jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
M. Rochefort; les remercements qu'il nous a envoyés de Genève le prouvent suffisamment; cela établit que le Voltaire était, lui aussi, un ami et un ami désintéressé de M. Rochefort; et si le jour de l'enterrement de notre collaborateur Albert Joly nous avons constaté son absence, si le lendemain nous avons publié le récit véridique, incontestable, d'Historicus, c'est que pour nous le souvenir des services rendus doit être une vertu républicaine. M. Rochefort y avait manqué, nous l'avons écrit, nous l'avons dit à M. Rochefort lui-même, qui n'a répondu que par les raisons que l'on verra plus loin. Le Citoyen
par les raisons que l'on verra plus loin. Le Citoyen raconte que M. Rochefort voulait obtenir le nom du signataire de l'article et dit : « A cette demande fort juste, M. Laffitte opposa une fin de non-recevoir. « — Monsieur, insista le pamphlétaire, je désire connaître le signataire, pour lui administrer la correction qu'il mérite. « — Je ne me crois pas, moi, répliqua M. Laffitte, le droit de vous révéler son nom. « Mais, si vous avez des rectifications à demander, le Voltaire est tout disposé à les recevoir. » Ce que nous tenons à constater aujourd'hui, c'est
recevoir. » Ce que nous tenons à constater aujourd'hui, c'est que les collaborateurs de M. Laffitte écrivent sans accepter la responsabilité de leurs écrits. Ce récit malveillant, dont je ne veux pas prendre l'responsabilité de la loyauté de M. Rochefort, a été naturellement reproduit par la presse réactionnaire. Je ne puis mieux y répondre qu'en publiant le procès-verbal suivant, qui raconte scrupuleusement ce qui s'est passé. — Jules Laffitte. Le Voltaire fait suivre l'article de M. Jules Laffitte d'un procès-verbal de la visite faite dans ses bureaux par M. Rochefort, le jeudi 8 décembre. M. Rochefort voulait absolument connaître le
le jeudi 8 décembre. M. Rochefort voulait absolument connaître le nom de la personne qui, sous le pseudonyme d'Historicus, avait raconté aux lecteurs du Voltaire une conversation qu'il aurait eue en Espagne avec M. Albert Joly au sujet des efforts faits par les derniers pour éviter au général Bonaparte le poste de Satory. De ce procès-verbal nous détachons les passages suivants : M. ROchefORT, C'est une indignité, je n'ai jamais fait la moindre démarche pour obtenir une modification de l'acte de mise en accusation qui avait été dressé contre moi, la meilleure preuve que ce que je dis est exact,
la meilleure preuve que ce que je dis est exact, c'est que j'ai été condamné à l'exil. M. Laffitte vous fera observer, interrompit M. Laffitte, que l'Histoire a pas dit que vous aviez fait des démarches, mais qu'on en avait fait pour vous, on a seulement ajouté que vous ne l'aviez pas ignoré. M. ROchefORT. — Cela n'est pas, j'ai trop le souci de ma dignité pour avoir autorisé ces démarches. J'ai même défendu à mes amis d'en faire. Mes sœurs et ma fille, qui avait alors treize ans, étaient très préoccupées, très inquiètes. J'appris que mes sœurs voulaient faire
très préoccupées, très inquiètes. J'appris que mes sœurs voulaient faire des démarches. Je leur écrivis, la lettre doit encore exister, que, si elles faisaient la moindre démarche, je ne les reverrais plus jamais. M. ROchefORT. — Je ne devais aucune reconnaissance à Albert Joly, je l'ai payé et il s'est même très mal conduit à mon égard. En entrant en prison j'avais remis 8,000 fr. au greffe; je lui en donnai 2,000 pour lui et Lachaud, qui m'avait donné une consultation. Lachaud refusa cet argent, et je sais qu'Albert Joly le garda. Il avait, du reste, une très mauvaise réputation
le garda. Il avait, du reste, une très mauvaise réputation dans la déportation. Plus de trente déportés m'ont rapporté qu'il demandait toujours de l'argent avant de se charger d'une affaire, qu'il prenait tout ce qu'il pouvait obtenir, cinquante ou cent francs, et que les femmes avaient été obligées de vendre du linges et des matelas pour le payer. M. ROchefORT. — Je ne pouvais pas aller à l'enterrement d'Albert Joly. J'ai cependant hésité un instant. Ce qui m'a décidé à m'abstenir, c'est l'insistance d'un de mes rédacteurs, — celui qui fait les informations à mon journal. — Il est un
