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« Art. 352. — L’adopté reste dans sa famille naturelle et y conserve tous ses droits. Néanmoins, l’adoptant est seul investi des droits de la puissance paternelle à l’égard de l’adopté, ainsi que du droit de consentir au mariage de l’adopté. « En cas d’interdiction, de disparition judiciairement constatée ou de décès de l’adoptant, survenu pendant la minorité de l’adopté, la puissance paternelle revient de plein droit aux ascendants de celui-ci. « Art. 353. — Le lien de parenté résultant de l’adoption s’étend aux enfants légitimes de l’adopté. « Art. 354. — Le mariage est prohibé : « Entre l’adoptant,
354. — Le mariage est prohibé : « Entre l’adoptant, l’adopté et ses descendants; « Entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant, et, réciproquement, entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté; « Entre les enfants adoptifs du même individu ; « Entre l’adopté et les enfants qui pourraient survenir à l’adoptant. « Art. 355. — Néanmoins, les prohibitions portées par l’article précédent aux mariages entre enfants adoptifs du même individu et entre l’adopté et les enfants survenus à l’adoptant peuvent être levées par décret, s’il y a des causes graves. « Art. 356. — L’adopté doit des aliments à l’adoptant
« Art. 356. — L’adopté doit des aliments à l’adoptant s’il est dans le besoin et, réciproquement, l’adoptant doit des aliments à l’adopté. L’obligation de se fournir des aliments continue d’exister entre l’adopté et ses père et mère. Cependant, les parents de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'ils ne peuvent les obtenir de l'adoptant. « Art. 357. — L’adopté et ses descendants légitimes n’acquièrent aucun droit de succession sur les biens des parents de l’adoptant. Mais ils ont, sur la succession de l’adoptant, les mêmes droits que ceux qu’y auraient les enfants ou descendants légitimes.
droits que ceux qu’y auraient les enfants ou descendants légitimes. « Art. 358. — Si l’adopté meurt sans descendants légitimes, les choses données par l’adoptant, ou recueillies dans sa succession et qui existent en nature lors du décès de l’adopté, retournent à l’adoptant ou à ses descendants, à la charge de contribuer aux dettes et sans préjudice des droits des tiers. « Le surplus des biens de l’adopté appartient à ses propres parents, et ceux-ci excluent toujours, pour les objets même spécifiés au présent article, tous héritiers de l’adoptant autres que ses descendants. « Art 359. — Si, du vivant
que ses descendants. « Art 359. — Si, du vivant de l’adoptant et après le décès de l’adopté, les enfants ou descendants laissés par celui-ci meurent eux-mêmes sans postérité, l’adoptant succède aux choses par lui données, comme il est dit à l’article précédent; mais ce droit est inhérent à la personne de l’adoptant, et non transmissible à ses héritiers, même en ligne descendante. « Art. 360. — La personne qui se propose d’adopter et celle qui veut être adoptée, si elle est majeure, ou si, même mineure, elle a atteint l'âge de seize ans, doivent se présenter devant le juge
l'âge de seize ans, doivent se présenter devant le juge de paix du domicile de l'adoptant ou devant un notaire, pour y passer acte de leurs consentements respectifs. « Si l'adopté a moins de seize ans, l’acte est passé en son nom par son représentant légal. « Art. 361. — Dans les cas prévus par l’article 93 du présent code, l’acte est dressé par un fonctionnaire de l’intendance ou par un officier du commissariat. « Le fonctionnaire de l’intendance ou l’officier du commissariat, qui a reçu un acte d’adoption, en adresse, dans le plus bref délai, une expédition au Ministre
adresse, dans le plus bref délai, une expédition au Ministre de la Guerre ou au Ministre de la Marine, qui la transmet au Procureur de la République. « Art. 362. — L’acte d’adoption doit être homologué par le Tribunal civil du domicile de l'adoptant. « Le Tribunal est saisi par une requête de l’avoué de la partie la plus diligente, à laquelle est jointe une expédition de l'acte d’adoption. « Art. 363. — Le Tribunal, réuni en la Chambre du Conseil, après s’être procuré les renseignements convenables, vérifie : 1° si toutes les conditions de la loi sont remplies; 2°
