jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les bourses de valeurs 90 Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux 651 Impôts sur les bénéfices de l'exploitation agricole 61 Impôts sur les opérations traitées dans les bourses de commerce Impôts sur les traitements, indemnités et émoluments, salaires, forces, pensions, etc. 491 Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales 174 TOTAL 2.053 Impôt général sur le revenu 2.703 3° Produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières. Contribution mobilière 30 Contribution des patentes 101 Impositions locales d'Alsace et de Lorraine 15 Valeurs mobilières 3.729 Frais d'avertissement 6 Revenu des créances, dépôts et cautionnements 115 TOTAL 9.807
6 Revenu des créances, dépôts et cautionnements 115 TOTAL 9.807 TOTAL 3.844 7° Produits de la taxe de luxe. 5° Taxes assimilées aux contributions directes. Taxe sur les ventes d'objets de luxe entre non-commerçants. 19 Taxes des biens de mainmorte 195 Redevance des timbres 172 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets 23 8° Produits des taxes sur les affaires. Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion 7 Taxe sur les gardes-chiens 2 Taxe sur l'extraction de charbon 236 Droits de contrôle des mines et mesures 21 Taxe sur les produits vinicoles 406 Taxe pour l'enseignement technique
Taxe sur les produits vinicoles 406 Taxe pour l'enseignement technique et l'apprentissage 100 Autres recettes par l'inscription des délégués mineurs 5 Autres droits ou taxes 2 Taxe sur les sucres 175 TOTAL 525 Taxe à la production sur les sulfures de souie 0.226 9° Produits de l'enregistrement. Produits des droits de douane. Mutations à titre onéreux. Meubles. — Valeurs mobilières. Droits d'importation (marchandises diverses) 3.897 Meubles. — Créances, rentes, prix d'ouverture. Droits de statistique 103 Meubles. — Fonds de commerce. Production du commerce extérieur 30 Meubles. — Meubles corporels TOTAL Navigation 67 Immeubles et droits immobiliers. Autres droits et recettes
Navigation 67 Immeubles et droits immobiliers. Autres droits et recettes éventuels 71 Fraudes et confiscations 10 Mutations à titre gratuit. Taxe de consommation des sels de douane 84 Entre vifs (donations) Droit de consommation sur les denrées coloniales et les sucres Autres sucres et actes civils, administratifs et de l'état. Autres denrées du café 367 CIXI (taxe intérieure) sur les essences et pétroles 423 Actes judiciaires et extrajudiciaires TOTAL intérieure sur les huiles minérales de graisse 55 Hypothèques en taxe intérieure sur le charbon 4 Taxe sur les capitaux assurés par les compagnies d'assurances Surtaxe sur les assurances et bons
par les compagnies d'assurances Surtaxe sur les assurances et bons de livres contre l'incendie. Total recettes (droits et en provenances en sus, amendes) 1.012 Recettes diverses 1.012 1° Produits des contributions indirectes. TOTAL 0.094 Taxes spéciales de 30 p. 100 sur les spiritueux 1.077 Vins, cidres, poirés et hydromels 525 Bières 96 Alcools. — Surtaxe des vins alcoolisés 1.166 Timbre unique 974 Taxe sur les eaux minérales 31 Actes et écrits sujets au timbre de dimension 286 Taxes sur les produits spéciaux pharmaceutiques 27 Autres produits de parfumerie et de toilette 12 Contrats d'assurances 205 Taxe de consommation sur les
toilette 12 Contrats d'assurances 205 Taxe de consommation sur les eaux minérales en dehors du rayon des douanes. 132 Passeports et visas de passeports 5 Droits de consommation sur la chicorée et les autres succédanés. 2 3° Recettes d'ordre. Taxe sur les automobiles. 706 Taxe et surtaxe sur les essences et pétroles Taxe sur les benzols Licences des débitants de boissons, distillateurs, etc., et aux entrepreneurs de voitures publiques Garantie des matières d'or et d'argent Frais de l'enregistrement des domaines et du timbre Receveurs des contributions indirectes Amendes, contributions et droits sur acquits non rentrés Produits des amendes et condamnations
droits sur acquits non rentrés Produits des amendes et condamnations pecuniaries Autres droits et recettes, de différents titres Rémunérations pour pension, civiles et militaires Recettes en atténuation des dépenses de la dette hotanthe TOTAL Remboursement par la caisse d'amortissement des dépenses faites pour son compte PRODUITS DES FONDS ET DE LA CAISSE AUTOMOME. Pourcentage de l'impôt 4 o/o 516 l'arrivée de la caisse dans le service des obligations 6 o/o 1927 Produits recouvrés par l'Administration des douanes 290 Part de la caisse dans le service des domaines 5 o/o 1928 127 Produits recouvrés par l'Administration des contributions indirectes 551 Produit
127 Produits recouvrés par l'Administration des contributions indirectes 551 Produit de la vente du métal argent provenant des écus français rapatriés de Suisse 52 Versements des communes pour les dépenses de révision et de conservation du cadastre 3 TOTAL du Contributions 43 085 Voorcinement des départements et des communes pour frais de confection de rôles par le service des contributions directes. Retenues opérées sur les frais de bureau des directeurs ou les exploitations industrielles de l'État, et salaires des conservateurs des hypothèques (rémunération de leurs commis) Prélèvement sur les communes pour frais de casernement Majoration de 5 p. 100 du
pour frais de casernement Majoration de 5 p. 100 du montant net de l'impôt sur les jeux PRODUITS RECOUVRÉS PAR LES REVECREURS des douanes en atténuation des contributions indirectes. Sommes perçues au titre de la loi allemande du 16 juillet 1918 Produit de la vente des allumettes chimiques 203 Caisse des dépôts et consignations d'Alsace et de Lorraine pour valeurs composant son portefeuille 3 Produit de la vente des poudres à feu 204 Produits des maisons centrales de force et de correction et autres établissements assimilés 36 Contributions de l'Algérie, de la Tunisie et des Territoires du Sud aux dépenses
de la Tunisie et des Territoires du Sud aux dépenses militaires de la métropole 300 PRODUITS DE DIVERSES EXPLOITATIONS. Contribution des colonies aux dépenses militaires de la métropole Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et médailles Excédent des recettes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale Subventions versées par les villes de plus de 150.000 habitants pour les dépenses de l'enseignement primaire Bénéfices de l'exploitation des chemins de fer en régie Taxe d'immatriculation au registre du commerce Produits bruts de l'exploitation en régie des journaux officiels Rémunération des lazarets et établissements sanitaires Produit net de l'exploitation
Rémunération des lazarets et établissements sanitaires Produit net de l'exploitation des mines de la Sarre Annuités à verser par diverses sociétés, caisses et associations Produit net de l'exploitation des mines de potasse d'Alsace pour l'amortissement de prêts à elles consentis par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse TOTAL Annuités à verser par les organismes d'habitations à bon marché pour l'amortissement de prêts à eux consentis par la Caisse nationale des dépôts et consignations 43 Droit de visite et d'inspection du bétail et des viandes à la frontière PRODUITS ET REVENUS DU DÔMAIN DE L'ÉTAT. Recouvrement des frais d'administration
ET REVENUS DU DÔMAIN DE L'ÉTAT. Recouvrement des frais d'administration de bois des communes et des établissements publics PRODUIT DU DÔMAIN AUTRE QUE LE DÔMAIN FORESTIER. Contribution des communes et des établissements publics propriétaires de bois soumis au régime forestier, aux traitements des préposés des eaux et forêts Produits encaissés par les receveurs des domaines 157 Produits réglés par virements de comptes 1 Annuités et intérêts à verser par l'office national de crédit agricole pour les avances de l'État (réseaux ruraux d'électricité). TOTAL 158 i (|o Lorrilino (convention), 28 juin i,ji) 9 Retenues de logement effectuées sur les émolument, des
i,ji) 9 Retenues de logement effectuées sur les émolument, des Annuités dues par l'Administration des chemins de fer d'Alsace fonctionnaires et ouvriers logés dans des immeubles appartenant à l'État ou loués par l'État. 6 Am la Compagnie du chemin de fer du Nord pour l'expédition des ministères. 200 règlement, l'or roulant dit R. O. D 4 Autre, recettes en atténuation de dépenses 19 p,r, j. ,-_„, _, les bénéfices des chemins de fer de TOTAL 2.059 colonises 6 ——— Recettes provenant des révisions des dommages de guerre... 30 Excédent provisoire des recettes sur les dépenses du budget RECETTES D'ORDRE PROPREMENT
des recettes sur les dépenses du budget RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. annexe des P T T 299 Receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 10 Produit des aliénations d'objets et matériaux provenant des Récouvreurs des douanes 28 Sous-Secrétariat d'État des régions libérées 3 Fonds reçus des communes pour frais d'exercice des entrepôts Autres produits divers (service des douanes) .•".•• 7 TOTAL du paragraphe 5 3.147 Droit spécial sur les laines, cuirs et peaux de mouton importés en France 5 Contribution de diverses administrations au fonds spolia des retraites des ouvriers des établissements industriels de Prélèvement sur le produit de
ouvriers des établissements industriels de Prélèvement sur le produit de la contribution extraordinaire pour les bénéfices de guerre 200 Remboursement au Trésor par les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine de l'annuité servie par l'État à la compagnie des chemins de fer de l'Est (loi du 17 juin 1873) 21 TOTAL du paragraphe 6 250 Contingent des départements et des communes dans leurs dépenses faites pour leur police 50 PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE. Contributions pour frais de surveillance et de contrôle des sociétés d'assurances 3 Remboursement par les colonisateurs des frais de transport et d'oiseaux 2— Produits de monopoles
des frais de transport et d'oiseaux 2— Produits de monopoles et option des exploitations industrielles de l'État. Droit spécial sur les cotons importés. 3 produit de la poudre à feu 13 Frais d'adjudication des produits en bois, encaisses tant par les trésoriers-payeurs généraux que par les receveurs des domaines ... 3S 3— Produits et revenus du domaine de l'État. Versement par l'administration des chemins de fer de l'État Alienations d'objets mobiliers, et d'immeubles des charges correspondant au capital industriel de l'ancien réseau au 31 décembre 1910 36 Remboursement des avances faites aux sinistrés sur la dépréciation pour vétusté d'immeubles 5
faites aux sinistrés sur la dépréciation pour vétusté d'immeubles 5 en atténuation de dépenses. Autres recettes d'ordre proprement dites 22 Recettes en atténuation de dépenses 7 TOTAL 238 TOTAL des produits recouvrables en Algérie 241 TOTAL du paragraphe A 2.897 RÉCAPITULATION. § 5. — Produits divers du budget. 1. — PRODUITS RECOUVRABLES EN FRANCE. S 1. — Impôts et revenus 43.088 Receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre .. 5 S 2. — Produits de monopoles et exploitations industrielles Receveurs des douanes 11 de l'État 570 Receveurs des contributions indirectes 9 S 3. — Produits et revenus du domaine
indirectes 9 S 3. — Produits et revenus du domaine de l'État . 489 Impôt progressif sur le produit brut des jeux dans les casinos S 4. — Recettes d'ordre 2.897 régies par la loi du 15 juin 1907 107 S 5. — Produits divers du budget 3.147 Valeurs du Trésor restant à rembourser depuis plus de cinq ans 13 Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 20 Recettes accidentelles à différents titres 400 TOTAL des voies et moyens applicables au budget Part de l'État dans les redevances de la Banque de France .... 29 général
les redevances de la Banque de France .... 29 général de l'exercice 1980 50.465 Journal officiel du 17 avril 1980, pages 4.281 à 4.287. PARTIE. — GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. TABLEAU VI. — Compte spécial « Entretien des troupes d'occupation en pays étranger ». EXERCICES 1929 ET 1930. CRÉDITS ACCORDÉS. MINISTÈRES. 1929. 1930. milliers de francs. de francs. Ministère des affaires étrangères 6.020 4.000 Ministère de la guerre 458.280 103.805 Ministère de l'air 51.554 6.000 Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales 2.580 680 TOTAL 518.434 114.485 Journal officiel des 31 décembre 1928 et 17 avril
114.485 Journal officiel des 31 décembre 1928 et 17 avril 1930. o. — Produits du budget. (Voir aussi page 279, Tableau III.) TABLEAU I. — Contributions directes proprement dites. — Produit définitif des rôles primitifs CONTRIBUTIONS DIRECTES et supplémentaires en 1928. ANNÉE 1928. PRODUIT DÉFINITIF DES RÔLES PRIMITIFS AFFECTATION ET SUPPLÉMENTAIRES. PRODUIT DÉFINITIF — définitif des rôles. DÉSIGNATION Centimes par lei Produit DES CONTRIBUTIONS. c.p.p. pour partie dépenses communes. au total. départements valeurs. valeurs. taux. -.- VÉLaU ments. imposés. en milliers de francs. (87 départements.) Foncier. Propriétés bâties 1.041.816 25.804 0,2 12.691 449.423 410.710 1.940.000 1,079.868 449.423 410.710 Propriétés non
0,2 12.691 449.423 410.710 1.940.000 1,079.868 449.423 410.710 Propriétés non bâties... 507.514 12.201 0,6 5.238 320.108 170.320 1.015.447 525.013 320.108 170.320 Personnelle-mobilière 9.40515916 0,4 13.770 486.006 454.454 979.551 39.091 486.006 454.454 Patentes . 112.705 0,4 37.192 1.109.376 1.182.507 2.441.784 149.901 1.109.376 1.182.507 4.506 (3) Frais d'avertissement . 4.506 (3) TOTAUX 1.548.887 160.178 15916 1.6 68.891 2.364.912 2.217.997 6.381.289 1.798.380 2.364.912 2.217.997 (28,2 (37,0 (34,8 p. 0/0) p 0/0) p. 0/0) (Alsace et Lorraine.) Foncier. Propriétés bâties 65.323 788 507 8.862 16.417 92.897 66.618 9.862 16.417 Propriétés non bâties... 16.507 393 366 3.833 12.259 33.359 17.267 3.833 12.259 sur le capital
366 3.833 12.259 33.359 17.267 3.833 12.259 sur le capital 1.093 344 6.271 11.332 19.040 1.437 6.271 11.332 Impositions sur les traitements, salaires. 6.377 1.569 30.692 51.066 89.704 7.946 30.692 51.066 aur les professions. 5.510. 2.033 36.568 68.212 112.323 7.543 36.568(6)68.212 Frais d'avertissement.... .... ». nu » . a (7) 277 277 » . TOTAUX 81.830 14.162 n â 4.819 87.226 159.286 3«7.599 101.087 87.226 159.286 (29,1 (a5,i (45,8 p. 0/0) p. 0/0) p. 0/0) (1) Ces sommes représentent le montant brut de l'impôt. Pour avoir le produit net, déduire le montant des réductions pour charges de familles et des
le montant des réductions pour charges de familles et des remises sur les cotisations foncières, savoir : 19.479.000 francs pour les propriétés bâties et 27.931.000 francs pour les propriétés non bâties. (2) Montant brut de l'impôt. Déduire les réductions pour charges de famille : 1.584.000 francs pour les propriétés bâties et 796.000 francs pour les propriétés non bâties. (3) Y compris les impositions additionnelles pour frais de bureaux de commerce et de chambres de commerce (37.718.000 francs). (4) Ces frais s'appliquent à 22.531.000 articles. (5) Cette somme comprend les impositions additionnelles pour la corporation agricole (7.425.000 fr.) et la taxe
additionnelles pour la corporation agricole (7.425.000 fr.) et la taxe fixe pour la corporation agricole (353.000 fr.) (6) Y compris les impositions additionnelles pour frais de chambres de commerce (a.058.000 fr.) et les impositions pour frais de la chambre des métiers (667.000 fr.). (7) 1.384.000 articles. Renseignements statistiques relatifs aux Contributions directes et taxes assimilées. — 39° année (Tableaux 3 et 3). 5 D — FINANCES DE L'ÉTAT. 285 TABLEAU II. — Produit des anciennes contributions directes (principales et centimes additionnels), CONTRIBUTIONS par département, [rôles primitifs et supplémentaires) en 1928. DIRECTES. I V J IV I' ANNEE 1928. CONTRIBUTIONS. DÉPARTEMENTS.
