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découvrir les fraudeurs et de leur appliquer des sanctions, il serait cependant inhumain de condamner un sans travail et sa famille à mourir de faim en le radiant définitivement de la liste des chômeurs secourus, parce qu'il aurait omis, sans intention de frauder, de déclarer une modification survenue dans sa situation familiale. La Commission départementale de contrôle et d'appel semblait d'ailleurs partager cette manière de voir, puisqu'elle admettait la réinscription de certains chômeurs se trouvant dans ce cas, après une période de radiation pendant laquelle ils auraient pu toucher l'équivalent de la somme trop perçue. M. René Le Gall, conseiller
de la somme trop perçue. M. René Le Gall, conseiller municipal, est donc en droit de s'étonner que cette mesure de bienveillance n'ait pas été appliquée à un père de famille nombreuse dont la situation lui paraît digne d'intérêt et qu'il avait signalée à la Commission départementale. Aussi, insiste-t-il pour que son cas soit examiné à nouveau en vue de sa réinscription sur la liste des chômeurs secourus. D'autre part, l'auteur de cette question estime qu'il serait nécessaire de remettre à chaque chômeur, lors de leur inscription, de l'imprime indiquant le règlement des allocations de chômage et tous les cas
le règlement des allocations de chômage et tous les cas susceptibles d'entraîner une sanction ou la radiation s'il ne se conformait pas à ce règlement. Un grand nombre de chômeurs ignoraient, en effet, les obligations qu'ils ont et les sanctions qui peuvent être prises à leur égard s'ils ne les remplissent pas. N° 297. 23 mars 1939. — La Société du gaz de Paris a demandé à son personnel de remplir le questionnaire ci-dessous : « 1° Répondre par oui ou par non. « L'agent soussigné est-il marié : « a) À un fonctionnaire de la préfecture de la Seine,
a) À un fonctionnaire de la préfecture de la Seine, d'une Administration annexe ou la Préfecture de police ; « b) À un agent d'un service concessionnaire de la Ville de Paris ou du Département de la Seine; « c) À un fonctionnaire ou agent d'une Administration ou d'un service public de l'Etat ou d'une autre collectivité ou établissement public ; « Il y aura lieu de faire connaître toute modification qui pourrait survenir, dans l'avenir, à la situation indiquée ci-dessus; « 2° Si l'agent soussigné n'a pas d'enfants ouvrant droit aux allocations pour enfants de famille, indiquer s'il est
droit aux allocations pour enfants de famille, indiquer s'il est : « Célibataire. « Divorcé. « Veuf. « Marié. » M. René Le Gall, conseiller municipal, saurait gré à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien lui faire connaître à quelle fin doivent servir les renseignements demandés par la Société du gaz à son personnel. REPONSES AUX QUESTIONS CORRIGÉ Question écrite n° 222 de M. Julien Taillard, conseiller municipal, « Bulletin municipal officiel » du 2 mars 1939. M. Julien Taillard s'élevait contre les procédés vexatoires, arbitraires et onéreux exercés par le percepteur du 128e arrondissement qui, en
onéreux exercés par le percepteur du 128e arrondissement qui, en dépit d'accords intervenus avec certains contribuables et exécutés de bonne foi, les accable, après paiement, de sommations avec frais qui font que compliquer et aggraver, sans profit pour l'Etat, leur situation. Réponse. — Les préoccupations exprimées dans la question ci-dessus ont été immédiatement portées à l'attention de M. le Ministre des Finances et à M. le percepteur central des Finances de la Seine. L'attention de M. le Ministre des Finances a été spécialement attirée sur les suggestions faites dans l'alinéa final de la question. Les réponses à ces interventions seront
