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SALUT. Vu les délibérations prises par le conseil général du département de l'Ardèche, dans ses sessions de 1818, 1819 et 1820, pour le classement de quatre chemins importants parmi les routes départementales; Vu le rapport de l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, l'avis du préfet et celui du conseil des ponts-et-chaussées; Vu la carte routière de l'Ardèche; Vu le décret du 7 janvier 1813; Notre Conseil d'Etat entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1er Le nombre des routes départementales de l'Ardèche, fixé à dix-sept par le décret du 7 janvier 1813, est porté à vingt-deux, au moyen
du 7 janvier 1813, est porté à vingt-deux, au moyen du classement des quatre chemins dont la désignation suit; savoir: N° 18, d'Annonay à Saint-Julien; N° 19, de la Croix de Millet, près Jaujac, à Besançon; N° 20, du Pape aux Oulières, par Saint-Fortunat; N° 21, du Cheylard à Saint-Manin de Valamas. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,
le Roi: Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé SIMÉON. (N.° 11,739.) ORDONNANCE DU ROI contenant Règlement sur le mode d'exploitation du Minerai de fer des terrains houillers du département de la Loire. Au château des Tuileries, le 21 Novembre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Sur ce qu'il nous a été représenté par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, qu'il est nécessaire de pourvoir par un règlement général
l'intérieur, qu'il est nécessaire de pourvoir par un règlement général au mode d'exploitation du minerai de fer des terrains houillers du département de la Loire, lequel se présente dans des gisements qui n'avaient pas été exploités jusqu'ici; Notre Conseil d'Etat entendu, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le minerai de fer, lorsqu'il se présentera à la surface du sol sans aucune contiguïté avec des couches de houille exploitables, et qu'il pourra être extrait à ciel ouvert sans danger reconnu par l'administration pour son exploitation future, sera exploité conformément aux dispositions du titre VII, section II, de
exploité conformément aux dispositions du titre VII, section II, de la loi du 21 avril 1810. 2. Le minerai de fer, quand il sera dans la profondeur sans aucune contiguïté avec de la houille exploitable, et toutes les fois qu'il y aura lieu de pousser des ouvrages souterrains, soit dans des terrains non compris dans une concession ou dont le concessionnaire aurait été régulièrement déchu, soit dans des travaux abandonnés de recherche et d'exploitation, ne pourra être exploité qu'en vertu d'un acte spécial de concession obtenu conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 21 avril 1810, et
titre IV de la loi du 21 avril 1810, et sous les réserves portées à l'article 70 de cette loi. 3. Le minerai de fer, lorsqu'il se présentera en contiguïté avec la houille exploitable, sera concédé, de préférence, au même concessionnaire que celui de la houille, à la charge par lui de payer, pour cette seconde concession, une rétribution nouvelle aux propriétaires du sol, de fournir le minerai de gré à gré, ou à dire d'experts, à l'usine qui sera déterminée par l'acte de concession, et sauf l'application, s'il y a lieu, de l'article 49 de la loi du 21
a lieu, de l'article 49 de la loi du 21 avril 1810. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre, l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé SIMÉON. (N.° 11,740.) ORDONNANCE DU ROI qui porte à vingt-deux le nombre des Routes départementales du Gard. Au château des Tuileries, le 28 Novembre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE
Novembre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu les délibérations prises par le conseil général du Gard, dans les sessions de 1819 et 1820, pour le classement parmi les routes départementales des chemins allant de Barjac à Villefort, et de Portes au Pont de Montvert ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département, l'avis du préfet et celui du conseil des ponts-et-chaussées ; Vu la carte routière et le décret
des ponts-et-chaussées ; Vu la carte routière et le décret du 7 Janvier 1819. Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : ART. 1. Le nombre des routes départementales du Gard, fixé à vingt par le décret du 7 janvier 1819, est porté à vingt-deux par l'admission dans cette classe des deux chemins ci-dessus désignés qui prendront les numéros et la dénomination ci-après : Route n.° 21, de Barjac à Villefort par Saint-Ambroix ; n.° 22 d'Alais à Mende par Portes. 2. Il sera statué ultérieurement sur la direction que suivra la route n.° 21
ultérieurement sur la direction que suivra la route n.° 21 dans la partie comprise entre Barjac et Saint-Ambroix, quand le conseil général de l'Ardèche aura émis son vœu pour le passage de cette partie de route sur le territoire de Saint-Sauveur. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, Le 28 Novembre l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMÉON. ( N°
Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMÉON. ( N° 1742 ) ORDONNANCE DU ROI portant Convocation du Collège électoral du premier arrondissement du Puy-de-Dôme. Au château des Tuileries, le 3 Décembre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, À tous ceux Qui ces présentes verront, SALUT. Vu les lois des 5 février 1817 et 29 juin 1820, et nos ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820; Considérant que le Sieur baron Louis, élu par les collèges électoraux du premier arrondissement de la Meurthe et du premier arrondissement du Puy-de-Dôme, a opté pour
Meurthe et du premier arrondissement du Puy-de-Dôme, a opté pour le département de la Meurthe; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le collège électoral du premier arrondissement du département du Puy-de-Dôme est convoki pour le 24 janvier 1822. Il se réunira dans la ville de Clermont, et élira un député. 2. La liste des membres de ce collège sera affichée le 14 décembre courant. Les réclamations auxquelles elle pourra donner lieu, cesseront d'être admises après le 14 janvier 1822, et la liste sera définitivement close le
14 janvier 1822, et la liste sera définitivement close le 19 du même mois. 3. Il sera procédé, pour l'élection du député à nommer et pour les opérations y relatives, conformément à nos ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820. 4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 3 Décembre de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMÉON. ( N° 1743. ) ORDONNANCE DU ROI portant
Signé SIMÉON. ( N° 1743. ) ORDONNANCE DU ROI portant Convocation des Collèges électoraux d'arrondissements portés au Tableau ci-annexé. Au château des Tuileries, le 3 Décembre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, À tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Les députations des départements de l'Allier, de la Charente-Inférieure, du Nord, du Rhône, de la Haute-Saône et de la Seine, étant incomplètes, La première, par le décès du Sieur baron d'Alphonse; La seconde, par la démission du Sieur Aimé-René de Saint-Alphonse; La troisième, par les décès du Sieur Cosinus; La quatrième, par le
par les décès du Sieur Cosinus; La quatrième, par le décès du Sieur de Phalangeval; La cinquième, par la démission du Sieur baron Martin de Cray; La sixième, par la nomination du Sieur baron Pasquier à la pairie; Vu les lois des 5 février 1817 et 29 juin 1820, et nos ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820; Vu l'extrait du procès-verbal des séances de la Chambre des Députés en date du 30 novembre dernier, contenant le résultat du tirage au sort qui a eu lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 29 juin 1820, entre les
9 de la loi du 29 juin 1820, entre les arrondissements électoraux des six départements ci-dessus désignés; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les collèges électoraux d'arrondissement portés au tableau ci-annexé sont convoqués pour le 28 janvier 1822. Ils se réuniront dans les villes désignées audit tableau, et éliront chacun un député. 2. Les listes des membres de ces collèges électoraux seront affichées le 20 décembre courant. Les réclamations auxquelles elles pourront donner lieu, cesseront d'être admises après le 20 janvier 1822, et les
cesseront d'être admises après le 20 janvier 1822, et les listes seront définitivement closes le 25 du même mois. 3. Il sera procédé, pour ces élections et pour les opérations y relatives, conformément à nos ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 3 Décembre de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMÉON. NUMÉROS NUMÉROS VILLES NUMÉROS
au département de l'intérieur, Signé SIMÉON. NUMÉROS NUMÉROS VILLES NUMÉROS des VILLES de DÉPARTEMENTS. arrondissements où se réuniront les collèges. noms des collèges. 1. Arrondissement d'Allier. 2. Arrondissement de Montluçon. 3. Arrondissement de Charente-inférieure. 2. Cité de Rochefort. 2. Arrondissement du Nord. 6. Arrondissement de Cambrai. 1. Arrondissement du Rhône. 1. Ville de Lyon. 2. Arrondissement de Haute-Saône. 2. Ville de Vesoul. 1. Arrondissement de Seine. 1. Ville de Paris. APPROVÉ. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMON. ORDONNANCE DU ROI ayant pour objet de faire cesser les Difficultés qui se sont
