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produits. De plus, le meunier ou semoulier qui aura contrevenu aux prescriptions du présent décret pourra être privé, par décision du comité d'administration de l'office du blé, et pour une période pouvant atteindre une année, du bénéfice de l'exportation préalable. Cette sanction sera appliquée obligatoirement pour les infractions suivantes: Cession des autorisations d'exportation préalable et des permis d'importation. Conduite des blés importés dans un endroit autre que le moulin de l'importateur désigné sur le permis d'importation. Vente ou cession par un meunier ou semoulier des blés importés en compensation d'exportation préalable. En cas de récidive remontant à moins d'un an,
préalable. En cas de récidive remontant à moins d'un an, le comité d'administration de l'office du blé pourra prononcer la radiation définitive du contrevenant de la liste des meuniers ou semouliers pouvant bénéficier du régime de l'exportation préalable. Toute infraction aux prescriptions du présent décret prive, le meunier ou semoulier de la ristourne prévue à l'article 23 ci-dessus. Dans le cas où la ristourne aurait été payée avant la constatation de l'infraction, elle devrait être restituée immédiatement à l'office du blé. Art. 26. — Pour l'application des pénalités prévues à l'alinéa 1er de l'article 31 de la loi du 15
l'alinéa 1er de l'article 31 de la loi du 15 août 1936 et à l'article 439 du code des douanes, le droit de compromis sera calculé sur la base du taux de la ristourne prévue à l'article 23 ci-dessus. Pour ce calcul, les farines Z et les sous-produits de blés tendres seront réputés avoir la même équivalence en blé que les farines A, soit 71 p. 100, et les sous-produits de blé dur ou les sons de blé dur seront réputés avoir la même équivalence que les semoules, soit 58 p. 100. Un décret ultérieur fixera les conditions dans lesquelles
p. 100. Un décret ultérieur fixera les conditions dans lesquelles les dispositions du présent décret seront applicables à l'Algérie. Art. 28. — Le ministre de l'agriculture, le ministre des finances, le ministre de l'économie nationale, le ministre du commerce et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 29 octobre 1930. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'agriculture, GEORGES MONNET. Le ministre des finances, VINCENT AURIOl. Le ministre de l'économie nationale, CHARLES SPINASSE. Le ministre du
Le ministre de l'économie nationale, CHARLES SPINASSE. Le ministre du commerce, PAUL BASTID. Le ministre des travaux publics, ALBERT BEDAUCE. Le ministre de l'agriculture, GEORGES MONNET. Ouverture du port de la Nouvelle (Aude) à l'importation des animaux et des viandes. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'économie nationale, du ministre des finances, du ministre du commerce, du ministre des travaux publics et du ministre de l'agriculture, Vu la loi du 21 juin 1898 sur le code rural; Vu la loi du 5 avril 1887; Vu la loi du 24 juin 1889; Vu l'article 6
