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à Lorient, rue du Port, disparu depuis 1890. Par jugement en date du 5 janvier 1912, tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Lespez (Jean-Désiré-Georges), né à Vincey (Haute-Savoie), fils de Louis et de Clémentine Martin, domicilié en dernier lieu à Paris, rue de Richelieu, paru en 1871. Par jugement en date du 15 décembre 1911, tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Lespez (Marie-Céline), employée, née à Lassay (Mayenne), fille de Louis et de Guyou (Hyacinthe-Elisa), dernier domicile en
fille de Louis et de Guyou (Hyacinthe-Elisa), dernier domicile en Amérique, disparue en 1879. Par jugement en date du 29 décembre 1911, tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Lespez (Gustave-Auguste), fils de Louis et de Lise-Anne Desportes, né à Sassetot-le-Mauconduit (Seine), dernier domicile à Paris, 10, rue Fontaine-Lazare, disparu en avril 1907. Par jugement en date du 16 décembre 1910, tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Leduc (Victor-Désiré), né à Versailles le 18 mars 1834, dernier domicile à
né à Versailles le 18 mars 1834, dernier domicile à La Dépente, 20, disparu en 1870. Par jugement en date du 19 janvier 1912, le tribunal de première instance de Louhans (Saône-et-Loire) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Bourgeon (Henri), né à Louhans le 12 septembre 1873, fils de Jeanne-Marie-Anne Droguet, domicilié en dernier lieu à Étrembiac, disparu depuis l'année 1905, se rendant aux États-Unis. Par jugement en date du 17 janvier 1912, le tribunal de première instance de Grasse (Alpes-Maritimes) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Lespez (Charles-Antoine), né à Vence
l'effet de constater l'absence de Lespez (Charles-Antoine), né à Vence le 10 juillet 1868, fils d'Antoine et de Canelli (Françoise), disparu en l'année 1904. Par jugement en date du 13 décembre 1911, le tribunal de première instance d'Avignon (Vaucluse) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Rouxel (Jean-Joseph), né à Claville (Eure) le 24 février 1837, fils de Jean-Baptiste et de Marie-Joséphine Terrasse, dernier domicile au Thor, disparu à la mi-mai 1895. Jugements définitifs. Par jugement en date du 21 décembre 1911, le tribunal de première instance de Pau (Basses-Pyrénées) a déclaré l'absence de Pucheu (Marie), née
de Pau (Basses-Pyrénées) a déclaré l'absence de Pucheu (Marie), née à Pau le 17 juin 1867, fille de Philippe et d'Anna Moureu, domiciliée en dernier lieu à Pau. Partie vers l'année 1891, à partir de laquelle on n'a eu de ses nouvelles. Par jugement en date du 7 décembre 1911, le tribunal de première instance de Lyon (Rhône) a déclaré l'absence de Rabatel (Pierrette-Catherine), née à Lyon le 21 juillet 1836, fille d'Antoine et de Henriette Julien, dernièrement lieu à Lyon, 7, rue Sainte-Haume, a disparu le 17 mars 1891. Par jugement en date du 5 janvier 1912, le tribunal
Par jugement en date du 5 janvier 1912, le tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a déclaré l'absence de Jésus-Christ, née à Valenciennes le 4 juillet 1844, bâtarde, fille de feu Jean-Marie et de feu Marie-Virginie Courbet, dont le dernier lieu à Calais, disparue il y a seize ans. Par jugement en date du 3 février 1912, le tribunal de première instance de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) a déclaré l'absence de Terre-Alexandre), né à Najac (Aveyron), en 1837, fils de Jean-Barthélemy et de Catherine, domiciliée en dernier lieu avec sa mère, disparu avec cette dernière qui l'aurait emmené en Espagne, croit-on,
