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officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 février 1952. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, EDGAR FAURE. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS MARTINAUD-DEPLAT. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret du 15 février 1952 portant promotions dans le corps du contrôle civil au Maroc. Par décret en date du 15 février 1952, sont promus: Contrôleur civil chef de commandement territorial supérieur, 2e échelon. (À compter du 1er février 1952.) M. Surugue (Pierre), contrôleur civil chef de commandement territorial supérieur, 2e échelon. Contrôleur civil chef de commandement
commandement territorial supérieur, 2e échelon. Contrôleur civil chef de commandement territorial supérieur, 1er échelon. (A compter du 1er janvier 1952.) M. Lange (Olivier), contrôleur civil de classe exceptionnelle, avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Coustaud (Maurice), contrôleur civil de classe exceptionnelle, avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Leblanc (Jean), contrôleur civil de classe exceptionnelle avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Guiraud (Pierre), contrôleur civil de classe exceptionnelle avec ancienneté du 1er juin 1951. M. Mothes (Jean), contrôleur civil de classe exceptionnelle avec ancienneté du 1er juin 1951. Contrôleur civil de classe exceptionnelle. (A compter du 1er juin
Contrôleur civil de classe exceptionnelle. (A compter du 1er juin 1952.) M. Perrin (Maurice-Henri), contrôleur civil de 1re classe, 2e échelon. Contrôleur civil de 1re classe, 2e échelon. (A compter du 1er juin 1952.) M. Sire (Jacques), contrôleur civil de 1re classe, 3e échelon. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2077 Contrôleur civil de 1re classe, 1er échelon, (A compter du 1er avril 1952.) M. Evin (Guy), contrôleur civil de 2e classe. (A compter du 1er juin 1952.) M. Nouvel (Jacques), contrôleur civil de 2e classe. Contrôleur civil de 2e classe. (A compter du 1er janvier 1952.)
civil de 2e classe. (A compter du 1er janvier 1952.) M. Dallier (Louis), contrôleur civil de 3e classe. M. Scalabre (Guy), contrôleur civil de 3e classe. M. Vincenot (Roger), contrôleur civil de 3e classe (A compter du 1er Février 1952.), M. Gruner (Roger), contrôleur civil de 3e classe. (A compter du 1er mai 1952.) M. Mathieu de Fossey (Didier), contrôleur civil de 3e classe. (A compter du 1er juin 1952.) M. Fresneau (Léon), contrôleur civil de 3e classe. M. Guillaume (Albert), contrôleur civil de 3e classe. Contrôleur civil de 3e classe. (A compter du 1er mai 1952.) M. Drucker (Albert),
classe. (A compter du 1er mai 1952.) M. Drucker (Albert), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. M. Rivaille (Yves), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. Af. Feneon (Jean), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. M. Merllie (Maurice), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. M. Liberson (Pierre), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. Contrôleur civil adjoint de 1re classe, 2e échelon. (A compter du 1er janvier 1952.) M. Alline (Augustin), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 3e échelon. (A compter du 1er Février 1952.) M. Dersy (Serge), contrôleur civil adjoint de
1er Février 1952.) M. Dersy (Serge), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 1er échelon. (A compter du 9 Mars 1952.) M. Bobine (Léon), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 1er échelon. (A compter du 1er Mai 1952.) M. Secretan (Edouard), contrôleur civil adjoint de 1re classe, 1er échelon. Contrôleur civil adjoint de 1re classe, 1er échelon. (A compter du 1er janvier 1952.) M. Chaulet (Bernard), contrôleur civil adjoint de 2e classe. M. Sanson (Robert), contrôleur civil adjoint de 2e classe. M. Bucco-Riboulat (René), contrôleur civil adjoint de 2e classe. (A compter du 1er Février 1952.) M. Plihon (Jean), contrôleur civil
