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de la population, savoir : Comité de Besançon (Œuvre franc-comtoise des prisonniers de guerre) 356 75 Comité de Baume-les-Dames 167 70 Comité de Montbéliard . . . 308 20 Comité de Pontarlier 167 35 Vous trouverez ci-joints les rapports qui m'ont été adressés par les présidents sur le fonctionnement et les opérations de ces quatre comités depuis leur fondation. En résumé, ces œuvres fonctionnent régulièrement et dans des conditions très satisfaisantes, mais de jour en jour les nécessités sont plus grandes et les besoins plus pressants; aussi, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien allouer au Comité départemental et fédératif,
Messieurs, de vouloir bien allouer au Comité départemental et fédératif, pour l'année 1916, une subvention au moins égale à celle allouée en 1915. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Situation matérielle J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnées des délibérations des conseils d'administration des écoles normales primaires d'institutrices et d'instituteurs de Besançon, les rapports sur la situation matérielle de ces deux établissements. J'estime qu'il y a lieu de maintenir, pour 1917, à leurs chiffres ordinaires, les crédits d'entretien du bâtiment, du mobilier et du matériel d'enseignement de ces établissements. Je crois devoir ajouter que l'École normale d'institutrices sera évacuée
Je crois devoir ajouter que l'École normale d'institutrices sera évacuée prochainement par la troupe qui l'occupait depuis le début de la mobilisation, et que l'autorité militaire a accordé au département une indemnité de 8.020 fr. 32 pour dégâts commis par la troupe à l'École normale d'instituteurs Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Budgets et comptes administratifs J'ai l'honneur de vous soumettre les projets de budgets, pour l'année 1917, des deux écoles normales primaires du département, ainsi que les comptes administratifs de ces établissements pour 1915. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ces documents, conformément
de vouloir bien émettre votre avis sur ces documents, conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889. Ecole normale d'instituteurs de Besançon. — Réparations des dommages causés par la troupe Lors de votre session de septembre 1915, en vous exposant la situation de l'école normale d'instituteurs, je vous ai fait connaître que M. l'Agent voyer en chef chargé du service départemental d'architecture et l'expert militaire ne s'étaient pas mis d'accord au sujet de la somme à attribuer au département en réparation des dégâts provoqués par l'occupation militaire de ladite école. M. Guyot estimait, en effet,
l'occupation militaire de ladite école. M. Guyot estimait, en effet, qu'une somme de 10.000 fr. serait nécessaire pour exécuter les réparations et remplacer le matériel perdu, alors que l'expert désigné par l'autorité militaire ne concédait que 5.700 fr. Par délibération du 27 septembre, vous m'avez donné acte de la communication qui vous était faite et vous m'avez demandé de poursuivre les négociations engagées au mieux des intérêts du département. À la suite de nouvelles démarches et de nombreux pourparlers, le service de l'Intendance a fixé définitivement, le 17 juin dernier, à la somme de 8.020 fr. 32 le montant des
à la somme de 8.020 fr. 32 le montant des indemnités dues pour dégradations à l'école normale. Au mois d'août 1915, et en vue de permettre la rentrée des élèves pour l'année scolaire 1915-1916, j'ai autorisé M. l'Architecte départemental à effectuer les travaux indispensables à l'école, jusqu'à concurrence de la somme de 5.700 fr., et dès que la décision de l'autorité militaire m'a été connue, j'ai prié M. Guyot de terminer lesdits travaux et de faire les acquisitions nécessaires, à l'aide du reliquat de la somme consentie au département, soit 8.020 fr. 32 — 5.700 fr. = 2.320 fr. 32.
