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Conseil Général a renvoyé à sa deuxième Session la décision concernant l'amélioration de l'acoustique de la Salle des Séances du Conseil Général, afin que l'Administration puisse recueillir une documentation complète sur la ou les maisons spécialisées qui pourraient éventuellement se charger de ces travaux. Je vous soumets à nouveau le dossier de cette affaire, complété par un rapport de M. l'Architecte du département, auquel sont annexés les renseignements et les références recueillis. En vous priant de bien vouloir statuer définitivement sur cette question, j'ai l'honneur de vous signaler que j'ai fait figurer dans mon projet de budget le crédit nécessaire
fait figurer dans mon projet de budget le crédit nécessaire à cette réalisation. Bâtiments départementaux Sous-Préfecture de Castelsarrasin, L'immeuble de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin nécessite l'exécution de diverses réparations, notamment les façades, le mur de clôture, la salle du Conseil d'arrondissement et le bureau des employés. J'ai fait dresser par M. l'Architecte du département un devis strictement limité aux travaux les plus urgents. Ce devis s'élève à 5.000 francs. Je me permets d'insister auprès de votre Assemblée pour que l'exécution de ces réparations soit décidée et, dans cette éventualité, j'ai fait figurer à mon projet de budget le crédit nécessaire.
fait figurer à mon projet de budget le crédit nécessaire. Il vous appartient de décider s'il doit y être maintenu. Bâtiments Départementaux Tribunal de Montauban, Installation téléphonique. — Transformation Dans sa séance du 7 mai dernier, votre Assemblée a renvoyé à sa deuxième Session l'examen d'une requête de M. le Président du Tribunal de Montauban et de M. le Procureur de la République tendant à la transformation de l'installation téléphonique du dit Tribunal. J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau le dossier de cette affaire, auquel je joins un rapport estimatif de M. l'Architecte du département. Dans le cas où
estimatif de M. l'Architecte du département. Dans le cas où vous accepteriez la transformation proposée, dont l'urgence et l'utilité ne sauraient être discutées, j'ai prévu dans mon projet de budget un crédit de 6.000 francs pour sa réalisation. Il vous appartiendra de décider s'il doit y être maintenu. Bâtiments Départementaux, Tribunaux de Castelsarrasin et de Moissac, Installation téléphonique M. le Président du Tribunal de Montauban et M. ### CORRECTION ### 518 16 2 Saint-Projet 584 12 2 Lafrançaise. 2.512 21 2 L'Honor-de-Cos 1.120 12 2 Castanet. 501 12 2 Féneyrols 375 12 2 Laguépie. 1.058 12 2 Varen 1.279 12
375 12 2 Laguépie. 1.058 12 2 Varen 1.279 12 2 Varennes 31 10 2 Castelsarrasin. St-Amans-de-Pellagal 399 12 2 Tréjouls 364 10 3 Par décision du 4 janvier 1936, le Conseil d'Etat a annulé la délibération du 19 octobre 1934 par laquelle vous aviez divisé la commune de Saint-Antonin en 3 sections électorales. Cette commune a donc été supprimée du tableau ci-dessus. Je n'ai été saisi d'aucune demande de modification des sectionnements établis. En conséquence, suivant les dispositions du paragraphe 3 de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, le tableau que je communique reste valable pour
avril 1884, le tableau que je communique reste valable pour les élections municipales auxquelles il y aurait lieu de procéder avant votre deuxième session ordinaire de 1937. Je vous serai obligé de me donner acte de cette communication. Fixation de la Date d'Ouverture de la 1re Session Ordinaire de 1937 La première Session ordinaire des Conseils Généraux doit, aux termes de la loi du 23 Juillet 1927, s'ouvrir chaque année entre le 15 Avril et le 15 Mai. Elle a une durée maximum de 15 jours et doit être close au plus tard le 20 Mai. Le soin de fixer
