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au projet de budget de 1886 la somme de 100 fr. qui provient de la rente destinée à assurer la fondation de M. Pinède. Conseils d'hygiène et de salubrité. Vous avez inscrit au budget de 1885 un crédit de 1,000 fr. à titre de subvention aux conseils d'hygiène et de salubrité du département, pour l'affecter à l'emploi que ces conseils jugeraient utile. Le conseil départemental SECOURS DIVERS DEMANDÉS A L'ÉTAT. 119 a décidé d'en appliquer une partie à la dépense d'impression de ses travaux, et les procès-verbaux de ses deux dernières séances ont été réunis en brochures dont je joindrai
dernières séances ont été réunis en brochures dont je joindrai un exemplaire au dossier. L'utilité du crédit n'est pas douteuse. L'administration ne saurait sans inconvénient être privée de l'aide de ces assemblées composées d'hommes spéciaux qui lui prêtent avec empressement le concours de leurs lumières et de leur expérience. Elles existent d'ailleurs légalement, en vertu de la loi, et les moyens de fonctionner utilement doivent leur être fournis. Je reproduis en conséquence, au budget de 1886, le crédit de 1,000 fr. CHAPITRE III. Secours divers demandés à l'État Depuis votre session d'août 1884, diverses décisions ministérielles ont accordé des secours
session d'août 1884, diverses décisions ministérielles ont accordé des secours pour aider les communes dans leurs travaux de maisons d'école ou de bâtiments affectés aux cultes. Je les indique ci-après : ÉCOLES. Arudy 22,000 fr. Bedous " 23,000 Laa-Mondrans 2,500 Pagolle 3,000 BÂTIMENTS PAROISSIAUX. Aurions-Idernes 300 Bidache 15,000 Lucq 9,000 Monastut 600 Préchacq-Josbaig 400 Salies 800 Les demandes en instance au ministère pour maisons d'école 124 SECOURS DIVERS DEMANDES A L'ÉTAT. et sur lesquelles il n'a pas encore été statué intéressent les communes dont les noms suivent: ARRONDISSEMENT DE PAU. Astis. Bétracq. Casteide-Doat. Eslourenties-Darré. Lestelle. Mascarañas-Haron. Poey. ( bourg. Rontignon
Astis. Bétracq. Casteide-Doat. Eslourenties-Darré. Lestelle. Mascarañas-Haron. Poey. ( bourg. Rontignon ) ( hameau. Sauvagnon. ARRONDISSEMENT D'OLORON. Abos. Accous. Aubertin. Gastet. Eysus. . Louvie-Juzon. . Osse. St-Goin. Tarsacq. ARRONDISSEMENT DE MAULÉON. Ainharp. Lasse. ARRONDISSEMENT D'ORTHEZ. Argagnon. Auterrive. Arzacq. Goublucq. SECOURS DIVERS DEMANDES A L'ÉTAT. 121 Gurs. Labastide-Monréjau. Loubieng. Orthez. Rivehaute. St-Pée-de-Léren. Les dossiers des communes d'Aïcirits et d'Ispoure ayant trait à la reconstruction des clochers de leurs églises ont été renvoyés pour être soumis à un complément d'instruction. Je résume ci-après les nouvelles demandes dont l'instruction est complète, tout en vous communiquant une circulaire de M. le Ministre de l'instruction publique,
communiquant une circulaire de M. le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, en date du 30 juin dernier, aux termes de laquelle vos propositions en matière de secours pour travaux aux églises et presbytères doivent faire l'objet d'un tableau collectif et d'un classement par ordre d'urgence. Vous remarquerez que ce classement doit être établi par le Conseil général lui-même, dont les pouvoirs en cette matière ne peuvent être délégués à la Commission départementale que dans les cas absolument urgents. ÉCOLES, Beuste. La municipalité de la commune de Beuste présente un projet de construction d'une salle de classe
Beuste présente un projet de construction d'une salle de classe et de restauration des locaux scolaires actuels. Ce projet doit occasionner une dépense de 11,300 fr. sur laquelle la commune fournit 5,000 fr. à provenir d'une coupe extraordinaire de bois. Un secours de 6,500 fr. est demandé à l'État. La commune n'est grevée que des 14 centimes réglementaires. Boucau. La commune de Boucau se propose d'agrandir le local destiné à l'installation de sa salle d'asile et demande pour ce travail, ainsi que pour l'achat du mobilier scolaire, un secours de 2,500 fr. à l'État. La dépense est évaluée à 4,500
2,500 fr. à l'État. La dépense est évaluée à 4,500 fr. et la commune doit y contribuer pour 2,000 fr. au moyen d'un emprunt. Les charges communales sont de 55 centimes additionnels dont 19 extraordinaires doivent durer jusque jusque 1910. 9 122 SECOURS DIVERS DEMANDES A L'ÉTAT. Hélette. Il est question de construire à Hélette une salle de classe pour les garçons et un logement pour l'instituteur. La dépense doit s'élever à 18,300 fr. dont 16,000 fr. pour les travaux et 2,300 fr. pour l'achat du terrain. La commune qui, en outre des 14 centimes réglementaires, en supporte 25 autres
en outre des 14 centimes réglementaires, en supporte 25 autres pour équilibrer son budget, propose de participer à cette dépense pour 5,000 fr. qu'elle veut emprunter, et sollicite de l'État un secours de 13,300 fr. Lembeye. La commune de Lembeye, chef-lieu de canton, a fait établir un projet pour la construction d'un groupe scolaire devant occasionner une dépense de 100,000 fr. tant pour travaux que pour achat de terrain. Afin de contribuer à cette dépense, elle se propose de contracter un emprunt de 35,000 fr. Elle demande à l'État une subvention de 65,000 fr. Elle supporte une imposition extraordinaire de
subvention de 65,000 fr. Elle supporte une imposition extraordinaire de 10 centimes qui prendront fin en 1887. Une loi du 20 juin dernier ayant modifié les dispositions antérieures en ce qui concerne les subventions à accorder par l'État pour les maisons d'école, les projets que je viens d'analyser doivent être remaniés. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale pour examiner les nouveaux projets. ÉGLISES ET PRESBYTÈRES. Taron. Le presbytère de Taron étant inhabitable, il a été dressé un projet en vue de sa restauration. La dépense présumée s'élève à 3,298 fr. 43
sa restauration. La dépense présumée s'élève à 3,298 fr. 43 c. À défaut de ressources fabriciennes, le conseil municipal offre de contribuer à cette dépense pour 615 fr. dont 300 fr. en fonds libres et 315 fr. à provenir d'une imposition extraordinaire. Le secours que l'État aurait à accorder serait ainsi de 2,683 fr. 43 c. Cette commune est actuellement grevée, en sus des centimes réglementaires, de 34 autres centimes pour dépenses annuelles ou extraordinaires. Les avis favorables de l'Évêque diocésain et du conseil des bâtiments civils sont joints au dossier. Secours aux établissements de bienfaisance. J'aurai l'honneur de vous
dossier. Secours aux établissements de bienfaisance. J'aurai l'honneur de vous présenter les dossiers des demandes de secours faites SECTIONS ÉLECTORALES. 123 par divers établissements de bienfaisance du département sur les fonds alloués par M. le Ministre de l'Intérieur. Au moment de l'impression de mon rapport, je n'ai pas reçu notification de la somme attribuée au département. J'espère que cette lacune sera comblée à l'ouverture de votre session et que je pourrai vous mettre en mesure d'opérer la répartition. CHAPITRE IV. OBJETS DIVERS. Sections électorales. Je reproduis ci-après les sectionnements arrêtés par le Conseil général, dans sa dernière session d'août, en
par le Conseil général, dans sa dernière session d'août, en exécution de la loi du 5 avril 1884. Tableau des sections électorales formées par le Conseil général dans sa session d'août 1884. ARRONDISSEMENT DE PAU. NOMS DES COMMUNES. DÉSIGNATION DES SECTIONS. Bassillon. Bassillon-Vauzé Vauzé. Bentayou. Bentayou-Sérée Bourg. Bosdarros Hameau. Boueilh. Boueilh-Boueilho-Lasque Boueilho. Lasque. Coslédaa-Lube. Coslédaa-Lube-Boast Boast. Luc. Luc-Armau Armau. Pontiacq. Pontiacq-Vielle-Pinte Vielle-Pinte. Bourg. Rontignon Hameau. ARRONDISSEMENT D'OLORON. Asté. Asté-Béon Béon. Cette. Cette-Eygun Eygun. Laruns. (Eaux-Chaudes-Goust-Gabas. Village, section Listo. Louvie-Souviron Eschartès. ARRONDISSEMENT DE MAULÉON. Alos-Sibas. Alos-Sibas-Abense Abense. Amorots. Amorots-Succos Succos. Idaux. Idaux-Mendy Mendy. Lacarry. Charritte-de-haut-Arhan. Larribar. Larribar-Sorhapuru Sorhapuru. Lohitzun. Lohitzun-Oyhercq. Oyhercq.
