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Elbeuf, disparu à Longueval, le 26 septembre 1914. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Rigaux (Auguste-Albert), soldat au 28e régiment d'infanterie, domicilié à Ymare, disparu à Guise, le 28 août 1914. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, présente une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Basan (Alexandre-Auguste), soldat au 319e régiment d'infanterie, domicilié à Rouen, disparu à Mametz, le
319e régiment d'infanterie, domicilié à Rouen, disparu à Mametz, le 17 décembre 1914. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, présente une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Lebourgeois (Jules-Augustin), soldat au 4e régiment d'infanterie, domicilié à Grand-Quevilly, disparu à Juvincourt, le 16 avril 1917. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Blottière (Charles-Gaston), soldat au 205e régiment d'infanterie, domicilié à
M. Blottière (Charles-Gaston), soldat au 205e régiment d'infanterie, domicilié à Rouen, disparu à Tahure, le 26 septembre 1915. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Tanguy (René-Gaston), soldat au 28e régiment d'infanterie, domicilié à Rouen, disparu à Loivre, le 26 septembre 1914. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Le Mercier (Charles-Lucien),
la déclaration judiciaire du décès de M. Le Mercier (Charles-Lucien), soldat au 5e régiment de marche de zouaves, domicilié à Le Monten, disparu à Douaumont, le 15 décembre 1916. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Duval (Albert-André), soldat au 154e régiment d'infanterie, domicilié à Bois-Héroult, disparu à Joppécourt, le 22 août 1914. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire
agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Cottard (Pascal-Alfred), soldat au 19e bataillon de chasseurs à pied, domicilié à Mont-Cauvaire, disparu à Wyschaëte, le 11 novembre 1914. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Baray (Abel-Raoul-Numa), soldat au 119e régiment d'infanterie, domicilié à Rouen, disparu à Cauroy-les-Hermonville, le 19 septembre 1914. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant
République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Masselin (Georges-Ernest-Henri), caporal au 21e régiment d'infanterie coloniale, domicilié à Elbeuf, disparu à Massiges, le 3 février 1915. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Crétiën (Antoine-Joseph-Auguste), soldat au 155e régiment d'infanterie, domicilié à Yville-sur-Seine, disparu à Bazailles, le 22 août 1914. Le procureur de la République près le
22 août 1914. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Auvard (Pierre-Désiré), soldat au 24e régiment d'infanterie, domicilié à Elbeuf, disparu à Loivre, depuis le 26 septembre 1914. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Cousin (Georges-Pierre), caporal au 155e régiment d'infanterie, domicilié à Rouen, disparu à Joppécourt, le 22 août 1914.
domicilié à Rouen, disparu à Joppécourt, le 22 août 1914. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen, agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Blainville (Henri-Joseph), soldat au 350e régiment d'infanterie, domicilié à Rebets, disparu à Machelen, le 1er novembre 1918. Le procureur de la République, près le tribunal de première instance de Rouen agissant d'office, a présenté une enquête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Duboc (René-Adolphe), caporal fourrier au 71e régiment d'infanterie, domicilié à Elbeuf,
(René-Adolphe), caporal fourrier au 71e régiment d'infanterie, domicilié à Elbeuf, disparu à Loivre, le 19 septembre 1914. Le procureur de la République, près le tribunal de première instance de Rouen agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Sucre (Célestin-Virgile), caporal au 22e régiment d'infanterie territoriale, domicilié à Sahurs, disparu à Puisieux-au-Mont, le 4 octobre 1914. Le procureur de la République, près le tribunal de première instance de Rouen agissant d'office, a présenté une requête en vue de faire prononcer la déclaration judiciaire du décès de M. Capperon (Alphonse-Eugène), soldat
la déclaration judiciaire du décès de M. Capperon (Alphonse-Eugène), soldat au 21e régiment d'infanterie territoriale, domicilié à Rouen, disparu à Puisieux-au-Mont, le 4 octobre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Brocas (Jean), domicilié à Dax (Landes), soldat au 48 régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 21 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Félix
de faire prononcer la déclaration de décès de M. Félix (Henri), domicilié à Dax (Landes), soldat au 49e régiment d'infanterie, disparu à Lorival (Aisne), le 29 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Bourlhe Félix, domicilié à Gourbéra (Landes), soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale, disparu à Saint-Vincent (Belgique), le 22 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration
ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Vivensang (Jean-Baptiste), domicilié à Peyrehorade (Landes), soldat au 249e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 21 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Picot (Jean), domicilié à Mées (Landes), soldat au 249e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 21 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer
par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de M. Baziet (Pierre), domicilié à Soustons (Landes), soldat au 494e régiment d'infanterie, disparu à Gozée, le 23 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Peyre (Jean-Marie-René), domicilié à Castets (Landes), soldat au 144e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 23 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Dax, par le ministre des pensions, en vue de
à Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Fézancieux (Bazile), domicilié à Saint-Paul-lès-Dax (Landes), soldat au 49e régiment d'infanterie, disparu à Marchais-enBrie (Aisne), le 8 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Fargues (Georges-Armand), domicilié à Dax (Landes), soldat au 34e régiment d'infanterie, disparu à Ribemont (Aisne), le 29 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des
procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Dulouat (Henri), domicilié à Saint-Paul-lès-Dax (Landes), soldat au 249e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 21 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Duhau (Antoine), domicilié à Biaudos (Landes), soldat au 49e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 15 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le
présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Bonnefont (Camille), caporal au 144e régiment d'infanterie, disparu à Pontavert (Aisne), le 17 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Baréille Jean-Baptiste), domicilié à Dax (Landes), soldat au 249e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 21 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre
au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Pasquier (Fernand), domicilié à Tarnos (Landes), soldat au 34e régiment d'infanterie, disparu à Vauclerc (Aisne), le 13 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Ducazaux (Jean), domicilié à Ilinx (Landes), soldat au 34e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 17 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax,
a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Romatet (Jean-Baptiste), domicilié à Saint-Martin-de-Saigneaux (Landes), soldat au 3e régiment d'infanterie coloniale, disparu à Massiges, le 29 décembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Lapeyre (Paul-Louis), domicilié à Uza (Landes), soldat au 12e régiment d'infanterie, à l'Ypres (Belgique), le 23 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la
1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Degert (Louis), domicilié à Soustons (Landes) soldat au 18e régiment d'infanterie, disparu à la Vallée-Foulon (Aisne), le 25 janvier 1915. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de M. Soulan (Clément), domicilié à Lévignacq (Landes), soldat au 49e régiment d'infanterie, disparu à Lorival (Aisne), le 29 août 1914. Une requête a été
Lorival (Aisne), le 29 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Deslux (Jean), domicilié à Castets (Landes), soldat au 34e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 17 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Cardenau (Jean-Ferdinand), domicilié à Cassen (Landes), soldat au 144e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 12 octobre 1914. Une requête
d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 12 octobre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Borrombo (Justin), domicilié à Rivière (Landes), soldat au 144e régiment d'infanterie, disparu, à Pontavert, le 17 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Camjouan (Antoine), domicilié à Heugas (Landes), soldat au 33e régiment d'infanterie coloniale, disparu, à Massiges, le 28 décembre
33e régiment d'infanterie coloniale, disparu, à Massiges, le 28 décembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Brutalis (Pierre-Emile), domicilié à Azur (Landes), soldat au 10e régiment de hussards, disparu à Argonne (Marne), le 4 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Tauzin (Fernand), domicilié à Garrey (Landes), soldat au 49e régiment d'infanterie, disparu à
à Garrey (Landes), soldat au 49e régiment d'infanterie, disparu à Craonne, le 15 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Baslérot (Victor), domicilié à Tilh (Landes), soldat au 21e bataillon de chasseurs alpins, disparu à Dieuze (Lorraine), le 20 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Daulouède (Jean), domicilié à Labenne (Landes), soldat au
de M. Daulouède (Jean), domicilié à Labenne (Landes), soldat au 7e bataillon de chasseurs à pied, disparu, à Ypres, le 17 novembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Courtiau (Pierre), domicilié à Soustons (Landes), soldat au 144e régiment d'infanterie, disparu à Pontavert, le 17 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Bouyrie (Barthélemy), domicilié
prononcer la déclaration de décès de M. Bouyrie (Barthélemy), domicilié à Saint-Paul-les-Dax (Landes), soldat au 3e régiment d'infanterie coloniale, disparu à Condé le 12 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Tastet (Jean), domicilié à Garrey (Landes), soldat au 46e régiment d'infanterie, disparu à Arleux, le 26 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M.
vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Fournier (Edouard), domicilié à Gos (Landes), soldat au 18e régiment d'infanterie, disparu à la Ville-au-Bois, le 16 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Cadillon (Adrien-Jean), domicilié à Gosse (Landes), soldat au 7e régiment d'infanterie coloniale, disparu à Villesur-Tourne, le 20 octobre 1915. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration
ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Dufau (Jean-Baptiste), domicilié à Misson (Landes), soldat au 249e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 21 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Pétriat (Jean-Baptiste), domicilié à Saint-Martin-de-Seignanx, soldat au 249e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 25 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la
le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Ducasse (Jean-Maurice), domicilié à Dax (Landes), caporal au 34e régiment d'infanterie, disparu à Craonne, le 17 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Carrère (Pierre), domicilié à Pouillon (Landes), soldat au 7e régiment d'infanterie coloniale, disparu à Saint-Vincent (Belgique), le 22 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue
République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Péhau (Jean-Baptiste), domicilié à Magescq (Landes), soldat au 249e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 21 septembre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Duloa (Jean-Barthélemy), domicilié à Rem (Landes), soldat au 38e régiment d'infanterie coloniale, disparu à Saint-Vincent-Rossignol (Belgique), le 22 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax par le sous-secrétaire
au procureur de la République de Dax par le sous-secrétaire d'État à la guerre en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Dupeyron (Laurent), domicilié à Taller (Landes), soldat au 7e régiment d'infanterie coloniale, disparu à Saint-Vincent (Belgique), le 22 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République de Dax, par le ministre des pensions en vue de faire prononcer la déclaration de décès de M. Dicharry (Bernard), domicilié à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), soldat au 49e régiment d'infanterie, disparu à Craonnelle, le 15 septembre 1914. Une requête a été présentée au tribunal civil d'Étampes
1914. Une requête a été présentée au tribunal civil d'Étampes en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Bernard (Raymond), né le 30 novembre 1893, à Morigny-Champigny, célibataire, domicilié à Morigny-Champigny, soldat au 61e régiment d'artillerie, disparu le 24 août 1914, à Nouillonpont (Meuse). Une requête en jugement déclaratif de décès a été faite au tribunal civil d'Étampes concernant Demollière (Jules-Florentin-Athanase), célibataire, domicilié à Villecouin, soldat au 26e bataillon de chasseurs, disparu le 22 août 1914, à Joppécourt (Meurthe-et-Moselle). Une requête en jugement déclaratif de décès a été formée au tribunal civil d'Étampes concernant M. Bazin (Paul-Désiré), époux de
au tribunal civil d'Étampes concernant M. Bazin (Paul-Désiré), époux de Beauvais (Félicie), domicilié à Blandy, soldat au 260 bataillon de chasseurs à pied, disparu, le 23 septembre 1914, à Lamorville (Meuse). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT VIEILLE 1920 SESSION ORBINAIRE Ordre du jour du mardi 18 mai, À quinze heures, — 1. — Tirage au sort des bureaux. 2. — Scrutin pour la nomination de deux membres du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels. (Le scrutin est ouvert pendant une demi-heure.) (Conformément à la résolution votée par le Sénat, le 25 mai 1905, le scrutin aura lieu, pendant la séance
