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de l'Imprimerie nationale, a pris toutes les mesures possibles dans l'état des lieux. Mais elles ne peuvent avoir qu'une répercussion relative. Dans ces conditions, le ministre ne doute pas du vif désir du Gouvernement d'effectuer rapidement le transfert de l'Imprimerie nationale. Je puis dès maintenant indiquer que en ce qui concerne les dépenses visées par cette opération, M. Ricaud, s'appuyant sur les travaux soigneusement pris par la commission que présidait l'honorable M. Perrier, et sur ceux qui ont été accomplis depuis le rattachement au ministère des finances, a pu effectuer de sérieuses réductions sur les prévisions primitives; le montant qu'on
de sérieuses réductions sur les prévisions primitives; le montant qu'on avait estimé devoir dépasser fissurions, sera notablement inférieur. (Bravo!) Les réductions, je le dis tout de suite, ne proviennent pas d'une prévision de réduction du personnel; il n'est pas trop difficile pour accomplir les travaux dignes dont est chargée l'Imprimerie nationale. Elles portent sur les bâtiments de l'administration, sur les magasins et sur les installations qui avaient été prévues façon très large. Ainsi, messieurs, grâce au clairvoyage de M. Ricaud, à qui je suis heureux de pouvoir ici rendre hommage, à la bonne volonté des ouvriers, à la collaboration d'un
à la bonne volonté des ouvriers, à la collaboration d'un personnel dont on a parfois méconnu la valeur, mais que je tiens à reconnaître hautement (Marques d'approbation sur un grand rang de bancs), avec le concours enfin de l'Etat, qui, je l'espère, nous accorderas les nécessaires, nous pourrons commencer et nous poursuivre de même de sucrer le transfert de l'Imprimerie nationale. (Très bien! très bien! et applaudissements.) J'ai la parole. M. le Président. La parole est à M. Audiffred. Messieurs, j'ai déjà eu l'occasion de présenter, sur les désordres introduits dans la construction de l'Observatoire national, un certain nombre d'observations.
dans la construction de l'Observatoire national, un certain nombre d'observations. Je voudrais aujourd'hui dire simplement que puisque M. Perrier nous a assuré que nous allons à une discussion qui doit être complète de toute cette affaire, il faudrait pour cela pouvoir l'aborder en connaissance de cause, et je crois que le rapport dont il a parlé, qui stime dit-il, des révélations intéressantes ne serait pas publié. Je crois que cette motion ne rencontrera aucune opposition. (Très bien! sur divers bancs.) Si l'on doit être sévère pour ceux qui ont malversé, il faut reconnaître que le Gouvernement, et je ne sais
il faut reconnaître que le Gouvernement, et je ne sais quel ministre était aussi, lui aussi, quelques torts. On constate pour édifier une construction qui va au moins à 6 millions, peut-être même à 7 millions, peut-être pas un architecte, mais un technicien. L'Etat, qui a une école d'architecture de l'enseignement supérieur où sortent des hommes d'élite, et des écoles où se forment des ingénieurs distingués, qui n'a que l'embarras du choix, au lieu de faire appel à des architectes ingénieurs pour construire une de ces industries, prend un métier, cela, on s'étonne qu'il y ait eu des penses folles,
cela, on s'étonne qu'il y ait eu des penses folles, des malfaçons. Cela bien! très bien! au centre.) J'en ai encore que le directeur de l'Imprimerie nationale, qui est mort, a commis, lui aussi, quelques fautes et on regrette qu'on puisse plus le poursuivre en dommages et intérêts. J'ai déjà dit ici qu'on avait eu tort de mettre à la tête de ce établissement dont nous parlons un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu,
c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu,
c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c'était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu,
c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu,
c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu'un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu,
c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu,
c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un préfet, aussi inexpérimenté qu’un préfet, qui n'a pu, c’était un pré J'ai demandé que ces observations fussent soumises au Gouvernement afin qu'elles obtinssent satisfaction dans l'avenir. M. Saint-Germain a bien voulu les reproduire dans son rapport, et je vous demande, messieurs, la permission de vous citer les dix lignes qu'il consacre à cette question : « Les crédits ont été mieux classés, plus divisés, et la situation de l'Imprimerie nationale paraît plus précise et moins nuageuse qu'autrefois. »
l'Imprimerie nationale paraît plus précise et moins nuageuse qu'autrefois. » M. le rapporteur. C'est très exact. M. Audiffred. Cette expression me semble extrêmement heureuse ; elle précise bien la façon dont l'Etat se comporte quand il se mêle de faire de l'industrie. M. le rapporteur. C'est à la commission qui m'avait chargé de reproduire vos observations que vous devez rendre hommage. M. Audiffred. Vous avez, mon cher collègue, été très bien inspiré en employant cette expression. « Nous sommes de ceux qui pensent que le budget de l'Imprimerie nationale devrait être établi comme celui d'un véritable commerçant. M. Dominique Delahaye.
