jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
vieux et usés, ce qui s'explique par la date de leur origine, que l'inventaire renonçait même parfois à réchercher, il en manquait un grand nombre pour compléter l'ameublement réglementaire. Ainsi, au lieu de six chambres de maîtres, qui, aux termes des décisions ministérielles, devraient composer les appartements particuliers, quatre seulement se sont trouvées, à peu près pourvues des meubles indispensables ; les deux autres n'ont pas même de lits. Sur huit chambres de domestiques, cinq seulement étaient garnies. L'inventaire, par suite des nombreux recenséments qui ont eu lieu, se trouvait dans un désordre et une confusion qui ne permettait plus
dans un désordre et une confusion qui ne permettait plus de reconnaître des objets successivement transformés, et dont quelques uns avaient complètement disparu sans qu'il en eût été fait mention. J'ai donc dû, pour ma responsabilité, comme dans l'intérêt de l'ordre à rétablir dans ce service, faire connaître cet état de choses à M. le Ministre, qui m'autorisa à faire faire un inventaire nouveau au lieu du simple récolement prescrit à chaque changement de Préfet. Cette opération, exécutée par le ministère d'un huissier-priseur, qui, sur ma recommandation, a pourtant estimé au-dessus de leur valeur réelle tous les objets encore en
au-dessus de leur valeur réelle tous les objets encore en état de service, a modifié grandement la valeur totale du mobilier, qui se trouve aujourd'hui réduite à 17,117 fr. de 24,820 fr. qu'elle était au 1er janvier dernier. Mais, parmi les objets reconnus exister et portés sur le nouvel inventaire, un certain nombre sont hors de service ou ont cessé de pouvoir figurer convenablement dans les appartements de l'hôtel. Vous trouverez au dossier un état complet de ces objets que je vous propose de réformer, et la valeur qu'ils représentent à l'inventaire s'élève à 1,667 francs. L'adoption de cette mesure
à l'inventaire s'élève à 1,667 francs. L'adoption de cette mesure ne sera pas l'occasion d'une dépense nouvelle, car, estimés récemment, ces objets se vendront à bien peu de chose près le prix de l'inventaire, et la dépense portée à la 1re section du budget se retrouvera en recette aux produits éventuels du département. Les charges considérables qui, par suite du décret du 28 mars dernier, vont peser sur ce sous-chapitre, ne m'ont pas permis de vous demander cette année la somme nécessaire, pour reporter à sa valeur réglementaire le mobilier de l'hôtel de la Préfecture. Quelque désirable que fut cette
de l'hôtel de la Préfecture. Quelque désirable que fut cette amélioration, il m'a paru indispensable d'en ajourner une partie. Vous trouverez donc, au budget de 1853, une somme de 4,500 fr. seulement pour à-compte sur le complément du mobilier de la Préfecture, et celle de 1,667 fr. pour renouvellement, laquelle, je le répète, figure également en recettes aux produits éventuels de 1853. Mobilier des Sous-Préfectorats. Le décret du 28 mars dernier a rangé parmi les dépenses ordinaires imputables sur la première section du budget, l'ameublement des hôtels des Sous-Préfectures. Bien qu'ils viennent cette année peser lourdement sur votre budget, vous
qu'ils viennent cette année peser lourdement sur votre budget, vous ne regretterez pas cette mesure, Messieurs, car elle répond à un besoin si généralement senti, si universellement reconnu qu'on s'étonne à bon droit qu'elle n'ait pas été prise plus tôt. J'ai fait étudier deux projets d'ameublement qui s'élèvent à 15,686 fr. environ pour la Sous-Préfecture de Château-Gontier, et à 13,864 fr. pour celle de Mayenne, y compris le mobilier des bureaux déjà fourni aux termes de la Loi du 10 mai 1838. Je m'explique difficilement cette différence, qui m'eût paru plus normale si elle se fût présentée en sens inverse,
