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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Légion d'honneur. PROMOTION DE L'ALGÉRIE Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu en conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 7 juillet 1937; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1938 portant que les promotions et nominations faites aux termes du présent décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, A été élevé dans l'ordre national de la Légion d'honneur: À la dignité de grand officier. M. Laribi Ahmed ould Benouali, baïlechaga, vice-président du conseil général d'Oran. Commandeur du
ould Benouali, baïlechaga, vice-président du conseil général d'Oran. Commandeur du 13 mars 1930. Titres exceptionnels. Ont été nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de chevalier. M. BenaMelmoumene Saïd dit Mohand Saïd, caïd des douars Ibourdjioune et Tassafits (C. M. de Soummam, Constantine). Titres exceptionnels. M. Benali Ahmed ben Amara, négociant, président de la djemâa de Beni-Hindel (C. M. de Cheliff, Alger) Titres exceptionnels. M. Boulahbal Abderrahmane dit Hassen ben Mohammed, muezzin de la grande mosquée de Sidi-Soufi à Bougie (Constantine) Titres exceptionnels. M. Mecheri Cherif ben Ali, caïd des douars Gouraye et Bekkaria (C. M. de
Ali, caïd des douars Gouraye et Bekkaria (C. M. de Morts, Constantine). Titres exceptionnels. M. Mohammed Cherif Abdelkader ben Abdelkader, caïd des douars Bethaïa et Beni-Bou-Attab (C. M. de Chelif, Alger). Titres exceptionnels. Le Président de la République française; Vu la loi du 12 juillet 1937 portant institution d'un contingent spécial dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur de fonctionnaires atteints prématurément par la limite d'âge et mis à la retraite d'office en application de récentes dispositions législatives; Vu le décret du 25 mai 1938 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur; Sur la
nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur; Sur la proposition du ministre de l'intérieur et du grand chancelier de la Légion d'honneur, Décrète: Article unique. — Sont rapportées les promotions: Au grade de commandeur de la Légion d'honneur, de M. Rabhia Mahieddine ould Tahar, caïd en retraite au douar Khrouf (C. M. de Saint-Lucien, Oran); Et au grade d'officier de la Légion d'honneur, de MM. Abdat Missoum ben Bouadallah, caïd du douar Ouled-Rellal, en retraite (C. M. de Hoghari, Alger), et Boumaiza Ali ben Brahim, caïd en retraite au douar Tobeïga (C. M. d'Edough, Constantine), déjà promus à ces
douar Tobeïga (C. M. d'Edough, Constantine), déjà promus à ces grades par des décrets antérieurs. Le ministre de l'intérieur et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 6 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Vu pour exécution: Le grand chancelier, M. NOLLET. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 7 juillet 1927; Vu la
l'intérieur, Vu la loi du 7 juillet 1927; Vu la loi du 12 juillet 1937 portant institution d'un contingent spécial dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des fonctionnaires atteints prématurément par la limite d'âge et mis à la retraite d'office en application de récentes dispositions législatives; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1938 portant que la promotion faite aux termes du présent décret n'a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, A été promu dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. M. Mohammed-Benkhada Kaddour ben
la Légion d'honneur: Au grade d'officier. M. Mohammed-Benkhada Kaddour ben Abdelkader, caïd des douars Oggaz et Ahlel-Aïd (C. M. de Saint-Lucien, Oran). Chevalier du 20 janvier 1933. Titres exceptionnels. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 12 juillet 1937 portant institution d'un contingent spécial dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des fonctionnaires atteints prématurément par la limite d'âge et mis à la retraite d'office en application de récentes dispositions législatives; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1938 portant
conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1938 portant que les promotions faites aux termes du présent décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, Ont été promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de commandeur. M. Zahar Ali Cherif Ahmed, baïlechaga et caïd du douar Beni-Bou-Yacoub (C. M. de Bourrouaghia, Alger). Officier du 17 janvier 1928. Au grade d'officier. M. Fergane Ahmed ben Saïd, caïd des douars Ouled-Arksib et Denaïra, en retraite (C. M. de Collo, Constantine). Chevalier du 24 août 1929. Conseils municipaux. Le Président de la République française, Sur
1929. Conseils municipaux. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite des dissensions existant au sein du conseil municipal de la commune des Baux-de-Bretueil, aucune des affaires soumises à cette assemblée n'est susceptible d'aboutir et que, notamment, le budget de 1938 n'a pu être voté; Considérant que cette situation, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune des Baux-de-Bretueil (Eure) est
Le conseil municipal de la commune des Baux-de-Bretueil (Eure) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite de l'abstention persistante des électeurs de la commune d'Aigremont, il n'a pas été possible de compléter le conseil municipal en vue de
été possible de compléter le conseil municipal en vue de la désignation du maire et de l'adjoint; Considérant que cette situation, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Aigremont (Haute-Marne) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 décembre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Application à l'Algérie du décret-loi du 28 août 1937 sur le régime des sociétés de secours mutuels.
