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ce sujet. Mais cette commission ne pourra s'occuper que de la réclamation des indigènes. M. LECONTE fait observer qu'en dehors des sessions, le Conseil général ne peut pas siéger en commission. M. BRAJEUL. — Il ne s'agit pas d'une commission proprement dite. Vous désignez quelques-uns d'entre nous pour nous renseigner sur cette affaire qui nous est soumise. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — L'Administration possède déjà un certain nombre de documents qui pourront vous éclairer. M. ENGLER. — Quand les géomètres feront les délimitations, ils pourront compter les cocotiers. M. BRAJEUL. — Alors il sera trop tard pour leur rendre
BRAJEUL. — Alors il sera trop tard pour leur rendre leurs terres, s'il y a lieu de le faire. M. DELIGNY. — Les terrains dont il s'agit appartiennent à l'Etat, nous n'avons pas à nous en occuper. M. LECONTE. — Nous devons coloniser avant tout, coûte que coûte, mais il faut procéder avec justice. M. COLARDEAU. — En fait, ces terres reviendront à la colonie; ce sont les colons qui en profiteront. Nous avons donc intérêt à favoriser ce mouvement. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR fait observer que la reprise des réserves a été consacrée par l'approbation du Gouverneur en
des réserves a été consacrée par l'approbation du Gouverneur en Conseil privé. Cet acte est donc légal. Si la question de restitution est soulevée, il faudra qu'elle vienne devant le Conseil privé. Pour lui, la vraie question, le point important à examiner, c'est de voir si les indigènes ont été suffisamment indemnisés, ou s'il y a encore quelque chose à faire. ENGLER dit que, s'ils réclament des terres on pourra leur en donner encore à Amoa. Il y a de la place pour loger plus de deux cents indigènes. Quant aux terres de Tiéti, elles sont nécessaires pour la colonisation.
aux terres de Tiéti, elles sont nécessaires pour la colonisation. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la première proposition de M. Brajeul : Désigner une commission composée de trois membres du Conseil général pour examiner les plaintes des indigènes exposées par M. Audrain, au sujet des réserves d'Ina, Tiéti et Pouendimié. M. DEVAMBEZ.— Dites-plutôt une commission d'enquête. Sur la proposition de M. de Dollon, il est procédé à un appel nominal qui donne les résultats suivants : Suffrages exprimés, 13. Ont voté pour : MM.-Brajeul, Moncassin, de Dollon, Audrain, Perret, Savoie, Colardeau. Ont voté contre : MM. Deligny, Leconte, Simon,
Savoie, Colardeau. Ont voté contre : MM. Deligny, Leconte, Simon, Oulès, Devambez, Plaigniet. En conséquence, la proposition est adoptée par sept voix contre six. M. DELIGNY. — Il est bien entendu que la mission sera gratuite. Plusieurs membres protestent. M. LECONTE rappelle que le Conseil a voté autrefois des frais de déplacement, pour la durée des sessions, à ceux de ses membres qui habitaient la brousse, et qui étaient obligés de venir à Nouméa, mais que cette décision a été annulée par l'Administration. Si vous croyez que l'Administration vous accordera une indemnité, vous êtes naïfs. M. LE PRÉSIDENT consulte le
une indemnité, vous êtes naïfs. M. LE PRÉSIDENT consulte le Conseil pour savoir si les membres qui feront partie de cette mission auront droit à une indemnité ? Le Conseil adopte le principe d'une indemnité. M. LECONTE demande de combien sera cette indemnité ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Sur quels fonds sera-t-elle payée ? M. DELIGNY. — Sur les frais de bureau du Conseil général. M. SAVOIE croit remarquer que plusieurs de ses collègues essaient de ridiculiser la commission qui vient d'être nommée. Ils ont tort. Le Conseil perd ainsi la gravité qu'il devrait toujours conserver. On dit
perd ainsi la gravité qu'il devrait toujours conserver. On dit que les indigènes ont été dépouillés. Il ne s'agit pas de faire plaisir à la mission, comme on l'a prétendu. Il s'agit de savoir ce qui s'est passé, et d'être juste. Après un échange d'observations à ce sujet, le Conseil décide que l'indemnité sera de seize francs par jour, plus les frais de transport. Le Conseil désigne ensuite MM. de Dollon, Colardeau et Moncassin pour faire partie de la mission. M. LE PRÉSIDENT met ensuite aux voix la deuxième proposition de M. Brajeul : Emettre un vœu demandant la nomination
