à Laval en 1924. Dans cet établissement, autorisé à recevoir les pupilles difficiles de l'assistance publique, 8 filles se trouvaient au 31 décembre 1924. Il a été payé à cet établissement, à raison d'un prix de journée de 1 fr. 25 voté par le Conseil général dans sa séance du 5 mai 1920, une somme de 3.885 francs. Condamnations. Un pupille, âgé de 18 ans, a été condamné à l'amende
pupille, âgé de 18 ans, a été condamné à l'amende et aux dommages intérêts pour coups. Filles-mères. Deux pupilles, sur les 254 qui ont été soumises à la tutelle et à la surveillance administratives, sont devenues mères en 1924. Mariages. Trois pupilles, 3 filles, se sont mariées en 1924. A 3 garçons et à 2 filles, anciens pupilles, la Commission départementale a accordé des dots de chacune 300 fr. Conscription. 45 pupilles, appartenant à la classe de 1924, se sont présentés cette même année devant le Conseil de révision. Sur ce nombre : Ont été reconnus bons pour le service
ce nombre : Ont été reconnus bons pour le service armé ... 26 — classés dans le service auxiliaire ... 1 — ajournés ... . . . . . . 9 — exemptés . . . . . . . . . . 9 Total . . 45 Comme il est indiqué dans un précédent tableau, 31 pupilles mineurs étaient présents sous les drapeaux au 31 décembre 1924. Engagements volontaires. Pendant l’année 1924, 4 pupilles se sont présentés au recrutement pour contracter un engagement volontaire; ils ont été reconnus aptes à contracter cet engagement (il y en avait eu 2
à contracter cet engagement (il y en avait eu 2 en 1923, 0 en 1922, 4 en 1921, 3 en 1920 et 2 en 1919). Epargne pupillaire. Pendant l’année 1924, il a été placé à la caisse d’épargne une somme de 144.012 fr. 35 provenant des économies des pupilles, (contre 123.708 fr. 53 en 1923, 105.654 fr. 83 en 1922, 88.058 fr. 36 en 1921 et 14.318 fr. 58 en 1920). Au 31 décembre de ladite année, les livrets de caisse d’épargne étaient au nombre de 456, dont 256 appartenaient à des garçons et 290 à des filles. Les 256
à des garçons et 290 à des filles. Les 256 livrets de garçons accusaient un avoir de 262.399 fr. 68, soit une moyenne de 985 fr. 95 par livret; les 299 livrets de filles, un avoir de 115.943 fr. 71, soit une moyenne de 399 fr. 85 par livret. Le total des sommes inscrites aux livrets de caisse d’épargne de tous les pupilles était, à la date ci-dessus, de 368.343 fr. 39. À cet avoir, il y a lieu d'ajouter : 1° une somme de 19.169 fr. 94 représentant le montant des timbres-retraites; 2° une somme de 711 francs représentant
montant des timbres-retraites; 2° une somme de 711 francs représentant le montant de 80 livrets post-scolaires. De sorte que l’avoir général des pupilles de l’Assistance publique de la Mayenne se chiffrait en 1924, par 388.224 fr. 33 (contre 363.503 fr. 91 en 1923, 308.311 fr. 92 en 1922, 285.808 fr. 20 en 1921 et 245.871 fr. 58 en 1920). Au cours de l’année 1924, il a été remis 38 livrets de garçons du montant de 64.546 fr. 09 et 28 livrets de filles du montant de 31.218 fr. 87; en tout 66 livrets (contre 64 en 1923, 73 en 1922,
tout 66 livrets (contre 64 en 1923, 73 en 1922, 67 en 1921 et 120 en 1920), s’élevant à 95.764 fr. 96 (contre 78.562 fr. 96 en 1923, 71.797,05 en 1922, 52.434 fr. 24 en 1921 et 71.916 fr. 78 en 1920), ce qui accuse une moyenne de 1.698 fr. 57 pour chaque livret de garçon et une moyenne de 1.114 fr. 95 pour chaque livret de fille. De plus, M. le Trésorier-Payeur général a versé à divers pupilles 6.546 fr. 40, provenant de reliquats de gages qui n’ont pu être placés à la Caisse d’épargne avant la majorité, et