compter du 1er Février 1952.) M. Plihon (Jean), contrôleur civil adjoint de 2e classe. M. Miot (Fernand), contrôleur civil adjoint de 2e classe. M. Roudie (Louis), contrôleur civil adjoint de 2e classe, M. Délay (Raoul), contrôleur civil adjoint de 2e classe. (A compter du 1er Juin 1952.) M. Mistral (André), contrôleur civil adjoint de 2e classe. M. Paquet (Guy), contrôleur civil adjoint de 2e classe. Contrôleur civil adjoint de 2e classe. (A compter du 1er janvier 1952.) M. Paquet (Guy), contrôleur civil adjoint de 3e classe, 2e échelon, avec une bonification de 28 mois (traitement et ancienneté) par application des
bonification de 28 mois (traitement et ancienneté) par application des dispositions de l'article 11 du décret du 13 avril 1935. M. Reverdy (Paul), contrôleur civil adjoint de 3e classe, 2e échelon, avec une bonification de 12 mois (traitement et ancienneté) par application des dispositions de l'article 11 du décret du 13 avril 1935. M. Clément (Jean), contrôleur civil adjoint de 3e classe, 2e échelon. (A compter du 1er Février 1952.) M. Biot (Marcel), contrôleur civil adjoint de 3e classe, 2e échelon. (A compter du 1er Mars 1952.) M. Marcassus (Pierre), contrôleur civil adjoint de 3e classe, 2e échelon. M. Lepage
contrôleur civil adjoint de 3e classe, 2e échelon. M. Lepage (Marcel), contrôleur civil adjoint de 3e classe, 2e échelon. M. Fuchs (Jean), contrôleur civil adjoint de 3e classe, 2e échelon. (A compter du 1er Mai 1952.) M. Gaschignard (Paul), contrôleur civil adjoint de 3e classe, 2e échelon. Contrôleur civil adjoint de 3e classe, 2e échelon. (A compter du 1er Janvier 1952.) M. Renaud (Jean-Claude), contrôleur civil adjoint de 3e classe, 1er échelon. M. Peyroles (Gilbert), contrôleur civil adjoint de 3e classe, 1er échelon. M. Durand (Michel), contrôleur civil adjoint de 3e classe, 1er échelon. M. Lom (Castel Maurice), contrôleur civil
3e classe, 1er échelon. M. Lom (Castel Maurice), contrôleur civil adjoint de 3e classe, Décret du 15 Février 1952 portant nomination de contrôleurs civils adjoints au Maroc. 1er échelon Par décret en date du 15 Février 1952, sont nommés contrôleur civils adjoints de 3e classe, 2e échelon, au Maroc, à compter du 1er Janvier 1952. MM. Boot (Francis) et Rouaze (Paul). Décret du 15 Février 1952 portant admission à la retraite. Par décret en date du 15 Février 1952, M. Lequeret (Maurice), contrôleur civil chef de commandement territorial supérieur, 1er échelon, au secrétariat général de la région de Rabat, est
échelon, au secrétariat général de la région de Rabat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite et sera rayé des cadres du corps des contrôleurs civils le 1er Janvier 1952. Décrets du 15 Février 1952 portant admission à la retraite et conférant l'honorariat. Par décret en date du 15 Février 1952, M. Bessière (Paul), contrôleur civil de 1re classe, 2e échelon, commissaire du Gouvernement près le tribunal du pacha de Mazagan, atteint par la limite d’âge de son grade le 7 juin 1951, maintenu en activité pendant un an, sera rayé des cadres du
en activité pendant un an, sera rayé des cadres du corps du contrôle civil le 1er juillet 1952 et admis, à cette date, à faire valoir ses droits à la retraite. Le titre de contrôleur civil honoraire est conféré à M. Bessière (Paul), contrôleur civil de 1re classe, 2e échelon, admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er juillet 1952. Décrets du 15 février 1952 portant admission à la retraite et conférant l’honorariat. Par décret en date du 15 février 1952, M. Bolnot (Aurèle), contrôleur civil chef de commandement territorial supérieur, 2e échelon, délégué aux affaires urbaines
de commandement territorial supérieur, 2e échelon, délégué aux affaires urbaines et chef du territoire urbain de Marrakech, atteint par la limite d’âge de son grade le 15 mars 1952, sera rayé des cadres du corps du contrôle civil le 1er avril 1952 et admis, à cette date, à faire valoir ses droits à la retraite. Le titre de contrôleur civil honoraire est conféré à M. Bolnot (Aurèle), contrôleur civil chef de commandement territorial supérieur, 2e échelon, admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er avril 1952. Décrets du 15 février 1952 portant admission à la retraite et
