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vous êtes croisé avec M. Ollive; vous avez fait quelques pas, vous vous êtes retourné, et vous avez traversé M. Ollive de deux balles. Celte galanterie de l'auteur à ses invités fut accueillie par des bravos frénétiques, mêlés de hurlements affreux. "Bis bis" cria le chœur. Le charpentier recommensa son refrain; puis attaqua le premier couplet avec bravoure. "Là-bas, là-bas, dans un coin de la terre, Là-bas, bien loin, tout près du Luxembourg, Est un vieillard, chansonnier populaire. (Béranger!) Ah ! celui-là, respectons-le toujours À la santé de Béranger cria une voix. À sa santé ! répondit la bande. Le
une voix. À sa santé ! répondit la bande. Le chanteur continua; Mais sans vouloir parler de politique, Des sourcils l'Ancien, versez tous vos pleurs, Car les Anglais l'ont mis à Sainte-Hélène, Où il est mort, le grand législateur ! Très bien, pensa Georges, au milieu d'un nouveau tonnerre d'applaudissements. Troisième couplet, cria le charpentier d'une voix de stentor "À mon fils ! "Petit Léon, dans le sein de ta mère, Tu ne connus jamais la pauvreté; Tu n'as pas vu le drapeau de tes pères, Souillé de boue, couvert d'iniquité ! Le chœur reprit le refrain, et le chanteur
d'iniquité ! Le chœur reprit le refrain, et le chanteur continua "Mais si jamais l'ennemi de tes pères Te menaçait dans tes institutions, C'est dans le sang de ces horribles traîtres Que nagera ta satisfaction ! Oui oui" vociférait-on de toutes parts. "C'est dans leur sang dans le sang des Anglais" R. Je ne sais pas si je l'ai traversé de deux balles. Puis j'ai enfoncé mon arme dans un sillon. Cette arme, qui a été raccourcie, est parmi les pièces à conviction, elle est en si mauvais état qu'on ne conçoit pas que, chargée de deux balles, elle n'ait
ne conçoit pas que, chargée de deux balles, elle n'ait pas fait explosion dans les mains de l'assassin. D. Chez qui êtes-vous allé après le crime ? R. J'ai été chez Guillebaud, à qui je fis la recommandation de dire, si les gendarmes venaient demander des renseignements sur moi, que j'avais passé la soirée chez eux, de huit à onze. M. le président. Nous allons passer à un troisième point. Nous allons examiner la participation des accusés Guillet et Guitteny à l'assassinat du 18 novembre. L'un dit "C'est faux" et l'autre dit "C'est vrai". Il faut à la justice des
l'autre dit "C'est vrai". Il faut à la justice des réponses plus précises. M. le président rappelle aux accusés Guillet et Guitteny les affirmations de Mme Ollive et surtout celles de Gendreau. Ils se renferment dans le même système de dénégations. Guitteny prétend surtout n'avoir pas dit à Gendreau, devant un sieur Jolly, "Il y a un bon lièvre, à tuer, mais il n'est pas au gîte". Il n'a pas dit non plus que "pour faire sa fortune, il se souciait autant de tuer un homme que de tuer un merle". Audition des témoins. Pierre Minaud, métayer à la Petite-Relière,
merle". Audition des témoins. Pierre Minaud, métayer à la Petite-Relière, âgé de 68 ans. -Je ne connaissais pas d'ennemi à M. Ollive; aussi, quand la justice me questionna sur la mort de M. Ollive, je répondis que le coup n'avait pu être fait que par les Gendreau et les Guillet. Je voyais souvent sortir Guillet de chez Mme Ollive, il y passait, parfois la nuit. Guillet me dit qu'il avait autant de droit d'être chez Mme Ollive que M. Ollive lui-même. D. Quel était le caractère de Mme Ollive ? R. Elle a toujours eu un caractère agréable envers moi.
