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de votre personnel, je vous demande, monsieur le ministre, de vouloir bien ne pas réaliser la réforme que vous avez projetée sans l'avoir revue de très près et sans vous être rendu compte s'il ne serait pas possible de donner entière satisfaction aux vœux dont je me suis fait ici l'interprète. Je dois, du reste, constater que tous les rédacteurs sont nommés de la même manière par voie de concours, que le recrutement est le même et que, par suite, il ne peut pas y avoir de différence. En revanche, comme on n'améliore pas leur situation, vos derniers concours ont
comme on n'améliore pas leur situation, vos derniers concours ont été moins brillants par le nombre des candidats comme par la moyenne des notes obtenues à l'examen. J'arrive maintenant à expéditionnaires. Vous avez bien voulu porter l'accent sur le personnel administratif de l'Etat central et de l'administration des postes. On vous a bien entendu dire qu'on avait donné l'assurance que cette situation serait résolue, que ce qui s'agit seraient augmentés considérablement. Il y a une différence importante entre les conditions de travail des services extérieurs et des services départementaux, que de ces derniers exécutent exactement et que, par suite, il
de ces derniers exécutent exactement et que, par suite, il n'y a pas de distinction entre traitements. Dans le budget, vous laissez le même pour les directeurs des services extérieurs et 1800 fr. Et cependant ils sont nombreux par l'administration, ils complètent à l'administration des transformations futures. Je insiste donc auprès du ministre pas à minimiser sans prendre en compte l'avis de tous. Cet acte a été fait sans cet acte de justification de ces mêmes origines. Je sais que sur ce plan, la commission a été présentée par l'homme respectable rapporteur, qui, comme l'a fait remarquer, le classement des
respectable rapporteur, qui, comme l'a fait remarquer, le classement des services ministériels donnerait les postes de l'administration des postes avant l'administration des téléphones, ce qui n'est pas seulement du point de vue du traitement mais des services classés iraient avant, et les autres après. Je pourrais vous montrer dans les dépenses des directions, des expéditionnaires d'entrée, ont été aussi bien obtenues, aux examens. Par exemple, j'ai obtenu par un expéditeur de la direction des postes, la même augmentation que celle de l'union des postes. Ce qui est à la direction des téléphones, ils ont obtenu des indemnités. D'autre part, ce
des téléphones, ils ont obtenu des indemnités. D'autre part, ce sont des noms des administrations à envier à l'administration centrale. Il en est de même pour l'examen. Voilà donc, les raisons, ayant reçu une récompense d'entrée dans les équivalences et qui, dolentement, j'insiste donc instamment que l'égalisation des traitements sera le fait de cette époque. Il a attiré l'attention du ministre sur le personnel parisien. J'avais fait dans la semaine dernière une intervention où j'ai fait remarquer que, de la part de l'administration parisienne, il y a encore des possibilités considérables pour améliorer la situation des agents. Etaient donnés les
considérables pour améliorer la situation des agents. Etaient donnés les prix de la ville de Paris. Il y a encore des possibilités considérables pour améliorer la situation des agents. Je signale à M. le ministre la commodification à quelques comptes bancaires. Pour commencer, il y a les postes de Paris, qui, encore, n'ont pas été servis. Très honorablement, et clairement à M. le ministre, il a souligné les efforts de l'administration centrale et des téléphones de faire connaître aux agents tout à fait de la Chambre. J'ai dit qu'il a parfois point de vue, causé activement dernier, il a souligné
