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400 mètres cubes de matériaux extraits dans la déviation du chemin n° 30 N° 7 Entreprise Daloubeix 90' N° 8 Entreprise Benazet 70 80 N° 8 Entreprise Georges 500' N° 8 Entreprise Daloubeix 234' N° 13 Entreprises Touraille et Montés (en fournitures de matériaux) 135' 13 Entreprises Chansard, Pradelet, Moreau, Touraille et Mazière (en fournitures de matériaux) 260' Chemins d'intérêt commun. N° 3 Entreprise Chansard, Pradelet, Moreau, Touraille et Mazière (en fourniture de matériaux.) 226' N° 25 Entreprise Georges 500' N° 47 Entreprise Touraille et Montés 135' La compagnie houillière a refusé de continuer sa subvention au chemin d'intérêt commun
a refusé de continuer sa subvention au chemin d'intérêt commun n°20; ce refus ne paraissant pas motivé, le comptage des colliers industriels se fait en ce moment afin d'arriver à une évaluation annuelle aussi exacte que possible et au besoin, à une expertise contradictoire. Des études ont été demandées pour les chemins ci-après en vue de leur classement comme chemin d'intérêt commun : De Pontarion à Royère ; De Saint-Sulpice-les-Champs à Franchèches ; De Dontreix à la Villeneuve ; De Mainsat à Saint-Avit-de-Tardes ; De Maisonnisses à Sous-Parsat, par Mareilles ; Prolongement du n° 34 ; Prolongement du n° 72
; Prolongement du n° 34 ; Prolongement du n° 72 ; Prolongement du chemin n° 36 jusqu'à la gare de Chambon-Budelière. Les avant-projets ont dû être soumis aux conseils municipaux et aux conseils d'arrondissement afin que le Conseil général puisse statuer à sa prochaine session. Le classement dans une catégorie supérieure a pour avantage de faciliter les raccords à la limite des communes et d'assurer l'entretien d'une manière plus régulière, mais il a l'inconvénient de diminuer les ressources des numéros déjà classés. En effet, la dotation des nouvelles lignes est formée : 1° Par contingents communaux dont la répartition, mais
formée : 1° Par contingents communaux dont la répartition, mais non la quotité, peut changer. 2° Par la subvention du département sur les 20,000 francs prélevés sur chacune des dix annuités de l'emprunt d'un million en faveur des chemins d'intérêt commun classés avant le 10 avril 1879, et des subventions correspondantes. Or, il y a en ce moment deux prolongements et quinze numéros entiers classés après l'époque indiquée ci-dessus, de sorte que la part de chaque ligne est déjà très peu importante. D'un autre côté, les chemins ordinaires reçoivent des subventions relativement plus fortes et les communes ont des tendances
subventions relativement plus fortes et les communes ont des tendances bien marquées à s'exonérer autant que possible des dépenses afférentes aux réseaux d'une catégorie supérieure. Pour ne pas augmenter les charges du département, il serait donc prudent de ne prononcer de nouveaux classements que sous la condition expresse que les communes conserveraient la part qui leur revient comme chemins ordinaires, soit sur les prestations, soit sur les centimes de la loi du 21 mai 1836, soit sur les subventions en raison des sacrifices consentis. Deux nouveaux plans ont été levés. Ils ont été soumis à l'enquête et pourront être arrêtés
Ils ont été soumis à l'enquête et pourront être arrêtés au mois d'août. Ils s'appliquent à la traverse du bourg de Saint-Sulpice-le-Guérétois, pour les chemins d'intérêt commun nos 28 et 29 et à la traverse du bourg de La Chaussée pour les chemins 46 et 50. Les plantations n'ont pas reçu d'extension en 1882 ; l'on s'est borné à entretenir et à compléter les anciennes. On ne peut les continuer en bordure en raison de la vente des terrains communaux jusqu'aux limites des chemins. D'un autre côté, les chemins vicinaux sont généralement trop étroits pour planter sur les accotements mêmes,
