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ou d'entrée à l'hôpital, il conserve ses droits à l'indemnité de chauffage et d'éclairage pendant tout le temps de son absence, il charge pour lui de pourvoir aux. dépenses auxquelles cette allocation doit faire face. 2. En cas de vacance d'emploi ou d'absence irrégulière, l'indemnité est due à l'intérimaire. L'indemnité de chauffage est due au titulaire. S. D. Frais de service. Droit à l'indemnité de frais de service. ART. 38. 1. Les chefs du service administratif et de l'Inscription maritime en Algérie et en Corse et les Administrateurs de l'Inscription maritime, à l'exception de ceux des cinq ports chefs-lieux, reçoivent,
maritime, à l'exception de ceux des cinq ports chefs-lieux, reçoivent, à titre de frais de service, une allocation dont le taux est déterminé par le tarif n° 8, S. D. Cette allocation leur tient lieu à tous de frais de bureau, de frais de chauffage et d'éclairage et pour les Administrateurs de l'Inscription maritime seulement, de frais d'entretien et de renouvellement du mobilier de leurs bureaux. 2. Les officiers du Génie maritime, chefs de la surveillance dans les localités où il n'existe pas de bureaux pouvant être mis à leur disposition, reçoivent également, à titre de frais de service, une
disposition, reçoivent également, à titre de frais de service, une allocation dont le taux est déterminé par le même tarif. Cette allocation leur tient lieu à la fois de frais de bureau et location d'ameublement, de chauffage, d'éclairage de leurs bureaux. 3. En cas d'absence du titulaire à raison de mission, de congé, de permission ou d'entrée à l'hôpital, les frais de service sont conservés au titulaire, qui doit pourvoir à toutes les dépenses auxquelles cette indemnité doit faire face. En cas de vacance d'emploi ou d'absence irrégulière, l'indemnité est due à l'intérimaire. Indemnité allouée pour frais de bureau et
due à l'intérimaire. Indemnité allouée pour frais de bureau et d'école. ART. 39. 1. Les officiers ou autres chargés de la direction de l'un des services de la Marine reçoivent, à titre d'abonnement pour fournitures de bureau, une allocation dont le taux est déterminé par le tarif n° 8 S. E. 2. Au moyen de cet abonnement, ils doivent pourvoir aux fournitures de toute espèce ayant un caractère consommable, telles que plumes, papiers et encres de toute nature, crayons, grattoirs, canifs, registres en blanc, etc. ainsi qu'à l'achat des griffes et timbres de formules, des chromographes et de leurs accessoires.
et timbres de formules, des chromographes et de leurs accessoires. 3. Il n'est fourni en nature par l'État que les imprimés compris dans la nomenclature générale des imprimés, ceux dont l'impression ou l'autographie est prescrite par le Ministre, et les objets non consommables, tels que cartons de bureau, cachets et timbres réglementaires avec leurs tampons, machines à écrire, etc., dont la délivrance est effectuée dans les conditions déterminées par le Ministre. Les officiers du Génie maritime doivent pourvoir, au moyen de leur solde, à l'achat des instruments et fournitures nécessaires à l'exécution des projets d'études poursuivis à titre personnel. 5.
