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deniers patrimoniaux » comme les appellent les registres des délibérations de la Chambre de Ville proviennent de fonds appartenant à la ville en toute propriété et d’un certain nombre de redevances dont la perception est affermée ; mais les fonds de terre et les immeubles sont relativement peu importants ; ils représentent à Dijon 4.000 livres. Il faut y ajouter les produits de diverses propriétés et de droits concédés ; au XVIIIe siècle ce sont, par exemple, les fonds accordés pour l’entretien des lanternes et les droits d’inspecteurs aux boucheries. Les recettes du patrimoine comprennent des droits seigneuriaux, des rentes,
Les recettes du patrimoine comprennent des droits seigneuriaux, des rentes, des fermes et des loyers. Mais les deniers patrimoniaux ne fournissent qu’une part restreinte des revenus de la cité si on les compare aux ressources des octrois concédés ; dans une année ordinaire comme 1772, les revenus patrimoniaux entrent pour 27.000 livres dans le paiement des charges, tandis que les revenus des octrois y figurent pour plus de 110.000. Ces deniers d’octroi sont les « deniers que le Roi permet aux villes de lever pour subvenir à des dépenses d’édifices publics, de réparations des murs, de pavés, de fontaines, etc.
publics, de réparations des murs, de pavés, de fontaines, etc. ; ils se lèvent sur des denrées ou des marchandises qui entrent dans la ville » . La perception de ces octrois remonte à une concession accordée à Dijon par les ducs de Bourgogne ; ces droits sont très variés : droit de rouage, d’entretien des bêtes vives, de pied fourché ; droits sur les vins, les fers, les farines ; octrois sur les bois, les fagots, le sel et les gages accordés à certains offices. En 1741, l’intendant Dufour de Villeneuve avait proposé, pour faciliter la perception des octrois
de Villeneuve avait proposé, pour faciliter la perception des octrois de concéder « à perpétuité et patrimonialement » à la ville de Dijon les anciens octrois destinés au paiement des charges fixes ; il obtint entière satisfaction et un arrêt du Conseil d’Etat vint réglementer la gestion des charges municipales, accordant à la ville l’autorisation de continuer la perception des droits d’octroi pendant 18 ans à compter de la date d’exécution de l’arrêt (le 1er janvier 1747). En cas de dépenses imprévues, l’intendant avait seul pouvoir de statuer. La correspondance du contrôleur général — l’abbé Terray — et d’Amelot nous
du contrôleur général — l’abbé Terray — et d’Amelot nous permet de saisir le fonctionnement de ce système et les problèmes qu’il suscite. En avril 1770, Terray vient d’entrer depuis peu au contrôle général ; le vicomte-maire de Dijon lui fait parvenir un dossier concernant les octrois de la ville ; on se rappelle qu’ils avaient été concédés le 1er janvier 1747 pour 18 années ; le bail est donc venu à expiration en 1765 et le maire demande à l’abbé Terray « de faire valider la perception qui a été faite depuis lors, sur l’autorisation de Monseigneur l’intendant, des
été faite depuis lors, sur l’autorisation de Monseigneur l’intendant, des droits d’octroi dont la concession était expirée à cette époque, et d’en obtenir la prorogation pour 18 nouvelles années » . Terray s’étonne qu’Amelot ait autorisé pendant près de cinq années cette prorogation des octrois sans en référer aux autorités supérieures ; c’était dépasser ses attributions. « Je n’hésite point à me persuader — lui concède-t-il — que la prorogation de ces octrois était indispensable puisque vous l’avez autorisée depuis 1765 jusqu’à présent. Mais j’ai peine à croire que vous ayez pris sur vous, comme les officiers municipaux l’exposent dans
ayez pris sur vous, comme les officiers municipaux l’exposent dans le « vu d’arrêt » dont ils m’envoient le projet, d’autoriser cette perception sans en avoir pris l’attache du gouvernement ; vous auriez couru risque de vous compromettre à la première contestation qui se serait élevée sur la perception ». Il indique alors ses intentions à Amelot : « Il s’agit aujourd’hui de donner à cette prorogation une forme régulière et de s’assurer si elle est nécessaire ; c’est pourquoi je vous prie de me procurer les instructions convenables ». « Vous m’avez fait l’honneur — réplique Amelot, le 25
