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lieu de continuer à donner un encouragement à l'Annuaire du Département du Rhône, Arrête qu'une somme de cent francs sera portée au budget des dépenses facultatives, à titre d'encouragement pour la publication de l'Annuaire du Département du Rhône, sous la condition que douze exemplaires de cet Annuaire seront fournis à la Préfecture pour le service des bureaux. 13 SEPTEMBRE 1842. — 629 Ecole centrale des arts et manufactures. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, le prospectus de l'École centrale des arts et manufactures établie à Paris
de l'École centrale des arts et manufactures établie à Paris et la circulaire de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce; Considérant que les motifs qui déterminèrent la délibération du Conseil général dans sa session de 1837, ont pris une nouvelle force par les développements donnés à l'école de La Martinière et les succès obtenus par cette institution. Arrête qu'il n'y a pas lieu pour le département du Rhône de créer des bourses dans l'école centrale des arts et manufactures de Paris. Pont de la Mulatière Un Membre de la Commission des intérêts publics a formulé une proposition ainsi
la Commission des intérêts publics a formulé une proposition ainsi conçue : J'ai l'honneur de proposer au Conseil général de prendre la résolution suivante relativement à la reconstruction du pont de la Mulatière. Le Conseil général du Rhône, Sur la proposition d'un de ses Membres, Sa Commission des intérêts publics entendue, Considérant que près de deux ans se sont écoulés depuis que le pont de la Mulatière a été en partie détruit par suite de l'inondation de 1840. Considérant que le passage qui a été établi aussitôt après l'événement, n'a pu être toléré que comme essentiellement provisoire, Considérant que ce
pu être toléré que comme essentiellement provisoire, Considérant que ce pont provisoire présente de véritables dangers pour la sûreté publique et que les épreuves qu'on lui a fait subir, ne paraissent nullement avoir été en rapport avec le service prolongé, auquel il est, par le fait, consacré; Considérant qu'en admettant même que le danger ne soit pas aussi imminent qu'on pourrait le croire, les alarmes généralement répandues parmi toutes les populations voisines, doivent exciter la sollicitude de l'autorité; Considérant que les mesures de précaution que l'administration a cru devoir prescrire, pour appaiser ces inquiétudes, tout en offrant des inconvénients à
pour appaiser ces inquiétudes, tout en offrant des inconvénients à la circulation, sont un nouveau motif d'alarmes, et que l'obligation, où s'est trouvée l'autorité de recourir à de pareils moyens, démontre elle-même de la manière la plus incontestable, l'absolue nécessité de mettre promptement fin à un état de chose dont rien ne peut justifier la durée; Considérant que jusqu'à présent les négociations ouvertes entre le Gouvernement et la Compagnie, pour la reconstruction du pont de la Mulatière, n'ont pas produit de résultat, et qu'il paraît constant qu'aucun plan n'est encore définitivement adopté; Considérant que la compagnie n'a nul intérêt aux
définitivement adopté; Considérant que la compagnie n'a nul intérêt aux modifications demandées et qu'elle trouve au contraire de grands avantages dans le maintien d'un provisoire qui lui assure toutes ses recettes, sans l'obliger à aucunes dépenses extraordinaires. Considérant qu'il est naturel de supposer que dans cette situation, la Compagnie a pu ne pas mettra à effectuer la reconstruction, le même zèle qu'elle y mettrait si ses intérêts y étaient liés; Considérant, au reste, que quelle que soit la cause des retards apportés à la reconstruction du pont de la Mulatière, il appartient à l'autorité locale de prendre les mesures nécessaires,
