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d'une voie publique qui supporte comme tête de ligne un roulage considérable pour les cantons de Crocq, Felletin, Gentioux et La Courtine. Dans ces conditions, Messieurs, il paraît juste et équitable à votre Commission de classer ladite avenue comme chemin de grande communication n° 7 de Felletin à Ussel. Conclusions votées. Au nom de la deuxième Commission, M. Desfontaine fait le rapport suivant : Dans sa séance du 25 avril 1884, le Conseil général a demandé qu' des études fussent faites en vue du classement d'un chemin d'intérêt commun de Chamberaud à Lavaveix-les-Mines, par le territoire de la commune de
Chamberaud à Lavaveix-les-Mines, par le territoire de la commune de Ahun et de Moutier d'Ahun. La longueur totale de cette ligne serait de trois kilomètres et demi. Sur le territoire de la commune de Chamberaud, le parcours serait de 520 mètres, et la dépense de 2,600 francs, sur un total de 7,000 francs. Chemin d'intérêt commun. Projet de classement du chemin de Chamberaud à Lavaveix-les-Mines. Lavaveix-les-Mines. Pour Ahun, le parcours serait de 2,080 mètres et la dépense de 14,560 francs. Enfin, pour la commune de Moutier d'Ahun, la dépense serait de 9,840 francs, pour une longueur de 860 mètres ;
de 9,840 francs, pour une longueur de 860 mètres ; ce dernier tronçon coûterait plus de 11 francs par mètre. Cependant, élevé, tient à une pente très rapide et à des difficultés de terrain qui se présentent entre la route 142 et le sommet de la côte de Laschamps. Les trois communes ont été consultées. Voici leurs réponses : Le Conseil municipal de Chamberaud, considérant que ce chemin serait très nécessaire aux habitants de la commune de Chamberaud, pour se rendre à Lavaveix-les-Mines, soit pour y aller travailler, soit pour y conduire leurs denrées, soit pour y prendre des amendements
y conduire leurs denrées, soit pour y prendre des amendements ou des marchandises, que les nombreux avantages de cette ligne doivent nécessairement imposer des sacrifices à la commune, à l'unanimité, donne un avis favorable au classement, et, en cas d'adoption du projet, prend l'engagement de voter au moins une imposition extraordinaire de cinq centimes pendant cinq ans, dont le produit s'élèverait à 482 francs pour les cinq ans. Il déclare même que la commune se chargera de fournir, avec les subventions de l'Etat, le contingent qui lui est assigné. Le Conseil municipal d'Ahun, à l'unanimité moins une voix, n'admet pas
Conseil municipal d'Ahun, à l'unanimité moins une voix, n'admet pas le classement projeté, par le motif que le chemin dont il s'agit n'offre aucune utilité sérieuse pour l'ensemble de la commune. Le Conseil municipal du Moutier d'Ahun, Considérant que le classement serait d'une grande utilité pour plusieurs communes et raccourcirait le parcours de nombreux voyageurs qui se rendent à Lavaveix ; Considérant que la commune du Moutier n'a pas de ressources et que celles dont elle peut disposer lui sont indispensables pour l'achèvement de son réseau vicinal ; Considérant que ce chemin ne desservirait aucun village ni aucun héritage appartenant
ce chemin ne desservirait aucun village ni aucun héritage appartenant aux habitants de la commune, les seuls héritages traversés sur le territoire de la commune du Moutier par ledit chemin appartenant à M. Montaudon, conseiller général, propriétaire du domaine de Laschamps ; Après en avoir délibéré, Donne un avis favorable au classement, mais à la condition expresse et formelle que la commune du Moutier ne participera à aucun frais, soit pour la construction du chemin, soit pour l'acquisition des terrains. Je dois maintenant vous faire connaître les conclusions de M. l'Agent Voyer en chef : « En résumé, le chemin