de M. Brajeul : Emettre un vœu demandant la nomination d'une commission qui serait composée de Messieurs : Le Chef du Service topographique ; Le Chef du Service des affaires indigènes ; Quelques membres du Conseil général ; Les Présidents des Commissions municipales dans la circonscription desquelles se trouvent des réserves indigènes ; Pour procéder à la révision de toutes ces réserves, et les réduire s'il y a lieu. La proposition est adoptée. M. DE DOLLON fait constater que M. Simon a voté contre. Octroi de mer. M. LE PRÉSIDENT annonce que le 3° Bureau a déposé son rapport sur
annonce que le 3° Bureau a déposé son rapport sur les modifications à introduire dans le projet de décret sur l'octroi de mer. Conformément au règlement, ce rapport restera déposé sur le bureau du Conseil pendant 24 heures. Réclamation du Service des hôpitaux au sujet du vin de Banyuls introduit dans la colonie. MLECONTE, rapporteur du 3e Bureau, donne lecture de la pièce suivante : Rapport de M. le Directeur de l'Intérieur. J'ai l'honneur de soumettre à la Commission coloniale, le dossier ci-joint, relatif à une réclamation de M. le Chef du Service administratif de la marine, au sujet des
Chef du Service administratif de la marine, au sujet des droits de consommation réclamés sur les vins de Banyuls introduits dans la colonie par le Service des hôpitaux. Le Service des contributions a classé le vin de Banyuls dans les vins de dessert fins, dont les droits sont de 100 francs l'hectolitre. M. le Chef du Service administratif, en faisant ressortir que ce vin est exclusivement pour les malades, demande qu'il soit considéré comme un produit pharmaceutique, et, par suite, exempt de droit. J'ai, par suite, l'honneur de prier la Commission coloniale de vouloir bien examiner la suite qui pourrait
Commission coloniale de vouloir bien examiner la suite qui pourrait être donnée à la demande de M. le Chef du Service administratif de la marine. Le Directeur de l'Intérieur p. p., REY. M. LECONTE rappelle ensuite les raisons pour lesquelles la Commission coloniale n'avait pas cru devoir faire droit à la demande du Service des hôpitaux. Le vin de Banyuls n'est pas seulement un médicament; c'est aussi un vin de consommation courante, qui, à ce titre, ne saurait être assimilé à l'élixir Bravais. En conséquence, il n'y a pas lieu d'adopter la demande du Service des hôpitaux. M. DELIGNY ajoute
d'adopter la demande du Service des hôpitaux. M. DELIGNY ajoute que, si le vin de Banyuls était exclusivement réservé à l'hôpital, il n'y aurait pas d'inconvénients à donner satisfaction à cette demande; mais l'hôpital fait des cessions en dehors, et il pourrait porter préjudice aux commerçants. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 3° Bureau. Ces conclusions sont adoptées. Installation du gaz au Palais de justice. M. LECONTE, au nom du 3e Bureau, donne lecture de la pièce suivante : Rapport du Directeur de l'Intérieur J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général une demande de M. le Procureur
soumettre au Conseil général une demande de M. le Procureur général tendant à obtenir l'installation d'appareils à gaz dans certaines salles du Palais de justice. La demande de M. le Chef du Service judiciaire est absolument justifiée. Les motifs qu'il invoque sont de nature à être pris en considération par l'Assemblée locale. Le montant des installations projetées s'élèverait à 1,265 francs. J'ai par suite, l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien autoriser l'Administration à ouvrir un crédit supplémentaire de 1,265 francs au titre du chapitre XI, Justice et Cultes. Le Directeur de l'Intérieur p. p., V. REY. Le
Cultes. Le Directeur de l'Intérieur p. p., V. REY. Le 3e Bureau propose de repousser cette demande. Le tribunal fonctionne bien, depuis quinze ans. Les occasions qui l'obligent à siéger la nuit sont extrêmement rares. En outre, nous ne sommes pas propriétaires du local et le bail est échu. M. AUDRAIN combat les conclusions du 3e Bureau. L'économie qu'on préconise serait une économie de bouts de chandelles. Le crédit de cent francs qu'on nous demande n'a rien d'exagéré. La dépense totale pour l'éclairage serait de 300 francs par an. Nous pouvons faire cela pour un service aussi important que celui
