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en étoffe et l'Union internationale des ouvriers chapeliers, casquettiers et modistes prévoyait la fondation d'une caisse de chômage alimentée par une contribution patronale égale à 3 pour cent du montant des salaires. D'après le rapport sur son activité pendant la période du 12 septembre 1924 au 30 juin 1926, la Caisse a effectué des recettes d'un montant de 169.367 $; elle a versé, à partir du 1er juillet 1925, des allocations dont le total a atteint 63.383 $. Cette somme a été répartie entre 1.495 personnes et correspond à 6.614 semaines de chômage. Les dépenses d'administration de la Caisse pour
semaines de chômage. Les dépenses d'administration de la Caisse pour les vingt-deux mois en question se sont élevées à 7.159 $, c'est-à-dire à un peu plus de 4 pour cent. L'actif net, au 1er juillet 1926, était de 96.825 $. D'après le même rapport, cette institution d'assurance a contribué puissamment au maintien du niveau d'existence que l'Union s'attache à défendre. Une nouvelle convention collective conclue jusqu'au 30 juin 1929 stipule que la Caisse de chômage continuera ses opérations; elle institue un Conseil consultatif mixte chargé de surveiller son fonctionnement et de collaborer avec le syndicat ouvrier à son administration. FÉDÉRATION
de collaborer avec le syndicat ouvrier à son administration. FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES INDEPENDANTES D'EMPLOYS La Fédération internationale des organisations syndicales indépendantes d'employés, groupe les organisations d'employés se réclamant des principes du syndicalisme indépendant ou évolutionniste d'une grande partie de l'Europe. Elle publie un bulletin périodique « La Revue syndicale internationale ». Cet organe donne des informations sur le mouvement et la situation des employés dans les divers pays. Le prochain congrès de la Fédération aura lieu à la fin de 1927. Au congrès constitutif qui s'est tenu au mois de mai 1925, à Esch-sur-Alzette (Luxembourg), les organisations suivantes
mois de mai 1925, à Esch-sur-Alzette (Luxembourg), les organisations suivantes étaient représentées: Gewerkschaftsbund der Angestellten (G. D. A.) (Allemagne); Gewerkschaftsring Deutscher ArbeiterAngestelltenund Beamtenverbände (Allemagne); Reichsverein der Privatbeamten Österreichs; Conseil professionnel de législation sociale du travail (France); Fédération des employés privés du Grand-Duché de Luxembourg; Algemeen Nederlandsch Vakverbond (Pays-Bas); Gewerkschaft der Angestellten (Pologne); Verband der Privatangestellten in Bielitz (Silésie). La Ligue nationale des employés et voyageurs de Belgique et la Fédération des Associations suisses d'employés s'étaient excusées. Dès l'ouverture de ce congrès, M. Gustav Schneider (Allemagne), président de la Fédération des syndicats d'employés (Gewerkschaftsbund der Angestellten), député au Reichstag, avait souligné
syndicats d'employés (Gewerkschaftsbund der Angestellten), député au Reichstag, avait souligné le but idéal de la nouvelle Internationale créée pour défendre non seulement les intérêts matériels des employés, mais aussi leurs intérêts moraux dans un large esprit d'entente entre les peuples. Dans une déclaration présentée par M. J. Portalier (France), secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats indépendants d'employés de banque et de bourse, vice-président du Conseil professionnel de législation sociale et du travail, déclaration qui fut approuvée, à l'unanimité, les principes qui sont à la base du syndicalisme indépendant ont été définis comme suit: Le syndicalisme indépendant ou évolutionniste