l'Agent Voyer en chef : « En résumé, le chemin projeté ne pourrait guère compter sur les prestations et centimes des communes traversées, et il devrait être construit au moyen des ressources extraordinaires, sur souscriptions, emprunts à la caisse des chemins vicinaux et subventions de l'Etat et du Département. » Enfin, votre Commission a pris connaissance de diverses pétitions présentées par les habitants des villages du grand Ayen, du petit Ayen, de Montcuuis, de Fraches, de St-Sulpice-le-Donzeil, et de Chamberaud, pétitions dont il est donné lecture au Conseil. En résumé, Messieurs, la commune d'Ahun représente plus de la moitié du
Messieurs, la commune d'Ahun représente plus de la moitié du parcours et plus de la moitié de la dépense du chemin dont. Il s'agit, 14,560 francs sur 27,000 fr., et elle s'oppose nettement au classement. La commune du Moutier (9,840 francs) à une singulière façon de reconnaître l'utilité de la ligne. Considérant, dit-elle, que ce chemin ne desservirait aucun village ni aucun héritage de la commune, donne un avis favorable, mais à la condition expresse et formelle que la commune ne contribuera à aucun frais. Quant à Chamberaud, il est incontestable que le chemin demandé lui serait très utile, il
incontestable que le chemin demandé lui serait très utile, il diminuerait de près de 2 kilomètres le parcours entre les deux extrêmes. Ce parcours est actuellement de 5 kilomètres et demi. Or, cette distance, les voitures à boeufs allant chercher des marchandises à Lavaveix, peuvent facilement la franchir sans que leurs conducteurs soient obligés de prendre de repas en route. Quant aux ouvriers se rendant aux mines, et aux cultivateurs portant des denrées au marché de Lavaveix, ils se servent d'un chemin de traverse. En outre, cette commune vote 5 centimes pour cinq ans, c'est-à-dire 48.2-francs, et il y a
centimes pour cinq ans, c'est-à-dire 48.2-francs, et il y a une souscription des habitants de Chamberaud s'élevant à 255 francs, total 737 francs. Il y a aussi une offre de 25 journées d'hommes. Mais enfin ces sacrifices ne donneraient même pas le moyen d'atteindre le contingent de 2,600 francs de la commune, en comptant les subventions, et d'ailleurs la commune de Chamberaud ne représente que 520 mètres sur 3 kilomètres et demi, et 2,600 francs sur 27,000 francs. Votre Commission, considérant que sur les trois communes consultées, celle qui aurait à sa charge plus de la moitié des frais, rejette
à sa charge plus de la moitié des frais, rejette le classement, et que celle qui vient ensuite d'après l'importance de son contingent, refuse énergiquement tous espèces de sacrifices. À l'unanimité, tous les membres présents, vous proposent d'ajourner votre décision à la session d'avril; et de prier l'Administration de vouloir bien consulter de nouveau les communes intéressées sur les sacrifices qu'elles seraient disposées à faire. M. Martinaud se rallie à l'ajournement, mais il fait ses réserves sur les allégations du rapport de M. Defumade qu'il discutera, au mois d'avril. Il fait connaître une délibération du Conseil municipal d'Ahun, du 15
fait connaître une délibération du Conseil municipal d'Ahun, du 15 juillet 1883, prise à l'unanimité, et demandant le classement, comme chemin de petite vicinalité, d'une ligne partant d'Ayen et aboutissant à la route nationale n° 142, près le pont Sebrot; cette délibération reconnaît la grande utilité de ce chemin pour les nombreux habitants d'Ayen et pour toute la commune de Chamberaud. Il pense que les conclusions de la deuxième Commission permettront au Conseil municipal d'Ahun de réaliser ses bonnes dispositions par le classement en chemin de petite vicinalité de la voie en question; dans ce moment, la petite commune de
voie en question; dans ce moment, la petite commune de Chamberaud saura apporter son concours à la populeuse commune d'Ahun et à la riche agglomération d'Ayen. M. Defumade fait ressortir la grande différence qui existe entre les chemins d'intérêt commun et une ligne de petite vicinalité au point de vue de la dépense. La commune d'Ahun n'a pas de ressources à porter sur une ligne de moyenne communication, ni centimes, ni prestations disponibles. Il porte le plus grand intérêt à l'agglomération d'Ayen, il serait heureux de voir le Conseil municipal voter un classement de petite vicinalité qui trouvera des ressources
