jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
question que j'ai à vous poser est celle de savoir à quelle date vous désirez fixer la prochaine séance. M. Martin. — Il faudrait auparavant réunir la Commission des tramways. M. Leblanc. — Il y a aussi la question des Autobus. M. le Président. — Il y a également la question très importante de l'électrification des campagnes ! M. Leblanc. — Il ne me paraît pas possible de siéger demain matin. M. le Président. — Si nous ne terminons pas jeudi soir, il faudra une session extraordinaire ! M. Leblanc. — Nous pouvons terminer en y mettant de la bonne
— Nous pouvons terminer en y mettant de la bonne volonté. Après échange de vues, il est entendu que la Commission d'Électrification des campagnes se réunira ce soir après la séance, la Commission des Autobus, demain à 10 heures, la Commission paritaire, demain à 11 heures 30, la Commission des Chemins de fer à 14 heures, et que la prochaine séance aura lieu également demain à 15 heures 30. M. Leblanc. Il est d'usage que les nouveaux élus remplacent leurs prédécesseurs dans les Commissions dont ils faisaient partie. M. Martin. — Encore faudrait-il demander si les intéressés n'ont pas d'objection
— Encore faudrait-il demander si les intéressés n'ont pas d'objection à présenter. Aucune objection n'est faite et la proposition de M. Leblanc est adoptée; M. Denis remplace M. Denis père à la Commission, à la Commission de la Navigation et à la Commission des Tramways; M. Duchemin remplace M. d'Elva à la 3e Commission et M. Pichot remplace M. Rocheron à la 2e Commission. La séance est levée à 15 heures 40. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 6 OCTOBRE 1925 Présidence de M. Jamin, Président. La séance est ouverte à 16 h 45 (heure légale). SONT
séance est ouverte à 16 h 45 (heure légale). SONT PRÉSENTS : MM. Bouessé, Brisard, Buat, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Chaulin-Servinière, Denis, Duboys-Fresney, Duchemin, Gazon, Jallot, Janvier, Jamin, Jouis, Leblanc, Lebrun, Lepelleier, Martin, Mazure, Moreau, Néré, marquis de Quatrebarbes, Pacon, Pichot, Schmitt, marquis de Vaujours-Langan. ABSENT EXCUSÉ : Comte de Montjou. M. le Préfet assiste à la séance. Lecture du Procès-verbal M. Brisard, Secrétaire, donne lecture du Procès-verbal. 982 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 M. le Président. — « Quelqu'un a-t-il des observations à présenter sur le procès-verbal? » M. Martin. — « Il me semble que la discussion relative
Martin. — « Il me semble que la discussion relative à l'élection du Bureau n'a pas été rapportée d'une façon complète ; certaines réflexions qui ont été faites ne figurent pas au procès-verbal. Je n'insiste pas, mais je demande que l'on ne perde pas l'habitude de rapporter intégralement tout ce qui se dit ici publiquement. » M. Brisard. — « Il me semble au contraire que le procès-verbal reflète bien la physionomie de la discussion. Les réflexions qui ont été faites y sont bien mentionnées. » M. Martin. — « Pas tout à fait, mais je n'insiste pas. » Le
Pas tout à fait, mais je n'insiste pas. » Le procès-verbal est adopté. Règlement du Conseil Général M. le Président — « Nous avons un Règlement intérieur du Conseil Général, mais je crois qu'il n'en existe plus que quelques exemplaires imprimés et la plupart d'entre vous ne le possèdent certainement plus. Peut-être estimez-vous qu'il conviendrait de le faire réimprimer? » Voix diverses.— « Parfaitement ! » M. Martin. — « Avant de le faire réimprimer ne serait-il pas bon de l'examiner? Il y a dans ce Règlement certaines parties qui ne sont pas très claires, certains points pourraient être précisés
