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direction adoptée par le corps des ponts et chaussées, afin de réserver entière la question de modifications dans la nature de la voie. Cette proposition est adoptée. Rapport de la commission. « Sur l'observation d'un de ses membres, la commission ne perd pas de vue l'intérêt qui s'attache à la construction d'un pont sur l'Aveyron à Lexos ou près de Lexos, en tête de notre ligne n° 25, destiné à rendre des services de la plus haute importance aux départements du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de l'Aveyron et autres; mais elle désirerait savoir pour la session prochaine quelles sont les vues
désirerait savoir pour la session prochaine quelles sont les vues du département de Tarn-et-Garonne à ce sujet, ce travail pouvant incomber aux deux départements. » La proposition de la commission est adoptée. Rapport de la commission. « DEUXIÈME SECTION. CHEMINS D'INTÉRÊT-COMMUN. Les classements existants les portent au nombre de 145; leur parcours occupe une longueur de 2,442,246m, savoir : à l'état d'entretien 1,123,779m, de premier équipement 25,993m, de terrassements à diverses largeurs 357,802m, de sol naturel 934,672m. Les travaux exécutés, entretien compris, ont amené une dépense de 6,200,461 fr. 26 c, ce qui a classé le coût du mètre courant
c, ce qui a classé le coût du mètre courant pour la confection à 4f, pour l'entretien à 12e. La dépense à faire, non compris l'entretien, doit s'élever à 7,429,597 fr. Nous voilà donc loin du but de cette grande entreprise, nous ne sommes même pas à la moitié; cependant la grosse somme des intérêts se trouve dans ce grand nombre de ces voies vicinales. Elles sont à la fois et le chemin le plus important de la commune et la voie sans laquelle le chemin ordinaire demeurerait sans utilité. C'est l'intérêt commun qui reçoit le plus grand nombre des
C'est l'intérêt commun qui reçoit le plus grand nombre des chemins ordinaires ; il peut leur barrer le passage ou recevoir leur débouché; il y a donc lien intime entre eux. Retenons ce fait, il deviendra bientôt la base d'un vœu que nous vous proposerons de former. Elle est donc bien grande l'importance de cette seconde partie de nos voies vicinales! Les observations auxquelles elles donnent lieu l'attestent. Nous appelons votre attention sur celles qui nous ont été soumises en prenant les lignes dans l'ordre de leurs numéros. Chemin d'intérêt-commun n° 6, de Réalmont à Roquecourbe. Nous avons trouvé au
n° 6, de Réalmont à Roquecourbe. Nous avons trouvé au dossier une demande des habitants de Montredon, Roquecourbe et Lautrec pour la construction d'un pont sur le Dadou, complément nécessaire à cette ligne. Ne faisant aucune répartition de fonds cette année et ne pouvant prendre aucun engagement sans avoir mesuré toute l'étendue des besoins de la vicinalité, ce qui ne pourra avoir lieu qu'à la session prochaine, l'avis de la commission est que toute décision soit ajournée quant à cette demande. L'ajournement proposé par la commission est adopté. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 35, d'Albi à Plaisance,
la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 35, d'Albi à Plaisance, avec embranchement sur Bonnaval par la Croix Blanche. La vallée, sur les deux rives du Tarn, que cette ligne doit desservir, est riche en produits de toute nature ; elle possède des établissements industriels de diverse nature; c'est dire combien cette ligne est importante pour les producteurs et pour la ville d'Albi, centre de consommation. L'impatience des habitants est donc légitime et plusieurs offrent, pour hâter de sortir de l'isolement, la cession gratuite du terrain. Notre nouveau collègue, M. de Lapanouse, propriétaire dans cette contrée, donnera l'assise du chemin sur
