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qui y sont contenues sont vraies. Nous concédons, concédons et octroyons ces Coutumes pour nous et tous nos successeurs, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette Charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom
et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et
ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes
notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en
et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de
et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie,
ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort.
nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de
et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE
hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est
en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE.
de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette
seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de
ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré,
de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la
DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou
est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos
CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous,
cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des
de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de
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la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine,
ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. Nous, Comte de Quercy, à la requête de nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade,
nos prévôt et des consuls de la ville de Caussade, après avoir examiné la charte de nos aïeux, nous avons trouvé et reconnu valable cette charte, et déclarons et confessons que tous les statuts y contenues sont de droit et de raison, et les avons à nouveau confirmés, donnons et octroyons à tous les habitants de la ville de Caussade et de son ressort, pour nous et nos successeurs, en fief et seigneurie, à l'exception de ce qui est ajouté dans cette charte-ci, ou déclaré, ou retranché, ou supprimé. Ensuite, nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et
nous, susdit Comte de notre science certaine, pour nous et nos successeurs, à la demande desdits consuls consentants et recevants, confirmons, donnons, concédons et octroyons auxdits consuls et à tous, hommes et femmes du château de Caussade et du ressort, présents et à venir, pour toujours, toutes les Coutumes écrites ci-àprès, et chacune d'elles; et à toi notaire soussigné, recevant et stipulant au nom des consuls, hommes et femmes de Caussade, du ressort. 7, — Celui qui entrera pour ... LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. 43 sort, où en autru vinha, où en prat, où en blat per malafacha
autru vinha, où en prat, où en blat per malafacha es encore gutz per III sols caorcens. 8. — Et qui prend frug do terra laurada ses conseil d'aquel de cui sera, es encore gutz per III sols caorcens. 9. — Et qui trouve boeuf, âne, ou bête grosse en malafacha autru, nous devons avoir de chaque bête qui sera trouvée quatre deniers de Cahors, et de porc et de truie IV deniers de Cahors, et du pasteur XII deniers de Cahors ; et si sec la bête en ades nous n'en sommes pas tenus. 10. — Et si clam
nous n'en sommes pas tenus. 10. — Et si clam ia de cavaier, le cavalier est venu, avons-nous 60 sous de Cahors de justice. 11. — Et si chevaliers ou autres font sanguinaire ou rixe avons-nous 60 sous de Cahors de justice. Et de tout aïssu devons être à la connaissance des conseillers de Cahors. En effet, si cela se trouve que les conseillers du château ne sachent juger et qu'il vienne des juges étrangers, nous devons en avoir les frais au jugement des conseillers de Cahors. 12. — Et notre messager, ni nos domestiques, ni notre fa... 45 LA
notre messager, ni nos domestiques, ni notre fa... 45 LA CHARTE DE COUTUMES DE CAUSSADE. mainade no devait entrer en ort, ni en vignoble, ni en prairie, ni en blé, sans consentement d'aquel de cui sera. 13. — Et nul homme ne doit forcer une femme dans Cahors ni au dehors. Celui qui forcera une femme de mauvaise vie lui donnera 5 sous de Cahors de loyer, et à nous 5 sous de justice. 14. — Item. Et si quelque homme viole une jeune fille, s'il n'est pas marié qu'il la prenne pour femme, si elle est à sa convenance
