jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
prévue des travaux excède trois mois, l'insuffisance de la main-d'œuvre libre est constatée, en outre, par une attestation du chef de service de la main-d'œuvre des travaux d'intérêt général indiquant que les effectifs nécessaires ne peuvent être fournis par les sections de travailleurs instituées par l'arrêté du 30 novembre 1930. Peuvent être recrutés pour le travail obligatoire les indigènes âgés de vingt ans au moins et quarante ans au plus sous les réserves et exceptions ci-après déterminées. Sont exemptés du travail obligatoire : 1° Les femmes ; 2° Les indigènes totalement ou partiellement exemptés de leurs obligations fiscales en application
totalement ou partiellement exemptés de leurs obligations fiscales en application des règlements en vigueur ; 3° Les indigènes exemptés des sanctions de police administrative par le décret du 15 novembre 1924 susvisé ; 4° Les indigènes exemptés des prestations par l'arrêté du 3 novembre 1920 et les arrêtés modificateurs. Réglementation des transports par réquisition de main-d'œuvre. Si, dans une région, les moyens mécaniques de transport ou les animaux porteurs ne peuvent être utilisés, les autorités administratives sont autorisées à réquisitionner de la main-d'œuvre pour le transport du personnel et du matériel administratif. L'insuffisance des bourmiers engagés et des autres porteurs
matériel administratif. L'insuffisance des bourmiers engagés et des autres porteurs volontaires est constatée par certificat du représentant local du service des transports, chargé de délivrer la réquisition. La durée maximum des appels est fixée à quarante-cinq jours, délais de retour compris. En outre et en vue de faire face aux besoins de l'administration il est institué, par voie de recrutement libre, des sections de bourmiers destinés à assurer le transport du personnel et du matériel administratif de la colonie. Le recrutement et l'organisation de ces sections sont confiés aux chefs de région. Les bourmiers volontaires sont embauchés par contrat d'un
de région. Les bourmiers volontaires sont embauchés par contrat d'un an au minimum, renouvelable. Le salaire comprend le salaire proprement dit et une prime de rendement. Le salaire proprement dit est attribué pour toute journée entière dans l'exécution du contrat, y compris les journées de stationnement, de retour et les repos hebdomadaires obligatoires. La prime de rendement est due en sus du salaire proprement dit, pour tout trajet de 80 kilomètres. Pour l'application de cette prime, le trajet total est divisé en sections de 30 kilomètres, la dernière section donnant droit à la prime entière si elle est égale ou
droit à la prime entière si elle est égale ou supérieure à 15 kilomètres et une demi-prime dans le cas contraire. Redevance pour extraction de sable. Toute extraction de sable dans les terrains communaux donne lieu à la perception au profit de la commune d'une redevance de 1 franc par mètre cube avec minimum de 1 franc. Pour la perception des droits de douane à l'exportation. Un arrêté en date du 18 mars 1932 a approuvé les valeurs arbitrées par la Commission centrale instituée pour servir à la perception pendant le 2e trimestre 1932 des droits de douane à l'exportation
le 2e trimestre 1932 des droits de douane à l'exportation établis par le décret du 31 juillet 1928, modifié par le décret du 9 décembre 1926. Indemnités pour charges de famille au personnel indigène de Madagascar. Les agents des cadres spéciaux mariés à une française de statut européen et ayant droit aux indemnités pour charges de famille, conformément aux règlements en vigueur, percevront au titre de cette allocation, pour chacun des enfants issus des dits mariages, la moitié de l'indemnité pour charges de famille prévue pour le personnel européen (tarif de l'Etat), non majorée du supplément colonial. Cette indemnité est
de l'Etat), non majorée du supplément colonial. Cette indemnité est exclusive de celle allouée par l'article premier du présent arrêté. Réductions sur les indemnités de zone. Le dernier paragraphe de l'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 1931 est modifié comme suit : L'indemnité de zone est également réduite du quart pour les fonctionnaires, employés ou agents ayant une solde de présence supérieure à 26.000 fr. et inférieure à 40.000 fr. Lorsque l'indemnité de zone ajoutée à une solde de présence inférieure à 26.000 francs porte le total à une somme supérieure à ce chiffre, la somme excédant le plafond
somme supérieure à ce chiffre, la somme excédant le plafond ci-dessus indiqué est diminuée de un quart. La même Indemnité est diminuée de moitié pour les fonctionnaires, employés ou agents ayant une solde de présence comprise entre 40.000 et 60.000 francs. Lorsque l'indemnité de zone ajoutée à une solde de présence inférieure à 40.000 francs porte le total à une somme supérieure à ce chiffre, la somme excédant le plafond ci-dessus indiqué est diminuée de moitié. Enfin l'indemnité de zone est supprimée pour les fonctionnaires, employés ou agents ayant une solde de présence de 60.000 francs et au-dessus. Lorsque l'indemnité
solde de présence de 60.000 francs et au-dessus. Lorsque l'indemnité de zone ajoutée à une solde de présence inférieure à 60.000 francs porte le total à une somme supérieure à ce chiffre, la somme excédant le plafond ci-dessus indiqué est supprimée. La quotité journalière de l'indemnité de zone est fixée, pour les trois derniers trimestres de l'année 1932, aux taux ci-après, d'après le tableau de classement en zones des régions ou localités de la Colonie annexé au présent arrêté. 1° zone, 5 francs par jour ; 2° zone, 4 francs. par jour ; 1e zone, 5 francs par jour ;
par jour ; 1e zone, 5 francs par jour ; 2e zone, 8 francs par jour ; 3e zone, 10 francs par jour ; 4e zone, 15 francs par jour. LA VIE ECONOMIQUE Exonération douanière. Ést approuvée la délibération de la Commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar et Dépendances en date du 5 janvier 1931, publiée sous forme d'avis au Journal Officiel de la République française du 5 novembre 1931, tendant à exonérer des droits de douane, pour une période d'une année, les défibres pour sisal, pâques et fibres de coco. Fixation des taux des primes pour
et fibres de coco. Fixation des taux des primes pour l'exportation de certains produits Le prix de revient du café est fixé, pour l'ensemble de la Colonie, à 7 fr. 75 le kilogramme. Le taux de la prime à allouer aux cafés exportés de Madagascar et Dépendances est fixé à 1 fr. 25 par kilogramme pour la période du 1er avril au 30 juin 1932 inclus. Le paiement a lieu sur le vu d'un certificat délivré par le bureau de douane du port d'exportation. Les grains noirs et les brisures de café sont exclus du bénéfice de la prime. Le
de café sont exclus du bénéfice de la prime. Le prix de revient du sisal est fixé, pour l'ensemble de la Colonie, à 2.700 francs la tonne. Le taux de la prime à allouer au sisal exporté de Madagascar et Dépendances est fixé à 800 francs par tonne pour la période du 1er avril au 30 juin 1932 inclus. Le paiement a lieu sur le vu d'un certificat délivré par le bureau de douane du port d'exportation. Le prix de revient du manioc est fixé, pour l'ensemble de la Colonie, à 799 francs la tonne. Le taux de la prime
à 799 francs la tonne. Le taux de la prime à allouer aux manioc, farine de manioc et tapioca exportés de Madagascar et Dépendances est fixé, pour la période du 1er avril au 30 juin 1932 inclus, comme suit : Manioc et farine de manioc : 100 francs par tonne; Fécule de manioc et tapioca : 250 francs par tonne. LES EVENEMENTS ET LES HOMMES Un concours agricole à Tananarive. Un concours agricole, doublé d'un concours-présentation de vaches laitières, de bœufs de boucherie, de porcs et d'animaux de basse-cour, se tiendra à Tananarive du 23 au 26 juin prochain. Les
