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Lakhdar ben Mebarek, propriétaire à Souk-Ahras, ancien employé communal, ancien conseiller municipal. 34 ans de services civils et de fonctions électives. M. Khilil ben Mohamed ould Mazouz bel Karakache, commerçant à Mostaganem, conseiller municipal. 34 ans de pratique commerciale, de services civils et de fonctions électives. M. Khoussa Adda, propriétaire viticulteur à Aïn-Tédelès. 34 ans de pratique agricole et de services civils. M. Laouabdia Sellami ben Belkacem, agriculteur à Randon. 26 ans de pratique agricole. M. Mansouri Tayeb ben Ahmed, adjoint indigène du douar Ternana (commune mixte de Nédroma). 24 ans 1/2 de services civils. M. Meksen Tahar ben Saad,
ans 1/2 de services civils. M. Meksen Tahar ben Saad, inspecteur de police municipale à Philippeville. 44 ans de services civils. M. Nesnas Lounès ben Mohamed, khodja interprète de la commune mixte à Tigzirt-sur-Mer. 28 ans de services civils. M. Rebba Tahar ben Lakhdar, caïd du douar Bou-Zegga (commune mixte de Saint-Pierre-Saint-Paul) 24 ans de services civils. M. Samai Khier ben Saïd, propriétaire agriculteur à Saint-Arnaud. 26 ans de pratique agricole et de fonctions électives. M. Tirnifine Hadj Kaddour, propriétaire, conseiller municipal à Mascara. 31 ans de pratique agricole et de fonctions électives. M. Tobdjili Ahmed ben Mohammed, cadi à
de fonctions électives. M. Tobdjili Ahmed ben Mohammed, cadi à Jemmapes. 34 ans de services civils. M. Zehrouin Mohammed ould Smar, résident de la djemaa du douar Nédroma. 40 ans de pratique agricole et industrielle et de fonctions électives. M. Ziouche Berrebin ben Abdelkader, caïd du douar Aziz (commune mixte de Boghari). 27 ans de services civils, de pratique agricole et de fonctions électives. M. Zoubir Abdelkader ould Sadok, caïd à Maugin. 23 ans de fonctions électives et de services civils. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont
grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil de l'ordre en date du 27 octobre 1936, portant que les nominations et promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Les candidats désignés ci-après sont nommés
: Art. 1er. — Les candidats désignés ci-après sont nommés ou promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent décret : Au grade d'officier. M. Muller (Léon-François), délégué financier, propriétaire à Marengo. Chevalier du 22 mars 1926. M. Piennel (Charles), adjoint au maire de Souk Ahras. Chevalier du 9 juillet 1895. M. Vaillant (Albert), conseiller général, maire de Tlemcen. Chevalier du 17 janvier 1928. Au grade de chevalier. M. Albitboul dit Teboul (Abraham-Prosper), directeur de la Société générale d’électricité à Alger. 30 ans de services civils et militaires. 5 campagnes.
Alger. 30 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. M. Benzaken (Nessim), adjoint au maire de Tlemcen. 31 ans de pratique agricole et industrielle, de fonctions électives et de services militaires. 5 campagnes. M. Bordy (Eugène-Pierre), maire de Renanc. 24 ans de services civils et militaires et de fonctions électives. 5 campagnes. M. Carbonnel (Henri-Jules), secrétaire général de L’Echo d’Alger. 30 ans de carrière journalistique et de services militaires. 5 campagnes. M. Douieb (Raphaël), négociant à Alger. 39 ans de pratique agricole et commerciale et de services militaires (campagnes comprises). M. Dupré (Jean-Baptiste), secrétaire général de la préfecture de
comprises). M. Dupré (Jean-Baptiste), secrétaire général de la préfecture de Constantine. 3 ans de services militaires. 20 ans de services civils. M. Ettori (Ludovic), administrateur principal de commune mixte. 1 an de services militaires. 28 ans de services civils. M. Gelas (René), avocat, ancien conseiller général de la Délégation. 47 ans de pratique professionnelle, de services civils et militaires et de fonctions électives. M. Labarthe (Maurice), sous-préfet de Sétif. 30 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. M. Magni ville (Henri), maire du Quartier Plaisance. 46 ans de pratique agricole, de fonctions électives et de services militaires. M. Mosca
agricole, de fonctions électives et de services militaires. M. Mosca (Benoit), avocat à la cour d’appel d’Alger. 40 ans de pratique professionnelle et de services militaires. 4 campagnes. M. Torres (Joseph-Jean), conseiller général, maire de Fondouk. 37 ans de fonctions électives. M. Valle (Eugène-François), avocat, conseiller municipal à Constantine. 25 ans de pratique professionnelle, de fonctions électives et de services militaires (campagnes comprises). M. Verjaguet (Emile-Marie-Claudius), adjoint au maire de Kouba. 45 ans de services civils et militaires et de fonctions électives. 3 campagnes. Art. 2. — Le ministre de l’intérieur et le grand chancelier de l’ordre national de la
l’intérieur et le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l’intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, Vu la délibération du conseil de l’ordre, en date du 27 octobre 1936, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Le candidat désigné ci-après est
