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Travaux publics, à savoir qu'il n'avait pas les pouvoirs spéciaux — réservés à la défense nationale — ce sur quoi je fais toutes réserves — n'aurait pu être invoqué car des pouvoirs de cet ordre existaient en novembre dernier. Au mois de novembre dernier, le Conseil municipal aurait pu présenter ses revendications et non pas seulement l'Administration, ce qui aurait évité ainsi l'échec que nous avons eu à enregistrer. Enfin, je regrette que l'on ait discuté le détail de l'avenant. En effet, en discutant le détail de l'avenant avant d'aller voir M. le Ministre des Travaux publics, vous avez créé
voir M. le Ministre des Travaux publics, vous avez créé — que vous le vouliez ou non — un préjugé favorable. Le Ministre du Travail aurait pu vous dire, en recevant votre délégation : « Vous venez me voir alors que vous avez discuté le détail de chacun des articles de l'avenant ; vous avez même eu une majorité pour approuver chacun de ces articles. Je ne comprends plus votre démarche. » En réalité, pour marquer la volonté du Conseil municipal de voir apporter des modifications, ou plutôt un complément au décret-loi de juin 1938, il fallait que le Conseil
au décret-loi de juin 1938, il fallait que le Conseil municipal décidât de suspendre toute discussion de l'avenant, étant entendu que celle-ci serait reprise, ou non, suivant la réponse du Ministre des Travaux publics. On nous a bien laissé envisager tout à l'heure que le Ministre des Travaux publics pourrait peut-être intervenir au Conseil d'Etat pour apporter des modifications. Je veux bien espérer que le Conseil d'Etat apportera quelques modifications ; elles seront de détail. Je ne pense pas qu'il y ait ici un seul conseiller qui puisse oser affirmer sérieusement que le Conseil d'Etat va réviser complètement et sérieusement
sérieusement que le Conseil d'Etat va réviser complètement et sérieusement l'avenant qui vient d'être voté par le Conseil municipal. La disposition essentielle qui demeurera dans l'avenant, et que le Conseil d'Etat ne pourra supprimer, c'est la prorogation de cinq annuités, contre laquelle nous n'avons cessé de protester au cours de cette discussion. Je crois m'être suffisamment expliqué tout au long de ce débat. Je tenais cependant à donner à nouveau cette explication de vote. Si l'on avait fait ce que je viens d'exposer, je ne pense pas que nous nous soyons jamais trouvés devant cette alternative : voter l'avenant avec
soyons jamais trouvés devant cette alternative : voter l'avenant avec ses conséquences, c'est-à-dire cinq annuités de prorogation, ou accorder 25 millions d'indemnité supplémentaire. Le Conseil aurait eu la possibilité de prendre une autre position plus favorable à la Ville et aux abonnés. M. le Président. — La parole est à M. Georges Contenot pour explication de vote. M. Georges Contenot. — Messieurs, après avoir étudié en commun la question, nous étions quelques uns de notre groupe décidés à voter contre l'avenant. Mais je dois vous avouer que les observations de notre collègue M. Bour d'abord, dont nous avons voté l'amendement,
notre collègue M. Bour d'abord, dont nous avons voté l'amendement, parce qu'il améliore l'avenant, et ensuite les explications extrêmement sérieuses et précises, pleines de bon sens de notre collègue Crussaire, nous ont fait voir quels étaient les avantages liés à cet avenant. Dans ces conditions, nous partons du principe que c'est à la révision de la convention qu'il faudrait aboutir. C'est ainsi que quelques-uns de mes collègues et moi avons décidé de nous abstenir dans ce vote. M. le Président. — La parole est à M. Fiancette. M. Fiancette. — Messieurs, en compagnie d'un certain nombre de mes amis de