être placés à la Caisse d’épargne avant la majorité, et 4.876 fr. 87 de timbres-retraites; 2.986 fr. 47 à 23 pupilles soldats. Ce qui porte le montant total des déboursements à 110.084 fr. 70. En 1924, le mouvement des fonds constituant le pécule des pupilles s’est chiffré par 488.309 fr. 03 (contre 445.744,20 en 1923, 364.219 fr. 28 en 1922, 317.755 fr. 74 en 1921 et 341.183 fr. 52 en 1920). En exécution des dispositions du paragraphe 6 in fine de la circulaire ministérielle du 10 juin 1909, vous trouverez ci-après la situation des recouvrements effectués, depuis le 1er janvier
ci-après la situation des recouvrements effectués, depuis le 1er janvier jusqu’au 31 décembre 1924, au compte des deniers pupillaires, situation fournissant l’avoir total des pupilles à cette dernière date. La communication en a été faite au Conseil de famille des pupilles de l’Assistance publique le 9 juillet 1925 et à la Commission de contrôle le même jour. Nombre de titres émis par compte Montant des titres émis par compte Paragraphe I Paragraphe Total général Paragraphe I Paragraphe Total général OBSERVATIONS article des sommes des recouvrements article des sommes des recouvrements article recouvrement effectués à effectuer 13 4 2 recouvrement effectués
article recouvrement effectués à effectuer 13 4 2 recouvrement effectués à effectuer Reste à recouvrer au 31 décembre 1924 2.111 70 2.111 70 2.111 70 2.111 70 2.111 70 2.111 70 2.111 70 Janvier Février 1 5 672 95 672 95 12 50 Mars 4 11.222 43 11.222 43 1.875 9.347 43 Avril 30.166 30 30.166 30 Mai Juin 28 16.632 35 16.632 35 Juillet 25 11.830 15 11.830 15 Août 1 68.268 68.268 Septembre 1 3.495 84 3.495 84 Octobre 2 6 987 80 987 80 Novembre 2 14 10.720 36 7.079 26 3.641 10 Décembre 1 5 1.955
10.720 36 7.079 26 3.641 10 Décembre 1 5 1.955 73 975 67 980 06 Totaux 10 3 170 158.063 61 153.442 45 4.621 16 3.363 16 9.977 10 144.723 35 158.063 61 153.442 45 4.621 16 Report de l’Avoir au 1er janvier 1924 354 577 09 Totaux 508.019 54 4..621 16 À déduire 107.306 23 Total de l'Avoir au 31 décembre 1924 400.713 31 4.021 16 ENFANTS ASSISTÉS 837 En 1924, les frais de gestion et de recouvrement des deniers pupillaires, y compris les imprimés, se sont élevés à 2.196 fr. 92 (contre 1.670 fr. 72 en 1923, 1.985
2.196 fr. 92 (contre 1.670 fr. 72 en 1923, 1.985 fr. 96 en 1922, 1.886 fr. 64 en 1921 et 1.879 fr. 90 en 1920), savoir : 1° Allocation forfaitaire au trésorier-payeur général 534 fr. 2° Indemnités aux percepteurs 718 69 3° Imprimés 944 23 Total 2.196 92 Pensions extraordinaires. 2 pupilles de 13 à 21 ans (2 filles), même nombre qu'en 1922 et contre 1 en 1923, 2 en 1921 et 2 en 1920, dont les infirmités physiques ou intellectuelles empêchaient le placement à gages, ont reçu une pension extraordinaire en 1924. Ces pensions étaient de 50 et de
extraordinaire en 1924. Ces pensions étaient de 50 et de 60 francs par mois. Conseil de famille. Le Conseil de famille des pupilles de l'assistance publique s'est réuni 12 fois en 1924. Il a examiné 90 affaires : 74 comptes de tutelle, 3 remises, 4 mariages, 3 successions, 1 situation de deniers pupillaires, 1 état des restes à recouvrer, 3 demandes d'adoption, 1 augmentation du tarif des pensions. Je me félicite de l'entente parfaite qui n'a jamais cessé de régner entre MM. les Conseillers généraux, membres du Conseil de famille, et le délégué à la tutelle, et je remercie le