Décrète : Art. 1er. — Le candidat désigné ci-après est nommé dans l’ordre national de la Légion d’honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent décret: Au grade de chevalier. M. Purschet (Edouard), maire de l’Alma; 25 ans de mairie. Art. 2. — Le ministre de l’intérieur et le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l’intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République
ministre de l’intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi du 7 juillet 1927; Vu la délibération du conseil de l’ordre, en date du 27 octobre 1936, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — Les candidats désignés ci-après sont nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent décret: Au grade de chevalier. M. Abassa Abdallah ould Charef, propriétaire,
Au grade de chevalier. M. Abassa Abdallah ould Charef, propriétaire, délégué financier à la Mina. 11 ans de fonctions électives. 7 ans de services civils. Titres exceptionnels. M. Bendjaddour Abdelkader ould Djelloul, propriétaire, agriculteur à Relizane. 22 ans de pratique agricole et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Bouaricha Abdelkader ould Boumédiène, conseiller municipal à Sidi-Bel-Abbès. 24 ans de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Boumali Mohammed, médecin à Aïn Beïda. 20 ans de pratique médicale et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Djilali Sayah Mohammed ben Mohammed, conseiller général à Oran. 19 ans de services civils et de fonctions électives.
Oran. 19 ans de services civils et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Ghlamallah Menouer, propriétaire, conseiller municipal à Tiaret. 15 ans de pratique agricole, de services militaires et de fonctions électives. Titres exceptionnels. M. Laribi ben Ouali ould Ahmed, propriétaire, cultivateur à Tiaret. 14 ans de pratique agricole. Titres exceptionnels. M. Mahiedidine Adda ould Belgacem, caïd du douar, commune Ouled-Kharroubi au Djebel-Nador. 18 ans de services civils et militaires. Titres exceptionnels. M. Mazouzi Ali ben Mohammed, caïd des douars Makouda et Djebel-Aïssa-Mimoun. 15 ans 1/2 de services civils. Titres exceptionnels. M. Mered Larbi ould Hadj Ghouti Bendimejed, directeur de
exceptionnels. M. Mered Larbi ould Hadj Ghouti Bendimejed, directeur de la société de transports Bendimered à Tlemcen. 24 ans de pratique industrielle et commerciale. Titres exceptionnels. M. Mokhtar Mostefa ben Mohamed, propriétaire, agriculteur à Perigaux. 22 ans de fonctions électives. Titres exceptionnels. Art. 2. — Le ministre de l’intérieur et le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l’intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française,
de l’intérieur, ROGER SALENGRO. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, Vu la délibération du conseil de l’ordre, en date du 27 octobre 1936, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Les candidats désignés ci-après sont nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent décret: Au grade de chevalier. M. Arroum Amar, propriétaire, conseiller municipal à Akbou. Plus de 25 ans de pratique industrielle, de services civils et
de 25 ans de pratique industrielle, de services civils et de fonctions électives. M. Bentama Ahmed Ould el Habib, caïd du douar Maonssa (commune mixte de Mascara) 15 ans de services militaires. Cans et 4 mois de services civils. 2 blessures. 1 citation. Décoré de la médaille militaire. M. Metaliri Si Sadok ben Si Ahmed khodja interprète à la mairie de Tizi.Ouzou. 38 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. M. Seflar Chabane, directeur d'école à Taoufirt-Moussa (commune mixte de Fort National) 34 ans de services civils et militaires. 5 campagnes. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et
5 campagnes. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Fonds de concours. Par décret en date du 28 octobre 1936, un crédit de 6.591.200 fr. est ouvert au budget du ministère de l'intérieur sur l'exercice 1936 au titre du chapitre 62: « Emploi des fonds provenant du produit des jeux dans les casinos et de
provenant du produit des jeux dans les casinos et de la taxe sur les cercles ». Comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil et du ministre de l'intérieur, Vu le décret du 7 septembre 1936 relatif à la réorganisation du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne, et notamment les articles 2, 3 et 6, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés, pour une période de trois ans, membres du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale
membres du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne : MM. Morizel et Steeg, sénateurs de la Seine. M. Brassard, sénateur de Seine-et-Oise. MM. Paul Reynaud et Le Troquer, députés de la Seine. M. Demusois, député de Seine-et-Oise. M. de Tessan, député de Seine-et-Marne. M. Aubaud, député de l'Oise. Art. 2. — Sont nommés membres du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne pour la durée de leur mandat, dans la limite d'une période de trois ans : MM. Marrane, Raymond-Laurent. MM. Auray et Fleurot, conseillers généraux de la Seine.
