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fr. 60 c, est de 624 fr. 85 c. Je vous prie d'inscrire cette somme au budget de 1868 et d'y ajouter celle de 29 fr. 30 c. destinée au paiement de la prime d'assurance du mobilier des sous-préfectures et pour les frais des avenants qui sont dus aux compagnies d'assurance. Le total de cet article s'élève donc à 654 15 Art. 12. Chauffage et éclairage des bâtiments (chauffage du corps-de-garde de la préfecture) 300 ». Comme en 1867. Art. 13. Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 750 ». Comme en 1867. TOTAL du sous-chapitre II 21,447
750 ». Comme en 1867. TOTAL du sous-chapitre II 21,447 01 SOUS-CHAPITRE III. MOBILIER DÉPARTEMENTAL. Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures et du local affecté au service départemental de l'instruction publique. Art. 1er. Hôtel de la préfecture. Le petit salon récemment restauré n'a ni lustre ni appliques. Il conviendrait, ce me semble, de compléter son mobilier en y plaçant ces objets, qui donneraient des moyens d'éclairage faisant aujourd'hui complètement défaut. L'acquisition d'une toilette-commode serait aussi nécessaire pour la 1re chambre de maître dite chambre d'honneur. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer d'allouer au présent budget le prix
l'honneur de vous proposer d'allouer au présent budget le prix des objets ci-dessus énumérés s'élevant, d'après le devis, à 680 » La valeur du mobilier de la préfecture, reconnue par récolement d'inventaire, était, au 1er janvier 1867, de 59,897 95 Il a été alloué, pour augmentation, au budget de 1867 880 » La valeur au 1er janvier 1868, y compris les 680 » proposés pour cette année, sera de.. 61,457 95 Comme pour les sous-préfectures, une délibération du Conseil général fixe la valeur réglementaire de ce mobilier qui n'est plus compris dans les dépenses obligatoires. Les motifs que j'ai exposés
compris dans les dépenses obligatoires. Les motifs que j'ai exposés pour demander l'augmentation du crédit d'entretien des bâtiments de la préfecture peuvent s'appliquer au crédit d'entretien du mobilier. Je vous prie d'examiner s'il y a lieu de maintenir l'augmentation de 500 fr. proposée à cet article qui serait porté à 2,000 » Art. 2. Hôtels de sous-préfectures. J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le sous-préfet de Castres demande l'acquisition de quelques meubles pour compléter la nouvelle installation de la sous-préfecture. Le devis de M. l'architecte comprend, avec le prix d'achat des nouveaux meubles, les réparations extraordinaires
avec le prix d'achat des nouveaux meubles, les réparations extraordinaires à faire pour la conservation d'une partie du mobilier. Je vous prie de vouloir bien prendre connaissance de ce devis, et, si vous admettez la nécessité des dépenses qui y sont portées, d'inscrire à cet article la somme de 1,987 70 » A reporter 4,667 70 » La valeur du mobilier de la sous-préfecture de Castres serait ainsi portée à 15,954 fr. 85 c. Le crédit d'entretien du mobilier des souspréfectures reste le même qu'en 1867 1,200 » Lorsqu'on a procédé, le 23 juillet 1866, au récolement du mobilier de
procédé, le 23 juillet 1866, au récolement du mobilier de la sous-préfecture de Castres, l'agent des domaines n'a pu se faire représenter les objets désignés sur l'état joint au dossier que j'ai l'honneur de vous communiquer. Il résulte des renseignements fournis par M. le sous-préfet que ces meubles, d'ailleurs de peu de valeur, ont été détruits par l'usage sans qu'il ait été possible d'en conserver vestige. Dans cette situation, je ne puis que vous proposer de diminuer la valeur du mobilier de la somme portée sur l'état et de rayer, sur l'inventaire, les meubles disparus. Art. 3. Service départemental de