du 15 février 1952 portant admission à la retraite et conférant l’honorariat. Par décret en date du 15 février 1952, M. Desanlis (Roger), contrôleur civil de 1re classe, 1er échelon, au secrétariat général de la région de Casablanca, atteint par la limite d’âge de son grade le 1er février 1950, maintenu en activité pendant deux ans, sera rayé des cadres du corps du contrôle civil le 1er mars 1952 et admis, à cette date, à faire valoir ses droits à la retraite. Le titre de contrôleur civil honoraire est conféré à M. Desanlis (Roger), contrôleur civil de 1re classe, 1er
à M. Desanlis (Roger), contrôleur civil de 1re classe, 1er échelon, admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er mars 1952. Décret du 15 février 1952 conférant l’honorariat. Par décret en date du 15 février 1952, le titre de contrôleur civil honoraire est conféré à M. Couzinet (Paul), contrôleur civil chef de commandement territorial supérieur, 2e échelon, admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er février 1952. MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Décret du 14 février 1952 autorisant la ville de Marseille à contracter un emprunt de 118 millions de francs. Le présideur du conseil des
de 118 millions de francs. Le présideur du conseil des ministres, ministre des finances, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, du ministre du budget et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, Vu la loi du 5 avril 1931 et les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu la loi modifiée du 21 septembre 1919 portant création des stations hydrométhermales, climatiques et de tourisme et établissant des taxes spéciales dans lesdites stations; Vu le décret portant règlement d’administration publique du 4 mai 1920, modifié, et notamment par le décret du 30 mai 1923; Vu la loi
par le décret du 30 mai 1923; Vu la loi du 3 avril 1912; Vu le décret du 22 août 1928 qui a requalifié la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) en station de tourisme; Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 1949; Vu la délibération de la chambre d’industrie touristique en date du 18 mars 1950: Vu le procès-verbal d’enquête en date du 11 avril 1950; Vu l’avis du ministre de l’instruction nationale en date du 20 février 1951; Vu l’avis du comité consultatif du tourisme en date du 25 janvier 1951; Vu le décret du 1er
date du 25 janvier 1951; Vu le décret du 1er décembre 1918 fixant les tarifs de la taxe de séjour, et notamment son article 4; Vu le décret n° 50-980 du 12 août 1950; La section de l’intérieur du conseil d’État entendue, Décrète : Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux qui ont été l’objet de la délibération du conseil municipal de Marseille ci-dessus visée. Art. 2. — Pour financer ces travaux, la ville de Marseille est autorisée à contracter, au taux n’excédant pas celui normalement pratiqué par la caisse des dépôts et consignations, un emprunt de 118
la caisse des dépôts et consignations, un emprunt de 118 millions de francs amortissable en trente ans au maximum. Art. 3. — Le service de l'emprunt sera assuré au moyen du produit de la taxe de séjour et, subsidiairement, à l’aide d’une imposition de centimes pour service de la dette dont la perception est autorisée en tant que de besoin pendant la totalité de la durée de l’emprunt et dont la quotité sera fixée chaque année par le préfet. Art. 4. — Le produit des trois quarts du montant de la taxe de séjour sera affecté au service de l’emprunt
la taxe de séjour sera affecté au service de l’emprunt autorisé par l’article 2 du présent décret et celui du quart restant à l’acquisition des dépenses administratives mentionnées à l’article 19 du décret du 4 mai 1920. Les frais de fonctionnement de la Chambre d’industrie touristique seront prélevés sur les ressources générales du budget et, à défaut, sur ce quart restant. Art. 5. — Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 1er septembre 1918, les sommes provenant, depuis le 1er janvier 1919, de la portion égale à 75 p. 100 du produit de la taxe de séjour et
