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héritier aurait été réellement frustré au moment du partage. La commission vous propose de vous associer à ces trois vœux, qui ont été émis déjà dans l'enquête agricole. Les vœux émis par la commission sont agréés par le Conseil. M. le rapporteur continue : « Le même conseil d'arrondissement exprime le vœu que la Compagnie du Midi, concessionnaire du chemin de fer d'Albi à Castres, exécute sans retard les travaux de cette ligne. Il demande qu'il soit établi sur cette ligne deux stations : l'une à Labarthe, l'autre à Mouzieys, et deux haltes, l'une à Lombers, l'autre à Labastide-Dénat. Il
et deux haltes, l'une à Lombers, l'autre à Labastide-Dénat. Il renouvelle le vœu que le chemin de fer de Toulouse à Albi soit relié au réseau de la Méditerranée, par St-Affrique et Milhaud. Que cette même voie soit reliée directement à Rodez pour former, avec la ligne de Rodez à Lyon par le Puy et St-Etienne, une grande artère de Toulouse à Lyon. Nous vous proposons, d'émettre aussi ces vœux. Le Conseil émet les vœux proposés par la commission. le rapporteur reprend : « Le conseil d'arrondissement de Gaillac émet le vœu » qu'une loi soit rendue pour assurer la
le vœu » qu'une loi soit rendue pour assurer la conservation des » chemins ruraux. La commission vous propose de vous » associer à ce vœu. » Le Conseil s'associe au vœu émis par la commission. — 54 — M. le rapporteur continue : « Tarif général des droits d'octroi.. » Les articles 8, 9 et 10 de la loi du 24 juillet dernier, ayant modifié l'état actuel » de la législation sur les octrois. D'après l'article 8, l'établissement des octrois continuera d'être autorisé par » des décrets ; il en sera de même en ce qui concerne : «
en sera de même en ce qui concerne : « 1° Les modifications aux règlements et périmètres » existants ; « 2° L'assujétissement à la taxe d'objets non encore » imposés; « 3° L'établissement ou le renouvellement d'une taxe des » objets non compris dans le tarif général dont il sera » question ci-après; « 4° L'établissement ou le renouvellement d'une taxe » excédant le maximum déterminé par ledit tarif général. » Mais aux termes de l'article 9, les conseils municipaux pourront, par des délibérations prises dans les » conditions déterminées par l'article 18 de la loi du 18 »
déterminées par l'article 18 de la loi du 18 » juillet 1837, voter : « 1° La suppression ou la diminution des taxes d'octroi; « 2° La prorogation des taxes principales pour 5 ans » au plus ; « 3° L'augmentation des taxes jusqu'à concurrence d'un » décime pour cinq ans au plus; « Sous la condition, toutefois, qu'aucune des taxes ainsi » maintenues ou modifiées n'excédera le maximum déterminé dans un tarif général qui sera établi, après avis » des Conseils généraux, par un règlement d'administration publique, et qu'aucune desdites taxes ne portera » sur des objets non compris
desdites taxes ne portera » sur des objets non compris dans ce tarif. » Enfin, l'article 10 dispose que les délibérations des » conseils municipaux seront exécutoires sur l'approbation du Préfet, lorsqu'elles auront pour but : 1° la prolongation des taxes additionnelles actuellement existantes; » 2° l'augmentation des taxes principales au-delà d'un décime, dans les limites du maximum des droits et de » la nomenclature des objets fixés par le Conseil général. » L'administration des finances est chargée de préparer » le tarif général ou tarif type dont parle l'article 9 » précité. Vous êtes appelés à donner votre avis
9 » précité. Vous êtes appelés à donner votre avis sur les » bases de ce tarif qui vous sont présentées. Pour faciliter le travail, l'administration a dressé un tableau dans » lequel les villes à octroi du département sont rangées » par catégories, d'après leur population. La commission » a examiné les tarifs des octrois de ces villes et les a » comparés au projet de tarif type qui vous est soumis. » Après un mûri examen, elle vous propose d'adopter » ce tarif en entier pour la 1re catégorie. » Le Conseil adopte le tarif relatif à la
catégorie. » Le Conseil adopte le tarif relatif à la 1re catégorie des droits d'octroi. Rapport de la commission. « Dans la 2e catégorie, elle vous propose les modifications suivantes aux comestibles : » Boeufs, vaches, taureaux, génisses les 100 kilogrammes au lieu de 2 fr. 50 c 3 fr. » Moutons, chèvres, au lieu de 2 fr. 90 c.. 4 fr. » Agneaux, chevreaux, au lieu de 3 fr 4 fr. » Veaux, au lieu de 2 fr. 50 c 5 fr. » Porcs, au lieu de 3 fr 2 50 fr. « Ces changements sont motivés sur la
2 50 fr. « Ces changements sont motivés sur la nécessité de » rapprocher ces taxes de celles portées aux villes principales de cette catégorie, et quant à la diminution sur » les porcs, elle est motivée sur ce que dans notre pays » cette viande est l'aliment du pauvre. » La 2e catégorie du tarif des droits d'octroi est approuvée par le Conseil avec les modifications proposées par la commission. Rapport de la commission. « La commission vous propose d'adopter en entier le » tarif pour la 3e catégorie. » La 3e catégorie est adoptée sans aucun changement par
» La 3e catégorie est adoptée sans aucun changement par le Conseil. Rapport de la commission. « Dans la 4e catégorie, la commission vous propose » plusieurs changements motivés aussi sur la nécessité » de rapprocher le tarif général des tarifs existants dans » la commune de Mazamet, seule ville de cette catégorie, Voici les changements proposés : « Vinaigres 0 90 l'hectolitre. « Bières 8 fr. :— « Limonades gazeuses et » eaux minérales factices... 6 fr. — « Comestibles. » Boeufs, vaches, taureaux et génisses... 4 fr. les 100 kilogrammes. « Moutons et chèvres... 6 fr. — «
100 kilogrammes. « Moutons et chèvres... 6 fr. — « Agneaux et chevreaux. 6 fr. — « Veaux 10 fr. — « Porcs 3 50 fr. — « Cochons de lait 3 50 fr. — « Viandes salées 12 fr. — « Graisses, lards et tous » les composés de viande de » cochon 12 fr. — « Abats et issues. 3 50 fr. — « Truffes, volailles ou gibier truffés, et terrines « Truffées 0 40 le kilogramme. « Volailles de toute espèce « et lapins domestiques 0 10 fr. — « Poissons de mer frais ou » marines
fr. — « Poissons de mer frais ou » marines 0 12 fr. — « Huîtres fraîches ou marinées 0 04 fr. — « Poissons d'eau douce... 0 05 fr. — « Gibier à poil de toute » espèce ... 0 10 fr. — « Gibier à plumes de toute » espèce 0 10 fr. — « Beurre de toute espèce » frais ou fondu, salé ou non. 0 10 fr. — « Fromages secs 0 10 fr. — « Raisins, figues, dattes, » pruneaux secs, conserves » et fruits confits 0 15 fr. — « Huiles comestibles de »
confits 0 15 fr. — « Huiles comestibles de » toute espèce 0 10 fr. — « Combustibles. » Bois à brûler. 0 80 le stère. « Fagots 2 fr. le cent. « Charbon de bois et ses » dérivés 0 60 les 100 kilogrammes. Huiles à brûler de toute espèce, végétales, animales ou minérales, à l'exception du dégras et de l'huile de poisson — Chandelles — Suifs de toute espèce, bruts ou fondus 5 — Cire blanche, spermaceti raffiné ou pressé 13 les 100 kilogrammes. Cire jaune et spermaceti brut, 10 — Bougies stéariques, acides stéariques et margariques, et
brut, 10 — Bougies stéariques, acides stéariques et margariques, et autres substances pouvant remplacer la cire... 15 — Fourrages. Foin, sainfoin, trèfle, luzerne et autres fourrages secs 0 40 — Paille 0 25 — Avoine 0 55 l'hectolitre. Orge..... 0 55 — Matériaux. Chaux de toute espèce.. 0 25 le mètre cube. Ciments de toute espèce. 0 25 — Plâtre 0 50 — Moellons, pavés et mélanges de toute dimension travaillées ou non 0 15 le mètre cube. Pierres de taille dures.. 2 50 — Pierres de taille tendres. 1 25 — Dalles et carreaux de pierre de toute espèce
