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2 2 Le soussigné a l'honneur de prévenir sa Clientèle; tant de la ville que de la campagne, que depuis le 1er Août dernier son Etablissement a été transféré Rue Toraille dans les vaste local anciennement occupé par M Douane et ensuite par la Marine, Celui établissement porte désormais le nom d'HOYER, MÉCANIQUE 6—15 Par exploit du ministère de Langlet, huissier à Saint-Pierre, en date du 24 décembre 1877, en ladite ville, le même jour, au droit d'un franc 50 centimes, la dame Marie-Sophie Joachim Claire, sans profession, propriétaire, épouse du sieur Louis-Louis Véony, commis de négociant et propriétaire, tous
du sieur Louis-Louis Véony, commis de négociant et propriétaire, tous deux domiciliés à le Saint Pierre, a formé contre ledit sieur Louis-Louis Véony sa demande en séparation de biens, et M' Clémencin-Joséph Zamy, avoué près le tribunal de première instance de Saint-Pierre, dans ladite ville, rue Justine, n° 13, a été constitué par la demanderesse sur ladite assignation. Pour extrait certifié conforme, par moi, avoué soussigné à Saint-Pierre, le 24 décembre 1877. 2-26 ZAMY. Machines à coudre américaines Grand Jubilée dansantes (Jouet nouveau à mécanique) Scies à découper à très bas prix, pour du comptant. 3—29 E. GRANDMAISON. CHEZ MOI,
bas prix, pour du comptant. 3—29 E. GRANDMAISON. CHEZ MOI, 123, PLAGE VERTE. VINS D'ESPAGNE provenance directe, qualité supérieure Madère, Montpellier, Xeres, Jerez, à 70 fr. l'arrobe de 16 litres; Sherry, Porto, à 60 fr. l'arrobe de 16 litres; Les mêmes Vins en bouteilles, à fr. 50 Le Sherry et le Porto, 3 fr. 50; Le Cognac en caisses; 100 fr. Marques DE LA AGE FILS ET Cie TH. JOBIN ET Cie; COCOVAC et Cie; À. B. ONISSOT-ET Cie; Leauxter les baquets en caisses; Maple, Drap vert de Chine, 40 fr. le se coupon pour costume complet. 5—19 ED. GARNIER.
fr. le se coupon pour costume complet. 5—19 ED. GARNIER. Soc. anonyme de l'Usine du Simon. (CAPITAL 750,000 FRANCS) MM. les Actionnaires de l'Usine du Simon sont invités à se présenter au comptoir de MM. L. Liotier et Léon de Feissal, à St.-Pierre, à partir du 3, Jeudi 10 Janvier 1878, de deux à quatre heures de l'après-midi, à l'effet de toucher le dividende de 5 70 0/00, soit 28 fr. 50 c. par action. Les coupons devront être remis pour quittance. François, 31 décembre 1877. L'Administrateur. 2-2 L. BRÊRE DE L'ISLE. "SOCIÉTÉ ANONYME" de l'Usine du Lamentin CAPITAL 2,000,000
DE L'ISLE. "SOCIÉTÉ ANONYME" de l'Usine du Lamentin CAPITAL 2,000,000 DE FRANCS Messieurs les porteurs d'obligations de l'Usine du Lamentin sont invités à se présenter à partir du vendredi 4 janvier courant de deux à quatre heures de l'après-midi, chez MM. L. Liotier et Léon de Feissal à l'effet de: 1° Toucher le semestre d'intérêts échu le 31 décembre dernier soit 25 francs par obligation. 2° Recevoir les. remboursement des obligations de sorties au tirage du 31 décembre 1877 et dont les numéros suivent: 4 112 258 311 428 523 610 712 859 970 11 24 113 269 321 430
610 712 859 970 11 24 113 269 321 430 535 615 720 893 995 91 178 291 330 461 547 649 789 906 1039 93 179 292 337 404 548 666 790 907 1040 101 182 295 338 465 549 668 836 922 1044 102 185 296 377 471 573 687 840 953 1049 103 214 297 389 475 590 696 846 954 1060 110 252 299 407 487 609 710 848 961 1071 1074 1093 1101 1107 1164 1165 1189 Lameuse, le 1er janvier 1878. L'Administrateur, Société anonyme de l'Usine Dillon CAPITAL 1.500,000 FRANCS. Messieurs les porteurs d'obligations
de l'Usine Dillon CAPITAL 1.500,000 FRANCS. Messieurs les porteurs d'obligations dont les numéros suivent sont invités à se présenter chez Messieurs L. Liotier et Léon de Feissal à partir de aujourd'hui de huit heures à onze heures du matin pour recevoir le remboursement de ces obligations sorties au tirage du 31 décembre 1877. Première Émission. 32 52 212 293 340 363 443 502 603 677 5 54 232 304 344 364 445 508 609 686 14 167 279 332 355 423 480 535 654 744 23 211 287 333 357 441 494 588 656 757 Deuxième Émission. 9 80 114