août 1937 sur le régime des sociétés de secours mutuels. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 31 octobre 1938. Monsieur le Président, La loi du 1er avril 1898 sur le régime des sociétés de secours mutuels a été étendue à l'Algérie par le décret du 24 mars 1899. Depuis, les textes législatifs qui sont intervenus en la matière (lois du 15 août 1923, du 28 décembre 1927, du 16 avril 1930, art. 170) et décret-loi du 30 octobre 1935, ont été rendus applicables à l'Algérie par décret (décrets des 17 septembre 1924, 27 janvier 1933 et 22
(décrets des 17 septembre 1924, 27 janvier 1933 et 22 février 1936). Il y a donc lieu de maintenir l'unité de législation entre la métropole et la colonie en étendant à celle-ci les dispositions du décret-loi du 28 août 1937. Tel est l'objet du présent projet de décret actuellement soumis à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER. Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL REYNAUD. Le ministre des finances, PAUL
de la justice, PAUL REYNAUD. Le ministre des finances, PAUL MARCHANDÉAU. Le ministre du travail, CHARLES POMARET. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances, du ministre du travail, et sur les propositions du gouverneur général de l'Algérie; Vu la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, rendue applicable à l'Algérie par le décret du 1899; Vu le décret-loi du 28 août 1937, modification de la
Vu le décret-loi du 28 août 1937, modification de la loi précitée du 1er avril 1898 et pris en application de la loi du 30 juin 1937; Vu le décret du 23 août 1893, et par les décrets des 23 octobre et 30 octobre 1935 sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie, A Décrète: Art. 1er. — Le décret-loi du 28 août 1937 modifiant la loi du 1er avril 1898 sur le régime des sociétés de secours mutuels est applicable à l'Algérie. Art. 2. Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le
ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Fait à Paris, le 31 octobre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER. Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le garde des sceaux,
Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL REYNAUD. Le ministre des finances, PAUL MARCHANDÉAU. Le ministre du travail, CHARLES POMARET. Maitre (François), receveur principal à Carcassonne et receveur principal à Carmaux. Louissier, chef de quai à Carcassonne, contrôleur à Carcassonne. Auguste, préposé à Carcassonne. NICHES-DU-RHÔNE, médaille d'argent. Gautrat, inspecteur à Marseille. Guignard, inspecteur à Marseille. Quel, François, inspecteur à Marseille. Mazars, inspecteur à Marseille. Meynard, inspecteur à Marseille. Gourret, inspecteur à Marseille. Limpaph, receveur à Marseille. Joan, receveur à Marseille. Delan, lieutenant à Marseille. Brigadier à Marseille. Callier, brigadier à Marseille. Chloris,
