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acceptant. Juge de paix du canton d'A Pacy-sur-Eure (Eure), M. Robert (Emile-Isidore-Théophile), en remplacement de M. Rocque, qui est nommé juge de paix à Bolbec. Juge de paix du canton sud d'Abbeville (Somme), M. Roux de Raze Sauvigney, juge de Paix de Poligny, en remplacement de M. Flandrin, qui est nommé juge au tribunal d'Abbeville. Juge de paix du canton de Laurotte (Hauteville), M. Milat (Théophile), ancien notaire, en remplacement de M. Dalmay. Juge de paix du canton de Xertigny (Vosges), M. Petitdemange, juge de paix de Gérardmer, en remplacement de M. Leroux, adjudant, sur sa demande, à faire valoir
de M. Leroux, adjudant, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, g ter). Juge de paix du canton de Gérardmer (Vosges), M. Mougeot, juge de paix de Montigny. Le Roi, en remplacement de M. Petitdemange, est nommé juge de paix à Xertigny. Juge de paix du canton de Bruyères (Vosges), M. Ginot, juge de Paix de Corcieux, en remplacement de M. Jacquemin, qui a été nommé juge de paix à Vouziers. Suppléant du juge de paix du canton d'Ardeche), M. Deirieux (Régis-Clement), en remplacement de M. Bnat. Suppléant du
M. Deirieux (Régis-Clement), en remplacement de M. Bnat. Suppléant du juge de paix du premier canton de Troyes (Aube), M. Jullien (Etienne-Celse Elégitime), ancien notaire; en remplacement de Reil, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Cellefrouin (Charente), M. Jacques (Louis Pierre Henri), notaire, en remplacement de M. Allantin-Dulac, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de La Chartre de Eure-et-Loir), M. Prat (Frédéric Alexandre), licencié en droit, maire de La Chapelle, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Masseron, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Quimper (Finistère), M. Le Guillou (Jacques Nicolas François-Emile), avoué,
de Quimper (Finistère), M. Le Guillou (Jacques Nicolas François-Emile), avoué, conseiller municipal, en remplacement de M. Tassel, démissionnaire. Supplément du juge de paix du canton de Le Faou (Finistère), M. Bernard (Auguste Hilaire Old), notaire, conseiller général, en remplacement de M. Delecluse, décédé. Supplément du juge de paix du canton de Colomiers (Haute-Garonne), M. Galibert (Jean Baptiste Laurent Hippolyte Théodore), Avoué à Montbrun, en remplacement de M. Hochet Viguier, décédé. Suppléants du juge de paix du canton de Gironde), MM. Lérit (Jean Félix Modeste) et Troquart (Simon Charles), licencié en droit, notaire, en remplacement de MM. Simonetty et Pelletan, démissionnaires.
droit, notaire, en remplacement de MM. Simonetty et Pelletan, démissionnaires. Supplément du juge de paix du canton de Voiron (Isère), M. Bonnevay (Jean-Marie), notaire, en remplacement de M. Jourdan, décédé. Supplément du juge de paix du canton de Grand-Lemps (Isère), M. Carrier (Louis-François), notaire, en remplacement de M. Lapierre, qui a été nommé juge au tribunal de Forcalquier. Supplément du juge de paix du canton de Salbris (Loir et Cher), M. Mesnard (Eugène), maire de Salbris, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Leveau, démissionnaire. Supplément du juge de paix du canton de Martel (Lot), M. Laplagne (Gabriel Léonard), adjoint au
canton de Martel (Lot), M. Laplagne (Gabriel Léonard), adjoint au maire de Martel, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. de Lamberterie. Supplément du juge de paix du canton de Florac (Lozère), M. Giraud (Pierre Louis Auguste), avoué, en remplacement de M. Tinel, qui a été nommé juge suppléant au tribunal de Florac. Supplément du juge de paix du canton de Montmirail (Marne), M. Maumene (Léon-Hippolyte), notaire, en remplacement de M. Petit, démissionnaire. Supplément du juge de paix du canton de Bayon (Meurthe-et-Moselle), M. Lagrésille (Charles Frédéric Nicolas), en remplacement de M. George. Supplément du juge de paix du canton de