et le délégué à la tutelle, et je remercie le Conseil de l'appui et des conseils éclairés qu'il veut bien me prêter. Anciens pupilles. Six anciens pupilles sont instituteurs (les femmes de deux d'entre eux sont institutrices), une ancienne pupille est institutrice, une autre employée des postes et télégraphes. Un ancien pupille, après avoir été au service d'un préfet, employé comme petit clerc chez un notaire pendant sa minorité, a obtenu la représentation d'une importante maison de Lyon, et il vient de faire construire un bel immeuble avec ses économies et son gain. Un autre m'a écrit, à la date
et son gain. Un autre m'a écrit, à la date du 20 mai 1925 : « Monsieur l'Inspecteur, Toujours content de communiquer avec vous, je suis heureux de vous faire savoir que j'ai été élu conseiller municipal de la commune de Contre (Somme) au premier tour de scrutin, dimanche trois mai. Je m'efforcerai de m'acquitter du mandat que les électeurs ont bien voulu m'accorder, après 5 ans de présence seulement dans la commune dont j'étais déjà depuis un an membre du bureau de bienfaisance. J'ai tenu à vous le faire savoir, pour que vous puissiez apprécier que les enfants élevés
savoir, pour que vous puissiez apprécier que les enfants élevés sans famille et conduits par leur dévoué inspecteur dans la bonne voie, savent se conduire comme les enfants de famille, en bons Français. ENFANTS ASSISTÉS 841 « Je vous ferai savoir aussi que j'ai acheté la maison que je habite et tous les bâtiments servant à ma culture pour la somme de 9.000 francs que nous avons gagnée par nos bras, ma femme et moi, puisque nous n'avions presque rien tous les deux. « En espérant que vous serez fier de votre pupille (je le suis, en effet, et je
de votre pupille (je le suis, en effet, et je te lui ai écrit), recevez, M. l'Inspecteur mon plus profond respect. « Votre dévoué, Signé : DURAND Victor, « Conseiller municipal, « Membre du bureau de bienfaisance, « Officier de Sapeurs-pompiers ». 9 décès (contre 15 en 1923, 7 en 1922, 21 en 1921 et 12 en 1920), se sont produits en 1924 parmi les enfants secourus temporairement, savoir : Enfants de filles-mères. Élevés en Garçons. 3 (11 en nourrice Filles. 4(4) 1. Un âgé de 2 ans et 5 mois, un âgé de 8 mois et 8 jours et
mois, un âgé de 8 mois et 8 jours et un âgé de 3 mois 2. Une âgée de 3 mois et 10 jours. 3. Un âgé de 8 mois et 10 jours. 4. Une âgée de 2 ans et 4 mois, une âgée de 1 an et 18 jours, une âgée de 10 mois et 15 jours et une âgée de 5 mois et 16 jours. 845 IIIe PARTIE. — CHAPITRE IV Enfants de veufs ou de veuves, de femmes divorcées ou abandonnées, de parents infirmes. Élevés en Garçons. » leur famille Filles . » i fi,„.rnr><! » I
» leur famille Filles . » i fi,„.rnr><! » I «..' . Placés Garçons. » Total I ^ST". ! *, | Total général • en nourrice Filles » Orphelins légitimes. Néant. Le taux de mortalité générale (9 enfants décédés, sur 477 enfants ayant figuré sur les contrôles) ressort à 1,88%, (contre 3,40% en 1923, 1,99 % en 1922, 3,87% en 1921 et 2,18 % en 1920). Le taux de la mortalité des enfants secourus temporairement âgés de 0 à 2 ans (9 décès pour une population de 203 enfants) a été de 4,45 %;— taux de mortalité des enfants protégés
été de 4,45 %;— taux de mortalité des enfants protégés : 2,55 %; des pupilles de l'Assistance publique; 7,40 % —; celui des enfants secourus temporairement âgés de 0 à 1 an (6 décès pour une population de 96 enfants) a été de 6,31 %—; taux de mortalité des enfants protégés : 3,01 %; des pupilles de l'Assistance publique : 7,93 % —; celui des enfants secourus temporairement âgés de 1 à 2 ans (3 décès pour une population de 108 enfants) a été de 1,85 % — taux de mortalité des enfants protégés : 0,96 %; des pupilles de
