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de la commission des concessions du cercle de Kankan, en remplacement de M. Roberty, administrateur des Colonies, parti en congé. M. Arlie, commissaire de Police, est nommé gardien comptable de la poudrière de Kindia, en remplacement de M. Chartier, adjoint des Services civils, en instance de départ en congé. Il aura droit, à compter du 1er avril 1926, au supplément annuel de fonctions de 180 francs prévu par l’arrêté du 16 février 1925. PARTIE NON OFFICIELLE AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE CONCOURS Un concours pour l’emploi de contrôleur adjoint du cadre métropolitain des Douanes aura lieu les 4 et 5
cadre métropolitain des Douanes aura lieu les 4 et 5 janvier 1927, à la résidence des chefs du Service des Douanes des Colonies ci-après : Sénégal, Guinée, Côte-d’Ivoire et Dahomey. Le nombre de places mises au concours est de 10 au maximum. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées aux Chefs du Service des Douanes de la Colonie ou aux résidents les candidats. AVIS aux propriétaires et conducteurs de voitures automobiles. Il est rappelé qu'aux termes de l'arrêté du Gouverneur général en date du 14 novembre 1924 : 1° Tout véhicule automobile doit avant d'être admis à la circulation
Tout véhicule automobile doit avant d'être admis à la circulation avoir fait l'objet d'un procès-verbal de réception établi par le service des Travaux publics, section des Mines (article 9 de l'arrêté). 2° Les véhicules automobiles ne sont admis à circuler que sur permis délivré par le Lieutenant-Gouverneur de la Guinée française. Chaque demande de permis doit : a) Être établie sur papier timbré à un franc, procès-verbal de réception à l'appui; b) Indiquer obligatoirement les maxima du nombre de personnes ou du poids de chargement que le véhicule est reconnu susceptible de transporter; c) Mentionner le poids à vide du
susceptible de transporter; c) Mentionner le poids à vide du véhicule en question. 3° Aucun véhicule automobile ou motocyclette ne peut être conduit sans que le conducteur ne soit titulaire d'un permis de conduire délivré par le Lieutenant-Gouverneur après examen subi en présence d'un fonctionnaire du service des Travaux publics (section des Mines). La demande de permis doit être établie sur papier timbré à un franc, 2 photographies y sont jointes. Le lieu de résidence et l'âge de l'intéressé doivent être indiqués sur la demande ainsi que la catégorie des véhicules (automobiles, motocyclettes) à conduire. 4° Toute contravention aux dispositions
véhicules (automobiles, motocyclettes) à conduire. 4° Toute contravention aux dispositions contenues dans l'arrêté du Gouverneur général en date du 14 novembre 1923, susvisé est passible d'une amende de 1 franc à 300 francs. AVIS Il a été trouvé en mer, au large de Koléa (banlieue de Conakry), le 28 mars 1926, une bouée de balisage mesurant 6 mètres de long. Les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur l'origine de cette bouée et le nom de son propriétaire sont priées de se présenter ou d'écrire à l'Administrateur de l'Inscription maritime de Conakry. Il a été trouvé en mer, au large
de Conakry. Il a été trouvé en mer, au large des Îles de Loos, le 1er mars 1926, une pirogue mesurant 10 m. 50 de long, 0 m. 60 de large et portant à l'avant l'inscription « Cumere 7 » à l'arrière l'inscription « Ponte ». Les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur l'origine de cette pirogue et le nom de son propriétaire sont priées de se présenter ou d'écrire à l'Administrateur de l'Inscription maritime de Conakry. L'Administrateur de l'Inscription maritime, BUZET. SERVICE DES DOMAINES Avis d'adjudication d'un terrain domanial sis à Dabola. Il sera procédé, le jeudi 3
domanial sis à Dabola. Il sera procédé, le jeudi 3 juin 1926, à 9 heures, à l'adjudication publique d'un terrain, sis à Dabola, formant le lot 42 de la ville, et mesurant quatre cent quatre-vingts mètres carrés. Ce terrain est borné : au nord et à l'ouest, par des rues non dénommées; à l'est, par le lot 43 (propriété Melhem Jean-Gabriel); au sud, par le lot 56 (propriété Cheker Nassif). La vente aura lieu au bureau de l'administrateur de Dabola, sur une mise à prix de deux mille francs, et aux conditions fixées par l'arrêté du 13 avril 1912 (article
aux conditions fixées par l'arrêté du 13 avril 1912 (article 39 et suivants, voir Journal officiel Guinée 1912, page 220), modifié par les arrêtés des 25 juillet 1922 (voir Journal officiel Guinée 1923, page 23 et 15 juin 1925, Journal officiel Guinée, page 209). L'adjudicataire devra payer : 1° Séance tenante, entre les mains de l'administrateur de Dabola, et en sus du prix d'adjudication, une somme forfaitaire de 5 % sur le montant du prix, pour couvrir, à due concurrence, les frais d'Immatriculation ; 2° Dans la quinzaine qui suivra la notification de l'approbation du procès-verbal de la vente, à
la notification de l'approbation du procès-verbal de la vente, à la caisse du Receveur des Domaines à Conakry, le prix principal d'adjudication, plus une somme de 100 francs pour remboursement des frais de bornage. Conakry, le 19 mars 1926. -A.-vis d'adjudication d'un terrain domanial sis à Bissikrima. Il sera procédé, le jeudi 3 juin 1926, à 9 heures, à l'adjudication publique d'un terrain, sis à Bissikrima, formant le lot 49 de la ville, et mesurant six cents mètres carrés. Ce terrain est limité : au nord, par le lot 34 inoccupé; à l'est, par une rue non dénommée; à l'ouest,
inoccupé; à l'est, par une rue non dénommée; à l'ouest, par le lot 48 inoccupé, et au sud, par la place du marché. La vente aura lieu au bureau de l'administrateur de Dabola, sur une mise à prix de deux mille francs, et aux conditions fixées par l'arrêté du 13 avril 1912 (article 39 et suivants, voir Journal officiel Guinée 1912, page 220), modifié par les arrêtés des 25 juillet 1922 (voir Journal officiel Guinée 1923, page 23, et 15 juin 1925, Journal officiel Guinée, page 209). L'adjudicataire devra payer : 1° Séance tenante, entre les mains de l'administrateur de
: 1° Séance tenante, entre les mains de l'administrateur de Dabola, et en sus du prix d'adjudication, une somme forfaitaire de 5 % sur le montant du prix, pour couvrir, à due concurrence, les frais d'Immatriculation ; 2° Dans la quinzaine qui suivra la notification de l'approbation du procès-verbal de la vente, à la caisse du Receveur des Domaines à Conakry, le prix principal d'adjudication, plus une somme de 100 francs pour remboursement des frais de bornage. Conakry, le 12 mars 1926. Avis d'adjudication d'un terrain domanial sis à Conakry. Il sera procédé, le jeudi 17 juin 1926, à 9
Il sera procédé, le jeudi 17 juin 1926, à 9 heures, à l'adjudication publique d'un terrain, sis à Conakry, formant la parcelle 9 du lot 37 de la ville, et mesurant six cents mètres carrés, ce terrain est limité: au nord, par la 7e avenue; à l'est, par la parcelle 7 dudit lot (propriété David Coker); à l'ouest, par la parcelle 11 dudit lot (propriété Kalil Chaïd Fakoury), au sud, par la parcelle 10 dudit lot (propriété Garzou Joseph). La vente aura lieu au bureau du Receveur des Domaines. À Conakry, sur une mise à prix de deux mille francs,
