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lui paient une sorte d'impôt, avec l'appui de l'Angleterre. C'est Agha Khan, qui a contribué à introniser le roi Fouad en Egypte et a lancé le fatwa et les ordres aux grands des Musulmans à lutter à côté de l'Angleterre contre les promoteurs de la guerre sainte. Quant à Emir Ali, il a conclu. menté dans le Matin la décision du 11 novembre 1922, proposant que le califat fût enlevé à la Turquie et confié à tout le monde musulman. III. LE TRIBUNAL DE L'INDÉPENDANCE ? À CONSTANTINOPLE a) Formation du tribunal et arrestation des journalistes ; Un coup de
du tribunal et arrestation des journalistes ; Un coup de théâtre s'est produit à Constantinople le matin du 9 décembre. Des agents en civil ont arrêté Hussein Djahid Bey, directeur du Tanin, Ahmed Djehd Bey, directeur de l'Ikdam et Ebussuud-Zade Velid Bey, éditeur du Tévhid-i-Efkâr. Hussein Djahid a été arrêté au quartier de Chichli, au moment où il sortait de sa maison pour se rendre à son bureau. Il a résisté en exigeant l'exhibition d'un mandat d'arrêt qu'ils ne possédaient pas et revint à son domicile, mais il dut finalement céder devant la force. Ahmed Djehdét a également subi la
céder devant la force. Ahmed Djehdét a également subi la visite matinale des agents à son domicile de la rue Selvi (Péra), et invoqua en vain son indisposition qui le mettait de sortir et d'aller à sa rédaction. Velid Bey fut arrêté par des agents qui avaient occupé la rédaction du Tévhid et qui attendaient son arrivée. (Tanin, 10 décembre) On apprenait en même temps que les journalistes arrêtés sur l'ordre du procureur général et un communiqué du 9 décembre d'Ankara annonçait que dans une séance secrète du 8 décembre la Grande Assemblée s'était décidée qu'il y avait lieu de
la Grande Assemblée s'était décidée qu'il y avait lieu de poursuivre les journalistes de Constantinople qui, par leurs attaques contre le régime existant, tombaient sous le coup de la loi sur les crimes de lèse-patrie. On formait en même temps un tribunal extraordinaire dit « Tribunal de l'Indépendance » (İstiklal mahkemesi) dont la compétence est réglée par la loi du 31 juillet 1920. TEXTE DE LA LOI SUR LES TRIBUNAUX DE L'INDEPÉNDANCE ARTICLE PREMIER. Les tribunaux de l'indépendance sont formés dans les endroits où la nécessité s'en fait sentir, par décision prise à la majorité absolue par la Grande Assemblée
décision prise à la majorité absolue par la Grande Assemblée Nationale, sur la proposition du Conseil des Ministres. ART. 2. Ces tribunaux se composent d'un président, d'assesseurs et d'un procureur choisis au scrutin secret par les membres de la Grande Assemblée Nationale. Il leur est adjoint un assesseur suppléant. ART. 3. — Sont de la compétence de ces tribunaux : A. — Différentes décisions pouvant être prises indépendamment de celles qui sont prévues soit comme aggravation, soit amélioration de peine, par les lois civiles, à l'égard des réguliers ou volontaires qui désertent, de ceux qui commettent la désertion, de ceux
qui désertent, de ceux qui commettent la désertion, de ceux qui font preuve de négligence dans la recherche ou la désertion, de ceux qui font preuve de négligence dans l'arrestation, des déserteurs et de ceux qui les cachent ou leur donnent nourriture et vêtements. B. — Les crimes prévus par la loi du 29 avril 1330, les crimes de lèse-patrie. C. Les crimes mentionnés au chapitres premier et deuxième du premier titre de la loi pénale, relatif à ceux qui portent à la sécurité extérieure ou intérieure de l'État. D. L'espionnage militaire et politique, les attentats et les violences contre
L'espionnage militaire et politique, les attentats et les violences contre les familles de militaires. E. — Les crimes prévus par la loi du 28 rebi-ul-awal 1332 (15 mars 1915) modifiant l'article premier de la loi provisoire du 12 Reçevâl 1332 (26 octobre 1918). Le tribunal de l'Indépendance ainsi constitué avait pour président Halim Bey, député du Djebel-i-Bereket, ancien militaire, ancien président de cours martiales et du premier tribunal de l'Indépendance formé à Ankara. Les assesseurs Hüseyin Bey, député de Konya et Asef Bey, député de Hekkiari de Kurlustes. L'assesseur suppléant Djehdét Bey, député de Brusses. L'assesseur suppléant Djehdét Bey, député,
