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bourgs, les épiciers des campagnes 4 85 Les marchands de comestibles au panier, les colporteurs de comestibles, les marchands de ciment, clous et pointes, de pâtes de terre, d'oignons, de glace (eau congelée), de café naturel, d'amandes, de crin lisé, de sucre d'usine en détail, les marchands de fromages, de fruits secs, les cordonniers vendant du cuir, les acheteurs de café et de cacao en détail.. 2 90 Les marchands de charbon de bois et les marchands de chaux 1 25 Les marchands de confitures sèches et de bonbons (de France), les marchands de tabac au petit détail et les
France), les marchands de tabac au petit détail et les marchands de laiterie à priser 4 20 Les bijoutiers et orfèvres ayant magasin, les commissaires-priseurs, la banque coloniale pour les prêts sur matières d'or et d'argent 7 70 Les bijoutiers et orfèvres en chambre, les horlogers vendant ou achetant des matières d'or et d'argent, les colporteurs de bijoux 5 00 Les pharmaciens, droguistes, marchands de produits chimiques 9 05 Les boulangers. 5 00 Les bouchers. 6 70 Les charcutiers. 4 20 Les chaudronniers et mécaniciens-constructeurs... 18 70 Les forgerons (dans les villes et bourgs) 8 70 (dans les campagnes) et
les villes et bourgs) 8 70 (dans les campagnes) et les maréchaux-ferrants maréchaux-ferrants 70 Les propriétaires de dépotoirs (par 100 litres).... 2 00 Les marchands de bois de charpente, architectes, charpentiers, maçons, charrons, tourneurs, menuisiers, ébénistes, vitriers, tailleurs, modistes, relieurs, peintres en bâtiments, tonneliers, entrepreneurs de bâtiments civils et de constructions navales, les scieries mécaniques, les marchands et colporteurs de toiles, de draps, de soieries et autres tissus de laine ou coton, les marchands de carton et cartonnages, de mercerie, de tissus et toiles métalliques, de toiles cirées et vernies 0 15 Marchands de spiritueux .; if 35 Les cabaretiers
0 15 Marchands de spiritueux .; if 35 Les cabaretiers (vendant des comestibles).. . 9 50 Les rhummiers. 90 Les ferblantiers et plombiers. 4 85 Les marchands de lait, d'huile, de sirop 1 35 de farine de manioc et autres fécules 1 0 60 Les arpenteurs et entrepreneurs de route 0 65 Les marchands de bois de chauffage 1 50 Les aubergistes (vendant seigle et avoine).. 0 60 Sont exemptés des droits de vérification des poids et mesures, les marchands de poissons dans les villes, les propriétaires de seines et filets, les marchands de poissons dans les bourgs. (Délibération du
filets, les marchands de poissons dans les bourgs. (Délibération du Conseil général du 29 décembre 1845 et décret du 17 octobre 1896.) TRAIS D'AVERTISSEMENT. Dix centimes par note inscrite aux rôles. 0 10 CONTRIBUTIONS INDIRECTES.. ENREGISTREMENT. Brochures d'enregistrement. (Fixés par l'ordonnance du 31 décembre 1828, tarif triplé par le vote du conseil général en date du 19 décembre 1876.) Sous les modifications ci-après, savoir : 1° Droits sur la vénalité des offices. (Loi du 25 juin 1841, arrêté du 1er juillet 1849.) 2° Droits sur les actes ayant pour objet de constituer ou de réaliser des créances en faveur de
de constituer ou de réaliser des créances en faveur de la société du crédit foncier colonial. (Arrêté du 11 avril 1861, décret du 31 août 1863.) 3° Droits sur les échanges d'immeubles sans distinction. (Décret du 21 septembre 1864 et vote du conseil général du 19 décembre 1871.) 4° Droits sur les reconnaissances délivrées par les préposés de la caisse des dépôts et consignations. (Loi du 28 nivôse an XIII, vote du conseil général du 19 décembre 1871.) 5° Droits sur les contrats portant engagement de fournir des cannes aux usines centrales. (Vote du conseil général du 20 décembre 1869.)
