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décembre 1897.) Droit de séjour dans les stations sanitaires et lazarets, par jour et par personne: 1° classe 2f00 2° classe 1f00 3° classe 0.75 4° classe 0.50 Droit de désinfection: 1° Désinfection du linge sale, des effets d'usage, des objets de literie du bord et de tous autres objets ou bagages considérés comme contaminés: Par voyageur débarqué, 1° classe 1f 00 2° classe 0.50 3° et 4° classes 0.25 Par homme de l'équipage (état-major compris) 0.25 2° Désinfection des marchandises: Désinfection pratiquée à bord des navires, par tonneau de jauge, 0'05 Marchandises débarquées pour être désinfectées: Marchandises emballées, par
jauge, 0'05 Marchandises débarquées pour être désinfectées: Marchandises emballées, par 100 kilogrammes 0.50 Cuirs, les 100 pièces 1f 00 Petites peaux non emballées, les 100 pièces 0.50 3° Désinfection des chiffons et des drailles, par 100 kg 0.50 4° Désinfection du navire ou de la partie du navire contaminée, pour le navire entier, par tonneau de jauge 5f 02 Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminé, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes 1, 2 et 4 ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour le navire qui, avant
peuvent être réduits de moitié pour le navire qui, avant son départ du port, aurait à son bord un médecin sanitaire nommé ou agréé par le gouvernement du pays auquel appartient le navire et une étuve à désinfection dont la sécurité et l'efficacité ont été constatées, justifierait que toutes les mesures d'assainissement et de désinfection ont été régulièrement appliquées au cours de la traversée, conformément aux prescriptions du titre V du décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits sanitaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant soit des manipulations, main-d'œuvre et transport,
l'armement. Les frais résultant soit des manipulations, main-d'œuvre et transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques, sont également à la charge de l'armement; s'il s'agit de chiffons et de drailles, la dépense est, suivant l'usage, au compte de la marchandise. Taxe sur les poudres entreposées dans les magasins de l'État. (Arrêté du 21 novembre 1859.) Poudre de guerre, 2 fr. 50 cents pour 50 kilogrammes. Poudres autres que de guerre, 5 francs pour 50 kilogrammes. Passeports. Taxe sur la délivrance des passeports à l'étranger. 10f 00 Ports d'armes. Taxe sur la délivrance des ports d'armes de chasse. 10f 00 Dépotoirs.
la délivrance des ports d'armes de chasse. 10f 00 Dépotoirs. Taxe sur les dépotoirs (par 100 litres) 2f 00 (Votes du conseil général des 16 novembre 1867 et 21 décembre 1871 et arrêté du 28 décembre 1871. Droits de consommation sur les animaux abattus : Boeufs, vaches et taureaux 2 50 Génisses, bouvillons et veaux 1 50 Cochons, cabris et moutons 1 00 Agneaux 1 00 Délibérations du Conseil général des 17 juillet 1884 et 29 décembre 1895; arrêté du 14 août 1884. RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES. ÉCOLE DE DROIT. Droits scolaires. (Décret du 1er août 1895.) Droits de 1er examen de
(Décret du 1er août 1895.) Droits de 1er examen de baccalauréat 140 00 2e : 300 00 1er examen de cours spéciaux 125 00 125 00 : — d'examen de licence 300 00 Droits de bibliothèque 90 Tarif des contributions, etc. EXÉCUTION COLONIALE. (Arrêté du 6 novembre 1895.) Externes Externes surveillées. libres. 1ère Catégorie, classes de 4e, 5e et 6e 200f 150f 2e classes de 7e et 8e 150 100 3e classe de 9e 100 60 4e classe enfantine 60 PENSIONNAT COLONIAL. (Arrêté du 29 décembre 1897.) Pensionnés Externes, pensionnaires. PREMIÈRE CATÉGORIE. Ceintures multicolores, blanches, blanc liséré... 800f 450f 250f
