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mercredi dix-sept décembre, à trois heures de l’après-midi, Le conseil général s’est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. 0. Duquesnay, Agricole, Siger, André, Deslandes, Lubin, Clément, Costet, Campmartin, Séphora Louis-Félix, Anicet, R. Théophile, Godissard, Patient, Binet, Osenat, Monnerville, Sévère, Nollet, Éustache, Nicole, Waddy, Th. Roy, Eucher Pierre-François, O. Gros-? Désormeaux, Davila, M. Hayot, M. Roy, Brinton, Exanthus et Forbas Absents excusés : MM. Saint-Louis Augustin et Saint-Félix. Absents sans excuses : MM. César-Laine, Yotte et Grelet. M. CRESPIN, Directeur de l’intérieur p. i., et M. GARAUD,
M. CRESPIN, Directeur de l’intérieur p. i., et M. GARAUD, Vice-Recteur, sont au banc de l’administration. M. LE PRÉSIDENT : L’ordre du jour appelle la discussion du rapport de la commission de l'instruction primaire. M. CLÉMENT: Je suis chargé, Messieurs, par le rapporteur de cette commission, de vous prier d’agréer ses excuses. M. Saint-Félix est malade, il ne peut venir défendre son rapport et il m’a confié le soin d’en donner lecture au conseil. M. GODISSARD : Nous avons déjà eu connaissance de ce rapport. M. CLÉMENT : C’est vrai, mais M. le Vice-Recteur n’était pas présent; je crois qu’une
mais M. le Vice-Recteur n’était pas présent; je crois qu’une nouvelle lecture serait nécessaire. Voici, Messieurs, quel est le rapport de M. Saint-Félix : (Voir ce rapport à la page 37 du recueil). M. LE VICE-RECTEUR : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. le Vice-Recteur. M. LE VICE-RECTEUR: Messieurs, j’ai écouté attentivement la lecture du rapport, courtois de forme, de M. Saint-Félix. Le rapporteur a négligé intentionnellement de déduire les conséquences de son exposé. Mais, pour vous tous qui savez lire, ces conséquences percent à travers toutes les lignes du rapport. Deux responsables
percent à travers toutes les lignes du rapport. Deux responsables sont nettement désignés, le Ministre et le vice-recteur. Il ne m’appartient pas d’expliquer les actes du Ministre et de les défendre. Mon rôle de subordonné consiste à attendre, •— 230 — ; après avoir accepté hautement mes responsabilités, que le Ministre veuille bien me couvrir, si toutefois il le juge expédient. Ce qui est indiscutable, c’est que personne ne songe à se dérober devant les responsabilités dont M. le rapporteur vous laisse le soin de faire le partage. Je me borne à faire remarquer que dans cette recherche des responsabilités,
borne à faire remarquer que dans cette recherche des responsabilités, dans cette répartition des dividendes, si je puis parler ainsi, M. le rapporteur a oublié le plus gros actionnaire. Je n’insiste pas; je vais revenir sur ce point, tout à l’heure; car ayant d’entrer dans le vif du sujet, il me paraît indispensable de relever quelques inexactitudes involontaires qui se sont glissées dans le rapport. M. le rapporteur lui-même, avec sa courtoisie habituelle, m’en saurait gré, s’il était présent ici, M. Saint-Félix m’accuse d’être resté quelque peu impassible devant l’émotion que M. Godissard soulevait, dans la session de décembre 1889,
que M. Godissard soulevait, dans la session de décembre 1889, en dénonçant mes projets, et de ne vous avoir pas mis en garde contre l’imminence de la promulgation des décrets et des lois scolaires. Or, je crains fort que M. le rapporteur n’ait lu qu’une partie des explications que j’ai fournies au conseil en 1889. Il n’est pas allé jusqu’au bout. Il s’est laissé de lire ma prose, et, en cela, j’avoue qu’il est fort excusable. Cependant s’il n’aurait pas reculé devant cette corvée, il aurait constaté que j’ai fait nettement la lumière sur la question qui nous occupe. Écoutez
nettement la lumière sur la question qui nous occupe. Écoutez : « À entendre M. le rapporteur, il semblerait que j’ai tendu un piège à tout le monde, aux instituteurs, au conseil général et à la colonie, en contribuant à faire appliquer à la Martinique, avec des améliorations, la loi du 19 Juillet sur les soldes. Cette loi, attendue depuis si longtemps en France, comble enfin le vœu des vieux instituteurs de la métropole. En rapportant d’emblée aux jeunes instituteurs de la Martinique, j’espérais ne pas trouver de mécontents. En ajoutant au bénéfice de la loi l’avantage du quart colonial.,
ajoutant au bénéfice de la loi l’avantage du quart colonial., j’étais certain de faire des heureux. Je ne peux croire ni être trompé. « Ai-je trompé le conseil général en lui dissimulant mes intentions et mes projets ? La loi votée le 19 juillet était soumise à la chambre depuis plus d’un an. Elle était connue de tous. Dans mon projet de budget de 1889, je vous proposais déjà de l’appliquer en partie. Que de vous ignorez que je poursuis le but de donner aux soldes le caractère de l’inviolabilité ? Les traitements des instituteurs doivent être fixes, obligatoires et
? Les traitements des instituteurs doivent être fixes, obligatoires et indiscutables. La carrière et la retraite de l’instituteur doivent être protégés par la loi pour être à l’abri des surprises. Je n'ai donc trompé personne. J'ai été ménager des deniers de la colonie. Je n'ai pas engagé de grosses dépenses pour réserver l'avenir, je sais trop que nos instituteurs sont en nombre insuffisant et que nos écoles sont trop étroites. (Extrait du compte rendu des délibérations du conseil général, 22 décembre 1889.) Les commentaires sont superflus. Le conseil général a été mis au courant de tout, sans réticences. Il y
été mis au courant de tout, sans réticences. Il y a un second point qui a attiré mon attention. Le rapporteur n'a pas jugé à propos de vous communiquer dans son entier la lettre que je lui ai remise pour me conformer au vœu de la commission. Il y a opéré plusieurs coupures. L'une d'elles, ayant trait à une statistique probante, a été faite sans nécessiter mon avis. C'est une question de chiffres qu'il serait indispensable de mettre sous les yeux du conseil général qui est avant tout un conseil de finances. Je réparerai cette omission dans le cours de
de finances. Je réparerai cette omission dans le cours de mes explications. Enfin, le rapporteur consent à reconnaître que j'ai voulu réparer le "mal", mais trop tard, et sous la pression de l'opinion publique. Ici je proteste de tout mon pouvoir. J'ai été le premier à prendre ou à proposer les mesures qui m'ont paru les plus efficaces pour atténuer le coup que le décret du 26 septembre portait aux traitements acquis. Mais quels sentiments me prête-t-on, Messieurs ? Qui oserait ni accuser d'hostilité à l'égard des instituteurs, soit créoles, soit métropolitains? A mon arrivée dans la colonie, j'ai trouvé
soit métropolitains? A mon arrivée dans la colonie, j'ai trouvé les créoles séparés des métropolitains par un antagonisme ardent. Aujourd'hui toute apparence de lutte a cessé. Regardez au lycée, au pensionnat, dans toutes les écoles de la colonie : chaque créole a trouvé dans ses fonctions le respect, la dignité et l'autorité qui lui étaient dus. J'aurais pu, si je l'avais voulu, faire plus encore. En effet, qui m'empêchait de leur promettre le doublement de leur solde, de leur faire espérer l'assimilation complète, de poursuivre ce but devant vous et de vous acculer à des atermoiements et finalement à un
de vous acculer à des atermoiements et finalement à un refus ? Je me serais acquis à vos dépens une certaine popularité. Je n'ai pas voulu le faire. Et cependant chacun porte en soi un ardent désir de se préparer des sympathies et d'acquérir de la reconnaissance. Il fallait donc que j'eusse, Messieurs, pour agir comme je l'ai fait, des raisons bien graves. Et savez-vous où j'ai puisé ces raisons ? c'est dans l'étude attentive des comptes rendus des sessions du conseil général. C'est en méditant vos discussions, vos délibérations et vos vœux que je me suis formé une opinion,
