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15. La deuxième séance s’ouvre à 15 h. 30, sous la présidence de Dupouy. Capdegelle développe les mêmes arguments que le matin et en prévision des nominations de chefs d’équipe, il insiste pour que des camarades chauffeurs posent leurs candidatures au concours. Borie donne lecture d’un jugement rendu concernant les maladies professionnelles et en dissèque les attendus. Il indique aux camarades risquant d’entrer sous le coup de ceux-ci, les formalités préventives indispensables à remplir. Capdegelle fait savoir qu’après entrevue avec MM. Taudin et Bios, les aides-dégraphiteurs seront choisis parmi les jeunes chauffeurs à la cour. Cau réclame un homme supplémentaire
jeunes chauffeurs à la cour. Cau réclame un homme supplémentaire par quart pour les trommels. Mano Marcel, de la trieuse à coke demande l’insalubrité, Moreau réclame, afin que le bassin de la chaudière des W.D. soit fermé par une plaque ou une grille. Aucune autre intervention et la séance est levée à 17 h. 20. Troisième séance ouverte à 18 h. 15 avec le camarade Mano Marcel, comme président. Capdegelle développe le programme des deux précédentes réunions. Martineau intervient pour les aides-dégraphiteurs et Ardouin Gabriel demande que le réfectoire des chauffeurs soit remis en état, mais le secrétaire lui fait
chauffeurs soit remis en état, mais le secrétaire lui fait connaître l’intervention de la Section auprès de la Direction. Après un appel renouvelé en faveur du 1er mai par Capdegelle, la séance est levée, non sans que les membres du Bureau de section félicitent les camarades de leur bonne tenue dans ces trois réunions. Le secrétaire adjoint : Edmond Hariau. « Je pense que l’on peut maintenant considérer comme prouvé que le chômage est la conséquence de nouvelles forces économiques dont nous avons rarement soupçonné l’existence avant la guerre. Le principal de ces facteurs nouveaux est le prodigieux développement des
principal de ces facteurs nouveaux est le prodigieux développement des méthodes modernes de production intensive. » Le chômage peut, en réalité, être défini comme consistant en richesses non productives et en loisirs non répartis ! » Arthur HENDERSON. moins de cinq jours ils descendent à la cour. Demandez la titularisation des chauffeurs de fours. Barsacq demande que le remplaçant prenne la place du titulaire, pendant que le titulaire est absent. Il est décidé qu’un projet soit établi en examinant tous les cas de détail qui peuvent arriver, le Bureau s’en occupera et l’établira. Le Secrétaire de séance : Sourillan Pierre.
occupera et l’établira. Le Secrétaire de séance : Sourillan Pierre. Commission de contrôle : MM. Descomps . . 678 voix, .Elu, Soumastre . . 678 — — AVIS AU PERSONNEL Le personnel de la Régie municipale du Gaz et de l’Électricité, est informé que la Colonie de Vacances, installée au bord de la mer, à Lacanau Océan, fonctionnera cette année comme les années précédentes. Les convois d’enfants seront au nombre de deux, d’une durée de un mois chacun. En principe, pour la campagne 1936 les séjours sont fixés comme suit : Premier convoi : du 16 juillet au 14 août
: Premier convoi : du 16 juillet au 14 août (30 jours) ; Deuxième convoi : du 14 août au 12 septembre (30 jours). Le nombre d’enfants admissibles à chaque convoi est de 100, ce nombre ne pouvant être dépassé, il est vraisemblable que cette année les doublages ne pourront être autorisés. Il est rappelé que le séjour à la Colonie est entièrement gratuit; le transport est également assuré par l’œuvre, les parents n’ont donc aucun frais à supporter ; ils doivent seulement munir leurs enfants des vêtements et du linge nécessaires pour un séjour d’un mois au bord de
linge nécessaires pour un séjour d’un mois au bord de la mer. Les agents désirant bénéficier des avantages de la Colonie de vacances, sont invités à adresser leur demande écrite à M. le Directeur général, en y mentionnant le nombre, le sexe, l’âge et les prénoms des enfants dont ils envisagent l’admission. Sont seuls admissibles, les enfants âgés de 5 ans au moins et de 12 ans au plus ; ne pourront être acceptés ceux atteints d’une maladie contagieuse ou d’incontinence d’urine. RESULTATS DES ÉLECTIONS Votants, 709 Suffrages exprimés ...... 688 Blancs et nuls 21 Majorité absolue .355 Ont obtenu
688 Blancs et nuls 21 Majorité absolue .355 Ont obtenu : Commission de gestion : MM. Lamy R. ... 658 voix, Élu. Daugé J. . . 679 — — Aux jeunes colons de Lacanau-Océan Chers Enfants, Voici venir pour vous des jours très attendus. Après avoir fourni l’effort réclamé par vos études, votre plus grande préoccupation est de savoir comment vont se passer vos vacances. Selon que papa et maman auront les possibilités de vous les rendre agréables, vous faites déjà vos préparatifs de départ. Vous pensez à ces jours heureux passés chez le bon Tonton ou la bonne grand-mère.
