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bureaux voisins, qui font les recours du Ministre ; qui défendent aux recours des intéressés. Il y a ainsi interpénétration des bureaux administratifs et de l’organe juridictionnel, qui a d’ailleurs aussi des attributions administratives. Etonnez-vous, après cela, de la constante conformité des décisions de la Commission, et des desiderata de l’Administration ! Celle-ci se juge elle-même. Or l’Administration est dominée par un certain nombre d’idées premières : — La médecine de l’art. 64 est un Pactole, libéralement ouvert par l’Etat et dirigé sur les poches du médecin. — Tout médecin qui présente un mémoire élevé est un exploiteur qui a
qui présente un mémoire élevé est un exploiteur qui a su draîner vers son cabinet par des moyens suspects, une clientèle qu’il n’aurait pu rassembler par des moyens honnêtes. — Le médecin est un « ordonnateur des deniers de l’Etat », et, comme tel, doit compte de toutes les dépenses qu’il ordonnance ; il doit se montrer chiche des deniers publics. Conséquence : tout mémoire élevé doit être étroitement contrôlé, amplement rabattu si possible; tous actes médicaux qui ne sont pas absolument nécessités par l’état physique des pensionnés doivent être laissés à la charge du médecin, et ce dernier doit
laissés à la charge du médecin, et ce dernier doit être frappé de sanctions sévères. Mais ces idées sont fausses. Il fut un temps où le tarif de l’art. 64 se rapprochait de celui de la clientèle ouvrière ; on pouvait être tenté, alors, de dire que l’art. 64 profitait aux médecins en leur garantissant leur paiement. Mais aujourd’hui ! Le tarif de l’art. 64 est un tarif de misère, tout au moins dans les grandes villes : 25 francs la consultation, 30 francs la visite, le kilomètre à 3 francs, les mémoires sont payés lentement, tardivement, après un contrôle
francs, les mémoires sont payés lentement, tardivement, après un contrôle injurieux — heureux quand ils sont payés... Le temps qu’un médecin occupé consacre à un pensionné est du temps pécuniairement perdu : les paillettes que roule ce Pactole ne sont que du mica ; les médecins ne recherchent donc pas cette clientèle, bien au contraire ; ils l’acceptent par humanité, par solidarité de combattants — si tant est que le médecin soit combattant... et aussi parce que les pensionnés sont imbriqués dans le reste de leur clientèle. Mais elle ne leur paraît pas souhaitable, et ils ne font rien pour
leur paraît pas souhaitable, et ils ne font rien pour la développer. D’où il suit qu’en règle générale, et sauf rarissimes exceptions, ce n’est nullement le résultat de la brigue ou de manœuvres antidéontologiques, si un médecin a une nombreuse clientèle de pensionnés ; c’est le plus souvent le résultat des circonstances et aussi la récompense de sa valeur, de son dévouement. Quelques médecins, il est vrai, se montrent assez complaisants pour leurs malades, les reçoivent aisément, et leur font des prescriptions abondantes, dont on dit que certains abusent en utilisant leurs médicaments d’excédent pour les besoins de leur famille
utilisant leurs médicaments d’excédent pour les besoins de leur famille ou en les échangeant. De quoi ne trafique-t-on pas aujourd'hui ? Mais de pareils procédés ne suffisent pas à recruter une clientèle, et l’on voit plus fréquemment des bénéficiaires nombreux se serrer autour de médecins dont les prescriptions sont parcimonieuses. Ce ne sont pas ces derniers qui sont les moins maltraités par la Commission supérieure... Le médecin n’est pas « ordonnateur des deniers de l’Etat » — je suppose que l’expression, empruntée moitié au vocabulaire des Pompes funèbres, moitié à celui de la comptabilité publique, signifie : dispensateur des deniers
celui de la comptabilité publique, signifie : dispensateur des deniers de l’Etat. Il est, et n’est que cela, le médecin du pensionné qui l’a choisi. Il ne doit rien à l’Etat, que la discrétion qui est de mise quand il y a un tiers payant. Sous cette réserve, et sous la réserve aussi de ne prescrire que les médicaments autorisés — il y en a peu — et de se conformer aux règlements, le médecin est maître du nombre de ses actes médicaux et de sa thérapeutique. Il n'y a pas de raison qu’il soigne moins bien un pensionné qu’un
