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de la Martinique, s'il n'était pari sans relâche -, il permettrait aux colonies rivales des nôtres de prendre l'avance dans le développement commercial que l'ouverture du canal réserve aux Antilles; aussi ai-je pensé, dès la première nouvelle du désastre, à préparer un projet de reconstruction immédiate des immeubles incendiés, au moyen d'une société française et de types de constructions étudiés en vue des réponses aux besoins du climat. L'étude que nous avions d'ores et déjà commencée, sur la reconstruction de Fort-de-France, dont tous les plans ont été envoyés à Bogota par le dernier courrier, nous a permis de préparer des
par le dernier courrier, nous a permis de préparer des éléments sérieux d'une société de reconstruction de Fort-de-France. Nous serions heureux, Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, de pouvoir vous en informer de cette question et de nous mettre à votre service, pour réparer le plus promptement possible, le dommage causé à la plus belle de nos colonies américaines. Espérant que vous daignerez m'accorder une audience à ce sujet, J'ai l'honneur d'être, avec respect, Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, votre très honoré et dévoué serviteur. Le Directeur, SAUTEREAU. M. Duparchy a aussi déposé les propositions suivantes: Paris, le 22 juillet 1890. Monsieur le
les propositions suivantes: Paris, le 22 juillet 1890. Monsieur le Sous-Secrétaire d'État des colonies, Paris, Nous avons l'honneur de vous porter que en présence du désastre qui a frappé notre colonie de la Martinique, nous avons pensé qu'il serait possible d'arriver à reconstruire à bref délai et économiquement la ville de Fort-de-France. Pensant à cette idée, nous nous sommes réunis pour constituer une société dont les statuts sont établis et qui pourra entrer en fonctionnement dès que nous saurons si les propositions que nous allons formuler auront chance d'être agréées par votre département et par la colonie. Nous nous sommes
par votre département et par la colonie. Nous nous sommes adjoint un comité technique de notre future société, MM. de Serres, Rémaury et Miché. Notre projet est de reconstruire en fer et briques les maisons détruites par l'incendie. Les projets et études sont établis. Les bases principales que nous désirerions voir établies pour que nous puissions réaliser cette opération sont les suivantes : 1° Une annuité de 6.07 % serait fixée pour une durée de 75 années, pour acquitter le prix de chacune des maisons édifiées; 2° La livraison des appartements sera réservée aux acquéreurs; 3° La colonie et la
appartements sera réservée aux acquéreurs; 3° La colonie et la municipalité devraient participer à la reconstruction des édifices publics; 4° Des arrêtés municipaux, ou autres, devraient être pris régulant les conditions suivantes : Hauteur maximum des habitations; Conditions organiques des fondations; Niveau du rez-de-chaussée; Alignement, mitoyenneté; Interdiction de reconstruire en bois; 5° La colonie devrait garantir une partie de l'annuité à payer à la société. Nous demanderions aussi que notre société eût, en tout état de cause, privilège sur l'hypothèque légale. Finalement, nous désirons traiter aux mêmes conditions générales que celles qui ont été acceptées pour la reconstruction de Nice
celles qui ont été acceptées pour la reconstruction de Nice et Menton. Nous vous serons obligés, Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, de vouloir bien, dans le cas où nos propositions vous paraissent acceptables, les transmettre par câble, à nos frais, à la colonie si vous le jugez utile. Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, l'assurance de notre considération très distinguée. DuPARCHY. Enfin, voici une dernière offre de M. Belin: Paris, le 23 juillet 1890. Monsieur le Président du conseil général de la Martinique, La ville de Fort-de-France a été détruite par un incendie le 22 juin dernier. Ce sinistre a pris
un incendie le 22 juin dernier. Ce sinistre a pris une aussi grande extension par suite de la consanguinité défectueuse de la ville. Tout était construit en bois. Aujourd'hui il s'agit de reconstruire cette ville en la tenant à l'abri de pareilles catastrophes et en tenant compte aussi des tremblements de terre possibles dans ces pays volcaniques. La construction en fer et briques de maisons légères et peu élevées est donc tout indiquée. Au nom d'un groupe financier que je représente, je viens, Monsieur le Président, vous proposer de concourir à la reconstruction de la ville de Fort-de-France, et je
