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municipal élu. Vous opposez dans la théorie les deux principes; je les oppose dans la pratique et je me demande, en présence des faits accomplis, si un conseil municipal qui serait sorti de l'élection, qui aurait eu la responsabilité efficace vis-à-vis de la population qui l'aurait nommé, aurait consacré tout ce qui a été fait par le conseil municipal nommé par le Gouvernement ayant à sa tête M. le préfet de la Seine. Telle est la question que je me pose, et pour la résoudre les éléments sont nombreux. Je ne veux pas à coup sûr épuiser le sujet, je
ne veux pas à coup sûr épuiser le sujet, je l'ai dit. Je me contente de toucher à quelques-uns d'entre eux et ce que je puis affirmer avec l'autorité de tous les orateurs considérables qui m'ont précédé à cette tribune, c'est que l'administration de la ville de Paris, conduite par le Gouvernement personnel, a été marquée à ces caractères significatifs de dépenses considérables, énormes, que nous pouvons qualifier de folles dans certains cas, et de résultats qui n'y ont pas répondu, de voies et moyens qui ont emprunté leur efficacité à des actes qui ont été condamnés par les organes
à des actes qui ont été condamnés par les organes du Gouvernement eux-mêmes et enfin, que je voudrais surtout vous faire entendre, par un bouleversement violent et je pourrais dire par une altération profonde des mœurs et des habitudes de la ville de Paris, par un trouble dans le travail, par un déplacement artificiel et contraire à toute espèce de bonne administration des valeurs et du travail. Voilà surtout ce qui m'apparait dans la direction imprimée à l'administration de la ville de Paris, et je n'aurai pas beaucoup d'efforts pour vous démontrer qu'aucune de ces fautes, qu'aucune de ces infractions
vous démontrer qu'aucune de ces fautes, qu'aucune de ces infractions à la loi n'auraient commises, je le répète, par un conseil municipal responsable devant la population qui l'aurait élu. À la gauche de l'auditeur. Très bien! Très bien! M. Jules Favre dit qu'à cet égard il ne voulait pas rentrer dans les détails. Mais permettez-moi de toucher au point sur lequel personne n'a encore appelé votre attention. Il n'est pas douteux qu'on a livré à l'administration de la ville de Paris des sommes considérables. Des 2 milliards ont été décorés. Avant que ces 2 milliards n'aient été dévorés, on avait
Avant que ces 2 milliards n'aient été dévorés, on avait consacré près de 1,500 millions et vous savez que le dernier solde de 465 millions qui se présente en déficit, puisqu'il faut l'emprunter, représente les mécomptes de l'administration de la ville de Paris sur les travaux qu'elle a entrepris. Est-ce qu'une pareille situation est tolérable ? Est-ce que vous croyez qu'elle ne pèserait pas lourdement sur la conscience d'hommes qui auraient été envoyés au conseil municipal par la libre élection ? Est-ce que vous croyez qu'ils ne se serviraient pas d'autres moyens de l'empêcher ? Est-ce que tout a été
d'autres moyens de l'empêcher ? Est-ce que tout a été irréprochable dans ceux qui ont été employés par l'administration qu'on cherche encore à défendre ? Vous avez entendu, dans l'une de vos précédentes séances, des paroles éloquentes prononcées par M. le ministre d'Etat, qui, prenant corps à corps et dans l'ombre les calomnies qu'il essayait de saisir, leur faisait une impétueuse sommation de se démasquer pour qu'on pût enfin les combattre à ciel ouvert et les confondre. Et nul d'entre vous n'avait le dessein de blâmer un si généreux mouvement. Mais M. le ministre d'Etat me permettra de lui dire
Mais M. le ministre d'Etat me permettra de lui dire que si quelqu'un l'a rendu possible, c'est lui, lui seul ; car il ne faut pas ici, messieurs, que par un jeu d'esprit, et par des habiletés d'évolution qui ne trompent personne, on déplace les responsabilités. On peut s'en débarrasser à la tribune ; en fait, la responsabilité pèse sur vous seuls. Vous avez tout approuvé, tout commis, et par conséquent, s'il y a eu des fautes commises, vous en portez le fardeau. Voilà la vérité devant le pays ! C'est cela ! Très bien ! Et dès lors, j'ai
