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collaborateurs nouveaux qui s'ajouteront aux autres et la loi nous rendra encore plus de services. Vous demandez également la modification de l'article 25, Vous avez raison. Vous trouvez que la date des sessions ne répond pas aux besoins de l'agriculture. Nous serons d'accord avec vous sur ce point. Nous l'acceptons. Mais est-ce la peine de retarder le vote de cette loi pour changer la date des sessions ? Je ne le crois pas. Par les articles 55,56 et 61 vous demandez que les membres du bureau, au lieu d'être élus pour un an, soient élus pour trois ans. C'est une
pour un an, soient élus pour trois ans. C'est une bonne mesure. Vous voulez donner de la stabilité aux membres du bureau des chambres d'agriculture. C'est une façon d'obtenir du bon travail, parce qu'il y aura unité de vues et plus de stabilité. (Très bien! très bien!) A l'article 66 vous liquidez, — et si mon ami Théveny était là je ne dirais pas « liquider » parce qu'il tient à sa loi, — les offices agricoles. Vous indiquez que les offices agricoles céderont le pas à la chambre d'agriculture et que, lorsque le mandat des délégués des conseils généraux
et que, lorsque le mandat des délégués des conseils généraux aux offices agricoles arrivera à expiration, c'est la chambre d'agriculture qui décidera dans sa souveraineté quels seront les membres qui dirigeront l'office agricole qui doit devenir le laboratoire de la chambre d'agriculture. Sur ce point également, nous sommes d'accord avec vous. C'est vous dire que, sur la plupart des modifications que vous apportez, nous vous donnons notre adhésion, et nous souhaitons que ces mesures soient adoptées le plus rapidement possible. Mais j'arrive au point délicat du débat. Lorsque vous mettez de l'ordre et de la clarté dans la loi, nous
de l'ordre et de la clarté dans la loi, nous sommes unanimes. Mais lorsque vous changez complètement la physionomie électorale de la chambre d'agriculture, nous ne sommes plus avec vous, nous ne voulons pas de la mesure que vous nous proposez. Les élections à la chambre d'agriculture doivent se faire au suffrage universel. Patrons et ouvriers, qui ont le même intérêt à augmenter la production française, doivent avoir les mêmes droits. Nous avons été plus loin ; nous avons dit que les valeureuses femmes de France qui, pendant cette guerre, alors que leurs maris étaient au front, ont travaillé, ont
alors que leurs maris étaient au front, ont travaillé, ont aidé à fournir au front les produits agricoles nécessaires, devaient avoir le droit de voter, et nous sommes d'accord avec vous à cet égard, mais à la condition que vous mainteniez le suffrage universel. Or, il y a eu discussion sur ce point à la commission de l'agriculture, et c'est par 16 voix contre 14 que la thèse de M. Gavoty a été adoptée. Vous demandez que nous abandonnions le suffrage universel et que l'élection de la chambre d'agriculture ait lieu au second degré. Vous demandez que dans toutes les
lieu au second degré. Vous demandez que dans toutes les communes soient élus dans le cadre de la commune, c'est-à-dire dans un cadre restreint, des délégués à raison d'un par cent électeurs inscrits. Ces délégués, élus dans le cadre de la commune, se réuniraient le dimanche suivant au chef-lieu de canton et là, en petit comité, on élirait les membres appelés à siéger à la chambre d'agriculture. C'est une élection au second degré. Je dois rendre un hommage à M. Gavoty. Lorsqu'à la commission de l'agriculture, un membre a proposé que les ouvriers n'aient pas le droit de vote pour
que les ouvriers n'aient pas le droit de vote pour les chambres d'agriculture, sous prétexte qu'ils étaient la majorité et que l'on pourrait voir des chambres d'agriculture composées en majorité d'ouvriers, M. Gavoty a protesté. Mais il a cru, en proposant la mesure que nous combattons, faire une meilleure sélection. Je me permets de lui dire que, si cette mesure était adoptée, ce ne serait pas la fin des chambres d'agriculture, car elles sont créées par la loi et elles existeraient, mais elles seraient frappées à mort. Pourquoi ? Parce que ce que vous craignez dans le cadre de l'arrondissement,
