jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
COSTET, SAINT-LOUIS AUGUSTIN, R. THÉOPHILE. 10 — En cas d'adoption de la proposition, je demande au conseil de nommer une commission spéciale qui sera chargée d'étudier cette affaire M. BINEÏ : Je m'associe entièrement à la proposition qui vient d'être faite. M. GOÛISSARD : Je crois devoir vous rappeler, Messieurs, que je vous ai annoncé, depuis l'année dernière, l'arrivée de ce décret. Vous ne devez vous en prendre qu'à vous-mêmes de la situation qui est faite à nos instituteurs créoles. M. NICOLE : Si l'an dernier vous aviez déclaré que vous vouliez de l'assimilation, le décret du 26 septembre n'aurait
vous vouliez de l'assimilation, le décret du 26 septembre n'aurait jamais été rendu. Aujourd'hui, vous savez que vous n'obtiendrez rien, que vos protestations ne seront pas entendues et c'est pour ce motif que vous élevez la voix. M. CLÉMENT : Peut-on affirmer que nous n'obtiendrons rien ? En tous cas nous aurons fait notre possible pour avoir un bon résultat. M. GODISSARD : Vous vous trouvez en présence d'une situation qui certainement ne sera pas modifiée, situation dont vous êtes responsables, car depuis un an je vous ai annoncé qu'on préparait un décret contre nous. Le conseil privé, je le
préparait un décret contre nous. Le conseil privé, je le crois du moins, avait travaillé à ce décret en mars ou avril 1889; mais ce qui est certain, c'est qu'au mois de juin de la même année, M. le Vice-Recteur se rendait en France avec le projet de décret. Lorsque M. Germain Casse a été sur le point de venir à la Martinique, si mes renseignements sont exacts, on a voulu au ministère lui confier le décret pour être promulgué à son arrivée parmi nous, il s'y est énergiquement refusé. Je n'ignorais pas tous ces détails, et à la date
Je n'ignorais pas tous ces détails, et à la date du 22 décembre 1889, je disais au conseil général : « Je prie le conseil d'émettre le vœu qu'aucun projet concernant l'enseignement ne soit soumis au Département par l'administration avant d'être présenté à l'assemblée locale, et de protester contre tout décret qui serait pris si le projet ne nous était pas soumis au préalable. » C'est ainsi, Messieurs, que M. le Vice-Recteur partait pour France en juin ou juillet, avec un projet de décret tendant à obtenir l'inscription aux dépenses obligatoires d'un cadre qu'il avait élaboré. Nous étions en session
obligatoires d'un cadre qu'il avait élaboré. Nous étions en session extraordinaire et l'on ne nous en a cependant rien dit. Et si, Messieurs, ce décret avait pu être obtenu, nous serions dans l'impossibilité d'améliorer la situation de nos compatriotes. Le remède à cette situation n'est pas de la faire disparaître hâtivement, j'oserai dire en cachette, par voie de disposition législative, sans prendre l'avis de la colonie et de ses mandataires, sans nous laisser même la faculté de connaître à l'avance les dispositions qui vont nous régir pour l'avenir. Dans une des grandes colonies, tout récemment on le disait avec juste
des grandes colonies, tout récemment on le disait avec juste raison : on procède depuis quelque temps, tantôt par voie de décrets, tantôt par une loi, à la direction de nos affaires coloniales, grevant notre budget de dépenses que nous n'aurions pas à supporter, si l'on daignait, avant de nous les imposer, consulter nos besoins et respecter un peu plus nos droits. J'appelle toute votre attention, Messieurs, sur une telle façon de procéder et il y aurait lieu, à mon avis, de prier M. le Président de porter — 11 — nos doléances à M. le Gouverneur d'abord, et à
— nos doléances à M. le Gouverneur d'abord, et à M. le Sous-Secrétaire d'Etat ensuite. Le vice-recteur me répondait alors : « A entendre M. le rapporteur, il semblerait que j'ai tendu un piège à tout le monde, aux instituteurs, au conseil général et à la colonie, en contribuant à faire appliquer à la Martinique, avec des améliorations, le décret du 19 janvier sur les soldes. Cette loi, attendue depuis si longtemps en France, comble enfin le vœu des vieux instituteurs de la métropole. En l'appliquant d'emblée aux jeunes instituteurs de la Martinique, j'espérais ne pas trouver de mécontents. En
de la Martinique, j'espérais ne pas trouver de mécontents. En ajoutant au bénéfice de la loi l'avantage du quart colonial, j'étais certain de faire des heureux. Je ne peux croire m'être trompé. « Ai-je trompé le conseil général en lui dissimulant mes intentions et mes projets? La loi votée le 19 juillet est soumise à la chambre depuis plus d'un an. Elle était connue de tous. Dans mon projet de budget de 1889, je vous proposais déjà de l'appliquer en partie. Qui de vous ignore que je poursuis le but de donner aux soldes le caractère de l'inviolabilité ? Les
de donner aux soldes le caractère de l'inviolabilité ? Les traitements des instituteurs doivent être fixes, obligatoires et indiscutables. La carrière et la retraite de l'instituteur doivent être protégées par la loi pour être à l'abri des surprises. Je n'ai donc trompé personne. J'ai été ménager des deniers de la colonie. Je n'ai pas engagé de grosses dépenses pour réserver l'avenir. Je sais trop que nos instituteurs sont en nombre insuffisant et que nos écoles sont trop étroites. Je n'oublie pas que sur 29,000 enfants d'âge scolaire, nos écoles ne peuvent contenir que 7,000. Je sais, enfin, qu'il faudra bientôt,
peuvent contenir que 7,000. Je sais, enfin, qu'il faudra bientôt, pour donner l'instruction obligatoire, vous imposer de nouveaux sacrifices. Et M. Nicole ajoutait: « À la commission financière, Messieurs, nous avons laissé à M. le Vice-Recteur toute latitude pour la formation de son cadre. Nous ne nous adressons donc pas à lui personnellement quand nous protestons contre l'inscription de dépenses à la première section de notre budget. Nous voulons seulement conserver nos prérogatives, et nous rappelons à M. le Vice-Recteur qu'il jouit de toute la confiance du pays.» Vous avez refusé de vous joindre à nous ; vous ne pouvez
refusé de vous joindre à nous ; vous ne pouvez donc pas nous demander de voter aujourd'hui avec vous lorsque l'année dernière vous aviez refusé de protester comme nous le demandions. M. CLÉMENT: Faites-nous connaître la décision qui a été prise par le conseil? M. DES LANDES: Dès 1886, vous étiez les maîtres. M. GODISSARD: Je ne vous parle pas de 1886, bien que je vous aie montré dès cette époque l'inégalité de solde existant entre les instituteurs créoles et les instituteurs métropolitains. Vous avez préféré alors dénaturer le sens de mes paroles et donner au mot « étranger »
de mes paroles et donner au mot « étranger » dont je m'étais servi une portée et une signification qui n'ont jamais existé dans mon esprit. Je ne parle en ce moment que de la discussion qui s'est produite ici l'année dernière, et je vous fais voir que vous avez refusé de vous associer à nous pour sauvegarder la situation de nos malheureux compatriotes. M. CLÉMENT: Nous avons voté avec vous l'an dernier, et du reste, nous n'avions pas la majorité à ce moment. Il vous était facile, si telles étaient vos intentions, de vous passer de notre concours pour
étaient vos intentions, de vous passer de notre concours pour obtenir un résultat. M. GODISSARD: Vous eussiez bien pu l'année dernière vous montrer aussi éloquent qu'aujourd'hui. M. CLÉMENT: Nous nous sommes associés à vos protestations. M. NICOLE: Vous étiez assez nombreux pour faire voter l'assimilation et vous n'auriez pas dû vous borner à faire entendre une protestation toute platonique, vous étiez ici le 22 décembre 1889 et vous n'avez rien fait. PLUSIEURS MEMBRES: Nous avons voté le cadre. M. DES LANDES: Vous voulez donc nous faire supporter vos fautes! N'étiez-vous pas les maîtres à cette époque dont vous parlez? M.
pas les maîtres à cette époque dont vous parlez? M. CÉSAR-LAINE: La situation actuelle n'est due qu'à la politique suivie par M. Allègre. M. NICOLE: Nous voterons avec vous le vœu qui est proposé, mais nous arriverons trop tard, parce que vous, minorité d'alors, vous n'avez pas voulu voter l'assimilation avec nous. M. GODISSARD: Moi aussi, je voterai le vœu que vous désirez prendre, mais je ne puis oublier que ce vœu restera platonique et ne pourra nous donner aucune solution pratique. Il y aurait peut-être un moyen que je vous indiquerai lors de la discussion générale, pour vous permettre
vous indiquerai lors de la discussion générale, pour vous permettre de vous tirer de cette difficulté. Je me borne à vous dire aujourd'hui qu'il ne faut guère s'attendre à une modification du décret, il est, en effet, applicable à la Guadeloupe et à la Réunion, et notre protestation, si elle reste seule, ne sera pas entendue du ministère. En tous cas, je vous le répète, Messieurs, je vote avec vous, mais je vous demande d'étendre votre proposition et de décider que la commission qui doit être nommée sera chargée non seulement d'envoyer une dépêche au ministère, mais aussi de faire
seulement d'envoyer une dépêche au ministère, mais aussi de faire connaître au Département, par l'envoi d'une sorte de mémoire, les nombreuses difficultés que suscite l'application du décret du 26 septembre dernier. M. LE PRÉSIDENT: La proposition déposée par M. Clément vient d'être amendée par M. Godissard. Je mets aux voix la première partie de la proposition concernant l'envoi d'une dépêche, puis d'un mémoire au Département. M. NICOLE: Vous demandez à la métropole de surseoir à l'exécution du décret. Au cas où l'administration fasse droit à votre demande, comptez-vous établir l'assimilation de suite? J'insiste sur ce point, car je tiens à
de suite? J'insiste sur ce point, car je tiens à ce que vous vous engagiez et je ne puis pas oublier que vous avez refusé l'année dernière de voter l'assimilation avec nous. M. CLÉMENT: Nous ferons notre possible pour que l'assimilation s'accomplisse sans retard. M. GODISSARD: Vous avez oublié un point très important; en cas de sursis il faut prévoir au budget dès maintenant une somme de plus de quatre cent mille francs. Si le sursis vous est refusé, la dépense devant rester à la charge des communes, que ferez-vous du crédit inscrit au budget? M. WADDY: Le ministère nous
du crédit inscrit au budget? M. WADDY: Le ministère nous fera parvenir une réponse avant la clôture de notre session. M. GODISSARD: Mais le décret a été déjà promulgué. M. WADDY: Comme la promulgation s'est faite par un arrêté du gouverneur, un nouvel arrêté peut être pris pour rapporter le premier. La première partie de la proposition de M. Clément, amendée par M. Godissard, est mise aux voix et adoptée à l'unanimité. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : En ce qui concerne la deuxième partie de la motion vous pourriez confier à la commission que vous allez nommer le soin
confier à la commission que vous allez nommer le soin d'étudier les propositions que l'administration vous fait en vue de la mise à la charge des communes des dépenses de l'instruction primaire, proposition que je vous demande d'inscrire en tête de votre prochain ordre de jour. PLUSIEURS MEMBRES: C'est une commission spéciale, elle ne pourra s'occuper que de la question qui lui est confiée. M. GODISSARD : De combien de membres se composera cette commission ? M. SAINT-FÉLIX : Je propose de faire nommer la commission par les bureaux. M. GODISSARD : C'est une proposition très rationnelle, chaque bureau pourrait
GODISSARD : C'est une proposition très rationnelle, chaque bureau pourrait nommer trois commissaires. M. TH. ROY : Je ne suis pas de l'avis de mon collègue Godissard et j'estime que la nomination par les bureaux serait, des plus défectueuses. Dans un bureau, il peut se faire qu'il y ait des membres qui ne se sont pas occupés de la question, tandis qu'en confiant au conseil lui-même le soin de nommer la commission, je crois que vous obtiendrez un meilleur résultat. M. GODISSARD : À la Chambre des députés, ce sont les bureaux qui nomment les commissions, sauf la commission du
les bureaux qui nomment les commissions, sauf la commission du budget qui, depuis deux ou trois ans, est nommée au scrutin de liste. M. NICOLE : Je me rallie, Messieurs, à la proposition de M. Roy; que le conseil nomme la commission spéciale. La proposition de M. Roy est adoptée par le conseil qui renvoie à cette après-midi pour la nomination de la commission. Il est procédé ensuite au tirage au sort des bureaux, et les résultats suivants sont obtenus : Premier bureau. MM. Deslandes ; MM. Gros-Désormeaux ; Agricole ; Duquesnay ; Marius Roy; Forbas; Davila ; Osenat ;
; Duquesnay ; Marius Roy; Forbas; Davila ; Osenat ; André; Yotte; Grelet; Campmartin. Deuxième bureau. MM. N. Patient; MM. Nollet ; Brinton; Nicole; Eucher Pierre-François; Binet; Waddy; R. Théophile; César Laine ; Exanthus ; Eustache ; Siger. Troisième bureau. MM. Anicet; MM. Clément; M. Hayot; Costet; Lubin ; Saint-Louis Augustin ; Saint-Félix; Th. Roy; Godissard; Monnerville; S. Louis-Félix ; Sévère. M. EUSTACHE: Le conseil général, Messieurs, a voté à la dernière session une somme de trois millions en faveur des sinistrés de Fort-de-France. C'est là une question majeure qu'il faut élucider sans retard; il y a un intérêt considérable
faut élucider sans retard; il y a un intérêt considérable pour les habitants du chef-lieu à savoir s'ils pourront toucher immédiatement la prime qui leur a été si généreusement accordée. Plusieurs familles ont quitté Fort-de-France, les malheureux peuvent à peine s'abriter dans des baraques malsaines et les reconstructions ne commenceront qu'avec la certitude pour les propriétaires de toucher le secours que leur donne la colonie. Je pense donc, Messieurs, qu'avant de s'occuper des autres questions, il y aurait lieu de discuter de suite, cette après-midi même, cette importante affaire. M. GODISSARD : Il nous sera impossible de nous occuper aujourd'hui
GODISSARD : Il nous sera impossible de nous occuper aujourd'hui de cette question, il faut la mettre première venue à notre première séance et la renvoyer à une commission spéciale qui nous fournira un travail complet. M. WADDY : Il faudrait décider, en tous cas, que le rapport de la commission sera prêt pour la première séance. M. EUSTACHE: J'insiste, Messieurs, pour que le conseil ne se sépare pas avant de prendre une décision; il s'agit là d'intérêts considérables auxquels le moindre retard peut porter un très grand préjudice. La proposition de M. Eustache est rejetée par le conseil, qui
proposition de M. Eustache est rejetée par le conseil, qui adopte celle de M. Godissard et renvoie à cette après-midi le vote pour la nomination de la commission spéciale. Puis la séance est suspendue pendant quelques minutes pour la nomination des diverses commissions par les bureaux. À la reprise de la séance, M. le Président fait connaître au conseil la composition des différentes commissions qui sont ainsi constituées : Commission financière: MM. Agricole, 1er bureau Marius Roy, Campmartin, Eustache, 2ème bureau Binel, Nollet, MM. Hayot, 3ème bureau Costet, Th. Roy. Commission des voeux : V bureau MM. S. Louis-Félix, Saint-Louis
Commission des voeux : V bureau MM. S. Louis-Félix, Saint-Louis Augustin. Commission des projets divers : MM. Deslandes, 1er bureau O. Gros-Désormeaux, Eucher Pierre-François, 2ème bureau Nicole, S. Louis-Félix, 3ème bureau Saint-Louis Augustin. M. Nicole demande à faire consigner au procès-verbal qu'il refuse de faire partie de la commission des projets divers car il veut que la responsabilité entière incombe à ceux qui dirigent en ce moment le pays. Puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi à deux heures. Le Président, 0. DUQUESNAY. Les Secrétaires, SAGER et TH. ANDRÉ. Huitième Huitième du mardi 25 novembre 1890, à
TH. ANDRÉ. Huitième Huitième du mardi 25 novembre 1890, à trois heures de l'après-midi. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Répartition entre les diverses commissions des différents dossiers soumis à l'examen du conseil. — Analyses des décisions et voeux du conseil général. — Discussion au sujet de la présentation d'une délibération du conseil d'administration de la banque concernant la patente des établissements publics de crédit. — Communication au conseil d'une lettre de M. Dareste-Nomination de diverses commissions. — Clôture de la séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mardi vingt-cinq novembre, à trois heures de l'après-midi, Le conseil général s'est
novembre, à trois heures de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Anicet, Binet, Brinton, Campmartin, César-Laine, Clément, Costet, Davila, Eucher Pierre-François, Eustache, Exanthus, Forbas, Godissard, Grelet, O. Gros-Désormeaux, M. Hayot, S. Louis-Félix, Lubin, Monnerville, Nicole, Nollet, Osenat, N. Patient, M. Roy, Th. Roy, Saint-Louis Augustin, J. Sévère, Saint-Félix, R. Théophile, Yotte et Waddy. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. le Directeur
M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. le Directeur de l'intérieur, pour le dépôt du rapport de l'administration. le Directeur soumet au conseil, avec les pièces à l'appui, les projets d'administration ci-dessous énumérés : 1. Présentation du projet de budget du service local pour l'exercice 1891, accompagné de l'exposé des motifs et d'un rapport sur le tarif des taxes locales. 1 bis. Suite donnée aux voeux et délibérations du conseil général dans ses dernières sessions. 2. Proposition d'exonérer la houille crue ou carbonisée du droit d'octroi de mer. 3. Exonération des droits de port incombant aux navires au service
Exonération des droits de port incombant aux navires au service du câble français. 4. Proposition de porter à dix jours la durée du mouillage provisoire pour les bâtiments sur lest. 5. Proposition concernant les taxes à appliquer aux cartes de visite, papiers d'affaires et objets recommandés. 6. Droits de garde et de magasinage sur les marchandises séjournant en douane. 7. Projet de résolution tendant à l'application aux sociétés étrangères de l'impôt sur le revenu établi dans la colonie depuis 1884. 8. Au sujet des tarifs du bassin de radoub. Demande de fixer définitivement le droit à percevoir sur les bâtiments
de fixer définitivement le droit à percevoir sur les bâtiments entrant au bassin. 9. MM. Borde et fils, au nom de la compagnie Bossière, demandent pour les bateaux de cette ligne nouvelle la faveur d'être autorisés, comme les paquebots, à faire leurs opérations d'embarquement et de débarquement de nuit comme de jour. La conséquence de cette demande se traduit par une demande de crédit au budget. 10. Présentation du compte des dépenses et des recettes du service local pour l'exercice 1889. 11. Au sujet de l'achat de la drague à vapeur. Observations présentées par la commission des marchés. 12. Proposition
vapeur. Observations présentées par la commission des marchés. 12. Proposition de voter en faveur des communes : 1° une subvention de 100,000 fr.; 2° deux décimes par franc à ajouter au produit de l'octroi de mer afin de les aider à payer les dépenses de l'instruction primaire. 13. Communication d'une dépêche du Sous-Secrétaire d'Etat relative au rapatriement des indiens. 14. Demande de crédit supplémentaire au titre du chapitre Ier du budget local : Allocation pour coût de messages télégraphiques, exercice 1890, 10,000 francs. 15. Demande d'augmenter les prévisions du chapitre V de 5,110 francs au budget de 1891, pour payer
V de 5,110 francs au budget de 1891, pour payer l'augmentation de la ration des condamnés à de fortes peines. 16. Au sujet d'une pompe à incendie à vapeur. 17. Au sujet de la carte de la Martinique. 18. Présentation à la ratification du conseil général de six arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires. 19. Présentation d'une délibération du conseil d'administration de la banque concernant la patente des établissements publics de crédit. 20. Présentation à l'approbation du conseil général du bail passé avec M. Lapeyre. (Immeuble pour la douane.) 21. Au sujet du bail de l'hôtel du Procureur général. 22.
Au sujet du bail de l'hôtel du Procureur général. 22. Location d'un immeuble à Fort-de France pour la réinstallation du bureau principal, du poste et de l'entrepôt des douanes 23. Présentation de l'état des baux à renouveller en 1891 et demande d'augmentation du loyer de la caserne de gendarmerie de la Rivière-Pilote. 24. Au sujet de l'ancienne maison servant de logement au Directeur de l'intérieur à Saint-Pierre. 25. Demandes formées par divers en vue d'obtenir l'autorisation de construire sur un terrain domanial situé derrière l'imprimerie. 26. Dépôt de l'extrait de la délibération du conseil privé constatant que la série B
la délibération du conseil privé constatant que la série B a été désignée par le sort. 27. Demande de désaffectation par le conseil municipal du Diamant de la subvention de 14,500 francs accordée à la commune pour la construction d'une citerne. Protestation d'un certain nombre d'habitants. 28. Demande par le conseil municipal du Prêcheur du rétablissement de la subvention aux hospices et bureaux de bienfaisance. 29. Demande faite par M. E. Littée, étudiant en licence, en vue d'obtenir une prolongation d'une année de sa subvention. Session ordinaire.— 1890, 2 30. Demande de M. J. de Laval, ancien élève boursier de
Demande de M. J. de Laval, ancien élève boursier de la colonie, tendant à obtenir le remboursement de son passage de retour. 31. Présentation des dossiers des candidats aux bourses du lycée et du pensionnat colonial. 32. Transmission au conseil d'un vote, du 18 septembre 1890 de la commission coloniale proposant de décider que les bourses des arts et métiers seront données d'après le classement obtenu au concours. 33. Demande de M. J. Mary, tendant à obtenir la remise d'une somme dépensée pour les pauvres de l'asile de Nazareth. 34. Demande d'indemnité formée par plusieurs fonctionnaires se déclarant sinistrés. 35.
Demande d'indemnité formée par plusieurs fonctionnaires se déclarant sinistrés. 35. Au sujet de la bibliothèque Schoelcher. 36. Demande de prolongation de délai formulée par M. F. Hayot. 37. Désignation des membres de surveillance de l'habitation Saint-Jacques pour 1891. 38. Désignation de deux membres du conseil général pour faire partie du conseil supérieur de l'assistance publique en 1891. 39. Liste pour le jury d'expropriation pour cause d'utilité publique. 40. Désignation de quatre membres du conseil général pour faire partie de la commission spéciale chargée de l'examen des prêts du crédit foncier, pour 1891. 41. Désignation de quatre conseillers généraux pour faire
pour 1891. 41. Désignation de quatre conseillers généraux pour faire partie du comité central de l'instruction publique. 42. Désignation de deux membres du conseil général pour faire partie de la commission des bourses en 1891. 43. Bordereau des demandes de secours et autres : 1° Dme C. Clarac, veuve d'un percepteur des contributions (demande de secours); 2° Dme Duval de Sainte-Claire (demande de rétablissement du secours de 1,000 francs). 00 francs qui lui a été supprimé au mois de décembre 1889) ; 3° Veuve Hortense de Lavison (demande de secours); 4° Lucie Cayol, orpheline (demande le rétablissement du secours qui
4° Lucie Cayol, orpheline (demande le rétablissement du secours qui lui a été supprimé en 1889); 5° Dme Songeur, veuve d'un commissaire de police (demande une pension pour elle et une bourse pour son fils, ce dernier, ayant subi le concours); 6° Clarisse Laroche, âgée de 66 ans et sans ressources (demande de secours); 7° De Marie Odéïde (demande de secours); 8° De Pierre Rose, veuve d'un ancien instituteur (demande de secours); 9° De Hermance Bissette (demande le rétablissement au chiffre du budget de 1890 de la pension qu'elle touche depuis la mort de sa mère et qui a été