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enquête sur la question de savoir si les voitures qui assuraient lesdits services ne pourraient pas être utilisées en vue de leur rétablissement, prie M. le Préfet de faire faire, de toute urgence, les démarches nécessaires pour que le service automobile de Besançon à Saint-Vit puisse être repris, au moins de Besançon à Recevrie. » Le service Besançon-Saint-Vit possède le matériel nécessaire à la reprise de l'exploitation. Le concessionnaire, M. Berger, qui exploitait directement ce service, est actuellement mobilisé. Nous avons fait jusqu'à ce jour plusieurs démarches, soit auprès de M. Berger, soit auprès de ses représentants à Besançon, en
M. Berger, soit auprès de ses représentants à Besançon, en vue de confier à un remplaçant la conduite des voitures. Ces démarches n'ont pu aboutir. Le 14 mai 1915, notre service a demandé la mise en sursis de M. Berger, pour lui permettre de reprendre le service en question. Cette proposition n'a pas été accueillie. À la suite du vœu exprimé en dernier lieu par le Conseil général, nous avons adressé une nouvelle demande de sursis en faveur de M. Berger, en insistant de nouveau sur l'importance de la reprise du service Besançon-Saint-Vit, non seulement pour les communes desservies, mais
du service Besançon-Saint-Vit, non seulement pour les communes desservies, mais aussi pour l'intérêt général qui s'attache en ce moment à intensifier la vie des régions agricoles. L'Administration supérieure a été saisie, à cette occasion, du vœu exprimé par le Conseil général à la session de mai 1916. Nous estimons qu'il convient de proposer à M. le Préfet du Doubs de bien vouloir transmettre ces renseignements au Conseil général à sa prochaine session. Service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte. — Prorogation de la convention. Par lettre du 18 juillet 1916, M. le Président du conseil d'administration de la Société des automobiles
le Président du conseil d'administration de la Société des automobiles du Doubs, concessionnaire du service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte, demande la prorogation de la concession, pour une durée d'une année, afin de tenir compte de l'interruption forcée dudit service entre le 2 août 1914 et le 6 août 1915. M. le Ministre des Travaux publics, que j'avais saisi de cette demande, a pris, à la date du 8 septembre 1916, une décision que j'ai soumise au contrôle. J'ai l'honneur de vous donner ci-joints les renseignements fournis par MM. les Ingénieurs du contrôle. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient
Ingénieurs du contrôle. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à la demande de la Société des automobiles du Doubs et s'il y a lieu de déléguer à la Commission départementale le soin de poursuivre l'approbation d'une nouvelle convention et d'un nouveau cahier des charges, et de m'autoriser à signer ces pièces au nom du département. Décision à prendre QUATRIÈME PARTIE Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1915 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Agent voyer en chef, donnant le compte rendu des opérations effectuées par le Service vicinal en
compte rendu des opérations effectuées par le Service vicinal en 1915. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Service vicinal. Budget de 1916. — Proposition modificative J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Agent voyer en chef, tendant à apporter diverses modifications au budget de 1916. Rapport de M. l'Agent voyer en chef Nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet les modifications ci-après au budget de 1916 : Chapitre VI, art. 15. Allocation et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers. — Le crédit de 500 fr.