et vos vœux que je me suis formé une opinion, que j'ai déterminé le but qu'il fallait atteindre, et que j'ai pris la résolution ferme d'aboutir. Tout à l'heure je vous disais qu'un puissant actionnaire pouvait revendiquer une large part des dividendes, au moment de la distribution des responsabilités. Il s'agit du conseil général. Oui, le conseil général doit répondre, pour sa part, des difficultés de la situation actuelle. Pour vous le prouver je réclame de votre bienveillance quelques instants d'attention. Je vais être obligé d'interroger le passé, mais je ne remonterai pas trop haut. Je craindrais d'être rappelé à
ne remonterai pas trop haut. Je craindrais d'être rappelé à la brièveté et d'être invité à passer au déluge. Lorsque le conseil général fut appelé à délibérer sur la laïcisation des écoles publiques, il prit deux décisions absolument opposées, l'une concernant les institutrices, l'autre concernant les instituteurs. M. le Président actuel du conseil général vous proposa fort sagement de ne pas demander d'institutrices à la métropole, de décider la laïcisation progressive, afin de réserver, selon les besoins, les postes vacants aux fonctionnaires créoles. La Guadeloupe suivit cette voie et s'en trouva bien. Quant à vous, vous avez adopté ce conseil
trouva bien. Quant à vous, vous avez adopté ce conseil en ce qui regardait les institutrices. Mais vous avez pris dans la même session, à l'égard des instituteurs, une décision toute contraire. Vous avez tenté la laïcisation d'un seul coup, en empruntant le personnel métropolitain. Il en est résulté une différence de situation entre les instituteurs et les institutrices. Aujourd'hui celles-ci ont accepté le décret du 26 septembre comme un bienfait, tandis que ceux-là l'ont considéré comme un préjudice. Cette situation n'est-elle pas votre œuvre? Quand les instituteurs métropolitains arrivèrent dans la colonie, aucun de vous n'ignorait que leur solde
dans la colonie, aucun de vous n'ignorait que leur solde d'Europe était majorée et qu'ils recevaient, en outre, une solde coloniale égale à leur solde d'Europe. Qui s'en était alors aperçu? Vous l'avez accueilli avec enthouissement. Vous ne vous êtes aperçu que leurs traitements étaient excessifs que lorsque vous les avez comparés aux soldes des instituteurs créoles. Mais d'où vient cette différence entre les traitements des uns et des autres? quelle en est l'origine et la cause? pourquoi n'a-t-on pas assimilé les soldes dès le début ? pour quel motif la parité ne fut-elle pas accordée au premier instituteur créole
la parité ne fut-elle pas accordée au premier instituteur créole nommé dans la colonie ? Or, en 1882 le premier instituteur breveté reçut 1,500, et la première institutrice 1,200 francs. De plus, par une anomalie inexplicable, cette solde fut répartie en solde d'Europe et en solde coloniale. Est-ce croyable ! Que l'on attribue à un instituteur venant de France une solde d'Europe, et qu'on lui accorde, à titre d'indemnité de déplacement et de séjour, une solde coloniale, cela s'explique; mais ce qui ne s'explique pas c'est qu'on ait adopté cette répartition dans la colonie surtout lorsque la solde normale des
répartition dans la colonie surtout lorsque la solde normale des instituteurs créoles se trouvait ainsi réduite à un chiffre dérisoire. Je dois cependant reconnaître que dans la session de 1882, MM. Waddy et Clamitus-Marius proposèrent au conseil d'élever les soldes des institutrices à 1,400 francs et à 1,600 francs, et celles des instituteurs à 1,800 et à 2,000 francs. Ce fut généreux. Mais il faut noter qu'il ne s'agissait que d'amélioration des soldes et nullement d'assimilation. L'année 1883, celle de 1884 se passèrent sans qu'il fût question de cette assimilation qui fait tant de bruit aujourd'hui. Ce fut en 1885
qui fait tant de bruit aujourd'hui. Ce fut en 1885 que M. Waddy, le premier, parla de l'assimilation ; ce cri ne trouva aucun écho dans l'assemblée. Alors M. Waddy formula un vœu explicite. C'était le 2 décembre 1885. Vous vous le rappelez. Monsieur Agricole, vous étiez président du conseil général ! Ce vœu fut envoyé à la commission coloniale, mais il y fut si bien envoyé qu'il n'en revint pas. Cependant cette idée fit son chemin. En 1886, M. Godissard, auquel s'associa le vice-président actuel du conseil général, dressa un tableau de classement pour les instituteurs de la Martinique.
