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être d'un type autre que le type Vignole. Pour les aménagements du pont de la Roche Bernard en vue du passage du chemin de fer, il est prévu une somme de vingt-cinq mille huit cent cinquante francs (25,850). Plus-value pour voie avec contre-rails ou pour voie en rail Broca, le mètre linéaire dix francs (10.). Plaque tournante de trois mètres (3 m) de diamètre pour machines, deux mille cinq cents francs (2,500). N° 504.17. Loi approuvant un Avenant à la convention de concession du Chemin de fer d'intérêt local de Foulain Du 8 Janvier 1908. (Promulguée au Journal officiel du
Foulain Du 8 Janvier 1908. (Promulguée au Journal officiel du 10 janvier 1908.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE Président DE LA République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit ART. 1. Est approuvé l'avenant à la convention de concession du 21 décembre 1900, annexée à la loi du 12 juillet suivant, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Foulain à Nogent-en-Bassigny, ledit avenant passé, le 28 septembre 1907, entre le préfet du département de la Haute-Marne, agissant au nom du département, et la Compagnie du chemin de fer de
du département, et la Compagnie du chemin de fer de Foulain à Nogent-en-Bassigny, pour la modification des articles 6 et 7 de la convention susvisée du 2 décembre 1900. Une copie certifiée conforme de cet avenant restera annexée à la présente loi. 2. La subvention de l'État continuera à être calculée conformément aux dispositions de la convention approuvée par la loi du 12 juillet 1901. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 8 Janvier 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux
8 Janvier 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics, des ports et des télégraphes, Signé Léon Barthou. AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION EN DATE DU 2 DECEMBRE 1900 APPROVÉE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1901. Entre les soussignés M. le préfet de la Haute-Marne, agissant au nom et pour le compte dudit département, en vertu de la loi du 10 août 1871; de la loi du 1er juin 1860; des décrets des 6 août 1881, 20 mars 1882; de délibérations du conseil général, en date des 25 avril 1906, 9 avril et 30 août 1907, d’une
25 avril 1906, 9 avril et 30 août 1907, d’une part; et M. Favre-Robinet (Francisque-Alfred), administrateur-délégué de la Compagnie du chemin de fer de Foulquer Nogent-en-Bassigny, élisant domicile au siège de ladite compagnie, à Paris, rue Grange-Batelière, n° 15, et agissant au nom et pour le compte de cette compagnie, il a été convenu ce qui suit. Art. 1. L'alinéa 2 de l'article 6 de la convention du 21 décembre 1900 est remplacé par les dispositions suivantes: «Toutefois ces augmentations de dépenses ne pourront se produire que lorsque la recette kilométrique, impôts déduits, dépassera cinq mille francs (5,000); elles ne
kilométrique, impôts déduits, dépassera cinq mille francs (5,000); elles ne pourront en aucun cas excéder huit mille francs (8,000) par kilomètre.» 2. L'alinéa 2 de l'article 7 de la même convention est remplacé par l'alinéa ci-après: «Les frais d'exploitation à porter en compte chaque année par application de l'article 3 du décret du 20 mars 1882 ne pourront dépasser par kilomètre le chiffre maximum résultant de la formule F = 1500 + R dans laquelle R représente la recette kilométrique brute impôts déduits. Ces frais seront évalués d'après les dépenses réellement faites, sauf les frais d’administration centrale, comprenant les frais
réellement faites, sauf les frais d’administration centrale, comprenant les frais de représentation des administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège
les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué
timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs,
siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des
délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du
administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur
des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux
du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel
l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable
aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de
annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession
comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement
de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du
possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements
l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de
du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social,
appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et
de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les
social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres
et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège
les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social, l'abonnement annuel des timbres de possession aux administrateurs, les appointements de l'administrateur délégué et du comptable du siège social au préfet, de l'emploi de ce produit dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 23 Janvier 1908. Signé A. FALLIÈRES Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. Loi portant approbation de
Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. Loi portant approbation de deux Conventions signées les 28 août et 19 décembre 1907 et relatives au régime des sucres. Du 30 Janvier 1908. (Promulguée au Journal officiel du 31 janvier 1908.) Le SÉNAT ET LA CHAMBRE DES députés ONT adopté, LE Président DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter les conventions signées à Bruxelles, les 28 août et 19 décembre 1907, et relatives au régime des sucres. Une copie authentique
1907, et relatives au régime des sucres. Une copie authentique de ces documents demeurera annexée à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 30 Janvier 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des affaires étrangères, Signé S. PICHON. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. Loi autorisant la prorogation d'une Surtaxe sur l'alcool à l'Octroi d'Elliant (Finistère). Du 8 Février 1908. (Promulguée au Journal officiel du 11 février 1908.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE Président DE
ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE Président DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit ART. 1. Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1912 inclusivement, la prorogation, de la surtaxe de trois francs (3f) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés, actuellement perçue à l'octroi d'Elliant (Finistère). Cette surtaxe est indépendante du droit de quinze francs établi à titre de taxe principale. 2. Le produit de la surtaxe mentionnée à l'article précédent est exclusivement affecté à l'amortissement de l'emprunt de cinq mille neuf
exclusivement affecté à l'amortissement de l'emprunt de cinq mille neuf cents francs (5,900) autorisé par arrêté préfectoral du 19 décembre 1906, en vue de l'agrandissement de l'école de garçons. L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 8 Février 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances
8 Février 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances Signé J. CAILLAUX. Loi autorisant la perception d'une Surtaxe sur l'alcool à l'Octroi de Quimper (Finistère). Du 8 Février 1908. (Promulguée au Journal officiel du 11 février 1908.) LE SÉNAT et LA CHAMBRE des députés ONT ADOPTÉ, LE Président DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit ART. 1. Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1910 inclusivement, la perception, à l'octroi de Quimper (Finistère), d'une surtaxe de dix francs (10f) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non
liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de vingt et un francs établi à titre de taxe principale. 2. Le produit de la surtaxe mentionnée à l'article précédent est exclusivement affecté au remboursement de l'emprunt de deux cent cinquante-deux mille francs (252,000) autorisé par arrêté préfectoral du 28 octobre 1907. L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée
délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 8 Février 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. Loi autorisant la prorogation d'une Surtaxe sur l'alcool à l'Octroi d'Avesnes (Nord). Du 8 Février 1908. (Promulguée au Journal officiel du 11 février 1908.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE Président DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit; Art. 1. Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1912 inclusivement,