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portant la date du 4 février 1852, le second aurait dû être daté du 4 février 1857, le troisième, du février 1862 ; le quatrième, du 4 février 1867, et ainsi de suite, de sorte que les élections correspondantes ne devraient, normalement, avoir lieu que dans le courant des années 1857, 1863, 1869, c'est-à-dire avec un retard sans cesse croissant sur ledit tableau, à telles enseignes que si nous devions encore avoir le bon. Eu de vivre sous la Constitution actuelle en 1932, les législatures ayant toujours duré six ans, c'est d'après le tableau arrêté en 1917 que se feraient
c'est d'après le tableau arrêté en 1917 que se feraient les élections de 1932. Peut-être le gouvernement a-t-il vu dès l'abord à quelles absurdes conséquences le conduisait à la longue, s'il devait durer, la scrupuleuse observation des règles qu'il édictait ainsi dans sa toute sagesse. Aussi, comme rien n'est plus facile que d'éluder une loi qu'on a eu l'heureuse fortune de pouvoir établir sans participation de personne, l'arbitraire en prenait-il son temps dès 1857. Au lieu d'être publié le 4 février, le tableau sans aucune des causes dés 8, 14, 10, et 22 novembre. Monta sans appeler la terre du
10, et 22 novembre. Monta sans appeler la terre du pied elle s'installa sur le devant, sur une planche suspendue en forme de banquette; sa mère s'assit à sa droite et la maîtresse de la Grignauderie, sa future belle-mère, à sa gauche. Toutes les filles et les femmes qui purent tenir s'entassèrent derrière elle, et, tout à fait dans le fond, on garda une petite place pour Sylvain, qui vint s'y mettre, et se trouva séparé de sa promise par tout le bataillon des femmes. Toutes les autres voitures qui se trouvaient disponibles, et il n'en manquait pas s'emplirent en
se trouvaient disponibles, et il n'en manquait pas s'emplirent en un instant pour faire escorte à la mariée. Ceux qui ne purent trouver place dans ces carrioles prirent les devants à pied. Il y avait quelques jeunes gens à cheval et un grand nombre qui, cachés avec des fusils ou des pistolets dans les haies ou derrière les arbres, tout le long de la route, attendaient la mariée à passer pour la saluer en tirant en l'air. On eût chassé pendant un an avec la poudre qui se brûla dans cette journée. Deux cornemuseux et un joueur de vielle se
cette journée. Deux cornemuseux et un joueur de vielle se placèrent aussi tout à la queue du cheval de la mariée, sur le côté du châssis, devant la mariée. Cependant les chevaux s'impatientaient, ils faisaient voler la terre avec leurs pieds à l'entour d'eux, et braillaient comme des bêtes sauvages. Celui de devant surtout, un poulain de trois ans, paraissait difficile à tenir; il faisait des sauts et des cabrioles à faire peur! Cinq garçons de la parenté des Mallet et des Gallot étaient prêts à monter sur les chevaux attelés de l'affâté, et un autre assis auprès des cornemuseux,
attelés de l'affâté, et un autre assis auprès des cornemuseux, tenait dans sa main les guides du tinmith. Enfin tout le monde fut prêt, les cinq conducteurs sautèrent en selle. Ils laissaient aller leurs chevaux, quand Mlle des Essarts déboucha dans la cour à toute bride, montée sur une belle jument blanche, et suivie de son père, aussi à cheval. On voulut s'arrêter, mais le mouton bleau en question ne l'était qu'au 29 mai suivant. En 1867, il ne l'était que le 28 décembre, c'est-à-dire à la limite la plus extrême pour ne pas sortir de l'année où il fallait
extrême pour ne pas sortir de l'année où il fallait absolument qu'il fût publié. De telle sorte que, cette jurisprudence élastique ayant atteint maintenant son maximum de tension, si la loi électorale devait encore durer jusqu'en 1875, et que la Chambre actuelle dût fournir jusqu'au bout sa carrière de six années, c'est le 31 décembre 1872, au plus tard, et sur les listes électorales arrêtées au 31 mars de cette même année, que se feraient les élections de 1875. Je ne sais pas prévoir les malheurs de si loin. Mais nous ne savons plus quel personnage de tragédie. Nous, non