Messieurs, en compagnie d'un certain nombre de mes amis de gauche, j'ai voté l'avenant. Nous pensons, en effet, à ce propos, qu'avec des théories et des hypothèses, on peut tout supposer, tout croire et tout soutenir. On nous a dit, d'un côté, que telle ou telle solution nous donnerait tel ou tel avantage. Je n'en doute pas, mais, pour l'instant, le cas ne se présente pas et ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Si nous n'avions pas voté l'avenant, nous aurions sacrifié les intérêts de la Ville de Paris : nous aurions perdu 25 millions, les travaux n'auraient pas
: nous aurions perdu 25 millions, les travaux n'auraient pas été entrepris et notre réseau de distribution n'aurait pas été amélioré. L'amendement de M. Bour a apporté une amélioration en ce qui concerne la dénonciation de la convention. Toutes ces raisons nous ont décidés, quelle que soit par ailleurs la convention. Je suis, Messieurs, un vieil homme. J'ai sur vous ce privilège dont je me priverais parfaitement. Mais il me permet de dire que beaucoup ne connaissent pas la convention de 1907. Il y avait alors six ou sept secteurs, constitués tant bien que mal, et 25 000 abonnés. À
constitués tant bien que mal, et 25 000 abonnés. À cette époque, la question ne se présentait pas de la même manière. On vient nous dire aujourd'hui : regardez la convention que vous avez passée ! N'oubliez pas, pourtant, que nous sommes partis de zéro, avec une source d'énergie à peu près complètement inconnue, au moins dans ses applications essentielles. Telles étaient les conditions dans lesquelles nous avons fait la convention que vous connaissez. Elle a été modifiée à plusieurs reprises, et ce sont ces modifications successives qui l'ont métamorphosée en ce monstre qu'on dépeint avec horreur. Mais, Messieurs, nous
en ce monstre qu'on dépeint avec horreur. Mais, Messieurs, nous ne taillons pas dans le neuf : nous taillons dans le passé, dans le présent et dans l'avenir. Les administrateurs que nous sommes (on que nous devrions être si nous n'étions pas des partisans) ont l'obligation, quand ils se trouvent à traiter d'une question de ce genre, de se placer non à un point de vue politique, mais au point de vue de la gestion des affaires publiques. Quand on prend un papier et qu'on compare les avantages que donne l'avenant à ceux que donnerait la convention sans l'avenant, on
l'avenant à ceux que donnerait la convention sans l'avenant, on est bien forcé de reconnaître que l'avenant l'emporte sans contestation possible. M. Noël Pinelli. — Justement, c'est un point sur lequel nous ne sommes pas d'accord. M. Fiancette. — Vous n'êtes pas d'accord avec nous, mais vous n'avez pas fait votre démonstration. M. Noël Pinelli. — Je ne réponds pas à votre opinion, qui est évidemment libre et vaut la mienne ; je réponds à votre affirmation qu'on ne peut pas la contredire. M. Fiancette. — Je n'ai pas dit cela. J'ai parlé pour mes amis et pour moi. Je
cela. J'ai parlé pour mes amis et pour moi. Je répète que, lorsque je prends la convention et l'avenant, je constate que certains des avantages inclus dans l'avenant seraient perdus pour la Ville si le texte n'était pas voté. Vous ne le croyez pas : c'est votre droit. M. Noël Pinelli. — Non, c'est uniquement parce que vous avez ajouté : « sans contestation possible. » C'est à ce membre de phrase que j'ai répondu ; autrement je ne vous aurais pas interrompu. M. Fiancette. — Vous pouvez dire et penser le contraire, mais si nous ne votons pas l'avenant,
penser le contraire, mais si nous ne votons pas l'avenant, 25 millions seraient perdus pour notre caisse. C'est indubitable. Les avantages offerts à certains consommateurs leur seraient refusés et la Ville perdrait 5 millions de loyer supplémentaire. Vous avez une convention de l'électricité à laquelle vous ne pouvez pas toucher. La preuve que vous n'êtes pas en mesure de la modifier, c'est que vous dites vous-même qu'il faut qu'on change le décret. Mais il faudrait une loi et, en attendant cette loi, renoncerez-vous de gaieté de coeur à des avantages substantiels ? M. Noël Pinelli. — Ne recommencez pas la