aux veuves des cantonniers. — Le crédit de 500 fr. ayant cette affectation est sur le point d'être épuisé. Une somme égale nous paraît nécessaire pour les dépenses qui pourront survenir d'ici à la fin de l'année et nous proposons de porter ce crédit à 1.000 fr. Chapitre VI, art. 16. — Amélioration des pensions de retraites des cantonniers. — Le relèvement proposé sur le crédit précédent peut être couvert par une diminution de 500 fr. sur le crédit de 71.649 fr. 75 destiné à l'amélioration des pensions de retraites des cantonniers. Les disponibilités qu'il présente actuellement permettent de faire
des cantonniers. Les disponibilités qu'il présente actuellement permettent de faire cette réduction sans préjudice pour les besoins du reste de l'exercice. Chapitre XXI, art. 3. — Chemin de grande communication n° 11. — Reconstruction du pont de Laissac. --La reprise des travaux de reconstruction du pont de Laissac peut être envisagée comme possible dans le commencement de l'année prochaine. Pour ne point être pris au dépourvu et pour que le paiement des dépenses de l'entreprise ne soit pas suspendu depuis le 1er janvier 1917 jusqu'à l'approbation du budget supplémentaire, nous estimons qu'il y a lieu de distraire de l'emprunt de
estimons qu'il y a lieu de distraire de l'emprunt de 65.344 fr., qui est une partie du crédit affecté à ces travaux, une somme de 50.000 fr. et de la faire figurer au budget primitif de 1917. Les modifications que nous venons d'exposer sont résumées dans le tableau ci-après : et V o et o o r tC H CHANGEMENTS FIXATIONS des , par suite DESL'IMPOSITION DES RECETTES ET DES DEPENSES ACTUEL DU BUDGET Chapitre M. ,avec diminutions Recettes 10 i Emprunt de 153.149 fr. autorisé par décret du 10 décembre 1912 et applicable pour 65.314 fr. au paiement d'une
décembre 1912 et applicable pour 65.314 fr. au paiement d'une partie des dépenses relatives à la reconstruction du pont de Laissac. Somme à réaliser pendant l'exercice 1916 65.314 » 50.000 » 15.311 » Dépenses 6 15 Allocation et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers. 500 » 500 » » 1.000 » 6 15 Amélioration des pensions de retraites des cantonniers 71.649 75 » 500 » 71.149 75 27 3 Chemin de G. C n° 30. — Reconstruction du pont de Laissey. . . . 133.078 20 » 50.000 » 83.078 20 292 4e PARTIE -Service vicinal. -Budget
50.000 » 83.078 20 292 4e PARTIE -Service vicinal. -Budget primitif de 1917 J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les propositions du VI. l'Agent voyageur en chef, relatives au budget du Service vicinal pour l'exercice 1917. Nous avons l'honneur d'adresser à M. le Préfet le projet de budget du Service vicinal pour 1917. Rapport de M. l'Agent voyageur en Chef Le projet de budget (pièce n° 2) est conforme, dans ses grandes lignes, au budget préparatoire que nous avons présenté à l'occasion de la session de mai dernier du Conseil général et qui a été accepté par cette assemblée.
Conseil général et qui a été accepté par cette assemblée. Nous faisons ci-après la comparaison entre le projet de budget de 1917 et le budget primitif de 1916. Cette manière de faire nous parait meilleure que celle qui consisterait à la faire porter la comparaison sur le budget supplémentaire au lieu du budget primitif de 1916. Le budget supplémentaire comporte, en effet, de nombreux crédits provenant de l'exercice précédent et qui, n'ayant pu être utilisés, ont été reportés ; or il est évident que ces crédits ne peuvent entrer en ligne de compte dans la comparaison à établir pour connaître
ligne de compte dans la comparaison à établir pour connaître les différences qui se produisent d'une année à l'autre. D'autre part, il est fait emploi, au budget supplémentaire, de crédits annulés qui sont d'importance variable et seraient un élément de trouble dans la comparaison. On trouvera, du reste, dans l'état comparatif des recettes et des dépenses du budget primitif de 1916 et du budget de 1917 (pièce n° 5), les indications permettant de passer du budget primitif de 1916 au budget supplémentaire de la même année. Exercice 1917 Recettes Chapitres 6 et 11 Dépenses Chap. 4, 6 et 25 m