sont généralement trop étroits pour planter sur les accotements mêmes, car les arbres entretiendraient trop d'humidité sur la chaussée. Il est donc regrettable, à tous égards, que les sections et les communes n'aient pas conservé de chaque côté une bande de terrain suffisamment large pour assurer la conservation et la continuation des plantations. En agissant ainsi, elles auraient facilité l'embellissement du pays et augmenté leurs revenus, puisque les arbres suivent le sort du sol et deviennent la propriété des communes. Les bornes et les poteaux indicateurs se complètent au fur et à mesure de l'achèvement des deux premiers réseaux ;
et à mesure de l'achèvement des deux premiers réseaux ; il en a été prévu pour les chemins ordinaires dans tous les projets d'une certaine importance, après entente avec MM. les maires des communes intéressées. En ce moment tous les chemins actuellement classés de grande communication ou d'intérêt commun, ont leur continuation assurée dans les départements voisins ; en ce qui concerne les chemins ordinaires, une commission interdépartementale a fixé, en novembre dernier, l'emplacement du pont à construire à frais communs sur le Cher, par la commune de Chambonchard (Creuse) et celle de Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier), pour le passage du chemin
et celle de Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier), pour le passage du chemin d'Evaux à Saint-Fargeol. Le projet de cet ouvrage d'art est en ce moment en préparation. Il sera soumis aux Conseils généraux à leur prochaine session. Le département de l'Allier demande avec instance la prompte exécution du chemin d'Huriel à Châteaumeillant, sur le territoire de Saint-Pierre-le-Bost, mais cette commune ne peut, en ce moment, créer les ressources nécessaires en raison des charges qu'elle supporte déjà. Il y aurait également lieu de demander en sa faveur un secours suffisant pour donner satisfaction aux nombreux intérêts en souffrance. En 1881, il n'a été
aux nombreux intérêts en souffrance. En 1881, il n'a été dressé que trente-trois procès-verbaux ; ils s'appliquent, en général, à des dépôts par trop embarrassants pour la circulation ou à des clôtures élevées sans alignement. Du reste, avant d'en arriver aux moyens de rigueur, il est d'habitude dans le service vicinal de prévenir plusieurs fois les délinquants, et l'on ne verbalise que contre ceux qui refusent de se soumettre de bon gré aux règlements en vigueur. Il a été employé pour 1881 173 cantonniers sur la grande communication et 115 sur l'intérêt commun, Total, 288. Sur ce nombre 252 ont
sur l'intérêt commun, Total, 288. Sur ce nombre 252 ont été occupés pendant l'année entière et 36 pendant une fraction seulement, par suite de démission ou de mise à l'essai. Les 173 cantonniers de la grande communication se divisent ainsi : 17 à titre d'essai, 59 ordinaires de première classe, 37 de deuxième classe, 26 chefs de première classe, 34 de deuxième classe. Les 115 de l'intérêt commun comprennent : 16 provisoires ; 49 ordinaires de première classe ; 27 de deuxième classe ; 6 chefs de première classe ; 17 de deuxième classe. Les salaires ont atteint le chiffre
17 de deuxième classe. Les salaires ont atteint le chiffre de 98,358 fr. sur les chemins de grande communication, et de 53,491 fr. sur les chemins d'intérêt commun, soit comme les années précédentes, un peu plus de 10 centimes par mètre courant pour les premiers et 0,085 pour les seconds. L'augmentation des salaires dont profitent les cantonniers depuis le 1er janvier 1882, leur assure aujourd'hui une rémunération à peu près suffisante. Ils paraissent s'attacher davantage à leur emploi, aussi les démissions ont-elles été moins nombreuses cette année. Quelques postes sont encore vacants, notamment dans le canton de Dun et de
encore vacants, notamment dans le canton de Dun et de la Souterraine ; il est à espérer qu'à l'entrée de l'hiver ils pourront être demandés. Sur les chemins ordinaires, le nombre des cantonniers s'est élevé à 26, soit 5 de plus que pendant l'année précédente. Cette augmentation n'est pas suffisante car il y a près de 760 kilomètres de construits qui exigeraient environ 100 cantonniers, soit 74 de plus. Il y a dans cette partie du service des améliorations à obtenir, mais les municipalités, en général, aiment mieux ouvrir de nouveaux débouchés que d'entretenir ceux déjà construits. Quelques-unes ne consentent