parfois point de vue, causé activement dernier, il a souligné une circulaire sur des indications relatives aux rédacteurs et des directives départementales, rendant ainsi les non plus la même à traiter les situations et si productives de l'avenir. La voix de la raison, de l'avenir. Les communes entourent la commune de Paris. M. le maire d'elles a souligné l'importance de la situation de l'administration parisienne. La Conférence des téléphones, Conférence des téléphones, est adoptée. Par don à la municipalité de Paris, à la poste de Paris. M. le ministre a souligné la situation des administrateurs des phares et des anciens
souligné la situation des administrateurs des phares et des anciens à Paris; la situation stratégique à Paris; la contribution du gouvernement au développement, à l'avenir. Plusieurs minutes qualifiées d'importance ranco. D'État des téléphones, la plus importante des administrations téléphoniques du monde entier n'est pas représentée. J'ai été trop aidé dans mes études sur les téléphones par les ingénieurs américains, par les admirables règlements de travail qui sont faits dans ces compagnies, par tout ce qu'ils ont mis de documents à ma disposition, pour que je ne leur paye pas une dette de reconnaissance. Je leur ai promis de demander à
dette de reconnaissance. Je leur ai promis de demander à M. le ministre des postes d'accepter dans la conférence internationale des téléphones quelques-uns des hommes éminents qui sont à la tête de ces compagnies américaines, parmi lesquels certains sont les inventeurs des multiples et les créateurs de toutes les merveilles de la téléphonie moderne. Les plus éminents techniciens qui sont à la tête du plus grand réseau du monde, puisqu'il comprend plus de téléphones que tout l'univers entier, seraient certainement à leur place dans cette conférence. (Applaudissements.) J'ai entendu rené le ministre des postes et des télégraphes. L'administration des postes,
le ministre des postes et des télégraphes. L'administration des postes, des télégraphes et des téléphones sera très heureuse de payer la dette de M. Dumont en lançant les invitations qu'il nous demande. Très bien! très franchement M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 3. Je le mets aux voix, au chiffre de 90,000 fr. Le chapitre 3, mis aux voix, est adopté. « Chap. 4. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance, mémoire. » « Chap. 5. — Dépenses des exercices clos, mémoire. » 4e partie. — Frais de régie, de perception et
» 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Chap. 6. — École professionnelle supérieure. Personnel, 153,238 fr. » — (Adopté;) Chap. 7. — École professionnelle supérieure. — Matériel, 6,700 fr. » — (Adopté.) Chap. 8. — Inspection générale et services techniques. — Ateliers de construction. — Contrôle. Personnel des agents et sous-agents, 922,700 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 9. — Exploitation. — Personnel des agents, 82,517,453 francs. » Sur ce chapitre une proposition de résolution a été déposée et plusieurs orateurs sont inscrits. Voix nombreuses. À demain! M.
et plusieurs orateurs sont inscrits. Voix nombreuses. À demain! M. le président. J'entends demander le renvoi à demain de la suite de la discussion. Il n'y a pas d'opposition? La suite de la discussion est renvoyée à demain. 5. — RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. le président. Au début de la séance de ce matin, et conformément à l'article 30 du règlement, modifié par la résolution du 30 juin 1909, j'ai fait connaître à la Chambre que M. Pugliesi-Conti demande l'urgence pour une proposition de résolution. Cette proposition de résolution est ainsi conçue : « La Chambre invite le
résolution est ainsi conçue : « La Chambre invite le gouvernement, de prendre sa charge les opérations de désinfection rendues nécessaires par l'inondation dans les locaux d'habitation, de commerce ou d'industrie, situés dans le département de la Seine, dont le loyer ne dépassera pas 2,000 fr. 1) », Je donne la parole à M. Pugliesi-Conti pour exposer les motifs de l'urgence. M. Pugliesi-Conti. Depuis le dépôt de mon projet de résolution, j'ai eu l'honneur d'avoir une conférence, hier soir, dans le cabinet de M. le président du conseil, au cours de laquelle nous sommes tombés d'accord, lui et moi, si
