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seconde fois par lettre recommandée, et des décisions seront prises à la majorité des voix émises par eux quelle que soit la portion du capital représentée. Article 24 Pour les décisions qui leur seront soumises par les gérants, chaque associé disposera d'un nombre de voix égal au nombre de parts de société qu'ils possèdent. Article 25 Toutes les décisions comportant modification des statuts doivent pour être valables être adoptées à une majorité comprenant à la fois la majorité en nombre des associés et les trois quarts du capital social. Des associés peuvent à cette majorité : Consentir à la cession
associés peuvent à cette majorité : Consentir à la cession que l'un des associés projette de réaliser au profit d'un tiers étranger à la société de une ou de plusieurs de ses parts sociales. Nommer et révoquer les gérants de la société, accepter ou refuser la résiliation de leurs fonctions. Apporter au traitement des gérants toutes modifications, augmentations ou réductions qu'ils peuvent juger nécessaires. Apporter aux présents statuts toutes modifications autorisées par la loi du 7 mars 1925 sur les sociétés à responsabilité limitée, et décider notamment : le changement de la raison sociale ou de la dénomination de la
de la raison sociale ou de la dénomination de la société. Le transfert du siège social. L'augmentation du capital social, soit par voie d'apports en nature ou en espèces, soit par l'incorporation de tous fonds dès réserves disponibles au capital social et de leur transformation en parts sociales ; mais en ce dernier cas, à concurrence seulement d'une somme de deux millions de francs. La création de parts privilégiées ou ayant des droits particuliers. La réduction du capital social dans les limites autorisées par la loi du 7 mars 1925, par la suppression de parts sociales ou de toute autre
par la suppression de parts sociales ou de toute autre manière : la division du capital en parts d'un type autre que celui déjà adopté. L'augmentation ou la réduction du nombre des gérants. La prorogation, la réduction de durée de la société, sa dissolution anticipée. La nomination d'un commissaire censeur ou d'un conseil de surveillance parmi les associés ou en dehors d'eux. Toutes modifications à l'objet social (Sans toutefois pouvoir l'altérer dans son essence) ainsi qu'à la répartition des bénéfices et de l’actif social. Mais ils ne peuvent qu’À l'unanimité : Changer la nationalité de la société. Obliger un des
: Changer la nationalité de la société. Obliger un des associés à augmenter sa part sociale, ses engagements sociaux ou sa responsabilité. Décider : la fusion de la société avec toute société française constituée ou à constituer ; la transformation de la société en société d’un autre type, par intérêts ou par actions ; le transport, la vente à tous tiers ou l’apport à toute société française des biens et engagements de la société. Si le nombre des associés vient à être supérieur à vingt, il devra être tenu des assemblées d’associés, conformément aux articles 26 à 29 et suivants
assemblées d’associés, conformément aux articles 26 à 29 et suivants de la loi du 7 mars 1925, et il devra être établi un Conseil de surveillance comme le prévoit l'article 31 de cette loi. TITRE SIXIÈME États de situation. Inventaires. Bénéfices Fonds de réserve. Article 28 Les produits nets, déduction faite de toutes les charges sociales, constitueront les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets annuels il sera prélevé 1° Cinq pour cent pour la réserve légale jusqu’À ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social. Ce prélèvement reprend son cours si pour une cause quelconque, cette réserve