Vu la loi du 24 juin 1889; Vu l'article 6 de la loi du 30 décembre 1891; Vu l'article 2 de la loi du 2 août 1926; Vu les deux décrets du 26 mai 1888; Vu le décret du 6 janvier 1912; Vu le décret du 12 décembre 1926; Vu le décret du 17 janvier 1908; Vu l'arrêté du 9 septembre 1932, Art. 1er. — Le port de la Nouvelle (Aude) est ouvert à l'importation et à l'exportation des animaux des espèces chevaline, asine, bovine, ovine, caprine, porcine, ainsi qu'à l'importation des viandes et produits animaux admissibles en France après
l'importation des viandes et produits animaux admissibles en France après vérification de leur état sanitaire, Art. 2. — Un arrêté du ministre de l'agriculture déterminera les modalités de l'inspection sanitaire des animaux et denrées précités, importés par le port de la Nouvelle. Art 3. — Le ministre de l'économie nationale, le ministre des finances, le ministre du commerce, le ministre des travaux publics, le ministre de l'agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'économie nationale,
le Président de la République: Le ministre de l'économie nationale, CHARLES SPINASSE. Le ministre des finances, VINCENT AURION. Le ministre du commerce, PAUL BASTID. Le ministre des travaux publics, ALBERT BEDAUCE. Le ministre de l'agriculture, GEORGES MONNET. Tableau d'avancement de classes des géomètres dessinateurs des eaux et forêts établi pour l'année 1936 et comportant attribution de classes (additif et rectificatif). (Décision ministérielle du 30 octobre 1936.) Pour la 3e classe. 10e CONSERVATION M. Sannac (Maurice), à Gap (Hautes-Alpes), 1er avril 1936. 238 CONSERVATION M. Guieu (Emile), à Digne (Basses-Alpes), 1er octobre 1936. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA
octobre 1936. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Légion d'honneur. Le Président de la République française, Vu le rapport du ministre de la défense nationale et de la guerre; Vu le décret organique de la Légion d'honneur du 16 mars 1852, Décide : Art. 1er. — La croix de chevalier de la Légion d'honneur est conférée aux drapeaux des écoles militaires préparatoires. Art. 2. — Le ministre de la défense nationale et de la guerre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par Le Président de la République: Le ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER. Vu pour exécution : Le grand chancelier de la Légion d'honneur, G. NOLET. INFANTERIE Réserve. Par décision du 24 octobre 1936, les mutations survintes sont prononcées: 1° Les officiers de réserve du centre de mobilisation de chars no 515 passent au centre de mobilisation de chars no 505; 20 Passent: Du centre de mobilisation d'infanterie no 111 Au centre de mobilisation d'infanterie no 101
d'infanterie no 111 Au centre de mobilisation d'infanterie no 101 M. le chef de bataillon Jaillan (G.-A.). MM. les capitaines: Barbieux (H.-A.-M.). Dehrune (H.-J.-B.). Pruvoist (P.-F.-F.). MM. les lieutenants: Berthelet (G.-A.) Evenou (J.-F.-P.). Leurs (R.L ) Sarrazin (E.-Crh.-L.). Séguin (G.-A.). Smagghe (P.-J.-J.). Au centre de mobilisation de chars no 500 M. le chef de bataillon Hénon (L.-J.). MM. les capitaines: Laroute (A.-A.-D.). Rohas (O.-E.-J.). Théry (E.-M.). MM. les lieutenants: Boutoille (E.-L.-A.). Druon (B.-J.-B.). Hidien (A.). Merlin (J.-B.-Y.). Soufflet (F.-E.). Thery (R.-P.-E.). Du centre de mobilisation d'infanterie no 201 Au centre de mobilisation d'infanterie no 203 M. le chef de bataillon
de mobilisation d'infanterie no 203 M. le chef de bataillon Ricci (L.). MM. les capitaines: Brunerie (J.-B.). Deirnasure (P.-G.-s.-r.-Chautemps (M.-A.). MM. les lieutenants: Benoit (G.). Billoud (Ch.-F.). Burdeau (J.-G.). Delcourt (M.-R.). Jomier (M.-P.-M.). Paquet (J.-P.). Reutler (P.-J.-M.). Trendel (J.-A). Wuest (A.-E.). M. le sous-lieutenant Casati (R.-M.-J.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 206 M. le lieutenant Fogt (E.J. MM. les sous-lieutenants: Perrin (C.-G.). Stöben (O.-G.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 205 MM. les lieutenants: Husson (J.-H.). Théwes (A.-G.-H.). Weiss (Ch.-J.). MM. les sous-lieutenants: Gacheux (S.-J.). Grefli (G.-A.-J.). Mary (T.-A.-A.). Thiaville (D.-M.-J.). Du centre de mobilisation d'infanterie no 202, Au
Thiaville (D.-M.-J.). Du centre de mobilisation d'infanterie no 202, Au centre de mobilisation d'infanterie no 206 MM. les chefs de bataillon: Belot (H.-J.-M.). Expert Besançon (A.L JEL-J.). MM. les capitaines: Charles (A.-J.). Deconinck (E.-F.) Denoyez (J.-L.). François (G.). Schuler (Ph.). MM. les lieutenants: Andrés (M.-J.-E.). Bing (E.) Chabas (J.-F.). Erneuwein (F.-C.). Hasseler (F.-X.J.). Imbert (H.). Lienhart (G.-A.). Ludmann (E.-E.). Maelz (A.-D.). Neppel (J.-J.). Riehl (M.-J.). Sitter (M.-J.-E.) Soupez (R.-H.). Thiriot (R.-H.). Weill (G.D.). M. le sous-lieutenant Michelin (P.-E.-M.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 203. MM. les capitaines: Colombat (M.-Hl.). Coublerez (L.F.-C.). Grandgirard (R.-E.). MM. les lieutenants: Aubry (Ch.-M.). Charpiat
Coublerez (L.F.-C.). Grandgirard (R.-E.). MM. les lieutenants: Aubry (Ch.-M.). Charpiat (P.-H). Chauveau (F.-P.). Daumet (P.-L.). Deviller (Ch.-J.). Engelbach (R.). Joubert (A.-Ch.-U.). Juilliard (L.-V.-J.). Mittelbronn (J.-E.). Pilette (P.). Undreiner (A.-G.). MM. les sous-lieutenants: Gamas (G.-M.-A.). Soquet (Y.-J.-M.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 201. MM. les lieutenants: Dage (J.). Dammert (E.-E.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 205. M. le lieutenant Fournales (J.-M.-L.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 206. le capitaine Piot (R.-L.). MM. les lieutenants: Bidinger (J.). P Bouvier (X.-P.-B.). Burkel (L.-L.). Froehlich (J.-F.). Krummenacker (Ch.). Mauchofer (Ch.-N.). Rausch (A.). Schoof (C.-G.-H.). Du centre de mobilisation d'infanterie no 203.
