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que l'Assemblée départementale puisse suivre dans tous leurs détails les opérations de comptabilité afférentes à 1883, et se rendre un compte exact de l'emploi de l'intégralité des ressources dudit exercice. Ce budget est, comme les années précédentes, divisé en trois parties ou paragraphes. Le paragraphe premier comprend les mandats émis et restés impayés à la clôture de l'exercice. Le deuxième renferme les dépenses effectuées mais non encore mandatées à la date du 30 avril dernier. Dans le paragraphe trois sont inscrites les dépenses allouées et restant à exécuter. La récapitulation finale du budget de report présente l'indication des fonds du
finale du budget de report présente l'indication des fonds du département constatés dans les caisses publiques à la clôture de l'exercice, et elle fait ressortir la part de ces fonds affectée aux dépenses créditées, et celle des ressources sans destination et définitivement libres. Ces divers renseignements sont résumés dans le tableau qui suit: EXCÉDENT FONDS RÉSERVÉS FONDS LIBRES de BUDGET DE REPORT POUR RESSOURCES constaté Mandats Dépenses Dépenses ... ' ' ' ' ' ' ' ' de 1883 non payés. non mandatées. & à continuer. rectificatif. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Centimes
c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Centimes ordinaires et de la vicinalité 36,924 15 4,487 28 -1,759 25 44,000 » 20,246 53 16,677 62 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité. 120,350 82 » » » » 101,863 54 101,863 54 18,487 72 Centimes extraordinaires (Loi du 10 août 1871) 19,173 84. » » 16,808 27 » » 16,808.27 2,365 57 — (Loi du 10 avril 1869) 2,688 51 » » » » » » 2,688 51 — (Loi du 12 août 1876) 759 35 » » » » » » 759 35 — (Loi du 15
» » » » 759 35 — (Loi du 15 avril 1880) 281 33 » » » » » » 281 33 — (Loi du 15 juin 1881) 30,379 70 » » » » 29,142 » 29,142 » 1,267 70 Emprunts (Loi du 15 avril 1880) 37,098 42 1,519 50 » » 35,578 92 37,098 42 7 » » — (Loi du 12 août 1876) 840 20 » » » » 840 20 840 20 » _ » — (Loi du 17 mai 1872) 42 51 » » » » 42 51 42 51 » 7» Produits éventuels extraordinaires 1,797
42 51 42 51 » 7» Produits éventuels extraordinaires 1,797 08 » » » » » » 1,797 08 TOTAUX... 250,335 91 6,006 78 18,567 52 181,437 172 6,011 47 44,324 44 Le montant de l'excédent des recettes recouvrées de l'exercice 1883 s'élevant à 260,335 fr. 91 c, est réparti en deux catégories distinctes, suivant la destination que reçoivent ces ressources. La part la plus importante, 206,011 fr. 47 c, est absorbée par les dépenses antérieurement faites ou autorisées, dépenses inscrites au budget de report, et le surplus, montant à 44,324 fr. 44 c, représente le total des fonds libres,
44,324 fr. 44 c, représente le total des fonds libres, qui doivent alimenter le budget rectificatif. BUDGET RECTIFICATIF. CHAPITRE III. Budget rectificatif de l'exercice 1884. Le budget rectificatif permet de rattacher au budget de l'exercice en cours, dans les conditions déterminées par l'article 63 de la loi du 10 août 1871, les fonds libres de l'exercice clos fixés par le budget de report. Il donne également la facilité d'apporter aux prévisions arrêtées les modifications reconnues nécessaires, et de disposer des ressources nouvelles non prévues au budget primitif. Sa forme est la même que celle des décisions modificatives ordinaires, et le
la même que celle des décisions modificatives ordinaires, et le classement des dépenses et des recettes doit y être effectué par sous-chapitre et article, suivant l'ordre budgétaire. Les recettes à inscrire au budget rectificatif ont, cette année, une certaine importance, en raison de l'élévation exceptionnelle des fonds libres provenant du précédent exercice. Il convient aussi d'ajouter à ces recettes une somme de 7,295 fr. 77 c, encaissée depuis le 1er janvier, au compte de divers chemins d'intérêt commun, et non créditée au budget primitif. Le total de ces ressources atteint 51,620 fr. 21 c, qui se divisent ainsi : Budget
