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emplacements, nature de l'énergie employée pour son fonctionnement, année de mise en service et toutes autres indications permettant de l'identifier facilement). Il indique les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance du titulaire, ainsi que sa qualité de propriétaire. Le livret mentionne les emplacements obtenus par son détenteur en précisant la date et le mode d'occupation (aux enchères, par priorité ou au titre de tolérance foraine onéreuse). Il porte également la photographie et le signalement de l'intéressé ainsi que le numéro de l'inscription au registre du commerce et le numéro d'immatriculation de chacun des établissements dont le titulaire est
numéro d'immatriculation de chacun des établissements dont le titulaire est propriétaire. Tout titulaire de livret qui change de domicile doit en aviser immédiatement la Préfecture de police et fournir à cet effet toutes pièces justificatives. Celui qui vient d'acquérir un nouvel établissement doit en faire la déclaration à la Préfecture de police en vue de son immatriculation. Il doit fournir à l'appui de sa déclaration soit un acte de vente dûment enregistré et le carnet forain de l'ancien propriétaire, soit les factures du fabricant s'il s'agit d'une installation neuve. Le forain vendeur est éventuellement pourvu d'un autre livret portant indication
forain vendeur est éventuellement pourvu d'un autre livret portant indication de son nouvel établissement. La location et la mise en gérance d'un manège ou d'une baraque sont interdites. Art. 8. — Les livrets doivent être soumis tous les ans par le titulaire en personne au visa de la Préfecture de police. Les livrets qui n'auront pas été visés pendant deux années consécutives seront considérés comme périmés. Art. 9. — Le prêt ou la location du livret sont formellement interdits. Le titulaire d'un livret doit exploiter personnellement les métiers inscrits sur son livret mais un seul à la fois. Toutefois, les
son livret mais un seul à la fois. Toutefois, les forains qui, en raison de leur âge ou de leurs infirmités, ne seront plus capables de tenir personnellement leur métier pourront être autorisés par la Préfecture de police à se faire remplacer par un préposé dont le nom sera porté sur leur livret d'admission dans les fêtes foraines de Paris. Ce préposé devra être français ou protégé français, être âgé de 21 ans au moins et n'avoir encouru aucune condamnation non amnistiée pour crime ou délit. Les livrets sont retirés dans le cas où leur titulaire ne remplit plus les
dans le cas où leur titulaire ne remplit plus les conditions prévues aux §§ 1, 4, 5 et 6 de l'art. 6. Ils peuvent être également retirés, sans préjudice de poursuites judiciaires s'il y a lieu, dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas aux prescriptions de la présente ordonnance. Chapitre III. I. — Mode d'attribution des emplacements. Art. 10. — Les places sont attribuées aux forains et aux volants sur adjudications et conformément aux dispositions arrêtées par M. le Préfet de la Seine. Aucune place ne peut être concédée sans l'assentiment du commissaire de l'arrondissement. Art. 11.