reprend son cours si pour une cause quelconque, cette réserve vient à être entamée ; 2° Cinq pour cent pour être affectés à un fonds extraordinaire ou spécial ; 3° Sur le surplus, la somme nécessaire pour offrir aux associés un premier dividendes cumulatif de huit pour cent sur le montant des parts sociales ; 4° Sur le surplus, cinq pour cent à chacun des gérants comme complément de rémunération ; 5° Le reste sera réparti entre toutes les parts sociales sous cette réserve que les gérants ne présentent pas à la décision des associés l'affectation d'une somme pour la
à la décision des associés l'affectation d'une somme pour la constitution de fonds de prévoyance, d'amortissement ou de réserve extraordinaire. Le paiement des dividendes sera effectué par les soins des gérants. Tous dividendes et revenus qui ne seraient pas réclamés dans les cinq ans de leur mise en distribution, seraient préscrits au profit du Trésor conformément à la loi du 25 juin 1920. TITRE SEPTIÈME Dissolution Liquidation. Article 29 En cas de perte des trois quarts du capital social, les gérants seront tenus de soumettre à la décision des associés la question de savoir s'il y a lieu de continuer
la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société ou de prononcer sa dissolution. La décision ainsi prise devra réunir le quorum et la majorité prévue pour les modifications statutaires. Article 30 L’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés ne provoque pas de plein droit la dissolution de la société. Article 31 À toute époque et pour quelque cause que ce soit, les gérants pourront proposer à l'agrément des associés, la dissolution anticipée de la société ou sa fusion avec une autre société. La décision à prendre devra intervenir en tenant compte du
La décision à prendre devra intervenir en tenant compte du quorum et de la majorité prévue pour les modifications statutaires. Article 32 À l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, les gérants inviteront les associés à régler le mode de liquidation et à nommer un liquidateur pour procéder aux opérations. La nomination de ce liquidateur mettra fin en principe aux pouvoirs des gérants, le liquidateur recevra tous pouvoirs nécessaires. Si les gérants sont eux-mêmes désignés comme liquidateurs, ils recevront des associés qui auront prononcé la décision de liquidation, des pouvoirs spéciaux pour mener bien les opérations de
liquidation, des pouvoirs spéciaux pour mener bien les opérations de liquidation. TITRE HUITIÈME Contestations. Article 33 Toutes les contestations qui pourront s'élever entre les associés sur l'exécution des présents statuts devront être soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social. En cas de contestation, tout associé sera tenu de faire élection de domicile dans le ressort desdits tribunaux et toute notification et assignation lui seront valablement faites au domicile par lui élu. TITRE NEUVIÈME Dispositions diverses. Article 35 En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, même en cas de minorité ou d’incapacité des ayant droit,
même en cas de minorité ou d’incapacité des ayant droit, il ne pourra être apposé de scellés soit au domicile des gérants soit au siège de la société, ni provoquer d'autres inventaires que ceux qui doivent être faits dans la forme commerciale. Article 36 Pendant la durée de la société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de la société seront toujours la propriété de l'être moral et collectif et ils ne devront jamais être considérés comme appartenant indivisément aux associés et à leurs héritiers pris individuellement. Article 37 Les créanciers personnels de chacun des
pris individuellement. Article 37 Les créanciers personnels de chacun des associés ne pourront avoir de droits sur l'actif de la société, ni faire pratiquer de saisies, oppositions ou autres procédures ou mesures conservatoires ou d'exécution qui auraient pour but ou pour effet d'entraver la marche régulière des opérations sociales ou de la liquidation, et ils ne pourront jamais exercer contre lesdits associés qu’une action personnelle sans qu'en aucun cas la société à responsabilité limitée, objet des présentes, prise en tant qu'être moral et personnalité juridique distincte et indépendante de celle de ses membres puisse être tenue responsable des dettes ou