441 494 588 656 757 Deuxième Émission. 9 80 114 151 202 261 306 334 388 403 53 82 123 160 214 270 312 337 392 412 61 101 125 191 223 289 332 355 401 416 78 106 Saint-Pierre le 2 janvier 1878, L'Administrateur, Société anonyme de l'Usine Ste-Marie CAPITAL 1,200,000 FRANCS Les porteurs d'obligations de l'usine Ste-Marie sont invités à se présenter à partir du 2 courant, de deux heures à quatre heures de l'après-midi au siège social chez MM. C. et E. Ariès à l'effet de : 1° Toucher le semestre d'intérêts échu le 31 décembre. 2°
1° Toucher le semestre d'intérêts échu le 31 décembre. 2° Recevoir le remboursement des obligations sorties au tirage du 31 décembre 1877 et dont les numéros suivent : 58 72 19 55 74 219 339 130 42 38 154 228 160 331 280 263 192 323 335 245 212 348 351 137; Sainte-Marie le 1er janvier 1878. L'Administrateur, ANNONCES JUDICIAIRES Expert de Me Clémentin-Joseph Zamy, avoué à Saint-Pierre, rue Justine, n. 13. Purge Légale Suivant procès-verbal d'adjudication dressé à l'audience des criées du Tribunal de première instance de Saint Pierre, le 26 octobre 1877, enregistré à Saint Pierre, le 5
le 26 octobre 1877, enregistré à Saint Pierre, le 5 novembre suivant, folio 81, au droit 23 fr. 83 cent., et inscrit au bureau des hypothèques de Saint-Pierre, le 15 novembre de la même année, volume 340; et inscrit le même jour, Baptiste Bulel, laboureur sur l'habitation Fonds Canonville et propriétaire, demeurant dans la banlieue de St.-Pierre, s'est rendu adjudicataire, moyennant le prix principal de quatre cent soixante-quinze francs, outre les charges, d'une Petite Propriété sise dans la banlieue de St.-Pierre, au lieu dit de Canonville, dépendant de la succession de la feuille dame veuve Auguste-Ruffin, née Rose-Julie Carriouné, et
de la feuille dame veuve Auguste-Ruffin, née Rose-Julie Carriouné, et vendue sur la poursuite du sieur Nicolas Carriouné; 2° du sieur Pierre-Etienne Carriouné; 3° du sieur Charles Alexandre Carriouné; 4° de la Dame Rose-Amélie Carriouné; 5° du sieur Pierre-Fortuné Carriouné, et 6° de la Dame Stéphane, née Sémiamis-Carriouné, contre la Dame veuve Élisée, née Carriouné; tous domiciliés dans la commune de Saint-Pierre, ci héritiers de ladite dame veuve Auguste Ruffin. L'expédition de ce procès-verbal d'adjudication a été déposée à la greffe du tribunal de première instance de Saint-Pierre, le 27 décembre 1877, et l'acte de dépôt délivré par le greffier
décembre 1877, et l'acte de dépôt délivré par le greffier a été signifié au M. le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Saint Pierre, selon exploit de Joseph Le Duff, huissier, en date du 31 décembre 1877, enregistré en ladite ville le 2 janvier 1878, au droit de un fr. 50 c, par l'archiviste. Avec déclaration au M. le Procureur de la République que les anciens propriétaires dudit immeuble sont, indépendamment des vendeurs, la dame veuve Auguste Ruffin, née Rose-Julie Carrionné et le sieur Pierre-Auguste Carrionné; et que tous ceux du chef desquels il pourrait
Carrionné; et que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d'hypothèques légales n'étant pas connus de l'adjudicataire, celui-ci ferait publier ladite notification dans un des journaux désignés pour les annonces judiciaires, conformément à l'avis du Conseil d'État du 9 mai 1807, Cette insertion a pour but de purger l'immeuble vendu de toute hypothèque légale inconnue. C. ZAMY. Le navire à Spandele, SAINT-PIERRE, capitaine Moizeau, ayant la majeure partie de son fret arrêté, partira pour ce port le 1er janvier. Pour menu fret s'adressera chez le capitaine ou en signalant les consignataires soussignés, LASSERRE Frères. Imprimerie au
ou en signalant les consignataires soussignés, LASSERRE Frères. Imprimerie au Boulevard des Nations, Anne rue Lucy.
