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de la cour de Rome sur l'autorité civile, n'est pas allé jusque là. Il ne suspecte pas la sincérité de Philippe le Bel. Il juge même que la décrétale de 1219 a été rédigée avec assez d'artifice pour endormir la monarchie et mettre sa jalousie en défaut. Le St-Siège avait si peu la pensée de surprendre le pouvoir séculier et d'empiéter sur ses attributions en cette matière qu'en étendant la prohibition de l'enseignement du droit romain à d'autres contrées de l'Europe, la décrétale d'Innocent IV, que M. Caillemer cite à l'appui de sa thèse et sur laquelle je reviendrai tout
l'appui de sa thèse et sur laquelle je reviendrai tout à l'heure, déclare positivement subordonner cette interdiction à l'assentiment de l'autorité temporelle : Si tamen hoc de regum et principum voluntate. Pourquoi cette réserve si rare et si remarquable, qui exprime bien le désir de la Papauté de respecter les limites du pouvoir civil, ne se trouve-t-elle pas dans la décision de 1219 ? C'est que le St-Siège et la monarchie s'étaient mis d'accord, c'est que le premier était certain de l'assentiment de la seconde, mieux que cela, c'est qu'il cédait à une sollicitation et à un effort, progenitores nostri...
cédait à une sollicitation et à un effort, progenitores nostri... per Sedem Apostolicam procurarunt. J'entends ici quelques-uns s'écrier : le pape ne devait pas céder. Père suprême des fidèles, protecteur et dispensateur des sciences laïques et ecclésiastiques dans les Universités, tel qu'il l'était au moyen-âge, il devait les couvrir toutes d'une protection égale, sans distinction de lieux ou d'origine, il se devait à l'intelligence humaine avant de se devoir à la royauté. S'il ne réprouvait pas le droit romain, pourquoi en proscrire l'enseignement? S'il ne le réputait pas inférieur au droit coutumier, pourquoi, par complaisance pour la monarchie, rehausser l'un
droit coutumier, pourquoi, par complaisance pour la monarchie, rehausser l'un au détriment de l'autre ? « Vous vous faites, disait un prélat romain à un gallican de l'ancien régime, une étrange idée de la Papauté. Quand vous voulez obtenir d'elle une faveur, vous lui attribuez tous les pouvoirs. Quand elle vous demande à son tour quelque chose, vous ne lui en reconnaissez aucun. » La réflexion est un peu maligne, mais elle n'est pas imméritée. Cependant, elle ne s'applique point tout à fait à la circonstance. En priant le Vicaire de N. S. I. C. d'intervenir pour conserver à l'Université
de N. S. I. C. d'intervenir pour conserver à l'Université de Paris son caractère d'école théologique et pour fermer les cours de droit civil, Philippe Auguste ne lui demandait pas plus un acte de complaisance qu'il ne lui cédait une part de son autorité royale. L'Université parisienne avait eu deux fondateurs : le pape et le roi : l'un et l'autre devaient donc s'accorder pour en restreindre ou en étendre l'enseignement ; une action commune était nécessaire. Les grades surtout ne pouvaient être donnés sans le Souverain Pontife, au nom de qui ils étaient conférés. Celui-ci n'usurpait pas sur la
de qui ils étaient conférés. Celui-ci n'usurpait pas sur la puissance du prince en refusant de valider les degrés accordés malgré lui, de même qu'il ne sortait point des limites de son magistère spirituel en interdisant aux moines et aux clercs de se livrer à l'étude des lois. Il ne faisait pas non plus un acte de complaisance pour le roi. En matière temporelle, l'Eglise ne marque aucune préférence à une législation plutôt qu'à une autre. Dès que les principes sacrés sur lesquels elle s'appuie sont saufs, dès qu'ils ne sont pas altérés ou contestés au profit d'une erreur, elle
sont pas altérés ou contestés au profit d'une erreur, elle s'abstient de prononcer. Elle peut ne pas être indifférente, mais elle reste neutre. Entre le droit romain et le droit coutumier, sa neutralité était évidente ; si elle accusait même une prédilection, c'était en faveur du jus romanum, qui était la loi séculière de son clergé, la loi de l'Italie, la loi civile de Rome, celle que ses docteurs enseignaient à Bologne et en d'autres lieux. Mais la France avait le droit d'en choisir une autre, et, de fait, dans le Nord, elle suivait ses coutumes. Il appartenait à son