plus normale si elle se fût présentée en sens inverse, car les bâtiments de la Sous-Préfecture de Mayenne sont au moins aussi considérables et les pièces aussi étendues qu'à Château-Gontier. Mais j'ai lieu de croire que le devis préparé pour Mayenne est incomplet, et que plusieurs des prix indiqués ne permettraient d'acquérir que des meubles de qualité inférieure et sans garantie de durée, ce qui serait essentiellement préjudiciable aux intérêts du département. Les états estimatifs que j'ai l'honneur de vous soumettre, ont dû naturellement être restreints dans les limites minimum posées par le décret réglementaire du 8 courant, qui a
posées par le décret réglementaire du 8 courant, qui a déterminé ainsi qu'il suit l'ameublement de chaque Sous-Préfecture : 1° Le mobilier d'un salon de réception et d'une salle à manger au moins ; 2° Le mobilier du cabinet du Sous-Préfet et des bureaux de la Sous-Préfecture ; 3° Le mobilier d'au moins trois chambres de maîtres avec leurs accessoires et trois chambres de domestiques; 4° Les objets mobiliers nécessaires au service des cuisines, des écuries et remises, et les ustensiles de jardinage. Ce serait à vous, Messieurs, qu'il appartiendrait de proposer les additions qu'il vous paraîtrait convenable de faire,
de proposer les additions qu'il vous paraîtrait convenable de faire, en raison de la distribution locale et des besoins que vous auriez reconnus. C'est également à vous qu'il appartient de proposer le taux maximum que ce mobilier pourra atteindre, et qui sera définitivement fixé ensuite par le décret réglementaire du budget. Pour moi, j'estime que le taux légal serait convenablement fixé à quinze mille francs, et je vous propose de voter au budget de 1853, un crédit de 26,000 fr., pour complément réglementaire du mobilier des deux Sous-Préfectures. L'Asile de la Roche-Gandon est sans contredit le sujet dont il me
la Roche-Gandon est sans contredit le sujet dont il me sera le plus pénible de vous entretenir. Malgré les dépenses déjà considérables du département, tout semble encore à faire. L'encombrement des malades dans des espaces insuffisants, le mélange irrégulier de presque tous les genres d'aliénation, les logements hideux réservés aux aliénés dangereux et à ceux connus sous le nom de gâteux, l'absence d'un mobilier spécial approprié à d'aussi repoussantes infirmités, l'insuccès absolu dans le traitement de tous, sont autant de faits regrettables qui frappent les yeux les moins exercés et qui accuseraient un grave défaut de sollicitude, si des obstacles
qui accuseraient un grave défaut de sollicitude, si des obstacles de plus d'un genre n'étaient venus jusqu'ici entraver le bon vouloir de l'Administration et du Conseil général. Asile de la Roche-Gandon. l'acquisition de terrains qui seront encore insuffisants pour donner à la Roche-Gandon tout le développement que nécessite un établissement de ce genre, et qui, à aucune époque, ne pourra être réalisé sur cet emplacement. Mais une difficulté bien autrement grave résulte des engagements pris avec l'Administration des hospices de Mayenne, qui, en définitive, gère et administre exclusivement cet Asile départemental. Vous connaissez tous, ou vous pouvez connaître, le traité
départemental. Vous connaissez tous, ou vous pouvez connaître, le traité par lequel on prétend lier indéfiniment le département à des conditions devenues chaque année plus onéreuses, à mesure qu'augmentait le nombre de ses infortunés pensionnaires. Aux termes de ce traité, vous payez pour chaque aliéné 300 fr. par an, c'est-à-dire 81 fr. de plus que le prix de revient de beaucoup d'établissements départementaux administrés en régie, et dans lesquels la dépense moyenne s'élève, frais généraux compris, à 60 c. par jour, soit 219 fr. par an. C'est donc, pour les 200 aliénés qui composent la population actuelle, une surcharge de
200 aliénés qui composent la population actuelle, une surcharge de 16,200 fr. qui pèse sur le département. Ces sacrifices seraient moins regrettables, s'ils avaient pour résultat d'assurer aux malheureux habitants de l'Asile, un traitement supérieur à celui des aliénés des autres départements; mais je vous en ai dit assez en débutant, pour vous prouver que c'est le contraire qui arrive, et c'est là un des grands vices de la situation, qu'elle rend impossibles les améliorations les plus urgentes, également réclamées par les règlements administratifs, par les convenances et par le sentiment de l'humanité. Quel administrateur oserait en effet vous engager
