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pour se prémunir contre toute éventualité. M. LECONTE voudrait que M. Devambez précisât sa proposition. M. DEVAMBEZ déclare qu'il voudrait que toute importation des régions infestées, soit absolument prohibée. Au Queensland même, des limites ont été déterminées, le bétail du Nord ne peut pas descendre au Sud. M. DÉZARNATLDS dit que la question se résume à savoir si les provinces voisines du Queensland, le New South Wales, ont pris des mesures prohibitives, — si oui, il faut faire de même. M. LANG dit qu'il est incontestable qu'une maladie sévit sur le bétail australien. Mais personne ne connaît cette maladie. D'autre
le bétail australien. Mais personne ne connaît cette maladie. D'autre part, il ne croit pas que l'exportation soit permise en Australie. M. Lang a reçu une lettre du Dr Rougier qui dirige à Sydney l'Institut Pasteur. M. Rougier le prie d'aller en Australie se rendre compte de cette maladie. Tout le monde, dit-il, y perd son latin. Le Parlement a envoyé un médecin en Amérique pour étudier la maladie dite « lièvre du Texas » qui a une grande similitude avec l'affection qui sévit en Australie. J'ai voulu dire que, le Gouvernement du Queensland ayant pris lui-même des mesures de
le Gouvernement du Queensland ayant pris lui-même des mesures de protection contre les parties de son territoire non encore atteintes, il y aurait lieu d'espérer que la maladie ne se transmettrait pas par le bétail vivant, celui-ci ne pouvant être déplacé. C'est d'ailleurs l'opinion de M. Tozer. M. Lang ne doute pas qu'il y ait des tiques en Australie; mais il y en a dans tous les pays et rien ne prouve que la maladie qui sévit provienne d'elles. Il y a en outre, quelque chose d'invraisemblable à penser que l'on s'en soit aperçu si tard. Il est évident qu'il
l'on s'en soit aperçu si tard. Il est évident qu'il y a des précautions à prendre, mais il faut d'abord se renseigner. La commission traite une question que l'on ne connaît pas et qui n'est pas pour être pratique, savoir la durée d'incubation de la tique, la marche, les caractères généraux de la maladie, car si la période de développement de la tique et d'incubation de la maladie est assez courte pour s'écouler pendant la traversée et si les animaux arrivent ici parfaitement sains, il n'est pas douteux que la prohibition devienne une mesure draconienne inutile. D'autre part, si l'on
prohibition devienne une mesure draconienne inutile. D'autre part, si l'on veut arriver à un résultat, sans se renseigner d'abord, il faut une prohibition complète de toute l'Australie. M. DÉZARNAYLDS réplique que la théorie de M. Lang est parfaite au point de vue scientifique. Mais au point de vue pratique, s'il y a réellement une maladie, quelle qu'elle soit, si les états voisins du Queensland se sont protégés, nous devons le faire aussi. Quant à la prohibition complète, il est évident que ce serait la vraie mesure radicale. Seulement, un intérêt privé, celui du titulaire du contrat de viande, est en
privé, celui du titulaire du contrat de viande, est en jeu et il faut le ménager. M. LECONTE demande si l'on peut produire des documents officiels sur les mesures prises au New South Wales. M. DEVAMBEZ fait passer sous les yeux des membres de la Commission divers journaux australiens qui traitent de la question. Des renseignements qu'ils donnent il résulte que les tiques se mettent sur tous les animaux, sans exception, moutons, boeufs, volailles, etc., qui contribuent ainsi à la propagation de l'insecte. M. Devambez ne peut rien produire d'officiel; il a quitté trop tôt l'Australie pour pouvoir se procurer