à Marseille. Brigadier à Marseille. Callier, brigadier à Marseille. Chloris, brigadier à Marseille. César, brigadier à Marseille. Us, (Marc) cadet à Marseille. Fortin,kelig préposé à Marseille. Bihart, Allorin, préposé à Marseille. Fallais, (Ed) préposé à Marseille. Druas, préposé à Marseille. Pendon, préposé à Marseille. Visserot, Abel, préposé à Marseille. Cis, préposé à Marseille. Bernard, préposé à Marseille. Gord, Auguste, préposé à Marseille. Chlmi, médaille de bronze. M. secette, receveur principal à Ots, médaillon de bronze. Graphin, préposé à Ajaccio. CUSTOS-DU-NORD, médaille d'argent. Lard, Auguste, receveur à Dinan. Lorôme, Ch., médaille de bronze. Serand, J., receveur central à Rouen. GARONNE (HAUTE-)
de bronze. Serand, J., receveur central à Rouen. GARONNE (HAUTE-) médaille d'argent. MM. Cazedevant (François), contrôleur à Toulouse. Chapelle (François), sous-chef de poste à Toulouse. Couret (Jean-Paul), préposé à Toulouse. HÉRAULT médaille de bronze. MM. Roussel (Léopold), receveur à Montpellier. Peyrolles (Marc), brigadier à Montpellier. Rouger (Jean), brigadier à Montpellier. Boissier (Marcel), brigadier à Montpellier. Matet (Joseph), receveur à Montpellier. Calage (Louis), receveur à Montpellier. Tavera (Sylvestre), receveur à Montpellier. Galibert (Fernand), brigadier à Montpellier. Reyns (Eugène), préposé à Montpellier. Maury (Victor), receveur central à Béziers. Roussel (Henri), contrôleur à Béziers. Guirand (Gaston), secrétaire de direction à Béziers. Guizard (Antonin),
Béziers. Guirand (Gaston), secrétaire de direction à Béziers. Guizard (Antonin), receveur à Béziers. Trille (Louis), commis aux écritures à Béziers. Passadille (Georges), contrôleur à Sète. Dumas (François), receveur à Lunel. ILLE-ET-VILAINE médaille d'argent. MM. Neveu (Julien), receveur à Rennes. Collet (Jean-Marie), receveur à Rennes. LOIRE médaille d'argent. M. Girod (Armand), préposé surveillant à Saint-Chamond. LOIRE-INFÉRIEURE médaille d'argent. MM. Briand (Pierre), commis principal à Nantes. Richelux (Charles), commis principal à Nantes. Moriccau (Pierre), commis principal à Nantes. Jeudy (Louis), commis principal à Nantes. Brié (Joseph), commis principal à Nantes. Deniaud (Jean-Marie), brigadier à Nantes. Fradet (Félix), commis principal à Nantes. TOURS-ET-CHARTEUR
brigadier à Nantes. Fradet (Félix), commis principal à Nantes. TOURS-ET-CHARTEUR médaille de bronze. M. Roquelaure (Jean), receveur à Agen. YVELINES médaille d'argent. MM. Poupart (Mon), receveur à Angers. Gallot (Fulgence), receveur à Angers. Massonneau (Georges), receveur à Angers. MARNE médaille d'argent. MM. Charpentier (Jules), receveur à Epernay. Laurant (Henri), surveillant à Epernay. Lecrux (Maurice), vérificateur à Reims. Merreaux (Louis), contrôleur à Reims. MEURTHE-ET-MOSELLE médaille de bronze. MM. Berger (Charles), receveur à Nancy. Blanchard (Henri), receveur à Nancy. Bourdin (Armand), surveillant à Nancy. Daviuze (Maurice), receveur à Nancy. Jacob (Charles), receveur à Nancy. Tisserand (Claude), receveur à Nancy. MORBIHAN médaille d'argent.
à Nancy. Tisserand (Claude), receveur à Nancy. MORBIHAN médaille d'argent. MM. Beliard (Louis), préposé en chef à Hennebont. Meilo (Ernest), receveur à Lorient. Sevigny (Ernest), receveur principal à Vannes. MOSELLE médaille de bronze. M. Biache (Albert), receveur à Sarreguemines. NORD médaille d'argent. MM. Bryselbout (Léon), préposé à Dunkerque. Descamps (Emile), receveur à Halluin. Evrard (Emile), receveur à Halluin. François (Numa), receveur à Dunkerque. Huque (Henri), brigadier chef à Valenciennes. Lesage (Henri), brigadier à Valenciennes. Tribou (Léon), receveur à Dunkerque. Vanleberghe (Alphonse), receveur à Dunkerque. NORD médaille de bronze. M. Vienne (Henri), receveur à Tourcoing. PAS-DE-CALAIS médaille d'argent. MM. Helleboid (Maurice),
(Henri), receveur à Tourcoing. PAS-DE-CALAIS médaille d'argent. MM. Helleboid (Maurice), receveur central à Arleux sur la Lys. Portois (Jules), receveur à Liévin. Médaille de bronze. MM. Grohain (Pierre), préposé à Boulogne. Jonnin (Marcel), préposé spécial à Calais. Tassart (Ernest), receveur adjoint à Calais. Tilloy (Anatole), sous-brigadier à Calais. PUY-DE-DÔME médaille de bronze. MM. Faure (Louis), brigadier à Clermont-Ferrand. Mazet (Albert), receveur à Clermont-Ferrand. SEINE médaille d'argent. MM. Millet (Charles), receveur à Aubervilliers. Higot (Louis), receveur central à Aubervilliers. Bohn (Jules), receveur à Clichy. Lasson (Célestin), receveur à Clichy. Renault (Henri), surveillant à Clichy. Rivollin (François), receveur à Levallois-Perret. Renaudie (Fernand),
surveillant à Clichy. Rivollin (François), receveur à Levallois-Perret. Renaudie (Fernand), receveur central à Montreuil. Brisoux (Michel), receveur à Neuilly-sur-Seine. Jaminet (Gaston), receveur à Neuilly-sur-Seine. Guyard (Alexandre), surveillant à Puteaux. Lefebvre (Fernand), receveur à Puteaux. Biot (Paul), surveillant à Saint-Denis. Boulet (Auguste), brigadier à Saint-Denis. Demeusy (Gaston), brigadier à Saint-Denis. Cocardas (Adrien), surveillant à Suresnes. Simon (Edouard), receveur à Suresnes. Parvy (Léon), receveur central à Villejuif. Morinet (Charles), receveur à Vitry-sur-Seine. Patry (Georges), receveur central à Vitry-sur-Seine. Py (Marcel), préposé principal à Vitry-sur-Seine. médaille de bronze. MM. Peyrou (Jean), receveur à Bagnolet. Guerbé (Edmond), receveur à Joinville. Mauger (Paul), receveur à
Bagnolet. Guerbé (Edmond), receveur à Joinville. Mauger (Paul), receveur à Nanterre. Léger (René), préposé principal à Saint-Mandé. Pierre (Charles), receveur à Saint-Ouen. Wappler (Louis), receveur à Saint-Ouen. SEINE-ET-ÔISE médaille d'argent. M. Marois (Alfred), brigadier au Havre. SEINE-ET-ÔISE médaille d'argent. MM. Durand (Henri), receveur à Corbeil. Tabourel (Gaston), brigadier contrôleur à Saint-Germain-en-Laye. SOMME médaille d'argent. MM. Charles de La Blanchetais (Emile), commis aux écritures à Amiens. Deanarcy (Simon), receveur à Amiens. MEDAILLON médaille d'argent. MM. Frayssac (Elie), préposé à Blaye-les-Bains. Estrabaut (Eugène), receveur à Mazamet. TARNE médaille de bronze. MM. Taillefer (Jean), receveur à Montauban. SENTENAC (Henri), contrôleur à Toulon. VALENT
(Jean), receveur à Montauban. SENTENAC (Henri), contrôleur à Toulon. VALENT Médaille de bronze. M. Laurier (Emile), receveur à Avignon. YVINE médaille d'argent. MM. Cremillon (Gaston), commis surveillant à Poitiers. Robert (Georges), receveur à Poitiers. VIENNE (HAUTE-) médaille d'argent. M. Masson (Théodore), receveur à Limoges. YONNE médaille d'argent. M. Durand (Jules), receveur à Joigny. Art. 2. — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 décembre 1938. ALBERT SARRAUT. — O fré 1 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Ouverture de crédits. Par décret en date du 6 décembre 1938, il est ouvert au ministre de
du 6 décembre 1938, il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, un crédit de 30.000 fr., applicable au chapitre 74 du budget de l'éducation nationale pour l'exercice 1938. Par décret en date du 6 décembre 1938, des crédits s'élevant à 37.930 fr. ont été ouverts au ministre de l'éducation nationale (budget de l'éducation nationale) pour l'exercice 1938 au titre du chapitre 139: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». 0 fr Par décret en date du 6 décembre 1938, des crédits s'élevant à 35.362 fr. ont
6 décembre 1938, des crédits s'élevant à 35.362 fr. ont été ouverts au ministre de l'éducation nationale (budget de l'éducation nationale) pour l'exercice 1938 au titre du chapitre 139: « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ». Académie de médecine. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le procès-verbal de la séance tenue le 22 novembre 1938 par l'académie de médecine, Décrète: Art. 1er. — Est approuvée l'élection faite par l'académie de médecine, de M. Baudouin, pour remplir, dans la IVe section (sciences biologiques), la place de membre titulaire
la IVe section (sciences biologiques), la place de membre titulaire devenue vacante par suite du décès de M. Pouchet. Art. 2. — Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 décembre 1938. , ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'éducation nationale, JEAN ZAY. Honorariat. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, le titre de professeur honoraire du Collège de France est conféré à M. Emile Bourguet, professeur, admis à faire valoir ses droits à une pension
professeur, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, le titre de professeur honoraire de la faculté des lettres de l'université de Lille est conféré à M. Digeon, ancien professeur de langue, littérature et civilisation anglaises à cette faculté. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, le titre de professeur honoraire de la faculté de droit de l'université de Grenoble est conféré à Mlle Chie, professeur de droit criminel à
est conféré à Mlle Chie, professeur de droit criminel à ce dernier, admis à faire valoir ses droits à la retraite en 1935. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, le titre de professeur honoraire de la faculté de droit de l'université d'Alger est conféré à M. le sieur professeur d'histoire du droit cette faculté, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Professeurs de faculté. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, le titre de professeur de la
ministre de l'éducation nationale, le titre de professeur de la chaire est conféré, à partir du 1er octobre 1939, à M. Bouligand, maître de conférences à la faculté des sciences de l'université de Paris. Par décret en date du 6 décembre 1938, rendu sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, M. Pascal, professeur de chimie minérale à la faculté des sciences de l'université de Paris, est nommé dès le 1er décembre 1939 en replacement de M. Uhain dans la chaire de chimie générale de cette faculté (dernier titulaire: Uhain). Vacance de chaire. Par arrêté en date du 6 décembre
Vacance de chaire. Par arrêté en date du 6 décembre 1938, rendu sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, la chaire de géographie de la faculté des sciences de Paris (dernier titulaire: Pasquier) est déclarée vacante, à compter du 1er janvier 1939. Un délai de vingt jours, à compter de la date de la publication du présent arrêté, est laissé aux candidats pour arriver. Archives nationales. Par arrêté ministériel du 29 décembre 1938, M. Riche (Jacques), archiviste de l'Etat aux archives nationales, détaché à la bibliothèque du protectorat du Maroc, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1939.
Maroc, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1939. MINISTERE DES FINANCES. Tarifs intermédiaires du droit de contrôle des marques de fabrique de commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce, Vu la loi du 26 novembre 1938 instituant un établissement spécial destiné à être l'organe de contrôle des marques de fabrique de commerce; Vu les articles 17 et 18 du décret du 20 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière d'enregistrements, notamment les articles 206 et 207 du code de commerce, établis en exécution du décret du 21 avril 1934;
commerce, établis en exécution du décret du 21 avril 1934; Vu les articles 9 et 10 du décret du 25 juin 1874 et l'article 13 du décret du 13 décembre 1934, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi
1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre
du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 novembre 1873 et du décret du 13 décembre 1934. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi