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la société, de deux membres nommés par le conseil d'administration et de deux membres nommés par le conseil général. J'ai l'honneur de prier la représentation locale de vouloir bien désigner les conseillers généraux qui doivent faire partie de cette commission pendant l'année 1891 (deux membres titulaires et deux membres suppléants). Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Désignation de quatre conseillers généraux pour faire partie du comité central de l'instruction publique. Aux termes de l'article 17 du décret du 26 septembre 1890, portant application à la Martinique, à la
26 septembre 1890, portant application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion des lois des 16 juin 1881, 28 mars 1882 et 30 octobre 1886, sur l'enseignement primaire, quatre conseillers généraux élus par leurs collègues font partie du comité central de l'instruction publique. J'ai l'honneur de prier le conseil général de vouloir bien procéder d'urgence à la désignation des quatre membres dont il s'agit. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Désignation de deux membres du conseil général pour faire partie de la commission des bourses
conseil général pour faire partie de la commission des bourses en 1891. Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1881, deux membres du conseil général sont appelés à faire partie de la commission chargée d'examiner les candidats aux bourses dans les divers établissements d'instruction publique de la colonie. J'ai l'honneur de prier l'assemblée locale de vouloir bien désigner les deux conseillers généraux qui doivent faire partie de cette commission pendant l'année 1891. Fort-de-France, le 20 novembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport au conseil général. — Demande de crédits supplémentaires pour régularisation d'ordres de
général. — Demande de crédits supplémentaires pour régularisation d'ordres de paiement. J'ai l'honneur de proposer au conseil général le vote d'un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 1,689 fr. 80 cent, pour régularisation de divers ordres de paiement acquittés en France au titre des exercices 1887, 1888 et 1889. Ces dépenses n'ayant pu être régularisées au titre desdits exercices, il y a lieu de les imputer au chapitre XXVI: Dépenses des exercices clos et périmés. Elles se composent comme suit : 1° Remboursement par la colonie de la Martinique au service local de l'Inde du montant des dépenses faites
au service local de l'Inde du montant des dépenses faites par le service de l'immigration en 1889, s'élevant à 2,456 francs, qui doivent être remboursées par 1/4 par les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. Part contributive de la Martinique 614 00 2° Remboursement d'avances faites par le service marine au budget local de la Martinique. Indemnités de séjour à M. Branson Bourgone, médecin de 2e classe de la marine. 84 00 3° Droits de statistique sur divers colis expédiés à la Martinique 0 15 4° Remboursement au ministère de la guerre
Martinique 0 15 4° Remboursement au ministère de la guerre des frais d'hospitalisation de personnel 506 10 5° Abonnement au Bulletin officiel de la marine 84 00 6° Abonnement au journal l'Imprimerie, pour les années 1887,1888,1889 36 00 7° Frais de route payés à trois sœurs de Saint-Paul de Chartres, de Saint-Nazaire à Chartres, 359 k. à 0 fr. 15 X 3.. 161 55 8° Part contributive de la Martinique dans les frais d'entretien du bureau international de l'Union postale en 1889 204 00 1,689 80 Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du
1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Musées commerciaux des colonies. Par dépêche du 1er octobre 1890, que j'ai l'honneur de mettre sous les yeux du conseil général, M. le sous-secrétaire d'État des colonies, en vue de mettre les industriels français à même de lutter avec la production étrangère sur les marchés des consommations coloniales, demande le concours des colonies, pour compléter, autant que possible, les collections du musée commercial organisé au palais de l'Industrie, à Paris, à côté de l'exposition permanente des produits coloniaux, et pour que ces collections soient l'objet de
produits coloniaux, et pour que ces collections soient l'objet de renseignements circonstanciés, afin de donner à l'institution un véritable caractère d'utilité pratique. M. le sous-secrétaire d'État invite l'administration à lui adresser régulièrement à cet effet un assortiment complet d'échantillons des marchandises ayant cours dans la colonie, tels que tissus, quincaillerie, verroterie, parfumerie, etc. En outre, pour arriver à un résultat complet, en assurant dans les colonies la prédominance des produits français, c'est-à-dire ceux qui, sans porter atteinte à la tradition indigène, portent en quelque sorte l'estampille de notre personnalité nationale, M. le sous-secrétaire d'État, d'accord avec le comité consultatif de
M. le sous-secrétaire d'État, d'accord avec le comité consultatif de l'exposition permanente des colonies à Paris, qui se chargerait de recueillir, de fournir et d'expédier les échantillons, a pensé qu'il y aurait un réel intérêt à organiser dans chaque colonie une exposition permanente des produits de l'industrie française utilisables dans la colonie. Je prie, en conséquence, le conseil général de vouloir bien voter un crédit pour le fonctionnement du double service dont la création est demandée par le département et dont l'assemblée locale, je n'en doute pas, reconnaîtra l'utilité. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i.,
le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande de délais par M. Louis Michel pour le paiement des termes de l'habitation la Baudelle. J'ai l'honneur de soumettre au conseil général la demande ci-jointe formée par M. H. Louis Michel, en vue d'obtenir le report au 31 décembre 1891 du solde resté dû (1,350 fr.) sur le terme échu le 1er avril 1890 (2,700 fr.) du prix d'acquisition de l'habitation la Baudelle et de payer à l'avenir en deux acomptes, les 30 juin et 31 décembre de chaque année, les termes
30 juin et 31 décembre de chaque année, les termes exigibles le 1er avril. Le délai sollicité par l'acquéreur pour le paiement du solde du terme de 1890, est beaucoup trop long, d'autant plus qu'il aura d'autres sommes à verser en 1891. Conformément à l'avis de M. le chef du service des domaines, je propose au conseil général de proroger au 15 janvier 1891 l'exigibilité de ce solde. Quant aux autres termes du prix de vente de ladite habitation, ils pourraient être divisés en deux acomptes, dont le premier payable le 1er avril de chaque année, date de l'échéance fixée
le 1er avril de chaque année, date de l'échéance fixée au contrat de vente, et le second, six mois après, c'est-à-dire le 1er octobre. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. CRESPIN Rapport du Directeur de l'intérieur. — Recensement de la population en 1891. — Demande d'une subvention de 20,000 francs en faveur des communes. Aux termes des instructions ministérielles, le recensement de la population doit être fait tous les cinq ans. Le dernier recensement ayant été fait dans la colonie en juin 1886, il doit donc avoir lieu en 1891. Article 136, § 3, de la loi du 5 avril 1884
136, § 3, de la loi du 5 avril 1884 met au compte des communes tous les frais de cette opération. Le dernier recensement a coûté environ 40,000 francs. Les budgets des communes étant déjà suffisamment surchargés par la mise en application du décret du 26 septembre 1890 qui a laissé à leur compte les dépenses de l'instruction primaire, j'ai l'honneur de prier le conseil général d'user de bienveillance à leur égard, en leur votant, comme en 1886, une subvention de 20,000 francs qui sera partagée entre elles au prorata de leur population. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur
de leur population. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Rapport du Directeur de l'intérieur. — Demande de M. Manceau des bâtiments et des terres du Petit-Trouvaillant, en vue de l'établissement d'une station agronomique. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil général la demande de M. Manceau, professeur au lycée de Saint-Pierre, tendant à obtenir la concession des bâtiments du Petit-Trouvaillant et des terrains désignés par la commission coloniale, en vue de l'établissement d'une station agronomique. Cette demande est accompagnée du plan des terres à concéder et du procès-verbal d'arpentage dressés par M.
terres à concéder et du procès-verbal d'arpentage dressés par M. de Massias de Bonne, arpenteur juré. Fort-de-France, le 5 décembre 1890. Le Directeur de l'intérieur p. i., CRESPIN. Session ordinaire. — 1890, 25 TABLE DES MATIÈRES. A AGENTS DIVERS. — Vote des crédits, p. 274 à 279. ARTS ET MÉTIERS. — Voir Subventions aux établissements d'instruction. ASSISTANCE PUBLIQUE. — Discussion et vote des crédits, p. 269. B BANQUE. — Discussion au sujet d'une délibération du conseil d'administration de la banque de la Martinique concernant la patente des établissements publics de crédit, p. 23. BARAQUEMENTS. — Démission de M. Waddy, membre
crédit, p. 23. BARAQUEMENTS. — Démission de M. Waddy, membre de cette commission, p. 61. — Vote d'un crédit pour l'édification de nouvelles baraques, p. 28. BASSIN DE RADOUÉ. — Vote du crédit, p. 297. BAUX. — Incident au sujet de la ratification du bail passé par l'administration avec M. Ivanès, p. 161 à 163. — Ratification des baux passés par l'administration avec MM. Lapeyre, Van-Romondt, p. 170. — Renouvellement du bail de Mme veuve Bourrouët, p. 170. BORDEREAUX. — Lecture et dépôt du bordereau des affaires soumises à l'examen du conseil par l'administration, p. 16. — Idem d'un bordereau
du conseil par l'administration, p. 16. — Idem d'un bordereau supplémentaire présenté par l'administration, p. 36. BOURSES. — Bourses dans les lycées de France et dans les écoles spéciales, p. 138. — Décision du conseil au sujet des bourses accordées, p. 139. — Lecture et dépôt du rapport dressé pour le classement des bourses, p. 322. BUDGET. — Vote du budget des recettes et dépenses, chapitre par chapitre, p. 328. BUREAUX. — Formation du bureau du conseil, p. 8. — Tirage au sort des bureaux, p. 13. BUREAU DE BIENFAISANCE. — Voir Assistance publique. C CANAUX ET RIVIÈRES. — Vote
— Voir Assistance publique. C CANAUX ET RIVIÈRES. — Vote du crédit, p. 291. COMMISSIONS. — Composition des commissions financières, des projets divers et des voeux, p. 14. — Nomination des membres de la commission de l'assistance publique, des prêts du crédit foncier, de la commission sanitaire, p. 62. — Idem de l'instruction primaire, p. 26. — Idem des bourses, p. 27, 62. — Idem de l'habitation Saint-Jacques, p. 62. COMMISSION COLONIALE. — Lecture et dépôt du rapport de la commission sur le projet du budget déposé par l'administration, p. 29. — Sur les travaux de la commission, p. 30.
29. — Sur les travaux de la commission, p. 30. — Sur les habitations domaniales, p. 34. — Nomination des membres de cette commission, p. 311. COMMISSION DE RECONSTRUCTION DE FORT-DE-FRANCE. — Nomination des membres de cette commission, p. 26. — Lecture et dépôt du rapport de M. Costet, p. 46. — Idem de M. Agricole, p. 184. — Observations de plusieurs membres au sujet du rapport de M. Costet, p. 49. — Démission de M. Costet, rapporteur, p. 52. — Lecture de diverses propositions, p. 56. — Discours de M. Agricole, p. 186. — Idem de M. Godissard, p.
M. Agricole, p. 186. — Idem de M. Godissard, p. 198 — Idem de M. Duquesnay, p. 209. — Idem de M. Th. Roy, p. 213. — Idem de M. Hayot, p. 219. — Discussions, p. 59 et suivantes, 188 à 191, 222. — Incidents, p. 60, 212, 218, 240. — Vote des conclusions de la commission, p. 225. — Idem de la proposition de M. Deslandes, p. 227. — Idem de M. Costet, p. 244. COMMISSION SPÉCIALE SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. — Nomination des membres de cette commission, p. 27. — Lecture et dépôt du rapport de M. Saint-Félix, l'appointeur,
— Lecture et dépôt du rapport de M. Saint-Félix, l'appointeur, p. 37. — Discussions, p. 235. — Discours de M. le vice-recteur, p. 229. — Vote des propositions de M. le vice-recteur, p. 337. — Idem d'un ordre du jour, p. 237. COMMUNES. — Discussions sur les propositions faites en vue de permettre aux communes de faire face aux dépenses de l'instruction primaire, p. 252. — Vote du tarif des taxes au profit des communes, p. 256. — Incident au sujet de l'acquisition d'un immeuble par la commune du Morne-Rouge, p. 267. — Vote du principe de la remise aux
p. 267. — Vote du principe de la remise aux communes des droits de quai perçus par la colonie, p. 268. CONSEIL GÉNÉRAL. — Ouverture de la session p. 1. — Analyses des décisions et voeux du conseil, p. 21. — Communication au conseil d'une lettre de M. Daresle, un vocal au conseil d'État, p. 25. — Discussion du chapitre III: Service du conseil général, p. 110. — Vote du crédit, p. 290. — Gratification aux employés, p. 325. — Clôture de la session, p. 330. CONTINGENT. — Vote du crédit fixé par la loi de finances en remplacement de
crédit fixé par la loi de finances en remplacement de la prestation des invalides, p. 107. CONTRIBUTIONS DIVERSES. — Discussion et vote du crédit, p. 150. — Lecture du rapport de M. le Directeur de l'intérieur de la Guadeloupe sur l'usage des compteurs, p. 153. — Discussion et vote d'un crédit pour achat de compteurs, p. 157. — Projet de décret, p. 158. CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE. — Ouverture de trois crédits supplémentaires, p. 281 à 284. — Ouverture d'un crédit supplémentaire pour les dépenses de la questure, p. 290. CULTES. — Vote du crédit, p. 119. DÉPENSES DES ALIÉNÉS. — Vote
Vote du crédit, p. 119. DÉPENSES DES ALIÉNÉS. — Vote du crédit, p. 270. DÉPENSES DES ENFANTS ASSISTÉS. — Vote du crédit, p. 270. DÉPENSES DIVERSES. — Vote du crédit, p. 309 à 311. DÉPENSES D'ORPRE ET DÉPENSES IMPRÉVUES. — Vote des crédits, p. 312. DIRECTION DE L'INTÉRIEUR. — Vote du crédit de ce service, p. 309. — Idem d'une gratification à M. Aclamis, p. 325. DISCOURS. — Discours d'ouverture de la session prononcé par M. le Gouverneur, p. 2. — Discours sur les rapports de la commission de reconstruction. — Voir Commission de reconstruction. FINANCES. — Discussion et vote
— Voir Commission de reconstruction. FINANCES. — Discussion et vote des crédits, p. 158 à 171. GOUVERNEMENT. — Discussion et vote du crédit, p. 144 à 147. Motifs à l'appui du projet du budget de la colonie pour l'exercice 1890-91, p. 331 à 369. EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique, Utilisation des membres du jury, p. 325. FRAIS DE PROCÉDURE. — Vote du crédit, p. 304. GOUVERNEMENT. — Vote du crédit, p. 109. PATRIOTISME DOMANIALE. — A propos de l'expropriation de l'immeuble de la Gérarchie, p. 310. — De l'Habilitation de Saint-Charles, p. 317. — Vote du relais de l'habilitation des
Saint-Charles, p. 317. — Vote du relais de l'habilitation des autres hôtels, p. 317. IMMIGRATION. — Discussion et vote du crédit à ce titre, p. 113 et suivantes. — Incident et discussion à propos du vote du crédit pour le rapatriement des indiens, p. 117. IMPRIMERIE. — Vote du crédit; — d'une gratification en faveur des ouvriers, p. 173. INSTRUCTION PUBLIQUE. — Vice-Rectorat, discussion et vote du crédit, p. 121. — Ecole de droit, vote du crédit, p. 122 à 124. — Externat colonial, vote des crédits du personnel, p. 133. — Pensionnat colonial, vote du crédit à ce titre,
133. — Pensionnat colonial, vote du crédit à ce titre, p. 134. — Instruction primaire, vote du crédit, p. 135. JARDIN BOTANIQUE. — Discussions et vote du crédit, p. 271. JUSTICE. — Vote du crédit, p. 118. LABORATOIRE AGRICOLE. — Voir Jardin botanique. LAZARET. — Vote du crédit, p. 176. LYCÉE. — Voir Subvention. OUVRIERS. — Voir Subvention. PÊCHEURS. — Vote d'une prime d'encouragement, p. 304. PHARES ET BOUÉES. — Vote du crédit, p. 292. POIDES ET MESURES. — Vote du crédit, p. 167. POUCE GÉNÉRALE. — Discussion et vote du crédit, p. 110. — Le conseil rejette l'offre d'acquisition
du crédit, p. 110. — Le conseil rejette l'offre d'acquisition de l'immeuble servant de caserne à la brigade de gendarmerie du Lamentin, p. 278. — Vote d'une gratification aux gendarmes qui ont assuré le service d'ordre pendant la session, p. 325. PONTS ET CHAUSSÉES. — Vote des crédits du personnel, p. 279. — Matériel et frais divers, p. 280. — Bâtiments coloniaux, p. 281. PORTS ET RADES. — Vote des crédits, p. 292. — Pilotage, vote du crédit, p. 294. — Service sémaphorique, feux et phares, vote des crédits, p. 295. — Matériel flottant, travaux des ports et rades, vote
295. — Matériel flottant, travaux des ports et rades, vote des crédits, p. 296. POSTE AUX LETTRES. — Vote du crédit, p. 163. PRISONS ET ATELIERS DE DISCIPLINE. — Vote du crédit, p. 117. PROCÈS-VERBAUX. — Incident au sujet de la lecture de l'adoption des procès-verbaux, p. 131. RAPPORTS. — Lecture et dépôt du rapport de la commission financière sur le budget des dépenses, p. 65 et suivantes. Idem sur le budget des recettes, p. 179. — Lecture et dépôt des différents rapports présentés par l'administration, p. 370 et suivantes. ROUTES COLONIALES. — Vote du crédit, p. 290. SALLES D'ASILE.
ROUTES COLONIALES. — Vote du crédit, p. 290. SALLES D'ASILE. — Voir Subvention. SECOURS. — Pension à titre exceptionnel, secours accordés par dispositions spéciales, secours en cas d'incendie, d'inondation, p. 305. SECOURS AUX SINISTRÉS. — Discussion au sujet de la proposition de M. Godissard, réclamant la prime pour tous ceux qui ont déjà construit, p. 246. — Renvoi de la question à l'administration, p. 251. — Discussion au sujet de la demande du Directeur de l'usine Pointe-Simon, p. 289. — Vote d'une indemnité de deux mois de solde à M. Fleury, p. 171. SERVICE SANITAIRE. — Discussion et vote du
Fleury, p. 171. SERVICE SANITAIRE. — Discussion et vote du crédit, p. 173 à 176. SOLDES. — Accessoires de la solde, vote du crédit, p. 303. SUBVENTIONS. — Discussion et vote d'une subvention au lycée, p. 124 à 130. — Aux établissements d'instruction; écoles professionnelles; des arts et métiers, p. 136. — Du bassin de radoub, p. 137. — Aux ouvroirs, salles d'asile, à l'asile de Béhicles, de Nazareth, p. 141 à 144. — À M. Charles François, p. 148. — Aux hospices, aux bureaux de bienfaisance, p. 149. — Aux communes, p. 264, 298 à 303. — Aux sociétés
Aux communes, p. 264, 298 à 303. — Aux sociétés de secours mutuels, p. 304. — Vote de subventions diverses, p. 305 à 309. TAXES LOCALES. — Vote des contributions et taxes locales, p. 256 et suivantes. TÉLÉGRAPHES. — Vote du crédit, p. 166. TRÉSOR. — Discussion et vote des crédits, p. 172. — Vote d'un crédit à titre d'indemnité aux employés, discussions, p. 107 à 109. VOEUX: relatif à l'application du décret du 26 septembre 1890, p. 9 à 13. — Relatif aux écrivains de 2e classe de la direction de l'intérieur, p. 109; — relatif à l'effectif de
direction de l'intérieur, p. 109; — relatif à l'effectif de la brigade de gendarmerie de la colonie, p. 211; — relatif au déficit constaté dans la caisse du percepteur du canton de la Trinité, p. 172; — relatif à l'instruction primaire, p. 265; — relatif au service des ponts et chaussées, p. 281; — relatif à l'embétement des routes, p. 284; — relatif aux instituteurs, p. 327; — relatif à l'assiette des droits d'octroi de mer, p. 285.
CAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. Session ordinaire de 1915. « ENDU IN EXTENSO. — 12e SÉANCE Séance du vendredi 26 février. 1 SOMMAIRE Crocès-Verbal. 1. v t' ê' lî ses et demande de congé. 2. Scripties de M. Ragaly, député de la circonscription de Graux (Haute-Saône). — Allocution de M. le président. 3. Nomination du commissaire du Gouvernement pour assister le ministre du travail et de la prévoyance sociale, à la Chambre de Métier dans la discussion: 1° du projet de loi pour objet d'étendre aux exploitants ruraux la législation sur les accidents du travail; 2° la proposition de loi
sur les accidents du travail; 2° la proposition de loi de M. Aidan agricole concernant le contrôle sur la responsabilité des fermiers; 3° le projet de loi relatif à la discussion du projet de loi sur l'ouverture des boissons (urgence) de M. Siegfried, rapporteur de la commission de l'hygiène publique. 4. Début de l'article 6 et 6 bis. OPtion du troisième paragraphe. — Amdenement parlementaire à ce paragraphe, de MM. Léon Perrier, Jules Siegfried (Président); Lefas. Adoption de l'amendement modifié. 5. Articles additionnels à l'article 6: Amendement de M. Doizy: M. Doizy. —loi pour commencer la discussion après le titre
M. Doizy. —loi pour commencer la discussion après le titre II de la loi. 6. Amendement de M. Paisant: renvoyé après. 7. Amendement de MM. Levasseur et plusieurs de ses collègues: MM. Levasseur, président de la commission du travail et de l'industrie; César Trouin, pour la commission de l'hygiène, présidant de la commission de l'hygiène publique; Pierre Masse, rapporteur des boissons; Paul Aubriot, secrétaire de l'Intérieur; André Paisant, secrétaire; Paul Beauregard. Sur la disjonction et le renvoi de l'amendement, la commission du commerce et de l'industrie a réservé jusqu'après la proclamation du résultat du scrutin. Préparation de l'article 7. 8.
proclamation du résultat du scrutin. Préparation de l'article 7. 8. Suite de la discussion sur l'article 7 de Lefas. le rapporteur. Amendement de MM. Loriot, Maurice Longuet, présidents; de la commission de l'hygiène publique. Rejet. Adoption de l'ensemble de l'article. 9. Sur l'article 13. 10. Sur l'article 9. 11. Adoption d'une nouvelle version de l'article. 12. Sur le premier paragraphe. 13. Sur le deuxième paragraphe Amendement de M. Léon Perrier, présenté par César Trouin, le rapporteur de la commission; Maurice Sibille, Ernest Lafont, Jacques Stern. Adoption comme tel. 14. Sur le dernier paragraphe Amendement de Siegfried, M. Léon Perrier, le
le dernier paragraphe Amendement de Siegfried, M. Léon Perrier, le rapporteur; de la commission des boissons. Deyris. Rejet. Adoption des articles additionnels à l'article 11: Amendement de M. Ernest Lafont: MM. Ernest Lafont, le rapporteur, le rapporteur de la commission des boissons. — Retrait. Amendement de M. Arthur Rozier et de plusieurs de ses collègues: MM. Paul Aubriot, Poitevin, Lachaud, président de la commission de l'hygiène publique; Louis Puech, Thévonay, Siman, président de la commission des boissons; Jacques-Louis Dumesnil, Eugène Laurent. — Demande, par M. le rapporteur, de renvoi à la commission, et demande, par M. le président de la
la commission, et demande, par M. le président de la commission des boissons, de renvoi à la commission du commerce et de l'industrie: MM. Jacques Stern, le rapporteur, Frédéric Brunet (Seine), Jacques-Louis Dumesnil, Louis Puech, Paul Aubriot, Poitevin, Malvy, secrétaire d'Etat à l'Intérieur. — Adoption de l'amendement modifié. Proclamation du résultat du scrutin sur la disjonction et le renvoi à la commission du commerce et de l'industrie de l'amendement de M. Levasseur et ses collègues, additionnel à l'article 6. — Adoption. Quatrième amendement additionnel à l'article 6, de M. J.-E. Bon et plusieurs de ses collègues: MM. J.-E. Bon, Jacques
Bon et plusieurs de ses collègues: MM. J.-E. Bon, Jacques Chaumet, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur. Brizon, Frédéric Brunet (Seine), le rapporteur, Mayéras. — Rejet. Adoption de l'ensemble de l'article 6. Amendement additionnel à l'article 11, de M. André Paisant: MM. André Paisant, le rapporteur, Louis Puech. — Retrait. Amendement de M. Lugol: MM. Lugol, le rapporteur. — Rejet. Adoption de l'ensemble de l'article 11. Renvoi au jeudi 4 mars de la suite de la discussion. 3. — Règlement de l'ordre du jour; MM. Jacquier, sous-secrétaire d'Etat à l'Intérieur; Peytral, Jacques Stern, Lenoir, Emile-Dumas. 4. — Dépôt, par M. le