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les vins. L'initiative de cette loi a été prise par le ministère de l’agriculture et l’application des dispositions qu’elle contient ainsi que des décrets portant règlement d'administration publique dont elle prévoit l’émission, rentre dans les attributions de ce ministère et de l’administration des contributions indirectes qui relève du ministère des finances. En conséquence, conformément à l'article 119 du règlement de la Chambre, le ministère du commerce demande un délai pour rassembler les éléments de la réponse. INTERIEUR Crevosier demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est possible à un conseiller élu dans la commune où il est domicilié, de
conseiller élu dans la commune où il est domicilié, de siéger au sein du comité d'un syndicat intercommunal dont fait partie cette commune; et ajoute que l'article 171 de la loi du 5 avril 1884 semble pouvoir autoriser cette délégation. (Question du 27 janvier 1930.) Réponse. — Réponse affirmative, 1088. — M. Schteifer demande à M. le ministre de l'intérieur si les villes sont tenues de supporter les frais des conversations téléphoniques échangées entre la commissaire de police et le parquet ou la sûreté pour les besoins exclusifs de la police judiciaire, frais qui sont importants lorsque la ville est
police judiciaire, frais qui sont importants lorsque la ville est éloignée du tribunal. Dans l'affirmative, en vertu de quels textes. (Question du 17 janvier 1930.) Réponse. — Les dépenses dont il s'agit ont toujours été à la charge des budgets municipaux en vertu du paragraphe 6 de l'article 130 de la loi du 5 avril 1884. JUSTICE 6642. — M. Chabrun demande à M. le ministre de la justice si lors du rétablissement projeté des tribunaux les commis greffiers titulaires, rattachés au tribunal départemental seront affectés, par priorité, au poste qu'ils détenaient autrefois. (Question du 12 décembre 1929.) Réponse. —
qu'ils détenaient autrefois. (Question du 12 décembre 1929.) Réponse. — Aux termes de l'article du projet de loi no 2625 déposé sur le bureau de la Chambre des députés, les commis greffiers se trouvant en surnombre par suite de la nouvelle organisation judiciaire seront affectés à de nouveaux postes selon les conditions suivantes: « Ces fonctionnaires seront choisis en commençant par les plus anciens, compte tenu de l'ensemble des services judiciaires. La préférence sera donnée, sur leur demande, à ceux qui auront appartenu au tribunal d'arrondissement rétabli sous forme de banc. » 6837. — M. Henry Haye demande à M.
banc. » 6837. — M. Henry Haye demande à M. le ministre de la justice si la publicité prévue par la loi du 17 mars 1909 (art. 3, al. 1er), et par l'article 34 de la loi du 29 Avril 1926, doit être faite à la suite de la vente aux enchères publiques du matériel dépendant d'un fonds de commerce, comme elle l'est faire lorsqu'il s'agit de la vente complète de tous les éléments d'un fonds de commerce par un particulier. (Question du 23 décembre 1929) Réponse. — Il semble, sous l'empire de l'appréciation souveraine des tribunaux, qu'il ne faille
sous l'empire de l'appréciation souveraine des tribunaux, qu'il ne faille pas faire la publicité prévue par les lois des 1909 et de 1926 en cas de cession non de tout un fonds de commerce tout entier, ou d'une succursale, ou de l'un des éléments essentiels du fonds. 7090. M. Cathala demande à M. le ministre de la justice s'il entre dans les attributions d'un juge de paix, délégué dans la vérification annuelle des registres de l'état civil, de rédiger les lettres d'observations destinées aux maires, besogne qui incombe habituellement au secrétariat du parquet. (Question du 17 janvier 1930.) Réponse. —
secrétariat du parquet. (Question du 17 janvier 1930.) Réponse. — Par application des dispositions de l'ordonnance du 26 novembre 1863, il est admis que les procureurs de la République peuvent confier aux juges de paix le soin de procéder à la vérification des registres de l'état civil. Dans ce cas, il est d'usage que les magistrats cantonaux préparent les lettres contenant les observations à adresser aux officiers de l'état civil. Ces projets de lettres doivent être transmis aux procureurs de la République qui ont seuls qualité pour les signer après s'être assurés que la vérification a été exactement faite. 7207.
s'être assurés que la vérification a été exactement faite. 7207. — M. Antoine expose à M. le ministre de la justice que tout un dossier de procédure d'ordre, y compris le bordereau des actes a été détruit par faits de guerre, dans le dépôt public d'un greffe de tribunal; et demande: 1° si les intéressés sont astreints à recommencer toute la procédure à leurs frais, ce qui absorberait de nouveau une partie notable de la somme à distribuer; 2° si il n'appartient pas plutôt au tribunal de suppléer, après enquête, au bordereau détruit et au parquet de saisir d'office le
au bordereau détruit et au parquet de saisir d'office le tribunal à cette fin; et ajoute que les particuliers n'ont ni autorité ni pouvoir pour procéder utilement à une enquête, entendre le magistrat délégué aux ordres, le greffier, faire des recherches à la conservation des hypothèques, au registre et dans les études des avoués, huissiers et autres personnes ayant pris part à l'ordre. (Question du 21 janvier 1930.) Réponse. — En l'absence de précisions et sous réserve de l'appréciation de l'autorité judiciaire, il semble qu'il y ait lieu pour les intéressés de suivre la procédure tracée par l'article 9 de
intéressés de suivre la procédure tracée par l'article 9 de la loi du 15 décembre 1923, relative à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre. Aux termes des articles 10 et 11 de cette loi, les actes à reconstituer, ainsi que toutes les formalités de procédure, sont visés pour timbre, enregistrés gratis, et les frais de reconstitution restent à la charge de l'Etat. 7208. — M. Bravet demande à M. le ministre de la justice, quels sont, dans l'exécution d'une saisie ou d'une vente en suite de faillite, avant le concordat
ou d'une vente en suite de faillite, avant le concordat ou l'arrêt. que route, les objets mobiliers restent entre les mains du failli. (Question du 21 janvier 1930.) Réponse. — La question est réglée par les articles 592 et 593 du code de procédure civile. TRAVAIL ET HYGIENE 7148. — M. Trémitant expose à M. le ministre du travail; a) que des divergences existent entre les différentes façons de voir concernant le service de l'assistance médicale gratuite; b) que, jusqu'à présent, il était généralement admis dans la pratique que les médecins et pharmaciens accomplissant le service de l'assistance médicale gratuite
médecins et pharmaciens accomplissant le service de l'assistance médicale gratuite pouvaient correspondre avec les diverses communes situées dans leur circonscription, sans affranchir leur postage; c) que certains bureaux ont taxé d'office l'envoi des mémoires médicaux et pharmaceutiques; et demande pareille pratique était justifiée par des motifs en vigueur, pratique qui accroitait les frais des services locaux d'assistance. Que les médecins et pharmaciens, à juste titre, le remboursement du coût des affranchissements occasionnés par le traitement d'un service public. 17 janvier 1930.) Réponse. — M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones, consulté a répondu et fait connaître ce qui suit:
téléphones, consulté a répondu et fait connaître ce qui suit: « Aussi à ce moment n'a conféré la franchise postale ni aux correspondances échangées entre les pharmaciens, d'une part, et les maires des différentes communes, d'autre part, pour le service de l'assistance médicale gratuite. La mesure serait, d'une opposition formelle avec les dispositions des articles 1er et 2 de l'ordonnance du 17 décembre 1814, d'après lesquels la franchise est réservée à la correspondance officielle pour le service de l'Etat entre les mairies publiques. Les correspondances que les parties prenantes doivent donc acquitter la taxe est applicable d'après la catégorie à
donc acquitter la taxe est applicable d'après la catégorie à laquelle elles appartiennent.» Erratum: dans le compte rendu in extenso de la séance du mercredi 5 février, page 440, 20 colonne, 8e alinéa, 3e ligne. Au lieu de: "Traitements, 64 millions 732.220 fr.", lire: "Traitements, 65.072.220 fr.".
L'OBSESSION On s'en garde bien, s'en affranchir, mais dès qu'on a un pied hors de France — et même quand on y reste — elle vous agrippe avec opiniâtreté. Il s'agit de cette lancinante, de cette assommante et humiliante question du change — qui empoisonne non seulement la « vie économique » en général, mais aussi la simple vie privée du particulier. En Suisse, d'où je reviens, les hôteliers ont fait preuve d'intelligence et de probité. C'est ainsi qu'à Genève il suffit de leur en manifester le désir pour qu'ils vous fassent aussitôt leurs prix en argent français, payables, si
vous fassent aussitôt leurs prix en argent français, payables, si on le veut, en papier français. C'est d'ailleurs fort simple, la proportion admise étant actuellement de 1 à 3. Une chambre d'hôtel tarifée 15 francs à Paris, un repas taxé 12 francs, coûtent là-bas respectivement 5 et 4 francs en monnaie suisse. De sorte que, pratiquement et dans cet ordre de choses, la vie n'est, là-bas, pour le Français, ni plus chère ni meilleur marché qu'en France : la péréquation se fait presque automatiquement. Les Italiens, que j'ai vus aussi, se montrent plus « mercantis » — le mot est
se montrent plus « mercantis » — le mot est de chez eux — et on dirait qu'ils entretiennent l'équivoque à plaisir, en troublant l'eau pour y mieux pêcher. Le Français qui calcule que le franc est au-dessus de la lire, et, conséquemment, qu'il y aura avantage, se livre à une spéculation décevante — car on lui fait immanquablement payer en lire la contre-valeur des francs français qu'on se propose de lui extirper. En d'autres termes, l'unité monétaire, en Italie, pour tout ce qui a trait, du moins, au séjour du visiteur, c'est le franc français. Et il s'ensuit cette
du visiteur, c'est le franc français. Et il s'ensuit cette double conséquence : que le Français ne gagne rien au change, et que c'est l'Anglais qui en bénéficie. C'est à cela précisément qu'on pensait tout à l'heure, en parlant de lancinante et humiliante obsession ! C'est qu'on est, quelque effort qu'on fasse pour y échapper, constamment ramené à cette constatation pratique que, quand nous en avons, nous, pour 30 francs, l'Anglais s'en tire avec 10 ! Je sais bien qu'on peut invoquer de savantes considérations sur le « pouvoir d'achat » de la livre anglaise et nous montrer que, quand
» de la livre anglaise et nous montrer que, quand l'Anglais paye une livre, il se sépare d'une valeur pratiquement supérieure à 25 francs, et je sais bien aussi qu'il ne faut pas se plaindre, et au contraire, de cet afflux en France de monnaie étrangère. C'est certain. Mais toujours est-il que, pour s'en tenir au phénomène étroitement considéré et tangible, force est bien d'en revenir là : que l'Anglais paye trois fois moins cher les choses de France que les Français. Aussi en abuse-t-il, sans ménagement, et c'est, cela qui est suprêmement agaçant. Déjà, cet hiver, j'avais éprouvé, sur
qui est suprêmement agaçant. Déjà, cet hiver, j'avais éprouvé, sur la Côte d'Azur, que les trains ne étaient que pour eux — tout étant, sur la ligne ferrée, en fonction et dépendance de Calais-Méditerranée ! Seuls comptent pour quelque chose les voyageurs des trains de luxe. Et les trains de luxe, parbleu ! sont pour les Anglais, à qui ils ne coûtent pas plus cher qu'à nous autres les troisièmes d'omnibus ! Dans les hôtels et restaurants, même phénomène : on nous marche — au réel comme au figuré — sur les pieds, à proportion exacte de la livre à
sur les pieds, à proportion exacte de la livre à 75. Il y a des moments où on en prend son parti, mais il y en a d'autres où c'est bigrement vexant. Et on voudrait bien, en définitive, être un peu moins écrasé par des gens qui, après tout, viennent en France pour faire des économies. D'autant que leur facilité à payer, toute relative, d'ailleurs — car ils savent fort bien éplucher une note — a cette conséquence inévitable de faire augmenter encore le prix de la vie. A Nice, notamment, et sur tout le littoral, la chose est particulièrement
notamment, et sur tout le littoral, la chose est particulièrement sensible. Et cela se comprend : qu'un Anglais paye un objet un tiers de plus qu'il ne faudrait, il a encore un tiers de bénéfice. Mais le prix de cet objet étant le même pour le Français, celui-ci y perd ce même tiers que l'Anglais gagne. Le remède à cela, bien sûr que je ne l'ai pas. Mais j'admire vraiment que ne s'en préoccupent pas davantage ceux dont cette situation devrait être un des premiers soucis. On multiplie les conférences, partielles ou plénières, entre alliés, suprêmes ou de deuxième catégorie
partielles ou plénières, entre alliés, suprêmes ou de deuxième catégorie : mais vous ne verrez pas qu'elles font même mine d'aborder jamais le problème. La Société des nations va se réunir à Genève, et son ordre du jour ne contient rien qui indique qu'on y veuille toucher, même indirectement. Et, cependant, à ce problème international, comme à bien d'autres, comme à tous autres devrait-on dire, la solution ne peut être qu'internationale ! Alors ? Quousque tandem ? C'est à se demander, vraiment, si des intérêts abominables et tout puissants ne sont pas attachés au maintien de la paradoxale situation présente
sont pas attachés au maintien de la paradoxale situation présente — inconciliable, il faut le dire en plus, avec l'attitude générale d'un grand pays qui étant la prétention de recueillir les fruits de la Victoire ! Victor SNELL. affirmaient leur volonté de cesser toute participation à la politique européenne, dans les diverses conférences où se donnèrent rendez-vous les diplomates du monde entier ; les Yankees n'envoyèrent qu'un observateur dont le rôle parut se borner à surveiller les décisions prises, dans la mesure où elles pourraient avoir des répercussions sur les intérêts des Etats-Unis. L'Amérique oublia son idéal, mais elle garda
intérêts des Etats-Unis. L'Amérique oublia son idéal, mais elle garda bon souvenir de ses créances ; elle ne négligea aucune occasion d'affirmer sa volonté de participer à toutes les bonnes affaires et de prendre sa place dans toutes les fortes positions commerciales, pour l'enrichissement futur. Quand le philanthrope Ford, de Détroit, et la Standard Oil envoyèrent en Russie, aux applaudissements de toutes les âmes charitables, des missions de secours, c'était en réalité pour vendre des tracteurs agricoles aux Soviets et pour se rapprocher des gisements pétrolifères de Bakou et de l'Azerbeidjan ; de même il arriva que les missionnaires évangéliques,
l'Azerbeidjan ; de même il arriva que les missionnaires évangéliques, en partant pour les pays d'Asie ou d'Afrique, cachaient leur stock de camelote, sous leur cargaison de saintes bibles ! Si M. Poincaré était un pince-sans-rire, ou s'il n'était pas un diplomate avisé, et qu'il eût parlé dans une autre circonstance, nous croirions, ferme comme roc, qu'il a voulu ironiser en parlant de l'amicale « impartialité » de l'Amérique. Que l'on en vienne à parler encore de Mossoul et nous trouverons aussitôt une nouvelle manifestation de la générosité impartiale des Transatlantiques. La vérité est que nous aimons beaucoup les Américains
Transatlantiques. La vérité est que nous aimons beaucoup les Américains « contre » les Anglais. Nous trouvons dans les déclarations de certaines personnalités du Nouveau Monde de quoi nous consoler parfois de l'attitude des hommes d'Etat, nous savons gré à nos créanciers de nous étrangler en douceur ; nous sommes humblement déférents envers ces « nouveaux riches », mais tout de même la sérénité de leur égoïsme nous étonne souvent. Si un observateur européen s'ingéniait à chercher l'explication de certaines contradictions et la clé de quelques changements de front, il les trouverait peut-être dans les complications de la politique intérieure
les trouverait peut-être dans les complications de la politique intérieure d'une grande démocratie. Il faut distinguer entre ce qui est reconnu « juste » et ce qui est réputé possible, compte tenu des intrigues de parti. Ni Wilson, ni Harding ne purent faire prévaloir leur volonté tout entière. La France compte aux Etats-Unis d'admirables et sincères amis ; c'est très amicalement que la grande République nous refuse ce que la générosité de son élite prendrait plaisir à nous accorder ; l'impartialité vraie se heurte à la méfiance toujours en éveil de la démagogie et des intérêts. En dépit des apparences,
de la démagogie et des intérêts. En dépit des apparences, il y a une part de vérité dans l'éloge de M. Poincaré. F. H. Après le discours de H. Poincaré Mauvaise humeur de la presse allemande Berlin. 27 août. — Les derniers discours prononcés hier, à Chassey et à Gondrecourt, par M. Poincaré, ont trouvé dans la presse berlinoise un accueil peu sympathique, ce qui, d'ailleurs, n'est pas étonnant. La « Montag Post », sous le titre « Encore de la polémique stérile », écrit : « M. Poincaré a décrit, avec une fantaisie étonnante, les changements formidables qui seraient
décrit, avec une fantaisie étonnante, les changements formidables qui seraient intervenus dans le monde si l'Allemagne avait gagné la guerre. » La « Montag Morgen » constate avec dépit : « Il n'est pas sûr que M. Poincaré ait réussi à satisfaire son auditoire. Ce qui est certain, c'est qu'il a désappointé le monde. Même les journaux officieux français avaient annoncé qu'il répondrait au discours de M. Stresemann, et cela d'une façon très conciliante. Ils ont dû être sérieusement désappointés, eux aussi, car on ne trouve rien de cela dans les deux discours qu'il vient de prononcer. » Le «
les deux discours qu'il vient de prononcer. » Le « Lokal Anzeiger » parle à peu près dans le même sens. LA PRISE ALLEMANDE Pas d'issue sans un accord La tactique d'obstruction anglaise. La situation de l'industrie et du commerce. L'impossibilité de la fixation des prix. La menace d'une révolution bolcheviste. Berlin. — Août. (D.N.C.P.). — Ces jours-ci, on distingue avec plus de netteté que jamais le développement des intrigues anglaises tendant à faire obstacle à toute tentative d'accord direct entre la France et l'Allemagne. Lord d'Abernon et ses agents multiplient leurs efforts et ne songent même plus à cacher
multiplient leurs efforts et ne songent même plus à cacher leur jeu. On signalait hier le passage à Berlin d'un secrétaire de M. Lloyd George qui vient de partir pour Cologne, après avoir eu divers entretiens avec des personnages officiels. Si l'on en peut croire certaines indiscrétions, les conseils donnés par les Anglais au gouvernement de Stresemann seraient : Continuation de la résistance passive et maintenir le statu quo. Cette deuxième directive, si elle concerne les affaires intérieures ne semble pas très facile à suivre. J'ai demandé à un parlementaire de la majorité : « Pensez-vous que le chancelier puisse
de la majorité : « Pensez-vous que le chancelier puisse négocier avec la France ? » — Il est possible de savoir ce que l'on pense, il est impossible de dire ce que l'on fera demain. La négociation est la seule porte de l'impasse où nous sommes quand deux de nos ministres sont ensemble, ils osent être de cet avis, dès qu'ils sont trois, ils n'ont plus le courage de se placer en face du problème. On redoute les courants nationalistes, bien qu'il ne s'agisse que d'une minorité. Toute la droite suspecte Stresemann, chef d'une coalition dont les socialistes font
droite suspecte Stresemann, chef d'une coalition dont les socialistes font partie, sous le plus léger prétexte, ils s'apprêtent à crier : « À la trahison ! » Un industriel de la région rhénane avec lequel j'ai pu m'entretenir m'a présenté la situation ainsi : — On ne peut pas encore dire si les milieux industriels ont confiance dans la mission que vient d'assumer M. Stresemann, mais on peut affirmer que, s'il ne s'attribue pas un pouvoir quasi dictatorial, nous ne sortirons pas du chaos. En payant (à trois millions de marks pour un dollar) un ouvrier quarante millions par semaine;
marks pour un dollar) un ouvrier quarante millions par semaine; en payant le charbon, même de production indigène, plus cher que les industriels de Manchester vendent la houille anglaise, nous nous voyons contraints à diminuer sensiblement notre production. Déjà, nous avons commencé à licencier une partie de notre personnel, cette opération inévitable prendra des proportions considérables en septembre et en octobre. Il peut y avoir cet hiver en Allemagne plus d'un million de chômeurs. Si l'on accorde, comme il est probable des subsides à ces travailleurs, le déficit augmentera encore dans des conditions formidables. C'est à la faveur de cette
dans des conditions formidables. C'est à la faveur de cette situation, et des désordres inévitables qui s'en suivront que se réveillera l'agitation communiste, le retour à la stabilité économique ne paraît possible qu'avec les plus rudes secousses qu'il faut dès maintenant prévoir, et cela quel que soit le gouvernement. Il faudrait que les ouvriers consentent à accepter des salaires diminués pour une journée de travail plus longue, il faudrait aussi que les industriels renoncent momentanément à tout gain. À la demande : « Dans la Ruhr et en Rhénanie, quel est l'état d'esprit des masses ? » Il m'est répondu
est l'état d'esprit des masses ? » Il m'est répondu : — C'est surtout dans certains établissements de la Ruhr que l'on peut signaler des tendances véritablement anarchistes. C'est là que les idées soviétiques, habilement semées, pourraient se développer rapidement. — Un accord entre les industriels français et allemands pour le fer et le charbon pourrait-il constituer une solution ? — Economiquement, peut-être. Nationalement, cela serait un péril. Les Français voudraient prétendre à une supériorité inadmissible. — Mais si le pacte pouvait se faire sur les bases de l'égalité ? Cela signifierait, si l'on tient compte de la Silésie, le
Cela signifierait, si l'on tient compte de la Silésie, le trust d'une partie considérable des matières premières du Continent. L'Angleterre ne pourrait pas résister à une telle concurrence, cet accord serait le germe d'une guerre prochaine entre la France et la Grande-Bretagne et peut-être d'une coalition continentale contre cette dernière puissance. Je fais remarquer à mon interlocuteur que je ne lui demande aucune prophétie, mais seulement son opinion sur les événements du moment. La hausse fantastique du prix de la vie est toujours la grande préoccupation. L'étranger qui vient ici le portefeuille gonflé de dollars, de livres ou de francs,
le portefeuille gonflé de dollars, de livres ou de francs, peut tenir contre la marée du renchérissement, mais l'indigène est dans une terrible situation à laquelle il ne semble pas que l'on puisse apporter un remède. Dans un bon hôtel, il arriva à un voyageur de payer le premier jour le déjeuner 502.000 marks, le second 700.000, et le quatrième, il fallait compter un million 230.000 marks ! On peut ainsi se faire une idée des embarras où se trouvent les commerçants qui ne peuvent plus quel prix faire et de ceux des consommateurs ou acheteurs qui ne peuvent se
de ceux des consommateurs ou acheteurs qui ne peuvent se faire une idée même approximative de ce qu'ils auront à payer. La situation des ouvriers en particulier serait inextricable s'ils n'avaient pas imaginé un système permettant de stabiliser leurs salaires à l'aide d'un indice fixe qui permet de les calculer en fonction du cours des denrées alimentaires. Si cette méthode est ingénieuse, elle contribue toutefois à compliquer singulièrement le travail des comptables et des caissiers de certains établissements et il est toujours aussi difficile de déterminer, au jour le jour, les prix des denrées. On comprend d'autre part que les