(A.). Schoof (C.-G.-H.). Du centre de mobilisation d'infanterie no 203. Au centre de mobilisation d'infanterie no 201. M. le lieutenant-colonel de Warren (P.-M.-Ph.). MM. les chefs de bataillon: Boin (V.-F.-F.). Boulanger (A.-J.-Ch.). Giabicani (A.-L.). Joppé (A.-E.-J.). Malteste (O.-R.). Mathiot (L.-A.). Rouvier (R.-J.-M.). Saccard (G.-E.-G.). MM. les capitaines: Boureau (G.-H.-E.). Brassier (A.-E.). Cavadini (M.-L.-J.). Dubois (H.-t.-A.). Duchesne (A.-C.-E.). Fosse (E.-M.). Franceschi (F.-C.). Grugier (G.-H.). Genson (J.). Guilhot (H.-J.). Imbert (Ch.-J.). Le Bel (R.-J.-J.). Letourneux (V.-J.). Longchambon (L.-M.J.). Mairat (R.). Marlière (J.-M.-F.). Mengin (M.-E.). Pellet-Colin (E.-J.). Potot (M.-H.-Ph.). Reguier (M.-B.-E.). Renard (P.-C.). Riolani (E.-T.). Sadon (M.-E.). Simonet (R.-C.-V.). MM. les lieutenants: Douillot
Riolani (E.-T.). Sadon (M.-E.). Simonet (R.-C.-V.). MM. les lieutenants: Douillot (F.). Brocard (G.-Ch.-E.). Collin (M.). Derriennic (E.-P.-M.). Dureau (G.-L.-R.). Frémy (P.-M.-B.). Fribourg (R.-H.). Fromweiler (E.). Frou (G.-L.). Haslauer (G.). Herrenschmidt (P.-K.). Hubelé (J.-G.). Jacquemin (A.). Delier (R.-E.-J.). Lévy (J.). Marcel (P.-V.-E.). Mathieu (J.-D.). Oberlé (L.). Schaeffer (A.-E.-L.). Schaming (A.). Scherer (F.-M.-A.). Schramm (P.-J.). Spach (H.-Ch.-E.). Staehling (Ch.-H.-R.). Thiebault (E.-O.-J.). Zill (E.-Ch.). MM. les sous-lieutenants: Héchinger (J.-R.). Landus (F.-A.). Meyer (A.-A.). Remack (M.-J.-C.). Rieffel (M.-L.). Westphal (W.). Wolff (Ch.-H.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 205. M. le capitaine Mas (E.-E.-L.). MM. les lieutenants: Agati (F.-L.-Ch.). Arnould (C.-P.). D'Azémar (J.-G.). Babault
MM. les lieutenants: Agati (F.-L.-Ch.). Arnould (C.-P.). D'Azémar (J.-G.). Babault (J.-V.-G.). Baude (M.-R.-A.). Beaudouin (G.-C.-L.). Berthomieu (A.-E.-J.). Beyhurst (A.-G.-L.). Blaisot (J.-J.). Bodone (M.-E.). Bonnet (C.-H.). Bouchot (M.-A.). Boulle (R.-E.). Bouvot (G.-A.). Burgaux (P.). Cailly (G.-E.). Calvet (P.-L.). Champy (R.-A.). Chrétien (G.-D.). Clément (J.-R.). Darcet (D.-L.). Daufy (J.-A.). Delinchant (H.-A.-A.). Dourg (A.). Dufy (R.-R.). Feder (M.-I.-J.). Fels (M.-E.-E.). Fessard (A.-E.). Finance (L.). Frachet (J.-Ch.-M.). Gachet (G.-E.-J.). Gass (G.-P.-A.). Gaudibert (J.-M.). George (P.-M.). Gilles (A.). Hartmann (R.-P.). Herrenschmidt (P.-A.). Hilaire (J.-A.-A.). Hoffmann (E.). Huberson (P.-G.-E.). Huntzinger (A.-J.-M.). Imhaus (N.-A.-G.). Lacheret (J.). Lantelme (P.-F.-D.). Larcelet (A.-F.-A.). Lelièvre (J.-M.). Levert (L.-F.-J.). Lidy (J.-J.-F.). Mailliat
(P.-F.-D.). Larcelet (A.-F.-A.). Lelièvre (J.-M.). Levert (L.-F.-J.). Lidy (J.-J.-F.). Mailliat (J.-E.-L.). Malin (A.-P.). Marion (R.-L.-M.). Mendel (P.). Mentré (J.-L.-A.). Mougel (A.-J.). Pflster (A.). Piot (L.-J.). Planchard (N.-H.-Ph.). De Ravinel (Y.-M.-N.). Rossigneux (H.-M.-F.). Rousseau (S.-P.). Schmitt (P.-L.-J.). Seveignes (P.). Sonnie Moret (M.-J. R.). Stievenard (P.-J.). Striebel (Ch.-A.). Teychenne (R.-J.). Thimonnier (M.-R.-H.). Uhrig (J.-P.). Vialettes (M.-P.). Vinson (E.). Voiry (A.-A.-P.). Wright (R.-H.-L.). Zind (L.). MM. les sous-lieutenants: Ambrosini (J.-A.-L.). Aubry (E.-Ch.). Barde (A.-J.-F.). Bonnarie (Ch.-M.-E.). Busnel (R.-G.). Clément (M.-J.). Colin (A.-L.-A.). Conrad (Ch.-F.-A.). Costa (J.-R.). Dardelau (J.). Delort (J.-E.-J.). Denonain (J.-J.). Diligent (A.-E.-A.). Fiévet (E.-E.-Ch.). Gadenne (A.-E.-F.). Gaudin de Lagrange (P.-M.-E.). Guillot
(A.-E.-A.). Fiévet (E.-E.-Ch.). Gadenne (A.-E.-F.). Gaudin de Lagrange (P.-M.-E.). Guillot (P.-R.). Josselin (J.-M.). Labie (E.-L.-R.). Lécuyer (E.-M.). Legendre (M.-J.-E.). Lelièvre (F.). Liard (D.-L.). Loriot (G.-F.-M.). Molinié (H.-J.-M.). Mongin (A.-J.-F.). Paul (D.-C.-F.). Psalmon (P.-M.). Thierry (M.-J.-E.). Yvonnet (G.-E.). Du centre de mobilisation d'infanterie no 203 au centre de mobilisation d'infanterie no 206. M. le lieutenant-colonel Fouré (P.-L.). MM. les chefs de bataillon: Chahart (C.-G.-R.). Demaret (E.-G.). Desmazières (L. E.M.). Finel (A.-M.). Igier (G.). Laborie (F.-M.-L.). Lallement (J.-E.-A.). Lange (A.). Mathieu (E.-Ch.). Romand (F.-J.-A.). Thomas (H.-G.). Thomas (J.-A.-N.). MM. les capitaines: Angelier (C.-L.). Arnould (P.). Aubril (M.). Bardin (P.). Berloux (H.-M.). Bigourdan
(C.-L.). Arnould (P.). Aubril (M.). Bardin (P.). Berloux (H.-M.). Bigourdan (E.-L.-V.). Bréant (H.-E.-F.). Bru (E.-G.). Brunei (C.-Ch.-L.). Carré (J.-F.). Contreviller (I.-Ch.). Cordonnier (E.-M.-Ch.). Cosson (M.-A.). Denayrou (A.-J.-G.). Doria (R.-G.-F.). Fenal (N.-P.-E.). Férauge (E.). Hoin (E.-F.). Kreutzmeyer (E.). Laune (H.-L.). Le Chevretel (G.-A.). Moyrenal (A.). Nenfi (P.-L.-A.). Parizia (G.-F.). Pillot (F.-N.). Rateau (H.-A.). Sansepée (E.-E.). Saphores (J.-M.-D.). Saulnier (L.). Schneider (E.-E.). Thirion (E.-E.). Thomassin (L.-N.). Vautrin (P.-E.). MM. les lieutenants: Allibert (L.-H.). Aubriot (J.-E.-P.). D'Ayrenx (R.-M.-H.). Ballet (A.-E.). Barobinot (E.). Bauvit (F.-L.). Bernau (L.-A.). Bichel (J.-P.). Biotteau (E.-A.-E.). Bonnot (F.). Bourriaud (E.-J.). Bouthevin (L.). Burger (C.). Camine (M.-E.). Caruette (J.-E.-G.). Celle
(E.-J.). Bouthevin (L.). Burger (C.). Camine (M.-E.). Caruette (J.-E.-G.). Celle (L.-J.-M.). Chaix (M. L.), Chatelain (Ch.-J.-J.). Ciré (Ch.-P.-A.). Cohendet (F.). Coiffu (M.-L.). Collet (F.-E.). Compain (L.-J.-E.). Condé (H.-P.-H.). Couillard (P.-M.). Croquet (M.-G.). Dabadie (P.-M.-G.). Dalsace (P.-M.). Daubenton (J., L.-A.). Debus (Ch.-A.). Dechelotte (H.-L.). Devaux (V.). Didier (F.). Dontot (R.-P.-E.). Dorigny (J.-Ch.-G.). Duchesne (G.-R.-A.). Duguet (A.-E.). Duparchy (J.-H.). Durand (J.-A.-L.). Durozoy (F.-G.). Duval (A.-D.). Fravsse (Ch.-E.). Gahéry (G.-Ch.). Galosiaux (E.). Gamel (J.-L.). Garnier (P.-A.). Gauthier (A.-E.). Gilbert (M.-P.-Ch.). De Gramont (A.-H.-A.). Hauser (L.-H.-A.). Heissat (P.-A.). Herpeche (A.-J.). Hug (E.-Th.). Jacquemin (J.-J.-B.). Jorelle (G.-A.). Julien (Ch.-A.). Jux (H.-Ch.). Kleinprintz (R.-C.). Ladougne (L.-P.).
