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comme elle l'est à Paris n'arrive pas à permettre aux consommateurs de payer moins cher qu'en banlieue. Il n'y a qu'une chose qui compte pour nous, la facture que paie le consommateur. Or, cette facture, que l'Administration préfectorale le veuille ou non, est moins élevée en banlieue qu'à Paris. M. Georges Lemarchand. — Le consommateur de banlieue n'a pas à payer l'octroi. M. Raoul Brandon. — Oui, mais le consommateur parisien devrait payer moins cher le kilowatt puisque la consommation est plus centralisée et développée. M. le Directeur général des Travaux. — Pour 1500 heures, le tarif A. 7, est
Travaux. — Pour 1500 heures, le tarif A. 7, est moins élevé à Paris qu'en banlieue. M. Léon Mauvais. — Pour le tarif A. 7., mais les hôteliers ont le tarif A. 5. M. le Directeur général des Travaux. — Il y en a un certain nombre de milliers qui ont droit à ce tarif et qui ne l'ont pas encore demandé. Un autre vœu m'a été remis par M. J.-H. Becquet tendant à ce qu'une entente intervienne entre les distributeurs d'électricité et de gaz de Paris pour que les compteurs des petits abonnés soient relevés tous les trimestres et
compteurs des petits abonnés soient relevés tous les trimestres et que les quittances correspondantes ne soient jamais présentées dans les mois du terme, les quittances du gaz étant présentées dans le mois qui suit et celles de l'électricité dans le mois d'après. Il y a là une suggestion déjà formulée par l'Union des consommateurs qui peut être intéressante, mais qui demande une étude approfondie, elle n'est pas repoussée par l'Administration et fera de sa part l'objet d'un examen conduit avec le désir d'aboutir. M. Léon Mauvais. — Avant que vous poursuiviez, Monsieur le Directeur général, puisque M. le Président de
poursuiviez, Monsieur le Directeur général, puisque M. le Président de la 1re Commission a indiqué qu'il voulait bien que l'on réunisse les représentants de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, ne serait-il pas possible par la même occasion, de demander aux deux parties intéressées d'examiner en même temps la question de la diminution de 10% sur les index salaires et charbons ? Vous avez indiqué que l'index charbon était négatif en 1935 et qu'il était impossible de le diminuer de 10% M. le Directeur général des Travaux. — Cela n'était pas impossible, mais ce ne pouvait être qu'au détriment du
pas impossible, mais ce ne pouvait être qu'au détriment du consommateur : maintenant il est cristallisé. M. Léon Mauvais. — Il est positif maintenant. Il est cristallisé ! Mais de 1935 à maintenant, il n'a pas été cristallisé et je demande qu'on mette cette question à l'étude. M. le Directeur général des Travaux. Si vous voulez. M. Robert Bos, qui est intervenu avec insistance auprès de l'Administration en faveur des hôteliers, a déposé un certain nombre de vœux. Il a demandé que soit créé un tarif sans maximum de consommation. Ce tarif (c'est indiqué dans l'avenant) va être créé. Il
Ce tarif (c'est indiqué dans l'avenant) va être créé. Il est d'ailleurs rendu obligatoire en vertu d'un décret-loi récent. M. Robert Bos a également émis le vœu que pour les hôteliers qui ne voudraient pas bénéficier du tarif qui a fait l'objet de notre discussion de tout à l'heure, il leur soit accordé, en compensation de la responsabilité qu'ils peuvent avoir vis-à-vis de leurs clients, un rabais supplémentaire de 2%. M. Georges Lemarchand. — On le transforme en collecteurs de recettes, il est donc naturel d'indemniser ceux qui Voudraient se charger de cette mission. M. Léon Mauvais. — Ils sont
charger de cette mission. M. Léon Mauvais. — Ils sont intéressés M. le Directeur général des Travaux — Ils n'y sont pas intéressés, ils ne la demanderont pas. La Compagnie parisienne de distribution d'électricité est disposée à accepter. M. Léon Mauvais. — C'est ouvrir la voie à une échappatoire. M. le Directeur général des Travaux — Ce fut demandé par certains hôteliers, on peut leur accorder cette faculté : ils Choiront, entre les deux modes de procéder, celui qui les satisfera le mieux. Je ne vois pas d'inconvénient à accorder ce qu'a demandé M. Bos. M. Robert Bos a demandé
