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1880, de : 1° Londs dominicaux de Roumanie 95 4^5 20 New Zealand Bonds 184.025 15 Rente autrichienne en or. 102.434 63 Rentes italiennes. 01.335 Nordbahn-Actien autrich. 209. 3ù8 1 Priorités de la Nordbahn autrich 2.557 6^ 917 obligations de chemins de fer français. 304.444 Numéraire 320 13 Total conforme 1,000,000; b). — Fonds de retraite. Ce fonds s'élevait, le 31 décembre 1879, à la somme de 176.550 01 Il s'est accru en 1880 des sommes suivantes : Retenue de 3 pour 100 sur le traitement du personnel de la commission 8.944 1 Intérêts de bons dominicaux de Roumanie 9.451
commission 8.944 1 Intérêts de bons dominicaux de Roumanie 9.451 51 Subvention spéciale pour équilibrer ce fonds. 41.273 51 Total du fonds de retraite, le 31 décembre 1880. 236.219 23 Composé de : 1° 232 bons dominicaux de Roumanie 235.684 16 Numéraire 535 07 Total conforme 236.219 23 c). — Fonds d'amortissement de l'emprunt de Londres. Ce fonds s'élevait, le 31 décembre 1879, à la somme de 1.032.539 75 Il a restitué à la caisse ordinaire, pour le paiement de la deuxième annuité, en 1880. 358.646 8 Solde de ce fonds, le 31 décembre 1880 673.893 57 Composé de :
fonds, le 31 décembre 1880 673.893 57 Composé de : 569 obligations de chemins de fer français 188.887 26 Consolidés prussiens. 302.705 60 Numéraire 132.300 71 Total conforme 673.893 67 d. — Fonds de pilotage à Soualina. RECETTES Encaissée de l'année précédente. 44.136 94 36/67 des droits de pilotage Perçus en 1880 par la caisse de navigation 60.979 02 Pour remorquage par le bateau à vapeur Petrel. 6.180 » Retenues effectuées sur les Paiements faits aux pilotes pour Contribuer aux appointements de la vigie du phare et du secrétaire 1.724 04 Total des recettes 89.021 » DÉPENSES Salaires de l'équipage
04 Total des recettes 89.021 » DÉPENSES Salaires de l'équipage des embarcations à vapeur. 5.150 » Appointements du secrétaire des pilotes. 2.880 » Clairage du phare (décembre). 1.700 » Salaire de la vigie du phare (de nuit). 1.906 45 Réparation des embarcations à vapeur. 13. 066 35 Comburables, 238 1/2 tonnes de charbon 7.573 53 matériaux et petits frais.. 11.015 77 Indemnité de retraite au pilote Cosanovro 5.000 » Total des dépenses. 53.168 42 53.168 42 Encaisse, le 31 déc. 1880. 35.852 58 Le conseil supérieur de l'instruction publique a prononcé contre le sieur Menot, étudiant de la faculté de
prononcé contre le sieur Menot, étudiant de la faculté de médecine de Paris la peine de l'exclusion pour cause de tromperie de l'académie de Paris et émis l'avis qu'il y avait lieu d'exclure le sieur Menot, pendant le même temps, de toutes les académies; Vu l'appel interjeté par le sieur Menot; Ouï le sieur Menot dans ses explications et moyens de défense; Vu l'ordonnance du 2 février 1823 et le statut du 9 avril 1825, article 35; Vu l'article 7 de la loi du 27 février 1880; Sur le rapport d'un membre de la commission de discipline; À la majorité
d'un membre de la commission de discipline; À la majorité de plus des deux tiers des suffrages, Statuant sur l'appel Déboute le sieur Menot; Statuant sur le fond : Décide que le sieur Menot est exclu à toujours de toutes les académies de la République. Délibéré et jugé à Paris, le 25 juillet 1881. Le président du conseil supérieur de l'instruction publique, JULES FERRY. Le secrétaire du conseil, ALBERT DUMONT. Le conseil supérieur de l'instruction publique, Vu la délibération en date du 8 avril 1881, aux termes de laquelle le conseil départemental de l'Oise a prononcé contre le sieur Surry
conseil départemental de l'Oise a prononcé contre le sieur Surry (Auguste), né le 22 février 1845 à l'Herm (Ariège), instituteur libre à Senlis, la peine de l'interdiction absolue des fonctions d'enseignant; Vu l'appel interjeté contre cette décision par le sieur Surry, à la date du 14 avril 1881; Vu le mémoire et les pièces jointes, déposées à la date du 19 juillet 1881 entre les mains du membre de la commission de discipline, rapporteur, par le sieur Surry, régulièrement convoqué pour être entendu dans ses moyens de défense; Vu l'article 30 de la loi du 15 mars 1850, et l'article