« Vous m’avez fait l’honneur — réplique Amelot, le 25 avril — de me marquer que vous n’hésitiez pas à vous persuader que la prorogation des octrois était indispensable puisque je l’ai autorisée ; et cependant vous avez peine à croire que j’ai pris sur moi de l’autoriser sans l’accord du gouvernement ». Puis il raisonne : « les octrois de la ville de Dijon sont très anciens et la ville en jouit depuis plus d’un siècle ; ils ont d’abord été prorogés par arrêt du Conseil, ensuite ils furent perçus par simple ordonnance de mes prédécesseurs ; enfin par
perçus par simple ordonnance de mes prédécesseurs ; enfin par l’arrêt du 19 août 1747 ils furent prorogés pour 18 ans qui ont fini en 1765. À la fin de 1764, les Maire et Échevins m’exposèrent qu’ils n’avaient pas le pouvoir au Conseil pour obtenir une nouvelle prorogation, que les mémoires à présenter auraient exigé beaucoup trop de temps ; il ne se pouvait plus que le nouvel arrêt de prorogation fût expédié avant l’expiration, mais qu’il était cependant très nécessaire que la perception des octrois ne fût pas suspendue : la suspension, quelque courte qu’elle fût, donnerait occasion à
: la suspension, quelque courte qu’elle fût, donnerait occasion à une demande en indemnité de la part des fermiers ». La remarque est pertinente, l’intendant étant chargé de surveiller les finances municipales et d’éviter toute dépense excessive. Amelot poursuit : « Les officiers municipaux ajoutèrent que depuis 1710 jusqu’en 1747, c’est-à-dire pendant 40 ans, les octrois avaient été successivement perçus de la seule autorité de mes prédécesseurs, et que l’arrêt de 1747 avait confirmé et approuvé cette perception. Enfin les officiers municipaux conclurent — et l’intendant se décharge ainsi d’une partie des responsabilités — à ce que je prorogeasse la
partie des responsabilités — à ce que je prorogeasse la perception des octrois jusqu’au temps auquel nous avons envoyé leur mémoire au Conseil. Je crus pouvoir rendre le 24 décembre 1764 une ordonnance par laquelle, sous le bon vouloir du Roi, je prorogeais la perception des octrois et j’ordonnais l’exécution du bail du 30 juin 1761 ». Pourquoi a-t-il agi sans y être autorisé par le gouvernement ? Il venait d’être nommé à l’intendance de Bourgogne ; on lui proposait l’exemple de ses prédécesseurs en lui représentant l’arrêt du conseil qui l’avait approuvé ; d’autre part il savait quels inconvénients
qui l’avait approuvé ; d’autre part il savait quels inconvénients résulteraient d’une suspension quelconque des octrois ; il considérait d’ailleurs qu’il s’agissait de droits très anciens, à la perception desquels le public était accoutumé ; et de conclure : « Tout contribua à me déterminer ; je ne dissimule pas que, plus instruit aujourd’hui, je serai plus circonspect et ne me prêterai pas avec la même facilité à autoriser la perception des octrois sans m’avoir fait autoriser moi-même par le Conseil ». Comme l’a indiqué Terray, il s’agit de donner à cette prorogation des octrois une forme plus régulière et
à cette prorogation des octrois une forme plus régulière et de s’assurer si elle est nécessaire. Les officiers municipaux ont envoyé au contrôleur général un projet d’arrêt fixant pour dix-huit ans les charges et les chiffres des octrois ; ce projet diffère en de nombreux points de celui de 1747 ; et cet exemple nous dévoile les difficultés auxquelles on se heurte lorsqu’on étudie le mécanisme des institutions de l’Ancien Régime : rien de fixe, rien de stable dans l’application des arrêts ; une fois leur délai expiré, il faut procéder à l’élaboration de nouveaux arrêts. Les administrateurs provinciaux et