si toutes les conditions de la loi sont remplies; 2° s’il y a de justes motifs de l’adoption et si celle-ci présente des avantages pour l’adopté. « Art. 364. — Après avoir entendu le Procureur de la République, et sans aucune forme de procédure, le Tribunal prononce, sans énoncer de motifs, qu’il y a lieu ou qu’il n’y a pas lieu à l’adoption. « Dans le premier cas, le dispositif du jugement contient les mentions prescrites par l’article 858 du code de procédure civile. « Art. 365. — En cas de refus d’homologation, chacune des parties peut, dans les deux
de refus d’homologation, chacune des parties peut, dans les deux mois qui suivent le jugement, le déférer à la Cour d’Appel, qui instruit dans les mêmes formes que le Tribunal de première instance et prononce, sans énoncer de motifs: le jugement est confirmé, ou le jugement est réformé; en conséquence, il y a lieu ou il n’y a pas lieu à l’adoption. « En cas d’homologation, le Ministère public peut interjeter appel : l’arrêt est rendu dans les formes ci-dessus prescrites. « Dans le cas où l’arrêt décide qu’il y a lieu à l’adoption, il contient les mentions prescrites par
a lieu à l’adoption, il contient les mentions prescrites par l’article 858 du code de procédure civile. « Le recours en cassation, pour vice de forme, contre l’arrêt rejetant la demande d’homologation est recevable. « Art. 366. — Le jugement ou arrêt qui admet l’adoption est prononcé à l’audience. Il est affiché à la principale porte de l’auditoire du Tribunal ou de la Cour. Il est inséré dans un journal d’annonces légales publié au lieu du domicile de l’adoptant. « Art. 367. — Dans les trois mois, le dispositif du jugement ou de l’arrêt est transcrit, à la requête de
jugement ou de l’arrêt est transcrit, à la requête de l’avoué qui a obtenu le jugement ou de l’une des parties intéressées, sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté. Si l’adopté est né à l’étranger, la transcription est faite sur les registres de la mairie du 1er arrondissement de Paris. « La transcription est opérée séance tenante, lors de la réquisition, sur la signification faite à l’officier de l’état civil, conformément à l’article 858 du code de procédure civile. « L’avoué qui a obtenu le jugement est tenu de faire opérer la transcription dans le
jugement est tenu de faire opérer la transcription dans le délai ci-dessus, à peine d’une amende de cent francs (100 fr.), sans préjudice de tous dommages-intérêts. « Il est fait mention de l’adoption en marge de l’acte de naissance de l’adopté. « Art. 368. — L’adoption ne produit ses effets entre les parties qu’à partir du jugement ou de l’arrêt d’homologation. Les parties sont liées dès l’acte d’adoption. « L’adoption n’est opposable aux tiers qu’à partir de la transcription du jugement ou de l’arrêt d’homologation. « Art. 369. — Si l’adoptant vient à mourir, après que l’acte constatant la volonté
l’adoptant vient à mourir, après que l’acte constatant la volonté de former le contrat d’adoption a été reçu et que la requête à fin d’homologation a été présentée au Tribunal civil, l’instruction est continuée et l’adoption admise, s’il y a lieu. « Les héritiers de l’adoptant peuvent, s’ils croient l’adoption inadmissible, remettre au Procureur de la République tous mémoires et observations à ce sujet. « Art. 370. — La révocation de l’adoption peut, s’il est justifié de motifs très graves, être prononcée par le Tribunal, sur la demande de l’adoptant ou sur celle de l’adopté. « Le jugement du Tribunal
ou sur celle de l’adopté. « Le jugement du Tribunal est, dans tous les cas, susceptible d’appel. « La révocation fait cesser, pour l’avenir, tous les effets de l’adoption. Les dispositions des articles 366 et 367 sont applicables au jugement ou à l’arrêt qui prononce la révocation de l’adoption. « La loi du 24 juillet 1889, modifiée par la loi du 15 novembre 1921, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, est applicable aux enfants adoptés et l’adoptant peut être déchu de tout ou partie des attributs de la puissance paternelle dans les conditions prévues par ladite loi.
