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des deux taxes spéciales qu’elle remplace. Dans ces conditions, le travail budgétaire se trouverait très simplifié. Si l’étude particulière de la réforme se prolongeait, rien n’empêcherait de maintenir le statu quo, pour le vote des quatre contributions et la fixation du contingent, avant la session des conseils généraux. Certes, nous répétons que nous préférerions déterminer, dès maintenant, un vote formel qui démontrerait clairement ce que pense et ce que veut la majorité sur ce point capital; mais, l'état de confusion et d’embarras où nous voyons la Chambre, ne permet peu d’espérer, de sa part, des résolutions viriles, dans un sens
d’espérer, de sa part, des résolutions viriles, dans un sens ou dans l’autre, et la disjonction que nous proposons est, en ce cas, pour tous les partis, le moyen le plus simple de sortir d’embarrassement. QUESTIONS DU JOUR La loi sur les incompatibilités Les Anglais qui sont nos maîtres en matière parlementaire, disent, des propositions moutonnes faites pour amuser le tapis, que c’est « de la musique ». Certes, c'est bien dans cette catégorie qu'il faut classer la mention suivante que nous lisons dans le compte rendu de la séance d'hier : Délopôt, par M. Maurice Faure, d'un rapport au
d'hier : Délopôt, par M. Maurice Faure, d'un rapport au nom de la commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires; 2° de la proposition de loi de M. Marcel Habert, ayant pour objet d'interdire aux membres du Parlement, de faire partie du conseil d'administration des Sociétés financières; 3° de la proposition de loi de M. Maurice Faure, ayant pour objet d'interdire toute immixtion des membres du Parlement dans les Sociétés financières ; 4° de la proposition de loi de M. Brincard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'établir l'incompatibilité entre le
de ses collègues, ayant pour objet d'établir l'incompatibilité entre le mandat législatif et les fonctions de gouverneur et sous-gouverneur du Crédit Foncier et de la Banque de France, ou de directeur de toute Société de crédit placée sous le contrôle de l'Etat ; 5° de la proposition de loi de MM. Pierre Richard et Ernest Roche, tendant à créer l'incompatibilité entre les mandats législatifs et les fonctions de directeur ou administrateur de Compagnies ayant une concession de l'Etat, des départements ou des communes ; 6° sur la proposition de loi de MM. Gaudin et Bazille, sur l'incompatibilité réciproque des fonctions
de MM. Gaudin et Bazille, sur l'incompatibilité réciproque des fonctions administratives et des fonctions d'administrateur ou autre des Sociétés financières ayant un contrat avec l'Etat, les départements ou les communes. Cette longue énumération rappelle celle des noms de ce seigneur castillan qui, les ayant détaillés la nuit à la porte d'une auberge, voyait le vantail se fermer devant lui avec cette apostrophe désespérante: « Nous n'avons pas de place pour tout ce monde-là. » Evidemment, la Chambre non plus n'a pas de place pour faire entrer dans nos Codes toutes ces combinaisons ingénieuses dues à l'initiative des puritains du Parlement
ces combinaisons ingénieuses dues à l'initiative des puritains du Parlement dont on peut dire : C'est Gaton tout entier à sa proie attaché ! La commission conclut à l'adoption du projet du gouvernement, dont elle a simplement corrigé quelques solécismes. Dans l'incroyable exposé des motifs que MM. Bourgeois et Ricard ont cousu au projet en question, lorsqu'ils l'ont déposé le 14 novembre dernier, comme don de joyeux avènement, afin de sceller leur pacte avec cette catégorie de députés qui ont pris à tâche de déconsidérer toutes nos institutions, et dont quelques-uns même ont inscrit dans leurs programmes électoraux la banqueroute
quelques-uns même ont inscrit dans leurs programmes électoraux la banqueroute nationale, sous le nom de « suppression de la dette publique », — dans l'exposé des motifs, disons-nous, les ministres ci-dessus s'exprimaient en ces termes : Sans rappeler les entraves de nature à gêner dans leur action les membres du Parlement qui ont passé des marchés de travaux ou de fournitures avec le gouvernement, il y a lieu de craindre que les fonctionnaires de l'Etat ne puissent pas conserver vis-à-vis d'un élu une liberté assez grande pour assurer toujours et quand même la stricte exécution des contrats. D'autre part, les
