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des statuts du pavillon vu, je vous ferais sans retard des propositions concernant l'époque de la convocation, des Diètes. Je vous charge en outre, de rédiger et de soumettre à ma décision, dans le plus court délai, les propositions nécessaires à l'exécution du principe de la séparation de la justice de l'administration, les projets sur les dispositions provinciales et les institutions relatives à l'autonomie dans les cours et les districts. Vous aurez à veiller à la publication et à la promotion des dispositions et des statuts approuvés par moi, conformément aux principes énoncés, dans les duchés de Styrie, de Haute-Autriche
aux principes énoncés, dans les duchés de Styrie, de Haute-Autriche de Salzbourg et du Tyrol. Ayant renoncé vigoureusement, par mon diplôme de ce jour concernant l'organisation politique de la monarchie, les institutions constitutionnelles du royaume de Hongrie, vous aurez de mes propositions par rapport à l'époque de la convocation de la Diète, que je désire hâter autant que possible, attendu que j'ai l'intention de sceller d'une manière légale et sans retard l'organisation effective de mon royaume par l'octroi d'un diplôme et par mon couronnement. À l'avenir, le principe traditionnel du droit public de Hongrie selon lequel le pouvoir législatif, c'est-à-dire
droit public de Hongrie selon lequel le pouvoir législatif, c'est-à-dire le droit de faire modifier, interpréter ou supprimer des lois, doit être exercé par l' souverain légitime de concert avec la Diète et ne peut être exercé hors du pays, est relevé en mon royaume de Hongrie et demeure la compétence de la Diète hongroise, à l'exception des objets au sujet desquels mon diplôme aujourd'hui promulgué contient des dispositions particulières. Tout en voulant qu'un se conforme, pour la convocation de sa prochaine Diète hongroise, aux dispositions de l'article 3 de la loi de 1608, en ce qui concerne l'organisation et
la loi de 1608, en ce qui concerne l'organisation et la composition de la Diète et la consolidation des droits octroyés par les lois postérieures à certaines corporations, et en renvoyant à la prochaine Diète hongroise les bruits de la campagne, sans agiter avec personne un seul mot qui put lui en rien coûter; car, en fait de voisin, le secret a bien que Dieu, et Dieu a beau s'être couché sous la porte quand on le prie matin et soir et répondre tout bas, à qui lui parle, on n'apprend rien, dans sa conversation, des nouvelles de la terre,
n'apprend rien, dans sa conversation, des nouvelles de la terre, qui ne sont apparemment pas les cancans du paradis. Donc Aline atteignit dix-sept ans, ignorée, et ignorante, n'ayant jamais vu d'homme et ne se doutant pas du monde de ce que c'est qu'un capitaine. Quant à son cœur, non seulement il ne parlait pas, mais, quoiqu'il fut d'âge, il ne bégayait jamais et n'aurait pas su dire: papa. A qui ? interrompit le comte en riant de cette naïveté. A l'amour, répondit Aline : Un matin, pour suivre eile, il y a trois mois et une semaine de cela, c'était
y a trois mois et une semaine de cela, c'était dans la chapelle du couvent, qui communiquait avec une des églises d'Avignon par une grille couverte d'un rideau. La messe venait de finir. Mlle Aline, qui était restée seule la dernière devant l'autel et qui avait laissé ses compagnes rentrer au cloître, se trouva seule dans la chapelle. Elle demeura un certain temps sans lever les yeux, si bien qu'elle ne s'aperçut pas que derrière elle le rideau de la grille était soulevé, et que le capitaine Christian la regardait debout dans l'église et posté près du ministère de la
