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de l'exercice nous a permis de les renforcer encore une fois considérablement. Les réserves totales de toutes les branches ensemble s'élèvent à 642.740 25 pour les risques en cours, 1.830.223 97 pour les avaries à régler, total 2.472.964 22, soit une augmentation de 216.870 fr. 76 sur l'année précédente. Compte de profits et pertes de l'exercice 1903 RECETTES 1° Solde reporté de 1902 13.140 19 2° Report des prévisions au 31 décembre 1902 2.256.093 40 3° Primes, déduction faite des ristournes, annulations, rabais et courtages 5.000.384 07 4° Intérêts 100.453 37 Total 7.376.077 00 DÉPENSES 1° Primes de réassurance. 2.483.994
37 Total 7.376.077 00 DÉPENSES 1° Primes de réassurance. 2.483.994 12 2° Pertes et avaries réglées, sauvetages et remboursements des réassureurs déduits 1.743.815 23 3° Provisions et frais d'agences 239.884 98 4° Frais d'administration ... 196.063 49 5° Impôts en Suisse et à l'étranger.... 51.874 09 6° Créances douteuses 1.5 7° Amortissement sur valeurs et différences de change 34.369 39 8° Dotation du fonds spécial en faveur des employés.... 20.000 Total 4.769.417 16 4.709.417 16 Restent 2.606.659 93 Réserves pour risques en cours et avaries à régler 2.472.964 22 Solde actif 133.695 71 dont à reporter à compte nouveau 18.685
actif 133.695 71 dont à reporter à compte nouveau 18.685 71 Restent 83.010 qui sont à répartir, conformément au § 33 des statuts, comme suit : D'abord aux actions 4 % de dividende sur le capital versé de fr. 1.000.000 40.000 Ensuite du restant de 75.000 francs : 2/8 comme dividende supplémentaire aux actions 30.000 2/5 au fonds de réserve 30.000 1/5 comme fractions au Conseil d'administration et à la direction... 15.000 comme ci-dessus 15.000 Le dividende total pour l'année 1903 s'élève donc à 35 fr. par action = 7 % du montant versé. Bilan au 31 décembre 1903 ACTIF
% du montant versé. Bilan au 31 décembre 1903 ACTIF 1° Obligations des actionnaires 4.000.000 2° Portefeuille 25.457 60 3° Espèces en caisse et fonds disponibles chez les banquiers de la Société 346.380 4° Effets et papiers-valeurs en caisse 3.132.769 5° Portefeuille des agents 1.202.209 20 6° Débiteurs divers 646.298 98 Total 9.383.174 78 PASSIF 1° Capital social en actions... 5.000.000 2° Fonds de réserve 423.112 73 3° Coupons non encaissés 470 4° Créanciers divers 1.251.467 97 5° Réserves pour risques en cours et avaries à régler.... 2.472.964 22 6° Fonds spécial en faveur des employés 71.464 15 7° Compte
Fonds spécial en faveur des employés 71.464 15 7° Compte de profits et pertes. 133.605 71 Total 9.353.174 78 Le Président, Le Directeur, W.-H. DIETELM BLUM Représentant à Paris : M. J. Roux, 1, place de la Bourse. L'ARGUS 477 AUKOKA Compagnie anonyme d'assurances A BILBAO Situation au 31 décembre 1903 ACTIF Pesetas Actionnaires..... 16.000.000 Effectif : En caisse 2.046 38 En banques locales....... . 79.392 99 Effets à recevoir 288.043 14 Valeurs en portefeuille 2.251.081 08 Coupons et valeurs amorties à encaisser 46.727 36 Banques et banquiers étrangers 18.619 01 Divers 99.701 68 Immeubles : Edifice de la calle
01 Divers 99.701 68 Immeubles : Edifice de la calle Estacion.. 1.500.000 Terrain à bâtir des nouveaux quartiers de Bilbao 98.168,73 pieds carrés., 358.518 08 Mobilier et matériel 40.651 Branche-transports : Agences 346.300 89 Réassureurs et réassurés 874.516 18 Sauvetage à encaisser 34.371 98 Branche-incendie : Sous directions 42.415 21 Réassureurs et réassurés 48.608 07 Plaques 4.096 09 Frais d'organisation et commissions escomptées à amortir.. 113.700 02 Valeurs nominales : Garanties d'administrateurs... 300.000 Total 22.149.389 14 PASSIF Capital 20.100.000 Fonds de réserve 420.000 Réserve pour rentes viagères.. 6.779 Divers 16.489 03 Actionnaires, pour le dividende n°2 9.800 Branche-transports : Réserve
03 Actionnaires, pour le dividende n°2 9.800 Branche-transports : Réserve pour sinistres à liquider 180.145 Réserve de primes pour risques en cours 650.725 Agences . 73.710 00 Réassureurs et réassurés 836.092 92 Branche-incendie : Réserve de primes pour risques en cours 15.000 Sinistres à liquider 3.869 15 Sous-directions 2.283 94 Réassureurs et réassurés, 10.240 Bénéfices 254.849 04 Valeurs nominales : Dépôts statutaires 300.000 Total 22.149.389 14 RÉPARTITION Pesetas Au fonds de réserve ($ 6, art. 10 des statuts) 15.000 Aux actionnaires 5 % sur le capital versé 500.000 Amortissement des frais d'organisation de la branche incendie 20.000 Impôt sur le
frais d'organisation de la branche incendie 20.000 Impôt sur le dividende 8.940 Au Conseil d'administration 5 % sur le dividende (art. 11 des statuts)... 10.000 Solde à reporter à nouveau 3.909 Bénéfice net 254.849 Bilbao, 31 décembre 1903. Le président du Conseil d'administration, FELIPE ALONSO DE CELADA. Le Directeur-gérant, Le Comptable, M. CHABOT. P. DE AZCARRETA. VÉLÉURS D'ASSURANCES Incendie. — Depuis les premiers jours du mois, nous sommes entrés dans la période redoutée par les Compagnies d'assurances incendie, d'autant plus que cette année la chaleur est excessive. Le soleil, la foudre, le manque d'eau, tout se ligue, à cette époque
foudre, le manque d'eau, tout se ligue, à cette époque de l'année, contre les assureurs. Heureusement, comme la fourmi, nous avons quelque avance, mais elle disparaîtrait que nous n'en serions pas autrement surpris. Durant la dernière quinzaine, les Compagnies ont déjà reculé de 450,000 fr. La Générale se tient autour de 28,000. Le Phénix, la Nationale et l'Union auraient quelques actions disponibles. Les réalisations sur le Soleil ont cessé et nous avons, au contraire, maintenant des demandes. La France se présente dans les 8,750. Mais l'Urbaine conserve des demandes. Il y a vendeurs de Providence et d'Aigle. La Paternelle trouve
y a vendeurs de Providence et d'Aigle. La Paternelle trouve amateur, ainsi que la Confiance. L'Abeille reste sur ses anciens cours. Le Monde est toujours rare. La Foncière fléchit un peu. La Métropole se négocie rarement. Vie. — La Générale conserve son cours de 32,000. La Nationale est demandée dans les 27,500. Le Phénix ne se présente pas. Le Monde s'est traité dans les 210. Le Soleil a preneur vers 200. Il n'y a pas vendeur d'Abeille. La France est un peu plus ferme. Il y a quelques Conservateur disponibles. Accidents. —Une vient toujours pas de Préservatrice. Nous avons des
Accidents. —Une vient toujours pas de Préservatrice. Nous avons des demandes de Soleil à 550. Le Secours est à 160. L'Urbaine-Seine à 450 et la Providence à 405. L'Abeille reste très demandée sans vendeurs. Grêle. — Transactions nulles; nos Compagnies sont en plein coup de feu. Leur sort va se décider d'ici trois semaines ; jusqu'à présent, il y a plus de sinistres que l'an passé, sans trop d'aggravation cependant. Mines d'or. — Elles aussi sont en deuil du vénérable président Kruger ! On nous disait que les Boers ne savaient pas exploiter leurs champs d'or. Ah ! si les
savaient pas exploiter leurs champs d'or. Ah ! si les Anglais les avaient en mains, quelle prospérité inouïe au Transvaal ! Et c'est sur cette honnête mentalité que l'Angleterre est partie en guerre contre de pauvres fermiers, guerre inexcusable qui a fini par lui coûter six milliards et combien d'hommes ! après avoir laissé plus de sang innocent que de gloire aux mains de ses soldats. L'histoire jugera entre le président Kruger et le Chamberlain. En attendant, souvenons-nous que si on avait laissé les Boers tranquilles, l'exploitation des mines d'or battrait maintenant son plein et tous les Français qui s'y
battrait maintenant son plein et tous les Français qui s'y étaient intéressés ne se trouveraient pas aujourd'hui lésés. Si un bienfait n'est jamais perdu, une canaille finit toujours par se payer. Voilà ce qu'on fera bien de méditer à Londres. Il y a acheteur de : 3 Soleil-Incendie 3,700 Union-Incendie. 590 2 Urbaine-Incendie 3,700 2 Nord-Incendie 3,100 2 Alliances-Incendie 2,010 10 Monde-Incendie 255 25 Métropole 78 1 L'année 3,400 10 Soleil-Vie 200 10 Soleil-Accidents 880 5 Abeille-Vie 610 8 Alliance-Vie au mieux. Préservatrice-Accidents 2,000 10 Abeille-Accidents 445 1 Abeille-Grêle 390 20 Confiance-Grêle 75 25 Foncière-Transports 218 25 Fondiaria-Incendio 140 28
20 Confiance-Grêle 75 25 Foncière-Transports 218 25 Fondiaria-Incendio 140 28 Fondiaria-Vita 145 1 Riunione Adriatica au mieux. 2 Zurich au mieux. 1 Bâle-Incendie 3,275 1 Helvetica-Incendie au mieux. 10 Nationale 440 Il y a vendeur de : 1 Union-Incendie 14,350 1 France-Incendie 8,750 5 Foncière-Incendie 1,275 10 Patrimoine-Vie 60 15 Secours-Accidents 160 10 Urbaine-Seine-Accidents 448 1 La Paix 1 Sécurité maritime 725 1 Comptoir maritime 2,275 2 Conservateur 6,000 CHEMINS DE FER DE L'OUEST Diminution du prix des billets de Bains de Mer La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest a l'honneur de porter à la connaissance du public
l'Ouest a l'honneur de porter à la connaissance du public que l'administration supérieure vient de l'autoriser à abaisser de 33 francs à 26 fr. 65 le minimum du prix, en 3e classe, des billets d'aller et retour de bains de mer valables pendant 33 jours. La nouvelle réduction du prix de ces billets, appliquée dès maintenant, facilitera certainement dans une large mesure l'accès de la mer aux nombreux voyageurs de 3e classe qui désirent se rendre, soit en villégiature, soit pour passer leurs vacances dans les stations balnéaires le long des chemins de fer de l'Ouest. 5ème — Transpagnia.... 480
des chemins de fer de l'Ouest. 5ème — Transpagnia.... 480 Helvetia-Innocenti 6.000 Transporta.. 3.450 Société Nationale de l'Ile-de-France... 1.700 Aciéries de Longwy 32.000 Onion 490 La Frégocienne — 400 Général de Trient 16.250 Nationale, 27.750 La Tasse 115 180 Con. Tunnels Actifs 7.000 Compagnie Internationale des Ferts 2.200 Panalx..... 82.250 Compagnie Algérienne de Navigation 8.750 Chemins de fer de la basse Lorraine 125 Compagnie Autrichienne des Chemins de fer 150 Méditerranée 1.500 Leil, DeGia-Kemaaia 440 Bibline 1.325 Abeille 405 Leil. Nationale 455 Nonfrais 480 Cétoxidienne.... 80 Résaux 800 Ite^a 1.5.
SÉNAT, Ordre du jour 4e 1912. No EDU IN EXTENSO. — 10e SÉANCE, Séance du jeudi 1er février. SOMMAIRE 1. Proces-verbal. 2. Demandes de congés. 3. Dépôt de rapports. 4. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. 5. Fixation de la prochaine séance. 1. PROCÈS-VERBAL M. Hayez, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 30 janvier. Le procès-verbal est adopté. 2. EXCUSES M. le président. M. Albert Decrais s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Louis Martin s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui,
Martin s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui, ni à celle de demain vendredi. 3. DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Cazot demande un congé d'un mois pour raison de santé. La demande est renvoyée à la commission des congés. 4. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Gérard. M. Albert Gérard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (Ministère de
portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (Ministère de l'instruction publique. — Service des beaux-arts). M. le président. La parole est à M. Cauvin. M. Cauvin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à la médaille de 1870-1871 pour les médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers, pompiers, aérostiers, otages et blessés dans les bombardements. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. 5. DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE
PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1912 M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. J'ai à donner connaissance au Sénat de décrets désignant des commissaires du Gouvernement. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux
que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Ogier, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du contrôle et de la comptabilité; M. Maringer, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale; M. Mirman, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques; M. Hennion, directeur de la sûreté générale, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'intérieur, dans la discussion, au Sénat, du projet de loi portant fixation du budget général de
du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. CORRECTION ### SÉNAT, Ordre du jour 4e 1912. No EDU IN EXTENSO. — 10e SÉANCE, Séance du jeudi 1er février. SOMMAIRE 1. Proces-verbal. 2. Demandes de congés. 3. Dépôt de rapports. 4. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. 5. Fixation de la prochaine séance. 1. PROCÈS-VERBAL M. Hayez, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 30 janvier. Le procès-verbal est adopté. 2. EXCUSES M. le président. M. Albert Decrais s'excuse de ne pouvoir assister
le président. M. Albert Decrais s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. M. Louis Martin s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui, ni à celle de demain vendredi. 3. DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Cazot demande un congé d'un mois pour raison de santé. La demande est renvoyée à la commission des congés. 4. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Gérard. M. Albert Gérard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi,
la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (Ministère de l'instruction publique. — Service des beaux-arts). M. le président. La parole est à M. Cauvin. M. Cauvin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à la médaille de 1870-1871 pour les médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers, pompiers, aérostiers, otages et blessés dans les bombardements. M. le président. Les rapports seront
blessés dans les bombardements. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. 5. DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1912 M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. J'ai à donner connaissance au Sénat de décrets désignant des commissaires du Gouvernement. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les
de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Ogier, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du contrôle et de la comptabilité; M. Maringer, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale; M. Mirman, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques; M. Hennion, directeur de la sûreté générale, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de
qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'intérieur, dans la discussion, au Sénat, du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 janvier 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui
16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Théodore Tissier, conseiller d'État, directeur du personnel et de la comptabilité, chargé des services du cabinet du ministre; M. Deligne, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur des affaires civiles et du sceau; M. Paul Boulloche, directeur des affaires criminelles et des grâces; M. Just, directeur de l'administration pénitentiaire, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le garde
en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le garde des sceaux, ministre de la justice, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 janvier 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6, paragraphe 2, de
publique et des beaux-arts, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Bayet, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur de l'enseignement supérieur; M. Lucien Poincaré, directeur de l'enseignement secondaire; M. Gasquet, directeur de l'enseignement primaire; M. Lesage, directeur de la comptabilité; Paul Léon, chef de la division des services d'architecture; M. Bigard-Fabre, chef de la division de l'enseignement
services d'architecture; M. Bigard-Fabre, chef de la division de l'enseignement et des travaux d'art, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 janvier 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, GUIST'AU. Le Président de la République française, Sur la
beaux-arts, GUIST'AU. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des finances. Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé; Décrète : Art. 1er. — M. Privat-Deschanel, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général de la comptabilité publique; M. Bley, directeur du personnel et du matériel; M. Decron, sous-directeur, chargé de la direction du contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement;
la direction du contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement; M. Luquet, directeur du mouvement général des fonds; M. Chastelain, directeur de la dette inscrite; M. Bloch, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions directes; M. Marraud, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; M. Branet, directeur général des douanes; M. Martin (Louis), conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes; M. Coutard, directeur général des manufactures de l'État; M. Martin (Edmond), directeur de l'administration des monnaies et médailles; M. Ricaud, directeur de l'Imprimerie nationale; M. A. Delatour, conseiller
M. Ricaud, directeur de l'Imprimerie nationale; M. A. Delatour, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur de la caisse des dépôts et consignations, Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre des finances, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 janvier 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre
Président de la République française, Sur la proposition du ministre de la guerre; Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, Décrète : Art. 1er. — M. Emmanuel Rousseau, conseiller d'État, secrétaire général du ministère de la guerre; M. le général de division Roques, inspecteur permanent de l'aéronautique militaire; M. le général Regnault, sous-chef d'état-major de l'armée; M. le contrôleur général de 1re classe
d'état-major de l'armée; M. le contrôleur général de 1re classe Mauclère, directeur du contrôle au ministère de la guerre; M. le colonel Rouvier, directeur de l'infanterie au ministère de la guerre; M. le général Bridoux, directeur de la cavalerie au ministère de la guerre; M. le général Rémy, directeur de l'artillerie au ministère de la guerre; M. le général Chevalier, directeur du génie au ministère de la guerre; M. l'intendant militaire Défait, directeur de l'intendance au ministère de la guerre; M. le général de division Gaudin, directeur des poudres et salpêtres, au ministère de la guerre; M. le médecin inspecteur
salpêtres, au ministère de la guerre; M. le médecin inspecteur général Février, directeur du service de santé au ministère de la guerre; M. le colonel Berdoulat, directeur des troupes coloniales au ministère de la guerre ; « M. le colonel Bernard, chef du 1er bureau de l'état-major de l'armée ; « Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. « Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. «
la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 31 janvier 1912. « A. FALLIÈRES. « Par le Président de la République : « Le ministre de la guerre, « MILLERAND. » « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de la marine, l'article 6, paragraphe 2, de la loi « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion