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1886, du programme présenté en avril dernier pour l'emploi de l'emprunt de 500,000 fr., si toutefois les ressources sont disponibles à cette époque. CHAPITRE 3. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Dans le rapport présenté à la session d'août 1884, nous avons fait connaître que l'administration supérieure n'avait pas encore statué au sujet de la classification nouvelle des chemins vicinaux adoptée par le Conseil général en août 1883, en vue de la constitution d'un nouveau réseau à subventionner RAPPORTS ET RENSEIGNEMENTS DIVERS. SERVICE VICINAL. 215 La situation des chemins vicinaux, au point de vue de cette classification, est donc la même que celle
vue de cette classification, est donc la même que celle signalée par nous en 1884 et nous n'avons actuellement qu'un réseau unique des chemins vicinaux ordinaires qui sont tous susceptibles d'être subventionnés en exécution de la loi du 12 mars 1880. Ce réseau présentait au 31 décembre 1884 un développement total de 9.259 kilomètres se décomposant de la manière suivante : Longueur à l'état d'entretien de viabilité... 5.510 kilomètres de construction 1.280 ; 9.259 kilomètres de lacune 2.469 kilomètres Au 31 décembre 1883, le développement des parties viables n'était que de 5.432 km; il a donc été amené à l'état
de 5.432 km; il a donc été amené à l'état d'entretien ou de viabilité, pendant l'année 1884, 78 km de chemins vicinaux ordinaires répartis entre les diverses communes du département. Ce résultat est dû en grande partie à l'application de la loi du 12 mars 1880. Les dépenses faites en 1884 pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires sont les suivantes : 1° Argent. Cantonniers 42.297,69 104.927,89 Autres dépenses 62.630,20 2° Prestations acquittées en nature 264.642,96 Total 369,569,75 570,85 La longueur entretenue ayant été de 5,510 kilomètres, la dépense moyenne d'entretien par kilomètre courant ressortirait à 68 fr. si tous les
par kilomètre courant ressortirait à 68 fr. si tous les chemins vicinaux avaient été réellement l'objet de dépenses d'entretien ; mais il en est beaucoup sur lesquels les communes ne font pas de travaux chaque année, vu la modicité de leurs ressources, de sorte que la moyenne réelle de la dépense par kilomètre effectivement entretenu s'élève sensiblement au-dessus de celle qui précède. Dans le but de venir en aide dans la mesure du possible aux communes qui ont créé des postes de cantonniers communaux, des subventions leur sont accordées chaque année dans la proportion de 1/3 par le département. En
année dans la proportion de 1/3 par le département. En 1884, 22 communes ont sollicité et obtenu une somme de 3.935,91 pour cette affectation. L'application de la loi du 12 mars 1880 s'est faite très régulièrement pendant l'année 1884. La plus grande partie des communes comprises dans le programme de cet exercice ont déjà réalisé les subventions promises et terminé entièrement les dépenses prévues. Seules, quelques communes n'ont pas été encore en mesure de recevoir les subventions, certaines même y ont définitivement renoncé. Nous avons déjà fait connaître quelles sont ces dernières communes dans le rapport que nous avons produit
ces dernières communes dans le rapport que nous avons produit pour la session du Conseil général du mois d'avril dernier. Les dépenses faites en 1884 pour les travaux neufs et les grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires se sont élevées à 586.254 fr. 98 en y comprenant une somme de 74.820 fr. 92 provenant de prestations en nature. En 1885, 153 communes ont été admises à bénéficier des dispositions de cette loi. La dépense totale à faire est de 410.724 fr. se décomposant de la manière suivante : Fonds communaux et reliquats 124.282 fr. Fonds départementaux 85.933 fr. Fonds de
