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à cette discussion. Deux budgets sont déjà votés ceux des Affaires étrangères et de la justice et l'on prévoit que, d'ici à cinq ou six jours, tous les autres seront adoptés. En prévision du renvoi prochain du budget au Sénat, la commission des finances de cette Assemblée s'est réunie hier pour s'entendre sur la marche de ses travaux. La majorité républicaine de cette commission a décidé qu'elle ne suivrait pas l'usage ordinaire d'étudier séparément les budgets des divers ministères en sous-commissions; considérant, d'une part, qu'elle est déjà suffisamment initiée à la question par l'étude du budget de 1875, qu'elle a
la question par l'étude du budget de 1875, qu'elle a déjà faite, et que, d'autre part, vu l'époque avancée de l'année, elle doit adopter la marche la plus rapide, elle a décidé qu'elle examinerait le budget immédiatement en séance générale. Elle a chargé les rapporteurs primitifs de lui faire des rapports verbaux, au fur et à mesure que la Chambre aura statué sur les budgets des divers ministères. Elle statuera à son tour sur ces rapports. MM. de Broglie, de Belcastel et Delsol ont protesté sans succès, au nom de la minorité réactionnaire de la commission, contre cette résolution qui
la minorité réactionnaire de la commission, contre cette résolution qui empêche la réalisation de leurs projets. Les rapporteurs n'auront d'ailleurs aucun rapport à écrire pour le Sénat. La majorité a, en effet l'intention de suivre le précédent du budget de 1878 et de ne faire qu'un rapport général, afin de mettre le Sénat en mesure de discuter le plus tôt possible le budget en séance publique. On verra, par le compte rendu de la séance du Sénat, que la droite sénatoriale n'a pas osé aller jusqu'au bout de ses projets d'interpellation. M. Thiers a fait une question qui était sans
d'interpellation. M. Thiers a fait une question qui était sans objet, ainsi que l'a prouvé le ministre de l'intérieur. Ensuite, M. de Larcy a annoncé que, peut-être, il ferait plus tard une interpellation sur les troubles de Marseille du mois de juin dernier. C'est à cela que se réduisent tous les projets agités depuis plusieurs semaines dans cinq ou six réunions plénières. Il paraît qu'on a craint d'être mis en minorité et de paraître sous l'influence de cette défaite devant les électeurs sénatoriaux. Et puis on a redouté aussi l'effet qu'auraient pu produire des déclarations trop franches sur les diverses
qu'auraient pu produire des déclarations trop franches sur les diverses questions politiques à l'ordre du jour. Deux des nouveaux inamovibles, MM. d'Haussonville et Oscar de Vallée, assistaient à cette séance du Sénat. Seul M. Baragnon s'était abstenu de venir siéger. Avant la séance publique, le Sénat a nommé dans ses bureaux une commission spéciale pour étudier le projet de loi récemment déposé par M. Dufanre, et dont nous avons fait connaître l'économie dans un de nos précédents numéros. Il s'agit de modifications à apporter aux articles 656 à 672 du Code de procédure civile qui traitent spécialement de la procédure
Code de procédure civile qui traitent spécialement de la procédure de contributions. Cette commission est ainsi composée MM. Bertauld, Laget, Omgent, Dauphin, Mazeau, Malnes, Jules Favre, Lamorte et Denormandie. Par décret en date du 14 novembre, que publie ce matin le Journal officiel, le président de la république vient de désigner, en qualité de commissaires du gouvernement, pour assister les ministres devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1879: Ministère des affaires étrangères. MM. Desprez, ministre plénipotentiaire de 1er classe, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur
plénipotentiaire de 1er classe, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur des affaires politiques et du contentieux au ministère des affaires étrangères; Meurand, ministre plénipotentiaire de 1er classe, directeur des consulats et affaires commerciales au ministère des affaires étrangères; Guéroult, chef de la division des fonds et de la comptabilité au ministère des affaires étrangères. Ministère des finances. MM. de Roussy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances; Coppens d'Hondschoote directeur général des contributions directes au ministère des finances; Lavavasseur conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du
service extraordinaire, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre au ministère des finances; Aus, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des douanes au ministère des finances; Audibert, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes au ministère des finances; Rolland, directeur général des manufactures de l'Etat au ministère des finances. Direction des Contributions indirectes. M. Renaudin, directeur général du contrôle et de la comptabilité au ministère de la guerre. Ministère de la marine et des colonies. MM. de Bon, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de la comptabilité générale au ministère de la marine et