M. George. Supplément du juge de paix du canton de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), M. Carême (Georges Alphonse), avoué, en remplacement de M. Bouillon, qui a été nommé juge au tribunal de Lunéville. Suppléments du juge de paix du canton de Muzillac (Morbihan), MM. Bézard (Hippolyte Marie Jules Michel François), licencié en droit, et Boeffard (Jean Marie), maire de Noyal Muzillac, en remplacement de MM. Mauduit, décédé, et Philippe, démissionnaire. Supplément du juge de paix du canton d'Hesdin (Pas-de-Calais), M. Willame (Paul Hippolyte), adjoint au maire d'Hesdin, en remplacement de M. Ridoult, qui a été nommé juge de paix à Marquion. Supplément
qui a été nommé juge de paix à Marquion. Supplément du juge de paix du canton de Châteldon (Puy-de-Dôme), M. Claussat (Joseph), maire de Châteldon, en remplacement de M. Béchon, démissionnaire. Supplément du juge de paix du canton de Delle (territoire de Belfort), M. Hantz (Eugène), maire de Réchésy, en remplacement de M. Minarie, décédé. Supplément du juge de paix du canton de Brulon (Sarthe), M. Tronmaux (Jean Victor), notaire, en remplacement de M. Cordier, décédé. Supplément du juge de paix du canton de Moyenneville (Somme), M. Berlie (Jean-Baptiste-Théodore), conseiller municipal, en remplacement de M. Dacorroy, démissionnaire. Supplément du juge
municipal, en remplacement de M. Dacorroy, démissionnaire. Supplément du juge de paix du canton de Bédarrides (Vaucluse), M. Villon (Jean Baptiste), en remplacement de M. Chabran, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Pernes (Vaucluse), M. Granet (Joseph-Pascal), notaire, ancien suppléant du juge de paix de Senez, en remplacement de M. Guintrandy, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Monthureux-sur-Saône (Vosges) M. Gailliard (Félix), en remplacement de M. Robaud, qui a été nommé juge de paix de ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de
ce canton. Suppléant du juge de paix du canton de Bléneau (Yonne), M. Mathieu (Auguste), en remplacement de M. Marie, décédé. Art. 2. — M. Picard, juge de paix du canton nord de Boulogne (Pas-de-Calais), nommé par décret du 12 avril dernier juge de paix du canton sud du Havre (Seine-Inférieure), est maintenu, sur sa demande, dans les fonctions de juge de paix du canton nord de Boulogne. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 mai 1884. JULIEN GRÉVY. Par le
à Paris, le 3 mai 1884. JULIEN GRÉVY. Par le Président de la République et le garde du Sceau ministre de la justice et des cultes, MARTIN-FEUILLE. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 4 Mai 1884. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère du commerce. Exposition de moteurs et de machines pour la petite industrie, à Vienne, en 1885. Une exposition de moteurs et de machines pour la petite industrie doit avoir lieu à Vienne, dans le courant de l'année 1885. Sur la demande du gouvernement austro-hongrois et par décision du 16 avril courant, M. le ministre des finances vient d'autoriser la réimportation en exemption
le ministre des finances vient d'autoriser la réimportation en exemption de droits des objets d'origine française qui, restés invendus à cette exposition, seront réexpédiés en France. Les intéressés auront à justifier, à la sortie, de leur qualité d'exposants et à fournir une déclaration indiquant qu'il s'agit d'objets envoyés à l'exposition de Vienne. Au vu de cette déclaration, le service des douanes délivrera un passavant descriptif. Au retour, ce passavant sera représenté à la douane qui, après avoir reconnu l'identité de la marchandise, la réadmettra en exemption de droits. La réimportation devra s'effectuer dans un délai de quatre mois, à partir
devra s'effectuer dans un délai de quatre mois, à partir de la clôture de l'exposition. Il est très expressément recommandé aux exposants français et aux commissaires français de l'exposition de Vienne de veiller à la conservation des passavants délivrés par la douane française et à leur présentation au retour des marchandises, afin d'éviter toute difficulté. MINISTÈRE DES TRANSPORTS. DIRECTION DES CHEMINS DE FER. 4° DIVISION (CONTRÔLE DES RECETTES DE L'EXPLOITATION) Pendant les quatre trimestres 1er 2e 3e 4e 1883 1882 LONGUEUR DES RECETTES LONGUEUR DES RECETTES kil. kil. fr. fr. Paris-Lyon-Méditerranée : Alger à Oran 486 426 1.217.578 1.350.772 1.617.539
