jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sur le bulletin d'expédition. Toute déclaration frauduleuse d'une valeur supérieure à la valeur réelle entraîne la perte du droit à indemnité et expose l'expéditeur à des poursuites judiciaires. REMBOURSEMENT. — Le montant du remboursement est inscrit sur le colis et sur le bulletin d'expédition. Dans le régime intérieur, le paiement à l'expéditeur du montant des remboursements encaissés est fait en gare ou à domicile (voir taxes ci-après). Dans les relations avec les Colonies françaises et les pays étrangers il est perçu une taxe fixe de 1,50 par remboursement et un droit de 1/2 % du montant du remboursement arrondi au
droit de 1/2 % du montant du remboursement arrondi au demi-décime supérieur (pour la Corse, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, le droit fixe est de 1,20). Le montant maximum est de 5.000 francs. L'expéditeur peut demander postérieurement au dépôt, et avant livraison au destinataire, que le remboursement soit annulé ou déduit. Le montant des remboursements encaissés qui n'ont pu être payés aux expéditeurs est gardé à disposition pendant six mois dans le régime intérieur. Dans le régime international, le délai est le même que le délai de validité des mandats-poste. Les sommes non retirées sont remises à l'Administration des
mandats-poste. Les sommes non retirées sont remises à l'Administration des domaines. AFFRANCHISSEMENT DES DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS NON POSTAUX. — L'expéditeur peut demander à payer les droits de douane et autres droits à percevoir à destination. Dans ce cas, il doit déposer des arrhes. Cette faculté n'est pas admise pour tous les pays. RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATIONS. — Sauf le cas de force majeure, la perte, l'avarie ou la spoliation d'un colis donne lieu au profit de l'expéditeur, ou à défaut, du destinataire, au paiement d'une indemnité égale au montant de la perte réelle mais ne pouvant dépasser les sommes
de la perte réelle mais ne pouvant dépasser les sommes suivantes pour les colis ordinaires : Régime communal français (voir tableau ci-après). Relations entre la France continentale et la Corse, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc : 1 kg, 40 fr. ; 5 kg., 100 fr. ; 10 kg., 160 fr. Relations avec les colonies françaises et les pays étrangers : 1 kg., 50 fr. ; 5 kg., 125 fr. ; 10 kg., 200 fr. Toutefois, dans les relations avec l'Angleterre, l'indemnité est de : 3 kg., 75 fr. ; 5 kg., 125 fr. ; 10 kg., 200 fr. Pour
5 kg., 125 fr. ; 10 kg., 200 fr. Pour les colis avec déclaration de valeur, l'indemnité ne peut excéder le montant réel de cette valeur. En cas de paiement d'une indemnité, l'expéditeur d'un colis perdu ou complètement spolié a droit, en outre, au remboursement des frais d'expédition autres que le droit d'assurance. Aucune indemnité n'est due pour les retards accidentels. Toutefois, si le retard a entraîné l'avarie du contenu, une indemnité peut être allouée dans les limites ci-dessus. Dans le régime intérieur et en Corse seulement, lorsque les délais de transport sont dépassés, l'expéditeur ou le destinataire a droit
de transport sont dépassés, l'expéditeur ou le destinataire a droit à une indemnité forfaitaire pour retard. Dans les relations avec certains pays, il n'est payé aucune indemnité en cas de perte, avarie ou spoliation de colis postaux. Les réclamations doivent être adressées à la gare ou au bureau de dépôt du colis, et accompagnées du récépissé. Elles ne sont admises que dans le délai d'un an à partir du dépôt du colis, et sont passibles d'une taxe de 3 fr. lorsqu'il s'agit de colis du régime international, pour lesquels un avis de réception (taxe 1,50) n'a pas été demandé au
avis de réception (taxe 1,50) n'a pas été demandé au moment du dépôt. Cette taxe est remboursée, si la réclamation est reconnue fondée. PRINCIPAUX TARIFS DES COLIS POSTAUX NOTA. — Les taxes indiquées ci-après comprennent, en outre de la taxe principale, les droits de timbre et, sauf indication contraire, les droits de statistique, de visite de douane et de permis. COLIS POSTAUX PARISIENS 5 kg, 1,25 ; 10 kg., 2,10 ; 20 kg., 3,50. Remboursement : ajout jusque 500 fr., 0,75 ; de 500 à 1.000 fr., 1,25 Valeur déclarée : ajouter 0,50 par 1.000 fr. (maximum 5.000 fr.). FRANCE
: ajouter 0,50 par 1.000 fr. (maximum 5.000 fr.). FRANCE CONTINENTALE. 3 kg, 5 kg, 10 kg, 15 kg, 20 kg. CORRECTION ### 2° droits de statistique de visite de douane et de permis (1,40) ; 3° taxe de factage, de 1,45 pour les colis de 1 à 10 kg., idem 2,15 pour les colis de 10 à 15 kg., et de 2,35 pour les colis de 15 à 20 kg. EXPRÈS. — L'expéditeur peut demander que la livraison soit faite par exprès. Pour la France, voir tableau ci-après. Les colis à livrer par exprès destinés aux colonies françaises et
colis à livrer par exprès destinés aux colonies françaises et aux pays étrangers qui admettent ce mode de livraison, acquittent, au départ, une taxe fixe supplémentaire de 4 fr. Le complément des frais est perçu s'il y a lieu, sur le destinataire. RÉEXPÉDITION, RETOUR À L'ORIGINE. — Les colis réexpédiés à une nouvelle adresse ou renvoyés à l'expéditeur sont passibles des mêmes taxes que s'il s'agissait d'un nouveau colis effectuant le même parcours. La réexpédition ou le renvoi motivé par une faute du service ont lieu sans frais. COLIS EN SOUFFRANCE. — Dans le régime intérieur, les colis qui n'ont
SOUFFRANCE. — Dans le régime intérieur, les colis qui n'ont pu être livrés, sont gardés en souffrance pendant 8 jours. Ensuite l'expéditeur est avisé et invité à faire connaître la manière dont il doit être disposé de l'envoi (taxe de l'avis 0,50, de la réponse 0,50, à payer par l'expéditeur. En cas de refus du colis par le destinataire, l'expéditeur est avisé immédiatement. Tout colis en souffrance depuis six mois est remis à l'Administration des domaines pour être vendu au profit de l'Etat. Dans le régime international, l'expéditeur n'est pas avisé de la souffrance et les colis sont renvoyés à
avisé de la souffrance et les colis sont renvoyés à l'origine dans un délai de 15 jours à un mois, suivant les pays, à moins que l'expéditeur n'ait donné des instructions contraires au verso du bulletin d'expédition. DÉCLARATION DE VALEUR. — Droit d'assurance variable suivant les pays. L'adresse doit être inscrite sur l'emballage même ou y être attachée, collée ou clouée solidement de manière à ne pouvoir se détacher. Le poids exact du colis en grammes et la déclaration de valeur en toutes lettres et en chiffres doivent être inscrits sur le colis et sur le bulletin d'expédition. Toute déclaration
sur le colis et sur le bulletin d'expédition. Toute déclaration frauduleuse d'une valeur supérieure à la valeur réelle entraîne la perte du droit à indemnité et expose l'expéditeur à des poursuites judiciaires. REMBOURSEMENT. — Le montant du remboursement est inscrit sur le colis et sur le bulletin d'expédition. Dans le régime intérieur, le paiement à l'expéditeur du montant des remboursements encaissés est fait en gare ou à domicile (voir taxes ci-après). Dans les relations avec les Colonies françaises et les pays étrangers il est perçu une taxe fixe de 1,50 par remboursement et un droit de 1/2 % du montant