quand même la stricte exécution des contrats. D'autre part, les entreprises financières, industrielles et commerciales, poursuivent la réalisation de conceptions si vastes qu'elles ont besoin d'obtenir des pouvoirs publics des concessions, des privilèges ou des monopoles. Les administrateurs de ces entreprises, admis dans les Chambres, peuvent être portés à mettre les ressources de leur influence personnelle au service de l'œuvre à laquelle est quelquefois attachée leur fortune. La bonne gestion des affaires nationales exige que cela ne puisse pas se produire. Le moyen de l'éviter nous semble être l'application de la règle de l'incompatibilité à toutes les personnes qui se
la règle de l'incompatibilité à toutes les personnes qui se trouvent, soit dans la situation d'entrepreneur ayant avec l'Etat un contrat concluant des rapports permanents, soit dans la situation d'administrateur, à un titre quelconque, d'un établissement ayant ou recours aux pouvoirs publics pour l'exécution de travaux ou pour les appels au crédit. Rien n'interdit actuellement aux sénateurs et aux députés de faire partie des syndicats de garantie formés lors de l'émission des valeurs mobilières, par les grands établissements financiers. Il est permis de dire que la participation à un syndicat de cette nature n'offre pas pour l'Etat les mêmes inconvénients
de cette nature n'offre pas pour l'Etat les mêmes inconvénients lorsque l'établissement qui constitue n'a obtenu de lui ni subvention, ni privilège, ni monopole. Mais il n'en est pas de même dans le cas où une concession de ce genre a été faite. Cette appréciation de la fragilité de la vertu des membres du Parlement nous remet en mémoire ce mot d'une actrice du répertoire de Balzac qui, entendant un bourgeois de son temps dire à sa fille de se détourner quand cette dernière la rencontrerait dans l'escalier : « Croyez-vous donc qu'elle soit en amadorce ? » M. Bourgeois
Croyez-vous donc qu'elle soit en amadorce ? » M. Bourgeois et ses co-censeurs se figurent-ils donc que les sénateurs et les députés soient si avides du gain qu'ils soient prêts à se vendre pour le moindre écu qu'un avantage législatif quelconque peut faire gagner au porteur de 500 — ce qui est un portefeuille de capitaliste — des 35 millions d'actions et d'obligations de chemins de fer qui existent ? Les lois du 20 juin 1883 et du 21 novembre 1833 avaient, d'ailleurs, édicté des restrictions de ce genre pour la Compagnie transatlantique et pour les chemins de fer. «
la Compagnie transatlantique et pour les chemins de fer. « Les lois de 1833, dit l'exposé des motifs, n'ont pas reçu d'exécution parce qu'elles ne précisaient pas les conséquences de la déchéance et ne prévoyaient pas pour le gouvernement l'obligation de convoquer les collèges électoraux dans un délai déterminé. Le projet actuel a pour but de combler également cette lacune. » Il va même beaucoup plus loin et il rétablit l'incompatibilité créée par la loi du 15 mars 1849 contre les fournisseurs de l'Etat. Ce sont là de véritables enfantsillage, puisque sans paraître en nom, le sénateur ou député peut
puisque sans paraître en nom, le sénateur ou député peut être intéressé dans l'entreprise et, comme le disait un fantoche législateur quelconque en 1848 : « Il faut craindre beaucoup plus encore l'actionnaire que l'on ne connaît pas, que l'administrateur que l'on connaît et contre lequel on peut se garer », car ce n'est pas d'aujourd'hui seulement que les députés ont cru que l'on en voulait à leur vertu. Nous comprendrions à la rigueur que l'on proclamât l’incompatibilité du mandat parlementaire avec tout ce qui a un caractère d’emploi, auquel le gouvernement nomme et dénomme, car le fonctionnaire ne semble
le gouvernement nomme et dénomme, car le fonctionnaire ne semble pas pouvoir conserver l’indépendance nécessaire dans ses rapports avec le chef dont il est le subordonné accidentel. Mais en dehors de cela, c’est faire injure au suffrage universel lui-même que lui mettre un frein. Autrefois, on composait certaines assemblées avec les notabilités, — d’où le nom d’assemblées des notables; — ce serait aller trop loin que de les composer aujourd’hui des non-notables; or, c’est ce qui arriverait si on excluait de la Chambre et du Sénat les capacités industrielles, commerciales, financières et agricoles, car c’est la même chose que d’obtenir
