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du règlement un alinéa ainsi conçu: Si les dispositions présentées par la Commission sont rejetées le texte du projet et propositions de loi que le Gouvernement ou les auteurs des dites propositions ont déclaré maintenir, est repris. Il est soumis au vote de la Chambre. L'article 2 est adopté. Puis après avoir joint une disposition additionnelle présentée par M. Charles Baron, on vote l'ensemble de la proposition de résolution Candace par 350 voix contre 201, Séance samedi matin M. Poincaré demande à la Chambre de fixer à demain matin, 9 h. 30, la prochaine séance pour la discussion des projets
h. 30, la prochaine séance pour la discussion des projets financiers. Il en est ainsi ordonné. La séance est levée à 16 h. 55. F. MAUPOME. Un drame dans un restaurant parisien PARIS, 30 juillet. Un drame, qui a pour mobile la jalousie, s'est déroulé, au début de cet après-midi dans un restaurant, 101, rue de Richelieu. Il était 2 heures environ quand une discussion très animée s'éleva entre un couple de dîneurs étrangers. Bientôt l'homme sortit brusquement un browning de sa poche et tira cinq coups successifs de cette arme sur sa compagne qui s'affaissa sur la banquette. Les
arme sur sa compagne qui s'affaissa sur la banquette. Les témoins de cette scène dramatique se précipitèrent au secours de la victime; elle avait cessé de vivre. Quant au meurtrier, il se laissa arrêter, Au commissariat de la rue d'Ambroise où il fut conduit il déclina son identité. Il s'agit d'un sujet espagnol, Isidore Ramos, exerçant la profession de négociant et demeurant à Paris, 83, rue d'Amsterdam. "J'ai tué ma femme dans une crise de jalousie", a-t-il déclaré. LE SÉNAT POUR LA REVENUE DES TAXES MUNICIPALES PARIS, 30 juillet. Le Sénat reprend le projet portant les conditions dans lesquelles les
Sénat reprend le projet portant les conditions dans lesquelles les municipalités pourront créer des taxes nouvelles, modifier les tarifs locaux des octrois et établir une taxe de balayage. Sont adoptées les taxes sur les motocyclettes, sur les instruments de musique, sauf ceux d'entre eux qui sont des instruments de travail, les orgues et harmoniums des églises. M. Dausset avait fait remarquer que les pianos, instruments de travail, sont en même temps des instruments de salaire et que les salaires sont frappés. Pourquoi les pianos ne le seraient-ils pas ? Les exceptions qui ne seront pas inscrites dans la loi, mais
exceptions qui ne seront pas inscrites dans la loi, mais dans un règlement d'administration publique, sont dues à M. François Saint-Maur. M. FRANÇOIS Saint-Maur. Mais l'administration des finances acceptera-t-elle cette restriction ? Le Ministre de l'Intérieur déclare que, comme tuteur des communes, il ne laissera pas périr ses droits et, par conséquent, on n'a pas à redouter dans la matière un esprit de fiscalité excessive de la part de l'administration des finances. On adopte la taxe sur les orchestrions, phonographes et instruments analogues. Après hésitation, on excepte la T. S. F., malgré M. Sari. Mais comme ce n'est pas écrit
F., malgré M. Sari. Mais comme ce n'est pas écrit dans le texte, le règlement d'administration publique ne pourra-t-il, après coup, ranger les appareils récepteurs de T. S. F. parmi les instruments analogues ? C'est d'ailleurs ce que dit le rapporteur, M. Marraud. M. Chéron, en matière de T. S. F., va plus loin encore que M. Sari. M. Chéron. Toute une législation nouvelle, dit-il, s'impose pour la T. S. F. Celle-ci se prête à des abus d'émission, le souci de l'ordre public exige l'établissement d'un contrôle sérieux (très bien, très bien). Le gouvernement devra se saisir du ensemble du
