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heures de fermeture de celui-ci, s'il plaît aux Communes de le clore. Les communes intéressées s'engagent à ne faire sur la terrasse aucune construction dépassant 1 m. 20 de hauteur ni aucune plantation dépassant une hauteur de 1 m. 50 à moins d'une entente directe avec les propriétaires des lots bénéficiaires de la servitude de vue. La cession des terrains sus-désignés par la Société en liquidation du Claridge est expressément consentie aux conditions suivantes : 1° La Commune d'El-Biar prend à sa charge l'exécution des travaux de voirie habituels (Mise en état des chaussées, caniveaux et d'adduction d'eau potable, etc.)
en état des chaussées, caniveaux et d'adduction d'eau potable, etc.) dans les rues des terrains toute la propriété est conservée par la Société du Claridge et coloriées en jaune sur le plan annexé. Le Maire d'El-Biar s'engage à demander au Conseil Municipal de sa commune dans un délai de deux mois à dater de la signature des présentes, l'approbation du projet et le vote du crédit nécessaire. 2° Toutes démarches et frais nécessités par l'installation des conduites de gaz et des lignes électriques pour l'éclairage public dans les rues du lotissement du Claridge. Ces travaux et installations devront être terminés
lotissement du Claridge. Ces travaux et installations devront être terminés pour le 31 janvier 1924 date à laquelle ils seront soumis à la réception de l'architecte de la Société du Claridge. Le Maire d'El-Biar s'engage à louer à la Commune d'Alger les terrains cédés moyennant le paiement par celle-ci à la Commune d'El-Biar d'une redevance annuelle d'un franc, la première période de cette location sera fixée pour une durée de 50 ans. De son côté la Commune d'Alger prend la charge : 1° De l'aménagement progressif de la terrasse et du balcon, c'est-à-dire de la partie supérieure de la falaise,
du balcon, c'est-à-dire de la partie supérieure de la falaise, 2° De l'aménagement en jardin de la partie teintée en vert et située au pied de la falaise et l'ouverture d'un chemin rustique, reliant la terrasse au nouveau talus. 3° Les parties conviennent que la création du chemin est de première urgence et sera effectuée sans démolition. Le surplus des aménagements sera exécuté progressivement sans fixation de temps. La Commune d'Alger s'engage, l'autre part, à tenir en état de conservation le terrain, le balcon et le Jardin au pied de la falaise. La Commune d'Alger pourra clôturer ce jardin. Elle
la falaise. La Commune d'Alger pourra clôturer ce jardin. Elle aura le droit d'y construire un ou plusieurs pavillons pour les gardes, Jardiniers, etc. Elle pourra y édifier ou donner l'autorisation de pincer, moyennant le paiement de redevance à la Ville d'Alger, des kiosques à gâteaux ou à rafraîchissements. Elle pourra accorder ou refuser l'autorisation de donner des fêtes publiques ou payantes. En un mot, la Commune d'Alger gérera le parc qu'elle aménagera au pied de la falaise comme s'il s'agissait d'un square ou Jardin lui appartenant. Cette présente convention ne deviendra définitive qu'après approbation par l'autorité supérieure et accomplissement
ne deviendra définitive qu'après approbation par l'autorité supérieure et accomplissement des formalités administratives. Les frais des présentes seront supportés par les Communes d'Alger et d'El-Biar par moitié. Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur demeure respective sous-dépendant. Nous demandons au Conseil Municipal d'approuver le résultat des pourparlers entrepris dans un louable but d'intérêt général et d'autoriser le Maire à donner sa signature à l'acte collectif qui doit intervenir. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des Finances. M. Barrucand : Je désire poser quelques questions à M. le Rapporteur et signaler en même temps le gros