ne sont pas très claires, certains points pourraient être précisés ou rectifiés; à mon sens il faudrait le reviser pour le mettre en harmonie avec la législation actuelle. » M. le Président. — « Voulez-vous nommer une Commission? » M. de Quatrebarbes. — « Il n'y a pas besoin de Commission spéciale, on pourrait en renvoyer l'examen à la 3e commission. Il y a d'ailleurs un précédent; il y a 12 ou 15 ans, nous avons déjà apporté quelques modifications à ce Règlement, on pourrait consulter les procès-verbaux de l'époque et si je me le rappelle bien, c'est la 3e
et si je me le rappelle bien, c'est la 3e Commission qui avait été chargée d'examiner la question. » M. Leblanc. — « C'est exact. » La 3e Commission est désignée pour procéder à la révision du Règlement. M. Chaulin-Servinière. — « Pour la session d'avril prochain. » Laboratoire départemental de Chimie agricole. Augmentation du prix du bail. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : En vertu d'un bail passé le 1er août 1910, M. Leizour Professeur départemental d'Agriculture à Laval, a loué au département de la Mayenne, pour 25 années, à partir du 1er
de la Mayenne, pour 25 années, à partir du 1er janvier 1911, avec faculté de résiliation tous les 9 ans, au gré du département seul et moyennant un loyer annuel de 1.600 francs, les immeubles situés, 1 rue de la Filature, à Laval, affectés à l'installation du Laboratoire départemental de Chimie Agricole. Au cours de votre première session 1920, M. Godefroy, Sous-Préfet d'Avesnes, propriétaire de cet immeuble, a sollicité une augmentation du prix du loyer et dans votre séance du 4 mai, vous n'avez pas cru devoir lui donner satisfaction. M. Godefroy, renouvelle aujourd'hui sa demande d'augmentation en s'appuyant sur
M. Godefroy, renouvelle aujourd'hui sa demande d'augmentation en s'appuyant sur la loi du 6 juillet 1925 et demande que le prix du bail soit porté à 3.800 francs, chiffre qui lui paraît équitablement correspondre au loyer actuel d'un immeuble de l'importance de celui dont il s'agit. D'autre part, il demande qu'en raison de l'instabilité des conditions de la vie, la faculté de résiliation triennale soit réciproque, à charge par les parties de se prévenir un an à l'avance. À défaut d'une entente amiable, il semble disposé à recourir à la procédure prévue par la loi susvisée. M. Godefroy, fait au
procédure prévue par la loi susvisée. M. Godefroy, fait au faire observer que c'est par erreur que le Conseil Général, en rejetant sa première demande, l'a considéré comme acquéreur à titre onéreux de l'immeuble en question et il précise qu'il en est devenu propriétaire en vertu d'un acte de donation-partage passé devant Me Mengi notaire à Laval, le 19 octobre 1912. Il semblerait donc qu'il invoque avec raison la loi du 6 juillet 1925. M. le Directeur des Services agricoles, consulté, a fait connaître qu'à son avis, la valeur locative de l'immeuble occupé par le Laboratoire départemental peut être estimée
de l'immeuble occupé par le Laboratoire départemental peut être estimée à 3.500 francs ; il a signalé toutefois qu'il y aurait inconvénient pour le département à conclure un bail résiliable à chaque période triennale. M. le Préfet vous prie de vouloir bien examiner la demande de M. Godefroy et prendre à ce sujet, telle décision que vous jugerez utile. Votre 3e Commission vous propose : 1° De décider de ne pas entrer dans la voie des ententes amiables pour les immeubles pris à bail par le département et de laisser les propriétaires engager, s'ils le jugent utile, la procédure prévue
les propriétaires engager, s'ils le jugent utile, la procédure prévue par la loi du 6 juillet 1925; 2° D'autoriser, en tant que de besoin, M. le Préfet à défendre contre toutes actions intentées par application de cette loi; 3° De décider l'inscription d'un crédit complémentaire de 2.400 fr. au chapitre 2, article 4, du budget départemental de 1925, par la voie de la décision modificative n° 2, pour faire face, le cas échéant, à l'augmentation décidée par le Tribunal compétent. 4° Et de renvoyer le dossier à la 1ère Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Inspection du travail.
» Les conclusions du rapport sont adoptées. Inspection du travail. — Rapport annuel. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : 986. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 « Votre 3e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur départemental du travail sur l'application de la législation du travail dans le département pendant l'année 1924, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné de la communication. Agriculture. — Collections de blé pour les communes. Demande de subvention. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant
Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet nous présente une demande de M. Masseron, Directeur du laboratoire départemental de Chimie agricole tendant à obtenir une subvention du Conseil Général, en vue de constituer dans les écoles ou les mairies qui en feraient la demande, une collection de blés. L'examen de ces collections permettrait aux cultivateurs de mieux connaître les variétés de blés et de comparer leur rendement. Ils seraient ainsi amenés à employer celles qui leur paraîtraient le mieux adaptées au milieu culturel. La collection complète, livrée dans des tubes de verre, comprendrait
La collection complète, livrée dans des tubes de verre, comprendrait environ 18 variétés et coûterait 20 francs. Si l'on envisage que 120 à 150 communes pourraient exprimer le désir de posséder cette collection, la dépense totale en résultant s'élèverait de 2.400 francs à 3.000 francs à laquelle l'Office Agricole paraît disposé à participer. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 987 M. le Directeur des Services agricoles a émis un avis favorable à cette demande que M. le Préfet vous prie d'examiner avec bienveillance. « Votre 3e Commission, en raison des charges qui grèvent le budget départemental, regrette de ne pouvoir vous
qui grèvent le budget départemental, regrette de ne pouvoir vous proposer d'accueillir favorablement cette demande. » M. Janvier. — « On nous demande à l'heure actuelle de faire tous nos efforts pour intensifier la production du blé; pour obtenir ce résultat il est indispensable de faire des sélections; or, la plupart de nos agriculteurs ne connaissent pas les noms exacts des espèces de blé; telle espèce a une dénomination toute différente dans des cantons limitrophes; cela crée une confusion dans l'esprit des agriculteurs. En leur permettant de bien connaître les noms de chaque espèce, nous rendrions un très grand service
noms de chaque espèce, nous rendrions un très grand service au pays; je dirai même que c'est l'intérêt national. » :En tant que rapporteur du budget, je suis obligé de demander au Conseil Général de se montrer très sévère pour les demandes de crédits nouveaux; nous avons épuisé toutes nos disponibilités et à l'heure actuelle nous ne pouvons plus disposer d'aucun reliquat; tout ce que vous allez voter va donc exiger des ressources nouvelles correspondantes. Mais la question des collections de blés ne représente qu'une dépense insignifiante, au regard des services qu'elle est appelée à rendre. M. Schmitt. — «
services qu'elle est appelée à rendre. M. Schmitt. — « Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue M. Janvier, mais une dépense de 18 à 20 francs par commune peut être prélevée sur les budgets communaux et il suffit de demander aux Conseils municipaux, qui voudront 988 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 posséder une collection de blé, de voter les fonds nécessaires. M. Martin. — « Je suis tout à fait de votre avis. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Collège de jeunes filles de Laval. Subvention Betmalle. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e
de Laval. Subvention Betmalle. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. Betmalle, percepteur en disponibilité, actuellement commis de perception à Beaulieu (Orne), sollicite une subvention en faveur de sa fille, élève au Collège de Laval. « M. Betmalle a eu six enfants, dont deux restent encore, à sa charge. « D'après les renseignements fournis par M. l'Inspecteur d'Académie, Mlle Betmalle a été proposée pour une bourse nationale d'Internat au Collège de Laval et le total de ses coefficients peut lui permettre d'obtenir une demi-bourse, plus 200 fr., si les crédits affectés au Collège
demi-bourse, plus 200 fr., si les crédits affectés au Collège de Laval sont suffisants. « Il a cependant émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention. « Votre 3e Commission regrette de ne pouvoir vous proposer l'attribution d'une subvention, l'intéressé n'habitant plus le département. » M. Papin. — « Vous refusez de voter une subvention à un fonctionnaire qui a six enfants? » SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 989 M. Chaulin-Servinière. — « Il n'en a plus que deux à sa charge !» M. Papin. — « C'est un fonctionnaire disgracié, mais il n'en a pas moins élevé 6 enfants.
