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de Belfort à la frontière Suisse à Delphine 23 km. 011 Route Nationale n° 83 de Lyon à Strasbourg 23 km. 583 Route Nationale n° 437 de Saint-Claude à Belfort 5 km. 037 Route Nationale n° 463 de l’Isle-sur-leDoubs à Bâle 16 km. 204 Route Nationale n° 465 de Saint-Maurice-sur-Moselle à Belfort 28 km. 840 Route Nationale n° 466 du Ballon d’Alsace à Altkirch 0 km. 610 Ensemble .... 117 km. 185 Elles comprennent : En chaussées pavées ... 7 km. 058 En chaussées empierrées 10 km. 27 Les travaux d’entretien sont exécutés à l’entreprise. Seuls les goudronnages de faible
d’entretien sont exécutés à l’entreprise. Seuls les goudronnages de faible importance et les réparations des dégradations sont faits en régie directe. Les dépenses faites pendant l’exercice 1935 ont été les suivantes : Sur les fonds de la 1re catégorie de l’entretien (ancien réseau) 665.469 62 Sur les fonds de la 1re catégorie de l’entretien (nouveau réseau) ..... 449.983 40 Sur les fonds de la 2e catégorie de l’entretien (ancien et nouveau réseau). . 693.241 87 1.808.694 95 Un crédit global de 900.000 francs a également été mis à la disposition du service en 1935 pour permettre l’exécution de travaux, destinés
du service en 1935 pour permettre l’exécution de travaux, destinés à lutter contre le chômage. (Loi du 27 Juillet 1934 et décret du 26 Juillet 1934). Ces travaux, entrepris dès la mi-juin et terminés à la fin de l’année, ont permis l’emploi de 14.592 journées d’ouvriers. Travaux de goudronnage exécutés en 1935 : En 1re couche : 9.000 m. représentant 57.375 m2. En couche de renouvellement : 56.861 m., représentant 361.395 m2. Il a été exécuté des rechargements cylindres sur une longueur de 10.957 mètres comportant la mise en œuvre de 5.860 mètres cubes de matériaux. Dans ces quantités figurent
de 5.860 mètres cubes de matériaux. Dans ces quantités figurent des travaux de relèvements de virages, d’élargissements et de reprofilement des chaussées. RAPPORT DE M. L’INGENIEUR EN CHEF 37 § 2. — CONTRÔLE DES DISTRIBUTIONS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE La statistique de la distribution et de la production de l’énergie électrique accuse en 1935, pour le Territoire de Belfort, une longueur de canalisations soumises au contrôle de 800 km. 768. Il n’y a pas eu de nouvelles communes électrifiées. Les cinq dernières communes du Territoire de Belfort ne possédant pas encore de réseau de distribution sont les suivantes : Bourg, Riervescemont, Lamadeleine,
réseau de distribution sont les suivantes : Bourg, Riervescemont, Lamadeleine, Éloie et Lagrange. § 3. — SERVICE HYDRAULIQUE Les affaires soumises au service en 1935 se répartissent comme suit : 6 affaires relatives aux curages ; 1 affaire relatives aux travaux d’assainissement ; 3 affaires relatives aux irrigations ; 24 affaires relatives à la police des cours d’eau, aux alimentations des communes en eau potable et affaires diverses ; 4 affaires relatives aux réglementations d’ouvrages publics. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II § 4. — CONTRÔLE DE L’EXPLOITATION DES VOIES FERREES D’INTERÊT LOCAL ET DES TRAMWAYS Tramways électriques de Belfort Voie
D’INTERÊT LOCAL ET DES TRAMWAYS Tramways électriques de Belfort Voie métrique sur une longueur de 4 km. 020 de la gare de Belfort à Valdoie. Cette ligne a été concédée le 16 août 1897 et ouverte à l’exploitation, le 29 mai 1898. Les tarifs étaient, au 16 juillet 1935, les suivants (avenant définitif du 16 Avril 1931 au cahier des charges) : Pour 2 sections : 0,50 ; 3 sections : 0,65 ; 4 sections : 0,80. Abonnements journaliers pour les mêmes sections : 1,35 ; 1,80 ; 2,10. Abonnements mensuels de 80 voyages pour les mêmes sections : 25,20
