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ont pour nous l'avantage de n'exiger qu'une dépense une fois faite et non destinée à reparaître dans nos budgets futurs. « C'est ainsi, Messieurs, qu'il m'a été possible de réserver sur les fonds libres de l'exercice courant les sommes nécessaires pour exécuter votre délibération du 7 mai dernier, relative à l'élargissement de la route départementale n° 7, entre le Guédes-Planches et Novalaise, et pour assurer le paiement de la part contributive du département dans la construction d'un lycée de filles à Chambéry. Cette subvention sera d'ailleurs payée en deux fois, aux termes de la décision prise par vous à ce
aux termes de la décision prise par vous à ce sujet. « Le gouvernement de la République continue, Messieurs, à se montrer généreux pour notre département, et le rapport de M. l'Ingénieur en chef fournit plus d'une preuve de cette libéralité. Les fonds destinés à faire face aux travaux de grosses réparations des routes nationales, en 1886, dépassent de près de 50,000 francs ceux qui ont été alloués pour le dernier exercice. Je note parmi ces travaux la reconstruction du pont d'Argentine, celle des parapets dans les rampes de Lémenc à la sortie de Chambéry, l'établissement d'un égout dans la
à la sortie de Chambéry, l'établissement d'un égout dans la traversée d'Aix-les-Bains. De plus, un crédit de 58,000 francs a été ouvert pour l'achèvement de la route 202, entre Flumet et la Haute-Savoie. Cette voie magistrale de communication sera définitivement terminée à la fin de l'année, et nous verrons très probablement, au printemps prochain, s'organiser entre Albertville et Chamonix un service régulier de voitures destiné à détourner en partie vers la Savoie le courant de touristes qui, jusqu'à présent, s'écoulait par Genève. L'administration des douanes a fait élever au pont de Flumet une vaste salle de visite, en prévision de
de Flumet une vaste salle de visite, en prévision de l'affluence des voyageurs que ne manquera pas d'attirer ce nouveau chemin, le plus court et non certes le plus combeux de ceux qui aboutissent au pied du massif du Mont-Blanc. Les libéralités de l'État ne s'arrêteront pas là, Messieurs, et d'autres vastes projets sont à l'étude ou sur le point d'être exécutés. Les travaux nécessaires pour mettre la route nationale n° 6 à l'abri des ravages du torrent de Saint-Martin et la reconstruction sur cette même route du pont de la Denise, l'établissement de trottoirs sur la route 201 le
la Denise, l'établissement de trottoirs sur la route 201 le long de l'avenue de Saint-Simon, la rectification de la route 90 à partir du village de Bon-Conseil et celle de la route n° 6 dans les défilés de Challes; telles sont les principales améliorations que nos populations attendent et qu'elles verront, sans aucun doute, se réaliser dans un avenir peu éloigné. Les nombreux syndicats ayant pour but soit les travaux de défense contre les inondations, soit le dessèchement des marais, reçoivent largement leur part des subventions gouvernementales. Le projet grandiose du dessèchement général de la vallée de l'Isère a été
du dessèchement général de la vallée de l'Isère a été repris par une décision de M. le Ministre de l'Agriculture et fait l'objet de nouvelles études. Le département ne reste pas en arrière de l'État dans l'exécution des travaux de voirie qui lui incombent. La reconstruction des ponts du Fier et d'Aiton est en bonne voie; celle du pont de Grèsy-sur-Isère pourra être entreprise dans un délai rapproché. Le projet de percement du col du Frêne est étudié; les opérations sur le terrain sont terminées. Pour nos chemins de fer, Messieurs, vos vœux ont reçu pleine et entière satisfaction. La
Messieurs, vos vœux ont reçu pleine et entière satisfaction. La loi concédant les lignes de Moûtiers à Albertville et de cette ville à Annecy est enfin promulguée. L'établissement, réclamé si instamment et si justement par le commerce local, d'une deuxième voie entre Chambéry et Aiguebelle, est entré dans la période de réalisation. Je n'entreprendrai pas de résumer l'intéressant exposé de M. l'Agent voyageur en chef. Je me contenterai d'extraire de ce rapport un petit nombre de chiffres éloquents. L'ensemble des longueurs amenées, en 1885, à l'état d'entretien ou de viabilité ou à l'état de construction s'élève à 151,279 mètres. Les