à la reconstruction de la ville de Fort-de-France, et je suis chargé de vous transmettre les propositions suivantes: La société immobilière qui sera fondée fixera, d'accord avec les autorités coloniales et municipales, un cahier des charges générales imposées à tous les propriétaires excepté contre les causes d'incendie autant que sera possible. La société reconstruira les maisons des particuliers et les édifices publics suivant les plans adoptés par les autorités, et se remboursera au moyen d'annuités calculées avec 6% d'intérêt annuel. La société demande que le conseil général de la Martinique vote la garantie de l'intérêt et de l'amortissement des sommes
vote la garantie de l'intérêt et de l'amortissement des sommes avancées. La société prendra hypothèque sur les terrains sur lesquels elle construira les maisons particulières. Si donc un propriétaire venait à ne pas payer ses annuités, on aurait comme garantie non seulement la construction, mais aussi le terrain. La colonie devant payer les annuités non réglées par les propriétaires, serait maîtresse absolue de faire vendre ou d'accorder du temps. La délibération du conseil général devrait être approuvée par un décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des colonies. Les maisons reconstruites dans les conditions susmentionnées pourraient
des colonies. Les maisons reconstruites dans les conditions susmentionnées pourraient être facilement assurées par les compagnies d'assurances existantes. Voir à ce propos, nous ferons remarquer qu'en France on interdit dans les maisons particulières les approvisionnements de pétrole et d'alcool, et que l'on tolère que de petites quantités de ces matières. Les matériaux nécessaires à la reconstruction, tels que fer, ciments, briques, etc., venant de France et d'origine française, seraient non exempts de l'octroi de mer. Si le conseil général réuni sous votre présidence a souligné en principe les demandes que j'ai l'honneur de vous faire, je vous prie de vouloir
j'ai l'honneur de vous faire, je vous prie de vouloir bien envoyer le plus vite possible au département des colonies pouvoir suffisant pour régler toutes les conditions accessoires, car la société sera constituée immédiatement et nous pourrions commencer les travaux. Je peux vous certifier, Monsieur le Président, que les fondateurs de la société sont animés du vif désir de venir en aide à la Martinique, et que vous rencontrerez chez eux le plus grand concours possible, pour protéger tous les intérêts engagés dans une affaire de ce genre. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération. CH. BELIN.
Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération. CH. BELIN. Paris, le 25 octobre 1890. Monsieur le Président du conseil général de la Martinique, Par ma lettre du 23 juillet dernier, je vous demande au nom d'un groupe de banquiers d'entrer en relation avec la colonie pour la reconstruction de Fort-de-France. Nous n'avons encore reçu aucune réponse à nos proposition, et nous attendions la nouvelle réunion du conseil général, pensant qu'alors on nous écrirait, lorsque, par le courrier arrive le 10 courant, nous avons vu que le conseil municipal de Fort-de-France avait décidé de laisser construire en bois comme anciennement.
Fort-de-France avait décidé de laisser construire en bois comme anciennement. Les banquiers fondateurs du groupe au nom duquel je vous ai écrit se sont immédiatement réunis et m'ont chargé de vous écrire que, en présence de cette nouvelle décision, ils relèveraient complètement leurs offres et ne voulaient plus avancer d'argent pour les constructions. Celle déclusion n'est malheureusement que trop fondée, car comment voulez-vous que des gens sérieux construisent des maisons qui ne leur seront payées que par annuités si ils ne peuvent les assurer? Or les compagnies françaises ne veulent à aucun prix assurer des maisons construites en bois et
à aucun prix assurer des maisons construites en bois et même demandent des surprimes pour les maisons construites en fer accolées à des maisons en bois. Pour la question de prêt à faire directement à la colonie ou à la commune de Fort-de-France avec garantie de la colonie, je pourrai toujours vous faire des offres, mais pour la reconstruction de Fort-de-France il faudrait que la décision du conseil municipal soit répensée pour que je puisse en reparler. Veuillez agréer, Monsieur le Président, avec tous mes regrets, l'assurance de ma parfaite considération. CH. BELIN, Ingénieur civil, 92, rue de Richelieu, Paris.
considération. CH. BELIN, Ingénieur civil, 92, rue de Richelieu, Paris. Vous pouvez voir, Messieurs, que ce ne sont pas là des propositions fermes. M. GODISSARD: Il y en a cependant une qu'on va tôt ou tard jeter sur le bureau. M. LE PRÉSIDENT: Si en dehors des propositions que je viens de communiquer au conseil, il en est arrivé d'autres par le courrier d'aujourd'hui, je ne puis pas être coupable de ne pas les avoir présentées. M. GODISSARD: En tous cas, si mardi prochain, au dernier moment, on vient jeter dans le débat un projet nouveau, il ne sera pas
dans le débat un projet nouveau, il ne sera pas discuté. Dans cette question, je parle sans haine et sans parti pris, et je déclare qu'il ne faut pas qu'on vienne dans huit jours présenter à l'improviste de nouvelles propositions. Engagez-vous, Monsieur le Président, à user de votre autorité pour faire rejeter sans discussion toute proposition qui n'aurait pas été soumise au préalable à la commission. M. LE PRÉSIDENT: Je ne voulais pas qu'il y eût de surprise, qu'on pût suspecter ici qui que ce soit. C'est pourquoi j'ai fait décider que tout projet ne cadrand pas avec le plan
décider que tout projet ne cadrand pas avec le plan de la commission, devrait être rejeté. M. TH. ROY: La discussion s'égare, Messieurs. En ce moment, vous discutez pour savoir non plus quel est le meilleur moyen de nous verser la prime votée, mais quelle est la société à laquelle vous devez donner la préférence. Messieurs, les pertes constatées se chiffrent par 5,804,493 francs, chiffre rond 6 millions; car il y a encore quelques propriétés non déclarées. Le conseil général a poussé la générosité jusqu'à donner à Fort-de-France 3 millions; donc c'est 50 pour 100 de la perte et non
donc c'est 50 pour 100 de la perte et non plus 30 pour 100. La commission de secours distribue 10 pour 100 de pertes mobilières, soit 60 pour 100. Eh bien! Messieurs, quel est le propriétaire qui ne fera pas immédiatement reconstruire sa propriété quand il sera certain de recevoir 60 pour 100 de sa perte? En un mot, quel est le propriétaire, qui, ayant perdu 100,000 francs et qui aura touché 60,000 francs de la générosité du conseil et de la commission de secours, qui immédiatement ne fera pas réédifier ses immeubles disparus? Et alors Fort-de-France renaîtra de ses
réédifier ses immeubles disparus? Et alors Fort-de-France renaîtra de ses cendres. Quant à la constitution d'une société immobilière, le seul souci de votre honneur vous interdit de favoriser l'éclosion d'une société quelconque. Nous sommes dans un pays soupçonneux; les meilleures intentions sont suspectées, et, appartenant à une majorité, je ne veux pas que cette majorité soit suspectée. Laissez-moi vous dire, j'en prends à témoin mon collègue Lesormeaux, nous nous trouvions sur un bateau et quelqu'un disait: «C'est une opération de 8 millions, 5 pour 100 de commissions, 5 fois 8 40, 400,000 francs à partager;» c'est donc le devoir... M.
40, 400,000 francs à partager;» c'est donc le devoir... M. GODISSARD: Très bien! très bien! M. TH. ROY: J'ai dit que le devoir de la majorité était de ne constituer aucune société, car je ne veux pas que le pays partage la mauvaise opinion qui a été exprimée sur notre compte; car je ne veux pas qu'on traite le conseil comme on l'a fait; parce que je ne veux pas, en un mot, qu'on puisse dire, avec quelque semblant de raison, que nous avons 400,000 francs à partager entre nous. M. LE PRÉSIDENT: Je vous prie, Monsieur, de dénoncer l'individu
M. LE PRÉSIDENT: Je vous prie, Monsieur, de dénoncer l'individu qui a tenu ce propos. Vous devez savoir qu'il y a ici des susceptibilités à ménager et vous n'avez pas le droit de suspecter ainsi vos collègues. WADDY : Nous ne sommes pas ici devant un tribunal ; vous n'avez qu'à ne pas prendre pour vous ce qui vient d'être dit. M. LE PRÉSIDENT: J'espère que personne ne me soupçonne, en cette assemblée. M. WADDY: Je n'ai pas dit cela. M. LE PRÉSIDENT: J'ai donc le devoir, comme Président, de demander à M. Th. Roy le nom de celui qui
demander à M. Th. Roy le nom de celui qui a tenu le propos ici répété. M. TH. ROY : Je n'ai pas à dire qui a tenu ce propos, il me suffit de vous répéter que la chose a été dite en présence d'un de mes collègues. M. GODISSARD: Il y a eu mieux que cela. Un membre du conseil général que je ne veux pas nommer, a demandé à M. Eustache pourquoi il était contre cette compagnie alors qu'il pourrait être l'agent de cette société secrète. M. LE PRÉSIDENT: VOUS n'avez pas le droit, Monsieur Godissard, de tenir
PRÉSIDENT: VOUS n'avez pas le droit, Monsieur Godissard, de tenir ici pareil propos. M. WADDY: Vous oubliez, Monsieur, votre rôle de président. M. GODISSARD: Si le président veut discuter, qu'il quitte son fauteuil. M. EUSTACHE: Ce que vient de dire mon collègue Godissard m'oblige à prendre la parole. Il m'a été dit, en effet, par un de nos collègues dans la salle des pas perdus: Pourquoi ne défendriez-vous pas la société qui doit se former? Vous êtes commerçant, vous avez à Fort-deFrance de gros intérêts, vous pouvez plus tard devenir un agent de la société. J'ai haussé les épaules, parce
un agent de la société. J'ai haussé les épaules, parce que j'ai pensé que celui qui me parlait ainsi ne pouvait pas avoir l'idée de m'offrir un pot-de-vin. M. LE PRÉSIDENT: De quelle société parlez-vous donc? M. GODISSARD: De la vôtre, Monsieur. Dites-nous donc enfin qu'ai fait toutes ces démarches au crédit mobilier? M. EUSTACHE: Je ne m'explique pas, Messieurs, ce que viennent nous demander toutes ces sociétés. Les propriétaires de Fort de France sont ruinés, et, parce que toutes ces demandes vous ont été présentées, il leur serait impossible de reconstruire leurs demeures. Il se passe en ce moment,
de reconstruire leurs demeures. Il se passe en ce moment, pour la reconstruction de Fort-de-France, ce qui s'est passé pour les bateaux à vapeur du Nord. Croyez-moi, Messieurs, enterrez toutes ces sociétés et permettez-nous de bâtir comme bon nous semble. M. GODISSARD : Les bateaux à vapeur du Nord doivent, en effet, fonctionner peut-être avec le secours du crédit mobilier. J'en appelle au conseil : n'est-il pas honteux d'aller offrir à un conseiller général d'être l'agent de la société à laquelle on le sait hostile? M. ANICET : Nommez donc les conseillers dont vous voulez parler. Il ne faut laisser
les conseillers dont vous voulez parler. Il ne faut laisser planer les soupçons sur personne. Est-ce moi que vous voulez viser? M. LE PRÉSIDENT: NOUS n'avons jamais eu l'intention de favoriser une société quelconque. On peut en dehors du conseil tenir les propos que l'on veut; on peut rêver toutes sortes de combinaisons, mais il n'est permis à personne de me comprendre dans ces opérations. N'ayez aucune crainte, Messieurs, je ne suis pas intéressé et nul ne peut dire que je suis intéressé dans cette affaire. M. GODISSARD : On ne dit rien de vous; on vous demande seulement pourquoi
ne dit rien de vous; on vous demande seulement pourquoi M. Gerraz est venu vous trouver; quel est le besogneux qui a été jusqu'à Paris s'adresser au crédit mobilier? M. EUSTACHE : Je tiens à ce qu'il ne soit pas fait mention au procès-verbal de l'incident me concernant. M. SÉPHORA: Il faudrait dire alors le nom de votre conseiller qui s'est adressé à vous, autrement, l'incident sera consigné au procès-verbal. M. EUSTACHE: Vous perdez, Monsieur Séphora, l'occasion de vous taire. M. LE PRÉSIDENT: Comme conseiller général, M. Séphora a le droit d'exprimer son opinion. Mais il y a beaucoup de
droit d'exprimer son opinion. Mais il y a beaucoup de conseillers qui gagneraient à ne pas suspecter leurs collègues. M. TH. ROY : Est-ce de moi que vous voulez parler? M. LE PRÉSIDENT : Je veux parler de ceux qui insultent leurs collègues. M. TH. ROY : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : Il ne s'agit que de l'incident entre M. Eustache et M. Séphora. M. SAINT-FÉLIX: Je demande la parole pour réclamer de M. Eustache le nom du conseiller qui se serait adressé à lui pour essayer de le corrompre. M. EUSTACHE : Ce n'est pas ce
de le corrompre. M. EUSTACHE : Ce n'est pas ce que j'ai dit; j'ai déclaré, au contraire, que je n'avais jamais pensé qu'il s'agissait d'une tentative de corruption. M. SAINT-FÉLIX: Je dis à M. Eustache qu'au lieu de laisser planer le soupçon sur tous les membres de l'assemblée, il ferait mieux de désigner le conseiller qui s'est adressé à lui. M. EUSTACHE : Je n'ai pas à faire connaître son nom, puisque j'ai spontanément déclaré que je n'avais pas cru à une tentative de corruption. M. SAINT-FÉLIX : Je relis en ce cas ma demande, car je n'avais pas compris
en ce cas ma demande, car je n'avais pas compris ce que vous avez dit. M. SIGER : J'insiste pour que M. Eustache donne le nom du collègue qui a essayé de le corrompre. M. LE PRÉSIDENT : En présence de l'explication qui a été fournie par M. Eustache, je prononce la clôture de l'incident. M. WADDY : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. Waddy. M. WADDY: J'ai l'honneur, Messieurs, de vous donner ma démission comme membre de la commission des baraquements. J'ai lu, en effet, dans un journal de la colonie, avec
lu, en effet, dans un journal de la colonie, avec des considérants tout à l'honneur de l'écrivain que j'ai le regret de ne pas connaître, que je m'étais fait attribuer trois baraques. Je me retire de la commission parce que je ne veux pas qu'on puisse suspecter ma conduite. Lecture est ensuite donnée du procès-verbal de la précédente séance, lequel est adopté sans observation. Puis la séance est levée et renvoyée à demain matin à neuf heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Le Président, O. DUQUESNAY. Les Secrétaires, SIGER
an que dessus. Le Président, O. DUQUESNAY. Les Secrétaires, SIGER et TH. ANDRÉ. Composition de diverses commissions. — Clôture de la séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi dix décembre, à neuf heures du matin, Le conseil général s'est réuni pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. Duquesnay, Agricole, André, Siger, César-Lame, Exanthus, Davila, Lubin, Eucher Pierre-François, Clément, Saint-Félix, R. Théophile, O. Gros-Désormeaux, Binât, Yotte, Brinton, Nicole, Godissard, S. Louis-Félix, Patient, Anicet, M. Hayot, Nollet, Th. Roy, Costet, Campmartin, Monnerville, Osenat, M. Roy et Sévère. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p.i., est au
et Sévère. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p.i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT: Le rapporteur de la commission financière peut-il faire le dépôt de son rapport? M. HAYOT: L'imprimerie du gouvernement ne m'a pas encore remis les épreuves de mon rapport, je ne crois pas possible de commencer de suite la discussion. M. CLÉMENT : Je propose au conseil, en attendant le rapport de la commission du budget, de nommer les différentes commissions qui doivent fonctionner hors session. Le conseil partageant cet avis, il est procédé tout d'abord à la nomination de deux membres pour faire partie
