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leur application ne laisse pas espérer, de bons résultats; qu'une disposition législative et fortement obligatoire, peut seule aujourd'hui amener la cessation de ce fléau. Dans cet état, vu les vœux déjà exprimés dans les sessions précédentes; Vu la proposition formulée cette année par un de ses membres; Le Conseil général, considérant que la destruction de la pyrale devient de jour en jour plus urgente, puisque cet insecte se multiplie d'une manière effrayante, étend chaque année ses ravages, et menace dans un prochain avenir, et dans une étendue dont on ne saurait prévoir les limites, la généralité de nos vignobles, que
saurait prévoir les limites, la généralité de nos vignobles, que la possibilité de cette destruction est démontrée par la théorie et par la pratique; mais qu'elle n'est réalisable qu'à des conditions qui ne sont pas suffisamment sanctionnées par les lois actuelles, qu'enfin, l'absolue nécessité d'une législation toute faite en harmonie, par ses dispositions sévères, avec la nature du fléau, n'est pas seulement proclamée par l'intérêt isolé des localités où règne le fléau, mais bien encore par l'intérêt général de l'Etat: car, 1° les dévastations actuelles motivent, chaque année, au détriment du trésor, des dégrèvements ou des allocations d'indemnités de plus
du trésor, des dégrèvements ou des allocations d'indemnités de plus en plus considérables; 2° les ravages venant à s'étendre encore et à envahir le territoire entier, comme on est trop fondé à le présumer, l'Etat perdrait l'une des ses plus riches sources d'impôts et de richesses; Le Conseil général renouvelle, de la manière la plus instante, l'expression des vœux formulés dans les sessions précédentes, pour qu'il soit pris, par le Gouvernement et par les Chambres, une mesure prompte et énergique, à l'effet de combattre, d'atténuer ou de détruire les dégâts causés par la Pyrale dans nos contrées vinicoles, soit en
causés par la Pyrale dans nos contrées vinicoles, soit en favorisant l'emploi des méthodes déjà expérimentées, soit en faisant expérimenter de nouvelles, soit enfin en réformant les lois sur la chasse et particulièrement la chasse aux filets, qui tend à faire disparaître entièrement les petites races d'oiseaux, vivant, en tout ou en partie, d'insectes. Nouvelle délimitation entre Thizy et Marnand. Un Membre de la Commission des intérêts publics expose. pose que, l’année dernière, le Conseil général, en grande connaissance de cause, apris, dans sa séance du 25 août 1841, une délibération favorable, au projet d’une nouvelle délimitation des communes de
délibération favorable, au projet d’une nouvelle délimitation des communes de Marnand et de Thizy. Cependant, le Ministre de l’intérieur, sur de pressantes réclamations, a ordonné une nouvelle et plus complète instruction. Cette instruction nouvelle a été faite, et les résultats, appuyés des pièces justificatives, en sont communiqués au Conseil par l’organe de la Commission des intérêts publics. Dans cet état, le Conseil général Vu de nouveau toutes les pièces relatées dans la délibération du 25 août 1841; Vu ensuite, 1° la pétition collective des habitants de Marnand, du 29 septembre suivant; 2° Les lettres de M. le Ministre de l'intérieur
suivant; 2° Les lettres de M. le Ministre de l'intérieur à M. le Préfet, des 17 octobre 1841 et 2 mars 1842; 3° Celle de M. le Préfet à M. le Ministre, du 12 février 1842; 4° Son avis, en forme d’arrêté, du 9 du même mois, avec un tableau de renseignements statistiques; 5° Le plan d’assemblage des communes de Thizy et Marnand; 6° Le procès-verbal d’enquête, à Marnand, commencé le 15 et clos le 26 mai 1842; 7° Le procès-verbal d’enquête, à Thizy, commencé le 22 et clos le 24 du même mois; 8° La pétition présentée le 12
