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pas hésiter, à dresser procès-verbal contre les commerçants qui persisteraient, malgré les avertissements reçus, dans cet exercice illégal, comme aussi contre ceux qui seraient trouvés en possession de produits alimentaires falsifiés ou avariés. Dans le cas où la fraude a été pratiquée par le fabricant, il appartient aux tribunaux de faire remonter jusqu'à lui la responsabilité de la poursuite, tout en appréciant la part qui peut en revenir au vendeur. Des instructions dans ce sens ont été données aux inspecteurs afin qu'ils en fassent l'application dans leurs visites de l'année courante. On a relevé aussi la tenue d'une pharmacie par
courante. On a relevé aussi la tenue d'une pharmacie par une personne non diplômée et le désordre dans lequel se trouvait une autre officine. Les mesures nécessaires pour remédier à ces irrégularités ont été prescrites et il a été vérifié que la pharmacie illégalement exploitée avait été fermée et que le titulaire de l'autre officine était décédé. Le service de l'inspection est aujourd'hui au compte de l'Etat qui perçoit les rétributions dues par les assujettis et acquitte les dépenses auxquelles il donne lieu. Je constate ici, à titre de renseignement, que les taxes recouvrées ont atteint en 1884 le chiffre
que les taxes recouvrées ont atteint en 1884 le chiffre de 2,160 fr. et que la dépense de l'inspection s'est élevée à 2,170 fr. Centimes extraordinaires municipaux. Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général arrête chaque année, à sa session d'août, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. La dernière loi de finances a fixé à 20 le nombre de ces centimes. Je
a fixé à 20 le nombre de ces centimes. Je vous prie de déterminer, dans cette limite, le maximum que les conseils municipaux pourront atteindre en 1886. Recrutement. J'ai l'honneur de vous donner ci-après les résultats des opérations de recrutement pour la classe de 1884. Le nombre des jeunes gens maintenus sur les listes de tirage rectifiées par le conseil de révision a été de 3,730. Sur ce nombre ont été exemptés pour infirmités, 588; ajournés à 1 an pour défaut de taille, 87; id. pour faiblesse, 282; exemptés du service actif, mais classés dans le service auxiliaire, 113; élèves
service actif, mais classés dans le service auxiliaire, 113; élèves de l'École polytechnique, 2; instituteurs laïques, 27; id. congréganistes, 2; étudiants ecclésiastiques, 50; engagés volontaires pour 5 ans, 183; du 27 juillet 1872, 29; id. conditionnels d'un an, 30; inscrits maritimes, 30; dispensés en vertu de l'article 17 de la loi (aines d'orphelins, aines de veuve, frères au service, frères morts au service), 579; déclarés propres au service militaire, 1,752; même chiffre que ci-dessus, 3,730. En 1883, le conseil de révision avait prononcé l'ajournement à 1884 de 722 jeunes gens faisant partie des classes de 1882 et 1883. En conformité
faisant partie des classes de 1882 et 1883. En conformité des décisions prises à leur égard par le conseil de révision qui a opéré cette année, ces 722 jeunes gens ont été inscrits comme suit sur les listes de recrutement cantonal: 1re partie (propres au service armé), 212; 2e partie (dispensés en vertu de l'article 17 de la loi (aines d'orphelins, aines de veuve, frères au service, frères morts, etc), 52; 3e partie (dispensés conditionnellement en vertu de l'article 20, engagés volontaires), 2; 4e partie (service auxiliaire), 105; 5e partie (ajournés à un nouvel examen), 205. En ajoutant à ce
(ajournés à un nouvel examen), 205. En ajoutant à ce nombre celui des jeunes gens exemptés et décédés, 146, on arrive au total des hommes ajournés des classes de 1882 et 1883, 722. Sous le rapport de l'instruction, les inscrits de la classe de 1884, au nombre de 3,730, maintenus sur les listes de tirage se répartissent de la manière suivante: Ne sachant ni lire ni écrire, 313; sachant lire seulement, 88; sachant lire et écrire, 313; ayant une instruction primaire plus développée, 2,714; ayant obtenu le diplôme ou le brevet institué par la loi du 21 juin 1865 (Enseignement
