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fr. ; 0 c. 32 extraordinaires sur les quatre contributions en exécution du décret du 5 décembre 1913, et destinés au paiement de l'annuité de l'emprunt de 160.000 fr. ; 0 c. 15 extraordinaires sur les quatre contributions en exécution du décret du 5 décembre 1913, et destinés au paiement des intérêts de l'emprunt de 350.857 fr. ; Soit au total : 57 c. 21 ordinaires et 18 c. 02 extraordinaires. Finances. — Rapport de M. le Trésorier-Payeur général M. BUTTERLIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Budget départemental de l'exercice 1916. — Proposition de modifications par voie de
de l'exercice 1916. — Proposition de modifications par voie de décision modificative no 2. M. BUTTERLIN, rapporteur Le Conseil général approuve le projet de décision modificative n° 2, présenté par M. le Préfet, portant modification aux crédits des chapitres du budget départemental de l'exercice courant, en conformité des votes émis par le Conseil général dans sa présente session. Liqueur d'absinthe. — Prise de livraison par le Gouvernement. — Vœu du Conseil général M. PROJEAN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Création de dispensaires d'hygiène sociale et préservation antituberculeuse M. PROJEAN, rapporteur M. Projean. — Messieurs, conformément aux propositions de
PROJEAN, rapporteur M. Projean. — Messieurs, conformément aux propositions de l'Administration, votre commission admet, en principe, qu'il y a lieu de s'intéresser à la création dont il s'agit et de déléguer à la Commission départementale tous pouvoirs nécessaires, soit pour l'étude de toutes propositions, dans les conditions prévues par la loi, soit pour mettre le département en instance de création de dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse. (Ces conclusions sont adoptées.) Acte est donné de cette communication. Caisse départementale des écoles. — Désignation de deux conseillers généraux M. PROJEAN, rapporteur M. Projean. — Messieurs, votre commission propose pour 1916-1917
rapporteur M. Projean. — Messieurs, votre commission propose pour 1916-1917 de renouveler le mandat de MM. Grosjean et Lucas pour faire partie de la commission administrative de cette caisse. (Ces conclusions sont adoptées.) Jury d'expropriation 1916-1917 M. PROJEAN, rapporteur M. Projean. — Messieurs, votre commission vous propose de ratifier les propositions faites, à cet égard, pour chacun des cantons du département. (Adopté.) Le jury d'expropriation se trouve ainsi constitué : Arrondissement de Baume-les-Dames MM. Ropp, Eugène, industriel à Baume-les-Dames. Maillot, Joseph-Edouard, marbrier à Baume. André, Achille-Jean-Baptiste, rentier à Baume-les-Dames. MM. Barberot, Joseph-Emile, agent d'assurances à Baume-les-Dames. Bastard, Joseph, rentier à