Djehdét Bey, député de Brusses. L'assesseur suppléant Djehdét Bey, député, Partie ? ancien élève d'une école normale, a fait une partie de ses études en France. Le procureur général, Vassif de Barbus de Saroukhan, a fait partie du comité central du mouvement national et a dirigé le journal « Vatan » (« Patrie »), aux débuts du mouvement national. Le personnel des tribunaux d'indépendance est élu par les citoyens et peut être entièrement ou partiellement renouvelé. Si les causes qui ont amené la création du tribunal existent plus longtemps, celui-ci peut être supprimé. Les procureurs intentent les poursuites contre les
peut être supprimé. Les procureurs intentent les poursuites contre les personnes dont ils ont connaissance, conformément à la présente loi. Les déclarations et mises en liberté ne peuvent être effectuées que par les Procureurs généraux, qui sont les intermédiaires entre le tribunal pour toutes communications et qui donnent les ordres nécessaires à la force militaire ou civile pour assurer l'exécution des décisions du tribunal. Les personnes qui n'exécutent pas, ou qui se dérobent à l'exécution des jugements des tribunaux de l'indépendance, sont jugées par les mêmes tribunaux sur l'initiative des procureurs généraux. Les tribunaux ne sont pas compétents en matière
procureurs généraux. Les tribunaux ne sont pas compétents en matière criminelle, d'après leur personnel, sauf dans les cas prévus par le chapitre 7, régleur du code pénal militaire. Les conflits de compétence élevés entre les tribunaux d'indépendance et les autres instances seront réglés, toute affaire concernant, par la Grande Assemblée Nationale. Les émoluments des secrétaires et employés d'un tribunal d'indépendance ne pourront dépasser 100 livres par mois. Chaque tribunal d'indépendance doit envoyer à l'Assemblée, en chacun de ses mois, un résumé mensuel de son activité et de son fonctionnement. La loi du 11 septembre 1336 (1920), relative à la désertion
loi du 11 septembre 1336 (1920), relative à la désertion de l'indépendance, annexée à l'article 1er de la loi du 28 juin 1337 (1920), sur les tribunaux de l'indépendance, et la loi du 9 rébiul-evel 11 et 12 Septembre 1336 (1920) modifiant l'article 2 de la loi des déserteurs. [Les concordances de date entre le millième et lunaire données par cet article, d'après le calendrier du 10-12 et du 11-12, ne sont pas exactes]. Cette loi entrera en vigueur à partir du lendemain de sa promulgation. Cette loi sera appliquée par la Grande Assemblée nationale et non pas tel ou
par la Grande Assemblée nationale et non pas tel ou tel ministre. Le 31 Juillet 1338 (1922), 4 Zil-hijjé 1340. Assigné comme local. Le tribunal a adressé le 10 décembre la proclamation suivante au peuple de Constantinople : « Notre tribunal, qui commence aujourd'hui la mission à lui confiée par la grande Assemblée Nationale de Turquie, a jugé qu'il était utile de donner quelques éclaircissements à l'honorable population de Constantinople, qui a donné de multiples preuves de son esprit de sacrifice dans les jours de deuil et de détresse. Dans le but de mettre un terme aux coupables agissements des
le but de mettre un terme aux coupables agissements des ennemis intérieurs et extérieurs qui contrecarraient la lutte pour la cause nationale, la première grande Assemblée a voté la loi sur les tribunaux de l'indépendance. On a envoyé en différents lieux plusieurs de ces tribunaux qui laisseront un souvenir éternel par leur esprit de justice et par les services qu'ils ont rendus. Notre victoire libératrice, due aux sacrifices et au zèle de toute la nation, a rendu inutile cette juridiction. Mais comme il est apparu en ces derniers temps que certaines excitations ont tenté à nouveau de jeter le trouble