au plus tard le 20 Mai. Le soin de fixer la date d'ouverture de cette session appartient à l'Assemblée elle-même, qui en délibère au cours de sa session précédente. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien fixer la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1937. TARN-ET-GARONNE CONSEIL GÉNÉRAL Deuxième Session Ordinaire de 1936 Rapport de M. Georges MALICK Préfet de Tarn-et-Garonne Rapports supplémentaires MONTAUBAN IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE GEORGES FORE 23. Rue de la République, 23 1936 CHAPITRE PREMIER FINANCES, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX, PERSONNEL Impositions communales pour 1937 En vertu des dispositions de l'article 42 de la loi du
vertu des dispositions de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902; vous devez arrêter à votre deuxième Session, dans les limites fixées par la loi annuelle sur les Contributions Directes et taxes assimilées, le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter. Je vous propose de vouloir bien adopter, pour 1937, le maximum de 80 centimes, fixé par l'article 8 de la loi du 12 juillet 1928 et maintenu par les circulaires des Finances des 31 octobre 1935 et
par les circulaires des Finances des 31 octobre 1935 et 10 novembre 1936. Bâtiments Départementaux Casernes de Gendarmerie appartenant au Département, Crédits d'entretien Le chapitre premier, article 3, du budget départemental comporte un crédit de 25.000 francs destiné à l'entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département. Il correspond à 20 casernes dont le département retire un loyer annuel de 328.160 francs. Dans un rapport joint au dossier, M. l'Architecte du Département expose les raisons qui justifient un relèvement important de ces crédits d'entretien qui devraient être, au moins, doublés. J'ai fait figurer le relèvement demandé dans mes propositions budgétaires.
J'ai fait figurer le relèvement demandé dans mes propositions budgétaires. Il vous appartiendra de décider s'il doit être maintenu. Bâtiments Départementaux Archives Départementales, Mesures de protection contre l'Incendie, Réfection de la Toiture, Saisi d'un projet de réparations diverses à effectuer au bâtiment des Archives départementales, vous avez, au cours de votre première Session ordinaire, voté le crédit nécessaire à la peinture des boiseries, et ajourné votre décision en ce qui concerne la réfection de la toiture et les mesures de protection contre l'incendie. Dans un rapport du 10 novembre courant, M. l'Architecte du département confirme purement et simplement les données
M. l'Architecte du département confirme purement et simplement les données de son Premier devis, réserve faite au sujet de la réfection de la toiture que la Commission désignée par vos soins avait déclarée en état satisfaisant. Je ne puis que vous soumettre à nouveau ce dossier en vous priant de prendre telle décision que vous jugerez utile. Bâtiments Départementaux Hôtel de la Préfecture, Amélioration de l'Acoustique de la Salle des Séances du Conseil Général Le Conseil Général a renvoyé à sa deuxième Session la décision concernant l'amélioration de l'acoustique de la Salle des Séances du Conseil Général, afin que l'Administration
la Salle des Séances du Conseil Général, afin que l'Administration puisse recueillir une documentation complète sur la ou les maisons spécialisées qui pourraient éventuellement se charger de ces travaux. Je vous soumets à nouveau le dossier de cette affaire, complété par un rapport de M. l'Architecte du département, auquel sont annexés les renseignements et les références recueillis. En vous priant de bien vouloir statuer définitivement sur cette question, j'ai l'honneur de vous signaler que j'ai fait figurer dans mon projet de budget le crédit nécessaire à cette réalisation. Bâtiments départementaux Sous-Préfecture de Castelsarrasin, L'immeuble de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin nécessite
Sous-Préfecture de Castelsarrasin, L'immeuble de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin nécessite l'exécution de diverses réparations, notamment les façades, le mur de clôture, la salle du Conseil d'arrondissement et le bureau des employés. J'ai fait dresser par M. l'Architecte du département un devis strictement limité aux travaux les plus urgents. Ce devis s'élève à 5.000 francs. Je me permets d'insister auprès de votre Assemblée pour que l'exécution de ces réparations soit décidée et, dans cette éventualité, j'ai fait figurer à mon projet de budget le crédit nécessaire. Il vous appartient de décider s'il doit y être maintenu. Bâtiments Départementaux Tribunal de Montauban,
