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dans le monde des affaires. M. Koloman n'a pu supporter le malheur qui le frappait, et il s'est suicidé. Personne, du reste, ne soupçonnait les embarras contre lesquels, paraît-il, luttait déjà depuis longtemps cet homme qui jouissait de l'estime générale, et qui tout récemment encore, était élu membre juré du syndicat de la Bourse de Vienna. On ne connaît pas encore au juste le passif, mais cette faillite avait déjà nécessité la vente forcée à la Bourse de plus de quinze cents valeurs importantes. De PESTH, on nous mande en date du 21 courant, que les expéditions de céréales n'avaient
date du 21 courant, que les expéditions de céréales n'avaient pas encore pris de bien grandes proportions, et que le monde financier commençait à se préoccuper de cet état de langueur dans lequel se maintenait le commerce des grains ; mais quoiqu'un stock immense de blés et de farines se trouvât encore à Pesth ; on signalait déjà quelques envois considérables en destination d'Angleterre et de France. Notre correspondant fait observer que ces envois se font par le port de Trieste, qui tend à monopoliser le transit des grains hongrois, uniquement parce que les tarifs des chemins de fer belges
uniquement parce que les tarifs des chemins de fer belges et allemands sont trop élevés. Mais le commerce trouve que le fret de Trieste aux ports anglais et français, est trop considérable, et qu'il ne permet pas aux céréales hongroises de lutter avantageusement sur les marchés anglais contre les produits russes et américains. Aussi le gouvernement voudrait entamer des négociations avec les administrations des chemins de fer allemands et belges, afin d'obtenir pour les farines et les grains autrichiens une réduction de tarif assez considérable pour que les exportateurs hongrois pussent expédier par Koenigsberg, Amsterdam ou Anvers, les céréales en
pussent expédier par Koenigsberg, Amsterdam ou Anvers, les céréales en destination de France ou d'Angleterre. D'après notre correspondant, les finances de la Hongrie sont plus embarrassées que jamais ; de sorte que, sous ce rapport, les deux moitiés de la monarchie se trouvent sur le pied d'une parfaite égalité. On s'entretenait beaucoup à Vienne et à Buda-Pesth d'une nouvelle émission de bons du Trésor que méditerait le gouvernement hongrois; et, quoiqu'une feuille officieuse de Buda-Pesth ait nié en termes vagues et embarrassés que le gouvernement songeât à cette entreprise, notre correspondant n'affirme pas moins que l'émission aura lieu prochainement. Ce
correspondant n'affirme pas moins que l'émission aura lieu prochainement. Ce qui est hors de doute, c'est que le groupe du Crédit foncier autrichien est en pleine activité et fait des efforts pour écouler à Vienne, à Pesth et aussi à l'étranger, les titres de rente créés en vue de réaliser la seconde partie des 60 millions de florins destinés à l'armée. On croit que ces 30 millions ne suffiront pas aux besoins des troupes qui opèrent en ce moment en Bosnie; et, dans les cercles financiers, on explique le soudain retour à Vienne du ministre des finances, M. Depretis, par
retour à Vienne du ministre des finances, M. Depretis, par la situation fâcheuse des finances et la nécessité de créer de nouvelles ressources. Ainsi qu'on le verra par le passage qui suit, extrait d'une lettre en date du 16 août, notre correspondant d'Alexandrie était bien renseigné sur les intentions du khédive. Des télégrammes sont venus confirmer la plupart des prévisions contenues dans cette lettre : Vous pouvez être certains et affirmer sans crainte d'être démenti par les événements, que le khédive cèdera et se résoudra, bon gré mal gré, à accepter les conclusions du rapport de l'énergique et persévérant M.
