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; Vu le code des douanes ; Sur le rapport de l'Amiral de la Flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d’État aux Affaires Étrangères et à l'Intérieur, du Ministre Secrétaire d’État à l'Économie Nationale et aux Finances, du Secrétaire d'État à la Production Industrielle et du Secrétaire d'État aux Colonies, DÉCRÉTONS : Article 1er. La liste A annexée au décret du 13 septembre 1940, portant prohibition d'exportation de certaines marchandises, est modifiée et complétée comme suit : NUMÉROS MINISTÈRES NUMÉROS MINISTÈRE du tarif DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. du tarif DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. RÉFÉRENCE douanier. responsables. 26, 1 à 4 Plumes de
MARCHANDISES. RÉFÉRENCE douanier. responsables. 26, 1 à 4 Plumes de parure p 434 — Rubanerie mélangée. p. 447 Écorces de tilleul pour cordages p. 435 — Passementerie mélangée p, c grains durs à l'éminer............ P. Tissus de laine pure : 368 M à R Fils de coton pur, simples, préparés pour la vente au détail, etc p. 442 A à E — Tapis..., P. 369 N Fils de coton pur, tors, préparés pour la vente au détail, etc p. 1 — Rubanerie P. 371 Fils de coton mélangé P. 445 — Bérets en tricot, etc P. Tissus de lin, de
— Bérets en tricot, etc P. Tissus de lin, de chanvre ou de ramie purs: 445 bis — Fez ou bonnets rouges P, 385 ter — Toile préparée pour peinture P. 446 — Tapisseries... p, 385 quater Toile montée ou Blin montées sur châssis, " 441 — Châles brochés ou façonnes, etc. P, pour fond d'atelier, etc p. 448 et 449 — Dentelles et guipures P. 389 — Passementerie, rubanerie et sangles en * 450 — Toiles à blancheur sans couture...... P. ficelle P 452 — Chaussons de lisière et chaussons four 391 — Dentelles et guipures P. rosés dits
chaussons four 391 — Dentelles et guipures P. rosés dits de Strasbourg P. 392 — Mouchoirs brodés et autres broderies ' 453 — Lisières de draps p. sur tissus de lin, de chanvre ou de 453 bis — Velours pour ameublement P. j ramie p 456 ter Tissus et rubans en tissus genre astrakan, 393 — Velours et peluches de lin pour ameublement p. peluches, sealskins, karakuls et similaires, bement p etc P. Tissus de jute : 457 ter Tissus foulés pour tapis et ameublement en 399 — Tresses en fil de jute p autres poils purs ou mélangés, le
fil de jute p autres poils purs ou mélangés, le poil dominant en poids, etc P. 400 bis — Passementerie, rubanerie, lacets p" Tissus de soie, de bourre de soie (schappe). ,01 — Tapis ras ou à poils p rayonne, etc., originaires des pays d'Extreme-Orient : et imitation de fourrures p 459 A 4 et 5 — Autres tissus de soie ou de bourre de Tissus de coton pur : soie pures ou mélangées entre elles. 415 — Tulles et bobinots pour rideaux, couverts de 459 A 6 — Tissus de soie ou débourré de soie, nacrats, etc., ordinaires, etc,
de soie ou débourré de soie, nacrats, etc., ordinaires, etc, langés d'autres matières textiles, etc Autres qu'ordinaires, etc Tissus de soie ou débourré de soie (schappe), etc Artigos encadrados P. pures ou mélangées entre elles; tissus de 419 — Attelles plâtrés, etc. de soie ou de bourre de soie mélangées 420 — Dénicheuses à la mécanique, etc. d'autres textiles, sans métal, soie ou bourre 420 bis Dentelles à la main, etc. d'ail bout dominant en poids : 421 — Passanterie P. 422 à 24 Passanterie découpée et lacérée 425 — Bonneterie 426 — Encadrement, etc. Tissus de bourrelette de soie