Barberot, Joseph-Emile, agent d'assurances à Baume-les-Dames. Bastard, Joseph, rentier à Baume. Coeurdevey, Emile, rentier à Baume-les-Dames. Roelly, Ernest, industriel à Baume-les-Dames. Morteau, Jules, cultivateur à Côtebrune. Racine, Arsène, cultivateur à Esnans. Triponney, Alfred, cultivateur aux Pontenottes. Cuenot, Aristide, maire de Grosbois. Deray, Eugène, cultivateur à Branne. Page, Simon, cultivateur à Branne. Vonin, Auguste, cultivateur et maire à Chaux-lez-Clerval. Sauvard, Alexandre, maître d'hôtel à Clerval. Alphe, Xavier, ouvrier d'usine à Clerval. Bassenne, Augustin, marchand de bois à Clerval. Laluyaux, Emile, percepteur en retraite à Clerval. Mougey, Jules, cultivateur, maire de Crosey-le-Grand. Grangier, Armand, mécanicien à Appenans. Laude, Louis, cultivateur, maire à
Grangier, Armand, mécanicien à Appenans. Laude, Louis, cultivateur, maire à Arcey. Mouhot, Louis, cultivateur à Blussanham. Boby, Auguste, cultivateur à Bournois. Dangel, Hubert, notaire à l'Isle-sur-le-Doubs. Godard, Jules-Henri, négociant à l'Isle-sur-le-Doubs. Lora, Elie-Alfred-Marie, entrepreneur à l'Isle-sur-le-Doubs. Martin, Edmond, retraité à Médière. Saintvoirin, Ernest, cultivateur à Rang. Marin, Eugène, cultivateur à La Prétière. Pauthier, Clément, cultivateur à Plangeanbouche. Chalon, Joseph, maire à Puans. Busson, Louis, cultivateur à Grandfontaine-Fournet. Gaiffe, Henri, cultivateur à Guyans-Vennes. Guyot-Jeannin, Clément, cultivateur à Loray. Boiteux, Charles, négociant à Pierrefontaine. Mougin, Jules-Firmin, maire à Vennes. Tournier, Désiré, maire à Villers-la-Combe. Ménétrier, Paul, cultivateur à Gouhelans. Vuillemot, Armand, cultivateur
à Villers-la-Combe. Ménétrier, Paul, cultivateur à Gouhelans. Vuillemot, Armand, cultivateur à Gouhelans. Perrenot, Henri, rentier à Huanne-Montmartin. Goux, Léon, cultivateur à Montagney. Ménétrier, Emile, cultivateur à Xans. Rouge, Léon, cultivateur à Puessans. Clausse, Emile, cultivateur à Rillans. Baverey, Séraphin, cultivateur à Bouclans. Poillevard, Emile, maire à Champagney. Pâte, Séraphin, cultivateur, maire à Dammartin. Mairot, Constant, cultivateur à Glamondans. Bost, Emile, maire à Laissey. Chouffe, Paul, cultivateur à Naisey. Cordier, Léandre, cultivateur à Pouligney. Grandperrin, Victor, cultivateur, maire à Sechin. Clerget, Edmond, cultivateur, maire à Vennans. Vittot, Louis, cultivateur à Belmont. Barbier, Jean-Baptiste, cultivateur à Epenouse. Viennet, Xavier, épicier à Epenoy.
Barbier, Jean-Baptiste, cultivateur à Epenouse. Viennet, Xavier, épicier à Epenoy. Viennet, Léopold, cultivateur à Nods. Bôle, Louis, cultivateur à Passon Fontaine. Tournier, Auguste, cultivateur à Passonfontaine. Belot, Charles, rentier à Vercel. Blanchard, Hippolyte, négociant à Vercel Arrondissement de Besançon MM. Bordy, Félix, cultivateur à Alaise. Bourgeois, Auguste, cultivateur à Amondans. Girard, François, cultivateur à Cléron. Châtelain, Louis, cultivateur à Déservillers. Laporte, Alfred, cultivateur à Douthezieu. Bulle, Frédéric, cultivateur à Labergement-du-Navois. Cointet, Jean, cultivateur à Lizine. Robardet, Francis, cultivateur à Lizine. Vallet, Ferréol, cultivateur à Reugney. Pernet, Marie-Justin-Albert, cultivateur à Refranche. Forel, Adolphe, aubergiste à Audeux. Français, Félix, viticulteur à Burgille.
