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est supérieur à 50.000 francs, devront souscrire une déclaration. Pour les contribuables mariés, dont les patrimoines doivent faire l'objet d'une déclaration unique, la déclaration n'est obligatoire que si la valeur globale brute des deux patrimoines excède 400.000 francs ou si l'enrichissement dépasse 100.000 francs. Le prélevement sur les patrimoines ABATTEMENT A LA BASE 100 francs (accordé de droit à un auteur) ; 400.000 francs pour un moins de sans enfant, dans un couple ayant enfants en charge (marié ou infirme) donne droit, en plus ou à un abattement supplémentaire : 1er enfant : 50.000 francs sur chacun des deux patrimoines
1er enfant : 50.000 francs sur chacun des deux patrimoines du père et de la mère. 2e enfant : 100.000 francs sur chacun des deux patrimoines, à partir du 3e enfant : 200.000 francs par enfant sur chacun des deux patrimoines. Enfants majeurs : Abattement au moins de 50 pour 100 de celui des enfants à charge. Tous ont droit au même abattement les enfants majeurs, les enfants sont déclarés après avoir atteint l'âge de 16 ans relevés ou qui, étant sous de moins de 10 ans, ont été capturés par l'ennemi au cours des hostilités sont déclarés des suites
par l'ennemi au cours des hostilités sont déclarés des suites de faits de guerre, soit durant les hostilités, soit dans l'année à compter de leur capture pour les veuves et veuves non remariées de militaires ou civils morts pour la France. En cas de prédecesseur du père et de la mère, ou de l'un d'eux, les majorations d'abattement auxquelles ils auraient pu prétendre du fait de leurs enfants à charge sont réparties par parts égales entre les orphelins; elles sont doublées lorsque le père ou la mère sont morts pour la France. Des abattements de 100.000 à 250.000 francs, cumulables
la France. Des abattements de 100.000 à 250.000 francs, cumulables avec les majorations d'enfants seront attribués pour invalidité provenant de blessures ou maladies de guerre. (b) Taux de l'Impôt (sur le revenu taxable). De taux de 1 à 100% : Fraction inférieure ou égale à 500.000 fr 3 % de 500.000 fr. de 500.000 fr. à 2 millions 4 % de 2 millions de 2 millions à 5 millions 5 % de 5 millions de 5 millions à 10 millions 7,5 % de 10 millions de 10 millions à 25 millions 10 % de 25 millions de 25 millions à
millions 10 % de 25 millions de 25 millions à 75 millions 12,5 % de 75 millions de 75 millions à 150 millions 15 % de 150 millions de 150 millions à 300 millions 17,5 % majorations d'abattement du plus supérieur à 300 millions.... 20 % d'enfants à charge sont On trouvera clairement dans un tableau étendu de 100 pour 100 pour les progressivité de l'impôt selon les cas de veuves non remariées et pour les charges familiales ; compte tenu des femmes célibataires, et de 800 pour l'abattement à la base. Collection complète FIGARO du 1er janvier et 1er
la base. Collection complète FIGARO du 1er janvier et 1er février sur la "Fierté des Champs" 1ère valeur et même faute de concubinage sans enfants, la charge n'entraîne pas d'obligations. 1 enfant à charge n'entraîne pas d'obligations. 2 enfants à charge 3 enfants à charge 6.000 Fr. 9.000 fr. 3.000 Fr. 17.000 fr. 10.500 fr. 7.500 Fr. 1.500 Fr. 27.000 fr. 18.000 fr. 15.000 fr. 9.000 fr. 47.000 fr. 34.000 fr. 30.000 fr. 24.000 fr. 12.000 Fr. 67.000 fr. 54.000 fr. 50.000 fr. 42.000 fr. 27.000 fr. 115.000 fr. 94.000 fr. 90.000 fr. 82.000 fr. 66.000 fr. 165.000 fr. 134.000