ou à l'état de construction s'élève à 151,279 mètres. Les ouvrages d'art exécutés ou terminés dans la même année sont au nombre de 387. Les dépenses faites et engagées en vue de l'achèvement du réseau, depuis l'application de la loi du 12 mars 1880 jusqu'en juin 1886, montent, en chiffre rond, à 8,370,000 francs. L'œuvre immense de progrès, de civilisation, de prospérité qu'accomplit en Savoie le service vicinal n'est donc pas et ne sera pas de sitôt interrompue. Le gouvernement vient, tout récemment encore, de fournir une nouvelle preuve de l'intérêt qu'il porte au développement de notre viabilité, en allouant
l'intérêt qu'il porte au développement de notre viabilité, en allouant un subside extraordinaire de 60,000 francs pour la construction d'une passerelle métallique sur l'Isère, dans la commune de Coise. M. l'Inspecteur d'académie nous donne des détails pleins d'intérêt, et en général satisfaisants et rassurants sur la situation de nos principaux services scolaires. J'ai plus d'une fois constaté dans mes tournées l'extension que certaines institutions pédagogiques nouvellement fondées, telles que musées, bibliothèques, etc., ont prise dans nos communes. Un certain nombre de celles-ci reçoivent même pour le développement de ces récentes créations des dons importants que leur font parvenir ceux de
créations des dons importants que leur font parvenir ceux de leurs enfants qui, habitant Paris, ont eu l'excellente pensée de s'y grouper en associations philanthropiques. Je suis heureux de noter en passant cette particularité qui fait le plus grand honneur au caractère savoyard et dénote chez vos compatriotes, Messieurs, un esprit de confraternité si éclairé. L'enseignement primaire supérieur continue à progresser. En comprenant dans cette énumération les cours complémentaires, il est donné, à 439 garçons dans quatorze écoles, et à 69 filles dans deux écoles. C'est une augmentation notable sur les chiffres de 1884. Les affaires concernant le maintien, la
les chiffres de 1884. Les affaires concernant le maintien, la suppression et le rétablissement de diverses écoles temporaires sont toujours à l'étude. Si le Conseil départemental n'a pas encore été saisi de toutes les réclamations qui se sont produites à ce sujet, c'est parce que le nouvel inspecteur d'académie, M. Périé, a tenu, avant d'exprimer son avis, à se rendre compte par lui-même des besoins locaux. Une lettre de M. le Directeur de l'enseignement primaire sur cette question a été soumise au Conseil départemental, qui a pris sur les conclusions de cette lettre, une délibération que j'ai l'honneur de vous
de cette lettre, une délibération que j'ai l'honneur de vous communiquer. Je viens, Messieurs, d'énumérer un certain nombre d'améliorations dont les unes sont effectuées, dont les autres sont à réaliser. Il est évident qu'une des conditions de la facile et prompte réalisation de ces dernières, c'est que la situation économique soit bonne. Les rapports des différents chefs des services financiers contiennent à ce sujet des indications de nature à nous renseigner sur le mouvement général de la richesse publique. Ces documents nous apprennent qu'il y a augmentation dans le montant des rôles et dans le recouvrement des contributions directes. Quant
des rôles et dans le recouvrement des contributions directes. Quant aux contributions indirectes, si leur rendement a fléchi d'environ 2 pour 100, il est à remarquer cependant que l'exercice 1885 a conservé un avantage marqué sur l'année 1883, qui elle-même offrait une plus-value importante, et que la rentrée de l'impôt s'est faite dans les meilleures conditions désirables. Les recettes de l'enregistrement, des domaines et du timbre dépassent de plus de 60,000 francs celles de 1884. Celles des douanes ont, il est vrai, subi un nouvel affaiblissement, dû surtout à la concurrence que la ligne du Gothard fait à celle du
concurrence que la ligne du Gothard fait à celle du Mont-Cenis. La création d'une voie ferrée directe sur Dunkerque et Calais, ou sur Anvers, paraît pouvoir seule, dit M. le Directeur, nous rendre la prépondérance. Les envois par colis postaux ne participent en rien à ce relentissement. Leur progression s'accentue au contraire avec rapidité. Il en est de même de tout l'ensemble du service des postes et télégraphes, y compris la caisse d'épargne postale qui a reçu, en 1885, un chiffre de versement supérieur de 26 p. % à celui de 1884. Les quatre caisses d'épargne du département, les caisses
de 1884. Les quatre caisses d'épargne du département, les caisses d'épargne scolaires, la caisse de retraites pour la vieillesse présentent, par comparaison avec l'exercice précédent, une situation non moins satisfaisante. Ces résultats montrent clairement que la Savoie, si elle n'a pas entièrement échappé à la crise qui, depuis quelques années, sévit sur notre pays, ou, pour parler plus justement, sur l'Europe entière, n'en a souffert que dans de faibles proportions. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que pendant le mois qui vient de s'écouler, le produit des impôts indirects a, pour la première fois depuis longtemps, dépassé les évaluations budgétaires et les
première fois depuis longtemps, dépassé les évaluations budgétaires et les recouvrements du mois correspondant de l'exercice 1885. C'est là un symptôme rassurant et qui semble indiquer que la crise touche à sa fin ; il nous est donc permis de nous féliciter de ce qu'elle aura passé sans presque nous atteindre. J'ajouterai, Messieurs, et c'est encore une heureuse constatation que je ne saurais passer sous silence, que le recensement opéré le 31 mai a établi pour la population totale du département un accroissement de plus de quatre mille habitants sur les résultats du dénombrement de 1881. L'agriculture sera sans doute
les résultats du dénombrement de 1881. L'agriculture sera sans doute la première à se ressentir de l'amélioration qui commence à se produire dans les finances de l'Etat. C'est surtout pour elle que les pouvoirs publics sont disposés à étendre les sacrifices qu'ils ont déjà consentis dans l'intérêt de la production nationale. Ces sacrifices sont considérables, Messieurs, et le deviendront de plus en plus, surtout en ce qui concerne l'action préservatrice du service forestier dans le département de la Savoie. Les travaux de correction des plus dangereux torrents de la Maurienne et de la Tarentaise, ceux des périmètres de restauration de
et de la Tarentaise, ceux des périmètres de restauration de l'Arc supérieur et de l'Arc inférieur se chiffreront par des sommes considérables, que nul toutefois ne regrettera en songeant que ces dépenses sont nécessaires pour protéger les cultivateurs de nos vallées, menacés dans leur sécurité et dans leurs biens par les eaux qui descendent des montagnes. C'est aussi à l'initiative du service forestier que nous devons la fromagerie-école de la commune de Valloire, établissement fondé en grande partie par les libéralités de l'Etat et du département. Le fonctionnement de cette fromagerie modèle s'exerce aujourd'hui d'une manière satisfaisante; il est régi
fromagerie modèle s'exerce aujourd'hui d'une manière satisfaisante; il est régi par un règlement qui s'applique à l'admission des élèves, à leur emploi et à leur instruction. Si la culture pastorale tend à progresser, la viticulture souffre de plus en plus de l'envahissement du phylloxéra. Cinquante-neuf communes sont contaminées, et, malgré l'efficacité de la plupart des traitements, malgré la formation des syndicats, aujourd'hui au nombre de vingt-deux, on peut dire que l'existence même des vignobles de la Savoie est gravement menacée. La guérison des taches traitées n'empêche pas le puceron de se répandre autour d'elles avec rapidité, et si les viticulteurs
