jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
546,806 50 Dépenses diverses.... 305,522 88 24,753 00 327,055 88 Dépenses d'ordre et dépenses imprévues 25,015 00 370,687 40 395,702 40 Dépenses des exercices clos et périmés A déduire: Pour incomplets et pour le produit présumé des retenues à exercer sur la solde A reporter 1,509,796 65 3,689,284 22 5,199,077 87 330 DÉTAIL DES DÉPENSES. OBLIGATIONS. REVENUS. A REVENUS 65 5,689,281 22 5,199,077 87 des officiers et agents traités dans les hôpitaux le 60°; sur 1,893,779 fr. 17*. 4,852 61 19,529 52 24,561 95 Total du budget ordinaire 1,504,964 04 5,669,751 90 5,174,715 94 23e DIVISION. Dépenses extraordinaires Total général
5,669,751 90 5,174,715 94 23e DIVISION. Dépenses extraordinaires Total général du budget des dépenses... 1,501,964 04 5,669,751 90 5,174,715 94 Le conseil, sur la proposition de M. Godissard, remercie W. le Directeur de l’intérieur du concours intelligent et dévoué qu’il lui a prêté. M. le Président prononce ensuite la clôture de la session ordinaire de 1891. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal les jour, mois et an que dessus. 331 Expose des motifs à l'appui du projet de budget des recettes et des dépenses de la colonie pour l'exercice 1891. MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, En conformité des
pour l'exercice 1891. MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, En conformité des dispositions de l'article 40 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies, j’ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de budget des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1891. Il y a été tenu compte des voles du conseil général qui ont rétabli des allocations précédemment supprimées et accorde, à titre de prime : la reconstruction, un subside s’échelonnant sur une période de dix années, à partir entre les propriétaires qui contribueront à la réédification de la partie de Fort-de-France détruite
contribueront à la réédification de la partie de Fort-de-France détruite par l’incendie du 25 juin. Pour faire face à cette augmentation de charges, comme aussi pour donner satisfaction aux besoins nouveaux qui surgissent chaque année, il a été indispensable de maintenir partie des ressources que vous avez eues dans la nécessité de créer cette année, en vue de rétablir l’équilibre du budget de 1890, compromis pour les causes que vous ont été exposées dans votre session extraordinaire de mars dernier. Mais ces ressources supplémentaires qui nous ont fourni un sérieux appoint n'auraient pas été suffisantes pour doter convenablement tous les
appoint n'auraient pas été suffisantes pour doter convenablement tous les services et payer toutes les obligations de la colonie se présentant cette année à l'échéance. Il n'en a pas moins fallu, pour assurer un équilibre stable de notre projet de budget, que l'application à prévoir, à partir du 1er janvier 1891, des nouveaux décrets du 26 septembre 1890 sur l'enseignement primaire. Un de ces décrets, en déclassant les dépenses de l’instruction primaire pour les mettre à la charge des communes, a suivi l’allègement du budget local d'une dépense d'environ 440,000 francs, ce qui a permis de compléter les dotations de
francs, ce qui a permis de compléter les dotations de certains services qui, comme les travaux publics, avaient vu leurs prévisions de dépenses réduites malgré leur indispensable utilité. Avant de m'engager davantage dans le détail des propositions du budget prochain, je vais, suivant les traditions, vous faire connaître les résultats généraux de l'exercice 1889 dont le compte sera soumis à votre contrôle et vous exposer la situation de l'exercice en cours. 1889. L'exercice n'a pas donné les résultats brillants que la situation des recettes et des dépenses à pareille époque de l'année dernière faisait prévoir. L'excédent réel présenté par cet