R. Elle a toujours eu un caractère agréable envers moi. D. Et celui de Guillet? R. Le caractère de Guillet, c'est un sournoisier. (On rit.) Mlle Lambert, défenseur de Guillet. Mon client m'apprend que ce témoin a eu des discussions avec lui. Le témoin. Nous avons eu une dispute à propos de travail, mais c'est bien lui qui m'a dit les plus grosses choses, et qui m'a même traité de voleur. (On rit.) M. Jean Mercier, greffier du juge de paix au Poiré. Il a été témoin de discussions entre M. et Mme Ollive, au sujet de Guillet. Mme Ollive
M. et Mme Ollive, au sujet de Guillet. Mme Ollive prit son mari par la barbe. M. Alphonse Juet, receveur des contributions directes aux Lucs. M. Ollive m'avait dit souvent qu'il avait proposé à sa femme de donner ses biens à ses enfants, et qu'il lui en laisserait la jouissance. Il m'a parlé de diverses tentatives faites par lui pour se réconcilier avec sa femme. Il avait ouï dire que Jean Guillet était son amant. M. Ollive avait un caractère très doux et très gai. M. le président fait lire la déposition de ce témoin, entendu dans l'instruction, afin de
la déposition de ce témoin, entendu dans l'instruction, afin de compléter ses déclarations. Il disait notamment que Mme Ollive était une femme extrémiste, et qu'il ne savait comment définir son caractère. M. le président ordonne ensuite la lecture de l'enquête faite dans la famille de M. Ollive sur le caractère de M. Ollive et sur les rapports entre les deux époux. Il paraît constant que M. Ollive avait fait plusieurs tentatives de rapprochement, mais Mme Ollive y avait toujours résisté. Si M. Ollive privait sa femme d'argent, on supposait que c'était pour faire réussir le projet qu'il avait de la
c'était pour faire réussir le projet qu'il avait de la ramener à lui. M. le président. –Vous voyez, madame Ollive, que votre famille, deux frères, deux sœurs, une nièce, rendent un hommage unanime à la personne de son caractère, et qu'ils disent que le dénuement dans lequel il vous laissait dans les derniers temps avait pour but de vous décider à habiter avec lui. Vous n'aviez donc pas besoin de recourir, comme vous l'avez fait au commencement de cette audience, à l'imputation d'un vice infâme. Mme Ollive.-Je regrette d'avoir dit cela. En présence de la mort de mon mari, j'aurais
cela. En présence de la mort de mon mari, j'aurais dû me taire. Jean Biret, journalier aux Lucs, déclare que Mme Ollive s'est plainte à lui de sa détresse. Jean Giraud, charpentier aux Lucs. Mme Ollive était dans une grande détresse. Un jour j'ai été obligé de lui donner de l'argent pour acheter du pain. Elle disait "Ce brigand-là me laisse manquer de tout". Je sais, par des ouvriers qui travaillaient dans la maison, qu'un jour que M. Ollive était venu à la Chasselandière, Mme Ollive lui jeta dans le dos une terrine remplie de farine. Louis Petineau, métayer à
dos une terrine remplie de farine. Louis Petineau, métayer à la Roussoulière. J'ai entendu un jour dire à Mme Ollive "C'est un coquin, si j'avais un pistolet je lui brûlerais la cervelle !" Un autre témoin dépose qu'il voyait souvent Guillet et Gendreau ensemble, et qu'ils semblaient ne faire qu'un, peu de temps avant l'assassinat du 18 novembre. L'audience est levée à 6 heures et renvoyée à demain pour continuer l'audition des témoins. Audiencia du 29 avril. Le changement opéré sur le visage des accusés est aujourd'hui très sensible. Guitteny a les traits fort altérés. Guillet lui-même, qui avait manifesté
a les traits fort altérés. Guillet lui-même, qui avait manifesté un grand sang-froid, est loin d'avoir le même assurance ses yeux sont injectés de sang, son teint est très animé, et il paraît livré à de tristes réflexions. Dans le sang des despotes. Vive la liberté Le charpentier domina le vacarme, criant "Morale! - On fit silence Laissez, laissez les débauchés vulgaires chercher l'amour dans la volupté. Le vrai amour est celui qui fait un père, en donnant le jour à un nouveau-né! Georges, dans la crainte que la maison s'écroulât au vacarme des bravos et des bis, prit la