par remboursement et un droit de 1/2 % du montant du remboursement arrondi au demi-décime supérieur (pour la Corse, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, le droit fixe est de 1,20). Le montant maximum est de 5.000 francs. L'expéditeur peut demander postérieurement au dépôt, et avant livraison au destinataire, que le remboursement soit annulé ou déduit. Le montant des remboursements encaissés qui n'ont pu être payés aux expéditeurs est gardé à disposition pendant six mois dans le régime intérieur. Dans le régime international, le délai est le même que le délai de validité des mandats-poste. Les sommes non retirées sont
délai de validité des mandats-poste. Les sommes non retirées sont remises à l'Administration des domaines. AFFRANCHISSEMENT DES DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS NON POSTAUX. — L'expéditeur peut demander à payer les droits de douane et autres droits à percevoir à destination. Dans ce cas, il doit déposer des arrhes. Cette faculté n'est pas admise pour tous les pays. RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATIONS. — Sauf le cas de force majeure, la perte, l'avarie ou la spoliation d'un colis donne lieu au profit de l'expéditeur, ou à défaut, du destinataire, au paiement d'une indemnité égale au montant de la perte réelle mais ne
indemnité égale au montant de la perte réelle mais ne pouvant dépasser les sommes suivantes pour les colis ordinaires : Régime communal français (voir tableau ci-après). Relations entre la France continentale et la Corse, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc : 1 kg, 40 fr. ; 5 kg., 100 fr. ; 10 kg., 160 fr. Relations avec les colonies françaises et les pays étrangers : 1 kg., 50 fr. ; 5 kg., 125 fr. ; 10 kg., 200 fr. Toutefois, dans les relations avec l'Angleterre, l'indemnité est de : 3 kg., 75 fr. ; 5 kg., 125 fr. ; 10
kg., 75 fr. ; 5 kg., 125 fr. ; 10 kg., 200 fr. Pour les colis avec déclaration de valeur, l'indemnité ne peut excéder le montant réel de cette valeur. En cas de paiement d'une indemnité, l'expéditeur d'un colis perdu ou complètement spolié a droit, en outre, au remboursement des frais d'expédition autres que le droit d'assurance. Aucune indemnité n'est due pour les retards accidentels. Toutefois, si le retard a entraîné l'avarie du contenu, une indemnité peut être allouée dans les limites ci-dessus. Dans le régime intérieur et en Corse seulement, lorsque les délais de transport sont dépassés, l'expéditeur ou
seulement, lorsque les délais de transport sont dépassés, l'expéditeur ou le destinataire a droit à une indemnité forfaitaire pour retard. Dans les relations avec certains pays, il n'est payé aucune indemnité en cas de perte, avarie ou spoliation de colis postaux. Les réclamations doivent être adressées à la gare ou au bureau de dépôt du colis, et accompagnées du récépissé. Elles ne sont admises que dans le délai d'un an à partir du dépôt du colis, et sont passibles d'une taxe de 3 fr. lorsqu'il s'agit de colis du régime international, pour lesquels un avis de réception (taxe 1,50) n'a
international, pour lesquels un avis de réception (taxe 1,50) n'a pas été demandé au moment du dépôt. Cette taxe est remboursée, si la réclamation est reconnue fondée. PRINCIPAUX TARIFS DES COLIS POSTAUX NOTA. — Les taxes indiquées ci-après comprennent, en outre de la taxe principale, les droits de timbre et, sauf indication contraire, les droits de statistique, de visite de douane et de permis. COLIS POSTAUX PARISIENS 5 kg, 1,25 ; 10 kg., 2,10 ; 20 kg., 3,50. Remboursement : ajout jusque 500 fr., 0,75 ; de 500 à 1.000 fr., 1,25 Valeur déclarée : ajouter 0,50 par 1.000 fr.