à l'exécution des projets d'études poursuivis à titre personnel. 5. Les fournitures nécessaires aux travaux des commissions fonctionnant dans les ports sont délivrées par le Chef de service le plus directement intéressé, conformément aux instructions du Préfet maritime. ART. 40. Pour subvenir aux dépenses de fournitures de bureau et autres nécessaires au fonctionnement des diverses écoles de la Marine, lorsque ces fournitures ne sont pas délivrées en nature par les magasins de l'État, il est accordé à ces écoles une allocation, à titre d'abonnement, dont le taux est déterminé par le tarif n° 8, S. E. Indemnité allouée à titre
le tarif n° 8, S. E. Indemnité allouée à titre de frais d'école. ART. 41. 1. Les indemnités prévues aux articles 39 et 40 ci-dessus sont dues aux titulaires, qui doivent assurer le service à partir du jour de leur entrée en fonctions. 2. Les titulaires momentanément absents de leur poste conservent leurs droits à l'indemnité pour frais de bureau pendant tout le temps de leur absence, à charge par eux de pourvoir aux dépenses auxquelles cette allocation doit faire face. 3. En cas de vacance d'emploi ou d'absence irrégulière, l'indemnité est due à qui sont dûes les indemnités pour
l'indemnité est due à qui sont dûes les indemnités pour frais de bureau. Indemnité allouée pour frais de caisse. ART. 42. 1. Les officiers du Commissariat remplissant à bord des bâtiments, dans les dépôts des Equipages de la Flotte et autres services indiqués au tarif n° 8 S. F, les fonctions de trésorier reçoivent, à titre d'indemnité de caisse, une allocation dont le taux est déterminé par ce tarif. 2. Au bord des bâtiments auxquels il revient réglementairement un Commissaire, cette indemnité est due au commandant quand il exerce temporairement les fonctions de commandant comptable. Elle est également due au
les fonctions de commandant comptable. Elle est également due au commandant comptable à bord des bâtiments auxquels il ne revient pas réglementairement un Commissaire. Bâtiments et services similaires. ART. 43. 1. Les agents chargés des fonctions de trésorier dans les directions de travaux et services analogues reçoivent également, à titre d'indemnité de caisse, une allocation dont le taux est fixé par le tarif n° 8, S. F. Cette allocation est exclusive de toute indemnité proportionnelle payée sur des fonds autres que ceux de la solde. 2. Une indemnité de même nature, prévue au même tarif, est allouée à certains agents
nature, prévue au même tarif, est allouée à certains agents chargés de la gestion d'une caisse de dépôt. Directions de travaux et services analogues. Règles d'attribution de l'indemnité de trésorerie et de caisse. ART. 44. L'indemnité de trésorier n'est payée que pendant la durée effective des fonctions. En cas d'absence du titulaire, elle est payée à l'officier ou agent qui est désigné pour le remplacer intérimairement. Droit à l'indemnité de responsabilité allouée aux comptables des matières pour la durée de la gestion. S. G. Indemnité de responsabilité aux comptables des matières pour la durée de la gestion. ART. 45. 1.
matières pour la durée de la gestion. ART. 45. 1. L'indemnité de responsabilité allouée aux comptables des matières, par application du tarif n° 8, S. G, est due pour toute la durée de la gestion. 2. La gestion d'un comptable commence et finit aux jours indiqués par les procès-verbaux constatant la prise et la remise du service. 3. Les dispositions du présent article sont applicables aux comptables intérimaires. Date à partir de laquelle l'indemnité est payée. ART. 46. Les indemnités de responsabilité accordées aux comptables des matières ne leur sont payées qu'après qu'ils ont justifié de la réalisation de leur
payées qu'après qu'ils ont justifié de la réalisation de leur cautionnement. CHAPITRE V. INDEMNITÉS REPRÉSENTATIVES DE DÉPENSES PERSONNELLES OCCASIONNELLES. S. A. Indemnités pour pertes d'effets et de matériel de gamelle. Indemnité pour perte d'effets. ART. 47. 1. Les officiers et autres qui perdent des effets dans les naufrages ou échouements, et dans toute circonstance de force majeure dérivant d'un service obligatoire et dûment constatée, ont droit à une indemnité dont le taux est fixé par le Ministre. Sont comprises dans les pertes d'effets celles d'objets professionnels tels que les ouvrages, instruments nautiques, etc. Indemnité pour perte de matériel de table.
