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le 1er § de l'art. 2 des statuts approuvés par le — 160 — décret du 6 janvier 1854 a été remplacé et complété par la disposition suivante : « Le capital du fonds de dotation est placé soit en valeurs de l'État ou jouissant d'une garantie de l'État, en obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes et des chambres de commerce, en obligations foncières et communales du Crédit foncier, soit, en immeubles dont l'acquisition ou la construction a lieu en vue de pourvoir à l'installation des services de la Caisse, soit, pour le cinquième du capital et
de la Caisse, soit, pour le cinquième du capital et la totalité du revenu, en valeurs locales émanant d'institutions existant dans le département, bons du Mont-de-piété ou d'autres établissements reconnus d'utilité publique; prêts aux sociétés coopératives de crédit ou garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés; acquisition ou construction d'habitations à bon marché; prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations ou aux sociétés de crédit qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction, et en obligations de ces sociétés. « Ce capital ne peut être aliéné sans l'autorisation du Gouvernement. « Les
ne peut être aliéné sans l'autorisation du Gouvernement. « Les délibérations du Conseil des directeurs relatives aux acquisitions et aux constructions d'immeubles doivent être soumises à l'approbation du Ministre du Commerce. » (2e BUREAU). — Administration communale. — Dénominations de voies publiques à Boulogne et à Bourg-la-Reine (Décrets): Par décret du 17 août 1897, a été approuvée la délibération par laquelle le conseil municipal de Bourg-la-Reine a attribué à une voie publique de cette commune la dénomination de Galois. Par décret du 17 août 1897, a été approuvée la délibération par laquelle le conseil municipal de Boulogne a attribué à
par laquelle le conseil municipal de Boulogne a attribué à des voies publiques de cette commune, les dénominations de Liège, Desfieux et Peltier. 161 — (2e BUREAU). — Administration communale. — Conditions des prêts du Crédit foncier aux départements, communes et établissements publics [Circulaire ministérielle]. Le Ministre de l'Intérieur à MM. les Préfets, M. le Gouverneur du Crédit foncier de France m'a informé que le Conseil d'administration de cet établissement vient d'apporter quelques modifications aux conditions des prêts à faire aux départements, aux communes et aux établissements publics. Le taux des prêts aux départements se réduit à 3 fr. 85
des prêts aux départements se réduit à 3 fr. 85 % par mois. Les emprunts des communes, lorsqu'ils s'élèveront à 10,000 fr. au moins, bénéficieront du même taux. Le Conseil d'administration s'est réservé d'ailleurs d'accorder des conditions plus favorables pour les prêts d'une certaine importance, suivant les circonstances particulières à chaque affaire. Quant aux emprunts communaux inférieurs à 10,000 francs et à ceux des établissements publics, le taux est maintenu à 4 % comme précédemment. Je vous prie de porter ces dispositions à la connaissance des administrations locales par la voie du Recueil des actes administratifs de votre préfecture et
voie du Recueil des actes administratifs de votre préfecture et de m'accuser réception de la présente circulaire. Le Ministre de l'Intérieur. Par délégation : Le Conseiller d'État, directeur, MASTIER. (2e BUREAU). — Octrois communiaux. — Suppression de la taxe d'octroi et du droit d'entrée sur les huiles non minérales à Joinville-le-Pont (Arrêté préfectoral). Par arrêté préfectoral du 24 septembre 1897, a été approuvée la délibération, en date du 25 janvier 1897, par laquelle le conseil municipal de Joinville-le-Pont a voté la suppression du droit d'octroi établi sur les huiles non minérales introduites dans la commune pour la consommation locale. —