de la comptabilité générale au ministère de la marine et des colonies; Sabattier, chef du matériel au ministère de la marine et des colonies; Michaux, directeur des colonies au ministère de la marine et des colonies. Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. – MM. Guillaume, directeur général des beaux-arts au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Tardif, conseiller d'Etat en service extraordinaire, chef de la 1re division des cultes au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Mourier, directeur de l'enseignement secondaire au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts;
au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Boutan, directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; le baron de Watteville, directeur des sciences et lettres au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Ministère des travaux publics. MM. Véron Duverger, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des chemins de fer au ministère des travaux publics; Rousseau, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur des routes et de la navigation au ministère des travaux publics; Langlois de Neuville, directeur des bâtiments civils et palais nationaux au ministère des travaux publics;
bâtiments civils et palais nationaux au ministère des travaux publics; Gournay, directeur du cabinet et du personnel au ministère des travaux publics. Ministère de l'agriculture et du commerce. MM. Ozenne, conseiller d'Etat en service extraordinaire. icare, secrétaire général du ministère de l'agriculture et du commerce; Dumoustier de Fréville, directeur du commerce intérieur au ministère de l'agriculture et du commerce; Portier, directeur de l'agriculture et du commerce, au ministère de l'agriculture et du commerce, et Daloche, directeur de la comptabilité centrale et de la statistique au ministère de l'agriculture et du commerce. LA SEANCE DU SENAT La séance est ouverte à
commerce. LA SEANCE DU SENAT La séance est ouverte à trois heures un quart sous la présidence de M. Duvergier, vice-président. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. de Colombis, l'un des secrétaires, est adopté. M. le président. Dans un délai réglementaire étant passé sans qu'aucune réclamation se soit élevée sur l'issue à laquelle le Sénat a procédé dans sa séance du 15 novembre dernier, je proclame sénateurs inamovibles MM. Oscar de Vallée, le comte d'Haussonville et Numa Baragnon. M. Herold dépose une proposition de loi relative à l'enseignement du droit constitutionnel dans les facultés de droit. M.
l'enseignement du droit constitutionnel dans les facultés de droit. M. Cochery, sous-secrétaire d'État au ministère des finances, dépose 1° Quatre projets de loi précédemment adoptés par la Chambre des députés et portant modification de diverses conventions postales et réduction des taxes; 2° Un projet portant ouverture d'un crédit de 800.000 francs au ministère des finances; 3° Quatre projets de lois d'intérêt local d'octroi et un projet d'échange de terrains, déjà voté par la Chambre des députés. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. J. Favre relative à la constitution et l'administration
de M. J. Favre relative à la constitution et l'administration des tutelles des indigents. Le Sénat, conformément aux conclusions de la commission, décide qu'il prend la proposition en considération. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Joseph Garnier, relative à la refonte des monnaies. Le Sénat, conformément aux conclusions de la commission, décide qu'il prend la proposition en considération. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de MM. Buzérian et Mazeau ayant pour objet d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet des bulletins de vote
la formalité du dépôt au parquet des bulletins de vote dans toutes les élections. Le Sénat adopte sans discussion l'article unique de la proposition ainsi conçu "La distribution des bulletins de vote est affranchie, dans toutes les élections, du dépôt préalable au parquet de l'un de ces bulletins signé par le candidat." M. Mazeau propose en son nom et au nom de M. Buzérian un article additionnel ainsi conçu "Art. 8. Sont supprimés pendant la période électorale, pour les circonscriptions et professions de loisirs des candidats et pour les placards et manifestes électoraux signés d'un ou plusieurs électeurs, la déclaration
