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du Calvados (2e tour). GOVERNÉMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Par arrêté du gouverneur général en date du 20 avril 1926, a été nommé, dans le personnel de surveillance des établissements pénitentiaires algériens, par application de la loi du 30 janvier 1923, M. Dorengue (Joseph), candidat militaire (2e tour) Ont été nommés porteurs de contraintes des Administrations diverses en Algérie (exécution des prescriptions des lois des 21 mars 1905 et 30 janvier 1923) : MM. Nahon (Joseph), candidat militaire classé avec le no 2 sur la 37e liste. Clerget (Fernand), candidat militaire, classé avec le n° 3 sur la 37e liste. Tichanno
classé avec le n° 3 sur la 37e liste. Tichanno (Pierre), candidat militaire, classé avec le no 4 sur la 37e liste. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ACTUEL 1925 SESSION ORDINALE. Ordre du jour du mardi 26 avril 1926, À onze heures et demie, session publique de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général du royaume 1926. (« Urgence déclarée. » Loi de finances (suite).. Postes et télégraphes: chapitre réservé 29 bis. La séance du mardi 20 avril est la 45e de la session ordinaire de l'année 1926. Les billets portant
de la session ordinaire de l'année 1926. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Fernand David jusques et y compris M. Duquay, 2ème bureau. Et depuis M. Albert Fouilloux jusques et y compris M. Bouvart. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 46e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Duroux jusques et y compris M. Fontanille. Tribunes. — Depuis M. Brager de La Ville-Moysan jusques et y compris M. Pausset. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 20 avril 1926. N°
ou rapports mis en distribution le 20 avril 1926. N° 251. — Proposition de loi de M. Chauveau relative au contrôle sanitaire des immigrants. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e SESSION ORDINAIRE 1930 Ordre du jour du mardi 20 avril 1926. À dix heures précises. — 1re séance PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne la rénouvellement des
locataires et bailleurs en ce qui concerne la rénouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel. (N° 1877-2203, — M. Louis Puoch, rapporteur.) — Discussion du projet de loi tendant à réprimer la hausse illicite des denrées et marchandises d'usage courant et du premier besoin. (N° 561-916-922-1077, M. Maurice Palmade, rapporteur. À quinze heures précises, — 2e séance publique 1. discussion de la proposition de loi de M. Labatut et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer le pourcentage dans la répartition du nombre des allocations de soutien de famille (modification à l'article 24
des allocations de soutien de famille (modification à l'article 24 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée). (N° 283-1740. M. Ferdinand Morin, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 1er et l'article 5 de la loi du 11 juin 1919 portant réglementation des Halles centrales de Paris. (N° 247-2612. M. Pierre, rapporteur.) La 1re séance du mardi 20 avril 1926 est la 76e de la session ordinaire de 1926; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: Galeries. — Depuis M.
et valables pour la journée comprennent: Galeries. — Depuis M. Jean-Montigny, jusques et y compris M. Larant (Ernest) (Loire). Tribunes. — Depuis M. Ameline jusques et y compris M. Archimbaud. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 20 avril 1926. N° 1984. — Rapport, par M. Dezombaux, sur le projet de loi portant fixation du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones (tome II). N° 2793. — Projet de loi concernant les résultats arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Paris, le 29 octobre 1925. N° 2798. — Projet de loi concernant le compte définitif du budget
— Projet de loi concernant le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'exercice 1921. N° 2799. — Projet de loi concernant un accord avec l'Allemagne relatif aux gares, frontières. N° 2800. — l'apport, par M. Emile Bender, sur la proposition de loi concernant le code du travail. N° 2801. — Projet de loi concernant la réparation des dégâts causés par la crue de l'Yonne et de la Pique. N° 2810. — Rapport supplémentaire, par M. Albert Meunier, sur le projet et les propositions de loi concernant les bénéficiaires de rentes sur les accidents du
loi concernant les bénéficiaires de rentes sur les accidents du travail. N° 2811. — Rapport, par M. Charles Gafforet, sur les propositions de loi concernant les enfants des soldats tués sur les théâtres des opérations extérieures, N° 2816. — Projet de loi concernant les sociétés de secours mutuels. N° 2817. — Proposition de loi de M. Victor Dalblez concernant le recouvrement des impôts généraux et des impôts communaux. N° 2825. Rapport, par M. Jean-Antoine Molinie, sur la proposition de loi concernant le fonctionnement des chaires d'hydrologie thérapeutique. N° 2820. — Projet de loi portant ouverture de crédits au titre de
Projet de loi portant ouverture de crédits au titre de l'exercice 1926. N° 2827. — Proposition de loi de M. Pierre-Etienne Fabrand, tendant à autoriser le concordat amiable entre un débiteur commerçant et la majorité de ses créanciers. N° 2834. — Rapport supplémentaire, par M. Tran-chand, sur les propositions de loi concernant les admissibles aux écoles militaires blessés en 1914. Commission des finances. Séance du lundi 19 avril 1926. Présents. MM. Achille Fould, Ancel (Georges), Archimbaud (Léon), Astier (Marcel), Bokanowski, Bouilloux-Lafont, Candace, Chaupeletier de Ribes, Chappedelaine (M.), Dariel (Adrien), Keravennec (de), Henry-Paté, Henry Simon (Tarn), Jacquier, Lassalle, Locquin (Jean), Margaine,
(de), Henry-Paté, Henry Simon (Tarn), Jacquier, Lassalle, Locquin (Jean), Margaine, Monicault (de), Moutet (Marius), Laganon (Joseph), Prevet, Sérot (Robert), Tingaud du Pouët (de), Convocations du mardi 20 avril 1926. Commission des finances, à dix heures. Commission des régions libérées, à quatorze heures trente. — Local du 9e bureau. Convocation du jeudi 22 avril 1926. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures un quart. — Cabinet de M. le président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La Commune de Saint-Genis-sur-Menthon est, à partir du 12 avril 1926, abonnée
de Saint-Genis-sur-Menthon est, à partir du 12 avril 1926, abonnée au Timbre pour 420 obligations, 7,50 p. 100, nos. 1 à 420, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition réelle de l'empreinte ou timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bourg, en date du 13 avril 1926. La société Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth, ayant son siège à Paris, est, à partir du 12 avril 1926, abonnée au timbre pour 15.000 obligations, 4 p. 100, nos 1 à 15000 d'une valeur nominale de 500 fr., pour
1 à 15000 d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 14 avril 1926. La société Etablissements Louis Jacquot, ayant son siège à Paris, est, à partir du 13 avril 1925, abonnée au Timbre pour 914 actions privilégiées, nos 1 à 914, et 36 actions ordinaires, nos 1 à 36, d'une valeur nominale de 500 fr. pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement
l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 14 avril 1926. La Société anonyme des établissements Arzen Brunet, ayant son siège à Paris, est, à partir du 13 avril 1926, abonnée au timbre pour 600 actions, nos 3001 à 3600, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 14 avril 1926. La Nouvelle société anonyme du Pas-de-Calais, ayant son siège à Arras, est, à partir du 13 avril
son siège à Arras, est, à partir du 13 avril 1926, abonnée au timbre pour 12.000 actions, nos 1 à 42000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Arras, en date du 13 avril 1926. Concours pour attribution de prêts d'honneur à l'institut industriel du Nord de la France à Lille. Le concours sera ouvert, en 1926, à l'institut industriel du Nord de la France à Lille, pour l'attribution des prêts d'honneur de l'Etat. Il aura lieu, pour l'entrée en
prêts d'honneur de l'Etat. Il aura lieu, pour l'entrée en première année, Jeudi 22 juillet 1926, à huit heures. Les demandes devront parvenir, avant le 15 juin 1926, à M. le directeur de l'institut Industriel, 17, rue Jeanne-d'Arc, à Lille, accompagnées des pièces justificatives ci-après : 1° L'engagement ci-dessous, sur papier timbré: Je soussigné (nom, prénoms), né le à domicilié à sollicite au cas où le requérant serait mineur ou majeur émancipé), avec l'autorisation de mon Père (tuteur, administrateur ou curateur) qui déclare avoir eu connaissance des dispositions qui vont suivre, du sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique, un prêt d'honneur
suivre, du sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique, un prêt d'honneur à me permettre de poursuivre mes études à (école). m'engage sur l'honneur à rembourser dans le cours de la dixième année, à partir du terme de mes études, la totalité des avances qui m'auront été consenties, si mes ressources m'permettent. Dans le cas contraire, je m'oblige à exposer ma situation au sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique qui appréciera les délais ou réductions qu'il y aurait lieu de m'accorder. Il me sera-loisible de rembourser par anticipation, et dès que ma situation me permettra de le faire, les sommes reçues. Je m'engage