tiendra à Tananarive du 23 au 26 juin prochain. Les produits soumis à la standardisation par l'arrêté du 6 novembre 1930 ne seront acceptés au concours qu'autant qu'ils rempliront les conditions minima de qualité et de pureté prévues par cette réglementation. De nombreux prix seront distribués aux exposants. L'aide de Madagascar aux sinistrés de la Réunion. À la date du 19 mars dernier, la souscription ouverte à Madagascar, en faveur des sinistrés de la Réunion, se montait à plus de 70.000 francs. RÉUNION LA VIE ADMINISTRATIVE Limite d'émission de la Banque de la Réunion. La limite d'émission de la Banque
Banque de la Réunion. La limite d'émission de la Banque de la Réunion fixée à 50 millions par l'arrêté du 7 mars 1927 est portée provisoirement à 60 millions. Date d'exportation, sous le régime de la prime, des cafés de la Réunion. L'article 6 de l'arrêté sus-visé du 18 octobre 1931 est complété par les dispositions suivantes : « En ce qui concerne spécialement les cafés qualité Bourbon et sauf le cas d'extrême urgence dont la preuve est à la diligence de l'exportateur, les exportations, sous le régime de la prime, ne sont effectuées que dans le courant du dernier
prime, ne sont effectuées que dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. « Au fur et à mesure que les lots viennent aux docks de la Pointe des Galets, les exportateurs adressent à l'Administration une demande tendant à obtenir l'identification des cafés préalablement à l'embarquement. » LA VIE ECONOMIQUE Fixation du prix de revient des cafés pour l'année 1931 Les prix de revient des cafés de la Réunion pour l'année 1931 sont déterminés comme suit : Café qualité Bourbon (pointu et rond) le kilo 16 fr. Café qualité Liberia : le kilo 7 fr. Taux des primes à
Liberia : le kilo 7 fr. Taux des primes à appliquer aux cafés Art. 11. Les taux de primes à appliquer aux cafés produits à la Réunion et exportés pendant les 2e, 3e et 4e trimestres 1931 sont fixés comme suit : Café qualité Bourbon (pointu et rond) 10 fr. par kilo. Café qualité Liberia 1 fr. par kilo. L'indice des prix de détail des denrées alimentaires pour la consommation européenne (base 100 en 1914) a baissé à Saigon de 157 en décembre à 133 en janvier, 152 en février. À Hanoï, l'indice correspondant a passé de 159 en décembre
À Hanoï, l'indice correspondant a passé de 159 en décembre à 156 en janvier et 157 en février. Enfin, l'indice des cours des actions indochinoises à la Bourse de Paris, calculé sur la base de 100 en décembre 1932 et 20 en décembre 1931, est de 22. Les Sociétés secrètes Le Gouverneur général vient de décider qu'à l'avenir la justice ordinaire sera saisie de toutes les affaires concernant les complots contre la sûreté de l'Etat. C'est ainsi que les conjurés arrêtés depuis le commencement de l'année par la Sûreté sont renvoyés dans leur province d'origine pour y être jugés par
renvoyés dans leur province d'origine pour y être jugés par le tribunal provincial, selon le nouveau Code annamite. Le chef de la Colonie se réserve le droit de dessaisir la justice ordinaire pour toutes les affaires ayant un caractère politique d'une plus grave importance. Dans ce cas, une Commission criminelle serait nommée conformément aux dispositions du nouveau décret portant réorganisation des juridictions exceptionnelles en Indochine. Courrier de l'Indochine La « Compagnie Coloniale des Tabacs » installe en Indochine La « Compagnie Coloniale des Tabacs » va organiser ici la vente de ses produits, forts nombreux, et en quelque sorte «
de ses produits, forts nombreux, et en quelque sorte « trusts » l'industrie locale du tabac. Cette Société est représentée à Saigon actuellement par une personnalité de la British-American Tobacco Co., dont la « Compagnie Internationale des Tabacs » est une émanation. On sait que la « B. A. T. » est une des affaires les plus formidables du monde, elle occupe exactement la deuxième place, après le trust Kreuger. La voici donc après la fin de Kreuger en tête de liste avec un capital prétendu, de 16 à 20 milliards de francs qui travailent. Élections au Tribunal de Commerce.
milliards de francs qui travailent. Élections au Tribunal de Commerce. Les électeurs français de la Chambre de Commerce de Saigon ont été convoqués pour le jeudi 21 avril 1932, à l'effet d'élire 6 juges titulaires et 12 juges suppléants au Tribunal mixte de Commerce de Saigon. L'élection s'est faite sous la présidence de M. Lamorle, membre de la Chambre de Commerce ; elle a eu lieu à l'Hôtel de Ville de Saïgon. Le second tour s'il est nécessaire d'y recourir aura lieu de plein droit le jeudi 5 mai 1932. LES ÉVÉNEMENTS ET LES HOMMES Au Conseil de l'Ordre Les
LES ÉVÉNEMENTS ET LES HOMMES Au Conseil de l'Ordre Les élections pour le renouvellement du Conseil de l'Ordre ont eu lieu au Palais, et comme nous l'avions laissé prévoir, Me Forav ayant renoncé à poser sa candidature, Me Gallois-Montbrun fut élu à la quasi-unanimité des suffrages, 43 voix sur 46 votants. Voici la composition pour 1932 du Conseil de l'Ordre des avocats de Cochinchine-Cambodge : Titulaires : Mell Vabois, Vigerie, Loriat-Jacob, Tran-van-Chuong et Gonon ; Suppléants : Mes Idylle, Doutre, Fleury, Frézouls et Duquesnoy. À l'arsenal de Saïgon. À l'Arsenal, le Gouverneur de la Cochinchine, assisté du Général Commandant la
le Gouverneur de la Cochinchine, assisté du Général Commandant la Division de Cochinchine-Cambodge et du Commandant de la Marine, a posé le premier rivet des deux canonnières qui viennent d'y être mises en chantier. Ces deux petits bâtiments, construits pour le compte du Gouvernement Général et destinés au Tonkin ont les caractéristiques suivantes : Déplacement en charge, 107 tonnes ; longueur, 35 m. 15 ; largeur maximum à la flottaison, 5 m. 61 ; Tirant d'eau, 0 m. 90 ; Creux, 2 m. 50 ; Tirant d'air (un étant rabattable), 4 m. 40. Appareil moteur : 2 moteurs Diesel de
4 m. 40. Appareil moteur : 2 moteurs Diesel de 150 CV chacun. Vitesse : 10 nœuds. Distance franchissable à 10 nœuds : 500 milles. Armement : 1 canon de 75 à l'AV. 1 canon de 37 à l'AR. 2 mortiers Stokes. 2 mitrailleuses dans la hune. Protection. Tôles en acier spécial aux compartiments des moteurs, soutes à munitions. Poste de T.S.F. abri de navigation. Hune résistible à 9 mètres au-dessus de la flottaison, comportant 1 postes pour mitrailleuses et 1 protecteur. Effectif : 1 officier commandant. 3 Officiers mariniers. 12 quartiers-maîtres et matelots européens. 11 quartiers-maîtres et matelots indigènes.
12 quartiers-maîtres et matelots européens. 11 quartiers-maîtres et matelots indigènes. Ces deux canonnières jumelles sont construites en série ; et disposées l'une à la suite de l'autre sur la cale de construction de l'Arsenal. Elles doivent être lancées vers septembre, et terminées à la fin de l'année. Le commandant Richard est arrivé à Saigon Par le s/s Porthos, le remplaçant du Commandant de la Marine Bongrain, le capitaine de vaisseau Richard, qui vient prendre la direction des forces navales d'Indochine. Le commandant Bongrain est partant par le Général Metzinge, Trafic d'armes. Il nous revient qu'à la suite d'une opération policière
d'armes. Il nous revient qu'à la suite d'une opération policière datant du mois dernier l'on se serait aperçu que certain fluralisteur aurait été vendu par un Européen. L'arrestation de ce dernier est envisagée. CAMBODGE LA VIE ÉCONOMIQUE À la chambre mixte de Commerce et d’Agriculture La Chambre mixte de Commerce et d’Agriculture du Cambodge s’est réunie le 18 mars courant pour sa séance mensuelle. Parmi les questions soumises à son examen et sur lesquelles elle a eu à donner son avis, il y a lieu de retenir les suivantes: 1° Augmentation de 100 des droits de douane actuellement appliqués sur
Augmentation de 100 des droits de douane actuellement appliqués sur les caisses en bois contrefondé d’origine étrangère. La Chambre de Commerce locale, à la majorité des membres présents, a émis à ce sujet un avis nettement défavorable étant donné que les producteurs de caoutchouc ne peuvent avoir sur place toutes les caisses de bois contreplaqué qu'ils leur faut, et qu'il est illusoire de compter sur la production métropolitaine pour y suppléer. Une semblable mesure reviendrait en conséquence à sacrifier les intérêts des planteurs de caoutchouc, en les obligant à payer plus cher un emballage qui leur est désormais possible. 2°
