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de la dette, serait la plonger dans la misère. « Par sa délibération du 10 juin 1886, le Conseil municipal de Beaufort déclare renoncer à toute revendication. « Votre 2° Commission vous propose de faire également abandon de la part avancée par le département. » M. Viallet appuie les conclusions de la Commission en ce qui concerne la succession de Gachet. Vote : Les propositions de la Commission sont successivement mises aux voix et adoptées. Bâtiments départementaux.— Renouvellement de l'assurance. — Sur la proposition de M. Canet, le Conseil délègue à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour 74 Séance
à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour 74 Séance du 18 août renouveler, au mieux des intérêts du département, les polices d'assurance des bâtiments départementaux qui expirent le 2 janvier prochain. M. Cimaz donne lecture d'un rapport concernant des travaux à faire aux casernes de gendarmerie de Chambéry et d'Albens. A la suite d'observations faites par M. Horteur au sujet des travaux proposés pour la caserne de Chambéry, travaux qui ne lui paraissent pas nécessaires, la 2° Commission est invitée à se renseigner auprès de M. l'Architecte départemental, et le vote sur le rapport de M. Cimaz est renvoyé
le vote sur le rapport de M. Cimaz est renvoyé à demain. Le Conseil ajourne aussi à sa prochaine séance, pour plus amples renseignements, toute décision sur un rapport de M. Cimaz, relatif à des travaux à exécuter à la maison d'arrêt de Chambéry. Octroi de Chambéry. — Modifications au tarif et au périmètre. — M. Carquet, rapporteur, s'exprime ainsi qu'il suit : « Par délibération du 13 août courant, le Conseil municipal de Chambéry a voté diverses modifications au tarif et au périmètre de l'octroi de cette ville. « Ces modifications consistent dans l'assujettissement à la taxe de quelques
Ces modifications consistent dans l'assujettissement à la taxe de quelques objets non encore imposés au tarif local, dans l'augmentation de certaines taxes déjà existantes, dans l'imposition d'objets de consommation en dehors de ceux compris dans le tarif général annexé au décret du 12 février 1870; enfin dans l'extension du périmètre actuel de l'octroi. « Les taxes frappant les substances alimentaires, soit liquides, soit solides, ne sont l'objet d'aucune aggravation, sauf en ce qui concerne quelques aliments de luxe. Il en est de même pour les combustibles, qui ne sont nulle part tarifés aussi faiblement qu'à Chambéry, comme le démontre la
part tarifés aussi faiblement qu'à Chambéry, comme le démontre la comparaison du tarif de cette ville avec ceux des autres villes. Certains objets continuent même à bénéficier des dégrèvements dont ils ont été l'objet en 1878 et en 1883. « En résumé, l'augmentation et la création des taxes proposées ne frapperont que des objets de luxe ou trop insuffisamment taxés ou enfin pouvant supporter une taxe sans que l'usage en soit diminué. Aucune des taxes ainsi réaménagées ou inscrites pour la première fois dans le tarif ne dépasse les taxes du tarif-type et plusieurs même lui sont inférieures. « Pour
du tarif-type et plusieurs même lui sont inférieures. « Pour prouver que le nouveau tarif ne frappe que des objets de luxe, il nous suffira de citer les produits qui seront imposés. Ce sont les conserves de gibier, les poissons d'eau douce, le gibier, les oranges, la glace, les eaux minérales naturelles de table, les volailles, les truffes, les bougies, etc. « Le nouveau périmètre paraît avoir été judicieusement déterminé, en tenant compte partout des limites naturelles ou des clôtures et des nécessités de la surveillance. Il comporte un agrandissement de superficie de 17 hectares et englobe une population de
de superficie de 17 hectares et englobe une population de 127 habitants profitant des avantages de l'agglomération et répartis dans 10 maisons, dont une auberge importante, séparée seulement par un chemin d'un autre cabaret compris dans le rayon actuel. « De l'examen du tarif, il résulte qu'un certain nombre de taxes dépasseront le maximum du tarif général type annexé au décret du 12 février 1870. La surélévation remonte à la création de l'octroi à Chambéry, soit à une époque antérieure à l'annexion. Les surélévations reposent toutefois sur une pratique ancienne, mais elles devront être sanctionnées par un décret du Conseil