fr., 1,25 Valeur déclarée : ajouter 0,50 par 1.000 fr. (maximum 5.000 fr.). FRANCE CONTINENTALE. 3 kg, 5 kg, 10 kg, 15 kg, 20 kg. CORRECTION ### 2° droits de statistique de visite de douane et de permis (1,40) ; 3° taxe de factage, de 1,45 pour les colis de 1 à 10 kg., idem 2,15 pour les colis de 10 à 15 kg., et de 2,35 pour les colis de 15 à 20 kg. EXPRÈS. — L'expéditeur peut demander que la livraison soit faite par exprès. Pour la France, voir tableau ci-après. Les colis à livrer par exprès destinés
voir tableau ci-après. Les colis à livrer par exprès destinés aux colonies françaises et aux pays étrangers qui admettent ce mode de livraison, acquittent, au départ, une taxe fixe supplémentaire de 4 fr. Le complément des frais est perçu s'il y a lieu, sur le destinataire. RÉEXPÉDITION, RETOUR À L'ORIGINE. — Les colis réexpédiés à une nouvelle adresse ou renvoyés à l'expéditeur sont passibles des mêmes taxes que s'il s'agissait d'un nouveau colis effectuant le même parcours. La réexpédition ou le renvoi motivé par une faute du service ont lieu sans frais. COLIS EN SOUFFRANCE. — Dans le régime intérieur,
sans frais. COLIS EN SOUFFRANCE. — Dans le régime intérieur, les colis qui n'ont pu être livrés, sont gardés en souffrance pendant 8 jours. Ensuite l'expéditeur est avisé et invité à faire connaître la manière dont il doit être disposé de l'envoi (taxe de l'avis 0,50, de Taxes de transport. Jusqu'à 400 km 12 05 15 35 De 400 à 700 km. 4 30 5 70 9 De 700 km. 13 95 17 A domicile, en plus 1 45 1 45 1 45 2 15 2 35 Taxes accessoires. Apport à la gare... 1 45 1 45 1 45 2
à la gare... 1 45 1 45 1 45 2 15 2 35 A Paris, surtaxe pour les colis déposés dans les bureaux de ville 0 15 0 15 Livraison par exprès (en plus de la taxe à domicile) 1 45 1 45 1 45 2 15 2 35 Indemnités (colis ordinaires) Pour perte, avarie ou spoliation (maximum) 95 140 235 280 350 Pour retard, par jour 1 90 2 85 3 83 4 70 1 65 avec minimum de 5 70 8 50 11 30 14 10 17 et maximum de 57 85 113 141 170 Paiement à l'expéditeur
maximum de 57 85 113 141 170 Paiement à l'expéditeur En gare à domicile Colis contre (Jusqu'à 500 fr 3 60 5 De 500 à 1.000 fr 5 6 40 remboursement De 1.000 à 5.000 (maximum)... 6 65 8 05 Déclaration de valeur : 0,75 par 500 francs ou fraction (maximum 5.000 fr.). Déclaration d'intérêt à la livraison : 0,50 par 500 francs ou fraction de 500 fr. (maximum 5.000 fr.). CORSE, ALGÉRIE, TUNISIE. Colis à livrer À QUAI par les agences maritimes (Corse et Algérie seulement). 1.1 1 kg. 5 kg. 10 kg. D'île de Corse. Colis déposés dans
5 kg. 10 kg. D'île de Corse. Colis déposés dans une agence maritime 1 50 2 10 4 0 40 Colis déposés dans une gare ou un bureau de ville 3 10 4 70 8 0 60 Colis destinés à des localités de l'intérieur (Corse, Algérie et Tunisie). Colis déposés dans une agence maritime 2 30 3 40 6 0 60 Colis déposés dans une gare ou un bureau de ville 3 90 6 10 0 80 Livraison à domicile, en plus, par colis : Corse, 1,45 ; Algérie, 1,05 ; Tunisie, 1,30. En outre, taxe de péage de 0,15
; Tunisie, 1,30. En outre, taxe de péage de 0,15 pour tout colis sortant de France par Marseille (Port-Vendres 0,10), et droit de statistique de 0,90 sur tout colis pour la Tunisie. COLIS DESTINÉS AU MAROC. 1° Maroc occidental : 1re zone (Casablanca seulement) : 1 kg., 3,90 ; 5 kg., 6 fr. ; 10 kg., 10 fr. 1re zone (sauf Casablanca) et 3e zone : 1 kg., 5,40 ; 5 kg., 8.50 ; 10 kg., 15 fr. 2e zone : 1 kg., 4,50 ; 5 kg., 7 fr. ; 10 kg., 11,50. 2° Maroc oriental : 1re zone :