nouveaux débouchés que d'entretenir ceux déjà construits. Quelques-unes ne consentent qu'avec peine à laisser comprendre dans les entreprises les fournitures et curage de fossés indispensable pour assurer la viabilité. Cette situation est trop préjudiciable aux intérêts communaux pour qu'elle se continue. Aujourd'hui il s'acquitte peu de journées en nature et il n'est aucune commune qui ne puisse prélever sur les rachats le salaire d'un cantonnier au moins pour quelques mois. Les règlements en vigueur sur la vicinalité laissent aux communes toute faculté à ce sujet, mais on parviendrait facilement à modifier leur manière de voir si le Conseil général faisait
modifier leur manière de voir si le Conseil général faisait de l'organisation du service des cantonniers communaux une condition essentielle pour participer à ses subventions. Les matériaux employés à l'entretien sont choisis dans les meilleures carrières ; sous le rapport de la qualité ils ne le cèdent en rien à ceux employés par le service des ponts et chaussées. Comme exemple, on peut citer la traverse de Lavaveix, qui est entretenue avec du quartz alors que les routes voisines emploient du granit. L'avenue de la gare de Guéret qui est une dépendance du chemin n° 2 de grande communication et
une dépendance du chemin n° 2 de grande communication et qui reçoit également du quartz très dur. Si quelques chemins de grande communication présentent une viabilité moins belle que celle des routes départementales, tout esprit impartial reconnaîtra que la cause provient uniquement de la différence des crédits d'entretien. En effet, les routes reçoivent en moyenne 0,25 centime par mètre, tandis que les chemins ne disposent que de 0,167 centime. Cette différence de crédit, pour des voies qui ont sensiblement la même importance, ne peut évidemment rester sans influence sur les résultats obtenus. Fonds de secours pour d'anciens cantonniers. Au budget
résultats obtenus. Fonds de secours pour d'anciens cantonniers. Au budget de 1881 et 1882, figure un crédit de 1,500 francs pour secours à des cantonniers qui ne peuvent continuer leur emploi à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités. Sur le Crédit de 1881, il n'a été dépensé que 950 francs; sur celui de 1882, il a déjà été distribué 1,280 francs, et tout porte à croire qu'il y aura cette année insuffisance de crédit pour soulager les plus grandes misères. En conséquence, il y aurait lieu de reporter à 1883 la part, sans emploi de 1881, et
reporter à 1883 la part, sans emploi de 1881, et d'inscrire au prochain budget la somme de 2,000 francs. En ce qui concerne la Creuse, il ne s'est produit aucun avancement depuis l'année dernière ; il manque toujours les feuilles de la partie Est de l'arrondissement de Guéret et l'arrondissement de Boussac en entier. C'est ce qui résulte de l'état d'avancement au 8 juin dernier que vient d'envoyer M. le Ministre de l'Intérieur. Il est donc difficile de prévoir l'époque à laquelle les dernières feuilles seront gravées. En attendant que cette carte soit complète et à défaut d'ancienne carte au
cette carte soit complète et à défaut d'ancienne carte au courant de la situation actuelle, il serait très utile d'obtenir immédiatement une réduction à l'échelle de 1/25000 qui contiendrait néanmoins toutes les voies de communication actuellement classées. D'après les renseignements recueillis, la gravure et l'impression de 500 exemplaires reviendrait à environ 1,475 francs. De nouvelles explications sont demandées au graveur afin que le traité à intervenir avec lui puisse se baser sur un devis suffisamment explicatif et dans les conditions les plus avantagées pour le département. Aussitôt sa réponse, elle sera soumise à l'Administration. La petite carte projetée répondrait à
