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92.623 83 91.003 33 Le crédit inscrit à l'article 1er, compensé en partie par la recette prévue au chapitre 5, art. 20, sera employé de la manière suivante : 1° Traitement et frais de tournées du vétérinaire départemental 6.200 » 2° Indemnité au secrétaire du vétérinaire départemental 300 » 3° Indemnités aux vétérinaires sanitaires 8.000 » 4° Dépenses d'impression de certificats d'origine et imprimés divers 500 » Total égal 15.000 » Le crédit inscrit à l'article 7 fait l'objet d'un rapport spécial sur les comices agricoles. Le crédit figurant à l'art. 13 correspond aux propositions de M. le Conservateur des
l'art. 13 correspond aux propositions de M. le Conservateur des eaux et forêts et de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, et recevra l'affectation suivante : 1° Établissement de Pontarlier 710 » 2° — d'Ornans 570 » 3° — de Saint-Hippolyte 435 » 4° — de Tarragnoz 600 » Total 2.315 » Le crédit prévu à l'art. 17 fait également l'objet d'un rapport spécial présenté par M. Kohler, président des syndicats d'élevage du Doubs. Le crédit inscrit à l'article 20 doit être employé de la manière suivante : FINANCES 99 Au Syndicat de Besançon 250 » — de
FINANCES 99 Au Syndicat de Besançon 250 » — de Pontarlier 250 » Total égal 500 » La dépense prévue à l'art. 23 est atténuée par la recette prévue à l'article 2 du chapitre 2. Le crédit inscrit à l'article 25 est nécessaire pour assurer le traitement de 13 gardes forestiers en activité (à 25 fr.). 325 » et de 27 gardes forestiers en retraite (à 25 fr.). 675 » Total égal 1.000 » La dépense prévue à l'article 26 est atténuée par les recettes suivantes : Chap. 5, art. 21. — Subvention de l'État 4.000 » Chap. 5, art.
21. — Subvention de l'État 4.000 » Chap. 5, art. 22. — Subventions des communes 600 » Total 4.600 » La part contributive du département s'élève par conséquent à 1.400 fr. Le crédit prévu à l'article 27 est compensé par la recette inscrite à l'article 11 du chapitre 8. Le crédit prévu à l'art. 30 est atténué par les recettes prévues au chapitre 5, art. 34 et 35. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Service des épizooties en 1915 1.248 » Subventions, en 1915, pour le repeuplement des cours d'eau 257 50 Service des épizooties en
repeuplement des cours d'eau 257 50 Service des épizooties en 1912-1913 . . . 190 » Total égal ....... 1.695 50 100 2e PARTIE CHAPITRE 20 SUBVENTIONS POUR LES DÉPÊNES DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE Enseignement supérieur Art. 1. — Subvention à l'Université de Besançon 10.000 »» 10.000 ». Art. 2. — Entretien de bourses à la Faculté des sciences de Besançon. . . . 1.000 »» 1.000 »> Art. 3. — Entretien de bourses à la Faculté des lettres de Besançon 1.000 » 1.000 » Art. 4. — Entretien de bourses à l’Ecole de médecine de Besançon 1.200 » 1.200 »
à l’Ecole de médecine de Besançon 1.200 » 1.200 » Enseignement secondaire Art. 5. — Frais de tournées de l'inspecteur d'Académie 600 »» 600 » Art 6.— Complément de traitement du secrétaire, du secrétaire adjoint et du commis de l’inspecteur d'Académie . . . 1.851 »» 1.850 ». Art. 7.— Entretien de bourses dans le lycée de Besançon et dans les collèges du département 2.513 » 2.513 »» Art. 8. — Entretien de bourses dans le lycée de filles de Besançon 1.238 » 1.238 » Art. 9. — Subvention à la ville de Besançon pour la création d'un internat municipal
la ville de Besançon pour la création d'un internat municipal au lycée de jeunes filles de Besançon 1.000 » 1.000 »» Art. 10. — Subvention au collège de jeunes filles de Montbéliard 2.000 »» 2.000 » Enseignement primaire Art. 11. — Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum 300 fr.) 1.500 » 1.500 » Art. 12. — Indemnité de résidence à l’inspecteur primaire de Besançon. . . . 300 »» 300 »> Art. 13. — Frais de bureau des inspecteurs primaires 1.000 »» 1.000 » Art. 14. — Subvention à la caisse départementale des écoles primaires du Doubs 3.550 »» 3.550 »
