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est confiée, intérêts qui sont trop importants pour qu'ils puissent, en dehors d'une nécessité d'ordre supérieur, détourner les agents de leur service habituel. » Il résulte de ces instructions qu'il n'est pas possible d'exiger que les douaniers soient chargés, d'une manière obligatoire et permanente, d'un service d'ordre et de police. D'autre part, après avoir reçu notification de votre décision, le sieur Camino a fait connaître qu'il abandonnait ses prétentions et qu'il consentirait à louer son immeuble au département aux conditions de prix indiquées par lui-même, au début des négociations. Ce propriétaire a de plus menacé le département d'un procès, dans
propriétaire a de plus menacé le département d'un procès, dans le cas où ses conditions ne seraient pas acceptées. Cette menace ne me paraît pas mettre en péril les intérêts du département, car le point de droit soulevé ne saurait, il me semble, être tranché qu'en sa faveur. Il ne peut en effet y avoir d'engagement tant que vous n'avez pas donné votre consentement. Jusque-là, tout ce qui se dit et se fait ne peut être considéré que comme des pourparlers, et dans l'espèce, c'est le sieur Camino seul qui a empêché que le premier projet de convention ne devînt
a empêché que le premier projet de convention ne devînt un contrat définitif. Quoi qu'il en soit, vous apprécierez si vous devez accepter les propositions qui vous sont faites. Dans le cas où vous vous prononcerez pour un rejet, je vous demanderais de m'autoriser à défendre à l'action que le sieur Camino pourrait ultérieurement intenter au département. Bayonne. Dans votre séance du 15 avril dernier, vous avez autorisé le renouvelement pour 3 ans, au prix de 7,000 à 7,500 fr. et aux conditions déjà établies, du bail de la caserne de gendarmerie de Bayonne, en attendant qu'il soit possible de
de gendarmerie de Bayonne, en attendant qu'il soit possible de construire un bâtiment nouveau. M. le Ministre de la Guerre ayant, sur les démarches de mon prédécesseur, donné son approbation au renouvellement de cet acte, l'administration s'est mise immédiatement en rapport avec Mme O Hardoy. Cette propriétaire a consenti à proroger le bail actuel, à la condition que le prix annuel du loyer sera porté à 7,500 fr. et que le département supportera tous les frais d'entretien, les grosses réparations, l'entretien de la toiture et le ramonage des cheminées restant seuls à la charge de la propriétaire. Ces conditions ne
seuls à la charge de la propriétaire. Ces conditions ne différant pas de celles que vous aviez précédemment acceptées, M. le Sous-Préfet de Bayonne a été délégué pour passer le bail. Pour remédier dans la mesure du possible à la mauvaise installation de ce casernement, M. le Commandant de gendarmerie a demandé l'exécution de divers travaux qui, aux termes du bail, doivent incomber au département, et dont il m'a transmis l'état descriptif. M. l'Architecte a dressé un devis de ces travaux qui, d'après ses calculs, entraîneraient une dépense de 2,800 fr. Vous apprécierez si toutes ces réparations doivent être exécutées
fr. Vous apprécierez si toutes ces réparations doivent être exécutées et dans l'affirmative, vous voudrez bien voter le crédit nécessaire. Mme Hardoy a en outre offert de vendre son immeuble au département moyennant la somme de 140,000 fr., acceptant d'avance le mode de paiement qui vous paraîtrait le plus convenable. Il résulte de l'avis émis à ce sujet par M. le Commandant de gendarmerie qu'en présence des motifs qui ont amené le déclassement de la caserne, cette proposition ne saurait être acceptée par M. le Ministre de la Guerre. Toutefois, il vous appartient, Messieurs, d'examiner vous-mêmes l'offre de Mme Hardoy
il vous appartient, Messieurs, d'examiner vous-mêmes l'offre de Mme Hardoy et la suite qu'il y a lieu d'y donner. Dans votre même délibération du 15 avril dernier, vous aviez demandé l'établissement d'un plan de casernement avec devis à l'appui. Ce travail a été préparé et vous sera communiqué ; mais, comme le fait observer M. l'Architecte départemental, ça ne peut être qu'à titre de renseignement, car il lui est impossible de dresser un projet détaillé tant qu'il ne connaît pas le terrain sur lequel doit s'élever la construction, son orientation, son nivellement, la constitution du sol, etc. Le choix de
son nivellement, la constitution du sol, etc. Le choix de l'emplacement est le point le plus important et le seul qui ait, jusqu'ici, enrayé la solution de la question. Il est donc indispensable de prendre une résolution à ce sujet. Vous remarquerez que l'approbation ministérielle a été donnée au renouvellement du bail avec Mme O Hardoy pour trois années, sous la réserve formelle qu'une meilleure installation sera trouvée pour la gendarmerie de Bayonne pendant cette période triennale. Dans le cas contraire, M. le Ministre de la Guerre se verrait obligé de disperser le personnel des brigades. En présence de cette
de disperser le personnel des brigades. En présence de cette décision, je crois inutile d'insister sur la nécessité d'arrêter, dans un bref délai, les mesures que comporte cette situation anormale. Bureau du chef d'escadron de gendarmerie. Demande d'indemnité. Dans un rapport que j'aurai l'honneur de vous communiquer, M. le Commandant de gendarmerie signale les inconvénients qu'entraîne pour le service l'éloignement de ses bureaux, installés jusqu'ici à la caserne de gendarmerie de Pau. Il verrait des avantages sérieux à les placer à côté de son logement personnel et demanderait dans ce but au Conseil général une indemnité de 600 fr. par
but au Conseil général une indemnité de 600 fr. par analogie avec celle qui est accordée à M. le chef de légion à Bayonne. M. le Commandant fait remarquer que le maréchal des logis adjoint au trésorier, qui est logé en ville et qui reçoit une indemnité de 230 fr., occuperait dans ce cas le local des bureaux du Commandant, ce qui réduirait l'augmentation de dépense à 370 fr. Dans le cas où vous voudriez bien accueillir la demande de M. le Commandant de gendarmerie, je vous demanderais de voter le crédit nécessaire. SOUS-CHAPITRE III. Routes départementales et thermales. Vous
le crédit nécessaire. SOUS-CHAPITRE III. Routes départementales et thermales. Vous trouverez imprimé à la fin de ce volume le rapport de M. l'Ingénieur en chef Roucayrol chargé du service de ces routes. Dans votre séance du 20 août 1884, vous avez décidé de prendre à la charge du département l'entretien de la route thermales n° 3 bis, à la condition que la commune d'Eaux-Bonnes fournirait une subvention annuelle de 2,500 fr. et exécuterait divers travaux, notamment ceux de la reconstruction du pont sur la Sourde d'Iscôo. Ces travaux n'ayant pas encore été exécutés, ce n'est qu'à partir du 1er janvier
encore été exécutés, ce n'est qu'à partir du 1er janvier 1886 que la remise de cette route pourra être faite au département. La somme de 2,500 fr. ci-dessus a été inscrite en recette et en dépense au budget de 1886. Deux autres sommes de 5,000 et de 4,500 fr. y figurent également pour l'entretien des routes thermales n° 3 et 4. Aucun projet de travaux neufs n'a été présenté pour ces deux voies de communication. Je vous prie, Messieurs, de maintenir les divers crédits qui ont été portés au budget pour l'entretien des routes départementales. La situation de ce service
pour l'entretien des routes départementales. La situation de ce service se trouvant exposée dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, je me bornerai à vous donner, accompagnée de mes propositions, la nomenclature des nouveaux projets à exécuter. Les dossiers qui s'y rapportent seront déposés sur votre bureau. Les travaux de rectification de la route départementale n° 2, dans la traverse de Navarrenx, avaient été déclarés d'utilité publique par décret du 11 novembre 1875. Vous avez, dans votre session d'avril 1885, adopté en principe un nouveau tracé permettant de conserver la porte St-Antoine en donnant une autre issue à la
la porte St-Antoine en donnant une autre issue à la route départementale n° 2. D'après le projet présenté à ce sujet par MM. les Ingénieurs, la dépense s'élèvera à 9,100 fr. y compris une somme à valoir de 2,101 fr. 30 c. pour acquisition de terrains, cylindrage de la chaussée et cas imprévus. Je ne puis que vous prier d'approuver ce projet et de maintenir pour son exécution le crédit de 9,100 fr. inscrit au budget de 1886. 74 ROUTES DÉPARTEMENTALES ET THERMALES. Un projet relatif à la reconstruction du tablier en bois du pont établi sur le ruisseau la
tablier en bois du pont établi sur le ruisseau la Baysère, route départementale n° 2, vous sera soumis. D'après le détail estimatif, la dépense doit s'élever à la somme de 3,000 fr. Ce travail étant d'une urgente nécessité, je propose au Conseil général de vouloir bien en décider l'exécution. Des propositions seront faites ultérieurement pour l'allocation du crédit nécessaire. Dans un rapport qui vous sera communiqué avec le dossier, MM. les Ingénieurs font connaître que les parties les plus usées de la route départementale n° 3, entre Briscous et Bayonne, viennent d'être rechargées, mais que la circulation étant restée très
viennent d'être rechargées, mais que la circulation étant restée très active pendant la durée des travaux, les autres parties de cette voie de communication ont été défoncées. D'après M. l'Ingénieur en chef, un rechargement général permettrait seul de mettre cette route dans un bon état de viabilité. La dépense qu'entraînerait cette réparation est évaluée à la somme de 36,000 fr. y compris une somme à valoir de 2,949 fr. 50 c. pour cylindrage de la chaussée et dépenses imprévues. Vous examinerez, Messieurs, le projet dressé à ce sujet par MM. les Ingénieurs et voudrez bien, s'il y a lieu, le
les Ingénieurs et voudrez bien, s'il y a lieu, le revêtir de votre approbation. Les ressources nécessaires à sa réalisation feront l'objet de propositions ultérieures. La route départementale n° 3 franchit l'Ousse à Pontacq. Le pont jeté sur ce ruisseau est composé de trois travées de 4m 50 d'ouverture chacune. La travée de rive droite, est couverte en dalles ; les deux autres, en charpente, sont actuellement en mauvais état. Un projet a été dressé par MM. les Ingénieurs pour substituer au tablier en charpente un tablier en dalles. Cette réparation doit une dépense de 2,800 fr. qui est portée
réparation doit une dépense de 2,800 fr. qui est portée au budget de 1886. Je vous propose, Messieurs, d'approuver le projet relatif à ce travail et d'allouer le crédit nécessaire à son exécution. Je soumettrai à votre examen un projet de reconstruction du tablier du pont établi sur le ruisseau le Luy de Béarn, pour donner passage à la route départementale n° 6. Les travaux à exécuter consisteraient dans la construction d'une pile en maçonnerie et le remplacement du tablier en charpente par un tablier en dalles avec parapets en maçonnerie. La dépense évaluée à 2,450 fr. a été portée
maçonnerie. La dépense évaluée à 2,450 fr. a été portée au budget de 1886. Je vous propose de vouloir bien approuver ce projet et de maintenir au budget le crédit demandé. Un décret du 21 Août 1879 a déclaré d'utilité publique la rectification de la côte de Gabas, faisant partie de la route départementale n° 6, au territoire de Gabaston. Ce décret portait que la décision serait considérée comme non avue si les travaux n'étaient pas exécutés dans un délai de cinq ans à dater de sa promulgation. Ce délai s'est écoulé sans que les ressources départementales aient permis d'entamer
s'est écoulé sans que les ressources départementales aient permis d'entamer les travaux. Ainsi que vous le verrez plus bas, le renouvellement de l'imposition de 3 centimes ayant été autorisé, il sera maintenant possible de réaliser cette amélioration. Dans ce but, MM. les Ingénieurs ont préparé, en vue d'une adjudication, le projet de rectification de la côte de Gabas. La dépense s'élève à la somme de 6,500 fr. y compris 1,451 fr. 05 c. pour acquisition de terrains et 256 fr. 70 c. de somme à valoir. Je prie le Conseil général de vouloir bien approuver ce projet. Des propositions ont
général de vouloir bien approuver ce projet. Des propositions ont été adressées à l'administration supérieure pour faire proroger de cinq ans le délai fixé par le décret d'utilité publique du 21 août 1879. Une partie de la route départementale n° 6 a été délaissée dans la traverse de Simacourbe ; par suite de la rectification de la côte de Riumoulès. Cette portion de chemin est très utile à plusieurs habitants de Simacourbe. Aussi le conseil municipal de cette commune a, par délibération du 14 février 1885, demandé que le département lui en fasse l'abandon gratuit. L'ouverture de la partie rectifiée
