jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
que pensions de guerre 2.522 2.246 3.519 Pensions de guerre 4.047 4.509 4.737 TOTAL de la dette viagère 6.569 6.755 8.256 La totalité de la charge d'intérêt à 3 0/0 sur les avances nouvelles de la Banque de France a été mise à la charge du budget en exécution de la loi du 3 août 1926. Ces avances ont été remboursées en 1928. Le capital évalué en comptant le franc au pair. Au 30 septembre 1928, les calculs ont été faits suivant les nouvelles parités résultant de la loi du 12 juin 1928. Au 31 juillet 1929, d'après le rapport
12 juin 1928. Au 31 juillet 1929, d'après le rapport général sur le budget de 1930. Chambre des Députés n° 3247. Au 30 septembre 1927 d'après le rapport général sur le budget de 1928. Sénat n° 652. Au 30 septembre 1938, d'après le rapport général sur le budget de 1929, Sénat n° 7131. Pensions militaires de la Guerre (loi du 31 mars 1919); suppléments spéciaux temporaires aux titulaires des pensions des lois du 31 mars et du 31 mai 1919 (loi du 13 juillet 1919); versement aux veuves de guerre remariées de trois années d'arriérages; pensions aux victimes civiles de
remariées de trois années d'arriérages; pensions aux victimes civiles de la guerre, allocations aux grands invalides et allocations aux tuberculeux. PROJETS de loi portant fixation du budget général. — Exercice 1930. (Premier volume, pages 170 à 182). DETTE PUBLIQUE. TABLEAU II. — Situation de la dette extérieure. ANNÉES 1927 ET 1928. SITUATION CHARGE ANNUELLE I CHARGE COURANTE I NATURE DE LA DETTE. 3i décembre au 3i décembre au EN CAPITAL en monnaie 3i décembre au 3i décembre au 1937. 1928. 1929. 1929. 1928. 1930. 1930. 1930. 1. en millions. en francs. IV. en fr. en fr. en fr. 1° DETTE
francs. IV. en fr. en fr. en fr. 1° DETTE ENVERS LES GOUVERNEMENTS ALLIÉS. Avances de la Trésorerie américaine Dollars. 2.933.174 2.911.508 Bons du Trésor remis à la Trésorerie britannique (y compris les intérêts capitalisés). Liv. sterling. 695.278 710.044 2° DETTE COMMERCIALE. Emprunt 1920 Dollars. 74.185 68.368 149.052 25 40 25 52 Emprunt 1921 Idem. 60.805 60.805 46.567 46.566 116.015 110.481 Wème. Idem. Emprunt 1924 Idem. 86.741 82.740 6,153 5.888 156.290 150.272 Wème. Idem. Emprunt 1928-1968 idem. 75.000 1,875 47.856 Idem. ' Idem. Emprunts des villes de Lyon, Bordeaux et Marseille Idem. 45.000 45.000 2,703 2.703' 68.607 68.998 Idem. '
Marseille Idem. 45.000 45.000 2,703 2.703' 68.607 68.998 Idem. ' Idem. Obligations remises en prix des stocks Idem. 407.341 407.341 20,367 20.367 517.332 519.828 Idem. Idem. Reliquat de l'Anglo-Français Wème 14 14 1 1 16 16 Wème. Idem. Reliquat de l'emprunt 3 1/20% Idem. 2.110 2.110 116 116 2.951 2.966 Wème. Wème. Angleterre... Cession des stocks anglais Liv. sterling. 2.250 1.000 — — — Crédits à l'Argentine Pesos or. 13.000 8.220 923 923 22.788 22.980 24 68 22 62 à la banque. Uruguay Piustres ur. 3.000 262 0.921 26 36 TOTAUX.. 1.040.032 929.457 PROJET de loi portant fixation du budget
TOTAUX.. 1.040.032 929.457 PROJET de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1930 (Premier volume — Exposé des motifs). Pages 178 et 179. 618 Bons du Trésor 7 0/0 1927 n° 3.589 3.488 Rentes 1 0/0 1925 5.929 5.927 5.927 Dette publique d'Alsace et de Lorraine 72 72 72 Obligations du Crédit national 14.493 14.462 14.429 Capital correspondant aux titres d'annuités remis aux sinistrés 11.526 12.538 13.386 Obligations de la caisse d'assistance (2ème émission) 3.013 2.477 2.344 Annuités diverses 7.772 8.946 18.590 TOTAL 158.032 194.934 226.501 II. DETTE A COURT TERME. Soulignac 1919 262 59 1 Décennales 1919-1920 7.204