financières et agricoles, car c’est la même chose que d’obtenir des faveurs comme propriétaires que comme capitalistes ou fabricants. En Angleterre, il y a moins d’hommes éminents qu’en France, mais la moyenne y est plus élevée : inférer le Parlement français aux hommes qui, n’étant pas mêlés aux grandes affaires, coudoyaient les oisifs et les propres à rien, ce serait abaisser encore cette moyenne et rendre impossible le fonctionnement du parlementarisme. LA MÉDAILLE DE 1870 On se rappelle que M. Noël et divers de ses collègues ont déposé, dans le temps, une proposition ayant pour but de créer une médaille
temps, une proposition ayant pour but de créer une médaille commémorative de la guerre de 1870. Cette distinction serait remise à tous les combattants de l’armée active faisant alors partie de la garde mobile, de la garde nationale mobilisée et des corps régulièrement constitués ayant figuré devant l’ennemi. La commission d’initiative parlementaire, chargée d’examiner cette proposition, vient de se prononcer contre la prise en considération et a déposé son rapport en ce sens dans une des dernières séances de la Chambre. On pouvait croire la question jugée, car, le 12 juillet dernier, à l’occasion d’un projet de loi tendant à
juillet dernier, à l’occasion d’un projet de loi tendant à élever un monument en l’honneur des morts de la déense nationale, M. Noël avait reproduit sa proposition sous forme d’amendement et elle avait été repoussée expressément après un court débat. Mais ce précédent n’a pas paru suffisant à la commission et elle a jugé devoir provoquer un vote plus direct. La majorité ayant déjà attesté ses sentiments de ce vote ne semble pas douteux. L’idée de M. Noël est évidemment condamnée. Elle avait cependant de sérieuses raisons en sa faveur et nous-mêmes, quand elle a été formulée, nous avons dit
et nous-mêmes, quand elle a été formulée, nous avons dit que, puisqu’on a créé des médailles commémoratives analogues pour presque toutes nos expéditions, il pouvait être juste et logique d’en instituer une pour cette terrible guerre qui marque une date si douloureuse dans notre histoire. Néanmoins, les objections de la commission sont sérieuses. Non seulement le nombre de ceux qui auraient droit à cette médaille serait considérable, mais ces distinctions ont aussi le tort de tout confondre sous un même niveau. Ne conviendrait-il pas de les réserver pour de vrais mérites et sinon pour des actes d’héroïsme, au moins pour
mérites et sinon pour des actes d’héroïsme, au moins pour des actes de manifeste dévouement? Et puis, s’il y a lieu d’honorer sans réserve ceux qui ont porté les armes et exposé leur sang pour la patrie, faut-il ne pas tenir compte des résultats de la guerre auxquelles ils ont pris part et doit-on perpétuer, par un signe extérieur, le souvenir d’une lutte qui a eu pour effroyable résultat le démembrement de la France? On peut répondre que ce sont là des considérations purement sentimentales. À coup sûr, un pays comme le nôtre, qui a tant de pages glorieuses dans
comme le nôtre, qui a tant de pages glorieuses dans ses annales militaires, n’est pas amoindri ni déshonoré lorsqu’il avoue publiquement ses revers en récompensant ceux de ses enfants qui ont tout fait pour les lui éviter. Mais la commission n’en a pas jugé ainsi et elle a visiblement pensé, sans trop le dire, que ce serait une sorte d’approbation implicite pour ceux qui ont déchaîné, si témérairement, cette épouvantable guerre. C’est mêler deux choses très distinctes, car, si la responsabilité des événements remonte à l’Empire, c’est la France seule qu’ont servie ceux qui ont combattu, l’ennemi. Il est néanmoins
qu’ont servie ceux qui ont combattu, l’ennemi. Il est néanmoins probable que les conclusions du rapport seront adoptées et que l’on ne verra pas la médaille de 1870 sur la poitrine des nombreux survivants de cette terrible époque. ÉCHOS DE PARTOUT LE MONDE Le président de la République a reçu la "lettre par laquelle la reine Victoria lui notifie la naissance d’un prince, fils du duc et de la duchesse d’York. On s’est beaucoup entretenu hier à l’Académie française des candidatures aux élections par lesquelles il sera prochainement pourvu au remplacement de Pasteur et d’Alexandre Dumas. La candidature de M.
