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savons. M. Laroche-Joubert demandera la suppression de l'impôt sur le papier, etc. Encore une fois, la Chambre votera en pleine liberté et en connaissance de cause, après avoir comparé les différents impôts dont la suppression ou la diminution sera demandée. Mais, aujourd'hui, qu'est-ce qu'on vous propose ? D'engager le budget de 1878 avant qu'il ait été voté, et en outre de réduire les recettes sur un budget en cours d'exercice. Je le répète, je trouve cela absolument irrégulier. Je sais bien qu'il y a des principes contraires; si par hasard il y avait une grande raison de salut public, si
il y avait une grande raison de salut public, si nous étions en face d'une crise énorme, s'il y avait cent mille, ou cinquante ou trente mille ouvriers sur le pavé, et que l'on vint dire : L'impôt empêche ces malheureux ouvriers de travailler, nous allons abandonner 4 ou 5 millions, pour mettre fin à la crise en favorisant la reprise du travail, je dirais : Discutons, examinons ! Mais sommes-nous dans ce cas? On nous dit bien que la crise existera, mais on ne nous dit pas qu'elle existe; dans la commission, on a reconnu que les recettes sur
dans la commission, on a reconnu que les recettes sur les savons ont augmenté en janvier et février. Il n'y a donc pas eu diminution, mais accroissement. L'année dernière, lorsqu'on a discuté le budget de 1877, le ministre a annoncé ses intentions en fait de dégrèvement, il a parlé et il a indiqué dans ses calculs le dégrèvement possible, pour 1878, de l'impôt sur les huiles et sur les savons. Que cela ait eu une certaine action, qu'en prévision du vote à intervenir, les commerçants, tant en gros qu'au détail, qui avaient un stock plus ou moins considérable, se soient
qui avaient un stock plus ou moins considérable, se soient dit : Du moment qu'on va supprimer l'impôt, il faut que j'aie en magasin le moins de marchandises possible, et par conséquent je vais ralentir mes commandes. Qu'il y ait eu de ce fait, pendant deux ou trois mois, un arrêt dans le travail, c'est possible ; mais ensuite, vous voyez que le travail a repris, le stock est arrivé à un point qui permet de travailler pour les besoins de la consommation. Par la suppression qu'on vous demande, vous ferez perdre au Trésor quatre ou cinq millions, trois pour
ferez perdre au Trésor quatre ou cinq millions, trois pour le moins ; eh bien, je dis que la situation ne permet pas un pareil dégrèvement; il n'a été donné aucune raison sérieuse à la commission du budget; quant à moi, j'ai voté contre dans la commission du budget, je voterai contre, ici, à moins qu'on ne me démontre qu'il y a une raison sérieuse, un intérêt supérieur à agir ainsi. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. Léon Say, ministre des finances. Messieurs, M. Langlois a fait valoir devant vous des considérations générales qui me toucheraient
fait valoir devant vous des considérations générales qui me toucheraient beaucoup dans d'autres circonstances, mais qui ne me paraissent pas s'appliquer au cas actuel. Et d'abord, je ferai remarquer ce qu'il y a d'étrange dans la situation prise à cette tribune par M. Langlois, qui, étant rapporteur du budget de 1877, vous a engagés à diminuer les crédits de la guerre, disant que les demandes avaient été exagérées, déclarant que, par ces réductions, il réalisait des économies, et qui, à peine ce budget voté, vient vous dire qu'il lui parait nécessaire d'augmenter les crédits votés. J'espère que la première opinion
nécessaire d'augmenter les crédits votés. J'espère que la première opinion qui a été défendue à cette tribune par M. Langlois se trouvera être la bonne, la vraie, et qu'elle ne sera pas contredite par les événements. Je n'ai pas à dire quels seront les crédits supplémentaires qui seront demandés; même, avant que le budget ait été voté, j'ai fait remarquer à la commission qu'il y avait un certain nombre de crédits qui vous seraient presque immédiatement demandés et qui vous l'ont été, en effet. Donc, en réalité, le budget de 1877, après avoir été voté comme vous l'avez voté, est