M. le Rapporteur et signaler en même temps le gros intérêt que présente la réalisation du projet dont M. Pasquier-Bronde vient de nous entretenir. Je ne discuterai pas sur la situation des terrains que je connais parfaitement et d'où l'on jouit d'un des plus beaux points de vue d'Alger. Mais, tout d'abord, qui achète ces terrains ? M. Poulallon : Pourquoi revenir sur cette discussion, nous sommes tous d'accord... M. Chekroun : Les terrains seront donnés à la Commune. M. Barrucand : Vous faites certainement erreur, car je suis au courant de la situation et je puis vous affirmer que
courant de la situation et je puis vous affirmer que la société en cause ne donnera pas les terrains. M. Chekroun : Nous n'avons pas à entrer dans la question de l'acquisition des terrains. M. Barrucand : C'est un contraire très intéressant. D'autre part, il a été dit tout à l'heure que le chemin dont l'ouverture est projetée sera très facile à établir. En réalité, je crains que l'exécution de ce projet ne se heurte à de nombreuses difficultés et je pose mes craintes, non pas dans le but de contrarier les vues que j'approuve pleinement et sans réserves pour
contrarier les vues que j'approuve pleinement et sans réserves pour vous présenter une situation exacte. Actuellement, un éboulément de la falaise qui d'ailleurs n'entraînera pas le projet de construction d'un funiculaire, à la terrasse tombe à pic d'une hauteur de 70 mètres environ. Donc, il ne s'agira pas d'ouvrir simplement un chemin à travers un fouillis de verdure. Il faudra procéder à des travaux d'aménagement sur lesquels j'appelle particulièrement l'attention de la commission chargée de se prononcer. Sous ces réserves, puisque nous sommes tous d'accord, Messieurs, pour reconnaître la beauté du site, promontoire naturel de la ville sur la baie
du site, promontoire naturel de la ville sur la baie d'Alger, je n'insisterai pas davantage sur l'intérêt supérieur qui existe pour la commune à réserver ces terrains merveilleux soient aménagés en promenade publique, au lieu d'en laisser la jouissance à des particuliers. M. Pasquier-Bronde, l'adjoint : Mon collègue M. Barrucand a fait une observation au sujet d'une résistance possible de la part des actionnaires. Je dois vous répondre que le liquidateur ne se serait pas permis de faire une semblable proposition sans prendre l'avis des principaux actionnaires. À l'heure actuelle, leur assentiment existe. M. Barrucand : Cet assentiment n'est pas
leur assentiment existe. M. Barrucand : Cet assentiment n'est pas complet sur un point. Mais la question sera résolue dans l'avenir. M. Raffi, maire : Je mets aux voix les conclusions du rapport, le Conseil, à l'unanimité, adopte. Baux et Locations. — Terrasses de cafés. — Réduction de la terrasse du Café Continental et réunion de la partie restante à la terrasse du café Tantonneville. — Résiliation du bail passé avec M.M. Bonnet et Rey. M. Poulallon : Messieurs, M. Clément, propriétaire du "Grand Café de Tantonneville", sur le point d'acheter le café "Continental" voisin, nous a pris à partie
d'acheter le café "Continental" voisin, nous a pris à partie la Municipalité de son projet de réunir les terrasses de ces deux établissements. Ce projet comportait la suppression du passage qui existe entre ces deux installations face à la porte d'entrée de l'immeuble portant le n° 10 de la Place de la République et d'autre part la suppression de la partie de la terrasse comprise entre la rue Hôtel des Postes et le troisième pilier de l'arcade de l'immeuble. Sur la demande qui lui en a été adressée, M. Clément nous produit une attestation par laquelle M. Victor Rémi Langlois,
nous produit une attestation par laquelle M. Victor Rémi Langlois, mandataire de l'Immeuble sus-visé, déclare que ses mandants et les locataires de l'hôtel ne témoignent aucun inconvénient à la dissolution du passage, en quoi, : La Municipalité a accueilli avec empressement la proposition dont elle était saisie, car celle-ci rend à la circulation une surface importante de voie publique. MM. Bonnet et Rey, propriétaires du Café Continental, ont alors sollicité la résiliation à compter du 3 juillet prochain, du bail qui les lie à la Ville pour la location de remplacement sur lequel est installée la terrasse de leur établissement.
