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chemin de fer sera toujours maintenue en état d'exploitation pour le cas de mobilisation, ou, en temps de paix, de mouvement de troupes importants nécessitant la formation de trains. M. Defforges signale à ce propos que la Compagnie des chemins de fer de l'Est continuera à assurer l'entretien de cette ligne qui, en cas d'obstruction de la ligne Paris-Strasbourg est utilisée comme voie de déviation. M. Cassez désire savoir si l'économie résultant de la substitution de l'exploitation sera suffisante, pour permettre l'entretien de la voie. M. Defforges répond que la Compagnie de l'Est escompte une économie de 850.000 francs dans
Compagnie de l'Est escompte une économie de 850.000 francs dans cette évaluation, il n'a pas été tenu compte d'économies à réaliser sur les frais d'entretien de la voie qui devra être maintenue en état pour assurer les transports de marchandises et certains transports exceptionnels de voyageurs, notamment dans le cas qui vient d'être signalé. D'autre part, il n'a pas été tenu compte de l'économie pouvant résulter de la suppression de quelques agents. Le chiffre indiqué plus haut est donc un minimum. M. le Dr Perfetti demande si la Société routière en tirera par ses propres moyens, ou si elle sollicitera
en tirera par ses propres moyens, ou si elle sollicitera l'aide financière des collectivités intéressées. M. Robert Simon déclare que sa Société exploitera librement le réseau routier de remplacement, mais que si elle se trouve en difficultés, l'État aurait à choisir entre la suppression du service par route et une aide financière qui, en tout cas, ne peut pas être supérieure à l'économie envisagée. Il ajoute que les frais d'exploitation des lignes de remplacement ne s'élèveront qu'à 350.000 francs. En supposant que les recettes soient nulles, hypothèse évidemment absurde, l'économie serait encore de 500.000 francs. M. Defforges fait observer d'ailleurs
serait encore de 500.000 francs. M. Defforges fait observer d'ailleurs que l'exploitation envisagée n'est qu'un essai auquel il peut être mis un terme à tout moment. M. Petiet, au nom de la Sous-Commission de voyageurs donne son accord au projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Est et la T. R. E. C. M. le Directeur des P. T. T. présente quelques observations au sujet de l'horaire tel qu'il est prévu. Il désirerait notamment que la desserte matinale de Montier-en-Der se fasse une demi-heure plus tôt, de façon à assurer la distribution du courrier en respectant l'horaire
façon à assurer la distribution du courrier en respectant l'horaire actuel. Bien que sur une vingtaine de kilomètres le service prévu concurrence le circuit de poste automobile rural de la région de Montier-en-Der, M. le Directeur des Postes ne s'oppose pas à l'exploitation telle qu'elle est envisagée. M. Robert Simon s'offre à envisager des mesures pour donner satisfaction en ce qui concerne la desserte de Montier-en-Der, telle que l'a demandée M. le Directeur des P. T. T. mais il indique qu'il est tenu d'assurer certaines correspondances tant à Troyes qu'à Saint-Dizier. M. Defforges ajoute que le projet ne nuit en
Saint-Dizier. M. Defforges ajoute que le projet ne nuit en rien aux relations directes entre Strasbourg, Nancy, St-Dizier et Troyes qui sont déjà assurées par autorails directs entre Vitry-le-François et Brienne. M. Robert Simon propose d'apporter une légère modification à l'itinéraire des services de remplacement. Si pour suivre le plus exactement possible le trajet de la ligne de chemin de fer, l'itinéraire devait emprunter le chemin de fer n° 74, les autobus devraient suivre un trajet ruineux sur une route en état médiocre. Si au contraire le service empruntait la route nationale, par Louze et Eppeville, le service pourrait être