1877, après avoir été voté comme vous l'avez voté, est effectivement incomplet par suite de la nécessité où nous nous trouvons de demander un certain nombre de crédits supplémentaires. Cela est parfaitement exact. Aujourd'hui, si vous faites le total des crédits que vous avez votés et des crédits qui sont demandés, vous arrivez à un chiffre qui est, en effet, assez considérable, et dont le résumé a été donné par moi dans le projet de loi portant ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877. À la page 22, j'ai indiqué que les crédits totaux
À la page 22, j'ai indiqué que les crédits totaux demandés à ce jour s'élèvent à 18 millions de francs ; par conséquent, les dépenses que vous avez votées pour 1877 doivent être augmentées de 18 millions. Mais, par contre, nous avons des excédents qui s'élèvent à une somme supérieure aux dépenses que nous vous avons demandé de voter supplémentairement. Ainsi, les deux premiers mois de l'année, pour les contributions indirectes, nous avons donné 10 millions d'excédant, mais je dois dire que ces 10 millions d'excédant se décomposent en 14 millions d'excédant pour le mois de janvier, et 3 millions
millions d'excédant pour le mois de janvier, et 3 millions et demi de diminution pour le mois de février, ce qui, au premier abord, pourrait faire penser que l'élan, qui avait été si magnifique jusqu'à la fin de janvier, tend à diminuer, et que nous entrons dans une autre période ; mais ce n'est point le cas. J'ai dû examiner avec beaucoup de soin quelle était la cause de la diminution qui s'est produite dans le mois de février. Or, si je relève les différents impôts indirects, je remarque qu'il y a sur tous — un seul excepté — des
y a sur tous — un seul excepté — des augmentations, et que ces augmentations s'élèvent à 7 millions de francs ; mais, par contre, il y a 10 millions d'insuffisance sur un seul article; ainsi 7 millions d'augmentation sur tous les autres, 10 millions de perte sur un seul, cela fait bien la diminution de 3 millions. Et quel est l'impôt qui a produit une diminution si considérable ? C'est l'impôt sur le sucre. Cela veut-il dire que, sur le rendement, nous aurons un déficit de 120 millions cette année ? Non ; cela veut dire qu'il y a
année ? Non ; cela veut dire qu'il y a une crise considérable sur le sucre ; que le sucre indigène a fourni seulement cette année la moitié de ce qu'il fournissait habituellement et qu'une grande partie des approvisionnements devra être faite par des sucres qui auront à acquitter les droits de douane. M. Raoul Duval. Ou qui n'entreront pas, pour ne pas payer le droit de 3 fr. 30 par 100 kilog. ! M. le ministre des finances. Il peut s'établir des différences entre les mois correspondants d'une année à l'autre, mais nous verrons, à la fin de l'année,
à l'autre, mais nous verrons, à la fin de l'année, si la consommation du sucre a diminué ou est restée la même ; or, nous n'avons pas vu qu'elle ait diminué jusqu'à présent, d'où je conclus que la perte du mois de février est un accident qui ne se reproduira pas, et que nous aurons la satisfaction de constater que, sur les boissons, sur les tabacs et sur les autres impôts indirects, nous conservons la même proportion d'accroissement qu'auparavant. En résumé, nous avons 10 millions de plus pour les deux premiers mois de 1877, sans qu'il y ait de symptôme