final de la question. Les réponses à ces interventions seront communiquées directement à M. Julien Taillard dès qu'elles parviendront. Question écrite n° 226 de M. André Crusol, conseiller municipal, « Bulletin municipal officiel » du 4 mars 1939, demandant que l'on active les travaux de démolition des pavillons de l'Exposition édifiés sur les emplacements de l'ancien Garde-meuble national. Réponse. — L'attention de M. le Commissaire général de l'Exposition internationale de 1937 a été à nouveau appelée sur les travaux de démolition des pavillons édifiés sur l'emplacement de l'ancien Garde-meuble national. M. le Commissaire général a fait connaître que ces travaux
M. le Commissaire général a fait connaître que ces travaux étaient conduits avec toute la diligence possible. La destination que l'État compte donner à ces terrains domaniaux ne pourra résulter que d'une loi, en vertu de l'art. 160 de la loi des finances du 31 mars 1932. Question écrite n° 234 de MM. Léon Frot, conseiller municipal, et Maurice Gardette, conseiller municipal, « Bulletin municipal officiel » du 7 mars 1939, signalant l'insuffisance du terrain de sports avenue Philippe-Auguste pour les besoins des sociétés du 16e arrondissement et insistant pour que l'Administration prenne enfin les dispositions nécessaires afin d'être susceptible
que l'Administration prenne enfin les dispositions nécessaires afin d'être susceptible de donner satisfaction à ces Sociétés. Réponse. L'Administration recherche, actuellement, la réalisation d'un accord préalable entre les différentes sociétés demanderesses afin que la Pétition qui sera effectuée puisse donner satisfaction au plus grand nombre possible d'utilisateurs. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE REPOORCE AUX QUESTIONS ÉCRITES . Questions écrites n° 8 et 52 de M. Marcel Hibry, conseiller général, « Bulletin municipal officiel » des 19 janvier et 17 mars 1939, signalant que des chômeurs âgés de 70 ans ont été radiés du chômage pour être inscrits à l'assistance obligatoire et
radiés du chômage pour être inscrits à l'assistance obligatoire et que ces intéressés, ayant obtenu gain de cause en l'instance, se voient cependant refuser leur réclamation par la Commission paritaire. Réponse. Dans les termes de la circulaire ministérielle du 6 septembre 1935 et s'agissant d'un fonds municipal de chômage, c'est au maire, président de la Commission paritaire locale, qu'il appartient de prendre, à l'égard des intéressés, une décision définitive. PRÉFECTURE DE LA SEINE Création d'un square dans le quartier Necker (15e arrondissement). Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil municipal du 25 novembre 1938, approuvée le 13
du Conseil municipal du 25 novembre 1938, approuvée le 13 décembre suivant, relative à la création d'un square dans le quartier Necker par expropriation conditionnelle des immeubles n° 37 à 43, rue Falguière et n° 38 à 46, boulevard de Vaugirard; vu le plan; ensemble le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé à la mairie du 15e arrondissement du 17 juin au 1er juillet 1938 inclusivement; Vu le décret-loi du 26 mars 1852 modifié par les lois des 10 avril 1912 et 27 janvier 1928 et par le décret du 14 décembre 1926; Vu le décret du
le décret du 14 décembre 1926; Vu le décret du 27 décembre 1858; Vu l'art. 58 du décret du 5 novembre 1926 sur la décentralisation et la déconcentration administratives; Vu le décret du 8 août 1935, complété par le décret du 30 octobre 1935 et notamment le titre VIII relatif à l'expropriation conditionnelle; Vu le décret du 2 mai 1936 portant règlement d'administration publique sur la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; Considérant qu'aucune observation n'a été produite contre le projet; Considérant que M. le Maire du 15e arrondissement et M. le Commissaire-enquêteur ont émis, chacun en ce
arrondissement et M. le Commissaire-enquêteur ont émis, chacun en ce qui le concerne, un avis favorable à son exécution; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête: Article premier. — Est déclarée d'utilité publique, dans le 15e arrondissement, la création d'un square dans le quartier Necker par expropriation conditionnelle des immeubles nos 37 à 43, rue Falguière et n° 38 à 46, boulevard de Vaugirard. Art. 2. — La Ville de Paris est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, ceux des immeubles indiqués au plan susvisé par une teinte Jaune, et qui sont nécessaires