pour objet de faire cesser les Difficultés qui se sont élevées sur l'intervention des Parties au Jugeement des Conflits entre les Tribunaux et l'Administration. Au château des Tuileries, le 12 Décembre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice; Voulant faire cesser les difficultés qui se sont élevées sur l'intervention des parties au jugement des conflits entre les tribunaux et l'administration; Vu la loi du 21 fructidor an III [7 septembre 1795], et l'arrêté du 13 brumaire an X
[7 septembre 1795], et l'arrêté du 13 brumaire an X [4 novembre 1801] relatif aux conflits d'attribution; Notre Conseil d'état entendu. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Lorsque, conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 13 brumaire an X [4 novembre 1801], le préfet aura élevé le conflit, il transmettra, dans les trois jours, expédition de son arrêté à notre procureur près le tribunal saisi de l'affaire, et à notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, ainsi qu'à notre ministre de l'intérieur. 2. Dans les trois jours de la réception de
l'intérieur. 2. Dans les trois jours de la réception de l'arrêté de conflit, notre procureur informera, par lettre, les avoués des parties, ou les parties elles-mêmes lorsqu'il n'y aura pas d'avoué constitué, de l'existence du conflit, en les avertissant qu'elles peuvent prendre communication de cet arrêté à la préfecture, et s'en faire délivrer, sans frais, expédition. Il fera constater la remise de sa lettre par certificat de réception des avoués, des parties, ou du maire de leur domicile. 3. Dans la huitaine, notre procureur en rendra compte à notre garde des sceaux, et lui adressera le jugement intervenu, ou la
des sceaux, et lui adressera le jugement intervenu, ou la citation s'il n'a pas été rendu de jugement, et les certificats de réception de ses lettres d'avis aux parties. 4. Les parties qui croiraient devoir présenter des observations sur le conflit, les adresseront, avec les pièces à l'appui, au secrétaire général de notre Conseil d'état, dans les délais déterminés par l'article 4 du règlement du 22 juillet 1806. 5. Les observations seront fournies par simple mémoire signé de la partie, ou d'un avocat en nos conseils : lorsqu'une partie signera seule, sa signature sera légalisée par le maire de son
seule, sa signature sera légalisée par le maire de son domicile. 6. Faute par les parties d'avoir, dans le délai fixé, remis leurs observations et les documents à l'appui, il sera passé outre au jugement du conflit, sans qu'il y ait lieu à opposition ni à révision des ordonnances intervenues. 7. Il ne sera prononcé sur ces observations, que si quelqu'un intervenant, aucune condamnation de dépens. 8. En ce qui concerne les règlements de juges entre l'administration et les tribunaux, qualifiés de conflits négatifs, il y sera procédé comme par le passé. 9. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état
le passé. 9. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 12 jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Sceau LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé H. DE SERRE. LETTRES-PATENTES portant érection de Majorats. PAR LETTRES-PATENTES signées
DE SERRE. LETTRES-PATENTES portant érection de Majorats. PAR LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, signé H. DE SERRE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau, et de la commission du sceau, le 29 novembre 1821, Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Jean-Louis Fleming, écuyer, une inscription cinq pour cent consolidés, de dix mille francs de rente, portée en son nom au grand-livre de la dette publique sous le n.° 36,619, série 4-c, immobilisée à l'effet de ce majorat par déclaration du 28 septembre dernier, relatée au certificat de M. le directeur
28 septembre dernier, relatée au certificat de M. le directeur du grand-livre, numéro 29: auquel majorat Sa Majesté a attaché le titre de Baron. Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. le baron Laurent Coppens, écuyer, chevalier de la Légion d'honneur, un domaine situé à Arembouts-Cappel, arrondissement de Dunkerque, département du Nord, ayant chef-lieu d'habitation et autres bâtiments, avec cour, remises, écuries, jardins, vergers, taillis, avenues, et environ soixante-onze hectares cinquante-six ares de terre et pâtures en douze articles, à lui appartenant, et produisant cinq mille vingt francs de revenu net : auquel majorat Sa Majesté a
francs de revenu net : auquel majorat Sa Majesté a attaché le titre de Baron, dont M. Coppens est revêtu. Pour extraits conformes aux Registres et aux Pièces; Le Secrétaire général du Sceau de France, Signé CUVILLIER. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 10,000 francs, faite par la Dlle Gaudron pour la fondation d'un lit dans l'hospice d'Arpajon, département de Seine-et-Oise. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice d'Albi, département du Tarn: le premier, d'une somme de 600 francs, par le Sr Cathier; et le second, d'une rente d'un hectolitre 272 litres
Cathier; et le second, d'une rente d'un hectolitre 272 litres de blé, de 318 décilitres d'avoine et de deux paires de chapons, par le Sr Farssac. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, léguée par la Dlle Bertrand à l'hospice de Rabastre, département du Tarn. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 700 francs, et de divers objets mobiliers estimés 558 francs, offerts en donation par le Sr Girieud à l'hospice de Rians, département du Var. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le Sr Ordonnance du Roi
de 1200 francs, fait par le Sr Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs de 3000 francs, fait par le Sr marquis de Pétris aux pauvres d'Entraigues, département de Vaucluse. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs de 2400 francs, fait par le Sr Mengel, aux pauvres de Champgrand, département des Vosges. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un terrain estimé 600 francs, offert en donation par la Dame de Szilagy d'Horogszeg à l'hospice de Mirecourt, département des Vosges. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs évalué 667 francs 50 centimes, fait par le Sr Michotte aux
667 francs 50 centimes, fait par le Sr Michotte aux pauvres d'Auxerre, département de l'Yonne. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée à 1725 francs, offerte en donation par les Sr et D.' Henry à la fabrique de l'église cathédrale de Vannes, département du Morbihan. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une ferme et d'un pré évalués à 1754 fr. 49 centimes, offerts en donation par le bourgeois à la fabrique de Saint-Thurial, département d'Ille-et-Vilaine. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de divers immeubles estimés 2200 francs, offerts en donation par le Sr Girard au séminaire d'Angers, département
en donation par le Sr Girard au séminaire d'Angers, département de Maine-et-Loire. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation des legs faits par le Sr Ladvèze à la fabrique de l'église de saint-Thomas-la-Garde, département de la Loire, de diverses rentes montant ensemble à 40 francs d'une somme de 515 francs, d'une pièce de terre évaluée à un revenu annuel de 20 francs. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs de 600 francs, fait par la Dame Coronat à la fabrique de l'église de la Tour, département des Pyrénées Orientales. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de divers objets nécessaires à
du Roi qui autorise l'acceptation de divers objets nécessaires à la célébration du culte, estimés 727 francs 50 centimes, légués par le Sr Villard à la fabrique de l'église de Saint Étienne de Beauvais, département de l'Oise. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 800 francs, léguée par le Sr Quénéaumont à la commune de Saint-Vrain, département de Seine-et-Oise. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par les Sr et D.' Escaudeau au profit de la commune de Boissezon, département du Tarn, de l'ancien presbytère de Saint-Salvy de la Balme, estimé 250 francs. Ordonnance du
de Saint-Salvy de la Balme, estimé 250 francs. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un terrain offert en donation par la Dame veuve Julien à la commune de Pinel, département de l'Hérault. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la Dame veuve Desmarres à la commune de Lieusaint, département de Seine-et-Marne, de l'ancien presbytère et de ses dépendances. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le Sr Ginoux à la commune de Sucy, département de Seine-et-Oise, d'un terrain situé dans le clos de la ferme de Pacy, et d'abandonner le trop-plein de la
la ferme de Pacy, et d'abandonner le trop-plein de la fontaine de ce clos, pour établir, aux frais des Sr et D.' Bernard, une fontaine publique, ainsi qu'un abreuvoir, en remplacement de celui qui existe. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le Sr Laudel à la commune de Lignon, département de l'Orne, de la nue propriété d'une maison et dépendances pour loger l'institutrice. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le Sr Dubois à la Commune de Beauchêne, département de l'Orne, d'une maison et de ses dépendances pour loger le desservant.
d'une maison et de ses dépendances pour loger le desservant. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre offerte en donation par le Sr Locquet à la fabrique de l'église d'Autun, département du Saône-et-Loire. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la fondation faite au profit de la fabrique de l'église de Marainville, département de la Meurthe, et mentionnée dans la donation faite par la Dame veuve Thouvenin en faveur des Sr et D.' Gabriel. CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice, A Paris, le 23 Décembre 1821,
département de la justice, A Paris, le 23 Décembre 1821, DE PEYRONNET. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On souscrit pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.
ANCIEN RÉGIME Perilleux a parlé ! « L'histoire royale » s'est fendue d'un manifeste et on ne peut pas dire qu'il s'y soit épargné, car il y en a long. Mais, malgré cette abondance d'écriture, notre sire n'est prodigue que de son encre. Les promesses elle-même, bien que cette marchandise ne soit pas chère, nous sont chichement mesurées. Le « roi » daigne nous faire connaître la Constitution qu'il se propose de nous octroyer le jour où il aura pu nous escamoter une couronne et nous filouter d'un trône. Et il se trouve que cette constitution où Sa Majesté éventuelle
il se trouve que cette constitution où Sa Majesté éventuelle — oh ! oui, bien éventuelle — a donné libre carrière à ses largesses est d'une parcimonie toute orléanesque en fait de libertés et de droits. Des libertés, nous en aurons, mais après que le roi se sera réservé tous les droits et toutes ses prérogatives. Alors, on nous en daignera concéder quelques-unes, s'il en reste; quelques-unes de moins que n'en laissait à la France la constitution de 1852, qui ne les prodiguait pas. C'est là le côté particulièrement intéressant de ce document ridicule. Rien n'est comique comme cette prétention
de ce document ridicule. Rien n'est comique comme cette prétention au libéralisme qui pompeusement affiche un programme beaucoup moins libéral que celui de l'empire. Cet esprit ratatiné, confondu dans les idées gothiques, accouche d'un projet de constitution qui lui paraît l'idéal du libéralisme moderne et qui n'est, ni plus ni moins, qu'une contrefaçon aggravée d'une monarchie de l'ancien régime. Le roi se réserve tout et laisse le reste à la nation. Il veut bien cependant — faute de pouvoir le supprimer — conserver le suffrage universel. Mais à la condition de lui retirer toute sa puissance et de ne lui
de lui retirer toute sa puissance et de ne lui laisser aucune part de souveraineté. Le suffrage universel nommerait des députés. Mais ces députés ne seraient eux les maîtres de quoi que ce soit. Ils auraient à côté d'eux, au-dessus d'eux, un Sénat éligible « en partie » ; quelque chose comme une Chambre des pairs, dont le roi nommerait les membres directement ou indirectement. D'ailleurs, le roi seul nommerait et révoquerait les ministres sur lesquels les votes de la Chambre n'auraient aucun pouvoir. Et, pour achever de mettre le souverain au-dessus du Parlement, la couronne au-dessus du suffrage universel,