25 mai 1905, le scrutin aura lieu, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances.) 3. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales. (Nos 199 et 201, année 1920, M. Paul Doumer, rapporteur. — Urgence déclarée.) 4. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'autonomie des ports maritimes de commerce et la simplification des formalités relatives à l'exécution des travaux des ports. (Nos 619, année 1919, et 109, année 1920, M. Brindeau, rapporteur, et
année 1919, et 109, année 1920, M. Brindeau, rapporteur, et n°, année 1920. Avis de la commission des affaires, M. Rouland, rapporteur.) La séance du mardi 18 mai est la 358 de la session ordinaire de l'année 1920. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage : Depuis M. Carrère, jusques et y compris M. Colas. Tribunes: Depuis M. Vinet, jusques et y compris M. Buhan. Les billets distribués ce jour seront valides pour la 36e séance et comprendront : 1er étage : Depuis M. Combos, jusques et y compris M. De
: Depuis M. Combos, jusques et y compris M. De Lestable. Tribunes: Depuis M. Dautrifflé, jusques et y compris M. Dausset. Convocation de mardi 11 mai. Commission des finances; — À quatorze heures trente. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12e législature. — Session ordinaire de 1920. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES AGRICULTURE 2693. — M. Poulain, député, demande à M. le ministre de l'agriculture que les pensionnés militaires appelés à être les bénéficiaires de la loi du 8 avril 1918 relative à l'acquisition des petites propriétés rurales, estiment généralement que les caisses de crédit agricole auxquelles ils s'adressent n'apportent pas à
caisses de crédit agricole auxquelles ils s'adressent n'apportent pas à leur sens toute la diligence voulue dans l'examen de leurs dossiers et demandent : a) si les caisses de crédit agricole ont réalisé à ce jour, en exception de ladite loi, des prêts qui peuvent permettre de dire qu'elle est connue et utilisée b) quelles sont les raisons les plus fréquentes qui empêchent généralement d'aboutir les demandes de prêts qui sont formulées ; c) si une modification quelconque de la loi a été envisagée en vue d'en vulgariser l'application. (Question du 27 avril 1920.) Réponse. — La loi du 9
du 27 avril 1920.) Réponse. — La loi du 9 avril 1918 relative à l'acquisition de petites propriétés rurales par les pensionnés militaires et les victimes civiles de la guerre a été portée à la connaissance de toutes les caisses régionales de crédit agricole mutuel qui ont reçu également des instructions détaillées pour son application. Dans toutes les occasions il a été rappelé à ces institutions l'intérêt qu'il y a à ce que les avantages de cette loi soient accordés dans la plus large mesure possible. D'autre part, les réponses aux demandes de renseignements des mutilés comportent chaque jour un
aux demandes de renseignements des mutilés comportent chaque jour un courrier important. Les résultats déjà obtenus sont d'ailleurs très satisfaisants. A l'heure actuelle, 75 caisses régionales sur 98, et 7 sociétés de crédit immobilier ont reçu, au titre de la loi du 9 avril 1918, des avances qui atteignent au total 6,785,000 fr. Tous les efforts ont été faits par le ministère de l'agriculture pour que les bénéficiaires éventuels de la loi de 1918 reçoivent satisfaction dans le plus court délai, mais les obligations et les formalités qu'impose la loi elle-même ou le décret du 19 juillet 1918 constituent souvent
elle-même ou le décret du 19 juillet 1918 constituent souvent un empêchement à la réalisation rapide des prêts. Les difficultés résultent en particulier de l'assurance en cas de décès à la caisse nationale d'assurances, de la nécessité pour les emprunteurs de justifier qu'ils sont titulaires d'une pension viagère et aussi de la limitation à 10,000 fr. de la valeur de la propriété qui peut être acquise à l'aide du prêt. Une loi votée le 28 octobre 1919 sur l'initiative de MM. Queuille, Veriot et Bonnevay, députés, a déjà apporté des améliorations à la législation en décidant que lorsqu'un pensionné militaire