un tableau de classement pour les instituteurs de la Martinique. Il les répartit en six classes. Mais cette tentative devait non seulement avorter, mais encore aboutir à un recul. En effet, j'ai constaté que les trois premières classes étaient réservées aux métropolitains et les trois dernières aux créoles. De plus, dans le courant de l'année, sept stagiaires furent nommés avec 1,300 francs d'appoinements. Était-ce un malentendu ? Je n'explique pas ces faits, je me borne à les constater. Dans la session de 1887, le 14 décembre, M. Nicole reprit la question de l'assimilation avec tant d'ardeur qu'il frappa l'attention du
question de l'assimilation avec tant d'ardeur qu'il frappa l'attention du conseil général tout entier. C'est alors que M. Théophile Roy, mesurant de prime abord la portée de ce projet, lui adressa cette question : « Est-ce l'assimilation par en haut ou par en bas que vous proposez ? » En effet, si on tentait d'élever les traitements inférieurs au niveau des plus élevés, on subirait lourdement les charges de la colonie ; si, au contraire, on ramenait les traitements élevés au niveau des soldes inférieures, on s'exposait à commettre presque des injustices. M. Osenat comprit qu'il y avait danger de
des injustices. M. Osenat comprit qu'il y avait danger de part et d'autre et demanda le statu quo. Encore une fois le projet d'assimilation avait échoué. C'est en 1888 que j'arrivai à la Martinique, au moment où le conseil général, en présence de la crise épouvantable que traversait la colonie, se vit obligé, afin d'équilibrer son budget, de réduire les soldes des fonctionnaires. Le personnel de l'instruction publique manifestait son mécontentement. Il y avait des protestations, des rancures, des colères. On en appelait au Ministre. J'imposai la modération et je conseillai la patience. Je pris en main, vous le savez,
conseillai la patience. Je pris en main, vous le savez, la défense des traitements acquis, assuré d'avoir gain de cause, même auprès de vous. Je ne me suis pas trompé. S'il m'appartenait de calmer les esprits du personnel de l'instruction publique, j'avais aussi le devoir de suivre les aspirations du pays et de réaliser, dans la limite de mes fonctions et de mon pouvoir, les vœux formulés par la plus haute assemblée de la colonie. Le but que j'avais à atteindre se trouvait indiqué dans les paroles émues que prononçait dans cette enceinte un des membres du conseil, le 11
dans cette enceinte un des membres du conseil, le 11 décembre 1886. Il s'écriait : « Quelle est la situation faite à nos instituteurs créoles ? Ils ne sont même pas classés. Je ne sais pas s'ils ont droit à la retraite. Je me demande s'ils sont réellement instituteurs ! » Ces paroles me frappèrent comme elles vous avaient frappé. Elles résumaient vos craintes et représentaient vos revendications. Eh ! bien, Messieurs, je vous interroge ! Si les plaintes que formulait M. Godissard étaient légitimes à cette époque, pourrait-il sans injustice les reproduire aujourd'hui ? Je peux lui répondre ceci
injustice les reproduire aujourd'hui ? Je peux lui répondre ceci : Vos instituteurs créoles ont désormais leur retraite et leur avenir assurés ; leur classement est déterminé; ils sont instituteurs au même titre, avec les mêmes droits et les mêmes privilèges que leurs collègues métropolitains. J'ai donc fait un pas en avant ; et si je n'ai pas tout fait, j'ai fait quelque chose. Oh ! je sais bien qu'il y a une question qui vous préoccupe et vous agite violemment. Elle prime tout aujourd'hui : c'est la parité des soldes. Le décret donne le même traitement normal à tous
soldes. Le décret donne le même traitement normal à tous les instituteurs de la Martinique sans distinction ; mais il leur accorde une indemnité coloniale différente. Remarquez que cette indemnité n'est que provisoire et passagère pour les uns comme pour les autres. Ce caractère d'instabilité lui enlève beaucoup de son importance. Quand l'instituteur métropolitain rentrera en France, il ne conservera que sa solde d'Europe toute nue, tandis que l'instituteur créole continuera à jouir dans son pays du quart colonial. Au reste, le doublement des soldes pour tous était-il possible ? Avez-vous seulement entrevu les conséquences de la parité des traitements
Avez-vous seulement entrevu les conséquences de la parité des traitements coloniaux ? Savez-vous que les débutants recevraient 2,500 fr. et que l'avancement les porterait à 4,000 francs sans compter les allocations et les indemnités ? Permettez-moi de vous éclairer plus complètement par la lecture du passage que M. le rapporteur a supprimé en vous communiquant ma lettre ; vous serez édifiés : « D'autre part, il fallait enfin organiser les traitements et les classes des instituteurs et des institutrices créoles, soumis à l'arbitrage depuis si longtemps. La loi du 19 juillet intervint. Ce fut une occasion. « La loi était
juillet intervint. Ce fut une occasion. « La loi était favorable au vieux personnel de France qu'elle avait sollicitée depuis si longtemps; elle ne pouvait être que favorablement accueillie par les jeunes fonctionnaires de la colonie. Le moment était-il opportun pour songer à doubler leur solde ? Ce n'était pas lorsque le conseil général faisait des économies strictes et réduisait son budget, qu'il fallait encore alourdir ses charges. Et de quel droit le décret lui imposerait-il, surtout à titre définitif, un traitement colonial qui devait la ruiner à bref délai ? » C'était la ruine inévitable, oui, Messieurs. « Voici
? » C'était la ruine inévitable, oui, Messieurs. « Voici des chiffres : La colonie compte 222 instituteurs ou institutrices, parmi lesquels 25 environ reçoivent une solde variant entre 3,000, 3,500 et 4,000 francs. « Si afin d'établir une parité entre créoles et métropolitains, tous les traitements inférieurs étaient portés à 2,500 francs, il en résulterait une augmentation importante qui atteindrait, en chiffres ronds 600,000 francs par an lieu de 430,000 francs. « Or, dans un ou deux ans, il faudrait accorder à tout ce personnel des promotions de classe. « De plus, les 229 instituteurs actuels sont à peine
« De plus, les 229 instituteurs actuels sont à peine suffisants pour les 9,000 enfants qui fréquentent les écoles. Les statistiques établissent qu'il y a dans la colonie 29,000 enfants d'âge scolaire. Il y a donc, chose lamentable! 20,000 enfants qui ne reçoivent pas d'instruction. Dans quelques années, les enfants réfractaires, soit spontanément, soit par l'influence des instituteurs eux-mêmes, soit sous la pression de la loi de 1882, viendront demander l'instruction qui leur est due. Est-ce une loi prématurément promulguée à la Martinique? Non, Messieurs! Car déjà dans la session extraordinaire de 1883, M. le conseiller Forbas, se faisant l'interprète
extraordinaire de 1883, M. le conseiller Forbas, se faisant l'interprète de la commission coloniale, affirmait que l'application de la loi de 1882, sur l'obligation, serait un grand bien pour le pays. Il faudra à ces 20,000 écoliers, répartis par classes de 40 ou de 45, 500 instituteurs. Si ces instituteurs étaient payés, en débutant, sur le pied de 2,500 francs, il faudrait demander à la colonie, outre les 600,000 francs déjà inscrits, la somme énorme de un million deux cent mille francs environ, sans compter les augmentations successives pour promotions de classes. Admettons même que vous ne donniez que 1,400
de classes. Admettons même que vous ne donniez que 1,400 francs aux instituteurs qui débutent. Il faudrait encore que vous demandiez à la colonie 1,130,000 francs lorsque le personnel sera au complet. 1,130,000 francs sans compter le quart colonial! Je conclus que le doublement de la solde pour tous, en présence du budget de la colonie alimenté par ses propres ressources, et privé des secours de l'Etat, était absolument impossible. Si vous tentiez aujourd'hui, ce serait s'exposer, à bref délai, à un recul inéluctable. Il vaut mieux promettre peu et tenir ses promesses : c'est le meilleur de beaucoup. Le
tenir ses promesses : c'est le meilleur de beaucoup. Le salaire du vice-recteur, protecteur des fonctionnaires de l'instruction publique, etc. (L'extrait de la lettre adressée par le vice-recteur à la commission.) La lumière est faite; je n'insiste pas. D'autre part, je sais que vous avez le désir d'être généreux, d'être prodigues; je sais que, selon l'expression d'un ministre français, vous avez le droit de faire même des folies pour l'instruction publique, parce que ces folies retombent en bienfaits sur les enfants de votre pays. Mais si le conseil général peut être prodigue sans mesure envers les instituteurs, avons-nous le droit,
être prodigue sans mesure envers les instituteurs, avons-nous le droit, nous, de nous substituer à lui et d'être généreux avec son argent? Ne nous aurait-on pas accusés de puiser dans la bourse de la colonie pour nous créer une popularité de mauvais aloi? Quoiqu'il en soit, nous n'avons pas cru devoir aller jusque-là. Le doublement de la solde nous a semblé au moins une grave imprudence. Il ne nous appartenait pas d'engager ainsi les finances de la colonie. Cependant, Messieurs, vos pouvoirs restent intacts. Ce que nous n'avons pas osé tenter, vous pouvez le faire. Après avoir fait face à
tenter, vous pouvez le faire. Après avoir fait face à vos dépenses obligatoires, il vous reste vos dépenses facultatives. Soyez généreux sans compter, puisque vous le voulez. Je me réjouirai de tout cœur si le gouverneur et le ministre sanctionnent votre généreuse initiative. J'applaudirai chaleureusement si, après m'avoir entendu, vous votez, quand même l'égalité des soldes pour tous. Tout le personnel de l'instruction publique en sera heureux. Il règne chez nous, je vous l'ai déjà dit, une réelle fraternité. Les instituteurs métropolitains se souviennent qu'ils sont devenus les fils adoptifs de la Martinique; les instituteurs créoles savent qu'ils n'ont jamais
de la Martinique; les instituteurs créoles savent qu'ils n'ont jamais cessé d'être les fils de la France. M. DESLANDES : Je suis, Messieurs, très satisfait des explications de M. le Vice-Recteur et je le remercie des précautions qu'il a prises. M. GODISSARD: Je partage l'avis de M. Deslandes, mais je tiens à préciser quelques points du débat. Le rapport, qui n'est en quelque sorte qu'un réquisitoire contre un honorable chef de service, contient une première erreur: La situation actuelle n'est due ni à M. le Vice-Recteur, ni au conseil général; le mal vient des fonctionnaires qui, depuis 1886, malgré mes
le mal vient des fonctionnaires qui, depuis 1886, malgré mes paroles, malgré les vœux du conseil général, n'hésitaient pas à remanier le budget et à maintenir cette inégalité qui me choquait alors autant qu'elle vous blesse aujourd'hui. Le prédécesseur de M. Garaud acceptait cette désastreuse situation et le Gouverneur d'alors, M. Allègre, non seulement la supportait, mais la sanctionnait même en permettant cette criante injustice. Si l'un de ces chefs dont nous nous sommes débarrassés avait fait son devoir, si M. Coridon, par exemple, avait accordé à M. le Vice-Recteur, comme il le lui demandait, l'autorisation de soumettre au Département
comme il le lui demandait, l'autorisation de soumettre au Département les travaux préparatoires qui avaient été faits, vous auriez protesté depuis longtemps et vous ne vous seriez pas trouvés en face d'un fait accompli contre lequel vous ne pouvez rien aujourd'hui. M. le Vice-Recteur est un chef de service dévoué aux intérêts qu'il a charge de défendre, et quel que soit le désir du rapporteur et de ceux qui avaient essayé de monter une cabale. M. LE VICE-RECTEUR: Je regrette, Messieurs, de ne pas pouvoir m'associer aux paroles de M. le conseiller Godissard. J'ai la confiance la plus absolue dans