COURT TERME. Soulignac 1919 262 59 1 Décennales 1919-1920 7.204 2.181 Décennales remises en paiement de dommages de guerre Défense nationale. Décennales remises aux banques d'Alsace et de Lorraine 254 254 253 Sextennales 1920-1931 remises en paiement de dommages de guerre 3.077 3.305 3.487 Bons du trésor à 3 et 5 ans 4.321 100 2 Bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans 1923 (1ère série) 6.653 2.706 Bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans 1923 (2ème série) 3.026 1.810 Bons du Trésor à 10 ans 1914 4.646 4.633 4.633 Émission du Crédit national (1ère et 2ème
4.646 4.633 4.633 Émission du Crédit national (1ère et 2ème émissions) bons 1922 et bons 1921 7.089 5.604 5.535 Bons décennaux (1926) 1.379 1.265 1.386 Titres d'annuités décennales délivrés en paiement de dommages de guerre 882 2.047 2.423 TOTAL 38.796 23.964 17.511 III. DETTE FLOTTANTE, Bons ordinaires du Trésor 230 20 364 Bons de la Défense nationale 49.075 43.464 35.665 Avances nouvelles de la Banque de France 34.000 23.550 Dépôt de fonds de la Caisse centrale 2.031 3.104 202 Autres comptes portant intérêt 3.499 4.228 4.125 Dette ne portant pas intérêt 4.691 5.330 4.297 TOTAL 93.526 79.696 44.653 TOTAL CENTRAL
intérêt 4.691 5.330 4.297 TOTAL 93.526 79.696 44.653 TOTAL CENTRAL 290.359 298.805 288.665 Projets de loi portant fixation du budget général, — Exercice 1929-30, pages 170 à 177, PARTIE. — GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. DETTE VIAGÈRE. TABLEAU IV. — Situation de la dette viagère. ANNÉES 1926 À 1928. DÉSIGNATION. 31 déc. 1925. 31 déc. 1927. 31 déc. 1928. Milliers de francs. Pensions militaires de la Guerre (loi du 14 avril 1922) 660.000 745.140 1.196.787 Pensions militaires de la Marine (loi du 14 avril 1922) 215.000 236.880 355.784 Pensions militaires des Colonies (loi du 14 avril 1922) 11.000 14.403 23.132 Supplément à
(loi du 14 avril 1922) 11.000 14.403 23.132 Supplément à la dotation de la Légion d'Honneur 52.988 55.092 56.495 Pensions civiles (loi du 14 avril 1922) 875.000 939.000 1.542.176 Indemnités pour charges de famille 7.994 9.200 16.437 Allocations aux veuves sans pension 6.011 6.592 9.412 Pensions aux ministres des Cultes 17.000 14.925 23.054 Allocations temporaires aux petits retraités de l'État (art. 2) 14.000 1.643 1.520 Indemnité temporaire de liberté de vie aux petits retraités de l'État 17.000 10.000 8.500 Indemnités aux fonctionnaires civils et militaires, agents et ouvriers de l'État retraités (loi du 3 avril 1936) 387.500 750.000 1 Allocations
retraités (loi du 3 avril 1936) 387.500 750.000 1 Allocations supplémentaires aux grands invalides 126.000 179.000 224.500 Allocations spéciales temporaires aux tuberculeux (loi du 13 juillet 1925) 62.500 111.000 122.000 Retraites ouvrières et paysannes et diverses retraites 242.140 235.019 234.689 Pensions militaires de la Guerre (loi du 31 mars 1919) 2.205.000 2.143.402 2.138.572 Suppléments spéciaux temporaires aux titulaires des pensions des lois du 31 mars et du 13 juillet 1926 (loi du 13 juillet 1926) 2.632.700 2.000.500 2.222.500 Pensions aux victimes civiles de la guerre 20.150 19.204 19.390 Pensions en Alsace et Lorraine 13.113 18.398 34.349 Autres pensions, allocations, dotations,