Conakry, sur une mise à prix de deux mille francs, et aux conditions fixées par l’arrêté du 13 avril 1912 (articles 39 et suivants, voir Journal officiel Guinée 1912, page 220), modifié par les arrêtés des 25 juillet 1922 (voir Journal officiel Guinée 1923, page 23, et 15 juin 1925 (Journal officiel Guinée, page 209). L’adjudicataire devra payer : 1° Séance tenante, entre les mains du Receveur des Domaines à Conakry, et en sus du prix d’adjudication, une somme forfaitaire de 5 % sur le montant du prix, pour couvrir, à due concurrence, les frais d’immatriculation; 2° Dans la quinzaine
à due concurrence, les frais d’immatriculation; 2° Dans la quinzaine qui suivra la notification de l’approbation du procès-verbal de la vente : a) à la caisse du Receveur des Domaines à Conakry, le prix principal d’adjudication, plus une somme de 100 francs pour remboursement des frais de bornage; b) À la nommée Yélikan Konté, héritière de feu Daouda Leye, précédemment concessionnaire de la dite parcelle, la somme de 3.120 francs représentant la valeur des constructions édifiées sur cette parcelle. Conakry, le 13 avril 1926. Le Receveur des Domaines, URSULE. SERVICE DES DOMAINES Avis de demande de concession agricole M. Tambutet
DES DOMAINES Avis de demande de concession agricole M. Tambutet (Lucien), planteur domicilié à Kindia, demande la concession provisoire d’un terrain d’une contenance de 28 hectares environ, sis à Kolenté (cercle de Kindia) et limité par un hexagone A. B. C. D. E. F. ainsi défini: Point A situé près d’un bac, à l’emplacement d’un arbre remarquable (Dayon Bana); Côté AB dirigé est-ouest et long de 350 mètres; Côté BC dirigé nord-sud et long de 400 mètres; Côté CD faisant avec le côté BC un angle de 143 degrés et long de 430 mètres; Côté DE faisant avec le côté
long de 430 mètres; Côté DE faisant avec le côté CD un angle de 105 degrés et long de 150 mètres; Côté EF faisant avec le côté DE un angle de 130 degrés et long de 250 mètres; Côté FA faisant avec le côté EF un angle de 140 degrés et long de 500 mètres. Toutes oppositions à la présente demande seront reçues au bureau des Domaines de Conakry jusqu’au 5 mai 1926, dernier délai. Conakry, le 12 mars 1926. Le Receveur des Domaines, URSULE. SERVICE DES DOMAINES AVIS DE MISE EN DÉMÈURE Avis est donné au bénéficiaire des concessions
MISE EN DÉMÈURE Avis est donné au bénéficiaire des concessions provisoires ci-après désignées, que, faute d’avoir exécuté dans le délai prévu les conditions de mise en valeur, il encourt la déchéance de ses droits provisoires. * NOM SITUATION DATE du des SUPERFICIES en litres Kilomètres carrés Louis Bézagu Parcelle 93 de Bissikrima. 600 29 juillet 1911. — Parcelle 94 de Bissikrima. 600 29 juillet 1911. À défaut par l’intéressé de s'être mis en règle le 20 juillet 1926 au plus tard, ses titres lui seront retirés par application des articles 23, 25 et 71 de l'arrêté réglementaire du 13 avril
23, 25 et 71 de l'arrêté réglementaire du 13 avril 1912, modifié par les arrêtés des 25 juillet 1922 et 15 juin 1925. Conakry, le 29 mars 1926. Le Receveur des Domaines, URSULE. Vu: Conakry, le 3 avril 1926. Le Lieutenant-Gouverneur, G. POIRET. 1-2 COTE DES CHANGES Chèque, versement, papier court. (Extrait du Journal officiel de la République française, 15 mars 1926.) Cours moyen, Londres 132 77 New-York 27 32 Allemagne 649 85 Belgique 123 59 Danemark 0 708 87 Espagne 384 55 Hollande 1 094 77 Italie 109 55 Norvège 588 87 Prague 80 62 Roumanie 11 64 Serbie