de ses membres puisse être tenue responsable des dettes ou engagements personnels de l'associé. Article 38 Si les dispositions législatives actuelles, réglementant les sociétés à responsabilité limitée viennent à être modifiées, le bénéfice des lois modificatives sera acquis de plein droit à la présente société. Pour extrait : Signé : André GODIN. Des expéditions dudit acte de société à responsabilité limitée ont été déposées, conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 7 mars 1920, savoir: Le 12 décembre 1925, à chacun des greffes du Tribunal de commerce d'Alger et de la Justice de paix du canton sud
d'Alger et de la Justice de paix du canton sud de la même ville. Et le 4 janvier 1926, à chacun des greffes des tribunaux civils de Blida, Constantine et Mascara, et à chacun des greffes de la Justice de paix des cantons de Boghari et Tébessa, et de la Justice de paix militaire de Géryville. Pour mention : Signé : André GODIN. Exécution de la Judet du 15 décembre 1921 VENTE aux enchères publiques par voie de licitation entre majeurs et mineure UN SEUL LOT DEUX MAISONS sises dans l'intérieur de la ville de Medea, place d'Armes. La maison
l'intérieur de la ville de Medea, place d'Armes. La maison principale connue sous le nom de "Bazar Zermati", arrondissement judiciaire de Blida et plus amplement désignées ci-après. L'adjudication aura lieu à Medea, le LUNDI VINGT-CINQ JANVIER 1926, À trois heures de l'après-midi, en justice et par devant M. MENET, notaire en la dite ville, commis à cet effet. On fasse savoir À tous ceux qu'il appartiendra : Qu'en vertu et en exécution d’un jugement sur requête collective, rendu en chambre du conseil par le tribunal civil de première instance de Blida, à la date du douze décembre 1925, enregistré. Aux
Blida, à la date du douze décembre 1925, enregistré. Aux requêtes, poursuites et diligences de : Premièrement M. Ali CHERQUI, négociant, demeurant à Medea ; Deuxièmement M. Eliaou CHERQUI, négociant, demeurant dans la même ville ; Troisièmement M. Messaoud CHERQUI, négociant, demeurant dans le même lieu ; Quatrièmement Madame Reine, dite Sultane DARMON, veuve en premières noces non remariée, de M. Makloul GHENASSIA, ou GWENASSIA, demeurant à Médéa. Agissant la dite dame « en son nom personnel et à comme tutrice légale de « Mademoiselle Chaaba-Julia GWENASSIA, née à Médéa à la quatorze février 1906, sa seule fille, issue de
à la quatorze février 1906, sa seule fille, issue de son union avec « feu M. Makloul GWENASSIA, sus-nommé. « La dite mineure ayant « pour subrogé-tuteur M. Elie DARMON, négociant, demeurant à Alger, boulevard d'Amiral Pierre, n° 22, désigné « à cette fonction; par délibération du conseil de famille à tenue sous la présidence de M. le juge de paix de Médéa, à fin avril 1910. « Et ayant pour tuteur ad’hoc, « étant donné l’opposition din« térêts existant entre la dite « mineure et sa tutrice légale, à M. René Joseph CHAUVET, « principal clerc de notaire à
M. René Joseph CHAUVET, « principal clerc de notaire à « Médéa. nommé à cette fonction par délibération du conseil de famille tenue sous « la présidence de M. le juge « de paix de Médéa, le dix « novembre 1925. » Cinquièmement M. Raoul-Emile GWENASSIA, négociant, demeurant à Alger, rue Guillaumet, n° 9 ; Sixièmement M. Gilbert-Joseph GWENASSIA négociant, demeurant dans le même lieu ; Septièmement M. Edmond Isaac GWENASSIA, négociant, demeurant aussi dans le même lieu ; Huitièmement Et MM. Elie DARMON et René Joseph CHAUVET, susnommés, en qualité de subrogé-tuteur et tuteur ad’hoc, ainsi qu’il est dit
qualité de subrogé-tuteur et tuteur ad’hoc, ainsi qu’il est dit ci-dessus. Agissant tous collectivement et dans un intérêt commun. Ayant pour avoué M. Gaston RICCI, lequel est constitué et occupera pour eux sur la présente poursuite de vente par licitation et les suites. Il sera, aux jours, heure et lieu sus indiqués, procédé à la vente et adjudication aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur et à l'extinction des feux, des immeubles ci-après désignés : Désignation des Biens À VENDRE ARTICLE PREMIER Une grande maison sise dans l'intérieur de la ville de Médéa, place d’Armes, connue sous le