ont été définis comme suit: Le syndicalisme indépendant ou évolutionniste établit que le syndicalisme est le mouvement qui, dans l'état économique actuel, tend à substituer à la faiblesse des individus isolés la puissance du groupement des forces collectives solidaires. Il définit le syndicat : l'organisme légal réunissant soit les ouvriers et employés, soit les patrons, pour l'étude et la défense de leurs intérêts professionnels respectifs. Profondément respectueux de toutes les opinions et de toutes les croyances, il observe la plus stricte neutralité en ce qui concerne les questions d'ordre politique, philosophique ou religieux, ses adhérents demeurant par ailleurs entièrement libres
philosophique ou religieux, ses adhérents demeurant par ailleurs entièrement libres d'aller puiser aux sources morales de leur choix les forces nécessaires et les raisons de leur dévouement à l'œuvre commune. Résolu à ne jamais subordonner son action à celle des puissances d'argent ou à des influences étrangères au monde du travail, il proclame son indépendance absolue à l'égard du patronat. Il croit à la possibilité d'une évolution des mœurs et des lois dans la société économique contemporaine susceptible d'assurer au prolétariat plus de bien-être et de justice, donc toujours plus de liberté. Tout en reconnaissant la légitimité du principe de
de liberté. Tout en reconnaissant la légitimité du principe de la propriété individuelle, il professe cependant qu'une réglementation équitable doit réduire justement les prérogatives du capital privé. Il est partisan d'une entente loyale et d'une collaboration fraternelle entre les principaux facteurs de la production : l'intelligence, le travail et le capital. Les buts et les moyens d'action de la Fédération, tels qu'ils ont été fixés dans les statuts, sont les suivants: La Fédération a pour objet de grouper les organisations syndicales indépendantes d'employés des divers pays en vue d'atteindre les buts suivants : Favoriser et défendre internationalement les intérêts des
buts suivants : Favoriser et défendre internationalement les intérêts des employés. Soutenir l'action des organisations affiliées. Propager l'idée du syndicalisme évolutionniste et créer des organisations syndicales neutres d'employés dans les pays où il n'en existe pas encore. La Fédération s'efforce d'atteindre ses buts par l'emploi des moyens suivants: Création et entretien d'un secrétariat permanent. Convocation des Congrès internationaux. Publication d'un bulletin d'informations. Assurance, dans la mesure du possible, de secours mutuels. Les statuts indiquent également que la Fédération devra s'affilier à la Confédération internationale des organisations syndicales indépendantes, lorsqu'elle sera constituée. La constitution de cette Confédération avait été envisagée au
constituée. La constitution de cette Confédération avait été envisagée au moment où était créée la Fédération internationale des organisations syndicales indépendantes d'employés. Des pourparlers entre les organisations intéressées ont été entrepris, mais le projet n'a pas encore eu de réalisation effective. Le Comité exécutif, désigné par le Congrès constitutif, est composé comme suit : Président: M. G. Schneider (Allemagne); vice-président: M. J. Portalier (France) ; secrétaire : M. L. Metz (France) ; trésorier : M. I. P. Stemper (Luxembourg). PAYS SCANDINAVES COLLABORATION DES EMPLOYÉS DE COMMERCE La Commission mixte des organisations d'employés des pays Scandinaves s'est réunie à Stockholm, les
organisations d'employés des pays Scandinaves s'est réunie à Stockholm, les 13 et 14 décembre 1926. La Commission s'est occupée notamment de la demande, tendant à l'élaboration d'un statut spécial pour les employés et d'une législation internationale pour les employés privés, adressée au Bureau international du Travail par les syndicats chrétiens d'Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas. De ce fait, la situation des employés ne serait pas réglementée de la même façon que celle des autres salariés. La Commission mixte a estimé qu'un statut spécial ne s'impose pas et, qu'en le réclamant, on commet une erreur. À son avis, les employés
