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n° 2, incapable de se livrer à un travail rémunérateur, pendant plusieurs mois peut-être, et apportant lui-même une charge de plus à sa famille, entraîne, par son retour, le retrait d'office des allocations et majorations que celle-ci touchait en son absence. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Voillot, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur quelles sont les dispositions qui ont été prises pour assurer, en temps de guerre, le fonctionnement des asiles publics d'aliénés. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M.
présidence de la Chambre, le 26 février 1915, par M. Abel Lefèvre, député, demandant à M. le ministre des travaux publics si, pour favoriser la reprise de l'activité économique, il ne serait pas possible maintenant, sur le réseau ferré de la zone de l'intérieur, d'améliorer le service des transports en accélérant la marche des trains et en augmentant leur nombre. Réponses aux questions écrites GUERRE Première réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 830, posée, le 18 février 1915, par M. Barthe, député. M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la guerre si,
député, demande à M. le ministre de la guerre si, après avoir fait appel aux élèves des grandes écoles nationales pour compléter les cadres de l'armée, conformément à l'initiative prise par le ministre de la marine, pour utiliser l'expérience professionnelle des officiers mobilisés de la marine marchande, il ne pense pas devoir faire appel, dans l'intérêt bien compris de l'administration militaire comme aussi du budget, à la compétence et à l'autorité éprouvée du personnel supérieur mobilisé du ministère des finances, pour combler les vacances qui se produisent ou qu'il voudra provoquer, pour rendre aux formations de combat tous les officiers
provoquer, pour rendre aux formations de combat tous les officiers de carrière, dans les services administratifs de l'armée. Réponse. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour, rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Barthe, député. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 720, posée, le 11 février 1915, par M. Ellen Prévôt, député. M. Ellen Prévôt, député, demande à M. le ministre
député. M. Ellen Prévôt, député, demande à M. le ministre de la guerre si, par voie d'assimilation avec le décret qui a pour objet de verser dans les dépôts les sous-officiers et les hommes de . service des fiches V. concernant les classes 1880, 1890 et 1911, il ne lui paraît pas équitable de prendre la même mesure à l'égard des sous-officiers et des hommes des mêmes classes qui ont été mobilisés depuis le 2e jour dans les grands parcs d'artillerie des armées. Réponse. Les dispositions des circulaires qui ont organisé la relève du personnel du service des G. V.
organisé la relève du personnel du service des G. V. C., et le renvoi dans les dépôts et dans leurs foyers de la partie de ce personnel appartenant aux classes non convoquées, ne peuvent être étendues aux militaires des grands parcs d'artillerie des armées. Aucune relève ne peut être envisagée pour ces formations, qui constituent des unités mobilisées de la zone de l'avant. La réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 851, posée le 18 février 1915, par M. Fernand Engerand, député. M. Engerand, député, signale à M. le ministre de la guerre qu'à la
signale à M. le ministre de la guerre qu'à la 2e section des commis et ouvriers d'administration, des hommes du service auxiliaire, dont certains appartiennent même aux classes 1887 et 1888, mobilisés depuis le 4 août, ne sont pas encore renvoyés dans leurs foyers, et demande que la circulaire du 28 janvier 1915 leur soit appliquée. Réponse. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la
rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Fernand Engerand, député. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 852, posée le 18 février 1915, par M. Henry Fougère, député. M. Henry Fougère, député, signale à M. le ministre de la guerre, que les militaires de la classe 1912 et les engagés volontaires suivant le sort de cette classe, qui se sont présentés au mois de juillet dernier à l'examen des élèves officiers de réserve, n'ont pu, depuis cette époque, suivre les cours spéciaux et n'ont obtenu aucun avancement, et
suivre les cours spéciaux et n'ont obtenu aucun avancement, et demande au ministre quelles mesures il compte prendre pour tenir compte à ces militaires de leur travail, de leurs capacités et de leur présence sous les drapeaux depuis bientôt deux ans. Réponse. D'accord avec le général commandant en chef, le ministre a décidé que les candidats élèves officiers de réserve des classes 1912 et 1913 actuellement en possession des grades et emplois de sous-lieutenant, adjudant et aspirant, seraient maintenus dans ces grades ou emplois et que les sergents-majors, sergents ou caporaux, aptes à commander une section, seront nommés aspirants. Réponse