Alsace et Lorraine 13.113 18.398 34.349 Autres pensions, allocations, dotations, majorations, indemnités 4.814 5.240 26.790 TOTAUX 6.569.910 6.754.638 8.256.087 Projets de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1929-30, page 182. TABLEAU V. — Recettes et dépenses du Trésor. TRÉSOR. ANNÉES 1927 et 1928. I ANNÉE 1927. ANNÉE 1928. DÉSIGNATION. RECETTES. DEPENSES. RECETTES. DEPENSES. (Milliards de francs.) Budget de l'Exercice précédent 2.453 17.820 2.190 22.985 Exercice courant 46.513 25.748 47.770 29.186 A. — TOTAL des recettes et dépenses budgétaires 48.966 43.568 49.966 52.171 B. — Recettes et dépenses extra-budgétaires. TOTAL net 86.699 87.669 118.771 91.266 C. — Opérations d'ordre
TOTAL net 86.699 87.669 118.771 91.266 C. — Opérations d'ordre 5.741 12.201 TOTAL (A + B + C) 141.406 131.237 180.938 143.437 Fonds d'emprunt Émission d'obligations de la Défense Nationale pour le paiement des dommages de guerre 128.261 Avances à la Banque de France en exécution de la loi monétaire de 1928 — 3.000 — Excédents des remboursements des Bons du Trésor sur les placements 12.249 Remboursements de Bons à 3, 5, 6 et 10 ans — 6.041 Excédent sur le fonds d'emprunt du Crédit National 158 — — Diminution des avances de la Banque de France 9.450 — 23.551
des avances de la Banque de France 9.450 — 23.551 Remboursements d'obligations décennales de la Défense Nationale (1919-1939) 4.557 Remboursement des bons du Crédit National — 1.395 — 76 TOTAL 140.121.003 3.510 34.225 TOTAL général 141.546 142.240 184.448 177.662 En caisse au début (recettes) ou à la fin (dépenses) de l'année 4.059 3.365 3.365 10.151 Les recettes budgétaires ne correspondent pas en totalité à des encaissements réels; cette somme comprend le montant de l'opération d'ordre constatée à la clôture de l'exercice afin de porter au montant des rôles les recettes provenant des contributions directes et taxes assimilées. Cette recette d'ordre
provenant des contributions directes et taxes assimilées. Cette recette d'ordre est compensée par une dépense d'équivalence à un compte classé parmi les "avances à régulariser par des tiers", compris dans les dépenses extra-budgétaires. Comptes spéciaux, comptes courants des agents comptables, recettes à classer ou dépenses à régulariser, avances remboursées par des tiers ou à régulariser par des tiers en déduisant les opérations à classer ou à régulariser qui ont reçu au cours de l'année une imputation définitive. Différence entre les recettes et les dépenses d'ordre. Elle comprend des opérations constatées à la date du 31 décembre dans les écritures de
à la date du 31 décembre dans les écritures de certains comptables, sans que leur contre-partie en recettes ou en dépenses ait encore joué dans les écritures de leurs correspondants. Projets de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1929-30, t" volume, pages 186 et 187, PARTIE. — GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. DETTE VIAGÈRE. TABLEAU IV. — Situation de la dette viagère. ANNÉES 1926 À 1928. DÉSIGNATION. 31 déc. 1925. 31 déc. 1927. 31 déc. 1928. Milliers de francs. Pensions militaires de la Guerre (loi du 14 avril 1922) 660.000 745.140 1.196.787 Pensions militaires de la Marine (loi du 14
745.140 1.196.787 Pensions militaires de la Marine (loi du 14 avril 1922) 215.000 236.880 355.784 Pensions militaires des Colonies (loi du 14 avril 1922) 11.000 14.403 23.132 Supplément à la dotation de la Légion d'Honneur 52.988 55.092 56.495 Pensions civiles (loi du 14 avril 1922) 875.000 939.000 1.542.176 Indemnités pour charges de famille 7.994 9.200 16.437 Allocations aux veuves sans pension 6.011 6.592 9.412 Pensions aux ministres des Cultes 17.000 14.925 23.054 Allocations temporaires aux petits retraités de l'État (art. 2) 14.000 1.643 1.520 Indemnité temporaire de liberté de vie aux petits retraités de l'État 17.000 10.000 8.500 Indemnités aux