heureux passés chez le bon Tonton ou la bonne grand-mère. Vous pensez à ces gambades faites dans les bois ou sur les bords de la mer. Vous pensez aussi à ceux qui auront la faveur d’être admis à la Colonie de vacances de Lacanau. Combien d’entre vous, petits amis, ont conservé le souvenir inoubliable du séjour passé avec les petits camarades. Combien sont ceux qui aspirent y revenir, tous certainement. Les plus déçus sont ceux qui atteints par la treizième année ne pourront plus venir donner libre cours à leurs ébats. Ils ne devront en avoir aucune amertume, car, on
ébats. Ils ne devront en avoir aucune amertume, car, on considère qu’ils cessent d’être des petits enfants. Un nouvel horizon s’ouvre pour eux. C’est le moment où, selon leurs aptitudes, ils vont se destiner au travail manuel ou intellectuel. Mais goûtons d’abord les délices des vacances. Je ne vous parlerai aujourd’hui que de ceux et pour ceux qui iront à Lacanau. Vos petits amis allant à la Colonie n’ont pas tous la joie de voir leur famille le dimanche. Certains, même, vu la situation précaire de leurs parents, ne voient aucun des leurs durant un mois. Il y a aussi
aucun des leurs durant un mois. Il y a aussi pour tous, les jours malheureux où le mauvais temps empêche de sortir. C’est donc à cet effet, que je vais faire appel à votre petit cœur. Lorsque vous avez été bien sage, lorsque vous avez bien travaillé en classe, vous êtes souvent récompensé et parmi ces récompenses, figurent parfois des journaux illustrés, des petits livres amusants ou instructifs. Beaucoup d’entre vous, après avoir lu, relu ces ouvrages, les avoir fait parcourir aux petits amis, les plus intimes, délaissent pour toujours ces petits opuscules. Le capitalisme est une puissance barbare, puisqu’il
ces petits opuscules. Le capitalisme est une puissance barbare, puisqu’il ne réalise de progrès qu’au prix de plus cruelles souffrances infligées aux producteurs, expropriés de leur métier, aux salariés condamnés par les révolutions techniques à des crises de chômage. Jean JAURES. Ne les jetez pas. Songez à ceux qui n’ont rien. Cherchez à distraire et à éduquer vos petits camarades. Faites-les simplement parvenir par vos papas à l’un des délégués de la Colonie. Ils seront centralisés avec soin et le nom du petit donateur sera inséré à la première page. Vous aurez ainsi contribué à une bonne œuvre. Vous conserverez
Vous aurez ainsi contribué à une bonne œuvre. Vous conserverez les contacts qui unissent entre eux vos parents et vous préparerez aussi vos liens d’amitié et de solidarité avec vos camarades de demain. Je sais que mon appel ne sera pas vain. Je connais trop la sensibilité de vos petits cœurs et c’est au nom de vos petits amis que je vous dis à tous. Au revoir et merci. Raoul LAMY, Délégué du Personnel à la Colonie de vacances. Amicale des Retraités Bureau de l'Amicale POUR L’ANNEE 1936-1937 ELECTIONS DU 19 AVRIL 1936 Présidents d’honneur : ESTIEU Léonard, SIONNEAU Gervais
19 AVRIL 1936 Présidents d’honneur : ESTIEU Léonard, SIONNEAU Gervais ; Président : TREUTENAERE Gaston ; Vice-président : DUTTEIN Marcelin, M. ROCHON ; Secrétaire général : MEDEVILLE Lucien; Secrétaire adjoint : ARCE Augustin ; Trésorier général : OTTOZ Paul ; Trésorier adjoint : FADEUILLE Paul ; Conseiller technique : FAUCHIER Paul ; Assesseur : PRAT Jacques ; Archiviste : GARBAY Edmond ; Délégués à la Commission de Gestion : TREUTENAERE et FAUCHIER ; Commission de Contrôle : ROUX Jean et BORDELANNE. ASSEMBLEE GENERALE DU 19 AVRIL (Bourse du Travail) Présents au Bureau : Treutenaère, Duttein, Ottoz, Fauchier Paul, Garbay, Medeville.