Raymond-Laurent. MM. Auray et Fleurot, conseillers généraux de la Seine. M. Mounié, maire d'Antony. MM. Bertrand, Henri Lévêque, Henri Haye et Dermain, conseillers généraux de Seine-et-Oise. M. Papon, conseiller général de Seine-et-Marne. M. Biondi, conseiller général de l'Oise. Art. 3. MM. Marrane et Bertrand sont nommés vices-présidents du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne pour la durée de leur mandat, dans la limite d'une période de trois ans. Art. 4. — M. Henri Sellier, sénateur de la Seine, professeur à l'institut d'urbanisme, est nommé, pour une période de trois ans, secrétaire général du comité
pour une période de trois ans, secrétaire général du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne. Art. 5 M. Fontaine, inspecteur général des travaux de Paris, et M. Jayot, directeur de l'extension à la préfecture de la Seine, sont nommés, pour une période de trois ans, secrétaires généraux adjoints du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne. Art. 6. — M. Puget, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommé, pour une période de trois ans, rapporteur général du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région
supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne. Art. 7. — M. Capitant, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Strasbourg, et M. le docteur Hazemann, inspecteur des services techniques de l'office public d'hygiène sociale du département de la Seine, sont nommés, pour une période de trois ans, rapporteurs généraux adjoints du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne. Art. 8. — Le président du conseil et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 novembre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, LÉON BLUM. Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. Conseil de préfecture de la Seine. Le Président de la République française, Vu le décret du 14 octobre 1936; Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. M. Delfau, conseiller d'Etat, ancien président du conseil de préfecture de la Seine, est nommé président honoraire dudit conseil. Art. 2. — Le ministre de
président honoraire dudit conseil. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ROGER SALENGRO. MINISTÈRE DU TRAVAIL Médaille d'honneur de la prévoyance sociale. (Cérémonies.) Le ministre du travail, Vu le décret du 1er décembre 1922, modifié par les décrets des 27 janvier 1923 et 21 octobre 1933; Vu l'arrêté du 21 octobre 1933 concernant la régularisation des récompenses honorifiques décernées à l'occasion de cérémonies officielles, Arrête: Article unique. — La médaille d'honneur de la prévoyance
Arrête: Article unique. — La médaille d'honneur de la prévoyance sociale est décernée aux personnes dont les noms suivent pour services rendus aux membres de prévoyance sociale : ALPES-MARITIMES Médaille d'argent. M. Asso (Charles-Joseph), à Nice. CIIER Médaille d'argent. M. Potheau (Louis-Emile), à Bourges. CÔTES-DU-NORD Médaille d'argent. Mlle Ferliclion (Suzanne-Marguerite-Charlotte), à Saint-Brieuc. M. Marion (François-Marie-Joseph), à Paimpol. M. Mauléon (Pierre), à Saint-Brieuc. Mlle Stephano (Mélanie-Charlotte), à Saint-Brieuc. Médaille de bronze. M. Bourges (Louis-Marie), à Bourbéc. Mlle Garoche (Marie-Angélique-Augustine), à Saint-Brieuc. M. Kerfant (Henri), à Guingamp. Mlle Rault (Francine-Camille-Yvonne), à Guingamp. M. Sallou (Yves-Marie), à Saint-Brieuc. GARONDE (HAUTE-) Médaille de bronze.