voter un classement de petite vicinalité qui trouvera des ressources importantes dans les dispositions de la loi du 12 mars 1880, quand des sacrifices seront consentis; il fait ressortir le manque d'intérêt qu'a au classement projeté la commune du Moutier d'Ahun. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 94. Traverse d'Arfeuille-Châtaignier. Au nom de la deuxième Commission, M. Martin lit les rapports ci-après: I. — Le plan indiquant les alignements proposés pour le chemin n° 94 a été soumis à l'enquête locale. Sept propriétaires se sont présentés pour réclamer contre l'alignement en pan coupé donné à
présentés pour réclamer contre l'alignement en pan coupé donné à M. Péronnin en 1883 dans la partie du chemin n° 94 située en face du presbytère, à son point de rencontre avec le chemin vicinal ordinaire n° 1, et demander que cette partie soit mise en recul. De son côté, M. Péronnin a formé une réclamation accompagnée d'un plan dont il demande l'adoption, et d'après lequel les alignements seraient modifiés dans plusieurs parties. M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal adoptent le plan de MM. les Agents-Voyers, mais en demandant que l'alignement en pan coupé donné à M. Péronnin soit
que l'alignement en pan coupé donné à M. Péronnin soit remplacé par une courbe à rayon plus étendu, afin de faciliter la circulation dans cette partie, qui sera très parcourue. Pour donner satisfaction au désir exprimé par M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal, MM. les Agents-Voyers proposent de remplacer le pan coupé figuré en bleu par la courbe orange XY. M. le Préfet partage cet avis. La Commission propose au Conseil général de déterminer les alignements du chemin d'intérêt communal n° 94, du Compass à Reterre, dans la traverse du bourg d'Arfeuille-Châtaignier, de la manière suivante: Du point X
du bourg d'Arfeuille-Châtaignier, de la manière suivante: Du point X au point Y, suivant la ligne orange figurée au plan, suivant les points 2-4, 3-5, 4-6, 5-7, 6-8, 7-9, 8-10, 9-11, 10-10'-12, 11-13, 12-14, 15-15, 14-16, 15-17, 16-18, 17-19, 18-20, 19-19', 19-21, 20-22 figurés au même plan. Dans sa séance du 23 août 1883, le Conseil général a demandé le classement, au nombre des lignes d'intérêt communal de la Creuse, d'un chemin de Vieilleville à Sauviat. Ce chemin desservirait directement Ceyronx, Saint-Chartrier, Clupas, le moulin de Champroy, Chauverne, Garnaud, Villemonteil, Boissieux, La Forêt, Gémont, Sargnac, Les Plaines et la Brutière.
Boissieux, La Forêt, Gémont, Sargnac, Les Plaines et la Brutière. Pour aller de Vieilleville à Sauviat, il faut actuellement suivre la route départementale n° 4, passer à Bourganeuf et prendre la route nationale n° 141, la distance est de 35,500 m.; elle serait, par le nouveau chemin, de 29,280 m., de sorte qu'il y aurait une diminution de parcours de. L'utilité de ce chemin est donc incontestable, mais la dépense de sa confection est évaluée à 79,900 francs, et ce chiffre est bien élevé pour obtenir une diminution de parcours de 6,220m ; c'est ce qui explique le peu d'empressement
de 6,220m ; c'est ce qui explique le peu d'empressement des communes traversées à vouloir concourir par des sacrifices pécuniaires à une dépense si considérable. Les cinq communes intéressées, consultées sur ce projet de classement, ont fait les réponses suivantes : 1° La municipalité de Mourioux, à la majorité de 6 voix contre 2, ne reconnaît pas l'urgence du classement demandé, et la minorité désirerait le classement sous la condition sine qua non de ne contribuer en rien aux dépenses. 2° Le conseil municipal de Ceyroux se prononce à l'unanimité pour le classement avec offre des cinq centimes spéciaux et
pour le classement avec offre des cinq centimes spéciaux et de la moitié des prestations. 3° Le conseil municipal de Saint-Dizier donne son adhésion au projet de classement, à la condition que la commune ne participera pas aux frais de construction du chemin. Chemin d'intérêt commun. Projet de classement du chemin de Vieilleville à Sauviat. SÉANCE DU 22 AOUT, 4° Le Conseil municipal de Châtelus-le-Marcheix reconnaît l'importance du chemin et déclare, avec regret, qu'ayant dépensé 12,000 francs pour un pont, la commune n'a aucune ressource et ne peut fournir aucun fonds à ce sujet. 5° Le conseil municipal de Montboucher
fonds à ce sujet. 5° Le conseil municipal de Montboucher adopte le projet de classement et offre, pour la confection du chemin, une demi-journée à prendre sur le n° 4 et une demi-journée sur le n° 44. Ainsi, sur les cinq communes intéressées, deux demandent le classement, en faisant des offres de contribuer à sa confection, ce sont les communes de Ceyroux et de Montboucher ; deux reconnaissent l'importance du chemin avec refus de participer aux frais de construction, et la commune de Mourioux ne reconnaît pas l'urgence du classement. Cependant, M. l'Agent-Voyer déclare qu'il faudrait employer les ressources des
Cependant, M. l'Agent-Voyer déclare qu'il faudrait employer les ressources des cinq communes pour terminer ce chemin dans l'espace de 98 ans, et, comme la majorité des communes, trois sur cinq, refusent de concourir aux frais de sa construction, nous pensons, malgré l'avis favorable du Conseil d'arrondissement de Bourganeuf, que l'on doit ajourner le projet de classement du chemin d'intérêt commun de Vieilleville à Sauviat jusqu'à l'époque où la majorité des communes intéressées voudra participer aux frais de sa construction. Nous vous demandons l'ajournement du classement de ce chemin pour consulter de nouveau les communes intéressées. D'après les renseignements qui nous
de nouveau les communes intéressées. D'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. l'Agent-Voyer en chef, la commune de Châtelus-le-Marcheix, par suite d'un legs de M. de Lavergne, a des ressources financières qu'elle peut consacrer sur cette ligne, et il est probable qu'elle consentira à contribuer à sa construction. Quant à la commune de Montboucher, la section de La Forêt fera des sacrifices particuliers pour obtenir le classement de cette ligne. SÉANCE DU 22 AOUT III.— Le Conseil d'arrondissement de Guéret demande la création, au profit des cantonniers, d'une caisse de retraites qui leur assurerait une pension annuelle
d'une caisse de retraites qui leur assurerait une pension annuelle et viagère. Ce vœu ne peut être pris en considération par le Conseil général, qui a assuré aux cantonniers une pension de retraite annuelle et viagère, à l'aide d'une retenue mensuelle sur leur traitement, versée à la Caisse des retraites pour la vieillesse. Le but poursuivi par le Conseil d'arrondissement de Guéret étant atteint par un autre moyen, sa demande est sans objet. Les conclusions de ces différents rapports sont adoptées. Caisse de retraites des cantonniers. M. Paray a la parole : "Par délibération du 10 de ce mois, le
parole : "Par délibération du 10 de ce mois, le conseil municipal de la commune de Mazeirat demande à ne porter qu'une journée au lieu de deux, en 1885, sur le chemin d'intérêt communal n° 27. Chemins vicinaux. Contingents communaux. Commune de Mazeirat. "Grâce à son emprunt de 2,200 francs à la caisse des chemins vicinaux et aux subventions montant ensemble à 8,800 francs, qu'elle a obtenues, en 1883, du Département et de l'Etat, cette commune peut terminer complètement ses chemins ordinaires. "La situation du chemin d'intérêt communal n° 27 n'est pas la même, car, faute de ressources, cette ligne
n'est pas la même, car, faute de ressources, cette ligne ne peut s'achever, ni même solder ses entreprises en cours, et c'est à peine si ses ressources actuelles permettent d'entretenir les parties construites. "En conséquence, il paraît impossible d'accueillir favorablement la demande de Mazeirat. Du reste, en prélevant à cette commune deux journées, qui ne se montent qu'à 280 francs, on ne dépasse pas le contingent qui lui incombe -350 SÉANCE DU 22 AOUT pour l'entretien, sans parler des travaux neufs qui exigent encore une somme relativement considérable. "Votre deuxième Commission propose de rejeter la demande de la commune de
Commission propose de rejeter la demande de la commune de Mazeirat." Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Bureaux de l'inspection académique. Au nom de la troisième Commission, M. Lavaille fait le rapport suivant : "M. le Préfet vous a rendu compte, dans son rapport, de l'état de la question relative à l'installation des bureaux de l'inspection académique : par les nombreuses délibérations qu'il a prises, le Conseil général a montré qu'il désirait remédier à l'insuffisance de ces bureaux. "Votre Commission pense donc qu'il y a lieu de vous proposer d'inviter l'Administration à chercher de nouvelles combinaisons. "Ne pourrait-on pas
d'inviter l'Administration à chercher de nouvelles combinaisons. "Ne pourrait-on pas surélever quelques-uns des bâtiments de la Préfecture ? utiliser les mansardes qui se trouvent dessus de la salle du Conseil général ou les locaux dessous ? ce dernier mode aurait pour résultat d'assainir toute la partie de la Préfecture où nous nous trouvons. "Quoi qu'il en soit, les bureaux académiques risqueraient à rester encore un temps assez long dans les locaux qu'ils occupent si M. l'Inspecteur d'Académie n'était venu nous offrir une solution provisoire, mais très profitable à notre budget. "Le bail que le propriétaire n'a pu vous consentir à
"Le bail que le propriétaire n'a pu vous consentir à cause de la durée que vous exigiez, il le consent ou l'a consenti à M. l'Inspecteur pour une durée que vous ne pouviez accepter, mais qui, nous l'espérons, nous permettra de trouver un local définitif. SÉANCE DU 22 AOUT 1851 M. l'Inspecteur offre gratuitement les pièces que vous vouliez prendre à bail et sollicite simplement l'autorisation d'y transporter les bureaux. Votre Commission, en présence de ce désintéressement, vous propose de l'accepter, tout en invitant l'Administration à hâter une solution définitive. M. le Préfet demande à M. le Rapporteur s'il n'y
M. le Préfet demande à M. le Rapporteur s'il n'y a pas dans le bail du bâtiment occupé par M. l'Inspecteur d'académie, une clause de résiliation qui rendrait très aléatoire la combinaison proposée par la troisième Commission. M. Zavaud explique que, dans ce bail, il y a trois cas prévus de résiliation: le changement de M. l'Inspecteur d'académie, le décès ou le retour à la santé du propriétaire de la maison. M. le Préfet objecte que, si une de ces clauses venait à se réaliser, les bureaux se trouveraient sans locaux. Il rappelle la décision prise au mois d'avril par
locaux. Il rappelle la décision prise au mois d'avril par le Conseil général qui ne l'autorisait à procéder au déplacement des bureaux de l'inspection académique que si l'on trouvait bail pour une durée fixe de dix années. Les bureaux ne coûtent rien actuellement au Département, et il y a lieu de poursuivre une installation définitive, et non une installation qui pourrait n'être que de quelques mois, avec le désagrément possible d'obliger au déplacement de l'inspection académique d'une extrémité de la ville à l'autre. M. le Rapporteur demande en quoi sont blessés les intérêts du Département par la mesure qu'il propose;
blessés les intérêts du Département par la mesure qu'il propose; il trouve extraordinaire que l'Administration préfectorale soit hostile au SÉANCE DU 22 AOUT transfert des bureaux de l'Inspecteur d'académie, l'affaire se faisant gratuitement. Le Conseil général tout entier a reconnu la mauvaise installation des bureaux actuels; il ne peut refuser une installation meilleure, même provisoire. Si l'on trouve un autre local ou si l'on approprie à cet effet une partie des bâtiments de la Préfecture, les bureaux devront quitter le local qu'avait précisément désigné, au mois d'avril, le Conseil général. M. Corimdet demande au président de la troisième Commission quand
M. Corimdet demande au président de la troisième Commission quand a délibéré, sur cette affaire cette Commission, dont il est membre. M. Lavaud répond que la Commission était en majorité et a pris ses conclusions à l'unanimité. M. Parry dit qu'à son avis on ne peut pas s'opposer aux conclusions de la Commission, qui consistent à occuper provisoirement les locaux que le Conseil général avait choisis à titre définitif. Les bureaux actuels sont insalubres, on ne peut y laisser le service pendant l'hiver prochain. M. le Préfet demande le maintien des bureaux à la Préfecture jusqu'au moment où l'on aura
des bureaux à la Préfecture jusqu'au moment où l'on aura trouvé une nouvelle installation convenable. M. Martinot demande de renvoyer à la Commission départementale le soin de suivre l'affaire; elle le fera certainement avec beaucoup de bienveillance pour l'inspection académique. M. Parry propose de décider que, si le 1er novembre prochain, un nouveau local n'est pas loué, M. l'Inspecteur d'académie sera autorisé à transférer ses bureaux dans son habitation particulière. M. Zavaud, rapporteur, se rallie, au nom de la Commission, à la proposition de M. Parry. M. le Préfet croit qu'il y aurait un grand inconvénient pour les Conseillers généraux,
qu'il y aurait un grand inconvénient pour les Conseillers généraux, pour l'Administration, pour le public, au transfert des bureaux de l'inspection académique hors de la Préfecture. M. Masliet dit qu'il se rallierait volontiers à la proposition de M. Parry, mais il pourrait se faire qu'à la date proposée, un appartement que l'on voudrait louer, ne soit pas libre. M. Parry maintient sa proposition. M. Lavaud expose que, dans l'intention de la Commission, l'on doit chercher une installation définitive dans les bâtiments de la Préfecture; que M. l'Architecte est invité à rechercher les moyens d'y pourvoir en appropriant les mansardes de
rechercher les moyens d'y pourvoir en appropriant les mansardes de la Préfecture, situées au-dessus de la salle des séances du Conseil général. Il ajoute que, dans le principe, il était opposé à la translation de ces bureaux hors de leur local actuel, mais que leur mauvaise condition hygiénique l'a fait revenir de cette opinion première. Il relit la partie de son rapport relative à la nouvelle combinaison à rechercher dans les dépendances de la Préfecture. M. Martinot ne trouve pas assez expresse cette indication. M. le Préfet propose de remettre la solution de la question au mois d'avril, époque à
la solution de la question au mois d'avril, époque à laquelle l'Architecte pourra présenter un projet. M. Parry n'aperçoit pas les inconvénients de la proposition de la Commission; si M. le Préfet demandait au Conseil général à habiter pour raison de santé dans une autre habitation que la Préfecture, il ne lui serait pas refusé cette satisfaction. Il renouvelle sa proposition. M. le Président met aux voix la proposition de M. Parry, acceptée par la Commission. M. Corimdet demande qu'il y soit ajouté que, dans le cas de l'installation du service académique, au 1er novembre prochain, dans l'habitation de M.
service académique, au 1er novembre prochain, dans l'habitation de M. l'Inspecteur d'académie, ce fonctionnaire reçoive une indemnité. Cette proposition, avec la disposition formulée par M. Corimdet, est votée, et délégation est faite à la Commission départementale d'autoriser un bail si un autre local est trouvé avant le 1er novembre. Est aussi adoptée une disposition additionnelle, proposée par M. Martinot, demandant à M. l'Architecte un projet pour la session d'avril. Association générale d'Alsace-Lorraine. M. Lavaud continue : « Votre troisième Commission a pris connaissance d'une demande de subvention formée par l'association générale d'Alsace-Lorraine; mais, comme les années précédentes, SÉANCE DU 22
générale d'Alsace-Lorraine; mais, comme les années précédentes, SÉANCE DU 22 AOUT nous ne pouvons que lui témoigner la plus grande sympathie. » Une décision semblable vous est proposée pour la demande qui vous est adressée par un comité formé pour l'érection d'une statue de J.-B. Dumas, ainsi que pour la demande qui vous est faite par M. Channe qui vous offre des cartes cantonales du Département. » Érection d'une statue à M. J.-B. Dumas. Cartes cantonales du département. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix successivement, sont adoptées. Au nom de la troisième Commission, M. Delage présente les rapports