réclamant, on commet une erreur. À son avis, les employés ont des intérêts communs avec les ouvriers et leur position n'en deviendra, avec le temps, que plus solide s'ils sont compris dans la législation internationale du travail ordinaire qui s'élabore sur les instances des organisations ouvrières. La Commission a examiné aussi la possibilité de constituer un syndicat des voyageurs de commerce; elle a résolu de s'informer préalablement de l'écho que rencontrerait une initiative de ce genre. La Commission a décidé enfin que les organisations Scandinaves seraient représentées au congrès international des employés de banques et de commerce qui aura lieu
des employés de banques et de commerce qui aura lieu à Vienne; elle a fixé au commencement de juillet prochain la date d'ouverture du cours annuel pour employés de commerce qui aura lieu à Helsingfors (Finlande). FRANCE NOMBRE ET RÉPARTITION DES EMPLOYÉS Le "Bulletin de l'Office du Travail" de juillet-septembre 1926 donne les statistiques professionnelles d'après le dernier recensement de la population effectué en 1921. Le nombre des employés et employées est le suivant : Désignation Hommes Femmes. Services publics 706.313 127.595 Commerce, banques, spectacles 486.937 349.634 Industries de transformation 262.728 127.818 Manutention et transport 213.170 29.419 Professions libérales 138.426
262.728 127.818 Manutention et transport 213.170 29.419 Professions libérales 138.426 156.388 Industries extractives 12.324 846 Forêts et agriculture 4.534 711 Comparés à ceux de 1906, les chiffres de 1921 (87 départements), révèlent un accroissement de plus de 450.000 femmes employées. Dans le commerce, l'augmentation est de 224.150; dans l'industrie, de 84.190; dans les services publics, de 89.100 unités et, dans les professions libérales, de 54.500. GRANDE-BRETAGNE MESURES LÉGISLATIVES RÉCLAMÉES PAR LES EMPLOYÉS Le groupe des employés de la Fédération nationale des travailleurs intellectuels (National Federation of Professional Workers) s'est occupé de la législation britannique et continentale concernant cette catégorie de
de la législation britannique et continentale concernant cette catégorie de travailleurs. Son examen général a porté sur les questions suivantes : Rémunération. Salaires minima; paiement des heures supplémentaires; paiement des congés annuels et des jours fériés; paiement en cas de maladie et d'incapacité: date et mode de paiement; égalité du traitement pour les deux sexes; recouvrement du traitement; traitement supplémentaire; traitement non soumis à l'« income tax »; indemnisation lorsque l'employé quitte son poste, après une période spécifiée. Durée du travail. Durée maximum du travail par jour et par semaine pour les adultes et les jeunes gens; repos hebdomadaire; jours
pour les adultes et les jeunes gens; repos hebdomadaire; jours de congé; congés de maladie et d'incapacité; congé pendant que l'intéressé cherche un autre emploi. Conditions de travail. Contrats régissant le louage de service individuel et collectif; sécurité de l'emploi; durée du préavis en cas de cessation de l'emploi; période de stage; âge de l'employé au moment où il est engagé; apprentissage; droit à la liberté d'organisation; renvoi injustifié; règlement des bureaux; service social; rapports sur le travail et la moralité des employés: garanties; accords régionaux. Assurances sociales. Chômage; maladie et incapacité; pensions et retraites; indemnisation pour accidents; égalité de
et incapacité; pensions et retraites; indemnisation pour accidents; égalité de l'indemnisation pour les deux sexes. Finalement, le groupe des employés a retenu les cinq questions ci-après énumérées, estimant qu'il importait d'examiner les mesures législatives à prendre : 1° Paiement du congé annuel et des jours fériés pendant des périodes minima, selon la durée du service; 2° Paiement des heures supplémentaires; 3° Indemnité accordée à l'employé lorsqu'il quitte son service après une période spécifiée; 4° Durée maximum du travail par jour et par semaine pour les adultes et les jeunes gens; 5° Durée du préavis lors de la cessation de l'emploi.