route nationale, par Louze et Eppeville, le service pourrait être accéléré et il desservirait des communes plus importantes. Evidemment Longeville serait un peu désavantagée, mais il ne faut pas oublier que la gare de Longeville se trouvait à une certaine distance de cette commune et que le trajet à faire pour prendre l'autobus à Louze ne serait guère plus important. M. le Secrétaire Général informe l'assemblée que cette modification suggérée par la T. R. E. C. a recueilli l'adhésion du Comité des Transports de voyageurs. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Cassez et le Dr Perfetti, M. le
prennent part MM. Cassez et le Dr Perfetti, M. le Secrétaire Général demande à M. le Directeur des Postes s'il lui paraît possible d'envisager la desserte de Longeville par le circuit de poste automobile rurale de Montier-en-Der. Monsieur Evrard répond qu'il mettra à l'étude cette question mais il pense pouvoir donner une réponse affirmative. Sous cette réserve et celle d'un changement d'itinéraire accepté par la T. R. E. C. entre Moeslains et St-Dizier pour que sur le tronçon de ligne le service ne concurrence pas les autobus bragards, le Comité Technique donne à l'unanimité un avis favorable au projet présenté
Technique donne à l'unanimité un avis favorable au projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Est. M. Cassez demande si le remplacement d'autres lignes de chemin de fer est prévu. M. Defforges lui répond que le plan de voyageurs établi par le C. T. D. n'a plus sa raison d'être parce que la coordination des transports de voyageurs s'effectuera dorénavant ligne par ligne. Création d'un circuit téléphonique entre la région de Juzennecourt et Chaumont Au cours de votre session de novembre 1937, vous avez émis le vœu qu'un nouveau circuit téléphonique soit créé entre Juzennecourt et Chaumont
qu'un nouveau circuit téléphonique soit créé entre Juzennecourt et Chaumont afin de décongestionner le service et d'obtenir un acheminement plus rapide des communications. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la lettre en date du 12 avril 1937 par laquelle M. le Directeur des Postes à qui j'ai adressé ce vœu, demande que le département s'engage à avancer la somme de 45.000 francs nécessaire pour l'établissement du circuit envisagé. Cette somme sera remboursée sans intérêt au moyen du produit des communications échangées par l'intermédiaire du circuit dont il s'agit. Le crédit nécessaire devrait être inscrit au budget départemental. Électricité Électrification
crédit nécessaire devrait être inscrit au budget départemental. Électricité Électrification des écartements Subventions à diverses collectivités Au cours de votre dernière session, vous avez décidé d'ajourner l'examen des demandes de subventions présentées par les syndicats d'électrification de la région langroise et de la région chaumontaise, pour l'électrification de divers écartements. J'ai l'honneur de vous soumettre à nouveau le dossier de ces demandes, en vous faisant connaître que l'État n'a pas changé le chiffre de sa participation, les écartements dont il s'agit ayant été électriés et subventionnés par l'État, bien avant la décision du Conseil Général du 5 novembre 1935, allouant
la décision du Conseil Général du 5 novembre 1935, allouant une subvention de 15 % du montant de la dépense résultant de l'électrification des écartements. Les propositions que je vous ai soumises au cours de votre dernière session n'ont donc pas changé. La subvention à accorder, conformément à votre délibération du 5 novembre 1935, au Syndicat d'électrification de la région langroise est donc de : 331.572 fr. 23 — 34.352 francs 86 X 15 : 100 = 44.582 fr. 90. (La somme de 34.352 fr. 8.6 représente la dépense résultant de l'électrification de la station de pompage de Chassigny, dépense
de l'électrification de la station de pompage de Chassigny, dépense qu'il n'y a pas lieu de subventionner) et la subvention à allouer au Syndicat d'électrification de la région chaumontaise est de : 251.645 fr. 95 X 15 : 100 = 37.746 fr. 89 soit pour les deux Syndicats, une subvention totale de 82.329 fr. 79. Pour me permettre de mandater cette subvention aux Syndicats précités, je vous serais obligé de vouloir bien inscrire au budget supplémentaire de 1937, un crédit de même somme. Électrification des écartements Subvention à la ville de Nogent pour l'électrification du hameau de Laperrière J'ai l'honneur
