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être informé en conseil des ministres sur le point précis qui lui a été soumis. Perrier a déposé sur le bureau du Sénat Une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Savoie. Picquart a déposé une pétition des officiers des justices de paix de l'arrondissement d'Avesnes (Nord). Don Monnier a déposé une pétition des officiers des justices de paix de l'arrondissement de Bernay (Eure). MM. Fiquet et Maquennehen ont déposé une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Somme. M. Milliard a déposé une pétition des greffiers des justices de paix du
déposé une pétition des greffiers des justices de paix du département de l'Eure. M. Peschaud a déposé une pétition des greffiers des justices de paix du département du Cantal. M. Paul Le Roux a déposé une pétition du syndicat hippique de Nalliers (Vendée) et de ses environs. Ordre du jour du vendredi 2 février. À une heure et demie, réunion dans les bureaux. Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi concernant l'émission des timbres-primes et des timbres dits de commerce (art. 137 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des
la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1911). (N° 138, année 1911.) À deux heures, séance publique. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912. (N° 400, année 1911, et 16, année 1912. — M. Gauthier, rapporteur général.) Intérieur. (N° 10, année 1912.M. Alexandre Bérard, rapporteur.) Travail et prévoyance sociale. (N° 12, année 1912. — M. Théodore Girard, rapporteur.) Travaux publics. (N° 7, année 1912. M. Aimond, rapporteur.) Conventions et garanties d'intérêts. (N°
année 1912. M. Aimond, rapporteur.) Conventions et garanties d'intérêts. (N° 8, année 1912. — M. Aimond, rapporteur.) Guerre (N° 9, année 1912. — M. Millières-Lacroix, rapporteur.) Erratum au rapport (n° 40) fait au nom du 4e bureau sur les élections sénatoriales du 7 Janvier 1912 dans le département des Bouches-du-Rhône, par M. Alexandre Bérard, sénateur. Page 22, 5e ligne. Au lieu de : « De proclamer M. Mascle élu au troisième tour de scrutin. » Lire : « De proclamer M. Mascle élu au second tour de scrutin. »
le charbon au Sénat Le charbon au Sénat ! Je l'aimerais mieux clairement dévoilé, d'où il pourrait passer chez les consommateurs, qui en ont grand besoin. Si je disais que le débat parlementaire avancera l'heure où cette espérance pourra se réaliser, je n'exprimerais pas ma pensée, et le lecteur, trop durement mis en garde contre les belles promesses du gouvernement, ne me croirait pas. Ce n'est pas notre faute si au mois de juillet dernier, M. Marcel Sembat se portait garant qu'il n'y aurait pas de crise de charbon, toutes les précautions ayant été prises. Ce n'est pas notre faute
les précautions ayant été prises. Ce n'est pas notre faute si M. le président du conseil, selon la remarque de M. Millies-Lacroix, a défendu, à la Chambre, les actes de M. Marcel Sembat. Enfin, ce n'est pas davantage notre faute si l'on a fait tout ce qu'il fallait depuis deux ans, pour donner libre cours à tous les développements de la crise, et si les choses en sont au point que le ministre lui-même, qui couvre M. Sembat, comme on l'a pu voir, n'ose même plus nous offrir la consolation de vagues promesses, que tout le monde le sait hors
de vagues promesses, que tout le monde le sait hors d'état de tenir. Si les ordres du jour de confiance avaient pu suffire à conjurer la désorganisation de notre bureaucratie, nous aurions aujourd'hui du charbon par-dessus les oreilles. Il faut croire que quelque autre ingrédient aura fait défaut dans la mixture. C'est ce qui explique, dans cette affaire, les réserves de la Chambre et du Sénat. Dans ces conditions, que faire, sinon apporter au lecteur le plus fidèle tableau qu'il me sera possible des allégations produites au Luxembourg, afin de le mettre en état de se faire une opinion personnelle
le mettre en état de se faire une opinion personnelle sur la façon dont le gouvernement comprend et pratique la conduite économique de la guerre. Nous avons entendu de trop justes récriminations de certains départements, mais tous les orateurs ont dû reconnaître que c'était toute la France qui faisait entendre ses doléances, et les faits établis apportent, avec trop de brutalité, la preuve que nos fabrications de guerre sont cruellement éprouvées par la crise, due à l'imprévoyance du gouvernement. Un très bref résumé du débat aura sur mes interprétations personnelles le très grand avantage de ne pouvoir être mutilé par
le très grand avantage de ne pouvoir être mutilé par la censure de M. Briand. Le lecteur de toutes manières, ne pourra croire gagner au change, car les divers problèmes de la crise, y compris celui des transports, ont été exprimés à la tribune avec beaucoup de compétence, notamment par MM. Perchot, Aimond, Peytral, Debierre. Du discours de M. Herriot, je n'aurai pas grand chose à dire, puisque c'est purement la répétition de son discours à la Chambre, avec l'ornement de quelques traits d'imprévu comme celui par lequel il nous offre « de porter du charbon sur son dos ».
