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faire remarquer à l'assemblée que l'article 13 de la loi du 18 juin 1850 n'indique pas à quelle majorité sera nommée la commission dont il ordonne la création. D'après les précédents de l'assemblée, et s'il n'y a pas d'opposition, ce sera à la majorité absolue. (Oui ! oui ! Appuyé !) Voici le résultat du scrutin, proclamé à la fin de la séance, et que nous croyons devoir donner immédiatement : Nombre des votants 407 Majorité 204 M. Armand (de Melun) a obtenu 270 M. Benoist d'Azy 246 M. Dufournel 254 M. de Fivaligny 143 M. Lanjuinais 81 M. Mimerel
254 M. de Fivaligny 143 M. Lanjuinais 81 M. Mimerel 46 M. H. Pasquier 45 M. de Riancey 35 M. Grevy 19 MM. A. de Melun, Benoist d'Azy et Dufournel ayant obtenu la majorité, sont proclamés membres de la commission. Il sera procédé lundi à un nouveau scrutin pour la nomination d'un quatrième membre. Projets de loi portant demande de crédits extraordinaires. M. A. Fould, ministre des finances. — J'ai eu l'honneur de déposer, conformément aux dispositions de la loi de finances du 15 mai 1850, neuf projets de loi tendant à la régularisation de crédits ouverts par décrets de
tendant à la régularisation de crédits ouverts par décrets de M. le président de la république dans le cours de la prorogation, et s'élevant ensemble à la somme de 1,652,000 francs. Projets de loi sur le rachat des actions des Quatre-Canaux, etc. M. A. Fould. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'assemblée un projet de loi tendant au rachat des actions de jouissance de la compagnie des Quatre-Canaux et du canal du Rhône au Rhin. Ce projet a été soumis au conseil d'État, qui l'a adopté et qui en a reconnu l'urgence; les mêmes motifs qui ont
qui en a reconnu l'urgence; les mêmes motifs qui ont déterminé le conseil d'État détermineront, je l'espère, l'assemblée à prendre en considération la demande d'urgence que j'ai l'honneur de lui soumettre. M. de Sainte-Beuve. — Je m'oppose à la déclaration d'urgence; la question de rachat soulevée et discutée pendant les dix-huit années de la dernière monarchie, n'a pas pu être résolue; on ne peut pas la traite d'urgence. Il y a d'ailleurs d'autres motifs qui doivent nous faire étudier sérieusement et mûrement le projet de loi, c'est la position nouvelle qui serait faite aux chemins de fer par l'adoption de
qui serait faite aux chemins de fer par l'adoption de la loi... Plusieurs voix. — On n'entend rien. M. LE PRÉSIDENT.—Permettez, monsieur de Sainte-Beuve, à M. le ministre des finances, d'exposer les motifs de sa demande d'urgence. Vous répondrez si vous le jugez à propos. M. A. Fould. — L'honorable M. de Sainte-Beuve est dans l'erreur quand il dit que la question du rachat a été discutée pendant vingt-deux années; ce n'est qu'en 1845 que les chambres votèrent une loi de procédure pour l'expropriation des actions des jouissances des canaux. Quant à la demande d'urgence, voici comment je la justifie:
Quant à la demande d'urgence, voici comment je la justifie: En ce moment, les tarifs sont perçus en vertu de traités qui expirent le 1er janvier 1851; la compagnie veut à cette époque revenir aux anciens tarifs de 1821; c'est donc avant cette époque que la question devra être résolue, si nous voulons empêcher de relever les prix de transport, ce qui se ferait malgré nous si la loi n'était pas votée avant cette époque. (Aux voix! aux votes!) L'urgence est prise en considération. Projet de loi relatif à une nouvelle évaluation de la propriété territoriale. M. A. Fould.—J'ai l'honneur
nouvelle évaluation de la propriété territoriale. M. A. Fould.—J'ai l'honneur de déposer en outre un projet de loi portant demande d'un crédit de 400,000 francs pour les travaux relatifs à une nouvelle évaluation de la propriété territoriale, et pour établir la proportionalité entre le revenu et l'impôt. Voix nombreuses. — Lisez! lisez! M. Fould, lisant : "Messieurs, l'article 2 de la loi du 7 août dernier porte que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour qu'il soit procédé, sous un bref délai, à une évaluation nouvelle des revenus territoriaux. "L'évaluation qui fut faite en exécution de l'article 38 de la
