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la partie excédant la somme sur laquelle l'application des trente pour cent aura produit six cents francs. Il est en outre spécialement et expressément précisé que ces quinze pour cent ne pourraient être prélevés qu'à la double condition que la compagnie crée d'accord avec les départements précités des caisses de retraite ou de prévoyance au profit de son personnel et qu'elle en emploie la moitié à l'alimentation desdites caisses. Les sommes dues annuellement par le rétrocessionnaire seront versées annuellement au département un mois après que le ministre des travaux publics aura arrêté les comptes de l'année; les remboursements en retard
aura arrêté les comptes de l'année; les remboursements en retard seront passibles d'un intérêt de quatre pour cent au profit du département. La Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest s'engage d'une façon générale, à donner à l'Ariège, tant sur la partie du réseau fusionné avec les lignes de la Haute-Garonne que sur toute autre ligne du réseau à elle concédée ou rétrocédée par le département de l'Ariège, les mêmes avantages, aux mêmes conditions ou avec les mêmes contre-parties que ceux qui seraient accordés au département de la Haute-Garonne, sur les lignes garonnaises de la Lèze et de l'Arize, ou
les lignes garonnaises de la Lèze et de l'Arize, ou aux deux départements de la Haute-Garonne et de l'Ariège, dans les deux réseaux fusionnés et financièrement bloqués, à l'exception toutefois des prolongements de trains supplémentaires tels que les prolongements fixés par l'article 10 ci-dessus jusqu'au Fussat ou jusqu'au Nas-d'Azil dans des conditions qui constituent les dispositions particulières aux lignes fusionnées de la Lèze et de l'Arize. La compagnie s'engage aussi à accepter pour terme de la concession de toutes les lignes de chemins de fer d'intérêt local ou de tramways qui lui seront concédées ou rétrocédées par le département de
qui lui seront concédées ou rétrocédées par le département de l'Ariège; pendant une période de dix ans, à partir de la date du décret approbatif de la présente convention, le même terme de concession que celui résultant de la présente convention pour les lignes actuellement rétrocédées. Le département touchera seul les subventions qui seront accordées par l'État, en exécution de l'article 36 de la loi du 11 juin 1880. Il demeurera chargé de rembourser, s'il y a lieu, l'État, dans les conditions fixées par l'article 15 de ladite loi. La présente rétrocession est faite aux charges, clauses et conditions de
présente rétrocession est faite aux charges, clauses et conditions de la série des prix et du cahier des charges annexés, à l'exécution desquels la Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest s'engage d'une façon formelle. Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges-type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par décret du 13 février 1890, sauf les dérogations ou additions introduites aux articles 6, 4 bis, 5, 6, 7, 7 bis, 8 bis, 10, 11, 11 bis, 11 ter, 12, 15, 16, 17, 19, 20, 31, 23, 24, 26, 27, 34, 34 bis, 35 bis, 35
23, 24, 26, 27, 34, 34 bis, 35 bis, 35 ter, 36, 38 et 39. Le rétrocessionnaire s'engage à n'employer que du personnel français et du matériel fixe et roulant de provenance française. La validité de la présente rétrocession est subordonnée à la déclaration d'utilité publique, dans le délai de deux ans et à l'obtention, par le département, des subventions aux taux maximales de la loi du 1er juin 1880. Avant la signature du décret d'utilité publique, le rétrocessionnaire déposera, à la Caisse des dépôts et consignations, une somme de dix mille francs en numéraire, ou en rente sur l'État,
dix mille francs en numéraire, ou en rente sur l'État, calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise, qui ne sera remboursé qu'à l'expiration de la concession. Dans le cas où la déchéance du rétrocessionnaire serait définitivement prononcée, le cautionnement deviendrait la propriété du département. Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Foix. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée
l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite à M. le maire de Foix. Les frais d'enregistrement du cahier des charges et du présent traité seront supportés par le rétrocessionnaire. Fait en double à Foix, le 20 juillet 1907. Lu et approuvé Signé Général Renvard. Lu et approuvé Le Préfet de l'Ariège, Signé Boidet. Enregistré à Foix, le 12 septembre 1907, folio 106, case 10. Reçu, décimes compris, un franc vingt-cinq centimes. SÉRIE DES PRIX. 1ère PARTIE. INFRASTRUCTURE. CHAPITRE I. FRAIS D'ÉTUDES. N° 1. Le kilomètre de tramways concédé sur route ou en
1. Le kilomètre de tramways concédé sur route ou en déviation, quatre cent cinquante francs. Cette somme sera payable, savoir Deux cent cinquante francs après l'approbation du projet définitif des terrassements Deux cents francs après la présentation des derniers projets de détails. CHAPITRE II. TERRAINS. N° 2. Les dépenses réelles d'acquisitions de terrains et frais d'expropriation, d'actes, etc., les indemnités à payer aux propriétaires pour les traverses de Campagne et de Lézat, seront comptés avec une majoration de quinze pour cent pour dépenses de bornage, frais généraux et d'administration, ci, mémoire. Il ne sera rien compté pour les terrains acquis
mémoire. Il ne sera rien compté pour les terrains acquis ou occupés pour emprunts, dépôt ballastières, etc., les indemnités relatives à ces terrains étant comprises dans les prix des travaux. CHAPITRE III. TRAVAUX. 1. Terrassements. N° 3. Déblais de toute nature sur route ou en déviation provenant soit des terrassements de la ligne et de ses dépendances, soit des emprunts, y compris dessouchage, transport, mise en dépôt ou en remblai. Le mètre cube, un franc quatre-vingts centimes. N° 4. Travaux accessoires dans les parties en déviation, y compris règlements, gazonnements, assainissements et consolidations, perrées descentes d'eau, rectifications de routes et
assainissements et consolidations, perrées descentes d'eau, rectifications de routes et ruisseaux, passage à niveau publics ou privés avec leurs buissons et aqueducs parallèles ou non à la voie, autres que les buissons et aqueducs parallèles à la voie faisant suite directe aux fossés du chemin de fer; enfin tous les travaux accessoires pour achever complètement la plateforme de la voie et des gares, non compris les terrassements proprement dits. Par kilomètre du tramway en déviation, mille six cent cinquante francs (1,650fr). N° 5. Travaux accessoires dans les parties sur route, y compris règlements, rétablissements ou réfections de caniveaux, trottoirs, parapets
y compris règlements, rétablissements ou réfections de caniveaux, trottoirs, parapets et clôtures, démontage, raccordement, réfection, cylindrage de la chaussée dans les parties détériorées, décapées ou exhaussées, réfection de pavage en pierre ou en bois, rétablissement d'accès, passages à niveau publics ou privés, enfin tous les travaux accessoires pour achever complètement la plateforme et gares de matériaux à raison de quatre ares (4') par kilomètre. Par kilomètre de route, deux mille francs (2,000fr). II. Ouvrages d'art. N° 6. Buissons en ciment de vingt centimètres (20cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, sept francs (7fr). N° 7. Buissons en
Par mètre courant, sept francs (7fr). N° 7. Buissons en ciment de trente centimètres (30cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, dix francs (10fr). N° 8. Buissons en ciment de quarante centimètres (40cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, quatorze francs (14fr). N° 9. Buissons en ciment de cinquante centimètres (50cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, vingt-cinq francs (25fr). N° 10. Buissons en ciment de soixante centimètres (60cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, trente-cinq francs (35fr). N° 11. Buissons en ciment de soixante-dix centimètres (70cm) de
N° 11. Buissons en ciment de soixante-dix centimètres (70cm) de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant, quarante francs (40fr). N° 12. Dalot entre traverses de trente centimètres (30cm) d'ouverture. Le mètre courant, quarante quatre francs (44fr). N° 13. Dalot entre traverses de soixante centimètres (60cm) d'ouverture. Le mètre courant, quarante-cinq francs (45fr). N° 14. Dalot entre traverses de cinquante centimètres (50cm) d'ouverture. Le mètre courant, quarante-six francs (46fr). N° 15. Dalot entre traverses de soixante centimètres (60cm) d'ouverture. Le mètre courant, quarante-sept francs (47fr). N° 16. Double dalot entre traverses de quarante centimètres (40cm) d'ouverture. Le mètre courant,
entre traverses de quarante centimètres (40cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-huit francs (68fr). N° 17. Double dalot entre traverses de cinquante centimètres (50cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante et onze francs (71fr). N° 18. Aqueduc dallé de quarante centimètres (40cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-trois francs (63fr). N° 19. Aqueduc dallé de cinquante centimètres (50cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-dix francs (70fr). N° 20. Aqueduc dallé de soixante centimètres (60cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-quinze francs (75fr). N° 21. Aqueduc dallé de soixante-dix centimètres (70cm) d'ouverture. Le mètre courant, quatre-vingts francs (80fr). N° 22. Aqueduc dallé de quatre-vingts centimètres (80cm)
francs (80fr). N° 22. Aqueduc dallé de quatre-vingts centimètres (80cm) d'ouverture. Le mètre courant, quatre-vingt-cinq francs (85fr). N° 23. Aqueduc loûté de cinquante centimètres (50cm) d'ouverture. Le mètre courant, soixante-dix francs (70fr). N° 24. Aqueduc voûté de soixante centimètres (60cm) d'ouverture. Le mètre courant, quatre-vingt-quinze francs (95fr). N° 25. Aqueduc voûté de quatre-vingts centimètres (80cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent vingt francs (120fr). N° 26. Aqueduc voûté d'un mètre (100cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent quarante francs (140fr). N° 27. Aqueduc voûté d'un mètre vingt centimètres (120cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent cinquante francs (150fr). N° 28. Aqueduc voûté d'un
courant, cent cinquante francs (150fr). N° 28. Aqueduc voûté d'un mètre cinquante centimètres (150cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent soixante-dix francs (170fr). N° 29. Aqueduc voûté d'un mètre soixante-dix centimètres (170cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent quatre-vingts francs (180fr). N° 30. Aqueduc voûté de deux mètres (200cm) d'ouverture. Le mètre courant, deux cents francs (200fr). N° 31. Ponceau voûté de trois mètres (300cm) d'ouverture. Le mètre courant, trois cent cinquante francs (350fr). N° 32. Ponceau à tablier métallique d'un mètre (100cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent vingt-cinq francs (125fr). N° 33. Ponceau à tablier métallique d'un mètre cinquante centimètres (150cm)
33. Ponceau à tablier métallique d'un mètre cinquante centimètres (150cm) d'ouverture. Le mètre courant, cent cinquante francs (150fr). N° 34. Pont métallique de vingt mètres (200m) d'ouverture, sur l'Arize. Le pont, trente-cinq mille francs (35,000fr). N° 35. Élargissement du pont de Castagnes et abords, cinq mille francs (5,000fr). N° 36. Garde-corps métallique du pont sur l'Arize à Daumazan. Le mètre courant, quinze francs (15fr). N° 36 bis. Maçonnerie pour mur de soutènement ou ouvrages d'art modifié. Le mètre cube, vingt francs (20fr). N° 36 ter. Démolition du mur de la route de Sabarat au Mas-d'Azil, et autres. Le mètre cube,
route de Sabarat au Mas-d'Azil, et autres. Le mètre cube, trois francs (3fr). Nota. La longueur des ouvrages sera comptée en prenant une moyenne entre la longueur mesurée entre têtes et la longueur mesurée entre les extrémités du radier. Tous les prix comprennent les délais des fondations, construction de radier, têtes, murs en aile ou en retour, aménagement et percement des abords, défenses contre les crues, en un mot toutes les sujétions pour l'achèvement complet des ouvrages. PARTIE II. SUPERSTRUCTURE. CHAPITRE I. VOIE ET MATERIEL. N° 37. Voies en rails vignole, en acier, de douze mètres (12m) de longueur et
vignole, en acier, de douze mètres (12m) de longueur et de vingt kilogrammes (20kg) par mètre courant, posés sur traverses du 1000 x 120 x 1800, espacées en moyenne de quatre-vingts centimètres (80cm) d'axe en axe, en pin créosoté ou sulfaté pour la voie courante et en chêne pour les courbes de cent mètres (100m) de rayon et au-dessus, avec éclisses de six kilogrammes (6kg) la paire, boulons d'éclisses de deux cent vingt grammes (220g), et tirefonds de deux cent quatre-vingts grammes (280g), y compris fourniture et pose de ballast, confection de drains ou d'écharpes à ciel ouvert jusqu'au talus
confection de drains ou d'écharpes à ciel ouvert jusqu'au talus ou fossés des routes. Le mètre courant, dix-neuf francs (19fr). N° 38. Plus-value sur le prix N° 3; pour parties de voies posées dans la chaussée avec contre-rails des quinze kilogrammes (15kg), non compris les P. N. publics. Par mètre courant, dix francs (10fr). N° 39. Changement et croisement de voie à deux directions, par appareil en plus-value des voies, huit cents francs (800F). N° 40. Changement et croisement de voie à trois directions, par appareil en plus-value des voies, mille deux cents francs (1,200F). N° 41. Plaque tournante pour
mille deux cents francs (1,200F). N° 41. Plaque tournante pour machine, deux mille deux cents francs (2,200F). N° 42. Pont à bascule de vingt tonnes (20F), deux mille deux cents francs (2,200F). N° 43. Grue fixe de six tonnes (61) six mille cinq cents francs (6,500F). N° 44. Grue roulante de cinq tonnes (5) sept mille francs (7,000F). N° 45. Gabarit de chargement, quatre-vingt-dix francs (90F). N° 46. Alimentation d'eau y compris puits, appareils de l'usage, cube et beffroi, réalisation des grues hydrauliques, capitalisation des abonnements d'eau, six mille francs (6,000F). N° 47. Heurtoir, cent quatre-vingt-dix francs (190F). N° 48.
(6,000F). N° 47. Heurtoir, cent quatre-vingt-dix francs (190F). N° 48. Appareil mobile, trente-deux francs (35F). N° 49. Ligne téléphonique avec postes. Par kilomètre de tramway, quatre cents francs (400F). N° 50. Outillage et mobilier de l'exploitation et de la voie. Par kilomètre, cinq cents francs (500F). N° 51. Outillage et mobilier des ateliers de réparations et des dépôts de la traction. Par kilomètre de tramway, mille francs (1,000F). CHAPITRE II. ÉTABLISSEMENT DES STATIONS. N° 52. Station du type n° 2, gare de Plaisance de la ligne Toulouse-Boulogne, avec bâtiment des voyageurs, halle des marchandises, accolée ou non, lieux d'aisances, puits,
voyageurs, halle des marchandises, accolée ou non, lieux d'aisances, puits, quai découvert, trottoirs, cour, chemin d'accès, douze mille francs (12,000F). N° 53. Station du type n° 3, semblable au type n° 2 sauf remplacement du bâtiment des voyageurs par un abri avec auvent, six mille francs (6,000F). N° 54. Halte ou arrêt facultatif, avec abri pourvu d'auvent, mille francs. N° 55. Arrêt facultatif avec poteau, vingt francs (20F). N° 56. Bâtiment en briques pour dépôt, remise de machines, ateliers, etc., y compris les fosses à piquer le feu les fondations des machines, outils, etc. Le mètre carré, cinquante francs (50F).
des machines, outils, etc. Le mètre carré, cinquante francs (50F). N° 57. Les mêmes en maçonnerie. Le mètre carré, quatre-vingt-dix francs (90F). CHAPITRE III. CLÔTURES. N° 58. Clôture sèche en piquets et fil de fer, piquets espacés de deux mètres trois rangs de fil de fer, dont un à ronces. Le mètre courant, 1111 franc (11F). N° 59. Fourniture et plantation de haies vives. Le mètre courant, un franc quatre-vingts centimes (11F 80). III PARTIE. MATÉRIEL ROLANT. N° 60. Locomotives de dix-sept tonnes (17) à vide et de vingt et une tonnes (21F) en ordre de marche, avec frein continu
une tonnes (21F) en ordre de marche, avec frein continu et frein à vis. L'une, trente-quatre mille francs (34,000F). N° 61. Voitures de voyageurs, six places de 1ère classe et quatorze de 2e classe non compris les plate-formes. L'une, sept mille cinq cents francs (7,500F). N° 62. Voitures à voyageurs de 2e classe, avec vingt-quatre places assises. L'une, sept mille francs (7,000F). N° 63. Voitures fourgons-poste. L'une, cinq mille huit cents francs (5,800F). Note. Les prix 61, 62, 63 comprennent la fourniture et l'installation du frein continu du frein à vis à quatre sabots et de l'appareil de chauffage. N°
vis à quatre sabots et de l'appareil de chauffage. N° 64. Wagons couverts munis soit du frein continu à vide, soit de la conduite blanche et du frein à main, étant entendu qu'il y aura au minimum cinq wagons couverts munis du frein à vide. L'un, trois mille cinq cents francs (3,500F). N° 65. Wagons découverts munis soit du frein à vide, soit du frein à main à levier et de la conduite blanche, étant entendu que huit wagons au moins seront munis du frein à vide. L'un, deux mille cinq cents francs (2,500F). Nota. Les ouvrages ou fournitures non
cinq cents francs (2,500F). Nota. Les ouvrages ou fournitures non prévus à la série ci-dessus ou dont le prix ne pourra s'en déduire d'une façon précise, seront payés d'après les dépenses réellement faites et justifiées majorées de huit pour cent (8 p. 0/0), soit six pour cent (6 p. 0/0) pour les frais généraux et deux pour cent (2 p. 0/0) pour avances de fonds. IV PARTIE. APPROVISIONNEMENTS. N° 66. La tonne de rails approvisionnés sera payée deux cents francs (200F). N° 67. La tonne d'éclisses, trois cents francs (300F). N° 68. La tonne de boulons et tirefonds, quatre cents
N° 68. La tonne de boulons et tirefonds, quatre cents francs (400F). N° 69. La traverse, en chêne, deux francs cinquante centimes (2f 50). N° 69 bis. La traverse, en pin sulfaté ou créosoté, deux francs vingt-cinq centimes (2f 25). N° 70. Le mètre cube de ballast, trois francs (3F). Le matériel fixe et roulant, les tabliers métalliques seront payés trente pour cent (30 p. 0/0) à la justification de l'approvisionnement des matières à l'usine; quarante pour cent (40 p. 0/0) à la justification de la réception à l'usine; le reste à la livraison dans le département. Les ouvrages d'art,