très bien). Le gouvernement devra se saisir du ensemble du problème qu'il ne faut pas aborder par un petit côté comme le fait remarquer de M. Sari M. Chéron fait encore remarquer que le problème fiscal, en matière de T. S. F., est l'étude devant la Commission des finances, en même temps que le problème du contrôle. La taxe sur les domestiques Attachés à la personne, précepteurs, préceptrices et gouvernantes. M. Laboulaye demande que ne soient pas frappés de la taxe les domestiques rendus indispensables par l'âge ou la santé de la personne. M. Sari demande que la taxe ne
de la personne. M. Sari demande que la taxe ne soit pas appliquée à la personne attachée un infirme, mutilé de guerre ou autre ou à un septuagénaire et M. Saint-Maur. qu'elle ne soit pas appliquée aux domestiques nécessaires aux familles nombreuses. Des amendements et des contre-arguments pour écarter ces amendements, déclarent que ces exceptions seront faites dans le règlement d'administration publique. M. Laboulaye retire son amendement, mais M. Sari maintient le sien dont voici le texte Bédigé comme suit l'alinéa Taxe sur les domestiques attachés à toute personne, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, la condition qu'ils n'aient pas été déjà
préceptrices et gouvernantes, la condition qu'ils n'aient pas été déjà l'objet d'une taxe municipale dans une autre commune. Son amendement est adopté par 163 voix contre 12. À propos de la taxe sur l'exploitation des terrains de plaisance ou de tennis, de golf et autres terrains analogues, M. Sari demande de remplacer les mots « et autres emplacements analogues » par « les tennis, dit-il, peuvent par exemple être installés sur des toits. On taxe les coffres-forts loués dans les bains ce sont les bains qui paieront et récupéreront sur les locataires, On taxe les établissements de nuit, les entrées
les locataires, On taxe les établissements de nuit, les entrées sur les champs de course, les bateaux de plaisance. On taxe les chasses gardées ou louées. Pour les chasses réservées, on verra tout l'heure. On taxe les distributeurs automatiques, le colportage. À ce sujet, M. Rethoulet demande qui sera frappé par cette taxe ? Le Rapporteur. J'estime qu'il doit s'agir d'une taxe sur les forains et nomades. Le forain en entrant sur le terrain de la commune se munira d'une licence. M. Haiberli propose un paragraphe additionnel ainsi conçu « Il ne pourra être établi de taxe progressive sur une
Il ne pourra être établi de taxe progressive sur une matière imposable, quand sur la même matière l'État n'aura établi qu'une taxe proportionnelle » M. Bachelot obtient satisfaction et le paragraphe additionnel est adopté. Le vote On passe à l'ensemble. M. François-Marsal intervient. M. François-Marsal : Nous allons voter un grand nombre d'impôts au profit de l'État est-il indispensable d'y ajouter beaucoup d'impôts locaux alors que les communes bénéficient déjà d'une part non négligeable du produit de la taxe sur le chiffre d'affaires et que cette part va encore augmenter. Je demande au Sénat de prononcer le retrait de l'urgence.
Je demande au Sénat de prononcer le retrait de l'urgence. Malgré les efforts de M. Strauss et de M. Dausset, le retrait de l'urgence est prononcé par 163 voix contre 84 sur 306 votants. Le Sénat décide de passer à une seconde délibération. M. Tissier demande la mise à l'ordre du jour de sa proposition de résolution tendant à accorder aux mutilés certains avantages sur les réseaux de chemin de fer. La proposition est renvoyée pour avis à la Commission des finances. Prochaine séance le 3 août. Henri LE Marsal, M. Poincaré fera un exposé de sa politique financière Paris,
M. Poincaré fera un exposé de sa politique financière Paris, 30 juillet. M. Poincaré profitera du débat qui doit s'ouvrir demain samedi sur le projet d'assainissement financier pour faire l'exposé de la politique financière. On annonce également qu'il entre dans les intentions de M. l'Poincaré de faire voter par la Chambre aussitôt après l'adoption du projet qui lui est actuellement soumis et avant les vacances parlementaires un certain nombre de projets complémentaires qui doivent contribuer à la restauration financière du pays. Parmi ces projets figure notamment celui qui a trait à l'organisation définitive et au statut de la caisse d'amortissement
