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27 février 1912. M. Dubarle, député, rappelle à M. le ministre de la guerre : que les pièces secrètes du nouveau canon et de notre artillerie expédiées par l'usine de Puteaux sont envoyées avec une telle négligence qu'une caisse où elles étaient renfermées a pu être dérobée dans la nuit du 5 janvier 1912, sur le quai de la gare de Puteaux, et demandant au ministre quelles mesures il compte prendre pour empêcher le retour de pareils faits. Réponse. L'administration n'a pas eu connaissance qu'à aucun moment du matériel de guerre secret, provenant d'atelier de construction de Puteaux, ait fait
guerre secret, provenant d'atelier de construction de Puteaux, ait fait l'objet d'un vol. Il semble que la question posée soit motivée par une tentative de vol en gare de Suresnes, d'une caisse à destination de l'établissement de Puteaux, tentative signalée par un journal du matin le 8 janvier 1912. Contrairement à l'information donnée, cette caisse provenant de la cartoucherie d'Alger, ne contenait pas de cartouches pour fusil modèle 1886 (lesquelles d'ailleurs ne présentent plus le caractère secret), mais différents éléments de matériel d'artillerie qui ne sont ni secrets ni même confidentiels; aucune précaution spéciale n'avait, par suite, été prise pour
confidentiels; aucune précaution spéciale n'avait, par suite, été prise pour son expédition. Lorsqu'un établissement de l'artillerie doit procéder à l'envoi de matériels nouveaux ou secrets, des mesures sont toujours prescrites pour que ce matériel soit, suivant son importance, accompagné d'une escorte ou expédié dans des conditions telles que les indiscrétions soient rendues aussi difficiles que possible. Réponse de M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à la question n° 1570, posée par M. Castelin, député, le 29 février 1912. M. Castelin, député, expose à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, que
ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, que le journal la Défense nationale de Chauny, qui est l'écho de nombreuses protestations, réclame la création d'une ligne téléphonique directe Chauny-Paris et demande au ministre de mettre à l'étude l'exécution de cette ligne, Chauny constituant le centre des villes qui sont intervenues dans la construction du réseau. Réponse. L'administration examine si le deuxième circuit Paris-Tergnier, actuellement en construction, pourrait être introduit en amélioration de Chauny en vue de donner à cette ville une communication directe avec Paris. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1579,
le ministre de la guerre à la question n° 1579, posée par M. Fesq, député, le 29 février 1912. M. Fesq, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi la langue anglaise, qui ne figure pas dans les programmes d'admission à l'école polytechnique, est, depuis l'année dernière, l'objet d'un cours facultatif pendant le second semestre, avec un examen terminal que seuls peuvent subir les élèves ayant suivi régulièrement le cours, et pourquoi cet examen donne des points supplémentaires au préjudice de ceux qui, non avertis à temps, n'ont pas appris l'anglais pendant les années de préparation. Réponse. Un
pas appris l'anglais pendant les années de préparation. Réponse. Un cours facultatif de langue anglaise a été organisé à l'école polytechnique en 1908, en raison de l'avantage que les ingénieurs, les marins et les officiers coloniaux provenant de l'école pourraient retirer de la connaissance de cette langue. Ce cours était d'abord dépourvu de sanction ; il ne lui en a été attribué une qu'en 1909, lorsque furent arrêtés les programmes actuels de l'enseignement intérieur. La majoration de points ainsi accordée aux élèves justifiant d'une connaissance approfondie de la langue anglaise est entrée en ligne de compte pour le classement de
est entrée en ligne de compte pour le classement de sortie de 1911. Un nouvel examen de la question a conduit à constater que le fait de donner à un cours facultatif une sanction pouvant influer sur le classement de fin d'études était contraire au principe d'égalité rigoureuse et d'obligation stricte pour tous, qui caractérise le cycle des épreuves auxquelles sont assujettis les élèves au cours de leurs deux années d'école. Il a été reconnu que d'autres moyens, tout aussi efficaces, pouvaient être employés pour encourager l'étude des langues étrangères autres que l'allemand, soit avant l'admission, soit à l'école même.
autres que l'allemand, soit avant l'admission, soit à l'école même. Une décision ministérielle en date du 26 février dernier a supprimé, en conséquence, à partir de la rentrée de 1912, les avantages de points réservés aux élèves suivant le cours facultatif d'anglais, et prescrit aux conseils de l'école d'étudier les moyens d'encouragement à l'étude des langues dont il est question ci-dessus, sans préjudice toutefois aux candidats pourvus d'un baccalauréat comportant l'étude des langues classiques. Errata au compte rendu in extenso de la séance du lundi 4 mars 1913. (Observations du M. Klotz, ministre des finances.) Page 574, 3e colonne, ligne
M. Klotz, ministre des finances.) Page 574, 3e colonne, ligne 58, Au lieu de : « pour le courant de l'année, que 295 millions. If, Lire : « pour le courant de l'année, que 275 millions. » Page 575, 2e colonne, ligne 60, Au lieu de : inférieure, par conséquent, de 88,000 francs:.. », Lire : inférieure, par conséquent, de 288,000 francs. » Page 1676, 1re colonne, ligne 51, Au lieu de : « et la plus favorable. — 8 Lire : « et la plus favorable. » Rectifications de vote. Scrutin (no 412) du 4 mars. Sur la prise
vote. Scrutin (no 412) du 4 mars. Sur la prise en considération de l'amendement de M. Jaurès à l'article 24 du projet de loi, relatif à l'élection des députés et à l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle : M. Paul Gouny, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour». M. Louis Andricux (Basses-Alpes), porté comme n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il était formellement absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « contre». Scrutin (no 413) du 5 mars. Sur la motion d'ajournement présentée par M.
du 5 mars. Sur la motion d'ajournement présentée par M. Estienne de Saint-Père (Projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée du travail) : M. Ernest Flandin déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « pour ». Ordre du jour du jeudi 7 mars. 4 À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Vérification de pouvoirs: Ain, arrondissement de Trévoux. (M. Auguste Lacour, rapporteur.) Gironde, 2e circonscription de l'arrondissement de Libourne. (M. Loriot, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi tendant
Loriot, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi tendant à distraire la section du Touquet de la commune du Cucq (canton et arrondissement de Montreuil-sur-Mer, département du Pas-de-Calais), pour l'ériger en municipalité distincte. (134e fasc., no 362, et 136e fasc., no 364. — M. Roblin, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée normale du travail des ouvriers adultes dans les établissements industriels (urgence déclarée). (Nos 272-967-1619. — M. Justin Godart, rapporteur.) La séance du jeudi 7 mars est la 33e de la session ordinaire de 1912; les
est la 33e de la session ordinaire de 1912; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries : Depuis M. Mando, jusques et y compris M. le comte de Mun. Tribunes : Depuis M. Chanot, jusques et y compris M. Cosnier. Les billets distribués pour le vendredi 8 mars comprennent : Galeries : Depuis M. Muteau, jusques et y compris M. Plissonnier. Tribunes : Depuis M. Couesnon, jusques et y compris M. Joseph Denais. Les billets distribués le jeudi 7 mars et valables pour le lundi 10 mars comprennent : Galeries : Depuis
pour le lundi 10 mars comprennent : Galeries : Depuis M. Plouzané, jusques et y compris M. Ernest Roche. Tribunes : Depuis M. Albert Denis, jusques et y compris M. Pierre Dupuy. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 7 mars. N° 1751. — Projet de loi concernant la fabrication du beurre de cacao en vue de l'exportation. N° 1752. — Proposition de loi de M. Lemire, concernant l'exercice du droit de vote. N° 1733. Proposition de loi de M. Georges Bertin concernant la réhabilitation des sous-officiers simples. N° 1736. Proposition de loi de M. Lenoir concernant
simples. N° 1736. Proposition de loi de M. Lenoir concernant l'emploi des automobiles et des locomotives aériennes dans l'accomplissement de crimes ou de délits. N° 1738. Rapport par M. Lenoir, concernant les dépenses administratives de la Chambre des députés. Avis pour la revue du dimanche 10 mars 1912. Les mesures suivantes ont été prises concernant la tribune officielle des deux Chambres : 1° Dans la tribune officielle des deux Chambres, MM. les membres des Chambres priés, pour être admis, de bien vouloir y apporter leurs insignes ; 2° La tribune officielle des Chambres ouverte à midi; 3° Aucune place n'y