de la ville de Médéa, place d’Armes, connue sous le nom de ‘Bazar Zermati”, élevée d’un rez de chaussée et d'un premier étage, le tout d'une superficie de onze cent soixante nuit mètres carrés, portant au plan cadastral les numéros 1383 à 1391, 1394 à 1406, 1372, 1375, 1376, 1377, 1378, 1381 et 1382 ; ARTICLE DEUXIÈME Et une autre maison, attenante à la précédente, divisée en plusieurs pièces, buanderie, cour et lieux d'aisances, trois magasins et une cave, portant au plan cadastral le numéro 1407, d’une superficie de neuf cent quarante mètres carrés 20. L'ensemble de ces deux immeubles
cent quarante mètres carrés 20. L'ensemble de ces deux immeubles est limité par la place d'Armes, Madame veuve Sturla ou acquéreur, la rue Raspail et le Rempart Sud. MISE A PRIX Le titre sera mis aux enchères en un seul lot et sur la mise à prix de CENT MILLE le jugement 100.000 fr. Susène, aucun frais et droits fixe et proportionnel payables en sus du prix d'adjudication. NOTA. — Les enchères ne pourront être inférieures à mille francs, avec obligation pour l’enchérisseur d'une consignation préalable d'une somme de vingt mille francs à verser aux mains du notaire chargé de
mille francs à verser aux mains du notaire chargé de la vente. OBSERVATION. Dans le cas où la dite mise à prix ne serait pas couverte, elle sera baissée séance tenante, sans autre formalité, jusqu’à ce qu'une enchère se produise, et ce, conformément aux prescriptions du jugement ordonnant la vente. Le cahier des charges et conditions de la vente est déposé aux minutes de M' MÈNET, notaire à Médéa, en l'étude duquel les intéressés peuvent en prendre connaissance. Pour extrait conforme : L’avoué poursuivant, G. RICCI. Dûment enregistré. Pour tous renseiguements, s'adresser : soit au dit M' MENET, notaire, dépositaire
renseiguements, s'adresser : soit au dit M' MENET, notaire, dépositaire du cahier des charges ; soit A M* RICCI, avoué, en son étude, à Blida, place d'Armes. Étude de M' J. GONZALVÈS, Huissier à Blida. VENTE JUDICIAIRE La DIMANCHE DIX JANVIER 1926, à huit heures et suivantes du matin, il sera vendu aux enchères publiques, sur la place publique du marché européen, à Blida, les objets mobiliers ci-après : Armoires en bois blanc, lits, chaises, table, bufets, etc. Au comptant 7 1/2 % en sus. L’huissier poursuivant, GONZALVÈS. Étude de M' André GODIN, Chevalier de la Légion d'Honneur, Notaire à
M' André GODIN, Chevalier de la Légion d'Honneur, Notaire à Alger Rue de la Liberté, n° 2 DOMAINES VICTOR FRANC Société à responsabilité limitée au capital de 2 000.000 de fr, Siège social à Alger : Bd Camille Saint Saëns Constitution Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à Lyon et à Alger des 10 et 28 décembre 1925, portant la mention enregistrée à Alger n° 324 bis, folio 61, case 1001. Reçu : quatre-vingt-deux mille cinq cent douze fr. Le Receveur, signé : Delpech ; dont l'un des originaux a été déposé aux minutes de M. Godin,
des originaux a été déposé aux minutes de M. Godin, notaire à Alger, suivant acte reçu par lui le 29 décembre 1925. Mme Clémentine-Françoise Henriette Berge, sans profession, demeurant à Lyon, rue Jarente, n° 13, veuve de M Joseph-Victor Franc. Mlle Andrée-Henriette-Marie Angèle Franc, célibataire majeure, sans profession, demeurant à Lyon, rue Jarente, n° 13, et résidant actuellement à Lons-le-Saunier (Jura). Mme Simonne-Marie-Thérèse Franc, épouse assistée et autorisée de M. le baron Jean-Louis-Anne-Marie Duport, propriétaire, demeurant à Annecy (Haute-Savoie). Mme Paule-Jenny Alexandrine Marie Franc, épouse assistée et autorisée de M. Louis-Marie-Joseph-Paul-Bernard de Riberolles, directeur d’assurances, avec lequel elle demeure à