offre « de porter du charbon sur son dos ». Cette conception du devoir d'un ministre est assez différente de celle qui est généralement admise. M. Paul Strauss entre dans l'arène, en picador. Il lance aimablement des banderilles de questions, qui vont où elles peuvent, salue le public et se retire. Survient M. Poirson, bon sénateur de Seine-et-Oise, qui n'aime pas qu'on fasse des misères à son département. Or, il n'est pas douteux que le département de Seine-et-Oise, comme celui de la Seine, et généralement tous les départements français, ont été fort maltraités par l'administration gouvernante que l'Europe, jadis, nous
été fort maltraités par l'administration gouvernante que l'Europe, jadis, nous envia, au temps où il était intègre, comme il arrive aujourd'hui même, d'en dire autre chose que du bien. J'emprunte au compte rendu analytique une simple phrase du discours de M. Poirson : "Le point de départ de la crise, ce sont les paroles imprudentes d'un ministre, qui a cru pouvoir prédire que les prix allaient bientôt baisser, et qu'on ne manquerait pas de charbon, (Très bien ! Très bien !) Personne, devant ces assurances, n'avait acheté du charbon en temps voulu, lorsque l'hiver est arrivé." Suit une très curieuse
temps voulu, lorsque l'hiver est arrivé." Suit une très curieuse histoire des mines de Seine-et-Oise, à qui l'on fait acheter et payer du charbon, pour leur en refuser la livraison quand ils eurent besoin de combustible. Il n'est personne qui ne puisse reproduire de tels récits indéfiniment. Avec M. Perchot, nous entrons dans le fond du débat. L'honorable sénateur, qui est un esprit laborieux, a voulu disséquer la question, si j'ose ainsi dire. S'il s'est trouvé disséquer le ministre, en même temps, ce n'est pas à son bistouri qu'il faut s'en prendre. Une trop brève citation de l'analytique : "Le
s'en prendre. Une trop brève citation de l'analytique : "Le gouvernement tout entier est responsable de cette situation (Très bien !) Il n'a pas assuré la coordination nécessaire des efforts entre les diverses administrations. Je sais bien que la direction des transports a été récemment réorganisée et que nous pourrons espérer mieux. Mais je voudrais avoir la certitude que l'unité d'action sera réellement mieux assurée dorénavant qu'elle ne l'a été dans le passé. La quantité de charbon mise à la disposition du pays est insuffisante ; en même temps les prix ont atteint un taux excessif. On a bien taxé
prix ont atteint un taux excessif. On a bien taxé les charbons au carreau de la mine et dans les ports, on a taxé également les frets ; le résultat n'a pas répondu à l'attente. M. Herriot, appelé au ministère des travaux publics, a cru qu'il fallait ne plus tenir compte des taxes établies sur l'initiative de son prédécesseur. Soit. mais il lui aurait fallu s'entendre avec les Anglais, qui étaient partie contractante dans la taxation. Les Anglais, en effet, non consultés, n'ont pas laissé partir de chez eux les bateaux affrétés à des prix dépassant la taxe. M. le
bateaux affrétés à des prix dépassant la taxe. M. le Ministre. — C'est une erreur, les bateaux sont venus chez nous. M. Perchot. — En tous cas les importations n'ont pas augmenté en janvier, comme vous l'aviez annoncé à la Chambre. J'ai déjà dit un mot de cette ridicule histoire, à propos du débat de la Chambre. En dépit d'un règlement de taxation accepté par l'Angleterre, M. Herriot, par la simple voie d'une communication à la presse, a subitement détaxé son fret, ce qui a amené les Anglais, non avertis, à retarder le départ des bateaux. Ils sont arrivés tout
à retarder le départ des bateaux. Ils sont arrivés tout de même, riposte M. Herriot. Alors, qu'on nous explique comment une mesure prise pour augmenter le fret, l'ayant, en effet, augmenté, l'importation a diminué, ainsi que je l'ai prouvé, l'autre jour, par des chiffres que je défie M. Herriot de contester. M. Perchot a posé la question en rappelant au ministre qu'il avait annoncé à la Chambre un accroissement d'importation qui ne s'est point réalisé. Pas de réponse. L'espace dont je dispose ne me permet pas d'accompagner M. Perchot dans les développements de son remarquable discours. Il a été suivi
les développements de son remarquable discours. Il a été suivi par M. Aimond, non moins redoutable quand il peut renoncer au régime d'hésitations qui tente parfois les scrupules de sa vive intelligence. Quelques citations suggestives : Le département de Seine-et-Oise avait songé dès le mois de juillet à faire des approvisionnements de charbon. Nous nous sommes adressés au ministère des travaux publics, nous avons demandé de lui faire connaître nos besoins et nous a promis d'y faire droit. Nous avons suivi son conseil ; nous avons établi nos calculs, formulé nos demandes, et nous avons payé d'avance. M. le ministre
nos demandes, et nous avons payé d'avance. M. le ministre n'a rien mis à notre disposition. Il nous a engagés seulement à envoyer nos commandes à la Ville de Paris ; nous nous sommes exécutés, mais nous n'avons pas davantage reçu de charbon. Le Ville de Paris nous a fait savoir qu'elle avait reçu du ministère défense de rien livrer, et elle nous a engagés à constituer un office départemental. Le conseil général a improvisé en quelques jours un office de ce genre. On a réuni un fonds de 2 millions. Quelques commandes ont été suivies d'effet. Mais les fournitures
millions. Quelques commandes ont été suivies d'effet. Mais les fournitures sont restées très inférieures aux quantités prévues dans les marchés. M. le ministre actuel vint alors à Versailles. Il se rendit compte de nos besoins, et, après avoir consulté M. Claveille, il nous promit pour janvier 15.000 tonnes. Eh bien! sa promesse n'a été tenue qu'à concurrence de 7.000 tonnes ! (Exclamations.) Ainsi, l'Etat s'est fait marchand de charbon ; les organes élus se sont fait courtiers en charbon ; et tout a manqué. Et ceci : L'armée anglaise emploie 40.000 wagons français. On a publié que nous avions demandé
40.000 wagons français. On a publié que nous avions demandé un renfort de 20.000 wagons à l'armée britannique. Mais les compagnies ont fait de la résistance. M. Henry Bérenger : — Cependant, en temps de guerre, les compagnies sont sous l'autorité du gouvernement. M. Aimond : — Les compagnies ont invoqué des difficultés de gabarit, d'attelage de wagons ; ces difficultés n'existent pas. Les voies françaises ont la même largeur que les voies d'Angleterre ; quant à l'attelage, je fais remarquer qu'il s'agit de transports par trains complets, et que dès lors il n'y a pas à s'occuper de la
dès lors il n'y a pas à s'occuper de la différence des systèmes, puisqu'on peut composer chaque train de voitures pourvues du même mode d'attelage. Si vous aviez ces 20.000 wagons, la question du transport à l'intérieur de la France se résoudrait dans une large mesure. Une mine produit 20.000 tonnes par jour, et présentement on ne peut enlever que 17.000 tonnes. M. le Ministre a dit l'autre jour à la Chambre qu'il avait mis en mouvement des camions militaires. Malheureusement, le rendement de 1.000 camions n'est que de 250 tonnes par jour, et sur les 1.000 camions utilisés, 600,
tonnes par jour, et sur les 1.000 camions utilisés, 600, tout de suite fatigués, sont déjà hors d'usage. M. le Ministre : — Attendez, je vous prie, mes explications. Je suis sûr sur ce point, de vous convaincre. Hélas ! le pauvre ministre, comment pourrait-il se convaincre lui-même ? Les Allemands nous ont pris environ 70.000 wagons. Le service de l'armée britannique en absorbe 40.000. On a attendu plus d'un an pour en commander. L'Angleterre en offre 20.000. On ne les accepte pas, parce qu'il faudrait changer les habitudes de la main-d'œuvre en matière d'attelage — problème qui n'existe même