mensuels de 80 voyages pour les mêmes sections : 25,20 ; 33,60 ; 39,20. Abonnements mensuels de 100 voyages pour les mêmes sections : 31,50 ; 42,00 ; 49,00. En outre des blocs de 25 et 50 tickets sont vendus 10,70 et 20,25 pour 2 sections, 14,25 et 21,75 pour 3 sections, 16,60 et 31,50 pour 4 sections. Par suite de la mise en application des décrets-lois, les économies provenant des prélèvements sur les salaires du personnel ainsi que celles faites sur les achats de courant ont été utilisées en faveur des usagers du tramway pour une diminution des tarifs
faveur des usagers du tramway pour une diminution des tarifs en vigueur (approbation préfectorale du 28 Octobre 1935) : Billet simple pour 4 sections : 0,75. Abonnements journaliers pour 2, 3 ou 4 sections : 1,00 ; 1,30 ; 1,50. Abonnements mensuels de 80 voyages pour 2, 3 ou 4 sections : 20,00 ; 26,00 ; 30,00. Abonnements mensuels de 100 voyages pour 2, 3 ou 4 sections : 25,00 ; 32,50 ; 37,50. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF Blocs de 25 et 50 tickets : 10,15 et 19,25 pour 2 sections ; 12,85 et 24,30 pour 3 sections
pour 2 sections ; 12,85 et 24,30 pour 3 sections ; 14,95 et 28,75 pour 4 sections. Les résultats d'exploitation par kilomètre de ligne ont été les suivants en 1935 : Recettes 363.228,34 Dépenses 302.097,89 Produit net 61.130,45 Tramway beaucourt Voie métrique sur une longueur de 1 km. 350 dans le département du Doubs et 2 km. 550 dans le Territoire de Belfort. Ce tramway, à traction électrique, est ouvert à l'exploitation depuis le 4 décembre 1904 pour les voyageurs et les marchandises. Les tarifs, suivant l'avenant définitif du 4 Janvier 1936 au traité de concession du 23 Mai 1903
Janvier 1936 au traité de concession du 23 Mai 1903 approuvé par arrêté ministériel du 10 Février 1936, sont actuellement les suivants: Pour une section : 0,50 et pour la totalité du parcours 1 fr. avec majoration de 0,15 pour les billets délivrés après 21 heures. Pour les billets aller, et retour Cité Ducrot Beaucourt, 0,60 avec majoration de 0,25 pour les billets délivrés après 21 heures. Les résultats d'exploitation par kilomètre de ligne ont été les suivants en 1935 : Recettes 28.741,60 Dépenses 40.074,21 Déficit 11.332,61 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE 11 Chemins de fer d'intérêt local du Territoire de
CHAPITRE 11 Chemins de fer d'intérêt local du Territoire de Belfort Le réseau, à voie métrique, comprend les lignes suivantes : LIGNES du Territoire de Belfort De Belfort à Etueffont-Haut 1 De Les Errues à Rougemont-le-Château 27 k. 151,65 » De Les Errues à Lachapelle-sous-Rougemont De Belfort à Réchésy 26 k. 975,65 » De Belfort à Sochaux 4 k. 591,70 4 k. 289,80 65 k. 719,00 4 k. 289,80 Longueur totale : 70 k. 008,80 Exploitation L'exploitation par trains électriques a été entièrement abandonnée sur les lignes Les Errues-Rougemont-le-Château, Les Errues-Lachapelle-sous-Rougemont et Belfort-Réchésy. Le service a été assuré comme suit
Errues-Lachapelle-sous-Rougemont et Belfort-Réchésy. Le service a été assuré comme suit : Sochaux. — 3 trains et 13 autobus aller et retour en semaine, 4 trains et 14 autobus aller et retour les dimanches et fêtes. Réchésy. — 2 autobus aller et retour en semaine, 3 autobus aller et retour les dimanches et fêtes. Etueffont-Haut. — 3 trains aller et retour en semaine, 4 trains aller et retour les dimanches et fêtes. Rougemont-le-Château. — 4 autobus aller et retour en semaine, 5 autobus aller et retour les dimanches et fêtes (6 aller et retour du 1er juin au 30 septembre). Lachapelle-sous-Rougemont.
