jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
cadre des Résidences du Tonkin 300 (1), 210 3° Secrétaire-interprète auxiliaire de 3e et 4e classe du cadre des Résidences du Cambodge 300 (1), 220 4° Secrétaire-interprète auxiliaire de 3e et 4e classe du cadre des Commissariats du Laos 300 (M), 210 5° Secrétaire auxiliaire de 3e classe du Service judiciaire 300 6° Secrétaire auxiliaire de 3e et 4e classe de la Trésorerie de l'Indo-Chine 300 (1) 270 7° Secrétaire de 3e, 6e et 5e classe du Service forestier. 288 s-64 M, 110 8° Secrétaire auxiliaire de 3e et 4e classe du cadre général du Tonkin du Gouvernement général 300
classe du cadre général du Tonkin du Gouvernement général 300 (1), 210 90 Secrétaire-interprète auxiliaire de 3e et 2e classe du cadre des secrétaires-interprètes annamites de Haïphong 300 191° Élève-secrétaire de 1re et 2e classe des Travaux publics. 300 (1) 2/10 n° Élève-secrétaire d'exploitation de 1re et 2e classe des Travaux publics 300 (1), 940 Secrétaire-interprète stagiaire 250 Tous secrétaires-interprètes appartenant à l'un des services administratifs visés au tableau A et possédant la qualité de stagiaire. A. Lettrés titulaires. Lettré titulaire de 1re classe 840 1° Lettré principal de 1re classe du cadre des Résidences de l'Annam 860 20 Lettré
classe du cadre des Résidences de l'Annam 860 20 Lettré principal de 1re classe du cadre des Résidences du Tonkin 850 3° Lettré principal de 1re classe du cadre des Résidences du Cambodge 860 40 Lettré principal de 1re classe du cadre des Commissariats du Laos 860 Voir la note 1 de la page 1346. L'ancienneté de classe de ces fonctionnaires compte du jour de leur nomination à l'administration le 5e classe dans les cadres d'ancienne formation. Piastres. Lettré titulaire de 2e classe 780 1° Lettré principal de 2e classe du cadre des Résidences de l'Annam. 780 20 Lettré principal
du cadre des Résidences de l'Annam. 780 20 Lettré principal de 2e classe du cadre des Résidences du Tonkin 780 3° Lettré principal de 2e classe du cadre des Résidences du Cambodge 780 40 Lettré principal de 2e classe du cadre des Commissariats du Laos 780 5° Lettré principal de 1re classe du Service judiciaire. 750 Lettré titulaire de 3e classe 720 1° Lettré principal de 3e classe du cadre du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de Cochinchine 720 20 Lettré titulaire de 1re classe du cadre des Résidences de l'Annam 720 3° Lettré titulaire de 1re classe du
de l'Annam 720 3° Lettré titulaire de 1re classe du cadre des Résidences du Tonkin 720 40 Lettré titulaire de 1re classe du cadre des Résidences du Cambodge 720 50 Lettré titulaire de 3e classe du cadre des Commissariats du Laos 720 Lettré titulaire de 4e classe 660 1° Lettré principal de 2e classe du cadre du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de Cochinchine 660 20 Lettré titulaire de 2e classe du cadre des Résidences de l'Annam. 660 30 Lettré titulaire de 2e classe du cadre des Résidences du Tonkin. 610 40 Lettré titulaire de 2e classe du cadre
Tonkin. 610 40 Lettré titulaire de 2e classe du cadre des Résidences du Cambodge. 660 50 Lettré titulaire de 2e classe du cadre des Commissariats du Laos 660 60 Lettré principal de 2e classe du Service judiciaire de l'Indo-Chine 650 Lettré titulaire de 5e classe. 600 1° Lettré principal de 3e classe du cadre du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de Cochinchine. 600 20 Lettré titulaire de 3e classe du cadre des Résidences de l'Annam. 600 30 Lettré titulaire de 3e classe du cadre des Résidences du Tonkin. 600 40 Lettré titulaire de 3e classe du cadre des Résidences
40 Lettré titulaire de 3e classe du cadre des Résidences du Cambodge 600 50 Lettré titulaire de 3e classe du cadre des Commissariats du Laos 600 60 Lettré principal de 3e classe du Service judiciaire de l'Indo-Chine. 600 Lettré titulaire de 6e classe 540 1° Lettré titulaire de 1re classe du cadre du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de Cochinchine. 540 20 Lettré titulaire de 4e classe du cadre des Résidences de l'Annam 550 30 Lettré titulaire de 4e classe du cadre des Résidences du Tonkin. 550 Piastres. Lettré titulaire de 6e classe (suite). 40 Lettré titulaire de 4e
titulaire de 6e classe (suite). 40 Lettré titulaire de 4e classe du cadre des Résidences du Cambodge 550 50 Lettré titulaire de 4e classe du cadre des Commissariats du Laos. 530 60 Lettré titulaire de 1re classe du Service judiciaire de l'Indo-Chine 550 B. Lettrés auxiliaires. Lettré auxiliaire de 1re classe. 480 1° Lettré titulaire de 2e classe du cadre du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de Cochinchine. 680 20 Lettré titulaire de 5e et 6e classe du cadre des Résidences de l'Annam. 500 (W), 450 30 Lettré titulaire de 5e et 6e classe du cadre des Résidences du
de 5e et 6e classe du cadre des Résidences du Tonkin 500 (1), 450. 6° Lettré titulaire de 5e et 6e classe du cadre des Résidences du Tonkin 500 (1), 650 5° Lettré titulaire de 5e et 6e classe du cadre des Commissariats du Laos 500 (1), 450 6° Lettré titulaire de 2e et 3e classe du Service judiciaire de l'Indo-Chine 500 W, 150 Lettré auxiliaire de 1re classe 420 Lettré titulaire de 3e classe du cadre du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de Cochinchine 420 2° Lettré auxiliaire de 1re classe du cadre des Résidences de l'Annam. 600
de 1re classe du cadre des Résidences de l'Annam. 600 3° Lettré auxiliaire de 1re classe du cadre des Résidences du Tonkin. 400 4° Lettré auxiliaire de 1re classe du cadre des Résidences du Cambodge. 400 5° Lettré auxiliaire de 1re classe du cadre des Commissariats du Laos. 400 6° Lettré auxiliaire de 1re classe du Service judiciaire de l'Indo-Chine 300 Lettré auxiliaire de 3e classe. 360 1° Lettré auxiliaire de 1re et 2e classe du cadre du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de Cochinchine. 380 (1), 310 2° Lettré auxiliaire de 2e classe du cadre des Résidences de
Lettré auxiliaire de 2e classe du cadre des Résidences de l'Annam. 350 3° Lettré auxiliaire de 2e classe du cadre des Résidences du Tonkin. 350 4° Lettré auxiliaire de 2e classe du cadre des Résidences du Cambodge. 350 5° Lettré auxiliaire de 2e classe du cadre des Commissariats du Laos. 330 6° Lettré auxiliaire de 2e classe du Service judiciaire de l'Indo-Chine. 360 Lettré auxiliaire de 3e classe, 300 1° Lettré auxiliaire de 3e classe du cadre du Secrétariat du Gouvernement et des provinces de Cochinchine 300 2° Lettré auxiliaire de 3e et 4e classe du cadre des Résidences de
de 3e et 4e classe du cadre des Résidences de l'Annam. 300 (1), 260 3° Lettré auxiliaire de 3e et 6e classe du cadre des Résidences du Tonkin. 300W, 240 4° Lettré auxiliaire de 3e et 6e classe du cadre des Résidences du Cambodge. 300^, 250 5° Lettré auxiliaire de 3e et 6e classe du cadre des Commissariats du Laos 300 (1), 210 6° Lettré auxiliaire de 3e classe du Service judiciaire de l'Indo-Chine 300 Lettré stagiaire. 250 Tous lettrés appartenant à l'un des services administratifs visés au tableau A et possédant la qualité de stagiaire. Vu pour être annexé
et possédant la qualité de stagiaire. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 3365 en date du 29 décembre 1913. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Signé : ALBERT SARRAUT. N° 215. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE fixant les conditions et les programmes des concours pour les emplois de commis indigènes stagiaires, de secrétaires-interprètes stagiaires, secrétaires-lettrés stagiaires et secrétaires-dactylographes stagiaires. (29 décembre 1913.) (Ministère des Colonies. — Service du Personnel, 1er Section.) LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indo-Chine; Vu
Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 29 décembre 1913, portant réorganisation du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine, Ainsi : ARTICLE PREMIER. Les conditions et les programmes des concours pour les emplois de commis indigènes stagiaires, de secrétaires-interprètes stagiaires, secrétaires-lettrés stagiaires et secrétaires-dactylographes stagiaires prévus aux articles 9 (S A), 10 (S A), 11 (S A) et 12 de l'arrêté du 29 décembre 1913, portant III Voici note de la page JXf, G, Pour pouvoir être admis à prendre part aux épreuves spéciales, les candidats doivent avoir obtenu une note minimum de dix
les candidats doivent avoir obtenu une note minimum de dix pour chacune des épreuves communes, y compris la note du chef d'administration ou de service, et une moyenne de treize pour l'ensemble des dix épreuves. Les sujets de composition des épreuves communes sont choisis en temps voulu par l'inspecteur-conseil de l'enseignement; les sujets des épreuves spéciales sont choisis par les chefs d'administration locale ou les chefs de service relevant du Gouvernement général. Les épreves communes sont corrigées et notées par une commission composée de l'inspecteur-conseil de l'enseignement, président, d'un administrateur des services civils, d'un magistrat et d'un professeur de l'enseignement,
des services civils, d'un magistrat et d'un professeur de l'enseignement, désignés par le Gouverneur général. Les épreves spéciales sont corrigées par la même commission assistée, pour chaque effectif, d'un fonctionnaire français appartenant au service dont relève cet effectif et désigné par les chefs d'administration locale ou les chefs de service relevant du Gouvernement général. La liste des candidats reçus est publiée à l'Officiel. B. Concours pour l'emploi de secrétaire-interprète stagiaire, secrétaire-lettré stagiaire et secrétaire dactylographe. Le nombre des places de secrétaire-interprète, secrétaire-lettré et secrétaire dactylographe stagiaire du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine qui peuvent être mises au concours
services administratifs de l'Indo-Chine qui peuvent être mises au concours chaque année est publié au journal officiel de la colonie deux mois au moins avant la date fixée pour l'ouverture des concours. Les concours ont lieu dans le premier semestre de l'année au chef-lieu de chacun des pays de l'Indo-Chine. Les dates et heures des épreuves sont fixées par arrêté du Gouverneur général. Les chefs d'administration locale, centralisent les demandes des candidats et arrêtent la liste de ceux qui sont admis à se présenter. Le concours pour l'emploi de secrétaire-interprète stagiaire comprend sept épreuves obligatoires et une épreuve facultative. ÉPREUVES.
stagiaire comprend sept épreuves obligatoires et une épreuve facultative. ÉPREUVES. DURÉE. COEFFICIENT. (Note de 0 à 20). heures. 1° Une dictée d'une page environ. La dictée est suivie de questions relatives à l'intelligence du texte (définition du sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase). La dictée sert en même temps d'épreuve d'écriture. 11/2 1 2° Traduction en français d'un texte indigène 1 1/2 3° Quatre problèmes sur l'arithmétique, système métrique et la géométrie 2 h. Questions sur les matières élémentaires des sciences physiques et naturelles. 11 4° Questions de géographie 11 5° Questions d'histoire et d'administration locale. 11 6°
géographie 11 5° Questions d'histoire et d'administration locale. 11 6° Exercice de composition française (lettre, note ou rapport d'un genre très simple). 2 2 7° Épreuve facultative portant sur la connaissance des caractères chinois, du siamois ou d'une des principales langues parlées en Indo-Chine (annamite, cambodgien, laotien, etc.) étrangères au pays dont ils sont originaires. Thème et version 2 1 Le programme détaillé de ces diverses épreuves sera fixé par décision du Gouverneur général. ART. 9. Le concours pour l'emploi de secrétaire-lettré stagiaire comprend quatre épreuves obligatoires et une épreuve facultative. ÉPREUVES. DURÉE. COEFFICIENT. (Note de 0 à 20). heures.