minérales introduites dans la commune pour la consommation locale. — 162' (4e BUREAU). — Voirie vicinale. — Ouverture d'un chemin vicinal de grande communication entre le rond-point du chemin de grande communication n° 50 et la gare des Moulineaux, à Issy (Arrêté préfectoral). Par arrêté préfectoral du 25 septembre 1897, a été déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin vicinal de grande communication n° 75 entre le rond-point du chemin de grande communication n° 50 et la gare des Moulineaux, à Issy, suivant le tracé indiqué dans le plan ci-dessus visé. L'acquisition des terrains à occuper pour cette opération de voirie
L'acquisition des terrains à occuper pour cette opération de voirie sera faite, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 21 mai 1836 et de celle du 3 mai 1841. (4e BUREAU). — Routes départementales. — Modification des alignements de la route départementale n° 54 dans la traverse de Châtillon-sous-Bagneux (Décret). Par décret du 17 août 1897, les alignements de la route départementale n° 54, de Paris à Chevreuse, dans la traverse de Châtillon-sous-Bagneux, département de la Seine, ont été et demeurent modifiés conformément aux lignes et légendes bleues du
et demeurent modifiés conformément aux lignes et légendes bleues du plan visé audit décret, qui y restera annexé. Les dispositions contraires du décret du 28 octobre 1879 ont été rapportées. L'Administration a été autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de ce projet d'alignements, en se conformant aux dispositions des titres III et suivants de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. — 163 — (4e BUREAU). — Pêche fluviale. — Interdiction de pêcher certains poissons (Arrêté préfectoral). Le Préfet de la Seine, Vu les décrets en date des 10 août
la Seine, Vu les décrets en date des 10 août 1875 et 18 mai 1878 sur la pêche fluviale ; Vu les lois des 13 avril 1829 et 31 mai 1865 ; Vu la circulaire ministérielle du 25 septembre 1880 ; Vu le décret du 27 décembre 1889, Arrête : Article premier. — Sont interdits, dans toute l'étendue du département de la Seine, la pêche, le colportage, la vente et l'exportation : 1° Du saumon, depuis le 30 septembre exclusivement jusqu'au 10 janvier inclusivement; 2° De la truite et de l'ombre-chevalier, depuis le 20 octobre exclusivement jusqu'au 31 janvier inclusivement
l'ombre-chevalier, depuis le 20 octobre exclusivement jusqu'au 31 janvier inclusivement ; 3° Du lavaret, depuis le 15 novembre exclusivement jusqu'au 31 décembre inclusivement. Art. 2. — Quiconque, pendant les périodes d'interdiction mentionnées dans l'art. 1er, transportera ou débitera des poissons des espèces ci-dessus désignées, provenant des étangs et réservoirs, sera tenu de justifier de l'origine de ces poissons. Art. 3. — Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et les délinquants poursuivis, devant les tribunaux, conformément à la loi du 16 avril 1829. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié par voie d'affiches et inséré in extenso au Recueil
publié par voie d'affiches et inséré in extenso au Recueil des Actes administratifs. Les ingénieurs du service de la Navigation dans le département de la Seine, les maires du département de la Seine, les gardes champêtres, les préposés des Contributions indirectes et des octrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Art. 5. — Des autorisations du présent arrêté seront envoyées, pour avis, à MM. les directeurs des Compagnies des chemins de fer sur le territoire du département et à M. le Préfet de Police. Fait à Paris, le 15 septembre 1897. J. DE SELVES. (4°
à Paris, le 15 septembre 1897. J. DE SELVES. (4° BUR.). — Voie urbaine.— Classement et alignement de trois rues à Saint-Mandé; de la rue du Cimetière, à Joinville-le-Pont; du chemin des Carrières et du chemin du Luat et Passeleu, à Vincennes; de la rue Chevreul, à Malakoff; du chemin des Prises (2e partie), à Châtillon; classement: d'une voie à Puteaux; des rues du Quartier et des 40-Arpents, à Maisons-Alfort (Arrêtés préfectoraux). Par arrêté préfectoral du 23 juillet 1897, les trois rues ouvertes par M. Viteau dans sa propriété ont été classées au nombre des voies publiques urbaines de la
