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considère comme étant d'une amplitude insignifiante, même pour les ponts de faible ouverture. Il arrive par ses formules à cette conclusion qu'il faut réduire, autant que possible, le poids des parties de l'ouvrage qui ne contribuent pas à la stabilité. A égalité de résistance, le pont le plus léger est toujours préférable. (1) La circulaire ministérielle du 9 Juillet 1877, qui réglemente les épreuves à faire subir aux ponts métalliques, suppose que la surcharge d'épreuve est uniformément répartie, ce qui permet de simplifier les calculs. On confondait l'idée de charge instantanée avec l'idée de charge accompagnée de choc. Mais depuis
instantanée avec l'idée de charge accompagnée de choc. Mais depuis quelques années on est revenu à une pratique différente. On peut en donner pour exemple l'élargissement d'un pont sur la Marne, à Charenton, exécutée par la Compagnie Paris-Lyon. L'ancien pont pour deux voies est composé de trois arcs en fonte de 28 mètres d'ouverture. La voie est posée sur ballast. Le poids du métal est de 723.000 kilogrammes. Le nouveau pont, juxtaposé à l'ancien, est en tôle et non plus en fonte. Il porte les voies sur longrines sans ballast. Le tracé de l'arc est le même et le poids
Le tracé de l'arc est le même et le poids du métal n'est plus que de 380.000 kilogrammes. Enfin, en ce qui concerne les tympans, dont le travail est excessivement influencé par les déformations de l'arc, M. Résal pose les conclusions suivantes : 1° Pour les arcs au-dessous de 25 mètres d'ouverture, on peut employer des tympans rigides dont la disposition est absolument facultative ; 2° De 25 à 40 mètres, il serait bon d'articuler les arcs aux naissances, mais il serait prudent de ne pas donner trop de largeur aux pièces constitutives des tympans ; 3° De 40 à
aux pièces constitutives des tympans ; 3° De 40 à 80 mètres, on formerait les tympans de pièces verticales articulées avec les longerons du tablier et avec les arcs, ou tout au moins avec ces derniers ; 4° Au-delà de 80 mètres, et principalement pour les arcs très surbaissés dont les conditions de résistance subissent des modifications essentielles, on composerait chaque arc de deux pièces à tympans rigides, réunies à la clef par une articulation ; 5° Enfin pour les très grandes ouvertures, à surbaissement médiocre, on peut adopter le système de M. Eiffel, donner à l'arc une grande raideur
système de M. Eiffel, donner à l'arc une grande raideur à la clef, et rendre le tablier absolument indépendant des arcs, sauf à la clef, où il y aurait une liaison invariable. J. M. STATISTIQUE. CHEMINS DE FER FRANÇAIS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. ANNÉE 1880. Le Ministère des Travaux publics a publié, en Janvier dernier, le fascicule, pour l'année 1880, des documents statistiques relatifs aux chemins de fer d'intérêt général. Nous empruntons à cette publication les trois tableaux ci-après, qui complètent les renseignements donnés dans la Revue générale, pour la dite année : I. — Statistique des Accidents survenus en 1880 ;
: I. — Statistique des Accidents survenus en 1880 ; II. — Etat du Personnel au 31 Décembre 1880 ; III. — Situation, à la même date, des Caisses de Pensions et de Secours en faveur des Agents des Chemins de fer. Ces renseignements sont insérés dans le N° de Décembre 1882, p. 454 bis. Nous croyons devoir rappeler que, dans le N° d'Août 1882, p. 111 à 126 la Revue générale a publié la statistique pour l'année 1881 des chemins de fer français d'intérêt général, à l'exclusion des chemins secondaires, d'après les Rapports de 1882 aux Assemblées générales des
secondaires, d'après les Rapports de 1882 aux Assemblées générales des actionnaires des six grandes Compagnies et d'après le Compte d'Administration des Chemins de fer de l'État pour l'Exercice 1881. Chemins de fer français d'Intérêt général, II. — ÉTAT DU PERSONNEL AU 31 DÉCEMBRE 1880. 1 ADMINISTRATION CENTRALE MOUVEMENT ET TRAFIC TRACTION ET MATÉRIEL. VOIES ET B SERVICE DES GARDIENS SERVICE CENTRAL. SERVICE DES GARS SERVICE Ingénieurs, Contrôleurs d'Administration Ingénieurs, Contrôleurs du Personnel Service des Mécaniciens, Sonneurs NATION directeurs, directeurs des gars, contrôleurs d'exploitation, chefs de services, portiers, conducteurs, conducteurs de manœuvre, chefs de gare, garants de la ligne, et autres.