10 kg., 11,50. 2° Maroc oriental : 1re zone : 1 kg., 4,70 ; 5 kg., 7,30 ; 10 kg., 12 fr. 2e zone : 1 kg., 5,30 ; 5 kg., 8,30 ; 10 kg., 13,50. 3e zone : 1 kg., 6,20 ; 5 kg., 9,80 ; 10 kg., 17 fr. 3° Tanger (bureau marocain) : 1 kg., 4,15 ; 5 kg., 6,25 ; 10 kg., 10,70. Droit d'assurance : par 1.200 fr. de valeur déclarée, 0,80 pour le Maroc occidental et Tanger, 1 fr. pour le Maroc oriental. Observations. — Les taxes ci-dessus sont réduites pour les colis déposés
— Les taxes ci-dessus sont réduites pour les colis déposés dans les agences maritimes des ports d'embarquement. Elles sont majorées de 0,90 pour droit de statistique pour tous les colis, et de 0,15 pour droit de péage pour les colis embarqués à Marseille. COLONIES FRANÇAISES Les taxes ci-après comprennent les droits de timbre et de statistique. Elles sont à majorer d'un droit de péage de 0,35 pour les colis embarqués à Marseille. Valeur déclarée droit d'assurance de 1 fr. par 1.500 fr. de VD (non admis pour Niger, Saint-Pierre et Miquelon, Haute-Volta). 1 kg. 5 kg. 10 kg. Côte d'Ivoire
Miquelon, Haute-Volta). 1 kg. 5 kg. 10 kg. Côte d'Ivoire 8 90 13 65 24 15 Côte des Somalis 7 90 11 90 20 40 Dahomey 8 90 13 65 24 15 Gabon 9 40 14 65 26 15 Guadeloupe 8 15 12 40 21 65 Guinée 8 15 12 65 22 40 Guyane 8 65 13 40 23 65 Inde (Etabl. français) 9 40 14 40 25 40 Indo-Chine (sauf certains bureaux éloignés) 13 15 20 15 34 65 Bureaux éloignés 15 65 22 65 37 15 Madagascar et dépendances 9 40 14 40 25 40 Martinique 8 15
dépendances 9 40 14 40 25 40 Martinique 8 15 12 40 21 65 Mauritanie 8 15 12 65 22 40 Moy.-Congo (Oubangui-Ghari-Tchad) 9 40 14 65 26 15 Niger 8 90 13 65 24 15 Nouvelle-Calédonie 10 40 22 40 39 65 Océanie (Etats indépend. de) 10 40 18 40 32 65 Réunion 9 90 15 40 27 15 Sénégal 8 15 12 65 22 40 Soudan français 8 15 12 65 22 40 Saint-Pierre et Miquelon 9 65 15 40 26 65 Haute-Volta 8 15 12 65 22 40 (1) Colis avec VD admis seulement pour Bangui et
40 (1) Colis avec VD admis seulement pour Bangui et Brazzaville (maximum 2.500 fr.) et pour Pointe-Noire (maximum 5.000 fr.). PRINCIPAUX PAYS ÉTRANGERS Les taxes ci-après sont celles applicables aux colis acheminés par la voie la moins chère. Elles sont à majorer d'un droit de péage de 0,35 pour les colis embarqués à Marseille et de 0,15 pour les colis embarqués à La Rochelle-Pallice. Le droit d'assurance est perçu par 1.500 fr. de valeur déclarée. 1 kg. 5 kg. 10 kg. Afrique du Sud (Union de) 16 15 55 65 Allemagne 7 90 11 90 20 40 0 50 Angleterre
Allemagne 7 90 11 90 20 40 0 50 Angleterre 11 15 18 15 29 40 1 Argentine (sauf bureaux de la Côte Sud, Terre-de-Feu et îles Adjacentes) 17 15 24 65 40 40 Bureaux de la Côte Sud, Terre-de-Feu, etc.... 19 65 27 15 42 90 1 50 Australie (3) 14 90 32 90 1 75 Autriche 10 40 14 40 22 90 0 75 Belgique 7 90 10 90 17 40 0 50 Bolivie 20 65 28 15 42 90 Brésil 7 16 90 22 65 34 90 1 Bulgare 13 40 19 40 31 90 1 25
1 Bulgare 13 40 19 40 31 90 1 25 Cameroun (bureaux français) 9 40 14 65 26 15 Canada (4) 10 90 21 15 1 75 Chili 17 15 26 15 43 05 1 Colombie (Baranquilla et Cartagena). 16 40 24 15 37 40 Cuba 13 40 18 40 1 50 Danemark 8 65 12 65 22 40 1 Dominicaine (Républ.) 12 65 18 40 30 65 Egypte : 11 65 16 15 1 Soudan égyptien 15 40 20 90 1 Equateur 18 15 25 15 39 15 1 Espagne (Continent) 9 15 13 15 Estonie 15 15 23