mais elles devront être sanctionnées par un décret du Conseil d'Etat. « Les mesures proposées ont pour but de procurer à la ville une partie des ressources dont elle aura besoin pour concourir à l'amortissement d'un emprunt qu'elle sera dans la nécessité de contracter en vue de la dépense des projets importants d'utilité publique mentionnés dans la délibération du 13 août et que la municipalité si dévouée et si libérale de Chambéry est dans l'intention d'exécuter le plus tôt possible, tels que construction d'un lycée de filles, aménagements divers au lycée de garçons, construction d'un musée-bibliothèque, alimentation de la ville
lycée de garçons, construction d'un musée-bibliothèque, alimentation de la ville en eau potable, transformation des abattoirs, etc., lesquels projets comportent ensemble une dépense générale de 1,400,000 francs environ. « La demande de l'administration s'appuie donc sur des considérations d'ordre financier qui la justifient. « En conséquence, au nom de votre 2e Commission, j'ai l'honneur de proposer au Conseil de donner un avis favorable à la demande de la municipalité de Chambéry, tendant à modifier le tarif et à étendre le périmètre de l'octroi de cette ville. » Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Route départementale n°
Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Route départementale n° 6, de Moûtiers à Pralognan. — Eboulement de talus. — Crédit. — Rapport de M. Therme : « Dans le rapport que M. l'Ingénieur en chef a soumis au Conseil général, il fait remarquer qu'entre Bozel et Salins des éboulements permanents de talus se produisent, qui, quoique n'offrant aucun danger pour la circulation, n'occasionnent pas moins un grand travail pour les enlever et nettoyer les fossés. « Ces éboulements seront d'autant plus fréquents et considérables que les talus ne seront pas consolidés. M. Guinard déclare qu'il serait désirable qu'un crédit
pas consolidés. M. Guinard déclare qu'il serait désirable qu'un crédit de 2,000 francs pût être mis, au moins pendant quelques années, à la disposition de son service, à cet effet: « Le crédit de pareille somme a été inscrit par M. le Préfet au budget rectificatif. « Votre 3e Commission vous prie de vouloir bien le maintenir au budget rectificatif de l'année 1886, et d'émettre le vœu que MM. les Ingénieurs dressent et présentent à la session d'avril prochain un projet des travaux nécessaires pour la consolidation permanente des talus. » MM. Horteur, Bérard et Reyne insistent sur la nécessité
» MM. Horteur, Bérard et Reyne insistent sur la nécessité des travaux destinés à faire disparaître la cause des éboulements et à assurer le bon état de la route. Vote : Les conclusions du rapport de M. Therme, mises aux voix, sont adoptées. Classement du chemin vicinal ordinaire n° 1, de la commune de Montmélian, comme prolongement de la route départementale n° 12. — M. Jarre présente le rapport ci-après, au nom de la 3e Commission : « La commune de Montmélian a demandé que le chemin vicinal ordinaire n° 1, d'une longueur de 980 mètres, qui tend du pont
1, d'une longueur de 980 mètres, qui tend du pont de Montmélian à la gare du chemin de fer placée à la bifurcation des lignes du Rhône au Mont-Cenis et de Montmélian à Grenoble, que ce chemin vicinal, dis-je, fût classé comme prolongement de la route départementale n° 12, du pont de Montmélian à la gare de Chamousset. Cette demande, formulée par une délibération du Conseil municipal du 11 mai 1883, a été soumise à l'administration de la petite voirie et aussi à l'administration des Ponts et Chaussées, chargée de l'entretien de la route n° 12. Les bureaux de ces
l'entretien de la route n° 12. Les bureaux de ces deux administrations ont admis en principe que le chemin vicinal ordinaire n° 1, par la direction de son tracé et ses points extrêmes, constituait plutôt une route intéressant un très grand nombre de communes qu'un chemin vicinal ordinaire, et qu'à la vérité, il était le prolongement naturel de la route départementale n° 12. Et après avoir émis cet avis, ils se sont surtout étendus sur la question des frais d'entretien de cette route et ils ont conclu à ce que la demande fût soumise à l'enquête. Cette enquête a eu