accepter les conclusions du rapport de l'énergique et persévérant M. Rivers Wilson. Il y a plus; si, comme on ne saurait en douter, Nubar Pacha se charge de la direction des affaires égyptiennes, il insistera pour qu'un ministère soit institué à peu près comme dans les pays constitutionnels de l'Europe; et, dans cette combinaison, il tâchera de décider M. Rivers Wilson à accepter le portefeuille des finances. Il va sans dire qu'il faudra au préalable que le khédive consente à livrer toutes les propriétés de la Daïra. J'ai de excellentes raisons pour croire que M. Wilson acceptera le poste qu'on
raisons pour croire que M. Wilson acceptera le poste qu'on lui destine, et, dans ce cas, les créanciers européens de l'Égypte pourront se féliciter du résultat qu'aurait donné la commission d'enquête, en permettant à M. Wilson de révéler toutes les qualités qui le distinguent et le désignent comme le meilleur ministre des finances pour l'Égypte. Bien sûr, la vigilance, la fermeté et aussi la perspicacité dont il a fait preuve pendant cette longue enquête; et ce que l'on sait du rapport auquel il a travaillé assidûment fait présumer que ce document ne laissera rien à désirer. Un point sur lequel
document ne laissera rien à désirer. Un point sur lequel je voudrais attirer votre attention, c'est que M. Wilson ne fera pas son rapport sur les dépenses de l'État, et qu'il sera obligé de s'en tenir aux recettes. Lorsque la commission est entrée en fonctions elle avait demandé des états pour servir de bases à ses travaux. On lui a répondu : « Nous ne pouvons vous les donner immédiatement; il faut le temps de les traduire du turc en anglais. Au moment où cette réponse a été faite, les états existaient-ils en langue turque ? Telle est la question.
états existaient-ils en langue turque ? Telle est la question. Pour le service des correspondances. A. BOSCOWITZ. TRIBUNAUX Nous donnons ci-après le texte d'un jugement, soigneusement motivé, qui intéresse au plus haut point le public, les banquiers et les changeurs; ce jugement indique bien, dans les questions de prêts sur titres, quelle est la part des droits et des responsabilités de chacun des contractants, et montre de quelles sortes de garanties doivent s'entourer les maisons de banque à l'égard des changeurs auxquels elles consentent des avances d'argent sur des titres dont la propriété n'est pas, la plupart du temps, suffisamment
dont la propriété n'est pas, la plupart du temps, suffisamment établie. La septième chambre du tribunal civil de la Seine, sous la présidence de M. Roulhon, et après les plaidoiries de Me Duverdy, avocat de M. Sarrazin, et de Me Villard, avocat de M. Thomas, a rendu le jugement dont la teneur suit : « Le tribunal, » Attendu que Sarrazin justifie de la possession du titre au porteur dont Thomas revendique la propriété et à la négociation duquel il a formé opposition; » Qu'il représente un acte sous seing privé portant la date du 9 avril 1877; et qui
privé portant la date du 9 avril 1877; et qui sera enregistré en même temps que le présent jugement; » Que cet acte, dont la sincérité n'est pas contestée, constate le dépôt fait, à titre de nantissement, à Sarrazin de l'action du chemin de fer du Midi reconnue être la propriété de Thomas; » Attendu que, pour en contester les effets, celui-ci soutient qu'il a été dressé sans observer les formalités prescrites par l'article 2074 du code civil; que, par suite, il est nul et ne peut lui être opposé, alors que son droit à la propriété du titre n'est
alors que son droit à la propriété du titre n'est pas contesté; » Attendu que le contrat de nantissement intervenu entre Pereira, dit Ascensio, changeur, et Sarrazin, banquier, a pour objet un acte de commerce; que, pour être valable, il n'était pas soumis aux formalités prescrites par l'article 2074 du code civil; » Que, suivant les dispositions de l'article 91 du code de commerce, il a pu être constaté au regard des tiers, comme au regard des parties contractantes, conformément à la règle établie dans l'article 109 du même code; » Sur la demande reconventionnelle: » En ce qui touche