Idaux-Mendy Mendy. Lacarry. Charritte-de-haut-Arhan. Larribar. Larribar-Sorhapuru Sorhapuru. Lohitzun. Lohitzun-Oyhercq. Oyhercq. Luxe. Luxe-Somberraute Somberraute. Ossas. Ossas-Suhare Suhare. Horça. 0ssès (St-Martin-d'Arrossa. Ostabat. Ostabat-Asme Asme. SECTIONS ÉLECTORALES. 125 ARRONDISSEMENT DE BAYONNE. Urrugne. Urrugne. Béhobie. ARRONDISSEMENT D'ORTHEZ. Athos. Athos-Aspis Aspis. Autevielle. Autevielle-St-Martin-Bidéren. St-Martin. Bidéren. Guinarthe. Guinarthe-Parentis Parentis. Hagetaubin. Hagetaubin. Mascouet. Mascouet-Os. Os. Os-Marsillon. Marsillon. Poursiugues. Poursiugues-Boucoue Boucoue. Il n'est parvenu aucune réclamation contre ces sectionnements et je vous propose de les maintenir. Je crois toutefois devoir vous signaler celui de la commune d'Idaux-Mendy qui donne toujours lieu aux mêmes difficultés. Il a dû être procédé récemment à l'élection du maire, et comme d'habitude, les
procédé récemment à l'élection du maire, et comme d'habitude, les voix se sont également partagées, de sorte que le bénéfice de l'âge a déterminé l'élection. Le candidat élu appartient à la section de Mendy. Les conseillers d'Idaux ont protesté contre sa proclamation, alléguant que leur candidat était plus âgé. Ils ont produit devant le conseil de Préfecture un acte d'état civil qui justifierait leur prétention, mais leurs adversaires ont soutenu que cet acte s'appliquait à une autre personne, et devant cette contradiction, le conseil a sursis à statuer et a imparti un délai pour faire trancher la question par les
imparti un délai pour faire trancher la question par les tribunaux. Vous apprécierez, Messieurs, si ces complications qui 126 SECTIONS ÉLECTORALES. se renouvellent à chaque élection ne seraient pas de nature à modifier votre décision de l'année dernière. À la session d'avril, vous avez, conformément à la loi, donné acte du dépôt des demandes ayant trait à des sectionnements dans les communes de Vignes, Lys, LouvieJuzon et Coslédaa-Lube-Boast. Il a été instruit sur deux de ces demandes et je vais indiquer les résultats de cette instruction. LouvieJuzon. Les dépositions faites à l'enquête, l'avis du commissaire-enquêteur et la délibération du conseil
à l'enquête, l'avis du commissaire-enquêteur et la délibération du conseil municipal sont contraires à la demande des électeurs du hameau. Il est à remarquer en outre que sur 112 pétitionnaires, 63 se sont désistés parce qu'ils n'avaient eu que la pensée d'obtenir un bureau de vote séparé de celui du bourg. Ces circonstances sembleraient de nature à commander le rejet de la proposition. Mais il est une autre considération qui, à mon avis, impose ce rejet. Aux termes de l'article 11 de la loi du 5 avril 1884, le sectionnement ne peut avoir lieu, lorsqu'il y a moins de 10,000
ne peut avoir lieu, lorsqu'il y a moins de 10,000 habitants, que si la commune se compose de plusieurs agglomérations distinctes et séparées. Or, il suffit de jeter les yeux sur le plan de la commune de LouvieJuzon joint au dossier pour reconnaître que ces agglomérations n'existent pas. Il n'y en a en réalité qu'une, celle du bourg, située sur la rive droite du gave d'Ossau et traversée par la route nationale n° 134 bis. Le reste de la commune est formé d'habitations isolées qui sont autant d'exploitations agricoles répandues dans un espace de 10 kilomètres de long sur 2
dans un espace de 10 kilomètres de long sur 2 kilomètres de large. Le sectionnement ne saurait donc être légalement établi. Lys. En vous soumettant, à votre session d'août 1884, la demande de sectionnement formée par des habitants des quartiers du Haut de la Serre et de Coulheu, dans la commune de Lys, on vous faisait remarquer que ces quartiers ne constituaient pas des agglomérations distinctes et séparées du FOIRES ET MARCHÉS. 127 reste de la commune et que l'article 11 de la loi du 5 avril 1884 ne pouvait pas dès lors leur être appliqué. Les plans produits présentant