de l'année dernière faisait prévoir. L'excédent réel présenté par cet exercice à sa clôture n'est que de 44,281 fr. 98 cent. Mais il est juste de dire que les opérations du budget de 1889 se sont exécutées normalement et que les prévisions de recettes, malgré le déficit qui s'est produit dans les exportations sur le sucre et sur le tafia et par conséquent sur le renement du droit des sorties, ont été surpassées de 240,000 francs environ. Seulement les dépenses ont largement excédé leur limite primitive, tant à cause de l'insuffisance des dotations de certains chapitres du budget qu'à cause
l'insuffisance des dotations de certains chapitres du budget qu'à cause des nécessités imprévues dont il a été justifié au moment des demandes des crédits supplémentaires ouverts au budget dans le courant de ladite année. Le tableau ci-après, résumant pour les recettes la situation, permettra de se rendre mieux compte des opérations de l'exercice 1889. RECETTES. I COMPARAISON DES RECETTES avec les prévisions. CONSTATÉS. EFFECTUÉES. À RECOUVRER. En plus. En moins. ART. 1. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Contribution sur rôles 693,584'00 735,370'63 688,036'71 47,333'92 5,547' 29 ART. 2. CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET PRODUITS DIVERS. Enregistrement 727,610 00 882,571'75 882,571'75 154,961'75 Douanes 1,288,150 00 1,250,363
Enregistrement 727,610 00 882,571'75 882,571'75 154,961'75 Douanes 1,288,150 00 1,250,363 69 1,249,762 14 601'55 38,387 86 Spiritueux 675,424 00 702,050 94 701,958 44 92'50 26,534 44 Divers 743,883 49 872,282 39 845,535 15 26,747 24 101,651 66 Totaux pour l'exercice courant 4,128,651 49 4,442,639 40 4,367,864 19 74,775 21 283,147 85 43,935 15 Exercice antérieur 52,991'15 52,991'15 52,991'15 Recettes extraordinaires Totaux généraux 4,128,651 49 4,495,630 55 4,420,855 34 74,775 21 292,203 85 La moins-value aux contributions sur rôles est largement compensée par la somme de restes à recouvrer à reporter à l'exercice suivant. Cette augmentation de recettes porte en majeure
à l'exercice suivant. Cette augmentation de recettes porte en majeure partie sur les produits du bassin de radoub qui a présenté un excédent de 90,000 francs sur ses prévisions, par suite des mouvements exceptionnels qui ont eu lieu au bassin en 1889. Les droits de sortie ont donné, de même que les droits divers, de navigation et de consommation, une moins-value de 87,000 francs causée par une diminution du chiffre de la production et du mouvement commercial, mais compensée en partie par un excédent de 49,000 francs présenté par les droits de douane. L'augmentation de 101,651 fr. 66 cent, est
droits de douane. L'augmentation de 101,651 fr. 66 cent, est fournie par les recettes accidentelles et imprévues du service local et par le cinquième du produit de l'octroi de mer précédemment attribué au service local. DÉPENSES. Crédits primaires au budget après remaniement par l'arrêté du 18 février 1889 4,128,651' 49 Crédits supplémentaires 435,863 59 Total 4,564,515 08 Dépenses liquidées: en France 532,138'60 Sur exercice courant dans la colonie 3,701,207 86 4,233,346 46 en France 142,827'86 Sur exercices clos dans la colonie 12,809 76 155,637 62 Total 4,388,984 08 À déduire: le montant des mandats non payés à la clôture de
le montant des mandats non payés à la clôture de l'exercice et se décomposant ainsi: Sur exercice courant 7,343 22 Sur exercices clos 5,067 50 12,410 72 Ce qui fait ressortir à 4,376,573 36 les dépenses payées pendant l'exercice. Différence 187,941 72 représentant les crédits à annuler comme étant restés sans emploi. RÉSUME. Les recouvrements effectués étant: Sur exercice courant, de 4,367,864 19 Sur exercice antérieur, de 52,991 15 Total 4,420,855 34 Les paiements faits étant: Sur exercice courant, de 4,226,003 24 Sur exercices clos, de 150,570 12 Total 4,376,573 36 L'excédent des recettes sur les dépenses à verser à
36 L'excédent des recettes sur les dépenses à verser à la caisse de réserve est de 44,281 98 EXERCICE 1890. Malgré un début pénible, le budget de 1890 est parfaitement équilibré, on peut le dire, grâce aux ressources supplémentaires que vous avez créées en mars 1890 et à l'impôt sur les spiritueux que vous avez rétabli au mois de juin suivant. Ces revenus ont avantageusement remplacé la taxe de consommation dont la perception a été suspendue et la moins-value produite dans nos recettes par le remaniement du mode de prélèvement sur l'octroi de mer précédemment attribué au service local par
sur l'octroi de mer précédemment attribué au service local par le décret du 7 décembre 1889. Les recettes, quoique encore au-dessous de ce qu'elles devraient être eu égard aux prévisions et à la période avancée de l'année, sont néanmoins satisfaisantes et laissent espérer une réalisation normale. L'impôt sur la régie des spiritueux parait se être mal adapté à ne pas devoir donner le rendement que l'on en attendait, mais il faut bien tenir compte des différentes causes qui ont entravé la perception de cet impôt depuis son rétablissement et attendre pour le juger définitivement les réalisations des trois derniers mois
pour le juger définitivement les réalisations des trois derniers mois de l'année. Le service n'a, en effet, recommencé à fonctionner que le 10 juillet au lieu du 1er, et le personnel supplémentaire qui devait être nommé après examen n'a pu entrer en fonction que vers le 8 septembre. Le service n'a donc pu avoir tous ses moyens, dès les débuts de son installation, et si à cette cause d'affaiblissement du rendement, on ajoute les approvisionnements considérables d'alcool qui ont été constitués partout, en prévision du rétablissement de la régie, on s'expliquera l'insuffisance de la production de cet impôt jusqu'à ce
s'expliquera l'insuffisance de la production de cet impôt jusqu'à ce jour. Les recettes effectuées au 30 septembre 1890 sont de 2,936,571.' 93 Les dépenses payées audit jour de 2,229,747 88 La somme disponible sur les recettes est de 706,823 05 Les tableaux de situation des recettes et des dépenses du service local publiés au Moniteur officiel font connaître en détail les opérations de l'exercice 1890, il n'est donc suffisant d'en donner ici un simple résumé à la date du 30 septembre : RECETTES. DÉPENSES. Prévu au budget 3,992,564' 39 3,992,564' 39 Autorisations supplémentaires 927,000 01 439,766 22 Total... 4,919,564 39
39 Autorisations supplémentaires 927,000 01 439,766 22 Total... 4,919,564 39 4,432,330 61 À déduire par suite d'annulations A.) 572,328 00 B.) 120,000 01 Reste pour prévisions 4,347,236 39 4,312,330 61 Droits constatés 3,420,832 88 2,331,001 12 Réalisations 2,936,570 93 2,229,747 88 donnent pour les 9/12 un chiffre de 3,260,427.29 les recettes étant de 2,936,570.93 la moins-value est de 323,856.36 Mais cette situation est appelée à s'améliorer de plus en plus et à disparaître bientôt par suite de la rentrée des rôles qui s'effectue dans les derniers mois de l'année. CAISSE DE RÉSERVE. La situation de la caisse de réserve, soumise
DE RÉSERVE. La situation de la caisse de réserve, soumise au conseil général à la date du 9 octobre 1889, révélait une encaisse en numéraire de 255,572.53 y compris l'excédent des recettes de l'exercice 1888. Recettes à ce jour. Rachatmennt suivant décision du Gouverneur du 10 mars 1890, de la somme restée disponible, à la clôture de l'exercice 1889, sur le prélèvement antérieur fait pour l'acquisition des dépenses de la bibliothèque Schöelcher 41,540.04 Recettes à faire. Reliquat de recettes constaté au compte de l'exercice 1889 non encore perçu 44,281.98 85,822.02 Total 341,394.55 Dépenses. Prélèvement autorisé par arrêté du Gouverneur du
Total 341,394.55 Dépenses. Prélèvement autorisé par arrêté du Gouverneur du 10 mars 1890 pour couvrir les dépenses des travaux d'entretien de la bibliothèque Schöelcher à faire en 1890 5,000.00 Prélèvement suivant délibérations du conseil général des 18 et 30 juillet 1890, et arrêté du Gouverneur en date du 31 octobre 1890 pour la construction d'une église provisoire et de baraquements pour les incendiés 50,000.00 et pour subvention à la commune de Fort-de-France 50,000.00 100,000.00 105,000.00 Résiduel en numéraire 236,394.55 Inscriptions de rente 3 p. 100 572,363.55 Actions de la banque de la Martinique, 41 actions à 500 francs 20,500.00 £92,863.55
de la Martinique, 41 actions à 500 francs 20,500.00 £92,863.55 Solde créditeur au 5 novembre 1890 829,258.10 PROJET DE BUDGET DE 1891. RECETTES. Le budget des recettes de l'exercice 1890, arrêté le 30 décembre 1889, s'élève à 3,992,564.39 Les prévisions de recettes au projet de budget de 1891 se montent à 5,032,715.00 Différence en plus et dont détail ci-après 1,040,150.61 RECETTES ORDINAIRES. ART. 1er. — CONTRIBUTIONS DIRECTES. Budget de 1890 720,748.18 Projet de 1891 680,325.63 En moins 40,422.55 Les prévisions du projet de budget ont été calculées d'après le montant des rôles de l'année 1890, déduction faite d'une somme de
des rôles de l'année 1890, déduction faite d'une somme de 52,719 fr. 40 cent., montant évalué approximativement du déficit qu'il y a lieu de prévoir sur la rentrée des rôles, par suite de l'incendie de Fort-de-France qui a détruit la majeure partie des maisons soumises, dans cette ville, à la cote foncière et à la cote mobilière et amoindri l'importance du commerce des produits. En somme, sans cette circonstance malheureuse, les prévisions des contributions directes, basées sur le chiffre des rôles émis cette année, auraient présenté un relèvement de 10,296 fr. 85 cent. ARTICLE 2.— CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DIVERS PRODUITS.
fr. 85 cent. ARTICLE 2.— CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DIVERS PRODUITS. § 1er. Recettes de l'enregistrement. Budget de 1890 789,710.13 Projet de 1891 735,613.00 En moins 54,097.13 Les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre, ainsi que les produits divers de l'enregistrement, ont été maintenus sans changement; malgré l'influence que la situation commerciale peut exercer sur ces droits, l'administration a estimé qu'elle pouvait considérer les prévisions de recette de l'année en cours comme présentant un chiffre de rendement moyen pouvant être adopté en 1891 sans crainte de mécompte. Il n'en est pas de même, toutefois, pour la prévision de l'impôt
est pas de même, toutefois, pour la prévision de l'impôt sur le revenu qui, bien que devant produire cette année une somme en rapport avec le chiffre inscrit au budget dernier, a été, nonobstant l'application de cette taxe aux sociétés étrangères, diminuée de 25,000 francs par suite de la crise sucrière dont nous éprouvons déjà les atteintes et qui influera sur les résultats de la campagne de 1890 servant de base au calcul de la taxe de 3 pour 100 à percevoir en 1891, ci. 25,000.00 Le bassin de radoub a vu ramener le produit de ses recettes, au lieu
a vu ramener le produit de ses recettes, au lieu des 100,000 francs du budget de 1890, au chiffre moyen de 60,000 francs plus en rapport avec les rentrées des années ordinaires, soit en moins 40,000.00 Le produit de la vente des immeubles domaniaux a été ramené à une appréciation plus exacte, et il en est résulté une diminution de 9,752.11 Correspondant à l'inscription faite au budget de 1890 d'une plus-value de 10,000 francs motivée par la prévision de la vente des diverses habitations de la colonie ajournée jusqu'à ce jour et pour laquelle il existe au projet de budget
jour et pour laquelle il existe au projet de budget un article spécial de recette. Le produit des locations diverses évalué d'après les prix actuels des baux en cours offre une diminution de 345.00 Total des diminutions 75,097.15 atténué en partie par une augmentation de 1,000.00 au litre : produit des mobiliers et location du matelot, suivant le rendement atteint en 1890, et par une prévision spéciale de 20,000.00 inscrite au projet de budget pour le produit du premier terme de la vente des habitations domaniales, suivant détail inscrit à la page 3 du projet de budget. Total des augmentations
