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demandés. Le Préfet de Police, nous ne le contestons pas, est chargé, conformément aux décrets de 1859 et 1878, de veiller à la salubrité, au bon ordre et à la loyauté des transactions dans les halles et marchés, et la loi nous oblige à payer certains services destinés à faire observer les ordonnances qui régissent ces établissements; mais elle ne nous impose pas un personnel plus ou moins considérable et ne spécifie pas quelle en sera la composition. La loi de 1867 dit, du reste, que l'organisation du personnel chargé des services de la police est réglée sur l'avis du
des services de la police est réglée sur l'avis du Conseil municipal; notre droit de diminuer ou d'augmenter le nombre des agents reste donc entier : telle est au moins l'opinion de votre rapporteur. IIe SECTION. §2. PERSONNEL. Halles et Marchés. Chap. V, art. 1 (page 28). Traitements des employés de l'inspection générale. Propositions: (de l'Administration 39,800 fr. propositions: de la Commission 21,300 fr. La Commission. Avant le décret du 22 janvier 1878, qui a modifié les attributions des deux préfectures, il existait dans les halles et marchés huit services qui dépendaient de la Préfecture de Police, savoir : 1°
qui dépendaient de la Préfecture de Police, savoir : 1° L'inspection générale qui comprenait 25 employés dont les traitements s'élevaient à 69,342. 50 fr. 2° Le marché aux bestiaux 7 — — 16,800. fr. 3° La surveillance des ventes en gros 50 — — 111,400. fr. 4° La surveillance des opérations matérielles de la vente en gros des poissons, 52 employés dont les traitements s'élevaient à 80,866. 66 fr. 5° Le pesage et le mesurage publics. 26 — 38,700. fr. 6° L'inspection des abattoirs à bestiaux. 22 — 32,100. fr. 7° L'inspection de la boucherie. 17 — 38,000. fr. 8°
7° L'inspection de la boucherie. 17 — 38,000. fr. 8° L'inspection ambulante des comestibles, 21 — — 54,491.67 fr. TOTAL. 220 441,700. 83 fr. En ajoutant les dépenses portées à l'article Matériel, 33,366. 17 fr. Nous obtenons un chiffre de 475,067. fr. représentant les frais occasionnés par les divers services des Halles et Marchés. La mise en pratique du décret précité, ayant entraîné la suppression des préposés à la surveillance en gros, des préposés aux opérations matérielles de la vente en gros des poissons, des employés du pesage et mesurage publics, enfin les inspecteurs des abattoirs à bestiaux ayant été
publics, enfin les inspecteurs des abattoirs à bestiaux ayant été remplacés par des gardiens de la paix, il ne figure au Budget de 1881 que cinq services comprenant 99 employés représentant une dépense de 313,000 fr. ainsi que le constate le tableau suivant : 1° L'inspection générale comprenant 13 employés pour lesquels il est demandé pour 1881 39,800. fr. 2° Les marchés aux bestiaux et Beaugarde, 6 — — 14,600. fr. A reporter, 19 54,400. fr. 3° La surveillance des ventes en gros 26 employés pour lesquels il est demandé pour 1881 59,600. fr. 4° L'inspection de la boucherie, 43
pour 1881 59,600. fr. 4° L'inspection de la boucherie, 43 — — 145,000. fr. 5° L'inspection ambulante des comestibles, 30,000. fr. 99 289,000. fr. Les dépenses du Matériel étant évaluées à 24,000. fr. Nous arrivons à un total de 313,000. fr. représentant les crédits demandés pour 1881. Nous nous empressons d'ajouter que les inspecteurs des marchés ainsi que les employés du service de l'inspection des comestibles ayant été placés sous les ordres du chef de la Police municipale, il ne reste plus en réalité dans la dépendance de l'inspection des Halles et Marchés que quatre services comprenant 81 employés, dont
Halles et Marchés que quatre services comprenant 81 employés, dont un inspecteur général au traitement de 8,000 fr. Dans ces conditions, nous avons dû rechercher si cette inspection générale qui, jusqu'en 1877, avait sous ses ordres 220 agents répartis dans huit services, était nécessaire, aujourd'hui qu'elle n'a plus à s'occuper que de quatre services beaucoup moins importants que ceux qui lui ont été enlevés, et qu'elle n'a plus sous sa direction que 81 employés. D'après les notes qui nous ont été remises par la Préfecture de Police, l'inspecteur général des Halles et Marchés n'est qu'un intermédiaire entre les divers services
