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1881 un traitement de 2,000 francs au commis principal qui recevait, en outre, 450 francs du département; cet état de choses s'est continué en 1882, 1883, 1884. Pourquoi le modifier en 1885, et infliger une diminution de traitement à cet employé ? Il demande donc, comme amendement, le vote de 450 francs pour le commis principal. Cet amendement est voté. La Commission propose que la somme de 750 francs fasse retour au budget. Ces conclusions sont approuvées. M. Dufoussat reprend : " Notre collègue M. Coutisson a déposé le vœu suivant : " Le Conseiller général soussigné, a l'honneur de
suivant : " Le Conseiller général soussigné, a l'honneur de proposer le vœu que la procédure devant les Conseils de préfecture soit régie par des règles précises et édictées en ce sens, qu'à l'avenir les enquêtes ordonnées à la suite de protestations en matière d'élections municipales, ne soient plus confiées aux commissaires de police ; qu'elles ne soient plus clandestines, qu'elles assurent au contraire aux citoyens les garanties du contrôle et de la publicité, et qu'il ne soit Conseil de Préfecture. Procédure. Tournées administratives. SÉANCE DU 23 AOUT. plus refusé communication du dossier et des griefs des protestataires, afin que
communication du dossier et des griefs des protestataires, afin que les intéressés puissent connaître ce qui leur est reproché et se défendre. " " Votre quatrième Commission a pensé que ce vœu, qui contient la critique des actes du Conseil de préfecture, à propos d'une affaire particulière, ne ressortissait pas des attributions du Conseil général, et, pour cette raison, elle a conclu qu'elle n'avait pas à s'immiscer dans ces considérations. " Toutefois, votre Commission, se plaçant au point de vue de l'intérêt général, et pour entrer dans les intentions manifestées dans la première partie du vœu de notre honorable collègue,
dans la première partie du vœu de notre honorable collègue, croit devoir proposer au Conseil général d'exprimer le vœu que la procédure, devant les Conseils de préfecture, soit régie par des règles plus précises et plus claires, qui feraient l'objet d'une loi sur la matière. " En conséquence, elle a l'honneur de vous prier d'appeler l'attention du Parlement sur ce point, conformément aux dispositions finales de la loi de 1865, qui décide qu'une loi interviendra dans le délai de 10 ans, pour régler la procédure devant les tribunaux administratifs. " Les conclusions de ce rapport sont votées. M. Dufoussat continue
Les conclusions de ce rapport sont votées. M. Dufoussat continue : " MM. Gallemard et Dufoussat émettent le vœu, dans l'intérêt de la bonne administration des communes, que M. le Préfet ou son délégué, et MM. les Sous-Préfets, veulement bien prendre l'initiative de se rendre dans les communes de leurs arrondissements respectifs comme amiables composants, toutes les fois que l'inspection des lieux ou leur présence sur place peut être utile, afin de se rendre mieux compte de l'état des choses ainsi que des besoins, et d'aider ainsi aux municipalités, à régler rapidement et administrativement les questions litigieuses. " Votre quatrième
régler rapidement et administrativement les questions litigieuses. " Votre quatrième Commission, considérant que la simple inspection des lieux par MM. les Sous-Préfets et par M. le Préfet ou son délégué, et même la simple présence de ces magistrats supérieurs, à cause du respect qui s'attache toujours aux autorités, aurait très souvent l'avantage de régler aimablement, en quelques heures, des affaires qui, par simple correspondance, durent des années, et deviennent pour ainsi dire interminables, au grand détriment de l'intérêt des communes, et à la grande perte de temps des bureaux de l'Administration supérieure elle-même, " Propose au Conseil général de s'associer
l'Administration supérieure elle-même, " Propose au Conseil général de s'associer au vœu qui précède et de le signaler à l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur, ainsi qu'à la bienveillance des administrateurs de notre département en particulier. " M. le Préfet fait observer que le Conseil général sortirait de son rôle et de ses attributions s'il enjoignait à un préfet ou à un sous-préfet d'aller faire des tournées dans telle ou telle commune ; le préfet est sous les ordres de son chef hiérarchique le ministre ; il s'oppose donc à l'admission d'un tel vœu. Dufoussat répond qu'il n'entre pas