25 — Dalles et carreaux de pierre de toute espèce 0 55 le mètre superficie. Marbres et granits 6 le mètre cube. Fers de toute espèce, zinc, cuivre, plomb, étain, fontes façonnées ou non, entrant dans les constructions des bâtiments 1 les 100 kilogrammes. Ardoises 3 50 le mille. Briques, tuiles, carreaux, mètres, tuyaux et poteries employés dans les constructions 6 — Bois de charpente ou de menuiserie ouverte, dur, tendre 4 le mètre cube. En grume, dur, tendre.. 3 50 — La 4e catégorie, avec les modifications proposées par la commission, est adoptée par le Conseil. Rapport de la
la commission, est adoptée par le Conseil. Rapport de la commission. « Dans la 5e catégorie, qui ne comprend que la ville d'Albi, la commission propose aussi plusieurs changements motivés par la même raison que ceux de la 4e catégorie, c'est-à-dire par la nécessité de rapprocher le tarif général qui nous est proposé du tarif actuel de la ville d'Albi. » Voici les changements demandés : » Vinaigres 1f 20 l'hectolitre. » Bières 9 — » Limonades gazeuses et eaux minérales factices... 7 — » Comestibles. » Boeufs, vaches, veaux, fauteux et génisses... 4 50 les 100 kilogrammes. » Moutons
fauteux et génisses... 4 50 les 100 kilogrammes. » Moutons et chèvres.. 6 — » Agneaux et chevreaux. 6 — » Veaux 10 — » Porcs ! 3 50 — » Cochons de lait 3 50 — » Viandes salées 14 — » Graisses, lards et tous les composés de viande de cochon. 14 les 100 kilogrammes. » Abats et issues 4 50 — » Truffes, volailles ou gibier truffés et terrines truffées 0 45 le kilogramme. » Volailles de toute espèce et lapins domestiques 0 10 — » Poissons de mer frais ou marines 0 12 — » Huîtres
de mer frais ou marines 0 12 — » Huîtres fraîches ou marines 0 05 le kilogramme. » Poissons d'eau douce... 0 05 — » Gibier à poil de toute espèce 0 10 — » Gibier à plumes de toute espèce. 0 10 — » Beurre de toute espèce, frais ou fondu, salé ou non 0 10 — » Fromages secs..... 0 10 — » Raisins, figues, dattes, pruneaux secs, conservés et fruits confits 0 15 — » Huiles comestibles de toute espèce 0 15 — » Combustibles. » Bois à brûler 0 80 le stère. » Fagots 2 le
à brûler 0 80 le stère. » Fagots 2 le cent. » Charbon de bois et ses dérivés 0 60 les 100 kilogrammes. » Huiles à brûler de toute espèce, végétales, animales ou minérales, à l'exception du dégras et de l'huile de poisson 6 les 100 kilogrammes. » Chandelles 8 50 — » Suifs de toute espèce, bruts ou fondus 5 — » Cire blanche, spermaceti raffiné ou pressé 15 — » Cire jaune et spermaceti brut 12 — » Bougies stéariques, acides stéariques et margariques et autres substances pouvant remplacer la cire... 15 — » Fourrages. » Foin, sainfoin,
remplacer la cire... 15 — » Fourrages. » Foin, sainfoin, trèfle, luzerne et autres fourrages secs 0 40 — » Paille 0 25 — » Avoine 0 55 l'hectolitre. » Orge..... 0 55 — » Matériaux. » Chaux de toute espèce.. 0 25 le mètre cube. » Ciments de toute espèce. 0 25 — » Plâtre 0 50 — » Moellons, pavés et mélanges de toute dimension travaillées ou non 0 15 le mètre cube. » Pierres de taille dures.. 2 50 — » Pierres de taille tendres. 1 25 — » Dalles et carreaux de pierre de toute espèce
— » Dalles et carreaux de pierre de toute espèce 0 55 le mètre superficie. » Marbres et granits 6 le mètre cube. » Fers de toute espèce, zinc, cuivre, plomb, étain, fontes façonnées ou non, entrant dans les constructions des bâtiments 1 les 100 kilogrammes. » Ardoises 3 50 le mille. » Briques, tuiles, carreaux, mètres, tuyaux et poteries employés dans les constructions 6 — » Bois de charpente ou de menuiserie ouverte, dur, tendre 4 le mètre cube. » En grume, dur, tendre.. 3 50 — La 5e catégorie, avec les changements proposés par la commission, est adoptée.
catégorie, avec les changements proposés par la commission, est adoptée. Rapport de la commission. « Nous vous proposons d'adopter en entier le tarif pour la 6e catégorie. » Le tarif de la 6e catégorie est adopté en entier par le Conseil. Rapport de la commission. Quant aux additions à faire au tarif, la commission vous propose de désigner, conformément à la note finale du tableau qui vous est soumis : 1° Le sucre qui devrait être taxé : Dans la 1re catégorie, néant. Sucre en pain, à 0,05 le kilo. Dans la 3e catégorie, 0,06 le kilo. Dans la 4e,
Dans la 3e catégorie, 0,06 le kilo. Dans la 4e, 0,05 le kilo. Sucre en pain, 0,09 le kilo. Dans la 5e catégorie, cassonade rousse, 0,06 le kilo. Dans la 6e, 0,10 le kilo. Et les sucres cassonades, 0,08 le kilo. 2° Le café qui devrait être taxé : Dans la 1re catégorie, néant. Dans la 2e, 0,07 le kilo. Dans la 3e, 0,08 le kilo. Dans la 4e, 0,10 le kilo. Dans la 5e, 0,14 le kilo. Dans la 6e, 0,15 le kilo. Le Conseil agrée les propositions de la commission à l'égard de l'addition à faire dans les
la commission à l'égard de l'addition à faire dans les 2e, 3e, 4e, 5e et 6e catégories et à la fixation du droit à percevoir dans les mêmes catégories pour le sucre et le café. Rapport de la commission. « Votre commission vous propose de fixer les droits à percevoir par tête ainsi qu'il suit : 1re Catégorie (par tête). Boeufs, vaches, taureaux, génisses 6 Moutons et chèvres 1 Agneaux et chevreaux 0,25 Veaux 2 Porcs 2 2e Catégorie. Boeufs, vaches, taureaux, génisses 7,50 Moutons et chèvres 1,40 Agneaux et chevreaux 0,50 Veaux 3 Porcs 3 Volailles de toute espèce
chevreaux 0,50 Veaux 3 Porcs 3 Volailles de toute espèce 0,05 3e Catégorie. Boeufs, vaches, taureaux, génisses 8 Moutons et chèvres 1,50 Agneaux et chevreaux 0,75 Veaux 3,25 Porcs 3,25 Volailles de toute espèce 0,10 Oies grasses 0,20 Canards gras 0,15 Oies vivantes 0,15 Canards vivants 0,10 4e Catégorie. Boeufs, vaches, taureaux, génisses 8 Moutons et chèvres 2 Agneaux et chevreaux 1 Veaux 4 Porcs 4 Volailles de toute espèce 0,10 Oies grasses 0,20 Canards gras 0,15 Oies vivantes 0,15 Canards vivants 0,10 5e Catégorie. Boeufs, vaches, taureaux, génisses 8 Moutons et chèvres 2,50 Agneaux et chevreaux 1,25 Veaux 4,25
Moutons et chèvres 2,50 Agneaux et chevreaux 1,25 Veaux 4,25 Porcs 4,25 Volailles de toute espèce 0,10 Oies grasses 0,20 Canards gras 0,15 Oies vivantes 0,15 Canards vivants 0,10 6e Catégorie. Boeufs, vaches, taureaux, génisses 8 Moutons et chèvres 3 Agneaux et chevreaux 1,50 Veaux 5 Porcs 5 Volailles de toute espèce 0,10 Oies grasses 0,30 Canards gras 0,20 Oies vivantes 0,20 Canards vivants 0,15 Ces ressources sont bien plus faibles que celles qui nous auraient été fournies par l'emprunt, aussi la 2e commission a-t-elle dû chercher le moyen de réduire ses dépenses sans nuire aux services qu'elle est chargée
réduire ses dépenses sans nuire aux services qu'elle est chargée d'assurer. Elle ne pouvait songer à demander une diminution sur les fonds d'entretien, trop faibles encore pour les besoins de la plupart de nos routes départementales et que nous voudrions plutôt voir augmenter si c'était possible. C'est donc aux travaux neufs que la commission a dû s'adresser pour atteindre le résultat cherché. Le Conseil général a manifesté à plusieurs reprises la ferme résolution de n'accueillir désormais qu'avec une extrême réserve les projets de nouvelles rectifications qui souvent ne sont que des projets de reconstruction de routes presqu'en entier. Désirant entrer
des projets de reconstruction de routes presqu'en entier. Désirant entrer dans ces vues, qu'elle partage d'ailleurs, sans poser pourtant en principe le rejet absolu de toute rectification nouvelle, la commission a cru devoir écarter, ajourner du moins une grande partie des projets présents et ne proposer à l'approbation du Conseil général que ceux dont l'exécution est déjà commencée ou qui lui ont paru offrir un caractère d'urgence. Le Conseil s'associe aux idées de la commission. M. le rapporteur continue en ces termes : "Avant de passer à l'examen détaillé de ces projets, j'ai à vous faire connaître en quelques mots
