jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de fonds provenant de legs ou de donations. (Mémoire.) Chap. 68. Dépenses des exercices précédents non frappées de déchéance, 201,000 francs. — (Adopté.) « Chap. 69. Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) » 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. « Chap. 70. Personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre, 4,392,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 71. — Personnel des commis titulaires des directions des contributions directes et du cadastre, 249,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 72. — Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre,
Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre, 1,547,940 fr. » — (Adopté.) « Chap. 73. — Pensions de retraite des commis titulaires des directions des contributions directes et du cadastre, 17,900 fr. » — (Adopté.) « Chap. 74. — Frais relatifs aux rôles des contributions directes, 1,606,410 fr. » — (Adopté.) « Chap. 75. — Frais relatifs à l'application de la loi du 21 juillet 1897 (Remises sur la contribution foncière des propriétés non bâties), 216,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 76. — Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées, 730,000 fr. » — (Adopté.) «
rôles des taxes assimilées, 730,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 77. — Frais de distribution des avertissements, 500,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 78. — Traitement du personnel technique du service du cadastre, 11,900 francs. » — (Adopté.) « Chap. 79. — Indemnités diverses du personnel technique du service du cadastre, 20,880 fr. » — (Adopté.) « Chap. 80. — Subventions, triangulation, matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre, 217,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 81. — Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties, 6,484,600 fr. » — (Adopté.) « Chap. 82.
non bâties, 6,484,600 fr. » — (Adopté.) « Chap. 82. — Mutations cadastrales, 611,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 83. — Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percepteurs stagiaires, 10,672,400 fr. » — (Adopté.) « Chap. 84. — Indemnités aux percepteurs surnuméraires, indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers, 142,600 fr. » — (Adopté.) « Chap. 85. — Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires, 276,100 fr. » — (Adopté.) « Chap. 86. — Frais de perception des centimes communaux, des impositions pour les bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles pour fonds
bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles pour fonds de garantie et des taxes de remplacement assimilées aux contributions directes, 8,843,753 fr. » — (Adopté.) « Chap. 87. — Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et orphelins et secours accidentels, 180,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 88. — Traitements du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 17,472,995 fr. » — (Adopté.) « Chap. 89. — Indemnités diverses et secours au personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 1,290,340 fr. » — (Adopté.) « Chap. 89 bis. —
1,290,340 fr. » — (Adopté.) « Chap. 89 bis. — Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des taxes sur les mutations immobilières, 10,000 fr. » La commission des finances vous propose de ne pas adopter ce chapitre. M. Lintilhac demande le rétablissement du crédit voté par la Chambre, au chapitre 89 bis. La parole est à M. Lintilhac. M. Eugène Lintilhac. Messieurs, l'objet de mon amendement est de rétablir un crédit de 10,000 fr. que la Chambre avait voté. La rubrique de ce chapitre est la suivante : « Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure
: « Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des taxes sur les mutations immobilières. » Cette rubrique ne dit pas tout l'intérêt de la réforme qui y est visée. Il y a là, en effet, l'amorce de la dotation d'une opération extrêmement intéressante, surtout pour les agriculteurs. Cette opération, dont M. le ministre des finances a pris l'initiative, ne va à rien moins qu'à diminuer très sensiblement les charges de la terre, dont vous savez quel est le poids. Je me rappelle que, dans un de mes rapports du budget de l'agriculture, j'avais pu les chiffrer à