51,620 fr. 21 c, qui se divisent ainsi : Budget ordinaire. FONDS LIBRES DE 1883. Centimes et produits éventuels ordinaires et de la vicinalité... 35,164 90 Recettes. 18 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. RECETTES NOUVELLES DE 1884. Produits éventuels de la vicinalité non inscrits au budget primitif (offres de concours, souscriptions, etc.) 7,295 77 Total des recettes ordinaires 42,460 67 Budget extraordinaire. FONDS LIBRES DE 1883. Centimes extraordinaires 7,362 46 Produits éventuels extraordinaires 1,797 08 Total des recettes extraordinaires 9,159 54 Total général 51,620 21 De ces ressources, une grande partie appartient, en raison de son origine (contingents communaux, offres
partie appartient, en raison de son origine (contingents communaux, offres de concours, etc.), au service vicinal et ne saurait être détournée de son affectation légale. Le surplus, dont le Conseil général peut librement disposer, est de 11,255 fr. 21 c. seulement. Cette somme étant insuffisante pour faire face aux dettes antérieures, aux dépenses déjà votées ou d'une urgence immédiate, je vous proposerai, dans la suite de ce rapport, de demander à la réserve (sous-chapitre XI) le complément de ressources nécessaire. Dépenses. En dehors des crédits spéciaux à la vicinalité, les dépenses à inscrire au budget rectificatif résultent, pour la plupart,
dépenses à inscrire au budget rectificatif résultent, pour la plupart, de vos décisions antérieures ou de dettes constatées. Les crédits nouveaux sont destinés à l'exécution de quelques réparations de première utilité à divers édifices départementaux et à l'acquisition d'une partie du mobilier nécessaire pour compléter l'installation de l'École normale d'Instituteurs, dont l'achèvement est prochain. BUDGET RECTIFICATIF. 19 Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE INDÉPENSÉS OBLIGATOIRES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 9. — Mobilier des Écoles normales... 200 » 6,202 92 » » 6,402 92 Art. 21. — Acquisition de mobilier pour le Tribunal de Guéret.. » » 1,780 » ». »
le Tribunal de Guéret.. » » 1,780 » ». » 4,780 » Articles non modifiés.. 235,538 48 » » » » 235,538 48 Total du Sous-Chapitre Ier 235,738 48 7,982 92 » » 243,721 40 Art. 9. — Le devis des travaux de construction de l'École normale d'Instituteurs ne comprend pas le mobilier nécessaire pour l'entière installation de ce service. Il convient de réparer cette omission et de se préoccuper, dès à présent, de cette question importante, afin de ne pas retarder au-delà de l'époque prévue — c'est-à-dire du 1er octobre 1885 — l'entrée en possession du nouvel immeuble. J'ai
octobre 1885 — l'entrée en possession du nouvel immeuble. J'ai donc pensé qu'il était d'une bonne administration de réunir tous les fonds disponibles de 1883 pour faire face à cette dépense, qui sera certainement élevée, et dont je me réserve de vous entretenir dans la suite de ce rapport. Le crédit de 6,202 fr. 92 c. proposé, ajouté à celui de 1,797 fr. 08 c. classé au sous-chapitre XIX, constitue une allocation de 8,000 francs applicable aux acquisitions indiquées. Art. 21.— La somme de 1,780 francs est destinée à assurer l'exécution de votre décision du 25 avril, portant vote d'acquisition
l'exécution de votre décision du 25 avril, portant vote d'acquisition de divers objets mobiliers pour le Tribunal de Guéret. 20 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. SOUS-CHAPITRE II PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIERES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 1. — Réparations aux bâtiments de la Préfecture 3,000 » 400 » » » 3,400 » Art. 9. — Réparations au Tribunal de Guéret » » 1,812 16 » » 1,812 16 Art. 10. — Réparations au Tribunal d'Aubusson... , » » 300 » » » 300 » Art. 41. — Réparations au Tribunal de Bourganeuf » » 900 » » » 900
Tribunal de Bourganeuf » » 900 » » » 900 » Art. 12.—Réparations à la caserne de gendarmerie d'Aubusson » » 600 » » » 600 » Articles non modifiés.. 6,290 » » » » » 6,290 » Total du Sous-Chapitre II 9,290 » 4,012 16 » » 13,302 16 Art. 1er. — Quelques travaux de peu d'importance sont nécessaires pour l'installation d'appareils à gaz dans les salles du Conseil de Préfecture et réparer le logement du concierge. La somme de 400. francs est proposée en vue de ces dépenses. Art. 9. — Le crédit de 1,812 fr. 16 c.