mortalité des enfants protégés : 0,96 %; des pupilles de l'Assistance publique : 5,55 %. ENFANTS ASSISTÉS 847 Légitimations. En 1924, il y a eu 14 légitimations d'enfants temporairement secourus (contre 23 en 1923, 22 en 1922, 19 en 1921 et 34 en 1920) : 7 légitimations de garçons et 7 légitimations de filles. De ce chef, il a été payé aux parents, à titre de prime, une somme globale de 8.0 fr. (contre 1.380 fr. en 1923, 1.320 francs en 1922, 1.130 fr. en 1921 et 1.954 fr. 40 en 1920). Population globale des Enfants assistés. Des renseignements statistiques
en 1920). Population globale des Enfants assistés. Des renseignements statistiques qui précèdent, il résulte que la tutelle et la surveillance administratives ont été exercées, pendant l'année 1924, dans la Mayenne, sur : 1° « Enfants en dépôt, enfants en garde et pupilles de moins de 13 ans 445 2° Enfants en dépôt, enfants en garde et pupilles de plus de 13 ans . . . 518 3° Enfants secourus temporairement 477 Total . 1.440 Et qu'au 31 décembre il restait dans le service : 1° Enfants en dépôt, enfants en garde et pupilles de moins de 13 ans. 371 2°
garde et pupilles de moins de 13 ans. 371 2° Enfants en dépôt, enfants en garde et pupilles de plus de 13 ans 488 3° Enfants temporairement secourus 338 Total 1.197 848 iile PARTIE. — CHAPITRE IV Ils étaient répartis, ceux de la première catégorie dans 106 communes, ceux de la deuxième dans 145 communes, et ceux de la troisième dans 194 communes. Leur surveillance ne laisse pas d'être difficile. DEPENSES DE L'ANNEE 1924 1° Chapitre premier. Propriétés départementales immobilières. Art. 24:— Chauffage et éclairage des bureaux de l'Inspection de l'Assistance publique 899 06 2° Chapitre 3. Mobilier départemental. Art.
l'Assistance publique 899 06 2° Chapitre 3. Mobilier départemental. Art. 1er. — Fourniture et entretien du mobilier des bureaux de l'Inspection de l'Assistance publique . 200 » 3° Chapitre 4, Personnel et administration du département. Art. 2.— Traitements et salaires des Employés du Service des Enfants assistés. . 9.997 94 Art. 3. — Traitement de la préposée au service des vêtures . . . . . . ".-■■' 4.399 94 A reporter. 15.496 13 ENFANTS ASSISTÉS 849 Report . . 15.496 94 Art. 30. — Frais de correspondance et d'affranchissement et de menues dépenses du Service des Enfants assistés. ...
et de menues dépenses du Service des Enfants assistés. ... 200 » Art. 31. — Frais de bureau de l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique 400 » 4° Chapitre 7. (Lois des 27 et 28 juin 1904). § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des Communes. Art. 1er. — Secours temporaires (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de légitimation) . . 140.000 » Art. 2. — Salaires des nourrices et pensions des pupilles confiés à des familles . . . 239.412
des pupilles confiés à des familles . . . 239.412 81 Art. 3. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 1.149 20 Art. 4.— Fournitures de layettes aux pupilles 20.000 » Art. 5. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans et frais d'envoi 149.990 97 Art. 6. — Frais d'assistance médicale . .' , 23.344 21 Art. 7. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées . . ... : . . 5.844 » A reporter. 595.838 13
... : . . 5.844 » A reporter. 595.838 13 850 IIIe PARTIE. — CHAPITRE IV Report . . 595.838 13 Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires. 916 » Art. 9. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices . . 252 52 Art. 10. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices . . . . . . 13.311 70 Art. 11. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que des établissements dépositaires . . . ...