au Bureau : Treutenaère, Duttein, Ottoz, Fauchier Paul, Garbay, Medeville. La séance est ouverte à 15 heures par le président Treutenaère, qui remercie les Membres sociétaires pour leur présence et donne la parole au secrétaire Medeville, pour lecture des procès-verbaux des deux Assemblées générales précédentes, qui, mis aux voix, sont adoptés à l’unanimité. Le Secrétaire fait part à l’Assemblée des démarches et correspondances échangées auprès de M. le Directeur général de la Régie, concernant le paiement des cessions du coke, en janvier et avril (satisfaction nous ayant été accordée). Le Trésorier Ottoz soumet le rapport moral et financier de l’exercice
Trésorier Ottoz soumet le rapport moral et financier de l’exercice 1935 qui démontre une augmentation constante du nombre de ses adhérents et de la Caisse de l’Amicale. Après lecture par le camarade Roux, délégué à la Commission de Contrôle du rapport établi le 1er février 1936, à la suite de vérification, le Président met aux voix les deux rapports qui sont adoptés à l’unanimité. (Applaudissements.) Le camarade Fauchier donne des précisions sur la question du relèvement des pensions liquidées avant 1930, il explique les raisons qui, depuis quinze mois, retardent une solution tant souhaitée par tous, lorsque le camarade Borie,
une solution tant souhaitée par tous, lorsque le camarade Borie, secrétaire du Syndicat, arrivant au même moment, tous les retraités lui font une ovation (qui d’ailleurs est bien méritée). Prenant la parole, notre camarade indique combien furent grandes les difficultés rencontrées dans les divers ministères, afin d’obtenir une solution et rendant hommage au dévouement inlassable de M. le Maire de Bordeaux, Borie donne lecture d’une correspondance officielle nous accordant satisfaction. (Longs applaudissements.) Quelques questions sont posées par divers Sociétaires auxquels Treutenaère, Fauchier et Borie répondent avec clarté et netteté. Passant au renouvellement du Bureau, l’Assemblée, à l’unanimité, décide de maintenir
au renouvellement du Bureau, l’Assemblée, à l’unanimité, décide de maintenir pour l’année 1936 le même bureau en exercice. Le camarade président Treutenaère remercie l’Assemblée pour la confiance qu’elle témoigne envers son ancien bureau. Après une proposition du camarade Roux Jean, voulant prouver sa reconnaissance pécuniaire, son initiative est retenue en faveur des chômeurs et soupes populaires. Le Secrétaire soumet à l’Assemblée l’ordre du jour suivant qui, mis aux voix, est adopté à l’unanimité, et salué par de longs applaudissements. "En 1933, les exportations françaises étaient de 24 milliards de francs inférieures à ce qu’elles furent en 1930. Il y a
inférieures à ce qu’elles furent en 1930. Il y a en France un million et demi de chômeurs. Si chacun de ces chômeurs pouvait, en travaillant, ne gagner que 1.000 francs par mois, soit 12.000 francs par an, le pouvoir d’achat de notre marché national s’accroîtrait de 18 milliards." Il en résulterait un accroissement sensible des revenus des cultivateurs et du petit commerce. De sorte que notre marché national absorberait facilement les produits d’une valeur de 24 milliards dont le monde ne veut plus. Voilà pourquoi il faut réaliser le Plan de la C.G.T. dont l’idée centrale est l’élargissement de
Plan de la C.G.T. dont l’idée centrale est l’élargissement de la capacité de consommation de la population française. ORDRE DU JOUR : Les retraités de la R. M. G. E, de la Ville de Bordeaux, réunis à la Bourse du Travail, le dimanche 19 avril, approuvent l’exposé des revendications du Bureau de l’Amicale. Adressant au Syndicat du Personnel tous leurs remerciements pour l’initiative et la persévérance qu’ils ont montrées pour faire aboutir les justes doléances des retraités de l’ancien régime, tendant à l’amélioration de leur pension acquise à ce jour. Confirment à M. le Maire de Bordeaux, député de la
