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encore... laissez-moi... disait Manuel. — Oui ! oui ! laisse-toi faire... Nous allons te déshabiller bien doucement et te mettre au dodo... répliquait un des infirmiers. Guidés par les voix, les étranges visiteurs arrivèrent à la chambre du malade, fermée à l'aide d'un tambour capitonné destiné à arrêter le son, au cas où l'aliéné eût été pris de crise furieuse. Le Russe passa à son aide un objet sombre de forme oblongue en murmurant : — Le bâillon, d'abord ! Jacques ne put réprimer un tressaillement en entendant ce dernier mot. Mais il n'eut pas le temps de s'abandonner à
mot. Mais il n'eut pas le temps de s'abandonner à ses réflexions. D'un brusque élan, les deux hommes avaient pénétré dans la chambre. Au cri de joie poussé par Manuel, le jeune homme se hasarda à son tour... Les deux gardiens, bâillonnés, se débattaient violemment entre les bras d'Avinoff et de son second, qui, sans rien dire, ligotaient consciencieusement bras et jambes. Manuel, indifférent à cette partie de la scène se précipita dans les bras de son frère en pleurant de joie. — Libre ! Je vais être libre ! répétait-il. Leur besogne achevée, le Russe et son compagnon déposèrent
répétait-il. Leur besogne achevée, le Russe et son compagnon déposèrent les infirmiers sur deux chaises. Après quoi, l'inconnu se dépouilla de sa blouse et il apparut correctement vêtu de noir. En même temps, il regardait attentivement Manuel, afin, semblait-il, de fixer dans son esprit les moindres détails de son visage. Avinoff, toujours vêtu de sa longue blouse, s'approcha de Jacques. Voulez-vous me présenter mon jeune ami ? Le jeune homme rougit de son oubli. Il murmura quelques mots à l'oreille de son beau-frère, afin que le nom du Russe ne fût pas entendu des gardiens. Le peintre, très ému, serra
fût pas entendu des gardiens. Le peintre, très ému, serra énergiquement les deux mains qu'Avinoff lui tendait. Le trafiquant vint s'asseoir alors en face des deux infirmiers qu'il avait placés près d'une table. Sortant un portefeuille de sa poche, il en tira par deux fois dix billets de mille francs qu'il aligna devant les deux hommes dont les regards s'ahurissaient davantage à chaque seconde. — Mes amis, voici dix mille francs pour chacun de vous. C'est pour payer le dérangement que nous vous causons en ce moment. Nous allons emmener votre malade. Mais rassurez-vous... Nous avons pensé aux complications que
votre malade. Mais rassurez-vous... Nous avons pensé aux complications que vous créerait cet enlèvement. La justice se piquerait d'honneur et ferait des recherches. Vous seriez blâmés, chassés peut-être... Il faut éviter cela... Nous remplaçons donc le malade que nous emmenons par un homme qui en remplira fort bien le rôle. Jugez-en vous-mêmes. L'inconnu, qui avait passé ce temps devant une glace, se retourna. Il avait collé sur son visage imberbe une moustache fine et une superbe barbe frisotante ainsi que la portait Manuel. À tout prendre, la confusion était possible. Avinoff reprit : — Nous avons tout prévu, ainsi que
Avinoff reprit : — Nous avons tout prévu, ainsi que vous voyez. Monsieur, qui a consenti à jouer le rôle de malade, s'est engagé seulement pour six mois. Je sais que c'est le laps de temps que vous passez auprès de vos malades sans être remplacés. Entre le moment de votre départ et celui de l'arrivée de vos deux camarades, monsieur disparaîtra. Le docteur Rose s'arrangera du reste. Afin de continuer à toucher la pension très respectable que la famille lui alloue, je gage qu'il accommodera la chose au mieux de nos intérêts à tous. (A suivre). Bourse de Commerce