caporaux, aptes à commander une section, seront nommés aspirants. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 853, posée le 18 février 1915, par M. Goust, député. M. Goust, député, demande à M. le ministre de la guerre d'autoriser le rétablissement des communications téléphoniques dans l'arrondissement de Mantes, comme il a été fait pour d'autres arrondissements ne faisant plus partie de la zone des armées. Réponse. Les arrêtés des 4 janvier et 13 février 1915 ont bien retiré le département de Seine-et-Oise, y compris l'arrondissement de Pontoise, de la zone des armées, mais le régime des
Pontoise, de la zone des armées, mais le régime des communications télégraphiques et téléphoniques de la zone de l'intérieur n'y est point rétabli. Pour des raisons d'ordre militaire, il a été spécifié, en effet, dans ces arrêtés, que le réseau télégraphique et téléphonique à la disposition du commandant en chef reste tel qu'il a été fixé par l'arrêté du 17 novembre 1914, qui comprenait dans la zone des armées tout le gouvernement militaire de Paris. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 863, posée le 18 février 1915, par M. Henri Labroue, député. M. Henri
18 février 1915, par M. Henri Labroue, député. M. Henri Labroue, député, demande à M. le ministre de la guerre de faire connaître si les nouvelles classes appelées sous les drapeaux pourront bénéficier, comme les classes précédentes, du brevet d'aptitude militaire, et si ce brevet comportera les mêmes avantages que précédemment. Réponse. Les jeunes gens appartenant aux nouvelles classes appelées pourront passer le B. A. M., mais seulement au corps, dans le deuxième mois de l'incorporation et selon l'ancien programme. Ils ont légalement la possibilité d'être nommés caporaux au bout de deux mois de service. Toutefois, en raison des inconvénients
de deux mois de service. Toutefois, en raison des inconvénients que présente l'arrivée aux armées de jeunes gradés n'ayant pas encore vu feu, une circulaire du 14 janvier a suspendu, jusqu'à nouvel ordre, dans les dépôts, les nominations de cette nature. La réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 865, posée le 18 février 1915, par M. Laguerre, député. M. Laguerre, député, demande à M. le ministre de la guerre si des caporaux, brigadiers ou sous-officiers ayant contracté pendant cette campagne des blessures assez graves pour être légalement mis en position de réforme, mais leur
pour être légalement mis en position de réforme, mais leur laissant les moyens de se rendre encore utiles à leur pays, notamment en instruisant les recrues, ne pourraient pas, lorsqu'ils en manifesteraient le désir, reprendre du service pendant la durée de la guerre, leur position au point de vue de la réforme restant à fixer après la fin des hostilités. Réponse. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse
lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Laguerre, député. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 868, posée le 18 février 1915, par M. Lebrun, député. M. Lebrun, député, appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur ce fait que certains corps n'ont pas encore remboursé à leurs hommes le prix du billet de chemin de fer que ces derniers ont dû prendre pour rejoindre avant la mobilisation sur appels individuels (région frontière), et demande au ministre quelles mesures ont été prises
frontière), et demande au ministre quelles mesures ont été prises pour régulariser cette situation. Réponse. D'après le règlement, les corps de troupe doivent payer aux hommes les frais de déplacement qu'ils ont avancés, au plus tard, le surlendemain de leur arrivée. Si l'honorable député veut bien signaler les corps où ces remboursements n'auraient pas encore été effectués, des instructions immédiates seront adressées pour qu'il y soit procédé sans délai. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 880, posée, le 18 février 1915, par M. Louis Nail, député. M. Louis Nail, député, demande à M. le
Nail, député. M. Louis Nail, député, demande à M. le ministre de la guerre si les hommes du service auxiliaire, récemment reconnus bons pour le service armé, remplissant d'ailleurs les conditions requises, pourront être admis à suivre les cours d'élèves officiers de réserve avec la classe 1916. Réponse. Les hommes du service auxiliaire, récemment reconnus bons pour le service armé, pourront être admis à subir les épreuves des concours qui seront prochainement ouverts pour le recrutement des candidats élèves officiers de réserve; suivant les armes, les candidats admissibles suivront le même cours que les élèves officiers de réserve de la