remplacement de Pasteur et d’Alexandre Dumas. La candidature de M. Gaston Paris au fauteuil de Pasteur paraît être assurée du succès. En revanche, de grandes hésitations se manifestent au sujet de celle de M. Émile Zola au fauteuil de Dumas. De toutes les œuvres du romancier des Rougon-Macquart, c’est maintenant la Débâcle qui paraît être le principal obstacle à son élection. On préférerait choisir un candidat en dehors de la littérature, M. Barboux, par exemple, bien que le barreau soit représenté à l’Académie par Me Rousse. Il faut noter aussi que l’on songe à susciter la candidature du général du
que l’on songe à susciter la candidature du général du Barail. L'ancien ministre de la guerre sera sans doute bien surpris, mais le patriotisme et la belle ardeur militaire dont sont animés les Souvenirs qu’il publie dans la Revue hebdomadaire, ont paru à quelques académiciens devoir lui mériter accès dans une assemblée où ne figure du reste aucun général, le duc d’Aumale en faisant partie surtout comme prince du sang et comme historien. Et l’on peut se demander en effet... DERNIÈRE HEURE 4 heures INFORMATIONS M. Félix Faure à Versailles Le président de la République s’est rendu aujourd'hui à Versailles
Le président de la République s’est rendu aujourd'hui à Versailles où il a visité l’hôpital militaire et l’école de l’artillerie et du génie. Il était accompagné par le général Tournaire, M. Le Gall, et le commandant Moreau. M. Félix Faure est parti de la gare Saint-Lazare à une heure. Il sera de retour à six heures et demie. Godefroy Cavaignac, ministre de la guerre, accompagné du chef de son cabinet M. le général Jeannerod et d'un de ses officiers d'ordonnance, le capitaine d'artillerie de Grancey, ainsi que des directeurs de l'artillerie et du génie, MM. les généraux Deloye et Delambre,
l'artillerie et du génie, MM. les généraux Deloye et Delambre, s'est également rendu à Versailles et a reçu le président de la République à l'École de l'artillerie et du génie. M. Léon Bourgeois, président du conseil, a reçu ce matin le comte Tornielli, ambassadeur d'Italie à Paris. Les heureux résultats de l'arrangement commercial conclu avec la Suisse, en juin dernier, commencent à se faire sentir. Pendant le mois de décembre dernier, l'importance des vins français se serait accrue dans une sensible mesure et aurait reconquis le second rang après celle des vins d'Espagne et avant celle des vins italiens. On
des vins d'Espagne et avant celle des vins italiens. On attend les mêmes effets pour le commerce des sucres. Le ministre de la marine n'a reçu aucune confirmation de la nouvelle d'après laquelle la canonnière française Bengali aurait saisi un bâtiment brésilien en vue de Mapa, à la Guyane. On annonce la mort de M. Goltz, conseiller à la cour d'appel de Paris. Par décision du ministre des finances, les mutations suivantes ont été opérées dans le personnel de l'inspection des finances, chargé du contrôle financier des Compagnies de chemins de fer. L'inspecteur général Le Blant, admis à faire valoir
de fer. L'inspecteur général Le Blant, admis à faire valoir ses droits à la retraite à dater du 1er janvier, est remplacé par l'inspecteur général Machart. MM. Houette et Sémichon, ayant quitté le contrôle des Compagnies auprès desquelles ils étaient accrédités, sont remplaçés par leurs collaborateurs MM. Jacquin et Oulmont, MM. Gatine et Sénéchal, inspecteurs de 2e classe, sont en outre désignés pour prêter concours à la vérification des comptes des Compagnies de Lyon et d'Orléans. M. Delamotte, inspecteur de 2e classe, prendra la suite des travaux de M. Chayet, • réintégré sur sa demande dans le service ordinaire, et
• réintégré sur sa demande dans le service ordinaire, et préparera la liquidation de la soulde relative aux lignes échangées entre les Compagnies d'Orléans et de l'État. M. Henri Roux, inspecteur de 2e classe, est attaché à la mission des chemins de fer jusqu'à la tournée prochaine, pour procéder à la vérification des comptes des chemins de fer de l'État. M. Pérouse, ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1re classe, secrétaire du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, est nommé en outre adjoint à la direction des chemins de fer. M. de Tavernier, ingénieur en chef
des chemins de fer. M. de Tavernier, ingénieur en chef des ponts et chaussées de 2e classe, est autorisé à accepter les fonctions de directeur de la Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris. La Société nationale des antiquaires de France, réunie au musée du Louvre, a nommé correspondant étranger M. le comte Bobrinski, président de la commission impériale d'archéologie russe. M. le comte Bobrinski s'est occupé de grands travaux d'archéologie, principalement de fouilles dans le gouvernement de Kiew, fouilles dont il a publié les résultats dans des ouvrages qui jouissent d'une réputation universelle. La distribution des
des ouvrages qui jouissent d'une réputation universelle. La distribution des prix aux lauréats des concours de la Société de tir au canon de Paris a été fixée au dimanche 9 février prochain. Cette solennité aura lieu à deux heures de l'après-midi, dans la salle des fêtes du 11e arrondissement, boulevard Voltaire, sous la présidence de M. le général de division Tricoche, président de la Société. . La musique de l'École d'artillerie de Vincennes se fera entendre pendant cette cérémonie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Nous avons annoncé, il y a quelques jours, qu'une motion avait été faite au groupe de l'Union progressiste
qu'une motion avait été faite au groupe de l'Union progressiste pour décider que ce groupe serait autonome. Le groupe est convoqué aujourd'hui pour statuer sur cette motion. Les ouvriers étrangers La commission du travail vient d'entendre M. Berthelot, ministre des affaires étrangères, qui a combattu l'établissement d'une taxe sur les étrangers résidant en France et aussi celle qu'on ferait payer aux chefs d'établissements employant des étrangers. Il a déclaré cette taxe contraire aux traités et a fait remarquer qu'elle risquerait de provoquer des représailles sur les contre-maîtres, les instituteurs ou autres étant à l'étranger.' M. Goujon vient d'être nommé rapporteur
autres étant à l'étranger.' M. Goujon vient d'être nommé rapporteur de sa proposition tendant à insérer dans la loi sur la presse l'article 368 du Code d' instruction criminelle de façon à ce que la partie civile qui gagne son procès n'ait pas à faire l'avance des frais résultant de la condamnation de son adversaire lorsque celui-ci est insolvable. M. Pallain, directeur des douanes, a été entendu aujourd'hui par la commission qui s'occupe des retraites des douaniers et des améliorations à apporter à la loi de 1887. " : CONSEIL D'ÉTAT On se rappelle que l'année dernière plusieurs curés firent
D'ÉTAT On se rappelle que l'année dernière plusieurs curés firent sortir des processions, malgré les arrêtés municipaux qui les interdisaient. Des contraventions les amenèrent devant les tribunaux de police; mais ils excipèrent de l'abus et demandèrent à déférer les arrêtés d'interdiction au conseil d'État comme attentatoires à la religion. Les tribunaux durent surseoir. Le conseil d'État vient de rendre un arrêt portant qu'il n'y a pas abus dans les arrêtés municipaux qui interdisent les processions pour assurer la tranquillité publique, et il a rejeté les requêtes de MM. les abbés Charbonnel, curé de Bressuire (Deux-Sèvres), et Rambaud, curé de Tonnes
Charbonnel, curé de Bressuire (Deux-Sèvres), et Rambaud, curé de Tonnes (Lot-et-Garonne). Le cours des actions judiciaires en suspens va reprendre. Sont nommés : OFFICIERS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE MM. Le docteur Archambaud, docteur en médecine, chef de service à l'hôpital international. Bellanger, artiste peintre; Besançon, compositeur de musique; Bourgeois, architecte; Bourgeois, artiste peintre; Brugnon, employé au ministère de l'instruction publique. Georges Capelle, publiciste. Damain, directeur de l'École odontotechnique, à Paris; Délaissez, colonel d'artillerie de marine; Paul Dreyfus, publiciste; Duchesne, professeur de dessin dans les écoles communales, à Paris. Fouché, publiciste. Ganne, compositeur de musique; Mlle Grenier, professeur de musique; Grimard, homme
compositeur de musique; Mlle Grenier, professeur de musique; Grimard, homme de lettres. Docteur Hudelo, publiciste. ' Lamy, professeur à la Société polytechnique; militaire. Docteur Maranger, Maréchal, avocat; Mme Marie de Saint-Aignan, directrice de cours libre; Mathieu, rédacteur au ministère de l'intérieur. Péchard, architecte. Remont, chimiste; René, compositeur de musique; Rousselet, fondateur de la société des secouristes français. Sensé, commis principal au ministère des Finances ; docteur Sollier. Tabaraud, publiciste ; ToucharJ, chirurgien dentiste. Xanrof, etc. OFFICIERS D'ARMEE Sont nommés : MM. Le docteur Ardouin, Arnaud, Aubet. Barley, architecte ; Banque, trésorier de la Ligue de l'intérêt public ; Benistaut, professeur
trésorier de la Ligue de l'intérêt public ; Benistaut, professeur de musique ; Berthelin, adjoint au maire du 20e arrondissement ; Bluysen, architecte ; Boncour, administrateur de la caisse des écoles du 1er arrondissement ; Boüy, artiste peintre ; Bouyer, artiste dramatique ; Mme Breton, professeur libre. Choay, chimiste ; Chrysanthe, employé à la direction des cultes ; Combet, attaché à la maison Jouvet ; Combette, publiciste ; Coston, sculpteur. Danzer, homme de lettres ; Delarue, éditeur, juge au tribunal de commerce de la Seine ; Desjardins, chef de bureau à l'administration des chemins de fer de l'Etat ; Des
à l'administration des chemins de fer de l'Etat ; Des solins, publiciste; Driicker, avocat; Durand, directeur du laboratoire de chimie au ministère de la marine ; Duval, commis-rédacteur à la direction de l'enseignement primaire de la Seine. Fournier, architecte ; docteur Fraysse, Frincklin, publiciste. Gautier, éditeur ; Mlle Gignoux, compositrice de musique; Gœdorp, publiciste; Goy, architecte; Guérin, membre du conseil d'administration de l'Union nationale des Sociétés de tir de France. Hayaux, sculpteur; Hélitas, attaché au cabinet du président du conseil. Isnard, publiciste. Janet, avocat. Jacques Yvel, homme de lettres à Paris. Klotz, publiciste. Lachelier, rédacteur au ministère de l'instruction publique
Paris. Klotz, publiciste. Lachelier, rédacteur au ministère de l'instruction publique ; Lacomme, professeur à la Société polytechnique militaire ; Lemoult, médecin du dispensaire du 10e arrondissement ; Lévy, professeur à la Société polytechnique militière; Lofler, rédacteur au ministère de la marine. Marcel, commis principal de la préfecture de la Seine ; docteur Millée ; Montégut, artiste peintre; Moutier, ingénieur civil. Oudard, professeur à la Société polytechnique militaire. Pail, artiste peintre ; Prévot, chef de bureau au ministère des travaux publics. Renevey, architecte; Mme Riquet-Lemonnier, artiste dramatique ; docteur Robin ; Rodrigue, trésorier de la Société des aquafortistes français; Rouge, directeur