officielle des Chambres ouverte à midi; 3° Aucune place n'y sera réservée, si ce n'est dans la partie affectée aux bureaux des Chambres; 4° Toute personne munie d'une carte pour la tribune officielle y sera admise, avec ou sans accompagnement d'un membre du Parlement; 5° L'entrée sera refusée à toute personne non munie d'une carte pour ladite tribune, même qu'elle serait accompagnée; 6° Un huissier de chacune des deux Chambres sera placé à chaque porte d'accès. Convocations du jeudi 7 mars. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie. Local du Greffe. Commission de l'armée, à quatre
et demie. Local du Greffe. Commission de l'armée, à quatre heures. Local du 1er bureau. Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission du suffrage universel, à cinq heures. — Local du 8e bureau. Sous-commission de la commission de rat. mée (cadres), à trois heures. — Local du 4e bureau. 2e bureau (de février 1912). — Vérification des opérations électorales de Vouziers (Ardennes) à deux heures. — Local du 2e bureau. 9e bureau (de février 1912). — Vérification des opérations électorales de Saint-Jean-d'Angély, à deux heures. — Local
des opérations électorales de Saint-Jean-d'Angély, à deux heures. — Local du 9e bureau. Ministère de l'intérieur. Erratum à la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Yonne (Journal officiel du 8 janvier 1909) : page 237, fabrique de l'église Saint-Pierre-Saint-Lazare à Avallon, au lieu : "Ile d'un titre de rente sur l'État de 50 fr., série 1, n° 629,287", lire : "un titre de 50 fr., l'État de 150 fr., série 1, n° 629,287". AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Avis relatif à la vacance d'une place d'auditeur au
l'intérieur. Avis relatif à la vacance d'une place d'auditeur au conseil supérieur d'hygiène publique de France (28e insertion). Une place d'auditeur au conseil supérieur d'hygiène publique de France est déclarée vacante. Le ministre nomme les auditeurs sur une liste double de présentation dressée par le conseil supérieur. Le règlement intérieur de cette assemblée prescrit que les places d'auditeur sont réservées dans diverses catégories : 1° aux médecins ; 2° aux bactériologues ; 3° aux chimistes, physiciens et pharmaciens ; 4° aux fonctionnaires sanitaires ; 5° aux geologues et géographes ; 6° aux ingénieurs et aux techniciens actuels s'est produite, par
6° aux ingénieurs et aux techniciens actuels s'est produite, par la déclaration de M. le docteur Chassévant, parmi les auditeurs réservés aux chimistes, pharmaciens c'est donc parmi les "chimistes et pharmaciens" que les sièges au ministre seront choisis par le conseil supérieur. Les candidats sont invités à produire leur déclaration de leurs titres dans un quinzaine de jours expirant le 19 mars 1912, à l'intérieur (direction de l'assistance et de l'hygiène publique) (4e bureau). En 1912, il sera ouvert en l'hôtel de la Chanbre un concours pour l'adjudication de l'emploi d'agent voyer d'arrondissement programme et les conditions du concours seront
d'agent voyer d'arrondissement programme et les conditions du concours seront à la préfecture des Pyrénées Orientales et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue de Valmy, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours de dix heures à six heures, les dimanches et fêtes exceptés. En 1912, il sera ouvert en l'hôtel de la Mairie à Ajaccio, un concours pour l'adjudication de l'emploi d'agent voyer surnuméraire voyer cantonal. Conditions du concours seront à la préfecture de la Corse et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue de Valmy, 7, où les candidats domiciliés à
vicinal), rue de Valmy, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours de dix heures à six heures, les dimanches et fêtes exceptés. En 1912, il sera ouvert, en l'hôtel de la Mairie à Mont-de-Marsan un concours pour l'adjudication de l'emploi d'agent voyer cantonalel. Conditions du concours seront à la préfecture des Landes et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue de Valmy, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours de dix heures à six heures, les dimanches et fêtes exceptés. Ministère des finances. "The Franco Wyoming
dimanches et fêtes exceptés. Ministère des finances. "The Franco Wyoming Oil Company", avec siège à Dover (État de Delaware). À partir du 1er décembre 1911, cet appel aux souscritours pour 25,000 actions de première émission à 6 p. 100, nos 25,001 à 50,000, d'une valeur nominale de 20 dollars. Jure des travaux publics, des postes et des télégraphes. Certaines examens auront lieu les 10 et 11 juin dans les villes qui seront désignées ultérieurement, pour l'obtention du certificat d'aptitude au contrôle des chemins de fer d'intérêt et des tramways, dans les conditions prévues par l'arrêté du 13 janvier 1908. Pour
