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rue Maoconde; MAGASIN DE NOUVEAUTÉS A PRIX FIXE. Articles: SOIE XS DÉFECTUEUSES. 193, rue St-Denis, en face de la rue aux Ours; MAGASIN DE NOUVEAUTÉS A PRIX FIXE. Cette maison met en vente plusieurs parties de marchandises fort au-dessous du cours, et rappelle au public qu'elle est la seule qui accorde un escompte de 20% aux personnes qui achètent pour 100 francs; Cet avantage s'explique naturellement par la position particulière de ce Magasin, placé dans un quartier qui n'a besoin ni de luxe ni de frais extraordinaires, et si avantageusement connu par son bon marché depuis longtemps passé en proverbe,
connu par son bon marché depuis longtemps passé en proverbe, "Foulards pour robes", 90 | Nouvelle partie Crèpe imprimés, 9% | Forte partie de Satin pour robes, 1H | Partie considérable de Châles Cachemires | Percale d'Alsace imprimé, 1 KO | Mantelets soie placée & découpés, 1 | Poult de soie noire cuitté, Taffetas glacé cuit, grande largeur. 3 60 | Forte partie de Satin pour robes, 1 TU | Partie considérable de Châles Cachemires | Percale d'Alsace imprimé, 1 KO | Mousseline-laine imprimée, 1 | forte partie de Coton pour robes. 1 | des Ecosse imprimés, les plus riches
pour robes. 1 | des Ecosse imprimés, les plus riches des Châles mousseline laine Imprimés, 8 78 | Mousse de laine, tout laine, 1 88 | Jaconas imprimés, dessins nouveaux, 1 58 | de la saison, 11 78 | Ombrelles en soie glacée pour dames, 8 98 | Foulards pour la poche, 6 98 COMPAGNIE GENERALE D'ACQUISITION, DE DÉFRICHEMENT ET DE REBOISÉMENT DE SOIES MINEES (SOUS LES AUSPICES DU MINISTRE COMMERCIAL ET DE L'AGRICULTURE, ET HONORÉ DU CONCOURS DE PAIRS DE FRANCE, DE DÉPUTÉS ET DE NOTABILITÉS AGRICOLES. Capital social : VINGT MILLIONS DE FRANCS, divisé en 200,000 actions de
: VINGT MILLIONS DE FRANCS, divisé en 200,000 actions de 100 francs. La moitié du capital (10 millions) sera appelée en première partie. 10 de l'acte de Société). Les Actionnaires seront payables de mois en mois par cinquièmes, et portent intérêt 5 0/0 par an, payables par semestre. Le capital utilisé gérera les terrains acquis. Les fonds seront déposés à la banque des dépôts. CONSEIL, suivi lamais. Le maréchal-liquide DE SCHRAMM, pair de France, conseiller d'État, grand-croix de la Légion d'Honneur, prince d'Essling, maréchal vainqueur, gouverneur-général d'Alger, député, grand-croix de la Légion d'Honneur; le maréchal-liquide baron ACHARD, pair de France,
la Légion d'Honneur; le maréchal-liquide baron ACHARD, pair de France, grand-croix de l'ordre du Sauvetur; le comte de LANTY, ancien préfet de la Corse, ancien consul à Jérusalem, consul à Brôme, officier de la Légion d'Honneur; M. de LEVIS, membre de l'Académie des sciences, professeur de Culture au Jardin des Plantes, commandeur de la Légion d'Honneur; LEDUC, avocat; DESVAUX, rédacteur du Bulletin agricole de la Presse; Le comte de la soudière, ancien receveur des finances. DUBUC, propriétaire, colonel retraité; DUBOUILLE, négociant-armateur, vice-président des Sociétés anonymes la Sécurité et maritime et incendie; conseil agricole. MM. LEBVASSE (Elisée), rédacteur du Bulletin agricole
incendie; conseil agricole. MM. LEBVASSE (Elisée), rédacteur du Bulletin agricole de la Presse; Verdier, propriétaire, agriculteur; Le vicomte de ROGERS, chevalier de la Légion d'Honneur, propriétaire, agriculteur; l'excellent, propriétaire, agriculteur. DONSSEZ. S'ATTEI NT A TRAVAILER de solvabilité, ancien élève de l'École polytechnique, ingénieur civil, chevalier de la Légion d'Honneur et de plusieurs ordres étrangers; Pasteur, ingénieur civil, auteur du Manuel des Irrigations; Lakehausen, chargé des travaux géométriques et hydrauliques. Chef d'entreprise CHARLES DE MOONFAGIE. H. BOULEZAT. — AUSSITÔT SA CONSTITUTION, LA SOCIÉTÉ FERA LES DÉMARCHES NÉCESSAIRES POUR SE FORMER EN SOCIÉTÉ ANONYME. MM. les Propriétaires de Landes, Fruits, Marais, Terres
