jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
: Sur les ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal 532.024 Sur le produit des centimes spéciaux 295.258 10 Sur les autres ressources ordinaires 344.502 90 Travaux Total d'entretien Total réparations Chemins de grande communication La longueur des chemins de grande communication est de 1.671.624m Au 31 décembre 1915, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 1.668.077m 11.300 18.390 Il a été ou il sera construit, en 1916 10.754 10.755 La longueur des chemins de grande communication à l'état d'entretien, au 1er janvier 1917, sera 1.668.077m 10.310 16.380 Total 33.680 33.780 33.460 33.830 Total réparations BUDGET DÉSIGNATION
16.380 Total 33.680 33.780 33.460 33.830 Total réparations BUDGET DÉSIGNATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES supplémentaire; OBSERVATIONS de 1917 Il est demandé, pour les travaux de ces lignes, une somme de 722.910 fr. répartie comme il est dit ci-après : Art. 1. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 8.038 20.000 24.038 Art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux 3. 620 » 3.620 de grande communication 614.684 41 80.350 » 24 1.650 » 1.650 Art 3. — Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande 25 5.670 » 5.670 communication 7.481 69 7.000 » 26
25 5.670 » 5.670 communication 7.481 69 7.000 » 26 5.700 » 5.700 —, — 27 20.050 » 20.050 À reporter 1.458.038 87 ,22.910 » 28 9.616 1.400 H-016 29 7.250 » 7.250 30 14.240 » 14.240 31 16.780 » 16.780 32 22.580 » 22.580 33 25.445 » 25.445 31 26.287 » 26.287 35 9.133 » 9.133 36 13.190 » 13.190 37 6.465 » 6.465 38 10.573 » 10.573 39 14.521 » 14.523 40 6.045 » 6.045 il 15.228 » 15.228 ii 5.730 » 5.730 43 59.053. » 59.053 44 18 014 » 18.014 45 7.603 » 7.603 46 12.350
18 014 » 18.014 45 7.603 » 7.603 46 12.350 » 12.350 47 17.088 » 17.088 (a) Dépenses pour cantonniers 331.033 45 ,0 ion . ta 1 Autres dépenses 21.400 , afcoO 0355130 Total. 635.560 80.350 715.910 Répétition des travaux Travaux de gros entretien DÉSIGNATION DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES supplémentaires d'entretien de l'ensemble des chemins de fer Totaux de l'année 1916 réparations Chemins d'intérêt communal 1.458.038 87 722.910 » 2 6.730 » 6.730 La longueur des chemins d'intérêt commun est de . . 689.742 35 5.320 » 5.320 Au 31 décembre 1915, la longueur parvenue à l'état d'entretien était
31 décembre 1915, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 677.747 41 1.810 » 4.810 La longueur des chemins d'intérêt commun à l'état d'entretien, au 1er janvier 1917, sera de 677.747 41 1.810 Il est demandé, pour les travaux de ces lignes, une somme de 9 * 1.290 » 1.290 216.675 fr, répartie comme il est dit ci-après : (a 10 3.825 » 3.825 Art.4. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. 205.047 02 179.375 » 11 5.105 » 5.105 Art. 5. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun 12 7.510 » 7.510 Art. 6.
chemins vicinaux d'intérêt commun 12 7.510 » 7.510 Art. 6. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux d'intérêt commun 14 1.920 » 1.920 Art. 7. —Réserve pour l'amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun .. 155.000 » 1~ 3.440 Art. 8. — Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves 18 5.520 » 5.520 Art. 9. — Etablissement de garages 8.650 » 4.000 » 20 7.348 » 7.948 Art. 10. — Subvention pour l'enlèvement des neiges 18.505 87 5.000 21 16.183 » 16.183 Art. 11. — Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers .... 500 » 500 » 22 3.728
aux nouveaux cantonniers .... 500 » 500 » 22 3.728 » 3.728 Art. 12. — Indemnités familiales aux cantonniers 14.200 » 14.200 » 23 3.219 » 3.219 Art. 13. — Gratifications de fin d'année aux cantonniers 4.000 » 4.000 » 24 2.270 » 2.270 Art. 14. — Contribution patronale relative aux retraites ouvrières des cantonniers 25 5.013 » 5.043 Art. 15. — Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de 27 5.410 » 5.410 service se trouvant momentanément dans une situation profonde malheureuse 28 3.777 » 3.777 Art. 16. — Allocation et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers
et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers 30 7.118 » 7.118 Art. 17.—Amélioration des pensions de retraites des cantonniers. 71.149 75 30.000 » 32 4.852 11.200 16.052 Art 18. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du service vicinal 33 2.820 » 2.820 Art. 19. — Dépenses diverses 10.000 » 10.000 » 35 1.430 » 1.430 Articles de 1916 non reproduits 61.549 38 36 1.456 » 1.456 Total du chapitre 61.926.374 13 637.485 » 36 1.456 » 1.456 (a) Dépenses pour cantonniers 109.306 39 1-281 » 1.281 Autres dépenses 70 089 179.375 34.300
39 1-281 » 1.281 Autres dépenses 70 089 179.375 34.300 213.675 Imputation des dépenses complémentaires prises dans le chapitre 21 Dépenses extraordinaires CHAPITRE XXVII. — Construction et réparations des chemins vicinaux et de grande communication Chemins de grande communication Travaux subventionnés en exécution de la loi du 12 mars 1910 Art. 1er. — Chemin n° 11. — Elargissement au droit de l'écluse d'Aronville, territoire d'Ossereille 38.000 » 25.810 » 12.190 38.000 Art. 2. — Chemin n° 33. Construction d'un chemin entre Badvel et Beaucourt 27.011 » 9.000 9.360 » 8.011 27.000 Art. 3. — Chemin n° 41. — Rectification des
27.000 Art. 3. — Chemin n° 41. — Rectification des contours au lieu dit « La Rasse », territoire d'Arles-sur-Caine 12.000 » 3.001 5.301 » 3.900 12.300 Art. 4. — Chemin n° 49. — Rectification entre Confrérie et Frasne, au lieu dit « Casse-Cou » 31.000 » 11.011 » 20.800 » 11.200 31.000 Art. 5. — Chemin n° 30. — Reconstruction du pont de Laissey (programme de 1913) 83.078 20 50.000 » » 50.001 50.000 Chemins d'intérêt commun Travaux subventionnés en exécution de la loi du 12 mars 1880 Art. 6. — Chemin n° 13. — Rectification entre Autechaux et
6. — Chemin n° 13. — Rectification entre Autechaux et Vernier 11.138 » 7.571 » 3.511 11.138 Art. 7. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 218.229 87 28.000 » 28.000 » 28.000 Articles de 1910 non reproduits 22.801 82 » » » » Total du chapitre 530.109 89 226.138 » 227.113 8 50.000 17 501 226.138 Contributions du département, aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. Art. 1. — Subventions pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors
travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880. 17.718 20 17.831 10 Etat des travaux neufs et de grosses réparations à exécuter sur les fonds du budget de 1917 CHAPITRE VI. — CHEMINS VICINAUX I. Travaux de grosses réparations A. Rechargements 2 » » Valdahon, Epenoy — 21.570 et 23.848 . . . 13.900 .. 13.000 3 » _, Epenoy, Avoudrey — 25.000 et 25.900 20.1250 et 27.6000 . . . 8.050 » 8.050 5 » _, Pelousey, Clervanne. Nivroole — 0.700 et 8.1700 . . . 11.300 »
Nivroole — 0.700 et 8.1700 . . . 11.300 » 11.300 12 » _, Grandfontaine, Torpes — 4.525 et 41.000 . . . 7.600 » 7.600 19 » _, Bremondans, Epenoux — 19.212 et 21.634 » 9.900 » 9.900 20 » _, Pierrefontaine — 18.000 et 19.619 . . . 15.500 .. 15.500 .. 6 _, Grandfontaine, Torpes et Houillelle. — 10.250 et 15.550 . . . 13.500 » 13.500 32 » _, Longemaison, Avoudrey. — — 16.1380 et 11.1120 » 11.200 » 11.200 37 _, Clervanne, Côteles et Froidevaux — — 9.600 et 12.100 . . . 9.000 ..
— — 9.600 et 12.100 . . . 9.000 .. 9.000 TOTAUX 107.000 » Travaux autres que les rechargements 2 _, Loray Construction d'un garage au hameau des Ages .... 2.650 » 1.325 » 1.325 Etat des travaux neufs et de grosses réparations à exécuter sur les fonds du budget de 1917 COMMUNES INDICATION DES TRAVAUX COMMUNES DEPARTEMENT ÉTAT Report 2.650 .. 1.325 .. 1.325 20 _, Pierrefontaine Etablissement de gares pour dépôt de matériaux entre 1.000 » » 1.000 » .. 22 _, Gonsans Assainissement de la traverse 2.000 ., 4.000 .. 1.000 » 1.000 28 _, Longevelle Substitution
., 4.000 .. 1.000 » 1.000 28 _, Longevelle Substitution d'une buse double en ciment à un aqueduc 1.000 », 1.400 » 1.400 20 _, Gourlay et Salans-Erchevin . Construction d'aqueducs, aux points 11.620 et 18.1708 . 600 » 600 TOTAUX 9.950 » 2.325 .. 5.325 » C. Croyes 31 _, Le Lulemont Construction d'un garage entre les points 6.3100 et 6.350 » 150 », 225 », 225 » TOTAUX pour les travaux de grosses réparations . . 115.100 » 2.550 » 112.550 » dont : pour les chemins de grande communication. 80.800 » 2.550 » 78.250 » pour les
grande communication. 80.800 » 2.550 » 78.250 » pour les chemins d'intérêt commun .... 31.300 » » 31.300 » CHAPITRE XXVII — TRAVAUX ETUDIÉS SUR LES CHEMINS VICINAUX I. Travaux subventionnés A. Programme ferme 13 _, Osselle Éclairage ; au droit de l'écluse d'Aranthon .... 38.000 » » 25.840 .. 12.160 . reporter . . . 38.000 » » 25.840 » 12.160 Le Mémont Id. ni. 3.711 5.011 » Le Bizot Mid. 1.484 10 » 1.485 40 La Bosse Id. id. 5,740 7 » 5.746 » TOTAUX 17.831 10 » 17.831 40 » RÉCAPITULATION Chapitre VI. -Travaux de grosses réparations
17.831 40 » RÉCAPITULATION Chapitre VI. -Travaux de grosses réparations : Rechargements 107.000 » 107.000 » Travaux autres que rechargements. 7.650 2.325 » 5.325 » Garages Id. Id. 150 225 » 225 » Chapitre XVII — Travaux neufs. Travaux subventionnés 218.138 » 15.500 » 100.938 » 72.000 » Travaux non subventionnés 72.000 » Chapitre XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes : Subventions aux communes 17.831 40 » 17.831 40 » TOTAUX GENERAUX. 351.369 40 48.050 » 231.319 40 72.000 » Programme des travaux à subventionner en 1917, par application de la loi du 12 mars 1880,
1917, par application de la loi du 12 mars 1880, pour l'année. Numéros en règle pour la mise en œuvre. DESIGNATION SOMMAIRE DES TRAVAUX de la charge voteuse Chemins de grande communication et d'intérêt commun PROGRAMME FERME A. Chemins de grande communication 1° Éclaircissement au droit de l'écluse d'Arauton, au territoire d'Ossolle 38.000 25.540 12.160 9.000 2° Construction d'un chemin entre Badevel et Beaucourt 27.000 9.300 8.610 9.000 3° Rectification des contours au lieu dit « La Rasse » au territoire d'Arc-sous-Cicon 12.300 5.361 3.936 3.000 4° Rectification entre Courvières et Krasne, au lieu dit « Cassel » 60.000 21.800
et Krasne, au lieu dit « Cassel » 60.000 21.800 19.200 16.000 5° PROGRAMME ÉVENTUEL 1° Rectification entre Autechaux et Verne (Découvert 48.262) 48.262 7.571 3.563 2° Rectification entre Vaufrey et la ferme deouvernance au territoire de Vaufrey 150.000 102.000 18.000 » 3° PROGRAMME ÉVENTUEL Chemins de grande communication 1° Rectification entre Vaufrey et la ferme deouvernance au territoire de Vaufrey 150.000 102.000 18.000 » B. — Chemins d'intérêt commun 1° Rectification entre Autechaux et Vernoy (Découvert 48.262) 48.262 32.818 15.414 » Programme des travaux à subventionner en 1917 — PARTIE RÉCLAMATION de l'OTON. COMMUNES DÉPENSES DÉSIGNATION SOMMAIRE DES TRAVAUX
PARTIE RÉCLAMATION de l'OTON. COMMUNES DÉPENSES DÉSIGNATION SOMMAIRE DES TRAVAUX TOTALE Département Communes Communautés ÉTAT dû, le, Département COMMUNES DÉPENSES DÉSIGNATION SOMMAIRE DES TRAVAUX TOTALE Commune de Commune de IV. IV. 1° Chemins vicinaux ordinaires 1° PROGRAMME FERME N° 2. Damprichard. Construction d'un chemin entre Indevillers et Framont-hautans, partie comprise entre Damprichard et la Seignotte 70.000 17.500 28.000 24.500 25.000 40 0.0 35.0 0.0 2° PROGRAMME ÉVENTUEL Néant. DINAINIES 1 Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 6 230
application de la loi du 12 mars 1880 6 230 66 994 ! -KO I- -™ , , , rations pour la décomposition des 47.500 fr. 1.4.00 4.000 41.211 ! -1 reporté 6.289 66.994 ! Etat comparatif des recettes et des dépenses du budget primitif de 1916 et du budget primitif de 1917 (suite) S BUDGET - IONDS CREDITS BUDGET - COMPARISON . j 1 reportés BUDGET Entre le budget primitif de 1916 DESIGNATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES PRIMITIF provenant du budget supplémentaire de 1917 OBSERVATIONS du budget complémentaire de 1916 , 917 Augmentation Report. . . . 6.289
de 1916 , 917 Augmentation Report. . . . 6.289 ! 66.994 ! 73.283 ! 47.500 ! 41.211 ! 2 Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 . . 4.000 4.000 28.000 24.000 ! Voir état des travaux neufs et de grosses réparations pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 " 40.030 ! Totaux du chapitre 11. . . . 10.289
40.030 ! Totaux du chapitre 11. . . . 10.289 ! 106.994 ! 117.283 ! 75.500 ! 65.211 ! Reliquat disponible de l'exercice 1915 974.498 16 ! RÉCAPITULATION DES RECETTES Chapitre 6 724.162 ! 26.470 25 750.632 25 630.712 ! 93.450 ! — 11 10.289 ! 106.994 ! 117.283 ! 75.500 ! 65.211 ! Reliquat disponible de l'exercice 1915. 974.498 16 ! Total des recettes. . . . 734.451 ! 974.498 16 ! 133.464 25 ! 1.112.413 ! 706.212 ! 65.211 ! 83.450 ! DÉPENSES CHAPITRE IV. — PERSONNEL 5 Traitement des agents voyageurs 131.000 ! 8.298 27 ! 139.298
Traitement des agents voyageurs 131.000 ! 8.298 27 ! 139.298 27 ! 157.705 ! 5.725 ! Allocation du 3-quart de la différence entre les salaires des agents auxiliaires et les nouveaux traitements. 7 Avances de tournées des agents voyageurs 11.200 ! 1.074 27 ! 12.274 27 ! 11.200 ! Totaux du chapitre 4. . . 151.980 ! 8.372 27 ! 160.352 27 ! 168.725 ! 5.725 ! Avancements normaux. 5.920 A déduire : diminution sur gratifications. 200 CHAPITRE VI. — CHEMINS VICINAUX 5.725 ! 1 Travaux d'entretien des chemins de grande communication 646.245 ! 185.027 77 ! 831.272 77 !
grande communication 646.245 ! 185.027 77 ! 831.272 77 ! 635.560 ! 10.685 ! Diminution de 10.685 fr. compensée par une augmentation de pareille somme sur les chemins 2 Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication 336.800 ! 230.604 16 ! 47.280 25 ! 614.684 ! 80.350 ! 3 Travaux imprévus des chemins de grande communication 7.000 ! -481 69 ! 7.481 69 ! 7.000 ! 4 Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 168.690 ! 36.357 02 ! 205.047 02 ! 179.375 ! 10.685 ! 5 Travaux de grosses réparations des chemins d'intérêt commun 35.000 ! 14.061 73
grosses réparations des chemins d'intérêt commun 35.000 ! 14.061 73 ! 9.500 ! 58.561 73 ! 34.300 ! 6 Travaux imprévus des chemins d'intérêt commun 3.000 ! 2.360 ! 5.360 ! 3.000 ! 7 Réserve pour l'amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun 155.000 ! 155.010 ! Le relèvement des contingents communaux aux 8 Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, 60 % du montant des dépenses vicinales a plantations neuves 2 000 ! 1 311 51 ! 3.311 51 ! 2.000 ! 9 Etablissement de garages 4.000 ! 4 650 ! 8.650 ! 4.000 ! 10 Subvention pour l'enlèvement
650 ! 8.650 ! 4.000 ! 10 Subvention pour l'enlèvement des neiges 5.000 ! 13.505 87 ! 18.105 87 ! 5.000 ! 11 Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 500 ! 500 ! dressés par suite de la réduction du personnel causée par la guerre. Ces 155.000 fr. sont destinés pour être reportés au budget de 1918, année dans laquelle on pourra les employer 200 » » » 14 Contribution patronale 4.500 » » » ■ 4.000 » 4.000 » » » 15 Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de 4.500 .. 4.500 » » » service 400 » » ••
.. 4.500 » » » service 400 » » •• ; 16 Allocation et secours en cas de décès aux veuves de 400 .. 400 » » » cantonniers 500 » » » 500 » 1.000 » 500 » » Il ressort des dépenses déjà faites en 1916, précédant les pensions de retraites des cantonniers. 35.500 » 36.149 75 » • . Transporté au moins 16 le crédit de 1( 18 Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et _ . 71.649 75 30.000 » » 5.500 » Par suite de l'application aux cantonniers de la cantonniers 1.600 »
suite de l'application aux cantonniers de la cantonniers 1.600 » » » loi sur les retraites ouvrières et paysannes, la 19 Dépenses diverses 10.000 » » » ' 1.600 » 1.600 » H » somme de 30.000 fr. est devenue suffisante pour » Travaux d'entretien des chemins de grande communitaire 10.000 » 10 000 » » » satisfaire à la charge des bonifications des pensions des cantonniers retraités. » Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication en 1914 » 83 43 » » » » Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun en 1914 » 42 » » ,,
chemins d'intérêt commun en 1914 » 42 » » ,, » » Travaux d'entretien des chemins de grande communitaire en 1913 » 5 52 » » Construction de garages nécessités par la création d'un service temporaire d'autos-cars » 1.815 » " » Réparations des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins de grande communication et d'intérêt commun » 1.500 » » » Crédit destiné à compenser le déficit probable devant résulter pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun de l'exonération des mobilisés de leurs prestations » 57.370 » » fc » Travaux d'entretien des chemins
» 57.370 » » fc » Travaux d'entretien des chemins de grande communitaire en 1915 » 57.370 » » » » Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication en 1915 » 293 80 » » Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun en 1915 » 281 98 » » » 1915 .. 118 15 » Indemnités familiales aux cantonniers en 1915 .... » 36 » » 118 85 », » Totaux du chapitre 1.278.933 « 585.577 19 61.861 94 36 " " ^ » 1.926.374 13 -1 171.785 » 166.185 » 273.336 » CHAPITRE XXVII. — CONSTRUCTION ET RECTIFICATION
166.185 » 273.336 » CHAPITRE XXVII. — CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICTORIAUX Travaux et subventionnement par application de la loi du 12 mars 1880 1 15 Chemins de grande communication 69.653 «166.226 97 81.403 » 317.282 97 187.300 » 117.647 » La somme de 187.300 fr comprend, comme celle de 69.653 fr. en 1916, un crédit de 50.000 fr. reporté du budget précédent pour le paiement des acomptes des travaux de reconstruction du pont de Laissey (G. C. 30), Le reste, soit 137.300 fr., A reporter. . . . 69.653 » 166.226 97 81.403 » est le montant des
69.653 » 166.226 97 81.403 » est le montant des travaux prévus pour 1917. 317.282 97 187 300 » 117 647 » » Voir état des travaux neufs et de grosses réparations sa décomposition. Etat comparatif des recettes et des dépenses du budget primitif de 1916 et du budget primitif de 1917 (suite) I i BUDGET FONDS CRÉDITS comparaison I BUDGET reportés CRÉDITS BUDGET BUDGET entre le budget primitif de 1916 et le budget de 1917 OBSERVATIONS de 1916 de 1915 primitif de 1917 Augmentation Diminution Report... 69.653 ..166.296 97 81.403 .. .'317.282 97 187.300 » 117.647 .. 6 Chemins
81.403 .. .'317.282 97 187.300 » 117.647 .. 6 Chemins d'intérêt commun 3.662 05 935 » 4.597 05 11.138 » 11.138 » » voir état des travaux neufs et de grosses réparations la décomposition des 11.138 fr. 7 Chemins vicinaux ordinaires 75.101 «143.128 87 218.229 87 28.000 » » 47.101 » voir état des travaux neufs et de grosses réparations la décomposition des 28.000 fr. Dépenses en dehors du programme, des travaux prévus pour 1917. subventionnés par application de la loi du 10 mars 1880. » Chemins de grande communication » .. 40.000 » 40.000 » » " » Totaux
» .. 40.000 » 40.000 » » " » Totaux du chapitre 27. . . . 144.754 » 313.017 89 122.338 .. .. 580.109 89 226~7438~ 128.785 » 47.101 » CHAPITRE XXX..— CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. 1 Subventions pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880 17.831 40 29.910 80 • 47.748 20 17.831 40 » » » Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux digues leur appartenant . „ 2.296
inondations de 1910 aux digues leur appartenant . „ 2.296 32 » 2.296 32 » Totaux du chapitre 30. . . . 17.831 40 32.213 12 » 50.044 52 17.831 40 » » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES Chapitre 4 151.980 » 8.-298 27 » ' 160.278 27 157.705 » ^ » — 6 1.278.935 » 585.577 19 61.861 94 ^ 4.926.374 13 1.171.785 » » — 27. . .144.754 » 313.017 89 122.338 » 580.109 89 226.438 » — 30 : . 17.831 40 32.213 12 « 50.044 52 17.831 40 » » Total des dépenses 1.593.500 40 939.106 47 184.199
» » Total des dépenses 1.593.500 40 939.106 47 184.199 94 2.716.806 811.573.759 40 » 19.741 » Rappel des recettes 734.451 ..974.498 16 133.464 25 1.842.413 41706.212 » » 28.239 » Montant de la subvention départementale 859.049 40 » ,» 874.393 40 867.547 40 8.498 » — I ;=— I I _____. . Au cours de votre session de mai 1916, vous avez émis le vœu qu'en raison des difficultés qu'éprouvent les personnes se rendant en voiture de Rosières à Péseux par le chemin vicinal ordinaire n° 2 dit de la Chapelle de la Roche, au croisement dudit chemin avec
la Chapelle de la Roche, au croisement dudit chemin avec le chemin d'intérêt commun n° 25 de Pont-de-Roide à Gigot, un grand contournement soit aménagé audit croisement afin de faciliter le passage d'un chemin à l'autre. Les travaux réclamés par le Conseil général sont de peu d'importance, et comme ils doivent être exécutés sur un chemin vicinal ordinaire, ils seront à la charge de la commune de Provenchères. Le projet sera dressé dans le courant de l'année et soumis à l'acceptation du conseil municipal de Provenchères. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 1.— Plan d'alignement de la traverse
de grande communication n° 1.— Plan d'alignement de la traverse de Cussey-sur-l'Ognon J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 1 dans la traverse de la commune de Cussey-sur-l'Ognon. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Cussey-sur-l'Ognon et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint
il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Rapport d'ordre Exercice 1916 Dépenses Chapitre 6, art. 7 Décision à prendre SERVICE VICINAL 329 Service vicinal.— Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement de Montfort J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin de grande communication n° 15 dans la traverse de la commune de Montfort. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal de Montfort et le commissaire
Le maire, le conseil municipal de Montfort et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 18. — Plan d'alignement de la traverse d'Hyèvre-Montacot J'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé par le Service vicinal en vue de l'homologation des alignements du chemin d'intérêt communal n° 18 dans la traverse de la commune d'Hyèvre-Montacot. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet
commune d'Hyèvre-Montacot. L'enquête à laquelle a été soumis cet avant-projet n'a donné lieu à aucune réclamation. Le maire, le conseil municipal d'Hyèvre-Montacot et le commissaire enquêteur ont émis chacun un avis favorable. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien homologuer les nouveaux alignements dont il s'agit, indiqués par des lignes rouges au plan joint au dossier soumis à l'enquête. Exercice 1916 Dépenses Chap. 6, art. 7 Décision à prendre Exercice 1916 Dépenses Chap. 6, art. 7 Décision à prendre 330 PARTIE Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement de la traverse de Pointvillers