jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
très prochainement l'attention sur les dépêches de lord Derby au marquis de Salisbury, dépêches où il est dit que, selon l'opinion du gouvernement, toutes les promesses de réformes faites aujourd'hui par la Turquie, sans garanties, seront vaines que les puissances ont le droit de demander, dans l'intérêt de la paix européenne, des sécurités suffisantes pour l'amélioration de l'administration de la Turquie, et que la mauvaise administration qui écrase les sujets chrétiens de la Porte continuera, à moins que les puissances européennes n'obtiennent les garanties qui ont été convenues dans la Convention. Lundi, M. Forster demandera s'il est vrai que sir
Convention. Lundi, M. Forster demandera s'il est vrai que sir H. Elliot retournera bientôt comme ambassadeur à Constantinople. Londres, le 16 mars, 7 h. 50 soir. Le général Ignatieff, avec sa suite, est arrivé ici ce soir, à cinq heures quarante-cinq minutes. Il se rendra demain à Cassel (Hertfordshire), résidence du marquis de Salisbury. Vienne, le 16 mars. A la Chambre des Députés, le gouvernement présente un projet de loi concernant l'élection de la députation du Reichsrat chargée de négocier avec le Reichstag hongrois la quote-part des contributions à payer par les deux moitiés de l'empire pour les affaires communes.
par les deux moitiés de l'empire pour les affaires communes. Le président du conseil, répondant à une interpellation au sujet de la persécution des juifs de Roumanie, dit que l'enquête n'est pas encore terminée et que les préfets respectifs, ainsi que leurs subordonnés, ont été mis en accusation. En cette circonstance, le ministre des affaires étrangères n'a rien négligé pour assurer la protection des sujets autrichiens. Copenhague, le 16 mars. La commission des finances du Folketing, tenant compte du désir exprimé par les industriels et commerçants de Copenhague, a résolu de demander à la Chambre un crédit de 128,000 rigsdalers
de demander à la Chambre un crédit de 128,000 rigsdalers pour la participation du Danemark à l'Exposition universelle de 1878. L'agence Havas publie les dépêches suivantes, extraites des journaux anglais. Londres, le 16 mars. Le Daily News publie un article remarquable, dans lequel il déclare que le renouvellement des désordres en Bosnie et l'obstination du Monténégro semblent indiquer l'existence de nouvelles intrigues de la part de l'étranger. La Turquie et les Turcs, ajoute le journal anglais, sont "plus déterminés que jamais à ne pas se soumettre à recevoir du dehors des ordres que rien ne justifie, ni à désarmer en
des ordres que rien ne justifie, ni à désarmer en présence des forces écrasantes mises sur pied par la Russie. On peut espérer, dit encore le Daily News, que des idées de sagesse et de conciliation arriveront à résoudre le problème; mais il faut bien reconnaître qu'un accord éventuel des puissances n'entraîne pas nécessairement le règlement des points les plus difficiles de la question d'Orient. Dans un article de Londres, le Daily Telegraph s'exprime ainsi: "Il est raisonnable de supposer que le général Ignatieff n'aurait pas modifié son programme et ne serait pas venu à Londres s'il n'avait eu l'espoir
ne serait pas venu à Londres s'il n'avait eu l'espoir bien fondé qu'on arriverait à une formule acceptable des deux côtés." Le gouvernement anglais peut avoir raison de demander que le protocole rappelle la promesse de démobilisation faite par la Russie mais le Daily Telegraph engage fortement l'Angleterre à ne pas trop insister sur ce point. Le correspondant du Daily Telegraph à Saint-Pétersbourg est informé d'une manière semi-officielle qu'on en est à peu près arrivé aux conditions d'une entente complète entre la Russie et l'Angleterre. Il n'y a plus à douter d'une solution pacifique. La seule question qui soit discutée
