jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dans tout autre endroit, par décision de l'assemblée générale. Art. 3. — La société a pour objet l'acquisition, la production, la répartition de tous produits, marchandises, denrées et objets utiles à la consommation des sociétaires et de leur famille, ainsi que l'aide à ses membres par tous les moyens pour la mise en culture de jardins ouvriers, dont ils pourraient disposer. Et, généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets précités et pour lesquelles elle pourra s'unir avec d'autres sociétés coopératives de consommation. Elle peut, notamment, s'assurer le concours de fabricants ou commerçants spécialisés dans le
s'assurer le concours de fabricants ou commerçants spécialisés dans le but de fournir à ses membres, par leur intermédiaire, certains objets de consommation. Art. 4. — La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à dater du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'assemblée générale extraordinaire. TITRE II. Capital social. — Actions. Art. 5. — Le capital est variable. Le capital initial est fixé à la somme de 10.000 francs et divisé en 200 actions de 50 francs chacune. Le Conseil d'administration est autorisé à porter le capital social à 50
d'administration est autorisé à porter le capital social à 50 000 francs, en une ou plusieurs fois et sur ses seules délibérations, soit au moyen de versements successifs, faits par les associés, soit au moyen de l'admission d'associés nouveaux. Lorsqu'il aura atteint ce chiffre de 50.000 fr., le capital pourra être indéfiniment augmenté, de l'une ou de l'autre manière, en vertu des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire, prises d'année en année. Il pourra, par contre, être réduit par suite de reprises d'apports, résultant de retrait, exclusion ou décès d'associés sans qu'il puisse toutefois être réduit au-delà des trois quarts du
qu'il puisse toutefois être réduit au-delà des trois quarts du capital le plus élevé atteint depuis l'origine de la société. Art. 6 — Lorsqu'un sociétaire vient à décéder, être interdit, mis en faillite ou se trouve en état de déconfiture, la société n'est pas dissoute et continue de plein droit entre les autres sociétaires. Mais les héritiers du défunt, sauf en ce qui est prévu à l'article. 12 ci-après. 1 interdit, le failli ou ses créanciers, le sociétaire en état de déconfiture cessent de faire partie de la société. Art. 8. — En cas de démission, radiation, exclusion ou décès,
8. — En cas de démission, radiation, exclusion ou décès, le sociétaire ou ses représentants ont droit au remboursement en numéraire des actions qu'il a souscrites. Art. 9. — La société se réserve un délai de cinq ans pour procéder au remboursement des sommes à restituer. Le sociétaire qui aura cessé de faire partie de la société restera, pour cinq ans, envers les associés et les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite. TITRE III. Admission. — Radiation. — Exclusion. — Décès. Art. 10. — Sont seuls admis comme sociétaires les membres en activité de service
seuls admis comme sociétaires les membres en activité de service du personnel de la Compagnie française d'éclairage et de chauffage par le gaz et du groupe Gaz et eaux, ainsi que les retraités de ces sociétés. L'adhésion à la société comporte l'engagement de se conformer aux présents statuts. TITRE IV. Conseil d'administration. Art. 15. — La société est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre membres au moins et de douze au plus, pris parmi les sociétaires, et nommés par l'assemblée générale. Les administrateurs sont choisis de façon à représenter numériquement le mieux possible le nombre des sociétaires appartenant
représenter numériquement le mieux possible le nombre des sociétaires appartenant d'une part à la Compagnie française d'éclairage et de chauffage par le gaz et, d'autre part, au groupe Gaz et eaux. Le premier Conseil est composé comme suit : MM. Goupille (Jacques), Bigot (René), Sauné (Raymond), Viaia (Benjamin), de la Compagnie française d'éclairage et de chauffage par le gaz ; MM. Labroquère (Roger), Rigogne (André) et Mlle Villars (Aline), du groupe Gaz et eaux. Le Conseil d'administration est nommé pour trois ans et renouvelable par tiers chaque année. Le sort désignera l'ordre de sortie des premier et deuxième tiers. *
désignera l'ordre de sortie des premier et deuxième tiers. * Le renouvellement aura lieu ensuite par ordre d'ancienneté. Les membres sortants seront rééligibles indéfiniment. Art. 16. — Pendant la durée de ses fonctions, chaque administrateur doit déposer dans la caisse de la société le titre d'une action. Cette action reste affectée en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion et est inaliénable. Art. 17. — Le Conseil d'administration nomme parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, et détermine la durée de leurs fonctions. Le Conseil d'administration désigne également un secrétaire. Le président du