substantiels ? M. Noël Pinelli. — Ne recommencez pas la discussion, Monsieur Fiancette ; sans cela nous serons tous obligés d'apporter à notre cause nos chiffres et nos explications à la tribune. Nous sommes persuadés tous de notre égale bonne foi ; mais ne nous accusez pas de théories insoutenables. M. Fiancette. — Monsieur Pinelli, nous ne sommes des amis, mais j'ai voté la convention et j'ai le droit de justifier mon vote. Vous avez la même faculté, vous qui avez voté contre. Mais vous n'allez pas m'empêcher de m'expliquer. Je donne des chiffres que vous ne pouvez contester, je
Je donne des chiffres que vous ne pouvez contester, je ne reprends pas la discussion. Nous en resterons là si vous le voulez bien. J'ai le sentiment d'avoir servi les intérêts de la Ville de Paris en votant l'avenant avec l'amendement de Bour. Je dis d'ailleurs très nettement que, si cet amendement n'avait pas été accepté, je n'aurais pas voté l'avenant. M. André Crussière. — Moi non plus ! M. Fiancette. — Cet avenant me paraît en somme, défendre fort bien les intérêts actuels et permanents de la Ville de Paris. Telles sont les raisons pour lesquelles, mes amis et
Paris. Telles sont les raisons pour lesquelles, mes amis et moi, avons voté l'avenant. Nous sommes prêts, bien entendu, à en prendre la responsabilité et à démontrer au public parisien que c'est nous qui avions raison. M. Robert Bos. — En tout cas, l'avenant est préférable au "statu quo", c'est-à-dire à la convention en vigueur aggravée par les prescriptions du décret-loi de 1938. C'est pourquoi mes amis républicains socialistes : MM. Paul Fleurot, Levillain, Henri Schnitzer, Alphonse Loyau, Georges Copin, Calmels, et radicaux-socialistes : MM. Georges Ory, Raphaël Schneid, Raoul Gergeot, et moi-même, nous nous sommes prononcés en faveur de
Gergeot, et moi-même, nous nous sommes prononcés en faveur de l'avenant proposé par le Préfet de la Seine, compte tenu des améliorations de certaines dispositions obtenues notamment par l'adoption de l'amendement judicieux de notre très avisé et très philant collègue M. Bour ; cet amendement a obtenu notablement au profit de la Ville et des contribuables parisiens l'indemnité que la Ville aurait éventuellement à verser à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité en cas de résiliation de la convention ou de la concession. À cette raison, il faut ajouter le fait que nous avons obtenu des avantages importants en discutant
fait que nous avons obtenu des avantages importants en discutant obstinément avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité dans l'intérêt des hôteliers et des commerçants Parisiens. M. le Ministre des Travaux publics ne nous a pas caché hier soir au cours du banquet des hôteliers dans le discours qu'il a prononcé en se résumant président de cette fête corporative qui groupait autour du ministre et de M. Baurin, le sympathique et distingué président de la Chambre syndicale des hôteliers, et de ces actifs commerçants de la capitale, que le rejet de l'avenant ou la modification de ses dispositions substantielles traînerait
de l'avenant ou la modification de ses dispositions substantielles traînerait automatiquement l'annulation des avantages consentis par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité aux hôteliers et commerçants de Paris à l'occasion du vote de l'avenant. Il est donc aussi afin de ne pas anéantir les résultats difficilement obtenus par nous en faveur des commerçants parisiens que mes amis et moi avons voté l'avenant dont il agît. La parole est à Georges Lemarchand. J'ai voté l'avenant, je l'ai fait en connaissance de cause et ne le regrette pas. L'amendement de M. Bour, d'ailleurs, l'a sensiblement amélioré. Mais voyons un peu plus loin.