que ce que vous craignez dans le cadre de l'arrondissement, vous l'aurez plutôt dans le cadre de la commune. En effet, dans le cadre de l'arrondissement, nécessairement, logiquement, les compétences agricoles prendront le dessus. Dans le cadre de l'arrondissement, devant le corps électoral agricole, un propriétaire ou un ouvrier qui se sera fait remarquer par ses bonnes propositions agricoles, qui aura une compétence reconnue, ne sera pas discuté. Et si, dans le cadre de l'arrondissement, on essayait, malheureusement, de faire prévaloir des idées politiques, si on essayait de faire des listes de parti, le bon sens des agriculteurs de l'arrondissement
listes de parti, le bon sens des agriculteurs de l'arrondissement aurait raison de cette manœuvre. Mais aurez-vous cette sécurité dans le cadre de la commune ? Je ne le crois pas. Dans le cadre de la commune, c'est le levain de toutes les questions politiques, c'est la lutte d'une partie du village contre l'autre partie. Ce sera la suite de débats politiques communaux ou cantonaux et je crains que l'élection de la chambre d'agriculture ne soit mise sur le terrain politique. Mais je vais plus loin. La commission de l'agriculture a craint que l'élection ne fût portée sur le terrain
a craint que l'élection ne fût portée sur le terrain ouvrier ; moi, je ne le crains pas dans le cadre de l'arrondissement. M. Gast. Et moi, je le crains. M. Barthe. Si vous le craignez, mon cher collègue, dans le cadre de l'arrondissement, j'ai la presque certitude que cela se produirait dans le cadre de la commune. Vous allez peut-être être étonné de l'opinion que je vais émettre du haut de cette tribune, mais je ne voudrais pas que les élections à la chambre d'agriculture dans le cadre local prissent la tournure d'une lutte de classes, d'une lutte des
prissent la tournure d'une lutte de classes, d'une lutte des patrons contre les ouvriers ou des ouvriers contre les patrons. (Applaudissements.) Si vous faites des élections dans le cadre de la commune où souvent la grève agricole laisse beaucoup de mécomptes, comment empêcher les syndicats rouges de se dresser contre le syndicat patronal? Dans ce petit corps électoral, où tout le monde se connaît, empêcherez-vous une liste d'ouvriers de se porter contre une liste de patrons? Et alors, on ne se battra plus sur les questions d'amélioration agricole, on ne discutera plus la meilleure façon de donner à l'agriculture des
discutera plus la meilleure façon de donner à l'agriculture des engrais à bon compte, on ne discutera plus la façon de rendre plus productif le terrain de notre pays, on combattra, syndicat contre autre syndicat, à la veille des élections. (Très bien! très bien! sur diverses bancs.) M. Gast. Voulez-vous me permettre une question ? M. Barthe. Volontiers. M. Gast. Discutons-nous le fond de la question ou l'opportunité de la prorogation des délais ? M. Barthe. On nous propose de renvoyer les élections. M. Gast. Je suis de cet avis. M. Barthe. c'est-à-dire de ne pas appliquer une loi. Avant
M. Barthe. c'est-à-dire de ne pas appliquer une loi. Avant de me prononcer, mon devoir est de savoir pourquoi l'on nous demande ce délai nouveau. On nous annonce qu'on va nous faire voter un autre projet de loi. Si ce projet de loi est logique, je puis être d'accord avec vous ; mais si le texte que vous avez voté à la commission de l'agriculture doit servir de base à la discussion prochaine, je dis que c'est du mauvais travail et je proteste du haut de cette tribune. Si vous faites l'élection dans le cadre de la commune, je crains
faites l'élection dans le cadre de la commune, je crains que, malgré vous, ce ne soient pas des élections agricoles, mais des élections politiques. M. Erlich. Très bien ! M. Barthe. Ce n'est pas là seulement mon opinion personnelle. Voici ce que je lis dans l'Action vinicole du 25 mars 1920: « La modification proposée au paragraphe 1er de l'article 6 (élections au second degré) serait désastreuse. Dans chaque commune on verrait surgir les rivalités politiques. Chaque parti voulant avoir la satisfaction d'un succès électoral, le choix ne porterait plus sur l'agriculteur le plus compétent pour défendre les intérêts agricoles
sur l'agriculteur le plus compétent pour défendre les intérêts agricoles du département, mais sur un homme politique brouillon, partial et incapable. » Voici donc comment la question se pose. Vous nous demandez une dernière fois de ne pas appliquer une loi votée par le Parlement, loi que réclamait avec véhémence le monde agricole. Si vous voulez faire une modification de détail, si vous voulez mettre de l'ordre, de la clarté dans le texte, nous pouvons tomber d'accord. Que Monsieur le ministre de l'agriculture, M. le président et M. le rapporteur de la commission le déclarent du haut de cette tribune,