la demande fût soumise à l'enquête. Cette enquête a eu lieu, et le résultat en a été favorable au classement demandé. C'est dans cet état que la question a été soumise au Conseil général dans sa session d'avril 1884. Le 22 avril 1884, le Conseil général approuvait un rapport concluant au rejet de la demande, par le motif que le classement demandé serait une charge nouvelle de 800 francs au moins pour le département, et que, d'autre part, l'assemblée départementale avait décidé de ne faire aucun classement nouveau comme route départementale avant que celles déjà classées ne fussent terminées. Mais
départementale avant que celles déjà classées ne fussent terminées. Mais le Conseil municipal de Montmélian, par délibération du 16 décembre 1885, a insisté à sa demande, et la question, de nouveau soumise à votre délibération le 4 mai 1886, a été, par votre vote, renvoyée à la session actuelle pour recevoir une solution. Des différentes pièces du dossier, il résulte que le chemin vicinal dont il s'agit a été construit, en 1807, comme section de la route impériale de Paris en Italie, et, jusqu'en 1851, il a dépendu en effet de la grande voirie. À cette date, il a été
de la grande voirie. À cette date, il a été remplacé par la route établie dans la plaine. Mais tant de cette circonstance que de l'inspection du plan, il résulte, en effet, que son tracé n'a jamais été conçu dans la pensée de desservir la commune de Montmélian. D'autre part, l'établissement de la gare de la bifurcation de Montmélian à l'extrémité de ce chemin y a tout naturellement appelé une circulation très active. Mais, il faut le reconnaître, le bas quartier de Montmélian est la seule portion de la commune qui en fasse usage. Il est fréquenté surtout par les
qui en fasse usage. Il est fréquenté surtout par les habitants de la rive gauche de l'Isère, canton de Chamoux, qui y accèdent par la route départementale n° 12. À cet égard, on peut le dire, il y a unanimité dans les avis de MM. les Agents voyers et de MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées comme dans l'avis de la commission d'enquête. Ainsi la seule question que discute le rapport de M. l'Ingénieur est celle de la dépense. À cet égard, il faut distinguer deux sortes de dépenses : l'une est immédiate et n'est pas destinée à se
: l'une est immédiate et n'est pas destinée à se renouveler, c'est celle de la mise en état du chemin, réparations d'avaries, et notamment reconstruction d'un mur de soutènement éboulé sur une longueur d'une huitaine de mètres; l'autre sera la dépense annuelle d'entretien. La première dépense est évaluée, par les divers rapports, à la somme de 600 francs, et la commune de Montmélian offre à cet égard un concours de 200 francs, afin de se libérer de toutes charges ultérieures. La seconde dépense, celle d'entretien annuel; avait été évaluée à 600 francs par M. l'Agent voyer cantonal dans son avis
600 francs par M. l'Agent voyer cantonal dans son avis du 18 juillet 1883; mais il décomposait ce chiffre de 600 francs en 300 francs de graviers et 300 francs salaire du cantonnier. Or, il est inadmissible que, pour l'entretien d'une longueur de 980 mètres de route, il faille employer une part de salaire aussi élevé. M. l'Ingénieur en chef avait admis et admet ce chiffre de 600 francs comme dépense annuelle. Mais il est à remarquer que la route départementale n° 12, dans son état actuel, a une longueur de 15,750 mètres, et que le crédit d'entretien voté jusqu'ici,
de 15,750 mètres, et que le crédit d'entretien voté jusqu'ici, au montant de 5,175 francs, donne une dépense annuelle de 32 centimes par mètre courant, ce qui, au même taux et pour les 980 mètres nouveaux, donnerait une augmentation de 313 fr. 60 c. Et pour obvier à tout imprévu, votre Commission portera même le prix à 40 centimes par mètre, soit un total de 400 francs. Or, rien dans les rapports joints au dossier ne vous fait supposer que l'installation première de la chaussée soit défectueuse et que, après la réparation des avaries signalées plus haut, elle exige de