le Nord, elle suivait ses coutumes. Il appartenait à son souverain de décider si l'enseignement d'un droit étranger était utile, s'il ne pouvait nuire à la législation acceptée par une partie du royaume, s'il ne convenait pas au moins de le localiser. La menace de censures ecclésiastiques contre les contrevenants n'était elle-même qu'une sanction ajoutée à la force exécutoire de l'interdiction prononcée par le pouvoir civil. En cela, l'Eglise se conformait à un usage suivi depuis de longs siècles, notamment depuis Charlemagne, pendant toute la durée du moyen âge. Le créancier, non payé de sa dette, pouvait demander l'excommunication de
créancier, non payé de sa dette, pouvait demander l'excommunication de son débiteur récalcitrant. L'insolvable volontaire était privé des dernières prières sur sa tombe. Le St-Siège devait-il faire moins pour le roi de France que pour un simple créancier ? M. Caillemer semble penser que la monarchie ne pouvait être hostile au droit romain qui allait lui fournir des armes contre l'ultramontanisme et la féodalité. C'est bientôt dit. Au XIIIe siècle et même au commencement du XIVe, tout démontre le contraire. Bodin affirme que les rois de France veillèrent de tout temps à ce que dans l'érection des académies ou universités
temps à ce que dans l'érection des académies ou universités le droit civil ne fût pas admis, si ce n'est dans celles de ses dispositions conformes aux ordonnances royales et aux coutumes, et dans les matières sur lesquelles le Souverain aurait jugé à propos de l'ordonner. Ce fut en effet pendant longtemps une tradition constante. Meismement les lois viles et les coutumes de ton royaume garde en être et en la franchise où te devancier les ont gardées, dit St-Louis à son fils avant de rendre le dernier soupir. Cependant le bon roi avait fait traduire le Code et le
le bon roi avait fait traduire le Code et le Digeste. Le compilateur inconnu des Etablissements place la même règle sous l'autorité de son nom : là où l'on n'use pas du droit écrit, on doit appliquer la coutume du pays et de la terre. Dans le Midi même, il faut y recourir. « Vous jugerez, dit St-Louis à ses sénéchaux du Languedoc, conformément aux coutumes locales et aux usages approuvés. » Toutefois, l'attrait qu'inspire à tous le droit de Rome est si grand que le pouvoir laïque est obligé de le réprimer. Le parlement de la Toussaint 1277 rend
de le réprimer. Le parlement de la Toussaint 1277 rend un arrêt qui va jusqu'à interdire aux avocats parisiens d'en faire usage dans leurs plaidoiries. « Les avocats ne se seront jamais si hardis de les méler à de l'aléguer droit écrit là où coutumes ayent lieu, mais usent de coutumes. Celui de la terre qui est gouvernée de droit écrit, soit ouï par certains auditeurs de la Cour, si comme il a été autrefois ordonné, nul des terres qui sont gouvernées de droit écrit soit en chambre des plets, mais aille aux auditeurs à ce destiné. » Le droit
mais aille aux auditeurs à ce destiné. » Le droit coutumier, c'est le droit commun, celui de Rome n'est qu'une exception. Il semble même que les cours de justice ne l'acceptent qu'avec répugnance, car le roi est obligé d'ordonner à son parlement de l'appliquer lorsque cela est nécessaire. Qu'on lise à ce sujet l'ordonnance de 1302 sur la réformation du royaume ; on se convaincra facilement que le roi invente rien. La royauté cherchera plus tard des auxiliaires dans les légistes et un arsenal dans le droit romain. Mais le temps des Pierre du Bois et des Guillaume de Nogaret
temps des Pierre du Bois et des Guillaume de Nogaret n'est pas encore venu. En ce moment, elle caresse les purs juristes moins qu'elle ne s'en défie. Elle n'a pas encore répudié tous ses préjugés militaires et tient à distance les gens de robe longue. Elle est plus sévère pour ses juges que pour ses chevaliers. Elle écoute avec complaisance les plaintes qui s'élèvent contre la longueur et la cherté des procès, contre les abus des officiers de justice, contre l'avidité des praticiens. Chose étrange ! plus le goût pour le droit civil se répand, plus les hommes de loi
le droit civil se répand, plus les hommes de loi se multiplient, plus les litiges se prolongent, plus ils excitent les doléances des justiciables. Par une réaction inintelligente, mais facile à comprendre, l'ignorance populaire n'est pas éloignée d'en accuser les interprètes du nouveau droit, c'est-à-dire de celui qui tente de se substituer à la coutume, du droit romain. Qu'on nous laisse nos vieux usages, nos formes antiques, notre justice sommaire, qu'on nous débarrasse des intermédiaires ruineux entre le tribunal et la partie. C'est un cri presque universel, auquel la monarchie ne ferme pas l'oreille et qu'on retrouvera sous une expression
ne ferme pas l'oreille et qu'on retrouvera sous une expression affaiblie jusqu'au sein des Etats généraux de 1355. Trois siècles après, Pasquier lui-même s'en fait l'écho dans son Pourparler du prince de 1560 : « Ce droit civil dont tu parles, dit un des personnages de cet entretien, tant s'en faut qu'il produise cet honorable effet que tu estimes, qu'au contraire lui seul est le motif pour lequel nous entrons en un labyrinthe de procès : parce que n'étant bâti d'une seule pièce ainsi recouvert de divers échantillons, un chacun s'en fait une couverture à sa guise et ne se
s'en fait une couverture à sa guise et ne se trouva jamais procès qui n'eut d'une part et d'autre assez de lois pour se soutenir. Par quoi, pour ne te déguiser ce que j'en pense, je ne sais si nous ne ferions aussi bien de nous passer de cette curiosité des lois romaines, ayant les nôtres au poing, sur lesquelles les baillis, qui furent gens de robe courte et illettrés, rendirent longuement droit aux parties en cette France, sans aide de tels livres romains ». Et revenant sur ce point dans ses Recherches de la France, il ajoute en son
dans ses Recherches de la France, il ajoute en son nom personnel : « Quand je vois nos bons vieux pères avoir du commencement douté d'ouvrir la porte au droit de Rome, pour une révérence naturelle et légitime qu'ils portaient à leur roi. je dirais volontiers qu'ils s'abusaient... sauf la chicanerie et multiplicité des procès, ainsi que nous avons. Maladie vraiment incurable, quelque remède que nos rois veuillent apporter pour la guérir. L'opinion populaire se trompait sans doute. Le droit romain n'était point responsable des abus des amparliers. Il avait, au contraire, l'avantage d'offrir aux justiciables une procédure infiniment plus
au contraire, l'avantage d'offrir aux justiciables une procédure infiniment plus rationnelle et plus humaine que le combat judiciaire, je veux parler de la procédure écrite qui avait été adoptée par les tribunaux ecclésiastiques. Mais c'était précisément pour ce motif que la féodalité faisait, sur ce terrain, cause commune avec le peuple. Hors de la France, dans les contrées peuplées par la race germanique, ceci n'est pas douteux. En Angleterre, les barons firent pendant quelque temps interdire l'étude et l'usage du droit romain. En Allemagne, ils le tinrent constamment en suspicion, à ce point que, dans un jour mémorable de l'histoire
à ce point que, dans un jour mémorable de l'histoire allemande, on inscrivit au traité de Tubingen un article particulier, pour exclure des tribunaux les docteurs en droit romain et garantir les anciennes coutumes du pays. Chez nous, au XIIIe siècle, les seigneurs avaient un double motif de répulsion pour le droit civil. Il était étranger aux coutumes féodales, il était en outre familier aux clercs qui parfois en faisaient usage devant les officiels. J'ai dit plus haut que le clergé régulier et séculier s'était jeté avec une ardeur excessive dans l'étude des lois romaines. Aux yeux de l'Église, l'excès
dans l'étude des lois romaines. Aux yeux de l'Église, l'excès ne résidait pas dans l'étude elle-même, dans une étude modérée et compatible avec les devoirs religieux; il était surtout dans l'amour du lucre qui la faisait entreprendre. Rappelons-nous les canons de Reims et de Tours, rappelons-nous ce qu'en disait Pierre de Blois. Les moines et les prêtres ne fréquentaient pas seulement les écoles pour se faire avocats, quoi qu'on cherchât à les écarter des prétoires; ils parvenaient également par là aux bénéfices, à la richesse, aux hautes dignités ecclésiastiques, réservées à la science et aux grades de la faculté de
à la science et aux grades de la faculté de droit. Ils profitaient aussi de leurs connaissances juridiques pour attirer à eux le jugement des causes séculières, au détriment des juridictions seigneuriales, pour les soumettre à la procédure ecclésiastique, qui était la procédure des vieux tribunaux romains. De tous les griefs accumulés contre les clercs par la féodalité, celui-là fut le plus sensible et le plus aigu : rien ne pouvait l'irriter davantage. En 1205, le comte de Sancerre, assisté de plusieurs seigneurs, écrit à Philippe-Auguste pour l'engager à forcer les clercs « de se renfermer dans leur ancien domaine
les clercs « de se renfermer dans leur ancien domaine et de se contenter de ce qui a suffi à leurs prédécesseurs ». Hugues de Lusignan revient à la charge vingt ans après, et supplie le roi de faire respecter les droits des barons. En 1246, les grands vassaux se passent de la royauté; ils concluent entre eux un traité d'alliance et apposent leurs sceaux sur la pièce suivante qu'on me pardonnera de citer textuellement, malgré la violence et l'exagération manifeste de son langage: « Le fanatisme des clercs, méconnaissant que le royaume de France n'a été, sous Charlemagne et
que le royaume de France n'a été, sous Charlemagne et ses successeurs, converti du paganisme à la foi catholique que par la force militaire et par le sang répandu, nous a fait un instant illusion. Ces renards se sont levés contre nous et jusque dans les forteresses qui nous doivent leur établissement, ils ont si bien attiré à eux la juridiction des princes séculiers que ces fils de serfs jugent selon leurs lois les hommes libres et leurs fils, bien qu'ils doivent plutôt être jugés par nous selon les lois des premiers triomphateurs (des Francs), et qu'une législation récente ne
des premiers triomphateurs (des Francs), et qu'une législation récente ne puisse être substituée aux coutumes de nos ancêtres. « Nous, les grands du royaume, considérant que cette terre n'a été conquise ni par le droit écrit, ni par l'orgueil des clercs, mais par nos sueurs belliqueuses, nous décidons et jurons unanimement ce qui suit: « Aucun clerc ou laïque n'assignera désormais son adversaire devant l'ordinaire ou son délégué, si ce n'est en cas d'hérésie, pour une cause matrimoniale ou pour usure, à peine de confiscation de tous ses biens et de mutilation d'un membre. Nous nommerons des commissaires chargés de
de mutilation d'un membre. Nous nommerons des commissaires chargés de veiller à l'exécution de ce décret, afin que notre droit de juridiction nous soit rendu. » Les rudes barons du XIIIe siècle savaient médiocrement leur histoire, mais ils entendaient à merveille leurs intérêts. Leur colère enveloppe à la fois les clercs et le droit écrit; ils se liguent contre ces « renards » qui substituent une loi nouvelle, c'est-à-dire inconnue, aux coutumes féodales, ils demandent impérieusement justice, que dis-je? Ils sont prêts à se la rendre eux-mêmes. Est-il étonnant que la monarchie se soit émue à son tour et que,
la monarchie se soit émue à son tour et que, sans épouser les préjugés de la noblesse qui haïssait la procédure romaine, parce qu'elle excluait le combat judiciaire et qu'elle favorisait la prépondérance des clercs, elle ait jugé bon d'intervenir pour tempérer un peu l'enthousiasme qu'excitait dans l'âme du jeune clergé l'étude du droit civil? Est-il étrange qu'elle ait, à plusieurs reprises, comme l'indique Philippe-le-Hel, sollicité le St-Siège d'interdire en certain lieux cet enseignement? Il y a donc eu des démarches successives, faites par plusieurs rois, près de la cour romaine dans ce but. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA
romaine dans ce but. L'ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN ET LA PAPAUTÉ. Est-il surprenant que les deux pouvoirs, spirituel et temporel, se soient entendus pour comprimer une ardeur exagérée qui soulevait tant de plaintes et engendrait tant d'abus? J'arrive maintenant à la décrétale de 1254, qui, selon M. Caillemer, jette un grand jour sur celle de 1219. Je suis loin d'y contredire, car toutes deux ont le même but et s'inspirent de la même pensée. La seconde même trahit plus manifestement une intervention étrangère, car elle signale les dénonciations presque quotidiennes, crebris relatis, qui l'ont provoquée. À ce propos, M. Caillemer
crebris relatis, qui l'ont provoquée. À ce propos, M. Caillemer fait un vif reproche à Mathieu Paris qui nous la rapporte. Le vieux chroniqueur ne se borne pas, dit-il, à louer le pontificat. Il rabaisse le droit civil au-dessous de la grammaire et de la philosophie. À ses yeux, ce n'est pas une science libérale. Mathieu Paris, je le crois bien, n'a jamais eu cette pensée. Il se plaint au contraire que les arts libéraux soient devenus de véritables professions mécaniques à cause du lucre qu'on en tire, et que la plupart des étudiants se précipitent aux cours de droit,
la plupart des étudiants se précipitent aux cours de droit, sans avoir ouvert un rudiment de grammaire ou de philosophie, afin de gagner plus vite de l'argent, et c'est alors seulement que la science juridique cesse d'être libérale, car on en fait un métier de salarié, ut salaria adquirantur. Nous entendons tous les jours des plaintes semblables. Déplorer qu'on se livre à l'étude incomplète et hâtive des sciences physiques, sans une suffisante préparation intellectuelle, et dans le but de s'élever plus rapidement à la fortune, est-ce réprouver la physique et la chimie? Non, c'est les estimer au contraire, car c'est
la chimie? Non, c'est les estimer au contraire, car c'est les juger dignes d'être étudiées avec maturité, pour elles-mêmes. La décrétale, on va le voir, s'exprime dans le même sens. « Nous sommes navré de douleur, écrit le pape Innocent IV, en voyant le clergé, autrefois si pieux et si saint, oubliant sa dignité première, descendre des hauteurs de la sainteté dans les abîmes du vice. En effet, de nombreux et incessants rapports nous ont fait parvenir cette détestable nouvelle que négligeant et, ce qui est pis, méprisant la philosophie, pour ne point parler en ce moment de la science
pour ne point parler en ce moment de la science sacrée, la foule des clercs se précipite toute aux leçons du droit séculier. Ce qui mérite encore plus la colère divine à l'heure qu'il est; dans plusieurs parties du monde, les prélats ne choisinent plus pour les dignités ecclésiastiques, les honneurs et les prébendes, de sujets qui ne soient professeurs de science séculière ou avocat, bien qu'il y ait plutôt lieu de les écarter, à moins qu'ils ne possèdent d'autres lettres. » Quoi ! s'écrie le Souverain Pontife, les étudiants en philosophie, nourris au prix de tant d'efforts dans l'étude
en philosophie, nourris au prix de tant d'efforts dans l'étude des saintes lettres, seront réduits à fuir la vue des hommes, tant leur détresse est grande, pros vidas et vestitus penurius, quand nos clercs avocats, montés sur des chevaux richement harnachés, couverts d'or, d'argent, de soie, brillants comme le soleil, supinent réverbérantes solem, se prélassent dans les plus hautes dignités ! Ceux-ci ne sont pas les vicaires du Crucifié, mais les fils de Lucifer, non, Procrusti vicarios, sed heredes Luciferi. Ils soulèvent contre eux la juste indignation et la haine des laïques, laicorum indignationem et odium contra se provocant. Ils
des laïques, laicorum indignationem et odium contra se provocant. Ils sont pleins d'eux-mêmes, comme le témoignent assez l'enflure de leur langage et l'orgueil de leurs actions. On croirait que l'oracle païen s'est réalisé : Omnia naturae praeposteri legibus ibunt. Cela ne doit pas être. Il faut remettre chacun à sa place ; il faut protéger non seulement la théologie, mais la philosophie et les autres sciences laïques et renverser la servitude des idoles. En conséquence, par cette constitution irréfragable, nous voulons qu'à l'avenir aucun professeur de droit séculier, aucun avocat, quels que soient les titres et privilèges qu'il ait obtenus
quels que soient les titres et privilèges qu'il ait obtenus dans une faculté de droit, ne soit pourvu d'une dignité ecclésiastique, d'un personnage, d'une prébende ou même d'un bénéfice inférieur, s'il n'est éprouvé dans les autres sciences libérales, et si d'ailleurs sa vie et ses mœurs ne sont recommandables. Car les autres choix déshonorent le clergé, et, si quelque prélat y contrevient, qu'il sache que son acte est nul de plein droit, etc. Innocentius quartus omnibus presentes in regno Franciae, Anglie, Scotiae, Walliae, Hispaniae et Hungarie, constitutis super spectacula et infra. Dolentes recolimus, qualiter quondam pia ac sancta clericorum plantatio
infra. Dolentes recolimus, qualiter quondam pia ac sancta clericorum plantatio suae prime honestatis obliqua, a summo sanctitatis culmine ad ima descendit vitiorum. Cet acte, dit-on, atteste toute la haine de l'Église contre les légistes. En vérité, c'est une haine bien étrange que celle qui les maintient dans le privilège d'obtenir des bénéfices à la seule condition d'être de bonnes vie et mœurs et d'avoir reçu une éducation libérale ! C'est une rigueur inouie qu'exiger d'eux des connaissances autres que celle de la loi civile ! Ne l'oublions pas : l'Église est ici dans ses domaines ; elle s'adresse à ses
est ici dans ses domaines ; elle s'adresse à ses clercs, elle fait en matière bénéficiale acte de discipline. Quelle nouvelle et barbare discipline que ce rappel du clergé à l'austérité de ses mœurs primitives, à l'humilité, à la modestie, au désintérêt, la vie cachée, que cette exhortation à ne point soulever par son outrecuidance la légitime irritation des laïques ! On s'étonne de ce langage. Combien ne s'indignerait-on pas à plus juste titre si l'Église en tenait un différent ? Le pape va plus loin. À cette décision générale et permanente, « irréfragable, » dit-il, se joint une disposition
et permanente, « irréfragable, » dit-il, se joint une disposition locale, conditionnelle. En outre, comme dans les royaumes de France, d'Angleterre, d'Écosse, de Galles, d'Espagne et de Hongrie, les procès des laïques se jugent, non d'après le droit romain, mais d'après les coutumes, et que les causes ecclésiastiques peuvent être tranchées par les constitutions des Saints-Pères, Crebis quippe relatis aures nostras abhorrenda fama circumstrepit et inculcat assidue, quod relictis quidem procul et abjectis philosophiis disciplinis (ut ad praesens de divina scientia taceamur) tota clericorum multitudo ad audiendas seculares leges concurrit : et quod magis est divinis animadversione dignum judicii, nunc
: et quod magis est divinis animadversione dignum judicii, nunc in plerisque mundi climatibus ad ecclesiasticas dignitates, honores vel proebendas nullus assumitur a prelatis, nisi qui vel secularis scientia professor vel advocatus existat, cum tamen ad talibus, nisi alia suffragarentur, eisdem essent potius repellendi. Hac irrefragabili constitutione statuimus, ut nullus de cetero secularium legum professor seu advocatus, quatenuscumque in legum facultate sivularis gaudeat proeminentiae privilegio speciali, ad ecclesiasticas dignitates, personatus, proebendas, seu etiam minora beneficiia assumatur, nisi in aliis liberalibus disciplinis sit expérimentus, et vita et moribus commendatus existat. Cum per hanc et Ecclesia deturpetur honestas, et sanctitas exulet, et