ce qu'a demandé M. Bos. M. Robert Bos a demandé également que l'Administration s'engage à surveiller très attentivement l'exécution de la convention et, sur ce point, il est inutile de vous dire que nous sommes complètement d'accord. A MM. Lanote et Léon Mauvais ont dit qu'un moyen de résoudre toutes les questions qui se posent actuellement concernant la répartition des recettes supplémentaires est de demander une nouvelle loi ou un nouveau décret-loi abrogeant les décrets précédents, les modifiant ou les interprétant. M. Léon Mauvais. — Non, j'ai dit préconisant la répartition des recettes supplémentaires. M. le Directeur général des Travaux
répartition des recettes supplémentaires. M. le Directeur général des Travaux — Ce fut demandé et suggéré, mais les pouvoirs publics n'ont pas cru devoir suivre dans cette voie. M. Armand Lanote. — De quel moyen s'agit-il ? M. le Directeur général des Travaux — Le seul ministre compétent est celui des Travaux publics. M. Léon Mauvais. — La demande a été faite à l'Administration et je voudrais que le Conseil municipal sollicitât elle-même de l'Administration qu'elle agissait à nouveau avec l'appui du Conseil municipal, nous aurons de meilleures possibilités auprès des pouvoirs publics. M. André Crusseau. — D'ailleurs, ce que
des pouvoirs publics. M. André Crusseau. — D'ailleurs, ce que le "Journal officiel" de ce matin a publié un texte qui donne au Gouvernement de nouvelles possibilités en matière de décrets-lois. M. le Directeur général des Travaux — Je ne vois pas en quoi la défense nationale est intéressée dans cette affaire; Je ne puis pas l'impression qu'elle le soit. M. Léon Mauvais. L'électricité a un rôle important dans la défense nationale et vous le savez bien, Monsieur le Directeur général. (M. Raoul Vergeot, l'un des vice-présidents, remplace M. Gabriel Boissière au cours de la présidence.) M. le Directeur général
Boissière au cours de la présidence.) M. le Directeur général des Travaux. La question des instances engagées entre la Ville et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a été l'objet d'observations de M. Lanote et de M. Mauvais, qui ont reproché à l'Administration d'avoir abandonné bien légèrement une instance qu'elle avait engagée contre la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Cette instance a été engagée en vertu de l'article 14 du décret-loi de 1935, article qui pouvait comporter deux interprétations : ou bien le droit de révision qu'il ouvrait était valable pour les tarifs seulement, ou bien il était valable sur
pour les tarifs seulement, ou bien il était valable sur l'ensemble de la concession. Je puis en parler maintenant librement. J'en avais, d'ailleurs, parlé à la 1re Commission et j'avais dit pourquoi nous avions engagé cette instance, pour défendre au maximum les droits possibles de la Ville, en revendiquant l'interprétation du texte le plus avantageux pour elle. J'avais indiqué également à la 1re Commission que, toutefois, il me semblait que l'instance n'avait pas de grandes chances d'aboutir. Mercredi, le Conseil d'Etat a statué en déboutant l'Administration de ses demandes. Vous voyez, par conséquent, que nous n'aurions pas été très légers
voyez, par conséquent, que nous n'aurions pas été très légers en montrant l'abandon de l'instance, puisque le Conseil d'Etat nous a donné tort. M. Armand Lanote. — Vous paraissez vous en féliciter ? M. le Directeur général des Travaux. Pas du tout, je le regrette, sans quoi nous n'aurions pas engagé cette instance. Mais lorsque le Conseil d'Etat a statué, quels moyens avons-nous de résister ; si vous en connaissez un, je vous serais reconnaissant de nous l'indiquer. En ce qui concerne les rabais, je crois que c'est M. Lanote qui a indiqué que leur destination était trop imprécise. M.
