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le comité pour la sécurité. Il est bien entendu que la résolution ne peut en aucune façon être considérée comme changeant quoi que ce soit aux obligations qui découlent du pacte pour les membres de la Société des nations. Le rapport commente de la façon suivante le passage principal de la motion relative aux ententes qui pourront être conclues par certains États: Ces ententes, dit M. de Brouckère, ne peuvent en aucune manière être assimilées aux alliances que les Etats pouvaient contracter pour des périodes politiques diverses avant que le pacte de la Société des Nations eût établi le principe
pacte de la Société des Nations eût établi le principe et les obligations générales. Les ententes dont il est question dans la résolution doivent être considérées comme des moyens pour les Etats du s'engager entre eux plus étroitement que le pacte ne le prévoit, de se prêter une aide mutuelle pour une application plus efficace des obligations du pacte en ce qui les concerne. La discussion a commencé samedi matin devant l'assemblée. L'Allemagne et l'arbitrage obligatoire Au nom du gouvernement allemand, M. Stresemann a signé vendredi la clause facultative du statut de la Cour de la Haye sur l'arbitrage obligatoire.
statut de la Cour de la Haye sur l'arbitrage obligatoire. La nouvelle en a été donnée à l'assemblée, qui a accueilli cette communication par des applaudissements. Une réception à la délégation française: M. Briand, chef de la délégation française, a donné vendredi une soirée artistique et musicale en l'honneur de la huitième assemblée. La délégation allemande s'était excusée en raison de la mort de M. von Maltzan, ambassadeur du Reich à Washington, tué dans un accident d'avion. La réduction des effectifs d'occupation en Rhénanie Une note officielle, publiée à Berlin, annonce que le commissaire du Reich, pour les régions occupées,
annonce que le commissaire du Reich, pour les régions occupées, accompagné du chef d'administration des domaines, s'est rendu auprès du général Guillaumat, sur l'ordre du chancelier Marx, ministre pour les territoires occupés, pour demander que la réduction prochaine des effectifs d'occupation procure le plus grand allégement possible à la population des pays occupés. LA QUESTION DES DETTES RUSSES À la suite des diverses communications de ces jours derniers sur la question des dettes russes, l'ambassade à Paris de l'Union des républiques socialistes soviétiques a publié dans la soirée de vendredi deux documents qui formulent de nouvelles propositions soviétiques, confirmant ainsi
deux documents qui formulent de nouvelles propositions soviétiques, confirmant ainsi que, depuis le mois de juillet jusqu'à hier, la situation ne s'était pas modifiée. Voici ces deux documents qui comprennent 1° une lettre de M. Rakowsky, ambassadeur à Paris du gouvernement de Moscou, à M. de Monzie, président de la délégation française à la conférence franco-soviétique 2° une proposition de la délégation soviétique. De son côté, M. de Monzie fait savoir qu'il a reçu vendredi la « note de la délégation soviétique, signée de M. Rakowsky, rédigée le 21 et contenant les nouvelles propositions soviétiques qui confirment des assurances verbales
contenant les nouvelles propositions soviétiques qui confirment des assurances verbales antérieures ». 1° Lettre de M. Rakowsky à M. de Monzie Le 21 septembre. Sire, Monsieur le président, Le 21 septembre, référenant à votre lettre du 26 juillet dernier, la délégation soviétique constate, avec satisfaction, que, de l'avis des deux délégations, un pas considérable a été fait vers un accord. Le grave problème de la dette est résolu dans ses lignes principales. À la séance plénière du 19 mars 1927, il est apparu que, entre les deux délégations, il y a accord parfait sur la somme forfaitaire de soixante millions
a accord parfait sur la somme forfaitaire de soixante millions de francs par an, comme annuité moyenne, pour la quote-part de l'Union soviétique dans le règlement des emprunts d'avant-guerre émis ou garantis par les anciens gouvernements russes, de même que sur le nombre des annuités. Cependant, il y a eu désaccord sur la demande de la délégation soviétique en ce qui concerne la progression et la clause de report que la délégation française ne voulait pas accepter et sur la demande de la délégation française concernant la clause de la nation la plus favorisée, que, de son côté, la délégation
nation la plus favorisée, que, de son côté, la délégation soviétique contestait. Au commencement du mois de mai, je vous ai communiqué, au nom de la délégation soviétique, que, pour donner une nouvelle preuve de conciliation, la délégation soviétique renonce, aussi bien au tableau de progression qu'à la clause de report et qu'en même temps elle accepte, au bénéfice de la France, la clause de la nation la plus favorisée demandée par la délégation française. Les modalités et la technique des paiements ayant été déjà fixées au cours des négociations précédentes par les experts des deux délégations et confirmées par
précédentes par les experts des deux délégations et confirmées par ces dernières aux séances plénières précédentes, tous les éléments nécessaires pour un accord complet sur les dettes sont déjà acquis. Il reste la question des crédits. Dès le début encore, il a été établi d'un commun accord, aux séances plénières, une corrélation entre les deux problèmes et un parallélisme dans leur solution. Je vous rappelle qu'à une des séances plénières, le rapporteur de la commission économique, M. Serruys, a exposé le point de vue français dans la question de l'organisation des crédits. Il restait à en établir le chiffre et
des crédits. Il restait à en établir le chiffre et les conditions. La demande de la délégation soviétique, de deux cent vingt millions de dollars de crédit, dont un tiers en espèces, octroyés pendant quatre ans, avec un délai de paiement allant jusqu'à dix ans, ayant été considérée comme incompatible avec les conditions du marché français et l'état actuel du crédit de l'Union soviétique en France, la délégation soviétique a pu obtenir de son gouvernement l'autorisation de diminuer considérablement la somme et le délai et renoncer aux crédits en espèces. J'ai eu l'honneur, après mon dernier voyage à Moscou, de
J'ai eu l'honneur, après mon dernier voyage à Moscou, de vous communiquer de vive voix, comme d'ailleurs aussi au ministère des affaires étrangères, notre nouveau projet des crédits, que vous trouverez exposé dans la proposition sur les dettes et les crédits, ci-jointe. La délégation soviétique est convaincue que la délégation française appréciera le pas considérable qui est fait par le gouvernement des Soviets, pour arriver à une solution de ce problème, d'autant plus que la délégation soviétique se déclare prête à examiner avec la délégation française les garanties réelles qui doivent assurer les nouveaux créanciers contre tous risques éventuels. D'ailleurs,
doivent assurer les nouveaux créanciers contre tous risques éventuels. D'ailleurs, la délégation soviétique a toujours abordé la question des crédits du point de vue des intérêts réciproques des deux pays. L'idée qui était à la base des suggestions de la délégation soviétique, dans la question des crédits, tendait déjà à fonder sur des assises solides les relations économiques entre les deux pays en leur donnant une orientation qui serait profitable aussi bien au commerce et à l'industrie française qu'à l'économie nationale soviétique. La France, surtout après la guerre, est devenue un pays industriel. La capacité de production de son industrie
un pays industriel. La capacité de production de son industrie dépasse de beaucoup ses besoins nationaux et la conquête de nouveaux marchés extérieurs devient ainsi, pour elle, la condition de son développement ultérieur. La conquête de ces marchés, surtout avec la stabilisation actuelle du franc, se heurte de plus en plus à de grandes difficultés cette stabilisation mettant tous les pays producteurs dans les mêmes conditions de concurrence. En offrant donc à l'industrie française une partie du marché russe pour une longue période d'années, nous croyons répondre aux préoccupations de l'économie française. Déjà actuellement, malgré les énormes difficultés auxquelles se
l'économie française. Déjà actuellement, malgré les énormes difficultés auxquelles se heurte le commerce entre les deux pays, en l'absence d'un traité de commerce, les échanges économiques entre les deux pays sont en progression constante. Les exportations françaises en Russie, d'après les chiffres officiels fournis par le commissariat du peuple au commerce extérieur, ont été de 7,800,000 roubles or pendant les neuf premiers mois de 1924-1925 et sont montées à 20,400,000 roubles or pendant 1925-1926 (douze mois) et à 20,000,000 roubles or pendant les dix premiers mois de 1926-1927. D'autre part, les importations russes en France, pour les mêmes périodes, ont
les importations russes en France, pour les mêmes périodes, ont été de 26,000,000 de roubles or, de 78,000,000 de roubles or et de 84,000,000 de roubles or. Dans ces chiffres, l'importation des produits du pétrole est montée successivement de 9,500,000 roubles or à 17,000,000 de roubles or et à 20,000,000 de roubles or. Ces chiffres, en dehors de leur valeur intrinsèque, acquièrent une importance toute particulière en rapport avec la question des garanties réelles pour les futurs crédits. Après l'octroi de ces crédits, l'exportation française en Russie prendra un essor considérable; on peut prévoir que déjà depuis la première année,
considérable; on peut prévoir que déjà depuis la première année, l'exportation française en Russie atteindra la somme de 60 à 70 millions de roubles or. Pour donner une nouvelle preuve de sa volonté d'aboutir à un accord prompt et définitif, sur la question des dettes et des crédits, le gouvernement des Soviets nous autorise à faire encore un pas en avant. Considérant, d'après les suggestions faites au cours des conversations privées, que la délégation française aurait pu soutenir devant son gouvernement une demande de crédits qui ne dépasserait pas 60 millions de dollars, accordés par tranches de 12 millions de