et reliquats 124.282 fr. Fonds départementaux 85.933 fr. Fonds de l'Etat....... , 200.509 fr. Total pareil 410.724 fr. Aucune subvention extraordinaire n'a été demandée à l'Etat en 1885 pour les chemins vicinaux ordinaires. Enfin, un programme est actuellement en préparation pour les travaux à exécuter en 1886, mais nous en retarderons l'expédition autant que possible afin de pouvoir y faire figurer les communes retardataires dont les demandes pourront être examinées jusqu'aux derniers jours. La répartition des subventions afférentes à ce programme sera faite conformément à la règle adoptée par le Conseil général dans sa séance du 22 août 1884. (Voir
Conseil général dans sa séance du 22 août 1884. (Voir page 148 du recueil des délibérations. CHAPITRE IV. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. Dans sa session d'avril dernier, le Conseil général a voté le renouvellement à partir de 1886 d'une imposition extraordinaire de 4 centimes autorisée par la loi spéciale du 6 août 1881. Le produit de ces 4 centimes doit être affecté, savoir : 1 centime à gager un nouvel emprunt de 500,000 fr. à contracter par le département ; 2 centimes aux travaux d'art, grosses réparations, rechargements et entretien des routes départementales ; 1 centime à l'entretien des chemins de grande
départementales ; 1 centime à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. De plus, le Conseil général a décidé que sur les 3 centimes applicables aux routes départementales et à l'entretien des chemins vicinaux, une somme de 6,000 fr. serait prélevée chaque année pour être employée au rachat des ponts à péage. Cette somme de 6,000 fr. pourrait être prélevée, savoir : 2,000 fr. sur le centime applicable aux chemins de grande et moyenne communication ; 4,000 fr. sur les 2 centimes des routes départementales. La valeur du centime départemental étant d'environ 22,000 fr., le vote du Conseil
centime départemental étant d'environ 22,000 fr., le vote du Conseil général mentionné ci-dessus augmente donc de 20,000 fr. environ le montant des ressources applicables à l'entretien des chemins vicinaux en 1886. Les ressources définitives dont nous pouvons disposer en 1886 sont donc celles ci-après : 1° 7 centimes spéciaux votés par le département et inscrits chaque année au sous-chapitre IV du budget ; 2° 1 centime 1/2 extraordinaire à prélever sur l'imposition extraordinaire de 4 centimes autorisée par la loi spéciale du 18 avril 1884 (Conseil général, session d'août 1883) ; 3° 20,000 fr. environ sur le produit d'une imposition
; 3° 20,000 fr. environ sur le produit d'une imposition extraordinaire de 4 centimes votée par le Conseil général en avril 1885 et non encore autorisée. Ressources auxquelles il convient d'ajouter les cinq centimes spéciaux et les 3 journées de prestations votés par toutes les communes du département (Pau, Bayonne et Eaux-Bonnes exceptées pour ce qui concerne les 3 journées), en exécution de la loi du 21 mai 1836. Les mêmes raisons qui nous ont conduit à proposer pour 1885 le maintien du tarif des rachats de prestations adopté pour les années précédentes, nous le faisons proposer encore pour 1886.
les années précédentes, nous le faisons proposer encore pour 1886. Dans un rapport du 6 mars 1885, nous avons fait connaître que les ressources dont nous pourrions disposer en 1886 pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880 s'élevaient à environ 40,000 fr., savoir : 15,760 fr. provenant des reliquats des exercices antérieurs ; 24,600 fr. à prendre sur le produit de 2 centimes extraordinaires maintenus pour 1886 et qui, d'après la décision du Conseil général du 25 août 1881, doit être affecté aux chemins vicinaux ordinaires. Quant aux chemins
doit être affecté aux chemins vicinaux ordinaires. Quant aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, ainsi que nous l'avons dit plus haut, l'emprunt départemental de 600,000 fr. étant totalement épuisé, aucun nouveau travail ne pourra être entrepris sur ces chemins en 1886, à moins que l'emprunt de 500,000 fr. susvisé ne soit autorisé en temps utile. Nous terminerons ce chapitre en faisant remarquer que les prestations en nature donnent dans le département beaucoup de chariots et très peu de main d'oeuvre ; les matériaux sont abondants presque partout, mais le cassage fait défaut. On a cherché dans quelques cantons
le cassage fait défaut. On a cherché dans quelques cantons à obtenir des prestataires la conversion de leurs prestations en tâches; c'est une bonne mesure qui amènerait l'amélioration de la vicinalité si elle pouvait se généraliser. Tous les efforts du personnel sont dirigés dans ce sens et ils portent déjà quelques fruits. Nous n'avons aucun changement à proposer pour 1886 dans l'organisation du personnel. La dépense afférente à cette partie du service demeurerait fixée à 69,000 fr. comme pour l'année courante. Il n'y a plus dans le département que les cantons doubles d'Oloron et de Nay qui n'aient qu'un seul
cantons doubles d'Oloron et de Nay qui n'aient qu'un seul agent pour deux subdivisions, mais le service ne souffre pas de cette situation et le principe posé par le Conseil général de placer un agent dans chaque chef-lieu de canton, se trouve depuis longtemps déjà entré dans la pratique. Pau, le 20 juin 1885. L'Ingénieur en chef, ROUCAYROL. Rapport de l'Ingénieur des Mines sur la situation de l'Industrie minérale dans le département des Basses-Pyrénées. Le nombre des concessions de mines situées dans le département des Basses-Pyrénées est actuellement de 25, par suite de la création de la concession de sel
par suite de la création de la concession de sel gemme de Bidart, accordée à la Compagnie des Salines de Dax par décret du 3 février 1885. De plus, la concession d'eau salée d'Urcuit a eu son périmètre augmenté par décret du 7 janvier 1884. Les seules qui aient été en activité sont : pour les mines métalliques, les concessions d'Arre et de Baïgorry, et pour l'eau salée le sel gemme Larralde, le groupe de Briscous, puis les concessions de Gortiague, Harretchia, Salies et Oráas. On a tenté, vers la fin de l'année 1884, de reprendre l'exploitation de la mine
fin de l'année 1884, de reprendre l'exploitation de la mine d'anthracite d'Ibantelly, délaissée depuis plusieurs années, mais sans y entreprendre aucun travail important. Aux mines d'Arre, les travaux principaux ont continué sur le filon St-Sauveur, dès la reprise de la belle saison. On a achevé le fonçage du puits n° 2 qui a été amené à la hauteur du niveau n° 3, à partir duquel on a marché en direction à l'est et à l'ouest. Le filon s'est montré peu minéralisé à l'ouest et on a rejoint par un travers-bancs les travaux du niveau n° 3. À l'est on a
les travaux du niveau n° 3. À l'est on a suivi un faisceau de veines blendeuses d'une puissance moyenne de 0 m. 40, tendant nettement à se rassembler. La reconnaissance en a été arrêtée par la venue de l'hiver et devra être poursuivie dans la prochaine campagne. En dehors de la concession, aux chantiers du lac d'Anglas, on a poursuivi en direction et en profondeur l'exploration du filon de blende déjà reconnu imparfaitement par les travaux de l'année 1883. La galerie de direction qui atteint actuellement 116 mètres s'est constamment maintenue dans une veine de blende compacte de 0,m 90
maintenue dans une veine de blende compacte de 0,m 90 à 1 mètre de puissance. On a recoupé le filon en profondeur par un puits de 22 mètres et on a marché à l'Est et à l'Ouest sur une dizaine de mètres en suivant une veine de blende probablement parallèle au filon principal ; ces travaux ont été interrompus par l'hiver. La reconnaissance du gîte était en même temps complétée par une galerie en direction amorcée sur l'affleurement à 20 mètres au-dessus du premier niveau, et qui a suivi sur 22 mètres (longueur actuelle de galerie) la veine de blende
22 mètres (longueur actuelle de galerie) la veine de blende qui s'est montrée de 0,m 70 environ de puissance. La reconnaissance de ce gîte important a amené la Compagnie des mines d'Arre à présenter une demande en concession, demande actuellement en instance. Il y a lieu d'espérer que l'administration l'accueillera avec faveur et que l'ouverture de ce champ d'exploitation pourra dédommager la Compagnie d'Arre des frais considérables qu'ont occasionnés ces travaux de recherches, travaux poursuivis avec une grande persévérance. Au Valentin on s'est borné à prolonger d'une vingtaine de mètres les niveaux inférieurs amorcés à la fin de la dernière
les niveaux inférieurs amorcés à la fin de la dernière campagne, tous les efforts étant concentrés sur le filon d'Anglas. À la concession de Baïgorry, on a continué régulièrement l'exploitation restreinte du filon de Berg-op-zoom, dont le minerai se compose de cuivre gris et de cuivre pyriteux. On a recontré un filon croiseur au-delà duquel le filon principal qui semblait disparaître a été retrouvé d'abord presque stérile, mais ensuite à 50 mètres au-delà de la rencontre, nettement minéralisé. Le filon croiseur, suivi de part et d'autre du filon principal, s'est montré d'un côté moyennement minéralisé avec une ouverture de 1
montré d'un côté moyennement minéralisé avec une ouverture de 1 m, 20 environ et de l'autre stérile. Les travaux des niveaux supérieurs, consistant en plusieurs galeries de traçage, ont également démontré la constance d'allures et de minéralisation du filon principal. Le minerai est simplement trié à la main et l'atelier de préparation mécanique qui comprend des tables de triage, un bocal, des trommels, trois cribles à secousses, ne fonctionne pas d'une façon continue. Il serait à souhaiter que l'achèvement du chemin de fer de Bayonne à St-Jean-Pied-de-Port fût assez prochain pour permettre une exploitation plus active de cette mine, ainsi
pour permettre une exploitation plus active de cette mine, ainsi que la mise en valeur de plusieurs gisements de fer, tel que celui d'Oustelleguy, situés dans la même région. La mine d'Ainhoa est restée complètement inactive pendant la dernière campagne et les concessionnaires n'ont pas continué les recherches de minerai de fer entrepris l'année dernière à Ainhoa et Espelette. Par contre, l'industrie du sel est toujours en voie de développement : le nombre des concessions et des établissements augmente, bien que la baisse continue du prix de vente qui est tombé à 12 fr. 70 c. et même au-dessous, ait
tombé à 12 fr. 70 c. et même au-dessous, ait amené une crise momentanée dans la production des salines (12,591 tonnes de sel raffiné en 1884 contre 13,499 en 1883). La compagnie de Dax vient, comme nous l'avons dit, d'obtenir la concession de Bidart, à la suite de la découverte du sel gemme aux travaux de fond du puits de Gortiague. L'approfondissement du puits Pereyre dans la concession d'eau salée d'Urcuit qui avait amené la découverte du sel gemme, a motivé une demande en concession actuellement en instance auprès de l'administration. Les travaux de recherches poursuivis par M. Gindre ont
l'administration. Les travaux de recherches poursuivis par M. Gindre ont amené la découverte du sel gemme dans la commune d'Anglet, à 41 mètres de profondeur. Cet explorateur continue en ce moment ses sondages sur le territoire de Biarritz. D'autres recherches entreprises de son côté par cette dernière commune, mais malheureusement conduites sans méthode et avec trop d'inexpérience, n'ont donné aucun résultat. En dehors des recherches de sel et d'eau salée, l'administration est saisie de diverses demandes en permis de recherches de minerais de fer. A Bedous, au quartier Houndorbe, M. Nouqué a repris l'exploration d'affluents d'hématites, de fer oligiste, auxquels
Nouqué a repris l'exploration d'affluents d'hématites, de fer oligiste, auxquels l'exécution de la voie ferrée d'Espagne pourrait donner une certaine importance. Des travaux analogues doivent être entrepris dans les communes d'Ossès, Bidarray et Biriatou. Un seul accident de mine a eu lieu dans le courant de l'année 1884 et a été signalé aussitôt par les exploitants au service des mines. Cet accident, survenu dans les travaux du fond des mines d'Arre et dû à l'imprudence de la victime, n'a pas eu de suites judiciaires. TOURBIÈRES, CARRIÈRES ET APPAREILS À VAPEUR. Les tourbières communales d'Ogeû et de Buzy sont toujours les