la réparation des avaries signalées plus haut, elle exige de ce chef un entretien plus coûteux. M. l'Ingénieur signale, dans son rapport du 9 juin dernier, que le roulage dans ce parcours est plus important que sur la route actuellement classée, parce que ce tronçon est parcouru en partie par le roulage qui s'effectue entre la ville de Montmélian et la gare. À cet égard, un des membres de votre Commission a fait observer qu'il est inadmissible que le roulage auquel peut donner lieu le bas quartier de Montmélian, qui seul utilise cette voie pour se rendre à la gare,
seul utilise cette voie pour se rendre à la gare, que ce roulage, dis-je, ne peut pas équivaloir à celui qui emprunte la route actuelle n° 12 pour tout service étranger à la gare de chemin de fer. Aussi votre Commission, frappée de cette circonstance que cette voie de communication n'a plus le caractère de chemin vicinal ordinaire à raison de la circulation que l'établissement de la gare du chemin de fer y a appelée, frappée encore de cette autre circonstance que la commune de Montmélian ne possède pas les ressources suffisantes pour l'entretien de cette voie de communication, à
ressources suffisantes pour l'entretien de cette voie de communication, à tel point que, dans sa délibération du 16 décembre 1885, le Conseil municipal, dit qu'il serait forcément amené à provoquer le déclassement de cette route comme chemin vicinal, laissant à l'autorité supérieure le soin de pourvoir au besoin de la circulation dans cette section du département, votre Commission, dis-je, vous propose de classer le chemin vicinal n° 1, dès la route nationale n° 6 jusqu'au chemin de grande communication n° 1, comme prolongement de la route départementale n° 12. Le Conseil général a voté, dans sa séance du 17 courant,
Conseil général a voté, dans sa séance du 17 courant, l'annulation d'un crédit, de 5,000 francs destiné à la rectification de la même route départementale à la sortie de Coise. On le voit, le classement demandé ne causera pas, pour la réparation des avaries, une augmentation sur les ressources affectées primitivement à cette route. Enfin, et pour la régularité, comme conséquence de ce classement, votre Commission vous propose encore d'inscrire en dépense au budget additionnel de 1886 un crédit de 600 francs pour réparations des avaries existantes, et en recettes une somme de 200 francs à recevoir de la ville
une somme de 200 francs à recevoir de la ville de Montmélian. Pour le budget de 1887, elle vous propose de porter à 5,575 francs au lieu de 5,175 francs le crédit affecté à l'entretien de la route départementale n° 12 au sous-chapitre III, paragraphe 1", article 12, et de réduire à 1,300 francs l'article 2 du paragraphe 2 du même sous-chapitre pour réparations d'avaries sur toutes les routes. M. Bel appuie les propositions de la Commission, en faisant remarquer que le chemin qu'il s'agit de classer, sur lequel se fait une circulation des plus actives, est absolument nécessaire aux
fait une circulation des plus actives, est absolument nécessaire aux populations de toute la rive gauche de l'Isère, tandis qu'il n'est presque d'aucune utilité pour la ville de Montmélian. Vote: Les propositions contenues dans le rapport de M. Jarre, mises aux voix, sont adoptées. Personnel des agents voyers. — Suivant la proposition qu'en fait la 3e Commission par l'organe de M. Pravaz, le Conseil émet le vœu que l'allocation de la somme de 6,000 francs par l'État pour le service vicinal soit continuée à l'avenir et notamment pour cette année comme précédemment, en considération de la situation financière du département
comme précédemment, en considération de la situation financière du département et du concours prêté par une partie du personnel des agents voyers pour les routes stratégiques. Il prie M. le Préfet de transmettre, par un télégramme, ce vœu à M. le Ministre de l'Intérieur. Chemin d'intérêt commun n° 64, de Doussard au col de Tamié. — Changement d'affectation de subvention. — Rapport de M. Rostaing : Les économies réalisées sur les travaux de cette ligne dans le canton de Grésy-sur-Isère permettent de disposer d'une somme de 8,200 francs, provenant des fonds de l'emprunt de 811,000 francs du département. Votre 3°
