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temporaire au 131e rég. territorial d'infanterie. (Rang du 20 novembre 1918.) M. Rambaud (J.-B.-E.), du 32e rég. territorial d'infanterie. (Rang du 27 janvier 1919.) M. Ripault (L.-E.), du 110e rég. territorial d'infanterie. (Rang du 30 janvier 1919.) M. Bruhier (E.-V.-L.), lieutenant à titre temporaire au 20e rég. territorial d'infanterie. (Rang du 15 février 1919.) M. Bajotet (P.-J.), lieutenant à titre temporaire au 19e rég. territorial d'infanterie. (Rang du 21 février 1919.) M. Bullat (F.-IL), du 15e rég. territorial d'infanterie. (Rang du 29 juin 1919,) M. Rollin (M.-E.-A.), du 531e rég. territorial d'infanterie. (Rang du 12 juillet 1919.) M. Dumarçay (H.),
territorial d'infanterie. (Rang du 12 juillet 1919.) M. Dumarçay (H.), du 131e rég. territorial d'infanterie. (Rang du 21 février 1920.) M. Pailliez (P.-J.), du 23e rég. territorial d'infanterie. ARTILLERIE PROMOTIONS Réserve. Par décision ministérielle du 7 mai 1920 et par application des lois des 10 août 1917 et 27 juillet 1918, ont été promus au grade ci-après à titre temporaire et maintenus dans leur affectation actuelle, savoir : Au grade de lieutenant. a j Les sous lieutenants à titre définitif : (Rang du 23 mai 1919.) M. Chalamet (P.-F.), du 16e rég. (Rang du 1er juillet 1919.) M. Morin (J.-F.-J.),
16e rég. (Rang du 1er juillet 1919.) M. Morin (J.-F.-J.), du 14e rég. (Rang du 12 août 1919.) M. Burin Desroziers (M.-P.-H.), du 161e rég. (Rang du 1er octobre 1919.) M. Alet (H.-J.), du 57e rég. Les sous-lieutenants à titre temporaire : (Rang du 22 mars 1919.) M. Blanquefort (R.-A.-M.), du 505e rég. (Rang du 23 mars 1919.) M. Perioni du 1164e rég. (Rang du 18 juin 1919.) M. Rennesson (F.-L.-E.), du 116e rég. (Rang du 1er juillet 1919.) M. Morin (R.-M.-C.-P.), du 4e rég. (Rang du 1er août 1919.) M. Cocteau (R.-A.-A.), du 33e rég. (Rang du 12 août
M. Cocteau (R.-A.-A.), du 33e rég. (Rang du 12 août 1919.) M. Fitremann (P.-G.-F.), du 4e rég. M. Temple (J.-M.-E.), du 56e rég. (Rang du 3 septembre 1919.) M. Peclet (E.-V.-V.), du 4e rég. SERVICE DE SANTE MUTATIONS ET NOMINATIONS Armée active. Par décision ministérielle du 5 mai 1920, sont prononcées les mutations des officiers du service de santé ci-dessous désignés : Médecins principaux de 2e classe. M. Paris (Henri-Jules-Ernest), du gouvernement militaire de Paris, passe place de Versailles, président de commission réforme (service). M. Vidal (Benjamin-Philippe-Albert), de la place d'Avignon, passe place de Saint-Etienne, médecin-chef et président de la
d'Avignon, passe place de Saint-Etienne, médecin-chef et président de la commission de réforme (service). M. Maffre (Auguste-Jean-Paul-Honoré), désigné pour la place de Montpellier, n'a pas rejoint, passe place de Narbonne, médecin chef et président de commission de réforme (service). Médecins-majors de 1re classe. M. Stiielet (Charles-Jules-Virgile), de l'armée française du Rhin, passe place de Marseille (service). M. Fabre (Guillaume-Louis-Justin-Emile), de la place d'Avignon, passe médecin chef de la place et de l'hôpital mixte d'Avignon. Médecins-majors de 2e classe. M. Touzet (Henri-Louis), d'Algérie, passe armée du Levant (service). M. Martin (Etienne-Marie-Paul-Bernard-Justin), de l'armée française du Rhin, passe place d'Epinal (service). M.