Norvège 588 87 Prague 80 62 Roumanie 11 64 Serbie Suède 733 12 Suisse 524 97 Vienne 0 0 381 83 BANQUE DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE Succursale de Conakry. Bilan au 31 mars 1926. ACTIF Caisse 4.541.281 f Caisse 3.607.249 53 Comptes courants d’avances 690.839 66 Divers comptes à régler 282 55 Siège social 20.420.974 65 Immeubles 377.130 Divers comptes à régler 48.057 53 Débiteurs divers 625 Assurance de marchandises 625 Total 29.686.469 67 PASSIF Billets au porteur en circulation 25.097.125 Comptes-courants et créditeurs divers 1.081.687 95 Correspondants divers 12.066 60 Divers comptes à régler 726 50 Trésoriers-Payeurs généraux 3.006.590 Succursales
Divers comptes à régler 726 50 Trésoriers-Payeurs généraux 3.006.590 Succursales 56.601 05 Dispositions à payer 21.390 Intérêts, commissions et changes 410.281 97 Total 29.686.469 67 Certifié conforme aux écritures Certifié : Conakry, le 31 mars 1926. Le Censeur, Le Directeur p. j., A.-F. PANADE. BERTRAND. Art. 6 (modifié). — Le fonds social est fixé à deux millions cinq cent mille francs divisé en cinq mille actions de cinq cents francs chacune à souscrire et payer en numéraire. Chaque action donne droit à une part égale dans les bénéfices et dans la propriété de l'actif social. Art 7. — Le montant
la propriété de l'actif social. Art 7. — Le montant des actions est payable à Bordeaux et à Paris, savoir : Cent vingt-cinq francs lors de la souscription. Et les trois cent soixante-quinze francs de surplus en vertu de délibérations du Conseil d'administration, qui fixeront l'importance de la somme appelée, ainsi que les époques auxquelles les versements devront être effectués. Les appels de versement auront lieu au moyen d'avis quinze jours à l'avance, recommandés, envoyés à chaque actionnaire. Art. 10. — Les actions sont indivisibles, et la Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Tous les copropriétaires indivis
qu'un seul propriétaire pour chaque action. Tous les copropriétaires indivis d'une action ou tous les ayants droit à n'importe quel titre sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne. Les représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation; ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée générale. Administration de la Société. Art. 14. — La Société est administrée par un Conseil composé de cinq
La Société est administrée par un Conseil composé de cinq membres au moins et de dix membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée générale des actionnaires. Dans le cas où le nombre des membres du Conseil d'administration est au-dessous de dix, le Conseil d'administration, à la majorité, pourra se compléter jusqu'au nombre de dix ci-dessus indiqué, sauf confirmation pour les membres ainsi nommés par la plus prochaine Assemblée générale. Art. 16. — Les administrateurs sont nommés pour six ans, sauf l'effet du renouvellement. Le premier Conseil est nommé pour six ans par l'Assemblée générale constitutive de
est nommé pour six ans par l'Assemblée générale constitutive de la Société. À l'expiration des six premières années, le Conseil sera renouvelé en entier. Et ensuite le Conseil se renouvellera par tiers tous les deux ans. Art. 19. — Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège de la Société, et signés par l'Administrateur qui aura présidé la séance et un des administrateurs qui y ont pris part. Les copies et extraits à produire en justice et ailleurs sont certifiés par le Président du Conseil ou un administrateur.
