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les dépenses de ces conseils, vous paraîtra, comme à moi, nécessaire et je suis convaincu que vous n'hésiterez pas à la voter. Je n'ai qu'à me louer du concours des conseils d'hygiène qui continuent, par leurs travaux intéressants, à mériter votre bienveillance. Art. 7. Épidémies. Le modeste crédit de prévoyance que vous avez alloué au budget de cette année pour le service des épidémies n'a pas trouvé d'application, aucune maladie sérieuse de cette nature n'ayant régné dans le département. Il vous paraîtra, néanmoins, nécessaire, dans une sage prévision, de maintenir, pour 4868, le crédit ordinaire de 300 fr. qui figure
pour 4868, le crédit ordinaire de 300 fr. qui figure si utilement au nombre des ressources affectées au soulagement des souffrances. Notre département a heureusement échappé aux terribles atteintes de maladies épidémiques qui ont exercé des ravages sur divers points de l'Empire, mais, comme on ne peut prévoir l'avenir, je crois devoir vous demander la même allocation de 300 fr. pour l'année prochaine. Art. 8. Impressions. Vous avez sous les yeux la justification de l'augmentation de dépense relative à l'impression du procès-verbal de vos délibérations et des différents rapports qui y sont annexés. Le développement donné à ces travaux a
y sont annexés. Le développement donné à ces travaux a plus que doublé la matière. Je vous propose, en conséquence, de porter ce crédit de 4,200 fr. à 2,500 fr. Les autres allocations ne varient pas. Elles sont destinées aux dépenses suivantes : Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 75,0 fr. Frais d'impression des listes électorales, des listes du jury et des cartes d'électeurs 500 fr. Art. 9. Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture 1,000 fr. Comme en 1867. Art. 10. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. Aucun changement n'est survenu dans le
ou à leurs familles. Aucun changement n'est survenu dans le personnel qui participe à ces secours. Je crois répondre aux sentiments généreux du Conseil général en lui proposant de maintenir la même allocation qu'en 1867 : 5,097 fr. Art. 11. Troisième annuité de la subvention de 3,000 fr. pour la conservation de la chapelle et des statues de Monestiès 1,000 fr. Art. 12. Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires du Conseil général (300 fr.) et pour insuffisance du fonds d'abonnement (4,570 fr.) 4,870 fr. Ce crédit, qui formait autrefois deux articles, a été réuni en un seul.
formait autrefois deux articles, a été réuni en un seul. Art. 13. Gratifications pour belles actions. 300 fr. Je vous demande de vouloir bien voter, comme les années précédentes, cette somme qui est destinée à rémunérer les personnes qui affrontent des dangers dans un but d'humanité. Art. 14. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 3,000 fr. Ce crédit n'entre que pour ordre dans la comptabilité départementale ; pareille somme est inscrite aux recettes. Art. 15. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. 2,000 fr. Ce crédit pourra, sans inconvénient, être réduit à 4,000 fr. dans la formation
sans inconvénient, être réduit à 4,000 fr. dans la formation du budget définitif. TOTAL du sous-chapitre XVI 25,540 fr. SOUS-CHAPITRE XVII. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES ET APPARTENANT AUX EXERCICES 4866 ET ANTÉRIEURS. Ce sous-chapitre est exclusivement destiné à l'inscription des dettes contractées pour tous les services qui ne sont pas obligatoires. Art. 1er. Entretien à l'hospice de Castres de malades indigents. — Solde du 2e semestre de 4866 459 90 fr. Art. 2. Aliénés traités au Bon-Sauveur d'Albi en 4866 309 34 fr. Art. 3. Entretien d'élèves à l'école impériale vétérinaire de Toulouse pendant le 4e
d'élèves à l'école impériale vétérinaire de Toulouse pendant le 4e trimestre de 1866. — Augmentation du prix de la pension 25 fr. Art. 4. Remboursement au département de l'Hérault d'une somme due pour transport d'indigents dans la traversée du département du Tarn, en 1866 3 30 fr. Art. 5. Remboursement au département de l'Hérault pour frais d'entretien de deux aliénés admis dans l'asile public de ce département, pendant l'année 1865 46 fr. Art. 6. Entretien et complément de mobilier pour la sous-préfecture de Castres 71 fr. Ce mémoire, qui se rapporte à des dépenses faites en 1865, n'a été présenté
rapporte à des dépenses faites en 1865, n'a été présenté que cette année. TOTAL du sous-chapitre XVII... 797 54 fr. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. S.-Chap. Ier. Dépenses obligatoires 54,642 54 fr. II. Propriétés départementales immobilières 04 fr. III. Mobilier départemental 5,947 70 fr. IV. Routes départementales 256,125 85 fr. V. Chemins vicinaux (chemin de fer d'intérêt départemental) 588,984 62 fr. VI. Enfants assistés 28,400 fr. VII. Aliénés 57,541 fr. VIII. Assistance publique 38,800 fr. IX. Cultes 5,600 fr. X. Instruction publique. 91,626 83 fr. XI. Archives 5,800 fr. XII. Encouragements aux lettres et aux arts 4,900 fr. XIII.