même cours que les élèves officiers de réserve de la classe 19-16, ou formeront une division spéciale. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 895, posée, le 18 février 1915, par M. Camille Reboul, député. M. Camille Reboul, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles sont les règles qui ont présidé aux dernières nominations des officiers d'administration de 3e classe. Quel est le nombre de demandes déposées et le nombre de postes vacants à pourvoir. Réponse. Les règles suivies pour les dernières nominations d'officiers d'administration de 3e classe du cadre auxiliaire de
nominations d'officiers d'administration de 3e classe du cadre auxiliaire de l'intendance, ont été fixées par une instruction ministérielle du 13 décembre 1914. Ainsi que le ministre l'a déjà fait connaître dans sa réponse à la question écrite n° 470, le nombre des emplois vacants s'élève à 220 pour le service des subsistances, et à 90 pour celui de l'habillement et du campement. Il a été reçu, à ce jour, plus de 6,000 demandes. INSTRUCTION PUBLIQUE Réponse de M. le ministre de l'instruction publique à la question n° 901, posée, le 18 février 1915, par M. Lavoinne, député. M. Lavoinne, député,
18 février 1915, par M. Lavoinne, député. M. Lavoinne, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique s'il n'y aurait pas lieu, cette année, en raison de l'extrême pénurie de l'accord, de donner de longs congés aux élèves les plus âgés des écoles primaires à partir du 1er mai pour faciliter l'exécution des travaux agricoles, notamment de ceux de paillage et de sarclage des différentes cultures. Réponse. La loi du 28 mars 1882 sur l'obligation scolaire contient des dispositions qui permettent de répondre aux nécessités que soulève M. Lavoinne. Aux termes de l'article 15, la commission scolaire peut accorder
Aux termes de l'article 15, la commission scolaire peut accorder des dispenses aux enfants demeurant chez leurs parents ou leur tuteur, lorsque ceux-ci font la demande motivée, des dispensations de fréquentation scolaire pouvant aller jusqu'à trois mois par année en dehors des absences. Si ces dispenses excèdent trois mois, elles doivent être soumises à l'approbation de l'inspecteur primaire. Dans les communes où la corporation scolaire ne fonctionne pas, les inspecteurs primaires statuent seuls sur les demandes de dispense. Il n'est pas douteux que les commissions scolaires et les inspecteurs primaires accorderont tous les congés qui seront nécessaires pour travaux agricoles.
accorderont tous les congés qui seront nécessaires pour travaux agricoles. TRAVAUX PUBLICS Réponse de M. le ministre des travaux publics à la question n° 938, posée le 19 février 1915, par M. Fernand Engerand, député. M. Fernand Engerand, député, demande à M. le ministre des travaux publics le nombre des demandes de concessions de mines de fer dans la région de Lorraine. Réponse. Conformément au 3e paragraphe de l'article 48 du règlement, le ministre des travaux publics fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un élément est nécessaire pour rassembler les données de la réponse à
est nécessaire pour rassembler les données de la réponse à faire à la question de M. Fernand Engerand. Annexe au procès-verbal de la séance du vendredi 26 février. SCRUTIN (N. 100) Sur la disjonction et le renvoi à la commission du commerce de l'amendement de la réquete à l'article 6 du projet de loi relatif à l'interdiction de l'ouverture de nouvelles débitantes de boissons. (Résultat du pointage.) Nombre des votants, 155 Majorité absolue, 251 Pour l'adoption 103 Contre 52 La Chambre des députés a adopté sur vote. ONT VOTÉ POUR : 115 MM. Abel (J.-B.) (du Var). Abron (seul). Amodru.
: 115 MM. Abel (J.-B.) (du Var). Abron (seul). Amodru. Ancel (Georges); Arrighi (Edouard) (Tarn). Arago (François, de). Briand. Augagneur. Augé. Anceon (Baudouin-Lacroix. Bachimont. Sémon (de). Ballande. Barrès (Maurice). Bartollot. Baudon. Baudry d'Asson (de)(Paul). Becays. Binder (Eugène). Bérard (Léon). Bienaimé (artiste). Blanc (Paul). Boissel-Dombreuil. Boissan. Bois (Georges). Bonnevay. Bonn (de) (liste 1 (Victor) (Yvonne). Borrel (Bruno). Bouctot. Bouffandeau. Boug (René). sour Brousse. Bouissou (Landes). Bricard (René). Sous-secrétaire d'Etat à l'Instruction Publique Emmanuel). Brunet (Jules) (Dordogne). Bureau (Georges). Butin. Cafforio. Cairé-Bonvalet. Castelnau (de). Sous-secrétaire d'Etat à l'Instruction Publique Chambon (Auguste). Chaigne (Gaston). Chambray (marquis de). Charpentier. Cauchard (de). Chaulet. Chaulin Servinière.