à l'admission d'un tel vœu. Dufoussat répond qu'il n'entre pas dans les intentions de la Commission de donner des ordres au Préfet; les auteurs de la proposition avaient surtout en vue de faciliter la solution des affaires litigieuses en priant les Préfets et Sous-Préfets de vouloir bien se rendre en personne dans les communes où il existerait des difficultés à régler. M. le Préfet dit que chaque fois qu'un Maire s'adresse au Préfet ou au Sous-Préfet pour leur signaler une difficulté et leur demander d'intervenir sur les lieux pour concilier, ils s'empressent de répondre à ce désir s'ils jugent que
ils s'empressent de répondre à ce désir s'ils jugent que leur présence peut amener des résultats utiles; mais il pense que le Conseil général ne doit pas intervenir. Il demande donc l'ordre du jour. L'ordre du jour est voté. Droits d'entrée sur les bestiaux importés. 430 SÉANCE DU 23 AOUT. II. Dufoussat poursuit : « Notre collègue, M. Martin, vous demande l'adoption du vœu ci-après : « Le soussigné propose au Conseil général d'émettre le vœu que les Chambres législatives adoptent le projet de loi présenté par M. le Ministre de l'Agriculture pour relever le tarif des douanes sur les
de l'Agriculture pour relever le tarif des douanes sur les bestiaux étrangers importés en France. » Votre quatrième Commission vous propose de vous associer à ce vœu. » M. Cornudet dit qu'il est grave pour un pays d'émigration comme le nôtre de s'associer à un tel vœu. Si le système protectionniste est favorable au producteur, c'est au détriment du consommateur et c'est le plus grand nombre; nos émigrants, en particulier, seraient exposés à payer beaucoup plus cher les objets de consommation et de première nécessité; il votera donc contre cette proposition. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix
proposition. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. Au nom de la 4° Commission, M. Martinat présente les rapports suivants : Instruction primaire. Vacances des écoles, examens. « I. — Notre collègue M. Maslieurat a déposé la proposition suivante : « Je demande au Conseil d'émettre de nouveau le vœu le plus énergique pour que les vacances des écoles primaires soient fixées du 1er juillet au 1er août, vœu qui a été voté par l'unanimité du Conseil dans la séance du 24 avril dernier et dont le Conseil départemental n'a tenu aucun compte. » Je demande,
le Conseil départemental n'a tenu aucun compte. » Je demande, en outre, que l'examen des certificats d'études soit terminé le même jour. Dans quelques localités, ces examens ont duré trois jours. On comprend le grave inconvénient qui en résulte, non seulement pour des enfants qui viennent de villages éloignés, mais pour les instituteurs qui doivent payer des voitures, vivre et se loger pendant ce laps de temps. Si on continuait ce système déplorable, cette institution, si utile pour les enfants, dont elle stimule le travail et l'émulation, aurait bientôt disparu par le découragement des maîtres et des élèves. » »
par le découragement des maîtres et des élèves. » » Votre quatrième Commission s'est convaincue que le vœu de M. Maslieurat, relatif aux vacances des écoles primaires, faisait double emploi avec celui de M. Delage voté par vous; comme son but unique était de vous faire affirmer une fois de plus votre désir à ce sujet, il n'y a pas à revenir sur cette question. » Dans la seconde partie de son vœu, M. Maslieurat a signalé les inconvénients des mesures prises pour les concours cantonaux dans certaines localités où ils ont une durée de trois jours, pendant lesquels les
ils ont une durée de trois jours, pendant lesquels les enfants et ceux qui les accompagnent sont obligés de déjeuner et de faire des frais qu'il est facile de leur éviter en factionnant en séries les candidats trop nombreux dans un canton, ou en augmentant le nombre des membres des commissions. » Votre Commission vous propose de demander à M. l'Inspecteur d'Académie de prendre des mesures pour que cet inconvénient ne se reproduise plus. » M. Maslieurat proteste contre le langage que certains journaux, l'Union républicaine entre autres, lui ont fait tenir à l'occasion du vœu émis par M. Delage
fait tenir à l'occasion du vœu émis par M. Delage sur la fixation des vacances. Il n'a cité ni le nom de M. Martinat ni celui de M. Coupat. Les conclusions du rapport sont adoptées. II. — « Votre 4° Commission vous propose l'adoption du vœu suivant, déposé par M. Martinat : « Le Conseiller général soussigné, prie le Conseil d'émettre le vœu qu'à l'avenir, tous les délégués cantonaux soient compris dans les commissions d'examen des concours cantonaux, et que, si l'on y admet d'autres membres, ils soient pris exclusivement parmi les personnes que recommandent leurs connaissances spéciales. » M.