PREMIÈRE CATÉGORIE. Ceintures multicolores, blanches, blanc liséré... 800f 450f 250f DEUXIÈME CATÉGORIE. Ceintures rouge, rouge liséré, jaune et bleue 725f 400f 200f TROISIÈME CATÉGORIE. Ceintures violette, verte et vert liséré... 750f 350f 150f QUATRIÈME CATÉGORIE. Classe enfantine (ceintures rose et rose liséré) 650f 350f 70 Prélèvement sur l'octroi de mer. (Art. 4 du décret du 27 août 1898.) Sur le produit brut des recettes, il sera prélevé pour frais de liquidation et de perception : Pour partie concourante des communes dans les frais de personnel et de matériel des services des douanes et des contributions, chargés concurremment de la liquidation
des douanes et des contributions, chargés concurremment de la liquidation de l'octroi de mer, une somme qui sera déterminée chaque mois par le Directeur de l'intérieur. Ce prélèvement sera calculé de manière que le montant total de la dépense mensuelle du service des douanes et du service des contributions soit supporté par la colonie et les communes proportionnellement aux recettes effectuées pour elles en vertu des liquidations émises par le service des douanes et par le service des contributions. Droit d'entrée et de séjour au bassin de radoub. (Arrêté du 1er mars 1874 et délibération du conseil général du 19
1er mars 1874 et délibération du conseil général du 19 décembre 1890.) Droit d'entrée au bassin par tonneau : 2 00 Frais d'échouage et d'accorage par tonneau 0 .92 Droit de séjour par tonneau et par jour... 0 50 Réduction de 25 pour 100 sur le droit de séjour pour les bâtiments de guerre français et étrangers. TAXES AU PROFIT DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPÔT COLONIAL. Le huitième des droits fixes que proportionnels sur les patentes; La moitié des droits de port d'armes. TAXES AU PROFIT DES CHAMBRES DE COMMERCE. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPÔT COLONIAL. 1 centime additionnel
CHAMBRES DE COMMERCE. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPÔT COLONIAL. 1 centime additionnel au principal des patentes sur les rôles de la colonie. (Délibération du conseil général du 10 décembre 1885, décret du juin 1887.) RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES AU PROFIT DU LYCÉE. (Arrêté du 23 décembre 1880.) PREMIÈRE EXTENSION EXTENSION EXÉMÉNENT NAIRES surveillés libres. Ire catégorie. Mathématiques élémentaires, philosophie, rhétorique, seconde et troisième de l'enseignement classique; première, seconde et troisième de l'enseignement moderne 800 00 480 00 300 00 230 00 Deuxième catégorie. Quatrième, cinquième et sixième de l'enseignement classique et de l'enseignement moderne; école normale 775 00 450 00 350 00 200 00
école normale 775 00 450 00 350 00 200 00 Troisième catégorie. Septième, huitième et neuvième... 673 00 375 00 150 00 Quatrième catégorie. Classe enfantine... 70 00 DISPOSITIONS COMMUNES AUX TARIFS CI-DESSUS. Les dispositions des règlements en vigueur sur les contributions sont maintenues en tout ce qui n'est pas contraire au présent tarif. Ainsi délibéré et voté par le Conseil général dans sa séance du 24 décembre 1898. Le Président, BEAUMONT CADEAU. L'un des Secrétaires, A. SKIER. Nous, Gouverneur de la Martinique, certifions que le tarif des taxes ci-dessus est conforme à la délibération du Conseil général en date
est conforme à la délibération du Conseil général en date du 24 décembre 1898, et que nous n'avons pas demandé l'annulation de ladite délibération qui, en conséquence, est exécutoire, sauf en ce qui concerne l'élévation du droit de consommation de 0 fr. 10 cent, par litre d'alcool pur sur les spiritueux importés, cette dernière délibération ayant été annulée par un arrêté en date de ce jour. Fort-de-France, le 29 décembre 1898. G. GABRIEL. 5 00 Vinaigre de toutes origines idem. 4 00 3° SECTION. MATIÈRES MINÉRALES. Pierres, ferres et combustibles minéraux. Marbres et autres pierres actives. 130 Autres, par exemple,
minéraux. Marbres et autres pierres actives. 130 Autres, par exemple, pierres dures ou précieuses, pièces uniques, ou d'œuvres. Autre, la pose est comprise. 0 40 La loi du 6 avril 1897 prescrit de traiter, en matière fiscale, les vins de raisins secs comme alcools. ASSIETTE. UNITÉS. TARIF. Ciment de toutes origines (chaux hydraulique comprise), les 100 kilogrammes. 0 50 Plâtre autre que pour engrais idem. 0 50 Houille crue ou carbonisée idem. 0 25 Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage le litre. 0 12 Métaux. Fonte brute et fonte épurée, les 100 kilogrammes. 0