se répandre autour d'elles avec rapidité, et si les viticulteurs ne se décident pas à seconder énergiquement le service phylloxérique, leur ruine n'est plus qu'une question de temps. Puissent les communes entendre l'appel qui leur est fait pour acheter, de compte à demi avec l'Etat, leur matériel de traitement. Le département est, en effet, vous en jugerez sans doute ainsi, Messieurs, à la limite de ses sacrifices. C'est aux municipalités et aux intéressés à compléter sur leurs propres ressources leurs moyens de défense contre le fléau. J'ai, dans un rapport complémentaire, appelé toute votre attention sur la question des champs
complémentaire, appelé toute votre attention sur la question des champs de démonstration et d'expériences, et, je vous ai soumis les conclusions de la commission que j'ai constituée pour préparer un projet donnant autant que possible satisfaction à une circulaire de M. le Ministre de l'agriculture sur cet objet. Vous penserez très probablement, Messieurs, qu'en attendant la création si désirable d'une école d'agriculture pratique ou d'une ferme-école dans le département, il peut être utile de faire une tentative dans la voie indiquée par M. le Ministre. L'agriculture, trop souvent éprouvée par les intempéries, a tout lieu de se réjouir cette année
les intempéries, a tout lieu de se réjouir cette année du rendement des récoltes et de la magnifique apparence de la vigne dans ses parties encore saines. Le concours régional qui a eu lieu à Chambéry au mois de juin, a dû satisfaire les cultivateurs. Il a révélé des progrès presque surprenants dans un grand nombre de branches de la production agricole. Puisque je parle de ce concours, vous m'autoriserez sans doute, Messieurs, à exprimer au nom du département des remerciements à tous ceux qui ont contribué à en rehausser l'éclat, à la municipalité de Chambéry, pour les fêtes splendides
l'éclat, à la municipalité de Chambéry, pour les fêtes splendides qu'elle a organisées à cette occasion ; à l'administration forestière, pour son exposition si complète ; au club alpin français, pour avoir su réunir tant de belles photographies et d'objets intéressants de nature à propager de plus en plus le goût de nos sites alpestres. Le service phylloxérique a pris aussi à ce concours une part remarquable par l'exhibition de magnifiques ceps empruntés à la pépinière départementale. J'ai parlé plus haut des champs de démonstration et d'expériences. En voilà un, Messieurs, qui est bien digne de cette qualification et qui
Messieurs, qui est bien digne de cette qualification et qui répond amplement aux espérances qui ont présidé à sa création. Il a produit cette année 29,000 boutures de vignes américaines, qui ont été distribuées. Cette pépinière sera d'un grand secours pour la reconstitution de ceux de nos vignobles que le phylloxéra a ravagés au point qu'ils ne peuvent même plus être traités efficacement. Je ne terminerai pas cet exposé sans rappeler, Messieurs, que, dans tous nos cantons, le suffrage universel vient d'être appelé à exercer sa souveraineté. Tout en souhaitant la bienvenue à MM. les conseillers, anciens ou nouveaux, que
la bienvenue à MM. les conseillers, anciens ou nouveaux, que le vote de leurs concitoyens a désignés pour siéger dans cette assemblée, je crois pouvoir exprimer, d'accord avec la plupart d'entre vous, la joie patriotique que le résultat général des élections a causé au pays. Dans nos quatre arrondissements, comme dans le reste de la France, elles ont montré combien nos populations restent fermement attachées à la République. En ce qui concerne particulièrement la Savoie, où ce scrutin a eu pour effet d'accroître la majorité républicaine dans le collège des électeurs sénatoriaux, il a fourni une nouvelle preuve de la
électeurs sénatoriaux, il a fourni une nouvelle preuve de la reconnaissance que les habitants de ce département éprouvent pour les bienfaits qu'ils doivent en grande partie à l'initiative des conseils électifs, aidés avec un zèle si actif et si dévoué par MM. les sénateurs et MM. les députés, et je ne crains pas d'ajouter servis fidèlement dans leurs aspirations progressives et généreuses par les représentants et les fonctionnaires du gouvernement de la République. M. le Président, au nom du Conseil, remercie M. le Préfet du remarquable exposé qu'il vient de présenter et propose de le faire imprimer et envoyer immédiatement