pas dès lors leur être appliqué. Les plans produits présentant des contradictions, vous n'avez pu vous prononcer à cet égard et vous avez demandé un complément d'instruction. Les pétitionnaires ont substitué à leur premier plan un autre plan dressé par un géomètre et qui figure à peu près exactement toutes les constructions de la commune. Il ressort de ce plan que les quartiers du Haut de la Serre et de Coulheu ne forment pas des agglomérations distinctes et séparées, et qu'ils sont peu éloignés du centre de la commune auquel ils sont reliés par des chemins en nombre suffisant et
ils sont reliés par des chemins en nombre suffisant et en bon état. Je crois devoir, en conséquence, conclure au rejet de la demande. Foires et marchés. I. Demandes de communes du département des Basses-Pyrénées. La loi du 1er août 1871, dans son article 26, § 24, vous a conféré le pouvoir de statuer définitivement sur les délibérations des conseils municipaux ayant pour objet l'établissement, la suppression ou les changements de foires et marchés. Voici la nomenclature des dossiers qui me paraissent pouvoir vous être soumis: Foires d'Arzacq. 1° Le conseil municipal d'Arzacq demande que les deux foires qui se
conseil municipal d'Arzacq demande que les deux foires qui se tiennent dans cette commune, le second mardi de mars et d'octobre, aient lieu à des dates fixées, la première le 12 mars, la deuxième le 12 octobre. Tous les conseils municipaux des communes intéressées et le conseil d'arrondissement d'Orthez ont donné un avis favorable à cette demande. Foires à Bellocq. 2° La commune de Bellocq sollicite la création de deux foires qui se tiendraient, la première le mardi précédant le mardi-gras, la seconde le dernier samedi du mois d'août. Consultées à ce sujet, toutes les communes intéressées ont émis un
à ce sujet, toutes les communes intéressées ont émis un avis favorable, sauf celle d'Orthez, qui n'a pas motivé son opposition. Le conseil municipal d'Orthez, craignant que la première de ces deux foires ne nuisît à son marché, désirerait qu'elle fût fixée non au mardi, mais au samedi précédant le mardi-gras. Le conseil d'arrondissement d'Orthez a donné un avis défavorable à la création des deux foires demandées par la commune de Bellocq. Foire à Nay. 3° Le conseil municipal de Nay a demandé la création d'une nouvelle foire annuelle qui se tiendrait dans cette ville le deuxième mardi du mois
se tiendrait dans cette ville le deuxième mardi du mois d'octobre. Sur les 46 communes comprises dans le rayon de deux myriamètres, 40 sont favorables; une seule, celle de Bruges, opposée; 5 ne se sont pas prononcées, mais leur silence peut être considéré comme une adhésion. L'avis du conseil d'arrondissement de Pau est favorable. Foires à Bèdeille. 4° Le conseil municipal de Bèdeille sollicite la création de deux foires qui se tiendraient, chaque année, dans cette commune, les 6 janvier et 25 septembre. 101 communes ont été consultées; 53 se sont montrées favorables et 9 sont opposées; les 39 autres
sont montrées favorables et 9 sont opposées; les 39 autres n'ont pas répondu, mais leur silence peut être regardé comme un acquiescement. Le conseil d'arrondissement de Pau ne s'oppose pas à cette création, mais fait observer toutefois que le conseil municipal de Bèdeille devrait changer la date du 6 janvier qui pourrait coïncider avec le jour du marché tenu à Lembeye. Foire à Lembeye. 5° Le conseil municipal de Lembeye a demandé la création d'une nouvelle foire et le changement de date de celles existant déjà dans cette ville. Sur les 92 communes consultées, 58 sont favorables, 1 (celle de
les 92 communes consultées, 58 sont favorables, 1 (celle de Maucor) est opposée; le silence des 33 autres qui ne se sont pas prononcées peut être considéré comme une adhésion. Le conseil d'arrondissement de Pau a émis un avis favorable à la demande précitée. Marché à Rébénacq. 6° Enfin, par délibération du 10 février 1884, le conseil municipal de Rébénacq a sollicité la création d'un marché qui se tiendrait par quinzaine, dans cette commune, le mercredi qui suit le grand marché de Nay. Le nombre de communes situées dans le rayon de deux myriamètres est de 74, dont 33 dans
rayon de deux myriamètres est de 74, dont 33 dans l'arrondissement de Pau et 41 dans celui d'Oloron. 46 conseils municipaux se sont déclarés favorables, 19 se sont opposés, 2 sont restés indifférents et les 7 autres qui appartiennent à l'arrondissement de Pau n'ont fait aucune réponse. L'avis exprimé par le conseil d'arrondissement d'Oloron est favorable à la création du nouveau marché demandé. 27. Demande de communes des départements voisins. Conformément à l'article 26 de la loi du 16 septembre 1879, lorsqu'il s'agit de foires et marchés établis ou à établir dans les communes situées à moins de deux myriamètres
établir dans les communes situées à moins de deux myriamètres d'un département voisin, le Conseil général de ce département doit être préalablement consulté. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre les demandes suivantes: Foire à Cahuzac. 1° Le conseil municipal de Cahuzac (Gers) sollicite un changement de date pour une foire déjà existante; cette foire qui se tient le second jeudi de février serait fixée au second mercredi de janvier. Les conseils municipaux des 21 communes intéressées des Basses-Pyrénées ont été consultés; 12 ont émis un avis favorable; les autres n'ont pas répondu. Foire à Rabastens. 2° La commune de
n'ont pas répondu. Foire à Rabastens. 2° La commune de Rabastens (Hautes-Pyrénées) a demandé la création d'une foire aux chevaux et mules, qui se tiendrait dans cette ville le 9 novembre de chaque année. Sur 17 communes des Basses-Pyrénées appelées à délibérer sur cette demande, 11 ont émis un avis favorable et 6 ne se sont pas prononcées. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre au sujet des demandes ci-dessus analysées, les décisions qu'elles vous paraîtront comporter. Commerce et Industrie. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau les renseignements qui m'ont été fournis sur la situation du commerce et
qui m'ont été fournis sur la situation du commerce et de l'industrie dans les Basses-Pyrénées. Les produits métallurgiques ont acquis une certaine augmentation sur ceux de l'année dernière, tandis que les articles manufacturés ont diminué dans des proportions considérables. Cette différence est due à l'application rigoureuse, pendant l'épidémie cholérique, d'un cordon sanitaire sur la frontière espagnole. Les détaillants ont particulièrement souffert de l'absence des étrangers dans les stations balnéaires. Les établissements de tannerie, assez nombreux dans le département, écoulent leurs produits difficilement et à des conditions peu avantageuses. Cette situation provient de la concurrence étrangère et de l'intériorité de l'outillage
provient de la concurrence étrangère et de l'intériorité de l'outillage français. Les autres industries, telles que fabrication de curuts, sandales, filature de coton, minoterie, chaux hydraulique, et sels d'Oras et de Salies, sont assez prospères. BOIS COMMUNAUX. J'aurai soin de vous communiquer les différents rapports qui m'ont été fournis à ce sujet. L'examen de ces documents vous permettra de vous rendre un compte exact des augmentations et des diminutions qui résultent de la comparaison de l'importation et de l'exportation des principales marchandises. En donnant son appréciation sur l'état du commerce et de l'industrie, M. le Président du Tribunal de commerce
et de l'industrie, M. le Président du Tribunal de commerce de Pau signale le préjudice causé au département par la suppression du train rapide qui permettait aux malades d'arriver de Paris à Pau dans une journée, et par l'absence de trains directs jusqu'à Pau et Laruns. L'administration s'était déjà préoccupée de cette question, mais ses démarches auprès de la Compagnie du Midi sont encore restées sans effet. Biens communaux. À titre de renseignement, l'administration signale chaque année au Conseil général l'importance des aliénations immobilières demandées par les communes pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité publique. En 1884,
affecter le produit à des dépenses d'utilité publique. En 1884, des autorisations ont été accordées à 56 communes pour la vente d'environ 55 hectares de terrains évalués à la somme de 53,938 fr., ce qui fait ressortir le prix moyen de l'hectare à 980 fr. Bois communaux. Vous trouverez dans le rapport de M. le Conservateur des forêts, inséré ci-après, tous les détails de l'administration des bois communaux pendant l'année 1884. Ce rapport contient aussi divers renseignements sur le service des fruitières. J'ai déjà rendu compte de ce service en traitant des matières relatives à l'agriculture. Conformément au vœu exprimé
traitant des matières relatives à l'agriculture. Conformément au vœu exprimé par vous, je vous communiquerai l'état, dressé par M. le Conservateur, des recettes et des dépenses afférentes à chaque forêt communale. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Au moment de l'impression de mon rapport, je n'ai à vous soumettre qu'une affaire de nature à motiver votre avis. S'il en survenait quelque autre, j'aurai soin de vous la présenter avec un rapport supplémentaire. Communes de Bielle et de Bilhères. Aménagement de la forêt indivise. MM. les agents forestiers ont préparé un projet d'aménagement pour la forêt indivise entre les communes de Bielle et de
la forêt indivise entre les communes de Bielle et de Bilhères. Les conseils municipaux ont déclaré, par délibérations du 20 avril dernier, approuver ce projet, sous certaines réserves. Ces réserves ont été examinées et discutées par l'administration forestière qui a exprimé l'avis de ne point les admettre, soit parce qu'elles n'ont pas de rapport avec l'aménagement proprement dit, soit parce qu'elles sont contraires aux règles de la sylviculture. J'ai l'honneur de vous remettre le dossier du projet dont il s'agit, en vous priant de vouloir bien donner votre avis conformément à l'article 50, § 3, de la loi du 10
à l'article 50, § 3, de la loi du 10 août 1871. Je vous prie également de fixer à 1 fr. 50 c, comme par le passé, le prix de la journée pour la libération des délinquants au moyen de prestations. Postes et télégraphes. Le rapport de M. le Directeur des postes et télégraphes contient l'indication des améliorations et modifications introduites dans ce double service depuis votre session d'août 1884. Ce rapport est imprimé, ci-après. Pour compléter les renseignements produits par le chef des services des postes et télégraphes, j'ajouterai que le bureau de Louvie-Juzon a été mis en activité
que le bureau de Louvie-Juzon a été mis en activité à partir du 1er juillet dernier. Le Conseil général a émis le vœu, à sa session d'avril dernier, qu'une poste télégraphique servant au public soit établie à la gare de Laruns, depuis le 1er juin au 1er octobre de chaque année. Par dépêche du 28 juillet, M. le Ministre des postes et des télégraphes a fait savoir que des démarches, dont les résultats seront communiqués ultérieurement, sont faites auprès de la Compagnie des chemins de fer du Midi, en vue de l'ouverture de la gare de Laruns au service de
de l'ouverture de la gare de Laruns au service de la télégraphie privée pour les voyageurs, pendant la période ci-dessus indiquée. Inspection des pharmacies. Ainsi qu'il est prescrit par les règlements, les commissions désignées à cet effet ont procédé, en 1884, à l'inspection des pharmacies, drogueries et épiceries existant dans les divers arrondissements. Cette inspection a notamment révélé la vente abusive de produits pharmaceutiques par des épiciers, même dans des localités où il existe des pharmaciens légalement établis. M. le Ministre du Commerce a fait observer que l'on ne doit pas hésiter, à dresser procès-verbal contre les commerçants qui persisteraient,