Les tourbières communales d'Ogeû et de Buzy sont toujours les seules exploitées. Les carrières disséminées sur un très grand nombre de points offrent une grande variété de produits, mais ne donnent pas lieu à des exploitations comparables à celles des Hautes-Pyrénées. Les carrières situées le long du Gave et de l'Adour, à proximité de la voie ferrée entre Orthez et Bayonne, tendent seules à augmenter leur production ; c'est ainsi que l'exploitation des calcaires à chaux hydraulique d'Orthez, des dalles et pierres de construction, du gypse à Urcuit, prend une extension marquée en même temps que la conduite des travaux
extension marquée en même temps que la conduite des travaux devient plus méthodique et régulière. Le groupe important de Bidache et Came (dalles et calcaires) et Guiche (pierres d'enrochement), qui occupe en moyenne 130 à 150 ouvriers, reste à peu près stationnaire. L'ouverture de la ligne de Pau à Laruns a permis d'entreprendre l'exploitation de plusieurs gisements importants de calcaires à Arudy, de marbres à Eaux-Chaudes et à Gabas pouvant donner lieu à une extraction importante, et qui, quoique reconnus, étaient inexploités par suite des difficultés de transport. Il en est de même des bancs de schistes, ardoisières disséminées sur
est de même des bancs de schistes, ardoisières disséminées sur le flanc gauche de la vallée d'Ossau. L'exploitation purement locale des ardoisières de Bedous n'a pas progressé. Les carrières de gypse de Sévignacq-Meyracq, des calcaires de Rébénacq, éloignées de toute voie ferrée, voient leur production s'abaisser sensiblement. Aucun accident de carrière n'est parvenu à la connaissance du service des mines pendant l'année 1884. Le service des mines a eu à intervenir dans six affaires soit pour réglementer des exploitations situées à proximité des chemins publics ou de la voie ferrée, soit à la suite de plaintes portées contre des exploitations
soit à la suite de plaintes portées contre des exploitations dangereuses pour la sécurité des propriétés voisines. Les exploitants de carrières montrent en général peu d'empressement à se mettre en règle avec les prescriptions du décret du 4 septembre 1879, dont la plupart ignorent l'existence; il serait à désirer, dans un pays où les exploitations sont très disséminées, que le service des mines eût à sa disposition un certain nombre d'exemplaires de ce décret, afin de les faire parvenir aux principaux exploitants par l'intermédiaire de l'autorité locale. Il a été installé en 1884 4 chaudières et 4 machines de la
installé en 1884 4 chaudières et 4 machines de la force de 19 chevaux, ce qui porte le nombre des appareils à vapeur déclarés à l'administration à 119 pour 102 machines d'une force totale de 637 chevaux, sans compter ceux des chemins de fer du Midi et des ports marchands. Le nombre des épreuves a été de 7 ; aucun accident n'est parvenu à la connaissance du service des mines. L'établissement thermal de Cambo, vendu par la commune de Cambo à une société particulière et qui restait incomplet et inachevé, est actuellement presque terminé. Aux Eaux-Chaudes, un plan complet d'amélioration
est actuellement presque terminé. Aux Eaux-Chaudes, un plan complet d'amélioration pour un meilleur aménagement des sources de l'Esquirette, du Rey et du Glot, en même temps qu'une transformation de l'établissement thermal, a été étudié par une commission nommée par la commune de Laruns, mais il n'a encore été prise de décision définitive par cette dernière. L'Ingénieur des Mines, BEAUGEY. Vu et approuvé : Périgueux, le 27 juin 1885. L'Ingénieur en Chef A. BÈRE. Archives départementales. Rapport général. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser, en vue de la session prochaine du Conseil général, le rapport que vous avez bien
prochaine du Conseil général, le rapport que vous avez bien voulu me demander sur les diverses branches du service dont la direction m'a été confiée. Bâtiment des Archives. J'ai à signaler sur ce point une notable amélioration obtenue. Dans mon rapport de l'an dernier, j'accusais le fâcheux état de notre toiture qui, par le mauvais temps, laissait pénétrer assez abondamment les eaux pluviales en divers endroits. Depuis, satisfaction nous a été donnée à cet égard. Sur votre invitation, M. l'Architecte départemental a fait entreprendre et achever tout récemment la réfection entière de la dite toiture, et aujourd'hui, grâce aux travaux
