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sur les demandes de subvention. CHAPITRE IV Objets divers CONTRIBUTIONS DIRECTES. SITUATION DU REÇUVREMENT, RAPPORT DU TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de le Trésorier payeur général sur la situation du recouvrement des contributions directes et taxes assimilées, de l'impôt sur le revenu, de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, des amendes et condamnations pécuniaires et des frais de poursuites de l'exercice 1922. Ce rapport contient aussi des renseignements sur le mouvement des fonds, le service de la défense et les opérations de trésorerie, la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et les caisses
caisse nationale des retraites pour la vieillesse et les caisses d'épargne. CONTRIBUTIONS FONCIÈRES DES PROPRIÉTÉS NON BATIES. -REVISION DES ÉVALUATIONS. — COMMISSION. — DESIGNATION DE DEUX MEMBRES. L'article 9 de la loi du 29 Mars 1914 a institué, dans chaque département, une commission appelée à arrêter les tarifs des évaluations servant de base à la contribution foncière des propriétés non bâties, dans les cas où ces tarifs n'ont pu être établis par le service des Contributions directes d'accord avec les classificateurs. Cette Commission doit comprendre au nombre de ses membres deux Conseillers généraux désignés chaque année, pour l'année suivante, par
deux Conseillers généraux désignés chaque année, pour l'année suivante, par le Conseil Général, dans sa deuxième session ou, à défaut, par le préfet. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de bien vouloir procéder à la désignation des deux Conseillers généraux devant faire partie de la Commission qui sera appelée, le cas échéant, à fonctionner en 1924. MM. Veyriac et Garrisson, désignés pour 1923, sont rééligibles. ENREGISTREMENT, DOMAINE ET TIMBRE. RAPPORT DU DIRECTEUR. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel de M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, ainsi que l'état comparatif des recettes faites par
du Timbre, ainsi que l'état comparatif des recettes faites par cette administration, dans le département de Tarn-et-Garonne, pendant les années 1921-1922. CONTRIBUTIONS INDIRECTES — RAPPORT DU DIRECTEUR. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport établi par M. le Directeur des Contributions Indirectes sur la situation des produits indirects dans le département de Tarn-et-Garonne pendant l'année 1922. DÉBITS DE TABAC — CANDIDATS COMMISSION DE CLASSEMENT Aux termes du décret du 17 mars 1878, la Commission chargée de procéder au classement des candidats aux débits de tabac de deuxième catégorie se compose notamment d'un conseiller général désigné par ses collègues
se compose notamment d'un conseiller général désigné par ses collègues pour un an, et qui n'est rééligible que trois ans après l'expiration de son mandat. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de bien vouloir désigner celui d'entre vous qui devra faire partie de cette commission pendant l'année 1944. Je crois devoir vous rappeler que MM. Veyriac, Balry et Bordàries ont été respectivement désignés comme membres de la dite assemblée en 1921-1922 et 1923. Le choix que vous êtes appelés à faire ne pourra se porter sur aucun d'eux. AROCHES ET FORÊTS. RAPPORT DU CONSERVATEUR J'ai l'honneur de vous soumettre
ET FORÊTS. RAPPORT DU CONSERVATEUR J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel du Conservateur des Eaux et Forêts de la circonscription de Toulouse à laquelle appartient notre Parlement. Comme chaque année vous aurez à vous prononcer sur la fixation de la valeur de la journée des prestations imposées aux délinquants insolvables admis à se libérer en nature. L'Administration vous propose de maintenir le taux actuel qui est de 4 francs. D'autre part, M. le Conservateur vous demande de voter un crédit de 500 francs comme participation du département à l'entretien des pépinières centrales de la 18e Conservation, étant entendu
