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sur elles le chemin n° 96. La commune de St-Quentin n'a aucun intérêt à la construction de ce chemin. M. Martinad est d'un avis contraire. Chemins vicinaux. Contingents communaux. M. Parry, rapporteur, dit qu'il est bien tard pour s'apercevoir que la commune de St-Quentin n'a aucun intérêt au n° 98. C'est avant le classement du chemin qu'il aurait fallu faire valoir les réclamations de cette commune, dont la quote-part est maintenant fixée ; mais le chemin une fois construit, l'Administration pourra étudier s'il est possible de diminuer le contingent de St-Quentin. Conclusions votées. M. Parry continue : D'après l'état indiquant
St-Quentin. Conclusions votées. M. Parry continue : D'après l'état indiquant le projet de fixation des contingents communaux pour 1885, la commune d'Issoudun devrait fournir : Deux journées de prestations au chemin d'intérêt commun n° 34 ; Une journée aux chemins vicinaux ordinaires. Le conseil municipal demande que le contingent pour la ligne n° 34 soit réduit à une seule journée, de sorte que la commune profiterait des deux tiers de ses prestations pour la petite vicinalité. Des demandes semblables ont été formées par la commune d'Issoudun tous les ans depuis 1880, mais elles ont été rejetées par le Conseil général.
1880, mais elles ont été rejetées par le Conseil général. Votre 2e Commission vous propose également de ne pas accueillir favorablement la nouvelle demande de la commune d'Issoudun, ainsi que les réclamations formulées dans le même sens par les communes de Malleret (La Courtine), Mortroux, Moutier-Malcard et St-Oradoux-de-Chirouze. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Au nom de la 3° Commission, M. Delage présente les rapports suivants : 1. — 1° Les fonds de report de l'exercice 1883 à l'exercice 1884 se décomposent ainsi : Centimes ordinaires et de la vicinalité... 36,924 15 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité
vicinalité... 36,924 15 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité 120,350 82 Loi du 10 août 1871... 19,173 84 Loi du 10 avril 1869 2,684 51 Loi du 12 août 1876 709 32 Loi du 12 avril 1880 281 33 Loi du 15 juin 1881 3 00 30,379,70 Loi du 15 avril 1880 37,098,42 Emprunts. Loi du 12 août 1876 840,20 Loi du 17 mai 1872 42,51 Produits éventuels extraordinaires 1,797,08 Totaux 250,335,91 Votre Commission vous propose de donner acte de la communication de ces résultats. Acte est donné de cette communication. II. — Votre Commission vous propose de maintenir
cette communication. II. — Votre Commission vous propose de maintenir le chiffre de 1,400 francs voté les années précédentes pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture. S'il reste encore des réparations urgentes à faire à la préfecture, M. le Préfet pourra faire dresser un devis par l'architecte du département afin que le Conseil se prononce sur leur utilité. M. le Préfet n'insiste pas pour le chiffre de 2,400 francs qu'il avait proposé pour les bâtiments de la Préfecture. Cependant, cette augmentation aurait évité pour l'avenir le renouvellement de ces crédits extraordinaires dont on a vu
le renouvellement de ces crédits extraordinaires dont on a vu un exemple l'année dernière et dont la nécessité s'imposait. M. Lavaud dit que pendant 15 ans, jusqu'en 1883, le crédit d'entretien a été de 2,400 francs, et malgré cela, en 1884, il a fallu voter 9,000 francs de grosses réparations. Le remède indiqué par M. le Préfet lui paraît inefficace et il trouve suffisant le chiffre de 1,400 francs. Les conclusions de la Commission sont votées. Budget de 1885. Dépenses. SÉANCE DU 21-AOUT M. Delage continue : "Votre Commission vous propose de voter les crédits suivants" Art. 2. — Loyer
propose de voter les crédits suivants" Art. 2. — Loyer des sous-préfectures....... 5,100f. Art. 3. — Réparations locatives. 300 Voté. Art. 4. — Votre Commission vous propose d'augmenter de 1,000 francs le crédit du mobilier de l'hôtel de la préfecture, en raison des réparations urgentes qu'il nécessite cette année et de le porter pour cet exercice seulement à la somme de 2,000 francs proposée par M. le Préfet dans son rapport. Voté. Art. 5. — Hôtel des sous-Préfectures (Mobilier). 1,050f. M. le Préfet avait inscrit au projet de budget pour cet article : Sous-Préfecture d'Aubusson 900f Bourganeuf 600 Boussac 600
cet article : Sous-Préfecture d'Aubusson 900f Bourganeuf 600 Boussac 600 Il pense que ses propositions sont pleinement justifiées par l'état lamentable du mobilier des sous-préfectures, surtout à Bourganeuf. M. Delage reconnaît que le mobilier de cette sous-préfecture n'est pas brillant ; mais il voudrait qu'il fût renouvelé peu à peu par des achats de meubles neufs, ordonnés par le Conseil général, et non pas au moyen d'une augmentation du crédit d'entretien. MM. Martinaud et Laroche parlent dans le même sens que M. Delage. Ils signalent au Conseil l'emploi peu judicieux que certains sous-préfets ont fait autrefois du crédit d'entretien. SÉANCE
que certains sous-préfets ont fait autrefois du crédit d'entretien. SÉANCE DU 21 AOUT 289 ■ M. le Préfet dit que les commissions de récolement devraient se montrer très sévères. Leurs opérations ne se font pas toujours avec une assez rigoureuse exactitude. Il voudrait qu'un inventaire complet fût dressé d'ici à l'année prochaine. M. Parry désirerait que les commissions de récolement de chaque arrondissement fissent à l'avenir, à la session d'août du Conseil, en séance, un rapport sur leurs opérations. Le Conseil, par ce moyen, serait éclairé et pourrait, à bon escient, augmenter les crédits d'entretien du mobilier si cela est
escient, augmenter les crédits d'entretien du mobilier si cela est nécessaire. M. Delage accepterait volontiers la proposition de M. Parry, mais il voudrait que le Conseiller général chargé du récolement se fît accompagner par l'architecte. MM. Montaudon, Diquet et Martin voudraient qu'un inventaire fût dressé par l'architecte, vérifié par les commissions de récolement, puis soumis au Conseil général afin de le rendre public. M. le Président ne pense pas que le Conseil général doive ainsi tracer leur devoir aux commissions de récolement. Nos collègues qui composent ces commissions s'inspireront assurément, dit-il, des idées qui viennent d'être émises ici. Ils en
dit-il, des idées qui viennent d'être émises ici. Ils en feront leur profit, mais ils agiront dans la plénitude de leur indépendance. Personne n'insiste, l'incident est clos. L'art. 5, chiffre proposé par la Commission, est adopté. M. Delage reprend : Art. 6. — Entretien et acquisition du mobilier affecté au service de l'instruction publique 50 fr. M. le Préfet, dans son rapport, constate que le mobilier de la salle où ont lieu les examens au brevet de capacité, est devenu insuffisant par suite du grand nombre de jeunes gens qui se présentent. En conséquence, il vous propose de voter une
se présentent. En conséquence, il vous propose de voter une somme de 500 francs, destinés à l'acquisition du mobilier de cet appartement. Votre Commission, tout en reconnaissant l'utilité du crédit demandé, a pensé qu'il était préférable d'ajourner cette dépense jusqu'à la construction de nos écoles normales, dans lesquelles il sera facile de trouver une salle garnie de tables et de bancs pour faire subir les examens du brevet. M. le Préfet ne pense pas que dans la nouvelle école normale on puisse trouver un local assez vaste pour y réunir tous ceux qui se présentent à ces examens. La salle
tous ceux qui se présentent à ces examens. La salle actuelle est prêtée par la ville de Guéret, et il est urgent de remplacer le mobilier qui s'y trouve. M. Delage, rapporteur, répond que l'année prochaine, si l'on n'a pu trouver à l'école normale une salle suffisante, garnie de tables et de bancs, il sera temps encore de faire l'acquisition du mobilier demandé par M. le Préfet. M. Lavaiud appuie les observations de M. Delage. Les conclusions de la Commission sont votées. M. Delage continue : Art. 7. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 250 fr. Art. 8.
des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 250 fr. Art. 8. — Entretien du mobilier de l'école normale 200 Voté. Art. 9. — Votre Commission vous propose de rétablir les crédits de 1883 pour l'entretien des deux casernes de gendarmerie, soit 200 francs pour Guéret et 200 francs pour Aubusson, et de repousser le crédit de 850 francs, proposé, avec d'autant plus de raison que M. l'architecte nous présente, en dehors de Ce crédit, un devis supplémentaire d'entretien s'élevant à 600 francs. Il est à remarquer que si nous adoptons la demande de crédit qui nous est faite, l'entretien de ces
demande de crédit qui nous est faite, l'entretien de ces casernes représenterait presque les loyers que nous payons pour les autres casernes de gendarmerie. Ces conclusions sont adoptées. Art. 10. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 30... 31,200f Art. 11. — Réparations locatives............. 200. Art. 12. — Eclairage des casernes, remplacement des drapeaux 300 Art. 13. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1,400 Art. 14. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux 1,400 Art. 15. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux : 600 Art. 16. — Menues
d'assises et des tribunaux : 600 Art. 16. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 5,800 Voté. Art. 17. — Menues dépenses des justices de paix. 1,250 M. Dufoussat fait remarquer que ce crédit, divisé entre les 25 justices de paix du département, ne donne pour chacune d'elles que 50 francs. Il ne demande pas l'augmentation du crédit, mais il voudrait qu'on n'exigeât pas de MM. les juges de paix la production de si nombreux mémoires certifiés de tous les fournisseurs qui ont absorbé cette minime somme de 50 francs. C'est une bien grande complication. Dans certains
de 50 francs. C'est une bien grande complication. Dans certains départements, les choses ne se passent pas ainsi. SÉANCE DU 21 AOUT. M. le Préfet répond que les instructions ministérielles prescrivent de ne payer que sur production de mémoires. M. Martinaud croit qu'il suffirait de demander aux juges de paix un mémoire certifié par eux et non plusieurs mémoires présentés par les divers fournisseurs. M. le Président dit qu'il serait difficile de procéder comme le voudraient MM. Dufoussat et Martinaud. L'art. 17 proposé par la Commission est voté. Art. 18. — Service des épizooties 500f Art. 19. — Frais d'impression
— Service des épizooties 500f Art. 19. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et du jury 800f Voté. M. Delage reprend : SOUS-CHAPITRE II. Art. 1. — Entretien des prisons du département. Votre Commission pense que, pour l'entretien des prisons, il y a lieu de vous proposer le crédit voté en 1883, soit 800f Art. 2. — Traitement de l'architecte du département 2,000 Art. 3.—Assurance des bâtiments départementaux 340 Art. 4.— Chauffage et éclairage des bâtiments. 500 Art. 5. — Frais d'illumination les jours de fêtes publiques 700 Art. 6.— Salaire du concierge de la
fêtes publiques 700 Art. 6.— Salaire du concierge de la Préfecture. 900 Art. 7. — — du Jardinier — 700 Voté. SÉANCE DU 21 AOUT M. Delage poursuit : M. le Préfet nous informe, dans son rapport, que par suite de la création d'un cabinet distinct pour MM. les membres du Conseil de Préfecture, il est devenu nécessaire d'installer des appareils à gaz dans cette pièce ainsi que dans la salle dudit Conseil. D'après un devis estimatif présenté par M. l'architecte, la dépense s'élève à 250 francs, que votre troisième Commission vous propose de voter et d'inscrire au budget rectificatif