établissements autres que des établissements dépositaires . . . ... 32.637 80 Art. 12. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles (Certificats d'études) . 100 » Art. 13. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie . 550 Art. 14. - Fournitures scolaires, frais d'études spéciales, frais d'examen, etc. 6.984,35 Art. 15 — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans. 1.294,95 Art. 16. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices. 3.294,25 Art. 17. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance. 4.318,50 Art. 18.— Frais d'inhumation
imprimés et signes de reconnaissance. 4.318,50 Art. 18.— Frais d'inhumation des pupilles. 323,25 Art. 19. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires. 2.196,92 A reporter. 662.018,37 ENFANTS ASSISTÉS 849 Report. 662.018,37 Art. 20. — Remboursements aux départements étrangers et années antérieures. 14.967,70 Art. 21. — Frais résultant de l'exécution du jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles. 90,50 Art. 22. — Créations de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (Emploi du produit des biens
d'anciens pupilles des deux sexes (Emploi du produit des biens des pupilles décédés). 1.500 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département. Art. 1er. — Indemnités forfaitaires à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur. 2.399,96 Art. 2. — Indemnité au commis d'Inspection. 400 Art. 3. — Indemnité au Secrétaire du Conseil de famille des pupilles. 100 Art. 4. — Dépenses imprévues et service téléphonique. 671,70 Art. 5. — Indemnité à l'Inspecteur pour le service des vêtements. 699,96 Total. 682.848,19 Sur cette somme de 682.848 fr. 19, 20.140 fr. 29 (chapitres 1er, 3, 4 et 7, § 2) ont été payés
1er, 3, 4 et 7, § 2) ont été payés exclusivement par le département, et, pour la différence, soit 662.707 fr. 90, le département a reçu les contributions de l'Etat et des communes, ainsi qu'il est indiqué ci-après: Les crédits portés au budget de 1924 s'élevaient à 722.000 fr. Il a été dépensé... 662.707,90 Il est resté un excédent de crédit de 59.292,10 Recettes. En 1924 le département a encaissé: 1° à titre de contingent de l'Etat. 291.531,18 2° à titre de contingent des communes. 139.187,65 3° à titre de remboursement par l'Etat des frais d'entretien d'enfants sans domicile de
remboursement par l'Etat des frais d'entretien d'enfants sans domicile de secours. 19.131,73 4° à titre de remboursement par l'Administration pénitentiaire des frais d'entretien d'enfants en garde, auteurs de délits ou de crimes (loi de 1898). 2.122,21 5° Id. (loi de 1912). 2.122,21 6° à titre de remboursement par les départements étrangers de frais d'entretien de pupilles ou d'avances pour secours temporaires. 18.051,38 A reporter. 450.892,42 ENFANTS ASSISTÉS 851 Report. 450.892,42 7° à titre de remboursement par les parents ou les tiers. 2.354,32 8° pour la part revenant au Service des Enfants assistés sur le produit des amendes correctionnelles. 3.815,37 9°
Enfants assistés sur le produit des amendes correctionnelles. 3.815,37 9° les revenus et arrérages des biens et capitaux appartenant à des mineurs de 18 ans. 4.435 Total des recettes. 461.497,11 De sorte que le solde montant total de la dépense. 682.848,19 le département ayant encaissé 461.497,11 il ne restera à sa charge que 221.351,08 Budget de 1926. Les crédits que j'ai l'honneur de demander pour 1926 sont sensiblement les mêmes que ceux qui étaient inscrits au budget de 1925. Il n'y a d'augmentation sensible que pour les traitements des employés départementaux de l'Inspection de l'Assistance publique, les secours temporaires et
départementaux de l'Inspection de l'Assistance publique, les secours temporaires et les pensions des pupilles, augmentation résultant des décisions du Conseil général, et aussi pour les frais de séjour des pupilles difficiles placés dans les écoles professionnelles, le prix de journée dans ces établissements, ayant été majoré, enfin pour les remboursements aux départements étrangers, les pensions des pupilles de la Mayenne restés dans ces départements, de même que le prix de journée dans leurs hospices dépositaires ayant été majorés également. 1° Chapitre premier. Propriétés départementales immobilières. Art. 23. — Chauffage et éclairage des bureaux de l'Inspection de l'Assistance publique. 1.000 2°