manœuvre, chefs de gare, garants de la ligne, et autres. personnel de l'exploitation, personnel de l'entretien, chefs de concession, de service, de gare, et autres. service des eaux, des chemins, des bureaux, service des transports. Chef d'équipe, Chauffeur, Auteur des tramways, dépôts, barreaux, service des eaux, des chemins, des bureaux, service des transports. Chef d'équipe, Chauffeur, Auteur des tramways, dépôts, barreaux, service des eaux, des chemins, des bureaux, service des transports. Chef d'équipe, Chauffeur, Auteur des tramways, dépôts, barreaux, service des eaux, des chemins, des bureaux, service des transports. Chef d'équipe, Chauffeur, Auteur des tramways, dépôts, barreaux, service des eaux,
d'équipe, Chauffeur, Auteur des tramways, dépôts, barreaux, service des eaux, des chemins, des bureaux, service des transports. Service des freins, Service des lignes. Service des freins, Service des lignes. Service des freins, Service des lignes. Service des freins, Service des lignes. Service des freins, Service des lignes. I f raux. service. Service de l'exploitation service de l'exploitation service des réparations. Ouvriers, Conducteurs, Autres. Non-cadres, Joueurs de passe-toute, Journaliers. Journée, Section. Journée, Section. Journée, Section. Journée, Section. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 -— 2 — 21 kilom.
16 17 18 19 20 -— 2 — 21 kilom. 21 22 21 kilom. Chemins Concédés. Administration Centrale. 2.403 27 187 11 225 73 600 60 441 3.507 6.548 910 1.278 13.411 84 932 2.320 6.030 9.366 70 788 h 4 v, 4 2.610 23 279 54 356 72 625 36 660 1.655 6.215 4.281 69 10 523 115 768 1.644 5.072 7.599 92 606 Ouest, 2.913 19 344 24 381 21 630 33 548 2.486 6.647 336 1.192 11.893 131 398 1.961 5.455 7.945 68 60 Paris Orléans, 4.359 25 258 41 324 67 827 44 737 3.560 2.500
25 258 41 324 67 827 44 737 3.560 2.500 407 1.079 9.221 129 913 1.525 4.485 7.052 24 487 Midi, 6.157 26 270 82 378 44 1.501 104 1.275 8.788 12.048 1.158 1.536 26.454 161 1.192 3.111 10.812 15.275 98 4.359 25 258 41 324 67 827 44 737 3.560 2.500 407 1.079 9.221 129 913 1.525 4.485 7.052 24 487 Méditerranée. 6.157 26 270 82 378 44 1.501 104 1.275 8.788 12.048 1.158 1.536 26.454 161 1.192 3.111 10.812 15.275 98 2.314 28 358 37 423 18 661 45 387 1.676 4.391 337 510 8.025 58 330 980
45 387 1.676 4.391 337 510 8.025 58 330 980 2.426 3.794 51 582 Ouest, 2.314 28 358 37 423 18 661 45 387 1.676 4.391 337 510 8.025 58 330 980 2.426 3.794 51 582 Chemins de l'État. 2.104 24 338 21 383 3 134 11 361 593 799 131 168 2 200 42 142 344 1.179 1.707 37 50 Chemins géniaux et moyennes. 23.570 234 2.069 277 2.580 314 5. Au 31 DÉCEMBRE 1880. CHEMIN DE FER FRANÇAIS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1880 DES CAISSES DE PENSIONS ET DE SECOURS. RECEVEMENTS DE L'EXERCICE. DÉPENSES DE L'EXERCICE.
