jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
charge des usines hydrauliques, un impôt spécial instituant une redevance proportionnelle à l'énergie produite ou aux dividendes et bénéfices répartis, les sommes dues à l'État, par le concessionnaire, au titre des redevances contractuelles seraient réduites du montant de cet impôt. Au cas où des impôts nouveaux relatifs à la production ou à la vente aux bornes de l'usine de l'énergie électrique autres que ceux prévus à l'alinéa précédent frapperaient, le concessionnaire, ce dernier se réserve le droit de demander une augmentation des tarifs maximum. Il sera statué sur cette demande, comme en matière de révision de tarifs. Taxe de statistique.
comme en matière de révision de tarifs. Taxe de statistique. Art. 54. — La taxe annuelle de statistique est fixée à 17 fr., dont 10 fr. pour la puissance supplémentaire. Elle sera exigible à partir de la date du procès-verbal ou au plus tard à partie du délai fixé à l'article 9 pour l'achèvement des travaux, et versée au Trésor avant le 1er mars de chaque année sur le vu d'un état arrêté par le ministre ou par le préfet délégué à cet effet et formant titre de perception. En ce qui concerne la puissance supplémentaire, la taxe sera exigible
ce qui concerne la puissance supplémentaire, la taxe sera exigible à partir du procès-verbal de réception et au plus tard à partir de la date prévue pour l'achèvement des travaux. Recouvrement des taxes et redevances. Art. 55. — Le recouvrement des taxes et redevances au profit de l'État sera opéré d'après les règles en vigueur pour le recouvrement des produits et revenus domaniaux. Les privilèges établis pour le recouvrement des contributions directes par la loi du 12 novembre 1908 au profit du Trésor public s'étendent aux taxes susvisées. Pénalités. Art. 56. Faute par le concessionnaire de remplir les obligations qui
56. Faute par le concessionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, et sous réserve de la déchéance qui pourrait être encourue, des amendes pourront lui être infligées, sans préjudice, s'il y a lieu, des dommages et intérêts envers les tiers intéressés. Les amendes seront appliquées dans les conditions suivantes: En cas de manquement aux obligations imposées par les articles 1er, 5, 7, 14, 15, 16, 17 et 18 du présent cahier des charges et par chaque infraction, amende de 20 fr. par jour, jusqu'à ce que l'infraction ait cessé. En cas d'interruption
jour, jusqu'à ce que l'infraction ait cessé. En cas d'interruption générale ou partielle non justifiée du service ou de manquement aux obligations imposées par l'article 22 en ce qui concerne les réserves d'énergie, amende de 1 fr. par kilowatt et par jour de puissance non livrée conformément aux conditions des contrats de vente. En cas de manquement aux obligations prévues à l'article 47, alinéa 7, amende de 5 fr. par journée de retard. Les amendes seront prononcées au profit de l'État par le préfet, sur propositions de l'ingénieur en chef du service compétent après avis de l'ingénieur en chef du
du service compétent après avis de l'ingénieur en chef du contrôle. Cautionnement. Art. 57. — Avant la signature de l'acte de concession, le concessionnaire déposera, soit à la caisse des dépôts et consignations, à Paris, ou pour le compte de cette caisse, à la trésorerie générale ou à une recette des finances du département une somme de 40.000 fr. dans les conditions prévues par les lois et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics. Au cautionnement peut être substituée, avec l'agrément de l'administration, une garantie bancaire. Le cautionnement de l'entreprise est destiné à garantir la bonne exécution et
de l'entreprise est destiné à garantir la bonne exécution et l'entretien des ouvrages. La moitié de ce cautionnement, soit la somme de 5.000 fr., sera remboursée au concessionnaire après le réception des travaux. Sur la moitié restante du cautionnement pourront être prélevées les dépenses faites en raison des mesures prises aux frais du concessionnaire pour assurer la sécurité publique ou la reprise de l'exploitation en cas de suspension, conformément aux prescriptions du présent cahier des charges. Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, le concessionnaire devra le compléter à nouveau dans un délai de quinze
devra le compléter à nouveau dans un délai de quinze jours, à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet. Agents du concessionnaire. Art. 58. — Les agents et gardes que le concessionnaire aura fait assermenter pour la surveillance et la police des ouvrages de la concession et de ses dépendances seront porteurs d'un signe distinctif et munis d'un livret constatant leurs fonctions. Ils devront être agréés par l'administration. Jugement des contestations. Art. 59. — Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation du présent cahier des
