jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1930 relatif à l'organisation du fonds de roulement pour approvisionnements généraux des services d'exploitation, du fonds de réserve spécial et du fonds pour travaux et matériel complémentaires des chemins de fer de Madagascar, Arrêtent : ART. 1er — Est ratifié l'arrêté du 25 avril 1936, pris par le Gouverneur Général de Madagascar, modifiant ainsi qu'il suit le montant du fonds de roulement pour les approvisionnements généraux de l'exploitation et le maximum du fonds de réserve spéciale des chemins de fer de Madagascar
fonds de réserve spéciale des chemins de fer de Madagascar : 1° Le montant du fonds de roulement est ramené de 12.000.000 francs à 12.000.000 de francs ; 2° Le maximum du fonds de réserve spéciale est ramené de 2.500.000 francs à 2.000.000 de francs. ART. 2. — Le Gouverneur Général de Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 septembre 1936, Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Le ministre des finances, VINCENT AURIOL. Douanes. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 21 juillet 1936 (1) qui ratifie le décret
loi du 21 juillet 1936 (1) qui ratifie le décret du 26 juillet 1936. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, Vu le décret du 11 décembre 1895 et les articles 1er, 5, 10, 14, 17, 20, 23, 26, 29, 32, 35, 38, 41, 44, 47, 50, 53, 56, 59, 62, 65, 68, 71, 74, 77, 80, 83, 86, 89, 92, 95, 98, 101, 104, 107, 110, 113, 116, 119, 122, 125, 128, 131, 134, 137, 140, 143, 146, 149, 152, 155, 158, 161, 164, 167, 170, 173, 176, 179, 182, 185, 188, 191, 194, 197, 200, 203,
176, 179, 182, 185, 188, 191, 194, 197, 200, 203, 206, 209, 212, 215, 218, 221, 224, 227, 230, 233, 236, 239, 242, 245, 248, 251, 254, 257, 260, 263, 266, 269, 272, 275, 278, 281, 284, 287, 290, 293, 296, 299, 302, 305, 308, 311, 314, 317, 320, 323, 326, 329, 332, 335, 338, 341, 344, 347, 350, 353, 356, 359, 362, 365, 368, 371, 374, 377, 380, 383, 386, 389, 392, 395, 398, 401, 404, 407, 410, 413, 416, 419, 422, 425, 428, 431, 434, 437, 440, 443, 446, 449, 452, 455, 458, 461, 464, 467, 470, 473,
446, 449, 452, 455, 458, 461, 464, 467, 470, 473, 476, 479, 482, 485, 488, 491, 494, 497, 500, 503, 506, 509, 512, 515, 518, 521, 524, 527, 530, 533, 536, 539, 542, 545, 548, 551, 554, 557, 560, 563, 566, 569, 572, 575, 578, 581, 584, 587, 590, 593, 596, 599, 602, 605, 608, 611, 614, 617, 620, 623, 626, 629, 632, 635, 638, 641, 644, 647, 650, 653, 656, 659, 662, 665, 668, 671, 674, 677, 680, 683, 686, 689, 692, 695, 698, 701, 704, 707, 710, 713, 716, 719, 722, 725, 728, 731, 734, 737, 740, 743,
716, 719, 722, 725, 728, 731, 734, 737, 740, 743, 746, 749, 752, 755, 758, 761, 764, 767, 770, 773, 776, 779, 782, 785, 788, 791, 794, 797, 800, 803, 806, 809, 812, 815, 818, 821, 824, 827, 830, 833, 836, 839, 842, 845, 848, 851, 854, 857, 860, 863, 866, 869, 872, 875, 878, 881, 884, 887, 890, 893, 896, 899, 902, 905, 908, 911, 914, 917, 920, 923, 926, 929, 932, 935, 938, 941, 944, 947, 950, 953, 956, 959, 962, 965, 968, 971, 974, 977, 980, 983, 986, 989, 992, 995, 998, 1001, 1004, 1007, 1010, 1013,
986, 989, 992, 995, 998, 1001, 1004, 1007, 1010, 1013, 1016, 1019, 1022, 1025, 1028, 1031, 1034, 1037, 1040, 1043, 1046, 1049, 1052, 1055, 1058, 1061, 1064, 1067, 1070, 1073, 1076, 1079, 1082, 1085, 1088, 1091, 1094, 1097, 1100, 1103, 1106, 1109, 1112, 1115, 1118, 1121, 1124, 1127, 1130, 1133, 1136, 1139, 1142, 1145, 1148, 1151, 1154, 1157, 1160, 1163, 1166, 1169, 1172, 1175, 1178, 1181, 1184, 1187, 1190, 1193, 1196, 1199, 1202, 1205, 1208, 1211, 1214, 1217, 1220, 1223, 1226, 1229, 1232, 1235, 1238, 1241, 1244, 1247, 1250, 1253, 1256, 1259, 1262, 1265, 1268, 1271, 1274, 1277, 1280, 1283,