la main-d'œuvre en matière d'attelage — problème qui n'existe même pas, puisque les trains sont de rames similaires, au lieu de wagons anglais et français mélangés. C'est alors qu'intervient le coup de génie du bon M. Herriot, qui distrait de leur besogne 1.000 camions automobiles de l'armée, pour leur faire apporter du charbon à Paris, à raison de 200 francs la tonne de transport. Les camions n'étaient pas en état. 600 sont hors d'usage, dont un grand nombre ne sont même pas encore rentrés. Voilà un coup de génie à ne pas renouveler. L'explication du ministre est que l'eau des
ne pas renouveler. L'explication du ministre est que l'eau des radiateurs s'est gelée. Cet accident n'est-il donc pas de ceux à prévoir ? J'ai vu des conducteurs de camions qui m'ont fait bien d'autres récits, Allez les interroger sur les routes, ô lecteur, vous les trouverez, de-ci, de-là, au bord des fossés. Pendant ce temps, les femmes continuent de battre la semelle à la porte close du charbon. Ainsi que je l'ai dit, M. Herriot, sans se fatiguer, a simplement refait son discours de la Chambre, sur lequel déjà je me suis suffisamment expliqué. L'excellent homme jure qu'il est fort
me suis suffisamment expliqué. L'excellent homme jure qu'il est fort à plaindre. Je le plains, en effet, mais pas de la façon qu'il nous propose. Et puis, il serait bien possible que les ménages sans feu soient encore plus à plaindre, car on ne peut pas faire bouillir la soupe avec "des angoisses" de ministre. J'aurais voulu parler de l'intermède des préfets qui arrêtent les trains de charbon au passage, pour l'usage de leur département. On ne peut pas tout dire. C'est le plein de l'anarchie. M. Peytral, en de suggestives observations sur la crise du charbon à Marseille, a
suggestives observations sur la crise du charbon à Marseille, a cité l'un des plus remarquables exemples du désordre administratif universel : Nous n'avons reçu de Toulon que 6.000 tonnes sur les 10.000 promises et nous attendons les 4.000 tonnes restantes. Ici se manifeste une difficulté sur laquelle j'appelle l'attention du gouvernement. Une circulaire, émanée du 40e bureau de l'état-major, en octobre 1916, interdit le transport du charbon par voie ferrée entre Toulon et Marseille. Se conformant aux termes de cette circulaire, la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée refuse absolument de se charger de transporter le solde du charbon qu'il nous reste à recevoir
transporter le solde du charbon qu'il nous reste à recevoir de Toulon. D'autre part, nous attendons à Marseille un bateau qui nous apporte un chargement de charbon. Mais nous avons appris que des navires de la même provenance ont été déroutés et dirigés sur Rouen. Plus ce port, in fine, ne pourront qu'augmenter l'embouteillage qui existe déjà, et cela sans le moindre avantage pour le ravitaillement de Paris. Encore quelques jours et nous allons nous trouver dans une situation vraiment déplorable. M. Servant, qui a succédé à M. Peytral, ayant prononcé que la retraite de M. Sembat avait été le
prononcé que la retraite de M. Sembat avait été le seul acte louable de son ministère, M. Herriot a vivement protesté contre cette remarque : dont acte lui soit donné. Et M. Perchot de conclure : — C'est tout le gouvernement qui est responsable de la crise. Cette fois, M. Herriot, devenu tardivement sage, n'a rien dit. M. Debierre, dans un substantiel discours, nous a apporté des conclusions toutes semblables, et il ne restait plus qu'à se chamailler sur le sens de l'ordre du jour pur et simple, qui est une conclusion de néant. Que veut dire une assemblée qui