Forel, Adolphe, aubergiste à Audeux. Français, Félix, viticulteur à Burgille. Peseux, Jean-Baptiste, cultivateur à Cordon. Paguet, Xavier, cultivateur à Dannemarie. Rebière, Charles, négociant à Lantenne-Vertière. Boiteux, Jean-Baptiste, charpentier à Mercey-leGrand. Mercey-leGrand, Ernest, négociant à Besançon. Perrot, Eustache, agriculteur à Arcier. Duboz, Clovis, cultivateur à Chalezeule. Mairey, Alfred, propriétaire, avenue Villarceau, 5, à Besançon. Pauset, Albert, dit Alfred, restaurateur, 19, rue de Velotte, à Besançon. Rigoulet, Louis, cultivateur, à la Bouloie. Bresilley, Edmond, cultivateur à Arguel. Duret, Marie-Raoul, géomètre, rue Emile Zola, 8, à Besançon. Jacob, Salomon, marchand de biens, Grande-Rue, 31, à Besançon. Lanquetin, Justin-Léon, propriétaire, 8, rue Emile Zola,
31, à Besançon. Lanquetin, Justin-Léon, propriétaire, 8, rue Emile Zola, à Besançon. Ricklin, Jean-Thiébaud, notaire, rue des Granges, 38, à Besançon. Fattelay, Just-Arthur, vigneron à Beure. Vieille, Jules, cultivateur à Abbans-Dessous. Grappey, Albert, cultivateur à Aveney. Retrouvey, Marcel, cultivateur à Boussières. Valfrey, Jules, maréchal ferrant à Busy. Bartassat, Amiel, retraité à Routelle. Thouverey, Joseph, cultivateur à Thoraise. Ducret, Henri, retraité à Torpes. Arbez, François-Joseph, cultivateur à Villars-Saint-Georges. Royer, Emile, cultivateur à Battenans. Chasy, François, cultivateur à Blarians. Picard, Maurice, courtier à Bonnay. Perello, Gaspard, cultivateur à Braillans. Vichot, Louis, cultivateur à Cendrey. Jacoutot, Louis, aubergiste à Marchaux. Lamiral, Edmond, cultivateur
à Cendrey. Jacoutot, Louis, aubergiste à Marchaux. Lamiral, Edmond, cultivateur à Mérey-Vieilley. Robardet, Joseph, négociant à Rigney. Barbier, Charles, restaurateur à Vieilley. Jeanningros, Stéphane, retraité à Charbonnières. Panier, François, cultivateur à Chassagne. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS MM. Brulport, François, retraité à Lavans-Vuillafans. Coulet, Alfred, négociant à Lods. Tarby, Anatole, négociant à Lods. Recoque, Alfred, négociant à Montgesoye. Truche, Virgile, cultivateur à Ornans. Cachot, Xavier-Joseph, cultivateur à Scey-en-Varais. Decreuse, Ferdinand, cultivateur à Villers-sous-Montrond. Villers-sous-Montrond. Henri, cultivateur à Charnay. Passerelle, Jules, cultivateur à Ghentey. Sage, Alfred, dit Coco, cultivateur à Goux. Bedeaux, Joseph, propriétaire à Liesse. Simplot, Etienne, aubergiste à Montrond. Brocard, Francis,
propriétaire à Liesse. Simplot, Etienne, aubergiste à Montrond. Brocard, Francis, cultivateur à Myon. Bardez, Eugène, cultivateur à Pessans. Bourgeois, Hippolyte, cultivateur à Ronchaux. Faillenet, Eugène, cultivateur à Samson. Demesmay, Félix, propriétaire à Mesmay. Arrondissement de Montbéliard MM. Curie, Emile, propriétaire à Audincourt. Faivre, Charles, négociant à Audincourt. Joessel, Raymond, directeur à Audincourt. Rigoulot, Charles, ancien maire à Badevel. Péchin, Charles, négociant à Dampierre-les-Bois. Poivez, Albert, propriétaire à Etupes. Ferrand, Henri, industriel à Grand-Charmont. Rigoulot, Paul, propriétaire à Mandeure. Ienné, Edmond, maire à Sochaux. Brun, Louis, propriétaire à Valentigney. Miellet, Paul, cultivateur à Abbévillers. Péronne, Hermann, à Blamont. Vurpillot, Vernier, à
cultivateur à Abbévillers. Péronne, Hermann, à Blamont. Vurpillot, Vernier, à Ecurcey. Berlet, Edmond, maire à Glay. Ferrand, Albert, adjoint au maire à Hérimoncourt. Maillard-Salin, Georges-Frédéric, adjoint au maire à Hérimoncourt. Beandroit, Alcide, cultivateur à Meslières. Rolland-Piégue, Edmond, négociant en vins à Pierrefontaine-lez-Blamont. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 MM. Boname, Louis, industriel à Seloncourt. Gallet, Emile, cultivateur à Seloncourt. Faivre-Masson, Jacques, cultivateur et maire à Villars-lez-Blamont. Chopard, Charles, propriétaire à Belleherbe. Nappey, Justin, propriétaire à Charquemont. Menant, Joseph, cultivateur à Damprichard. Monnot, Laurent, propriétaire aux Écorces. Cacheux, Eugène, négociant à Maîche. Rondot, Joseph, industriel à Maîche. Tirolle, Irénée, propriétaire à Maîche.