fonds de l'emprunt de 811,000 francs du département. Votre 3° Commission a l'honneur de vous proposer d'affecter ces 8,200 francs à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 69, sur Bonvillard, où les ressources manquent pour relier le chef-lieu de cette commune au chemin stratégique d'intérêt communal n° 102. Vote : La proposition faisant l'objet de ce rapport est adoptée. Chemins d'intérêt communal nos 20 et 29. — Modification de classement. — Rapport de M. Jarre : Le service de la voirie vicinale a étudié un projet de modification de classement des chemins d'intérêt communal n° 20, de la Chavanne
classement des chemins d'intérêt communal n° 20, de la Chavanne à Pontcharra, et n° 29, de Villaroux à Saint-Jean-Pied-Gauthier. Cette modification de classement serait obtenue par la construction de nouveaux tronçons figurés au plan joint au dossier et le déclassement de sections sensiblement égales en longueur et devenues inutiles pour les chemins ainsi complétés. Les sections à construire se trouvent sur les territoires des communes des Mollettes, de Villaroux et de la Chapelle-Blanche, et les parties à déclasser figureront encore sur les mêmes communes. Les parties à construire sont indiquées au plan joint au dossier par les lettres BC, DE
au plan joint au dossier par les lettres BC, DE et FG. Les parties à déclasser sont figurées par les lettres BM, EN et FH. Le projet soumis à l'enquête n'a soulevé, on peut le dire, aucune opposition. En effet, M. Pierre Gavillet, propriétaire à Villaroux avait protesté dans l'enquête contre le déclassement du tronçon FH. La protestation est du 18 octobre 1885. Séance du 18 août 79 80 Séance du 18 août Mais, par sa délibération du 25 octobre 1885, le Conseil municipal de la Chapelle-Blanche, comprenant la portée de cette protestation, a demandé l'addition au projet des agents
de cette protestation, a demandé l'addition au projet des agents voyers du tronçon FG, qui répond suffisamment aux préoccupations de M. Gavillet et leur donne satisfaction. Le service de la voirie s'est empressé d'accepter l'indication du Conseil municipal de la Chapelle-Blanche ; c'est pour cela que le projet vous est présenté complété par l'addition de ce troisième tronçon. Quant aux communes, elles ont toutes accepté ces modifications de tracé et de classement, et celle de Villaroux a même indiqué un ordre de priorité dans les travaux à exécuter. Mais les communes de la Chavanne, Sainte-Hélène-du-Lac et Laissaud repoussent toute nouvelle
communes de la Chavanne, Sainte-Hélène-du-Lac et Laissaud repoussent toute nouvelle charge pouvant résulter des travaux à exécuter. Or, il résulte de l'inspection du plan et du rapport de M. l'Agent voyer de la Rochette que, par cette nouvelle combinaison, la longueur totale des deux lignes sera réduite de quelques cents mètres. On peut ajouter aussi qu'aucun des deux chemins ne sera allongé. Enfin, les directions et les nouvelles dénominations seront plus normales. Toutefois, comme les communes ne peuvent immédiatement exécuter les travaux de construction, il importe de décider que les modifications dont il s'agit ci-dessus ne produiront leur effet qu'après
modifications dont il s'agit ci-dessus ne produiront leur effet qu'après l'exécution des tronçons. Quant aux parties déclassées, les communes intéressées verront à saisir la Commission départementale de leurs demandes de classement au titre vicinal ordinaire, s'il y a lieu. Votre 3e Commission vous propose de décider : 1° Que la modification de classement des chemins d'intérêt commun nos 20 et 29 ne produira son effet qu'après l'exécution des trois sections ou tronçons mentionnés ci-dessus ; 2° Que le chemin d'intérêt commun n° 20 sera, à cette époque, désigné sous le nom de la Chavanne à la Chapelle-Blanche ; 3° Que
nom de la Chavanne à la Chapelle-Blanche ; 3° Que le chemin d'intérêt commun n° 29 sera dénommé de Pontcharra ou du département de l'Isère à Saint-Jean-de-Maurienne. Séance du 18 août Quant aux degrés d'intérêt des communes intéressées à ces deux chemins, ils seront revisés en temps opportun, en se conformant aux indications de l'arrêté préfectoral du 10 mars 1863, relatif aux contingents communaux des grandes lignes. Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 47, de Cognin à St-Thibaud-de-Couz. — Rectification entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3.
entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. — Rapport de M. Antoine Ralmain : Le chemin d'intérêt commun n° 47 présente une rampe excessive sur le territoire de la commune de Vimines, entre l'oratoire Gallet et le chemin vicinal ordinaire n° 3. Le projet de rectification de ce tronçon de chemin a été étudié par MM. les agents voyageurs. Le tracé se développe à mille afin d'éviter des remblais d'emprunts; il présente une longueur de 287 mètres et une déclivité de 8,76 p. 0/0. La largeur de la voie est de 5 mètres, compris les revers pavés
la voie est de 5 mètres, compris les revers pavés au pied des talus en déblai. Les courbes de raccordement sont tracées avec des rayons suffisamment grands. Les ouvrages d'art sont de peu d'importance ; ils consistent en deux aqueducs de 50 centimètres d'ouverture. La dépense en travaux et terrains est évaluée à 3,800 francs, ainsi répartie : Terrassements 1,016 Chaussée et revers pavé 1,030 Travaux d'art 392 Indemnité de travaux 1,200 Somme à valoir 162 Total égal 3,800 Elle ressort au prix moyen de 13 fr. 24 par mètre courant. Elle est, en grande partie, couverte par un reliquat
courant. Elle est, en grande partie, couverte par un reliquat de subvention départementale sur fonds d'emprunt de 482 fr. 88, Séance du 18 août qui est disponible par suite des économies réalisées sur les travaux de construction de la ligne, par un emprunt de 1,500 francs de la commune de Vimines non encore autorisé, et par la subvention de l'État qui correspond à ce sacrifice, en vertu de la continuation de la loi du 12 mars 1880. Le déficit sera comblé au moyen des ressources ordinaires. Soumis à l'enquête dans la commune de Vimines, le projet n'a donné lieu à
la commune de Vimines, le projet n'a donné lieu à aucune observation. M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal, par délibération du 8 novembre 1885, ont émis un avis favorable à son exécution. En conséquence, votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le tracé indiqué en rouge au plan, d'en déclarer les travaux d'utilité publique et de décider que la somme de 482 fr. 88, provenant d'un reliquat de subvention départementale, sera affectée aux travaux dont il s'agit. Vote : Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. Chemins vicinaux. — Allocation d'une subvention extraordinaire sur les fonds
Chemins vicinaux. — Allocation d'une subvention extraordinaire sur les fonds de la loi du 13 mars 1880. — Sur la proposition de M. Gravier, acte est donné à M. le Préfet de la communication d'une décision ministérielle du 10 juillet, accordant à la commune de Coise, sur les fonds de la loi du 12 mars 1880, une subvention extraordinaire de 60,000 francs pour la construction d'une passerelle métallique sur l'Isère, au passage du chemin vicinal ordinaire n° 10. Ponts et Chaussées. — Situation du service. — Rapport de M. Théme: M. l'Ingénieur en chef, dans le rapport qu'il a soumis