fait les informations à mon journal. — Il est un peu gambettiste, mais je suis bien obligé de l'avoir, on ne sait rien quand on n'est pas gambettiste. Il fait chez moi des informations sans couleur politique. Il m'a dit qu'on comptait me voir à l'enterrement. Je me suis dit que, si l'on comptait sur ma présence, c'est que l'on voulait me tendre un piège, et je me suis abstenu. Je ne pouvais réellement pas aller entendre les élucubrations d'un Langlois ou d'un Devès, qui n'aurait pas manqué de prêcher la conciliation sur la tombe d'Albert Joly, et qui sait
la conciliation sur la tombe d'Albert Joly, et qui sait si Gambetta lui-même n'aurait pas profité de l'occasion! Je ne voulais pas aider à une sorte de baiser Lamouroux. — Mais, fit observer M. Laffitte, cela ne vous dispensait pas de dire un mot de regret dans votre journal. Votre silence et votre abstention ont surpris tout le monde, même vos amis. — Je suis resté deux jours sans aller au journal, et tous mes rédacteurs, qui sont d'anciens forçats, d'anciens déportés, ne pouvaient faire l'éloge d'un homme qui avait deux fois voté contre l'amnistie. Je ne pouvais aller à
deux fois voté contre l'amnistie. Je ne pouvais aller à cet enterrement. Je me dois à mes lecteurs, à ma situation. Je ne pouvais m'exposer à faire tomber mon journal à trois mille. C'est pour nous une véritable joie de voir ainsi nos adversaires se dévorer entre eux. C'est à se tordre. On lit dans la République française : Si, ce que nous ne voulons pas prévoir est le projet de suspension de l'inamovibilité de la magistrature était repoussé, les inamovibles auraient tort de se réjouir. On ne tarderait pas à prendre une mesure infiniment plus radicale. Est-ce le but
à prendre une mesure infiniment plus radicale. Est-ce le but que veulent les membres de la commission sénatoriale ? Veulent-ils, pour réserves un nouveau triomphe à la politique loyale et habile de l'H. Simon, réserver à la magistrature française le sort des congrégations non autorisées ? Dans ce cas, il y aurait peut-être moyen de s'entendre. Ah! ça! nous marchons de comble en comble. Est-ce que les opportunistes se proposeraient de traiter les magistrats comme des congréganistes et se mettraient à les disperser et à les expulser? Apparemment, les jurisconsultes de M. Gambetta ont trouvé des lois existantes qui permettent
de M. Gambetta ont trouvé des lois existantes qui permettent de chasser les magistrats de leur siège sans autre formalité. En tout cas, la République française, pour ne rien laisser à désirer à notre génération, devrait bien dégager ses menaces de leur enveloppe sibylline. À la vérité, nous croyons les opportunistes capables de tout, excepté d'une République juste et honnête, mais nous avouons n'avoir aucune idée de ce qu'ils peuvent tenter contre la magistrature en dehors des dispositions législatives qu'ils désespèrent de voir sanctionner par le Sénat. Il y a bien le chemin de rond de la Pique et le
bien le chemin de rond de la Pique et le collage au mur. La Commune a prouvé qu'il n'y a pas d'inamovibilité qui tienne contre ces « mesures radicales. » A. R. La Patrie annonce en ces termes un nouveau succès qu'elle vient de remporter dans le procès que lui intente Mme Cottu, femme du préfet de Versailles. À la suite du jugement du tribunal de Versailles qui a déclaré nulle l'assignation lancée contre nous par Mme Cottu, femme du préfet de Yvelines, et qui a condamné cette dame à tous les dépens, M. le procureur général près la cour
tous les dépens, M. le procureur général près la cour d'appel de Paris a opponent en formant opposition à l'ordonnance du juge d'instruction, à régulariser cette procédure si extraordinaire et à venir en aide à Mme Cottu. M. Budelle, avocat du Courrier de Versailles, d'accord avec M. Jullemier, avocat de la Presse, a immédiatement déposé devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel un mémoire combattant l'opposition de M. le procureur général près la cour d'appel. À l'audience d'hier, la cour d'appel de Paris, adoptant complètement l'opinion de l'avocat, a rendu un arrêt par lequel elle a
de l'avocat, a rendu un arrêt par lequel elle a lué l'opposition ainsi formée par le procureur général près la cour d'appel. C'est un nouveau et grand succès pour tous et pour M. Budelle ; c'est surtout un nouveau et considérable échec pour Mme Cottu. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Après le vote d'un grand nombre de projets d'intérêt local, la Chambre examine un projet qui revient légèrement amendé du Sénat et qui a pour but de permettre aux communes de s'imposer extraordinairement, pour venir en aide aux familles des soldats de la réserve et de l'armée territoriale. À cet effet, M.