plan susvisé par une teinte Jaune, et qui sont nécessaires pour la réalisation de l'opération. Art. 3. — Le Directeur du Plan de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 9 janvier 1939. ACHILLE VILLEY. Service technique des Eaux et de l'Assainissement. DISTRIBUTION D'EAU À PARIS Statistique hebdomadaire du dimanche 1er janvier au samedi 14 janvier 1939. MÈTRES CUBES CONSOMMÉS évacuation du PUBLIC DÉSIGNATION des industries et industrieux TOTAUX Eaux de rivière TOTAUX et d'Ourcq de source Eaux filtrées Totaux puits artésiens, etc. Total de la semaine 1747.000 1.929.000 4.676.000 3.884.000 8.530.000 Total de la
la semaine 1747.000 1.929.000 4.676.000 3.884.000 8.530.000 Total de la semaine correspondante de 1938. 3.166.000 1.560.000 4.726.000 1 3.775.000 8.501.000 Consommation depuis le 1er janvier 1939. 5.333.000 4.160.000 9.493.000 7.801.000 17.294.000 Consommation pendant la même période en 1938. 6.256.000 3.028.000 9.284.000 7.253 000 16.537.000 Service privé. 668.000 Moyenne journalière Service public. 5.571.000 Service public. 5.050.571 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Avis relatif au congé de Pâques dans les divers établissements scolaires. Le congé de Pâques est fixé comme suit, pour l'année 1939, dans les divers établissements scolaires: Collège Chaptal, écoles primaires supérieures, écoles professionnelles, écoles pratiques, écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, écoles primaires
professionnelles, écoles pratiques, écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, écoles primaires et maternelles: Du samedi 1er avril, après la classe du soir, au dimanche 16 avril, les classes reprennent le lundi matin 17 avril, à l'heure réglementaire. Les cours d'adultes, les études surveillées et les garderies seront suspendus dès le samedi soir 1er avril et pour toute la durée du congé. Dans un certain nombre d'écoles primaires et maternelles, des garderies fonctionneront les jours ouvrables. COMMUNICATIONS DIVERSES AVIS Parents qui désirent placer vos enfants en apprentissage dans les écoles professionnelles, les écoles pratiques, les ateliers écoles ou l'industrie privée, n'attendez pas
écoles pratiques, les ateliers écoles ou l'industrie privée, n'attendez pas la rentrée d'octobre pour les faire inscrire, il serait trop tard ! C'est dès le mois de mars qu'il convient de s'en occuper. Les asphaltes et bitumes pour la construction des routes. Le problème routier est devenu, par suite du développement de la circulation automobile, un de ceux qui se placent au premier rang des préoccupations de l'État moderne, du double point de vue de la Défense nationale et de l'Économie. « La Revue pétrolifère » vient d'éditer un numéro spécial consacré à ce problème et, plus particulièrement, aux asphaltes
spécial consacré à ce problème et, plus particulièrement, aux asphaltes et bitumes de pétrole, qui constituent les matériaux les plus importants pour la confection des revêtements routiers. Ce numéro, comportant 64 pages de texte, préfacé par M. J. Boulloche, directeur des Routes au Ministère des Travaux publics, contient de nombreux articles inédits signés par les personnalités les plus éminentes de la science et de la technique française et étrangère. Tous les aspects du problème y ont été traités : fabrication des matériaux asphaltiques, mise en œuvre des émulsions et des brais fluxés, recherches de laboratoires et pratiques, aspect économique. De
brais fluxés, recherches de laboratoires et pratiques, aspect économique. De nombreuses photographies illustrent l'état des réseaux routiers de différents pays. Cet ouvrage est appelé à rendre les plus grands services non seulement aux techniciens, mais, en général, à tous ceux qui s'intéressent à la route. Le fascicule est en vente à « La Revue pétrolifère », 23, rue de Constantinople, à Paris (8e). — Prix : 12 francs. Société nationale des chemins de fer français. (S. N. C. F.) Voici de nouvelles facilités pour les fervents des sports d'hiver : Des consignes de skis fonctionneront pendant la prochaine saison dans