» Sur la demande reconventionnelle: » En ce qui touche la demande en revendication, » Attendu qu'il est dès à présent établi que le titre formant l'objet de cette demande a été remis volontairement, le 1er avril 1877, à Pereira, dit Ascencio, par la femme Thomas, en garantie de l'avance à elle faite par celui-ci d'une somme de 50 fr.; » Que s'il est allégué aujourd'hui que la femme Thomas n'était pas autorisée par son mari à contracter ledit emprunt et affecter à son remboursement le titre dont s'agit, le dépôt qui en a été fait par elle dans les
dépôt qui en a été fait par elle dans les circonstances ci-dessus rappelées, entre les mains de Pereira, ne saurait constituer un vol ni y être assimilé; » Attendu que l'action en revendication exercée en vertu des dispositions de l'article 2279 n'est ouverte que dans le cas de perte ou vol de la chose; » Que Thomas n'établit pas que le titre lui appartenant ait été perdu ou volé; qu'il est constant, au contraire, qu'il se trouve en la possession de Sarrazin, par suite de l'abus de confiance commis par Pereira au préjudice de la femme Thomas; » Qu'il ressort
Pereira au préjudice de la femme Thomas; » Qu'il ressort de ce qui précède que Thomas ne peut exercer l'action en revendication autorisée par l'article 2279 du Code civil; » En ce qui touche les dommages-intérêts réclamés: "... » Attendu que si, dans l'exercice de sa profession, les opérations auxquelles se livre Sarazin doivent demeurer affranchies de toute entrave et échappent au contrôle du juge, il en est autrement lorsqu'elles constatent des actes préjudiciables aux tiers, et lorsqu'elles ont pour résultat, comme dans l'espèce, de faciliter des détournements au préjudice de ceux-ci » Qu'il appartient dans ce cas au Tribunal,
de ceux-ci » Qu'il appartient dans ce cas au Tribunal, saisi de l'action civile, de rechercher et d'apprécier le véritable caractère de ces actes, d'examiner s'ils ont pu engendrer une responsabilité et d'en déterminer l'étendue; » Que maintenir, en pareille circonstance, dans toute sa force, le principe établi dans l'article 1382 du code civil, c'est protéger l'épargne qui emprunte le plus souvent la forme de titre au porteur, contre les agissements de certains intermédiaires auxquels la portion du public la moins éclairée est dans la nécessité d'avoir recours; » Attendu qu'il est constant, en fait, que par suite des relations
qu'il est constant, en fait, que par suite des relations d'affaires qui se sont établies, depuis 1874, entre Pereira et Sarazin, celui-ci a reçu en nantissement de Pereira de nombreux titres au porteur sur lesquels il lui faisait une avance de 80 pour cent de leur valeur; que ces opérations, faites d'abord par l'intermédiaire de la femme avec laquelle virait Pereira, et plus tard par l'intermédiaire de la fille Longa, sa sœur, se sont continuées jusqu'au jour où, à la suite de nombreux détournements commis par Pereira, celui-ci a pris la fuite, laissant un déficit de plus de 100,000 fr.;
la fuite, laissant un déficit de plus de 100,000 fr.; » Attendu que, de l'aveu même de Sarrazin, toutes ces opérations ont été faites sans que celui-ci ait su, ou cherché à savoir, à qui appartenaient les titres à lui donnés en nantissement par Pereira; » Qu'il a été établi par l'information dirigée contre ce dernier que ces titres n'étaient autres que ceux qui lui étaient remis à lui-même en garantie d'avances peu importantes par lui faites aux déposants; » Qu'à l'aide des mêmes titres acceptés en nantissement par Sarrazin, il obtenait de celui-ci des avances beaucoup plus considérables; »
il obtenait de celui-ci des avances beaucoup plus considérables; » Qu'enfin, pour satisfaire aux réclamations trop pressantes dont il était l'objet, il les dégageait au moyen de nouveaux nantissements constitués dans les mêmes conditions; » Que c'est ainsi que du mois de février au 26 mai 1877, jour de sa fuite, Pereira a obtenu de Sarrazin des avances au nombre desquelles figure une somme de 630 fr. fait sur le dépôt du titre appartenant à Thomas, et qui, dans leur ensemble, ont dépassé le chiffre de 45,000 francs ; Attendu que la multiplicité des opérations faites par Pereira, renouvelées parfois
