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trouvé le cadavre d'un inconnu, paraissant âgé d'une quarantaine d'années et complètement gelé. Le docteur a déclaré que la mort devait être attribuée au froid, qui aurait saisi pendant la nuit ce voyageur étranger, égaré, et épuisé par la faim comme par la fatigue. Un charretier assailli, la nuit, près du village de Saint-Savournin, par trois « individus armés de pistolets, qui lui ont volé une somme de 30 francs. Une tentative de meurtre a eu lieu à bord du brick la Vestissements, de Rive-Neuve. Un matelot grec, qui venait de rentrer dans un état complet d'ivresse, a frappé d'un
de rentrer dans un état complet d'ivresse, a frappé d'un coup de couteau dans le bas-ventre un de ses camarades, le nommé Georges Milotis, qui voulait l'inviter à cesser son tapage et à respecter le sommeil de l'équipage. L'assassin est retourné immédiatement à terre pour échapper aux recherches de la justice. Il a pu être arrêté. La victime est, paraît-il, dans un état désespéré. Le Courrier du Bas-Rhin, de Strasbourg, envoie le fait suivant. Huningue, 30 novembre. Lorsque notre garnison voulut, dimanche, dernier, célébrer la fête commémorative ordonnée par Sa Majesté l'empereur, pour les soldats morts pendant la guerre, et
Majesté l'empereur, pour les soldats morts pendant la guerre, et se rendre à cette fête avec étendards, entourés de crêpes, à l'église, M. le révérend curé, en sa qualité de Français, en a termoin. M. le commandant de la garnison fit décorer l'école d'équitation et approprier pour le service divin, même un harmonium ne manquait pas; on fit venir un prêtre de Bâle, et le service divin a été célébré de la manière la plus digne. Un concours public aura lieu, le 17 décembre prochain, à l'hôtel de ville de Nuits (Côte-d'Or), pour l'érection d'un monument destiné à perpétuer la
Nuits (Côte-d'Or), pour l'érection d'un monument destiné à perpétuer la mémoire des enfants de Lyon et de leurs frères d'armes tués dans le combat de Nuits (18 décembre 1870). Tous les architectes et ingénieurs français seront admis à ce concours. Pour les renseignements s'adresser à la mairie de Nuits. Les Allemands, que l'on disait si honnêtes et d'une si sage vertu, donnent au monde depuis quelque temps de bien tristes exemples. On lit dans la Gazelle de Francfort « M. le baron de Wedekind-Hermsdorf paraîtra prochainement sur le banc des criminels. Il est accusé d'avoir détourné une somme considérable, destinée
criminels. Il est accusé d'avoir détourné une somme considérable, destinée à l'administration d'Alsace-Lorraine. Un ambassadeur prussien, attaché à une cour amie, et proche parent de l'accusé, est impliqué dans l'affaire; il a été soumis à un interrogatoire, ainsi que tout le personnel de l'ambassade. » La Germania disait, dans un de ses derniers numéros « Si l'on veut savoir où en est le sens moral dans une partie de notre société berlinoise, qu'on aille devant notre palais de justice. Là on trouvera des jeunes gens qui s'offrent à servir de témoins dans toutes les causes pour un peu d'argent. L'un