qui fut faite en exécution de l'article 38 de la loi du 15 mai 1818, eut pour base le cadastre, les baux et les actes de ventes présentait bien peu de certitude; car s'il y eut le travail fut exécuté, on s'en tint le seul moyen le cadastre lui-même était fort peu avancé, mais encore il n'était pas au même degré d'information dans les différents départements. "L'ajournement du cadastre entra donc dans l'opération pour des qualités si faibles et si fort diverses, et se fit que la partie cadastrée était surchargée ou insuffisante par rapport au reste du département, tout
surchargée ou insuffisante par rapport au reste du département, tout le différend pourrait être trop ou trop faiblement évalué. Les actes de ventes portant généralement sur les diverses parties de chaque territoire, auraient pu conduire à des résultats moins incertains, si les matrices des rôles sur lesquels on opérait eussent été exactes et complètes. "Mais la plupart de ces matrices, qui dataient de 1780 ou 1797, ne comprenaient pas toutes les propriétés du territoire, ainsi qu'on l'a reconnu, à mesure que le cadastre a été porté dans de nouveaux cantons; il y régnait d'ailleurs une grande confusion, de sorte qu'il
il y régnait d'ailleurs une grande confusion, de sorte qu'il ne fut pas toujours possible d'établir exactement la contribution afférente aux propriétés objets des baux et des actes de vente. "Enfin, on ne doit pas oublier qu'en 1818 il régnait une certaine inquiétude dans le pays au sujet des biens dits nationaux; que les prix étaient très différents selon qu'il s'agissait de ces sortes d'immeubles ou de biens patrimoniaux et que les baux et ventes de l'époque ont dû s'en ressentir." D'après les circonstances que nous venons de rappeler, on est fondé à dire que le travail de 1818 donne
est fondé à dire que le travail de 1818 donne d'aussi bons résultats qu'il était possible d'en obtenir à l'époque où il fut exécuté et avec les éléments dont l'emploi avait été prescrit, mais qu'il n'a pas partout le véritable revenu des départements. Nous avons l'espoir d'éviter les imperfections de la première opération. La paix dont nous avons joui pendant trente années ayant puissamment favorisé les améliorations agricoles, on est autorisé à penser que les baux passés ou renouvelés pendant les dix dernières années indiquent généralement le revenu actuel de la propriété foncière. D'un autre côté, les distinctions qui existaient
la propriété foncière. D'un autre côté, les distinctions qui existaient entre les biens dits nationaux et ceux d'origine patrimoniale ayant disparu, on peut dire aussi que les actes de vente indiquent mieux aujourd'hui le prix des propriétés. Enfin le cadastre, qui est terminé, permet de comparer partout le revenu cadastral des propriétés affectées ou vendues avec le revenu résultant des baux ou des actes de vente; il donne en outre sur tous les points une base positive d'évaluation, savoir : les surfaces par natures de culture qui manquaient, il y a trente ans, pour les trois quarts ou les quatre
a trente ans, pour les trois quarts ou les quatre cinquièmes de toutes communes. On ne sera pas réduit, comme dans les premières opérations, à juger de tout un département par quelques parties; le revenu imposable de chaque commune pourra être déterminé avec toute l'exactitude qu'il est permis d'espérer dans les opérations de cette nature. En supposant quelques erreurs de détails, elles ne sauraient avoir sur une grande part et seront, sans influence, sur le revenu des départements en masse. Voici la marche que nous nous proposons de prescrire. La nouvelle évaluation sera faite par la commune et aura pour
nouvelle évaluation sera faite par la commune et aura pour base les résultats du cadastre. Elle sera justifiée par des vérifications de baux, d'actes de vente, d'adjudication, de coupes de bois et par tous autres documents propres à faire connaître la valeur des biens-fonds. Les actes à ventilateur seront pris dans la période des dix dernières années. Le travail sera confié dans chaque département aux agents des contributions directes les plus expérimentés. L'évaluation de chaque commune sera établie sur un cadre particulier disposé de manière à faire connaître le revenu de la commune, non seulement en masse, mais encore par