il a quitté trop tôt l'Australie pour pouvoir se procurer des documents, mais une personne sérieuse qui d'ailleurs doit les lui procurer, lui a affirmé que des mesures prohibitives ont été prises. M. LECONTE propose de demander à l'Administration de télégraphier au Gouvernement de New South Wales par l'intermédiaire du Consul pour savoir si, oui ou non, il y a prohibition de l'introduction du bétail du Queensland. Auquel cas, prier le Gouverneur de prendre ici la même mesure. M. GUIRAUD estime qu'il faut scinder la discussion et par là mettre aux voix deux questions qui résultent de cette discussion. 1°
aux voix deux questions qui résultent de cette discussion. 1° Y a-t-il lieu de prohiber de puis l'introduction de tous les animaux du Queensland ? Si la réponse est négative, il faudra alors mettre aux voix la proposition de M. Leconte. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la question suivante : Y a-t-il lieu dès maintenant, sur le vu des renseignements que nous avons, de demander la prohibition immédiate de l'introduction de tous les animaux du Queensland ? Ont voté pour : MM. Boutan, Devambez, Dézarnaulds; Evenas, Fournier, Guiraud, Léoni, Lang, Metzger, Monceau. Ont voté contre : MM. Leconte et
Lang, Metzger, Monceau. Ont voté contre : MM. Leconte et Lombard, et ont été abstins : M. Choisel. Aucune autre question n'étant appelée, la séance est levée. Signé : GUIRAUD, EVENAS, FOURNIER, LOMBARD, DEVAMBEZ, LANG, LÉONI, CHOISÉ, DÉZARNAULDS, MONCEAU. Lettre de MM. Jouve et G 1" Nouméa, le 6 juillet 1896, Monsieur le Directeur de l'Intérieur, Nouméa, Monsieur le Directeur, La Commission du bétail, dans sa dernière séance, a émis le vœu que l'introduction du bétail originaire du Queensland soit prohibée en Nouvelle-Calédonie. La Commission a été appelée à formuler ce vœu, à la suite des renseignements qui lui ont
ce vœu, à la suite des renseignements qui lui ont été fournis par M. Ch. Devambez, Président du Syndicat des Eleveurs, sur la « Tick Pest » qui sévit en ce moment dans certaines régions de l'Australie du Nord. Avant de se prononcer sur une mesure aussi grave que celle demandée par la Commission du bétail, nous espérons que l'Administration voudra bien examiner aussi les observations que nous croyons devoir lui soumettre sur la question. Il n'est pas exact que tout le Queensland, qui comporte une vaste étendue de territoire, soit atteint de la maladie. Seules, les régions du Nord
soit atteint de la maladie. Seules, les régions du Nord de cette province, la subissent, et cela est si vrai que les autorités du gouvernement de Brisbane ont elles-mêmes fixé une zone de quarantaine que le bétail ne peut franchir ; c'est le 21e parallèle qui sert de limite à la région contaminée. Il serait donc exagéré d'appliquer en Nouvelle-Calédonie la prohibition radicale, une mesure aussi rigoureuse, à d'autres parties du Queensland qui se sont protégés eux-mêmes contre l'invasion du fléau. La Commission du bétail a déjà eu l'occasion, toujours sur l'initiative du président du Syndicat des Eleveurs, de s'occuper
sur l'initiative du président du Syndicat des Eleveurs, de s'occuper de cette question des tiques ; elle a voté des mesures dont nous reconnaissons toute la sagesse et que nous avons suivies de tous points, en vertu des instructions que votre administration nous a données. Depuis plusieurs mois, en effet, chacun de nos convois, en dehors des documents sanitaires d'usage, est accompagné d'un certificat spécial des inspecteurs de bétail ou vétérinaires du pays d'origine, constatant que les animaux proviennent d'une région saine et qu'examinés, en outre, avant leur départ, ne portent aucune trace de tiques. Ces documents sont toujours visés