s'écroulât au vacarme des bravos et des bis, prit la fuite, en se disant: Définitivement la raison et le devoir triomphent, même autour d'une table de cabaret. Hommage à Béranger et à l'empire. Le peuple ne pense guère aux étoiles et les laisse se coucher. Il y en a bien qui chantent Tous les opprimés sont nos frères; mais c'est le petit nombre, et celui-ci se vante que sa satisfaction nagerait dans le sang. Ensuite, un petit couplet pour la vertu. Je ne me reconnais pas en tout cela. L'oncle Lebidois avait sans doute raison. Je demanderai ma cousine Louise
Lebidois avait sans doute raison. Je demanderai ma cousine Louise en mariage. Il s'agit que le solide. Ce fut dans ces dispositions que Georges Restaut acheva sa route, et rentra à Saint-Mandé. Il était accablé de fatigue et de sommeil. Il se coucha et s'endormit, non sans avoir pourtant donné une pensée à ce que René Vallery lui avait dit concernant les papiers volés à son père. Mme Ollive est fort abattue; sa figure est couverte de pâleur. La nuit qui a précédé la première audience, elle n'avait pas voulu se coucher. Dans toute la journée d'hier elle n'a pris
se coucher. Dans toute la journée d'hier elle n'a pris qu'un bouillon, et ce n'est qu'à force de sollicitations qu'on l'a décidée, sur la fin de la journée, à prendre des aliments plus substantiels. Gendreau est resté à peu près le même que dans la précédente audience il baisse la tête et regarde les jurés du coin de l'œil, à la dérobée. À dix heures et un quart, la cour est annoncée. L'audition des témoins est reprise. M. Bonin, 32 ans, avoué à Napoléon. Lors des demandes en séparation de Mme Ollive contre son mari, je fus chargé des intérêts
Mme Ollive contre son mari, je fus chargé des intérêts de ce dernier. M. Ollive avait été nommé capitaine de recrutement à Poitiers. Il était séparé de fait de sa femme. Il apprit qu'une saisie-gagerie avait été faite par le propriétaire de la maison où Mme Ollive occupait un appartement à Napoléon. Il supposa que sa femme administrait mal ses biens; il se transporta à Napoléon, et il fit faire sommation au fermier de la Chasselandière d'avoir à ne payer qu'entre ses mains à lui. Ce fut en 1859 que fut formée la première demande en séparation de Mme Ollive.
fut formée la première demande en séparation de Mme Ollive. Il y eut, pendant ce procès, divers pourparlers, à la suite desquels M. Ollive proposa 150 ou 400 fr. par mois, à la condition qu'elle habiterait la Chasselandière. Je crois que le dessein de M. Ollive était d'arracher sa femme au milieu, suivant lui, mauvais milieu où elle vivait. Bientôt, M. Ollive se conduisit, il paraît, à la Chasselandière comme elle faisait à Napoléon, et même avec plus d'éclat, puisque les Lues sont une petite localité. M. Bonin, entrant ensuite dans quelques détails relatifs aux procès qu'il a été chargé
dans quelques détails relatifs aux procès qu'il a été chargé de soutenir, déclare que la pensée dominante dont il avait vu M. Ollive préoccupé était de conserver le bien de sa femme à ses enfants. D. M. Ollive a dû vous parler des rapports de sa femme avec Jean Guillet? – R. Il me dit à cette époque que lorsqu'il allait aux Lues, le rouge lui montait à la figure, en pensant au déshonneur que sa femme faisait rejaillir sur sa famille, et je crois que, quand il a voulu attirer sa femme à Nantes, sous prétexte d'économie, c'était pour
attirer sa femme à Nantes, sous prétexte d'économie, c'était pour faire cesser les relations avec Guillet. D. Avez-vous eu connaissance d'un testament que Mme Ollive avait fait en faveur de ce Guillet? – R. Non, monsieur. D. Madame Ollive, n'avez-vous pas reçu une lettre dans laquelle votre mari vous engageait, dans l'intérêt de vos enfants, à vous retirer à Nantes? – R. Je ne m'en souviens pas. M. le président en ordonne la lecture, Mme Ollive reconnaît, en effet, avoir reçu cette lettre. M. le président. Vous voyez combien étaient sages les conseils que vous donnait votre mari. Vous devez
sages les conseils que vous donnait votre mari. Vous devez regretter aujourd'hui de ne pas les avoir suivis. Mme Ollive, versant des larmes. Ah! oui, monsieur. Constant Bériaud, aubergiste aux Lues. On m'avait dit que Mme Ollive s'était munie de pistolet. J'en parlai à M. Ollive qui prenait ses repas chez nous. Il me répondit: Je n'ai pas peur de ses pistolets; avec ma canne je les détournerais. Marie Minaud, femme Bériaud. Indépendamment du propos rapporté par son mari, ce témoin déclare qu'un jour Mme Ollive, qui se plaignait de son mari en ce moment, lui dit: « S'il faut