debout dans l'église et posté près du ministère de la chapelle. Quand Aline se leva, elle se dirigea naturellement vers le vase sacré, sans se douter que si toutes les chapelles ont leur saint, tous les bénitiers ont leur diable. Or, au moment où elle allait remettre son doigt... la délibération concernant l'organisation définitive, indubitablement nécessaire et réservée par des résolutions diételles réitérées et des lois de ce corps, c'est néanmoins, ma volonté ferme de maintenir la suppression des privilèges de la noblesse, l'admissibilité de toutes les classes, sans distinction de naissance, aux emplois et au droit de posséder, l'abolition
de naissance, aux emplois et au droit de posséder, l'abolition des corvées et redevances des paysans, l'obligation universelle de contribuer à la défense et aux charges de l'Etat, et les dispositions qui seront provisoirement arrêtées pour la réunion de la prochaine Diète consacreront le droit des classes, des sujets de mon royaume, qui autrefois n'en jouissaient pas, de concourir aux élections. Les droits accordés à ces classes par les articles 9, 10 et 13 de la loi votée par la Diète dans les sessions de 1847 à 1848 sont de nouveau confirmés par moi; quant aux autres lois votées par
nouveau confirmés par moi; quant aux autres lois votées par cette Diète et qui se trouvent en contradiction avec mon diplôme de ce jour et avec mes ordonnances, je me réserve de les faire réviser et abroger par la Diète. Afin de préparer mes résolutions concernant le règlement électoral provisoire, une commission se réunira incessamment à Budapest, sous la présidence du cardinal primat de Hongrie cette commission sera composée d'hommes éminents par leur position sociale ou officielle, leur talent et les services rendus à l'Etat et à la confiance publique dont ils jouissent. Vous aurez à ce sujet à vous
dont ils jouissent. Vous aurez à ce sujet à vous entendre avec le primat et à me faire des propositions nécessaires pour le choix et le nombre des personnes. Ladite commission me soumettra ses propositions par l'intermédiaire de la chancellerie de Hongrie, et je me réserve de lui indiquer les questions qu'il s'agit de résoudre pour élaborer une loi électorale provisoirement applicable à la première Diète. Considérant l'insuffisance de l'ancienne position des villes royales libres par rapport à la Diète, ladite commission conformera, dès à présent, pour la prochaine Diète, ses propositions aux propositions royales antérieures et à la résolution
ses propositions aux propositions royales antérieures et à la résolution royale de 1843-1844, Je veux rétablir, par mes résolutions de ce jour, les institutions constitutionnelles de mon royaume de Hongrie, ainsi que l'administration politique et judiciaire appartenant à ce pays de temps immémorial, en vertu desdits diplômes et promesses; voulant en même temps, d'après l'article 11 de la loi de 1741, assurer la direction et la représentation des affaires hongroises, dans mon ministère d'Etat, par des membres hongrois, je vous charge de me soumettre vos propositions pour la nomination du grand-juge de la justice et du tafelshuray (coureur du revenu
grand-juge de la justice et du tafelshuray (coureur du revenu de la Hongrie). Aussi longtemps qu'il ne sera pas désigné de gouverneur pour la Hongrie, ce dernier fonctionnaire aura la direction du gouvernement et de toute l'administration politique de ce pays. La procuration royale est rétablie conformément aux articles 97, 98, 101, 103 de la loi de 1790 pour l'administration intérieure du pays, en tenant compte de l'admissibilité aux emplois publics de toutes les classes par l'article 5 de la loi de 1843-1844. Vous aurez à me soumettre sans retard des propositions pour l'organisation de la procuration, conformément à l'art.
des propositions pour l'organisation de la procuration, conformément à l'art. 17 de la loi de 1790. Ayant l'intention de transférer de nouveau en Hongrie toute l'administration judiciaire de ce royaume, mon intentions est chargé de me proposer les membres de la courie royale qui, sous votre présidence et en consultant des personnes compétentes, délibéreront sur toutes les questions concernant l'organisation de l'administration de la justice en Hongrie, et me soumettront sans retard leurs propositions, par la voie de ma chancellerie royale de Hongrie. Il est entendu que dans l'intérêt de la propriété et de la stabilité des droits civils, toutes
la propriété et de la stabilité des droits civils, toutes les dispositions et institutions du droit pénal et civil seront maintenues aussi longtemps que des changements éventuels n'auront pas été adoptés par voie législative. Le rétablissement de l'ancienne constitution hongroise des comitats étant une conséquence nécessaire de mes résolutions de ce jour concernant la restauration, déjà promise par mon patent du 18 avril, des institutions constitutionnelles de mon royaume de Hongrie, les anciennes subdivisions par comitats seront rétablies. En conséquence, vous proposerez sans délai ma nomination des comtes suprêmes en les chargeant de former des commissions pour l'exploration des affaires
les chargeant de former des commissions pour l'exploration des affaires administratives et instituer le magistrat comital. Pour la formation de ces commissions comitiales, le nombre de leurs membres, représentant convenablement les classes et états divers de la population, fonctions pour le travail administratif et l'institution des magistrats comitaux, vous me soumettrez le projet d'une instruction qui servira de règlement jusqu'à la promulgation d'une loi définitive. Ayant ordonné à tous les fonctionnaires en service l'usage de la langue hongroise pour les affaires commerciales et publiques, je veux que les communes des villes et des campagnes restent libres de choisir la langue
villes et des campagnes restent libres de choisir la langue qui leur plaira pour l'administration, l'école et les actes, que l'on se serve de la langue usitée dans le pays pour les assemblées des villes et des communes; que l'on soit répondu aux pétitions dans la langue employée dans leurs requêtes, et enfin que les fonctionnaires de l'administration tant judiciaires que politiques rédigent leurs ordonnances, destinées aux communes, dans la langue adoptée pour les affaires des communes respectives. Quant à la langue de l'enseignement à l'Université de Pesth, je veux qu'on prenne pour base les choses existantes avant 1848. Tout
qu'on prenne pour base les choses existantes avant 1848. Tout pour la terre des signes de la croix, ce qui était apparemment le diable en béatitude, tendit insolentement son doigt. – Un doigt crochu, dit le comte; Non, monsieur, un doigt de petit maître, avec un ongle poli et très rosé et qui, pour le moment, avait l'hypocrisie de présenter l'eau sainte à une pauvre fille novice sans défense. Mlle Aline resta un moment étonnée; que faire ? on peut tout refuser du diable, mais on ne peut rien refuser du bon Dieu, et quand c'est le bon Dieu qui
du bon Dieu, et quand c'est le bon Dieu qui fournit l'eau, on peut bien jouer au doigt moulu avec le diable sans crainte de laisser attraper son cœur. La jeune fille toucha donc la main du capitaine, et, sans mot dire, rentra dans sa cellule. L'avait-elle regardé le capitaine ? Probablement. L'avait-elle trouvé bien fait et de noble figure ? Il faut croire, car, à peine fut-elle dans sa chambre, qu'elle se demanda si elle ne venait pas de commettre un grand péché en acceptant de la main de ce beau gentilhomme cette goutte d'eau bénite qui paraissait avoir
ce beau gentilhomme cette goutte d'eau bénite qui paraissait avoir un certain parfum. Doce cura, dit Christian. — Précisément, poursuivit Aline. Elle lit donc tout son possible pour oublier le capitaine Christian; mais plus elle y tâchait, moins elle y parvenait; et, chaque fois qu'elle regardait son doigt, elle devenait rouge et s'écriait: "Bonne vierge!" Elle prit son livre d'heures; mais, pour le lire, il fallait tourner la page, et, pour tourner la page, il fallait regarder son doigt, et son doigt l'emportait. Ceux qui, pour ce qui concerne la langue à adopter dans les gymnases, le gouverneur entendra sur
langue à adopter dans les gymnases, le gouverneur entendra sur cette question les dignitaires de l'Église, les autorités politiques et le corps enseignant, et il soumettra à l'empereur une proposition de modifications, s'il y a lieu, par l'intermédiaire de la chancellerie royale de Hongrie. Je déclare que je m'opposerai avec fermeté à toute contrainte ou pression quelconque sur ce terrain, où se touchent les intérêts des diverses langues et nationalités, de même que je ne accepterai pas tout ce qui peut provoquer, favoriser et entretenir l'antagonisme d'idiome et de nationalité. Tout en rappelant à la vie les institutions constitutionnelles de
Tout en rappelant à la vie les institutions constitutionnelles de mon royaume de Hongrie, j'ai l'intention bien arrêtée ainsi que le devoir de veiller à ce que la transition de l'ancien au nouvel ordre de choses administratif et législatif s'effectue sans préjudice pour la continuité de l'administration civile et judiciaire. En conséquence, toutes les autorités resteront en fonctions jusqu'à leur remplacement par de nouveaux organes, et leurs ordres, arrêtés et instructions concernant le droit civil et pénal seront maintenues en vigueur et appliquées dans toute leur étendue jusqu'à ce qu'elles auront été modifiées par mes ordres ou par voie législative.
