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du gaz : « Vous consentez à livrer votre actif, eh ! bien, nous le prenons. » L'année dernière on disait que la Compagnie du gaz ne voulait pas scinder la question et transmettre son actif. Or, nous avons aujourd'hui entre les mains une lettre de la Compagnie qui accepte. Ensuite M. le Préfet de la Seine fait valoir contre l'exploitation directe la construction d'un lot du Métropolitain par la Ville. Les renseignements concernant les chiffres sont rigoureusement exacts, mais il faut savoir les interpréter. Le premier résultat, dont M. le Préfet ne parle pas, c'est que le lot exécuté
le Préfet ne parle pas, c'est que le lot exécuté en régie a été terminé le premier. Il a coûté plus cher, c'est vrai. M. Navarre. — Mais les conditions du travail n'étaient pas les mêmes. M. Adrien Veber. — En effet, elles n'étaient pas les mêmes. D'abord, la section était plus difficile à construire. M. Navarre. — Aucun entrepreneur n'en avait voulu. M. Adrien Veber. — C'est toujours la même chose. On ne laisse à la régie que ce qui est mauvais et après cela on dit : Voyez la régie. (Très bien ! sur plusieurs bancs.) Donc les
la régie. (Très bien ! sur plusieurs bancs.) Donc les conditions matérielles du travail étaient défectueuses. Il y a autre chose : les conditions du travail de la ville de Paris ont été observées et vous savez fort bien que, si les entrepreneurs travaillent à meilleur marché, c'est qu'ils ne s'y conforment pas. M. Navarre. C'est sur le personnel qu'ils prennent leurs bénéfices. M. Colly. — Et puis tous les ouvriers n'étaient pas des professionnels. On a embauché dans ce chantier tous ceux qui demandaient du travail : il y avait des horlogers, des cuisiniers, de tout. (Bruit. — Exclamations
avait des horlogers, des cuisiniers, de tout. (Bruit. — Exclamations diverses.) M. Maurice Spronck. — Il faut retenir l'argument pour le procès-verbal. M. Dausset. — Oui, nous demandons que l'interruption de M. Colly figure au procès-verbal. M. Adrien Veber. — Vous avez le triomphe trop facile. M. René Piault. — On fait ce qu'on peut. M. Adrien Veber. — Permettez-moi de dire que vous avez tort d'interpréter ainsi les paroles de M. Colly, auxquelles je m'associe. (Bruit.) M. Duval-Arnould. — N'insistez pas, Monsieur Veber, vous savez par expérience que M. Colly n'aime pas qu'on interprète ses paroles. M. Adrien Veber.
Colly n'aime pas qu'on interprète ses paroles. M. Adrien Veber. — Je ne comprends pas. M. Arthur Rozier. — Laissez donc M. Colly dire lui-même ce qu'il a à dire. M. Adrien Veber. — Ces ouvriers qui n'étaient pas des professionnels — et la faute n'en est à personne — ces ouvriers, dis-je, ont eu le travail plus pénible. M. Chausse. — Il y avait pénurie de main-d'œuvre; nous avons pris les ouvriers que nous avons pu trouver. M. Adrien Veber. — Le lot exécuté en régie présentait une première difficulté ; il n'y avait pas d'outillage, et il a
difficulté ; il n'y avait pas d'outillage, et il a fallu en acheter. Cet outillage ensuite a été mis entre des mains inexpérimentées, et, malgré cela, on est arrivé plus vite que les entrepreneurs. Voilà ce que vous oubliez, et, si les travaux ont coûté plus cher, c'est parce qu'on a embauché plus d'ouvriers, et cela a servi un peu d'œuvre d'assistance par le travail. (Exclamations.) M. Colly. — Très bien ! Ces messieurs ne comprennent pas cela. M. Gaston Mery. — Il ne faut pas exploiter la charité aux dépens de la Ville. (Bruit.) M. Adrien Veber. — Enfin,
dépens de la Ville. (Bruit.) M. Adrien Veber. — Enfin, vous ne pouvez pas légitimement comparer une œuvre temporaire à une œuvre permanente; pas plus que vous ne pourriez comparer les ateliers collectivistes futurs aux ateliers nationaux de 1848 qui étaient une œuvre temporaire. M. le Préfet invoque les dépenses de personnel ; mais ces dépenses seront identiques dans tous les cas. Et je rappelle que M. le Préfet a dit ceci : « Dans le projet Chamon, le personnel obtient les mêmes avantages que dans le système de la régie directe. » Vous savez bien que, quel que soit