il appartient à l'autorité locale de prendre les mesures nécessaires, pour que ces retards ne compromettent pas les intérêts publics et par-dessus tout la sûreté des citoyens; Considérant que, par suite de l'établissement de la route des Etroits, l'interdiction du passage par le pont de la Mulatière ne peut présenter aucun inconvénient pour les intérêts généraux; Exprime le vœu que M. le Préfet veuille bien mettre la Compagnie du chemin de fer en demeure de commencer la reconstruction du pont de la Mulatière, dans un délai de six mois, à défaut de quoi, à l'expiration de ce délai de six
défaut de quoi, à l'expiration de ce délai de six mois, le passage sur le pont de la Mulatière actuel serait, pour mesure de sûreté publique, formellement interdit aux piétons, chevaux et voitures, et resterait exclusivement réservé aux wagons, de telle sorte que, dans aucun cas, le pont actuel, comme tout autre pont provisoire sur ce point, ne pourrait être livré à la circulation publique, pendant plus de six mois à partir de la mise en demeure. Le Conseil général, adoptant les motifs généraux sur lesquels se fonde cette proposition, Considérant en outre, que le maintien d'un provisoire, qui s'est
Considérant en outre, que le maintien d'un provisoire, qui s'est prolongé déjà au-delà de toute prévision, n'est pas seulement affligeant pour les regards, à raison de ce que la construction actuelle présente de peu digne de la seconde ville du Royaume; mais qu'il est un sujet de plaintes et d'alarmes de la part de la population. Que les craintes journellement manifestées semblent justifiées par l'apparence du pont provisoire et surtout par les gardes-corps ou croix de St-André formées de simples planches clouées l'une à l'autre, sans aucun boulon; 13 SEPTEMBRE 1842. — Qu'il serait à craindre que de si frêles
1842. — Qu'il serait à craindre que de si frêles obstacles ne fussent impuissants pour retenir des voitures, dont les chevaux effrayés viendraient à reculer et pour en prévenir la chute dans la Saône; Considérant néanmoins que le Conseil général doit borner son vœu à ce qui sera jugé légal; Exprime le vœu suivant : M. le Préfet est instamment prié de prendre les mesures les plus énergiques pour contraindre la compagnie du chemin de fer de St-Etienne, à reconstruire le pont de la Mulatière et de recourir même à l'interdiction de tout passage. Intérêt et remboursement de l'emprunt de
l'interdiction de tout passage. Intérêt et remboursement de l'emprunt de 500,000 fr. Le rapporteur de la Commission des finances expose que la loi du 2 août 1839, en autorisant l'emprunt de 500,000 fr. pour la construction du Palais de Justice, a affecté à son remboursement le produit d'une imposition extraordinaire de 1 centime 1/5, additionnel sur les quatre contributions directes. Il y a donc lieu d'arrêter, pour le budget de 1845, la distribution de ce produit, évalué à environ 61,000 fr. Le Conseil général, Vu la loi du 2 août 1859; Vu le rapport de M. le Préfet; ARRÊTE :
1859; Vu le rapport de M. le Préfet; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Le produit de 1 centime 1/5, additionnel aux quatre contributions directes pour 1845, sera employé, jusqu'à due concurrence, de la manière suivante : Intérêts à 4 1/2 sur le premier semestre pour 470,000 fr. 13 SEPTEMBRE 1842. — 633 30,000 fr. ayant été remboursés au 1er janvier sur les fonds de 1842 10,575 » Intérêts sur le second semestre pour 447,000 fr., 25,000 fr. étant remboursables le 30 juin 1843, savoir 8,000 fr. sur les fonds de 1842, et 15,000 sur ceux de 1843. 10,057 50 Remboursement du