être concédée sans l'assentiment du commissaire de l'arrondissement. Art. 11. — L'adjudication des emplacements doit se faire verbalement, aucune soumission sous pli cacheté n'est admise. Cette adjudication a lieu dans une salle close dont l'accès est rigoureusement réservé aux forains munis du « livret d'admission dans les fêtes foraines du ressort de la Préfecture de police », revêtu du visa prévu à l'art. 7, ainsi que d'une patente. Les titulaires des livrets peuvent entrer dans les salles des adjudications pendant toute la durée de la séance ; ils doivent assister en personne aux opérations. En cas de force majeure dûment
en personne aux opérations. En cas de force majeure dûment justifiée, les titulaires de livrets peuvent se faire remplacer par un représentant porteur d'une procuration légalisée et muni des deux pièces précitées, ainsi que de son propre carnet, s'il est lui-même forain. Le mandataire devra, en outre, être en possession d'une pièce justifiant de l'empêchement forcé de son mandant. Chaque mandataire ne peut représenter qu'une seule personne et son mandat n'est valable que pour une seule adjudication ; il pourra, toutefois, se servir de son carnet s'il désire acquérir un emplacement pour son compte personnel. Les forains à qui le
emplacement pour son compte personnel. Les forains à qui le « livret d'admission » aura été retiré, soit à la suite d'une condamnation judiciaire, soit par décision administrative, ne pourront assister aux adjudications, à quelque titre que ce soit. Art. 12. — Il ne peut être adjugé à chacun des titulaires de livrets qu'un emplacement unique. Art. 13. — Les livrets des forains qui ont obtenu un emplacement sont déposés entre les mains du commissaire d'arrondissement au moment de l'adjudication des places. Ils sont rendus aux intéressés dès le surlendemain de l'ouverture de la fête sur présentation du reçu des
de l'ouverture de la fête sur présentation du reçu des droits de place. Des récépissés de dépôt sont délivrés aux forains qui en font la demande, mais ces récépissés doivent être rendus au commissaire d'arrondissement lorsqu'il restitue les livrets. Art. 14. — Cent forains au maximum, sur leur demande et après instruction de leur dossier, pourront être désignés comme susceptibles d'être placés aux fêtes foraines du Jour de l'an et à celles du 14 juillet contre versement du montant de la mise à prix de l'emplacement. Les candidats devront remplir les conditions suivantes : 1° Etre titulaires du livret d'admission
les conditions suivantes : 1° Etre titulaires du livret d'admission depuis au moins vingt ans ; 2° Avoir 45 ans au moins ; 3° Avoir été bénéficiaires de tolérance ; 4° N'être propriétaires que d'une baraque de 8 mètres au maximum ; 5° Justifier avoir occupé personnellement, avant la publication de la présente ordonnance, l'emplacement demandé au titre de forain bénéficiaire de la tolérance ; 6° Si, pour chacune des deux fêtes, le nombre des ayants droit dépassait 100, serait retenue de préférence la candidature des forains les plus âgés ; Les veuves des forains bénéficiaires de la tolérance prévue
; Les veuves des forains bénéficiaires de la tolérance prévue par le présent article qui continueront l'exercice de la profession de forain bénéficieront, à titre personnel et intransmissible, de la même tolérance pendant la période au cours de laquelle les enfants à charge ouvriraient droit à l'allocation des prestations familiales. Une mention spéciale sera portée sur le carnet forain des bénéficiaires des dispositions du présent article. Art. 15. — En ce qui concerne le détail de l'adjudication, la perception et la répartition des droits de place, il est procédé conformément aux dispositions arrêtées par M. le Préfet de la Seine.