Jorelle (G.-A.). Julien (Ch.-A.). Jux (H.-Ch.). Kleinprintz (R.-C.). Ladougne (L.-P.). Landucci (T.-T.). Laurendeau (G.-O.). Léger (M.-E.). Lestrade (A.-M.). Loubet (J.-B.). Luquain (A.-F.). Magne (J.-H.). Maigret (G.-H.). Maillard (G.-P.). Margerand (L.-M.-J.). Mathieu (F.). Maury (J.-J.-G.). Minguet (A.). Monnot (M.-J.-A.). Niox-Château (P.-E.). Odinot (R.-R.). Offner (A.). Paul-Dauphin (F.-A.). Pélicot (L.-P.). Pellerin (A.-J.). Penaud (J.-A.). Pennera (R.-V.). Perroncel (C.-J.). Picard (J.-G.-M.). Pigé (A.-B.). Poirson (L.-M.-E.). Poitou (R.-Ch.). Poli (J.-A.). Pouzet (R.-G.-J.). Poudhomme (M.-R.). Radius (J.-L.-G.). Ramin (J.-Ch.). De Reymond (R. E. R.). Reymond (R.-E.-R.). Rochard (L.-A.-J.). Roman (O.-A.-L.). Romicu (A.-F.-L.). Sakarowitch (J.). Sarroil Sevin (A.-M.-J.). Simula (B.-A.). Soury (J.-P.). Tanet (G. J.-i •)
Sevin (A.-M.-J.). Simula (B.-A.). Soury (J.-P.). Tanet (G. J.-i •) Thillaye (Ch.). Tisserant (N.-A.). Ursault (G.). Verboom (J.). Vercken (L.-l'.-A.). Vernon (M.-J.). Vicaire (P.-J.-B.). Vigné (H.). Villaret (J.-A.). Walter (P.-G.). Weltstein (G.-E.). Yard (G.-F.). Zeis (R.-E.). MM. les sous-lieutenants: Javaloyes (E.-L.-A.). Jeannel (R.-G.). Mauduit (R.-M.-P.). Menard (R.-J.). Moulier (A.-H.). Neujahar (R-). Roquet (N.-J.). Du centre de mobilisation d'infanterie no 203. Au centre de mobilisation d'infanterie no 201. M. le lieutenant-colonel de Warren (P.-M.-Ph.). MM. les lieutenants: Kern (G.-N.). Kronenberger (L.). Lévy (G.-R.). M. le sous-lieutenant Rémi (M.-A.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 202. M. le lieutenant Douvier (J.-Ch.). Au
mobilisation d'infanterie no 202. M. le lieutenant Douvier (J.-Ch.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 206. MM. les lieutenants-colonels: Javelier (V.-M.). Serpaut (F.). MM. les chefs de bataillon: Just (H.-L.). Mascré (L.-N.-H.). Roy (C.-P.-H.). MM. les capitaines: Bentz (L.). Colin (Ch.). Cotel (J.-E.). Denis (L.-J.-S.). Espagnac (J.-F.-E.). Etienne (P.-A.). Fischmeister (F.-A.-D.). Gibou (M.). Golé (A.-M.-E.). De Hungues (L.-M.-J.). Hirat (E.-R.). Jolain (Ch.). Langard (L.-E.). Langneaux (Ch.). Lévy (P.-B.). Mercier de Caladon (J.-H.-M.). Millot (L.-M.-D.). Pascaud (L.-P.). Picot (P.). Pierson (F.-C.). Pire (M.). Poinsot (A.-L.-N.). Portrait (J.-J.-L.). Raffin-Lecomte (E.). Reveron (H.-Ch.-A.). Ribes (B.-J.). Schober (E.-G.). Silve (E.-J.). MM. les lieutenants: Abadie
Ribes (B.-J.). Schober (E.-G.). Silve (E.-J.). MM. les lieutenants: Abadie (J.-L.). Achard (G.). André (P.-G.-J.). Antoine (P.-G.). Armand (A.-B.). Audigier (J.-L.-R.). Aupel (P.-L.-N.). Balland (M.-A.). Becker (O.-F.). Béot (F.). Bellanger (G.). Berger (A.). Bidon (A.-P.). Himbenet (P.-A.). Bonnasse (P.-M.). Bonnet (P.-H.). Casaromani (A.-Ch.). Chardin (A.-M.). Cholle (A.-H.). Choux (L.-N.). Colin (R.-J.-M.). Colin (A.-X.). Damiens (M.-A.-J.). David (E.-J.-L.). Desforges (J.). Didot (H.-L.-C.). Dontenville (P.-F.-L.). Durand (H.-R.). Durand (R.-P.-L.). Fauconneau Dufresne (E.-M.-E.) Feltmann (P.-Ch.-). Flammant (J.-M.). De Francolini (Ch.-M.-A.). Fouchet (M.-M.-R.). Gallimardet (A.-A.-J.). Gasnier (J.-E.). Gaunin (R.-L.). Gerbeaux (P.). Grill (A.-H.-V.). Grosjean (R.-A.). Gruy (P.-t-C.). Guérin (M.-E.). Guiochet (E.-G.-J.). Hocquard (M.-J.-A.). Huntzinger