(Gaston). Chambray (marquis de). Charpentier. Cauchard (de). Chaulet. Chaulin Servinière. Coët (Clément). Clémentel. (Seine). Combrouze. Constant (Le Havre) (Seine-Inférieure). Cornudet (comte). Couvrat. Dalle. Cruppi. Dariler Daniel-Vincent (Nord). Dariac (Aude). David (Fernand) (Haute-Savoie). Demies. Delafosse (Jules). Delahaye (Loire). Delaroche Vernet. Doré. Delégué. Delelis (Franche-Comté). Delomier. Denais (Joseph). Derognat. Desvallées. Dessein (Edouard). Deyer (Frères de). Dior. Drelon. Dreyt. DuBois (Louis) (Seine). Dullin (Raymond). Duclos (de). Duclaux-Montcel. Dupuy (Paulin) (Tarn-et-Garonne). Dupuy (Emmanuel). Durand (Jean) (Aude). Le (Gironde). Durand (Jean) (Alpes-Maritimes). Bar (Ernest). Escudier (Paul). Eschmann (Marquis de l'). Etienne. Eymond. Lare (Antoine), Failliot, Faisant (Joseph). Aurière (Charente-Inférieure). Fayolle. Pé (Aurière). Flandin (Pierre-Etienne) (Yonne).
Faisant (Joseph). Aurière (Charente-Inférieure). Fayolle. Pé (Aurière). Flandin (Pierre-Etienne) (Yonne). Marseille (du). Folleville (Daniel de). Fonctionnaire (Vendée). Forgeot (Pierre). Fringuet (Gabriel). Gaffer. Galpin. Ganault. Garnier (Abel). Gascon. Gérard. Gilbert Laurent (Loire). Rodier. Defermont. Godeffroy (Paul-Emmanuel). Godart (Justin) (Seine). Godet (Frédéric) (Vienne). Gourd. GOUYON (François) (Corrèze). Gouyon (comte Joseph de) (Morbihan) Grandmaison (de). (Paul-Louis). Guernier (Hilaire). Guichenné, Guiraud. Guist'hau. Clermont (Lieutenant-colonel du). Haudos. (Saîne-et-Loire). Nessus (James) Henri Poncet (James). Henri Poncet (Civorial-Herve). Henry Roy. Hercé (de). Lart (ndri). L'Île par Marie-Josso. Josso. Give, (marquis de) Ligne Lachaud. Lafferre. Lairolle. Lamy Landry. Laniel (Henri); La m, C de). Lauraine. Lavoinne. Mais e).
Laniel (Henri); La m, C de). Lauraine. Lavoinne. Mais e). Le Bail (Georges). Le Baillet nte Cherpy. Lefebvre du Paray-le-Monial. Lefèvre (Abel) (Eure). Lollé Jeane LeRoy Lemire Lemoine. Leredu. Le n. te Rouzic. Leroy (Modeste) Or (Georges). Lorimy. Loriot. Ludre (comte Ferri M Ludre) (Orne). Magnaude. Malavialle. Manse Mext argaine. Marin. Masse le Manse (Marc) (Vosges). Maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da INtià maurice Da
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SOMMAIRE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE. GOMMEUSE? FORMATIONS POLITIQUES. LA GUERRE. Au SÉNAT.–La chambre. FRANCE DANS L'EXTRÊME-ORIENT. Net-Émoi. Au JOUR LE JOUR. Auvergne. LE CONGRÈS OUVRIER. NOUVELLES. ETRANGER. ARRETE SUSPENDANT LE COMTE DE FUMEL. SÉNAT. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. FAITS DIVERS, LA SOIRÉE PARISIENNE. A. COMÉDIES. THÉÂTRES.–Tribunaux. EUX D'ESPRIT. PAROISIENNE. CHRONIQUE DU SPORT. Typologie. FEMME TYPE. LE DRAME DE TRÉNIER.–A. Rayauté et prophète. LA VIE INFERNALE. Boucherie Gasconie. PARIS, 17 OCTOBRE 1884 M. le marquis de Roys interpelle demain le gouvernement sur sa politique économique. L'honorable député de l'Aube ne comprend pas comment un cabinet homogène puis être à la fois protectionniste avec
un cabinet homogène puis être à la fois protectionniste avec M. le ministre de l'agriculture et libre échangiste avec M. le ministre du commerce. Dans la discussion de la loi sur les sucres, M. Méline et M. Rouvier se sont combattus avec une grande énergie. Les adversaires d'hier, assis aujourd'hui sur le même banc ministériel, seront-ils les alliés de demain ? A quelles conditions sera contractée, cette alliance ? Convaincu que M. le ministre de l'agriculture restera fidèle à la doctrine de la protection du travail national, nous espérons que M. le ministre du commerce se résignera à ne pas
M. le ministre du commerce se résignera à ne pas contredire son collègue et donnera, au moins par son silence, son adhésion aux doctrines économiques de M. Méline. L'interpellation de M. le marquis de Roys nous fera savoir jusqu'à quel point M. Rouvier a fait des concessions sur ses doctrines libre-échangistes, depuis qu'il a recueilli la succession de M. Hérisson. Le but que doivent poursuivre les interpellateurs est d'obtenir du gouvernement une déclaration d'une parfaite netteté. Il ne faut pas laisser subsister aucune équivoque créée par la présence simultanée dans un même cabinet de deux ministres qui, avec un égal
un même cabinet de deux ministres qui, avec un égal talent, ont défendu des principes, non pas différents, mais contraires. Il ne faut pas que notre politique économique soit, comme notre politique extérieure et intérieure, une série d'oscillations, d'hésitations et de contradictions. Si le ministère ne croit pas à l'intensité de la crise agricole et à l'incapacité de la surélevation du tarif des douanes, qu'il affirme sa conviction et qu'il retire le projet de l'honorable M. Méline relatif aux droits sur les bestiaux S'il est convaincu que l'agriculture, qui est la plus intéressante de toutes les industries par le nombre
la plus intéressante de toutes les industries par le nombre des bras qu'elle occupe et par l'importance qu'exerce sa prospérité ou sa détresse sur l'université du monde industriel et commercial, traverse une de ces périodes de transformation. BOURSE Précéd. Promis Dernier VALEURS Précéd. Primes Dernier m PARIS, OCTOBRE 1884 Mélinie avance, octobre, T 7791 7790 7783 Banque française, juin, octobre, T 7797 7780 7783 Caisse autonome, octobre, M 7935 35 7935 Banque vaienne, septembre, T 7980 7935 7935 4' 1/2 mars, septembre, 10450 10450 10380 Épargne, mai, août, novembre, T 10892 1095 10875 Département de Seine, octobre, M 2250 2125
10892 1095 10875 Département de Seine, octobre, M 2250 2125 2125 Bourse de Paris, septembre, M 506 50 506 50 506 Compagnie des fortes péréquables, 1191 25 1195 1200 Épargne, septembre, M 517. g, août, novembre, M 2, 5195 1869, septembre, P 2.. 492.. 497 50 497 50 5 – P 5791, septembre, 125-150-250 tS5, septembre, P 50950 50 509.. 95 neuf – P 50950 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 Que le gouvernement ne vienne donc pas dire « Nous donnons satisfaction aux agriculteurs en protégeant
pas dire « Nous donnons satisfaction aux agriculteurs en protégeant leurs bestiaux, et nous donnons satisfaction à M. Rouvier en combattant les droits de douane sur les céréales. » Un tel langage serait indigne d'un gouvernement. Une telle politique ne saurait être acceptée par une Chambre; elle serait funeste au pays. M. Clemenceau disait hier que si les fautes politiques sont graves, les fautes économiques sont irréparables; Il faut qu'un gouvernement ait une politique économique. Sans doute, le gouvernement ne doit pas avoir la prétention d'être une Providence qui, par des lois et des décrets, distribue la richesse aux agriculteurs
des lois et des décrets, distribue la richesse aux agriculteurs et aux industriels. Les droits sur les bestiaux et sur les céréales ne peuvent être que des mesures temporaires, permettant à l'agriculture de modifier ses assemblées, de perfectionner son outillage et de réaliser les progrès qui lui permettront de supporter la concurrence. Les mesures protectionnistes ne doivent pas être un encouragement à la routine. Le ministère doit avertir les cultivateurs qu'ils doivent compter sur eux-mêmes, sur leur énergie, sur leur intelligence, sur leur épargne, bien plus que sur les droits de douane, les surtaxes et les tarifs imposés à la
de douane, les surtaxes et les tarifs imposés à la frontière. Mais s'il reconnaît la nécessité provisoire de ces droits et de ces tarifs, il doit les établir de façon qu'ils soient sérieux et efficaces. Les mesures économiques ne doivent pas être des concessions faites à des groupes de députés pour grossir dans le Parlement la majorité ministérielle. La Chambre assumerait une lourde responsabilité si elle se contentait de vagues déclarations et de paroles ambiguës. Le cabinet a le devoir de faire connaître sa politique économique. Le Parlement a le devoir de juger cette politique. L'équivoque de la part du