la réserve et de l'armée territoriale. À cet effet, M. Louis Le Provost de Launay demande qu'un crédit de 300,000 fr. soit inscrit au budget de l'État. Les gauches acceptent et votent cette proposition. Pourquoi pas? Le ministre de l'intérieur sera, seigneur, juge de l'opportunité du secours, et il est peu probable que les communes infestées de cléricalisme en profitent jamais. Vient ensuite en discussion l'article 5r du budget relatif à l'application aux congrégations de l'impôt établi par la loi de 1872 sur les revenus. M. Brisson avait assimilé, dans son amendement, les congrégations à des maisons de commerce, et
son amendement, les congrégations à des maisons de commerce, et il exigeait d'elles un impôt de 50% sur la valeur totale de leurs biens. M. Ferdinand Boyer, député du Gard, et Mgr Freppel, protestent successivement contre la prétention de M. Brisson. Ils démontrent que son amendement fera payer deux fois l'impôt aux congrégations, impôt foncier et impôt sur le revenu. Mgr Freppel insiste particulièrement sur le peu de rapport que donnent les propriétés des congrégations. M. Gaslonde combat également la combinaison Brisson. Le § 1er de l'article 5 n'en est pas moins voté par 357 voix contre 133. Sur l'article
pas moins voté par 357 voix contre 133. Sur l'article 6, M. Rouher prend la parole. Il répond au rapporteur, M. Rouvier, qui a prononcé quelques mots pour dire qu'il acceptait l'analogie faite par Mgr Freppel entre les congrégations et les sociétés anonymes. Voici le discours de l'honorable M. Rouher : "M. Bonner. — La Chambre, au moins de ce côté (la gauche) me semble avoir la pensée que je désirais prendre la parole plus tôt. Je ne le nie pas le moins du monde. J'aurais éprouvé le besoin de combattre les arguments généraux et sociaux présentés par l'honorable M.
combattre les arguments généraux et sociaux présentés par l'honorable M. Brisson, et de lui demander par quel système d'assistance publique il voulait remplacer les sociétés charitables... (Très bien! à droite); d'examiner avec lui tout le système qu'il a développé à la fin de son discours, où il nous a déclaré que tout ce qui était charité et congrégation... Un membre à gauche. — Ce n'est pas la même chose. M. Bonner... était quelque chose de suranné, applicable à une société morte qu'il ne voulait pas ressusciter. Je ne suis pas le droit; je veux rester exclu aujourd'hui sur le terrain
le droit; je veux rester exclu aujourd'hui sur le terrain où s'est placé l'honorable M. Rouvier. M. Rouvier a dit que la situation déterminée par Mgr Freppel était absolument celle de sociétés anonymes. C'est contre cette thèse que je viens protester. Il y a dans les sociétés anonymes des clauses de réversion; il y en a dans les sociétés d'assurances; elles sont formulées partout. Le système totalitaire est bien plus développé dans les sociétés anonymes ou d'assurances qu'il n'est dans ces sociétés civiles dont on vous a entretenus. Est-ce que le droit perçu est un droit de donation ou de
le droit perçu est un droit de donation ou de mutation après décès? M. Freppel et plusieurs autres membres à droite. — C'est cela! Voilà la question. M. Boudin. — Vous parlez d'assimilation. Vous nous avez séduits par les premières paroles de votre rapport. « Nous voulons assujettir les congrégations aux mêmes droits que ceux dont sont frappés les citoyens. » J'ai applaudi à cette pensée, et si j'avais rencontré dans les dispositions qui ont été successivement examinées un pareil principe, je n'aurais pas hésité: les congrégations se composent de citoyens, elles doivent payer les droits que payent les citoyens,
