jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1881 (de chemins), 330 23, de Cordoue à Séville, 3 juillet 1881, 326 325, de Cordoue à Séville, 3 juillet 1881, 398 50, de Badajoz, ob. hypoth. 5 oct. 1881 1512 50 267 50, de Sicile occidentale, Païenne, Marsala, Trapani, 5 %, r. 300 f. oct. 1881; 387 50, de Central Suisse N° 102.308 k 159645 14 août 1881. 483, de Nord-Est Suisse, 4 %, 1° août; 410, Bons Méridionaux, 6 %, r, 50Of. en 30 ans. Juillet 1881. (1er coup. 250 Crédit Mobilier Espagnol, Ob. 250f., r. 300f 14 août 1881. 283 287 456 25, Bons hypothéques de la
août 1881. 283 287 456 25, Bons hypothéques de la Suisse; Ob. 479, r. à 500f août 1881 167 51 453 470 1 449 45, Crédit foncier Égyptien, 5 % 1880, r. 500f. Oct. 1881. 487 50, Crédit foncier Luxembourgeois, oblig. 4 remb. k 500fr.. 1° sept.; 97 50, Compagnie Madridiène du Gaz 5 %, r à 1° sept. 400 Ob. Comp. Madridiène du Gaz 5 %, r k 500f. ; juillet 1881. 510 511 25; COTE A TITRE EXCEPTIONNEL. — Jugements réalisations de gages, etc. L'Abbaye (imprime) 360, de (grêle) 260, Étranger CHANGES PAPIERS LONG PAPIERS COURT Escompte 1
(grêle) 260, Étranger CHANGES PAPIERS LONG PAPIERS COURT Escompte 1 à 1 Valeurs se négociant à trois mois 207 à 208, et 4 3 Amsterdam Rotterdam 206 à 207 206 k 206 et 4 1 5 Allemagne 122 k 122 122 k 122 et 4 4 Vienne et Trieste 212 à 213 212 k 213 et 4 4 Barcelone 499 k 500 491 k 500 et 4 4 Madrid. MiS. k 499 496 k 495 et 4 1 5 Lisbonne et Porto 551 k 552 551 l/t k 552 et 4 1 6 Saint-Pétersbourg. 266 k 268 268 à 270
4 1 6 Saint-Pétersbourg. 266 k 268 268 à 270 et 4 4 New-York. 515 k 516 516 k 517 moins 3 1 Valeurs se négociant à vue 5 Londres 25 39 1/2 à 25 44 1/2 25 37 1/2 k 25 42 1/2 moins 5 % d' Chèque. k 25 31 1/2, à 25 41 1/2 1 % Belgique — 1/16 b k 1/16 p 1/16 p à 3/16 p 4 %, 4 Italie (Lire) 1 % k 1 1/2 1 % à 1 1/2 %, 4 4 Italie (or). pair k b pair k b — 4 %,
(or). pair k b pair k b — 4 %, 4 Suisse 1/16 b & 1/16 p 1/16 p 1 3/16 P — 4 %, Matière d'or, chargement, etc. Or en barre k 1000/1000. Le kilogramme, 3,437 fr 5 k 6.. 0/00 prime Argent en barre à 1000/1000. Le kilogramme, 218 fr. 89 c. 127 yt à 132 0/00 perte. Quadruples espagnols 81 25 à 81 75 de colombiens et mexicains 80 50 à 81 Piastres mexicaines 4 62 1/2 k 4 67 1/2 Souverains anglais 25 25 à 25 30 Banknotes. 2527 à 25 32 1/2 Aigles des États-Unis.
30 Banknotes. 2527 à 25 32 1/2 Aigles des États-Unis. 517 à 522 Guillaume (20 marcs) 24 60 k 24 70 Impériales (Russie) 20 68 à 20 80 Le Syndic de la Compagnie des Agents de Change de Paris, propriétaire, Ferdinand MOREAU. BONS DU TRÉSOR. De 3 mois à 6 mois De 11 mois à un an Remboursable en 1885 4 % BANQUE DE FRANCE. Escompte 4 % Intérêt des avances Intérêt des avances Dépêches télégraphiques. COURS DE LA BOURSE DE LONDRES du 10 octobre 1881. 3 complètes (Midi. 99 ( 1 heure. 99 1/2 COURS DE LA BOURSE DE
( 1 heure. 99 1/2 COURS DE LA BOURSE DE VIENNE du 10 octobre 1881. Métalliques. Papier 76 50 77 50 Monnaie Crédit Autrichien 369 Chemin de fer Autrichien 356 50 Demande 118 31 Londres Offre. 118 31 Chemin de fer Paris. Demande 46 46 Lots 131 50 Napoleon 9 37 Le Gérant : V. BRIOL. Cours de Compensation. 1er Octobre 1881. Rente 3 % 84 60 c10 3 amortiss. H. 30 d" 3 am. nouv. 83 23 d' 4 113 50 d" 5 116 20 Obi. du Trésor, Obi. du Trésor 3 Octobre. Obi. Ville de Paris 55-60. 503
du Trésor 3 Octobre. Obi. Ville de Paris 55-60. 503 75 d" d" 1865. 517 50 d" d" 1869. 105 d" d" 1871. 397 50 d" d" 1875. 517 50 d" d" 1876. 528 75 d" d° Marseille.. 370.. La Foncière (Cie d'assurances) 588 La Métropole 450., Banque de France 6450 Banque d'escompte 840 Banque hypothécaire 670.. Banque de Paris 13270 Compagnie Transatlantique 670.. Compagnie Algérienne 025 Compagnie Éclaircie de France et d'Algérie. 900.. Comptoir d'escompte— 1000 Crédit Algérien 570 Crédit de France 770 Crédit foncier d'Algérie 670.. Crédit Foncier coloniales. Crédit foncier de France.. 1670 Obligation foncière 3 1877
coloniales. Crédit foncier de France.. 1670 Obligation foncière 3 1877 360 Communauté, 79, non libérée.. 445 d° libérée. 452 50 Foncières 79, non libérée. 442 50 d° libérée -150 Crédit général Français. 810 Crédit industriel et commercial 770 Crédit industriel (Soc. Mars.) 730 Crédit Lyonnais 935 Crédit Mobilier. 770 Société de Dépôts 730.. Société Financière 900 Foncière Lyonnaise. 560 Société Générale 1900 Banque Franco-Egyptienne 925 Banque Franco-Hollandaise 555 Banque Franco-Italienne 415 Banque Nationale. 685 Banque Parisienne 790 Banque Russe et Française. 630 Banque populaire 550.. Franco-Algérienne 515 Rente Foncière 535 Immeubles de Paris. 485 Union Générale 2010 Littoral-Guelma 650 Chemins
Immeubles de Paris. 485 Union Générale 2010 Littoral-Guelma 650 Chemins de fer du Sud Algérien 5'70 Est 825 Lyon 1825 Midi 1295 Nord 2100 Orléans 1372 50 Orléans à Chalons (amis) Ouest 865 Docks de Marseille. 715 Magasins généraux 580 do d'Algérie 695 Allumettes (Cie des) 420 Soc. Lyonnaise des Eaux 510 Gaz étranger 635 Gaz 1710 Cie Immobilière 10 Compagnie Transatlantique 615 Messageries 805 Voitures 845 Salines de l'Est 175 Panama 500 Suez 2093 Délégations 1190 Parts Fondateurs 775 Bonneterie (Suez) 137.50 Parts civiles de Suez 1300 Cie française du Télégraphe 230 Consolidés anglais 99 Autriche 4 (or) 83.9
du Télégraphe 230 Consolidés anglais 99 Autriche 4 (or) 83.9 Belge 4 106.5 Belge 4 106.75 do 4 2e série 105.50 do 3 86.30 Daira Sallieh 3HII Egypte 1876 nouvelle 385 Obl. Chem. Egyptiens 490 Domaniales d'Egypte 485 Espagne Extérieure 26 Ida Intérieure 26 Cuba G 511 25 Pays (*) 27.50 Etats-Unis 4 118 do 4 123 Empire Hellénique, 6 430 do 5 337.50 Hongrois, 6 (or) 102.40 do 4 1881 79 Indien 4 Ys. 96 Italien 5 90.40 do 3 Péruvien 6 18.50 do Z; -/ 17 Roumain 5 -92W Obl. Roumain 6 103 Russe 5 iSIJ2. 91 do
-92W Obl. Roumain 6 103 Russe 5 iSIJ2. 91 do d" 1870 911 do do 1873. 93 do 4 1875 82 do 5 1877 93.60 Russe (Orientale) 1878. 60 do do 1879. 63 Dette Tunisienne. 458.75 Dette Turque 5 . 16 Ramazan 10 Emprunt Ottoman 1860 97.50 do 1863. 105 do 1865. 92.50 d' 1869. 88.75 d' 1873. 90 Re des Pays Autrichiens. 1190 Banque hyp. d'Espagne. 640 Banque Hellénique 5"5 B" des Pays Hongrois.. 830 Banque de Crédit Italien. 555 Banque d'Autriche. 742.50 Banque de Roumanie. 705 Crédit Foncier d'Autriche. 930 Foncier Egyptien 650 Foncier Français-Canadien. 515 Foncier Hongrois.
d'Autriche. 930 Foncier Egyptien 650 Foncier Français-Canadien. 515 Foncier Hongrois. 545 Obl. fonc. Russie (1 r. Serie). 387.50 do (4" et 5" séries). 382.50 Caisse d'Épargne Espagnole jouiss. 900 Andalousie. 675 Asturies, Galicie et Léon. 612.50 Autrichiens 777.50 Cadix. 530 Lombards. 370 Nord-Ouest d'Autriche. 510 Nord de l'Espagne 710 Portugais 672.50 Romains. 145 Saragosse. 610 Gaz de Madrid. 745 Entreprises et Travaux (Soc. Égypt.) AVIS VERSEMENTS Du 1er au 15 octobre 1881. Obl. ^fonc 3% 1879. 50 Imprimerie Chaix 125 Obl. Rio-Grande-do-Sul, 10F 16 octobre 1881 3 amortissable 1881 16.65 Du 6 au 20 octobre Obl. Gaz 5 1881. 250
Du 6 au 20 octobre Obl. Gaz 5 1881. 250 COUPONS. 1, 6 octobre Société financière 7 Société Générale. 6 23 Ouest-Guelma 15 Orléans 20 Ouest 17.50 Gaz. 12.50 Asturies. 15 Compagnie centrale du Gaz.. 5 7 octobre. Basse-Egypte 5 8 octobre B" Pays Autrichiens.. 10.40 15 octobre Banque de prêts à l'industrie., 15 Gaz de Mulhouse; 50 Comptoir Fourchambault 16.25 1 CHANGE SUR Florin (argent). 2 13 Livre sterling 1 9/16 p" Livre italienne. 25 22 Dollar 5 18 REPARTITION 10 octobre Obl. Houillères de St-Eloi 1re répartition
SOMMAIRE : Page... Numéro 462. — 1er septembre 1892. Dépêche Ministérielle, — Réduction des fournitures de bureau allouées aux services de la Transportation et de la Relégation. N° 480. 14 septembre 1892. — Dépêche Ministérielle. — Approbation de la décision du 21 août 1892 réglant la question de partage du magasin des subsistances entre l'Administration pénitentiaire et le Service administratif. N° 500. — 27 septembre 1892. — Dépêche Ministérielle. — Emploi de la main-d'œuvre pénale. — Exonération partielle des redevances dues par le Budget local. N° 507. 27 septembre 1892. Dépêche Ministérielle. — Rapatriement de M. Morelli. N° 515. 30
Dépêche Ministérielle. — Rapatriement de M. Morelli. N° 515. 30 septembre 1892. Dépêche Ministérielle. Application du décret du 41 septembre 1891, concernant l'emploi aux colonies de la main-d'œuvre pénale. N° 517. 30 septembre 1892. Dépêche Ministérielle. La libération conditionnelle ne peut être appliquée au relégué Draône. N° 175. 6 octobre 1892. — Dépêches Ministérielles. État des commutations ou réductions de peines accordées aux transportés et relégués. N° 592. — 10 septembre 1892. Décision du Gouverneur. — Suppression de l'école primaire mixte de Kouravel. N° 898. — 30 septembre 1892. — Arrêté du Gouverneur. — Arrêté indiquant la date de mise
Arrêté du Gouverneur. — Arrêté indiquant la date de mise en vigueur des dispositions concernant l'assignation individuelle des transportés et prescrivant que le versement du cautionnement et des redevances pour l'emploi des Assignés aura lieu à la caisse de l'Administration pénitentiaire. N° 694. 30 septembre 1892. Décision du Gouverneur. — Le chef de camp de Montravel est investi des fonctions de chef de réformatoire. N° 701. 26 septembre 1892. Arrêté du Gouverneur. — Réglementation, en ce qui concerne la ration de vivres et les bons supplémentaires de cantine, des mesures de détail et de comptabilité pour l'application des dispositions du
de détail et de comptabilité pour l'application des dispositions du décret du 4 septembre 1891 sur le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés aux colonies. — Annexes. N° 700. 26 septembre 1892. — Arrêté du Gouverneur. — Déterminant provisoirement la ration de vivres des condamnés aux travaux forcés et fixant la valeur des bons supplémentaires de cantine. N° 744. 30 septembre 1892. Arrêté du Gouverneur. — Concernant les sommes ou valeurs quelconques laissées aux transportés en cours de peine. N° 720. 27 septembre 1892. Arrêté du Gouverneur. — Fixant les menus achats que les condamnés peuvent faire à la
les menus achats que les condamnés peuvent faire à la cantine sur ordre de disponibilité. N° 721. 17 septembre 1892. — Arrêté du Gouverneur. — Portant promulgation du décret du 9 juillet 1892 déterminant la forme et les conditions des demandes des relégués tendant à se faire relever de la relégation. — Annexes. N° 890, 781. — Ordres du Gouverneur. — Etat récapitulatif des jugements rendus par le Tribunal maritime spécial contre des transportés et libérés pendant le mois de septembre 1892. N° 101 à 105. 5 octobre 1892. Décision du Directeur. Mode de recouvrement des redevances résultant de l'assignation
du Directeur. Mode de recouvrement des redevances résultant de l'assignation des condamnés aux travaux forcés. — Annexes. N° 404. 8 septembre 1892. — Circulaire du Directeur. — Instructions pour la rédaction des arrêtés et décisions à soumettre à la signature du Chef de la Colonie ou à celle du Directeur de l'Administration pénitentiaire. N° 405. 9 septembre 1892. — Circulaire du Directeur. — Abus de la correspondance télégraphique. N° 406. 12 septembre 1892. — Circulaire du Directeur. — Au sujet des accusés de réception des dépêches ministérielles. Bureaux qui doivent les établir. N° 408. — 13 septembre 1892. — Circulaire
les établir. N° 408. — 13 septembre 1892. — Circulaire du Directeur. — Rappel des instructions qui régissent le fonctionnement du service de l'inspection des colonies. N° 409. — 21 septembre 1892. — Circulaire du Directeur. — Instructions effectives pour l'établissement des états de redevances dues par les sociétés qui emploient la main-d'œuvre pénale en vertu de contrats. N° 440. 28 septembre 1892. — Circulaire du Directeur. — Instructions relatives à l'établissement des états de redevances dues par les services publics pour l'emploi de la main-d'œuvre pénale. N° 112. 2 octobre 1892. Décision du Directeur. N° 414. 26 septembre 1892.
octobre 1892. Décision du Directeur. N° 414. 26 septembre 1892. Décision du Directeur — Appointment des membres de la Commission disciplinaire de Montravel. N° 418. 29 septembre 1892. — Circulaire du Directeur. — Instructions à porter sur les feuillets matriculaires des relégués. N° 422. — 28 septembre 1892. Circulaire du Directeur. — Instructions pour l'application du décret du 4 septembre 1891 sur le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés aux colonies. N° 424. 27 septembre 1892. Circulaire du Directeur. Instructions relatives à la transmission de la correspondance des transportés et des relégués. N° 424. — Nominal. Mutations, mouvements. J'ai
et des relégués. N° 424. — Nominal. Mutations, mouvements. J'ai l'honneur de vous faire connaître que je donne mon approbation à cette mesure. Recevez, etc. Emile JAMAIS. N° 506. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Emploi de la main-d'œuvre pénale. — Exonération partielle du remboursement de la redevance dues par le budget local. (Secretaire d'État des colonies. 2e Division, 5e Bureau). Paris, le 27 septembre 1892. Monsieur le Gouverneur, Par lettre du 20 mai dernier n° 1139 vous m'avez demandé d'exonérer le Service local du remboursement de 47.415 francs, représentant le montant des sommes dues au B.S.R.S. pour redevances de cessions de condamnés
sommes dues au B.S.R.S. pour redevances de cessions de condamnés à raison de 0 fr. 50 par homme et par jour. Ces condamnés ont été employés en 1890 et 1891 aux études du chemin de fer, aux travaux de routes, aux travaux du quai et à la construction du pont de St-Louis. J'ai l'honneur de vous informer que je vous accorde l'exonération dont il s'agit en ce qui concerne les travaux de routes, de quai et du pont de St-Louis. Quant aux études du chemin de fer, j'estime qu'il s'agit d'un projet dont les dépenses doivent incomber entièrement au Budget
d'un projet dont les dépenses doivent incomber entièrement au Budget local, la gratuité de la main-d'œuvre pénale ne devant être accordée que pour des travaux définitivement adoptés et réellement exécutés. En conséquence, le Budget local devra rembourser au B.S.R.S. les redevances afférentes aux études du chemin de fer faites en 1890 et 1891. Je saisis cette occasion pour vous rappeler que, par application du décret du 15 septembre 1891, la main-d'œuvre pénale ne peut être mise à la disposition des colonies ou des municipalités, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, qu'en vertu d'une décision ministérielle spéciale pour chaque
titre gratuit, qu'en vertu d'une décision ministérielle spéciale pour chaque nature de travaux. Par suite, vous voudrez bien me faire parvenir le plus promptement possible les renseignements que je vous ai demandés par ma dépêche du 8 septembre dernier. Recevez, etc. Emile JAMAIS. N° 507. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Rapatriement de M. Morelli. (Sous-Secrétariat d'État des colonies. — 2e Division, 5e Bureau). Paris, le 27 septembre 1892. Monsieur le Gouverneur, Par lettre du 20 mai dernier, n° 146, vous m'avez fait connaître que sur la proposition du Directeur p.i. de l'Administration pénitentiaire, vous aviez autorisé M. Morelli, sous-secrétaire de bureau de
pénitentiaire, vous aviez autorisé M. Morelli, sous-secrétaire de bureau de l'Administration pénitentiaire, à rentrer en France pour y attendre la liquidation de sa pension de retraite. Or, je tiens à vous faire remarquer que ce fonctionnaire ne comptait, au 3 avril 1892, que 16 ans, 4 mois et 3 jours de services militaires dont 9 ans 1 mois et 20 jours accomplis aux colonies. Le Département s'est trouvé, par suite, dans l'obligation de le diriger sur la Guyane française à l'effet d'y compléter la période de 10 années de services effectifs complémentaires la période de 10 années de services effectifs
effectifs complémentaires la période de 10 années de services effectifs dans les colonies, exigée par l'article 4 de la loi du 18 avril 1831 pour pouvoir prétendre à une pension de forme militaire. Le budget de l'État aura donc à supporter, de ce fait, pour frais de ces deux passages, à l'aller et au retour, une dépense supplémentaire de près de 2.000 francs qu'il eût été facile d'éviter. Ce mode de procéder étant très préjudiciable aux intérêts du Trésor public, je vous serai obligé de vouloir bien donner des ordres pour que, nonobstant toute autre considération et hors le cas
pour que, nonobstant toute autre considération et hors le cas de maladie grave, dûment constatée, les fonctionnaires et agents de l'Ad. ministration pénitentiaire en instance de retraite ne soient rapatriés qu'après autorisation expresse du Département. Recevez, etc. Emile JAMAIS. N° 515. DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Application du décret du 15 septembre 1891, concernant l'emploi aux colonies de la main-d'œuvre pénale. — Instructions. (Sous-Secrétariat d'État des colonies. 2e Division, 5e Bureau). Paris, le 30 septembre 1892. Monsieur le Gouverneur, Par lettre du 20 juillet dernier, n° 1493, vous avez appelé mon attention sur certaines difficultés de détail soulevées par la mise en vigueur
certaines difficultés de détail soulevées par la mise en vigueur des dispositions du décret du 15 septembre 1891, concernant l'emploi aux colonies de la main-d'œuvre des condamnés aux travaux forcés. Tout d'abord, vous m'avez demandé mon avis, sur le point de savoir si c'est à l'engagiste ou à l'État que doit incomber le paiement des frais résultant du transport par mer des condamnés mis à sa disposition. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à mon sens l'engagiste est tenu de prendre les transportés qui lui sont remis sur les centres pénitentiaires où ils sont internés, et par suite, de prendre
pénitentiaires où ils sont internés, et par suite, de prendre à sa charge, le montant des dépenses résultant de leur transport à l'endroit où il devra les employer. C'est d'ailleurs la jurisprudence constamment usitée jusqu'ici et il serait peu loisible, au surplus, qu'il en fût autrement, l'État ne pouvant, en fait, régulièrement être obligé, en vertu des contrats consentis par lui, à remettre les condamnés sur d'autres points que là où ils se trouvent à sa disposition. En conséquence, les frais du transport des condamnés engagés du lieu où s'opère leur remise jusqu'à celui où le contrat doit s'exécuter, seront
leur remise jusqu'à celui où le contrat doit s'exécuter, seront supportés par les engagistes. Les mêmes dispositions seront applicables lors de la réintégration de ces individus dans les pénitenciers à l'expiration de la période d'engagement. Il demeure entendu toutefois, que si la résiliation d'un contrat d'engagement avait lieu, soit par suite d'une cause indépendante de la volonté du titulaire, soit par mesure administrative, les mouvements nécessités par la réintégration des condamnés sur les pénitenciers ou par leur remplacement ultérieur, si la cession venait à en être de nouveau accordée, devraient être effectués par les soins et aux frais de l'Administration
être effectués par les soins et aux frais de l'Administration pénitentiaire. D'un autre côté, vous m'avez fait observer que le versement au Trésor d'un cautionnement prévu à l'article 85 et au dernier paragraphe de l'article 97 du décret susvisé du 15 septembre, aurait, sans doute, pour effet d'apporter dans la pratique des entraves aux cessions de main-d'œuvre, en raison des formalités exigées pour le dépôt et le retrait des sommes consignées et vous m'avez demandé de vouloir bien obvier à ces difficultés en autorisant à l'avenir le versement des sommes en question, à la caisse d'épargne pénitentiaire. Je suis d’autant
en question, à la caisse d'épargne pénitentiaire. Je suis d’autant plus disposé à donner mon approbation à cette mesure que l’établissement dont il s’agit étant déjà chargé de la perception des salaires des condamnés assignés, il semble dès lors tout naturel de le charger de l’ensemble des opérations financières auxquelles donne lieu ce mode de cession de main-d’œuvre. Dans le même ordre d'idées, je pense que le versement d’une somme de 50 francs par homme assigné, pourrait être, dans certains cas, une charge trop lourde pour les petits propriétaires et que ceux-ci préféreraient assurément renoncer à l’emploi de la main-d’œuvre
que ceux-ci préféreraient assurément renoncer à l’emploi de la main-d’œuvre pénale s’il leur était fait strictement application des dispositions du décret. Il ne m’a pas paru possible de renoncer entièrement à cette condition, le cautionnement dont il s’agit, étant la garantie de l’État contre la non-exécution des contrats, mais pour donner satisfaction, dans la limite du possible, aux intérêts en cause, je vous autorise, par la mesure précédemment adoptée pour la Guyane, à remplacer le cautionnement de cinquante francs par homme par une caution solvable agréée par l’Administration. Recevez, etc Emile JAMAIS. N517. DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. La libération conditionnelle ne peut
Emile JAMAIS. N517. DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. La libération conditionnelle ne peut être appliquée au relégué Drône. (Sous-Secrétariat d’État des colonies. 2e Division.— 3e Bureau) Paris, le 30 septembre 1892. Monsieur le Gouverneur, Par lettre du 18 juillet dernier n° 1366, vous m’avez informé que vous aviez prononcé à la date du 9 juin précédent la mise en libération conditionnelle du nommé Drône n° 893, condamné le 20 août 1891 par les tribunaux de Nouméa à 1 an de prison et détenu à l’île des Pins. Ainsi que je l’ai fait connaître par ma dépêche du 21 juillet 1892, n° 384, relative
par ma dépêche du 21 juillet 1892, n° 384, relative au relégué Guersant, Il m’est impossible de donner mon approbation à une mesure qui est irrégulière et ne peut qu’aggraver la situation de cet Individu. En conséquence, vous voudrez bien rapporter l’arrêté dont il s’agit et prescrire les mesures nécessaires pour que le relégué Drône purge entièrement la peine de 1 an de prison à laquelle il a été condamné. Recevez, etc. Emile JAMAIS. Nos 478,510. DÉPÊCHES MINISTÉRIELLES. État des grâces, commutations et remises de peines accordées à des transportés et déportés. DATES NOMS et PRÉNOMS des DÉCISIONS GRACIEUSES décisions
et déportés. DATES NOMS et PRÉNOMS des DÉCISIONS GRACIEUSES décisions 1892 Bernavon, Ephrem-Henri. 1er septembre Remise du paiement de l'obligation de résidence en colonie 10UI réserve de l'amende. Saïd-Xall-ou-el-Hadj 13 Remise de la peine de la déportation simplu. N° 692. DÉCISION DU GOUVERNEUR. — Ouverture de l'école primaire mixte de Montravel. ( Du 10 septembre 1892 ) LE GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, OFFICIER D’ACADÉMIE. Vu le décret organique du 12 décembre 1874 sur le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu le rapport du Directeur de l’Administration pénitentiaire et sur sa proposition ; DÉCIDE
Directeur de l’Administration pénitentiaire et sur sa proposition ; DÉCIDE : La décision du 9 février 1892, portant création d’une école primaire mixte à Montravel, cessera d’avoir son effet à partir du 1er octobre prochain. Le Directeur de l’Administration pénitentiaire est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Nouméa, le 10 septembre 1892. E. LAFFON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration VÉRIGNON. N° 693. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR. Indiquant la date de mise en vigueur des dispositions concernant l’assignation individuelle des transportés et prescrivant que le versement du cautionnement et
des transportés et prescrivant que le versement du cautionnement et des redevances pour l’emploi des assignés aura lieu à la caisse de l’Administration pénitentiaire. Du 10 septembre 1892 Nous GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, OFFICIER D’ACADÉMIE. Vu le décret du 15 septembre 1891, concernant l’emploi de la main-d’œuvre des condamnés aux travaux forcés. Vu l’arrêté du 10 août dernier fixant les redevances à payer par les engagistes employant des transportés admis au régime de l’assignation individuelle. Sur la proposition du Directeur de l’Administration pénitentiaire, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. 1. — Le chapitre