régie directe. » Vous savez bien que, quel que soit le système adopté, le personnel obtiendra la même satisfaction. Je m'adresse maintenant à M. Lauriol. Il nous déclare que si nous votons la régie, nous ne pourrons pas fournir le gaz à la banlieue. Vraiment je ne sais pas où M. Lauriol a pu puiser cette assertion. Je rappelle que dans le projet Chamon a été ajouté, sur ma proposition, un article 200 accepté par l'Administration et voté à l'unanimité par le Conseil. Lorsque la Chambre a rejeté le projet j'ai repris cet article et j'ai demandé au Conseil de
j'ai repris cet article et j'ai demandé au Conseil de décider qu'il serait applicable quel que soit le régime futur. Vous nous dites qu'il faut une entente intercommunale ; s'il en était ainsi, en effet, ce ne serait pas réalisable. Mais nous sommes des marchands de gaz ; nous vendons notre gaz à tous ceux qui nous en demandent, et nous faisons un régime de faveur aux communes de la banlieue. On leur disait dans cet art. 200: « Sur les 0 fr. 05 c. que la ville de Paris se réserve par mètre cube, elle en abandonnera 0 fr.
se réserve par mètre cube, elle en abandonnera 0 fr. 03 c. à celles des communes qui se fourniront chez elle, ne s'en réservant que 0 fr. 02 c. pour elle-même. C'est un procédé très simple et très pratique et qui nous assurerait la clientèle des communes suburbaines. On les laisse un peu à l'abandon en ce moment et elles ont un mal inouï à traiter pour assurer leur service d'éclairage. On les poussait d'abord vers le régime de l'abonnement, mais l'attitude de M. le Préfet et de M. le directeur des Affaires départementales a varié à leur égard. M.
directeur des Affaires départementales a varié à leur égard. M. Chassaigne Goyon. — Pensez-vous qu'une commune peut vendre à une autre commune? M. Duval-Arnould. — M. Veber le ferait décider par une loi. M. Adrien Veber. — Je l'espère bien. Je disais donc que l'attitude de M. le directeur des Affaires départementales a varié à l'égard des communes suburbaines. C'est lui qui m'a fourni le texte de l'art. 200 et mon étonnement a été profond d'apprendre au lendemain du vote du traité, et alors qu'on en espérait le rejet, que M. le Directeur poussait les communes à se séparer de
M. le Directeur poussait les communes à se séparer de Paris. C'est un changement d'attitude que j'ai beaucoup regretté, bien qu'il s'explique par la probabilité du rejet du traité Chamon et par le désir de jeter une sonde dans les désirs de la banlieue et les ambitions des coureurs de concessions. Le conseil donné par M. le Directeur a, d'ailleurs, été écouté, puisque des conférences intercommunales qui, d'ailleurs, n'ont pas abouti, se sont tenues. Or, si vous votez la régie directe, vous ne perdrez pas les communes de la banlieue en maintenant le texte de l'art. 200. J'en ai fini
en maintenant le texte de l'art. 200. J'en ai fini avec le mémoire de M. le Préfet de la Seine et je tiens maintenant à dire un mot, quoique cela ne soit pas en discussion en ce moment, des divers projets présentés par les demandeurs en concession. Je ne me prononcerai pour aucun de ces projets, mais je vous ferai observer que tous ont un point commun qu'il importe de mettre en lumière. Ce point commun, qui est plus ou moins faible, plus ou moins atténué, plus ou moins nocif, est que tous les projets comportent des emprunts successifs dont
est que tous les projets comportent des emprunts successifs dont la responsabilité pèserait sur la ville de Paris. Même un de ces projets, et celui-là est peut-être plus dangereux, comprend des emprunts à jets continus et illimités. Quant aux autres projets, ils indiquent que les emprunts originaires seraient amortis en 20, 30 ou 35 ans par les concessionnaires, mais que la ville de Paris, pour tous les autres emprunts devant être faits en cours de concession, soit pour l'agrandissement des usines, soit pour la construction de nouvelles usines, devrait y participer au moins pour la moitié. Rappelez-vous, Messieurs, ce que
participer au moins pour la moitié. Rappelez-vous, Messieurs, ce que disait la Compagnie, d'après les rapports de M. Lauriol : une somme de 5 millions est nécessaire chaque année pour améliorer les usines. Pour améliorer seulement, Messieurs, remarquez-le bien ; il ne s'agit ici ni de l'agrandissement de l'usine du Lendit, ni des dépenses nouvelles que va nécessiter l'abaissement du prix du gaz. Je suis donc en droit de demander si nous ne risquons pas de tomber dans un guet-apens en acceptant l'un ou l'autre des traités qui nous sont proposés ; ils présentent tous le même vice que le