8.020 fr. 32 — 5.700 fr. = 2.320 fr. 32. Par son rapport ci-joint, M. l'Architecte départemental expose que sur les 5.700 fr., mis à sa disposition en 1915, il n'a été dépensé que 5.644 fr. 65 se décomposant comme suit : Réparations au bâtiment, 2.709 01 Réparations au mobilier 2.935 64 Total 5.644 65 Et il demande l'inscription en dépenses, au budget de l'exercice courant, de la somme de 2.375 fr. 67 (soit 5.700 fr. — 5.644 fr. 65 + 2.320 fr. 32), dans les conditions suivantes : Réparations au bâtiment 1.304 96 Réparations au mobilier 1.070 71 Total
au bâtiment 1.304 96 Réparations au mobilier 1.070 71 Total 2.375 67 Je vous prie de vouloir bien approuver cette dépense, qui figure d'ailleurs dans la composition du chapitre 2 qui vous est soumis, ainsi que précélle et ratifié l'encaissement de la somme de 2.020 fr. 32 versée par l'Intendance. Ecole des Arts décoratifs de Paris. Demande de renouvellement de subvention départementale formée par M. Saaldubois, Henri, de Montbéliard. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec avis favorable, le dossier de la demande par laquelle M. Saaldubois, Henri, de Montbéliard, élève à l'École nationale des Arts décoratifs de Paris, sollicite le
à l'École nationale des Arts décoratifs de Paris, sollicite le renouvellement de la subvention de 300 fr. que le Conseil général lui a accordée dans sa séance du 27 septembre 1915, pour lui permettre de continuer ses études à cette école. Le conseil municipal de Montbéliard a donné un avis favorable à cette demande et a ouvert un crédit de 300 fr., à titre de subvention, à M. Saaldubois, pour 1916-1917. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. Faculté des sciences de Besançon. — Ecole de chimie. — Diplôme d'ingénieur chimiste de l'Université
— Ecole de chimie. — Diplôme d'ingénieur chimiste de l'Université de Besançon. — Bourse départementale. Dans sa session d'avril 1912, le Conseil général du Doubs a décidé la création, à la Faculté des sciences de Besançon, d'une bourse départementale de licence pouvant être fractionnée. Récemment, il a été créé, à l'Université de Besançon, une école de chimie préparant au diplôme d'ingénieur chimiste. Le but de cette école est de former des ingénieurs-chimistes capables de diriger, soit une fabrication, soit un laboratoire d'analyses (laboratoire de fraudes, laboratoire municipal, etc.). La totalité des frais scolaires s'élève à 1,070 fr. pour les trois
des frais scolaires s'élève à 1,070 fr. pour les trois années courantes. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner s'il ne serait pas possible d'accorder, sur le crédit inscrit au budget départemental pour la bourse de licence à la Faculté des sciences, des fractions de bourses aux candidats au diplôme d'ingénieur-chimiste de l'Université de Besançon. Dans le cas où vous accepteriez cette proposition, le libellé de l'article 2 du chapitre XX du budget ordinaire serait modifié comme suit : « Entretien de bourses à la Faculté des sciences et à l'École de chimie de l'Université de Besançon ». Exercice
à l'École de chimie de l'Université de Besançon ». Exercice 1916 Dépenses Chap. 20, art. 2 100 80 60 40 Monlibelard 100 80 60 40 Pontarlier 100 80 60 40 2° Brigades de gendarmerie Besançon-Chaprais . . . 100 90 70 50 Entretien de 500 mètres de ligne HP (10 fr.). — Saint-Claude . 114 94 74 54 Entretien de 700 mètres de ligne HP (14 fr.). — Tarragnoz. . . » » » » » Déjà dotée du téléphone. Amancey 100 80 60 40 Maîche 100 80 60 40 Mouthier-Haute-Pierre . 100 80 60 40 Ornans 100 80 60
Mouthier-Haute-Pierre . 100 80 60 40 Ornans 100 80 60 40 Quingey 100 80 60 40 Colombier 100 . 80 60 40 Saint-Vit 100 80 60 40 Baume-les-Dames. ... 100 80 60 40 Bouclans 100 80 60 40 Clerval.100 80 60 40 Isle-sur-le-Doubs .... 100 80 60 40 Orchamps-Vennes. . . . 100 80 60 40 Pierrefontaine-les-Varans . 100 80 60 40 Rougemont 100 80 60 40 Roulans 100 80 60 40 Sancey-le-Grand .... 100 80 60 40 Valdahou 100 80 60 40 Vercel 100 80 60 40 Montbéliard 100 80 60 40 Audincourt 100 81 60 40 Belleherbe 100
