jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
y a une augmentation de dépenses pour les bâtiments suivants : Caserne de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz. — En plus des dépenses normales d'entretien, on a prévu la réparation de persiennes et de fenêtres, et la mise en état de la porte en fer donnant accès à la cour des écuries. L'augmentation est de 2.010 11 - 1.240 11 = ... 770 11 École normale d'instituteurs, 1.200 11 1.000 11 = 200 11 École normale d'institutrices, 1.500 11 1.200 11 = 300 11 Caserne de gendarmerie de Saint-Vit, 370 11 220 11 = 150 11 Caserne de gendarmerie de Bouclans, 230
11 = 150 11 Caserne de gendarmerie de Bouclans, 230 11 220 11 = 10 11 Caserne de gendarmerie de Vercel, 300 11 230 11 = 70 11 Tribunal civil de Besançon. 500 11 350 11 = 150 11 Prison de Besançon, 4.900 11 4.500 11 = 400 11 Il va diminution des dépenses pour les bâtiments suivants : Tribunal civil de Baume-les-Dames, 300 11 100 11 = 200 11 Prison de Baume-les-Dames, 300 11 250 11 = 50 11 Ainsi que nous l'avons déjà indiqué dans notre rapport annexé au budget de l'année dernière, les augmentations s'expliquent par le
au budget de l'année dernière, les augmentations s'expliquent par le fait que pendant un certain nombre d'années, les immeubles n'ont pas été surveillés d'une façon suivie. et que faute de petites réparations exécutées en temps voulu, les réparations obligatoires sont devenues importantes. Il est arrivé également dans le passé que des dépenses ayant le caractère de dépenses d'entretien ont été portées au compte des grosses réparations. Les dépenses d'entretien seront donc, pendant quelques années, supérieures à ce qu'elles étaient autrefois ; elles reviendront ensuite à leur chiffre ancien. Nous signalerons que suivant nos instructions en date du 29 mai 1916,
que suivant nos instructions en date du 29 mai 1916, chaque bâtiment fait l'objet, de la part de l'agent voyer cantonal qui en est chargé, d'un état détaillé des dépenses d'entretien et de mobilier à effectuer l'année suivante. Cet état est présenté au chef du service qui occupe le bâtiment pour y consigner ses observations. On a ainsi des garanties réelles sur l'utilité et la convenance des dépenses prévues. Il n'est pas prévu de travaux de grosses réparations en 1917. En 1916, le montant de ces travaux était de 11.462 11 Différence en moins 11.462 11 En définitive, il y
11 Différence en moins 11.462 11 En définitive, il y a pour le chapitre Ier : Une augmentation sur les travaux d'entretien de 1.800 11 Une diminution sur les travaux de grosses réparations de 11.462 11 Soit dans l'ensemble, une diminution de 9.662 11 Chapitre II. — Bâtiments pris à louer par le département. — Les dépenses proposées pour ce chapitre sont les mêmes que celles inscrites au budget de 1916. Chapitre III. — Mobilier départemental. -Les dépenses prévues pour 1917 s'élèvent à 11.230 11 Elles étaient en 1916 de 10.040 11 Soit une augmentation de 1.190 11 190 Cette
10.040 11 Soit une augmentation de 1.190 11 190 Cette augmentation provient spécialement des acquisitions à effectuer : FINANCES 37 Pour l'école normale d'instituteurs. — 25 paires de draps doivent être remplacées et divers outils sont nécessaires pour les ateliers. L'augmentation est de : 1.200 — 600 = 600 fr. Pour les tribunaux, principalement pour le tribunal civil de Montbéliard, dont il faut remplacer le tapis complètement élimé de la salle d'audiences, ce qui entraînera une dépense de 450 fr. L'augmentation pour l'ensemble des tribunaux est de : 1.180 — 640 = 540 fr. Le crédit de la sous-préfecture de
640 = 540 fr. Le crédit de la sous-préfecture de Montbéliard a été augmenté de 50 fr. et porté à 350 fr., l'expérience acquise pendant les deux dernières années ayant montré que le crédit ancien est insuffisant. Chapitre IV. — Personnel et administration du département. — Les dépenses proposées pour ce chapitre sont les mêmes que celles inscrites au budget de 1916. Chapitre XXIII. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. — A ce chapitre ont été portées sur le budget de 1916 certaines dépenses de grosses réparations aux bâtiments, dépenses qui n'avaient pas pu prendre place au chapitre