Art. 9. — Le crédit de 1,812 fr. 16 c. est égal au montant du devis des réparations à exécuter au Tribunal de Guéret, et que vous avez adopté pendant la session d'avril. Art. 10, 11 et 12. — Les allocations inscrites à ces trois articles sont nécessaires pour divers travaux urgents aux bâtiments indiqués. Le devis détaillé de ces travaux, préparé par M. l'Architecte du département, sera placé sous vos yeux. BUDGET RECTIFICATIF. 21 SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Articles 1 à 126. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun 445,340 18 33,002
Chemins de grande communication et d'intérêt commun 445,340 18 33,002 44 » » 478,342 62 Articles non modifiés.. 426,153 » » » » » 426,153 » Total du Chapitre ....... 571,493 18 33,002 44 » » 604,495 62 Art. 2 non modifié » » » » » » » » Total du Sous-Chapitre IV, ... , , , . 571,493 48 33,002 44 » » 604,495 62 L'augmentation de 33,002 fr. 44 c. afférente aux lignes de grande et de moyenne communication provient intégralement de recettes spéciales à la vicinalité. 25,706 fr. 67 c. représentent les excédents de 1883 non
25,706 fr. 67 c. représentent les excédents de 1883 non compris au budget de report et 7,295 fr. 77 c. correspondent à des subventions ou offres de concours en faveur des chemins d'intérêt commun nos 4 et 104. SOUS-CHAPITRE VI ASSISTANCE PUBLIQUE. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 9. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires » » 100 » » » 100 » Articles non-modifiés.. 16,752 73 » » » » 4 6,752 73 Total du Sous-Chapitre VII 16,752 73 100 »» » 16,852 73 Pendant la session d'avril, vous avez accordé une subvention de
Pendant la session d'avril, vous avez accordé une subvention de 100 francs à la Société de protection des engagés volontaires. Cette décision justifie l'inscription au budget d'une somme équivalente. SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Crédit actuel, Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 14. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues.... 5,830 46 » » 3,383 61 2,446 85 Articles non modifiés.. 19,242 65 » » » » 19,212 65 Total du Sous-Chapitre XIII 25,043 14 » » 3,383 61 21,659 50 Pour obtenir l'allocation de 8,000 francs à affecter à l'acquisition du mobilier de l'École normale d'Instituteurs, j'ai dû vous proposer de
mobilier de l'École normale d'Instituteurs, j'ai dû vous proposer de réduire de 3,383 fr. 61 c. la réserve inscrite à l'article 14 du Sous-Chapitre XIII, réserve qui s'élèvera encore, après ce prélèvement, à la somme de 2,446 fr. 85 c, assurément suffisante pour les besoins de ce service. SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 4. — Secours pour travaux ou réparations d'édifices communaux en 1883 2,457 » 475 » » » 2,632 » Art. 8. — Frais de transport et secours de route pour les voyageurs indigents en 1882
et secours de route pour les voyageurs indigents en 1882 et 1883 153 24 288 25 » » 441 49 Report 2,610 24 463 25 » » 3,073 49 BUDGET RECTIFICATIF. 23 Crédit actuel. Augmentation. Diminution Crédit nouveau. Report 2,610 24 463 25 » » 3,073 49 Art. 10. — Dépenses d'aliénés en 1882... s » 22 24 » » 22 24 Art. 11. — Frais d'acquisition de l'emplacement de l'École normale » » 261 27 » » 261 27 Articles non modifiés.. 1,885 41 » » » » 4,885 44 Total du Sous-Chapitre XIV 4,495 65 746 76 »
44 Total du Sous-Chapitre XIV 4,495 65 746 76 » » 5,242 41 Art. 4. — Des subventions, accordées en 1881 aux communes de Nouziers, Tardies et Ceyrous, n'ont pu être soldées pendant les délais de l'exercice et ont été annulées. Ces communes sont, aujourd'hui, en mesure de faire exécuter les projets subventionnés, et l'ouverture de nouveaux crédits, au budget de 1884, est indispensable pour mettre ces subsides à leur disposition. Art. 8 et 10. — Les allocations de 288 fr. 25 c. et de 22 fr. 24 c. correspondent à des excédents de dépenses constatés postérieurement à la clôture
à des excédents de dépenses constatés postérieurement à la clôture des exercices financiers auxquels ils appartiennent. Art. 11. — Ainsi que j'en ai fait l'observation dans l'analyse des résultats du compte de 1883, il n'a pas été possible, à défaut de crédit suffisant, de solder tous les frais d'acquisition (purge, d'hypothèque, etc.) de l'emplacement de l'École normale d'Instituteurs. Une somme de 261 fr. 27 c. est encore due, et je vous propose de l'inscrire au budget rectificatif. 24 PREMIÈRE PARTIE. - CHAPITRE III. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. § 2. — Ministère de l'Instruction publique. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau.