proposés ; ils présentent tous le même vice que le projet Chamon, celui d'obliger à des emprunts onéreux plus chers que ceux de la ville de Paris, qui sera toujours responsable en dernière analyse. On nous dit que nous aurons le gaz à 0 fr. 13 c. dans vingt ans. C'est comme si on nous promettait le paradis après notre mort. (Rires.) M. Ambroise Rendu. — Nous vous le souhaitons. M. Adrien Veber. — Dieu vous bénisse. (Nouveaux rires.) M. Alpy. — On voit que nous sommes au mercredi des Cendres. M. Adrien Veber. « Memento quia pulvis es ».
Cendres. M. Adrien Veber. « Memento quia pulvis es ». (Rires.) M. Alpy, — « Et in pulverem reverteris »• Soyez complet. (Nouveaux rires.) M. Adrien Veber. — Enfin, Messieurs, soyons sérieux, et, puisque l'on vient de parler de cendres, je vous demande d'en couvrir tous les projets de M. le Préfet. De tout cela, je conclus qu'au fond de tous les projets il y a des emprunts à jets continus, entraînant presque fatalement des prolongations de concession, car on dira que les emprunts ne sont pas encore amortis; j'ajoute que ces emprunts sont émis sous la responsabilité effective de
que ces emprunts sont émis sous la responsabilité effective de la Ville, car je n'imagine pas qu'en cas de faillite ou de déconfiture la ville de Paris ose dire qu'elle n'est pas responsable. Ce ne serait pas une illégalité, entendez-moi bien, mais ce serait une immoralité ! Je ne parle pas des actionnaires, mais des obligataires ; les premiers, on ne les rembourserait pas ; mais les seconds, on n'aurait pas l'audace de ne pas les rembourser. M. Deville. Il serait bien difficile de faire autrement. M. Adrien Veber. — Vous le voyez bien, M. le Rapporteur général du budget
Vous le voyez bien, M. le Rapporteur général du budget et moi; nous sommes d'accord; au fond de tout emprunt il y a la responsabilité légale ou morale mais, dans tous les cas, réelle de la ville de Paris et, dans ce cas, la question se résout à emprunter avec ou sans intermédiaire; avec intermédiaire par voie de concession et en payant plus cher, ou sans intermédiaire, c'est-à-dire à moins de frais et par la régie directe. M. Caplain. — Je ne partage pas votre manière de voir et je fais des réserves pour les discuter plus tard. M. Armand
fais des réserves pour les discuter plus tard. M. Armand Grébauval. — Tout emprunt doit être autorisé par une loi et toute loi emprunte une garantie pour le prêteur. M. le Préfet de la Seine. —Dans une certaine mesure. C'est là une théorie discutable. M. Adrien Veber. — Je conclus que la Ville est réduite à emprunter et qu'elle a à le faire soit directement soit indirectement; que, directement, elle emprunte au meilleur marché possible, et qu'indirectement elle paie beaucoup plus cher. La Ville paiera l'argent à meilleur marché et, le poids de l'amortissement étant indifférent, permettra de vendre le
le poids de l'amortissement étant indifférent, permettra de vendre le gaz un centime de moins. Voilà pour les emprunts, en ce qui concerne spécialement la régie directe, elle a prouvé en marchant qu'elle pouvait marcher et qu'il y avait des économies importantes à réaliser de ce fait. Et j'ajoute que nous n'avons pas le droit de écarter la régie directe sous le prétexte d'éviter des responsabilités. Car au fond de nos esprits comme au fond de la conscience il n'y a que cela : la peur des responsabilités. Et c'est là un mal très mesure. On ne veut pas être
là un mal très mesure. On ne veut pas être suspecté et on déblaye les responsabilités. Je comprends que nos ingénieurs et nos autres fonctionnaires appréhendent d'en assumer alors qu'un ingénieur comme M. Saint-Paul, lui a, par une application de la régie directe, balancé des économies, n'est pas suffisamment apprécié. Je ne veux pas vous fatiguer davantage. Je crois, Messieurs, que chacun de nous a fait l'opinion faite en principe. Vous êtes déjà pour ou contre la régie directe. Et je crois que, parmi ceux qui ont voté pour le projet sanction, il en est qui voteront aujourd'hui avec nous.