24 du même mois; 8° La pétition présentée le 12 à M. le Ministre, signée Casenave; 9° Le rapport de M. Ragot, du 4 mai; 10° Le plan qui l’accompagne; 11° La délibération du Conseil municipal de Thizy, du 21 juillet dernier; 12° Celle du Conseil municipal de Marnand, du lendemain; 13° L’avis du Conseil d'arrondissement de Villefranche, du 2 août; 14° Celui de M. le Directeur des contributions directes, du 24 du même mois; 15° Le mémoire du sieur Brosselard, délégué des habitants de Marnand, du 30 juillet; 16° Un plan isolé de la ville de Thizy, indicatif du
Un plan isolé de la ville de Thizy, indicatif du nouveau périmètre proposé par M. Ragot; 17° Enfin, le rapport de M. le Préfet, en date du 8 du courant; La Commission des intérêts publics entendue; Considérant, 1° que la délibération du 25 août 1841 repose sur des motifs, non seulement de convenance réelle pour la ville de Thizy et pour la fraction à distraire de la commune de Marnand, mais encore d’ordre public; motifs essentiellement puisés dans les inconvénients et les dangers résultants, pour la tranquillité publique, de l'amalgame et du mélange de deux territoires soumis à des administrations
et du mélange de deux territoires soumis à des administrations distinctes, celle de Thizy ne pouvant légalement exercer aucune surveillance sur le territoire de Marnand, et réciproquement; en sorte que les délinquants étrangers ou appartenant à l’une des deux communes peuvent, en se réfugiant sur l’autre, c'est-à-dire, en traversant la rue, se soustraire sans obstacle à toute poursuite immédiate, et rendre ainsi impossible toute constatation d'identité; que cet inconvénient s’aggrave, quand on remarque l’affluence qu'attire fréquemment à Thizy l'importance de ses marchés, de son industrie et de son commerce; que, dès lors, le premier reproche, adressé à la délibération du
dès lors, le premier reproche, adressé à la délibération du 25 août 1841, est fondé sur une erreur manifeste; 2° Que le projet de réunion intégrale des deux communes, suggéré, selon toute apparence, par une interprétation trop précipitée du dernier passage de la pétition du 29 septembre 1841, est repoussé, non seulement par le Conseil municipal de Marnand et par la très-grande majorité de ses habitants, entendus dans l’enquête, mais encore surtout, par la double considération des difficultés locales et de la lésion considérable qui s’ensuivrait pour la commune de Marnand elle-même; que, d’une part, en effet, ceux qui en
Marnand elle-même; que, d’une part, en effet, ceux qui en habitent la partie orientale auraient un fort long trajet à faire pour se rendre au chef-lieu, trajet toujours difficile et pénible en hiver, quoiqu’on en ait dit, les plus nombreuses et principales communications n’existant que par des chemins de traverse, dont les pentes sont généralement rapides; que, d’autre part, tous les habitants de Marnand deviendraient passibles des dépenses communales de Thizy, ce qui dégénérerait en souveraine injustice, puisque ces habitants, la plupart très-éloignés du chef-lieu, seraient privés de la compensation naturelle, qui s’établit, pour ceux qui demeurent dans les villes,
naturelle, qui s’établit, pour ceux qui demeurent dans les villes, entre les avantages de ce séjour et les charges qu’il entraîne; 3° Que réduire le démembrement à la portion du territoire de Marnand, occupée par des habitations contiguës à la ville de Thizy, ce serait préparer, pour un avenir plus ou moins prochain, de nouvelles difficultés et de nouveaux débats entre les deux communes; car l’accroissement incessant de celle ville ne tarderait pas à renouveler le motif d’ordre public, non moins que de convenance territoriale, sur lequel s'appuie la réunion partielle, actuellement sollicitée; et il est de la sagesse de
partielle, actuellement sollicitée; et il est de la sagesse de l’administration supérieure de prévenir un semblable conflit; 4° Qu'il n’y a point lieu, par les raisons qui ont déterminé le Conseil d’arrondissement, d’admettre le périmètre réduit, proposé, en sous ordre, par M. Ragot, et que la teinte verte indique sur son plan; 5° Qu’ainsi, reste la délimitation approuvée par la délibération du 25 août 1841, et de nouveau adoptée par le Conseil d'arrondissement, sauf la légère modification qu’il a fait marquer, sur le même plan de M. Ragot, par une teinte brun-rouge; Que celle délimitation n’est ni bizarre, ni irrégulière,