Métaux. Fonte brute et fonte épurée, les 100 kilogrammes. 0 50 Fer étiré en barres et en bandes (feuillards), fer d'angles et à rails de toutes formes idem. 1 00 Fer ou martelé (fer rouge, fer blanc), cuivre, plomb ou zinc, guisé idem. 1 50 Fil de fer ou d'acier, qu'ils soient ou non étamés, cuivrés ou galvanisés idem. 1 50 Acier en barres, en tôles ou en bandes, rails idem. 1 00 Acier à usage pour outils idem. 1 10 Cuivre pur ou allié de zinc ou étain, en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 6 65
masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 6 65 Plomb, barres, plaques ou feuilles idem. 2 15 Étain, en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 12 80 Zinc en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 3 00 4° SECTION. FABRICATIONS. Produits chimiques. Sel marin, sel de saline et sel gemme, les 100 kilogrammes. 0 50 Sels, oxydes et autres produits employés comme couleurs (peinture préparée ou non) idem. 5 00 Produits chimiques non dénommés ci-dessus, autres que pour engrais, ad valorem. 10 % Couleurs. Couleurs pour bâtiments, sèches, liquides ou en pâtes (noir de fer
pour bâtiments, sèches, liquides ou en pâtes (noir de fer melange compris) les 100 kilogrammes. 5 00 Vernis de toute sorte idem. 10 % Compositions diverses. Parfumerie de toute sorte ad valorem. 25 % Savons autres que ceux de parfumerie les 100 kilogrammes. 3 00 Médicaments composés ad valorem. Bougies de toute sorte les 100 kilogrammes. 1 00 Chandelles idem. 1 00 Cire idem. 1 00 Poteries. Faïences, les 100 kilogrammes. 1 00 Porcelaine idem. 5 50 Taxes au profit des camvilles. ASSIETTE. UNITÉS. TARIF. Drap façonné ou uni le mètre. 0 22 Fer et cristaux. Passementerie, broderie, banerie, dentelles,
mètre. 0 22 Fer et cristaux. Passementerie, broderie, banerie, dentelles, bonneterie, tapisserie, jajannes vides ou pleines la pièce. 0 16 Tissus de laine tous autres articles ad valorem. 5 % Gobelettes, vitrifications et verres ou confectionnés en articles autres de toute sorte les 100 kilogrammes. 7 00 de coton ad valorem. 2 20 % Autres, simple largeur, le mètre. 0 08 de lin ou de chanvre idem. 4 % de laine idem 4 % de soie idem. 8 1/2 % Foulards le foulard. 0 30 de toute sorte, filés d'or ou argent Passementerie idem. 8 60 1/2 banerie, dentelles. Cordages
ou argent Passementerie idem. 8 60 1/2 banerie, dentelles. Cordages et ficelles en Tissu de soie blondes, tulles, bonnelerie, vêtements formels, débourrage et tous autres arabaca ou autres vétements confectionnés gauze, filamenteux ou non, en tout ou en partie non dénommés, autres idem ou fabriqués autres ou en mélange, en tout ou en partie autrement qu'en pièces, ad valorem. 5 % Autres, purs, en pièces le mètre. 0 43 Tissus. Tissus mélangés de soie, en pièces idem. 0 20 Mouchoirs de toute sorte, dénommés ci-dessus et de crin ad valorem. 4 % Papier et ses applications. Passementerie, banerie, dentelles, Cahiers
4 % Papier et ses applications. Passementerie, banerie, dentelles, Cahiers d'école simplement cousus et blondes, guipures, non cartonnés les 100 kilogrammes. 17 00 tulles, broderies, Papier à écrire, enveloppes, cahiers, mèches, toile cirée, cartonnés, carnets, registres, albo, bonneterie, vêtements, livres de commerce idem. 25 00 Carton les 100 kilogrammes. 8 00 Papier à imprimer. idem. 4 00 Papier d'emballement idem. 2 00 Papier de denture (ceux par partie ou fabriqués dure compris) le rouleau de 8 mètres. 0 16 Autrement qu'en Cartes à jouer le jeu. (B) 0 25 Pièces, ad valorem. 2 20 % Cartes et papier autres que