M. Sallou (Yves-Marie), à Saint-Brieuc. GARONDE (HAUTE-) Médaille de bronze. M. Hellier (Georges-Jules-Epiphane), à Toulouse. ISÈRE Médaille de bronze. M. Bochet-Cadet (Maurice-Marcel), à Grenoble. LANDES Médaille de bronze. M. Lassus (Henri-Jean), à Mont-de-Marsan. LOIRE Médaille de bronze M. Mignard (Antoine), à Saint-Etienne. M. Thomas (Jean-Antoine), à Saint-Etienne. LOT-ET-GARONNE Médaille de bronze. M. Mothes (Jean-Hervé), à Madaillan. MASSE Médaille de bronze. M. Le Breton (Albert-Aimable-Désiré), à Carentan. NORD Médaille de bronze, M. Abraham (Louis-Marceau), à Lille. M. Grulois (Jules), à Fives-Lille. M. Puppinck (Paul-Albert-Charles), à Roubaix. PAS-DE-CALAIS Médaille de bronze. M. Appourchaux (Paul-Henri-Joseph), à Nœux-les-Mines. M. Bultez (Georges), à Lens. M.
Appourchaux (Paul-Henri-Joseph), à Nœux-les-Mines. M. Bultez (Georges), à Lens. M. Cauwet (Alexandre-Aimé-Joseph), à Aubigny-en-Artois. M. Defrance (Jean-Baptiste-Martin-Ferdinand), à Liévin. M. Duboile (Lucien-Jean), à Aire-sur-la-Lys. M. Duccrooy (Auguste-Stéphane), au Touquet-Paris-Plage. Dupont (Constant), à Lens. Féron (Georges-Emile-Ernest), à Hesdin. Foulon (Fernand-Jules-Henri), à Dullennes-Mines. Galvaire (Maurice-Jules-Henri), à Morval. Pouillaude (Fernand-Charles), à Berlincourt. Warembourg (Albert-Victor-Joseph), à Essars-les-Béthune. PUY-DE-DÔME Médaille de bronze. Tersol (Jean-Auguste), à Montferrand. PYRÉNÉES-ORIENTALES Médaille d'or. Boutet (Henri), à Perpignan. Lalond (Pierre), à Perpignan. Médaille d'argent. Ay (Paul), à Perpignan. Médaille de bronze. Canet (Paul), à Perpignan. Laporte (Albert), à Perpignan. Peyre (Marius), à Perpignan. Pons (Joseph), à Perpignan. Pujo (Casimir), à
(Marius), à Perpignan. Pons (Joseph), à Perpignan. Pujo (Casimir), à Perpignan. Sanda (Raphaël), à Perpignan. Taillade (Alfred), à Perpignan. RHÔNE Médaille de bronze. Houssiaux-Mariat (Omer-Pierre-Joseph), à Lyon. SAÔNE (HAUTE-), Médaille d'or. Lapierre (Pierre-Antoine-Eugène), à Vesoul. Valton (Louis-Jules-Emile), à Vesoul. Zengerlin (Jules), à Vesoul. Médaille de bronze. Catton (Auguste-Pierre-Marie), à Jussey. Dubost (Léon), à Jussey. Huguet (Léon Hugues François), à Champlitte. Jacquinot (Jules), à Jussey. Meisart (Lucien), à Jussey. Moreau (Emilian), à Jussey. Mougin (Jules-Antoine), à Jussey. SEINE Médaille d'or. Bibié (Maxence), à Paris. Chebry (Henry-Ferdinand), à Paris. Marchand (Camille-Marie-Auguste), à Paris. Médaille d'argent. Denoix (Maurice), à Charenton. Moroni (Paul), à
Paris. Médaille d'argent. Denoix (Maurice), à Charenton. Moroni (Paul), à Paris. Piobb (Vincenti), à Paris. Poirson (René), à Vanves. Weill-Rabaud (Robert), à Paris. Médaille de bronze. Alberlin (Albert), à Paris. Chiselle, née Rougeon (Marie-Anna-Josèphe), à Paris. Cravoisier (Eugène-Xavier), à Paris. Dutertre, née Lemoine (Marcelle-Augustine), à Paris. Jussier (François-Victor-Alexandre), à Charenton. Magnaval (Pierre-Fernand-Louis), à Montreuil-sous-Bois. Peloille (Georges-Louis), à Paris. Peyret (Marius), à Paris. Rilbreau, née Penisson (Jeanne-Rose), à Puteaux. Rossi (Don-Jacques), à Paris. SEINE-INFÉRIEURE Médaille de bronze. Dumont (Edmond-Henri), au Havre. Fait à Paris, le 31 octobre 1936. JEAN LEBAS. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Fonds de concours. Par décret en date
DES TRAVAUX PUBLICS Fonds de concours. Par décret en date du 29 octobre 1936, il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget général de l'exercice 1936 (travaux publics), chapitres 87 et 91, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de 1.092.884 fr. 72, se décomposant comme suit: Chap. 87. — Ports maritimes. — Entretien et réparations ordinaires 1.089.381 72 Chap. 91. — Phares, balises et signaux divers. — Entretien et réparations ordinaires 3.500 72 Total ..:..;,. 1.092.884 72 Par décret en date du 29 octobre 1936, il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le