teinte brun-rouge; Que celle délimitation n’est ni bizarre, ni irrégulière, comme on l’a prétendu, mais la plus raisonnable à admettre, puisqu’elle est fixée par des limites naturelles, la ligne séparative parcourant le sommet d’une montagne; Qu'au surplus, la commune de Marnand, dans le complément d’instruction ordonné par M. le Ministre, n’a cité aucun fait et n’a produit aucun moyen, qui n’eut été. invoqué et apprécié lors de la délibération du 25 août 1841, ainsi qu'on peut s'en assurer en comparant ses premiers dires et les derniers, les uns et les autres se réduisant, en dernière analyse, à soutenir qu'elle serait
autres se réduisant, en dernière analyse, à soutenir qu'elle serait anéantie par le démembrement projeté; Que cette assertion, très digne d'intérêt, si elle était — 12 SEPTEMBRE 1842. — exacte, n'est au fond, qu'une exagération facile à reconnaître, quand on considère 1° que la population officielle de Marnand sera encore, après la séparation, de plus de 1,200 habitants, et son territoire de plus de 800 hectares; 2° que la fraction à distraire de ce territoire ne produit, en centimes additionnels, qu'un revenu de 65 fr. 25 c., dont la perte ne saurait affecter gravement les ressources financières de la commune,
ne saurait affecter gravement les ressources financières de la commune, soit pour ses chemins, soit pour ses autres besoins; 3° que la commune conservera 91 électeurs municipaux et deux des cinq électeurs politiques qu'elle possède; et que si elle est dans la nécessité, comme elle l'annonce, de reconstruire son église, il lui suffira de restreindre la dépense, proportionnellement à sa nouvelle population; Qu'enfin, la réunion est instamment demandée par la grande majorité, pour ne dit dire par la totalité des habitants de la portion de territoire à démembrer, la plupart, d'ailleurs, appartenant déjà, de fait, à Thizy, par leurs habitudes
d'ailleurs, appartenant déjà, de fait, à Thizy, par leurs habitudes et par l'extrême voisinage de cette ville, tandis qu'ils se regardent comme étrangers à Marnand, dont les séparent une assez forte distance et les difficultés des chemins dans la mauvaise saison; qu'il faut voir, dans l'altitude prise par ces habitants, une puissante considération; et qu'elle serait seule décisive, aux yeux de l'équité et de la raison, dans le cas où les motifs énoncés plus haut auraient pu laisser quelque doute dans les esprits; Le Conseil général, en persistant de plus fort dans sa délibération du 25 août 1841, exprime unanimement
fort dans sa délibération du 25 août 1841, exprime unanimement l'avis que la portion du territoire de Marnand, qui y est décrite, doit être réunie à la commune de Thizy, sauf la modification indiquée par la teinte brun-rouge sur le plan de M. Ragot, et adoptée dans la dernière délibération du Conseil d'arrondissement. Érection en commune de la succursale de Meaux. Sur le rapport fait au Conseil, au nom de sa Commission des intérêts publics; Vu toutes les pièces de l'instruction; Vu les rapports de M. le Préfet, en date des 25 août 1841 et 8 septembre 1842; Considérant que
des 25 août 1841 et 8 septembre 1842; Considérant que l'érection de Meaux en commune distincte se recommande par plusieurs raisons puissantes, notamment par la distance et par les difficultés locales qui séparent, de leurs chefs-lieux respectifs, les fractions de territoire dont se composera la nouvelle commune, par l'anomalie que présente, dans tous les cas et sous une foule de rapports, la différence territoriale pour le spirituel et le temporel, et enfin par la division de fait qui s'est établie depuis 17 ans, sinon sous le seul point de vue administratif, entre les habitants de la circonscription religieuse de Meaux
administratif, entre les habitants de la circonscription religieuse de Meaux et ceux des autres parties des quatre communes; Que cette érection a obtenu le plein assentiment de trois de ces communes, et que l'opposition de la seule commune de Grandris ne s'appuie que sur des vagues allégations, principalement relatives au peu de fixité des limites proposées, tandis qu'au contraire, ces limites, déterminées par des chemins, sont régulières et invariables, ainsi que l'affirme le Conseil d'arrondissement, après inspection des lieux par deux de ses Membres; Que la nécessité et la convenance de coordonner la circonscription communale avec la délimitation religieuse ne
de coordonner la circonscription communale avec la délimitation religieuse ne permettent pas de s'arrêter aux réclamations de quelques habitants des hameaux de Munal, Basse-Comté, Giraud et la Nusière; Que l'obstacle, signalé par M. le Directeur des contributions directes, dans les dépenses cadastrales à résulter du projet, ne saurait contrebalancer les motifs qui justifient ce projet; Qu'on ne peut s'arrêter davantage à la crainte, exprimée par ce fonctionnaire, de voir se multiplier les demandes d'érection, puisque chacune de ces demandes subirait toutes les épreuves propres à en prévenir les dangers; Qu'enfin, la plus grande partie des habitants et du territoire, dont
la plus grande partie des habitants et du territoire, dont se composera la commune de Meaux, s'extirpera des communes de St-Bonnet-le-Troncy, Grandris et St-Vincent-de-Rhins; comprises dans le canton de Lanivre, dont la population est d'ailleurs beaucoup moins importante que celle du canton de Thizy; et que, par ce double motif, il sera convenable de faire entrer dans le premier de ces deux cantons la nouvelle commune; Le Conseil général est d'avis de l'érection de Meaux en commune distincte, selon la délimitation proposée par le Conseil d'arrondissement dans sa séance du 2 août dernier; et indiquée, par la teinte rose, sur
2 août dernier; et indiquée, par la teinte rose, sur le plan de M. Ragot, agent-voyer, joint au procès-verbal du 2 août 1841; comme aussi, que la nouvelle commune devra dépendre du canton de Lanivre. Route à ouvrir dans la commune de Coise. UN MEMBRE de la Commission mixte expose que le département de la Loire, limitrophe du nôtre, désire terminer immédiatement sa route n. 11, de St-Etienne à St-Symphorien-le-Gâteau; mais que cette route, qui doit se raccorder avec notre route départementale n. 5, a imposé à MM. les Ingénieurs de la Loire la nécessité d'emprunter, sur une longueur de
de la Loire la nécessité d'emprunter, sur une longueur de 1290 mètres, le territoire de la commune de Coise, situé sur le département du Rhône. Le département de la Loire a réclamé le concours du département du Rhône dans la dépense, évaluée à 13,000 fr. y compris 2,100 fr. pour indemnités de terrain; Dans cet état, Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la lettre de M. le Préfet de la Loire Vu le plan de l'enclave projetée pour l'achèvement de la route n. 11 ; Vu les rapports de MM. les Ingénieurs en chef de
Vu les rapports de MM. les Ingénieurs en chef de la Loire et du Rhône ; Considérant que l'Administration départementale de la Loire a manifesté l'intention de déterminer la route de St-Etienne à St-Symphorien, classée sous le n. 11, et qu'à cet effet, et en vertu des dispositions de la loi du 25 juin 1841 sur les lacunes des routes départementales, elle a invoqué le concours du département du Rhône dans la proportion du terrain qui devra lui être emprunté sur la commune de Coise et de l'intérêt qu'il a lui-même au percement de cette route ; Considérant que des
lui-même au percement de cette route ; Considérant que des rapports combinés de MM. les Ingénieurs en chef de la Loire et du Rhône, et de celui de M. le Préfet de ce département, il résulte que la proportion de 5,100 fr. a équitablement fixé la charge que le département du Rhône peut s'imposer pour cet objet ; Considérant néanmoins que la proposition faite par le département de la Loire doit être modifiée dans ce sens que le département du Rhône n'entend se soumettre à aucune éventualité dans le prix à payer pour les terrains expropriés, et ne veut point
