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placés à intérêts composés, formaient un fonds de dotation, qui permettait à la Compagnie, lorsqu'un agent se retirait après avoir rempli les conditions d'âge et de service réglementaires, de doubler la rente liquidée par la Caisse de la vieillesse au profit de cet agent proportionnellement aux retenues versées par lui. Cette pension supplémentaire ne pouvait être inférieure à 100 fr. de rente. Elle était constituée par un versement unique et à capital aliéné fait par la Compagnie à la Caisse de la vieillesse. Pour bénéficier, en quittant le service de la Compagnie, d'un versement du fonds de dotation, tout agent
la Compagnie, d'un versement du fonds de dotation, tout agent ou employé devait : 1° être âgé de 50 ans au moins ; 2° avoir été en fonctions 25 ans au moins dans le service sédentaire, ou 20 ans au moins dans le service actif. L'agent qui avait passé par les deux catégories d'emploi devait, pour être classé définitivement comme agent du service actif, avoir rempli au moins pendant dix ans des fonctions actives. Dans le cas de blessures graves ou d'infirmités prématurées, entraînant incapacité de travail, la pension pouvait être liquidée même avant l'âge de 50 ans et en
être liquidée même avant l'âge de 50 ans et en proportion des retenues versées. La Compagnie intervenait pour doubler au moyen d'un versement du fonds de dotation, la rente liquidée par la Caisse de la vieillesse. Quand aux ouvriers qui quittaient la Compagnie avant d'avoir droit à la retraite, ils recevaient simplement à leur départ le livret individuel qui constatait les versements opérés au moyen de leurs retenues à la Caisse de la vieillesse. Chaque employé recevait annuellement un bulletin mentionnant le montant des sommes versées à son compte à la Caisse des retraites par suite des retenues, avec indication
la Caisse des retraites par suite des retenues, avec indication de la rente viagère à laquelle ces sommes lui donnaient droit. Le règlement contenait une réserve au profit des veuves. Les dépôts effectués pour le compte d'agents mariés et non séparés de biens, profitaient de droit par moitié à chacun des deux conjoints et donnaient lieu à des liquidations distinctes. La Compagnie avait voulu qu'il en fut de même pour le supplément de rente qu'elle se réservait de constituer au moyen du fonds de dotation à l'époque de la mise à la retraite d'un agent marié, partie du versement fait
à la retraite d'un agent marié, partie du versement fait par elle était donc portée au compte du mari, partie à celui de la femme, en proportion de la pension acquise par chacun d'eux. Pour ses agents de nationalité étrangère qui n'étaient point admis à jouir en France des droits civils, la Compagnie n'avait pu recourir à la caisse de la vieillesse. Elle plaçait donc les retenues opérées sur leurs traitements à la caisse d'épargne de Paris. Les intérêts s'ajoutaient chaque année au capital, et au Moment où l'employé étranger obtenait la liquidation de sa pension, il était prélevé, en
obtenait la liquidation de sa pension, il était prélevé, en sa faveur, sur le fonds de dotation une somme équivalente au versement qui aurait été effectué à la caisse des retraites pour la vieillesse. Si le dépôt fait à la caisse d'épargne atteignait le maximum légal, il était converti en achat de rente nominative, et les retenues continuaient à être versées comme par le passé, augmentées des intérêts semestriels de la rente. Ce système était suivi à l'égard des agents français qui atteignaient à la caisse de la vieillesse, avant l'âge de cinquante ans, le maximum de pension fixé par
l'âge de cinquante ans, le maximum de pension fixé par la loi. Tel était brièvement résumé le système du règlement de 1855 ; retenue de 3 % sur les traitements, versée à la caisse de la vieillesse pour le compte des agents; versements de même importance faits par la Compagnie, pour constituer un fonds de dotation, et au moyen de ce fonds, attribution aux employés, lors de la liquidation de leur pension, d'une rente supplémentaire égale à celle qui leur était acquise à la caisse de la vieillesse. L'inconvénient de ce système était de n'allouer aux employés qu'une pension indéterminée
ce système était de n'allouer aux employés qu'une pension indéterminée à l'avance et calculée uniquement sur l'importance de leurs versements. Le fonds de dotation n'intervenait que pour doubler la rente acquise à l'agent, mais il ne garantissait pas à ce dernier, à titre de pension, une part fixe et minimum de son dernier traitement d'activité. Règlement de 1868. — La Compagnie a reconnu en 1868 l'utilité de remédier à cette situation, et elle a adopté un règlement nouveau qui modifie le mode de concours du fonds de dotation dans la liquidation des pensions. Rien n'est changé en ce qui touche
liquidation des pensions. Rien n'est changé en ce qui touche la retenue de 3 % sur les traitements des agents et le versement à la caisse de la vieillesse de ces prélèvements soit à fonds perdu, soit à capital réservé. Il est seulement intéressant d'indiquer que dans la pratique les agents usent presque tous de la faculté de faire les versements à capital réservé. La Compagnie, pour sa part, a substitué un engagement nouveau à celui qu'elle avait pris de doubler la rente acquise à ses agents retraités. Elle fait liquider, au profit de ses agents, des pensions viagères, indépendantes
liquider, au profit de ses agents, des pensions viagères, indépendantes de celles qui ont été constituées à la caisse de la vieillesse par le versement des retenues. Ces pensions sont établies sur les bases suivantes : 1° pour le personnel commissionné, la pension est de un quatre-vingtième du traitement moyen des six dernières années, pour chaque année de service accomplie sans interruption; 2° pour les ouvriers à la journée qui se sont soumis à la retenue, la pension est égale à la rente acquise à la caisse de la vieillesse au moyen de cette retenue. La pension attribuée ainsi par
au moyen de cette retenue. La pension attribuée ainsi par la Compagnie ne peut dépasser 6,000 francs ni être inférieure à 100 francs de rente viagère. Elle n'est en outre liquidée qu'autant que l'intéressé a été préalablement admis par la Compagnie à faire valoir ses droits à la retraite. Quant aux conditions que doivent remplir les employés pour être admis à la pension, elles sont restées les mêmes que dans le règlement de 1855. Toutefois une faveur nouvelle qui mérite d'être signalée est faite aux employés du service actif : lorsqu'ils sont admis à la retraite après 20 ans, mais
lorsqu'ils sont admis à la retraite après 20 ans, mais avant 25 ans de service, leur pension est liquidée sur le pied de 25 années de service. Les veuves ont un double droit : elles bénéficient d'abord de la moitié des versements faits à la caisse de la vieillesse au moyen des retenues prélevées sur les traitements de leur mari ; elles reçoivent en outre lorsque leur mari meurt en activité de service, ayant rempli les conditions de la retraite, le tiers de la pension que la Compagnie aurait attribuée à celui-ci, sauf le cas de séparation de corps prononcée
à celui-ci, sauf le cas de séparation de corps prononcée sur la demande du mari. Le dernier règlement de 1876 n'a rien modifié aux diverses combinaisons que nous venons d'analyser. Il a seulement créé, au profit des veuves, un droit de réversibilité de la pension de leur mari, droit qui n'existait point dans les règlements antérieurs. Toute pension est aujourd'hui réversible pour un tiers sur la tête de la veuve de l'agent en activité de service au 1er mai 1876 ou entré ultérieurement dans les cadres du personnel. La veuve doit être mariée six ans au moins avant la cessation
doit être mariée six ans au moins avant la cessation des fonctions. Résumé. — Le caractère propre du régime des pensions de la Compagnie du Nord consiste, on le voit, dans la distinction qui fait que l'agent a droit en définitive à deux pensions de retraite, l'une qu'il crée par son propre capital auquel la Compagnie ne touche jamais et qui est constituée au moyen d'une retenue de 3 % effectuée sur son traitement, et versée à la Caisse des retraites pour la vieillesse ; — l'autre, acquise par les années de service et proportionnellement au traitement et que la
années de service et proportionnellement au traitement et que la Compagnie sert entièrement de ses deniers. C'est ce fait que la pension acquise, après un certain temps de service, est un don pur et simple de la Compagnie qui justifie le principe posé pour tous les cas de l'admission préalable à faire valoir les droits à la retraite. La charge que la Compagnie s'impose est très notablement supérieure au sacrifice qu'elle demande à ses agents par la mesure de prévoyance forcée qu'on appelle la retenue. Ainsi, si l'on considère quelle est à cet égard la situation d'un agent entré à
est à cet égard la situation d'un agent entré à la Compagnie à 25 ans, marié à une femme de même âge, commençant dès le début ses versements à la Caisse de la vieillesse, à capital aliéné, et mis à la retraite à 50 ans, après avoir touché un traitement de 1,500 à 3,000 fr., on constate que dans la rente totale qui lui sera attribuée, la pension provenant des retenues qu'il a versées, représente de son traitement et celle qu'il aura du chef de la Compagnie 31,25% de son traitement. Les conditions d'âge nécessaires pour l'admission à la retraite
traitement. Les conditions d'âge nécessaires pour l'admission à la retraite sont particulièrement favorables pour les employés de la Compagnie du Nord. La pension d'ancienneté peut être obtenue dès l'âge de 50 ans, tandis que toutes les autres Compagnies exigent 55 ans d'âge. Les agents du service actif ont, en outre, la faveur que leur pension est liquidée sur 25 ans de service, lorsqu'ils sont mis à la retraite entre 20 ans et 25 ans de service. Enfin, la Compagnie fait une application large et fréquente des dispositions favorables réservées aux agents atteints de blessures ou d'infirmités prématurées. Notre exposé des
agents atteints de blessures ou d'infirmités prématurées. Notre exposé des règles adoptées par la Compagnie du Nord serait incomplet, si nous n'y comprenions une décision gracieuse prise en 1858 par le Conseil d'administration et qui n'a jamais cessé depuis lors de recevoir son application. Le Conseil à cette époque, frappé du sacrifice qu'imposait aux petits employés une retenue, si faible fût-elle, prélevée sur leurs traitements, a décidé qu'une allocation de 3 % faisant compensation avec la retenue pour la caisse des retraites, serait faite à partir du 1er avril 1858 aux employés recevant un traitement de 1,500 francs et au-dessous.
aux employés recevant un traitement de 1,500 francs et au-dessous. Cette décision du Conseil d'administration n'a jamais été inscrite dans les divers règlements de la caisse des retraites : la Compagnie a voulu conserver toujours à cette mesure le caractère de faveur et de libéralité, sans en faire un droit absolu pour les employés. Mais en fait cette allocation de 3 sur les traitements a été constante : elle peut être considérée comme un avantage permanent fait au personnel inférieur. La Compagnie a pu de cette manière, tout en maintenant l'organisation de sa caisse de retraite, soustraire ses agents de
l'organisation de sa caisse de retraite, soustraire ses agents de grades inférieurs aux regrets et aux privations qu'entrainent trop souvent pour eux les sacrifices qui leur sont imposés dans un but de prévoyance, et qui, pour assurer l'avenir, font peser sur le présent de lourdes charges et de pénibles besoins. Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest Le régime adopté par la Compagnie de l'Ouest a de grandes analogies avec celui que nous venons d'étudier pour la Compagnie du Nord. Il est résumé dans un règlement de 1869, modifié sur quelques points par les décisions du Conseil d'administration des 10
quelques points par les décisions du Conseil d'administration des 10 juin 1875 et 21 novembre 1878. Les agents commissionnés supportent les retenues suivantes : 1° 4 % de leurs traitements fixes ; 20 % retenue du premier douzième de toute augmentation de traitement. Le montant de ces retenues est versé tous les trois mois à leur compte personnel à la caisse de la vieillesse, afin de leur constituer une pension viagère à l'âge de 50 ans ; l'âge de l'entrée en jouissance de la pension peut être reculé ultérieurement, si à 50 ans l'employé reste en fonctions. Les versements sont
à 50 ans l'employé reste en fonctions. Les versements sont faits, au choix de l'employé, soit à capital aliéné, soit à capital réservé. Néanmoins le décompte des pensions de retraite, dont nous parlerons ultérieurement, est toujours établi comme si les versements avaient été faits à capital aliéné et sur une seule tête. Ces retenues supportées par les agents constituent leur participation dans la formation de la pension de retraite. Elles leur appartiennent en propre : le bénéfice leur en est conservé si, à une époque quelconque, ils quittent la Compagnie, soit volontairement, soit pour tout autre motif. La Compagnie de
soit volontairement, soit pour tout autre motif. La Compagnie de son côté, a organisé une caisse des retraites, gérée et administrée par ses soins et qui, au moyen de ressources propres, intervient pour compléter la pension liquidée en faveur des agents retraités. Cette caisse est alimentée : 1° par une dotation de la Compagnie, dont le montant est égal aux retenues subies par les employés ; 2° par les dons volontaires et les amendes infligées aux agents ; 3° par les produits des placements de fonds de la caisse. Voici comment est déterminée, lors de la liquidation des pensions, la
comment est déterminée, lors de la liquidation des pensions, la part qui est à la charge de la Compagnie : la pension totale est calculée comme si l'employé n'était pas titulaire d'une pension produite par ses retenues ; puis il est fait déduction du montant de cette dernière pension, calculée à capital aliéné sur une seule tête, et produite au jour de la liquidation par les versements faits par les soins de la Compagnie. La caisse des retraites n'est tenue de payer que la différence. Conditions du droit à la pension de retraite. — Pour avoir droit à la pension
pension de retraite. — Pour avoir droit à la pension de retraite, tout agent doit avoir atteint à la fois 55 ans d'âge et 25 ans de service. Jusqu'en 1878, cette condition ne s'appliquait qu'aux employés du service des trains ; ces délais étaient augmentés de cinq ans pour les employés du service ordinaire. Cette distinction, qui se rapportait assez exactement à la séparation établie par d'autres Compagnies entre le service actif et le service sédentaire, a disparu aujourd'hui. Les conditions d'âge et de service sont les mêmes maintenant pour les agents de toutes catégories. Au-dessous de ces limites, la
les agents de toutes catégories. Au-dessous de ces limites, la Compagnie se réserve, sur sa propre appréhension, le droit de mettre à la retraite, d'office et par anticipation, tout employé âgé de plus de 50 ans et ayant au moins 20 ans de service. Quel chiffre est fixé la pension de retraite liquidée pour ancienneté ? À 25 ans d'âge et 25 ans de service elle est égale à la moitié du traitement moyen des six dernières années. La pension est ensuite augmentée de un soixantième du traitement moyen par chaque année de service supplémentaire, sans pouvoir cependant dépasser les
chaque année de service supplémentaire, sans pouvoir cependant dépasser les deux tiers de ce traitement. Quant à la pension de retraite anticipée elle est à 50 ans d'âge et 20 ans de service, égale au 25/60 du traitement moyen des six dernières années, avec augmentation de 1/60 du même traitement pour chaque année de service au-delà de vingt ans. Elle ne peut dépasser la moitié du traitement moyen. Pensions des veuves et des enfants. — Toute pension de retraite, liquidée en faveur d'un employé, est réversible pour moitié sur la tête de sa veuve, contre laquelle la séparation de corps
tête de sa veuve, contre laquelle la séparation de corps n'a pas été prononcée, ou sur celle de ses enfants ayant moins de 18 ans. Le droit de la veuve et des enfants est subordonné à cette condition que le mariage de l'employé aura eu lieu trois ans au moins avant la liquidation de sa pension de retraite. La Caisse de la vieillesse n'admettant l'entrée en jouissance des pensions qu'à l'âge de 50 ans, la Compagnie lorsque la veuve d'un employé n'a pas encore 50 ans, lui complète, jusqu'à cet âge, au moyen d'un secours annuel, une somme égale au
âge, au moyen d'un secours annuel, une somme égale au tiers de la pension totale de son mari. Quant aux enfants âgés de moins de 18 ans, ils n'ont droit à la réversibilité de la pension de l'employé, qu'au cas où la mère est décédée ou inhabile à recueillir la pension ou déchue de ses droits. La part réversible est partagée entre les enfants par égales portions, et payée à chacun d'eux jusqu'à l'âge de 18 ans, sans que la part d'un enfant soit réversible sur les autres. Les orphelins d'un premier lit, ayant moins de 18 ans, partagent avec
d'un premier lit, ayant moins de 18 ans, partagent avec la veuve et reçoivent un quart s'il n'existe qu'un enfant, la moitié s'il en existe plusieurs. Enfin, le règlement a prévu le cas où l'employé décède dans l'exercice de ses fonctions. Avait-il 50 ans d'âge et 20 ans de service, il est considéré comme ayant été mis d'office à la retraite, et sa veuve ou ses enfants mineurs ont droit à la partie réversible de la pension ainsi liquidée. L'employé décédé n'avait-il que quinze ans de service, quel que fût son âge, sa veuve ou ses enfants mineurs ont droit
son âge, sa veuve ou ses enfants mineurs ont droit à la partie réversible d'une pension calculée à raison de 1/60 du traitement moyen des six dernières années pour chaque année de service. Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans. Le règlement de la Compagnie d'Orléans est, sans contredit, le plus original de tous ceux que nous avons étudiés. Il se distingue de tous les autres tant par l'idée qui l'a inspirée que par la somme des avantages qu'il attribue aux employés. Il repose sur la participation du personnel aux bénéfices de la Compagnie et sur la constitution,
personnel aux bénéfices de la Compagnie et sur la constitution, au moyen de cette participation, d'une rente viagère ou d'un capital au profit de l'agent réformé. C'est au début même de l'entreprise, en l'année 1844, au moment où allait s'ouvrir l'exploitation, que le conseil d'administration conçut, sur la proposition de son président, M. Bartholoni, le projet d'intéresser aux succès de la Compagnie « tous ceux qui, attachés à son service à un titre quelconque, travaillaient pour elle et pouvaient contribuer à sa prospérité et à sa bonne renommée ». Pour que cette communauté d'intérêts devînt plus intime, pour que cette
que cette communauté d'intérêts devînt plus intime, pour que cette union fut indissoluble, on inscrivit dans les statuts mêmes ce contrat d'association entre la Compagnie et ses propres agents. Cet article des statuts est aujourd'hui ainsi conçu : " Lorsqu'il a été attribué à l'ensemble des actions, à titre d'intérêt et de dividende, une somme de 20 millions, il est sur le surplus des produits, fait distraction de 15 %, qui doit être réparti par le Conseil d'administration entre les employés de la Compagnie, en proportion des traitements ou en raison des services, d'après les bases arrêtées par l'Assemblée générale.
raison des services, d'après les bases arrêtées par l'Assemblée générale. — Lorsque par application des dispositions qui précèdent, il a été attribué à l'ensemble des actions une somme totale de 29 millions, le prélèvement à effectuer sur les produits nets excédants est réduit à 10 % Lorsque par application des dispositions qui précèdent, il a été attribué à l'ensemble des actions une somme totale de 32 millions, le prélèvement à effectuer sur les produits nets excédants est réduit à 5 %. Un premier règlement de 1845 fixait le mode de répartition entre les employés de la part de bénéfices qui
répartition entre les employés de la part de bénéfices qui leur était attribuée. Au personnel supérieur Cette part était remise en espèce ; à tous les autres agents elle était pour moitié remise en argent, et pour moitié elle était placée, à titre de don volontaire, soit à la caisse d'épargne, soit en rentes sur l'État. C'est pendant ces premières années, de 1845 à 1850, que la participation aux bénéfices donna les plus brillants résultats : l'exploitation portait sur les lignes les plus productives ; le personnel était peu nombreux; la part de chacun était élevée; elle monta jusqu'à 22
la part de chacun était élevée; elle monta jusqu'à 22 et 25 des traitements. Le premier mode de répartition adopté parut bientôt ne point assurer suffisamment l'avenir; il sembla imprudent de remettre aux agents, soit en argent, soit en épargne qu'ils pouvaient aliéner avec l'autorisation de la Compagnie, la totalité des bénéfices qui leur revenaient annuellement. C'était les exposer, au milieu d'une longue carrière, aux besoins et aux privations, résultats de l'imprévoyance. Un nouveau règlement fut donc établi en 1850 qui divisait comme suit la répartition des bénéfices au personnel. 1° Un tiers était remis comptant à l'employé et venait
1° Un tiers était remis comptant à l'employé et venait accroître son salaire : c'était la ressource du présent. 2° Un tiers versé pour lui à la caisse des retraites pour la vieillesse lui assurait une rente viagère à l'âge de 50 ans ; c'était la ressource de l'avenir. 3° Un tiers déposé à la caisse d'épargne servait à former un capital disponible pour les jours de maladie ou de détresse : c'était la ressource des circonstances exceptionnelles et difficiles. Depuis l'année 1851 jusqu'en 1863 le versement annuel fait pour les employés à la caisse de la vieillesse fut en
les employés à la caisse de la vieillesse fut en moyenne de 8°/o des traitements, ce qui supposait une moyenne de participation d'environ 24 %, mais à partir de cette époque la situation se modifia rapidement : en 1865 la part totale des employés fut de 21 du traitement, en 1864 de 20,67 % enfin en 1865 elle tomba à 14,40 %. C'est qu'en effet les nouvelles conventions avec l'État entraient en vigueur; l'adjonction du nouveau réseau venait à la fois réduire les produits et augmenter le personnel. La Compagnie comprit donc qu'elle ne pourrait plus, avec la portion de
comprit donc qu'elle ne pourrait plus, avec la portion de bénéfices réservée, faire la part du présent comme celle de l'avenir. C'est à l'avenir surtout que le Conseil d'administration pensa qu'il importait de pourvoir, « à cet avenir, disait-il, où, devenus impropres à leurs travaux et ne recevant plus aucun salaire, les anciens serviteurs de la Compagnie n'auront à compter que sur les réserves de la prévoyance. » Le nouveau règlement adopté en 1863, eut donc pour but principal la constitution des retraites. Le montant de la somme attribuée à chaque employé dut être versé à la caisse de la
chaque employé dut être versé à la caisse de la vieillesse jusqu'à concurrence de 10 % du traitement. Ce versement effectué, s'il restait un excédent, il était divisé en deux parts; la première était remise en espèces à l'avant droit, jusqu'à concurrence de 7 % du traitement, la seconde était versée à la caisse d'épargne. La pensée qui présidait à cette nouvelle combinaison, c'est que la part de l'employé dans les bénéfices devait servir avant tout à lui créer des ressources pour l'époque où il aurait quitté le service de la Compagnie. Si cette part n'excédait pas 10 % du
la Compagnie. Si cette part n'excédait pas 10 % du traitement, elle était tout entière consacrée à la retraite : une fois qu'il était ainsi pourvu aux besoins de l'avenir, l'employé pouvait recevoir une portion de ce qui restait sur sa part de dividende. Cette portion venait accroître les ressources de la rétribution annuelle. Le surplus, s'il y en avait, allait à la caisse d'épargne, où il demeurait la propriété du titulaire : celui-ci n'en pouvait disposer que pour des besoins exceptionnels, avec l'autorisation de la Compagnie. L'employé devait entrer en jouissance de la pension de retraite à cinquante ans