certaines excitations ont tenté à nouveau de jeter le trouble dans les esprits, la grande Assemblée Nationale, décidée à assurer coûte que coûte le succès complet de notre République, s'est appuyée sur la loi déjà existante pour former notre tribunal destiné à réduire à néant de semblables tentatives. Notre tribunal, qui se souviendra toujours des malheurs qu'occasionnent à la nation des excitations de cette sorte, châtiera, par l'application des lois existantes, ceux qui commettraient des agissements et excitations dirigés contre l'existence et les principes de notre République, instaurée au prix du sang de centaines de milliers de Turcs. Par ce
du sang de centaines de milliers de Turcs. Par ce moyen, nous assurerons à l'honorable population de Constantinople la tranquillité et le bien-être dont elle a tellement besoin. Nos décisions seront inspirées uniquement par le souci du bien de la patrie, par l'amour indestructible de notre idéal et par notre conscience. Dieu nous aide ! Signé : IHSAN, député de Djebel-i-Bereket, président du Tribunal de l'Indépendance de la grande Assemblée Nationale de Turquie. » En commentant cette déclaration, Ihsan Bey a dit au Vakif que la Grande Assemblée Nationale avait acquis la conviction qu'il existait une organisation d'espionnage à Constantinople.
acquis la conviction qu'il existait une organisation d'espionnage à Constantinople. La compétence du tribunal n'a pas été fixée d'emblée. Sabit Bey, député d'Erzindjan, ayant proposé de la limiter au paragraphe b de l'article 3, le gouvernement est intervenu et, à la suite d'une séance secrète, a obtenu, le 13 décembre, qu'elle serait étendue également aux paragraphes c et d. L'impression produite sur la presse par l'arrivée du tribunal d'Indépendance fut une grande stupeur, qui s'explique du reste par la soudaineté de la mesure prise. On ne peut pas dire néanmoins que la presse ait perdu son sang-froid. Sans aller jusqu'à
que la presse ait perdu son sang-froid. Sans aller jusqu'à l'indignation, les journaux font ressortir en quelques phrases courtes combien la mesure prise par Angora est insolite. Tous ceux de Constantinople, sauf l'Hera, expriment l'espoir que le tribunal de l'Indépendance agira avec modération et ne mésusera pas des moyens exceptionnels que la loi met entre ses mains. Le Terdjuman (11-12) veut croire que le tribunal n'obéira pas aveuglément aux sévères injonctions qui pourraient arriver « de loin ». Le Vatan du 11-12 pense que l'envoi d'une juridiction spéciale n'est pas faite pour consolider le rétablissement d'un régime normal. La solidarité
faite pour consolider le rétablissement d'un régime normal. La solidarité professionnelle semble d'ailleurs être en jeu et l'ardent Younous Nadi (Yeni Gun du 10-11) écrit lui-même, à Angora, que ce n'est pas sans regret qu'il voit des collègues subir un traitement un peu dur, mais c'est bien leur faute. La nation les tient dans ses mains calleuses et il faut qu'ils subissent le châtiment mérité. Malgré le désir qu'ont les journaux de ne pas paraître intimidés, leur ton baisse visiblement. On remarquera qu'aucun des journaux n'a été suspendu, mais l'arrestation des trois principaux publicistes de Constantinople a fait taire ces
des trois principaux publicistes de Constantinople a fait taire ces trois voix, les plus bruyantes. Le Tévhit, qui, depuis le 8 novembre, publiait quotidiennement des caricatures d’Agaïef et de Djelal Nouri — présentés sous les traits d'un arlequin à batte (chakchakdji-bachi) et d'un marchand de moulins en papier (fereldakdji-bachi) — en hasarde encore une le 10 décembre : elle représente ces deux « compères » assistant à l'internement des trois journalistes. Le 11 décembre, il y a bien une allégorie intitulée : « Cent mille tribunaux de l’Indépendance ne sauraient rien changer à la vérité », mais la caricature habituelle