30 de la loi du 15 mars 1850, et l'article 7 paragraphe 2 de la loi du 27 février 1880; Sur le rapport de la commission de discipline; À la majorité de plus des deux tiers des suffrages, Délibère : L'appel du sieur Surry ci-dessus qualifié est rejeté. Délibéré et jugé à Paris, le 25 juillet 1881. Le président du conseil supérieur de l'instruction publique, JULES FERRY. Le secrétaire du conseil, ALBERT DUMONT. Le conseil supérieur de l'instruction publique, Vu l'article 7 de la loi du 27 février 1880; Vu les articles 5 et 6 du décret du 11 mai
les articles 5 et 6 du décret du 11 mai 1880; Vu l'article 68 de la loi du 15 mars 1850; Vu le jugement du conseil académique de Poitiers, en date du 24 décembre 1880; Vu le jugement du conseil supérieur, en date du 13 janvier 1881; Ouï le rapport de la commission de discipline; Ouï M. Ernoult, conseil de M. l'abbé Thibault, en ses explications; Considérant que la reconstitution, dans l'école libre de Saint-Joseph, d'une congrégation légalement dissoute est établie par le jugement du conseil supérieur du 13 janvier 1881; Considérant qu'il n'y a plus à statuer que sur
1881; Considérant qu'il n'y a plus à statuer que sur la responsabilité personnelle de M. l'abbé Thibault, directeur de l'école de Saint-Joseph; Considérant que M. l'abbé Thibault, malgré les délais qui lui ont été accordés et les promesses qu'il avait faites, n'a pas dissous l'association des Pères jésuites reconstituée dans son établissement; À la majorité de plus des deux tiers des suffrages; Confirme le jugement du conseil académique de Poitiers, en date du 24 décembre 1880, qui a condamné M. l'abbé Thibault, directeur de l'école libre de Saint Joseph, à Poitiers, à la peine de l'interdiction de sa profession pendant
Poitiers, à la peine de l'interdiction de sa profession pendant six mois et a ordonné, nonobstant appel, l'exécution provisoire dudit jugement. Fait et jugé, le 25 juillet 1881. Le président du conseil supérieur de l'instruction publique, JULES FERRY. Le secrétaire du conseil, ALBERT DUMONT. Le conseil supérieur de l'instruction publique, Vu l'article 7 de la loi du 27 février 1880; Vu les articles 5 et 6 du décret du 11 mai 1880; Vu l'article 68 de la loi du 15 mars 1850; Vu le jugement du conseil académique de Besançon, en date du 6 novembre 1880; Vu la décision du
en date du 6 novembre 1880; Vu la décision du conseil supérieur, en date du 10 janvier 1881; Ouï, en ses explications, M. Sabatier, conseil de M. l'abbé Queslin; Considérant qu'il résulte des faits que M. l'abbé Queslin a laissé se reconstituer dans l'établissement placé sous sa responsabilité une congrégation religieuse légalement dissoute; Considérant qu'après avoir obtenu du conseil supérieur un délai pour régulariser cette situation illégale, M. l'abbé Queslin, malgré ses promesses formelles, s'est borné au bout de quatre mois à éliminer l'économe de la maison, en déclarant qu'il était dans l'impossibilité de faire davantage; Par ces motifs, Le
était dans l'impossibilité de faire davantage; Par ces motifs, Le conseil, à une majorité supérieure aux deux tiers des suffrages, met l'appel à néant, confirme le jugement du conseil académique de Besançon, qui a condamné M. l'abbé Queslin à la peine de l'interdiction de sa profession pendant deux mois. Fait et jugé, le 25 juillet 1881. Le président du conseil supérieur de l'instruction publique, JULES FERRY. Le secrétaire du conseil, ALBERT DUMONT. Le conseil supérieur de l'instruction publique, Vu la délibération en date du 29 avril 1881, par laquelle le conseil académique de Caen a maintenu l'opposition formée par le
conseil académique de Caen a maintenu l'opposition formée par le recteur à l'ouverture d'une école secondaire libre par M. l'abbé Deshayes, rue et impasse Mauperrin au Mans; Vu l'appel, en date du 30 mai 1881, interjeté par M. l'abbé Deshayes contre cette décision; Vu l'article 64 de la loi du 15 mars 1850; Vu l'article 8 du décret du 29 juillet 1850; Vu l'article 7 de la loi du 27 février 1880; Vu le rapporteur de la commission du conseil. tentieux ; selon Ouï M. Auffray, avocat de l'appelant, en ses moyens de défense; Considérant que les motifs sur lesquels
ses moyens de défense; Considérant que les motifs sur lesquels l'opposition est fondée, ont été justifiés en fait; Considérant, en droit, que l'opposition doit être appréciée eu égard à l'état des lieux au moment où la déclaration d'ouverture a été faite Que les promesses postérieures du demandeur ne sauraient en infirmer la validité; À la majorité de plus des deux tiers des suffrages; Rejette le pourvoi de M. l'abbé Deshayes et confirme la décision, en date du 29 avril 1881, par laquelle le conseil académique de Caen a maintenu l'opposition formée par le recteur à l'ouverture d'un établissement libre d'instruction
formée par le recteur à l'ouverture d'un établissement libre d'instruction secondaire par M. l'abbé Deshayes, rue et impasse Maupertuis. Délibéré et jugé le 25 juillet 1881. Le président du conseil supérieur de l'instruction publique, JULES FERRY. le secrétaire du conseil, ALBERT DUMONT. Ministère de l'agriculture et du commerce DOCUMENTS COMMERCIAUX Russie. Douanes : Ciment. — Nouveau régime à l'importation. En vertu d'un ukase promulgué le 13 juillet 1881, l'importation en franchise du ciment, autorisée par l'article 7 du tarif général des douanes de l'empire, a été abolie. Il sera perçu à l'avenir un droit d'importation de 1 fr. 25 par
à l'avenir un droit d'importation de 1 fr. 25 par 100 kilogrammes. Le droit qui précède ne sera pas majoré par la surtaxe de 10 p. 100 prélevée, depuis le 1er janvier 1881, sur tous les produits de provenance étrangère. (Document destiné aux Annales du commerce extérieur.) Ministère des postes et des télégraphes. Les correspondances originaires de l'Allemagne et de la Suisse apportées à Paris, le 25 juillet au matin, par le courrier de Délès à Paris, n'ont pu être comprises qu'à dans la 2e distribution, au lieu de la 1re, par suite de l'arrivée tardive du train. AVIS AU
1re, par suite de l'arrivée tardive du train. AVIS AU PUBLIC Des cartes postales, avec réponse payée, du prix de vingt ou de trente centimes, suivant la destination, sont échangées actuellement déjà entre la France et l'Algérie, d'une part; L'Allemagne, L'Autriche-Hongrie, La Belgique, L'Espagne, L'Etat de Honduras, L'Italie, Le Luxembourg, La Norvège, Les Pays-Bas, La Perse, Le Portugal, La République argentine, La Roumanie, Le Salvador, La Suisse, La Turquie, Les colonies espagnoles de Cuba et de Porto Rico, Les colonies néerlandaises, Les colonies portugaises, d'autre part. À partir du 1er août prochain, des cartes postales, avec réponse payée, du prix
août prochain, des cartes postales, avec réponse payée, du prix de vingt centimes, pourront également être adressées de France et d'Algérie en Serbie. Ces cartes pourront être soumises à la formalité de la recommandation et donner lieu, dans ce cas, à l'émission d'un avis de réception. Il y a lieu de rectifier ainsi qu'il suit la liste, par ordre alphabétique, des candidats à l'école spéciale militaire admis à subir les épreuves orales du concours : 1° Ajouter à la lettre L le candidat Lagriffoul (Emile-Lucien-Charles). 2° Au lieu de : Gousset (J.-B.-Alfred). Gradel (Edouard-Henri-Louis). Guillot (Honorat-Pierre-Joseph). Max (Raphael-Maurice-Edmond). Poute de
Gousset (J.-B.-Alfred). Gradel (Edouard-Henri-Louis). Guillot (Honorat-Pierre-Joseph). Max (Raphael-Maurice-Edmond). Poute de Puy-Baudet (Marie-Aimé), Ricard (Joseph-Pierre-Maurice). Tardin (Louis-Pierre-Marie). Tennerin (Jules-Esprit-Henri). Tralboux (Alphonse Théophile). Lire : Goussot (J.-B.-Alfred). Gradel (Edouard-Henri-Louis). Grillot (Honorat-Pierre-Joseph). Joseph). Max (Raphael-Maurice-Edouard). Poute de Puy-Baudet (Marie-Aimé). Ricard (Joseph-Pierre-Marie). Tardin (Louis-Pierre-Marie). Tennerin (Jules-Esprit-Henri). Tralboux (Alphonse Théophile). SÉNAT (Session ordinaire de 1881.) Boutade de la séance du lundi 25 Juillet 1881. PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAY. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal, lu par M. Emile Labiche, l'un des secrétaires, est adopté après une rectification faite par M. le président au compte rendu du Journal officiel. Le Sénat adopte
président au compte rendu du Journal officiel. Le Sénat adopte successivement : 1° Un projet de loi tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, à l'effet de former un nouveau canton dont le chef-lieu serait fixé à Cagnes; 2° Un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra; 3° Un projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales; 4° Un projet de loi tendant à autoriser le département des
Un projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux; 5° Un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication; 6° Un projet de loi tendant à autoriser le département d'Oran à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun; 7° Un projet de loi tendant à autoriser le département d'Alger à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Le Sénat adopte,
chemins de grande communication et d'intérêt commun. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, et à l'unanimité des 205 votants, un projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour l'établissement d'un service postal entre la France, la Tunisie et l'Algérie. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, un projet de loi ayant pour objet : 1° de fixer les tarifs à percevoir par la compagnie fermière des thermes de Plombières; 2° d'autoriser la garantie par l'Etat d'un emprunt de 1,400,000 fr. à contracter par la même compagnie. M.
de 1,400,000 fr. à contracter par la même compagnie. M. Sarneuve dépose une proposition de loi ayant pour objet d'interdire aux membres des deux Chambres de figurer en leur qualité de sénateur ou de député dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés financières. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882. La délibération s'ouvre sur la suite de l'état A (budget du ministère des finances). Les chapitres 5 à 14 sont adoptés. Sur le chapitre 15 (intérêts de la dette flottante du Trésor), M. Buffet
15 (intérêts de la dette flottante du Trésor), M. Buffet et M. Magini, ministre des finances, sont entendus. Les chapitres 15 à 60 exclusivement sont adoptés. Sur le chapitre 60 (personnel de l'enregistrement et des domaines), M. le marquis de Carné, M. le ministre des finances, M. Audren de Kerdrel, sont entendus. Les chapitres 60 à 83 et dernier sont adoptés. La discussion passe au budget du ministère de la justice, dont tous les chapitres de 1 à 18 sont adoptés. M. de Parieu est entendu pour une question au ministre des finances, relativement aux travaux de la conférence monétaire.
ministre des finances, relativement aux travaux de la conférence monétaire. M. le ministre des finances répond à M. de Parieu. La délibération s'ouvre sur le budget du ministère des affaires étrangères. M. le duc de Broglie et M. Barthélemy Saint-Hilaire, ministre des affaires étrangères, sont entendus. Les chapitres du budget du ministère des affaires étrangères sont adoptés. Le budget du ministère de l'intérieur et des cultes (chap. 1 à 43), est adopté. La seconde partie (services généraux des ministères), est mise aux voix et les chapitres de 1 à 15 sont adoptés. Sur le chapitre 16 (personnel du culte israélite),
sont adoptés. Sur le chapitre 16 (personnel du culte israélite), M. Le Royer est entendu. Les chapitres 16 à 21 sont adoptés. La suite du budget du ministère de l'intérieur est réservée. Le budget du ministère des postes et des télégraphes est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. Demain, séance publique à deux heures. La séance est levée à six heures dix minutes. Ordre du jour du mardi 26 juillet. À deux heures. — SESSION PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer
députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales. (Nos 452 et 464, sess. 1881. — M. Denormandie, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette départementale et pour les travaux de l'asile d'aliénés. (Nos 388 et 469, sess. 1881. Vallier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de
autoriser la Ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 2,284,000 fr., et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et d'un reliquat d'emprunt. (Nos 396 et 491, session 1881.— M. Huguet, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices. (Nos 432 et 502, session 1881. — Guyot-Lavaleine, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construire : 1° entre Raon-l'Etang et Pouxeux (Vosges);
nationales à construire : 1° entre Raon-l'Etang et Pouxeux (Vosges); 2° entre Neufchâteau (Vosges) et Étue-Saône. (Nos 440 et 474, sess. 1881. — M. Huguet, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à double voie de la partie du chemin de fer de Vassy à Plainfaing, comprise entre Eclaron et Plainfaing, et à approuver la convention passée entre l'État et la compagnie des chemins de fer de l'Est, pour l'exécution desdits travaux. (Nos 422 et 478, session 1881.
