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des mêmes avantages que ceux que l'Etat assure à ses fonctionnaires en ce qui concerne notamment les indemnités de résidence et les indemnités pour charges de famille. La loi du 13 juillet 1925 a modifié à compter du 1er janvier 1925 le taux de ces indemnités. D'une part, en ce qui concerne les indemnités de résidence, le supplément temporaire dont le montant avait été fixé par la loi du 28 décembre 1923, au 1/3 de l'indemnité pour les fonctionnaires non logés, a été doublé par la loi sus-rappelée. L'indemnité de résidence qui avait été primitivement fixée, suivant le chiffre des
résidence qui avait été primitivement fixée, suivant le chiffre des habitants, à 400 francs pour la ville de Laval et à 200 francs pour les villes de Mayenne et de Château-Gontier, est donc portée à 666 fr. 66 pour la ville de Laval et à 333 fr. 32 pour les villes de Mayenne et Château-Gontier. D'autre part, les indemnités pour charges de famille ont été portées à 540 francs pour le 1er enfant, 720 francs pour le 2e enfant, 1.080 francs pour le 3e, à compter du 1er janvier 1925 également. Les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours
également. Les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours sont suffisants pour le paiement de ces indemnités et je vous prie de vouloir bien autoriser l'allocation de ces nouvelles indemnités par application de la loi du 13 juillet 1925. Faculté de Rennes. Renouvellement de prêt d'honneur à M. Lecourt. Dans votre séance du 24 septembre dernier vous avez été saisi d'une demande de M. Lecourt, de Saint-Céneré, étudiant en Médecine à la Faculté de Rennes, tendant à obtenir le renouvellement d'une subvention de 1.000 francs précédemment accordée et vous avez bien voulu la lui renouveler, mais à titre de
avez bien voulu la lui renouveler, mais à titre de prêt d'honneur. M. Lecourt qui continue ses études sollicite la même faveur pour l'année scolaire 1925-1926. Je vous prie de vouloir bien accueillir sa demande avec bienveillance. Cenaiee Agricole d'Evron. Paiement de la subvention départementale. En raison de l'extension de la fièvre aphteuse dans la majorité des communes du canton d'Evron, les membres du bureau du Comice agricole ont décidé de renoncer à leur concours annuel en 1925. Mais par une lettre du 20 septembre dernier, que je vous présente, M. le Président du Comice sollicite le paiement de la
M. le Président du Comice sollicite le paiement de la subvention départementale pour désintéresser autant de la société des frais d'organisation (achats de plaques, affiches, programmes, etc). L'Assemblée départementale n'a jamais précisé l'effet spéciale à donner aux subventions votées en faveur des Comices agricoles et rien ne s'oppose à ce que cette subvention soit employée à couvrir des frais d'organisation. Toutefois la manifestation elle-même n'ayant pas eu lieu, il m'a paru plus régulier de vous demander/de décider par une délibération spéciale si pour 1925 le paiement de la subvention allouée annuellement au Comice d'Evron devait être autorisé. M. le directeur
annuellement au Comice d'Evron devait être autorisé. M. le directeur des Services agricoles a émis un avis favorable à cette demande et je vous prie de l'examiner avec bienveillance. Postes, Télégraphes, Téléphones. — Extension du réseau téléphonique. Dans votre séance du 19 mai dernier, vous avez décidé le principe de l'extension du réseau téléphonique, mais vous avez ajourné à la présente session l'examen des dispositions financières à prendre pour en assurer l'exécution. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le rapport de M. le Directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones, sur cette question. Dans la première partie de son rapport M.