rien changer à la vérité », mais la caricature habituelle a disparu. Le l'akel semble entrer encore plus résolument dans la voie de la prudence. Il publie le 11-12, un article sur la question du khalifat. Le khalifat a été délivré de l'emprise des étrangers par la Grande Assemblée Nationale. On ne conçoit pas dès lors que des gens même bien intentionnés (allusion aux journalistes arrêtés) aient voulu opposer le khalifat à sa protectrice naturelle. L’éditorial de l'Akçam (11-12), qui, tout en désapprouvant la publication de la lettre d’Agha Khan, marque son peu d'enthousiasme pour les mesures juridiques exceptionnelles, a
marque son peu d'enthousiasme pour les mesures juridiques exceptionnelles, a eu le don de déplaire au Yeni Gun, qui suppose que l'article est dû à Nedjm-ed-din Sadik Bey. L'Akçam « a donc deux faces, puisque le langage tenu à Angora, comme député par son autre représentant Falih Rifki est généralement différent. Cette polémique est relevée par les journaux et l’Akçam publie une réponse le 13-12. Il est d’ailleurs notoire que les idées de Nedjm-ed-Sadik sont plus modérées que celles de Falih Rifki. On notera qu’Agha Oghlou Ahmed Bey (Agaïef) a exprimé l'espérance que ses confrères du journalisme seraient innocentés. Leur
exprimé l'espérance que ses confrères du journalisme seraient innocentés. Leur seul crime a été de ne pas ajouter une note mettant le public en garde contre les intrigues de l'étranger (Vatan du 14-12). D’autre part, Fevzi Pacha, le chef de l’état-major général, arrivé à Constantinople, a déclaré qu’il s'était obstiné de voter l’envoi du tribunal (Tanin du 14-12). Suleiman Nazif prendra aussi la défense des journalistes pour justifier leur amour de la liberté dans le Terdjuman du 15-12 et son article lui attirera la colère de Djelal Nouri dans l'Ileri du 16-12. Le 12 décembre, les journaux publient la décision
du 16-12. Le 12 décembre, les journaux publient la décision du tribunal, d’après laquelle il y a lieu de poursuivre les journalistes incriminés pour avoir agi contre la loi du 1er novembre 1923 et l’article 1er de la loi sur les crimes de lèse-patrie. Sont englobés dans la poursuite, non seulement les trois propriétaires du Tanin, de l'Ikdam et du Tévhit, mais aussi leurs directeurs responsables : Eumer Izzedin pour l’Ikdam et Khaïri Monhi-ed-din pour le Tévhit, Hussein Djahid réunissant les deux qualités au Tanin. Eumer Izzedin, paralytique, sera jugé par contumace. Dès le début des interrogatoires, on constate que
par contumace. Dès le début des interrogatoires, on constate que l’effort du tribunal porte sur la lettre d’Agha Khan. Les questions sont : comment la lettre vous est parvenue? pourquoi l’avez-vous publiée? pourquoi ne l’avez-vous pas fait suivre d’appréciations et commentaires? les propriétaires et les directeurs responsables étaient-ils au courant de la publication? D’autre part, le Vatan du 13-12 se fait annoncer d’Angora qu’on y envisage trois hypothèses : 1° la lettre a été transmise par M. Ryan, du haut-commissariat anglais; en ce cas, il faut expulser celui-ci de Constantinople; 2° elle a été communiquée par une organisation secrète; celle-ci
2° elle a été communiquée par une organisation secrète; celle-ci sera poursuivie; 3° elle a été transmise par la poste, éventualité la plus probable, et la plus favorable aux journalistes; mais même dans cette hypothèse la responsabilité des journalistes n’est pas à couvert. Dans le Vakét (12-12), Mehemed Assim fait observer que la lettre dont il avait reçu lui-même un exemplaire est arrivée par la poste et que la publication n’en constitue pas un crime, mais un simple acte de journalisme, simplement imprudent. Le Tévhit ajoute que son appréciation sur Agha Khan n’eût pas différé de celle du Hakimiyet-i-Milliye (citée
Agha Khan n’eût pas différé de celle du Hakimiyet-i-Milliye (citée plus haut) et rappelle à ce sujet son article du 3 et du 6 août. Le Tanin (12-12) fait remarquer qu’il n’y a pas eu mandat d’arrestation. Le même journal a publié le 13 décembre deux documents. C’est d’abord une pétition de l’Association de la Presse, adressée à la Grande Assemblée Nationale et au tribunal de l’Indépendance, « L’Association de la Presse, à la suite d’une réunion au cours de laquelle ont participé les représentants de tous les journaux de Constantinople, a décidé d’attirer l’attention de l’honorable grande Assemblée nationale