sera soumise à l'Administration. La petite carte projetée répondrait à un besoin souvent manifesté, c'est pourquoi la publication devrait avoir lieu le plus tôt possible. Dans ce but, il est proposé d'ajouter aux dépenses diverses de l'exercice 1882, pour le service vicinal, une somme de 1,800 fr. ce qui porterait le crédit total de 3,000 à 4,800 francs. L'application de la loi du 11 juillet 1868 prenant fin cette année, chacun des réseaux de la vicinalité ne sera plus subdivisé en partie subventionnée et en partie non subventionnée. Il en résultera une simplification dans les écritures et dans les comptes
résultera une simplification dans les écritures et dans les comptes rendus annuels. Les voies ferrées construites ou en construction dans le département vont modifier profondément l'importance relative des voies de communication; la révision des classements s'imposera alors afin que les lignes qui donnent accès aux gares ne soient pas laissées dans un rang inférieur. On pourrait aussi examiner si l'unification du réseau départemental, qui a déjà eu lieu dans plusieurs départements, ne serait pas avantageux à la Creuse au double point de vue d'une plus grande simplification et d'une répartition plus équitable des charges publiques entre les diverses catégories de
plus équitable des charges publiques entre les diverses catégories de la voirie départementale. La tâche qui est confiée aux Agents-Voyers continue à être laborieusement remplie ; les résultats obtenus jusqu'alors sont immenses; pour s'en convaincre, il suffira de comparer la carte en 1882 avec celle de 1836. On reconnaîtra alors que le service vicinal a ouvert les 4/5 des communications de la Creuse, qu'il a transformé nos campagnes et doublé leur richesse agricole. Ce qui a été fait est une garantie pour ce qui reste à faire. Le service vicinal que les hommes les plus distingués croyaient devoir se terminer
que les hommes les plus distingués croyaient devoir se terminer par une amère déception, a doté la France d'un réseau des plus étendus malgré les luttes violentes dont la loi de 1836 a été l'objet. Dans le service actuel du département, il y a sans doute des jeunes gens qui manquent de pratique dans les travaux et que l'on a eu le tort d'envoyer aussitôt dans les cantons, mais ils sont intelligents et ils seront bientôt à même d'opérer seuls. Du reste, les projets principaux se terminent au bureau de l'arrondissement. Il faut bien aussi reconnaître que, malgré les améliorations
l'arrondissement. Il faut bien aussi reconnaître que, malgré les améliorations apportées récemment, les émoluments des Agents-Voyers sont encore relativement faibles, en ce qui concerne les frais de déplacement pour tracé ou surveillance de travaux, et que dès lors, le recrutement des Agents-Voyers est encore assez difficile. Pendant les deux dernières années les ressources vicinales se sont accrues considérablement ; les tournées ont dû suivre la même progression, aussi le crédit qui y est afférent a-t-il été insuffisant pour indemniser tous les décès occasionnés par le service. Parmi les agents-voyers d'arrondissement, celui de Boussac continue à déployer une activité qui mérite
celui de Boussac continue à déployer une activité qui mérite d'être signalée et encouragée. Son service, qui est très chargé, se trouve toujours parfaitement au courant. En conséquence, il y aurait lieu d'élever M. Peyrabon à la première classe, ce qui augmenterait de 400 fr. son traitement annuel. En portant l'augmentation à 1,000 fr. on aurait un faible supplément de 600 fr. pour les frais de tournées ; par suite, les dépenses du personnel, en 1883, seraient de savoir : 1 Agent-Voyer en chef.. 3 d° d'arrondissement de 1ère classe à 3,800 1 d° de 2e classe à 3,200 1