remplacement sur lequel est installée la terrasse de leur établissement. Nous vous recommandons d'accepter la requête des pétitionnaires. En outre, un nouveau bail sera passé avec M. Clément. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances, Adopté. Caisse d'Épargne. — Conseil d'Administration. — Désignation de M. Gaignant en remplacement de M. Chavrot, décédé. M. Raffi, maire : Messieurs, Dans sa séance du 11 mai courant, le Conseil d'Administration de la Caisse d'Épargne a désigné M. Gaignant, secrétaire de l'Institut électoral académique en retraite pour remplacer M. Chavrot, ancien administrateur de cet établissement, décédé. La Municipalité vous propose de ratifier
de cet établissement, décédé. La Municipalité vous propose de ratifier la décision du Conseil d'Administration de la Caisse d'Épargne. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. VOIRIE. — Réfection des trottoirs des rues Garranç et Richelieu. Déclaration d'utilité publique. Résultat de l'enquête. M. Grégoire, Messieurs, Dans votre séance du 6 janvier dernier, Vous avez demandé l'ouverture d'une enquête en vue de l'obtenir la déclaration d'utilité publique de la construction des trottoirs dans les rues Charlemagne et Richelieu et approvisionner le dossier établi à cet effet. Comme M. le Préfet nous a cité de délégation, M. le Préfet
le Préfet nous a cité de délégation, M. le Préfet a prescrit l'ouverture de l'enquête réglementaire. Celle-ci s'est déroulée du 1er au 10 mars 1903. Le projet soumis à l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ou opposition, il a reçu, en effet, un avis favorable de la part du Commissaire enquêteur. La Municipalité Vous demande d'conséquence de vouloir bien confirmer votre décision du 6 Janvier dernier. Avis conforme des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. PROMENADES PUBLIQUE. — Construction de 2 kiosques place Bugeaud. — Location de ces édifices. M. Cayron, Messieurs, Désirant poursuivre l'amélioration de l'une des
édifices. M. Cayron, Messieurs, Désirant poursuivre l'amélioration de l'une des promenades les plus fréquentées de notre ville, votre Municipalité a pensé à faire disparaître les deux kiosques délabrés qui s'élèvent sur chacun des deux refuges Nord de la Place Bugeaud et à les remplacer par deux nouveaux édifices plus coquets et surtout plus en harmonie avec l'aspect général des lieux. La Municipalité s'est de plus en plus attachée à l'idée de l'établissement d'une fête de la Citadelle, à l'occasion de laquelle un Kiosque central sera édifié sur le escarpement, afin de donner à cet évènement une dimension plus imposante. En
de donner à cet évènement une dimension plus imposante. En raison de la nature spéciale des travaux à effectuer et bien que ceux-ci n'excèdent pas 20.000 francs, la construction des deux kiosques serait mise en adjudication. D'autre part, votre Municipalité a estimé que l'attribution de ces édifices devrait faire l'objet d'un appel à des offres par voie de soumissions cachetées, ouvert à tout le monde. L'affectation des nouveaux kiosques ne subirait aucune modification. Ils seraient exclusivement réservés à la vente de journaux, brochures, publications diverses, tabacs, cigares et cigarettes. Enfin la durée de la location serait fixée à trois années.
