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entièrement ces derniers chemins. La dépense est évaluée à 354,459 fr., sur un parcours de 52 kilomètres. Sur 270 kilomètres de chemins embranchements ou raccordements nouveaux, 75 sont l'objet de projets rédigés, 11 de projets en voie de rédaction, 73 dont les études sont terminées, 70 à l'étude et 41 non encore étudiés ; 6 projets de travaux sur ces chemins recevront l'année prochaine un commencement d'exécution. COMPTES FINALS. Le compte final des chemins de grande communication, exercice 1851, rédigé par M. le Préfet, présente les résultats suivants : La totalité des crédits s'est élevée à... 386,154fr. 55c. Savoir :
totalité des crédits s'est élevée à... 386,154fr. 55c. Savoir : Contributions communales. 167,576 fr. 08 Centimes spéciaux du départ. 109,203 19 Centimes extraordinaires. 109,375 28 Total 386,154 55 386,154 55 Les dépenses se sont élevées en totalité à.. 357,426 30 Différence 28,728 25 Ce reliquat, sauf une somme de 266 fr. afférente au chemin n° 12, et qui sera reportée avec sa destination spéciale au budget de 1853, provient des contingents assignés aux communes en vue des chemins classés en 1850, et qui formeront une réserve jusqu'à ce que des travaux soient entrepris sur ces chemins. Le Conseil, sur les
travaux soient entrepris sur ces chemins. Le Conseil, sur les conclusions de la Commission qui a examiné le compte présenté par M. le Préfet, y donne son approbation. À six heures la séance est levée, et le Conseil s'ajourne à demain midi. SÉANCE DU 28 AOUT. À midi la séance est ouverte ; M. le Préfet est introduit. Sont présents : MM. BOUDET, Président, GASTÉ, Secrétaire, ALLARD, BLANCHET, MORICE-BLOTTAIS, CHAPLAIN, DE MONFRAND, DE QUATRE BARBES, GIRAUD, GROSSE DUPERRON, JARDIN, JARRY-DESLOGES, LE DAUPHIN-DUBOURG, LERAY, MERCIER, MILLET, MORICE, MORICHIÈRE, OLLIVIER, PICHOT DE LA GRAVERIE, PICOT DE VALENCIENNES, QUERELLAR, RÉBILLARD, SALMON et VAUGUYON.
LA GRAVERIE, PICOT DE VALENCIENNES, QUERELLAR, RÉBILLARD, SALMON et VAUGUYON. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. Le Conseil renouvelle les vœux qu'il a émis dans les précédentes sessions. 1° Pour la création d'un bureau de poste aux lettres à Andouillé ; 2° Pour la conversion en brigade à cheval des brigades à pied d'Ambrières et de Lassay ; 3° Pour la création de deux brigades de gendarmerie à Placé et à Jublains ; 4° Pour que la brigade de Montaudin soit transférée à la Tannière ; mais à la condition expresse qu'elle sera convertie en brigade
mais à la condition expresse qu'elle sera convertie en brigade à cheval ; 5° Pour la création d'un relais de poste aux chevaux à Villaines, à Gorron et à la Tannière; 6° Pour que le bureau de distribution de lettres de Montsûrs soit converti en bureau de direction ; 7° Pour que le fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture de Mayenne soit augmenté dans l'intérêt des employés, et que cette Sous-Préfecture soit élevée à la seconde classe; 8° Pour que les dispositions de la loi du 7 juillet 1852, qui prescrivent qu'un seul jour sera consacré aux élections dans les communes
qu'un seul jour sera consacré aux élections dans les communes d'une population inférieure à 2,500 habitants, soient appliquées à toutes les communes; 9° Pour qu'il soit fait une loi contre l'incendie ; 10° Pour le maintien du droit protecteur sur l'entrée des bestiaux étrangers ; 11° Pour le maintien de la législation de 1832 à 1833, en ce qui a rapport à la protection des céréales ; 12° Pour l'établissement, sur le côté des routes ayant moins de onze mètres de largeur, des gares pour le dépôt de matériaux ; 13° Pour qu'une loi autorise les Préfets à déclarer parties