sur l'inventaire, les meubles disparus. Art. 3. Service départemental de l'instruction publique. Une somme de 50 fr. est annuellement votée pour l'entretien du mobilier du service académique. Je vous prie d'allouer cette somme au présent budget 50 » TOTAL du sous-chapitre III 5,947 70 SOUS-CHAPITRE IV. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Vous trouverez, Messieurs, à la suite de mon rapport, celui qui m'a été fourni par M. l'ingénieur en chef et dans lequel est établie d'une manière précise la situation de chaque route. Ce chef de service expose que la diminution du crédit alloué en 1867, ne peut qu'aggraver l'état de
du crédit alloué en 1867, ne peut qu'aggraver l'état de nos routes dont le dépérissement est signalé depuis quelque temps. J'appelle votre attention sur les observations de M. l'ingénieur en chef, tendant à démontrer qu'il y a nécessité d'augmenter considérablement la dotation affectée à l'entretien de ces importantes voies de communication. D'après M. Cassanac, le crédit d'entretien devrait être porté à 277,500 fr., car cette somme ne représente qu'un taux moyen de trente centimes par mètre courant. Je regrette que les ressources budgétaires ne me permettent pas de vous proposer cette allocation. Mais les besoins des autres services me forcent
cette allocation. Mais les besoins des autres services me forcent à restreindre mes propositions à cet égard et je dois me borner à vous proposer les allocations qui sont détaillées au projet de budget que vous trouverez à la suite de mon rapport et qui, quoique inférieures à celles demandées par M. l'ingénieur en chef, sont de beaucoup supérieures à celles de l'exercice courant; elles s'élèvent, en effet, à 256,425 fr. 85 c, tandis que l'année dernière elles n'étaient que de 200,717 fr. 21 c. D'après la loi du 10 mai 1838, le service des routes départementales était obligatoire en
mai 1838, le service des routes départementales était obligatoire en ce qui concerne l'entretien et facultatif en ce qui touche les travaux neufs. Aujourd'hui, il est facultatif dans toutes ses parties et un seul sous-chapitre peut comprendre tous les travaux lorsqu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours aux centimes extraordinaires. Depuis longtemps, les travaux neufs sont réservés pour être exécutés au moyen des ressources extraordinaires, et la combinaison qui vous est proposée pour l'achèvement des chemins vicinaux comprend en même temps l'achèvement des rectifications de nos routes départementales. Je n'inscris donc au présent sous-chapitre que les crédits relatifs à l'entretien de
au présent sous-chapitre que les crédits relatifs à l'entretien de ces routes. La seule modification introduite dans ce sous-chapitre consiste dans l'addition d'un article sous le titre de : Réserve pour les travaux imprévus. La disposition finale de l'article. 9 de la loi du 4 juillet 4866 autorise cette addition, qui a pour but de mettre l'administration à même de réparer d’urgence les dommages qui peuvent être causés par une inondation, par un orage ou par tout autre événement de force majeure. Demande tendant à obtenir le classement comme route départementale du chemin de grande communication n° 26, d'Albi à
départementale du chemin de grande communication n° 26, d'Albi à Gaillac. — Le conseil municipal de la commune de St-Juéry a demandé le classement, comme route départementale, de la partie du chemin de grande communication n° 26, comprise entre la route impériale n° 99 à la sortie d'Albi et la route départementale n° 28 à St-Juéry. Cette demande est fondée sur ce que l'entretien de ce chemin est plus dispendieux que celui de la plupart des routes départementales, à raison de sa grande fréquentation. Ce qui vient d'être dit sur le défaut de ressources applicables à l'entretien des routes, déjà
le défaut de ressources applicables à l'entretien des routes, déjà trop nombreuses eu égard à nos moyens financiers, fait prévoir la réponse qui peut être faite à cette demande. Aussi je n'insiste pas davantage pour vous démontrer la nécessité d’en prononcer le rejet. En prenant cette décision, vous serez, en outre, d'accord avec MM. les ingénieurs, dont le rapport accompagne la délibération du conseil municipal et réfute les motifs allégués par cette assemblée. SOUS-CHAPITRE V. CHEMINS VICINAUX. Vous avez entre les mains, depuis un mois, le rapport si remarquable que m'a adressé M. l'agent-voyer en chef sur ce service. Je
