jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
200 Contingent des communes. 18.200 Remboursement d'avances 100 La part du département ressort donc à 101.644 80 CHAPITRE 12 ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET ALLAIEMENT MATERNEL Article premier. — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 3.600 3.400 Réduction opérée sur les frais de bureau. Répartition pour 1924 : Indemnité de contrôle 1.000 Traitement du rédacteur. 1.800 Frais de tournées. 200 Bureau. 350 Remboursement des percepteurs. 250 Total égal. 3.400 Part de l'Etat : 62 2.108 Part du département 1.292 Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des
aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. 40.000 36.000 La moyenne de la dépense est stabilisée légèrement au-dessus des propositions. Dépenses de 1919 : 27.179 75 1920 : 62.852 25 1921 : 30.800 50 1922 : 31.776 75 Art. 3. Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours (à la charge de l'État) 500
le domicile de secours (à la charge de l'État) 500 » 300 » Dépenses de 1919 : 42 » 1920 : 724 » 1921 : 340 » 1922 : 42 » Dépense prévisionnelle couverte par une subvention correspondante de l'État (chapitre 5, article 29). Dépenses d'assistance aux femmes en couches pour le remboursement desquelles un recours doit être exercé. 1.000» 1.500 » Dépenses de 1919 : » » 1920 : 546 » 1921 : 538 » 1922 : 1.344 » Dépense correspondante à la recette prévue au chapitre 8, art 6. Primes aux accouchées allant leurs enfants au sein dans
6. Primes aux accouchées allant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919. 90.000 » 100 » A reporter.. 135.600 » 141.400 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report. 135.600 » 141.400 » Compensée une dinde pareille somme, à l'article 7 inscrit en tête au chapitre 44000, article 26 pour une dépense couverte en partie Frais conventionnel du Conseil départemental. 12 000 » est à la charge 3.000 » Dépenses de 1921. 84.628 61 Art. 7 - Dépenses en faveur des femmes en faveur du remboursement du remboursement
en faveur des femmes en faveur du remboursement du remboursement du remboursement de septembre 1919. 34.000 » Département.. 15.245 » Art. 8 - Dépenses de la santé départementale. (Don du 6 octobre 1922). 100 » Art. 9 - Dépenses d'assistance aux femmes en couches antérieures à la création de la caisse (exercices antérieurs). 2.500 » 4.000 » Compensée par une réduction de l'article 2. Articles non reproduits. 33.587 06 Total du chapitre 12. 171.687 06 179.500 » Allocation pour 1924 7.812 54 Pendant les 4 dernières années, la dépense de ce service a atteint: Exercices : 1919 1920 1921 1922
ce service a atteint: Exercices : 1919 1920 1921 1922 33.367 97 71.410 39 114 10 128 173 27 Le crédit prévu pour 1923 s'élève à 179.500 Les ressources spéciales affectées aux dépenses s'élèvent à : Subvention de l'État 15.686 » Somme due par l'État pour les assistés sans domicile de secours. 200 » Subventions de l'État pour primes d'allaitement, 78 000 » Subvention de l'État pour primes à la maternité. 18.000 » Contingents des communes pour l'assistance. 18.400 » Contingents des communes pour l'allaitement 12.000 » Remboursement d'avances. 1.500 » La part du département ressort donc à 37.959 CHAPITRE
» La part du département ressort donc à 37.959 CHAPITRE 13 PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1923 Premier Conseiller du Conseil départemental d'hygiène et des Conditions sanitaires. 800» 400» Compensée par l'otage de l'article. Dépenses du Service départemental de la vaccination 11.000 » 11.000 » Dépenses de 1919 5.493 80 1920 : 10.342 50 1921 : 10.158 » 1922: 10. 170 20 Art. 3 - Dépenses du Service des épidémies. 800 » 800 » Dépenses de 1919: » » 1920 : 217 » 1921 : » » 1922 : 418 20