1256, 1259, 1262, 1265, 1268, 1271, 1274, 1277, 1280, 1283, 1286, 1289, 1292, 1295, 1298, 1301, 1304, 1307, 1310, 1313, 1316, 1319, 1322, 1325, 1328, 1331, 1334, 1337, 1340, 1343, 1346, 1349, 1352, 1355, 1358, 1361, 1364, 1367, 1370, 1373, 1376, 1379, 1382, 1385, 1388, 1391, 1394, 1397, 1400, 1403, 1406, 1409, 1412, 1415, 1418, 1421, 1424, 1427, 1430, 1433, 1436, 1439, 1442, 1445, 1448, 1451, 1454, 1457, 1460, 1463, 1466, 1469, 1472, 1475, 1478, 1481, 1484, 1487, 1490, 1493, 1496, 1499, 1502, 1505, 1508, 1511, 1514, 1517, 1520, 1523, 1526, 1529, 1532, 1535, 1538, 1541, 1544, 1547, 1550, 1553,
1526, 1529, 1532, 1535, 1538, 1541, 1544, 1547, 1550, 1553, 1556, 1559, 1562, 1565, 1568, 1571, 1574, 1577, 1580, 1583, 1586, 1589, 1592, 1595, 1598, 1601, 1604, 1607, 1610, 1613, 1616, 1619, 1622, 1625, 1628, 1631, 1634, 1637, 1640, 1643, 1646, 1649, 1652, 1655, 1658, 1661, 1664, 1667, 1670, 1673, 1676, 1679, 1682, 1685, 1688, 1691, 1694, 1697, 1700, 1703, 1706, 1709, 1712, 1715, 1718, 1721, 1724, 1727, 1730, 1733, 1736, 1739, 1742, 1745, 1748, 1751, 1754, 1757, 1760, 1763, 1766, 1769, 1772, 1775, 1778, 1781, 1784, 1787, 1790, 1793, 1796, 1799, 1802, 1805, 1808, 1811, 1814, 1817, 1820, 1823,
1796, 1799, 1802, 1805, 1808, 1811, 1814, 1817, 1820, 1823, 1826, 1829, 183 n 1933 qui a établi une surtaxe compensatrice de l'écart des changes pour les marchandises originaires du Portugal. Le Gouverneur Général de la colonie de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et le décret du 2 juillet 1928 relatif à son application, Arrête : ART. 1ER. — Est promulguée dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 25 juin 1936
de Madagascar et Dépendances la loi du 25 juin 1936 ayant pour objet de ratifier : 1° Le décret du 24 mai 1935 qui a modifié les droits de douane applicables à certaines marchandises; 2° le décret du 14 novembre 1935 portant modification de la tarification douanière de certains dérivés du plomb et du zinc. Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 23 octobre 1936. L. JORE. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances deux lois du 25 juin 1936 ayant pour objet de ratifier : 1° Le décret du 24
pour objet de ratifier : 1° Le décret du 24 mai 1935 qui a modifié les droits de douane applicables à certaines marchandises; 2° le décret du 14 novembre 1935 portant modification de la tarification douanière de certains dérivés du plomb et du zinc. Le Gouverneur Général de la colonie de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et le décret du 2 juillet 1928 relatif à son application, Arrête : ART. 1ER. — Sont promulguées
à son application, Arrête : ART. 1ER. — Sont promulguées dans la colonie de Madagascar et Dépendances les deux lois du 25 juin 1936 ayant pour objet de ratifier : 1° Le décret du 24 mai 1935 qui a modifié les droits de douane applicables à certaines marchandises; 2° le décret du 14 novembre 1935 portant modification de la tarification douanière de certains dérivés du plomb et du zinc. Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 23 octobre 1936. L. JORE. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances cinq lois du
dans la colonie de Madagascar et Dépendances cinq lois du 11 juillet 1936 ratifiant : 1° Le décret du 20 juillet 1935 portant modification de la tarification douanière des plaques indicatrices ou autres plaques analogues en tôle de fer ou d'acier ou en fonte émaillée; 2° Le décret du 22 septembre 1935 portant modification de la tarification douanière des cordes harmoniques; 3° Le décret du 18 octobre 1935 portant modification de la tarification douanière des marbres sciés et ouvrés; 4° Le décret du 17 octobre 1935 qui a modifié la tarification douanière applicable au noir minéral; 5° Le décret du