p. 100 du produit de la taxe de séjour et qui ont été bloquées en attendant la réalisation des travaux projetés seront affectées au paiement des annuités de l’emprunt. Art. 6. — Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances, le ministre du budget et le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances: le ministre de
du conseil des ministres, ministre des finances: le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le ministre du budget, PIERRE COURANT. Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, ANTOINE PINAY. Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. Décret du 14 février 1952 portant changement du nom de la commune de Pisdorf (canton de Drulingen, arrondissement de Saverne, département du Bas-Rhin). Par décret en date du 14 février 1952, la commune de Pisdorf (canton de Drulingen, arrondissement de Saverne, département du Bas-Rhin), portera désormais le nom de Bischoffthal-sur-Sarre. Décret du 14 février 1952 portant engagement des cadres d'un sous-préfet, sur
14 février 1952 portant engagement des cadres d'un sous-préfet, sur sa demande, et admettant à faire valoir ses droits à la retraite. Par décret en date du 14 février 1952: M. Goepfert (René), sous-préfet hors classe en congé de longue durée, est désigné des cadres, sur sa demande, à compter du 1er février 1952, et placé en congé dans les conditions prévues à l'article G de la loi du 3 septembre 1917. M. Goepfert (René), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1952. Il bénéficiera de la bonification de
du 1er juin 1952. Il bénéficiera de la bonification de services prévue à l'article 86a de la loi du 3 septembre 1917. Décrets portant nomination et affectation de classe de sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture. Rectificatif au Journal officiel du 12 février 1952: page 1814, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de: "Causseret (Paul)", lire: "Causeret (Paul)"; 50e ligne, au lieu de: "Il continuera à bénéficier dans ce poste", lire: "Il bénéficiera, dans ce poste, de la 2e classe à titre personnel". Chefs de cabinet de préfectures. Par arrêté du 13 février 1952, M. Berthelemy (Pierre), chef de cabinet
du 13 février 1952, M. Berthelemy (Pierre), chef de cabinet du préfet de l'Oise, est nommé chef de cabinet du préfet de la Somme, en remplacement de M. Pinel, précédemment nommé sous-préfet de Clamecy. M. Bourgeade (Pierre) est nommé chef de cabinet du préfet de l'Oise. Liste des candidats admis aux premiers et deuxième concours de secrétaires administratifs de préfecture et listes supplémentaires de candidats admissibles pour lesdits concours. Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 49-671 du 4 juillet 1949 portant règlement d'administration publique, relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de préfecture; Vu l'arrêté du 10 août
des secrétaires administratifs de préfecture; Vu l'arrêté du 10 août 1919 fixant les modalités et programme des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture, modifié par les arrêtés des 9 janvier 1950 et 20 juillet 1950; Vu le décret n° 50-597 du 6 mai 1950 portant organisation des concours normaux pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture; Vu l'arrêté du 20 juillet 1950 ouvrant un concours normal pour le recrutement de secrétaires administratifs stagiaires de préfecture; Vu l'arrêté du 2 janvier 1951 portant ouverture de la première session de concours normal pour le recrutement de cinquante secrétaires
