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appelle la discussion du budget des dépenses de 1879. M. Baudry d'Asson dit qu'il se propose de faire une déclaration. La commission a gardé le projet du budget pendant dix mois; aucun autre projet important ne l'a détournée de ce travail pendant que la Chambre, transformée en cour martiale, invalidait soixante-dix-sept membres de la minorité. Dans ces conditions de recueillement et de liberté d'esprit, le rapport sur la loi des finances n'a été déposé que ces jours derniers; c'est l'affaire trop bonne marché des intérêts publics et reléguer dans les accessoires ce qui doit être le principal. À tous les
accessoires ce qui doit être le principal. À tous les monopoles qu'elle s'attribue, la majorité ajoute celui du maniement de nos finances. Cependant, il est un domaine sur lequel la majorité n'a pas de prise, c'est l'indépendance et le patriotisme des membres de la minorité. On demande à ceux-ci de voter trois millions de ressources. Sont-elles nécessaires? On n'en sait rien. La commission du budget est un comité secret où personne ne peut pénétrer. Cela ne suffit pas. La minorité a eu quarante-huit heures pour étudier le rapport général; c'est la réduire à un rôle de simple enregistrement; c'est supprimer
la réduire à un rôle de simple enregistrement; c'est supprimer tout contrôle. Ce n'est plus le gouvernement de tous par tous, c'est le gouvernement de tous par quelques-uns. L'orateur déclare donc qu'il ne peut prendre part à la discussion du budget; il veut laisser au président de la commission du budget toute la responsabilité des énormes charges qui sont imposées au pays. Que le gouvernement de M. Gambetta vote le budget de M. Gambetta. (Bruit.) Quant à lui, l'orateur ne peut prendre aucune part à un vote de cette nature. (Très bien! sur quelques bancs adroite.) M. le président dit
(Très bien! sur quelques bancs adroite.) M. le président dit qu'il n'a pu entendre toutes les observations de l'orateur, dont quelques-unes ont provoqué des réclamations de la Chambre. M. Haentjens rappelle qu'en 1871 M. Thiers annonçait la nécessité de voter 650 millions d'impôts. A suivi sur le bench... en déc Ch... es sortants. A la fin de Paris, le 10 décembre 1878. de l'effetto... Propre à bâtir, à Paris, de la rue Neuve de Loupe. Contenu, 658 mètres environ. Prix, 533 fr. 25 c. Métro à prix 80,000 fr. Vente au Palais de Justice, à Paris, le 11 décembre 1878.
au Palais de Justice, à Paris, le 11 décembre 1878. d'une Bureau d'AVOCAT A PARIS Numéro 15, rue de Clichy, n° 63 (sixième demi-siècle). Retenu brut: 2,600 mètres environ. Prix à l'entrée 5,600 fr. Plus de 500 francs d'une rente viagère de 1,500 fr. Redressée à l'origine fr. S'adresser, pour les renseignements, à M. Auguste Tricaud, avoué, et à M. Coche, avoué à Paris, boulevard Sébastopol, n° 51. Vu dés'arrivez en voiture, à partir de Paris, le 2 janvier 1879. Vu suivant, en voiture, à partir de Paris, le 2 janvier 1879. Qui sera jugé, sur une enchère, en la
janvier 1879. Qui sera jugé, sur une enchère, en la Ch. des notaires de Paris, le 20 novembre 1878, midi. Contenu, 1,260 m. Prix brut, 15,700 fr. Prix à l'entrée 20,000 fr. Demande un associé ou commanditaire avec 100,000 fr. pour l'exploitation. Prix mouvementaire (article 156). Baux bénéfices. Bureau de l'adresse. 7, rue Feydeau, 26. Sur Maisons et grandes Fermes à 5/0. Nue 7/0. Sur Mineraux et Trésors de Perles à 5/0. Nue 5/0. Propriété Créanones, Si Dature-clégé Propriétaires, etc. caisse financière, 7, passage Saulnier Paris (16 h.). Assemblées clés, Bours Kraus chez Édit publique, oule S França, chez École-mother
Bours Kraus chez Édit publique, oule S França, chez École-mother tongue pour apprendre la langue. S'adresser à M. Wise. Doaines. Pour faire face à tous les besoins, y compris l'amortissement. Plus tard, M. Léon Say, s'opposant formellement à l'emprunt, condamnait les projets de grands travaux publics; enfin, la commission du budget avait annoncé qu'elle préparait un remaniement de système financier en prenant pour base l'impôt sur le revenu. Or, les dépenses ont augmenté de 1,100 millions et l'amortissement a été laissé de côté. Il n'a pas été fait d'emprunt public, mais depuis six ans le budget ne s'équilibre qu'au moyen
mais depuis six ans le budget ne s'équilibre qu'au moyen d'emprunts occultes sous formes d'obligations à court et long terme. Le grand-livre de la dette publique est ouvert et paraît ne devoir jamais se fermer. Quant aux travaux publics, la Chambre est saisie d'un programme qui dépasse toutes les proportions prévues. Il faut d'ailleurs reconnaître que la responsabilité en remonte plutôt au président de la commission du budget qu'au ministre des finances. Enfin les projets de réforme financière sont abandonnés il n'a donc été tenu aucune des promesses qu'on avait fait faire devant le pays. Le budget de 1879 se
fait faire devant le pays. Le budget de 1879 se présente sous une nouvelle division, il y aura désormais, en dehors du budget ordinaire, un budget extraordinaire de 460 millions en recettes et en dépenses c'est un véritable budget d'emprunt. Il n'est pas difficile de mettre un budget ordinaire en équilibre, quand on a un budget extraordinaire illimité. Cependant la commission du budget a dû recourir à une imputation de 19 millions sur l'excédent des recettes du dernier exercice, tandis qu'en bonne administration l'on devrait toujours affecter les excédents de recettes à la diminution de la dette flottante. Dans le
recettes à la diminution de la dette flottante. Dans le budget extraordinaire, on a compris pour 17 millions des dépenses qui ont un caractère absolument normal et courant. On ne s'arrêtera pas à si peu, et la ministre sera bientôt dans l'impossibilité de défendre son budget d'emprunt contre les demandes réitérées. En résumé, si le budget ordinaire s'équilibre à 2,700 millions, c'est grâce aux ressources empruntées au budget extraordinaire, qui est alimenté par 460 millions d'emprunt. Sur ces 460 millions, 187 millions sont affectés à la reconstitution de notre matériel de guerre 218 millions s'appliquent à notre matériel naval, qui
de guerre 218 millions s'appliquent à notre matériel naval, qui pourtant n'avait pas été détruit pendant la guerre, et 248 millions sont applicables aux travaux publics, c'est-à-dire que la presque totalité de ces dépenses reparaîtra dans le budget tous les ans. Il faut s'y attendre. Pour donner du moins quelque satisfaction aux contribuables, on a opéré un dégrèvement de 19 millions qui n'a pas grande importance, puisqu'il ne repose pas sur un excédent véritable. Est-on du moins assuré de pouvoir gager ces emprunts à partir de 1880? À quelle situation seraient réduites les finances du pays, si l'accroissement continu du
seraient réduites les finances du pays, si l'accroissement continu du rendement des impôts venait à faire défaut, et surtout si la France se trouvait engagée dans des complications extérieures? Pour représenter exactement la situation au pays, il aurait fallu lui dire que les services publics sont insuffisamment dotés, que l'amortissement ne fonctionne pas, et que l'équilibre du budget n'est pas assuré. Un des membres de la commission du budget avait fait naguère une brochure intitulée "les Comptes fantastiques de la république". Il y aurait une brochure très véridique à écrire sur les comptes fantastiques de la république. On se rappelle
sur les comptes fantastiques de la république. On se rappelle l'échec qu'a subi l'émission du 30/0 amortissable. C'était en effet une création malencontreuse. Il vaudrait peut-être mieux renoncer à une opération vicieuse et revenir franchement au 3 0/0, qui est assuré de retrouver une clientèle immense. Cette situation financière tient à ce que la Chambre a toujours dédaigné l'intérêt des contribuables pour se préoccuper de complaire à ceux dont on recherche le concours électoral. La conversion du 5 % aurait constitué, pour les contribuables, une économie annuelle de 35 à 40 millions. Mais, ni le gouvernement, ni la commission du