Constantinople, a décidé d’attirer l’attention de l’honorable grande Assemblée nationale sur les points suivants : 1° L’Association de la Presse accueille avec satisfaction et recule, l’assurance qu’a donnée le gouvernement et le tribunal de l’Indépendance que serait respecté le droit de discussion. Il est certain que les journalistes ne seront inquiétés ni à cause des différences d'opinion, ni à cause des critiques que leur inspire le seul bon vouloir. de 2° L’Association de la Presse ne doute pas que le tribunal de l’Indépendance procédera avec justice et contribuera à éclairer la situation. 3° L’Association de la Presse est sincèrement convaincue
la situation. 3° L’Association de la Presse est sincèrement convaincue que les camarades journalistes qui ont été arrêtés et mis en détention à la suite d’une suspicion ne commettront aucun acte contraire aux intérêts de la patrie ou malveillant. Nous saisissons cette occasion pour présenter nos respects à la Haute Assemblée. » C’est ensuite une déclaration du chef de la rédaction du Tanin, Beha Bey, qui raconte comment lui est parvenue la lettre d’Agha Khan. Il l’a trouvée sur son bureau, parmi le reste du courrier. Elle portait le timbre de Londres. Il l'a traduite aussitôt et l’a remise à
de Londres. Il l'a traduite aussitôt et l’a remise à l’imprimerie, pensant que les autres journaux, saisis de la même communication, feraient autant. Il a jugé inutile d’ajouter des commentaires qui s’imposaient d’eux-mêmes. C'est à tort qu'on lui reproche de n'avoir pas attendu l'arrivée de la lettre aux tâcherons, puisque l'exemplaire destiné aux journaux porte la date du 28 novembre, tandis que celui que reçut le Préfet du Conseil était daté du 24. Quant à Hussein Djahid, il n'a eu connaissance de la publication qu'après la mise en ligne du journal. Toute la responsabilité retombe donc sur le seul Beha
journal. Toute la responsabilité retombe donc sur le seul Beha Bey, et c'est lui qui aurait dû être arrêté, non le directeur. Le procès des journalistes a eu lieu le 15 décembre. Voici l'acte d'accusation du procureur général. « Attendu que la lettre adressée au Premier Ministre et rédigée par Agha Khan et Emir Ali a été publiée par certains journaux avant de parvenir à son destinataire ; Attendu que cette lettre contenait des propos et des exhortations dirigés contre la décision du 1er novembre 1339 : que je J'ai donné l'ordre de mettre sous la surveillance de la police
donné l'ordre de mettre sous la surveillance de la police les sieurs (Suivent les noms des propriétaires et directeurs des trois journaux.) Je J'ai l'honneur de transmettre leur interrogatoire préliminaire et de demander qu'ils soient jugés conformément à l'article premier de la loi sur le crime de lèse-patrie. » La séance a été occupée par l'interrogatoire des inculpés : le tribunal, après avoir cherché en vain la question de savoir comment la lettre était parvenue à ses rédactions et comment elle a été publiée, s'est ajourné à une date ultérieure. Les trois journalistes se sont déclarés républicains et défenseurs d'un
Les trois journalistes se sont déclarés républicains et défenseurs d'un khalifat purement religieux. En sortant de l'audience, ils paraissaient pleins de confiance. La séance du 17 fut consacrée à l'audition des autres membres de la presse convoqués comme témoins. Le directeur du Journal Watan, Mehmed Assim, a déclaré avoir vu la lettre d'Agha Khan. Il l'avait déchirée. Hussein Djahid a déposé un numéro du Talzil contenant une lettre analogue adressée à Ferid Bey, président du Conseil; elle avait été reçue par la poste, exposée sans commentaire par le Tanin et par d'autres journaux, sans attirer l'attention des tribunaux. Bien que
par d'autres journaux, sans attirer l'attention des tribunaux. Bien que pourvus d'avocats, se sont défendus avec la tournure que prennent les débats, certains journaux, le Tanin, se posent déjà la question : « Et si l'innocence des prévenus est établie, que fera-t-on? » Agha Ahmed s'indigne dans l'Akcham (20-12) que cette pensée, représentée à l'esprit non seulement des députés mais aussi à la séance de la Grande Assemblée Nationale, que Bey a dit qu'on ne condamnera pas des innocents et a répondu inch'allah « si cela plaît à Dieu », mais aussi des intellectuels de Constantinople. Il pense que cette
mais aussi des intellectuels de Constantinople. Il pense que cette maladie est créée par l'habitude qu'on a prise de voir, depuis de nombreuses années, des gens arrêtés sans jugement, et il cite des noms personnels. Des jours qui suivent, le tribunal se détourne du procès des journalistes pour se consacrer à celui de Loutfi Fikri (voir plus loin) et ce n'est que le 22 qu'il revient à la cause des journalistes que le Vak'te, il a été question de bien juger des faits dans cette séance, mais on y a guère parlé de la passion même. Hussein Djahid, très en
guère parlé de la passion même. Hussein Djahid, très en forme, eut à fournir sur lui-même une notice biographique, à raconter l'histoire de la maison du Tanin, à justifier ses rapports avec les représentants de la France; il déclara avoir consacré toute sa vie à la lutte contre l'injustice et être déterminé à continuer cette lutte d'où qu'elle vienne. Il a lu enfin une nouvelle lettre d'Agha Khan, écrite le 17 décembre au Times. Dans ce document, dont le Tanin du 23-12 donne une traduction, Khan se justifie en disant que ce n'est pas sur l'insu d'un Anglais quelconque qu'il
que ce n'est pas sur l'insu d'un Anglais quelconque qu'il a écrit sa première lettre, mais simplement partisan d'une entente turco-anglaise et sur la base du respect des droits, qu'il n'est nullement monarchiste, qu'il est au contraire tout à fait sympathisant de l'idée de République, qu'il tient simplement à ce qu'il y ait un khalife au moins aussi respecté que le pape, les halifés abbassides, qui finirent par ne plus avoir aucun pouvoir temporel. Un tribunal fit remarquer que la nouvelle lettre d'Agha Khan était surtout dictée par le souci de tirer d'affaire tous les journaux turcs. Hussein Djahid déclara
de tirer d'affaire tous les journaux turcs. Hussein Djahid déclara à son tour que ses articles sur la révolution trop hâtive de la République étaient dus à l'information trop hâtive elle-même. Quant à ses attaques contre Agha Khan et Djelal Nouri, c'est une polémique personnelle et il les appelle chakchakdjis et feredjeddjis (voir plus haut) pour se venger d'être traité par eux de second rate ou de Derviche Vahdeti. Par suite d'une erreur, le procès-verbal donne cette lettre datée du 8 octobre : la date indiquée est celle du numéro 5e. La lettre en question, datée du 27 septembre et
5e. La lettre en question, datée du 27 septembre et adressée à Saïd S. Mohammed, secrétaire de la Ligue Musulmane de Paris, exprime en ces termes : « Sans prétendre intervenir dans les affaires intérieures de la Turquie, nous voulons attirer Votre attention sur la question particulièrement importante du khalifat. À notre avis, il est dans l'intérêt de la solidarité et de l'organisation du monde musulman, d'établir sur des bases et constitutionnelles les privilèges religieux du khalife et la souveraineté religieuse du khalifat, chef spirituel de tout le monde musulman. Nous pensons qu'une déclaration officielle consacrant et garantissant les privilèges
Nous pensons qu'une déclaration officielle consacrant et garantissant les privilèges et la souveraineté religieuse du khalife sera à renforcer le gouvernement séculier en lui donnant une influence plus grande auprès des nations libres. On sait aussi que, si la décision de faire d'Angora une capitale, la ville de Constantinople, pour laquelle depuis des siècles un tel attachement, devienne une capitale et conserve le rang de ville sainte de la Turquie. Le 25 décembre, le procureur général prononçait un long réquisitoire qui concluait à l'absence d'un complot ou attentat contre la République, mais retenait contre les propriétaires des journaux, la charge