session de concours normal pour le recrutement de cinquante secrétaires administratifs stagiaires de préfecture, prévue à l'article 3 du décret du 6 mai 1950 précité; Vu l'arrêté du 30 août 1951 portant ouverture, en application de l'arrêté du 2 janvier 1951 précité, de la deuxième session de concours normal pour le recrutement de cinquante secrétaires administratifs stagiaires de préfecture; Vu l'arrêté du 2 novembre 1951 fixant la composition du jury du concours; Vu l'arrêté du 5 février 1952 portant liste des candidats déclarés admissibles aux épreuves orales des premiers et deuxième concours de secrétaires administratifs de préfecture; Vu la délibération
deuxième concours de secrétaires administratifs de préfecture; Vu la délibération des jurys en date du 15 février 1952; Sur la proposition du directeur du personnel et des affaires politiques, Arrêté: Art. 1er. — Sont déclarés définitivement admis, au titre du premier concours, les candidats dont les noms suivent: 1 Gondret (Robert). 2 Petiet (Claude). 3 Coutard (Gérard). 4 George (Marie). 5 Mandard (Gilbert). 6 Wahl (Christian). 7 Goubet (Colette). 8 Matrod (Marie-Françoise). 9 Freynet (Paul). 10 Aymerich (Monique). 41 Chanteau (Janine). 12 Jeantet (Claude). 13 Guyonnet (René). 14 Serre (Odile). 15 Deme (Jeanne). 16 Morice (Fernand). 17 Bonnal (Marie-Thérèse). 18
15 Deme (Jeanne). 16 Morice (Fernand). 17 Bonnal (Marie-Thérèse). 18 Uettwiller (Denise). 19 Viallet (Paul). 20 Dupe (Colette). 21 Rechatin (Marguerite). 22 Gorju (Henri). 23 Anastassievitch-Collet (Guy). 24 Bajon (François) 24 Peusselet (Annie) ex æquo. 26 Dales (Georges). 27 Danlony (Josette). 28 Gaude (René). 29 Durech (Pierre). 30 Cambonives (Raymond). 31 Umdenstock (Bernard). 32 Ramacciotti (Antoine). 33 Fabrède (Laurent). 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2079 Art. 2. — Sont déclarés définitivement admis, au titre du deuxième concours, les candidats dont les noms suivent: 1 Grenier (Jeanne). 2 Rousseau (Suzanne). 3 Fajguier (Pierre). 4 Mennechey (Georges). 5
2 Rousseau (Suzanne). 3 Fajguier (Pierre). 4 Mennechey (Georges). 5 Doye (Suzanne). 6 Rouaix (Madeleine). 7 Hennet (Eugène). 8 Gueneret (Georges). 9 Ronneville (Johannès). 10 Aubry (Jeanne). 11 Malliet (Yvonne). 12 Fit (Claude). 13 Prévost (Paulette). 14 Dumeau (Jacqueline). 15 Rolley (Victor). 16 Fanjat (Marguerite). 17 Male (Juliette). Art. 3. — Une liste supplémentaire est établie pour le premier concours, comprenant les candidats suivants: 1 Daumas (André). 2 Lamatière (Denise). 3 Dronneau (Marcel). 4 Canonge (Pierre). 5 Ronnet (Geneviève) 6 Long (Christiane). 7 Lavocat (Guy). 8 Loison (Pierre). 9 Gaillard (Yvonne). 10 Besse (Jeanne-Paulette). 11 Parlebas (François). 12 Forgeot (Huguette).
(Yvonne). 10 Besse (Jeanne-Paulette). 11 Parlebas (François). 12 Forgeot (Huguette). 13 Chaleau (Jacques). 14 Saulel (Jacques). 15 Lebeau (Pierre). 16 Dulliand (Joseph). 17 Foala (Antoinette). 18 Casanova (Catherine). 19 Scapula (Paulette). 20 Belujon (Louis). Art. 4. — Une liste supplémentaire est établie pour le deuxième Concours, comprenant les candidats suivants: 1 Trelluyer (Bernard). 2 Coppolani (Louis). 3 Brébllant (Paul). 4 Lioud (Frank). 5 Lesoutter (Charles). Art. 5. — Les candidats aux premiers et deuxième concours inscrits sur les listes supplémentaires conservent l'avantage de leur inscription jusqu'à la prochaine session de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture prévue
concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture prévue par l'arrêté du 28 décembre 1951. Ils ne pourront être nommés secrétaires administratifs que dans l'ordre de leur inscription sur leurs listes respectives et en cas de désmission ou de décès des candidats déclarés définitivement reçus et dont le nom figure aux articles 1er et 2 ci-dessus. Art. 6. Le directeur du personnel et des affaires politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 février 1952. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du
1952. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et des affaires politiques, ONILUSTAN LOBUT. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Décret n° 52-169 du 14 février 1952 portant organisation dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine d'un corps spécial de la poste navale. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, du secrétaire d'État à la marine, du ministre des postes, télégraphes et téléphones, Vu la loi du 13 décembre 1932 relative au recrutement de l'armée de mer et à l'organisation de ses réserves, notamment les articles
