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délibérations suivantes ; 1° Délibération du 14 décembre 1898 (page 32 du volume des procès-verbaux) décidant que pour tous les services, les fournitures de bureau continueront à être faites comme par le passé, c'est-à-dire par voie d'abonnement et non en nature ; 2° Délibération du 14 décembre 1898 (page 44) portant adoption de la proposition de la commission financière d'augmenter de 298 fr. 50 cent, la solde du garçon de bureau du Conseil général et de la décomposer ainsi : Solde d'Europe 1,000.00 Supplément colonial 776 00 Total...... 1,776 00 3° Délibération du 15 décembre 1898 (page 80) portant que
3° Délibération du 15 décembre 1898 (page 80) portant que le Conseil rétablit le cadre du service téléphonique tel qu'il l'a voté l'an dernier ; 4° Délibération du 16 décembre 1898 (page 82) portant augmentation de 493 francs du traitement alloué au professeur de septième de l'externat colonial ; 5° Délibération du 16 décembre 1898 (page 94) portant augmentation de 250 francs sur l'allocation accordée à la répétitrice auxiliaire chargée de surveiller la classe enfantine du pensionnat colonial ; 6° Délibération du 20 décembre 1898 (page 120) portant augmentation de 900 à 1,800 francs de la bourse accordée à M.
900 à 1,800 francs de la bourse accordée à M. Denis Cadeau ; 7° Délibération du 20 décembre 1898 (ibidem) portant allocation d'une bourse de 1,800 francs à M. Jules Duquesne ; 8° Délibération du 20 décembre 1898 (page 121) portant augmentation de 700 francs sur la bourse de M. Barbe. 9° Délibération du 20 décembre 1898 (ibidem) portant diminution de 302 francs sur la bourse de M. Georges Bermeilly ; 10° Délibération du même jour allouant une subvention de 1,000 francs à M. Bouteuil ; 11° Délibération du 20 décembre 1898 (page 122) portant augmentation de 200 francs sur
décembre 1898 (page 122) portant augmentation de 200 francs sur la bourse de M. L. Vaulor ; 12° Délibération du 20 décembre 1898 (page 123) portant allocation d'une bourse de 1,800 francs à M. Chadel ; 13° Délibération du 20 décembre 1898 (page 124) portant allocation de 1,000 francs à M. Saint-Maurice ; 14° Délibération du 20 décembre 1898 (page 124) portant allocation de 1,000 francs à Mme veuve Dufougeré ; 15° Délibération du 20 décembre 1898 (page 127) portant fixation individuelle des indemnités allouées aux officiers, sous-officiers, médecin, gens de service, etc., et des détails de dépense pour l'école
de service, etc., et des détails de dépense pour l'école des arts et métiers; 16° Délibération du 20 décembre 1898 (page 128) portant allocation, sur l'exercice en cours, d'un secours de 400 francs en faveur de M. Anderson ; 17° Délibération du 21 décembre 1898 (page 133) portant augmentation jusqu'à 900 francs du salaire de 698 fr. 40 cent, allouée au courtier de Fort-de-France à Case-Pilote ; 18° Délibération du 21 décembre 1898 (page 141) attribuant un arrondissement distinct à chacun des deux commis techniciens du service téléphonique et fixant leur résidence ; 19° Délibération du 21 décembre 1898 (ibidem)
leur résidence ; 19° Délibération du 21 décembre 1898 (ibidem) portant que le titre de commis de 1re classe du téléphone à 2,073 francs sera remplacé par le titre de commis principal ; 20° Délibération du 21 décembre 1898 (page 149) portant allocation d'une bourse de 1,800 francs à M. Mare ; 21° Délibération du 21 décembre 1898 (page 168) portant allocation d'une gratification de 1,000 francs au chef mécanicien du bassin à flot ; 22° Délibération du 21 décembre 1898 (page 160) portant fixation à 1,600 francs de la solde du maître mécanicien du bassin de radoub ; 23°
solde du maître mécanicien du bassin de radoub ; 23° Délibération du 22 décembre 1898 (page 173) portant rétablissement en faveur des gardes sanitaires du Marin, du François et de la Trinité de leur ancien traitement de 240 lianes augmenté de 100 francs. Art. 2. Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué par loupe où besoin sera. Fort-de-France, le 1er février 1899. G. GABRIÉL. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, JUILLET SAINT-LAZARE. 87 Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général en date du 17 janvier courant, relative aux