parmi les personnes que recommandent leurs connaissances spéciales. » M. Lacôte trouve la proposition excessive et dit que certaines personnes, quoique peu lettrées, doivent être appelées à raison de leurs fonctions, les maires par exemple, à faire partie des commissions d'examen. M. Gardavaux dit que, dans son canton, tous les délégués cantonaux font partie des commissions d'examen. M. Maslieurat trouve très juste la proposition de M. Martinat. M. Lavaud indique que, dans son canton, tous les choix n'auraient pas été très heureux au point de vue des connaissances : il s'associe au vœu de M. Martinat. M. Martinat dit qu'il
s'associe au vœu de M. Martinat. M. Martinat dit qu'il est très froissant pour un délégué cantonal de ne pas être choisi comme examinateur, et en second lieu, il est rationnel de ne désigner que des hommes instruits et capables de poser des questions. Les conclusions sont adoptées. III. — « MM. Cornudet, Gardavaux et Martinat, vous prient d'émettre le vœu qu'il soit créé à Chanteaud, commune de Saint-Martial-les-Mines, une école de hameau enfantine, conformément à une pétition des habitants de cette localité et des habitants d'un quartier de Lavaveix-les-Mines, très rapproché de Chanteaud. » « Le village de Chanteaud
très rapproché de Chanteaud. » « Le village de Chanteaud possède 54 feux; la population scolaire actuelle y est de 72 enfants, dont 32 de moins de 7 ans. Les habitants se sont engagés, dans leur demande, à payer les frais d'installation de l'école et son loyer annuel. Votre 4e Commission vous propose de formuler le vœu le plus favorable à la création sollicitée. Adopté. IV. — « MM. Lavaud, Gardavaux, Mazière et Martinaud, vous proposant le vœu suivant : « Les Conseillers généraux soussignés, ayant remarqué, dans le rapport de M. l’Inspecteur d’Académie, que les écoles situées dans la
de M. l’Inspecteur d’Académie, que les écoles situées dans la circonscription de M. l’Inspecteur principal de Bourganeuf, n’ont été, cette année, visitées qu’une seule fois, tandis que, dans celles comprises dans les autres circonscriptions d’inspection du Département, plusieurs l’ont été deux fois, renouvellent le vœu le plus instamment pour la création d’un second inspecteur primaire dans l’arrondissement d’Aubusson. » » La situation d’infériorité au point de vue de l’inspection où se trouve la circonscription de M. l’Inspecteur principal de Bourganeuf sera, nous l’espérons, une raison déterminante pour que M. le Ministre de l’Instruction publique fasse droit à la demande du
Ministre de l’Instruction publique fasse droit à la demande du Conseil général, appuyée d’un vœu du Conseil d’arrondissement d’Aubusson, pour la création d’un second emploi d’inspecteur primaire dans l’arrondissement d’Aubusson. » Adopté. Création d’un poste d’inspecteur primaire. V. — « Votre 4e Commission a examiné le projet de budget départemental de l’Instruction publique, dont les détails sont au rapport de M. le Préfet. Les éléments de ce budget sont les suivants : Instruction publique. Budget départemental. RECETTES Art. 1° — Prélèvement sur les revenus ordinaires pour dépenses générales de l'instruction publique.... 3,230 Art. 2. — Produit des 4 centimes spéciaux
publique.... 3,230 Art. 2. — Produit des 4 centimes spéciaux 47,849 Art. 3. — Prélèvement sur les revenus ordinaires pour dépenses d'instruction primaire : 7,450 TOTAL 58,529 DEPENSES Elles sont les mêmes que celles portées au projet de budget de M. le Préfet, moins l’augmentation de 200 francs réclamée pour les frais de publication du Bulletin de l’Instruction primaire et du Bulletin de l’Académie ; cette augmentation n’a pas paru justifiée à votre Commission; cette publication paraît fort tardivement et son importance ne nous paraît pas comporter une augmentation de crédit. SOUS-CHAPITRE I DEPENSES D’INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 101. — Frais