tarification douanière applicable au noir minéral; 5° Le décret du 14 novembre 1935 portant modification de la tarification douanière des limonades. Le Gouverneur Général de la colonie de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et le décret du 2 juillet 1928 relatif à son application, Arrête : ART. 1ER. — Sont promulguées dans la colonie de Madagascar et Dépendances les cinq lois du 11 juillet 1936 ratifiant : 1° Le décret du 20 juillet 1935
1936 ratifiant : 1° Le décret du 20 juillet 1935 portant modification de la tarification douanière des plaques indicatrices ou autres plaques analogues en tôle de fer ou d'acier ou en fonte émaillée; 2° Le décret du 22 septembre 1935 portant modification de la tarification douanière des cordes harmoniques; 3° Le décret du 18 octobre 1935 portant modification de la tarification douanière des marbres sciés et ouvrés; 4° Le décret du 17 octobre 1935 qui a modifié la tarification douanière applicable au noir minéral; 5° Le décret du 14 novembre 1935 portant modification de la tarification douanière des limonades. ART.
1935 portant modification de la tarification douanière des limonades. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 23 octobre 1936. L. JORE. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 22 juillet 1936 qui ratifie et convertit en loi le décret du 25 septembre 1935 modifiant la tarification douanière des graisses stéariques. Le Gouverneur Général de la colonie de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le
1897; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et le décret du 2 juillet 1928 relatif à son application, Arrête : ART. 1ER. — Est promulguée dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 22 juillet 1936 ratifiant et convertissant en loi le décret du 25 septembre 1935 qui a modifié la tarification douanière des graisses stéariques. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 23 octobre 1936. L. JORE. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 29 juillet
colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 29 juillet 1936 qui ratifie le décret du 14 novembre 1935 relatif à la tarification douanière de certains produits. Le Gouverneur Général de la colonie de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et le décret du 2 juillet 1928 relatif à son application, Arrête : ART. 1ER. — Est promulguée dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 29 juillet 1936 qui ratifie le décret
la loi du 29 juillet 1936 qui ratifie le décret du 14 novembre 1935 relatif à la tarification douanière de certains produits. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 23 octobre 1936. L. JORE. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et le décret du 2 juillet 1928 relatif à son application, Arrête : ART. 1er. Est promulguée dans la colonie
application, Arrête : ART. 1er. Est promulguée dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 29 juillet 1936 ratifiant le décret du 14 novembre 1935 relatif à la tarification douanière de certains produits. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 23 octobre 1936. L. JORE. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 13 août 1936 qui ratifie le décret du 7 novembre 1935 portant modification du tarif douanier concernant le pyrèthre. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur,
Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et le décret du 2 juillet 1928 relatif à son application, Arrête : ART. 1er. Est promulguée dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 13 août 1936 ratifiant le décret du 7 novembre 1935 portant modification du tarif douanier concernant le pyrèthre. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 23 octobre 1936. L.
