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comme lettre morte et il nous faut cependant consacrer par un vote les revendications faites au Département. M. BINET: Ce n'est là qu'un mirage trompeur. Il faut prévoir toute la dépense parce que le ministère n'accueillera peut-être pas nos doléances. Il faut aussi songer aux communes pauvres, à celles qui, par elles-mêmes, ne pourront pas payer leurs instituteurs. La commune des Anses-d'Arlets, par exemple, doit prévoir pour l'instruction primaire la même somme que Sainte-Marie, et cette dernière commune cependant, si on acceptait la base proposée par M. Clément, recevrait dix fois plus que les Anses-d'Arlets. L'agriculture vient à ce moment
fois plus que les Anses-d'Arlets. L'agriculture vient à ce moment occuper le siège de la présidence. — 253 — M. TH. ROY : Vous arrivez, Messieurs, à un but absolument opposé à celui que vous voulez atteindre, si vous voulez adopter le chiffre de la population comme base de la répartition à faire entre les communes. Il va mieux voter, comme le demande l'administration, les deux décimes additionnels et compléter par une subvention le produit de cette nouvelle taxe ; c'est là, à mon avis, la seule façon d'arriver à un résultat juste et équitable. En ce qui concerne le
un résultat juste et équitable. En ce qui concerne le décret, je dois répondre à mon collègue Clément que ce décret tant décrié, il faudrait l'inventer, s'il n'existait pas, car, à part la question de solde, il est très bien fait. Pourquoi, dit-on, n'a-t-on pas en France laissé à la charge des communes les dépenses de l'instruction publique? C'est que dans la métropole il existe de très petites communes, ayant quelques-unes à peine 50 habitants et qui ne pourraient pas faire face à une dépense aussi forte que celle-là, tandis qu'ici la situation n'est pas la même, car nous avons
qu'ici la situation n'est pas la même, car nous avons un budget très élastique en ce qui touche les communes. M. AGRICOLE : Dans la répartition de l'octroi, pour les communes, vous prenez pour base le chiffre de la population. Pourquoi ne pas faire comme à la Guadeloupe, où on a adopté un minimum de deux mille âmes pour les petites communes ? Cela ne change pas les frais généraux. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: M. le conseiller Roy a allégé ma tâche pour la défense des décrets et il me suffira de répondre aux autres observations présentées sur le
me suffira de répondre aux autres observations présentées sur le meilleur mode de répartition à faire entre les communes. L'administration, qui a en main les budgets communaux, qui a pu les étudier à l'aise, peut vous déclarer que la proposition qu'elle fait aujourd'hui est équitable et sauvegarde la situation des communes pauvres. Tout d'abord, je répondrai à M. le conseiller Agricole qu'à la Guadeloupe, comme à la Martinique, avant l'année dernière, le mode de répartition du produit de l'octroi était réglé par le conseil général et par arrêté du Gouverneur, ce qui a permis à chaque colonie d'adopter le mode
ce qui a permis à chaque colonie d'adopter le mode qui lui a convenu. Aujourd'hui, le décret du 7 décembre 1879 a réglé cette répartition pour la Martinique conformément à la nouvelle jurisprudence du conseil d'Etat, et le conseil n'y peut apporter aucune modification. M. le conseiller Clément vient de dire qu'au lieu de faire une répartition arbitraire, il faut accorder sur le budget local aux communes toute la somme nécessaire en attendant la modification du décret. Je crois qu'il faut considérer le décret comme définitif, tout au moins en ce qui concerne la mise de la dépense à la
ce qui concerne la mise de la dépense à la charge des communes. M. CLÉMENT : Ce n'est pas encore certain. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Dans tous les cas l'octroi de mer ne rentre pas dans la caisse coloniale, c'est une taxe communale, vous ne pouvez donc pas dire que votre combinaison tendra à faire acquitter par la colonie les dépenses de l'instruction primaire, et puis ce serait illégal. Il n'y a dans ces conditions qu'à laisser la subvention entre les mains de l'administration pour empêcher que certaines communes ne reçoivent une somme plus forte que celle qui
communes ne reçoivent une somme plus forte que celle qui leur serait nécessaire pour faire face aux dépenses dont il s'agit. La commune de Saint-Joseph, par exemple, qui ne dépense que 7,850 francs, recevra 9,600 francs; Sainte-Marie, avec 9,900 francs de dépenses, recevra 11,900 francs. Ces communes seront favorisées, mais il y en a d'autres qui toucheront une somme inférieure au montant de leurs dépenses; Fort-de-France et Sainte-Pierre sont dans ce dernier cas. M. DUQUESNAY : Il est évident que dans une certaine mesure les propositions de l'administration répondent aux nouvelles charges imposées aux communes. Je crois cependant qu'il faudrait
nouvelles charges imposées aux communes. Je crois cependant qu'il faudrait soumettre la question aux conseils municipaux qui, seuls intéressés dans cette affaire, ont bien plus que nous le droit de solutionner la question. J'estime que l'administration pourrait retenir, sur le produit de l'octroi, les 32,000 francs d'augmentations créées afin de payer les dépenses de l'instruction primaire, et que cette somme devrait être répartie par abonnements au prorata des populations. Les conseils municipaux, en présence des efforts que nous faisons pour équilibrer leurs budgets, ne refuseront pas de laisser le supplément de l'octroi au profit de toutes les communes. M. LE
de l'octroi au profit de toutes les communes. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Cette proposition est inacceptable, car nous sommes liés par le décret dont l'article 6 prescrit l'acquittement des soldes des instituteurs par les communes, sous la forme des cotisations municipales, c'est-à-dire, qu'il faudra inscrire à chaque budget la part afférente à la commune dans les dépenses, et dresser un rôle pour obliger chaque municipalité à payer, périodiquement et par termes, le contingent qu'elle aura à fournir. M. DUQUESNAY : Vous pourriez faire autrement. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : C'est vrai, mais nous n'en avons pas le
L'INTÉRIEUR : C'est vrai, mais nous n'en avons pas le droit. M. DUQUESNAY: L'administration sera couverte par le vote des conseils municipaux. En donnant aux communes une recette sur laquelle elles ne comptaient pas, il est impossible que les municipalités puissent refuser la cotisation comme je l'ai indiquée. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Voici le texte de l'article 6 du décret du 26 septembre 1890 : « Art. 6. Sont à la charge des communes : « 1° Les traitements et allocations attribués aux instituteurs et institutrices par le décret du 26 septembre 1890 ; « Les traitements et allocations
du 26 septembre 1890 ; « Les traitements et allocations seront mandatés par le Directeur de l'intérieur et acquittés suivant le mode établi en matière de cotisations municipales. « Ils seront payés mensuellement et par douzièmes, sur le vu des états dressés par les inspecteurs primaires. » Voici, d'autre part, un avis de la section des finances, des postes et des télégraphes, de la guerre, de la marine et des colonies, du conseil d'Etat en date du 1er juin 1890, Bulletin des colonies, page 886, et d'après lequel il est considéré comme illégal tout prélèvement fait sur l'octroi de mer
considéré comme illégal tout prélèvement fait sur l'octroi de mer des communes pour servir à l'acquittement des dépenses quelconques. Voilà pourquoi je déclare qu'il n'est pas possible d'adopter le moyen indiqué par M. le président et qui tendrait à constituer une sorte de caisse de l'instruction primaire s'alimentant de l'élévation du tarif de l'octroi et de la subvention, et servant directement au paiement des dépenses. Nous n'avons pas le choix des moyens, nous devons nous arrêter à celui des cotisations municipales indiqué par le décret. M. CLÉMENT: M. le Directeur de l'intérieur ne pense pas, en arrêtant la base de
de l'intérieur ne pense pas, en arrêtant la base de la répartition entre les différentes communes, que les frais de l'instruction primaire peuvent varier dans un même exercice. Je prends l'exemple suivant : une commune avec quatre instituteurs créoles ne dépense que 5,000 francs par an; l'administration déclare que cette dépense n'est pas au-dessus des ressources de la commune et ne lui donne aucune subvention. Plus tard et durant la même année, des instituteurs européens remplacent les créoles, les dépenses sont de suite triplées. Les 5,000 francs accordés tout d'abord ne sont plus suffisants, et pendant onze mois cette commune
ne sont plus suffisants, et pendant onze mois cette commune se trouve condamnée à supporter des frais au-dessus de ses moyens. La base proposée est donc vicieuse, car elle n'a rien de stable. Si l'administration s'engageait à conserver le même personnel pendant tout un exercice, j'admettrais son mode de répartition. Mais il y a des mutations fréquentes et, avec la disproportion qui existe entre les soldes actuelles, nous sommes appelés à voir les budgets communaux mis en péril. M. le Directeur de l'intérieur a déclaré que nous devions considérer comme définitif le décret mettant à la charge des communes les
définitif le décret mettant à la charge des communes les dépenses de l'instruction primaire. J'aime à croire le contraire, d'autant mieux que, quoi qu'en ait dit mon collègue Roy, il existe un précédent; l'expérience a été faite en France et ces dépenses ont dû être remises au compte de l'Etat. Le décret de septembre n'a été pris que pour appliquer aux colonies la loi de 1886. Or, une loi de 1889 a modifié celle de 1886; et il n'y a pas de raison pour que le ministère ne nous fasse pas bénéficier de ces modifications, et je demanderai au conseil
pas bénéficier de ces modifications, et je demanderai au conseil de prendre un vœu dans ce sens. Il faut aussi que je dise à mon collègue Roy qu'il émet une appréciation inexacte en parlant de l'élasticité des budgets communaux. Les communes rurales, hélas! n'ont qu'une ressource, l'octroi de mer, et encore, il ne dépend pas d'elles que cette taxe rapporte plus ou moins, puisque c'est le conseil général qui la vote. Inutile de parler des centimes additionnels qui constituent une recette insignifiante. M. DUQUESNAY : Le système de l'administration peut donner lieu à de nombreuses critiques. C'est un leurre, par
donner lieu à de nombreuses critiques. C'est un leurre, par exemple, que de dire que le budget actuel de l'instruction primaire s'élève à 440,000 francs; car à cette somme, il convient d'ajouter les frais d'hospitalisations, de voyages, de convalescences, d'avancements en classe. Des congés peuvent être donnés, renouvelés même à des instituteurs métropolitains qui touchent en France leur solde d'Europe, alors qu'ici il faut encore payer leurs remplaçants. Je ne demande pas, il est vrai, le moyen de parer de suite à ces éventualités qui peuvent s'élever à une somme de 50,000 francs. Je crois, seulement qu'il faut laisser 440,000
de 50,000 francs. Je crois, seulement qu'il faut laisser 440,000 francs à titre d'abonnement pour l'instruction primaire et que M. le Directeur de l'intérieur pourra consulter les communes sur le vœu à exprimer. Elles accepteront les propositions qui leur seront faites et l'administration pourra, sous le contrôle et à l'aide de la commission coloniale, déterminer les conditions de l'abonnement. Quant à accepter les propositions de M. le Directeur de l'intérieur, je crois, que ce n'est guère possible pour toutes les raisons qui viennent d'être développées. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : J'ai déjà répondu à la dernière partie des observations
: J'ai déjà répondu à la dernière partie des observations de M. Duquesnay. Il est évident que les inconvénients signalés par lui et par M. Clément peuvent se produire et qu'il nous est difficile, dès la première année du fonctionnement du nouveau service et à l'avance, de faire une répartition bien juste et bien complète des charges entre les communes. Dans l'arrêté qui va sortir pour la fixation du contingent des communes, il sera prévu le moyen de régler, comme cela se pratique en France, le compte de chaque commune à la fin de l'année, pour lui tenir compte de
à la fin de l'année, pour lui tenir compte de la plus ou moins-value résultant des mutations opérées dans le courant de l'année. M. Duquesnay reprend la présidence. M. LE PRÉSIDENT : Il faudrait passer maintenant au vote du tarif des taxes au profit des communes. M. le chef du service des douanes est appelé au conseil pour la discussion du tarif de l'octroi. Il prend place à côté du Directeur de l'intérieur. M. AGRICOLE, rapporteur: Animaux vivants. Chevaux, juments et poulains par tête. 20'00 Adopté. Mules et mulets...... idem. 10 00 Adopté. Boeufs et taureaux idem. 7 00 Adopté.
