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la République Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Quantités de spiritueux d'origine étrangère qui pourront être importés en Afrique occidentale française au cours de l'année 1939. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des colonies, Vu le décret du 9 février 1937 relatif au régime douanier des spiritueux d'origine étrangère importés dans les colonies de l'Afrique occidentale française; Vu les avis du ministre du commerce et du ministre de l'agriculture, Décrète : Art 1er. — Les quantités de spiritueux d'origine étrangère qui pourront être importés en Afrique occidentale française au cours de l'année 1939 sont fixées
Afrique occidentale française au cours de l'année 1939 sont fixées ainsi qu'il suit: Whiskies: 25.000 litres. Autres alcools (genièvres, gins, etc): 30.000 litres. Art 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Tarification douanière des bois et merrains destinés à la fabrication des fûts à la Martinique. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des colonies, Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et le décret
avril 1928 sur le régime douanier colonial et le décret d'application du 2 juillet de la même année; Vu la délibération du conseil général de la Martinique en date du 10 novembre 1938, publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française du 4 décembre 1938, tendant à assujettir aux droits de douane du tarif métropolitain les bois sciés et les merrains destinés à la fabrication des fûts; Vu les avis du ministre du commerce, du ministre des finances et du ministre de l'agriculture, Décrète : Art 1er, — Est approuvée la délibération susvisée en date du 10
— Est approuvée la délibération susvisée en date du 10 novembre 1938 du conseil général de la Martinique tendant à assujettir aux droits de douane du tarif métropolitain les bois sciés et les merrains destinés à la fabrication des fûts. Art 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inscrit au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 7 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. PENSIONS CIVILES Par décret du 30
des colonies, GEORGES MANDEL. PENSIONS CIVILES Par décret du 30 novembre 1938, portant du ministre des finances, les pensions civiles ci-après sont octroyées: Postes et l'Indochine: LESTRADE (Auguste), Services militaires, 1 an; Services civils, 25 ans 2 mois 6 jours, pension depuis le 1er avril 1938. CHABANIER (François), Services militaires, sans; Services civils, 11 ans 9 mois 8 jours 6 mois, pension depuis le 1er avril 1938. Avec deux indemnités: Barrère (Henri-Jean), Services militaires, 4 ans 6 mois. Ces civils, 16 ans 1 mois ; rappelé : 7 mois. — Pension avec jouissance depuis 1938. Avec deux indemnités par mille.
Pension avec jouissance depuis 1938. Avec deux indemnités par mille. Facultatif : service civil. LANCHE (Lucien), facultatif : forces, 3 ans 1 mois 14 jours ; forces : 13 ans 6 mois 7 jours, depuis 7 mois. — Pension avec jouissance depuis 1938. Avec quatre indemnités par mille. RICHARD (Paul-Albert), forces militaires, 7 ans 5 jours ; forces : 6 mois 15 jours ; depuis. Pension avec jouissance depuis 1938. Pension avec jouissance depuis. ROUCHON (Paul-Henri), services militaires, 3 ans 3 mois ; services civils, 15 ans 2 mois 3 ans 6 mois. — Pension du 14 février 1938. HERVE
ans 6 mois. — Pension du 14 février 1938. HERVE (Louis-Marie), services militaires, 15 ans 11 mois ; services civils, 11 ans. Avec jouissance depuis 16 mois. Avec une indemnité par mille. Par décret du 30 novembre, les pensions civiles ci-après sont approuvées. Postes et Télégraphes ; Postes et Télégraphes. LAVOISY (Marguerite-Marie), veuve. Le mari facteur, 6 ans 7 mois 4 jours; service : 9 mois 26 jours; campagne : depuis. Pension avec jouissance depuis 1938. Avec une pension de reversion. MELAC (Albanie), veuve. Services militaires et services civils, 19 ans 7 mois, 28 jours ; 2 ans 3 mois.