fr. 90.000 fr. 82.000 fr. 66.000 fr. 165.000 fr. 134.000 fr. 130.000 fr. 122.000 fr. 106.000 fr. 215.000 fr. 180.000 fr. 175.000 fr. 165.000 fr. 146.000 fr. 585.000 fr. 430.000 fr. 425.000 fr. 415.000 fr. 395.000 fr. basés sur les déclarations d'impôt sur le revenu. En outre, pour servir de ressources destinées à la remise en état des exploitations agricoles, un exploitant agricole pourra déduire soit 69 % de ses disponibilités au 4 juin 1945, jusqu'à concurrence de 600.000 francs, et à 30 % pour le surplus, soit 5 fois le bénéfice moyen de son exploitation, déterminé d'après les coefficients
le bénéfice moyen de son exploitation, déterminé d'après les coefficients retenus pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole au titre de l'année 1945. Le choix des régimes forfaitaires est irrévocable. D'impôt pourra être payé à concurrence de 39 % de son montant en valeurs d'État ; cette proportion est portée à 50 % en ce qui concerne l'impôt frappant les patrimoines composés au moins à concurrence d'un égal pourcentage lesdites valeurs. Une fraction supplémentaire de 20 %. dans le premier cas, et de 30 % dans le second cas peut être acquitté en rente perceptive 3
le second cas peut être acquitté en rente perceptive 3 % (souscription de novembre 1941), dont : la valeur de reprise est fixée à 110 %. VERS LE RETOUR À L'HEURE D'HIVERNe Il est actuellement question de revenir, l'hiver prochain, à l'heure solaire. Un texte, soumis à l'approbation du Conseil des ministres, est prêt. Deux paliers sont prévus. Le premier, le 16 septembre, à 3 heures du matin, où l'on reviendra à l'heure d'été simple ; le deuxième, le 18 novembre, où les montres devront être remises à l'heure solaire. Une exposition de peintures contemporaines s'ouvre à Fontainebleau Pendant l'été
Une exposition de peintures contemporaines s'ouvre à Fontainebleau Pendant l'été 1940, Af. Terrasse, conservateur du musée de Fontainebleau, rassembla, tout naturellement en apparence, au fond des corridors sombres du château, toute une série de toiles de grands maîtres contemporains. Il put ainsi les soustraire aux recherches indiscrètes des occupants. Avant leur restitution, ces 75 peintures et dessins, qui appartiennent à des collections privées, ont été rassemblés dans le jeu de paume. On y trouve des œuvres de Bonnard, Céanne, Favory, Marquet, Matisse, Rouault, etc... Les trois salles d'exposition seront ouvertes à partir d'aujourd'hui. + 4 900 millions d'unités de pénicilline,
à partir d'aujourd'hui. + 4 900 millions d'unités de pénicilline, sur les 13 milliards promises pour le mois de juin, viennent d'être livrés à la France par les Etats-Unis. Des arrivages de plus en plus importants de ce médicament sont prévus. Le Gouvernement soviétique. Le Gouvernement japonais consacre que cette déclaration ne contient pas d'exigences en ce qui concerne les droits de l'Empereur, en tant que souverain suprême. Le Gouvernement japonais demande une confirmation à ce sujet. Les termes de la demande du gouvernement nippon New-York, 10 août. — Voici les termes dans lesquels la radio nippone a annoncé la
les termes dans lesquels la radio nippone a annoncé la demande de capitulation du Japon : Obéissant aux ordres gracieux de Sa Majesté l'Empereur qui est toujours désireux de servir la cause de la paix mondiale et d'amener les hostilités à une fin rapide qui permettrait de sauver le génie humain des calamités qui suivraient pour lui de la continuation de la guerre, le Gouvernement japonais a fait, il y a quelques semaines, appel aux bons offices du Gouvernement soviétique qui gardait à cette époque sa neutralité — pour établir la paix avec les puissances ennemies. Cette tentative ayant échoué,