XII. Encouragements aux lettres et aux arts 4,900 fr. XIII. Agriculture et industrie. 7,340 fr. XIV. Subvention aux communes 18,500 fr. XV. Cadastre 1 fr. XVI. Dépenses diverses 25,540 fr. XVII. Dettes départementales 914 54 fr. TOTAL des dépenses ordinaires 4,242,080 09 fr. Les recettes s'élevant à la même somme, il y a balance. BUDGET EXTRAORDINAIRE. RECETTES. 1ère PARTIE. — Fonds libres de 4866 restés sans affectation conformément aux comptes de cet exercice, savoir : Sur les centimes provenant de la loi du 16 avril 4862 2,524 26J Loi du 28 juin 4860 4,238 07 23,429 66 Même loi 309
28 juin 4860 4,238 07 23,429 66 Même loi 309 52 Loi du 24 juin 1854 19,357 81 Il a été reporté au budget de 1867, pour dépenses allouées restant à exécuter ou à mandater, 85,965 fr. 23 c. 2e PARTIE. — Fonds de l'exercice 4868. Art. 1er. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 18 juillet 1866 (maximum 12 centimes) 290,385 12 Report des fonds libres 23,429 66 Art. 2. Emprunt réalisable en exécution de la loi du 18 juillet 1866 200,000 Art. 3. Produits éventuels du budget extraordinaire. Produit des biens aliénés, savoir : Cession de
budget extraordinaire. Produit des biens aliénés, savoir : Cession de terrains ou de bâtiments 207 75 TOTAL GÉNÉRAL des recettes extraordinaires 54 4,022 53 DÉPENSES DÉPARTEMENTALES EXTRAORDINAIRES. Comme nous l'avons vu, la loi de finances du 24 juillet 4867 a fixé à 42 le maximum des centimes extraordinaires que les conseils généraux pourront voter, sans autre autorisation, en exécution de l'art. 2 de la loi du 18 juillet 4866. Le département supportant aujourd'hui 45 centimes extraordinaires, ces impositions prennent fin le 31 décembre prochain, et elles sont remplacées, pour 4868, par une imposition unique, dont vous êtes appelés à fixer
par une imposition unique, dont vous êtes appelés à fixer la quotité sans excéder le maximum de 42 et dont vous déterminerez l'emploi en votant le budget. Les propositions de M. l'agent-voyer en chef me paraissant répondre aux désirs si formellement exprimés par le Conseil général, je vous propose, si vous persistez dans vos intentions à cet égard, de voter les 42 centimes extraordinaires et les emprunts compris dans la 4re série du tableau D, lesquels sont de 200,000 fr. pendant six années consécutives, à partir de 4868. L'imposition extraordinaire doit être votée pour une période de 42 ans à
doit être votée pour une période de 42 ans à partir de la même époque, en spécifiant que l'emploi de ces ressources sera réglé conformément aux dispositions suivantes, qui comprennent les travaux des chemins vicinaux, des routes départementales, et le service des emprunts. Le budget extraordinaire comprendra en premier lieu — mais très-probablement pour cette année seulement — l'achèvement du palais de justice de Lavaur, dont la dépense était soldée au moyen des ressources créées par la loi du 16 avril 1862. SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES AUGMENTÉ DES FONDS LIBRES. Art. 1er. Travaux du
CENTIMES EXTRAORDINAIRES AUGMENTÉ DES FONDS LIBRES. Art. 1er. Travaux du palais de justice de Lavaur. Les travaux restant à exécuter et qui pour la plupart avaient été omis au devis exigeront, d'après les rapports de M. l'architecte, une dépense de 21,059 fr. 13 c. que vous pourrez imputer sur les fonds libres provenant des impositions extraordinaires antérieures. Le reste de ces fonds, qui sera de 2,370 fr. 53 c, viendra grossir la part des chemins vicinaux. Le crédit proposé serait employé de la manière suivante: 1° 3,669 fr. 50 c. pour garniture des fenêtres du rez-de-chaussée au moyen de grilles
