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et 500 francs pour un agent célibataire ou veuf sans enfant de moins de dix-huit ans. La pension allouée aux agents ayant 50 ans et 20 ans de service, que la Compagnie admet au bénéfice de la retraite est légèrement inférieure à la pension d'ancienneté. Elle s'élève à un soixantième du traitement moyen des six dernières années par année de service effectif, sans pouvoir dépasser les 25/60 à 50 ans, les 29/60 à 54 ans, ni la somme de 5,800 francs. Pour les agents que des infirmités mettent hors d'état de continuer leurs fonctions et qui ont 20 années de
de continuer leurs fonctions et qui ont 20 années de service, la pension est égale aux 18/60 du traitement moyen des six dernières années, avec augmentation d'un soixantième par année de service sans toutefois jamais dépasser les 24/60 de ce traitement moyen ni la somme de 4,800 francs. Nous avons dit plus haut que tous les agents qui quittent la Compagnie sans remplir l'une des conditions ci-dessus n'ont droit à aucune pension de retraite. Mais la Compagnie a pris à leur égard une mesure de faveur qu'il importe de signaler hautement. L'ancien règlement prévoyait la restitution des retenues sans intérêt
hautement. L'ancien règlement prévoyait la restitution des retenues sans intérêt aux agents congédiés pour cause de suppression d'emploi. Le nouveau règlement va bien plus loin; non seulement il ordonne le remboursement des retenues à tous les employés démissionnaires ou atteints d'une incapacité prématurée de travail, révoqués ou congédiés pour une cause quelconque; il étend cette restitution jusqu'à la veuve ou aux enfants âgés de moins de 18 ans de l'employé décédé dans l'exercice de ses fonctions, en faveur desquels il n'est pas effectué de liquidation de pension, jusqu'aux ascendants de l'employé célibataire décédé dans l'exercice de ses fonctions. Enfin cette
l'employé célibataire décédé dans l'exercice de ses fonctions. Enfin cette restitution a lieu non seulement en capital; elle est encore augmentée des intérêts cumulés annuellement au taux bonifié par la Caisse d'épargne de Paris à ses déposants. Nous ne saurions trop insister sur cette disposition si libérale du règlement de la Compagnie de l'Est. Un employé arrive-t-il à l'âge de la retraite, les retenues qu'il a subies se changent en une rente viagère, réversible pour partie sur sa veuve, qui dépasse de beaucoup la rente que par elles-mêmes elles auraient pu produire. L'employé au contraire quitte-t-il la Compagnie ou vient-il
pu produire. L'employé au contraire quitte-t-il la Compagnie ou vient-il à mourir avant d'avoir droit à une pension, ses retenues se trouvent lui profiter comme des sommes qu'il aurait lui-même déposées à la Caisse d'épargne et sur lesquelles se serait faite une capitalisation d'intérêts annuelle. Toutes les dispositions que nous venons d'analyser s'appliquent également aux femmes commissionnées, qui subissent, comme tous les agents de la Compagnie une retenue de 3 sur leur traitement et ont droit dans les mêmes conditions à une pension de retraite. Il nous reste à signaler les avantages faits aux veuves mariées depuis deux ans au
les avantages faits aux veuves mariées depuis deux ans au moins et n'ayant pas encouru la séparation de corps ou aux enfants mineurs des employés. La veuve d'un agent retraité, ou à défaut de veuve, les enfants âgés de moins de 18 ans ont droit à la moitié de la pension de l'agent. Lorsqu'un agent marié ou veuf avec enfants meurt en fonctions après 20 ans au moins de service, on calcule, quel que soit son âge, la pension à laquelle il aurait eu droit s'il avait été mis à la retraite le jour de son décès. La moitié de
la retraite le jour de son décès. La moitié de cette pension peut, si la Compagnie le juge convenable, être servie à sa veuve, sa vie durant, ou à défaut à ses enfants âgés de moins de 18 ans. Cette pension ne peut être inférieure à 365 francs. Enfin au décès d'une veuve d'employé, sa pension est reversée sur les enfants âgés de moins de 18 ans, issus de son mariage avec l'agent défunt. Signalons ici une disposition intéressante au point de vue moral. D'après les anciens règlements de la Compagnie, la veuve qui se remariait perdait la Pension qu'elle