que la multiplicité des opérations faites par Pereira, renouvelées parfois plusieurs fois dans une même journée, comprenant des valeurs de la nature la plus diverse, portant souvent sur un seul titre, devaient éveiller l'attention de Sarrazin ; Que la situation de Pereira, signalé comme ayant l'habitude du jeu, déjà poursuivi et condamné en 1876 par la juridiction correctionnelle en première instance à trois mois d'emprisonnement ; le peu d'importance de l'établissement de changeur par lui dirigé ; d'autres circonstances que leurs relations suivies permettaient à Sarrazin d'apprécient en raison même de la nature des opérations auxquelles il se livre lui-même,
de la nature des opérations auxquelles il se livre lui-même, tout concourait à dévoiler le caractère délictueux des actes de Pereira ; que les agissements de celui-ci devaient tout au moins être suspects à Sarrazin et éveiller sa vigilance ; Qu'en négligeant, de son propre aveu, de s'assurer de l'origine des titres si nombreux et si divers dont disposait Pereira dans les circonstances ci-dessus spécifiées, en ne réclamant pas de lui la justification de son droit de propriété sur lesdites valeurs, il y a, par son imprudence, sinon par sa négligence, facilité le détournement commis au préjudice des époux Thomas,
négligence, facilité le détournement commis au préjudice des époux Thomas, et dès lors, par une faute engageant sa propre responsabilité, causé à ceux-ci un préjudice dont il leur doit la réparation ; Que le Tribunal a les éléments nécessaires pour fixer à la somme de 840 fr. la valeur du titre dont il s'agit, sous la déduction toutefois de la somme de 50 fr. à laquelle se sont élevées les avances faites à la dame Thomas ; Par ces motifs, sans s'arrêter à la demande en revendication formée par Thomas, fait mainlevée de l'opposition formée par celui-ci à la négociation
fait mainlevée de l'opposition formée par celui-ci à la négociation de l'action du chemin de fer du Midi portant le numéro 179,442 ; Recevant Thomas reconventionnellement demandeur, condamne Sarrazin à lui payer la somme de 840 fr. à titre de dommages-intérêts, et ce avec les intérêts de droit ; Condamne Sarrazin aux dépens... Quelques lecteurs du Capitaliste nous ont demandé le texte de la décision souveraine de la Cour de cassation dans l'affaire Dreyfus frères contre les créanciers du gouvernement péruvien ; nous nous contenterons donc d'insérer, sans commentaires aucun, cet arrêt, rendu en l'audience du 20 août : «
cet arrêt, rendu en l'audience du 20 août : « La Cour, » Après en avoir délibéré en la chambre du conseil ; » Vu la connexité, joint les pourvois inscrits au greffe sous les numéros 35,189 et 35,197, et statuant par un seul arrêt à l'égard de toutes les parties ; » Sur le premier moyen, tiré de la violation des articles 1121 et 1134 du code civil ; » Attendu que l'arrêt attaqué ne constate dans aucun de ses considérants l'existence d'une stipulation faite au profit des créanciers du gouvernement péruvien, dans les conventions intervenues entre ce gouvernement
du gouvernement péruvien, dans les conventions intervenues entre ce gouvernement et Dreyfus frères et Cie; » Que l'arrêt déclare, au contraire, qu'il résulte desdites conventions que Dreyfus frères n'ont pris aucun engagement personnel et direct envers les souscripteurs des emprunts émis par l'Etat du Pérou, et que ces souscripteurs sont demeurés étrangers aux obligations réciproques contractées par les parties l'une envers l'autre ; » Attendu qu'il appartenait à la cour de Paris d'interpréter les conventions qui lui étaient soumises, et que, dans l'état des faits par elle souverainement appréciés, en repoussant l'action des demandeurs, elle n'a violé aucun des articles
repoussant l'action des demandeurs, elle n'a violé aucun des articles du code visés au pourvoi ; » Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 et des articles 1382 et 1383 du code civil ; » Attendu que loin de relever aucun fait constitutif d'une faute reprochable aux défendeurs, l'arrêt attaqué déclare que les demandeurs ne doivent imputer qu'à leur propre imprudence le préjudice dont ils se plaignent, et qu'ils sont mal fondés à exercer l'action en dommages-intérêts qu'ils ont intentée contre les frères Dreyfus en se basant sur un