sujet de l'exécution et de l'interprétation du présent cahier des charges, seront jugées par le conseil de prélecture du département du siège de l'usine. Toutefois, les litiges dans lesquels l'État serait engagé par l'application de la présente convention peuvent être soumis à l'arbitrage, tel qu'il est réglé par le livre III du code de procédure civile, ou suivant toute autre procédure qui serait légalement instituée. Élection de domicile. Art. 60. — Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Langon (Gironde). Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle
toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de la Gironde. Frais d'enregistrement. Art. 61. — Les frais de timbre et d'enregistrement et de publication au Journal officiel du présent cahier des charges et des conventions auxquelles il est annexé seront supportés par le concessionnaire. Les gérants délégués de la Société Baltion, Favereau et Ce, L. A. FAVEREAU et BALLION. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour. Paris, le 15 juin 1926. Le ministre des travaux publics, DE MONZIE. Aménagement d'une usine hydroélectrique à Carcanet, sur
publics, DE MONZIE. Aménagement d'une usine hydroélectrique à Carcanet, sur l'Aude. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de l'agriculture, Vu la demande présentée, le 22 mars 1921, par la société méridionale de transport de force en vue d'obtenir la concession, avec déclaration d'utilité publique, d'une usine hydroélectrique à Carcanet, sur l'Aude, département des Pyrénées-Orientales; Vu l'avant-projet présenté par la société à l'appui de sa demande; Vu le cahier des charges accepté par la société; Vu la convention intervenue le 9 octobre 1925 entre le ministre des travaux publics et
9 octobre 1925 entre le ministre des travaux publics et la société; Vu le dossier d'enquête à laquelle l'affaire a été soumise conformément aux prescriptions du décret du 30 juillet 1920 et notamment les avis des commissions d'enquête de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales en date des 20 octobre, 12 novembre et 8 décembre 1923; Vu les avis, en date des 3 décembre et 6 décembre 1923, des commissions départementales de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales agissant par délégation des conseils généraux; Vu les avis de la chambre de commerce de l'Ariège et de la chambre de commerce de Perpignan;
de l'Ariège et de la chambre de commerce de Perpignan; Vu les avis des commissions départementales des sites et monuments naturels de caractère artistique de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales; Vu les rapports des ingénieurs en date des 23 mai 1921, 20 juin 1922 et 22 février 1924; Vu les avis du ministre des finances en date des 29 mars et 24 décembre 1924; Vu l'avis du comité consultatif des forces hydrauliques du 12 juin 1924; Vu les lois des 17 avril 1916, 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924; Vu la loi du 16 octobre 1919; Vu le règlement d'administration
la loi du 16 octobre 1919; Vu le règlement d'administration publique du 30 juillet 1920; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du travail et de la prévoyance sociale du conseil d'État entendue, Décrète: Art. 1er. — Sont autorisés et déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales suivant les dispositions de l'avant-projet ci-dessus visé en vue de l'établissement d'une usine hydroélectrique à Carcanet, communes de Bell et Puyvalador (Pyrénées-Orientales) et de Quérigut (Ariège). L'exécution des travaux aura lieu par voie de concession dans
L'exécution des travaux aura lieu par voie de concession dans les conditions déterminées par la convention passée le 9 octobre 1925 entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État, et la société méridionale de transport de force. Art. 2. — Les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits travaux devront être accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Art. 3. — Est approuvée la convention passée le 9 octobre 1925 entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État, et la Société méridionale de transport de force, pour l'exécution
et la Société méridionale de transport de force, pour l'exécution des ouvrages et leur exploitation, conformément aux conditions du cahier des charges joint ladite convention, lesquelles charge des charges et convention resteront annexés au présent décret. Art. 4. Aucune cession, sous quelle forme que ce soit, de la concession déterminée par le présent décret, ne pourra être effectuée sans l'autorisation par décret délibérée en conseil d'État. Art. 5. Les indemnités dues par application de l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919 pour éviction des droits à l'usage de l'eau non exercés à la date de l'affleurement de la