SESSION D'AOUT 1882 TROISIEME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE ET RENSEIGNEMENTS DIVERS PERIGUEUX IMPRIMERIE DELAGE ET JOUCLAT, ROUTE DE BORDEAUX 1882 TROISIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE ET RENSEIGNEMENTS DIVERS CHAPITRE PREMIER. DE M. LE TRESORIER PAYEUR-GENERAL Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, sur le service dont je suis chargé, le rapport annuel que vous avez bien voulu me demander. Recouvrements. Au 30 juin dernier, les recouvrements sur les quatre contributions directes de l'exercice 1882, s'élevaient, pour l'ensemble du département, à la somme totale de fr 1,503,499 et comme les 5 douzièmes exigibles à cette date
1,503,499 et comme les 5 douzièmes exigibles à cette date n'atteignaient que la somme de fr 924,540 l'anticipation sur les douzièmes échus était donc de fr 578,959 soit une évaluation en douzièmes de 8 douzièmes, 04 centièmes. Cette évaluation était à pareille date de 1881, de 8 d° 05 cent. Ces résultats, si profitables aux intérêts du trésor, se répartissent comme suit, par arrondissement : Arrondissement de Boussac, 8 douz. 77 cent., soit une anticipation de 3 douz. 77/100; d° de Bourganeuf, 8 douz. 60 cent., soit une anticipation 3 douz. 60/100; d° de Guéret, 8 douz. 54 cent., soit
douz. 60/100; d° de Guéret, 8 douz. 54 cent., soit une anticipation 3 douz. 54/100; d° de Aubusson, 7 douz. 35 cent., soit une anticipation 2 douz. 35/100. Les restes à recouvrer sur les contributions directes de l'exercice 1881, étaient limités, au 30 juin dernier à la somme totale de 11,393 fr. pour l'ensemble du département, soit une évaluation en douzièmes de 0 douzième, 6 centièmes de douzième. La situation des produits divers de 1882, tels que taxe des biens de main-morte, chevaux et voitures, billards et cercles, était avantageuse au 30 juin dernier. L'encaissement de la rétribution des poids
au 30 juin dernier. L'encaissement de la rétribution des poids et mesures laisse seul à désirer : cet état de choses, qui ne peut être attribué à un défaut de zèle des comptables, tient toujours, comme d'habitude, à l'émission tardive des rôles dont s'agit. Frais de poursuites. Les frais de poursuites taxés pendant le cours du 1er semestre expiré, n'ont pas dépassé, pour tout le département, la somme totale de 167 fr., soit une proportion de 1 centime par mille. Cette proportion avait été, pendant le 1er semestre de 1881, de 0,15 centimes par mille. On ne peut ni demander
de 0,15 centimes par mille. On ne peut ni demander ni espérer de meilleurs résultats. Mouvements de fonds. Les sommes versées à divers titres aux caisses de MM. les Receveurs particuliers et à celle de la trésorerie générale pendant les 1er semestres de 1881 et 1882 se répartissent comme suit : 1er semestre 1881. 1er semestre 1882. Enregistrement 1,222,324 1,132,638 Contributions indirectes.. 1,090,331 1,233,377 Postes et télégraphes 101,738 486,505 Amendes et condamnations.. 19,163 19,174 Caisse de la vieillesse 11,292 7,034 Traités des coupes de bois de l'Etat 2,350 3,034 Traités des coupes de bois des com. (ordinaires).. 1,338 4,338 Traités
des coupes de bois des com. (ordinaires).. 1,338 4,338 Traités des coupes de bois des com. (extraordinaires).. 8,988 4,812 Achats de rentes sur l'Etat 614,686 989,879 Veuillez agréer, monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération, et de mon entier dévouement. A Guéret, le 15 juillet 1882. Le Trésorier-Payeur général, L. BARRIÉ. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, conformément aux instructions ministérielles et afin qu'elles soient soumises au Conseil général, au moment de la deuxième session, mes propositions au sujet du répartition des Contributions directes
session, mes propositions au sujet du répartition des Contributions directes pour l'année 1883. La loi de finances n'ayant pas encore été votée, les contingents qui seront assignés au département de la Creuse ne peuvent être connus. Comme il ne s'est produit, toutefois, aucun fait de nature à y faire apporter une modification ; que le décret relatif au nouveau dénombrement de la population qui, seul, serait de nature à amener une augmentation de contingent des portes et fenêtres par suite du passage de la ville de Guéret dans une catégorie supérieure (Tarif de 5001 à 10,000 âmes au lieu du