sont certifiés par le Président du Conseil ou un administrateur. Art. 20 (modifié). — Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserves, pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet. Il représente, au moyen de tout mandataire désigné par lui, la Société vis-à-vis des tiers, et notamment à l'égard de toutes autorités et de toutes administrations publiques et privées. Il touche toutes les sommes qui peuvent être dues à la Société et donne toutes les quittances et décharges. Il autorise toute mainlevée de saisie mobilière et immobilière,
décharges. Il autorise toute mainlevée de saisie mobilière et immobilière, d'opposition ou d'inscription hypothécaire, ainsi que tous désistements de privilèges et autres droits, le tout avec ou sans paiement; il consent toutes antériorités. Il autorise toutes instances judiciaires, soit en demandant, soit en défendant. Il traite, transige et compromet sur tous les intérêts de la Société. Il fixe les dépenses générales d'administration. Il autorise tous achats d'immeubles, ainsi que toutes ventes, échanges ou baux d'immeubles appartenant à la Société. Il consent tous traités, marchés et entreprises, à forfait ou autrement, demande et accepte toutes concessions et modifications de concessions, et
demande et accepte toutes concessions et modifications de concessions, et contracte à l'occasion de toutes ces opérations tous engagements et obligations. Il statue sur les études, projets, plans et devis proposés pour l'exécution de tous travaux. Il consent et accepte tous baux avec ou sans promesse de vente. Il cède et achète tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers. Il peut déléguer et transporter tous loyers et redevances, échus ou à échoir. Il peut réaliser toutes annuités, soit par voie de négociation ou d'emprunt, soit de toute autre manière. Il emprunte toutes sommes nécessaires aux besoins et affaires de la
emprunte toutes sommes nécessaires aux besoins et affaires de la Société, fait ces emprunts de la manière, aux taux, charges et conditions qu'il juge convenables, soit par voie d'émission d'obligations ou bons, soit par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Il peut hypothéquer tous immeubles de la Société, consentir toutes antichrètes et délégations, donner tous gages, nantissements et autres garanties de quelque nature qu'elles soient. Il signe ou accepte tous billets, traites, lettres de change, endos et effets de commerce. Il détermine le placement des fonds disponibles, et règle l'emploi des réserves de toute nature. Il organise et constitue toutes
des réserves de toute nature. Il organise et constitue toutes Sociétés commerciales ou civiles, et fait apport de tous biens et droits de la Société aux conditions qu'il juge convenables; il souscrit toutes actions et commandites. Il constitue et dirige toutes participations et associations. Il souscrit, avec ou sans option, à toutes émissions de titres, parts, actions ou obligations, s'intéresse dans tous syndicats de recherches et d'études. Il cède et vend, avec ou sans option, tous titres, parts, actions, obligations ou participations qu'il a pu recevoir ou acquérir. Il fait toutes déclarations de souscription et de versement relatives à toutes
toutes déclarations de souscription et de versement relatives à toutes augmentations du capital social ou à toutes constitutions de Sociétés; les déclarations de souscription et de versement pourront être faites par deux administrateurs quelconques, conjointement, sans pouvoirs spéciaux et sans qu'il soit besoin d'une délibération du Conseil, en vertu seulement des présents Statuts. Il peut faire à toutes Sociétés, à tous Syndicats ou Associations et à tous particuliers des avances en compte courant ou autrement, et consentir toutes ouvertures de crédit. Il endosse, cautionne et avalise. Il autorise tous retraits, transferts, transports, conversions et aliénations de fonds, rentes, créances, biens
transferts, transports, conversions et aliénations de fonds, rentes, créances, biens et valeurs quelconques appartenant à la Société, et ce, avec ou sans garantie. Il fixe le mode de paiement vis-à-vis des débiteurs de la Société, soit par annuités dont il fixe le nombre et la qualité, soit en espèces, soit autrement; il accepte toutes garanties mobilières et immobilières. Il nomme et révoque tous employés ou agents, détermine leurs attributions, leurs traitements, salaires et gratifications, soit d'une manière fixe, soit autrement. Il règle tous amortissements et arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée générale; fait un rapport sur ces