de laquelle nous sommes tombés d'accord, lui et moi, si ce n'est sur l'application stricte de mon projet, du moins sur son sens et sa portée. Dans ces conditions, je n'insiste pas; je me borne à demander à M. le président du conseil, pour les faire connaître aux intéressés, de me renouveler publiquement les déclarations qu'il a bien voulu me faire. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Aristide Briand, président du conseil. ministre de l'intérieur et des cultes. Il y a 9, quelques jours déjà, notre honorable collègue M. Mélin m'avait annoncé son
jours déjà, notre honorable collègue M. Mélin m'avait annoncé son intention de me questionner sur le même objet. Je lui ai donné des explications qui l'ont satisfait et il a renoncé à porter sa question à la tribune. Je ne puis que répéter à l'honorable M. Pugliesi-Conti la réponse que j'ai faite à M. Mélin. Nous avons pris, avec le soin le plus minutieux, toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder l'hygiène publique, Nous les avons prises pour toutes les régions sinistrées et spécialement pour Paris et sa banlieue. Pour Paris, c'est la préfecture de la Seine qui assure le service
c'est la préfecture de la Seine qui assure le service de désinfection. L'ensemble des quartiers atteints par l'inondation ont été répartis entre plusieurs grands secteurs, à la tête desquels se trouvent des hommes compétents, chargés de la direction des opérations. Des provisions de désinfectants ont été déposées en quantité suffisante dans ces secteurs. On les tient à la disposition des propriétaires ou des occupants qui peuvent en avoir besoin pour pourvoir à l'assainissement des maisons dont l'eau s'est retirée, et ce sous la surveillance des agents du service et des médecins spécialistes. Ce travail a déjà commencé dans un certain
médecins spécialistes. Ce travail a déjà commencé dans un certain nombre de quartiers de Paris. S'il n'est pas généralisé, c'est que les soussols de certains immeubles sont encore inondés et qu'il serait, dès lors, prématuré de procéder à des opérations de désinfection. Pour la banlieue, c'est M. le préfet de police qui est chargé de tout ce qui concerne la désinfection, tant sur la voie publique que dans les maisons. En principe, ce sont les propriétaires qui font les frais des opérations intéressant les immeubles. Mais il va sans dire que, lorsque l'administration se trouvera en présence d'un propriétaire ou
que, lorsque l'administration se trouvera en présence d'un propriétaire ou d'un locataire dont les ressources sont insuffisantes pour supporter ces frais, elle ne s'en obligerait pas, dans les circonstances présentes, d'un formalisme administratif que personne n'admettrait. L'aide des services publics sera donnée aux particuliers aussi large que possible, compatibilisée avec la situation. M. Rognon. Partout? M. Cornudet (Seine-et-Oise). Dans les départements autres que celui de la Seine aussi? M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Oui, partout. Les préfets de tous les départements sinistrés ont reçu des instructions identiques. Nous ont été invités à intervenir avec instance auprès des
Nous ont été invités à intervenir avec instance auprès des maires pour que ceux-ci acquittent sans retard de la mission qui leur incombe avec l'assistant des agents-voyers, des fonctionnaires des ponts et chaussées et des médecins hygiénistes. Les préfets doivent d'ailleurs guider les municipalités qui n'ont pas une connaissance suffisante de l'étendue de leurs obligations, leur donner les indications dont elles ont besoin et s'assurer personnellement, soit par les sous-préfets, que les prescriptions hygiéniques sont bien appliquées. Ce contrôle supérieur s'impose, quoique, dans les circonstances présentes, tout le monde ait trop bien fait son devoir (Très bien! très bien!) pour