plus cher un emballage qui leur est désormais possible. 2° Application de la surtaxe de change aux produits importés du Japon. C'est par télégramme de la Chambre de Commerce de Saïgon que l’Assemblée consulaire du Cambodge a été saisie de cette question, sur laquelle elle n’a pas encore été consultée par l’Administration. À la majorité de ses membres présents l’assemblée a estimé ne pas devoir intervenir en faveur de l’application d’aucune surtaxe de change, car une mesure de ce genre, qui ne saurait viser le Japon seulement, devrait avoir une application générale et il en résulterait des représailles douanières de
application générale et il en résulterait des représailles douanières de la part des pays étrangers voisins, nos clients habituels qui seraient de nature à ralentir encore nos exportations, surtout celles de nos paddy et riz. 3° Rayon douanier de terre au Bas-Laos. Le sous-directeur local des Douanes et Régies appelle l’attention du Commerce sur les conséquences de l’application du décret du 16 novembre 1931 créant le rayon douanier de terre au Bas-Laos. Il en résulte que les expéditeurs de marchandises au Laos doivent se faire délivrer au départ du Cambodge, un titre de mouvement. Or les seuls bureaux de douane,
un titre de mouvement. Or les seuls bureaux de douane, pouvant délivrer ce titre de mouvement, sont Phnom-Penh, Stung-Treng. La Chambre mixte de Commerce et d’Agriculture estime que l’enorme distance existant entre Phnom-Penh et Stung-Treng, ne permet dans l'impossibilité les commerçants des postes intermédiaires de pouvoir se faire délivrer le titre de mouvement nécessaire et que, de ce fait, l’application du décret précité est une entrave apportée au petit commerce d'échange de pays à pays. Elle a décidé d'intervenir auprès du Gouverneur général pour que les receveurs des douanes des bureaux intermédiaires soient autorisés à délivrer des titres de mouvement
bureaux intermédiaires soient autorisés à délivrer des titres de mouvement provisoires, qui seraient échangés, à Stung-Treng, contre des titres de mouvement légalement par les soins de la Compagnie faisant le transport. LES ÉVÉNEMENTS ET LES HOMMES M. Silvestre à Phnom-Penh Le Résident Supérieur par intérim Silvestre est arrivé inognito et a pris immédiatement ses fonctions. Le lendemain eut lieu les présentations des princes et ministres cambodgiens, des corps élus et des corps constitués, des magistrats français et indigènes, fonctionnaires de tous les services du Protectorat, officiers, colons, commerçants réunis dans la salle des fêtes de l'Hôtel de la Résidence Supérieure.
la salle des fêtes de l'Hôtel de la Résidence Supérieure. M. Yvon, inspecteur des Affaires civiles, a souhaité la bienvenue au nouveau Résident Supérieur qui a répondu par un discours très applaudi, M. Yvon fit ensuite les présentations individuelles, M. Silvelre s'est entretenu avec chacun très cordialement en manifestant aux anciens sa joie de se retrouver parmi eux. Puis il s'est rendu au Palais où il a été reçu par le roi dans le salon contigu à la Salle du Trône, en présence de tous les ministres du Gouvernement cambodgien. L'entretien, très amical, a duré 20 minutes. Le roi a
L'entretien, très amical, a duré 20 minutes. Le roi a accompagné ensuite le Résident Supérieur jusqu'à l'entrée où les honneurs étaient rendus, par la Garde indigène. Quelques instants après le roi a rendu sa visite au Résident Supérieur. Les fêtes d'Angkor Voici le programme de la fête d'incinération du défunt chef de la pagode d'Angkor Nord qui eurent lieu du 13 au 26 mars : 13 mars 1932 à 23 heures. Transfert du cercueil du dépôt actuel à la Citerne Nord, tir de pétards canons 6 cette occasion. 14 mars 1932 à 8 heures. Pose du cercueil amené la veille
1932 à 8 heures. Pose du cercueil amené la veille sur un piédestal installé à côté de la Citerne précitée. À 20 heures. Représentations de fantoches. 15 mars 1932 h 15 heures. Transfert du cercueil du piédestal ci-dessus au crématoire. Chaque nuit du 13 au 25 mars inclus. Prières des bonzes; tirs de pétards-bombes. Feu d'artifice. Chaque matin du 13 au 25 mars inclus. Offrandes aux bonzes. 25 mars 1932 à 21 heures. (Grand festival). Incinération au crématoire du corps du défunt. Recherches des cendres par les disciples, Dépôt des cendres dans une urne. 26 mars 1932 à 8 heures.