à l'organisation définitive et au statut de la caisse d'amortissement et à la politique des bons. Un contre-projet socialiste PARIS, 30 juillet. Le groupe socialiste a confirmé à M. Vincent Auriol le mandat qu'il a reçu de la majorité de la Commission des finances de prendre la parole en son nom lors de la discussion du projet portant création de ressources fiscales. Le groupe a décidé de défendre à la tribune un contre-projet s'inspirant des doctrines financières du parti S. F. I. O. et qui sera présenté et soutenu soit par M. Antonelli, soit par M. Bedouce. DANS LES COULOIRS
par M. Antonelli, soit par M. Bedouce. DANS LES COULOIRS Paris, 30 juillet. La Chambre persiste dans ses bonnes résolutions les projets financiers, grâce à la procédure nouvelle et à la modification du règlement, seront votés dans peu de jours. Toutefois, les obstructionnistes de l'extrême gauche semblent ne pas vouloir jouer le jeu et il semble que l'intervention de M. Ernest Laffont annonce qu'il quelqu'un des scandales communistes qui prolongeront le débat, en dépit du règlement. La Chambre doit voter aussi, avant de se séparer, les quatre vieilles contributions toujours perçues comme impôts départementaux et communaux. Comme la procédure d'extrême
perçues comme impôts départementaux et communaux. Comme la procédure d'extrême urgence ne sera pas appliquée, on peut s'attendre que quelques séances ou les oppositionnistes feront de leur. mieux pour prolonger le débat et énerver le pays. Mais ce n'est pas assez. M. Poincaré lui-même, au lieu d'envoyer les Chambres en vacances, voudrait faire voter des projets complémentaires qui ne sont pas entrés dans le cadre de son grand projet financier. On compte ici avec raison sur la discipline de la grande majorité d'union nationale qui s'est encore affirmée aujourd'hui. Mais on va donner aux turbulents l'occasion de manifester et de
on va donner aux turbulents l'occasion de manifester et de retenir au Parlement des hommes qui seraient bien mieux ailleurs. O. A. CREATION D'UN OFFICE DES TABACS Paris, 30 juillet. Le bruit court que M. Poincaré envisagerait comme un des principaux éléments de l'amélioration financière, la création d'un office de tabacs dont les porteurs de bons de la Défense deviendraient les obligataires. M. Poincaré fera allusion demain dans son discours à la création de cet office. LE STATUT DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT Paris, 30 juillet. On prépare au Ministère des Finances le projet d'organisation de la Caisse d'amortissement. M. Poincaré,
Finances le projet d'organisation de la Caisse d'amortissement. M. Poincaré, à l'intention de faire voter ce projet avant les vacances parlementaires Le recouvrement des impôts Paris, 30 juillet. Suivant les renseignements fournis ce matin au ministère des Finances, la distribution des rôles établie pour le recouvrement des contributions de sera complètement terminée dans 75 départements avant le 15 août prochain. On ajoute que l'empressement des contribuables à s'acquitter d'une partie de leurs impôts avant la distribution de ces rôles est un signe garant que le recouvrement des sommes dues à l'État continuera de s'opérer d'une façon satisfaisante. LES PETITS FONCTIONNAIRES
l'État continuera de s'opérer d'une façon satisfaisante. LES PETITS FONCTIONNAIRES RÉCLAMENT Paris, 30 juillet. Les syndicats du service actif des douanes, des agents du service pénitentiaire, des agents des eaux et forêts, la section syndicale des personnels de surveillance du Ministère des finances et annexes adressent aux parlementaires une lettre dans laquelle ils protestent contre l'insuffisance manifeste des provisions de relèvement de traitements en ce qui les concerne. Ils font remarquer que parmi les plus favorisés d'entre eux, n'est le coefficient 5 qui a été appliqué à leurs traitements de 1914. Le Parlement, ajoutent-ils, va voter le relèvement de l'indemnité