douter d'une solution pacifique. La seule question qui soit discutée encore est celle de savoir, si c'est la Russie ou la Turquie qui désarmera la première. Berlin, le 16 mars. Dans les cercles diplomatiques on dit que la Russie répondra aux objections de l'Angleterre, relativement à la formule du protocole, dans un esprit d'accommodement et de conciliation. Il est très probable qu'un arrangement satisfaisant interviendra. Berlin, le 18 mars. Le Sultan a proclamé une amnistie générale pour la Bulgarie. On croit que la réponse de l'Angleterre aux propositions russes sera suivie de négociations d'un caractère tout pacifique. On lit dans
suivie de négociations d'un caractère tout pacifique. On lit dans la correspondance parisienne du 18 mars: M. Charles Gavard, premier secrétaire de l'ambassade de France à Londres, est arrivé hier à Paris. Son voyage se rapporte aux négociations du nouveau traité de commerce qui vont bientôt commencer. M. Gavard sera probablement l'un des commissaires designés par la France, et sa sympathie pour l'Angleterre autorise ce choix. Il ne sera retenu ici que le temps strictement nécessaire pour la mission qui lui sera vraisemblablement confiée. On nous écrit de Versailles (Chambre des Députés): M. Paul de Cassagnac sera poursuivi. L'autorisation en
des Députés): M. Paul de Cassagnac sera poursuivi. L'autorisation en a été donnée par 296 voix contre 197, puis par 309 voix contre 181. Ces deux votes ont été nécessaires parce que, jusqu'au dernier moment, il a été fait un effort pour diviser les délits relevés par le procureur général de la Cour de Paris et les juridictions devant lesquelles l'accusé doit comparaître. On espérait le sauver d'un jugement devant le tribunal correctionnel et ne l'exposer qu'aux épreuves de la Cour d'assises. Cet effort n'a pas réussi, malgré toute l'assistance que M. le président Grévy lui a prêtée. M. Grévy
que M. le président Grévy lui a prêtée. M. Grévy a paru alors aller contre le sentiment de la Chambre, mais il n'a pas été contre son devoir. Outre qu'il est permis au président d'une grande Assemblée politique d'avoir de la partialité pour la minorité, il est toujours honorable de sa part de chercher à conseiller toutes les mesures de modération et même de clémence compatibles avec la stricte justice, quand le privilège de l'inviolabilité parlementaire de l'un de ses membres va disparaître et que, parmi les motifs qui suspendent l'immunité, figure une accusation d'offenses envers cette Assemblée elle-même. Le
l'immunité, figure une accusation d'offenses envers cette Assemblée elle-même. Le débat de cette division des délits et de la nécessité de voter en deux fois les conclusions de la commission des poursuites a été l'épisode le plus intéressant, au fond, de cette séance si longue. Ce n'est qu'à huit heures qu'il a été terminé, au milieu d'une Chambre pleine et extrêmement animée, et en présence d'une foule de spectateurs restés à leur poste jusqu'à la lecture des résultats qui annonçaient le résultat des scrutins. La république n'a pas de raison d'être si, une fois devenue gouvernement, elle n'applique pas à
d'être si, une fois devenue gouvernement, elle n'applique pas à ses ennemis comme à ses amis ses programmes d'opposition. M. Granier de Cassagnac fils avait dit devant la commission que telle serait la thèse qu'il plaiderait aujourd'hui devant la Chambre. Il n'a eu garde d'y manquer; c'était en effet la manière la plus simple d'essayer de séduire des sénateurs ingénieux. Il n'y a plus rien à dire sur le fond du procès. On est convenu généralement qu'il ne s'agissait pas de l'inviolabilité du représentant du peuple en tant que représentant du peuple, mais de l'impunité du député qui se fait
du peuple, mais de l'impunité du député qui se fait journaliste à ses risques et périls, et que la liberté d'écrire n'était pas davantage en question, mais seulement l'obéissance due par tous les citoyens aux lois générales d'ordre public qui existent en ce moment dans le pays. Le résultat même de la demande en autorisation de poursuites était prévu. Tout, jusqu'aux moindres incidents, pouvait être raconté d'avance, excepté les agitations de la dernière heure. Nous nous attendions bien à ce que M. Paul de Cassagnac abandonnerait son ton habituel de provocation il avait trop d'intérêt à ne pas être aussi