et manifestes électoraux signés d'un ou plusieurs électeurs, la déclaration et le dépôt administratif imposé aux imprimeurs par l'art. 5 de la loi du 21 octobre 1814." M. Tailhand demande au ministère de vouloir tenir activer l'instruction des recours formés sur les élections des délégués sénatoriaux, de manière à ce que le conseil d'État puisse statuer avant le 5 janvier. Il rappelle les règles de la loi d'août 1875, qui accordent à chaque électeur le droit de protester dans les 48 heures contre l'élection, et au préfet le droit d'en réclamer l'annulation, et qui font statuer ces recours en premier
réclamer l'annulation, et qui font statuer ces recours en premier ressort par les conseils de préfecture, et en appel par le conseil d'État. M. Tailhand dit qu'en 1875 M. Buffet avait envoyé des instructions pour que ces affaires fussent jugées immédiatement. M. de Marcère a aussi adressé aux préfets des instructions catégoriques. Cependant, dans certains départements, les conseils de préfecture n'ont pas encore statué; cela est regrettable et je demande donc à M. le ministre de l'intérieur d'inviter les préfets à lui transmettre les dossiers de chaque affaire dans les 48 heures de l'arrivée du conseil de préfecture en y
48 heures de l'arrivée du conseil de préfecture en y joignant leurs observations, de manière à ce qu'au jour de l'élection il n'y ait pas de délégués dont les pouvoirs seraient encore contestés. M. de Marcère, ministre de l'intérieur. L'honorable homme Tailhand a demandé si le ministre de l'intérieur a pris les mesures nécessaires pour que les pouvoirs relatifs aux élections des délégués sénatoriaux soient jugés en temps utile. Sous le rapport, je puisdire au Sénat. Depuis l'élection des délégués, qui a eu lieu au mois d'octobre dernier, j'ai adressé aux préfets une circulaire pour les inviter à veiller à
aux préfets une circulaire pour les inviter à veiller à ce que les instructions suivies par les conseils de préfecture ne soient pas retardées. Voici où en est la question: il y a eu 205 réclamations contre les élections de délégués portées devant les conseils de préfecture. Sur ces nombreuses réclamations ont été jugées il reste à prononcer sur 41. Mais, à la fin du mois, il n'y en aura que 3 ou 4 sur lesquelles les conseils de préfecture ont cru devoir ordonner une enquête; ces dernières réclamations seront certainement jugées avant le jour des élections sénatoriales, et les
certainement jugées avant le jour des élections sénatoriales, et les délégués seront au complet comme le veut la loi. M. Tailhand m'a demandé de hâter, le cas échéant, la procédure sur les pourvois portés devant le conseil d'État. Je répondrai que les mesures seront prises si cela est nécessaire. Mais jusqu'ici il n'y a pas de pourvoi. M. Tailhand. Il y a des pourvois. M. le ministre de l'intérieur. Je n'en connais pas. M. Tailhand. J'en connais. M. le ministre de l'intérieur. Voilà l'état de la question, et je le répète, les collèges pour les élections sénatoriales seront au complet
répète, les collèges pour les élections sénatoriales seront au complet lorsqu'on procédera à ces élections. (Vive approbation à cette affirmation.) M. Tailhand dit que la réponse du ministre ne lui donne pas complètement satisfaction, il cite ce fait, que, dans un département où il y a eu protestations, le conseil de préfecture n'a encore rendu aucun arrêté. Il insiste sur les moyens qu'il a indiqués pour résoudre ces instances. M. le président. L'ordre du jour est épuisé. Voix à droite. Et la réponse du ministre? Voix à gauche. Il n'y en a pas. (Rumeurs à droite.) M. le président. M.
en a pas. (Rumeurs à droite.) M. le président. M. de Larcy a la parole sur la fixation de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. de Larcy? "Les eaux." M. de Marcère, ministre de l'intérieur, fait observer que M. le garde des sceaux était là au début de la session, mais qu'il a été obligé de se rendre à la Chambre des députés pour y discuter le budget du ministère de la justice. M. de Larcy fait remarquer qu'il n'a pu parler avant le moment où l'on devait fixer l'ordre du jour. M. Jules Favre. Il fallait prévenir
fixer l'ordre du jour. M. Jules Favre. Il fallait prévenir M. le garde des Sceaux. M. de Larcy dit qu'il va s'expliquer comme si le garde des sceaux était présent. J'ai été ému, dit-il, comme mes collègues par les paroles que M. le garde des sceaux a prononcées dans une des dernières lacunes de la Chambre des députés. Jamais, si je consulte mes souvenirs parlementaires, on n'y a vu... Voix à gauche. Mais c'est une interpellation. M. de Larcy. Pas du tout. Je réponds à ce que je considère comme une provocation. M. Testelin. Demandez un jour pour interpeller. M.