premiers mois de 1877, sans qu'il y ait de symptôme de ralentissement. Maintenant, dans les produits divers du budget, nous avons déjà des excédents sur les prévisions d'environ 9 à 10 millions; de sorte qu'aujourd'hui, à l'heure qu'il est, nous avons déjà réalisé 19 millions d'excédent à mettre en balance des 18 millions de crédits supplémentaires qui vous sont demandés. Je ne pense donc pas que la situation de l'exercice 1877 soit telle que nous n'ayons pas pu présenter le projet de loi qui est en ce moment en discussion devant vous ; cette situation, au contraire, a été un
devant vous ; cette situation, au contraire, a été un des éléments de décision qui nous ont permis de présenter ce projet de loi ; il est bien clair que, si cet élément n'avait pas existé, nous aurions hésité. M. Laroche-Joubert. On avait promis la priorité au dégrèvement de l'impôt sur le papier. M. le ministre. Je ne sais pas qui a promis la priorité dont vous parlez. M. Laroche-Joubert. La commission du budget, par l'organe de son rapporteur général, M. Cochery, rapporteur général du budget de 1877. C'est une erreur. M. le ministre. Il y avait un autre élément
erreur. M. le ministre. Il y avait un autre élément de décision, c'était celui-ci : l'abrogation de l'impôt sur les savons a été présentée par le Gouvernement et acceptée, en principe, par la commission du budget. C'est là un fait considérable ; quant à la proposition faite par M. Laroche-Joubert, elle peut être considérée comme n'ayant pas encore été étudiée, et personne ne peut croire qu'un parti soit pris, en ce qui la concerne, par la commission du budget et par le Gouvernement ; mais lorsque, sur une industrie spéciale, une décision aussi importante que celle d'une abrogation d'impôt a
une décision aussi importante que celle d'une abrogation d'impôt a été prise à la fois par le Gouvernement et par la commission du budget, il en résulte une situation industrielle qui peut être très grave. M. Paul Bethmont. Voilà la vérité, M. le ministre, c'est-à-dire un arrêt dans la production, parce que l'on vit le plus possible sur les approvisionnements. Il est dangereux qu'une situation pareille se prolonge, et si vous la prolongez, il ne faudrait pas croire que vous retrouveriez dans cet état de choses l'argent que M. Langlois réclame. Non : si la loi était promulguée dans quelques
réclame. Non : si la loi était promulguée dans quelques jours, en comptant que l'impôt sur les savons produisait 6 millions, il en résulterait proportionnellement pour cette année une diminution de 4 millions ; or, sur les savons, vous êtes absolument sûrs de ne pas toucher la totalité des prévisions, puisqu'il y a un ralentissement considérable dans la production ; il en résulte donc qu'il s'agit, en fait, d'une somme d'environ 3 millions. Je crois, en conséquence, que si l'on est décidé à supprimer l'impôt des savons pour 1878, il est bon, il est possible de le supprimer tout de
est bon, il est possible de le supprimer tout de suite. Lorsque la demande de suppression de cet impôt s'est produite, vous devez bien penser, messieurs, que le ministre des finances a commencé par faire résistance; c'était son droit et son devoir; mais il a été obligé de céder en présence des rapports qui ont été adressés au Gouvernement tout à la fois par le préfet du département des Bouches-du-Rhône et par le directeur des contributions indirectes. Or, tous les industriels de Marseille savent que le directeur des contributions indirectes est très-attaché à son devoir, qu'il s'acquitte parfaitement de ses
est très-attaché à son devoir, qu'il s'acquitte parfaitement de ses fonctions, et qu'il sait faire rentrer au Trésor tout ce qui lui est dû. C'est seulement lorsque nous nous sommes trouvés en présence de cette double opinion du préfet et du directeur des contributions indirectes, lorsque nous avons eu à constater la crise intense qui sévissait et qui allait prendre évidemment des proportions très grandes, que nous n'avons plus hésité à vous présenter le projet de loi. Je crois qu'il ne présente aucun inconvénient, qu'il peut être utile à une industrie éprouvée et je demande à la Chambre de l'adopter.
industrie éprouvée et je demande à la Chambre de l'adopter. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Langlois. Messieurs, je commencerai par répondre d'abord au dernier argument que vient de présenter M. le ministre des finances. Une crise, nous a-t-il dit, va se produire dans l'industrie des savons, si le projet de loi n'est pas adopté, et elle va se produire par ce seul fait que la commission du budget et le ministre des finances sont d'accord pour la suppression de l'impôt sur ces objets fabriqués. Mais, messieurs, comment l'accord, sur ce point, s'est-il établi entre M. le ministre des finances et
point, s'est-il établi entre M. le ministre des finances et la commission du budget ? M. le ministre est venu dire à la commission, il y a quinze jours : Voulez-vous accepter la suppression de l'impôt, à l'intérieur, sur les huiles et les savons? C'est donc vous, monsieur le ministre, qui avez fait naître cette crise à laquelle on ne songeait pas. La vérité, c'est que le projet de loi est issu des réclamations des fabricants de savon de Marseille : ces fabricants sont venus peser sur le préfet, sur le directeur des contributions indirectes, sur le ministre, sur vous,
le directeur des contributions indirectes, sur le ministre, sur vous, sur tout le monde. (On rit.) Une voix à droite. Excepté sur vous ! M. Langlois. Ils ont cherché à hâter un vote, à l'accélérer par tous les moyens, comprenant bien que s'ils ne l'obtenaient pas avant le vote du budget, il serait très-douteux qu'ils l'obtiendraient lors de la discussion générale du budget. Sur plusieurs bancs. Voilà la vérité ! — Vous avez raison ! M. Langlois. Les fabricants de savon de Marseille se sont dit : « Un bon tireur vaut mieux que deux qui l'aurons ! » (On
tireur vaut mieux que deux qui l'aurons ! » (On rit.) Ils ont menacé le pays d'une crise future. Eh bien, messieurs, si vous repoussez le projet de loi, il n'y aura pas de crise. Une voix : Elle n'est pas future la crise, elle est actuelle ! M. Langlois. Il n'y a pas de crise actuelle, il n'y a eu qu'un simple ralentissement de la production en 1876. Mais, en janvier et en février 1877, le rendement de l'impôt est là pour le démontrer, le ralentissement a cessé. Par conséquent, les raisons qu'on nous donne sont nulles, sans valeur
conséquent, les raisons qu'on nous donne sont nulles, sans valeur sérieuse et ne justifient pas les irrégularités entre lesquelles je m'élève et que, je l'espère, la Chambre ne permettra pas. M. le ministre a commencé par jeter une pierre dans mon jardin. (On rit.) Messieurs, permettez; si l'imputation était méritée, je l'accepterais, mais elle ne l'est pas. Quand je vous ai dit : on nous demandera 18 millions de crédit supplémentaire sur les fourrages, est-ce parce que la commission du budget de 1877 a demandé la réduction d'un centime sur le chapitre des fourrages? Pas le moins du monde. Le
le chapitre des fourrages? Pas le moins du monde. Le Gouvernement nous a demandé les crédits nécessaires en raison du prix de 1,53 à l'intérieur calculé sur la moyenne des cinq années ; nous avons accepté, nous avons accordé pour 1877 ce qui avait été demandé par le Gouvernement. Je le répète, nous n'avons pas réduit d'un centime le crédit qui nous était demandé pour les fourrages. Quand je dis qu'il y aura 18 millions de crédits supplémentaires ce ne sont pas les réductions que nous avons faites ailleurs qui seront causes de l'augmentation. Quand j'ai parlé des réservistes, est-ce
seront causes de l'augmentation. Quand j'ai parlé des réservistes, est-ce que j'ai dit que le Gouvernement demandait deux classes de réservistes? Non; mais le Gouvernement a dit que probablement il demanderait une seconde classe. C'est encore 12 millions qui viennent s'ajouter au budget. Mais, messieurs, il ne s'agit pas de moi; ma personne n'est rien dans ce moment-ci; il s'agit d'un projet de loi présenté. Eh bien, il n'y a rien d'assez sérieux pour justifier l'irrégularité qu'on vous demande de sanctionner par ce projet de loi, et je supplie la Chambre, pour les principes, de le repousser. (Assentiment sur divers