Des consignes de skis fonctionneront pendant la prochaine saison dans les gares de Paris-Est, Paris-Lyon, Paris-Quai-d'Orsay et Austerlitz, ainsi qu'en province dans les gares de Dijon, Lyon-Perrache, Lyon-Brotteaux, Marseille-Saint-Charles, Nice Ville, Morez, Les Hôpitaux-Neufs-Jougne et Genève-Eaux-Vives pour la région du Sud-Est, Béziers, Bordeaux-Saint-Jean, Le Mont-Dore et Toulouse-Matabiau pour la région du Sud-Ouest. Ces consignes seront exclusivement réservées aux voyageurs porteurs d'une carte d'abonnement spéciale qui donnera droit à un nombre illimité de dépôts pendant la durée de sa validité ; chaque carte sera valable pour le dépôt d'une paire de skis et de deux bâtons. Les fervents du ski ne
skis et de deux bâtons. Les fervents du ski ne manqueront donc pas de bénéficier de cet avantage, qui leur sera accordé pour un prix très modique. Les cartes d'abonnement de saison (valables du 23 octobre 1938 au 4 juin 1939) continueront à être délivrées au prix de 20 francs pour Paris et de 15 francs en province. Les cartes de trois mois, dont l'origine de validité sera fixée par le demandeur, seront vendues à 15 francs pour Paris et 10 francs en province. À Paris, les cartes seront valables dans l'une quelconque des gares que nous avons indiquées. En
dans l'une quelconque des gares que nous avons indiquées. En province, elles ne seront utilisables que pour la gare de délivrance. Demandes en autorisation de construire Du 22 mars 1939. 3e arr. — Rue des Archives, 79. Prop., Société garage Impérateur. — Arch., M. Duckstein, 4, rue Le Dantec. — Surélévation garage (1 étage). 11e arr. — Rue Sedaine, 43 bis. — Prop., Mme Pierson, y demeurant. — Garage (rez-de-chaussée). Le gérant : Léon CHANSON. 856. Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville. 1939 ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces Judiciaires légales est
teneur des annonces. La publication des annonces Judiciaires légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1939, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Ministère du Commerce et de l'Industrie. Direction des Services techniques et de la révision. 22, avenue Victor-Emmanuel-II. Téléph. : Elysée 66-20. AVIS D'ADJUDICATION Il va être procédé, par rabais sur prix de série pour les travaux de maçonnerie, charpenterie, couverture-plomberie, menuiserie, peinture, vitrerie, miroiterie, stuc, staff, par prix forfaitaire pour les travaux de paramenture, et par soumission cachetée à l'adjudication en neuf lots, des travaux nécessaires à l'aménagement des musées d'Art
neuf lots, des travaux nécessaires à l'aménagement des musées d'Art moderne. Les entrepreneurs désireux d'y prendre part devront faire parvenir à la Direction de Services techniques et de la révision (bureau de la Comptabilité), 22, avenue Victor-Hugo, au plus tard le 7 avril 1939, au moins de rigueur, et sous pli fermé, une déclaration écrite sur papier timbré, faisant connaître leur nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, leur intention de soumissionner les travaux ci-dessus désignés avec l'engagement de produire, lors du paiement pour solde de leurs travaux, un certificat attestant qu'ils sont en règle avec leur Caisse de
certificat attestant qu'ils sont en règle avec leur Caisse de retraitement pour le paiement des allocations familiales. Ils devront également produire leur qualité de Français. À cette déclaration seront joints une attestation du service régional des Assurance sociales constatant que le demandeur est en règle au regard de cette Administration, un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, une liste des travaux exécutés au cours de ces dernières années et des certificats de capacité délivrés par des architectes de l'État, des départements ou des villes de plus de 100.000 habitants et mentionnant expressément le montant des travaux