pouvons faire cela pour un service aussi important que celui de la Justice. M. DE DOLLON. — Avec le système de M. Leconte, il n'y aurait jamais d'amélioration possible. On devrait toujours se servir des vieilles lampes d'autrefois. M. SIMON. — En France, les compagnies du gaz font — 194 — gratis les installations, qui restent leur propriété. Pourquoi la Compagnie du gaz n'en ferait-elle pas autant ici ? Elle le fait pour la Ville. Elle pourrait bien le faire aussi pour le Service local. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Ce que dit M. Simon est vrai ; mais
— Ce que dit M. Simon est vrai ; mais aucune obligation de ce genre ne figure au contrat. M. le Procureur général a fait une démarche à ce sujet auprès du Directeur de la Compagnie, il a essuyé un refus. M. SIMON — Il n'a pas fait la demande au nom de l'Administration ? M. COLARDEAU insiste pour le vote du crédit, qui contribuera à améliorer sérieusement le service de la justice. Il y a là une question de propreté, pourrait-on dire, et surtout de dignité. La justice doit être rendue avec un certain apparat. Il lui faut de
être rendue avec un certain apparat. Il lui faut de la forme. Or, rien n'est plus misérable que les quinquets actuels. Le concierge est obligé de circuler le matin avec une bougie par ici, une lampe par là ; ce spectacle n'est pas digne de la justice. La somme demandée pour l'installation n'est pas considérable, et l'augmentation de 100 francs seulement en résultera dans la dépense de l'éclairage est insignifiante. La dépense totale serait alors de 25 francs par mois pour un service de premier ordre, comme la justice. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 3e Bureau
LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 3e Bureau proposant le rejet du crédit demandé. Ces conclusions ne sont pas adoptées M. le Président met aux voix la proposition de l'Administration demandant l'ouverture d'un crédit de 1,265 francs, à prendre au chapitre XI, pour l'installation du gaz dans certains bureaux du Palais de justice. La proposition est adoptée. Demande de subvention pour un ouvrage publié par M. Hern sur la culture du tabac. M. PERRET, rapporteur, donne lecture des pièces suivantes : Rapport de M. le Directeur de l'Intérieur. Messieurs les Conseillers généraux, M. Hern a fait traduire et
Messieurs les Conseillers généraux, M. Hern a fait traduire et imprimer une brochure traitant de la culture du tabac. Ce travail a paru très intéressant à M. le Gouverneur qui a vivement encouragé M. Hern à s'y livrer. Mais cette publication entraîne pour M. Hern une dépense d'environ 3,000 francs, laquelle les administrations et différentes assemblées subiront vraisemblablement. La moitié des exemplaires en tirage soit : 2,000 seront réservés à l'Administration locale, à laquelle une subvention de 200 francs est demandée. Si le Conseil approuve cette dépense, elle sera prélevée sur le chapitre XXV. frais d'impression, dont la prévision est
sur le chapitre XXV. frais d'impression, dont la prévision est de 24,209 francs. Le Directeur de l'Intérieur p. i., REY. Rapport du 3e Bureau. M. le Directeur de l'Intérieur a présenté, au nom de M. le Gouverneur, une demande de souscription à un ouvrage sur la culture du tabac, traduit de l'anglais. avec un caractère essentiellement pratique, contenant des figures explicatives qui facilitent l'interprétation du texte, a paru le plus pratique de tous ceux qui me sont tombés sous les yeux. L'auteur donne d'excellents conseils sur la préparation du sol, les méthodes de culture, les engrais, etc. Mais on peut
les méthodes de culture, les engrais, etc. Mais on peut trouver des renseignements de même nature dans d'autres ouvrages. Ils ne sont pas davantage intégralement applicables dans la colonie, car ce travail est fait particulièrement au point de vue spécial de la Nouvelle-Galles du Sud. Mais ce qui distingue cette publication, ce qui la rend recommandable et originale, c'est la partie qui a trait à la préparation des feuilles pour la vente. Sur 50 pages, 40 sont consacrées à décrire les diverses méthodes, les meilleures installations, les instruments les plus parfaits. L'ouvrage se termine par des analyses, soit des diverses