été classées au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Saint-Mandé. Par arrêté préfectoral du 26 août 1897, la rue du Cimetière a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Joinville-le-Pont, et les alignements en ont été approuvés. Par arrêté préfectoral du 26 août 1897, le chemin des Carrières et le chemin du Luat et Passeleu ont été classés au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Vincennes, et les alignements en ont été approuvés. Par arrêté préfectoral du 3 septembre 1897, la rue Chevreul a été classée au nombre des
1897, la rue Chevreul a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Malakoff. La commune de Malakoff a été autorisée à accepter la cession du terrain abandonné gratuitement pour l'alignement de ladite voie. Par arrêté préfectoral du 6 septembre 1897, la voie nouvelle à ouvrir entre la rue Denis-Papin et la rue de la République a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Puteaux, et les alignements en ont été approuvés. Par arrêté préfectoral du 14 septembre 1897, les rues du quartier des 40-Arpents ont été classées au nombre des
du quartier des 40-Arpents ont été classées au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Maisons-Alfort, et les alignements en ont été approuvés. Par arrêté préfectoral du 30 septembre 1897, le chemin des Prises (2e partie) a été classé au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Châtillon qui a été autorisée à acquérir, conformément à l'état parcellaire visé audit arrêté, les terrains nécessaires aux alignements de ladite voie. DIRECTION DES FINANCES (7e BUR.). — Domaine de l'État. — Acquisition d'un terrain pour la construction d'un pavillon militaire à l'hospice de Saint-Denis; déclaration d'utilité publique (Décret).
pavillon militaire à l'hospice de Saint-Denis; déclaration d'utilité publique (Décret). Par décret en date du 9 août 1897, a été déclarée d'utilité publique l'acquisition en vue de la construction d'un pavillon militaire destiné au traitement des malades de la garnison de Saint-Denis, à l'hospice civil de cette ville, d'une parcelle de terrain non bâtie, d'une contenance totale d'environ 52 ares 84 cent., située sur le territoire de la commune de Saint-Denis, telle qu'elle est figurée, au surplus, par une teinte jaune-sur un plan, et désignée dans un état parcellaire, dressé le 9 juillet 1897 par le chef du génie de
le 9 juillet 1897 par le chef du génie de Saint-Denis. Paris, le 18 octobre 1897. Certifié conforme : Le Secrétaire Général de la Préfecture, BRUMAN. 1473. — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. — 1897.
POUR LES SALARIÉS AGRICOLES Le problème du « taudis » rural La division que nous avons eu devoir donner aux problèmes complexes que soulève le logement des salariés agricoles ne doit pas être, interprétée comme une tendance de notre part à vouloir séparer la question du couchage et celle du logement proprement dit des travailleurs agricoles. Dans notre esprit cette distinction n'existe pas, et nous n'avons adopté cette méthode que pour la clarté de l'exposition. La question du couchage ne constitue pas une « entité » à elle seule et cette constatation ressort nettement de nos développements antérieurs. La réforme
cette constatation ressort nettement de nos développements antérieurs. La réforme du couchage appelle souvent, celle du logement lui-même ; elle constitue par là même une première étape dans la lutte générale contre le « taudis » rural, en donnant au mot son sens le plus large. Cette connivence est apparue dans les modifications qu'il serait désirable devoir apporter à l'habitude du couchage dans l'étable, près des animaux, maintenue dans certaines régions de notre pays ; elle porte en elle une force plus probante encore en ce qui touche la pratique des dortoirs communs. À côté du couchage, il y a
