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tout notre travail. Pour améliorer notre change, cultivons notre sol et réservons-lui tout notre travail. Pour améliorer notre change, cultivons notre sol et réservons-lui tout notre travail. Pour améliorer notre change, cultivons notre sol et réservons-lui tout notre travail. Pour améliorer notre change, cultivons notre sol et réservons-lui tout notre travail. Pour améliorer notre change, cultivons notre sol et réservons-lui tout notre travail. Pour améliorer notre change, cultivons notre sol et réservons-lui tout notre travail. Pour améliorer notre change, cultivons notre sol et réservons-lui tout notre travail. Pour améliorer notre change, cultivons notre sol et réservons-lui tout notre travail. Pour
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change, cultivons notre sol et réservons-lui tout notre travail. Pour améliorer notre change, cultivons notre sol et réservons-lui tout notre travail. le président. Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion des articles. (La passage à la discussion des articles est ordonnée.) M. le président. TITRE 1er. § 1er. — Crédits accordés, « Art. 1er. — Il est ouvert aux ministres au titre de l'exercice 1920, en vue de faire face aux dépenses ordinaires des services civils, des crédits provisoires s'élevant à la somme totale de 4,779,418,774 fr. et applicables aux mois d'avril, de mai et de juin
et applicables aux mois d'avril, de mai et de juin 1920. » La parole est à M. Aubriot, sur l'article 1er. M. Paul Aubriot. Je voulais demander à M. le ministre des travaux publics, dont je regrette l'absence, si, dans les crédits prévus à l'article 1er, figurent les crédits nécessaires à l'exécution d'une décision qui fut prise ici même, en plein accord avec le Gouvernement, par la Chambre, le 10 octobre 1919. Cette décision avait pour objet d'appliquer immédiatement l'attelage automatique à toute une grande zone du réseau de l'Etat. La Chambre, ce jour-là, avait voté 2 millions et M.
La Chambre, ce jour-là, avait voté 2 millions et M. le ministre des finances, à la suite de la discussion, dans laquelle j'avais pris la parole pour demander que l'on renonçât à de nouvelles expériences comparatives, ce qui aurait eu pour conséquence d'ajourner à dix ou quinze ans l'utilisation de l'attelage automatique sur nos réseaux de chemins de fer, et que l'on passât immédiatement à l'application. Je rappelle les paroles de M. le ministre des finances à la suite de la discussion : « Pour sanctionner les observations de M. Aubriot, et d'accord avec M. le sous-secrétaire d'Etat des transports,
Aubriot, et d'accord avec M. le sous-secrétaire d'Etat des transports, voici ce que j'ai l'honneur de proposer à la Chambre. « Il est évident que M. Aubriot a parfaitement raison lorsqu'il demande que l'on augmente la sécurité des agents et que l'on accélère la formation des trains, mais le crédit demandé ne sera évidemment employé qu'à partir de novembre au plus tôt. Dans ces conditions, une somme de 25 millions est excessive. « Je demande que ce crédit soit réduit à 2 millions pour 1919. Des propositions complémentaires sont faites dans le budget de 1920 dans l'esprit précisé par M.