reste à la livraison dans le département. Les ouvrages d'art, stations, etc., seront payés proportionnellement à leur degré d'avancement. FRAIS GÉNÉRAUX. Sauf la majoration d'un franc cinquante centimes pour cent (1f 50 p. 0/0) prévue par la convention pour frais de constitution du capital fourni par le concessionnaire, tous les frais généraux de la construction sont compris dans les prix unitaires qui précèdent. Ces tramways comprennent 1° La ligne de Toulouse à Pailhès, dite de la Lèze (partie située dans le département de l'Ariège) qui empruntera le chemin de grande communication n° 9 de Montségur à Lézat, sauf sur les
communication n° 9 de Montségur à Lézat, sauf sur les points suivants, où elle sera en déviation a) Aux abords de la station de Lézat, entre les points 3° 550 et 3° 843" 75; b) Aux abords de la station de Fossat, entre les points 16' 686 et 17° 216; c) Aux abords de la station de Pailhès, entre les points 24' 940 et 25° 194; 2° La ligne de Carbonne au Mas-d'Azil, dite de l'Arize (partie située dans le département de l'Ariège) qui empruntera les voies publiques ci-après désignées chemin de grande communication n° 1 de Carbonne à Quillan,
chemin de grande communication n° 1 de Carbonne à Quillan, par Foix; route nationale n° 119, de Carcassonne à Saint-Girons, sauf sur les points suivants où elle sera en déviation a) Aux abords de la station de Dammazan entre les points 7' 135 et 7° 372™ 70; b) Entre les points 8' 552 et 9° 615 c) Aux abords de la station de Campagne, entre les points 10° 483 et 10° 707; d) Aux abords des Bordes, entre les points 14' 306 et 14° 601; e) Aux abords de la station de Sabarat, entre les points 15° 320 et 16°
station de Sabarat, entre les points 15° 320 et 16° 667" 90; f) Entre les points 18' 598 et 19° 052" 07 g) Aux abords de la gare du Mas-d'Azil, entre les-points 20' 633 et 20° 806; 3° La ligne de Sabarat à Pailhès (raccordement des deux lignes de tramways des vallées de la Lèze et de l'Arize) qui empruntera les voies publiques ci-après désignées chemins de grande communication n° 1 et 9 et route nationale n° 119, sauf sur les points suivants où elle sera en déviation a) Aux abords de la station de Sabarat, entre les points 0'
abords de la station de Sabarat, entre les points 0' et 207" 90; b) Entre les points 2° 658 et 4' 560; c) Entre les points 6° 581 et 7° 489 (station de Pailhès). Délais d'exécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de six mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que le réseau soit livré à l'exploitation dans le délai de trois ans à partir de la date
le délai de trois ans à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres dix centimètres (2m 10) et celle du matériel roulant y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2m 20). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres
y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3m 50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3m 30) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de deux mètres (2m). Alignements et courbes. Pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à soixante-cinq mètres (65m), sauf autorisation préfectorale. Le maximum des déclivités est fixé à trente millimètres (0° 030) par mètre pour les lignes
à trente millimètres (0° 030) par mètre pour les lignes de Toulouse à Pailhès et de Carbonne au Mas-d'Azil (partie située dans le département de l'Ariège), et à quarante millimètres (0° 040) par mètre pour le raccordement de Sabarat à Pailhès, sauf autorisation préfectorale; les courbes comptant pour des rampes calculées en millimètres par la formule -n-, le rayon R étant exprimé en mètres. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire -e pourra. Le rétrocessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui
proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal,
soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à l'exception d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront rompris suivant la nature de la chaussée empruntée dans un pavage ou un empierrement de vingt centimètres (0° 20) d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails et cinquante centimètres (0° 50) au moins de chaque côté, couronnement aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du rétrocessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le