d'ailleurs, l'a sensiblement amélioré. Mais voyons un peu plus loin. Que sont les décrets de 1935, de juin et d'août 1936? Il y est question des mesures préparatoires en vue d'une nationalisation éventuelle, qui ne peut être effectuée immédiatement, étant donné les travaux considérables qu'il faudrait exécuter pour uniformiser les différentes concessions, les modes particuliers d'exploitation et l'unification du courant dans toute la France. Ces transformations nécessiteraient des frais et un personnel considérables qui font hésiter l'Etat sur une nationalisation immédiate de l'électricité. Il n'y a qu'à relire le décret pour le constater. Or, les textes dont il est question
pour le constater. Or, les textes dont il est question ont pour objet de préparer cette mise en état. C'est pourquoi, étant donné que la nationalisation interviendra avant l'expiration de la concession qui nous lie à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, je suis convaincu que les pouvoirs publics prendront, dans la législation à intervenir, les mesures nécessaires pour réduire au minimum les réclamations ou les prétentions des concessionnaires intéressés. Prenons, Messieurs, une question qui nous touche de près en ce moment, celle du Comité d'unification des transports de la région parisienne. Que fait-on au ministère des Travaux publics, si
région parisienne. Que fait-on au ministère des Travaux publics, si ce n'est préparer une nationalisation des transports parisiens? Puisqu'on peut le faire pour une question comme celle-là, à plus forte raison l'Etat le fera-t-il lorsqu'il s'agira de celle, autrement importante de l'électricité, qui paie bien. N'oublions pas qu'actuellement, soit avec ce qui nous revient, y compris la taxe, soit avec ce que nous allons toucher en supplément, nous aurons tout de même un bénéfice net annuel de 200 millions sur l'électricité, ce qui n'est pas négligeable. Pour l'instant, je n'ai envisagé que les avantages que nous retirons immédiatement du nouveau
envisagé que les avantages que nous retirons immédiatement du nouveau contrat : 24 millions par an, et 10 millions d'augmentation de loyer, que j'aurais d'ailleurs préféré voir fixée à 10 millions, c'est ainsi que je l'ai voté, 3 millions pour l'éclairage public, enfin des mesures spéciales importantes en faveur des commerçants et des hôteliers. D'autre part, l'amendement de notre collègue M. Bour apporte à la Ville 61 millions en cas de résiliation anticipée et constitue, ce qui nous était proposé par l'Administration, une amélioration très sensible. C'est dans ces conditions qu'en toute connaissance de cause, j'ai voté l'avenant. M. Alex
qu'en toute connaissance de cause, j'ai voté l'avenant. M. Alex Biscarre. — Si l'on n'avait pas voté l'avenant, les hôteliers et les commerçants n'auraient pas obtenu les avantages immédiats dont ils vont profiter. L'incident est clos. 10. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. le Président. — A quelle date le Conseil entend-il tenir sa prochaine séance? Voix nombreuses. — Vendredi, à 15 heures! M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? La prochaine séance du Conseil municipal aura donc lieu vendredi prochain, 24 mars, à 15 heures. La parole est
vendredi prochain, 24 mars, à 15 heures. La parole est à M. Alfred Bour, sur l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Alfred Bour. — Messieurs, le 31 décembre 1938, le Conseil municipal a pris une délibération que je vous demande la permission de relire : « Le Conseil, « Sur la proposition de MM. André Puech, etc. « Délibère : « La Commission de réforme administrative est invitée à présenter au Conseil municipal à la session de mars 1939 un rapport tendant à dégager d'importantes économies par la réorganisation de différents services d'architecture de la Ville de Paris,