Espagne (Continent) 9 15 13 15 Estonie 15 15 23 15 39 65 1 50 Etats-Unis 11 65 17 90 31 15 Ethiopie 12 90 23 05 37 90 1 Finlande 12 65 20 15 32 40 1 25 Grèce 10 40 19 65 31 40 1 Guatémala 15 65 22 65 36 65 Honduras (République d') 14 90 23 90 38 65 Hongrie 10 90 16 90 29 40 1 Inde britannique (10) 15 15 21 65 1 Irlande (Etat libre) (2) 16 15 23 15 1 25 Italie 9 15 13 15 21 65 0 50 Japon 12
9 15 13 15 21 65 0 50 Japon 12 65 21 65 1 Lettonie 10 15 17 15 28 90 1 Lithuanie 12 15 18 15 30 65 1 Luxembourg 6 40 9 40 15 90 0 50 Malte 12 15 18 15 30 65 1 25 Mexique 14 90 19 90 35 90 Nicaragua (13) 14 15 18 90 67 65 Norvège 12 90 20 65 45 40 1 25 Palestine (5) 16 15 19 65 31 25 Panama 14 40 20 15 36 65 Paraguay 14 65 22 15 37 90 Pays-Bas 9 40 14 40 24
22 15 37 90 Pays-Bas 9 40 14 40 24 90 0 75 Pérou (sauf Loreto) 19 15 25 65 44 90 Loreto (6) 28 90 41 90 72 15 Perse (Duzdap, Meshed et les provinces de Sistân et Khorassan) (7) 12 90 20 40 1 75 Nord (de la Perse 19 90 28 40 1 75 Autres localités (8) 19 90 28 40 1 75 Pologne 10 90 16 90 29 40 1 Portugal (Continent) (9) 10 65 15 65 27 15 1 Açores et Madère (9) 18 15 23 15 1 50 Roumanie 12 15 18 15 30
23 15 1 50 Roumanie 12 15 18 15 30 65 1 Russie d'Europe 18 90 23 40 43 15 1 25 Salvaïor 17 15 24 65 40 65 Sarre 4 50 7 25 13 0 50 Serbes, Croates, Slovènes (Royaume de l') 9 15 13 65 24 40 0 75 Suède 12 15 19 40 30 90 1 25 Suisse 9 40 11 40 18 90 0 50 Syrie, Grand-Liban, Etat des Alaouites 12 15 18 15 30 65 1 50 Tchécoslovaquie 7 90 11 90 20 40 0 75 Turquie d'Europe (11) 11 65 17 15 28 90
75 Turquie d'Europe (11) 11 65 17 15 28 90 1 Turquie d'Asie (12) 14 15 19 65 31 40 1 Uruguay 17 15 24 65 40 75 Vénétie (sauf Ciudad-Bolivar)..... 17 90 22 65 Ciudad-Bolivar 21 15 25 4u BAGAGES est un des rares pays qui accorde le transport gratuit d'un minimum de bagages (30 kilos). CHÈQUES POSTAUX (Loi du 7 janvier 1918). Le Bureau des Chèques postaux de Lyon comprend les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie. La liste des titulaires de
Savoie et de la Haute-Savoie. La liste des titulaires de compte est à la disposition du public dans tous les bureaux de poste. La garantie de dépôt est de 5 francs. Une même personne peut voir plusieurs comptes courants dans un bureau déterminé ou dans des bureaux différents. TRAVAUX ADMINISTRATIFS DES MAIRIES JANVIER Du 1er AU 10 : Réception, instruction et envoi direct à la Préfecture des demandes d'allocation militaire jeunes gens 1er contingent. incorporables en avril. Ouverture des différents registres annuels. Envoi à la Sous-Préfecture de la liste des membres de la Légion d'honneur ou médaillés militaires décédés pendant
membres de la Légion d'honneur ou médaillés militaires décédés pendant le trimestre précédent ainsi que des pensionnaires de l'État décédés dans la même période. Réclamer le rapport du Médecin-Inspecteur des enfants du premier âge sur la visite qu'il a dû faire dans le mois écoulé. — Inscription du visa de ce médecin sur le registre de la Commission locale (L. 23 déc. 1874 ; Décr. 27 fév. 1877). Transmettre à la Sous-Préfecture : 1° l'état mensuel des Enfants assistés qui ont manqué la classe ; 2° l'état des frais de route des voyageurs indigents et condamnés libérés. Dans les communes