PENSIONS ET DE SECOURS. RECEVEMENTS DE L'EXERCICE. DÉPENSES DE L'EXERCICE. SITUATION FINANCIÈRE. NOMBRE DE PENSIONS ET ALLOCATIONS. COMPAGNIES. kilomètres. Recettes. Dépenses. Total. 1° CAISSES DE PENSIONS. A. B. C. D. E. F. Nord. 2.053. 9. 50.018. 80. 110.339. 34. 523.806. 13. 1.237.145. 47. 471.110. 95. 196. 435. 00. 674.145. 95. 10.313.018. 32. 14.355. (H. E. 2.610. 23.794.826. 15. 680.838. 50. 1.846.415. 92. 1.314.203. 92. 3.841.518. 34. 1.317.431. 26. 93.633. 04. 1.411.064. 50. 26.225.279. 99. 14.201. Ouest. 2.973. 17.485. 829. 97. 1.144. 580. 22. 928. 377. 22. 2.072. 957. 44. 512. 540. 08. 50. 513. 136. 60. 19. 045. 650. 81.
540. 08. 50. 513. 136. 60. 19. 045. 650. 81. 15. 140. Midi. 5.714. 2.544. 080. 528. 099. 60. 3. 133. 860. 19. 045. 650. 81. 15. 640. Orléans. 4.359. Paris-Lyon-Méditerranée. 6.157. 47. 549. 492. 28. 1. 744. 457. 44. 1. 337. 069. 36. 2. 732. 702. 03. 5. 814. 228. 83. 2. 109. 153. 12. 38. 036. 85. 2. 141. 190. 57. 51. 216. 530. 54. 26. 132. Midi. 2.314. 7. 998. 373. 98. 527. 400. 96. 1. 191. 461. 36. 1. 614. 811. 66. 3. 339. 613. 97. 482. 653. 60. 14. 201. 01. 496. 854. 61. 10.
482. 653. 60. 14. 201. 01. 496. 854. 61. 10. 841. 193. 34. 11. 561. Ceinture de Paris (R.D.). 20. 14. 251. 00. 30. 464. 00. 4. 4. 710. 60. 69. 629. 00. 183. 890. 41. 101. Dombes et Sud-Est. 175. 77. 354. 91. 54. 206. 38. 40. 650. 89. 11. 678. 23. 106. 535. 50. 3. 019. Roseau de l'État. 1.809. 137. 552. 00. 80. 836. 43. 80. 836. 43. 3. 708. 991. 165. 461. 19. 303. 013. 19. 3. 019. 2° CAISSES DE SECOURS EN CAS DE MALADIE, DE BLESSURES, D'INFIRMITÉS ET DE MORT. Nord. 2.053. 11. 1.
DE BLESSURES, D'INFIRMITÉS ET DE MORT. Nord. 2.053. 11. 1. 01. Est. 2.610. 419. 201. 59. 234. 285. 65. 234. 285. 65. 33. 170. 21. 50. 741. 51. 36. 751. 74. 138. 964. 07. 504. 141. 51. 419. 201. 59. 14. 516. Ouest. 2.973. 20. 345. 46. 105. 957. 60. 106. 957. 60. 50. 207. 04. 264. 122. 24. 256. 979. 35. 19. 826. 82. 21d 80. 651. 11. 4. 829. Ouest. 2.973. 50. 201. 04. 264. 122. 24. 256. 979. 35. 19. 826. 82. 21d 80. 651. 11. 4. 829. Orléans. 4.359. Paris-Lyon-Méditerranée. 6.157. 47. 549. 492. 28. Paris-Lyon-Méditerranée.