l'entretien des pépinières centrales de la 18e Conservation, étant entendu que les plants provenant de ces pépinières seront cédés aux communes, aux particuliers à un prix ne dépassant pas la moitié de leur valeur commerciale. Je vous rappelle que vous avez déjà accordé pour ceci un premier crédit de 500 francs qui, ajouté à d'autres subventions, a permis de créer la pépinière de Mauvers, dans la commune de Verdun où sont élôlés des plants de peupliers de variétés reconnues résistantes à la maladie du carolin. Je vous estimez qu'il y a lieu de continuer votre participation aux frais de cette
a lieu de continuer votre participation aux frais de cette entreprise, je vous serai obéissant de bien vouloir inscrire au budget de 1924 la somme de 500 francs qui vous est demandée et qui sera versée comme fonds de concours dans la caisse de l'État. COMMISSION MÉTÉOROLOGIQUE DE TARN-ET-GARONNE RAPPORT DU PRÉSIDENT. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Président de la Commission météorologique de Tarn-et-Garonne concernant les observations faites par cette Commission en 1922. J'appelle votre attention sur le point de ce rapport demandant que la subvention du Conseil Général afférant à l'année 1924 soit portée
subvention du Conseil Général afférant à l'année 1924 soit portée de 300 à 400 francs. La même demande vous ayant été présentée l'année dernière et votre assemblée n'ayant pu, faute de fonds disponibles, l'accueillir favorablement, je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette requête avec la plus grande bienveillance. Un crédit de 300 francs seulement figurant dans mon projet de l'exercice 1924, si vous accueillez favorablement cette demande, il conviendra de voter un crédit complémentaire de 100 francs. RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES RAPPORT DU DIRECTEUR. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Directeur du Service des
communiquer le rapport de M. le Directeur du Service des Retraites ouvrières et paysannes de notre département sur les opérations effectuées par ce service pendant l'année 1922. MINES RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport présenté par M. l'Ingénieur en Chef des Mines sur la situation de son service dans notre département pendant l'année 1922. Ainsi que le relate ce rapport, l'Administration des Mines a eu à examiner, au cours de l'année dernière, Une demande présentée par M. le Maire de Saint-Antonin en vue d'obtenir pour cette ville l'autorisation d'exploiter la source d'eau minérale de
pour cette ville l'autorisation d'exploiter la source d'eau minérale de Salths, la « Source du Prince Noir ». Elle a proposé de faire droit à cette demande sous certaines réserves qu'il a été également formulées par le Conseil départemental d'hygiène. Le dossier de cette affaire a été transmis pour décision à M. le Ministre de l'Hygiène, de l'assistance et de la Prévoyance sociale, dans les premiers jours d'octobre dernier. NAVIGATION. TARN. RAPPORT DU L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef au sujet de la navigation du Tarn. M. l'Ingénieur en chef
sujet de la navigation du Tarn. M. l'Ingénieur en chef signale, à nouveau, que l'édification des voies ferrées parallèles a fait disparaître tout trafic sur cette rivière. NAVIGATION. GARONNE. — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport annuel fourni par M. l'Ingénieur en chef au sujet du service de la navigation de la Garonne. M. l'Ingénieur en chef signale, notamment, que l'Administration supérieure des Ponts et Chaussées, qui, pendant longtemps, a accordé des concessions de location anticipée sur les alluvions de la Garonne, encore arrivée à maturité, n'a pas l'intention de poursuivre cette
encore arrivée à maturité, n'a pas l'intention de poursuivre cette manière de procéder et se propose de recourir de préférence à la location. NAVIGATION. — CANAL LATÉRAL A LA GARONNE — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport annuel fourni par M. l'Ingénieur en chef des Canaux sur la situation de son service en ce qui concerne le département de Tarn-et-Garonne. M. l'Ingénieur en chef signale notamment la mise à l'enquête de l'avant-projet de mise au gabarit de la péniche de 300 tonnes des Canaux du Midi et du Canal Latéral à la
des Canaux du Midi et du Canal Latéral à la Garonne. ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. — CONTRÔLE DES DISTRIBUTEURS RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel fourni par M. l'Ingénieur en chef chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique. Ce document contient les dix-sept renseignements d'usage sur le nombre et l'importance des lignes concédées. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. RAPPORT DE L'ARCHIVISTE. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Archiviste départemental sur la situation du service dont il a la charge. Je n'ai rien à ajouter aux renseignements contenus dans ce rapport. Les crédits demandés
ajouter aux renseignements contenus dans ce rapport. Les crédits demandés pour l'exercice 1924 sont les mêmes que ceux qui ont été votés pour l'exercice courant. AGRICULTURE. — OFFICE DÉPARTEMENTAL. RENOUVELLEMENT D'UN MEMBRE. Conformément aux prescriptions du décret du 25 avril 1919, il y a lieu de procéder au renouvellement un membre de l'Office départemental agricole. M. Rouenac élu au titre de représentant des Associations agricoles et dont les pouvoirs sont expirés, est réélu. FOIRES ET MARCHÉS. — CRÉATION DE FOIRE A MONTEILS (AVEYRON). AVIS DU CONSEIL GÉNÉRAL. M. le Préfet de l'Aveyron m'a fait connaître que le Conseil municipal de
de l'Aveyron m'a fait connaître que le Conseil municipal de Monteils a demandé la création de 6 nouvelles foires qui se tiendraient dans cette commune, le 19 de chacun des mois de Février, Avril, Août, Octobre et Décembre. Aux termes de la loi du 16 septembre 1879, le Conseil Général doit être consulté sur la création des foires dans les communes des départements voisins situées à moins de deux myriamètres. La commune de Monteils se trouvant dans ces conditions, je vous serai obligé de bien vouloir me faire connaître votre avis sur les créations projetées. Les conseils municipaux des communes
avis sur les créations projetées. Les conseils municipaux des communes du département situées à moins de 2 myriamètres de Monteils ont été appelés à donner leur avis. Seuls ont délibéré, et leur avis est d'ailleurs favorable, les conseils municipaux de Villefranche, Paray, et Castanet. Ceux de Villecomte, Caylus, Varennes et Laguépie n'ont pas répondu, mais, aux termes des instructions ministérielles sur la matière, il y a lieu de considérer leur silence comme une adhésion. FOIRE ET MARCHÉS. CRÉATION DE MARCHÉS AUX VEAUX A L'ENCLOS-d'AGEN. DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL. Au cours de votre deuxième session de 1922 vous avez donné, en
de votre deuxième session de 1922 vous avez donné, en principe, un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Valence d'Agen d'obtenir l'autorisation de créer un marché aux Veaux les jours de foire et de marché dans cette ville. L'enquête réglementaire à laquelle j'ai fait procéder a donné les résultats ci-dessous : 55 communes du département, situées dans un rayon de 2 myriamètres de Valence-d'Agen, ont été invitées à formuler leur avis : 47 se sont prononcées favorablement, 4 ont été opposées à la demande et 4 n'ont pas répondu, leur silence étant, aux termes des règlements en
pas répondu, leur silence étant, aux termes des règlements en vigueur, considéré comme une adhésion. Les Conseils Généraux de Lot-et-Garonne et du Gers ont été également consultés, ainsi que les communes de ces départements se trouvant dans le rayon ci-dessus indiqué. Les assemblées départementales ont donné un avis favorable de même que les Conseils municipaux consultés, à l'exception d'un seul qui s'est prononcé contre le projet. Conformément à l'article 46, § 24, de la loi du 10 août 1871, c'est à vous qu'il appartient de statuer définitivement sur la demande qui vous est soumise. FRAUDES SUR LES VINS. — DÉCLARATIONS
qui vous est soumise. FRAUDES SUR LES VINS. — DÉCLARATIONS SUR LA RÉCOLTE La loi du 29 Juin 1907 modifiée par celle du 5 décembre 1922 oblige tous les propriétaires, fermiers ou métayers à déclarer les quantités de vins qu'ils ont récoltées. Cette déclaration doit être faite dans un délai fixé annuellement par arrêté préfectoral, après avis du Conseil Général, à une date qui ne peut excéder le 31 Décembre. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de bien vouloir me donner votre avis sur la date qu'il conviendrait de fixer, en 1923, pour le délai dont il s'agit. MM.