brevet institué par la loi du 21 juin 1865 (Enseignement secondaire), 29; bacheliers en lettres, bacheliers en sciences, 26; jeunes gens dont on n'a pu vérifier l'instruction, 187; total, 3,730. TRIBUNAUX DE COMMERCE. Prisons. Suivant l'usage, j'ai l'honneur de vous communiquer, à titre de renseignement, le rapport de M. le Directeur de la 36° circonscription pénitentiaire, ainsi que divers états qui s'y trouvent joints, sur le service des prisons dans le département pendant l'année 1884. Je vous prie de me donner acte de cette communication. Tribunaux de commerce. Aux termes de l'article 619 du Code de commerce, modifié par la
de l'article 619 du Code de commerce, modifié par la loi du 21 décembre 1871, le Conseil général doit désigner trois de ses membres pour reviser les listes électorales des tribunaux de commerce des arrondissements de Pau, de Bayonne et d'Oloron, en vue du renouvelement partiel des juges en fonctions dont le mandat doit expirer au mois de décembre prochain. Les conseillers généraux qui ont été désignés la dernière fois, selon les prescriptions de la loi, étaient: Pour l'arrondissement de Pau: MM. Pisson-Abadie, Durand et Naude. Pour l'arrondissement d'Oloron: MM. Lamotte-d'Incamps, Bouderon et Druon. Pour l'arrondissement de Bayonne: MM. Haulon,
Lamotte-d'Incamps, Bouderon et Druon. Pour l'arrondissement de Bayonne: MM. Haulon, Lafont et de Laborde-Noguez. Les membres déjà désignés sont rééligibles. L'article 101 § 3 du décret du 22 janvier 1872 porte qu'à défaut de tribunal de commerce dans les arrondissements ou les cantons compris dans la circonscription d'une chambre de commerce; il est dressé pour ces arrondissements des listes d'électeurs d'après les bases déterminées par les articles 618 et 619 du Code de commerce, modifiées par la loi du 21 décembre 1871. Les arrondissements d'Orthez et de Mauléon sont dans ce cas. Les listes de ces arrondissements doivent être révisées
ce cas. Les listes de ces arrondissements doivent être révisées par des commissions, dont font partie trois membres du Conseil général. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire la désignation de ces membres; ceux nommés l'année dernière et qui sont rééligibles étaient: Pour l'arrondissement d'Orthez: MM. Vidal, d'Arripe de Lannecaume et de Domec. Pour l'arrondissement de Mauléon: MM. de St-Jayme, Dutey et d'Andurain. Élections des Juges Consulaires. D'après la loi du 8 décembre 1883, le vote des élections des juges consulaires doit avoir lieu par canton, à la mairie du chef-lieu. Aux termes de l'article 9 § 4
mairie du chef-lieu. Aux termes de l'article 9 § 4 de cette loi, le Préfet peut, par arrêté pris sur l'avis conforme du Conseil général, convoquer les électeurs de deux cantons au chef-lieu de l'un de ces cantons, en une seule assemblée électorale qui sera présidée par le maire de ce chef-lieu. Lors des dernières élections, quelques bureaux des chefs-lieux d'arrondissement n'ayant pu être formés par suite de l'indifférence des électeurs consulaires, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner s'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 9 § 4 de la loi précitée. Travail des enfants
9 § 4 de la loi précitée. Travail des enfants dans les manufactures. Aucune plainte n'est parvenue sur la manière dont est exercée la surveillance des enfants dans les manufactures. J'ai donc lieu de penser que les prescriptions de la loi du 19 mai 1874 sont partout rigoureusement observées. La situation financière du département ne vous ayant pas permis jusqu'à ce jour de satisfaire aux dispositions de l'article 21 de cette loi, et de créer un poste d'inspecteur départemental, je n'ai pas cru devoir vous proposer d'allocation pour l'organisation de ce service. Jury d'expropriation. Vous savez, Messieurs, qu'aux termes de