auront été modifiées par mes ordres ou par voie législative. Vous aurez à en informer toutes les autorités de mon royaume de Hongrie, qui sont tenues à exécuter très strictement mes ordres. Par mon diplôme de ce jour, j'ai énoncé les principes d'après lesquels, à partir de ce jour, tous les pays de la monarchie coopéreront, par l'organe de leurs Diètes et par le conseil de l'empire, aux assemblées législatives. En conséquence, mes royaumes de Croatie et d'Esclavonie auront une représentation, et ayant égard aux anciennes institutions constitutionnelles et aux classes de mes sujets croates et esclavons qui ne jouissaient
classes de mes sujets croates et esclavons qui ne jouissaient pas autrefois de droits politiques, vous me présenterez sans retard un projet d'organisation pour la représentation de ces royaumes, qui se réunira aussitôt que possible d'après les dispositions que je décréterai, notamment en ce qui concerne les rapports de ces pays avec le royaume de Hongrie. Je renvoie l'examen de cette question à la Diète croate-slavonne et à la Diète hongroise en réservant ma décision et ma sanction. Vous consulterez sous ce rapport des hommes qui se recommandent par leur position sociale ou officielle, leur talent, leurs services et la
position sociale ou officielle, leur talent, leurs services et la conscience publique dont ils jouissent. En attendant, j'ai ordonné qu'on n'emploie dans mon département pour les affaires de la Croatie, existant au ministère d'État, que des nationaux de ce pays. Le comte et le conseil La principauté de Transylvanie ayant toujours joui des mêmes droits que la Hongrie et possédé une Diète, la suppression de l'exemption de la noblesse, des corvées et des charges des paysans, et l'établissement de devoirs et de droits égaux pour toutes les classes d'habitants du pays, conformément au caractère de l'ancienne Constitution transylvanienne, rendait nécessaires
pays, conformément au caractère de l'ancienne Constitution transylvanienne, rendait nécessaires des changements considérables. Le chancelier de la Transylvanie aura donc à prendre l'avis des hommes de diverses nationalités et confessions qui se distinguent par leur talent et les services rendus. Cet avis entendu, il me sera fait dans le plus bref délai possible des propositions relatives à la représentation du pays, en tenant compte des nationalités et des religions, et des classes ne jouissant pas, autrefois, de droits politiques. Voulant prendre en sérieuse considération les vœux et les droits fondés de mon royaume de Hongrie en ce qui concerne la
de mon royaume de Hongrie en ce qui concerne la réincorporation de la Voïvodine serbe et du Comitat de Temesvar, ainsi que ceux de mes sujets serbes jouissant de temps immémorial de privilèges et d'immunités, et les vues divergentes des autres habitants de la Voïvodine demandant à être également prises en considération, j'ai ordonné d'y envoyer un commissaire en la personne du lieutenant field-maréchal comte Alexandre Metterholtz, lequel, après avoir entendu les principaux personnages de toutes les nationalités et confessions, m'adressera son rapport et une proposition d'organisation. Au sujet de la langue à adopter pour l'enseignement à l'Université de Cracovie,
la langue à adopter pour l'enseignement à l'Université de Cracovie, et eu égard à ce qui existait avant l'annexion de Cracovie à mon empire, ainsi qu'aux besoins de l'enseignement supérieur et des vœux qui se sont produits dans la population, je vous charge de consulter des hommes compétents et autres personnes initiés aux affaires de l'Université, et de me faire de suite à ce sujet les propositions nécessaires. Les dispositions contenues dans ma patente du 9 décembre 1865, relativement à l'emploi des langues nationales dans l'enseignement moyen et supérieur en Galicie et à Cracovie n'ayant pas reçu une exécution convenable,