Confirment à M. le Maire de Bordeaux, député de la Gironde, leur attachement, et lui affirment leur reconnaissance pour l’intérêt qu’il a toujours porté et qu’il accorde inlassablement aux vieux agents retraités de la Régie d’Éclairage, lui adressent tous leurs remerciements et se séparent aux cris de : Vive l’Amicale des Retraites ! Vive le Syndicat du Personnel ! Vive le Maire de Bordeaux ! La séance est levée à 17 heures dans la satisfaction générale. Le Président : Le Secrétaire : TREUTENAERE MEDEVILLE. * * * Amicale des Retraités de la R.M.G.E. au Camarade Gérant du journal l’Éclairage Bordeaux.
de la R.M.G.E. au Camarade Gérant du journal l’Éclairage Bordeaux. Mon Cher Camarade, Comme suite à l’intervention que j’ai faite à la dernière réunion de la Commission de Gestion de lundi 18 mai, au sujet du relèvement des pensions à nos vieux camarades retraités d’avant 1929, je te prierai de bien vouloir faire insérer dans le plus prochain numéro de notre journal syndical, la petite note ci-joincte, relatant les paroles que j’ai prononcées à cette occasion. « Monsieur le Président, » Monsieur le Directeur et chers Collègues, » Qu’il me soit permis de remercier l’initiateur de la proposition des quatre
soit permis de remercier l’initiateur de la proposition des quatre cents francs que vous venez d’accorder aux vieux retraités, j’ai nommé le camarade Borie. » Qu’il me soit permis, à vous tous ici, de vous associer également dans mes remerciements pour la décision que vous venez de prendre. » Je demande à Monsieur le Président d’être mon interprète auprès de M. le Maire de Bordeaux ainsi qu’aux membres du Conseil municipal pour le vote unanime émis le 5 février 1935, en faveur des vieux serviteurs de la Régie de l’Éclairage. » Encore une fois, Messieurs, merci au nom de ceux
» Encore une fois, Messieurs, merci au nom de ceux que j’ai l’honneur de représenter ici parmi vous. Merci d’avance et bien amicalement à toi. Le Président, G. TREUTENAERE, Revue de Jurisprudence Accidents du travail. — La Chambre des requêtes de la Cour de cassation, rejettant un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’appel de Paris, a décidé, à la date du 13 mai 1935, « qu’un domestique attaché à la personne est au lieu du travail en tout endroit où il se trouve d’ordre de son employeur et où celui-ci peut lui donner des instructions ». En
et où celui-ci peut lui donner des instructions ». En conséquence, une demoiselle M..., victime d’un accident, un dimanche, alors qu’elle était en promenade, en automobile, avec ses maîtres, a perdu le procès qu’elle avait engagé contre ceux-ci en se prévalant des dispositions du droit commun. Après la Cour de Paris, la Cour suprême décide qu’il s’agissait d’un accident du travail et que, seule, la législation inaugurée par la loi du 9 avril 1898 était applicable à son cas. La jurisprudence se confirme sur ce point que le domestique est toujours au temps et au lieu du travail lorsqu’il est
toujours au temps et au lieu du travail lorsqu’il est à la disposition de qui l’emploie, de nuit comme de jour, le dimanche comme les autres jours, même en promenade, puisqu’à tout moment des ordres ou des instructions en vue de son service peuvent lui être donnés. Il n’en est autrement que pendant le temps où le serviteur a repris sa liberté d’action. Maladies professionnelles. — On sait qu’une loi du 25 octobre 1919, complémentaire — en principe — de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne la réparation du préjudice résultant du risque professionnel, vise la
la réparation du préjudice résultant du risque professionnel, vise la maladie causée par l’exercice d’une profession. C’est en principe, ainsi que nous l’écrivons ci-dessus que la loi vient au secours du travailleur qu’une maladie provoquée par son métier met dans l’impossibilité, temporaire ou permanente, de gagner son pain. Il y a des maladies professionnelles admises et d’autres qui ne donnent droit, de par la loi spéciale, à nulle réparation. Ladite loi permet, il est vrai, d’allonger par décrets la liste des bonnes maladies professionnelles, recrutées parmi les mauvaises ; mais il faut le temps nécessaire pour leur donner l’estampille légale.