ce service. Jury d'expropriation. Vous savez, Messieurs, qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous devez dresser la liste des jurés appelés à former le jury spécial qui doit statuer sur les questions d'indemnité soulevées par les expropriations pour cause d'utilité publique. Cette liste doit comprendre 36 noms au moins et 72 au plus. En présence du grand nombre d'expropriations nécessitées par la construction des voies ferrées et des diverses voies de communication, il est indispensable que vos désignations atteignent le maximum prévu par la loi. Je prie le Conseil général de tenir compte de
loi. Je prie le Conseil général de tenir compte de cette observation, en dressant la liste de chacun des cinq arrondissements du département. Aux termes de la loi, les membres du jury qui ont siégé dans le courant de la session ne peuvent pas être désignés pour la session suivante. Des réclamations ayant été formulées à ce sujet, je prie le Conseil général d'éliminer pour la session de 1885-1886 tous les jurés que le sort avait désignés pour l'année 1884-1885. Police de la chasse. Comme les années précédentes, il sera placé sous vos yeux un tableau indiquant le nombre des
placé sous vos yeux un tableau indiquant le nombre des permis de chasse délivrés pendant l'année 1884, ainsi que le montant des amendes recouvrées pendant la même période pour contravention aux lois et règlements sur la matière. SOMMES NOMBRE revenant sur le produit MONTANT de permis des permis de chasse des ARRONDISSEMENTS. de chasse ____ amendes , délivrés de chasse en 1884 à l'Etat.. recouvrées communes. en 1884. Pau 541 9.738 5.410 643 Bayonne 4.029 48.522 10.290 838 Mauléon 285 5.430 2.850 846 Oloron 310 5.580 3.100 474 Orthez 440 7.920 4.400 795 Totaux 2.605 46.890 26.050 3.596 PONTS A
7.920 4.400 795 Totaux 2.605 46.890 26.050 3.596 PONTS A PÉAGE. 139 Legs de Mme Gazes aux prisonniers de Pau. Par son testament mystique du 18 novembre 1884, la dame Marie Alexandrine Pruès, veuve de M. Louis Gazes, décédée à Pau le 16 décembre suivant, a fait la disposition suivante : « Je laisse et lègue une somme de 2,000 fr. qui sera employée par M. le Directeur des prisons de Pau à procurer quelques ressources à leur sortie aux condamnés ayant subi leur peine, de façon à ce qu'ils puissent trouver de l'ouvrage. » La testatrice a institué l'hospice
puissent trouver de l'ouvrage. » La testatrice a institué l'hospice de Pau pour son légataire universel. Le legs fait aux prisonniers n'est l'objet d'aucune réclamation. Je vous remets le testament et je vous prie de vouloir bien, par application de l'article 46, S 5, de la loi du 10 août 1871, prendre une délibération pour accepter le legs au nom du département, avec mention que la somme léguée sera placée en rentes sur l'Etat et que les arrérages seront employés selon les intentions de la testatrice. Ponts à péage. Vous avez, dans votre séance du 15 avril dernier, demandé l'examen
avez, dans votre séance du 15 avril dernier, demandé l'examen de la question du rachat des ponts à péage du département, en tenant compte, pour l'ordre de ces rachats, des propositions des propriétaires. L'étude de cette question a été commencée; mais les difficultés soulevées par certains concessionnaires et le défaut de renseignements suffisants n'ont pas encore permis à M. l'Ingénieur en chef de terminer son travail. Il espère toutefois être en mesure de me l'adresser au moment de l'ouverture de votre session. Dès que j'aurai reçu son rapport, je m'empresserai de le déposer sur votre bureau. 140 PONT SUSPENDU D'ARGAGNON.