6 et 11 Dépenses Chap. 4, 6 et 25 m o < O 2 > r RESSOURCES BUDGET PRIMITIF DE 1916 BUDGET NATURAL DES RESSOURCES Augmentations Diminutions primitif de 1916 de 1917 Subvention départementale 859.049 40 867.547 40 8.498 » Contingents des communes. 715.351 » 645.901 » 69.450 » Subventions de l'Etat, des départements voisins et de particuliers, aux travaux d'entretien 12.811 » 12.811 » >■ Subvention de l'Etat aux travaux subventionnés des grandes lignes . . . 6.289 » 47.500 » -11.211 » » TOTAUX 1.593.500 40 1.573.759 10 40.709 .» 69.450 » Diminution finale des ressources 19.711 »
40.709 .» 69.450 » Diminution finale des ressources 19.711 » 35.000 » 34.300 » » 700 » Art. 6. — Réserve pour travaux imprévus des chemins d'intérêt commun. 3.000 » 3.000 » » » Art. 7. — Réserve pour l'amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun » 155.000 » 155.000 » » ! Art. 8. — Plans d'alignements, poteaux indicateurs, bornes, plantations neuves 2.000 » 2.000 » » » ; Art. 9. — Etablissement de garages 4.000 » 4.000 » » » j i,i A reporter 1.202.735 » 1.100.585 » 165.685 » 267.835 » CD 00 w >
1.100.585 » 165.685 » 267.835 » CD 00 w > 5 BUDGET BUDGET DESIGNATION DES ARTICLES ' Augmentations Diminutions primitif de 1916 de 1917. Report 1.202 735 ..1.100.585 » 165.685 » 267.835 » Art. 10. — Subvention pour l'enlèvement des neiges 5.000 » 5.000 » » » Art. 11. — Fourniture d'outils aux nouveaux cantonniers 500 » 500 » " " Art. 12. — Indemnités familiales aux cantonniers ' 14.200 » 14.200 » » " Art. 13. — Gratifications de fin d'année aux cantonniers 4.000 » 4.000 <• " " Art. 14. — Contribution patronale aux retraites ouvrières des cantonniers.
Art. 14. — Contribution patronale aux retraites ouvrières des cantonniers. 1.500 » 4.500 >• " » Art. 15. — Secours exceptionnels aux cantonniers en activité de service . 400 « 400 » » » Art. 16.—Allocations et secours en cas de décès aux veuves des cantonniers 500 » 1.000 » 500 Art. 17. — Amélioration des pensions de retraites des cantonniers . . . 35.500 30.000 » » 5.500 .. Art. 18. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers 1.600 >1.600 « „Art. 19. — Dépenses diverses 10.000 » 10.000 » TOTAUX 1.278.935 » 1.171.785 »
diverses 10.000 » 10.000 » TOTAUX 1.278.935 » 1.171.785 » 166.185 » 273 335 » Augmentation finale 107.150 » SERVICE VICINAL 299 Travaux d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — La diminution de 10.685 fr., relative aux travaux d'entretien des chemins de grande communication, est compensée par une augmentation de pareille somme sur les travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun. Cette modification résulte de la répartition qui est faite du montant total de la subvention départementale entre ces deux catégories de chemins, répartition qui tient compte de l'état de chacun d'eux. Travaux de grosses réparations des chemins
l'état de chacun d'eux. Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Les travaux de grosses réparations des grandes lignes vicinales s'élevaient, dans le budget primitif de 1916, à 336.800 fr. + 35.000 fr. = 371.800 » Dans le budget de 1917 ils se montent à 80.350 fr. + 34.300 fr. = 114.650 » Différence en moins 257.150 » Nous avons indiqué, en mai, de quelle façon nous avions opéré pour obtenir le montant des travaux de grosses réparations qu'il y avait lieu d'inscrire au budget de 1917. Nous avons expliqué qu'en raison du relèvement
budget de 1917. Nous avons expliqué qu'en raison du relèvement à 60 % du taux de contribution des communes dans les dépenses du Service vicinal, la subvention départementale nécessaire pour l'entretien des grandes lignes était inférieure de 167.420 fr. à ce qu'elle était précédemment, et le Conseil général a décidé, conformément à nos propositions, que cette somme devait être réservée à la dotation de travaux du Service vicinal. Elle servira en particulier à faire face aux charges qui résulteront de l'exécution du programme d'amélioration des grandes lignes vicinales, qui était à l'étude avant la guerre, et dont le Conseil général