Bonneterie 426 — Encadrement, etc. Tissus de bourrelette de soie pure ou mélangée d'autres textiles: 426 bis — Rideaux de mousseline brodée, en soie 427 — Bonneterie 428 — Encadrement, etc. de tulle, application, grenat, etc. 429 — Bonneterie 430 — Rideaux brodés sur tulle, etc. dentelles, passementerie, rubans 431 — Mousselines brochées ou brodées, etc. tuelles, velours et peluches 432 — Découpe ou blanchis, non spécialement tarifés en ces états 433 — Soie, bourre de soie ou rayonne dominant en poids. 434 — Coton dominant en poids. État 435 — Laine ou poils dominant en poids. État 436 —
— Laine ou poils dominant en poids. État 436 — Impures, non spécialement tarifés en ces états 437 — Lin, chanvre, ramie, jute, daim et autres textiles filamenteux non mercisés ou galonnés, dominants en poids 438 — Tissus de soie, de bourre de soie (schappe), 439 — Fabriques en tout ou en partie avec de bourre de soie, de rayonne ou d'autre, blanches ou teintes, glacés ou matières avec métal, soie ou bourre de mercerisés, non spécialement tarifés en ces états, soie dominant en poids: 440 — Mèches de lampes et mèches tressées 441 — Bonneterie pour bougies 442 —
et mèches tressées 441 — Bonneterie pour bougies 442 — Dentelles 442 bis Mandons à incandescence, etc. 443 — Passementerie 444 — Tissus de coton mélangés, le coton dominant en poids: 445 — Velours, peluches et sealskins mélangés. NUMÉROS MINISTÈRES DU TARIFF DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIFF NUMÉROS MINISTÈRES DU TARIFF DESIGNATION DES MARCHANDISES. douanier. responsables douanier. responsables Tissus de soie, de bourre de soie (schappe), Tissus de soie, bourre de soie (schappe) ou de bourrelette de soie, de rayonne ou d'aurayonne, mélangées de matières textiles autres que métal, rayonne dominant autres que le coton, la bourre de soie, nant
dominant autres que le coton, la bourre de soie, nant en poids: la laine, poils ou crins, les dites matières 459 E-1, 4 — Bonneterie 459 E-1, 2 à 5 — Passementerie 459 E-1, 6 à 9 — Dentelles, etc. 459 E-1, 10 à 12 — Autres tissus, etc. 459 E-1, 13 à 38 — Rubans. 459 E-1, 39 et 40 — Autres tissus, etc. 459 E-1, 41 à 44 — Passementerie, etc. Tissus de soie, de bourre de soie (schappe), 459 E-11, 1 — Bonneterie 459 E-11, 2 et 3 — Dentelles à la mécanique 459 E-11, 4 —
3 — Dentelles à la mécanique 459 E-11, 4 — Dentelles à la main 459 E-11, 5 à 8 — Passementerie 459 E-11, 9 et 10 — Rubans, etc. 459 E-11, 11 et 12 — Autres tissus, etc. 459 E-11, 13 à 15 — Bonneterie avec métal, etc. 459 E-11, 16 — Broderies, etc. en poils: Vêtements, pièces de lingerie et autres articles, accessoires du vêtement, en tissus 459 F, 1 — Bonneterie 459 F, 2 à 5 — Passementerie 459 E-1, 6 à 7 — Dentelles, tulles façonnés, guipures et articles assimilés, etc. 459 F, 8 à 9 —
et articles assimilés, etc. 459 F, 8 à 9 — Dentelles à la main 459 F, 10 à 13 — Rubans 459 F, 14 — Autres tissus: crêpes, tissus dairs, etc. 459 F, 15 — Autres tissus de combinaisons de broderies et de bourre de soie ou d'autres textiles, sans métal, rayonne dominant en poids: 460 — Parures, empiècements de lingerie, etc. 460 bis Cravates, cols-cravates de toute espèce de tissu ou de passementerie et de toutes formes. 461 — Passementerie, confecions en tout ou en partie. 18 écrins, découpés blanchis, 460 ter Fall-Lieux et manchettes, devants et plats, teints.
blanchis, 460 ter Fall-Lieux et manchettes, devants et plats, teints. Trames, de chemises, en tissu ou broderie. 459 G, 4 9 — Bonneterie, confectionnés en tout ou part partie P. 527 à 34 Dentelles, boucles, façonnés et autres quantités de damas, étoffes confectionnées en tissus. Tissus articles soie, assortis et bourre de soie, à licences confectionnées autres de laine, crin ou poils, ces derniers mélangées. Tissus, articles similaires, etc P. grossières ou paillasses. B-I, 5 à 7 607 bis A à E Tresses, nettes ou bandes tissées, pour l'arnittonnerie, etc, découpées, blanchies. 607 ter Tresses, nattes ou bandes en paille
découpées, blanchies. 607 ter Tresses, nattes ou bandes en paille artificielle en noir. En noir, CCS nerfs textiles dominant lames de rayonne ou en crin artificiel. Bonneterie 607 quater Tissus ou bandes tissées, etc., et tresses. Dentelles, guipure, tulles façonnés et nattes ou bandes tressées pour l'usage exclusif de la chapellerie, mesurant plus de 5 centimètres de largeur. 608 Tapis en coco, en aloès, en sparte. Passementerie écrue, découpée, blanchie. 612 Chapeaux, cloches, plateaux et autres coiffures de copeaux de bois, de paille, visuels de soie, bourre de soie (schappe), médecince, d'espart, etc langues de coton, sans métal, le coton
médecince, d'espart, etc langues de coton, sans métal, le coton dominant en poids. 623 624 625 626 627 628 F Chapeaux, casquettes et bonnets de fourrure. G Chapeaux, casquettes, bonnets, bérets et autres coiffures non dénommées ni représentées. Tissus de rayonne-coton sans autres coiffures non dénommées ni représentées. Bonalie 645 Boutons. Grèpes autres, etc. 645 bis Fermetures à glissières ou rubans-coulisses. Articles assimilés, tulles façonnées ou nattes ou bandes tressées pour l'usage exclusif de la chapellerie, mesurant plus de 5 centimètres de largeur. Tuelles unis. Passementerie écrue, découpée, blanchie. Chapeaux de femmes et de jeunes filles, de toutes sortes, etc.
de femmes et de jeunes filles, de toutes sortes, etc. Parapluies, parasols, ombrelles et en-cas, etc. Art. 2.— Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à l'intérieur, le Ministre Secrétaire d'État à l'Économie Nationale et aux Finances, le Secrétaire d'État à la Production Industrielle et le Secrétaire d'État aux Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 28 mai 1941. PHILIPPE PÉTAIS. Par le Maréchal de France, Chef de l'État Français: L'Amiral de la Flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire
Français: L'Amiral de la Flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à l'Intérieur, AMIRAL DARLAN. Le Ministre Secrétaire d'État à l'Économie Nationale et aux Finances. YVES BOUTHON Le Secrétaire d'État à la Production Industrielle, PIERRE PLECHEU. Le Secrétaire d'État aux Colonies, CONTRE-AMIRAL PLATON. Décret portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie. Nous, MARÉCHAL DE FRANCE, Chef de l'État Français, Vu l'article 45 de la loi du 11 juillet 1938; Vu le décret du 29 juillet 1940; Vu le décret du 13 septembre 1940; Vu le code des douanes; Sur le
13 septembre 1940; Vu le code des douanes; Sur le rapport de l'Amiral de la flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à l'intérieur, du Ministre Secrétaire d'État à l'Économie Nationale et aux Finances, du Ministre Secrétaire d'État à l'Agriculture et du Secrétaire d'État à la Production Industrielle et du Secrétaire d'État aux Colonies, DÉCRÉTONS: Article 1er.— La liste A annexée au décret du 13 septembre 1940, portant prohibition d'exportation de certaines marchandises, est complétée comme suit: Museau de bœuf découpé, cuit ou confit en boite. Velours, chaussons, sealskins. Barillets en terrines. Tissus de soie, lourde
Velours, chaussons, sealskins. Barillets en terrines. Tissus de soie, lourde de soie (schappe) mélangée. Conserves ou pâtés de gibier, volailles, langues de coton, sans métal, le coton de pigeons ou d'oiseaux, en pots, terrines, etc. Dominant en poids: Pâtés, purées, mousses de foie, en boîtes. Crêpes spéciales pour deuil, etc. Terrines, etc. Velours, peluches et sealskins. Sulfate de cuivre. Tissus clairs. Salins de betteraves. Tissus de rayon mélangé de coton, sans tissus de lin, de chanvre, ou de ramie purs; le coton dominant en poids. Toiles damnées pour literie et autres. 1 " 2 — Crêpes spéciaux pour deuil, etc.
autres. 1 " 2 — Crêpes spéciaux pour deuil, etc. p. allant de 1 à 3 P. 4:59 J 8, à-13 — Tissus clairs P. 387 A et B — Linge de table damassé P. 4:59. 1. 23 — Tulles unis p. 390 — Bonneterie p. 4:59. 1, 21 à 23 — Velours, peluches, sealskins p. Tissus de coton pur: Tissus de soie, bourre de soie, ou 409 et 410 — Velours p. laine, mélangées de matières textiles 410 bis — Tissus en chenille de coton, etc.... p, autres que le coton, la bourre de soie, 413 — Piqués, couvertures
le coton, la bourre de soie, 413 — Piqués, couvertures et couvre-pieds la laine poils ou crins, lesdites matières en piqués et reps 1 ). dominant en poids : 416 — Basins, damasses et linge de table.. P. 45» K, Ex. ;> — Velours et peluches p, 119 A à D — Bonneterie p. 45» K. Ex. > — Autres tissus 1). 429 — Lames en fils retors pour tissage, etc. P. 459 P-I. 1 à 2!1 Bonneterie de soie ou bourre de soie, 443 A à D Tissus de laine pures : bonneterie p. (schappe) pores ou mélangées entre
laine pures : bonneterie p. (schappe) pores ou mélangées entre elles p. Tissus de soie ou de laine ou de laine - (schappe) ou associées à d'autres textiles, la soie ou pures ou mélangées entre elles; tissus de la bourre de soie représentant plus de 10% du poids total p. d'autres textiles, sans métal, soie ou 4:59P-illà29 Bonneterie de rayonne ou de matières assorties bourre de soie dominant en poids : mixtes à la rayonne p. . 459 B, 1 — Crêpes spéciaux pour deuil, etc P. Vêtements, pièces de lingerie et autres articles accessoires du vêtement, en tissus Tissus
lingerie et autres articles accessoires du vêtement, en tissus Tissus de rayonne pure ou mélangée de soie ou broderie confectionnés en tout ou en partie de bourre de soie ou d'autres textiles, au moins partie : métal rayonne dominant en poids : 460 E et F — Vêtements non dénommés ni compris 459 G. 1 — Crêpes spéciaux pour deuil, etc P. ailleurs p. ,M 459 G, 20 à 28 — Velours et peluches, etc P. 460 G — Articles de lingerie non dénommés ni ...59 G, 29 à 34 — Tissus clairs P. compris ailleurs p. 459 G, 35
— Tissus clairs P. compris ailleurs p. 459 G, 35 à 46 — Rubans p. 450 fi — Mouchoirs non dénommés ni compris p. Tissus de soie, bourre de soie, métalliques ailleurs p. de laine, crins ou poils, ces derniers Peaux corroyées, etc. : textiles dominant en poids : 760 bis. 1 et 2 — Peau et parties de peaux vernies.... p. 459 H-I 9 à H — Velours, peluches, sealskins p. 9 -2, 10 Ouvrages en peau ou en cuir naturel ou artificiel. Tissus de rayonne mélangée de laine, crins ou poils, vêtements de toute espèce, sans ou poils,
crins ou poils, vêtements de toute espèce, sans ou poils, ces derniers textiles dominant en partie de fourrure, doublés ou non de poids ; tissu p. Art. 2.— Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et à l'Intérieur, le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances, le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, le Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle et le Secrétaire d'Etat aux Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 28 mai 1941. PHILIPPE PÉTAIN Par le
à Vichy, le 28 mai 1941. PHILIPPE PÉTAIN Par le Maréchal de France, Chef de l'Etat Français : Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'Etat AUX Affaires Etrangères et à l' Intérieur, AMIRAL DARLAN. Le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances YVES BOUTHILLIER. Le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture PIERRE CAZIOT. Le Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle, PIERRE PUCHEU. Le Secrétaire d'Etat aux Colonies, CONTRE-AMIRAL PLATON Témoignage officiel de satisfaction Par décision du 8 décembre 1941, M. le Secrétaire d'Etat aux Colonies a accordé un témoignage officiel de satisfaction à M. Barbé, Chef de Bureau des
officiel de satisfaction à M. Barbé, Chef de Bureau des Services Péritentiaires Coloniaux. Démission d'office Par arrêté du 6 décembre 1941 de M. le Secrétaire d'Etat aux Colonies, M. Rébard, Conseiller Général et M. Charlery, Conseiller Général et membre de la Commission Administrative sont déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions. ACTES DU POUVOIR LOCAL Colonie de la Guyane Arrêté 1325 déclarant démissionnaire d'office M. Chambaud (Samuel, Jean), instituteur de classe exceptionnelle du cadre local de l'Enseignement public, par application des lois sur les Sociétés Secrètes. GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; lois des 11 août, 25 octobre et 10 novembre 1941 sur les Sociétés Secrètes; le radiogramme du 14 décembre 1941 du Secrétariat d'Etat aux Colonies, ARRÊTE : 1er. M. Chambaud (Jean, Samuel) atteint par les susdites lois des 11 août, 25 octobre et 10 novembre 1941 sur les Sociétés Secrètes, est déclaré démissionnaire d'office d'instituteur de classe exceptionnelle du cadre de l'Enseignement public à la Guyane française. Il cessera. ses fonctions le 19 décembre 1941. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et partout où besoin
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et partout où besoin sera. Cayenne, le 11 décembre 1941. ROBERT DUMAS, ARRÊTÉ 1826 portant admission d'office à la retraite de M. Chambaud (Jean, Samuel), instituteur de classe exceptionnelle de la Guyane LE GOUVERNEUR de la Guyane Française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 17 septembre 1906 portant réorganisation de l'Enseignement primaire à la Guyane Française et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété ; ensemble, le décret du 18 février 1939 portant institution dans le cadre des instituteurs et institutrices des
portant institution dans le cadre des instituteurs et institutrices des écoles primaires élémentaires publiques de la Guyane Française d'une classe exceptionnelle comportant un traitement de 23.500 fr. l'an, modifié par le décret du 1er mars 1939 ; Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires et les textes modificateurs subséquents, ensemble le décret du 2 septembre suivant portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de ladite loi ; Vu les lois des 4 août, 25 octobre et 10 novembre 1941 sur les Sociétés Secrètes ; Vu l'arrêté de ce jour no
les Sociétés Secrètes ; Vu l'arrêté de ce jour no 1825 déclarant M. Chambaud (Jean, Samuel), démissionnaire d'office de son emploi d'Instituteur de classe exceptionnelle du cadre local de la Guyane ARRÊTE : Article 1er. M. Chambaud (Jean, Samuel), déclaré démissionnaire d'office de son emploi d'Instituteur de classe exceptionnelle du cadre local de la Guyane par application des dispositions des lois susvisées des 11 août, 25 octobre et 10 novembre 1941 sur les Sociétés Secrètes, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services à compter du 18 décembre 1941, Il sera rayé
services à compter du 18 décembre 1941, Il sera rayé des contrôles de l'activité le 19 décembre 1941. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1941. ROBERT CHOT ARRÊTÉ n°1329 modifiant la réglementation sur la fabrication et la vente du pain. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938, notamment l'article 10 du
la loi du 11 juillet 1938, notamment l'article 10 du dit décret; Vu l'arrêté du 21 février 1941 réglementant la fabrication et la vente du pain à la consommation locale; Vu les arrêtés des 26 août 1941 et 28 novembre 1941, fixant les quantités maximales de farine à manipuler par les boulangers; Considérant que le retard dans l'arrivée de la farine attendue par le vapeur Saint-Laurent oblige à prendre des mesures pour restreindre temporairement la consommation du pain, en vue d'assurer le ravitaillement de la population pendant la période de soudure; Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Les
soudure; Le Conseil Privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Les arrêtés susvisés des 21 février 1941, 26 août 1941 et 28 novembre 1941 sont modifiés comme suit : Art. 2.— À compter du 20 décembre 1941, le pain ne pourra être livré à la consommation que crus, c'est-à-dire 24 heures au minimum après la cuisson. Il sera accordé sur le poids une tolérance fixée provisoirement à 10 °/° pour tenir compte de la dessication. Art. 3.— Les quantités maximales de pain que les boulangers sont autorisés à manipuler chaque jour sont réduites de 25 %. Art. 4. Les officiers de
sont réduites de 25 %. Art. 4. Les officiers de police judiciaire et les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1941. ROBERT CHOT. DÉCISION n°1323 portant convocation de la Commission de surveillance pour l'examen de gardien de prison. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté n°371 du 28 mars 1931 portant réorganisation des cadres locaux de la Guyane française, notamment ses
réorganisation des cadres locaux de la Guyane française, notamment ses articles 22, 23, 45, 47 et 58 relatifs au recrutement et à la hiérarchie du personnel de Prison civile; Vu la décision n°1248 du 28 novembre 1941 engageant M. Tablon (Pierre) en qualité de gardien à la Prison civile; Vu les nécessités du service, DÉCIDE : Art. 1er.— La Commission de surveillance prévue à l'article 45 de l'arrêté du 28 mars 1931 susvisée et composée comme suit; M. Venard, Chef de bureau des Secrétariats généraux, président, se réunira sur convocation de son président dans la Salle du Conseil Privé en
de son président dans la Salle du Conseil Privé en vue de faire subir à M. Tablon (Pierre), candidat à l'emploi de gardien de prison, les épreuves de l'examen prévu aux articles 23 et 58 dudit arrêté. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 15 décembre 1941. R. CHOT. DÉCISION n°1328 portant allouement de l'indemnité de vieillesse aux Commis principaux du Cadre Local des Douanes. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les
d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les arrêtés des 12 octobre 1922, 31 mai et 4 octobre 1924, 28 mars 1931 modifiant celui du 4 juin 1913 portant organisation d'un cadre local de Commis et Commis principaux des Douanes; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires de solde des fonctionnaires et agents rétribués sur les fonds du budget local dont les Corps ou Services sont constitués par des arrêtés locaux; Vu l'arrêté du 2 juillet 1929 allouant une indemnité aux agents chargés de la visite, ensemble l'arrêté du 15
aux agents chargés de la visite, ensemble l'arrêté du 15 décembre 1934 portant réduction des indemnités aux personnels locaux; Vu l'affectation à Saint-Laurent du Maroni de M. Rosemon et le départ de M. Abraham-Giraud; Vu les nécessités du Service; Sur la proposition du Contrôleur en Chef, Chef du Service des Douanes et des Contributions Indirectes, DÉCIDE : Art. 1er.— À compter du 1er janvier 1942 MM. Rosemon (Claude) Commis principal hors classe et Vernet (Luc) Commis principal de 1re classe en Service à Cayenne dans les sections du Bureau principal sont détachés à la visite et à la liquidation des
sont détachés à la visite et à la liquidation des marchandises en remplacement de MM. Abraham-Giraud et Rosemon. Ils percevront à ce titre l'indemnité de visite allouée par les règlements en vigueur. Art. 2.— Le Chef de Bureau des Finances et le Chef du Service des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1941. R. CHOT. Unité Francs GROS DÉTAIL Au lieu de: 34,90 • Kilo 8,60 Lire : Kilo 9,60 Le reste du même détail demeure sans changement.
Kilo 9,60 Le reste du même détail demeure sans changement. NOMINATIONS, MUTATIONS. Nomination. Par décision du 15 décembre 1911, Mme Brème (Amélia), veuve du Préposé des Douanes Brème (Ednaé) est nommée visible des Douanes pour compter du 16 décembre 1911. A ce titre, il lui sera alloué une rétribution mensuelle de 60 francs majorée de l'indemnité spéciale temporaire de 75 francs par mois. Permission d'absence. Par décision du 19 décembre 1941, une permission d'absence de 10 jours avec solde entière de coloniale est accordée à M. Falaye (Fortuné) préposé de 5e classe des douanes en service à Cayenne. RECTIFICATIF au