son mari en ce moment, lui dit: « S'il faut que je me brûle la cervelle, un autre sautera avant moi. » Dans le pays Guillet passait pour son amant. Son neveu, M. Ravelot, était son amant aussi, et Marie Minaud fut un jour témoin d'une querelle qui eut lieu chez elle entre M. Ravelot et M. Ollive, qui, d'ordinaire, était fort doux. (La suite a demain). EXTRACTI DU COMPTERENDU DE LA SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. LE PREMIER PRÉSIDENT DU SENAT. M. LE PRÉSIDENT: Je propose au Sénat d'entendre un rapport de M. de
Je propose au Sénat d'entendre un rapport de M. de Royer sur des pétitions renvoyées, dans l'une des précédentes séances, à la première commission des pétitions pour examiner une question spéciale, celle relative à l'exercice du droit de pétition par les étrangers. (Oui, oui!) La parole est à M. de Royer. M. LE PREMIER PRÉSIDENT: Des sénateurs, le Sénat, dans sa séance du 18 mars dernier, a renvoyé à l'examen de la première commission une question préjudiciable soulevée par M. le marquis de Boissy à l'occasion des pétitions présentées en faveur de la Pologne. La question est de savoir si
faveur de la Pologne. La question est de savoir si les étrangers peuvent exercer le droit de pétition tel qu'il résulte des termes de l'art 55 de la Constitution, et si, par conséquent, des pétitions émanant de Polonais habitant la France, peuvent être accueillies dans cette enceinte. L'honorable sénateur rappelle que deux pétitions soulevant cette discussion avaient été renvoyées à la commission, et fait observer que l'une d'elles est hors de débat, la commission ayant constaté que le signataire, né dans le district de Plock et actuellement en résidence à Mamers, a été admis à jouir de tous les droits
Mamers, a été admis à jouir de tous les droits de Français par décret du 18 octobre 1848. L'autre pétition, présentée au nom de deux cents Polonais réfugiés, est transmise par deux Polonais, dont l'un a servi autrefois comme major dans l'armée polonaise, et dont l'autre a été député à la diète de Galicie en 1848; tous deux recevaient «les subsides du gouvernement financier. C'est surement la dernière pétition qui, en s'adressant au Sénat, lui supplie de porter les plaintes de la Pologne jusqu'à l'auguste chef du gouvernement français, dont le cœur magnanime les réparera si l'Examen de la commission.
le cœur magnanime les réparera si l'Examen de la commission. Mais avant d'examiner jusqu'à quel point les étrangers peuvent être admis à exercer en France le droit de pétition, M. le rapporteur croit devoir déterminer le vrai caractère et l'étendue de ce droit d'après les textes et les précédents législatifs. Après avoir rappelé que la Constitution a fermé l'enceinte du Corps législatif aux pétitions, pour ne les admettre que dans celle du Sénat, et qu'elle a voulu en quelque sorte rattacher plus expressément encore l'exercice du droit de pétition aux prérogatives du Sénat, en lui attribuant exclusivement l'examen des questions
prérogatives du Sénat, en lui attribuant exclusivement l'examen des questions d'inconstitutionnalité dénoncées par les citoyens, l'honorable membre examine les précédents législatifs sur la matière depuis 1789. La loi du 22 mars 1791, qui a reconnu et en quelque sorte constitué le droit de pétition, déclarait que ce droit appartenait à tout individu, sans pouvoir toutefois jamais être délégué, et la Constitution du 3 septembre 1791 l'inscrivit au nombre des droits naturels auxquels il ne saurait être permis de porter atteinte. Enfin la Constitution du 22 frimaire an IV n'est pas moins fidèle à ce sujet, et, par article 83, elle