d'abord à la nomination de deux membres pour faire partie de la commission de l'habitation Saint-Jacques. MM. Agricole et Anicet sont désignés par 16 suffrages contre 9 bulletins blancs sur 25 votants. Pour la commission de l'assistance publique, MM. Clément et Deslandes obtiennent ensuite 16 suffrages sur 21 votants et sont en conséquence proclamés membres de cette commission. Par 18 voix sur 27 votants, MM. Siger et Th. Roy sont proclamés membres de la commission de l'examen des prêts du crédit foncier; par le même nombre de suffrages, MM. Deslandes et M. Hayot sont proclamés membres suppléants de la même
et M. Hayot sont proclamés membres suppléants de la même commission. MM. Clément et M. Roy obtiennent chacun 18 voix sur 28 votants comme membres de la commission des bourses, et pour la commission sanitaire MM. Costet et Th. Roy sont nommés membres, par 18 voix sur 28 votants, le premier pour Saint-Pierre et le second pour Port-de-France. Puis le conseil décide de renvoyer à la commission coloniale l'apurement des comptes qui doivent être présentés par l'administration. La séance est ensuite levée et renvoyée à cette après-midi à 2 heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les
De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Sixième séance, du mercredi 10 décembre 1890. À deux heures et demie de l'après-midi. Présidence de M. O. DUQUESNAY. Dépôt du rapport sur le budget des dépenses, discussion de ce rapport. — Contingent en remplacement de la prestation des invalides, — Discussion sur une indemnité à accorder aux employés du trésor, voie de celle indemnité. Gouvernement colonial. — Direction de l'intérieur. --Service du conseil général. — Police générale. — Immigration. — Justice et cultes. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi dix décembre,
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi dix décembre, à deux heures et demie de l'après-midi, Le conseil général réuni dans la salle de ses délibérations a continué les travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. O. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, M. Roy, Costet, S. Louis-Félix, Campmartin, Clément, Lubin, M. Hayot, Davila, Th. Roy, O. Gros-Désormeaux, Eucher Pierre-François, Nicole, Eustache, César-Lame, Monnerville, Nollet, Sévère, Yotte, Godissard, Exanthus, Binet, Brinton, Patient, Osenat, Anicet, R. Théophile. Absents excusés: MM. Saint-Félix, Saint Louis Augustin. Absents sans excuses: MM. Grelet, Waddy et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p.i., est au
et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p.i., est au fauteuil de l'administration. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. le Rapporteur de la commission financière pour le budget des dépenses. M. M. HAYOT : J'ai l'honneur, Messieurs, au nom de la commission financière, de déposer le rapport sur le budget des dépenses. RAPPORT Présenté par M. Marins Hayot au nom de la commission financière sur le projet de budget des dépenses. Messieurs, J'ai l'honneur de vous présenter l'exposé du travail de votre commission financière sur le projet du budget de 1891, au sujet des dépenses. Les modifications
du budget de 1891, au sujet des dépenses. Les modifications que votre commission a cru devoir apporter au projet de l'administration sont de peu d'importance. Elle s'est inspirée de l'impérieux devoir de doter suffisamment tous les services afin d'assurer le bon fonctionnement du rouage administratif. L'attention de votre commission s'est tout d'abord portée sur la différence considérable qui existe entre le budget arrêté au 30 décembre 1889 s'élevant à 3,992,564 39 et celui qui est soumis à votre sanction pour l'exercice 1891 s'élevant à 4,981,128 00 soit en plus 1,008,563 61 non compris les dépenses de l'instruction primaire laissées à