Le Conseil d'administration désigne également un secrétaire. Le président du Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour gérer la société et sa responsabilité est définie par la législation en vigueur. S'il ne veut pas exercer personnellement les fonctions de directeur général, il peut nommer, sous sa responsabilité personnelle, un directeur général. Art. 18. — Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et des affaires de la société. Art. 19. — Les administrateurs et le secrétaire du Conseil exercent leurs fonctions gratuitement. Ils ont droit seulement au remboursement de leurs frais de déplacement et
droit seulement au remboursement de leurs frais de déplacement et autres débours. TITRE VI. Assemblées générales. Art. 21. — L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires, ses pouvoirs sont les plus étendus et ses délibérations obligent tous les sociétaires, même les absents et les dissidents. Tout actionnaire peut participer à l'assemblée générale ou s'y faire représenter par un autre sociétaire muni d'un pouvoir. Chaque sociétaire présent ou représenté ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'actions qu'il a souscrites. Il est tenu une feuille de présence, laquelle contient le nom et le domicile des sociétaires, le nombre d'actions
le nom et le domicile des sociétaires, le nombre d'actions souscrites par chacun d'eux et les signatures des sociétaires présents ou des mandataires des sociétaires représentés. Cette feuille, certifiée par le bureau de l'assemblée générale, est déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant. Le mode de convocation est déterminé en tout cas par l'organisme convocateur, de manière à informer les sociétaires de la date et du lieu de l'assemblée, ainsi que de son ordre du jour. Cet ordre du jour est déterminé par l'organisme convocateur. L'assemblée est réunie de droit, à la demande d'un nombre de
est réunie de droit, à la demande d'un nombre de sociétaires représentant au moins le quart du capital social. Elle peut également être convoquée par les commissaires en cas d'urgence. TITRE VII. Inventaire et bilan. Art. 24. — La société tient les livres prescrits par le Code de commerce. Elle établit chaque année, le 31 décembre, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières, et toutes les dettes actives et passives de la société. Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution définitive de la société et le 31 décembre 1943. Art.
définitive de la société et le 31 décembre 1943. Art. 25. — Chaque année, il est fait sur les trop-perçus un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Il est ensuite attribué quinze pour cent au plus pour être porté à un fonds de prévoyance dont l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'administration, déterminera l'affectation. Les réserves légales et statutaires prévues au présent article ne pourront, en aucun cas, être réparties entre les sociétaires. Le
pourront, en aucun cas, être réparties entre les sociétaires. Le surplus des trop-perçus est réparti entre les sociétaires au prorata des achats de chacun. Le paiement de la ristourne se fait annuellement aux époques et lieux désignés par le Conseil d'administration. Le paiement de la ristourne s'effectuera, selon la décision prise par le Conseil d'administration, soit en numéraire, soit en bons d'achat valables pour toutes marchandises mises en vente par la coopérative. TITRE VIII. Dissolution. — Contestations. — Publications. Art. 26 — L'assemblée générale pourra, aux conditions fixées pour la modification des statuts, prononcer la dissolution de la société. Elle
modification des statuts, prononcer la dissolution de la société. Elle nommera, en ce cas, un ou plusieurs liquidateurs qui auront charge et pouvoir de réaliser et de vendre l'actif mobilier et immobilier de la société, d'acquitter le passif et de payer les frais de liquidation. Si la liquidation accuse des pertes, elles seront réparties entre les sociétaires au prorata des parts qu'ils auront souscrites. La même règle sera appliquée en cas de retrait de sociétaires au cours de la société. Toutefois, ainsi qu'il est dit à l'art. 8, les sociétaires ne sont responsables soit à l'égard de la société, soit
ne sont responsables soit à l'égard de la société, soit à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant des parts qu'ils auront souscrites. Après la liquidation de l'actif et l'acquittement de toutes les dettes, l'actif est employé à rembourser aux sociétaires les sommes versées par eux en l'acquitement de leurs souscriptions. Le solde, s'il existe, sera affecté par l'assemblée générale à des œuvres sociales ou d'intérêt général présentant un caractère désintéressé, ou à défaut au fonds de dotation des sociétés coopératives de consommation créé par la loi du 7 mai 1917. II Aux termes d'un acte reçu par M.