il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget général de l'exercice 1936 (travaux publics), chapitre 92: « Subvention sur le produit des jeux pour travaux de défense contre la mer », pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de 160.072 fr. Routes nationales. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des travaux publics, des finances, de l'intérieur et de la économie nationale, Vu l'avant-projet présenté par les ingénieurs des ponts et chaussées de l'Ain pour la déviation de la route nationale 184 entre les p. k. 119.600 et 120.150, ladite déviation ayant
entre les p. k. 119.600 et 120.150, ladite déviation ayant pour objet d'éviter la traversée du fort de Fort-l'Ecluse; Vu notamment le plan général à l'échelle de 1/1.000 visé par l'ingénieur en chef le 15 septembre 1932; Vu le rapport des ingénieurs des 25-27 juillet 1934, évaluant la dépense à 3 millions de francs; Vu les pièces de l'enquête ouverte sur l'avant-projet dans les formes prévues par l'ordonnance du 18 février 1834; Vu l'avis de la chambre de commerce de Bourg du 14 novembre 1932; Vu le procès-verbal de réunion de la commission d'enquête du 19 novembre 1932; Vu l'adhésion
de la commission d'enquête du 19 novembre 1932; Vu l'adhésion n° 1381 du directeur du génie à Lyon du 21 mai 1932; Vu la délibération du conseil municipal de Léaz. du 12 juillet 1934, acceptant d'incorporer le délaissé de la route actuelle entre les p. k. 119.600 et 119.650 au chemin vicinal ordinaire n° 26 de la commune; Vu la délibération de la commission départementale de l'Ain du 20 septembre 1934, donnant un avis favorable à ce classement; Vu la convention intervenue le 6 septembre 1850 entre l'administration des ponts et chaussées et le service du génie pour l'entretien de
et chaussées et le service du génie pour l'entretien de la route nationale n° 84 dans la traverse de Fort-l'Ecluse; Vu l'avis du préfet du 31 juillet 1934; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 17 mars 1932, 6 octobre 1932 et 8 mars 1933; Vu la lettre en date du 24 juillet 1936, par laquelle le ministre du travail fait connaître au ministre des travaux publics que la sous-commission technique de la commission nationale des grands travaux a donné un avis favorable à l'inscription au programme de grands travaux du projet de déviation susvisé de
programme de grands travaux du projet de déviation susvisé de la route nationale n° 184; Vu la loi du 24 mai 1842, modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935 (travaux publics HO 12); Vu le décret-loi du 8 août 1935, modifié par celui du 30 octobre 1935, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et les règlements d'administration publique des 25 octobre 1935, 2 et 3 mai 1936; Vu les décrets-lois des 15 mai et 19 juin 1934 et la loi du 7 juillet 1934 relatifs à l'exécution de grands travaux contre le dommage; La section des travaux publics, de
travaux contre le dommage; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des postes, des télégraphes et des téléphones, du travail, de la prévoyance sociale et de la marine marchande du conseil d'Etat entendue. Décrète : Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de déviation de la route nationale n° 184, entre les p. k. 119.600 et 120.150, dans la traverse du fort de Fort-l'Ecluse, département de l'Ain, suivant les dispositions du plan général à l'échelle de 1/1.000e en date du 15 septembre 1932 qui restera annexé au présent décret. Art. 2. — L'Etat est
restera annexé au présent décret. Art. 2. — L'Etat est autorisé à faire les acquisitions de terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution des travaux en se conformant aux dispositions du décret-loi du 8 août 1935 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifié par celui du 30 octobre 1935. Les expropriations devront être accomplies dans un délai de cinq ans à dater de la publication du présent décret. Art. 3. La déviation sera classée dans la voirie nationale à dater du jour de son ouverture à la circulation. Art. 4. — A dater du même jour, le délaissé de la route