mer et à l'organisation de ses réserves, notamment les articles 82 et 93 de ladite loi; Vu le décret du 25 juillet 1933 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 93 de la loi susmentionnée du 13 décembre 1932 et relatif aux cadres d'assimilation spéciaux; Vu le décret du 1er juillet 1946 portant création dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine d'un corps d'assimilation spéciaux de la poste navale, Décrète : Art. 1er. — Le cadre des assimilés spéciaux de la marine comprend le corps spécial de la poste navale. Art. 2. — Effectif, hiérarchie. Ce corps
la poste navale. Art. 2. — Effectif, hiérarchie. Ce corps aura un effectif maximum de 300 unités dont 60 officiers. Il comprend une échelle de grades correspondant, dans l'assimilation spéciale, aux grades de matelot breveté à capitaine de vaisseau inclus. Les assimilés spéciaux de la poste navale portent le titre d'officiers, sous-officiers, quartier-maître et matelots de la poste navale. La hiérarchie propre au service de la poste navale, ainsi que les appellations des différents grades et leur correspondance avec les grades du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte sont fixées par le tableau
des équipages de la flotte sont fixées par le tableau ci-après : GROUPES dans la hiérarchie générale de la poste navale. GRADES dans la hiérarchie propre au corps spécial de la poste navale. GRADES correspondants dans la hiérarchie des corps des officiers de marine et des équipages de la flotte. Fonctions nonires supérieurs. Officier en chef de 1re classe de la poste navale. Officier en chef de 2e classe de la poste navale. Officier principal de la poste navale. Capitaine de vaisseau. Capitaine de frégate. Capitaine de corvette. Fonctionnaires. Officier de 1re classe de la poste navale. Officier de 2e
de 1re classe de la poste navale. Officier de 2e classe de la poste navale. Officier de 3e classe de la poste navale. Lieutenant de vaisseau. Enseigne de vaisseau de 1re classe. Enseigne de vaisseau de 2e classe. Agents. Quartier-maître principal de la poste navale. Premier quartier-maître de la poste navale. Quartier-maître de la poste navale. Quartier-maître principal. Premier quartier-maître. Quartier-maître. Employés. Second quartier-maître de 1re classe de la poste navale. Second quartier-maître de 2e classe de la poste navale. Second quartier-maître de 2e classe de la poste navale. Quartier-maître de 1re classe de la poste navale. Quartier-maître de 1re
de 1re classe de la poste navale. Quartier-maître de 1re classe. Quartier-maître de 2e classe Quartier-maître de 2e classe de la poste navale. classe. Matelot breveté de la poste navale. Matelot breveté. Appellations. Les fonctionnaires supérieurs et fonctionnaires sont désignés par leur grade dans la poste navale précédé des mots « Monsieur le... ». Art. 3. — Le corps spécial de la poste navale est constitué dans les conditions fixées par la loi du 13 décembre 1932, par des fonctionnaires relevant du ministère des postes, télégraphes et téléphones et, en principe, pour les bureaux navals implantés dans les territoires relevant
principe, pour les bureaux navals implantés dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, par des fonctionnaires du service des postes et des télécommunications du ministère de la France d'outre-mer. Ces fonctionnaires doivent être soumis aux obligations militaires et appartenir à une classe de la deuxième réserve ou à l'une des dix plus anciennes classes de la première réserve. Le recrutement s'effectue dans les conditions qui sont fixées par un arrêté conjoint du secrétaire d'État à la marine, du ministre des postes, télégraphes et téléphones et du ministre de la France d'outre-mer. Art. 4. — Les affectations dans