aux dispositions arrêtées par M. le Préfet de la Seine. II. — Placement. Art. 16. — Au jour indiqué par le représentant de la caisse des écoles, il est procédé, en présence du commissaire d'arrondissement et des représentants des services intéressés, à la reconnaissance contradictoire sur le terrain des emplacements adjugés. Ceux-ci sont délimités par des marques rouges et numérotés. Faute par les intéressés d'assister à cette opération, la délimitation est faite d'office et aucune réclamation n'est reçue à ce sujet. Art. 17. — Au moment du montage des installations foraines, le commissaire d'arrondissement ou son représentant, accompagné d'un agent
foraines, le commissaire d'arrondissement ou son représentant, accompagné d'un agent de la caisse des écoles, procède à la reconnaissance des métiers qui doivent être conformes à la déclaration enregistrée au moment de l'adjudication. Art. 18. — Les forains concessionnaires d'emplacements ne peuvent, sous aucun prétexte, louer ou céder tout ou partie de ces emplacements à d'autres forains, même munis de livrets réguliers. TITRE II. « Installations des baraques. Chapitre premier. Mesures générales. Art. 19. — Les forains ne doivent pas commencer à monter leur installation plus de trois jours avant la date fixée pour l'ouverture de la fête ; ils
la date fixée pour l'ouverture de la fête ; ils doivent commencer à démonter dès le lendemain du jour de la clôture de la fête et avoir complètement débarrassé la voie publique le soir du troisième jour après la clôture de la fête. Tout emplacement qui, sauf cas de force majeure, ne sera pas occupé le jour d'ouverture de la fête sera remis en adjudication et le produit des premières enchères restera acquis à la caisse des écoles. Art. 20. — Aucune installation foraine ne peut être faite, sous quelque prétexte que ce soit, sur les chaussées publiques à moins
prétexte que ce soit, sur les chaussées publiques à moins d'autorisation spéciale, donnée par nous, pour chaque zone et chaque tenue de fête et avant toute affectation de place. Art. 21. — Sur les avenues et boulevards où les autobus suivent la contre-allée sur laquelle s'établit la fête, le placement des baraques ne doit pas dépasser l'alignement des arbres. Dans tous les cas où la circulation n'est pas interrompue sur la chaussée, il doit rester un mètre au moins de largeur libre pour la circulation des piétons entre les baraques et la chaussée. Sur les trottoirs, les installations foraines doivent
et la chaussée. Sur les trottoirs, les installations foraines doivent faire face aux maisons. La continuité des files des baraques doit être interrompue tous les 30 ou 40 mètres par un intervalle d'un mètre au moins formant passage. Ce passage doit être maintenu libre en tout temps. En principe, les baraques ne peuvent être adossées les unes aux autres. Art. 22. — Seules les voitures indispensables à l'exploitation de l'industrie du forain (voitures-caravanes, voitures de poste électrique) peuvent stationner sur le champ de fête. Une étiquette portant le timbre du commissariat d'arrondissement et désignant les voitures en question doit être
commissariat d'arrondissement et désignant les voitures en question doit être collée près de la plaque réglementaire. Un lieu de stationnement est indiqué aux autres voitures, aux tracteurs notamment. Chap. II. Protection des arbres et des ouvrages de la voie publique. Projections en égout. Art. 23. — Aucun établissement forain ne peut être installé sur les emplacements traversés par le chemin de fer métropolitain sans l'assentiment formel de l'ingénieur de la circonscription chargé du Service municipal de la voie publique. Les accès du métropolitain doivent être dégagés de tout établissement dans un rayon de 5 mètres à compter de leurs bords
un rayon de 5 mètres à compter de leurs bords extérieurs. Art. 24. — Il est expressément interdit de faire des trous dans les revêtements de la voie publique pour l'implantation des mâts ou des poteaux destinés à soutenir les baraques. Le montage des manèges et baraques pour lesquels l'emploi de fiches serait absolument nécessaire ne pourra être autorisé que sur les plateaux ou contre-allées sablés. Il est également interdit de faire du feu ou d'installer des fourneaux sous les arbres ou sur les trottoirs en bitume ou en granit. Toutes dégradations au revêtement du trottoir devront être soigneusement évitées.
