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elles semblent impatientes de voir définitivement fixé dans ses mains l'immense pouvoir qu'elles lui ont livré, et dont il a fait un si noble usage. La situation du recouvrement des contributions directes de 1852 est aussi satisfaisante que celle de l'année dernière à pareille époque. Le contingent du département étant de 3,688,905 fr. 73 c., soit 1,843,452 fr. 86 c. pour le 1er semestre; il avait été recouvré, à l'époque du 30 juin dernier, 1,522,327 fr. 98c, représentant cinq douzièmes à peu près. Contributions directes. La proportion des frais de poursuite a été de 66 centimes par 1,000 francs, dans
poursuite a été de 66 centimes par 1,000 francs, dans l'arrondissement de Laval; de 76 centimes, dans l'arrondissement de Mayenne; et de 46 centimes, dans l'arrondissement de Château-Gontier. Vous voyez, Messieurs, que le compte rendu est on ne peut plus satisfaisant ; faisons des vœux pour que cet état de choses continue, et que les rigueurs de la saison qui vient de s'écouler n'exercent aucun sur la fortune de nos cultivateurs, l'influence désastreuse qu'on en avait redouté d'abord. Contributions indirectes, En matière de contributions indirectes, le tableau des recettes de l'administration présente, pendant les six premiers mois de l'année courante,
l'administration présente, pendant les six premiers mois de l'année courante, un excédant de 37,338 francs sur les six premiers mois de l'année dernière. On pourrait s'étonner de trouver une augmentation dans les produits de ce service, quand on se rappelle que le 10e prélevé précédemment sur les octrois a été supprimé et les droits d'entrée sensiblement diminués sur les boissons; mais le droit de détail sur les vins et cidres consommés chez les débitants a été porté de 10 à 15 p. 0/°. Cette double mesure, prise dans un intérêt de moralité, a eu pour but d'éloigner des cabarets une
de moralité, a eu pour but d'éloigner des cabarets une foule d'hommes que le bas prix des boissons y attirait, et de faciliter au contraire la satisfaction des besoins de famille. Atteindra-t-elle tous les résultats désirés ? cela paraît encore douteux. Quoiqu'il en soit, et à un tout autre point de vue, nous ne pouvons que nous féliciter de l'augmentation du produit des contributions indirectes, que l'on est habitué à considérer avec raison comme le thermomètre de l'aisance publique. Je place sous vos yeux les tableaux comparatifs rédigés, sur ma demande, par M. le Directeur. Les droits de toute sorte,
demande, par M. le Directeur. Les droits de toute sorte, perçus pendant le premier semestre qui vient de finir, par l'administration de l'enregistrement et des domaines, sont inférieurs de 7,659 fr. 88 c. à ceux du semestre correspondant de l'année précédente. Les produits qui ont été le plus particulièrement affectés sont ceux provenant de la vente des immeubles, des amendes, condamnations et frais, ainsi que ceux du timbre. Heureusement les recettes réalisées sur le prix de vente des meubles, les droits de mutation par décès, les donations et les obligations et cautionnements ont pu compenser en partie les pertes et
et cautionnements ont pu compenser en partie les pertes et en réduire le chiffre à la somme indiquée ci-dessus, de 7,659 fr. 88 c. L'état que je joins au dossier indique sommairement les causes des variations dont je viens de vous entretenir. Il a été jusqu'à présent impossible à l'administration des postes d'accueillir favorablement, et cela faute de ressources, quelques-unes des demandes formées par le Conseil. Ainsi le bureau de distribution de Montsûrs n'a pu encore être converti en bureau de direction ; la création d'un bureau de distribution à Andouillé est ajournée, de même que l'établissement de relais de
Andouillé est ajournée, de même que l'établissement de relais de postes aux chevaux à la Tannière, Gorron et Villaines. La route départementale de Lassay à Fougères n'a pas été non plus déclarée ligne de poste. Mais nous avons été plus heureux en ce qui concerne la distribution des dépêches. Lors de votre dernière session, 17 communes du département n'étaient point encore en possession d'un service journalier; ce nombre est aujourd'hui réduit à 10 par suite de récentes organisations. Aidé par M. l'Inspecteur des postes, dont le zèle et le bon vouloir vous sont connus, j'obtiendrai promptement, je l'espère, que cette
vouloir vous sont connus, j'obtiendrai promptement, je l'espère, que cette importante amélioration s'étende aux 10 dernières communes. Nous serons également aidés dans nos désirs par l'accroissement progressif des ressources de l'administration et notamment du produit de la taxe des lettres. En voici la progression : (1850.) 80,538) Augmentation due à l'élément Semestre de 1851, 91,230 Augmentation due : 600 f. au rétablissement du droit de poste sur les journaux; 1er Semestre de 1852, 93,899 Dépenses a l'activité qu'ont prise cette année les affaires commerciales. Emploi du Fonds de non-valeurs. En exécution des lois des 24 floréal an 8 et 10
exécution des lois des 24 floréal an 8 et 10 mai 1838, j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'année 1850. C'est ici que vient naturellement se placer la mention d'une disposition nouvelle introduite dans la loi de finances du 8 juillet dernier, en vue d'améliorer cette partie du service. Depuis plusieurs années, diverses circonstances avaient concouru à mettre ce fonds de non-valeurs hors de proportion avec les dégrèvements accordés sur les contributions; mais une de celles qui avaient le plus contribué à ce résultat, c'est l'élévation toujours croissante du chiffre des
à ce résultat, c'est l'élévation toujours croissante du chiffre des impositions départementales et communales. Or, les dégrèvements portant sur les centimes additionnels comme sur le principal, il s'ensuivait que le fonds de non-valeurs, formé de centimes qui affectent seulement le principal de l'impôt, était appelé à pourvoir à des besoins pour lesquels il n'a pas été créé; et cependant le chiffre des dégrèvements obtenus demeurait naturellement subordonné à la latitude du fonds de non-valeurs. Il a donc paru juste de soumettre le produit des centimes départementaux et communautaires, ordinaires et extraordinaires, à la même augmentation, au profit des dégrèvements et
extraordinaires, à la même augmentation, au profit des dégrèvements et non-valeurs, que celle imposée sur le principal des quatre contributions directes. C'est dans ce but que la loi de finances du 8 juillet a disposé, par son article 14, qu'à partir de 1853, il sera ajouté pour dégrèvements et non-valeurs sur le produit des centimes additionnels départementaux et communautaires, ordinaires et extraordinaires, savoir : un centime par franc de ce produit sur les centimes afférents aux contributions foncière, personnelle et mobilière; trois centimes par franc sur les centimes afférents aux portes et fenêtres et cinq centimes par franc sur ceux
portes et fenêtres et cinq centimes par franc sur ceux afférents aux patentes. J'ai cru devoir vous donner ces explications, afin de vous bien fixer sur la nouvelle charge qui pèsera désormais sur les contribuables. L'affaissement subit et inattendu qui a eu lieu, en juin dernier, d'une partie de plancher, au rez-de-chaussée de l'hôtel de la Préfecture, a dû appeler mon attention sérieuse sur l'état de solidité de l'édifice. Bâtiments départementaux. Hôtel de la Préfecture. J'ai institué sur le champ une commission composée d'hommes compétents pour visiter avec soin chaque partie du bâtiment, et donner son avis sur les mesures
partie du bâtiment, et donner son avis sur les mesures de consolidation dont la nécessité lui paraîtrait démontrée. Cette commission a reconnu qu'un grand nombre de poutres et solives qui composent le plancher séparatif du rez-de-chaussée et des caves sont pourries dans leurs aboutements, et que leur remplacement présente un caractère d'urgence. Le plancher du premier étage, sans donner de craintes immédiates pour sa solidité, doit être cependant l'objet de travaux de consolidation consistant à relever les parquets actuels et à en faire de nouveaux en remplacement des dalles de marbre et du carrelage qui pèsent si lourdement aujourd'hui sur
marbre et du carrelage qui pèsent si lourdement aujourd'hui sur les solives; Des travaux devront être promptement exécutés pour soulager le plancher du second étage, du poids considérable que lui font supporter les archives de la Préfecture. Ces travaux consistent dans l'établissement de fermes en charpente qui soutiendront à leurs parties supérieures les rayons des archives, dont la pression sera ainsi reportée sur les murs d'appui, au lieu de s'exercer directement sur le plancher. Enfin, on devra substituer un plancher en sapin au plancher supérieur du deuxième étage, qui se compose d'un pisé en fort mauvais état et d'un poids
compose d'un pisé en fort mauvais état et d'un poids très considérable. Tels sont les divers travaux que la commission propose d'exécuter pour assurer la solidité de l'édifice. M. l'Architecte du département, dans un rapport qui passera sous les yeux du Conseil, avec celui de la commission, évalue à 7,489 fr. 75 c. la dépense d'exécution. Il m'a paru que l'urgence des travaux de consolidation des planchers du rez-de-chaussée, du premier étage et des archives était suffisamment démontrée et que leur entreprise ne pouvait recevoir d'ajournement; mais la réparation des planchers du grenier, évaluée à 2,451 fr., 75 c., pourra,
planchers du grenier, évaluée à 2,451 fr., 75 c., pourra, je crois, être retardée sans inconvénient, et je propose au Conseil de ne porter au budget, sur l'allocation demandée par l'Architecte du département, qu'une somme de 5,000 francs. Je vous demanderai, en outre, de rétablir à 2,000 francs le chiffre de l'entretien ordinaire des bâtiments de la Préfecture, qui, pour la première fois, avait été réduit cette année à 1,000 francs. Cet essai aura suffisamment prouvé l'impossibilité de faire face aux dépenses indispensables de l'entretien, au moyen de cette somme. Les frais d'entretien seront les mêmes que pour 1852; mais
Les frais d'entretien seront les mêmes que pour 1852; mais des travaux extraordinaires, évalués par M. l'Architecte du département à 1,500 francs, devront y être exécutés. C'est, y compris les 300 francs d'entretien annuel, une somme de 1,800 francs à porter au budget. 300 francs suffiront aux dépenses d'entretien. La question de responsabilité décennale de l'Architecte et des Entrepreneurs de l'hôtel de la Sous-Préfecture, pour mauvaise exécution des travaux de cet édifice, a reçu la solution définitive que mon prédécesseur faisait pressentir au Conseil l'année dernière. Les Entrepreneurs ont été condamnés, par décision du Conseil de Préfecture du 19 Septembre
condamnés, par décision du Conseil de Préfecture du 19 Septembre 1851, à payer au département la somme de 1,160 fr., 22c, et, solidairement avec l'Architecte, celle de 291 fr., 44 c. Ces deux sommes ont été recouvrées. Sous-Préfecture de Château-Gontier. Sous-Préfecture de Mayenne. Tribunal de Laval. De grosses réparations, évaluées à 1,400 francs, sont demandées par M. l'Architecte du département. J'estime qu'elles peuvent être ajournées et j'ai compris seulement au budget une somme de 600 francs pour entretien ordinaire. PrisadesajeEnc. Le crédit annuel d'entretien est de 400 francs. Un rapport spécial, que le Conseil trouvera au dossier, constate la nécessité
spécial, que le Conseil trouvera au dossier, constate la nécessité d'entreprendre des travaux de restauration et de consolidation qui m'ont paru urgents. Je propose en conséquence une allocation de 1,500 francs, chiffre auquel est évaluée la dépense. Prison de Château-Gontier. La dépense d'entretien devra être maintenue à 400 francs. La situation du budget ne permet pas de donner suite en 1853, ainsi que mon prédécesseur le faisait espérer l'année dernière, au projet de restauration de la prison de Château-Gontier, dont la dépense s'élève à 8,579 francs. Palais de Justice de Laval. Au chiffre de 600 francs alloué annuellement pour l'entretien
Laval. Au chiffre de 600 francs alloué annuellement pour l'entretien ordinaire, M. l'Architecte estime qu'il y a lieu d'ajouter une somme égale pour grosses réparations. C'est donc un crédit total de 1,200 francs à porter au budget. Palais de Justice de Château-Gontier. Le chiffre de l'année dernière, 200 francs, assurera suffisamment l'entretien. Palais de Justice de Mayenne. Dans son rapport de l'année dernière, mon prédécesseur accusait au Conseil, comme très approximatif de la dépense des travaux exécutés ou à exécuter pour la construction du Palais de Justice de Mayenne, un chiffre de 180,116 fr. 41 c. — 17 — Des
chiffre de 180,116 fr. 41 c. — 17 — Des appréciations plus positives, résultant d'un rapport de M. Moll, architecte, réduisent actuellement cette dépense à 178,132 fr. 97 c. qui se composent comme suit : Travaux exécutés et approvisionnements faits 113,275 fr. 49 c. Travaux restant à exécuter 26,359 50 l Honoraires de l'architecte 6,981 74 l Ajoutant à ce chiffre de 146,616 fr. 73 c. qui représente la dépense afférente aux travaux proprement dits, les frais d'acquisition de terrains, d'expertises y relatives et autres dépenses soldées, s'élevant à 31,516 fr. 24 c. On obtient la somme totale énoncée... 178,132
fr. 24 c. On obtient la somme totale énoncée... 178,132 fr. 97 c. C'est un boni de près de 2,000 fr. dans les dernières prévisions de la dépense; mais malheureusement les prévisions établies quant aux ressources paraissent avoir été, l'année dernière, l'objet d'une grave erreur. Mon prédécesseur annonçait au Conseil, dans sa dernière session, que, d'après un tableau financier qu'il plaçait sous ses yeux, les ressources applicables au Palais de Justice de Mayenne s'élevaient à 170,000 fr., et qu'ainsi il restait à pourvoir à une dépense d'environ dix mille francs qu'il proposait de couvrir par une imposition de 4/10m" de
qu'il proposait de couvrir par une imposition de 4/10m" de centime pour 1853, ajoutant que son produit (environ 8,000 fr.) ne laisserait qu'un déficit de 2,000 fr. seulement qui pourrait être l'objet d'un prélèvement sur la 2° section du budget. — 18 — Je n'ai pas retrouvé dans le bureau compétent le tableau financier dont il s'agit, et qui paraît avoir été dressé par mon prédécesseur lui-même; je n'ai pu en conséquence en examiner les détails et reconnaître l'erreur qui avait nécessairement s'y glisser. Toujours est-il constant, que le chiffre de 170,000 f. a été exagéré d'une dizaine de mille
de 170,000 f. a été exagéré d'une dizaine de mille francs au moins. Un relevé que j'ai fait opérer, porte actuellement à 167,879 fr. 39 c. seulement les ressources applicables au projet de construction du Palais de Justice de Mayenne, y compris les 8,000 fr., produit de l'imposition de 4/10m" de centime, qui ne figurait pas dans le tableau financier de mon prédécesseur, et dont l'imposition, en 1853, a été autorisée par une loi, en date du 9 juillet dernier. Je passe à la question de l'entreprise et à l'examen des voies et moyens pour son achèvement. Ainsi que je
des voies et moyens pour son achèvement. Ainsi que je l'ai énoncé précédemment, les travaux exécutés ou à terminer comportent, d'après les données de l'architecte et y compris les honoraires de ce dernier, une dépense de 146,616 fr. 73 c. Les travaux payés à l'entrepreneur jusqu'à ce jour comprennent une somme de 104,159 fr. 10 c. Les honoraires de l'architecte 6,000 00 l Il reste donc à payer 36,460 fr. 63 c. Les ressources pour faire face à cette dépense sont : 1° Un report proposé au budget de 1852, d'une somme de 5,804 fr. 48 c. restant sans emploi
d'une somme de 5,804 fr. 48 c. restant sans emploi spécial de 1851. 25,804 fr. 48 c. 2° L'emprunt à effectuer prochainement d'une somme de 20,000 00 l Déficit 10,656 fr. 15 c. Ce déficit sera grossi encore, si vous admettez la dépense supplémentaire demandée par MM. les Présidents du Tribunal civil et de commerce. Cette dépense, évaluée à 2,962 fr. 96 c., consiste dans : 1° L'établissement de grilles en fer aux baies des croisées des greffes des Tribunaux, pour la sûreté de ces greffes; 2° la construction d'un escalier communiquant directement du greffe civil aux archives placées à
escalier communiquant directement du greffe civil aux archives placées à l'étage supérieur; 3° enfin, la substitution de carreaux d'une dimension plus grande à ceux prévus au devis. C'est au point de vue de la durée et de la dignité que cette substitution est demandée. Vous trouverez au dossier le devis de ces travaux additionnels, sur lesquels j'ai voulu vous réserver de statuer en toute liberté. Si vous croyez devoir approuver leur exécution, ces travaux entraîneront une nouvelle dépense de 2,962 fr. 96 c. ajoutée au déficit signalé de 10,656 fr. 15 c. porterait le reste à créditer à 13,619 fr.
15 c. porterait le reste à créditer à 13,619 fr. 11 c. L'achèvement des travaux du Palais de Justice de Mayenne ne saurait être ajourné; il est indispensable de pourvoir immédiatement à cette dépense, quel qu'en soit d'ailleurs le chiffre, qui pourra varier suivant votre détermination. Un prélèvement sur les revenus facultatifs ou une nouvelle imposition extraordinaire sont les moyens entre lesquels il faut opter. Je me suis décidé pour le premier de ces moyens, et j'ai en conséquence inscrit au budget le chiffre précité de 13,619 fr. 11 c. Palais de Justice de Laval. Les fouilles exécutées pour l'établissement
Palais de Justice de Laval. Les fouilles exécutées pour l'établissement des fondations de l'aile nouvelle du Palais de Justice de Laval, ont fait reconnaître qu'une partie du rocher sur lequel doit reposer la façade postérieure de l'édifice a été entamée, et que des terres de remblai remplissent la cavité, dans certaines parties, jusqu'à une profondeur d'environ 7 mètres. La nécessité de donner aux fondations la solidité désirable a donc entraîné des travaux supplémentaires, qui, sur l'avis de la commission instituée pour surveiller la bonne exécution de la construction, ont été approuvés par M. le Ministre de l'intérieur, le 8 novembre
approuvés par M. le Ministre de l'intérieur, le 8 novembre 1851, et ont donné lieu à une dépense de 4,483 fr. 87 c. M. l'Architecte du département constate, en outre, que les accidents du sous-sol ont nécessité pour les fondations de tout le reste de l'édifice, l'emploi de sables et bétons qui ont entraîné une dépense nouvelle de 1,516 fr. 13 c. C'est, déduction faite du rabais de 0 fr. 08 c. pour cent, une augmentation de 5,520 fr. 00 c. L'adjudication étant de 79,781 fr. 45 c. La dépense totale s'élèvera à 85,301 fr. 45 c. Les crédits alloués
totale s'élèvera à 85,301 fr. 45 c. Les crédits alloués pendant 1851 et 1852 étant de 46,000 fr. 00 c. Il reste à pourvoir à une dépense de 39,301 fr. 45 c. Je propose au Conseil d'inscrire au budget de 1853, une somme de 20,000 francs pour en couvrir une partie. Les travaux d'appropriation de la Prison de Laval, dont je mon prédécesseur a entretenu le Conseil dans sa dernière session, évalués primitivement à 15,688 fr. 47 c. et adjugés moyennant celle de 14,433 fr. 39 c., dépassent aujourd'hui toutes les prévisions et s'élèvent bien au-delà du chiffre de 17,038
les prévisions et s'élèvent bien au-delà du chiffre de 17,038 fr. 47 c. que mon prédécesseur jugeait, lors de la dernière session, devoir suffire à faire face aux travaux supplémentaires reconnus nécessaires à cette époque. Il résulte d'un tableau comparatif dressé par l'architecte du département, des dépenses prévues et de celles auxquelles donnent lieu les travaux exécutés jusqu'à ce jour, que ces dernières s'élèvent à 20,842 fr. 63 c. C'est, en augmentation de l'adjudication, un chiffre de 6,409 fr. 24 c., auquel il faudrait encore ajouter, d'après le rapport de M. l'Architecte, une somme de 6,343 fr. pour l'exécution de
M. l'Architecte, une somme de 6,343 fr. pour l'exécution de travaux complémentaires qui lui paraissent indispensables. Il est déplorable, Messieurs, de voir les dépenses supplémentaires d'un édifice égaler les prévisions premières ; cela Prison de Laval. Travaux d'appropriation. — 22 — prouve évidemment l'insuffisance des études du devis primitif, et je ne puis que regretter de pareils résultats. Quoiqu'il en soit, il doit être indispensablement pourvu au paiement de la dépense des ouvrages supplémentaires ordonnés par mon prédécesseur ; mais parmi les travaux restant à exécuter et proposés par M. l'Architecte, quelques-uns m'ont paru être l'objet d'évaluations exagérées; d'autres pouvoir
l'Architecte, quelques-uns m'ont paru être l'objet d'évaluations exagérées; d'autres pouvoir être supprimés ou au moins ajournés. J'ai, en conséquence, réduit à 8,000 fr., l'allocation de 9,685 fr. 63 c. demandée en 1853 pour solde de l'entreprise. Gendarmerie. Il arrive fréquemment que l'Administration, lors du renouvellement des baux des Casernes de Gendarmerie, se voit forcée de subir les prétentions des propriétaires, qui se montrent d'autant plus exigeants qu'il n'existe pas dans la localité de maisons convenables pour le casernement. Le seul moyen d'éviter cet inconvénient, consiste à s'occuper du renouvellement des baux assez à l'avance pour avoir le temps de provoquer
baux assez à l'avance pour avoir le temps de provoquer les concurrences. C'est ce que je ne manquerai pas de faire à l'avenir ; mais, cette année, la nécessité de renouveler plusieurs baux qui expirent au mois d'avril prochain, m'oblige à vous proposer une augmentation de 600 fr. sur l'allocation de 33,200 fr. portée au budget de 1852, et qui se trouverait ainsi élevée à 33,800 fr., pour l'exercice 1853. J'ai également porté à 120 fr. l'allocation pour frais d'éclairage des Casernes et remplacement des drapeaux placés sur les bâtiments servant de Casernes. Les demandes en création de brigades nouvelles
servant de Casernes. Les demandes en création de brigades nouvelles dans les communes de la Bazouge-de-Chemeré et de Saint-Jean-sur-Mayenne, que vous aviez écartées l'année dernière comme n'ayant pas été préalablement soumises au Conseil d'arrondissement de Laval, ont été examinées par lui dans sa dernière session. Le Conseil ne s'est pas montré favorable à ces demandes. J'ai lieu de penser, en effet, qu'elles ne doivent point être prises en considération, le service de la Bazouge-de-Chemeré pouvant être facilement fait par la brigade de Vaiges, et celui de Saint-Jean-sur-Mayenne par la brigade d'Andouillé. Depuis le 19 juillet 1851, aucune tentative nouvelle n'a
d'Andouillé. Depuis le 19 juillet 1851, aucune tentative nouvelle n'a eu lieu pour la vente de l'ancien Évêché du Mans, indivis entre ce département et celui de la Sarthe. La ville du Mans, qui semble considérer comme parfaitement établis ses droits de servitudes à l'aqueduc qui règne sous les dépendances dudit hôtel, a demandé que le Conseil général de la Sarthe fût de nouveau saisi de la question, et que, dans le cas où il repousserait ses prétentions, l'Administration municipale fût autorisée à poursuivre judiciairement la reconnaissance de ces droits sur l'ancien Évêché. C'est ce qui résulte d'une délibération du
sur l'ancien Évêché. C'est ce qui résulte d'une délibération du Conseil municipal du Mans, en date du 13 février 1852, dont M. le Préfet de la Sarthe m'a donné communication le 20 juillet dernier, en m'annonçant qu'il avait chargé l'avocat de son département de lui fournir une consultation sur cette affaire; mon collègue me la communiquera aussitôt qu'elle lui sera remise. Pour le cas où elle ne me parviendrait pas en temps utile, je vous prie, Messieurs, de me confirmer les pouvoirs que vous avez accordés à mon prédécesseur, d'agir de concert Ancien Évêché du Mans. — 24 — avec
de concert Ancien Évêché du Mans. — 24 — avec M. le Préfet de la Sarthe, dans l'intérêt commun des deux départements, et de m'autiser, dès à présent, conformément à l'article 36 de la Loi du 10 mai 1838, à défendre à l'action de la ville du Mans, si ses prétentions ne sont pas reconnues fondées. Mobilier de la Préfecture. En prenant possession, au mois de Juin dernier, de l'hôtel de la Préfecture, j'ai trouvé le mobilier dans un état de délabrement regrettable. Outre que la plupart des meubles sont vieux et usés, ce qui s'explique par la date de