départementale des écoles primaires du Doubs 3.550 »» 3.550 » Art. 15. — Dépenses des commissions d'examen de l'enseignement primaire . . 650 » 650 » Art. 16. — Subvention à la ville de Besançon pour l’entretien de ses écoles primaires supérieures 1.000 » 1.000 » Art. 17. — Secours départementaux pour frais de trousseaux à des élèves des écoles normales primaires 800 »» 800 » Total du chapitre 20 . . . . 31.201 » ;i 1.201 » FINANCES 101 Conformément aux propositions de M. le Recteur d'Académie, les crédits inscrits à l'article 1er seront affectés comme suit :
crédits inscrits à l'article 1er seront affectés comme suit : Frais matériels de la chronométrie .... 700 » Botanique agricole : . 4.000 » Préparateur de chimie appliquée .... 1.800 » Mathématiques générales 900 » Analyses agricoles 200 » Sciences auxiliaires de l’histoire . . . . 150 » Bibliographie générale 150 » Electricité industrielle 1.000 » Frais matériels de la bactériologie. . . . 500 » Station agronomique 600 » Total égal 10.000 » Le crédit inscrit à l’art. 9 représente la onzième annuité de la subvention de 15.000 francs votée par le Conseil général dans sa séance du
francs votée par le Conseil général dans sa séance du 23 août 1905. Le crédit inscrit à l’art. 15 sera employé ainsi qu'il suit : 1° Indemnité au secrétaire de la commission 300 » 2° Frais de bureau 250 » 3° Entretien du matériel 100 » Total égal 650 » CHAPITRE 21 DÉPENSES DIVERSES 1916 1917 Art. 1. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux (décret du 28 janvier 1883, circulaire du 15 décembre 1883) 12.270 » 12.270 » Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix . . . 1.430 »
dépenses des justices de paix . . . 1.430 » 1.440 » A reporter. . . 13.700 » 13.170 » 102 2e PARTIE 1910 1911 Report 13.700 » 13.710 » Art. 3. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie (décret du 12 avril 1893, titre XI) 1.000 »» 1.000 » Art. 4. — Dépenses des comités de conciliation et d’arbitrage (loi du 27 décembre 1892, art. 13) . . • 100 » 100 » Art. 5. — Frais d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires 300 » 300 » Art. 6. — Frais d’impression
consulaires 300 » 300 » Art. 6. — Frais d’impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 150 » 150 » Art. 7. — Avances pour travaux d’intérêt public à la charge des tiers, du 6 août 1857) 1.000 » 1.000 » Art. 8. — Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture . . . 1.200 » 1.200 » Art. 9. — Gratifications pour belles actions 100 »» 100 » Art. 10. — Subvention à la société de tir de l'armée territoriale 500 » 500 » Art. 11. — Frais de confection
500 » 500 » Art. 11. — Frais de confection des listes pour les élections consulaires 50 » 50 » Art. 12. — Frais de confection, d’impression et de publication des listes pour les élections aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures 300 » 300 » Art. 13. — Indemnités au personnel de la préfecture du Doubs pour travaux extraordinaires relatifs aux élections politiques et consulaires 500 » 500 »> Art. 14. — Subvention à la Bourse du travail de Besançon pour le fonctionnement du bureau de placement gratuit 300 »» 300 » Art. 15.
bureau de placement gratuit 300 »» 300 » Art. 15. — Subvention pour le service cellulaire . 940 » 910 » Art. 16. — Indemnité aux gens de service de la préfecture pour achat et entretien de leur uniforme 450 » 450 » Art. 17. — Subvention à l’œuvre du Foyer franc-comtois du soldat 200 » 200 » Art. 18. — Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles 1.809 » 1.809 » A reporter. . 33.299 »» 32.609 » FINANCES 103 1916 1917 Report 33.299 » 32.609 » Art.
FINANCES 103 1916 1917 Report 33.299 » 32.609 » Art. 19. — Réserve pour dépenses imprévues (loi du 10 août 1871, art. 63, § 3). . 18.004 84 10.382 93 Art. 20. Indemnité de logement au capitaine de gendarmerie de Montbéliard. 600 »» 600 » Articles de 1916 non reproduits. .... 826 40 ». » Total du chapitre 21. . . . 42.030 24 33.591-93 Le crédit inscrit à l'article 1er sera employé de la manière suivante : 1° Tribunal de Besançon 4.000 » 2° — de Baume 1.800 » 3° — de Montbéliard 2.000 » 4° — de Pontarlier
3° — de Montbéliard 2.000 » 4° — de Pontarlier 1.920 » 5° Cour d'assises 1.250 » 6° Tribunal de commerce de Besançon. 1.200 » 7° Tribunal de simple police de Besançon. 100 » Total égal ... . 12.270 » Sur le crédit inscrit à l'art. 2, une somme de 80 francs sera attribuée aux justices de paix de Besançon nord, de Besançon sud et de Morteau et 50 francs à chacune des 24 autres justices de paix du département. La dépense prévue à l'art. 7 est couverte par la recette prévue au chapitre 8, art. 7. La dépense prévue
recette prévue au chapitre 8, art. 7. La dépense prévue à l'art. 18 sera employée de la manière suivante : Traitement de l'aide-chimiste du laboratoire départemental d'analyses et contribution patronale à la charge du département .... 609 » Gratifications aux agents du service administratif ....... 600 » Gratifications aux agents de prélèvement. 600 » Total égal • 1-809 » Le crédit figurant à l'article 19 est réservé pour les dépenses imprévues pour lesquelles aucune ouverture de crédit ne peut être faite à l'heure actuelle et pour assurer le fonctionnement régulier des services départementaux pour lesquels les crédits prévus actuellement deviendraient
des services départementaux pour lesquels les crédits prévus actuellement deviendraient insuffisants au cours de l'exercice 1917. Le crédit inscrit à l'article 20 a été fixé à 600 fr. par délibération du Conseil général en date du 15 avril 1914. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Menues dépenses et frais de parquet, en 1914 et 1915, de la Cour d'assises et des tribunaux .... 235 05 Menues dépenses des justices de paix en 1915 91 85 Subvention au Syndicat d'initiative de Besançon 400 » Subvention au Touring-Club de France. 100 » Total égal 826 40 DÉFENSES EXTRAORDINAIRES
de France. 100 » Total égal 826 40 DÉFENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 22 DETTE DU DÉPARTEMENT SERVICE DES EMPRUNTS DEPARTEMENTAIUX 1916 1917 O Article 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 avril 1880. — Annuité de l'emprunt 17.808 » 10.228. » O Art. 2. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 juin 1881. — Annuité de l'emprunt 10.152 » 7.944 » O Art. 3. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 mars 1892. — Annuité de l'emprunt 1.600 » 1.601 » O Art. 4. — Service de l'emprunt autorisé par la
O Art. 4. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 22 juillet 1892. — Annuité de l'emprunt 800 » 800 » O Art. 5. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 décembre 1892. — Annuité de l'emprunt 2.296 » 2.296 » O Art. 6. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 1er juillet 1893 : Intérêts de l'emprunt. 6.027 75 Remboursement 22.200 » 28.176 75 28.227 75 A reporter... . 60.832 75 51.095 75 1916 1917 Report... 60.832 75 51.095 75 O Art. 7. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du
7. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893. —Annuité de l'emprunt 5.184 » 5.184 » O Art. 8. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1894 : Intérêts de l'emprunt .... 638 25, Remboursement. 2.200 » O Art. 9. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 décembre 1898. —Annuité de l'emprunt 45.196 74 45.196 74 O Art. 10.—Service de l'emprunt autorisé par décret du 3 juillet 1901. — Annuité de l'emprunt 27.329 12 27.329 12 O Art. 11.— Service de l'emprunt autorisé par délibération du 7 avril 1902.