13° Pour qu'une loi autorise les Préfets à déclarer parties intégrantes des chemins vicinaux les rues dans la traverse des bourgs, lorsqu'elles font le prolongement ou la continuation de ces chemins ; 14° Pour l'application aux chemins vicinaux de grande communication, des dispositions législatives concernant le classement et la construction des routes départementales qui intéressent plusieurs départements ; 15° Pour la suppression de la taxe des biens de main-morte, en faveur des hospices et bureaux de bienfaisance ; 16° Pour la suppression de la remise des percepteurs sur les fonds de secours accordés aux communes par l'Etat ou le département,
de secours accordés aux communes par l'Etat ou le département, ainsi que sur les fonds de souscription, et aussi par la suppression du droit de recettes sur les deniers des bureaux de bienfaisance ; 17° Pour que la contribution des portes et fenêtres continue d'être répartie d'après les bases de la loi du 20 avril, en diminuant ou même supprimant, si cela est possible, dans l'intérêt des classes pauvres, la contribution des habitations n'ayant qu'une ou deux ouvertures. Fonds Commun. Une légère augmentation sur le fonds commun a été récemment accordée au département de la Mayenne; mais le chiffre qui
accordée au département de la Mayenne; mais le chiffre qui lui est alloué est encore insuffisant eu égard à ses charges, puisque chaque année il est nécessaire de prélever sur les recettes de la seconde section du budget, une forte somme pour l'entretien des routes départementales. Le Conseil espère que le Gouvernement voudra bien prendre cette position en grande considération et accorder, dès que cela sera possible, au département de la Mayenne, un crédit suffisant pour subvenir à ses dépenses. «Jeunes Aveugles. Sur la communication d'une dépêche de M. le Ministre de l'intérieur et la proposition de M. le Préfet,
Ministre de l'intérieur et la proposition de M. le Préfet, le Conseil, prenant en considération la position tout exceptionnelle du sieur Ligneul, menuisier à Laval, qui a quatre enfants aveugles, décide qu'une somme de 750 francs sera prélevée sur les dépenses imprévues de l'exercice 1853, pour subvenir à la dépense de la pension et entretien pendant l'année 1853, d'un des enfants du sieur Ligneul, à l'Institut national des jeunes aveugles. Foires et Marchés. Sur l'avis de la commission, le Conseil refuse de donner un avis favorable sur la création de deux foires nouvelles demandées par la commune de Montaudin qui
deux foires nouvelles demandées par la commune de Montaudin qui a déjà plusieurs foires. Il ajourne sa décision sur la demande d'un marché à Gorron, par le motif que l'instruction sur cette affaire n'est pas complète. Compte-rendu des secours accordés pour blessures accidentelles. Le Conseil accueille avec intérêt le compte-rendu des secours accordés sur le fonds de l'État pour blessures accidentelles. Projet d'érection d'un Évêché. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a plusieurs fois formulé, pour qu'un Evêché soit érigé à Laval; toutefois, cette érection ne devrait avoir lieu qu'avec l'assentiment de Mgr. l'Évêque du Mans, et en cas de
l'assentiment de Mgr. l'Évêque du Mans, et en cas de vacance du Siège, et à la condition expresse que la dépense soit à la charge de l'Etat et que, dans aucun cas, le département ne puisse être appelé à concourir aux frais d'établissement et d'entretien. Remonte de Cavalerie. Le Conseil renouvelle avec instance les vœux pour que la succursale d'Angers soit convertie en dépôt de remonte, et pour qu'un officier chargé des achats de chevaux ait sa résidence à Laval. Chemins vicinaux de grande communication. Études du chemin n° 53, de Cossé-le-Vivien à Ballots. M. le Rapporteur expose que les
de Cossé-le-Vivien à Ballots. M. le Rapporteur expose que les études faites en ce moment par l'administration des ponts-et-chaussées pour le chemin vicinal de grande communication n° 53, de Cossé-le-Vivien à Ballots, semblent annoncer qu'elle aurait l'intention d'adopter un tracé débouchant au bourg de Cossé-le-Vivien, en abandonnant le chemin actuellement ouvert. Le conseil d'arrondissement de Château-Gontier s'élève contre cette prétention et pense qu'elle ne peut être accueillie, attendu que le Conseil général, en classant le chemin en question, et en annonçant formellement que ce chemin empruntera la route départementale n° 1er, a suffisamment indiqué sa volonté de suivre la direction
1er, a suffisamment indiqué sa volonté de suivre la direction du chemin déjà ouvert. M. le Rapporteur invite le Conseil à émettre son avis sur la question dont il est saisi et qui préoccupe vivement les populations. Sur cet exposé, le Conseil déclare qu'il n'y a aucun motif pour revenir sur la décision qu'il a prise en classant le chemin n° 53. Réclamations des communes contre leur participation aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication. La commission pense qu'il y a lieu de faire droit à la réclamation de la commune de Soucé, contre sa participation aux dépenses du
la commune de Soucé, contre sa participation aux dépenses du chemin de grande communication n° 51, de Coulanges à la Haie-Traversaine. Elle est d'avis de ne pas admettre : La réclamation de la commune de la Roë contre la désignation de cette commune, comme intéressée aux chemins vicinaux de grande communication n° 39 de St.-Aignan-sur-Roë à la limite du département, et n° 53, de Ballots à Cossé-le-Vivien; elle rejette aussi la réclamation de la commune d'Athée à la participation aux dépenses des chemins nos 42, de Craon à la route stratégique n° 10, et 53, de Cossé-le-Vivien à Ballots. Ces
stratégique n° 10, et 53, de Cossé-le-Vivien à Ballots. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées par le Conseil. Direction du Chemin n° 41. Des réclamations ont été élevées à l'occasion du tracé du chemin de grande communication n° 41, entre le bourg de Désertines et la limite du département. D'une part on prétend que ce chemin doit se diriger vers la limite, en passant par Saint-Aubin-Fosse-Louvain; d'autre part on soutient qu'il doit se diriger directement, en passant par le Gué-de-la-Marche vers la Croix-Perelle, point de jonction des routes de Gorron, du Teilleul et de Domfront. Dans la dernière
de Gorron, du Teilleul et de Domfront. Dans la dernière session, le Conseil invita l'Administration à faire étudier deux tracés. Ces études ont été faites, et il en résulte que le tracé par le Gué-de-la-Marche, indiqué au plan par une ligne bleue, offre des avantages au point de vue de l'économie et de la distance à parcourir. Quoiqu'il en soit, M. le Préfet exprime l'opinion qu'il y a lieu d'ajourner la décision de la question, jusqu'à ce qu'il ait pu s'entendre avec M. le Préfet de l'Orne, pour que le chemin projeté dans son département corresponde avec le chemin n°
chemin projeté dans son département corresponde avec le chemin n° 41. La commission partage cette opinion et propose l'ajournement. Un membre combat vivement ces conclusions; il rappelle les antécédents de la question, et soutient que lorsque le Conseil classa le chemin n° 41, il fut bien entendu qu'il passerait par le Gué-de-la-Marche. Ce tracé offre des avantages au point de vue du parcours et de l'économie ; la question est en état, il faut qu'elle soit résolue. On dit qu'il est nécessaire de s'entendre avec le Préfet de l'Orne; ce motif d'ajournement n'est que spécieux; il est évident que lorsque
motif d'ajournement n'est que spécieux; il est évident que lorsque le chemin n° 41 sera ouvert, le département de l'Orne ne pourra manquer de diriger son chemin de manière à ce qu'il corresponde avec celui de la Mayenne. La discussion est terminée, la commission persiste à demander l'ajournement. Cette proposition est mise aux voix et adoptée par le Conseil. Chemins de petite vicinalité. Rachat de prestations.— La commission n'a aucune observation à faire sur l'état de situation présenté par M. le Préfet, en ce qui concerne les chemins de petite vicinalité. Conformément à la demande de M. le Préfet et