Lapanouse, propriétaire dans cette contrée, donnera l'assise du chemin sur un parcours de un kilomètre dans un sol de grande valeur; il l'a promis à la commission. Ces considérations ne peuvent que mériter l'attention du Conseil et être d'un grand poids quand la répartition des fonds sera faite par nous. Les propositions de la commission sont adoptées. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 36, de Lautrec à Villefranche. Il importe à la viabilité de cette ligne que des travaux viennent vaincre les difficultés de parcours qu'on éprouve en temps d'hiver ; toutes les communes intéressées les réclament, celle
temps d'hiver ; toutes les communes intéressées les réclament, celle de Lautrec semble avoir pris un engagement dont la non-exécution est un obstacle à la continuation. Nous vous proposons d'engager l'administration à prendre telles mesures qu'il sera nécessaire pour que tous obstacles à la continuation disparaissent en modifiant, si elle juge convenable, ses plans, fussent-ils moins gracieux, s'il y a importance assez sensible à le faire. Le Conseil s'associe à la pensée exprimée par la commission. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 39, de Labastide à Cahuzac. Pour avoir toute sa valeur, ce chemin doit être prolongé de
avoir toute sa valeur, ce chemin doit être prolongé de Labastide jusqu'à la rencontre de la partie de la voie de grande communication n° 30 qui doit aller déboucher au pont de Marssac par la vallée de Tauriac. Labastide offre un don de 1,500 fr. En face de ce sacrifice et des intérêts sérieux que doit desservir cette ligne, la commission est d'avis que ce prolongement soit étudié pour qu'une détermination puisse être prise plus tard. Le Conseil délibère qu'il soit fait les études demandées par la commission. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 44, de St-Etienne aux
la commission. « Chemin d'intérêt-commun n° 44, de St-Etienne aux Cinq coins. Un changement en face du village de Poudis avait été demandé même par cette commune et des études furent faites sur la demande du Conseil général, mais par une délibération ultérieure, cette même commune repousse le redressement. L'administration ne le considère pas comme ayant un intérêt général sensible ; nous vous proposons de le repousser. Le Conseil adopte l'avis de la commission. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 56, de Lavaur à Azas. » Le conseil municipal de Lavaur, par sa délibération du 21 mai
conseil municipal de Lavaur, par sa délibération du 21 mai 1866, demanda que le chemin n° 27, à l'avenue du pont St-Roch, se terminant au pont du Cap de Maurel, soit considéré comme partie intégrante du n° 56. Cette partie est terminée ; la demande ne peut entraîner aucune dépense au département. Nous vous proposons, conformément à l'avis du conseil d'arrondissement de Lavaur, de déclarer cette partie du chemin n° 72, partie intégrante du chemin d'intérêt commun n° 56. » Les conclusions de la commission sont agréées par le Conseil. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 57,
Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 57, de Servies au chemin de grande communication n° 12. » Les communes de Bertre et d'Apelle ont demandé depuis 1863 que ce chemin soit prolongé à partir de celui de grande communication jusques à la route départementale n° 2. Ce prolongement a peu d'importance. L'avis de l'agent-voyer est qu'il soit repoussé et nous vous proposons de l'adopter. » Les propositions de la commission relatives au n° 57 sont adoptées. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 58. » Votre commission a été saisie d'une pétition qui a pour
Votre commission a été saisie d'une pétition qui a pour objet l'établissement d'un pont à construire sur le Dadou en aval de la ville de Graulhet, sur le parti cours du chemin d'intérêt commun n° 58, de Graulhet, Lisle et Salvagnac. » Le Conseil général, s'étant réservé l'année dernière de fixer l'emplacement de ce pont, ordonna des études; deux projets ont été faits; mais le dossier relatif à cette affaire ayant été jugé incomplet, la commission vous propose un ajournement, demandant de nouvelles études à l'agent-voyer. » Un membre observe que les études demandées par le Conseil ont été faites;