citoyens, elles doivent payer les droits que payent les citoyens, c'est là un principe d'égalité contre lequel jamais je ne protesterai. (Très bien! à droite) Le contrat, dans les sociétés anonymes et les sociétés d'assurances, est considéré comme ayant un caractère aléatoire. Mgr Freppel. — Voilà la question! M. Rouher. Depuis le jour où en a fondé en France la tontine Lafarge, qui a été célèbre — tout le monde l'a connu — et qui a eu pour héritier final l'Etat, tous les associés ont vu s'accroître leur part de bénéfice par le fait de décès d'un des associés. Est-ce
bénéfice par le fait de décès d'un des associés. Est-ce que jamais on a perçu des droits de donation ? Pensez-le à M. le sous-secrétaire d'Etat des finances, qui doit être fixé là-dessus. Est-ce que jamais on a prélevé autre chose que le droit de mutation à titre onéreux de 5,50 p. 100 ? Toujours cet apport confondu, cette réversion opérée au profit d'un survivant, ont été considérés comme le résultat d'un contrat aléatoire motivant la perception du droit d'enregistrement sur les contrats onéreux. Que proposez-vous ? Vous proposez de percevoir le droit de mutation sur les donations entre étrangers,
percevoir le droit de mutation sur les donations entre étrangers, si puissant, si caractérisé qu'il puisse être,et vous arrivez à 11,25 p. 100 au lieu de 5,50. Est-ce l'égalité ? Je vous le demande. Je ne discute point le fond des choses ; les grandes doctrines seront soulevées un jour ; vous nous avez assigné un rendez-vous, et nous n'y ferons pas défaut. Discutons simplement ce point. Si vous voulez appliquer à cette situation le système des sociétés tontinières, je n'ai rien à dire. Mais on a invoqué des considérations générales ; on nous a dit : Ce n'est pas
générales ; on nous a dit : Ce n'est pas la réversion ordinaire, ce n'est pas la réversion des tontines ou des sociétés d'assurances, c'est une donation déguisée, c'est un legs déguisé Voilà bien votre système ? M. le rapporteur. — Oui ! M. Rouher. — Eh bien, ce n'est pas une question à trancher en principe. C'est un point de fait qui peut se discuter devant les tribunaux au nom de l'héritier qui viendra dire qu'on l'a frustré, et qui soutiendra que ce qui a été fait dans cette société civile, au moyen des stipulations successives qu'on a énumérées
société civile, au moyen des stipulations successives qu'on a énumérées ici, n'est rien autre chose qu'une donation déguisée. Je n'examine point la question. Je n'ai point de défiances vis-à-vis des tribunaux ; je n'apporte point de défiances à la tribune ; j'ajoute que vous n'êtes pas en état de juger toutes les espèces qu'on vous cite, et de blâmer la magistrature sans l'avoir entendue... (Vifs applaudissements à droite), en vous livrant à des séductions de parole, à des idées souvent ardentes qui vous entraînent aujourd'hui, mais que vous pourrez regretter un jour. (Rumeurs à gauche.) Vous êtes, dites-vous, en face
un jour. (Rumeurs à gauche.) Vous êtes, dites-vous, en face d'une violation de la quotité disponible ? C'est impossible dans l'espèce : reportez-vous aux dispositions de l'article 1840 du code civil qui règle la situation des sociétés universelles. Et d'ailleurs, si vous croyez à la violation de la quotité disponible, l'héritier plaidera ; il triomphera où il succombera, l'enregistrement viendra dire : Je suis en face d'un apport, d'une réversion, et cette réversion autorise la perception de tel droit ; mais cet acte déguise un testament, un legs, une donation, et je plaide ; je fais valoir mes prétentions à
et je plaide ; je fais valoir mes prétentions à percevoir le droit de mutation relatif à une donation, à un testament, à un legs. Mais non : vis-à-vis des congrégations, quand même vous vous trouvez en face d'un contrat ayant le caractère indélébile d'une réversion à titre onéreux, vous décidez à l'origine, par votre législation, qu'il s'agit d'une donation. M. les Florentin. — Nous établissons une présomption légale. (Ah ! ah ! à droite.) M. Boulier. — C'est exactement le reproche que je me permets de vous adresser. La présomption légale en matière de fraude à une quotité disponible
présomption légale en matière de fraude à une quotité disponible ou à un droit héréditaire se fonde sur l'interposition de proximité. La nullité d'une disposition ne s'établit pas en bloc et indépendamment des situations particulières. Vous avez des sociétés civiles qui peuvent être absolument exemptes de l'idée de donation, de l'idée de legs, de l'idée de réversion à titre libéral. Quelle est donc l'origine des sociétés universelles ? Elles sont anciennes, elles sont vieilles dans la législation, elles sont écrites sous le nom de latifundia, à Rome et en Italie, elles existent dans l'ancienne législation française, sous le nom d'Associations
elles existent dans l'ancienne législation française, sous le nom d'Associations rustiques ; c'était le nom qu'elles portaient sous l'ancien droit. C'était, sous l'ancienne législation, l'association de pauvres réunissant dans une société universelle tous les meubles présents, même tous les meubles à venir. L'honorable M. Brisson a dit, qu'il y avait violation dans les sociétés actuelles de ces principes écrits dans la loi ; c'est vrai pour la propriété, ce n'est pas vrai pour la jouissance, les immeubles qu'on ne possédait pas au moment de la formation de l'association peuvent y être compris pour la jouissance ; lisez l'article 1838 du
être compris pour la jouissance ; lisez l'article 1838 du code civil. Quel était le but de ces sociétés ? Elles étaient faites pour que la collectivité réunissant son travail, réunissant ses modestes immeubles, pût trouver dans le travail commun, dans cette économie commune, avec cette pauvreté stimulée réciproquement par l'exemple, la possibilité de vivre; la réversion était encore une possibilité de vivre en dehors de toute idée de donation, uniquement en vertu du caractère aléatoire et coûteux de l'association. Eh bien, est-ce que ces associations-là, que l'ancien régime nous a léguées, ont fait triompher la théorie de l'association universelle
a léguées, ont fait triompher la théorie de l'association universelle par la vertu de Tronchet, au conseil d'Etat, lorsqu'on préparait le code civil et le code de commerce ? Est-ce que cela n'existe pas encore ? Je ne parle pas de ces sociétés dont vous nous avez entretenus, qui représentent 42 millions à elles seules, je parle de ces sociétés infimes, pauvres, modestes, qui réunissent de petits patrimoines et les confondent, de ces sociétés qui ont la pauvreté pour doctrine et le bien pour but. (Rumeurs à gauche.— Approbation à droite.) Ces sociétés de femmes, — car vous nous avez
droite.) Ces sociétés de femmes, — car vous nous avez parlé de ces sociétés qui s'étaient développées sous l'Empire, — oui, ces sociétés de femmes se sont beaucoup développées, et véritablement il faut un grand courage, que vous n'avez point eu jusqu'à ce jour, pour les dissoudre dans leur humilité. Car, que représentent-elles ? 40 ou 50,000 malheureuses éparses et disséminées. (Dénégations à gauche.) Oui, j'en connais beaucoup qui se composent de 5, 6, 8, 10 femmes qui vivent en commun pour économiser. Vous allez présumer la donation, le testament, le legs, dans ces associations pauvres, besogneuses, nées de la
le legs, dans ces associations pauvres, besogneuses, nées de la pauvreté, même vous allez demander des droits exorbitants aux survivants ! On payera successivement cinq droits de succession ou de donation, de manière qu'il arrive à peu près ce qui arrive à un cultivateur malheureux, qui, lorsqu'il est exproprié, ne paye pas avec son immeuble le prix de l'expropriation. Elles ne payeraient pas, avec leur patrimoine, le droit d'enregistrement qui serait à percevoir sur ce même patrimoine. Il n'y a pas de présomption légale à créer, sous peine de créer des présomptions injustes. Il faut voir les faits, avoir le