la paix avec les puissances ennemies. Cette tentative ayant échoué, le Gouvernement japonais, conformément à l'auguste volonté de Sa Majesté de rétablir la paix générale et de mettre fin aussi rapidement que possible aux souffrances indicibles causées par la guerre, a déclaré ce qui suit : Le Gouvernement japonais est prêt à accepter les termes énumérés dans la déclaration qui avait été publiée le 26 juillet 1943 à Potsdam, par les chefs des gouvernements des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de la Chine, et qui a été signée, par la suite, par l'Union Soviétique, à condition que ladite déclaration ne
suite, par l'Union Soviétique, à condition que ladite déclaration ne contienne aucune demande portant préjudice aux prérogatives de Sa Majesté, en tant que souverain régnant. Le Gouvernement japonais espère sincèrement que cette compréhension est garantie et désire profondément qu'une déclaration explicite soit rapidement faite à ce sujet. Les conditions de Potsdam Londres, 10 août. — En rappelant les décisions du Caire, selon lesquelles le Japon devrait rendre tout ce qui avait été conquis par lui, la déclaration de Potsdam ajoutait que : 1° Les Allies n'avaient l'intention ni de réduire le peuple japonais à l'esclavage, ni de le détruire ;
le peuple japonais à l'esclavage, ni de le détruire ; 2° Les forces armées japonaises seraient désarmées et renvoyées dans leurs foyers ; 3° Le Gouvernement japonais devrait éliminer tous les obstacles s'opposant au rétablissement de la démocratie et à l'établissement de la liberté de la parole, de la religion et de la pensée et du respect pour les droits de l'homme ; 4° L'industrie de guerre japonaise serait détruite et des réparations en espèces seraient exigées ; 5° Certains points du territoire japonais seraient occupés par les forces alliées et évacués dès que les conditions ci-dessus auraient été remplies
et évacués dès que les conditions ci-dessus auraient été remplies et qu'un gouvernement pacifique et responsable devant le peuple japonais aurait été formé conformément à la volonté de ce peuple. Les Etats-Unis acceptent que l'empereur Hirohito conserve son trône Washington, 10 août. — L'office de information de guerre annonce que le Gouvernement américain consentirait, à la suite de la demande de capitulation sans condition du Japon, à laisser à l'empereur Hirohito sur son trône, si les autres grandes puissances y consentent. Cette décision aurait été officiellement adoptée au Conseil de Cabinet qui s'est réuni au début de l'après-midi à Washington.
Cabinet qui s'est réuni au début de l'après-midi à Washington. — (A.F.P.) Réunion spéciale du cabinet britannique Londres, 10 août. — Une réunion spéciale du Cabinet a eu lieu dans l'après-midi. Elle est terminée à 16 h. 35. Peu avant, les trois commandants en chef : le général Ismay, sir Charles Portal et l'amiral Cunningham avaient quitté Downing Street, chaleureusement acclamés par la foule. M. Winston Churchill s'était rendu au 10, Downing Street pendant la réunion du Conseil extraordinaire des ministres britanniques. (A.F.P.) Les Etats-Unis consultent leurs alliés Washington, 10 août. — L'offre de reddition du Japon a été remise
août. — L'offre de reddition du Japon a été remise à la Maison Blanche. On annonce officiellement que le gouvernement des Etats-Unis est en contact avec les gouvernements de l'U.R.S.S., de la Grande-Bretagne et de la Chine, au sujet des propositions de capitulation faites par le Japon. Le corps diplomatique de l'Amérique latine au complet s'est rendu aujourd'hui chez le président Truman qui l'attendait. En quittant le cabinet présidentiel, les diplomates ont exprimé la certitude que la guerre a virtuellement pris fin et que la victoire n'est plus qu'une question d'heures. — (A.F.P.) Pas de décision immédiate Londres, 10 août.
d'heures. — (A.F.P.) Pas de décision immédiate Londres, 10 août. — De nombreux diplomates de l'Agence Havas déclarent que les Alliés ne prendront probablement pas de décision définitive, au sujet de l'offre de reddition japonaise, avant demain matin. Les hostilités ne cesseraient pas immédiatement Londres, 10 août. — La guerre contre le Japon n'est pas encore terminée, quoique la fin en soit maintenant proche. Malgré l'offre de reddition inconditionnelle du Nippon, les gouvernements britannique et américain ont fait savoir ce soir qu'il n'était pas question de cessation immédiate des hostilités. Une formation puissante de la flotte britannique des Indes Orientales
Une formation puissante de la flotte britannique des Indes Orientales se tient dès aujourd'hui à prélude à toute éventualité. Aussitôt après que la reddition de Tokyo aura été acceptée par les Quatre Grands, cette flotte entrera sans délai dans le détroit de Malacca pour reprendre Singapour et la Malaisie. — (P.F.A.). (Suite page 2, col. 5 et 6) Le général de LANNY, aveugle et grand blessé de guerre, dessine. Ce Croquis d'audience de Roger WILD.) Cette chaleur humaine aurait peut-être pu produire quelque impression sur d'autres juges que ceux d'un procès politique. Diverses dispositions vinrent confirmer, sur une multitude de
procès politique. Diverses dispositions vinrent confirmer, sur une multitude de points précis, que les choses n'avaient pas été aussi simples que se l'imaginent les stratèges et diplomates de réunions publiques. De loin et après coup, il n'est pas sorcier de déclarer : "On n'avait qu'à..." Si cela avait été aussi facile, des hommes qui n'étaient pas tous des sots et des pleutres, et qui étaient de bons Français, auraient trouvé cette issue tout seuls. Certaines résistances étaient possibles à certains moments, cessaient de l'être quand la tension avec les Allemands s'accroissait, pouvaient reprendre ensuite par des voies détournées. La continuité
s'accroissait, pouvaient reprendre ensuite par des voies détournées. La continuité de cette lutte, menée "aux seules armes de la résistance et de l'atermoiement", apparaît en maints passages des dépositions faites par M. Jardel, secrétaire général de la présidence, par M. Lagarde, directeur des Affaires étrangères, par M. Lavagne, qui appartenait au cabinet civil du Maréchal. On lira plus loin le détail de tout ce travail accompli en sous-main, grâce à la constante complicité du prévenu. On se demande. Même sur la douloureuse question de la flotte, quelques lumières ont été apportées. Puisque ces débats ont une publicité mondiale, il faut
apportées. Puisque ces débats ont une publicité mondiale, il faut se réjouir que, parmi les voix qui dénoncent fermement les culpabilités, il s'en élève d'autres, pour circonscrire les débats lancés et les hontes. Tout le immense personnel resté, de près ou de loin, de force ou de gré, dans l'obéissance de Vichy, et qui continua d'assurer, tant bien que mal, les divers services du pays, ne fut pas un ramassis de capitulards, un bloc massif de collaborateurs. Tout le monde n'a pas eu part aux faiblesses, et il est bon que ce soit dit, dans ce procès qui veut liquider
que ce soit dit, dans ce procès qui veut liquider un régime. C'est la France, en tout ceci, qui nous intéresse d'abord, la France et sa dignité. Mais, pour revenir à une position juridique, ajoutons que le fait d'avoir toujours eu des amis loyaux n'atténue pas la responsabilité d'un homme qui commet une journée l'imprudence de donner sa procuration générale à des forbans. Il a beau avoir eu les meilleures intentions du monde et d'écouler avec pouvoir les opérations frauduleuses accomplies sous le couvert de son nom, il n'en est pas moins justiciable de tout ce qui a été fait.
pas moins justiciable de tout ce qui a été fait. Le Maréchal, donnant ses pouvoirs, laissant la voie libre à des crétines de plus en plus ténues, est entré par eux dans leur banqueroute. Au lieu de vouloir camper devant nous on ne sait quelle figure d'ogre, criante d'invraisemblance, que ne reste-t-on sur ce terrain de la responsabilité ? Il est net, légal et sans arrière-pensées. Jean Schlumberger. EN 2 e PAGE ; LES DÉBATS Un cambrioleur repentant Le commissaire de police du quartier du Père-Lachaise recevait l'autre jour la visite d'un prêtre d'une paroisse de la banlieue de Paris
visite d'un prêtre d'une paroisse de la banlieue de Paris qui venait de poser un lot important de bijoux, remis au cours d'une confession, par un cambrioleur repentant. L'abbé observa le secret imposé par la religion, et le commissaire recherche par ses propres moyens le propriétaire des bijoux. Autour du Conseil des Ministres Le référendum. — Le Gouvernement et l'Assemblée — Les élections dans la France d'outre-mer. — Le vote des militaires. — Le prix du blé. Le Gouvernement s'est, une fois de plus, penché sur les problèmes constitutionnels et le long Conseil des ministres, présidé hier par le général
le long Conseil des ministres, présidé hier par le général de Gaulle, leur a été entièrement consacré. Comme nous l'avions annoncé mercredi, la rédaction des deux questions qui seront posées à la nation par voie de référendum, reste semblable à ce qu'elle était dans le projet qui avait été soumis à l'Assemblée Consultative. Bien que le texte définitif ne soit pas encore arrêté, on peut dire qu'il sera voisin de ces formules : Première question. — Voulez-vous que l'Assemblée soit constituante ? Oui : elle devient constituante. Non : elle devient Chambre des Députés. Deuxième question. — Voulez-vous que les
devient Chambre des Députés. Deuxième question. — Voulez-vous que les rapports des pouvoirs publics soient établis par le projet ci-joint ? Projet de loi. — L'Assemblée s'ouvrira le premier mardi de novembre au Palais-Bourbon. Elle nommera le chef du Gouvernement, qui lui présentera ses ministres. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée, mais sa mission ne est obligatoire qu'à la suite du vote d'une motion de censure obtenue à la majorité sur l'enrichissement sans avoir possédé des biens anciens qui ont été nationalisés au titre des années 1942. Autant la valeur n'a pas été perdue peuvent être déduits du total de
n'a pas été perdue peuvent être déduits du total de l'enrichissement, ainsi que la somme égale à la moitié du contibuté fixé par le gouvernement ne profitent nullement. Nos irréductibles de nets déclarés par le pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, peuvent être déduits du total de l'enrichissement, ainsi que la somme égale à la moitié du contibuté fixé par le gouvernement ne profitent nullement. Nos irréductibles de nets déclarés par le pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, peuvent être déduits du total de l'enrichissement, ainsi que la somme égale à la moitié du contibuté fixé par le
somme égale à la moitié du contibuté fixé par le gouvernement ne profitent nullement. 520. 2570. 1273. Je l'ai vu dans les nouvelles de l'étranger et des livraisons de vivres par la Grande Place à la France. Par cet arrangement, la France recevra * Prochainement 50.000 tonnes de sucre * 10.000 tonnes de matières grasses. (Press.) La Belgique a voté par 67 voix contre la confiance au cabinet Van Acker et autorités américaines de Sidi prenant en charge l'administration financière, en même temps qu'ils transfont leur base maritime de Naples. De grèves ont éclaté en Italie, où le comité régional
De grèves ont éclaté en Italie, où le comité régional du parti nationaliste Clame avec insistance pour un retour à la légalité et à Messine, où les anciens travailleurs ont manifesté pour obtenir du contrôle des agents des services publics et les employés de l'Italie du Nord se sont mis en grève pour obtenir une augmentation des salaires. Le conseil de Grèce, a acheté des armements de l'amiral Vlassois et de constituer un gouvernement sur de nouvelles bases. Charter des Nations Unies. L'Organisation des Nations Unies a ratifié la 1943, 1944 et 1945. Sur le montant net de l'enrichissement, un
1944 et 1945. Sur le montant net de l'enrichissement, un abattement à la base de 50.000 francs est accordé. Fraction imposable. Taux jusqu'à 500.000 francs 5 % Tranche de 150.000 à 300.000 fr. 10 % Tranche de 300.000 à 500 000 fr. 20 % Tranche de 500.000 à 1 million 25 % Tranche de 1 million à 2 millions 40 % Tranche de 2 millions à 3 millions 60 % Tranche de 3 millions à 5 millions 80 % Au-dessus de 5 millions 100 % La progression de la taxe est établie ainsi pour différents degrés d'enrichissement : Le gouvernement
est établie ainsi pour différents degrés d'enrichissement : Le gouvernement français prend acte des décisions de Potsdam. Montant de l'enrichissement imposable Montant de la taxe Taux effectif 150.000 Fr. 7.500 Fr. 5 % 300.000 22.500 7,5 % 500.000 62.500 12,50 % 1 000.000 187.500 18,75 % 2.000.000 587.500 29,375 % 3.000.000 1.187.500 39.583 % 5.000.000 2.787.500 55,75 % Au-dessus de 5.000.000 fr. La taxe porte sur la totalité de l'enrichissement imposable. Des forfaits sont prévus pour l'estimation de la valeur des billets de banque, bons du Trésor et de Défense nationale et des valeurs mobilisées existant au 1er janvier 1940.
