jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
mobilières étrangères de celles des non-résidents sur valeurs mobilières françaises. 2.251 Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères (Ligne II E 1) (à l'exclusion de celles reprises dans la sous-rubrique « Investissements directs ») Sont recensés au débit, les achats ou souscriptions de toutes valeurs mobilières ou titres étrangers (actions, parts, obligations, fonds d'Etat, etc.); au crédit, les ventes de ces valeurs mobilières et titres étrangers, leur remboursement par amortissement, ainsi que la vente de tous droits attachés à ces titres. 2.252 Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises (Ligne II E 2) Les explications ci-dessus demeurent valables, mutatis mutandis,
II E 2) Les explications ci-dessus demeurent valables, mutatis mutandis, pour les flux enregistrés à cette sous-rubrique. CHAPITRE 2.3 LES MOUVEMENTS DE CAPITAUX À COURT TERME (TITRE III) 2.31 Secteur privé non bancaire (Ligne III A) Ce poste se compose de trois rubriques : les crédits commerciaux, les prêts, et les autres crédits et termes. 2.311 Crédits commerciaux (Ligne III A 1) Les opérations enregistrées dans cette rubrique sont établies à partir de données figurant dans le cadre « Règlement financier » des déclarations en douane. La méthode utilisée ne permet d'évaluer ni la charge des intérêts du crédit à
permet d'évaluer ni la charge des intérêts du crédit à court terme, ni la part de frais accessoires qu'il peut inclure. La rubrique se ventile en deux sous-rubriques suivant que les crédits commerciaux financent des opérations d'exportation ou d'importation. 2.312 Prêts (Ligne III A 2) 2.3121 La sous-rubrique : « Prêts, avoirs et avances à l'étranger » (Ligne III A 2 a) reprend : les prêts et avances à court terme des résidents du secteur privé non bancaire à des non-résidents. Une inscription en débit correspond à l'excédent des prêts consentis par les résidents sur les remboursements effectués par les
consentis par les résidents sur les remboursements effectués par les non-résidents ; inversement, une inscription en crédit correspond à un excédent des remboursements effectués par les non-résidents sur les prêts consentis par les résidents; les constitutions et liquidations d'avoirs à court terme de résidents auprès de non-résidents; les estimations d'avances à la commande à l'importation. 2.3122 La sous-rubrique : « Prêts, avoirs et avances de l'étranger » (Ligne III A 2 b) enregistre : le solde net des prêts et avoirs à court terme consentis par des non-résidents à des résidents du secteur privé non bancaire et des remboursements de
résidents du secteur privé non bancaire et des remboursements de ces prêts ou de ces avoirs; les constitutions et liquidations d'avoirs à court terme de non-résidents auprès des résidents; les estimations d'avances à la commande à l'exportation. 2.313 Autres crédits et termes (Ligne III A 3) Cette rubrique, servie à l'aide d'un modèle statistique dont le fonctionnement est décrit en détail dans les Cahiers Économiques et Monétaires de la Banque de France, n° 14, reprend : en crédit : les entrées nettes de fonds générés par la modification non contractuelle des termes de paiements en matière d'échanges commerciaux (accélération nette
des termes de paiements en matière d'échanges commerciaux (accélération nette des règlements d'exportation ou décélération nette des règlements d'importation) ; en débit : les sorties nettes de fonds résultant de comportements inverses de ceux décrits ci-dessus (accélération nette des règlements d'importation ou décélération nette des règlements d'exportation). 2.32 Secteur bancaire (Ligne III B) Le secteur bancaire reprend les variations des avoirs et des engagements en francs et en devises des intermédiaires agréés vis-à-vis de l'extérieur. 2.321 Créances et engagements en francs (Ligne III B 1) 2.3211 Créances (Ligne III B 1 a) Les chiffres repris à cette sous-rubrique retracent les
1 a) Les chiffres repris à cette sous-rubrique retracent les mouvements des soldes débiteurs des comptes en francs de non-résidents, c'est-à-dire des créances en francs détenues par des banques françaises sur l'étranger. Une inscription au crédit correspond à une diminution des avoirs du secteur bancaire sur les non-résidents. Une inscription au débit correspond à une augmentation. 2.3212 Engagements (Ligne III B 1 b) Ces chiffres retracent les mouvements des soldes créditeurs des comptes en francs ouverts chez les intermédiaires au nom de non-résidents, personnes physiques ou personnes morales. Une inscription au crédit correspond à une augmentation des engagements du secteur