une provocation. M. Testelin. Demandez un jour pour interpeller. M. le président. M. de Larcy a la parole sur l'ordre du jour; je dois la lui maintenir s'il reste sur ce terrain. M. de Larcy. C'est la première fois qu'un ministre se plaint de ne pas rencontrer assez d'opposition. Si la majorité est si douce, si bénigne, pourquoi avoir une de s'en débarrasser ? (Hilarité à droite.) M. Tolain. C'est de la politique générale. M. de Larcy.-Je conclurai en parlant sur l'ordre du jour. Vous qui vous prétendez amis de la liberté de la parole. (Interruptions à gauche.) M. le
la liberté de la parole. (Interruptions à gauche.) M. le président. Laissez parler M. de Larcy. M. Tolain. Je n'ai pas l'intention d'empêcher M. de Larcy de parler, mais je constate qu'il n'y a plus de règlement. M. le président.– Je fais remarquer à M. de Larcy que, s'il veut parler d'autre chose que de l'ordre du jour, je ne pourrai lui maintenir la parole. (À gauche. Très bien !) M de Larcy. Si je n'ai pas la liberté de parler, il vaut mieux que je fasse silence. Je constate que, si ma voix n'est pas entendue, c'est qu'on a
que, si ma voix n'est pas entendue, c'est qu'on a voulu l'étouffer. (Rires à gauche.) M. Hérold. Faites une interpellation. M. le président. M. de Larcy, s'il veut traiter le sujet qu'il a commencé, a deux moyens à employer: il doit poser une question ou se demander une demande d'interpellation. (Approbation à gauche.) M. de Larcy. Je me bornerai à dire une chose: je redoute le moment où vous serez la majorité. (Bruit à gauche.) M. le président.– Monsieur de Larcy, demandez la parole pour poser une question ou déposez une demande d'interpellation. Autrement, vous ne pouvez parler que sur
une demande d'interpellation. Autrement, vous ne pouvez parler que sur l'ordre du jour (Approbation à gauche.) M. de Larcy.-Laissez-moi au moins m'expliquer. (Nouvelles interruptions.) Vous étouffez ma voix. Je le constate et cela me suffit. (Plusieurs membres.–C'est le règlement qui vous interdit la parole.) M. le président. Je ne puis pas vous autoriser à parler sur une autre chose que sur l'ordre du jour. Vous devez déposer une demande d'interpellation. Le ministre alors répondra, s'il le juge convenable; sinon, je ne permettrais pas à M. de Larcy de continuer. (Adhésion à gauche.) M. de Larcy. Je tiens à constater qu'il
à gauche.) M. de Larcy. Je tiens à constater qu'il ne m'a pas été permis d'achever ma phrase. Un membre à gauche. C'est le règlement qui ne vous le permet pas. M. le président. Je tiens à constater que je ne veux pas permettre à M. de Larcy de développer une interpellation contraires au règlement, mais que je ne lui ai pas refusé la parole sur l'ordre du jour. Membre à droite. Si! M. le président. Je demande qui a dit: si. M. le baron de Lareinty. Chacun a son appréciation. M. le président. Je vous rappelle à l'ordre. (Approbation
appréciation. M. le président. Je vous rappelle à l'ordre. (Approbation à gauche.) L'honorable M. de Larcy a demandé la parole sur l'ordre du jour et il n'a pas parlé sur l'ordre du jour. M. le président du conseil, garde des sceaux, vient prendre place à son banc. M. le président. M. Chesnelong demande la parole pour un rappel au règlement. (Bruit à gauche.) M. Chesnelong. Je crois que l'honorable M. de Larcy n'a pas violé le règlement dans ce qu'il a dit. (Réclamations à gauche. Si! si!) Il a, en effet, voulu expliquer seulement dans quel sens il désirait parler
effet, voulu expliquer seulement dans quel sens il désirait parler sur l'ordre du jour. Il fallait qu'il fit connaître la question qu'il entendait porter à l'ordre du jour. Il ne faisait pas une interpellation lorsque, rappelant qu'à une autre tribune en parlant du Sénat on disait qu'on attendait toujours une interpellation, qui ne venait jamais. M le président. M. Chesnelong a demandé la parole, pour un rappel au règlement; mais si, pour cela, il n'observe pas le règlement, je serai obligé de lui retirer la parole; s'il veut faire une interpellation, qu'il dépose une demande écrite d'interpellation (Applaudissements à gauche.)