aux petits retraités de l'État 17.000 10.000 8.500 Indemnités aux fonctionnaires civils et militaires, agents et ouvriers de l'État retraités (loi du 3 avril 1936) 387.500 750.000 1 Allocations supplémentaires aux grands invalides 126.000 179.000 224.500 Allocations spéciales temporaires aux tuberculeux (loi du 13 juillet 1925) 62.500 111.000 122.000 Retraites ouvrières et paysannes et diverses retraites 242.140 235.019 234.689 Pensions militaires de la Guerre (loi du 31 mars 1919) 2.205.000 2.143.402 2.138.572 Suppléments spéciaux temporaires aux titulaires des pensions des lois du 31 mars et du 13 juillet 1926 (loi du 13 juillet 1926) 2.632.700 2.000.500 2.222.500 Pensions aux victimes
du 13 juillet 1926) 2.632.700 2.000.500 2.222.500 Pensions aux victimes civiles de la guerre 20.150 19.204 19.390 Pensions en Alsace et Lorraine 13.113 18.398 34.349 Autres pensions, allocations, dotations, majorations, indemnités 4.814 5.240 26.790 TOTAUX 6.569.910 6.754.638 8.256.087 Projets de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1929-30, page 182. TABLEAU V. — Recettes et dépenses du Trésor. TRÉSOR. ANNÉES 1927 et 1928. I ANNÉE 1927. ANNÉE 1928. DÉSIGNATION. RECETTES. DEPENSES. RECETTES. DEPENSES. (Milliards de francs.) Budget de l'Exercice précédent 2.453 17.820 2.190 22.985 Exercice courant 46.513 25.748 47.770 29.186 A. — TOTAL des recettes et dépenses budgétaires 48.966
29.186 A. — TOTAL des recettes et dépenses budgétaires 48.966 43.568 49.966 52.171 B. — Recettes et dépenses extra-budgétaires. TOTAL net 86.699 87.669 118.771 91.266 C. — Opérations d'ordre 5.741 12.201 TOTAL (A + B + C) 141.406 131.237 180.938 143.437 Fonds d'emprunt Émission d'obligations de la Défense Nationale pour le paiement des dommages de guerre 128.261 Avances à la Banque de France en exécution de la loi monétaire de 1928 — 3.000 — Excédents des remboursements des Bons du Trésor sur les placements 12.249 Remboursements de Bons à 3, 5, 6 et 10 ans — 6.041 Excédent sur le
5, 6 et 10 ans — 6.041 Excédent sur le fonds d'emprunt du Crédit National 158 — — Diminution des avances de la Banque de France 9.450 — 23.551 Remboursements d'obligations décennales de la Défense Nationale (1919-1939) 4.557 Remboursement des bons du Crédit National — 1.395 — 76 TOTAL 140.121.003 3.510 34.225 TOTAL général 141.546 142.240 184.448 177.662 En caisse au début (recettes) ou à la fin (dépenses) de l'année 4.059 3.365 3.365 10.151 Les recettes budgétaires ne correspondent pas en totalité à des encaissements réels; cette somme comprend le montant de l'opération d'ordre constatée à la clôture de l'exercice
montant de l'opération d'ordre constatée à la clôture de l'exercice afin de porter au montant des rôles les recettes provenant des contributions directes et taxes assimilées. Cette recette d'ordre est compensée par une dépense d'équivalence à un compte classé parmi les "avances à régulariser par des tiers", compris dans les dépenses extra-budgétaires. Comptes spéciaux, comptes courants des agents comptables, recettes à classer ou dépenses à régulariser, avances remboursées par des tiers ou à régulariser par des tiers en déduisant les opérations à classer ou à régulariser qui ont reçu au cours de l'année une imputation définitive. Différence entre les recettes
cours de l'année une imputation définitive. Différence entre les recettes et les dépenses d'ordre. Elle comprend des opérations constatées à la date du 31 décembre dans les écritures de certains comptables, sans que leur contre-partie en recettes ou en dépenses ait encore joué dans les écritures de leurs correspondants. Projets de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1929-30, t" volume, pages 186 et 187, D. — FINANCES DE L'ÉTAT. TABLEAU VI. — Caisse autonome d'amortissement de la dette publique. — Recettes et dépenses. CAISSE AUTONOME. ANNÉES 1926 À 1928. RECETTES ENCAISSÉES NATURE DES RECETTES. — EN 1926. EN