millions de dollars, accordés par tranches de 12 millions de dollars pendant cinq ans, pour une période de cinq années, et que le désaccord sur la question des crédits se réduit ainsi seulement à une divergence de vues sur les chiffres le gouvernement des Soviets se déclare prêt à verser, dans une banque en France, dans l'espace de six mois à dater d'aujourd'hui, la somme de 30 millions de franc or à titre de provision pour le premier paiement semestriel aux porteurs des dettes d'avant-guerre. Cette somme serait payée immédiatement après la ratification par les deux gouvernements des accords sur
après la ratification par les deux gouvernements des accords sur les dettes d'avant-guerre et sur les crédits. La délégation française se rendra sans doute compte de l'effort considérable que constitue, pour les finances de l'Union soviétique, le versement annuel, en devises or, de 60 millions de francs que le gouvernement des Soviets prend sur lui, une fois l'accord réalisé. Il est connu que, déjà, avant la guerre, la balance de paiement de la Russie était déficitaire et le solde négatif n'était compensé que par les emprunts successifs faits à l'étranger et par l'afflux des capitaux étrangers dans le pays. Les
et par l'afflux des capitaux étrangers dans le pays. Les bouleversements, produits par la guerre et par la révolution, la diminution du commerce extérieur, malgré le relèvement économique du pays, rendent cette tâche encore plus difficile et demandent de notre part des sacrifices considérables. En prenant sur nous ces lourdes obligations, nous donnons ainsi une preuve réelle et incontestable de notre intérêt pour les nombreux possesseurs de titres russes en France, recrutés surtout parmi les petits épargnants, et au maintien des bonnes relations politiques entre les deux pays. En même temps, nous croyons que le règlement de ces deux premiers
temps, nous croyons que le règlement de ces deux premiers points du programme de la conférence nous permettra de poursuivre dans les conditions les plus favorables l'examen des autres problèmes inscrits à ce même programme. Propositions de la délégation soviétique I. Dettes. La délégation soviétique propose d'incorporer dans l'accord qui sera conclu, entre les deux délégations, sur la question des dettes d'avant-guerre et des crédits, les points suivants 1) Le gouvernement de l'Union soviétique accepte de verser à titre de sa part pour le règlement des emprunts d'avant-guerre émis ou garantis par les anciens gouvernements russes et cotés en France
garantis par les anciens gouvernements russes et cotés en France 41 annuités de soixante millions de francs-or chacune représentant le nombre moyen des annuités fixées dans le tableau d'amortissement et prévues par les contrats d'émission; 10 annuités de soixante millions de francs-or chacune à titre de l'arriéré et représentant la compensation des versements non effectués depuis l'interruption du service de la dette; 10 annuités de soixante millions de francs-or chacune au titre de bonification supplémentaire. 2) Le présent accord sera révisé au cas où le gouvernement de l'Union soviétique accorderait, toutes les autres conditions étant égales, à des ressortissants d'autres
toutes les autres conditions étant égales, à des ressortissants d'autres Etats créanciers à titre d'emprunts d'avant-guerre ou garantis par les anciens gouvernements russes, un traitement plus favorable que celui accordé aux créanciers français. Dans ce cas, le présent accord devra être amendé de façon à accorder aux ressortissants français un traitement en tous points identique. 3) a) Les annuités visées au paragraphe 1 seront versées à la caisse commune des emprunts russes, qui sera constituée à Paris d'accord entre le gouvernement français et le gouvernement de l'Union soviétique. b) Cet organisme effectuera la répartition des annuités prévues au paragraphe 1.
organisme effectuera la répartition des annuités prévues au paragraphe 1. c) Les titres admis au paiement donneront droit à la délivrance de nouveaux coupons par la caisse commune. Sera exclus du bénéfice du présent accord 1. Les titres actuellement possédés par des ressortissants non français; 2. Les titres non cotés en France. Sera l'objet d'un examen spécial la participation au bénéfice du présent accord des deux catégories suivantes 1. Les titres introduits en France et ayant fait l'objet de vente d'étrangers à Français postérieurement au 10. 10. 10. (mesures à prendre à l'effet d'assurer l'observance de cette disposition) 2. Les
prendre à l'effet d'assurer l'observance de cette disposition) 2. Les titres cotés en Allemagne que des ressortissants français, ayant acquis la nationalité française par application du traité de Versailles, possédaient avant le 11 novembre 1918. En cas contentieux, une commission mixte consultative près de la caisse commune déterminera les titres admis au bénéfice du présent accord. Il serait fait en France Une ouverture de crédits industriels et commerciaux destinés au développement des relations économiques entre la France et l'Union soviétique dans les conditions suivantes 1. Le chiffre total de ces crédits est fixé à cent vingt millions de dollars; 2.