lui en fasse l'abandon gratuit. L'ouverture de la partie rectifiée de la route départementale n° 6 impliquant le déclassement de l'ancienne côte de Riumoulès, MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées proposent d'en faire l'abandon à la commune de Simacourbe, sous la réserve expresse que cette commune en demandera le classement comme chemin vicinal ordinaire. Je ne puis qu'appuyer les propositions de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, et prier le Conseil général de vouloir bien les sanctionner. Depuis déjà longtemps, l'insuffisance que présente pour la circulation la largeur du pont d'Aramits, sur le ruisseau le Vert, route départementale
du pont d'Aramits, sur le ruisseau le Vert, route départementale n° 8 d'Oloron à Mauléon, donne lieu à de nombreuses réclamations. Un projet des travaux à exécuter a été présenté par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées. La dépense est évaluée à la somme de 16,600 fr. L'élargissement du pont d'Aramits est d'une absolue nécessité, depuis surtout que la route n° 8 a acquis une plus grande importance par suite de l'ouverture du chemin de fer de Pau à Oloron. Je prie, en conséquence, le Conseil général de vouloir bien examiner avec attention le projet que j'aurai l'honneur de
bien examiner avec attention le projet que j'aurai l'honneur de lui communiquer, et de l'approuver s'il y a lieu. Dans votre session du mois d'août 1878, vous aviez approuvé le projet d'élargissement du pont d'Estor sur la route départementale n° 9 et de la rectification de la côte aux abords de ce pont. La dépense était évaluée à la somme de 8,500 fr., mais l'exécution des travaux a été ajournée, malgré les vœux émis par le Conseil d'arrondissement d'Oloron. Par rapport du 15 juin 1885, MM. les Ingénieurs font connaître que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il importe de
que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il importe de procéder le plus tôt possible à l'amélioration de la route. Ils ont dressé à cet effet un projet dont l'exécution doit entraîner une dépense de 10,000 fr. Ce projet est le même que celui qui fut approuvé par vous en 1878 ; mais il comporte une augmentation de dépense de 1,500 fr. Cette différence provient de ce que les prix des ouvrages ont dû être mis en harmonie avec les prix actuels de la main d'oeuvre. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation au projet que j'ai
de vouloir bien donner votre approbation au projet que j'ai l'honneur de vous communiquer. À la date des 17 mars et 15 juin 1885, MM. les Ingénieurs ont dressé le projet pour la reconstruction du tablier du pont sur le Gabas, route départementale n° 16. D'après le détail estimatif, la dépense s'élèvera à la somme de 5,800 fr. La charpente de ce pont étant dans un complet état de vétusté, je propose au Conseil général de vouloir bien approuver le projet et d'allouer le crédit de 5,800 fr. nécessaire pour l'exécution des travaux. Par délibération du 15 avril dernier, vous
l'exécution des travaux. Par délibération du 15 avril dernier, vous avez voté une imposition extraordinaire de 3 centimes pendant 5 ans applicable à l'entretien et aux grosses réparations des routes départementales et thermales, ainsi qu'aux chemins de grande et de moyenne communication et au rachat des ponts à péage. Une loi du 15 juillet 1885 a autorisé cette imposition. Le produit étant affecté à l'entretien des routes et chemins, se trouve inscrit au sous-chapitre 17 § 4 du budget de 1886. SERVICE VICINAL. SOUS-CHAPITRE IV. Service vicinal. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation du service vicinal
M. l'Ingénieur en chef sur la situation du service vicinal est imprimé à la 3ème partie de ce volume. Vous y trouverez, Messieurs, des renseignements détaillés sur les principales affaires en cours d'instruction, la nomenclature des travaux à exécuter et un exposé général sur l'ensemble du service et sur le personnel. Conformément aux propositions de M. l'Ingénieur, je vous prie de vouloir bien : 1° Maintenir pour 1886 le tarif de rachat des prestations tel qu'il a été fixé pour 1885, savoir : Journées d'hommes 1.50 — de chevaux 1.50 — de boeufs, vaches, mulets... 1.00 — d'ânes 1.50 —
— de boeufs, vaches, mulets... 1.00 — d'ânes 1.50 — de voitures à un cheval 1.75 — — à 2 chevaux, boeufs, vaches, mulets 1.50 — — à 1 âne... 1.25 — — à 2 ânes 1.50 2° Arrêter à 69,000 fr. le crédit affecté aux dépenses du personnel de la vicinalité. Ce crédit est inscrit au sous-chapitre IV du budget départemental de 1886. J'aurai également à vous soumettre l'état des appointements, frais et indemnités payés aux agents du service vicinal pendant l'année 1884, ainsi que deux comptes d'emploi des ressources spéciales affectées, pendant la même année, au service des
ressources spéciales affectées, pendant la même année, au service des chemins de grande et de moyenne communication. Le sieur Nougué, Joseph, de Pardies, a demandé l'autorisation de construire un mur de clôture le long du chemin de grande communication n° 8. Ce chemin n'ayant pas la largeur réglementaire, MM. les Ingénieurs proposent son élargissement au droit de la propriété du pétitionnaire. Ce projet a été soumis à l'enquête réglementaire et adopté par le conseil municipal de la commune de Pardies, Je propose en conséquence au Conseil général de vouloir bien approuver le plan partiel d'alignement du chemin de grande communication
approuver le plan partiel d'alignement du chemin de grande communication n° 8, dans la traverse de Pardies, tel qu'il a été présenté par MM. les Ingénieurs du service vicinal. Dans votre séance du 22 avril 1884, vous avez approuvé le plan et l'état parcellaires des terrains à acquérir pour l'élargissement de la côte de Logibar, entre la maison Miquelle et le village de Larrau. Par rapport du 22 juin qui figure au dossier, MM. les Ingénieurs font connaître que les travaux ont été exécutés suivant le projet approuvé, mais qu'en cours d'exécution ce projet a dû subir quelques modifications. C'est
cours d'exécution ce projet a dû subir quelques modifications. C'est ainsi que sur certains points la surface de quelques emprises a été augmentée, et réduite sur d'autres. Ces modifications augmentent de 57 fr. les dépenses prévues. Conformément à l'article 14 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870, je soumets les nouveaux plans et état parcellaires à votre approbation. Vous avez, dans votre séance du 15 avril dernier, déclaré d'utilité publique le projet de raccordement du chemin de grande communication n° 23 avec le pont en construction sur l'Adour près d'Urt. Je déposerai sur le bureau du Conseil un rapport des
Je déposerai sur le bureau du Conseil un rapport des 22-27 juin dernier par lequel MM. les Ingénieurs, après avoir fait connaître le degré d'avancement des travaux de construction du pont d'Urt, font observer qu'il importe d'exécuter à bref délai ce raccordement afin que la circulation n'éprouve aucun obstacle du côté des Basses-Pyrénées. Ils ajoutent qu'aucun crédit n'a été alloué à cet effet, mais que la somme à valeur réservée pour la construction du pont d'Urt sera plus que suffisante pour faire face à la dépense. L'exécution du projet, ne devant, d'après le détail estimatif que vous avez déjà approuvé,
devant, d'après le détail estimatif que vous avez déjà approuvé, entraîner qu'une dépense de 4,000 fr., MM. les Ingénieurs ont pensé qu'il n'y avait pas lieu de le mettre en adjudication; ils se sont adressés à plusieurs entrepreneurs parmi lesquels le sieur Pelot, Bertrand, domicilié à Urt, a fait des offres très acceptables dans une soumission du 21 mai 1885 qui est jointe au dossier. Dans ces conditions et d'accord avec M. l'Ingénieur en chef, je vous prie, Messieurs, d'autoriser purement et simplement l'exécution des travaux de raccordement dont il s'agit. J'approuverai ensuite la soumission du sieur Pelot. Par pétition
s'agit. J'approuverai ensuite la soumission du sieur Pelot. Par pétition du 6 février 1885, le sieur Suberbielle, d'Espoey, a demandé l'autorisation de réconstruire le mur de clôture de son enclos bordant le chemin de grande communication n° 45. Ce chemin n'ayant pas la largeur réglementaire, MM. les Ingénieurs ont préparé, à la date des 25 et 27 mars dernier, le projet des alignements à fixer au sieur Suberbielle. Ce projet a été soumis à l'enquête réglementaire et n'a été l'objet d'aucune observation de la part des habitants. Le commissaire enquêteur et le conseil municipal d'Espoey ont émis un avis favorable.
et le conseil municipal d'Espoey ont émis un avis favorable. Je propose au Conseil général de vouloir bien donner son approbation au plan partiel d'alignements du chemin de grande communication n° 45, dans la traverse d'Espoey, tel qu'il a été présenté par MM. les Ingénieurs. À la date du 28 décembre 1884, le conseil municipal d'Uzein a demandé l'autorisation de clôturer la cour de l'école longeant le chemin d'intérêt communal n° 8. L'alignement indiqué dans le croquis joint à sa délibération nécessite une modification dans l'assise de la voie. Le projet d'élargissement préparé à cette occasion par MM. les Ingénieurs
projet d'élargissement préparé à cette occasion par MM. les Ingénieurs ayant reçu l'adhésion du conseil municipal d'Uzein, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien l'approuver. Par pétition du 3 février 1885, la dame Marie Doumenjou, de Barinque, a demandé l'autorisation de construire une maison et d'établir des clôtures sur la propriété qu'elle possède le long du chemin d'intérêt communal n° 22. Ce chemin n'ayant pas la largeur réglementaire, MM. les Ingénieurs du service vicinal ont présenté, à la date des 26 et 27 février dernier, le projet des alignements à fixer à la dame Doumenjou. Soumis à l'enquête réglementaire, ce
fixer à la dame Doumenjou. Soumis à l'enquête réglementaire, ce projet n'a soulevé aucune observation de la part des habitants. Le commissaire enquêteur et le conseil municipal de Barinque ont émis un avis favorable. Il vous appartient, Messieurs, d'approuver le plan partiel d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 22, dans la traverse de Barinque. Un projet a été dressé par MM. les Ingénieurs pour la rectification de la côte de Turonnet sur le chemin d'intérêt communal n° 26, au territoire d'Arthez-d'Asson. Soumis à l'enquête réglementaire, ce projet n'a fait l'objet d'aucune observation de la part des habitants. Mais quatre propriétaires,
d'aucune observation de la part des habitants. Mais quatre propriétaires, les nommés Langle, Lamardone, Péré et Bousquau, ont demandé le maintien des chemins qui aboutissent actuellement à la partie de voie à rectifier et qui servent à l'exploitation de leurs propriétés, en même temps que l'exécution de certains travaux pour en rendre l'accès facile. Tout en donnant à cette demande un avis favorable, le conseil municipal d'Arthez-d'Asson fait observer que faute de ressources, la commune ne pouvait prendre à sa charge l'acquisition des terrains. Cette assemblée sollicite en conséquence une subvention pour pourvoir à cette dépense qui est évaluée à
subvention pour pourvoir à cette dépense qui est évaluée à la somme de 940 fr. Les propriétaires traversés sont les sieurs Laiârdonne, Paul, et Langle, Bernard. Le premier a déclaré céder le terrain nécessaire à la rectification en échange de la partie de voie devenue inutile. Le second a fait connaître qu'il ne céderait les terrains qu'au prix de 80 fr. l'are. Il résulte du rapport de MM. les Ingénieurs que la rectification de la côte de Turonnet est d'une utilité incontestable ; que le chemin n° 26, très fréquenté et presque impraticable dans cette partie, est un des derniers