nous ne savons plus quel personnage de tragédie. Nous, non plus; tenons pour autant à mettre en lumière ce qui a trait aux dernières élections. C'est, disions-nous; avec le tableau daté du 28 décembre 1867, et arrêté d'après le nombre des inscrits au 31 mars de la même année, que se sont faites les élections de 1869. Or, nous le demandons à toutes les personnes de bonne foi qui, lors de la révision des listes électorales en janvier 1867, se préoccupait déjà des futures élections? Qui songeait à aller s'assurer de son inscription sur les listes? Qui, si ce n'est
de son inscription sur les listes? Qui, si ce n'est les quelques citoyens, si rares depuis que le coup d'Etat nous a déshabitués de la liberté, qui ont toujours à cœur l'exercice de leurs droits civiques, et qui savent prévoir les éventualités? Et voilà comment il se fait qu'en 1867, alors que paraissait le décret fixant le nombre des députés, le département de la Seine ne comptait que 309,703 électeurs inscrits, et par conséquent n'avait droit qu'à 9 députés. Qu'importait après cela au gouvernement, qu'en Janvier 1869, stimulés par l'approche des élections, les électeurs se portassent en foule aux mairies,
des élections, les électeurs se portassent en foule aux mairies, et qu'ainsi le nombre des inscrits dans le département de la Seine s'élevât subitement de 309,703 à 393,457, différence en plus 83,754? Eussent-ils été alors, non pas seulement 393,457, mais 500 et même 600,000, ce qui n'était pas impossible, que cela ne changeait absolument rien aux choses. À la grande satisfaction du pouvoir, la Seine n'aurait tout au plus eu que ses neuf députés. Admirez résultat sans aucun doute, mais obtenu par des voies de force. C'est avec de telles habiletés qu'on est venu avoir une Chambre dont il faudra
habiletés qu'on est venu avoir une Chambre dont il faudra bien qu'un jour ou l'autre se défasse plus vite qu'on n'aurait voulu car il sera bientôt constant (espérons-le du moins) aux yeux de cette masse elle-même gangrenée d'indifférence que dix-huit années de dictature nous ont faites; il sera bientôt constant que ce Corps législatif, produit de la pression administrative, incomplet selon la Constitution, ne saurait avoir la prétention de représenter le pays! Personne ne saurait imaginer à quel point cette faculté de décréter dix-sept mois à l'avance, comme cela a eu lieu dans l'espèce qui nous occupe, quel sera le
eu lieu dans l'espèce qui nous occupe, quel sera le nombre des députés à élire aux élections prochaines, doit être précieuse au pouvoir exécutif. Veut-il qu'un département qui compte une population de 2,056,258 nationaux comme la Seine n'ait à élire que neuf députés? Le procédé à employer est très simple; nous en avons vu la mise en œuvre tout à l'heure. Veut-il, au contraire, qu'un département qui compte dans son sein 695,545 Français comme la Gironde, envoie au Corps législatif six députés au lieu de cinq? Le procédé n'est pas moins simple le 31 mars 1867 seront inscrits, en nombre
moins simple le 31 mars 1867 seront inscrits, en nombre le plus considérable possible, c'est-à-dire généralement d'office, tous les électeurs qu'on aura bien pu racoler dans certains cantons ruraux. Si bien que cette heureuse Gironde, qui, en 1863, comptait seulement 179,639 électeurs inscrits, en comptera, 23,382 de plus en 1869, soit 203,021. Et, par ainsi, on aura créé un siège pour l'honorable M. Dréolle. N'on s'ait garde de vouloir plaisanter en un sujet aussi grave. Qu'il nous soit permis toutefois, en présence de cette accession si rapide et si opportune de 23,382 individus au corps électoral girondin, tandis que la
de 23,382 individus au corps électoral girondin, tandis que la Seine est condamnée à perpétuité à ses neuf sièges législatifs, de constater que certains pays sont doués d'une vertu vraiment prolifique au point de vue de la députation. Le travail que nous avons entrepris ici excède assurément la mesure de ceux qui peuvent être utilement publiés par la voie du journal. L'abondance des matières de polémique journalière ne nous permettrait pas de donner, à des intervalles suffisamment rapprochés, la suite d'une étude dont la nature, forcément didactique, exige de la part du lecteur une attention très soutenue. Nous renonçons donc