m'a adressé M. l'agent-voyer en chef sur ce service. Je l'ai félicité de son travail et je suis convaincu que vous associerez vos éloges aux miens. Le travail de M. l'agent-voyer en chef se divise en trois parties. Dans la première, il fait l'historique, je pourrais presque dire la monographie, de chacune des lignes de grande et de moyenne communication. Il consacre la seconde partie aux travaux de l'année 4866. Enfin, dans les propositions diverses, il indique les moyens d’achever, dans un délai déterminé, les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Comme annexe à son rapport, il a établi
d'intérêt commun. Comme annexe à son rapport, il a établi des cadres graphiques où est figuré en plan le parcours de chaque ligne; ils indiquent, au moyen de teintes conventionnelles, les degrés d’avancement des diverses parties de chaque chemin. Ces cadres seront permanents et, chaque année, au moyen des signes conventionnels adoptés, vous pourrez voir les améliorations survenues dans le cours de l'année précédente; En présence d’un travail aussi complet et aussi détaillé, il serait superflu de reproduire, dans mon rapport, des renseignements sur le service des chemins vicinaux. Vous êtes tous édifiés tant sur les résultats obtenus depuis l'application
êtes tous édifiés tant sur les résultats obtenus depuis l'application de la loi de 4836 que sur les travaux exécutés en 4866. M. l'agent-voyer en chef me signale, en terminant, le travail extraordinaire que les agents-voyers ont déjà exécuté pour lui fournir les éléments qui lui étaient indispensables pour son rapport, ainsi que le surcroît de travail qu'ils auront, à l'avenir, si vous adoptez les propositions relatives à l'achèvement des chemins vicinaux. Je n’ai rien changé au budget du personnel; mais vous apprécierez si ces circonstances ne sont pas de nature à motiver pour les agents du service un encouragement.
nature à motiver pour les agents du service un encouragement. Tarif des prestations. — Conformément à l’art. 4 de la loi du 24 mai 4836, j’ai l’honneur de vous proposer de maintenir en vigueur le tarif actuel: Journée d'homme 1 franc — de cheval et de mulet... 1 50 — de boeuf et de vache 1 — d'âne 0 40 — de voiture à 2 roues 0 25 — de voiture à 4 roues..... 1 Impositions d'office. — J’ai l’honneur de vous soumettre l’état des impositions d'office pour les chemins vicinaux. Je vous prie de me donner acte de cette
vicinaux. Je vous prie de me donner acte de cette communication. Subvention sur les fonds de l’Etat pour les chemins d'intérêt commun. — Le département a été compris, en 1866, pour une somme de 29,269 fr. 60 c, dans la répartition des fonds de l'Etat pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun. J’ai l’honneur de vous communiquer, conformément aux instructions, l’arrêté que j’ai pris pour répartir cette subvention entre les lignes auxquelles elle est destinée. Imposition extraordinaire. — Les mesures qui vous sont proposées ayant pour effet de modifier, d’une manière complète, le chiffre des ressources, je n’ai pas cru devoir,
complète, le chiffre des ressources, je n’ai pas cru devoir, dans cette éventualité, faire un projet de répartition qui serait sans objet. Secours. — J’ai inscrit au budget des chemins vicinaux les secours que vous avez alloués, l’année dernière, à deux veuves et à deux sœurs d’anciens agents de ce service. Je me suis assuré que la situation des personnes secourues était toujours la même et méritait par conséquent votre intérêt. Dépenses. Art. 1er. Subvention pour travaux sur les chemins vicinaux de grande communication 44,032 62 Art. 2. Subvention pour travaux sur les chemins vicinaux d'intérêt commun 288,000 Art. 3.