pour garniture des fenêtres du rez-de-chaussée au moyen de grilles en fer et pour établissement d'un système de sonnerie sur timbre correspondant à toutes les pièces où ce service est nécessaire; 2° 5,553 fr. pour construction d'un trottoir et d'un bahut en pierre surmonté d'une grille fermant les espaces compris entre les pavillons. Ce complément de dépenses paraît nécessaire pour régulariser les abords de l'édifice et le préserver de toute détérioration; 3° 41,854 fr. 63 c. pour solde des dépenses exécutées en régie pour la construction du palais. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'architecte qui explique
de vous soumettre un rapport de M. l'architecte qui explique et justifie cette dernière dépense. Situation de l'entreprise. Montant du projet approuvé, y compris les travaux en dehors de l'adjudication, la somme à valoir, et déduction faite des rabais de 1 fr. 55 c. p. 0/0 sur 42,989 fr. 89 c. montant de l'entreprise Fabre, et de 2 fr. 75 c. sur 28,915 fr. 57 c. montant de la soumission Imbert 174,078 52 Augmentations approuvées et acquisitions d'immeubles 18,770 64 TOTAL de la dépense 192,849 16 Augmentations à approuver 21,059 13 TOTAL GÉNÉRAL 213,908 29 Il a été alloué aux
13 TOTAL GÉNÉRAL 213,908 29 Il a été alloué aux budgets antérieurs jusqu'en 1867 inclusivement 192,849 46 Reste à créditer 21,059 13 Art. 2. Travaux des routes départementales 42,280 90 Les fonds d'emprunt compléteront l'allocation de 42,280 fr. 90 c. que je vous proposerai d'inscrire au budget pour l'amélioration des routes. Le produit de l'emprunt devant former le sous-chapitre suivant, il est nécessaire, pour l'ordre de la comptabilité, de former deux catégories de dépenses pour le même objet, en spécifiant que la somme de 42,280 fr. 90 c. figurant à cet article sera imputée sur le produit de 4 centimes
cet article sera imputée sur le produit de 4 centimes 3/4 de l'imposition extraordinaire. Le produit des 40 centimes 4/4 restants sera affecté aux chemins vicinaux avec le reliquat des fonds libres. L'imputation de ces dépenses ainsi réglée donne l'avantage d'avoir un produit un peu plus élevé des contributions extraordinaires, car le principal des forêts de l'Etat entre en entier dans le calcul de ce produit pour les chemins vicinaux, tandis qu'il n'entre que pour moitié dans celui des routes. En outre, dans l'éventualité d'une subvention accordée par l'État en proportion des sacrifices faits par chaque département, il vous assure
proportion des sacrifices faits par chaque département, il vous assure une part plus considérable dans la répartition de cette subvention. Art. 3. Travaux des chemins vicinaux. Produit de 40 centimes 4/4 sur l'imposition extraordinaire et reliquat des fonds libres 250,474 75 TOTAL du sous-chapitre XVIII. 343,844 78 SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. Art. unique. Travaux des routes départementales 200,000 La répartition des fonds affectés aux dépenses des travaux neufs des routes départementales est proposée dans le résumé du budget. Vous remarquerez, Messieurs, que, suivant votre demande de l'année dernière, on a subdivisé le crédit destiné à chaque route
dernière, on a subdivisé le crédit destiné à chaque route lorsque les travaux doivent être entrepris sur plusieurs points, en ne faisant ressortir toutefois que le crédit total de chaque article. Le service s'attachera à se conformer autant que possible à la sous-répartition indiquée. Mais il ne faudrait pas en faire une règle inflexible et absolue, car, en imposant cette condition, vous vous exposeriez à entraver, d'une manière fâcheuse, l'exécution des travaux. Le rapport si remarquable de M. l'ingénieur en chef l'explique suffisamment; il vous donne aussi la situation exacte de chaque — 96 — route, et pour compléter tout
de chaque — 96 — route, et pour compléter tout ce qui a trait à nos importantes voies de communication, il me suffira de vous exposer les circonstances particulières qui peuvent modifier la situation de quelques-unes d'entre elles. Route départementale n° 4, — J'ai l'honneur de vous soumettre les résultats de l'enquête à laquelle a été soumis l'avant-projet de rectification de cette route entre Vindrac et Roussayrolles. La commission d'enquête s'est prononcée énergiquement contre son adoption. Un rapport développé de MM. les ingénieurs discute les demandes des Conseils municipaux et des intéressés, tendant à renoncer à la rectification dont il
des intéressés, tendant à renoncer à la rectification dont il s'agit et à obtenir que cette partie de route soit déplacée en entier et reportée dans la vallée du Cérou sur la direction et l'emplacement du chemin vicinal de grande communication n° 25; qu'elle soit ensuite prolongée, au moyen d'un pont sur l'Aveyron, jusqu'à la route départementale n° 29 du département de Tarn-et-Garonne. Il vous appartient de décider s'il est opportun d'accueillir la demande dont il s'agit et si je dois faire de nouvelles démarches auprès du service de Tarn-et-Garonne, afin de savoir s'il est possible de compter sur le
afin de savoir s'il est possible de compter sur le concours de ce département pour l'exécution du pont projeté depuis si longtemps et qui n'exigera pas une dépense moindre de 460,000 fr. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport relatif à la rectification, sur place, de la même route entre Cordes et Vindrac. Cette étude a été demandée l'année dernière par le Conseil général qui trouva le projet de rectification sur nouveau tracé trop coûteux pour son degré d'utilité. Le projet de rectification par écrêtement sur place s'élève à 40,000 fr. de plus que le projet primitif. Mais il y
fr. de plus que le projet primitif. Mais il y a lieu de penser que les prévisions pour acquisitions de terrains nécessaires à l'exécution de ce dernier projet — 97 — auraient été de beaucoup dépassées, surtout si l'on tient compte des prix exagérés qui sont alloués par le jury. Toutefois, si les évaluations de MM. les ingénieurs sont exactes, le nouveau projet étant plus coûteux que l'ancien, vous aurez à décider, Messieurs, quelle est la suite qu'il y a lieu de donner à cette affaire. Route départementale n° 2. — A. votre dernière session, vous avez demandé les études
— A. votre dernière session, vous avez demandé les études définitives de la rectification de la route départementale n° 2, entre le Rive de Nore et le bas de la côte de la Colombière, et vous avez voté un crédit de 44,000 fr. applicable à ces travaux. L'approbation de l'avant-projet n'étant pas exprimée d'une manière explicite dans le procès-verbal de vos délibérations, il n'a pas été possible de provoquer la déclaration d'utilité publique des travaux en question. J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau le dossier en vous priant de vouloir bien formuler d'une manière précise votre adhésion au projet.