DIRECTES. I V J IV I' ANNEE 1928. CONTRIBUTIONS. DÉPARTEMENTS. PERS ONNES TOTAL. prières NELLE compris prises SUBL. compris prières taxes prises taxes non mobilière non mobilière bâties. bâties. bâties. LIEUX spé bâties. LIEUX spé spé. ciaux. en milliers de francs. en milliers de francs. AISNE 25.070 18.352 12.927 18.143 75.493 MARCHE (HAUTE-) ... 8.101 6.752 2.979 5.158 22.990 MARNE 27.652 5.607 8.140 22.228 63.627 MEUSE 8.014 6.678 2.480 4.706 21.878 MOSELLE 29.303 11.260 3.134 23.181 25.834 92.712 NORD 100.300 28.846 38.040 114.999 282.190 OISE 22.087 18.693 11.224 14.105 66.169 ORNE 10.672 17.011 5.444 7.034 40.761 PASS-DE-CALAIS 38.887 22.767 14.292
ORNE 10.672 17.011 5.444 7.034 40.761 PASS-DE-CALAIS 38.887 22.767 14.292 41.138 117.085 PYRÉNÉES ( BASSES-) .. 13.804 6.008 5.507 15.355 40.674 PYRÉNÉES (HAUTES-) . 7.045 4.719 2.282 6.672 20.719 SAÔNE (HAUTE)... 6.551 6.166 1.936 3.622 18.280 SAÔNE-ET-LOIRE 17.153 20.982 7.694 13.317 59.146 SARTHE 11.640 12.288 4.909 7.837 36.675 SEINE 517.649 11.561 275.014 973.598 1.777.822 SEINE-ET-ÔISE 70.910 22.190 49.090 49.510 192.306 SEINE-ET-MAINE 24.755 22.200 13.609 14.604 75.228 SEINE-INFÉRIEURE ... 59.800 22.994 25.531 70.458 178.783 VIENNE. 9,154 9.589 5.490 8.566 32.799 VIENNE ( HAUTE-)... 11.000 7.531 6.328 13.420 38.280 VOSGES 12.317 6.727 4.097 11.803 34.944 YONNE 10.247 12.186 6.168 5.554 34.155 TOTAUX
4.097 11.803 34.944 YONNE 10.247 12.186 6.168 5.554 34.155 TOTAUX (87 dép.") 1.040.000 1.015.447 979.551 6.441.784 6.376.782 ISÈRE 24.480 14.126 0.014 24.205 71.825 JURA 8.691 9.172 3.826 7.616 29.305 LANDS 4.195 7.160 2.235 3.837 17.429 LOIRE 25.242 8.087 10.799 33.614 77.742 LOIRE (HAUTE-) 5.461 7.756 2.522 5.274 21.012 LOIRE-INFÉRIEURE 23.763 13.065 12.977 34.551 85.256 LOIRET 16.040 14.095 10.225 13.049 54.015 LOT 4.131 7.913 1.957 2.172 16.194 LOT-ET-GARONNE 7.540 9.509 2.545 3.559 23.152 LOIÈRE 1.486 3.441 834 1.266 6.828 MAINE-ET-LOIRE 14.019 10.316 7.069 11.321 49.324 MANCHE 14.944 27.041 5.680 13.928 61.706 TOTAUX.... 92.897 33.359 19.040 89.704 112.323 347.323 Renseignements statistiques relatifs
TOTAUX.... 92.897 33.359 19.040 89.704 112.323 347.323 Renseignements statistiques relatifs aux Contributions directes et taxes assimilées, 30° année (Tableaux 5 et 6). IMIXVI1 IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 IMPOT IMIXVI1 sur le. IMPOI ulmul sur los. sur los. BÉNÉFICES, sur los. IMPOT BÉNÉFICES, sur los. IMPOT, sur los. IMPOT RENÉ, 3e série, sur los. enables, traitements, en foie à BEARENTS, en foie à BEARENTS. DÉPARTEMENTS. commerce, BÉNÉFICES DÉPARTEMENTS. commerce, BÉNÉFICES. L'expérience les sommes, non sup., sur les salaires, sur les salaires, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, sur los, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce,
l'impôt, sur los, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, sur los, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, commerce, l'impôt, en spéciales, taxation en spéciales, en spéciales, taxation en spéciales, en spéciales, taxation en spéciales, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en
en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en
en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en 497 do 35.001
en spéciales, taxation, en spéciales, taxation, en 497 do 35.001 à 50.001 francs. 75.058 67 4.471 71.653 do 40.010 à 50.000 francs. 11.522 86 852 10.757 do 10.001 à 45.000 francs. 65.652 38 3.717 62.317 Au-dessus de 50.000 francs. 57.806 187 2.319 55.674 do 15.001 à 50.000 francs. 65.185 433 3.177 62.44 Supérieurs à 50.000 francs. 2.412.603 3.215 17.054 2.398.853 TOTAUX 105.773 521 5.670 100.024 TOTAUX. 3.710.510 25.065 110.058 3.617.426 2° BÉNÉFICES DE L'EXPLOITATION AGICOLE. D. Chariots et offices. a. Propriétés ordinaires. do 2.511. à 10.001 francs. 4.855 486 4.360 do 10.010 à 8.000 francs. 34.274 4.516 29.758 Inférieurs à
do 10.010 à 8.000 francs. 34.274 4.516 29.758 Inférieurs à 800 francs 6 6 do 8.010 à 20.000 francs. 79.611 11.621 67.990 do 801 à 3.000 francs. 94 6 90 do 20.010 à 50.000 francs. 59.398 0.109 53.190 do 3.001 à 5.000 francs. 260 -2 18 243 — do 5.001 à 7.000 francs. 609 3 50 562 de 5.001 à 20.000 francs. 1.370 9 120 1.259 do 10.001 à 15.000 francs. 2.608 12 244 2.377 b. Terrains d'amenagement. 3.083 114 3.569 do 15.001 à 20.000 francs. 3.146 9 295 2.859 do 20.001 à 26.000 francs. 3.210 10 252 2.968 MONTANT
do 20.001 à 26.000 francs. 3.210 10 252 2.968 MONTANT total de l'impôt. 3.117 14 242 2.888 do 50.001 à 35.000 francs. 2.826 7 218 2.614 3° TRAITEMENTS, SALAIRES, do 35.001 à 50.000 francs. 2.683 3 184 2.502 ET C. do 10.001 à 45.000 francs. 2.670 15 192 2.493 do 45.001 à 50.000 francs. 2.315 4 187 2.132 do 20.001 à 30.000 francs. 207.533 3.444 204.089 Au-dessus de 50.000 francs. 34.444 27 1.226 33.245 do 30.001 à 50.000 francs. 125.580 4.019 121.501 do 30.001 à 50.000 francs. 84.702 3.482 81.220 TOTAUX 833.045 25.782 807.203 MONTANT total de l'impôt. 150.876 (x)
TOTAUX 833.045 25.782 807.203 MONTANT total de l'impôt. 150.876 (x) Voir page 231 le montant des bénéfices ou revenus qui ont servi à établir ces impôts. (2) Non compris la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires. (3) Cette somme totale a été payée par 7.399 contribuables, pour un revenu fictif imposable, de 60.696.000 francs au total. Renseignements statistiques relatifs aux Contributions directes et taxes assimilées, 39e année, pages 240 à 243. 288 5e PARTIE. — GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. TABLEAU V. — Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires. — Décomposition, par catégories, des résultats des rôles établis au titre de l'année
catégories, des résultats des rôles établis au titre de l'année 1928. CONTRIBUTIONS ANNÉE 1928. DIRECTES. CATÉGORIES DE CONTRIBUABLES soumis de la taxe. CHIFFRES D'AFFAIRES assujettis au calcul de la taxe PÉNALITÉS de la taxe. à la taxe. on millions de francs. 1 million à 2 millions 2.804 1.079.527 1.574 9 1.583 2 millions à 10 millions 1.873 7.077.525 10.239 24 10.266 10 millions à 100 millions 510 12.025.551 37.496 9 37.533 100 millions à 200 millions 17 2.271.253 8.597 8.557 Au-dessus de 200 millions 22 9.841.124 50.783 50.783 TOTAUX 5.422 35.894.980 108.689 42 108.731 Renseignements statistiques relatifs aux Contributions directes