Compagnie, la veuve qui se remariait perdait la Pension qu'elle tenait de son premier mari. La Compagnie a supprimé cette restriction, dont l'effet était souvent de faire obstacle aux unions légitimes et de pousser au désordre les veuves écartées d'un mariage régulier par la crainte de perdre la jouissance de leur pension. La pension d'une femme retraitée comme ayant été employée commissionnée est également réversible pour moitié sur ses enfants légitimes âgés de moins de 18 ans. Le mari veuf ne peut réclamer aucune part de la pension de sa femme. Compagnie des chemins de fer du Midi. La Compagnie
femme. Compagnie des chemins de fer du Midi. La Compagnie du Midi a successivement adopté, pour le service des pensions de retraite à ses employés deux systèmes tout différents : au début elle s'était servie simplement de la Caisse des retraites pour la vieillesse instituée par l'État; plus tard elle a jugé préférable d'organiser elle-même une caisse des retraites, qui ferait face avec ses propres ressources aux engagements pris envers le personnel. Avant d'étudier le régime actuel, nous rappellerons brièvement les combinaisons adoptées par le premier règlement de 1856. Une retenue obligatoire de 4 était prélevée mensuellement sur le traitement
retenue obligatoire de 4 était prélevée mensuellement sur le traitement des employés ayant au plus 3,000 fr. de traitement : elle était facultative pour les agents ayant un traitement supérieur ou pour les ouvriers payés à la journée. La Compagnie opérait en outre la retenue du premier mois sur toute augmentation de traitement ainsi que la retenue du dixième sur les gratifications que le Conseil d'administration pouvait accorder. L'ensemble de ces retenues était versé tous les trois mois, au compte de chaque titulaire à la Caisse des retraites pour la vieillesse ; le versement reposait sur la tête de l'agent,
vieillesse ; le versement reposait sur la tête de l'agent, s'il était célibataire, pour moitié sur la tête de sa femme, s'il était marié. Ces versements successifs étaient destinés à constituer une rente viagère à l'agent et à sa femme. Ils étaient faits en principe à capital aliéné, et l'entrée en jouissance de la rente était fixée à 55 ans pour l'homme et à 50 ans pour la femme. Mais l'agent restait libre de demander à toute époque que tout ou partie de ses retenues fussent versées à capital réservé comme aussi que l'entrée en jouissance fût avancée ou reculée.
comme aussi que l'entrée en jouissance fût avancée ou reculée. Il restait libre également d'augmenter la quotité de ses versements. Ce système de rentes viagères eût été grandement insuffisant, si la Compagnie ne l'eût complété par des allocations prises sur ses propres ressources. Aussi, avait-elle formé de son côté un fonds de dotation qui se composait des deux éléments suivants : 1° un prélèvement fait chaque mois sur ses recettes, égal aux trois quarts du total des retenues opérées sur les agents ; 2° des retenues pour congés, ainsi que des suspensions de traitement et amendes disciplinaires. Les recettes du
des suspensions de traitement et amendes disciplinaires. Les recettes du fonds de dotation étaient placées à intérêts composés. Lorsqu'un employé quittait la Compagnie après avoir atteint au moins 55 ans d'âge et ayant versé des retenues pendant 25 années sans discontinuité, la Compagnie prélevait sur le fonds de dotation une somme qu'elle versait à capital aliéné à la Caisse des retraites pour la vieillesse, et qui devait être suffisante pour porter la rente viagère assurée à l'employé par ses propres versements à la moitié de son traitement moyen pendant ses dix dernières années de service. La part de la Compagnie
dix dernières années de service. La part de la Compagnie était portée, pour les agents variés, par moitié au compte de chacun des deux conjoints. Dans le but de favoriser la constitution d'un capital d'épargne pour la famille, le règlement autorisait les agents à demander par écrit que la somme liquidée par le fonds de dotation, à leur profit ou à celui de leur femme, fut versée avec réserve à leur décès de tout ou partie du capital. Dans le cas où, par suite de blessures graves ou d'infirmités prématurées, l'employé était atteint d'incapacité absolue de travail, la pension pouvait
l'employé était atteint d'incapacité absolue de travail, la pension pouvait être, aux termes mêmes de la loi du 18 juin 1850 sur la Caisse de la vieillesse, liquidée par cette caisse avant l'âge légal, dans la proportion des retenues faites. La Compagnie intervenait alors pour doubler, au moyen du fonds de dotation, la pension liquidée. Quant aux employés qui quittaient le service de la Compagnie par suite de démission, de révocation ou de suppression d'emploi, sans satisfaire aux conditions d'âge et de service requises pour la retraite, ils trouvaient dans la Caisse de la vieillesse, à l'âge fixé, la pension
la Caisse de la vieillesse, à l'âge fixé, la pension à laquelle ils avaient droit par suite des versements effectués en leur nom et qui demeuraient leur propriété : mais ils n'avaient aucun droit au fonds de dotation, et la Compagnie restait complètement libre de tous engagements vis-à-vis d'eux. La loi de 1850 sur la Caisse des retraites pour la vieillesse n'autorise pas les versements faits par des étrangers. Aussi la Compagnie versait-elle à la caisse d'épargne les retenues prélevées sur les traitements de ses agents de Nationalité étrangère. Dès que le dépôt fait à la Caisse d'épargne atteignait le
que le dépôt fait à la Caisse d'épargne atteignait le Maximum légal, il était converti en achat de rentes nominatives ; les retenues continuaient ensuite à être versées, augmentées des intérêts semestriels de la rente. Lorsque l'employé étranger avait satisfait aux conditions d'âge et de service prescrites, la Compagnie versait à son profit une somme équivalente au capital représenté par l'épargne et par les rentes au moment de la liquidation. Le système dont nous venons d'esquisser les lignes principales était séduisant par sa simplicité même et aussi parce qu'il n'exposait la Compagnie à aucun mécompte grave. Il avait en outre
la Compagnie à aucun mécompte grave. Il avait en outre ce mérite qui nous paraît répondre à une conception élevée du rôle des caisses des retraites, de permettre au père de famille la substitution d'un capital d'épargne à une simple rente viagère devant s'éteindre avec lui. Mais d'autre part le règlement de 1856 présentait l'inconvénient de n'offrir aux employés, en échange d'une retenue élevée de 4 sur leur traitement, que de trop faibles avantages. N'était-il pas regrettable par exemple, que la Compagnie ne pût servir de pension de retraite qu'aux seuls agents arrivant à 55 ans d'âge et 25 ans
seuls agents arrivant à 55 ans d'âge et 25 ans de service, et qu'elle ne put concéder semblable faveur aux agents que des fatigues prématurées empêchaient d'atteindre les conditions règlementaires ? N'était-il pas regrettable qu'elle ne pût intervenir jamais en faveur des veuves, alors que la pension à elles attribuée par la Caisse de la vieillesse était toujours minime; si le mari, au moment de son décès, n'était pas en jouissance de sa retraite normale ? Après une expérience de neuf années, la Compagnie entreprit une réforme complète du régime précédemment adopté. Le règlement de 1865 qui fut alors mis
précédemment adopté. Le règlement de 1865 qui fut alors mis en vigueur a été peu à peu largement amélioré par les règlements postérieurs de 1868, de 1878, et surtout par celui de 1882. Nous résumerons ce dernier règlement de 1882, en indiquant les progrès réalisés successivement et par étapes depuis la réforme de 1865. § I. — Dotation de la caisse des retraites. — La Compagnie n'a plus recours à la caisse des retraites pour la vieillesse. Elle a constitué elle-même une caisse qui a ses ressources propres et qui fait face à tous les engagements. Le fonds de dotation
fait face à tous les engagements. Le fonds de dotation est alimenté par deux sources de revenus : 1° par des retenues faites sur les traitements des employés ; 2° par des versements de la Compagnie. La retenue qui d'après les règlements antérieurs n'était obligatoire que pour les employés commissionnés ayant au plus 3,000 francs de traitement, est obligatoire aujourd'hui pour tous les employés commissionnés sans distinction. Toutefois les agents entrant au service à 40 ans révolus ne sont pas admis à bénéficier de la caisse des retraites, et par suite ne subissent point de retenues. Les retenues sont de
suite ne subissent point de retenues. Les retenues sont de deux sortes : 1° retenue fixe et mensuelle de 3% sur les traitements ; 2° retenue du premier douzième de toute augmentation de traitement. Cette participation des employés était déjà fixée au chiffre actuel par le règlement de 1865; elle n'a point varié depuis lors. La Compagnie au contraire a successivement élevé la quotité de ses propres versements. En 1865 elle ne s'était engagée à verser chaque mois à la caisse des retraites qu'une somme égale au tiers du total des retenues opérées sur les agents. En 1878 elle doubla
des retenues opérées sur les agents. En 1878 elle doubla sa part contributive, en portant ses versements aux deux tiers du total des retenues. En 1882 elle a consenti un sacrifice infiniment plus considérable. L'expérience lui avait démontré en effet que les ressources de la caisse de retraites étaient beaucoup trop restreintes pour faire face aux engagements mis à sa charge. Cette insuffisance s'accusait chaque jour davantage, et allait s'augmenter encore par suite des faveurs nouvelles concédées aux employés par le règlement de 1882. Des calculs minutieux, dont le service du contrôle de la Compagnie a bien voulu nous communiquer
du contrôle de la Compagnie a bien voulu nous communiquer le résumé, faits sur la situation du personnel depuis 25 ans et tenant compte également du déficit à combler dans la caisse des retraites, ont amené la Compagnie à élever ses versements mensuels au chiffre de 6,30 du total des traitements soumis à la retenue. Cette part contributive est, on le voit, plus de trois fois supérieure à celle qu'avait fixée le règlement antérieur. Nous avons dit tout à l'heure que depuis 1865, la part versée par les employés était restée fixe. Nous aurions été plus exactement dans la vérité,
restée fixe. Nous aurions été plus exactement dans la vérité, en disant que la Compagnie, tandis qu'elle élevait le chiffre de sa propre participation, diminuait au contraire celle de ses employés. Le nouveau règlement en effet concède aux agents le droit de demander, lorsqu'ils quittent prématurément la Compagnie, le remboursement des retenues prélevées sur leur traitement. Le règlement de 1865, maintenu sur ce point jusqu'à la réforme de 1882, portait que les retenues étaient acquises à la caisse des retraites du jour où elles étaient opérées. Aucun employé quittant la Compagnie par démission, révocation ou toute autre cause, n'avait droit
Compagnie par démission, révocation ou toute autre cause, n'avait droit à aucun remboursement. Seule la veuve d'un employé décédé sans avoir droit à pension, recevait, sans intérêts, la moitié des sommes retenues sur le traitement de son mari. Une disposition plus libérale a remplacé aujourd'hui l'ancienne règle. Les retenues sont remboursées intégralement, sans intérêt, aux employés révoqués ou congédiés, qui n'ont pas droit à une pension de retraite. Elles sont également remboursées, sans intérêts, aux employés démissionnaires, sous déduction des retenues afférentes aux trois premières années de service, lesquelles restent acquises à la caisse des retraites. § II. — Condition
