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1er mars dernier. La condition du minimum de recettes étant largement remplie, il ne semble pas à M. l’Ingénieur en Chef du Contrôle que vous puissiez vous refuser à autoriser la cessation du Service. Dans ces conditions, je vous serais obligé de vous vaincre de vous décider si vous entendez que cette cessation ait lieu ou si un accord doit être recherché pour le maintien du service sur les lignes dont il s’agit. Je me permets de vous signaler l'intérêt que présenterait, dans cette hypothèse, l’obligation pour la Société d’utiliser dans son intérêt et celui du département, un ou plusieurs
dans son intérêt et celui du département, un ou plusieurs véhicules à gazogène à bois. Services publics de transports automobiles subventionnés Réduction de tarifs en faveur des Mutilés de Guerre et des Familles Nombreuses Par une circulaire en date du 12 décembre 1936, M. le Ministre des Travaux Publics m’a fait connaître que la Fédération des Associations de familles nombreuses lui avait demandé de faire bénéficier ses ressortissants, sur l’ensemble des services des transports publics par automobiles, des mêmes avantages que ceux qui seront accordés par les services routiers qui remplaceront les trains supprimés à la suite de la mise
remplaceront les trains supprimés à la suite de la mise en application des plans de coordination des transports ferroviaires et routiers de voyageurs. Par circulaire du 12 août 1936, M. le Ministre des Travaux Publics a, en effet, imposé à ces services une réduction de tarif de 50 % en faveur des abonnés ouvriers ou scolaires, mutilés, membres des familles nombreuses, militaires ou marins en uniforme. Au cours de votre session extraordinaire du 16 janvier dernier vous avez décidé d’examiner au cours de la présente session cette question qui vous avait déjà été soumise lors de la session de septembre
avait déjà été soumise lors de la session de septembre 1929. À cette époque, M. l’Ingénieur en Chef du Contrôle, dans un rapport en date du 12 juillet 1929 s’exprimait ainsi : « Le 24 avril 1929, le Conseil Général a adopté un vœu tendant à ce qu’il soit accordé aux familles nombreuses, sur les lignes d’autobus, un tarif réduit analogue à celui dont elles bénéficient sur les chemins de fer, étant précisé qu’elles auraient à produire la carte de réduction délivrée par les chemins de fer. « Actuellement et pour les familles comptant au minimum 3 enfants de moins
pour les familles comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans, les Compagnies de chemins de fer d’intérêt général accordant au père, à la mère et à chacun des enfants de moins de 18 ans, sur la présentation d’une carte d’identité strictement personnelle, la réduction ci-après sur les prix (majorations et impôt compris) des billets simples à place entière (ou des billets simples à demi-place pour les enfants de 3 à 7 ans) et sur les prix (majorations et impôt compris) des billets d’aller et retour ordinaires : 30 % pour les membres des familles de 3 enfants,
30 % pour les membres des familles de 3 enfants, 40 % pour les membres des familles de 4 enfants, 50 % pour les membres des familles de 5 enfants, 60 % pour les membres des familles de 6 enfants, 70 % pour les membres des familles de 7 enfants et plus. « Nous avons porté le vœu émis par le Conseil Général à la connaissance de la Société des Autobus Chaumontais, de la Société des Autobus Langrois et de M. le Maire de la ville de Saint-Dizier, concessionnaires des 3 services d’autobus les plus importants du département. « La
3 services d’autobus les plus importants du département. « La Société des Autobus Chaumontais nous a répondu qu’elle était absolument opposée à toute réduction parce que ses services étaient de plus en plus déficitaires et que même si le Conseil Général, mettait à la charge du département le montant des réductions dont il s’agit, elle serait dans l’obligation de lui faire payer le temps et les frais de comptabilité indispensables à l’application de cette mesure. Elle a ajouté qu'elle n'avait aucun élément pour indiquer même approximativement quelle serait la réduction annuelle de recettes qui en résulterait. « La Société des
annuelle de recettes qui en résulterait. « La Société des Autobus Langrois, tout en n'étant pas opposée au principe de la réduction, ne peut l'accepter en raison, dit-elle, de la période transitoire actuelle (changement de service) et du mauvais état de ses finances. Elle déclare que la mesure lui serait très préjudiciable, mais sans pouvoir préciser la répercussion. Toutefois, elle est à la disposition du Conseil Général pour rechercher une solution de nature à satisfaire l'intérêt général sans léser les intérêts de son entreprise de service public. « Enfin, M. le Maire de la ville de Saint-Dizier se range entièrement
le Maire de la ville de Saint-Dizier se range entièrement à l'avis du Conseil Général et estime à 5.000 francs par an la réduction de recettes qui en résulterait pour le réseau bragard. « Les cahiers des charges des trois réseaux ne prévoient aucune clause relative aux familles nombreuses, de sorte qu'il ne saurait être question d'imposer aux concessionnaires des réductions de tarifs; pareille situation existait d'ailleurs en 1924 lorsque le Conseil Général envisagea des réductions en faveur des Mutilés et Réformés de la Guerre et il fut alors décidé que le département rembourserait aux Sociétés le montant des réductions
que le département rembourserait aux Sociétés le montant des réductions de recettes. C'est cette solution qui semble devoir être adoptée si le Conseil Général entend appliquer également la mesure aux familles nombreuses. CHAPITRE II « Il est difficile de dire, même approximativement quel serait le montant des réductions, nous pensons qu'un crédit de 30.000 francs serait à inscrire, à titre de provision, au budget départemental de 1930, pour l'ensemble des réseaux d'autobus haut-marnais. « Ce crédit serait distinct de celui de 11.000 francs correspondant aux réductions accordées aux Mutilés et Réformés de la Guerre ». Au cours de votre séance
Réformés de la Guerre ». Au cours de votre séance du 3 septembre 1929 vous avez décidé l'ajournement de la question en raison de la situation financière du département. M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle estime que la situation est sensiblement la même qu'en 1929 et que ses conclusions de 1929 sont encore valables. A titre de renseignement, je crois devoir vous informer qu'en Haute-Marne, le nombre de familles de 4 enfants et au-dessus est de 8.880. D'autre part, au cours de votre séance du 17 novembre dernier, vous avez décidé d'accorder aux Mutilés de Guerre et du Travail sur
décidé d'accorder aux Mutilés de Guerre et du Travail sur les réseaux d'autobus subventionnés, les réductions consenties à cette catégorie de voyageurs par les réseaux de chemins de fer d'intérêt général. Jusqu'à présent ces réductions avaient été accordées exclusivement aux titulaires d'une carte d'invalidité délivrée dans le département de la Haute-Marne. Cette limitation peut trouver sa justification dans le fait que seul le département supporte les remises accordées aux Mutilés. Par contre, cette manière de procéder conduit à traiter différemment des mutilés de guerre dont le sacrifice a été le même. Il n'est pas possible de chiffrer l'augmentation de dépense
même. Il n'est pas possible de chiffrer l'augmentation de dépense qui résulterait de la généralisation de la mesure prise jusqu'alors en faveur des seuls mutilés de la Haute-Marne, mais il ne paraît pas qu'elle serait bien importante et peut-être ne serait-il pas nécessaire d'augmenter le crédit prévu au budget du département. Quoi qu'il en soit, il y a, je pense, intérêt à ce que vous preniez une décision ferme à cet égard. En ce qui concerne la réduction de tarif aux familles nombreuses, je ne puis que vous laisser le soin de prendre à ce sujet, telle décision que vous
soin de prendre à ce sujet, telle décision que vous jugerez utile. Au cas où vous décideriez une réduction de 50 % en faveur des familles nombreuses, il y aurait lieu d'ouvrir un crédit de 30.000 francs au budget de 1937. Service Vicinal Chemin de grande communication n° 13 ter d'Arcis-sur-Aube d'Arcis-sur-Aube Donjeux. — Demande de réduction de contingent présentée par la commune de Donjeux Par délibération en date du 8 août 1936, le Conseil municipal de Donjeux demandait la suppression du contingent de 1.189 francs affecté au chemin de grande communication n° 13 ter qui ne traverse pas le
grande communication n° 13 ter qui ne traverse pas le territoire de la commune et ne dessert aucune partie de son finage. Dans un rapport en date du 24 septembre 1936, relatif à la fixation des contingents des communes pour 1937, le Service Vicinal a fait connaître qu'il n'était pas possible de prendre en considération la demande de la Municipalité de Donjeux, ni de réduire le contingent qui était fixé par l'Assemblée Départementale, non pas d'après la longueur traversant le territoire de chacune des communes intéressées, ni proportionnellement à l'importance ou à la situation financière des dites communes, mais exclusivement
ou à la situation financière des dites communes, mais exclusivement en raison du degré d'intérêt que le chemin de grande communication n° 13 ter présente pour elles. Vous avez adopté les propositions qui vous étaient soumises par votre délibération explicite et souveraine du 18 novembre dernier. Nonobstant cette décision, par une seconde délibération en date du 9 décembre 1936, le Conseil municipal de Donjeux protestait à nouveau, en comparant les contingents des communes voisines, et refusait d'accepter le dit contingent de 1.189 francs. Par lettre du 15 janvier dernier, j'ai fait connaître à M. le Maire de Donjeux que cette
fait connaître à M. le Maire de Donjeux que cette seconde délibération n'était susceptible d'aucune suite, le Conseil Général fixant souverainement les contingents à assigner aux communes, et celles-ci n'étant pas recevables à en discuter, même devant le Conseil d'Etat. C'est alors que par lettre en date du 31 janvier suivant, M. le Maire de Donjeux a demandé à M. le Conseiller Général du canton de Doulaincourt de vouloir bien intervenir près de l'Assemblée Départementale en faveur de sa commune. Comme suite à cette dernière lettre, je ne peux que confirmer les réponses faites précédemment et je crois devoir préciser
confirmer les réponses faites précédemment et je crois devoir préciser en outre, que la dénomination même du chemin de grande communication n° 13 ter, qui va d'Arcis-sur-Aube à Donjeux, indique bien que la commune de Donjeux, laquelle constitue un centre d'attraction et de rayonnement par son commerce et son industrie, y est directement intéressée. Si l'on considère d'une part les dépenses d'entretien qui ont été faites l'année dernière par exemple, sur l'ensemble du chemin de grande communication n° 13 ter auquel sont intéressées 21 communes, versant un contingent total de 32.528 francs pour ce chemin, nous constatons que sur une
32.528 francs pour ce chemin, nous constatons que sur une dépense totale de 158.310 francs pour une longueur de 41 km. 698, la participation de la commune de Donjeux ne représente que les 75/10.000 de la dite dépense ou 0,75 %. Cette évaluation est des plus infimes, bien que les chemins de grande communication soient cependant strictement à la charge des communes intéressées, en vertu de la loi du 21 mai 1836. Elle démontre que la part du degré d'intérêt assigné à Donjeux a bien tenu compte de tous les éléments en présence et que si elle est légale —
éléments en présence et que si elle est légale — elle est équitable — l'appréciation précitée de 0,75 % n'étant nullement, bien au contraire, hors de proportion avec la mesure réelle de l'usage plus ou moins grand que cette collectivité peut avoir du chemin n° 13 ter. De plus la commune de Donjeux n'est pas la seule à payer pour un chemin de grande communication ne traversant pas son territoire, puisque 87 communes de l'arrondissement Nord (sur les 275 que compte cet arrondissement) se trouvent dans le même cas, et que les contingents versés par les dites communes, à ce
que les contingents versés par les dites communes, à ce titre, représentent la somme importante de 42.155 francs. D'autre part il n'appartient pas à la commune de Donjeux de faire état des contingents payés par les communes voisines ; elle a en effet toujours payé le contingent qui lui était imposé pour le chemin de grande communication n° 13 ter depuis la création de ce chemin ; ce contingent est loin d'avoir subi les mêmes augmentations que les dépenses d'entretien du dit chemin, puisque de 570 francs au moment de la révision des contingents lors du déclassement des routes départementales,
la révision des contingents lors du déclassement des routes départementales, en 1893, il a été porté successivement jusqu'à 2.925 francs après la guerre (année 1928) pour revenir ensuite à 1.189 francs depuis 1933. Ce contingent, qui est calculé annuellement comme il est dit ci-dessus, n'est au surplus pas immuable — il ne peut en tout cas être basé que sur le montant des ressources fixées limitativement par la loi de 1836 et non comme M. le Maire de Donjeux le prétend, sur l'importance des populations, la valeur du centime, la longueur traversée des chemins vicinaux, comme d'ailleurs le Conseil Général
longueur traversée des chemins vicinaux, comme d'ailleurs le Conseil Général statuant sur une demande présentée par la commune de Guindrecourt-aux-Ormes, l'a admis par sa délibération du 17 novembre dernier. Je crois d'ailleurs utile de rappeler quelques arrêts rendus par le Conseil d'Etat sur la matière : 14 février 1873, St-Pierre-le-Moutier ; 27 mai 1881, commune de Fiers. — Une commune ne peut être désignée pour concourir à la dépense d'un chemin de grande communication qu'autant qu'elle a été reconnue intéressée à l'existence de ce chemin et dans une proportion déterminée par le degré d'intérêt respectif qu'elle peut y avoir ;
par le degré d'intérêt respectif qu'elle peut y avoir ; 26 décembre 1873, commune d'Ambarès. — Le contingent est fixé sans excès de pouvoir s'il est calculé sur la base de l'intérêt respectif que chaque commune DESSERVIE a à l'usage du chemin ; 19 mars 1875, commune de Saint-Pierre-le-Moutier. — Le Conseil Général a un pouvoir souverain d'appréciation pour déterminer la proportion dans laquelle une commune doit, suivant son degré d'intérêt, concourir à la dépense d'entretien des chemins de grande communication, le Conseil d'Etat n'ayant pas pensé qu'il dût entrer dans l'examen des motifs de la décision intervenue, en présence
dans l'examen des motifs de la décision intervenue, en présence des déclarations contenues dans la délibération du Conseil Général, portant que les contingents avaient été fixés eu égard à la proximité et au degré d'intérêt de chaque commune (art. 46 § 7, de la loi du 10 août 1871 ; 9 août 1880, commune de Saint-Etienne. — N'est pas recevable le recours pour excès de pouvoirs dirigé contre un décret qui inscrit d'office au budget d'une ville les sommes votées par le Conseil Général, comme contingent de cette commune dans la dépense de chemins vicinaux d'intérêt commun — la requérante
la dépense de chemins vicinaux d'intérêt commun — la requérante ayant objecté qu'elle n'était nullement intéressée aux dits chemins parce qu'ils n'étaient pas situés sur son territoire. 8 août 1890, Ville de Versailles, communes du Vésinet, etc.. — En déclarant une commune intéressée à tel et tel chemin de grande communication (à proximité de la commune, mais ne traversant pas son territoire), le Conseil Général n'a fait qu'user des pouvoirs qui lui appartiennent en vertu de l'article 46 précité de la loi de 1871 combiné avec les articles 6 et 7 de la loi du 21 mai 1836. Son appréciation
7 de la loi du 21 mai 1836. Son appréciation est souveraine. 8 avril 1892, ville de Bourges. — Il suffit, pour satisfaire aux prescriptions de la loi que les Conseils municipaux et d'Arrondissement soient préalablement consultés sur la fixation du contingent annuel des communes dans l'entretien des chemins vicinaux de grande communication, le Conseil Général n'étant pas tenu de se conformer à leurs avis dans la délibération par laquelle il fixe le dit contingent ; 25 mars 1892, 29 avril 1892, Mantes et Gendrey. — Les communes ne peuvent être recevables à déférer au Conseil d'Etat comme entaché d'excès
être recevables à déférer au Conseil d'Etat comme entaché d'excès de pouvoir l'arrêté du Préfet ordonnant l'inscription d'office au budget communal du contingent imposé à la dite commune pour la dépense d'un chemin vicinal de grande communication, alors que la délibération du Conseil Général a porté fixation définitive de ce contingent dont le dit arrêté ne fait qu'assurer l'exécution ; 22 mai 1931, Saint-Quentin. — Que doit être annulée une délibération d'un Conseil Général qui a fixé les contingents des communes intéressées à des chemins de grande communication en tenant compte d'éléments autres que le degré d'intérêt de ces villes
compte d'éléments autres que le degré d'intérêt de ces villes à ces chemins ; 22 mai 1931, Abbeville. Que n'est pas entachée d'excès de pouvoir la délibération par laquelle un Conseil Général a déterminé les contingents à assigner à diverses communes de la Somme, en tenant compte de l'intérêt que présente chaque ligne vicinale pour les diverses communes desservies — mot qui indique qu'il ne s'agit pas seulement des communes traversées par le chemin — (conforme au texte de la circulaire ministérielle « Intérieur » du 24 juin 1883, bulletin min. Int. p. 83) ; Ce dernier arrêt est particulièrement
min. Int. p. 83) ; Ce dernier arrêt est particulièrement intéressant, il détruit toute l'argumentation de la commune de Donjeux, à savoir que le chemin 13 ter ne passant pas sur son territoire ne l'intéresse pas. La carte jointe au dossier démontre nettement que si le chemin de grande communication n° 13 ter d'Arcis-sur-Aube à Donjeux ne passe pas sur le territoire de cette commune, il aboutit à proximité de son territoire et qu'il a toujours et sert bien encore à l'usage de ses habitants — au moins dans la proportion incontestée et incontestable de 0,75 %. TRAVAUX PUBLICS 97
proportion incontestée et incontestable de 0,75 %. TRAVAUX PUBLICS 97 Si par ailleurs une mesure spéciale était prise pour Donjeux en vue de réduire le contingent qui lui est assigné pour le chemin de G. C. 13 ter, semblable disposition favorable devrait être étendue à 134 communes du département intéressées à des chemins de grande communication qui ne les traversent pas et pour lesquels elles paient un contingent global de 64.588 fr., il en résulterait une réduction qui serait à combler dans le budget du Service Vicinal par des ressources correspondantes départementales. Or, ce n'est pas, je crois, le moment
correspondantes départementales. Or, ce n'est pas, je crois, le moment pour le Conseil Général de réduire les contingents communaux si l'on tient compte : d'une part : de ce que ceux-ci ne représentent en tout que 1.745.706 francs sur un budget vicinal d'entretien se montant à 12.688.644 francs de l'autre : de l'effort considérable apporté par le département en vue d'améliorer toutes les traverses des chemins de grande communication par des participations importantes à leur viabilité et l'extension toujours de plus en plus grande qu'il donne aux programmes de réfections, notamment de circulation intense, dont un jour la commune de
notamment de circulation intense, dont un jour la commune de Donjeux bénéficiera à son tour sans aucune participation. Pour les motifs exposés ci-dessus, j'estime qu'il n'y a pas lieu de donner une suite favorable à la requête du Conseil municipal de Donjeux. Je vous serais donc, en conséquence, obligé de vouloir bien décider que les contingents vicinaux assignés à la commune de Donjeux demeurent fixés aux sommes figurant au budget affiËSfflb ]f< 98 CHAPITRE II Chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt Remplacement du service voyageurs par un service d'autobus entre Donjeux et Rimaucourt Dans sa délibération du
service d'autobus entre Donjeux et Rimaucourt Dans sa délibération du 13 mai 1936, le Conseil Général avait accepté le principe du remplacement du service voyageurs de la ligne de Gudmont à Rimaucourt par un service d'autobus de Donjeux à Rimaucourt dont l'exploitation serait confiée à la Compagnie des Chemins de fer secondaires. A la suite de cette délibération, le Service du Contrôle avait immédiatement engagé des pourparlers nécessaires avec la Société Générale des Chemins de fer Economiques concessionnaire du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt d'une part, et avec la Compagnie des Chemins de fer secondaires, concessionnaire éventuel du
la Compagnie des Chemins de fer secondaires, concessionnaire éventuel du service d'autobus, d'autre part. La Société Générale des Chemins de fer Economiques n'a présenté aucune objection au sujet de la suspension du service voyageurs sur la ligne dont il s'agit. Mais, par contre, il a été impossible de réaliser l'accord avec la Compagnie des Chemins de fer secondaires, cette Société ayant exigé des conditions inadmissibles pour le département. D'autre part, la Société ayant lié la question de l'exploitation de la ligne Donjeux à Rimaucourt à celle de l'exploitation de la ligne d'autobus de Montiers-sur-Saulx à Rimaucourt, ce dernier service a
ligne d'autobus de Montiers-sur-Saulx à Rimaucourt, ce dernier service a cessé d'être effectué par la Société précitée à la date du 1er janvier 1937. La question en est là, de sorte que la décision prise par le Conseil Général à la date du 13 mai 1936 n'a pu recevoir jusqu'ici aucune suite et que, d'autre part, les communes précédemment desservies par le service d'autobus de Montiers-sur-Saulx à Rimaucourt ne disposent plus de moyens de communications. D'autre part, il paraît absolument indispensable de réduire le déficit du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt. Or, dernièrement, des expériences de
local de Gudmont à Rimaucourt. Or, dernièrement, des expériences de transport de voyageurs sur route, auxquels a assisté M. l'Ingénieur en chef du Contrôle, ont eu lieu sur les parcours Chaumont-Doulevant et retour Chaumont d'une part, et Chaumont-Clefmont-Ninville-Chaumont d'autre part, en utilisant un autobus à gazogène au bois construit par la Société Berliet. Ces essais ont été tout à fait satisfaisants et ont montré que les véhicules dont il s'agit offraient l'avantage d'un prix de revient très faible au kilomètre-voiture tout en permettant d'assurer le service dans d'aussi bonnes conditions qu'avec les voitures ordinaires. A titre documentaire, nous signalerons que
qu'avec les voitures ordinaires. A titre documentaire, nous signalerons que la consommation en bois a été de 1 kilo par kilomètre parcouru soit une dépense en carburant de 0 fr. 035 alors qu'elle aurait été de l'ordre de 0 fr. 30 avec du gaz-qil et de 0 fr. 75 avec de l'essence poids lourd. Dans ces conditions, M. l'Ingénieur en chef estime que cette solution pourrait être étudiée utilement pour le transport des voyageurs du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. Ce service pourrait, semble-t-il, être assuré par la Société Générale des Chemins de fer Economiques elle-même, et il
Société Générale des Chemins de fer Economiques elle-même, et il serait, le cas échéant, complété par un service destiné à desservir, un jour par semaine par exemple, les communes bénéficiaires auparavant du service Montiers-sur-Saulx-Rimaucourt. Au cas où vous estimeriez qu'il convient de mettre la question à l'étude, je pourrai vous soumettre des propositions fermes pour votre deuxième session de 1937. 100 CHAPITRE II f Service Vicinal Avis sur les propositions de M. l'Ingénieur en Chef A la suite de mon rapport, j'ai fait imprimer celui que m'a adressé M. l'Ingénieur en Chef au sujet du service de la Vicinalité. Tous