bâtiments, dépenses qui n'avaient pas pu prendre place au chapitre Ier. Le montant des crédits était de " . . 2.630 » Il n'est rien prévu en 1917 à ce chapitre. . . » Diminution en faveur de 1917. . . . 2.630 » 38 2° PARTIE Budget de 1917 (pièce n° 6. Les CRÉDITS ALLOUÉS pour 1916 DESIGNATION DES DÉPENSES proposées BUDGET 1917 pour 1917 primitif supplémentaire CHAPITRE I. Propriétés départementales immobilières Entretenement des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 1.000 » 4.954 63 1.000 » Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de
Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Baume-les-Dames. 100 » 400 » 400 » Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard 350 » 1.978 09 550 » Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Pontarlier 350 » 697 53 350 » Entretien des bâtiments de l'École normale d'instituteurs. 1.000 » 1.511 71 1.200 » Entretien des bâtiments de l'École normale d'institutrices 1.200 » 2.173 59 1.500 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Besançon, appartenant au département. 1.240 » 1.585 59 2.010 » Entretien de la caserne de gendarmerie
1.585 59 2.010 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Vit, appartenant au département. 220 » 360 » 370 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Quingey, appartenant au département. 300 » 500 » 300 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Baume-les-Dames, appartenant au département. 100 » 100 » 100 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Bouclans, appartenant au département. 220 » 220 » 230 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Vercel, appartenant au département... 231 » 230 » 230 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans, appartenant au département.
de la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans, appartenant au département. 300 » 300 » 300 » Entretien de la caserne de gendarmerie de l'Isle-sur-le-Doubs, appartenant au département. 220 » 220 » 220 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Montbéliard, appartenant au département. 4410 » 1.245 91 260 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte, appartenant au département. 220 » 425 » 220 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Pontarlier, appartenant au département. 420 » 560 13 420 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Frasne, appartenant au département. 200 » 200 » 200
de Frasne, appartenant au département. 200 » 200 » 200 » Entretien de la caserne de gendarmerie de Morte, appartenant au département. 345 » 345 » 345 » A reporter. 12.685 » 18.737 17 14.185 » Budget de 1917 (suite) LES CRÉDITS ALLOUÉS pour 1917 DESIGNATION DES DÉPENSES proposées BUDGET 1917 pour 1917 primitif supplémentaire Report. 12.685 » 18.737 17 14.185 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Besançon 300 » 350 » 500 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Baume-les-Dames 300 » 415 » 100 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de
100 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Montbéliard 250 » 450 » 250 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Pontarlier 250 » 481 43 250 » Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 75 » 150 » 75 » Entretien de la prison départementale de Besançon 4.500 » 7.877 29 4.900 » Entretien de la prison départementale de Baume-les-Dames 300 » 300 » 250 » Entretien de la prison départementale de Montbéliard 400 » 400 » 400 » Entretien de la prison départementale de Pontarlier 470 » 470 »
de la prison départementale de Pontarlier 470 » 470 » 470 » Entretien des logements d'officiers dans les casernes de gendarmerie 540 » 653 91 540 » Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 1.470 » 1.470 » 1.470 » Chauffage et éclairage de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 8.300 » 8.300 » 8.300 » Fourniture d'eau pour les propriétés du département 1.400 » 1.722 10 1.400 » Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. 2.400 » 2.400 » 2.400 » Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux, les jours de fêtes publiques
de décoration des édifices départementaux, les jours de fêtes publiques 1.000 » 1.357 25 1.000 » Gages du concierge de la préfecture. 1.000 » 1.000 » 1.000 » Gages du jardinier de la préfecture 1.600 » 1.600 » 1.600 » Indemnités forfaitaires de chauffage et d'éclairage aux sous-préfets du département 1.500 » 1.500 » 1.500 500 Total des pour dépenses d'entretien. 38.790 18 40.590 Travaux de grosses réparations à divers bâtiments. Articles non reproduits. 11.462 11 Total pour dépenses de grosses réparations 11.462 11 Total pour le chapitre 1 50.252 11 61.096 29 40.590 PARTIE Budget de 1917 (suite). CRÉDITS
11 61.096 29 40.590 PARTIE Budget de 1917 (suite). CRÉDITS ALLOUÉS pour 1916 DESIGNATION DES DÉPENSES proposées BUDGET BUDGET CHAPITRE II.— Bâtiments pris à loyer par le département 1 Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 24 33.261 33.461 33.261 2 Réparations locatives des casernes de gendarmerie 250 250 3 Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le département 100 148 100 4 Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 250 250 250 5 Rente viagère annuelle à servir à M. et Mme Belot, jusqu'au décès du dernier survivant, pour acquisition
et Mme Belot, jusqu'au décès du dernier survivant, pour acquisition de la caserne de gendarmerie de Vercel 2.000 2.000 2.000 Total du chapitre 1 35.861 36.109 35.861 CHAPITRE III. — Mobilier départemental 1 Mobilier de la préfecture Entretien. 3.200 3.200 3.200 2 Mobilier de la sous-préfecture de Baume-les-Bains Entretien 300 300 300 3 Mobilier de la sous-préfecture de Montbéliard. Entretien 300 330 350 4 Mobilier de la sous-préfecture de Pontarlier. Entretien 300 300 300 5 Mobilier du local destiné au service de l'enseignement public 300 300 300 6 Mobilier de l'École normale d'instituteurs. Entretien 600 863 55 1.203 7 Mobilier
l'École normale d'instituteurs. Entretien 600 863 55 1.203 7 Mobilier de l'École normale d'institutrices Entretien 800 935 70 810 8 Entretien du matériel d'enseignement des Écoles normales 1.500 2.085 29 1.500 9 Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 640 1.625 65 1.180 10 Indemnité pour frais de surveillance et de contrôle des dépenses concernant le mobilier départemental 500 500 500 11 Traitement de l'huissier chargé de la conservation du mobilier départemental 1.600 1.600 1.600 Total du chapitre 3 10.040 12.040 11.230 École normale d'institutrices 600 Total: 1.500 FINANCES 1917
12.040 11.230 École normale d'institutrices 600 Total: 1.500 FINANCES 1917 Budget de 1917 (suite) CRÉDITS ALLOUÉS pour 1916 DESIGNATION DES DÉPENSES proposées BUDGET BUDGET pour 1917, primitif supplémentaire CHAPITRE IV. — Personnel et administration du département 1 Indemnités aux agents du service vicinal chargés de l'entretien, des bâtiments départementaux et du mobilier départemental 2.450 2.450 2.450 CHAPITRE XXIII. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. 1 Travaux de grosses réparations à divers bâtiments. Articles non reproduits. 2.530 2.630 AGENCE VOYALE Agent voyageur en chef 250 Agents voyageurs d'arrondissement: 1, -l ; 2 125 fr 500 Chef de bureau de
-l ; 2 125 fr 500 Chef de bureau de l'agent voyageur en chef. 300 Agents voyageurs cantonaux de Besançon, de Valentino, d'Hermillon, et de Levier, 6 à 80 fr 200 Agents voyageurs cantonaux de Quingey, Saint-Vit, Isle-sur-le-Doubs, Pierrefontaine, Saint-Hippolyte et Montjoie, 6 à 30 fr 180 Personnel du bureau de l'agent voyageur en chef 150 Personnel de l'agent voyageur d'arrondissement de Besançon 75 Personnel des bureaux de l'agents voyageurs d'arrondissement de Baume, Montbéliard et Pontarlier 3 à 40 fr 1-20 Total 2.450 Etat comparatif des dépenses du budget primitif 1916 et du budget primitif de 1917 (pièce n° 31
1916 et du budget primitif de 1917 (pièce n° 31 Comparaison entre le budget primitif de 1916 et les dépenses proposées pour 1917 PRIMITIF SUPPLÉMENTAIRE OBSERVATIONS DESIGNATION DES DÉPENSES provenant SUPPLÉMENT proposées pour 1917 CHANGES MENTIONNÉS de 1916 de 1915 MENTIONNÉS de 1916 pour 1917 Augmentation Diminution CHAPITRE 1. — Propriétés départementales immobilières 1 Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 4.000 954 63 4.954 63 4.000 2 Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Baume-les-Dames 400 400 400 3 Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard 550 928
et des bureaux de la sous-préfecture de Montbéliard 550 928 09 1.978 09 550 4 Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Pontarlier 350 347 52 697 52 300 5 Entretien des bâtiments de l'École normale d'instituteurs 1.511 71 1.200 200 6 Peinture de fenêtres et portes exposées à la pluie. 297 59 1.500 300 7 Entretien de la caserne de gendarmerie de Besançon, appartenant au département 1.240 345 59 1.685 8 Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Vit, appartenant au département 220 140 80 9 Vidange des fosses d'aisances et assainissement d'une citerne. 140 9
Vidange des fosses d'aisances et assainissement d'une citerne. 140 9 Entretien de la caserne de gendarmerie de Quingey, appartenant au département 300 » » 200 » 500 » 300 » » » 10 Entretien de la caserne de gendarmerie de Baume-les-Dames, appartenant au département 100 » » » 100 » | 100 » » » 11 Entretien de la caserne de gendarmerie de Loulans, appartenant au département 220 » » » ; 220 » 230 » 10 » » 12 Entretien de la caserne de gendarmerie de Vercel, travaux de peinture reconnus nécessaires, appartenant au département 230 » ». »
peinture reconnus nécessaires, appartenant au département 230 » ». » 310 » 300 » » 13 Entretien de la caserne de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varads, appartenant au département . . . 300 ? » » / 300 » 300 » » 14 Entretien de la caserne de gendarmerie de l’Île-sur-le-Doubs, appartenant au département 220 » » » {' 220 » 220 » » 15 Entretien de la caserne de gendarmerie de Montbéliard, appartenant au département 440 » 805 91 » .' 1-245-91 440 » » 16 Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte, appartenant au département 220 » 205 »
gendarmerie de Saint-Hippolyte, appartenant au département 220 » 205 » » 425 » 220 » » 17 Entretien de la caserne de gendarmerie de Pontarlier, appartenant au département 420 » 140 13 » 560 13 420 » » 18 Entretien de la caserne de gendarmerie de Frasne, appartenant au département 200 » » » ' 200 » 200 » » 19 Entretien de la caserne de gendarmerie de Mouthe, appartenant au département 345 » » » 345 » 345 » » 20 Eclairage des casernes de gendarmerie, chauffage des postes des casernes de Tarragnoz et de Montbéliard, remplacement des drapeaux
des casernes de Tarragnoz et de Montbéliard, remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. 730 » » » 730 » 730 » » 21 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil, chauffage des salles des tribunaux de Besançon. 350 » » » 350 » 500 » 150 ». » Travaux divers d'entretien reconnus indispensables. 22 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Baume-les-Dames. 300 • 115 » ,, ■ 415 .. 100 ■■ __» 200 » La somme de 100 Ir. sera suffisante en 1917. A reporter 13.335 » 4.977 17 1.190 » 19.502 17 14.785 »
13.335 » 4.977 17 1.190 » 19.502 17 14.785 » 1.650 » 200 » FONDS DE RESSOURCES COMPARAISON entre le budget primitif de 1916 DÉSIGNATION DES DÉPENSES PRIMITIVES provenant SUPPLÉMENTS et les dépenses proposées OBSERVATIONS. du budget MENTIONNAIRE, de 1915 de 1916 Pour 1917 Augmentation Diminution dépenses 13.335 » 4.977 17 1.190 11 5.602 a 14.783 17 1.650 » 200 » 23 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Montbéliard • .• 250 » » 200 if" 450 250 250 » 24 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Pontarlier 250 » 231 43 » 260
