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ce qu'on appelle la puissance de l'intérêt composé, c'est la puissance de l'épargne. L'honorable membre soutient que le projet est condamné par les résultats qu'il faut entrevoir car il n'atteindra pas son principal but, il n'alla éliminer pas les charges de l'État. Je ne propose pas ce moyen radical de la suppression des retraites, non! Je propose une transaction qui a pour base le contre-projet que j'ai soumis au Sénat il a pour condition essentielle la suppression de la subvention de l'État et le maintien de la retenue de 5 % sur le traitement des fonctionnaires seulement, cette retenue sera
% sur le traitement des fonctionnaires seulement, cette retenue sera déposée à la Caisse d'épargne ou accumulée par toute autre combinaison possible. Si le Sénat accepte mon contre-projet, je reconnais que la situation des fonctionnaires sera pire, mais le Trésor sera largement soulagé. N'exagérons rien, traitons les fonctionnaires en hommes libres et indépendants. Habituons-les à avoir de la prévoyance pour eux-mêmes et par eux-mêmes. (Très bien! Vive approbation.) M. Conil, rapporteur, combat la suppression des pensions de retraite, qui est le but réel du contre-projet de M. Ronjat. Il dit que l'on trouve pour les places de préfets ou de
que l'on trouve pour les places de préfets ou de sous-préfets des postulants nombreux qui rempliraient ces fonctions à moitié prix et même gratis. Mais il est d'autres fonctions, celles qui sont comprises par exemple dans l'administration des finances, pour lesquelles la suppression de la retraite diminuerait sinon le nombre, du moins la qualité des aspirants. M. le rapporteur termine en disant que l'avantage considérable de la loi proposée, c'est que la dépense imposée à l'État ne sera que de 5 millions par an au maximum, et il engage le Sénat à repousser le contre-projet s'il ne veut pas compromettre
Sénat à repousser le contre-projet s'il ne veut pas compromettre le recrutement des fonctionnaires et désorganiser les services administratifs. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.) M. Léon Say, ministre des finances, déclare qu'il s'associe à M. le rapporteur pour demander le rejet du contre-projet de M. Ronjat. Je crois impossible, dit le ministre, d'abandonner le projet de la commission. Il y a then de donner aux fonctionnaires un traitement actuel et un traitement d'avenir, quand bien même le premier devrait être un jour augmenté. Il y a la une nécessité à laquelle nous devons obéir. On a parlé des difficultés du
laquelle nous devons obéir. On a parlé des difficultés du recrutement. Il ne s'en présente pas dans toute les parties du service; mais il est avéré que les employés de certaines administrations, et notamment des régies, sont insuffisamment nombreux et ce n'est pas le moment de supprimer un de leurs modes de rémunération. (Adhésion) En résumé, le projet de la commission peut avoir des défauts, mais il offre des avantages incontestables, et pour les apprécier il ne faut pas les comparer au contre-projet de M. Ronjat mais comparer le système actuel à la combinaison soumise actuellement au Sénat. (Approbation.) Le
actuel à la combinaison soumise actuellement au Sénat. (Approbation.) Le Sénat passe à l'examen du contre-projet présenté par M. Ronjat. L'article 1 du contre-projet de M. Ronjat est mis aux voix et repoussé. M. le président Le premier article étant repoussé entraîne le rejet du contre-projet tout entier. Nous passons à la discussion du projet de la commission sur lequel M. Ronjat s'est réservé de présenter des amendements. Les articles 1 à 5 du projet de la commission sont adoptés sans discussion. L'article 6 fixe à 6 % la subvention de l'État mais elle est élevée à 8 % en
de l'État mais elle est élevée à 8 % en faveur de certains fonctionnaires désignés dans le tableau n° 1 annexé à la loi, et aussi en faveur des fonctionnaires faisant un service actif, mais seulement jusqu'à vingt-cinq ans de service. M. Ronjat demande que la subvention ne soit jamais supérieure à 6 %. M. Léon Say, ministre des Finances, défend l'article de la commission en disant que les fatigues du service actif hâtent le moment où les fonctionnaires se retirent et justifient la distinction entre les deux services. Mais le ministre recommande de ne pas étendre ce caractère du
le ministre recommande de ne pas étendre ce caractère du service actif. L'amendement de M. Ronjat est repoussé. Les articles 6 et 7 sont adoptés. L'article 8 porte suspension ou réduction proportionnelle de la subvention à regard du fonctionnaire qui subit une suspension ou une réduction de traitement. M. Ronjat demande que l'article 8 prononce d'une façon absolue la suppression de la subvention dans le cas prévu par cet article. En conséquence, il propose de supprimer ces mots ("réduction proportionnelle")." L'amendement, combattu par M. le ministre des Finances, est rejeté. L'article 8 est adopté. Les articles 9 et 10 sont
L'article 8 est adopté. Les articles 9 et 10 sont adoptés sans observations. L'article 11 règle la situation du fonctionnaire ou employé vis-à-vis de la caisse de prévoyance, Sans aucun cas où il serait remis en activité après révocation. M. Ronjat présente un paragraphe additionnel à l'article 11: Sur la demande de M. Guin, rapporteur, l'article 11 et l'amendement présentés par M. Ronjat sont renvoyés à la commission. Les articles 12, 13 et 14 sont adoptés sans discussion. L'article 15 fixe à 4 1/2 % l'intérêt des comptes individuels des fonctionnaires à la caisse de prévoyance. M. Ronjat demande que
fonctionnaires à la caisse de prévoyance. M. Ronjat demande que cet intérêt, ne puisse être déterminé par la loi, ou que cela au moins soit fixé seulement à 4 % et puisse être abaissé par un décret du Président de la république, rendu après avis du Conseil d'État. M. Guin, rapporteur, combat les deux amendements proposés par M. Ronjat. M. Léon Say, ministre des Finances, dit que le gouvernement avait d'abord proposé, un système analogue à celui qu'a soutenu M. Ronjat; il s'est rallié à la rédaction de la commission d'abord parce qu'il a obtenu de fixer à 8 %
d'abord parce qu'il a obtenu de fixer à 8 % par an au lieu de 10 % le maximum de la subvention de l'État et ensuite pour que les fonctionnaires puissent calculer facilement les sommes qui leur reviennent. Les deux amendements de M. Ronjat sont rejetés après une épreuve douteuse. L'article 15 est adopté, ainsi que les articles 16, 17 et 18. Le Sénat renvoie la suite de la discussion à demain. La séance est levée à cinq heures trente minutes. Critique de la mise en situation des enjeux du système financier du siècle ? Comparaison des opérations financières de
système financier du siècle ? Comparaison des opérations financières de l'année 1877. Nombre des citoyens. Moitié absolue. Pour l'adoption. Contre. La Chambre des Députés n'a pas adopté. Opinions publiques : MM. Aguel, Auain-Targe, Auclair, Anthoine, Armand, Arrazat, Baillot, Bamberger, Barodet, Paul Bert, Berthelot, Bizot de Fonteny, Louis Blanc (Sème), Biron Boissy d'Anglas, Bonnet, Bonnet-Duyverney, Bosc, Bouchet, Boudeville, Boutard (Cher), Bouquet, Bousquet, Bouteille, Boyset, Bravet, Brelay, Henri Brisson, Brossard, Buzyat, Cantagrel, Germain Casse, Cavalière, Cyprien Chaix, Chalemagne, Chaumière, Chavanne, Chevandier, Isidore Christophel (Drôme), Clemenceau, Codet, Constans, Cornil, Costes, Cotte, Couturier, Crozet-Fourneyron, Dumas, Daumas, Deschanel, Dethou, Devès le comte de Douville-Maillefeu, Drée,
Dumas, Daumas, Deschanel, Dethou, Devès le comte de Douville-Maillefeu, Drée, Dubois (Côte-d'Or), Duchesne, Duclaud, Ducroz, Dupont, Duportal. Escharguel, Pécy dit avoir entendu, Fleury, Floquet, Forné, Fourot, Gatinel, Gaudy, Guillot, Girault (Cher), Girot-Pouzol, Gleizal, Godissart, Greppo, Louis Guillot, Guyot. Hugot, Huon, Jacques, Louis Janvier de la Motte (Maine-et-Loire), Jouneaux, Albert Joy, Joubert, Jouffroy, Labadié, Labuze, Lacascade, Henri de Lacretelle, de La Butte de Lajohannetque, Laisant, Labadie de La Porte, Lasbaysse, Latrade, Le Chevalier, Leconte (Indre), Adolphe Lelièvre, Le Meunier, Lesguillon, Lisbonne, Lockroy, Louis, Loubès, Madeie de Montjau, de Mahy, Jules Maigne, Maillé (Maine-et-Loire), Marcou, Margue, Manon, Marmottan, Mas, Gustave Masure, Pathé,