40 millions. Mais, ni le gouvernement, ni la commission du budget n'ont voulu s'expliquer à ce sujet. La première conversion en France a été effectuée par Colbert, mais c'est surtout en Angleterre qu'elle a été pratiquée sur une grande échelle depuis le dernier siècle; dans ce siècle actuel, elle a donné des résultats merveilleux. L'économie réalisée de ce chef ne s'élève pas à moins de 93 millions par an et a permis de dégrèver les taxes qui pèsent le plus sur les classes pauvres. C'est une opération qui a toujours réussi dans tous les pays. En 1824, M. de Villeme
réussi dans tous les pays. En 1824, M. de Villeme tenta une conversion qui réussit partiellement, mais eut surtout le grand mérite d'ouvrir la voie. Sous le gouvernement de Juillet, la conversion fut plusieurs fois prononcée par la Chambre des pairs où dominaient les doctrinaires, qui étaient alors à peu près ce que sont aujourd'hui les opportunistes. Si elle avait été réalisée, la France aurait maintenant 50 millions de moins à payer par an. Sous l'empire, la dette s'est accrue de 100 millions et, les conversions opérées n'ont été à peu près que des mesures de trésorerie. Lors des emprunts
peu près que des mesures de trésorerie. Lors des emprunts qu'il fallut réaliser à la suite de nos désastres, il fut ouvertement question de l'éventualité de la conversion, et personne ne pourrait contester le droit du gouvernement à cet égard. On se rappelle les bruits qui ont été répandus dans le courant de l'année. La conversion a été conseillée par le Journal des Débats, peut-être même par la République française. M. Gambetta déclare que la République française a toujours combattu la conversion, ou du moins l'opportunité de cette mesure. M. Hanteijens ajoute que, trois jours après, M. Gambetta, dont on
Hanteijens ajoute que, trois jours après, M. Gambetta, dont on ne saurait contester l'autorité, puisqu'il est ce qu'on pourrait appeler le premier lord de la trésorerie, se prononçait formellement contre la conversion, s'appuyant sur l'intérêt du crédit public. Mais le crédit public n'aurait rien à perdre à la conversion: elle donnerait, dès à présent, une économie annuelle de 35 à 40 millions, qui pourrait s'élever à 140 millions dans vingt-cinq ans, par des réductions successives. La mesure, dira-t-on, sera impopulaire; le nombre des rentiers est très considérable dans notre pays il est de 7 à 800,000, à partager par moitié
il est de 7 à 800,000, à partager par moitié entre Paris et la province. C'est pour 7 à 800,000 porteurs que l'on mécontentera la France entière qui paie les impôts. N'a-t-on pas le droit de dire qu'on ne s'occupe pas assez de l'intérêt de la classe des contribuables? (Bruits divers.) L'Etat, disait récemment M. Gambetta, n'est pas chargé de faire le bonheur de tout le monde il ne doit que la justice et la liberté. Ce n'est peut-être pas assez. (Bruit à gauche.) Ce n'était pas le langage de Robert Peel ni celui des réformateurs de 1860. On en
Robert Peel ni celui des réformateurs de 1860. On en arrive à cette devise: Chacun pour soi, Dieu pour personne. (Très bien! à droite.) L'empire se préoccupait de l'intérêt des masses. (Nouveau bruit à gauche.) Il faisait la conversion dans l'intérêt des contribuables. (Nouvelles interruptions.) L'orateur espère que le gouvernement voudra bien dire son sentiment sur le conflit qui s'élève entre les contribuables et les porteurs de rentes. (Applaudissements à droite.) M. Wilson, rapporteur général. La commission du budget me charge de répondre à la partie du discours de M. Hanteijens qui est relative à l'équilibre du budget. Je ne
Hanteijens qui est relative à l'équilibre du budget. Je ne répondrai pas à ce qu'il a dit de la conversion. La commission n'en a pas délibéré, n'en étant pas saisie. Elle en délibérera le jour où elle sera saisie d'un projet de loi par M. le ministre des finances, qui fait partie d'un cabinet auquel est acquise la confiance de la majorité de la Chambre et de la commission du budget. (Applaudissements à gauche et au centre.) L'équilibre du budget n'est pas fictif. Le budget sur ressources extraordinaires est solidement gagé par les réserves disponibles. Il est consacré à des
gagé par les réserves disponibles. Il est consacré à des travaux utiles. Ces trois propositions démontrées suffisent à prouver que notre budget est un budget sérieux et qui fait honneur au gouvernement de la république. (Bravo! très bien!) Vous savez qu'en 1871 nous nous sommes trouvés en présence d'une grande opération: Le remboursement de la Banque de France. Au lieu d'emprunter 6 milliards de francs, il aurait fallu, pour tout liquider, en emprunter, car il y avait à rembourser 1,500,000,000 de francs à la Banque de France, et il y avait 1,500,000,000 de francs à dépenser pour reconstituer notre matériel
avait 1,500,000,000 de francs à dépenser pour reconstituer notre matériel naval et militaire. Au lieu d'emprunter ces 3 milliards de francs, l'illustre M. Thiers proposa d'amortir, à raison de 200 millions de francs par an, les 1,500,000,000 de francs dus à la Banque, et de faire face par des moyens de trésorerie aux dépenses du compte de liquidation. Ce programme a été fidèlement observé. Nous inscrivons au budget de 1879 la dernière annuité du remboursement à la Banque. Nous avions 3 milliards de francs à payer; nous avons payé 1,500,000,000 de francs; reste à payer les autres 1,500,000,000 de francs.
de francs; reste à payer les autres 1,500,000,000 de francs. C'est la seconde opération à accomplir, mais le gouvernement s'est demandé si, au lieu de verser chaque année 250 millions de francs à ce compte, on ne pourrait pas guérir radicalement l'asthme et le catarrhe, qui sont aujourd'hui un fait accompli. Basé sur des expériences physiologiques indiscutables, le traitement a été pratiqué depuis plus de quinze ans et fourni des preuves irrécusables de son asserteur. Grâce à sa longue expérimentation, nul ne peut contester l'efficacité de son mode curatif. Tous les malades qui ont été soumis aux soins du cabinet
les malades qui ont été soumis aux soins du cabinet ou qui l'ont consulté ont vu cesser leur mal ou ont constaté une amélioration notable dès les premiers jours. C'est pourquoi nous appelons l'attention des malades sur ce traitement sauveur d'un mal si longtemps réputé incurable par la science. La huitième brochure de la collection Asiatiques, qui vient de paraître chez Lecrosnier, éditeur, Paris, contient les observations recueillies à Paris, en province et à l'étranger, ainsi qu'une liste statistique des résultats obtenus par cette méthode curative des rhumatismes articulaires et rhumatismes. Pour compter, on ne pouvait pas faire profiter d'une
rhumatismes. Pour compter, on ne pouvait pas faire profiter d'une partie de ce dispositif le pays et l'outillage national. On vous a soumis et vous avez sanctionné un vaste projet qui consiste à appliquer un Dartige du cettc ressource aux grands travaux publics selon le plan de M. de Freycinet. (Très bien! Très bien!) Pour cela nous avions disponibles, non seulement les 150,000,000 de francs, dont je viens de parler, mais 20,000,000 de francs inscrits déjà comme annuité première au compte de liquidation. En votant le 3 % amortissable, vous avez sanctionné cette décision. Avec les 170,000,000 de francs d'annuités
avez sanctionné cette décision. Avec les 170,000,000 de francs d'annuités disponibles, nous continuerons le service du compte de liquidation, partie en capital, partie en intérêts, et nous avons de quoi payer les travaux publics. (Très bien très bien!) Une circonstance favorable a rendu disponible encore une partie de ces 170,000,000 de francs. La fidélité de la France à ses engagements et la prospérité publique, augmentée sous le gouvernement de la république, a permis de réaliser un boni dans l'émission du 3 % amortissable. Ce 3 %, dont M. Haentjens ne connaît pas le taux. M. Haentjens. Je n'ai pas dit
connaît pas le taux. M. Haentjens. Je n'ai pas dit le taux, j'ai dit la valeur. (Bruit et rires.) M. Langlois. La valeur? C'est le taux auquel il se paye. (Très bien très bien!) M. Wilson. Nous avions compté qu'amortissement compris, il fallait inscrire un intérêt de 5 % pour ce fonds. Et il se trouve qu'il suffit de 4.44 % . C'est une amélioration dont profitent les contribuables. Le budget de 1879 avait à pourvoir à deux nécessités la dotation du compte de liquidation était portée de 18,000,000 de francs à 30,000,000 de francs, et, de plus, il y
francs à 30,000,000 de francs, et, de plus, il y avait à inscrire 30,000,000 de francs pour le service du 3 % amortissable. Ce budget n'était pas facile à établir, parce qu'il avait à sa charge en même temps la fin du remboursement à la Banque et le commencement de la réalisation du projet de M. de Freycinet. (Très bien! très bien!) Nous avions encore 150,000,000 de francs à payer à la Banque; nous avons déjà 42,000,000 de francs pour le compte de liquidation et le 3 % amortissable. Le ministre a surmonté ces difficultés par l'application d'une décision prise
ministre a surmonté ces difficultés par l'application d'une décision prise par vous. Vous avez voté une loi qui autorise le ministre des finances à porter à 80,000,000 de francs de plus l'avance faite par la Banque de France. Sur ces 80,000,000 de francs, 65,000,000 de francs demeuraient disponibles. M. le ministre a pu, au moyen de ces 65,000,000 de francs, se donner, en 1879, la liberté dont il ne devait jouir qu'en 1880. (Très bien! très bien!) J'arrive aux critiques de détail formulées par M. Haentjens. Qu'est-ce que ces 10,000,000 de francs d'excédents que la commission a portés à 19,000,000
de francs d'excédents que la commission a portés à 19,000,000 de francs? C'est la conséquence de la réforme postale et télégraphique. Pour parer à la perte que devait nous imposer cette réforme, nous avons fait une réserve. Nous avons pris 40,000,000 de francs, nous les avons mis à part dans un coin, et nous avons dit « Cela payera notre perte. » Quand ces 40,000,000 de francs seront épuisés, nous aurons retrouvé notre forme de plus-value le sacrifice consenti. Sur ces 40,000,000 de francs nous avons pris 10,000,000 de francs sur les excédents de 1876 qui, soit dit oui passant,
sur les excédents de 1876 qui, soit dit oui passant, laissent encore 58,000,000 de francs disponibles. Mais pourquoi la commission propose-t-elle d'augmenter cette somme de 3,000,000 de francs? C'est que nos prévisions ont été dépassées, et qu'au lieu de perdre la somme sur laquelle nous avions compté, nous avons perdu 6,000,000 de francs de moins. (Très bien! très bien!) Nous attendons que l'opération soit terminée pour tenir compte de ces 6,000,000 de francs. Mais ces 6,000,000 de francs de bénéfice avaient nécessité des dépenses montant à 3,000,000 de francs parce que la circulation postale et télégraphique s'était alimentée nous avons
que la circulation postale et télégraphique s'était alimentée nous avons cru pouvoir majorer de 3,000,000 de francs le chiffre des prévisions de recettes. Il n'y a rien de mystérieux, et la majoration en parfaitement justifiée. (Très bien! très bien!) En ce qui concerne le prélèvement des 17,000,000 de francs transférés au budget extraordinaire des travaux publics, je dirai remarquer que le chiffre donne par M. Haentjens n'est pas exact il n'a pas remarqué qu'au budget ordinaire les crédits ont été majorés; nous ne sommes, en réalité, en présence que d'un transfert de 9,000,000 de francs. (Très bien très bien!) M.