que les études demandées par le Conseil ont été faites; qu'il ressort de ces études que le pont placé sur le point qui a la préférence des pétitionnaires, serait à meilleur marché; que les communes intéressées demandent la construction du pont au même lieu; que les pétitionnaires se montrent disposés à faire des sacrifices qui doivent être pris en considération. » Un membre répond que l'instruction de cette affaire n'est pas complète, qu'aucune pièce officielle ne constate le vœu des communes dont il est parlé par le préopinant, que le conseil d'arrondissement ne s'est pas prononcé, que des études nouvelles
conseil d'arrondissement ne s'est pas prononcé, que des études nouvelles et plus complètes sont d'ailleurs nécessaires pour éclairer le Conseil qui ne peut se prononcer en l'état. » Un membre désire que le procès-verbal exprime le regret que les intérêts des pétitionnaires aient été défendus au moyen d'outrages vis-à-vis d'un des membres du Conseil. L'ajournement est adopté par le Conseil qui exprime le regret qui vient d'être formulé et ordonne de nouvelles études à M. l'agent-voyer en chef suivant le vœu exprimé par la commission. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 61, de Puylaurens à Auriac, près
Chemin d'intérêt commun n° 61, de Puylaurens à Auriac, près du hameau de Mouzens. » Ce chemin est très-important. La commission ne peut le faire exécuter dès cette année; elle a dû se borner à appeler l'attention particulière de l'administration sur cette ligne pour la campagne qui va s'ouvrir. » Les conclusions de la commission sont agréées par le Conseil. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 98, de Labruguière au Banquet. » Un pont va être établi à Caucalières; il rend inutile la partie de cette voie entre Caucalières et Labruguière; nous vous proposons de la déclasser
entre Caucalières et Labruguière; nous vous proposons de la déclasser et nous réaliserons une économie. Cette partie de chemin aurait coûté 60,000 fr., le pont n'en coûtera que 20,000 fr. et les communes intéressées ont promis 7,000 fr. » Cette proposition est agréée par le Conseil. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 122, de Lescout à Auriac. » Le Conseil général déclassa en 1865 la partie n° 24 bis du chemin de grande communication n° 24 et cette partie fut conservée pour être classée d'intérêt commun comme continuation du n° 122, sur une longueur de 2,380m qui
continuation du n° 122, sur une longueur de 2,380m qui arrive au Faget, et alors le chemin devrait prendre le nom de Lescout au Faget. Ce classement est l'accomplissement d'une promesse faite; le Conseil général ne faillit à aucune. Vous le prononcerez. » Les conclusions de la commission sont agréées par le Conseil. Rapport de la commission. « Chemin d'intérêt commun n° 129, de Senouillac à Castanet. » Par la délibération de son conseil du 8 février 1866, la commune de Castanet demande le prolongement de ce chemin jusques à la rencontre de celui du même ordre n° 69, en
la rencontre de celui du même ordre n° 69, en empruntant à la commune de Villeneuve un parcours de 375m. Cette commune prend à sa charge l'indemnité des terrains, même dans Villeneuve. L'administration est d'avis que la demande soit accueillie. Ce prolongement aura une longueur totale de 1,650m. La commission vous propose de le classer. » Votre commission vous demande encore la prolongation du n° 97, de Labastide aux Verrières, où se trouve un chemin construit dans l'Hérault. » Les propositions de la commission relatives aux nos 129 et 97 sont adoptées par le Conseil. Rapport de la commission. Je
sont adoptées par le Conseil. Rapport de la commission. Je ne puis quitter l'examen de ce qui intéresse cette section de nos voies vicinales sans vous dire pourquoi votre commission ne vient pas vous entretenir, dès cette année, de la division en trois groupes qui doit être féconde en bons résultats et que M. l'agent-voyer en chef a établie dans son remarquable rapport. Comme la liaison intime et obligée qui existe entre la moyenne vicinalité et la vicinalité ordinaire, certains que des mesures prescrites par l'Empereur ressortiront d'utiles enseignements, nous avons cru qu'il convient de retarder jusques à leur apparition
