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etc... Le Corps médical ne fit pas exception à la règle. Habitué par l’exercice de sa profession à la discipline de la raison et du sang-froid, le médecin ne céda pas généralement à l’esprit de révolte, mais l’esprit frondeur se manifesta chez lui à toute occasion. C’est cet esprit qui détermina la réunion du grand Congrès de 1845 qui aurait pu avoir des conséquences si favorables pour l’évolution de notre profession sans la Révolution politique de 1848, qui annihila tous ses efforts. L’esprit frondeur anima dès l’origine notre Concours médical et le syndicalisme médical qui en est sorti. Nous n’énumèrerons
et le syndicalisme médical qui en est sorti. Nous n’énumèrerons pas toutes les améliorations obtenu par leur action; cela serait rééditer l’histoire contemporaine de notre profession, mais nous pourrions donner des exemples où l’esprit de révolte triompha dans les milieux médicaux, notamment pour la réforme de la loi des accidents du travail, lors de la réunion des Congrès des Praticiens et pour l’organisation des soins aux pensionnés de guerre. Actuellement, nous nous efforçons de maintenir notre journal dans les limites raisonnables de la critique. D’abord nous évitons soigneusement de mettre en cause les personnes, nous critiquons seulement les faits qui
en cause les personnes, nous critiquons seulement les faits qui nous paraissent erronés ou criticables. Les Échos et Commentaires et la Correspondance que reproduit le Concours médical lui donnent une vie intense. Il peut arriver exceptionnellement que nous cédions dans une certaine mesure à la passion, mais c’est en toute bonne foi et nous n’hésitons pas à reconnaître nos torts ou nos erreurs quand on les signale. Souvent un fait trop prématurément annoncé, ou interprété tendancieusement, est toujours rectifié, peut empêcher une injustice; et des réflexions qui semblent inopportunes peuvent provoquer des mesures salutaires. Notre but utile est atteint. J.
provoquer des mesures salutaires. Notre but utile est atteint. J. Noir. ORGANISATION PROFESSIONNELLE LES PROGRÈS DE LA RETRAITE Problème toujours présent, la retraite du médecin avance (si l’on peut dire) pas à pas. Le projet primitivement soumis aux délibérations du Conseil National a subi fort heureusement depuis, d’importantes et sages modifications dans son organisation financière. Nous avons déjà dit qu’au principe de répartition intégrale du début avait été peu à peu substitué pour une large part un mécanisme de capitalisation approchant du système projeté de meilleures garanties d'équité et de durée. Toutefois ce mécanisme présente encore certaines imperfections notables, et
durée. Toutefois ce mécanisme présente encore certaines imperfections notables, et l’on ne semble point d’ailleurs avoir tiré du caractère gratuit des allocations de répartition toutes les conséquences qui s’imposent. Il nous a donc semblé opportun, au moment où l’ensemble du projet est soumis à l’étude approfondie du Ministère du Travail, d’attirer l’attention des Pouvoirs publics sur des erreurs encore réparables, persuadés que nous sommes de l’impossibilité pour le législateur d’accorder sa sanction à un projet qui ne serait pas parfaitement mûri. Économie générale du projet À la vérité, le régime proposé ne constitue encore qu'une esquisse. Il consiste dans son
proposé ne constitue encore qu'une esquisse. Il consiste dans son principe en un plan de retraite par capitalisation (ce qui a l’avantage de donner des rentes élevées aux médecins jeunes à l’origine), amélioré par un régime transitoire de répartition permettant de servir des rentes modestes mais appréciables aux médecins âgés qui n’ont pas eu le temps de cotiser. Sous réserve d’une étude plus approfondie, dont nul ne possède les éléments exacts aujourd'hui, c’est incontestablement la solution la meilleure en pareil cas. Nous ne reviendrons pas sur les raisons qui militent en sa faveur : ce régime mixte capitalisation-répartition a été