part du lecteur une attention très soutenue. Nous renonçons donc à la poursuivre davantage dans les colonnes de ce journal, et nous allons nous occuper de classer les nombreux matériaux que nous avons encore entre les mains, et d'écrire le livre auquel nous faisions dernièrement allusion. Le temps est proche, nous le savons, où une nouvelle loi électorale sera mise à l'ordre du jour au maître Mallet qu'il fallait continuer. Mlle Marie voulait suivre la mariée à cheval; quant à lui, il mit pied à terre, donnant des poignées de mains à tout le monde. Il voulut s'en aller tranquillement
mains à tout le monde. Il voulut s'en aller tranquillement à pied avec tous les gens de conséquence qui étaient là les élections l'occupaient plus que la noce. Aussitôt les fouets claquèrent, les chevaux s'enlevèrent. A ce moment, trois coups de fusil éclatent à la fois de derrière un mur: le poulain de devant se cabre avec fureur, et lance son cavalier à dix pas de lui sur un tas de paille. Tout le monde crie, le poulain bondit et fait des sauts comme une bête folle; les autres chevaux s'en mêlent aussi, la voiture reçoit des secousses terribles, et
s'en mêlent aussi, la voiture reçoit des secousses terribles, et est ballottée comme un chaland sur la Loire en colère. Ce fut un éclair. Un garçon sort de la foule saisit d'un bras nerveux le cheval de devant par les naseaux, le maintient un instant, puis, empoignant la crinière, saute en selle sur la bête enragée, qui se démène en vain sous les jarrets d'acier qui l'enserrent. Thibaud, car c'était lui, lève son chapeau en l'air, et, au milieu d'un nuage de poussière, des coups de fusil, des airs de cornemuses et des voix des femmes qui chantent à tue-tête
cornemuses et des voix des femmes qui chantent à tue-tête dans la voiture la Chanson de la mariée, les six cavales emportent comme une plume et aux quatre pieds légers la lourde charrette, suivie de vingt autres voitures. Les détonations pétillent à chaque buisson de la route, les cornemuseux jouent en traînant la chanson de la mariée, la Maritaine et sa mère pleurent à chaudes larmes, comme ça se doit, et les filles accompagnent les cornemuses en chantant. Quand on marie ces filles, on les mène à la messe. La compagnie d'yeux de leurs gens, Adieu les amourettes, Adieu donc
compagnie d'yeux de leurs gens, Adieu les amourettes, Adieu donc pour longtemps du jour par la lanoue. Peut-être alors notre travail semblera-t-il venir opportunément car, à côté de la critique de ce qui est, nous ne manquerons point d'établir ce que, à la lumière de la justice, cette suprême raison, nous croyons avoir trouvé pour remplacer ce qui est. Le suffrage universel, ce qu'il est, ce qu'il devrait être voilà ce que nous voudrions pouvoir exposer aux yeux des politiques, heureusement de moins en moins rares, qui ont plus et mieux que des idées au jour le jour. Nous ne
mieux que des idées au jour le jour. Nous ne nous désintéresserons pas toutefois, il s'en faut, de la prochaine validation des cinquante-cinq élections restées en suspens. Autant même que faire se pourra, nous étudierons quelques jours à l'avance, dans leurs détails, celles de ces élections qui donneront matière à de sérieuses contestations. Peut-être parviendrons-nous ainsi à faire passer dans l'esprit de quelques-uns une conviction qu'une étude de plusieurs mois a singulièrement fortifiée dans le nôtre, à savoir que la pression administrative ni même la composition fantaisiste des circonscriptions ne sauraient expliquer à elles seules le succès des candidatures officielles,
sauraient expliquer à elles seules le succès des candidatures officielles, et que la manière dont a été préparé le terrain électoral, par l'intervention passionnée du gouvernement dans la composition des listes, est bien pour quelque chose dans l'éclosion de ces plantes monstrueuses qui n'ont eu jusqu'ici d'autre destination que de chasser le pays du pays. L. MONTIGNY. Le Parlement garantit l'authenticité des deux documents suivants l'un est le Projet de loi, déterminant les fonctions compatibles avec le mandat de député; l'autre est le Rapport de M. Duvergier sur ce même projet de loi. PROJET DE LOI. Article premier. Peuvent faire