5° Durée du préavis lors de la cessation de l'emploi. (Il devra être veillé aux tentatives faites par les employeurs pour éluder au moyen d'une clause spéciale prévue au contrat, l'obligation légale de payer leurs employés malades.) 521 membres; en 1922, 310.419, et en 1925, 152.868 membres, dont la moitié était des femmes. La Fédération des syndicats d’employés (chrétiens-nationaux). (Gesamtverband deutscher Angestelltengewerkschaften G.L.D.A.G.) groupait, à la fin de 1925, quatorze syndicats avec un total de 411.113 membres dont 69.329 femmes. En 1920, l’effectif de cette Fédération atteignait 463.199 membres; en 1922, 460.086 membres. Les effectifs de cette Fédération sont aussi
1922, 460.086 membres. Les effectifs de cette Fédération sont aussi en diminution. À elle seule, l'Association des employés de commerce et de bureau a perdu plus de 30.000 membres. Le nombre des femmes affiliées décroît également. Communication du Bureau international du Travail. Pour l’énumération de ces groupements, cf. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. Annuaire international du Travail. Troisième partie: «Organisations ouvrières». 3° La Ligue des associations d’ouvriers, d’employés et de fonctionnaires (Gewerkschaftsring deutscher Arbeiter-, Angestellten- und Beamtenverbände) compte 313.402 membres, répartis comme suit: 1° Ligue des employés (Gewerkschaftsbund der Angestellten) 273.016 membres 2° Ligue des employés de banque (Deutscher Bankbeamtenverein) 40.386
membres 2° Ligue des employés de banque (Deutscher Bankbeamtenverein) 40.386 » Tandis que la Ligue des employés (G.D.A.) a supporté relativement bien les années de crise, la Ligue des employés de banque (Deutscher Bankbeamtenverein) a perdu plus de la moitié de ses membres (110.658 membres, au 31 décembre 1923) par suite de la situation spéciale des banques. Dans les deux organisations les effectifs féminins sont en diminution. 40 La Fédération des associations des employés allemands (Reichsbund deutscher Angestellten-Berufsverbände), organisation neutre, compte 59.453 membres, répartis comme suit: Fédération des associations des employés allemands (Reichsbund deutscher Angestellten-Berufsverbände) (Einzelmitgliedschaften) 26.004 membres Fédération des
employés allemands (Reichsbund deutscher Angestellten-Berufsverbände) (Einzelmitgliedschaften) 26.004 membres Fédération des associations des employés nationaux, Berlin (Gesamtverband vaterländischer Angestelltenvereine) 21.317 » Association des fonctionnaires de banque allemands, Berlin (Berufsverband deutscher Bankbeamten, E. V.) 6.821 » Association des contremaîtres allemands, Berlin (Berufsverband deutscher Werkmeister) 4.911 » Association des institutrices privées, Berlin (Reichsverband der Haus- und Privatlehrerinnen) 400 » En 1922, l’effectif total de la Fédération était de 55.726; il est donc en voie d’augmentation. 50 Les organisations confessionnelles des employées comptent 11.200 membres groupés dans l’Association des employés et fonctionnaires catholiques, Berlin (Katholischer Verband der weiblichen kaufmännischen Angestellten und Beamten), 10.000 membres.
