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sucres et diminution du droit de consommation sur les mêmes produits. (J. O. du 30 novembre 1929.) ARTICLE PREMIER. — Le tarif des douanes est modifié ainsi qu'il résulte du tableau annexé à la présente loi en ce qui concerne les marchandises désignées dans ledit tableau. ART. 2. — Les droits prévus à l'article premier ci-dessus seront applicables à compter du 19 novembre 1929. Toutefois resteront admissibles aux conditions du tarif antérieur les marchandises que l'on justifiera avoir été expédiées directement pour la France avant le 19 novembre 1929 et qui seront déclarées pour la consommation sans avoir été placées
qui seront déclarées pour la consommation sans avoir été placées en entrepôt ou constituées en dépôt. Les justifications de la date d'expédition devront résulter, pour les arrivages par mer, des connaissements créés au dernier port d'embarquement à destination d'un port français et, pour les importations par les autres voies, des derniers titres de transport (lettres de voiture ou autres) créés à destination directe de la France. Elles ne seront admises qu'après que l'administration des douanes en aura reconnu la validité. ART. 3. — A partir de la promulgation de la présente loi, l'article premier du décret du 28 décembre 1926
présente loi, l'article premier du décret du 28 décembre 1926 (impôts divers) portant codification des dispositions d'ordre fiscal en matière de contributions indirectes, modifié par l'article 12 de la loi du 31 juillet 1929, est de nouveau modifié comme suit: « Les droits sur les sucres, mélasses et glucoses, livrés à la consommation intérieure fixés à: « Sucres raffinés ou agglomérés, sucres bruts et vergeoises livrés directement à la consommation intérieure: 85 fr. par 100 kilogr., poids effectif. « Sucres candis: 90 fr. 95 par 100 kilogr., poids effectif. « Sucres bruts destinés au raffinage: 85 fr. par 100 kilogr.
Sucres bruts destinés au raffinage: 85 fr. par 100 kilogr. exprimés en sucre raffiné. « Mélasses de raffinerie: 4 fr. 25 par 100 kil., poids effectif. « Glucoses, 23 fr. par 100 kilogr., poids effectif. « Les commerçants et dépositaires de produits en nature (mélasses exceptées), libérés d'impôts, bénéficieront de la restitution du montant de la différence entre l'ancien et le nouveau droit sur les stocks en leur possession. « A titre exceptionnel, le montant des sommes à restituer sera imputé aux avances à régulariser. « Toutefois, lorsque la somme à restituer sera supérieure à 100 francs, la restitution s'effectuera
à restituer sera supérieure à 100 francs, la restitution s'effectuera soit par imputation sur les sommes qui seraient dues au même titre que les intéressés, soit sous forme de certificats transmissibles par endossement et qui seront reçus jusqu'au 30 juin 1930 à l'acquittement des droits sur les sucres ou sur les glucoses selon le cas. « Lesdits produits devront, dans les cinq jours de l'entrée en vigueur de la loi, faire l'objet au bureau local de la régie des contributions indirectes, de la part de leurs détenteurs, d'une déclaration qui sera vérifiée par voie d'inventaire. Les produits qui se trouveront
sera vérifiée par voie d'inventaire. Les produits qui se trouveront en cours de transport à la date de l'entrée en vigueur de la loi devront être déclarés dans les mêmes conditions dans les cinq jours de leur arrivée à destination. « Toute déclaration frauduleuse entraînera la perte du droit au remboursement sur la totalité des quantités déclarées et donnera lieu, en outre, au paiement d'une amende égale au double de la somme qui aurait été restituée sur lesdites quantités. « Dans les raffineries, un inventaire général sera effectué. Le compte de liquidation sera clos au jour d'entrée en vigueur de