tribunal civil de Pontarlier 250 » 231 43 » 260 » » 25 Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de commerce de Besançon 75 » 70 » » ;= ,-„ v 75 » » 26 Entretien de la prison départementale de Besançon. 4.500 » 3.377 29 » 5.677 90 4.900 » 400 » » Rejointoisement des murs de clôture et refection du leur couronnement. 27 — — de Baume-les-Dames ... 300 » » » 250 » » 50 » La somme de 250 Ir. sera suffisante en 1917. 28 — — de Montbéliard. 400 » » » 400 »
— — de Montbéliard. 400 » » » 400 » » 29 — de Pontarlier. 470 » » 470 » 30 Entretien des logements d'officiers dans les casernes de gendarmerie 540 » 113 94 » . „-„ g, 540 » 31 Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 1.470 » » » ;. ,„,, n 1 470 » » » 32 Chauffage et éclairage de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 8.300 » » " ' S 300 » 8.300 » » " 33 Fourniture d'eau pour les propriétés du département. 1.400 » 322 10 » *i
les propriétés du département. 1.400 » 322 10 » *i ~92 10 1400 » " 34 Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 2.400 » » » ',:,„ ,n. 2.400 » " 35 Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.500 » 357 25 » '' , .^.~ 95 1.500 » » 36 Gages du concierge de la préfecture 1.000 » » » 1000 » 1000 » » 37 Gages du jardinier de la préfecture 1.600 1 » ». j ïï " 1.600 » » 38 Indemnités forfaitaires de chauffage et d'éclairage
1.600 » » 38 Indemnités forfaitaires de chauffage et d'éclairage allouées aux sous-préfets du département 1.500 » » » 1.500 » » Totaux pour les dépenses d'entretien. . . 18.790 » 9.454 18 1.390 19.677 29 9.390 ~ 2.050 » 250 » Travaux de grosses réparations à divers bâtiments. ; Articles non reproduits 11.462 11 » Totaux pour le chapitre I. . . 50.252 11 9.451 18 1.390 19.095 29 40.590 » 2.050 » 11.712 11 Déduction définitive. 9.662 11 CHAPITRE II. — Bâtiments pris à loyer par le département 1 Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 22
1 Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 22 33.261 » 200 » » 2 Réparations locatives des casernes de gendarmerie. 250 » » » :trjn " S ' » » 3 fourniture d'eau pour les bâtiments pris loyer par ?, • *°" " * le département 10 ) » 48 » » ■,' ,/fi inn » 4 Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 250 » » ' » wr, ^ 9-n „ 5 Rente viagère annuelle à servir à M. et Mme Belot ou jusqu'au décès du dernier survivant pour acquisition
Mme Belot ou jusqu'au décès du dernier survivant pour acquisition de la caserne de gendarmerie de Vercel 2.000 » »» » „ 0Q0 n g QÛ0 ■ „ » Totaux du chapitre 2. . . 35.861 », 248 » " _36,09 ," 35^861 ». Diminution définitive. " Etat comparatif des dépenses du budget primitif de 1916 et du budget primitif de 1917 I I BUDGET FONCIER ET BUDGET DÉPENSES primitif de 1916 I CREDITS et les dépenses proposées, OBSERVATIONS a • „ ,,„ PRIMITIF . . . 6briL.L, proposées pour 1917 "D OD DESIGNATION DES DÉPENSES provenant SUPPLÉMENTAIRE .-——^l_x-_-^—— 1.
1917 "D OD DESIGNATION DES DÉPENSES provenant SUPPLÉMENTAIRE .-——^l_x-_-^—— 1. 1. s du 1er budget MOBILIER déparemental de 1916 pour 1917 Augmentation Diminution 1. 1. fio de 1915 CHAPITRE III. — Mobilier départemental ;-.' 1 Mobilier de la préfecture. Entretien 3.200 » » " "j;. 3.200 » 3.200 » » 2 Mobilier de la sous-préfecture de Baume-les-Dames. om onn » „ ,, Entretien 300 » » s' dUU 3 Mobilier de la sous-préfecture de Montbéliard. En»,««,os.r, ,, 5n „ ,, Augmentation reconnue nécessaire d'une manière habituelle. Entretien 300 » »» 30 . ' S° » |§0 J „ !! 4
30 . ' S° » |§0 J „ !! 4 Mobilier de la sous-préfecture de Pontarlier. Entretien. 300 » » » " 5 Mobilier du local destiné au Service de l'instruction „n„ lag ;) „ „ publique 300 » » « «RQ -£ t 200 » 600 »» Acquisition de draps de lit, d'outils et de chaises, 6 Mobilier de l'École normale d'instituteurs. Entretien . 600 » 263 55 » °°j? 2„ oon » » ». dépenses retardées depuis deux ans par suite de la guerre. 7 — — d'institutrices. — . 800 » 135 70 » 9ci 5 /U