trop bien fait son devoir (Très bien! très bien!) pour qu'on puisse s'attendre à rencontrer de la mauvaise volonté chez les citoyens. Si, contrairement à nos espérances, l'administration venait à se heurter à l'ignorance tenace ou à l'inertie calculée de certains propriétaires, les instructions auxquelles elle aurait à se conformer en ce cas, sont très formelles; elle se substituera à ces propriétaires et procédera d'office à toutes les opérations de désinfection, sous réserve de tel recours que de droit. Je crois donc pouvoir affirmer que toutes les dispositions commandées par les circonstances ont été prises pour que la santé publique
les circonstances ont été prises pour que la santé publique n'ait pas à souffrir de l'inondation. (Applaudissements.) M. Pugliesi-Conti. Il ne me reste plus qu'à remercier M. le président d'avoir donné à ses rassurantes déclarations la publicité nécessaire. (Très bien! très bien!) M. le président. M. Pugliesi-Conti retire sa proposition de résolution. 6. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La commission de la réforme judiciaire, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de la 2e séance de vendredi prochain, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1re délibération sur le
n'y aura pas débat, de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de dispenser provisoirement le conservateur des hypothèques à Aix (Bouches-du-Rhône) de copier sur son registre les bordereaux des inscriptions d'hypothèques requises par le Crédit foncier de France. La commission demande en outre la déclaration d'urgence à raison des délais de distribution. Il n'y a pas d'opposition? L'inscription est ordonnée et l'urgence déclarée. Demain, jeudi, à neuf heures du matin, 1re séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 : Suite des postes et
budget général de l'exercice 1910 : Suite des postes et des télégraphes; Caisse nationale d'épargne ; Guerre (1re et 3e section), et discussion des interpellations : le de M. Néron sur l'application de l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 à l'égard d'un certain nombre de conscrits de l'arrondissement d'Yssingeaux, qui sollicitaient l'attribution de l'indemnité quotidienne de 75 centimes à titre de soutiens de famille ; 2° de M. Fernand Engerand sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des familles des militaires mariés de l'armée active ; 3° de M. Maurice Allard sur les faits qui,
; 3° de M. Maurice Allard sur les faits qui, au IIIe de ligne, ont causé la mort des soldats Santini et Vidil ainsi que celle du caporal réserviste Maunier; 4° de M. Allemane sur l'affaire du sous-officier Proust, du 114e de ligne ; 5° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce ; 6° de M. Lecointe, sur les mesures que M. le ministre de la guerre compte prendre pour réparer le préjudice causé au soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé
soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé en service ; 7° de M. Joly, sur les causes de l'accident du dirigeable « République » ; 8° de M. de Rosanbo, sur la partialité ou l'impartialité que M. le président du conseil estime devoir être employée par le Gouvernement vis-à-vis des sociétés qui ne se fondent que dans un but patriotique ou national ; 9° de M. Georges Berry, sur les projets de M. le ministre de la guerre relatifs à l'incorporation des condamnés de droit commun dans l'armée ; Guerre (2e section : Troupes coloniales) ; Colonies
l'armée ; Guerre (2e section : Troupes coloniales) ; Colonies ; Marine, et discussion de l'interpellation de M. de Kerguézec sur l'application au cabotage de la loi du 17 avril 1907 et sur la manière dont l'administration de la marine a procédé à la mise en activité de cette loi ; Caisse des invalides de la marine ; Suite des finances (chapitre 108 réservé) ; Loi de finances. À deux heures, 2e séance publique : Discussion de dix projets de loi d'intérêt local concernant les octrois des Andelys, Apt, Caudebec-les-Elbeuf, Cavaillon, Loperhet, Mirecourt, Plounéour-Trez, Pont-l'Abbé, Privas et Quiberon. Suite de