ans 7 mois, 28 jours ; 2 ans 3 mois. Pension du 29 mai 1938. Avec une pension de reversion. DARDART (Fernande), veuve. D'AILLARS (Charles Armand), fils ; D'AILLARS (René), le mari facteur, 1 an 11 mois 28 jours; 1 an 11 mois 29 jours; campagne depuis. Pension avec jouissance depuis 1938. Cette pension annule et remplace l'indemnité d'invalidité (loi du 31 mai 1938), conformément à l'arrêté du 1er octobre 1938. CHAINBAULT (Hélène), épouse veuve VIALA. Le mari solitaire, 1 an 11 mois 25 jours ; 3 ans 4 mois 5 jours depuis. Pension avec jouissance depuis 1938. Cette pension
5 jours depuis. Pension avec jouissance depuis 1938. Cette pension annule l'indemnité d'invalidité (loi du 31 mai 1938), conformément à l'arrêté du 27 novembre 1938. veuve MICHEL. Services militaires, 1 an ; services civils, 4 ans 1 mois 2 ans 11 mois. — Pension depuis 1938. 3.975 fr. La loi (loi du remplacement de la pension accordée (loi du 31 mai 1938) conseil des ministres, le 3 Marie), veuve DELEAU. Le mari, 2 ans 4 mois. Avec jouissance depuis le 11 janvier 3.862 fr. remplace la pension par arrêté du 31 décembre 1918 (conseil des ministres, le 3 mars 1919),
31 décembre 1918 (conseil des ministres, le 3 mars 1919), conformément à l'arrêté du 31 décembre 1918. DELBOS (Françoise), veuve. Services militaires, 11 mois 14 jours. Pension depuis le 4 juin 1938. 2.038 fr. pen du 11 décembre 1916 (indemnité de révision). Suivant arrêté du 9 novembre 1938, sur le ministre des finances, les huit ci-après sont approuvés : Postes et télégraphes. DEBUSSIERE, manipulant. Pension avec jouissance du 25 mai 1938 au 31 décembre 1938. 4.457 fr. janvier 1937 au 5 février 1938. COURTADE, veuve. Pension avec jouissance depuis 1938. 5.346 fr. MARLE, veuve. Pension avec jouissance depuis 1938. 11.180
5.346 fr. MARLE, veuve. Pension avec jouissance depuis 1938. 11.180 fr. FRIER (Jeanne-Léopoldine-Marie), veuve. L'époux receveur, pension du 30 août 1938. 8.096 fr. (contributions directes). FRIER (Claudine-Antoinette-Ignace), veuve. L'époux inspecteur principal. Pension depuis 1938. 11.330 fr. ALARON, veuve. Pension depuis 1938. 4.134 fr. (contributions indirectes). LAURANS (Laure-Ida-Eugénie), veuve RATEL. Le mari receveur principal entrepositaire. — Pension avec jouissance depuis le 2 octobre 1938 16.050 fr. JUSTICE, GILLAIZEAU (Edith-Emilie), veuve POUGNET. Le mari conseiller honoraire. — Pension avec jouissance depuis le 4 mai 1938. 15.293 fr. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. DEJARDIN (Henriette-Camille-Marie), veuve LEFEVRE-PONTALIS. Le mari ambassadeur plénipotentiaire. — Pension avec jouissance depuis
LEFEVRE-PONTALIS. Le mari ambassadeur plénipotentiaire. — Pension avec jouissance depuis le 20 juin 1938 28.248 fr. GEFRAHY (Angèle-Marie-Emilie), veuve MOET. Le mari consul de France. — Pension avec jouissance depuis le 29 mars 1938. 17.698 fr. INTÉRIEUR. VERRIER (Marie-Rose), veuve NIETTO. Le mari commissaire de police honoraire. — Pension avec jouissance depuis le 10 octobre 1937. 9.071 fr. DÉFENSE NATIONALE ET GUERRE. MAISONNEUVE (Jeanne), veuve CENDRAS. Le mari expéditionnaire. — Pension avec jouissance depuis le 9 août 1938. 1.529 fr. BLANCHE (Joséphine), veuve STIEGLER. Le mari commis principal de rédaction. Pension avec jouissance depuis le 28 juillet 1938. 686 fr.