vicinalité. Conformément à la demande de M. le Préfet et à l'avis unanime des trois conseils d'arrondissement, elle propose de fixer pour 1853, comme dans les années précédentes, le prix du rachat des journées de prestation, savoir : Pour les villes de Laval, Mayenne et Château-Gontier, à 80 centimes; Pour les villes d'Ernée, Evrou et Craon, à 70 centimes; Pour les autres communes, à 60 centimes. Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. Routes nationales. Ces routes, au nombre de 5, comprennent ensemble une longueur de 250 kilomètres. M. l'Ingénieur en chef estime à 275,000 fr.,
250 kilomètres. M. l'Ingénieur en chef estime à 275,000 fr., soit 1 fr. 10 c. par mètre courant, la dépense annuelle nécessaire pour l'entretien normal des chaussées et pour empêcher la diminution successive de leur épaisseur, soit 275,000 fr. » c. Le crédit ouvert pour 1852, n'est que de 237,000 fr. » » Une augmentation de 38,000 fr. serait donc indispensable, soit 38,000 fr. » » c. Le Conseil sollicite avec instance cette augmentation. Il s'associe à la pensée du conseil d'arrondissement de Mayenne, qui reproduit avec force le vœu déjà plusieurs fois émis, pour l'érection en route nationale de
déjà plusieurs fois émis, pour l'érection en route nationale de la route départementale de Mayenne au Mans. Portions délaissées de la route nationale n° 13, de Paris à Brest, à la cote de la Liendrie. Par suite de la rectification des côtes de la Liendrie, la portion de la route nationale n° 12 de Paris à Brest, comprise entre Pré-en-Pail et Saint-Cyr-en-Pail, a été complètement abandonnée, et a cessé d'appartenir à cette voie de communication. Cette portion de route se divise en deux parties, s'étendant, l'une de Pré-en-Pail à l'embranchement de la route départementale n° 12, et la deuxième, de
de la route départementale n° 12, et la deuxième, de cet embranchement à Saint-Cyr-en-Pail. Conformément à la demande de M. le Préfet, la commission propose de classer la première partie, comme prolongement indispensable de la route départementale n° 12, de Villaines à Pré-en-Pail, et de déclarer que la deuxième partie ne doit être classée, ni comme route départementale ni comme chemin vicinal de grande communication, sauf après instruction ultérieure, à la classer, s'il y a lieu, dans la petite vicinalité. Ces conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées par le Conseil. Réclamation du sieur Rayer, à l'occasion
adoptées par le Conseil. Réclamation du sieur Rayer, à l'occasion de la démolition de ses maisons en saillie sur la route départementale n° 8 (traverse de Grez-en-Rouër). Le sieur Mayer, propriétaire de trois maisons en saillie sur la route départementale n° 2, dans la traverse de Grez-en-Rouër, les a fait démolir sans avoir fait aucune convention avec l'administration; il réclame aujourd'hui du département une indemnité. Il est évident que la prétention de M. Hayer n'est nullement fondé en droit; mais il a agi de bonne foi, et il n'a démoli ses maisons que sur l'assurance qui lui a été donnée
ses maisons que sur l'assurance qui lui a été donnée par un agent, sans mission, qu'il recevrait une indemnité; dans cette position, le département ne doit pas profiter de son erreur. En conséquence, le Conseil autorise M. le Préfet à régler l'indemnité qui peut être due au sieur Hayer; mais il n'entend pas que cette décision toute exceptionnelle serve de précédents, et il rejetterait toute réclamation de cette nature qui pourrait être produite à l'avenir. Comptes des dépenses des routes départementales pour 1851. Ces comptes présentent les résultats suivants : Travaux d'entretien, crédits ouverts... 190,000 fr. » » Dépenses effectuées.