Halles et Marchés n'est qu'un intermédiaire entre les divers services et le premier bureau de la 2e division de la Préfecture; il fait enregistrer les pièces à l'entrée et au départ, transmet les instructions qu'il reçoit, prend note des procès-verbaux dressés, fournit les renseignements de toutes sortes qui peuvent lui être demandés: en un mot, il prend note de tous les documents qui lui sont adressés par les chefs des divers services et les envoie à l'Administration supérieure, qui, à son tour, prend les décisions qu'elle juge convenables. Ce bureau de l'Inspection générale n'est donc qu'un bureau d'enregistrement et de
de l'Inspection générale n'est donc qu'un bureau d'enregistrement et de renseignements qui nous paraît complètement inutile puisque les bureaux de la 2e division sont chargés spécialement de tout ce qui concerne les halles et marchés, et que là se fait le véritable travail. On nous objectera que l'Inspecteur général a également pour mission de faire dresser et de fournir les statistiques sur le prix des denrées dans nos marchés de gros, de fixer la contribution à payer par les forts pour le service des pensions, de délivrer des permissions aux débitants ambulants, etc. Nous répondrons : 1° que les inspecteurs
débitants ambulants, etc. Nous répondrons : 1° que les inspecteurs des marchés de gros remettent eux-mêmes ces statistiques à l'inspection; 2° que si nous prenons la brochure qui indique quelles sont les attributions des divers bureaux de la Préfecture, nous voyons : Page 19. — Forts des Halles : Organisation du service 2e division: Bureau Travail relatif au personnel. Secrétariat général Personnel Paiement des pensions. Comptabilité 3e section Page 21. Exécution des ordonnances de police concernant les forts, porteurs et ouvriers. 2e division, 2e bureau Page 27. Délivrance des médailles de marchands ambulants de menus comestibles, des porteurs aux Halles,
de marchands ambulants de menus comestibles, des porteurs aux Halles, etc. 2e division, 1er bureau En résumé, tout le véritable travail se fait dans les bureaux de la 2e division de la Préfecture de Police, et l'Inspection générale n'est qu'une superfétation. Mais, dira-t-on, est-ce qu'il ne faut pas quelqu'un à la tête des services? Sans doute, mais est-ce qu'il n'existe pas pour les diriger des inspecteurs qui peuvent correspondre directement avec l'Administration? Est-ce que ce ne sont pas là de vérités chefs de service? Comment! pour 81 employés composant quatre services, il serait nécessaire d'avoir un inspecteur général aux appointements
services, il serait nécessaire d'avoir un inspecteur général aux appointements de 8,000 francs, "qui reçoit en outre à titre d'allocations fixes pour frais de bureau et de déplacement 1,800 francs", 3 commis qui sont payés 9,100 francs, un garçon de bureau 1,400 francs. Ce qui représente une dépense totale de 23,300 francs. (Voirie compte de 1879). C'est inadmissible. Nous espérons, Messieurs, vous avoir démontré l'inutilité de l'Inspection générale, et nous vous demandons de décider sa suppression. Mais dans cet article il est une autre classe d'employés qui doit appeler votre attention, nous voulons parler des inspecteurs de 1re et de
attention, nous voulons parler des inspecteurs de 1re et de 2e classe. Ces agents sont chargés du maintien de l'ordre dans les marchés de détail, ils sont au nombre de sept et leurs traitements s'élèvent à 19,900 francs. À ce sujet, permettez-nous, Messieurs, de mettre sous vos yeux quelques passages du mémoire adressé au Conseil municipal par M. le Préfet de Police Léon Renault, mémoire qui avait pour but de modifier les propositions du projet de Budget de 1876. Page 6. — Halles et marchés, art. 1 et 7. — "En étudiant, dit M. le Préfet l'organisation des services de
"En étudiant, dit M. le Préfet l'organisation des services de la Préfecture de Police, j'ai été frappé d'une tendance qui se révèle à la simple lecture des articles du Budget, la tendance à la spécialisation des services. En principe, tout ce qui est surveillance et inspection de police proprement dite, appartient à ce grand service central qui porte le titre de Police municipale ; en fait on en a détaché, pour en former ce qu'on appelle les services spéciaux, certaines attributions qu'on aurait tout à gagner à faire rentrer dans leur cadre normal. Plus loin (page 7) : "Le service
leur cadre normal. Plus loin (page 7) : "Le service des halles et marchés est un de ceux dans lesquels il est possible d'introduire, au moins partiellement, de sérieuses modifications, au point de vue qui nous occupe. Les contrôleurs et les inspecteurs des ventes en gros, les compteurs, crieurs, les verseurs, les employés du pesage et du mesurage publics, le personnel des abattoirs, celui de l'inspection de la boucherie, sont chargés soit d'opérations d'écritures, soit de travaux techniques. On ne peut songer à les remplacer par des gardiens de la Paix. Il en est autrement pour les inspecteurs et pour
Paix. Il en est autrement pour les inspecteurs et pour les surveillants de marchés de détail. Leurs fonctions sont des fonctions de police qui rentrent dans la compétence des agents de la police municipale." Mais, ajoute M. le Préfet, "il ne peut être question de faire disparaître tous ces employés ; ils ont des droits acquis qui doivent être respectés", et il propose de faire entrer dans la police municipale tous les agents dont le traitement ne dépasse pas 1,800 fr., et de ne remplacer par des gardiens de la paix, ceux dont le traitement est supérieur à 1,800 fr.,
paix, ceux dont le traitement est supérieur à 1,800 fr., qu'au fur et à mesure des vacances par retraite, décès, démission, etc. Ce système, qui a été adopté par l'Administration actuelle, pourrait durer encore longtemps, au grand détriment des finances de la Ville. En effet, parmi les 7 agents dont il est question, il en est qui n'ont que 13, 15 et 20 ans de service, et la mise à la retraite n'a lieu qu'après 30 ans; d'un autre côté, les inspecteurs de 2e classe peuvent passer dans la première, et en vertu de l'arrêté préfectoral du 19 mars 1863
et en vertu de l'arrêté préfectoral du 19 mars 1863 qui règle les augmentations périodiques, les inspecteurs de 2e classe qui avaient atteint le traitement maximum de 2,400 fr., peuvent arriver à 3,000 fr. et augmenter ainsi le montant de la retraite à laquelle ils pourront avoir droit. Depuis 1866, c'est ce qui est arrivé pour 6 inspecteurs sur 7. Dans l'intérêt du service, ainsi que le dit M. Léon Renault dans son Mémoire, dans l'intérêt des finances de la Ville, il y a, croyons-nous, urgence à remplacer ces inspecteurs par des gardiens de la Paix ; nous espérons que,
par des gardiens de la Paix ; nous espérons que, pour le budget prochain, M. le Préfet de Police aura pris des mesures en conséquence. Enfin, Messieurs, nous devons vous faire remarquer que le chiffre de diminution de 8,900 fr. porté à cet article du Budget, ne comporte une économie que dans la limite de 5,200 fr., par suite de la suppression de 2 inspecteurs; quant aux 3,700 fr. que l'Administration fait figurer dans le total de la diminution, ils représentent l'indemnité de trois mois d'appointements accordée l'année dernière aux inspecteurs dont vous avez supprimé l'emploi ; cette indemnité, naturellement,
inspecteurs dont vous avez supprimé l'emploi ; cette indemnité, naturellement, ne devait pas se reproduire pour l'exercice 1881. En résumé, Messieurs, nous vous proposons la suppression : 1° De l'inspecteur général 8,000 francs. 2° Du commis principal 4,000 francs. 3° Du commis de 1re classe 2,700 francs. À proposer,.. H. 00 francs. Total 14,700 francs. 1° Du commis de 2e classe 2,400 francs. 5° Du garçon de bureau 1,400 francs. Total 18,500 francs. Le crédit demandé étant de 39,800 francs, si nous en retranchons 18,500 francs, il reste une somme de 21,300 francs que nous vous prions d'inscrire à l'art.