sentiment de l'humanité. Quel administrateur oserait en effet vous engager dans des constructions nouvelles, dans des dépenses plus considérables peut-être que celles dont on vous a déjà démontré la nécessité, avant de vous avoir dégagés des liens qui vous enserrent, et d'avoir fait de la Roche-Gandon un asile vraiment départemental, administré régulièrement et réalisant des économies qui deviendraient la juste compensation de vos sacrifices. Ici, Messieurs, se présente une question fort délicate. D'autres intérêts que ceux du département sont engagés dans la question, intérêts respectables à tous égards, et qu'il ne saurait entrer dans ma pensée d'abandonner ou de négliger,
ne saurait entrer dans ma pensée d'abandonner ou de négliger, alors même que je vous inviterais le plus résolument à vous en séparer; ce sont ceux des hospices de Mayenne. L'article 5 du traité du 3 février 1831 stipule : « Si, par le fait des lois à intervenir ou par tout autre cause impérieuse, la direction de l'Asile venait à être retirée à l'administration des hospices de Mayenne, et celle-ci privée des avantages qu'elle espère retirer de cet établissement, les hospices auront droit à une indemnité de cinquante mille francs pour leur tenir lieu : 1° De la concession
francs pour leur tenir lieu : 1° De la concession gratuite du local de la Roche-Gandon ; 2° De leur part contributive aux frais de construction, etc. » Ils auront droit en outre à la reprise du mobilier en argent ou en nature. Il est bien certain cependant, que si je venais aujourd'hui, en votre nom à proposer à l'administration des hospices de Mayenne l'abandon total de la Roche-Gandon, moyennant une indemnité de 50,000 fr. et la reprise du mobilier, mes propositions seraient rejetées bien loin, et je m'empresse de reconnaître que ce serait là une mince compensation aux 12
reconnaître que ce serait là une mince compensation aux 12 ou 15 mille livres de rente que le département a servi depuis plusieurs années à l'administration des hospices, et dont, — il faut d'ailleurs l'en féliciter, — elle a tiré fort bon parti dans l'intérêt de ses pauvres. Supprimer tout-à-coup le large tribut auquel vous vous êtes volontairement soumis depuis si longtemps, et cela sans compensation suffisante, ce serait jeter dans la situation financière des hospices de Mayenne une perturbation déplorable, que je repousserais de toute mes forces. Mais l'équité exige que la commission administrative borne ses prétentions, et reconnaisse
exige que la commission administrative borne ses prétentions, et reconnaisse enfin le droit qu'a le département de prendre possession d'un établissement qu'il a fondé et acquis, aux termes même du traité qu'on invoque aujourd'hui, pour l'en déposséder indéfiniment. Mon prédécesseur vous signalait l'année dernière un accroissement extraordinaire dans le nombre des aliénés admis à la Roche-Gandon. J'ai le regret de vous annoncer que cette proportion véritablement inquiétante s'est maintenue. Ainsi, au 1er juillet 1851, on comptait à l'Asile 177 aliénés à la charge du département et des communes. Au 1er juillet 1852, le rapport semestriel constate la présence de 188
juillet 1852, le rapport semestriel constate la présence de 188 aliénés, ce qui donne une augmentation de 11 sur l'année précédente. Je suis disposé à croire que cette augmentation est due à la trop grande facilité apportée dans les admissions. Il m'a paru que les demandes formées, soit par les familles, soit par les autorités locales, n'étaient pas toujours examinées avec un soin suffisant, et que l'on admettait en trop grand nombre des aliénés dont la folie n'offrait en réalité aucun caractère dangereux. Je me suis donc efforcé de porter remède à cet état de choses, sans toutefois perdre de