crédit. SOUS-CHAPITRE I DEPENSES D’INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 101. — Frais de bureau de l’Inspecteur d’Académie 500 Art. 2. — Traitement complémentaire du commis principal de l’inspection 450 Art. 3. — Entretien de Bourses au lycée de Guéret 1,650 Art. 4. — Frais de publication du Bulletin de l’Instruction primaire et du Bulletin de l’Académie 630 TOTAL du sous-chapitre I 3,230 SOUS-CHAPITRE II DEPENSES D’INSTRUCTION PRIMAIRE. Art. 101. — Dépenses ordinaires de l’École normale primaire d’instituteurs.. 38,585 Art. 2. — Dépenses des commissions d’instruction primaire, des délégations cantonales et frais d’impressions 500 Art. 3. — Complément des dépenses des écoles communales
500 Art. 3. — Complément des dépenses des écoles communales 8,764 TOTAL du sous-chapitre II 47,849 SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d’un prélèvement sur les centimes ordinaires. Article 101. — Frais d’entretien du cours normale de filles en 1885 : 4,000f Art. 2. — Subvention pour l’entretien d’une école annexe au cours normale de filles 1,250 Art. 3. — Allocation en faveur de l’Inspecteur primaire du chef-lieu 200 Art. 4. — Frais de concours cantonaux... ; 1,000 Art. 5. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 1,000 Total du sous-chapitre IV 7,450 Report des sous-chapitres
imprévues 1,000 Total du sous-chapitre IV 7,450 Report des sous-chapitres I et II 51,079 Total des dépenses 58,529 Les recettes étant de 58,529 Balance. Voté. M. Contisson ne peut s’expliquer les retards apportés dans l’envoi du bulletin de l’Instruction primaire ; il demande qu’à l’avenir il y ait plus d’exactitude. VI. — Votre quatrième Commission a examiné le projet d’installation, de l’ameublement de l’école normale primaire d’instituteurs. École normale d’instituteurs. Ameublement. Adopté. VII. — Votre quatrième Commission a examiné le projet d’installation, de l’ameublement de l’école normale primaire d’instituteurs. École normale d’instituteurs. Ameublement. Adopté. VIII. — Votre quatrième Commission a
normale d’instituteurs. Ameublement. Adopté. VIII. — Votre quatrième Commission a examiné le projet d’installation, de l’ameublement de l’école normale primaire d’instituteurs. École normale d’instituteurs. Ameublement. Dans ces conditions, votre Commission vous propose de décider en principe que l'achat du mobilier des appartements des fonctionnaires de l'école normale, ne sera pas à la charge du Département ; que la solution de la question est remise au mois d'avril ou de janvier, en indiquant que dans sa pensée la dépense totale ne devra pas dépasser 30,000 francs. Elle vous propose de décider que la somme que votera le Conseil général pour cet
que la somme que votera le Conseil général pour cet objet sera empruntée à la Caisse des Ecoles. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Maslieurat fait connaître au Conseil que par une délibération spéciale, le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf remercie l'Assemblée Départementale d'avoir bien voulu accorder une subvention de 600 francs au Comice agricole. Acte est donné de cette communication. M. Maslieurat continue : M. Lamazière, maire de St-Pierre-Chérignat, a formé une demande à l'effet d'obtenir que la ferme-école située actuellement à La Villeneuve, soit transférée sur un domaine qui lui appartient. M. le Ministre de l'Agriculture demande
domaine qui lui appartient. M. le Ministre de l'Agriculture demande l'avis du Conseil avant de donner suite à ce projet. M. le Ministre fait observer qu'il faut des motifs sérieux pour déplacer le siège d'une ferme-école, et qu'il faut en quelque sorte y être contraint par une force majeure. D'un autre côté, il rappelle que les rapports faits sur la ferme-école de La Villeneuve, soit par les Inspecteurs généraux qui l'ont visitée chaque année, soit par ceux de nos collègues que vous avez désignés pour accompagner les Inspecteurs, ont constaté la belle et bonne tenue de cette magnifique exploitation. Il
la belle et bonne tenue de cette magnifique exploitation. Il ajoute qu'il faudrait à l'exploitant, non seulement des connaissances spéciales, mais encore un aménagement qui incomberait aux frais du département et qui s'élèverait à la somme de 20 ou 25,000 francs environ. La mort de M. du Mirai, l'habile et zélé directeur de la ferme-école de la Villeneuve, a laissé un vide immense à cette exploitation, dans laquelle se sont accomplis de grands progrès agricoles pour notre département ; mais Madame du Mirai tient à continuer l'œuvre si utile de son mari. Dans ces conditions, votre Commission ne voit aucun
son mari. Dans ces conditions, votre Commission ne voit aucun motif pour déplacer un établissement véritablement modèle dans son genre, bien organisé et pourvu, je dirai même avec un luxe exagéré, de tout le matériel agricole qu'on exige en pareille circonstance. Elle vous propose de répondre à M. le Ministre qu'il n'y a pas lieu, quant à présent, de donner suite à la demande de M. Lamazière. M. le Préfet dit que ce qui a donné lieu à la demande de M. Daniel Lamazière, c'est que jusqu'à présent, il n'a pas été possible d'obtenir de Madame du Mirai la désignation
pas été possible d'obtenir de Madame du Mirai la désignation d'un directeur pour la ferme-école. M. Gardavaux demande si c'est Madame du Mirai ou le Ministre qui nomme le Directeur. M. le Préfet répond que Madame du Mirai aura des propositions à faire et que c'est le Ministre qui nomme. SÉANCE DU 23 AOÛT. 439 M. Gardavaux dit qu'il faut laisser à Madame du Mirai le temps de présenter un directeur; les circonstances particulières dans lesquelles elle se trouve font un devoir d'accorder un certain délai; du reste, la demande de M. Lamazière ne peut être accueillie ; sa propriété,
de M. Lamazière ne peut être accueillie ; sa propriété, située sur la limite de la Creuse et de la Haute-Vienne, ne se trouve dans aucune des conditions voulues pour satisfaire aux besoins du département. M. Cornudet explique qu'il ne s'agit que d'un directeur provisoire ; il y en avait un, il a donné sa démission, il pourrait l'avoir reprise ; c'est à Madame du Mirai à se procurer ce directeur. M. Parry croit qu'on doit insister pour que la Ferme-Ecole soit pourvue au plus tôt d'un directeur. Les conclusions du rapport sont votées. M. Montaudon à la parole :
du rapport sont votées. M. Montaudon à la parole : Votre troisième Commission vous propose d'adopter le budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'instruction primaire, qui se solde par un actif et un passif de 1,170 fr. 95, avoir : Recettes : 1° Reste disponible sur le produit des quatre centimes spéciaux. 330f 95c 2° Reliquat sans emploi sur le prélèvement opéré en 1883, sur les revenus ordinaires 840 J Instruction publique. Budget rectificatif de 1884. TOTAL... 1,170f95c DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses obligatoires d'instruction primaire. Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 1,170 95
Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 1,170 95 Report des recettes... 1,170 95 Balance » Adopté. M. Cornudet établit ainsi qu'il suit le compte des augmentations et des diminutions résultant des derniers votes du budget. Des réductions ont été opérées aux : Art. 101... 1,000 Sous-chapitre I... Art. 6 500 Art. 9 450 6)550 Sous-chapitre II Art. 1 350 Sous-chapitre III, § 2, Art. 2 3,000 — XV, Art. 4 200 D'autre part, des crédits ont été augmentés, savoir : Sous-chapitre IV, Art. 3 600 — V, Art 4 400 3,000 — VIII, Art. 8 2,000 Il en