Rondot, Joseph, industriel à Maîche. Tirolle, Irénée, propriétaire à Maîche. Bouteille, Paul, propriétaire à Mancenans (Maîche). Tirolle, Eugène, ancien maire, à Trévillers. Beucler, Henri, cultivateur à Bart. Tissot-Roy, Emile, cultivateur à Bethoncourt. Laude, Emile-Georges, cultivateur à Issans. Melezé, Emile, cultivateur à Laire. Jacquin-Ogier, Charles, maire, cultivateur à Lougres. Carray, Frédéric, carrossier à Montbéliard. Caillods, Henri, propriétaire à Montbéliard. Dubois, Louis, horloger à Montbéliard. Gret, Emile, cafetier à Montbéliard. Mettey, Charles-Louis, adjoint, cultivateur à Présentevillers. Présentevillers. Victor, propriétaire à Bourguignon. Guenot, Paul, cultivateur à Dambelin. Marain, Emile, cultivateur à Ecot. Colin, Henri, cultivateur à Mambouhans. Choulet, Jules, adjoint à Neufchâtel-Urtière. Boiteux,
Henri, cultivateur à Mambouhans. Choulet, Jules, adjoint à Neufchâtel-Urtière. Boiteux, Louis, maire à Peseux. Boillot, Charles, hôtelier à Pont-de-Roide. Bonnot, Emile, maire à Rosières. Liégeois, Charles, maire à Solemont. Maillot, Francis-Emile-Jules, maire au Barboux. Bulliard, Louis-Joseph, propriétaire au Barboux. Rondot, Jules, propriétaire au Barboux. Maillot, Charles, cultivateur au Barboux. Prétot, Lucien, maire du Bizot. Cuenin, Alcide, cultivateur à Bonnétage. Guillaume, Paul, négociant à Bonnétage. 40 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS MM. Maillot, Laurent, propriétaire à Grand'Combe-des-Bois. Gaume, Alphonse, propriétaire au Russey. Boillon, Cyrille, menuisier à Bief. Bonvalot, Stanislas, maire, à Chatillon. Billey, Félicien, propriétaire à Dampjoux. Fiérobe, Gustave, propriétaire à Montancy. Bachellerie,
Félicien, propriétaire à Dampjoux. Fiérobe, Gustave, propriétaire à Montancy. Bachellerie, Pierre, propriétaire à Saint-Hippolyte. Crétin, Léon, négociant à Saint-Hippolyte. Donzelot, Stanis, aubergiste à Soulce. Boiteux, Alexis, cultivateur à Valoreille. Boillon, Jean-Baptiste, instituteur à Vaufrey. Arrondissement de Pontarlier MM. Marquis, retraité à Bians-les-Usiers. Bouvet, Stéphane, journalier à Bians-les-Usiers. Parrod, Piens-Césaire, négociant à Chapelle-d'Huin. Regnaud, Emile, ancien maire, cultivateur à Chapelle-d'Huin. Trouttet, Elysée, cultivateur à Dompierre. Girod, Charles, maire de Frasne. Renaud, Just, négociant à Goux-les-Usiers. Jenneret, Julien, négociant à Levier. Lépeule, Elie, retraité à Sombacour. Mareschal, Just, commissionnaire en bois à Villeneuve-d'Amont. Rolet, Joseph, cultivateur à Villeneuve-d'Amont. Colin, Amédée, négociant à
Villeneuve-d'Amont. Rolet, Joseph, cultivateur à Villeneuve-d'Amont. Colin, Amédée, négociant à Villers-sous-Chalamont. Faivre, Camille, cultivateur aux Alliés. Ody, Eloïm, propriétaire à Arc-sous-Cicon. Chanudet, Félicien, cultivateur à Aubonne. Vuillemin, Arsène, cultivateur à Bugny. Vuillemin, Francis, rentier à Gilley. Létondal, Jules, cultivateur à Hauterive-la-Fresse. Jacquet, Jules, cultivateur à Lièvre-mont. Boucard, Eugène, cultivateur à Montbenoît. Belle, Louis, négociant à Ouhans. Royer, Joseph, maréchal ferrant à Ouhans. Bez, Emile, cultivateur à Ville-du-Pont. SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 MM. Duquet, Léon, cultivateur aux Combes. Prenel, Philimon, aubergiste aux Combes. Monnin, Alfred-Louis-Joseph, usinier aux Combes. Mamet, Joseph, agriculteur aux Fins. Taillard, Charles, cultivateur aux Fins. Myotte, Marie-Louis,
agriculteur aux Fins. Taillard, Charles, cultivateur aux Fins. Myotte, Marie-Louis, cultivateur à Grand'Combe. Dornier, Léopold dit Numa, tourneur sur bois aux Gras. Mesnier, Ulysse, négociant aux Gras. Chardon, Emile, usinier à Montlebon. Chardon, Jules-Joseph, meunier à Montlebon. Vuillemin, Victor, rentier à Morteau. Pandel, Félix, clerc de notaire à Morteau. Petitmangin, Fernand, notaire à Morteau. Pourchet, Emile, négociant à Morteau. Bolard, Pulgence, cultivateur à Bonnevaux (Mouthe). Besuchet, François, cultivateur à Roujeons. Vuez, François, cultivateur à Brey-et-Maison-du-Bois. Besançon, Henri, cultivateur à Châtel-Blanc. Brocard, Eugène, cultivateur au Crouzet. Guyon, Paul, négociant à Jougne. Maire, Alfred, négociant à Labergement-Sainte-Marie. Ferreux, Charles, cultivateur aux Longevilles.
Maire, Alfred, négociant à Labergement-Sainte-Marie. Ferreux, Charles, cultivateur aux Longevilles. Gaudet, Emile, cultivateur aux Longevilles. Carrez, Gustave, banquier à Mouthe. Cordier, François, cultivateur à Petite-Chaux. Cuinet, Théophile, négociant à Saint-Antoine. Loye, Gustave, négociant à Vaux-et-Chantegrue. Parnet, Séraphin, usinier à Bouverans. Frelet, Hippolyte, cultivateur à La Cluse-et-Mijoux. David, Gustave, retraité à Doubs. Guyon, Elie, aubergiste aux Fourgs. Frelet, Emile, cultivateur aux Granges-Narboz. Bourgeois, Aimé, cultivateur aux Hôpitaux-Vieux. Jeannerod, Jules, cultivateur à Malpas. Pône, Armand, cultivateur à Oye-et-Pallet. Blanc, Amédée, propriétaire à Pontarlier. Mignot, Emile, notaire à Pontarlier. Lanquetin, Georges, propriétaire à Pontarlier. Baud, Désiré, architecte à Pontarlier. Le compte financier de
Pontarlier. Baud, Désiré, architecte à Pontarlier. Le compte financier de cet exercice se solde par un excédent de recettes de 265 fr. 05, restant disponibles. Votre commission propose de donner acte de cette communication. (Adopté.) Chasse. — Lettre du président du Syndicat des chasseurs du "Var" M. Projean, rapporteur M. Projean. — Messieurs, la lettre communiquée est relative aux inconvénients qu'il y aurait à ouvrir la chasse en 1916. Or, ainsi que nous le fait connaître M. le Préfet, M. le Ministre de l'Agriculture, par sa circulaire du 4 septembre courant, a décidé que la chasse ne serait pas ouverte
courant, a décidé que la chasse ne serait pas ouverte cette année. Dès lors, la communication devient sans objet et votre commission vous propose simplement d'en donner acte. (Adopté.) Révision du tableau judiciaire des distances. — Voeu de M. Projean Le Conseil général émet le vœu que l'Administration fasse procéder, dès que possible, à la révision du tableau judiciaire des distances, à raison de modifications diverses, rectification de certains chemins, non-viabilité de certains autres, etc. En indiquant spécialement que, par suite de l'établissement du camp militaire d'instruction du Valdahon et de l'impossibilité, pour le public, de traverser les terrains de
de l'impossibilité, pour le public, de traverser les terrains de ce camp, la commune de la Verrière-du-Grosbois voit la distance augmentée de 6 kilomètres pour se rendre au chef-lieu de canton. Voeux. — Suite donnée au vœu relatif au développement de l'industrie du papier en France M. Marc Réville, rapporteur Acte est donné de cette communication. Effort pour assurer à notre pays une paix victorieuse et durable M. Marc Réville, rapporteur Acte est donné de cette communication. Vœux divers M. Marc Réville, rapporteur Le Conseil général : 1° Émet un avis favorable, en principe, au vœu transmis par M. Lépine