Toutes dégradations au revêtement du trottoir devront être soigneusement évitées. La circulation et les déplacements des véhicules en dehors des chaussées ne pourront être autorisés que pour la mise en place des véhicules devant y stationner pendant la durée des fêtes, à l'exclusion de tous autres. Les déplacements y seront effectués en réduisant les parcours au strict minimum indispensable et en prenant toutes mesures propres à répartir la charge des bandages sur le sol (pose de chemins de roulement, de plats-bords, etc.). Les abris, bureaux, terminus et points d'arrêt des lignes d'autobus situés dans le périmètre de chaque fête seront
lignes d'autobus situés dans le périmètre de chaque fête seront suffisamment dégagés pour être vus des voyageurs et leur permettre un accès facile aux voitures dont les itinéraires normaux ne devront pas être déviés. Aucun appareil producteur de fumée ne devra être placé aux abords du viaduc du métropolitain. En aucun cas, l'échappement de moteurs à explosion ou à combustion ne devra s'effectuer sous les arbres ou dans leur voisinage immédiat. Art. 25. — Les forains ne doivent se servir des arbres, des candélabres, poteaux de trolley, appareils de signalisation, des édicules et des bancs ni pour appuyer ou attacher
des édicules et des bancs ni pour appuyer ou attacher des baraques ou des animaux, ni pour suspendre du linge, ni comme supports de lignes électriques aériennes ou de haubans. Ils ne doivent pas davantage accrocher aux candélabres des fils de canalisation de quelque nature que ce soit (éclairage, force, sonorisation, câbles d'amarrage, etc.) en dehors d'une autorisation spéciale de la Préfecture de la Seine (Direction générale des Services techniques), conformément aux dispositions de l'art. 71. Exceptionnellement et après accord préalable avec les ingénieurs de la Voie publique, les câbles électriques pourront prendre appui sur les arbres, mais seulement par
électriques pourront prendre appui sur les arbres, mais seulement par l'intermédiaire de dispositifs (crémaillères, colliers, etc.) qui auront reçu l'agrément de ces ingénieurs et ne comportant aucun organe (clous, griffes métalliques, fils nus, etc.) susceptibles d'endommager les arbres. Il leur est interdit formellement de déposer les ouvrages se trouvant sur la voie publique et de fixer dans les arbres, édicules et bancs, des clous, broches, chevilles, etc. Les forains ne devront pas couper les branches des arbres pour quelque cause que ce soit. Les arbres, bancs, candélabres, poteaux de trolley, appareils de signalisation, avertisseurs d'incendie ou de police, armoires de
appareils de signalisation, avertisseurs d'incendie ou de police, armoires de signalisation ou des P.T.T. ne doivent jamais être enfermés dans les baraques. Les candélabres d'éclairage petit modèle doivent être dégagés tout autour sur un espace de 1 m 20 de rayon ; cette distance est portée à 2 mètres pour les grands candélabres supportant des foyers à gaz surpresse ou à l'électricité. En outre, pour les grands candélabres, l'approche d'une voiture-échelle pour changement de lampe doit être possible en tout temps. Les baraques doivent être établies à une distance d'au moins 0 m 75 des arbres et ne peuvent toucher
moins 0 m 75 des arbres et ne peuvent toucher les branches les plus basses. Toutes les installations et tous les édicules d'utilité publique, tels que caniveaux, bouches d'arrosage, de lavage, d'incendie, bouches et regards d'égout, regards d'accès aux ouvrages souterrains des services publics, boîtes de réseau ou de branchements d'électricité, bouches à clefs des réseaux des distributions d'eau et de gaz, armoires téléphoniques et de commandes des signaux avertisseurs d'incendie et de police, bouches de ventilation des ouvrages souterrains, lieux d'appel et resserres du nettoiement et leurs abords, urinoirs, etc., doivent être dégagés de manière à rester facilement accessibles
etc., doivent être dégagés de manière à rester facilement accessibles en tout temps. Il en est de même des passages payés desservant les immeubles riverains ou franchissant les plateaux centraux. Toutes les installations non conformes aux prescriptions ci-dessus seront déplacées à la première injonction du représentant de l'Administration. Art. 26. — Les machines lourdes ou les véhicules de poids lourds ne peuvent circuler ni être installés au-dessus des ouvrages souterrains placés sous les trottoirs et dont les trappes de fermeture n'ont pas été établies en vue de fortes surcharges. Les emplacements interdits seront signalés par des marques faites à la