cette question. Dans la première partie de son rapport M. le Directeur des Postes indique l'état d'avancement des travaux depuis la dernière session, et dans la deuxième partie, il expose le programme des travaux à réaliser en 1926, dont la dépense totale s'élève à 505.285 francs. J'ai consulté la Chambre de Commerce de Laval, sur le point de savoir si, comme d'usage, elle consentirait à faire l'avance des fonds, qui comme vous le savez sont remboursés par l'Administration des Postes, dans un très court délai, les intérêts de ces avances seulement restant à la charge du département. Par lettre du
seulement restant à la charge du département. Par lettre du 10 septembre dernier M. le Président de la Chambre de Commerce m'a fait connaître qu'elle était disposée à continuer son concours financier aux travaux d'extension du réseau téléphonique, mais sous réserve que la Caisse des Dépôts et Consignations consente un prêt correspondant. A l'heure actuelle les caisses de crédits ne consentent que des prêts limités, mais il y a lieu d'espérer que cette situation d'attente ne se prolongera pas et que des facilités d'emprunt seront de nouveau données, avant la mise en œuvre des travaux du programme de 1926. C'est
mise en œuvre des travaux du programme de 1926. C'est pourquoi, J'ai l'honneur de vous prier, si vous adoptez les propositions de M. le Directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones, de vouloir bien : 1° approuver l'exécution du programme d'extension de 1926, 2° voter l'inscription au budget départemental de 1926 d'une somme de 60.000 francs destinés à assurer le paiement des intérêts des capitaux avancés pendant ladite année; 3° prendre l'engagement de pourvoir le cas échéant au remboursement à l'expiration du délai de 20 ans de la partie du capital non amortie au moyen de recettes provenant de la mise
non amortie au moyen de recettes provenant de la mise en service du nouveau réseau. Toutefois, il convient de prévoir le cas où les capitaux nécessaires ne pourraient être obtenus en temps utile par voie d'emprunt. Dans cette éventualité, et pour permettre le cas échéant d'examiner la question et d'envisager toutes modalités nouvelles d'exécution je vous propose de donner toutes délégations utiles à la Commission départementale. P. T. T. - EXTENSION DU RÉSEAU 555 RAPPORT DU DIRECTEUR Laval, le 31 août 1925. Le Directeur des Postes et Télégraphes de la Mayenne à Monsieur le Préfet de la Mayenne à Laval,
Mayenne à Monsieur le Préfet de la Mayenne à Laval, J'ai l'honneur de vous exposer ci-après, l'état d'avancement des travaux d'extension, depuis les mois de mai dernier, du réseau téléphonique voté par le Conseil général de la Mayenne lors des sessions de septembre 1923 et de mai 1924. 1° Circuits interdépartementaux Sont actuellement construits : Laval-Nantes, Château-Gontier-Angers, Mayenne-Avranches (seront mis en service dès que les travaux seront terminés dans les départements limitrophes; en attendant, ces circuits sont utilisés au mieux). Laval-Saint-Lô, Villaines-Fresnay, Chemillé-le-Roi-Brûlon (en cours de construction). 2° Circuits de jonction Meslay-Vaiges, Mayenne-Champion, Gorron-Saint-Denis-de-Gastines (en service). Laval-Mayenne 3e et 4e,
jonction Meslay-Vaiges, Mayenne-Champion, Gorron-Saint-Denis-de-Gastines (en service). Laval-Mayenne 3e et 4e, Ambrières-Mayenne 2e, Andouillé-Laval (en cours de construction). 3° Circuits communaux achevés Ahuillé-Montigné, Astillé-Cossé-le-Vivien, Belgeard-Mayenne, Bouchamps-Craon, Cigné-Ambrières, Contest-Mayenne, La Dorée-Fougerolles, Gastines-Cuillé, Haie-Traversaine-Ambrières, Laubrières-Gastines, Rouaudière-Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Jean-sur-Erve-Chammes. PROGRAMME DE 1926 Circuits interdépartementaux. Par suite de la mise en vigueur d'un nouveau tarif pour la fixation des avances téléphoniques remboursables, les avances afférentes à l'établissement des circuits ci-après ont été modifiées. Laval-Caen, avance portée de 185.000 à 240.000 francs, soit une augmentation de 54.400 francs. Landivy-Louvigny-du-Désert, avance fixée à 13.050 fr. au lieu de 10.125 francs, d'où une augmentation de 3.925 fr. Augmentation totale
10.125 francs, d'où une augmentation de 3.925 fr. Augmentation totale : Laval-Caen 54.400 » Landivy-Louvigné 3.925 » Total. 58.325 » P. T. T. — EXTENSION DU RÉSEAU 557 Circuits communaux. Mon Administration a admis le rattachement des communes qui ont demandé au mois d'avril dernier à être dotées du service téléphonique. Depuis, les communes indiquées ci-après ont renoncé à demander ledit service : La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, St-Georges-le Fléchard. Par contre, les communes de Carelles et de Soucé ont demandé l'installation des services électriques. Les avances correspondantes ont été fixées ainsi : Beaulieu-sur-Oudon-Loiron 33.580 » Le Bignon-Meslay 17.430 » La Chapelle-Craonnoise-Cossé-le-Vivien
: Beaulieu-sur-Oudon-Loiron 33.580 » Le Bignon-Meslay 17.430 » La Chapelle-Craonnoise-Cossé-le-Vivien 21.980 » Chevaigné-Javron 17.630 » Gosmes-Cossé-le-Vivien 3.220 » Courbeveillé-Cossé-le-Vivien 28.450 » Deux-Evailles-Montsûrs 24.880 » Fromentières-Château-Gontier 21.780 » Ham (Le)-Le Ribay 11.630 » Hercé-Gorron 11.930 » Launay-Villiers-Saint-Pierre-la-Cour 11.540 » Niort-Lassay 17.630 » Préaux-La Cropte 14.530 » Ruillé-Froidfont-Villiers-Château-Gontier 14.530 » A rapporter. 250.740 » Report. 250.740 » Saulges-Chéméré-le-Roi 14.530 » Saint-Berthevin-la-Tannière-Montaudin 20.530 » Saint-Céneré-Montsûrs 16.180 » Saint-Fraimbault-de-Prières-Mayenne 28.450 » Saint-Loup-du-Gast-Ambrières 4.730 » Saint-Pierre-sur-Erve-Saulges 14.750 » Saint-Poix-Cuillé 18.300 » Vieuvy-Hercé 14.750 » Carelles-Saint-Denis-de-Gastines 23.370 » Soucé-Couesmes . . . . . . . . 17.630 » 13 réseaux à titre éventuel . ...
. 17.630 » 13 réseaux à titre éventuel . ... . . 13.000 » Total 505.285 » (y compris l’augmentation de 58.325 francs exposée ci-dessus). Je vous serai en conséquence très obligé de vouloir bien faire voter les crédits nécessaires pour assurer le paiement des intérêts de cette somme. Versements. — Remboursements. À l’expiration de l’exercice 1924, il restait dû à la Chambre de Commerce une somme de 767.988 fr. 50. . . En 1925, la Chambre de Commerce a versé 239.370 francs; il lui a été remboursé 436 fr. 558 francs. Le montant actuel des avances à rembourser à
558 francs. Le montant actuel des avances à rembourser à la Chambre de Commerce est donc de 570.800 fr. 50 . Le Directeur, DEBUS. ÉLECTRIFICATION DU DÉPARTEMENT 559 Électrification générale du Département. J’ai l’honneur de vous donner ci-après connaissance du rapport que je viens de recevoir de M. l’Ingénieur en Chef du Génie rural, sur l’importante question de l’électrification générale du département. Vous trouverez au dossier un rapport de M. l’Ingénieur en Chef du Contrôle des distributions d’énergie électrique sur la même question. Je vous propose d’adopter les conclusions du rapport de M. l’Ingénieur en Chef du Génie rural et
rapport de M. l’Ingénieur en Chef du Génie rural et de voter l’inscription au budget départemental de 1926 d’un crédit de 165.000 francs pour permettre la réalisation au cours de l’année prochaine de tout le réseau de répartition cantonal. En ce qui concerne le montant des dépenses à la charge du département dans l’établissement des lignes intercommunales, mon administration étudiera et vous proposera, à votre prochaine session, les voies et moyens qui paraîtraient devoir être envisagés pour la création et la réalisation des ressources destinées à faire face à ces dépenses. RAPPORT DE L’INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL Rennes
dépenses. RAPPORT DE L’INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL Rennes le 30 septembre 1925. Le présent rapport a été rédigé pour répondre à la demande de M. le Préfet, nous priant d’exposer dans son ensemble 560 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE le programme de réalisation de l’électrification rurale du département tel qu’il peut être envisagé par le Service du Génie Rural en s’inspirant des directives générales données par l’Assemblée départementale dans ses séances antérieures. Rappelons tout d’abord que la demande de subvention sur les fonds de l’Agriculture a été formulée le 22 juin 1925, par M. le Préfet et que le Service du
1925, par M. le Préfet et que le Service du Génie Rural a été chargé par M. le Ministre, suivant les instructions ministérielles en vigueur, de dresser l’avant-projet de l’électrification générale du département. Ajoutons que les demandes d’intervention du Génie Rural pour l’étude et la réalisation des réseaux syndicaux dans les régions de Bais et de Sainte-Suzanne, nous ont été transmises depuis quelque temps, et que nous venons de recevoir celles concernant la région de Landivy, Ernée, Gorron et Meslay, Grez-en-Bouère. Ayant d’exposer les résultats de l’étude à laquelle nous avons aussitôt procédé, nous tenons d’abord à bien préciser le
avons aussitôt procédé, nous tenons d’abord à bien préciser le véritable objet de l’électrification rurale et à souligner les avantages de la forme adoptée pour cette électrification savoir : le syndicat de communes. But à atteindre En matière d’électrification rurale, les dispositions techniques, administratives et financières sont subordonnées au but à atteindre. Il importe donc de bien préciser ce but. Il s’agit de desservir non seulement les bourgs, les principaux villages et les exploitations importantes, mais encore, autant que possible, les hameaux et les fermes isolées; on devra atteindre dès le début une bonne partie de la population, les dispositions
le début une bonne partie de la population, les dispositions adoptées permettant de relier progressivement au réseau la population restante. Ceci souligne l’importance du tracé des réseaux communaux et la nécessité absolue de faire une étude complète dès le début, contrairement à ce qu’on pense généralement. Le tracé des réseaux communaux conditionne celui des lignes intercommunales. La ligne électrique reliant 2 bourgs ne suit pas toujours la route la plus directe : des villages d’une commune seront alimentés par une ligne d’une commune voisine. Le fait qu’il faut desservir le plus grand nombre d’agriculteurs avec la moindre dépense domine la
plus grand nombre d’agriculteurs avec la moindre dépense domine la question : les avantages financiers de l’État ne sont d’ailleurs consentis que si la dépense totale par habitant desservi ne dépasse pas un maximum actuellement fixé à 300 francs. D’autre part, il importe d’appliquer le plus tôt possible le principe de l’entraide et de la solidarité de façon à ce que le prix du courant soit sensiblement uniforme, les charges imposées à chacun étant proportionnellement égales. L’énergie électrique doit être en outre procurée à des conditions et selon les modalités de vente les plus favorables pour amener les populations agricoles
de vente les plus favorables pour amener les populations agricoles à s’en servir. Syndicat de Communes La réalisation d’un réseau de distribution d’énergie électrique ne pouvant se faire que par entente entre les communes (ce qui d’ailleurs a été compris par le département puisqu’il a adopté la méthode d’électrification par voie de syndicat de communes) nous indiquons les avantages sérieux que présente le syndicat de communes; MAYENNE 36 562 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE a) Il est parfaitement adapté à l’idée de service public qui caractérise l’électrification rurale. b) Il s’adapte facilement aux règles administratives de contrôle et de garantie financière : il
règles administratives de contrôle et de garantie financière : il est en mesure de faire jouer au mieux la solidarité et la collaboration de tous les éléments nécessaires : d’un côté, les particuliers, les communes, le département, l’État et, de l’autre, les industriels de l’électricité. En effet, l’électrification rurale nécessite une étude d’ensemble, un programme, des cadres de réalisation. Il faut assurer la satisfaction de tous les besoins, sans laisser de « trous » dans la distribution. Il faut donc guider les initiatives locales : étendre celles-ci, limiter celles-là. Cette action indispensable, assurée par l’Assemblée départementale et par les Services