partout où besoin sera. Tananarive, le 23 octobre 1936. L. JORE. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances deux lois du 20 août 1936 qui ratifient : 1° le décret du 29 mai 1935 portant relèvement des droits de douane applicables aux chevaux de boucherie ; 2° le décret du 14 novembre 1935 portant relèvement des droits de douane sur le gibier en provenance de l'étranger. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la loi du 13 avril 1928 sur
1897 ; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et le décret du 2 juillet 1928 relatif à son application, Arrête : ART. 1er. — Sont promulguées dans la colonie de Madagascar et Dépendances les deux lois du 20 août 1936 ratifiant : 1° le décret du 29 mai 1935 portant relèvement des droits de douane applicables aux chevaux de boucherie ; 2° le décret du 14 novembre 1935 portant relèvement des droits de douane sur le gibier en provenance de l'étranger. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où
Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 23 octobre 1936. L. JORE. DÉCISION fixant la date d'ouverture du Salon de Madagascar pour l'année 1936. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 2 août 1930 créant le Salon annuel et l'arrêté modificatif du 2 juillet 1931, Décide : ART. 1er. — Le Salon de Madagascar s'ouvrira en 1936 le dimanche 15 novembre au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment administratif occupé par le secrétariat général. Le
du nouveau bâtiment administratif occupé par le secrétariat général. Le public y sera admis chaque jour de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures, jusqu'au dimanche 29 novembre inclus. ART. 2. — Le jury sera composé comme suit : M. le docteur Fontoynont, président ; Mmes Fontermin, Gallois-Vignon ; MM. Boudry, Heidmann, membres. Liotard, Manhès, Perrin, Virat, Le professeur assistant Rasamolcina est chargé du secrétariat du Salon. ART. 3. — Le jury se réunira le mardi 10 novembre sur la convocation de son président pour l'examen des œuvres présentées et fixera la date d'une réunion ultérieure destinée
œuvres présentées et fixera la date d'une réunion ultérieure destinée à l'attribution des récompenses. ART. 4. — Une somme de 6.500 francs inscrite au Chapitre XIV, article 4 est mise à la disposition du jury pour être répartie, le cas échéant, entre les artistes primés conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 2 août 1930 et l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1931. Une gratification de 125 francs sera allouée sur cette somme au secrétaire du Salon. Le reliquat éventuellement disponible après attribution des prix pourra être utilisé pour l'acquisition d'œuvres exposées par les artistes malgaches. ART.
utilisé pour l'acquisition d'œuvres exposées par les artistes malgaches. ART. 5. — Le directeur des finances et de la comptabilité et le directeur de l'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Tananarive, le 20 octobre 1936. L. JORE. ARRÊTÉ autorisant la notification par la voie télégraphique, en vue de leur passation immédiate en écritures, des versements effectués dans les bureaux de poste de la Colonie au profit des titulaires de comptes courants postaux. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895
la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 27 septembre 1922 portant création à Madagascar et Dépendances d'un service de comptes courants postaux ; Vu l'arrêté du 13 février 1923 portant réglementation du fonctionnement du service des comptes courants et chèques postaux ; Vu l'utilité d'employer la voie télégraphique pour effectuer rapidement certaines opérations du service des chèques postaux ; Sur la proposition du chef du service des postes et télégraphes, Arrête : ART. 1er. Les versements effectués au moyen des mandats-cartes, dans les bureaux de poste de la
moyen des mandats-cartes, dans les bureaux de poste de la Colonie, au profit d'un compte courant postal, peuvent être notifiés par la voie télégraphique, sur la demande de la partie versante, au chef du bureau de chèques, détenteur du compte à créditer, et au titulaire de ce compte. ART. 2. — Les avis télégraphiques des versements par mandats-cartes sont transmis exclusivement au moyen « d'avis de service taxés » établis par le receveur des postes, sous sa responsabilité, sur le vu des titres régulièrement émis. Ils donnent lieu à la perception d'une taxe, égale à celle d'un télégramme ordinaire ayant
perception d'une taxe, égale à celle d'un télégramme ordinaire ayant le même nombre de mots, acquittée par la partie versante au moment du dépôt des fonds. ART. 3. — Dès réception de ces avis, le chef du bureau central de chèques postaux porte le montant des versements au crédit des comptes intéressés, sans attendre l'arrivée des mandats-cartes correspondants. ART. 4. — Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des finances et de la comptabilité et le chef du service des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera immédiatement