ad valorem. 2 20 % Cartes et papier autres que ceux de Autres, simple largeur le mètre. 0 016 dénommés ci-dessus ad valorem. 5 40 % en double face, pièces, cuir (A) idem. 0 026 Peaux et pelleteries ouvrées. Mouchoirs de toute sorte, en pièces ou bruts, la paire. 0 15 Ouvrages en métaux. Passementerie, Orfèvrerie et bijouterie d'or (pierres comprises) le kilo. 300 00 Orfèvrerie et bijouterie d'argent (pierres comprises) idem. 20 00 Tissu de une toile cirée, bonnets avec boîtes en or la pièce. 6 00 A.L.L. *-'* yetement? * en argent.... 1_em. 2 00 Pleasure de linge
yetement? * en argent.... 1_em. 2 00 Pleasure de linge montres, en toute autre pur ou non. et tous autres articles confectionnés prêtiéuse..... idem.. 100 en tout ou en partie, Horlogerie, boîtes de montres le 1/4 du droit des toiles ou fabriques; horlogerie, montres, autrement qu'en mouvement de montres. pièces...... ad valorem. 4 % horlogerie tous volumes Autres simple largeur, le mètre. 0 043 fourniture d'horlogerie, ad valorem. 8 % en (double largeur) pièces. (A)... idem. 0 0.64 (A) NOTA. Est réputée double largeur celle qui dépasse un Pour les vêtements, pièces de linge et autres articles composés nièces de
vêtements, pièces de linge et autres articles composés nièces de laineerie et autres articles composés nièces de laineerie et autres articles composés en tout ou en partie avec des tissus différents, on applique le droit du tissu le plus fortement imposé. Taxes au profit des communes. 107 ASSIETTE. UNITÉS. TARIF. Coutellerie. ad valorem. 0f60 % Machines et mécaniques de toute sorte, machines-outils, mécanique générale, chaudières à vapeur et autres, appareils à sucre, appareils de brasserie, distillerie et autres de toute sorte, pièces détachées et organes, outils, instruments agraires, ferronnerie. en général, tous ouvrages en métaux compris à la nomenclature du
général, tous ouvrages en métaux compris à la nomenclature du tarif des douanes et non spécialement dénommés au présent tarif d'octroi de mer, les traverses de chemin de fer exceptées. Traverses de chemin de fer, en 1er ou en acier idem. 0 50 Armes, poudres et munitions. fusils ou carabines. la pièce. 5 40 Armes de cornets, mousquettes, munitions blanches comprises ad valorem. 7 50 % Poudre autre que de guerre, cartouches, articles pour divertissement. idem. 5 40% Instruments de musique. Pianos.... la pièce. 50 On Harmoniums idem. 10 on Harmoniflutes, harmoniemus la pièce. 5 00 Accordéons, concertinas de toute
Harmoniflutes, harmoniemus la pièce. 5 00 Accordéons, concertinas de toute sorte; idem. 1 50 Harpes, violons, guitares, violoncelles et autres instruments à cordes... idem. 2 50 Instruments à vent en bois ou en métal avec ou sans clés, pistons à coulisses idem. 6 00 Instruments de musique autres que ci-dessus. ad valorem. 7 50 % Ouvrages de sparterie. Cordages de sparte, de tilleul et de jonc les 100 kil. b. 4 50 Ouvrages en matières diverses. Vélocipèdes la pièce. 20 00 Pièces de vélocipèdes ad valorem. 10 % Chapeaux de soie, chapeaux de feutre, de poil ou de laine, chapeaux,
soie, chapeaux de feutre, de poil ou de laine, chapeaux, casquettes de drap ou de tout autre tissu... la pièce. 0 60 Liège ouvré (bouchons) les 100 kil. n. 10 00 Peignes, billes de billard, portières de drapeaux et autres voiles de la place, objets, pipes et d'écailles, d'amidon, tuyaux en bois ou de corne, montés en ambre ou en ivoire, corne ou autre... ad valorem. 6 60 % Brosserie idem. 1 60 % ASSIETTE. UNITÉS. TARIF. Bimbeloterie : jeux, jouets et autres articles(A) ad valorem. 6f60% Allumettes chimiques la grosse de 50 allum. chac. au de 40 cent. et
grosse de 50 allum. chac. au de 40 cent. et de soie pure ou au-dessus. 0 0 % Parasols et pantalons : de moins de 3 rapports... 0 30 cent.... 0 30 de lame ou de couleur la pièce. 0 20 Canapés de toute sorte. la pièce. 5 On Fauteuils et berceuses. idem. 2 00 Sièges, (fonctionnaires en Chaises en paille.... idem. 0 30 Autres idem. 1 00 Autres la valeur. 7 50 % Produits composés de matières ou de substances diversement taxées, Droit de la partie du non spécialement tarifé dans cet mélange la plus métallique possible (B) (A)