présenter et propose de le faire imprimer et envoyer immédiatement dans toutes les communes. Cette proposition est adoptée. Formation des Commissions. — La séance est suspendue afin de permettre au bureau de formuler des propositions pour la composition des Commissions chargées d'étudier les divers dossiers soumis au Conseil général. A la reprise de la séance, M. le Président propose de constituer les Commissions ainsi qu'il suit : 1° COMMISSION (finances) : MM. Balmain Joseph, Bérard, Berthet Jean-Marie, de la Chambre, Gravin, Millioz et Perrier. 2e COMMISSION (administration générale et départementale) : MM. Canet, Carquet, Cimaz, Horteur et Milan. 3e COMMISSION
: MM. Canet, Carquet, Cimaz, Horteur et Milan. 3e COMMISSION (voirie) : MM. Balmain Antoine, Bel, Berthet Isidore, Gravier, Jarre, Pravaz, Rostaing et Thermes. 4e COMMISSION (agriculture, instruction publique et affaires diverses) : MM. Bellile, Forest, Marchand, Rebaudel, Reyne, Sibuet, Truchet et Viallet. . COMMISSION SPÉCIALE DES CHEMINS DE FER : MM. Berthet Isidore, Carquet, Gravin, Horteur et Millioz. Le Conseil, consulté, adopte ces propositions. M. le Président donne communication et fait le renvoi aux commissions compétentes de diverses demandes qui lui sont parvenues. Forêts. — Distraction du régime forestier. — M. Forest présente le rapport ci-après, en vertu de
— M. Forest présente le rapport ci-après, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil général le 4 mai dernier : « Je viens vous rendre compte de la visite qu'ensuite de votre décision du 4 mai dernier, j'ai faite dans la commune de Saint-Christophe, qui avait formé, en 1884, une demande en distraction du régime forestier d'une partie sud de la forêt communale du Réalet. « Ce terrain, d'une étendue de 28 hectares, se divise en deux parties d'une égale contenance, mais d'une nature totalement différente. « La partie ouest est une montagne formant
totalement différente. « La partie ouest est une montagne formant un mur à peu près vertical, où des infractuosités assez éloignées les unes des autres et contenant un peu de terre végétale donnent abri à quelques taillis d'essences diverses. « La distraction du régime forestier de ces 14 hectares de forêt ne donnerait aucun résultat et aucune satisfaction à la commune de Saint-Christophe, car il m'a paru très difficile, sinon impossible, qu'un berger pût y suivre les quelques chèvres qui s'aventureraient dans ces rocs escarpés. « La deuxième partie n'est formée que par les éboulis de cette montagne ; ce
formée que par les éboulis de cette montagne ; ce n'est qu'un amas de pierres, un véritable clapier dans lequel on voit quelques touffes de coudriers, ne pouvant en aucun cas donner lieu à une exploitation présente et dont le reboisement demandera de longues années et une grande vigilance. « Le pied seul ou lisière de ce talus peut s'appeler une forêt; il y a des bois d'une belle venue, au milieu desquels se trouvent quelques clairières où pourraient pâturer les bestiaux. « Mais je suis persuadé que la destruction des arbres ne tarderait pas à porter un préjudice considérable
des arbres ne tarderait pas à porter un préjudice considérable aux terres arables d'aval, en permettant à la pluie et aux effets du gel et du dégel de désagréger les éboulis supérieurs et les entraîner sur ces terres, qui en seraient rapidement couvertes. Ces bois servent également à atténuer les effets de la chute des rochers qui se détachent de la montagne. Un éboullement, qui a eu lieu il y a deux mois environ, aurait atteint une maison d'habitation si les blocs n'avaient eu leur marche sensiblement ralentie par la trouée qu'ils ont dû faire à travers ces jeunes bois