mai 1917. II Aux termes d'un acte reçu par M. Lessruillier, notaire à Paris, le 18 février 1943, M. Benjamin Viala, susnommé, a déclaré que les 200 actions de 50 francs chacune, représentant le capital initial de la société, avaient été souscrites par cent cinquante-deux personnes ou sociétés et qu'il avait été versé par chaque souscripteur une somme égale à la totalité du montant des actions souscrites, soit, au total : 10 000 francs. A cet acte est demeuré annexé l'état de souscription et de versement contenant toutes les énonciations voulues par la loi. III Il résulte du procès-verbal de
voulues par la loi. III Il résulte du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique, tenue par les actionnaires de la Société coopérative de production et de ravitaillement Française Gaz et eaux, le 25 février 1948, que ladite assemblée a : 1° Après vérification complète et individuelle, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite, ainsi qu'il a été dit ci-dessus ; 2° Ratifié et confirmé en tant que de besoin la nomination des premiers administrateurs désignés par les statuts ; 3° Nommé pour une durée de trois ans comme commissaires aux comptes titulaires
une durée de trois ans comme commissaires aux comptes titulaires : M. Marcel Boutemy, demeurant à Paris, 173, quai de Valmy ; Et M. Henri Ruel, demeurant à Fontenay-sous-Bois, Avec faculté d'agir ensemble ou séparément, Et constaté l'acceptation desdites fonctions ; 4° Approuvé les statuts de la Société coopérative de production et de ravitaillement Française Gaz et eaux, et constaté la constitution définitive de la société. IV Aux termes d'un acte reçu par M. lier, notaire susnommé, le 11 octobre 1943, M. Viala, susnommé, a fait les résolutions votées par l'assemblée extraordinaire susnommée, A adressé à M. le Commandant en
l'assemblée extraordinaire susnommée, A adressé à M. le Commandant en Chef des Forces Françaises en Extrême-Orient, ainsi que le constate l'accusé de réception en date du 11 mars 1943, et que cette position n'avait été frappée d'aucune observation pendant le délai de trois semaines, et que cet accusé de réception. Deux expéditions des actes et des documents susénoncés ont été enregistrées au Tribunal de Commerce de Seine, le 22 avril 1943. Le Conseil des Ministres. PURGE D'HYGIENE, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ. de la préfecture du département de Seine Création et aménagement principaux de secours Publication faite en vertu des articles
aménagement principaux de secours Publication faite en vertu des articles 8 et 9 du décret du 29 octobre 1943 Suivant contrat reçu par M. Robillard, Joseph Bonnel, notaire à Paris, les 2 et 19 avril 1943 portant ce texte a été enregistré à Paris 8e, Notariat le 24 août neuf cent quarante trois, volume 101, folio 101, case 10, gratis. La Société anonyme d'assurances réassurances La Vigilance, dénommée Le Recours, ayant pour siège à Paris, rue de la Cogès, représentée par : M. Georges Ellieq, conseil d'administration, demeurant à Paris, Et M. Guillaume Antoine, 21, rue de la Chabrat, directeur
Et M. Guillaume Antoine, 21, rue de la Chabrat, directeur général, et La Vigilance. tous dûment autorisés par délibération de l'administration de ladite société. Le 11 novembre 1942, a été cédé à titre d'utilité publique de la Seine, ce qui Au Préfet de la Seine. Une propriété située au 26, rue Chapelle, d'une superficie de mille quatre-vingt-un mètres carrés, étant centifiée d'après titres et de mesure quatre cents mètres carrés, et d'après mesurage, et cent mètres carrés, d'après mesure. Cette cession a eu lieu sans indemnité forfaitaire de cent cinquante mille francs, aussitôt après l'accomplissement, étant déschargés hypothécaires, et le
mille francs, aussitôt après l'accomplissement, étant déschargés hypothécaires, et le 1er avril, jour fixé pour la mise à la disposition des administrateurs légal, paya les parties du principal. Pour extraire : Borde Cité, 8, rue Tilsitt, 8e. La présente publication est à toutes les personnes ayant des hypothèques sur l'immeuble et à toutes personnes ayant des droits, conformément aux prescriptions des décrets des 28 et 29 octobre 1935.