supérieure (Tarif de 5001 à 10,000 âmes au lieu du tarif des communes au-dessous de 5,000 âmes) n'a pas encore été publié ; j'estime que les contingents de 1883 seront les mêmes que ceux de 1882, augmentés ou diminués suivant les mouvements qui se sont produits dans la matière imposable. Dans cette hypothèse, et partant des données de l'année précédente, les contingents du département pour l'année 1883 seraient établis comme il suit : Pour 1882, la loi de finances du 29 juillet 1881 avait fixé aux sommes ci-après le contingent des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. Contribution foncière 742,972 fr. — personnelle-mobilière 183,948 — des portes et fenêtres 114,719 Prenant pour point de départ les sommes ci-dessus et tenant compte pour chacune d'elles des augmentations ou des diminutions constatées dans la matière imposable bâtie et non bâtie pendant la tournée des mutations de 1881 pour 1882, la loi de finances qui sera prochainement votée fixera probablement comme il suit les contingents du département de la Creuse : Contribution foncière 743,464 fr. — personnelle-mobilière 185,281 — des portes et fenêtres 115,688 Je me permettrai toutefois, Monsieur le
portes et fenêtres 115,688 Je me permettrai toutefois, Monsieur le Préfet, d'appeler votre attention sur la réserve que je fais au sujet de ces chiffres, que je puis donner comme probables, mais qui devront être sanctionnés par la loi de finances de 1882. Les sommes ci-dessus devront, en outre et conformément aux lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, être modifiées au moment de la confection des rôles de 1883 à raison des constructions nouvelles et des démolitions constatées pendant la tournée des mutations en cours d'exécution. Les différences que les contingents probables de 1883 font ressortir comparativement
différences que les contingents probables de 1883 font ressortir comparativement à ceux de 1882 proviennent des causes suivantes : Contribution Foncière. Le contingent assigné au département pour 1882 s'élevait à 742,972 fr. 1° Pour constructions nouvelles 1,288 A ajouter 2° Pour terrains devenus imposables 1,288 TOTAL.... 744,260 fr. Mais, de cette somme, il convient de retrancher : 1° Pour démolitions 754 fr. 2° Pour terrains ayant cessé d'être imposables 5,796 Total égal au contingent indiqué plus haut pour l'année 1883 743,464 fr. Contribution Personnelle-Mobilière Contingent de 1882 183,948 fr. A ajouter pour constructions nouvelles 2,355 TOTAL 186,303 fr. Dont il
ajouter pour constructions nouvelles 2,355 TOTAL 186,303 fr. Dont il faut déduire pour démolitions une somme de.. 1,022 Reste pour contingent présumé de 1883 185,281 fr. Contribution des Portes et Fenêtres Pour 1882, le contingent de cette contribution était de 114,719 fr. Ajoutant pour constructions nouvelles une somme de... 2,256 Il devrait être de 116,975 . Mais retranchant le produit des démolitions.. 1,287 Le contingent de 1883 ne reste plus qu'à 115,688 fr. FINANCES. Aucune réclamation ne s'est produite contre les contingents assignés aux arrondissements et aux communes. — J'ai l'honneur, en conséquence, monsieur le Préfet, de vous proposer d'en
l'honneur, en conséquence, monsieur le Préfet, de vous proposer d'en faire la répartition entre chacun des quatre arrondissements conformément au mode habituellement suivi par le Conseil général, c'est-à-dire : Pour la contribution personnelle-mobilière, non d'après le tableau ci-joint présentant les éléments de répartition, mais d'après les contingents précédemment adoptés et annuellement modifiés à raison des contractions nouvelles et des démolitions constatées l'année précédente. Je propose également le maintien des divers prix de la journée de travail tels qu'ils sont établis depuis déjà plusieurs années par le Conseil général. En ce qui concerne la contribution des portes et fenêtres, je suis