et 15,000 sur ceux de 1843. 10,057 50 Remboursement du capital, Une obligation au 30 juin 1845 15,000 » idem au 31 déc. 1845 15,000 » idem au 30 juin 1844 10,000 » 60,652 50 ART. 2. Un crédit de 60,652 fr. 50 c. sera ouvert à cet effet au budget départemental, 5e section, sous-chapitre 24. Intérêt et remboursement de l'emprunt de 700,000 fr. Le rapporteur de la Commission des finances soumet au Conseil la question du remboursement de l'emprunt de 700,000 fr., autorisé par la loi du 6 août 1859, pour l'achèvement des travaux des routes départementales. Cette loi
1859, pour l'achèvement des travaux des routes départementales. Cette loi a affecté, au remboursement de cet emprunt, le produit de 2 centimes 1/5, additionnels aux quatre contributions directes. Il y a donc lieu d'arrêter, pour 1845, la distribution de ce produit, évalué à 107,000 francs environ. Le Conseil général, Vu la loi du 6 août 1839; Vu le rapport de M. le Préfet; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Le produit des 2 centimes 1/5, additionnels aux quatre contributions directes, autorisés par 634 — 13 SEPTEMBRE 1842. la loi du 6 août 1859, sera employé, jusqu'à due concurrence, de la manière suivante
1859, sera employé, jusqu'à due concurrence, de la manière suivante : Intérêts 4 1/2 sur le premier semestre pour 648;000fr., 52,000 francs ayant été remboursés sur les fonds de 1842. 14,580 » Intérêts sur le second semestre pour 597,000 fr., 51,000 fr. devant être remboursés au 30 juin 13,452 50 Deux obligations à rembourser le 30 juin 1845 31,000 » Deux obligations à rembourser le 31 décembre 1843 28,000 » 107,012 50 ART. 2. Un crédit de 107,012 fr. 50 c. sera ouvert au budget de 1843, 5e section, sous-chapitre 24. Excédant des produits des deux impositions extraordinaires de 1842.
24. Excédant des produits des deux impositions extraordinaires de 1842. Le rapporteur de la Commission des finances expose qu'au budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1842, le Conseil a appliqué au paiement des intérêts et des portions remboursables des emprunts autorisés par les lois des 2 et 6 août 1859, le produit des 5 centimes 2/5 extraordinaires, évalué approximativement. La dépense étant inférieure à la recette, il en était résulté un excédant de 6,905 fr. 91 c., sur l'emploi duquel le Conseil a à délibérer. Mais l'excédant resté sans emploi, sur le produit de 4 centime 1/3, pour
sans emploi, sur le produit de 4 centime 1/3, pour l'emprunt du Palais de Justice, est en réalité de 3,104 fr. 16 c, et l'excédant aussi resté sans emploi, sur le produit de 2 centimes 1/3, pour l'emprunt des routes, est en réalité de 6,551 fr. 66 c. M. le Préfet, propose, pour conserver rigoureusement la spécialité de ces produits, d'appliquer les 5,104fr. 16 c. 13 SEPTEMBRE 1842. — 635 aux travaux du Palais de Justice, et les 6,551 fr. 66 c. à payer les portions de terrains à acquérir pour les routes départementales. La Commission conclut dans le sens
pour les routes départementales. La Commission conclut dans le sens de la proposition de M. le Préfet. Un Membre dit qu'en reportant cet excédant de produit, on dépasse, en ce qui concerne le Palais de Justice, les limites du crédit que le Conseil avait déclaré ne pas vouloir dépasser; que dès lors c'est le cas de donner à ce produit une autre destination. Un autre Membre explique qu'on a voté pour le Palais de Justice, non une somme déterminée et fixe, mais un certain nombre de centimes, dont le produit variable doit toujours recevoir la destination qui était dans la
variable doit toujours recevoir la destination qui était dans la pensée du Conseil au moment du vote de ces centimes. M. le Préfet explique que, pour couvrir le montant des sommes laissées à la charge du département, dans le déficit de 700,000 fr. résultant de la construction du Palais de Justice, une imposition extraordinaire de 1 centime 1/2 a été votée dans la session dernière, pour être perçue pendant les années 1843, 1844 et 1845; que ce ne sera qu'au moment de la liquidation de cette dernière année qu'on pourra savoir si cette imposition a atteint ou non, ou même
savoir si cette imposition a atteint ou non, ou même dépassé le chiffre de 550,000 fr. laissé à la charge du département; que l'application de l'excédant de produit, dont il s'agit aujourd'hui, viendra toujours, en dernière analyse, en déduction de la somme qui restera à payer à la dernière année de l'imposition; qu'il est donc convenable d'ajourner à cette époque la discussion qui s'agite en ce moment. Le Conseil général, Vu les lois des 2 et 6 août 1859; Vu le rapport de M. le Préfet; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. L'excédant du produit pour 1842, de 1 centime 1/5, additionnel
L'excédant du produit pour 1842, de 1 centime 1/5, additionnel aux quatre contributions directes, autorisé par la loi du 2 août 1859, sur la destination qui lui avait été assignée au budget de 1842, arrivant à 5,104 fr. 16 c. sera affecté aux travaux du Palais de justice. ART. 2. L'excédant du produit pour 1842, des 2 centimes 1/5, additionnels aux quatre contributions directes, autorisés par la loi du 6 août 1859, sur la destination qui lui avait été assignée au budget de 1842, arrivant à la somme de 6,551 fr. 66 c., sera employée à payer les portions de
fr. 66 c., sera employée à payer les portions de terrain à acquérir pour les routes départementales. Changement de l'époque de clôture des comptes départementaux. Dans l'état actuel des choses, les budgets départementaux, comme le budget de l'État, ne sont clos qu'à la fin des dix mois qui suivent l'année de l'ouverture de l'exercice, c'est-à-dire, au 31 octobre de la seconde année. Comme les Conseils généraux sont toujours convoqués avant cette époque, l'exercice de l'année précédente n'est pas clos lors de leur réunion. Il suit de là qu'ils ne peuvent comprendre dans les ressources du budget qu'ils ont à arrêter,
comprendre dans les ressources du budget qu'ils ont à arrêter, les excédents que peut présenter la liquidation du budget précédent, et que ces excédents ne peuvent figurer qu'au budget de l'année suivante. Quelques Conseils généraux ont manifesté le désir que cet état de choses fût changé, et la question de savoir s'il n'était pas convenable d'avancer l'époque de la clôture des comptes départementaux a été agitée à la chambre des députés lors de la discussion de la loi de règlement des comptes de 1859. C'est dans cet état, que la question est soumise par le Ministre à l'appréciation du Conseil
question est soumise par le Ministre à l'appréciation du Conseil général. L'organe de la Commission des finances, par les motifs développés dans son rapport, conclut à ce qu'il ne soit apporté aucune modification sur ce point, à l'état de choses existant. Un Membre combat les conclusions de la Commission et soutient qu'il y a toujours un très-grand avantage à ne pas ajourner, comme on est contraint de le faire dans l'état des choses, l'emploi des crédits excédants des fonds non employés; qu'on ne saurait concevoir aucun avantage à retarder la clôture de l'exercice, et qu'il y en aurait beaucoup à
clôture de l'exercice, et qu'il y en aurait beaucoup à l'avancer et à le clore au 30 juin par exemple, comme pour les communes, ne fût-ce que pour faire ressortir un intérêt plus avantageux aux capitaux départementaux. Un Membre pense qu'entre la clôture de l'exercice, si elle était fixée au 30 juin, le Préfet pourrait être embarrassé dans l'emploi des excédents; qu'il convient donc de laisser subsister au 31 octobre l'époque de la clôture de l'exercice. Un Membre répond qu'on ne saurait trouver là un embarras réel; que, dans tous les cas, il n'existerait ni plus ni moins grand qu'actuellement.
les cas, il n'existerait ni plus ni moins grand qu'actuellement. M. le Préfet : Au lieu de vouloir assimiler, quant à la clôture de leurs exercices financiers, les départements aux communes il vaudrait mieux peut-être assimiler les communes aux départements; on aurait ainsi l'avantage de l'application d'une règle uniforme à tous les faits justiciables de la Cour des comptes, et en même temps on éviterait de placer la comptabilité départementale qui n'est autre chose qu'un démembrement de la comptabilité de l'État, dans une situation disparate à celle du budget voté par les Chambres. S'il est vrai d'ailleurs que la clôture
par les Chambres. S'il est vrai d'ailleurs que la clôture de l'exercice au 30 juin, permettrait au Conseil général de régler dans sa session annuelle l'emploi des excédents propres à l'exercice alors courant, ce léger avantage serait compensé, et au-delà, par l'inconvénient d'abréger plus que de raison le délai accordé pour les ordonnancements. Un Membre dit qu'en closant l'exercice au 30 juin, on pourrait reporter dans des budgets supplémentaires les fonds non employés et les excédants de recettes. Un Membre répond que ce serait là un grave inconvénient, les Conseils généraux n'étant pas, comme les Conseils municipaux, réunis d'une manière
généraux n'étant pas, comme les Conseils municipaux, réunis d'une manière permanente; qu'il faut simplifier plutôt que multiplier ou compliquer les ressorts de l'administration départementale. Le conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, La Commission des finances entendue; Considérant que l'expérience a prouvé les avantages du mode de comptabilité suivi pour les finances départementales, et qui porte la clôture et l'exercice au 31 octobre de l'année suivante; Considérant que les avantages qu'on pourrait trouver à porter cette époque de clôture au 30 juin, et à faire figurer ainsi les excédents du budget produit, dans les ressources des budgets suivants,
excédents du budget produit, dans les ressources des budgets suivants, ne balanceraient pas les inconvénients que présenterait la nécessité de faire trop à la hâte les liquidations, Est d'avis qu'il n'y a pas lieu de changer l'époque de la clôture des exercices des budgets départementaux, fixé maintenant au 31 octobre de chaque année. Règlement définitif des comptes de 1839. Un Membre de la Commission des finances rend compte de la communication qui a été faite par M. le Préfet, de l'ordonnance royale du 3 septembre courant, portant le règlement définitif du compte des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1839,
du compte des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1839, tel que vous l'avez arrêté provisoirement dans votre dernière session. Ce nouveau mode d'approbation, résulte de l'article 24 de la loi du 19 mai 1838. Compte d'emploi pour 1841 des fonds affectés au traitement des employés. Un Membre de la Commission des finances rend compte de la communication qui a été faite par M. le Préfet, de l'emploi pour 1841 du fonds d'abonnement affecté aux traitements des employés et des gens de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Villefranche. Ces distributions atteignent en traitements et en retenues pour retraite,
Ces distributions atteignent en traitements et en retenues pour retraite, les sommes affectées, soit 59,200 pour la Préfecture, 5,300 pour la Sous-Préfecture. Modification de crédits du budget de 1841. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, tendante à modifier divers crédits du budget de 1841; Attendu qu'il est convenable d'appliquer quelques excédents de crédits sans emploi au paiement d'excédents de dépenses; Le Conseil général, ARRÊTE: 1° Le crédit alloué pour encouragement à l'agriculture, art. 5, sous-chapitre 19, 2ème section, de 1,800 → ### CORRECTION ### sera affecté aux travaux du
1,800 → ### CORRECTION ### sera affecté aux travaux du Palais de justice. ART. 2. L'excédant du produit pour 1842, des 2 centimes 1/5, additionnels aux quatre contributions directes, autorisés par la loi du 6 août 1859, sur la destination qui lui avait été assignée au budget de 1842, arrivant à la somme de 6,551 fr. 66 c., sera employée à payer les portions de terrain à acquérir pour les routes départementales. Changement de l'époque de clôture des comptes départementaux. Dans l'état actuel des choses, les budgets départementaux, comme le budget de l'État, ne sont clos qu'à la fin des
budget de l'État, ne sont clos qu'à la fin des dix mois qui suivent l'année de l'ouverture de l'exercice, c'est-à-dire, au 31 octobre de la seconde année. Comme les Conseils généraux sont toujours convoqués avant cette époque, l'exercice de l'année précédente n'est pas clos lors de leur réunion. Il suit de là qu'ils ne peuvent comprendre dans les ressources du budget qu'ils ont à arrêter, les excédents que peut présenter la liquidation du budget précédent, et que ces excédents ne peuvent figurer qu'au budget de l'année suivante. Quelques Conseils généraux ont manifesté le désir que cet état de choses fût
ont manifesté le désir que cet état de choses fût changé, et la question de savoir s'il n'était pas convenable d'avancer l'époque de la clôture des comptes départementaux a été agitée à la chambre des députés lors de la discussion de la loi de règlement des comptes de 1859. C'est dans cet état, que la question est soumise par le Ministre à l'appréciation du Conseil général. L'organe de la Commission des finances, par les motifs développés dans son rapport, conclut à ce qu'il ne soit apporté aucune modification sur ce point, à l'état de choses existant. Un Membre combat les
point, à l'état de choses existant. Un Membre combat les conclusions de la Commission et soutient qu'il y a toujours un très-grand avantage à ne pas ajourner, comme on est contraint de le faire dans l'état des choses, l'emploi des crédits excédants des fonds non employés; qu'on ne saurait concevoir aucun avantage à retarder la clôture de l'exercice, et qu'il y en aurait beaucoup à l'avancer et à le clore au 30 juin par exemple, comme pour les communes, ne fût-ce que pour faire ressortir un intérêt plus avantageux aux capitaux départementaux. Un Membre pense qu'entre la clôture de l'exercice,
capitaux départementaux. Un Membre pense qu'entre la clôture de l'exercice, si elle était fixée au 30 juin, le Préfet pourrait être embarrassé dans l'emploi des excédents; qu'il convient donc de laisser subsister au 31 octobre l'époque de la clôture de l'exercice. Un Membre répond qu'on ne saurait trouver là un embarras réel; que, dans tous les cas, il n'existerait ni plus ni moins grand qu'actuellement. M. le Préfet : Au lieu de vouloir assimiler, quant à la clôture de leurs exercices financiers, les départements aux communes il vaudrait mieux peut-être assimiler les communes aux départements; on aurait ainsi l'avantage de
assimiler les communes aux départements; on aurait ainsi l'avantage de l'application d'une règle uniforme à tous les faits justiciables de la Cour des comptes, et en même temps on éviterait de placer la comptabilité départementale qui n'est autre chose qu'un démembrement de la comptabilité de l'État, dans une situation disparate à celle du budget voté par les Chambres. S'il est vrai d'ailleurs que la clôture de l'exercice au 30 juin, permettrait au Conseil général de régler dans sa session annuelle l'emploi des excédents propres à l'exercice alors courant, ce léger avantage serait compensé, et au-delà, par l'inconvénient d'abréger plus que
avantage serait compensé, et au-delà, par l'inconvénient d'abréger plus que de raison le délai accordé pour les ordonnancements. Un Membre dit qu'en closant l'exercice au 30 juin, on pourrait reporter dans des budgets supplémentaires les fonds non employés et les excédents de recettes. Un Membre répond que ce serait là un grave inconvénient, les Conseils généraux n'étant pas, comme les Conseils municipaux, réunis d'une manière permanente; qu'il faut simplifier plutôt que multiplier ou compliquer les ressorts de l'administration départementale. Le conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, La Commission des finances entendue; Considérant que l'expérience a prouvé les
Commission des finances entendue; Considérant que l'expérience a prouvé les avantages du mode de comptabilité suivi pour les finances départementales, et qui porte la clôture et l'exercice au 31 octobre de l'année suivante; Considérant que les avantages qu'on pourrait trouver à porter cette époque de clôture au 30 juin, et à faire figurer ainsi les excédents du budget produit, dans les ressources des budgets suivants, ne balanceraient pas les inconvénients que présenterait la nécessité de faire trop à la hâte les liquidations, Est d'avis qu'il n'y a pas lieu de changer l'époque de la clôture des exercices des budgets départementaux,