de l'armée française du Rhin, passe place d'Epinal (service). M. Groc (Edmond-Philippe-Hugues-Marie), de l'armée française du Nord, passe place de Lorient (service). M. Vanlande e-Yv es-S éri pli in-Joseph), de la place de Metz, passe place de Besançon (service). M. Bolotte (Marcel), du 800 rég. d'infanterie, passe place de Versailles, école militaire de génie (service). M. Olive (Paul-Etienne-Casimir-Jean-Baptiste), de la place de Laval, passe place de Marseille (service). M. Fauque (Martial-Clément-Joseph), d'Algérie, passe armée du Levant (service). M. Poujol (Marie-Joseph-Pierre-Marcel), de la place de Lyon, passe école du service de santé militaire. M. Forgues (Marie-François-Edmond), des troupes d'occupation du Maroc,
santé militaire. M. Forgues (Marie-François-Edmond), des troupes d'occupation du Maroc, passe division d'occupation de Tunisie (service). M. Debord (François-Louis-Paul), de l'armée d'Orient, passe place de Dovre (service). Médecins aides-majors. M. Chaumet (Yvon-Vital-Jules-Marie), de l'école du service de santé militaire, passe armée du Levant (service). M. Dangles (Marcel-Jean), de l'école du service de santé militaire, passe armée du Levant (service). M. Mirgon (René-Jean-Augustin), de l'école du service de santé militaire, passe armée française du Rhin (service). M. Jalras (Louis), de l'école du service de santé militaire, passe troupes d'occupation du Maroc, hors cadres (service). M. Louis (Pierre), de l'école du service
hors cadres (service). M. Louis (Pierre), de l'école du service de santé militaire, passe troupes d'occupation du Maroc, hors cadres (service). M. Saby (Jean-Antonin-Eugène), de l'école du service de santé militaire, passe armée du Levant (service). M. Bou Ilanna (Camille), de l'école du service de santé militaire, passe troupes d'occupation du Maroc, hors cadres (service). M. Dubourcau (François-Emile), de l'école du service de santé militaire, passe armée du Levant (service). M. Morel (André-Léon-Alfred), de l'école du service de santé militaire, passe armée du Levant (service). M. Picot (Léon-Clément), de l'école du service de santé militaire, passe troupes d'occupation du Maroc,
du service de santé militaire, passe troupes d'occupation du Maroc, hors cadres (service). M. Baudot (Pierre-Marie), de l'école du service de santé militaire, passe troupes d'occupation du Maroc, hors cadres (service). M. Prevot (Joseph-Georges-Xavier-Vincent), de l'école du service de santé militaire, passe armée du Levant (service). M. Pierron (Christian-Honoré-Marie), de l'école du service de santé militaire, passe place de Toul, provisoirement (service). M. Bidault (Robert), de l'école du service de santé militaire, passe armée du Levant (service). Pharmacien principal de 1re classe. M. Pellerin (Georges-Louis), de la direction du service de santé du 19e corps d'armée, passe à l'hôpital militaire
de santé du 19e corps d'armée, passe à l'hôpital militaire d'Alger. Pharmacien aides-majors. M. Leulier (Maurice), de l'hôpital Desgenettes à Lyon, stagiaire à l'école d'application du service de santé du Val-de-Grâce, passe à l'armée française du Rhin (service). M. Marcailhou d'Aymeric (Auguste-Alphonse), de la 6e section d'infirmiers militaires, stagiaire à l'école d'application du service de santé militaire du Val-de-Grâce, passe aux hôpitaux de la division d'occupation de Tunisie (service). M. Debord (Armand), de l'hôpital de Bordeaux, stagiaire à l'école d'application du service de santé du Val-de-Grâce, passe aux hôpitaux du 6e corps d'armée (service). Officier d'administration principal. M. Dounon (François),
6e corps d'armée (service). Officier d'administration principal. M. Dounon (François), du gouvernement militaire de Paris, passe à la direction du service de santé du 8e corps d'armée (service). Officiers d'administration de 1re classe. M. Margail (Saturnin), direction du service de santé au ministère de la guerre, passe à l'armée française du Rhin (service). M. Miguet (Emile-Joseph), du gouvernement militaire de Paris, passe à la direction du service de santé au ministère de la guerre. M. Dicque (Henri), gestionnaire à l'hôpital Desgenettes à Lyon, passe à la direction du service de santé du 2e corps d'armée à Amiens (service). Attendra l'arrivée