80 60 40 Audincourt 100 81 60 40 Belleherbe 100 80 60 40 Hérimoncourt » » « » Déjà dotée du téléphone. Indevillers 100 80 60 40 Maîche 100 80 60 40 Pont-de-Roide 100 80 60 40 Le Russey 100 80 60 40 Saint-Hippolyte 100 80 60 40 Valentigney 100 80 60 40 Pontarlier 100 80 60 40 Frasne 100 80 60 40 Hôpitaux-Neufs 100 80 60 40 Levier 100 80 60 40 Montbenoît 100 80 60 40 Morval » » » ' » Déjà dotée du téléphone. Moulhe 100 80 60 40 Totaux. . . . 3.924 3.144 2.364
80 60 40 Totaux. . . . 3.924 3.144 2.364 1.584 160 2e PARIE Les lignes départementales sont établies gratuitement dans un rayon de 2 kilomètres à partir du bureau, et entretenues gratuitement dans un rayon de 1 kilomètre. Les postes sont fournis, installés et entretenus gratuitement par l'Administration. L'Administration des P. T. T. admet, en principe, l'installation du téléphone dans les parquets et les brigades de gendarmerie, aux conditions de l'abonnement réglementaire. Toutefois, en raison des circonstances actuelles, elle ne pourra autoriser l'exécution des travaux correspondants que dans les limites où le lui permettront ses disponibilités en main-d'œuvre et
limites où le lui permettront ses disponibilités en main-d'œuvre et ses réserves en matériel. Jardins potagers militaires J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de la Commission des jardins militaires de Besançon, qui expose les résultats qu'elle a obtenus au cours de l'année 1916. Pour faciliter la création et le fonctionnement de ces jardins, la commission a dû engager certaines dépenses (achat d'outils et de semences, encouragements aux militaires, prix, etc.), et sa situation est actuellement en déficit de quelques centaines de francs. Elle sollicite du Conseil général une subvention pour continuer son œuvre des plus utiles. Vous
une subvention pour continuer son œuvre des plus utiles. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à cette demande. Jeunes avengers. — Propositions budgétaires pour 1917 J'ai l'honneur de vous rendre compte que les jeunes Quale, Juliette, de Valentigney ; Beauquier, Jean, de Boucéans ; Roy, Emile, de Baume ; Belin, Edouard, de Besançon, et Samson, Charlotte, de Baume-les-Dames, sont boursiers à l'établissement de Dijon, les quatre premiers à raison de 350 fr., la dernière de 150 fr. par an. Je vous prie de vouloir bien inscrire au budget de 1917 un crédit de 2.500 fr., qui me
budget de 1917 un crédit de 2.500 fr., qui me paraît nécessaire pour assurer le fonctionnement de ce service pendant l'année 1917. Ligue aérienne française. — Demande de subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention sur les fonds départementaux formulée en faveur de la « Ligue aérienne française », dont le siège est à Paris. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de réserver à la demande qui vous est présentée. Ligue antiallemande. Œuvre des plaques et monuments commémoratifs des atrocités allemandes. — Demande de subvention. Au cours de votre session de mai 1916, vous avez ajourné
cours de votre session de mai 1916, vous avez ajourné l'examen d'une demande de subvention départementale formée par la Ligue antiallemande, œuvre des plaques et monuments commémoratifs des atrocités allemandes. J'ai l'honneur de déposer à nouveau sur votre bureau cette demande, en vous priant, Messieurs, de vouloir bien examiner la suite qu'elle comporte. Pisciculture. — Établissement de Tarragnoz. — Rapport de M. Guyot, ingénieur en chef. — Établissements de Saint-Hippolyte, Ornans et Pontarlier. — Rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après les rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le
rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des eaux et forêts, relatifs aux résultats des opérations effectuées en 1916, dans les établissements de pisciculture de Tarragnoz, Saint-Hippolyte, Ornans et Pontarlier. Établissement de pisciculture de Tarragnoz Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef Le service du canal du Rhône au Rhin a fait mettre en incubation, en 1916, 34.000 œufs féconds de truites de ruisseaux, achetés chez M. Bourgeois, Henry, propriétaire de l'établissement de Bellegarde, à Tourouvre (Orne). Malgré les retards dans les transports, dus à la période troublée que nous traversons, ces œufs sont arrivés en
période troublée que nous traversons, ces œufs sont arrivés en bon état. Par suite de la fraîcheur exceptionnelle du printemps 1916, il a été possible de conserver les alevins jusque vers la fin de mai, époque où ils avaient acquis un grand développement. Les œufs ont produit environ 30.000 sujets forts et de belle venue capables de donner de bons résultats. Les alevins ont été rejetés à l'eau sur les divers points du Doubs désignés ci-après, savoir : Dans le lot n° 2, affermé à la Société des pêcheurs à la ligne de Saint-Vit 8.000 alevins. Dans le lot n°
la ligne de Saint-Vit 8.000 alevins. Dans le lot n° 11, en aval de l'écluse de Thoraise 5.000 Dans le lot n° 15, aux rapides de Rancenay 5.000 Dans le lot n° 18, affermé à la Société des pêcheurs à la ligne de Besançon . . 5.000 Dans le lot n° 22 7.000 Total pariell . . . 30.000 alevins. Le crédit de 5.000 fr. allié par le département du Doubs "pour l'établissement de pisciculture de Tarragnoz sera employé en totalité. Comme les prix d'acquisition des œufs fécondés et de la nourriture des alevins ont augmenté sensiblement depuis quelques années,
la nourriture des alevins ont augmenté sensiblement depuis quelques années, il conviendrait de porter de 500 fr. à 600 fr. le crédit nécessaire pour donner à l'établissement de pisciculture de Tarragnoz son plein rendement. Établissements de pisciculture de Saint-Hippolyte, Ornans et Pontarlier Rapport de M. GRENIER, conservateur des eaux et forêts Au budget primitif de 1916, article 13 du chapitre 19 du budget départemental, une subvention de 1.715 fr. était inscrite pour l'exploitation en 1915-1916, automne 1915 et hiver 1915-1916, des trois établissements de pisciculture ci-après : Établissement de pisciculture de S'-Hippolyte . 570 » — — de Pontarlier. .
de S'-Hippolyte . 570 » — — de Pontarlier. . 710 » — — d'Ornans . . . 435 » Ces crédits ne pourront être dépensés que très partiellement, le personnel qui doit donner ses soins aux œufs et aux alevins est mobilisé ; il est d'ailleurs très difficile de se procurer des œufs fécondés : les établissements de pisciculture qui nous les fournissaient ne fonctionnant plus et le transport de ces œufs se serait fait dans des conditions de durée telle qu'ils seraient arrivés au bassin d'incubation en très mauvais état. Nous avons pu cependant mettre en incubation, dans
mauvais état. Nous avons pu cependant mettre en incubation, dans chacun des établissements de pisciculture de Pontarlier et d'Ornans, 3.000 œufs de truites arc-en-ciel qui nous avaient été adressés par l'établissement domanial de pisciculture de Thonon. A Pontarlier, les œufs expédiés le 15 mars ne sont arrivés que le 18 au soir. Ils ont été transportés immédiatement à l'établissement par le brigadier Chevassu qui a constaté qu'ils étaient dans un état déplorable, malgré les précautions prises pour l'emballage. La majeure partie de ces œufs étaient déjà éclos et les alevins étaient morts pour la plupart ; quelques-uns seulement ont survécu,
étaient morts pour la plupart ; quelques-uns seulement ont survécu, de sorte que le nombre total des alevins qui ont pu être déversés dans la rivière le Doubs n'a été, par suite du déchet constaté, que de 1.545, et la dépense totale, qui s'est élevée à 29 fr. 15, sera prélevée sur le crédit indiqué ci-dessus. 164 2e PARTIE A Ornans, les œufs expédiés le 21 mars ne sont parvenus que le 23 mars. Dès la mise à l'eau, l'embryonation commença et une heure après on put constater qu'une très grande quantité d'entre eux était devenue opaque, environ 150 œufs.
grande quantité d'entre eux était devenue opaque, environ 150 œufs. Les jours suivants, les pertes furent encore sensibles ; du 23 mars au 4 avril, on dut retirer 1.580 œufs sur 3.000, soit 53 %. proportion énorme. Les dépenses de la campagne 1915-1916 s'élèvent, pour l'établissement de pisciculture d'Ornans, à 66 fr. 30. Bien qu'il soit impossible de savoir actuellement si les trois établissements de pisciculture ci-dessus indiqués pourront fonctionner dans les premiers mois de 1917, nous avons cependant, l'honneur de solliciter, pour l'année 1917, l'allocation des mêmes crédits que ceux inscrits pour l'année 1916, soit : Établissement de pisciculture
ceux inscrits pour l'année 1916, soit : Établissement de pisciculture de Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte » Établissement de pisciculture de Pontarlier . 710 » Établissement de pisciculture d'Ornans . . 435 » Total 1.715 » Règlement du compte départemental de l'exercice 1914 Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'année 1914, que vous avez provisoirement arrêté dans votre séance du 27 septembre dernier, a été définitivement réglé par décret en date du 5 juin 1916. J'ai, l'honneur de déposer sur votre bureau ce décret dont les chiffres concordent avec les résultats généraux du compte. Rapport d'ordre FINANCES 165 Département de
résultats généraux du compte. Rapport d'ordre FINANCES 165 Département de 1917. Fixation du taux de la taxe personnelle Conformément aux prescriptions de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien fixer pour 1917 le taux de la taxe personnelle. Dans son rapport, M. le Directeur des contributions directes estime qu'il n'y a pas lieu de modifier les taux ci-après, adoptés les années précédentes. Ville de Besançon (partie agglomérée) . . ... 3 75 Ville de Besançon (partie non agglomérée) . . . 2 10 Villes de Baume, Montbéliard et Pontarlier. .
. 2 10 Villes de Baume, Montbéliard et Pontarlier. . . 2 70 Ville de Montbéliard (partie non agglomérée) . . 1 50 Communes ayant plus de 1.000 habitants. . . . 2 10 Communes de 1.000 habitants et au-dessous . . 1 50 Département en 1917. Répartition des contingents J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les tableaux de répartition de l'impôt pour l'année 1917. Le contingent assigné au département du Doubs, dans les contributions personnelle, mobilière et des portes et fenêtres (les deux seuls impôts qui demeurent en vigueur, selon les dispositions de la loi du 29 mars
vigueur, selon les dispositions de la loi du 29 mars 1914) a été fixé par la loi de finances du 29 juillet 1916. Le total du contingent, fixé d'après les sommes en principal comprises dans les rôles de l'année courante, n'a subi d'autres modifications que celles qui résultent des mouvements de la matière imposable. Conformément aux indications contenues dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes, je vous propose de répartir ainsi qu'il suit, entre les quatre arrondissements, le contingent en principal assigné pour 1917, DÉCISION A PRENDRE DÉCISION A PRENDRE 166 2e PARTIE au département du Doubs
DÉCISION A PRENDRE 166 2e PARTIE au département du Doubs sur les deux premières contributions, savoir : NATURE DE LA CONTRIBUTION ARRONDISSEMENTS mobilière et fenêtres fr. fr. fr. Besançon 283.048 157.807 441.855 Baume-les-Dames . . . • 68.781 42.287 111.068 Montbéliard 172.593 92.768 265.361 Pontarlier 84.613 47.773 132.386 TOTALS. . . 609.035 340.635 949.670 Département de 1917. Vote des centimes départementaux J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en conformité de la loi du 29 juillet 1916, voter les centimes départementaux ordinaires et extraordinaires qui devront être mis en recouvrement en 1917, savoir : 25 centimes sur les deux
recouvrement en 1917, savoir : 25 centimes sur les deux premières contributions et 8 centimes sur les quatre contributions, pour les dépenses ordinaires sans affectation spéciale ; 10 centimes sur les quatre contributions pour les dépenses du Service vicinal ; 14 centimes 21 ordinaires sur les quatre contributions pour insuffisance de revenus ordinaires, en exécution de la loi du 30 juin 1907 ; 12 centimes extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution de l'article 40 de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 : Décision à prendre FINANCES 167 I c. 54 extraordinaires