des dortoirs communs. À côté du couchage, il y a lieu de prévoir, en effet, dans ce domaine toute une série de réformes nécessaires. Quelques essais Reconnaissons, d'ailleurs, des essais ont déjà été entrepris à ce sujet sur divers points du territoire : l'idéal serait qu'ils soient rapidement généralisés dans tout le pays et tout particulièrement dans les régions de grande culture où le besoin s'en fait spécialement sentir. Les concours avec primes et récompenses ont été jusqu'ici la forme de propagande la plus employée : nous la trouvons appliquée notamment par les offices agricoles aux départements de l'Orne, des
notamment par les offices agricoles aux départements de l'Orne, des Vosges, de Seine-et-Marne. Ces démonstrations d'intérêt apportées par la collectivité à l'amélioration du logement des travailleurs agricoles gagneraient toutefois d'être appuyées par des conférences où le problème du logement rural serait montré sous son véritable aspect, avec ses conséquences directes et indirectes, proches et lointaines. Nous ne doutons pas qu'ainsi présentée, la question ferait l'objet d'un vif intérêt et ne manquerait pas de susciter rapidement l'émulation au sein des propriétaires ruraux. L'œuvre morale seule serait impuissante toutefois à guérir le mal si elle n'était complétée par un appui financier susceptible
mal si elle n'était complétée par un appui financier susceptible d'alléger les charges résultant de ce fait pour les chefs d'exploitation. Dans la majorité des cas, en effet, ce n'est pas seulement transformer qui sera nécessaire, mais construire. On objectera que ces charges se présèlent sous le même aspect pour le patronat industriel et néanmoins celui-ci s'est engagé hardiment dans la voie des réalisations. Seins doutons, mais les facilités qu'il a rencontrées dans la législation sur les habitations à bon marché ne peuvent être invoquées comme un argument contre l'inertie des propriétaires terriens. Les conditions sont ici complètement différentes par
des propriétaires terriens. Les conditions sont ici complètement différentes par suite du groupement moins concentré de la population ouvrière et de l'élément patronal. En s'appuyant sur la loi du 12 avril 1906, pourrait-on en effet arriver à grouper des chefs d'exploitation agricole dans une circonscription assez étendue pour que la société d'habitations à bon marché ainsi constituée présente une importance suffisante ? Autre question embarrassante : dans quelles conditions aurait lieu la construction : sur les terrains de la société, en dehors de l'exploitation, ou sur le domaine de l'exploitation ? Il y a là une telle complexité de difficultés
? Il y a là une telle complexité de difficultés et d'intérêts qu'on ne saurait sérieusement invoquer pour le patronat des campagnes le régime sur lequel s'appuie celui des villes. L'appui du Crédit agricole ; Cette solution est donc à écarter au moins dans la généralité des cas. On met alors en avant les ressources offertes par le Crédit agricole, tel qu'il est organisé par la loi du 5 août 1920. L'on a en vue dans ce cas l'article 22 de cette loi qui édicté que les sociétés agricoles... ayant pour but de doter une région d'entreprises d'hygiène sociale, en
pour but de doter une région d'entreprises d'hygiène sociale, en particulier pour la construction de logements hygiéniques destinés à des ouvriers ruraux, ou bien pour l'amélioration de bâtiments agricoles reconnus insalubres par le corps du génie rural, peuvent bénéficier d'avances à long terme pour une durée maximum de 25 ans au taux de 2 %. Mais alors la situation est la même au point de vue du fonctionnement de ces sociétés à l'égard des chefs d'exploitation que celle que nous avons analysée avec la loi de 1906. Aucun prêt direct n'est prévu aux propriétaires et la situation semble de ce
n'est prévu aux propriétaires et la situation semble de ce fait sans issue. Autant nous nous sommes montrés réservé en ce qui concerne l'intervention législative en matière de couchage des ouvriers agricoles, où nous estimons que l'initiative privée une fois éduquée est capable d'obvier par elle-même aux inconvénients que présente la situation actuelle, autant nous nous déclarons partisan ici d'une intervention du législateur sur le domaine qui touche plus directement au logement proprement dit des travailleurs agricoles. AUX ASSIS DE LA HAUTE-VIENNE 2 ans de prison avec sursis L'intervention législative L'intérêt national et l'avenir de l'agriculture exigent. D'autre part, le
