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de faire saisir administrativement les écrits subversifs, droit dont le Chef du Protectorat n'usait jusqu'alors qu'en vertu de ses pouvoirs généraux de police. RECENSEMENT DES NUNGS Pour mettre un terme à l'infiltration frauduleuse à Moncay et Quang-yên de Chinois qui acquièrent irrégulièrement des cartes d'impôt indigène, il a été demandé aux chefs de ces provinces de procéder au recensement des Nungs admis au statut annamite et de ceux qui devront être inscrits au rôle des congrégations chinoises. Des mesures de police ont été prises en attendant que soit terminé ce travail de longue haleine qui devra aboutir à une réglementation
travail de longue haleine qui devra aboutir à une réglementation définitive du statut des Nungs. POSTE RURALE Comme suite aux projets élaborés l'an dernier, le service postal rural du Tonkin a été réorganisé par l'arrêté du 28 février 1934. À côté du personnel normal existant, le nouveau texte prévoit, dans un but d'économie, l'institution d'un personnel auxiliaire ayant les mêmes attributions que les tartich et recruté parmi les secrétaires des phu et huyen, les commerçants, les notables, les thu-ky, les tông-ly et les gradés de la Garde indigène. L'indemnité mensuelle de 4 piastres prévue pour chaque auxiliaire ainsi agréé doit
de 4 piastres prévue pour chaque auxiliaire ainsi agréé doit permettre le rétablissement ou la création de certains bureaux ruraux dans des centres importants. La création d'un bureau rural à Vu-ban (Hoà-binh) et la réouverture des bureaux de Tra-cô et Dàm-hà (Moncay) sont actuellement à l'étude. Les enseignements de la crue de 1933 du Fleuve-Rouge ont amené l'Administration à envisager : — 29 — 1° Un meilleur entretien des routes de traverse, qui relient les digues aux routes coloniales pour faciliter, pendant la période des pluies, l'accès direct et rapide aux endroits menacés ; 2° L'aménagement sur les points les
aux endroits menacés ; 2° L'aménagement sur les points les plus exposés au batillage de haies de bambous au pied du talus amont des digues. Comme tous les ans à l'époque des crues, les prescriptions d'usage en ce qui concerne la surveillance des digues ont été rappelées aux provinces intéressées. L'ancien Comité privé indigène, constitué périodiquement en Comité des digues ayant été remplacé par le Conseil privé, un arrêté du 15 mai 1934 a créé un Comité des digues indépendant, composé d'un Inspecteur des Affaires politiques et administratives, de deux Tông-dôc ou Tuân-phu et d'un Ingénieur du Service hydraulique du
Tông-dôc ou Tuân-phu et d'un Ingénieur du Service hydraulique du Tonkin. CADASTRE À la demande du Chef du Service du Cadastre et après entente avec le Directeur de l'Administration judiciaire, Chef de la Justice indigène au Tonkin, il a été décidé, par mesure transitoire, que les chuong-ba ne devaient pas se refuser à procéder à l'inscription des transactions immobilières concernant les associations indigènes traditionnelles d'assistance mutuelle ou de culte, bien que ces groupements n'aient pas encore obtenu l'autorisation administrative prévue à l'article 290 du Code civil qui leur confère la personnalité morale. D'autre part, afin d'éviter les discordances nombreuses constatées
personnalité morale. D'autre part, afin d'éviter les discordances nombreuses constatées entre les registres cadastraux tenus par les chuong-ba et les registres d'actes certifiés tenus par les ly-truong, le Chef du Service du Cadastre prépare des instructions pratiques destinées à ces agents communaux. L'Administration locale envisage, d'autre part, de soumettre deux fois par an au contrôle des géomètres les registres d'actes certifiés. BANQUES PROVINCIALES DE CREDIT AGRICOLE Des modifications importantes ont été apportées, au cours de l'année 1933, dans l'organisation administrative et financière des Banques de Crédit agricole. Tout d'abord, un décret du 20 mai 1933, promulgué à la Colonie le