de Nogent pour l'électrification du hameau de Laperrière J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport du Service du Génie Rural, relatif au décompte des travaux exécutés par la ville de Nogent pour l'électrification du hameau de Laperrière, et qui ont fait l'objet d'une subvention de l'État. Le montant de ces travaux s'élève à la somme de 40.337 fr. 30. La subvention départementale à accorder, conformément à votre délibération du 5 novembre 1936, à la ville de Nogent serait donc de 40.337,30 x 15 : 100 = 6.050 fr. 59. Pour me permettre de mandater cette subvention, je vous
59. Pour me permettre de mandater cette subvention, je vous serais obligé de vouloir bien inscrire à la décision modificative n° 1, du budget de 1937, un crédit de même somme. Fédération Nationale des Collectivités publiques électrifiées Demande de Subvention annuelle J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier d'une demande par laquelle M. Gentin, député de l'Aube, Président de la Fédération Nationale des Collectivités publiques électrifiées, sollicite en faveur de son groupement une subvention annuelle pour lui permettre de poursuivre son action de défense des collectivités électrifiées. La Fédération fait ressortir les résultats de ses interventions et notamment
Fédération fait ressortir les résultats de ses interventions et notamment le vote de l'article 108 de la loi de Finances du 31 décembre 1936 qui crée un fonds national d'amortissement destiné à alléger les charges des départements et des communes qui ont financé les travaux d'électrification. Elle dit avoir été obligée d'apporter une certaine extension à ses services qu'elle mettra à la disposition des collectivités pour les assister et faire valoir leurs droits auprès du Comité de gestion du fonds d'amortissement. Elle souligne que la cotisation du département pourrait être proportionnelle à l'économie annuelle qui résultera pour le budget départemental,
proportionnelle à l'économie annuelle qui résultera pour le budget départemental, de l'application de l'article 108, et que la dépense pourrait être imputée sur cette économie. Elle indique que certains départements auraient l'intention de fixer leur subvention à des taux variant entre 2 et 5 % de l'économie réalisée. J'émets un avis favorable de principe à l'attribution d'une subvention annuelle à cet organisme qui a rendu et rend encore de précieux services, mais il ne me paraît ni régulier ni opportun d'attribuer à un organisme privé un pourcentage d'une recette, surtout lorsque celle-ci n'est pas connue. En effet, le décret prévu
lorsque celle-ci n'est pas connue. En effet, le décret prévu par l'application de l'article 108 de la loi de Finances du 31 décembre 1936 n'étant pas encore publié, je ne puis à l'heure actuelle vous donner aucune indication sur l'importance annuelle de la somme qui pourra être allouée au département par le fonds national d'amortissement. Je vous propose, en conséquence, de vouloir bien reporter cette question à la session budgétaire de 1937 ; j'espère à cette époque être à même de vous donner toutes les précisions désirables qui vous permettront de statuer en toute connaissance de cause. P. T. T.
de statuer en toute connaissance de cause. P. T. T. Compte-rendu de la Conférence régionale du 14 décembre 1936 J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte-rendu de la conférence régionale des P. T. T. qui s'est tenue à Châlons-sur-Marne le 14 décembre 1936. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. TRAVAUX PUBLICS 79 Rivière de Marne Défense contre les inondations entre Saint-Dizier et Vitry-le-François Par lettre en date du 7 décembre dernier, M. le Ministre des Travaux Publics m'a fait connaître que son attention avait été appelée sur l'opportunité de comprendre dans