L'intérêt national et l'avenir de l'agriculture exigent. D'autre part, le paysan ne saurait être « un paria » à l'égard de reste de la population ; il a fait assez de sacrifices au cours des années de guerre pour que l'idée qu'il puisse en être ainsi devienne intolérable à tous les bons citoyens. Par delà sa situation individuelle et ses intérêts particuliers, il y a d'autre part la sauvegarde de la famille à assurer. Cette raison renforcée au reste de celles qui s'attachent au recrutement, à la conservation et au développement de la main-d'œuvre agricole, justifie une intervention législative qui
développement de la main-d'œuvre agricole, justifie une intervention législative qui remédiera à l'inégalité de la situation du patronat rural par rapport au patronat urbain en raison de conditions économiques spéciales qui ne sauraient, lui être imputées et qui puisse permettre en même temps de doter rapidement les salariés agricoles, dont le sort mérite le plus grand intérêt, d'une habitation propre, aérée et saine. Paul MERCIER, Député. Edred en année de prison et sursis. DE NOTRE ENVOIE SPÉCIALE Limoges; 7 Décembre. — La dernière audience de la troublante affaire qui se déroule depuis trois jours devant la Cour d'Assises de la
déroule depuis trois jours devant la Cour d'Assises de la Haute-Vienne, s'est ouverte, ce matin, à 9 heures. Dès son ouverture, M. de La Croissille, le second défenseur de M. Piettre, prend la parole. Il déclare, au début de sa plaidoirie, qu'il va s'adresser à la raison des jurés avant de frapper à la porte de leur cœur. Il dit ce que fut le dévouement de M. Piettre dans les sous-préfectures où il est passé avant d'arriver à la Préfecture de la Creuse. L'avocat donne ensuite lecture de témoignages d'estime et de sympathie émanant des plus hautes personnalités. Il lit
et de sympathie émanant des plus hautes personnalités. Il lit aussi la belle citation parue à l'officiel à l'occasion de la nomination de M. Piettre dans l'ordre de la Légion d'honneur; et évoque sa courageuse attitude sous les bombes aériennes d'Abbeville. Après avoir justifié le mode de gestion du ravitaillement de la Creuse par les besoins de l'époque, M. de La Croissille termine son éloquente plaidoirie par une émouvante adjuration. Le président demande aux accusés s'ils ont quelque chose à ajouter pour leur défense. Rien, répond M. Edreï. M. Piettre réitère ses protestations d'innocence. Le président déclare clos les débats.
réitère ses protestations d'innocence. Le président déclare clos les débats. Le jury se retire dans la salle des délibérations. Il en ressort une demi-heure après, avec un verdict doublement affirmatif et mitigé par les circonstances atténuantes. M. de La Croissille, au nom de M. Piettre, M. Levy-Oulmann, au nom de M. Edreï, demandent à la Cour toute son indulgence. M. Piettre est condamné à deux années d'emprisonnement et M. Edreï à une année. Le sursis est accordé à l'un et à l'autre. M. Piettre se retire en pleurant, et on est obligé de soutenir Mme Piettre, qui allait défaillir. On
est obligé de soutenir Mme Piettre, qui allait défaillir. On s'attendait généralement à un double acquittement, aussi le verdict a-t-il été accueilli par la stupeur et les murmures de l'audience. L'arrêt concernant les dommages et intérêts réclamés par la partie civile est renvoyé à samedi. — P. H. LES INCIDENTS DE PASSAU ET D'INGOLSTADT "Le Reich se confesse" Deux étages détruits par le feu avenue de la Grande-Armée Le sinistre aggravé par des explosions d'acétylène. Deux pompiers blessés A gauche : Passau. — A droite : Ingolstadt C'est dans ces deux villes que des attentats ont été commis contre des