Service de l'emprunt autorisé par délibération du 7 avril 1902. — Annuité de l'emprunt 8.635 72 8.635 72 O Art 12. —Service de l'emprunt autorisé par décret du 18 juillet 1905.— Annuité de l'emprunt 7.625 36 7.625 36 O Art. 13. — Service de l'emprunt autorisé par décret du 21 juillet 1906. — Annuité de l'emprunt 49.003 76 49.003 76 O Art. 14. — Service de l'emprunt autorisé par décret des 8 juillet et 26 novembre 1907. — Annuité de l'emprunt 13.139 42 13.139 42 O Art. 15. — Service de l'emprunt de 150.000 fr. autorisé par délibération du 11
de l'emprunt de 150.000 fr. autorisé par délibération du 11 mai 1910. — Annuité de l'emprunt... 8.422 70 8.422 70 O Art. 16. — Service de l'emprunt de 120.000 fr. autorisé par décret du 17 novembre 1910. — Annuité de l'emprunt ... 6.738 16 6.738 16 O Art. 17. — Service de l'emprunt de 153.419 fr. autorisé par décret du 10 décembre 1912. — Annuité de l'emprunt ... 8.614 68 8.614 68 O Art. 18. — Service de l'emprunt de 165.922 fr. 95 autorisé par décret du 30 juillet 1913. — Annuité de l'emprunt... 5.409 64 5.409 64 O Art.
— Annuité de l'emprunt... 5.409 64 5.409 64 O Art. 19. — Service de l'emprunt de 3.873.000 fr. autorisé par décret du 27 novembre 1913. — Annuité de l'emprunt. 56.380 72 56.380 72 O Art. 20. — Service de l'emprunt de 160.000 fr. autorisé par décret du 5 décembre 1913. — Annuité de l'emprunt... 9.317 53 9.317 55 A reporter... 314.683 50 304.931 53 1916 1917 Report 314.688 50 304.931 55 O Art. 21. — Service de l'emprunt de 350.957 fr. autorisé par décret du 5 décembre 1913 : Intérêts de l'emprunt. 4.188 18 Remboursement. Remboursement... 104.704 67 2° Garanties
de l'emprunt. 4.188 18 Remboursement. Remboursement... 104.704 67 2° Garanties d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. — Annuités d'amortissement de la part contributive des concessionnaires aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. O Art. 22. — Garantie d'intérêt du chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier. 33.616 » 30.560 » O Art. 23.— Garantie d'intérêt du chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers Trévillers »» 70.920 » O Art. 24. Garantie d'intérêt du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux 92.460 79.980
de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux 92.460 79.980 Art. 25. Garantie d'intérêt du chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (versement, au département de la Haute-Saône, de la part afférente à la section du Doubs) 28.876 24.080 Art. 26. — Garantie d'intérêt et d'exploitation du tramway de Belfort à Sochaux et à Châtenois (versement, au territoire de Belfort, de la part afférente à la section du Doubs) 8.808 2.936 Art. 27. — Annuités d'amortissement, à la Compagnie du chemin de fer de Pontarlier à Mouthe, de sa part contributive aux frais d'établissement de son réseau. 51.452
sa part contributive aux frais d'établissement de son réseau. 51.452 36.828 3° Subventions diverses à des services d'automobiles Art. 28. — Service d'automobiles de Montbéliard à Saint-Hippolyte 5.276 15.828 Art. 29. — Service d'automobiles de Montbéliard à Désandans 14.005 Art. 30. — Service d'automobiles de Sancey-le-Grand à l'Isle-sur-le-Doubs. 6.064 Art. 31. — Service d'automobiles de Baume à Vercel et à Valdahon 6.856 Art. 32. — Service d'automobiles de Besançon à Saint-Vit et à Recologne 17.850 5.950 Art. 33. — Service d'automobiles de Valdahon à Sornacourt et à Pontarlier 6.000 Articles de 1916 non reproduits 5.151 67 Total du chapitre 22.
de 1916 non reproduits 5.151 67 Total du chapitre 22. . . 740.876 21 713.831 40 Les crédits prévus aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 et 15 sont imputables sur la recette prévue à l'article 1er du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 9 est imputable sur la recette prévue à l'article 2 du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 10 est imputable sur la recette prévue à l'article 3 du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 14 est imputable sur la recette prévue à l'article 4 du chapitre 9.
sur la recette prévue à l'article 4 du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 16 est imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 17 est imputable sur la recette prévue à l'article 6 du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 18 est imputable sur la recette prévue à l'article 7 du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 19 est imputable sur la recette prévue à l'article 8 du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 20 est imputable sur la recette prévue à l'article 9 du chapitre 9.
sur la recette prévue à l'article 9 du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 21 est imputable sur la recette prévue à l'article 10 du chapitre 9 et à l'article 1er du chapitre 14. Les chiffres figurant aux articles 22 à 33 sont conformes aux propositions de M l'Ingénieur en chef. Les crédits inscrits aux articles 22 à 25 sont imputables sur la recette prévue au chapitre 11, article 4. Celui inscrit à l'article 26 est imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 11. Les crédits figurant aux articles 27 à 33 sont imputables sur les
figurant aux articles 27 à 33 sont imputables sur les recettes inscrites, savoir : Rectification des contours au lieu dit « la Raïsse », territoire d'Arc-sous-Cicon ». 12 300 » O Art. 4.— Chemin n° 49. — Rectification entre Courvières et Frasne, au lieu dit « Casse-Cul » » » 60.000 » O Art. 5. — Chemin n° 30. — Reconstruction du pont de Laissey (programme de 1913) 83.078 20 50.000 » Chemins d'intérêt commun Travaux à subventionner en vertu de la loi du 1-2 mars 1880 O Art. 6. — Chemin n° 13. — Rectification entre Autechaux et Verne
— Chemin n° 13. — Rectification entre Autechaux et Verne » » 11.138 » O Art. 7. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 218.229 87 28.000 » Articles de 1916 non reproduits .... 228.801 82 » Total du chapitre 27 530.109 89 226.438 » Les crédits inscrits à ce chapitre font l'objet d'un rapport spécial de M. l'Agent voyer en chef et sont imputés sur les recettes suivantes : 1° Contingents des communes (chap. 11, art. 2) ' . 28.000 » 2° Centimes extraordinaires
11, art. 2) ' . 28.000 » 2° Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances (chap. 9-, art. 1er) 100.938 » 3° Emprunt départemental inscrit au chapitre 10, art. 2. 50.000 » 4° Subventions de l'Etat (chap. 11, art. 1er) . 47.500' » Total 226.438 » Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : Chemins de grande communication : 1° N° 49. — Rectification du contour de la Baume, au territoire de Boujailles .... 11.800 » 2° N° 49. — Rectification entre Courvières et le lieu dit « Casse-Cul », territoires de Courvières et de Frasne 7.853
« Casse-Cul », territoires de Courvières et de Frasne 7.853 » 3° N° 14. — Exhaussement entre Chevigney et Emagny 51.000 » 4° N° 35. — Rectification au lieu dit « Pont Rouge », sur Taillecourt 1.4000 » 5° N° 38. — Rectification d'un tournant à Seloncourt . .12.150 » 6° N° 37. — Rectification au bois de la « Roche », à Accolans 7.600 » 7° N° 30. — Elargissement du pont de Moncey Moncey » 8° N° 32. — Reconstruction du pont de Lods 67.294 77 9° N° 44. — Elargissement entre Oye-et-Pallet et Chaudron 40.000 » 10°
44. — Elargissement entre Oye-et-Pallet et Chaudron 40.000 » 10° N° 30. — Reconstruction du pont de Laissey en 1915 7 » Chemin d'intérêt commun : 11° N° 12. — Rectification à la sortie du village d'Accolans 4.597 05 Total égal . . . . ... 228.801 82 » 2e PARTIE CHAPITRE 28 CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. — FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES. 1916 1917 O Art. 1. — Construction du chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs), '
à Besançon (section comprise dans le département du Doubs), ' 9.440 17 25.000 » O Art. 2. — Construction des chemins de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois 199.182 97 540.786 » O Art. 3. — Part contributive du département dans la construction du tramway de Beaulieu à Mathay (partie comprise dans le département du Doubs) 128.000 .. 32.000 » O Art. 4. — Frais de tournées et dépenses en régie du réseau de chemins de fer d'intérêt local de Maîche à Saint-Hippolyte, de Valdahon à Saint-Hippolyte, de Besançon à Belleherbe,
à Saint-Hippolyte, de Valdahon à Saint-Hippolyte, de Besançon à Belleherbe, de Sancey à l'île, de Baume à Saint-Juan et de Valdahon au Grand Communal 17.031 61 15.000 » O Art. 5.— Frais divers d'études applicables à toutes les lignes de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux 12.000 » 12.000 » O Art. 6. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways électriques de Besançon 770 » 770 » O Art. 7. — Redevance annuelle à payer à la Compagnie P.-L.-M. pour location des terrains occupés par le chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon
le chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section comprise dans le département du Doubs) ' 60 » 60 » O Art. 8. — Contribution du département au service des retraites du personnel des Compagnies de chemins de fer d'intérêt local : 642 95 1.300 » Articles de 1916 non reproduits . . 1.591 25 » Total du chapitre as. . . . 368.718 95 626.916 » Les crédits figurant à ce chapitre sont demandés par M. l'Ingénieur, en chef des ponts et chaussées. Celui inscrit à l'article 1er est imputable sur la recette prévue au chapitre 10,
1er est imputable sur la recette prévue au chapitre 10, article 1er. La dépense faisant l'objet de l'article 2 est imputable sur les recettes suivantes : Chapitre 11, article 3, pour ' 411.786 » Chapitre 11, article 7, pour 129.000. » Total égal 540.786 » Le crédit inscrit à l'article 3 correspond à la recette mentionnée à l'article 4 du chapitre 10. Celui inscrit à l'article 4 est imputable sur la recette prévue à l'article 1er du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 5 est imputable sur la recette prévue à l'article 1er du chapitre 9. Le crédit inscrit
prévue à l'article 1er du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 6 est imputable sur la recette prévue à l'article 6 du chapitre 11. Les crédits inscrits aux articles 7, 8 et 9 sont imputés sur la recette prévue à l'article 1er du chapitre 9. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : 1° Frais d'études comparatives de variantes du chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Ougney . 709' 14 2° Construction du chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier, de Levier à Chaffois et de Mouthe à Foncine-le Haut en 1913 5 »
et de Mouthe à Foncine-le Haut en 1913 5 » 3° Remboursement à la Compagnie des chemins de fer régionaux de Franche-Comté, de la portion des bénéfices d'exploitation conservée par l'Etat 877 11 Total égal 1.591 25 » 2e PARTIE CHAPITRE 29 CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC A LA CHARGE DE L'ÉTAT 1916 1917 O Art. 1. — Indemnité de logement, à M. Bougouin, secrétaire général du département du Doubs pour la durée de la guerre 1.150 » 1.200 » O Art. 2. — Réserve pour dépenses exceptionnelles nécessitées par l'état de guerre " » 25. 000
exceptionnelles nécessitées par l'état de guerre " » 25. 000 » et la rémunération du personnel auxiliaire de la Préfecture et des Sous-Préfectures 57.000 » 53.000 » Art. 3. — Subvention au Comité fédératif et départemental des œuvres de secours aux prisonniers de guerre du Doubs 1.200 » 1 200 » Art. 4. — Subvention au Comité départemental d'assistance aux militaires tuberculeux de la guerre 1.000 » 1.000 » Articles de 1916 non reproduits 1.533 33 » »» Total du chapitre 29. 61.883 33 56.400 »» Les crédits inscrits aux articles 1, 3 et 4 sont imputés sur la recette
articles 1, 3 et 4 sont imputés sur la recette prévue à l'article 1er du chapitre 9. Le crédit inscrit à l'article 2 est imputé sur la recette prévue à l'art. 10 du chapitre U pour 16.152 fr., montant de la participation de l'État à la rémunération du personnel auxiliaire et pour la différence sur la recette prévue à l'article 1er du chapitre 9. Les articles de 1916 non reproduits sont les suivants : 1° Gratifications extraordinaires au personnel des sous-préfectures du Doubs pour travaux exceptionnels nécessités par l'état de guerre 2.000 » 2° Avance à l'État pour la création