Travaux d'entretien, crédits ouverts... 190,000 fr. » » Dépenses effectuées. 190,000 » Reste à dépenser » » » Travaux de restauration, crédits ouverts 218,444 fr. 80 c Dépenses effectuées 218,301 48 » Reste à dépenser, qui sera reporté au budget de 1853, 143 fr. 32 c. La commission, après examen des pièces justificatives présentées par M. le Préfet, a reconnu que toutes les dépenses ont été régulièrement effectuées ; elle propose en conséquence au Conseil de donner son approbation aux comptes. Le Conseil admet ces conclusions et approuve les comptes des routes départementales pour l'année 1851. Aliénation de l'ancien Evêché
des routes départementales pour l'année 1851. Aliénation de l'ancien Evêché du Mans. La vente de l'ancien Evêché du Mans a été vainement tentée. La commission propose d'autoriser M. le Préfet à se concerter avec son collègue de la Sarthe, soit pour la location, soit pour l'aliénation de l'édifice et de ses dépendances. La commune du Mans élève diverses réclamations, et dans l'éventualité d'un procès, M. le Préfet demande l'autorisation de le soutenir. La commune réclame: 1° la propriété d'une rente de 68 fr. 65 c., et le paiement des arrérages; 2° une servitude d'aqueduc sous les terrains dont la vente
2° une servitude d'aqueduc sous les terrains dont la vente est projetée, avec obligation par le propriétaire du fonds servant, de curer, de nettoyer et d'entretenir l'aqueduc; 3° la propriété exclusive d'un ancien mur régnant le long de l'Evêché. — Sur le rapport qui vient de lui être soumis, il paraît au Conseil que la rente réclamée est prescrite, et que le département ne peut y être tenu. Quant à l'aqueduc, la servitude paraît établie au profit de la ville; mais il est contestable que le propriétaire du fonds servant soit obligé au curage. Relativement à la propriété du mur,
soit obligé au curage. Relativement à la propriété du mur, il paraît au Conseil que la prétention de la ville n'est pas justifiée. Dans cette position, le Conseil invite M. le Préfet à s'entendre avec son collègue du Mans, et au besoin il l'autorise à défendre à l'action que la ville du Mans annonce l'intention d'intenter contre les départements de la Sarthe et de la Mayenne. Il autorise aussi M. le Préfet à louer ou à vendre les bâtiments de l'ancien Evêché et ses dépendances ; mais il insiste sur l'avantage évident qu'il y aurait à vendre cet édifice avec
l'avantage évident qu'il y aurait à vendre cet édifice avec les dépendances, en ayant soin de charger l'acquéreur de toutes les servitudes apparentes ou non apparentes, et de toutes les réclamations élevées par la ville du Mans. Colonisation de l'Algérie au moyen des enfants trouvés. La colonisation de l'Algérie, au moyen des enfants trouvés, et dans les conditions dont la pratique est en ce moment essayée, paraît au Conseil une heureuse pensée; il regrette que les ressources départementales ne lui permettent pas d'entrer dans cette pensée autrement que par un témoignage de sympathie. Annales de la colonisation Algérienne. Le Conseil
témoignage de sympathie. Annales de la colonisation Algérienne. Le Conseil reçoit avec intérêt les diverses communications qui lui sont faites, et surtout celle qui a trait à la publicité à donner aux annales Algériennes ; mais l'état actuel de ses ressources ne lui permet d'affecter aucune dépense à ces divers objets. Situation de l'instruction primaire. Le Conseil a vu avec intérêt les documents mis sous ses yeux pour lui rendre compte de la situation de l'enseignement dans le département de la Mayenne. Le Conseil ne peut qu'exprimer sa satisfaction de l'état prospère de l'enseignement qui ne peut que s'améliorer dans
l'état prospère de l'enseignement qui ne peut que s'améliorer dans la bonne direction qui lui est imprimée. Musée de Laval. Le Conseil reçoit avec plaisir la communication qui lui est faite de l'envoi de deux nouveaux tableaux pour le musée de Laval, et prie M. le Préfet de continuer ses efforts pour obtenir de M. le ministre de l'Intérieur d'autres envois plus importants. Refonte de matrices cadastrales. M. le Préfet expose que M. le Directeur des contributions directes lui a signalé la nécessité de refondre les matrices cadastrales de 27 communes, et évalue la dépense à la somme de trois