au crédit correspond à une augmentation des engagements du secteur bancaire vis-à-vis des non-résidents ; une inscription au débit correspond à une diminution. 2.322 Créances et engagements en devises (Ligne III B 2) 2.3221 Créances (Ligne III B 2 a) Les chiffres enregistrés à cette sous-rubrique retracent les mouvements de l'ensemble des créances libellées en devises détenues par le secteur bancaire sur l'étranger. Une inscription au crédit correspond à une diminution, une inscription au débit à une augmentation. 2.3222 Engagements (Ligne III B 2 b) Cette sous-rubrique relate les mouvements des avoirs en devises inscrits au nom de non-résidents chez
des avoirs en devises inscrits au nom de non-résidents chez les intermédiaires. Une inscription au crédit correspond à une augmentation, une inscription au débit à une diminution. 2.33 Secteur public (Ligne III C) 331 Avoirs à court terme et à vue (Ligne III C 1) Les avoirs du secteur public sont ventilés en cinq sous-rubriques : 2.3311 Réserves officielles (Ligne III C 1 a) Cette ligne retrace les variations réelles des avoirs en or et en devises de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, à l’exclusion de l’incidence des réévaluations semestrielles. Une inscription au crédit
l’exclusion de l’incidence des réévaluations semestrielles. Une inscription au crédit correspond à une diminution des avoirs, une inscription au débit à une augmentation. 2.3312 Créances sur le Fonds Européen de Coopération Monétaire (Ligne III C 1 b) Cette ligne retrace la variation de la position créditrice de la France vis-à-vis du Fonds Européen de Coopération Monétaire. 2.3313 Créances sur le Fonds Monétaire International (Ligne III C 1 c) Sont considérés comme des créances brutes du Trésor public les versements correspondant à la totalité de notre quote-part auprès du Fonds Monétaire International et les prêts effectués dans le cadre des Accords
International et les prêts effectués dans le cadre des Accords Généraux d'Emprunt. Sont donc inscrits en augmentation de nos créances (au débit de la ligne) les versements de la France : liés aux augmentations de son quota ; lui incombant lors de l’apurement des ajustements comptables avec le F.M.I. Ce dernier entend en effet maintenir à une valeur constante en D.T.S. ses avoirs dans les différentes devises. Les versements consécutifs ont lieu chaque année au 30 avril. Quand le franc s’est déprécié par rapport au D.T.S. entre deux arrêtés annuels, le Trésor français doit donc effectuer un règlement complémentaire. au
le Trésor français doit donc effectuer un règlement complémentaire. au titre de sa participation à la mise en œuvre des Accords Généraux d'Emprunt au profit d’un pays tiers. Viennent en diminution de nos créances (et donc au crédit de la ligne) les versements que recevrait la France à l’occasion : d’une éventuelle réduction de son quota, d’un ajustement en sa faveur lors de l’apurement des comptes avec le F.M.I. le 30 avril, d’un remboursement effectué par un pays tiers sur un prêt auquel notre pays aurait participé dans le cadre des Accords Généraux d’Emprunt. 2.3314 Droits de tirage spéciaux (Ligne
des Accords Généraux d’Emprunt. 2.3314 Droits de tirage spéciaux (Ligne III C 1 d) Cette ligne enregistre : au débit (augmentation des avoirs), les droits de tirage spéciaux acquis par la France, au crédit (diminution des avoirs), les utilisations de droits de tirage spéciaux à quelque titre que ce soit. 2.3315 Autres créances (Ligne III C 1 e) Cette sous-rubrique retrace le mouvement des avances ou crédits, en francs ou en devises, accordés par le secteur public à des non-résidents. Elle reprend également les variations des avoirs en devises du secteur public autres que ceux détenus par la Banque de