santé du 2e corps d'armée à Amiens (service). Attendra l'arrivée de son successeur. M. Cavoille (Paul), commandant de la 5e section d'infirmiers militaires, passe gestionnaire de l'hôpital Desgenettes à Lyon (service). Attendra l'arrivée de son successeur. M. Queyreyre (Joseph), gestionnaire de l'hôpital militaire de Dunkerque, passe commandant de la 5e section d'infirmiers militaires (service). M. Desmurs (Pierre), gestionnaire de l'hôpital Pasteur à Nice, passe gestionnaire du dépôt de matériel de Montauban (service). Attendra l'arrivée de son successeur. M. Knapp (Jean-Antoine), des troupes d'occupation du Maroc, rentrant de mission, passe gestionnaire de l'hôpital Pasteur à Nice (service). M. Berque (Jean-Maurice), des
de l'hôpital Pasteur à Nice (service). M. Berque (Jean-Maurice), des hôpitaux du 19e corps d'armée, passe à l'armée française du Levant (service). M. Nicolas (Alexandre-Emile-Joseph), à titre temporaire, de l'hôpital Gama à Toul, désigné pour la direction du service de santé du 2e corps d'armée, n'a pas rejoint, passe aux hôpitaux du 13e corps d'armée (service). Officiers d'administration de 2e classe. M. Guerrier (Alix-Ernest), de l'armée d'Orient, passe aux hôpitaux du 11e corps d'armée (service). M. Margoulet (Jean-Baptiste), de l'armée d'Orient, passe au gouvernement militaire de Paris (service). M. Jaulent (Joseph-Bonaventure), du 28e corps d'armée, passe à l'armée d'Orient (service).
(Joseph-Bonaventure), du 28e corps d'armée, passe à l'armée d'Orient (service). M. Cazes (Ferdinand), de l'hôpital militaire de Vichy, passe adjoint au commandant de la 13e section d'infirmiers militaires (service). M. Coureau (Henri), en résidence au Creusot (Saône-et-Loire), passe à l'armée d'Orient (service) M. Picoureix (Léonard), de l'armée d'Orient, passe aux hôpitaux du territoire de Lorraine (service) M. Bataille (Eugène-Jean), du gouvernement militaire de Paris, passe hors cadres, troupes d'occupation du Maroc (service). M. Levrat (Frédéric-Pierre), de l'armée d'Orient, passe à l'armée du Levant (service). Officier d'administration de 3e classe. M. Jouve (Jean-Charles), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors
Jouve (Jean-Charles), des troupes d'occupation du Maroc, est mis hors cadres, et maintenu aux troupes d'occupation du Maroc. Adjudant-chef. M. Lebrere (Georges), de la 7e section d'infirmiers militaires (hôpital de Kronenbourg à Strasbourg), passe au dépôt de la 11e section d'infirmiers militaires (service). Adjudants. M. Drouet (Prosper-Emile), de la 21e section d'infirmiers militaires, passe au dépôt de la 22e section d'infirmiers militaires (service). M. Thomas (Georges), de la 7e section d'infirmiers militaires (hôpital Plantation à Metz), passe à la 13e section d'infirmiers militaires (service). Les officiers du corps de santé militaire, désignés comme médecins chefs, devront être rendus aux hôpitaux
militaire, désignés comme médecins chefs, devront être rendus aux hôpitaux thermaux huit jours avant l'ouverture des saisons thermales, et retouveront à leur poste d'origine huit jours après l'expiration de la dernière saison. Les autres officiers du corps de santé détachés aux hôpitaux thermaux devront y être rendus deux jours avant l'ouverture et rejoindront leur poste d'origine à l'expiration de la dernière saison. Les officiers d'administration devront être rendus aux hôpitaux thermaux huit jours avant l'ouverture et retourneront à leur poste d'origine quinze jours après l'expiration des saisons. Réserve. Par décret en date du 24 avril 1920, rendu par le Président
en date du 24 avril 1920, rendu par le Président de la République sur le rapport du ministre de la guerre, ont été nommés dans le cadré des officiers du corps de santé de réserve et par décision ministérielle de ce jour ont reçu les affectations suivantes : Au grade de médecin aide-major de 2e classe de réserve. — Les médecins aides-majors de 1re classe de réserve à titre temporaire : M. Staub (Marie-Jean-Maurice), 20e corps d'armée. M. Dutard (Marie-Jean), 18e corps d'armée. Nota. — Les directeurs du service de santé porteront à la connaissance des officiers intéressés la nomination