Paris-Lyon-Méditerranée : Alger à Oran 486 426 1.217.578 1.350.772 1.617.539 1. 371.460 426 426 1.149.032 1.447.638 -1.740.073 1.473.499 Suppléments à Tunisie : 15 514.510 570.007 530.047 87 87 552 651 600.238 "1 "772.969 Ensemble. 513 513 1.756.477 1.865.292 2.187.546 1.901.507 513 513 1.701.689 2 047 876 2.513.042 2.231.272 Est algérien Constantine à Sétif. 155 155 271.315 267.190 271.225 300.225 155 155 238.883 265.912 385.911 364.519 Sétif à El-Achir. 82 82 54.281 57.705 48.815 61.469 82 82 38.065 Le col de Beni-Aïcha (Ménerville) à Alger 54 54 93.475 111.466 153.502 144.474 54 54 53.047 46.099 El Guerrab à Batna. 80 80
54 54 53.047 46.099 El Guerrab à Batna. 80 80 83.032 75.697 88.469 94.827 80 80 93.716 95.729 802.753 291.234 Bône-Guelma. et prolongements : Bône à Guelma. 88 88 199.061 235.855 252.676 236.841 88 88 161.716 195.729 802.753 291.234 Guelma au Kroubs 115 115 120.579 134.820 152.090 140.145 115 115 52.585 195.179.087 173.304 Duvivier à Souk-Ahras 52 52 80.582 105.012 95.982 97.699 52 52 62.432 73.069 83.151 106.934 Ouest algérien : Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi bel-Abbès 51 51 230.787 279.817 353.574 252.444 51 51 236.688 272.212 311.575 285.627 Sidi-bel-Abbès à Sidi-Ahmed 15.711 68.910 47.539 272.212 311.575 285.627 Total. 188.798 286.727 401.113
15.711 68.910 47.539 272.212 311.575 285.627 Total. 188.798 286.727 401.113 364.519 15.711 68.910 47.539 Franco-algérienne : Arzew à Saïda, Kraffalla et M'Chedjela Arzew à Saïda, Kraffalla et M'Chedjela 138 138 605.422 803.713 903.169 704.911 238 215 492.544 683.289 718.852 652.582 Chemin non concédé du Kreider : à M'Chedjel (d) 114 (d)114 Totaux et moyennes. 1-768 1.633 4.238.778 11.673.717 11.767.781 64.686 283.872.109 4.801.384 4.525.759 10 Totaux et moyennes 1-768 1.633 3.715.687. 4.213.727 4.836.785 4.238.778 75 68 85 gueur moyenne exploitée, 10 kilomètres pour 1882, de la Maison Carrée à Alger, empruntés à la 1.710 822 ligne d'Alger à Oran, appartenant 7
à la 1.710 822 ligne d'Alger à Oran, appartenant 7 • N°1. 0.822 8.493.879 » 783.057 15.031 16.557 » 1.526 » 9.22 41 45 à la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. 1.109.955 1 21. 131.082 7.161 8.007 846 m 10.56 20 22 1 (b) Chemins à voie étroite de -109 Ose J) 205 0M 7. t 61 8 007 ; 84I : 20 1 1 m. 10 d'axe en axe des rails. 212-270 38-665 184.205 2.711 2.719 8 » 0.29 7 7 10 d'axe en axe des rails. 341.085 337.025 165.892 » 9.313 6.359 2.954 » 46.45 » 26 17 (c) Y
9.313 6.359 2.954 » 46.45 » 26 17 (c) Y compris 10 kilomètres (longueur moyenne exploitée en 1882, 23 kilomètres), ouverte au service public depuis le 27 juillet 1883, mais exploitée précédemment pour les transports de la guerre seulement. 923.998 951.432 27.434 10.500 10.812» 312 11 2.89 29 30 transports de la guerre seulement. 5.675 39'olî 36.556 » 4.762 4.444 318 » 7.16 » 13 12 (») Ouverts pour les transports 956.382 321.995 56.680 » 7.282 6.192 1.090 » 17.60 » 20 17 d (d) Ouverts pour les transports 956>38i 778.168 178.214 » 5.034 4.096 938 » 22.90 » 14
778.168 178.214 » 5.034 4.096 938 » 22.90 » 14 11 Alger seulement. 813 24.429 p 2.765 2.477 288 * 11.63 » 8 7 (c) Déduction faite de 11 kilomètres (longueur moyenne exploitée en 1882, 10 kilomètres) de parcours communs aux lignes d'Alger à Oran et de Ménerville à Alger (voir note a). *«<•160 » 132.160 » 7.342 » 7.312 , , 0 20 Section ouverte en 1883. Ouest algérien : ligne Sidi-bel-Abbès à Sidi-Ali-ben-Youb 31 .215 2 5n C'l6 Longueur exploitée au 3'017'215 2,547.267 469.948 • 13.062 11.848 1.214 » 10.25 » 36 32 1-1, janvier 1883 1.737 Longueur
» 10.25 » 36 32 1-1, janvier 1883 1.737 Longueur exploitée au 11 janvier 1884.,. 1768 v » » » » » »»»»»• » » * 11.265 ? 852» 7.56 29 31 17-004 16,411J1 *«*10 l «1.533.229 941.573 10.413 11.265 » 852 » 7.56 29 31 En plus : 591.656 Ministère des postes et des télégraphes AVIS AU PUBLIC Correspondances pour la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne du Nord qui n'ont pu profiter du départ des courriers ordinaires du soir (7e levée) sont emportées par le train partant de la gare du Nord à 10 h. 45 m. s., à
gare du Nord à 10 h. 45 m. s., à la condition d'être déposées, les jours non fériés, aux boîtes des bureaux de poste (à l'exclusion des boîtes de quartier), savoir : Avant 8 h. 15 m. s., aux bureaux des communes annexées; Avant 8 h. 30 m. s., aux bureaux de l'ancien Paris ; Avant 9 h. 30 m. s., au bureau central (Carrousel); Avant 10 h. 30 m. s., au bureau de la gare du Nord. Les dimanches et fêtes, les correspondances dont il s'agit doivent, pour partir par le train de 10 h. 45 m., être déposées
par le train de 10 h. 45 m., être déposées au bureau central ou au bureau de la gare du Nord dans les délais ci-dessus fixés. Ministère de l'agriculture. INSTRUCTION pour l'admission dans les écoles nationales vétérinaires. 1er. INSTITUTION DES ÉCOLES Les écoles nationales vétérinaires sont établies à Alfort, à Lyon et à Toulouse. Elles ne reçoivent que des élèves internes. Toutefois les élèves qui le demandent peuvent, après avis conforme du conseil de l'école, obtenir l'autorisation de suivre les cours en qualité d'externes. Le prix de la pension est de 600 francs pour l'année scolaire. Cette somme est payable
de 600 francs pour l'année scolaire. Cette somme est payable en trois termes, ainsi qu'il suit : le 15 octobre, 180 francs; le 1er janvier, 180 francs et le 1er avril, 240 francs. Les élèves autorisés à suivre les cours comme externes acquittent, aux mêmes époques et par fractions proportionnelles, une rétribution fixée à 20) francs. Le paiement doit être effectué soit dans la caisse du trésorier-payeur général de la résidence de l'établissement, soit dans celle du receveur particulier des finances de l'arrondissement où résident les familles des élèves. (Décision du 23 novembre 1861.) Indépendamment du prix de la pension,
du 23 novembre 1861.) Indépendamment du prix de la pension, les élèves internes et externes sont tenus de verser, au commencement de chaque année scolaire, une somme de 30 francs destinée à garantir le paiement des objets cassés, détériorés ou perdus par leur faute. Ce versement a lieu entre les mains du régisseur de l'école. Des bourses et demi-bourses sont instituées en faveur des élèves dont les parents ont des ressources insuffisantes pour payer la pension et qui remplissent les conditions indiquées ci-après au titre : a Bourses. » Tous les élèves, boursiers et payant pension, sont obligés de se
les élèves, boursiers et payant pension, sont obligés de se procurer à leurs frais les effets de trousseau, ainsi que les livres et les instruments nécessaires à leur instruction. Les écoles vétérinaires admettent les étrangers au même titre que les nationaux. 2. — CONDITIONS D'ADMISSION L'admission dans les écoles vétérinaires n'a lieu que par voie de concours. Les épreuves portent uniquement sur les matières du programme des connaissances exigées, arrêté par le ministre. Le diplôme du baccalauréat ès lettres, ès sciences complet ou de l'enseignement secondaire spécial dispense de l'examen d'admission; les jeunes gens qui ont obtenu le diplôme délivré
d'admission; les jeunes gens qui ont obtenu le diplôme délivré dans les écoles nationales d'agriculture en sont également dispensés. Nul ne peut être admis à concourir s'il n'a préalablement justifié qu'il aura dix-sept ans au moins et vingt-cinq ans au plus au 1er octobre de l'année du concours. Aucune dispense d'âge ne peut être accordée. Les demandes d'admission au concours doivent être écrites sur papier timbré et adressées au ministre de l'agriculture, avant le 15 septembre au plus tard, délai de rigueur; toute demande arrivée après ce terme est considérée comme nulle et non avenue. Les demandes doivent être accompagnées
comme nulle et non avenue. Les demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes : 1° L'acte de naissance du candidat, dans la forme légale ; 2° Un certificat de médecin attestant que le candidat a eu la petite vérole ou a été revacciné depuis moins de trois ans; 3° Un certificat de moralité délivré par le chef de l'établissement dans lequel le candidat a accompli sa dernière année d'études, ou, à défaut, par le maire de sa dernière résidence ; 4° Une obligation souscrite sur papier timbré par les parents du candidat pour garantir le paiement de sa pension pendant
du candidat pour garantir le paiement de sa pension pendant tout le temps de son séjour à l'école. Cette obligation sera rédigée ainsi qu'il suit : Je soussigné (nom, prénoms et domicile), m'engage à payer, d'avance, la pension de (titre de parenté du jeune homme, ses noms, prénoms et domicile) à l'école vétérinaire de (nom de l'école), à raison de six cents francs par an pendant tout le temps qu'il passera à cet établissement. Je payerai cette somme en trois termes, ainsi qu'il suit : le 15 octobre, 180 fr.; le 1er janvier, 180 fr.; le 1er avril, 240 fr.
le 1er janvier, 180 fr.; le 1er avril, 240 fr. A défaut de paiement de cette pension aux époques ci-dessus indiquées, je déclare me soumettre à ce que le recouvrement en soit poursuivi par voie de contrainte administrative, décernée par M. le ministre des finances, suivant les droits qui lui sont conférés par les lois des 11 vendémiaire et 18 ventôse an VIII. Pour les candidats dont les parents ne résident pas dans les localités où les écoles sont établies, l'obligation ci-dessus doit désigner un correspondant domicilié dans ces localités ou dans leur voisinage. Pour les candidats étrangers, l'obligation relative
ou dans leur voisinage. Pour les candidats étrangers, l'obligation relative au paiement de la pension doit être fournie, à défaut de parents, par un correspondant résidant en France, en sa propre nom, lequel le constitue personnellement responsable de ce paiement. Tous les certificats et pièces ci-dessus mentionnés doivent être dûment légalisés. Les jeunes gens autorisés à concourir doivent être rendus à l'école pour laquelle ils sont inscrits le 6 octobre, à neuf heures du matin, à l'effet de justifier de l'autorisation qu'ils ont obtenue. Le directeur leur donne connaissance de l'heure de l'ouverture du concours. Les notes d'appréciation des candidats
l'heure de l'ouverture du concours. Les notes d'appréciation des candidats sont exprimées par les chiffres 0 à 20, ayant respectivement les significations suivantes : 0 nul. 1, 2 très mal. 3, 4, 5 mal. 6, 7, 8 médiocre. 9, 10, 11 passable. 12, 13, 14 assez bien. 15, 16,17 bien. 18, 19 très bien. 20 parfait. Aucun candidat ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu sur l'ensemble des épreuves la note moyenne 9. Tout candidat qui obtient pour l'une quelconque des épreuves une note inférieure à 5 est exclu pour insuffisance d'instruction. Les candidats admis entrent immédiatement à l'école
pour insuffisance d'instruction. Les candidats admis entrent immédiatement à l'école et reçoivent de l'économe des objets de couchage. Le surveillant en chef leur indique la place qu'ils doivent occuper dans les chambres ou dortoirs. Les candidats dispensés de l'examen en vertu des diplômes dont ils sont porteurs doivent être rendus à l'école le 15 octobre avant deux heures du soir. Les jeunes gens qui ont échoué au cours d'admission et ceux qui, ayant été mis, ont renoncé au bénéfice de l'admission ne peuvent se présenter de nouveau que l'année suivante, et avec une nouvelle autorisation du ministre. 3. — DURÉE
et avec une nouvelle autorisation du ministre. 3. — DURÉE DES ÉTUDES. — DIPLOME La durée des études est de quatre ans. après lesquelles les élèves qui sont reconnus en état d'exercer la médecine des animaux domestiques reçoivent un diplôme de vétérinaire. La rétribution du diplôme est fixée à 60 francs. Cette somme est versée, avant le diplôme, à la caisse du régisseur de l'école; elle est remboursée à ceux qui n'ont pas obtenu le diplôme. Tout élève qui n'est pas reconnu capable de passer dans la division supérieure est contrôlé. Toutefois le ministre, sur la recommandation du conseil de
contrôlé. Toutefois le ministre, sur la recommandation du conseil de l'école, peut accorder à des élèves trop faibles pour passer dans la division supérieure la faculté de recommencer les œuvres de l'année écoulée; mais cette faculté ne peut s'exercer qu'une seule fois pendant toute la période réglementaire des études. L'enseignement dans les écoles comprend : 1° L'anatomie des animaux domestiques et de l'extérieur du cheval; 2° La physique, la chimie, la pharmacologie, la toxicologie; 3° L'histoire naturelle et la botanique; 4° La physiologie des animaux domestiques, la teratologie et la thérapeutique; 5° La pathologie générale, la pathologie clinique et chirurgicale,
thérapeutique; 5° La pathologie générale, la pathologie clinique et chirurgicale, la clinique, le manual chirurgical et la ferrure; 6° Pathologie des maladies contagieuses, la police sanitaire, l'inspection des viandes et la médecine légale et la législation commerciale en matière de vente d'animaux; 7° L'hygiène et la zootechnie; 8° La langue et la littérature françaises et la langue allemande. 5. — CONCESSION DE BOURSES ET DEMI-BOURSES Des bourses et demi-bourses sont accordées de façon régulière de l'agriculture, d'après l'ordre de l'admissibilité, aux élèves qui ont subi avec succès les examens d'admission ou les épreuves de passage d'une division à la division
ou les épreuves de passage d'une division à la division supérieure dont les familles ont préalablement fait la demande de l'insuffisance de leurs ressources pour garantir au paiement total ou partiel de la pension. Ces bourses ne sont accordées que pour l'année scolaire; elles ne sont maintenues que pour les élèves qui continuent à s'en rendre dignes par leur conduite et leurs progrès. Elles peuvent être retirées au cours de l'année scolaire par mesure disciplinaire. Les demandes de bourses et de demi-bourses sont faites par les parents des candidats; elles sont écrites sur papier timbré et adressées au ministre par
sont écrites sur papier timbré et adressées au ministre par l'intermédiaire du préfet du département; il est joint à l'appui des renseignements détaillés sur les moyens d'existence. Un certain nombre d'enfants et les autres charges des number d'enfants et les autres charges desarends, ainsi qu'un relevé du rôle des numéraire. Ces demandes doivent être par l'intermédiaire du Préfet avant le 1er août ; elles sont alors soumises par lui dans le courant du même mois au Conseil municipal de la résidence des intéressés. La décision prise à ce sujet une délibération privée le dossier ainsi complété est renvoyé au Préfet
délibération privée le dossier ainsi complété est renvoyé au Préfet qui le transmet au ministre. Les demandes concernant des élèves déjà présents à l'école sont présentées dans les délais et soumises à la même instruction. Concernant des bourses ci-dessus, il existe ans les écoles nationales vétérinaires et des cours instituées par le département de la Guerre, et réparties entre les trois écoles, selon les principes suivants : 50 de trente pour Alfort et de quinze pour chacune des écoles de Lyon et de Toulouse. Une spéciale publiée par le ministère spéciale publiée par le ministère de la guerre fait connaître
spéciale publiée par le ministère de la guerre fait connaître les conditions pour obtenir ces bourses. Les demandes concernant des bourses s'obtiennent ces INFORMATIONS ET TROUSSEAU DES ÉLÈVES Les élèves des écoles vétérinaires doivent, pendant toute la durée de leur séjour à l'école, être constamment pourvus des objets suivants : constamment pourvus des objets. Grande tenue. Unie ou ladite composée ou une jaquette en drap noir doublée. Un veston de même drap que la redingote. Une tenue intérieure. Un gilet de drap conforme au modèle déposé. Un gilet de même drap que celui du veston ; Un pantalon en drap