la page 3 du projet de budget. Total des augmentations 21,000.00 Différence égale 54,097.13 Ces prévisions seront sujettes aux modifications résultant des décisions qui pourront être prises par le conseil général, soit dans le but de proposer des prolongations de délais pour des termes de location arrivant à échéance en 1891, soit pour changer les conditions déjà arrêtées de vente des habitations que possède la colonie, suivant les propositions qui seront faites sur ce point au conseil général par la commission coloniale. Il est représenté au conseil général un rapport spécial relatif à la fixation définitive du tarif des droits
spécial relatif à la fixation définitive du tarif des droits d'entrée et de séjour au bassin de radoub, question provenant des affaires de la dernière session et qui n'a pas encore reçu de solution. Il vous est également soumis au tarif des taxes des propositions en vue de l'application aux sociétés étrangères de l'impôt sur le revenu. § 2. Droits perçus sur les liquidations de la douane. Budget de 1890 1,360,150.00 Projet de 1891 1,701,850.00 Augmentation de 341,850.00 341,700.00 due principalement à la création des droits supplémentaires votés par le conseil général dans sa session extraordinaire de mars 1890, suivant
conseil général dans sa session extraordinaire de mars 1890, suivant détail ci-après : Droit de statistique 114,000.00 Tarif supplémentaire de douane. 178,000.00 Total (à reporter)... 292,000.00 Session ordinaire. — 1890. 22 — 338 — Report 292,000.00 Tafia. L'administration a pu équilibrer son projet de budget en faisant état du relèvement de un centime sur le tafia qui avait été voté par le conseil général dans cette même session et qui sera perçu jusqu'à la fin de la présente année 1890. Dans la pensée que cette augmentation des charges qui pèsent sur l'industrie de la distillerie n'avait été établie que pour
sur l'industrie de la distillerie n'avait été établie que pour les besoins du moment, et eu égard à la surproduction qu'a présentée cette industrie et qui mérite d'être encouragée elle n'a tablé ses prévisions au projet de budget que sur un droit de deux centimes par litre de tafia exporté, comme au budget de l'année dernière, mais elle a pu compter sur une exportation de 1,000,000 de litres plus forte que le chiffre de 14,000.000 prévisé au budget de 1890, et par suite, tabler sur le même pour une augmentation pour 1891 de 20,000.00 Sucre. Aucun changement n'a été apporté
pour 1891 de 20,000.00 Sucre. Aucun changement n'a été apporté à la prévision pour droit de sortie sur le sucre, bien que les quantités de cette denrée exportées en 1889 aient été inférieures de 1,500,000 kilogrammes (3,070 barriques) aux prévisions budgétaires et que les opérations déjà consommées laissent prévoir un déficit égal pour 1890. L'administration a estimé qu'elle pouvait, en raison de l'étendue des surfaces cultivées en cannes et de l'aspect des plantations de cette campagne, compter pour l'année prochaine sur un chiffre d'exportation égal à la quantité de 37,500,000 kilogrammes de sucre maintenue au projet de budget. Tabac. La
kilogrammes de sucre maintenue au projet de budget. Tabac. La taxe perçue sur les tabacs de toute provenance a été rélevée de 52,500.00 par suite du rendement de ce droit en 1889 et 1890. Mélasses. Le droit sur les mélasses a atteint au 1er août courant une somme de 235,000 francs, de 10,000 francs supérieure à la prévision du budget pour l'année entière. Cette augmentation exceptionnelle, due aux mêmes causes qui ont entraîné la surproduction et l'exportation du tafia, ne doit pas être considérée comme une base certaine pour asseoir nos prévisions. Aussi, malgré une plus-value de près de 100,000
nos prévisions. Aussi, malgré une plus-value de près de 100,000 francs que l'on aura au budget de 1890 à ce titre, il a paru sage de ne compter pour 1891 que sur une augmentation de prévision de 30,000.00 Total des augmentations 347,000.00 atténué par une diminution de 5,000 francs au compte Droits de navigation, et de 300 francs à celui Droit de timbre sur expédition de douane 5,390.00 Différence égale 341,700.00 3° Produit de la régie et taxe de consommation sur l'entrée des spiritueux. Budget de 1890 (Taxe supprimée), — 339 — Pour être seulement les licences de distillateurs. 10,000.64