remède à cet état de choses, sans toutefois perdre de vue le double but de la loi qui a voulu être charitable et même temps que protectrice de la sécurité publique. Ce qu'il faut éviter, c'est de favoriser outre mesure la tendance qu'ont trop souvent les familles indigentes et les communes à se soustraire aux charges qui leur incombent. Grâce à la surveillance que j'exercerai sur cette partie du service, j'espère pouvoir y faire face avec le même crédit que l'année dernière, malgré l'augmentation actuelle que je vous ai signalée; car il n'est pas douteux pour moi qu'un certain nombre
car il n'est pas douteux pour moi qu'un certain nombre d'aliénés tranquilles ne puisse, sans inconvénients, être rendus à leurs familles. Il résulte du rapport de M. le docteur Binet, médecin en chef de l'établissement, qu'au 1er juillet 1852, il existait à l'Asile 201 aliénés (y compris 13 pensionnaires), dont 95 hommes et 106 femmes. Que, du 1er juillet 1851 au 1er juillet 1852, il y a eu 68 entrées, 30 hommes et 38 femmes ; 24 sorties par suite de guérison, 11 hommes et 13 femmes ; trois sorties avant guérison, 2 hommes et une femme ; 29 décès,
avant guérison, 2 hommes et une femme ; 29 décès, 11 parmi les hommes et 18 parmi les femmes. Ce rapport, qui passera sous vos yeux, contient en outre des renseignements sur la nature des maladies sous l'influence desquelles les aliénés ont succombé, et sur la nature de l'aliénation qui a nécessité les admissions. J'ai dit, Messieurs, que l'allocation pour 1853, me semblait pouvoir être maintenue à peu près dans les mêmes proportions, soit 54,600 fr. Cette dépense est obligatoire pour le département; mais les familles des aliénés et les communes de leur domicile sont appelées à y contribuer dans
communes de leur domicile sont appelées à y contribuer dans des proportions déterminées et conformément au tableau que je vous communique. Par suite de ce double concours des familles et des communes, évalué à 7,905 fr., la dépense totale se trouve réduite à 45,695 fr. La loi du 30 juin 1838 prescrit que vous fixerez annuellement la proportion du concours des communes dans la dépense de leurs aliénés, et j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir à l/10ème la part contributive de celles qui ont moins de 5,000 fr. de revenu et à l/5ème celle des communes qui ont un
revenu et à l/5ème celle des communes qui ont un revenu supérieur à 5,000 fr. Je vous proposerai également le maintien de l'arrêté permanent, en date du 10 septembre 1845, qui règle les formes, les circonstances et les conditions de placement à l'hospice, aux frais du département, des aliénés dont l'état mental ne compromet ni l'ordre public ni la sûreté des personnes. J'aurai terminé toutes les questions de détail, en vous faisant connaître que M. le docteur Teilleux, médecin à l'hospice de la Roche Gandon, a été remplacé dans ses fonctions par M. le docteur Binet. Acquisition de nouveaux immeubles
fonctions par M. le docteur Binet. Acquisition de nouveaux immeubles pour la Roche-Gandon. Cependant je ne quitterai pas ce sujet, qui semble inépuisable, sans vous rendre compte des mesures prises par mon prédécesseur pour l'agrandissement des dépendances de l'Asile de la Roche-Gandon. Vous aviez reconnu l'utilité d'acquérir dans ce but la propriété de M. Normand et celle de Mme veuve Malenfant, et, pour payer une partie de ces acquisitions, vous avez porté au budget départemental de 1852, une somme de 20,000 fr. Après obtention d'un décret qui a déclaré leur acquisition d'utilité publique, les propriétés qui nous occupent ont pu
acquisition d'utilité publique, les propriétés qui nous occupent ont pu être acquises à l'amiable. Suivant acte administratif du 14 avril dernier, mon prédécesseur a traité avec les époux Normand, moyennant une somme de 25,000 fr., que le Conseil général avait précédemment reconnu pouvoir être offerte, plus une indemnité de 86 fr. 66 c., pour jouissance anticipée de leur jardin dont l'administration hospitalière a pris possession, à partir du premier janvier dernier. Un rapport de l'architecte du département, en date du 1er octobre 1851, avait porté à 13,000 fr. le prix d'estimation de la propriété appartenant à Mme veuve Malenfant. Cette