qui concerne la contribution des portes et fenêtres, je suis d'avis de continuer à suivre le mode habituel et d'en faire la répartition conformément au tableau que je vous remets avec le présent rapport et qui présente les éléments de répartition de ladite contribution. Par suite il y aurait lieu de répartir les contingents qui seront assignés au département de la Creuse pour l'année 1883 par la prochaine loi de finances de la manière suivante : CONTRIBUTIONS CONTRIBUTION PERSONNELLE DES PORTES ET MOBILIÈRE ET FENÊTRES FONCIÈRE. (Colonne 3 (Colonne 26 du projet de répartition.) fr. fr. fr. Guéret 257,766 67,212
du projet de répartition.) fr. fr. fr. Guéret 257,766 67,212 36,383 Boussac 121,562 27,117 14,211 Aubusson 270,473 66,153 49,249 Bourganeuf 87,663 24,799 15,845 743,464 185,281 115,688 TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE IV. Contribution des patentes. Le tableau suivant présente la comparaison du montant en principal des rôles primitifs de patentes pour les années 1881 et 1882 : HABITUE TAXE EN PRINCIPAL P3 » Ë §■3 H PROPORTION PROPORTION FIXE. TOTAL. 55 % TONNELS. Résultats des rôles primitifs émisis 1881 6,730 73,784 97 49,261 29 123,046 26 Résultats des rôles primitifs de 1882 6,829 76,021 01 51,522 63 127,543 64 Différences en plus
6,829 76,021 01 51,522 63 127,543 64 Différences en plus 99 2,236 04 2,261 34 4,497 38 Ce n'est pas seulement à l'accroissement du nombre des patentés (99 en plus) que doit être attribuée l'augmentation des droits en principal que l'on constate pour 1882. Cette différence en plus, qui atteint le chiffre de 4,497 fr. 38, provient spécialement de l'imposition des entrepreneurs chargés de la construction des chemins de fer de l'Etat, au moins en ce qui concerne le droit fixe, dont la plus-value (2,236 fr. 04) n'est qu'accidentelle et ne semble pas devoir se maintenir. D'autre part, c'est à
ne semble pas devoir se maintenir. D'autre part, c'est à des recensements plus exacts, notamment dans la ville d'Aubusson, à une application plus exacte des baux et des déclarations verbales qu'est due l'augmentation de 2,261 fr. 34 c, que fait ressortir le droit proportionnel. C'est à la même cause signalée plus haut (imposition en 1881, pour le montant assez considérable de leurs travaux, des entrepreneurs de la construction des chemins de fer) que revient l'accroissement du produit des rôles supplémentaires de 1881, qui de 7,980 fr. 38 c. en 1880, s'est élevé à 12,056 fr. 97 c. pour 1881, soit
s'est élevé à 12,056 fr. 97 c. pour 1881, soit une différence en plus de 4,076 fr. 59 c. FINANCES. Contribution sur les voitures et les chevaux, La contribution sur les voitures et les chevaux avait produit en 1881 un principal de 31,497 fr. 50 Pour 1882, le montant de cette taxe s'est élevé à 32,467 50 Soit une différence en plus de 970 fr. qui doit être attribuée autant à un accroissement du nombre des éléments imposables qu'aux recherches plus actives de la part des contrôleurs. Taxe sur les billards publics et privés. En 1881, le produit de cette
billards publics et privés. En 1881, le produit de cette taxe était de... 1,116 fr. Pour 1882, il s'est élevé à 1,140 fr. D'où une différence en plus, en faveur de 1882, de 24 fr. Cette faible augmentation, qui succède à la diminution de 48 fr. constatée dans les produits de 1881, provient du rétablissement des billards dans quelques débits. Taxe sur les Cercles, Lieux de réunion, etc. Les rôles émis en 1881 et établis d'après le montant des cotisations payées en 1880 avaient produit une somme en principal de 915 fr. Pour 1882 le montant de ces rôles s'est
915 fr. Pour 1882 le montant de ces rôles s'est élevé à 1,037 20 D'où une différence en plus de 122 fr. 20 provenant spécialement d'une augmentation dans le nombre des abonnés du cercle de Guéret : 54 au lieu de 41. On continue à constater dans le nombre des hommes une diminution regrettable au point de vue de l'agriculture. Cette diminution, qui, depuis l'année 1879, se chiffre par 835 ou 184 °/o du total en 4 ans, s'explique par l'émigration, dans une proportion constamment croissante, des ouvriers adonnés à l'industrie du bâtiment. À l'exception des chevaux ou mulets de