Pension avec jouissance depuis le 28 juillet 1938. 686 fr. Avec une pension temporaire. BERTRAND (Marie-Germaine), veuve JABOUIN. Le mari employé de bureau principal, — Pension avec jouissance depuis le 7 août 1938 3.568 fr. Avec une pension temporaire. ANCIENS COMBATTANTS ET PENSIONNÉS. ONDET (Lucienne-Emilie), veuve GUILLOT. Le mari employé de bureau. — Pension avec jouissance depuis le 13 juin 1938. 3.399 fr. EDUCATION NATIONALE. MONLOUP (Louise), veuve JONARD. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance depuis le 16 août 1938. 7.350 fr. COURNUT (Jeanne), veuve LACIET. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance depuis le 19 mai 1938 7.600
— Pension avec jouissance depuis le 19 mai 1938 7.600 fr. MOLINIE (Louise), veuve LALLEMENT. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance depuis le 26 mai 1938 8.925 fr. DURET (Pauline), veuve LAMBERT. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 7 septembre 1938 7.425 fr. COUCAULT (Louise), veuve LANGERON. Le mari gardien à l'école des beaux-arts. — Pension avec jouissance du 4 mai 1938. 4.462 fr. DESCHAMPS (Marie-Antoinette), veuve LAVEYSSIERE. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 22 juillet 1938 7.125 fr. RAGUIN (Joséphine-Amélie), veuve LIGUE. Le mari décorateur à la manufacture de Sèvres. — Pension avec jouissance
décorateur à la manufacture de Sèvres. — Pension avec jouissance du 12 février 1938 4.318 fr. VIAL (Françoise-Joséphine), veuve LUTRINGER. Le mari professeur d'école normale. — Pension avec jouissance du 13 mai 1938 13.500 fr. GRAND-CHAMP (Joséphine Herminie-Elise), veuve MONTASTIER. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 10 juin 1938. 7.725 fr. Avec une pension temporaire. BARTHÉ (Marguerite Joséphine), veuve MONTIES. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 2 août 1938 7.600 fr. Avec une pension temporaire, DUBUN DE PEYRELONGUE (Anne Marie Constance Elisabeth), veuve PEDEBUCQ. Le mari chargé de cours de l'icéni-Pension avec jouissance du 19
mari chargé de cours de l'icéni-Pension avec jouissance du 19 février 1938 9. Ti() fr. GALLE (Maguerite-Elisabeth-Emilie), veuve PERDRIZET. Le mari professeur de faculté. Pension avec jouissance du 5 juin 1938,, 21.333 fr. LANGRAIS (Blanche-Louise), veuve PORT. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 31 août 1937 5.873 fr. LEROY (Eugénie Justine), veuve RAISON. Le mari professeure de lycée. — Pension avec jouissance du 28 septembre 1938 19.988 fr. REVOL (Marie-Julie-Joséphine), veuve FILCONNET. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 2 juin 1938 au 11 juin 1938 (jour du décès) 7.425 fr. LETOQUART (Mathilde-Aurélie), veuve DELEVAQUE. Le mari
du décès) 7.425 fr. LETOQUART (Mathilde-Aurélie), veuve DELEVAQUE. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 18 juin 1938 6.095 fr. ROCHE (Lucie Marie), veuve PAGET. Le mari gardien de bureau. Pension avec jouissance du 12 décembre 1937. 3.739 fr. Avec majoration pour enfants. CROZIERIE (Marie), veuve CHATOL, Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 9 septembre 1938 7.425 fr. Avec majoration pour enfants. SANGNIER (Alice-Adrienne), veuve CHOQUART. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 14 août 1938 7.600 fr. DEGROIX (Julie-Aimée), veuve COCHARD dit GAUCHET, Le mari inspecteur des eaux nationaux. — Pension avec jouissance du 20