projet sanction, il en est qui voteront aujourd'hui avec nous. Ils ont cru pendant un moment à un épouvantail à moineaux. Je vous demande de ne plus vous effarer des épouvantails à moineaux de M. le Préfet que de ceux de M. Maurice Spronck. Ils se font et ne tiennent pas debout. M. Chassaigne Goyon m'a demandé si au point de vue juridique et légal la régie directe est possible. Je réponds oui. On nous a dit que nous n'avons pas besoin du Conseil d'État. C'est mon avis. D'un autre côté M. le Préfet insinue que le Gouvernement n'autorisera pas
côté M. le Préfet insinue que le Gouvernement n'autorisera pas la régie. Je réponds que le Gouvernement n'a plus le droit de refuser la régie que la Chambre a autorisée d'avance. Je l'ai fait voter par la Chambre. M. Maurice Spronck. — La Chambre a-t-elle su ce qu'elle votait? M. Berthaut. — Ce n'est pas à votre honneur. M. Maurice Spronck. — Je ne me solidarise pas avec les 580 individus qui siègent au Palais-Bourbon. M. Adrien Veber. — M. Maurice Spronck connaît-il toutes les délibérations qu'il a prises ici? M. Maurice Spronck. — Non. M. Adrien Veber. — Elles
M. Maurice Spronck. — Non. M. Adrien Veber. — Elles n'en sont pas moins votées et validées. Si le Gouvernement voulait passer outre à cette délibération et dire que la régie directe n'est pas légale alors que la Chambre a déclaré qu'elle est légale, je vous déclare que j'intenterais immédiatement le Gouvernement. M. J. Caron. — La Chambre se déjugera. M. Maurice Spronck. — Cela dépendra de ce que voudra le ministère. M. Adrien Veber. — On s'en va répétant que le Gouvernement est opposé à la régie. Or, personne n'en sait rien. Des membres du Gouvernement ont pu indiscrètement
n'en sait rien. Des membres du Gouvernement ont pu indiscrètement déclarer qu'ils ne sont pas partisans de la régie. Mais ce n'est pas la question. Cela vous indique qu'on veut vous rendre libres. Je vous montre l'esprit de la délibération de la Chambre qui a voulu vous donner toute liberté. Le Parlement nous dit par avance : « Vous pouvez voter la régie. » Je n'ai donc pas peur, comme M. Maurice Spronck, qui craint que la régie ne soit pas approuvée par les pouvoirs publics. Elle le sera. M. Maurice Spronck. Voulez-vous lire les considérants? La Chambre a déclaré
Maurice Spronck. Voulez-vous lire les considérants? La Chambre a déclaré seulement que la régie était possible et légale — je n'ai jamais dit le contraire — la Chambre a même ajouté qu'elle était réalisable avec un assouplissement des règlements. Commencez donc par cet assouplissement. M. Pierre Morel. — Il faut commencer par décider la régie ; si on ne la vote pas, il est bien inutile de modifier les règlements. M. Maurice Spronck. — Ce n'est cependant pas à moi, adversaire de la régie, de la demander. M. Pierre Morel. — Ici, nous manifestons notre opinion et nous devons d'abord
— Ici, nous manifestons notre opinion et nous devons d'abord le faire. M. Maurice Spronck. — Le parti auquel appartiennent MM. Morel et Veber a des représentants à la Chambre, où ils sont la majorité. Pourquoi ces députés socialistes n'ont-ils pas demandé les modifications aux règlements qui permettent la mise en régie? M. Navarre. — Il faut que nous votions la régie d'abord. M. Dausset. — Il y a bien d'autres parties de leur programme dont ils ne demandent pas l'application. M. Adrien Veber. — À entendre M. Maurice Spronck, on dirait que c'est lui qui a fait voter la
on dirait que c'est lui qui a fait voter la Chambre. (Rires.) M. Tournade. — Comme M. Spronck est nationaliste, ce n'est pas douteux. (Nouveaux rires.) M. Adrien Veber. — Voici les paroles finales de mon discours à la Chambre : J'ai même remarqué que beaucoup de députés votaient qui n'étaient pas là. (Rires.) M. Adrien Veber. — Voici ce que je disais : « Nous insistons donc sur les considérants que nous proposons. Il s'agit de rassurer la population parisienne et les conseillers municipaux de Paris. Il ne faut pas qu'on puisse équivoquer sur votre décision ; il faut