de la commune, non seulement en masse, mais encore par nature de propriété. L'inspecteur veillera à ce que chaque contrôleur procède de la même manière. Le directeur dirigera l'ensemble de l'opération et dressera les récapitulations des revenus par canton, par arrondissement et par département. Une commission supérieure formée à Paris sera chargée d'examiner les résultats obtenus dans les 86 départements, de les comparer, de les coordonner et d'en arrêter le tableau. Examinons maintenant le parti qu'il sera possible de tirer de ces résultats: D'après les données de la statistique publiée par le ministère de l'agriculture et du commerce, le revenu
par le ministère de l'agriculture et du commerce, le revenu territorial de la France serait actuellement de 2 milliards 281 millions. Le département le plus imposé, le 11e, et le moins imposé (non compris la Corse), le 121e; la moyenne de l'impôt serait de 1 500 millions. Pour ramener à cette moyenne les départements imposés au-dessus (lesquels seraient au nombre de 43), il faudrait sacrifier 10 à 12 millions. Nous sommes fondés à croire que la nouvelle opération reposant sur des éléments moins incertains que les données de la statistique agricole, les proportions extrêmes seront beaucoup moins éloignées, et que
agricole, les proportions extrêmes seront beaucoup moins éloignées, et que la somme de 10 à 12 millions sera plus que suffisante pour le but que nous voulons atteindre. Nous ne vous proposerons pas de créer cette ressource au moyen d'une surcharge imposée à quelques départements; ce système, qui tendrait à grever les uns pour dégrever les autres, provoquerait des plaintes nombreuses; les législateurs qui nous ont précédés l'ont toujours écarté avec raison. D'un autre côté, il ne serait pas possible, sans nuire à d'autres services de l'Etat, d'ajouter immédiatement et en une seule fois, sur les revenus actuels du budget,
en une seule fois, sur les revenus actuels du budget, cette nouvelle perte aux sacrifices récents que vous avez votés au profit de l'industrie et du commerce. Cependant, si une ascension à l'Hippodrome est un spectacle curieux, le récit par lequel on racontait l'abordage l'est infiniment moins. Il se peut qu'un spectateur se soit passionné pour la belle Europe enlevée par le taureau Jupiter, mais le lendemain, quelle déroute pour ses illusions, quand il lit dans un journal qu'Europe n'est point restée dans l'Olympe, qu'elle est allée descendre dans un champ de navets et qu'elle a regagné en fiacre son
champ de navets et qu'elle a regagné en fiacre son domicile conjugal, pour reprendre la suite de ses occupations de ménage. Il est vrai qu'il y a des exceptions, et que les abordages ne sont pas toujours aussi prosaïques, ainsi qu'on en pourra juger par le récit suivant, qui nous a été raconté par un voyageur très digne de foi, arrivant en droite ligne d'Italie. Il y a de cela deux mois; les habitants de la ville d'Aoste étaient réunis dans leur cirque pour assister au départ d'un ballon qui représentait l'enlèvement de Proserpine. Il va sans dire que dans
représentait l'enlèvement de Proserpine. Il va sans dire que dans la nacelle se trouvait l'imprudente Proserpine, entourée de trois nymphes ses compagnes, et parée de tous les ornements accordés par la fable à la reine des enfers. Pluton, noir comme un nègre, le front orné de cornes, planait au-dessus de ce charmant groupe. En peu de temps le ballon se perdit dans les airs et s'en alla tomber quelques heures après au pied des Alpes, dans cette vallée d'Aoste que nous connaissons tous, grâce à l'histoire du lamentable Xavier de Maistre. À peine à terre, le dieu et les nymphes
Maistre. À peine à terre, le dieu et les nymphes redeviennent de simples mortels. Pluton retrousse ses manches et se met en besogne de dégonfler et de ployer son ballon. Quant à Proserpine et à ses compagnes, elles partent pour explorer les alentours et chercher un refuge pour la nuit. Hélas! elles ne soupçonnaient pas la péripétie qui les attendait. Prosérpine et les trois nymphes, après avoir suivi pendant un quart d'heure un petit sentier qui coupait un champ de riz, se trouvèrent au milieu de quatre sous-lieutenants de hussards autrichiens qui chassaient des cailles, et qui n'en trouvaient pas.