(Katholischer Verband der weiblichen kaufmännischen Angestellten und Beamten), 10.000 membres. Association des gardes-malades catholiques, Berlin (Verband katholischer weiblicher Krankenschwestern und Pflegerinnen), 1.200 membres. 60 Le groupe des organisations indépendantes compte 150.989 membres. La plus importante est l'Association des employés supérieurs, Berlin (Vereinigung der leitenden Angestellten V.E.L.A.). À cette organisation appartiennent: L'Association des employés supérieurs, Berlin (Vereinigung der leitenden Angestellten) 16.800 membres L'Association des fonctionnaires supérieurs de banque, Berlin (Vereinigung der Oberbeamten im Bankgewerbe) 4.300 » L'Association des fonctionnaires supérieurs de mine, Bochum (Verband oberer Bergbeamten) 2.184 » L'Association des employés du cadastre, Waldenburg (Verband der auf Privatdienstvertrag angestellten vereideten Landmesser)
du cadastre, Waldenburg (Verband der auf Privatdienstvertrag angestellten vereideten Landmesser) 60 » Total 23.344 » Les organisations suivantes comptent chacune plus de 10.000 membres: Fédération des associations des employés catholiques (Verband katholischer kaufmännischer Vereinigungen) 21.000 membres Association des commis voyageurs, Leipzig (Verband reisender Kaufleute Deutschlands) 10.632 » Association des employés des compagnies d’assurance (Allgemeiner der Versicherungsangestellten) 16.914 » À ce groupe viennent de s’affilier les organisations professionnelles des gardes-malades et des employés des institutions d’assistance (Berufsverbände der Kranken- und Wohlfahrtspflege), qui ont 21.748 membres. FONCTIONNAIRES Les fonctionnaires sont organisés comme suit: L'Union des fonctionnaires allemands (Deutscher Beamtenbund), en octobre 1926,
suit: L'Union des fonctionnaires allemands (Deutscher Beamtenbund), en octobre 1926, a fusionné (1) avec la Confédération des syndicats de fonctionnaires et d’employés d’État allemands (chrétiens) (Gesamtverband deutscher Beamtengewerkschaften) sous le nom « Union des fonctionnaires allemands » (Deutscher Beamtenbund). La fusion, toutefois, n’est pas complète; elle est limitée aux membres fonctionnaires des deux organisations, dont le nombre, d’après un rapport du commencement de décembre 1926, est d’environ 188.000. Avant la fusion, l’Union des fonctionnaires allemands avait 902.889 membres, et la Confédération des syndicats de fonctionnaires et d’employés d’État allemands, 302.977 membres. Les autres confédérations de fonctionnaires sont: Fédération générale des
membres. Les autres confédérations de fonctionnaires sont: Fédération générale des fonctionnaires (Allgemeiner Deutscher Beamtenbund) 178.296 membres Ligue des associations de fonctionnaires (Ring deutscher Beamtenverbände) 54.000 » Association des fonctionnaires supérieurs (Reichsbund der höheren Beamten) 100.000 » (1) Cf. Inf. soc, vol. XX, n° 8, p. 422. Ce chiffre comprend les fonctionnaires des entreprises mi-fédérales et mi-communales (électrification, usines à gaz, etc.). L'organisation syndicale la plus importante est la Fédération suisse du personnel des services publics, qui compte 11.000 membres. Elle fait partie de l'Union syndicale suisse. On compte actuellement un certain nombre d'organisations neutres qui sont groupées par canton. Elles
certain nombre d'organisations neutres qui sont groupées par canton. Elles groupent environ 4.000 membres. Le nombre des instituteurs et institutrices en Suisse est d'environ 30.000. L'organisation syndicale la plus importante est l'Union des instituteurs suisses qui compte environ 10.000 membres des deux sexes et qui est organisée par canton. L'Union des instituteurs n'est ni affiliée à l'Union syndicale suisse, ni à une organisation internationale. Cette Union ne compte que les instituteurs et institutrices de langue allemande. Il existe une organisation correspondante pour la Suisse romande, « la Société pédagogique », qui compte environ 2.500 instituteurs et institutrices de langue française.
qui compte environ 2.500 instituteurs et institutrices de langue française. Ces deux organisations travaillent en collaboration. Les instituteurs catholiques sont organisés dans l'Union des instituteurs catholiques suisses. On compte encore quelques petites organisations d'instituteurs des établissements supérieurs et des établissements privés qui s'occupent plus particulièrement des questions scolaires. FRANCE LE CONGRÈS DES FONCTIONNAIRES Le congrès de la Fédération nationale des syndicats des fonctionnaires s'est tenu à Paris du 21 au 23 décembre 1926. Après l'adoption du rapport moral (par 479 voix contre 230) et du débat sur les traitements, l'ordre du jour suivant, présenté par le Bureau fédéral, fut voté
du jour suivant, présenté par le Bureau fédéral, fut voté par 489 voix contre 186: Le congrès demande: la réalisation de la péréquation portant à la fois sur les traitements, les indemnités et les conditions d'avancement; la revalorisation sur l'indice 600, avec minimum de 10.800 francs et maximum de 100.000 francs; l'application de l'échelle mobile suivant un système analogue au système belge, dont les modalités seront arrêtées par la Commission des traitements de la Fédération; qu'en attendant la réalisation de ces mesures, l'indemnité uniforme de 12 pour cent soit élevée à 25 pour cent comme pour les cheminots, avec minimum
à 25 pour cent comme pour les cheminots, avec minimum mensuel de 200 francs. Devant les résistances qui s'affirment, le congrès donne mandat au Bureau fédéral et à la Commission exécutive de réaliser le maximum d'entente entre les organisations de travailleurs, pensionnés et retraités, pour entreprendre avec elles, dès le début de l'année 1927, une campagne très active dans tout le pays. Le congrès déclare enfin que les fonctionnaires sont décidés à employer tous les moyens d'action directe, y compris, le cas échéant, la grève, pour obtenir le redressement de leur situation. Les divergences qui s'étaient manifestées dès le début
leur situation. Les divergences qui s'étaient manifestées dès le début du congrès entre les partisans des méthodes suivies par le Bureau fédéral: action parlementaire, rapports réguliers avec les représentants des pouvoirs publics, participation aux commissions nommées par le gouvernement pour l'étude des questions intéressant les fonctionnaires, et les partisans d'une nouvelle orientation syndicale comportant notamment l'entente avec les organisations affiliées à la Confédération générale du Travail unitaire (communistes) ont montré les divisions profondes qui existent à l'heure actuelle au sein de la Fédération. Après un débat prolongé, la thèse du Bureau fédéral a été approuvée par 432 voix contre 226.
Bureau fédéral a été approuvée par 432 voix contre 226. Cette thèse était présentée dans l'ordre du jour ci-après qui comporte l'adhésion de principe de la Fédération à la Confédération générale du Travail. Considérant que la position d'autonomie prise par le Conseil d'administration de la Fédération des syndicats des fonctionnaires n'a pas donné ce qu'elle promettait — que l'unité ouvrière n'est pas reconstituée et qu'on n'aperçoit pas sa réalisation prochaine — qu'au sein même de la Fédération les tendances s'accusent avec de plus en plus d'acuité et ont détruit son unité d'action; considérant qu'en présence des difficultés que rencontrent et
unité d'action; considérant qu'en présence des difficultés que rencontrent et que vont rencontrer de plus en plus les fonctionnaires comme tous les autres travailleurs, tant pour la revalorisation de leurs salaires et traitements que pour le succès de leurs revendications d'ordre matériel et moral et la réalisation du progrès social, il importe d'opposer à la coalition des pouvoirs publics et des organisations économiques et financières qui les soutiennent, un front de combat aussi uni et étendu que possible; qu'il convient dès lors de commencer en premier lieu à regrouper toutes les organisations de travailleurs de mêmes tendances et par conséquent
les organisations de travailleurs de mêmes tendances et par conséquent susceptibles de s'accorder sur un programme et un plan d'action communs, la reconstruction de l'unité ouvrière devant suivre dès que les circonstances le permettront; confirme le mandat, donné par le congrès de 1920 à la Fédération, de réaliser l'union des fonctionnaires et de la classe ouvrière organisée au sein de la Confédération générale du Travail; décide en principe que la Fédération des syndicats de fonctionnaires reprendra à la C. G. T. la place qu'elle avait momentanément quittée en 1922; demande aux syndicats qui avaient pris la même orientation sans l'avoir
aux syndicats qui avaient pris la même orientation sans l'avoir encore réalisée, de vouloir bien en différer présentement l'exécution; laisse aux groupements fédérés un délai de cinq mois pour prendre toutes dispositions utiles en vue de cette orientation mais donne au Bureau fédéral le mandat ferme: 1° de réaliser l'affiliation de la Fédération des fonctionnaires au sein de la C. G. T. pour le 1er mai 1927 au plus tard; 2° d'entreprendre sans plus tarder, en accord avec la C. G. T., toutes démarches utiles auprès des organisations confédérées des services publics (P. T. T., cheminots, services publics, travailleurs de