deux villes que des attentats ont été commis contre des officiers alliés Berlin, 7 Décembre. Le gouvernement du Reich aurait décidé de répondre aux protestations des gouvernements britannique et américain, doit avoir, demain, un ajustement fini avec des jeux de pipots du Bundestag, au sujet du contenu de la réponse allemande. Le gouvernement du Reich se serait entendu avec le gouvernement bavarois. C'est le Reich qui endosserait la responsabilité de la réponse à la note de la Conférence des ambassadeurs. Paris, le Mrs Thomson, l'accusée, photographiée aux bains de mer avec son mari. En bas, Bywaters, l'amant assassin. Londres, 7
avec son mari. En bas, Bywaters, l'amant assassin. Londres, 7 Décembre. — Devant le tribunal d'Old Bailey viennent de s'ouvrir les débats concernant un crime passionnel qui a fait grand bruit en Angleterre. En octobre dernier, on trouva la nuit, dans une localité de la banlieue de Londres, un homme mort sur la chaussée et auprès duquel une femme se lamentait. Le cadavre fut transporté à la Morgue et là on s'aperçut que le malheureux avait été littéralement lardé de coups de couteau. Mme Thomson — femme de la victime — déclara cependant ne pas se souvenir que son mari
— déclara cependant ne pas se souvenir que son mari eût été attaqué, tandis qu'ils rentraient du théâtre. Cela devenait dès lors invraisemblable. La police enquêta sur le compte de Mme Thomson et elle, acquit bientôt la certitude que cette-ci avait une liaison avec un jeune homme nommé Brywaters, employé sur un transatlantique. On constata même que Brywaters n'était pas à bord la nuit du crime. Enfin on découvrit, une liasse de lettres écrites par l'épouse coupable à son amant. Or, ces lettres présentent Mme Thomson sous un jour effroyable et qui montre que c'est elle qui arma le bras
et qui montre que c'est elle qui arma le bras du jeune homme. Avec un cynisme vraiment révoltant, la criminelle explique dans ses lettres comment elle tue lentement son mari avec des doses calculées d'hyoselne, de bichlorure de mercure, de curaire d'arsenic, de verre pilé. Tout l'art des Borgne et des Brinvilliers se trouvait réuni entre les mains de cette sinistre femme dont le procès a attiré une foule énorme. La lecture des lettres où la criminelle reproche à son amant de ne pas l'aider assez activement dans l'œuvre abominable a soulevé l'indignation de la salle. C'est alors que, affolé,
a soulevé l'indignation de la salle. C'est alors que, affolé, excédé, le jeune homme, pour en finir, poignarda sauvagement le mari qui s'acharnait à vivre contre la volonté de sa infernale épouse. EN QUATRIÈME PAGE : NOTRE RUBRIQUE DU CINEMA "Mon village se meurt" Connaissez-vous Gilles Normand ? À le croiser simplement, dans la rue, vous le prentriez pour... CORRECTION ### Cette raison renforcée au reste de celles qui s'attachent au recrutement, à la conservation et au développement de la main-d'œuvre agricole, justifie une intervention législative qui remédiera à l'inégalité de la situation du patronat rural par rapport au patronat
de la situation du patronat rural par rapport au patronat urbain en raison de conditions économiques spéciales qui ne sauraient, lui être imputées et qui puisse permettre en même temps de doter rapidement les salariés agricoles, dont le sort mérite le plus grand intérêt, d'une habitation propre, aérée et saine. Paul MERCIER, Député. Edred en année de prison et sursis. DE NOTRE ENVOIE SPÉCIALE Limoges; 7 Décembre. — La dernière audience de la troublante affaire qui se déroule depuis trois jours devant la Cour d'Assises de la Haute-Vienne, s'est ouverte, ce matin, à 9 heures. Dès son ouverture, M. de
ce matin, à 9 heures. Dès son ouverture, M. de La Croissille, le second défenseur de M. Piettre, prend la parole. Il déclare, au début de sa plaidoirie, qu'il va s'adresser à la raison des jurés avant de frapper à la porte de leur cœur. Il dit ce que fut le dévouement de M. Piettre dans les sous-préfectures où il est passé avant d'arriver à la Préfecture de la Creuse. L'avocat donne ensuite lecture de témoignages d'estime et de sympathie émanant des plus hautes personnalités. Il lit aussi la belle citation parue à l'officiel à l'occasion de la nomination de