de 100.000 habitants et mentionnant expressément le montant des travaux auxquels ils se référent. Chaque déclaration sera rendue à son demandeur à une date qui sera indiquée ultérieurement, après avoir été revêtue, s'il y a lieu, du visa du directeur des Services techniques et de la révision, attestant que l'entrepreneur de qui elle émane a été admis à courir pour les travaux ci-dessus désignés. L'entrepreneur déjà inscrit sur la liste générale d'admissibilité de la Ville de Paris ou des Bâtiments civils est dispensé de fournir à nouveau la liste des travaux exécutés par lui et des certificats de capacité. Evidemment,
travaux exécutés par lui et des certificats de capacité. Evidemment, cette phrase est incompréhensible. Il faut lire : 48 millions x 8 3/4. De même, à la colonne suivante, on me fait dire : « On prendrait donc pour base pour les vingt-cinq années supplémentaires la moitié du nombre cinq de ces années, etc. » Or, c'est évidemment cinq années supplémentaires qu'il faut lire. Tout cela n'est pas très grave ; mais, pour un esprit qui n'est pas complètement averti des questions que nous discutons, ces erreurs rendent la discussion incompréhensible. Acte est donné à M. Bour de cette rectification.
incompréhensible. Acte est donné à M. Bour de cette rectification. Observations relatives à une demande d'urgence en faveur d'une proposition de M. Maurice Hirschovitz concernant la distribution à la population parisienne d'appareils de protection contre les gaz. Le Conseil, Sur la proposition de M. Maurice Hirschovitz, Délibère : MM. les Préfets de la Seine et de police sont invités à assurer la continuation de la distribution à la population civile d'appareils de protection individuels contre les gaz de combat, — distribution autorisée ou décidée en exécution des dispositions concernant la défense passive, — malgré les dispositions du décret-loi en date
défense passive, — malgré les dispositions du décret-loi en date du 20 mars 1939. Messieurs, il est paru hier au « Journal officiel » un décret-loi dont l'art. 1er est ainsi libellé : « Article premier. — Les distributions à la population civile d'appareils de protection individuels contre les gaz de combat autorisées en exécution des dispositions concernant la défense passive, sont en principe effectuées à titre onéreux. » Ce décret a vivement ému la population parisienne. Nous voudrions avoir à ce sujet des explications, et je viens les solliciter de MM. les Préfets. Il me paraît indispensable qu'une discussion
de MM. les Préfets. Il me paraît indispensable qu'une discussion s'institue sur cet objet et que des déclarations précises soient apportées ici. Mon cher collègue, je ne peux pas vous laisser entrer dans la discussion de cette question. Il ne s'agit, pour le moment, que de savoir si l'urgence sera ou non prononcée, et l'auteur de la proposition, seul, peut avoir la parole pour motiver succinctement sa demande de déclaration d'urgence. Comme rapporteur de la question au Conseil général, je demande la parole pour fournir quelques explications. La discussion au fond, je le répète, ne peut pas s'engager immédiatement, mais
fond, je le répète, ne peut pas s'engager immédiatement, mais il est naturel qu'en qualité de rapporteur au Conseil général M. Pinelli ait la parole pour quelques brèves observations. Mon cher collègue, vous avez la parole. Messieurs, il me paraît y avoir un malentendu. Après les brèves explications que je vais fournir, je pense que M. Hirschovitz ne maintiendra pas sa demande d'urgence. Depuis la loi du 11 juillet 1938, la question de la défense passive relève de l'Etat ; c'est l'Etat qui fait les distributions de masques. Mais avant le vote de cette loi, le Conseil général de la
le vote de cette loi, le Conseil général de la Seine avait voté les sommes nécessaires, pour délivrer gratuitement des masques à la population du département de la Seine. Ces crédits ont été transférés à l'Etat, qui fournit en ce moment au Département les masques correspondant à la somme que le Conseil général y a consacrée. Cela, nous le savons. De telle façon que l'Etat revend ce que nous lui avons donné. Vous paraissez vraiment, Messieurs, vouloir statuer sans être renseignés. Laissez-moi m'expliquer. Je dis que le Département de la Seine a déjà payé les masques à l'Etat. Par conséquent,