: Décision à prendre FINANCES 167 I c. 54 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution de la loi du 27 décembre 1898 ; 0 c. 93 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 3 juillet 1901 ; 0 c. 45 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 8 juillet 1907 ; 0 c. 23 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 17 novembre 1910 ; 0 c. 30 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 10 décembre 1912 ; 0 c. 19 extraordinaires sur les quatre contributions,
1912 ; 0 c. 19 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 30 juillet 1913 ; 1 c. 91 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 27 novembre 1913, et destinés au paiement de l'annuité de la partie de l'emprunt de 3 millions 873.000 fr. ; 0 c. 32 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 5 décembre 1913, et destinés au paiement de l'annuité de l'emprunt de 160.000 fr. ; 0 c. 15 extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution du décret du 5 décembre 1913, et destinés au paiement
du décret du 5 décembre 1913, et destinés au paiement des intérêts de l'emprunt de 350.857 fr. Soit au total 57 c. 21 ordinaires et 18 c. 02 extraordinaires. Secours à d'anciens employés du département ou à leurs familles Conformément au désir exprimé au cours de votre deuxième session de 1912, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les bulletins de renseignements indiquant la situation de fortune et de famille des personnes ci-après désignées, auxquelles vous avez bien voulu accorder un secours départemental pour l'année 1916: Mme Piilot, veuve d'un agent voyageur d'arrondissement 1.000 » Mme Baudin, veuve d'un médecin
agent voyageur d'arrondissement 1.000 » Mme Baudin, veuve d'un médecin en chef de l'asile départemental du Doubs 600 » Mme Thirode, veuve d'un agent voyageur principal 400 » Mme Prétot, veuve d'un agent voyageur cantonal 500 » Mme Hennemann, veuve d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 500 » Mme Breuillot, veuve d'un chef de bureau de la préfecture du Doubs 500 » Mme Pernot, veuve d'un employé de la sous-préfecture de Baume-les-Dames 400 » Mme Grosjean, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 150 » Mme Charles, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 300
Charles, veuve d'un huissier de la préfecture du Doubs 300 » Mme Ragot, veuve d'un garçon de bureau de la préfecture du Doubs 100 » Ces personnes me paraissent mériter le secours qui leur était précédemment attribué. Je crois toutefois devoir attirer votre attention sur Mme Hennemann, dont la situation est modifiée par suite de son mariage avec M. Collin, brigadier de gendarmerie en retraite. Sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1915. — Compte rendu J'ai l'honneur de vous soumettre le compte rendu des travaux des sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1915, et dont les
par le département du Doubs en 1915, et dont les allocations accordées précédemment ont été maintenues en 1916 : Subvention Subvention pour 1916 en 1917 Chapitre 15, art. 15. — L'Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire 100 » 100 » Chapitre 18, art. 6: — La Société d'émulation du Doubs 300 » 300 » Chapitre 18, art. 7. — La Société d'émulation de Montbéliard ... 300 » 300 » Chapitre 18, art. 8, — La Société Exercice 1916 Dépenses Chap. 15 et 18 FINANCES 169 Sociétés subventionnées. Souscriptions proposées en 1916 pour 1917 d'histoire naturelle du Doubs . . .
1916 pour 1917 d'histoire naturelle du Doubs . . . 300 » 300 » Chapitre 18, art. 10. — L'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon 300 » 300 » Sourds-muets et surdes-muettes. — Propositions budgétaires pour 1917 SOURDS-MUETS L'institution des sourds-muets de Dijon entretient au compte du département 10 boursiers à raison de 350 francs par an. Deux boursiers sont actuellement placés à Mézieu à raison l'un de 620 francs, l'autre de 400 francs. SOURDES-MUETTES L'institution des sourdes-muettes de Pelousey entretient actuellement une boursière du département à raison de 425 francs par an, 11 à raison de 350