avons cru qu'il convient de retarder jusques à leur apparition la révision des classements en parties urgentes à faire, parties pouvant attendre et parties pouvant être ajournées. Ces mêmes considérations nous amènent à vous proposer un vœu. Le chemin d'intérêt commun est à la commune le principal de ses chemins ordinaires : sans lui les autres n'auraient qu'une utilité secondaire, avec lui tous les autres rendent des services notables ; leur ensemble est inséparable. Or, nos chemins d'intérêt commun sont bien loin de leur terminaison, malgré le don qu'ils ont reçu de l'Empereur qui espérait les faire finir en six
reçu de l'Empereur qui espérait les faire finir en six ans. Malgré vos emprunts extraordinaires et l'ensemble des autres ressources, la moitié de la tâche n'est pas encore remplie. Plus de la moitié du parcours nous reste à terminer et nous irons d'autant moins vite dans la confection que l'entretien de la partie finie grèvera nos ressources. Il est donc dans notre pensée que le réseau des chemins vicinaux d'intérêt commun mérite une sérieuse attention, et nous engageons le Conseil à supplier M. le Ministre de daigner examiner s'il ne conviendrait pas que les chemins d'intérêt commun eussent leur part,
conviendrait pas que les chemins d'intérêt commun eussent leur part, dans une certaine mesure, au bénéfice de la loi qui créera des ressources pour les chemins vicinaux ordinaires. Le vœu de la commission est agréé par le Conseil. Rapport de la commission. TROISIÈME SECTION. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Que peut vous dire cette année votre commission sur cette dernière partie de nos voies vicinales? Leur sort est en bonnes mains, l'avenir est plein d'espoir. Tentons-nous de constater la situation présente. Le parcours de ces chemins est de 2,862,753 m, dont 543,347 seulement à l'état d'entretien, 101,276 à celui de premier empierrement,
seulement à l'état d'entretien, 101,276 à celui de premier empierrement, 376,230 terrassés ou ouverts en partie et 1,841,900 m en lacunes. Ce résultat n'a pu être obtenu que par une dépense de 7,524,550 fr., ce qui fait ressortir le mètre courant à 3 fr. 24 c. Que ne faudra-t-il pas de temps encore si des ressources extraordinaires ne viennent en aide ! QUATRIÈME SECTION. PERSONNEL. Le personnel a répondu avec zèle et intelligence à l'appel que nous lui faisions l'an dernier. Nous lui devons un témoignage de gratitude pour le précieux travail, d'une utilité si durable, qu'il a mis en
précieux travail, d'une utilité si durable, qu'il a mis en nos mains. Nous vous proposons de lui témoigner notre satisfaction par une allocation que nous allons indiquer. Le chef de service est l'âme de ce grand travail. Il nous eût été agréable de faire concourir cette année son élévation de classe avec l'arrivée de la distinction dont il a été l'objet et à laquelle nous applaudissons. Mais le règlement s'oppose à notre bon vouloir et nous devons nous borner à vous proposer pour cette année une indemnité pour M. Maurel de 1,000 fr. Il y a dans le bureau de
de 1,000 fr. Il y a dans le bureau de M. Maurel un employé, M. Bancarel, qui semble avoir pris au travail une plus large part. Il profitera de la répartition proportionnelle dont nous allons parler et nous proposons de lui donner en plus une somme de 150 fr. Nous vous proposons enfin d'allouer à la masse des autres agents de toute classe ensemble une somme de 4,260 fr. qui représente le 10e de leur traitement actuel. Deux agents-voyers, ceux de Castres et de Lavaur, atteignent le temps voulu pour mériter une augmentation de classe ; nous vous proposons de
mériter une augmentation de classe ; nous vous proposons de leur accorder ; ils s'élèveront ainsi de la seconde à la première, et alors le budget du personnel doit se dresser comme suit : 1 agent-voyer en chef. 4,200 Indemnité de déplacement.... 1,200 4 agents-voyers d'arrondissement de 1e classe, à 2,600 10,400 Frais de tournées, savoir : Agent-voyer d'Albi 400 de Castres 500 de Gaillac... 400 de Lavaur 300 17 agents-voyers cantonaux, savoir: 10 de 1e classe, à 1,700 17,000 2 de 2e classe, à 1,500 3,000 2 de 3e classe, à 1,400 2,800 3 de 4e classe, à 1,300