parfaits. L'ouvrage se termine par des analyses, soit des diverses espèces de tabac, soit des principes constitutifs de la plante En résumé, c'est le meilleur ouvrage que je connaisse sur cette culture. A-t-elle un grand intérêt pratique? On peut en douter le lendemain du jour où le Conseil a voté la suppression de la prime à la culture du tabac, et où la culture du caféier prime ; toutes les autres. Cependant, il est incontestable que les tabacs qui pourraient être produits dans la colonie acquerraient une plus valeur réelle, mais dont il est impossible de fixer le quantum s'ils
mais dont il est impossible de fixer le quantum s'ils étaient cultivés et préparés suivant les règles indiquées par l'auteur. Il serait à désirer que la colonie possédât sur chacune des cultures qui l'intéressent un traité aussi pratique et aussi complet. Toutefois, le tirage proposé dépasse de beaucoup les besoins de la colonie. — 500 exemplaires au lieu de 2,000 seraient suffisants. La subvention de ce fait pourrait être réduite à 500 francs, à prendre sur les excédents de crédit du chapitre XXV. Le Rapporteur, V. PERRET. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR explique que, quand M. Hern a été encouragé
DE L'INTÉRIEUR explique que, quand M. Hern a été encouragé à faire cette publication, le Chef de la colonie lui avait dit d'en réserver la moitié, pour le Service local. L'Administration pénitentiaire a souscrit pour 1,003 francs, c'est ce qui a décidé M. Hern à faire tirer 4,000 exemplaires. M. SIMON — L'Administration a déjà fait publier au moins trois notices dans le Journal officiel sur la culture du tabac. Le Conseil général de son côté, a ruiné cette culture. Si aujourd'hui on veut faire quelque chose pour elle, votons le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les
le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 3e Bureau, qui sont adoptées par 6 voix contre 3. Construction d'un plan en relief pour l'Exposition de 1900. Question de M. Leconte. M. LE CONTE rappelle que le Conseil, l'année dernière, a voté une somme importante pour la construction d'un plan en relief de la colonie, de très grandes dimensions, qui aurait été destiné à l'Exposition de 1900. Il voudrait savoir où en est l'exécution de ce projet. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond qu'il n'est pas très bien renseigné à ce sujet. Il croit qu'on a
très bien renseigné à ce sujet. Il croit qu'on a été avisé de France que les dimensions arrêtées étaient trop grandes, et qu'on a demandé si la colonie était disposée à construire un pavillon spécial pour loger ce plan. — On aurait même dit que toute l'exposition de la Nouvelle-Calédonie ne pourrait pas obtenir un emplacement aussi grand — M. le Directeur croit savoir qu'il serait question d'étudier de nouvelles dimensions. Inspection des vaches laitières. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dépose le rapport de M. le vétérinaire Lombard sur l'inspection des vaches laitières, rapport demandé par M. de Dollon dans
des vaches laitières, rapport demandé par M. de Dollon dans la séance précédente. Cette pièce est jointe au dossier de la tuberculisation. Catalogue des plans et études. M. SIMON rappelle qu'il a demandé à M. le Directeur de l'Intérieur un catalogue des études faites par les Ponts et Chaussées. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond qu'il n'a pas oublié la demande de M. Simon ; mais c'est un relevé qui demande du temps et qu'il ne peut pas être fait en une demi-heure. M. SIMON dit qu'il devrait exister un inventaire. Il constate que cet inventaire n'est pas fait. Tuberculisation
inventaire. Il constate que cet inventaire n'est pas fait. Tuberculisation des vaches laitières. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la tuberculisation des vaches laitières. M. COLARDEAU, rapporteur, rappelle que les deux vétérinaires de la colonie ont été entendus par le Conseil. Ils ont fait connaître leur opinion ; celle du Conseil doit être faite. Le Bureau estime que la tuberculisation n'est pas légalement entrée dans le domaine public ; que son application rencontrerait de grandes difficultés pratiques ; il propose en conséquence, de renvoyer cette application à des temps meilleurs. Quant à la loi Félix Faure,