217 » 1921 : » » 1922 : 418 20 Art. 4 - Dépenses du Service départemental de l'hygiène Dépenses de 1919 4. 23 95 » 11.000 » 4.123 95 1920 : 5.431 80 1921 6.477 15 1922 : 6 512 70 A reporter.. 23.600 » 23.200 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 23.600 » 23.200 » Art. 5 - Dépenses d'inspection et de contrôle 10.500 » 10.900 (Don du Conseil général du 7 mai 1920.) Augmentation compensée par la diminution de l'article 1. Ces frais se décomposent ainsi : Indemnité au délégué sanitaire
Ces frais se décomposent ainsi : Indemnité au délégué sanitaire départemental. -5.400 » Indemnité à un employé 4 400 » Frais de tournées du délégué. 400 » Frais de bureau, d'imprimés, abonnements, etc. 700 » Total égal. 10 900 » Art. 6 - Lutte contre la tuberculose. - Dépenses de fonctionnement du dispensaire et dépenses diverses 10.600 » 10.600 » (Service créé par décision du Conseil général du 1er mai 1919.) Cette dépense se décompose comme suit : 1° Service médical. 5.00 20 Indemnité à l'employée (Visiteuse). 2.800 3° Médicaments et dons en nature. 5 500 4° Imprimés divers. 300
et dons en nature. 5 500 4° Imprimés divers. 300 5° Dépenses imprévues. 500 » Art. 7 - Inspection des établissements dangereux, insalubres et incommodes. (Loi du 19 décembre 1917). 200 » 200 » A reporter.. 44.900 » 44.900 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 44.900 » 44.900 » Décret du Conseil général au 30 avril 1919.) Articles non reproduits. » » » Total du chapitre 13 44.900 » 44.900 » Pendant les 4 dernières années, la dépense de ce service a atteint: Exercices : 1919 1920 1921 1922 33.367 97 71.410 39 114
: 1919 1920 1921 1922 33.367 97 71.410 39 114 10 128 173 27 Le crédit prévu pour 1923 s'élève à 179.500 Les ressources spéciales affectées aux dépenses s'élèvent à : Subvention de l'État 15.686 » Somme due par l'État pour les assistés sans domicile de secours. 200 » Subventions de l'État pour primes d'allaitement, 78 000 » Subvention de l'État pour primes à la maternité. 18.000 » Contingents des communes pour l'assistance. 18.400 » Contingents des communes pour l'allaitement 12.000 » Remboursement d'avances. 1.500 » La part du département ressort donc à 37.959 739 10 19.535 55 31.995 95
ressort donc à 37.959 739 10 19.535 55 31.995 95 35.463 70 Crédit prévu pour 1924 s'élève à 44.900 fr. pour "1, se ve a, h." » Il existe des ressources spéciales affectées aux dépenses étant à : Subvention de la désinfection 30 fr. » Contrôler les effets de la désinfection ! Contrôle de l'État. 4.635 50 17.860 50 Contrôles des communes. 12.915 fr. La part du département ressort donc à 27.039 50 fr. CHAPITRE 14 ALIÉNÉS Pensez premier. Délices d'entretien des aliénés indigents des deux 230.000 fr. 234.000 fr. Uementation compensée Par une diminution de l'article 4. A reporter..
Uementation compensée Par une diminution de l'article 4. A reporter.. 230.000 fr. - 234.000 fr. Dépenses couvertes jusqu'à concurrence de 104.000 fr. par les contingents des communes et des familles, article 16 et 17 du chapitre 5 des recettes. Dépenses de 1919 : 155.443 85 fr. 1920 : 170.039 32 fr. 1921 : 195.797 22 fr. 1922 : 229.586 96 fr. Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 1.600 fr. 1.600 fr. Dépenses de 1919 : 381 20 fr. — 1920 : 30 95 fr. 1921 : 379 25 fr. 1922 : 880
95 fr. 1921 : 379 25 fr. 1922 : 880 45 fr. Art. 3. — Frais de contrôle 2.100 fr. 2.100 fr. Cette dépense se décompose ainsi qu'il suit : Contrôle 1.200 fr. Tournées. 400 fr. Frais de bureau et imprimés. 500 fr. Art. 4. — Entretien et frais de transport des aliénés afférents à des exercices antérieurs 5.000 fr. 1.000 Crédit jugé suffisant par le service. La diminution compense l'augmentation de l'article 1. A reporter,. 238.700 fr. 238.700 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 238.700 fr. 238.700 fr. non reproduites. » » Dépenses
Report.. 238.700 fr. 238.700 fr. non reproduites. » » Dépenses du chapitre 14 238.700 fr. 238.700 fr. Total du chapitre 14. 238.700 fr. 238.700 fr. Comme les dernières années, la dépense de ce service a atteint : - 1919 1920 1921 1922 La 156.566 fr. 172.111 15 fr. 253.998 78 fr. 236.032 01 fr. Le crédit prévu pour 1924 s'élève à 238.700 fr. Il existe des ressources spéciales affectées aux dépenses étant à : Contingents des familles 48.000 fr. des communes 86.000 fr. 108.000 fr. Avances 4.000 fr. La part du département ressort donc à 130.700 fr. CHAPITRE 15 DÉPENSES
du département ressort donc à 130.700 fr. CHAPITRE 15 DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14 Article Premier. — Entretien des premiers. Entretien des sourds-muets dans les institutions spéciales 13.200 fr. 13.200 fr. Délibération du Conseil général du 17 septembre 1920, ces dépenses de : 6.550 fr. se 1919: 6.550 fr. 1920 : 12.600 fr. 1921 : 10.800 fr. 1922 : 10.800 fr. Art. 2. — Entretien des aveugles dans les spéciales 5.200 fr. 5.200 fr. Délibération du Conseil général du 17 septembre 1920. A reporter, 18.400 fr. 18.400 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923
18.400 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour Report.. 18.400 fr. 18.400 fr. Dépenses de 1919 : 3.327 50 fr. 1920 : 4 135 fr. 1921 : 4.932 50 fr. 1922 : 4 780 fr. Art. 3. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 1.000 fr. 1.000 fr. La recette provenant des remboursements à recevoir des autres départements figure au chapitre 8, article 8. Elle est évaluée à 200 francs. Un second crédit de 1.000 fr est inscrit à l'article ci-après pour dépenses des exercices antérieurs. Dépenses de 1919 : 32 65
dépenses des exercices antérieurs. Dépenses de 1919 : 32 65 fr. 1920 : 572 70 fr. 1921 : 277 96 fr. 1922 : 292 50 fr. Art. 4. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents afférents à des exercices antérieurs 500 fr. 1.000 fr. L'insuffisance du crédit de 500 francs ressort des dépenses constatées. Je vous propose de le porter à 1.000 francs. Dépenses de 1919 : a fr. 1920: 495 fr. 1921 : 465 75 fr. 1922 : 499 85 fr. Art. 5. — Secours d'extrême urgence 5.000 fr. 5.000 fr. Dépenses de 1919 :
d'extrême urgence 5.000 fr. 5.000 fr. Dépenses de 1919 : 2.170 fr. 1920 : 2.845 fr. 1921 : 2 040 fr. 1922: 1.630 fr. Art. 6. — Traitement et frais de transport d'indigents envoyés à l'Institut antirabique de Montpellier ou dans des cliniques ophtalmologiques 3.000 fr. 3.000 fr. A reporter.. 27.900 fr. 28.400 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 27.900 fr. 28.400 fr. Art. 7. Subvention à l'organisation de protection des enfants volontaires 300 fr. 300 fr. Art 8. Subventions municipales électorales de secours 3898 fr. (Loi du 1er avril 600 fr. 600 fr.
3898 fr. (Loi du 1er avril 600 fr. 600 fr. Dépenses destinées à couvrir les Impression, les éditions de 1919 : 220 fr. 1920 : 286 fr. 1921 : 217 fr. 1922 : 114 fr. Art. 9. Un groupement judiciaire. (Loi du 28 décembre 1851 modifiée par loi du 10 juillet 500 fr. 500 fr. Délibération du Conseil général du 16 septembre 1920. A reporter.. 29.300 fr. 29.800 fr. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour Report.. 29.300 fr. 29.800 fr. Art. 10. Dépenses d'administration occasionnées par le fonctionnement des comités d'habitations à bon marché. (Loi du 12
fonctionnement des comités d'habitations à bon marché. (Loi du 12 mai 1906.) 100 fr. 100 fr. Dépenses de 1919 : fr. 1920 : fr. 1921 : fr. 1922 : fr. Art. 11. — Secours à des mères légitimes indigentes et malades, pour alimenter des enfants 5.000 fr. 5.000 fr. Dépenses de 1919 : 10.317 92 fr. — 1920 : 5.667 08 fr. 1921 : 3 136 47 fr. 1922 : 3. 8x> 78 Le contingent des communes dans le budget évalué à 1950 figure en recette au chap. 5, art. 19. Art. 12. — Secours et frais de transport accordés
19. Art. 12. — Secours et frais de transport accordés aux indigents envoyés aux eaux thermales. 1.000 1.000 Dépenses de 1919 : 614 80 — 1920 : 1 25 1921 : 304 65 1922 : 207 75 Art. 13. — Entretien d'enfants anormaux dans les écoles de réforme et les établissements spéciaux 3.000 3,000 Les communes doivent contribuer à la dépense dans la proportion des barèmes établis. 38.400 38.900 Sommes allouées Sommes prévues Sommes dépensées pour 1922 au budget de 1923 pour 1924 Rapporté. 38.400 38.900 Délibération du Conseil général du 15 juillet 1893 Sur l'Assistance médicale gratuite (Délibération du
du 15 juillet 1893 Sur l'Assistance médicale gratuite (Délibération du Conseil du 28 avril 1917). Le contingent, évalué à 250 francs, figure en recette au chap. 5, art. 21 — Le contingent des familles est prévu au même chapitre, art. 22, pour une somme de 150. Dépenses de 1919 : 500 23 1920 : 200 23 1921 : 500 23 1922 : 200 23 Art. 14. — Subvention à la Ligue de santé protéiste 1.000 1.000 Délibération du Conseil général du 21 sept. 1921. Art. 15. Subvention à la Société de Notre-Dame de Charité du Refuge, de Charité du Refuge
de Notre-Dame de Charité du Refuge, de Charité du Refuge 1.001 1.001 à Montauban 1.000 1.000 Délibération du Conseil général du 21 sept. 1921. Art. 16. Subvention à l'Office départemental des Œuvres de la Croix, de la Croix 10.000 10.000 Délibération du Conseil général du 30 avril 1919. Art. 17. — Subvention au Comité départemental des Anciens Combattants et Réformés de la Somme 10.000 10.000 Délibération du Conseil général du 22 sept. 1921. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Rapporté. 60.400 60.900 Délibération du Conseil général du 22 sept. 1921. Art. 18. — Subvention aux pupilles
du 22 sept. 1921. Art. 18. — Subvention aux pupilles de l'école laïque de Tarn-et-Garonne. 1.000 1.000 Délibération du Conseil général du 21 août 1918. Art. 19. — Subvention aux "Gouttes de lait" de Montauban et de Moissac. 1.500 1.500 Montauban, 900 Moissac, 600 Art. 20. — Subvention à la Société de charité maternelle. Œuvre de la Layette. 50 50 Délibération du 17 sept. 1920. Art. 21. Subvention à l'association antialcoolique et antituberculeuse de Montauban 200 200 Délibération du 17 sept. 1920. Art. 22. — Subvention à l'Association "Pour le foyer du soldat émigré" 50 50 Délibération du 3 mai
foyer du soldat émigré" 50 50 Délibération du 3 mai 1921. Art. 23. — Subvention à l'Association "Valentin Haüy" 150 150 Délibération du 3 mai 1921. Art. 24. — Subvention au Comité de la maison permanente de Montauban. 100 100 Délibération du 3 mai 1921. Articles non reproduits. 44.437 50 Total du chapitre 15. 107.887 50 Limination pour 1924 33.937 50 CHAPITRE 16 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Article premier. Contribution du département au traitement et l'entretien de résidence des Archives départementales du Tarn-et-Garonne (Délibération du Conseil général du 1er juillet 1921) 6.552 6.552 Art. 2 Dépenses de l'administration, de l'entretien des bâtiments,
6.552 Art. 2 Dépenses de l'administration, de l'entretien des bâtiments, de l'acquisition de cartons et de l'acquisition de tablettes. 600 600 Dépenses de 1919 : 920 1920 : 791 1921 : 791 1922 : 791 Art. 3 de l'Article. Frais de bureau, de transport, fonctionnement d'archives 1.200 1.200 Art. 4. — Publication de l'inventaire et répertoire des archives 400 400 Dépenses de 1919 : 300 1920 : 300 1921 : 300 1922 : 75 Art. 5. — Inspection des archives communales, hospitalières et des sous-préfectures 400 400 Art. 6. — Balayage des bureaux et du dépôt desdites archives. 200 200
Balayage des bureaux et du dépôt desdites archives. 200 200 Articles non reproduits. Articles non reproduits. Total du chapitre 10. 9.352 9.352 CHAPITRE 17 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES CIVILES DES COMMUNES Néant. CHAPITRE 18 ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Article premier. Subvention pour la publication annuelle de l'annuaire départemental. 1.000 1.000 1.000 1.000 Délibération du Conseil général du 14 septembre 1920. Art. 2 Subvention à l'Académie des Sciences, Lettres et Arts de Tarn-et-Garonne 200 200 Délibération du 15 septembre 1922. Art. 3 Entretien des écoles alsacienne et
15 septembre 1922. Art. 3 Entretien des écoles alsacienne et écoles nationales 1.000 1.000 Dépenses de 1919 : 207 1920 : 287 50 1921 : 177 50 1922 : Art. 4, — Service des observations météorologiques 300 300 Délibération du Conseil général du 22 septembre 1921. Art. 5. — Subvention à la Bibliothèque populaire de Castelsarrasin 100 100 Articles non reproduits. Total du chapitre 18. 2.500 2.600 2.500 2.600 Augmentation pour 1924 100 CHAPITRE 19 ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTEUR, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Article premier. — Service des épizooties 18.500
1923 pour 1924 Article premier. — Service des épizooties 18.500 18.500 Ce crédit se décompose comme suit : Complément de traitement du vétérinaire départemental à verser à l'Etat. 1.000 Supplément de traitement au vétérinaire départemental, 1.000 Frais de déplacement dont : 200 à la charge de l'Etat 3 400 Honoraires des vétérinaires sanitaires. 7.790 Employé du service 8.000 Frais de bureau et de laboratoire, imprimés, etc 2.000 Surveillance de la désinfection du matériel des chemins de fer (à forfait) 50 Balayage du Bureau 60 Total 15.900 Dépenses de 1919 : 13.737 72 1920 : 17.222 09 1921 : 13.944 48
13.737 72 1920 : 17.222 09 1921 : 13.944 48 1922 : 13.038 29 Art. 2. — Frais de tournées à forfait du Directeur 18.500 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924, Report.. 18.500 Services agricoles. 3.000 3.000 Art. 3. — Entretien des élèves dans les écoles nationales d'agriculture, d'horticulture dans les écoles élites et dans les écoles primaires d'agriculture et dans l'institut agronomique 1.500 1.500 Art. 4. — Entretien des élèves dans les écoles régionales et dans les écoles élites d'agriculture 2.000 2.000 Art. 5. — Dépenses ordinaires de la station agronomique de Toulouse pour l'étude
Dépenses ordinaires de la station agronomique de Toulouse pour l'étude des engrais 150 150 Art. 6. — Subvention à l'Union agricole départementale 19.500 22.600 Art. 7 — Subvention pour l'enseignement des cours supérieurs de deux garantes et divisons 8.800 9.760 Art. 8. — Entretien des élèves aux écoles pratiques de commerce et d'industrie 4.900 4.900 Art. 9. — Primes pour l'élevage des chevaux 7.850 7.850 Art. 10. — Indemnités de déplacement à des vétérinaires pour les concours 100 100 Art. 11. — Entretien des élèves aux Ecoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon ou de Toulouse 900 900 Art. 12. —
de Lyon ou de Toulouse 900 900 Art. 12. — Primes pour la destruction d'animaux nuisibles 1.000 1.000 Art. 13. — Frais de séjour de la direction des services agricoles (délibération du Conseil général, session d'avril 1918) 2.406 2.406 Art. 14. — Frais de bureau et de correspondance des services agricoles (délibération du Conseil général, session d'avril 1918). 600 600 Art. 15. Enseignement agricole aux adultes (imprimeurs) 200 200 Art. 16. Chaire d'horticulture et d'arboriculture de Tourné 1.200 1.200 Art. 17. — Chaire d'agriculture de Moissac (frais de tournées et d'experiences) 1.150 1.050 Art. 18. Office départemental de placement gratuit
d'experiences) 1.150 1.050 Art. 18. Office départemental de placement gratuit des travailleurs (délibération du Conseil général, du 21 août 1918). 1.000 1.000 Art. 19. — Entretien de boursiers à l'Institut électrotechnique de Toulouse (délibération du Conseil général, avril 1918). 400 400 Art. 20. — Subvention à la Société d'Encouragement à l'élevage du cheval de guerre français 1.200 1.200 Art. 21. — Subvention en faveur des courses de chevaux 4.000 4.000 Art. 22. — Subvention pour le concours spécial de la race mulassière du Sud-Est. 1.000 1.000 Total du chapitre 19.. 133.756 85.316 Art. 23. — Subventions pour les dépenses de
133.756 85.316 Art. 23. — Subventions pour les dépenses de l'instruction publique Enseignement secondaire Art. 1. — Rente de premier ordre de bourses dans les lycées de Montauban 5.650 5.650 Art. 2. — Entretien des étudiants dans les lycées 4.800 4.800 Art. 3. — Indemnité aux inspecteurs primaires. 1.800 1.800 Minimum : 600 fr. Art. 4. Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien — le logement des élèves externes faute de place, — la fourniture et l’entretien du mobilier et du matériel scientifique et didactique de l’école normale primaire d’instituteurs et de l’école
et didactique de l’école normale primaire d’instituteurs et de l’école annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l’école annexe (Décret du 7 septembre 1921). Art. 5. Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs. 500 » 500 Art. 6. — Secours aux anciennes institutrices. 800 » 800 Art. 7. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l’enseignement primaire. 200 » 200 Art. 8. — Entretien des salles dans les écoles primaires supérieures 3.600 » 3.600 Dépenses. Art. 9. — Indemnité aux instituteurs primaires pour frais de bureau. 200 » 200 Art. 10. — Indemnité de surveillance
bureau. 200 » 200 Art. 10. — Indemnité de surveillance au Directeur de l'école annexe de l'École normale d'instituteurs 300 » 300 Art. 11. — Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices appelés à se rendre à l'examen des commissions d'examen pour le certificat d'études primaires. 1.800 » 1.800 Art. 12. — Frais d'examen 100 » 100 Art. 13. — Dépenses — Indemnité de présence et frais de séjour au membre de la commission d'examen à l'École normale d'institutrices d'Albi 100 » 100 Art. 14. — Salaires des employés de l'Inspection académique 400 » 400 Art. 15. — Inspection inter-départementale
l'Inspection académique 400 » 400 Art. 15. — Inspection inter-départementale des écoles maternelles. 350 » 350 Art. 16. — Subvention à l'école primaire supérieure de Beaumont pour la section agricole. (Délibérations du Conseil général du 2 octobre 1919 et 7 mai 1920). 4.400 » 4.400 Art. 17. — Enseignement agricole et ménager post-scolaire ", 900 » 900 Délibération du Conseil général du 16 septembre 1920. Art. 18. — Subvention au cours complémentaire de Caussade 300 » 300 Art. 19. — Entretien de bourses au cours complémentaire de l'école de Caussade 250 » 250 Art. 20. — Entretien de bourses au
250 » 250 Art. 20. — Entretien de bourses au cours complémentaire de Montauban 1.000 » 1.000 Articles non reproduits. 1.264 20 » Total du chapitre 28.714 20 33.050 CHAPITRE 21 DÉPENSES DIVERSES Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Instituts premiers. Mémoires de dépenses et frais du palais de la Cour d'appel et des tribunaux. 22.840 » 22.830 Tribunal civil de Montauban. 7.500 » 7.500 Tribunal militaire. 3.000 » 3.000 Tribunal de Montauban. 2.600 Tribunal de 1er instance au parquet. 4.800 Indemnité aux sergents de police. 50 Total 22.830 » 22.830 Total des dépenses du Conseil
50 Total 22.830 » 22.830 Total des dépenses du Conseil général du 27 avril 1923. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 27.045 » 27.030 Art. 3. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 600 » 600 (Art. 163 du décret du 12 avril 1893.) Dépenses de 1919 : 349 51 1920 : 416 50 1921 : 676 38 1922 : 535 26 Art. 4. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 500 00 » 500 (Exécution de l’Art. 60 de la Loi du 10 août 1871.) Dépenses de
60 de la Loi du 10 août 1871.) Dépenses de 1919 : 1920 : 1921 : 1922 : 281 35 Art. 5. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électoriales et des listes du Jury. 900 » 900 (Exécution de l’Art. 60 de la Loi du 10 août 1871.) Dépenses de 1919 : 1920 : 62 50 1921 : 1922 : 67 50 A reporter.. 29.045 » 29.030 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 29.045 » 29.030 Avances pour les dépenses d'intérêt public à 5.000 » 5.000 Ferme des tiers 1.000 » 5.000
à 5.000 » 5.000 Ferme des tiers 1.000 » 5.000 Débiteur du 6 août 1914. Empenses d'ordre couvertes par recettes inscrites au chapitre correspondant de l'article 4. Dépenses de 1919 : 3. 1920 : 423 50 1921 : 3 141 75 1922 : 1. 923 65 3 r** 7 — Indemnité de 11 envers le secrétaire général, 2.000» 2 con » (de la Préfecture. 2.000 » 2.000 » ^Libération du Conseil général rendue le 5 mai 1923. Art. 8. Gratifications. 1. Belles actions et prix de Vertu ou de dévouement. 3.886 50 877 « -~ on~c créditée en recette. et