l'industrie du bâtiment. À l'exception des chevaux ou mulets de bât et des voitures à 4 roues attelées de 2 chevaux, qui présentent une légère diminution, tous les autres éléments font ressortir une différence en plus, trop peu importante toutefois pour pouvoir être expliquée d'une manière utile et surtout certaine. L'augmentation du tarif de rachat des prestations votée par le Conseil général dans sa session du mois d'août 1881 et appliquée à partir du 1er janvier 1882 a eu pour résultat de rehausser le produit en argent de 328,832 fr. 75 c. en 1881, à 394,492 fr. 80 c. pour
75 c. en 1881, à 394,492 fr. 80 c. pour 1882, soit, en faveur de cette dernière année, un accroissement de 65,660 fr. 05 c. Taxe municipale sur les chiens. Les résultats de l'application de la taxe municipale sur les chiens, pour les années 1881 et 1882, sont résumés dans le tableau ci-après : 1ère CATÉGORIE : 2ème CATÉGORIE : NOMBRE NOMBRE PRODUIT CHIENS DONNANT LIEU À LA TAXE CHIENS DONNANT LIEU À LA TAXE SÉANÉES. TOTAL des TOTAL TOTAL simple, double, triple. de la simple, double, triple. de la des chiens, ABONNEMENTS. des taxes. 1ère catégorie 2ème catégorie. 1881
des chiens, ABONNEMENTS. des taxes. 1ère catégorie 2ème catégorie. 1881 1,606 4 11 1,621. 28,424 9 9 28,442 30,063 27,317 36,704 1882 1,720 2 7 1,729 28,937 1 11 28,949 30,678 27,796 37,697 Plus.. 114 » :» 108 513 » 2 507 615 479 993 Moins » 2 4 » » 8 » » » Finances. 15 Le mouvement continue de décroissance, tant dans le nombre des articles de possesseurs de chiens que dans le chiffre de ces animaux, que constataient les rapports des années précédentes, a subi un temps d'arrêt. Ainsi que le fait, en effet, ressortir le tableau
d'arrêt. Ainsi que le fait, en effet, ressortir le tableau ci-dessus, le produit des rôles de 1882 présente sur celui de 1881 une augmentation de 993 fr., provenant de l'imposition en plus de 108 chiens de la 1ère catégorie et de 507 de la 2ème. Cette augmentation n'étant pas spéciale à telle ou telle localité, mais portant sur l'ensemble de tout le département, on ne peut en attribuer la cause qu'à une soumission plus régulière, de la part des possesseurs de chiens, aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 août 1855. Pertes et Fonds de non-valeurs. Les pertes
4 août 1855. Pertes et Fonds de non-valeurs. Les pertes occasionnées en 1881 par les incendies, la grêle, la gelée ou autres intempéries, représentent une somme totale de 1,058,248 fr., qui se divise comme il suit : Pertes en capital 312,179 fr. — en objets mobiliers 186,062 fr. — en récoltes 560,007 fr. TOTAL 1,058,248 fr. Des remises ou modérations ont été accordées jusqu'à concurrence de 3,084 fr. 22 c, aux contribuables qui avaient éprouvé les pertes. Cette somme a été imputée sur le fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. C'est sur le même
personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. C'est sur le même fonds qu'a été également imputée la somme de 397 fr, 10 c. pour frais de vérification des pertes, d'impression et de rédaction des procès-verbaux et des lettres d'avis. 16 TROISIEME PARTIE. CHAPITRE V Le tableau suivant présente le résumé du compte d'emploi du fonds de non-valeurs de 1881, s'élevant pour l'ensemble du département, à la somme totale de 5,313 fr. 36 c. : MONTANT DES DÉGRÉVEMENTS ALLOUÉS sur les contributions, CAUSES DES DÉGRÉVEMENTS contribuer contribuer mobilière. et fenêtres. Incendie 112 68 9 04 121 72 25 75 Grêle 1,394 25
68 9 04 121 72 25 75 Grêle 1,394 25 » » Gelée 1,542 50 » » Semis et plantations 85 84 » » Vacances de maisons, chômages d'usines 189 44 » » 189 44 319 52 Démolitions, surévaluations de propriétés 335 22 75 55 410 77 319 47 Indigences survenues après l'émission des rôles 1 29 10 66 11 95 » 69 Cotes irrécouvrables 296 54 22 74 319 28 153 93 Frais de poursuite irrécouvrables 3 65 15 95 19 60 1 55 Indemnités pour vérification des pertes, impression et rédaction de lettres d'avis.. 397 10 » »