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des gratifications de fin d'année aux pupilles mobilisés de l'assistance publique départementale. (Ces conclusions sont adoptées.) Asile départemental de Bellevaux. — Élévation du prix de journée M. PESEUX, rapporteur Le Conseil général, adoptant les propositions de l'Administration, ordonne l'inscription au budget départemental d'un crédit supplémentaire de 1.800 fr., destiné à faire face, pour le 4e trimestre 1916, à l'augmentation du prix journalier d'entretien à l'asile départemental de Bellevaux, SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 15 Pêche. — Classement de la partie du Doubs située entre Montancy et Saint-Hippolyte dans la 1re catégorie des cours d'eau. M. LUCAS, rapporteur Le Conseil général
catégorie des cours d'eau. M. LUCAS, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l'Administration tendant à l'adoption, pour 1917, du vœu du conseil municipal de Montancy, ayant pour objet le classement, dans les cours d'eau de la première catégorie, de la partie du Doubs comprise entre le point où cette rivière rentre en France (territoire de Montancy) et son affluent avec le Dessoubre. Pêche. — Canal du Rhône au Rhin et cours d'eau non canalisés. — Renouvellement des réserves pour 1917 M. LUCAS, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable au renouvellement, pour 1917, des réserves établies par
avis favorable au renouvellement, pour 1917, des réserves établies par le décret du 27 décembre 1910 pour le Doubs navigable, dans la traversée du département du Doubs. Destruction des animaux nuisibles pendant la durée de la guerre M. LUCAS, rapporteur M. Lucas. — Messieurs, par dépêche du 5 septembre courant, M. le Ministre de l'Agriculture a prié M. le Préfet de lui faire connaître les modifications qu'il y a lieu d'apporter à l'arrêté permanent, dans la partie du département dépendant de la zone de l'intérieur (arrondissements de Besançon et de Pontarlier), visant la destruction des animaux nuisibles à l'agriculture. M.
Pontarlier), visant la destruction des animaux nuisibles à l'agriculture. M. le Préfet nous soumet en projet l'arrêté dont s'agit, modifié conformément aux propositions de M., le Conservateur des eaux et forêts de Besançon et en exécution des instructions contenues dans les circulaires ministérielles du 14 septembre 1913 et 4 septembre 1916. Il nous demande, Messieurs, de vouloir bien, en conformité de la loi du 3 mai 1844, donner notre avis sur cette question qui comporte une désignation plus complète des animaux classés comme nuisibles à l'agriculture. Votre commission vous propose d'adopter le projet d'arrêté qui nous est soumis. M. le
d'adopter le projet d'arrêté qui nous est soumis. M. le Préfet nous soumet également un projet d'arrêté qu'il se propose de prendre pour réglementer, dans la partie du département comprise dans la zone des armées (arrondissements de Baume-les-Dames et de Montbéliard), la destruction des animaux nuisibles à l'agriculture. Il nous demande de formuler notre avis sur l'opportunité de cette réglementation. M. Marc Réville. — La mesure proposée est de nature à améliorer la situation en ce qui touche la protection des récoltes; mais elle devrait être complétée par l'autorisation de tuer, en tous temps, les corbeaux et les pies. M.
tuer, en tous temps, les corbeaux et les pies. M. le Président. — Les oiseaux de proie, dont tout le monde souffre dans nos régions, peuvent circuler impunément, dans la zone des armées, en raison de la réglementation actuelle; il y a quelque chose à faire à cet égard. M. Lucas. — On peut toujours détruire les animaux nuisibles. M. le Préfet. — Le projet d'arrêté pourra être modifié dans le sens demandé par M. Marc Réville, c'est-à-dire que la permission de tuer les animaux nuisibles ne serait pas limitée à une époque déterminée. (Cette proposition est adoptée. Le Conseil
à une époque déterminée. (Cette proposition est adoptée. Le Conseil général exprime un avis favorable sur les projets d'arrêtés sous le bénéfice de ces observations.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 Installation du téléphone dans les casernes de gendarmerie et les palais des tribunaux de première instance M. LUCAS, rapporteur Le Conseil général ajourne à la prochaine session l'examen des demandes qui lui sont présentées, en priant l'Administration de lui fournir des renseignements détaillés à cet égard. Assistance aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913) — Propositions budgétaires pour 1917 M. Charles MONNOT, rapporteur Le Conseil général approuve l'inscription au
M. Charles MONNOT, rapporteur Le Conseil général approuve l'inscription au budget primitif de 1917 des crédits figurant dans les propositions budgétaires, destinés à assurer, en 1917, le fonctionnement de la loi du 14 juillet 1913, relative à l'assistance aux familles nombreuses. La dépense totale annuelle est évaluée à 250.000 fr.; elle sera atténuée à concurrence de 213.190 fr. à raison de la participation des communes (95.100 fr.) et de l'État (118.090 fr.). Commission météorologique. — Rapport de M. le Directeur de l'Observatoire M. Charles MONNOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Université de Besançon. — Emploi de la subvention
cette communication. Université de Besançon. — Emploi de la subvention départementale. — Rapport de M. le Recteur M. Charles MONNOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES Loi du 14 juillet 1913. — Fixation du taux de l'allocation dans la commune du Belley. M. Charles MONNOT, rapporteur Le Conseil général donne son approbation à la délibération par laquelle le conseil municipal de la commune du Belley fixe à 75 fr. 50 le taux de l'allocation mensuelle à attribuer aux bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1913, sur l'assistance aux familles nombreuses. Assistance obligatoire aux vieillards,
1913, sur l'assistance aux familles nombreuses. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Application de la loi du 11 juillet 1905. — Propositions budgétaires pour 1917 M. Charles MONNOT, rapporteur Le Conseil général approuve l'inscription au budget primitif de 1917 des crédits nécessaires pour assurer normalement, en 1917, le fonctionnement de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. La dépense totale, évaluée à 560.000 fr., se trouvera atténuée par les recettes suivantes : Subventions de l'État 337.040 fr. Contingents communaux 143.825
suivantes : Subventions de l'État 337.040 fr. Contingents communaux 143.825 fr. Remboursements d'avances 3.000 fr. Somme due par l'État pour les assistés sans domicile de secours 11.500 fr. Total des recettes 495.365 fr. La différence restant à la charge du département et qui sera prélevée sur les ressources ordinaires du budget ne s'élèvera, par suite, qu'à la somme de 64.635 fr. Délégation est donnée à la Commission départementale pour autoriser M. le Préfet, dans le cas où ces prévisions SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 de crédits seraient trop élevées pour certains articles et insuffisantes pour d'autres, mais dans ce cas
certains articles et insuffisantes pour d'autres, mais dans ce cas seulement, et afin d'éviter tout retard dans le fonctionnement, à imputer les dépenses engagées sur les crédits du même chapitre affectés au même genre de dépenses et présentant des reliquats disponibles. Impôt sur les bénéfices de guerre M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. — Messieurs, votre commission estime que le prélèvement de 50 % au profit de l'État, visé par la loi sur les bénéfices de guerre, est insuffisant; elle vous propose, en conséquence, de vous associer au vœu suivant: "Le Conseil général émet le vœu : 1° Que
suivant: "Le Conseil général émet le vœu : 1° Que tout industriel qui aura réalisé un bénéfice de plus d'un dixième supérieur à celui d'avant la guerre soit frappé d'un impôt égal à cet excédent; 2° Que l'appréciation des bénéfices de guerre soit confiée au corps des inspecteurs des finances." (Ces conclusions sont adoptées.) École d'industrie laitière de Mamirolle. — Commission d'examen M. Charles MONNOT, rapporteur Le Conseil général renouvelle à M. Sancey le mandat qui lui avait été confié pour 1916. ÉCOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITERE DE MAMIROLLE. — Rapport sur le fonctionnement de l'École pendant l'année scolaire 1915-1916. M.
sur le fonctionnement de l'École pendant l'année scolaire 1915-1916. M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. — Messieurs, votre commission ayant constaté que l'industrie fromagère réalise des bénéfices considérables vous propose, avant de voter la subvention départementale accordée à l'École nationale de Mamirolle, de prier l'Administration de nous renseigner notamment sur les bénéfices réalisés par la vente des fromages fabriqués à l'École, ainsi que sur les points suivants : 1° Où vont ces bénéfices ? 2° Le directeur a-t-il un traitement et, si oui, quel est-il ? 3° Y a-t-il d'autres traitements ? 4° Quelles sommes paient les élèves ?
d'autres traitements ? 4° Quelles sommes paient les élèves ? 5° Y a-t-il des élèves sortis de l'École qui se soient établis dans le département ? Combien sont-ils ? M. Grosjean. Les bénéfices réalisés doivent appartenir au directeur, puisqu'il fabrique à ses risques et périls. C'est l'Etat qui paie le traitement du directeur et des professeurs. M. le Préfet. — Le régime de l'Ecole de Mamirolle est le même que celui de toutes les Ecoles nationales. M. A. Métin. — Je suis loin de contester le droit, par la commission, de demander des éclaircissements. Je me borne à appuyer l'observation
de demander des éclaircissements. Je me borne à appuyer l'observation de M. Grosjean, en ajoutant que c'est pour répondre à des suggestions venant de Paris que l'on a essayé d'acclimater la fabrication du camembert, du port-salut, etc. Le ministère de l'Agriculture a estimé qu'il y avait lieu d'encourager l'initiative du directeur pour la réalisation de bénéfices sur les fabrications entreprises par lui, à ses risques et périls. M. Lucas. — Au reste, on peut se demander si le département consentirait, éventuellement, à supporter tout ou partie des pertes de l'exploitation. M. le Préfet— Permettez-moi d'ajouter, Messieurs, que SÉANCE DU 25
M. le Préfet— Permettez-moi d'ajouter, Messieurs, que SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 M. le directeur de l'Ecole étant mobilisé à Besançon, il serait facile de le convoquer pour fournir à M. le Rapporteur toutes les précisions désirables. (Adhésion.) M. L. de Moustier. — Quoi qu'il en soit, nous pourrais demander que des comptes détaillés nous soient présentés chaque année, comme pour les autres institutions subventionnées sur les fonds du département. M. le Président. — Je propose au Conseil, Messieurs, d'ajourner sa décision pour que M. le Directeur puisse fournir à notre rapporteur les renseignements demandés. (Il en est ainsi décidé.)
notre rapporteur les renseignements demandés. (Il en est ainsi décidé.) Méthode d'alimentation des jeunes veaux par les graisses émulsionnées. — Communication de la Société départementale d'agriculture du Doubs. M. Charles MONNOT, rapporteur M. Ch. Monnot. — Messieurs, M. le Président de la Société départementale d'agriculture a adressé à notre Président la lettre que voici : Monsieur le Président du Conseil général. À la réunion du mois de janvier 1915 de la Société d'agriculture du Doubs, M. Prévost, vétérinaire à Besançon, nous a exposé une méthode d'alimentation des jeunes veaux par les graisses émulsionnées. Ce procédé des plus intéressants nous a
les graisses émulsionnées. Ce procédé des plus intéressants nous a paru susceptible de donner (surtout pendant la guerre) des résultats d'une haute portée économique. On pourrait ainsi nourrir les veaux avec une quantité minime de lait, tout en obtenant un accroissement régulier et une viande de première qualité. L'économie en lait ainsi réalisée serait considérable. Nous pensons qu'en ce moment la rareté et la cherté du lait et de ses denrées nous fait un devoir d'utiliser tous les procédés permettant d'en récupérer le plus possible pour l'alimentation humaine. La méthode préconisée par M. Prévost n'est pas entièrement nouvelle. Depuis longtemps,
préconisée par M. Prévost n'est pas entièrement nouvelle. Depuis longtemps, à l'étranger surtout, on avait cherché à faire entrer les graisses animales dans l'alimentation des jeunes et cela dans le but d'utiliser les laits écrémés et les petits laits, privés de leur matière grasse par l'écrémage. En enlevant aux graisses animales la stéarine, on obtient l'oléo-margarine qui a une composition chimique analogue à celle du beurre. Il était donc rationnel d'essayer de remplacer dans l'alimentation des jeunes la matière grasse du lait ou beurre par un produit similaire, l'oléo-margarine, coûtant moitié moins. Dans la pratique, on s'est heurté à la
moitié moins. Dans la pratique, on s'est heurté à la difficulté que l'on éprouve à mélanger les graisses aux liquides ; on n'avait pas réussi jusqu'à ce jour à obtenir l'émulsion par un procédé simple et pratique. Devant cette difficulté, on a dû renoncer à l'emploi des graisses dans l'alimentation économique des jeunes et cela malgré leurs qualités nutritives indiscutables et les bons résultats obtenus. M. Prévost a pu réaliser cette émulsion, et son procédé très simple est susceptible de donner toute satisfaction. De plus, en collaboration avec un industriel parisien, M. Poisson, il est arrivé à fabriquer un produit
parisien, M. Poisson, il est arrivé à fabriquer un produit solide dans lequel l'oléo-margarine est incorporée et rendue émulsionnable. Le mélange se fait avec la plus grande facilité avec n'importe quel véhicule, même l'eau. Des veaux ont été nourris avec ce produit, et M. Rousset, notre distingué directeur des Services agricoles, qui a pris une part active à ces recherches, a pu se convaincre que cette méthode était susceptible de donner des résultats extrêmement intéressants et utiles. La Société d'agriculture a pensé que son rôle était de patronner cette découverte et de faire le nécessaire pour que nos agriculteurs puissent
et de faire le nécessaire pour que nos agriculteurs puissent en profiter le plus tôt possible. Nous sommes actuellement dans l'obligation d'élever beaucoup pour reconstituer notre cheptel. Un décret oblige les agriculteurs à conserver toutes les femelles, mais le lait est rare et cher, de sorte que l'élevage d'un veau devient une opération onéreuse. La méthode que nous prônonçons est susceptible de résoudre, en partie au moins, le double problème qui nous SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 est imposé par l'état de guerre (élever beaucoup tout en économisant le lait). Si M. Poisson, qui est officier d'administration attaché à une
Si M. Poisson, qui est officier d'administration attaché à une boulangerie de campagne de l'armée d'Orient, était encore en France, la fabrication industrielle de ce produit serait aujourd'hui réalisée. La Société d'agriculture a fait des démarches auprès de M. le Ministre de l'Agriculture pour demander la mise en sursis de M. Poisson. M. Méline a bien voulu donner un avis favorable. Le Comité d'action économique nous a également prêté son appui. Si nous demandons la mise en sursis de M. Poisson, c'est que nous estimons qu'il est seul qualifié pour mener rapidement à bien la fabrication du produit. Cet industriel
mener rapidement à bien la fabrication du produit. Cet industriel possède à Aubervilliers une usine de margarine ; cette première installation évitera de grosses dépenses et une perte de temps. En peu de jours, l'agencement spécial pourrait être réalisé dans les usines de M. Poisson. De plus, M. Poisson, chimiste distingué, a collaboré aux recherches de M. Prévost ; il est au courant du procédé et il a dressé les plans des machines spéciales nécessaires. Jusqu'ici, malgré de nombreuses démarches faites par M. le sénateur Ordinaire, malgré l'avis favorable de M. le Ministre de l'Agriculture; nous n'avons pas pu obtenir
M. le Ministre de l'Agriculture; nous n'avons pas pu obtenir la mise en sursis de M. Poisson, ou au moins son affectation à un poste en France, lui permettant de diriger l'installation et la construction des machines conçues par lui. Nous pensons que l'intervention du Conseil général serait susceptible de hâter la solution de cette question de la plus haute importance pour l'élevage départemental. Nous avons donc l'espoir que vous voudrez bien nous donner votre précieux concours. Le Président de la Société d'agriculture. Elisée CUSENIER. Nous pouvons peut-être signaler aux pouvoirs publics l'intérêt que présente la question soulevée par notre
pouvoirs publics l'intérêt que présente la question soulevée par notre Société d'agriculture. M. le Préfet. — Cette question a déjà été examinée, je crois, par le Comité régional d'action économique ; en tout cas, elle est de la compétence de cette institution, à laquelle le Conseil général pourrait peut-être la renvoyer. (Adhésion.) M. le Président. — Ce serait en effet, je crois, la meilleure solution à adopter en l'espèce. M. Piquard. — Messieurs, je crois devoir attirer votre attention sur l'émulsion dont il s'agit ; elle est fort bien préparée et son emploi permettrait de réaliser une grande économie de
et son emploi permettrait de réaliser une grande économie de lait dans l'alimentation des jeunes veaux. La question présente donc, pour l'agriculture, un intérêt considérable, ainsi que pour les consommateurs qui pourraient disposer de quantités de lait et de beurre plus considérables qu'à l'heure actuelle. J'ajoute qu'il n'existe pas de produit similaire, car l'on s'est toujours heurté, jusqu'ici, à une impossibilité complète d'émulsionner la margarine ; dans le produit envisagé, au contraire, l'émulsion de l'oléo-margarine est si parfaite que, mélangée avec une farine quelconque, jetée dans de l'eau tiède et portée à l'ébullition, il devient impossible ensuite d'isoler la graisse
portée à l'ébullition, il devient impossible ensuite d'isoler la graisse de l'émulsion. D'autre part, les animaux nourris par ce procédé présentent une augmentation de poids journalier de 1 livre 1/2, la chair en est excellente et, par suite, le produit en question est de nature, à l'heure actuelle, à rendre des services considérables. M. le Président. — Vos observations seront soumises, avec notre délibération, au Comité régional d'action économique, auquel, s'il n'y a pas d'opposition, sera renvoyé l'examen de la question. (Approbation.) (Le renvoi est prononcé.) Franchise postale pour les colis militaires. — Voté par MM. Ch. Monnot, Projean, IVÉux,
colis militaires. — Voté par MM. Ch. Monnot, Projean, IVÉux, Sancey, Chavignol, Marc Réville. Le Conseil général émet le vœu que la franchise postale soit accordée, pour les colis militaires, à toutes les familles de mobilisés sans distinction, et qu'à moins d'une impossibilité matérielle absolue, cette franchise soit accordée à raison d'un envoi de 1 kilogramme par semaine. Département de 1917. — Fixation du taux de la taxe personnelle M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général fixe comme suit, pour 1917, le taux de la taxe personnelle : Ville de Besançon (partie agglomérée) . . . 3 75 Ville de Besançon
(partie agglomérée) . . . 3 75 Ville de Besançon (partie non agglomérée) . . . 2 10, Villes de Baume, Montbéliard et Pontarlier. . . 2 70 Ville de Montbéliard (partie non agglomérée) . . 1 50 Communes ayant plus de 1.000 habitants. . 2 10 Communes de 1.000 habitants et au-dessous . . 1 50. Sociétés de secours mutuels approuvées. — Situation financière et numérique au 31 décembre 1915 M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. — Compte rendu M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Centimes
M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Centimes communaux. — Maximum M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général fixe à trente, compte pour 1916, le maximum de centimes que les conseils municipaux pourront voter, conformément à la loi de 29 juillet 1916, article 14, pour en affecter le produit, en 1917, à des dépenses d'utilité communale. Caisse départementale des retraites. — Situation au 1er juillet 1916 M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Règlement du compte départemental de l'exercice 1916 M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Comptes de gestion de M. Jouffroy, trésorier-payeur général,
cette communication. Comptes de gestion de M. Jouffroy, trésorier-payeur général, sur les opérations de l'exercice 1915 M. BUTTERLIN, rapporteur M. Butterlin. — Votre commission des finances vous demande, Messieurs, de donner acte de la communication du compte de gestion de M. le trésorier-payeur général, pour l'exercice 1915 ; elle vous prie, d'autre part, de prendre la délibération réglementaire constatant la régularité des opérations du comptable du département du Doubs. (Ces conclusions sont adoptées.) Compte départemental de 1915. — Appointement provisoire M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général approuve le compte départemental de l'exercice 1915, qui est réconnu régulier dans toutes ses
de l'exercice 1915, qui est réconnu régulier dans toutes ses parties. Demandes de subventions. — Erection d'un monument au caporal Peugeot M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général décide qu'une subvention départementale de 500 fr. sera accordée au comité constitué pour l'érection, à Joncherey (Haut-Rhin), d'un monument au caporal Peugeot, tué par les Allemands sur territoire français avant la déclaration de la guerre. Cette dépense sera inscrite au budget rectificatif, décision n° 2, de l'exercice courant. Département en 1917. — Répartition des contingents M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général répartit comme suit, entre les quatre arrondissements, le contingent en principal assigné,
suit, entre les quatre arrondissements, le contingent en principal assigné, pour 1917, au département du Doubs sur les deux premières contributions, savoir : NATURE DE LA CONTRIBUTION ARRONDISSEMENTS « « « .. « .. Personnelle portes TOTAL mobilière et fenêtres fr. fr. fr. Besançon 283.048 157.807 440.855 Baume-les-Dames 68.781 42.287 111.068 Montbéliard 172.593 92.768 265.361 Pontarlier 84.613 47.773 132.386 TOTAUX . . 609.035 340.635 949.670 Département de 1917. — Voie des centimes départementaux M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général, en conformité de la loi du 29 juillet 1916, vote les centimes départementaux ordinaires et extraordinaires qui devront être mis en
centimes départementaux ordinaires et extraordinaires qui devront être mis en recouvrement en 1916, tels qu'ils sont énumérés dans les propositions de M. le Préfet, savoir : 25 centimes sur les deux premières contributions et 8 centimes sur les quatre contributions, pour les dépenses ordinaires sans affectation spéciale ; 10 centimes sur les quatre contributions pour les dépenses du service vicinal ; 14 centimes sur les quatre contributions pour les dépenses de l'assistance publique ; 5 centimes sur les quatre contributions pour les dépenses de la préventive médicale. 21 ordinaires sur les quatre contributions pour insuffisance de revenus ordinaires, en exécution
les quatre contributions pour insuffisance de revenus ordinaires, en exécution de la loi du 30 juin 1907 ; 12 centimes extraordinaires sur les quatre contributions, en exécution de l'article 40 de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 ; 1 c. 54 extraordinaires sur les quatre contributions en exécution de la loi du 27 décembre 1898 ; 0 c. 93 extraordinaires sur les quatre contributions en exécution du décret du 3 juillet 1901 ; 0 c. 45 extraordinaires sur les quatre contributions en exécution du décret du 8 juillet 1907 ; 0 c.
exécution du décret du 8 juillet 1907 ; 0 c. 23 extraordinaires sur les quatre contributions en exécution du décret du 17 novembre 1910 ; 0 c. 30 extraordinaires sur les quatre contributions en exécution du décret du 10 décembre 1912 ; 0 c. 19 extraordinaires sur les quatre contributions en exécution du décret du 30 juillet 1913 ; 1 c. 91 extraordinaires sur les quatre contributions en exécution du décret du 27 novembre 1913, et destinés au paiement de l'annuité de la partie de l'emprunt de 3 millions 873.000 fr. ; 0 c. 32 extraordinaires sur les quatre contributions