projet de loi. PROJET DE LOI. Article premier. Peuvent faire partie du Corps législatif Les ministres; LES SOUS-SECREATAIRES D'ÉTAT Les présidents et conseillers à la cour de cassation Les présidents et conseillers maîtres à la cour des comptes; Les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires en disponibilité; Les généraux de division et les vice-amiraux; Les inspecteurs généraux de première classe des ponts et chaussées et des mines; Les professeurs titulaires des facultés, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à Paris. Art. 2. Les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires, les généraux de division, les vice-amiraux, les inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines, sont,
inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines, sont, à dater de leur admission au Corps législatif, et pendant la durée de leur mandat, considérés comme en mission hors cadre. Art. 3. Ne peuvent être élus par les collèges électoraux compris dans le territoire de leur commandement, les généraux de division et les vice-amiraux préfets maritimes. Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi. L'APPORT DU GARDE DES SCEAUX Par son Message du 12 juillet dernier, Votre Majesté avait fait connaître que son gouvernement aurait à étudier la question de supprimer l'incompatibilité existant entre "le mandat de député
question de supprimer l'incompatibilité existant entre "le mandat de député et certaines fonctions publiques, notamment celle de ministre." L'article 3 du sénatus-consulte du 8 septembre a fait cesser l'incompatibilité écrite dans la Constitution entre le mandat de député et les fonctions de ministre; c'était la seule dont la Constitution eût parlé, la seule dès lors dont le sénatus-consulte pût s'occuper. Mais la loi électorale du 2 février 1852 a été bien plus générale. Dans son article 29, elle a déclaré toute fonction publique rétribuée incompatible avec le mandat de député. C'est donc au Corps législatif qu'il faut demander l'abrogation de
C'est donc au Corps législatif qu'il faut demander l'abrogation de cette disposition pour faire disparaître l'incompatibilité absolue existant aujourd'hui. Mais si la pensée du Message a été de ne pas conserver une exclusion aussi complète, il n'est pas entré dans son intention de reconnaître comme compatible avec le mandat de député l'exercice de toute fonction publique. Car, à l'inconvénient de se priver du concours d'hommes spéciaux qui peuvent apporter dans les discussions de précieuses connaissances, Ils la prenent chez guère Ils la menent chez rien. Hélas! la pauvre fille Qu'a-t-elle donc du chagrin, Hélas! la pauvre fille Jamais elle n'aura
donc du chagrin, Hélas! la pauvre fille Jamais elle n'aura rien. Elles en étaient au dernier couplet quand on arriva aux premières maisons du bourg des Essarts, et je vous assure que personne ne pensa à arrêter la mariée, car les chevaux volaient comme si le diable les eût menés. Thibaud, solide sur son poulain comme un oiseau sur une branche secouée par l'orage, le laissait sauter et se cabrer sans avoir même l'air d'y prendre garde. Il faisait claquer crânement le fouet qu'il avait trouvé pendu à la selle, et Mlle Marie, qui, montée sur sa jument de race,
et Mlle Marie, qui, montée sur sa jument de race, n'avait pas grand-peine à suivre les gros chevaux de la ferme, malgré tout leur feu, Mlle Marie pouvait admirer la hardiesse et l'adresse du garçon de la Maison-des-Bois mais mariée n'avait été conduite d'une si furieuse façon. Il y avait aussi quelqu'un dans la voiture qui regardait Thibaud en admirant et en tremblant; c'était la pauvre Jeanne, qui, placée pas bien loin de la Maritaine, était quasiment aussi triste qu'elle; sa chanson mourait dans son gosier à tous les soubresauts que faisait le poulain. On s'arrêta sur la grand'place, devant
que faisait le poulain. On s'arrêta sur la grand'place, devant l'église, et pendant que la mariée et toutes les femmes descendaient, les musiciens, qui s'étaient placés de chaque côté des grandes portes, jouaient un autre air de mariée que vous savez tous. Quand les chevaux vont boire, Ahl la la la la la, Quand les chevaux vont boire, Les galants vont jouer, etc. (1) Tous ceux qui peuvent arrêter les chevaux d'une mariée, quand même ils ne sont pas de la noce, ont le droit de l'embrasser, et celle-ci doit leur donner un morceau de gâteau dont elle a soin