Louis-Marie-Joseph-Paul-Bernard de Riberolles, directeur d’assurances, avec lequel elle demeure à Lyon, rue d’Enghien, n° 28. Et Mme Madeleine-Marie-Lucie Yvonne Franc, épouse assistée et autorisée de M. Robert-Paul-Marie-André Brac de la Perrière, associé d'agent de change, avec lequel elle demeure à Lyon, place Saint-Clair, n° 24. Ont établi les statuts d’une société à responsabilité limitée desquels il a été extrait littéralement ce qui suit : TITRE PREMIER Nature de la société Objet Dénomination Siège Durée Article premier Il est formé, par les présentes, entre Mme Vve Victor Franc, née Berge, Mlle Andrée Franc, Mme et le baron de Riberolles, Mme Robert
Andrée Franc, Mme et le baron de Riberolles, Mme Robert Brac, la société avec un capital de quatre-vingt mille francs, ci-après désignés comme actionnaires, responsables et gérants, qui seront régie par les présents. Le siège social de la société sera établi à Alger, 48, boulevard Saint-Saëns. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la même ville, par simple décision des gérants mais il ne pourra être dans une autre ville que par décision de l'assemblée générale ou par un vote émis par les associés dans les conditions de l'article 19. La société peut avoir des bureaux, siège administratif,
l'article 19. La société peut avoir des bureaux, siège administratif, agence, ou les gérants le jugeant utile, sans qu’il puisse en résulter aucune dérogation à l'attribution de juridiction établie à l'article 28 ci-après. Article 5 La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, qui ont commencé à courir le 1er octobre 1925, pour finir le 30 septembre 2024. Cette durée pourra être prorogée ou réduite par décision des associées, prise dans les termes de l'article 21 ci-dessous. TITRE II Capital Régime des parts sociales Article 6 Mme Vve Franc, Mlle Andrée Franc, Mme la baronne Duport, Mme Bernard
Franc, Mlle Andrée Franc, Mme la baronne Duport, Mme Bernard de Riberolles et Mme Robert Brac de la Ferrière, ces trois dernières avec l'assistance et l’autorisation de leurs maris, font, conjointement et solidairement entre elles, apport à la présente société des biens et droits suivants, indivis entre elles : Paragraphe 1 DOMAINE DE BEN SAHNOUN Une propriété située sur les communes d’Attatba et de Mouzaiaville, cantons de Coléa et de Blida, arrondissement judiciaire de Blida, département d’Alger, constituant le domaine appelé "Ben Sahnoun", comprenant : bâtiments d'habitation et d'exploitation, verger, terres, près, bois, taillis et broussailles, le tout formant un
terres, près, bois, taillis et broussailles, le tout formant un seul domaine d’une contenance de deux cent quatre-vingt-seize hectares quatre-vingt-deux ares environ, et il est limité : au nord par l'oued Bouroumi, à l'est par la propriété de Saint Victor ci-après, au sud par la ferme Zmizur et la propriété Houmait et à l'ouest par la propriété du Haouch Kadry, et M. Georges Brossette et aux consorts Franc. Paragraphe 2 PROPRIÉTÉ DE SAINT-VICTOR DU BOUCHAOU Une propriété rurale située sur les mêmes communes d’Attatba et de Mouzaiaville, constituant la ferme dénommée « saint Victor du Bouchaou », actuellement en location
dénommée « saint Victor du Bouchaou », actuellement en location à M. Fort d’une contenance totale de cent quarante hectares environ, et composée en un seul élément de terre labourables, jaines, bâtiments de ferme, écuries et dépendances, jardin et vigne. Cette propriété est limitée : au nord par l'oued Houroum au sud par l'oued Smar et propriété Allafra, à l'est par le domaine de Ben Sahnoun dessus indiqué, et à l'ouest par la propriété Bomati. Paragraphe 3 DOMAINE DE SAINTE-ANGÈLE Un domaine rural situé sur la commune de l'Arbah, canton de l’Arbah, arrondissement et département d'Alger, dont la plus grande