réorganisation de différents services d'architecture de la Ville de Paris, etc.. » La Commission de réforme administrative me prie de vous faire savoir qu'elle a travaillé depuis les premiers jours de janvier, que le rapport sur cette question des services d'architecture est, non seulement rédigé, mais à l'impression et que la Commission sera en état de le discuter très prochainement. M. Robert Bos. — Quel est le rapporteur? M. Alfred Bour. — C'est moi-même. Toutefois, Messieurs, il me paraît impossible que vous soyez en possession de ce rapport, qui est assez volumineux, puisqu'il comptera 90 ou 100 pages, pour la
assez volumineux, puisqu'il comptera 90 ou 100 pages, pour la séance de vendredi. D'autre part, je ne pense pas que M. le Préfet accepte la discussion sans avoir pris au préalable connaissance du rapport. Je demande donc à M. le Préfet, afin de ne pas retarder une réforme qui, dans notre esprit, est importante et qui amorce la série de celles que nous entendons poursuivre à la Commission, de vouloir bien envisager la prolongation de la session jusques et y compris lundi prochain. Ce jour-là, vous aurez, depuis quarante-huit heures, le texte du rapport entre les mains. Le Préfet aura
le texte du rapport entre les mains. Le Préfet aura pu en prendre connaissance et la discussion sera susceptible de s'instaurer en toute lumière. M. le Préfet de la Seine. — Vendredi, nous verrons quel est l'état d'avancement des travaux de l'Assemblée. Je ne puis, en aucun cas, prendre l'engagement à cette session, fût-elle même prolongée, de discuter un rapport que l'on me dit être très important, que je sais particulièrement grave et pour lequel je n'ai pas actuellement tous les éléments de discussion. Je fais donc appel à la courtoisie de M. Bour. Il n'ignore pas que, indépendamment de
courtoisie de M. Bour. Il n'ignore pas que, indépendamment de la lourde charge de mon travail quotidien, j'ai celle, également considérable, des séances du Conseil municipal. Je lui demande de ne pas insister dans le sens de la discussion d'une pareille question à la session actuelle, même prolongée. M. Alfred Bour. — Monsieur le Préfet, vous avez fait appel à ma courtoisie. Vous savez que c'est là un argument qui me touche. Je ne fais donc pas de difficultés pour accepter de retarder de quelques jours la discussion du rapport, si vous voulez bien prendre l'engagement de consacrer une journée,
si vous voulez bien prendre l'engagement de consacrer une journée, une séance, si vous voulez, pour discuter cette question. Il faudrait alors que vous consentiez à prendre l'engagement d'autoriser la discussion de ce rapport pendant la session extraordinaire à laquelle vous allez nous convoquer à la fin de mars ou au début d'avril. J'accepterais alors de retarder à ce moment la discussion de mon rapport. Si, au contraire, vous nous dites déjà que la session extraordinaire aura un objet strictement limité aux questions de personnel, je vous ferai remarquer deux choses : d'abord, que la question des architectes est, au
choses : d'abord, que la question des architectes est, au premier chef, une question de personnel ; ensuite, que le Conseil municipal ne prendra pas la responsabilité de ne pas être conséquent avec lui-même. Il a décidé, en décembre dernier, que serait fait en mars un rapport sur la question des architectes. Ce rapport est prêt : comment voulez-vous que l'Assemblée se déclare et ne demande pas à le discuter très prochainement ? M. le Préfet de la Seine : Je me borne, encore une fois, à faire appel à la courtoisie, que je sais constante, de M. Bour, pour
la courtoisie, que je sais constante, de M. Bour, pour qu'il ne me demande pas d'accepter la mise à l'ordre du jour de vendredi d'un rapport sur lequel je n'ai aucun élément précis d'information. M. Alfred Bour : Je vous offre une solution logique, qui consiste à nous permettre la discussion de mon rapport après celle concernant les traitements du personnel. M. Georges Lemarchand : Il s'agit d'une question de personnel. Nous allons examiner dans le détail les questions de personnel. Au moment où nous aurons à voter des charges supplémentaires, il sera normal que nous recherchions s'il n'y a
