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essentielle de Langres était celle de la défense ; ville de franchises, sans commune et sans corps de métiers influents, Langres demeure sous Louis XI ce qu’elle fut à la fin de l’Empire romain : une place-forte ; et ce trait l’apparente à de nombreuses petites villes de l’est du royaume. — R. Folz. Pour l’histoire sociale et politique de 1789 à 1870. — XXV-XXVI Les élections de la Côte-d’Or en 1792 et 1795 Le département de la Côte-d’Or devait élire 10 députés à la Convention ; l’assemblée électorale, procédant à 10 élections uniques, désigna 5 des 10 députés à
à 10 élections uniques, désigna 5 des 10 députés à la Législative, un suppléant à la même assemblée, un ex-constituant et après eux 3 hommes nouveaux, dont Berlier, élu le dernier, ce qui ne signifiait pas avec le moins de voix. Tous étaient nés ou habitaient dans le département. Basire, premier élu, fut guillotiné le 16 germinal an II et le premier suppléant, Édouard, marchand à Puligny, fut appelé à le remplacer le 26 floréal suivant. Mais dans certains départements les suppléants ne suffirent pas à combler les vides : la députation des Bouches-du-Rhône était en 1795 réduite de 12
la députation des Bouches-du-Rhône était en 1795 réduite de 12 députés à 4 selon Guiffrey, en réalité à 5, car Rovère qu’elles avaient élu en 1792, siégeait encore en 1795, mais compté comme député de Vaucluse, nouveau département créé en 1793, principalement aux dépens des Bouches-du-Rhône. La Convention, obéissant à une conception toute différente de celles qui régnent aujourd’hui, appela des suppléants, pris dans les départements dont les députations étaient complètes, pour compenser les vides survenus dans d’autres députations, de façon seulement partielle. Le second suppléant de la Côte-d’Or fut ainsi « appelé à siéger à la Convention par la
ainsi « appelé à siéger à la Convention par la voie du tirage au sort, le 5 floréal an III (24 avril 1795) ». Ainsi la Côte-d’Or comptait 11 députés au lieu de 10. Ici un exemple d’une critique nécessaire, après celui que nous avons donné aux Annales de l’Est (1954), p. 363-367 : Un grand jurisconsulte vosgien : J.-N. Guyot) et que d’autres suivront. « En remplacement de Durrège condamné à mort » écrit Kuscinski, qui ajoute : « il signa la demande d’appel nominal sur la demande de déportation de Barère, Collot et Billaud » (Dictionnaire des Conventionnels,
déportation de Barère, Collot et Billaud » (Dictionnaire des Conventionnels, p. 239). La substitution de Barère à Basire dans le premier cas est évidente pour qui connaît l’histoire de la Révolution et peut-être attribuée non à Kuscinski mais aux éditeurs posthumes. Seulement elle risque de tromper les lecteurs non avertis. Ce Dictionnaire appelle d’autres réserves et qui atteignent Kuscinski. Guiffrey, Les Conventionnels, 1889, p. xxvii. Sans s’apercevoir qu’il donnait (p. 159) les éléments de notre rectification. 3. Guiffrey (ibid., p. xxx) donne 782 députés en 1792 et 703 en l’an III en ajoutant : « le total des Conventionnels ne
III en ajoutant : « le total des Conventionnels ne devrait s’élever qu’à 780. Mais deux des élus de la Somme ayant été révoqués par le corps électoral lui-même, puis maintenus par un vote de la Convention, le nombre des députés se trouve ainsi porté à 782. Il oublie avoir expliqué qu’après la révocation d’Hourier Floy et de Dufestel, les électeurs de la Somme choisirent Hérault-Séchelles, qui opta pour Seine-et-Oise, et Roland, qui préféra rester ministre de l’Intérieur, le régime parlementaire n’étant pas alors admis ni le cumul des fonctions de ministre et de député : la Convention admit donc
de ministre et de député : la Convention admit donc 13 députés de la Somme, chiffre légal et donné, non 15, chiffre porté et conduisant au total de 782. D’autre part, pour l’an III, Guiffrey a compté deux fois Olivier Gérente, pour la Drôme qui l’avait élu, et pour Vaucluse qu’il représentait depuis sa création. 703 Conventionnels dénombrés en l’an III devraient donc être réduits à 702... à moins que Guiffrey n’ait commis d’autres erreurs. 4. Kuscinski, Dictionnaire des Conventionnels, p. 569. 5. M. Georges Bouchard a donné d’intéressantes indications (Guyton-Morveau, p. 266-269, et Prieur de la Côte-d’Or, p. 113-114)