travaux sur les chemins vicinaux d'intérêt commun 288,000 Art. 3. Subvention pour les travaux des autres chemins vicinaux Art. 4. Réserve pour travaux imprévus.. A reporter 402,032 62 Report, 402,032 62 Art. 5. Traitement des agents-voyers, savoir: 4 agent-voyer en chef. 4,200 Indemnité de déplacement 4,200 4 agents-voyers d'arrondissement, savoir: 2 de 4e classe, à 2,600 5,200 2 de 2e classe, à 2,300 4,600 Frais de tournées, savoir: Agent-voyer d'Albi 400 — de Castres 500 4,600 — de Gaillac 400 — de Lavaur 300 47 agents-voyers cantonaux, savoir: 40 de 4e classe, à 4,700 17,000 2 de 2e classe, à
4e classe, à 4,700 17,000 2 de 2e classe, à 1,500 3,000 2 de 3e classe, à 4,400 2,800 3 de 4e classe, à 4,300 3,900 6 agents secondaires, savoir: 2 de 4e classe, à 1,100 2,200 3 de 2e classe, à 1,000 3,000 4 de 3e classe, à 900 ... 900 Fonds réservés pour le traitement des piqueurs 4,200 Secours aux Dites Garrigues, sœurs d’un agent du service, décédé. 800 Secours à Mme Toulze, veuve d’un agent-voyer 200 Secours à Mme Abeilhou, veuve d’un agent-voyer 252 Secours à Mme Liély, veuve d’un agent-voyer 200 A reporter.. 453,684 62 Report...
Liély, veuve d’un agent-voyer 200 A reporter.. 453,684 62 Report... 453,684 62. Art. 7. Dépenses diverses, savoir : Frais d'impressions 1,200 Frais de bureau proprement dits : Bureau central 800 — d'Albi 200 — de Castres 250 — de Gaillac 200 — de Lavaur 150 Frais pour timbre de mandats 2,500 Art. 8. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur les contingents communaux, les souscriptions particulières et les prestations rachetées en argent. 130,000 TOTAL du sous-chapitre V 588,984 62 SOUS-CHAPITRE VI. ENFANTS ASSISTÉS. La situation de ce service continue à être satisfaisante. Le nombre des enfants secourus se
continue à être satisfaisante. Le nombre des enfants secourus se maintient dans la même proportion. D'après l'état du mouvement et de la dépense de l'année 4866, il restait, au 31 décembre 1865, 279 enfants assistés des catégories suivantes : Enfants trouvés 4 Enfants abandonnés 87 Enfants de détenus 1 Orphelins pauvres 12 Enfants nouveau-nés secourus 475 Total 279 Report 279 Le nombre des entrées s'est élevé pour la même année à 464, savoir : Enfants abandonnés 365 Enfants de détenus 22 Orphelins pauvres 81 Enfants nouveau-nés secourus 151 Total des enfants assistés 443 Radiations opérées : Enfants retirés par leurs
enfants assistés 443 Radiations opérées : Enfants retirés par leurs parents ou par des bienfaiteurs 55 Enfants ayant accompli l'âge de 42 ans. 48 Secours expirés 430 4 91 Secours supprimés par suite du changement de position de la mère 7 Décès. 31 Il restait donc, au 31 décembre 1866, 252 appartenant aux catégories suivantes : Enfants trouvés 4 Enfants abandonnés 71 Enfants de détenus 2 Orphelins pauvres 14 Enfants nouveau-nés secourus 464 Du 4 janvier au 30 juin 4867, il est entré : Enfants abandonnés 65 Orphelins pauvres 41 109 Enfants nouveau-nés secourus 102 TOTAL GÉNÉRAL 361 Les radiations
109 Enfants nouveau-nés secourus 102 TOTAL GÉNÉRAL 361 Les radiations opérées pendant le premier semestre de 1867 s'appliquent à : A reporter 361 Report...: 261 ' Enfants qui ont atteint leur 42e année... 8 Enfants retirés par leurs parents ou bienfaiteurs 25 Secours expirés ou supprimés.., 88 Décès 45 Le nombre des enfants restant, au 30 juin, à la charge du département, était de 252 Je pense donc que, en fixant à 370, comme l'année dernière, la moyenne des enfants à admettre en 4868, les prévisions ne seront pas dépassées. 370 enfants à 70 fr. l'un, coûteront 25,900 Cette dépense
370 enfants à 70 fr. l'un, coûteront 25,900 Cette dépense se répartira ainsi : Mois de nourrice, pensions, indemnités aux nourrices, gardiens et patrons, et autres divers frais du service extérieur. 22,300 Traitement de l'inspecteur et d'un commis.. 3,600 TOTAL ÉGAL 25,900 J'ai l'honneur de vous proposer de voter, en faveur des hospices dépositaires, une indemnité pour layettes et vêtures égale à celle de l'année dernière, 2,500 Ce qui porte la dépense totale à inscrire au budget départemental à 28,400 Toutefois cette indemnité pourra, comme l'année dernière, être imputée sur les restes des cotisations municipales transportées, par arrêté préfectoral du