procéder à l’élaboration de nouveaux arrêts. Les administrateurs provinciaux et locaux procèdent par empirisme ; ils écartent les règlements généraux et permanents ; les réformes prennent jour peu à peu, mais partielles, locales, par l’adoption d’un certain nombre de textes relatifs à des situations de fait données. Cette méthode a son bon côté, mais pèche par une inégale répartition dans le royaume et surtout par lenteur : lenteur dans l’élaboration d’un mémoire pour un projet d’arrêt, lenteur de son analyse par l’intendant, délai d’envoi au contrôle général et de renvoi par l’organisme central, contretemps avec la mise en forme des
par l’organisme central, contretemps avec la mise en forme des « observations » de l’intendant, la seconde expédition à Paris, où le texte est refondu, discuté, abandonné, repris et finalement formulé au clair en un « Arrêt du Conseil du Roi ». Amelot étudie très sérieusement ces mémoires et ces projets d’arrêt que le pouvoir central lui renvoie pour « observation ». Dans le « projet d’arrêt pour le nouveau bail des octrois », il examine, avant de les présenter, les changements que l’on propose relativement aux charges qui s’acquittent tant sur les octrois que sur les revenus patrimoniaux. Il
tant sur les octrois que sur les revenus patrimoniaux. Il analyse l’un après l’autre les articles et remarque « beaucoup de différence entre les projets des deux nouveaux arrêts par lesquels les changements sont proposés et les deux mémoires destinés à les expliquer ». Ces articles se ressentent parfois des troubles et des passions de la vie politique ; Amelot en fait la constatation, sans plus s’émouvoir : « Dans l’article I de l’arrêt du conseil du 7 septembre 1750, une somme de 2000 livres était accordée aux Jésuites pour leur Collège ; cette somme n’est pas comprise dans le
leur Collège ; cette somme n’est pas comprise dans le nouvel arrêt, la ville ayant été déchargée de cette dépense. Dans l’article II une somme de 400 livres également aux Jésuites pour une chaire de philosophie : la ville a quelque espérance d’en obtenir la décharge ». C’est en effet en septembre 1764 qu’a été prononcée la dissolution de la Compagnie de Jésus en France; en voici l’une des répercussions. Amelot poursuit l’analyse des articles, tantôt acquiesçant à l’augmentation des dépenses pour l’entretien des chemins, tantôt refusant de prendre en considération les charges imposées par le logement du commissaire de
considération les charges imposées par le logement du commissaire de la Marine (« n’a plus lieu, donc ne doit plus être comprise»). Ménager des deniers de la ville, il s’arrête à étudier les « représentations faites par les Vicomte-Mayeur et Échevins sur la modalité des gratifications du Maire et des Échevins » : celles-ci s’élevaient annuellement à 800 livres pour le maire, 400 livres pour les trois premiers échevins, 300 livres pour les trois autres. Or, on propose par le nouvel arrêt de porter ces sommes respectivement à 1000, 500 et 400 livres. Amelot reconnaît que les gratifications actuelles ne
et 400 livres. Amelot reconnaît que les gratifications actuelles ne sont pas proportionnées « aux soins et détails multiples dont MM. les officiers municipaux sont chargés ». « Mais, observe-t-il, le Maire réunit à cette place celle d’Élu perpétuel des États de Bourgogne et jouit à ce titre d’appointements et de gratifications qui, sans rendre son état lucratif, lui procurent cependant un sort très honnête. Quant aux charges des échevins, elles sont de nature à être toujours plus honorables qu’utiles ». Et il termine : « L'augmentation qu’on propose me paraît fort inutile et je pense qu’il est plus convenable
paraît fort inutile et je pense qu’il est plus convenable de laisser à leur égard les choses sur l’ancien pied ». Une fois le projet d’arrêt examiné article par article, il l’envoie au contrôle général. Mais, comme il le fait savoir aux maires et échevins de Dijon, le 31 juillet 1770, le contrôleur général « a encore besoin de quelques éclaircissements » bien qu’il ait déjà reçu les projets des nouveaux règlements. Amelot a hâte de faire aboutir l’arrêt du Conseil et d'obtenir le renouvellement des octrois ; il fait part de ses soucis à Langlois, l’un des intendants des