10 00 Adopté. Boeufs et taureaux idem. 7 00 Adopté. M. ANDRÉ: J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante: Les soussignés proposent au conseil général de fixer les droits d'octroi sur les boeufs et taureaux à 15 francs, au lieu de 7 francs, et, en même temps, de fixer les droits de douane sur les mêmes animaux à 25 francs, au lieu de 43 francs. Signé TH. ANDRÉ, CAMPMARTIN, R. THÉOPHILE, SIGER, E. AGRICOLE. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS, ANICET fils. M. NOLLET : On ne peut toucher au décret. M. TH. ROY : Je ne vois pas pourquoi certains de nos collègues
: Je ne vois pas pourquoi certains de nos collègues veulent décharger le budget colonial pour favoriser les communes; il faut maintenir les droits tels qu'ils existent ou diminuer sur les droits d'octroi. M. NOLLET: La diminution demandée ne pourrait s'opérer qu'à la suite d'un décret. M. LE PRÉSIDENT : Je voudrais savoir de Monsieur le chef du service des douanes, si le conseil peut changer le quantum du droit de douane. M. LE CHEF DU SERVICE DES DOUANES : Le conseil peut certainement demander ces modifications en matière de droits de douane, mais ces modifications ne sont applicables qu'à
droits de douane, mais ces modifications ne sont applicables qu'à la suite d'un décret les rendant exécutoires. M. AGRICOLE: Dans ce cas, je ne m'associe plus à la proposition de notre collègue André. M. ANDRÉ : Je modifie, en ce cas, ma proposition; je prie le conseil d'émettre tout d'abord un vœu pour que le quantum du droit de douane sur les boeufs et taureaux soit porté de 43 francs à 25 francs. Adopté. M. ANDRÉ : Je prie ensuite le conseil de décider qu'au cas où il interviendrait un décret diminuant ce quantum, le droit d'octroi sur les mêmes
décret diminuant ce quantum, le droit d'octroi sur les mêmes articles soit porté de 7 francs à 15 francs. Adopté. M. TH. ROY : Le conseil n'a pas le droit de prendre un vote sous une condition suspensive. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'administration a, sans rien dire, laissé prendre ce dernier vote, dans la pensée que le décret de modification pourrait n'être pas rendu avant un an, et que dans ces conditions, le droit d'octroi n'était pas modifié même pour quelques mois de la fin de l'année, il serait toujours temps d'introduire la modification proposée au budget prochain.
serait toujours temps d'introduire la modification proposée au budget prochain. Je vous demande en outre, Messieurs, d'ajouter à votre délibération sur le droit de douane que vous entendez appliquer les deux décimes qui s'ajoutent au droit actuel. Adopté. Le reste du premier paragraphe: Animaux vivants, est ensuite adopté article par article, conformément aux prévisions de la commission financière. M. LE RAPPORTEUR : Produits et dépouilles d'animaux: Viandes salées de boeuf et de porc les 100 kilos net. 4 Cû Viandes fumées de boeuf et de porc (langues, jambons, et autres) Idem. 10 00 Viandes autres simplement séchées ou salées en
Idem. 10 00 Viandes autres simplement séchées ou salées en vrac ou non les 100 kilos bruit. 2 00 Saucissons et conserves en boites les 100 kilos net. 30 00 Beurre (y compris la margarine, l'huile margarine et les autres substances destinées à remplacer le beurre) idem. 8 00 Saindoux idem. 6 00 Suif Idem. 3 00 Huile de pied de boeuf et autres pour machines . . . Idem. 5 00 Fromage Idem. 10 00 Noir animal Idem. 50 Peaux brutes les 100 kilos brut. 2 60 Adopté article par article. Session ordinaire. — 1890 Tôt Guano raffiné ou
par article. Session ordinaire. — 1890 Tôt Guano raffiné ou travaillé et produits divers pour engrais . . ;. . 0 Se M. CLÉMENT: Ce n'est pas le moment, Messieurs, de frapper l’agriculture en imposant les guanos qui, depuis longtemps, sont exempts de tous droits. La crise intense qui pèse sur notre seule industrie vous défend de l’accabler en lui demandant un revenu qu’elle ne pourrait donner sans danger à la colonie. Il ne faut pas oublier que l’agriculture est la source de tous nos revenus, que nous n’avons ici qu’un seul produit et qu’il ne faut pas l’atteindre. M.
qu’un seul produit et qu’il ne faut pas l’atteindre. M. TH. ROY: À la commission financière, si j’ai accepté les 50 centimes sur les guanos, c’est que je voulais empêcher de doubler les droits sur les sucres à la sortie. M. LE PRÉSIDENT: On n’a jamais voulu doubler ces droits. M. BINET: Je tiens à déclarer, comme membre de la commission financière, que je n’ai pas voté le droit proposé pour les engrais, comme j’ai protesté lorsqu’on a voulu augmenter les droits sur les sucres. M. EUCHER PIERRE-FRANÇOIS: Je partage entièrement les idées de MM. Clément et Binet; il n’est
entièrement les idées de MM. Clément et Binet; il n’est pas possible en ce moment de frapper les guanos. M. LE PRÉSIDENT: Vous en parlez à votre aise, Messieurs les agriculteurs. M. TH. ROY: C’est nous qui faisons vivre le pays. M. LE PRÉSIDENT: C’est aussi pour vous que la colonie fait les plus grands sacrifices. M. TH. ROY: Lesquels ? M. LE PRÉSIDENT: Les sommes dépensées pour les routes, les 150,000 francs dépensés pour les immigrants, il n’est pas possible qu’une assemblée composée d’agriculteurs puisse venir se dispenser des charges d’octroi de mer. M. WADDY: Mais qui donc préside
charges d’octroi de mer. M. WADDY: Mais qui donc préside le conseil général? Laissez votre fauteuil, Monsieur, si vous devez prendre part à la discussion. M. TH. ROY: Aux voix! Les propositions de la commission financière sont rejetées par le conseil, qui décide ensuite que le guano naturel ou travaillé et les produits divers pour engrais seront exempts. M. Séphora Louis-Kélix a déclaré s’abstenir. M. LE RAPPORTEUR: Pêches. Les morues.... les 100 kilos net. 4 00 secs, salés ou fumés.. Anchois... Idem. 15 00 autres Idem. 4 00 conservés au naturel, marines ou autrement préparés Idem. 10 00 Adopté article
naturel, marines ou autrement préparés Idem. 10 00 Adopté article par article. Graisse de poissons Idem. 3 75 Adopté. — 259 — Produits divers pour engrais. valeur. 2 50. M. CLÉMENT: Comme conséquence à notre précédent vote, le conseil doit voter l’exemption de cet article. Les propositions de la commission sont réjetées et l’exemption proposée est adoptée. M. LE RAPPORTEUR: Farineaux alimentaires. Blé, épeautre, (grains les 100 kilos net. 1 50 méteil et seigle. ) farines .... le baril de 88 k. 100 2 40 grains les 100 kilos net. 1 10 mais le ( thannes.... Idem. 3 00 avoine
1 10 mais le ( thannes.... Idem. 3 00 avoine Idem. 1 75 Pommes de terre Idem. 1 00 légumes secs Idem. 2 50 Les taxes précédentes sont adoptées article par article. M. LE RAPPORTEUR: Biscuits non sucrés les 100 kilos net. 3 00 M. LE CHEF DU SERVICE DES DOUANES: Cet article constitue une matière imposable susceptible de produire des ressources; si l’on adoptait le retour au droit de 5 francs primitivement proposé par l’administration, si on voulait même porter le droit à 6 francs, il en résulterait une augmentation de 8 à 9,000 francs de recettes. M. TH.
augmentation de 8 à 9,000 francs de recettes. M. TH. ROY: Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’augmenter le droit de 3 francs que payent les biscuits. Nous pourrons trouver ailleurs les moyens de combler le déficit. Les propositions de la commission sont adoptées et le droit est maintenu à 3 francs les 100 kilos net. M. LE RAPPORTEUR: Pâte d’Italie les 100 kilos net 4 50 Adopté. farine de manioc les 100 kilos net. 0 50 Gruauds et fécules... autres Idem 4 00 Riz en grains Idem. 1 20 Adopté article par article. Les paragraphes « Fruits et
20 Adopté article par article. Les paragraphes « Fruits et graines, denrées coloniales, sucs végétaux, espèces médicinales, bois et fruits, tiges et filaments à ouvrir » Sont ensuite adoptés article par article conformément aux prévisions de la commission financière. Le paragraphe « Produits et déchets divers » est ensuite adopté article par article conformément aux prévisions de la commission financière, sauf l'article « Tourteaux de graines oléagineuses » qui sont déclarés exempts. Le paragraphe « Pierres, terres et combustibles minéraux » est aussi adopté article par article selon les propositions de la commission financière, à l’exception de l'article « plâtre
de la commission financière, à l’exception de l'article « plâtre pour engrais » qui est déclaré exempt. Les prévisions de la commission sont aussi adoptées pour le paragraphe "Métaux", sauf l'article « acier-rails » qui est frappé d’une taxe de 2 fr. 60 cent., malgré les observations du chef du service des douanes qui rappelle que, l’année dernière, sur un rapport émané de l’administration, faisant ressortir l’infime écart qui existe entre l'article en acier et l'article en fer, le droit sur le premier a été ramené au même taux que celui sur le second. Les propositions de la commission financière
celui sur le second. Les propositions de la commission financière sont de même adoptées pour le paragraphe « Produits chimiques, » excepté l'article « produits divers employés pour engrais » qui est déclaré exempt, et l'article « acides, sels et autres produits non dénommés ci-dessus » pour lequel le droit est porté de 5.40 pour 100 à 10 pour 100. Le conseil adapte en dernier lieu, conformément aux prévisions de la commission financière, les paragraphes « couleurs » et « compositions diverses », article par article. La séance est ensuite levée et renvoyée au lendemain matin, à neuf heures. De
levée et renvoyée au lendemain matin, à neuf heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et an que dessus. Adopté par délégation du conseil général par la commission coloniale dans sa séance du 17 janvier 1891. Le Président de la commission, M. DESLANDES. — 261 7Dix-heures du vendredi IV décembre 1890, à dix Heures du matin. Présidence de M. O. DUQUESNAY, et de M. AGRICOLE, vice-président. Vole du tarif des taxes d'octroi de mer (suite). — Adoption du tarif d'octroi de mer. — Vole d'une subvention de 130,000 francs en faveur des communes.— Adoption
d'une subvention de 130,000 francs en faveur des communes.— Adoption de certains vœux. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le vendredi dix-neuf décembre, à dix heures du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, César-Laine, Exanthus, Davila, Th. Roy, M. Roy, Nicole, Séphora Louis-Félix, Costet, O. Gros-Désormeaux, Eustache, Nolet, Binet, Godissard, Osenat, Sévère, Anicet, R. Théophile, Campmartin, M. Hayot, Patient, Monnerville, Eucher Pierre-François, Saint-Louis Augustin et Forbas. Absents excusés: MM. Clément et Saint-Félix. Absents sans excuses: MM.
Absents excusés: MM. Clément et Saint-Félix. Absents sans excuses: MM. Waddy, Grelet, Yotte et Brinton. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. Il est assisté de M. de Solms, chef du service des douanes, M. LE PRÉSIDENT; L'ordre du jour appelle la continuation du vote du tarif des taxes; la parole est à M. le Rapporteur du budget des recettes. M. LE RAPPORTEUR: Buissons. Ce paragraphe est adopté article par article conformément aux prévisions de la commission financière. Les paragraphes Vitrifications, Fils, Tissus et Papiers et ses applications sont ensuite adoptés article par article, conformément