pour l'exécution desdits travaux. (Nos 422 et 478, session 1881. — Cuvinot, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives; 2° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de la vallée d'Auge, pour le rachat de ladite ligne. (Nos 292 et 490, session 1881. — M. Cuvinot, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté Par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et
des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution, aux frais de l'État, de travaux de construction d'un canal, dit canal de Canet, dérivé de la rivière d'Aude, pour la submersion ou l'irrigation de une partie du territoire des communes de Tournooise, Lesignac, Canet et Rauzy (département de l'Aude). (Nos 463 et 493, session 1881. M. Michel, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'éclairage électrique des côtes de France et l'installation de signaux sonores. (Nos 351 et 495, session 1881. — M. Caillaux, rapporteur.) Suite de la discussion du projet
— M. Caillaux, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882. (Nos 444 et 476, session 1881. M. Varroy, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'abrogation de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII, relatif aux cimetières. (Nos 88 et 374, session 1881. — M. Xavier Blanc, rapporteur. — Urgence déclarée.) Les séries de billets 4 et 5 de la session qui suivra celle du mardi 26 juillet comprendront: Galeries. — Depuis M. Hébrard, jusquues et y compris M.
Galeries. — Depuis M. Hébrard, jusquues et y compris M. le général de Ladmirault. Tribunes. — Depuis M. Tenaille-Saligot, jusquues et y compris M. Ferdinand Barrot. Convocations du mardi 26 juillet. Commission des finances, à une heure. Commission relative à la classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, à une heure. — Local du 7e bureau. Commission relative à la création d'une école nationale d'arts et métiers à Lille (Nord), à une heure. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS (Session de 1881.) Bulletin de la séance du lundi 25 juillet 1881. PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA
séance du lundi 25 juillet 1881. PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Fréminet, l'un des secrétaires, est adopté à la suite de rectifications demandées par MM. Lelièvre, Talandier, Laroche-Joubert et Paul de Cassagnac. La Chambre adopte, après déclaration d'urgence, six projets de loi portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Castelsarrazin à Beaumont de Lomagne, de Cosne à Clamecy, de Dôle à Poligny, de Cavignac à Bordeaux, de Quillan à Rivesaltes, et de Perpignan au Barcarès. Après avoir entendu MM. Beaussire et de Lacretelle,
au Barcarès. Après avoir entendu MM. Beaussire et de Lacretelle, la Chambre adopte les divers articles du projet de loi, modifié par le Sénat, et tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. L'ensemble du projet de loi est ensuite adopté par 333 voix contre 131 sur 464 votants. À l'unanimité de 404 votants, la Chambre adopte un projet de loi, modifié par le Sénat, et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 23 millions. Après avoir entendu MM. Ballue, Paul Clamontier-Perier, rapporteur; Benjamin Raëpal, Wilson, sous-secrétaire d'État des finances, le baron Larrey et La Vieille, la Chambre adopte les
le baron Larrey et La Vieille, la Chambre adopte les divers articles du projet de loi tendant à allouer des suppléments de pension aux anciens militaires et marins et à leurs veuves retraités sous les régimes antérieurs à ceux des lois de 1878 et de 1879. L'ensemble du projet de loi est ensuite adopté à l'unanimité de 476 votants. Demain, à deux heures, séance publique. La séance est levée à 6 heures moins le quart. Ordre de Jour du mardi 26 juillet À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la
projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des députés pour l'exercice 1880. (M. Noël-Parfait, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nérac à Mont-de Marsan. (Nos 3975-4002. — M. Launay, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux. (Nos 3965-3988. — M. Launay, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin
pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma; 20 l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tibélat à Sidi-bel-Abbès; 30 l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Orléans-Algérien. (Nos 3944-3997. M. Jacques, rapporteur.) 5. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local dit « du Blayais » et d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dit « des Landes de la Gironde