s'il doit y être maintenu. Bâtiments Départementaux Tribunal de Montauban, Installation téléphonique. — Transformation Dans sa séance du 7 mai dernier, votre Assemblée a renvoyé à sa deuxième Session l'examen d'une requête de M. le Président du Tribunal de Montauban et de M. le Procureur de la République tendant à la transformation de l'installation téléphonique du dit Tribunal. J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau le dossier de cette affaire, auquel je joins un rapport estimatif de M. l'Architecte du département. Dans le cas où vous accepteriez la transformation proposée, dont l'urgence et l'utilité ne sauraient être discutées, j'ai prévu
dont l'urgence et l'utilité ne sauraient être discutées, j'ai prévu dans mon projet de budget un crédit de 6.000 francs pour sa réalisation. Il vous appartiendra de décider s'il doit y être maintenu. Bâtiments Départementaux, Tribunaux de Castelsarrasin et de Moissac, Installation téléphonique M. le Président du Tribunal de Montauban et M. le Procureur de la République m'ont fait parvenir, avec avis favorable, des demandes de crédits supplémentaires formulées par MM. les Juges résidents de Castelsarrasin et de Moissac, en vue de l'installation du téléphone dans leurs services. Le crédit demandé s'élève à 1.500 francs par Tribunal, mais M. le
demandé s'élève à 1.500 francs par Tribunal, mais M. le Procureur de la République estime qu'il pourrait être ramené à 1 francs, soit, en tout, une somme supplémentaire de 2.000 francs à inscrire éventuellement au chapitre 21, article 1e". Les frais d'installation d'un appareil s'élèvent à 45 francs. La location de cet appareil et l'abonnement coûtent annuellement 280 francs. Il resterait, par conséquent, une somme de 700 francs, en chiffre rond, pour les frais de conversations téléphoniques. Il vous appartient de décider si vous désirez donner satisfaction à la demande des juges résidents de Castelsarrasin et Moissac. Bâtiments Départementaux Tribunal
des juges résidents de Castelsarrasin et Moissac. Bâtiments Départementaux Tribunal de Moissac Réparations Par un rapport ci-joint, M. l'Architecte du département signale le mauvais état de la grille de clôture du Tribunal de Moissac et présente un devis de remise en état s'élevant à 6.913 francs. Il paraît y avoir intérêt à ne pas différer cette réparation dont l'exécution par la suite risquerait d'entraîner une dépense beaucoup plus importante. J'ai cru devoir, en conséquence, comprendre le crédit nécessaire dans mes propositions budgétaires. Je vous prie de bien vouloir statuer sur cette proposition. Bâtiments Départementaux Tribunal de Commerce de Montauban Travaux
cette proposition. Bâtiments Départementaux Tribunal de Commerce de Montauban Travaux de restauration de salles et d'un vestibule M. le Président du Tribunal de Commerce de Montauban a bien voulu appeler mon attention sur la nécessité de faire exécuter certains travaux de restauration au vestibule et aux salles d'audience dudit Tribunal. Bien qu'aux termes d'un acte, en date du 14 novembre 1837, par lequel l'actif cédé gratuitement à la ville de Montauban, cette dernière soit « tenue de libérer à perpétuité le département de Tarn-et-Garonne de l'obligation de fournir les locaux nécessaires pour le Service du Tribunal de Commerce et d'y
nécessaires pour le Service du Tribunal de Commerce et d'y exécuter, à ses frais, tous les travaux d'appropriation », j'ai fait établir, à toute éventualité, par M. l'Architecte du département, un devis de ces travaux qui s'élève à 8.681 francs. Pour déférer au désir exprimé par M. le Président du Tribunal de Commerce, j'ai l'honneur de vous soumettre ce devis en vous laissant le soin d'examiner si, par une interprétation très large de l'acte de cession, vous entendez prendre à la charge du département les réparations demandées qui ont un caractère locatif et ne concernent pas le gros-œuvre. Vous trouverez