qui a indiqué que leur destination était trop imprécise. M. Armand Lanote. — Elle l'était. M. le Directeur général des Travaux. C'est cela. Je puis vous dire au sujet des tarifs que ceux-ci sont de la compétence de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité qui en est maîtresse. La 1re Commission, la Commission de Contrôle, interviennent assez fréquemment, mais la Compagnie parisienne de distribution d'électricité reste maîtresse de ses tarifs. Je crois d'ailleurs que c'est très heureux, car je ne souhaiterais pas au Conseil municipal que chacune des demandes de modification de tarifs, presque toujours inspirée par des intérêts particuliers,
modification de tarifs, presque toujours inspirée par des intérêts particuliers, et qui sont extrêmement nombreuses, lui soient soumises. M. Fiancette. — Monsieur le Directeur général, quand nous sommes les maîtres des tarifs, nous établissons le déficit dans nos exploitations. M. le Directeur général des Travaux. Je ne dis pas cela, mais dans le cas de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, je ne vois ni l'Administration, ni le Conseil municipal intervenant dans des questions commerciales qui sont beaucoup plus délicates ici puisqu'il s'agit d'établir des tarifs qui permettent d'augmenter la consommation. M. Léon Mauvais — Si la Compagnie parisienne de
consommation. M. Léon Mauvais — Si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité est maîtresse de ses tarifs, au moment où le Conseil est appelé à voter un avenant et à augmenter le pourcentage des rabais, il est normal que, si même le Conseil municipal ne peut pas les déterminer dans le détail, il ait au moins quelques notions sur l'emploi qu'en fait la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Malheureusement, nous n'avons pas de précisions à ce sujet, et nous avons déploré déjà cet état de choses pour la question du gaz. M. le Directeur général des Travaux. — Monsieur Mauvais,
gaz. M. le Directeur général des Travaux. — Monsieur Mauvais, ces précisions, je les ai déjà données dans une certaine mesure à la dernière séance, mais je peux les répéter. La Compagnie parisienne de distribution d'électricité envisage de créer un tarif pour l'électricité sans limite de puissance et pour la petite force motrice jusqu'à 3 kilowatts ; d'améliorer le tarif de bonification en basse tension pour les puissances supérieures à 50 kilowatts; de créer un tarif à tranches pour la petite force motrice, de 1 à 8 kilowatts ; de créer un tarif spécial pour les usagers culinaires, pour les
créer un tarif spécial pour les usagers culinaires, pour les puissances inférieures à 15 kilowatts. Ce tarif aura son utilité principale dans les cafés, les restaurants et hôtels ; de rechercher un tarif spécial pour le chauffage de l'eau aux heures creuses. En outre, des études sont en cours pour rechercher les modifications qui pourraient être apportées aux tarifs dans un sens favorable aux commerçants, surtout à ceux qui consomment peu aux heures de pointe et à ceux qui contribuent à l'éclairage de la voie publique. Voilà déjà des directives générales qui ont reçu l'assentiment de la 1° Commission. quand
générales qui ont reçu l'assentiment de la 1° Commission. quand elles lui ont été exposées, il y a un mois, par M. Malégarie. M. Fianoette. Elles me paraissent très pertinentes et de nature à défendre l'intérêt général. M. le Directeur général des Travaux. — On m'a demandé — je crois que c'est M. J.-H. Becquet, mais je n'en suis pas sûr — si l'on ne pourrait pas, pour l'électricité, faire ce que l'on fait pour le gaz, c'est-à-dire adopter un tarif de faveur pour les cantines populaires, les crèches municipales, et les autres établissements de même nature. M. Georges Lemarchand.
et les autres établissements de même nature. M. Georges Lemarchand. — Cela s'imposerait. M. le Directeur général des Travaux. — La Compagnie parisienne de distribution d'électricité est disposée à faire le nécessaire dans des conditions analogues à celles qui ont été prévues pour le gaz, c'est-à-dire que les établissements en question devront être désignés par l'Administration, de manière à éviter tout abus. M. Lanote a signalé qu'en 1929 l'Administration, imprévoyante, avait sous-estimé la consommation d'énergie hydraulique. Mais depuis 1929 il y a eu pas mal d'événements M. Armand Lanote. — Oui, mais il y a des événements dont vous étiez
Oui, mais il y a des événements dont vous étiez maître, Monsieur le Directeur général. M. le Directeur général des Travaux. — Ce sont ces événements qui ont empêché la consommation d'électricité de croître dans les mêmes proportions que précédemment. Ce phénomène n'est d'ailleurs pas particulier à l'électricité. Il se retrouve dans la consommation d'eau, dont la courbe ascendante est devenue à peu près horizontale depuis cinq ou six ans. Il se retrouve, aggravé même, dans la consommation du gaz et je crois que vous le retrouvez dans la courbe au nombre des voyageurs des différents services publics de transports.
au nombre des voyageurs des différents services publics de transports. M. Armand Lanote. — Cela n'était pas une question de consommation, mais une question d'arrivage. C'est tout à fait autre chose. M. le Directeur général des Travaux. — Non, c'est une question de consommation. Les usines existaient, elles n'étaient pas amorties et elles étaient encore en excellent état. Il eût été mauvais d'abandonner ces usines en parfait état pour prendre immédiatement l'énergie hydraulique. On a donc, dans la convention de 1929, qui au contraire a eu pour but de prévoir et de faciliter l'arrivée à Paris du courant hydraulique, admis
et de faciliter l'arrivée à Paris du courant hydraulique, admis que les premiers kilowatts utilisés seraient des kilowatts-vapeur, correspondant à nos usines Si la consommation avait continué à croître, tout le supplément aurait été d'origine hydraulique et le pourcentage de cette dernière aurait été plus élevé. Mais il s'agit bien d'une question de consommation. C'est une des conséquences de la crise. M. Fiancette. — Je me rappelle que vous avez donné alors encore une autre raison. Vous avez dit que vous vouliez disposer d'au moins deux sources de courant électrique, en prévision des pannes possibles, L'autre part, du point de
en prévision des pannes possibles, L'autre part, du point de vue de la défense nationale, la possibilité d'avoir recours à plusieurs sources de courant électrique n'est pas négligeable non plus. M. le Directeur général des Travaux. — J'ai été amené, Monsieur le Président, à en parler dans la dernière séance et à rappeler que l'année dernière on a été très heureux de mettre en marche intégralement nos centrales à vapeur pour desservir, non seulement la Capitale, mais aussi des régions habituellement desservies en force hydraulique, celle-ci ayant été défaillante par suite de la pénurie d'eau dans certaines rivières, notamment dans
suite de la pénurie d'eau dans certaines rivières, notamment dans le Massif central. M. Armand Lanote. — Ceci n'est plus à craindre avec le régime d'interconnexion qui va fonctionner. L'énergie hydraulique ne sera plus soumise aux mêmes fluctuations. M. le Directeur général des Travaux. — C'est entendu, mais ce réseau n'existait pas et il n'existe pas encore aujourd'hui. M. Armand Lanote. — De ce qui s'est passé jusqu'ici ne tirez pas de conclusions pour l'avenir. M. le Directeur général des Travaux. — Pas du tout ! Je vous ai dit le contraire l'autre jour. M. Fiancette. — Et si les
le contraire l'autre jour. M. Fiancette. — Et si les câbles viennent à être coupés à la suite de bombardements ? M. le Directeur général des Travaux. — Il est prudent de garder les usines de production thermique. D'ailleurs, les industriels, même en dehors de notre région de Paris, ont adopté cette politique. M. Léon Mauvais. — Je vous ai déjà signalé samedi qu'en 1929 — si je n'étais pas encore dans cette Assemblée, j'étais assez bien placé pour suivre les débats et je peux faire appel au souvenir de notre collègue Louis Sellier — il a été nié ici,