santé porteront à la connaissance des officiers intéressés la nomination dont ils sont l'objet et devront, en vue de déterminer l'ancienneté des officiers ci-dessus désignés, adresser d'extrême urgence l'état A prévu par l'instruction no 10226 D du 22 août 1917. SOUS-OFFICIERS DES SECTIONS D'INFIRMIERES MILITAIRE Par décision ministérielle du 6 mai 1920, est nommé à l'emploi de sergent-concierge des hôpitaux militaires et reçoit l'affectation suivante : Sergent R. Horvais (Théophile), 22e section d'infirmiers militaires, nommé sergent-concierge de l'hôpital militaire Percy à Clamart (service). IISTRE DE LA MARINE Par décret en date du 9 mai 1920, M. le lieutenant de vaisseau
date du 9 mai 1920, M. le lieutenant de vaisseau Lacroix (E.-M.) a été nommé au commandement de l'aviso l'out. Par décret en date du 9 mai 1920, M. le capitaine de vaisseau Perdriel (Eugène-Marie), du port de Brest, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge et a été nommé avec son grade dans la réserve de l'armée de mer. Cet officier supérieur sera rayé des contrôles de l'activité à la date du 28 mai 1920. Il restera affecté au port
date du 28 mai 1920. Il restera affecté au port de Brest. Par décret en date du 9 mai 1920, M. le capitaine de vaisseau Rousse (Joseph-Auguste-Emile), du port de Brest, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge et a été nommé, avec son grade, dans la réserve de l'armée de mer. Cet officier supérieur sera rayé des contrôles de l'activité à la date du 30 mai 1920. Il restera affecté au port de Brest. Par décision ministérielle du 3 mai
au port de Brest. Par décision ministérielle du 3 mai 1920, M. le capitaine de vaisseau Moyret (Joseph-Renaud-Clément), du port de Toulon, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté de services et, sur sa demande, a été nommé, avec son grade, dans la réserve de l'armée de mer. Cet officier supérieur sera rayé des contrôles de l'activité à la date du 15 mai 1920. Il sera affecté au port de Lorient. Par arrêté ministériel du 8 mai 1920, ont été inscrits d'office à la suite du tableau d'avancement pour le grade d'officier principal
la suite du tableau d'avancement pour le grade d'officier principal des équipages de la flotte : Les officiers de 1re classe des équipages de la flotte : M. Morin (Alphonse-Alexandre) : services particulièrement appréciés comme capitaine de la compagnie des pompiers de Toulon, beaux états de service pendant les hostilités. M. Figarella (Albert) : services exceptionnels rendus au centre administratif de la marine à Marseille. Par décret en date du 9 mai 1920, la démission de son grade offerte par M. Mariani (Baptistin-François), mécanicien principal de 3e classe, a été acceptée et il a été nommé, avec son grade, dans
acceptée et il a été nommé, avec son grade, dans la réserve de l'armée de mer sur sa demande et par application de l'article 41 de la loi du 10 juin 1919. Cet officier sera rayé des contrôles de l'activité pour compter du 25 juillet 1920 et restera affecté au port de Toulon. Par décret du 7 mai 1920, a été promu dans le personnel du génie maritime : (Pour compter du 12 mai 1920.) Au grade d'ingénieur de 1re classe, (Ancienneté.) M. Delacour (Robert-Joseph-Antoine-Marie), ingénieur de 2e classe, en remplacement de M. Tremblot, ingénieur de 1re classe, placé en
remplacement de M. Tremblot, ingénieur de 1re classe, placé en congé sans solde et hors cadres (12 mai 1920). Par décret du 3 mai 1920, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite (à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge), et nommé, avec son grade, dans la réserve de l'armée de mer : M. Laligne (Amand-Jacques-François), commissaire en chef de 1re classe. Cet officier supérieur sera rayé des contrôles de l'activité et prendra rang dans la réserve, le 31 mai 1920. Il sera attaché au port de Brest. Par