dans le budget de 1920 dans l'esprit précisé par M. Aubriot. » Je voudrais savoir si cette décision de la Chambre a rencontré un commencement d'exécution et s'il est dans les intentions du nouveau ministre des travaux publics de continuer l'application qui a été décidée, l'année dernière, par l'unanimité de la Chambre. M. le président La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat des finances. M. Emmanuel Brousse, sous-secrétaire d'Etat des finances. La requête de M. Aubriot sera transmise à M. le ministre des travaux publics avec toute la sympathie qu'elle mérite. Notre collègue sait qu'en ce qui me concerne
qu'elle mérite. Notre collègue sait qu'en ce qui me concerne je suis entièrement de son avis au sujet de l'appareil auquel il a fait allusion. Des expériences sont entreprises, et il peut être assuré que rien ne sera négligé pour aboutir. M. Paul Aubriot. Monsieur le sous-secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Vous me dites que des expériences sont entreprises. Là n'est pas la question. Les expériences ont été faites en 1912 sur une zone importante du réseau de l'Etat, puisqu'il y a eu 5,700 appareils en service. Ces expériences eurent duré pendant huit mois en 1913. Et
Ces expériences eurent duré pendant huit mois en 1913. Et puis, des voitures automotrices munies de cet appareil fonctionnent depuis 1913 sur la ligne des Invalides à Versailles, sans avoir donné lieu à aucun accident de personne, ni à aucune avarie de matériel. Par conséquent, il n'y a rien qui s'oppose à l'exécution de la décision prise, je le répète, l'année dernière par la Chambre, en plein accord avec le Gouvernement. Je demande que cette décision soit exécutée. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. Charles Dumont, rapporteur général. Je crois qu'il y a tout
Charles Dumont, rapporteur général. Je crois qu'il y a tout simplifié entre le Gouvernement et M. Aubriot. 2 millions ont été votés pour en application de l'appareil Boirault 2 millions ont été ou non versés en cours de l'année 1919. Je crois qu'ils ne l'ont pas été et qu'ils ont été reportés dans le budget de 1920. Il y a donc des fonds disponibles. Vont-ils être employés aux expériences dont parle M. Brousse ou bien à une application de l'appareil Boirault. d'utiliser Je crois que l'heure est passée de rapporter ces 2 millions pour l'application de l'appareil Boirault. Il ne
ces 2 millions pour l'application de l'appareil Boirault. Il ne s'agit pas, certes, d'en faire une application générale, il s'agit sur la ligne des Invalides ou sur toute autre portion du réseau de l'Etat, de poursuivre une application déjà commencée. Je ne veux pas dire, monsieur, qu'il n'y a pas eu d'incidents. Je l'ai vu dans des rapports du contrôle, mais tous étaient unanimes, ils reflètent ce qui, dans un sens et dans l'autre, trancher la question, ce sont les mêmes de l'exploitation. Quand on est certain qu'un appareil ne présente aucun danger et qu'il garantit des avantages, la seule
présente aucun danger et qu'il garantit des avantages, la seule question qui se pose est de savoir s'il chèque des trains, s'il garantit les lieux et s'il garantit l'occupation requise du personnel. C'est une question d'expérience, et c'est dans les conditions d'exploitation là où on doit chercher le dernier mot technique. Que ce soit dans la région de Paris ou cela soit sur la ligne de Paris Versailles que se poursuive l'application de l'appareil Boirault, il ne peut continuer une expérience puisque le crédit de 2 millions a été déjà affecté à la mission du Gouvernement. Aussi l'opinion générale, celle
affecté à la mission du Gouvernement. Aussi l'opinion générale, celle des techniciens comme celle du public, a fixé définitivement cette très importante question de l'appareil automatique, et si justement les cheminots avaient placé grande importance, car ils facilitent la manœuvre et une fois dont la grande sécurité pour leurs camarades et été si souvent compromise par les attelages dans le système actuel. (Très bien! très bien!) Très honorable assemblée, M. Paul Aubriot. Il est déjà opportun, d'abord que les 21 votes par la Chambre l'année dernière soient repris cette année et que ce changement va être mis en appeler aujourd'hui.
et que ce changement va être mis en appeler aujourd'hui. De plus, selon le sous-secrétaire d'Etat des transports, des comparatives seront effectuées, non pas uniquement comme pareil Boirault. Ici qu'il puisse... M. Paul Aubriot. Je crains malgré tout malentendu. Je le répète, l'année dernière, la discussion avait été très controversée. Je ne veux pas relire la discussion entière, mais je répète que selon le secrétaire d'Etat des transports, des comparatives seront effectuées, soit deux reprises, M. Alexandre Mareuil nous a dit que nous ne pouvions pas nier sa déclaration, qu'il ne pouvait avoir l'heure actuelle d'exécuter, ces expériences - une
ne pouvait avoir l'heure actuelle d'exécuter, ces expériences - une fois huit ans, et qu'il est vrai après les enseignements de la guerre, que nous allions dans cette voie. Il n'y a aucun doute, au point que l'appareil legislatif, M. le sous-secrétaire d'Etat des transports. Sur une ligne que je parle... Il y a un autre appareil qui fonctionne depuis huit ans. Il s'agit d'une ligne à voie étroite; l'appareil utilisé sur cette ligne peut aussi servir aux lignes à voie normales. La décision a été prise par la Chambre, après une discussion très approfondie, nous avons demandé instamment à
après une discussion très approfondie, nous avons demandé instamment à la Chambre que l'on renonçât à ces comparatives. Depuis huit mois, des expériences comparatives ont été faites à l'École des ingénieurs des Invalides à Versailles. Voici maintenant les 100 voitures automobiles qui vont être mises en service dès octobre. Sur la base de ces appareils, Sur la ligne de Versailles, il en avait que 26 conservés pendant la guerre. On reprend maintenant la construction et c'est l'administration des Travaux Publics elle-même qui, sur ces lignes, adapte encore les voitures complémentaires, adapte encore ce qu'elle a déjà utilisé. il y a
adapte encore ce qu'elle a déjà utilisé. il y a donc une différence extraordinaire entre le nombre des voitures que continuent à munir de cet appareil les Voitures qu'elle construit en ce moment. C'est là l'orientation qu'elle met à l'ordre de la Chambre et à la direction de l'appareil. On a décidé, sans aucun doute — comme je l'ai hier, à Meltz, qui m'a répété l'administration n'a été votée pour les rais d'investissements, l'application de l'appareil a même ajouté qu'il avait soumis une proposition dans le budget de 1920, que des complémentaires dans le programme. A la suite indiquée. Nous
des complémentaires dans le programme. A la suite indiquée. Nous avions, je le souviens, le vote d'un crédit de destabilisation pour l'extension de l'emploi de l'électricité sur une grande zone de l'Etat. Ces termes que l'accord avait fixés en des conditions que la conciliation intervienne ne soit pas remises en question et qu'il soit entendu des votes déjà votés seront et l'opposition à l'appareil Boirault et que les mesures seront faites dans le budget pour la gestion de l'application de cet appareil. Très bien! très bien! La parole est à M. Blum. M. Léon Blum : Quelle que soit la
M. Blum. M. Léon Blum : Quelle que soit la possibilité, permettez-moi de prendre quelques brèves observations sur la question. Parler de la promesse faite dans le budget de 1920 pour un crédit complémentaire de 25 millions pour l'expérimentation de la zone de l'appareil Boirault. La rectification de l'orientation, si elles ne sont pas complémentaires d'exploitation des chemins de fer réseaux, qui fonctionne par électricité, avait préparé pour cette année la mise en service de l'appareil. Ce n'est pas ce qui était prévu dans le programme aurait été remplacé si l'on s'était agissait d'un projet de l'expérimentation sur les chemins
l'on s'était agissait d'un projet de l'expérimentation sur les chemins de fer et les applications. Le projet, enfin, n'aurait pas été arrêté par l'administration des Travaux Publics — toujours si mes informations sont exactes — l'explication qui cause le transfert des cheminots de fer à des chemins de fer. Il se pourrait que quelques semaines du nouvel exercice cheminots et cheminots posent. Des explications sur les raisons pour lesquelles cette proposition du comité d'exploitation a été ajournée par le département des Travaux Publics. La parole est à M. Aubriot. M. Paul Aubriot : Il y a peut-être un moyen de
Paul Aubriot : Il y a peut-être un moyen de mettre fin à ce débat, pour le moment. Hier j'ai causé avec M. le ministre des Travaux Publics. Il reconnaît qu'il ne peut pas y avoir de doute, que les 2 millions votés par la Chambre, et dont nous demandons aujourd'hui le report, doivent être affectés à l'application de l'appareil Boirault. Il ne peut y avoir sur ce point d'équivoque. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général : On peut résoudre utilement la question de M. Blum, relative à l'ouverture d'un nouveau crédit de 25
M. Blum, relative à l'ouverture d'un nouveau crédit de 25 millions pour l'expérimentation de l'appareil Boirault. Les 2 millions seront reportés comme tels au budget. Il y a précisément sur les chemins de fer de l'Etat, ne serait-ce que sur les lignes de Paris-Invalides à Versailles, la possibilité de compléter l'outillage de cette ligne qui a commencé à fonctionner lors de l'élection du président Poincaré. On pourrait ainsi appliquer utilement ce crédit de 2 millions, laissant de côté les 25 millions dont il vient d'être question. La parole est à M. Aubriot. M. Paul Aubriot. S'il est entendu que les
M. Aubriot. M. Paul Aubriot. S'il est entendu que les 2 millions seront immédiatement dépensés dans cet ordre d'idées et qu'on rétablira le relèvement supprimé par M. le sous-secrétaire d'État aux finances, j'accepte de reporter cette discussion au moment de l'examen du budget. M. Léon Blum. C'est entendu. M. le président. La parole est à M. Goniaux. M. Goniaux. Dans la séance du 27 décembre dernier, répondant à une question posée par M. Ringuier et moi-même, M. Tardieu, alors ministre des régions libérées, nous indiquait qu'il y avait quatre jours qu'il avait réalisé une promesse faite par M. Lebrun, son
qu'il avait réalisé une promesse faite par M. Lebrun, son prédécesseur, à savoir de doubler le chiffre de base des avances pouvant être faites aux sinistrés pour la reconstitution du petit mobilier. M. le président. Mon cher collègue, ne pensez-vous pas que votre observation se placerait plus utilement sur l'article 3, qui concerne les dépenses exceptionnelles des services civils ? M. Goniaux. Comme il s'agit de voter 4 milliards de crédits et comme c'est une question de crédit qui se pose, je veux simplement demander à M. le ministre des régions libérées. M. le président. Les crédits des régions libérées
régions libérées. M. le président. Les crédits des régions libérées sont visés à l'article 3, qui ouvre, en vue de faire face aux dépenses exceptionnelles des services civils, des crédits s'élevant à 3 milliards de francs. M. Goniaux. Je ne demande qu'une simple déclaration; peu importe qu'elle soit faite à l'article 1er ou à l'article 3. M. le président. Je vous ai fait cette remarque dans l'intérêt même de votre observation. M. Goniaux. Je ne demande pas une augmentation de crédits, mais une simple déclaration en réponse à mon observation. (Parlez! partez!) Je disais que, le 27 décembre dernier, M.
(Parlez! partez!) Je disais que, le 27 décembre dernier, M. Tardieu, alors ministre des régions libérées, nous déclarait qu'il avait depuis quatre jours pris la décision de porter le chiffre de base que j'indiquais tout à l'heure de 1,000 fr. à 2,000 fr. et l'allocation supplémentaire par personne à charge du chef de famille de 200 à 300 fr. Cette déclaration a été faite ici publiquement, officiellement, les journaux l'ont rapportée dans nos régions, et nous nous sommes empressés de la communiquer aux malheureux petits sinistrés qui sont dépouillés de tout, non seulement de meubles, de vêtements, de linge, mais
tout, non seulement de meubles, de vêtements, de linge, mais d'ustensiles de cuisine. Nous leur avons dit : « On va vous accorder 2,000 fr. au lieu de 1,000. » M. le ministre Tardieu avait déclaré lui-même que c'était une poussière de secours, et, en effet, vous savez ce qu'avec 1,000 fr. on peut avoir pour reconstituer un mobilier. J'ai alors demandé à son successeur, M. Ogier, le 5 février dernier, où en était cette question, et si vraiment on avait transmis aux commissions compétentes et aux préfets des instructions pour donner tout de suite à ceux qui avaient fait
pour donner tout de suite à ceux qui avaient fait des demandes 2,000 fr. au lieu de 1,000, et 300 fr. au lieu de 200 pour personnes à charge. M. le ministre me répondit que la question était à l'étude. Je demande aujourd'hui une promesse ferme, afin que nos malheureux sachent à quoi s'en tenir, et s'ils peuvent reconstituer leurs petits foyers. Il faut, en effet, que vous sachiez que, depuis un an et demi, il y a là-bas des vieillards, des enfants qui couchent sur la terre, qui n'ont pas de lit, et d'autres qui n'ont pas les ustensiles
pas de lit, et d'autres qui n'ont pas les ustensiles de ménage dont ils ont besoin et qui n'ont pas davantage se procurer l'indispensable au point de vue des vêtements. Enfin, une autre question pour terminer. Je vois dans le cahier des crédits que, sur la proposition de M. Forgeot, on a réduit le crédit de votre ministère de 10 millions à titre d'indication pour supprimer tout de suite les travaux d'État. Vous savez que vos services ont été obligés d'effectuer certains travaux de première urgence dont les entrepreneurs ne voulaient pas se charger parce qu'ils ne leur laissaient pas
voulaient pas se charger parce qu'ils ne leur laissaient pas un bénéfice suffisant. Il y a encore des travaux de cette sorte à effectuer. Or, vous licenciez actuellement du personnel. Le désir de celui qui avait proposé cette réduction comme, je crois, le désir de la Chambre, était que vous passiez ces travaux à l'entreprise privée. Je vous demande donc, le jour où vous arrêtez les travaux d'État, de les passer immédiatement à l'entreprise privée de façon que les ouvriers puissent continuer à travailler. Sinon vous allez augmenter chez nous le nombre des chômeurs et vous serez obligé de faire
le nombre des chômeurs et vous serez obligé de faire renaître le régime des allocations. (Très bien! très bien!) Telles sont les deux observations que je voulais présenter. M. le président. La parole est à M. la ministre des régions libérées. M. Ogier, ministre des régions libérées. Messieurs, sur le premier point, je crois pouvoir prendre l'engagement de relever le montant des avances pour reconstitution du mobilier familial, mais sous réserve de certaines modalités. L'honorable M. Goniaux a dit que ces avances étaient de la poussière de secours. M. Goniaux. Ce n'est pas moi qui l'ai dit; c'est votre prédécesseur.
Ce n'est pas moi qui l'ai dit; c'est votre prédécesseur. M. le ministre des régions libérées. Peu importe! On a dit que c'était de la poussière de secours. M. Goniaux. C'est exact. M. le ministre des régions libérées. Cette poussière de secours s'est cependant élevée, pour l'année 1919, à près de 700 millions. M. Goniaux. Je parle des 1,000 fr. M. le ministre des régions libérées. Moi aussi. Les demandes d'avances pour la reconstitution du mobilier familial se sont élevées, en 1919, à 700 millions. M. Goniaux. Cela prouve qu'il y a beaucoup de monde chez nous. Si nos départements
y a beaucoup de monde chez nous. Si nos départements sont très peuplés, vous n'avez pas à vous en plaindre. M. le ministre des régions libérées. Je suis tout disposé à relever le montant de ces avances, mais sous réserve de certaines modalités dont je dois indiquer les deux principales à la Chambre. La première, c'est que ceux à qui sera accordée cette nouvelle avance devront avoir, au préalable, justifié de l'emploi de la première. M. Goniaux. Nous n'y contredirons pas. M. le ministre des régions libérées. La seconde, c'est que le montant de la première avance, joint à celui
que le montant de la première avance, joint à celui de la deuxième, ne devra, en aucun cas, dépasser le montant de la perte subie. Sous réserve de ces deux modalités principales — peut-être y aura-t-il d'autres précautions à prendre — je crois pouvoir prendre l'engagement de relever le montant des avances pour mobilier familial. Lorsque M. Tardieu nous annonça cette nouvelle, je lui dis : « Il est bien entendu que ceux qui ont touché la première avance de 1,000 fr. pourront de suite recevoir une seconde avance pour atteindre le taux maximum que vous établissez maintenant. » Il
atteindre le taux maximum que vous établissez maintenant. » Il nous répondait : « C'est une affaire entendue ». Vous ajoutez : « A condition qu'ils aient justifié du remploi. » Nous sommes d'accord. Mais à ceux qui n'ont rien touché, dont les demandes traînent depuis des mois et des années, vous allez, je l'espère, donner immédiatement les 2,000 fr.? Nous procéderons par étapes. Le taux reste fixé à l'ancien chiffre pour les demandes nouvelles ou celles qui n'ont pas été satisfaites. Aux personnes qui ont reçu une première avance, qui justifieront avoir fait le remploi et qui pourront prouver
qui justifieront avoir fait le remploi et qui pourront prouver que cette première avance n'est pas suffisante pour leur permettre d'acheter leur mobilier, nous donnerons l'augmentation. Je suis obligé de faire cette réserve, parce que vous savez comme moi que, sur les 700 millions d'avances qui auraient dû être justifiées dans un délai d'un mois, il a été fourni à peine 20 p. 100 de justifications. Beaucoup de gens, de très bonne foi, je le reconnais, ont employé les avances à autre chose qu'à acheter du mobilier. Tous ceux qui justifieront avoir employé la première avance à l'achat de mobilier
justifieront avoir employé la première avance à l'achat de mobilier auront droit au supplément que j'ai indiqué, sous réserve que la totalité de l'avance ne dépassera pas le montant de la perte subie en 1914. J'arrive à la deuxième question posée par M. Goniaux. J'ai été au courant du trouble qu'avait apporté, à un moment donné, la liquidation du personnel ouvrier des travaux d'Etat. Je puis dire qu'à l'heure actuelle les entreprises privées ont des marchés suffisants pour absorber les ouvriers licenciés. Une petite difficulté se présente, c'est que certaines de ces entreprises ne sont pas localisées à l'endroit où
de ces entreprises ne sont pas localisées à l'endroit où sont les ouvriers; mais, d'après les renseignements que j'ai recueillis, la question s'est arrangée et, matériellement, les ouvriers ont été repris par les entreprises. La plupart des ouvriers employés aux travaux d'Etat ont trouvé à s'embaucher dans les entreprises privées. (Très bien! très bien!) Monsieur le président. La parole est à M. Goniaux. M. Goniaux. Monsieur le ministre, je ne suis pas satisfait de votre première réponse. M. Tardieu nous a promis de porter le chiffre de base de 1,000 à 2,000 fr. Subsidiairement, je posais la question pour ceux
à 2,000 fr. Subsidiairement, je posais la question pour ceux qui avaient déjà touché, mais qui n'avaient reçu que 1,000 fr. Pour ceux-là, dès qu'ils justifieront avoir employé cette première avance, ils toucheront le supplément. Vous avez une paperasserie dont vous ne sortez pas. Venez à la sous-préfecture de Douai, monsieur le ministre. Vous avez promis de venir dans nos régions. Je vous prouverai que, pour un simple dossier, il faut reproduire les mêmes pièces treize fois ! Et vous voulez que, pour une seule avance, on soit obligé de faire deux demandes ! (Très bien! très bien !) Monsieur
faire deux demandes ! (Très bien! très bien !) Monsieur le ministre, il y a encore de nombreux sinistrés qui n'ont pas touché d'avances pour la reconstitution de leur petit mobilier. Etant donné le coût de toutes choses, il a été convenu qu'on porterait de 1,000 à 2,000 fr. le montant de l'avance. Nous vous demandons que cette promesse soit tenue. Pour la seconde avance, nous n'avions pas besoin de la promesse de M. Tardieu, M. Lebrun nous l'avait déjà faite. Il a toujours été entendu, pour les petits comme pour les gros sinistrés, qu'au fur et à mesure du