SOCIÉTÉ ANONYME. MM. les Propriétaires de Landes, Fruits, Marais, Terres inondées, etc., qui voudraient céder leurs Propriétés à la Compagnie, peuvent lui adresser leurs offres, en indiquant le prix de l'hectare, la position et la nature du sol, etc. Pour la Province, envoyer FRANCO les demandes avec engagement par écrit et le premier cachet circonscrit en un bon sur la poste ou un Mandat à vue. CONSEIL, STUDIOIAUBE. servant, avocat, membre de la Chambre des Députés; roter-collard, doyen de la Faculté de droit de Paris; Bodin, notaire; Pellacourt, avoué à la Cour royale; VOVILLE TARINE, avoué de première instance; PU
la Cour royale; VOVILLE TARINE, avoué de première instance; PU BERT, agréé près le Tribunal de commerce de Paris, chevalier de la Légion d'Honneur, CON-SOUSCRIVEZ les Actions au Siège de la Société, RUE DE LA MADELEINE, suivis des Parts. n pâte MISERABILE ADAMANTISE ° Oiamart et Pâte Tinérale Ces DÉPITÉS, par leur composition admirable, sont à tout point élevés degré de perfection; beaux et solides comme le diamant, ils sont aussi indestrochables que toute pierre précieuse, et pourraient durer des siècles sans aucun changement, sans aucune altération. Le remède, par l'extrême propreté et la parfaite imitation des dents et des
l'extrême propreté et la parfaite imitation des dents et des gencives, met les inconvenients des dentifrices en dents humaines, l'eau de Seltz, dont beaucoup de dentistes se servent encore malgré leur prompt. Il m'importe moins la fabrication dans la bouche et le préjudice qu'ils portent à la santé. Plusieurs médecins considèrent ces matières impures comme inefficaces, il est bon, pour se prémunir contre un charlatanisme aussi dangereux, de consulter son médecin avant de faire ce genre d'achats d'un dentifrice; tous savent parfaitement quelles substances animales s'intéressent. Pour déterminer dans la bouche. Voir, pour plus de détails, le Manuscrit des médecins
bouche. Voir, pour plus de détails, le Manuscrit des médecins de la Faculté de médecine, qu'on trouve en tronc à l'antichambre de l'auteur, M. DIDOT, médecin-dentiste, action de 2 fr. 50. ÉPILEPTIQUES & NERVEUSES, 120 feuilles. La Villette-Saint-Denis, à l'Empidron médecin de la Faculté de Paris, déjà connu pour ses merveilles qu'il obtient tous les jours sur des maladies réputées incurables, vient de fonder un vaste établissement médical, dans lequel ces malades trouvent le bien-être, l'apparence et la liberté du corps, en évitant les embarras et les complications d'un traitement au domicile. Trois distincts, un salon de réception. Voir de
au domicile. Trois distincts, un salon de réception. Voir de l'œuvre parfaite, etc. MÉDECIN-OR. KELLONNIÈRE, dessinateur en chef de la Reine, membre de l'Académie de l'Industrie, vient d'inventer plusieurs genres d'ouvrages, palmes, boucles, chiffres dans leur état naturel, ni modifiés, ni gemmés. Fabrique de tresses perméables par les moyens usuels, rue du Coq-Saint-Honoré. ASTHMA DE LA BOITE La Faculté de Médecine de Paris a approché LES PILLULES: de BONTÉ, -1 VF De ROBIN, phacien, 1 rue Boudinolai, près Port-Royal. On n'offre qu'avec le signataire et certifié et reconnaît efficace contre la Constipation, l'hydralse, le rhumalisme, la goutte, les narines, dartres,
la Constipation, l'hydralse, le rhumalisme, la goutte, les narines, dartres, l'asthme, le catarrhe, et les maux de tête. 4 fr. et 2 fr. la boîte, active-nucléaire. Affranchir. Elixir Capsules BLANCHE NOUVELLE recette se vendant avec succès depuis ce moment a exçu l'appréciation de l'État. L'EAU DE POMME est la Perle qui parle tendrement à la nuit des cheveux, malades et blessés en toute saison. Prix, 6 fr. (En provenance. Affr.) Mme OUSSER, rue du Coq-Salognon, n° 4, à l'origine. TEINTURE CHEVEUX CHEZ ELLE ET À DOMICILE. Approuvées et reconnues par l'ACADÉMIE DE MÉDECINE comme infiniment supérieures aux capsules Mothettes et
l'ACADÉMIE DE MÉDECINE comme infiniment supérieures aux capsules Mothettes et à tous les autres remèdes connus, pour la prompte et sûre guérison des maladies secrètes, écoulements récents ou chroniques, itches blanches, etc. A Paris, rue Lignac, n. 1, et dans toutes les bonnes pharmacies. 120 FEUILLES PAPIER ALBANÉDE SOIE, 40, 50 et 60 cent., en vrac, 40 fr. le cent, livres de poids, goelettes, goelettes de soie, satiné, 3 fr.; boîte de cette toile pour faire, 6 fr. le lot; 40, 50 et 60 cent., chatons, 60 cent. la douzaine; en plus, tous les modes nouveaux. ALTÉRATION OU SANG Sirop
en plus, tous les modes nouveaux. ALTÉRATION OU SANG Sirop d'EXTRAIT de SALÉPAREILLE contre les éruptions, dartres et scrofules. Le cheville, pharmacien, 35, rue Coquelet, à l'origine. NOUVEAUX APARÈILS à vapeur libre, pour l'élève du flegme en deux heures. Expositions les vendredis, de 1 h., rue Vaugirard, À L'ÉPOPÉE, place de la Bastille, à la fabrique de fourneaux économiques de cuisine et laboratoire. Affranchir. L'ÉPREUVE DE LA FOURCHETTE. Beau papier à lettre aux pâtes qui achèteront un des articles désignés d'à côté et indiqués. 120 feuilles par paquet de papier de lettre superfine 80 cent.; extra-fine très blanc 75 cent.
de lettre superfine 80 cent.; extra-fine très blanc 75 cent. et 1 fr. 50; (initiales). Enveloppes, mêlé au cent. Papier écolier, 1 fr. la rame. Rue Joquelet, n° 8, au milieu de la Bourse. BAINS DE PARIS: L'ouverture a eu lieu le 1er juin. COMMISSAIRE DES ENNEMIS 401, RUE RICHELIEU, Spécialité pour Chemises de laine et ordinaire, guêtres de flanelle irrétrécissables, cravates, mouchoirs lavables et pas novélles grandes ouvertures de brocherie pour les tables. On trouve chez M. MASSOT, 11, rue du Coq-Saint-Honoré, des Couverts argentés, garantis de 67 à 72 grammes d'argent, et argentés chez MM. Christophe et Cie
72 grammes d'argent, et argentés chez MM. Christophe et Cie dont le poinçon est, une balance et C. C. Il garantit tous les Couverts qui portent son nom en toutes lettres. Prix 71 et 72 cent., en alliage anglais 80 et 81 cent., rue Sainte-Catherine, acceptant les plus nouvelles et les plus jolies. Maladies CUTANÉES PROPREMENT dites médicales et sans causes par le traitement du Docteur CHALBERT Médecin de la Faculté de Paris, maître en pharmacie, chef des pharmacies des hôpitaux de la ville de Paris, professeur de médecine, et des aumônes, décoré de médailles et récompensé nationales. Rue Montorgueil,
des aumônes, décoré de médailles et récompensé nationales. Rue Montorgueil, 21. Consultations gratuites, ou envoyées au consulat. Affranchir. Location en la ville A louer à Auteuil, rue Molière 1, belle maison meublée ou si bien décorée, salon, salle à manger, terre, billard, bains, 40 chambre de maître, écurie, remise, jardins parc. Sortie roule de Versailles. A louer, à Sèvres, route de Ville d'Avray, 4C, maison du pont de fer, pour 400 fr., joli petit appartement meublé avec la jouissance d'un parc. Ventes de fonds, A vendre pour cause d'acceptation d'emploi, un bon fonds de restaurant estaminet avec billard et jouissance
un bon fonds de restaurant estaminet avec billard et jouissance d'un jardin, situé dans une ville à 4 km. 4 de Paris, sur une ligne de chemin de fer traversant une forêt bureau d'envoi, licence à 30 fr. par jour. Prix: la valeur du mobilier seulement. S'adresser à Paris, 1, place de la Bourse, à l'Agence universelle. À vendre avec facilités, un café, mét et restaurant, situé au centre de Paris. Affaires 10,000 F par an; loyer 5,800 fr. Bail commerce principal locataire pour 10 ans. Revenus nets par an 4,000 F. S'adresser rue de la Bourse, 8, à l'Office
4,000 F. S'adresser rue de la Bourse, 8, à l'Office des ventes de fonds de commerce. Hôtel à vendre, loyer 4,700 fr. à 33 numéros. S'adresser à M. Léon, rue Vivienne, 14, de 10 h. à 12 h. 30 midi. Demande d'associé avec 40,000 fr., qui seront garantis, pour un établissement donnant 50,000 F de bénéfices nets, jamais de pertes. S'adresser à M. Rontiller, rue Richelieu, 13. On demande 4,000 fr. Gain considérable. Écrire franco, poste restante, aux initiales B. O. Avis. Une demoiselle allemande, sachant parler le français, demande une place de bonne d'enfants. S'adresser au concierge de la