les restes des cotisations municipales transportées, par arrêté préfectoral du 27 octobre 1863, aux produits éventuels départementaux. Les ressources départementales n'auront ainsi à supporter pour ce service qu'une dépense totale de 19,377 fr., puisque les 9,023 fr. restants seront versés dans la caisse soit au titre des produits éventuels, soit sur les produits communaux, soit, enfin, sur le produit des amendes et confiscations dans la proportion fixée au chapitre des recettes. : M. l'inspecteur, qui fait toujours preuve de beaucoup de zèle, a visité les enfants placés à la campagne et il a constaté qu'ils étaient tous très-bien traités par
et il a constaté qu'ils étaient tous très-bien traités par leurs gardiens ou nourriciers. Vous trouverez dans le rapport que m'a adressé cet agent tous les renseignements qui ne sauraient trouver place ici. Ils vous convaincront que tous les enfants placés sous la tutelle administrative sont l'objet de soins vigilants et attentifs. SOUS-CHAPITRE VII. ALIÉNÉS. La loi du 18 juillet 1866 vous délègue de nouvelles attributions en ce qui touche les aliénés. Ces attributions sont exclusivement financières et n'altèrent en rien celles que la loi du 30 juin 1838 confère à l'autorité publique, c'est-à-dire la direction des asiles. Désormais, vous
à l'autorité publique, c'est-à-dire la direction des asiles. Désormais, vous aurez à régler la dépense des aliénés indigents et à approuver les traités passés avec les établissements publics ou privés. La nouvelle loi vous a transféré ce droit. Le témoignage de sollicitude que vous accordez chaque année au service des aliénés, le soin consciencieux avec lequel vous en étudiez les moindres détails, s'expliquent moins par les sommes importantes que vous prélevez sur le budget départemental, que par l'intérêt si profond qui s'attache au sort des malheureux conduits dans notre asile par la plus cruelle et la plus triste des infirmités.
par la plus cruelle et la plus triste des infirmités. C'est donc avec confiance que je viens réclamer de nouveau votre généreux concours envers cette classe d'infortunés si digne d'intérêt. Nos aliénés continuent à être l'objet des soins les plus assidus de la part des dignes religieuses qui se consacrent, avec une abnégation et un dévouement à toute épreuve, au service de ces malheureux. Je m'associe aux éloges que vous et mon prédécesseur leur avez donnés, l'année dernière, sur la bonne et intelligente direction de cet établissement. J'ai pu me convaincre par moi-même que ces éloges sont bien mérités. Le
convaincre par moi-même que ces éloges sont bien mérités. Le nombre des aliénés traités dans l'asile du Bon-Sauveur s'est encore accru cette année, comme vous le verrez dans la situation que je vous donne à la fin de cet article. Avec cet accroissement la dépense a nécessairement augmenté et je me vois dans la nécessité de vous demander une augmentation de crédit pour ne pas laisser ce service en souffrance en 1868. Parmi les causes nombreuses qui amènent cette cruelle maladie, les principales et les plus fréquentes sont : l'ambition qui se traduit par la surexcitation des esprits à la
qui se traduit par la surexcitation des esprits à la poursuite de la richesse ; la richesse qui a accru le bien-être, mais qui aussi a augmenté la débauche. Autrefois la misère préparait à la démence : désormais ce sera le désordre des passions mauvaises, si l'instruction populaire n'y apporte un remède. Les habitudes de débauche, l'abus des liqueurs alcooliques et les chagrins domestiques sont également des causes qui ont une influence funeste sur le développement de cette terrible maladie, qui devient de jour en jour une charge plus lourde pour les départementales, communes et les familles. Le nombre des
pour les départementales, communes et les familles. Le nombre des malades indigents traités au compte du département dans l'asile du Bon-Sauveur était, au 1er juillet 1866, de 210 (114 hommes, 96 femmes). Pendant le cours de l'année, il a été admis dans cet établissement : Hommes 241 Femmes 141 TOTAL 248 Les sorties pour guérison ou autres causes ont été de 27, dont : hommes 18 Femmes 9 Le nombre des décès a été de : 27 Hommes 5 Femmes 22 Il restait donc au 1er juillet 4867 221 (125 hommes, 96 femmes). Les dépenses pendant l'année 4866 ont été
hommes, 96 femmes). Les dépenses pendant l'année 4866 ont été de 67,404 95. Acquittés : Par les familles 4,236 60 Par les communes 41,369 82 Par le département 54,498 53 Comme les années précédentes, je prendrai pour base de mes propositions le chiffre de la population de l'asile au 1er juillet. Or, cette population se compose de 221 aliénés qui, à raison de 1 fr. par jour, donneront lieu à une dépense de 80,665 à laquelle il convient d'ajouter les frais de transport et de nourriture en route portés approximativement à 300. TOTAL... 80,965 Il faut distraire de cette somme
à 300. TOTAL... 80,965 Il faut distraire de cette somme : Le contingent des communes... 19,250 La part des familles. 4,174 3/4 3,424 Reste à la charge du département 57,544 Je vous prie d'inscrire cette somme au budget de 4868. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le rapport de M. le docteur Cassan, médecin en chef de l'asile, contenant la statistique médicale de l'établissement pour l'année 4866. Je vous communique, conformément aux instructions, les autres documents prescrits. SOUS-CHAPITRE VIII. ASSISTANCE PUBLIQUE. Art. 1er. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. La somme que vous avez
transport pour les voyageurs indigents. La somme que vous avez allouée en 4867 pour ce service, a pu suffire aux besoins qui se sont produits. Je me borne à vous demander la même somme pour 4868, ci 750 Art. 2. Indemnité pour la propagation ou la conservation de la vaccine 300 Le Conseil général vote chaque année 1,200 fr. pour la conservation du virus-vaccin et la propagation de la vaccine. Sur cette somme 500 fr. sont affectés aux honoraires de M. le docteur Lalagade, conservateur du vaccin, qui continue à apporter dans l'accomplissement de sa mission ce zèle intelligent, infatigable,
apporter dans l'accomplissement de sa mission ce zèle intelligent, infatigable, qui lui a déjà valu de votre part tant et de si justes éloges. 700 fr., prélevés sur le crédit de la médecine gratuite, sont distribués en prix aux vaccinateurs. Plusieurs épidémies de variole ont sévi dans le département pendant l'année 1866 ; 436 cas ont été constatés. Sur ce nombre il y a eu 42 morts et 40 défigurés ou infirmes. Les vaccinateurs ont, pendant la durée de l'épidémie, montré un zèle digne d'éloges. Le nombre des vaccinations pratiquées en 4866, s'est élevé à 7,965. J'ai l'honneur de vous
en 4866, s'est élevé à 7,965. J'ai l'honneur de vous communiquer le tableau de ces vaccinations, ainsi que mon arrêté concernant la distribution des prix. Deux médailles d'argent ont été accordées par M. le Ministre, pour les vaccinations de 4865, l'une à Mme Bonnes, sage-femme à Lavaur, et l'autre à Mme Viguier, sage-femme à Mirandol. Art. 3. Secours aux sociétés de charité maintenue. Depuis quelques années, vous votez pour ces sociétés une allocation de 4,000 fr. Les œuvres de ces associations profitant essentiellement aux classes pauvres, j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget de 1868 une somme égale à
proposer d'inscrire au budget de 1868 une somme égale à celle que vous avez votée l'année dernière. 4,000 Art. 4. Subventions aux sociétés de secours mutuels. (Décret du 26 mars 1852.) Certaines dépenses afférentes aux sociétés de secours mutuels, telles que la location des locaux pour les réunions et l'acquisition des imprimés, ont été rendues obligatoires par le décret du 26 mars 1852. Je vous propose de voter, pour cet objet, un crédit égal à celui de l'année dernière 250 Secours aux sociétés de secours mutuels.— Convaincus de l'utilité de ces associations, vous avez inscrit tous les ans à votre