instruments nautiques, etc. Indemnité pour perte de matériel de table. Dans les mêmes conditions, il peut être alloué des indemnités pour perte de matériel de table qui n'a pas été fourni par l’État aux officiers commandants ainsi qu'à aux diverses tables du bord. Passagers sur les navires de l'État Les dispositions qui précèdent sont applicables aux officiers et autres embarqués comme passagers, soit à bord des bâtiments de l'État, soit à bord des navires de commerce, à raison d'un service commandé ou d'un congé donnant droit au passage aux frais de l'État. Le montant de l'indemnité pouvant être attribué en
de l'État. Le montant de l'indemnité pouvant être attribué en cas de perte totale, pour perte d'effets et de matériel de table est fixé par le tarif n° 9, S A. Les élèves boursiers ou demi-boursiers des Écoles polytechnique et navale nommés officiers ou aspirants de 2e classe dans l'un des corps de la Marine après avoir satisfait aux examens de sortie (art. 5 de la loi du 5 juin 1850) peuvent recevoir la première mise d'équipement attribuée aux officiers mariniers promus officiers (tarif n° 9, S B). Les élèves boursiers ou demi-boursiers de l'École principale du service de santé
boursiers ou demi-boursiers de l'École principale du service de santé de la Marine nommés médecins ou pharmaciens de 3e classe peuvent recevoir, dans les mêmes conditions, l'indemnité prévue au tarif n° 9, S B. Ces indemnités sont allouées par décision ministérielle. Indemnité de première mise d'équipement aux élèves de l'École polytechnique, de l'École navale et de l'École d'apprentissage du Service de Santé. Les agents, commis principaux et commis nommés commissaires de 2e classe ou administrateurs de 2e classe de l'Inscription maritime; les agents du personnel technique nommés ingénieurs de 1re classe; les officiers-mariniers promus officiers dans l'un des corps de
classe; les officiers-mariniers promus officiers dans l'un des corps de la Marine; les premiers-maîtres et les pilotes de 1re classe de la Flotte promus adjudants principaux ou pilotes majors; les musiciens, quelle que soit leur provenance, nommés chefs de musique des dépôts des Equipages de la Flotte ont droit, à titre de première mise d'équipement, à une indemnité dont la quotité est déterminée par le tarif n° 9, S B. Indemnité de première mise d'équipement aux officiers mariniers et aux officiers de réserve. Les anciens premiers-maîtres, les capitaines au long cours et les chefs mécaniciens du commerce nommés enseignes de
cours et les chefs mécaniciens du commerce nommés enseignes de vaisseau ou mécaniciens principaux de 1re classe de réserve reçoivent, au moment de leur nomination, une indemnité de première mise d'équipement (tarif n° 9, S B). Les enseignes de vaisseau de réserve nommés dans le cadre actif conformément à l'article 30 de la loi du 10 juin 1896 reçoivent un complément de première mise d'équipement (tarif n° 9, B). Les officiers auxiliaires reçoivent une première mise d'équipement au moment de leur rappel au service ou de la réquisition du navire auxiliaire sur lequel ils se trouvent (tarif n° 9, S
auxiliaire sur lequel ils se trouvent (tarif n° 9, S 6). Indemnité de première mise d'habillement pour agents de gardiennage, gardes-consignes, pompiers et surveillants des prisons maritimes. Les agents civils du gardiennage, les gardes-consignes, les pompiers et les surveillants des prisons maritimes reçoivent, lorsqu'ils sont admis dans le corps, une première mise d'habillement dont le taux est déterminé par le tarif n° 9, S B. Les agents avancés en grade ont droit à la différence entre la première mise qu'ils ont déjà touchée et celle afférente à leur nouvel emploi. Indemnité aux syndics et gardes maritimes. CHAPITRE VI. INDEMNITÉS ET
Indemnité aux syndics et gardes maritimes. CHAPITRE VI. INDEMNITÉS ET SUPPLÉMENTS DIVERS. ART. 55. Dans les postes désignés par le Ministre, les Syndics des gens de mer et les gardes maritimes reçoivent une indemnité destinée à amortir la dépense de premier achat de leur embarcation et à subvenir aux frais occasionnés par son entretien, ses réparations ou son remplacement éventuel. Toutefois, une indemnité complémentaire peut être accordée par décision spéciale du Ministre dans le cas de perte, survenue en service, par suite de circonstance de force majeure. 2. L'attribution de l'indemnité d'embarcation est subordonnée à la possession effective de ladite
l'indemnité d'embarcation est subordonnée à la possession effective de ladite embarcation. Autres indemnités et suppléments de fonctions. Indépendamment des accessoires de solde prévus au présent titre, il peut être payé aux agents divers figurant au tarif n° 3, des suppléments de fonctions et des indemnités dont la nature et le taux sont déterminés par un nota inséré dans les tarifs spéciaux à chacun de ces personnels. TITRE III. Traitement de table et frais de passage. CHAPITRE PREMIER. TRAITEMENT DE TABLE. Section I. Dispositions générales. Définition du traitement de table. Les officiers embarqués reçoivent, outre la ration du marin et dans
officiers embarqués reçoivent, outre la ration du marin et dans les conditions et sous les réserves indiquées au présent chapitre, une prestation journalière en deniers appelée "traitement de table". Le traitement de table est individuel ou collectif. Le traitement de table individuel, qui tient en même temps lieu de frais de représentation, est dû aux officiers généraux supérieurs ou autres commandant une force navale ou un bâtiment de l'État. Le traitement de table collectif est dû, pour chacun de leurs membres, aux tables collectives constituées conformément aux dispositions résultant du décret sur le service à bord des bâtiments de la
décret sur le service à bord des bâtiments de la Flotte. À qui est dû le traitement de table? Les tables qui peuvent exister simultanément à bord sont: La table de l'amiral ou du commandant; La table des officiers supérieurs; La table de l'État-Major; La table des aspirants. 2. Le traitement de table comporte deux taux indiqués aux colonnes n° 1 et n° 2 du tarif. Le taux prévu à la colonne n° 1 est alloué au personnel qui navigue ou stationne en dedans de la zone comprise entre les parallèles 30° et 70° de latitude Nord et les méridiens
parallèles 30° et 70° de latitude Nord et les méridiens 150 Est et Ouest. Le taux prévu à la colonne n° 2 est alloué au personnel qui navigue ou stationne en dehors de la zone sus-indiquée. Le droit au traitement de table de la colonne n° 2 est acquis ou cesse du jour, indiqué au journal de bord, où le bâtiment a coupé les limites de la zone n° 1 pour en sortir ou pour y rentrer. Quotité du Traitement de table. Conditions dans lesquelles sont attribuées les allocations de la colonne n° 1 ou de la colonne n° 2.
la colonne n° 1 ou de la colonne n° 2. L'officier général, commandant en chef ou commandant en sous-ordre, reçoit à sa table son capitaine de pavillon et son chef d'état-major. Le capitaine de vaisseau, chef de division ou commandant, reçoit à sa table le capitaine de frégate second du bâtiment. Les capitaines de frégate et les lieutenants de vaisseau commandants, reçoivent à leur table l'officier en second. Les officiers supérieurs des différents corps de la Marine, faisant partie soit de l'État-Major général, soit de l'État-Major du bâtiment, forment une table dite « table des officiers supérieurs », à laquelle
table dite « table des officiers supérieurs », à laquelle sont admis les lieutenants de vaisseau de quatorze ans de grade et embarqués comme tels. Dans le cas où le nombre des membres à y admettre est inférieur à 15, ils sont reçus à la table de l'amiral ou du commandant. Les officiers du bâtiment forment une seule table, à laquelle sont admis exceptionnellement les aspirants faisant fonction d'officier. Les aspirants forment une seule table. Quotité du Traitement de table pour officiers de tours de garde et de surveillance. ART. 64. 1. Pour le traitement de table des officiers des