être soumis à l'Assemblée générale; fait un rapport sur ces comptes et sur la situation des affaires sociales. Il propose la fixation des dividendes à répartir. Il remplit toutes formalités nécessaires pour soumettre la Société aux lois, arrêtés et règlements de tous pays, provinces ou colonies, où elle pourrait faire des opérations sociales, et passe tous consentements à cet effet. Il élit domicile partout où besoin sera. Il opère le dépôt ou le retrait de tous titres, sommes ou valeurs à la Banque de France, à la Caisse des Dépôts et Consignations et dans toutes Caisses, Banques, Sociétés de crédit
et Consignations et dans toutes Caisses, Banques, Sociétés de crédit ou chez les particuliers. Enfin, il statue sur tous les intérêts qui rentrent dans l'administration de la Société. Les pouvoirs qui viennent d'être conférés au Conseil d'administration sont énonciatifs et non limitatifs de ses droits, ces pouvoirs devant être aussi étendus que ceux du gérant le plus autorisé d'une Société commerciale en nom collectif. Le Conseil d'administration représente la Société en justice tant en demandant qu'en défendant; en conséquence, c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Art. 21. — Le Conseil peut déléguer
toutes actions judiciaires. Art. 21. — Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour l'expédition des affaires courantes à un ou plusieurs administrateurs, à un ou plusieurs directeurs ou agents, pris même en dehors de son sein. Le Conseil détermine et règle les attributions du ou des administrateurs délégués, directeurs ou agents, et fixe, s'il y a lieu, le chiffre des actions nominatives que ces derniers devront posséder et dont les titres resteront déposés dans la caisse sociale. Il détermine le traitement fixe ou proportionnel à allouer aux administrateurs délégués, directeurs et agents. Le Conseil peut aussi
aux administrateurs délégués, directeurs et agents. Le Conseil peut aussi conférer des pouvoirs à telle personne que bon lui semblera par un mandat spécial et pour un objet déterminé. Tous les actes de cession, vente, transferts, marchés, polices d'assurance, traités et autres portant engagement de la part de la Société devront être signés par deux administrateurs ou par un administrateur et un directeur, à moins d'une délégation donnée à un seul ou à un mandataire spécial. Assemblées générales. Art. 26 (modifié). — « Chaque année il est tenu une Assemblée générale au plus tard dans le courant du second semestre.
générale au plus tard dans le courant du second semestre. » La réunion a lieu au siège social ou dans tout autre local qui est déterminé par le Conseil d'administration et les avis de convocation. L'Assemblée peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil d'administration, soit en cas d'urgence, par le ou les commissaires. Art. 33. — L'Assemblée générale annuelle entend le rapport du ou des commissaires sur la situation de la Société, sur le bilan, sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle discute et, s'il y a lieu, approuve les comptes. (La délibération approbative des comptes
a lieu, approuve les comptes. (La délibération approbative des comptes est nulle si elle n'est pas précédée du rapport du ou des commissaires.) Elle fixe les dividendes à répartir sur la proposition du Conseil d'administration. Elle nomme les administrateurs et le ou les commissaires pour l'exercice prochain. Elle délibère et statue souverainement sur tous les intérêts de la Société et confère au Conseil d'administration tous les pouvoirs supplémentaires qui seraient reconnus utiles. L'Assemblée générale annuelle peut être ordinaire et extraordinaire, si elle réunit les conditions nécessaires. Une Assemblée générale extraordinaire peut seule décider et régler l'amortissement des actions. Art. 31.
peut seule décider et régler l'amortissement des actions. Art. 31. — Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés des membres du Bureau. Une feuille de présence, contenant les noms et domiciles des actionnaires et le nombre d'actions dont chacun est porteur, est certifiée par le Bureau et annexée au procès-verbal pour être communiquée à tout requérant. Art 35. — Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs des délibérations de l'Assemblée générale sont signés par le Président du Conseil d'administration ou par un administrateur. Après la dissolution de
Conseil d'administration ou par un administrateur. Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies ou extraits sont certifiés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique. Bénéfices. — Fonds de réserve. Art. 38. — Les produits nets, déduction faite de toutes les charges; et des amortissements reconnus utiles par le Conseil, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices nets annuels, il est prélevé : 10 5 % au moins desdits bénéfices pour le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce fonds de réserve cesse d'être obligatoire au-delà du dixième du capital social. Mais