emplacements interdits seront signalés par des marques faites à la peinture rouge. Art. 27. — L'écoulement des eaux doit être assuré et les caniveaux maintenus complètement libres et accessibles. Aucune installation foraine ne peut être établie à moins de 1 m 50 des bouches d'eau et des bouches à clef des robinets. Conformément aux règlements sanitaires en date du 22 juin 1904, modifiés par les arrêtés des 10 novembre 1909, 22 janvier 1912, 29 juillet 1913, 19 janvier 1914 et 7 mai 1928, il est interdit : 1° De projeter dans les égouts des matières de vidange solides ou liquides
dans les égouts des matières de vidange solides ou liquides par les bouches et regards établis sur la voie publique ou sur les voies privées ; 2° D'introduire dans les égouts des corps solides, ordures ménagères, détruits solides ou liquides et matières quelconques pouvant obstruer les bouches d'égout, infecter l'atmosphère et émettre des vapeurs ou gaz dangereux ou inflammables ; 3° D'écouler des eaux chaudes dont la température serait supérieure à 30° avant leur arrivée dans l'égout ; 4° D'écouler des eaux acides. Ces eaux devront être neutralisées avant leur projection dans les égouts. TITRE III. Mesures d'ordre et de
projection dans les égouts. TITRE III. Mesures d'ordre et de police. Chapitre premier. Dispositions générales. Art. 28. — Toutes les baraques doivent, sans exception, être fermées à minuit et demie au plus tard. Art. 29. — Dans les fêtes foraines de Paris, la musique sera produite, sauf impossibilité technique tenant à la disposition des lieux, par un émetteur central auquel seront raccordés soit des diffuseurs installés sur la voie publique, soit des diffuseurs montés à l'extérieur des baraques et manèges. Les forains ne pourront utiliser aucun appareil de musique autre que ceux servant à la transmission de la musique émise
que ceux servant à la transmission de la musique émise par le poste central à l'exception des orgues de barbarie; Toutefois, les cirques seront autorisés à conserver leur orchestre. Les forains ne pourront employer aucun instrument bruyant tels que cloches, gongs, sifflets, sirènes, klaxons, etc. La musique et les parades pourront être autorisées à partir de 14 heures et devront être arrêtées à 22 heures tous les jours de semaine et à 23 heures les samedis, dimanches, veilles et jours de fête. La mise en route et l'arrêt de gros manèges seront annoncés par un signal mixte, sonore et lumineux,
manèges seront annoncés par un signal mixte, sonore et lumineux, qui sera le même pour tous les établissements. Ce signal sonore sera un timbre électrique ordinaire dit de sonnerie tremblée, doublé par un signal lumineux rouge, s'allumant sur plusieurs emplacements dans le manège ; l'emploi de lampes rouges dans la décoration lumineuse des manèges est interdit. Les haut-parleurs appartenant aux forains et servant à la diffusion des parades seront remplacés par de simples porte-voix. Les propriétaires de manèges qui, indépendamment de toute musique, produiront un bruit anormal et gênant pour le voisinage pourront être contraints de modifier leurs installations sous
le voisinage pourront être contraints de modifier leurs installations sous peine d'interdiction. Art. 30. — Chaque établissement doit porter une plaque indiquant, en caractères d'au moins 20 centimètres de hauteur, le nom du forain qui l'exploite et le numéro d'immatriculation prévu par l'art. 6 de la présente ordonnance et figurant au livret forain. Chapitre II. Interdictions. I. — Industries, interdites. Art. 31. — Sont interdits : 1° Les jeux comportant des lots remboursables en argent, tabac, cigares ; 2° Les combats et démonstrations de boxe ; 3° Les spectacles et exhibitions de phénomènes vivants présentant un caractère obscène ou répugnant,
exhibitions de phénomènes vivants présentant un caractère obscène ou répugnant, les attractions considérées comme immorales, tant par leur nature même que par le cadre dans lequel elles se déroulent ; 4° Le tir ou la projection d'objets quelconques sur les personnes ou sur les animaux vivants ; 5° La vente et l'emploi de petites cannes, confetti, serpentins, ainsi que des pétards et autres pièces d'artifice et de tous objets de même nature ; 6° La mise en vente ou en distribution, sous quelque forme que ce soit, d'animaux vivants (à l'exception des poissons rouges), ainsi que des viandes, volailles, poissons,
l'exception des poissons rouges), ainsi que des viandes, volailles, poissons, coquillages, conserves et tous autres comestibles, non compris les articles de pâtisserie et de confiserie. Art. 32. — Articles de Paris. — Les « articles de Paris », dont la vente est autorisée dans les fêtes foraines, sont les suivants : bijouterie fantaisie, articles de fumeurs, petits objets décoratifs, poudriers, articles de souvenir, accessoires de cotillon, bimbeloterie, pinceaux courants, à l'exclusion de pinceaux d'artistes, articles de papeterie (cahiers, papier à lettres ordinaire, crayons, plumiers, stylographes ordinaires, etc.), thermomètres non médicaux, petite maroquinerie (porte-monnaie, porte-billets), portefeuilles courants (sauf les articles en
petite maroquinerie (porte-monnaie, porte-billets), portefeuilles courants (sauf les articles en peau de luxe), jouets, boissellerie, vannerie, etc. Le prix de ces différents articles ne devra pas dépasser celui qui sera fixé par les arrêtés concernant chacune des fêtes foraines. Par contre, n'est pas autorisée la vente de mercerie, bonneterie, chapellerie, crépi, quincaillerie, articles de ménage, produits d'entretien, chaussures, lunettes et autres articles sans rapport avec les fêtes foraines. II. — Dispositions transitoires relatives aux loteries. Art. 33. — Les forains âgés de plus de 50 ans, titulaires d'un « livret d'admission » dans les fêtes du ressort de la Préfecture
d'admission » dans les fêtes du ressort de la Préfecture de police, portant autorisation de loterie ou tourniquet, peuvent, par mesure de tolérance, exercer leur métier, sous réserve : 1° De limiter à 600 francs la valeur maximum des lots et à 20 francs le prix maximum des billets et de ne donner qu'un seul lot à chaque partie ; néanmoins, le cumul des lots permettant le choix d'articles d'une valeur d'achat pouvant aller jusqu'à 3.000 francs, les loteurs forains seront autorisés à exposer des objets d'une valeur maximum de 3.000 francs et des lots intermédiaires ; le rachat des
3.000 francs et des lots intermédiaires ; le rachat des lots est interdit. Les loteurs forains exploitant une loterie dite « au mille » ou un système similaire pourront offrir à leur clientèle des lots d'une valeur maximum de 1.000 francs, étant entendu que le cumul des lots demeure possible, la valeur de l'objet offert ne pouvant, dans ce cas, dépasser 3.000 francs comme il est prévu pour les loteries ordinaires ; 2° De n'exploiter que des loteries ou tourniquets de fonctionnement simple et facilement contrôlable, avec des numéros ou couleurs nettement visibles et ne comportant que des « gagnants
couleurs nettement visibles et ne comportant que des « gagnants » ou des « perdants », à l'exclusion de tout coup rejouable, de ne donner en conséquence comme lot aucun jeton, ticket ou anneau permettant de rejouer. L'usage de tables mobiles et d'installations portatives est prohibé ; De délivrer immédiatement les lots gagnés; De n'employer aucune manœuvre de nature à surprendre la bonne foi du public ou susceptible de fausser la règle du jeu ; D'afficher dans un endroit très apparent la règle du jeu qui devra être écrite en caractères très lisibles, être rédigée de façon très claire et
caractères très lisibles, être rédigée de façon très claire et indiquer notamment les lots à gagner. Art. 34. — La tolérance dont jouissent les forains visés à l'article précédent pourra, en cas de décès, être continuée à leur conjoint, à condition que celui-ci en fasse la demande et justifie avoir été marié avant le 1er janvier 1914. La tolérance ne s'applique pas aux veuves ayant contracté un nouveau mariage. III. — Boissons. Art. 35. — Le débit sous quelque forme que ce soit, par les forains de boissons alcooliques, la bière exceptée, est formellement interdit, ainsi que la vente du