intentée contre les frères Dreyfus en se basant sur un quasi-délit ; d'où il suit que l'arrêt contient un motif suffisant à l'appui de sa décision, et qu'il ne viole nullement les articles 1382 et 1383 du code civil ; » Sur le moyen additionnel tiré de la violation des articles 1134, 2074, 2076, 2077, 2082 du code civil, 91, 92 et 93 du code de commerce ; » Attendu que l'arrêt attaqué constate que le gouvernement du Pérou n'a conféré aucun droit réel de gage à ses créanciers sur le produit des ventes de guano faites à Dreyfus frères
le produit des ventes de guano faites à Dreyfus frères et que lesdits créanciers n'ont été mis ni par eux-mêmes ni par représentants, en possession effective de ce prétendu gage ; qu'il ressort de ces constatations que le moyen invoqué n'est pas fondé; » Par ces motifs, » Rejette les pourvois formés contre l'arrêt rendu envers les parties par la cour d'appel de Paris, le 25 juin 1877. » VARIÉTÉS L'ÉCLAIRAGE DE LA VILLE DE PARIS ET LA COMPAGNIE PARISIENNE DU GAZ (Suite) À ce moment (1861), l'éclairage public se composait de 20,807 becs et l'éclairage particulier de 462,875. L'augmentation
composait de 20,807 becs et l'éclairage particulier de 462,875. L'augmentation de production, pour les sept premières années, était de 127 % et la production elle-même portée à 110,000,000 m. c. Le tableau publié ci-dessus constate que la Compagnie tient toujours en réserve un excédant en mètres cubes, d'au moins 10 % sur la quantité consommée, afin de parer à toute augmentation imprévue. D'ailleurs les annexions de communes, qui chaque année, viennent étendre son exploitation, justifieraient à elles seules cette mesure de précaution. En 1862, la Compagnie passe des traités avec la Compagnie de Charenton, Nogent-sur-Marne, Aubervillers et Asnières. En 1863,
la Compagnie de Charenton, Nogent-sur-Marne, Aubervillers et Asnières. En 1863, l'assemblée des actionnaires ratifie les conventions passées avec les usines de Romainville, de Puteaux et de Chaville. Mais l'infatigable Compagnie, non contente d'étendre son réseau dans la banlieue de Paris, cherche, dans l'intérieur de la ville, de nouvelles applications de son industrie. Hier, c’était assez pour son ambition de briller sur la voie publique, dans les grands édifices et dans la boutique du marchand. Aujourd’hui, elle aspire à pénétrer dans un séjour plus intime où elle saura se faire apprécier en dépit de toutes attaques; envahissant maisons et appartements, elle
en dépit de toutes attaques; envahissant maisons et appartements, elle marche au devant du consommateur et l’amène, par des arguments d’économie et de bien-être (arguments toujours sans réplique), à l’accueillir à son foyer. Ces tentatives d’envahissement, elle les fait au grand jour dans les immeubles de la Compagnie immobilière et remporte un plein succès. Cependant, au milieu de ces brillants essais, au moment où tous les efforts de la Compagnie tendent, dans un but bien honorable de propagande, à réaliser dans ses différents services, aussi bien que dans sa fabrication, d’importants perfectionnements, la Ville de Paris se plaint de l’insuffisance
d’importants perfectionnements, la Ville de Paris se plaint de l’insuffisance du pouvoir éclairant de son gaz dont la préparation ne lui semble pas conforme aux conditions stipulées dans le cahier des charges. Les expériences concluantes de l’expertise et l’attestation chaleureuse publiée dans le journal le Moniteur par le préfet de la Seine, pouvaient anéantir les prétentions du conseil municipal. Néanmoins la question est portée devant les tribunaux. Des contestations de cette nature semblent faire prévoir, de la part de la Ville, la volonté bien arrêtée d’avancer l’époque à laquelle de nouvelles conventions lui assureront une part dans les bénéfices de