pas qu'on puisse équivoquer sur votre décision ; il faut que votre vote soit clair, qu'on ne puisse pas dire que vous voulez peser sur les délibérations du Conseil municipal de Paris, mais seulement sur la moralité de ces délibérations, vous voulez qu'à l'Hôtel de Ville on soit libre de choisir le régime d'exploitation gazière que l'on voudra, mais que ce régime soit choisi ou bien selon le système de la régie directe, ou bien selon les procédés légaux actuels qui consistent dans la mise à l'adjudication, dans le libre appel à la concurrence. Il sortira certainement de là —
appel à la concurrence. Il sortira certainement de là — M. le Préfet de la Seine l'a affirmé et nous l'affirmons tous — un projet beaucoup plus avantageux que le projet soumis à votre approbation. » Vous voyez que j'ai bien indiqué ce que j'entendais faire voter. Et cela est tellement vrai que je puis vous livrer une conversation entre le président de la Chambre et moi. Le président était M. Etienne : ce n'était pas M. Jaurès ; M. Jaurès n'était pas encore vice-président. J'ai demandé à M. Etienne de mettre aux voix les considérants : M. Etienne faisait
de mettre aux voix les considérants : M. Etienne faisait des difficultés parce que la Chambre n'a pas toujours l'habitude de voter sur les considérants. J'ai insisté en disant au président que, s'il ne mettait pas les considérants aux voix, les socialistes seraient obligés de recommencer la discussion. Vous pouvez interroger à ce sujet M. Denys Cochin, M. Berger, M. Beauregard auxquels j'ai bien expliqué ce que j'entendais faire voter par la Chambre. J'ai entendu faire enregistrer par la Chambre d'une façon plus claire et plus nette la lettre de M. Waldeck-Rousseau et lui faire promettre que la régie sera
M. Waldeck-Rousseau et lui faire promettre que la régie sera autorisée et qu'une liberté suffisante nous sera donnée pour qu'elle puisse fonctionner d'une façon avantageuse pour la ville de Paris. Par conséquent il n'y a pas eu de surprise, ni à la Commission où le paragraphe a été voté par sept commissaires contre quatre : MM. Beauregard, Berger, Cochin et Rudelle, ni à la Chambre qui a été prévenue ; le président l'a été ainsi que le commissaire du Gouvernement, M. Bruman, qui voulait empêcher la mise aux voix des considérants. J'ai aussi eu une conversation avec M. Pierre, le
considérants. J'ai aussi eu une conversation avec M. Pierre, le secrétaire général. J'ai tenu bon et si le Gouvernement veut revenir sur ce qui a été voté, j'ai le droit de dire que la partie socialiste a été trompé. M. J. Caron. — Par le Gouvernement comme par le Préfet. M. Adrien Veber. — Je ne pense pas que M. le Préfet nous ait trompés; j'estime qu'il s'est trompé. M. Pierre Morel. — Il a toujours dit qu'il était contraire à la régie. Une voix. — Lors de la discussion du projet Chamon, il la déclarait possible; aujourd'hui, il est
du projet Chamon, il la déclarait possible; aujourd'hui, il est contraire. M. Adrien Veber. — M. le Préfet a dit devant la Commission de la Chambre : « Je ne suis pas partisan de la régie directe, mais je reconnais qu'elle est légale. » Et M. Beauregard, professeur de droit, a également dit : « Je reconnais que la régie est légale et je ne crois pas que le Conseil d'Etat puisse s'y opposer, mais je voterai contre parce que j'y suis contraire. » M. Maurice Spronck. — Je n'ai pas dit autre chose; je n'ai jamais prétendu que la