moins fidèle à ce sujet, et, par article 83, elle reconnut, à toute personne le droit d'adresser des pétitions individuelles aux diverses autorités administratives, et, notamment au tribunal. Les chartes de 1814 et de 1828, aussi bien que la Constitution de 1814, ont également admis le droit de pétition. Voilà pour le droit en lui-même. Les discussions qui ont lieu depuis, ainsi que les décisions des Chambres, ont maintenu le caractère de la généralité, en laissant au corps de l'Assemblée les pétitions étaient adressées, le soin d'écarter purement et simplement par l'ordre du jour celles qui ne sont pas de
par l'ordre du jour celles qui ne sont pas de nature être accueillies. La question de savoir si les pétitions ne doivent relever que des griefs personnels, ou si elles peuvent s'occuper d'intérêts généraux, fut particulièrement traitée en 1825, à la Chambre des pairs, à l'occasion d'un rapport de M. de Sèze sur une pétition signée d'un grand nombre de citoyens et qui demandait que rien ne fût changé à la Charte constitutionnelle. Le rapporteur prétendait que c'était une question qui relevait uniquement du législateur qui, par ses fonctions mêmes, était chargé de la résoudre, et qu'elle ne pouvait être
était chargé de la résoudre, et qu'elle ne pouvait être introduite à leur gré par de simples citoyens; il concluait en conséquence, non pas même à ce qu'on passât à l'ordre du jour, mais à ce que la pétition ne fût pas admise, et en même temps il repoussait le système de pétitions revêtues de signatures, dont la justification devenait très difficile. L'ordre du jour, ainsi que la théorie selon laquelle les pétitions ne pouvaient s'occuper que d'intérêts individuels, furent vivement combattus par MM. Lanjuinais et Daru; ils firent observer que la Charte ne posait d'autre condition que d'adresser les
que la Charte ne posait d'autre condition que d'adresser les pétitions par écrit, sans rien dire ni des signatures collectives, ni de l'objet des pétitions. A ce moment du débat, la question fut ramenée à son exacte portée et sur son véritable terrain par quelques paroles de M. le comte Molé, qui déterminèrent le vote et fixèrent la règle de conduite pour l'avenir. Il maintint que la Chambre des pairs n'était enchaînée par aucune règle et qu'elle pouvait adopter l'ordre du jour; que chaque pair n'avait pas à se préoccuper des développements du rapport et devait voter selon sa conscience,
des développements du rapport et devait voter selon sa conscience, sans que le vote pût d'ailleurs avoir un caractère obligatoire pour l'avenir. La Chambre des pairs passa à l'ordre du jour sur la pétition. La question de savoir dans quelles limites le droit de pétition pouvait s'exercer, quant à son objet, fut de nouveau soulevée en 1827, à la Chambre des pairs, par une pétition de M. Montlosier relative aux congrégations religieuses, et à la Chambre des députés par des pétitions présentées au sujet des lois sur la presse et sur le droit d'assemblée. Deux orateurs, MM. de Saint-Chamans et
sur le droit d'assemblée. Deux orateurs, MM. de Saint-Chamans et de Castelbajac, insistaient pour que des limites fussent posées au droit de pétition, et pour qu'il ne fût pas admis si permis de jeter la Chambre dans un débat sur les plus hautes questions constitutionnelles. M. Duvergier-Collard combattit la distinction qu'on voulait faire entre les questions d'intérêt privé et celles d'ordre général, et il fit remarquer, à ce sujet, que la pétition n'est pas un acte impératif, un commandement, mais simplement une pensée, un vœu, une plainte, et qu'il ne pouvait y avoir d'abus. Pouvez-vous, disait-il à ses collègues, ne
pouvait y avoir d'abus. Pouvez-vous, disait-il à ses collègues, ne pas même écouter les vœux qui vous sont adressés; les prières des simples mortels montent au ciel, et si elles ne sont pas toujours exaucées, elles sont toujours entérinées. Enfin M. Duvergier-Collard concluait alors à ce que la Chambre écoutât au moins l'expression des vœux des citoyens, et qu'ensuite chacun formât son opinion selon sa conscience. Le système défendu par MM. le comte Molé et Duvergier-Collard, continue M. le rapporteur, a prévalu et le droit de pétition n'a plus été contesté. Depuis 1827, sous la Restauration, sous le gouvernement méritaire,