part de ses soucis à Langlois, l’un des intendants des Finances : « J’ai renvoyé le 28 avril plusieurs pièces à M. le Contrôleur général qui lui ont été adressées par le Maire de Dijon... Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien presser, autant qu’il vous sera possible, l’expédition de cette affaire ». Tout serait fait, répond Langlois, « si Monsieur le Contrôleur général ne s’était trouvé arrêté par le désir de se procurer des instructions sur quelqu’objet qu’il a jugé convenable d’éclaircir ; ce ministre a dû vous demander de lui procurer ces instructions ». L’abbé Terray, comme nous
de lui procurer ces instructions ». L’abbé Terray, comme nous l’avons indiqué, a adressé directement sa demande d’éclaircissements aux maires et échevins, le 31 juillet 1770, sans la transmettre auparavant à l’intendant. Amelot en est informé par la lettre précitée de Langlois et par les officiers municipaux qui lui ont remis leur réponse pour la faire parvenir au contrôleur général. Simple question d’amour-propre, dirions-nous ; écoutons plutôt notre commissaire département : « J’ai vérifié que tous les détails de leur réponse soient conformes à la vérité ; mais permettez-moi de faire quelques observations particulières. La première me regarde personnellement ;
faire quelques observations particulières. La première me regarde personnellement ; consulté d’abord sur cette affaire, je vous en ai rendu presque sur le champ un compte très détaillé et propre à vous convaincre combien je suis au fait de l’administration de la ville de Dijon ». Puis le ton monte : « Devais-je après cela m’attendre que ce ne serait pas à moi, mais aux officiers municipaux que vous demanderiez de nouveaux éclaircissements ? Ils ont été surpris, non de se voir honorés de votre confiance qu’ils méritent à tous égards, mais de ce que vous paraissiez en quelque façon
égards, mais de ce que vous paraissiez en quelque façon la désirer. J’ose me flatter, Monsieur, de n’avoir rien fait qui dût m’attirer ce désagrément ». On se demande si l’intendant n’est pas heureux de prendre en faute Terray, qui lui a reproché précédemment d’avoir procédé sans ordre à la prorogation des octrois ; il se complait à grossir les conséquences de cette lettre adressée maladroitement au corps de ville : « Je dois vous ajouter, Monsieur, qu’il est de quelque importance de ne pas donner atteinte à la considération dont nous devons jouir dans les provinces qui nous sont
dont nous devons jouir dans les provinces qui nous sont confiées ; que cette considération dépend surtout du degré de confiance dont on pense que vous nous honorez, et qu’en faisant naître des doutes à ce sujet, surtout vis-à-vis des corps qui nous sont subordonnés, c’est nécessairement diminuer notre influence dans l’administration, c’est exciter la résistance à ce que nous croyons devoir prescrire, c’est en un mot augmenter les difficultés et les embarras d’un service déjà très difficile ». Terray cherche à calmer les susceptibilités de son intendant de Bourgogne : « Je commence par vous renouveler les sentiments de
: « Je commence par vous renouveler les sentiments de l’estime particulière et de l’attachement que vous avez dû me connaître pour vous dans les conversations que nous avons eues ensemble ; ils ne changeront certainement pas. Ne faites aucune attention au style ou aux expressions des lettres qui partent des différents bureaux des intendants des finances ; chacun d’eux à sa manière de dire. Mais je n’en aurai jamais qu’une de penser pour vous, et j’espère que vous en serez satisfait. Quant à l’expédition des arrêts pour les octrois de la ville, si elle tardait trop, écrivez-moi, et à
de la ville, si elle tardait trop, écrivez-moi, et à moi seul, pour m’en rappeler le souvenir parce que les affaires une fois sorties de mon bureau pour aller chez les intendants des finances n’en reviennent que quand il leur plaît, et, avec la meilleure volonté, eux et moi faites languir les affaires à cause de la multitude et de l’oubli ». Amelot attend donc l'expédition des arrêts ; les maires et échevins s’impatientent ; le contrôleur général l’a assuré qu’il s’occupait de l’affaire avec diligence. La lettre qu’il a envoyée à Amelot est du 5 septembre ; mais septembre
envoyée à Amelot est du 5 septembre ; mais septembre passe et octobre s’achève. « J’ai l’honneur de vous envoyer un mémoire qui vous rappellera l’objet de ces arrêts — écrit l’intendant le 28 octobre — car vous m’avez permis par cette lettre de m’adresser à vous seul s’il y avait du retard dans l’expédition de ces arrêts ». C’est au mois de mars 1770, indique le mémoire qui accompagne la lettre, que les officiers municipaux de Dijon ont adressé au contrôleur général plusieurs pièces et projets pour l’obtention de la prorogation des octrois : « on n’a plus de
la prorogation des octrois : « on n’a plus de temps qu’il n’en faut, d’ici au 1er janvier, pour remplir les formalités qui doivent précéder la nouvelle adjudication des octrois ». Enfin, le 29 octobre, Langlois annonce au commissaire départi que l’arrêt a été rendu le 16 du même mois, et que la minute de cet arrêt a été envoyée au greffe du Conseil pour lui être expédiée. Lorsque le nouvel arrêt lui parvient, l’intendant constate que la réglementation d’un grand nombre d’articles s’éloigne de celle des arrêts de 1747 et de 1751. Amelot ne peut dissimuler qu’il a été
et de 1751. Amelot ne peut dissimuler qu’il a été très surpris de la nouvelle forme dans laquelle a été rédigé l’arrêt du conseil et des nouvelles dispositions qu’il contient. « Je n’hésite point à vous représenter qu’il est de toute impossibilité qu’il subsiste tel qu’il est, mais il est indispensable que je rédige un mémoire très circonstancié » Parmi les critiques émises par Amelot, la plus importante concerne la confusion faite par l’arrêt des deux sources de revenus de Dijon : le patrimoine et les octrois ; le détail a son importance car la division des ressources en deux
a son importance car la division des ressources en deux budgets distincts est indispensable pour la comptabilité de la Chambre des Comptes. Seuls, en effet, les comptes des dépenses des octrois sont présentés à la Chambre des Comptes ; l’emploi des deniers patrimoniaux, par contre, entièrement relatif à l’administration intérieure de la ville, se trouve confié plus particulièrement aux soins du commissaire départi. Amelot décide de partir à Paris, pour s’en expliquer avec le contrôleur général. Avant son départ, les officiers municipaux et le vicomte-maire s’entendent avec lui « pour séquestrer toutes les dépenses par estimation de la ville, à
séquestrer toutes les dépenses par estimation de la ville, à la réserve des essentielles ». Le maire Raviot a confiance dans le succès des démarches du commissaire départi : « Au reste vous aurez beau jeu, maintenant que vous n’aurez plus affaire à Monsieur Langlois. Je vous recommande les intérêts de votre ville, ils sont mêlés à ceux de votre place... Si par hasard vous ne pouvez avoir aucune audience avec M. le Contrôleur général, ne pourrait-il pas vous renvoyer à un intendant des finances plus raisonnable sans doute et plus humain que Monsieur Langlois ? ». Est-ce l’intendant des
plus humain que Monsieur Langlois ? ». Est-ce l’intendant des Finances Langlois qui a cherché par quelque insertion habile dans la rédaction de l’arrêt à affaiblir l’autorité de l’intendant, et à lui retirer la surveillance des finances de la ville ? Et pour quelle raison : animosité, jalousie contre Amelot ? Toujours est-il que, depuis que le contrôleur général et l’intendant entretiennent des rapports très cordiaux, l’autorité de Langlois s’affaiblit peu à peu, au point qu’il est obligé de démissionner au début de 1771. La mauvaise intelligence entre Langlois et Amelot n’était un secret pour personne puisque Raviot, apprenant la
Amelot n’était un secret pour personne puisque Raviot, apprenant la démission du premier, écrit à l’intendant, alors à Paris : « Monsieur Langlois révoqué, vous êtes le maître des deux arrêts ». Finalement, l’arrêt d’octobre 1770 est modifié suivant les volontés d’Amelot et des officiers municipaux ; un nouvel arrêt, daté du 5 mars 1772, précise : « vu que l’arrêt du 16 octobre 1770 contenait des dispositions qui, quoique bonnes en elles-mêmes, ne pouvaient convenir à la forme jusqu’à présent usitée de l’administration particulière à la ville de Dijon, le Roi, dérogeant à l’arrêt du conseil de 1770, le
le Roi, dérogeant à l’arrêt du conseil de 1770, le 15 mars 1772, décide que le produit des revenus patrimoniaux serait employé sauf certaines modifications au paiement des dépenses prescrites par les arrêts de 1747 et 1751 ; en outre, il ordonne de tenir un registre séparé pour les recettes et dépenses des octrois, et de représenter le dit registre toutes les fois et quand il sera requis par le dit sieur Intendant ». L’autorité de l’intendant est pleinement confirmée car Sa Majesté renvoie « au dit sieur Intendant la connaissance de tous les différents nés ou à naître, pour
connaissance de tous les différents nés ou à naître, pour raison de la perception, recette et dépense des dits octrois, circonstances et dépendances, sauf l’appel au conseil ». Le contrôle des dépenses de la Ville oblige l’intendant à porter une attention constante aux affaires de Dijon qu’il s’agisse de l’exécution de grands travaux, de dépenses d’entretien, ou encore de dépenses exceptionnelles ; il doit surveiller les comptes avec le même zèle. Pour éviter les désordres financiers, Amelot interdit aux maires et échevins de tirer aucun mandement pour dépense extraordinaire sans en avoir obtenu la permission ; et le receveur est
en avoir obtenu la permission ; et le receveur est tenu de rendre ses comptes relatifs aux recettes et dépenses du patrimoine dans les trois mois après l’expiration de chaque année, et de remettre dans la quinzaine suivante un double au greffe de l’intendance. Les problèmes posés par les dépenses municipales pour l’embellissement de la ville sont extrêmement complexes. Un célèbre voyageur anglais du XVIIIe siècle, Arthur Young, a pu dire lors de l’un de ses voyages en France : « Dijon est une belle ville ; les rues quoique anciennes y sont fort larges, très bien pavées, et, ce
anciennes y sont fort larges, très bien pavées, et, ce qui n’est pas commun en France, sont garnies de trottoirs » . De cette situation, les intendants et les officiers municipaux sont les auteurs ; mais aucun intendant n’a attaché autant d’importance à l’embellissement de la ville qu’Amelot de Chaillou. Dès son entrée en fonction, en 1764, il s’attaque au problème de l’élargissement des rues ; dans les quartiers aux ruelles trop resserrées, la municipalité a décidé de faire démolir un certain nombre de maisons ; le maire et les échevins collaborent avec l’intendant pour l’accomplissement de ce plan. La
échevins collaborent avec l’intendant pour l’accomplissement de ce plan. La besogne est très compliquée : obtenir qu’une maison soit mise à l’alignement demande des discussions sans fin, et provoque des contestations ; il n’est pas possible d’élaborer un règlement général à appliquer ensuite à chacun des propriétaires ; pour chaque maison, pour chaque propriétaire, il faut résoudre un cas d’espèce, s’entendre avec les habitants, et tenir compte de leurs désirs. Parfois la difficulté est purement administrative : il s’agit de démolir une maison qui menace ruine, dont le propriétaire réclame indemnité : « il y aurait une espèce d’équité à
indemnité : « il y aurait une espèce d’équité à lui accorder quelque dédommagement ; si la ville y consentait, on pourrait proposer 300 livres », conseillent les échevins. Mais l’intendant ne peut ordonner lui-même un tel paiement ; il en prévient le requérant ; « Monsieur l’Intendant ne pourrait qu’homologuer la délibération qui contiendrait l’indemnité ; si le requérant prétend à une indemnité, il ne peut s’adresser qu’à la Mairie et de là au Parlement car ces sortes de contestations ne sont pas de la compétence de Monsieur l’Intendant » . Dans d’autres cas, il est nécessaire de rechercher