Goutte de ma couverte d'excelsior? À la Chambre, au yier, on a couru la Coupe de l'air à la Bennene du radicalisme. Elle est aboutie aux plus lamentables des révisions et aux plus aplatis des dégonfalages. Lâcher de balles sous l'œil d'une saucisse enchaînée Dans la nacelle d'observation, confortablement captif de son fauteuil présidentiel, Herriot s'est bien garde de couper sa corde. L'héroïsme n'est pas le fait de cette charcuterie aérienne. Après s'être réussi la dislocation du parti socialiste, est parvenu, sans trouver même à qui parler, à démolir ce qui restait du parti radical. L'Echo de Paris exulte. Il
qui restait du parti radical. L'Echo de Paris exulte. Il n'a pas tort. Il ne reste désormais plus rien du Gaullisme que des vessies crevées, dont on se souvient à peine qu'elles voulurent, se faire prendre, par quelques millions de Français, pour des lanternes. Ce que fut la séance, on le sait. Après qu'avec les petits moyens d'une redoutable « impartialité » et la complicité de Jules Boyer, pince-nez, pince-sans-rire et « parfait secrétaire », Herriot eut fait voter la discussion immédiate de la date des interpellations fréquentes, Brigand parla contre cette prétention exorbitante : « Que la Chambre ?
contre cette prétention exorbitante : « Que la Chambre ? » Avec la gueule en bas, il parla au plancher. Le plancher fut inondé sous sa confidence indignée, mais ne broncha pas. La Chambre non plus : La droite, seule, battait des mains par intervalles. Le liquide gras de la plus basse eloquence montait à peine aux chevilles des auditeurs. « J'insiste d'une chose. Je demande la trêve des partis et la trêve des combinaisons personnelles. Respectables, sans doute. Mais je vous dis ceci : que je les sens. » Il n'avait rien dit et c'était déjà un résultat :
Il n'avait rien dit et c'était déjà un résultat : Quand, alors le moment du « lâchez-tout ». « Tout », c'était Hulin, radical expiatoire, qui conduisait sa barbe au supplice, sans savoir au juste s'il était victime ou bourreau. Nogaro, lumière brute. Cinq heures. Le mot historique : que rassurer les possédants » Brusque renoncement. Le raz-de-marée parlementaire monte jusqu'aux tribunes qu'il ravage. Le Cartel se hérisse en porc-épic ; toutes pointes dehors, mais mouchetées. Vincent Auriol se lamente magnifiquement. « C'est grâce à notre abstention pourtant que vous avez pu avoir un budget », dit-il. Cachin, seul, fouaille
avez pu avoir un budget », dit-il. Cachin, seul, fouaille à droite et à gauche, montrant la honte des programmes reniés, la capitulation du gouvernement entre les mains des banquiers, et la lâcheté des radicaux. Bataille autour des boîtes radicales. Au banc des ministres une brochette blême, Briand, tendant son profil furieux contre Péret, Péret en règle avec sa conscience, Painlevé, le « dictateur national », soufflant dans ses joues une petite marche militaire funèbre. On suspend la séance. Les radicaux se réunissent et décident l'abstention. Briand se sent du plomb dans la nageoire. Sa vieille flamme voit rouge, ou