1914. Le Parlement, ajoutent-ils, va voter le relèvement de l'indemnité parlementaire, il va accorder aux fonctionnaires supérieurs des traitements qui atteindront pour certains 75.000 francs. Il est devoir du Parlement, est de se rappeler que l'indemnité parlementaire et les traitements des hauts fonctionnaires ont toujours contenu une provision pour certaines dépenses d'ordre somptuaire. Les traitements des petits personnels ont été au-dessous de leurs besoins pour l'indispensable. Ils demandent en conséquence aux parlementaires de réadopter le système des Indemnités mobiles défendu naguère à la Chambre, au nom de la Fédération des fonctionnaires par M. Chambon et un certain nombre de ses
fonctionnaires par M. Chambon et un certain nombre de ses collègues. LA DATE D'OUVERTURE DE LA CHASSE Paris, 30 juillet. La chasse sera ouverte aux dates suivantes Le dimanche 5 septembre, dans la 3e zone formée des départements suivants Calvados (partie), Loire-Inférieure Maine-et-Loire, Manche (partie), Mayenne (partie), Orne (partie), Sarthe, Vendée. Le dimanche 19 septembre, dans la 2e zone formée des départements suivants Calvados (partie), Cotes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Manche (partie), Mayenne (partie), Morbihan, Orne (partie). Le dimanche 10 octobre, dans les îles de Ré et d'Oleron. Le Congrès eucharistique de Chicago Une lettre de Mgr Dubois Paris, juillet. La Semaine
Chicago Une lettre de Mgr Dubois Paris, juillet. La Semaine Religieuse publie aujourd'hui une lettre de Mgr Dubois, cardinal-archevêque, à ses diocésains, dont le sujet est le Congrès Eucharistique de Chicago. Après avoir souligné la « leçon de foi » que fut cette manifestation qui fut aussi, écrit Mgr Dubois, une éclatante attestation de l'unité et de la catholicité de l'Église, il ajoute : Le catholicisme s'est en cette, circonstance affirmé aux yeux de tous comme animé d'une vie profonde, expansive et conquérante. « Tout cela n'aurait pu avoir lieu sans la liberté laissée aux organisateurs du Congrès. Quel exemple
sans la liberté laissée aux organisateurs du Congrès. Quel exemple nous avons trouvé là-bas d'un esprit vraiment libéral, favorable à toutes heureuses initiatives pourvu qu'elles servent au bien du pays. Les pouvoirs civils ont collaboré en pleine entente avec les autorités religieuses pour préparer le Congrès et en assurer le plein succès. Nulle dissension, nulle entrave, au contraire, la neutralité officielle n'a cessé d'être effectivement, bienveillante. Le président de la république adressait un message au Congrès : les maires de New-York et de Chicago recevaient en leurs Hôtels de Ville le légat du Saint-Père et les autres cardinaux, les rues
le légat du Saint-Père et les autres cardinaux, les rues de Chicago étaient pavoisées aux couleurs américaines unies à l'écu pontifical. La police assurait la libre circulation au cortège et veillait sur l'ordre des cérémonies partout les prévenances, des petitesses, une sympathie effective. Et il s'agissait d'une fête chrétienne, en un pays, en une ville où les catholiques sont loin d'être la majorité. Quand jouirons-nous en France, pour le nom de notre pays, du spectacle et des avantages d'une telle liberté ? » Gaillard, le roi des marcheurs, n'est pas mort Paris, 30 juillet. On avait trouvé mardi sur les
mort Paris, 30 juillet. On avait trouvé mardi sur les herbes de la Seine des papiers au nom d'Yves Gaillard, le roi des marcheurs, qui était hospitalisé depuis quelque temps à Ivry et avait disparu. Gaillard s'accoutumait mal à la vie d'hôpital, on avait déjà déduit qu'il s'était suicidé et certains journaux de Paris publièrent ce matin sa nécrologie. Or, Gaillard est bien vivant. Il s'est présenté cet après-midi au commissariat d'Essonnes (Seine-et-Oise) pour démentir la nouvelle de son décès. L'EMBARDÉE TRAGIQUE Paris, 30 juillet. Hier à Belleville, un camion automobile, après avoir heurté un taxi, est monté sur un