disgracié, mais il n'en a pas moins élevé 6 enfants. S'il y a eu faute, les enfants ne doivent pas en supporter les conséquences. » M. Chaulin-Servinière. — « Quand nous avons examiné le dossier, nous n'avions pas connaissance des fautes commises par ce fonctionnaire. Nous avons été guidés par le seul souci des finances départementales que vient de nous rappeler notre collègue M. Janvier et nous avons décidé de réserver nos subventions aux habitants du département. » M. Papin. — « Sa famille habite Fougerolles. Je propose un amendement. » M. Chaulin-Servinière. — « Je ne peux que maintenir
» M. Chaulin-Servinière. — « Je ne peux que maintenir les conclusions de mon rapport. » M. le Président. — « Quelle somme proposez-vous? M. Papin. — « Je propose 500 francs. » L'amendement est rejeté et les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Collège de jeunes filles de Laval. Subvention Bouteiller. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : 990 SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1925 «M. le Préfet vous présente une demande de M. Bouteiller, huissier à la Préfecture de la Mayenne, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille, élève
à obtenir une subvention en faveur de sa fille, élève au Collège de jeunes filles de Laval. « M. Bouteiller est mutilé de guerre à 65 %; il est marié et il a à sa charge sa fille, objet de la présente demande. Il n'a pas d'autres ressources qu'un traitement s'élevant annuellement à 4.600 fr. « Votre 3e Commission, estime qu'en raison de la situation de la famille Bouteiller, il convient d'accueillir favorablement cette demande. » M. le Président. — « La Commission estime que la situation de la famille Bouteiller ne permet pas de refuser la subvention ? »
Bouteiller ne permet pas de refuser la subvention ? » Les conclusions du rapport sont adoptées. auquel s'ajoutent l'indemnité de cherté de vie, l'indemnité de résidence et sa pension de mutilé. Les frais d'études de sa fille sont donc, pour ses modestes revenus, une lourde charge qui s'accroît chaque année. « D'après les renseignements fournis par M. l'Inspecteur d'Académie, Bouteiller est une très bonne élève et il a émis un avis très favorable à la demande de subvention présentée. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter une subvention de 300 francs en faveur de Mlle Bouteiller; 2°
subvention de 300 francs en faveur de Mlle Bouteiller; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Babus. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : «M. le Préfet vous présente une demande de M. Rabus, demeurant à Laval, 49, place de la Préfecture, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille Simone qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. «M. Rabus qui est âgé de 65 ans, a élevé quatre enfants. Les trois aînés
de 65 ans, a élevé quatre enfants. Les trois aînés âgés respectivement de 36, 35 et 18 ans ne sont plus à la charge de leurs parents, mais ne peuvent leur venir en aide. La jeune fille, qui fait l'objet de la présente demande, reste seule à leur charge. « M. Rabus n'a d'autres revenus que son salaire journalier d'employé de la ville à 13 francs par jour. « M.l'Inspecteur d'Académie a fait connaître que Mlle Rabus est une élève très intelligente et très appliquée et en raison de la situation de famille il a émis un avis favorable à
situation de famille il a émis un avis favorable à la présente demande. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter en faveur de Mlle Rabus un dégrèvement de trousseau de 300 fr. 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Legrand. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande de M. Legrand, instituteur au Bignon, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille
obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Legrand, n'a d'autres ressources que son traitement d'instituteur qui s'est élevé pour l'année 1924, toutes indemnités comprises, à 10.250 fr., auquel s'ajoute son traitement de secrétaire de mairie, s'élevant annuellement à 1.650 fr. « M. Legrand est marié et a à sa charge son fils qui doit entrer à l'École Normale de Laval, comme élève libre, sa fille objet de la présente demande et une autre fille qui suit le Cours complémentaire de Laval. Il doit en outre subvenir aux
Cours complémentaire de Laval. Il doit en outre subvenir aux besoins de sa mère âgée de 73 ans. « D'après les renseignements fournis par M. l'Inspecteur d'Académie, Mlle Legrand est une élève très distinguée, très intelligente et très sérieuse et il a émis un avis favorable à la demande de dégrèvement de trousseau qui vous est présentée. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 500 francs en faveur de Mlle Legrand ; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. —
» Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Massicot. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. Massicot, gendarme à Laval, sollicite du Conseil Général un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Geneviève, qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Massicot est marié et n'a d'autre enfant que sa fille qui fait l'objet de la présente demande; il n'a par ailleurs d'autre revenu que le montant de sa solde qui s'élève à 571 fr. 50 par mois, toutes indemnités comprises. «