provocation il avait trop d'intérêt à ne pas être aussi modéré qu'il lui était possible de l'être. Son très long discours a duré plus de deux heures, sans être jamais interrompu par la majorité, même lorsque, croyant devoir faire acte de franchise, il parlait de lui comme d'un « implacable ennemi de la République. » Ce discours, où il y a eu bien des longueurs, bien des naïvetés, bien des vulgarités, n'a, du reste, été que fort discrètement applaudi par la droite. On y souriait même, du moins parmi les légitimistes et les constitutionnels, quand on en entendait l'orateur prononcer
légitimistes et les constitutionnels, quand on en entendait l'orateur prononcer des phrases comme celle-ci « Si j'arrive au pouvoir. M. Paul de Cassagnac réussit mieux dans l'apologie. Le rôle défensif n'est pas évidemment dans ses moyens; il y est gêné, et s'il nous était permis de juger sévèrement un homme qui perd sa cause dans cette occasion solennelle, nous dirions que sa défense a eu le grave défaut d'être ennuyeuse. Le ministre de l'intérieur a eu de la peine à pouvoir prendre la parole. Il était alors plus de quatre heures et demie, et nombre de députés à gauche croyaient
heures et demie, et nombre de députés à gauche croyaient utile de réclamer la clôture. On s'en indignait fort à l'extrême gauche; cependant cette demande de clôture s'expliquait et pouvait ne rien coûter à la dignité de la délibération, tout en ayant l'avantage d'écarter des scènes tumultueuses. H eût été pourtant dommage que M. Jules Simon ne parlât pas. Il a très nettement pris la responsabilité de premières poursuites dirigées à la fois et contre les Démos de l'Opposition, au nom de l'ordre social, et contre l'Opposition, au nom de l'ordre public. Il a démasqué sans difficulté ce jeu par
l'ordre public. Il a démasqué sans difficulté ce jeu par trop commode des partisans du despotisme, qui voudraient se servir sans cesse de la liberté pour détruire la liberté, et enfin il n'a rien renié ni du programme général des républicains, ni de tous les écrits et de tous les discours de sa vie entière, consacrés à la défense de la véritable liberté de pensée. On le verra à l'œuvre, lui et ses amis. Leur tâche est de fonder la république, de la défendre, et en même temps y faire pénétrer peu à peu toute la liberté qui a été
pénétrer peu à peu toute la liberté qui a été revendiquée et promise pour elle. Ils ne faibliront pas dans la mission qui leur est échue. C'est pour le salut de la liberté tout aussi bien que pour celui de la république qu'il s'est décidé à faire sentir enfin le bras de la loi à un parti qui fait profession de n'entrer dans les Assemblées que pour les déconsidérer au moyen de tapages, et qui, au dessus, n'a d'autre politique que de jeter la terreur dans les esprits, avec la prétention d'être au-dessus de la loi elle-même. « Vous affectez
prétention d'être au-dessus de la loi elle-même. « Vous affectez de faire croire au pays qu'une force invisible vous a protégé et que l'on n'aura pas le courage de vous tenir en respect. J'aurai, moi, ce courage, et vous ne pourrez pas impunément troubler la paix du pays. On annonçait une réplique de M. Laurier. Il a paru à la tribune, où certes ne l'attendait pas un bon accueil. Mais M. Madier de Montjavault avait demandé le premier la parole. M. Madier de Montjavault a parlé, et très longuement, avec toute son âpreté farouche. Les bonapartistes ont bientôt vu que
toute son âpreté farouche. Les bonapartistes ont bientôt vu que ses déclamations ne pourraient leur servir de rien, et ils ont cessé de l'écouter. Or il n'y avait qu'eux qui l'écoutaient. À force de parler d'Algernon Sidney quand il était question de M. Paul de Cassagnac, il avait tellement fatigué la Chambre entière, moins douze ou quinze membres de l'extrême gauche, que l'idée vint à quelques-uns de demander l'ajournement de la discussion. Il était presque six heures et demie. Cette idée fit fortune à droite, lorsqu'un premier vote eut été déclaré douteux. De tous les couloirs reparurent alors des flots