route des voyageurs indigents et condamnés libérés. Dans les communes à octroi, envoyer au Receveur des finances : le relevé modèle Y bis dressé par le Préposé en chef, des versements sur produits d'octroi faits à la Recette municipale en décembre. Adresser à la Sous-Préfecture : 1° les états mensuels relatifs aux étrangers résidant dans la commune et changeant de résidence ou décédés ; 2° toutes les pièces relatives aux services des enfants du premier âge ; 3° les états numériques des décès des hommes de 20 à 48 ans. Transmettre au Sous-Préfet pour les chefs-lieux d'arrondissement et les villes
Transmettre au Sous-Préfet pour les chefs-lieux d'arrondissement et les villes de plus de 5.000 habitants : 1° le bulletin mensuel démographique sanitaire ; 2° avec bordereau, les bulletins d'état civil établis pendant le 4e trimestre de l'année précédente. Les mairies des chefs-lieux de canton doivent adresser à la Préfecture le relevé numérique des actes d'engagement volontaire reçus pendant l'année précédente. Impôts. — Mandater la taxe trimestrielle de 18 % sur les intérêts des emprunts de la commune et des droits de transmission et de timbre des obligations, que le Receveur municipal doit verser au Receveur des domaines avant le 20
municipal doit verser au Receveur des domaines avant le 20 janvier. Envoi à la Sous-Préfecture : des actes de décès des individus morts dans les hôpitaux civils, etc., pendant le mois précédent. Envoi au Receveur de l'enregistrement du répertoire des actes administratifs enregistrés dans le trimestre précédent et de la notice des décès survenus pendant le même trimestre. Statistique sanitaire scolaire. — Transmettre au Sous-Préfet l'état, même négatif, des affections épidémiques qui se seraient produites dans les écoles pendant le trimestre précédent (Circ. Min. Instr. pub., 25 juill. 1889. — Appl. L. 15 fév. 1902). Envoyer à la Sous-Préfecture :
Appl. L. 15 fév. 1902). Envoyer à la Sous-Préfecture : 1° Les mercantiles des marchés aux grains tenus en décembre et les mercantiles de la viande de 1re, 2e et 3e catégorie : 2° le relevé numérique de cas de maladies épidémiques déclarées en décembre. 3° Les extraits des actes d'état civil concernant les étrangers, et établis au cours du semestre précédent. Comptabilité communale. — Le Maire reçoit du Receveur municipal et vise le bordereau de situation présentant l'état des sommes à recouvrer et à dépenser, ainsi que le montant des recouvrements et des paiements effectués sur chacun des articles
des recouvrements et des paiements effectués sur chacun des articles du budget qui fait ressortir l'encaisse à la fin du 4e trimestre avec la destination du numéraire disponible et des fonds placés en compte courant au Trésor. Mairies, chefs-lieux de canton, envoient directement à la Préfecture le relevé numérique des actes d'engagement volontaire pour l'armée de mer, reçus pendant l'année précédente. Du 10 AU 20 : Taxe sur les gardes-chasses. — Réception à la Mairie des déclarations écrites des particuliers ayant à leur service un ou plusieurs gardes-chasses. Les déclarations sont consignées sur un registre dont chaque feuillet comprend deux