caractère locatif et ne concernent pas le gros-œuvre. Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de cession gratuite et de l'ordonnance royale qui l'a autorisée. Bâtiments Départementaux Ecole Normale d'Instituteurs de Montauban Travaux d'appropriation et d'aménagement des Appartements du Directeur et de l'Économe Les appartements du Directeur et de l'Économe de l'École Normale d'Instituteurs de Montauban n'ont fait l'objet d'aucun travail de réfection ou d'appropriation depuis un certain nombre d'années. Au moment où un Directeur et un Économe, nouvellement nommés, en prennent possession, des réparations s'imposent. J'ai donc commandé à M. l'Architecte du département de dresser un devis des travaux d'appropriation
l'Architecte du département de dresser un devis des travaux d'appropriation les plus urgents. Ce devis s'élève à 12.200 fr. Je vous prie de vouloir bien statuer sur l'exécution de ces travaux dont le montant figure dans mes propositions budgétaires. Bâtiments Départementaux Ecole Normale d'Instituteurs de Montauban Acquisition d'Extincteurs d'incendie Réfection du Dortoir Comme suite au programme de travaux dont la réalisation a été prévue à l'École Normale d'Instituteurs de Montauban, M. l'Architecte du département m'a fait parvenir deux devis : — l'un de 1.500 francs pour le renouvellement des extincteurs d'incendie; — le second, montant à 11.158 francs pour remise
d'incendie; — le second, montant à 11.158 francs pour remise en état de boiseries et parquets, peintures et badigeons. Je ne puis que vous laisser le soin de donner à ces propositions la suite que vous jugerez utile. Au cas où vous décideriez de les accepter, il y aura lieu de voter l'inscription au budget des crédits nécessaires. Retraite des Cantonniers Bonification pour Services de Guerre Demande du Syndicat Départemental Dans sa séance du 7 mai 1936, le Conseil Général a décidé de réserver, jusqu'à sa deuxième Session, sa décision définitive en ce qui concerne la demande de bonifications pour
définitive en ce qui concerne la demande de bonifications pour services de guerre présentée par le Syndicat départemental des cantonniers du Service Vicinal. Ainsi que je vous l'avais déjà signalé, la mesure envisagée n'entraînerait, pour l'instant, qu'une dépense supplémentaire très faible, à laquelle les crédits budgétaires permettent de faire face (maximum: 15.000 francs). J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir statuer sur la requête du syndicat des cantonniers départementaux. Services publics de Transports par Automobiles subventionnés par le Département Dénonciation des Contrats et Réorganisation des Services Conformément au principe adopté au cours de sa deuxième Session ordinaire de 1935,
adopté au cours de sa deuxième Session ordinaire de 1935, le Conseil Général, dans sa séance du 8 mai dernier, a décidé de dénoncer les contrats d’exploitation des services de transports automobiles subventionnés qui, à quelques exceptions près, venaient à expiration le 31 décembre prochain. Il a confié ensuite à sa Commission des Transports, après l’ avoir complétée, le soin de présenter des propositions pour l’exploitation de ces services, ligne par ligne, à partir du 1er janvier. A la suite des premières délibérations de votre Commission, le Service de Contrôle a dressé de nouveaux cahiers des charges et il a
a dressé de nouveaux cahiers des charges et il a été procédé à un appel d’offres dont le dernier délai expirait le 5 novembre courant. Dans une réunion, tenue le 13 novembre, la Commission des Transports a examiné les propositions reçues. Son rapporteur, M. Augé, vous exposera les observations qu’elles appellent et vous proposera, avec le juste souci qui nous est commun, de sauvegarder à la fois les intérêts bien compris des entrepreneurs, des usagers et du département, les décisions que comporte cette réorganisation des Services automobiles. Route Nationale 128 Réfection aux abords du Pont de Larrazet Incorporation au Chemin