plomb dans la nageoire. Sa vieille flamme voit rouge, ou plutôt tricolore. Il sent monter en lui des vellérités de dictateur d'opéra-comique qui le galvanisent. Il ne veut pas d'une majorité réduite par cent quarante abstentions. Ses maxillaires palpitent. Il monte à la tribune. Puisque le violoncelle n'a pas suffi, à lui la grosse caisse, les cymbales et les coups de pistolet à blanc. Il oppose le grand jeu au « petit jeu ». Il se rue sur les radicaux, les malmène, les roue de coups. Il connaît ses catins, le faux mâle ! Bafoués, tombés sur les genoux, fouettés
le faux mâle ! Bafoués, tombés sur les genoux, fouettés jusqu'au sang, les voilà qui l'applaudissent à tout rompre avec des râles de jouissance, et tandis qu'il descend de la tribune, après leur avoir crié « Assez ! Assez ! » le délire arlequin s'emballe des vainqueurs du 11 mai. On n'écoute plus personne. Cazals éperdu, Gazais qui devait parler, en a avalé le petit papier de son discours comme un râtelier de branches de frondaison. Franklin bouillonne de bave, livide. Des vagues brassent les « frères ennemis ». D'énormes pans de franc-maçonnerie s'effondrent. Je regarderai vos votes », a
pans de franc-maçonnerie s'effondrent. Je regarderai vos votes », a dit Briand maniant la canne à lancer du foudre électoral. Les ballons radicaux sont crevés. La saucisse Herriot n'a plus, au lieu qu'elle avait lancées à la conquête du ciel, qu'à redescendre tranquillement au garage présidentiel tirée par Israël, son auto-travail. Les banquiers ont réussi leur coup. Le chapeau sur l'oreille, en deux coups de gueule, le César des pêcheurs à la ligne a gagné leur partie. Désormais, ils rançonneront le pays à leur gré. 313 voix laissent la place du cœur libre pour le couteau de Shylock. Briand a
du cœur libre pour le couteau de Shylock. Briand a triomphé de la politique de la « goutte de sang ». Il a livré le prolétariat à celle de la livre de chair. P. VAILLANT-COUTURIER. APRÈS LE COUP D'ÉTAT La grève générale au Portugal Lisbonne, 2 juin. Le Confédération du Travail a proclamé le "principe de la grève générale dans tout le pays pour résister à l'éventualité d'une dictature. Le nouveau gouvernement Le gouvernement portugais est constitué. Il comprend 5 membres se répartant les portefeuilles de la guerre, marine, finances, intérieur, et le haut-commissaire d'Angola. Le général Gomez entrera après-demain
intérieur, et le haut-commissaire d'Angola. Le général Gomez entrera après-demain à Lisbonne. Un officier escroc devant le conseil de guerre de Metz Hier, a comparu, devant le conseil de guerre de Metz, l'officier d'administration de 1re classe, Barthélémy, de la chaufferie du génie de Thionville, accusé d'avoir détourné une somme de 120.000 franes. Il n'est doute que le verdict ne soit favorable à l'accusé. Comité de Défense balkanique CONTRE LA TERREUR Contre la famine en Bessarabie Vendredi 4 Juin, Salle Wagram à 20 h. 30 GRAND RÉVOLTION sous la présidence de Madame de SAINT-PRIX Orateurs Henri BARBUSSE Jean LONGUET PAUL-LOUIS
de Madame de SAINT-PRIX Orateurs Henri BARBUSSE Jean LONGUET PAUL-LOUIS Paul-LOUIS VAILLANT-COUTURIER Albert FOURNIER Marcel WILLARD Un délégué bessarabien Ouverture des portes heures précises. Participation aux frais 1 franc. (Voir en troisième page « Comment le gouvernement roumain dépense la monnaie bessarabienne qu'il a volée aux Soviets. ») La grève des mineurs anglais LE DISCOURS D'HIER DE BALDWIN NE CHANGE RIEN À LA CRISE Londres, juin. (Humanité.) Le discours de Baldwin, hier soir, aux Communes, n'a apporté aucun changement à la situation dans la crise charbonnière. Le désappointement est grand parmi les politiciens, qui espéraient que l'attaque banale (comme la