à des temps meilleurs. Quant à la loi Félix Faure, dont on a parlé, elle ajoute la tuberculose à la liste des maladies contagieuses, mais aucune loi ne prescrit obligatoirement la tuberculisation. M. PERRET dit qu'il y a, dans cette affaire, une question d'indemnité qu'on ne peut pas écarter. Si la tuberculisation est facultative, rien de mieux. Alors il suffira d'encourager l'emploi de ce moyen. Mais si elle est obligatoire, il n'est pas possible qu'on n'indemnise pas le propriétaire. M. COLARDEAU — L'arrêté local prévoit de la prison pour les propriétaires qui ne feraient pas passer leurs bêtes à la
propriétaires qui ne feraient pas passer leurs bêtes à la tuberculine. — Cet arrêté est excessif. M. PERRET demande quelle serait la situation de l'Administration devant le cas suivant : Un propriétaire refuse la tuberculisation; on l'y oblige. Il envoie son lait au laboratoire, où l'on constate que ce lait ne laisse rien à désirer et qu'il ne contient pas le bacille de Koch. M. COLARDEAU — Il y a une question préjudiciable à examiner. Il faut des fonds pour permettre le fonctionnement de l'arrêté. Nous n'avons qu'à refuser ces fonds, et l'arrêté ne fonctionnera pas. M. DE DOLLON rappelle
fonds, et l'arrêté ne fonctionnera pas. M. DE DOLLON rappelle que les instructions de l'Institut Pasteur recommandent de prendre la température plusieurs fois par jour. En outre, il arrive que les vaches atteintes de tuberculose à un degré avancé, ne donnent quelquefois aucune réaction. — L'expérience n'est donc pas pratique. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR rappelle dans quelles circonstances a été pris l'arrêté sur la tuberculisation. Une profonde émotion s'était produite en ville à la suite de plusieurs décès attribués à du lait provenant de vaches tuberculeuses. M. le vétérinaire Lang fut chargé, à ce sujet, de faire un rapport
Lang fut chargé, à ce sujet, de faire un rapport dans lequel il concluait à la tuberculisation des vaches laitières, comme étant le seul moyen propre à préserver la population. M. le Directeur de l'Intérieur ajoute qu'il ne discute pas l'efficacité du moyen proposé. Il se borne à exposer les circonstances qui ont amené l'élaboration de l'arrêté. La question de fonds a été réservée, mais dans cette question il s'agit seulement des frais de déplacement des vétérinaires. Il n'a pas pensé aux dommages qui pourraient être causés aux propriétaires. Il pense, toutefois, que ces dommages ne seront pas très-importants, puisque
pense, toutefois, que ces dommages ne seront pas très-importants, puisque les bêtes malades seront envoyées à l'abattoir. M. PERRET fait observer que, d'après la déclaration de M. Lang, la tuberculose peut se communiquer à l'homme qui mangerait de la viande saignante. — On ne peut donc pas livrer à la consommation de la viande dans laquelle la tuberculose serait généralisée. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 1er Bureau, tendant au rejet du crédit demandé par l'Administration. Ces conclusions sont adoptées. La séance est levée à onze heures et demie et renvoyée au mercredi vingt-deux juillet 1896, à
et demie et renvoyée au mercredi vingt-deux juillet 1896, à huit heures et demie du matin. Ordre du jour : Modifications au régime de l'octroi de mer; Questions diverses. M. LECONTE annonce qu'il ne pourra pas assister aux séances suivantes ; il prie le Conseil de l'excuser. Le Secrétaire, MONCASSIN. Le Président, PLAIGNIET. Par dépêche du 25 mars, n° 24, le Département vient de faire le renvoi du dit dossier, qui a donné lieu à des observations contenues dans la dépêche précitée. L'Administration a été invitée à soumettre à nouveau à l'Assemblée locale, un projet dans le sens indiqué par
à l'Assemblée locale, un projet dans le sens indiqué par le Ministère des colonies ; c'est ce travail, Messieurs, que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations. Le dossier est ainsi composé : 1° Projet de décret déterminant l'assiette, les règles de perception et le mode de répartition de l'octroi de mer en Nouvelle-Calédonie et dépendances ; 2° Projet de décret établissant des droits de douane sur certaines marchandises ayant des similaires dans la colonie, exonérées du droit d'octroi de mer; ; 3° Copie de la dépêche ministérielle du 25 mars 1896, n° 24. Le Directeur de l'Intérieur, V. REY.