Réfection aux abords du Pont de Larrazet Incorporation au Chemin de G. C. 14 d’une Section à déclasser Au cours de votre dernière Session, vous avez pris connaissance des propositions du Service des Ponts et Chaussées relatives à la construction d’un nouveau pont sur la Gimone, à Larrazet, dont l’exécution comporte une déviation de la Route nationale n° 128 et l’incorporation au chemin G. C. 14 de la portion de ladite route nationale comprise entre le pont actuel et le raccordement projeté, du côté de Beaumont, avec le nouveau tracé. Une enquête devant être ouverte, aux fins de déclaration d’utilité
Une enquête devant être ouverte, aux fins de déclaration d’utilité publique, sur l’avant-projet présenté par M. l’Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, en vue de la rectification de la route dont il s’agit, vous avez décidé d’attendre les résultats de cette information pour statuer sur cette affaire. L’enquête réglementaire ayant eu lieu depuis votre dernière session, j’ai l’honneur de vous soumettre le dossier de cette requête ainsi que celui du projet envisagé. Suivant les conclusions d’un nouveau rapport de M. l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, il vous appartient de vous prononcer sur l’incorporation dans la voirie départementale
appartient de vous prononcer sur l’incorporation dans la voirie départementale de la portion susvisée de la route nationale n° 128. Cette section est en bon état d’entretien et ne constituera pour le département qu’ une charge annuelle de 1.500 fr. environ. Coordination des Transports ferroviaires et routiers Fermeture de la ligne de Beaumont à Castelsarrasin au service des voyageurs et des bagages J’ai l’honneur de vous soumettre les propositions qui m’ont été faites par M. le Directeur du Service de l’Exploitation commune des réseaux d’Orléans et du Midi, en exécution des prescriptions de la circulaire de M. le Ministre des
des prescriptions de la circulaire de M. le Ministre des Travaux publics en date du 12 août 1936, tendant à la fermeture de la ligne de chemin de fer de Beaumont à Castelsarrasin au service des voyageurs et des bagages, et à son remplacement par une entreprise de transport par automobile. M. l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, consulté, me fait connaître dans son rapport ci-annexé, en date du 7 novembre courant, que la solution préconisée devant se traduire pour l’État par une économie annuelle de 400.000 francs environ, il donne un avis nettement favorable sur le principe même
il donne un avis nettement favorable sur le principe même de la substitution. Mais il fait quelques réserves sur le projet d’accord relatif à l’exécution du service par route. Il estime qu’il conviendrait de modifier ce projet, comme il l’indique dans son rapport, en ce qui concerne, d’une part, les prix de transport des voyageurs entre Montauban, Larrazet, Sérignac et Beaumont et les tarifs de transport des bagages (article 4) et, d’autre part, la durée de l’accord (article 8). M. Delbouys, qui assurerait les transports par route, accepte les modifications proposées. Je vous serai obligé de bien vouloir donner votre
proposées. Je vous serai obligé de bien vouloir donner votre avis sur le projet présenté par le service de l’Exploitation des Chemins de fer et sur les propositions de M. l’Ingénieur en Chef, en vous signalant que le Ministère insiste pour une réponse la plus rapide possible. D’autre part, je vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour examiner le projet de fermeture, actuellement à l’étude, de la ligne de Montauban à Lexos, ou tout autre projet qui pourrait être présenté ultérieurement. Chemins de Fer Ligne de Montauban à Lexos Suppression des Barrières aux Passages à niveau No
à Lexos Suppression des Barrières aux Passages à niveau No 13 et 14 M. le Directeur du Contrôle de l’Exploitation technique des Chemins de fer m’a transmis les propositions de la Compagnie d’Orléans tendant à la suppression des barrières aux passages à niveau suivants de la ligne de chemin de fer de Montauban à Lexos : 1° P. N. N° 13, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont ; 2° P. N. N° 14, sur le territoire de la commune de Nègrepelisse. J’ai l’honneur de vous communiquer le dossier de ces projets accompagné d’un rapport de M. l’Ingénieur en