de liquidation sera clos au jour d'entrée en vigueur de la loi. » Pourquoi nous ouvrons cette Rubrique Parmi les nouveaux projets du gouvernement, figurent diverses dispositions tendant à protéger les actionnaires des Sociétés anonymes, en même temps qu'à débarrasser les valeurs mobilières. L'heure est véritablement venue où le devoir des pouvoirs publics est de se pencher vers la masse des épargnants, et de rechercher les moyens de leur permettre d'échapper si possible aux adroites combinaisons qu'une législation trop débonnaire permet à certains financiers peu scrupuleux d'échafauder. L'heure nous paraît venue aussi de rechercher avec nos lecteurs et pour eux,
venue aussi de rechercher avec nos lecteurs et pour eux, quelle est la situation exacte, et de les documenter dans toute la mesure du possible. Sur ce terrain, plus que sur tout autre, ils ont besoin d'être éclairés, car les questions financières sont encore les moins connues actuellement du grand public. Réservées au monde de la Finance, elles constituent généralement pour celui-ci un domaine essentiellement réservé, qui lui permet de « mener » le public à sa fantaisie. Nous espérons que ceux qui nous suivront seront suffisamment édifiés pour ne plus se brûler les ailes inconsidérément autour des marches du
plus se brûler les ailes inconsidérément autour des marches du Temple. Ils pénétreront à notre suite dans la « jungle », ils comprendront les mille embûches qu'on y peut rencontrer et, fixés sur ce qui peut les attendre, ils sauront se défendre. Si d'aventure, par surcroît, nos réflexions tombent sous les yeux de quelques « législateurs » indépendants (il y en a!), nous souhaitons qu'elles ouvrent également leurs yeux sur les imperfections évidentes d'une législation désuète, et qu'enfin, à temps perdu, ils essaient d'y rémédier. Tels sont les buts que nous nous proposons en ouvrant aujourd'hui notre rubrique financière. Sur
nous nous proposons en ouvrant aujourd'hui notre rubrique financière. Sur ce terrain, comme sur tous les autres, nous chercherons avant tout à documenter nos lecteurs. Nous le ferons en toute indépendance, sans souci des puissances financières ou autres que nous pourrons toucher en passant, avec la modération nécessaire à toute œuvre de ce genre, mais aussi avec la franchise qui convient. Au surplus, ici encore, nos lecteurs seront nos meilleurs collaborateurs. Nous les convions à nous aider de leurs observations, de leurs critiques, de leurs communications, toujours dans l'intérêt général. ..Nous leur en serons profondément reconnaissants. Les Annales. Coup d'œil
..Nous leur en serons profondément reconnaissants. Les Annales. Coup d'œil préliminaire sur la Bourse et la Spéculation LA BOURSE DE PARIS Tout le monde connaît ce bel édifice aux allures de Temple Grec dont on réclame depuis de longues années l'agrandissement, car paraît-il, on ne peut plus s'y retourner. De grands romanciers en ont fait des peintures célèbres que nous ne voulons pas recommencer. Nous voulons simplement pénétrer avec nos lecteurs au milieu de cette meute dont les gestes et les cris d'apparence désordonnée feraient croire au passant non prévenu qu'il longe un asile de déments ! Non ; ces
qu'il longe un asile de déments ! Non ; ces gens pressés et surpressés, dans le "péristyle" et dans l'intérieur, les uns courant, les autres écrivant, les autres enfin hurlant et gesticulant entre eux, s'occupent de vendre ou d'acheter des valeurs aux enchères. C'est de là que se forment les cours. C'est de là que partiront tout à l'heure les "cotes" par les moyens les plus rapides que notre civilisation nous a octroyés. Déjà d'ailleurs, le télégraphe et le téléphone fonctionnent, et de seconde en seconde le résultat des opérations est envoyé dans toutes les directions du monde. LES INTERMÉDIAIRES
est envoyé dans toutes les directions du monde. LES INTERMÉDIAIRES DE BOURSE Au centre de l'édifice, autour de cette corbeille, échangeant des petits papiers, qui sont des ordres de vente et d'achat de leurs clients, ces graves Messieurs moins agités que ceux de l'extérieur, sont les agents de change. Ce sont les officiers ministériels, qui seuls d'après la loi, ont le droit de prêter leur intermédiaire aux opérations de Bourse. Ils forment une corporation honorable, et financièrement puissante; ils sont solidairement responsables entre eux, et le législateur nous les a imposés en exigeant d'eux, certaines garanties, notamment de solvabilité et
imposés en exigeant d'eux, certaines garanties, notamment de solvabilité et de connaissances techniques, et le respect du secret professionnel. Mais comme tout le monde le sait, les lois ne sont pas toujours appliquées en France; or il se trouve précisément qu'alors que les Agents de change sont seuls autorisés par la Loi à vendre des valeurs à la Bourse, ce sont eux qui en vendent le moins. Petit à petit se sont infiltrés dans l'édifice réservé aux agents de change, des intermédiaires non officiels, qui ont ouvert un marché des titres négligés par les agents de change. sur le péristyle
titres négligés par les agents de change. sur le péristyle où nous les avons vus tout d'abord en entrant. Et petit à petit, ces intermédiaires non officiels après bien des luttes et des résistances, sont arrivés à s'imposer, grâce, il faut bien le dire, à leur ténacité, à leur honorabilité et à leur intelligence. Le fait a primé la loi. Les Conseillers sont reconnus maintenant par un long usage, et ils ont su, grâce à une organisation méthodique, et des règlements précis, donner à leur corporation constituée en chambres syndicales d'excellentes et substantielles garanties au public. Seulement, seulement, ils ne
d'excellentes et substantielles garanties au public. Seulement, seulement, ils ne siègent pas à l'intérieur de la Bourse; ils sont sous le péristyle, peu à l'abri des coups de vents et des rafales de pluie. Et puis, ils ne s'occupent pas des mêmes valeurs que celles des agents de change, appelées valeurs du "parquet". Ils ont pris pour eux celles que les agents ne voulaient pas, et qui sont d'ailleurs également des valeurs de bon aloi. LA COTE Les ordres assemblés par les divers intermédiaires aboutissent entre eux à des achats et des ventes effectuées pour leurs clients. Le montant de
et des ventes effectuées pour leurs clients. Le montant de ces opérations est immédiatement inscrit et affiché, puis publié à la "cote officielle" et par les divers journaux. La loi de l'offre et de la demande joue et se détermine les prix. Il en résulte que si tel jour, il y a un fort courant de demandes d'achat, la valeur montera; dans le cas contraire elle baissera. D'où les différences de cours constatées journellement. LA SPÉCULATION. — LE TERME On comprend facilement que la masse du public épargnant qui achète ou vend ne peut jouer qu'un rôle relativement peu important
ou vend ne peut jouer qu'un rôle relativement peu important dans la cotation des cours. Il intervient à ce propos un élément beaucoup plus important, parce que muni d'une artillerie lourde puissante, sous forme d'ordres, portant sur des quantités considérables, c'est l'élément spéculateur. Le spéculateur achète ou vend à terme. Autrement dit, au lieu de payer son titre de suite, en cas d'achat, il promet de le payer à une date ultérieure, à la prochaine liquidation ou fin courant, par exemple. Il espère que d'ici à cette époque, le titre aura monté, il le revendra, et il se bornera à
aura monté, il le revendra, et il se bornera à toucher la différence entre les deux opérations. Si au contraire, le spéculateur, croit à une baisse, il fera l'opération inverse, il vendra à terme et l'opération se résoudra de la même manière. On conçoit que ce système permettant d'opérer sur des quantités de titres considérables, avec des mises de fonds relativement limitées, puisse réellement influer sur les cours de la Bourse. LESPÉCULATEURS Le spéculateur, pas plus que le bon public, n'est guidé généralement par un raisonnement rationnel. C'est un fait connu, que le monde de la Bourse est impressionnable plus