— . 800 » 135 70 » 9ci 5 /U 8 Entretien du matériel d'enseignement des écoles normales 1.500 » 585 29 » AUBE » 9 Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 640 »» 128 75 856 90 ' ' d'un local pour le tribunal de Montbéliard et pour 10 Indemnité pour frais de surveillance et de contrôle 500 „ „ „ 9« frà '» Pose de rayonnages au tribunal de Belfort dépenses concernant le mobilier départemental. 500 » »» » " Besançon. 11 Traitement de l'huissier chargé de la conservation du ; „„„ , cnn
l'huissier chargé de la conservation du ; „„„ , cnn » „ mobilier départemental 1.600 » » » ' i " 1 Totaux du chapitre 3. . . 10.040 », 1.113 29 886 90 12.040 19 11.230 " 1.190 » Augmentation définitive. 1.190 » CHAPITRE IV. — Personnel et administration du département 4 Indemnités aux agents du Service vicinal chargés de l'entretien des bâtiments départementaux et du mobilier départemental. . . . ■ 2.450 » »» „ 2450 ' 2'4a 0 " " ^__ __ Différence » CHAPITRE XXIII. — Acquisition d'immeubles et de bâtiments départementaux » Travaux de grosses
Acquisition d'immeubles et de bâtiments départementaux » Travaux de grosses réparations à divers bâtiments. ' _ • 9 fiDn Articles non reproduits 2.630 » » » 2-odO » " " 4.oau » Diminution définitive. 2.630 » RÉCAPITULATION ===== Chapitre I. — Propriétés départementales immobilières 50.252 11 9.454 18 1.390 . 61-09b 29 40' 590 * 9-bW " Chapitre II. — Bâtiments pris à loyer par le département '«RAI 9/S 36.109 » 35.861 » » .» Chapitre III. — Mobilier départemental 10.040 » 1.11329 88690 12.04019 11.230 ». 1.190 », ». Chapitre IV. — Personnel et administration du département . .
Chapitre IV. — Personnel et administration du département . . . ■ 2.450 » » » 2-450 » 2.450 » Chapitre XXIII. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 2 630 » » » 2-630 » " " i.oau " Diminution définitive. 11.102 11 48 2e PARTIE Boursiers départementaux. — Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. — Ecole pratique de Montbéliard. Ecole nationale professionnelle de Voiron. J'ai l'honneur de vous soumettre les bulletins des notes obtenues pendant l'année scolaire 1915-1916 par les boursiers départementaux entretenus : 1° À l'École nationale d'horlogerie de Besançon : 2° À l'École pratique de commerce
d'horlogerie de Besançon : 2° À l'École pratique de commerce et d'industrie de Montbéliard ; 3° À l'École nationale professionnelle de Voiron. Noms des boursiers École d'horlogerie de Besançon : Sleiger, Seur, Paignay, Millonet, Vlignol, Maire, Gueldry, Bourgeois, Dubois. École pratique d'industrie de Montbéliard : Belorgey, Castalan, Genin, Parrot, Taillard. École nationale professionnelle de Voiron : Guillemin. Boursiers départementaux entretenus dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur. — Rapports des chefs d'établissements. J'ai l'honneur de vous soumettre les rapports produits par les chefs d'établissements sur le travail et la conduite des boursiers et boursières entretenus par le département du Doubs
des boursiers et boursières entretenus par le département du Doubs dans la Faculté des sciences, l'École nationale des arts décoratifs de Paris, les lycées de garçons et de jeunes filles de Besançon, les collèges de Baume et de Pontarlier. Noms des boursiers et boursières Faculté des sciences : MM. Sonnol et Bonnefleur. École nationale des arts décoratifs de Paris : M. Sauldubois. Lycée Victor Hugo, à Besançon : MM. Thiébaut et Mollier. Lycée de jeunes filles de Besançon : Mmes Perron, Desprez et Landry. Collège de Baume : MM. Lachule et Bonnillès. Collège de Pontarlier : M. Michaud. Budget primitif
et Bonnillès. Collège de Pontarlier : M. Michaud. Budget primitif de 1917 J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet de budget départemental de 1917. Comme pour les budgets des précédents exercices, j'ai fait précéder de la lettre O les articles se rapportant aux dépenses obligatoires, de la lettre F ceux relatifs aux dépenses facultatives, de la lettre R ceux corrélatifs à une recette, et de la lettre R suivie du signe p, les articles relatifs à des dépenses atténuées en partie par une recette. Le total des contingents en principal des quatre contributions, assignés pour 1917 au département,