de le déposer sur votre bureau. 140 PONT SUSPENDU D'ARGAGNON. Pont suspendu d'Argagnon. La question du pont suspendu d'Argagnon est pour le département des Basses-Pyrénées d'une importance considérable. Vous me saurez gré, j'en suis certain, à cause des intérêts divers qui s'y rattachent, d'entrer à son sujet dans quelques développements. C'est, Messieurs, un décret en date du 28 novembre 1855 qui a autorisé l'établissement et la construction de ce pont. L'adjudication, intervenue le 18 août 1864 au profit du sieur Haurie, fut approuvée le 10 septembre suivant, et, conformément à l'article 31 du cahier des charges, une subvention de 25,000
l'article 31 du cahier des charges, une subvention de 25,000 francs, imputable sur les fonds du Trésor, fut allouée à l'adjudicataire par décision ministérielle du 16 juillet 1864. Les crues survenues les 3, 4, et 5 juin 1884 ont occasionné des avaries tellement considérables que non seulement le mur d'enceinte de la galerie s'est effondré, mais encore le massif du puits d'amarre de la rive gauche a été découvert sur ses faces Est et Sud et affouillé sur presque toute sa largeur. En outre, les affouillements constants provoqués par la violence extrême du courant, compromettaient, en dégradant le massif, la
violence extrême du courant, compromettaient, en dégradant le massif, la stabilité de l'ouvrage lui-même. Un arrêté préfectoral du 24 juin 1884 mit en demeure la concessionnaire, la dame veuve Haurie, de faire connaître à l'administration les travaux qu'elle se proposait d'exécuter conformément aux obligations que lui imposaient les articles 1 et 20 du cahier des charges et de prendre dans les cinq jours de la notification les dispositions nécessaires pour mettre la culée de rive gauche à l'abri de tout accident. Par lettre en date du 9 juillet, la dame Haurie, prétextant d'empêchements causés par la hauteur des eaux, demanda
Haurie, prétextant d'empêchements causés par la hauteur des eaux, demanda un délai de huit jours. Un nouvel arrêté du 29 juillet 1884, accordant à la concessionnaire un sursis de 48 heures pour mettre la main à l'oeuvre, resta également sans effet. C'est alors que les travaux durent être exécutés en régie et à ses frais. PONT SUSPENDU D'ARGAGNON. 141 A la suite de la crue des 27 et 28 avril dernier, un arrêté en date du 21 mai 1885 mit de nouveau Mme Haurie en demeure de satisfaire aux prescriptions contenues dans l'article 20 du cahier des charges. Dans sa
contenues dans l'article 20 du cahier des charges. Dans sa réponse du 4 juin dernier, la concessionnaire exposa qu'elle refusait de rembourser la dépense avancée par le département et qu'elle adressait une demande reconventionnelle d'indemnité. Depuis, le pont d'Argagnon a été emporté par les dernières crues du gave ; dans la soirée du 13 juin, la culée gauche, affouillée par le torrent, s'est effondrée, entraînant dans sa chute les câbles et le tablier. Deux arrêtés des 17 juin et 7 juillet derniers ont mis enfin M. Haurie en demeure, le premier, de procéder au sauvetage des bois du tablier, afin
premier, de procéder au sauvetage des bois du tablier, afin d'éviter de nouveaux dégâts, le deuxième, d'assurer le passage provisoire à l'aide d'un bac, et de présenter le projet des travaux du pont à reconstruire. Par une lettre du 20 juin 1885 et qui peut être considérée comme une réponse anticipée à l'arrêté précité du 7 juillet, la concessionnaire déclare refuser de se conformer à l'arrêté du 17 juin. MM. les Ingénieurs du service ordinaire, consultés à ce sujet, ont été d'avis que les prétentions émises par Mme V° Haurie sont inadmissibles et qu'en présence du refus qu'elle oppose de
sont inadmissibles et qu'en présence du refus qu'elle oppose de satisfaire aux prescriptions du cahier des charges, il convient de prendre des mesures pour que le passage que desservait le pont d'Argagnon soit interrompu le moins de temps possible. La première de ces mesures consistant à provoquer la déchéance de la concession, la question a été, à la date du 20 juillet 1885, soumise à M. le Ministre de l'Intérieur en le priant de faire connaître sa décision le plus tôt possible. Si une décision conforme à ces propositions me parvient avant la clôture de votre session, j'aurai l'honneur de