il faut le temps nécessaire pour leur donner l’estampille légale. Pour cette raison, quantité de gens se tuent pour vivre sans attendre les classifications officielles. Tous les malades n’en meurent pas, mais beaucoup sont touchés. Les assurances sociales sont là pour un coup. Toutefois, il arrive que des « malades » ne se contentent pas de ce recours. Cinq ouvriers ayant été intoxiqués assez sérieusement en travaillant dans une usine de broyage de minerais de manganèse, ont assigné leur patron en dommages-intérêts en se basant sur les articles 1382 et suivants du Code civil : préjudice résultant d’une faute, d’une
suivants du Code civil : préjudice résultant d’une faute, d’une imprudence, d’une négligence, d’un défaut de précaution, imputable à celui que l’on actionne en justice. Par jugement du 15 avril 1935, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a déclaré recevable la demande formée par ces ouvriers, du fait qu’il ne s’agit ni d’un accident proprement dit, ni d’une maladie professionnelle admise par la loi. Une expertise est ordonnée à l’effet de rechercher si l’employeur est responsable du dommage dont se plaignent les demandeurs. Si tous ceux qui sont victimes au cours de leur travail d’affections que les lois ne garantissent point suivaient
leur travail d’affections que les lois ne garantissent point suivaient l’exemple de ces intoxiqués et que quelques patrons imprévoyants soient condamnés, ces sanctions inciteraient les employeurs non assujettis à s’assurer en vue d’indemniser les malades professionnels non garantis. Peut-être aussi l’administration compétente promulguerait-elle les décrets que prévoit la loi restrictive du 25 octobre 1919 ; en attendant que le Parlement veuille comprendre que la refonte de cette loi s’impose dans le sens indiqué par la C.G.T. Nous devons à la Cour d’appel de Caen un arrêt, en date du 23 mai 1935, interprétant d’une façon qui nous paraît aussi juridique
mai 1935, interprétant d’une façon qui nous paraît aussi juridique qu’équitable la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les indemnités dues aux victimes d’accidents du travail, en cas d’action en révision. Jusqu’à ce jour, la jurisprudence, spécialement celle établie par la Cour de cassation, n’admet, en cas d’aggravation de l’état de l’accidenté, qu’une modification de la rente ou son attribution lorsqu’elle n’avait pas été déjà fixée. Or, la Cour de Caen, allant résolument à l’encontre de ladite jurisprudence, décide : « L’indemnité prévue par l’article 19 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi
la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 31 mars 1905 et dont l’ouvrier peut, en cas d’aggravation, demander la révision, comprend tout à la fois la rente, l’indemnité de demi-salaire et le remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation. » La Cour ajoute : « La situation de l’ouvrier créancier de l’employeur, dans les termes de l’article 19, n’est pas différente de celle de l’ouvrier créancier dans les termes de l’article premier ». Puis encore cet attendu, qui ne semble pas discutable : « Qu’on ne saurait croire que le législateur, de qui l’évidente préoccupation a été
croire que le législateur, de qui l’évidente préoccupation a été d’assimiler les deux cas, ait entendu, dans le deuxième cas, réduire, à l’encontre de toute logique et de toute justice, les avantages accordés au titulaire du droit ; que celui-ci doit comprendre le principal et l’accessoire. » Nous devons nous attendre, si l’adversaire du blessé se pourvoit, à l’admission de la Chambre des requêtes et à la décision de cassation de la part de la Chambre civile. Souhaitons que la Cour de renvoi, le cas échéant, voie la « logique et la justice » sous le même jour que les
