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accumulés par un patient labeur de plusieurs mois constitue assurément sur l'Allemagne et le Droit des Gens, ou plutôt sur les entreprises de l'Allemagne contre le Droit des Gens, le mémoire le plus froidement accablant qui se puisse imaginer. Alors que la récente publication du ministère des Affaires étrangères sur les Violations du Droit des Gens par l'Allemagne se contentait de rapprocher des documents précis établissant des faits, M. de Dampierre interprète ces faits à la lumière des principes hautement proclamés par les apôtres du germanisme. C'est en effet l'impérialisme germanique tout entier qui est pour lui le grand responsable
germanique tout entier qui est pour lui le grand responsable des horreurs de la guerre actuelle, l'impérialisme non pas idéal comme celui des Français ou de l'anglais qui cherchent à s'assimiler les peuples sans les détruire, mais bien réaliste, spoliateur et ne tendant qu'à éliminer ses rivaux par la force brutale parce qu'il se sent incapable de réellement les conquérir. Un tel impérialisme devait, par essence même, être opposé au droit des gens, puisque après tout celui-ci a pour objet principal la protection des faibles. L'enseignement public allemand, tel qu'il résulte d'une tradition plusieurs fois séculaire, n'est-il pas fondé sur
résulte d'une tradition plusieurs fois séculaire, n'est-il pas fondé sur l'obéissance passive, c'est-à dire sur le respect de la force, et non de l'individu ? Et l'on pense bien que la discipline prussienne imposée de plus en plus étroitement à l'Allemagne tout entière depuis un siècle n'a fait que renforcer encore cette tendance, si soigneusement cultivée jusque chez les enfants. L'impérialisme germanique ne pouvait donc qu'évoluer, dans la pensée des grands esprits comme dans les mœurs de la foule, que vers une sorte de « mysticisme de la violence », et il est très frappant de lui opposer l'évolution exactement
et il est très frappant de lui opposer l'évolution exactement contraire suivie par le Droit des Gens du monde civilisé. Il est vraiment curieux, en effet, de retrouver dans les écrits des philosophes allemands les principes mêmes des pangermanistes et dans les écrits de ces derniers comme le programme détaillé de tout ce qui s'est réalisé sous nos yeux dans l'affreuse invasion de la France, de la Belgique et de la Russie. « Il semblerait, en réalité, que les pages d'un Fichte ou d'un Freyernann aient été prophétiques. C'est que ces auteurs étaient, dans l'Allemagne moderne, moins des précurseurs que
ces auteurs étaient, dans l'Allemagne moderne, moins des précurseurs que des résultats et des échos quasi impersonnels. Nous avons vu, en effet, le culte de la Force, créatrice du Droit, pratiqué depuis ses origines par la Prusse, défendu philosophiquement par Lasson, scientifiquement par Haeckel et Ostwald, politiquement par Treitschke, militairement par le général de Bernhardi. Développant rigoureusement dans tous les domaines pratiques les conséquences logiques de principes si hautement patronnés, les écrivains du pangermanisme ont abouti naturellement aux conclusions terribles que le monde, mal averti des prémisses, a considérées comme des boutades, mais que l'Allemagne, préparée depuis deux générations au
des boutades, mais que l'Allemagne, préparée depuis deux générations au moins par une éducation d'esprit semblable, n'a pas pu ne pas adopter comme conformes aux nécessités « biologiques » de la vie. Et la démonstration est, en effet, de plus frappantes lorsqu'on repasse cette politique allemande des dernières années si agressive, si hargneuse qu'elle révèle évidemment dans les masses profondes du peuple allemand cette violence latente qui fatalement devait éclater un jour et déchaîner la Grande Guerre. L'incapacité du gouvernement allemand à prolonger l'empire outre-mer lui faisait convoiter l'annexion des petits États, ses voisins, la Belgique et la Hollande, notamment,
petits États, ses voisins, la Belgique et la Hollande, notamment, déjà pourvus de petits empires coloniaux et qui lui semblaient une proie facile. C'est pour atteindre cette proie que fut froidement prémédité le coup de force de 1914, bien conforme aux traditions prussiennes, mais rigoureusement contraire au droit des gens, en même temps qu'à la justice, dans le fond comme dans la forme. Quant aux excès reprochés aux armées allemandes d'invasion, ils ne sont eux-mêmes que l'application militaire des principes de l'impérialisme germanique. S'ils sont contraires aux règles de La Haye et même à la lettre de certains textes officiels
Haye et même à la lettre de certains textes officiels allemands, ces derniers sont rédigés de telle manière qu'ils permettent à une haute magistrature de prétexte des « besoins passagers de la troupe ». Un cas bien curieux de cette mentalité allemande, décidément trop mal connue du reste du monde avant la guerre. À plusieurs reprises le Temps a signalé les singuliers procédés du commandement allemand à l'égard des propriétés privées, soit des prisonniers, soit des habitants du pays envahi. Le Droit des Gens veut que cette propriété soit sacrée dans la guerre continentale et ce principe est exactement apposé
dans la guerre continentale et ce principe est exactement apposé à ceux du droit maritime, qui autorise la confiscation des navires de guerre et de leur cargaison et qui stipule que les équipages des navires capturés (aujourd'hui en Angleterre la marine royale tout entière) ont droit à une part de prise, prélevée soit sur les espèces trouvées à bord, soit sur le produit de la vente des navires ou des denrées capturés. Eh bien, il résulte de textes précis que les pangermanistes avaient déclaré longtemps à l'avance leur intention, dans le cas où l'Angleterre se rangerait aux côtés de la
le cas où l'Angleterre se rangerait aux côtés de la France, d'appliquer dans la guerre continentale le droit maritime anglais, aux dépens des alliés de l'Angleterre, puisque aussi bien la sup puissance navale de cette dernière ne pouvait guère être directement atteinte par la flotte allemande ! Et en fait, c'est avec une régularité parfaite que, depuis le début de la guerre, les troupes allemandes auraient touché leur « part de prise (Kriegslohn) » de l'argent pris sur les prisonniers de guerre, sur les morts ou tout autrement. Et non moins préméditées apparaissent les horreurs que les Allemands ont prétendu
moins préméditées apparaissent les horreurs que les Allemands ont prétendu justifier par la nécessité de réprimer des résistances locales. Ces résistances étaient d’ailleurs parfaitement légitimes dans les quelques cas fort rares où elles ont pu être constatées et l’auteur a très nettement réduit à néant les captieuses argumentations que les Allemands ont essayé d’accumuler sur ce point, pour masquer aux neutres la sanglante réalité de leurs crimes. Aussi bien, plus l’on serre de près la question, plus les pratiques allemandes de responsabilité collective, voire même de répression préalable révèlent l’existence d’une méthode de terrorisme, dans laquelle tout est bon comme
d’une méthode de terrorisme, dans laquelle tout est bon comme prétexte à l’application d’un système déterminé à l'avenir. Ce terrorisme, dans lequel M. de Dampierre voit l’aboutissement normal de l’impérialisme allemand, restera non seulement comme une tache indélébile à la face de la civilisation germanique, mais en même temps comme l’une des plus colossales erreurs de la psychologie allemande. Le sursaut d’indignation, de colère et de dégoût que ce système a provoqué dans le monde aura galvanisé la résistance des nationalités menacées par la Bête et décuplé chez elles l’héroïsme, jusque chez les petits enfants. Mais lorsque viendra la joie
jusque chez les petits enfants. Mais lorsque viendra la joie des victoires suprêmes, il faudra que ceux-là se rappellent ces horreurs pour conserver aux générations futures le feu sacré qui les anima et que doit entretenir la haine de l’impérialisme allemand. Le livre de M. de Dampierre, fortement pensé, solidement documenté par les Allemands eux-mêmes, abondamment illustré de fac-similés, cartes et vues de toute sorte, doit demeurer comme l’un de ceux qui serviront le mieux cette cause nationale, qui est celle du Droit commun à tous les peuples civilisés. Les succursales des Caisses d’épargne et l'Emprunt national M. Couyba, sénateur
succursales des Caisses d’épargne et l'Emprunt national M. Couyba, sénateur de la Haute-Saône, ayant demandé au ministre des finances que les succursales des caisses d’épargne fussent ouvertes aux souscriptions de l'emprunt, vient de recevoir de M. Ribot la réponse suivante : « Paris, 4 décembre 1915. Monsieur le sénateur et cher collègue, J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’aucune autorisation administrative n’est nécessaire pour permettre à ces établissements de concourir à ces opérations. La question ne relève que de l’initiative et de la bonne volonté des conseils d’administration des caisses. Dès la réception de votre lettre, j’ai fait prier le
Dès la réception de votre lettre, j’ai fait prier le ministre du travail et de la prévoyance sociale d’insister télégraphiquement auprès du président de la caisse de Gray, en vue d’assurer une suite favorable à la demande dont vous avez bien voulu vous faire l’interprète. Je pris, en outre, mon collègue, d’attirer l’attention de tous les présidents de caisses d’épargne sur cette question, qui présente, en effet, l’intérêt le plus sérieux. Agréablement à moi, Le ministre des finances RIBOT. Visby dans comme aie d'or Ministère des Indes, Londres, 4 décembre. Comme il a déjà été dit, le général Townshend s’est
Comme il a déjà été dit, le général Townshend s’est maintenu sur le champ de bataille de Ctesiphon et l’a occupé, repoussant toutes les contre-attaques, jusqu’à ce qu’il eût achevé de faire retirer tous les blessés et les 1.609 prisonniers pris à l’ennemi. Mais, en présence de nos pertes élevées et de l’arrivée de renforts turcs, il s’est ensuite replié. On rapporte que nos pertes totales, dans ces engagements, s’élèvent à 4.567 hommes, mais aucun rapport ne donne comme blessé aucun des agents politiques, ainsi que le déclarent les Turcs dans leur communiqué officiel. Les pertes, en officiers, s’élèvent à
dans leur communiqué officiel. Les pertes, en officiers, s’élèvent à 133, et leurs parents ont déjà été avisés. Pour plusieurs d’entre eux, même, la chose a été rendue publique. Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre, le général Townshend a livré un combat d’arrière-garde contre des forces turques de beaucoup supérieures. Nous avons subi des pertes s’élevant à 130 hommes de tous rangs. Deux bateaux fluviaux furent mis hors d’usage par des obus et furent abandonnés, mais leurs canons et leurs machines furent rendus inutilisables. Le général Townshend fait l’éloge de la valeur des troupes et déclare que
fait l’éloge de la valeur des troupes et déclare que le repli fut exécuté en ordre parfait. D’après les derniers rapports, le général Townshend se trouve à peine à quelques milles de Kut-el-Amara, position vers laquelle il se retire. L’on peut ajouter, par rapport aux déclarations officielles des Turcs sur l’engagement et aux messages sans fils des Allemands, que les troupes britanniques n’arborent jamais leurs drapeaux sur le champ de bataille. (Daily Mail.) Les appelés de la classe 1916 Le ministre de la guerre vient de rappeler aux autorités militaires intéressées que les appelés de la classe 1916 ne doivent,
intéressées que les appelés de la classe 1916 ne doivent, sous aucun prétexte et quel que soit le degré d'instruction, être envoyés aux armées (en dehors des unités de dépôt de passage) avant une date qui sera ultérieurement fixée par le gouvernement. A MONTE-CARLO Au grand concert, dirigé jeudi par M. Georges Lauweryns, le public a eu le plus grand charme avec une jeune pianiste, Mlle Lily Piratoni, premier prix du Conservatoire de Genève, qui a joué avec une perfection admirable, un doigté délicat, n'excluant pas la puissance de son jeu, le célèbre Concerto en fa mineur de Chopin, que
jeu, le célèbre Concerto en fa mineur de Chopin, que jusqu'à présent Paderewski était seul à interpréter. Le succès de cette brillante virtuose fut très grand. À signaler, au même concert, le prélude du Déluge, de Saint-Saëns, dont le solo de violon fut exécuté dans un beau style par M. Henry Wagemans. COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER D'ORLEANS En vue de faciliter à son personnel participation à l'Emprunt national, la Compagnie l'Orléans a décidé de payer, dès présent, la gratification du 24e trimestre qui est accordée d'ordinaire en janvier, et de consentir une avance de un mois sur leur traitement
de consentir une avance de un mois sur leur traitement à ceux qui en feraient la demande. Pour faciliter la souscription des porteurs d’obligations, la Compagnie d'Orléans a décidé, ainsi que nous l’avons déjà fait connaître, d’escompter les coupons à échéance du 11 janvier prochain. Gérant : Ernest Louis Compagnie Française (Maison) DANGQNI 323, rue Montmartre, Paris (8e) Georges DANGON, Imprimeur - EMPRunT "LO I DI 'LA DEFENSE NATIONALE Souscrivez ! L'égoïsme à cette heure n'est pas seulement une lâcheté, une sotte trahison, mais c'est encore la pire des imprévoyances. Que deviendraient ses réserves si la France devait être vaincue
Que deviendraient ses réserves si la France devait être vaincue ? Elles seraient la rançon de la défaite au lieu d'être le prix de la Victoire. (Discours de M. RIBOT, Ministre des Finances) SCEDEZ, votre pays et faites le meilleur des médecins, le plus sûr et garanti par la signature de la France. 88 francs. Vous recevrez un titre de 100 francs et 5 francs de rentes annuelles. Souscrivez 440 francs. Vous recevrez un titre de 500 francs et 25 francs de rentes annuelles. Souscrivez 880 francs. Vous recevrez un titre de 1,000 francs et 50 francs de rentes annuelles.
titre de 1,000 francs et 50 francs de rentes annuelles. LES SOUSCRIPTIONS sont reçues PARTOUT : à la caisse Centrale du Trésor, Trésoreries Générales, Recettes des Finances, Perceptions, Caisse des Dépôts et Consignations, à la Banque de France, Recette Municipale de la Ville de Paris, aux Bureaux de Postes, etc.
CONSEIL GÉNÉRAL DU DEPARTEMENT DU RHÔNE. Session de 1843-1843. Séance d'ouverture. AUJOURD'HUI, huit septembre mil huit cent quarante-deux, les Membres du Conseil général du département du Rhône se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur la convocation de M. le Préfet, pour les travaux de la session de 1842. Etaient présents à cette séance MM. Mermet, Faugier, Berger, Leullion de Thorigny, Dugas, Royé-Vial, Sanlaville, Corcelette, Terme, Reyre, Orsel, Laurens-Humblot, Verne de Bachelard, Martin, Merlat, Rémond, Boucaud, Suchet, Permezel, Fulchiron, Delà, Desprez, Peyré, d'Albon. M. le Préfet donne lecture de l'ordonnance royale qui fixe l'ouverture de la session au
de l'ordonnance royale qui fixe l'ouverture de la session au huit du courant, et déclare au nom du Roi que la session est ouverte. M. d'Albon, conseiller nouvellement élu par le canton du Bois-d'Oingt, en remplacement de M. Elleviou, prête entre les mains de M. le Préfet, le serment prescrit par la loi, dans les termes suivants: « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » M. d'Albon prend place au sein du Conseil. Le Conseil général, formé sous la présidence de M. Fulchiron, doyen d'âge, M. d'Albon le plus
présidence de M. Fulchiron, doyen d'âge, M. d'Albon le plus jeune des conseillers remplissant les fonctions de secrétaire, procède, au scrutin et à la majorité absolue des voix, à la nomination du Président et du Secrétaire. Au premier tour de scrutin, M. Fulchiron ayant obtenu la majorité des voix est proclamé Président; M. Peyré, ayant également obtenu la majorité des voix, est nommé Secrétaire. Le bureau étant ainsi constitué, M. le Préfet fait au Conseil son rapport annuel sur l'Administration du département, présentant le tableau de la situation des différents services, l'emploi des ressources financières mises à sa disposition, l'exposé
services, l'emploi des ressources financières mises à sa disposition, l'exposé des améliorations obtenues depuis la dernière session, et des justes espérances qu'il est dès à présent permis de fonder sur un prochain avenir. Le Conseil ordonne la publication de ce rapport, et procède immédiatement à la formation des trois Commissions, entre lesquelles doivent se répartir les travaux de la session. Feront partie de la COMMISSION DES FINANCES, MM. Prunelle, Reyre, Deleullion de Thorigny, Terme, Dugas, Rémond, d'Albon, Boucaud, Suchet, Berger, Faugier, Corcelette, Sanlaville; De la COMMISSION DESŒUVRES PUBLIQUE, MM. Mermet, Orsel, Fulchiron, Royé-Vial, Delà, Permezel, Desprez, Verne de Bachelard, Merlat,
Orsel, Fulchiron, Royé-Vial, Delà, Permezel, Desprez, Verne de Bachelard, Merlat, Martin, Laurens-Humblot et Peyré; Et de la COMMISSION MIXTE, MM. Mermet, Martin, Reyre, Deleullion de Thorigny, Dugas, Rémond, Fulchiron, Terme, Laurens-Humblot, Desprez, Permezel, Verne de Bachelard, Prunelle. 9 SEPTEMBRE 1842. — Après la distribution des matières entre les diverses Commissions, et avant de commencer ses travaux, le Conseil général, cédant au besoin de s'associer au deuil général qu'a étendu sur tout le pays la déplorable catastrophe du 15 juillet, nomme, à l'unanimité une Commission de trois Membres chargés de rédiger l'adresse qui devra porter aux pieds du Trône l'expression des
l'adresse qui devra porter aux pieds du Trône l'expression des sentiments douloureux qui animent le Conseil. La Séance est levée, et la prochaine réunion fixée au 9 du courant, à midi. Tous les Membres présents ont signé après lecture. AUJOURD'HUI, neuf septembre mil huit cent quarante-deux, en la séance du Conseil général, à laquelle assistaient MM. Mermet, Faugier, Berger, Deleullion de Thorigny, Dugas, Royé-Vial, Sanlaville, Corcelette, Terme, Reyre, Orsel, Verne de Bachelard, Martin, Merlat, Rémond, Boucaud, Suchet, d'Albon, Permezel, Fulchiron, Delà, Desprez, Peyré, Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté par le Conseil. M. le Préfet est
lu et adopté par le Conseil. M. le Préfet est introduit. Adresse au Roi. Le rapporteur de la Commission nommée dans la séance d'hier donne lecture de l'adresse dont la rédaction lui a été confiée, et qui est conçue en ces termes: SIRE, Lorsque le fatal événement du 13 juillet frappait le cœur de votre Majesté et consternait la France, les Membres du Conseil général du Rhône, dispersés, ne pouvaient que partager l'affliction publique. Notre douleur isolée et muette jusqu'à ce moment, devient aujourd'hui une douleur commune; elle n'en est que plus vive, et le premier besoin qu'éprouve le Conseil,
que plus vive, et le premier besoin qu'éprouve le Conseil, au début de la session, est de déposer aux pieds du Trône l'expression de ses regrets, pour la perle immense, irréparable que nous avons faite. Mais à la suite d'un malheur si grand, le Conseil général du Rhône vous doit encore, Sire, avec l'expression de sa douleur, celle de sa reconnaissance: l'amour de la patrie a dans votre cœur surpassé la tendresse du père; et Roi et Citoyen, avant tout, vous avez, au milieu de l'abattement général, songé à assurer le repos du présent et la sécurité de l'avenir. Grâces
le repos du présent et la sécurité de l'avenir. Grâces vous en soient rendues! le pouvoir législatif a pourvu aux douloureuses nécessités des circonstances. Toutefois, votre tâche n'est pas achevée, elle recommence aujourd'hui; et la Providence, qui veille sur nous, vous accordera les jours nécessaires pour voir grandir votre petit-fils dans l'amour de la patrie et de la liberté, et devenir ainsi digne de remplacer le Prince, objet de tant de regrets et qui devait vous continuer sur le Trône. Le Conseil adopte cette rédaction, et ordonne qu'elle sera insérée à son procès-verbal, et qu'il y sera donné la suite
à son procès-verbal, et qu'il y sera donné la suite convenable par les soins de M. le Président. paupérisme. Par sa circulaire du 6 août 1840, M. le Ministre de l'intérieur consulta les Conseils généraux sur la question du paupérisme et de la charité légale et privée. L'étroite limite dans laquelle se renfermait la session ne permit pas au Conseil de réunir et de coordonner les éléments de ce vaste travail. Il en fut de même en 1841. Mais quelques Membres furent désignés pour recueillir, dans l'intervalle des sessions de 1841 à 1842, tous les matériaux propres à éclairer cette
1841 à 1842, tous les matériaux propres à éclairer cette importante matière, notamment dans son application à notre département. Ces Membres se sont acquittés de la mission qui leur avait été confiée, et ils viennent lui soumettre le fruit de leurs recherches et de leurs méditations. Le rapporteur donne lecture de ce long et remarquable travail, qui a reçu l'approbation de ses collègues chargés d'en élaborer les bases et d'en recueillir les éléments. Le Conseil général, pénétré de la haute importance et de l'utilité d'un pareil travail, décide qu'une copie en sera adressée à M. le Ministre de l'intérieur, tout
en sera adressée à M. le Ministre de l'intérieur, tout en regrettant que la brièveté de la session ne lui permette pas d'ouvrir la discussion sur les nombreuses questions de détail soulevées par ce rapport, dont quelques-unes pourraient sans doute ne pas entraîner une complète solidarité de vues de la part de tous les Membres du Conseil. Le Conseil arrête que des remerciements seront adressés à leurs collègues pour le zèle qu'ils ont mis à se charger de ce difficile travail. Législation sur les cours d'eau. Dans la dernière session des chambres, un projet de loi avait été présenté sur
des chambres, un projet de loi avait été présenté sur la législation des cours d'eau. Ce projet n'ayant pas été converti en loi, M. le Ministre des travaux publics, avant de le reproduire, a fait un appel aux lumières de tous les Conseils généraux. Trois questions ont été posées par M. le Ministre : 1° La législation actuelle et les dispositions locales en vigueur dans le département du Rhône, sont-elles suffisamment efficaces, et ne semble-t-il pas nécessaire de pourvoir aux travaux de dépense par un ensemble de dispositions que motivent d'une manière si pressante les tristes événements qui viennent d'affliger
d'une manière si pressante les tristes événements qui viennent d'affliger récemment nos départements de l'Est et du Midi ? 2° Quel serait le moyen le plus propre à assurer la bonne exécution des travaux en conciliant l'intérêt public avec celui des propriétés riveraines défendues par les endiguements, et à triompher des résistances individuelles qui pourraient se manifester ? 3° Quelles sont les vues pratiques sur la question, qui seraient spécialement applicables aux fleuves, rivières ou torrents du département du Rhône ? Sur le rapport qui lui est fait, au nom de sa Commission des intérêts publics, dont il adopte les
de sa Commission des intérêts publics, dont il adopte les conclusions, le Conseil général est d'avis, Sur la première question : 1° Qu'on ne peut reconnaître à la législation actuelle une efficacité suffisante pour pourvoir à la défense des intérêts généraux ; 2° Que les dispositions locales ne sauraient avoir une suffisante sanction, faute de pouvoir s'appuyer sur la législation générale ; 3° Qu'il existe donc une véritable lacune dans la législation des cours d'eau, et qu'il n'est pas moins urgent d'y pourvoir qu'il ne l'était naguères de pourvoir à la législation sur les mines; 4° Que ce n'est que
la législation sur les mines; 4° Que ce n'est que par des réunions de propriétaires intéressés, constitués en syndicat, aidés par des subventions de l'Etat, à défaut de l'Etat lui-même, qu'il est possible d'arriver à la confection de travaux propres à prévenir le retour des calamités qui naguères ont pesé notamment sur le département du Rhône; Sur la seconde question; Que l'Administration a complètement et heureusement résolu cette question dans les articles 1,2 et 3 du projet de loi sur les cours d'eau présenté par le Ministre des travaux publics à la Chambre des députés, le 17 janvier dernier; lesquels