acquises à la caisse des retraites. § II. — Condition du droit à la pension de retraite. Taux de la pension. — Tout agent, âgé de 55 ans au moins et ayant 25 années de services consécutifs, peut, lorsqu'il a subi sans interruption les retenues réglementaires, soit demander sa mise à la retraite et faire liquider sa pension, soit être mis d'office à la retraite par la Compagnie. Celle-ci se réserve en outre le droit de mettre à la retraite d'office : 1° tout employé âgé d'au moins 55 ans et ayant au minimum 15 années de service ; 2°
et ayant au minimum 15 années de service ; 2° tout employé atteint d'incapacité absolue de travail, par suite de blessures ou d'infirmités prématurées, quel que soit son âge, pourvu qu'il ait au moins quinze ans de service. Le taux de la retraite varie dans ces différents cas. S'agit-il d'un employé mis à la retraite pour ancienneté, le règlement de 1865 lui reconnaissait le droit à une pension égale à la moitié de son traitement moyen pendant les dix dernières années de son service. Cette situation a été améliorée en 1882 : la pension est égale aujourd'hui à la moitié
1882 : la pension est égale aujourd'hui à la moitié du traitement moyen pendant les six dernières années de son service ; un soixantième de ce traitement moyen est en outre ajouté par année supplémentaire de service, sans que cette augmentation puisse dépasser dix soixantièmes. S'agit-il d'un employé que la Compagnie met à la retraite par anticipation ou pour cause de blessures ou d'infirmités, la pension, d'après le règlement de 1865, était de 15e/o après 15 ans de service pour monter après 24 ans jusqu'aux 24e/o du traitement moyen. Cette quotité a été élevée en 1882 : la pension est
quotité a été élevée en 1882 : la pension est égale aujourd'hui à autant de soixantièmes du traitement moyen des six dernières années de service que l'employé compte d'années de versement sans pouvoir dépasser vingt-neuf soixantièmes ( : ) Ajoutons qu'un maximum a toujours été fixé pour le chiffre des pensions : ce maximum qui était en 1865 de 4,000 francs a été successivement porté à 6,000 fr. en 1878, et en 1882 à 8,000 fr. Les pensions sont réversibles pour partie sur la tête des veuves des employés. D'après le règlement de 1865 il fallait que le mariage eût
le règlement de 1865 il fallait que le mariage eût été contracté cinq ans au moins avant la cessation des fonctions ou le décès du mari, dans le cas où il y avait des enfants, et dix ans dans le cas où il n'y en avait pas : il suffit aujourd'hui dans tous les cas d'un délai de cinq ans. La veuve d'un agent retraité à quelque titre que ce soit ou remplissant à son décès les conditions de 55 ans d'âge et 25 ans de service reçoit la moitié de la pension. La veuve de l'agent décédé après 15
de la pension. La veuve de l'agent décédé après 15 ans au moins de versements, reçoit une pension de retraite égale à autant de cent-vingtièmes du traitement touché par le mari pendant les six dernières années, que le mari aura compté d'années de versements. Toutefois cette pension ne peut dépasser vingt-neuf cent vingtièmes ( Enfin la veuve d'un agent décédé avant d'avoir au moins quinze ans de service a droit au remboursement, sans intérêt, de la moitié des sommes retenues sans discontinuité sur le traitement du mari jusqu'au jour du décès de ce dernier. L'ensemble des dispositions que nous venons
décès de ce dernier. L'ensemble des dispositions que nous venons de rappeler, tant au point de vue de la dotation de la caisse qu'à celui du droit à pension, est rendu applicable, après deux ans de stage, aux ouvriers payés à la journée, sauf quelques légères modifications que rendaient nécessaires la nature de leur travail et les interruptions qui s'y produisent. Les retenues par exemple leur sont dans tous les cas intégralement remboursées. A vrai dire il n'existe entre le personnel commissionné et le personnel en régie de la Compagnie qu'une seule différence essentielle : pour les agents commissionnés, la
qu'une seule différence essentielle : pour les agents commissionnés, la participation à la caisse des retraites et par suite le versement des retenues sont obligatoires ; ces conditions, au contraire, sont facultatives pour les ouvriers payés à la journée. § III. — Gestion et administration de la Caisse des retraites. — La Compagnie du Midi a depuis bien des années adopté pour sa caisse des retraites un mode d'administration qui mérite d'être remarqué. Plus d'une fois des critiques ont été adressées à la plupart des Compagnies; on leur a reproché de ne point admettre même pour une faible part la