la durée de la location serait fixée à trois années. Nous vous demandons : 1° De décider la mise en adjudication de la construction de deux kiosques place Bugeaud, et d'approuver les plans, détail estimatif et cahier des charges composant ce projet ; 2° De voter la somme de 12.000 francs nécessaire à son exécution, le crédit utile figurerait dans le budget supplémentaire de l'exercice courant. De décider l'attribution de ces édifices par voie d'appel à des offres et d'approuver les diverses dispositions contenus dans les clauses relatives aux conditions de la location. Etant entendu qu'à égalité d'offre la préférence
de la location. Etant entendu qu'à égalité d'offre la préférence sera donnée à un mutilé. Au cas où la mise en adjudication des lots de travaux de construction ne donnerait pas de résultat, le Maire serait autorisé à traiter de gré à gré après cessité d'offres. Enfin, en cas d'insuccès de l'appel à des offres relatif à la location, le Maire serait également autorisé à traiter de gré à gré, sur les mêmes bases, et au mieux des Intérêts de la Commune. AVIS favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL. — Modifications apportées au
Finances. Adopté. CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL. — Modifications apportées au projet de règlement du personnel de cet établissement. M. Cayron, Messieurs, Dans votre séance du 20 janvier dernier vous aviez émis un avis favorable à l'adoption du projet de règlement organique du personnel de la Caisse de Crédit municipal. Ce nouveau règlement comportait l'application de nouvelles échelles de traitement du personnel conformes à celles existant en faveur des agents du Mont-de-Piété d'Oran. Elles comprenaient deux catégories d'agents : ceux de l'ancien régime, c'est-à-dire le personnel actuellement en fonctions et ceux du nouveau régime, c'est-à-dire le personnel à venir. Les traitements
du nouveau régime, c'est-à-dire le personnel à venir. Les traitements de ce dernier étaient inférieurs à ceux de l'ancien. M. le Préfet, par lettre en date du 18 mai dernier, nous a déclaré qu'il était disposé à approuver ce nouveau règlement, mais qu'il lui paraissait difficile d'admettre la coexistence dans l'administration de la caisse de crédit municipal d'un ancien personnel conservant ses émoluments actuels et d'un personnel rétribué à un taux inférieur. M. le Préfet invitait le Conseil d'administration à étudier de nouveau la question dans ce sens et ajoutait « qu'il y aurait lieu également de prévoir dans le
« qu'il y aurait lieu également de prévoir dans le projet de règlement les dispositions visant l'intention de cumul de traitement des agents déjà titulaires d'une pension de l'Etat, des départements, des communes ou d'autres établissements publics. Le Conseil d'administration de la Caisse de Crédit municipal a abondé dans le sens du Préfet et a établi une échelle de traitement unique pour tout son personnel. Tout comme dans l'établissement du premier projet, le Conseil d'administration, en envisageant les deux cadres de traitements, avait obéi à la préoccupation de maintenir, à l'avenir, la situation matérielle du personnel en harmonie avec la
l'avenir, la situation matérielle du personnel en harmonie avec la situation économique du moment et il escomptait une baisse du coût de l'existence, baisse qui ne s'est malheureusement pas produite et qu'on ne peut prévoir d'ici longtemps. Cette assemblée a donc décidé de supprimer cette réglementation et s'est en conséquence ralliée aux observations du Préfet. Le Conseil d'administration a également introduit dans son projet de règlement un nouvel article établissant qu'il sera fait application à tous les agents de la Caisse de Crédit municipal titulaires d'une pension de retraite servie par les départements, les communes ou autres établissements publics des
par les départements, les communes ou autres établissements publics des dispositions législatives Interdisant le cumul de traitement. Ce sont ces deux modèles que la Municipalité Vous propose d'appuyer d'un avis favorable pour l'adoption du projet entier par l'autorité administrative. AVIS favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. Organisation, adjoint : Messieurs, La deuxième tranche des travaux de pavage en pierre qui doit être exécutée cette année comprend notamment la rue Alfred de Musset. Cette voie ne possède pas encore de trottoirs. Or, il est indispensable que ceux-ci soient en place avant que les travaux de pavage soient entrepris.