contesté. Depuis 1827, sous la Restauration, sous le gouvernement méritaire, en 1831, et depuis la proclamation de l'empire, de nombreuses pétitions ont été portées au sein des assemblées sur des questions d'utilité publique, d'intérêt général. Il suffit de rappeler les pétitions relatives à l'abolition de la peine de mort, à la liberté de l'enseignement, au rétablissement de l'effigie de Napoléon sur la croix d'honneur, au rappel de la loi électorale du 31 mai 1828, au retour des cendres de Napoléon III, et plus récemment celles sur le pouvoir temporel des papes et sur les massacres de Syrie. L'honorable sénateur, abordant
papes et sur les massacres de Syrie. L'honorable sénateur, abordant ensuite la question relative à la qualité des pétitionnaires, fait observer que, dans le silence de la loi, on ne peut pas non plus élever d'objection à cet égard, et les Chambres ont toujours réservé sur ce point leur droit d'appréciation. Ainsi, en 1837, quelques réfugiés polonais ayant adressé une pétition en faveur d'un certain nombre de leurs compatriotes, également réfugiés en France qui réclamaient le maintien de leurs subsides, la Chambre des députés, sans s'arrêter à la qualité d'étrangers des pétitionnaires, vota le renvoi au président du conseil des
des pétitionnaires, vota le renvoi au président du conseil des ministres. En 1818 enfin, des étudiants ayant adressé une pétition à l'Assemblée Constituante, M. Dupin crut devoir examiner jusqu'à quel point des citoyens, n'ayant pas encore la capacité civile, étaient aptes à exercer le droit de pétition. Si les élèves d'une école supérieure, disait-il, peuvent adresser une pétition, il n'y aura pas de raison pour que des écoliers de septième n'imitent cet exemple, et la Chambre aurait à délibérer sur des pétitions d'enfants qui, dans cette seule circonstance, feraient acte d'homme. L'Assemblée, néanmoins, passa outre. En 1851, un membre de
d'homme. L'Assemblée, néanmoins, passa outre. En 1851, un membre de l'Assemblée législative, M. Chapot, présenta une proposition tendant à régler les formes dans lesquelles devaient s'exercer le droit de pétition la commission à laquelle on l'avait renvoyée y introduisit un article additionnel portant que les femmes et les mineurs ne pourraient adresser de pétitions que pour des griefs personnels. Le rapport disait que des individus qui ne jouissaient pas des droits civils ne sauraient être admis à présenter des pétitions qui, parfois, sont un scandale, pour tracer leurs devoirs aux pouvoirs publics. En ce qui concerne les femmes, il exprimait
pouvoirs publics. En ce qui concerne les femmes, il exprimait l'opinion qu'elles n'ont pas à entrer dans la politique; qu'elles ont un rôle plus conforme à leur nature et qu'il leur convient de se renfermer, qu'il suffisait de leur accorder le droit de réclamation. Cette doctrine ne parut pas à l'Assemblée aussi simple que semblait le croire la commission, et l'on présenta un amendement qui réclamait pour les femmes le droit de pétition dans toute son étendue. On rappela à cette occasion que 40,000 femmes avaient adressé, pour l'abolition de l'esclavage, une pétition à la reine Victoria, en comptant sur
l'esclavage, une pétition à la reine Victoria, en comptant sur les sentiments de son cœur de mère pour en recevoir un accueil favorable, et l'on conclut que, au dix-neuvième siècle, il ne pouvait être apporté de limites au droit de pétition, quand ce droit s'exerçait d'ailleurs avec décence. En résumé, l'article de la commission fut rejeté, et l'Assemblée ne passa pas à la troisième délibération sur la proposition de M. Chapot. Maintenant l'exercice du droit de pétition est-il exclusivement attribué aux citoyens français, et les étrangers doivent-ils en être exclus ? M. le rapporteur, examinant sous ce point de vue
? M. le rapporteur, examinant sous ce point de vue les diverses constitutions qui se sont succédé depuis 1789, fait remarquer qu'elles ont reconnu le droit de pétition à tout individu. On proposa par amendement, à l'une d'elles, de substituer à ces mots « tout individu, » ceux-ci « à tout citoyen français. » Cet amendement fut rejeté et on précisa ainsi le sens de ce terme « individu » de façon à ce que personne ne s'y méprise. Aujourd'hui la qualité d'étranger n'est pas plus maintenant qu'elle n'était jadis une condition d'exclusion de l'exercice du droit de pétition et