en sa faveur : ce régime mixte capitalisation-répartition a été proposé et exposé en détail dans nos colonnes voici déjà deux ans. Le principe du régime une fois adopté, il reste, et ce n’est pas le plus difficile, ni le moins important, à en fixer les modalités d’application. Les indications fournies sont encore fort vagues et les quelques chiffres qui sont mis en avant ne peuvent être acceptés que sous toutes réserves, en l’absence de données statistiques précises. Or, nous insistons sur ce fait que le système envisagé ne vaudra que par l’application qui en sera faite. Avant toute chose
que par l’application qui en sera faite. Avant toute chose apparaît donc la nécessité d’un examen sérieux des conditions d’équilibre du futur régime, examen dont rien jusqu’à présent, dans les documents fournis, ne permet de supposer l’existence. Passons en revue les diverses données qui sont aujourd'hui en notre possession. PÉRIODE TRANSITOIRE Elle concerne, avons-nous dit, les médecins ayant cessé d’exercer, ou cessant d’exercer peu après la création de la Caisse, et qui n’ont donc pas eu le temps de se constituer, par leur cotisation, des rentes appréciables. Le principe adopté par le projet est, on le sait, l’allocation d’une rente
par le projet est, on le sait, l’allocation d’une rente de 16.000 francs moyennant à l’origine le versement d’un capital de 60.000 francs, cette allocation étant ramenée à 8.000 francs pour ceux qui n’auront rien pu verser. Si l’on se penche sur les chiffres, une observation vient immédiatement à l’esprit : l’allocation de 16.000 francs comporte en réalité deux parts ; une première de 8.000 francs ne correspondant à aucun versement et constituant comme telle un don gratuit, une deuxième, de 8.000 francs également, correspondant au capital versé. Or, si l’on se reporte aux différents barèmes des Compagnies d’assurances ou
l’on se reporte aux différents barèmes des Compagnies d’assurances ou de la C.N.R.Y., on constate que la rente constituée par un versement unique de 60.000 est notablement inférieure à 8.000 francs. Le régime proposé alloue donc en quelque sorte, en plus de l’allocation retraite, une véritable prime aux détenteurs de capitaux qu’il s’agit, coûte que coûte, d’attirer vers la Caisse afin de constituer rapidement le fameux « magot » dont nous parlerons plus loin. Et cette prime, ne l’oublions pas, est prélevée sur les cotisations des médecins jeunes, puisque les capitaux recueillis sont soigneusement thésaurisés et que seule la répartition
capitaux recueillis sont soigneusement thésaurisés et que seule la répartition de leurs intérêts fournit les ressources financières nécessaires au fonctionnement de la Caisse. Etant donné le caractère nécessairement gratuit de l’allocation-répartition, il apparaît comme parfaitement injuste de donner aux médecins praticiens dépourvus de capitaux une allocation inférieure à celle attribuée aux médecins qui ont la possibilité de verser un capital. Il faut donner la même allocation à tous sans exiger de versement. Ceci dit, il est parfaitement légitime d’accepter que les médecins âgés aient la faculté de verser un capital dont ils fixeront eux-mêmes l’importance, en vue de majorer leurs
dont ils fixeront eux-mêmes l’importance, en vue de majorer leurs rentes. Mais ils ne doivent recevoir que la rente correspondant à la somme versée. Nous rencontrons ici une seconde question que nous avons maintes fois traitée. Faut-il donner l’allocation-répartition à tous les médecins remplissant certaines conditions d’exercice ; ne doit-on pas, au contraire, limiter le bénéfice de cette allocation à ceux qui en ont besoin ? Nous croyons avoir déjà montré qu’en réalité l’alternative ne se pose même pas, et que la seconde solution s’impose. Le rapporteur du projet semble l’avoir aperçu lorsqu’il écrivit « il ne s’agit pus là
l’avoir aperçu lorsqu’il écrivit « il ne s’agit pus là d’une retraite de droit puisqu’aucun médecin n’exerçant plus actuellement n’aura cotisé ; d’autre part, le capital demandé est trop peu élevé pour constituer d’emblée les sommes importantes qui seront nécessaires ». Par une curieuse aberration, il tire de cette incontestable vérité, quelques lignes plus loin, la très contestable solution que « pour tous les médecins ayant plus de 25 ans de pratique civile, aucune discrimination ne sera établie ». C’est là, créer une retraite de droit, alors que l’on reconnaît soi-même que rien ne la justifie. Il est, au contraire,
soi-même que rien ne la justifie. Il est, au contraire, financièrement, socialement, équitablement nécessaire de discriminer. Les ressources de la répartition, c’est-à-dire de la solidarité corporative, ne sont pas inépuisables. D’autre part, nous avançons sans crainte de démenti qu’il est matériellement impossible à un vieux médecin ne disposant d’aucune autre ressource et obligé de cesser d’exercer, de vivre avec une pension de 8.000 francs ou même de 16.000 francs par an. Si donc l'on veut tout à la fois venir en aide efficacement aux vieux médecins victimes de la dureté des temps, augmenter notablement leur pension et ne point accroître
des temps, augmenter notablement leur pension et ne point accroître la charge imposée aux jeunes, il faut évidemment limiter le nombre des bénéficiaires, et ne point, sous prétexte d’éviter de délicates discriminations, disperser, éparpiller un effort que tout conduit au contraire à concentrer sur ceux qui en ont besoin. Si cet effort restait malgré tout insuffisant (et la période de pénurie que nous traversons permet de le prévoir aisément), il faudrait en outre, laisser aux retraités la faculté d’utiliser le peu d’activité dont ils pourraient encore disposer, ce qui socialement leur permettrait de ne point être à la charge totale
leur permettrait de ne point être à la charge totale de la corporation. Ce même problème doit être examiné également d’un autre point de vue, celui des médecins jeunes lors de la création de la Caisse. Ces médecins paieront encore, par un prélèvement sur leur cotisation, les pensions de répartition de leurs confrères âgés, mais ne bénéficieront plus de la répartition : leur retraite sera uniquement constituée en régime de capitalisation. Elle sera déjà importante, mais évidemment encore réduite du fait des prélèvements de la répartition. C’est là une vérité inattaquable qu’il ne faut pas dissimuler : les jeunes générations
inattaquable qu’il ne faut pas dissimuler : les jeunes générations des 30 ou 40 premières années d’existence de la Caisse paieront les rentes de leurs aînés, et, de ce fait, toucheront elles-mêmes des rentes réduites. Ce principe est en lui-même excellent. Nous souhaiterions néanmoins, comme nous l’avons déjà dit, lui voir apporter le correctif suivant, inspiré de la plus élémentaire justice : La pension de répartition, étant un don gratuit, devrait être accordée seulement en cas de nécessité afin de ne pas imposer aux jeunes un sacrifice injustifié. La période normale : LA CAPITALISATION COLLECTIVE Alors que le projet primitif
normale : LA CAPITALISATION COLLECTIVE Alors que le projet primitif ne donnait comme fondement aux rentes que les cotisations annuelles et les revenus des capitaux versés par les vieux médecins, le projet actuel entend leur donner une base plus solide. Il se propose en effet de constituer en 35 années un capital de 2 milliards 300 millions. Cet énorme magot aurait deux sources, l’une peu importante consistant dans la thésaurisation des capitaux versés dès l’origine par les allocataires retraités (d’où la nécessité de la « prime » destinée à attirer les versements), l’autre essentielle, provenant « des larges économies pratiquées
les versements), l’autre essentielle, provenant « des larges économies pratiquées dès le début sur le budget annuel des cotisations ». Que veulent dire ces termes obscurs ? Ils signifient tout simplement (mais alors pourquoi le cacher ?) que les cotisations des jeunes médecins comporteront deux parts, l’une alimentant la caisse de répartition de la période transitoire, l’autre capitalisée destinée à assurer l’avenir du système de retraite. On retombe donc, nous dira-t-on, dans le système classique que vous aviez préconisé depuis longtemps? Une telle hypothèse fait trop peu de crédit aux facultés d’inventions créatrices du rapporteur. Soucieux malgré tout de ne
facultés d’inventions créatrices du rapporteur. Soucieux malgré tout de ne point retomber dans les « ornières » classiques, ce dernier aurait mis au point un procédé de capitalisation très supérieur à tout ce qui s’est fait jusqu’à présent dans le genre, et qui s’opposerait aux égoïsmes révolus de l’ancienne « capitalisation individuelle », nous avons nommé la « capitalisation collective ». Parmi les avantages nombreux et considérables sur lesquels on s’étend complaisamment, on relève principalement : — l’absence de taux fixe de capitalisation ; — l’absence d’engagement à long terme pour le choix du contrat : ce n’est qu’à l’échéance
pour le choix du contrat : ce n’est qu’à l’échéance seulement que le bénéficiaire indiquera la forme du contrat qu'il trouvera la mieux adaptée à sa situation ; — les capitaux constitués restent l’entière propriété du Corps médical et seuls les intérêts serviront à la retraite. En réalité, cette dénomination est assez arbitraire et imprécise. La « capitalisation collective » s’apparenterait au système bien connu dit « Système du Fonds commun inaliénable ». Quant à la « capitalisation individuelle » elle représente ici ce que l’on appelle plus exactement la « capitalisation viagère ». Dans le premier système (Fonds commun
« capitalisation viagère ». Dans le premier système (Fonds commun inaliénable), seuls les intérêts servent au service des rentes ; dans le second (Capitalisation viagère), le capital, comme les intérêts, est affecté à ce service. Cette distinction nous paraît bien subtile, et les avantages de la « capitalisation collective » très problématiques. Le système du Fonds commun inaliénable a été appliqué de tous temps pour les groupements de quelques têtes. Pour un groupe de 25.000 médecins, une fois passé le régime transitoire, il ne diffère en rien du régime de Capitalisation viagère, sauf par un aspect empirique et arbitraire qui
Capitalisation viagère, sauf par un aspect empirique et arbitraire qui ne représente rien moins qu’un avantage. La Capitalisation individuelle n’exige pas plus que la Capitalisation collective, de « taux fixe de capitalisation » : nombreux sont les organismes de capitalisation viagère qui se basent sur des taux variables. Elle n’exige pas non plus « d’engagement à long terme pour le choix du contrat ». On nous dit, d’autre part, que, dans le système de la Capitalisation collective, les cotisations seront employées au service des rentes en répartition, et que, par suite, en période de dévaluation, les cotisations étant revalorisées, les
suite, en période de dévaluation, les cotisations étant revalorisées, les rentes le seront aussi. Cette revalorisation ne sera jamais que partielle, car les intérêts des fonds placés ne se revaloriseront pas. Ceci, par ailleurs, n’est pas véritablement un avantage de la Capitalisation collective, et même mécanisme peut jouer dans la Capitalisation viagère, avantage relatif d’ailleurs car, comme dans le régime transitoire initial, cette augmentation immédiate des rentes, ne correspondant à aucune cotisation versée dans le passé, ne pourra se faire qu’au détriment des rentes à servir aux jeunes dans l’avenir. Que valent enfin les arguments tirés de la constitution de
Que valent enfin les arguments tirés de la constitution de ce patrimoine aussi considérable que lointain qui, tout en restant la propriété de la Corporation, doit lui permettre de devenir l’une des plus puissantes du pays et de réaliser d’une manière rentable notre équipement sanitaire ? Examinons d’un peu près la réalité qui se cache derrière ces agréables mirages. Quelques lignes auparavant, le rapporteur, dans le compréhensible souci d’accorder au Corps médical toutes les garanties de sécurité qu’il est en droit d'attendre, affirmait que « cet énorme capital serait géré par la Caisse des Dépôts et Consignations ». Donc de
par la Caisse des Dépôts et Consignations ». Donc de deux choses l’une : ou bien la Caisse autonome en disposera comme bon lui semblera (ce qui a priori semble bien peu probable) et sera ainsi à même de financer une politique dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle présente tous les dangers de la mégalomanie et qu’elle ne saurait manquer d’entraîner un jour ou l’autre « l’intervention » des Pouvoirs publics. Ou bien les fonds seront employés par la Caisse des Dépôts, selon des règles légales, en valeur d’État ou garanties par l’État, et dans ce cas,
valeur d’État ou garanties par l’État, et dans ce cas, la « propriété » de ce patrimoine se réduirait pratiquement pour le Corps médical au seul droit d’en percevoir régulièrement les revenus, puisque le droit de disposition lui serait quasiment retiré. Il peut certes exister des solutions intermédiaires et le statut légal de la Caisse autonome peut laisser une certaine souplesse dans le mode de placement des fonds, souplesse souhaitable en ce qu’elle permettrait d’aiguiller une fraction de l’épargne médicale vers des emplois rentables tels que le financement de services privés d’utilité publique. Une place pourrait être faite ici, bien
privés d’utilité publique. Une place pourrait être faite ici, bien entendu, à ce fameux équipement sanitaire. Mais il paraît difficile de le transformer en une « bonne affaire » au sens financier du terme ; d’autre part, cette action n’aurait jamais, cela étant, l’envergure que le rapporteur veut bien lui prêter. Nous croyons avoir démontré ainsi à quoi se réduisent en réalité les avantages corporatifs que l’on peut attendre de la propriété des capitaux constitués par l’épargne médicale dont le but principal, ne l’oublions pas, est de garantir les retraites. Mais on ne voit point en quoi la capitalisation «
Mais on ne voit point en quoi la capitalisation « collective » serait ici supérieure à la capitalisation ordinaire ou plutôt viagère qui comporte exactement les mêmes possibilités. Il est cependant une différence essentielle entre les deux régimes. Malheureusement, elle constitue un inconvénient grave de ce que le projet appelle la capitalisation collective, c’est-à-dire du « Fonds commun inaliénable » : dans ce système un capital de 100 francs versé sur une tête permet de servir une rente égale à ses seuls intérêts, soit 4 francs par exemple. Or, en capitalisation individuelle ou viagère, la rente servie sera, pour un
capitalisation individuelle ou viagère, la rente servie sera, pour un médecin âgé, d’au moins 10 francs, le capital étant aliéné bien entendu. Cet inconvénient suffirait à écarter la capitalisation collective, car, en régime transitoire, il faut servir le plus tôt possible des rentes les plus élevées possibles ; nous préférerons donc le système qui, avec les premiers capitaux réunis, permet de servir 10 francs de rentes plutôt que 4 francs. Conclusions En résumé, nous nous félicitons que le projet de retraite s’oriente définitivement vers le système mixte répartition (période transitoire), capitalisation (régime normal) que nous avons ici toujours préconisé. Toutefois
capitalisation (régime normal) que nous avons ici toujours préconisé. Toutefois les modalités du projet actuel laissent encore beaucoup à désirer. Une institution de cette importance ne peut réussir qu’avec l’acceptation éclairée du Corps médical, laquelle ne se conçoit pas sans un « exposé des motifs » un peu plus solidement étayé que ceux qui nous furent jusqu’à maintenant proposés. En ce qui concerne la répartition, rien ne Justifie la différence faite entre les retraités possesseurs d’un capital et ceux qui en sont dépourvus. Le versement d’un capital par le retraité ne doit donner lieu qu’au versement de la rente correspondant
ne doit donner lieu qu’au versement de la rente correspondant audit capital. D’autre part, la retraite-répartition doit venir effectivement en aide aux vieux médecins ; à cette fin, son montant doit être très notablement relevé, mais son bénéfice doit être réservé aux cas où cette aide se justifie. Si les ressources de la solidarité sont insuffisantes, la continuation de l’exercice doit être autorisée. Les économies réalisées grâce à ce principe permettraient enfin de garantir des allocations aux veuves des médecins. Un régime de prévoyance complet ne peut en effet laisser dans le vague, comme on l’a fait, une aussi grave
dans le vague, comme on l’a fait, une aussi grave question. Nous croyons avoir montré en second lieu que le régime de la capitalisation collective, ou plutôt du fonds commun inaliénable, ne possède en réalité aucune supériorité sur le régime normal de capitalisation viagère, et qu’il présente par contre, en l’espèce, des inconvénients notables. Dans ces conditions, on ne voit point ce qui, en dehors de l’amour-propre de son auteur, pourrait justifier son adoption. Nous faisons confiance aux services techniques du Ministère du Travail pour apporter à l’ébauche actuelle les retouches et les aménagements dont elle nous semble avoir encore
retouches et les aménagements dont elle nous semble avoir encore grand besoin avant de mériter la consécration légale. LES SOINS GRATUITS AUX PENSIONNÉS DE GUERRE QUELQUES RÉFLEXIONS Par M* Bernard Auger, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation Il y a une dizaine d’années, le « Sou médical » a dû soutenir une infinité de recours au Conseil d’Etat, pour défendre les médecins contre « la Commission supérieure de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux bénéficiaires de l’art. 64 », l’organisme qui se pare de cette dénomination brève et expressive, laissant tomber sur eux, avec
cette dénomination brève et expressive, laissant tomber sur eux, avec une prodigalité pesante, milliers de francs d’imputation et années de suspension. Les succès ont été nombreux — et éphémères, l’Administration des Pensions reprenant par la voie législative ce que la voie judiciaire lui avait fait perdre ; — ils ont été parfois des victoires à la Pyrrhus, car le médecin qui avait obtenu une cassation était renvoyé devant la Commission qui lui faisait payer la leçon de droit reçue. On dit que les éléphants ont la rancœur tenace ; qu’ils ne pardonnent jamais les mauvais traitements qu’on leur fait, guettant,
ne pardonnent jamais les mauvais traitements qu’on leur fait, guettant, au besoin pendant de longues années, l’occasion d’en tirer vengeance. Eh bien, les éléphants sont des Anges du Pardon à côté de la Commission supérieure ; cette Commission, qui a la défaite maussade, ne pardonne pas à ceux de ses justiciables qu’elle a lésés de ne pas s’être inclinés devant la main qui les frappait ; ce sont ses propres torts qu’elle ne pardonne pas aux autres. D’où vient cet état d’esprit, qu’on ne rencontre pas, ou qu’on ne rencontre qu’à un bien moindre degré, dans les Commissions départementales ?
qu’à un bien moindre degré, dans les Commissions départementales ? Très probablement, de ce que la Commission supérieure n’est pas en contact avec les justiciables qu’elle ne connaît que par le dossier et les mémoires souvent informes — le médecin n’a pas le goût du document juridique et présente trop souvent très mal ses observations écrites — qu’ils lui adressent pour soutenir leur appel ou défendre celui du Ministre ; de ce que, composée pour moitié de représentants de l’Administration, moitié de représentants du Corps médical, qui sont des gens de valeur occupés par leur profession, disposant de peu de
de valeur occupés par leur profession, disposant de peu de temps pour le service de la Commission, elle s’est laissée absorber par l’élément administratif, et a fini par n’être plus qu’une émanation des services de la rue de Bellechasse. Ce sont eux qui étudient les dossiers, qui les présentent à la Commission — situant que celle-ci se réunisse jamais, ce dont on peut douter, puisque jamais, sur l’expédition d’aucune décision, vous ne verrez le nom des commissaires qui ont siégé — ; c’est eux aussi, ou en tous cas des bureaux voisins, qui font les recours du Ministre ; qui