rapports du budget de l'agriculture, j'avais pu les chiffrer à 22 p. 100 de son revenu. Voici l'économie de l'opération. La moyenne des taxes de mutation sur les biens immobiliers, liquidés à la vente, est de 7 p. 100. M. le ministre des finances propose d'abaisser cette taxe, qui fait lourdement obstacle à la circulation des biens immobiliers, notamment des biens-fonds. Il en résulterait une perte pour le fisc, considérable, et qui ne peut être proposée que si elle est exactement compensée par ailleurs. En abaissant de 7 p. 100 à 5 p. 100 les droits de mutation à titre
à 5 p. 100 les droits de mutation à titre onéreux sur les biens immobiliers, cette perte serait pour le fisc de 44 millions environ. Où en trouver la contre-partie nécessaire? Voici. On créerait une taxe spéciale sur les plus-values des biens immobiliers constatées à leur vente, quand ces plus-values ne sont pas le fait du propriétaire et proviennent par exemple d'un afflux de population ou de l'exécution des travaux publics. Vous voyez l'ingéniosité et la justice de l'opération. (Mouvements divers à gauche.) Je reconnais que nous n'en avons pas pris l'initiative ingénieuse, car une taxe de même nature fonctionne
pris l'initiative ingénieuse, car une taxe de même nature fonctionne déjà en Angleterre depuis deux ans, et en Allemagne. Je retire donc l'épithète d'ingénieuse à l'adresse de M. le ministre, qui n'en a pas besoin, mais je retiens et réitère celle d'équitable. En effet, en quoi consiste au fond le jeu de la nouvelle taxe? A retirer à un propriétaire, au profit de la collectivité, une partie du bénéfice que celui-ci a réalisé, du fait de la collectivité. C'est un petit rendu pour un plus gros prêté. Il n'y a là ni vexation, ni inquisition, je pense, mais un acte
là ni vexation, ni inquisition, je pense, mais un acte d'élégante équité. (Marques d'approbation.) Voilà le principe. Mais comment le mettre en pratique? On ne possède actuellement, au ministère des finances, aucun élément d'appréciation sur le rendement très mouvant de ces plus-values. Pour déterminer les éléments du calcul de ces plus-values et dégager la masse des valeurs qui seraient soumises à la nouvelle taxe, il faut une enquête approfondie et scrupuleuse, en fonction de laquelle serait établi l'équilibre de la réforme, c'est-à-dire la contre-partie en rendement de la moins-value que coûterait l'abaissement des droits de mutation, exactement des 44 millions
coûterait l'abaissement des droits de mutation, exactement des 44 millions de manque à gagner pour le fisc. M. le ministre vous demande, comme il l'a demandé à la Chambre, les moyens financiers de procéder à cette enquête, à ces sondages délicats et qui seront nombreux, pour être probants, car ils les faudra pratiquer tant sur les immeubles de Paris et des grandes villes que sur ceux — y compris les biens-fonds — de nombre de cantons. Il y a là, je le répète, une opération difficile et vaste : suivre les ventes qui ont accrus une majoration de la valeur
les ventes qui ont accrus une majoration de la valeur du vendu, étudier les causes de cette majoration, faire le départ entre ce qui est d'ordre général et celles du chef du propriétaire telles que plantations, drainage, etc. C'est, sans doute, en songeant à ces nombreuses difficultés, que l'avisé rapport de la commission des finances a fait face de l'importance et de l'étendue ration, le crédit de 10,000 fr. est inscrit. Pour la commission des finances, ce crédit de « poussière de crédit » et n'était pas tout seul. Il est susceptible, comme tel, d'une justification sérieuse. Le très distingué
est susceptible, comme tel, d'une justification sérieuse. Le très distingué rapporteur aura, évidemment raison, s'il s'agissait de ces 10,000 fr. à créer des fonctionnaires suffiseraient, seuls, à cette tâche d'enquête. Mais, en fait, il n'est pas question de créer un seul : ceux qui existent sur ce surcroît de besogne. M. le rapporteur sait leur zèle et leur compétence, se gardera. C'est en outre de sa tâche normale que le personnel, si distingué, de l'enregistrement, assumera celle-là. Et M. le ministre des finances. C'est M. Eugène Lintilhac. Donc, on n'aurait pas un centime pour augérer le nombre de ces fonctionnaires.
pas un centime pour augérer le nombre de ces fonctionnaires. Le crédit serait entièrement consacré à payer les frais supplémentaires qu'imposerait ce supplément de travail : frais de déplacement — et il est nombreux évidemment de correspondance, de copie de pièces, etc. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le
Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu
qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément
entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les
dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le
Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu
déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément
entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Peut-on demander en effet, à de bons fonctionnaires dont le traitement est déjà modeste, d'ajouter un surcroît de déplacement un surcroît de travail ? Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout entier à bourser les frais supplémentaires qu'il imposerait ce supplément de travail. Voilà tout le jeu du crédit dont le demandeur serait employé tout Très bien ! très
dont le demandeur serait employé tout Très bien ! très bien!» le président. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. le rapporteur des finances. Courte. Je prie la commission des finances de ne pas maintenir son refus. Elle a terreur que l'état est d'accord avec le Gouvernement sur l'objet de l'enquête; le contester, ce serait, en effet, engager le Gouvernement à conserver cette taxe de 7 p. 100 que l'on estime très onéreuse. Le rapporteur. Nous sommes d'accord, M. le ministre des finances. D'autre part, les résultats de l'enquête seront communiqués aux deux chambres par le
résultats de l'enquête seront communiqués aux deux chambres par le ministre des finances avant qu'une réforme soit entreprise : nous l'engageons envers la loyauté la plus complète à l'égard du Parlement. Le ministre. En ce qui concerne l'enregistrement, vous dites que les fonctions enregistreurs donneront le temps. Le rapporteur. L'enregistrement est une administration où les fonctionnaires fournissent et le plus grand effort et je tiens à leur donner mes assurances comme vous l'avez fait comme vous l'avez fait, M. le rapporteur. Je leur ai rendu hommage ainsi qu'à leur général. Le ministre. Mais il ne s'agit pas de donner à
Le ministre. Mais il ne s'agit pas de donner à ces fonctionnaires un traitement supplémentaire; il s'agit de voter 10,000 fr. qui serviront à payer les frais de transport, de recherches, de correspondance, d'imprimés, de copies de pièces, frais qui ne peuvent pas incomber à ce personnel. Je vous demande, sans préjuger en rien des décisions qui seront prises au fond, lorsque nous vous apporterons les résultats de l'enquête, de me permettre d'ouvrir cette enquête. La commission des finances connaît l'esprit d'économie qui m'anime, mais je vous donne l'assurance que je ne pourrais pas poursuivre cette enquête, si vous ne
je ne pourrais pas poursuivre cette enquête, si vous ne m'en fournissez pas le moyen en m'allouant ce crédit de 10,000 fr. (Assentiment sur divers bancs.) M. Peyral. M. le ministre estime-t-il que cette enquête puisse être menée à bonne fin, d'une façon complète, avec 10,000 fr., alors qu'il en avait demandé primitivement 20,000 ? Le ministre. Monsieur le sénateur, j'avais demandé 20,000 fr. pour faire procéder à une enquête dans un certain nombre de chefs-lieux de cantons. Étant donné que je n'aurai que 10,000 fr., cette enquête ne sera poursuivie que dans un moins grand nombre de cantons. Si
poursuivie que dans un moins grand nombre de cantons. Si les résultats n'en apparaissaient pas comme suffisants à l'administration ou au Parlement, il m'appartiendrait de vous signaler qu'une nouvelle somme de 10,000 fr. pourrait être nécessaire pour continuer l'enquête l'année prochaine. De toute façon, les 10,000 fr. que nous demandons aujourd'hui sont indispensables pour nous permettre de nous rendre compte de la situation. Je fais appel à la bienveillance de la commission des finances pour qu'elle ne s'oppose pas au vote de ce crédit. (Approbation.) M. Peyral. Je remercie M. le ministre de sa déclaration, qui répond pleinement à la
le ministre de sa déclaration, qui répond pleinement à la question que je lui avais posée. M. Bienvenu Martin, président de la commission des finances. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. le président de la commission des finances. Ainsi que l'a indiqué M. le rapporteur du budget des finances, il n'est pas entré dans l'esprit de la commission de contester l'utilité de l'enquête projetée par l'administration ou de lui refuser les moyens de la faire. Mais nous n'avions pas été exactement renseignés sur les conditions dans lesquelles
n'avions pas été exactement renseignés sur les conditions dans lesquelles il devait y être procédé. Nous avions été frappés par l'ouverture, au budget du ministère des finances, d'un chapitre nouveau qui se présentait, il est vrai, sous la forme modeste d'un crédit fixé pour cette année à 10,000 fr., mais qui était susceptible de s'enfler progressivement et rapidement dans les exercices suivants. Aussi nous avait-il paru dangereux de laisser passer cette dépense nouvelle qui probablement prendrait plus tard un certain développement. Mais, comme il résulte des déclarations qui viennent d'être faites par M. le ministre des finances, que l'enquête dont
faites par M. le ministre des finances, que l'enquête dont il s'agit ne nécessitera qu'un crédit de 10,000 fr. en 1912 et que cette somme sera vraisemblablement suffisante, que tout au plus en demandera-t-on le renouvellement pour 1913, si l'opération n'est pas terminée cette année, les objections que la commission a soulevées disparaissent et nous ne faisons plus d'objection au vote du crédit. (Très bien! très bien!) M. le ministre. Je vous remercie, monsieur le président, de votre déclaration. M. le président. La commission des finances accepte maintenant le maintien du chapitre 89 bis, avec le crédit de 10,000 fr.
du chapitre 89 bis, avec le crédit de 10,000 fr. voté par la Chambre des députés. Je mets aux voix ce chapitre. (Le chapitre 89 bis, avec le crédit de 10,000 francs, est adopté.) M. le président. « Chap. 90. — Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes, 500,000 fr. » Ce chiffre est inférieur de 40,000 fr. à celui que la Chambre des députés a voté. Je mets aux voix le chiffre le plus élevé, c'est-à-dire celui de 540,000 fr. adopté par la Chambre des députés. (Ce
de 540,000 fr. adopté par la Chambre des députés. (Ce chiffre n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix le chiffre de 500,000 fr. proposé par la commission des finances. (Le chapitre 90, avec le chiffre de 500,000 francs, est adopté.) M. le président. « Chap. 91. — Traitements du personnel de l'atelier général du timbre, 224,615 fr. » — (Adopté.) « Chap. 92. — Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre, 17,411 fr. » — (Adopté.) « Chap. 93. — Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 228,943 fr. » — (Adopté.)
des domaines et du timbre, 228,943 fr. » — (Adopté.) « Chap. 94. — Matériel de l'atelier général du timbre, 473,468 fr. » — (Adopté.) « Chap. 95. — Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 960,450 fr. » — (Adopté.) « Chap. 96. — Traitements du personnel de l'administration des douanes, 32,872,760 francs. » — (Adopté.) « Chap. 97. — Indemnités du personnel de l'administration des douanes, 2,549,450 francs. Adopté.) « Chap. 98. — Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes, 1,536,165 francs. » — (Adopté.) « Chap. 99. — Habillement, équipement et armement
— (Adopté.) « Chap. 99. — Habillement, équipement et armement des agents des brigades des douanes et versement au fonds commun de la masse, 1,139,900 fr. » — (Adopté.) « Chap. 100. — Traitements du personnel de l'administration des contributions indirectes. — Remises et émoluments divers, 35,549,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 101. — Indemnités et remises du personnel de l'administration des contributions indirectes, 4,006,500 fr. « — (Adopté.) « Chap. 102. — Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de transport, valeurs de tabac, de poudres et d'allumettes repris des débitants ou provenant de saisies, 2,148,780 fr. »
repris des débitants ou provenant de saisies, 2,148,780 fr. » — (Adopté.) « Chap. 103. — Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administration des contributions indirectes, 2,981,600 francs ». — (Adopté.) « Chap. 104. — Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes, 980,000 fr. ». — (Adopté.) « Chap. 105. — Détaxes de distance, 3,750,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 106. — Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie, 55,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 107. — Poudres et salpêtres. — Prix des cessions faites par le service de la fabrication, 8,250,935
des cessions faites par le service de la fabrication, 8,250,935 fr. » Ce chiffre est inférieur de 18,000 fr. à celui que la Chambre des députés a voté. M. Dominique Delahaye. Pourquoi ? M. le rapporteur. La commission des finances a rattaché au budget du ministère de la guerre le traitement du général de division directeur du service des poudres et salpêtres, et ceux du personnel civil de la direction des poudres et salpêtres à l'administration centrale. Il en est résulté une diminution de 71,007 fr. pour les dépenses inscrites au budget annexe des poudres et salpêtres et une réduction
au budget annexe des poudres et salpêtres et une réduction égale sur le chapitre 1er des recettes du même budget : « Produit des cessions aux divers services consommateurs. » Cette réduction du montant des cessions de poudres a procuré aux budgets des ministères des finances, de la guerre et de la marine, des économies dont nous avons fait état et qui s'élèvent respectivement à : 15,000 fr. pour le ministère des finances; 26,007 fr. pour celui de la guerre ; 27,000 fr. pour celui de la marine. M. Dominique Delahaye. Je vous remercie, monsieur le rapporteur. M. le président.
Delahaye. Je vous remercie, monsieur le rapporteur. M. le président. Je mets aux voix le chiffre le plus élevé, c'est-à-dire celui de 8,268,935 fr., adopté par la Chambre des députés. (Ce chiffre n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix le chiffre de 8,250,935 fr. proposé par la commission des finances. (Le chapitre 107 avec ce chiffre est adopté.) M. le président. « Chap. 108. — Traitements du personnel commissionné de l'administration des manufactures de l'Etat, 2,287,935 fr. » — (Adopté.) « Chap. 109. — Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat et frais divers, 249,525 fr.
commissionné des manufactures de l'Etat et frais divers, 249,525 fr. » — (Adopté.) « Chap. 110. — Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat, 24,771,353 fr. » — (Adopté.) « Chap. 111. Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat, 1,189,300 fr. » — (Adopté.) « Chap. 112. — Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat, 2,259,580 fr. » — (Adopté.) « Chap. 113. — Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. — Appointements et salaires, 41,600 fr. »» — (Adopté.) « Chap.