avis favorable, en principe, au vœu transmis par M. Lépine et tendant à ce que le Gouvernement institue une vaste enquête dans laquelle seraient entendus tous les représentants de l'opinion et notamment les Conseils d'hygiène des départements, dans le but d'arrêter les progrès de la dépopulation qui menacent certaines de nos provinces et de provoquer un relèvement de la natalité ; 2° Il renvoie à la Chambre de commerce de Besançon le vœu du Comité d'action économique du Puy (Haute-Loire), tendant à organiser à Paris une galerie permanente de la France économique ; 3° Il s'associe à la première partie
France économique ; 3° Il s'associe à la première partie du vœu émis par le Conseil d'arrondissement de la Tour-du-Pin, tendant à ce que « toute augmentation qui pourra être accordée, dans la suite, aux traitements actuels des fonctionnaires, le soit sous forme d'allocations calculées suivant le nombre de leurs enfants mineurs vivants ; ajourne sa décision sur la deuxième partie de ce vœu ; 4° Émet un avis favorable au vœu de M. Douteau, conseiller général de la Meuse, demandant à M. le Ministre de la Guerre de vouloir bien rapporter la décision tendant à confondre les permissions accordées
bien rapporter la décision tendant à confondre les permissions accordées aux conseillers généraux, à l'occasion des sessions, avec les permissions normales de front, et de rétablir l'ancien état de choses, considérant comme hors tour lesdites permissions ; 5° S'associe au vœu présenté par l'Association centrale pour l'aménagement des montagnes, tendant à l'adoption de la proposition de loi sur le crédit forestier déposée le 20 juillet 1916 à la Chambre des députés ; 6° Donne acte à M. le Préfet de la communication de la lettre de la Société nationale pour la protection de la main-d'œuvre rurale ; ajourne l'étude de
la protection de la main-d'œuvre rurale ; ajourne l'étude de la question, le dossier devant être complété par les instructions du Gouvernement. Remboursement par les succursales de la Banque de France de petites coupures émises par les Chambres de commerce. — Suite donnée au vœu. M. Marc Réville, rapporteur M. Marc Réville. — Messieurs, dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez émis un vœu tendant à ce que la Banque de France donne des instructions à toutes ses succursales pour recevoir et rembourser les coupures émises par les Chambres de commerce. M. le Préfet nous fait connaître que
Chambres de commerce. M. le Préfet nous fait connaître que ce vœu a été transmis par ses soins à M. le Ministre des Finances ; il n'y a pas été répondu, et votre commission vous propose de le renouveler. M. Thourot. — À cet égard, je crois devoir signaler que l'on refuse, à Besançon, les coupures émises par la Chambre de commerce de Belfort ; c'est là un état de choses très gênant pour nos populations et j'estime qu'il serait désirable que des mesures fussent prises par le Gouvernement pour y porter remède. M. Sancey. — Le Gouvernement pourrait s'adresser
y porter remède. M. Sancey. — Le Gouvernement pourrait s'adresser à la Banque de France, qui a des succursales dans tous les départements. M. Wi. Alb. métin. — Messieurs, je demande à chacun de nos collègues de bien vouloir engager nos compatriotes à ne pas thésauriser la monnaie divisionnaire et la monnaie de bronze. Vous n'ignorez pas qu'à Paris les monnaies de bronze et d'argent n'ont jamais fait défaut, sauf, peut-être, pendant la première période de la mobilisation ; c'est que la population parisienne avait compris l'inutilité de la thésaurisation. C'est donc par suite d'une véritable aberration que certains de