secteur public autres que ceux détenus par la Banque de France et le Fonds de Stabilisation des Changes (avoirs des Payeurs du Gouvernement français à l'étranger et diverses créances du Trésor et de l’Administration des Postes et Télécommunications). Une inscription au crédit correspond à une diminution des avoirs, une inscription au débit à une augmentation. 2.332 Engagements à court terme et à vue (Ligne III C 2) Les engagements du secteur public font l’objet de quatre sous-rubriques 2.3321 Engagements envers le Fonds Européen de Coopération Monétaire (Ligne III C 2 a) Cette ligne retrace la variation de la position débitrice
a) Cette ligne retrace la variation de la position débitrice de la France vis-à-vis du Fonds Européen de Coopération Monétaire. 2.3322 Engagements envers le Fonds Monétaire International (Ligne III C 2 b) Cette sous-rubrique relate les mouvements des comptes en francs ouverts dans les livres de la Banque de France au nom du Fonds Monétaire et ceux des bons du Trésor conservés sous dossier de cet organisme. Il s’agit : a) du règlement au F M I. de la fraction de notre quote-part payable en monnaie nationale ainsi que les versements complémentaires effectués lors des arrêtés de compte annuels lorsque
versements complémentaires effectués lors des arrêtés de compte annuels lorsque notre monnaie s'est dépréciée par rapport au D.T.S. Ces opérations se traduisent par une augmentation des engagements inscrits au crédit de la présente ligne ; ces écritures ont pour contrepartie une augmentation d'avoirs inscrite au débit de la ligne « Créances sur le Fonds Monétaire International » ; b) du versement de francs par le F.M.I. à la suite de l’appréciation du franc par rapport au D.T.S. entre deux arrêtés de compte annuels (inscription au débit des engagements avec une contrepartie au crédit des créances) c) des montants en francs
contrepartie au crédit des créances) c) des montants en francs versés par la France pour l’acquisition de devises lors des opérations de tirages. A ces tirages correspond un accroissement des engagements de la France envers le F. M. I. et donc une inscription au crédit ; les devises ainsi acquises sont enregistrées au débit de la ligne appropriée des avoirs publics ; d) du rachat par la France des francs remis au F.M.I. à l’occasion des tirages. Cette opération de remboursement se traduit par une diminution des engagements en francs envers le Fonds (inscription au débit) et une baisse des
envers le Fonds (inscription au débit) et une baisse des réserves publiques de devises (écriture au crédit des avoirs publics) ; e) des sommes en francs prélevées par le Fonds Monétaire pour être mises à la disposition des pays tiers procédant à des tirages. Ces francs sont normalement virés à un compte au nom de l’Institut d’émission du pays bénéficiaire ouvert sur les livres de la Banque de France. Ce virement se traduit dans la balance des paiements : par un crédit à la ligne « Engagements envers le F. M.I. » du poste secteur public, par une augmentation des
M.I. » du poste secteur public, par une augmentation des engagements en francs vis-à-vis de l’Institut d’émission bénéficiaire du transfert, enregistrée au crédit de la ligne « Autres engagements » de ce même poste. La position globale de la rubrique « Engagements » du secteur public n'est donc pas affectée par l’ensemble de l’opération. Si le pays bénéficiaire d’un tirage en francs demande aux autorités monétaires françaises la conversion en devises des francs qu’il a reçus, il y a lieu de débiter la ligne « Autres engagements » de la rubrique « Engagements du secteur public » et de créditer
rubrique « Engagements du secteur public » et de créditer la ligne « Réserves officielles » de la rubrique « Avoirs » de ce même secteur. Dans cette hypothèse, la plus fréquente, le solde global du poste secteur public demeure inchangé bien que ses composants aient subi certaines modifications : la diminution des avoirs officiels en devises (crédit de la ligne « Réserves officielles ») est en effet compensée par une amélioration de la position de réserve française vis-à-vis du F.M.I. (débit de la ligne « Engagements envers le F.M.I. »); ou des montants en francs versés au Fonds Monétaire
»); ou des montants en francs versés au Fonds Monétaire par des pays tiers en remboursement de leurs tirages. Cette écriture se traduit par une augmentation des « Engagements vis-à-vis du F.M.I. » (inscription au crédit). Elle a pour contrepartie soit une diminution de nos engagements en francs vis-à-vis du pays tiers, soit une augmentation de nos réserves en devises si le pays concerné nous a acheté les francs nécessaires à son opération de remboursement au F.M.I.; ou des francs que la France pourrait être amenée à verser en cas de nouvelles cessions d'or par le Fonds; ou des recettes
de nouvelles cessions d'or par le Fonds; ou des recettes et dépenses administratives en francs du Fonds Monétaire. Allocations de Droits de tirage spéciaux (Ligne III C 2 c) Les inscriptions enregistrées ici retracent les montants de Droits de tirage spéciaux attribués à la France dans le cadre des allocations générales. Autres engagements (Ligne III C 2 d) Cette ligne enregistre : les dépôts en devises effectués par des institutions monétaires centrales (y compris les organismes internationaux) chez les institutions monétaires centrales françaises; la variation nette des engagements en francs (en compte ou sous la forme de bons du Trésor
(en compte ou sous la forme de bons du Trésor sous dossier) du secteur public vis-à-vis des instituts d'émissions et des organismes étrangers autre que le F.M.I. CHAPITRE 2.4 ERREURS ET OMISSIONS (TITRE IV) Ce titre prend en charge, pour un montant net, le déséquilibre constaté entre le total des débits et le total des crédits enregistrés dans la balance des paiements (cf. §1.46 Ajustement). La balance des paiements de la France prise dans son ensemble est un document « neutre » par construction : il s'agit d'un tableau équilibré, le total des débits étant égal au total des crédits
le total des débits étant égal au total des crédits et la somme algébrique des soldes étant nulle. La notion de solde n'apparaît que si l'on fait porter l'analyse sur les équilibres internes de la balance. Un commentateur qui tracerait une ligne horizontale à un certain niveau du tableau ferait ressortir de part et d'autre de cette ligne des soldes égaux en somme et de sens inverse, les montants figurant au-dessous de la ligne exprimant les emplois ou les financements du solde dégagé dans la partie haute. ADDENDUM ASPECTS MÉTHODOLOGIQUES PROPRES A LA BALANCE COMMENTÉE La méthodologie décrite précédemment permet
PROPRES A LA BALANCE COMMENTÉE La méthodologie décrite précédemment permet d'élaborer la balance des paiements entre la France et l'Extérieur dite « Balance générale ». Depuis 1974, les autorités monétaires commentent une version de la balance quelque peu différente pour des raisons exposées précédemment (cf. p. 12). Les modifications apportées concernent : l'exclusion de la transformation en devises au profit de non-résidents; l'enregistrement des emprunts en devises à long terme des résidents auprès des banques françaises comme s'il s'agissait d'emprunts réalisés directement à l'étranger. EXCLUSION DE L'INTERMÉDIATION EN DEVISES AU PROFIT DE NON-RÉSIDENTS ET DE SON FINANCEMENT A COURT TERME
PROFIT DE NON-RÉSIDENTS ET DE SON FINANCEMENT A COURT TERME Les opérations de prêts nets en devises des banques résidentes aux non-résidents se traduisent, en balance générale, par des sorties enregistrées dans les mouvements de capitaux à long terme. Le financement de ces opérations engendre une variation en sens inverse des créances ou des engagements à court terme du secteur bancaire. Globalement, ces mouvements nets de capitaux s'équilibrent. Pour éliminer l'incidence, sur la balance, de l'intermédiation opérée par le secteur bancaire, il faut donc : 1. Exclure, des mouvements de capitaux à long terme, les prêts nets en devises consentis
capitaux à long terme, les prêts nets en devises consentis par les banques résidentes aux non-résidents. Ceci conduit à éliminer : de la ligne « prêts à long terme à l'étranger secteur bancaire devises », la totalité des prêts, qu'ils soient financés à long terme ou à court terme; de la ligne « prêts à long terme de l'étranger secteur bancaire devises », les emprunts à long terme utilisés pour consentir des prêts en devises; de la ligne « investissements de portefeuille opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises », les emprunts obligataires ayant servi à financer des prêts en
les emprunts obligataires ayant servi à financer des prêts en devises. En ce qui concerne ces deux dernières lignes, seuls subsistent donc dans la balance commentée, les emprunts sous forme d'euro-crédits et les emprunts sous forme obligataire qui ont fait l'objet de cessions sur le marché des changes et qui représentent de ce fait pour la France des entrées effectives de capitaux. 2. Exclure des mouvements de capitaux à court terme un montant identique à celui retranché des mouvements de capitaux à long terme avec les non-résidents. INCLUSION, DANS LA RUBRIQUE DES CAPITAUX A LONG TERME, DES EMPRUNTS A LONG
RUBRIQUE DES CAPITAUX A LONG TERME, DES EMPRUNTS A LONG TERME EN DEVISES EFFECTUÉS PAR LES RÉSIDENTS AUPRÈS DES BANQUES RÉSIDENTES La balance des paiements n'enregistre, dans les capitaux à long terme, les emprunts des entreprises résidentes que lorsqu'ils sont contractés auprès de non-résidents (emprunts bancaires ou obligataires); les fonds obtenus auprès des banques situées sur le territoire national ne sont pas pris en compte puisqu'il s'agit d'opérations entre résidents que ne recense pas, par définition, une balance des paiements. Pour financer ces prêts en devises à long terme qu'elles consentent aux résidents, les banques résidentes doivent emprunter généralement à
consentent aux résidents, les banques résidentes doivent emprunter généralement à court terme des devises à l'étranger. Ce sont des emprunts à court terme du secteur bancaire qu'enregistre la balance, alors qu'en définitive ces ressources, en provenance de non-résidents, sont destinées à fournir des capitaux à long terme aux entreprises françaises. Pour mieux mesurer l'appel de la France à l'épargne étrangère, il a été décidé d'appliquer le même traitement aux emprunts en devises à long terme des résidents, quelles qu'en soient les modalités. En conséquence, dans la balance commentée, les emprunts effectués auprès des banques résidentes sont ajoutés aux "capitaux à
effectués auprès des banques résidentes sont ajoutés aux "capitaux à long terme" prêts de l'étranger secteur privé non bancaire et retranchés des "capitaux à court terme" secteur bancaire. PRINCIPALES RÉFORMES MÉTHODOLOGIQUES APPORTÉES AU COURS DES NEUF DERNIÈRES ANNÉES Les réformes méthodologiques apportées depuis 1973 sont de deux types suivant qu'elles se rapportent à la présentation des résultats ou au contenu même des différentes rubriques. 1. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTATION DES RÉSULTATS La présentation de la balance des paiements a fait l'objet de modifications le 1er janvier 1978 et le 1er janvier 1982 (cependant, dans le rapport annuel 1981, les
1er janvier 1982 (cependant, dans le rapport annuel 1981, les résultats annuels sont présentés dans le cadre mis en place au 1er janvier 1982). Les tableaux ci-dessous mettent en regard, par grandes catégories d'opérations, les anciens et les nouveaux cadres. a) Réforme du 1er janvier 1978 TABLEAU I Cadre au 1er janvier 1977 Cadre au 1er janvier 1978 1. BIENS ET SERVICES A. Marchandises 1. Exportations et Importations 2. Marchandises en crédit-bail 3. Courtage international TOTAL 1 A I. TRANSACTIONS COURANTES A. Marchandises 1. Exportations et Importations 2. Négoce international Remarques : 1) L'appellation "Transactions Courantes" recouvre les marchandises, les
Remarques : 1) L'appellation "Transactions Courantes" recouvre les marchandises, les services et les transferts unilatéraux. 2) La ligne "Marchandises en crédit-bail" est supprimée (les autres lignes où était mentionné le crédit-bail, notamment en rubrique "Crédits commerciaux et opérations de crédit-bail", sont modifiées en accord avec cette suppression). Aucune source statistique fiable ne permet en effet d'identifier dans les chiffres douaniers les flux physiques de marchandises exportées en crédit-bail; de ventiler les encaissements ou décaissements entre capital et intérêts. 3) L'appellation "Négoce international", jugée plus représentative de la réalité des opérations recensées sous cette rubrique, se substitue à "Courtage international". TABLEAU
recensées sous cette rubrique, se substitue à "Courtage international". TABLEAU II. SERVICES ET TRANSFERTS UNILATÉRAUX Cadre au 1er janvier 1977 Cadre au 1er janvier 1978 B. Services 1. Frais accessoires sur marchandises 2. Transports maritimes 3. Transports autres 4. Assurances 5. Autres services 6. Voyages 7. Intérêts, dividendes et autres revenus du capital 8. Salaires et autres rémunérations 9. Produits de la recherche scientifique et technique et revenus de la propriété intellectuelle 10. Recettes et dépenses du Gouvernement français 11. Dépenses et recettes des gouvernements étrangers TOTAL IB TOTAL des biens et services II. DONS ET AUTRES TRANSACTIONS UNILATÉRALES A.
biens et services II. DONS ET AUTRES TRANSACTIONS UNILATÉRALES A. Secteur privé 1. Transferts d'économies des travailleurs 2. Autres opérations TOTAL Il A B. Secteur public TOTAL des dons et autres transactions unilatérales B. Services 1. Frais accessoires sur marchandises 2. Transports maritimes 3. Transports autres 4. Assurances 5. Grands travaux et coopération technique 6. Intérêts, dividendes et autres revenus du capital 7. Salaires et autres rémunérations 8. Brevets et redevances 9. Voyages 10. Autres services 11. Recettes et dépenses du Gouvernement français 12. Dépenses et recettes des gouvernements étrangers C. Transferts unilatéraux 1. Secteur privé a) Transferts d'économies des
C. Transferts unilatéraux 1. Secteur privé a) Transferts d'économies des travailleurs b) Autres opérations 2. Secteur public Remarques : 1) L'ordre de classement des différents services a été modifié. 2) Une rubrique nouvelle "Grands travaux et coopération technique" est créée par regroupement du code "Grands travaux", extrait des "Autres services", et du code "Coopération technique", extrait de "Produits de la recherche scientifique et technique et revenus de la propriété intellectuelle". 3) Le total des biens et services disparaît. 4) L'appellation "Transferts unilatéraux" succède à "Dons et autres transactions unilatérales". TABLEAU III. MOUVEMENTS DE CAPITAUX À LONG TERME Cadre au 1er
III. MOUVEMENTS DE CAPITAUX À LONG TERME Cadre au 1er janvier 1977 Cadre au 1er janvier 1978 ni. MOUVEMENTS DE CAPITAUX III A. CAPITAUX À LONG TERME A 1. Secteur privé non bancaire a) Capitaux de résidents : 1. Investissements de portefeuille 2. Investissements directs 3. Prêts 4. Crédits commerciaux et opérations en crédit-bail TOTAL a) b) Capitaux de non-résidents : 1. Investissements de portefeuille 2. Investissements directs 3. Prêts 4. Crédits commerciaux et opérations en crédit-bail TOTAL b) TOTAL III A 1 A 2. Secteur bancaire a) Capitaux de banques résidentes 1. Investissements de portefeuille 2. Investissements directs 3.
banques résidentes 1. Investissements de portefeuille 2. Investissements directs 3. Prêts 4. Crédits commerciaux et opérations en crédit-bail TOTAL a) b) Capitaux de non-résidents chez les banques résidentes TOTAL III A 2 A 3. Secteur public a) Investissements b) Prêts à l'étranger c) Prêts de l'étranger TOTAL III A 3 TOTAL des mouvements de capitaux à long terme. II. CAPITAUX À LONG TERME A. Crédits commerciaux 1. Crédits à l'exportation a) Crédits acheteurs b) Crédits fournisseurs 2. Crédits à l'importation B. Investissements directs 1. Français à l'étranger 2. Étrangers en France C. Autres investissements (Secteur public) D. Prêts 1. Prêts