Cavaillon, Loperhet, Mirecourt, Plounéour-Trez, Pont-l'Abbé, Privas et Quiberon. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910; Suite des postes et télégraphes ; Caisse nationale d'épargne ; Guerre (1re et 3e sections) et discussion des interpellations : 1° de M. Néron sur l'application de l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 à l'égard d'un certain nombre de conscrits de l'arrondissement d'Yssingeaux, qui sollicitaient l'attribution de l'indemnité quotidienne de 75 centimes à titre de soutiens de famille; 2° de M. Fernand Engerand sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des
sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des familles des militaires mariés de l'armée active; 3° de M. Maurice Allard sur les faits qui, au IIIe de ligne, ont causé la mort des soldats Santini et Vidil ainsi que celle du caporal réserviste Maunier; 4° de M. Allemane sur l'affaire du sous-officier Proust, du 114e de ligne; 5° de M. Lhopiteau sur les dommages causés aux récoltes par la cavalerie pendant les manœuvres qui viennent de se terminer en Beauce; 6° de M. Lecointe sur les mesures que M. le ministre de la guerre compte prendre pour réparer
M. le ministre de la guerre compte prendre pour réparer le préjudice causé au soldat Bénard, du 51e de ligne, qui a été blessé en service; 7° de M. Joly sur les causes de l'accident du dirigeable République; 8° de M. de Rosanbo sur la partialité ou l'impartialité que M. le président du conseil estime devoir être employée par le Gouvernement vis-à-vis des sociétés qui ne se fondent que dans un but patriotique ou national; 9° de M. Georges Berry sur les projets de M. le ministre de la guerre relatifs à l'incorporation des condamnés de droit commun dans l'armée;
relatifs à l'incorporation des condamnés de droit commun dans l'armée; Guerre (2e section : Troupes coloniales) ; Colonies ; Marine, et discussion de l'interpellation de M. de Kerguézec sur l'application au cabotage de la loi du 17 avril 1907 et sur la manière dont l'administration de la marine a procédé à la mise en activité de cette loi; Caisse des invalides de la marine; Suite des finances (chapitre 108 réservé); Loi de finances. le ministre de la guerre relatifs à l'incorporation des condamnés de droit commun dans l'armée ; Guerre (2e section : troupes coloniales) ; Colonies ; Marine, et
(2e section : troupes coloniales) ; Colonies ; Marine, et discussion de l'interpellation de M. de Kerguézec sur l'application au cabotage de la loi du 17 avril 1907 et sur la manière dont l'administration de la marine a procédé à la mise en activité de cette loi; Caisse des invalides de la marine ; Suite des finances (chap. 108 réservé); Loi de finances. Il n'y a pas d'observation. L'ordre du jour est ainsi fait. 7. — DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Messimy un rapport fait au nom de la commission de l'armée sur la proposition
au nom de la commission de l'armée sur la proposition de loi de M. Messimy, concernant les retraites proportionnelles des officiers de l'armée active. J'ai reçu de M. Le Bail un rapport fait au nom de la commission de la marine sur la proposition de loi de M. Ernest Lamy et plusieurs de ses collègues, tendant à exclure des dispositions de la loi du 17 avril 1907 les bateaux de 60 tonnes et au-dessous se livrant à la navigation. J'ai reçu de M. Le Bail un rapport fait au nom de la commission, sur le projet de loi ayant pour
de la commission, sur le projet de loi ayant pour but de la libérer de la navigation marchande et du travail à bord des navires. J'ai reçu de M. le président de la commission d'état, sur le projet de loi ayant pour objet la mise en liberté des conseils. Les rapports seront lus. M. le président a reçu des M. le président de la chambre d'agriculture et plusieurs de ses membres. La proposition se soutient et, s'il n'y a pas d'opposition, la commission de la marine étant d'avis d'approuver : À M. Jules Roche, un congé de 10 jours. Il