829. Orléans. 4.359. Paris-Lyon-Méditerranée. 6.157. 47. 549. 492. 28. Paris-Lyon-Méditerranée. 6.157. 421. 457. 35. 228. 029. 19. 228. 029. 19. 66. 855. 62. 522. 914. 10. 136. 774. 44. 305. 777. 89. 442. 492. 33. 501. 819. 12. 13. 522. Ceinture de Paris (R.D.). 20. Grande ceinture de Paris. 34. Dombes et Sud-Est. 175. Réseau de l'État. 1.809. 20. 425. 62. 11. 259. 09. 8. 122. 51. 45. 801. 28. 2. 083. 80. 2. 082. 80. 43. 125. 08. 952. CAISSES DE PENSIONS ET DE SECOURS EN CAS DE MALADIE, DE BLESSURES, D'INFIRMITÉS ET DE MORT. Nord 1, Est 2,610,
DE BLESSURES, D'INFIRMITÉS ET DE MORT. Nord 1, Est 2,610, Ouest 2,923, Orléans 4,359 3,310,888 80 301,299 30 10,000 00 165,765 68 477,064 98 163,586 81 11,930 28 115,511 09 3,612,436 69 7. 95 Paris-lyonnais Méditerranée 6,157 Midi 2,314 Ceinture de Paris (R. D.) 20 Grande ceinture de Paris 34 Dombes de l’État 1,809 96,549 95 Ressort de l’État 1,809 des Caisses de Pensions et de Secours en faveur des Agents des Compagnies. COCICE. SUITE, NomRE OBSERVATIONS. des RÉSERVATIONS. financière moyen des personnes à des membres dotées de pensions TOTALS. la fin de de pensions 011 (A) Comprenant tout le
la fin de de pensions 011 (A) Comprenant tout le réseau exploité par les Compagnies, tant lignes d’intérêt général que d’intérêt local. de l’année. la caisse. je secours. (B) Y compris la valeur des titres en portefeuille. (C) Une retenue de 3 p. 0/0 est faite sur le traitement des agents, mais appartient en propre à l'agent qui l'a subie ; elle est versée à son compte personnel à la Caisse des retraites pour la vieillesse à l’effet de lui constituer, en dehors de la pension de la Compagnie, un livret personnel et une rente viagère dans les conditions réglementaires
livret personnel et une rente viagère dans les conditions réglementaires de cette caisse. Cette retenue de 3 p. 0/0 pour les agents ayant un traitement de 1,500 francs et au-dessous est versée des deniers de la Compagnie pour maintenir à l'agent son salaire intégral. (D) Cette recette est prélevée par la Compagnie sur ses propres fonds pour constituer une réserve soit comme prélèvement direct sur les recettes, soit comme intérêts du fonds de réserve, soit comme emploi des amendes. (E) Arrérages des pensions servies directement par la Compagnie. (F) Capital versé à la Caisse des dépôts et consignations pour assurer
versé à la Caisse des dépôts et consignations pour assurer le service, par la Caisse des retraites pour la vieillesse, de 61 rentes, d'ensemble 17,734 francs. (G) Agents 924 Veuves. 1,677 Femmes, 1,81 1,677 Femmes d'agents 572 1 (H) La caisse de retraites est alimentée : 1° par une retenue obligatoire de 3 p. 0/0 opérée mensuellement sur le traitement fixé de chaque agent et commissionné ; 2° par une allocation également mensuelle de la Compagnie, montant à 8 p. 0/0 de la somme des traitements soumis à la retenue ; 3° par des allocations variables de la Compagnie; 4°
; 3° par des allocations variables de la Compagnie; 4° par les intérêts des valeurs en portefeuille ; 5° par le produit de l'encaissement des titres amortis ; 6° par les excédents des recettes de la caisse de prévoyance. — Les fonds de la caisse des retraites sont placés en obligations de la Compagnie ou en rentes sur l'Etat. 674.145 95 10,313,018 32 14,385 1,617 Intérêt des valeurs en portefeuille 1,148,480f. 11 c. Remboursement de titres amortis 32,454 51 Versements Extraordinaires des agents 955 69 1,314,203 f. 92 c. 1,411,064 50 26,225,219 99 14,201 2,753 Excédent des recettes de la
50 26,225,219 99 14,201 2,753 Excédent des recettes de la caisse de prévoyance 13,078 17 1,411,064 50 26,225,219 99 14,201 2,753 Divers 44 Divers 225 44 1,139 Frais de gestion remboursements de cotisations, avec intérêts, etc. 513,136 60 19,045,650 81 15,740 1,1130 n Agents :.. 1,542 2 '753 Veuves 1,211 S 153 n (L) Les cotisations de 4 P/0 des traitements et le premier douzième d'augmentation) appartiennent en propre aux membres de la caisse elles sont versées au nom de chacun d'eux à la Caisse des retraites de la vieillesse administrée par l'Etat, et n'entrent pas dans la caisse des
administrée par l'Etat, et n'entrent pas dans la caisse des pensions de la Compagnie. — L'allocation de la Compagnie est égale aux cotisations des membres de la caisse. ONE (M) La Compagnie d'Orléans n'a pas, à proprement parler, de caisse de pensions ; elle effectue chaque année sur les bénéfices de son exploitation un prélèvement qui varie avec les dividendes distribués à ses actionnaires, et qui est réparti entre les employés commissionnés dans la proportion de leurs traitements. Sur le montant de ce prélèvement, la Compagnie affecte l'ensemble des traitements à la constitution de pensions de retraite en faveur de
à la constitution de pensions de retraite en faveur de ses employés au moyen de versements faits à leur nom à la Caisse des retraites pour la vieillesse administrée par l'Etat. 496,854 61 10,841,193 34 11,561 14 Ces versements se sont élevés, pour 1880, à 2,232,558 f. 96 c. Si le Benefits est insuffisant pour faire face à l'affectation des 10 p. 0/0 des traitements, la Compagnie y supplée par une allocation spéciale. Lorsqu'il y a excédent, le surplus est versé à la caisse d'épargne au nom des employés ou leur est remis en argent ; lorsque la pension constituée
leur est remis en argent ; lorsque la pension constituée à la Caisse des retraites atteint le maximum fixé par la loi, la partie de l'attribution afférente à la Caisse des retraites et les arrérages de la rente liquidée sont également versés, au nom de l'employé, à la caisse d'épargne de Paris, à la charge par elle de transformer en rentes sur l'Etat la somme qui dépassé le maximum déterminé par la loi. Lorsqu'un employé quitte le service de la Compagnie, ses livrets de la caisse des retraites et de la caisse d'épargne lui sont remis. S'il meurt, les livrets
la caisse d'épargne lui sont remis. S'il meurt, les livrets sont remis à ses héritiers. C'est aux anciens employés ou à leurs ayants-droit, qu'il appartient de réclamer à la direction de la Caisse des dépôts et consignations la liquidation de leur retraite. La Compagnie ne saurait donc donner aucune indication, même approximative, sur le nombre de ses anciens employés actuellement pensionnaires de la Caisse des retraites pour la vieillesse, 183,890 41 101 w Montant de la participation pour 1880 2,858,639 f. 98 2,232,558 f. 98 2,858,639 f. 98 2,232,558 f. 96 c. Allocation complémentaire. 509 81 S 303.013 19 019
96 c. Allocation complémentaire. 509 81 S 303.013 19 019 Il est formé : 1° Par une retenue obligatoire de 4 p. 0/0 opt. Journalairement sur le traitement des employés ; 2° Par une subvention mensuelle de 303.013 19 3, fournie par la Compagnie, égale à 3 p. 0/0 des traitements soumis à la retenue ; 3° Par les produits des placements de fonds provenant des retenues, sur les traitements des employés et des subventions fournies par la Compagnie ; 4° Par les subventions supplémentaires fournies par la Compagnie dans les cas spéciaux ou éventuels (mises à la retraite anticipées
les cas spéciaux ou éventuels (mises à la retraite anticipées ; pensions aux veuves d'agents décédés avant d'avoir atteint la limite d'âge et de services donnant droit à la retraite ; insuffisance des ressources de la caisse des pensions). D'après un règlement de 1856, une retenue de 4 p. 0/0 était faite sur le traitement des agents et versée à la Caisse des retraites pour la vieillesse administrée par l'État et la Compagnie faisait des versements sur ses recettes pour constituer un fonds de dotation. Depuis 1865, et d'après un nouveau règlement, la retenue sur les traitements et salaires n'est