aller et retour du 1er juin au 30 septembre). Lachapelle-sous-Rougemont. — 2 autobus aller, et retour en semaine, 2 autobus aller et retour les dimanches et fêtes. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF Tarifs Les tarifs sont ceux fixés par l'avenant annexé à la convention du 13 Décembre 1935 par l'exploitation du réseau en 1935 (approuvé par Arrêté ministériel du 14 Janvier 1936) : à l'article 6, pour les transports par voie ferrée (avenant proprement dit) ; à l'article 2 du cahier des charges relatif à l'exploitation des services automobiles de substitution, pour les transports par autobus ; à l'article
de substitution, pour les transports par autobus ; à l'article 3 du même cahier des charges, pour les camionnages à domicile et les transports de marchandises sur route. Voie L'entretien est abandonné sur les lignes de Rougemont, Lachapelle et Réchésy en instance de déclassement et appelées à être déposées incessamment. Matériel roulant En exécution des dispositions des articles 1, 3 et 5 de l'avenant annexé à la convention du 13 Décembre 1935 la Cie a mis en service dans le courant de l'année 1935, deux automotrices à gas-oil et une remorque. Le nouveau matériel, substitué aux automotrices électriques sur les
remorque. Le nouveau matériel, substitué aux automotrices électriques sur les deux dernières lignes (Sochaux et Etueffont-Haut) exploitées par voie ferrée, a assuré convenablement le service sauf quelques difficultés rencontrées en hiver du fait de chutes de neige et de fortes gelées. Les modifications nécessaires ont été apportées au matériel pour parer, dans la mesure du possible, à ces inconvénients. Accidents Néant. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II Résultats d'exploitation Les recettes et les dépenses ont été les suivantes en 1935 : Dépenses 1.392.371,43 Recettes 761.123,25 Déficit 631.248,18 Aux termes de l'avenant annexé à la convention du 13 Décembre 1935 pour l'exploitation
annexé à la convention du 13 Décembre 1935 pour l'exploitation du réseau en 1935, la subvention forfaitaire annuelle de 500.000 fr. allouée à la Cie, a été ramenée à 300.000 francs à partir du 1er Juin. L'Ingénieur, Chef d'Ingénieur en Chef, GODOT. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DES MINES Il — Rapport de M. l'Ingénieur en Chef des Mines sur l'ensemble du service dans le Territoire de Belfort, en 1935. TITRE PREMIER Mines concédées et permis d'exploitation CHAPITRE PREMIER État des mines concédées et des permis d'exploitation C. § 1. — Le Territoire de Belfort contient une seule concession
1. — Le Territoire de Belfort contient une seule concession de mine : la concession de plomb, cuivre et argent de Giromagny dont la superficie est de 2.916 hectares et qui a été instituée par une ordonnance royale du 25 Mars 1843. Cette concession est demeurée inexploitée en 1935. § 2. — Néant. § 3. — La Société des Mines de Giromagny a été déclarée en faillite par un jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 7 avril 1932. Après un appel devant la Cour de Besançon, ce jugement est devenu définitif. Après adjudication infructueuse du 20
ce jugement est devenu définitif. Après adjudication infructueuse du 20 Janvier 1934, le Syndic de la faillite a déposé une demande en renonciation en date du 21 Novembre 1934 dont l'instruction est en cours. § 4. — Néant. CHAPITRE II AUX Néant. CHAPITRE III Néant. TITRE IV Tourbières Il n'y a eu aucune extraction en 1935 dans les tourbières du Territoire de Belfort. Il existe une dizaine de tourbières dont la superficie, totale est d'environ 46 hectares. Le groupe le plus intéressant est celui de La Savoureuse qui est localisée dans le canton de Giromagny. CHAPITRE PREMIER État des carrières
dans le canton de Giromagny. CHAPITRE PREMIER État des carrières Au cours de l'année 1935, 46 carrières ont été exploitées dont une carrière souterraine ; la carrière de blanc (matériau calcaire blanc entrant à l'état de grains dans la composition des revêtements dits « granits » des ouvrages en ciment) de Lebetain. Cette carrière a été définitivement abandonnée au début de Juillet 1935. Après mise en demeure, l'exploitant a fait la déclaration réglementaire de cessation d'exploitation ; il a été ensuite invité à prendre les mesures de sécurité qui s'imposaient. La carrière souterraine de Lebetain a occupé deux ouvriers pendant
La carrière souterraine de Lebetain a occupé deux ouvriers pendant six mois. Les 45 carrières à ciel ouvert continues ont occupé 194 ouvriers. Il existe, en outre, 42 carrières à ciel ouvert temporaires qui ont occupé 45 ouvriers. Le tableau ci-dessous résume la répartition de ces carrières et l'importance du personnel occupé par catégories de matériaux. Carrières continues Carrières temporaires Personnel occupé Personnel occupé Nature des matériaux Nombre Nombre de Production extraits de jour en tonnes carrière à ciel ouvert carrière à ciel ouvert res 3 SS 2 S res •§ â.M 3 -S s -g S * OS P.