en place avant que les travaux de pavage soient entrepris. Le service a, en conséquence, établi le projet relatif à ces travaux ainsi que le dossier nécessaire pour obtenir la déclaration d'utilité publique qui permettra de répartir aux propriétaires riverains la moitié de la dépense. Le projet ne prévoit que la pose de bordures en granit ; les trottoirs qui seront en pierre cassée fortement lavée et tuffée ne seront entrepris qu'au moment des travaux de pavage et exécutés en régie avec la pierre cassée qui proviendra de la démolition de la chaussée. Du détail estimatif, il résulte que la
de la chaussée. Du détail estimatif, il résulte que la construction de bordures et trottoirs, y compris déblais, chargements, transport, fourniture, pose, etc., entraînera une dépense de 25.000 francs, y compris une somme à valoir de 1.800 francs. La Ville escomptant récupérer des propriétaires riverains une somme de 12.400 fr.08 environ, la dépense serait ramenée en fait à 12.500 fr.02. Les 25.000 francs nécessaires pourraient être prélevés sur l'article 150 du budget primitif de l'exercice courant. La somme de 12.100 fr.08 à payer par les propriétaires riverains serait encaissée au titre de l'article 01 du B.P. courant. Votre Municipalité vous
titre de l'article 01 du B.P. courant. Votre Municipalité vous demande d'adopter les propositions ainsi que le projet qui vous est présenté et de solliciter la mise à l'enquête de l'utilité publique des travaux. D'autre part, ceux-ci seraient mis en adjudication. En cas d'insuccès de cette première, le Maire sentin autorisé À traiter de gré à gré au mieux des Intérêts de la Commune. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. SERVICE DES EAUX. — Alimentation en eau potable, — Forage de puits artésiens n° 1 et 2 dans la maison trottoir sur la propriété Située à Baraki.
dans la maison trottoir sur la propriété Située à Baraki. — Vote d'un crédit complémentaire de 50.000 francs. M. Grègori, adjoint Messieurs, Une somme de 800.000 francs notifiée prévue à l'effet de payer à M. Brochard les sommes lui revenant pour le forage de quatre puits à grande section dans la propriété Située à Baraki. Cette somme était constituée comme suit : 1° (Délibération du 17 mars 1022) a) sur l'ensemble du prix de vente des terrains des fortifications 73.722 fr. 00 b) Sur les disponibilités de l'article 51 du B.P. de 1021 (délibération du 4 novembre 1021) 00.277 fr.
B.P. de 1021 (délibération du 4 novembre 1021) 00.277 fr. 10 2° Sur l'emprunt de 2.000.000 de francs contracté en vue de l'adduction des eaux de Baraki 130.000 fr. 00 3° Art. 02 du B.P. de 1022 300.000 fr. 00 Soit un total égal de 804.000 fr. Or, le relevé des mémoires réglés à ce jour pour le forage des puits de Baraki se présente comme suit : 1° Forage du puits N°2 101.188 fr. 40 2° Forage du puits N°3 107.258 fr. 03 3° Forage du puits N°5 100.323 fr. 32 4° Forage du puits N°4 (en cours d'exécution)
fr. 32 4° Forage du puits N°4 (en cours d'exécution) 08.070 fr. 58 Total ....503.840 fr. 42 Il ne reste donc, sur la somme de 800.000 francs susmentionnée, qu'une disponibilité de 30.250 fr. 68. En se répartant à la dépense occasionnée par le creusement des puits N° 5, 2, et 5, on se rend compte que ce reliquat ne permet pas de régler les travaux d'achèvement du puits N° 1. M. Lengleur, chef du service des travaux communaux, estime d'autre part que la dépense de forage de ce puits atteindra approximativement 170.000 francs ; 08.070 fr. 58 ayant été ordonnancés
approximativement 170.000 francs ; 08.070 fr. 58 ayant été ordonnancés pour ce forage, il faudrait pouvoir disposer d'environ 101.000 fr. Le reliquat précité n'étant que de 30.000 francs, l'insuffisance serait donc de 50.000 fr. en chiffres ronds. Nous vous proposons, en conséquence, de voter un crédit complémentaire égal au reliquat qui figurerait au budget additionnel courant. La prévision totale de la dépense affectée au creusement des quatre puits en question s'élève donc à la somme totale de 805.000 francs. À ce sujet, il convient de dire que la dépense globale avait été primitivement évaluée à 150.000 francs. On relève sur
avait été primitivement évaluée à 150.000 francs. On relève sur ce point, dans la délibération du Conseil municipal du 11 février 1021, qu'on s'était compté, pour réduire à 800.000 francs l'estimation de la dépense, sur une amélioration de la situation économique qui ne s'est pas réalisée. D'autre part, la nécessité de fonder les puits, notamment le puits N°2, à une plus grande profondeur, n'a forcément occasionné un léger supplément de dépense. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances, Adopté. CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL. — Avis du Conseil municipal sur l'émission de 2 tranches de 50.000 francs d'obligations. M.
sur l'émission de 2 tranches de 50.000 francs d'obligations. M. Grègori, adjoint : Messieurs, Le décret présidentiel du 24 mars 1023 autorise la Caisse de Crédit Municipal à émettre de nouvelles obligations pour porter son capital de deux millions cinq cent mille francs à trois millions cinq cent mille. Il est bien spécifié que l'émission des nouvelles obligations ne pourra avoir lieu que par fractions de cinquante mille francs après avis du Conseil Municipal approuvé par le Préfet. Dans votre séance du 4 mai dernier, vous avez déjà approuvé l'émission de deux premières séries de cinquante mille francs d'obligations. La
de deux premières séries de cinquante mille francs d'obligations. La Caisse de crédit municipal vous demande maintenant d'appuyer l'émission de deux nouvelles tranches de 50.000 francs. Cette nouvelle émission est destinée à constituer une réserve métallique pour parer aux besoins de l'établissement et assurer le développement régulier de ses opérations, la Municipalité vous demande en conséquence, de donner un avis favorable à l'émission de ces deux nouvelles tranches de 50.000 fr. d'obligations par la Caisse de Crédit Municipal d'Alger. Avis conforme des Commissions réunies des Travaux et Finances. Adopté. VOIRIE. — Entretien des chaussées du réseau urbain. — Affectation de
— Entretien des chaussées du réseau urbain. — Affectation de dépense. M. Isnard Messieurs, Dans votre séance du 30 mars dernier, vous avez voté une somme de 200.000 francs à inscrire au B.S. courant pour assurer l'entretien jusqu'au 31 décembre prochain des chaussées du réseau Urbain. D'autre part, une somme de 200.000 fr. Il a été prévu pour le classement et l'entretien de certaines rues privées. Cette somme est formée par les crédits de 100.000 francs provenant, l'un de l'article 280 du B.S. de 1922 qui est affecté sur l'emploi du budget additionnel courant, l'autre de l'article 101 de la
du budget additionnel courant, l'autre de l'article 101 de la loi du B.P. de l'exercice courant. Or, cette somme de 200.000 francs ne pourra pas remplir cette année la destination qui lui a été donnée. En effet, le classement des rues privées doit précéder l'exécution des travaux envisagés dans ces voies et les formalités nécessitées par ce classement ne pourront être terminées en temps utile. Nous vous proposons de décider en conséquence que la dite somme aura l'affectation du crédit de 200.000 francs que vous avez voté dans votre séance du 30 mars dernier pour permettre l'entretien des rues de
du 30 mars dernier pour permettre l'entretien des rues de petite voirie jusqu'à la fin de l'année et qui devait figurer au D.S. courant. Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et Finances. M. Josselin. — Il est regrettable que l'administration supérieure n'ait pas donné l'avis favorable à la délibération du 30 mars dernier, affectant une somme de 200 mille francs à l'entretien des rues privées, sous prétexte que les formalités nécessaires ne pourront pas être terminées en temps utile. Quelles sont ces formalités ? À quelle époque pourrions-nous commencer l'exécution du programme de mise en état de viabilité des