(Guyton-Morveau, p. 266-269, et Prieur de la Côte-d’Or, p. 113-114) sur les élections de 1792 : nous n’avions que peu à ajouter. Celles de 1795 posent des problèmes plus complexes et intéressants, par un exemple spécialement typique, l’histoire générale de la France. Cf. Kuscinski, Les députés au Corps Législatif, Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens... Les élections de la Côte-d’Or En 1795, il ne lui en fut attribué que huit, à répartir entre les deux Conseils. En 1791 et 1792, les départements s’étaient partagé 249 sièges d’après leur population, 249 d’après leurs contributions et 247 d’après leur superficie : la
d’après leurs contributions et 247 d’après leur superficie : la combinaison de ces trois bases avantageait la Côte-d’Or. En 1795, la population fut seule prise en considération : la Seine, ne pouvant plus faire compter ses très fortes contributions, tomba de 24 députés à 18 et le Nord, alors le plus peuplé des départements, passa de 12 à 20. Deux tiers des élus, 5 en Côte-d’Or, devaient être pris parmi les Conventionnels, à l’exclusion de ceux qui étaient « décrétés d’accusation ou d’arrestation » et dont la pluppart étaient remplacés par des suppléants. Cette exclusion n’atteignait aucun des Conventionnels de
par des suppléants. Cette exclusion n’atteignait aucun des Conventionnels de la Côte-d’Or, mais aucun d’eux ne fut désigné par les électeurs : l’opposition politique fut cette fois plus forte que le désir d’être représenté par des compatriotes et fit choisir des Conventionnels, tous élus en même temps dans d’autres départements, et dont aucun n’opta pour la Côte-d’Or : Boissy d’Anglas (Ardèche), Henry L'Évêque (Calvados), Thibaudeau (Vienne), L'Évangile (Gironde), L'Épine (Ille-et-Vilaine). Des électeurs manifestaient leur hostilité contre les Conventionnels — en écartant ceux qu’ils connaissaient le mieux, ceux de leur pays — et leur évolution vers la droite en choisissant non
— et leur évolution vers la droite en choisissant non seulement Thibaudeau, distingué par ses attaques violentes contre les Montagnards, mais aussi quelques-uns des réactionnaires les plus marqués de l’assemblée : M. Suratteau, en considérant seulement l’élection des Conventionnels sur la liste principale a classé la Côte-d’Or, avec l’Ain, Saône-et-Loire et l’Yonne, parmi les « 40 départements (qui) apparaissent comme ouvertement réactionnaires ». Il y a possibilité d’élections multiples avait été prévue ; pour assurer malgré elles, la désignation de deux tiers de Conventionnels, les assemblées électorales durent former une « liste supplémentaire » de Conventionnels, triple de la liste
« liste supplémentaire » de Conventionnels, triple de la liste principale, soit de 15 noms pour et deux articles parus dans les Annales historiques de la Révolution Française : Jean Bourdon, Le mécontentement public et les craintes des dirigeants sous le Directoire (1946), et J. Suratteau, Les élections de l’an IV (1951-1952). Ce dernier travail est un modèle de précision : il faut le louer comme il le mérite, avant de contester telle ou telle de ses conclusions. 1. Soit 745 députés à l’Assemblée législative ; la Convention comprit en outre des députés des colonies et ceux des trois départements
outre des députés des colonies et ceux des trois départements formés en 1793 par des réunions : Alpes-Maritimes, Mont-Blanc (toute la Savoie) et Mont-Terrible (ci-devant évêché de Bâle, formant aujourd’hui le Jura bernois et non le demi-canton de Bâle-Campagne). La superficie donnait au département de Paris (appelé département de la Seine seulement en 1795) un député et trois à tous les autres. Était-ce un reste de l’idée primitive de départements également étendus ou à peu près, idée cependant abandonnée déjà le 29 septembre 1789, comme le prouvait la carte annexée au rapport déposé ce jour par l'houre ? 2. Le