action indispensable, assurée par l’Assemblée départementale et par les Services techniques et administratifs s’adapte parfaitement aux syndicats de communes dont les limites, peuvent être logiquement tracées à l’avance et dont la création requiert d’ailleurs l’avis du Conseil général, gérant de l’intérêt régional, arbitre tout naturel des initiatives intercommunales. c) Il facilite grandement l'alimentation des écarts; très souvent ceux-ci seront plus économiquement desservis s'ils sont réunis à des bourgs ou à d’autres « écarts » des communes voisines. d) Il assure une coordination parfaite de toutes les ressources nécessaires, savoir : Les contributions volontaires, versées à titre de fonds de concours
Les contributions volontaires, versées à titre de fonds de concours par les habitants désireux d'obtenir l'électrification; ELECTRIFICATION DU DÉPARTEMENT 563 Les disponibilités des budgets communaux ordinaires ou extraordinaires; L'emprunt, et nous soulignons surtout — comme le plus logique, le plus avantageux et le plus fréquent aussi à l'heure actuelle. — l'emprunt émis soit par chaque commune, soit directement par le syndicat de communes. Après l'effort local, dans la commune et le syndicat, interviennent les aides financières de l'Etat et du département; cette collaboration départementale et nationale, avec les garanties obligatoires, joue pour le syndicat de communes dans le cadre le
joue pour le syndicat de communes dans le cadre le plus normal et le plus net. e) Enfin, et c'est à notre avis le point essentiel, le syndicat de communes est en mesure d'assurer au mieux, selon les conditions particulières où il se trouve, la construction et surtout l'exploitation du réseau. Il peut exploiter en régie, suivant les dispositions de la loi du 8 octobre 1917. Mais, dans la généralité des cas, il peut dégager des aléas et charges d'exploitation en la concédant à un industriel, en représentant par conséquent avec tous les pouvoirs nécessaires, les intérêts présents et à
avec tous les pouvoirs nécessaires, les intérêts présents et à venir de la collectivité dont il est l'expression. Programme technique Le programme technique est adapté au but à atteindre et se prête aussi bien à l'alimentation des « écarts » que des « bourgs » Il comporte : 564 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 1° La construction d'un réseau de répartition à 30.000 et 15.000 volts, en tenant compte des lignes H. T. préexistantes assez développées dans le sud du département. Le Conseil général a déjà décidé la construction d'une bonne partie de ce réseau, savoir : a) La ligne Laval-Mayenne .... 30.000
ce réseau, savoir : a) La ligne Laval-Mayenne .... 30.000 volts b) La ligne Laval-Ernée-Landivy . 30.000 — c) La ligne Laval-Sainte-Suzanne ... 30.000 — d) La ligne Lassay-Vilaines. 15.000 — Mais nous estimons qu'il y a tout avantage pour le département à envisager en même temps la construction dans le plus court délai possible, c'est-à-dire dès 1926, d'un ensemble de lignes atteignant tous les chefs-lieux de canton du département, un réseau capable par suite de répartir dans toutes les régions du département, l'énergie électrique produite par les usines de Segré et de Couteou ou amenée par l'intermédiaire de lignes
Segré et de Couteou ou amenée par l'intermédiaire de lignes de jonction. Ces lignes seront les suivantes : a) La ligne Mayenne-Bais. b) La ligne Ambrières-Gorron. c) La ligne Sainte-Suzanne-Evron. d) La ligne Quelaines-Cossé-le-Vivien. e) La ligne Gennes-Bierné. f) La ligne Renazé-Saint-Aignan-sur-Roë. g) La ligne Ernée-Landivy. 2° La construction des lignes de distribution à 5.500 volts devant atteindre les chefs-lieux de communes à partir de ELECTRIFICATION DU DÉPARTEMENT 565 points déterminés au long des lignes du réseau de répartition et devant constituer les lignes syndicales; 3° L'établissement des postes principaux 5.500 volts B. T. et de lignes de distribution 115/200
5.500 volts B. T. et de lignes de distribution 115/200 et 115 devant desservir les bourgs; puis d'antennes: 5.500 volts, de postes secondaires 5.500 B. T. et de lignes de distribution B. T. se développant dans les campagnes autour de ces postes, l'ensemble de ces ouvrages devant constituer les réseaux communaux. Le courant lumière sera fourni aux abonnés à la tension de 115 volts, produit dans les localités importantes par des postes 15.000 ou 5.500/200/115 et même 300.000/15.000/200 et dans les petites agglomérations par des postes 5.500/115 volts établis sur un des poteaux de la ligne et par suite d'un