(R.-A.). Gruy (P.-t-C.). Guérin (M.-E.). Guiochet (E.-G.-J.). Hocquard (M.-J.-A.). Huntzinger (M.-J.-G.). Jortie (E.-L.-H.). Jung (L.-Ch.). Katz (P.-l.). Keller (F.-X.-J.). Klein (P.-L.). Lagarde (L.-M.). Lalanne (R.-A.). Lallement (E.). Lacement (M.-P.-L.). Langlois (R.-V.-E.). Laurent (E.-Ch.-H.). Le Boham (R.-M.). Lecomte (M.-J.-J.). Lefèvre (A.-G.). Legré (G.-L.). Letroux (H.). Lindeckert (J.-A.-R.). Mahé (E.-S.). Marchand (L.-A.). Marquer (A.-E.). Marcelle (A.-V.). Masson (G.-A-). Mathieu (L.-A.). Menut (H.-J.). Mély (A.-A.-J.). Michel (Y.-L.-V.). Morant (H.-L.-V.). Murzi (E.-A.-D.). Nat (P.-M.-F.). Nivet (L.-V.). Parisot (M.-P.-A.). Pécller (J.-P.). Prouvost (G.-E.-Ph.). Racque (G.-L.). Rétif (P.). Rouyer (P.). Rudrauf (L.). Sallette (J.-M.-J.). Schaefler (P.). Sénéchal (R.-J.-). Seynand (M.). Stoeckel (r.-Ch.-R.-). Stoupan (R.-A.-P.) Tenne (P.-M.-A.).
Sénéchal (R.-J.-). Seynand (M.). Stoeckel (r.-Ch.-R.-). Stoupan (R.-A.-P.) Tenne (P.-M.-A.). Thomas (P.L). Thouvignon (J.-M.-R.) Vidaienc (A.-F.-G.). Vincent (L.-A.). Vulin (P.-A.). Will (A.). MM. les sous-lieutenants: Binet (M.). Boileve (P.-J.-V.). Gérard (P.-G.-J.). Hicbler (L.-J.-A.). Hubert (M.-M.-L.). Le Breton (H.-L.-M.). Liénard (R.-P.-H.). Ridel (M.-E.-R.). Tulliez (F.-H.). Vilain (P.-L.-O.). Weil (R.-P.-A.). Du centre de mobilisation d'infanterie no 205. Au centre de mobilisation d'infanterie no 201. MM. les lieutenants: Didier (J.-E.). Gerst (A.). Lods (A.-R.). Weber (A.-P.). M. le sous-lieutenant Petit (H.-P.-E.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 202. M. le sous-lieutenant Jost (R.-L.-E.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 203. MM. les capitaines:
Au centre de mobilisation d'infanterie no 203. MM. les capitaines: Blanchez (M.). Codant (M.-J.). MM. les lieutenants: Barbero (H.-J.-F.). Barberon (J.-Ch.). Bordel (J.). Foy (M.-ll.). Héron (O.-E.). Javerzac (D.-L.-J.). Jeampierre (F.-M.). Krause (J.-R.). Labiache-Combier (M.-M.) Landousy (J.-M.-Ch.). Lavarde (R.-A.). Le Masson (J.). Picard (P.-E.-M.). Reumond (J.-Al). Tocaiban (F.-F.). Wittlinger (J.). MM. les sous-lieutenants: Bretagne (C.-E.). Groejean (P.-H.-A.). Layrisse (J.-L.-R.). Royer (J.-L.-E.). Au centre de mobilisation d'infanterie no 206. MM. les capitaines: Marque (P.-C.-Ch.). Wild (M.-E). MM. les lieutenants: Marlon (R.-C.-E.). Tribout (R.-L.-A.). par décision du 30 octobre 1936, les officiers de réserve dont les noms suivent passent aux organes mobilisateurs