être établi comme celui d'un véritable commerçant. M. Dominique Delahaye. Comptez là-dessus ! M. Audiffred. (Ce qui, après avoir établi son budget en y portant toutes ses dépenses et toutes ses recettes, pourrait, à la fin de l'exercice, se rendre immédiatement compte du chiffre de ses bénéfices. « L'Imprimerie nationale devrait aussi, comme tout bon industriel, fixer son prix de revient de façon à savoir, lorsqu'une commande lui est faite, dans quelles conditions elle doit l'accepter et la traiter. » (Approbation.) M. le rapporteur. C'est la très juste observation que vous aviez présentée devant la commission. M. Audiffred. Parfaitement, mon
vous aviez présentée devant la commission. M. Audiffred. Parfaitement, mon cher collègue, et je vous remercie de l'avoir reproduite. Ainsi, nous demandons au Gouvernement de vouloir bien, lorsqu'il se fait industriel, procéder comme tous les industriels, tenir compte de toutes les recettes, de toutes les dépenses, et établir un prix de revient; nous le lui demandons parce que, si les commerçants ne procédaient pas ainsi, ils iraient à la faillite. Le Gouvernement a, je le reconnais, une ressource, celle de puiser plus avant dans la poche des contribuables. Mais ce système est véritablement trop commode. Nous demandons que, dans l'intérêt
système est véritablement trop commode. Nous demandons que, dans l'intérêt des contribuables, le Gouvernement s'astreigne, lorsqu'il fait acte d'industriel, à toutes les règles qui sont indispensables pour la bonne direction d'une industrie. (Très bien ! très bien !) Ce n'est pas, messieurs, la première fois que j'exprime ce désir. Déjà, en 1900, à la Chambre des députés, j'avais soulevé la question à propos de la marine. J'avais demandé à M. le ministre de vouloir bien faire établir le prix de revient d'un cuirassé dans les arsenaux de l'Etat et le prix de revient d'un cuirassé dans les chantiers privés. Je
prix de revient d'un cuirassé dans les chantiers privés. Je lui disais alors : « Le travail que vous me demandez est, je le reconnais, extrêmement long, complexe et difficile, mais faites-le d'abord ; quand vous l'aurez établi, nous le reverrons, nous collaborerons avec vous pour arriver à ce résultat si désirable. » Le ministre avait pris l'engagement de le faire. Serrant ensuite la question de plus près, je lui avais dit : « Consentez-vous, monsieur le ministre, à faire dresser, pour les constructions faites dans le passé, l'état que je vous ai demandé ? » Le ministre avait répondu
je vous ai demandé ? » Le ministre avait répondu affirmativement. A la suite de ces observations, l'honorable M. Lockroy, chargé du rapport sur le budget de la marine, traitait cette simple question du prix de revient dans un gros volume de trois cents pages, et il indiquait qu'elle avait été longuement et favorablement examinée par une commission extraparlementaire présidée par M. Gerville-Réache. J'ai le regret de dire que, onze ans après cette réclamation, nous ne sommes pas plus avancés qu'avant. M. Dominique Delahaye. Et ce sera encore la même chose dans onze ans ! M. Audiffred. Je crois que
chose dans onze ans ! M. Audiffred. Je crois que si l'Etat veut continuer à exercer des monopoles, à fabriquer des allumettes, à manufacturer les tabacs, à construire et réparer des navires, à fabriquer des poudres et des projectiles de guerre, il doit, pour toutes ces opérations si délicates et si difficiles, établir un prix de revient. Pour en revenir à l'Imprimerie nationale, je constate que son budget comporte, en recette, une somme de 8,039,000 fr., et, en dépense, une somme égale. Je n'y vois pas figurer l'intérêt et l'amortissement des constructions dont nous avons parlé tout à l'heure. Eh