la prenne pour femme, si elle est à sa convenance et au jugement des conseillers. Et si la femme ne lui convient qu'il l'indemnise d'après le jugement des conseillers de Cahors, et qu'il nous donne 60 sous de Cahors de justice. Cependant si celui qui l'aura violée n'est tel que la femme ne lui convienne pour épouse, et qu'il ne puisse lui donner un mari à sa convenance, testificatil sint ahistorique qu'on a devoir, soit à la femme, à l'exception de notre droit de justice, à savoir des 60 sous de Cahors. Celui qui violera une autre femme nous donnera
de Cahors. Celui qui violera une autre femme nous donnera 60 sous pour la justice, et la femme aura une indemnité fixée par les conseillers. Et si un homme marié est pris en adultère avec une femme mariée ou autre, qu'il soit condamné à 60 sous de Cahors. Et si l'homme n'est pas marié et qu'il soit pris en flagrant délit avec une femme mariée... 15. — Et le boucher de Cahors doit donner 1 denier pour le sel, et pour le ventre. 16. — Et les pestiférés 1 denier, et pour le brevet. 17. — Et le revendeur de
et pour le brevet. 17. — Et le revendeur de vie et revendeurs 2 deniers. Et si l'on a vendu 5 sous de Cahors de justice. Et si nous ne mettons gage avons en aïssu 1 mois d'espérance, et l'autre propriété de Cahors, 15 jours de gage ne mettra. 18. — Et si nous mettons pens à re que compren, le pens doit valoir autant que le meilleur que l'on puisse trouver. En effet, si l'on qui tient le pens n'en veut vendre, doit venir à celui de cui est le pens au cap du mois et doit lui demander
le pens au cap du mois et doit lui demander s'il se débarrassera, et si s'en débarrasser ne veut, peut le vendre et n'en est pas tenu. Et si n'a mai que le noisier n'en aura, lo mai redresse au seigneur de tel pensé. Et s'il est le pensé qui valait autant que l'on en aurait celui de cui série le pensé, devrait perférer le rémanent. Et si au seigneur de Caussade n'importe quel homme n'offre dreh, il n'offre de Caussade devra leur valoir à bonne foi. Tout homme et toute femme de Caussade qui a une bête rieuse, qu'il
toute femme de Caussade qui a une bête rieuse, qu'il soit condamné à 60 sous de Cahors. Les bouchers de Caussade doivent gagner un denier par sol et le ventre de la bête. Les boulangères, un denier par sol et le demi: Les revendeurs, et revendeuses de vin, 2 deniers par sol. Et s'ils vendaient plus cher nous en aurions 5 sols de Cahors de justice. Si nous mettons quelque chose en gage, nous avons un mois de crédit, et les autres prud'hommes de Caussade, 15 jours. Si nous donnons un gage pour un objet que nous achetons, le gage
un gage pour un objet que nous achetons, le gage doit valoir au moins la moitié de l'objet, si ce n'est pas davantage. Cependant si celui qui détient le gage veut le vendre, il doit au bout du mois aller trouver le maître du gage et lui demander s'il veut le retirer; si celui-ci ne veut le retirer, le détenteur peut le vendre et n'est tenu à rien. Si ce dernier en retire plus que son droit, il doit rendre le surplus au maître du gage. Si le gage n'atteint pas la valeur de la dette, le maître du gage
pas la valeur de la dette, le maître du gage doit perférer la différence. Si quelqu'un crée des difficultés au seigneur de Caussade, et ne veut pas qu'il prenne son droit, les hommes de Caussade doivent le lui donner en bonne foi. Tout homme et toute femme de Caussade qui a une carrière devra porter une saumure de bois à la salle notre de Caussade chaque année à la Noël. Qui retient par devers lui nos salaires ou écuelles des morts sera tenu d'en rendre quatre pour une. Nous devons tenir garde et guet de nuit et de jour sur
tenir garde et guet de nuit et de jour sur notre tour, et nous devons fournir aux guetteurs la nourriture, et les consuls de Caussade la paie. Tout revendeur et revendeuse qui, au marché de Caussade, achète des denrées alimentaires, doit les rétroceder et les vendre à prix coûtant, pendant toute la durée du marché, à tout homme et à toute femme de Caussade qui le voudra. Pendant toute la durée du marché les revendeurs et revendeuses ne doivent rien acheter en dehors du marché. Tout homme et toute femme venant au marché de Caussade ne doit être ni pris,
venant au marché de Caussade ne doit être ni pris, ni molesté, ni saisi en rien à l'aller et au retour, mais il doit aller et s'en retourner en sûreté, avec toutes ses marchandises, à moins qu'il n'ait tué, ou pris, ou qu'il ne retienne quelque habitant de Caussade, ou qu'il n'ait commis quelque méfait dans Caussade ou dans le ressort. Nous devons entretendre les fours de Caussade lors des fourniers et tenir à nos frais les fourriers mandataires au notre coût. Et devons faire couler le pain de vente pour un seizième, et l'autre pain des chevaliers, des prud'hommes
pour un seizième, et l'autre pain des chevaliers, des prud'hommes et du peuple de Caussade pour un vingtième. Et si par faute des fourriers le pain se perd, doivent le réparer les fourriers à connaissance des consuls. Et dès lors homme ni femme ne porte pain aux fours nous aussi longtemps que le marché n'aura duré et si on a fait quelque chose perdue. Et tout homme et toute femme peut se servir de son blé aux fours de Caussade, à leur logis que non devoir essor près ni donnés à aucun homme ni à aucune femme. Et tout homme
à aucun homme ni à aucune femme. Et tout homme et toute femme qui vient être à Caussade ou dans la honor pour être et devoir comme naturels hommes de Caussade. Et les rives, le vivage, les joncheries, les codures, les eaux, le pâturage, le bois, les terres du pastel de Caussade et de la honor, sont d'esclave franc du commun de Caussade et de l'honor. De revendeur de bois en dehors. Sauf pourtant que voulons et autrement que chacun habitant de Caussade et de l'honor puisse faire devaster le bois dans sa cause, et les branches qui en restent
bois dans sa cause, et les branches qui en restent devastées. Et qui dans autre désERT talchera de jours que payé 5 sols à nous, et Que nul homme ni femme ne porte son pain aux fours de Caussade sans avoir auparavant acquitté le droit de tourner, sinon, qu'il perde son pain. Mais tout homme et toute femme peut, s'il veut, sécher son blé aux fours de Caussade sans payer de loyer, qui ne doit être pris ni donné à aucun homme ou femme. Et tout homme et toute femme qui viendra se fixer à Caussade ou dans le ressort
qui viendra se fixer à Caussade ou dans le ressort peut et doit rester comme s'il était natif de Caussade. Les rivages, où sont les sentiers, les jonchées, les pâtis, les eaux, les pâturages et les taillis du château de Caussade et du ressort, excepté les bois du Breil et de Lavaur, peuvent être exploités librement par les gens du peuple de Caussade et du ressort, mais nullement par les revendeurs de bois. Cependant nous voulons et octroyons que chaque habitant de Caussade et du ressort puisse faire une devise de bois en son bien, et que celles qui ont
de bois en son bien, et que celles qui ont été déjà faites restent telles. Celui qui de nuit couperait que pague 60 sols de pénalité pour chaque animal qu'il a blessés lors des exercices. Tout homme de Caussade et de la région et toute femme peuvent donner et partir leurs biens en leur vie en leurs testaments ou en leurs dernières volontés à ceux à qui ils veulent, sauf le droit de leurs enfants. Tout testament fait en présence de quatre prud'hommes de bon renom aura autant de valeur que s'il avait été passé selon la solennité du droit
que s'il avait été passé selon la solennité du droit civil. Si homme ou femme meurt sans faire testament, ses biens reviennent au plus proche parent ou parente. Et si homme ou femme meurt sans testament et n'a ni parent ni parente, ses biens nous appartiennent. Les chevaliers de Caussade doivent avoir leurs hommes, leurs terres et tous leurs droits, loyalement et franchement, en tous lieux, dans Caussade et le ressort, de même qu'ils les ont tenus précédemment de leurs devanciers. On ne doit faire saisir la maison, les habits, la bête de somme du chevalier pour aucune raison, à