Chambre, pour les principes, de le repousser. (Assentiment sur divers bancs.) On m'a communiqué tout à l'heure un amendement présenté par plusieurs de nos collègues sur le projet de loi. Le ministre demande la suppression de l'impôt à partir du moment où il aura été voté par vous d'abord, par le Sénat ensuite, si le Sénat l'accepte; l'amendement ajoute à l'article unique du projet de loi : "Les quantités existantes seront inventoriées et dégrevées de l'impôt perçu." M. Cochery, rapporteur La commission repousse cet amendement. M. Langlois. Oh! je le sais, monsieur le rapporteur; et M. le ministre dit que,
sais, monsieur le rapporteur; et M. le ministre dit que, si cet amendement passe, il retirera le projet de loi. Messieurs, repoussez le projet d'abord, repoussez-le, c'est ce que vous avez de mieux à faire. (Approbation sur divers bancs.) M. Laroche-Joubert. Messieurs, je suis très-loin de combattre la suppression de l'impôt sur les savons, je considère cet impôt comme un de ceux qui, évidemment, doivent disparaître le plus tôt possible, car c'est un impôt très-inégalement réparti. En effet, il pèse énormément sur ceux qui possèdent peu, et il pèse très-légèrement sur ceux qui possèdent beaucoup. Cela s'explique bien facilement :
sur ceux qui possèdent beaucoup. Cela s'explique bien facilement : la classe ouvrière, par la nature de ses occupations, salit beaucoup plus son linge, et même ses vêtements, que les personnes qui vivent dans la haute société; or, il lui faut une quantité de savon plus considérable. Croyez-vous, en effet, que les forgerons, les filateurs, les cultivateurs, etc., ne font pas dépenser plus de savon pour nettoyer leurs effets que les banquiers, les négociants, les magistrats, etc., etc.? Je reconnais donc que c'est un impôt qui doit disparaître le plus tôt possible. Mais je me permettrai de demander à M.
tôt possible. Mais je me permettrai de demander à M. le ministre des finances quelles sont les raisons majeures qui, dans son esprit, plaident davantage en faveur de la suppression de cet impôt, qu'en faveur de la suppression de l'impôt sur le papier. (Ahl ah!) Lorsque j'ai proposé la suppression de l'impôt sur le papier, je n'ai pas trouvé un seul membre de cette Chambre. (Interruptions.) Voulez-vous, messieurs, me permettre de n'expliquer? (Bruit.) Messieurs, s'il ne faut dire à la tribune que des choses qui soient agréables à tous, pour obtenir le silence, c'est à renoncer à la parole. (Bruit!
obtenir le silence, c'est à renoncer à la parole. (Bruit! bruit!) Lorsque j'ai proposé la suppression de l'impôt sur le papier, je n'ai pas trouvé, je le répète, un seul de mes honorables collègues qui ne m'ait dit que cette suppression était excessivement juste, excessivement raisonnable et très-urgente; tous ont reconnu qu'il est en opposition formelle avec tous les principes émis par cette Chambre qui est si justement partisan de l'extension de l'instruction à tous les degrés, instruction que cet impôt entrave gravement. Quand la commission du budget a repoussé mon amendement, l'année dernière, elle reconnut elle-même la légitimité de
mon amendement, l'année dernière, elle reconnut elle-même la légitimité de ma demande et nul, ni dans la commission ni dans la Chambre, ne m'a jamais, pour ajourer la suppression de cet impôt, donné d'autres raisons que les difficultés budgétaires. Le budget ne le permet pas, me répétait-on de toutes parts. Puisque les nécessités budgétaires ne permettent pas de supprimer l'impôt sur le papier, comment se fait-il qu'elles permettent de supprimer l'impôt sur le savon? Je ne combats pas, je le répète, la suppression de cet impôt, suppression que je trouve, au contraire, très-rationnelle et très-légitime; mais je me demande pourquoi
au contraire, très-rationnelle et très-légitime; mais je me demande pourquoi on commencerait plutôt par la suppression de l'impôt sur le savon que par la suppression de l'impôt sur le papier. Je supplie M. le ministre des finances de vouloir bien expliquer à la Chambre quelles sont les raisons sérieuses qui ont pu lui faire accorder la priorité au savon sur le papier, alors que, lors du rejet de mon amendement, M. le rapporteur du budget m'avait donné le plus ferme espoir qu'il serait le premier supprimé, et que M. le ministre des finances avait semblé confirmer cette promesse par son
ministre des finances avait semblé confirmer cette promesse par son attitude à ce moment-là. (Mouvements divers.) M. Maurice Rouvier. Messieurs, je voudrais répondre très-brièvement aux observations présentées par l'honorable M. Langlois. Je ne le suivrai pas dans la partie de sa discussion où il a dit intervenir l'équilibre du budget à propos du modeste dégrèvement proposé par M. le ministre des finances; M. le ministre des finances a répondu à cette partie du discours, ou plutôt à ce premier discours de l'honorable M. Langlois. Mais je retiens les observations que ce dernier a présentées en second lieu et qui consistent
ce dernier a présentées en second lieu et qui consistent à dire qu'il n'y a pas de crise actuellement; que c'est en prévision d'une crise future qu'on vous demande un dégrèvement sur les huiles et les savons. Je m'étonne que l'honorable M. Langlois, qui fait partie de la commission du budget et a assisté à la discussion à laquelle ce dégrèvement a donné lieu, puisse oublier qu'un nombre considérable d'usines sont fermées et que les industriels à qui leurs capitaux permettent de maintenir encore leurs usines en activité devront bientôt les fermer si la situation se prolonge. Il n'est donc
les fermer si la situation se prolonge. Il n'est donc pas exact de dire qu'il n'existe pas de crise, et que c'est en prévision d'une crise future que le projet de loi a été présenté. La crise existe, et un grand nombre d'usines sont sans travail. (Interruption à droite.) Un membre à droite. Il y en a partout dans ce cas-là ! D'autres membres. Et les soies ! — Et les vins ! M. Maurice Rouvier. Je demande à n'être pas interrompu de ce côté (l'orateur désigne la droite) parce qu'il est inutile de m'amener à rappeler à la Chambre
qu'il est inutile de m'amener à rappeler à la Chambre que, s'il existe en effet un certain malaise dans quelques villes et particulièrement à Marseille, il y a des agents qui ont un certain intérêt à l'exploiter. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche. — Exclamations et murmures à droite.) Plusieurs membres à droite. A l'ordre ! à l'ordre ! M. Lenglé. C'est une insulte ! Nous ne voulons pas nous laisser insulter ! M. Jolibois. Nous ne pouvons pas laisser formuler contre nous de pareilles insinuations. M. Lenglé. Ce n'est pas nous qui exploitons le malaise de l'industrie et la
pas nous qui exploitons le malaise de l'industrie et la misère des ouvriers ! M. Maurice Rouvier. Je ne m'adresse pas à ceux qui siègent sur les bancs de cette Chambre : M. Jolibois. Retirez vos paroles ! M. Maurice Rouvier. Je m'explique : je constate que le commencement de crise industrielle qui sévit à Marseille a donné lieu à des manifestations suscitées par de certains agents ; évidemment, il n'y a point ici de ces agents-là, mais il y en a dans le pays. M. Lenglé. Vous avez dit que nous exploitions les crises ; retirez votre expression !
que nous exploitions les crises ; retirez votre expression ! M. Maurice Rouvier. Je n'ai rien dit de semblable, À gauche. C'est la vérité ! Parlez ! parlez ! Quelques membres à droite. Nous demandons le rappel à l'ordre ! M. le président. L'orateur a déclaré que ses paroles ne s'adressaient pas à ses collègues ; cette explication doit vous donner satisfaction. M. Maurice Rouvier. Je reviens à mon sujet, dont j'ai eu tort de m'écarter. Je dis que l'assertion de M. Langlois est inexacte, ses renseignements sont incomplets quand il prétend que c'est en prévision d'une crise future qu'on
il prétend que c'est en prévision d'une crise future qu'on demande d'abolir l'impôt sur le savon. La crise n'est pas dans l'avenir, elle est dans la réalité, elle est dans les choses de l'heure présente. Et ceci dit, je réponds à son second argument, c'est un argument de chiffres, il est important de l'examiner devant la Chambre et d'en dégager la véritable signification. L'honorable M. Langlois vous a dit : Comment peut-on demander l'abolition d'un impôt qui, dans les premiers mois de l'exercice courant, a produit un rendement plus élevé que dans les exercices précédents ? Voilà bien son argument.