Galicie et à Cracovie n'ayant pas reçu une exécution convenable, vous aurez à consulter des hommes compétents et me présenter à ce sujet les propositions nécessaires. En même temps, vous vous occuperiez des modifications qu'il faudrait introduire dans l'enseignement primaire et professionnel, relativement à l'emploi des langues. SUISSE, Correspondance particulière de la Ville de Berne, 24 octobre. Les soldats suisses qui étaient au service du Saint-Siège continuent d'arriver en grand nombre, la plupart dans un assez pitoyable état. Elle perd son livre d'heures et prend sa tapisserie; mais, pour broder, il fallait tenir une aiguille, et pour tenir une aiguille,
il fallait tenir une aiguille, et pour tenir une aiguille, il fallait encore regarder son doigt, qui l'empêchait de penser à ce qu'elle était censée abandonner. Elle abandonna sa tapisserie et prit son chapelet; mais, pour dire son chapelet, il fallait toujours regarder son doigt, qui l'empêchait de penser à ce qu'elle disait. Le lendemain, ce fut pire: elle se piqua avec l'aiguille de sa broderie et se pinça dans le couvercle de son clavecin! toujours le même doigt! Elle fit une naissance à la Vierge et alluma elle-même les cierges; mais, au neuvième cierge, elle se brûla toujours le
cierges; mais, au neuvième cierge, elle se brûla toujours le même doigt. Le seul remède qu'il y ait à une brûlure c'est l'eau, et la seule eau qu'il y ait dans une chapelle, c'est celle du bénitier. M'Alîne y trempa donc vivement sa main et vit reparaître à son doigt brûlé la goutte d'eau bénite du diable. L'abbesse lui dit: Vous êtes triste, qu'avez-vous? – J'ai mal, ma mère. – Où cela? – À ce doigt-ci, dit Mme Aline. Il faut le guérir, ma fille. Oui, ma mère. Mais comment guérir un doigt pincé, piqué et brûlé par l'amour? c'est
guérir un doigt pincé, piqué et brûlé par l'amour? c'est un cas si extraordinaire que tout le latin des savants s'y serait perdu. Elle devint triste. C'était effrayant. Heureusement le capitaine Christian s'aplatit. Le beau capitaine était en effet de ces hommes mystérieux et chevaleresques dont le métier est d'encharger et de secourir les jeunes filles. On devinait autour de lui une enveloppe d'obscurité semblable à celle dont s'environnaient les paladins des légendes. On ne savait ni qui il était, ni d'où il venait; on le sentait. Le malheureux se plaint amèrement de ce que, aujourd'hui que l'armée pontificale est
plaint amèrement de ce que, aujourd'hui que l'armée pontificale est en partie dispersée et en partie anéantie, il existe encore, dans une localité de l'Asie, à proximité de la frontière suisse, un bureau d'enrôlement pour cette armée, bureau dans lequel on fait les plus brillantes promesses aux hommes qui veulent s'en aller au service de Rome. Or, dit ce journal, il est à craindre qu'un grand nombre de soldats qui viennent d'être renvoyés de ce service et d'arriver dans la misère en Suisse, où la Confédération a dû s'imposer des sacrifices pecuniaires pour les faire regagner leurs loyers, ne soient
sacrifices pecuniaires pour les faire regagner leurs loyers, ne soient de nouveau pris ces amours et ne recommencent à faire une mère expérience, en même temps qu'ils se mettent en contravention formelle avec les lois de l'Empatisme. Le CSM exige, en conséquence, le vœu que l'autorité fédérale suisse fasse de nouvelles et incessantes démarches auprès du gouvernement français pour faire supprimer ce bureau d'enregistrement, établi à moins de deux lieues de la ville de Bale. Un pieux succès a couronné la réclamation que le Conseil fédéral a adressée, il y a peu de semaines, au gouvernement français en faveur du
a peu de semaines, au gouvernement français en faveur du compositeur d'imprimerie Louis Blanc, du Valais, qui, sans doute, par similitude de nom avec celui du célèbre publiciste français, avait été expulsé de Savoie, après avoir été arrêté et détenu quelques jours à Bonneville, lors du passage de l'empereur Napoléon. Le ministre des affaires étrangères a fait savoir que l'arrêté d'expulsion contre L. Blanc serait considéré comme nul et non avenu, que cet ouvrier pourrait rentrer en France, et qu'il lui serait même accordé une indemnité. Pour extraire : MAHIS. Actes officiels MINISTERE D'ETAT – Par décret du 1er octobre,
Actes officiels MINISTERE D'ETAT – Par décret du 1er octobre, les quatre-vingts auditeurs au conseil d'Etat sont divisés en deux classes de quarante chacune. Par décret du 8, ont été promus à la première classe les auditeurs de deuxième classe dont les noms suivent: MM. Du Bodan, de Saverne, Walckenaër, Chadenet, Perret, de la Coste du Vivier, d'Hauteserre, baron de Mackau, Tarbé des Sablons, Godart de Rivière, Brincard, David, Flandin, Braun, G. Rouxel, de Lucay, Hély d'Oissel, de Meynard, vicomte Dubois, de Sainte-Foy. JUSTICE. Un décret du 24 octobre porte nominations de présidents, juges et juges suppléants de tribunaux de
nominations de présidents, juges et juges suppléants de tribunaux de commerce dans les départements. FINANCES. M. Bisson, médecin du ministère des finances a été nommé chevalier de la Légion d'Honneur. AGRICULTURE, COMMERCE ET TRAVAUX PUBLICS.–Par décret du 17, ont été nommés chevaliers de la Légion d'Honneur: MM. Lonclas, ingénieur des ponts-et-chaussées à Toulon; C. de Gasquet, directeur de la ferme-école de Salgues (Var) de la Roche-Noire, ingénieur civil et directeur de l'usine métallurgique de Tolagnano, près de Bastia. ALGERIE ET COLONIES. Deux décrets du 18 octobre nomment deux officiers et dix-sept chevaliers, de la Légion d'Honneur. GRANDE CHANCELLERIE DE LA
dix-sept chevaliers, de la Légion d'Honneur. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR. Par décrets des 30 août, 11 et 14 septembre, ont été nommés dans l'ordre de la Légion d'Honneur: Officier, M. Bisson, capitaine en retraite. Chevaliers, MM. Gasquet, ancien officier de santé dans la marine; comte Bacciocchi (François), ancien colonel de la garde du prince Bacciocchi, grand-duc de Toscane et de Lucques, ancien maire d'Ajaccio; Forcioli, ancien enseigne de vaisseau. BISCUITS. Les ministres se sont réunis hier en conseil, au palais de Saint-Cloud, sous la présidence de l'empereur. –On écrit dans le journal « Nous apprenons de source certaine
écrit dans le journal « Nous apprenons de source certaine que M. le général de Lamoricière sera de retour en France à la fin du mois. » – On écrit de Toulon, le 23, « La frégate à vapeur l'Aomble, destinée à remplacer provisoirement dans le Levant la Loire, est partis samedi, à cinq heures du soir, se rendant au Port. Le même jour, la frégate-transport à vapeur la Cerès, commandée par M. Cadiou, a appareillé pour les ports du Nord à dix heures du matin, au moment où le transport Frohns, commandant Saty, arrivait sur rade, venant de Civitavecchia.
transport Frohns, commandant Saty, arrivait sur rade, venant de Civitavecchia. Le port de Toulon sera fermé. u ordre de mettre en armement, à compter du 25 courant, la corvette à vapeur de 1 classe le Duguay destinée à se mettre à la disposition de l'ambassadeur de France à Constantinople, en remplacement de l'aviso à vapeur Reconnoitre, rappelé pour cesuse de réparation. La frégate à vapeur Hollandaise l'EMMENIE est partie pour Kérouanton dimanche, à 6 heures du matin, en laissant 62 malades dans les hôpitaux de Toulon. Ce matin, à 7 heures, M. le lieutenant-général du génie Crosset, aide-de-camp de l'empereur,