mai 1920. Il sera attaché au port de Brest. Par décision du 8 mai 1920, a été nommé à l'emploi de médecin de 3e classe auxiliaire, pour compter du 15 avril 1920, l'élève du service de santé de la marine Rivoalen (A.-F.-M.). Par décision ministérielle du 8 mai 1920, un congé de trois ans, sans solde et hors cadres, pour compter du 1er juillet 1920, a été accordé à M. le médecin principal Chemin (J.-E.-C.), du port de Rochefort, pour servir à la société de constructions de navires en ciment armé (Ozenfant et Brassard à Rochefort. Application des dispositions du
armé (Ozenfant et Brassard à Rochefort. Application des dispositions du décret du 7 novembre 1906, modifié le 25 août 1909, 17 janvier et 25 juillet 1914. Par décret en date du 7 mai 1920, a été promu dans le corps de santé de la marine : Au grade de pharmacien chimiste principal. 2e tour (ancienneté). M. Jeanneau (Fernand-Léon-Hippolyte), pharmacien chimiste de 2e classe, en remplacement de M. Poncet (E.F.-P.). placé en congé de trois ans sans solde et hors cadres. Par décision ministérielle du 8 mai 1920, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre
à faire valoir ses droits à la retraite à titre d’infirmités aggravées au service, avec pension permanente de 100 p. 100, M. Hirlam (Daniel), commis de 3e classe du personnel administratif de gestion et d’exécution (comptables des matières), à Brest. Ce commis est rayé des contrôles de l’activité pour compter du 6 février 1920, date de sa mise en réforme. Par décret en date du 7 mai 1920, M. Guibal (Albert-Joseph-Emile), officier de 1re classe des directions de travaux (section des travaux) des constructions navales, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d’ancienneté de
valoir ses droits à la retraite, à titre d’ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d’âge. Cet officier sera rayé des contrôles de l’activité le 14 juillet 1920. Par décision du 10 mai 1920, M. Broudin (Pierre-François), officier de 2e classe des directions de travaux des constructions navales, a été admis à la retraite, à titre d’ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 15 mai 1920, date à laquelle il sera rayé des contrôles de l’activité. Par décision du 10 mai 1920, a été désigné pour continuer ses services au port de
a été désigné pour continuer ses services au port de Toulon : M. Nicollas (Stanislas), agent technique de 1re classe du service technique des constructions navales à Paris. Cet agent cessera ses services à Paris le 1er juin 1920. Par décision du 10 mai 1920, M. Lelièvre (Victor-Bienaimé), officier de 2e classe des directions de travaux des constructions navales (section des travaux), a été admis à la retraite, à titre d’ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 3 avril 1920, date de sa radiation des contrôles de l’activité. Par décision ministérielle du 8 mai 1920, M. l’agent
l’activité. Par décision ministérielle du 8 mai 1920, M. l’agent technique de 1re classe Lavache (Etienne), de la fonderie de Ruelle, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d’ancienneté de services et d’office, par application de la mesure sur la limite d’âge (art. 19 et 22 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions). Cet agent technique sera rayé des contrôles de l’activité le 29 juin 1920. Par décision ministérielle du 8 mai 1920, une bourse de pension à l’école navale a été accordée à l’élève de première année Dupuy (Georges-Marie-Charles). Le
été accordée à l’élève de première année Dupuy (Georges-Marie-Charles). Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes. Paris, le 7 mai 1920. La loi du 25 mars 1920 (Journal officiel du 26 mars) a attribué des majorations aux titulaires des pensions militaires d’ancienneté, liquidées ou à liquider, avec des modalités différentes suivant que les militaires ont été admis à la retraite avant ou après le 1er juillet 1919. Les soldes des officiers généraux du cadre de réserve, prévues par les lois du 17 juin 1841 (art. 2) et du 31 mars 1900 (art. 67),
1841 (art. 2) et du 31 mars 1900 (art. 67), modifiées par la loi du 25 mars 1920, étant égales aux pensions d’ancienneté dont ils auraient joui s’ils avaient été admis à la retraite, il y a lieu, en conséquence, de majorer ces soldes conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi précitée (majoration prévue pour les pensions d’ancienneté) pour les officiers généraux admis au cadre de réserve antérieurement au 1er juillet 1919 et de l’article 9 de la même loi pour les officiers généraux admis dans ce cadre postérieurement au 30 juin 1919. Vous voudrez bien donner des
postérieurement au 30 juin 1919. Vous voudrez bien donner des ordres pour que les chefs du service de la solde dans les ports comprennent dans les plus prochains états de payement mensuels, les majorations accordées dans les conditions de la loi du 25 mars 1920, pour compter du 1er janvier 1920 et fassent le nécessaire pour que ceux des officiers généraux du cadre de réserve, payés par les administrateurs de l’inscription maritime, reçoivent les majorations et les rappels de majoration auxquels ils ont droit. Toutefois, le coefficient d’accroissement des pensions des officiers généraux, admis à la retraite après le 1er
des officiers généraux, admis à la retraite après le 1er juillet 1919, n’ayant pas encore été arrêté par le ministre des pensions, il y aura lieu d’attendre des instructions ultérieures pour le paiement aux officiers généraux admis dans la 2e section du cadre après le 1er juillet 1919 de la seconde des majorations prévue à l’article 8 de la loi précitée. Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer. Paris, le 10 mai 1920. Les modifications ci-après sont apportées aux tarifs de remboursement des cessions
modifications ci-après sont apportées aux tarifs de remboursement des cessions de vivres annexées à la circulaire du 19 février 1920 (Journal officiel et Bulletin officiel), modifiée les 6, 18 et 24 mars, 1er et 12 avril, et 3 mai. TARIFS n° 1. n° 2. n° 3. n° 4. Au lieu de : --Vin. 140 161 150 172 Graisse végétale. 700 805 730 840 Mettre : Vin. 150 173 160 184 Graisse végétale. 1 720 1 828 1 750 1 863 Le présent rectificatif est applicable à compter du 15 mai pour les tarifs nos 1 et 2, et du 5
pour les tarifs nos 1 et 2, et du 5 juin pour les tarifs nos 3 et 4. CIRCULAIRE Paris, le 10 mai 1920. Le nombre des élèves à admettre au cours du brevet supérieur des différentes spécialités, à la suite du concours qui aura lieu le 20 mai 1920 est fixé comme suit : Manœuvriers. 20 Timoniers. 20 Charpentiers. 12 Mécaniciens. 50 Fusiliers. 40 Fourriers et Commis aux vivres. 6 Canonniers. 50 Artificiers. 12 Torpilleurs. 8 Electriciens. 24 Electriciens chefs de poste de T.S.F. 12 Chauffeurs. 8 Artificiers. 6 Pensions civiles. Par décret du 20 avril 1920, sur le
Pensions civiles. Par décret du 20 avril 1920, sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions civiles ci-après sont approuvées : Contributions indirectes. DÉMON (Marie-Eugénie), veuve WAUQUIER. Le mari préposé principal. Services militaires, 10 mois 5 jours; services civils, 26 ans 8 mois 26 jours. — Jouissance du 12 juin 1915. 392 fr. Prescription interrompue. Monnaies et médailles (finances). Orphelins MULLER : 1° Paulo-Josèphe-Ernestine-Marie; 2° Marie-Jeanne-Berthe-Thérèse. Le père commis principal. Services militaires, 17 ans 1 mois 17 jours ; services civils, 20 ans 6 mois 17 jours. — Jouissance du 18 août 1915 au 10 mars 1920. 877
Jouissance du 18 août 1915 au 10 mars 1920. 877 fr. Tuteur : M. Millier (Pierre). Travaux publics. CLAUDE (Agathe-Marie), veuve PONSIGNON. Le mari sous-ingénieur principal des ponts et chaussées; 45 ans 10 mois 1 jour de services. — Jouissance du 17 mars 1915. 1,038 fr. Prescription interrompue. Postes et télégraphes. DUIEM (Marie-Joseph), veuve VANBATTEN. Le mari commis. Services militaires, 15 ans ; services civils, 12 ans 10 mois. — Jouissance du 15 janvier 1915. 552 fr. Prescription interrompue. Par décret du 20 avril 1920, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées :