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il y a moins d'intérêt à distinguer sur quels fonds devront être prélevés les crédits d'entretien. D'ailleurs, ces deux tronçons sont d'une faible longueur, et desservant la forêt de Grésigne, ils présentent un intérêt plutôt général que communal. Je ne vois donc, Messieurs, aucun inconvénient à les laisser dans la situation antérieure. Route départementale n° 22. — Vous m'avez invité à intervenir auprès de mes collègues de l'Aude et de l'Hérault pour obtenir, le plus promptement possible, l'exécution des travaux qui restent à faire pour arriver à la Croix de Saleilles, point de jonction de la route n° 8 du
Saleilles, point de jonction de la route n° 8 du département de l'Aude avec notre route n° 22. À la date du 24 octobre dernier, mon collègue de l'Aude m'a fait connaître que la nécessité de procéder à une adjudication sur folle-enchère a motivé l'ajournement des travaux; mais qu'aujourd'hui l'affaire est en bonne voie de prompte solution et que tout fait espérer qu'avant la fin de 1867 la lacune, qui intéresse les trois départements de l'Aude, de l'Hérault et du Tarn, sera entièrement comblée. — 99 — SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. Frais de
IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. Frais de vente de mobilier hors de service 100 » Cette somme est portée en prévision des ventes d'objets réformés qui pourront avoir lieu pendant l'année 1868. Art. 2. Frais d'emprunt de la somme de 200,000 fr. à la caisse des dépôts et consignations... 107 75 Ces frais étant peu considérables, je pense que la somme prévue sera suffisante. TOTAL du sous-chapitre XX... 207 75 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE. Sous-Chapitre XVIII. Centimes extraordinaires 313,814 78 XIX. Emprunts départementaux 200,000 XX. Produits éventuels extraordinaires 207 75 TOTAL des dépenses extraordinaires 514,022
Produits éventuels extraordinaires 207 75 TOTAL des dépenses extraordinaires 514,022 53 Les recettes s'élevant à 514,022 53 Balance — 100 — OBJETS DIVERS ET COMMUNICATIONS D'AFFAIRES QUI FIGURENT PAS AU BUDGET. RECŒLEMENT DE L'INVENTAIRE DU MOBILIER DE L'HOTEL DE LA PRÉFECTURE. — Aux termes d'une ordonnance du 7 août 1844, le Conseil général doit nommer, dans chaque session ordinaire, une commission pour vérifier le récolement de l'inventaire du mobilier de l'hôtel de la préfecture. Je vous prie de vouloir bien nommer cette commission. JURY D'EXPROPRIATION. — En vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1844, sur l'expropriation
29 de la loi du 3 mai 1844, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil général doit, chaque année, désigner, pour chaque arrondissement, 36 personnes au moins et 72 au plus, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante, les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités dues par suite d'expropriation. Les jurés qui ont fait le service depuis votre dernière session ne peuvent être portés sur la liste que vous allez dresser : ils sont désignés par une astérisque sur les listes que j'ai l'honneur de vous communiquer. Je prendrai, en outre, la liberté de vous
vous communiquer. Je prendrai, en outre, la liberté de vous rappeler la nécessité de ne porter aucun choix que sur des hommes éclairés et indépendants, dont les décisions empreintes d'expertise ne lèsent les droits ni des expropriés ni des corps poursuivant l'expropriation. FIXATION DU MAXIMUM DES CENTIMES A VOTER PAR LES CONSEILS MUNICIPAUX POUR DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. — Aux termes de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1866, vous devez fixer, chaque année, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale.
en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Ce maximum ne peut dépasser vingt centimes. Dans le département du Tarn, les communes sont généralement peu étendues et le principal des quatre contributions est, par suite, peu élevé. Si on restreignait par trop le nombre des centimes à appliquer aux dépenses extraordinaires d'utilité communale, on rendrait presque impossible l'exécution des projets les plus importants et qui s'appliquent à peu près constamment aux reconstructions ou réparations des édifices religieux ou communaux. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de fixer à vingt le nombre des centimes extraordinaires que les conseils
à vingt le nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux seront autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. CHEMINS DE FER. — J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux les rapports de MM. les ingénieurs chargés du contrôle des chemins de fer qui sillonnent le département. Chemin de fer de Toulouse à Lérouvière et à Albi. — Cette ligne est dans un bon état d'entretien. La consolidation des perrons et des remblais, qui laissait à désirer à l'ouverture de l'exploitation, est maintenant assurée. Les ouvrages d'art sont en bon état et les
assurée. Les ouvrages d'art sont en bon état et les passages à niveau sont bien tenus. Aucun accident grave n'est arrivé et le service se fait d'une manière très convenable. Chemins de fer de Castres à Castelnaudary et de Castres à Mazamet. — Les travaux de cette ligne, inaugurée depuis près de deux ans, sont aujourd'hui terminés et en bon état. La marche des trains est restée à peu près ce qu'elle était l'an dernier. Le service se fait à la satisfaction de tous et le régime de l'exploitation n'a soulevé de la part du commerce aucune plainte grave :
soulevé de la part du commerce aucune plainte grave : il a été fait droit autant que possible aux réclamations qui ont été présentées. Ligne de Carmaux à Albi. — Depuis la prise de possession de ce chemin par la compagnie du Midi, une surveillance plus attentive a été organisée; le personnel de la voie a été augmenté et diverses améliorations ont été obtenues notamment à la gare d'Albi. Chemin de fer d'Albi à Castres. — Le tracé de la compagnie du Midi, pour la jonction des villes de Castres et d'Albi sur une longueur de 47 kilomètres, a été
et d'Albi sur une longueur de 47 kilomètres, a été approuvé et les travaux sont commencés du côté de Castres. Le jury d'expropriation a fixé le montant des indemnités dues aux propriétaires des terrains traversés dans les communes de Castres, Carbes et Gijondes. Les principaux ouvrages d'art à construire sont : un pont sur le ruisseau de Bagas et un autre pont sur la rivière du Dadou. Le premier a une arche de 43 mètres d'ouverture et l'autre de 20 mètres. L'enquête, pour l'établissement des stations et des haltes qui doivent desservir cette ligne, a eu lieu et le résultat
doivent desservir cette ligne, a eu lieu et le résultat en est soumis à S. Exc. M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Les conclusions de la commission, auxquelles M. l'ingénieur représentant la compagnie s'est rallié, tendent à obtenir l'établissement de trois stations et de trois arrêts pour voyageurs entre Castres et Albi. La gare de Castres, commune aux chemins de fer de Castelnaudary et de Mazamet, servira aussi pour la nouvelle ligne.— Celle d'Albi, construite par la compagnie d'Orléans, doit aussi servir à la compagnie du Midi. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. — Dans votre
du Midi. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. — Dans votre dernière session, Messieurs, vous avez manifesté l'intention de subvenir, dans la limite de vos ressources, à l'importante entreprise du chemin de fer de Castres à St-Sulpice par Lavaur. Suivant votre désir, je me suis mis en rapport avec les compagnies concessionnaires de nos grandes voies ferrées et j'ai l'honneur de vous faire connaître le résultat de mes démarches. Aux ouvertures qui lui ont été faites, M. le directeur de la compagnie d'Orléans a répondu ce qui suit : « Nous avons l'honneur de vous informer que la compagnie est encore
avons l'honneur de vous informer que la compagnie est encore loin d'avoir achevé les chemins de fer dont l'État lui a donné la concession et qu'elle réserve ses ressources pour l'accomplissement de ses engagements antérieurs. Elle ne pourra donc prendre aucune part d'intérêt dans la construction du chemin projeté. Mais si le département du Tarn construit ce chemin et qu'il ait besoin de notre concours pour son exploitation, nous le lui donnerons volontiers dans des conditions qui, nous l'espérons, seront trouvées équitables pour les deux parties. De son côté, la compagnie du Midi n'a fait aucune proposition. M. Faugère, ingénieur
compagnie du Midi n'a fait aucune proposition. M. Faugère, ingénieur civil à Tours, paraît avoir étudié très-sérieusement la question de notre chemin de fer. Voici quelles sont les propositions qu'il soumet à votre acceptation : Cet ingénieur s'engage à exécuter et à exploiter la ligne à ses frais, risques et périls, moyennant la livraison gratuite des terrains et une subvention de un million sept cent mille francs, en se conformant, pour la construction et l'exploitation, aux prescriptions de la loi du 12 juillet 1865 et aux clauses et conditions du cahier des charges, qui sont à peu près les mêmes
cahier des charges, qui sont à peu près les mêmes que celles de semblables entreprises déjà concédées. Il importe de rémarquer, Messieurs, que la limite de la subvention, fixée d'une manière définitive à l'égard du concessionnaire, ne l'est pas de la même manière à l'égard du département, car le prix du terrain dont nous devurons faire l'acquisition est laissé à la discrétion du jury d'expropriation, et l'expérience apprend tout l'imprévu de ses estimations. D'un autre côté, la subvention du Trésor pourra s'élever jusques au tiers de la dépense que le traité d'exploitation laisse à la charge du département, mais à
traité d'exploitation laisse à la charge du département, mais à la condition qu'il arrive, en temps utile pour avoir sa part entière dans la subvention. Vous savez, en effet, Messieurs, que la somme affectée chaque année à ce service, sur les fonds de l'État, ne peut dépasser six millions, en sorte que si les départements sont trop nombreux pour y prendre part, ils doivent subir une réduction au prorata des demandes. Le chemin de fer devant coûter quatre millions et demi environ, le reste du capital serait demandé à une compagnie anonyme qu'on essayerait de former dans le pays, en
compagnie anonyme qu'on essayerait de former dans le pays, en plaçant des actions dont le taux serait ultérieurement fixé. Je livre à vos réflexions ces propositions sur lesquelles, je le répète, il est à désirer que vous vous prononciez dès cette année. Ne pouvant pas pressentir quelle serait votre détermination à cet égard, je n'ai pas dû comprendre cette entreprise dans mes propositions financières puisque vos vœux antérieurs paraissaient acquis à l'amélioration des chemins vicinaux et des routes et que la construction du chemin de fer aurait absorbé à elle seule à peu près tout le capital destiné aux rectifications
seule à peu près tout le capital destiné aux rectifications de ces dernières voies de communication. La rédaction du projet, dont vous avez pu apprécier l'importance, a occasionné, à MM. les ingénieurs et aux agents sous leurs ordres, de grands frais et des soins multipliés. Il paraît équitable et conforme, d'ailleurs, aux précédents adoptés par vous, de dédommager ces fonctionnaires de leurs peines. Je laisse au Conseil général le soin d'apprécier ce qu'il serait convenable de faire à cet égard. Chemin de fer de Mazamet à St-Pons et de Labastide-Rouayroux à Narbonne. — Suivant le vœu émis par le Conseil
à Narbonne. — Suivant le vœu émis par le Conseil général, on a commencé les études de ces lignes d'intérêt local et l'avant-projet de la première partie vous sera soumis cette année. La seconde partie, qui présente plus de difficultés, est aussi l'objet d'études qui seront terminées dans les premiers mois de l'année prochaine. ROUTES IMPÉRIALES. — Je crois utile de vous donner, suivant l'usage, un résumé succinct du rapport de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées sur cet important service. Les cinq routes impériales qui desservent le département présentent un développement de 334,414 m à l'entretien desquelles
département présentent un développement de 334,414 m à l'entretien desquelles on a pourvu au moyen des ressources de la 4e catégorie dont le montant s'est élevé à 470,000 fr. Déduction faite des dépenses de personnel, qui sont également à la charge de cette partie du budget de l'État, il a été dépensé, pour les besoins de la viabilité, la somme de 456,354 fr. Cette situation, quoique un peu meilleure que celle des années précédentes, laisse encore à désirer, car, d'après les bases admises par l'administration pour la consommation annuelle des matériaux d'entretien en raison du chiffre de la circulation, la
matériaux d'entretien en raison du chiffre de la circulation, la somme reconnue indispensable devrait être portée à 200,000 fr. Il faut espérer, Messieurs, que nous arriverons bientôt à obtenir cette allocation, car il y a eu une augmentation de 40,000 fr. pendant ces deux dernières années. L'expression d'un vœu de votre part pour le maintien de cette marche progressive, aura, je n'en doute pas, une influence très-grande sur les décisions de l'administration supérieure. Les crédits ouverts en 1867 pour les grosses réparations et les travaux neufs, se portent à la somme de 435,800 fr. Cette somme se divise en deux
somme de 435,800 fr. Cette somme se divise en deux parties : la première, 15,800 fr., affectée aux grosses réparations et plantations des routes, et la seconde, 120,000 fr., s'applique à la construction du nouveau pont sur le Tarn, dans la ville d'Albi. Les travaux de ce bel ouvrage d'art sont très-avancés et se termineront avant la fin de l'année. Un projet d'amélioration de la traverse de Lisle a été rédigé et sera prochainement soumis à l'approbation ministérielle. Le projet de rectification de la route impériale n° 412, dans la traverse de Castres, auquel beaucoup s'intéressent vivement, sera soumis au
traverse de Castres, auquel beaucoup s'intéressent vivement, sera soumis au Conseil avec les autres projets préparés par le service des ponts et chaussées. Mais la plupart de ces projets sont très-coûteux et ce ne sera que dans un avenir encore éloigné qu'il sera possible de les exécuter. NAVIGATION DU TARN. — Les crédits accordés en 1867, pour ce service, se divisent en deux catégories : ceux qui sont destinés aux dépenses d'entretien et ceux qui ont pour objet les travaux neufs ou de grosses réparations. M. l'ingénieur en chef de Bellefort est chargé de ce service. Son rapport, qui sera
Bellefort est chargé de ce service. Son rapport, qui sera mis sous vos yeux, donnera des renseignements généraux sur cette voie navigable et fournit des détails nombreux sur l'emploi des fonds mis à sa disposition. Le crédit d'entretien, qui ne dépasse pas 30,000 fr. sert à payer les dépenses du personnel et celles qui se rattachent aux déplacements des conducteurs et agents secondaires, aux indemnités pour passages de nuit aux écluses ; le reste est destiné aux diverses réparations nécessitées par les nombreux besoins qui se produisent sur toute la voie navigable. La répartition de la somme de 30,000 fr.
voie navigable. La répartition de la somme de 30,000 fr. a été faite par le conseil local de la manière suivante : Agents inférieurs 9,000 » Déplacements et passages de nuit.. 1,520 » Cantonniers 4,860 » Travaux à l'entreprise. 1,500 » — énergie... 12,980 « Dépenses diverses. 4,040 » M. l'ingénieur en chef fait ressortir qu'avec un si faible crédit il n'est pas possible d'entretenir en bon état les ouvrages d'art, qui sont très nombreux, et de faire aucune amélioration. Il serait bien à désirer que les vœux que vous avez l'habitude d'émettre pour demander l'augmentation de ce crédit fussent
avez l'habitude d'émettre pour demander l'augmentation de ce crédit fussent enfin entendus. Je pense que vous jugerez utile de persister dans votre demande que j'appuierai auprès du gouvernement. Les travaux de grosses réparations ont reçu diverses allocations qui s'élèvent à 4,450 fr. Elles seront employées, savoir : 2,500 fr. à l'amélioration de la sortie aval de l'écluse de Jussens; 2,000 fr. à la fermeture du bras non navigable de Lisle; 10,000 fr. à la réparation du barrage et du pertuis de St-Géry. Le projet de reconstruction de ce barrage, montant à 70,000 fr., a été approuvé par M. le Ministre,
à 70,000 fr., a été approuvé par M. le Ministre, le 16 mai 1867. L'avant-projet présenté pour l'amélioration de la navigation du Tarn a été soumis, cette année, à une enquête d'utilité publique et le résultat de cette enquête a été transmis à l'administration centrale. Bacs. — Les sept passages d'eau qui existent sur la rivière du Tarn sont affermés et produisent un revenu annuel de 4,393 fr. — Un projet de reconstruction de la cale d'abordage du bac d'Ambialet-haut, sur la rive droite du Tarn, a été préparé par MM. les ingénieurs et approuvé par M. le Ministre. Mais
MM. les ingénieurs et approuvé par M. le Ministre. Mais ce projet n'a pas été accueilli avec faveur par les intéressés qui ont demandé la translation du bac au lieu de la Ville haute en amont d'Ambialet. J'ai consulté les maires des communes intéressées et les agents-voyers, qui ont été tous d'un avis contraire à celui des ingénieurs. Le rapport de MM. les agents-voyers établit que la position proposée par les intéressés est bien meilleure parce que la berge est moins sujette aux inondations et parce que c'est le point où viennent converger plusieurs chemins d'intérêt commun. Je vous prie
où viennent converger plusieurs chemins d'intérêt commun. Je vous prie de vouloir bien exprimer, par une délibération spéciale, si vous êtes d'avis d'accueillir cette proposition qui paraît donner satisfaction aux besoins de la localité dont il s'agit. Un nouveau projet, conforme à ces données, a été demandé à MM. les ingénieurs. SITUATION DE L'INDUSTRIE. — Le département est essentiellement agricole et c'est aux produits si variés de son sol que l'ensemble de sa population demande les principaux éléments de sa richesse. Quelques points offrent cependant des centres où d'importantes industries se sont fixées et ont acquis un développement considérable. Telles
se sont fixées et ont acquis un développement considérable. Telles sont : la fabrication des draps à Castres et à Mazamet, qui ont fait la prospérité de ces deux villes, l'industrie métallurgique de St-Juéry et des Avalats, etc., la bonneterie à Eoquecourbe, etc. Une grande activité a régné dans toutes les industries du département. Les produits s'écoulent facilement. La situation est satisfaisante à tous les points de vue. Partout le travail abonde et l'on peut dire que c'est moins le travail qui manque aux bras de bonne volonté que ceux-ci qui font défaut au travail. L'exposition industrielle d'Albi a prouvé,
qui font défaut au travail. L'exposition industrielle d'Albi a prouvé, l'an dernier, par la réunion de ses produits si variés, qu'elle a pu livrer aux regards du public, tout ce qu'il est permis d'attendre de l'intelligence et de l'habileté d'une partie de notre population. L'exposition universelle, ouverte en ce moment à Paris, lui a encore procuré l'occasion de se produire et d'y figurer avec honneur. INDUSTRIE MINÉRALE. — J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les renseignements statistiques qui concernent la situation de l'industrie des mines dans le département. Les mines de houille de Carmaux et de manganèse d'Alban sont