de 21,300 francs que nous vous prions d'inscrire à l'art. 1er. Art. 2 (page 30.) Traitements des employés du marché aux bestiaux de La Villette et du marché Bauveau-Saint-Antoine. Propositions de l'Administration : 1,600 francs. Propositions de la Commission : 1,500 francs. Le service du marché aux bestiaux était rattaché autrefois à l'art. 1er; l'Administration a cru préférable de faire un article spécial pour les traitements de ces employés L'année dernière, il se composait de 5 agents dont les appointements s'élevaient à 13,700. Pour l'exercice 1881, nous n'avons à payer qu'une somme de 12,200. C'est donc une économie de 1,500.
qu'une somme de 12,200. C'est donc une économie de 1,500. Il n'y a aucune observation à présenter sur la première partie de cet article, mais il n'en est pas de même pour la seconde. Pour la première fois, nous voyons figurer dans le Budget des Halles et Marchés, un inspecteur de 2e classe pour le marché Beauvau. L'Administration justifie cette création nouvelle de la manière suivante : dans sa séance du 27 décembre dernier, le Conseil municipal a considéré, à juste titre, que ce marché était un marché de gros, et il convenait, dès lors, de replacer l'inspecteur dont il
et il convenait, dès lors, de replacer l'inspecteur dont il s'agit sous les ordres de l'inspecteur général des marchés. L'Administration, dans cette circonstance, nous semble avoir été un peu prompte dans sa résolution et s'être laissé entraîner par le désir incessant qu'elle a d'augmenter son personnel ; jamais pareille décision n'a été prise par le Conseil. Nous vous demandons la permission de mettre sous vos yeux le procès-verbal de la séance du 27 décembre, page 953. Dans le cours de la discussion qui eut lieu l'année dernière au sujet de la suppression de 4 inspecteurs des marchés de détail, suppression
la suppression de 4 inspecteurs des marchés de détail, suppression qui fut votée par le Conseil, notre collègue M. Lamouroux s'exprime ainsi : « Je demande que l'inspecteur du marché Beauvau-Saint-Antoine, qui est un marché de gros, soit maintenu. Un gardien de la paix ne pourrait pas le remplacer, comme semble le croire la Commission. » Cette proposition fut adoptée par le Conseil, et il ne pouvait en être autrement, puisque l'inspecteur dont il est question n'était pas compris dans les 4 inspecteurs dont la suppression était demandée, et qu'il n'avait été nullement question de lui. La Commission du Budget
n'avait été nullement question de lui. La Commission du Budget avait d'autant moins l'intention de s'opposer au maintien de cet agent, que depuis 1872 il est sous les ordres du chef de la police municipale, et qu'elle demandait que dorénavant tous les inspecteurs de marchés soient rattachés à ce service. Or, si notre collègue M. Lamouroux demandait le maintien de cet employé, c'est que, bien que faisant partie de la police municipale, il estimait que néanmoins le service d'inspection était bien fait, et nous ne voyons pas dans le procès-verbal qu'il ait été émis l'avis qu'il fasse ultérieurement partie du
qu'il ait été émis l'avis qu'il fasse ultérieurement partie du service de M. l'Inspecteur général des Marchés. Le Conseil, d'accord en cela avec M. le Préfet de Police Léon Renault, a décidé que le service d'inspection des marchés devait être rattaché à celui de la police municipale. La modification qui vous est proposée, si elle était acceptée, outre qu'elle serait en désaccord avec les délibérations prises précédemment, aurait encore l'inconvénient de grever notre Budget, puisque les traitements des employés des Halles et Marchés sont payés entièrement par la Ville, tandis que les frais occasionnés par la police municipale sont supportés
que les frais occasionnés par la police municipale sont supportés moitié par l'État et moitié par la Ville. Pour ces raisons, nous vous demandons de décider que l'inspecteur du marché Beauvau continuera à être sous les ordres du chef de la Police municipale, et que dès lors il y a lieu de transporter de l'art. 2 au chap. III, Police municipale, la somme de 2,400 fr., montant des appointements de cet employé. Le crédit demandé pour l'art. 2 étant de 12,000fr. nous vous proposons de le réduire à 12,200 fr. soit 2,400 fr. de diminution. Art. 3 (page 30.) —