interpellation, qu'il dépose une demande écrite d'interpellation (Applaudissements à gauche.) M. de Larcy insiste de nouveau pour expliquer dans quel sens il a demandé la parole sur l'ordre du jour. Je voulais, dit-il, demander s'il me serait permis de demander des explications sur ce qui a été dit à une autre tribune et d'y répondre. (Interruptions à gauche.) Plusieurs membres. Non! non! déposez une demande d'interpellation. M. Dufaure, président du conseil, ministre de la justice. J'apprends à l'instant qu'on a dit que je n'assistais pas à la séance du Sénat. Je répondrai à cette observation que je suis arrivé, au
Je répondrai à cette observation que je suis arrivé, au contraire, dès le commencement de la séance, J'attendais et j'attendrais encore, si je n'eusse pas appris que la délibération sur le budget commençait à la Chambre des députés, et c'est parce que celle-ci s'était ouverte par une discussion générale que j'ai pu revenir immédiatement dans cette enceinte. M. le ministre des finances me faisait avertir qu'on allait commencer la discussion du budget de la justice. Ai-je trouvé placé entre une obligation éventuelle et une obligation nécessaire à la Chambre des députés, je ne pouvais hésiter. Mais, la discussion générale semblant
députés, je ne pouvais hésiter. Mais, la discussion générale semblant devoir se prolonger, je suis revenu et je suis à la disposition de M. de Larcy, s'il juge à propos de m'adresser une interpellation. M. de Larcy admire combien il est difficile de dire les choses les plus simples sous un régime de liberté. Il demande seulement si expliquer pourquoi il n'a pas déposé une demande d'interpellation. Et le président. Vous avez le droit de répondre à un ministre. M. de Larcy pense que le gouvernement, en fixant l'élection des délégués au 27 octobre, et les élections des sénateurs au
délégués au 27 octobre, et les élections des sénateurs au 5 janvier, a forcé un grand nombre de malheureux à rester dans leurs départements pour veiller au succès des candidatures conservatrices, qui importe au salut du pays. C'est pour cela, continue l'orateur, que nos séances ont été aussi rares, et j'attendais le moment où le Sénat serait au complet pour déposer une demande d'interpellation relative aux attentats portés à la liberté du culte catholique dans la ville de Marseille. Actuellement je ne pourrais obtenir un vote valable de la partie du Sénat. Je déposerai donc une interpellation quand le moment
du Sénat. Je déposerai donc une interpellation quand le moment sera venu. J'espère qu'alors le ministre mettra autant d'empressement à y répondre qu'il a mis à la provocations, et que le Sénat fera comme toujours son devoir. (Applaudissements à droite.) M. de Gavardie demande la parole pour une question au ministre de la justice. M. le président la lui refuse et lui fait observer qu'il doit préalablement s'entendre avec M. le ministre. M. le baron de Lareinty fait remarquer, au sujet du rappel à l'ordre dont il n'a été l'objet, qu'il s'était associé à l'expression de l'opinion de plusieurs de
qu'il s'était associé à l'expression de l'opinion de plusieurs de ses collègues, et que le président ayant demandé à connaître l'auteur de l'interruption, il n'a pas cru devoir décliner cette responsabilité. M. de Gavardie appelle l'attention de M. le garde des sceaux sur un article publié ce matin par le journal l'Evénement, et dans lequel on traite la magistrature de canaille inamovible. -(Exclamations à droite.) Voix à droite. On ne répond pas. M. de Gavardie. Je croyais que M. le garde des sceaux bondirait à la tribune pour prendre en main la défense de cette magistrature dont il est le
main la défense de cette magistrature dont il est le chef. Je lui demande quelles mesures il entend prendre (Rumeurs à gauche.) M. Dufaure, garde des sceaux, président du conseil. J'aviserais. Voix à droite. Le gouvernement ne répond pas davantage. Le Sénat, consulté, fixe à jeudi la prochaine séance. Jeudi, séance publique à trois heures, La séance est levée à quatre heures vingt et un minutes. LA SÉANCE DE LA CHAMBRE La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. Jules Grévy. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Gollin dépose une proposition
la dernière séance est adopté. M. Gollin dépose une proposition de loi relative à une modification de la loi de 1875 sur l'enregistrement. La Chambre adopte un projet de loi approuvant un échange de terrains dans le département de la Meuse entre l'État et l'archidiicépée de Verdun, et deux projets de lui portant prorogation de surtaxes aux octrois de Saint-Jean de-Maurienne (Savoie) et d'Evian (Haute-Savoie). L'ordre du jour appelle la délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de l'union postale universelle. M. le sous-secrétaire d'État aux finances demande l'urgence sur ce projet et sur les trois
finances demande l'urgence sur ce projet et sur les trois qui suivent. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. La Chambre adopte un projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre les pays de l'union postale universelle un projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre pays de l'union postale universelle, et un projet de loi portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant à l'intérieur du territoire français. L'ordre du jour appelle la discussion du budget des dépenses de 1879. M.