une place de bonne d'enfants. S'adresser au concierge de la rue de Lancry, 30. Une demoiselle de 25 ans, distinguée, désire être dame de compagnie chez un Monsieur seul. Elle travaille le linge, sait lire et écrire, franco L. V., rue de Buffault, 8. On demande des employés d'une bonne tenue, avec appointements fixes, et fortes remises, F. faubourg Montmartre, de 3 à 4 h. Ils se sentiront au minimum, 100 F. par mois. CHEVAUX, VOITURES. À vendre, une jolie ponette à deux fins, une calèche-wagen léger et solide. Cour Saint-Guillaume, rue Neuve-Coquenard. À vendre, une belle Jument, âgée de
Saint-Guillaume, rue Neuve-Coquenard. À vendre, une belle Jument, âgée de 5 ans. S'adresser rue de la Fidélité, 4, 4 Paris. Tous les jours. À vendre, rue Vivienne, 17, une bonne et jolie petite voiture de famille quatre roues. À vendre d'occasion, voiture de famille très légère et calèche. — Rue Neuve-des-Mathurins, 16. VENTES, PUBLIQUE. Tente d'instruments de physique, d'optique et de chirurgie, boutique des Commissaires-Priseurs, place de la Bourse, 2. salles n° 5. Le lundi 7 juin 1847, à midi, par le ministère de M. Malard, commissaire-priseur, Palais-Montmartre, m.
Armée.— "H": if. Samedi 11 septembre 1919 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ.— LE GAUTRÉ.— PATERNITÉ. SOMMAIRE. H1896 Pages. EXTRÉMITÉS POLITAISES. 1er octobre.— Arrêté ministériel déterminant les attributions des directions, services et inspections générales du ministère des colonies, ainsi que leur organisation intérieure. 608 1er octobre.— Arrêté ministériel réorganisant le service spécial des affaires musulmanes 610 2 septembre.— Arrêté promulguant dans les Établissements français de l'Inde l'article 116 de la loi de finances du 31 juillet 1920 relative aux vœux et approbation des crédits supplémentaires et des prélèvements sur la caisse de réserve dans les colonies pourvues de Conseils généraux. — Loi........ 611
dans les colonies pourvues de Conseils généraux. — Loi........ 611 ACTES LOCAUX. 30 juin.— Arrêté reportant en recette au chapitre IX du budget de l'exercice 1920 la somme de 9.965 Rs. 584 millièmes représentant l'excédent des recettes sur les dépenses du budget local. Exercice 1919 692 30 juin.— Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à reporter au Chapitre IV du budget spécial sur fonds d'emprunt de l'exercice 1920 la somme de 6.150 Rs. 430, représentant l'excédent des fonds disponibles sur les dépenses du même chapitre. Exercice 1919... 694 8 septembre— Arrêté portant à 2.000 Rs. le maximum de l'avance mise à la
à 2.000 Rs. le maximum de l'avance mise à la disposition de l'agent de la caisse des menus dépenses de Chandernagor.... 614 Nominations, mutations, congés, etc 615 Renouvellement des bourses. 616 ARRÊTÉ ministériel déterminant les attributions des directions, services et inspections générales du ministère des colonies, ainsi que leur organisation intérieure. LE MINISTRE DES COLONIES, Vu la loi du 20 mars 1894 portant création du ministère des colonies ; Vus les décrets des 23 mai 1896, 25 janvier 1898, 21 avril 1900, 11 janvier et 26 février 1901, 9 juin et 9 décembre 1908, 19 août 1910, 20 mai 1911
et 9 décembre 1908, 19 août 1910, 20 mai 1911 et 29 juin 1919 sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des colonies ; Vu l'arrêté du 27 juillet 1919 portant organisation de l'administration centrale du ministère des colonies ; Vu l'article 95 de la loi du 31 juillet 1920 portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1920 ; ARRÊTE : Article unique.— Les attributions et les subdivisions des directions, services et inspections générales créés à l'administration centrale du ministère des colonies par la loi portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1920, sont fixées ainsi
recettes et des dépenses de l'exercice 1920, sont fixées ainsi que suit : 1. Cabinet du ministre. Le Cabinet du ministre a dans ses attributions : 1° Le cabinet et le secrétariat particulier du ministre ; 2° Le bureau du cabinet du ministre qui comprend deux sections : 1ère section.— Enregistrement général, distinctions honorifiques, chiffres ; 2e section.— Archives coloniales, bibliothèque, légalisations, dépôt des papiers publics des colonies ; recherches dans l'interêt des familles, Journal officiel, Bulletin officiel, Annuaire du ministère, publications officielles, service géographique. 3° Le bureau de l'inspecteur conseil de l'instruction publique. II. Direction politique 1° bureau.— Constitution
conseil de l'instruction publique. II. Direction politique 1° bureau.— Constitution générale du domaine colonial de la France, législation et jurisprudence générales en matières politiques, sociales et administratives. 2° bureau.— Affaires politiques et administration générale des possessions de l'Afrique continentale et de Madagascar 3° bureau.— Affaires et administration générale de l'Indochine et des colonies gouvernées autonome. 4° bureau.— Affaires judiciaires et administration pénitentiaire. III. Direction économique. 4e bureau — Commerce, industrie, main-d'œuvre, crédit colonial, exportations, rapport avec les agences économiques. 2e bureau — Législation économique, régime douanier. 3e bureau — Agriculture, forêts, élevage. 4e bureau — Outillage économique, transports, câbles et
forêts, élevage. 4e bureau — Outillage économique, transports, câbles et T.S.F. IV Direction des services militaires. Secrétariat — Travaux d'avancement concernant le personnel militaire, archives. 4e bureau — Bureau technique. 4e section — Organisation militaire des colonies. 2e section — Service des directions d'artillerie ; 2e bureau — Bureau administratif ; 4e sections — Budget et comptabilité 2e section — Matériel ; 3e section — Personnel du service de santé hôtérial 4e section — Questions résultant de l'état de guerre et de ses suites. V Direction du contrôle. 4e section — Contrôle de l'administration centrale et de ses annexes ;
— Contrôle de l'administration centrale et de ses annexes ; 2e section — Contrôle extérieur et archives, 3e section — Direction et administration du corps de l'inspection des colonies ; 4e section — Comptabilité des dépenses engagées sur les crédits du budget colonial. V Direction du personnel et de la comptabilité: 3e bureau — 4e bureau — Bénéficiaires généraux, généralement s'appliquant au personnel civil dépendant du ministère des colonies, pensions et retraites; — 610 — 2e bureau — Administration du personnel de l'administration centrale et du personnel colonial ; 3e bureau — Personnel détaché des administrations métropolitaines. Comptabilité... 4e section
bureau — Personnel détaché des administrations métropolitaines. Comptabilité... 4e section — Budget et affaires générales; 2e section — Ordonnancement et écritures centrales: 3e section — Comptabilité matière; 4e section — Service intérieur, matériel, marché; 5e section — Agent comptable du ministère. VII. Inspection générale des travaux publics. 4e section — Étude et programmes de travaux publics, contrôle de leur exécution ; 2e section — Chemins de fer, travaux subventionnés ou garantis par l'État; 3e section — Personnel, instruction des candidatures des personnes techniques des travaux publics. VIII. Inspection générale du service de santé. Section unique — Direction technique, police sanitaire
service de santé. Section unique — Direction technique, police sanitaire et hygiène publique aux colonies, visite et contre-visite des fonctionnaires coloniaux. IX. Service de la marine marchande: Section unique — Transports maritimes coloniaux et inter-coloniaux, navigation fluviale, constitution des flottes, constructions navales aux colonies, marchés, questions relatives à la navigation maritime. Fait à Paris, le 1er août 1920 A. SARRAUT: Arrêté ministériel réorganisant le service spécial des affaires musulmanes. LE MINISTRE DES COLONIES, Vu l'arrêté du 8 juin 1906 portant création au département des colonies d'un service spécial d'affaires musulmanes et d'informations islamiques, rattaché à la direction de l'Afrique ;
et d'informations islamiques, rattaché à la direction de l'Afrique ; Vu la résolution adoptée par la Chambre des Députés dans sa séance du 5 avril 1911, invitant le Gouvernement à organiser au ministère des colonies un service civil des affaires musulmanes; Vu l'arrêté du 1er août 1920 portant réorganisation des services de l'administration centrale du ministère des colonies, ARRÊTE: Art. 1 — Le service spécial des affaires musulmanes et des informations islamiques est placé sous le contrôle immédiat du directeur chargé de la direction politique du ministère des colonies. Art. 2 — Ce service destiné à recueillir tous renseignements concernant
2 — Ce service destiné à recueillir tous renseignements concernant l'action de la France en pays musulman est, en outre, appelé à servir de liaison entre les gouvernements locaux, et les départements de l'intérieur et des affaires étrangères pour toutes questions intéressant la politique islamique. Art. 3 — Ce service est dirigé par un fonctionnaire colonial placé hors cadres ou en mission et nommé par le ministre des colonies. Art. 4 — Les dépenses afférentes au service des affaires musulmanes sont supportées par les budgets des colonies intéressées. Fait à Paris, le 1er août 1920. A. SARRAUT. ARRÊTÉ promulguant dans
Paris, le 1er août 1920. A. SARRAUT. ARRÊTÉ promulguant dans les Établissements français de l'Inde l'article 446 de la loi de finances du 3 juillet 1920 relative aux votes et approbation des crédits supplémentaires et des prélèvements sur la caisse de réserve dans les colonies pourvues de Conseils Généraux, LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu le décret du 15 janvier 1853 sur le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés dans la Colonie, ensemble l'arrêté du 22 mai 1906, relatif au délai d'application dans
l'arrêté du 22 mai 1906, relatif au délai d'application dans les Établissements secondaires de l'Inde française des actes promulgués au Chef-lieu, ARRÊTE: Art. 1 — Est promulgué dans les Établissements français de l'Inde l'article 116 de la loi de finances du 31 juillet 1920 relative aux votes et approbation des crédits supplémentaires et des prélèvements sur la caisse de réserve dans les colonies pourvues de Conseils Généraux. Art. 2 — Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera. Pondichéry, le 2 septembre 1920. L. GERBINIE. LOI. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le
Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont l'avis suivant: TITRE V. DISPOSITIONS SPÉCIALES. Art. 116 — Dans les colonies pourvues de conseils généraux, les crédits supplémentaires reconnus nécessaires en cours d'exercice et les prélèvements sur la caisse de réserve seront votés, arrêtés et approuvés dans les mêmes conditions et par les mêmes autorités que les budgets. En cas d'urgence, des crédits supplémentaires pourront être ouverts et des prélèvements sur la caisse de réserve opérés après avis de la commission coloniale, par arrêtés du Gouverneur. Ces arrêtés contiendront l'indication des
coloniale, par arrêtés du Gouverneur. Ces arrêtés contiendront l'indication des voies et moyens affectés au paiement des dépenses ainsi autorisées. Ils devront être soumis à la ratification du conseil général dans sa plus prochaine session. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi d'État. Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République : Le Ministre des Finances, F. FRANÇOIS-MARSAL. ARRÊTÉ reportant en recette au chapitre IX du budget de l'exercice 1920 la somme de 9.968 Rs. 884 millièmes représentant l'avoir disponible constaté
somme de 9.968 Rs. 884 millièmes représentant l'avoir disponible constaté sur le crédit du chapitre correspondant de l'exercice 1919. LU GOUYRRIÉRO DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu l'article 264 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la délibération du Conseil Général en date du 6 octobre 1903 autorisant l'exécution des travaux du cadastre de Karikal au moyen d'un prélèvement exceptionnel sur les fonds de la caisse de réserve ; Attendu que sur le montant du prélèvement opéré à cet effet