ces projets, j'ai à vous faire connaître en quelques mots la situation des routes impériales. " Routes impériales. "Le rapport de M. l'ingénieur en chef nous signale le fâcheux état de presque toutes nos routes impériales et l'insuffisance des crédits accordés pour leur entretien. La commission ne peut que vous proposer l'expression le plus pressant pour que ce crédit soit notifiablement augmenté, et d'insister de nouveau sur les demandes déjà produites à l'effet d'obtenir sur ces routes de nécessaires rectifications dont les plus urgentes seraient celles de la traverse de la ville de Lisle sur la route impériale n° 88,
la ville de Lisle sur la route impériale n° 88, et celles des rampes de Soleilhac et de St-Sernin sur la route n° 99. " Les voeux émis par la commission sont agréés par le Conseil. Rapport de la commission. " La commission a appris avec une satisfaction que vous partagerez que les travaux de construction du pont d'Albi sont terminés et que l'on a déjà livré à la circulation ce magnifique ouvrage qui fait le plus grand honneur aux ingénieurs qui l'ont conçu et exécuté. " Le Conseil s'associe au sentiment de satisfaction de la commission et aux justes
au sentiment de satisfaction de la commission et aux justes éloges donnés aux ingénieurs pour la conception et l'heureuse exécution du pont d'Albi sur le Tarn. Rapport de la commission. " Routes départementales. " D'après une décision antérieure du Conseil général, les travaux de rectification de la route départementale n° 1 ont été commencés entre Albi et la Croix de Clary. Il reste à créditer une somme de 15,000 fr. pour continuer ces travaux. La commission vous propose de voter cette année celle de 9,700 fr. " La proposition de la commission est adoptée par le Conseil. Rapport de la
la commission est adoptée par le Conseil. Rapport de la commission. " Pour la route départementale n° 2, qualifiée dans le rapport qui vous a été soumis l'année dernière comme étant la plus importante tant par la longueur de son parcours que par l'active circulation dont elle est l'objet, nous nous bornons à vous proposer le vote d'un crédit de 2,600 fr. pour améliorations déjà opérées entre les bornes 98 et 100, et un crédit de 3,000 fr. pour chargements entre Lacaune et la Mouline. " Ces propositions sont agréées par le Conseil. Rapport de la commission. " Depuis l'ouverture
par le Conseil. Rapport de la commission. " Depuis l'ouverture du chemin de fer de Castres à Castelnaudary, la circulation a augmenté considérablement sur la partie de cette route servant d'avenue à la gare de Castres. De nombreuses voitures et charrettes la sillonnent incessamment et les malheureux piétons, aveuglés l'été par une intense poussière, perdus l'hiver dans un océan de boue, ont toutes les peines du monde à se tirer sains et saufs de la bagarre. Pendant les pluies, tous ces inconvénients sont encore aggravés par l'accumulation des eaux que les rigoles, dont la pente est à peu près nulle,
les rigoles, dont la pente est à peu près nulle, ne suffisent pas à entraîner assez rapidement; la chaussée et les revers sont envahis et les eaux pénètrent même parfois dans l'intérieur des maisons. Un projet, soumis à la commission par M. l'ingénieur en chef, remédirait à ce fâcheux état de choses par l'établissement de trottoirs sur la partie de l'avenue comprise entre la route impériale n° 112 et la gare de Castres. La dépense serait d'ailleurs peu considérable; elle ne s'élèverait qu'à la somme de 5,500 fr., sur laquelle le département fournirait 3,500 fr. et la ville de Castres
le département fournirait 3,500 fr. et la ville de Castres 2,000 fr. La commission vous propose d'adopter ce projet et de voter dès à présent la somme de 3,500 fr. pour provoquer la prompte exécution de ce travail d'une utilité incontestable. " Ces propositions sont adoptées. " Rapport de la commission. " Vous avez fait, Messieurs, des sacrifices considérables pour la reconstruction du pont de Brassac et vous serez heureux d'apprendre que les intéressés ne se sont point montrés ingrats. Une adresse de remerciements au Conseil général a été votée par le conseil municipal de Brassac et transmise à notre