64. 1. Pour le traitement de table des officiers des flottilles de torpilleurs et de sous-marins, la zone moindre comporte deux taux, suivant qu'il s'agit de flottilles du territoire continental ou hors du territoire continental (Europe, Algérie, Tunisie). 2. Les torpilleurs et sous-marins qui se rendent définitivement d'un centre de flottille à un autre centre sont soumis, au point de vue du traitement de table, aux mêmes règles que les autres bâtiments depuis le jour de leur départ jusqu'au jour de leur arrivée. Indemnité de table. ART. 62. 1. Les officiers embarqués sur les bâtiments de l'État armés reçoivent, pendant
officiers embarqués sur les bâtiments de l'État armés reçoivent, pendant toute la durée de leur embarquement, aussi bien dans le port qu'en rade ou à la mer, l'indemnité prévue au tarif n° 1 annexé au présent décret. Les officiers embarqués sur les bâtiments en essais ou en disponibilité reçoivent l'indemnité prévue au paragraphe 2 du présent article. Toutefois cette indemnité est réduite de moitié lorsque ces bâtiments séjournent dans les ports militaires de la métropole. 3. Les allocations de traitement de table ne sont dues aux bâtiments en préparation d'essais que lorsqu'ils effectuent des sorties à la mer ou en
que lorsqu'ils effectuent des sorties à la mer ou en rade ou lorsqu'ils séjournent hors des ports militaires. En cas de sortie, ces allocations sont calculées en nombre de demi-journées correspondant au nombre de repas principaux effectivement pris à bord. 4. Les commandants et états-majors des bâtiments en résidence dans les ports militaires de la métropole n'ont droits au traitement de table que lors de sorties en rade ou à la mer ou de séjour momentané dans un port militaire autre que celui où ils stationnent ordinairement; les allocations sont calculées en nombre de demi-journées correspondant au nombre de repas
calculées en nombre de demi-journées correspondant au nombre de repas principaux effectivement pris à bord. Les commandants de navires en réserve ou de groupes de navires en réserve stationnés hors d'un port militaire ou de ses abords immédiats ont droit au demi-traitement de table, les tables d'officiers reçoivent le traitement intégral. Lorsque ces navires quittent momentanément leur point de stationnement habituel, le traitement intégral est alloué au commandant, même pendant le séjour à l'intérieur d'un port militaire. 5. Lorsqu'une commission a été régulièrement convoquée pour les essais d'un bâtiment sur lequel le traitement de table n'est pas alloué par intérim
lequel le traitement de table n'est pas alloué par intérim que ces essais se trouvent ajournés au-delà de 2 heures, la moitié de l'allocation réglementaire de traitement de table est acquise aux tables du bord pour le jour de la convocation. 6. Les allocations de traitement de table sont dues aux officiers embarqués sur les remorqueurs ou autres bâtiments de servitude, en cas de sorties, dans les mêmes conditions que pour les bâtiments en préparation d'essais. 7. Les règles ci-dessus ne sont applicables aux flottilles de torpilleurs et de sous-marins qu'en temps de guerre. Pour le temps de paix, il
qu'en temps de guerre. Pour le temps de paix, il est fait application des dispositions des articles 66 et 77. ART. 63. 1. En ce qui concerne les tables collectives, le traitement de table n'est dû que pour les officiers ou autres effectivement présents. Il est interrompu, en cas d'absence pour mission, permission, traitement à l'hôpital, emprisonnement hors du bord, etc. Toutefois, il est maintenu lorsque l'absence n'a pas excédé trois jours. 2. Le droit au traitement de table est acquis, pour la journée entière, à l'officier ou autre dont le départ en mission, permission, etc., a lieu dans le
le départ en mission, permission, etc., a lieu dans le courant de la journée. La même règle est applicable à l'officier qui rentre de permission, mission, etc., assez à temps pour prendre à bord le repas du soir. Officiers et autres absents du bord. ART. 66. 1. Le traitement de table est augmenté d'une journée pour tous les bâtiments qui coupent le 180° méridien de l'Ouest vers l'Est. 2. Il est diminué d'une journée pour tous les bâtiments qui coupent le même méridien de l'Est à l'Ouest. Bâtiments qui courent le méridien 180° degré. Section III. Table de l'Amiral ou