fixer, en 1923, pour le délai dont il s'agit. MM. les Directeurs des Contributions Indirectes et des Services agricoles, que j'ai cru devoir consulter, ont proposé la date du 30 Novembre, déjà adoptée pour les années précédentes. SERVICES AGRICOLES. — RAPPORT DU DIRECTEUR. Il m'honore de vous soumettre le rapport annuel du Directeur des Services agricoles concernant le fonctionnement des divers services dont il a la direction. Les propositions budgétaires contenues dans ce rapport comprennent une augmentation de 1 150 francs sur les crédits de l'exercice courant, savoir : une augmentation de 150 francs pour porter les frais de tournée
augmentation de 150 francs pour porter les frais de tournée du Professeur d'agriculture de Montauban de 1.050 à 1.200 francs et de mettre à égalité avec ceux de Montauban; et une augmentation de 1.000 francs pour porter à 2.000 francs la subvention allouée au concours annuel de l'élevage du mufon. Je vous serai obligé de bien vouloir vous prononcer sur les deux relèvements de crédits que je n'ai pas pris dans mon projet de budget. D'autre part, le montant de la subvention prévue pour l'Office agricole départemental a été porté de 6.000 à 22.600 francs pour réunir en un seul
de 6.000 à 22.600 francs pour réunir en un seul article les crédits qui figurent au budget de l'année courante sous trois articles différents. Il n'y a pas d'augmentation de dépense. EPIZOOTIES. RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES VÉTÉRINAIRES. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport par M. le Directeur des Services vétérinaires du département sur le fonctionnement des Services Epizootiques. Pour le crédit de 18.500 francs qui vous est demandé pour 1924 est égal à celui qui figure au budget de l'année courante. Je l'ai compris dans le projet de budget qui vous est soumis. HARAS. — DÉPÔT
projet de budget qui vous est soumis. HARAS. — DÉPÔT D'ÉTALONS DE VILLENEUVE SUR LOT. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHIEF. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Directeur du Dépôt d'étalons de Villeneuve sur Lot touchant la situation de l'élevage du cheval dans notre département. J'ai compris dans le projet de budget de 1924 le crédit de 7.850 francs qui vous est demandé pour encourager cet élevage. Ce crédit est le même que celui que vous votez depuis de longues années. SERVICE DES FORCES HYDRAULIQUES DU SUD-OUEST. -RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous communiquer
-RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport annuel fourni par M. l'Ingénieur en chef chargé du service des Forces hydrauliques du Sud-Ouest. M. l'Ingénieur en chef signale, notamment, dans ce rapport : 1° Le projet de construction d'une importante usine à Montech pour l'utilisation de la Garonne entre Fonlupt et Escatalens; 2° la demande formée par les établissements A. OLIER en vue d'être autorisés à installer à Sainte-Livrade deux turbines capables de produire ensemble 460 CV. P; 3e la demande présentée par la Société « l'Union électrique du Tarn » pour obtenir la concession d'un
l'Union électrique du Tarn » pour obtenir la concession d'un réseau destiné à transporter et à distribuer l'énergie électrique produite dans les usines dont la construction est projetée dans les régions de Carmaux, Albussière, Saint-Sulpice, Moissac et Toulouse. Dans la dernière partie de son rapport, M. l'Ingénieur en chef propose de renouveler à la Commission départementale votre délégation générale pour formuler l'avis prévu par la loi du 16 Octobre 1919 au sujet des demandes de concessions d'usines sur les cours d'eau navigables et non navigables. HYDRAULIQUE. — DISTRIBUTION DES EAUX DE LA NESTE. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. Je n'ai
DE LA NESTE. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. Je n'ai rien à ajouter aux renseignements contenus dans ce rapport. HYDRAULIQUE. SERVICE GÉNÉRAL RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. Je ai l'honneur de vous communiquer le rapport annuel de M. l'Ingénieur en chef du Service hydraulique. Je n'ai, en ce qui me concerne, aucune observation spéciale à vous présenter. HYDRAULIQUE. SALAIRE DES GARDES-RIVIÈRES. DEMANDE DE CRÉDITS. Les gardes-rivières départementaux sont assimilés, à point de vue de leur salaire, aux chefs cantonniers du service vicinal. Par délibération du 27 avril dernier, vous avez décidé de relever les salaires des agents de la voirie
décidé de relever les salaires des agents de la voirie à effet du 1er juillet 1923 et fixé notamment à 340 francs le salaire mensuel des chefs cantonniers de 1re classe. Il y a donc lieu, pour assurer aux gardes-rivières actuellement en fonctions, qui appartiennent tous à la classe supérieure, le bénéfice de leur assignation à partir de la date ci-dessus, d'augmenter le 480 fr le crédit de 8.800 francs inscrit au chapitre 9, article 7, du budget départemental de 1923 qui sera ainsi porté à 9.280 francs. Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir voter cette augmentation de
prie, en conséquence, de bien vouloir voter cette augmentation de crédit que j'ai fait figurer dans mon projet de décision modificative du budget de l'année courante. PÊCHE FLUVIALE. PROJET DE RÉGLEMENTATION POUR L'ANNÉE 1924. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau mon projet d'arrêté réglementant la pêche fluviale dans les divers cours d'eau du département pour l'année 1924. Ce projet est accompagné des procès-verbaux des conférences intervenues entre les administrations intéressées en vue d'arrêter leurs propositions. Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître votre avis sur cette réglementation. INONDATIONS. — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur
réglementation. INONDATIONS. — RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en chef concernant le service des inondations. M. l'Ingénieur en chef fait connaître notamment que la Compagnie du P.O. a fait exécuter en 1921 des ouvrages de décharge sous le remblai de la voie ferrée de Toulouse à Paris, en vue de la protection du quartier de Clapas, à Caussade, contre les inondations de la Lère et du Candé. Il reste à établir des ouvrages similaires dans le remblai de la Route Nationale. ENSEIGNEMENT. — INSTRUCTION PRIMAIRE. RAPPORT DE L'INSPECTEUR
la Route Nationale. ENSEIGNEMENT. — INSTRUCTION PRIMAIRE. RAPPORT DE L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur le fonctionnement de l'enseignement primaire et primaire supérieur dans le département de Tarn-et-Garonne pendant l'année scolaire 1922-1923. ENSEIGNEMENT. ÉCOLE NORMALE INTERDÉPARTEMENTALE D'INSTITUTEURS DE MONTAUBAN. RÉCOLEMENT DU MOBILIER ET DU MATÉRIEL. Conformément aux prescriptions de l'article 41 de l'Instruction du décret du 7 avril 1922, relative à l'appllication du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de vous soumettre les procès-verbaux de récollement du mobilier et du matériel de l'École normale Interdépartementale d'instituteurs de Montauban, récemment qui a
de l'École normale Interdépartementale d'instituteurs de Montauban, récemment qui a eu lieu à la fin de l'année scolaire 1922-1923. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. ENSEIGNEMENT. SECOURS À D'ANCIENNES INSTITUTRICES OU VEUVES D'INSTITUTEURS. depuis de nombreuses années vous accordez les cours annuels mentionnés ci-après à d'anciennes institutrices ou veuves d'instituteurs ne bénéficiant pas d'une pension de retraite : Mlle SOULIE, de Montauban. 170 fr. Mlle BACCOUS, de Montauban. 50 fr. Mlle DUPRAT, de Castelsarrasin 100 fr. Mlle ROZIERES, de Montauban. 300 fr. Mlle ALBOUSSEIRIE, de Montauban 180 fr. Total, 800 fr. Sur avis de
de Montauban 180 fr. Total, 800 fr. Sur avis de M. l'Inspecteur d'Académie, j'ai l'honneur de vous proposer le renouvellement de ces subsides pour l'année 1924. Le crédit nécessaire est porté dans le projet de budget qui vous est soumis. ENSEIGNEMENT. COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY — DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACHAT DE MATÉRIEL SCOLAIRE. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle le Conseil municipal de Montclar de Quercy sollicite une subvention départementale pour achat de matériel d'enseignement destiné aux écoles publiques de cette localité. Je crois devoir vous signaler que le budget départemental ne contient aucun crédit
vous signaler que le budget départemental ne contient aucun crédit permettant d'accorder la subvention qui vous est demandée. En conséquence, si vous estimez qu'il y a lieu de donner satisfaction à cette requête, je vous serai obligé de bien vouloir créer les ressources nécessaires. ENSEIGNEMENT. ÉCOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE. BOURSES DÉPARTEMENTALES. Conformément à votre délibération du 24 avril 1911 l'examen d'admissibilité aux bourses départementales des Écoles pratiques de commerce et d'industrie s'est eu lieu à la Préfecture le 19 juillet dernier. Quatre candidats ont subi les épreuves de cet examen, mais trois seulement ont été reçus. Les jeunes
cet examen, mais trois seulement ont été reçus. Les jeunes Treuilhe, de Saint-Loup et Vissières, de Lavalette, ont choisi l'École d'Agen; le jeune Bonnafous, de Montauban, a choisi l'école de Mazamet. J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de bourse départementale formées en faveur de ces jeunes gens. J'ai fait dresser un tableau des demandes reçues, en tête duquel vous trouverez l'indication du montant du crédit qui restera engagé au 30 septembre 1923 et celui qui sera disponible à cette date. Je vous communique également le procès-verbal de la commission d'examen et le tableau des notes obtenues par chacun des
d'examen et le tableau des notes obtenues par chacun des candidats. Le crédit de 4.900 francs inscrit au budget départemental pour l'entretien des bourses dans les Écoles pratiques n'était engagé à la fin de l'année scolaire 1922-1923 que jusqu'à concurrence de 2. 675 francs; il restait donc une disponibilité de 2.225 francs à laquelle il convient d'ajouter le montant des bourses dont bénéficiaient trois élèves ayant terminé leurs études ou devant quitter l'école pour d'autres motifs, ce qui rend disponible une somme de 3.275 francs. D'autre part, je vous communique une délibération par laquelle la Commission départementale, dans sa récente
une délibération par laquelle la Commission départementale, dans sa récente du 30 juin 1923, a autorisé, sous réserve de l'approbation du Conseil général, les jeunes Treuille, de Saint-Loup, et Vissières, de Lauzerte, à subir les épreuves de l'examen des bourses bien qu'ils aient dépassé la limite d'âge qui est fixée à 15 ans au plus au 1er octobre de l'année où ils subissent cet examen. Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer sur ces admissions qui ne sauraient causer préjudice aucun candidat, les crédits disponibles étant loin d'être absorbés. ENSEIGNEMENT. -- ÉCOLE PRATIQUE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AGEN.
absorbés. ENSEIGNEMENT. -- ÉCOLE PRATIQUE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AGEN. — NOTES DES BOURSIERS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous communiquer le relevé des notes obtenues pendant le dernier trimestre de l'année scolaire 1922-1923 par les boursiers départementaux de l'école pratique de commerce et d'industrie d'Agen. Ainsi que vous vous en rendrez compte en examinant ce relevé, les notes données aux boursiers sont satisfaisantes, sauf toutefois celles concernant trois d'entre eux que le Directeur signale comme des élèves par eux-mêmes premiers, ont terminé leurs études à la fin de l'année qui vient de se clore, mais le troisième ne sortira normalement