C'est cela ! Très bien ! Et dès lors, j'ai le droit de dire que vous êtes responsables de ces calomnies que je déplore comme vous, car c'est vous qui les avez permises et autorisées. Et comment ? Par le système essentiellement vicieux que vous avez constamment suivi pour l'exécution de vos travaux. Ce système, quel est-il ? celui des concessions directes substituées à ce qui est la règle administrative, c'est-à-dire à l'adjudication. Très bien ! très bien ! Quoi, messieurs, est-ce qu'il s'agit de travaux de peu d'importance ? Est-ce que le patrimoine de la ville de Paris n'était
Est-ce que le patrimoine de la ville de Paris n'était pas sérieusement intéressé à ce qu'il y eût un contrôle efficace et de tous les jours, à ce que nul ne pût murmurer autour de ceux qui allaient à la ville de Paris encaisser les millions pour les répandre ensuite sur son sol, et transformer cette grande cité en en changeant complètement les habitudes ? Si, assurément, et personne ne me démentira, quand je dirai qu'il y avait là un intérêt de premier ordre, mais surtout un intérêt moral, supérieur encore, à mon sens, à l'intérêt financier, à ce que
encore, à mon sens, à l'intérêt financier, à ce que tout se passât au grand jour, à ce qu'il fût impossible de placer jamais sur qui que ce soit un soupçon, qui par cela seul qu'il se glisse dans l'ombre, est impossible à détruire. Quand je dis que la règle, en matière administrative, c'est l'adjudication, est-ce que je suis dans l'erreur ? Mais j'ai pris dans ma bibliothèque le premier livre de droit administratif venu, seulement je l'ai pris émanant d'un homme autorisé, d'un professeur de droit administratif. Ah ! M. le professeur de droit administratif aurait eu souvent à
M. le professeur de droit administratif aurait eu souvent à se voiler la face s'il avait assisté aux discussions que nous avons entendues. Rires à la gauche de l'orateur. Je conviens que c'est de ma part une sorte de témérité cruelle que de rappeler M. le préfet de la Seine à l'école du droit administratif ; mais j'y suis bien cependant contraint par ses actes. Voici ce que je lis, et je porte le défi à mes honorables contradicteurs, qu'ils puissent contredire une seule des lignes que je vais placer sous vos yeux ; elles semblent écrites pour les besoins
sous vos yeux ; elles semblent écrites pour les besoins de la discussion, bien qu'elles l'aient été depuis de longues années : « En temps de paix, sauf le cas où l'attribution devra agir selon la nécessité des circonstances, sous sa responsabilité, il est dans le vouloir de nos lois de finances que les marchés de fournitures et d'entreprises de travaux publics aient lieu avec publicité et concours au rabais. Ces précautions ont pour effet nécessaire d'obtenir un prix avantageux à l'Etat. » Écoutez ceci ; voici la réponse aux paroles si désastreuses de M. le ministre d'Etat : «
paroles si désastreuses de M. le ministre d'Etat : « et d'écarter tout soupçon de connaissance entre les bureaux où se préparent les marchés, qui ordonnent les dépenses publiques et ceux qui demeurent chargés des fournitures ou des travaux à faire : cet appel à l'industrie nationale et au commerce, sans acception des personnes, est aussi conforme aux droits de tous qu'aux principes d'économie et de la loyauté. » Ce n'est pas moi qui parle, c'est le professeur dont vous avez singulièrement oublié les leçons, jamais vous les avez connues. Oh ! oh ! et il répond précisément à vos
Oh ! oh ! et il répond précisément à vos objections : il ne suffit pas d'être honnête, il faut le paraître quand on est au gouvernement. Il ne faut pas permettre à des méchants, à des malintentionnés de critiquer des actes qui ont été accomplis de bonne foi, en disant que ces actes cachent des fraudes et des dilapidations. Vous avez fait précisément le contraire. Vous avez fait tout ce qui était nécessaire pour qu'on soupçonnât, et on n'y a pas manqué. Et alors, en présence de ces leçons, qu'ont-ils fait ? Vous avez persisté ; et nous avons,
qu'ont-ils fait ? Vous avez persisté ; et nous avons, dès les distributions qui nous ont été faites, la menacé des concessions faites. On les opère aux travaux en régie. Je comprends parfaitement que les travaux en régie puissent être plus avantageux que les concessions ; et encore, si l'on n'entend, au lieu de réflexions générales, entrer dans les détails et me servir des chiffres mêmes qui résultent des documents qui nous ont été distribués, je montrerais que l'écart entre les travaux en régie et les concessions, dans les exemples que vous m'avez donnés, sont si insignifiants, que ce n'est