leur donner un morceau de gâteau dont elle a soin d'être munie, et leur verser boire. ce serait faire succéder un inconvénient plus considérable encore, et qui, dans le passé, a soulevé tant de réclamations, que d'admettre au Corps législatif un trop grand nombre de fonctionnaires aux yeux du public on paraîtrait en altérant ainsi l'esprit. Quel principe doit donc être adopté en pareille matière? Quelle limite doit être posée pour qu'il soit possible, tout en s'assurant d'utiles lumières, de ne pas laisser s'introduire d'abus? C'est ce que Votre Majesté m'a ordonné de rechercher. L'admission au Corps législatif d'hommes revêtus
m'a ordonné de rechercher. L'admission au Corps législatif d'hommes revêtus de fonctions publiques doit être, selon moi, considérée à un double point de vue D'abord, et avant tout, dans l'intérêt des relations entre le gouvernement et les Chambres; Ensuite, dans l'intérêt des travaux législatifs eux-mêmes. Une communion complète de sentiments entre le gouvernement et le Corps législatif est le but vers lequel il importe de tendre sans cesse; il faut que les hommes auxquels est confié le soin de diriger, de représenter la politique du pays, puissent non-seulement appartenir aux Chambres, mais encore y être secondés par des hommes qui
Chambres, mais encore y être secondés par des hommes qui s'associent complètement à cette politique. C'est ainsi que non-seulement on est amené à rendre, comme l'a fait le sénatus-consulte du 8 septembre dernier, le mandat de député compatible avec les fonctions de ministre, mais encore qu'on est conduit à demander que les SOUS-SECRÉTAIRES D'ÉTAT puissent également être députés. LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT, qui aide et, pour certains détails d'administration, remplace le ministre dont il a toute la pensée, est un véritable auxiliaire politique dont le concours peut devenir d'autant plus utile qu'appartenant lui-même au Corps législatif il en connaît mieux les
qu'appartenant lui-même au Corps législatif il en connaît mieux les sentiments. Les hommes appelés à ces fonctions se familiarisent d'ailleurs avec les grandes affaires, étudient les nécessités gouvernementales et acquièrent ainsi ces connaissances, cette expérience qu'il est désirable que possèdent les hommes destinés à faire partie des conseils du Chef de l'Etat. Mais fallait-il aller plus loin, et parce que les directeurs généraux, les directeurs des grandes administrations, pourraient être fort utiles aussi au Corps législatif, fallait-il déclarer leurs fonctions compatibles avec le mandat de député? Je ne l'ai pas cru. Et d'abord, il ne faut pas l'oublier, les secrétaires
cru. Et d'abord, il ne faut pas l'oublier, les secrétaires généraux des ministères, une partie des directeurs, sont conseillers d'Etat hors sections. Le rôle important que joue le conseil d'Etat dans la préparation et la discussion des lois permet ainsi d'utiliser les connaissances spéciales et les talents des chefs des services, tant au conseil d'Etat qu'aux Chambres, comme commissaires du gouvernement. D'un autre côté, c'est parce que les directeurs généraux ont besoin, pour bien diriger l'administration qui leur est confiée, d'en suivre d'une manière permanente tous les détails qu'il ne faut pas les faire sortir de cette sphère paisible où
faut pas les faire sortir de cette sphère paisible où ils sont placés. S'ils pouvaient être députés, voici évidemment ce qui arriverait ou bien ils seraient, par leur situation, amenés nécessairement à donner un vote favorable à ce que proposerait le ministre quel qu'il fût, et leur propre indépendance, leur considération, en souffriraient; ou ils pourraient s'écarter de cette ligne de conduite, et alors ce serait un affligeant spectacle que celui d'un chef de service paraissant se mettre en opposition avec son supérieur: ce serait pour celui-ci un signe de singulier affaiblissement et, aux yeux du public, une sorte d'anarchie.