automobile, après avoir heurté un taxi, est monté sur un trottoir et a renversé plusieurs passants dont un a été tué et 9 blessés. Anniversaire de la bataille de Charleroi En raison de l'inauguration fixée au août, du monument élevé par la petite ville de Tamines à ses 400 martyrs, fusillés par les Allemands le août la cérémonie commémorative organisée chaque année au cimetière national de la ville. Motte, à Auchy, qui contient les restes de officiers et soldats français et notamment de tous les inconnus des combats de la Sambre, sera reportée au dimanche 30 août et seront néanmoins
Sambre, sera reportée au dimanche 30 août et seront néanmoins célébrée sous la présidence d'un général français. Nous y donnons rendez-vous toutes les familles des morts des et 3e corps d'armée. LES INONDATIONS AU JAPON FONT 400 VICTIMES Tokio, juillet. Des inondations provoquées par une crue subite du Shinano ont causé de nombreuses victimes. On signale jusqu'à présent noyés et 50 disparus. Tokio, 30 juillet. Les inondations du Nigata ont détruit acres de rizières. 300 personnes ont été noyées ou sont disparues. LA PERSÉCUTION RELIGIEUSE AU MEXIQUE Mexico. 30 Juillet 1937. Le gouvernement mexicain a décidé d'expulser dans un délai
1937. Le gouvernement mexicain a décidé d'expulser dans un délai de 48 heures M. Crespi, gérant de la légation apostolique au Mexique. Mexico, 30 juillet. L'Attorney Général a ordonné le désarmement des catholiques sur tout le territoire du Mexique, dans le but de supprimer certaines réunions nocturnes où se forment des groupes nouveaux d'opposition aux récentes lois religieuses. PARIS, 31 Juillet, à l'heure du matin LE NOUVEAU RÉGIME DU BLÉ Les grandes lignes du projet gouvernemental PARIS. 30 juillet. Le projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre par le ministre de l’Agriculture tendant à assurer dans de
par le ministre de l’Agriculture tendant à assurer dans de meilleures conditions le ravitaillement en blé, en farine et en pain, stipule que des Commissions consultatives de statistiques agricoles recueilleront à des dates fixes les déclarations des exploitants relativement aux surfaces ensemencées en céréales panifiables: blé, seigle et orge ainsi que les rendements obtenus lors des travaux de battage des grains. Les détenteurs de céréales et de farines panifiables autres que les récoltants devront tenir un registre des entrées et des sortes ainsi que des quantités de blé et de farine qu'ils ont achetées et qui restent à livrer. Tous
farine qu'ils ont achetées et qui restent à livrer. Tous les blés expédiés par les commerçants et les industriels devront être accompagnés d'une pièce de régie. Un Office des céréales panifiables dont les membres sont nommés par le ministre de l’Agriculture et choisis pour moitié parmi les représentants des intérêts agricoles sera institué au ministère de l’Intérieur. En particulier, cet Office indiquera périodiquement au cours de chaque campagne le prix normal du blé au-dessus duquel le Gouvernement pourra ordonner le remboursement partiel ou total des droits de douane sur les blés étrangers utilisés pour la fabrication du pain. Après avis
blés étrangers utilisés pour la fabrication du pain. Après avis de l’Office, un décret du ministre de l’Agriculture pourra déterminer le taux d'extraction des farines des céréales panifiables, le taux d'incorporation des succédanés, les conditions d'importation des céréales étrangères, les conditions d'entente entre les municipalités et les meuniers en vue de stabiliser le prix du pain, l'interdiction d'employer les farines de blés indigènes dans certaines industries spéciales et enfin l'interdiction de la fabrication de pâtisserie fraîche. Un crédit de 100 fr. sera ouvert au ministre de l’Agriculture pour les frais de statistique et de contrôle des céréales en farine panifiable.