décret du 20 mai 1933, promulgué à la Colonie le 27 juin, a créé un Office indochinois de Crédit agricole mutuel, chargé d'assurer la gestion et la répartition, entre les Caisses françaises de Crédit mutuel agricole et les Caisses provinciales de Crédit agricole mutuel indigène, des capitaux et crédits d'escompte qui sont centralisés entre ses mains. Pour bénéficier des avances de cet Office, les Banques provinciales ont été invitées à mettre leur statut en conformité avec les dispositions du décret, et, de l'arrêté du 10 octobre 1933 qui en a réglé les détails d'application. La nécessité de réduire le plus
réglé les détails d'application. La nécessité de réduire le plus possible les frais de fonctionnement du Crédit agricole a amené l'Administration supérieure à décider, les 16 mai et 6 juin 1933, que la comptabilité des Banques provinciales agricoles de Ninh-binh, Phu-ly et Kiên-an serait intégrée dans celle de Nam-dinh pour les deux premières, et dans celle de Hai-duong pour la troisième. Cette mesure a donné, au point de vue financier, de très heureux résultats. En effet, alors qu'elles opéraient séparément, le déficit des banques de Nam-dinh, Phu-ly et Ninh-binh s'était élevé, pour 1932, à 26.363 $ 82. Au contraire, à
élevé, pour 1932, à 26.363 $ 82. Au contraire, à la fin de l'année 1933, leur comptabilité indiquait un bénéfice global de 4.426 $ 63. Aucune nouvelle banque n'a été créée en 1933. Les banques existantes, au nombre de 10, ont dû, à l'exception de celle de Hung-yên, borner leur activité au recouvrement des créances en retard. Cette limitation de leurs opérations n'a pas donné les résultats attendus. Les recouvrements qui, en 1932, avaient atteint 444.077 $ 18, ne se sont élevés, en 1933, qu'à un total de 163.364 $ 30, et les prêts en retard sont montés de 1.007.604
30, et les prêts en retard sont montés de 1.007.604 $ 77, à la fin de 1932, à 1.105.227 $ 86 fin 1933. Si l'exploitation de ces banques a été déficitaire dans l'ensemble, il convient, cependant, de noter qu'une certaine amélioration s'est produite : de 48.224 $ 63, en 1932, les pertes sont tombées, en 1933, à 45.544 $ 03. Quoi qu'il en soit, étant données les circonstances défavorables, étant donné surtout que les banques de crédit agricole ne sont pas des entreprises à caractère vraiment commercial, il ne semble pas y avoir lieu de s'alarmer outre mesure de ce
pas y avoir lieu de s'alarmer outre mesure de ce déficit qui est dû à des erreurs d'organisation et de gestion qu'un contrôle plus étroit du fonctionnement de chacun de ces organismes doit permettre de réduire. Le chiffre des sociétaires est passé de 34.748 à 34.782. De même, les capitaux sociaux ont progressé de 54.176 $ 50 à 56.038 $ 68. La progression est insignifiante et le total des capitaux est en lui-même assez minime : moins de 2 piastres par sociétaire. Les dépôts existants au 31 décembre 1933 sont en baisse sensible sur ceux de l'année précédente. Les dépôts
en baisse sensible sur ceux de l'année précédente. Les dépôts particuliers sont passés de 23.298 $ 12 à 12.561 $ 26 (soit en moins : 10.736 $ 86), et les dépôts collectifs de 188.719 $ 86 à 141.518 $ 95 (soit en moins : 47.200 $ 91). Les chiffres qui viennent d'être indiqués précédemment montrent assez clairement quelle est la situation actuelle des banques provinciales. Seule celle de Hung-yên fait exception : non seulement elle a vu s'élever le chiffre de ses « dépôts », mais elle a pu continuer à mettre en circulation de l'argent frais et mieux encore,
à mettre en circulation de l'argent frais et mieux encore, elle a réussi à faire rentrer toutes ses créances. Cette situation ne pouvait se prolonger sans dangers ; aussi, tenant compte des données de l'expérience, et dans le but de permettre la reprise d'une politique de prêts, peu importants peut-être, mais uniquement réservés aux besoins de l'agriculture, un programme d'assainissement complet, qui prévoit des échéances plus en rapport avec la situation actuelle des débiteurs, a-t-il été élaboré, d'accord avec les Résidents chefs de province. Il y a tout lieu de penser que les mesures envisagées amèneront un redressement de la