de la commission le déclarent du haut de cette tribune, nous donnent les apaisements utiles; nous serons tous d'avis de faire une loi qui sera appliquée sans aucune discussion. Mais si, tout au contraire, vous voulez, comme à une faible majorité il en a été décidé à la commission de l'agriculture, supprimer le suffrage universel agricole pour établir un suffrage au second degré, en toute conscience, parce que nous voyons là des difficultés pour l'application de la loi, et même un grave danger, nous vous disons nettement que nous ne pouvons pas vous accorder notre adhésion. Il est possible que
pouvons pas vous accorder notre adhésion. Il est possible que vous ayez la majorité dans ce débat; mais, lorsque la question viendra au fond, nous lutterons avec ténacité pour que la loi ne perde pas de son caractère. Vous n'aboutirez pas dans les délais que vous nous demandez. Il est une autre objection, la dernière; je n'y attache plus l'importance que vous la donnez. Vous me dites que, dans un certain nombre de communes, très peu d'agriculteurs se sont fait inscrire sur les listes électorales. C'est un fait. Mais ce n'est pas en demandant qu'on ajoute que de plus avant
n'est pas en demandant qu'on ajoute que de plus avant l'application de la loi vous ferez inscrire sur les listes un grand nombre d'électeurs. Il est difficile de conduire un électeur à la mairie pour le faire inscrire sur une liste, et nous en trouverons la preuve avec les chambres de commerce. Les chambres d'agriculture doivent, pour l'agriculture, remplir le même rôle que les chambres de commerce pour l'industrie et le commerce; et je n'étonnerai aucune de mes collègues en déclarant que les électeurs se font inscrire de leur propre mouvement sur des listes électorales pour les élections de commerce
mouvement sur des listes électorales pour les élections de commerce et que lorsqu'ils sont peu nombreux votent, car, dans certains cantons et arrondissements, il n'est pas rare qu'elles ne peuvent avoir lieu faute de suffrage, le quorum n'étant pas souvent atteint. Cet argument a sa valeur, mais il ne peut amener un retard dans l'application de la loi. Nous sommes d'accord avec vous; si vous voulez faire une loiclare, nous sommes d'accord avec vous; si vous luttiez pour bouleverser le cadre de la loi, nous lutterons avec ténacité pour que le suffrage universel reste la base de cette loi agricole,
le suffrage universel reste la base de cette loi agricole, (Applaudissements.) Je rappelle que la question dont la Chambre est saisie est celle de savoir s'il y a lieu de porter à l'extérieur de la loi du 25 octobre 1919. La parole est à M. le rapporteur. M. Gavoty, rapporteur. La proposition de loi qui vous est soumise vise uniquement une prorogation du délai d'application de la loi instituant les chambres d'agriculture. Par suite du manque de précision de plusieurs de ses articles, notamment sur l'établissement des listes, par suite également des lacunes que contient la loi, les listes électorescales
également des lacunes que contient la loi, les listes électorescales n'ont pas pu être prêtes à temps pour permettre de procéder aux élections qui devaient avoir lieu le 25 janvier. Malgré l'avis de l'académie qui estimait que la loi pouvait prendre effet le 15 mars lorsque les maires et autres autorités avaient été mis à pied d'œuvre dans les communes et quand il a fallu avec un texte imprécis et confus, savoir qui était électeur, on n'a pas pu s'y reconnaître et on a demandé un délai qui a été accordé suite de cette prorogation, deux commissions d'administration publique sont
accordé suite de cette prorogation, deux commissions d'administration publique sont intervenues pour tâcher d'apporter des éclaircissements aux articles douteux. Elles n'ont pas réussi puisque nous sommes à la veille des élections qui devaient se tenir normalement le 15 avril, et que partout les objections formulées alors sont reproduites dès octobre, que, sauf un certain nombre d'appellants à la région parisienne, partout on demande un délai à l'application de la loi. M. Victor Morel. Partout ? Cela n'est pas vrai ! M. le rapporteur. La commission d'agriculture de la Chambre a étudié ces difficultés et s'est appliquée à les résoudre. Elle
étudié ces difficultés et s'est appliquée à les résoudre. Elle ne s'est pas arrêtée à un premier règlement d'administration publique qui n'avaient pas éclairé la loi, trois règlements d'administration publique ont été faits et elle a peut-être été plus heureuse. Et alors le mieux était de délaler l'exécution à l'ère un nouveau délai plein, la question largement exposée, une rédaction plus claire et définitive. Assurément, la commission paritaire, dans l'étude qu'elle a faite, a reçu différentes suggestions, notamment, une modalité que M. Barthe. Où avait proposé d'introduire le suffrage à deux degrés, Cette on peut la défendre et l'on de
deux degrés, Cette on peut la défendre et l'on de l'agriculture l'a adoptée. Il n'en coûte pas moins entre dans la pensée d'aucun de ceux qui ont examiné le texte des modifications de faire de cette proposition une heureuse amélioration à apporter à la loi instituant les chambres d'agriculture. Les agriculteurs themselves ont très pressé de les avoir et si, leur donnant quelconque, vous retardez leur institution, c'est la remise sine die. Cette réaction, c'est la remise sine die. Chacun sait la navette entre le Sénat et la Chambre, et nous n'aboutirons que dans plus tard, de là en cela
nous n'aboutirons que dans plus tard, de là en cela rien. D'abord les membres de la Commission de l'agriculture de la Chambre et ceux de la commission du Sénat, désireraient que les institutions agricoles entrent en fonction le plus possible. Ensuite, les informations que nous proposons n'ont la loi que nous proposons n'ont la fonction de modifier complètement et de remédier à des imperfections de l'améliorer, de le rendre plus clair. J*118 si la Chambre voit un peu belle heure et volonté, nous aboutirons à la date si c'est-à-dire dans trois ou quatre si le conseil agricole désire avoir des
trois ou quatre si le conseil agricole désire avoir des cours d'agriculture, ils désirent aussi que ces soient recrutées parmi compétents et en dehors de toute d'accès. Et, sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec M. Barthe. La volonté exprimée tout le monde. Das urParfaitement! Tout le monde n'est pas d'accord. Il est certain qu'il ne faudrait qu'un quart d'heure que la loi est votée, que les rapporteurs désirent qu'elle soit appliquée. En effet, lui faire faire un mauvais et précision des textes, je passe à la discussion du fond de la question. On discute de l'agencement
discussion du fond de la question. On discute de l'agencement (lue d'une prochaine loi. Il est certain que, si on donne un temps limite pour les représentants dos cas] a. Pour les représentants des corpes (agriculture, on n'obtiendrait pas l'effet désiré; il y aurait une double mélange. De tous côtés, on l'a demandé, précisez, monsieur le président, vous prendrez la parole. Plaise à moi, mon cher collègue, mais je vous prie de me laisser continuer mon raisonnement. Je veux vous demander de tenir compte des lacunes de la loi. Si on faisait les élections, elles ne seraient imposées, ce n'est
on faisait les élections, elles ne seraient imposées, ce n'est pas possible n'est pas français. Pour les électeurs, On a dans certaines communes des conseils d'office tous les électeurs inscrits et autres, il n'y a aucun chiffre concerné. Je puis appuyer mes dires sur très nombreuses associations agricoles et de villes sanguinaires: certaines municipalités inscrivent d'office, alors que, chez nous, nous n'avons pu avoir l'idée d'inscrire sur les listes d'aucun électeur. Dans quelques Je crois que nous n'allons pas être surpris à la Chambre nationale d'une commission dont l'unique but à la commission d'agriculture, et qui a la liberté d'esprit,
à la commission d'agriculture, et qui a la liberté d'esprit, et en effet, les signatures et tous les parts pris des concours et en particulier je demanderai à M. Barthe de faire le parti de la sous-commission, M. le rapporteur, de façon à nous mettre d'accord sur des mesures qui seront adoptées et admises par tout le monde. Dans ces conditions je vous demande de repousser la demande d'ajournement présentée par M. Barthe, s'il la maintient, et de voter intégralement la proposition de loi qui vous est soumise. (Applaudissements.) M. Barthe. Je voudrais connaître l'opinion du Gouvernement. M. le président.
Barthe. Je voudrais connaître l'opinion du Gouvernement. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. J.-H. Ricard, ministre de l'agriculture. Pour répondre au désir de l'honorable M. Barthe, je me hâte de renouveler à cette tribune l'acceptation que j'ai donnée à la commission de l'agriculture de la prorogation proposée par les auteurs de la proposition. Certes, oui, la loi du 25 octobre 1919 est, comme M. Barthe l'a très exactement rappelé, une des lois le plus instamment réclamées par le monde agricole. C'est une loi nécessaire, une loi heureuse, mais vous savez dans quelles conditions
nécessaire, une loi heureuse, mais vous savez dans quelles conditions elle a été votée. Pour aboutir, coûte que coûte, en fin de législature, il a été nécessaire d'abandonner certaines améliorations qui avaient été envisagées, accepter des amendements qui ne cadraient pas exactement avec des articles déjà votés et qui prêtent maintenant à des interprétations contradictoires. Dans ces conditions il fallut un effort tenace et vraiment méritoire de la part des rapporteurs, des commissions intéressées et du Parlement lui-même pour donner aux agriculteurs la satisfaction impérieusement réclamée. Oui, le monde agricole disait à cette époque — l'honorable M. Barthe le rappelait
disait à cette époque — l'honorable M. Barthe le rappelait tout à l'heure en faisant allusion au "congrès national de l'agriculture française": "Cette loi que l'on attend depuis quatre-vingts ans — les premières propositions remontent en effet à 1810 — jamais elle n'a pu aboutir. Eh bien! aujourd'hui, nous voulons un texte législatif, consacrant le principe de l'institution des chambres d'agriculture. Peu importe la rédaction de ce texte, l'essentiel c'est d'en avoir un." Ce texte tant désiré a été enfin voté. Il s'est rapproché, autant que possible, des buts que l'on s'était proposés et l'agriculture n'a pas caché la satisfaction
l'on s'était proposés et l'agriculture n'a pas caché la satisfaction qu'elle en éprouvait. (Très bien! très bien!) Mais, actuellement, nous sommes à pied d'œuvre. Il faut appliquer la loi. M. Marcel Habert. Et si elle n'est pas applicable? M. le ministre de l'agriculture. Il faut voir sur quels points il y a lieu d'apporter des perfectionnements. On a demandé tout à l'heure : "En quoi éprouve-t-on des difficultés d'application?" Je vais vous citer quelques cas précis. Tout d'abord, j'ai voulu savoir si le corps électoral était d'ores et déjà constitué et si les élections pouvaient être fixées à une date
et si les élections pouvaient être fixées à une date prochaine. Pour cela, j'ai interrogé les préfets de tous les départements — car nous ne pouvons pas raisonner en cette matière sur des cas spéciaux, isolés, tels que ceux offerts par quelques sociétés d'agriculture bien organisées et qui, très intelligemment, ont su prendre les devants; nous devons raisonner sur l'ensemble de la situation. (Très bien! très bien!) J'ai donc demandé aux préfets si, dans leur département, le corps électoral agricole avait été recensé, si les listes étaient prêtes. Les réponses, qui me parviennent avec une lenteur que les préfets doivent
qui me parviennent avec une lenteur que les préfets doivent évidemment pouvoir justifier par d'excellentes raisons (Sourires), sont à peu près identiques. M. Marcel Habert. Il est inadmissible que les préfets mettent tant de lenteur à vous répondre. Il faudrait que l'administration française perdit cette fâcheuse habitude. M. le ministre de l'agriculture. Si je constate le fait, c'est bien pour donner en même temps l'impression de nos regrets et de notre intention de provoquer des réponses plus rapides. Les réponses reçues indiquent que le corps électoral, dans la grande majorité des départements, n'est pas constitué. Dans ces conditions, peut-on espérer
des départements, n'est pas constitué. Dans ces conditions, peut-on espérer logiquement un bon départ des chambres d'agriculture? Quant aux lacunes mêmes de la loi, il en est que les règlements d'administration publique ont pu combler, mais d'autres n'ont pas pu l'être. Par exemple, les conditions de majorité nécessaires pour être élu n'ont pas été précisées et il n'a pas été prévu de deuxième tour. M. Barthe. Comment? M. Queuille, dans sa lettre. M. le ministre de l'agriculture. Pardon, monsieur Barthe, c'est à tort que vous invoquez cette lettre. Voyez la de près. Que dit cette lettre, signée de M. le
de près. Que dit cette lettre, signée de M. le soussecrétaire d'Etat? Elle demande simplement avis à l'académie d'agriculture, à une compagnie importante. M. Gabriel Despax. Et savante. M. le ministre de l'agriculture. à une compagnie à laquelle je tiens, en passant, à rendre hommage, après les critiques qui viennent de lui être adressées, car, dans toutes les périodes difficiles que le Gouvernement a traversées, notamment pendant la guerre, il l'a toujours trouvée prête, non seulement à lui donner des suggestions, mais aussi, le cas échéant, des hommes de valeur capables de prendre eux-mêmes des initiatives. (Applaudissements.) Que dit donc
capables de prendre eux-mêmes des initiatives. (Applaudissements.) Que dit donc cette lettre qui a été adressée, à ma demande, à l'académie d'agriculture et aux grandes associations coopératives agricoles ? Uniquement ceci : « Dans le cas où le corps électoral serait constitué, vous verriez inconvénient à ce que les élections aux chambres d'agriculture aient lieu à telle date, pour l'ensemble des délégués à élire, puis à telle autre date, au cas d'un deuxième scrutin, puis enfin, pour les délégués des sociétés, à telle troisième date ? » C'est une consultation, un avis qui est sollicité, non une décision portée à
un avis qui est sollicité, non une décision portée à la connaissance de cette académie. N'oubliez pas, en effet, que l'académie d'agriculture a été instituée pour être consultée par le Gouvernement toutes les fois qu'il le juge utile. Or, il m'a paru élémentaire que, dans une question de cette importance, le ministre de l'agriculture ne se dispensât pas de consulter l'organe officiel mis précisément à ses côtés pour le renseigner. Très bien! Très bien! L'utilité d'un second tour, non prévu par la loi, est accusée par le fait même que j'ai signalé il y a un instant. Etant donné que,
j'ai signalé il y a un instant. Etant donné que, dans beaucoup de départements, le corps électoral n'est pour ainsi dire pas constitué, à l'heure actuelle, si les élections avaient lieu, nous serions exposés à avoir un bon nombre de chambres d'agriculture qui se trouveraient nommées par des minorités absolument infimes et, en quelque sorte, au hasard. Passons maintenant à une autre observation. L'honorable M. Barthe a signalé l'excellente initiative qui avait été prise en donnant le droit de vote aux femmes. La précédente législature avait tenu à montrer ainsi que, dans le domaine agricole, le féminisme trouvait des applications