Conseil général en date du 17 janvier courant, relative aux droits de sortie sur le tafia et modifiant le budget de recette pour l'exercice 1899. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE. SESSION EXTRAORDINAIRE. Séance du 17 janvier 1899. Modification au tarif des contributions et taxes locales pour l'année 1899 notée par le Conseil général dans sa session ordinaire de 1898. Droit de sortie sur le tafia, un centime par litre plus un décime (au lieu de 0 fr. 02 cent, par litre et un demi-décime en sus). Ainsi délibéré et voté par le Conseil général dans sa séance du 17 janvier
par le Conseil général dans sa séance du 17 janvier 1899. Le Président, A. GODISSART. L'un des Secrétaires, CENTURY. Nous, Gouverneur de la Martinique, certifions que la modification ci-dessus au tarif des taxes pour 1899 est conforme à la délibération du Conseil général en date du 17 janvier 1899 et que nous n'avons pas demandé l'annulation de celle délibération, qui en conséquence, est exécutoire. Fort-de-France, le 21 janvier 1899. G. GABRIÉ. LYCÉE DE LA MARTINIQUE. BUDGET. EXERCICE 1899. 90 Titre Ier. Budget des recettes. HUMEUR DES PRÉVISIONS DES RECETTES des DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES. articles de l'exercice 1899.
DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES. articles de l'exercice 1899. CHAPITRE Ier. — RECETTES ORDINAIRES. 1 Subvention de la colonie pour les dépenses ordinaires 221,182' 00 2 Bourses coloniales (pensionnaires et demi-pensionnaires) 30,000 00 3 Bourses communales (dito) , 4,360 00 4 Bourses des autres colonies. 1,550 00 5 Complément de pensionnaire Ma-charge des boursiers coloniaux, 5,000 00 6 Idem des boursiers communautaires 670 00 7 Pension des pensionnaires et demi-pensionnaires libres 30,000 00 8 Bourses coloniales (externes) 4,800 00 9 Frais d'études des externes libres et des externes des institutions 23,640 00 10 Idem à la charge des boursiers
institutions 23,640 00 10 Idem à la charge des boursiers coloniaux admis aux conférences et dans les salles d'études 340 00 11 Idem à la charge des familles 3,800 00 12 Abonnement aux draps et serviettes 80 00 13 Dégradations et objets perdus 350 00 14 Vente des eaux grasses 100 00 15 Subvention pour la location des bureaux du service de l'instruction publique 1,200 00 Totaux du chapitre Ier 327,672 00 CHAPITRE II.— RECETTES EXTRAORDINAIRES. 1 Vente d'objets hors d'usage 50 00 2 Subvention de la colonie pour travaux neufs et grosses réparations 4,950 00 3 Idem de la
neufs et grosses réparations 4,950 00 3 Idem de la colonie pour achat de mobilier. 800 00 4 Idem pour achat d'ouvrages (bibliothèque littéraire) 300 00 5 Idem pour achat d'instruments de physique 300 00 6 Idem pour achat de literie pour les élèves 1,000 00 7 Idem pour frais de reliure 100 00 8 Idem, pour achat de dictionnaires 1,200 00 9 Idem pour achat d'objets pour le culte 450 00 Totaux du chapitre II 9,150 00 RÉCAPITULATION. Chapitre Ier. -Recettes ordinaires 327,672 00 Chapitre II. — Recettes extraordinaires 9,150 00 Totaux des recettes 336,822 00 Titre II. Budget
9,150 00 Totaux des recettes 336,822 00 Titre II. Budget des dépenses. 91 CRÉDITS NUMÉROTÉS ALLOTÉS des DESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES. pour articles. l'exercice 1899. CHAPITRE Ier— DÉPENSES ORDINAIRES. 1 Nourriture 45,200' 00 2 Blanchissage 2,800 00 3 Raccommodage du linge et des vêtements. 1,100 00 4 Traitements fixes 234,864 00 5 Indemnités 5,350 00 6 Frais de route et de séjour 10,000 00 7 Gages des gens de service 13,828 00 8 Combustible 1,200 00 9 Eclairage 100 00 10 Livres classiques 1,800 00 11 Papiers, plumes, etc 1,400 00 12 Impressions 1,200 00 13 Médicaments et