de ne point admettre même pour une faible part la participation du personnel intéressé, c'est-à-dire des agents soumis à retenue, à l'administration de la caisse dont ils sont tributaires. Tout récemment encore ces critiques étaient formulées, avec peu d'impartialité il est vrai, dans des documents ou des discours parlementaires. Certes, nous ne croyons pas qu'aucun grief sérieux puisse être relevé contre la gestion des caisses de retraites, lorsqu'elle est confiée aux administrateurs des grandes Compagnies. Mais il nous semble, d'autre part, qu'il ne saurait être nuisible ou dangereux d'admettre des représentants des employés, choisis parmi les plus dignes, à contrôler
représentants des employés, choisis parmi les plus dignes, à contrôler dans une certaine mesure les droits de leurs camarades, et à surveiller la gestion du fonds qui leur est commun. Cette preuve de confiance dont s'honoreraient les employés, à peu près inoffensive en elle-même, viendrait resserrer, sans compromettre, ce nous semble, aucun des intérêts en jeu, les liens d'estime et de dévouement qui unissent aux Compagnies leurs agents de tous ordres. Tel a été, depuis de longues années, le sentiment de la Compagnie du Midi. Dès 1865, elle confiait la gestion de sa caisse des retraites à une commission composée
gestion de sa caisse des retraites à une commission composée d'une part de trois administrateurs et du directeur de la Compagnie, et d'autre part de deux employés, qui avaient voix délibérative dans toutes les décisions. Le règlement de 1882 a élargi encore la part du contrôle réservée au personnel intéressé ; il a admis dans la Commission chargée de la gestion de la caisse, où figurent toujours trois administrateurs et le directeur, quatre représentants des employés ou ouvriers de la Compagnie, désignés par le conseil : deux de ces agents ont voix délibérative, et les deux autres voix consultative. Ces
ont voix délibérative, et les deux autres voix consultative. Ces derniers remplacent les deux premiers dans l'exercice suivant. Il nous semble utile de signaler et d'approuver sans réserve ces dispositions libérales ; elles permettent aux employés de participer à toutes les décisions relatives à l'emploi des fonds, à la liquidation des pensions de retraite, enfin à l'examen de toutes les questions qui peuvent à ce sujet intéresser les droits et la situation du personnel entier de la Compagnie. Compagnie du Chemin de fer du Nord. La Compagnie du Nord n'a jamais institué au nombre de ses services une caisse des
jamais institué au nombre de ses services une caisse des retraites proprement dite. Elle s'est adressée, dès le début, pour le service de ces pensions à la Caisse des retraites pour la vieillesse fondée par l'État. Elle a persisté jusqu'à ce jour dans ses premières combinaisons, tout en les complétant par les avantages nouveaux qu'elle a progressivement accordés à ses agents retraités. Règlement de 1855. — Une retenue de 3 % obligatoire pour les employés appointés à l'année, facultative pour les ouvriers à la journée, était effectuée tous les mois sur les traitements et salaires. Le montant de ces retenues
sur les traitements et salaires. Le montant de ces retenues était versé, tous les semestres, au compte de chaque titulaire à la Caisse des retraites pour la vieillesse, à l'effet de lui constituer une pension viagère à partir de l'âge de 50 ans. Ces versements étaient faits, suivant la volonté de l'employé, soit à fonds perdu, soit à capital réservé. La Compagnie, de son côté, prélevait, tous les mois sur les recettes une somme égale au montant de l'ensemble des retenues opérées sur les traitements et salaires. Ces prélèvements successifs, placés à intérêts composés, formaient un fonds de dotation, qui