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qui réclame. Les Commissaires peuvent exiger du propriétaire du cheval tous les éclaircissements qu’il est en son pouvoir de donner. Les Commissaires des Courses. Art. 59. Les Commissaires des Courses doivent publier le programme, recevoir les engagements, décider de la qualification des chevaux, veiller au recouvrement des entrées, fixer vingt-quatre heures au moins à l’avance l’heure et l’ordre des courses, prendre les dispositions convenables pour le terrain, le pesage, la désignation des juges du départ et de l’arrivée, établir pour les courses les mesures d’ordre et de police qu’ils croient utiles, et adresser dans le plus bref délai possible le
utiles, et adresser dans le plus bref délai possible le compte-rendu au gérant du Bulletin officiel des Steeple-Chases. En cas de nécessité absolue, et lorsque des circonstances de force majeure ne permettent pas de courir le jour fixé par le programme, les Commissaires ont le pouvoir de remettre les courses de jour en jour, mais pendant quatre jours consécutifs seulement. S’il est certain que l’impossibilité de courir doit durer plus de quatre jours après la date fixée, ils ont le droit de décider que les courses n’auront pas lieu. Tous les engagements faits pour des courses dont la date serait
les engagements faits pour des courses dont la date serait reculée de plus de quatre jours, sont nuits de plein droit. Art. 60. Les Commissaires sont au nombre de trois. Dans les cas où deux d’entre eux sont seuls présents, ils choisissent d’un commun accord un remplaçant pour leur collègue absent. Ils ont d’ailleurs le droit de s’adjoindre une ou plusieurs personnes compétentes, et de leur déléguer une partie de leurs attributions. Ni les Commissaires, ni les personnes auxquelles ils déléguent leurs fonctions, ne peuvent les exercer pour une course dans laquelle ils seraient directement ou indirectement intéressés. Art. 61.
dans laquelle ils seraient directement ou indirectement intéressés. Art. 61. Toutes les réclamations ou contestations auxquelles les courses peuvent donner lieu sont jugées par les Commissaires. Leurs décisions sont sans appel. Lorsque l’importance ou la difficulté d’une question leur paraît l’exiger, les Commissaires ont la faculté d’en déférer le jugement au Comité de la Société des Steeple-Chases de France. Art. 62. Lorsqu’en vertu d’un des articles qui précèdent, un propriétaire, un jockey ou un cheval se trouve frappé d’exclusion par décision des Commissaires, cette exclusion ne s’applique qu’aux courses de la localité où elle a été prononcée. Mais si les
la localité où elle a été prononcée. Mais si les Commissaires le jugent nécessaire, ils ont la faculté de déférer l’examen des faits qui ont motivé leur décision, au Comité de la Société des Steeple-Chases de France, et l’exclusion absolue ou temporaire prononcée par ce Comité et insérée au Bulletin officiel des Steeple-Chases, s’applique à toutes les courses où le présent Code est en vigueur. Art. 63. Il est interdit à tout propriétaire, entraîneur ou jockey, exclu des courses pour quelque fraude que ce soit sur le turf, par le Grand National Steeple-Chase Committee, par le Comité du Jockey-Club de
Grand National Steeple-Chase Committee, par le Comité du Jockey-Club de Vienne, par celui de l’Union-Club de Berlin, ou par le Comité central des courses de Belgique, de posséder, d’entraîner ou de monter aucun cheval courant dans les courses soumises au Code de la Société des Steeple-Chases de France. Tout cheval disqualifié par ces Comités et pour les mêmes motifs, est également exclu des courses soumises au Code de la Société des Steeple-Chases de France. Toutefois, ces interdictions ne seront applicables qu’après une notification donnée au Comité de la Société des Steeple-Chases de France, par le Grand National Steeple-Chase Committee, par
Steeple-Chases de France, par le Grand National Steeple-Chase Committee, par le Comité du Jockey-Club de Vienne, par celui de l’Union-Club de Berlin, ou par le Comité central des courses de Belgique. REGLEMENT DE LA SOCIETE DES STEEPLE-CHASES DE FRANCE ADOPTÉ PAR LE COMITÉ DANS LES SÉANCES DES 28 MARS ET 9 MAI 1873. Art. PREMIER. Le Comité est composé de vingt membres fondateurs. Il ne peut délibérer qu’autant que cinq membres au moins sont présents. Art. 2. En cas de mort ou de démission d’un des membres fondateurs, il est remplacé par un membre du Cercle, proposé par le Conseil
remplacé par un membre du Cercle, proposé par le Conseil d’administration des Courses d’obstacles. L’élection est faite au scrutin, secret, à la majorité des suffrages exprimés. Art. 3. Le Comité nomme, chaque année, parmi les membres qui le composent, le Président et un Sous-Comité de cinq membres parmi lesquels seront pris les Commissaires. A défaut du Président, le Comité est présidé par le plus âgé des membres présents. Art. 4. Le Comité vote le programme des courses de la Société, et les conditions de tous les prix donnés par elle. L’organisation des courses est réglée par les décisions du Comité.