les conditions prévues par l'arrêté du 13 janvier 1908. Pour être admis à subir les épreuves, les candidats doivent être Français et âgés de plus de vingt-et-un et moins de vingt-cinq ans au 1er janvier 1912. Les demandes d'admission devront être adressées, sur papier timbré, avant le 15 mars 1913, au ministre des travaux publics, au ministère intermédiaire du préfet du département des candidats. Elles seront accompagnées : 1° D'une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, d'un document établissant qu'il possède la qualité de Français, certificat de moralité délivré par le maire du
de Français, certificat de moralité délivré par le maire du chef-lieu de la résidence ou par le commissaire du quartier et dûment légalisé; 3° D'un extrait du casier judiciaire remontant à moins de six mois de date. Les candidats appartenant déjà à une administration publique n'auront pas à produire ces pièces, mais leur demande d'admission devra être appuyée par leurs chefs hiérarchiques et contenir les indications suivantes : Nom et prénoms (souligner le prénom donné habituellement). Lieu et date de naissance. Administration publique. Qualité et grade. Service, résidence et adresse exacte. Aux termes d'un arrêté en date du 12 janvier
exacte. Aux termes d'un arrêté en date du 12 janvier 1912, des examens auront lieu le lundi 17 juin 1912, dans les villes qui seront désignées ultérieurement, pour l'obtention du certificat d'aptitude au contrôle des distributions municipales d'énergie électrique, dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 décembre 1907. Pour être admis à subir les épreuves, les candidats doivent être Français et âgés de plus de vingt et un ans au 1er janvier 1912. Toutes les demandes d'admission devront être adressées, sur papier timbré, avant le 15 mai 1912, au ministre des travaux publics, par l'intermédiaire du préfet du département
ministre des travaux publics, par l'intermédiaire du préfet du département où résident les candidats. Elles seront accompagnées : 1° D'une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, d'un certificat établissant qu'il possède la qualité de Français ; 2° D'un certificat de moralité délivré par le maire du lieu de la résidence, ou par le commissaire de police et dûment légalisé; 3° D'un extrait du casier judiciaire remontant à moins de six mois de date. Les candidats appartenant déjà à une administration publique n'auront pas à produire ces pièces, mais leur demande d'admission devra être
à produire ces pièces, mais leur demande d'admission devra être appuyée par leurs chefs hiérarchiques et contenir les indications suivantes : Nom et prénoms (souligner le prénom donné habituellement) ; Lieu et date de naissance; Administration publique ; Qualité et grade ; Service, résidence et adresse exacte. Ministère de l'agriculture. Un concours sera ouvert à l'école vétérinaire d'Alfort, le 10 juin 1912, pour la nomination d'un professeur d'anatomie descriptive des animaux domestiques, de tératologie et d'extérieur du cheval. Le programme de ce concours se distribue à Paris, au ministère de l'agriculture (bureau de l'enseignement vétérinaire et des services sanitaires des
l'agriculture (bureau de l'enseignement vétérinaire et des services sanitaires des animaux domestiques) et dans chacune des trois écoles d'Alfort, de Lyon et de Toulouse. PROGRAMME 1re épreuve. — Rédaction d'un mémoire sur une ou plusieurs questions relatives aux matières de la chaire. Temps accordé : cinq heures (coefficient 4). 2e épreuve. — Leçon d'une heure sur une ou plusieurs questions d'anatomie descriptive des animaux domestiques, associées ou non à de la tératologie. 3e épreuve. — Leçon d'une heure sur une ou plusieurs questions d'extérieur du cheval. L'une de ces leçons, au choix du jury, est faite après une préparation de
au choix du jury, est faite après une préparation de trois heures (coefficient 4), l'autre de vingt-quatre heures (coefficient 2). 4e épreuve. — Conférence pratique sur une dissection complémentaire à l'anatomie descriptive des mammifères domestiques. 5e épreuve. — Conférence pratique concernant la détermination de pièces anatomiques et tératologiques empruntées aux mammifères ou aux oiseaux domestiques. 6e épreuve. — Conférence pratique portant sur l'appréciation de chevaux de service, au point de vue des aptitudes mécaniques que leur conformation, leurs aplombs et leurs allures révèlent. La durée des conférences pratiques, ainsi que de la dissection et des examens nécessaires à leur préparation,
de la dissection et des examens nécessaires à leur préparation, est déterminée par le jury. Ces conférences sont affectées de coefficients dont la somme, pour les trois, est fixée à 6, somme que le jury peut décomposer à sa guise selon l'importance attribuée par lui aux matières faisant l'objet des épreuves. Dans les épreuves pratiques, les candidats peuvent se servir de leurs instruments personnels. Epreuve de titres. — Les services rendus par les candidats, leurs travaux, leurs publications, leurs titres ou diplômes seront sommairement exposés par eux dans une notice, lue en séance publique dès l'ouverture du concours, et dont