soit 2,400 fr. de diminution. Art. 3 (page 30.) — Traitements des préposés à la surveillance des ventes en gros. Propositions : (de l'Administration!) 59,600. Propositions : de la Commission ; 48,200. Le nombre des agents chargés de la surveillance des ventes en gros est de 26 comme en 1880. Les traitements qui étaient de 58,900. sont portés pour 1881 à la somme de 59,600. c'est donc une augmentation de 700. Si l'Administration, en établissant son Budget, est arrivée à trouver une diminution de 5,700 fr. sur 1880, c'est qu'elle fait figurer à cet exercice les indemnités allouées aux 5
fait figurer à cet exercice les indemnités allouées aux 5 inspecteurs dont les emplois ont été supprimés l'année dernière; comme nous l'avons dit pour l'art. 1er, ces indemnités ne devaient pas se représenter pour l'année 1881, et ne peuvent par conséquent servir d'éléments pour la comparaison des deux exercices. En réalité, il n'y a pas de diminution, mais bien une augmentation de traitements de 700 fr. Il suffit de voir fonctionner ce service pour se convaincre de son inutilité à peu près complète. Lorsque les marchandises arrivent aux halles, un contrôleur, et le plus souvent un syndic des fruits, se
contrôleur, et le plus souvent un syndic des fruits, se fait représenter par le camionneur la lettre d'expédition du chemin de fer; il inscrit sur un livre les noms des expéditeurs et des destinataires, le nombre de colis, le poids brut et la forme du colis ou le lieu de provenance lui indiquant à peu près les diverses sortes de marchandises qui entrent. Les fruits se saisissent alors des caisses ou paniers et les transportent sur les lieux de vente. Si nous examinons ce que font, d'un côté, les agents des perceptions municipales, nous voyons qu'à leur tour, ils se
des perceptions municipales, nous voyons qu'à leur tour, ils se font communiquer la lettre de voiture, qui souvent est faite en double et dont ils gardent un exemplaire, qu'ils inscrivent sur un registre les noms des destinataires et le poids des marchandises, plusieurs indications qui leur sont nécessaires pour la perception du droit d'abri. Il est évident qu'il leur serait tout aussi facile de compléter leurs renseignements, et on peut dire que les deux administrations font la même opération au moment des arrivées. Mais, dit l'Administration, le travail des employés des ventes en gros ne se borne pas là :
des ventes en gros ne se borne pas là : "1° Ils veillent à l'exécution du décret du 22 janvier 1878, en ce qui concerne la loyauté des transactions, la salubrité et le bon ordre du marché. Mais les acheteurs sont les premiers intéressés à surveiller la loyauté des transactions, et ne suffit-il pas de la présence d'un simple gardien de la paix pour qu'il puisse être fait droit aux réclamations qui pourraient se produire? Du reste, les contraventions ou délits de toutes sortes qui se commettent dans les halles où se font les ventes en gros sont pour ainsi
où se font les ventes en gros sont pour ainsi dire insignifiantes, ainsi qu'il résulte du tableau suivant : PROCÈS-VERBAUX, ANNEES. DÉLITS. CONTRAVENTIONS. 1877. 37 284 1878. 39 153 1879. 1 71 1880 (6 premiers mois). 1) 41 Il est bon de remarquer que dans les chiffres de 1879 et 1880, ne sont plus compris, comme en 1877 et 1878, les procès-verbaux dressés par les inspecteurs de la boucherie, qui forment un service différent. La salubrité est assurée en partie par le service d'inspection de la boucherie; nous possédons en outre un service dit des comestibles qui pourrait facilement compléter
outre un service dit des comestibles qui pourrait facilement compléter la surveillance de ces marchés. Enfin, n'avons-nous pas une brigade des halles composée d'61 agents pour assurer le bon ordre? Ils ont à faire de nombreux travaux d'écriture, ils confectionnent les merceries et la statistique. Les seuls travaux d'écriture qu'ils ont à faire consistent dans l'établissement des merceries et des statistiques; or, ils en trouvent tous les éléments dans les procès-verbaux détaillés que les facteurs doivent, suivant l'article 8 du décret du 22 janvier, leur transmettre tous les jours pour les ventes faites à la criée; pour les ventes à
les ventes faites à la criée; pour les ventes à l'amiable, ces mêmes facteurs leur donnent officieusement tous ces renseignements. Ajoutons qu'une copie conforme des procès-verbaux des facteurs est simultanément adressée à la Préfecture de la Seine. En résumé, Messieurs, si les décrets de 1859 et de 1878 ne nous obligeaient pas à maintenir ce service, nous n'hésiterions pas à vous en demander la suppression complète; la présence de ces employés à côté de ceux des perceptions municipales n'est nullement nécessaire et notre Budget se trouve ainsi grevé inutilement de plus de 60,000 fr. par an, si l'on tient compte
plus de 60,000 fr. par an, si l'on tient compte des 1,000 fr. alloués pour les frais de bureau. La surveillance des ventes en gros comprend 26 employés, savoir: cinq inspecteurs, dix contrôleurs de 1ère classe et onze de 2e classe. CONTROLEURS CONTRÔLEURS INSPECTEURS. 1ère classe. 2e classe. Vente en gros du poisson... 1 3 2 — de la viande. 1 1 4 — des beurres, œufs, etc. 1 1 3 — des fromages. 1 3 2 des légumes et fruits. 1 2 2 Les contrôleurs étant sous les ordres de l'inspecteur, il s'ensuit qu'il y a un chef de
de l'inspecteur, il s'ensuit qu'il y a un chef de service pour chaque pavillon; nous pensons qu'un seul inspecteur pour diriger le personnel attaché aux ventes en gros est suffisant, et nous vous demandons de décider la suppression: 1° De deux inspecteurs au traitement de 3,000 fr. 6,000. » 2° — — 2,700. 5,400. » Total. 11,400 » Si vous adoptez notre proposition, le crédit à inscrire pour cet article serait réduit à 48,200 fr. Art. 4 (page 32). — Traitements des inspecteurs de la boucherie. Propositions: De l'Administration. 145,600. » Propositions: De la Commission 145,000. » Depuis l'impression du
» Propositions: De la Commission 145,000. » Depuis l'impression du Budget, c'est-à-dire le 13 mai dernier, le Conseil municipal a décidé que ce service serait composé de quarante-trois agents répartis ainsi qu'il suit: 1 Inspecteur principal à... 5,000. » 2 Contrôleurs à 4,000 fr. 8,000. » 20 Inspecteurs de 1re classe à 3,600. 72,000. » 20 2e — à 3,000. 60,000. » Total. 145,000. » Au lieu de 145,600 fr. diminution: 600 fr. Art. 5 (page 32). — Traitements des employés de l'inspection ambulante des comestibles. Propositions: De l'Administration 30,000. de la Commission. 30,000. » Ce service, nous dit une
de la Commission. 30,000. » Ce service, nous dit une note de la Préfecture de Police, est placé sous les ordres du chef de la police municipale. Les inspecteurs sont remplacés, au fur et à mesure des extinctions, par des gardiens de la paix, et le crédit, qui était en 1876 de 55,100 fr, ne s'élèvera plus en 1881 qu'à 30,000 fr., d'où une économie budgétaire de 25,100 fr. Cette économie existe bien, pour l'article que nous avons à rapporter, mais elle ne peut s'appliquer à l'inspection en général. En effet, si nous nous reportons à l'état du personnel de
effet, si nous nous reportons à l'état du personnel de la police municipale, nous y retrouvons une seconde partie de ce service, composée de dix agents, dont les traitements s'élèvent à 16,300 fr. En réalité, en tenant compte de la part contributive de l'État, soit 8,150 fr. l'inspection des comestibles coûte annuellement 38,150 fr. Déjà l'année dernière, nous signalions la difficulté qu'il y avait à contrôler le travail de ces agents, et nous ajoutions que l'inspection, telle qu'elle se pratique, présente les mêmes inconvénients que ceux qui résultaient de l'ancienne organisation chargée de la dégustation des boissons. Ne serait-il pas