de nos intérêts à tous. (A suivre). Bourse de Commerce du 16 juin lh. | 3h. | lh. | 9h. Blés (100 kilogrammes), Densets Tarlas fleurs (100 k. Mt!!, Currant.... 20 35 20 50 Courant.... 21 50 27 57% Prochain... 20 75 20 80 Prochain.. 27 63 27 15. Juillet-Août 20 90 21 ... Juillet-Août 21 75 27 85 4 derniers.. 21 90 21 80 4 derniers.. 28 10 28 80 Avoines (109 kilogrammes nets) Seigles (109 kilogrammes nets) Courant. 17 10 15 25 Courant.... 15.. 15 25 Prochain... 17 25 11 25 Prochain... 15. 13 25 Juillet-Août 11 15
25 11 25 Prochain... 15. 13 25 Juillet-Août 11 15 11 20 Juillet-Août 15 .. 17 75 4 derniers.. 16 15 16 20 4 derniers.. 20 14 15 Corbeil. 30 50 Farines de consommation. 23 .. à 31 50 Sucres blancs (10 kg) Spiritueux (1 mètre) Courant.... 32 37 32 25 Courant.... 34 75 31 73 Prochain... 32 50 32 25 Prochain... 35 75 35 Juillet-Août. 32 50 32 25 Juillet-Août 35 25 35 Août 32 50 32 25 4 derniers.. 34-50 31 15 4 d'Octobre. 28 50 28 31 4 premiers. 31 75 35.. Sucres rafinés disponibles 10A 10A
4 premiers. 31 75 35.. Sucres rafinés disponibles 10A 10A Huiles (les 100 kilogrammes, fût compris) Colza 2nd Courant.... 85 .. 61 15 Courant.... 25 73.. Prochain... 65 53 61 50 Prochain... 13 50 73 .. Juillet-Août 65 50 61 15 Juillet-Août 73 72 14 4 derniers.. 62 50 63 4 derniers.. 61 50 67 Le Barre (Cote de midi) Cours 1 Cours Cafés : jour précédent tourait.. 46 15 46 50 Prochain... 47, 46 15 Août 41 25 41 Cotons: Courant . 60 . 89/5 Prochain... 59 10 59 62 Août 59 12 59 25 Place Lin tout Courant....
62 Août 59 12 59 25 Place Lin tout Courant.... 50 1 50 Prochain... 51 50 51 07 Juillet 51 15 51 10 Vienne 1 Cours Cours jour précédent BM print.. 57 70 57 75 Badaps Blé du juin. 81 26 87 12 Graisse cait)re.. Comptant. 112 117/133 A 3 mois.. 1112 112 36 Etam: Comptant, 111 131/133 A 3 mois.. 1113 0 15/133 25 ARGENTIER 11 11 112 75 Revue de la Bourse de Commerce Sucres. — Le marché est ferme et les prix bien soutenus, grâce à quelques achats des haussiers. Les avis de l'étranger restent soutenus. Spiritueux.
achats des haussiers. Les avis de l'étranger restent soutenus. Spiritueux. — Les transactions sont peu actives, mais la tendance est soutenue et les cours accusent peu de changements sur ceux tenus hier en dernière heure Blés. — La tendance est calme et les cours s'inscrivent sans changement, malgré la baisse du marché américain. Les offres restent abondances. Farines. — Affaires calmes, car, en présence de la continuation de la baisse des marchés américains, les acheteurs sont peu empressés et les vendeurs réservés. Tendance lourde et cours en légère baisse. Seigles. — Tendance calme avec peu d'affaires, Avoines. — Tendance faible
— Tendance calme avec peu d'affaires, Avoines. — Tendance faible par suite de l'abondance des offres résultant du chiffre élevé des filières. Huiles. — Sur le marché de l'huile, de lin, la tendance est soutenue, mais les cours s'inscrivent sans changement notable. Même situation pour l'huile de colza. MARCHÉ AUX FOURRAGES DE LA CHAPELLE du 16 juin Approvisionnement : 90 voitures de pailles et 35 voitures de fourrages dont 15 de foin. Baisse de 1 fr. sur la paille de blé. Il y a peu de fourrages nouveaux ; ils sont inabordables connue prix. fo. quaI. " qnal. S' quaI.
sont inabordables connue prix. fo. quaI. " qnal. S' quaI. Paille de blé.... 84 34 28 à 30 85 37 — de seigle. 36 40 30 35 29 30 d'avoine.. 25 28 23 25 21 23 Foin 56 65 49 55 44 48 Luzerne... 55 64 51 55 45 61 — nouvelle 56 64 50 55 43 49 Regain 55 60 49 54 45 48 Sainfoin nouveau 44 53 37 43 30 1, 0G Le tout rendu dans Paris, au domicile du Acheteur, droit d'entrée compris, savoir : 6 francs, pour foin et fourrages secs, et 2 fr. 40 pour
pour foin et fourrages secs, et 2 fr. 40 pour paille, par 104 bottes de 5 kilog. Pourboire en sus 1 fr. par botte.
BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XII. SÉRIE. PREMIER SEMESTRE DE 1908 PARTIE PRINCIPALE. TOME PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. MDCCCCIX. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2913. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 00247. DÉCRET concernant les règles du recrutement, de l'avancement et de la discipline applicables aux Percepteurs. Du 8 Novembre 1907. (Promulgué au Journal officiel du 10 novembre 1907.) LE Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre des finances; Vu le décret du 19 novembre 1857 Vu l'instruction générale du 20 juin 1859; Vu le décret du 13 avril 1861; Vu le décret du 3 février
du 13 avril 1861; Vu le décret du 3 février 1876; Vu le décret du 29 juillet 1899 Vu le décret du 13 mars 1900 Vu le décret du 1er mars 1904; Vu le décret du 14 janvier 1905 Vu la loi militaire du 21 mars 1905 Vu le décret du 15 octobre 1906; Vu le décret du 9 janvier 1907 Vu le décret du 20 septembre 1907; Vu les décrets des 6 et 7 novembre 1907, Décrète TITRE I. RECRUTEMENT. ART. 1. En dehors des sous-officiers présentés pour une perception par application de l'article 69 de la loi du
perception par application de l'article 69 de la loi du 21 mars 1905, nul ne peut être nommé percepteur de 4e classe s'il ne relève d'une des catégories suivantes 1° Les fonctionnaires rétribués directement par l'État 2° Les fonctionnaires que des blessures reçues dans un service commandé auraient mis hors d'état de continuer leur carrière 3° Les maires 4° Les receveurs municipaux spéciaux; 5° Les employés de préfecture et de sous-préfecture; 6° Les employés non commissionnés de l'administration centrale des finances 7° Les employés non commissionnés des directions départementales des contributions directes 8° Les employés des trésoreries générales et des
contributions directes 8° Les employés des trésoreries générales et des recettes des finances réunissant les conditions fixées par le décret du 6 novembre 1907 9° Les fondés de pouvoirs des recettes-perceptions de Paris 10° Les géomètres du cadastre (dans les conditions de l'article 2 du décret du 26 février 1907) 11° Les agents de la trésorerie d'Algérie (dans les conditions de l'article 2 du décret du 16 janvier 1902). Les candidats visés aux paragraphes 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 devront justifier de dix ans de services postérieurs à leur majorité. 2. Les nominations aux perceptions de 4e
à leur majorité. 2. Les nominations aux perceptions de 4e classe se répartissent dans les proportions suivantes La moitié des postes est réservée aux sous-officiers classés par application de l'article 69 de la loi du 21 mars 1905. L'autre moitié est attribuée aux candidats présentés par les préfets dans les conditions déterminées par l'article 3, réserve faite des nominations directement effectuées par le ministre, en ce qui concerne les candidats visés aux paragraphes 2, 6, 8, 9, 10 et 11 de l'article 1er. 3. Les percepteurs de 4e classe sont nommés par le ministre des finances. Toutefois les candidats visés
nommés par le ministre des finances. Toutefois les candidats visés aux paragraphes 1, 3, 4, 5 et 7 de l'article 1er ne pourront être pourvus de perceptions de 4e classe que sur la proposition du préfet de leur département, après avis du trésorier-payeur général et, s'il y a lieu, de leur chef de service. 4. Les perceptions de 4e classe sont, de préférence, attribuées aux candidats dans la région qu'ils ont désignée, sans qu'aucun d'eux puisse être appelé à un poste de début dans le département où sa candidature a été posée. 5. Les nominations aux perceptions de 3e classe
été posée. 5. Les nominations aux perceptions de 3e classe sont réservées pour moitié aux percepteurs de 4e classe. Il ne peut être attribué plus du huitième des postes vacants aux candidats exceptionnels visés à l'article 6. Dédution faite des emplois réservés aux employés des trésoreries générales et des recettes des finances par application du décret du 7 novembre 1907, il est pourvu aux autres vacances par voie de concours. 6. Peuvent, titre exceptionnel, être nommés percepteurs de 3e classe 1° Les fonctionnaires rétribués directement par l'État: 2° Les fonctionnaires que des blessures reçues dans un service commandé auraient mis
que des blessures reçues dans un service commandé auraient mis hors d'état de continuer leur carrière 3° Les maires 4° Les receveurs municipaux spéciaux 5° Les fondés de pouvoirs des recettes-perceptions de Paris; 6° Les agents de la trésorerie d'Algérie (dans les conditions de l'article 16 du décret du 16 janvier 1902). Les candidats désignés aux paragraphes 1, 3, devront justifier de dix ans et ceux indiqués au paragraphe 5 de quinze ans de services postérieurs à leur majorité. Les fonctionnaires visés aux paragraphes 1 et 2 devront de plus être titulaires d'un traitement minimum de deux mille cinq cents
être titulaires d'un traitement minimum de deux mille cinq cents francs (2,500) et les receveurs municipaux bénéficier de remises brutes non inférieures à trois mille francs (3,000). 7. Le concours prévu à l'article 5 du présent décret a lieu, chaque année, à l'époque déterminée par le ministre des finances qui fixe, suivant les besoins du service, le maximum des candidats à recevoir. Le concours est unique pour toute la France le ministre indique les centres d'examen où sont subies les épreuves. 8. Un arrêté ministériel déterminera la composition du jury, le programme des connaissances à exiger, la nature des épreuves
le programme des connaissances à exiger, la nature des épreuves ainsi que le coefficient attribué à chacune d'elles. Le même arrêté fixera les justifications de services à produire par les candidats, ainsi que les conditions d'aptitude physique à exiger d'eux. 9. Peuvent prendre part au concours 1° Les commis de trésoreries générales et de recettes des finances titulaire depuis l'examen institué par l'article 12 du décret du 6 novembre 1907 comptant, depuis lors; cinq ans de services et âgés de vingt-huit ans au moins et de trente-trois ans au plus; 2° Les employés de la recette centrale de Paris. Seine
2° Les employés de la recette centrale de Paris. Seine justifiant de sept ans de services postérieurs à leur majorité et âgés de trente ans au moins et de trente-cinq ans au plus 3° Les commis de perception justifiant de sept ans de services effectifs postérieurs à leur majorité, dans des perceptions hors classe, de 1ère classe, ou rattachées à des recettes particulières et âgés de trente ans au moins et de trente-cinq ans au plus 4° Les jeunes gens pourvus d'un diplôme de licencié et les anciens élèves de l'école polytechnique ayant vingt-quatre ans au moins et vingt-sept ans
l'école polytechnique ayant vingt-quatre ans au moins et vingt-sept ans au plus. Les candidats de cette catégorie ne peuvent être classés en nombre supérieur au cinquième de la promotion. Les conditions d'âge et de services visées au présent article doivent être réalisées au 1er janvier de l'année du concours. 10. Après deux échecs au concours, tout candidat est définitivement évincé. 11. Les candidats visés aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 9 qui ont subi les épreuves avec succès sont nommés percepteurs de 3ème classe au fur et mesure des vacances et dans l'ordre du classement. Les candidats visés
des vacances et dans l'ordre du classement. Les candidats visés au paragraphe 4 de l'article 9, qui sont reçus au concours, sont nommés percepteurs stagiaires. Ils ne peuvent être pourvus d'un poste de 3ème classe qu'après avoir effectué, dans le ressort de la trésorerie générale qui leur est désignée, un stage de deux années. Il leur est alloué, pendant la durée de ce stage, un traitement soumis à une retenue pour le service des pensions civiles de mille deux cents francs (1,200) par an. 12. Sans préjudice des limites d'âge spécialement déterminées aux articles précédents, nul ne peut être nommé
spécialement déterminées aux articles précédents, nul ne peut être nommé percepteur s'il est âgé de plus de cinquante ans. Cette limite est portée à cinquante-cinq ans pour les officiers retraités, les candidats justifiant de dix ans au moins de services publics valables pour la retraite, ainsi que pour les employés de trésoreries et de recettes des finances visés par les décrets des 15 octobre 1906, 9 janvier 1907, 7 novembre 1907 et comptant vingt ans de services postérieurs à leur majorité, et à cinquante-sept ans pour les agents de l'administration des finances. 13. Les employés des trésoreries générales et des
des finances. 13. Les employés des trésoreries générales et des recettes des finances titularisés sans examen préalable, en exécution de l'article 35 du décret du 6 novembre 1907, pourront néanmoins concourir pour l'emploi de percepteur de 3ème classe, pourvu qu'ils justifient de sept années de services effectifs postérieurs à leur majorité et qu'ils soient âgés de trente ans au moins et de trente-cinq ans au plus, au 1er janvier de l'année du concours. 14. Le cinquième des nominations, au titre exceptionnel dans les perceptions hors classe, de 1ère, 2ème et 3ème classe sera attribué aux agents de l'administration centrale des
3ème classe sera attribué aux agents de l'administration centrale des finances et à ceux des contributions directes. TITRE III, AVANCEMENT. 15. L'avancement des percepteurs a lieu au choix ou à l'ancienneté. 16. Les tableaux d'avancement sont préparés annuellement dans chaque département par une commission composée du trésorier-payeur général, président, et des receveurs particuliers des finances. Ces tableaux, après avis des préfets, sont arrêtés par le ministre sur la proposition d'une commission centrale de classement composée du directeur du personnel, président, du directeur adjoint de la comptabilité publique, de l'inspecteur adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances, du
au chef du service de l'inspection générale des finances, du chef de bureau du personnel, du chef de bureau de la perception à la direction générale de la comptabilité publique, d'un trésorier général et d'un receveur des finances désignés par arrêté ministériel. Le sous-chef de bureau du personnel des percepteurs remplira les fonctions de secrétaire, il aura voix consultative. 17. Chaque tableau départemental distingue les promotions de classe et les avancements à l'intérieur de chaque classe et comprend, s'il y a lieu, une double liste 1° Celle des percepteurs inscrits à l'ancienneté, sur laquelle figurent dans la limite des besoins
à l'ancienneté, sur laquelle figurent dans la limite des besoins du service les comptables du département réunissant les conditions prévues par l'article 18 ci-après. Seront exclus des listes d'ancienneté ceux dont les feuilles signalétiques ne mentionnent aucune demande d'avancement et ceux dont les notes ont été jugées insuffisantes par la commission départementale ou par la commission centrale de classement; seront également exclus les percepteurs sexagénaires comptant plus de vingt-huit ans de services au 1er janvier de l'année du classement; 2° Celle des percepteurs inscrits au choix. Ces comptables sont inscrits par ordre alphabétique. Le nombre des percepteurs proposés pour l'avancement
par ordre alphabétique. Le nombre des percepteurs proposés pour l'avancement au choix par les commissions départementales ne devra pas excéder, dans chaque classe et pour chaque département, la proportion fixée pour les nominations au choix par l'article 20 ci-après. 18. Nul ne peut être appelé à un poste d'avancement, ni promu sur place à la classe supérieure, s'il n'est inscrit sur les tableaux arrêtés par le ministre. Nul ne peut être inscrit au tableau de choix ou d'ancienneté pour la promotion à la classe supérieure, s'il ne compte au moins trois ans dans la 4ème classe, cinq ans dans la
trois ans dans la 4ème classe, cinq ans dans la 3ème, six ans dans la 2ème et six ans dans la 1ère. Ne seront pas considérés comme avancements les mutations pour raisons de santé, de convenances personnelles ou pour nécessités de services ne comportant pas une augmentation de remises brutes de plus de trois cents francs (300) dans la 4ème classe, de cinq cents francs (500) pour la 3ème, de huit cents francs (800) dans les autres classes. En cas de suppression ou de réorganisation d'une perception, en cas de réunion ou de distraction de recette municipale, un comptable pourra,
réunion ou de distraction de recette municipale, un comptable pourra, sans être inscrit au tableau, bénéficier d'une augmentation d'émoluments qui ne devra pas dépasser le double des chiffres inscrits au paragraphe précédent ni, en aucun cas, le maximum de mille francs (1,000). 19. Peuvent être inscrits au choix et promus à la classe supérieure, en justifiant seulement de la moitié du stage minimum réglementaire, les percepteurs qui auront reçu des blessures, grades dans l'exercice de leurs fonctions. 20. La proportion des nominations au choix ne peut pas excéder dans l'ensemble Les trois quarts des promotions à la hors classe; Les
Les trois quarts des promotions à la hors classe; Les deux tiers des promotions à la 1re classe et des avancements dans cette classe; La moitié des promotions à la 2e classe et des avancements dans cette classe Le tiers des promotions à la 3e classe et des avancements dans cette classe; Le quart des avancements dans la 4e classe. La première nomination sera réservée au tour de l'ancienneté. 21. L'ancienneté se détermine d'après la durée des services accomplis à dater de l'arrêté de nomination dans la classe à laquelle appartiennent les comptables, lors de l'établissement du tableau d'avancement. Les
appartiennent les comptables, lors de l'établissement du tableau d'avancement. Les candidats inscrits à l'ancienneté seront nommés dans l'ordre du tableau. Une nomination ne pourra être imputée au tour de l'ancienneté que si le poste vacant est attribué au candidat le plus ancien du département ou à un percepteur d'un autre département justifiant d'une ancienneté supérieure. 22. Les nominations sont insérées au Journal officiel dans le mois qui suit la date des arrêtés, ces insertions spécifient le tour du choix et celui de l'ancienneté. 23. Les dispositions des articles 15 à 21 inclus du présent règlement ne sont pas applicables au
21 inclus du présent règlement ne sont pas applicables au département de la Seine, ni aux avancements à l'intérieur des perceptions hors classe. TITRE III. DISCIPLINE. 24. Les mesures de discipline susceptibles d'être appliquées aux percepteurs, comportent les peines suivantes A. Peines du premier degré. 1° Blâme avec inscription au dossier; 2° Retenue d'excédant pas la moitié du traitement d'un mois. B. Peines du deuxième degré. 1° Retenue n'excédant pas la moitié du traitement d'un à deux mois; 2° Non-inscription au tableau d'ancienneté pour insuffisances des notes ou radiation du tableau 3° Réduction de l'ancienneté dans la classe, d'une durée
tableau 3° Réduction de l'ancienneté dans la classe, d'une durée déterminée avec, s'il y a lieu, radiation du tableau; 4° Déplacement avec perte d'émoluments; 5° Mise en disponibilité d'office; 6° Remplacement; 7° Révocation. Les retenues de traitement sont calculées sur le produit brut de la perception, diminué d'un quart, représentant les frais de gestion, et d'un vingtième, représentant les retenues pour pensions civiles. Les peines du premier degré sont prononcées, après explications écrites du percepteur intéressé et avis du trésorier général, par le ministre ou par le directeur général de la comptabilité publique agissant en vertu et dans les termes
la comptabilité publique agissant en vertu et dans les termes d'une délégation qui lui sera conférée par le ministre. Un conseil de discipline, siégeant au ministère des finances, est obligatoirement appelé à donner son avis sur l'application des peines du deuxième degré. Ces peines sont prononcées par le ministre, sur la proposition du directeur général de la comptabilité publique ou du directeur du personnel. 25. Le conseil de discipline se compose Du directeur général de la comptabilité publique président; Du directeur du personnel; De l'inspecteur des finances, adjoint au chef du service de l'inspection générale; Du chef de bureau du
du service de l'inspection générale; Du chef de bureau du personnel; Du chef de bureau de la perception; De deux trésoriers-payeurs généraux désignés par le ministre; De deux percepteurs désignés à l'élection par leurs collègues; Le chef de bureau du personnel remplit les fonctions de secrétaire. Toute délibération, pour être valable, doit être prise par cinq membres au moins. S'il y a partage de voix, la voix du président est prépondérante. Le directeur général de la comptabilité publique est remplacé, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint; la présidence appartient alors au directeur du personnel. En cas d'absence ou de