une conclusion de néant. Que veut dire une assemblée qui ne dit rien ? M. Antonin Dubost a excellemment résolu le problème en déclarant que ceux qui votent l'ordre du jour pur et simple indiquent par là leur volonté de ne pas voter un ordre du jour motivé. Il a bien fallu se rendre à cette élémentaire manifestation d'évidence, en dépit de M. Herriot qui aurait voulu qu'en n'appréciant pas ses déclarations il fût entendu que le Sénat lui marquait par là sa « bienveillance ». Bienveillance ou confiance, quand on éprouve un sentiment, il n'y a qu'à le formuler.
on éprouve un sentiment, il n'y a qu'à le formuler. Cet effort était au-dessus des forces de l'Assemblée. On n'a donc voulu rien du tout, ce qui produira sur l'administration de M. Herriot le même effet que si l'on avait voté quelque chose. Et, le couvre-feu sonné, chacun reprit le chemin du foyer sans charbon, dans l'attente vaine de l'anthracite que le ministre, à bout de ressources, avait promis d'apporter sur son dos. Toute ma « bienveillance » lui est acquise, si je le vois. Nous sommes en février L'hiver ayant fait une apparition tardive, l'administration militaire en conclut, sans
ayant fait une apparition tardive, l'administration militaire en conclut, sans doute, qu'il dure jusqu'au mois de juillet. C'est la seule explication plausible qu'on puisse imaginer à l'étrange note qui vient d'être communiquée à la presse et dont voici la reproduction : Le ministre de la guerre a donné aux généraux commandants de région de l'information, et a prié le général commandant en chef de transmettre aux autorités de sa zone des arrondissements toutes les instructions nécessaires en vue de la protection des troupes contre le froid. Les mesures à prendre comprennent l'amélioration des cantonnements de repos et leur chauffage. On
comprennent l'amélioration des cantonnements de repos et leur chauffage. On veillera à ce que les hommes reçoivent les effets, sous-vêtements, chaussures et galoches qui leur sont distribués et dont les approvisionnements permettent d'assurer largement la distribution et le remplacement. On veillera, en outre, à ce qu'ils soient pourvus de moyens et médicaments nécessaires pour préserver contre la gelure des pieds. Un destroyer anglais coulé par une mine L'amirauté britannique communique la note suivante : Un des destroyers du plus vieux type, employé au patrouillage dans la Manche, a heurté une mine la nuit dernière et a coulé. Tous les officiers
mine la nuit dernière et a coulé. Tous les officiers sont perdus. De cinq personnes il y a cinq survivants. COMITÉ DE GUERRE Le comité de guerre s'est réuni, hier matin, à l'Élysée, sous la présidence de la République. La Réquisition des Civils M. Clémentel, au nom du gouvernement, a déposé hier au Sénat, comme nous l'avions annoncé, le projet de loi concernant la « mobilisation civile » ou, plus exactement, l'extension du droit de réquisition en ce qui concerne les besoins de la défense nationale. Voici les articles de ce projet, dont nous avons donné avant-hier une analyse :
ce projet, dont nous avons donné avant-hier une analyse : Art. 1er, — Les dispositions de l'article 48 de la loi du 3 juillet 1877, modifiée par la loi du 23 juillet 1911 sur les réquisitions militaires, s'appliquent à tous les établissements, entreprises ou travaux intéressant la défense nationale ou le ravitaillement de la population. Peuvent être requis, en conséquence, tous Français du sexe masculin, âgés de plus de 16 ans et de moins de 60 ans, non mobilisés militairement. Cette réquisition ne porte aucune atteinte aux affectations militaires éventuelles. Un répertoire nominatif et professionnel des personnes susceptibles d'être requises
Un répertoire nominatif et professionnel des personnes susceptibles d'être requises dans les conditions prévues par la présente loi est dressé d'après les déclarations des dites personnes, remises à la mairie de leur résidence dans les délais fixés par le gouvernement. Les mobilisables * Art. 2. — Le ministre du travail, sur les indications des départements ministériels intéressés, fait connaître le nombre des personnes à fournir aux services et entreprises visés, ainsi que le temps et la nature des occupations. Si, dans un délai de dix jours, les embauchages volontaires n'ont pas répondu aux besoins signalés, il est pourvu à ces
pas répondu aux besoins signalés, il est pourvu à ces besoins par les affectations d'office prononcées par le préfet. Les personnes requises sont affectées suivant leurs capacités et aptitudes, par ordre d'âge, en commençant par les plus jeunes classes, et autant que possible à proximité de leur domicile. Les personnes requises en vertu de la présente loi bénéficient de toutes les lois de protection ouvrière et de prévoyance sociale dans les mêmes conditions que les ouvriers civils non requis. Leur salaire est calculé d'après les salaires normaux et courants payés pour les mêmes travaux dans la région où ils sont
pour les mêmes travaux dans la région où ils sont exécutés. Art. 3. — Il peut être fait appel des affectations prononcées par le préfet devant un comité départemental qui comprendra notamment parmi ses membres des représentants des ministres de la guerre, de l'armement, de l'agriculture et du travail, ainsi que des patrons et des ouvriers en nombre égal. Les décisions prises Art. 4. — Les Français appartenant à l'une des catégories ci-après désignées ne pourront être l'objet, si ce n'est de leur consentement, d'un ordre d'affectation édicté par la présente loi : 1° Les infirmes et incurables, bénéficiaires de
présente loi : 1° Les infirmes et incurables, bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905 ; 2° Les hommes réformés depuis le 1er janvier 1914 ; 3° Les inscrits reconnus inaptes, temporairement ou à titre définitif, par le comité départemental prévu à l'article 3 ci-dessus, 4° Les jeunes gens âgés de plus de 16 ans et de moins de 20 ans qui justifieront, devant le comité départemental, être en apprentissage avec un contrat écrit ou en cours d'études dans un établissement d'enseignement supérieur, primaire, secondaire ou professionnel, en vue de la préparation de leur avenir. Seront maintenus d'office dans
de la préparation de leur avenir. Seront maintenus d'office dans leur emploi actuel sans qu'on puisse leur imposer un changement de résidence, et ce n'est que de leur propre consentement, tous ceux qui participent aux travaux agricoles depuis une date antérieure au 1er décembre 1916, soit comme propriétaires exploitants, soit comme fermiers, soit comme métayers ou colons partisans, soit comme domestiques. Les hommes visés ci-dessus peuvent être requis d'avoir à cultiver des terres privées de main-d'œuvre suffisante et n'appartenant pas à leur exploitation habituelle ; ils pourront également être requis d'avoir à assurer la direction des travaux agricoles dans une
d'avoir à assurer la direction des travaux agricoles dans une circonstance déterminée, avec l'aide d'équipes constituées à cet effet. Seront maintenus de même dans leur emploi actuel : a) Les personnes déjà occupées dans un établissement, une exploitation ou un service répondant à la définition de l'article 1er, si leur nombre n'excède pas, de l'avis du département ministériel compétent, les besoins de l'établissement, de l'exploitation ou du service visé ; b) Les fonctionnaires et les employés titulaires ou auxiliaires des administrations publiques qui auront été reconnus indispensables au fonctionnement de ces administrations, suivant une liste dressée par leur chef de