connu, que le monde de la Bourse est impressionnable plus que quiconque. L'autosuggestion, le milieu échauffé et fiévreux, ont là plus d'influence que le raisonnement. Toutes les nouvelles, politiques ou autres, qui parviennent dans ce milieu, bruits, tuyaux, renseignements de toute nature, parvenus par téléphone, par T.S.F. ou même par cette sorte de contagion qui répand dans les foules impressionnables des bruits venus on ne sait d'où, avec une rapidité instantanée, toutes ces nouvelles ont leur effet immédiat et décuplé sur le désir de vente ou de baisse, et en conséquence sur les cours. Il en résulte que les mouvements
conséquence sur les cours. Il en résulte que les mouvements de baisse et de hausse prennent une amplitude exagérée. La panique à la baisse, ou même à la hausse, a vite fait de s'emparer des imaginations échauffées. Et on assiste souvent à la mise en action de la fable des moutons de Panurge. Pendant de longues semaines c'est un afflux d'achat qui fait monter les cours. Le petit capitaliste, au coin du feu, lit son journal, la face réjouie, en constatant que sans rien faire, il gagne beaucoup d'argent. Il rêve la nuit, au lendemain qui sera plus fructueux, comme
rêve la nuit, au lendemain qui sera plus fructueux, comme chaque jour. Le lendemain, pénible réveil! La bourrasque a soufflé, s'est infiltrée au milieu des Boursiers affairés : on parle d'une grève générale des mineurs en Angleterre, ou d'un changement de gouvernement en Allemagne, ou un grand financier a arrêté ses combinaisons fructueuses en se jetant d'un avion, ou plus prosaïquement par sa fenêtre. Il n'en faut pas plus pour déclencher une panique exactement inverse à celle des jours précédents. À la cascade de hausse succède la cascade de baisse : c'est le "krach". Et alors, adieu les rêves de
: c'est le "krach". Et alors, adieu les rêves de fortune ! Le bénéfice escompté sur le papier n'existe plus; en 48 heures les cours descendent avec une vitesse vertigineuse, la ruine de tel spéculateur entraîne celle de son voisin, les pertes s'entassent sur les pertes. Tous les événements de ce genre sont encore dans nos mémoires : le krach récent de la bourse de New-York, comme tout ce qui est américain, dépasse de beaucoup en grandeur les exemples du genre. Des fortunes énormes s'étaient édifiées à la faveur d'une hausse folle. Elles se sont écroulées en un ou deux
hausse folle. Elles se sont écroulées en un ou deux jours comme des châteaux de cartes. C'était justice, comme on dit au Palais, car au lieu de se laisser aller à l'emballement général, si le public avait quelque peu raisonné, examiné, regardé des chiffres, il aurait pu constater en se renseignant sur les valeurs qu'il achetait, qu'il était impossible que leurs cours se maintiennent, puisque, de l'examen du bilan des affaires, résultait que la valeur de l'action était généralement multipliée à la Bourse par 10, parfois par 20, et par 100! !. Il était donc fatal qu'un retour des choses
100! !. Il était donc fatal qu'un retour des choses se produît un jour, et ramenât les cours à leur réelle valeur. LES BÉNÉFICIAIRES DES MOUVEMENTS DE BOURSE On conçoit facilement qu'au milieu de ces paniques incessantes à la baisse ou à la hausse, le public peu initié n'est pas capable de se débrouiller convenablement, et qu'en conséquence, il est généralement la victime expiatoire. Il est facile de comprendre aussi que ces divers mouvements ne sont généralement pas spontanés ; il y a toujours des "positions" vendeurs et des "positions" acheteurs. Autrement dit, les uns ont espéré la hausse, les
acheteurs. Autrement dit, les uns ont espéré la hausse, les autres la baisse, et si leurs souhaits sont réalisés, comme ils ont pris fortement "position", ils gagnent beaucoup d'argent. Les événements qui se produisent sont donc exploités par eux dans le sens qui leur convient, au besoin ils les provoquent ou les inventent. À leur disposition, la multitude des feuilles financières ou des chroniques de journaux accentuent à tous les échos les moindres événements dans le sens voulu pour produire le résultat. Car tout le monde sait qu'à part une ou deux feuilles sérieuses et indépendantes, l'unanimité de la presse
ou deux feuilles sérieuses et indépendantes, l'unanimité de la presse financière est achetée, toutes les chroniques financières sont payées. Mais le public, qui s'en doute bien cependant, lit néanmoins cette presse financière, suit souvent ses conseils comme s'ils étaient indépendants. La presse accentue donc le mouvement dans le sens qui convient aux spéculateurs qui l'inspirent, et qui bénéficient finalement de l'opération. LES DANGERS DE LA BOURSE Ce qui précède suffit à démontrer que la fréquentation du monument où nous avons pénétré tout à l'heure avec le lecteur n'est pas de tout repos. Le public non initié risque fort de se
tout repos. Le public non initié risque fort de se faire broyé dans l'engrenage. Le législateur, en organisant la Compagnie des Agents de Change, et l'usage, en consacrant la Coulisse, ont pris des précautions en vue de s'assurer de la sécurité des opérations. Partiellement, le résultat a été obtenu, au point de vue matériel tout au moins. Mais le dessous des cartes n'en reste pas moins l'apanage des gros spéculateurs qui dirigent le mouvement, et des banquiers et des Sociétés qui ont du titre à placer. Le dessous des cartes, c'est la manœuvre, c'est la publicité, les journaux arrosés pour
c'est la manœuvre, c'est la publicité, les journaux arrosés pour qu'ils parlent, et les journaux arrosés pour qu'ils ne disent rien ; c'est le tuyau habilement répandu par des amis conscients ou inconscients ; c'est la multitude des procédés employés par les placeurs de titres pour aboutir au résultat. Nous y reviendrons dans nos chroniques ultérieures. Notre guide est l'intérêt du public : il faut que le public sache, il faut lui apprendre à comprendre, il faut lui apprendre les moyens qu'il a à sa disposition, le cas échéant, pour se défendre. UN EXEMPLE : LA FISA Pour cette fois,
se défendre. UN EXEMPLE : LA FISA Pour cette fois, nous finirons par un exemple, car il est beau de faire des théories, mais celles-ci ne valent pas les faits. Il y a un an environ, le public français était sollicité de souscrire à une société « société financière internationale de la soie artificielle » au capital de 40 millions, la FISA, portée immédiatement après la fondation à 230 Millions. Le but ? Acheter des titres d'autres sociétés, spécialement de soie artificielle ou d'électricité. L'affaire était lancée par le fameux financier LOEWENSTEIN. On sait que celui-ci savait manier les chiffres
financier LOEWENSTEIN. On sait que celui-ci savait manier les chiffres et connaissait son public. Pendant plusieurs semaines, on affirma aux populations ébahies, grâce au concours de feuilles financières de toute importance et de tout acabit, que cette affaire allait être unique, grâce à la compétence de ses dirigeants, qui sauraient spéculer sur les valeurs beaucoup mieux que les particuliers. On se garda bien de faire connaître les statuts de la société, qui avaient dès la fondation accordé aux fondateurs un droit de vote plural leur abandonnant en fait la direction de la Société, et supprimant tout contrôle des actionnaires. On
de la Société, et supprimant tout contrôle des actionnaires. On se garda bien d'apprendre que ces fondateurs étaient principalement une Société canadienne qui avait certaines raisons impérieuses de faire acheter par la FISA les titres de telles sociétés, et non de telles autres. Le lancement fut si parfait, appuyé d'ailleurs par des banques de toute honorabilité, que le jour de la souscription il fallut organiser un service d'ordre. On s'arrachait les actions de 100 francs, les souscripteurs n'en trouvaient plus au siège social, mais les banques intéressées leur en faisaient cadeau à des prix variant de 150 à 250 francs.