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera immédiatement en vigueur, sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 6 juillet 1936. L. JORE. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 1er septembre 1936 relatif aux surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France des bureaux flottants des lignes d'Extrême-Orient et de la Réunion ou expédiées par les troupes des armées du Levant à destination de la Chine. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11
officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ART. 1er. — Et promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 1er septembre 1936 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France des bureaux flottants des lignes d'Extrême-Orient et de la Réunion ou expédiées par les troupes des armées du Levant à destination de la Chine. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 24 octobre 1936. L. JORE. DECRET relatif aux surtaxes applicables aux correspondances-avion. Le Président
JORE. DECRET relatif aux surtaxes applicables aux correspondances-avion. Le Président de la République française, Vu l'article 88 de la loi de finances du 29 avril 1926 ainsi conçu ; « Les correspondances transportées par la voie de l'air à destination de la France des colonies françaises ou de l'étranger acquittent, outre les taxes applicables aux envois de même poids et de même catégorie acheminés par les voies ordinaires, une surtaxe de transport aérien dont le taux, selon chaque cas particulier, est fixé par décret. Ce décret est soumis à l'approbation des Chambres dans la loi de finances qui suit sa
des Chambres dans la loi de finances qui suit sa publication » Vu le décret du 21 décembre 1929 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France et à destination de l'Italie, de la Grèce, de l'île de Castellorizzo, de la Syrie, du Liban, de l'Etat des Alaouites de la Tunisie, de la Cyrénaïque, de l'Egypte, de la Palestine, de l'Iraq, de la Perse, de l'Arabie de l'Iraq britannique y compris la Birmanie), du Siam, Indes néerlandaises, de l'Indochine, et des possessions françaises de l'Inde ; Vu le décret du 14 juin 1931 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion
du 14 juin 1931 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion expédiées par les troupes du Levant à destination de la Palestine et de l'Indochine; Vu le décret du 26 mai 1932 fixant les surtaxes applicables aux correspondances-avion originairement de France à destination du Siam, de l'Indochine et des Indes néerlandaises ; Vu le décret du 6 août 1932 fixant les surtaxes applicables aux objets de correspondances autres que les lettres et cartes postales originairement de France à destination de la Syrie, de l'Iraq, de la Perse, de l'Inde anglaise, de la Birmanie, du Sud de l'Indochine et des Indes néerlandaises
la Birmanie, du Sud de l'Indochine et des Indes néerlandaises ; Vu le décret du 13 mars 1933 fixant les surtaxes applicables aux correspondances avion expédiées par les troupes du Levant à destination de France et de l'Indochine ; Vu les décrets des 8 juin et 31 août 1934 fixant les conditions de dépôt, d'acheminement et taux des surtaxes aériennes applicables aux correspondances-avion déposées dans les bureaux flottants fonctionnant sur les parties des lignes d'Extrême-Orient et de Madagascar ; Vu le décret du 2 décembre 1935 fixant le taux des surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France ou des bureaux
surtaxes applicables aux correspondances-avion originaires de France ou des bureaux flottants des lignes d'Extrême-Orient et de la Réunion à destination de l'Érythrée, de la Côte française de Somalie, du Somaliland britannique et de la Somalie italienne : Vu ces graphes et téléphones, du ministre des colonies et du ministre de l'Air. Décrète : ART. 1er. — Les correspondances officielles ou privées originaires de France, à destination de la Chine, transportées par voie de l'air, acquittent, en sus des taxes Postales auxquelles elles sont assujetties selon leur catégorie, une surtaxe fixée à 4 francs par 5 grammes pour tous les objets.
à 4 francs par 5 grammes pour tous les objets. ART. 2. — Les correspondances officielles ou privées expédiées par les troupes françaises du Levant à destination de la Chine, sont transportées par voie aérienne à partir des ports de la Syrie, du Liban et de la Cilicie, acquittent, en sus des taxes Postales de toute nature, une surtaxe aérienne fixée à 3 francs par 5 grammes pour tous les objets. Les correspondances-avion déposées aux guichets des bureaux de liaison, fonctionnant sur les paquebots-poste des Compagnies des messageries maritimes Marseille-Saïgon-Kobe et Indochine Madagascar, la Réunion-Maurice, et Italie Madagascar, La Réunion
et Indochine Madagascar, la Réunion-Maurice, et Italie Madagascar, La Réunion Maurice, passant par voie de l'air acquittent, par 5 grammes ou fraction de 5 grammes, en sus des postales de toute nature auxquelles elles sont soumises, une surtaxe aérienne dont le montant est indiqué ci-après : PORTS D'ESCALE. PAYS DE DESTINATION. Honôlulu, Hôbarto, Madagascar, Port-Saïd, Djibouti, Colombo, Singapour, Saïgon, Zanzibar, Maurice, Dar-es-Salam, Réunion. -----, Par 5 grammes ou fraction de 5 grammes. Syrie et République libanaise, Palestine, Castel, Erythree, Egypte, Soudan égyptien, Iraq, Iran (Perse), Indes (britannique, française et portugaise), Indonésie, Siam, Chine, Jamaïque, Malaisie, Australie, Oranie française des Somalis,