nouvelles conventions lui assureront une part dans les bénéfices de la Compagnie. La prospérité de la Société à laquelle elle se flatte d’avoir activement contribué, cause à son conseil municipal de longues et pénibles insomnies. Voilà, en effet, pour 1864 des extensions dont les produits ne lui profiteront pas : Joinvillele-Pont, Saint-Maur, Bagnolet, Fontenay-sous-Bois, Clichy, Arcueil, Vanves, Gentilly, Enghien viennent augmenter le nombre des communes éclairées par la Compagnie. LE CAPITALISTE 185 Pour parer à ces nouveaux frais de premier établissement, elle fera un nouvel emprunt de 16 millions et trouvera à placer ses obligations à 450 fr. Le montant
trouvera à placer ses obligations à 450 fr. Le montant de sa dette se trouve porté à 40 millions; la garantie immobilière afférente à ce capital s’accroît chaque année au fur et à mesure de l’avancement des travaux dans l’intérieur de Paris et dans la zone annexée. La canalisation de cette partie du domaine de la Compagnie qui avait fait, on s’en souvient, l’objet d’un traité spécial avec la Ville et dont le complet achèvement devait avoir lieu en 1872 est entièrement terminée avec une avance de cinq années sur le délai fixé. 1,253 kilom. 906 m. de conduites ont
le délai fixé. 1,253 kilom. 906 m. de conduites ont aussi été posés par la Compagnie depuis sa fondation et nous pouvons constater, dans la consommation, une augmentation de 200 pour cent. La situation de la Ville est moins brillante : Engagée par son contrat à payer 10 % sur le capital employé aux travaux de la zone annexée, elle se trouve, en 1866, vis-à-vis de la Compagnie débitrice de 1,633,686 fr. 47; ce compte ne pourra guère se trouver soldé qu’au moment du partage des bénéfices de l’exploitation. Voici venir l’année 1867 avec son cortège de dépenses et de
venir l’année 1867 avec son cortège de dépenses et de recettes exceptionnelles. Paris ne consomme plus, il dévore. Paris se plaît à recevoir et reçoit royalement. Il sait, pour cela, mettre en œuvre toutes ses ressources afin d’émerveiller ses visiteurs et de les congédier ravis et satisfaits. La Compagnie du Gaz, seule concessionnaire de la Ville, devait être la première (n’est-elle pas de toutes les fêtes?) à tirer profit de cet accroissement de besoins et de ce déploiement de luxe qui signalent entre toutes l’année 1867. Sa puissance de fabrication est portée à 185,000,000 m. c. et devra bientôt dépasser
est portée à 185,000,000 m. c. et devra bientôt dépasser 200,000,000 m. c; 25 millions sont nécessaires à l’accomplissement de ces travaux répartis entre plusieurs exercices. 56,000 obligations nouvelles sont encore émises au prix de 450 fr. et souscrites au fur et à mesure des besoins. À rattacher encore au début de cette année un procès assez important : La Compagnie avait, en vertu d’un article de son cahier des charges, l’option de payer à la Ville deux centimes par mètre cube de gaz consommé dans Paris ou d’acquitter le droit ordinairement perçu sur la houille. Mais cette faveur ne
droit ordinairement perçu sur la houille. Mais cette faveur ne doit plus, prétend l’administration, exister à l’expiration du délai de sept années accordé aux industriels dont les usines, avant l’annexion, se trouvaient en dehors de l’enceinte. La Compagnie du gaz succombe devant les tribunaux et se résout à payer le droit sur les houilles. En même temps, son attention est attirée par les essais du Gaz oxygène (lumière Drummond) qui sont pratiqués sur la place de l’Hôtel-de-Ville et soumis à l’examen du public. Son dédain devant ces tentatives plusieurs fois répétées, sans succès d’ailleurs, n’est-il pas le signe de sa
répétées, sans succès d’ailleurs, n’est-il pas le signe de sa force et d’une entière sécurité ? La curiosité publique, une fois satisfaite, le gaz oxygène rentre dans les ténèbres pour reparaître de loin en loin et à des endroits différents, cherchant en vain un terrain plus favorable à la lutte. L’année 1867 fut pour la Compagnie, comme on pouvait le prévoir, une nouvelle occasion d’agrandir ses usines et de perfectionner son outillage. Mais, tous ces travaux exécutés en prévision d’une consommation peu ordinaire, viennent en diminution de ceux qui, régulièrement, devaient incomber à l’exercice suivant. En effet, 1868 ne présente