vouloir bien formuler d'une manière précise votre adhésion au projet. Je soumets également à votre approbation un avant-projet de rectification de la même route aux abords de Lacaune. Route départementale n° 6. — Conformément au désir exprimé par le Conseil général, l'avant-projet de rectification de la route départementale n° 6, entre Magrin et Puech-Camp, a été soumis aux enquêtes et j'ai l'honneur d'en produire, devant vous, le résultat accompagné d'un rapport concluant à la déclaration d'utilité publique de ces travaux. Avant de provoquer le décret impérial, il est nécessaire qu'une soi-disant conseil général approuve l'avant-projet déjà produit. Un projet de
soi-disant conseil général approuve l'avant-projet déjà produit. Un projet de budget comprenant un crédit pour l'exécution de ces travaux, on pourrait mettre la main à la première ouverture de la prochaine campagne. — 98 — Route départementale n° 44. — J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un plan à l'appui, un rapport de MM. les ingénieurs relatif à l'entretien de deux parties de route joignant la route forestière de Grésigne et dont l'entretien jusqu'à présent a été prélevé sur les crédits du n° 44, de Cordes à Monclar. MM. les ingénieurs font remarquer que ces deux tronçons n'ont jamais été
ingénieurs font remarquer que ces deux tronçons n'ont jamais été classés comme routes départementales, et en présence de l'insuffisance des ressources d'entretien, ils insistent pour que cet entretien soit assuré, à l'avenir, par le service vicinal. Le département, ayant des engagements avec l'administration forestière, doit pourvoir à maintenir les parties de route hors bois en état de viabilité. Notre situation financière étant aujourd'hui améliorée, il y a moins d'intérêt à distinguer sur quels fonds devront être prélevés les crédits d'entretien. D'ailleurs, ces deux tronçons sont d'une faible longueur, et desservant la forêt de Grésigne, ils présentent un intérêt plutôt général
la forêt de Grésigne, ils présentent un intérêt plutôt général que communal. Je ne vois donc, Messieurs, aucun inconvénient à les laisser dans la situation antérieure. Route départementale n° 22. — Vous m'avez invité à intervenir auprès de mes collègues de l'Aude et de l'Hérault pour obtenir, le plus promptement possible, l'exécution des travaux qui restent à faire pour arriver à la Croix de Saleilles, point de jonction de la route n° 8 du département de l'Aude avec notre route n° 22. À la date du 24 octobre dernier, mon collègue de l'Aude m'a fait connaître que la nécessité de
collègue de l'Aude m'a fait connaître que la nécessité de procéder à une adjudication sur folle-enchère a motivé l'ajournement des travaux; mais qu'aujourd'hui l'affaire est en bonne voie de prompte solution et que tout fait espérer qu'avant la fin de 1867 la lacune, qui intéresse les trois départements de l'Aude, de l'Hérault et du Tarn, sera entièrement comblée. — 99 — SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. Frais de vente de mobilier hors de service 100 » Cette somme est portée en prévision des ventes d'objets réformés qui pourront avoir lieu pendant l'année 1868. Art.
d'objets réformés qui pourront avoir lieu pendant l'année 1868. Art. 2. Frais d'emprunt de la somme de 200,000 fr. à la caisse des dépôts et consignations... 107 75 Ces frais étant peu considérables, je pense que la somme prévue sera suffisante. TOTAL du sous-chapitre XX... 207 75 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE. Sous-Chapitre ### CORRECTION ### Le service s'attachera à se conformer autant que possible à la sous-répartition indiquée. Mais il ne faudrait pas en faire une règle inflexible et absolue, car, en imposant cette condition, vous vous exposeriez à entraver, d'une manière fâcheuse, l'exécution des travaux. Le rapport
à entraver, d'une manière fâcheuse, l'exécution des travaux. Le rapport si remarquable de M. l'ingénieur en chef l'explique suffisamment; il vous donne aussi la situation exacte de chaque — 96 — route, et pour compléter tout ce qui a trait à nos importantes voies de communication, il me suffira de vous exposer les circonstances particulières qui peuvent modifier la situation de quelques-unes d'entre elles. Route départementale n° 4, — J'ai l'honneur de vous soumettre les résultats de l'enquête à laquelle a été soumis l'avant-projet de rectification de cette route entre Vindrac et Roussayrolles. La commission d'enquête s'est prononcée énergiquement contre