trouée qu'ils ont dû faire à travers ces jeunes bois ; si les plantes avaient été plus âgées, les pierres éboulées ne seraient certainement pas arrivées jusque dans la prairie où on les voit. « La forêt communale est séparée des forêts particulières par une trace longitudinale ; les propriétaires de ces forêts comprennent si bien la protection qu'ils en tirent qu'aucun d'eux ne détruit la sienne pour la livrer au pâturage, et en cela ils ont parfaitement raison. « La commune de Saint-Christophe croit qu'elle retirera pendant de nombreuses années un revenu approximatif de 120 francs de la distraction
années un revenu approximatif de 120 francs de la distraction de cette forêt ; il est permis de formuler de sérieuses réserves à l'égard de cet espoir. Une fois la forêt détruite et livrée à la pâture, il n'y aura bientôt plus que des pierres et dès lors ces terrains complètement improductifs ne trouveront plus de locataires. « Par ces motifs, je vous propose de ne pas donner un avis favorable à la demande de Saint-Christophe, qui comprendra certainement que votre décision est inspirée par le souci que vous avez de ses intérêts bien entendus et de son avenir. »
de ses intérêts bien entendus et de son avenir. » M. Millioz ne s'oppose pas à l'adoption des conclusions de ce rapport ; il se borne à exprimer le regret d'avoir été empêché d'accompagner M. Forest dans sa visite de lieux et de n'avoir pu ainsi lui fournir des renseignements utiles. M. Millioz ne pense pas qu'il puisse y avoir des dangers d'éboulement comme l'indique le rapport. Forêt soutient que, d'après l'inspection qu'il a faite sur place, la destruction des arbres de la parcelle dont on demande la distinction aurait pour conséquence inévitable la désagrégation des éboulis supérieurs. Vote :
pour conséquence inévitable la désagrégation des éboulis supérieurs. Vote : Les conclusions du rapport de M. Forest, mises aux voix, sont adoptées. M. de la Chambre soumet au Conseil un projet de vœu tendant à ce qu'il ne soit pas donné suite au projet de loi déposé par M. le Ministre des Finances relatif à l'impôt sur les bouilleurs de cru. M. le Président propose de le renvoyer à l'examen de la Commission des vœux. M. Bérard s'oppose à l'adoption de cette proposition. Ainsi qu'il l'a déjà fait remarquer à plusieurs reprises, la Commission des vœux n'a plus aucune raison
plusieurs reprises, la Commission des vœux n'a plus aucune raison d'être. Il demande que le vœu formulé par M. de la Chambre soit soumis à celle des quatre Commissions dans les attributions de laquelle il rentre, soit à la 4e Commission. La demande de M. Bérard, mise aux voix, est adoptée. M. le Président donne acte à la Commission départementale de l'envoi qu'elle a fait à chacun des membres du Conseil de son rapport imprimé sur les travaux de sa gestion. Ce rapport sera inséré au procès-verbal. A) Séance du 16 août RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMANTALE Messieurs, Nous avons
16 août RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMANTALE Messieurs, Nous avons l'honneur de vous rendre compte des affaires que nous avons traitées dans le cours de la seconde partie de notre gestion, soit par suite de délégations du Conseil général, soit en vertu de la compétence qui nous est attribuée par la loi. 1° DÉLÉGATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Bourses au Lycée. — Quatre candidats se sont présentés pour l'obtention de la demi-bourse départementale vacante au Lycée de Chambéry, dont vous nous avez chargés de faire l'attribution. Ce sont les jeunes Girard Joseph, de Chambéry; Ghiron Claudius, d'Aix-les-Bains; Darvey Jean-Humbert, de Saint-Jean-de-Maurienne,
Joseph, de Chambéry; Ghiron Claudius, d'Aix-les-Bains; Darvey Jean-Humbert, de Saint-Jean-de-Maurienne, et Laissus Gabriel, de Chambéry. Le jeune Darvey étant celui qui se recommandait le plus de tous les postulants par les charges de famille et par les services de son père, agent-voyer cantonal à Saint-Jean-de-Maurienne, nous lui avons accordé la demi-bourse disponible. Séance du 16 août Chemins de grande communication. — En vertu de la délégation que vous nous avez donnée, deux projets dressés par MM. les Agents voyers pour l'amélioration du chemin de grande communication n° 19, nous ont été soumis ; ils avaient pour objet : l'un, l'alignement