au rapport déposé ce jour par l'houre ? 2. Le nom du département pour lequel ils optèrent est indiqué après le leur. Que penser de trois conclusions contradictoires et surtout de la moyenne qu’on prétend en tirer ? L’exemple de la Côte-d’Or ne conduirait-il pas à des remarques valables pour toute la France ? 1° L’Assemblée électorale de la Côte-d’Or n’est pas la seule qui ait émis successivement des votes qui ne semblent pas se concilier : telle par exemple choisit Carnot, tenu alors pour terroriste, et son accusateur Henry Larivière. Mais les opérations électorales pouvaient se prolonger pendant dix
Larivière. Mais les opérations électorales pouvaient se prolonger pendant dix jours et beaucoup d’électeurs ne restaient pas jusqu’à la fin : la composition de l’assemblée pouvait changer d’un jour à l’autre et il faudrait chercher dans les procès-verbaux le nombre des votants à chaque scrutin. L’aurait-on trouvé qu’il resterait à déterminer la couleur politique des électeurs défaillants : avait-on le droit de présumer en 1795 comme on le fait souvent aujourd’hui qu’il est moins d’abstentions à gauche qu’à droite et moins encore à l’extrême-gauche ? 2° Thibaudeau, porté en l’an IV par 3 départements sur la liste principale et par
IV par 3 départements sur la liste principale et par 34 sur la liste complémentaire, ne fut en l’an V réélu nulle part : on pourrait citer d’autres exemples. C’est que les assemblées, obligées de désigner des Conventionnels, ont choisi non ceux qu’elles aimaient — combien y en avait-il ? — mais ceux qu’elles détestaient le moins : la plupart des élections multiples, comme celles de Conventionnels peu connus, prouvent non la popularité de ceux qui en ont bénéficié, mais l’impopularité des autres Conventionnels. 3° Les électeurs ont été déterminés non par ce qu’étaient les Conventionnels, mais par l’idée qu’ils
non par ce qu’étaient les Conventionnels, mais par l’idée qu’ils s’en faisaient. Après le 10 août 1792, les Girondins avaient perdu leur popularité à Paris mais la conservaient en province : pourquoi les électeurs de l’an IV auraient-ils été mieux informés que ceux de 1792 ? 4° Parmi les faits connus des électeurs, lesquels entraînaient leur décision ? La majorité de gauche des Conseils, c’est-à-dire ou à peu près les Conventionnels réélus, ne composa le Directoire que de régicides, mais les électeurs, comme l’a très bien vu M. Suratteau, ne semblent pas avoir attaché la même importance ni peut-être grande
semblent pas avoir attaché la même importance ni peut-être grande importance aux votes dans le procès du roi. Au contraire ils ont tenu grand compte des actes des Conventionnels en mission dans leur département. Balthazar Faure, jugé trop avancé dans la Haute-Loire qui l’avait élu en 1792, est porté, 15e sur 18, sur la liste supplémentaire de la Meurthe, département où il avait fait arrêter le démagogue Marat Mauger. Plus généralement les missions remplies pendant la réaction thermidorienne et qui ont comporté des mesures contre les extrémistes, ont dû attirer la sympathie des électeurs. En l’an III, parmi les Conventionnels
la sympathie des électeurs. En l’an III, parmi les Conventionnels de la Côte-d’Or, Florent Guiot fut envoyé en mission dans le Nord, Berlier dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le premier fut élu sur la liste principale du Nord, le second sur les listes supplémentaires du Nord et du Pas-de-Calais. 5° La conduite des députés du nouveau tiers aux Conseils dans les premiers mois de l’an IV peut révéler ce qu’ils étaient, non comment les électeurs les jugeaient, puisqu’il s’agit d’actes non encore accomplis au moment des élections. Les électeurs ne pouvaient se déterminer que d’après la conduite passée des
ne pouvaient se déterminer que d’après la conduite passée des candidats, soit sur des actes qu’ignore l’histoire générale et que révéleront seulement des monographies locales très minutieuses. Devant tant d’incertitudes la prétention de M. Suratteau de préciser l’orientation du corps électoral dans chaque département en 1795, ne ressemble-til pas à celle de prendre la température au dixième près, avec un thermomètre qui fait des erreurs d’un degré ou plus ? A cette date l’immense majorité des Français étaient mécontents, surtout de la guerre et de la crise économique, et croyaient les résultats de la Révolution parfaitement assurés : il suffisait
les résultats de la Révolution parfaitement assurés : il suffisait aux contre-révolutionnaires de ne pas exposer leur programme et de promettre la paix pour gagner les suffrages ; les élections faites en temps de guerre ne peuvent profiter qu’aux défaitistes. Voilà le fait certain, que ne doit pas faire oublier la recherche de précisions inaccessibles, et voici maintenant ses conséquences. En province les contre-révolutionnaires purent ensanglanter plusieurs régions, occuper même pendant une journée tel ou tel chef-lieu de département — Reims ou Saint-Brieuc par exemple — mais sans menacer de façon effective le gouvernement central. Cependant le Directoire dut périodiquement
façon effective le gouvernement central. Cependant le Directoire dut périodiquement « violer la Constitution pour sauver la République », mais toutes les difficultés qu’il rencontra lui furent suscitées par cette Constitution même, c’est-à-dire par les Thermidoriens, créateurs et occupants du régime. Aux adversaires incapables d’abattre le gouvernement, c’est-à-dire eux-mêmes, par la force, ils donnèrent la possibilité de le renverser légalement par le bulletin de vote. Des Thermidoriens, les Directoriaux, qui sont les mêmes hommes sous un autre nom, les Brumairiens, qui en sont une fraction, professaient, à côté de leurs intérêts de personnes ou de partis, la religion des élections.
intérêts de personnes ou de partis, la religion des élections. Ils admettaient leur altération, pour une fois, non leur suppression durable et quand Sieyès la proposa en l’an VIII, pour leur plus grand profit, ils ne le suivirent qu’après des hésitations et une résistance qui ont échappé à M. Vandal. M. Suratteau a écrit qu’en faisant entrer, par des procédés ingénieux et contre la volonté des électeurs, deux tiers de conventionnels dans les Conseils, « les Thermidoriens avaient joué et gagné en l’an IV, mais, en remportant cette victoire sans bataille, ils avaient aussi scellé leur destin et écrit, d’avance,
bataille, ils avaient aussi scellé leur destin et écrit, d’avance, l’histoire du Directoire, jusqu’à sa fin, le recours au général... » En réalité si les élections de l’an IV avaient été loyalement faites, elles auraient donné une écrasante majorité de contre-révolutionnaires, masqués ou non ; les Thermidoriens n’auraient pu conserver les résultats de la Révolution, le pouvoir et peut-être même la vie, que par « le recours au général » non pas en 1799 — date à laquelle paraît songer M. Suratteau — ni en 1797, date du premier recours, mais dès 1795. Des Thermidoriens ont prétendu faire fonctionner un
mais dès 1795. Des Thermidoriens ont prétendu faire fonctionner un régime électif dans une situation qui l’excluait, en temps de guerre et malgré un mécontentement presque universel ; quelques-uns d’entre eux ont, en 1799, établi, sans l’avoir vraiment voulu, le Consulat de Bonaparte, parce que l’ensemble de leur groupe n’avait pas institué en 1795 le Consulat sans Bonaparte. — Jean Bourdon. La loi du 18 novembre 1814 sur l’observation des dimanches et fêtes et son application dans l’Yonne (1814-1853) Naguère, examinant divers témoignages sur la mentalité et l’attitude des populations rurales au temps de la déchristianisation, nous avons cru pouvoir
rurales au temps de la déchristianisation, nous avons cru pouvoir discerner chez les habitants de l’Yonne, à côté d’un attachement certain aux traditions catholiques, une sorte d’entêtement malicieux à braver et à narguer les représentants de l’autorité, quand ceux-ci se mêlent de ce qui ne les regarde pas. Un agent municipal signale, en l’an III, « l’esprit de contrariété » qui règne dans sa commune ; au lendemain du Concordat, un maire écrit : « Mes concitoyens ont toujours tenu une conduite tout à fait opposée à tout ce que la loi prescrit. Pendant l’existence des jours de décadi tout