classe, à 1,400 2,800 3 de 4e classe, à 1,300 3,900 6 agents secondaires, savoir : 2 de 1e classe, à 1,100 2,200 3 de 2e classe, à 1,000 3,000 6,100 1 de 3e classe, à 900 900 Indemnité à M. Maurel et aux agents du service vicinal pour travaux extraordinaires. 5,410 Deux sœurs d'un ancien employé, Mmes Garrigues, vivent dans le besoin ; elles sont dignes de tout intérêt ; nous vous proposons de leur allouer 200 fr. comme tous les ans, ci. 200 Nous vous proposons aussi d'accorder à Mmes Toulze et Abeilhou, veuves d'agents-voyers, l'allocation qui leur
à Mmes Toulze et Abeilhou, veuves d'agents-voyers, l'allocation qui leur a été accordée dans la dernière session, savoir : Pour Mme veuve Toulze 200 Pour Mme veuve Abeilhou... 200 Ces allocations sont allouées par le Conseil. Rapport de la commission. CINQUIÈME SECTION. ENSEMBLE DU SERVICE. Nous avons parcouru l'ensemble de nos trois catégories des chemins, leur importance, leur degré d'avancement; il nous reste à connaître l'ensemble de nos ressources et leur affectation pendant l'exercice écoulé, comme aussi à grouper les moyens de faire fonctionner le service dans l'année qui va s'ouvrir. En 1866, les recettes se sont composées de :
s'ouvrir. En 1866, les recettes se sont composées de : Subvention sur les fonds de l'État... 39,847 44 Imposition de 5 centimes extraordinaires et de 5 centimes spéciaux 241,855 93 Subvention des communes et rachat des prestations 581,894 44 Prestations en nature 259,642 13 TOTAL 1,123,239 64 Les dépenses de toute nature se sont élevées à 870,869 66 Le reste pour 1867 est de 252,369 98 Dans la dépense de 870,869 66 Les travaux neufs ont pris 517,811 28 L'entretien 297,256 381 Le personnel et les frais généraux 55,802 Dans les recettes entraient : la grande communication pour 4 centimes
les recettes entraient : la grande communication pour 4 centimes extraordinaires... 96,742 37 Pour partie des centimes spéciaux 63,925 96 Subventions communales et particulières 86,062 16 Rachat de prestations 45,778 02 Prestations en nature.. 48,393 68 Dans la dépense, ces lignes ont pris : sur la subvention départementale.. 160,668 33 Sur les subventions communes et particulières 101,840 81 Rachat de prestations.. 48,393 68 RESTE pour 1867 30,000 Cette dépense de 310,902 fr. 19 c. nous a permis d'amener une longueur de 22,480m à divers degrés d'avancement dont 14,654m complètement terminés avec confection de 32 aqueducs, un pont à 3 arches
avec confection de 32 aqueducs, un pont à 3 arches de 5 mètres d'ouverture, un autre à 4 de 14m et 1,500m de murs de soutènement, et de fournir à l'entretien 133,134 fr. 36 c. Les chemins d'intérêt commun avaient en recette générale 510,719 61 Savoir : Subvention de l'Etat 39,847 44 Subvention du département.. 1 centime extraordinaire 24,185 60 Subventions communales, rachat de prestations 305,685 11 Prestations en nature 141,001 43 La dépense a pris : En argent 239,498 55 En prestations. 141,001 43 Et il reste pour 1867 130,219 63 Cette dépense faite a permis d'améliorer 111,579m de
130,219 63 Cette dépense faite a permis d'améliorer 111,579m de voie dont 52,496 complètes avec 140 aqueducs, 7 ponts et 1,631m de murs de soutènement, et a donné à l'entretien et aux cantonniers 115,544 fr. 84 c. Les chemins ordinaires ont eu aux recettes : Subvention départementale.. 1,200 Subventions communales... 115,555 09 Rachat de prestations 28,813 73 Prestations en nature 70,247 02 La dépense a été de 123,665 49 Le reste pour 1867 est de 92,150 35 La dépense a amélioré 39,375m, fait 35 aqueducs, un pont et 348m courants de murs de soutènement. Voilà la mesure de nos ressources