autrichiens qui chassaient des cailles, et qui n'en trouvaient pas. L'apparition de ces quatre divinités plongea les chasseurs dans une stupéfaction comparable à celle qu'éprouva le pauvre Enée, lorsque, perdu sur le rivage africain, il rencontra Vénus sous le costume d'une jeune fille tyrienne, qui daigna lui montrer à l'horizon la pointe des clochers de Carthage. La surprise de nos chasseurs dépassa même celle du héros troyen. Aussitôt ils oublièrent les cailles et entourèrent Proserpine et ses compagnes. Sous le prétexte de leur indiquer un refuge pour la nuit, et puis aussi un peu à l'aide de ces discours enchanteurs
puis aussi un peu à l'aide de ces discours enchanteurs que savent toujours tenir les sous-lieutenants lorsqu'ils rencontrent des nymphes, ils disparurent dans un petit bois conduisant à une chaumière. Ici les détails manquent. Les Ascalaphes modernes prétendent que cette chaumière était une grotte profonde et mystérieuse, jouissant de l'avantage d'être tapissée de mousse et celui non moins grand de renfermer les provisions délicates emportées par les sous-lieutenants et que Proserpine fit plus que de manger des grenades. Le lendemain matin, Proserpine et ses compagnes parvinrent à retrouver Pluton, qui de son côté n'était pas fort à plaindre. La veille,
de son côté n'était pas fort à plaindre. La veille, après avoir ployé son bagage, il était tombé dans un essaim de jeunes moissonneuses qui, bien que l'ayant rencontré dans la vallée d'Aoste, ne l'avaient pas pris pour un lépreux. Elles avaient au contraire partagé avec lui le pain de la huche et la paille de la grange. Quant à l'Amérique, elle semble vouloir rivaliser en futilité avec l'Europe. Vous croyez peut-être qu'on s'y prépare à émigrer pour la Californie, afin d'arracher l'or du flanc de la montagne ou de la vague du rapide Sacramento ; ou bien qu'on discute
la vague du rapide Sacramento ; ou bien qu'on discute d'avance les termes d'un message présidentiel ? Erreur, profonde erreur ! L'Amérique laisse à l'Europe la soif de l'or, le travers de la politique; et ne s'occupe que de poésie, d'harmonie, de musique, pour dire le mot de Jenny Lind. Les quakers à grands chapeaux et à visage austères, qui fuyaient le fracas des villes, accourent plus fanatiques que les autres augmenter le nombre de ses admirateurs. Enormités pantagruéliques, exagérations homériques, tout cela pâlit devant l'enthousiasme irréalistement hyperbolique des enfants du Nouveau-Monde. Les fêtes de César à Rome, l'entrée d'Alexandre
du Nouveau-Monde. Les fêtes de César à Rome, l'entrée d'Alexandre à Babylone, les promenades de la rêveuse Cléopâtre sur le Nil, l'arrivée d'Hélène en Troade, rien de tout cela n'est comparable aux triomphes de Jenny Lind. Déjà les journaux ont eu soin de rappeler l'ordre dans lequel les autorités de New-York se sont présentées devant elle, le nombre des régiments qui ont exécuté des sérénades sous son balcon, la série des plats qui figurent sur sa table, et la simple lecture de ces détails prouve assez qu'il n'y a rien d'exagéré dans mon récit. Quant à la somme nécessaire pour
d'exagéré dans mon récit. Quant à la somme nécessaire pour procurer à son tympan les roulades harmonieuses qui sortent du gosier de ce rossignol, roulades qui rappellent à la fois le chant de la sirène et la voix séraphique des anges, il est impossible de la préciser. Des spéculateurs ont loué la salle tout entière, et le prix de chaque place se cote à la Bourse comme le 5 0[0 et les actions de chemins de fer. La hausse et la baisse se produisent d'après les bulletins de santé de Mlle Jenny. Un rhume a-t-il l'impertinence de menacer sa poitrine,
Mlle Jenny. Un rhume a-t-il l'impertinence de menacer sa poitrine, vite les stalles baissent de 20 ou 30 louis ; mais, en revanche, si l'on apprend que Jenny ne tousse pas, qu'elle a été assise sage la veille pour ne pas manger de salade, ces mêmes stalles haussent et atteignent l'énorme chiffre de 2,500 fr., prix d'une arcade du Palais-Royal. La présence de Jenny Lind à New-York a beaucoup fatigué le lieutenant de police, qui, eu présence de la foule attirée dans la ville, a craint plusieurs fois pour la tranquillité. Jenny Lind viendra-t-elle à Paris ? That is the
tranquillité. Jenny Lind viendra-t-elle à Paris ? That is the question. En tout cas, si elle se décide à nous faire cet honneur, nous espérons qu'elle n'occasionnera point de rassemblement. Déjà, dit-on, l'autorité songe aux précautions à prendre, et l'on annonce d'une manière positive que les postes seront doublés et les troupes consignées dans leurs casernes, le jour de son entrée à Paris. Voici les sujets graves qui, depuis trois mois, ont servi de pâture à ce minotaure glouton qui s'appelle la curiosité publique. Escargots sympathiques, ballons et cantatrice, vos beaux jours sont passés. On a parlé de vous, on
beaux jours sont passés. On a parlé de vous, on n'en parlera plus. Gustave CLAUDIN. La reprise des Huguenots, si impatiemment attendue, aura lieu lundi 8, à l'Opéra. Mme Pauline Viardot chantera pour la première fois le rôle de Valentine. M. Obin débutera dans le rôle de Marcel. Mme Laborde remplira le rôle de Marguerite, et M. Roger celui de Raoul. — Ce soir aux Français, brillante représentation : le Mariage de Figaro, avec des danseurs de l'Opéra. Ce chef-d'œuvre de Beaumarchais sera joué par Samson, Prévost, Geffroy, Mmes Brohan et Nairhale. On commencera par une Discrétion. — Le théâtre
et Nairhale. On commencera par une Discrétion. — Le théâtre de l'Odéon donne ce soir un spectacle varié, qui doit satisfaire tous les goûts. Il se compose de Hamlet, tragédie en 5 actes, de l'Avaire, de Molière, et de Guerre et Paix, comédie en 3 actes. — Aujourd'hui dimanche, représentation exceptionnelle aux Variétés : Première représentation de Pomponette et Le Pempadour, pour la rentrée de Mlle Delorme : Bardou, dans deux pièces ; l'Anneau de Salomon, par Mlle Page, et les Fantaisies de Milord, par Hoffmann. Profit de l'agriculture. A notre avis, tous ces inconvénients disparaîtront, si on affecte au
notre avis, tous ces inconvénients disparaîtront, si on affecte au nivellement successif de l'impôt foncier l'accroissement de recettes que procurent annuellement les constructions nouvelles et les patentes. L'accroissement qui est en moyenne d'environ 1,300,000 fr. par an, permettrait de terminer en 9 ans cette œuvre de justice sans rien ajouter, comme nous l'avons dit, aux charges des autres départements et sans diminuer les ressources actuelles du Trésor. L'assemblée aura à se prononcer plus tard sur cette mesure; quant à présent, il n'est question que d'exécuter la loi du 7 août dernier, qui prescrit une nouvelle évaluation des revenus territoriaux et
dernier, qui prescrit une nouvelle évaluation des revenus territoriaux et fixe les voies et moyens nécessaires. Les dépenses unitaires sont évaluées à 6,000 fr. L'opération sera entreprise en 1852 et pourra être terminée dans le cours de 1852 ; nous vous présentons un projet de loi tendant à obtenir un premier crédit de 400,000 fr. sur l'exercice 1851. Les documents recueillis seront ultérieurement mis à la disposition des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, et serviront de renseignements pour la répartition entre les arrondissements et les communes. Ce projet et l'exposé des motifs seront imprimés et distribués, et renvoyés à
l'exposé des motifs seront imprimés et distribués, et renvoyés à l'examen des bureaux. On a demandé que les neuf projets de crédits extraordinaires, présentés dans cette séance, fussent renvoyés à la commission des crédits supplémentaires. L'assemblée peut l'ordonner, mais si ce sont vraiment des crédits extraordinaires, ils doivent être, à moins de décisions contraires, renvoyés à des commissions spéciales. La demande du renvoi à la commission des crédits supplémentaires ayant été faite, je consulte l'assemblée: Le renvoi à la commission des crédits supplémentaires est adopté. M. DU VERGER: — Il est bien entendu que le renvoi ne s'applique pas au
est bien entendu que le renvoi ne s'applique pas au dernier projet qui vient d'être présenté? De toutes parts: — Oui! oui! M. LE PRÉSIDENT: — Le dernier projet sera renvoyé aux bureaux. Enquête sur les boissons. — Dépôt de pièces. M. ROCHER: — La commission que vous avez chargée de faire une enquête sur l'impôt des boissons touche au terme de ses travaux. Je viens à son nom, pour hâter le moment où les résultats de l'enquête pourront être soumis à vos délibérations, déposer sur le bureau une partie des documents recueillis par ses soins et qu'elle aura cru
des documents recueillis par ses soins et qu'elle aura cru devoir faire publier. L'assemblée ordonne l'impression et la distribution. Demande en autorisation de poursuites. L'ordre du jour appelle la discussion de la demande en autorisation de poursuites formée par M. le procureur général près la cour de Bordeaux contre M. Chavoix, représentant du peuple. La commission conclut à ce que les poursuites ne soient pas autorisées. Ces conclusions sont adoptées. Traité de commerce avec la Sardaigne. — Rapport. M. HILBERT DE LISLE: J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi
rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la prorogation du traité du 18 mai, entre la France et la Sardaigne. Cette affaire appelant une prompte solution, la commission propose de déclarer l'urgence, et m'a chargé de demander la très-prochaine mise à l'ordre du jour. La discussion sera mise en tête de l'ordre du jour de lundi. Rapports de pétitions. L'ordre du jour appelle des rapports de pétitions. M. DE LABOULIE, rapporteur, propose de renvoyer au ministre de la guerre une pétition du colonel Marengo, demandant, pour prix de ses services, une concession en Algérie. —
pour prix de ses services, une concession en Algérie. — Adopté. Les autres rapports, présentés par l'honorable membre, portent sur des pétitions sans intérêt. M. PERVENQUIÈRE présente également divers rapports de pétitions, mais faiblesse de son organe et le bruit qui se fait dans l'assemblée ne permettent pas d'en entendre un mot. M. D'AUMESNIL propose l'ordre du jour sur une pétition demandant le rétablissement de la loterie nationale, — Adopté. M. L'ÉGARD DE LA VORDE, autre rapporteur, propose également l'ordre du jour sur une pétition demandant la suppression des emplois de sous-préfets, de receveurs, etc., et des mesures contre l'usure,
de sous-préfets, de receveurs, etc., et des mesures contre l'usure, les juges de paix, etc. — Adopté. Divers autres rapports sont faits au milieu du bruit. La séance est levée à 4 heures. Bourse de Paris du 16 novembre. Ce matin, la spéculation était toute à la hausse. Des achats assez importants ont eu lieu au cercle de l'Opéra sur la nouvelle que les difficultés survenues pour l'affaire du commissariat de police à l'assemblée étaient aplanies. On annonçait en outre que l'on avait reçu des nouvelles tout-à-fait favorables de la Prusse. Le cabinet de Vienne aurait consenti à modifier son
Prusse. Le cabinet de Vienne aurait consenti à modifier son dernier ultimatum, de manière à le rendre tout-à-fait acceptable par le gouvernement prussien. Nos spéculateurs, n'ayant plus de craintes pour les affaires de l'intérieur ni de l'extérieur, ont acheté de la rente à 92 50 et 92 60 avant la bourse. Le parquet est entré dans cette voie de hausse. Les inscriptions avaient presqu'entièrement manqué au court-moyen, et comme tous les principaux agents de change avaient reçu des ordres d'achats considérables de la province, il y avait une nouvelle tendance à la hausse. On a affiché un escompte de 13