notre collègue Louis Sellier — il a été nié ici, je n'ai pas le texte et il est inutile de le rechercher, qu'il arrivât de l'énergie hydraulique à Paris. Nous avons combattu cette thèse en donnant des chiffres à l'appui. On a persisté à le nier. Or, vous venez de dire à l'Assemblée que déjà à ce moment-là vous l'aviez prévu. M. le Directeur général des Travaux. — Relisez le mémoire. Je ne l'ai pas présenté à l'esprit dans tous ses détails, mais ce que je peux dire, c'est que les conventions de cette époque ont été faites pour faciliter
les conventions de cette époque ont été faites pour faciliter l'arrivée à Paris du courant hydraulique. L'Administration ne pouvait pas ignorer cette question, étant donné qu'on en a longuement parlé et que c'est à cette époque-là que vous avez décidé, sur notre instante proposition, d'adhérer à la Compagnie du Rhône et nous relier à la T.E.M.A.G. M. Léon Mauvais. — A ce moment-là, on a demandé au Conseil municipal — M. Louis Sellier et d'autres collègues pourront le confirmer — l'ouverture de crédits spéciaux pour des travaux de modernisation d'usines qu'on savait pertinemment devoir être arrêtées ou mises en veilleuses
qu'on savait pertinemment devoir être arrêtées ou mises en veilleuses quelque temps après, ce qui est arrivé d'ailleurs. Je lis dans la convention, précisément, que l'énergie nécessaire pour assurer l'alimentation du réseau proviendra soit des usines, etc. Dès 1929 la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, j'en suis convaincu et nous l'étions déjà à ce moment-là, avait dans l'esprit de se débarrasser le plus tôt possible de ces usines qui devenaient trop lourdes pour se tourner au maximum vers l'achat du courant hydraulique qui arrivait déjà à Paris et dont on savait qu'il allait arriver en masse quelque temps après la
savait qu'il allait arriver en masse quelque temps après la signature de l'avenant. L'observation présentée par M. Lanote dans une séance précédente était exacte. En réalité, l'Administration a vu parfaitement clair, mais je considère cependant qu'elle a commis une erreur. Elle avait vu clair en ce sens qu'elle voyait déjà l'utilisation possible du courant hydroélectrique, quoiqu'elle ait nié ici son arrivée à Paris. M. le Directeur général des Travaux. — Non, nous n'avons jamais nié l'arrivée du courant hydroélectrique. M. Léon Mauvais. — Je vous demande pardon, je rechercherai les textes. Elle a vu clair en pensant que toute cette
textes. Elle a vu clair en pensant que toute cette puissance installée, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de Paris pourrait être utilisée. Mais l'erreur qu'elle a commise, c'est de n'avoir pas prévu la crise avec toutes ses conséquences. M. Fiancette. — Pour savoir qui avait raison, il n'y avait qu'à lire les œuvres de chacun à la tribune avant de voter sur l'avenant. (Sourires.) M. le Directeur général des Travaux. — C'est évidemment une erreur que de ne pas avoir prévu, à plusieurs années de distance, la crise, et la manière dont elle se déroulerait, mais c'est, je crois, une
manière dont elle se déroulerait, mais c'est, je crois, une grande atténuation pour l'Administration de penser que cette erreur a été partagée par beaucoup d'autres personnes. Il reste une dernière observation : il s'agit de l'amendement de M. Bour. M. Bour ayant expliqué à la dernière séance les raisons pour lesquelles il déposait cet amendement, je n'ai pas à y revenir aujourd'hui. Mais je ne puis pas vous donner en ce moment une indication définitive à ce sujet, car certains accords entre M. le Rapporteur, M. le Président et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité sont nécessaires. Je pense toutefois
Compagnie parisienne de distribution d'électricité sont nécessaires. Je pense toutefois que, dans un délai très court, et même dans la journée d'aujourd'hui, une solution sera trouvée répondant aux désirs de M. Bour. M. Noël Pinelli. — Je crois utile d'indiquer dès à présent que je viens de déposer un autre amendement, exactement sur la même question. Si donc vous entrez en discussion avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité au sujet de l'amendement de M. Bour, peut-être y aurait-il intérêt à ce que vous preniez connaissance du mien. M. le Directeur général des Travaux. — La réponse qui sera faite