facultative. ÉPREUVES. DURÉE. COEFFICIENT. (Note de 0 à 20). heures. 1° Traduction en quoc-ngu d'une pièce en caractères chinois 11/2 1 2° Traduction en caractères chinois d'une pièce en quoc-ngu 11/2 1 3° Rédaction en caractères chinois sur un sujet donné. 11/2 1 4° Réponses en quoc-ngu à un questionnaire portant sur la géographie physique et économique de l'Indo-Chine, sur l'histoire de l'Annam, sur l'administration indigène (hiérarchie du mandarinat, attributions des principaux fonctionnaires indigènes, commune annamite, rôle des autorités communales et coloniales), justice indigène, notions sommaires sur le droit annamite, enregistrement des actes indigènes 3 1,2 5° Épreuve facultative portant
enregistrement des actes indigènes 3 1,2 5° Épreuve facultative portant sur la connaissance élémentaire de la langue française : traduction en français d'un texte en caractères 11/3 1 ART. 10. Le concours pour l'emploi de secrétaire-dactylographe stagiaire comprend quatre épreuves écrites. ÉPREUVES. DURÉE, COEFFICIENT (Note de 0 à 20). heures. 1° Une dictée d'une page environ. La dictée est suivie de questions relatives à l'intelligence du texte (définition du sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase). La dictée sert en même temps d'épreuve d'écriture. 1 1 20 2° Établissement d'états et tableaux conformes à un modèle indiqué. 11 1
d'états et tableaux conformes à un modèle indiqué. 11 1 3° Un texte imprimé de trois pages (30 lignes à la page environ) à dactylographier. 11 2 60 4° Une page de texte français à dactylographier sous la dictée 1 1 ART. 11. Pour pouvoir être admis, les candidats à ces différents concours doivent avoir obtenu une note minimum de 8 pour chaque épreuve et une moyenne générale de 12 pour l'ensemble des épreuves. Le nombre de points obtenus aux épreuves facultatives ne compte que pour son écart au-dessus de la moyenne et ne peut être ajouté aux points obtenus
la moyenne et ne peut être ajouté aux points obtenus aux épreuves obligatoires que si les candidats ont eu pour ces dernières épreuves la moyenne d'ensemble fixée au paragraphe précédent. ART. 12. Les différents sujets de composition sont choisis en temps voulu par l'inspecteur-conseil de l'enseignement. Les épreuves sont corrigées et notées par une Commission composée de l'inspecteur-conseil de l'enseignement, président, d'un administrateur des services civils, d'un magistrat et d'un professeur de l'enseignement, désignés par le Gouverneur général. La commission pourra s'adjoindre, pour la correction des épreuves de langues, des personnes qualifiées à cet effet par leurs connaissances linguistiques. ART.
personnes qualifiées à cet effet par leurs connaissances linguistiques. ART. 13. Les candidats reçus sont versés dans chaque effectif suivant leur rang d'admission et autant que possible dans l'ordre des préférences manifestées par eux avant l'ouverture du concours. La liste des candidats reçus avec leurs affectations respectives est publiée au Journal officiel. ART. 14. Les candidats boursiers ou anciens boursiers de la colonie devront mentionner dans leur demande d'admission qu'ils s'engagent, au cas où ils seraient reçus, à rester sept ans au moins au service de l'Administration. Ceux qui ne tiendraient pas cet engagement seraient tenus au remboursement du montant
tiendraient pas cet engagement seraient tenus au remboursement du montant de leurs frais d'études. Police du concours et correction des épreuves. ART. 15. Une Commission composée de quatre membres désignés, dans chaque pays, par le chef d'administration locale, sera chargée de la surveillance des épreuves écrites dans chaque centre d'examen. ART. 16. Tout candidat surpris à copier sur son voisin ou qui se servirait de livres, brochures ou pièces manuscrites quelconques sera immédiatement invité à quitter la salle d'examen et ne pourra se présenter aux deux sessions suivantes. Tout candidat dont les compositions seront reconnues par l'unanimité des membres de
dont les compositions seront reconnues par l'unanimité des membres de la Commission de correction comme étant manifestement inspirées d'autres compositions aura ses compositions annulées et sera exclu des deux sessions suivantes. Les candidats qui auront communiqué leurs compositions seront frappés des mêmes sanctions. Chaque composition portera en tête et sous pli fermé les nom et prénoms du candidat avec l'indication de son domicile actuel. Ce pli n'est ouvert qu'après l'achèvement de la correction des épreuves et l'inscription des notes données pour chacune d'elles. Toute indication d'origine portée sur la partie de la feuille consacrée à la rédaction entraînera l'exclusion du
de la feuille consacrée à la rédaction entraînera l'exclusion du candidat. ART. 17. Les sujets de composition seront envoyés sous pli cacheté aux chefs d'administration locale qui les remettront, au début de chaque séance d'examen, au président de la Commission de surveillance. Ce dernier ouvrira le pli contenant les sujets à traiter en présence des candidats. À l'issue de chaque séance, la commission chargée de la surveillance des épreuves établira un procès-verbal relatant les incidents qui se sont produits et y joignant, le cas échéant, toutes pièces utiles. Les compositions seront, à l'issue de chaque épreuve, enfermées, en présence des
seront, à l'issue de chaque épreuve, enfermées, en présence des candidats, sous pli cacheté. Les plis seront immédiatement remis au chef d'administration locale intéressé avec le procès-verbal de la séance. ART. 18. Les plis contenant les compositions ainsi que les procès-verbaux de séances d'examen seront transmis, dès l'achèvement des épreuves, au président de la commission de correction. Lorsque le travail de correction sera terminé, la commission ouvrira les plis fermés et procédera au classement des compositions d'après les notes obtenues. ART. 19. Les chefs d'administration locale, les chefs de service relevant du Gouvernement général et le directeur du cabinet et
relevant du Gouvernement général et le directeur du cabinet et du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoï, le 29 décembre 1913. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Signé : ALBERT SARRAUT. N° 216. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE déterminant le mode d'établissement du tableau d'avancement du personnel indigène des Services administratifs de l'Indo-Chine. (29 décembre 1913.) (Ministère des Colonies. — Service du Personnel, 1" Section. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation et administration de
des pouvoirs du Gouverneur général et organisation et administration de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 29 décembre 1913, réorganisant le personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine, AÑNÔTÊ : ARTICLE PREMIER. Au mois de septembre de chaque année, les chefs d'administration locale ou les chefs de service établissent un bulletin de notes confidentielles en double expédition au nom des fonctionnaires du personnel indigène des services administratifs de l'Indo-Chine placé sous leurs ordres. Ce bulletin doit comporter l'appréciation de l'administrateur chef de province pour les fonctionnaires indigènes de tous les effectifs en service dans les provinces. ART. 2. En même temps que
service dans les provinces. ART. 2. En même temps que les bulletins de notes, les chefs d'administration ou de service établissent, pour le même personnel, le relevé nominatif par ordre d'ancienneté des commis, secrétaires-interprètes, lettrés et dactylographes proposés pour l'avancement contenant, sous forme d'une cote de 10 à 20 leur appréciation sur la valeur morale et professionnelle des candidats. ART. 3. Pour combler autant que possible les vacances du personnel, il est dressé annuellement pour chaque effectif un tableau d'avancement valable seulement pour l'année qui suit celle au cours de laquelle il a été dressé. Ce tableau ne peut comprendre
laquelle il a été dressé. Ce tableau ne peut comprendre dans chaque grade ou classe un nombre de candidats supérieur au tiers du cadre réglementaire. Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement les fonctionnaires du personnel indigène des services administratifs doivent : 1° Avoir été l'objet d'une proposition régulière d'avancement; 2° Remplir au 1er janvier de l'année pour laquelle est dressé le tableau, les conditions réglementaires d'ancienneté; 3° Réunir un certain nombre de points calculés suivant le décompte fixé ci-après. ART. 4. Le tableau d'avancement est dressé dans les conditions suivantes : a. Pour les effectifs relevant directement des administrations
suivantes : a. Pour les effectifs relevant directement des administrations locales, par une Commission spéciale à chacun des pays de l'Union indo-chinoise et ainsi composée : 1 L'administrateur des Services civils, directeur des Bureaux, président; Un commis principal des Services civils, Un fonctionnaire français du service dont relève le personnel en cause à la désignation du chef d'administration locale, membres. b. Pour les effectifs non localisés relevant des chefs de service, par une Commission spéciale à chaque effectif et ainsi composée : Un fonctionnaire du grade élevé, délégué du chef de service, président; Deux fonctionnaires français du même service à
de service, président; Deux fonctionnaires français du même service à la désignation du chef de service, membres. ART. 5. Dans la semaine qui précède la réunion de la Commission administrative, les calepins des fonctionnaires proposés pour l'avancement sont mis, sur place, à la disposition des membres de la Commission. La liste générale des candidats proposés leur est également remise. ART. 6. La Commission administrative se réunit, en séance plénière, sur la convocation de son président, pour discuter et arrêter la note moyenne à attribuer à chaque candidat (chiffre variant de 10 à 20). Le président de la Commission administrative ouvre
10 à 20). Le président de la Commission administrative ouvre ensuite les plis cachetés contenant les notes chiffrées des chefs d'administration locale ou des chefs de service et en donne connaissance aux membres de la Commission. ART. 7. La Commission administrative établit, d'après le nombre des points obtenus, comme il est indiqué à l'article 8, la liste des fonctionnaires qui sont inscrits au tableau d'avancement jusqu'à concurrence du chiffre des inscriptions à faire dans chaque classe. Le tableau ainsi dressé est publié au journal officiel et suivant l'ordre de mérite avec l'indication du nombre des points obtenus. Les nominations se
avec l'indication du nombre des points obtenus. Les nominations se feront en suivant l'ordre d'inscription. Calcul des points. ART. 8. Le calcul des points attribués à chaque fonctionnaire proposé est établi conformément aux indications ci-après : 1° Appréciation de la Commission : nombre de points égal à la cote multipliée par le coefficient 5 (cinq) ; (1) Les chiffres représentant les cotes correspondent aux approximations suivantes : 20, parfait; 19, presque parfait; 18 et 17, très bien; 16 et 15, bien; 14, 13 et 12, assez bien ; 11 et 10, passable. 20 Appréciation du chef d'administration ou de service:
10, passable. 20 Appréciation du chef d'administration ou de service: nombre de points égal à la cote multipliée par le coefficient 3 (trois) ; 3° Ancienneté de service, ancienneté de grade. Ces éléments entrent en ligne de compte jusqu'à concurrence d'un maximum total de 30 points et dans la proportion suivante : a. Ancienneté de grade au 1er janvier de l'année pour laquelle est dressé le tableau. Nombre de points égal à celui des années de service (1) multiplié par le coefficient A (quatre); b. Ancienneté de service au 1er janvier de l'année pour laquelle est dressé le tableau. Nombre
janvier de l'année pour laquelle est dressé le tableau. Nombre de points égal à la durée des services (2) (1) multiplié par le coefficient 10 (dix). Le total des nombres a et b est divisé par cinq. ART. 9. Les chefs d'administration locale, les chefs de service relevant du Gouvernement général et le directeur du cabinet et du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoï le 29 décembre 1913. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Signé : ALBERT SARRAUT. N° 217. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, portant réorganisation du