tarifé dans cet mélange la plus métallique possible (B) (A) Les instruments de musique ou jouets d'enfants rentrent dans la bimbeloterie. (B) Exceptrce que lorsque les parties du mélange peuvent être facilement séparées ou lorsqu'il ne s'agit que d'accessoires. EXEMPTIONS ET IMMUNITÉS. L'exonération du droit d'octroi de mer est exceptionnellement attribuée aux objets suivants : 1° Vivres, matières et objets de toute nature destinés aux divers services de l'État, de la colonie ou aux communes; 2° Ornements d'église et objets destinés au culte, importés directement pour le compte des fabriques; 3° Objets mobiliers et effets d'habillement dont les traces de
3° Objets mobiliers et effets d'habillement dont les traces de service auront été reconnues à la vérification; 4° Effets d'habillement et d'équipement pour les troupes et d'uniforme pour les officiers et fonctionnaires; 5° Effets d'habillement et d'équipement importés pour le compte du service actif des douanes (masse); 6° Instruments, câbles, fils et autres matières nécessaires au service et à la construction des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées par la colonie; 7° Matériel et approvisionnements des compagnies de navigation subventionnées par l'État ou la colonie, autres que celles faisant le transport des marchandises ou des voyageurs entre les divers ports de
des marchandises ou des voyageurs entre les divers ports de la colonie. PLAN DE CAMPAGNE DES TRAVAUX À EXÉCUTER EN 1899. DETAIL DES TRAVAUX À EXÉCUTER EN 1899. ART. 1er. — BÂTIMENTS COLONIAUX. § 1er. ENTRETIEN ET GROSSES RÉPARATIONS. Fort-de-France. 1° SECTION. — DÉPENSES OBLIGATOIRE. Hôtel du gouvernement. Corps central. — Rez-de-chaussée. Repeindre la grande galerie; réparer la balustrade de l'escalier principal et la boiserie au-dessous dudit escalier. 205 Construire une marquise contre la face sud du bâtiment en vue de préserver des eaux de pluie la salle de billard. Bétonner le sous-sol et remplacer le parquet du grand salon,
Bétonner le sous-sol et remplacer le parquet du grand salon, réparer le lambris de la grande galerie. Étage. — Peindre le bureau du chef de cabinet et la salle du conseil privé, réparer le plafond de la grande galerie et le repeindre. 150 Aile ouest, étage. — Lessiver et peindre le plafond et la palissade, faire marcher les loquets des persiennes, installer une chambre à bains. 210 Chambre n° 3. — Renouveler la peinture du plafond et du pourtour. 100 Secrétariat. — Peindre les bureaux et remplacer deux serrures. 135 Aile est. — Peindre la façade sur la rue Armand-Marrast,
Aile est. — Peindre la façade sur la rue Armand-Marrast, placer une cuvette en zinc au coin de l'escalier. 160 Dépendances. — Réparer la toiture, enduire et blanchir les murs, réparer les persiennes, achever la boiserie des archives. 175 Remise. — Remplacer la nuque en plomb ainsi que les deux cloisons, réparer le dallage en recouvrant le caniveau, remplacer la couverture en tôles par des tuiles. 300 Écurie. — Réparer la couverture, blanchir les murs, consolider la balustrade par une équerre en fer, blanchir les murs de la cour, mettre un robinet à l'abreuvoir, remplacer quelques fuseaux au portail. 155
un robinet à l'abreuvoir, remplacer quelques fuseaux au portail. 155 A reporter 2,340 Report...... 2,340 Sellerie. — Réparer la toiture, badigeonner les murs de soubassement, remplacer la porte de la sellerie et celle de la chambre du cocher. 70 Buanderie et lavoir. — Réparer la couverture, faire arriver l'eau au lavoir, recouvrir les murs et blanchir, réparer les fourneaux, élancher les bassins, placer des couvercles aux canaux, réparer le canal et le pavé devant le bâtiment, reprendre les enduits des murs et badigeonner : 190 Séchoir. — A installer près du lavoir 12 poteaux et environ 100 mètres de fil
du lavoir 12 poteaux et environ 100 mètres de fil métallique. 80 Cuisine. — Réparer la couverture, reprendre les enduits et badigeonner l'intérieur comme l'extérieur, refaire le pavé de la cour, réparer les fenêtres. 205 Kiosque. — Réparer le bassin, les persiennes et repeindre l'intérieur, refaire le banc, remplacer la serrure de la porte, refaire le canal dégorgement, réparer les deux marches de la porte. 145 Salle de bains. — Repeindre les murs, reprendre la bordure du canal devant le bâtiment. 62 Loge du concierge. — Réparer la couverture. 25 Citerne. — Refaire la toiture, repiquer, enduire et blanchir les