par le conseil municipal de Brassac et transmise à notre président par l'honorable collègue dont l'absence excite parmi nous de si vifs regrets. " Le Conseil s'associe aux sentiments de la commission. pont de Soual est vivement désiré par les populations voisines, émues des nombreux accidents occasionnés journairement par le peu de largeur de ce pont et la mauvaise disposition de ses abords à l'arrivée de Puylaurens. Vous avez été déjà saisis de cette question; effrayés par l'idée d'une reconstruction totale, vous avez demandé que de nouvelles études vous fussent soumises, concluant à l'élargissement du pont actuel. Du rapport présenté
soumises, concluant à l'élargissement du pont actuel. Du rapport présenté par M. l'ingénieur en chef, il résulte que l'élargissement demandé coûterait 36,000 fr., tandis que la réconstruction totale ne s'élèverait qu'à 50,000 fr., et encore M. l'ingénieur en chef ainsi que M. l'ingénieur ordinaire persistent-ils à affirmer que la mauvaise construction, le peu de solidité de ce pont rendent très probable une élévation notable dans le prix de l'élargissement qui risquerait d'atteindre et peut-être de dépasser le prix de la reconstruction totale. La commission ne peut vous proposer de voter des fonds pour cet article; elle doit se borner à
des fonds pour cet article; elle doit se borner à recommander ce projet, d'une utilité incontestable, à toute votre sollicitude. Il a semblé à quelques membres de votre commission que le projet dont il s'agit pourrait d'ailleurs ne pas être assimilé à une rectification. Le Conseil appréciera. Un membre exprime le regret que des fonds n'aient pas été affectés à la reconstruction du pont de Soual. Il affirme l'urgence et l'importance de ce projet. Après une discussion à laquelle plusieurs membres prennent part, le Conseil reconnaît la nécessité de la reconstruction du pont de Soual, dont l'élargissement n'a pas paru
reconstruction du pont de Soual, dont l'élargissement n'a pas paru possible dans les conditions de solidité nécessaire et demande, de nouvelles et sérieuses études au point de vue de la reconstruction de cet ouvrage d'art dans des conditions de solidité désirable, mais de la plus stricte économie. Rapport de la commission. « La route n° 3, de Castres à Gaillac, ne nous demande qu'une faible allocation, celle de 3,000 fr., pour solder des travaux faits aux abords du pont d'Agros, et celle de 800 fr. représentant la moitié de la somme due pour l'établissement de trottoirs dans la traverse de
somme due pour l'établissement de trottoirs dans la traverse de Graulhet, la ville ayant pris à sa charge l'autre moitié. La commission vous demande de vouloir bien voter ces deux allocations. » Les allocations demandées par la commission sont votées par le Conseil. Rapport de la commission. « M. le Préfet a transmis à la commission une pétition à lui adressée et demandant la rectification de la côte dite de Sicardens, à la sortie de Castres. La commission ne peut que renvoyer cette pétition à M. le Préfet, en priant ce haut fonctionnaire de vouloir bien donner à cette affaire
ce haut fonctionnaire de vouloir bien donner à cette affaire la suite naturelle. » La proposition de la commission est adoptée. M. le rapporteur continue : « La route n° 4 sert aujourd'hui d'avenue entre notre chef-lieu et la gare d'Orléans; sur cette partie de la route, les inconvénients signalés plus haut pour l'avenue de la gare de Castres se reproduisent avec cette aggravation qu'une partie de cette route se trouve placée entre deux précipices, ce qui augmente notablement le danger pour les piétons obligés de se garer brusquement des voitures qui, dans nos pays, ne sont pas toujours conduites
voitures qui, dans nos pays, ne sont pas toujours conduites par des cochers émérités. Un projet de trottoirs sur cette avenue vous a été soumis. La commission vous propose de l'approuver et de voter la somme de 10,000 fr. afférente à cet article. » La proposition est adoptée par le Conseil. M. le rapporteur continue : « La route n° 5, entre Sorèze et la limite du département, a vu la circulation des voitures et charrettes fortement augmentée depuis l'ouverture de la gare de Revel, et sa chaussée n'a pu résister à ce surcroît de travail et réclame impérieusement un