son attention avait été appelée sur l'opportunité de comprendre dans le programme des Grands Travaux, le curage et le redressement de la Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François, en vue de protéger les terres riveraines contre les inondations dont elles sont continuellement menacées. L'avis exprimé au sujet de cette affaire par le Conseil Général des Ponts et Chaussées et qui a été adopté entièrement par M. le Ministre des Travaux Publics est le suivant : « D'une part, les travaux d'ensemble qui seraient nécessaires pour remédier à la situation dont se plaint la Municipalité de Saint-Dizier, constituent des travaux d'amélioration ne
plaint la Municipalité de Saint-Dizier, constituent des travaux d'amélioration ne rentrant pas dans le cadre de ceux dont la charge incombe à l'Etat, ce dernier n'ayant d'autre obligation, dans une section de rivière où il n'y a pas de navigation, qu'un travail d'entretien courant permettant d'assurer l'écoulement naturel des eaux. « D'autre part, et en dehors même de l'effort financier important qu'exigeraient de tels travaux, la régularisation de la section de la Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François, et notamment l'établissement de digues insubmersibles, ne peut être envisagé, car cet établissement aurait pour effet d'augmenter la vitesse de propagation des crues
aurait pour effet d'augmenter la vitesse de propagation des crues de la Marne, et de les amener ainsi à travers la région parisienne à une date plus rapprochée de celle du passage des crues de l'Yonne, ce qui serait de nature à faciliter la coïncidence du 80 CHAPITRE II maximum des ondes des crues de ces deux rivières. « Par ailleurs, un façardement convenable de la section intéressée de la rivière remédierait notablement à la situation actuelle, mais ce travail, qui n'est pas d'entretien courant, ne saurait être mis à la charge exclusive de l'Etat ; en effet, l'article 53
la charge exclusive de l'Etat ; en effet, l'article 53 de la loi du 8 avril 1898 dispose que « l'Etat peut appeler à contribuer au curage les communes, les usiniers, les concessionnaires des prises d'eau et les propriétaires voisins qui, par l'usage exceptionnel et spécial qu'ils font des eaux, rendent les frais du curage plus considérables » ; et il convient d'interpréter cet article dans le sens le plus étendu ; or, si dans l'espèce actuelle, il n'y a pas usage exceptionnel et spécial des eaux, il n'en reste pas moins que c'est en raison d'intérêts locaux, à l'exclusion
pas moins que c'est en raison d'intérêts locaux, à l'exclusion de tout intérêt général, que les frais du curage sont rendus plus considérables. « Il apparaît ainsi qu'il conviendrait, en premier lieu, que les départements intéressés, à défaut des communes ou des riverains, constituent une Association syndicale, ainsi que cela avait été antérieurement envisagé, en vue de financer les travaux de façardement. Il est d'ailleurs à remarquer que le département de la Seine pourrait être appelé à faire partie de cette Association, car les eaux du réservoir de Champaubert en cours de construction, seront lâchées précisément dans la section de
cours de construction, seront lâchées précisément dans la section de la Marne, comprise entre St-Dizier et Vitry-le-François, et par suite ce département aura un intérêt évident à ce que des travaux plus étendus que ceux d'entretien courant soient effectués dans cette section de rivière. », . En ce qui concerne le façardement de la rivière de Marne, dans sa partie comprise dans le département de la Haute-Marne, M. l'Ingénieur en Chef de la Navigation estime que les travaux envisagés ne s'imposent pas et qu'en tout cas les avantages à en retirer seraient disproportionnés aux dépenses qu'il faudrait engager. Ce chef
retirer seraient disproportionnés aux dépenses qu'il faudrait engager. Ce chef de service expose en effet dans un rapport en date du 31 mars dernier, que la partie de la rivière de Marne comprise entre Saint-Dizier et Vitry-le-François a une longueur de 54 km 452 dont 12 km 700 seulement dans le département de la Haute-Marne et 41 km 752 dans celui de la Marne. Dans notre département, les localités intéressées sont au nombre de 5, savoir : Saint-Dizier, Valcourt, Hoéricourt, Moeslains et Laneuville-au-Pont. La rivière coule généralement sur les graviers calcaires qui constituent son lit et la plus grande partie