à 3,800 1 d° de 2e classe à 3,200 1 d° de 3e classe à 3,000 1 d° comptable 5 d° de 1ère classe, à 2,500 3 d° 2e classe, à 2,250 3 d° 3e classe, à 2,050 5 d° 4e classe, à 1,750 850 5 de 5e classe, à 1,650 Agents-Voyers surnuméraires, à 1,200 Frais de tournées et de bureau de l'Agent-Voyer en chef Frais de tournées des Agents-Voyers d'Arrondissement et ordinaires. (600 fr. de plus qu'en 1882) TOTALS. FONDS CONSIGNE du TOTAL. DÉPENSES 5.500 » 5.500 11.000 400 11.400 3.200 » 3.200 3.000 » 3.000 2.700 » 2.700
11.400 3.200 » 3.200 3.000 » 3.000 2.700 » 2.700 12.500 » 12.500 6.750 » 6.750 6.150 » 6.150 9.250 » 9.250 1.950 6.300 8.250 » 6.000 6.000 » 1.400 1.400 » 2.850 2.850 62.000 16.950 78.950 Bureau des Agents-voyers, 164 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. Dépenses diverses, recherches de matériaux et frais de la carte départementale 4,800f Réserve pour fonds de secours (y compris la part sans emploi) du crédit de 1881 2,000 A quoi il conviendrait d'ajouter la part de la subvention proposée au mois d'avril dernier pour la caisse de retraite à prélever sur la vicinalité, ci
la caisse de retraite à prélever sur la vicinalité, ci 2,500 TOTAL DES TROIS DERNIERS ARTICLES... 9,300f Dans ce chiffre de 78,950 fr. pour le personnel, 62,000 continueraient à être prélevés sur le produit des centimes départementaux, 11,000 seraient demandés aux contingents communaux des chemins d'intérêt commun, et 5,950 à ceux des chemins ordinaires. La subvention de 2,500 fr. pour la caisse de retraite pourrait être demandée à la petite vicinalité qui est le réseau le mieux doté, ce qui porterait à 8,450 fr. le total des prélèvements à opérer sur ses contingents. Le local affecté au bureau des Agents-voyers
sur ses contingents. Le local affecté au bureau des Agents-voyers est le même que celui occupé autrefois à la Préfecture par le télégraphe. Il se compose de trois pièces sur le devant et de deux sur le derrière; celles-ci, qui sont affectées au bureau de l'Agent-voyer d'arrondissement, ont vue sur la petite cour où se trouvent les latrines. Ces latrines, malgré la propreté avec laquelle elles sont tenues, sont une source d'exhalaisons méphitiques. Les moyens employés jusqu'alors pour enlever les mauvaises odeurs et désinfecter l'air, n'ont pas réussi. Les pièces qui sont sur la façade ne laisseraient rien à désirer
qui sont sur la façade ne laisseraient rien à désirer si elles étaient un peu mieux éclairées. En raison de l'extension du service vicinal, par suite de la loi du 12 mars 1880, il faut de nouveaux rayons pour les dossiers et pour les imprimés. Il en résulte qu'il serait difficile de trouver place dans cette partie des bureaux pour tous les employés du service vicinal en résidence à Guéret; et pour ceux qui y sont appelés fréquemment de l'extérieur pour la rédaction des projets. En raison de cette situation et des difficultés de rendre moins insalubres les bureaux de
et des difficultés de rendre moins insalubres les bureaux de l'Agent-voyer d'arrondissement, le bien du service et la santé des Agents-voyers cantonaux exigeraient qu'il leur soit attribué un autre local. L'imposition extraordinaire de 4 centimes, autorisée par la loi du 10 avril 1879, expire en 1883. Elle était primitivement attribuée aux chemins ordinaires, puis elle a été affectée, à partir de 1873, aux chemins de grande communication, en échange d'une partie des contingents en nature auxquels ils ne participaient plus et qu'ils laissaient en entier aux chemins ordinaires et d'intérêt commun. Ces 4 centimes produisent annuellement près de 47,000 fr.:
commun. Ces 4 centimes produisent annuellement près de 47,000 fr.: il serait pour longtemps encore impossible de trouver cette somme dans les autres ressources du budget, et on ne pourrait la remplacer qu'en reprenant une partie des journées abandonnées à la petite vicinalité, ce qui serait contraire aux votes précédents du Conseil général. D'un autre côté, le prix des travaux tend à s'élever plus tôt qu'à diminuer. Il devient donc nécessaire de renouveler cette imposition de 4 centimes, à partir de 1884, et d'en fixer la durée pour une nouvelle période assez longue qui pourrait être portée à neuf ans.