d'estimation de la propriété appartenant à Mme veuve Malenfant. Cette dame a également consenti à accepter l'offre de cette somme, et, par acte administratif du 14 avril, sa propriété est passée aux mains du département. Un premier a-compte, plus les intérêts stipulés à 41/2p. % à partir du 23 avril 1852 jusqu'au 18 juin suivant inclusivement, sur la somme capitale de 25,086 fr. 66 c., a été payé à M. Normand. Ce paiement et celui de quelques frais accessoires à l'acquisition, ont absorbé le crédit de 20,000 fr. mis à ma disposition sur l'exercice 1852. Il a été employé ainsi
ma disposition sur l'exercice 1852. Il a été employé ainsi qu'il suit : A-compte à M. Normand 19,802 fr. 66c Intérêts 176 30 Transcriptions des contrats, publications au journal, etc 21 04 Total égal 20,000 fr. 00 c. Si du prix total consenti à M. Normand, 25,086 fr. 66 c. on retranche le premier a-compte déjà payé. 19,802 66 On verra qu'il reste dû à ce propriétaire. 5,284 fr. 00 c. Il faut ajouter le prix d'acquisition de la propriété de Mme Malenfant 13,000 00 et les intérêts pendant une année environ des deux sommes ci-dessus 816 00 D'où il
année environ des deux sommes ci-dessus 816 00 D'où il résulte qu'une somme de 19,100 fr. 00 c. est nécessaire pour solder entièrement, dans le cours de 1853, les acquisitions destinées à l'agrandissement de l'Asile de la Roche-Gandon. Mais, à raison de l'insuffisance des ressources, j'ai dû me borner à porter au budget de 1853, une allocation de 1,020 francs, nécessaire pour le service des intérêts de cette somme de 19,100 fr., qui n'est d'ailleurs pas exigible. Infants Infirmes. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le rapport de MM. les Administrateurs des hospices de Laval sur ce service. Il
les Administrateurs des hospices de Laval sur ce service. Il constate, au 30 juin 1852, la présence de 1,204 enf. Au 30 juin 1851, on en comptait 1,209 . Il y a donc une diminution sur l'année précédente de cinq enfants. Il résulte également de ce rapport, que pendant le premier semestre de 1852, 80 expositions seulement ont eu lieu, tandis qu'elles avaient été au nombre de 114 pendant le dernier semestre de 1851, différence en moins 34. C'est une diminution très sensible que je me plais à constater, en faisant des vœux pour qu'elle se maintienne. La mortalité des
faisant des vœux pour qu'elle se maintienne. La mortalité des enfants est demeurée à peu près la même; cependant nous constatons 4 décès de moins; c'est le résultat de la diminution des expositions. J'ai maintenu par prévision, au budget de 1853, le chiffre des dépenses de l'année dernière, c'est-à-dire 91,425 fr., dont il faut déduire 500 fr., produit des amendes correctionnelles, et 18,785 fr. représentant concours des communes, et que vous faites annuellement supporter par la 2ème section. Restent donc 72,140 fr. à inscrire à la première section de votre budget. J'ai vu avec regret qu'on eût abandonné ici un
budget. J'ai vu avec regret qu'on eût abandonné ici un système pratiqué depuis plusieurs années avec un incontestable succès dans la plupart des départements. Je veux parler des secours aux filles-mères. Inaugurée en 1847, cette mesure fut supprimée dès l'année 1848, sous le prétexte qu'elle n'avait en rien diminué le nombre des expositions, et n'était qu'un accroissement de charges pour le département, qu'enfin elle présentait un caractère d'immoralité. C'est là, si je ne me trompe, une double erreur. A ceux que préoccupe la question d'économie, j'apporterai la statistique des expositions dans ce département; je n'irai point chercher ailleurs mes exemples,