calcaires qui constituent son lit et la plus grande partie de ses berges. La largeur moyenne du lit est de 40 mètres et la pente totale est de 9 m 202, ce qui correspond à une pente kilométrique moyenne de 0 m 725. A Laneuville-au-Pont, le débit d'étiage est de 3 m3 180 et celui des crues de 350 mètres cubes seconde. Lors de la crue du 21 janvier 1919, la largeur moyenne du champ d'inondation (y compris le lit mineur) a été de : 250 mètres sur le territoire de Saint-Dizier ; 150 mètres sur le territoire de Valcourt
de Saint-Dizier ; 150 mètres sur le territoire de Valcourt ; 160 mètres sur les territoires d'Hoéricourt et Moeslains, et 100 mètres sur le territoire de Laneuville-au-Pont, la superficie totale des propriétés riveraines submergées ayant été de l'ordre de 150 à 175 hectares. Ainsi donc, la rivière de Marne suit une vallée très resserrée, grâce à sa pente longitudinale assez forte, l'écoulement des eaux d'étiage est assuré convenablement ; en raison de l'importance de la section de son lit mineur, les crues moyennes s'écoulent sans débordement ; lors de la plus forte crue connue (celle de 1910) la zone submergée
plus forte crue connue (celle de 1910) la zone submergée n'a été en moyenne que de 60 à 70 mètres de part et d'autre du lit mineur et cela pendant quelques jours seulement ; enfin, en raison de la nature calcaire du lit, ce dernier n'est pas ou à peu près pas encombré de plantes aquatiques. En outre, l'attention du service de la Navigation n'a jamais été appelée sur la nécessité d'un débouché soit par les riverains, soit par les municipalités intéressées, soit par vous-même ; aussi, M. l'Ingénieur en Chef de la Navigation, même dans le cas où ce
Chef de la Navigation, même dans le cas où ce travail serait reconnu nécessaire ne croit pas qu'il puisse s'agir d'une œuvre d'intérêt interdépartemental, intercommunal ou même communal. Il pense qu'il aurait lieu, le cas échéant, de faire jouer les dispositions de la loi du 21 juin 1865, 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 31 décembre 1926, c'est-à-dire d'envisager la formation d'une association syndicale autorisée entre les seuls propriétaires intéressés. Je vous serais obligé de vouloir bien prendre sur cette affaire telle décision que vous jugerez convenable. Services publics de transports par automobiles subventionnés Autobus Langrois. — Demande
publics de transports par automobiles subventionnés Autobus Langrois. — Demande de la Société en date du 8 mars 1937, tendant à la suppression du service à partir du 1er avril 1937, sur les lignes n° 2 bis, 3, 7, 8, 10, 23, 25 et 26. Par lettre en date du 8 mars dernier, les membres du Conseil d'Administration de la Société des Autobus Langrois, m'ont fait connaître qu'en raison de la situation difficile de leur Société, des charges nouvelles qui la frappent ainsi que des mauvais résultats d'exploitation de plusieurs lignes du réseau, la Société cessera au 1er avril d'assurer
lignes du réseau, la Société cessera au 1er avril d'assurer le service sur les lignes n° 2 bis, 3, 7, 8, 10, 23, 25 et 26, ainsi que sur la ligne Langres, Frettes, Fayl-Billot et retour. Les lignes que la Société des Autobus Langrois se proposait de supprimer sont les suivantes : Ligne n° 2 bis. — De Rouvres à Langres, par Arbot, St-Loup-sur-Aujon, Courcelles-sur-Aujon, Ternat, Marac, Beauchemin, Humes et Langres ; Comportant 1 aller et retour chaque mercredi. Ligne n° 3. — Circuit de Rouvres à Rouvres, par Arbot, St-Loup, Giey-sur-Aujon, Arc-en-Barrois, Courlevêque, Coupray, Latrecey (gare), Dancevoir et Aubepierre