des présomptions injustes. Il faut voir les faits, avoir le courage de les envisager. Lorsque vous rencontrerez des donations ou des legs, vous les frapperez ; lorsque vous rencontrerez la réversion, vous ferez comme pour toutes les autres sociétés anonymes en France, vous appliquerez la législation de l'enregistrement et vous percevrez le droit à titre onéreux. Il vous est loisible de faire autrement, c'est le cas de dire : Vous êtes les maîtres ! Vous pouvez ajouter une infraction nouvelle aux infractions que ce système législatif contient. Mais, pour Dieu! ne parlez pas d'égalité, de similitude ; reconnaissez que vous
ne parlez pas d'égalité, de similitude ; reconnaissez que vous faites une loi d'exception, une loi provisoire (Approbation à droite), car, après avoir perçu des revenus, nous savons que quelques-uns d'entre vous, ou au moins l'honorable orateur président de la commission du budget, ne rêve rien moins que de tout prendre et de tout donner à l'Etat. (Applaudissements à droite). Ce discours, très écouté et très applaudi, ne désarme pas les gauches, qui votent l'article 6 par 353 voix contre 136. Sur l'article 7, M. Relier prend la parole, mais M. Gambetta croit devoir empêcher l'orateur de développer sa pensée,
M. Gambetta croit devoir empêcher l'orateur de développer sa pensée, sous le prétexte qu'il s'éloigne de la question. De là de vives protestations à droite. M. Gambetta, ne trouvant pas d'excuses pour son intervention intempestive, inflige bon nombre de rappels à l'ordre à ses contradicteurs. Puis l'article 7 est voté par 327 voix contre 138. DESTRELLE. LES OBSÈQUES DE LA COMTESSE DE CASABIANCA Hier ont eu lieu, à l'église Saint-Pierre de Chaillot, au milieu d'une assistance nombreuse, les obsèques de Madame la comtesse de Casablanca, enlevée subitement à l'affection des siens. Elle était la fille du vicomte de Casablanca, maréchal
siens. Elle était la fille du vicomte de Casablanca, maréchal de camp sous Louis XVI, général de division sous le premier Empire. Elle avait épousé son cousin, le comte de Casablanca, qui fut ministre d'Etat de l'Empereur et qui, né à la fin du siècle dernier, représente en cela si dignement une des familles d'ancienne noblesse qui ont illustré la Corse. L'Impératrice Eugénie, qui sait apprécier les grandes douleurs, avait télégraphié l'expression de sa profonde sympathie. Le deuil était conduit par le vicomte de Casabianca, député de la Corse, fils de la défunte, par M. de Coselbonne, son gendre, et
de la défunte, par M. de Coselbonne, son gendre, et par M. Biadelli, son petit-fils. Nous avons remarqué dans l'assistance qui se pressait à St-Pierre-de-Chaillot : S.A. la Prince Murat, M. et Mme Rouher, Mlle Rouher, maréchal et maréchale Canrobert, général de Cissey, vice-amiral Duperré, duc et duchesse de Padoue, baron et baronne de Bourgoing, vicomte et vicomtesse de Janzé, comtesse d'Adhémar, comte et comtesse Vandal, Mme de Belmonayre, M. et Mme Gavini, baron de Corvisart, vicomte de Kervéguen, Charles Abbatucci, baron Calvet-Rogniat, de Royer, vicomte et vicomtesse de Poli, général et vicomtesse de Villiers, duc de Conigliano, général et
général et vicomtesse de Villiers, duc de Conigliano, général et comtesse Fleury, comte et comtesse de Gouvion Saint-Cyr, Busson-Billault, Thoinnet de la Tournière, comte Benedetti, de Cimier, Delafosse, député, baron et baronne Mariani, Levert, Béhic, vicomte et vicomtesse d'Abancourt, général Pisani-Jourdan, Godelle, député, marquis de Reversaux, baron Larrey, Le Provost de Launay, baron de Soubeiran, marquis d'Avrincourt, Ferdinand Barrot, Pinard, Bartholony, comte et comtesse Tascher, etc. Mme Thiers a succombé hier samedi à onze heures dix minutes du soir aux suites de la maladie qu'elle avait contractée, il y a trois mois, à Saint-Germain, lors de l'inauguration de la statue