penser que les mesures envisagées amèneront un redressement de la situation des Banques de crédit agricole. D'ailleurs, il y a tout lieu d'espérer que le travail d'apurement se trouvera facilité par l'abaissement du taux du loyer de l'argent. COLONISATION Le programme de colonisation des lais de mer et de la Moyenne Région antérieurement établi a dû être adapté aux circonstances. A une époque où le Protectorat doit se montrer particulièrement économe de ses deniers, il n'a pas paru prudent de consacrer des sommes importantes à des essais onéreux de colonisation officielle dont les résultats apparaissent comme des plus douteux. Aussi
officielle dont les résultats apparaissent comme des plus douteux. Aussi l'Administration locale a-t-elle préféré, autant par nécessité budgétaire que pour réunir les meilleures conditions de succès, se borner à provoquer et à aider pecuniairement les initiatives individuelles. L'étude des expériences autrefois tentées par la Monarchie annamite comme par l'Administration française prouve en effet avec évidence que c'est là le seul moyen d'obtenir dans ce domaine des résultats durables et aux moindres frais. HAUTE ET MOYENNE RÉGION Une subvention a été accordée par le Budget local pour la création d'un village de colonisation dans le huyên de Trân-yên (Yên-bay) où sont
de colonisation dans le huyên de Trân-yên (Yên-bay) où sont venu s'établir vingt familles du Delta sous l'égide d'un fondateur. D'autre part, des pourparlers sont engagés pour l'installation dans les provinces de Yên-bay et Phu-tho d'une centaine de familles de Thai-binh. Des autorisations de mise en culture ont été accordées à Thai-nguyên dans le huyên de Dai-tu sous le régime de l'arrêté du 13 novembre 1925 sur la petite colonisation. À la demande de vingt petits concessionnaires qui ont déjà défriché plus de 60 mâu, le village de Yên-son a été créé par arrêté du 29 mai 1934. Il lui
été créé par arrêté du 29 mai 1934. Il lui a été attribué une superficie totale de 409 mâu dont 40 ont été réservés comme terrains communaux ; de nouveaux colons pourront y trouver de nombreuses parcelles à mettre en valeur. Indépendamment de ces réalisations, les Chefs des provinces de la Moyenne Région signalent, une infiltration continue des Annamites qui, appelés par leurs compatriotes déjà installés, ne cessent de défricher et de gagner individuellement des terres à la colonisation. Des résultats intéressants ont, par ailleurs, été obtenus dans la Haute Région : six villages ont été reconstitués dans la zone
Région : six villages ont été reconstitués dans la zone frontière de Po-Ma (Langson). Les habitants qui, inquiétés par des pirates chinois, s'étaient dispersés depuis plusieurs années sont revenus prendre possession de leurs terres à la suite des mesures prises sur l'initiative du Délégué de Thât-khê : réorganisation du service de surveillance de la frontière, dispenses temporaires d'impôts et de corvées, prêts gagés consentis aux propriétaires, remise en état du poste de Po-Ma où sera affecté incessamment, un bang-ta spécialement chargé LAIS DE MER En 1933, une œuvre importante avait été réalisée à Nam-dinh. Cette année, c'est dans la province
été réalisée à Nam-dinh. Cette année, c'est dans la province de Thai-binh que les plus gros efforts ont été accomplis. Les arrêtés des 15 et 16 novembre 1933 ont accordé, dans le huyên de Tĩnhhai dont le littoral avait été endigué en 1932, 2.068 mâu à 15 villages déjà existants, 475 mâu à 2 villages nouvellement créés et 688 mâu à 7 particuliers en reconnaissance d'anciens droits, soit au total 3.231 mâu qui feront vivre une population d'environ 8.000 individus. Dans les régions non encore endiguées, des lais de mer ont été attribués avec obligation pour les bénéficiaires de construire