le méridien 180° degré. Section III. Table de l'Amiral ou du Commandant. ART. 65. 1. Le tarif du traitement de table à allouer à l'officier général commandant une armée navale en vertu d'une commission spéciale est, dans chaque cas, fixé par un décret. 2. Les officiers généraux, supérieurs et autres exerçant un commandement reçoivent le traitement de table prévu au tarif n° 10, S A. 3. Ils ont droit en outre, pour chaque officier admis réglementairement à leur table dans les conditions prévues par le décret sur le service à bord, à l'allocation déterminée par le même tarif n° 10,
bord, à l'allocation déterminée par le même tarif n° 10, S B. Lorsque l'amiral ou le commandant ne peut tenir sa table, cette allocation est directement perçue par l'officier. Quotité du traitement de table. ABT. 66. 1. Les commandants de flottilles de torpilleurs ou de sous-marins, lorsqu'ils commandent effectivement un bâtiment, reçoivent, à titre forfaitaire, pendant la durée de leur commandement, le traitement de table prévu par le tarif n° 10, S D. 2. Les commandants de contre-torpilleurs, de torpilleurs ou de sous-marins des flottilles reçoivent, dans les mêmes conditions, les allocations prévues audit tarif. 3. Les officiers visés par
les allocations prévues audit tarif. 3. Les officiers visés par les paragraphes 1 et 2 ont droit en outre, pour chaque officier admis réglementairement à leur table, à l'allocation prévue par le même tarif, S D. Lorsque le commandant de la flottille ou le commandant du bâtiment ne peut tenir sa table, cette allocation est directement perçue par l'officier. La table est considérée comme ayant été tenue lorsqu'un repas a été pris à bord. 4. Les officiers des torpilleurs ou sous-marins en essais ou en réserve ont droit, pour chaque sortie d'au moins six heures, une indemnité de traitement de
sortie d'au moins six heures, une indemnité de traitement de table. Cette indemnité est la même que celle des officiers des torpilleurs pilotes lorsque la durée de la sortie dépasse 10 heures; elle est réduite de moitié lorsque cette durée est comprise entre six et dix heures. 5. En mobilisation d'exercice, les commandants des torpilleurs et sous-marins mobilisés reçoivent également l'allocation journalière prévue pour les commandants des torpilleurs-pilotes, depuis le moment où l'ordre de mobilisation est reçu jusqu'à celui où la mobilisation est considérée comme terminée. Pour le jour où commence la mobilisation et pour celui où elle cesse, le
commence la mobilisation et pour celui où elle cesse, le traitement de table est payé au taux intégral ou réduit de moitié, suivant que la réception de l'ordre de démobilisation a lieu 10 heures ou 6 heures avant minuit et que cette mobilisation prend fin 10 heures ou 6 heures après minuit. Au cas où l'exercice durerait en tout 6 heures au minimum et moins de 10 heures, les commandants ne recevraient que la moitié d'une journée de traitement de table. Officier général portant momentanément son pavillon sur un autre bâtiment ART. 67. 1. Toutes les fois que l'officier général
bâtiment ART. 67. 1. Toutes les fois que l'officier général quitte le bâtiment amiral pour porter momentanément son pavillon sur un autre bâtiment, il continue à faire tenir sa table à bord de son bâtiment, en même temps qu'il la tient à bord du bâtiment sur lequel il arbore momentanément son pavillon. 2. Ce mouvement entraîne les modifications suivantes dans les décomptes du traitement de table : 1° L'officier général admet à sa table le commandant du bâtiment sur lequel il porte momentanément son pavillon, quel que soit le grade de cet officier, ainsi que les personnes qui étaient nourries
de cet officier, ainsi que les personnes qui étaient nourries à la table de ce commandant. Indépendamment de son traitement de table personnel, l'officier général reçoit, pour chaque personne nouvellement admise à sa table, l'allocation déterminée par l'article 65, S 3; 20 Le commandant du bâtiment cesse d'avoir droit aux allocations de traitement de table qui lui étaient attribuées, soit pour lui, soit pour les personnes qui prenaient place à sa table, et ne reçoit que la moitié de son allocation personnelle. 3. Dans le cas où l'officier général transporte son pavillon sur un bâtiment autre que le sien, pour