Seine a déjà payé les masques à l'Etat. Par conséquent, le décret qui vient d'être publié a déjà reçu son application pour nos masques puisque, je le répète, ceux-ci ont été payés par le Département à l'Etat. La question de la délivrance, à titre onéreux, et non à titre gratuit, peut se poser en ce moment dans un autre département que celui de la Seine ; elle peut être soulevée par les autres Assemblées délibérantes qui n'ont encore rien voté. Mais s'il existe un point du territoire où l'on n'a pas le droit de poser cette question, puisque la collectivité
pas le droit de poser cette question, puisque la collectivité locale a déjà payé ses masques, c'est bien la Seine. Je le répète, l'Etat a été payé de ce qu'il doit nous fournir. Ce qu'il faut proclamer, c'est que le Département de la Seine ayant payé les masques, ceux-ci ne doivent pas être payés une seconde fois par la population. Notre droit doit être rappelé. La population doit être rassurée. Messieurs, il semble que vous ne vouliez pas comprendre. Mais si, tout le monde a compris. Je résume à nouveau la question : l'Etat vient de prendre un décret par
la question : l'Etat vient de prendre un décret par lequel il déclare qu'il délivre les masques à la population à titre onéreux et il annonce que cette distribution ne sera plus faite par lui à titre gratuit. Or, un de ses clients, une collectivité, a déjà satisfait par avance à cette obligation du paiement des masques, c'est le Département de la Seine. On lui a donné raison par anticipation en payant les masques qu'il veut vendre. Il ne faut pas qu'on ait à les payer deux fois. C'est une chose qu'il faut rappeler à l'Etat. L'Etat le sait. Mais
chose qu'il faut rappeler à l'Etat. L'Etat le sait. Mais la population ne le sait pas. Nous n'avons pas besoin d'une longue discussion pour être fixés : si M. le Préfet nous dit qu'il passera une note dans les journaux de ce soir indiquant que le décret a déjà reçu satisfaction, en ce qui concerne le département de la Seine, grâce au paiement fait par celui-ci, la population sera rassurée. M. Georges Lemarchand. — Et il faut que la distribution continue. M. Roger Rigaud. — On peut déclarer que le décret ne s'applique pas à la population parisienne, ni à
décret ne s'applique pas à la population parisienne, ni à celle du département de la Seine. M. Noël Pinelli. — Le décret est applicable à toute la France ; mais il lui a déjà été donné satisfaction par le Département de la Seine. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — La proposition déposée par M. Hirschovitz a, si j'ai bien compris, pour objet de demander que les distributions de masques à gaz continuent. Il n'y a pas de difficulté et ces distributions doivent être poussées avec
pas de difficulté et ces distributions doivent être poussées avec le maximum de célérité. En ce qui concerne l'application du décret du 20 mars 1939, je vous indique que la question ne rentre pas dans mes attributions. Je me borne à faire remarquer, ce qui est évident. M. Joly. — Nous n'avons même pas le droit de discuter sur ce point, un récent décret-loi nous le défend. M. le Préfet de la Seine. — Je ne dis pas le contraire. Je me borne à faire la remarque suivante : la somme qui a été votée par le Conseil général entre
somme qui a été votée par le Conseil général entre aujourd'hui dans une masse, à titre de fonds de concours. M. Charles Trochu. — Voilà ce que nous voulions expliquer. M. le Préfet de la Seine. — Cette contribution est d'ailleurs insuffisante pour assurer la distribution des masques dans tout le département de la Seine. Dans ces conditions, je ne puis pas prendre d'engagement sur l'aspect de la question telle qu'elle a été développée par M. Noël Pinelli. Sur ce point, qui n'est pas d'urgence, je demande que l'Assemblée veuille bien ajourner toute discussion. Lorsque mon collègue, M. le Préfet