disparu avec cette dernière qui l'aurait emmené en Espagne, croit-on, vers 1859. Par jugement en date du 2 janvier 1912 le tribunal de première instance, de la Seine a déclaré l'absence de Gérard (François-Narcisse), cuisinier, né le 17 décembre 1846 à Reims (Marne), marié à Paris (5e arrondissement), le 22 juin 1882 avec Françoise-Adélaïde Joly, dernier domicile, 41, rue Descartes, à Paris, disparu en février 1897. Par jugement en date du 9 janvier 1912, le tribunal de première instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) a déclaré l'absence de Marin-Tabouret (Jean-Clément-Lucien), domicilié en dernier lieu à Marseille, parti de cette ville le 1er
dernier lieu à Marseille, parti de cette ville le 1er janvier 1903 à bord du vapeur Cholon à destination de Saigon et n'ayant plus, depuis lors, donné de ses nouvelles. Par jugement en date du 12 janvier 1912, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré l'absence de Hoffer (Paul-Arsène-Florent), né à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), le 21 février 1865, dernier domicile à Neuilly-sur-Seine, route d'Orléans, 21, disparu le 12 juin 1906. Par jugement en date du 30 décembre 1911, le tribunal de première instance du Havre (Seine-Inférieure) a déclaré l'absence de Marie (Léon-Charles), né à Semmesnil (Seine-Inférieure), le 27
l'absence de Marie (Léon-Charles), né à Semmesnil (Seine-Inférieure), le 27 avril 1845, marié, cinq enfants, en dernier lieu valet de chambre chez M. Cheuret, alors notaire au Havre, disparu à la date du 25 août 1880. Par jugement en date du 12 janvier 1912, le tribunal de première instance de Bourgoin (Isère) a déclaré l'absence de Rabatel (Jean), ouvrier plâtrier, domicilié en dernier lieu à Bourgoin (Isère), disparu depuis le mois de juillet 1905. Par jugement en date du 4 janvier 1912, le tribunal de première instance de Lyon (Rhône) a déclaré l'absence de Mizgier (Félicie-Jenny-Albertine), née le 26 avril
a déclaré l'absence de Mizgier (Félicie-Jenny-Albertine), née le 26 avril 1876, à Lyon où elle était domiciliée en dernier lieu, fille de Stanislas et de Marie Pignol, disparue en novembre 1906. Successions en déshérence. Par jugement en date du 8 février 1912, le tribunal de première instance de Lourdes (Hautes-Pyrénées) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de : 1° Jeanne-Marie dite Victorme Narcisse, enfant naturelle non reconnue, née à Lourdes le 7 décembre 1837, domiciliée en dernier lieu à
Lourdes le 7 décembre 1837, domiciliée en dernier lieu à Lourdes où elle est décédée le 15 novembre 1911; 2° Labastie (Jean-Emile), enfant naturel non reconnu, né à Lourdes le 17 janvier 1843, domicilié en dernier lieu à Lourdes où il est décédé le 18 avril 1900. Par jugements en date du 27 décembre 1911, le tribunal de première instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de : 1° Albera (Eugène); veuve Jean Grange, ménagère, née
de : 1° Albera (Eugène); veuve Jean Grange, ménagère, née à Vidan, canton de Trie en 1834, de père et mère inconnus et décédée à Tarbes le 27 novembre 1911; 2° Labre (Joseph), marchand ambulant, célibataire, né le 19 mars 1829 dans le tour de l'hospice de Bagnères-de-Bigorre et décédé à l'hospice de Tarbes le 1er mai 1911. Par jugement en date du 17 mai 1911, le tribunal de première instance de Marne (Sarthe) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de
770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Goulette (Isidore), ancien menuisier à Beaumont-sur-Oise, décédé à l'hospice de cette ville le 22 février 1911. Par jugement en date du 17 juillet 1911, le tribunal de première instance d'Yssingeaux (Puy-de-Dôme) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Billard (Ennemond), âgé de 55 ans, né à Saint-Étienne, enfant naturel non reconnu, domicilié à Yssingeaux, où il est décédé le 7 janvier 1910. Par jugement en