de ces projets accompagné d’un rapport de M. l’Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur l’opportunité de donner satisfaction au réseau. Ce rapport est complété par les avis favorables de MM. les Maires de Saint-Etienne-de-Tulmont et de Nègrepelisse. Je vous prie de bien vouloir donner votre avis sur cette affaire. Chemins de Fer Ligne de Montauban à Lexos Suppression des Barrières au Passage à niveau N° 10 M. le Directeur du Contrôle de l’Exploitation technique des Chemins de fer m’a transmis les propositions de la Compagnie d’Orléans tendant à la suppression des barrières et du gardiennage au passage à niveau
suppression des barrières et du gardiennage au passage à niveau N° 10 de la ligne du chemin de fer de Montauban à Lexos, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont. J’ai l’honneur de vous communiquer le dossier de ce projet accompagné d’un rapport de M. l’Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur l’opportunité de donner satisfaction au réseau. Ce rapport est complété par l’avis favorable de M. le Maire de Saint-Etienne-de-Tulmont. Je vous prie de bien vouloir donner votre avis sur cette affaire. CHAPITRE III ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUE INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Enseignement Maison de
INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS Enseignement Maison de Santé de Naugeat (Haute-Vienne) Demande de Secours départemental J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de secours départemental formée par M. Berthoumieu (Antoine-Robert), demeurant à Brassac, qui désire placer son fils à la maison de santé de Naugeat (Haute-Vienne). Le prix de la pension dans la maison de santé de Naugeat est de 15 francs par jour, soit 5.475 francs par an. Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer sur la requête qui vous est soumise et voter, le cas échéant, le crédit nécessaire, le budget de 1937
le cas échéant, le crédit nécessaire, le budget de 1937 ne contenant aucune prévision pour cet objet. J'ai demandé à M. le Maire de Brassac de m'adresser les pièces réglementaires qui auraient dû accompagner cette demande, si elles me parviennent avant votre réunion, je vous les communiquerai. CHAPITRE IV AGRICULTURE AFFAIRES DIVERSES Enseignement Agricole École Régionale d'Agriculture d'Ondes Demandes de Bourses départementales Dans votre séance du 6 novembre 1935, vous avez accordé une subvention de 400 francs à deux élèves de l'École d'Agriculture d'Ondes : MM. Portal et Balara. M. Portal a quitté l'école d'Ondes et s'est fait inscrire à
Portal a quitté l'école d'Ondes et s'est fait inscrire à l'école d'Industrie laitière de Manurolle. Par contre, l'élève Balara, Irénée, continue ses études agricoles et demande le renouvellement de la subvention qui lui fut accordée pour l'année scolaire 1935-1936. De plus, M. Thouron, Daniel, sollicite un secours en faveur de son fils, Thouron, André, qui n'est pas titulaire de bourse nationale. En attirant votre bienveillante attention sur ces deux demandes, j'ajoute que le crédit de 1.350 francs figurant au budget départemental pour cet objet est disponible. Réglementation de la Chasse Par une récente circulaire, concernant la réglementation de la chasse,
Par une récente circulaire, concernant la réglementation de la chasse, M. le Ministre de l'Agriculture a prié les préfets des régions où le lièvre est moins abondant que par le passé, de soumettre des propositions au Conseil Général tendant à fixer cette année une clôture anticipée de la chasse à ce gibier et de prévoir pour l'année prochaine une ouverture retardée. D'autre part, il les a invités à compléter l'arrêté permanent sur la police de la chasse par une disposition permettant aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, de tendre des pièges dans les vergers, jardins et potagers attenant à leur habitation,