à payer pour les terrains expropriés, et ne veut point distinguer entre le chiffre des travaux et celui de l'indemnité ; ARRÊTE : Un crédit de 5,100 fr., qui ne pourra dans aucun cas être dépassé, est voté pour le contingent du département du Rhône dans la dépense à faire pour l'achèvement de la route de St-Etienne à St-Symphorien, classée sous le n. 11, spécialement dans le parcours de 1,290 mètres que cette route emprunte au département du Rhône sur la commune de Coise. Les terrains occupés par ce tracé demeureront la propriété du département du Rhône, et les frais
demeureront la propriété du département du Rhône, et les frais d'entretien de cette partie de route resteront pour toujours à la charge du département de la Loire. Aliénés non idangereux. Sur le rapport fait au nom de sa Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, Vu la liste des aliénés non dangereux, placés à l'hospice de l'Antiquaille pendant le cours de l'année 1842 ; Considérant que, d'après l'expérience acquise, le nombre des places réservées à l'hospice de l'Antiquaille, et fixé à soixante par le Conseil général dans sa session de 1840, paraît suffisant pour
Conseil général dans sa session de 1840, paraît suffisant pour satisfaire aux besoins réels ; Délibère que le nombre des places réservées à l'hospice de l'Antiquaille, pour les aliénés indigents non dangereux, est fixé, pour 1843, à soixante. Traitement des maladies syphilitiques et psoriques. Sur le rapport fait au nom de sa Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet ; Considérant que beaucoup de communes pauvres n'ont pas de ressources suffisantes pour pourvoir aux frais de traitement de leurs indigents atteints d'affections contagieuses ; Que des mesures prises pour la répression de ce fléau
Que des mesures prises pour la répression de ce fléau résulte un motif de sécurité pour la santé publique, Arrête qu'un crédit de 5,000 fr. sera porté à la section des dépenses facultatives, pour faire face au traitement des maladies syphilitiques et psoriques des indigents. Carte géologique du département du Rhône. Un Membre de la Commission des finances expose que depuis longtemps le Conseil général a reconnu l'utilité d'une bonne carte géologique pour le département du Rhône; que déjà il a plusieurs fois accordé des fonds pour la collection des minéraux du département; que cette collection étant à peu près
minéraux du département; que cette collection étant à peu près terminée, la convenance d'une carte géologique se fait plus vivement sentir ; que le Gouvernement, qui désire l'utilisation de toutes les richesses minérales de la France, a, dans ce but, érigé le département du Rhône en sous-arrondissement minéralogique, et chargé de son service M. l'ingénieur Pigeon à la résidence de Lyon. L'absence momentanée de cet ingénieur, occupé à des travaux analogues dans le département de la Gironde, ne permettant pas d'espérer que les travaux de la carte géologique puissent avoir une grande activité dans le courant de 1845, la Commission
une grande activité dans le courant de 1845, la Commission des finances propose de réduire à 500 fr. le crédit plus fort demandé par M. le Préfet. Le Conseil général, Considérant que la confection d'une carte géologique est d'une utilité incontestable, spécialement au point de vue de l'utilisation de nos richesses minérales; Considérant que les travaux pour la carte géologique exigeront deux ou plusieurs années pour leur exécution, Délibère, 1° qu'il sera dressé une carte géologique pour le département du Rhône, qui concourra aux frais de cette importante opération; 2° Que, dans ce but, il sera alloué un crédit de