À M. Jules Roche, un congé de 10 jours. Il n'y a pas d'observation. Le congé est accordé. (La séance est levée à 15 minutes.) Les salaires des cantonniers des routes nationales dans la Vendée étaient ainsi fixés au 1er janvier 1899 : Cantonniers chefs de 1re classe, 68 fr. Cantonniers chefs de 2e classe, 63 fr. Cantonniers ordinaires de 1re classe, 50 fr. Cantonniers ordinaires de 2e classe, 48 fr. Cantonniers ordinaires de 3e classe, 46 fr. Afin d'assurer l'exécution de la circulaire du 12 septembre suivant, qui fixait les règles à suivre pour faire bénéficier les cantonniers des
les règles à suivre pour faire bénéficier les cantonniers des routes nationales du crédit de 321,000 fr. voté par le Parlement en vue d'améliorer leur situation, il a été accordé. à la Vendée une somme de 5,600 fr. et les salaires ont été élevés de 3 à 7 fr. par mois suivant les classes, et fixés, savoir : Cantonniers chefs de 1re classe, 72 fr. Cantonniers chefs de 2e classe, 66 fr. Cantonniers ordinaires de 1re classe, 57 fr. Cantonniers ordinaires de 2e classe, 54 fr. Cantonniers ordinaires de 3e classe, 52 fr. A la suite de la réunion des
classe, 52 fr. A la suite de la réunion des commissions mixtes instituées par la circulaire du 20 mai 1904 en vue de rechercher le rapport entre le salaire des ouvriers agricoles et ceux des cantonniers, une nouvelle augmentation a été accordée qui a exigé une majoration de dépense annuelle de 8,400 fr. et, depuis le 1er janvier 1905, les cantonniers des routes nationales touchent, en Vendée, les salaires mensuels ci-dessous indiqués : Cantonniers chefs de 1re classe, 75 fr. Cantonniers chefs de 2e classe, 70 fr. Cantonniers ordinaires de 1re classe, 62 fr. 50. Cantonniers ordinaires de 2e classe,
1re classe, 62 fr. 50. Cantonniers ordinaires de 2e classe, 60 fr. Cantonniers ordinaires de 3e classe, 57 fr. 50. Depuis l'année 1900, deux augmentations ont donc été accordées, et, notamment, le salaire des cantonniers ordinaires de 3e classe a été majoré de 11 fr. 50 par mois. Si les salaires dans les départements voisins sont supérieurs, sauf toutefois dans la Charente où ils sont moindres, c'est que les indications fournies par les commissions mixtes de 1904 ont justifié ces différences. Les commissions mixtes, en effet, avaient seulement mission de fournir des indications dont l'administration supérieure s'inspirait ensuite en tenant
fournir des indications dont l'administration supérieure s'inspirait ensuite en tenant compte des conditions spéciales qui lui étaient signalées, mais sans négliger les nombreux avantages dont bénéficient les cantonniers par rapport aux ouvriers agricoles (absence de risques de chômage, indemnités de résidence, maintien du salaire pendant les périodes d'instruction militaire, secours en cas de maladie, bonification des pensions de retraite, etc.). Mais ces commissions n'ont, en aucun cas, à prendre des décisions. Dans l'espèce, les conclusions de la commission mixte, réunie le 4 août 1909, ne peuvent être prises en considération. D'une part, elles tendraient à une nouvelle augmentation annuelle de
D'une part, elles tendraient à une nouvelle augmentation annuelle de dépense de 10,900 fr. dont on ne peut charger le crédit d'entretien des routes nationales mis à la disposition de l'ingénieur en chef de la Vendée ; d'autre part, leur adoption obligerait à accueillir les demandes présentées dans d'autres départements au moment précis où aucune ressource ne peut être enlevée à l'entretien proprement dit. On ajoute, d'ailleurs, que l'administration se préoccupe d'améliorer le sort des cantonniers qui dépendent du service des ponts et chaussées ; par une circulaire du 15 janvier 1910, adressée aux préfets et aux ingénieurs en chef,
janvier 1910, adressée aux préfets et aux ingénieurs en chef, elle a prescrit une étude d'ensemble qui permettra, dans un court délai, de convoquer utilement les commissions mixtes et de les appeler à collaborer avec elle en vue de reviser, sur tout le territoire, la situation des ouvriers de la route. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 140 posée par M. le lieutenant-colonel du Halgouet, député. M. le lieutenant-colonel du Halgouet, député, demande à M. le ministre de la guerre si ce n'est pas par erreur que, dans certains départements, les maires ont été