crédits est fixé à cent vingt millions de dollars; 2. Ces crédits doivent être accordés par tranches annuelles de vingt millions de dollars et cela pendant une durée de six années; 3. Ils sont exclusivement destinés à des commandes passées à l'industrie française ou à des achats faits aux maisons françaises, entre autres de produits coloniaux, dans la proportion de deux tiers pour les commandes et d'un tiers pour les achats; 4. Ces crédits sont destinés uniquement à des buts productifs, c'est-à-dire outillage pour l'industrie, l'agriculture, les transports et l'économie municipale en Union soviétique; 5. L'amortissement de chaque tranche de
municipale en Union soviétique; 5. L'amortissement de chaque tranche de ces crédits se fera après six ans écoulés, mais le versement des intérêts commencera à dater de la première année de l'octroi des crédits; 6. La délégation soviétique est prête à examiner avec la délégation française les garanties réelles qui doivent assurer le paiement régulier des intérêts et du principal de ces crédits. L'accord sur les dettes n'entrera en vigueur qu'après la conclusion d'un accord sur les crédits sus-indiqués. Le gouvernement de l'Union soviétique s'engage à déposer à titre de provision, dans un délai de six mois à dater de
provision, dans un délai de six mois à dater de ce jour, dans une banque en France, la somme de trente millions de francs or représentant la moitié de la première annuité destinée au paiement des porteurs des emprunts d'avant-guerre. Cette somme sera répartie entre les porteurs des emprunts sus-indiqués immédiatement après la ratification, par les deux gouvernements, des accords sur les dettes et les crédits. NOUVELLES DE L'ÉTRANGER M. STRESEMANN ET LE DISCOURS DE TANNENBERG Le Matin a reçu de M. Stresemann, ministre des affaires étrangères d'Allemagne, actuellement à Genève, la déclaration suivante que nous reproduisons à titre d'information
Genève, la déclaration suivante que nous reproduisons à titre d'information sur le récent discours du président Hindenburg, à Tannenberg. Je suis, non seulement surpris, mais étonné que le discours prononcé par le président du Reich, von Hindenburg, à l'inauguration du monument de Tannenberg ait fait à ce point sensation en France. Tout d'abord, ce discours n'apporte rien d'autre que les vues déjà exprimées souvent, par exemple par le chancelier Marx le 29 août 1924, en termes beaucoup plus accentués, et par moi-même, dans les paroles que j'ai prononcées en ma qualité de chancelier, à Hagen, en Westphalie, sous la présidence
qualité de chancelier, à Hagen, en Westphalie, sous la présidence de Frédéric Ebert, pendant le conflit de la Ruhr. Au reste, les déclarations dont il s'agit découlent naturellement, pour qui veut comprendre, des circonstances et de l'évolution de la situation dans ces derniers temps. Il faut se rappeler qu'en Allemagne il y a beaucoup moins souvent qu'en France de ces inaugurations de monuments qu'accompagnent d'ordinaire des discours ministériels. Chez vous, le souvenir de la guerre et les retours sur le passé sont incessants; je n'en veux pour preuve que les réceptions offertes en France à la Légion américaine et les
réceptions offertes en France à la Légion américaine et les cérémonies militaires qui se sont déroulées à cette occasion. Eh bien le président du Reich, si ma mémoire est fidèle, n'a pas encore inauguré un seul monument commémoratif de la guerre depuis qu'il est en fonctions. Mais Tannenberg est son œuvre, une œuvre à laquelle sa personnalité et son existence sont à jamais liées. Il s'est trouvé là, dans un lieu historique et où tous les faits de guerre qui ont illustré son nom autant qu'on son activité ultérieure de chef d'Etat ont, pour ainsi dire, surgi devant son imagination.
chef d'Etat ont, pour ainsi dire, surgi devant son imagination. Ajoutez à cela que dans peu de semaines il va, avec tout le peuple allemand, célébrer son quatre-vingtième anniversaire. C'est un âge qui dépasse celui que la Bible assigne à l'homme, qui atteint une limite à laquelle bien peu parviennent. Il sent profondément qu'il lui faudra un jour rendre des comptes à la justice divine de sa vie et de ses actes. Ce qu'il a dit à cette occasion, ce qu'il a évoqué devant les vétérans à savoir que l'armée allemande est partie en guerre avec un cœur pur et
allemande est partie en guerre avec un cœur pur et des mains pures et que le peuple allemand s'est battu pour se défendre contre les dangers qui le menaçaient tout cela est un sentiment commun à toutes les âmes allemandes. Ici, une fois de plus à cette occasion, il s'est élevé contre l'accusation portée contre le peuple allemand d'avoir conduit la guerre cruellement. Je n'ai pas besoin, dans un journal français, de rappeler qu'il y a eu des discours qui, dans ces derniers temps, ont fourni l'occasion de tenir ce langage. D'ailleurs, le point culminant dans le discours du président
langage. D'ailleurs, le point culminant dans le discours du président et c'est un désir déjà exprimé cent fois c'est qu'un tribunal d'arbitrage impartial veuille bien examiner et déterminer ce qui s'est passé dans l'été de 1914, au cours de l'échange des notes diplomatiques; et préciser également, ce qui est, à mon sens, encore plus important, les évènements qui se sont déroulés dans les années précédentes. M. Briand a terminé son discours de Genève par les paroles suivantes : « Avoir la paix par l'arbitrage. » On réclame l'arbitrage sur les questions économiques, on le réclame pour les problèmes financiers, on
questions économiques, on le réclame pour les problèmes financiers, on le réclame pour les conflits les plus divers. Si ce principe est le seul efficace pour la pacification des peuples, pourquoi serait-il inapplicable aux questions morales, les plus hautes de l'humanité, pour celles qui pèsent sur un peuple d'un poids plus lourd que les sentences arbitrales défavorables sur un débat quelconque d'ordre purement matériel? Je voudrais enfin mettre en lumière un point important. Le mouvement vivace qui agite le peuple allemand depuis des années et qui tend à le libérer de l'affirmation qui rejette sur lui toute la culpabilité de
de l'affirmation qui rejette sur lui toute la culpabilité de la guerre démontre précisément quelle haute valeur morale on attribue en Allemagne à l'idée de la paix. Ce peuple ressent comme l'offense la plus pénible la doctrine qui fait remonter à la seule initiative allemande l'effroyable catastrophe de la guerre mondiale. Et il est bien compréhensible qu'il ne puisse pas s'incliner devant un verdict où les plaignants sont en même temps les juges. C'est pourquoi cette aspiration profonde de notre peuple n'est pas en contradiction avec la politique de paix que nous poursuivons avec une inébranlable confiance. Du point de
que nous poursuivons avec une inébranlable confiance. Du point de vue qui domine les activités de la Société des nations, personne ne peut blâmer l'idée d'un semblable arbitrage. S'il ne prend pas dès maintenant une forme concrète, il sera en fait constitué par l'ensemble de ceux qui écrivent l'histoire, en s'appuyant sur des sources toujours plus abondantes, qui concernent les événements de cette période. Devant le verdict final de l'histoire, tous les peuples pourront et devront s'incliner. EMPIRE BRITANNIQUE Le traité d'amitié avec le Hedjaz Dédié à l'éditorialiste du Morning Post, écrit Le traité d'amitié entre la Grande-Bretagne et les
Post, écrit Le traité d'amitié entre la Grande-Bretagne et les souverains du Hedjaz et de Nejd est publié aujourd'hui. En vertu de ce traité, la Grande-Bretagne reconnaît Ibn Seoud comme roi de Nejd et des territoires conquis du Hedjaz et reconnaît également le statut national concernant les sujets du Hedjaz et de Nejd. De son côté, Ibn Seoud s'engage à protéger les pèlerins britanniques se rendant en pèlerinage à la Mecque et aux autres lieux saints et à leur faciliter ce pèlerinage. La frontière entre le Hedjaz et la Transjordanie est définie dans une lettre spéciale annexée au traité. Dans
est définie dans une lettre spéciale annexée au traité. Dans une autre lettre, la Grande-Bretagne refuse de renoncer au droit de libérer tout esclave qui pourrait se présenter, de sa propre volonté, à un officier consulaire britannique, en lui demandant de le libérer. Cette lettre est d'une importance capitale, car l'esclavage existe encore parmi beaucoup de sujets d'Ibn Seoud. L'alliance industrielle a vécu Notre correspondant de Londres téléphone samedi matin L'alliance industrielle, organisation ouvrière constituée en 1925, pour assurer la solidarité de toutes les grandes trade-unions dans les grèves et les négociations avec les patrons, vient de finir de se