de statistique et de contrôle des céréales en farine panifiable. MM. Poincaré et Briand s'entretiennent avec les ministres belges Paris. 30 juillet. MM. Franqui et Vandervelde, les deux ministres belges venus à Paris, ont été reçus cet après-midi par MM. Poincaré, Briand et Rokanowski. Les deux ministres belges ont gardé le silence le plus complet sur toutes questions traitées au cours de l’entrevue qu’ils ont eue avec MM. Poincaré, Briand et Rokanowski. M. Vandervelde, se refusant à donner la moindre indication sur la conversation elle-même, ce qui était commenté par Pfinancé déclare que M. Franqui s'était entretenu de la question
Pfinancé déclare que M. Franqui s'était entretenu de la question financière avec MM. Poincaré et Rokanowski, et que lui-même avait parlé de la prochaine assemblée de la S. V. avec M. Briand. M. Briand n'a pas été plus prodigue de déclarations. LES ANGLAIS AFFLUENT EN FRANCE 27 trains spéciaux ont quitté Londres Londres, 30 juillet. Aujourd'hui a commencé l'exode en masse des Londoniens à l’occasion de leur congé annuel et du Week End. Dans les gares assurant les communications avec le continent, l’activité a été des plus intenses : 27 trains spéciaux ont quitté les gares de Victoria et de
trains spéciaux ont quitté les gares de Victoria et de Waterloo pour la côte anglaise, d'où 18 bateaux ont emporté les voyageurs à destination de la France. LE TREMBLEMENT DE TERRE DANS LA RÉGION Dans l’Ille-et-Vilaine Combourg, 30 juillet. (De notre correspondant particulier). Deux secousses sismiques ont été ressenties à Combourg aujourd'hui 30 juillet, l’une à 5 heures 10 et la deuxième à 14 heures; celle-ci qui a duré de 6 à 8 secondes a mis sensiblement en émoi toute la population de la ville. Notons que c’est la seule dépêche qui signale une secousse le matin. Cancale, 30 juillet.
dépêche qui signale une secousse le matin. Cancale, 30 juillet. (De notre correspondant particulier). Hier vendredi, vers 14 heures 30, une forte secousse sismique a été constatée dans tout Cancale la secousse a duré au moins 30 secondes et semblait osciller du Nord-Est au Nord-Ouest. Émus, les habitants sont sortis précipitamment de leur logis pour se rendre compte de ce qui se passait certaines maisons ont tremblé sur leurs bases et dans beaucoup d'autres la vaisselle, les meubles, portes et fenêtres dansaient la sarabande. Depuis longtemps on n'avait constaté pareil phénomène dans le pays. Aussi cet événement a-t-il été fortement
phénomène dans le pays. Aussi cet événement a-t-il été fortement commenté. Dans les Côtes-du-Nord Guingamp, 30 juillet. (De notre correspondant particulier). Vers 14 heures 30, une forte secousse a été ressentie en ville; elle a duré plusieurs secondes. On ne signale pas d'accident, mais le fait était commenté de diverses façons par les Guingampais, peu habitués à pareil événement. Dans le Morbihan Lorient, 30 juillet. (De notre rédaction lorientaise). À Lorient, quelques personnes ont été intriguées par des bruits singuliers dans leurs appartements meubles agités, déplacements d'objets, oscillation des sièges. Ce phénomène se produisit vers 2 heures 15 cet après-midi,
Ce phénomène se produisit vers 2 heures 15 cet après-midi, et ne dura que quelques instants. Il a été observé nettement par un de nos compatriotes à la Nouvelle Ville, dans le quartier de la place Sainte-Anne d’Arvor. À Auray, Baud, Landévant, Plouay, Gourin, Belle-Ile en Mer, Groix, on n'a perçu aucun signe du séisme. À Pont-Scorff, par contre, le gendarme Maho nous signale qu'il a très nettement constaté le phénomène à 14 h. 21. Les verres, bouteilles et autres objets ont remué dans son appartement. Cela a duré 3 à 4 secondes. Il est à remarquer que Pont-Scorff est,
à 4 secondes. Il est à remarquer que Pont-Scorff est, en ligne directe sur Quimperlé. Il est donc possible que le séisme ait suivi une ligne droite. Dans la Loire-Inférieure Nantes, 30 juillet. (De notre correspondant particulier). On nous dit que dans un bureau de postes à Nantes, rue de Strasbourg, plusieurs personnes ont ressenti une secousse sismique, comme si un camion passait en ce moment dans la rue. L'observatoire de Nantes n'a pas de sismographes. St-Nazaire, 30 juillet. (De notre correspondant particulier). Le tremblement de terre qui a mis Renne en émoi n'a pas été ressenti à St-Nazaire. À