usines centrales. (Vote du conseil général du 20 décembre 1869.) 5 centimes par 1,000 francs. 6° Récépissés délivrés pour le dépôt des marchandises dans les magasins généraux. 7° Warrants ou bulletins de cession. 8° Ventes publiques de marchandises en gros. (Décret du 30 avril 1870, vote du conseil général du 19 décembre 1871.) 9° Actes portant quittance ou décharge pure et simple au profit de la caisse des dépôts et consignations . . Exempts. (Vote du conseil général du 7 mars 1871 et arrêté du 20 mars 1871.) 10° Les exemptions de droits prononcées par les articles 92, S 2,
exemptions de droits prononcées par les articles 92, S 2, n° 10, et 93, S 3', n° 16, de l'ordonnance du 31 décembre 1828, au profit des mutations, par décès, des biens meubles en ligne directe, naturelle ou adoptive, qui s'opèrent en vertu de la loi, ou par suite de legs ou donations à cause de mort, sont supprimées. (Vote du conseil général du 18 décembre 1882 et décret du 15 octobre 1883.) 11° Les transmissions des biens meubles à titre gratuit entre vifs et celles qui s'effectuent par décès sont assujetties à 96 Tarif des contributions, etc. diverses quotités
sont assujetties à 96 Tarif des contributions, etc. diverses quotités de droits établies pour les transmissions d'immeubles de la même espèce. 12° Double décime à ajouter au principal des droits d'enregistrement. (Vote du conseil général du 17 décembre 1881, arrêté du 31 dudit.) Droit fixe sur les contrats d'engagement, de réengagement et de transfert des immigrants introduits dans la colonie. 30 00 Droit proportionnel fixé au 20e des salaires. (Décret du 13 février 1852, articles.) Double décime. (Vote du conseil général du 17 décembre 1881.) 13° Sont enregistrés : 1° Les actes et jugements interlocutoires et préparatoires des divorces, au
Les actes et jugements interlocutoires et préparatoires des divorces, au droit de 3 00 2° Les jugements de première instance prononçant le divorce, au droit de 9 00 3° Les arrêts qui prononceront définitivement sur une demande en divorce et l'expédition de l'acte de l'officier de l'état civil, s'il n'y a pas d'appel, au droit de 15 00 (Vote du conseil général du 18 décembre 1884.) 14° Droits sur les actes portant concession de terrains situés sur les 50 pas géométriques du littoral : Concessions gratuites, droit proportionnel. Il est fait pour 100 fr. Aliénation à titre onéreux, droit proportionnel
fait pour 100 fr. Aliénation à titre onéreux, droit proportionnel de 50 pour 100 fr. (Délibération du conseil général du 30 août 1887, arrêté du 3 octobre 1887.) 15e Exemption des droits sur les actes, jugements, etc., relatifs aux saisies-arrêts sur les salaires et petits traitements des ouvriers ou employés. (Loi du 12 janvier 1895; arrêté du 12 février 1895.) 16e L'enfant naturel légalement reconnu, appelé à la succession ab intestat ou testamentaire de son auteur, sera considéré, quant à la quotité du droit, comme enfant légitime. (Loi du 25 mars 1896; arrêté du 11 mai 1886.) 17e Exemption de
mars 1896; arrêté du 11 mai 1886.) 17e Exemption de droits sur les actes, jugements, etc., relatifs au mariage des indigents. (Loi du 20 juin 1896; arrêté du 22 juillet 1896.) 18e Droits à percevoir sur les biens meubles et immeubles en matière de successions et de donations entre vifs. 19e Sont et demeurent abrogées les dispositions de l'ordonnance du 31 décembre 1828 qui n'ont assujetti qu'au droit fixe les actes d'acquisition et les donations et legs faits au profit des colonies, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses et tous autres établissements publics légalement autorisés. En conséquence, ces acquisitions, donations
autres établissements publics légalement autorisés. En conséquence, ces acquisitions, donations et legs seront soumis aux droits proportionnels d'enregistrement établis par les lois existantes pour les actes de même nature intéressant les particuliers. Les mutations par décès et les transmissions entre vifs à titre gratuit d'inscriptions sur le grand-livre de la dette publique seront soumises aux droits établis pour les successions ou donations. Il en sera de même des mutations par décès de fonds publics et d'actions des compagnies ou sociétés d'industrie et de finances étrangères, dépendant d'une succession régie par la loi française, et des transmissions entre vifs à titre