pas de raison qu’il soigne moins bien un pensionné qu’un malade ordinaire ; et je dirais même qu’il doit soigner plus attentivement un pensionné qu’un malade ordinaire, parce que si la santé du pensionné est déficiente, s’il est mutilé, il le doit à ce qu’il s’est sacrifié pour son pays. Il suit de là, que le médecin ne peut pas, honnêtement, refuser d’examiner un pensionné qui, physiquement, n’a peut-être pas besoin de ses soins, mais qui en a besoin moralement, parce qu’il lui faut être rassuré, soutenu. Ce soutien moral rentre dans le rôle du médecin aussi bien que l’appui
rentre dans le rôle du médecin aussi bien que l’appui physique ; je ne vois pas de quel droit le médecin le refuserait, si ce n’est à un fricoteur, et ayant examiné le malade, pourquoi il ne détacherait pas un bulletin : c’est aussi bien l’infirmité qui a fait octroyer la pension qui a rendu nécessaire l’appui moral. Si la Commission estime que les soins n’auraient pas dû être donnés, elle a un moyen bien simple de sauvegarder les intérêts de l’État ; c’est d’en imputer le montant au pensionné lui-même, dûment mis en cause, comme le lui permet l’art.
lui-même, dûment mis en cause, comme le lui permet l’art. 45 du décret du 10 septembre 1942. Pourquoi ne le fait-elle jamais ? L’erreur commise dans les bases du raisonnement, cette méconnaissance de la réalité, et du rôle du médecin, expliquent certains appels du Ministre ; ils expliquent, aussi, les décisions étonnantes de la Commission. Chacelle-ci s’arroge le droit de mener l’instruction de l’affaire, par-dessus la tête de l’Administration appelante, et par les mêmes méthodes. Ce sont donc les membres de la Commission qui représentent l’État ou les bureaux du Secrétariat qui instruisent l’affaire ; qui se décident, d’après un
Secrétariat qui instruisent l’affaire ; qui se décident, d’après un certain nombre de procédés, dont le premier est celui des moyennes, que le premier secrétaire de la Commission, mathématicien égaré dans la médecine et nostalgique du cosinus, a légué à ses successeurs. Ils devraient examiner chaque acte médical, et en apprécier le bien fondé avant de proposer d’en accepter ou d’en refuser le paiement. Ils n’en font rien : si la comparaison des moyennes révèle un écart — une moyenne trop élevée chez le médecin prouve qu’il est inutilement prodigue ; une moyenne trop faible prouve que ses soins étaient
; une moyenne trop faible prouve que ses soins étaient inutiles — on fait des sondages ; que trois ou quatre bulletins révèlent une affection ou une complication paraissant ne pas s’accorder avec les prescriptions faites, l'affaire du médecin est claire ; on lui rabat quelques milliers de francs. On lui impute une part des frais pharmaceutiques, et on lui interdit, au besoin à vie... pendant qu’on y est... de donner ses soins au titre de l’art. 64. Et voilà... Singulière justice, et que les droits et les intérêts des médecins sont donc bien sauvegardés ! Il leur reste le
médecins sont donc bien sauvegardés ! Il leur reste le recours à la Commission de cassation ; mais, comme son nom l’indique, les pouvoirs de cette Commission sont réduits, et l’obligation où elle est de renvoyer devant la Commission supérieure amenuise encore l’effet de ses décisions. Les résultats de ce mode d’instruction et de décision sont d’ailleurs plus pitoyables, que les rapporteurs, ou le rapporteur — ils sont certainement très peu nombreux, et peut-être même uniques, à en juger par l’unité de style, de vocabulaire et de procédés de discussion, des décisions de la Commission supérieure — que le ou
des décisions de la Commission supérieure — que le ou les rapporteurs, donc, ne sont pas médecins. Ils ont acquis, avec le temps, une certaine teinture des choses de la médecine ; mais leur ignorance foncière les entraîne tout de même un peu loin... Voici par exemple un pensionné pour emphysème pulmonaire. Il fait de la bronchite, une poussée subaigue d’emphysème avec congestion des bases et état fébrile, présente de nombreux râles. Le médecin ordonne du sirop de bromoforme composé ; des.getHours pectorales, de la teinture d’iode, de l’aspirine, de la farine de moutarde, de l’huile goménolée. Autrement dit des
la farine de moutarde, de l’huile goménolée. Autrement dit des calmants contre la toux, des révulsifs, des désinfectants. Cela paraît judicieux. Que décide la Commission ? Que ces prescriptions n’ont aucun rapport avec les complications mentionnées sur le bulletin... Et le médecin est suspendu pour toujours, et le pensionné signalé à la Commission départementale, pour être rappelé à la discrétion... Je vous entends. Vous vous étonnez, dites-vous, que les membres médecins de la Commission aient laissé passer une telle énormité, entre tant d’autres. Moi, je n’en suis pas trop surpris. Étant donné les procédés d’instruction des affaires, le grand nombre
Étant donné les procédés d’instruction des affaires, le grand nombre de dossiers soumis à la Commission à chaque séance et leur complexité, le peu de temps dont ils disposent, car ils ne sont pas des clochards ni des dilettantes et ils ont des cabinets chargés, les membres médecins se contentent d’entendre un rapport sommaire ; ils n’entrent pas dans le détail, à moins que l’affaire ne soulève une question qui les intéresse ; ils entérinent purement et simplement les décisions qui leur sont présentées, et en ignorent paisiblement le langage barbare et les audaces. Ainsi, les médecins qui comparaissent devant
barbare et les audaces. Ainsi, les médecins qui comparaissent devant la Commission, et qui, celle-ci jugeant uniquement une pièce, n’ont aucun moyen de s’expliquer sur un rapport qu’ils ne connaissent pas, ces médecins sont privés de l’appui de leurs pairs : la Commission est déséquilibrée à leur détriment. Ce qui m’oblige à suggérer, respectueusement, que les membres médecins de la Commission tiennent de leur nomination la charge de participer effectivement aux travaux de ladite Commission ; qu’ils ne peuvent pas se contenter du rôle de superviseur, de la tribu des Béni Oui Oui, qui les satisfait pleinement aujourd'hui semble-t-il ;
Béni Oui Oui, qui les satisfait pleinement aujourd'hui semble-t-il ; que leur passivité s’accorde mal avec les devoirs de leur charge. * * * Je ne crois pas, toutefois, qu’il suffise d’une plus grande, même d’une grande activité de leur part, pour ramener la Commission à un fonctionnement moins exclusivement dirigé vers les abîmes du pince-empoisonneur et de la chambre à sourd affectionnés par le roi Ubu, moins porté vers les joies de l’ostracisme. La Commission ne peut pas donner de résultats satisfaisants, parce que le principe même sur lequel elle est fondée est mauvais. Il s’agit, à la fois,
elle est fondée est mauvais. Il s’agit, à la fois, de déterminer le montant de la créance du médecin, et les sanctions que la pratique professionnelle de celui-ci pourrait éventuellement justifier. Ce rôle, ce double rôle de juge et de Conseil de discipline, ne peut pas être utilement tenu par une Commission jugeant exclusivement sur pièces, après une instruction unilatérale et secrète. L’on peut laisser subsister la Commission supérieure ; mais il faut, alors, la cantonner dans ses attributions purement administratives, et transporter à d’autres ses attributions contentieuses. Ces attributions, ai-je dit, sont de deux sortes : de pleine juridiction
ai-je dit, sont de deux sortes : de pleine juridiction et de discipline. Il faut les dissocier. Les attributions de pleine juridiction, c’est-à-dire la charge de statuer sur les mémoires, il faut les donner directement au Conseil d’Etat, ou, si l’on préfère, à la Commission spéciale de Cassation des Pensions, dont on élargirait à ces fins les attributions et la composition. Pourquoi le Conseil d’Etat ou sa succédanue ? Parce qu’il s’agit de déclarer l’Etat débiteur, ce qui rentre dans le droit commun des attributions du Conseil d’Etat. Les affaires seraient introduites, instruites et jugées comme les affaires de «
seraient introduites, instruites et jugées comme les affaires de « plein contentieux », c’est-à-dire soumises au Ministère d’avocat et aux frais fiscaux et de greffe de ces affaires ; ainsi éliminerait-on tous les litiges de pure morosité, portant sur quelques francs et n’agitant pas de question de principe. Les attributions disciplinaires, je les donnerais, tout bêtement, aux juridictions disciplinaires de l’Ordre. Quand il n’existait rien, on pouvait concevoir que les fautes professionnelles commises à propos de l’Assistance médicale gratuite, des Pensions de guerre, des Assurances sociales, fissent l’objet de poursuites devant des organismes constitués par ces diverses administrations. Mais aujourd’hui,
devant des organismes constitués par ces diverses administrations. Mais aujourd’hui, il existe quelque chose : l’Ordre dispose d’une juridiction disciplinaire et de sanctions l’une fort bien organisée et les autres très efficaces. Ces tribunaux, ou simulacres de tribunaux, n’ont donc plus de raison d’être, alors surtout que leurs décisions débordent très largement du cadre qui leur est tracé : par le jeu du décret du 9 juin 1934, le médecin frappé d’une sanction par une administration la voit étendue à toutes celles où il remplit un office quelconque, en sorte qu’interdit au titre de l’art. 04, un médecin est ipso
qu’interdit au titre de l’art. 04, un médecin est ipso facto exclu de l’A. M. G., des Assurances sociales, des hôpitaux publics et des dispensaires. Autant dire que l’exercice de la médecine lui est pratiquement interdit. J’ai été toujours surpris que le Conseil National — autrefois Supérieur — ne se soit pas emparé de cette question des soins gratuits, si irritante, pour lui chercher une solution plus satisfaisante pour le Corps médical. Il n’y a pas, à mon sens, de question plus urgente : si l’état de choses actuel persiste, il deviendra impossible à un médecin consciencieux de soigner des
il deviendra impossible à un médecin consciencieux de soigner des bénéficiaires de l’art. 64, et l’Administration aura beau jeu, alors, de fonctionnariser la médecine des pensions... Le Conseil pourrait, je crois, faire siennes celle que je préconise. Elle est simple ; elle ne demanderait la création d’aucun organisme nouveau ; elle serait réalisable dans le minimum de temps. Ce sont là bien des qualités... En admettant qu’elles ne plaisent pas, le Conseil National pourrait, il me semble, en chercher d’autres. Sans quoi, d’ici peu, il devra autoriser la création d’une Association nationale des médecins victimes de la Commission supérieure, qui,
Association nationale des médecins victimes de la Commission supérieure, qui, en moins de temps qu’il n’en faut pour l’écrire, englobera tous les médecins de France — sauf les membres médecins de la Commission... Et encore ! ROMARANTYL 2 à 3 cuillerées à café aux repas CHOLÉCYFRINE dans un peu d'eau, Antispasmodique Diurétique Laboratoires TROUETTE-PERRET, 61, Avenue Philippe-Auguste, PARIS (XI e) arrête la poussée fébrile, raccourcit l'évolution, évite les complications de la 2 à 4 gouttes par année d'âge toutes les 4 heures SOCIÉTÉ D APPLICATIONS PHARMACODYNAMIQUES 39, Bd de la Tour Maubourg — PARIS-VIl’ N. 0._i PONGIABAU (Puy-de-Dôme) ROUGEOLE A
Tour Maubourg — PARIS-VIl’ N. 0._i PONGIABAU (Puy-de-Dôme) ROUGEOLE A TRAVERS L’OFFICIEL (Suite) « 3° Pour autopsie après exhumation ou autopsie de cadavre en état de décomposition avancée : 380 francs ; « 4° Pour autopsie de cadavre de nouveau-né avant inhumation : 145 francs ; « 5° Pour autopsie de cadavre de nouveau-né après exhumation ou autopsie de cadavre de nouveau-né en état de décomposition avancée : 190 fr. ; « 6° Pour examen au point de vue mental : « A Paris : 300 francs ; « En province : 250 francs. « Au cas d’expertise présentant des
province : 250 francs. « Au cas d’expertise présentant des difficultés particulières, le magistrat commettant fixe, sous réserve de l’autorisation prévue à l’alinéa 2 de l’article 4 du présent décret, la taxe qui doit être allouée. c) Toxicologie « Art. 27. — Il est alloué à chaque expert requis ou commis ainsi qu’il est dit ci-dessus : « 1° Pour recherche et dosage d’oxyde de carbone dans l’air ou dans le sang : « A Paris : 180 francs ; « Dans les autres localités : 150 francs ; « 2° Pour détermination du coefficient d’intoxication oxycarbonique : « A
2° Pour détermination du coefficient d’intoxication oxycarbonique : « A Paris : 360 francs ; « Dans les autres localités : 325 francs ; « 3° Pour analyse des gaz contenus dans le sang : « A Paris : 360 francs ; « Dans les autres localités : 325 francs ; « 4° Pour recherche et dosage d’un élément toxique minéral ou de l’acidité cyanhydrique dans une substance ou dans un organe autre que les viscères : « A Paris : 180 francs ; « Dans les autres localités : 150 francs ; « 5° Pour recherche, et dosage d’un
150 francs ; « 5° Pour recherche, et dosage d’un élément toxique ou de l’acide cyanhydrique dans les viscères ; « A Paris : 300 francs ; « Dans les autres localités : 270 francs ; « 6° Pour recherche avec essais physiologiques dans une substance ou dans un organe autre que les viscères d’un des alcaloïdes courants : « A Paris : 180 francs ; « Dans les autres localités : 150 francs ; « 7° Pour recherche dans les viscères avec essais physiologiques d’un des alcaloïdes courants : « A Paris : 300 francs ; « Dans les
« A Paris : 300 francs ; « Dans les autres localités : 270 francs. d) Biologie. « Art. 28. — Il est alloué à chaque expert régulièrement requis ou commis pour la caractérisation de ces produits biologiques dans les cas simples : . « A Paris : 180 francs ; « Dans les autres localités : 150 francs. « Au cas de recherches plus complètes ou plus délicates, telle que la détermination de l’origine de ces produits, le magistrat commettant fixe, sous réserve de l’autorisation prévue à l’alinéa 2 de l’article 4 du présent décret, la taxe qui doit
de l’article 4 du présent décret, la taxe qui doit être allouée. c) Radiodiagnostic « Art. 29. Il est alloué à chaque expert régulièrement requis ou commis : 1° Pour radiographie : — De la main, du poignet, du pied, du cou-de-pied : 90 francs ; — De l’avant-bras, de la jambe, du coude, du genou : 120 francs ; — De l’épaule, de la hanche, de la cuisse, du bras : 150 francs ; — Du rachis cervical, dorsal ou lombaire, du crâne : 240 francs ; — Du thorax ou bassin : 300 francs ; — Ces prix
thorax ou bassin : 300 francs ; — Ces prix s’entendent pour un seul cliché et deux épreuves. « Toute autre radiographie de la même région prise le même jour sera comptée 75 p. 100 du prix d’une seule pose ; 2° Pour localisation de corps étranger : — Dans un membre : 225 francs ; — Dans le crâne, le thorax ou le bassin : 340 francs ; 3° Pour radioscopie préalable (aorte, poumons par exemple.) — Pour le thorax : 150 francs ; — Pour les membres (recherches du corps étranger) : 120 francs. Ce tarif est uniforme,
du corps étranger) : 120 francs. Ce tarif est uniforme, quelle que soit la résidence de l’expert ou de l’opérateur. (J. O., 21 mars). Infirmières et infirmiers hospitaliers En application de la loi du 15 juillet 1943 et notamment de son article 7, un décret du 21 février 1944 porte création d’une Union nationale des infirmières et infirmiers hospitaliers. (J. O., 18 mars). Médecins de sanatoriums Décret du 7 mars 1944 fixant les traitements et classes des médecins des sanatoriums publics Art. 1er. — Les traitements et classes des médecins des sanatoriums publics sont fixés ainsi qu’il suit, à compter
des sanatoriums publics sont fixés ainsi qu’il suit, à compter du 1er avril 1943. Médecins directeurs : 1re classe 60.000 fr. 2e classe 55.000 » 3e classe 50.000 » Médecins adjoints : 1re classe 2e classe 3e classe 42.000 fr. 37.500 » 33.000 » Art. 2. — Les traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux médecins des sanatoriums publics que dans les limites et conditions fixées par un arrêté signé par le ministre secrétaire d’Etat à l’Economie nationale et aux Finances
le ministre secrétaire d’Etat à l’Economie nationale et aux Finances et publié au Journal officiel. Art. 3. — Les médecins directeurs et les médecins adjoints seront reclassés dans leur nouvelle échelle suivant le tableau de correspondance ci-après. Position ancienne Position nouvelle Médecins directeurs 1re classe 1re classe 2e et 3e classe 2e classe 4e et 5e classe 3e classe Médecins adjoints 1re classe 1re classe 2e classe 2e classe 3e et 4e classe 3e classe Les intéressés conserveront dans la classe nouvelle l’ancienneté acquise dans la classe ancienne. Toutefois, l’ancienneté : Des médecins directeurs de 3e classe (ancienne) classés dans
: Des médecins directeurs de 3e classe (ancienne) classés dans la 2e classe nouvelle ; Des médecins directeurs de 5e classe (ancienne) classés dans la 3e classe nouvelle ; Des médecins adjoints de 4e classe (ancienne) classés dans la 3e classe nouvelle, comptera de la date d’application du présent décret. (J. O., 18 mars). Services médico-sociaux de la main-d’œuvre Une loi du 7 mars 1944 organise les services médicosociaux de la main-d’œuvre dépendant du secrétariat d’Etat au Travail. Leurs attributions se trouvent définies par l'article 2 dont voici le texte : Art. 2. — Sous l’autorité du Secrétaire général à
: Art. 2. — Sous l’autorité du Secrétaire général à la main-d’œuvre et conformément à la doctrine élaborée par le Comité permanent de la médecine du travail, les services médico-sociaux de la main-d’œuvre assurent sur le plan médico-social : La préparation et l’exploitation du fichier physiopathologique de la main-d’œuvre ; La sélection, le placement, la répartition rationnelle et le reclassement des travailleurs ou travailleuses suivant leurs aptitudes physiques au travail ; L’orientation des travailleurs provisoirement inaptes au traitement spécifique de l’alcalose et autres pathologies ; La surveillance des centres de reclassement, de rééducation ou d’assistance par le travail ; et,
reclassement, de rééducation ou d’assistance par le travail ; et, en liaison étroite avec les services de la Santé publique : La protection de la santé des travailleurs dans les formations de la main-d’œuvre contrôlées (jeunes travailleurs de la main-d’œuvre encadrée ou des chantiers forestiers, travailleurs de la main-d’œuvre étrangère, de la main-d’œuvre indigène nord-africaine ou coloniale). Les services médico-sociaux sont, d’autre part, chargés de résoudre, sur le plan médical et médicosocial, tous les problèmes posés par les mouvements de la main-d’œuvre et de participer au reclassement des prisonniers rapatriés dans les conditions définies par les dispositions en vigueur. Un
dans les conditions définies par les dispositions en vigueur. Un décret du 7 mars 1944 fixe le statut et les conditions de rémunération du personnel des services médico-sociaux de la main-d'œuvre. (J. O., 10 mars). Autour de la préconciliation Rectificatif Selon les avis que nous avions recueillis, nous avions cru pouvoir conseiller dans notre article du 1er mars page 135, la tenue d’un livre-journal pour les dépenses, distinct du livre-journal pour les recettes. Or l’article 87 du Code des impôts directs est formel : le livre-journal est tenu au jour le jour et présente le détail des recettes et des
le jour et présente le détail des recettes et des dépenses professionnelles. Dont acte. R. JODIN. En marge de l’affaire Petiot. — Paroles de BONS SENS A PROPOS DE LA RETRAITE. HAUSSE ABSOLUE, MAIS BAISSE RELATIVE DES CHARGES EN MATIÈRE d’A. F. — Les médecins ne sont pas LES PLUS MAL PARTAGES. Dans un but facile à deviner, la presse quotidienne, dont le vide poussé a, depuis quelques années, lassé l’intérêt du lecteur, s’efforce à le réveiller aujourd’hui avec une spontanéité bien orchestrée. Usant d’une méthode aussi sûre qu’éprouvée, elle exploite rationnellement les scandales soigneusement progressifs d’une affaire pimentée. Il