il est décédé le 7 janvier 1910. Par jugement en date du 12 janvier 1912, le tribunal de première instance de Loches (Indre-et-Loire) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Rebert (Paul), enfant naturel non reconnu, né à Paris, 8e arrondissement, le 18 février 1890, décédé à Éves-le-Montier, le 3 septembre 1911, intestat et sans héritiers. Par jugement en date du 14 janvier 1912 le tribunal de première instance de Château-Chinon (Nièvre) a, sur la requête de l'administration
instance de Château-Chinon (Nièvre) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné la publication et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Pannetier (Saulnier-Joseph), ancien militaire, domicilié à Saint-Péreuse, décédé militaire, aliéné de la Charité à l'âge de cinquante et un ans, le 6 mai 1887, intestat et sans héritiers connus. Par jugement en date du 9 janvier 1912, le tribunal de première instance de Semur (Côte-d'Or) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à
affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Arthur (Henriette-Jeanne), enfant naturelle non reconnue, décédée à la Roche-en-Brieuil (Côte-d'Or), le 13 août 1911, célibataire, intestat et sans héritiers connus. Par jugement en date du 10 janvier 1912, le tribunal de première instance de Rouen (Seine-Inférieure) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Hue (Henriette-Augustine), née à Caudebec-les-Elbeuf le 13 octobre 1893, enfant naturelle reconnue de Henri-Auguste Hue et de
octobre 1893, enfant naturelle reconnue de Henri-Auguste Hue et de Léontine Briant, tous deux décédés, décédée elle-même en son domicile à Caudebec-les-Elbeuf le 30 septembre 1911, sans héritiers. Par jugement en date du 8 janvier 1912, le tribunal de première instance de Cosne (Nièvre) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession d'Arbault (Jeanne), sans profession, enfant naturelle non reconnue, domiciliée à Cosne (Nièvre), née à la Charité le 14 janvier 1832, décédée à l'asile des aliénés de la Charité
janvier 1832, décédée à l'asile des aliénés de la Charité le 4 décembre 1910 intestat et sans héritiers connus. Successions vacantes en Algérie. Boillat (Jules), en son vivant pensionnaire à l'asile des vieillards de Saint-Denis-du-Sig, où il est décédé, le 6 novembre 1911, né à Mostaganem vers 1847, fils de feu Melchior et de feue Deliose (Elisa). Loup (Gustave), en son vivant menuisier à Saint-Denis-du-Sig, né vers 1842, âgé de soixante-neuf ans, fils de feu Nestor et de feue Larive (Jeanne), marié à Julie Daugier, né à Vaux-sur-Poligny (Jura), décédé à son domicile à Saint-Denis-du-Sig, le 20 novembre 1911. Bérongnier
à son domicile à Saint-Denis-du-Sig, le 20 novembre 1911. Bérongnier (Marius-Joseph), célibataire, quarante-cinq ans, garçon de pharmacie, né à la Garde (Var), fils de feu Joseph et de feue Escarelle (Julienne), demeurant à Alger, hôpital de Mustapha, y décédé le 5 novembre 1911. Actif, environ 70 fr. Borréani (François), célibataire, cinquantehuit ans, employé à la compagnie du gaz, né à Parma (Italie), fils de feu Jean et de feue Rapetti (Marie), demeurant à Alger, rue Lovacher, 10, décédé à l'hôpital le 7 décembre 1911. Actif, décédé environ 2,000 fr.; passif, 200 fr. (Supplément.) Beaulieu (Jules-Paul-Pierre), célibataire, vingt-cinq ans, né à
200 fr. (Supplément.) Beaulieu (Jules-Paul-Pierre), célibataire, vingt-cinq ans, né à Limoges (Haute-Vienne), fils de Charles-Lucien et de feue Rouger (Madeleine), demeurant à Alger, rue Margueritte (caserne du même nom), décédé à l'hôpital du Dey le 11 septembre. — Actif, environ 15 fr.; passif, environ 50 fr. Cayre (Jean-Marie), époux de Pérez (Manuela) cinquante ans, né à Saint-Just-de-Baffieu (Puy-de-Dôme), fils de feu Antoine et de feue Best (Marguerite), demeurant à Alger, rue Sadi-Carnot, 52, y décédé le 1er novembre 1911. — Inventaire en cours. Chalançon (Emile), vingt-huit ans, horloger, né à Saint-Bonnet (Loire), demeurant à Alger, 6, rue d'Amour, décédé à
Saint-Bonnet (Loire), demeurant à Alger, 6, rue d'Amour, décédé à l'hôpital le 6 novembre 1911. — Actif, environ 200 fr.; passif, environ 100 fr. Didier (Félix-Alphonse) soixante-quatorze ans, colonel en retraite, né à Toulouse (Haute-Garonne), le 5 août 1837 (sans autres renseignements), demeurant à Zurich (Cherchell), y décédé le 12 octobre 1911. Actif, 93 fr. 95; passif, environ 100 fr. Ficht (Frédéric-Albert), célibataire, sans profession, quarante et un ans, né à Kehl (duché de Bade), le 15 décembre 1869 (sans autres renseignements), demeurant à Bouzaréah, décédé à l'hôpital le 8 octobre 1911. — Actif, environ 100 fr.; passif, environ 500
octobre 1911. — Actif, environ 100 fr.; passif, environ 500 fr. Gravier (Léon), quatre-vingt-onze ans, né à Bédarieux (Hérault) (sans autres renseignements), demeurant au Ruisseau, chemin Vaumont, décédé le 16 octobre 1911. — Actif, environ 100 fr.; passif, environ 50 fr. Hirtz (Ernest), trente-huit ans (sans autres renseignements), demeurant à Miramar (Bains Romains), y décédé le 18 décembre 1911. — Actif, environ 55,000 fr.; passif, 1,500 fr. Lallement (Charles-Gélestin-Marie), célibataire, quarante-huit ans, né à Eguzon (Indre), fils de Jean-Baptiste et de Cafunt (Eloïse), demeurant à Alger, rue Sadi-Carnot, 142, y décédé le 11 octobre 1911. — Actif, 49 fr.; passif,
décédé le 11 octobre 1911. — Actif, 49 fr.; passif, environ 50 fr. Leroy (Louis), veuve de Ortolani (Marie), soixante-huit ans, surveillant, né à SaintEtienne-de-Mont-Luc (Loire-Inférieure), fils de feu Louis-Marie et de feue Simon (Jeanne), demeurant à Alger, décédé à Batna le 14 septembre 1911. — Actif, environ 1,300 fr. Mérigon (Cyprien), soixante-sept ans, né à Châtillon (Indre) (sans autres renseignements), demeurant à Alger, rue de Suez, 26, y décédé le 23 octobre 1911. — Inventaire en cours. Pierrot (André), célibataire, quarante-cinq ans, né à Bligny (Côte-d'Or), fils de feu Jean-Baptiste et de Goujau (Marie), demeurant à Alger, rue Sadi-Carnot,
Jean-Baptiste et de Goujau (Marie), demeurant à Alger, rue Sadi-Carnot, 71, y décédé le 21 octobre 1911. — Actif, environ 40 fr.; passif, environ 60 fr. Rouillot (Emilie), veuve en premières noces de Lahalle (Pierre) et en secondes noces d'Allais (Charles-Henri-Philibert), soixante-cinq ans, née à Besançon (Doubs), fille de feu Claude-François et de feue Bailly (Anne-Catherine), demeurant à Chéraga, y décédée le 5 novembre 1911. — Actif, environ 25,000 fr. Scharff (François), célibataire, soixante-dix-sept ans, né à Hiltzfeld (Moselle), fils de feu François et de feue Demesse (Marie), demeurant à Alger, rue de Lorraine, 27, y décédé le 5 novembre
Alger, rue de Lorraine, 27, y décédé le 5 novembre 1911. — Actif, environ 200 fr.; passif, environ 200 fr. Thépaut (Jeanne-Eugénie), épouse de Peyrou (Rémy-Arsène-François), demeurant à Paris, rue Didot, 96, y décédée le 26 avril 1897. — Actif, 888 fr. 50. Thépaut (Marguerite-Eugénie-Emma), épouse de Dumont (Emile), demeurant à Paris, rue de Cels, no 6, y décédée le 17 février 1899. — Actif, 888 fr. 50. Verger (Jules), soixante-sept ans, né à Avignon (Vaucluse) (sans autres renseignements), demeurant à Saint-Eugène, rue Liébert, no 4, y décédé le 1er novembre 1911. — Actif, environ 70,000 fr.; passif, environ 10,000
novembre 1911. — Actif, environ 70,000 fr.; passif, environ 10,000 fr. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1912 SESSION ORDINAIRE Erratum au compte rendu in extenso de la Ire séance du mardi 27 février 1912 (Journal officiel du 28 février). Page 559, colonne 3, ligne 3. (Discours de M. Eugène Lintilhac.) Au lieu de : « Il est dur pour des collègues qui viennent défendre ici des intérêts en vue de leur mandat.. », Lire : « en vertu de leur mandat. » Erratum au compte rendu in extenso de la séance du mardi 5 mars 1912 (Journal officiel du 6
séance du mardi 5 mars 1912 (Journal officiel du 6 mars). Page 588, colonne 1, ligne 171 Au lieu de : « Il demande en conséquence au Sénat. » Lire : Il propose en conséquence au Sénat. ». Erratum au bulletin de la séance du mardi 5 mars paru dans le Journal officiel du 6 mars 1912, Page 2220, 2e colonne, 13e alinéa : Au lieu de : « M. Paul Strauss dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le relèvement des incapacités. », Lire : « M. Paul Strauss
relèvement des incapacités. », Lire : « M. Paul Strauss dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet le relèvement des incapacités. ». Ordre du jour du jeudi 7 mars. À deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Deux tours de scrutin pour la nomination de quatre membres de la commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Scrutin pour la nomination de neuf membres de la commission d'instruction de la Haute Cour. (Le scrutin sera ouvert
commission d'instruction de la Haute Cour. (Le scrutin sera ouvert de trois heures à trois heures et demie.) Scrutin pour la nomination de cinq membres suppléants de la commission d'instruction de la Haute Cour. Scrutin pour la désignation du vice-président chargé de présider la Haute Cour en cas d'empêchement du président. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section d'Albon de la commune d'Ambercols les Eaux (canton de Saint-Pierreville, arrondissement de Privas, département de l'Ardèche), pour l'ériger en municipalité. (Debats fasc. 5, et 9, fasc. 8, année 1912.) Première délibération sur le
et 9, fasc. 8, année 1912.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre particulier général, l'établissement d'un chemin de fer (voie de 1 mètre) d'Argentat à Saint Amand (année 1911 et 72, année 1912. M. Deles, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre particulier général, l'établissement du chemin de fer, Montluçon à Gouttières. (N°s 392, année 1912 et 73, année 1912. — M. Dellestale, rapporteur.) Deuxième délibération sur le
année 1912. — M. Dellestale, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre particulier, rétablissement d'un chemin de fer, voie étroite, de Treignac à Déliflart (année 1911, et 74, année 1912. M. Deles, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réglementation du budget de l'exercice 1906. (N° 1, année 1910, et 380, année 1911. — M. Due, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le Paragraphe 2 de l'article 20 de
des députés, modifiant le Paragraphe 2 de l'article 20 de la loi du 20 janvier 1886 relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. (N°s 45 et 69, année 1912. M. Théodore Girard, rapporteur.) La séance du jeudi 7 mars est la huitième de la session ordinaire de l'année 1912. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage : Depuis M. Paul Gouzy, jusqu’à M. Jeanneney inclus. Tribunes : Depuis M. le comte de Trévon, jusqu’à M. Bérenger inclus. Les billets distribués ce jour seront valables pour la séance du
billets distribués ce jour seront valables pour la séance du vendredi 8 mars et comprennent : 1er étage : Depuis M. Jénouvrier, jusqu’à M. Paul Le Houx inclus. Tribunes : Depuis M. Philippe Berger, jusqu’à M. Coquelet inclus. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 7 mars. N° 76. Projet de loi concernant l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord. N° 81. — Rapport de Mlle Lacroix sur le projet de loi autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 90,500,000 francs. N° 87. — Rapport de M. Paul Strauss sur
francs. N° 87. — Rapport de M. Paul Strauss sur le projet de loi concernant les conseils de prudhommes. N° 89. — Rapport de M. Aimond sur le projet de loi relatif aux obligations à émettre pour les besoins des chemins de fer de l'État. (Formation du 9 janvier 1912.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission de l'armée (1912), en remplacement de M. le général Langlois. M. Bernère, Ariège. — Catalogne, Basses-Pyrénées. — Charles-Dupuy, Haute-Loire. — Cocula, Lot. — Couyba, Haute-Saône. — Fabien Cesbron, Maine-et-Loire. — Fagot, Ardennes. — Fiquet, Somme. — Fleury (Paul), Orne. Forsans,
Fagot, Ardennes. — Fiquet, Somme. — Fleury (Paul), Orne. Forsans, Basses-Pyrénées. — Portier, Seine-Inférieure. — Gabrielli, Corse. — Gervais, Seine. — Gravin, Savoie. — Henti-Michel, Basses-Alpes. — Huguet, Pas-de-Calais. — Jénouvrier, Ille-et-Vilaine. — L., Meurthe-et-Moselle. — Lebert, Sarthe. — Lozé, Nord. — Maurice-Fare, Drôme. — Milliard, Eure. — Mollard, Jura. — Pinault, Ille-et-Vilaine. — Régis-Mansart, Seine. — Reynald, Ariège. — Richard, Seine. — Sauvan, Alpes-Maritimes. — Trystram, Nord. — Vagnat, Pyrénées-Orientales. — Vilar (Edouard), Pyrénées-Orientales, Allier. La session relative à la suppression des guerres a nommé : M. Alexandre Bérard, en remplacement de M. le général Langlois. Première : M.
en remplacement de M. le général Langlois. Première : M. Boivin-Champeaux, en remplacement de M. Alexandre Bérard. Prochaine réunion du dimanche 10 mars 1912. Les suivantes ont été prises concernant l'organisation officielle des deux Chambres: tribune officielle des deux Chambres sera ouverte; à chaque membre des Chambres sera affectée une place n'y sera réservée, si ce n'est à l'exception des bureaux des deux Chambres qui en seront munis d'une carte pour la dite tribune, y sera admise, qu'elle soit ou non de un membre du Parlement; elle sera refusée à toute personne qui ne serait pas munie d'une carte pour
toute personne qui ne serait pas munie d'une carte pour ladite tribune, alors qu'elle serait accompagnée; la carte de chacune des deux Chambres sera délivrée à chaque porte d'accès. Distributions du jeudi 7 mars. Conseil des anciens; à deux heures 30 (de janvier 1912). — Élection de la commission coloniale; à deux heures 30 et demie. — Conseil de la marine (de 1912); à deux heures 30. — Au cabinet des secrétaires; à trois heures — Commission relative à l'hygiène et à la sécurité des aliments; — à trois heures 30. — Local du conseil relative à la protection de
30. — Local du conseil relative à la protection de l'enfance et des nourrissons; — à un quart à quatre. — Au cabinet des ministres (de février 1912). Nomination d'une troisième commission tendant à interdire aux condamnés de droit commun la fonctions d'administrateurs de toute entreprise. Nomination d'un membre de la commission relative à l'examen du certificat d'aptitude aux métiers : — à une heure trois quarts. CONSEIL DES DÉPUTÉS intérieur. — Session ordinaire de 1912. ORDRE DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES de M. le ministre de l'intérieur Question n° 12, posée par M. Raid, député, Le, 29 novembre 1911.
12, posée par M. Raid, député, Le, 29 novembre 1911. Fambaud, député, demande à M. le ministre de l'Intérieur : 1° si un préfet peut, sans que ce soit à ses devoirs professionnels, répondre à un maire qui lui envoie, en termes corrects, des renseignements d'ordre administratif; 2° si un homme ne manque pas à ses devoirs professionnels en s'abstenant de prévenir les vieillards intéressés d'une décision prise par la commission départementale d'assistance-retraite; 3° quelle est la procédure que doivent suivre les maires pour obtenir de la préfecture les renseignements intéressant leur gestion. 2e réponse. La question est posée en