Commission vous propose de voter et d'inscrire au budget rectificatif de l'exercice courant. Conformément aux devis présentés par M. l'Architecte, M. le Préfet vous propose d'approuver les réparations suivantes : 1° 150 francs pour réparations à faire dans le logement du concierge de la préfecture, qui depuis longtemps n'a été l'objet d'aucune dépense d'entretien. 2° 300 francs pour réparations à exécuter dans le logement du concierge du tribunal d'Aubusson. 3° 900 francs pour remplacer le calorifère dans la salle d'audience du tribunal de Bourganeuf. Ce calorifère est en très-mauvais état: il a fallu, pour assurer le chauffage l'hiver dernier, établir
il a fallu, pour assurer le chauffage l'hiver dernier, établir un poêle dont l'installation a provoqué des plaintes de la part de MM. les magistrats. Cet état de choses ne peut durer, il est nécessaire que la nouvelle installation se fasse le plus tôt possible. 4° 600 francs pour exécuter de grosses réparations à la caserne de gendarmerie d'Aubusson. M. l'architecte nous fait connaître que, dans un but d'hygiène et de salubrité publique, il est nécessaire de refaire les enduits de la fosse à fumier de la caserne; il signale aussi l'urgence de différentes réparations aux couloirs, escaliers et logements
aussi l'urgence de différentes réparations aux couloirs, escaliers et logements de la gendarmerie. Les travaux que M. le préfet nous propose d'approuver s'élèvent à 2,200 francs. Votre troisième Commission pense qu'il y a lieu de voter cette somme, qui pourrait figurer au budget rectificatif de l'exercice courant. La Commission rappelle à M. l'Architecte que le Conseil général a demandé, à plusieurs reprises, que tous les travaux neufs, ainsi que les travaux de réparations d'une certaine importance fussent donnés par voie d'adjudication; elle le prie de vouloir bien se conformer à cette décision; et elle insiste auprès de lui pour que
cette décision; et elle insiste auprès de lui pour que les mémoires et factures des fournisseurs soient examinés avec le plus grand soin. M. Lavaud demande que tous ces travaux soient mis en adjudication. M. le Préfet répond que c'est de règle. Les conclusions de la Commission sont adoptées et le crédit de 2,200 francs proposé est voté. M. Delage continue : SOUS-CHAPITRE IX. Archives. Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de l'employé auxiliaire, 3,800 francs. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives. Achat de cartons et de tablettes, 400 francs. M. l'archiviste, dans son rapport, demande
de tablettes, 400 francs. M. l'archiviste, dans son rapport, demande qu'il soit autorisé à employer le crédit porté à l'article 2 du sous-chapitre IX à la construction de nouvelles étagères, dont l'établissement est demandé par dépêche de M. le ministre de l'instruction publique, sur le rapport de M. l'inspecteur général des archives. Votre Commission vous propose de l'autoriser à employer à cet usage une partie du crédit de l'article 2. M. Maslieu croit qu'au lieu d'acheter chaque année pour 400 francs de cartons, il serait préférable de vendre pour 500 francs de vieux papiers. le Préfet dit que certains papiers
francs de vieux papiers. le Préfet dit que certains papiers doivent être conservés pendant 30 ans ; on ne peut les vendre avant l'expiration de ce délai. M. Delage fait remarquer que le crédit de 400 francs devant être en partie employée à la construction de nouvelles étagères dont l'établissement est demandé par M. le ministre de l'instruction publique, on n'achètera pas beaucoup de cartons cette année. M. Maslieu aurait donc en partie satisfaction. M. Maslieu n'insiste pas. Les articles 1 et 2 sont votés, conformément aux conclusions de la Commission. Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives.
Commission. Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives. 100 francs Art. 4. — Publication de l'inventaire. 200 francs Art. 5. — Inspection des archives communales. 200 francs Voté. M. Delage reprend : Dans un rapport supplémentaire, M. le Préfet nous informe qu'il a remis au Conseil général le 1er volume de l'inventaire des archives anciennes de la Creuse actuellement en préparation et que cet ouvrage pourra très prochainement être livré à la publicité. Il vous prie de l'autoriser à mettre en vente cette publication et d'en fixer le prix à 12 francs. Le produit de cette vente sera,
prix à 12 francs. Le produit de cette vente sera, conformément au désir exprimé par M. le ministre de l'Instruction publique, employé à couvrir les dépenses que pourra occasionner l'achèvement de la publication. Adopté. SÉANCE DU 21 AOUT Instruction primaire. Comptes des recettes et des dépenses départementales de l'instruction publique et de l'instruction primaire en 1883. Acte est donné de ce dépôt. Sociétés de tir. M. Lavaud a la parole : Vous avez rejeté une demande du commandant de la société de tir de Guéret, tendant à obtenir une subvention pour achat de cartouches. En augmentant le nombre de cartouches
pour achat de cartouches. En augmentant le nombre de cartouches vous augmentez le nombre de tirs, et cette demande était justifiée par un but sérieux. Plusieurs de nos collègues demandent une subvention de 100 francs, pour achat de médailles, de ces médailles en bronze ou en argent que l'on donne aux plus sages des enfants des écoles primaires ! Pensez-vous, Messieurs, que ces distributions ajouteront au zèle des membres de ces sociétés qui poursuivent un si noble but ? Votre troisième Commission ne le pense pas et croit que la somme de 100 francs que l'on vous demande peut trouver
somme de 100 francs que l'on vous demande peut trouver un emploi plus utile. Conclusions adoptées. A nom de la quatrième Commission, M. Maslieu présente les rapports suivants. Instruction primaire. Prix cantonal de lecture. I. — « Notre collègue, M. Bona, émet le vœu que le crédit destiné à donner un prix cantonal de lecture après l'examen de grammaire, soit doublé, de manière à créer un prix pour les garçons et un pour les filles. » Votre Commission adopte en principe ce vœu ; mais elle est d'avis que, s'il y a un prix de lecture, il soit divisé de
y a un prix de lecture, il soit divisé de manière à en accorder une moitié aux garçons et l'autre moitié aux filles sans qu'il y ait augmentation de crédit. » II. — « Nos collègues M. Bona, Fayolle, Cornudet et Parry émettent le vœu que le projet de loi sur l'assistance médicale gratuite des indigents, étudié par une commission spéciale de l'Assemblée nationale et dont le rapport a été déposé dans la séance du 4 août 1874, soit repris par M. le Ministre de l'Intérieur et soumis sans retard à l'adoption du Parlement. » Votre Commission vous propose de
à l'adoption du Parlement. » Votre Commission vous propose de vous associer à cette demande. » Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées. III. — « Deux familles de jeunes sourds-muets demandent l'admission d'enfants à l'Institution Nationale de Chambéry. » Le premier est le nommé Etienne Tavenot, de Lépaud. Le père n'a de ressources que son traitement de cantonnier sur un chemin vicinal ; il a un loyer à payer et à pourvoir aux besoins d'une femme et de deux autres enfants. » Tavenot s'engage à payer la somme de 190 francs pour le trousseau, le conseil municipal a
de 190 francs pour le trousseau, le conseil municipal a voté 50 francs pour compléter les 240 francs exigés. Toutes les autres pièces sont régulières. » En raison de cette position très digne d'intérêt, votre Commission vous propose d'admettre le jeune Tavenot à Chambéry. » M. Parry croit savoir que M. le Ministre de l'Intérieur a accordé à ce même Tavenot une demi-bourse à l'asile de Paris. Dans ce cas, il serait préférable de l'envoyer à Paris. M. le Préfet dit qu'il n'est pas informé de cette décision de M. le Ministre de l'Intérieur. Mais les conclusions de la Commission
le Ministre de l'Intérieur. Mais les conclusions de la Commission pourraient être modifiées en ce sens que le Département accorderait au jeune Tavenot, soit les frais d'admission à l'asile de Chambéry, soit une demi-bourse à Paris, dans le cas où M. le Ministre de l'Intérieur accorderait cette dernière. M. Maslieu accepte de modifier ainsi les conclusions de son rapport. « Le deuxième sourd-muet est le nommé Jean Noël, de Gartempe. » Noël n'est pas moins digne d'intérêt que Tavenot. Le père a trois enfants en bas âge, une femme presque constamment malade. Il ne possède absolument rien ; il est