etc 1,400 00 12 Impressions 1,200 00 13 Médicaments et frais d'infirmerie 630 00 14 Réparations locatives 450 00 15 Entretien du mobilier 900 00 16 Menus frais et dépenses accidentelles 900 00 17 Entretien des cabinets de physique et de chimie et des collections d'histoire naturelle 100 00 18 Distribution des prix 1,800 00 19 Loyer de la classe enfantine 1,380 00 20 Indemnité de logement au proviseur 1,200 00 21 Frais de culte 500 00 Totaux du chapitre Ier 327,672 00 CHAPITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 1 Constructions neuves, grosses réparations et appropriations 5,000 00 2 Achat de
neuves, grosses réparations et appropriations 5,000 00 2 Achat de mobilier 800 00 3 d'ouvrages pour la bibliothèque littéraire 300 00 4 d'instruments de physique 300 00 5 de literie pour les élèves 1,000 00 6 Frais de reliure 100 00 7 Achat de dictionnaires 1,200 00 8 Achat d'objets pour le service du culte 450 00 Totaux du chapitre II 9,150 00 RÉCAPITULATION. Chapitre Ier. -Dépenses ordinaires 327,672 00 Chapitre II. — Dépenses extraordinaires 9,150 00 Totaux des dépenses 336,822 00 Arrêté le présent budget, en recettes et en dépenses, au montant de trois cent trente-six mille cent quatre-vingt-deux
dépenses, au montant de trois cent trente-six mille cent quatre-vingt-deux francs. Par le Gouverneur : Le Chef du service de l'instruction publique, P. RICCI. Fort-de-France, le 29 décembre 1898. Le Gouverneur de la Martinique, G. GABRIÉ. Somme du Personnel. FONCTIONS. PRÉVISIONS pour 1899. Administration. Proviseur (4e classe) 12,000'00 Censeur (4e classe) : 8,600 00 Aumônier (3e classe). (Indemnité de logement de 1,000 francs) 5,000 00 Économe (5e classe) 9,090 00 Commis d'économat (1e classe) 3,600 00 Service médical. : Médecin 2,000 00 Enseignement classique. Chargé de cours physique (5e classe) 6,400 00 Idem d'histoire naturelle (4e classe) 7,200 00 Idem
6,400 00 Idem d'histoire naturelle (4e classe) 7,200 00 Idem de mathématiques (1e classe) 9,600 00 Idem de mathématiques (6e classe) 5,600 00 Idem de philosophie (6e classe). 5,600 00 Idem d'histoire (4e classe) 7,200 00 Professeur de rhétorique (4e classe). 9,000 00 Chargé de cours seconde (4e classe) 7,200 00 Idem troisième (3e classe) 8,100 00 Idem quatrième (4e classe) 7,200 00 Idem cinquième (5e classe) 6,400 00 Idem sixième (2e classe) 6,800 00 Idem septième (6e classe) 5,600 00 Maître élémentaire huitième (3e classe). 5,400 00 Idem neuvième (5e classe) 4,600 00 Chargé de cours langues vivantes (2e
(5e classe) 4,600 00 Chargé de cours langues vivantes (2e classe) 8,800 00 Idem (6e classe) 5,600 00 Idem (8e classe) 5,600 00 Professeur de dessin (2e classe) 4,800 00 Moniteur de gymnastique 500 00 Enseignement moderne. Chargé de cours sciences (6e classe) 5,600 00 Idem (6e classe). 5,600 00 Idem lettres (1re classe) 7,200 00 Idem (6e classe). 5,600 00 Maître élémentaire sciences (5e classe) 4,600 00 Professeur de législation 1,000 00 École normale. Professeur élémentaire (4e classe) 6,000 00 Maître élémentaire (5e classe) 4,600 00 Professeur de chant 500 00 Classe enfantine. Institutrice (2e classe). i 2,400 00
500 00 Classe enfantine. Institutrice (2e classe). i 2,400 00 ; ! Surveillance, Répétiteur (1re classe) : 3,000 00 Idem..................................................^...... ,2,400 00 ! Idem. 2,400 00 ! Idem 2,400 00 ! Idem (2e classe) 2,000 00 Idem ; 2,000 00 ; Idem ." 2,000 00 Idem _ 2,000 00 Idem.. , , 2,000 00 Stagiaire provisoire ... . 1,400 00 , Idem , ■:... .:. >: '...'.' 1,400 00 , Totaux généraux ;... 234,804 00 ; TABLE DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES POUR L'ANNÉE 1899 ET PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DANS SA SESSION ORDINAIRE DE 1899. CONTRIBUTIONS ET TAXES AU
DANS SA SESSION ORDINAIRE DE 1899. CONTRIBUTIONS ET TAXES AU PROFIT DU SERVICE LOCAL. CONTRIBUTIONS DIRECTES. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Taxe directe sur les propriétés baties et à bâtir. (Article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1850 et vote du conseil général du 18 décembre 1886.) 5 pour 100 du revenu net. Un décime en sus. Frais d'avertissement, à raison de dix centimes par carque colle inscrite aux rôles. Exonération des cotes totales ou uniques de 5 fr. et au-dessous. (Délibération du conseil général du 24 décembre 1897.) Droit de sortie sur le sucre, la clause et le tafia. En remplacement de