l'eau non exercés à la date de l'affleurement de la demande sont fixées par mètre cube de rivière aux sommes suivantes une fois payées: -1 RIVE DROITE RIVE GAUCHE Du confluent du Galbe au pont de la route nationale no 118 2 fois ce dit de la Forge de Puyvalador: 2 10 2 19 2 20 Du pont de la route nationale no 118 dit de la Forge de Puyvalador à la prise d'eau du canal d'irrigation d'Escouloubre. 5 0 1 9/2 3 De la prise d'eau du canal d'irrigation d'Escouloubre au confluent du ruisseau de Carbouniès avec l'Aude. 1
d'Escouloubre au confluent du ruisseau de Carbouniès avec l'Aude. 1 30 1 3/4 Estrade, directeur de la société méridionale de transport de force, dont le siège social a Carcassonne, 2, avenue Arthur Conseil, expressément autorisé par délibération de l'administration en date du 13 avril, dont extrait conforme est joint aux présentes, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: 1. Le ministre des travaux publics donne à la société méridionale de transport de force, qui accepte, l'exploitation, dans les conditions terminées par le cahier des charges ci-annexé, d'une usine hydroélectrique à Carcassonne sur la rivière d'Aude, dans les départements
hydroélectrique à Carcassonne sur la rivière d'Aude, dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales, à condition qu'elle fasse l'objet d'une concession de l'État conformément à la loi du 16 octobre 1919. 2. La société concessionnaire s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls, selon les conditions de la présente convention et à se conformer, tant pour la construction que pour l'exploitation, aux conditions du cahier des charges ci-annexé. 3. Les frais d'enregistrement et de timbres de la présente convention et du cahier des charges y annexé, ainsi que ceux d'insertion au Journal officiel, seront supportés par la société
ceux d'insertion au Journal officiel, seront supportés par la société concessionnaire. Fait le 9 octobre 1925. Le ministre des travaux publics, PIERRE LAVAL. Signé : Le directeur, ESTRADE. SOUSCRIReNT ET APPROUVÈRENT : La société Méridionale de transport de force. CHAHITRE IER OBJET DE LA CONCESSION Service concédé. La concession à laquelle s'applique ce présent cahier des charges a pour objet l'aménagement et l'exploitation des ouvrages à l'usage des machines de l'usine générateur destinés à l'alimentation de la chute d'environ 107 mètres (en moyenne) existant entre le canal de l'Aude et la traversée de l'Aude par le chemin de fer de
la traversée de l'Aude par le chemin de fer de Carcassonne, dans les communes d'Escouloubre, Quillan, département de Pyrénées-Orientales, et Querigut, département de l'Ariège, à laquelle est affectée une puissance brute de la chute estimée à 4.600 kilowatts, ce qui correspond à une puissance normale brute estimée à 2.650 kilowatts. La puissance normale brute est évaluée à 2.650 kilowatts, ce qui correspond de même à une puissance normale disponible de 1.530 kilowatts. L'entreprise a pour objet principal l'alimentation en énergie électrique du réseau de transport et de distribution de la société méridionale de transport de force, et accessoirement la vente
société méridionale de transport de force, et accessoirement la vente aux bornes de sortie de l'usine des excédents d'énergie aux services publics, à des sociétés ou à des tiers. Consistance de la concession. Art. 2. Seront considérés comme dépendances immobilières de la concession tous les ouvrages utilisés pour l'aménagement et la production de la force hydraulique devant faire retour gratuitement à l'État en fin de concession, et notamment le barrage de retenue, les ouvrages d'emmagasinement, les ouvrages de prise d'eau, canalisations, ouvrages régulateurs ou de décharge, les moteurs hydrauliques (turbines et accessoires), ainsi que les terrains qui les supportent ou
et accessoires), ainsi que les terrains qui les supportent ou y donnent accès, les bâtiments ou partie de bâtiments qui les abritent, les terrains submergés, s'ils appartiennent au concessionnaire, la maison du barragiste, les bâtiments destinés au logement du personnel de l'usine, la forge et l'atelier de réparations. CHAPITRE II EXÉCUTION DES TRAVAUX Acquisition des terrains et établissement des ouvrages. Art. 3. — Le concessionnaire sera tenu d'établir tous les ouvrages utiles pour l'aménagement de la force hydraulique et l'exploitation de la concession, ainsi que les machines et l'outillage nécessaires à cet effet. Il devra acquérir tous les terrains sur
à cet effet. Il devra acquérir tous les terrains sur lesquels seront établies l'usine et ses dépendances immobilières. En ce qui concerne l'occupation des terrains compris dans le périmètre de la concession et nécessaires à l'établissement des ouvrages de retenue ou de prise d'eau et des canaux d'adduction ou de fuite, souterrains ou à ciel ouvert de même que pour les terrains submergés par le relèvement du plan d'eau, le concessionnaire bénéficiera des droits prévus à l'article 4 de la loi du 16 octobre 1919. Au cas où il se bornerait à acquérir des droits réels, notamment des servitudes d'appui
bornerait à acquérir des droits réels, notamment des servitudes d'appui de passage ou de submersion, les contrats relatifs seront communiqués à l'administration et devront comporter une clause réservant expressément à l'État la faculté de se substituer au concessionnaire aux mêmes conditions en cas de rachat ou de déchéance ou à l'expiration de la concession. En outre, s'il s'agit d'une usine de plus de 10.000 kilowatts, le concessionnaire pourra occuper temporairement tous terrains et extraire tous matériaux nécessaires à l'exécution des travaux, en se conformant aux prescriptions de la loi du 29 décembre 1892. Le concessionnaire pourra occuper, dans les conditions
29 décembre 1892. Le concessionnaire pourra occuper, dans les conditions fixées par le service compétent, sans paiement de redevance spéciale, les parties du domaine fluvial nécessaires à ses installations. Acquisition des droits à l'usage de l'eau. Art. 4. — Pour l'acquisition des droits à l'usage de l'eau existants à la date de l'affichage de la demande de concession, le concessionnaire bénéficiera des dispositions prévues à l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919. Les contrats y relatifs devront comporter une clause réservant expressément à l'État la faculté de se substituer au concessionnaire, aux mêmes conditions en cas de rachat
substituer au concessionnaire, aux mêmes conditions en cas de rachat ou de déchéance, ou à l'expiration de la concession. Les contrats passés avec les riverains seront portés à la connaissance de l'ingénieur en chef, par les soins du concessionnaire, dans le délai d'un mois à compter de leur signature. Il en sera de même des décisions de justice rendues par application de l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919 un mois après qu'elles seront devenues définitives. Caractéristiques de la prise d'eau. Art. 5. Le barrage ou la prise d'eau sera placé à 120 mètres environ en amont du
d'eau sera placé à 120 mètres environ en amont du pont existant sur la rivière d'Aude pour le passage du chemin vicinal ordinaire no 1 de Carcassonne. Le niveau normal de la retenue sera à la côte de 1.394 m. 60 du N. G. F. Le débit maximum emprunté sera de 4.400 litres par seconde. Le débit maintenu dans la rivière ne devra pas être inférieur à 50 litres par seconde immédiatement en aval de la prise d'eau et à 75 litres par seconde, ce dernier débit étant mesuré en un point situé à 50 mètres en aval du pont
un point situé à 50 mètres en aval du pont de la Forge R. N. 118. Les eaux seront restituées normalement dans un réservoir de 600 mètres cubes environ qui constituera la prise d'eau de l'usine d'Escouloubre et qui est située aux abords du ruisseau de Carbounies; et en cas de chômage de l'usine d'Escouloubre, directement dans la rivière d'Aude, à hauteur du même ruisseau. Ouvrages principaux. Art. 6. — Barrage. — Le barrage de retenue, de forme sensiblement trapézoidale, sera arasé à la cote 1.394,60. Son parement amont sera vertical, son parement aval aura un fruit de 0.70. Il
vertical, son parement aval aura un fruit de 0.70. Il aura, y compris la vanne de prise d'eau, une longueur totale d'environ 21 mètres. Sa hauteur au-dessus du socle des fondations sera de 4 mètres environ. Il sera établi en amont de remplacement prévu pour le grand barrage de Puyvalador. Vanne de prise d'eau. — Son radier sera établi à la côte 1392. En avant de cette vanne sera placée une grille de défeuillage dont les barreaux seront espacés de 3 centimètres au plus. Canal de raccordement. — Le canal de raccordement entre la vanne de prise d'eau et l'ouvrage
de raccordement entre la vanne de prise d'eau et l'ouvrage de jonction aura une longueur totale de 100 mètres environ, et sa pente sera de 5 millimètres au plus par mètre. Son radier sera bétonné et revêtu. Il devra pouvoir débiter 17 mètres cubes 500 au moins. Ouvrage de jonction. — La cote du radier du puisard de jonction sera 1.391,50. À l'amont du puisard seront établis dans le canal de raccordement une vanne d'arrêt et un déversoir capable de débiter au moins 17 mètres cubes 500. En outre, à l'aval du puisard, une vanne de décharge et de désensablement