Ministère de l'Instruction publique. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. An. unique. — Dépenses imputables sur le produit des centimes spéciaux.. ..47,777 04 1,470 95 » » 48,947 99 Total du § 2 47,777 04 1,470 95 » » 48,947 99 § 1er non modifié 9,980 » » » » » 9,980 » Total du Sous-Chapitre XV 57,757 04 1,170 95 » » 58,927 99 L'allocation de 1,170 fr. 95 c. est égale aux ressources disponibles de 1883 spéciales au service de l'instruction publique. Récapitulation du Budget ordinaire. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. S.-Chapitre Ier. 235,738 48 7,982 92
Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. S.-Chapitre Ier. 235,738 48 7,982 92 » » 243,721 40 — II. 9,290 » 4,012 16 » » 13,302 16 — IV. 571,493 18 33,002 44 » » 604,495 62 — VII. 46,752 73 4 » » » 46,852 73 — XIII. 25,043 11 » » 3,383 61 21,659 50 — XIV. 4,495 65 746 76 » » 5,242 41 — XV. 57,757 04 1,170 95 » » 58,927 99 Sous-Chapitres non modifiés. 261,363 » » » » » 261,363 » Totaux des dépenses ordinaires 1,181,933 49 47,015 23 3,383 61 1,225,564 81 Montant des recettes
49 47,015 23 3,383 61 1,225,564 81 Montant des recettes prévues 1,225,564 81 BALANCE » BUDGET RECTIFICATIF. 25 Budget extraordinaire. DÉPENSES, SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR CENTIMES EXTRAORDINAIRES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. § 1. — Loi du 10 août 1871. An. 1er. — Travaux neufs du chemin de grande communication n° 8 110 18 2,365 57 » » 2,475 75 Articles non modifiés.. 19,420 94 » » » » 19,420 94 Total du § 1 19,531 12 2,365 57 » » 21,896 69 § 3. — Loi du 12 août 1876. Art. 4. — Entretien du chemin de
12 août 1876. Art. 4. — Entretien du chemin de grande communication n°45. » » 759,35 » » 759 35 Articles non modifiés... 1,944 26 » » » » 1,944 26 Total du § 3 1,944 26 759 35 » » 2,703 61 § 4. — Loi du 15 avril 1880. Art. 2. — Entretien du chemin de grande communication n° 15. » » 281 33 » » 281 33 Articles non modifiés... 721 96 » » » » 721 96 Total du §4 721 96 281 33 » » 1,003 29 26 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. Crédit actuel.
1,003 29 26 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. § 5. — Loi du 15 juin 1881. Art. unique. — Travaux des lignes vicinales ordinaires 688 52 1,267 70 » » 1,956 22 Total du § 5 688 52 1,267 70 » » 1,956 22 § 7. — Loi du 10 avril 1860. Travaux neufs du chemin de grande communication n° 25.... » » 2,688 51 » » 2,688 51 Total du § 7 2,688 51 2,688 51 Report des § 1, 3, 4 et 5 22,885 86 4,673 95 » » 27,559 81 §§
5 22,885 86 4,673 95 » » 27,559 81 §§ 2 et 6 non modifiés.. 254,753 05 » » » » 254,753 05 Total du Sous-Chapitre 277,638 91 7,362 46 » ..285,001 37 || 1/3, 4 et 7. — Les augmentations proposées à ces paragraphes, en faveur des chemins de grande communication nos 8, 15 et 25, sont demandées en vue de hâter l'achèvement ou de compléter la dotation d'entretien de ces lignes. Ces propositions ont été concertées avec M. l'Agent-Voyer en chef, et les ressources affectées à ces dépenses proviennent intégralement du produit d'impositions extraordinaires créées pour le service
proviennent intégralement du produit d'impositions extraordinaires créées pour le service de la vicinalité. 5. — Les fonds libres, provenant de l'imposition de 2 centimes autorisée en vue d'assurer l'exécution, dans le département, de la loi du 12 mars 1880, me paraissent devoir être rattachés aux recettes de même origine, déjà créditées au budget de l'exercice en cours. BUDGET RECTIFICATIF. SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Art. 1. Mobilier de l'École normale d'Instituteurs (acquisition). 4,797 08 1,797 08 Articles non modifiés. 500 500 Total du Sous-Chapitre XIX 500 1,797 08 2,297 08
500 Total du Sous-Chapitre XIX 500 1,797 08 2,297 08 J'ai indiqué, au sous-chapitre XI, l'emploi de la somme de 1,797 fr. 08 c. disponible sur le montant des produits éventuels extraordinaires. Elle serait affectée, si vous acceptez mes propositions, à concourir aux dépenses d'acquisition du mobilier de l'École normale. Économisation des dépenses extraordinaires. Crédit actuel. Augmentation. Diminution. Crédit nouveau. Sous-Chapitre XVII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires 277,638 91 7,362 46 285,001 37 Sous-Chapitre XIX. — Dépenses imputables sur produits éventuels extraordinaires 500 1,797 08 2,297 08 Sous-Chapitre XVIII non modifié :. 465,781 13 465,781 13 Total des dépenses
non modifié :. 465,781 13 465,781 13 Total des dépenses extraordinaires 504 9,159 54 753,079 58 Report des recettes extraordinaires prévues. 753,079 58 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE III. Budget rectificatif de l'Instruction primaire de l'exercice 1884. Recettes. Le montant des fonds libres de 1883 afférents au service de l'instruction primaire et qui doivent être rattachés à l'exercice 1884, au moyen du budget rectificatif, est de 1,170 fr. 95 c, savoir : 1° Reste disponible sur le produit des quatre centimes spéciaux 330 95 2° Reliquat sans emploi sur le prélèvement opéré, en 1883, sur les revenus ordinaires 840 840 Total 1,170
en 1883, sur les revenus ordinaires 840 840 Total 1,170 95 Dépenses. Ces ressources tiennent de leur origine une affectation spéciale. Il y a donc lieu de les classer au Sous-Chapitre II du budget particulier au service de l'instruction primaire et de les employer à élever le concours légal du département dans les dépenses ordinaires et obligatoires des écoles communales. SOUS-CHAPITRE II DÉPENSES OBLIGATOIRES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 1,170 95 Report des recettes 1,170 95 BUDGET DE 1885. CHAPITRE IV. Budget de 1885. L'infériorité relative des recettes que la loi met
de 1885. L'infériorité relative des recettes que la loi met à votre disposition ne permet guère — eu égard aux nombreux services dont vous avez à assurer la marche — d'apporter des modifications de quelque importance à la distribution des ressources que vous êtes appelés à régler chaque année. Aussi, le projet de budget de 1885 que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations est-il peu différent de celui de l'exercice en cours. S'il présente au total une diminution de 492,417 fr. 46 c, comparativement au montant des recettes de 1884, qui s'élevait à 1,606,841 fr. 76 c, cette diminution