transfert de 9,000,000 de francs. (Très bien très bien!) M. Rouher. Et le transfert au ministère des finances? M. le rapporteur. Cette opération n'est pas en cause ici nous parlons du transfert de la section ordinaire à la section extraordinaire des travaux publics. Cette opération se justifie aussi aisément que celle dont je viens de parler. Pour les travaux publics, il y a deux systèmes entre lesquels il faut choisir ou bien en faire beaucoup et les payer en intérêts, ou en faire peu et les payer en capital. La Chambre, en sanctionnant les propositions de M. le ministre des
Chambre, en sanctionnant les propositions de M. le ministre des travaux publics, s'est prononcée pour le paiement en fonds d'emprunt dont nous inscrivons à la fois au budget l'intérêt et l'amortissement. (Très bien! très bien!) C'est là ce qui différencie notre budget extraordinaire des budgets extraordinaires de l'empire. Sous l'empire, on n'amortissait pas. (Dénégations à droite.) On amortissait pendant quelques années, puis on mangeait la caisse d'amortissement. (Rires.) Très bien! très bien! Nous avons pensé qu'il était bon d'inscrire dans nos budgets une précaution contre la tentation d'aller trop loin dans la dépense, et nous avons adopté, sur la proposition
dans la dépense, et nous avons adopté, sur la proposition du ministre des finances, l'amortissement obligatoire. Il y a, au budget de 1879, un amortissement important pour le 3 % amortissable, et en tout l'amortissement est porté, dans notre budget, à 30 millions de francs, non compris les 85 millions du remboursement à la Banque. On a transféré de la section ordinaire à la section extraordinaire des travaux publics des dépenses de canaux et de chemins de fer identiques à ceux auxquels il devait être fait face au moyen des fonds extraordinaires. Nous avons pensé qu'il ne fallait inscrire au
fonds extraordinaires. Nous avons pensé qu'il ne fallait inscrire au budget ordinaire que les dépenses normales, les travaux d'entretien. Je crois que nous avons fait là une œuvre logique. (Très bien! très bien!) Nous sommes en présence d'un équilibre très sérieux. Le mérite en revient à M. le ministre des finances car le budget que nous vous proposons est, dans son ensemble, le même que celui qu'il a présenté. Sur un seul point nous avons été en dissentiment. Nous avons pensé que cette Chambre voudrait persévérer dans la politique de dégrèvement inaugurée il y a deux ans. Nous vous avons
dégrèvement inaugurée il y a deux ans. Nous vous avons proposé de marcher dans cette voie prudemment, parce qu'à moins de s'exposer à mettre les budgets en déficit de 120,000,000 de francs, comme cela arrivait sous l'empire, il faut se limiter à ce qui est possible sans déranger l'équilibre budgétaire. Et nous pouvons constater que les contribuables ont déjà éprouvé un soulagement sensible. Nous avons eu successivement le dégrèvement du sel, la réforme postale et télégraphique, la suppression de l'impôt sur la petite vitesse, la suppression de l'impôt sur les savons nous vous proposons aujourd'hui une réduction sur le timbre
savons nous vous proposons aujourd'hui une réduction sur le timbre des effets de commerce, le remaniement d'un impôt sur les huiles et la suppression d'un impôt vexatoire, celui de la chicorée, contre lequel s'élèvent chaque année, dans cette enceinte, des plaintes très justifiées. (Très bien! très bien!) Je crois avoir démontré que l'équilibre du budget était réel. Nous n'avons qu'un excédant de 1,500,000 francs; mais il est sincère et loyal. Notre situation financière est très bonne, car les budgets de 1876 et 1877 se sont soldés avec des excédants de recettes considérables et l'amortissement obligatoire fonctionne. Nous espérons que vous
recettes considérables et l'amortissement obligatoire fonctionne. Nous espérons que vous voterez les conclusions que vous apporte votre commission du budget. (Applaudissements.) L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations de nombreux de ses collègues. M. Haentjens répond qu'il n'est point d'accord avec le précédent orateur, notamment en ce qui concerne les mérites du nouveau 3 % amortissable, qui est une mauvaise opération à tous égards. (L'orateur espère que le ministre des finances veut bien répondre aux questions qui lui ont été adressées. M. Laroche-Joubert constate que depuis quatre mois il s'est produit une augmentation de 237 millions dans les