la puissance paternelle dans les conditions prévues par ladite loi. » Loi du 18 juin 1923, sur les portions de cours d’eau ou canaux aménagés en enclos. Article premier. — L’article 23 de la loi du 15 avril 1829 est modifié et complété comme suit: « Nul ne pourra exercer le droit de pêche dans les fleuves et rivières navigables ou flottables, les canaux, ruisseaux ou cours d’eau quelconques, qu’en se conformant aux dispositions du présent titre. « Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux enclos aménagés sur les fonds d’eau susvisés, pendant le temps qu’est réalisé l’état de
fonds d’eau susvisés, pendant le temps qu’est réalisé l’état de clôture, c’est-à-dire que la circulation du poisson entre les eaux closes et les eaux libres est efficacement interceptée au moyen de dispositifs appropriés. « Pourront seuls maintenir ou créer semblables enclos: « 1° Les détenteurs d’un droit fondé sur titre; « 2° Les propriétaires des fonds submergés par la retenue d’un barrage établi en vue de la pisciculture, avant le 15 avril 1829, en travers d’une rivière non navigable ni flottable n’ayant pas fait l’objet du classement prévu par l’article premier, paragraphe 2, de la loi du 31 mai 1865;
premier, paragraphe 2, de la loi du 31 mai 1865; « 3° Ceux qui, sur les autres fonds d’eau susvisés, auront obtenu, soit une concession, comprenant le droit de pêche, là où ce droit est exercé au profit de l’Etat, soit une autorisation administrative, là où il appartient à des particuliers. « Ces concessions ou autorisations ne pourront être accordées, après avis du Conseil général du département intéressé, qu’en vue de l’amélioration du rendement des fonds d’eaux closes et si aucun inconvénient ne paraît devoir en résulter pour le peuplement des eaux libres. ... , A , « Leur durée
des eaux libres. ... , A , « Leur durée n’excédera pas trente ans, mais elles pourront être renouvelées. « Les formes et les conditions des concessions et autorisations seront fixées par un règlement d’administration publique. . . , « Les poissons, grenouilles et écrevisses des enclos licitement aménagés sont assimilés aux poissons des étangs. » Art. 2. Le dernier paragraphe de l’article 5 de la loi du 15 avril 1829 est modifié comme suit: . .. , „ Néanmoins, en dehors du temps de la fraie, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue
à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main dans les fleuves, rivières ou canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l’article premier de la présente loi, sauf sur les emplacements licitement aménagés en enclos. Art. 3. L’article 10 de la loi du 15 avril 1829 est complété comme suit: « Il peut être également dérogé au principe de l’adjudication à l’égard des emplacements à aménager en enclos, en vertu des concessions prévues par l’article 23. » Art. 4. Les deux premiers paragraphes de l’article 30 de la loi du 15 avril 1829 sont modifiés
30 de la loi du 15 avril 1829 sont modifiés comme suit: , Sont néanmoins exceptées de cette disposition les ventes de poissons provenant des étangs ou réservoirs, mais quiconque colporte ou débite ces poissons est tenu de justifier de leur origine, dans les conditions qui seront fixées par un règlement d’administration publique. « Sont considérés comme des étangs ou réservoirs. « 1° Les fossés ou canaux appartenant à des particuliers, dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières, « 2° Les enclos licitement aménagés en vertu des dispositions de l’article 23 ci-dessus. » Arrêté du Ministre
des dispositions de l’article 23 ci-dessus. » Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 20 juin 1923, modifiant la bonification de rente viagère assurée par l’Etat aux préposés communaux des eaux et forêts domaniales et aux gardes forestiers auxiliaires, soumis au régime des pensions de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Le Ministre de l’Agriculture, Vu la loi du 30 octobre 1919 portant domanialisation des préposés communaux des eaux et forêts; Vu le décret du 28 juillet 1922 portant règlement d’administration publique pour l’application de ladite loi; Vu l’article 3 du décret du 25 septembre 1897 fixant la part
3 du décret du 25 septembre 1897 fixant la part contributive de l’Etat dans les versements effectués à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse au profit des préposés communaux des eaux et forêts; Vu le décret du 10 décembre 1898 relatif à la bonification de la pension de retraite desdits préposés; Vu les arrêtés ministériels des 10 décembre 1896 et 27 mai 1914 pris pour l’exécution du décret du 10 décembre 1898 ; Sur la proposition du directeur général des eaux et forêts, Arrête : Article premier. — Les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 mai 1914 cessent
Les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 mai 1914 cessent d’être en vigueur à partir du 1er janvier 1923. v Art. 2. — La bonification viagère que doit assurer le versement supplémentaire à faire à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse au profit des préposés communaux des eaux et forêts domaniales, célibataires ou veufs, ou des veuves de préposés domaniales, est fixée, à partir du 1er janvier 1923 et jusqu'à ce qu’il en soit décidé autrement, à la somme de 250 fr. dans laquelle est comprise la majoration de pension déjà produite par les versements périodiques effectués par
de pension déjà produite par les versements périodiques effectués par l’Etat. Le versement supplémentaire que l’Etat devra effectuer, à cet effet, ne pourra, toutefois, être inférieur à celui qui aurait été nécessaire pour bonifier la pension dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 27 mai 1914, si le préposé n’avait pas été domanialisé. Art. 3. — En ce qui concerne les gardes forestiers auxiliaires, la bonification susvisée est fixée, à partir de la même date: À 250 fr. pour les préposés dont le traitement est égal ou supérieur à 1.000 fr. ; À 200 fr. pour ceux dont le
1.000 fr. ; À 200 fr. pour ceux dont le traitement est compris entre 500 fr. et 999 fr. ; Et à 150 fr. pour ceux dont le traitement est compris entre 300 et 499 fr. Art. 4. — En cas de mariage sans prédécès, la bonification est fixée à la moitié des sommes ci-dessus indiquées, pour le mari et pour la femme, en y comprenant la majoration produite par les versements périodiques de l’Etat et sous la réserve portée au deuxième paragraphe de l’article 2 du présent arrêté. Henry Chéron. Circulaire du Ministre de l’Hygiène, de l’Assistance et de
Chéron. Circulaire du Ministre de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, sur les travaux des cimetières, à MM. les préfets. Paris, le 30 juin 1923. Le Ministre de l’Intérieur a précisé, par ses circulaires du 10 décembre 1900 et du 3 novembre 1902, les conditions dans lesquelles doit se poursuivre, au point de vue sanitaire, l’instruction des projets d’alimentation, en eau, des communes. Mais ces prescriptions ne sont opérantes que pour les travaux neufs ou de réfection qu’une commune désire exécuter; or, à moins de cas exceptionnels, il est impossible d’obliger une commune à modifier ses ouvrages déjà
est impossible d’obliger une commune à modifier ses ouvrages déjà existants. Il importe donc d’assurer une protection suffisante aux installations actuelles, tout aussi bien des agglomérations que des particuliers, en mettant obstacle à toute souillure et contamination des nappes souterraines. Diverses dispositions légales ou administratives envisagent un certain nombre de facteurs qui peuvent concourir à cette contamination. Je citerai, notamment, l’article 28 de la loi du 15 février 1902, qui interdit l’abandon de cadavres d’animaux, de débris de boucherie, fumiers, matières fécales et, en général, de résidus animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoises ou excavations de toute nature autres
les failles, gouffres, bétoises ou excavations de toute nature autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d’établissements classés; l’article 49 du règlement sanitaire municipal, modèle A, qui interdit le déversement des eaux usées dans les puits et puisards absorbants; l’article 19 de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale, qui prévoit qu’en cas d’insalubrité constatée par la Commission sanitaire, le maire devra ordonner la suppression des fosses à purin non étanches et des puisards d’absorption, et que, sur l’avis de la même Commission, le maire peut interdire les dépôts de vidange ou de gadoues qui seraient de
les dépôts de vidange ou de gadoues qui seraient de nature à compromettre la salubrité publique; les articles 7 et suivants de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes, qui précisent les considérations relatives à l’évacuation des eaux usées de ces établissements, et ne doivent pas être perdus de vue, lors de l’enquête préalable à l'autorisation des établissements de 1ère classe. Mais aucun des textes précédents n’envisage les dangers que les cimetières peuvent faire courir à l’alimentation privée ou publique par la contamination des eaux souterraines. Ces dangers ont été trop de fois signalés
eaux souterraines. Ces dangers ont été trop de fois signalés pour que je m’arête à nouveau. Je me bornerai à rappeler que l'opinion a été maintes fois exprimée par divers hygiénistes éminents que de nombreuses villes de France doivent leur endémie de fièvre typhoïde à la position de leurs cimetières par rapport à leurs eaux d’alimentation. Dans l’état actuel de la législation, peuvent seul être invoqués, pour protéger les eaux souterraines contre les dangers des cimetières, les prescriptions édictées par le décret du 7 mars 1808. Ces textes par le décret du 23 prairial an IV, et complétés par le
décret du 23 prairial an IV, et complétés par le décret du 7 mars 1808. Ces textes, bien que, à l’époque où ils ont été édictés, ne se inspiraient pas des règles de l’hygiène et des indications de la géologie, sont totalement insuffisants. Ils se bornent, en effet, quelle que soit la nature des terrains sur lesquels les cimetières sont aménagés, à fixer uniformément la distance de l’enceinte des agglomérations à laquelle les nouveaux cimetières doivent être créés, le laps minimum de rotation qu’il faut respecter et une zone dans laquelle aucune construction ne peut être creusée sans autorisation ne
laquelle aucune construction ne peut être creusée sans autorisation ne peut être édifiée, et où aucun puits ou source spéciale ne peut être aménagé. Ces prescriptions ne peuvent pas, dans tous les cas, protéger efficacement les eaux souterraines en assurant une combustion complète et rapide des corps inhumés. Pareille combustion est fonction de la composition même du sol. Elle ne peut se produire que dans des terrains légers, dont le fond est permeable, où l’air et l’eau peuvent pénétrer et où l’eau ne séjourne pas. La conservation des corps dans les terrains saturés d’eau, dans ceux qui restent baignés dans
les terrains saturés d’eau, dans ceux qui restent baignés dans la nappe hydrostatique, est extrêmement longue. Ces faits ont été amplement démontrés par de nombreux travaux modernes et ont reçu de multiples confirmations lors de la récente relève des cadavres des soldats enterrés sur le front. Il est donc parfaitement illusoire de se fier, uniquement, aux règles générales des décrets de l’an XII et de 1808 qui, quels que soient les cas envisagés, ne tiennent pas compte de la composition du sol. L’emplacement à attribuer aux cimetières relève directement de la géologie et ne peut être tranché, dans chaque cas
la géologie et ne peut être tranché, dans chaque cas particulier, qu’après enquête géologique sur place. Et comme, le plus souvent, les dossiers des demandes de création, d’agrandissement ou de translation de cimetières ne contiennent, précisément, aucun renseignement au point de vue géologique, ou en contiennent d’insuffisants, j’ai décidé, dans l’intérêt de la santé publique, et d’accord avec mon collègue, M. le Ministre de l'Intérieur, de mettre fin à cette situation et de combler une regrettable lacune. Aussi, m’inspirant de la circulaire précitée du Ministre de l'Intérieur, en date du 10 décembre 1900, relative à l’instruction des projets d’alimentation des
10 décembre 1900, relative à l’instruction des projets d’alimentation des communes en eau potable, texte qui prévoit la consultation d’un géologue, je vous avise que, désormais, pour l’établissement des projets de création, d’agrandissement ou de translation de cimetières, il devra être fait appel au concours des collaborateurs départementaux de la carte géologique de France, en vue de procéder aux examens géologiques préalables nécessaires, procédure n’entraînant, du reste, pour les communes, que des frais relativement peu élevés, variant d’ordinaire entre 300 et 500 fr., et qui seraient éventuellement prélevés sur le montant de la subvention que la commune aura obtenue du
montant de la subvention que la commune aura obtenue du Ministre de l’Intérieur sur le produit des jeux. En résumé, Monsieur le préfet, toute étude de création, de translation ou d’agrandissement de cimetières devra se poursuivre dans l’ordre suivant: Lorsqu’une commune désirera procéder à des travaux de cette nature, elle vous en avisera, en s’engageant à payer les indemnités de vacation du géologue. Vous chargerez le collaborateur de la carte géologique de la France, désigné dans votre département pour les études des projets d’adduction d’eau, de vous adresser un rapport sur la nature du terrain et, si possible, sur les
sur la nature du terrain et, si possible, sur les contaminations éventuelles des eaux souterraines, sur les mesures qu’il conviendrait de prendre pour remédier à ces contaminations, sur la profondeur des eaux souterraines, sur la durée de rotation qu’il sera possible d’adopter, bref, sur tous les caractères qui, en tenant compte des qualités particulières du sol, permettent une combustion plus ou moins rapide des corps. Vous communiquerez ce rapport à la commune. S’il est favorable, celle-ci fera dresser, par une personnalité qualifiée, le projet et, après les formalités d’enquête éventuelle, l’enverra au sous-préfet, qui provoquera l’avis de la Commission sanitaire
l’enverra au sous-préfet, qui provoquera l’avis de la Commission sanitaire de circonscription et vous transmettra le dossier avec la délibération de cette Commission. Si l’avis du géologue est défavorable au projet et que, cependant, la commune ne veuille pas y renoncer, vous m’adresserez le dossier, pour être soumis au Conseil supérieur d’hygiène de France, sur l’avis duquel je statuerai. Lorsque l’avis du géologue est favorable, c’est à vous qu’il appartient de statuer, après avis du Conseil départemental d’hygiène. Si, toutefois, la délibération du Conseil départemental d’hygiène étant favorable à l’exécution, le tiers des membres qui composent ce Conseil le demande,
le tiers des membres qui composent ce Conseil le demande, vous me transmettrez le dossier pour être soumis au Conseil supérieur d’hygiène publique. Vous voudrez bien, d’autre part, veiller à ce que soient appliquées, en l’espèce, les prescriptions de la circulaire du 3 novembre 1902, du Ministre de l’Intérieur, relatives au prompt règlement, par les administrations et les comptables, des honoraires dus aux géologues. Té Ministre de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, Paul Strauss. Circulaire du Ministre de l’Hygiène, du 8 mai 1923, relative aux dangers que présentent les mouches et moustiques, au point de vue de
présentent les mouches et moustiques, au point de vue de la santé publique. Le Ministre de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, à MM. les préfets. Paris, le 8 mai 1923. Par circulaires, en date des 15 avril 1922 et 10 juillet 1922, j’ai appelé votre attention sur les dangers que présentent les mouches et les moustiques, au point de vue de la santé publique, et sur les moyens de les éviter. ACTES OFFICIELS 301 Je vous ai prié de faire, à cette occasion, dans votre département, la plus large propagande. Le retour de la belle saison pose