inspecteur des eaux nationaux. — Pension avec jouissance du 20 juillet 1938 6.932 fr. BORDE (Marie-Jérôme), veuve COULO. Le mari artiste tapissier à la manufacture des Gobelins. — Pension avec jouissance du 8 septembre 1938 9.172 fr. BOULARD (Céline-Emilie), veuve ROUMIER. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 5 août 1938 7.125 fr. JARRY (Berthe-Constance-Alphonse), veuve SERGENT. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 27 novembre 1937 8.240 fr. LEAUTEY (Jeanne-Héloïse), veuve VERMONT. Le mari directeur d'école. — pension avec jouiss. du 30 septembre 1938 8.925 fr. GHERVAISE (Marie-Héloïse-Pauline), veuve DEVIENNE, veuve VIGNION. Le mari instituteur. Pension
GHERVAISE (Marie-Héloïse-Pauline), veuve DEVIENNE, veuve VIGNION. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 3 août 1938 7.315 fr. Education nationale. HYON (Marie-Blanche), veuve BRUANT. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 15 août 1938 8.068 fr. PINTON (Jeanne-Marie-Louise), veuve BOURGUIGNON. Le mari professeur d'école de médecine. — Pension avec jouissance du 5 février 1938 3.899 fr. COLONNA (Isabelle), veuve BOITON. Le mari instituteur. — Pension avec jouissance du 22 août 1938 7.600 fr. Avec une pension temporaire. ESPIE (Anna-Marie-Auguste), veuve FREYSSENGE. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 21 août 1938 7.725 fr. ROUCHI (Marguerite-Louise-Elisabeth-Angèle), veuve
jouissance du 21 août 1938 7.725 fr. ROUCHI (Marguerite-Louise-Elisabeth-Angèle), veuve FONTANIER. Le mari professeur de lycée. Pension avec jouissance du 7 août 1938 20.453 fr. Avec une pension temporaire. FRALON (Marguerite), veuve BEAUZEE. Le mari directeur d'école. Pension avec jouissance du 10 mars 1938. 8.443 fr Avec majoration pour enfants. GELINEAU (Jeanne-Léonide), veuve ARBELET. Le mari professeur de lycée. — Pension avec jouiss. du 3 septembre 1938. 18.562 fr. Avec deux pensions temporaires, MALVY (Rosa-Catherine-Eloïse-Bénédicte), veuve FENART. Le mari professeur de lycée. — Pension avec jouissance du 3 juillet 1938 16.262 fr. Avec majoration pour enfants. MOREL (Denise-Eugénie), veuve DUPLESSY.
16.262 fr. Avec majoration pour enfants. MOREL (Denise-Eugénie), veuve DUPLESSY. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 4 octobre 1937 6.120 fr. Avec majoration pour enfants. MERCIER (Célestine), veuve GIRAULT. Le mari directeur d'école. — Pension avec jouissance du 12 septembre 1938 7.425 fr. MARIENER (Cécile), veuve GENDARME DE BEVOTTE. Le mari inspecteur général honoraire. — Pension avec jouissance du 26 mars 1938 21.562 fr. SPILMONT (Mathilde Catherine), veuve GUILLAUME. Le mari directeur d'école. Pension avec jouissance du 23 mai 1938 9.640 fr. MAGNEFIN (Augustine), veuve GUILHEM. Le mari préparateur à l'école pratique des hautes études. — Pension avec jouissance
à l'école pratique des hautes études. — Pension avec jouissance du 29 mars 1938 7.705 fr. Avec majoration pour enfants. GRAPIN (Marie Mathilde Emilie), veuve IZAAC. Le mari professeur de lycée. Pension avec jouissance du 4 juin 1938. 17.214fr. GARRET (Juliette-Elisa), veuve HOSPIED. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 30 septembre 1938 7.125 fr. Avec majoration pour enfants et une pension temporaire. AQUCIULTURE. CONJAT (Marie), veuve VIGNEAU. Le mari maréchal des haras. — Pension avec jouissance du 5 août 1938 5.112 fr. PRADERE (Rose-Marie), veuve TURIAF. Le mari commis principal des eaux et forêts. Pension avec jouissance du 6
principal des eaux et forêts. Pension avec jouissance du 6 janvier 1937 4.120 fr. GIROD (Berthe-Haric), veuve LOBIN Le mari gardien du domaine. — Pension avec jouissance du 18 septembre 1938 4.187 fr. Avec majoration pour enfants. Travaux publics. VAN MN HECKE (Jeanne-Marie-Guillotine-Joseph), veuve DULAC DE FLIGERES. Le mari Sous-chef de bureau. — Pension avec jouissance du 13 juin 1938 12.483 fr. PAPIN (Désirée), veuve VIGNAUX Le mari Ingénieur. — Pension avec jouissance du 31 août 1938 8.254 fr. BELLOC (Marie-Louise), veuve GUILHEM. Le mari cuisinier. Pension avec jouissance du 2 avril 1938 3.618 fr. Finances (contributions indirectes). SCHMERBER (Jeanne-Alix),
2 avril 1938 3.618 fr. Finances (contributions indirectes). SCHMERBER (Jeanne-Alix), veuve MOUTIER. Le mari chef de poste. — Pension avec jouissance du 4 octobre 1938 8.456 fr. Sommations à des emplois réservés. MINISTÈRE DE LA MARINE Par décision ministérielle du 8 décembre 1938, a été nommée à un emploi réservé d'ouvrière aux écritures, pour compter du jour de son entrée en fonctions, à la direction de l'utillerie navale de Lorient. Mme Keller (Irène), n° 5, liste générale: demeurant à Rochefort. Par décision ministérielle du 8 décembre 1938, ont été nommés à un emploi réservé d'ouvrier, pour compter du jour de
à un emploi réservé d'ouvrier, pour compter du jour de leur entrée en fonctions, à la direction de l'artillerie navale de Toulon, les candidats dont les noms suivent: Boulanger. M. Gaillardon (Alfred), n° 1, loi de 1923, liste générale, demeurant à Bricqueuil. Tourneur sur racines. M. Fritz (Jean), n° 8, 2e liste complémentaire, loi de 1924, quartier-maître mécanicien à bord du cuirassé Provence, à Brest. Forgeron. M. Fabre (Antoine), n° 1, liste générale, loi de 1923, demeurant à Fréjus. Manœuvres. M. Viala (Elie), n° 25, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Cherbourg. M. Cia (Jacques), n° 56, 1re
1923, demeurant à Cherbourg. M. Cia (Jacques), n° 56, 1re liste complémentaire, loi de 1924, demeurant à Toulon. Par décision ministérielle du 8 décembre 1938, a été nommé à un emploi réservé d'ouvrier manœuvre, pour compter du jour de son entrée en fonctions à la direction de l'artillerie navale de Cherbourg. M. Guillou (François), n° 1, liste générale, loi de 1924, second maître à bord du cuirassé Bretagne, à Brest. Par décision ministérielle du 8 décembre 1938, ont été nommés à un emploi d'ouvrier, pour compter du jour de leur entrée en fonctions à la fonderie de Ruelle, les candidats
entrée en fonctions à la fonderie de Ruelle, les candidats dont les noms suivent: Chauffeurs à Jour. M. Malloire (Albert), n° 4, loi de 1923, liste générale, demeurant à Balzac (Charente). M. Kerneis (Gabriel), n° 3, loi de 1924, liste générale, demeurant à Gorre-Lebrecq (Finistère). Tourneur sur métaux. M. d'Hainaut (Emile), n° 7, 2e liste complémentaire, loi de 1924, demeurant à Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère). Manœuvres: M. Guivarch (Joseph), n° 31, liste générale, loi de 1924, demeurant à Traon-en-Bohars (Finistère). M. Mons (Michel), n° 22, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Kermaël, en-Pleumeur (Finistère). M. Arzur (François), n° 23, 1re
à Kermaël, en-Pleumeur (Finistère). M. Arzur (François), n° 23, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Rumengol-Tréhouisen (Finistère). M. Jezequel (Yves-Marie), n° 26, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Pen'Arlenn (Finistère). Ajusteurs. M. Michaud (François), n° 4, liste annuelle 1938, loi de 1924, demeurant à Angoulême. M. Gay (Joseph), n° 2, 1re liste complémentaire, loi de 1923, demeurant à Rochefort. Ouvrier aux écritures. M. Parade (Georges), n° 8, liste générale, loi de 1923, demeurant à Angoulême, PRÉFECTURE DE POLICE Par arrêté du préfet de police, en exécution des lois des 31 janvier 1923, 18 juillet 1924 et
des lois des 31 janvier 1923, 18 juillet 1924 et 21 juillet 1928, ont été nommés : À l'emploi d'homme de service. (Personnel permanent autre que les gardiens de bureau.) MM. Rousseau (Henri) (totalité). Burban (Jean-Marie) (totalité). Porte (Jean) (totalité). Comtet (Charles), (totalité). À l'emploi de garde des bois de Boulogne. M. Arnou (Edgard) (totalité). Fusy (Alexandre) (totalité). Chevallier (René) (totalité). À l'emploi de gardien de la paix, de Paris et des communes de la banlieue. M. Debrie (Paul) (1er tour). Lauverjat (Henri) (1er tour). Leprêtre (Louis) (1er tour). Vergnes (Charles) (1er tour). Tanguy (Joseph) (1er tour). Bulard (Fernand) (1er
(Charles) (1er tour). Tanguy (Joseph) (1er tour). Bulard (Fernand) (1er tour). Delclaux (Eloi) (1er tour). Bouby (Emile) (1er tour). Delbex (Arthur), (1er tour). Moreau (Maurice) (1er tour). Bugis (Georges) (1er tour). Menez (Marcel) (1er tour). Nicolas (Bertrand) (1er tour). Chappe (Camille) (1er tour). Cayrat (Paul) (1er tour). Saint-Aubin (Robert) (1er tour). Prieur (Louis) (1er tour). Lemoine (Georges) (1er tour). Palmier (Jean) (1er tour). Ameter (Louis) (1er tour). Pelouard (Georges) (fer tour). Pelouard (Georges) (3e tour). À l'emploi d'auxiliaire, au service de surveillance des criminels. MM. Pierre (Fernand) (1er tour). Marchand (Raymond) (3e tour). Duriel (Arthur) (3e tour). Madourel (Louis) (4e
(Raymond) (3e tour). Duriel (Arthur) (3e tour). Madourel (Louis) (4e tour). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNÉE 1938. 2e sesson. Obsèques de M. l'abbé Diot, sénateur du Groupe de Rurales de la Haute-Vosges, auront lieu le samedi 17 décembre 1938, à onze heures, en l'église Saint-François-de-Sales de Nancy. La députation chargée des obsèques comprendra: MM. de Chambon, Louis Courot, de Daille, Courtois, Dard, Darrieus, Le Daim, Albert Fouilloux, Le Dorge, Guérin, Guilhem, Jollard, Pézières, Jean Portier, Portmann, Provost-Dumarchais, Mme de Lesseps, Serlin, Georges. Ordre du jour du mardi 13 décembre. À quinze heures et demie. DANS LES BUREAUX Organisation budgétaire. À seize
heures et demie. DANS LES BUREAUX Organisation budgétaire. À seize heures. — SÉANCE de l'Ordre du jour. Nomination d'un membre de la mission de législation civile (art. 19 du règlement). Dépôt du rapport sur les comptes au Président de la Chambre des députés. Discussion de la proposition de loi M. Schrameck tendant à instituer des pensions de retraites aux employés des usines à gaz (section de Marseille, Bouches-du-Rhône). Porteur: M. Jory. Rélation sur le projet de loi en Chambre des députés, tendant à améliorer la protection du travail à domicile, les prescriptions du livre I, titres 1, 2, 3 et
les prescriptions du livre I, titres 1, 2, 3 et 4 du code industriel visées par les décrets des 2 et 23 juillet 1938. Porteur: M. Delangle. Réhabilitation sur le projet de loi en Chambre des députés, tendant à instituer des conventions fixant l'indemnisation des enfants aux familles nombreuses adopté par la conférence sociale dans sa première session du 29 octobre au 1er novembre 1938. Porteur: M. Malhary, rapporteur; et no 366, du Groupe de la commission des Affaires sociales et de politique générale. M. Alexandre Bachelet, secrétaire. Délibération sur le projet de loi. Avant de commencer, il est important
le projet de loi. Avant de commencer, il est important de noter que ce texte est une correction effectuée sur la base d'un texte provenant d'une époque où les normes éditoriales n'étaient pas aussi strictes quetoday. Ainsi, il se peut que quelques erreurs persistent, notamment dans les références légales ou les noms d'actes. Avui n° 367, an 'rcs nt i a 'commISSION des affaires et de Politique générale des M, Alexandre Bachelet, rapporteur, sur le projet de loi, tendant à fixer la durée des députés, autorisation de vue du droit à pension sans les antérieurement à leur assignations, par certains
à pension sans les antérieurement à leur assignations, par certains fonctionnaires, dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle. Le 8 décembre, M. Joseph Brom, en voie d'exception, présente son avis de financement sur les finances. M. J.-L. Durand délibère sur la proposition de libération sur la Chambre des députés, tendant à la Protection de l'économie nationale et à la restitution de monopoles. Le lundi 12 décembre est la 2e extraordinaire et la 46e ordinaire de la date dudit jour et contient, en séance, l'interpellation sur la législation civile et criminelle. Ordre du jour du vendredi 9 décembre 1938.
et criminelle. Ordre du jour du vendredi 9 décembre 1938. À neuf heures et demie, la 1re séance publique reprend la discussion des interpellations: 1° de M. Fernand-Laurent; 2° de M. René Chateau; 3° de M. René Dommange; 4° de MM. Albert Sérol et Léon Blum; 5° de M. Elmiger; 6° de M. Gabriel Lafaye; 7° de M. Félix Grat; 8° de M. Jacques Duclos, sur la politique générale du Gouvernement. À quinze heures, la 2e séance publique comprend: 1. — Nomination, par suite de vacances, de membres de grandes commissions (application de l'article 12 du règlement). 2. — Nomination
commissions (application de l'article 12 du règlement). 2. — Nomination d'un membre de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations. (La commission des finances présente la candidature de M. Bedouce,) (Résolution du 18 février 1915.) 3. — Examen d'une demande de pouvoirs d'enquête présentée par la commission de l'agriculture. 4. Suite de la discussion des interpellations: 1° de M. Fernand-Laurent; 2° de M. René Chateau; 3° de M. René Dommange; 4° de MM. Albert Sérol et Léon Blum; 5° de M. Elmiger; 6° de M. Gabriel Lafaye; 7° de M. Félix Grat; 8° de M. Jacques
Lafaye; 7° de M. Félix Grat; 8° de M. Jacques Duclos, sur la politique générale du Gouvernement. À vingt et une heures et demie, la 3e séance publique continue la discussion des interpellations: 1° de M. Fernand-Laurent; 2° de M. René Chateau; 3° de M. René Dommange; 4° de MM. Albert Sérol et Léon Blum; 5° de M. Elmiger; 6° de M. Gabriel Lafaye; 7° de M. Félix Grat; 8° de M. Jacques Duclos, sur la politique générale du Gouvernement. La 1re séance du vendredi 9 décembre est la 20e de la 2e session extraordinaire de 1938; des billets hors