parvient avant la clôture de votre session, j'aurai l'honneur de vous la communiquer et de vous demander l'autorisation d'actionner au nom du département Mme Haurie en dommages intérêts et en restitution de la subvention de 25,000 fr. accordée lors de la construction de l'ouvrage. Dans le cas contraire, je vous demanderai de vouloir bien déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer ultérieurement sur cette affaire. Chemins de fer. J'ai fait imprimer à la 3° partie de ce volume les rapports de MM. les Ingénieurs en chef chargés du service des diverses lignes ferrées traversant le département des
du service des diverses lignes ferrées traversant le département des Basses-Pyrénées. Vous trouverez dans ce travail les suites données aux voeux émis dans vos précédentes sessions, concernant notamment : 1° Le rétablissement des trains nos 530 et 531 supprimés à l'occasion du service d'hiver de 1884-85; 2° L'organisation d'un service direct de voitures entre Paris et Pau, service qui existe déjà entre Bordeaux et Paris; 3° L'établissement du service de la petite vitesse à la station de Bidart-Guéthary. Vous avez eu connaissance, en avril dernier, de la décision prise au sujet de la halte du pont du Capitaine. Quant à
sujet de la halte du pont du Capitaine. Quant à la halte du Haut de Gan, il résulte des renseignements que j'ai recueillis que les travaux sont terminés et qu'elle sera livrée au public d'ici à quelques jours. La question du maintien, ou de la suppression de la halte d'Urcuit est réservée jusqu'à ce que la nouvelle station de Lahonce ait au moins deux ans d'existence, afin d'avoir les éléments suffisants d'appréciation sur l'utilité de cette halte. Satisfaction va être également donnée à la demande relative à l'agrandissement de la gare de Puyoô et à l'amélioration du buffet de cette
gare de Puyoô et à l'amélioration du buffet de cette gare. Vous trouverez du reste dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle et dans ceux des autres chefs de service des renseignements détaillés tant sur les travaux neufs que sur les projets en instruction et sur l'exploitation des diverses lignes. Je joins également au dossier deux voeux du conseil de l'arrondissement d'Orthez ayant pour objet, le premier, l'établissement d'un embranchement sur la ligne de Saint-Sever à Pau, partant de Saint-Sever et aboutissant à Orthez, le second, l'achèvement à bref délai des travaux à la charge de la
à bref délai des travaux à la charge de la Compagnie du Midi sur la ligne d'Autevielle à Mauléon. Dans votre séance du 14 avril dernier, vous avez bien voulu appuyer d'un voeu spécial une délibération de la commune de Labastide-Villefranche, canton de Salies, en date du 8 février précédent, et tendant à obtenir : 1° Que la station d'Escos porte désormais le nom d'Escos-Labastide; 2° Que des billets à prix réduit soient délivrés, le lundi, pour Escos-Labastide, aux stations de la ligne de Puyoô à St-Palais et de plus aux stations de Dax, Orthez, Bayonne et intermédiaires. Par une
aux stations de Dax, Orthez, Bayonne et intermédiaires. Par une dépêche que j'aurai l'honneur de vous communiquer, M. le Ministre des travaux publics m'a informé, le 31 juillet dernier, que la compagnie du Midi ayant donné satisfaction à ces deux demandes, il a approuvé la première de ces propositions et qu'il statuera sur celle relative aux billets d'aller et retour aussitôt que le Comité consultatif des chemins de fer aura émis son avis. Chemins de fer d'intérêt local. Tramways. J'ai fait imprimer à la 3° partie de ce rapport le résumé de M. l'Ingénieur en chef Roucayrol sur les chemins
résumé de M. l'Ingénieur en chef Roucayrol sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. L'autorité supérieure n'a prise encore aucune décision en ce qui concerne le tramway de Bayonne à Biarritz et au lycée de Marracq, dont la ville de Bayonne avait demandé la concession. Chemins de fer du réseau complémentaire. En 1882, vous avez voté une imposition extraordinaire de 3 centimes pendant 23 ans, pour assurer l'amortissement d'un emprunt de 1 million réalisable en 5 annuités de 200,000 fr., destiné à faire face à la part contributive du département dans les acquisitions des terrains nécessaires à