de murs de soutènement. Voilà la mesure de nos ressources et de leur emploi; reste à former notre réserve pour les travaux à exécuter en 1868. La situation n'est plus la même, vous le savez. La viabilité avait en subventions départementales 5 centimes spéciaux, 5 centimes extraordinaires. La loi vous autorise à élever à 7 les centimes spéciaux et par les motifs qui résultent de divers passages du rapport, nous vous proposons de les voter. Vous avez déjà voté dans la séance dernière 12 centimes extraordinaires. Les besoins des routes ont pris 181,203 fr. 86 c; reste disponible une valeur
ont pris 181,203 fr. 86 c; reste disponible une valeur de 112,626 fr. 33 c. équivalant au produit de 4 centimes et demi, augmenté des fonds libres. Nous vous proposons de l'affecter aux chemins, suivant la proposition faite par la commission des routes. La dernière répartition du don de l'Empereur des 25 millions s'est opérée et nous n'avons plus à espérer sans de nouvelles mesures cette subvention de l'Etat. Elle est compensée à peu de chose près par les nouvelles ressources et la situation est à peu près la même. Alors notre budget se forme ainsi en tant qu'il nous
Alors notre budget se forme ainsi en tant qu'il nous est possible de participer à sa formation : Produit des 7 centimes spéciaux 169,437 03 Report des fonds libres. 1,547 59 Contingent des communes... 256,000 Souscriptions particulières 37,000 Prestations converties en argent 125,000 TOTAL du budget ordinaire 588,984 62 Le produit des centimes extraordinaires étant de 112,626 33 l'ensemble de nos ressources s'élève à.... 701,610 95 Les ressources éventuelles sont évaluées approximativement, les renseignements des communes n'étant pas à notre disposition. Dans ce total nous aurions à distribuer la subvention départementale qui se compose du produit des 7 centimes spéciaux
départementale qui se compose du produit des 7 centimes spéciaux et du reste des centimes extraordinaires. La commission pense que le Conseil tient à user de ce droit que lui donne la loi nouvelle. Cela ne lui sera possible qu'en 1868 ; nous sommes, pour ce travail, sans documents assez certains. Nous vous proposons de confier la répartition par ligne aux soins de M. le Préfet, si digne en tout de notre confiance, et de le prier de faire préparer un travail pour l'an prochain avec des propositions de répartition. DÉFENSES ET SERVICE VICINAL. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE V. Art. 1er.
DÉFENSES ET SERVICE VICINAL. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE V. Art. 1er. Chemins vicinaux de grande communication: Travaux d'entretien 40,000 Art. 2. Chemins d'intérêt commun : "Entretien 88,000 »« Art. 5. Traitement des agents-voyers... 57,462 »« Art. 7. Dépenses diverses 5,300 »« Art. 8. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur les contingents communaux, les souscriptions particulières et les prestations rachetées en argent 130,000 »« TOTAL du sous-chapitre V....... 588,984 »« Nous vous proposons d'adopter ce projet de budget en précisant que, sur les ressources extraordinaires, 32,000 fr. seront affectés aux chemins de grande communication et 80,626 fr. 33 c.
aux chemins de grande communication et 80,626 fr. 33 c. aux chemins d'intérêt commun. »« Cette proposition est agréée par le Conseil. Rapport de la commission. « La commission vous engage à donner acte à M. le Préfet de la communication faite au Conseil de l'état des centimes et des journées de prestations à imposer d'office pour 1868, en exécution de la loi de 1836. »« Les propositions de la commission sont agréées par le Conseil. Le rapporteur s'exprime, en finissant, de la manière suivante : « Le décret du 16 août 1866 prescrit la réunion des conseils municipaux et
16 août 1866 prescrit la réunion des conseils municipaux et d'une commission cantonale pour les classements en trois catégories des chemins vicinaux ordinaires. » Votre commission vous propose d'émettre le vœu que ces mêmes assemblées, et en particulier la commission cantonale, donnent aussi des renseignements précis et exacts sur l'importance, la valeur et le classement en trois groupes des chemins d'intérêt commun qui, en réalité, pour un grand nombre, ne sont que des chemins vicinaux ordinaires. »« Ce vœu est émis par le Conseil. M. le rapporteur continue en ces termes : « La lettre mémorable de l'Empereur à Son