et la justice » sous le même jour que les conseillers caennais, sans se soucier d’un deuxième pourvoi en cassation possible, lequel permettrait à la Cour suprême de se prononcer en audience solennelle, toutes Chambres réunies. E. Quillent. ‍Accidents du travail Intoxication Oxyde de Carbone (Loi du 9 avril 1898) Inapplicabilité. — Droit commun. L’interdiction que l’article 2 de la loi du 9 avril 1898 fait aux ouvriers et à leurs ayants-droit de se prévaloir, à raison des accidents du travail, d’autres dispositions que celles de la susdite loi, suppose que l’ouvrier, victime d’un accident, ou ses ayants-droit, se trouvent
que l’ouvrier, victime d’un accident, ou ses ayants-droit, se trouvent dans les conditions requises pour invoquer le bénéfice de la loi ayant institué le forfait, c’est-à-dire un régime exceptionnel. Par suite, l’application de ce texte n’est pas possible quand l’accident ne rentre pas dans le cadre de ceux qui y sont prévus. En conséquence, est recevable à invoquer le droit commun contre le patron de son mari la veuve d’un employé qui prétend que celui-ci est mort d’intoxication d’oxyde de carbone, due à la défectuosité de l’appareil de chauffage que l’employeur avait sous sa garde. Mais la demanderesse ne fait
l’employeur avait sous sa garde. Mais la demanderesse ne fait pas la preuve qui lui incombe de la relation de cause à effet entre cette défectuosité et la mort de son mari, alors que celui-ci avait quitté son emploi, sans qu’une intoxication se soit manifestée, alors surtout que c’est seulement dans des certificats délivrés au cours de l’année ayant suivi la cessation de l’emploi que le médecin traitant tient pour vraisemblable que le gaz, cause de troubles visés aux certificats, ait été l’oxyde de carbone. Paris (7e Chambre), 24 juillet 1935. (Gaz. Trib., 30 novembre 1935.) ORTAS, retraité à la
1935. (Gaz. Trib., 30 novembre 1935.) ORTAS, retraité à la RGE, fait connaître aux agents de la Régie que sa maison, rue François-Chambrelan, 6, à Bacalan, est à vendre. (6 pièces, 1 souillarde, véranda, W.-C., jardin, grand chai en pierres et briques, eau, gaz, électricité.). Prix : 50.000 fr. S’adresser, 6, rue François-Chambrelan, tous les jours. Élections Pour le renouvellement du tiers sortant du Comité administrateur de la Caisse de Prévoyance et d’un Délégué à la Commission de contrôle. Conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement, le Comité informe les participants en service que les mandats des camarades :
les participants en service que les mandats des camarades : Béguin Maurice (Services électriques) ; Lamy Raoul (Service des relevés); Mont Louis (Caisse de retraites) ; Porte-Cazaux Henri (Mestrezat) ; élus le 23 juin 1933 pour trois ans, sont arrivés à expiration. D’autre part, conformément à l’article 9, le mandat du camarade Dijau Abel (services électriques), membre de la Commission de contrôle, élu pour 2 ans le 23 juin 1934, est également arrivé à expiration. Les candidats sortants sont rééligibles. Le camarade Béguin Maurice, délégué sortant du Comité, ayant pris sa retraite, ne se représente pas. Les agents en service
sa retraite, ne se représente pas. Les agents en service qui désireraient poser leur candidature, soit au Comité, soit à la Commission de contrôle, devront adresser leur demande au secrétariat de la Caisse de Prévoyance, 7, rue du Maréchal-Joffre, avant le lundi 22 juin, midi, dernier délai. L’élection aura lieu le vendredi 26 juin, en trois scrutins liés, dans une salle de l’Athénée. Le vote par correspondance sera admis. Pour le Comité : Le Secrétaire général : Louis MONT, Le Président : Raoul Lamy. * ** Avis très important Nous rappelons aux camarades qui auraient besoin de bandages, qu’ils doivent