contributive du département dans les acquisitions des terrains nécessaires à l'assise des chemins de fer du réseau complémentaire. Trois annuités de 200,000 fr. chacune ont été versées à la caisse de l'Etat, le 1er janvier de 1883, 1884 et 1885. Le versement des 200,000 fr. de la 4° annuité doit être effectué le 1er janvier prochain. Le montant des 3 centimes de 1884 s'est élevé à 69,103 72 au lieu de 67,830 49 prévus au budget, d'où un boni de 1,273 23 auquel il faut ajouter le reste disponible de 1884, soit. 903 92 Ce qui donne un total de
1884, soit. 903 92 Ce qui donne un total de 2,177 15 Le montant des 3 centimes en 1885 étant de 68,336 66 donne un total de ressources disponibles de 70,513 81 En déduisant la somme de 37,918 43 nécessaire pour l'amortissement des trois emprunts déjà effectués, il reste une somme de 32,595 38 qui vous permettra de ne demander, à la fin de cette année, à la caisse des dépôts et consignations, qu'un chiffre de 168,000 Les ressources réalisées pour 1886 seront ainsi de 200,590 38 chiffre supérieur de 59,590 38 c. à celui qui doit être versé au
59,590 38 c. à celui qui doit être versé au Trésor. Le tableau arrêté dans votre séance du 23 août 1882 doit être modifié ainsi qu'il suit : SERVICE HYDRAULIQUE. 145 MONTANT ÉPOQUE EXPIRATION DURÉE Taux MONTANT des des de de des VERSEMENTS. VERSEMENTS. L'AMORTISSEMENT. L'EMPRUNT L'INTÉRÊT. ANNUITÉS. 200.000 1er janvier 1883. 31 décembre 1902. 20 ans. 4 p. % 14,716 35 148.000 — 1884. — 1903. 20 ans. 4 1/2 p. % 11,432 53 457.000 — 1885. — 1904. 20 ans. 4 1/2 p. % 42,069 55 168.000 — 1886. — 1905. 20 ans. 4 1/2 p. % 12,915
1886. — 1905. 20 ans. 4 1/2 p. % 12,915 19 240.000 — 1887. — 1906. 20 ans. 4 1/2 p. % 18,450 27 69.283 89 Montant des centimes 68,336 66 Déficit 947 23 Je vous prie, Messieurs, si vous adoptez ma manière de voir, de vouloir bien prendre une délibération spéciale m'autorisant à contracter l'emprunt des 168,000 fr. dont il s'agit. Routes nationales. Vous trouverez imprimé aux annexes le rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées sur la situation des six routes nationales qui traversent le département des Basses-Pyrénées. Ce document contient tous les renseignements désirables
département des Basses-Pyrénées. Ce document contient tous les renseignements désirables sur la longueur, l'état de viabilité et l'emploi des crédits affectés en 1885 à l'entretien de ces voies de communication. On a transmis à M. le Ministre des travaux publics le vœu que vous avez émis dans votre dernière session au sujet du prolongement jusqu'à la frontière d'Espagne de la route nationale n° 134 bis. Il a été prié d'insister de nouveau auprès de M. le Ministre de la guerre afin qu'une solution favorable intervienne dans le plus court délai possible. Service hydraulique. Vous trouverez reproduit plus loin le rapport
possible. Service hydraulique. Vous trouverez reproduit plus loin le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur le service hydraulique dans les Basses-Pyrénées. Ce rapport, contenant la situation exacte de nos canaux SERVICE HYDRAULIQUE. 146 d'irrigation, exécutés ou projetés, je me bornerai à appeler votre attention sur les deux projets ci-après. Travaux de défense contre le Saison, à Ospitz-Libarrenx. Dans une délibération du 13 mars 1885, le conseil municipal de Ospitz-Libarrenx expose qu'une crue du 10 février dernier, tout en comblant le canal qui avait été construit en 1879 et 1880, pour faire écouler dans le ruisseau le Geintein l'excédant des
pour faire écouler dans le ruisseau le Geintein l'excédant des eaux du Saison, a emporté une partie des bonnes terres de la section Libarrenx. Cette assemblée signale la nécessité d'effectuer des travaux de défense et sollicite, à cet effet, un secours du département. D'après le rapport de MM. les Ingénieurs, les travaux à exécuter occasionneraient une dépense de 802 fr. Pour y faire face, la commune de Ospitz-Libarrenx offre une liste de souscriptions volontaires s'élevant à 229 fr. et demande l'autorisation de prélever sur les prestations de la petite vicinalité une somme de 173 fr., ce qui porte le total