déclaré douteux. De tous les couloirs reparurent alors des flots de députés qui jamais n'ont été aussi assidus. Mais l'ajournement ne l'a pas emporté la seconde fois. Enfin, à sept heures un quart, la clôture a pu être prononcée. C'est à ce moment qu'a commencé la tentative de division du vote proposée par M. Mitchell. M. Grévy, nous l'avons dit, lui a donné tout son appui, et M. Raoul-Duval l'a défendue avec une vive énergie. Mais M. Gambetta l'a fait échouer. « La Chambre n'a pas à examiner des délits, dit-il; elle ne doit se prononcer que sur une suspension
dit-il; elle ne doit se prononcer que sur une suspension d'immunité. Sans cela, a ajouté M. Girard, le rapporteur, elle se transformerait en une chambre des mises en accusation. Le vote s'est opéré avec calme, mais il y avait eu, avant d'y arriver, bien des menaces d'orage à traverser. On nous écrit de Versailles (Sénat) « Le Sénat offrait un spectacle bien différent de celui de la Chambre, où l'on courait en foule : là était l'intérêt de la journée ; aussi les bancs des sénateurs étaient plus d'à moitié vides. » La séance a néanmoins été longue, et la
vides. » La séance a néanmoins été longue, et la discussion sérieuse. Il s'agissait d'une question certes bien humble et dans laquelle la politique n'a, Dieu merci, rien à voir : la question des chemins ruraux. On l'a entamée, mais non avancée beaucoup. Le projet de la commission n'a pas moins de trente-quatre articles, et l'on s'est arrêté avant le sixième. Ce projet n'est autre chose que le titre 1 de ce fameux Code rural qui est encore une fois à l'étude. Celui heureux Code! voici plus de quatre-vingts ans qu'on le réclame, qu'on l'élabore, que les projets succèdent aux
qu'on le réclame, qu'on l'élabore, que les projets succèdent aux projets sans résultat. L'idée d'un Code rural date d'avant 1789. Des 1791, on le rédigeait. On est à peu près au même point aujourd'hui. Toutefois, la commission sénatoriale, rendue prudente par tant de mécomptes, n'a eu garde de s'embarquer dans l'interminable codification de nos lois rurales; et, au fait, ce projet lui-même que le Conseil d'État avait préparé vers la fin du second Empire, et que le gouvernement a exhumé récemment pour le présenter au Sénat, ce projet de Code est fort incomplet, et d'ailleurs inachevé; il a cependant paru
est fort incomplet, et d'ailleurs inachevé; il a cependant paru trop vaste. On a décidé qu'on ferait le Code rural en détail. Une bonne partie existe déjà, sous la forme d'une série de lois partielles et spéciales. Eh bien, continuons de même et allons d'abord au plus pressé : tel est le parti adopté par la commission, et elle a d'abord détaché le titre des chemins ruraux, matière plus difficile qu'on ne pense et qui a une réelle importance dans un pays tel que le nôtre. C'est un terrain tout neuf où le législateur n'avait point encore mis le pied,
neuf où le législateur n'avait point encore mis le pied, et son intervention y est fort désirée. Et, en effet, les chemins vicinaux ont leur législation depuis 1836, mais il n'en est pas de même des chemins ruraux. Aujourd'hui encore ils n'ont point une existence légale. Aucune loi n'a réglé cette matière; leur situation est, par suite, essentiellement précaire et contestée. Il importe de leur donner, comme on le disait, un état civil, d'assurer leur entretien, de fixer les droits et les obligations des communes et des particuliers. Les premiers articles ont donné lieu à des critiques assez vives. C'est
articles ont donné lieu à des critiques assez vives. C'est qu'il y avait là une de ces questions auxquelles on ne peut toucher qu'avec des ménagements extrêmes : la question de propriété. Un adversaire décidé, non pas seulement de tel ou tel article, mais du projet même, c'est M. Dauphin. Il l'a attaqué à deux reprises, ainsi que M. de Gavardie. M. Clément et M. Ernest Picard, lequel à chaque séance et en toute occasion est prompt à parler sur la brèche, toujours écouté, sont intervenus également. M. Humbert et le rapporteur M. Emile Labiche ont défendu le projet. Pourquoi