supplémentaires, il sera normal que nous recherchions s'il n'y a pas des économies à faire. Votre rapport pourra parfaitement s'inclure dans la question générale du personnel ; nul ne peut s'y opposer. M. le Préfet de la Seine : Par courtoisie envers cette Assemblée, je suis obligé de déclarer que je me trouve dans l'impossibilité de faire une réponse à la question qui fait l'objet de l'intervention de M. Bour. Je ne connais pas les conclusions du rapport ; je sais seulement qu'elles sont très graves. Il ne s'agit pas simplement d'une question de personnel, mais d'une question de réorganisation
simplement d'une question de personnel, mais d'une question de réorganisation administrative, qui peut être connexe, mais qui est tout de même bien différente. M. Georges Lemarchand : Dans une question de personnel, le Conseil est libre de vous proposer, en contrepartie des augmentations que vous nous soumettrez, des économies. C'est toute la politique du ministre des Finances. Nous ne sortirons pas de la question en vous proposant des économies, étant entendu qu'elles porteront exclusivement sur le personnel. Voilà comment se pose la question, que vous le vouliez ou non. M. Alfred Bour : Le Conseil sera juge vendredi prochain. Il
Alfred Bour : Le Conseil sera juge vendredi prochain. Il y a quarante-huit heures d'ici là ; M. le Préfet aura pu se rendre compte de l'avancement de nos travaux. Il pourra, vendredi prochain, reconnaître, j'en suis persuadé, que cette question, sérieuse, certes, mais dont il ne faut cependant pas exagérer l'importance, est susceptible de venir en session extraordinaire. M. le Préfet de la Seine : Si j'ai de nouveaux éléments d'appréciation vendredi, je les ferai connaître avec mes conclusions personnelles sur la fixation d'un débat. L'incident est clos. Discussion d'un mémoire préfectoral relatif à la majoration du tarif des
d'un mémoire préfectoral relatif à la majoration du tarif des voitures de place. M. le Président : La parole est à M. Maurice Hirschovitz. M. Maurice Hirschovitz, au nom de la Commission. Messieurs, M. le Préfet de la Seine a demandé que la question de la majoration des tarifs du taxi vienne à nouveau devant le Conseil. Il a invoqué l'article 18 du règlement. M. le Préfet a parfaitement raison, mais je suis certain que d'autres conclusions modifiées ont pu être adoptées dans les mêmes conditions que le rapport sur les majorations des tarifs du taxi. J'en ai dit assez
les majorations des tarifs du taxi. J'en ai dit assez sur cet incident, et j'indique maintenant au Conseil comment se présente la question. Tout d'abord, en vertu de la loi du 13 mars 1937, il a été institué une Commission paritaire qui doit se prononcer sur certaines questions et notamment sur la majoration des tarifs. Lorsque la Commission paritaire est unanime, cette unanimité donne le droit à M. le Préfet de la Seine de prendre un arrêté. Au contraire, lorsque la Commission paritaire n'est pas unanime, c'est simplement un avis que le Conseil municipal ou le Conseil général intéressé donne
que le Conseil municipal ou le Conseil général intéressé donne en la circonstance, et c'est le ministre du Travail qui prend un arrêté. C'est le cas en l'espèce. Comment, en effet, se présente cette question ? Le 7 décembre 1938, les loueurs de voitures seuls demandaient une augmentation de tarif, ainsi que cela résulte de leur lettre portant cette date. Sans que j'aie besoin de vous lire cette lettre, je ne serai pas contredit par l'Administration lorsque je soutiendrai à la tribune que cette demande d'augmentation n'était appuyée d'aucune explication. Dès le 31 décembre 1938, la conférence du taxi s'est
Dès le 31 décembre 1938, la conférence du taxi s'est réunie et seuls les loueurs de voitures se sont prononcés pour l'augmentation. Les artisans et les chauffeurs salariés ont voté contre. Postérieurement, la Chambre syndicale des chauffeurs salariés, par lettre du 21 décembre 1938 — je vous demande de retenir cette date, car c'est justement la date du mémoire préfectoral — faisait connaître : 1° Que la majoration entraînerait une diminution de recettes par suite d'une diminution de clientèle et aurait pour effet la fermeture de petites entreprises ; 2° Que l'augmentation de recettes peut être obtenue par la réorganisation