4 400 3,000 — VIII, Art. 8 2,000 Il en résulte une augmentation de 3,550 » qui, ajoutée à la réserve primitive de 5,824 » forme un total de 9,374f » à inscrire à l'article 14 du Sous-Chapitre XIII. Voté. La séance est levée à dix heures et demie, et renvoyée au lendemain matin à huit heures. Le Secrétaire, Les Présidents, H. PAQUET. ED. FATOLLE, E. PARRY. SÉANCE DU 24 AOUT. 441 Séance du 24 août 1884. La séance, est ouverte à huit heures un quart du matin, sous la présidence de M. le député Parry, vice-président. Sont présents :
présidence de M. le député Parry, vice-président. Sont présents : MM. Aubergier, Cornudet, Coutisson, Defumade, Delage, Dupic, Gardavaux, Lacôte, Martinaud, Mazière, Montaudon, Paquet, Parry, Raymon et Sarciron. Absents : MM. Bona, Châtaignot, Dufoussat, Fayolle, Gallemard, Lavaud, Martin, Maslieurat-Lagemard, Poissonnier et Renard. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance de la veille, lu par M. Paquet, l'un des secrétaires, est adopté. le Président propose au Conseil général de fixer une date pour la session extraordinaire de janvier prochain. La date du 12 janvier est adoptée sans oppositions. Il est décidé que les vœux sur la chasse,
oppositions. Il est décidé que les vœux sur la chasse, déposés hier, seront discutés à la session extraordinaire de janvier. Personne ne demandant la parole, M. le Président déclare la session close, et la séance est levée à neuf heures, après adoption du procès-verbal lu par M. Cornudet, l'un des secrétaires. Session extraordinaire de janvier 1885. TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DU PRÉFET ET PROCESSIONEL DES DÉLIBÉRATIONS PAGES du rapport du procès du verbal. Agriculture. — Animaux nuisibles 374 — Chasse 411 — Comice agricole de Bourganeuf 437 — Concours cantonaux 98 — Elagage des arbres 284 — Encouragement départemental et
98 — Elagage des arbres 284 — Encouragement départemental et communal 102 — Epizooties 253 — Ferme-école 437 — Foires 101 234.310 — Reboisement des montagnes 102 265 — Station agronomique 235 Aliénés. 300 Asile de Teppe. — Subvention 361 Assistance médicale gratuite 100 Assistance publique. — Création d'un hospice d'incurables 99 Association générale d'Alsace-Lorraine Bâtiments départementaux. — Bureau de l'Inspection académique 73 — Caserne de gendarmerie d'Aubusson 72 — Ecole normale de filles 75 Bâtiments départementaux. — Ecole normale d'instituteurs 76 — Hôtel de la Préfecture. — Grosses réparations 72 — Mobilier. — Entretien 71 — Palais de justice
72 — Mobilier. — Entretien 71 — Palais de justice de Guéret 72 — Tribunaux d'Aubusson et Bourganeuf 72 Budget de 1885 29 Budget de l'école normale d'instituteurs 10 Budget rectificatif de 1884 17 Budget de report de 1883 à 1884 13 Cartes cantonales Carte de France Casernement de gendarmerie. — Baux à loyer 77 Chambre consultative des arts et manufactures 103 Chemins de fer. — Chemins de fer à voie étroite — Chemins de fer et mines — Classement d'une ligne de Guéret à Saincaize 4 — Classement d'une ligne de Varennes à Chambonchard 78 — En construction ou
ligne de Varennes à Chambonchard 78 — En construction ou à construire 78 — En exploitation 78 — Ligne de Guéret à la Châtre — Ligne de Felletin à Ussel du procès-verbal 255.297 265 354 370 435 287.373.413 440 372 357.418 286 335 246 232 367 240 340 240 330 253 338 TABLE DES MATIÈRES PAGES du rapport du procès du verbal Chemins de fer. — Ligne d'Orléans. — Etablissement d'une station de la Brionne — 272 Ligne d'Urcliers à Lavaufranche 239 Ligne de Veillée à Bourganeuf 380 Chemins vicinaux. — Cantonniers 284 — Caisse de retraites des cantonniers 349