1884, qui s'élevait à 1,606,841 fr. 76 c, cette diminution n'exerce aucune influence sur l'équilibre des finances départementales, car elle est due uniquement à la non-reproduction de la subvention de 180,000 francs, destinée à contribuer aux frais de construction de l'École normale d'Instituteurs et à l'épuisement des fonds d'emprunt affectés à l'exécution des travaux entrepris en vertu de la loi du 12 mars 1880, toutes ressources spécialement affectées à des dépenses déterminées, et qui ne se renouvelleront pas. Je dois signaler, cependant, quelques élévations de recettes provenant : 1° d'une majoration de 7,450 francs des contingents communaux attribués aux chemins
majoration de 7,450 francs des contingents communaux attribués aux chemins d'intérêt commun, et 2° de l'accroissement du nombre des centimes additionnels extraordinaires, portés de 19 fr. 40 c. à 19 fr. 80 c. pour faire face à l'amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 15 avril 1880, emprunt réalisable en dix annuités égales de 100,000 francs, et dont le versement successif aggrave, chaque année, les charges du département. J'ai cru devoir inscrire, au budget de 1885, une subvention de l'État de 115,000 francs, correspondante aux sacrifices imposés, pendant l'année qui va s'ouvrir, pour l'achèvement du réseau des chemins de
qui va s'ouvrir, pour l'achèvement du réseau des chemins de moyenne vicinalité. L'allocation spéciale à attribuer au département, par application de l'article 58 de la loi du 10 août 1871, y figure également pour une somme de 112,000 francs, équivalente à celle accordée en 1884. Le prélèvement annuellement opéré sur les revenus ordinaires, pour faire face aux frais d'entretien des chemins de grande communication, prélèvement fixé antérieurement à 17,000 francs, n'a pas été modifié, et la dotation de ce service a pu être ainsi portée au chiffre de 170,263 fr. 80 c, supérieur de 1,723 fr. 86 c. à la
80 c, supérieur de 1,723 fr. 86 c. à la dotation de l'exercice courant. Le projet de budget renferme aussi divers crédits s'élevant à 11,700 francs, destinés à l'exécution de travaux d'amélioration ou de rechargement intéressant plusieurs routes départementales et qui m'ont paru présenter un caractère d'urgence ou d'utilité des plus marqués. Ces augmentations de dépenses ont été créditées sans amener une trop forte réduction de la réserve pour les besoins imprévus, réserve qui s'élève encore à la somme relativement importante de 5,824 francs. Il n'a été apporté aucune modification au cadre habituel du budget, qui reste divisé, comme précédemment,
au cadre habituel du budget, qui reste divisé, comme précédemment, en dix-neuf sous-chapitres où les dépenses sont classées par article. Vous en trouverez ci-après le détail, accompagné d'explications sur toutes les propositions qui diffèrent des allocations inscrites au budget de l'exercice 1884. BUDGET DE 1885. 31 Budget ordinaire. RECETTES. Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à 890,071 fr. 75 c., suivant le détail ci-après : Art. 1884. 1885. 1. Centimes ordinaires (26 centimes dont 25 additionnels aux deux premières contributions) 244,730 26 245,281 245,281 2. Centimes imposés d'office 3. Centimes applicables au service vicinal 83,609 82 83,735 75 4. Produits
applicables au service vicinal 83,609 82 83,735 75 4. Produits éventuels ordinaires, savoir : 1° Produit des propriétés départementales : Rentes appartenant au département 4. 656 4,656 2° Produit des expéditions de pièces déposées aux archives 50 50 3° Amendes pour contraventions en matière de roulage 200 200 Amendes affectées au service des enfants assistés 1,200 1,200 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire: Subvention de l'État. (Loi du 10 août, article 58) 412,000 412,000 Enfants assistés. (Sub. de l'État.). 2,400 2,400 Enfants assistés. (Contingents communaux) 6,600 6,600 Aliénés. (Contingents communaux.) 9,000 9,000 Aliénés. (Contingents des familles.) 3,000 3,000
(Contingents communaux.) 9,000 9,000 Aliénés. (Contingents des familles.) 3,000 3,000 Enfants du premier âge. (Subvention de l'État.) 500 500 Logement des officiers de gendarmerie. (Subvention de l'État)... 600 600 A reporter 465,546 08 466,222 75 Art. 4. 5° Ressources du service vicinal: Chemins de grande communication. (Contingents des communes, offres de concours, etc.) 77,000 77,000 Chemins d'intérêt commun. (Contingents des communes, offres de concours, etc.) 166,550 174,000 Chemins d'intérêt commun. Subvention de l'État. (Loi du 12 mars 1880.) 413,000 145,000 Contingents des communes pour les dépenses du personnel 5,950 6,000 6° Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local 7°