la loi française, et des transmissions entre vifs à titre gratuit de ces mêmes valeurs au profit d'un Français. Les dispositions de l'article précédent sont applicables : 1° aux obligations des compagnies ou sociétés d'industrie et de finances étrangères ; 2° aux créances, parts d'intérêts, obligations des villes, établissements publics et généralement à toutes les valeurs mobilières étrangères de quelque nature qu'elles soient. Sont assujettis au droit de mutation par décès, les fonds publics, actions, obligations, parts d'intérêts, créances et généralement toutes les valeurs mobilières étrangères, de quelque nature qu'elles soient, dépendant de la succession d'un étranger domicilié dans la
soient, dépendant de la succession d'un étranger domicilié dans la colonie avec ou sans autorisation. Il en sera de même des transmissions entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux de ces mêmes valeurs, lorsqu'elles s'opéreront dans les conditions prévues par l'article 15 de l'ordonnance du 31 décembre 1828. Sont considérés, pour la perception du droit de mutation par décès, comme faisant partie de la succession d'un assuré sous la réserve des droits de communauté, s'il en existe une, les sommes, rentes ou émoluments quelconque, dus par l'assureur, à raison du décès de l'assuré. Les bénéficiaires à titre gratuit
raison du décès de l'assuré. Les bénéficiaires à titre gratuit de ces sommes, rentes ou émoluments sont soumis aux droits de mutation, suivant la nature de leurs titres et leurs relations avec le défunt conformément au droit commun. Les lettres de change sont soumises au droit proportionnel fixé pour les billets à ordre et tous autres effets négociables, et leur enregistrement aura lieu sous les mêmes conditions. (Délibération du Conseil général du 22 décembre 1897. — Arrêté local du 29 décembre de la même année. — Décret du 24 mai 1898.) Sous les modifications ci-après, savoir : 1° Rejet du
1898.) Sous les modifications ci-après, savoir : 1° Rejet du droit de timbre de 10 centimes sur les quittances, etc. 2° Vote d'un demi-droit en sus sur les traites tirées sur la France; 3° Exonération du droit de timbre sur les lettres de conciliation devant les juges de paix. (Délibération du 9 décembre 1874 et arrêté du 29 dudit.) 4° Double décime au principal des droits de timbre des actions et obligations, perçus au comptant ou par abonnements, des affiches, des polices d'assurances, quel que soit le mode de perception. (Vote du conseil général du 12 décembre 1881 et arrêté
(Vote du conseil général du 12 décembre 1881 et arrêté du 31 dudit.) 5° Exemption du droit et de la formalité sur les actes, jugements, etc., relatifs aux saisies-arrêts sur les salaires et petits traitements des ouvriers ou employés. (Loi du 12 janvier 1895; arrêté du 12 février 1895.) 6° Exemption des droits sur les actes, jugements, etc., relatifs au mariage des indigents. Les publications civiles et les certificats constatant la célébration civile du mariage sont exempts de la formalité. (Loi du 20 juin 1896; arrêté du 22 juillet 1896.) Tarif des contributions, etc. 97 Droits d'hypothèque. (Fixés par l'ordonnance
Tarif des contributions, etc. 97 Droits d'hypothèque. (Fixés par l'ordonnance du 14 juin 1822.) Sous les modifications suivantes : 1° Droit proportionnel de 1 franc par 1,000 sur le montant des créances inscrites; à l'exception des inscriptions d'office et des créances éventuelles; si le droit éventuel qui donne lieu à l'inscription indéfinie se convertit en créance réelle, le droit proportionnel est dû sur le capital de la créance; 2° Le droit sur la transcription des actes emportant mutation de propriétés immobilières sera de 1 fr. 50 cent, pour 1,000, soit du prix intégral desdites mutations, soit, à défaut de prix,