Citerne. — Refaire la toiture, repiquer, enduire et blanchir les murs extérieurement. 90 Jet d'eau. — Repiquer le pourtour extérieur, enduire et peindre en gros rouge. 45 Water closet. — Repeindre intérieurement et y mettre un marchepied. 30 Poulailler. — Remplacer le linteau de la porte, des fuseaux à la grille, réparer la porte, remplacer une peinture et la serrure, réparer la volière, étancher le bassin. 80 Cours et jardins. Cour d'honneur. — Remplacer les carreaux manquants, nettoyer tout le carrelage. 45 Cour de l'ancienne salle du contentieux. — Placer des couvercles aux ruisseaux et aux puisards, consolider l'un des
des couvercles aux ruisseaux et aux puisards, consolider l'un des gonds de la porte de la grille neuve et réparer la serrure, badigeonner le mur de cette grille. 55 Jardin. — Remplacer la porte de la barrière et des fuseaux au jardin près de la remise, remplacer la porte d'entrée de la voiture rue du Gouvernement et remplacer les chasse-roues, réparer la porte sur la rue Louis-Blanc, fournir un gond et reprendre l'un des pied-droits en pierre de taille, refaire le linteau de la porte sur la rue Armand-Marrast et fournir une sonnette, réparer le bassin sous les bambous, agrandir
fournir une sonnette, réparer le bassin sous les bambous, agrandir le dégorgement existant et y mettre un couvercle, refaire la tonnelle, refaire la barrière séparant le jardin d'un champ d'herbes, reprendre les enduits de tous les murs de cour et renouveler les tessons de bouteilles sur les chaperons, réparer le trottoir devant l'hôtel, rue du Gouvernement. 115 Imprévues. 120 Total. 4,000 Hôtel de Ville. Renouveler la peinture extérieure du bâtiment principal, y compris le balcon et le plafond de la terrasse. 360 Remplacer la tapisserie des chambres, réparer le water-closet placé à l'étage. 365 Repeindre le plafond de la galerie
placé à l'étage. 365 Repeindre le plafond de la galerie ouest. 90 Approprier la chambre à bains. 280 Remplacer le plancher de la chambre à côté de la cuisine (dépendances sud). 165 Nettoyer les solages du bâtiment principal et des dépendances. 135 Approprier les pièces des dépendances nord, autres que la chambre à bains. 350 Réparer le pavé de l'écurie, rétablir les stalles et l'auvent de la façade. 250 Mettre en état l'appentis au bas de la citerne. 80 Mettre en état la clôture en fil de fer. 200 Somme à valoir pour faire face aux menues réparations d'entretien, au
à valoir pour faire face aux menues réparations d'entretien, au remplacement des serrures, soufflets, verrous, au remplacement des pavillons nationaux, dégorgement des conduites d'eau, et imprévues. 225 Total. 2,500 Secrétariat général. Remplacer le plancher et la tapisserie des chambres principales. 250 A reporter 250 6,500 Reports 250 6,500 Repeindre les plafonds, les soubassements et les portes et persiennes. 160 Refaire la marquise sur la cour. 300 Remplacer les moulures en carton-pierre placées au plafond du grand salon. 110 Repeindre le grand salon et le vestibule d'entrée. 80 Renouveler la peinture extérieure du bâtiment des bureaux sur la rue Ernest Renan
extérieure du bâtiment des bureaux sur la rue Ernest Renan et du bâtiment principal sur la rue Schoelcher. 150 Achever les urinoirs. 60 Remplacer les lambris de la salle d'aliénation au salon du conseil général et repeindre les pièces affectées au conseil général. 260 Somme à valoir pour faire face aux menues réparations d'entretien, au remplacement des pavillons nationaux et au rentoilage des stores et imprévues. 130 Total. 1,500 Hôtel du Procureur général. Rentoiler les stores aux fenêtres du palais général. 125 Somme à valoir pour faire face aux réparations locales et aux fournitures des pavillons nationaux. 75 Total. 200