de réserve dont les noms suivent passent aux organes mobilisateurs désignés ci-après: Les chefs de bataillon: M. Comuez (J.-M.), du 3e rég. d'infanterie, au centre de mobilisation d'infanterie no 173. M. Flamen (G.-P.-J.), du centre de mobilisation de chars no 510, au centre de mobilisation de chars no 504. M. Gabrielli (L.-D.-J.), du 2e rég. étranger, au 9e rég. de tirailleurs algériens (4e bataillon). M. Gondret (P.-R.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 162, au centre de mobilisation d'infanterie no 51. M. Goutaray (G.-E.-M.), du service des chemins de fer (7e région), au centre de mobilisation d'infanterie no 151. M.
(7e région), au centre de mobilisation d'infanterie no 151. M. Olive (A.-G.), du centre de mobilisation d'infanterie no 53, au centre de mobilisation d'infanterie no 101. M. Panon-D'esbassais de Richemont (L.-M.-R.), du centre de mobilisation d'infanterie no 152, au centre de mobilisation d'infanterie no 42. M. Remillet (J.-V.-L.), du centre de mobilisation d'infanterie no 64, aux services militaires du territoire, légion de Paris (pour ordre). M. Soleilhac (J.-L.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 152, au centre de mobilisation d'infanterie no 133. Les capitaines: M. Alberti (F.-A.), du centre de mobilisation de chars no 502, au centre de mobilisation de
mobilisation de chars no 502, au centre de mobilisation de chars no 501. M. Beal (P.), hors cadres (art. 18), tableau 2 (Algérie), au centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique no 7. M. Blanc (H.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 151, au centre de mobilisation d'infanterie no 142. M. Bollaert (E.-E.), du centre de mobilisation d'infanterie no 143, au centre de mobilisation d'infanterie no 147. M. Maillet (A.-P.), à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, au 1er rég. étranger. M. Champagne (A.-R.), hors cadres (art. 18) tableau 2 (20e région), au centre de mobilisation d'infanterie no 202.
2 (20e région), au centre de mobilisation d'infanterie no 202. M. Cristiani (J.-Ch.), du centre de mobilisation d'infanterie no 72, au centre de mobilisation d'infanterie no 181. M. Ducarouge (F.-Ch.-L.), du 168e rég. de tirailleurs tunisiens, au centre de mobilisation d'infanterie no 131. M. Dumas (J.-H.), du centre de mobilisation d'infanterie no 103, au centre de mobilisation d'infanterie no 83. M. Essette (H.-L.-E.), du centre de mobilisation de chars no 510, au centre de mobilisation de chars no 503. M. Fumey (M.-J.-M.), du centre de mobilisation d'infanterie no 72, au centre de mobilisation d'infanterie no 203. M. Fournier (L.-I.-A.), du
centre de mobilisation d'infanterie no 203. M. Fournier (L.-I.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie no 103, au centre de mobilisation d'infanterie no 146. M. Grignon (L.-A.), du centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique no 6, au centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique no 2. M. Jouve (A.-Ch.), à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, au centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique no 3. M. Lacombe (G.-A.-J.), du centre de mobilisation d'infanterie no 145, au 78e rég. de tirailleurs marocains. M. Laplace (A.-R.), du centre de mobilisation d'infanterie no 81, au centre de mobilisation d'infanterie no 145. M. Pigache (A.-A.), du