me permettra de le faire, les sommes reçues. Je m'engage également d'honneur (si le requérant est mineur) à reconnaître par écrit, au moment de ma majorité, le prêt qui m'a été consenti et à faire connaître à la direction de l'enseignement technique, dès qu'ils seront acquis, les diplômes, titres et situations que j'obtiendrai dans l'avenir, jusqu'au remboursement du prêt. (Signature du bénéficiaire du prêt.) (Eventuellement.) (Signature du père ou du tuteur, administrateur ou curateur.) 20 Pièces authentiques établissant qu'ils sont de nationalité française; 30 Certificat scolaire délivré par le chef de l'établissement dans lequel ils ont fait leurs études; 40
de l'établissement dans lequel ils ont fait leurs études; 40 Un état indiquant: a) La profession et la situation de fortune des parents; b) Les noms de leurs frères et sœurs, l'âge de chacun d'eux; c) Les services publics que les parents ont pu rendre; 50 Un extrait du rôle des contributions payées par les parents. Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS SOUMISES A L'HOMOLOGATION DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS AVIS IMPORTANT Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être
lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. TARIFS GENERAUX ET SPÉCIAUX ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS ORIENT, LILLE, PARIS LYON ET A LA MEDITERRANEE. FER ET CEINTURES DE PARIS Proposition de compléter et de modifier comme suit le tarif spécial intérieur P. V. n° 22 et commun P. V. n° 122: 1° insertion, dans le chapitre 1er, des marcs de postes ou de raisins, distillés, avec application du barème 27 par wagon chargé de 8.000 kilogr. ou payant pour
27 par wagon chargé de 8.000 kilogr. ou payant pour ce poids; 2° Modification, comme ci-dessus, des dispositions du renvoi (3) du chapitre 1er: DISPOSITIFS AGISSANTS (3) Le barème spécial est exclusivement applicable aux engrais composés de matières dénommées au présent chapitre, associées ou non à la magnésie. Dispositifs MÉTALLURGiques (3) Le barème spécial est exclusivement applicable aux engrais composés de matières dénommées au présent chapitre, associées ou non à la magnésie ou additionnées d'au plus 5 p. 100 de soufre. 3° Insertion, dans le chapitre II, après les mots: « desservant directement une fabrique de superphosphate de chaux et
« desservant directement une fabrique de superphosphate de chaux et adressé directement à cette fabrique ». d'un renvoi (1), libellé comme suit: (1) Une gare de fonction avec un chemin de fer secondaire et considérée comme desservant directement, soit le port de mer, soit la fabrique de superphosphate de chaux desservie par ce chemin de fer secondaire. NOTA. — Il est rappelé que les prix que comporte le tarif ci-dessus ne comprennent ni les majorations, ni l'impôt. (Paris, le 15 avril 1926) HOMOLOGATIONS AVIS La date indiquée en tête de chaque affaire est celle de l'homologation. Elle est suivie de
chaque affaire est celle de l'homologation. Elle est suivie de la date de la mise en application, 31 mars 1926 (application depuis le 1er avril 1926). — Réseau Paris-Lyon-Méditerranée. — Gare de Paris-Saint-Augustin: ouverture au service complet de la grande vitesse, à l'exclusion des voitures, des chevaux chargés dans les wagons-lits s'ouvrant en bout et des frets. (Journal officiel du 30 mars 1926.) Ministère des colonies. AVIS Indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 16 avril 1926, le taux officiel de
la date du 16 avril 1926, le taux officiel de la piastre était de 16 fr. 65. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 17 avril 1926, le taux officiel de la piastre était de 16 fr. 75 Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 19 avril 1926, le taux officiel de la piastre était de 16-fr. 80. ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques. Séance du samedi. 17 avril 1920. PRÉSIDENCE DE M. XUNLE-GEORGES LÉVY, PRÉSIDENT M. Lyon-Caen, secrétaire perpétuel,
PRÉSIDENCE DE M. XUNLE-GEORGES LÉVY, PRÉSIDENT M. Lyon-Caen, secrétaire perpétuel, donna lecture d'un décret qui autorise l'Académie à accepter définitivement un legs de 20.000 fr, que lui a fait M. Auguste Gérard, ambassadeur de France. Les revenus seront affectés à un prix de 5.000 fr. qui sera décerné tous les cinq ans à l'auteur d'un ouvrage sur l'histoire diplomatique. M. Lacour-Gayet présente, de la part de M. Sinogorzewski, un recueil de 92 déclarations d'hommes politiques français, intitulé La politique polonaise de la France. M. le comte Alfred Poninski, premier secrétaire de l'ambassade de Pologne, présente une communication sur l'évolution de
de l'ambassade de Pologne, présente une communication sur l'évolution de la question polonaise depuis 1830 jusqu'à la grande guerre. Les événements qui se sont déroulés en Pologne depuis le congrès de Vienne ne sont guère connus en Europe que de façon fragmentaire, par des controverses diplomatiques entre les grandes puissances et par l'historiographie russo, allemande ou autrichienne. La graphie russe, historiens polonais eux-mêmes plupart des historiens polonais eux-mêmes. n'ont pu donner de tableau exact de la situation de leur peuple en tant qu'unité. parce qu'ils étaient obligés de ne pas abandonner le terrain des faits positifs. Aujourd'hui seulement nous avons
abandonner le terrain des faits positifs. Aujourd'hui seulement nous avons le critère nécessaire pour attribuer aux événements historiques de cette époque leur juste valeur et nous pouvons commencer la révision de certains jugements souverains: M. le comte Poninski, déjà l'auteur d'un utile travail sur les Traditions de la diplomatie polonaise, a pris, comme point de départ de ses recherches historiques pour le présent exposé, l'année 1830 qui est celle où, par suite de l'échec de la guerre de l'indépendance, le royaume autonome de Pologne a cessé effectivement d'exister. Il montre comment depuis cette époque la nation a su, en dépit
comment depuis cette époque la nation a su, en dépit de tous les efforts de ses persécuteurs, développer et fortifier l'idée de la solidarité nationale. En effet, grâce à son évolution, le polonisme garde au cours du dix-neuvième siècle sa force attractive et sa puissance d'assimilation, il maintient avec succès l'union étroite avec les populations de race différente qui depuis des siècles cohabitent avec les polonais sur leur territoire national. M. le comte Poninski analyse ensuite les diverses tendances qui se sont faites jour dans les trois tronçons de la Pologne après la disparition des espoirs placés par les patriotes
Pologne après la disparition des espoirs placés par les patriotes polonais dans l'intervention de la France lors du Second Empire. Il étudie ainsi l'école de Cracovie et le programme austro-polonais, les manifestations du courant positiviste-réaliste en Pologne russe, le mouvement dit de « la Pologne intégrale », les groupes d'indépendance de Joseph Pilsudski, plus tard le premier chef de l'Etat polonais reconstitué. En dépit des efforts intéressés des puissances copartageantes, la question polonaise ne cesse pas d'être une question d'intérêt international. M. Poninski cite des documents inédits qui montrent qu'à la veille et au début de la guerre on savait
la veille et au début de la guerre on savait que le problème polonais était le point le plus faible et le plus sensible des adversaires de l'Entente. Pendant les heures troubles de la tourmente, la nation polonaise ne cesse pas malgré tout de poursuivre sa libération. Et la victoire du « grand Foch » lui permet de se dresser entre le Centre et l'Est de l'Europe, vigilante, pleine d'ardeur et d'enthousiasme. En comité secret l'Académie a entendu un rapport que lui a présenté M. Lépine, au nom de la commission chargée de présenter des candidats au fauteuil d'académicien libre
commission chargée de présenter des candidats au fauteuil d'académicien libre vacant par suite du décès de M. Léon Bourgeois. On se rappelle que M. Barrère, ambassadeur de France, est maintenant seul candidat à ce fauteuil. ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS Séance du samedi 17 avril 1926. L'Académie déclare la vacance du fauteuil de Paladilhe, dans la section de composition musicale. Les candidatures seront reçues jusqu'à samedi prochain. L'élection est fixée au 8 mai 1926. L'Académie décide de se faire représenter à l'Inauguration du monument Poussin, qui aura lieu le 6 juin 1926 aux Andelys, par M. Rabaud, directeur du Conservatoire, et par
aux Andelys, par M. Rabaud, directeur du Conservatoire, et par M. Forain. M. Widor, secrétaire perpétuel, offre à la compagnie, au nom de l'auteur, M. Pierre de Nolhac, l'ouvrage que celui-ci vient de publier sur Boucher et Nattier. ACADÉMIE D'AGRICULTURE Séance du mercredi 14 avril 1926. PRÉSIDENCE DE M. BAHOIS M. Alfred Massé entretient l'Académie du dernier concours général agricole. Ce concours a été marqué, dit-il, par une innovation, la vente aux enchères publiques d'animaux reproducteurs, vente organisée au concours même pour les ovins et pour les bovins. Pour les béliers la vente n'a certes pas donné tout ce qu'on
béliers la vente n'a certes pas donné tout ce qu'on en attendait et plusieurs ont été retirés par leurs propriétaires. Néanmoins, il s'est trouvé des acheteurs et les prix auxquels ont été vendus quelques numéros ne sont pas négligeables. On peut espérer qu'en persévérant dans ces manifestations, en les entourant d'une certaine publicité, plusieurs d'éleveurs prendront l'habitude d'y venir chercher des reproducteurs de choix qu'ils ne peuvent trouver que dans des écuries particulières, mais qu'ils ne voient pas dont on puisse établir une comparaison, à côté de sujets provenant d'autres bergeries. Les ventes Organisées aux Vaux-de-Cernay ont rapidement pris de
bergeries. Les ventes Organisées aux Vaux-de-Cernay ont rapidement pris de l'importance. On peut dès lors penser qu'il en sera de même pour les ovins vendus aux enchères publiques à l'occasion du concours agricole. En ce qui concerne les bovins, à part les charollais, les éleveurs n'ont pas été très satisfaits de l'expérience. Les résultats ne pourront être favorables qu'à la longue. Il faut lutter avec un état d'esprit qui n'est pas toujours favorable, rompre avec des habitudes anciennes, en prendre de nouvelles; il faut aussi créer parmi les acheteurs français et étrangers un état d'esprit nouveau et les amener à
et étrangers un état d'esprit nouveau et les amener à prendre part aux enchères. En ce qui concerne les acheteurs français, l'époque à laquelle a lieu le concours est un obstacle de plus. M. Schribaux présente, de la part de MM. Forex et Ducomet un mémoire intitulé: Introduction à l'étude agronomique des rouilles. Le sélectionneur trouvera condensé dans ce mémoire tout ce qui a été publié sur les rouilles de nature à l'intéresser. répondant à une observation faite par M. Pluchet au sujet du blé de Noé, spécialement dans les plaines humides et froides du plateau de Trappes (Seine-et-Oise) et
plaines humides et froides du plateau de Trappes (Seine-et-Oise) et dans les terres proches de fourrages, M. Schribaux ajoute que les blés après légumineuses poussant dans des terrains très riches en azote, les invasions de champignons se développent avec vigueur dans un tel milieu. De gros apports d'acide phosphorique, en rétablissant l'équilibre nécessaire entre les quantités des différents éléments fertilisants, sont tout indiqués. M. Marchai offre un travail de M. Robert Régnier, directeur de la station entomologique de Rouen, relatif au rôle des insectes dans la désorganisation d'un arbre, à la faune entomologique du peuplier. Suivant la nature des instruments
la faune entomologique du peuplier. Suivant la nature des instruments dont ils sont pourvus, les insectes se partagent les rôles dans l'œuvre de destruction qui, avec le concours des champignons ou des microbes, aboutit à la mort et à la désorganisation du géant de nos arbres d'alignement. M. Zacherowicz communique les résultats d'essais de sels azotés sur la culture de la vigne. En 1925 comme en 1924 c'est la parcelle à l'urée qui a produit les plus hauts rendements, puis vient le chlorhydrate d'ammoniaque. La parcelle au sulfate d'ammoniaque et celle à la cyanamide ont donné un rendement presque équivalent.
celle à la cyanamide ont donné un rendement presque équivalent. Raymond DUGUAY. INFORMATIONS Opérations de la caisse d'épargne et de prévoyance de Paris du 11 au 17 avril 1926. Versements reçus de 4.578 déposants, dont 632 nouveaux, 3.524.631 fr. Remboursements à 3.185 déposants, dont 431 pour solde, 2.734.776 fr. 99. Rentes et obligations des chemins de fer de l'Etat achetées à la demande des déposants pour un capital de 10.765 fr. 35. TIRAGES A PART du « Journal officiel ». Les textes suivants, formant chacun un fascicule spécial, sont en vente dans les bureaux du Journal officiel: Accidents du travail.
vente dans les bureaux du Journal officiel: Accidents du travail. N° 39. — Décret approuvant les statuts types des syndicats de garantie prévus par l'article 6 de la loi du 12 avril 1906, — Décret modifiant le décret du 28 février 1899 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 avril 1898 (extrait du journal officiel du 17 mai 1923) 0 fr. 15 N° 47. — Décrets pour l'exécution de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait au Journal officiel du 30 août 1923) 0 fr.