période assez longue qui pourrait être portée à neuf ans. Les crédits d'entretien des chemins de grande communication pour 1882, se montent à 166,344 fr. 83 c., se décomposant ainsi : S.-C. IV, § 1er. — Sur les ressources du budget ordinaire et les 7 centimes départementaux.. 21,613f 92c Prélèvement sur les 5 centimes de la loi du 21 mai 1836 39,000 c Prélèvement sur la petite vicinalité 35.000 c S.-C. XVII, § 1er. — Sur les 12 centimes de la loi du 12 août 1871 20,966 72 § 2. — Montant des 4 centimes départementaux de la loi du
— Montant des 4 centimes départementaux de la loi du 10 avril 1879 46,922 24 § 3. — Sur le produit d'un centime de la loi du 12 août 1876 1,730 56 § 4. — Sur le produit de 0,70 centimes de la loi du 15 avril 1880 211 39 S.-C. XIX, Art. 1er. — Sur produits éventuels extraordinaires 100 c TOTAL 165,844 83c Proposition pour le renouvellement de l'imposition des quatre centimes. Crédit d'entretien des chemins de grande communication. La longueur à entretenir en 1882 est de.. 934,950 m. elle va s'augmenter de la partie actuellement en construction entre
elle va s'augmenter de la partie actuellement en construction entre Lachaud-Couraud et les étangs de Faux, qui a une longueur de 4,925 m. de sorte que, pour 1883, l'entretien devra s'étendre à 939,875 m. Tableau à joindre au présent rapport. dès lors le crédit devrait s'accroître dans la même proportion. Il arriverait alors, s'il n'était possible d'augmenter les ressources, à 165,844 + 886 = 166,730. Ce chiffre est un minimum, car pour assurer l'entretien d'une manière convenable du réseau de la grande communication, il faudrait 0 fr. 18 c. par mètre courant, soit pour 939,875 mètres, 169,000 fr. en chiffre
mètre courant, soit pour 939,875 mètres, 169,000 fr. en chiffre rond. Avant 1882, les crédits d'entretien sont descendus à 0 fr. 16 c. par mètre courant; il en est résulté qu'après le prélèvement du salaire des cantonniers, il devenait impossible d'avoir les matériaux nécessaires pour remplacer l'usure des chaussées ce qui a diminué sensiblement leur épaisseur sur un grand nombre de points; de sorte qu'elles sont facilement coupées par le roulage lorsque le temps devient humide. Pour que la situation ne s'agrave pas et qu'il soit possible de faire face aux besoins les plus urgents sur les parties défoncées, il
aux besoins les plus urgents sur les parties défoncées, il est indispensable que le crédit ne descende pas au-dessous du chiffre de 169,000 fr. ci-dessus indiqué ; à défaut d'autres ressources que celles qui ont formé le budget vicinal de 1882, l'augmentation serait prélevée sur les contingents de la petite vicinalité qui s'élèveraient alors de 35,000 à 37,656 fr., soit 38,000 francs en chiffre rond. La répartition par ligne de grande communication des crédits d'entretien sera proposée dans un tableau spécial ; il en sera de même pour les chemins d'intérêt commun, en ce qui concerne les ressources de toute
d'intérêt commun, en ce qui concerne les ressources de toute nature qui alimentent leur budget et qui comprennent les contingents communaux sur prestations et centimes de la loi du 21 mai 1836, l'annuité de l'emprunt départemental, les subventions de l'Etat en vertu SERVICE VICINAL La répartition par ligne de grande communication des crédits d'entretien sera proposée dans un tableau spécial ; il en sera de même pour les chemins d'intérêt commun, en ce qui concerne les ressources de toute nature qui alimentent leur budget et qui comprennent les contingents communaux sur prestations et centimes de la loi du 21 mai
sur prestations et centimes de la loi du 21 mai 1836, l'annuité de l'emprunt départemental, les subventions de l'Etat en vertu SERVICE VICINAL RAPPORT De M. l'Inspecteur d'Académie INSTRUCTION PUBLIQUE. RAPPORT De M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'instruction primaire dans le département de la Creuse, pour l'année 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur la situation de l'instruction primaire dans le département de la Creuse pour l'année 1881. Ce rapport comprend deux ordres de faits : les faits matériels et les faits moraux. Les premiers, tels que le nombre et la nature des