cadeau à des prix variant de 150 à 250 francs. Que s'est-il passé ? Personne ne pourra jamais le savoir exactement, grâce au vote plural concédé par les statuts aux fondateurs, et consolidant par conséquent le Conseil d'Administration pour toute l'existence de la Société. Mais le bon public constitué au cas particulier par 10.000 souscripteurs d'origine, peut toujours essayer de vendre ses actions ! Le papier superbe acheté par eux à des prix défiant toute concurrence, est aujourd'hui à la Bourse dans les environs de 60 fr. ! Les banquiers émetteurs ont réalisé à grand renfort de publicité une opération
émetteurs ont réalisé à grand renfort de publicité une opération fructueuse qui leur a permis de toucher de fortes commissions. Les fondateurs, tout en s'assurant pour l'avenir la direction de la Société, se sont débarrassés des titres qui les gênaient en les revendant à prix fort à la nouvelle Société, et le public a donné son bel argent. Méfions-nous de la publicité financière ! P. K. MARCHAND. Principaux Collaborateurs des "ANNALES DAUSSET (Louis), Ancien Sénateur de la Seine. FAILLIE (André), Docteur en Droit. FARCY (Paul), Avocat à la Cour d'Appel de Paris. GODCHOT (Emile), (#), ancien Magistrat, Agrégé honoraire, Arbitre
de Paris. GODCHOT (Emile), (#), ancien Magistrat, Agrégé honoraire, Arbitre au Tribunal de Commerce de la Seine. JALOUSTRE (Léon), Ingénieur Conseil, (*), Agrégé des Sciences, ancien chargé de cours de Chimie à la Sorbonne. JOUARRE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. KALINDERO, Avoué à la Cour d'Appel de Paris. LEJOINDRE (Lucien), (*), Avoué à la Cour d'Appel de Paris. OLIVIER (Pierre), Licencié en Droit. SERGHERAERT (Raphaël), Avocat, Docteur en Droit. SURZUR (Frédéric), Avocat à la Cour d'Appel de Paris. TGHERNOPF, ancien chargé de cours des Facultés de Droit, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. WALL
de Droit, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. WALL (Charles), (#), ancien Ingénieur principal de la Marine, Arbitre au Tribunal de commerce de la Seine. BULLETIN D'ABONNEMENT Le soussigné (nom, prénoms, profession, adresse) --.----"-----.-"-.-. Déclare par le présent souscrire à un abonnement de one aux ANNALES COMMERCIALES, JUDICIAIRES ET FISCALES, au prix de francs par an. Ci-joint ---.-"-.-.---..--.--.-.-.--francs en Chèque (1) ; Mandat postal (1) ; Mandat carte (1) ; Je vous adresse d'autre part chèque ou virement postal au compte 25.629 (1). Prière de faire recouvrer à domicile (1). (SIGNATURE ET DATE). Avis important à nos abonnés Faites
(1). (SIGNATURE ET DATE). Avis important à nos abonnés Faites attention à la bande de notre Revue. Elle comporte en coin, la date d'expiration de votre abonnement. Nous vous serions obligés de nous en régler le montant à cette date. Ayez l'obligeance de nous le faire réagir en tous cas à ce moment, ou de nous adresser le montant de votre abonnement par tout autre procédé (ne pas oublier, pour simplifier les recherches, de mentionner qu'il s'agit d'un réabonnement). Vous êtes en outre avisé de cette date par la foulure du chèque postal qui accompagne le numéro avec lequel l'abonnement
du chèque postal qui accompagne le numéro avec lequel l'abonnement prend fin (1). Si dans la quinzaine suivant l'expiration de votre abonnement, vous ne nous avez pas réglés ni avisé que vous entendez y mettre fin, nous mettons les quittances en recouvrement, majorées de 3 francs pour la France, et de 5 francs pour l'étranger. Rappelons que les demandes de changements d'adresse doivent être accompagnées de 1 fr. en timbre-poste. (1) Par voie de chèque postal, le prix de l'envoi est seulement de 40 centimes (Virement pour les titulaires de chèques postaux, 10 centimes seulement. (2) Rayer la suite. Librairie
chèques postaux, 10 centimes seulement. (2) Rayer la suite. Librairie des "ANNALES", 33, Rue Jacob, PARIS Ne faites pas vos déclarations fiscales ; Ne payez pas vos impôts; N'enregistrez aucun acte. SANS CONSULTER AU PRÉALABLE Tous nos Impôts BRÉVIAIRE DU CONTRIBUABLE par Camille ROSIER Docteur en Droit Professeur de Droit fiscal à l'Ecole de Législation professionnelle et à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales Préface de Louis DAUSSET ancien Sénateur Ouvrage honoré des souscriptions des principaux Ministères de la Ville de Paris, du département de la Seine, de divers départements et de toutes les grandes Administrations publiques et privées t Complément