1928. RECETTES ENCAISSÉES NATURE DES RECETTES. — EN 1926. EN 1927. EN 1928. 1° Recettes fiscales, milliers de francs. Taxe complémentaire de la première mutation 203.316 462.397 665.704 Taxe successorale et droits de mutation par décès 1.940.450 2.178.510 Exploitation industrielle des tabacs 307.734 3.746.477 3.985.564 2° Dette à court terme. Émissions de Bons de la Défense nationale 24.660.656 52.899.516 15.207.651 Reversements d'intérêts sur Bons de la Défense nationale remboursés avant échéance 101.679 277.934 287.867 Annuité budgétaire (art. 6, a°, de la loi du 7 août 1936) 3° Dette consolidée. Émission d'obligations 6 p. 0/0 de la Caisse autonome 3.013.320 Amortissement
d'obligations 6 p. 0/0 de la Caisse autonome 3.013.320 Amortissement d'obligations de la Caisse autonome en portefeuille 14.145 1.072 Intérêts des obligations de la Caisse autonome en portefeuille 44.876 7.386 Quote-part de l'emprunt en rentes 6 p. 0/0 1927 libéré en bons 7.305.857 2.249.588 Quote-part de l'emprunt en obligations 6 p. 0/0 1937 libéré en bons 257.227 4° Recettes diverses. Excédents budgétaire de l'exercice 1927 (acompte) 490.000 Contributions volontaires 202.432 27.910 1.726 Produit de la surtaxe des timbres surchargés 200 257 Produit de l'émission de timbres-poste spéciaux 1.391 Solde actif de l'ancienne Caisse d'amortissement 114.782 TOTALS 29.103.919 66.983.830 25.095.060 DÉPENSES
de l'ancienne Caisse d'amortissement 114.782 TOTALS 29.103.919 66.983.830 25.095.060 DÉPENSES EFFECTUÉES NATURE DE LA DÉPENSE. — EN 1936. EN 1937. EN 1938. 1° Dette à court terme, milliers de francs. Remboursement de bons de la Défense nationale 22.435.839 58.516.932 23.094.442 Paiement d'intérêts sur Bons de la Défense nationale 828.823 3.591.752 1.324.801 Remboursement de Bons du Trésor 1.292.013 20.000 2° Dette consolidée. Obligations 6 p. 0/0 (Remboursement contractuel et rachats d'obligations 351.306 306.857 47.779 de la Caisse autonome) Intérêts des obligations 222.046 191.392 Quote-part de l'emprunt (Amortissement 38.351 76.701 en rentes 6 p. 0/0 1937) Intérêts 223.649 444.996 (Amortissement 949 Quote-part
6 p. 0/0 1937) Intérêts 223.649 444.996 (Amortissement 949 Quote-part de l'emprunt en obligations 6 p. 0/0 1927) Intérêts 16.748 (Amortissement 1.560 Quote-part de l'emprunt en rentes 5 p. 0/0 1928 Intérêts 61.801 3° Exploitation industrielle des tabacs. Frais de gestion du service des tabacs 173.199 794.438 822.408 4° Dépenses diverses. Frais de gestion du service financier 150 192 1.009 Frais de gestion du service de l'émission des Bons de la Défense nationale 7.861 8.596 Frais d'émission des Bons de la Défense nationale (publicité, remises, commissions) 88.539 149.002 Frais d'émission de l'emprunt de la Caisse autonome 6 p. 0/0 1936
de l'emprunt de la Caisse autonome 6 p. 0/0 1936 (impressions, publicité, remises, commissions) 13.738 5° Avances aux P. T. T. en vue de l'émission du timbre spécial de la Caisse autonome 62 33 6° Dépenses diverses 8 3 15 1 TOTALS 23.789.325 . 65.096.433 26.262.238 014 818 Imprimerie nationale 67 71 Légion d'honneur 65 153 Poudres et salpêtres 399 495 Invalides de la Marine 170 École centrale des arts et manufactures 4 ANNÉES. Caisse nationale d'épargne 536 630 Chemins de fer et port de la Réunion. — Alsace et Lorraine. — Manufactures de l'État 15 Postes, télégraphes et téléphones
Lorraine. — Manufactures de l'État 15 Postes, télégraphes et téléphones (1) 3.988 4.481 TOTAL 6.258 6.652 (1) Budget institué par la loi du 1er juillet 1913 (art. 70). Budget général pour 1929 et 1930. (J. O. du 31 décembre 1928 et du 17 avril 1930.) D. — FINANCES DE L'ÉTAT. 279 TABLEAU II. — Crédits ouverts ou demandés (1). BUDGET. EXERCICES 1926 à 1929. DESIGNATION EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE DÉSIGNATION CICE CICE CICE CICE 1926. 1927. 1928. 1929. millions de francs. Dette 23.037 23.068 22.908 22.304 Dépenses ordinaires Dépenses militaires 6.704 8.431 10.406 13.348 Autres dépenses : 9.217 10.731 11.838
6.704 8.431 10.406 13.348 Autres dépenses : 9.217 10.731 11.838 14.317 Dette 92 80 Dépenses extraordinaires. Dépenses militaires 524 3.343 Autres dépenses 77 198 Dépenses non permanentes Allocations aux réparations des dommages de guerre 1.045 1.240 TOTAUX 41.296 47.091 45.152 49.969 (1) Jusqu'au 30 avril 1929. Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1930, 1er volume, pages 108 à 115. TABLEAU III. — Recouvrements budgétaires, effectués pour le compte de l'État. BUDGET. ANNÉES 1927 à 1929. DÉSIGNATION. 1927. 1928. 1929. A. — Ressources normales et permanentes. millions francs. Impôts directs, y compris la contribution foncière en principal,
francs. Impôts directs, y compris la contribution foncière en principal, et impôt général sur le revenu. — Exercices 1927 à 1928 8.692.838 8.990.928 9.885.947 B. Contributions directes, hors déduction de la contribution foncière en principal, et taxes assimilées. — Exercices 1927 à 1928 867.301 700.492 772.634 Apurement des rôles concernant les contributions directes, les taxes assimilées et les impôts sur les revenus des exercices 1914 à 1927 35.954 54.449 31.549 TOTAUX pour les impôts directs 10.596.153 9.745.868 10.690.130 Enregistrement 3.696.113 4.515.354 5.106.140 Timbre 1.898.437 2.077.055 2.269.890 Opérations de vente 347.248 629.441 530.947 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 3.385.042
629.441 530.947 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 3.385.042 3.502.745 3.980.462 Taxe de luxe (ventes entre non-commerçants) 24.137 23.677 26.653 Taxe sur le chiffre d'affaires 8.605.481 9.262.196 9.874.431 Douanes 2.617.515 3.029.542 4.424.796 Contributions indirectes 5.620.080 6.157.558 6.583.240 Divers 400.421 437.909 443.393 Droits de consommation sur la vanille 4.545 5.451 5.885 Sols 217.094 212.640 217.804 Sucres et saccharine 999.965 1.149.403 1.187.451 Pétroles 866.072 543.017 472.676 Benzols 25.867 25.615 26.586 Surtaxes sur les essences et benzols 232.276 Huiles minérales lourdes 75.492 63.903 50.378 Monopoles sans les postes, télégraphes et téléphones, 409.931 450.609 477.534 TOTAUX pour les impôts et revenus indirects et
450.609 477.534 TOTAUX pour les impôts et revenus indirects et les monopoles... 29.206.383 32.685.578 35.970.622 Domaines 389.026 459.223 440.542 TOTAUX GÉNÉRAUX 40.191.562 42.890.669 47.101.294 B. — Ressources exceptionnelles et produits divers. Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 564,686 353.646 200.058 Liquidation des stocks 21.428 41.809 13.398 Recettes d'ordre et produits divers. 468.791 400.912 465.289 TOTAUX... 1.054.905 796.367 678.745 TOTAL CENTRAL 41.246.467 43.687.036 47.780.039 Bulletin de statistique et de législation comparée, décembre 1927 à 1930. 280 5e PARTIE. — GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. TABLEAU IV. — Crédits ouverts par les lois de finances. BUDGET. ANNÉES 1927 à 1930. MINISTÈRES ET SERVICES.
de finances. BUDGET. ANNÉES 1927 à 1930. MINISTÈRES ET SERVICES. DÉPENSES ordinaires 1928. 1929. 1930. extraordinaires. en millions de francs. I. — DETTE PUBLIQUE 21.727 21.690 22.126 22.386 II. — POUVOIRS PUBLICS... 70 74 94 104 III. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Finances 1.710 1.108 2.075 1.204 2.494 Services judiciaires 135 146 165 186 208 Service pénitentiaires 60 79 109 112 Affaires étrangères 163 233 256 279 Intérieur 492 736 1.000 1.297 Troupes métropolitaines 3.525 4.047 3.850 3.607 Guerre Troupes coloniales 366 451 548 398 Constructions et matériels de toutes sortes 230 584 375 517 Maroc, Soudan et Levant 669
sortes 230 584 375 517 Maroc, Soudan et Levant 669 949 973 5 Algérie et Tunisie... " " " " 296 Défense des territoires du Maroc.... " " " " 759 d'autres-mers. Levant.. " " " " 236 Chine " " " " 61 Marine (non compris la marine marchande) 1.787 2.451 2.485 2.723 Air " " " 1.770 2.010 Instruction publique 2.063 2.366 2.834 2.935 Instruction publique et Beaux-Arts 60 911 118 160 Beaux-Arts Enseignement technique. " " " 125 149 Education physique " " " " 10 Travail, Hygiène, assistance et prévoyance sociales 887 058 1.234 2.009 Colonies
Hygiène, assistance et prévoyance sociales 887 058 1.234 2.009 Colonies 366 457 515 540 Agriculture 172 273 305 441 Commerce et industrie 37 48 51 Aéronautique et transports aériens 160 218 Marine marchande, ports, pêche 106 215 282 394 Travaux publics et transports 1.374 1.543 1.773 2.155 Régions libérées 400 276 220 188 Pensions 519 792 911 1.406 TOTAL de la 3e partie 15.106 1.194 19.127 21.205 25.875 IV. — FRAIS DE RÉGIE, PÉRATION ET EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Finances 952 1.023 1.197 1.248 Affaires étrangères 2 3 3 Agriculture 93 108 133 163 TOTAL de la 4e
3 Agriculture 93 108 133 163 TOTAL de la 4e partie 1.047 1.134 1.333 1.414 V. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS. Finances... 393 1.418 604 616 Justice (services pénitentiaires). 2 3 3 Agriculture " 11 1 TOTAL de la 5e partie 395 421 608 619 TOTAL des dépenses des budgets ordinaires ou extraordinaires. 38.345 1.195 42.446 45.366 50.398 ENREGISTREMENT 39.540 2) Y compris Sarre (6 millions en 1928, 5 millions en 1929) et Levant (222 millions en 1928, 221 millions en 1929); en 1930, Sarre seulement. Recettes générales volées pour les exercices 1937 à 1930. — J.O. des 19 décembre 1926,
exercices 1937 à 1930. — J.O. des 19 décembre 1926, 28 décembre 1927, 19 décembre 1928 et 17 avril 1930. D. — FINANCES DE L'ETAT. TABLEAU V. — Budget des recettes de l'exercice 1930 (Budget voté). — BUDGET. Tableau des voies et moyens. EXERCICE 1930. DÉSIGNATION DES PRODUITS. DÉSIGNATION DES PRODUITS. Permis de chasse 31 Chèques 17 Billets de banque 17 Valeurs mobilières 290 1° Contributions propres 1.912 2° Produits de l'impôt sur les opérations de bourse. Contributions hypothonnaires 1.202 Propriétés non bâties 484 Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs 90 Impôts sur les bénéfices industriels