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20 50 ..... N.-Espagne priorité ....... m 256 < • v •• •' 2,5 ..... 1 cpt -31 ? ::: :: :: r à Cordouan, île........ ....... 252 t »2 5 Il " " " ROMAINS. ... ~ C"'t 298 Il 385 '. , , ,. 315 ., to «umta!, d, iwGordoue-Seville........... 551 .. 251 « FONDS D'ÉTAT Préced Prem. Dern, étrangers, clôture eours cours. Égypte vice-roi 1868 1 295 300 .. 300 . Égyptien 70/0 1868 ,,,, Victor-Emmanuel 1863.......... 229 ., 228 M 228, Péruvien 6 0/0.,.. cpt M'.. M .. .. " % 31'4 •# & amp; •«
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.. 200 ., Emprunt romain iii ......... 72 3/4 72 3/4 72 3/4 Emprunt pontifical 1860. cm., ... 72 1/2 72 8 72 7/8 Emprunt roumain 5 0/0 âg .. 40.. 40.. Russe 40/0 1867, 364 .. 361 25 361 50 — 1869. 361 25 361 25 358 75 PRÉVUE LIQUIDATION FIN PROCHAIN 30% M, MMMMI dt 1 M M à 85 M ..à ,, ,| dt 50 71 75 à 71 85 72 05 à m .1 J", dt 25 72 05 à 72 10 .. ,. à ...1 5 0/0 .... dt 1 106 47 à 106 55
5 0/0 .... dt 1 106 47 à 106 55 107 .. à ... <, ; dt 50 106 60 à 106 80 107 35 à 10750 M... M 1 1, 107 M à 107 00 ,, M à M..1 Italien 5 0/0....... dt 1 70 70 à <0 ?5 .. à m — dt 50 79 75 à 71 .. 71 60 à 71 75 — dt 25 71 35 à .... nui ...» Crédit Foncier.. dt 10 630 ., à 627 50 . Il Il il ... M — .... dt 20 625 à 4.. .....,. M à
— .... dt 20 625 à 4.. .....,. M à 1.1 m Crédit Mobilier... dt 10 160 .. à 151 50 "' Il à.....i M, dt 20 à ....... 0 .. à ... m Mobilier espagnol dt 16 555 > « à 560 à 580 ,, Autrichiens.,,,,,, dt 10 ,■ ■ M à. ,..., '1' M & amp; ... M Lombards '.11"", dt 10 Il' .. à ..... "' Il à ... • « Suez ............. t dt tO 662 50 à 665 ....... à BULLETIN FINANCIER VENDREDI 19 JANVIER DEUX HEURES. — Toutes les nouvelles du jour pâlissent devant
DEUX HEURES. — Toutes les nouvelles du jour pâlissent devant la dépêche de Constantinople, en date d'hier, qui annonce le rejet des propositions de la conférence. Le grand conseil a prononcé son arrêt, c'est fini, et la conférence a vécu. Il était si peu permis d'espérer un autre résultat, que, d'avance, la Bourse en avait pris son parti. Nous le disions hier, et la cote nous donnait raison. Mais tous les haussiers n'étaient pas du même avis; quelques-uns pensaient qu'au dernier moment, la réflexion aidant, la Porte se montrerait moins intraitable. Ce sont ceux-là qui vendent, aujourd'hui, tout ou partie
intraitable. Ce sont ceux-là qui vendent, aujourd'hui, tout ou partie des rentes qu'ils avaient achetées, en prévision d'une meilleure solution. Aussi la Bourse est-elle très agitée, mais nullement affolée; s'il y a des ventes, elles trouvent assez facilement leur contre-partie pour qu'une baisse sérieuse et de longue durée ne soit pas à redouter. Depuis l'ouverture de la séance, le 3 019 a varié de 71 50 à 71 32 112, et le 5 0/9 de 106 47 112 à 106 30. Les receveurs des finances achètent 72,000 fr. de rente 3 et 5 0/9. Le Crédit foncier recule de 11
3 et 5 0/9. Le Crédit foncier recule de 11 fr. 35 à 612 50. Les Chemins français sont calmes. Tous les Chemins étrangers sont en baisse. On en peut dire autant des valeurs industrielles. Le Mobilier espagnol, le Transatlantique et le Nord de l'Espagne sont offerts. L'Italien perd 59 c., à 70 15. L'Emprunt égyptien 1873 se cote au-dessous de 2 50. La Rente extérieure d'Espagne est faible à 12 118. Le Turc, particulièrement offert, est à 11 45. Les Consolidés anglais, qui avaient perdu 14 à la première cote, ont regagné 16 à la seconde. Baisse modérée, en
cote, ont regagné 16 à la seconde. Baisse modérée, en somme, de quelque côté qu'on porte son regard, Le dernier bilan de la Banque de France ne présente de mouvements analogues à ceux du bilan précédent que pour le portefeuille commercial et les comptes courants particuliers. Le premier de ces deux chapitres a encore diminué de 13 millions, et le second de 21 millions. Le compte courant du Trésor, qui s'était abaissé de 14 millions, il y a huit jours, s'est relevé de 23 millions cette semaine, et la circulation des billets est passée d'une diminution de 1 million, environ,
des billets est passée d'une diminution de 1 million, environ, à une augmentation de 11 millions. L'encaisse métallique, rentrant dans la voie ascensionnelle, s'est accru subitement à 26 millions. Du 11 au 18 janvier les bénéfices bruts de la Banque de France se sont élevés à 424,000 fr. TROIS HEURES. — Reprise générale. Le 3 janvier, 71 heures 55 ; Le 5 janvier, 106 heures 52 et 112; L'Italien, 70 heures 60; Le Turc, 11 heures 55; L'Égyptien 250. DERNIÈRES NOUVELLES Constantinople, 18 janvier, 9 h. 35, soir. Les propositions remises par les plénipotentiaires européens aux délégués ottomans dans la
remises par les plénipotentiaires européens aux délégués ottomans dans la séance se bornent à stipuler en termes généraux pour le Monténégro, agrandissement du territoire pour la Serbie ; le statu quo ante bellum ; pour les provinces de Bosnie et d’Herzégovine, ainsi que pour ceux de la Bulgarie, organisation ayant pour base le principe de décentralisation admis par la nouvelle constitution elle-même ; entière liberté des cultes ; usage dans les tribunaux et les administrations de la langue locale concurremment avec la langue turque; interdiction de l’emploi des troupes irrégulières. Le concours des puissances pour la nomination des gouverneurs est
Le concours des puissances pour la nomination des gouverneurs est demandé seulement pour les cinq premières années, et la commission de contrôle appelée à veiller à l’exécution du règlement doit être composée d’Ottonans et d’Européens, Les propositions ne font mention ni d’une gendarmerie étrangère, ni du cantonnement des troupes turques dans les forteresses ni du désarmement et du renvoi des colonies circassiennes, ni enfin d’un changement des provinces actuelles. Constantinople, 18 janvier. Dans la séance du grand conseil, Sabert-Pacha s’est étendu sur le danger de braver non seulement la Russie, mais encore l’Europe entière. Il a fait remarquer que l’escadre
mais encore l’Europe entière. Il a fait remarquer que l’escadre russe, dans les eaux américaines, pourrait arrêter l’envoi des armes commandées aux États-Unis pour la Turquie. Un des membres du conseil (représentant les protestants) a proposé de laisser la décision au ministère, sous certaines conditions, mais cette proposition n’a pas été appuyée ; les membres chrétiens présents paraissaient plus déterminés même que les Turcs à défendre ce qu’ils appellent l’indépendance de l’empire, Berlin, 18 janvier. La Russie s’efforce de s’assurer la neutralité de l’Autriche, dans le cas où la guerre éclaterait avec la Turquie. Bucarest, 18 janvier, soir. Le prince
éclaterait avec la Turquie. Bucarest, 18 janvier, soir. Le prince Charles a passé ce matin ici une revue des troupes. Il s’est montré très satisfait de leur tenue. Le pape a soumis aux congrégations le projet sur les abus du clergé, modifié par la commission de la Chambre, afin qu’elles examinent s’ils ne lèvent pas les canons de l’Église. On mande de Rome, à la date du 18 janvier, que la Chambre des députés continue la discussion du projet de loi relatif aux abus du clergé dans l’exercice de son ministère. M. Petruccelli accepte le Projet comme constatant la supériorité
ministère. M. Petruccelli accepte le Projet comme constatant la supériorité de l’État, mais il croit que ses effets seront illusoires. M. Trinchera le combat comme contraire à la liberté. M. Cordova démontre qu’il est d’une nécessité urgente. M. Incagni le combat et croit qu’il en résultera des dangers pour la tranquillité publique. M. Nocito accepte le projet, mais déclare qu’il proposera quelques amendements. M. Capo repousse le projet comme arbitraire et contraire aux principes de la liberté. Le navire de guerre français le Château-Renaud arrivera demain pour conduire l’ambassadeur de France à Brindisi, en cas de rupture définitive. Marseille, 19
France à Brindisi, en cas de rupture définitive. Marseille, 19 janvier. Le cardinal Gula et Mgr Dupanloup sont actuellement à Marseille. Ils sont descendus à l’évêché. On croit qu’ils sont venus ici pour s’occuper des universités catholiques du midi. C’est sur les instances du président du conseil, M. Jules Simon, que le ministre de la guerre a mis en disponibilité le général Maurice. On annonce que M. Gambetta, accompagné de MM. Challemel-Lacoste et Spuller, répondra à l’invitation qui lui a été adressée et assistera au bal offert par M. Jules Simon, ministre de l’intérieur. Les députés de la gauche vont
Simon, ministre de l’intérieur. Les députés de la gauche vont décidément déposer un projet de loi fixant au 14 juillet la fête de la République. Le gouvernement s’en rapporterait à la décision de la Chambre et ne prendrait pas part à la discussion. C’est probablement mardi que la commission du budget sera nommée dans les bureaux. La réunion parlementaire composée de députés et de sénateurs républicains, et qui est présidée par M. Laussedat (secrétaire), M. Liouville, a été chargée de demander au gouvernement la prompte application de la loi votée il y a deux ans.
il y a deux ans.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Renoncements des ratifications de l'arrêté inter national pour la création d'un office international des Postes (page 6890). Ministère de la justice. A CHANCILLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR Deux promotions dans le personnel (page 6890). Ministère de l'intérieur. Décret portant règlement d'administration pour l'application à l'Algérie des articles du décret du 21 avril 1921 relatif à la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications de ce qui concerne les denrées et aliments servant à l'alimentation des animaux. L'interdiction des produits de mer (page 6890). Décret portant promotions, admission à la profession, admission aux postes
Décret portant promotions, admission à la profession, admission aux postes (commissaires de police) et attribution de la médaille d'honneur de la police municipale (page 6892). Décret portant le règlement et les dispositions d'un arrêté concernant la croix d'honneur de la police et rurale (page 6892). Décret fixant les salaires alloués aux inspecteurs, aux inspecteurs et aux techniciens de la direction des finances d'Alsace et de Lorraine (page 6892). Décrets portant nominations et mutations de personnel à l'occasion de l'organisation de perceptions, auxquelles est attaché le traitement des indemnités de premier corps, de caissier prévues par l'article 14 du décret du
corps, de caissier prévues par l'article 14 du décret du 13 décembre 1925 (page 6894). Nominations et mutations dans le personnel titulaire des perceptions (page 6894). SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES RÉGIONS LIBÉRÉES Arrêtés portant nominations et promotions (administration centrale) (page 6897). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Arrêté modifiant le prix de la pension et de la demi-pension dans les écoles nationales professionnelles (page 6898). — portant création d'écoles pratiques de commerce et d'industrie (page 6898). Ministère des travaux publics. Décret autorisant et concédant les travaux d'aménagement de l'usine hydroélectrique de la Trave sur le
travaux d'aménagement de l'usine hydroélectrique de la Trave sur le Ciron (page 6898). — autorisant, déclarant d'utilité publique et concédant les travaux d'aménagement d'une usine hydroélectrique à Carcans sur l'Aude (page 6904). — autorisant et concédant les travaux d'aménagement de l'usine hydroélectrique de Barraqué sur le ruisseau d'Esclangon (page 6910). autorisant une mutation de propriété de concession minière (page 6910). — portant création d'une gare de petite vitesse sur la commune de Nice (page 6916). — portant organisation des services chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt général et de l'étude des questions économiques et rattachant à l'ensemble des
de l'étude des questions économiques et rattachant à l'ensemble des voies de communication (page 6916). fixant les indemnités pour frais de missions et de tournées des fonctionnaires du ministère des travaux publics (page 6918). Nominations et mutations dans le personnel (page 6920). SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES PORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PÊCHES Décret modifiant le règlement du pilotage dans la direction de l'inscription maritime de Bordeaux (page 6920). nomination un courtier interprète et conducteur de navires (page 6922). SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE L'AVIATION ET DES TRANSPORTS AÉRIENS Nominations dans l'administration centrale (page 6922). Ministère du commerce et de l'industrie. Décret
centrale (page 6922). Ministère du commerce et de l'industrie. Décret approuvant les règlements et tarifs de l'entrepôt réel des douanes de Sarrebourg (page 6922). fixant les salaires des dames sténotypistes des services du commerce et de l'industrie d'Alsace et de Lorraine (page 6923). SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Décret fixant les surtaxes applicables aux correspondances à acheminer par voie aérienne d'Algérie au Maroc et d'Algérie à Dakar (page 6923). Décret portant réduction des taxes télégraphiques applicables dans les relations entre le Maroc, l'Afrique occidentale française et le Togo (page 6925). Décret concernant la suppression des bons de poste
(page 6925). Décret concernant la suppression des bons de poste et les conditions d'émission et de paiement des mandats-poste dont le montant ne dépasse pas 20 fr. (page 6925). VARIATIONS dans le service de la poste militaire (page 6926). Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Arrêtés portant agrément de caisses de compensation (allocations familiales) (page 6925). — accordant des dotes Henry-Geoffroy à des pupilles de l'assistance publique (page 6926). Décret approuvant les statuts des sociétés de secours mutualistes (page 6925). Portant promotions (contrôle des assurances privées) (page 6925). Médailles d'honneur de l'assistance publique (page
assurances privées) (page 6925). Médailles d'honneur de l'assistance publique (page 6925). Ministère de la guerre. Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang: Etat-major (page 6926). Chemins de fer et étapes (page 6926). Intendance (page 6926). Justice militaire (page 6926). Liste des candidats admissibles à la section A de l'école militaire d'administration de Vincennes (page 6926). Ministère de la marine. Décret autorisant le report à l'exercice 1926 d'un crédit de fonds de concours (page 6928). Déclarations portant nominations, mutations: Officiers de marine (page 6928). Equipages de la flotte (page 6928). Commissariat de la marine (page 6928). Liste d'admissibilité
(page 6928). Commissariat de la marine (page 6928). Liste d'admissibilité au grade d'ingénieur mécanicien de 2e classe (page 6928). de destination (page 6928). Ministère des colonies. Décret approuvant un avenant à la convention passée le 29 décembre 1923 par le gouverneur général de Madagascar et dépendances avec la société civile des textiles de Madagascar (page 6928). Pensions. — concession de pensions civiles (page 6929). Nominations à des emplois réservés (page 6929). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. Convocation de commissions (page 6930). Chambre des députés. — Convocation de commissions (page 6930). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 6930). MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION ET DES BEAUX-ARTS liste des candidats déclarés admissibles Aux épreuves orales du concours de 1920 à l'école supérieure de la métallurgie et des mines (page 6930). Annonces (page 6932). DÉBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE PAR L'IMPRIMERIE AU PRIX DE 25 CENTIMES LE NUMÉRO) Ille a 83 Sénat. Compte rendu in extenso des débats du mardi 23 juin 1920 (pages 7219 et 7220). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats du mardi 22 juin 1920.
rendu in extenso des débats du mardi 22 juin 1920. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 2553 à 2557). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLISÉS EN ANNEXES Sénat. Annexes: feuille 17 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque mois.) Chambre des députés. Annexes: feuille 15 (pour l'édition complète). Voici le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque mardi. PARTIE OFFICIELLE PARLÉ OFFICIELLE Arrêté concernant un arrangement international. Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrangement international pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties, signé à Paris le 25 janvier 1924, l'instrument
des épizooties, signé à Paris le 25 janvier 1924, l'instrument des ratifications de M. le Président de la République sur ledit arrangement a été déposé dans les archives du ministère des affaires étrangères le 11 juin 1920. ——— Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrangement international pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties, signé à Paris le 25 janvier 1924, le ministre de Portugal à Paris s'est présenté au ministère des affaires étrangères de la République française et a déposé l'instrument des ratifications de S. Ex. le président de la république du Portugal sur cet acte
le président de la république du Portugal sur cet acte international le 17 juin 1926. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Promotions dans le personnel de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 22 juin 1920 : M. Bourinet, gardien de bureau de 3e classe, est promu gardien de bureau de 2e classe, à compter du 1er juillet 1920. M. Legendre, expéditionnaire principal de 3e classe, est promu expéditionnaire principal de 2e classe, à compter du 21 juillet 1926. M. de Soulès, rédacteur principal de 2e classe, est promu rédacteur
de Soulès, rédacteur principal de 2e classe, est promu rédacteur principal de 1re classe, à compter du 25 juillet 1920. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Répression des fraudes en Algérie. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances, du ministre de la guerre, du ministre de la marine, du ministre de l'agriculture, du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale, sur la loi du 1er août 1905, modifiée par les lois des 5
du 1er août 1905, modifiée par les lois des 5 août 1908 et 28 juillet 1912, sur répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des timbres-postaux et des produits agricoles, Il enlève, en vertu de l'article 11, ainsi conçu: « Il sera statué par des règlements de l'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la loi, notamment en ce qui concerne : 5° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi, ainsi que les pouvoirs qui leur sont conférés pour recueillir les éléments d'information auprès des diverses
sont conférés pour recueillir les éléments d'information auprès des diverses administrations publiques et des concessionnaires de transports » ; Vu le décret du 29 octobre 1909 fixant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur répression des fraudes en ce qui concerne les denrées et boissons servant à l'alimentation des armées de terre et de mer en Algérie; Vu les décrets des 4 août 1920 et 21 avril 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application, en Algérie, de la loi du 1er août 1905 sur répression des fraudes en ce qui concerne les boissons,
sur répression des fraudes en ce qui concerne les boissons, les effets alimentaires et les produits agricoles; Vu l'avis du conseil de gouvernement. Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Le service chargé de l'enquête et de constater les infractions à la loi du 1er août 1905 fonctionne, en ce qui concerne les denrées et boissons servant à l'alimentation des armées de terre et de mer en Afrique, soit 1er ordre sous l'autorité du ministre de la guerre, soit 2e ordre sous l'autorité du gouverneur général pour l'application des décrets des
sous l'autorité du gouverneur général pour l'application des décrets des 4 août 1920 et 21 avril 1921. Art. 2. — Indépendamment des autorités, agents énumérés à l'article 4 du décret du 4 août 1920, ont qualité pour procéder aux recherches, opérer des prélèvements et à lieu, effectuer des saisies sur lesdites denrées et boissons ci-dessus définies : 1° Pour l'armée de terre, les fonctionnaires de contrôle de l'armée, les fonctionnaires des services militaires, les médecins militaires, les vétérinaires militaires, les officiers de provisioning et distributions ; 2° Pour l'armée de mer, les contrôleurs de l'administration de la marine, les commissaires
mer, les contrôleurs de l'administration de la marine, les commissaires de la marine, les médecins de la marine, pharmacists chimistes de la marine. Art. 3. — Les fonctionnaires militaires et les officiers énumérés à l'article ci-dessus n'ont qualité pour concourir à l'exécution de la loi du 1er août 1905 qu'à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Les prélèvements ou, le cas échéant, saisies opérées par eux, doivent être soumises en présence du fournisseur ou de son représentant ou lui dûment appelé. Ils portent : 1° Sur les marchandises au moment de la présentation pour livraison ; 2° Sur les marchandises
de la présentation pour livraison ; 2° Sur les marchandises approvisionnées dans les magasins militaires ou de la marine ; 3° Sur les denrées ou boissons consommées ou approvisionnées dans les cantines des unités de troupe, services et établissements militaires. Art. 4. Il est procédé pour l'application du présent décret suivant les règles fixées par le règlement du 4 août 1920, notamment celui du 21 avril 1921, sous réserve des dispositions spéciales édictées aux articles ci-dessus. Art. 5. Si l'envoi immédiat au ministre de la République des produits susdits est impossible, ils sont placés, sous dépôt dans un lieu choisi
impossible, ils sont placés, sous dépôt dans un lieu choisi par le titulaire, militaire ou civil, verbalisalement. Art. 6. Lorsque le rapport du chargé de l'analyse ne conclut pas à la loi. La République somption de fraude du contrôle d'authenticité est en avis, suivant le cas, le colonel du corps d'armée ou le commandant en chef de la marine en Algérie. Dans le cas où le rapportant la commissionnaire conclut à une présomption de fraude ou de falsification, le rapport en informe le procureur militaire ou maritime et l'avis que le procès-verbal et les éléments réservés sont transmis au procureur
le procès-verbal et les éléments réservés sont transmis au procureur général. Le vin, bières, cidres, alcools de même, avis doit être donné par le commandant de tout corps d'armée ou le commandant en chef en Algérie au directeur des contrôles diverses du département. S'il s'agit de marchandises importées de l'étranger, cet avis sera dressé par les mêmes autorités au nom des douanes de la colonie. Les frais occasionnés par les prélevements et l'analyse des échantillons incomberont au département de la marine ou à celui de la marine. Il en est de même remboursement de la valeur des marchandises reconnues bons
de même remboursement de la valeur des marchandises reconnues bons dont le paiement sera effectué par un mandat délivré par la cité militaire ou maritime, sur presentation du récépissé prévu à l'article 133 du 18 août 1920. Les frais de prélevement, de transport et d'analyse seront réglés par la préfecture intéressée sur le budget de la colonie quand le montant aura été effectué par un agent titulaire de la répression des fraudes. Les préfets adressent périodiquement aux autorités militaires et maritimes un rapport sur les laboratoires rendant compte, par nombre des échantillons analysés et l'avis des armées de terre et