que vous m'avez donnés, sont si insignifiants, que ce n'est pas la peine de s'y arrêter au point de vue financier. Mais avez-vous fait le parallèle entre les concessions et les adjudications publiques ? Vous en êtes bien gardés et vous avez persévéré, je répète, dans ce système de concessions qui permettait, comme le disait M. Cotelle, le professeur de droit administratif indiscret, de faire accepter des personnes, d'avoir vos créatures, de changer les compagnies et les entrepreneurs ; voilà ce que vous avez fait, et vous l'avez fait comme s'il n'existait pas de règles administratives, et il n'existait pas
s'il n'existait pas de règles administratives, et il n'existait pas plus pour vous que de règles hommes (murmures); car, après avoir posé les principes moraux, vous passiez outre, et vous agissiez comme si elles n'existaient pas. (Réclamations de plusieurs bancs. — Approbation de la gauche de l'orateur. M. Garnier-Pagès. C'est évident! M. Jules Favre. Eh bien, messieurs, ce système de concessions, permettez-moi de dire qu'il a des inconvénients considérables ; et ce ne sont pas seulement ces inconvénients généraux que je vous signale ; ce sont des inconvénients spéciaux et quant à moi, je ne crains pas d'affirmer que le
quant à moi, je ne crains pas d'affirmer que le système de concessions qui a été pratiqué dans l'administration de la ville de Paris a eu pour conséquence nécessaire de faire payer à la ville de Paris une somme beaucoup plus considérable que'elle aurait payée. Je ne veux pas citer à la tribune, parce que ces chiffres seraient bien théoriques; et j'en citerai un exemple. Mais, concessions, permettez-moi de le dire, elles ont été faites avec un aveuglement que je ne comprends pas. Elles ont eu deux périodes, j'en conviens. Dans la première, on s'est adressé à des capitaux qui
Dans la première, on s'est adressé à des capitaux qui offraient, du moins, leur argent pour garantir. Dans la seconde, il y a eu un grand perfectionnement : on s'est adressé à des personnes qui n'avaient pas besoin d'être des capitalistes, car elles offraient à la ville, comme garantie, son propre argent. Il faut reconnaître que c'était là une invention merveilleuse et avec laquelle on pouvait prétendre toute espèce de résultats, et je cite avec beaucoup de bien qu'un honorable député ait dit à cette tribune qu'il avait fait son enquête. Nous avons tous fait la nôtre, nous avons, dans
enquête. Nous avons tous fait la nôtre, nous avons, dans les affaires auxquelles nous touchons chaque jour, entendu des récriminations et des plaintes si on s'était strictement tenu dans les règles de loyauté de la régularité administrative, ces réclamations et ces plaintes eussent été un peu moins nombreuses et les obligations de la ville de Paris s'en seraient beaucoup mieux trouvées. Car, enfin, messieurs, des concessions directes à forfait appliquées aux travaux de cette nature, et non seulement au loyer, mais encore aux indemnités à payer aux propriétaires, ces concessions, dis-je, peuvent donner lieu à toute espèce d'abus condamnables, et
dis-je, peuvent donner lieu à toute espèce d'abus condamnables, et dans tous les cas, elles doivent avoir pour conséquence infaillible d'augmenter dans une notable portion les sacrifices auxquels la ville de Paris est condamnée. Je comprends encore qu'on puisse user à l'adjudication, et si vous le voulez, par métaphore, à la concession les travaux de construction; mais ce qui, je l'avoue, me paraît exorbitant ce qui me semble un mauvais précédent qui a été condamné par la Chambre, c'est qu'on prenne dans la concession les indemnités qu'il a été fait de payer aux expropriés. Il y a là, messieurs, une
de payer aux expropriés. Il y a là, messieurs, une sorte de pacte qui, que à tous les points de vue, il me paraît une mauvaise administration, je dirai même, à un certain point, contraire à cette tutelle bienveillance que les directeurs de communes ont l'habitude d'avoir sur leurs administrés ; j'ajouterai qu'il n'est pas conforme aux véritables règles de la délégation. Pourquoi ? précisément parce que les indemnités qu'on accorde aux expropriés un chiffre variable. L'indemnité est fixée par la justice, par le tribunal et le jury s'impressionne des circonstances exceptionnelles. Que s'est-il passé dans la circonstance exceptionnelle ?
circonstances exceptionnelles. Que s'est-il passé dans la circonstance exceptionnelle ? Je ne serai pas démenti par MM. les membres du Gouvernement en affirmant que, dès le jour où il a été connu que ce n'était plus vis-à-vis de la ville de Paris, mais vis-à-vis de concessionnaires indirects, vis-à-vis de spéculateurs que se trouvait le jury, il a été beaucoup plus libéral dans les applications d'indemnités qui lui étaient soumises; que la ville de Paris, par ce système de concessions directes contraire aux lois, contraire aux droits, contraire à la bonne administration. Paris, lui, s'est imposé volontairement des sacrifices énormes. Ces
administration. Paris, lui, s'est imposé volontairement des sacrifices énormes. Ces concessions ont eu pour résultat, surestiment, de donner lieu à des actes profondément regrettables ; les tribunaux en ont retenti ; s'il y en a des allées, des venues, des marchés, des surprises, cela tient à ce que souvent le propriétaire est en échec sans qu'il lui soit possible de savoir qu'il serait frappé par l'expropriation, le locataire quitte son immeuble qui demeurant ainsi lui reste les revenus. Nous avons vu toutes ces choses être impossibles, si la ville de Paris eût d'une main plus ferme, plus équitable, et surtout
Paris eût d'une main plus ferme, plus équitable, et surtout plus loyale les rênes de l'administration qui lui étaient confiées. Ainsi ces concessions qui sont contraire au droit, ces concessions qui permettent toutes sortes d'abus, elles ont été cependant la méthode habituelle, et à l'heure où je parle, on y peut conclure un traité que M. le ministre d'État connaît très bien, que, par des raisons de haute politique, il a jugé bon de dissimuler à la Chambre, ce traité qui a été passé à l'occasion des terrains de Bercy, repose encore sur une convention; j'en parle comme couronnement de
repose encore sur une convention; j'en parle comme couronnement de la manipulation à laquelle je me livre, puisque le dit a été abandonné in extremis, et qu'il nous est mis lorsque nous aurons à discuter le budget ordinaire de la ville de Paris. Mais je recommande à l'attention de la Chambre, cette observation que là, pour l'un des grands établissements de la ville de Paris, et ceux qui intéressent le plus sa fortune, c'est le théâtre personnel qui juge à propos de déléguer son autre pouvoir sous-personnel qui peut spéculer, qui pourra mettre à rançon les intérêts de la ville
qui pourra mettre à rançon les intérêts de la ville de Paris dans l'un de ses modes de commerce le plus précieux ; c'est là, encore un de ces abus contre lesquels il était semblable, utile de protester, et vous me pardonnez ici de l'avoir fait, comme j'ai essayé de le faire. Je dis donc que ces concessions ont obligé la ville de Paris dans des dépenses considérables. Mais comment ces dépenses elles ont été soldées, messieurs ? Vous avez entendu, et certes vous ne les avez pas oubliés, les développements si victorieux auxquels on est entré à cet égard,
développements si victorieux auxquels on est entré à cet égard, et si je répète d'un mot, c'est uniquement pour opposer un mot, c'est uniquement pour opposer système du gouvernement personnel lequel qui n'aurait pas permis ces concessions, serait empêché, qui aurait notamment qu'un concessionnaire que je ne veux pas nommer, les noms propres ne doivent pas se dire en tribune dans les questions d'affaires, l'cessionnaire reçût à lui seul des concessions pour un chiffre de 188 millions. Non, le conseil municipal élu n'aurait pas toléré cela, il n'aurait pas voulu l'accepter, parce qu'il aurait parfaitement compris qu'il engageait gravement sa
l'accepter, parce qu'il aurait parfaitement compris qu'il engageait gravement sa responsabilité. Il n'aurait pas toléré davantage les moyens aux aides desquels on s'est procuré les ressources qui ont été nécessaires pour faire face à ces énormes dépenses. Lorsque nous lisons les documents qui nous sont présentés par M. le préfet de la Seine, tout y est admirablement bien ordonné, et en vérité si quelque écrivain futur veut se faire le biographe apologiste de cet éminent magistrat, il n'aura pour trouver les traits de louanges qu'il voudrait lui décerner qu'à chercher dans ses propres œuvres, dans ses rapports officiels. Il est
dans ses propres œuvres, dans ses rapports officiels. Il est impossible de témoigner un contentement plus profond de soi-même. M. le préfet nous a dit, dans un de ces documents, qu'il n'a pas eu besoin de recourir à des ressources extraordinaires pour régénérer Paris, et en vérité, je n'en croyais pas mes yeux quand je voyais les lignes dans lesquelles M. le préfet de la Seine affirme qu'il a tout réalisé avec des excédents de revenus. Au commencement de 1863 il dit que ces excédents de revenus se sont trouvés de 21 millions et d'une fraction, réduits bientôt à 17,
de 21 millions et d'une fraction, réduits bientôt à 17, réduits bientôt à 5 ; grâce à une autre colonne il en fait 12 et c'est avec ces 12 millions que M. le préfet de la Seine entre intrépidement en campagne et qu'il remporte toutes ces victoires de démolitions et de reconstructions qui auront signalé son édilité. Eh bien ! messieurs, il suffira de jeter les yeux sur les documents eux-mêmes pour voir que M. le préfet de la Seine se fait illusion à lui-même, qu'égaré par sa complaisance pour ses propres actes, il oublie les faits que lui-même est
ses propres actes, il oublie les faits que lui-même est dans la nécessité de reconnaître. Sans aucun doute, et nul ne le conteste, il y a eu des excédents de revenus dans le budget de la ville de Paris ; ces excédents de revenus ont été bien des fois expliqués et je n'y reviens pas. Je ne désire qu'une chose, c'est que les prévisions de M. le ministre d'État se réalisent ; quant à lui, la chose est certaine, il n'est pas possible que ces revenus viennent à fléchir. C'est un vœu patriotique auquel je m'associe sans le partager avec
un vœu patriotique auquel je m'associe sans le partager avec autant de conviction que l'honorable ministre. Mais quand je jette les yeux sur les moyens aux aides desquels M. le préfet de la Seine a pu réaliser ces grandes entreprises, à côté de ces excédents de revenus que je ne conteste pas, je rencontre en 1855, 50 millions ; en 1860, 150 millions, et en 1865, 250 millions ; et si je totalise, j'arrive à un chiffre qui dépasse un milliard, qui arrive à 4,141 millions. Et c'est là une fièvre de dépenses qui est contagieuse, qui a gagné les
fièvre de dépenses qui est contagieuse, qui a gagné les provinces et les départements. Il semble que ce soit comme une concurrence de millions ; que la France ne peut être heureuse qu'à la condition de dépenser beaucoup, d'exagérer les emprunts. Savez-vous quel est le chiffre auquel sont arrivés les départements ? 2 milliards 53 millions 459,000 fr. Voilà le passif actuel des départements et des villes. Et c'est l'exemple de Paris qui les entraîne. Chaque ville veut avoir son rocher, sa cascade, son bois de Boulogne, ses eaux murmurantes qui sortent de la citerne voisine. Il semble que, quand
qui sortent de la citerne voisine. Il semble que, quand on a réalisé ces merveilles et quand on a endetté sa cité de quelques millions, on est un grand administrateur ; c'est la manie du temps, manie que nos-neveux trouveront certainement très dangereuse et très lourde. L'État le premier, j'en conviens, a donné l'exemple. Depuis 1803 jusqu'en 1866 il a reçu 28 milliards, il en a dépensé 29, y compris les ressources ordinaires et extraordinaires. Et vous savez avec quelle peine on arrive à ne pas équilibrer les budgets. Et ce qu'on vous disait de la fortune privée suivant la
ce qu'on vous disait de la fortune privée suivant la pente de la fortune publique, ce qu'on en disait n'est malheureusement que trop affaibli. Je ne veux pas revenir sur ces démonstrations éloquentes que vous ont présentées mes honorables amis. C'est un fait que chacun peut constater par soi-même ; mais il y a, messieurs, un renseignement que la statistique nous fournit, et qui me paraît précieux. Quel est le vice que je reprochais à l'administration de la ville de Paris ? La prodigalité, la prodigalité sans excuse ! Ce vice se répand sur la surface du territoire, l'État en
vice se répand sur la surface du territoire, l'État en donne l'exemple, les particuliers le suivent. Et en effet, messieurs, depuis l'Empire, la progression croissante des dépenses de conseils judiciaires s'est augmentée de 700 pour 100. En 1852 il y en avait 275; en 1867 il y en a 1525. Et, quant à moi, je m'étonne que devant les tribunaux où ils sont traduits, les prodigues auxquels on veut donner des conseils judiciaires ne citent pas l'exemple du préfet de la Seine et du vote par lequel la majorité de cette Chambre a ratifié ses actes. (Rires à la gauche
cette Chambre a ratifié ses actes. (Rires à la gauche de l'orateur.) Voilà où nous ont entraînés les dépenses faites par la ville de Paris, et voilà les emprunts sous le fardeau desquels elle succombe. Ces emprunts, comment sont-ils comblés? C'est encore là une prétention de M. le préfet de la Seine à laquelle je réponds d'un mot. M. le préfet de la Seine affirme qu'il n'a pas créé un seul impôt, qu'il n'en a pas augmenté un seul, que, dès lors, c'est grâce aux accroissements de recettes qu'il a pu réaliser toutes ses grandes entreprises. Mais que nous répondent
pu réaliser toutes ses grandes entreprises. Mais que nous répondent les chiffres à cet égard? Sur ce point, comme sur tous les autres, M. le préfet oublie les faits auxquels il a participé et qui sont son ouvrage. En effet, en 1852, l'impôt municipal montait à 48 millions en chiffres ronds, qui étaient payés par 600,000 Parisiens. En 1867, il s'élève à 135 millions qui sont payés par 1 million 825,000 Parisiens. De telle sorte qu'en 1852 les Parisiens payaient 48 fr. par tête, et qu'aujourd'hui ils payent 80 fr. Il n'est pas contesté qu'une progression à peu moins semblable
Il n'est pas contesté qu'une progression à peu moins semblable a été subie pour les droits d'octroi. En 1852, chaque habitant de l'intérieur de Paris payait 37 fr., et chaque habitant de la banlieue, 6 fr. 42. Aujourd'hui, ils payent tous, en moyenne, 53 fr. par tête, ce qui donne, pour les 500,000 habitants de l'ancienne banlieue, 46 fr. 60 d'augmentation par tête, et pour les 1,300,000 de l'intérieur, 20 % d'augmentation. On a dit que les octrois qui avaient englobé la banlieue avaient augmenté les recettes de 20 millions, mais ce n'est pas seulement de cette augmentation qu'il faut
mais ce n'est pas seulement de cette augmentation qu'il faut tenir compte, c'est des 44 millions qui pèsent sur la population de Paris, du chef des embellissements de M. le préfet et de la commission municipale. Et ces augmentations de l'octroi, elles ont porté sur les matières de première nécessité ; on a assis ces impôts sur la vie même des habitants de la fille de Paris, allant ainsi en complète contradiction avec le vœu exprimé par l'Empereur lors de l'ouverture du boulevard Malesherbes. Et, quant à moi, si je m'étonne d'une chose, c'est que le préfet de la Seine