la loi prescrit. Pendant l’existence des jours de décadi tout le monde travaillait ce jour-là et célébrait religieusement le dimanche. Aujourd’hui que la décade est supprimée, on ne veut plus reconnaître le dimanche... » Le même esprit règne encore dans l’Yonne, sous la Restauration. On ne doit pas s’étonner que la publication de l’ordonnance royale du 7 juin 1814, sur l’observation des dimanches et fêtes y ait été dans l’ensemble accueillie peu favorablement. C’est dans les campagnes surtout et dans la classe des petits marchands, jusque-là autorisés à vendre le dimanche matin jusqu’à 9 heures, que s’élèvent des murmures et
dimanche matin jusqu’à 9 heures, que s’élèvent des murmures et des protestations. Il ne faut voir, croyons-nous, dans ces protestations aucune preuve d’hostilité ou d’indifférence religieuse, mais avant tout la crainte des entraves qui pourraient être apportées au commerce et aux travaux des champs. N’est-ce-pas à la même époque que dans nombre de paroisses dépourvues de prêtres, les habitants manifestent leur attachement aux cérémonies du culte, en faisant appel à des laïcs, malgré les avertissements sévères du préfet, pour les réunir à l’église le dimanche et suppléer à l’absence d’un célébrant autorisé ? Le « culte laïque ». Un aspect
célébrant autorisé ? Le « culte laïque ». Un aspect spécifiquement auxerrois de la résistance des paroisses rurales à la déchristianisation, dans A.B., XXIV, 1952, p. 105-110. Rapport de Bardin, sous-préfet de Sens par intérim, en date du 23 juin 1814 (Arch. Yonne, ni M 1 47). Dans une communication demeurée inédite, lue à la S.S.Y. le 3 novembre 1953, sur Le culte laïque et la crise des effectifs dans le clergé diocésain (1801-1821), nous avons signalé la persistance du « culte laïque » sous la Restauration. Voir notamment à ce sujet, un rapport du lieutenant-colonel de Busquet, sous-préfet de
ce sujet, un rapport du lieutenant-colonel de Busquet, sous-préfet de Sens, du 23 nov. 1814 (Arch. Yonne, ni M 1 47), un avertissement du préfet Gamot aux laïcs, et particulièrement aux instituteurs, qui « se permettent de suppléer les ecclésiastiques dans plusieurs de leurs fonctions» (Bull. de la Préfecture de l’Yonne, n° 10, du 5 déc. 1814, p. 9), — un rappel adressé aux maires par le préfet de Goyon, le 16 mars 1816, de l’ordonnance de l’évêque de Troyes, en date du 1er août 1803, «qui défend à tous laïcs de chanter» Beaucoup demeurent donc fidèles à leurs traditions,
laïcs de chanter» Beaucoup demeurent donc fidèles à leurs traditions, ils restent catholiques et catholiques pratiquants, mais ils entendent pratiquer librement, à leur guise, et n’admettent pas qu’un gendarme ou un garde-champêtre puissent les contraindre à se croiser les bras, lorsque le travail presse ou que le temps menace. Ce n’est pas tant l’ordonnance elle-même considérée dans son principe, qui excite leurs craintes et soulève leurs protestations, que l’interprétation à laquelle elle peut donner lieu de la part d’une administration vertueuse ou d’un clergé trop rigoriste. Les fêtes obligatoirement chômées et reconnues par l’État sont-elles seulement celles qui sont énoncées
et reconnues par l’État sont-elles seulement celles qui sont énoncées dans le Concordat, écrit l’adjoint de Savigny-en-Terre-Plaine au sous-préfet d’Avallon ? C’est ainsi qu’on interprète la loi dans les communes limitrophes de la Côte-d’Or. A Savigny, au contraire, et dans les communes voisines, le clergé prétend revenir à l’ancien calendrier, de telle sorte que c’est acte répréhensible de travailler dans tel département, tandis que c’est un acte louable dans l’autre. Des habitants des campagnes qui avaient regretté autrefois la suppression de certaines fêtes, les verraient rétablir aujourd’hui avec répugnance, parce qu’ils disent qu’un trop grand nombre de fêtes fait perdre