Directeur général des Travaux. — La réponse qui sera faite à l'amendement de M. Bour s'appliquera au vôtre. M. Alfred Bour. — Ce que demande M. Pinelli par son amendement étant plus avantageux pour la Ville, je préfère que ce soit le sien qui soit adopté. Mais le sera-t-il? M. le Directeur général des Travaux. — Je pense que l'on arrivera à une solution acceptable, mais je ne puis encore rien préciser pour le moment. M. le Président. — Messieurs, vous venez d'entendre les explications de l'Administration sur le projet d'avenant à la convention de l'électricité. Il avait été entendu
d'avenant à la convention de l'électricité. Il avait été entendu lors de notre dernière séance, que la discussion générale serait close après ces explications. Cependant, si des collègues avaient des observations à présenter, je leur donnerais volontiers la parole. M. Fiancette. — Nous demandons la clôture et le passage à la discussion des articles. M. Léon Mauvais. — Je rappelle que j'ai déposé samedi dernier, sur le bureau du Conseil, un projet de délibération qui est en quelque sorte préalable à la discussion des articles. Sans doute conviendrait-il que l'Assemblée se prononçât d'abord sur ce projet de délibération dont je
se prononçât d'abord sur ce projet de délibération dont je me permets de rappeler le texte : « Le projet d'avenant est repoussé. « Le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches pour obtenir du Gouvernement le vote d'un projet de loi précisant l'affectation des recettes supplémentaires provenant de l'application du décret-loi du 17 juin 1938 (art. 24) concernant la vente de l'électricité à Paris, les recettes supplémentaires devant être particulièrement affectées au budget de la Ville de Paris, au fonds de travaux et à la création de rabais nouveaux sur les tarifs de l'électricité. » Nous
de rabais nouveaux sur les tarifs de l'électricité. » Nous demandons le scrutin sur ce projet de délibération. M. René Failliot, rapporteur. La 1re Commission demande au Conseil municipal de repousser le projet de délibération de M. Mauvais. M. Fiancette. — Je ne suis pas membre de la 1re Commission. Je ne voterai pas le projet de résolution de M. Mauvais, parce que, pour des raisons que j'ai indiquées dans une séance antérieure, il ne me paraît pas possible qu'il puisse aboutir. Or, je ne veux pas laisser échapper les 25 millions que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité versera
25 millions que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité versera à la Ville pour gager les travaux qu'il est nécessaire d'exécuter. M. Noël Pinelli. — Je ne comprends pas — et mon ami M. Fiancette, avec qui je suis si souvent d'accord, me permettra de le lui dire — cette objection. C'est lui-même qui, il y a quelques jours, nous expliquait dans quelles conditions était intervenu le décret-loi du 15 juin 1938, en vertu duquel nous sommes appelés aujourd'hui à discuter un avenant. M. Georges Lemarchand. — Ce décret-loi est incohérent en ce qui concerne la Ville de Paris. M.
incohérent en ce qui concerne la Ville de Paris. M. Noël Pinelli. — M. Fiancette nous a dit que ce décret-loi avait été pris pour des raisons qui se rapportaient au reste du territoire national et qui ne regardaient pas la Ville de Paris. M. Fiancette. — Parfaitement! M. Noël Pinelli. — Il nous rappelait que l'objet de ce décret-loi était d'arriver à l'électrification des campagnes et de créer les ressources nécessaires à cet effet ; qu'à ce moment-là, on avait, je ne veux pas dire par mégarde, mais sans motif particulier, compris dans le décret la Ville de Paris
motif particulier, compris dans le décret la Ville de Paris qui ne le souhaitait pas, et que nous étions pris ainsi dans l'engrenage de tout ce mécanisme. M. Fiancette a fait remarqué — et en cela je suis entièrement de son avis — qu'il était difficile et pour ainsi dire impossible de revenir devant un Parlement, en grande majorité rural, pour demander une modification qui paraîtrait faire, par une rectification au texte, une exception favorable à la Ville de Paris. Le Parlement, qui n'est pas particulièrement favorable à la Ville de Paris, aurait vu là, avec méfiance, je ne sais