entière de la dite toiture, et aujourd'hui, grâce aux travaux exécutés, nos documents sont à l'abri de l'humidité qui menaçait leur conservation. A d'autres points de vue, je ne puis que répéter ce que j'ai déjà dit dans mes précédents rapports sur l'état des locaux mis à notre disposition. Leur peu d'étendue ne permet guère d'introduire dans le logement de nos diverses séries l'ordre parfait et rigoureux qui devrait exister, et, faute de place, nous sommes contraints de laisser gisant sur le sol bon nombre de nos cartons et notamment les dossiers administratifs qui sont entrés récemment aux Archives. Acquisitions
les dossiers administratifs qui sont entrés récemment aux Archives. Acquisitions d'anciens titres. Nos acquisitions ont été, cette année, moins nombreuses que pendant le précédent exercice. Elles se réduisent à trois articles seulement. Le plus ancien, qui nous a été donné par M. Lavigne, avocat à Pau, est un acte sur parchemin contenant les termes d'une sentence arbitrale prononcée le 12 juin 1567, à l'occasion d'un procès pendant à cette époque devant le Sénéchal de Tarbes pour des questions de pacage entre la communauté de Silhen en Bigorre et les villages de la vallée de Castelloubon. Nous devons le second à
de la vallée de Castelloubon. Nous devons le second à la gracieuse libéralité de M. de Bordenave d'Abère, Conseiller honoraire à la Cour d'appel. C'est un registre de deux cents et quelques feuillets qui porte la date de 1673. Il comprend toute la procédure d'une saisie des biens immobiliers que possédait la famille de Trubessé, de Saint-Armou, sur le territoire de cette localité et dans l'étendue de l'ancienne Sénéchaussée de Morlaàs. Enfin, nous devons à M. Soulice, bibliothécaire de la ville de Pau, un registre dont les premiers et les derniers feuillets manquent malheureusement et qui est daté de 1713.
derniers feuillets manquent malheureusement et qui est daté de 1713. On y trouve un état détaillé des droits et fiefs de toute nature qui composaient alors le revenu du domaine propre du roi dans les quatre provinces de Béarn, Bigorre, Navarre et Soule. Tous les débiteurs et fermiers du domaine y sont énumérés nominativement. C'est, par suite, un document assez curieux qui présente un certain intérêt historique. Versements de papiers administratifs. Comme d'habitude, la Trésorerie générale nous a fait son versement ordinaire et nous a envoyé les registres provenant des bureaux des percepteurs de l'arrondissement de Pau et se rapportant
bureaux des percepteurs de l'arrondissement de Pau et se rapportant à l'année 1882. Le Greffe du conseil de préfecture nous a pareillement remis les comptes de gestion des receveurs municipaux pour l'exercice 1880. Enfin, nous avons reçu de la première division de la Préfecture un certain nombre de liasses composées de pièces relatives à l'administration et à la comptabilité municipales, de la seconde une masse de quatre-vingt-huit dossiers qui concernent les affaires rentrant dans ses attributions et notamment le service vicinal, et du bureau du cabinet d'assez nombreuses liasses relatives aux débits de boissons. A ce propos, je ferai une
aux débits de boissons. A ce propos, je ferai une remarque. Il serait vivement à souhaiter, pour le bon ordre du service, que MM. les chefs de division se rappellent l'article de nos règlements qui les oblige, à chaque versement de pièces effectué par eux aux Archives, à faire rédiger au préalable un inventaire détaillé de ces pièces, inventaire qui recevrait ensuite, avec le visa de M. le secrétaire-général, le récépissé de l'archiviste et leur tiendrait lieu de décharge. La responsabilité de tous serait ainsi régulièrement établie. Si vous le voulez bien, Monsieur le préfet, j'aurai prochainement l'honneur de soumettre