un des poteaux de la ligne et par suite d'un prix très réduit. Le courant force-motrice sera fourni à la tension de 200 volts, produit dans les localités importantes par des postes 15.000 ou 5.500/200/115 et dans les villages, les hameaux et les fermes isolées par des transformateurs 5.500/200 volts susceptibles, dans certains cas, d'être mis en service seulement aux heures de fonctionnement des moteurs. Des nombreuses études déjà effectuées par le Service du Génie Rural, tant dans le département de la Mayenne que dans les départements voisins, sur les bases techniques qui précèdent, il résulte qu'on peut, espérer atteindre
bases techniques qui précèdent, il résulte qu'on peut, espérer atteindre dès le début de la construction 50 % environ de la population. D'autre part les dispositions nécessaires pour sauvegarder l'avenir et assurer l'alimentation des « écarts » à tout moment, seront insérées au cahier des charges de la concession, qu'il s'agisse de communes isolées ou de syndicats de communes. Le réseau de distribution ne doit faire qu'un tout pour l'exploitation. Comme il devra être construit par étapes, il sera bien entendu que les conditions du concessionnaire s'appliquent au réseau initial comme aux extensions futures. Si les soumissionnaires envisagent, en effet,
comme aux extensions futures. Si les soumissionnaires envisagent, en effet, volontiers l'électrification des agglomérations et villages qui rapportent, c'est-à-dire des centres suffisamment peuplés ou situés près des routes, celle des villages peu importants et des fermes isolées très écartées des routes leur sourit beaucoup moins. La concession s'appliquera donc à tout le territoire des communes, qu'elles soient électrifiées isolément ou groupées avec d'autres communes, et l'article 14 du cahier des charges fera une obligation au concessionnaire d'assurer les services d'exploitation et d'entretien de toutes les extensions réalisées aux frais de la collectivité, sans application de la garantie de recette annuelle
la collectivité, sans application de la garantie de recette annuelle qu'il est en droit de demander quand il exécute ces extensions à ses frais. D'après l'avant-projet sommaire de répartition du département en syndicats de communes, dressé comme suite à la demande dont nous avons été saisis par M. le Ministre de l'Agriculture, les frais d'établissement du réseau de répartition projeté pourront atteindre, compte tenu de la convention d'ores et déjà passée entre le département et la S D E O la somme de ... 3.000.000 fr. Quant aux frais de construction des réseaux intercommunaux syndicaux 5.500 volts, ils s'élèveront à
construction des réseaux intercommunaux syndicaux 5.500 volts, ils s'élèveront à environ . . . .. .... 12.500.000 fr. Quant aux frais de construction des réseaux communaux, lignes 5.500 volts communales; postes B. T.; lignes B. T.; ils ne pourront pratiquement être évalués pour chaque syndicat qu'après études détaillées dans les communes en raison des différences notables de développement qu'atteindront ces réseaux communaux selon les communes. Il n'est pas question évidemment des frais de branchement de compteurs, et des installations particulières ; dont les conditions d'établissement seront réglées par les clauses des cahiers des charges et des conventions annexées. Nous tenons
des cahiers des charges et des conventions annexées. Nous tenons à indiquer que les limites prévues au plan d'ensemble, pour les divers groupements, ne sont pas immuables et pourront, suivant les circonstances locales, subir quelques légères modifications. Nous ajouterons que pour répondre à certaines appréhensions susceptibles de se manifester, sur la nature de l'intervention du Génie Rural, il est bon peut-être de préciser que notre concours ne se borne pas exclusivement à l'établissement des projets et à l'octroi des avantages financiers consentis par l'Etat, mais qu'il est acquis aux collectivités à tous les stades et jusqu'au complet achèvement de l'œuvre