ont été attribués avec obligation pour les bénéficiaires de construire les ouvrages de protection nécessaires : — Par arrêté du 11 avril 1934, 109 mâu en concession collective et en nature de công-diên et, công-thô au village de Xuân-lan-nam (Moncay) ; — Par arrêté du même jour, 358 mâu dans le huyên de Đồng-trời, moitié en công-diên et moitié en propriété privée au fondateur du futur village ; — Par arrêté du 17 avril 1934, 300 mâu au nouveau village de Ngoc-lâm (Nam-dinh) ; Soit au total 767 mâu devant assurer la subsistance de près de 2.000 individus. De plus,
assurer la subsistance de près de 2.000 individus. De plus, au village de Truc-cat, huyên de Hải-an, province de Kiên-an, il est actuellement procédé à l'attribution en concession collective de 500 mâu de lais de mer. C'est donc une superficie globale de plus de 5.000 mâu, tant sur les lais de mer qu'en Moyenne Région, qui a été ouverte à la colonisation au cours de cette année. Il convient d'ajouter que les études de construction d'une digue sur le littoral de la province de Ninh-binh doit permettre, dans un avenir prochain, la mise en valeur de 4.000 mâu de terrains
prochain, la mise en valeur de 4.000 mâu de terrains conquis sur la mer. MODIFICATIONS TERRITORIALES PROVINCE DE NAM-DINH À la suite de la création de nouveaux villages maritimes sur les lais de mer, les phu de Xuân-trường et Nghia-hưng de la province de Nam-dinh étaient devenus trop peuplés et trop étendus. Les sièges de ces deux circonscriptions se trouvaient, par ailleurs, trop éloignés de la région côtière avec laquelle ils n'étaient reliés que par des voies de communication insuffisantes. L'arrêté du 20 mars 1934 a d'abord scindé en deux le phu de Xuân-trường en créant le huyên de Giao-thuy.
le phu de Xuân-trường en créant le huyên de Giao-thuy. Puis, il a rattaché le huyên de Phong-doàn au huyên de Y-yên. Ultérieurement une portion du phu de Nghia-hưng formera le huyên de Mềla. PROVINCE DE HAI-DUONG L'arrêté du 11 avril 1934 a transformé en huyên le phu de Bình-giang et a érigé en phu les deux huyên importants de Tu-ký et Vũ-hảo. PROVINCE DE KIÊN-AN Un arrêté du 16 novembre 1933 a reconstitué le canton de Đỗ Sơn en vue d'établir une meilleure surveillance de cette partie du littoral surtout fréquentée par des pêcheurs et des commerçants venant d'autres
surtout fréquentée par des pêcheurs et des commerçants venant d'autres régions et de la côte d'Annam. IMPÔTS DIRECTS INDIGÈNES IMPÔTS DES MUÔNG DE PHÚ-THÔ Les populations des districts de Yên Lập et Thanh Sơn de la province de Phú Thọ continuaient à payer l'impôt par famille comme du temps où elles dépendaient de la province Muông de Hoa Bình. Cependant, comme elles ont depuis cette époque beaucoup évolué et qu'elles bénéficient en réalité des mêmes avantages que les Annamites, l'arrêté du 16 septembre 1933 les a soumises, avec leur consentement, au régime commun des impôts personnels et fonciers indigènes. Toutefois,
au régime commun des impôts personnels et fonciers indigènes. Toutefois, pour ménager la transition, l'impôt foncier sera perçu en quatre paliers. IMPÔTS DES MANS DE TUYÊN-QUANG Pour les mêmes raisons, l'arrêté du 15 avril 1934 a soumis au régime commun les Mans de la province de Tuyên-Quang, l'impôt foncier ne devant être recouvé en entier qu'en 1937. DOUANES ET RÉGIES — ALCOOL NOUVEAU RÉGIME DES ALCOOLS Le nouveau régime des alcools appliqué à partir de juillet 1933 au Tonkin et dans le Nord-Annam est celui des distilleries autorisées et soumises à l'exercice. Huit usines fonctionnent dans ces conditions : 3
à l'exercice. Huit usines fonctionnent dans ces conditions : 3 de la Société française des Distilleries de l'Indochine ; 2 de la Société annamite des Distilleries de l'Annam-Tonkin dont les alcools sont vendus par la S. F. D. I. C. ; 3 appartenant à des associations diverses (Van Diên, Van Vân et Société Commerciale et Industrielle de l'Annam-Tonkin). Mais la Société Française des Distilleries de l'Indochine (ancienne Société Fontaine) continue à produire la plus grande partie de l'alcool consommé. LUTTE CONTRE LA DISTILLATION CLANDESTINE Dans les derniers mois de 1933 une lutte sévère et méthodique a été entreprise contre la
une lutte sévère et méthodique a été entreprise contre la distillation clandestine dont les progrès considérables diminuaient sensiblement une des principales ressources du budget général. À la suite des tournées fréquentes effectuées par M. l'Administrateur LOTZER de concert avec le Service des Douanes et Régies, des mesures efficaces ont été arrêtées et mises à exécution pour enrayer la contrebande. Une liaison plus étroite a été assurée entre les Receveurs et Chefs de province ainsi qu'entre débitants et Chefs de circonscription. Les agents cantonaux et communaux ont reçu de la Direction des Douanes et Régies un manuel dans lequel sont énumérés
des Douanes et Régies un manuel dans lequel sont énumérés les délits en matière de contrebande qu'ils peuvent être appelés à constater. Leur zèle n'a cessé d'être stimulé par une surveillance constante : 97 grades de mandarinat et 14 témoignages officiels de satisfaction ont été accordés à ceux qui avaient le mieux contribué à la lutte contre la contrebande. Par contre, des sanctions consistant en avertissement, blâme, licenciement ou révocation ont été infligées aux tòng-ly dont l'inertie ou la complicité tacite avait favorisé le développement de la distillation clandestine. Des brigades mobiles ont participé à la répression ; une brigade
brigades mobiles ont participé à la répression ; une brigade fluviale, dotée de canots automobiles, a été chargée spécialement de la surveillance des cours d'eau dont les rives offraient aux contrebandiers le maximum de sécurité pour l'exercice de leur industrie. Des postes de Douanes ont été créés ou transférés dans des localités où leur action peut s'exercer plus utilement. Des dispositions ont été prises pour assurer d'une manière plus efficace et plus rapide l'exécution des jugements prononcés contre les contrebandiers ou les villages. Lorsque les délits de contrebande sont relevés à la charge de ces derniers, ils sont invités à
à la charge de ces derniers, ils sont invités à verser au profit du fisc une transaction avant jugement calculée proportionnellement à l'importance de leur budget. Cet ensemble de mesures a été couronné de succès. Le chiffre des ventes des alcools au Tonkin a atteint de leur fait, au cours de ces derniers mois, un pourcentage supérieur à celui des autres pays de l'Union. Le tableau suivant montre qu'à partir d'octobre 1933 un redressement sensible a pu être enregistré malgré la crise et que les ventes des premiers mois de 1934 sont supérieures à celles de la période correspondante de
1934 sont supérieures à celles de la période correspondante de l'année dernière. Etat des ventes d'alcools indigènes au Tonkin. ANNÉES MOIS 1929 1930 1931 1932 1933 1934 Janvier 2.197.855 3.247.785 2.008.883 1.522.409 1.954.213 1.429.712 Février 2.668.738 2.695.849 2.270.677 1.858.303 1.499.698 2.184.090 Mars 2.259.410 2.499.984 1.935.540 1.543.365 1.392.874 1.619.321 Avril 1.978.278 1.930.885 1.752.598 1.392.803 1.239.414 1.399.419 Mai 1.860.881 1.940.632 1.660.088 1.451.549 1.227.660 Juin 1.982.959 1.966.927 1.483.939 1.464.782 1.015.849 Juillet 1.857.338 1.757.223 1.409.354 1.303.728 942.051 Août 1.877.967 1.684.862 1.411.338 1.371.238 1.169.713 Septembre 1.936.061 1.853.007 1.409.007 1.416.069 1.138.682 Octobre 2.069.044 2.129.794 1.525.820 1.382.087 1.360.405 Novembre 2.338.954 1.933.274 1.499.279 1.475.072 1.402.030 Décembre 2.762.104 2.164.259
1.360.405 Novembre 2.338.954 1.933.274 1.499.279 1.475.072 1.402.030 Décembre 2.762.104 2.164.259 1.763.114 1.676.213 1.663.334 TOTAUX 25.789.589 25.504.484 20.129.637 17.857.618 15.929.205 Durant la période qui s'est écoulée de mai 1933 à juin 1934, les attaques contre les personnes ont été plus nombreuses que pour la période correspondante des années 1932 et 1933. Par contre, les attentats contre les biens sont nettement en régression. En matière politique, les tribunaux indigènes ont encore à réprimer des faits de nature à compromettre la sécurité publique, mais ces infractions qui ont été si fréquentes au cours de ces dernières années ont, à l'heure actuelle, un caractère
de ces dernières années ont, à l'heure actuelle, un caractère sporadique. Toutefois, elles dénotent cependant une activité latente des partis d'opposition à l'ordre établi. La répression à l'égard de ces fauteurs de troubles ne s'est pas départie d'une sévérité mesurée. En ce qui concerne l'exécution des jugements et arrêts correctionnels et criminels, un progrès très net a été réalisé sur les années précédentes. Les inspections qui furent effectuées des juridictions du 2e degré ont mis en relief l'effort certain accompli par les autorités administratives et judiciaires des provinces en vue d'activer l'exécution des décisions de justice. Cependant, dans certaines provinces,
d'activer l'exécution des décisions de justice. Cependant, dans certaines provinces, de la haute région, les condamnés réussissent à se soustraire à l'exécution des décisions de justice et parviennent souvent à prescrire leur peine. En matière civile, en dépit du marasme des affaires, l'augmentation du nombre des procédures est sensible devant les trois degrés de juridiction. — 37 — Les tribunaux du 1er degré ont rendu 1.207 jugements en 1933 contre 1.112 en 1932 soit 95 de plus. Les tribunaux du 2e degré ont rendu 4.445 jugements en 1933 contre 4.262 en 1932 soit 183 en plus. Le tribunal du 3e
en 1932 soit 183 en plus. Le tribunal du 3e degré (Cour d'appel) a rendu 430 arrêts contre 322 en 1932 soit 108 en plus. C'est en définitive devant cette dernière juridiction que l'augmentation est la plus nette. C'est la mise en évidence du caractère processif de l'Annamite qui ne désarme dans ses conflits d'intérêts avec ses adversaires qu'après avoir épuisé tous les degrés de juridiction au risque de s'endetter et sans mesurer souvent les frais engagés et la valeur du litige. L'exécution des jugements et arrêts civils se heurte trop souvent à la mauvaise volonté des cônes-ly, lesquels par
trop souvent à la mauvaise volonté des cônes-ly, lesquels par sympathie ou intérêt, protègent les débiteurs récalcitrants et les aident ainsi à se soustraire à leurs obligations. C. — Organisation de la 2e Chambre de la Cour d'appel (juridiction du 2e degré). Cette Chambre se divisait, primitivement en deux sections, la section civile d'une part et la section criminelle et correctionnelle, d'autre part, sections établies régulièrement en vertu des dispositions de l'article 3 du décret du 16 février 1921. Le voisinage au rôle de la seconde section d'affaires criminelles et d'affaires correctionnelles n'était pas sans présenter de grands inconvénients. La
d'affaires correctionnelles n'était pas sans présenter de grands inconvénients. La multiplicité des affaires soumises à cette section aboutissait en pratique à faire juger à un rythme quasi-identique les infractions les plus graves et les plus légères. Pour obvier à cette anomalie et donner aux justiciables passibles des peines les plus sévères le maximum de garanties, un règlement intérieur de la Cour d'appel a organisé une Chambre criminelle spéciale, qui n'est en fait que la 2e section de la 2e Chambre. Un jour d'audience fut spécialement affecté aux jugements des affaires criminelles avec un personnel différent de celui de la section
criminelles avec un personnel différent de celui de la section jugeant les affaires correctionnelles. Le récent décret du 11 mai 1934 ayant supprimé plusieurs membres de la Cour et du Parquet général, il est à craindre que la spécialisation qui avait été établie, dans le souci d'une meilleure justice, ne puisse continuer à être pratiquée. Il sera sur ce point regrettable d'être contraint de revenir à la pratique antérieure mais qui est conforme au décret organique du 21 février 1921. D. — Statistique proprement dite. a) TRIBUNAUX DU 1er DEGRÉ 1° Matière répressive. — En 1933, le nombre des contrevenants