lue en séance publique dès l'ouverture du concours, et dont les éléments, ainsi que le programme exigé ci-près, donneront lieu, après discussion, par le jury, à une note de titres (coefficient 4), qui n'entrera en ligne de compte que pour le classement des candidats admissibles. La lecture de cette notice ne devra pas excéder trente minutes. Pourtoutes les épreuves, l'échelle de notation adoptée s'étend de 0 à 20. Nul ne pourra être déclaré admissible et, par suite, présenté, s'il n'a obtenu dans chaque épreuve la note moyenne 10, et, sur l'ensemble des épreuves, les deux tiers du maximum total de
l'ensemble des épreuves, les deux tiers du maximum total de points, soit 14,94 points. Les candidats doivent adresser, sur timbre, leur demande au ministre de l'agriculture vingt jours au moins avant la date de l'ouverture du concours. Cette demande est accompagnée des pièces suivantes: 1° Acte de naissance du candidat; 2° Diplôme délivré, par l'une des écoles vétérinaires de France; 3° Extrait de son casier judiciaire; 4° Certificat attestant que le candidat est libéré de l'armée, ou, s'il appartient à l'armée, pièce établissant qu'il a obtenu de l'autorité militaire l'autorisation de se présenter au concours; 5° S'il y a lieu,
de se présenter au concours; 5° S'il y a lieu, un certificat attestant que le candidat possède la qualité de Français; 6° Une notice exposant sommairement les services, publications, titres ou diplômes du candidat, dont la lecture en séance publique ne devra pas excéder trente minutes; 7° Un programme raisonné des cours de la chaire, conçu au point de vue des besoins spéciaux de l'enseignement vétérinaire divisé, au maximum en 85 leçons d'une heure. Ce programme énoncera également le nombre, la nature et la durée des conférences et exercices pratiques propres à compléter l'enseignement magistral de la chaire. La notice
propres à compléter l'enseignement magistral de la chaire. La notice et le programme exigés ci-dessus seront produits en deux exemplaires, afin de pouvoir être communiqués aux membres du jury avant l'ouverture du concours. Par arrêté du 27 février 1912, le ministre de l'agriculture a décidé qu'un concours pour deux emplois d'ingénieur adjoint des améliorations agricoles serait ouvert dans le courant du mois de juin 1912. Ce concours aura lieu conformément aux conditions du programme approuvé par le ministre de l'agriculture le 21 décembre 1908. Les demandes d'admission audit concours devront être parvenues au ministère de l'agriculture (direction générale des eaux
être parvenues au ministère de l'agriculture (direction générale des eaux et forêts; 2e partie. — Eaux et améliorations agricoles, 1er bureau), au plus tard le 15 mai 1912. Elles devront être accompagnées des pièces énumérées au programme. Conformément aux dispositions des décrets des 5 avril 1903, 2 septembre 1911, 5 février 1912, pourront seuls prendre part aux épreuves les anciens élèves de l'institut agronomique et ceux des écoles nationales d'agriculture. Le programme du concours avec l'indication des pièces à fournir sera distribué aux personnes qui en feront la demande au ministère de l'agriculture (direction générale des eaux et forêts, Eaux
ministère de l'agriculture (direction générale des eaux et forêts, Eaux et améliorations agricoles, le bureau). Ministère de la guerre. Le président de la société hippique française a fait connaître au ministre qu'à l'occasion du concours hippique, qui aura lieu au Grand Palais des Champs-Elysées du 20 mars au 12 avril 1912, MM. les officiers de tous grades, en activité, de service, seront admis à entrer gratuitement au concours et dans les tribunes d'abonnés, soit en uniforme, soit en civil, mais dans ce dernier cas sur la présentation de leur carte d'identité, à l'exclusion de tout autre titre. MM. les officiers
d'identité, à l'exclusion de tout autre titre. MM. les officiers généraux et supérieurs seront seuls admis dans la tribune réservée sur la simple présentation de leur carte d'identité. En outre, l'entrée gratuite sera accordée, les dimanches, aux sous-officiers et soldats de l'armée active, en tenue. Afin d'éviter tout malentendu au sujet de ces diverses dispositions, MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon, les généraux commandant les corps d'armée, le général commandant la division d'occupation de Tunisie sont priés de vouloir bien les porter à la connaissance du personnel relevant de leur commandement. Ministère de la marine. Concours d'admission