témoins dans toutes les causes pour un peu d'argent. L'un d'eux dit à un de nos amis « Mon cher monsieur, si vous avez besoin d'un témoin, je suis à votre service. Je ne suis pas cher les autres vous demanderont 10 groschen (1 fr. 20), mais moi je me contente de 5 groschen (60 cent.). Et pour cela j'affirmerai, sous serment, tout ce que vous voudrez. » Le Journal des Débats, qui paraît aujourd'hui, samedi, contient le portrait de Gaston Crémieux. C'est le seul portrait du célèbre révolutionnaire de Marseille qui ait jamais été publié. On trouvera dans le
Marseille qui ait jamais été publié. On trouvera dans le même numéro une magnifique planche représentant la rentrée de nos députés, la première séance de l'Assemblée nationale à Versailles; la cérémonie d'installation de Mgr l'archevêque de Paris, et le fameux phare du numéro 15 centimes. (SECTION RELIANT BARCELONE À LA FRONTIÈRE FRANÇAISE) ÉMISSION DE 85,000 OBLIGATIONS. • CONSEIL M. T. BÉCETIER, ingénieur des mines, administrateur des chemins de fer de la Vendée et du chemin de fer russe de Poti à Tiflis, administrateur de plusieurs Compagnies houillères MÉGIUER EN CHEF: M. MANUEL de ARAWBURU Y PELAYO, G. sieur, G. sieur,
M. MANUEL de ARAWBURU Y PELAYO, G. sieur, G. sieur, ingénieur en chef des ponts et chaussées d'Espagne. M. Ernest TAILLARD, ingénieur des mines. CAPITAL SOCIAL RÉALISÉ: HUIT MILLIONS DE FRANCS Divisé en 169,000 actions francs chacune. SUBVENTIONS ASSURÉES À LA COMPAGNIE Subvention du gouvernement 9,044,631 € 12 2° Subvention de la province de Barcelone 32 3° Avance de la ville de Barcelone.. 4° Subvention des Compagnies houillères. 5° Subvention de la Génie de Barcelone en France par Figueras 6° Total des subventions 44. Le capital-actions étant de 600,000,000 L'ensemble des garanties est de 44. EXPOSÉ Le chemin de fer
des garanties est de 44. EXPOSÉ Le chemin de fer Nord de la Catalogne relie Barcelone au bassin houiller de San-Juan, Ogassa et Surroca, et compte 91 kilomètres de Barcelone à les Pyrénées espagnoles). La première partie est construite, et sera mise en exploitation jusqu'à 12 kilomètres de Barcelone; dans le courant de février des contrats assurent à la Compagnie le transport d'un minimum 100 mille tonnes de houille cent vingt-cinq mille tonnes dès la première année, et de cent cinquante mille tonnes dès la cinquième de l'exploitation. Tous les autres éléments du trafic, voyageurs et marchandises, ont été l'objet
autres éléments du trafic, voyageurs et marchandises, ont été l'objet d'évaluations officielles, et permettent d'établir que, dès la ouverture, la nouvelle ligne aura un revenu net de 1,819,500 fr. Le service des Obligations exigeant une somme de 1,500,000 Le capital actions recevra un dividende de 487,000 fr. AU SIÈGE SOCIAL, À PARIS. 43 BOULEVARD HAussMANN Le Lundi 11 Décembre 1871, et clôturée le 21 du même mois. Les souscriptions, accompagnées du premier versement de 20 francs par titre, doivent être adressées à M. le Président du Conseil d'administration de la Compagnie, M. Charles Raussmann, à Paris. Les coupons à l'échéance
Compagnie, M. Charles Raussmann, à Paris. Les coupons à l'échéance de Janvier 1872 seront reçus comme espèces. Pavement des coupons du JANVIER 1872 Le marquis de Castellane, propriétaire; Le comte R. de INGÉNIEUR CONSULTANT COMMISSAIRE DÉLÉGUÉ PRÈS DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL M.J.-L. de HÉRÉDIA. Rapportant 15 francs d'intérêts payables le 1er Janvier et le 1er Juillet de chaque année JOUISSANCE DU 1er JUILLET 1871 CONDITIONS DE LA SOUSCRIPTION: 500 francs en 20 f. 250 le 5 Janvier, et, sous déduction du coupon de 250 250 le 1er février. 250 le 1er mars 250 le 1er mai 250 le 1er juillet. 500
mars 250 le 1er mai 250 le 1er juillet. 500 francs, et, EN DESSUS DE 500 Une fr. 50 c. sera accordée aux souscripteurs de titres Dans ces conditions, les intérêts du Nord de Catalogne assurant, aux souscripteurs espagnols l'amélioration de l'infrastructure; un révent annuel de À 5% pour cent du capital engagé Soit, pour seize mille actions, un revenu de 30 f par action, égal au dividende de la plupart des chemins de fer français. "La ligne du nord de la Catalogne traverse la contrée la plus fertile de la péninsule. Les produits à transporter sont le coton, les
la péninsule. Les produits à transporter sont le coton, les grains, le bois, la pierre, le maïs, les bœufs, les moulins, les porcs, les mulets, les chevaux, les minerais de fer de Rivas, les de SanJuan, d'Ogassa, de Surroca, de Torallas, les articles fabriqués de Vichy, de Manlleu et de Ripoll. Sur un parcours de 20 kilomètres, de Barcelone au bassin de SanJuan, la ligne ferrée dessert directement plus de soixante-quinze localités, et devient la tête de ligne du rail-track qui unira plus tard Barcelone à Toulouse et Bordeaux, par Foix, Puycerdà, Livia, le col de Seyans et Rivas, ligne
Foix, Puycerdà, Livia, le col de Seyans et Rivas, ligne internationale du plus haut intérêt commercial et industriel. La valeur exceptionnelle des charbons de Saint-Juan, principal élément du trafic de la nouvelle ligne, établie par des expériences officielles. Le gouvernement espagnol a employé les charbons de San Juan sur les bâtiments de guerre, et dans l'arsenal de Carthagène. Dans ces différents essais, le charbon de SanJuan a été comparé au charbon anglais de Cardiff de première classe. Les résultats officiels de ces essais sont tenus à la disposition de ceux que la question intéresse, et démontrent que le charbon espagnol
que la question intéresse, et démontrent que le charbon espagnol est excellent pour la marine, pour les machines à vapeur, et pour les usines métallurgiques. Son prix de revient, rendu à Barcelone, et dans tous les ports du golfe de Lyon, lui permet de lutter avec le plus grand avantage contre tous les charbons fournis actuellement pour les besoins industriels et maritimes de cette zone. Le trafic du nord de Catalogne suivra donc une progression ascendante que tous les hommes compétents peuvent apprécier dès à présent. Les souscripteurs sont appelés à bénéficier des remises et commissions qu'il est d'usage d'accorder
à bénéficier des remises et commissions qu'il est d'usage d'accorder aux banquiers. L'importance de ces commissions explique le taux de faveur auquel les Obligations du Nord de la Catalogne sont émises. Pour apprécier la réalité de l'avantage offert aux souscripteurs, il suffit de jeter les yeux sur la cote authentique des obligations des autres chemins de fer catalans. Cote qui garantit aux titres du Nord de Catalogne une plus-value immédiate et incontestable. Pour plus amples renseignements, s'adresser aux bureaux de la Compagnie, où les statuts sont à la disposition des souscripteurs D. CHESNAY, imprimeur du PETIT JOURNAL lui-même de l'entreprise.
souscripteurs D. CHESNAY, imprimeur du PETIT JOURNAL lui-même de l'entreprise.
UIT ET L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 1° l'Édition des "LOIS ET DÉCRETS"; 2° l'Édition des "DÉBATS PARLEMENTAIRES"; 3° les Documents Parlementaires et administratifs publiés en annexes; — annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. DERNière BANDE - "Émements et réclamations" "Émements et réclamations" DIRECTION, RÉDACEUR ET ADMINISTRATION QUAI D'OR SAY, n° 1, 7° POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50 AVIS AUX ABONNÉS - MM. les abonnés dont le service cesse le 1er janvier 1938, date indiquée sur tous fichiers d'abonnement, sont priés, pour éviter l'effrit, d'adresser, dès à l'arrivée de leur reçu, au Central Poste, chèque ou chèque postal
de leur reçu, au Central Poste, chèque ou chèque postal (C/C 100.97, Paris), à l'Administration. Il est recommandé de consulter les nouveaux tarifs sur la manchette du journal. SOMMAIRE DERNIÈRE BANDE. ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES DE LA PRÉFERENCE DU CONSEIL. Appointements et démissions des membres du prochain congrès (rectificatif) (p. 13780). Ministère de la justice. Appointements dans la magistrature de classe exceptionnelle et dans des fonctions et conseillers créatures (p 13790). Nomination du commis-gréier dans la commune de Calmar (p. 13791). Ministère de l'intérieur. Appointements et démissions, éloges honores (P13791) , actes d'adhésion (p. 13792) (t t.) , Décret ayant pour
actes d'adhésion (p. 13792) (t t.) , Décret ayant pour objet à l'Algérie le décret du 18 novembre 1937 sur le régime des sociétés mutuelles (p. 13792). Médaille d'honneur aux agents communaux des octaries (p. 13792). Ministère des finances. Décret portant règlement d'administration publique et fixant les tarifs intermédiaires du droit de timbre de contrôle des marques de fabrique et de commerce (p. 13794). Décret portant création de types de timbres à l'extraordinaire pour le timbrage des marques de fabrique et de commerce (p. 13795). Ministère de l'éducation nationale. Décrets portant ouverture de crédits (p. 13794). Décret approuvant une élection
portant ouverture de crédits (p. 13794). Décret approuvant une élection à l'académie de médecine (p. 13794). Décrets conférant l'honorariat à un professeur du Collège de France et à des professeurs de facultés (p. 13794). Décrets portant nomination et transfert de professeurs de faculté (p. 13794). Arrêté déclarant vacante une chaire de faculté (p. 13791). Arrêté portant détachement (archives nationales) (p. 13791). Ministère des travaux publics. Décret portant maintien en fonction (conseil supérieur de transports) (p. 13795). Nomination dans le personnel des travaux publics (p. 13795). Ministère de l'agriculture. Décret relatif au régime de l'exportation préalable (rectificatif) (p. 13795). Arrêté portant
au régime de l'exportation préalable (rectificatif) (p. 13795). Arrêté portant acceptation de démission (eaux et forêts) (p. 13795). Liste des élèves admis à la section d'application de l'enseignement agricole et des recherches agronomiques (division A) (p. 13795). Ministère du travail. Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail intervenue le 1er juin 1938 dans la ganterie de la commune de Millau (p. 13796). Arrêté rendant obligatoires les dispositions des additifs des 19 mars 1938 et 23 juin 1938 à la convention collective de travail du 31 mai 1937 intervenue dans l'habillement (dentelles, broderies) de la Seine (p.
1937 intervenue dans l'habillement (dentelles, broderies) de la Seine (p. 13797). Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail intervenue le 21 mai 1937 (additifs des 21 février 1938 et 2 juin 1938), dans la confection de Savoie (p. 13799). Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail du 20 novembre 1936 (barème de salaires annexé, additif du 8 août 1938), intervenue dans l'habillement de Nancy (p, 13803). Arrêté portant mise en disponibilité (services régionaux des assurances sociales) (p. 13805). Ministère de la défense nationale et de la guerre. Décret fixant le statut des
nationale et de la guerre. Décret fixant le statut des cantonniers militaires (p. 13805). Décret et décision portant affectations : Etat-major général de l'armée (p. 13809). Cadre spécial du service d'état-major (p, 13809). Ministère de la marine. Décrets, arrêté et décision portant nominations, classement : Administration centrale (p. 13810). Equipages de la flotte (p. 13810). Comptables des matières (p. 13810). Tableau d'avancement (administration centrale) (p. 13810). Tableau de concours pour la Légion d'honneur (p. 13810). Ministère de l'air. Arrêtés et décisions conférant l'honorariat, classement et titularisation : Armée de l'air (p. 13810). Direction technique et industrielle Op. (p. 13810). Aéronautique
(p. 13810). Direction technique et industrielle Op. (p. 13810). Aéronautique civile et aviation populaire (p. 13811). Tableau d'avancement (armée de l'air) (p. 13811). Ministère des anciens combattants et pensionnés. Décret relatif aux indemnités des contrôleurs conformes à la loi n° 13811. Ministère des colonies. Décret instituant une prime pour connaissance de la langue dialectale locale dans les possessions ressortissant au ministère des colonies à l'exception de l'Indochine, des Antilles, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon (p. 13812). Décret fixant les quantités de spiritueux d'origine étrangère qui pourront être importés en Afrique occidentale française au cours
qui pourront être importés en Afrique occidentale française au cours de l'année 1939 (p. 13812). Décret relatif au régime douanier des merrains et des bois sciés destinés à la fabrication des bois à la Martinique (p. 13812). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 13812). Nominations à des emplois réservés (p. 13814). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Sénat. — Ordre du jour. Convocation de la 4e chambre des députés. — Ordre du jour. Liste des rapports mis en distribution. — Réunions des commissions. Convocation de commissions (p. 43815). AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MÉMOIRES ET SOUMISSIONS Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec
ET SOUMISSIONS Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 13816). Arrêts de jugements (service d'apurement et de liquidation des dommages de guerre) (p. 13816). MINISTÈRE DU COMMERCE Avis aux importateurs (p. 13832). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Résultats approximatifs de la récolte fruitière et des raisins de table en 1938 (p. 13830). Avis de concours pour la nomination d'un professeur d'école nationale d'agriculture (p. 13832). MINISTÈRE DU TRAVAIL Situation du marché du travail (p. 13831). Situation de la Banque de France et de ses succursales (p. 13832). Avis (p. 13835). DÉBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE SÉPARÉMENT
13832). Avis (p. 13835). DÉBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE SÉPARÉMENT AU PRIX DE 50 CENTIMES LE NUMÉRO) N° 56 Sénat. — Compte rendu in extenso des débats du jeudi 8 décembre 1938. Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (p. 759). Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats du jeudi 8 décembre 1938. — Réponses des ministres aux questions écrites (p. 1647). DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL Comité des congrès. Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 1938: page 13726, 3e colonne, 59e ligne, Ministère du commerce, au lieu de « M. Lesthon, chef
Ministère du commerce, au lieu de « M. Lesthon, chef de bureau », lire « M. Ma thon, directeur adjoint ou son représentant ». MINISTÈRE DE LA JUSTICE Magistrature. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel de Toulouse, sur sa demande, M. Deltel, conseiller à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Fau, qui a été nommé président de chambre à la cour d'appel de Toulouse. Conseiller à la cour d'appel d'Agen, M. Medus, procureur de
Conseiller à la cour d'appel d'Agen, M. Medus, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de M. Deltel. Président du tribunal de première instance de Montélimar, M. Robert, juge de 2e classe au tribunal de première instance de Florac, en remplacement de M. Politi, qui a été nommé conseiller à la cour d'appel de Grenoble. Président du tribunal de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne, M. Baleydier, juge de 2e classe au tribunal de première instance de Bourg, en remplacement de M. Delisle, dont la nomination a été rapportée. Juge de 3e classe au tribunal
nomination a été rapportée. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Bourg, sur sa demande, M. Mathieu, juge d'instruction de 3e classe au tribunal de première instance de Charolles en remplacement de M. Baleydier. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Millau, sur sa demande, juge de 2e classe au tribunal de première instance de Marennes, en remplacement de M. Dujol, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Bordeaux. Juge de 2e classe au tribunal de première instance de Nyons, M. Mettetal (docteur en droit, avocat depuis le 28 avril
M. Mettetal (docteur en droit, avocat depuis le 28 avril 1919, art. 18, § 7), en remplacement de M. Viala, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Lorient. Juge de 3e classe au tribunal de première instance du Blanc, M. Millau, avocat (loi du 28 avril 1931, art. 18, § 1er, 7°), en remplacement de M. Brousse, qui a été nommé juge de paix. Juge de 3e classe au tribunal de première instance du Puy-en-Nival, sur sa demande, M. Tiberge, en remplacement de M. Briffault, juge de 1re classe au tribunal de première instance de Beauvais.
de 1re classe au tribunal de première instance de Beauvais. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Lourdes, sur sa demande, M. Robert, juge de 3e classe au tribunal de première instance de Brignoles, en remplacement de M. Brouillonnet. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Brignoles, sur sa demande, M. Raymond, juge de 3e classe au tribunal de première instance de Marseille, en remplacement de M. Robert. Procureur de la République au tribunal de première instance de Libourne, M. Fourguette, procureur de la République près le tribunal de première instance de Marmande, en
République près le tribunal de première instance de Marmande, en remplacement de M. Rey, qui a été nommé avocat général au court d'appel de Nancy. Juge suppléant rétribué pour des fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Dijon, M. Reveille (Jacques), avocat stagiaire (2e de l'examen professionnel d'entrée à la magistrature), suppléant non rétribué du tribunal de 1er de Montdidier M. Istria (Gustave), en remplacement de M. Gontier, qui a été obligé de cesser ses fonctions. Art. 2. M. Ernault d'Orva, premier vicaire de 3e classe du tribunal de 1ère instance de Cholet, est élevé à la dignité
de 1ère instance de Cholet, est élevé à la dignité et maintenu dans ses fonctions par décret. Art. 3. M. Dussou, juge suppléant non rétribué du ressort de la cour d'appel d'Alger, est chargé, pour l'année 1939, en exercice, des fonctions d'instruction au tribunal de 1ère instance d'Oran, pour concurremment avec les autres juridictions. Art. 4. — M. Grandin, juge à Ales au tribunal de première instance de Nîmes, reprend, sur son demande, les fonctions de juge au siège à Nîmes. Art. 5. — M. Ruault, juge de 1re classe au tribunal de 1ère instance du Havre, en vertu du
au tribunal de 1ère instance du Havre, en vertu du règlement des assignations bureautiques. Art. 6. Dello, vice-président au tribunal de 1ère instance de Toulon, est, à compter du 15 décembre 1938, admis à la retraite (loi du 11 mars 1936) et nommé vice-président, M. Frey. Frey, Président du tribunal de 1ère instance de Bernay, est, à compter de décembre 1938, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 18 août 1936) et nommé président honoraire. Albretch, juge au tribunal de 1ère instance de Le Havre, est, à compter de décembre 1938, admis à faire valoir ses
à compter de décembre 1938, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 18 août 1936) et nommé juge honoraire. Gol, juge au tribunal de 1ère instance de Marseille, est, à compter du 1er décembre, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 18 août 1936) et nommé juge honoraire. Desmier, juge au tribunal de 1ère instance de Tours, est, à compter de décembre 1938, admis à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 18 août 1936) et nommé juge honoraire. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de
garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, fait à Paris, le 7 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Le chef de l'État : garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL MARCHANDAU. Sous le règne de la République française, en vertu des décrets des 7 septembre 1913 et 6 octobre relatifs à l'organisation judiciaire et administrative en France au Maroc; et le décret du 22 mai 1930, et notamment l'article 2 de ce décret; et la loi du 15 avril 1938: A l'audience du 9 juillet 1938, de la cour d'appel d'Oujda, bénéficiaire du traitement
juillet 1938, de la cour d'appel d'Oujda, bénéficiaire du traitement prévue par le décret du 22 mai 1930. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères, en ce qui concerne l'exécution du présent décret, le 18 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères, chacun en ce qui le concerne, en exécution du présent décret, le 18 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Commis-greffiers (cour d'appel de Colmar). Le garde des sceaux, ministre de la justice, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés commis-greffiers près le tribunal
Arrête: Art. 1er. — Sont nommés commis-greffiers près le tribunal cantonal de Metz: M. Lallement (Henri), commis aux écritures au tribunal de première instance de Metz, en remplacement de M. Kollen, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. L'Huillier (Roger), commis aux écritures au tribunal de première instance de Metz, en remplacement de M. Hennequin, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — Le procureur général près la cour d'appel de Colmar est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 6 décembre 1938. RAL MARCHAND. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Légion d'honneur. PROMOTION DE L'ALGÉRIE Par décret