mines de houille de Carmaux et de manganèse d'Alban sont seules exploitées. Les premières n'ont présenté rien de particulier depuis votre dernière session. L'exploitation est concentrée sur la rive gauche du Cérou : elle a produit, dans le cours de l'année, 424,200 tonnes de houille dont 20,000 environ ont été transformées en coke : elle est supérieure de 8,600 tonnes à celle de l'exercice précédent. L'excellente qualité du charbon de Carmaux, reconnue une fois de plus à l'Exposition universelle, assurerait à la compagnie un débouché beaucoup plus considérable. Mais le manque de bras est un obstacle au développement de la
manque de bras est un obstacle au développement de la production. La compagnie fait cependant de grands efforts pour améliorer le sort de ses ouvriers et en attirer de l'étranger. La production de la mine de manganèse d'Alban n'a été en 1866 que de 150 tonnes : elle avait été de 350 en 1865. De nouveaux travaux de recherche sont aujourd'hui entrepris. Des travaux de la même nature sont continués, sur des filons de fer manganésifère, situés aux environs d'Alban. Le Conseil d'Etat va être incessamment saisi des demandes en concession portant sur ces gîtes, demandes dont l'instruction locale vient
concession portant sur ces gîtes, demandes dont l'instruction locale vient d'être terminée. Laboratoire de chimie et affectation d'immeubles départementaux à ce service. — Vous avez voté, en 1865, un crédit de 300 fr. pour la création d'un laboratoire de chimie destiné plus spécialement à l'essai des minéraux et à l'analyse des terres. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux un rapport de MM. les ingénieurs des mines faisant connaître que l'installation de ce laboratoire ne peut se faire que dans une maison appartenant au département et située derrière les prisons d'Albi. En 1854, le Conseil général avait décidé que les
d'Albi. En 1854, le Conseil général avait décidé que les différents immeubles restés sans emploi après la construction des prisons seraient vendus. Mais quand on a procédé aux enchères, il n'y eut d'adjudicataire que pour un seul lot qui fut acquis par M. le Maire d'Albi. Les deux autres lots sont restés loués au prix de 112 fr. J'allais vous proposer, Messieurs, de faire procéder à une nouvelle tentative d'adjudication sur une mise à prix moins élevée, lorsque m'est parvenu le rapport de MM. les ingénieurs des mines tendant à conserver une de ces maisons dont une pièce du rez-de-chaussée
conserver une de ces maisons dont une pièce du rez-de-chaussée serait utilisée pour le laboratoire. Le reste continuerait à être loué, comme aujourd'hui. Mais pour fonder ce laboratoire, il serait en outre nécessaire d'inscrire au budget une allocation annuelle de 300 fr. et de faire des frais de premier établissement qui ne s'élèveraient pas à moins de 1,500 fr., en supposant même que l'Etat prenne à sa charge une dépense égale. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décider s'il y a lieu de conserver les immeubles dont il s'agit pour leur donner en partie la destination indiquée, qui ne
pour leur donner en partie la destination indiquée, qui ne laisse pas d'avoir une grande utilité dans un pays où l'agriculture et l'industrie minière tendent à prendre un certain développement. Si le Conseil général maintenait, au contraire, sa précédente délibération, il y aurait lieu de fixer la mise à prix de la manière suivante : Premier lot : composé d'une maison avec cour et hangar d'une superficie totale de 485 m², à 4,000 fr. C'est dans cette maison que MM. les ingénieurs proposent d'établir le laboratoire. Second lot comprenant un hangar d'une superficie de 106 m², à 800 fr. Je
hangar d'une superficie de 106 m², à 800 fr. Je vous prie de vouloir bien statuer définitivement sur cette affaire. CESSION GRATUITE DE TERRAINS DEMANDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LAVAUR. — Vous avez également à statuer, Messieurs, sur la suite, dont peut être susceptible une délibération, en date du 19 mai dernier, par laquelle le conseil municipal de Lavaur sollicite l'abandon, en faveur de cette commune, de terrains appartenant au département et qui ont été laissés sans emploi après la construction des prisons et de la caserne de gendarmerie de cette ville. Ces terrains seraient remaniés et nivelés dans