L’organisation des courses est réglée par les décisions du Comité. Art. 5. Le Comité fait le Code des Steeple-Chases et prend les décisions qui peuvent devenir nécessaires pour l’interpréter, le compléter ou le modifier. Toute disposition impliquant un changement ou une addition au Code des Steeple-Chases, ou au Règlement de la Société, n’est définitivement votée qu’après deux délibérations du Comité, prises à huit jours au moins d’intervalle. En cas d’urgence déclarée par le Comité, une seule délibération suffit, pourvu qu’elle soit prise à la majorité des deux tiers des voix, et douze membres au moins étant présents. Aucune modification au
et douze membres au moins étant présents. Aucune modification au Code des Steeple-Chases, ou au règlement de la Société, ne peut avoir d’effet qu’à dater du jour de sa publication au Bulletin officiel des Steeple-Chases. Art. 6. Le Comité décide les questions dont le jugement lui est déféré par les Commissaires des courses de toutes les localités où le Code des Steeple-Chases est en vigueur. Dans le cas où le Comité doit délibérer sur l’exclusion absolue ou temporaire d’un propriétaire, d’un jockey ou d’un cheval, cette exclusion ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix, et
prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix, et neuf membres au moins étant présents. Art. 7. Le Comité décide des contestations qui lui sont soumises, lors même qu’elles n’ont pas lieu dans les Courses de la Société ; mais il ne le fait qu’autant que la question a rapport aux Courses à obstacles, et que les parties s’engagent elles-mêmes à se soumettre à ses décisions. Le Règlement de la Société devra seul servir de base aux jugements du Comité, quand même un autre Règlement serait adopté dans le lieu où la contestation s’est élevée. Art. 8. Le Président
lieu où la contestation s’est élevée. Art. 8. Le Président peut réunir le Comité lorsqu’il le juge convenable, il est tenu de le faire toutes les fois que quatre membres du Comité en font la demande. La convocation doit être faite à domicile, trois jours au moins d’avance. La lettre de convocation doit faire connaître le motif de la réunion. Les décisions sont prises à la simple majorité. On procède au scrutin secret si l’un des membres du Comité le demande. Dans les cas d’urgence, dont le Président est juge, il peut ordonner la convocation sans être astreint à aucun
il peut ordonner la convocation sans être astreint à aucun délai. En cas d'absence du Président, trois membres du Sous-Comité peuvent faire la convocation, dans les mêmes conditions. Art. 9. Le Comité, au nombre de neuf membres au moins et à la majorité des deux tiers des voix, peut prononcer l’interdiction de monter, d’entraîner ou de posséder aucun cheval courant pour les courses de la Société, contre toute personne ayant manqué sur un hippodrome quelconque à celles des prescriptions du présent Règlement, et de tous règlements émanés du Comité, qui tendent à maintenir la moralité et la loyauté des courses.
tendent à maintenir la moralité et la loyauté des courses. Le Comité peut également, et dans les mêmes conditions, exclure des courses de la Société, tout cheval ayant été l’instrument de manœuvres frauduleuses et déloyales : cette exclusion entraînera de droit la disqualification du cheval pour la course qui y aura donné lieu, si le fait qui motive cette disqualification s’est passé dans les courses de la Société. Le cheval, ainsi exclu, ne pourra ni courir ni être engagé. Toute contravention pourra impliquer, pendant le même temps, l’interdiction de toute personne l’ayant sciemment entraîné, engagé ou monté dans les courses,
personne l’ayant sciemment entraîné, engagé ou monté dans les courses, et la disqualification de tout cheval lui appartenant en tout ou en partie. Art. 10. Le Sous-Comité est chargé de l’inspection des travaux, de l’aménagement du terrain et des tribunes, de la construction des obstacles. Il présente le programme des courses, étudie toutes les questions techniques soumises au Comité et en donne son avis ; il dirige et contrôle le travail du secrétaire, la correspondance, l’organisation des courses, la publication du Bulletin officiel et de l'Annuaire officiel des Steeple-Chases. Art. 11. Le Sous-Comité proposera, dès le 1er décembre, le programme
11. Le Sous-Comité proposera, dès le 1er décembre, le programme de l'année suivante. A cet effet, il lui sera fourni, dès cette époque, par le Conseil d’administration des courses d’obstacles, l’état des sommes qui pourront être affectées au budget de l’exercice suivant. Dispositions spéciales pour les Courses de la Société. Art. 12. Toute personne engageant un cheval pour les courses de la Société est réputée connaître parfaitement le présent Règlement, et se soumettre sans réserve à toutes ses dispositions et à toutes les conséquences qu’elles peuvent avoir. Art. 13. Lorsque l’époque fixée pour la clôture d’engagements à faire au secrétariat
l’époque fixée pour la clôture d’engagements à faire au secrétariat de la Société tombe un jour de courses à Auteuil, ces engagements seront valablement reçus sur le terrain des courses, bien que cette faculté ne soit pas mentionnée dans le programme. Art. 14. Tout propriétaire engageant un cheval pour la première fois doit déclarer ses couleurs, qui ne peuvent plus être changées sans un nouvel avis. Les jockeys qui se présenteraient avec des couleurs différentes paieraient une amende de vingt francs. Art. 15. Nul ne peut donner à ses jockeys les couleurs adoptées antérieurement par un autre propriétaire, à moins
les couleurs adoptées antérieurement par un autre propriétaire, à moins que ce propriétaire n’ait complètement cessé de faire courir en France depuis plus de cinq ans. Toute infraction à cette règle donnera lieu à une amende n’excédant pas cent francs. Art. 16. Plusieurs chevaux appartenant au même propriétaire ou à la même association de propriétaires ne peuvent courir dans la même course que sous le même nom et les mêmes couleurs. Toute infraction à cette règle donnera lieu à une amende n’excédant pas deux cents francs. Art. 17. Au moment où la cloche sonne pour chaque course, les propriétaires ou
où la cloche sonne pour chaque course, les propriétaires ou leurs représentants sont tenus de déclarer à la personne chargée du pesage, les noms des chevaux qu’ils vont faire courir. Les numéros de ces chevaux sont immédiatement affichés, et dix minutes après, la cloche sonne de nouveau. S’il arrive qu’un cheval parte, bien que n’ayant pas été déclaré, ou soit retiré après avoir été inscrit, les Commissaires ont le droit d’en demander l’explication au propriétaire ou à son représentant, et si l’explication n’est pas satisfaisante, ils peuvent le mettre à une amende n’excédant pas cinq cents francs. Art. 18. Si
une amende n’excédant pas cinq cents francs. Art. 18. Si l’on fait inscrire pour les courses de la Société, ou pour une de celles dont les engagements se font au secrétariat, un cheval portant le même nom qu’un autre cheval ayant été engagé dans les mêmes courses depuis moins de dix ans, ce nom sera suivi au Bulletin officiel des Steeple-Chases et au programme, d’un numéro I, II, III, etc., suivant le nombre de fois que le cas se sera présenté. Art. 19. Le produit de toutes les amendes perçues aux courses de la Société, est versé à un fonds
aux courses de la Société, est versé à un fonds spécial destiné à secourir les jockeys et garçons d’écurie blessés ou malheureux, et dont les Commissaires des courses ont la faculté de disposer. Les courses de Gentlemen. Art. 20. Ne sont admis à monter dans les courses de gentlemen que les membres permanents des Jockey-Club français, anglais, de Vienne et de Berlin, du Cercle de la Rue Royale, du Sporting-Club du Cercle des Champs-Elysées, du Cercle Agricole, du Cercle de l’Union, du Cercle des Chemins de fer et du Cercle de l’Union artistique, les Officiers en activité de service de
de l’Union artistique, les Officiers en activité de service de l’armée française, les Officiers des Haras, les personnes admises par le Grand National Steeple-Chase Committee, enfin toute personne acceptée par le Comité statuant au scrutin secret. En suite de cette admission par balottage, on pourra monter dans toutes les courses de Gentlemen de la Société des Steeple-Chases, à moins que le Comité n’en décide autrement. La demande de cette acceptation devra être adressée par écrit aux Commissaires, quinze jours au moins avant la course, sauf les cas d’urgence dont le Comité sera juge ; mais il ne pourra être réuni
Comité sera juge ; mais il ne pourra être réuni à cet effet que par les Commissaires, s’ils le trouvent opportun. L’acceptation, si elle est prononcée, sera essentiellement provisoire et valable seulement pour le jour désigné. Art. 21. Les steeple-chases militaires sont réservés aux Officiers de l’armée française en activité de service. Dispositions relatives au terrain des courses. Art. 22. Aucune course ne peut avoir lieu sur les terrains de la Société qu’avec l’autorisation du Comité, ou, en cas d’urgence, celle des Commissaires. Cette autorisation n’est accordée qu’à la condition que la recette sera perçue par la Société, la police
que la recette sera perçue par la Société, la police faite par ses agents et les courses placées sous l’autorité de ses Commissaires. Des Jockeys. Art. 23. Si un jockey engagé pour un certain temps, ou pour une certaine course, refuse d’exécuter son engagement, les Commissaires des courses peuvent le mettre à une amende de cent francs à cinq cents francs, et lui interdire de monter pendant le temps qu’ils jugent convenable. Art. 24. Si un jockey monte pour une autre personne sans la permission de son maître, les Commissaires des courses peuvent lui appliquer l’amende et l’interdiction ci-dessus, et
des courses peuvent lui appliquer l’amende et l’interdiction ci-dessus, et le propriétaire qui l’a employé ainsi est en outre passible d’une amende de cent francs à mille francs. RAPPORT ADRESSÉ À S. EXC. LE MARÉCHAL MINISTRE DE LA MAISON DE L’EMPEREUR ET DES BEAUX-ARTS PAR S. EXC. LE GRAND-ÉCUYER CHARGÉ DE L’ADMINISTRATION DES HARAS Monsieur le Ministre, Le nombre des hippodromes et les allocations qu’ils reçoivent, soit du Gouvernement, soit des Sociétés, des villes, des départements, etc., ont doublé depuis cinq ans. Ce développement rapide, si digne d’attention à tous les points de vue, est surtout remarquable en ce qu’il
les points de vue, est surtout remarquable en ce qu’il caractérise dans l’histoire des courses une phase d’émancipation. Le zèle des sociétés constituées pour organiser les réunions, l’empressement du public, les ressources pécuniaires et les moyens d’action empruntés à la faveur dont jouit l’institution dans le pays, l’activité née des intérêts divers mis en jeu, la vulgarisation des notions techniques sur les règlements en vigueur et les usages reçus, ont progressivement diminué la nécessité de l’intervention administrative, en augmentant proportionnellement l’importance du rôle rempli par les particuliers et les associations. Le moment me paraît venu de faire un nouveau pas
Le moment me paraît venu de faire un nouveau pas dans cette voie, et d’accentuer cette tendance de décentralisation au profit de l’initiative privée, qui constitue, d’ailleurs, en matière de courses, le mode de procéder en Angleterre. La situation actuelle permet, suivant moi, au service des Haras de s’effacer dans certaines limites, et de restreindre son règlement général aux dispositions purement organiques, c’est-à-dire à celles qui ont pour but de définir le fonctionnement des Sociétés, de fixer leurs attributions désormais plus étendues, de déterminer leurs rapports avec le Gouvernement. Voici comment s’effectuerait cette transformation. A côté de l’ancienne Société d’Encouragement,
comment s’effectuerait cette transformation. A côté de l’ancienne Société d’Encouragement, s’occupant exclusivement du cheval de pur sang, dont le critérium est la course plate au galop, se sont fondées récemment deux grandes Sociétés vouées à l’amélioration du cheval de service et de guerre : — l’une, la Société générale des Steeple-Chases, protégeant l’élevage des chevaux de selle, au moyen des courses à obstacles; — l’autre, la Société pour l’amélioration du cheval français de demi-sang, distribuant, sous forme de prix de courses au trot, de généreux encouragements aux chevaux destinés à l’attelage. Ces trois Sociétés mères représentent, dans sa triple acception,
l’attelage. Ces trois Sociétés mères représentent, dans sa triple acception, l’élevage du cheval en France, et chacune d’elles est régie par une législation distincte, œuvre des hommes les plus pratiques et les plus compétents. En face de cette situation que l’usage a consacrée depuis longtemps pour le Jockey-Club, et que l’opinion publique est toute prête à accepter pour les deux Sociétés nouvelles, je suis convaincu qu’il n’y aurait aucun inconvénient pour l’État à renoncer à toute juridiction administrative, à se rallier aux règlements des trois Sociétés, lesquels ne diffèrent, d’ailleurs, de ceux des Haras que dans quelques détails, et à
de ceux des Haras que dans quelques détails, et à en faire le code général pour chaque spécialité, sur tous les hippodromes de France. La mesure que je propose aurait pour effet, en unifiant la jurisprudence des courses, d’investir les Commissaires du droit de juger désormais toutes les questions sans appel; toutefois, lorsque l’importance ou la difficulté du litige le comporterait, ils auraient la faculté de le déférer au comité de l’une des trois Sociétés, suivant la nature de la course. La Commission centrale, créée par arrêté ministériel pour décider souverainement dans certains cas, cesserait donc d’exister, et la Commission
souverainement dans certains cas, cesserait donc d’exister, et la Commission du Stud-Book, confondue avec la précédente, serait reconstituée séparément. Ce n’est pas à dire que l’Administration entendrait abdiquer son autorité. En faisant une plus large part à l’initiative individuelle, en suivant le courant actuel des idées économiques, elle ne renoncerait pas à diriger de haut l’institution des courses. Indépendamment du droit naturel d’établir la répartition des fonds et des conditions des prix de l’État, le Grand-Écuyer continuerait de nommer les commissaires, de contrôler les programmes, et conserverait une action disciplinaire pour la répression des délits et des fraudes. Si les
pour la répression des délits et des fraudes. Si les considérations qui précèdent obtiennent l’agrément de Votre Excellence, je la prierai de vouloir bien signer les deux arrêtés ci-joints. Le Grand-Écuyer, Général FLEURY. Approuvé : Le Maréchal de France, ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, VAILLANT ARRÊTÉS CONCERNANT LES COURSES DE CHEVAUX Le ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts: Sur le rapport du Grand-Écuyer ; Vu les arrêtés ministériels en date des 18 mars 1842, 26 avril 1840, 24 janvier 1850, 17 février 1853, 30 janvier 1862 et 7 février 1863, relatifs aux courses
30 janvier 1862 et 7 février 1863, relatifs aux courses de chevaux ; Arrête : Art. 1er. La présidence d’honneur des courses appartient de droit aux préfets des départements. Art. 2. Les inspecteurs généraux des Haras, les directeurs des dépôts d’étalons et inspecteurs départementaux remplissent les fonctions de commissaires du Gouvernement pour les courses; ils y assistent, les surveillent et en rendent compte au Grand-Écuyer. Ils peuvent également faire partie des commissions. Art. 3. Il y a dans chaque localité trois commissaires des courses. Art. 4. La nomination des commissaires est faite par le Grand-Écuyer. Néanmoins, là où il existe
est faite par le Grand-Écuyer. Néanmoins, là où il existe des Sociétés de courses, le Grand-Écuyer peut déléguer auxdites Sociétés le choix des commissaires. Art. 5. Les commissaires des courses sont chargés de préparer le programme des courses, de le soumettre à la approbation du Grand-Écuyer, de lui donner toute la publicité désirable; de recevoir les engagements; de décider sans appel de leur validité; de fixer l’ordre des courses, lequel devra être publié vingt-quatre heures au moins à l’avance; de surveiller l’exécution des dispositions du Règlement. Art. 6. Les commissaires prennent les dispositions qui leur paraissent convenables pour le terrain
prennent les dispositions qui leur paraissent convenables pour le terrain des courses, le pesage des jockeys, la désignation des juges du départ et de l’arrivée. Dans le cas où deux commissaires sont seuls présents, ils choisissent d’un commun accord un remplaçant pour leur collègue absent. Ils ont, d’ailleurs, le droit de déléguer à telle personne qu’ils jugent à propos de désigner, une partie de leurs attributions. Ni les commissaires, ni les personnes auxquelles ils délèguent leurs fonctions ne peuvent les exercer pour une course dans laquelle ils seraient directement ou indirectement intéressés. Art. 7. Toutes réclamations ou contestations élevées au
indirectement intéressés. Art. 7. Toutes réclamations ou contestations élevées au sujet des courses sont jugées par les commissaires; leurs décisions sont sans appel. Ils peuvent toujours, lorsqu’ils le jugent convenable appeler deux personnes compétentes à prendre part à leurs décisions. Néanmoins, lorsque l’importance ou la difficulté de la question leur paraît l’exiger, les commissaires peuvent encore en déférer le jugement; pour les courses plates, au comité de la Société d’Encouragement pour l’amélioration des races de chevaux en France; pour les courses à obstacles, au comité de la Société générale des Steeple-Chases; pour les courses au trot, au comité de la
Steeple-Chases; pour les courses au trot, au comité de la Société pour l’amélioration du cheval français de demi-sang. Art. 8. Il sera dressé, par les soins des commissaires locaux, procès-verbal de toutes leurs opérations. Ce procès-verbal, transmis dans le délai de vingt-quatre heures au préfet du département, sera, à la diligence de ce fonctionnaire et dans un délai semblable, adressé au Grand-Écuyer. Art. 9. Lorsqu’un jockey, entraîneur ou propriétaire, se trouve sous le coup d’une exclusion ou d’une suspension régulièrement prononcée par une commission locale, le Grand-Écuyer peut prononcer contre lui l’interdiction pour un temps plus ou moins long, de
lui l’interdiction pour un temps plus ou moins long, de monter, d’entraîner ou de posséder aucun cheval courant sur les hippodromes français. Art. 10. L’arrêté ministériel du 30 janvier 1862, portant règlement général des courses, et les titres IV et V de l’arrêté du 7 février 1863, sont abrogés. En suite de cette suppression, les hippodromes seront régis désormais : pour les courses plates au galop, par le Règlement de la Société d’Encouragement pour l’amélioration des races de chevaux en France; pour les courses à obstacles, par le Règlement de la Société générale des Steeple-Chases; pour les courses au trot,