à 571 fr. 50 par mois, toutes indemnités comprises. « D'après les renseignements fournis par M. l'Inspecteur d'Académie, Mlle Massicot est une élève très intelligente, sérieuse et appliquée et il a émis un avis favorable à sa demande de dégrèvement de trousseau. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter une subvention de 300 francs en faveur de Mlle Massicot; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Mieuzet. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant
Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « Mme Vve Mieuzet, garde-barrière à Parigné, sollicite une subvention en faveur de sa fille Suzanne qui doit entrer à l'École Normale d'institutrices. « Mme Vve Mieuzet, sans aucune fortune personnelle, a deux enfants, une fille âgée de 15 ans, apprentie chaussonnière, et celle qui fait l'objet de la présente demande. « M. l'Inspecteur d'Académie consulté a fait connaître que Mlle Mieuzet a joui, durant sa scolarité, d'une bourse départementale, et il ajoute que les raisons qui ont motivé l'octroi de cette bourse, légitiment de même l'attribution d'un dégrèvement
l'octroi de cette bourse, légitiment de même l'attribution d'un dégrèvement de trousseau. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 300 francs en faveur de Mlle Mieuzet; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Leroy. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande de M. Leroy, ouvrier peintre, demeurant à Evron, rue des Prés, n° 84, tendant à obtenir une subvention en
des Prés, n° 84, tendant à obtenir une subvention en faveur de sa fille Jacqueline, admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Leroy est marié et n'a d'autres charges que sa fille objet de la présente demande. Mais les ressources de la famille se composent uniquement des gains du mari et sont des plus modestes. M. Leroy est en effet d'un tempérament maladif par suite de l'intoxication professionnelle et son état de santé l'oblige souvent à interrompre son travail. l'Inspecteur d'Académie nous fait connaître que Mlle Leroy est une très bonne élève, très intelligente et très appliquée et il a
bonne élève, très intelligente et très appliquée et il a émis un avis favorable à sa demande de dégrèvement de trousseau. « Votre 3e Commission vous propose : « 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 300 francs en faveur de Mlle Leroy; « 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Marion. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. Marion, employé de chemin de fer, demeurant à Laval, 22, rue Villebois-Mareuil, sollicite du
de fer, demeurant à Laval, 22, rue Villebois-Mareuil, sollicite du Conseil Général un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Germaine qui vient d'être admise à l'École Normale d'institutrices. « M. Marion est marié et a cinq enfants : Andrée, âgée de 18 ans, institutrice, qui gagne 350 fr. par mois, Germaine âgée de 16 ans qui fait l'objet de la présente demande et trois autres âgés respectivement de 14, 12 et 10 ans, écoliers dans leur famille. « M. Marion n'a d'autres revenus que le montant de son traitement qui s'élève annuellement à 11.056 francs, toutes indemnités comprises.
traitement qui s'élève annuellement à 11.056 francs, toutes indemnités comprises. « M. l'Inspecteur d'Académie fait connaître que Mlle Marion est une élève sérieuse, intelligente et très appliquée et il a émis un avis favorable à la présente demande de dégrèvement de trousseau. » « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 500 francs en faveur de Mlle Marion; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'instituteurs. Dégrèvement de trousseau Marsollier. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit
trousseau Marsollier. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « « M. le Préfet vous présente une demande de Mme Vve Marsollier, demeurant rue de l'Aubigné, à Renazé, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de son fils qui vient d'être admis à l'École Normale d'instituteurs. « Mme Marsollier n'a d'autres ressources que son salaire d'ouvrière aux ardoisières de Renazé qui peut s'élever à 11 fr. par jour. « Le jeune Marsollier, qui a fait ses études à l'École Primaire Supérieure de Château-Gontier était considéré comme un excellent élève et M. l'Inspecteur d'Académie
était considéré comme un excellent élève et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à cette demande. « Votre 3e Commission vous propose : 1° De voter un dégrèvement de trousseau de 500 francs en faveur de M. Marsollier; 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Instruction publique. — Ecole Normale d'instituteurs. Dégrèvement de trousseau Bazin. M. Chaulin-Servinière, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : « M. le Préfet vous présente une demande de Mme Vve Bazin, demeurant rue de l'Étang à Renazé, tendant à