Que, dans ce but, il sera alloué un crédit de 500 fr., qui sera placé à la 2e section du budget de 1843, sous-chapitre 19, art. 12. Élèves sages-femmes. Ouï le rapport fait au nom de sa Commission des finances, Le Conseil général arrête qu'une somme de 1,550 fr. sera portée à la 2e section du budget de 1845, pour l'entretien de trois places d'élèves sages-femmes au cours d'accouchement établi à l'hospice de la Charité à Lyon. Conseil de salubrité. Sur la demande de M. le Préfet, ayant pour objet de continuer l'allocation du crédit de 2,400 fr. accordé les
de continuer l'allocation du crédit de 2,400 fr. accordé les précédentes années, à titre d'indemnités, à MM. les Membres du Conseil de salubrité, Ouï le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Par les motifs de haute utilité qui ont dicté ses allocations précédentes, Arrête qu'un crédit de 2,400 fr. sera porté à la 2e section du budget de 1843, pour indemnité à accorder pour les dépenses du Conseil de salubrité. Bibliothèques administratives. Ouï le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général, Considérant que la
de M. le Préfet, Le Conseil général, Considérant que la dépense proposée pour les bibliothèques administratives, est la continuation d'une mesure utile, déjà consacrée par plusieurs volets des années précédentes, Arrête qu'une somme de 300 fr. sera portée au budget de 1843, pour faire face à l'acquisition d'ouvrages destinés aux bibliothèques administratives de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Villefranche. Epidémies et épidémies. Sur le rapport d'un Membre de la Commission des finances, Le Conseil général, Vu la proposition de M. le Préfet, ARRÊTE : Un crédit de 400 francs, divisé en deux parts égales, sera porté au budget
francs, divisé en deux parts égales, sera porté au budget de 1843, 1re section, sous-chapitre 14, art. 5 et 6, pour subvenir aux frais des mesures à prendre contre les épidémies et les épidémies. 12 SEPTEMBRE 1842. — 611 Destruction des animaux nuisibles. Sur le rapport fait au nom de la Commission des finances, Vu la proposition de M. le Préfet, Le Conseil général arrête qu'un crédit de 300 francs, sera porté à la 1re section du budget de 1843, pour assurer des primes pour la destruction des animaux nuisibles. Carte topographique du département du Rhône. Depuis plusieurs années, le
Carte topographique du département du Rhône. Depuis plusieurs années, le Conseil général a exprimé le vœu que le département du Rhône possédât une carte topographique, détaillée, exacte, exécutée avec soin. Des fonds ont été votés et non encore employés, à cause des difficultés survenues à l'exécution de ce projet. Le Conseil général avait dû compter sur les beaux travaux qui s'exécutent au Ministère de la guerre, pour la grande carte de France en 180 feuilles. Mais la partie de cette carte qui doit reproduire le département du Rhône, n'est point encore entièrement livrée à la gravure, quoiqu'elle doive l'être très-prochainement.
encore entièrement livrée à la gravure, quoiqu'elle doive l'être très-prochainement. D'un autre côté, les épreuves fournies des parties achevées, laissent quelque chose à désirer, soit sous le rapport de l'exécution matérielle qui pousse un peu à propos du noir, soit sous le rapport de l'étendue de l'échelle qu'il serait à désirer de voir plus grande, soit enfin parce que les routes départementales n'y sont pas toutes tracées, et que les chemins de grande communication y manquent complètement. Dans cet état, l'organe de la Commission des finances révèle au Conseil que la carte manuscrite du dépôt de la guerre est sur
la carte manuscrite du dépôt de la guerre est sur une échelle beaucoup plus grande que les cartes qui ont été livrées à la gravure; puisqu'elle est tracée au quarante millième, ces dernières étant réduites au quatre-vingt millième seulement; que, d'un autre côté, le bureau de la guerre consent à livrer le calque de cette carte manuscrite, moyennant une rétribution qui n'est pas excessive. Ce calque une fois obtenu, on pourrait y faire toutes les corrections que la connaissance approfondie des localités pourrait suggérer, y faire figurer toutes les routes départementales et les chemins de grande communication. Le travail ainsi