cendres dans une urne. 26 mars 1932 à 8 heures. Clôture de la fête par Dak-Bat Chhlêng ou offrandes aux bonzes, à 13 heures, sermon. ANNAM LA VIE ÉCONOMIQUE Le port de Bénthuy. M. Villeroy, membre du Grand Conseil des Intérêts Economiques et Financiers de l'Indochine, avait attiré l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de la création à Bénthuy, d'un port autonome. Le secrétaire général vient de faire connaître à l'auteur du vœu, que l'inspecteur général des Travaux publics de l'Indochine a été saisi de la question. En ce qui concerne l'envasement du canal de Bénthuy et la nécessité de faire
l'envasement du canal de Bénthuy et la nécessité de faire immédiatement des travaux de dragages permettant aux navires d'un certain tonnage d'accéder à Bénthuy, sans avoir à attendre les marées, le service des Travaux publics va faire entreprendre une étude de la passe de Benthuy. Si cette étude conclut à la nécessité des dragages, ceux-ci seraient effectués vers le milieu de l'année. Une somme de vingt mille piastres à prélever sur des fonds du budget général, serait affectée à ces travaux. L'affaire de la Banque du Sud-Annam en appel. L'affaire de la Banque du Sud-Annam n'a été communiquée au Parquet.
de la Banque du Sud-Annam n'a été communiquée au Parquet. Renseignements pris de M. Guillemain et M. Cazeneuve qui, l'on s'en souvient, après avoir été condamnés en correctionnelle ont fait appel du jugement, ne seront vraisemblablement pas convaqués devant la Cour d'appel avant le mois prochain. Le dossier de cette affaire est très volumineux et mérite d'être étudié sérieusement. TONKIN LA VIE ÉCONOMIQUE Autorisation d'une ligne téléphonique d'intérêt privé. La Société indochinoise d'Électricité est autorisée à utiliser une ligne téléphonique d'intérêt privé entre sa sous-station du boulevard Francis-Garnier et sa centrale du Quai-Camé de Haiphong. Cette ligne qui empruntera, pour
centrale du Quai-Camé de Haiphong. Cette ligne qui empruntera, pour sa partie souterraine, un conducteur déjà existant et, pour sa partie aérienne, les appuis du service des P. T. T.. sera établie et entretenue par l'administration des P.T.T. et restera la propriété de la colonie. Les droits d'usage seront ceux prévus à l'article 322 de l'arrêté du 10 mars 1058 ou par tout texte subséquent. L'exploitation de la ligne concédée à la Société indochinoise d'Électricité sera effectuée conformément aux dispositions des articles 323, 324, 325, 326, 327 et 328 de l'arrêté du 10 mars 1928 précité. LES ÉVÉNEMENTS ET LES
l'arrêté du 10 mars 1928 précité. LES ÉVÉNEMENTS ET LES HOMMES Le cirque Harmston's à Haiphong. Le bateau Henri-Robert est arrivé à Haiphong, amenant à son bord le personnel, les animaux et le matériel du célèbre cirque Harmston's. La première représentation eut lieu le 21 mars. Pour la tombola de la Croix-Rouge. M. Louis Rollet, prix de l'Indochine, professeur à l'École des Beaux-Arts, a fait don à la Croix-Rouge, d'une belle étude qui a fait l'objet d'une tombola. Les petites colonies « Mouvellemalëdom » LA VIE ADMINISTRATIVE Ouverture des cours de droit à Nouméa Par arrêté du Gouverneur, le procureur
de droit à Nouméa Par arrêté du Gouverneur, le procureur général par intérim est autorisé à ouvrir des cours de droit à Nouméa, en vue de la préparation aux examens de licence et de capacité en droit. Le règlement intérieur du fonctionnement de ces cours a été approuvé par le Gouverneur. Ces cours correspondent à l'enseignement fixé par les programmes de licence et de capacité en droit des Facultés de la Métropole. L'année scolaire commencera le 1er mars et finira le 30 novembre. À la fin de chaque année scolaire, il sera procédé à un examen sur les matières enseignées