St-Loup, Giey-sur-Aujon, Arc-en-Barrois, Courlevêque, Coupray, Latrecey (gare), Dancevoir et Aubepierre ; Comportant 1 aller et retour chaque mercredi. Ligne n° 8 bis. — De Chalancey à Langres, par Vesvres sous Chalancey (croisée), Esnoms, Rivières-les-Fosses, Courcelles-Val-d'Esnoms, St-Broingt les Fosses, St-Michel, Prangey, Vesvres-sous-Prangey, Vesseières-le-Bas, Longeau, Bourg et Langres ; Comportant 1 aller et retour chaque lundi. Ligne 10 bis. — De Chalancey à Langres par Vaillant, Leuchey, Courcelles-Val-d'Esnoms, Chatoillenot, Prauthoy, Choilley, Dardenay, Cusey, Percey-le-Petit, Dommarien, Piépape, Villegusien, Percey-le-Pautel, Longeau, Cohons et Langres ; Comportant 1 aller et retour chaque vendredi. Ligne 23. — De Bourbonne à Langres par Coiffy-le-Haut, Chézeaux, Virol, Lavernoy,
— De Bourbonne à Langres par Coiffy-le-Haut, Chézeaux, Virol, Lavernoy, Rançonnières, Avrecourt, Montigny, Bonnecourt, Frécourt, Bannes et Langres ; Comportant 1 aller et retour chaque vendredi et lundi. Ligne 25. — De Bourbonne à Langres par Coiffy-le-Bas, Chézeaux, Champigny-sous-Varennes, Bize, Charmoy, Fayl-Billot, Chaudenay, Montlandon, St-Maurice et Langres. Comportant 1 aller et retour chaque jeudi et samedi. Ligne 26. — De Bourbonne à Langres, par Coiffy-le-Haut, Montcharvot, Guyonvelle, Laferté-sur-Amance, Montesson, Pierrefitte, Fayl-Billot, Chaudenay, Montlandon, St-Maurice et Langres ; Comportant 2 aller et retour chaque mercredi. Ligne de Langres à Frettes. — Par Fayl-Billot, comptant 1 voyage mensuel (jour de foire de
Par Fayl-Billot, comptant 1 voyage mensuel (jour de foire de Fayl-Billot), ligne non subventionnée par l'Etat. Enfin la Société se propose de supprimer le passage par Villemort, Mouilleron et Musseau (ligne n° 5). La réduction du nombre de km-voitures annuels que représentent les suppressions envisagées par la Société des Autobus Langrois est la suivante : Nombre de Kilomètres-voitures effectués N° des lignes de voyages Observations par semaine par semaine par an 2 bis 1 A. R. 37,8x2 3,931,2 3 1 A. R. 53,8x2 5,855,2 7 1 A. R. 36,4x2 3,785,6 8 bis 1 A. R. 46,2x2 4,804,8 10 bis 1
8 bis 1 A. R. 46,2x2 4,804,8 10 bis 1 A. R. 71,6x2 7,446,4 23 2 A. R. 63,8x4 13,270,4 25 2 A. R. 57,7x4 12,001,6 26 2 A. R. 61,8x4 12,846,4 Ligne 63 681,6 Langres-Frettes 1 A. R 109 km 1,308 mensuel, par mois. 64,989,6 Il est certain que de tels résultats justifient amplement la cessation du service sur les lignes susvisées. Toutefois, la décision de la Société des Autobus Langrois est en opposition avec les dispositions de l’art. 4 de la Convention de concession qui stipule que : « L’entrepreneur pourra obtenir la cessation du service sur une
« L’entrepreneur pourra obtenir la cessation du service sur une ligne lorsque la moyenne de la recette brute des trois dernières années sera inférieure à CHAPITRE II 1 fr. 60 par km-voiture réellement effectué par les voitures mixtes. « En aucun cas, le service d’une ou plusieurs lignes ne pourra être suspendu sans l’autorisation du Conseil Général et moins de trois mois après sa décision. « L’entrepreneur devra adresser au Préfet un préavis d’au moins trois mois avant la session du Conseil Général s’il entend se prévaloir du premier alinéa du présent article. Il résulte de ce texte que :
du présent article. Il résulte de ce texte que : 1° la Société ne s'étant pas saisie de son préavis au moins 3 mois avant la présente session du Conseil Général, l'examen de l’affaire devrait normalement être reporté à la 2e session ordinaire, par application du 3° paragraphe précité ; 2° Si, cependant, le Conseil Général consentait à délibérer sur la question au cours de sa session d’avril, la suppression ne pourrait en tout état de cause, avoir effet que du 3 août au plus tôt. En résumé, si la demande de la Société des Autobus Langrois est fondée, en
demande de la Société des Autobus Langrois est fondée, en raison de l’insuffisance des recettes sur les lignes n° 2 bis, 3, 7, 8, 10, 23, 25, 26 et sur la ligne de Langres à Frettes, la suppression du service ne peut avoir lieu que dans les conditions précisées par la Convention. Mais, par lettre en date du 20 mars dernier, M. l’Administrateur-délégué de la Société des Autobus Langrois m’a fait connaître que sa Société avait décidé de surseoir à la cessation des services envisagée par la lettre précitée du 1er mars dernier. La condition du minimum de recettes étant