de l’Arbah, arrondissement et département d'Alger, dont la plus grande partie constituait autrefois le Haouch Essaloui, et dont diverses parcelles dépendaient anciennement des haouchs Bel Agouadi, Boukandoura et Agouachi. Le tout forme un seul terrain d’une contenance d'environ cent trente hectares, comprenant : ferme, ruines, puits, mare, jardin au centre, pieds de la route d'Alger à Boukandoura, terrains de culture, prairies, pâtures et broussailles. Il est limité dans son ensemble : Au nord par la propriété Honda ; Au nord-est par la route d’Alger à Boukandoura, à l'est par la ferme Hmada ; Au sud-est par la route Baraki ;
ferme Hmada ; Au sud-est par la route Baraki ; Au sud-ouest par la propriété Vala ; Au ouest par la propriété Villalonga ; Et au nord-ouest par la traverse de Boufank. Paragraphe 4 DOMAINE DE VILLALONGA La moitié indivise appartenant aux apporteuses dans : 1. Une propriété rurale située sur la commune de Maison-Carrée, près d'Alger, canton sud, arrondissement et département d'Alger, route de Maison-Carrée à Rivet, d'une contenance approximative de cinquante deux hectares, comprenant : le tout labourables, prairies, terres maraîchères, ouvriers, broussailles, bâtiments de ferme, écuries, hangars, puits, cave. Dans cette propriété se trouve entouvé le Marabout
puits, cave. Dans cette propriété se trouve entouvé le Marabout de Sidi Embarek, n'appartenant pas aux apporteuses, non plus que le terrain qui l'entoure (d’une contenance de un hectare treize ares environ), et le chemin de dix mètres de largeur lui donnant l'accès de la route. Ensemble les bâtiments d'habitation et d’exploitation édifiés sur partie de cette propriété, à usage de maison de fermier, domestiques, hangars, dépendances. Elle est limitée : au nord par la route de Maison-Carrée à Rivet, par les parcelles vendues à MM. Tudun, Mascaro et Lavaud, et par la voie ferrée, au nord-est inclinant vers l'est,
et par la voie ferrée, au nord-est inclinant vers l'est, par la route allant à Rivet, à l’est et au sud-est par la propriété Kohier, au sud par l'oued Smar et par propriété Altairac et à l'ouest par un canal d'irrigation et propriétés Bomati. 2. Une parcelle de terrain, ayant la forme d’un triangle, sise à Maison-Carrée, en nature de jardin, d'une contenance de deux hectares vingt-cinq ares environ, avec bassin et noria au centre. 3. Une villa sise sur le territoire de la commune de Maison-Carrée, entre la route de Rivet et la ligne du G.F R.A., édifiée sur
de Rivet et la ligne du G.F R.A., édifiée sur simple rez-de-chaussée. L'autre moitié indivise du domaine de Villalonga appartient à M Alexandre Luein Louis Anatole Franc, propriétaire, demeurant alternativement au domaine de l'oued Mefta, commune de Blida (Ugarlej), et à la Mulatière (Rhône), qu’avait acquis conjointement avec son frère, M. Victor Franc, suivant sentence rendue par le tribunal d’Alger, le 31 mai 1901. Paragraphe 5 MAISON À ALGER, rue d’Isly, n° 24 Une maison située à Alger, à l'angle de la rue d’Isly et de la rue du Garde-fou, autrefois et actuellement rue des Chevaliers de Malte, portant sur
autrefois et actuellement rue des Chevaliers de Malte, portant sur la rue d’Isly le n° 24, élevée de quatre étages. Ensemble le terrain sur lequel elle est édifiée, de la superficie de deux cent quarante quatre mètres carrés d'après le plan du cadastre de la commune d'Alger, où il porte le n° 17 de la section J, dite du faubourg Bab Azoun, d'une contenance de 290 mètres carrés d'après les titres de propriété. Cet immeuble est limité d'un côté par la rue d'Isly, d’autre côté par la rue des Chevaliers de Malte, et d’un dernier côté par l’immeuble Oudaille, mur
de Malte, et d’un dernier côté par l’immeuble Oudaille, mur mitoyen entre eux. Paragraphe 6 MAISON À BLIDA Une maison située à Blida, rue d'Alger, n° 12, composée : 1. Au rez-de-chaussée : D’une porte d’entrée communiquant avec la cour entourée de magasins, ayant cinq ouvertures sur la rue d’Alger. 2. Au premier étage : De plusieurs appartements avec balcon sur la rue. 3. Et au second étage : De plusieurs chambres et petits appartements. Tous les étages sont desservis par des galeries intérieures. Cave sous partie de la dite maison qui est construite en pierres et briques et est