339 — Pour être seulement les licences de distillateurs. 10,000.64 Projet de 1891 . 1,499,650.00 En plus. 1,489,650.00 Comparée avec les prévisions du conseil général au mois de juin 1890 qui pour six mois, étaient de 597,000 fr., soit pour l'année entière, de 1,194,000.00 la Somme totale de... 1,499,650.00 portée en recettes au projet de budget présente une augmentation de 305,650.00 L'administration, on le voit, n'est pas inquiète du pourcentage de résultat produit par l'impôt de la régie pendant les trois premiers mois qui ont suivi son rétablissement. Loin de s'arrêter donc aux bases adoptées au mois de juin et
s'arrêter donc aux bases adoptées au mois de juin et qui n'ont pas été réalisées pour les causes qui vous ont été déjà expliquées, elle croit pouvoir relever le rendement de cet impôt et compter sur une quantité de 1,800,000 litres d'alcool pur à soumettre au droit de consommation. Toutefois, ce résultat ne pourra être obtenu qu'avec l'augmentation de personnel qui vous est demandée au chapitre correspondant des dépenses. Cette augmentation n'aura pas pour seule conséquence d'accroître le rendement de l'impôt, elle sera aussi un acheminement vers l'établissement de la permanence que l'assemblée désire rendre générale, dans toutes les distilleries,
permanence que l'assemblée désire rendre générale, dans toutes les distilleries, mais que des difficultés pratiques d'exécution forceront à restreindre momentanément aux points où cette permanence sera reconnue utile, dans la limite des moyens mis à la disposition du service. Je reviendrai sur cette question en traitant de la demande des crédits nécessaires pour y faire face. Enfin, pour les prévisions qui servent de base au rendement de l'impôt sur les spiritueux en 1891, l'administration estime qu'avec l'augmentation de personnel qu'elle sollicite et la continuation du système de surveillance présentement suivi, il sera possible d'atteindre sans exagération un rendement mensuel de
il sera possible d'atteindre sans exagération un rendement mensuel de 125,000 francs sans faire application de la permanence. 4° Droit de licence payé par les détaillants et attribué aux communes. Budget de 1890 étant. Projet 115,000.00 En plus 115,000.00 Ce produit, qui avait disparu du budget de 1890 avec la suppression de l'impôt sur les spiritueux dont il est le corollaire, est une taxe communale qui ne figurait ici que pour ordre. 5° Produit de la poste aux lettres. Sans changement: 6° Produit du télégraphe électrique. Aucune prévision de recette n'est portée de ce chef en budget par suite du
n'est portée de ce chef en budget par suite du fonctionnement prochain de l'entreprise du réseau téléphonique confiée à l'industrie privée. En moins 26,000.00 7° Produit de l'imprimerie. Sans changement. 8° Produit de l'externat et du pensionnat coloniaux. Budget de 1890 90,000.00 Projet de 1891 20,000.00 En moins 70,000.00 représentant le produit du lycée qui a été détaché du budget local, ce établissement devant avoir, conformément aux dispositions du décret du 7 mai 1890, son autonomie à partir du 1er janvier 1891. 9° Produit de l'école des arts et métiers. Sans changement. 10° Divers produits et revenus à percevoir directement
Sans changement. 10° Divers produits et revenus à percevoir directement par le trésor. Budget de 1890, 904,956.08 Projet de 1891, 168,273.37 Différence en moins, 736,679.71 Éventant : 1° de la suppression de la taxe de consommation qui figurait au budget de 1890 pour 480,000.00 2° De la moins-value résultant du nouveau mode de prélèvement sur l'octroi de mer prescrite par le décret du 7 décembre 1890 231,835.94 3° De la diminution de la prévision pour recettes accidentelles et imprévues, réduite à des proportions plus justes à 30,751 francs 52 centimes, au lieu de 60,750 francs, soit de 29,998.48 Total, 741,834.42