le rapporteur M. Emile Labiche ont défendu le projet. Pourquoi M. Humbert n'aborde-t-il pas plus volontiers la tribune ? On a remarqué son argumentation nette et forte. Mais c'est surtout M. Labiche qui a soutenu la discussion ; il a pris plusieurs fois et avec succès la parole, montrant une connaissance approfondie de ces questions administratives et juridiques qui, pour être secondaires, n'en sont pas moins fort épineuses. Nous reviendrons aux détails, et nous en avons le temps car ce débat des conditions normales de l'existence de nos chemins de fer n'est pas fini mais le mouvement des discussions de
fer n'est pas fini mais le mouvement des discussions de la Chambre des Députés nous oblige à nous arrêter aux projets, ou plutôt aux intentions qui semblent prévaloir en ce moment chez elle. On n'eût pas cru d'abord qu'elle se laisserait entraîner, comme elle est sur le point de le faire, par l'idée qu'il est utile et qu'il est facile de tout trancher par le rachat général des lignes de nos divers réseaux, et leur exploitation directe par l'État. Non seulement l'opération est recommandée maintenant comme utile et facile, M. Lecesne a déclaré que la Providence a choisi ce moment,
Lecesne a déclaré que la Providence a choisi ce moment, ce moment unique, pour nous permettre de l'entreprendre, et que plus tard il sera trop tard. La plus grande partie des gauches s'est réveillée comme en sursaut en entendant prononcer cet arrêt fatidique. « Serait-il possible ? s'est-elle dit, et ne saisirons-nous pas au passage une occasion, qui ne reviendra plus, de faire rentrer l'État dans un domaine et des droits qu'il n'aurait jamais dû concéder à personne, et de lui faire librement poursuivre désormais l'œuvre du développement des lignes françaises en le rendant maître de la simplification et de
françaises en le rendant maître de la simplification et de l'abaissement continu des tarifs de transport ? » Peut-être ne prendra-t-on pas sur-le-champ le parti d'opérer le rachat général, parce que l'économie des budgets n'est pas prête à supporter l'ébranlement que ce parti pris lui apporte; mais ce serait déjà beaucoup que d'assurer pour un avenir prochain la fortune d'un si beau principe, en écartant toutes les méthodes proposées pour le salut des lignes secondaires dont l'existence est compromise, et en s'arrêtant avec fermeté à la constitution d'un septième réseau, racheté, complété et exploité par l'État. M. Albin-Targe n'a vanté
racheté, complété et exploité par l'État. M. Albin-Targe n'a vanté cette solution que comme un pis-aller et pour le cas où il ne serait pas possible de s'entendre avec la Compagnie d'Orléans; il faut retenir seulement l'éloge si brillant qu'il en a fait, sans le suivre dans les ménagements de la fin de son discours, et en croire de préférence M. Lecesne qui contemple la lumière face à face et qui démontre que l'on ne transige pas avec la lumière, ne s'agit pas de la finances. Les chemins de fer, simple appareil de circulation, ne doivent d'aucune façon être considérés
simple appareil de circulation, ne doivent d'aucune façon être considérés comme une institution de finances. Ni l'État ni personne n'ont à y chercher une source de revenu. L'important est de beaucoup construire. Les routes et les canaux même ont fait leur temps. Lorsque la circulation rapide sera livrée au public au prix de revient, mais alors seulement, nous pourrons dire que, délivrés du poids de tous les monopoles, nous sommes entrés dans une nouvelle ère commerciale et industrielle. Les « méfaits » des grandes Compagnies l'ont bien longtemps retardée. Hâtons-nous d'en jouir et ne nous éloignons pas d'une liquidation de
d'en jouir et ne nous éloignons pas d'une liquidation de plus.. Le bonheur avec lequel nous achevons les autres nous répond encore du succès de celle-là. On ajoute que les grands pays d'Europe n'ont plus d'autre doctrine. En Italie le rachat s'accomplit; en Allemagne, en Belgique, en Hollande, il y a des réseaux d'État, et l'Angleterre elle-même songe à retirer ses lignes aux Compagnies qui les possèdent. Il n'y a pas enfin de raisons pour que nulle part le régime des chemins de fer soit différent du régime des routes et des rivières. Cependant, si l'on se donne la peine
et des rivières. Cependant, si l'on se donne la peine d'y réfléchir, on verra que la question de principe est tout autrement posée à l'étranger que chez nous. C'est une vue politique qui guide l'Italie et l'Allemagne. L'une et l'autre font du rachat et de la concentration de leurs chemins de fer un instrument d'unité et d'indépendance nationale, bienfaits que la France s'est acquis depuis des siècles. L'Angleterre, quoi qu'on en dise, n'entreprendra pas de sitôt la réforme que quelques esprits seulement y méditent. Pour les résultats, ils sont au moins incertains dans les régions allemandes et italiennes; ils ne
moins incertains dans les régions allemandes et italiennes; ils ne sont douteux ni en Belgique ni en Hollande, où ni le public ni l'État n'ont gagné les monceaux d'or qu'on nous promet ici. Le succès serait indubitable partout, qu'il y aurait encore à faire la différence des situations financières. Sans doute nous nous sommes assez bien tirés des liquidations nombreuses que nous ont léguées l'empire et l'invasion mais le secret de notre bonheur a été dans notre prudence. Nous ne sommes pas au bout de notre tâche. Le plus simple bon sens nous conseille de ne plus rien ajouter à
bon sens nous conseille de ne plus rien ajouter à la charge de nos budgets et de n'en retrancher aucun élément de revenus, car il nous faut, d'une part, commencer le dégrèvement des impôts de circonstance, et, de l'autre, nous le voyons bien tous les jours, trouver de l'argent pour les nouveaux services que nos nouvelles Institutions demandent aux pouvoirs publics d'organiser. Il n'est pas possible d'admettre que le rachat des chemins de fer serait par elle-même une mesure qui ne coûterait rien. On divise en deux parties la masse des capitaux qui s'y trouvent engagés. Le capital des obligations
des capitaux qui s'y trouvent engagés. Le capital des obligations est la principale. Qu'y aurait-il de changé, dit-on, si l'État, qui a les garanties déjà, se substituait directement aux Compagnies qui les ont émises? Leur crédit n'est que le sien. Ce qu'il y aurait de changé me serait pas peu de chose. D'abord, toutes les obligations de toutes les lignes ne sont pas garanties par l'État, et il faudrait qu'il les portât toutes à sa dette. Ensuite, il ne verse aujourd'hui que 40 ou 50 millions de garanties d'intérêt par an pour un capital d'obligations de 6 ou 7 milliards
an pour un capital d'obligations de 6 ou 7 milliards c'est le crédit des Compagnies, c'est leur actif qui fournit le reste, et le public le sait fort bien Car il ne prêterait pas son argent aussi volontiers s'il n'avait devant lui, pour lui en répondre, deux garanties au lieu d'une. Supprimez le crédit particulier des Compagnies, et les prêts hausseront de prix indubitablement. Si par ailleurs le crédit de l'État était seul apprécié par le public, toutes les obligations garanties auraient la même cote uniformément, ce qui n'est pas. De plus, l'État sera remboursé de ses avances par les
De plus, l'État sera remboursé de ses avances par les Compagnies, et le terme n'en est même pas éloigné, pourvu que nous ne travaillions pas à les appauvrir. Après le rachat, qui donc le rembourserait? Il paierait sept ou huit fois plus, tous les ans et toujours avec quel argent ? Avec celui des budgets et des emprunts, c'est-à-dire avec l'argent des impôts et il paierait encore, pour le service du rachat, des capitaux des actionnaires, sur le pied des contrats. La réponse est connue. L'État, se substituant aux Compagnies, se trouvera maître de leurs richesses. Il fera ce qu'elles