•§ â.M 3 -S s -g S * OS P. taille tendre 2 8 2 360 Pierre taille dure 1 4 1 150 Moellons 12 69 8 9 61.760 Sables et graviers 8 47 1 2 14 15 47.800 Argile pour briques et tuiles 3 11 1 11.000 Sable p. fonderie 1 2 ~ 2 840 Pierre à chaux p. amendement 1 2 5 1 3.240 Pavés et bordures de trottoir 13 51 1 367 Matériaux d'empierrement 1 12 38 1 20 21 31.000 Blanc pour revêtements 1 1 1 320 Totaux 1 46 2 189 3 2 42 45
320 Totaux 1 46 2 189 3 2 42 45 157.437 CHAPITRE II Observations générales économiques et techniques La carrière souterraine de blanc de Lebetain (calcaire dur blanc laiteux utilisé à l'état de grains dans la composition des revêtements décoratifs des ouvrages en ciment) a exploité, par piliers abandonnés, une série de blancs sensiblement horizontaux dont la puissance totale atteint 2 m. 50. Le ralentissement de la construction, et surtout l'insuffisance de la dureté de la pierre ont amené, au début de juillet, l'abandon de l'exploitation. L'exploitant a été invité à poser, aux alentours du périmètre, de l'exploitation, une clôture
à poser, aux alentours du périmètre, de l'exploitation, une clôture protectrice. Carrières à ciel ouvert Les carrières à ciel ouvert peuvent être classées, suivant la nature des matériaux extraits, en cinq catégories principales : 1° la pierre de taille pour construction ou monuments, tendre de Saint-Dizier (calcaire coquillet du jurassique), dur dans la région de Giromagny (granit). 2° la pierre à bâtir, extraite sous forme de moellons, souvent utilisée sous cette forme, parfois concassée en gravelets qui agglomérés avec du ciment constituent les parpaings ou briques de profils divers destinés à la construction. Les calcaires bajociens et bathoniens sont exploités
à la construction. Les calcaires bajociens et bathoniens sont exploités dans ce but par les carrières de Belfort (Le Mont, Sous-le-Mont, le Vallon) et des environs : Cravanche, Essert, Bavilliers. 3° Les sables et graviers que l'on obtient par concassage dans les carrières de la catégorie précédente mais que l'on extrait surtout dans les alluvions de la rivière la Savoureuse : à Valdoie, Belfort, Danjoutin, Andelnans. 4° les argiles pour briques et tuiles exploitées à Provenfontaine (tuilerie Viellard-Migeon et Cie) et à Belfort (tuilerie Dochtermann). Il convient de noter l'arrêt, au cours de 1935, de la tuilerie Dochtermann. Les tuileries
au cours de 1935, de la tuilerie Dochtermann. Les tuileries Glavey, dont l'activité a cessé en 1934, sont toujours inactives. 5° les matériaux durs pour ballast et empierrement dont les exploitations les plus importantes sont à Lepuix-Giromagny et à Rougemont-le-Château. Il existe en outre, dans la région de Giromagny, quelques carrières produisant des pavés et des bordures de trottoir en granit. La diminution de l'activité des carrières en 1935 est rendue sensible par les chiffres suivants : le tonnage des matériaux extraits est passé de 231.085 t. en 1934 à 157.437 t. en 1935. CHAPITRE III Accidents et incidents graves
157.437 t. en 1935. CHAPITRE III Accidents et incidents graves d'exploitation L'exploitation des carrières dans le Territoire de Belfort n'a donné lieu, en 1935, à aucun accident grave. Il a été transmis au service 33 avis de déclaration d'accidents n'ayant donné lieu qu'à des incapacités temporaires de travail de moins de 20 jours. CHAPITRE IV Surveillance administrative L'ingénieur des T. P. E. (Mines), qui a effectué 10 visites de carrières à ciel ouvert et une visite de carrière souterraine, a visité les groupes de carrières les plus importants en 1935. Il n'y a eu, en 1935, aucune affaire intéressant spécialement
Il n'y a eu, en 1935, aucune affaire intéressant spécialement les carrières. TITRE VI Eaux Minérales Néant TITRE VII Usines métallurgiques Il existe, dans le Territoire de Belfort, une usine métallurgique : les Forges de Morvillars appartenant à MM. Viellard-Migeon et Cie. Cet établissement, qui dispose d'un four à sole basique, a occupé 71 ouvriers en 1935. Il a consommé, au cours de cette même année, 3.086 t. de houille et 45 tonnes de bois. La puissance installée, est de 147 kw en moteurs hydrauliques. Les usines ont utilisé, en outre, 506.000 kw reçus de l'extérieur sous forme d'énergie électrique.
outre, 506.000 kw reçus de l'extérieur sous forme d'énergie électrique. Le four à sole basique a traité, en 1935, 6.212 t. de fontes diverses, ferrailles et fondants. La production d'acier en lingots a été de 4.338 tonnés qui sont principalement transformés en fil machine dont la production de 1935 a atteint 2.771 tonnés. TITRE VIII Utilisation des combustibles. — Industries dérivées Néant TITRE IX Surveillance des ateliers d'encartouchage et des dépôts d'explosifs CHAPITRE PREMIER État des ateliers d'entretouchage et des dépôts d'explosifs a) Ateliers d'entretouchage. — Néant, RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DES MINES b) Dépôts permanents. — Le
L'INGÉNIEUR EN CHEF DES MINES b) Dépôts permanents. — Le tableau suivant indique le nombre des dépôts permanents existants, au 31 décembre 1935, dans le Territoire de Belfort. DEPOTS Classes des explosifs autorisés permanents -— ' " "— TOTAUX de I II III IV V Mixtes Détonateurs Détonateurs 1re catégorie 2 » 2 » 7 7 6 17 2e catégorie 2 » 2 » 1 » 3 8 3e catégorie 5 10 » 7 10 32 Totaux 9 12 » 8 10 35 Au cours de l'année 1935, un dépôt d'explosifs de la classe III et un dépôt de détonateurs
d'explosifs de la classe III et un dépôt de détonateurs ont été autorisés. c) Dépôts temporaires. — Néant. CHAPITRE II Accidents Néant CHAPITRE III Surveillance administrative L'Ingénieur des T. P. E. a visité, au cours de l'année, les dépôts de 2e catégorie et 12 dépôts de 3e catégorie. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II Les observations faites au cours des visites ont généralement trait à l'habitude prise par certains exploitants, soit de laisser séjourner dans les dépôts les caisses et cartons d'emballage, soit d'y entreposer de l'outillage et, parfois, des substances inflammables et même des détonateurs. Les exploitants tiennent généralement compte
inflammables et même des détonateurs. Les exploitants tiennent généralement compte des observations qui leur sont faites et, aucun P. V. de contravention n'a été dressé en 1935. TITRE X Appareils à vapeur et centrales thermiques CHAPITRE I État des appareils à vapeur et des centrales thermiques Au 31 décembre 1935, 83 établissements utilisaient 158 générateurs de vapeur dont la surface de chauffe totale était de 15.368 m2 et 35 machines représentant une puissance installée de 9.723 kw. Ces établissements possédaient, en outre, 126 récipients soumis à la déclaration. Il y avait à la même date, en chômage, 52 générateurs dont
avait à la même date, en chômage, 52 générateurs dont la surface de chauffe totale était de 6.198 m2, 5 machines dont la puissance totale était de 1.892 kw et 7 récipients. Il a été déclaré en 1935, 22 appareils à vapeur. Le tableau ci-dessous rend compte de l'objet des déclarations et de la nature des appareils déclarés. GENERATEURS V, i^ti^c — Récipients TOTAUX des chemins Fixes Locomotives Locomotives Installations nouvelles 7 5 12 Changements de propriétaire dans le département 1 1 2 Remplacements 1 1 1 Régularisation 4 2 6 Totaux 13 9 22 Le tableau ci-après donne le
6 Totaux 13 9 22 Le tableau ci-après donne le classement, par branches d'industrie, des établissements utilisant des appareils à vapeur. Il indique le nombre de générateurs de vapeur et de machines, la surface de chauffe et la puissance correspondantes et, enfin, le nombre des récipients soumis à la déclaration existants au 31 décembre 1935. Nombre GÉNÉRATEURS MACHINES BRANCHES d'établissements — Récipients pourvus de Surface de chauffe d'industrie générateurs Nombre de Nombre de vapeur en activité chauffage Mines, carrières et annexes 23 157 30 Usines métallurgiques 26 2.630 2.365 Autres usines métallurgiques 17 2.530 6.5.400 Redistribution 16 1.184 5.1.400 Agriculture
usines métallurgiques 17 2.530 6.5.400 Redistribution 16 1.184 5.1.400 Agriculture 2 19 15 Industries alimentaires 13 222 36 Tissus et vêtements 38 78 8.050 10 2.404 108 Industries chimiques 7 318 Objets mobiliers, instruments divers 11 20 5 Entreprises de travaux et divers 13 16 238 6 68 4 Totaux 83 158 15.368 35 9.723 126 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I CHAPITRE II Accidents CHAPITRE III Association de propriétaires d'appareils à vapeur L'Association alsacienne de propriétaires d'appareils à vapeur opère seule dans le Territoire de Belfort. Ses associés y exploitent 52 établissements employant 118 générateurs et 103 récipients de vapeur.
52 établissements employant 118 générateurs et 103 récipients de vapeur. Les Inspecteurs ont procédé, en 1935, à 11 épreuves d'appareils à vapeur. Parmi ces appareils, on compte 6 chaudières anciennes, 4 récipients anciens et un réchauffeur neuf. Ils ont effectué 83 visites complètes et 38 visites à l'extérieur de chaudières distinctes; 34 visites complètes et 73 à l'extérieur seulement de récipients distincts. La plus grande partie des récipients non visités à l'intérieur ne sont pas visitables par suite du manque d'ouvertures appropriées. Le nombre des établissements associés a diminué de deux unités et le nombre des générateurs de 16. Le
deux unités et le nombre des générateurs de 16. Le nombre des chaudières en chômage des établissements associés est passé de 39 à 49. Toutes les chaudières ont été visitées à l'intérieur depuis moins de 3 ans. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DES MINES CHAPITRE IV Surveillance administrative Le service a procédé, en 1935, à 41 épreuves d'appareils à vapeur, dont 29 épreuves d'appareils neufs et 12 épreuves d'appareils anciens. Les appareils neufs éprouvés se décomposent en : chaudières 5, récipients : 6 et pièces détachées : 18. Les appareils anciens se décomposent en : chaudières : 7, pièces
appareils anciens se décomposent en : chaudières : 7, pièces détachées : 5. L'Ingénieur des T. P. E. subdivisionnaire a visité, au cours de l'année 1935, 45 chaudières et 32 récipients. Tous les appareils ont été visités depuis moins de 3 ans. Les observations faites au cours des visites ont généralement trait à la tenue irrégulière ou à l'absence du registre d'entretien, au trop grand espacement des visites réglementaires, à l'absence ou à l'insuffisance des protecteurs de niveau d'eau, à l'aménagement des chaufferies. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I CHAPITRE II Accidents CHAPITRE III Surveillance administrative L'Ingénieur des T. P. E.
Accidents CHAPITRE III Surveillance administrative L'Ingénieur des T. P. E. (Mines) a représenté le Service à la Commission consultative départementale de retrait des permis de conduire. TITRE XII Situation du service et travaux administratifs Travaux administratifs exécutés, en dehors du Service ordinaire : L'Ingénieur des T. P. E. est expert de la Préfecture : 1° pour la réception et la visite des véhicules affectés à des services publics de transports en commun. 2° pour les épreuves des appareils à pression de gaz. 3° pour la réception et la visite des voitures-citerne; à combustibles liquides. TITRE XIII Observations diverses Néant '
voitures-citerne; à combustibles liquides. TITRE XIII Observations diverses Néant ' ' ' ■Natocyl-, le 18 Juin 1936. L'Ingénieur en Chef des Mines, DOURY. RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF DU CANAL 57 III. — Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Service de la Navigation Année 1935 La consistance du Service n'a pas été modifiée en 1935. 1° Canal du Rhône au Rhin Navigabilité Au cours de l'année 1935, la navigation a été interrompue par les glaces durant 28 jours, dont 13 jours en janvier, 9 jours en février et 6 jours en décembre. Il n'y a pas eu de
6 jours en décembre. Il n'y a pas eu de chômage officiel en 1935. Trafic Le trafic se développe lentement, au fur et à mesure que s'améliorent les conditions de navigabilité du Doubs canalisé entre L'Isle-sur-le-Doubs et Besançon où les travaux d'aménagement de la passe navigable se poursuivent depuis plusieurs années. L'accroissement a été plus marqué en 1935 où le trafic a atteint 223.220 tonnes contre 131.600 tonnes en 1934. Travaux exécutés et études En 1935, il n'a pas été exécuté d'autres travaux que ceux d'entretien courant qui se sont élevés à 35.000 francs. Le Service a poursuivi les études