du prix intégral desdites mutations, soit, à défaut de prix, du montant de la valeur transmise, suivant que l'un ou l'autre aura été réglé à l'enregistrement; 3° Le droit minimum à percevoir pour chaque inscription ou transcription est fixé à 1 franc en principal; 4° Le renouvelément des inscriptions hypothécaires n'est soumis qu'au droit fixe d'un franc par mois. (Délibération du Conseil général du 22 décembre 1897, arrêté local du 29 décembre de la même année et décret du 24 mai 1898.) 5° Droit d'hypothèque à percevoir sur les actes portant concession de terrains situés sur les 50 pas géométriques
portant concession de terrains situés sur les 50 pas géométriques du littoral. Ce droit est fixé à 0,35 cent par 1,000 francs. Délibération du conseil général du 30 août 1887, arrêté du 3 octobre 1887 et décret du 30 décembre 1887. Double décime au principal des droits d'hypothèques fixes et proportionnels. Droits de greffe. Fixés par le loi des 21 ventôse, 22 prairial an V et décret du 12 juillet 1808; décret colonial du 13 août 1835, article 20. Double décime au principal de ces droits. Vote du conseil général du 17 décembre 1881 et arrêté du 31 dudit. Exemption
du 17 décembre 1881 et arrêté du 31 dudit. Exemption de droits sur les minutes et originaux ainsi que sur les copies ou expéditions des actes désignés au 2e alinéa de l'article 4 de la loi du 21 juin 1896. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Taxe annuelle et obligatoire de 3 pour 100 : 1° Sur les intérêts, dividendes, revenus et tous autres produits des actions de toute nature, des sociétés, compagnies ou entreprises quelconques, financières, industrielles, commerciales ou civiles, quelle que soit l'époque de leur création; 2° Sur les arrérages et intérêts annuels des emprunts et obligations
Sur les arrérages et intérêts annuels des emprunts et obligations des départements, des communes et établissements publics, ainsi que des sociétés, compagnies et entreprises ci-dessus désignées; 3° Sur les intérêts, produits et bénéfices annuels des parts d'intérêts et commandites dans les sociétés, compagnies et entreprises dont le capital n'est pas divisé en actions, à l'exception des parts d'intérêts dans les sociétés commerciales en nom collectif et dans les sociétés dites de coopération entre ouvriers et artisans; 4° Sur les lots et primes de remboursements payés aux créanciers et aux porteurs d'obligations, effets publics et autres titres d'emprunt; 5° Sur les
d'obligations, effets publics et autres titres d'emprunt; 5° Sur les produits et bénéfices annuels des actions, parts d'intérêts et commandites de toutes sociétés dans lesquelles les produits ne doivent pas être distribués en tout ou en partie entre leurs membres. Ces dispositions s'appliquent aux associations reconnues et aux sociétés ou associations même de fait existant entre des membres des associations reconnues ou non reconnues. Celle taxe est applicable : 1° Aux sociétés, compagnies, entreprises, corporations, villes, provinces étrangères, ainsi qu'à tout autre établissement public étranger; 2° Aux congrégations, communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées et à toutes les
associations religieuses autorisées ou non autorisées et à toutes les sociétés ou associations désignées au paragraphe ci-dessus. DROITS DE DOUANES. Tarif général des douanes de France. Loi du 11 janvier 1892 et décret du 30 mars 1893; décrets du 10 mai 1895, 19 septembre 1897 et 7 août 1898. TARIF SPÉCIAL RÉSULTANT DE DÉCRETS DES 30 MARS 1893, 19 SEPTEMBRE 1897 ET 27 AOUT 1898, PORTANT DES MODIFICATIONS AU RÉGIME DOUANIER DE LA MARTINIQUE. I. — Animaux vivants. Boeufs, 27 août 1898. 100 kilos. 13 fr 00 (poids vif). Vaches Idem. Idem. 13 fr 00 Rouvillons, taurillons et génisses Idem.
Idem. Idem. 13 fr 00 Rouvillons, taurillons et génisses Idem. Idem. 13 fr 00 Veaux Idem. Idem. 13 fr 00 Béliers, brebis et moutons Idem. Idem. 10 fr 00 Porcs Idem. Idem. 8 fr 00 Porcelets du poids de 15 kilos et au-dessous Idem. Par tête. 1 fr 50 II.— Produits et dépouilles d'animaux. Tortues, gibier 27 août 1898. 10 kilos. 20 fr 00 Viandes de porc Idem. 10 kilos. b. 6 fr 25 Viandes de boeuf Idem. Idem. 7 fr 50 Viandes fumées et langues Idem. Idem. Exempts Saindoux Idem. Inem. 7 fr 23. III.— Farines alimentaires. Pain 27