portent aucune trace de tiques. Ces documents sont toujours visés par les agents consulaires français dans les ports d'embarquement. A leur arrivée ici, le Vétérinaire du gouvernement, sur les ordres spéciaux de la Direction de l'Intérieur les visite soigneusement, et tête à tête, et n'en autorise le débarquement, qu'après s'être assuré que toutes les bêtes sont saines et exempte de tout insecte parasite. Si, avec toutes ces mesures de précaution, on considère encore que les animaux introduits sont cantonnés dans une quarantaine isolée de la grande terre par une double barrière, ils ne peuvent en sortir qu'à l'état de viande
barrière, ils ne peuvent en sortir qu'à l'état de viande abattue, il faut croire que les importations de bestiaux étrangers, faites dans ces conditions, ne présentent aucun danger pour ceux du pays. Obligés de recourir à l'introduction du bétail étranger pour assurer l'exécution de nos contrats avec le Gouvernement local et alimenter la majeure partie de la consommation civile du chef-lieu, nous protestons contre les mesures provoquées par le Président du Syndicat des Éleveurs et qui ont pour conséquence, si honnête pour but, de nuire à notre commerce d'importation. Tout le bétail que nous prenons en Queensland provient du district
le bétail que nous prenons en Queensland provient du district de Gladstone. Ce centre est absolument indemne de la "Feux Pest". Vous pouvez vous en assurer à des sources officielles et par conséquent plus sûres, en consultant nos représentants consulaires en Australie. En attendant, nous demandons à l'Administration de vouloir bien maintenir le statu quo, en augmentant, si elle le juge nécessaire, les mesures de précautions à l'arrivée, comme par exemple, une double visite des animaux faite par les deux vétérinaires de la colonie. Veuillez agréer, etc. P. Pm A. Jouve et Cie, Signé : F. BOREL. Après cette lecture,
Jouve et Cie, Signé : F. BOREL. Après cette lecture, M. Leconte déclare que le procès-verbal de la Commission du Bétail, tel qu'il a été communiqué au Conseil, ne peut avoir aucune valeur officielle. — Ce procès-verbal n'a pas été approuvé par les membres qui ont assisté à la séance et notamment par ceux qui y ont pris la parole. — Pour ce qui le concerne particulièrement, il a présenté plusieurs observations qui ne figurent pas dans ce document, et il croit pouvoir dire qu'il en est de même pour M. le vétérinaire Lang. M. SIMON : Alors vous contestez
M. le vétérinaire Lang. M. SIMON : Alors vous contestez le procès-verbal ? M. LECONTE : Je ne conteste pas le procès-verbal, mais je dis qu'il n'a aucun caractère d'authenticité, parce qu'il n'a pas été approuvé. M. DEVAMBEZ demande si M. Leconte conteste les conclusions du procès-verbal, notamment le vote émis par la Commission du bétail ? M. LECONTE : Je ne conteste pas le vote; mais je conteste l'exactitude des arguments émis pendant la discussion. — Quand une affaire judiciaire va en appel, après avoir été jugée en première instance, il faut que la Cour d'Appel examine, pour se
instance, il faut que la Cour d'Appel examine, pour se prononcer, non seulement le texte du premier jugement, mais les plaidoiries qui ont été prononcées pour ou contre. M. DEVAMBEZ répond que la comparaison de M. Leconte est défectueuse. — Au avis du Conseil, il n'a qu'à donner son opinion sur la question qui lui est soumise. — Il n'a pas à examiner les arguments qui ont été invoqués dans la discussion. Le DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que le véritable procès-verbal de la Commission du bétail est actuellement en circulation, pour être soumis à l'approbation des membres de la Commission.
pour être soumis à l'approbation des membres de la Commission. — Le document communiqué au Conseil n'est qu'une copie qu'il a fallu établir d'urgence, pour que la question puisse être soumise à temps au Conseil privé, mais cette copie est nécessairement inexacte et elle sera remplacée dès que le procès-verbal aura été approuvé. M. BRAJEUL demande le renvoi à l'Administration pour que le procès-verbal soit approuvé. M. SAVOIE appuie la proposition de M. Brajeul en disant que le Conseil ne peut pas statuer sur un procès-verbal qui n'est pas approuvé. M. SIMON fait observer qu'il suffirait de renvoyer l'affaire à
M. SIMON fait observer qu'il suffirait de renvoyer l'affaire à un bureau. Le Bureau réclamerait les pièces nécessaires à qui de droit. Le Conseil consulté prononce le renvoi de l'affaire au 1er Bureau. Demande de subvention pour les courses de Nouméa. M. MONCASSIN, secrétaire, donne lecture de la pièce suivante : Rapport du Directeur de l'Intérieur, J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le télégramme ci-joint de M. le Président de la Commission municipale de Nouméa, tendant à obtenir une subvention en faveur des courses organisées à l'occasion du 14 juillet. L'assemblée locale voudra bien examiner quelle est la somme
juillet. L'assemblée locale voudra bien examiner quelle est la somme qui pourrait être mise à la disposition de la Commission municipale de Nouméa. La dépense serait imputée sur le crédit de 2,000 francs inscrit à l'article 2 du chapitre 27, Dépenses diverses, du budget du Service local, Exercice 1896. Le Directeur de l'Intérieur p. i, V. REY. M. SIMON demande s'il n'y a pas un crédit inscrit au budget pour cet objet ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que le crédit inscrit est de 2000 francs. Ce crédit a déjà été réparti entre les différentes municipalités, et celle de
déjà été réparti entre les différentes municipalités, et celle de Nouméa a reçu cent francs qui ne lui semblent pas suffisants. Cependant il reste encore une certaine somme disponible, sur laquelle on pourrait donner satisfaction à la demande de Nouméa. Le Conseil accorde une nouvelle subvention de 200 francs, à prendre sur la partie disponible du crédit. Examen des rapports déposés M. SAVOIE, rapporteur, donne lecture des pièces suivantes : Demande de bourse de M. Allégret pour son fils. Le PRÉSIDENT donne lecture de la lettre suivante : Monsieur le Président de la Commission coloniale. Monsieur, J'ai l'honneur de solliciter
Président de la Commission coloniale. Monsieur, J'ai l'honneur de solliciter auprès de vous l'obtention d'une bourse au collège de Nouméa, pour mon fils, Siméon-Alfred Allégret, né le 20 février 1883, à Montureau, canton de Vézelay (Dordogne), où il a débuté à l'école communale, puis ensuite a continué ici à l'école de Gillès. Mais voyant ses aptitudes et son grand désir d'étudier, je me suis décidé à le mettre à l'école communale de Nouméa. Il vit et loge avec son frère et aux dépens de ce dernier, qui déjà nous vient en aide à nous. Dans tous les cas, il est
en aide à nous. Dans tous les cas, il est prêt à subir tout examen ou concours que le Conseil décidera. Ma situation pécuniaire actuelle ne me permettant pas de subvenir aux frais que comportent les études au collège, bien qu'il ait montré jusqu'à présent des aptitudes et une bonne volonté irréprochables, c'est avec de grands regrets que je me verrai forcé de le retirer. J'ai l'espoir, M. le Président, que vous prendrez ma demande en considération, et avec l'expression anticipée de ma reconnaissance, j'ai l'honneur d'être votre très humble et très dévoué serviteur. Abel ALLÉGRET. Gillies, Ouaméni, le 1er
et très dévoué serviteur. Abel ALLÉGRET. Gillies, Ouaméni, le 1er juillet 1896. Rapport du 2e Bureau. Votre 1er Bureau a examiné la demande d'une bourse au collège de Nouméa, faite par M. Allégret, colon à Gillies, en faveur de son fils Arthur, âgé de 13 ans. Les renseignements recueillis sur cette famille sont excellents ; elle est digne d'intérêt à tous égards. Le jeune Arthur Allégret fréquente actuellement l'école communale de Nouméa ; il est nourri et entretenu par son frère aîné qui vient également en aide à ses parents malades. — 35 — Votre 1er Bureau a donc l'honneur
malades. — 35 — Votre 1er Bureau a donc l'honneur de vous proposer d'accorder au jeune Allégret, non pas une bourse au collège, mais une bourse familiale qui lui permettra de continuer à suivre ses classes de l'école communale de Nouméa et d'acquérir ainsi une instruction primaire solide. Celle bourse pourrait être allouée sur les fonds prévus au chapitre 12, article 2 du budget de l'exercice en cours. Le Rapporteur, Cl. SAVOIE. M. SEVON fait observer que M. Allégret habite loin de toute école et que, s'il demande une bourse pour son fils, c'est qu'il n'a pas d'autre moyen pour
pour son fils, c'est qu'il n'a pas d'autre moyen pour le faire instruire. Ce n'est donc pas une bourse familiale qu'il faut lui donner, c'est une bourse d'internat. M. SAVOIE répond que le fils de M. Allégret serait placé chez son frère, à Nouméa. M. LECONTE combat les conclusions du 1er Bureau. D'abord le nombre de bourses est-il illimité et pouvons-nous en accorder indéfiniment à tous ceux qui en feront la demande? 2° Y a-t-il des fonds disponibles pour les Bourses? 3° Les bourses peuvent-elles se donner sans concours ? Et il n'y a-t-il pas des conditions d'examen qui doivent
Et il n'y a-t-il pas des conditions d'examen qui doivent prouver que le candidat est digne du sacrifice qu'on fait en sa faveur? Jusqu'ici toutes les bourses ont été données au concours, et si l'on s'écartait de cette règle, on établirait un précédent regrettable. Tous les colons de l'intérieur n'auraient qu'à demander des bourses pour leurs enfants. M. SAVOIE, rapporteur, répond que le 1er Bureau, au fond, est d'accord avec M. Leconte. Le 1er Bureau, en effet, ne demande pas une bourse pour le Collège. Il propose d'accorder une bourse familiale pour l'école communale, et il reste à savoir s'il
familiale pour l'école communale, et il reste à savoir s'il y a un crédit disponible. Pour lui, il le pense. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que jusqu'ici — 36 — l'Administration a toujours procédé par la voie du concours. La bourse familiale n'est en réalité qu'un secours accordé à la famille pour permettre à un enfant de s'instruire, mais, jusqu'ici l'Administration a pensé qu'il ne s'agissait que du collège, et toutes les bourses ont été données au concours. M. DE DOLLON dit que l'institution des bourses familiales a un double but : 1° Permettre à l'enfant de poursuivre son
double but : 1° Permettre à l'enfant de poursuivre son instruction ; 2° Aider les familles peu aisées dans les sacrifices qu'elles font pour instruire leurs enfants. M. SIMON dit qu'en tout état de cause, il faut un concours, après quoi le Conseil général donne la bourse à qui bon lui semble. Mais il faut toujours qu'il y ait eu d'abord un concours. M. COLARDEAU demande à quoi servent les bourses, si on ne les donne pas aux enfants méritants comme le fils Allégret ? Dernièrement, on a refusé une bourse au fils de M. Forest, sous le prétexte que
bourse au fils de M. Forest, sous le prétexte que son père était dans une situation aisée. Aujourd'hui, on veut en refuser une au fils de M. Allégret dont la position est peu fortunée On parle de concours ? Mais le concours jusqu'ici n'a pas été une règle absolue pour l'obtention des bourses. Jamais il n'y a eu, à ce sujet, une publicité sérieuse. Jamais on n'a vu dans les journaux, un avis relatif à des examens pour l'obtention d'une bourse. — On se contente de convoquer individuellement trois ou quatre candidats ; le grand public n'est pas averti. M.
quatre candidats ; le grand public n'est pas averti. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que si les convocations sont individuelles, c'est parce qu'il y a des demandes individuelles faites par les candidats qui veulent subir l'examen. Mais il n'en est pas moins vrai — 37 — que le concours existe pour toutes les bourses, et que toutes sont données après examen. En ce qui concerne les bourses familiales, le Conseil n'a jamais défini ce qu'il entendait par là. Peut-être le moment serait-il venu de faire cette définition une fois pour toutes, et d'établir à ce sujet une réglementation précise.
pour toutes, et d'établir à ce sujet une réglementation précise. M. LECONTE dit qu'il faut voir d'abord s'il y a un crédit disponible. Du moment que des crédits ont été votés, on ne doit pas les dépasser. Ensuite, il faut des règles inflexibles pour accorder des bourses, et quand ces règles sont établies, le rôle du Conseil général est fini, c'est à l'Administration qu'il appartient de faire appliquer les règlements. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit qu'il ne sait pas s'il y a un crédit disponible, l'affaire étant venue directement devant le Conseil, sans passer par l'Administration. M. SAVOIE, rapporteur,
devant le Conseil, sans passer par l'Administration. M. SAVOIE, rapporteur, répète que le 1er Bureau est d'accord avec M. Leconte. Le 1er Bureau propose d'accorder une bourse sur les crédits de l'exercice en cours. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il va mettre aux voix les conclusions du 1er Bureau, moyennant que le crédit existe et que le candidat aura subi l'examen d'usage. M. BRAJEUL est d'avis qu'il faudrait d'abord décider si les bourses familiales doivent être données au concours comme les autres. C'est une question qui n'a pas été tranchée jusqu'ici. M. DEVAMBEZ demande si le concours n'est pas obligatoire, même
M. DEVAMBEZ demande si le concours n'est pas obligatoire, même pour les bourses familiales? M. LECONTE demande que l'Administration prépare, à ce sujet, un projet de réglementation pour la prochaine session. — 38 M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que la réglementation existe pour les autres bourses; mais que pour les bourses familiales, le Conseil n'a rien décidé. Il faudrait savoir quelle a été l'intention du Conseil en créant ces bourses. Peut-être l'Assemblée a-t-elle voulu les soustraire à l'obligation du concours. Mais si vous voulez que l'Administration prépare une réglementation, nous demanderons le concours pour les bourses familiales comme pour
nous demanderons le concours pour les bourses familiales comme pour les autres. M. DE DOLLON croit que le but poursuivi par le Conseil, en créant les bourses familiales, a été d'arriver à supprimer les bourses du collège. Nous n'avons pas besoin de former des bacheliers pour la colonie; une bonne instruction primaire est suffisante. M. BRAJEUL rappelle que les bourses familiales ont été votées sur la proposition de M. Perret, qui a invoqué la liberté des pères de famille, en faveur du collège de Païta. Il serait donc plus juste de dire que les bourses familiales peuvent profiter à tous
de dire que les bourses familiales peuvent profiter à tous les établissements scolaires. M. LECONTE demande quelles seront les conditions à remplir pour obtenir une bourse familiale? Suffira-t-il pour cela d'être pauvre? Ce serait entrer dans une voie bien dangereuse. Nous serions écrasés par le nombre de demandes. Il faut donc absolument qu'il y ait un concours. Le concours est indispensable. M. BRAJEUL dit qu'il est de l'avis de M. Leconte, il faut une réglementation. M. DEVAMBEZ pense que cette réglementation ne sera pas facile à établir. On ne peut pas faire concourir un enfant de 7 ans avec un
pas faire concourir un enfant de 7 ans avec un enfant de 9 ans. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Non, mais les examens sont proportionnés à l'âge des enfants, et portent sur les matières que chacun d'eux a dû étudier, d'après l'âge qu'il a. — 39 — M. le Directeur de l'Intérieur explique ensuite en quoi consiste la réglementation pour les bourses. Le Comité de l'Instruction publique ou la commission qu'il délègue à cet effet, établit trois bulletins, le premier concernant les connaissances pédagogiques de l'enfant; Le deuxième concernant la situation de fortune de la famille; Le troisième relatif
la situation de fortune de la famille; Le troisième relatif aux services rendus au pays par la famille. Ce sont ces trois éléments d'appréciation qui sont soumis au Conseil et qui lui permettent de désigner le titulaire de la bourse. M. OULÈS rappelle que les bourses familiales ont toujours été données au concours : il cite notamment celles dont bénéficiaient Mlles Lacroix et Golembioski. M. SAVOIE ne croit pas qu'il soit nécessaire d'établir des examens pour les bourses familiales, qui sont en quelque sorte un secours donné à la famille et qui sont payés à la famille, tandis que les
et qui sont payés à la famille, tandis que les bourses d'internat sont payées à une institution. M. LECONTE renouvelle sa proposition, tendant à ce que l'Administration prépare un projet de réglementation pour toutes les bourses. M. PERRET. — Et les enfants de l'intérieur, où passeront-ils leur examen? Il faudra donc qu'ils viennent à Nouméa? M. LECONTE répond que les Commissions municipales de l'intérieur accordent des réquisitions à tous les colons nécessiteux qui ont besoin de se rendre au chef-lieu. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du 1er Bureau, proposant d'accorder à M. Allégret une bourse familiale, à