dans ce département; je n'irai point chercher ailleurs mes exemples, et je leur démontrerai que le nombre des enfants exposés, de 244 et 258 qu'il était en 1846 et 1845, est tombé tout d'un coup, en 1847, et sans autre cause que la concession des secours temporaires, à 133, — c'est-à-dire de moitié, — sans que le nombre des enfants secourus s'élevât à plus de 80. J'ajouterai que l'enfant exposé demeure pendant 12 années à la charge du département et lui coûte, d'après les tarifs actuels, 912 fr., tandis que l'enfant secouru sur les fonds du budget ne coûte que
l'enfant secouru sur les fonds du budget ne coûte que 220 fr. environ, en supposant que le secours soit prolongé pendant trois ans. A ceux que préoccupe le côté moral de la question, il sera facile de faire comprendre que l'enfant resté sans direction, privé de cette tutelle bienveillante, qui, de la part des hospices, n'est qu'une théorie irréalisable, devient plus souvent un mauvais sujet; la statistique des maisons centrales et des bagnes en fournirait surabondamment la preuve; tandis que l'enfant gardé par sa mère au milieu souvent d'une famille respectable, s'élève dans les conditions semblables à celles de l'enfant
respectable, s'élève dans les conditions semblables à celles de l'enfant légitime et devient plus tard lui-même le soutien d'une infortunée qui a su racheter sa faute par le dévouement et le sacrifice. Il est fréquent, d'ailleurs, de voir des filles ainsi réhabilitées, épouser d'honnêtes ouvriers, et le premier enfant se confond sans distinction avec les enfants légitimes. C'est là, je n'hésite pas à le dire, et vous le penserez avec moi, un heureux résultat; car la dépravation sème la dépravation et le vice est plus contagieux à mesure qu'il est plus apparent. Vous le voyez, Messieurs, les intérêts de la
plus apparent. Vous le voyez, Messieurs, les intérêts de la morale et ceux de la population sont ici d'accord avec les intérêts financiers du département. Inutile d'ajouter que la distribution des secours exige de la part du Préfet une surveillance et une sollicitude persévérantes, pour conserver le double caractère d'économie et de moralité que je ne crains pas de lui attribuer. D'autres réformes importantes pourraient, si je ne me trompe, être introduites dans ce service, dont la dépense paraît proportionnellement trop élevée; mais il ne pourra être fait aucune économie dans ce genre, que par la création, non pas d'un
dans ce genre, que par la création, non pas d'un inspecteur, mais de tout un système d'inspection des enfants trouvés, chargé non-seulement de la surveillance des enfants déjà placés, mais de rechercher des nourrices à des prix moindres que ceux en vigueur, et je suis convaincu qu'on y parviendrait. Quoi qu'il en soit, la question n'est point encore assez étudiée pour que je vous propose cette année autre chose que la création d'un inspecteur que vous avez toujours considéré comme inutile, et sur laquelle cependant M. le Ministre de l'intérieur insiste cette fois encore. J'estime donc, Messieurs, qu'il y a
insiste cette fois encore. J'estime donc, Messieurs, qu'il y a lieu de porter à votre budget, une somme de 2,000 fr. pour le traitement de ce fonctionnaire. De toutes les questions qui vous sont habituellement soumises, aucune n'a fixé plus constamment votre attention que celles relatives à l'extinction de la mendicité. Les procès-verbaux de vos délibérations témoignent de l'extrême intérêt que vous y attachez, et vous avez annoncé à plusieurs reprises que vous ne reculeriez devant aucun sacrifice pour atteindre ce but tant désiré. Mendicité et Assistance publique. Je m'explique facilement cet intérêt et je ne puis que m'y associer
facilement cet intérêt et je ne puis que m'y associer bien vivement. J'aurais désiré pouvoir me présenter devant vous avec un plan tout fait et vous proposer une mise à exécution immédiate par des voies bien définies et bien tracées à l'avance. C'est malheureusement ce qu'il m'a été impossible de faire jusqu'ici. Deux mois de séjour dans le département ne m'ont pas suffi, vous le comprendrez facilement, pour bien étudier la question au point de vue local. Je ne puis donc que vous proposer d'attendre, en vous donnant l'assurance qu'à moins de circonstances impossibles à prévoir, je vous apporterai l'année