nationale et des valeurs mobilisées existant au 1er janvier 1940. Ils seront Peu avant la fin de la Conférence de Potsdam, le gouvernement français avait été informé, par les ambassadeurs américain, britannique et soviétique à Paris, des décisions de cette conférence et des notes lui avaient été remises l'invitant à s'associer à ces décisions et notamment à participer au Conseil des ministres des Affaires étrangères et à la Commission des réparations. M. Georges Bidault vient de remettre aux ambassadeurs de Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de l'U.R.S.S. la réponse du gouvernement français. En ce qui concerne le traitement de l'Allemagne, le
français. En ce qui concerne le traitement de l'Allemagne, le gouvernement français regrette qu'un texte concernant les aspects les plus importants de cette question ait été établi sans sa participation alors que, depuis novembre dernier, il prend part aux travaux de la commission consultative européenne qui a été créée pour s'occuper de tous les problèmes allemands. Le gouvernement français approuve les buts assignés par le communiqué de Potsdam à l'occupation en Allemagne tout en estimant prématuré d'autoriser, dès maintenant, la reconstitution des partis politiques pour l'ensemble de l'Allemagne et la création d'administrations centrales allemandes. Le gouvernement français accepte de participer
création d'administrations centrales allemandes. Le gouvernement français accepte de participer au Conseil des ministres des Affaires étrangères des cinq grandes puissances, tout en indiquant qu'il ne saurait se désintéresser des réparations qui concerneront la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Finlande. Bien que ne disposant pas des données matérielles qui lui permettraient d'arrêter une position définitive en ce qui concerne les transferts des réparations, le gouvernement français n'aurait pas d'objection contre les solutions préconises. Le général de Gaulle dans le Nord Le Président du gouvernement parle ce soir à Béthune devant 35.000 mineurs Après la Bretagne, le Nord reçoit
Béthune devant 35.000 mineurs Après la Bretagne, le Nord reçoit aujourd'hui la visite du général de Gaulle. Parti ce matin de bonne heure de Paris, le Président du gouvernement arrive cet après-midi à Potsdam. Les réparations Le gouvernement français accepte, d'avoir part, de participer aux travaux de la Commission allemande des Réparations tout en se réservant de faire connaître ultérieurement son point de vue sur les principes économiques qui devront prévaloir au contrôle de l'Allemagne et sur les bases sur lesquelles devrait être réglé le problème des réparations. Le gouvernement français n'a pas d'objection de principe à la prise en
français n'a pas d'objection de principe à la prise en charge par l'administration polonaise des territoires situés à l'Est de l'Oder et de la Neisse, mais il estime que le problème des frontières de l'Allemagne forme un tout et ne pourra être résolu que lorsqu'il aura été examiné en commun par toutes les puissances intéressées. Enfin, le gouvernement français s'associe à la déclaration des trois gouvernements alliés sur le jugement des grands criminels de guerre. (A.F.P.) La matinée à Beauvais, où il s'arrêtera environ une heure. Le déjeuner a lieu à Amiens. Dans l'après-midi, par Doullens, Saint-Pol et Bruay, le
à Amiens. Dans l'après-midi, par Doullens, Saint-Pol et Bruay, le cortège officiel gagnera Béthune, où le général prononcera, à 19 heures, devant 35.000 mineurs du bassin du Pas-de-Calais, le discours annoncé. Demain, visite à Bergues, Dunkerque, Calais et Boulogne, et retour à Paris dans la soirée. La Conférence sur Tanger s'est ouverte à Paris La conférence des experts devant examiner le statut de Tanger a tenu hier matin, à 10 heures, sa première séance au ministère des Affaires étrangères. Cette conférence constitue la première réunion diplomatique tenue à Paris depuis la Libération. Elle a eu lieu dans le salon de