parmi les politiciens, qui espéraient que l'attaque banale (comme la qualifie le Times) de Mac Donald aurait encouragé le premier ministre à faire un pas en avant pour arrêter le conflit. On continue, dans ces milieux, de mettre en avant des propositions de solution, de s'entremettre, de s'agiter, de supplier, de mendier. La majorité des propositions sont basées sur une extension de la journée de travail. On rapproche le fait que l'homme d'affaires, le représentant des propriétaires aux Communes, a nettement posé la question de la journée de 8 heures et que Mac Donald n'a pas même effleuré ce côté
et que Mac Donald n'a pas même effleuré ce côté du problème. « La situation n'a nullement changé », répète aujourd'hui Cook. Quant aux rumeurs de négociations secrètes qu'un passage du discours de Baldwin a confirmées, le secrétaire de la Fédération des mineurs déclare catégoriquement qu'en ce qui concerne les leaders de la Fédération des mineurs, ils n'y ont pas pris part. Cook ne va pas jusqu'à dire que d'autres chefs travaillistes que les chefs de la Fédération des mineurs ne s'agitent pas pour faire cesser le conflit, mais leurs propositions sont loin d'être favorables aux mineurs. (VOIR LA SUITE
propositions sont loin d'être favorables aux mineurs. (VOIR LA SUITE EN TROISIEME PAGE) Hans BOSSARD comparaît aujourd'hui en Cour d'assises Le peintre suisse, Hans Bossard, condamné déjà contumace à la déportation pour « trahison » avec l'ennemi, se présente aujourd'hui devant ses juges. Il conteste, bien entendu, les rapports de police mensongers et les témoignages tendancieux de son ex-femme. Voir l'historique de l'affaire à la place de nos informations (2e page). A TOULOUSE un de nos camarades arrêté « par erreur » reste huit jours en cellule Il y a une semaine environ, sur commission rogatoire du parquet de Tarascon,
une semaine environ, sur commission rogatoire du parquet de Tarascon, deux policiers arrêtèrent à son domicile, à Toulouse, notre camarade Poisot et le conduisaient au commissariat de police. Là, il se vit accuser de détournements et d'abus de confiance. Poisot eut beau faire remarquer qu'il n'était jamais allé à Tarascon, que son signalement ne correspondait pas du tout à celui signalé sur la commission rogatoire, on l'incarcéra. Conduit devant le procureur Lespinasse, ce dernier confirma le mandat d'arrêt. Après six jours de détention, pendant lesquels on lui interdit d'écrire et son avocat, notre camarade fut transféré, menottes aux mains, à
son avocat, notre camarade fut transféré, menottes aux mains, à Tarascon. Coup de théâtre Le gardien-chef de la prison de Tarascon n'avait pas de mandat d'arrêt, ni le nom de Poisot. Et que l'escroc recherché s'était enfui en Belgique Qu'à cela ne tienne Poisot fut à nouveau emprisonné. Quarante-huit heures après, s'étant enfin aperçu de l'erreur, on relâchait notre camarade. SAMUEL SCHWARZBAR LE MEURTRIER DE PETLIOURA A ÉTÉ INTERROGÉ HIER Samuel Schwarzbar, le meurtrier de l'aventurier Pellioura, a été interrogé hier par M. Peyre, juge d'instruction, en présence de son avocat, M. Henri Torrès. Schwarzbar a déclaré avoir agi, sans