constamment malade. Il ne possède absolument rien ; il est journalier et n'a que le modique salaire de ses quelques journées pour nourrir sa famille. Toutes les pièces du dossier sont régulières. Enfants assistés. Augmentation des secours. » Mais il se présente pour lui une très grande difficulté, c'est la fourniture du trousseau ; Noël n'a absolument rien, la commune ne possède aucune ressource ; des âmes charitables, reconnaissant la pénurie de cette famille, ont fait une collecte, et M. le maire de Gartempe m'annonce qu'elle a produit 100 francs : il reste 140 francs pour compléter la somme. »
: il reste 140 francs pour compléter la somme. » En présence d'une position si malheureuse, votre Commission vous propose de la voter, en la prélevant sur les fonds libres. Il ne s'agit de voter ces fonds que cette année seulement, pour compléter le trousseau que la famille doit fournir. » Ces conclusions sont adoptées, et la somme de 140 francs est votée. Au nom de la quatrième Commission, M. Bona présente les rapports suivants : I. — Le Conseil d'arrondissement de Bourganeuf a émis le vœu que les secours accordés aux enfants assistés soient augmentés. Votre Commission reconnaît avec
accordés aux enfants assistés soient augmentés. Votre Commission reconnaît avec empressement la nécessité de faire un accueil favorable à cette demande. Mais devant les nécessités budgétaires qui nous incombent, elle vous oppose de ne point modifier le crédit proposé pour 1885 ; elle vous demande cependant de signaler, d'une manière toute particulière ce vœu à l'attention de l'Administration, pour les années suivantes. II. — M. le Préfet communique au Conseil le rapport de M. l'Inspecteur, sur le service des enfants abandonnés ou orphelins pauvres. Il ressort de ce document, qu'au 31 décembre 1883 nous avions à secourir une population de
31 décembre 1883 nous avions à secourir une population de 256 enfants abandonnés ou orphelins pauvres, auxquels il faut ajouter 140 pupilles des hospices de 12 à 21 ans, au total 396. Quant aux enfants nouveau-nés de filles mères indigentes, secourus temporairement, leur nombre a été de 469. Les dépenses de ce service se sont élevées à 44,109 fr. 09 c. Votre Commission vous propose de lui affecter, pour 1885, la somme de 45,000 francs qui vous est demandée par M. le Préfet. Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées. III. — La fixation du tarif des dépenses intérieures
adoptées. III. — La fixation du tarif des dépenses intérieures du service des enfants assistés doit être, en vertu de la loi du 5 mai 1869, faite par vous tous les cinq ans. Votre Commission vous propose de continuer l'application du tarif appliqué pendant la période quinquennale en cours. Elle vous demande, en outre, de consentir à ce que la pension de 4 francs par mois, qui cesse dès que chaque enfant a 12 ans, lui soit continuée jusqu'à 13 ans révolus. Cette mesure est rendue nécessaire par l'application de la loi du 28 mars 1882, sur l'instruction obligatoire. En
la loi du 28 mars 1882, sur l'instruction obligatoire. En conséquence, pour en assurer l'exécution à partir du 1er janvier 1885, vous voudrez bien voter le crédit spécial de 400 francs qui vous est demandé par M. le Préfet. Ces conclusions sont adoptées. En conséquence, le crédit du sous-chapitre 5 du budget est porté, pour 1885, à 45,400 fr. Séance du 21 Aout Société de protection de l'enfance abandonnée ou coupable IV. — La Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable, vous demande : 1° Une subvention ; 2° que les enfants assistés incorrigibles lui soient confiés. Votre
2° que les enfants assistés incorrigibles lui soient confiés. Votre première Commission vous propose d'exprimer vos sympathies les plus vives pour cette Société, qui prend les enfants à titre gratuit, et la recommande spécialement à l'administration préfectorale ; mais, devant la modicité de nos ressources budgétaires, elle regrette vivement de ne pouvoir lui accorder de subvention. Protection des enfants du 1er âge V. — Aux termes de la loi du 23 décembre 1874, le Conseil général doit désigner deux de ses membres pour faire partie du comité de protection des enfants de 1er âge ; votre Commission vous propose de