Vindrac et Roussayrolles. La commission d'enquête s'est prononcée énergiquement contre son adoption. Un rapport développé de MM. les ingénieurs discute les demandes des Conseils municipaux et des intéressés, tendant à renoncer à la rectification dont il s'agit et à obtenir que cette partie de route soit déplacée en entier et reportée dans la vallée du Cérou sur la direction et l'emplacement du chemin vicinal de grande communication n° 25; qu'elle soit ensuite prolongée, au moyen d'un pont sur l'Aveyron, jusqu'à la route départementale n° 29 du département de Tarn-et-Garonne. Il vous appartient de décider s'il est opportun d'accueillir la demande
vous appartient de décider s'il est opportun d'accueillir la demande dont il s'agit et si je dois faire de nouvelles démarches auprès du service de Tarn-et-Garonne, afin de savoir s'il est possible de compter sur le concours de ce département pour l'exécution du pont projeté depuis si longtemps et qui n'exigera pas une dépense moindre de 460,000 fr. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport relatif à la rectification, sur place, de la même route entre Cordes et Vindrac. Cette étude a été demandée l'année dernière par le Conseil général qui trouva le projet de rectification sur nouveau tracé trop
qui trouva le projet de rectification sur nouveau tracé trop coûteux pour son degré d'utilité. Le projet de rectification par écrêtement sur place s'élève à 40,000 fr. de plus que le projet primitif. Mais il y a lieu de penser que les prévisions pour acquisitions de terrains nécessaires à l'exécution de ce dernier projet — 97 — auraient été de beaucoup dépassées, surtout si l'on tient compte des prix exagérés qui sont alloués par le jury. Toutefois, si les évaluations de MM. les ingénieurs sont exactes, le nouveau projet étant plus coûteux que l'ancien, vous aurez à décider, Messieurs, quelle
plus coûteux que l'ancien, vous aurez à décider, Messieurs, quelle est la suite qu'il y a lieu de donner à cette affaire. Route départementale n° 2. — A. votre dernière session, vous avez demandé les études définitives de la rectification de la route départementale n° 2, entre le Rive de Nore et le bas de la côte de la Colombière, et vous avez voté un crédit de 44,000 fr. applicable à ces travaux. L'approbation de l'avant-projet n'étant pas exprimée d'une manière explicite dans le procès-verbal de vos délibérations, il n'a pas été possible de provoquer la déclaration d'utilité publique des
pas été possible de provoquer la déclaration d'utilité publique des travaux en question. J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau le dossier en vous priant de vouloir bien formuler d'une manière précise votre adhésion au projet. Je soumets également à votre approbation un avant-projet de rectification de la même route aux abords de Lacaune. Route départementale n° 6. — Conformément au désir exprimé par le Conseil général, l'avant-projet de rectification de la route départementale n° 6, entre Magrin et Puech-Camp, a été soumis aux enquêtes et j'ai l'honneur d'en produire, devant vous, le résultat accompagné d'un rapport concluant à la
devant vous, le résultat accompagné d'un rapport concluant à la déclaration d'utilité publique de ces travaux. Avant de provoquer le décret impérial, il est nécessaire qu'un soi-disant conseil général approuve l'avant-projet déjà produit. Un projet de budget comprenant un crédit pour l'exécution de ces travaux, on pourrait mettre la main à la première ouverture de la prochaine campagne. — 98 — Route départementale n° 44. — J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un plan à l'appui, un rapport de MM. les ingénieurs relatif à l'entretien de deux parties de route joignant la route forestière de Grésigne et dont l'entretien jusqu'à
joignant la route forestière de Grésigne et dont l'entretien jusqu'à présent a été prélevé sur les crédits du n° 44, de Cordes à Monclar. MM. les ingénieurs font remarquer que ces deux tronçons n'ont jamais été classés comme routes départementales, et en présence de l'insuffisance des ressources d'entretien, ils insistent pour que cet entretien soit assuré, à l'avenir, par le service vicinal. Le département, ayant des engagements avec l'administration forestière, doit pourvoir à maintenir les parties de route hors bois en état de viabilité. Notre situation financière étant aujourd'hui améliorée, il y a moins d'intérêt à distinguer sur quels fonds