C'est donc par suite d'une véritable aberration que certains de nos compatriotes accumulent la monnaie d'appoint, qui ne vaut ni plus ni moins que la monnaie de papier, mais dont le retrait de la circulation gêne tout le monde. (Approbation générale.) M. Marc Réville. — La situation, en effet, a été la même à Paris que dans notre département pendant quelques jours ; mais, grâce au concours de la presse et de tous les hommes compétents, elle est rapidement redevenue normale ; il pourrait en être de même dans notre département, si nos compatriotes comprenaient mieux leur véritable intérêt. (Très
département, si nos compatriotes comprenaient mieux leur véritable intérêt. (Très bien !) M. Vandel. — Dans l'esprit de M. Thourot, la Banque de France rembourserait, je crois, toutes les coupures émises par les Chambres de commerce. Mais une telle solution soulèverait probablement des difficultés, car si les Chambres de commerce supportent les frais d'émission, avec la compensation éventuelle des billets qui ne seront pas présentés au remboursement, il est peu probable que la Banque de France puisse accepter cette charge nouvelle sans rémunération. 42 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS Les Chambres de commerce seraient donc exposées à ne pas récupérer leurs débours,
commerce seraient donc exposées à ne pas récupérer leurs débours, en sorte qu'il y a lieu de craindre une certaine opposition de leur part. M. Crosjean. — Les billets détériorés seront-ils remboursés ? M. Vahdel. — Ils doivent être repris dans des conditions analogues à celles en usage pour les billets de banque. M. le Président. — Si le Conseil général émet un vœu dans le sens indiqué par M. Thourot, les observations de M. Vandel seront jointes au dispositif, et, peut-être, le Gouvernement pourra-t-il trouver une solution de nature à ne pas soulever les difficultés signalées. (Adhésion.) M. Thourot.
à ne pas soulever les difficultés signalées. (Adhésion.) M. Thourot. — Je ne demande pas que la Banque de France intervienne pour retirer les petites coupures en circulation ; je désire seulement qu'un procédé soit recherché, permettant de faciliter l'emploi de ces coupures dans plusieurs départements limitrophes. M. Marc Réville. — Le bénéfice que l'on peut espérer de l'émission de la monnaie divisionnaire de papier a été évalué, je crois, à 10 %. M. Vandel. — La proportion serait beaucoup plus faible, d'après les statistiques publiées sur la guerre de 1870. La perte est évaluée à 5 % environ. Le
1870. La perte est évaluée à 5 % environ. Le Conseil général émet le vœu que le Gouvernement mette à l'étude des mesures propres à faciliter la circulation interdépartementale des coupures émises par certaines Chambres de commerce ou municipalités, par exemple en développant l'intervention des succursales de la Banque de France. Raréfaction des monnaies de métal et de nickel. — Suite donnée au vœu M. Marc RÉVILLE, rapporteur M. Marc Réville. — En vous proposant de donner acte à M. le Préfet de cette communication, votre commission, Messieurs, constate avec plaisir que M. le Ministre du Commerce répond aux vœux
plaisir que M. le Ministre du Commerce répond aux vœux qui lui sont adressés. (Adopté.) SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 1916 43 Bourses. — Délégation à donner à la Commission départementale pour leur attribution M. Marc RÉVILLE, rapporteur Le Conseil général délégue à la Commission départementale le soin de procéder : 1° À la répartition des bourses ou fractions de bourses départementales ; 2° À la répartition du crédit de 800 fr. destiné à accorder des secours pour frais de trousseau aux élèves des écoles normales primaires du département. Vœux divers. — Vœu relatif au monopole des assurances sur la vie