des constructions dont nous avons parlé tout à l'heure. Eh bien, ce budget ne sera pas complet tant qu'il ne comportera pas, en dépense, cet intérêt et cet amortissement. (Approbation sur divers bancs.) La demande est très nette; le Gouvernement comprendra, je l'espère, que la bonne gestion des finances publiques et l'intérêt des contribuables commandent de rompre avec ces habitudes de désordre et d'incurie qui n'ont que trop duré. Puisqu'il veut continuer à être industriel, qu'il se comporte en industriel soucieux de la bonne gestion de ses affaires. (Très bien ! très bien !) M. Charles Riou. Le Gouvernement accepte-t-il
! très bien !) M. Charles Riou. Le Gouvernement accepte-t-il la publication du rapport que demande notre collègue ? M. le sous-secrétaire d'Etat. Le Gouvernement entend que la clarté la plus complète soit faite sur toute cette affaire. M. Antoine Perrier. En réponse à la demande de M. Audiffred, que je trouve très juste, il me semble indispensable que le Sénat, s'il veut apprécier cette grave affaire, ait mon rapport sous les yeux. Mais ce rapport n'est qu'un résumé très succinct de tous les procès-verbaux des commissions, auxquels il se réfère très souvent. Il serait par conséquent peut-être utile de
réfère très souvent. Il serait par conséquent peut-être utile de publier ces procès-verbaux en même temps que mon rapport, si le Gouvernement n'y voit pas d'inconvénient. (Assentiment.) M. le président. Il n'y a pas d'autres observations ? Je donne lecture du chapitre 1er ; Dépenses fixes d'administration et d'exploitation. Chap. 1er. — Traitement du personnel commissionné, 483,065 fr. — (Adopté.) Chap. 2. — Indemnités du personnel commissionné, 19,700 fr. — (Adopté.) Chap. 3. — Salaires du personnel non commissionné, 156,600 fr. — (Adopté.) Chap. 4. — Indemnités du personnel non commissionné, 3,600 fr. — (Adopté.) Chap. 5. — Frais de
commissionné, 3,600 fr. — (Adopté.) Chap. 5. — Frais de bureau. — Affranchissements. — Frais de service général, 49,600 fr. — (Adopté.) Chap. 6. — Entretien ordinaire des bâtiments et fourniture pour réparations, 32,250 fr. — (Adopté.) Dépenses non susceptibles d'évaluation fixe. Chap. 7. Salaires des ouvriers, ouvrières, garçons d'atelier et apprentis, 3,570,055 francs. — (Adopté.) Chap. 8. — Indemnité du personnel ouvrier, 61,330 fr. M — (Adopté.) Chap. 9. — Entretien, réparation, renouvellement du matériel d'exploitation. — Achat de matériel neuf, 171,810 fr. — (Adopté.) Chap. 10. Chauffage, éclairage et force motrice, 223,920 fr. — (Adopté.) Chap. 11. Frais
et force motrice, 223,920 fr. — (Adopté.) Chap. 11. Frais de voiture, 27,000 fr. — (Adopté.) Chap. 12. — Approvisionnements pour le service des ateliers et dépenses remboursables, 2,899,380 fr. — (Adopté.) Chap. 13. — Service médical, indemnités pour accidents du travail, secours et subventions à diverses sociétés, 44,200 fr. — (Adopté.) Chap. 14. — Subvention à la caisse des retraites (loi de finances du 22 avril 1905), 77,295 fr. — (Adopté.) Chap. 15. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) Chap. 16. — Dépenses des exercices périmés. — (Mémoire.) Chap. 17. — Excédent des recettes sur les dépenses à
Chap. 17. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor, 265,095 fr. — (Adopté.) Chap. 18. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser à la caisse des pensions de retraites et de secours des employés et ouvriers de l'Imprimerie nationale en exécution de la disposition législative insérée dans la loi de finances. (mémoire.) Voix nombreuses. A demain. DÉPÔT DE PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances. M. Besnard, sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat au
j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat au nom de M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le paragraphe 2 de l'article 20 de la loi du 20 juillet 1886 relative à la caisse nationale des retraites pour la veillesse. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. COMMUNICATION DU DÉPÔT D'UN PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de MM. Chastenet et Courrégelongue la
le président. J'ai reçu de MM. Chastenet et Courrégelongue la proposition de loi suivante : « Proposition de loi tendant à modifier l'article 36 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Si l'il n'y a pas d'opposition, la proposition de loi sera renvoyée à la commission relative aux articles 72 à 82 de la loi de finances concernant les retraites ouvrières et paysannes. (Adhésion.) Elle sera imprimée et distribuée. Je crois, messieurs, que le Sénat entend renvoyer à une prochaine séance la suite de son ordre du jour. (Assentiment.) FIXATION DE LA DATE D'UNE
son ordre du jour. (Assentiment.) FIXATION DE LA DATE D'UNE VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. Alexandre Bérard. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bérard. M. Alexandre Bérard. Messieurs, le Sénat se rappelle qu'il avait renvoyé la fixation du débat sur les élections des Bouches-du-Rhône, après le dépôt du rapport du 4e bureau. Ce rapport a été distribué aujourd'hui. En même temps que j'avais l'honneur de le déposer, j'avais indiqué au Sénat le désir d'un candidat dont l'élection est contestée, M. Pujes, qui demandait que le débat vienne jeudi prochain. Mais la situation est la suivante
débat vienne jeudi prochain. Mais la situation est la suivante : d'une part, des candidats proclamés élus dans le département des Bouches-du-Rhône insistent, avec quelque raison, pour que le Sénat décide rapidement sur leur sort; d'autre part, le président de la commission qui a étudié le traité franco-allemand, m'a déclaré que la discussion, commençant lundi, devrait se poursuivre sans aucune interruption jusqu'au vote du Sénat. Il est évident que ce débat se prolongera au-delà de jeudi prochain. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de demander au Sénat de fixer à samedi prochain, au début de la séance, la discussion du rapport
prochain, au début de la séance, la discussion du rapport sur les opérations électorales des Bouches-du-Rhône. (Marques d'assentiment.) M. Flaissières. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Flaissières. M. Flaissières. Je suis, messieurs, parmi les sénateurs des Bouches-du-Rhône élus sans incident, dont l'élection n'a donné lieu à aucune contestation, et qui, naturellement, ont quelque impatience d'être validés par le Sénat. Cependant, si je me rappelle bien les paroles mêmes que vient de prononcer M. le rapporteur, il me semble qu'il y a eu une sorte d'engagement, au profit du sénateur dont l'élection est contestée, que
d'engagement, au profit du sénateur dont l'élection est contestée, que le rapport de M. Bérard ne viendrait en discussion que jeudi prochain. M. Alexandre Bérard. Je demande la parole. M. Flaissières. D'aujourd'hui à samedi, le délai est-il suffisant pour que M. Pujes puisse se présenter ici dans des conditions qui lui permettent de défendre son élection ? Le Sénat est souverain, il fera à la proposition de M. Bérard tel accueil qui lui semblera juste. Mais pour ce qui me concerne, je refoule très facilement le désir que j'ai d'être validé par le Sénat, pour laisser au sénateur dont l'élection
validé par le Sénat, pour laisser au sénateur dont l'élection est contestée, toute latitude de défendre son élection, comme la promesse lui en avait été faite d'ailleurs après un accord intervenu entre lui et M. le rapporteur. M. le président. La parole est à M. Bérard. M. Alexandre Bérard. Messieurs, en ce qui concerne la fixation du débat, le Sénat jugera; il appréciera si le candidat proclamé a le temps de préparer les moyens qu'il se propose dê faire valoir devant le Sénat; mais mon excellent collègue, M. Flaissières, se trompe quand il parle d'enthousiasme. Voici exactement ce qui s'est
trompe quand il parle d'enthousiasme. Voici exactement ce qui s'est passé heures: M. Pujes m'a dit, il y a quelques semaines, « Je désirerais que l'élection fut jugée du jeudi 8 février. » J'ai fait part au Sénat de ce désir de M. Pujes mardi dernier à la séance plenière, et je ne puis que répéter aujourd'hui ce que je vous ai dit à ce moment. Pour mon compte personnel, étant donné qu'il y a quatre senateurs visés par les conclusions du rapport, et que certains d'entre eux ont manifestement le désir de voir valider le plus tôt possible leur
le désir de voir valider le plus tôt possible leur élection, je ne puis que les suivre. Sénat en face de cette situation est bien ser juje. Je ne pouvais pas engager 50. du jour du Sénat ; je me suis borné à mettre respectueusement à mes collègues, le désir de l'un des candidats procédant à la consultation. (Très bien! très bien!) M. le président. Je consulte le Sénat sur la proposition de M. le rapporteur qui a pour objet à fixer la discussion des commissions de son rapport sur les élections sénatoriales des Bouches-du-Rhône à la séance de samedi,
les élections sénatoriales des Bouches-du-Rhône à la séance de samedi, en tête de l'ordre du jour. (La proposition est adoptée.) 9. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR ; RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR. M. le président. Voici, messieurs ce pourrait être l'ordre du jour de notre prochaine séance : À une heure et demie, dans les bureaux. Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi concernant l'émission des timbres-primes et des timbres dits de commerce (art. 137 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1911).
du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1911). À deux heures, en séance publique de suite de la discussion du projet adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 ; Intérieur ; Travail et prévoyance sociale ; Travaux publics; Conventions et garanties d'intérêts, Guerre. À raison de la discussion du 31 décembre, d'accord avec M. Béranger, je propose de renvoyer à une séance ultérieure la suite de son interpellation sur les bonnes mœurs qui avait été faite vendredi 2 février. (Le sentiment.) Il n'y a pas d'opposition
vendredi 2 février. (Le sentiment.) Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. Donc, messieurs, il y aura demain en séance publique à deux heures. 10. — CONGÉ. M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder le congé vacant : à M. Jules Cazot un congé de un mois. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé. Le Sénat ne demande plus la parole. La séance et levée. (La séance est levée à sept heures et vingt-cinq minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, ARMAND LELIOUX RÉPONSES DES MINISTRES
de la sténographie du Sénat, ARMAND LELIOUX RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ECRITE DE CL. Réponse de M. le ministre des affaires sociales à la question no 1, posée par M. Gaudin de Villaine, sénateur, le 12 janvier. M. Gaudin de Villaine s'envoie à M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale, si un percepteur peut refuser entièrement, sous prétexte d'ordres supérieurs, de solder leur traitement à des petites vendeuses, tels que cantonniers, sous prétexte qu'ils n'ont pas d'avances, sous prétexte qu'ils n'ont pas d'avances sous prétexte qu'ils n'ont pas d'avances ou, en attendant d'être pris en charge
n'ont pas d'avances ou, en attendant d'être pris en charge par la loi sur les retraites ouvrières, en participant d'office le montant de leur traitement sur leurs salaires. — Question du 24 janvier 1912 à M. le ministre des finances. Réponse. Plusieurs questions que soulève l'application de la loi du 5 avril 1911 aux salariés des départements, communes et établissements publics sont l'objet de nouvelles études qui se poursuivent entre les ministres du travail, de l'intérieur et de la guerre. Les solutions auront été arrêtées, M. Gaudin de Villaine pourra être informé en conseil des ministres sur le point précis