nouveau règlement, la retenue sur les traitements et salaires n'est plus que de 3 p. 0/0. La retenue pour la caisse des retraites n'est obligatoire que pour les employés commissionnés ayant au plus 3,000 fr. de traitement. 3 p. 0/0 des traitements et salaires versés au fond de dotation de la Compagnie pour les agents traités par le règlement de 1865, et 4 p. 0/0 des traitements et salaires versés à la caisse de la vieillesse pour des agents traités par le règlement de 1856. Prélèvements sur les recettes pour constituer un fonds de dotation. Produit des placements de fonds
constituer un fonds de dotation. Produit des placements de fonds et intérêts de retard sur les versements non effectués de 1851 à 1864. Ce chiffre comprend les pensions servies par la Compagnie aux agents auxquels s'applique le règlement de 1835 et les versements effectués à la Caisse de la vieillesse de l'État par la Compagnie à l'effet d'accroître les pensions acquises aux agents traités par le règlement de 1856. Remboursements aux veuves de la moitié des retenues des maris ; remboursements de retenues faites par erreur et remboursements aux agents qui quittent la Compagnie par suite de suppression d'emploi, et
qui quittent la Compagnie par suite de suppression d'emploi, et remboursements aux agents qui quittent la Compagnie des reliquats provenant des retenues non versées à la Caisse de la vieillesse. Pensionnaires vivants en 1880. La Compagnie des chemins de fer de la Rive droite ne dispose pas de caisse de pensions proprement dite. Conformément aux dispositions spéciales prises par le syndicat et mises en vigueur depuis le 1er juillet 1878, les retenues faites aux agents et la subvention correspondante du syndicat sont versées à la Caisse des retraites pour la vieillesse et constituent des pensions viagères au profit des agents
vieillesse et constituent des pensions viagères au profit des agents qui subissent la retenue. La somme totale versée à cette caisse, pour l'année 1880, s'élève à 44,715 francs, se décomposant de la manière suivante : Retenues faites aux agents 14,451 f. Subvention du syndicat 30,264 f. En ce qui concerne les agents qui avaient plus de 5 ans de services au 1er Juillet 1878, d'autres dispositions spéciales sont prises à leur égard et une indemnité de congédiement leur est allouée moyennant certaines conditions de temps de service au moment où ils quittent la Compagnie. Les sommes payées à ce titre
ils quittent la Compagnie. Les sommes payées à ce titre pendant l'année 1880, s'élèvent à 69,629 francs. Les caisses de pensions et de secours n'ont pas encore été organisées sur le chemin de fer de Grande ceinture, qui est en cours de construction ; l'exploitation de la partie de ce chemin livrée au service public est provisoirement faite par les soins des Compagnies des chemins de fer de l'Est et de l'Ouest, et les agents chargés de l'exploitation sont soumis aux dispositions des caisses de pensions et de secours de ces Compagnies. La Compagnie des Dombes et du Sud-Est a
ces Compagnies. La Compagnie des Dombes et du Sud-Est a institué une caisse de pensions qui a commencé à fonctionner le 1er Juillet 1879 et dont le fonds de dotation est constitué de la manière suivante 1° Par une retenue de 4 p. 0/0 sur le traitement des agents, perçue par douzièmes et par mois ; la retenue du premier douzième de toute augmentation de traitement est opérée au profit de la caisse; 2° Par une somme égale au trois quarts du total des retenues opérées sur les agents, prélevée par la Compagnie sur les recettes et qui est versée
par la Compagnie sur les recettes et qui est versée chaque mois à la caisse. Ce fonds est en outre augmenté de toutes les amendes infligées au personnel de la Compagnie. L'administration des chemins de fer de l'État n'a pas de caisse de pensions, mais elle assujettit tous les agents commissionnés à une retenue de 2 1/2 p 0/0 sur leurs traitements. Cette retenue est versée à la Caisse des retraites pour la vieillesse et l'administration des chemins de fer de l'État, de son côté, augmente de 2 1/2 p. 0/0 les versements des agents. Au 31 Décembre 1880 la
0/0 les versements des agents. Au 31 Décembre 1880 la Caisse des retraites pour la vieillesse avait délivré aux agents des chemins de fer de l'État 3,019 livrets, et onze agents étaient dotés, à cette époque, de rentes viagères. Les versements des agents, y compris les versements volontaires, ont été de 81,624 f. 76 c. 165,461 f. 19 c. La subvention de l'administration des chemins de fer de l'État, de 80,836 43 5. La Compagnie a institué une « Caisse de prévoyance » obligatoire pour tous les employés qui participent à la Caisse des retraites ; elle est alimentée au
à la Caisse des retraites ; elle est alimentée au moyen d'une retenue de 1 p. 0/0 sur les traitements des employés et d'une cotisation égale versée par la Compagnie. Démariée pour cause de maladie ; médicaments, visites et soins par des médecins étrangers à la Compagnie ; frais funéraires, secours extraordinaires, secours aux agents mis à la retraite pour cause de maladie, secours extraordinaires pour charges de famille. (d) Frais de gestion. 6,885 f. 90 c. 138 96 f. 01 c (d) Frais de section. 618,80 f. 90 c. Versement à la Caisse des retraites de l'excédent des recettes
Versement à la Caisse des retraites de l'excédent des recettes sur les dépenses 132,078 11 S (e) La Compagnie de fer n'a pas de caisse de secours proprement dite ; elle a institué une « Société de secours ». Les cotisations sont de 1 1/2 p. 0/0 des salaires des participants, et la Compagnie subventionne de la caisse de la Société une somme égale à celle produite par les cotisations. (f) Produit des cotisations de 0 f. 70 c. une fois données par chaque participant, en cas de mort d'un sociétaire, en faveur de la veuve ou des enfants. 47,857
sociétaire, en faveur de la veuve ou des enfants. 47,857 f. 60 c. Intérêts et divers 2,349 44 c. (g) Indemnités de maladie aux sociétaires 176 996 f. 20 c. Secours exceptionnels 35 e -T.,. Frais de médicaments M. ""***"!!! iwïn 85 l 250|9"m-35c. Secours et produits des cotisations payés aux veuves et aux orphelins 42,513 20 c. (h) Frais funéraires des sociétaires. A) Frais funéraires des sociétaires Vd,oa,ifi,ï.wl, c. Emoluments des médecins ; 8," 00 19,826 f. 82 c. Frais de bureau et divers 1,077 52 c. La Compagnie n'a pas de caisse de secours proprement dite. En cas
n'a pas de caisse de secours proprement dite. En cas de maladie, de blessures par imprudence, d'infirmité ou de mise à la réforme, elle donne des allocations, y compris les secours donnés aux familles d'anciens agents décédés, se sont élevées, en 1880, à fr. cent. spéciale pour les d. d. , ) La Compagnie n'a pas de caisse spéciale pour les secours en cas de maladies, d'infirmités et de mort; mais elle dépense chaque année pour cet objet une somme qui varie suivant les circonstances. Elle a institué une "Caisse de prévoyance". La retenue pour cette caisse est obligatoire pour
de prévoyance". La retenue pour cette caisse est obligatoire pour tous les employés ou ouvriers ayant au plus 3 001 francs de traitement. 115,511 09 3,612,436 69 7,795 582 Ld n" :près cette époque, un prélèvement de 1 p. 0/0 sur les traitements des agents entrés dans la Compagnie avant 181J, et de 2 p. sur les traitements de ceux qui ont été admis après cette époque; 2" Par une subvention de la Compagnie égale aux versements des agents. ( l ) Retenue des deux premiers jours de maladie ; produit des placements de fonds, „ „ „ » (m)