communes, et évalue la dépense à la somme de trois mille quatre cents francs environ. M. le Préfet pense qu'en présence de l'intérêt qui s'attache à la mesure, il paraîtra convenable au Conseil de venir en aide aux communes qui seraient dans l'impossibilité de pourvoir à la dépense. Sur cette communication, le Conseil invite M. le Préfet à s'assurer de la nécessité de la mesure, et déclare dès à présent que si cette nécessité est démontrée, il est disposé à venir en aide aux communes qui ne pourraient pourvoir à la dépense. Division des Cantons en trois séries pour le
la dépense. Division des Cantons en trois séries pour le renouvellement par tiers du Conseil Général et des Conseils d'Arrondissements. Sur l'avis de la commission, et conformément aux articles 8 et 25 de la loi du 22 juin 1833, le Conseil général adopte, telle qu'elle est présentée par M. le Préfet, la répartition des Cantons du département en trois séries et celle des cantons de chaque arrondissement en deux séries, pour le renouvellement de ces Conseils, savoir : 1re SÉRIE. Cantons. Ambrières. Couptrain. Bais. Sainte-Suzanne. Argentré. Loiron. Grez-en-Bouër. Craon. 2me SÉRIE. Landivy. Mayenne (ouest). Pré-en-Pail. Le Horps. Montsûrs. Meslay. Laval
SÉRIE. Landivy. Mayenne (ouest). Pré-en-Pail. Le Horps. Montsûrs. Meslay. Laval (ouest). Cossé-le-Vivien. Bierné. 3me SÉRIE. Mayenne (est). Gorron. Lassay. Villaines. Chailland. Laval (est). Evron. Château-Gontier. Saint-Aignan-sur-Roë. CONSEILS D'ARRONDISSEMENTS. Arrondissement de Laval. 1re SÉRIE. Laval (est). Montsûrs. Sainte-Suzanne. Chailland. Loiron. 2e SÉRIE. Laval (ouest). Evron. Meslay. Argentré. Arrondissement de Mayenne. 1re SÉRIE. Mayenne (ouest). Landivy. Gorron. Lassay. Bais. Pré-en-Pail. 2ème SÉRIE. Mayenne (est). Couptrain. Villaines. Le Horps. Ambrières. Ernée. Arrondissement de Château-Gontier. 3ème SÉRIE. Château-Gontier. Saint-Aignan-sur-Roë. Cossé-le-Vivien. Crédit Agricole. La commission a lu avec intérêt les instructions ministérielles qu'elle a trouvées au dossier relativement au crédit agricole. Elle propose au Conseil
au dossier relativement au crédit agricole. Elle propose au Conseil de donner acte de la communication de ces instructions et de formuler ainsi l'avis demandé sur les diverses questions consignées dans la circulaire ministérielle du 12 août 1852, et répétées dans le rapport de M. le Préfet. (Voir le rapport, page 75). PREMIÈRE QUESTION. Dans le département, les cultivateurs, fermiers, métayers, colons, etc., non propriétaires, ou ne possédant qu'une propriété minime, n'empruntent pas généralement. Quand ils empruntent, c'est pour se tirer d'embarras et non pour améliorer. DEUXIÈME QUESTION. Ils empruntent à des conditions onéreuses et difficiles. TROISIÈME QUESTION. Ils n'apportent
à des conditions onéreuses et difficiles. TROISIÈME QUESTION. Ils n'apportent pas en général une grande exactitude dans le paiement des intérêts et dans le remboursement du capital. QUATRIÈME QUESTION. Le crédit agricole proprement dit n'existe pas dans le département. CINQUIÈME QUESTION. La commission ne croit pas à la possibilité de la fondation sérieuse d'un établissement de crédit agricole dans le département. Elle se réfère au surplus, aux opinions qu'elle a déjà exprimées à ce sujet à l'occasion des lettres de gage; Le Conseil adopte l'avis de la commission. Création d'une nouvelle Ferme-Ecole dans l'arrondissement de Mayenne. M. le Rapporteur s'exprime
nouvelle Ferme-Ecole dans l'arrondissement de Mayenne. M. le Rapporteur s'exprime ainsi : « Messieurs, la question qui nous occupe, prise bien entendue dans un point de vue général, exclusif de toute particularité, a été envisagée dans la commission sous deux rapports : l'utilité agricole matérielle et l'utilité agricole morale. » Cette utilité a été contestée par quelques membres soit sous un et l'autre rapport. » Il ne paraît pas opportun d'entrer dans les détails de cette controverse, pour laquelle d'ailleurs le champ est maintenant ouvert devant le Conseil. » La mission de la commission se borne à mettre sous vos
mission de la commission se borne à mettre sous vos yeux les conclusions qui en sont ressorties. Conclusions. » Confiante dans la surveillance morale de l'administration, qu'il importe, dans sa pensée, de faire planer sur les fermes et écoles comme sur tout autre établissement d'enseignement public, la majorité de la commission propose d'accueillir la demande de la création d'une ferme-école dans l'arrondissement de Mayenne. » Contrairement à l'opinion du conseil d'arrondissement, elle pense que le domaine dit la ferme de Renneville, proposé par M. Denis, serait suffisant pour l'établissement en question. » Elle apporte toutefois, à son adhésion au projet