le sucre, la clause et le tafia. En remplacement de la taxe directe sur les terres et bâtiments employés à la culture et à la fabrication des denrées d'exportation. (Vote du conseil général du 9 décembre 1885; décret du 1er décembre 1886; votes du conseil général du 12 décembre 1888, du 28 décembre 1891 et du 26 décembre 1892.) Pour les sucres de toute qualité et les mélasses. Pour les tafias 0.02 c. par litre. Un demi-décime en sus sur le sucre et la mélasse. Un demi-décime en sus sur le tafia. (Délibérations du conseil général du 21 décembre 1897
le tafia. (Délibérations du conseil général du 21 décembre 1897 et 24 décembre 1898.) CONTRIBUTION MOBILIÈRE. (Décret du 11 août 1837, vote du conseil général du 4 mars 1871 et arrêté du 11 mars 1871 et vote du 18 décembre 1886, vote du conseil général du 23 décembre 1887 et arrêté du 28 décembre 1887.) 2 pour 100 de la valeur locative de l'habitation personnel de chaque contribuable, à l'exception des propriétaires tirés de l'état de foraines. Un décime en sus. CONTRIBUTION DES PATENTES. TARBIF A. Tarif général des professions imposées en regard de la population. (Vote du conseil général
imposées en regard de la population. (Vote du conseil général du 10 décembre 1888 et décret du 13 juin 1887; vote du conseil général du 12 décembre 1888.) --- 20,001 15,001 12,001 7,001 1,001 4,000 OBSERVATIONS Plus de 20,000. 15,000. 12,000 7,000 1,000 et dessous, 550'00 300'00 200'00 175'00 100'00 300 00 200 00 180 00 150 00 80 00 10 00 320,000 150 00 120 00 100 00 50 00 30,00 150 00 120 00 100 00 80 00 30 00 20 00 50,00 75 00 60 00 40 00 20 00 15,00 50 00 10 00 25 00
00 20 00 15,00 50 00 10 00 25 00 20 00 15 00 10 00 1 30 00 20 00 15 00 10 00 8 00 5 00 3 20,00 15 00 10 00 8 00 5 00 2 50 1 Les patentables du tableau A, dont l'établissement est situé à plus d'un kilomètre des villes ou bourgs, seront imposés d'après le chiffre de la population rurale. TABLEAU B. Professions imposées sans avoir égard à la population et d'après un tarif exceptionnel. 1ère PARTIE. Industries ou professions imposées à raison d'un droit déterminé, c'est-à-dire arrêté à un chiffre invariable;
raison d'un droit déterminé, c'est-à-dire arrêté à un chiffre invariable; Assurances non mutuelles (entreprise d') 100 00 Banques, comptoir d'escompte ou de prêt, ou autres établissements publics de crédit 3,500 00 Briques, creusets, poterie, tuiles, tuyaux pour le drainage ou la conduite des eaux, objets en terre cuite pour la construction ou l'ornementation (fabrique de) 175 00 Carrière souterraine ou à ciel ouvert (exploitant de) 100 00 Chaudronnerie pour les appareils à vapeur à distiller, à concentrer, etc. (fabrique de) 250 00 Commissionnaire et cosignataire de marchandises (autres que les denrées coloniales) 1,200 00 Dessèchement ou défrichement (compagnie de) 300
denrées coloniales) 1,200 00 Dessèchement ou défrichement (compagnie de) 300 00 Engrais ou guano (fabricant d') 600 00 Entrepreneur de pêcherie avec seine ou filets (est exempt lorsqu'il est marin inscrit): Ayant trois barques et plus 50 00 Ayant deux barques 25 00 N'ayant qu'une barque 10 00 Farine de froment (fabrique de) 300 00 Fonderie (entrepreneur de) 300 00 Forges et hauts-fourneaux (maître de) 600 00 Maison particulière de santé (propriétaire ou entrepreneur) 500 00 Marchand forain: avec voiture ou tombereau 75 00 avec bête de somme 50 00 avec balle ou trait 25 00 Les droits sont réduits
avec balle ou trait 25 00 Les droits sont réduits de moitié lorsque le marchand forain ne vend que de la boissellerie, des boiselles, des pierres à aiguiser, de la porcelaine, des verroteries, de la vannerie ou de la fonte ouvragée. Minières non concessionnaires (exploitant de) ou extracteur de minerai de fer 150 00 Noir animal (fabrique de) 150 00 Spectacle (directeur de) 150 00 Sucre (raffinerie de) 350 00 Sucre de canne (fabrique de) autre que les usines 150 00 Tanneries de cuirs forts ou mous 50 00 Tonnellerie mécanique (établissement de) 500 00 2ème PARTIE. Industries ou professions
mécanique (établissement de) 500 00 2ème PARTIE. Industries ou professions imposées à raison de taxes variables suivant divers éléments d'imposition: Abattoir public (adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits à percevoir dans un) 1 franc par chaque 100 fr., ou fraction de 100 fr. excédant, du prix de ferme ou du montant annuel de l'adjudication. NOTE. En ce qui concerne l'imposition des adjudicataires, concessionnaires ou fermiers des droits, soit d'abattoirs publics, soit de bacs, soit de halles, marchés ou emplacements sur les places publiques, dans le cas où la perception des droits serait confiée à l'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire
droits serait confiée à l'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuellement imposé d'après le montant de la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, à la fin de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé. Armateur pour le long cours : 0' 20 par chaque tonneau des navires à voiles ; 0 150 — des navires à vapeur ; pour les professions imposées au prorata du tonnage des bateaux employés, le nombre des lancements est compté d'après la jauge nette de la douane. Armateur pour le grand, le petit cabotage et le bornage : 1T 00 par chaque tonneau des
et le bornage : 1T 00 par chaque tonneau des navires à voiles, 1 50 des navires à vapeur. Bac (adjudicataire, concessionnaire ou fermier de) : 1 franc par chiquée 100 francs, ou fraction de 100 francs excédant, du prix de la ferme ou du montant annuel de l'adjudication. Bateaux, barques, chalands, gabares affectés au transport des marchandises, des voyageurs et des cannes dans les ports, rades, canaux et dans les sinuosités du littoral (entrepreneur, maître ou patron de) : 5 francs par chaque tonneau. Les canots de pêche et ceux destinés exclusivement à approvisionner les habitations, situées sur le
ceux destinés exclusivement à approvisionner les habitations, situées sur le littoral sont exceptés. Bateaux ou yachts à vapeur pour le transport des voyageurs, 5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. On ajoutera au tonnage du bateau ou yacht à vapeur celui des annexes remorquées. Bateaux affectés au remorquage : 5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. Chaux ou ciment naturel (fabrique de) : 2f 00 par mètre cube de la capacité brute des fours à feu intermittent; 2 50 — à feu continu. Le droit sera réduit de moitié pour les fours à feu intermittent dans lesquels on
moitié pour les fours à feu intermittent dans lesquels on cuit moins de huit fois par an, et pour les fours à feu continu qui ne seront en activité que deux mois par an. Chocolat (fabricant de), par procédés mécaniques 50f 00 plus 10 fr. par meules, cylindres ou autres machines à broyer et appareils à mélanger. Distillateur liquoriste (ne fabriquant ni rhum ni tafia), 5 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics, et 2 francs par hectolitre de la capacité brute de toutes les bassines. (Les alambics servant uniquement à la rectification des alcools seront considérés comme
servant uniquement à la rectification des alcools seront considérés comme bassines.) Eaux minérales et thermales (exploitation d') : 3f 00 par baignoire, appareil pour douches et cabinet pour traitement spécial; 1 fr. par appareil à pulvérisation; 0 fr. 50 c. par mètre carré de la superficie des piscines et des salles communes, plus 10 fr. pour la buvette. Entrepreneur d'éclairage : 1 fr. par chaque 100 fr., ou fraction de 100 fr. excédant, du montant annuel de l'entreprise. Fournisseurs des services ou établissements publics (État colonial, communes, hospices, etc.), autres que ceux déjà soumis à la patente : 0 fr.
que ceux déjà soumis à la patente : 0 fr. 50 c. par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs excédant, du montant annuel des entreprises. Halles, marchés ou emplacements sur les places publiques (adjudicataire ou cessionnaire de droits de) : 0f 50 par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs du prix annuel de l'adjudication. Rhum et tafia (fabricant de) : 0'l5 par hectolitre de la capacité brute des cuves de fermentation et 0 fr. 50 par hectolitre de la capacité brute des chaudières et colonnes à rectifier. (Le droit sur la capacité brute des chaudières sera
rectifier. (Le droit sur la capacité brute des chaudières sera réduit des 4/5 si la fabrication se fait au moyen d'un appareil simple. Le droit sera réduit de moitié pour toutes les fabriques qui travaillent moins de trois mois par an.) Les distillateurs agricoles qui ne fabriquent que les produits de leurs récoltes, sont exempts de ce droit. Roulage (entrepreneur de), faisant le transport en dehors des villes et bourgs : par voilure 5 00 Scierie mécanique (exploitant de) pour le sciage des bois de construction, d'ébénisterie, de menuiserie et de tonnellerie : 5f 00 par lame, 2 francs par
de tonnellerie : 5f 00 par lame, 2 francs par machine à mortiser, à raboter, à former et autres machines analogues. Tombereaux à bras (loueur de) : par tombereau 5 00 Travaux publics (entrepreneur de) : 1 franc par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs excédant, du montant annuel des entreprises. Usines à sucre : droit fixe 1,000 00 plus 30f 00 par hectolitre de la capacité nette des chaudières à décoloration, soit des chaudières ou bacs de première carbonatation, (La capacité nette se déterminera, au moyen d'une déduction, sur la capacité brute des chaudières, d'un dixième pour
déduction, sur la capacité brute des chaudières, d'un dixième pour les chaudières à décoloration et de 5/10 pour les chaudières ou bacs de première carbonatation.) Les usines manipulant leurs cannes pourront, jusqu'à concurrence d'un huitième de leur fabrication totale, recevoir comme marchandises servant à leur exploitation les cannes des petits planteurs sans être soumises à la patente. (Délibération du conseil général du 15 janvier 1897.) Vinaigre (fabrique de) : 0 fr, 20 cent, par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation, plus un droit fixe de 5 francs. Voitures publiques (entrepreneur de) : 5 00 par
5 francs. Voitures publiques (entrepreneur de) : 5 00 par voiture à quatre places; 2 50 par voiture à deux places ; 2 50 par place (tramways ou autres voitures de plus de quatre places). (Décision du Gouverneur en Conseil prise le 6 novembre 1893.) Avocats, avoués, notaires, huissiers, médecins, officiers de santé, ingénieurs, architectes, vétérinaires : droit proportionnel au 15e de la valeur locative des études, bureaux et mansions d'habitation réunis. DROITS DE VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES. Tarif annexé à l'arrêté du 23 décembre 1880. (Vote du conseil général du 8 décembre 1880.) Les directeurs d'usines à sucre
général du 8 décembre 1880.) Les directeurs d'usines à sucre 153 Les négociants, marchands en gros, les négociants recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers, 33 85 Les marchands stablécages, les capitaines gardiens de navires ayant magasin, détaillant leurs cargaisons. 33 85 Les commissionnaires. 26 50 Les raffineurs. 26 50 Les propriétaires de balances-bascules pour pesage du sucre 2150 Les marchands de charbon de terre en gros 21 50 Les fabricants et marchands d'engrais. 26 50 Les marchands de fer, cuivre, plomb, cordage. 26 65 Les propriétaires de docks et entrepôts, les
cordage. 26 65 Les propriétaires de docks et entrepôts, les marchands de fer, goudron, etc 26 50 Les acheteurs de café, cacao et autres denrées, les acheteurs de vieux cuivre 26 50 Les marchands de comestibles en demi-gros 21 00 Les marchands de tabac, les marchands de cuirs tannés, corroyés, vernis en demi-gros 18 70 Les tanneurs et corroyeurs 14 00 Les fournisseurs pour les troupes, les prisons, hospices et hôpitaux 20 35 Les marchands épiciers dans les villes et bourgs... 8 15 de menus comestibles dans les villes et bourgs, les épiciers des campagnes 4 85 Les marchands de