pas dit autre chose; je n'ai jamais prétendu que la régie fût illégale ; la preuve qu'elle ne l'est pas, c'est qu'elle existe à Paris pour certains services. Le rapport que j'ai rédigé sur le projet Chamon déclare, non pas que la régie est illégale, mais qu'elle est impossible au point de vue économique. Une voix. — Et impossible aussi administrativement. M. Adrien Veber. — M. le Préfet — et il faut toujours voir sa pensée réelle (Exclamations) — M. le Préfet n'avait d'autre objectif que de faire rejeter le projet Chamon qu'il considérait comme contraire aux intérêts de la
projet Chamon qu'il considérait comme contraire aux intérêts de la ville de Paris (Oh! Oh!). Ensuite, comme on lui demandait ce qu'il ferait en 1906 si les difficultés ne s'aplanissaient pas, M. le Préfet répondit : « Ce que je ferai? C'est très simple, je m'emparerai de l'actif de la Compagnie et j'établirai la régie directe provisoire ». Donc, M. le Préfet est prêt à organiser une régie directe provisoire, et nous, nous la voulons définitive. Voilà ce qui nous sépare. M. Tournade. — C'est bien peu de chose! M. Adrien Veber. J'ai démontré que la Chambre savait ce qu'elle
Adrien Veber. J'ai démontré que la Chambre savait ce qu'elle votait. M. le Président a mis aux voix non seulement le dispositif, mais l'ensemble du projet de délibération et cela dans les termes suivants — je ne lirai que le passage le plus important des considérants : « Considérant qu'il est permis d'espérer que la ville de Paris, retrouvant toute sa liberté, réalisera des conditions plus favorables — soit par un appel plus étendu à la concurrence, préparant un mode plus avantageux de régie intéressée ou de concession — soit par l'organisation de la régie directe dont la légalité est
par l'organisation de la régie directe dont la légalité est incontestable et qui peut être facilitée par un assouplissement des règlements administratifs. » La Chambre, ce jour-là, a donc signé une traite. Vous n'aurez qu'à la présenter à l'échéance et je suis convaincu que le bloc républicain, qu'il est de mode de persifler, tiendra à honneur de ne pas renier sa signature. La régie vous sera accordée. On saura, croyez-le bien, faire fléchir la rigueur des règlements et, si M. Maurice Spronck veut agir auprès de ses amis comme j'agirai auprès des miens, je puis vous assurer que les liens
auprès des miens, je puis vous assurer que les liens qui enserrent actuellement la ville de Paris disparaîtront. Il est impossible, je le répète, que le Gouvernement laisse protester une traite au bas de laquelle le « bloc » républicain a apposé sa signature. S'il en était autrement, si ceux qui nous ont fait ces promesses ne tenaient pas leurs engagements, nous serions en bonne posture pour leur dire qu'ils ne sont pas fidèles à la République. M. le Président. Messieurs, avant de donner la parole à M. Landrin, je prie le Conseil de décider quel jour il entend tenir
prie le Conseil de décider quel jour il entend tenir sa prochaine séance ? De divers côtés. — Demain ! Vendredi ! M. le Préfet de la Seine. — Messieurs, je ne pense pas que le Conseil puisse se réunir vendredi, et voici pourquoi : Vous savez que le bal de l'Hôtel de Ville a lieu le lendemain et que les locaux doivent être libres pour la préparation de la soirée. M. Arthur Rozier. — Ce sera un attrait de plus. M. Chérot. — On dansera sur un volcan. M. Navarre. — Il y a peu de choses à préparer
Navarre. — Il y a peu de choses à préparer dans les locaux du Conseil. M. le Préfet de la Seine. Ces locaux doivent être libres dès la veille ; il en a d'ailleurs toujours été ainsi ; d'autre part, comme la présente discussion du gaz a une importance telle qu'elle doit être continuée presque sans interruption, je prierai le Conseil de se réunir demain à l'heure qu'il lui plaira de choisir. De tous côtés, à quatre heures. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La prochaine séance aura lieu demain à quatre heures. La parole est