singulier affaiblissement et, aux yeux du public, une sorte d'anarchie. Il ne doit donc y avoir, selon moi, de fonctions publiques amovibles compatibles avec le mandat de député, que celles qui ont un caractère essentiellement politique; alors les députés qui en sont revêtus, complètement associés aux ministres, acceptent, pour ainsi dire, avec toutes ses conséquences, une part de responsabilité dans les actes du gouvernement. Cette solidarité, Sire, entre tous les hommes qui acceptent une position politique, quelle que soit d'ailleurs cette position, est indispensable pour que le gouvernement se présente devant les Chambres et le pays avec la force nécessaire.
devant les Chambres et le pays avec la force nécessaire. C'est ainsi qu'au grand profit du chef de l'Etat et du pays, les hommes qui prennent part aux affaires ont leur plus grande valeur, parce qu'ils ont une véritable signification politique. Sans doute, à n'envisager le Corps législatif qu'au point de vue des travaux relatifs à l'examen des questions qui peuvent y être agitées, surtout pour la confection des lois, il pourrait être à désirer que bien des personnes révêtues de fonctions publiques pussent y apporter le tribut de leur expérience. Mais, comme nous le disions tout à l'heure de
expérience. Mais, comme nous le disions tout à l'heure de bien vives réclamations ont été soulevées autrefois contre la présence d'un grand nombre de fonctionnaires à la Chambre; au double point de vue de l'intérêt, de l'influence de la Chambre elle-même et de l'intérêt des services publics. Ce n'est pas sans raison peut-être que l'opinion publique s'en était émue. Ainsi, en ce qui concerne l'exercice même des fonctions, on faisait observer qu'un député retenu à Paris pendant une partie de l'année ne pouvait remplir l'emploi qui lui était confié en province qu'il lui fallait fatalement négliger le mandat ou la
province qu'il lui fallait fatalement négliger le mandat ou la fonction, et, pour les fonctions qui ne forçaient pas le titulaire à s'éloigner de Paris, on se demandait s'il était bien convenable de les déclarer compatibles avec le mandat de député, lorsqu'elles n'étaient pas placées au degré le plus élevé auquel pût atteindre le fonctionnaire, et de là des mesures réclamées pour limiter l'avancement, etc. En examinant les diverses propositions qui ont été faites à différentes époques, je me suis convaincu, Sire, que, pour ne pas soulever les objections du passé, il était nécessaire de s'arrêter à un principe assez
passé, il était nécessaire de s'arrêter à un principe assez restrictif, cela est vrai, mais qui, du moins, ne saurait rencontrer aucun des reproches que nous venons de rappeler. Selon nous, une fonction publique, pour être compatible avec le mandat de député, doit se trouver dans cette triple condition 1° D'être placée au sommet de la hiérarchie 2° D'être inamovible ou du moins de constituer un grade indépendant de l'emploi 3° Enfin, d'être exercée à Paris. Nous ne nous dissimulons pas les objections que peut rencontrer cette solution; nous savons qu'elle n'ouvre les portes du Corps législatif qu'à un petit