Maillé (Maine-et-Loire), Marcou, Margue, Manon, Marmottan, Mas, Gustave Masure, Pathé, Médal, Ménard-Dorian, Menier, Mercier, Edouard Millaud, Mingasson, Mir, Moreau, Ninard, Martin Nadal, Alfred Naquet, Ninard, Pascal-Duprat, Marcellin Peltier, Georges Périn, Ferrand, Peulesay, Plessier, Poujade, Antonin Proust, Benjamin Raspail, Rathier (Yonne), Reyneau, Rougé, Rouvier, Rubard, Saint-Martin (Vaucluse), Sallard, Camille Sée, de Sonnier, Sourigues, Spuller. Talandier, Alfred Talon, Tardieu, Tassart, Thomson, Tiersot, Turigny, Vacher, Varambon, Vaschalde, Vermehan, Vette. Opposition : MM. Abbatucci, Allemand, Ancel, Jules André, Anglade, Anisson-Duperron, prince d'Arenberg, d'Ariste, Arnoult, Azor, Baduet d'Oustrac, Barascud, Barbedette, Bardoux, Marcel Barthe, Raymond Bastid, de Baudry d'Asson, Baury, de Beauchamp, Beaussire, François Bel, vicomte
de Baudry d'Asson, Baury, de Beauchamp, Beaussire, François Bel, vicomte de Bélizaire, Beille, Benazet, Benoist, Berg, Berlet, Bernard, Bernier, Bethmont, Bianchi, Bienvenu, de La Billais. Binahcin, Blachère, Pierre Blanc (Savoie), Brandt, vicomte Blin de Bourdon, Bouaud, Borrighone, Alexandre de Bosredon, Boulard (Landes), Bourgeois, Bouthier de Rochefort, comte de Bouville, Ferdinand Boyer, Georges Brame, Bresson, marquis de Breteuil, René Brice, Bure, Caduc, Sadi Carnot, Emile Carrey, vicomte de Casabianca, Casimir-Perier (Aube), Paul Casimir-Perier (Seine-Inférieure), Castaigné de, Caze, Cazeaux, Cesbron, Chaley, vicomte de Chambrun, général de Chanat, Charlemagne, Charpentier, Franck-Chauveau, Chavoix, Léon Chevreau, Choris, Horace de Choiseul, Choron, Albert Christophe (Orne), Cibiel,
Chevreau, Choris, Horace de Choiseul, Choron, Albert Christophe (Orne), Cibiel, de Ciercq, Cochery, comte de Cotbert-Laplace, Colin, Combes, Corentin-Guyho, comte de Cossé-Brissac. Daguiot-Pujo, Dane de Bernardin, Daron, Dautremy, Jean David (Gers), baron Jérôme David (Gironde), David (Indre), Debuchy, Delafosse, Desbons, Albert Descamps, Desloges, Desseaux, Deusy, Devade, Devaux, Develle, Ernest Dreuil, Dreux, Drumel, Du Bois, Du Douët, baron Dufour (Lot), Dugué de la Fauconnerie, comte de Durfort de Civrac, Duvaux. Baron Eschasseriaux, René Eschasseriaux, comte d'Espessillas, Even. Fallaire, Hippolyte Faure, Fauré, duc de l'Elvre, COURS DE LA SESSION 1877-1878, 14 MARS 1878. Plus que jamais le REPORTS. Valutations des changes. Banques
1878. Plus que jamais le REPORTS. Valutations des changes. Banques (Lyonnaises). Compagnie du Gaz. Souscription du 5O~ 2O~ 50! SoO OOOO de 1OQ~ 3 0/0 remboursable à 1OQ~ francs. 78 46 78 32 15 78 25 1 8 D1863 102 50 3 0/0 375 T~ Ys 55 5~ 3~ e 5~ Y, 4 26 5~ 15 5~ 50 EE~E" 5~ (" 450 108 40 15 4 112 010, j. du 22 mars 109 50 109 25 7 8 578 10 D c 00. Roub. et Lyon. 0 Orléans IL Château 261 1O0 118 5S 35 5S 60 SS 45 37~
261 1O0 118 5S 35 5S 60 SS 45 37~ 25 53-1 50 50 Bon à ordre des départements 53-1 50 80 60 80 65 d 5 d 0 (1907. bio Ouest. 3 1) 0/01 0 St.. 50 531 50 1S 50 .. 50 50 50 50 50 50 H 3 40 18 0" 8:8"S:SS:K:S: 20 532 Do 1865, tout p. j. févr. 1879.. 532 113 75 d 25 d a.. Banque des Pays-Bas. 595 Tramways-Saint-Denis. 12 415 Do 1869, j. 31 janv. 1879. 414 415 a. Pr. fin p i' 113 90 du 114 15 dU f 114 15
i' 113 90 du 114 15 dU f 114 15 dU Canal à la Bournegay 4.. S N S M~ s'?' "° ~.r' a 109 Do 1894 3 0/0 r. à 100 fr. -109 108 75 398 75 Do 1877 i,r, à 400 fr.. tout p. j. 1 r. 31 cour Est, act. de liéiliss. Le Havre : Do 1876 4 0/0, r. à 500 tout 5 0/0, j. 31 cour vins généraux de l'industrie. 4-~ 5 25 538 1Bons de livraison, gar. de l'État. 537 383 75 V.de Marseille, j. janvier 79 31 cour 1 Orléans, de 84-il Obl.
j. janvier 79 31 cour 1 Orléans, de 84-il Obl. v ré foncière à Longjumeau 0/o 236 51-1 S..SSN 50 5'S.S: MNM5N 5' 0* M.. ..1 -i.gS 845 SS&Mt,M" rO g1*936 3040 2~ 50 Banque de France, j. j, 1879 3040 303 i~ 51 30,17 50, 16 2'a* 13anq* de Paris, des -Bas t cour. vû C,dès cons. Paris -"0 CI Franco-Ale., 2-~)g, 40 936 3040 2, B, de Paris et des Pays-Bas 717 10 603 50 30'7 50. j6l 25 2 Comptoir d'échange, i. fé 79,. 45 cour 717 50,0 113 75 C«gl*fr.Trainway~ 0.. Gaz dit Gaz. 612 40
50,0 113 75 C«gl*fr.Trainway~ 0.. Gaz dit Gaz. 612 40 770 Comptoir d'échange 710 527 50 Crédit agricole, j. j. janv. 76. 15 cour h'" q'" Tramways (r. sid) Donjon, 15,240f.p. 512 50 ~M 'r~p p » M62S: Mt25 625 Crédit de France j.j.'79.. 31 cour 7SO 74S. 625~centf~3O2. ~M~ '"C~r~MO~.p.MO~ ~55.. M8?8 .ON.com.et dép.~2,Se/0~. 31 cour. < <" E~M~-cTes)~ ~S~.<IeParis.283.. 20 517 75 25 Obl. de de 500 fr., 4 0/0. 517 50 big 453 15 DG,1875,tout payé 40/0,].Jt 31 cour, >, Entrepr.(S,-C.des) 197 Union des Gaz 183 0/0. .0 ~8 & i:: i:&~deMO'f.'30/0~ ~M :Obl. Si cour ~d~~x:
.0 ~8 & i:: i:&~deMO'f.'30/0~ ~M :Obl. Si cour ~d~~x: 435 M i S:&'d~oor<i~ .0 .;6 12< ~d~S~T~ .0 1?! ~~T~.2. 15 475 Dû de communales, 3 0/0. 475 016.. 672 50 1 Dépôts et Consignations cour. (Soc. de). 1¡¡cour 471L,0 .7375 Gaz gén de Paris. -C des Omnibus.. 520 ? 0~ Gaz de 3.. 98.6 '°~ot~ 317. 49875 3~Sbci~égén'2SO~.R.t.oc.l5co)M 4~ r~ 990 C"t.ransaUa.Qt,iqueSG4.. 20 508 50 Do 1875, tout payé,4 0/0,ove~8 508 ~O 578,,5 12b Banque Egypte -Transvaal 15 cour 1 t~U,1. ,.B'. Gaz(U. S~,)a.,qoo t. p Lits ritualités 622 50 6 ? =° sr' 25 Banque transcaisette italienne
622 50 6 ? =° sr' 25 Banque transcaisette italienne et française ss s & j. Carmaux g 2t 518 75 De do 5019, r. à 500 Ir., t. p. 550 Union générale (Société 15 coui 42620 ¡.¡l¡18,¡5. Laurît 680 Suez, 5 5,5 S~. 708 75 :i'~& ?. :S, :Ë~S gS~ 575 473 7b Crédit mobilier, t. p. janv. '9 472 0. 473 75 26 25 Charantes. j. févr. 77 },' tout 31 31 cour Bône à Gueular, a. b9o ..bons, com p, arr. 86 s s~s~'s' sr° B &~s~ .s~t~s": 12 M 501 M Société anonyme, 250 f. p.
.s~t~s": 12 M 501 M Société anonyme, 250 f. p. 502 50. <127Su 250 Lyon (Pans &) et Méditerr.. 31 cour tl~O St-Ellë(Gis.d'o?).S90.ObLdom&est.3~SO 84MMO S..Sociétés anonymes.250f.p..49S. 837 M .Mid~j.janY.3cour. CaL. 3M..Belge,41/20/0. 187 M M..MO S.Banque de l'Égypte,2Mf..payésM5. 420, --No~, j. j&n~ 79~3 cour c.deFives-HLeËOO. Ennemu Btroumainb6-!9 M 430 5..Banque française italienne. 427 ËO 425 <217SO 2SO Orléans, j.oc_ 78. 31 cour 1220 c'des0mmbus..l350. Emp.Égyptien.SS. 437S S;0 S.Union Générale Bérales (Société 1') S75. 782 SO Ouest, j. oc. 78.3t cour Etat-lisse.D~a! 792 M-ë<'f870. 25 Il,0.. 1Charentes, 500 f., t. p., 1) 27 N 27 e,90 Dock; de Marseille, j. noV 78
27 N 27 e,90 Dock; de Marseille, j. noV 78 15 cour 590 Etat-lisse. D~,i-vra! 792 0 M: 28 l..Charentes SOOft.p. 27M. 27 S90~ _,Docks de Marseille nov 78~ cour ~90 Matériel de dessin. Dette Tunisienne, 50/0M8.. 133 70250 2SO .Est. 705 .75. 7C37S 7M 318 7S 375C.g"aes Allumettes-EME"cour3M vidanges et Engt 60 0Emp. Hongrois.22.. 52 1130 L on (Paris a) et Méditerr 1128 5 1130 1320 5 Go Imm ar. du Gaz, j. oc. 8. 15 cour 1318 75 1315 Vidanges et Engt 60 0Emp. 1710 oil français. 221 ~?: .0 t 'o&u~7:c.S~'?~~L. ~7~: '20' :No~14M" 1420..14.87~.420 M7.M 2S6
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1315/i? 13% .1., Pr. 15 d 2~ d 5o Lygii, 1855, 3 0/0.. 3"15 25 e-adàjoz(act.50~it.) 291 51,1 :r-~s~ q 107 i~~ -=~ 15 cour iTs H. ~& Obl. autr. (ani;. r.) 3,8 -d U Il.. 17 30 30 Italien, 5 0/0,. 17 1 15 il 17 1,2 Io .1 Dette turque, 78. 15 cour 11 90 11 '~5, 41 eIl sil B,ess., oio "0 1.0 (go 3 O 88 75 Emp. 97ai i. oct. 75. 15 cour s~ Do (nouv. r,~s,), 3" 50 ~~220 .7.E~S~%Tde~ni~ Il 82Y 495 3~ 15 cour 4~-)' 50 493 '15, W Do lombard. 2.5
15 cour 4~-)' 50 493 '15, W Do lombard. 2.5 0~2S 25 37SEmpr.ottoman,lS69t.p r) 76. 72EO 597 SO ci 2t6 ..Crédit foncier d'Autun.~chû.jjt ScourMO.MIM 25 ;Dc~ 373.-d'-reV. varM.ble29.7N 12 495 37a 3an'r.~ie ottomane (,, 'O f. p~) 491 25 nDO 190 ~t~' Cré -d-,t molb. j t 781c~o iu 7~5 18 6 25 7,qj -e D(, '-> 373 do rev. 2 9,»b i) <2M49S. 379Banque ottomane(2SOf.p.i 49125. 790. Paris-Lyon-Méditerr..372.Pamp",j.jv.'79.2S7SO Il Il 111 -K ~ettrd'Autriche,~Oof. 1). 600 .1. 537 5 d S oc,té &~ù,ti,ichif,,unE,,j.jt 78. 1.~ cour b38 71 25 ~83 537~ ~bO L Îl Méditerranéen. 3-12 Pamp~t, 79. 2, 1lei
537~ ~bO L Îl Méditerranéen. 3-12 Pamp~t, 79. 2, 1lei 0 M50600.C-<;ck~d'Aùtricbe.200f.p.600. M7Sf .MO!et.6~ch!enne~.jt78.ScoM~ 538 7~ ,5~t) 'g6,30/0.375SO-Bad~oz,EO/9.~375 3S 792 HO 2f.OCrëditmobiI.ere<pa~noi. 787 SO 790. 78S 790. '47 SO .Lombard du L'Autr.).j.novSco~ ~&ne~30/0.Portu~s-3i7.. M.5362S t-23 Société Mt.rMhienB6,t p.. 540.730 3MJ jt 713 1 ~r,-ur 270 s71.M =V~Ei~anueI371.Rom~ns-8ï50 tn 148 Société aut.I'içhierill~; t, p. MO. 5:17 50 365 Nord-Ouest Autriche Jr'jt7!1 15 rlo~r r, 1 2b 271 25 210 2-il~ 125 371 Ponthuis 192 51 tR "148 7S 2 M Lombard (~d-Âutrich!14.8. 1.4'. 2S..271"3. ~~d..h.gne.act.ÛOf.tSco._2.jlM-'l25. ~u-.m~ 1 g-iaAdoc,3C/0.27230-SMago~9.Si67S 20 212 7~5 Ntrq ,jel'Bs act. 1,~tiù f 2 1'«, 'l 2.5 à77
Ntrq ,jel'Bs act. 1,~tiù f 2 1'«, 'l 2.5 à77 il(;' 1. 25; j. JUl!. 78. 15cour 3i8 ,5 1", 1;, Médoc, 3 t, -,l 2-2 50 ?,î 6 15 M 272.75NM<id~agM.act,SOOf 272. 271 2S .77~ 12~ -M~~Y.'t~our~~ "'357 60 S&di.30/0.370_~dou~a~ 315 to Ferrary, Jules Ferry, Flaland, Fouquet, Frémont. Gagneur, Gailly, Ganivet, Ganne. Garrigat, Gàslonde, Gassier, de Gasté, Gaudin. Gautier, Gavini, Hem Germain, Gévelot, comte Ginoux de Férmbh, Ëinile de Gii'ardin, Henri Girâud,, Girerd, Goblet Jules Godin, comte Le Gomdec de Traissan. Granier de Cassagnac père, Albert Grevy, Grolier~Grosgurin, Guichard;Guil)omin. Hae~tjens,. Victor HamUIf, duc d'Harcourt, Harispe, baron Haussmann, marquis d'Havrincdurt,
Hae~tjens,. Victor HamUIf, duc d'Harcourt, Harispe, baron Haussmann, marquis d'Havrincdurt, Hémon, Hérault, Hermary, Horteur, Huon de Penanster. Jametel. baron de Janzé. Jeanmaire, Jenty, Jolibois. JourDa~~t, Jozon, comte de Juigné. ËeMer, Louis de Kerjgu, vicomte de Kermenguy, baron de K!Ôpste!a. De La Bassetiére, Labat, Louis La Caze, de Ladoucette, baron de La Grange, Lanel, Langlois, de Largentaye. La Rochefoucauld duc de Bisaccia, Laroche-Joubert, baron Larrey, Lasserre, Laumond, LaureBÇon~Be.rnard Lavergne.La Vietlle.Lebâudy, Lebourgeois.Lecomte (Mayenne), Arthur Legrand. (Manche),, Louis Legrand [Vaiêheinnes, Nord)t Pierre Legrand, (Nord)t comte Le Marois, Longlé prnc& de Lëdh, comte Le Peletier d'Aunay Lepere. Lepouzé, Le Provost de Launay (Calvados). Le
Peletier d'Aunay Lepere. Lepouzé, Le Provost de Launay (Calvados). Le Provost de Launay (Côtes dû-Nord) .Aimé Leroux (Aisne). Arthur Leroy, Le Vavasseur, Levêque, Levert, Liouviue, Hvois.LpgeMtte,.Lorois (Mpibihan), Loustatot. Bai'on de Mackâu. ~ashie~ comte de MaUlé, Malézieux, de Marcère. Maréchal, Margainë. Marquiset, Martin-Feui!!ëe. Maunoury. Mayet, Méline, Chartes Mention, Michaut. Montané, Monteiis, Morel (Haute-Loire). Morel (Manche), Mougeot, comte Joachim Murât. NédeUec, Neveux, Noël-Parfait. Noirot. Cuneo d'Ornano, comte d'Osmoy. Oudoul. Dïtb de Pâdoue, Paponj Parent {~avoie), Pa~y, marquis de Partz, Louis Pasay, Pâtissier. Pë ronne. comte de Perrien, comte de Perrochet. Petitbien. Jules Philippe, Philippoteaux, Arthur Picard (Basses-Alpes), Alphonse Picart (Marne), Pinault, Plichon,
Philippe, Philippoteaux, Arthur Picard (Basses-Alpes), Alphonse Picart (Marne), Pinault, Plichon, de Pompéry. Rameau, Ratier (Morbihan), Rauline, Récipon, Léon Renault, Renault-Morlière, Francisque Reymond (Loire), Ribot, Richarme, Riotteau, baron Poissard de BeHët, Roques, des Retours, Roudier. Rouyer. Rouvre, Honoré Roux, Louis Roy de Loulay, comte de Ro.~s. De Saint-Martin (Indre), Salomon, Sarlandë. Sarrette, Sarrien, Savary. Savoye, Seignobos, Senard, Sentenac. le 'baron de Septenville. Gusman Serph, Fidèle Simon, de Sotan, baron de Soubeyran Souchu-Servinière. Soye. Swincy. Talvfer. Teilhard. Teissêdre. Telliez-Béthune. Tézenas, Thiéssé, Thirion-Montauban. Thionnet de la Turmérière, Thomas. Thouret de Tillacourt, Tirard, Tondu, Trubert, Truelle, Turquet. Marquis de Valfons, de Valon, le général
Trubert, Truelle, Turquet. Marquis de Valfons, de Valon, le général comte de Vendeuvre. Versigny, Vignancourt, Villiers. Richard Waddington, Wilson. J'ai pas pris part à ce scrutin MM. Amat, Defoulenay, Durand (Ille-et-Vilaine), Durieu, Escanyé, de Fourtou, Gaspard, Gambetta, Gent, Alfred Girard, Paul Granier de Cassagnac. Guyot-Montpayroux, Hovius, Janvier de la Motte père (Eure), Labitte, Etienne Lamy, de Loqueyssie, Mestreau, Robert Mitchell, Prax-Paris, baron Reille, Ferdinand Reymond (Isère), Riban, Royer. Trystram, Villain. J'ai pris part à ce scrutin MM. Bertrand-Milcent, Folliet de Guilloutet, Hérisson, Loos, Le Maguet-Frogier de Ponlevoy, Riondel, Scrépel. SCRUTIN Suivez l'ordre des noms et des nombres demandés par Nombre
Suivez l'ordre des noms et des nombres demandés par Nombre des votants. 362 Majorité absolue. 177 Pour l'adoption. 177 Contre. 185 La Chambre des Députés n'a pas adopté. MM. Abbatucci, Ancel, Jules André, Anisson-Duperron, prince d'Arenberg, d'Ariste, Arrazat, Azémar. Baduel d'Oustrac, Barascud, de Baudry-d'Asson, de Beauchamp, vicomte de Bélizal, Benazet, Berger. Blanchi, de La Billais, Blachère, vicomte Blin de Bourdon. Bonnet-Duverdier, Alexandre de Bosredon, Bouchet, Boulart (Landes), Bourgeois, comte de Bouville, Ferdinand Boyer, Boysset, Georges Brame, marquis de Breteuil, Bure. Le vicomte de Casabianca, Castaignède, Cazeaux, Cesbron, le vicomte de Chambrun, Charlemagne. Léon Chevreau, Cibiel, Clémenceau. de Clercq, Codet. le
Chambrun, Charlemagne. Léon Chevreau, Cibiel, Clémenceau. de Clercq, Codet. le comte de Colbert-Laplace, Combes. comte de Cossé-Brissac. Daguillon-Pujol. baron Jérôme David (Gironde). Debuchy. Delafosse, Desloges, comte de Douville-Maillefer. Ernest Dréolle, du Bodan, du Bouët, baron Dufour (Lot), Duportal, comte de Durfort de Civrac. Baron Eschasseriaux. René Eschasseraux, comte d'Espeuilles. Fauré, duc de Feltre, Flandin. Ganivet, Gaston, Gaudin, Gautier, Gavini, comte Ginoux de Fermon, Godissart, comte de Gonidec de Traissan, Granier de Cassagnac père, Paul Granier de Cassagnac. Haentjens Victor Hamille, duc d'Harcourt, Harispe. baron Haussmann marquis d'Havrincourt, Hermary, Huon de Penanster. Louis Janvier de la Motte (Maine-et-Loire), Jolibois, comte de
Penanster. Louis Janvier de la Motte (Maine-et-Loire), Jolibois, comte de Juigné. Keller, Louis de Kerjego, le vicomte de Kermenguy, baron de Klostem. De La Bassetière, Labat, de Ladoucette, baron de La Grange, Laisant. de Largentaye, La Rochefoucauld duc de Bisaccia, Laroche-Joubert, baron Larey, Lebourgeois, Arthur Legrand (Manche), comte Le Marois, Lenglé, prince de Léon. comte Le Peletier d'Aunay, Le Provost de Launay (Calvados), Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord), Levert, Livois, Lockroy, de Loqueyssie, Lorois (Morbihan). Baron de Mackau, Madier de Montjay, Maillé (d'Angers), comte de Maillé, Marcou, Maréchal, Michaut, Mihesson, Montault, comte Joachim Murat. Alfred Naquet. Connéod'Ornano. Du de Padoue,