à l'étude avant la guerre, et dont le Conseil général a manifesté qu'il entendait poursuivre la réalisation. En ajoutant à ces 167.420 fr. la somme de 100.000 fr. que le département consacre annuellement, depuis longtemps, aux travaux de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun, on obtient un total de 267.420 fr. 300 4* PARTIE On ne peut songer à dépenser toute cette somme en 1917, le personnel faisant défaut pour l'étude des projets. L'état des travaux neufs et de grosses réparations à exécuter en 1917 (pièce n° 3), fait ressortir à 112.550 fr. la dépense au
n° 3), fait ressortir à 112.550 fr. la dépense au compte du département pour les travaux de grosses réparations. Il reste ainsi une somme disponible de 267.420 fr. — 112.550 fr. = 154.870 fr., soit de 155.000 francs en nombre rond, que nous avons fait figurer dans un article spécial du budget, intitulé : «Réserve pour l'amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun ». Cette manière de faire a, d'ailleurs, reçu l'agrément du Conseil général, en mai dernier. Si, de la différence trouvée ci-dessus entre les travaux de grosses réparations de 1916 et 1917, et qui est de
grosses réparations de 1916 et 1917, et qui est de 257.150 » On retranche les 155.000 fr. réservés. . . 155.000 » Il reste 102.150 » de travaux en moins pour 1917, par rapport à 1916. Cette diminution provient de ce qu'en 1915 on a retranché du budget environ 100.000 fr. de travaux qu'on a ajouté ensuite au budget de 1916. Allocation et secours en cas de décès aux veuves de cantonniers. — Le crédit de 500 fr. 'qui a été prévu pour cet article en 1916, première année d'application de la mesure votée par le Conseil général en faveur
de la mesure votée par le Conseil général en faveur des veuves de cantonniers décédés dans l'exercice de leurs fonctions, est insuffisant ; il doit être porté à 1.000 fr. Amélioration des pensions de retraites des cantonniers. — Par suite de l'application aux cantonniers de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, l'Etat contribue aux retraites de ces ouvriers, et la charge du département en est réduite d'autant. Il suffit dès lors d'un crédit de 30.000 francs, qui pourra peut-être encore être réduit par la suite, pour faire face aux bonifications des pensions de retraites des cantonniers, au lieu
aux bonifications des pensions de retraites des cantonniers, au lieu du crédit de 35.500 fr. prévu précédemment. AUGMENTATION FINALE 81.684 » Augmentation finale 81.684 » 302 4e PARTIE Le programme des travaux à subventionner en 1917, par application de la loi du 12 mars 1880, est conforme à celui arrêté par le Conseil général en mai dernier, sauf qu'il ne comprend plus le projet de construction d'un chemin entre le chemin vicinal ordinaire n° 3 et le communal de Mont, dans la commune de Rognon, la municipalité de cette commune s'étant opposée à ce que les études en soient faites.
s'étant opposée à ce que les études en soient faites. Les travaux projetés épuisent la subvention de l'Etat, qui est de 72.000 fr. En 1916, les travaux intéressant les grandes lignes vicinales étaient peu importants ; c'est le contraire qui se produit en 1917, d'où l'augmentation constatée à la charge du département. BUDGET BUDGET DÉSIGNATION DES ARTICLES Augmentations Diminutions primitif de 1916 de 1917 CHAPITRE XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics Subventions pour travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880
dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880 . . . 17.831 40 17.831 40 » Différence » Récapitulation des Dépenses Chapitre IV. — Personnel et administration du département 151.980 » 157.705 » 5.725 » » — VI. — Chemins vicinaux 1.278.935 » 1.171.785 » » 107.150 » — XXVII. — Construction et rectification de chemins vicinaux. . . 144.754 » 226.438 » 81.684 » » — XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 17.831 40 17.831 40 » » TOTAUX 1.593.500 40 1.573.759 40 87.409 » 107.150 » Diminution finale
1.593.500 40 1.573.759 40 87.409 » 107.150 » Diminution finale 19.741 » 304 4e PARTIE Répartition des dépenses, d'une part entre le personnel et les travaux, et d'autre part entre le département, les communes, l'Etat et divers. Nous faisons connaître, à titre de renseignement, comment les dépenses du Service vicinal se répartissent, d'une part entre le personnel et les travaux, et d'autre part entre ceux qui les supportent. Il y a lieu, préalablement, de déduire de la dépense totale indiquée précédemment, tout ce qui ne se rapporte pas directement aux dépenses des grandes lignes vicinales ou du personnel. Il faut
dépenses des grandes lignes vicinales ou du personnel. Il faut ainsi retrancher : 1° Les fonds provenant du budget de 1916 et reportés au budget de 1917 (travaux de reconstruction du pont de Laissey), soit 50.000 » Il n'est pas question plus haut de cette somme, pareil report ayant déjà été effectué du budget de 1915 au budget de 1916. 2° La subvention du département pour les chemins vicinaux ordinaires subventionnés. 28.000 » 3° La subvention allouée aux communes par le département sur le chapitre XXX. . 17.831 40. Total 95.831 40 Rappel des dépenses totales 1.573.759 40 Reste à
95.831 40 Rappel des dépenses totales 1.573.759 40 Reste à répartir 1.477.928 » La répartition est faite dans le tableau ci-après : DÉPENSES POURCENTAGE à la charge à la charge totales des mar S = m 2 diverses | = -S £ DéPENSES 5g ~ "3 catégories 5gË ~ "3 catégorie 5S'S-S = .£ "^ ■§ -S "° . -o — Chap. IV. — Personnel 157.705 59.017 98.688 .. » 11 •/• 37 •/. 63'/. » Chap. VI. Chemins vicinaux 1.171.785 639.761 519.213 ». 12.811 79-/= 54'/. 45% » 1 °/„ Chap. XXVII — Travaux neufs 148.438 72.938 28.000 47.500
°/„ Chap. XXVII — Travaux neufs 148.438 72.938 28.000 47.500 » 10"/. 49% 19 •/. 32 •/. » Totaux et moyennes . . . 1.477.928 771.716 645.901 47.500 12.811 100 '/. 52 % 44 % 32 % 1°/» . 100 °/„ Budget départemental des recettes et des dépenses pour l'exercice 1917 (pièce n° 2) BUDGET BUDGET DÉSIGNATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES supplémentaire OBSERVATIONS de 1910 de 1917 Recettes ordinaires CHAPITRE I, — Centimes additionnels ordinaires Art. 3.— Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux. 299.261 12 295.258 10 Autres centimes ordinaires (prélèvement) » 403.519 90 Total pour le
Autres centimes ordinaires (prélèvement) » 403.519 90 Total pour le chapitre 1» » 698.778 » CHAPITRE VI. — Ressources exceptionnelles pour les dépenses annuelles du service vicinal Chemins de grande communication Art. 11. — Contingents et offres des communes 506.282 25 397.0(2 .. («) Contingents aux travaux Art. 2. — Souscriptions particulières 3.028 » 408 » d'entretien 394.077 Art. 3. — Subventions industrielles 4.263 » 4.263 » Contingents aux travaux Art. 4. — Produits divers 2.000 » 2.000 » de r" ,! j 32D Total pour les chemins de grande communication. . 516.143 25 403.673 » Chemins d'intérêt commun Art.
communication. . 516.143 25 403.673 » Chemins d'intérêt commun Art. 5. — Contingents et offres des communes 124.461 » 120.211 » («) Contingents aux travaux Art. 6. — Souscriptions particulières 60 » 60 » d'entretien 13U.211 Art. 7. — Subventions industrielles 905 » 905 » Contingents aux travaux Art. 8. — Subventions de l'Etat aux chemins stratégiques. . . . 5.075 » 5.075 » de (.. l>. " Art. 9. Produits divers 100 » 100 .. 190.211 Total pour les chemins d'intérêt commun. . 130.601 » 126.353 » Art. 10. — Contingents des communes pour le traitement des agents voyageurs
— Contingents des communes pour le traitement des agents voyageurs 95.688 » 95.688 » Art. 11 — Contingents des communes pour le salaire des agents auxiliaires 3.000 » 3.0(» » En dépense correspondante est insArt. — Contingents des communes pour l'établissement de garages. 2.000 » 2.000 » Articles de 1916 non reproduits . 3.200 » » Total du chapitre 6 750.632 25 630.712 » 300 CHAPITRE X. — Emprunts de 1916 Art. 2. — Emprunt de 153.419 fr. autorisé par décret du 10 décembre 1912 et applicable au paiement des diverses dépenses extraordinaires d'intérêt départemental ci-après : 30 17.831 40
diverses dépenses extraordinaires d'intérêt départemental ci-après : 30 17.831 40 1° Paiement d'une partie des dépenses relatives à la construction du pont de Laissey 65.344 fr. Total 118.709 40 Somme à réaliser pendant l'exercice 1917 15.344 50.000 Total pour le chapitre 10 15.344 50.000 — Numéro COMMIS CHAPITRE XI. — Subventions pour les dépenses du chapitre de l'article 211 extraordinaires Art. 1. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 47.500 63.344 Art. 2. — Contingents des communes pour
1880 47.500 63.344 Art. 2. — Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 13 mars 1880 4.000 28.000 Articles de 1916 non produits 40.000 Total pour le chapitre 11 117.283 75.500 BUDGET DÉSIGNATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES supplémentaire; OBSERVATIONS de 1916 de 1917 Dépenses ordinaires CHAPITRE IV. — Personnel et administration du département Art. 5. — Traitement des agents voyers, savoir : Fixation du traitement de chaque catégorie selon l'emploi 1 agent voyer en chef (indemnité) 3.000 3.000 1 agent voyer
agent voyer en chef (indemnité) 3.000 3.000 1 agent voyer d'arrondissement principal de 3ème classe, à 5.500 fr 5.500 2 agents voyers d'arrondissement de 2ème classe à 4.500 fr 9.000 2 ingénieurs d'arrondissement à 2.500 fr (indemnité). 5.000 2 agents voyers cantonaux principaux de 1ère classe à 4.375 fr 8.750 5 agents voyers cantonaux principaux de 2ème classe à 3.900 fr 19.500 6 agents voyers cantonaux de 1ère classe à 3.425 fr 20.550 2 agents voyers cantonaux de 2ème classe à 2.950 fr 5.900 1 agent voyer cantonal de 3ème classe à 2.551 fr 2.550 1 sous-ingénieur des ponts et
classe à 2.551 fr 2.550 1 sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2ème classe à 1 3.900fr 3.900 1 conducteur des ponts et chaussées de 1ère classe à 3.425 fr. 3.425 2 conducteurs des ponts et chaussées de 2ème classe à 2.550 fr. 5.100 19 conducteurs voyers à 250 fr. (indemnité) 2.250 A reporter 94.425 94.425 BUDGET DÉSIGNATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES supplémentaire; OBSERVATIONS de 1916 de 1917 Fixation du traitement des commis Reporter 94.425 94.425. 1 commis principal de 1ère classe à 3.300 fr 3.300 1 commis principal de 2ème classe à 2.900 fr 2.900 1 commis de
de 2ème classe à 2.900 fr 2.900 1 commis de 1ère classe à 2.500 fr 2.500 25 commis de 2ème classe à 2.100 fr 4.200 7 commis de 3ème classe à 1.800 fr 12.600 INDÉMNITÉS DIVERSES Indemnité au chef de bureau de l'agent voyer en chef. 800 Indemnités aux conducteurs chefs de bureau, à 300 fr. 1.200 Indemnités de résidence pour 35 agents 0.880 13.680 Frais de changement de résidence, frais d'intérim 800 Indemnités vélocipédiques 1.000 FRAIS DE BUREAU Bureau et dépenses diverses de l'agent voyer en chef. 2.000 Bureaux des 12 arrondissements à 500 fr 2.000 7.900 Bureaux des
des 12 arrondissements à 500 fr 2.000 7.900 Bureaux des 20 circonscriptions à 150 fr 3.900 Provision pour avancement 2.000 2.000 Totaux 143.505 143.505 142.780 143.505 Art. 6. — Salaires des agents auxiliaires 5.224 3.000 Art. 7. — Frais de tournées des agents voyers 12.274 27 11.200 Total pour le chapitre 4 160.278 27 157.705 BUDGET DÉSIGNATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES supplémentaire; OBSERVATIONS de 1916 de 1917 CHAPITRE VI Chemins vicinaux Il est demandé pour les dépenses annuelles de ce service une somme de 1.17.785 fr. à imputer, savoir : Sur les ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du