Idem. Inem. 7 fr 23. III.— Farines alimentaires. Pain 27 août 1898. 10 kilos. Exempt. Farine de froment Idem. Idem. Exempte. Pâte en grains Idem. 10 kilos. b. 2 fr 10 Pâte en farine Idem. Idem. 3 fr 00 Riz en paille, graines, farines et semoules, brisures de riz. Idem. Idem. Exempt. VIII.— Denrées coloniales de consommation. Tabac en feuilles 30 mars 1893, 10 kilos. n. 50 fr 00 Tabac à fumer, à prier, à mâcher. Idem. Idem. 150 fr 00 Cigares et cigarettes Idem. 10 kilos. b. 250 fr 00 Sucre prohibé avec faculté d'admission les entrepôts. Idem. Mélasses
00 Sucre prohibé avec faculté d'admission les entrepôts. Idem. Mélasses pour la distillation 19 septembre 1897. (par degré sénestré métrique et par 100 kilos). XI.— Bois. Bois sciés ou équarris de 80 millimètres d'épaisseur et au-dessus. 27 août 1898. 100 kilos. b. 0 fr 80 Bois sciés ou équarris d'une épaisseur supérieure à 35 millimètres et inférieure à 80 millimètres Idem. Idem. 0 fr 55 Bois sciés de 35 millimètres d'épaisseur et au-dessous Idem. Idem. 0 fr 50 Merrains Idem. Idem. Exempts Bois en éclats Idem. Idem. Exempts Bûches de 1 mètre de longueur et au-dessous, en quartiers refondus ou
1 mètre de longueur et au-dessous, en quartiers refondus ou en rondins de circonférence atteignant au maximum, au gros bout, 0,8 mètre : Idem. 100 kilos. Exemptes Fagots et bois ronds Idem. Idem. Exempts Charbons de bois ou de chêneux Idem. Idem. Exempts XVI.— Marbres, pierres, terres et combustibles minéraux. Houille 30 mars 1893. 100 kilos. Exempte. Paraffine Idem. Idem. Exempte. Huile de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage, raffinées et essences Idem. Idem. Exempte. XVIII.— Produits chimiques. Sel marin 30 mars 1893. 10 kilos. Exempt. Tous produits chimiques destinés à l'agriculture comme engrais directs soit
Tous produits chimiques destinés à l'agriculture comme engrais directs soit enement ou après mélanges. Idem. Idem. Exempts. XX.— Ouvrages en métaux. Houes et coutelas 30 mars 1893. 10 kilos. b. 160 fr Fers à repasser Idem. Idem. 1 fr 60 XXXI. — Ouvrages en bois. Futailles vides en état de servir, montées ou démontées, cerclées en bois ou en fer, autres que les futailles non étanches, dites boucauts, pour l'emballage du sucre 27 août 1898. 100 kilos. n. 25 fr 00 Futailles vides non étanches, dites boucauts Idem. Idem. Exemptes XXXIV.— Ouvrages en matières diverses. Allumettes chimiques en bois 30
XXXIV.— Ouvrages en matières diverses. Allumettes chimiques en bois 30 mars 1893. 100 kilos. n. 12 fr 00 Allumettes chimiques autres Idem. Idem. 20 fr 00 Bois préparé pour les allumettes Idem. Idem. Exempt. Classes spéciales. Produits chimiques pour allumettes 30 mars 1893. 10 kilos. Exempts. Droits de navigation. I Congés, passeports et permis : Congés des bâtiments français, par acte. 6r 00 Passeports des bâtiments étrangers, par bâtiment 6 00 Permis de charger et de décharger, par bâtiment 5 06 Droits sanitaires : (Vote du conseil général d' 24 décembre 1897, arrêté du 1er décembre 1897 et décret du
décembre 1897, arrêté du 1er décembre 1897 et décret du 16 juin 1898.) m) Droit de reconnaissance à l'arrivée, sans distinction de nationalité, savoir: Navires naviguant au cabotage français, par tonneau de jauge nette 0r 05 Navires naviguant au cabotage international, idem... 0 10 Navires naviguant au long cours, idem 0 15 Navires à vapeur faisant escale sur les côtes de l'île : Par voyageur embarqué ou débarqué.... 1f 00 Par tonneau de marchandises déchargées 0 15 Les chevaux, mulets, boeufs, etc., seront comptés pour 1 tonneaux par tête ; les voitures à 2 roues pour 3 tonneaux ; les
les voitures à 2 roues pour 3 tonneaux ; les voitures à 4 roues pour 4 tonneaux. b) Droit de station, payable par les navires soumis à l'isolement, par jour et par tonneau 0 03 Les bâtiments qui, par suite de l'état sanitaire de la colonie, opèrent sans vouloir communiquer avec la terre et demandent la surveillance de gardes sanitaires, afin d'obtenir un certificat de non-communication avec l'île, auront à payer, en sus du droit ci-dessus, la solde des gardes sanitaires employés sur leur demande. Les navires qui font escale sur la même rade plus d'une fois par mois pourront
sur la même rade plus d'une fois par mois pourront contracter des abonnements à raison de 50 fr. par mois. Les navires qui ont acquitté ces droits dans l'un des ports de la colonie en sont exempts à leur entrée dans tous les autres ports pendant le cours d'un même voyage. Continueront à être exempts des droits sanitaires, les navires de guerre et ceux en relâche forcée qui reprendraient la mer sans avoir effectué aucun chargement ni déchargement de marchandises ; Les paquebots faisant le service postal ; Les caboteurs de commune en commune de l'île, et, en général, tout
de commune en commune de l'île, et, en général, tout navire dispensé de se munir de patente. (Décret du 10 juillet 1877.) Francisation : Bâtiments de construction française et bâtiments de construction étrangère dans le cas où la francisation est autorisée par la loi : Au-dessous de 100 tonneaux, par tonneau. 0 09 De 100 et moins de 200, par bâtiment 18 00 De 200 à 300 inclusivement par bâtiment 24 00 Pour chaque 100 tonneaux, au-dessus de 300 6 00 (Loi du 29 avril 1845.) Produits des saisies : (Ordonnance royale du 15 avril 1835 et décret du 6
(Ordonnance royale du 15 avril 1835 et décret du 6 septembre 1894.) Un dixième au profit de la Caisse coloniale. Taxes accessoires de navigation. (Votes du conseil général des 30 novembre 1866 et 14 novembre 1867; arrêtés des 29 décembre 1866 et 16 décembre 1867.) Sont exempts de toutes taxes accessoires à la navigation : 1° Les bâtiments de guerre de toutes nations; 2° Les paquebots-poste de la Compagnie générale transatlantique et du Royal Mail. Un décime additionnel : (Vote du conseil général du 24 octobre 1877.) Il n'a pas été voté de décime pour le droit de pesage. (Vote
été voté de décime pour le droit de pesage. (Vote du conseil général du 24 décembre 1898.) Tarif des contributions, etc. Droits de pilotage : Par bâtiment français ou étranger venant de France, des possessions françaises ou de l'étranger : De 30 tonneaux et au-dessous 12r 00 De plus de 30 à 60 ; 18 00 De 60 à 100.... 43 00 De 100 à 150... 65 00 De 150 à 200 82 00 De 200 à 250 100 00 De 250 à 300 118 00 De 300 à 350 135 00 Au-dessus de 350 153 00 Droits de pesage
135 00 Au-dessus de 350 153 00 Droits de pesage sur les marchandises de toute origine importées : Pesée de 4 à 400 kilos 0 40 De 401 à 200 0 20 De 201 à 300 0 30 De 301 à 400 0 40 De 401 et au-dessus 0 60 (Vote du Conseil général du 21 décembre 1898 et arrêté du 9 décembre 1898.) Droits de mouillage provisoire (pendant cinq jours pour les bâtiments chargés et dix jours pour ceux sur lest) sur une rade de la colonie et île relâche forcée : (Vote du conseil général du 19 décembre
relâche forcée : (Vote du conseil général du 19 décembre 1890, et arrêté du 19 janvier 1891 ; décret du 4 septembre 1891.) Par bâtiment français ou étranger venant de France, des possessions françaises ou de l'étranger 11 00 (A l'exclusion de toutes autres taxes.) Seront considérés comme étant au mouillage provisoire les navires à vapeur qui entreront à Fort-de-France uniquement pour s'approvisionner de charbon sans y effectuer aucune opération commerciale. Taxe de transport d'amarres par les embarcations du port (à Saint-Pierre et à Fort-de-France). 25 00 (Vote du conseil général du 18 décembre 1886 et arrêté du 26 décembre
général du 18 décembre 1886 et arrêté du 26 décembre 1886.) Droits de jaugeage sur bâtiments français et étrangers : Bâtiments de 30 tonneaux et au-dessous, non pontés 20 00 De 30 tonneaux et au-dessous, pontés 30 00 De plus de 30 à 50 tonneaux, non pontés 30 00 De plus de 30 à 50 tonneaux, pontés.... 40 00 De plus de 50 à 75 tonneaux inclus, pontés ou non ; 50 00 Pour chaque tonneau en sus des 75 1 10 Droits de conduite des navires étrangers : La conduite du navire comprend l'accomplissement des formalités et obligations à