l'aval du puisard, une vanne de décharge et de désensablement sera aménagée. Enfin, la vanne de prise prévue dans le puisard pour alimenter le canal d'amenée proprement dit aura son radier à la cote 1.393. Cet ouvrage devra être aménagé de façon à recevoir ultérieurement le canal d'amenée du réservoir de Puyvalador. Canal d'amenée. — La longueur totale du canal d'amenée entre la prise d'eau du puisard d'alimentation et la chambre d'eau, sera de 5.650 mètres environ, dont 2.590 mètres environ en tranchée couverte et 3.060 mètres environ en souterrain, savoir: 3.288 mètres environ traversant les parcelles M, N, P,
savoir: 3.288 mètres environ traversant les parcelles M, N, P, O, R de la 2e série et M, L de la 1re série de la forêt domaniale du Carcanet. Les dimensions du canal seront établies de telle sorte qu'il puisse débiter à écoulement libre un cube de 4 mètres cubes 400 au moins. Sa pente sera uniforme et de 2 millimètres au plus par mètre sur toute sa longueur. Dans les parties en tranchée, il sera recouvert d'une dalle en béton armé ou d'une voûte en béton supportant un remblai de terre. Son profil variera suivant la nature des terrains
de terre. Son profil variera suivant la nature des terrains traversés. Ses parois seront enduites au mortier de ciment sur toute la hauteur mouillée. Chambre d'eau. — Elle sera établie dans la parcelle L de la 1re série de la forêt domaniale du Carcanet entièrement en déblai avec revêtement en maçonnerie hydraulique et sera recouverte. Ses parois seront enduites au mortier de ciment. À l'entrée de la chambre d'eau sera disposée une fosse de décantation munie d'une vanne de l'usage approprié. Le plan d'eau sera réglé par un déversoir à crémerie en mince paroi capable de débiter 4.400 litres. En
crémerie en mince paroi capable de débiter 4.400 litres. En avant des conduites forcées sera établie une grille de défeuillage. Une conduite en fonte silicote, dans la partie la plus basse de la chambre d'eau permettra également la vidange. La prise d'eau par les conduites forcées s'effectuera par siphon automatique, système Bouchayer, ou tout autre dispositif analogique de sécurité. Conduites forcées. — Les conduites forcées à établir dans la parcelle L de la 1re série de la forêt domaniale du Carcanet, seront, au nombre de deux. Elles seront en acier doux. Elles auront 1 m. 10 de diamètre intérieur et
doux. Elles auront 1 m. 10 de diamètre intérieur et 207 mètres environ de longueur. Chacune d'elles sera munie d'une vanne de garde. Elles passeront sous le chemin forestier servant d'accès à l'usine au moyen d'un ponceau double voûté ou d'un pont métallique à deux gardeuses. Bâtiment de l'usine. Le bâtiment de l'usine sera établi dans la parcelle L de la 1re série de la forêt domaniale du Carcanet, l'équipement sera constitué par deux groupes identiques de 1.600 kilowatts chacun. L'usine sera munie d'un pont roulant. Canal de fuite. — Le canal de fuite débouchera dans le réservoir de 600
Le canal de fuite débouchera dans le réservoir de 600 mètres cubés environ du canal d'amenée de l'usine d'Escouloubre. Il sera creusé dans le roc. Son radier sera à la côte 1.286,49. Le radier et les piédroits seront enduits au mortier de ciment. Logement du personnel. — Le chef d'usine et trois ouvriers seront logés à proximité de l'usine dans des bâtiments séparés. Le barragiste sera logé dans une maison spéciale. Une forge et un atelier de réparation seront annexés à l'usine. Dispositions spéciales relatives à la circulation des poissons etc. Art. 7. — Pour compenser les difficultés que la
etc. Art. 7. — Pour compenser les difficultés que la présence du barrage apportera aux migrations du poisson et le dépeuplement qui peut en être la conséquence, le concessionnaire fournira, chaque année, aux époques et sur les points indiqués par le service compétent, des alevins dont les espèces et les quantités seront également indiquées par ce service, sans que toutefois la dépense correspondante à cette fourniture puisse dépasser la somme de 500 fr. Le concessionnaire sera tenu, si l'administration le reconnaît nécessaire, d'établir et d'entretenir dans le barrage une échelle à poissons. Dans ce cas, les fournitures d'alevins imposées au
à poissons. Dans ce cas, les fournitures d'alevins imposées au concessionnaire pour réempoissonnement de l'Aude en amont du barrage, cesseront d'être dues à partir de la mise en service de l'échelle. Le concessionnaire sera tenu de placer et entretenir à l'amont de la prise d'eau un grillage dont les barreaux seront espacés au maximum de trois centimètres. Le concessionnaire sera tenu de laisser libre circulation sur les dépendances de la concession aux agents chargés du contrôle de la pêche et d'y souffrir, à toute heure de jour et de nuit, les visites et perquisitions prescrites par l'article 157 du code