qu’ils disent qu’un trop grand nombre de fêtes fait perdre aux cultivateurs et aux ouvriers, du temps et de l’argent et leur donne des occasions de dépense, alors que beaucoup ne sont que trop disposés déjà à fréquenter les cabarets. Le maire de Mézilles insiste pareillement auprès du sous-préfet de Joigny, sur la nécessité de publier une liste officielle des fêtes reconnues par l’État. De peuple n’est cependant pas si dévot pour lui donner tant de fêtes, elle ne servent qu’à lui faire perdre du temps et dépenser de l’argent... Des prêtres ont toujours la fureur d’annoncer les fêtes supprimées,
Des prêtres ont toujours la fureur d’annoncer les fêtes supprimées, comme si elles existaient si bien que le peuple ne s’imagine pas qu’elles ne sont plus d’obligation. De là vient que les domestiques, ces jours-là, ne veulent rien faire. Les cabaretiers par intérêt, ne cessent de les entretenir dans cette fausse piété. En fait, il semble que, dans l’Yonne, l’administration se soit sagement inspirée des instructions de Beugnot, qui par une circulaire du 30 juin 1814, avait recommandé au préfet d’appliquer l’ordonnance du 7 avec modération, sans rigorisme, sans tracasseries, du moment que les apparences seraient respectées. ou réciter la
du moment que les apparences seraient respectées. ou réciter la messe au milieu du peuple assemblé » (Actes administratifs du département de l'Yonne, n° 9, p. 10-11), — Nouvelles défenses faites aux instituteurs de s’immiscer dans aucune cérémonie religieuse, publiées par le préfet de Sens, le 28 juillet 1820 (Bull, administratif de la préfecture de l’Yonne, n° 50, p. 43-44). 1. Lettres du 6 décembre 1814 (Arch. Yonne, ni M 147). — Savigny-en-Terre-Plaine, Yonne, arr. Avallon, c on Guillon. 2. Lettre du 4 janvier 1813 (Arch. Yonne, in M 147). — Mézilles, Yonne, arr. Joigny, c on Saint-Fargeau. 3. Circulaires
— Mézilles, Yonne, arr. Joigny, c on Saint-Fargeau. 3. Circulaires de Beugnot du 30 juin 1814, sur l’application de l’ordonnance du 7 et du 24 novembre, sur l’exécution de la loi du 18 novembre, qui remplace l’ordonnance du 7 juin, sur l’observation des dimanches et fêtes. La loi du 18 novembre confirme et maintient les exceptions prévues par la circulaire de Beugnot, en faveur des marchands La loi du 18 novembre 1814 197 En 1818, le préfet précise, à la demande du maire de Charentonnay, que seuls les dimanches et fêtes reconnus par le Concordat doivent être chômés ; il
fêtes reconnus par le Concordat doivent être chômés ; il accueille avec bienveillance une requête du maire de Coulanges-sur-Yonne, qui demande pour les ouvriers occupés au flottage des bois, l’autorisation de travailler le dimanche ; les tanneurs de Sens représentent que les moulins à blé travaillent le dimanche et demandent à jouir de la même liberté. Ailleurs, si l’on en croit Paul-Eugène Courier, qui oppose équitablement la sagesse et la tolérance du bon curé de Veretz au zèle maladroit d’un « conscrit de l’église militante », préfet, maire et gendarmes l’attendent qu’un signe pour voler à l’aide d’un chétif desservant,
l’attendent qu’un signe pour voler à l’aide d’un chétif desservant, dont les paroissiens veulent danser malgré lui. Ici, dans un cas du même genre et le seul exemple que nous ayons trouvé d’un rigorisme aussi excessif dans le clergé local, — il s’agit de Détail, curé desservant en 1825 de Châtel-Censoir et de Éichères, — il est significatif que l’infortuné curé ait vainement fait appel à l’autorité municipale et à la gendarmerie. Seul un garde-champêtre consent à se déranger, mais c’est pour dire au délinquant que lui-même fait partie des autorités, en sa qualité de suppléant du juge de paix
autorités, en sa qualité de suppléant du juge de paix : « C’est M. le Curé qui m’envoye pour vous faire un procès. Je ne vous le ferai pas, parce que je n’ai pas d’ordre à recevoir du curé ». De Châtel-Censoir, ce treize septembre 1825 A Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement, à Avallon, détail, curé desservant de Châtel-Censoir et Éichères Monsieur le sous-préfet, Montesquieu a dit sagement : mieux vaut ne pas faire de lois, que d’en faire qui restent sans exécution. Il en est une qui a le double caractère de précepte divin et de loi émanée de