mars 1896, n° 24. Le Directeur de l'Intérieur, V. REY. Rapport de la Commission spéciale. Messieurs, Votre commission m'a fait l'honneur d'être son rappel à votre auprès du Conseil. Je viens de vous donner lecture de la dépêche ministérielle du 25 mars dernier, par laquelle M. le Ministre rappelle au Gouverneur, que les délibérations que nous avons prises le 18 décembre 1895, ne donnent pas satisfaction au Conseil d'Etat et que nous devons présenter à son approbation, une nouvelle délibération conforme à la loi du 11 janvier 1892. — Avant d'aller plus loin, je dois vous citer l'article 6 de
d'aller plus loin, je dois vous citer l'article 6 de la dite loi: « Le mode d'assiette, les règles de perception et le mode de répartition de l'octroi de mer seront établis par des délibérations des Conseils généraux ou des Conseils d'administration, approuvées par décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique. « Les tarifs seront votés par les Conseils généraux ou Conseils d'administration des colonies. Ils seront rendus exécutibles par décrets rendus sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. Ils pourront être provisoirement mis à exécution en vertu d'arrêtés des Gouverneurs. « Les
mis à exécution en vertu d'arrêtés des Gouverneurs. « Les dépenses du Service des douanes, (personnel et matériel) seront comprises dans les dépenses obligatoires des budgets locaux des colonies. » Cet article est incomplet, car les circulaires ministérielles ont décidé que les recettes de l'octroi de mer seraient opérées par les soins du Service des douanes. Messieurs, il n'a pas dépendu de la commission que vous aviez nommée lors de la session budgétaire, que le Ministre ainsi que le Conseil d'Etat aient reçu satisfaction, et que la perception de l'octroi de mer fût régulièrement ou mieux, légalement faite cette année.
de mer fût régulièrement ou mieux, légalement faite cette année. Si vous voulez bien relire le rapport de cette commission, vous verrez que toutes les objections qui sont venues, avaient été prévues. Votre rapporteur avait cherché à vous montrer la différence qui existait dans les prérogatives du Conseil général, en ce qui concerne l'octroi de mer, avant et après la loi de douane du 11 juillet 1892. Avant cette loi, en effet, l'octroi de mer servait à la colonie, non seulement en moyen budgétaire, dont le produit était affecté aux besoins des municipalités, mais c'était également un moyen de protection
besoins des municipalités, mais c'était également un moyen de protection aux industries naissantes. Depuis la loi de 1892, l'octroi de mer est, suivant l'expression de M. Chautemps, « un impôt de consommation perçu au profit des communes et qui, EN AUCUN CAS, ne doit revêtir le caractère d'une taxe protectrice de l'industrie locale, ce rôle étant réservé uniquement aux taxes douaniers. » Il en résulte que le droit dit octroi de mer, doit frapper indistinctement tous les produits qu'ils soient ou non du cru de la colonie. Or nous avons à défendre une industrie menacée ou bien une industrie naissante,