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de politique. (C'est cela, c'est cela) Mouvements divers. La question qui doit frapper la Chambre, c'est la crainte que la municipalité élue de Paris ne veuille immédiatement changer son rôle, élever ces prétentions que j'entendais formuler dans une de nos séances, lorsque M. Jules Favre disait : Paris veut la liberté. (Mouvements.) M. Jules Favre. La France la veut aussi ! M. le ministre. Voilà comment parlent ceux qui ont la prétention de représenter Paris. M. Adolphe Guéroult. Qui est responsable aujourd'hui? (Exclamations et rumeurs), M. le ministre. Je ne m'explique pas bien l'interruption. Je dis que l'inconvénient d'une municipalité
m'explique pas bien l'interruption. Je dis que l'inconvénient d'une municipalité de Paris c'est que l'intérêt municipal disparaîtrait devant l'intérêt politique et que, loin d'avoir une municipalité soucieuse des intérêts administratifs, on aurait une municipalité politique. Comment s'en étonnerait-on? Il y avait autrefois une académie littéraire, vous savez qu'il y a aujourd'hui une académie politique. (Rires) Ernest Picard. Choisissez-en les membres, mettez-vous-y, et donnez-nous un conseil municipal élu. M. le ministre. M. Ernest Picard, ce n'est pas nous, c'est la Chambre elle-même que nous associons aux affaires de Paris. M. Ernest Picard. Je parlais de l'académie. M. le ministre. L'article 2
Picard. Je parlais de l'académie. M. le ministre. L'article 2 que nous discutons dit que la Chambre examinera les comptes, les budgets de la ville de Paris. Il me semble que dans cette section on déplace sans cesse le terrain du débat. Ce que j'ai souhaité constituer, c'est un gage pour la ville de Paris et j'ai la certitude absolue que, grâce à l'adoption des dispositions nouvelles, les irrégularités auxquelles on a été signalées ne pourront plus se reproduire. En vérité, je ne comprends pas l'objection. Quelle responsabilité voulez-vous au-dessus de celle de la Chambre pour l'examen et le contrôle
de celle de la Chambre pour l'examen et le contrôle de la ville de Paris ? Quelle garantie supérieure vous donnions-nous ? Direz-vous que la Chambre n'est pas compétente ? que Quelques membres Non! ni elle n'est pas compétente t on. non! elle n'est pas Un seul témoignage d'une garantie normale. Est-ce que la ville de Paris n'est pas représentée dans cette Chambre, permettez-moi de le dire malgré la différence d'opinion qui nous sépare, par des hommes éminents, connaissant les finances, la législation et parfaitement capables de comprendre les questions qui intéressent la cité ? S'il devait, ce que je
qui intéressent la cité ? S'il devait, ce que je ne crois pas, que les intérêts de la ville rencontrassent quelquefois de la part des députés des départements une sollicitude moindre que de la part des députés de Paris. Le Gouvernement se mettrait du côté la juste. Ce serait notre rôle. Mais ces hypothèses, je ne les tiens à les écarter, parce que je suis convaincu que lorsque les affaires de la ville de Paris seront discutées dans cette enceinte, cette grande discussion en est la preuve, la lumière sera partout, et que l'examen portera sur les moindres difficultés. La
partout, et que l'examen portera sur les moindres difficultés. La solennité de ces débats est un frein pour tout le monde et un enseignement pour le pays. (Vive approbation.) Puisque je viens d'écarter l'hypothèse du conseil municipal élu, permettez-moi, après les discussions qui ont eu lieu ces derniers jours, de rendre hommage, dans cette enceinte, au conseil municipal de Paris, quelles que soient les attaques dont il a été l'objet. Je ne veux pas examiner certains actes dans lesquels le conseil municipal de Paris a été peut-être moins engagé qu'on ne l'a dit; mais j'ai le droit de parler du
ne l'a dit; mais j'ai le droit de parler du dévouement des personnes et des efforts constants faits depuis dix ans par le conseil municipal de Paris. On parlait de ces commissions qui se réunissent quatre fois par an. Le conseil municipal de Paris siège en permanence. Sans parler des délibérations générales, les membres du conseil municipal se réunissent sans cesse en comité ou forment des commissions spéciales et depuis dix ans il a été fait, sur toutes les questions d'intérêt général ou d'intérêt local, plus de rapports remarquables, plus d'études approfondies, plus d'enquêtes sérieuses qu'à aucune autre époque. Soit
d'études approfondies, plus d'enquêtes sérieuses qu'à aucune autre époque. Soit donc rendre au conseil municipal de la ville de Paris l'hommage qui lui est dû. Il faut bien le reconnaître, trois points se dégagent de la discussion qui a eu lieu dans cette Chambre. Il y a l'œuvre elle-même, et je n'hésite pas à dire que la plus grande partie de cette Chambre en reconnaît la grandeur et le mérite. Elle s'y est associée, les lois principales ont été votées par elle. Cette œuvre de la transformation de Paris n'est personnelle ni au souverain, ni au préfet de la Seine,
personnelle ni au souverain, ni au préfet de la Seine, ni au conseil municipal. Vous y avez participé en votant la loi de 1870 et les diverses lois d'emprunt. Si des irrégularités ont été commises, elles n'ont trait qu'à des excédents de dépenses. Le principe même de la dépense, vous l'avez connu et approuvé. Ainsi, l'œuvre reste grande dans l'histoire et pour la postérité. Le second point important c'est la situation des finances de la ville de Paris. Ces finances vous sont aujourd'hui connues. Je ne dis pas qu'il y ait comme autrefois 40 millions d'excédent de recettes, mais les
ait comme autrefois 40 millions d'excédent de recettes, mais les véritables excédents s'élèvent encore à 10 ou 12 millions, sans compter les progressions ultérieures. À côté de la grande réforme accomplie, il y a des excédents de recettes incontestables. Oui, il y a eu des irrégularités, des entraînements de dépenses, et sous ce rapport la Chambre et le Gouvernement se sont prononcés. M. Adolphe Guéroult. Qui est responsable? (Mouvements.) Plusieurs voix. N'interrompez pas ! M. le président Schneider. Ne troublez pas cette discussion, monsieur Guéroult, elle a un caractère solennel avec lequel ne s'accorderaient pas des observations personnelles. M. le
avec lequel ne s'accorderaient pas des observations personnelles. M. le ministre. Permettez-moi, monsieur Guéroult, je n'ai pas à discuter où est la responsabilité après le vote de la Chambre, et permettez-moi de dire que ce que la Chambre obtient dans cette discussion, ce sont les garanties qui sont nécessaires pour que les abus qui ont été signalés ne se reproduisent pas ; ils ne se reproduiront pas, seulement parce que le contrôle de la Chambre est une garantie suffisante, et parce que le Gouvernement ne s'y prêterait pas, mais par une autre raison, c'est que le grand effort est fait,
une autre raison, c'est que le grand effort est fait, c'est qu'après tout la transformation de Paris est une œuvre accomplie, c'est que les faits qui vous ont été signalés, permettez-moi de le dire, sont un accident passager et éphémère dans l'accomplissement d'une grande œuvre, mais ne peuvent pas se reproduire dans des conditions ordinaires. Tous ces faits seront appréciés comme ils doivent l'être, d'une manière juste, exacte, par ceux qui mettront en balance la grandeur de l'œuvre et les irrégularités qui peinent avoir été commises. Maintenant, j'aborde les deux points sur lesquels l'honorable M. Jules Favre a insisté. L'honorable
points sur lesquels l'honorable M. Jules Favre a insisté. L'honorable M. Jules Favre vous a parlé des impôts qui se payaient à Paris ; il les a jugés excessifs; il a pensé peut-être qu'un conseil municipal élu trouverait le moyen de moins imposer la Ville de Paris. En vérité, en se plaçant à ce point de vue, je crois que la ville de Paris est plutôt de celles qu'il convient d'envier, que de celles dont il y a lieu de plaindre la situation. En effet, au point de vue des centimes extraordinaires, voici en quelques mots la différence qui existe
centimes extraordinaires, voici en quelques mots la différence qui existe entre la ville de Paris et les principales villes de France. La ville de Paris ne paie pas de centimes extraordinaires; elle ne paie pas d'autres impôts que les centimes ordinaires prévus par la loi générale. La plupart des autres villes importantes ont des centimes extraordinaires dans des proportions élevées. Ainsi, en 1867, Marseille supportait 12 c.; Toulon, 20 c.; Lille, 10 c.; Nantes, 20 c.; Saint-Etienne, 15 c. Le nombre des centimes extraordinaires varie donc de 10 à 20 c., alors que Paris n'en supporte aucun. Assurément, on ne
c., alors que Paris n'en supporte aucun. Assurément, on ne peut reprocher au conseil municipal d'avoir abusé de l'impôt extraordinaire; mais, dit l'honorable M. Jules Favre, il y a l'octroi qui a été augmenté dans des proportions considérables, qui pèse surtout sur les pauvres. Voyons si le reproche est fondé. Vous savez la progression rapide de l'octroi ; mais ce qui n'est pas assez remarqué est que cette progression est due au développement de la consommation, signe de la prospérité et de l'abondance, et non pas de l'augmentation des impôts. Quel est en effet le produit de l'octroi qui donne
Quel est en effet le produit de l'octroi qui donne les revenus les plus considérables? Ce sont les boissons, les liquides. L'octroi de Paris perçoit à raison des tarifs sur les boissons une somme d'environ 40 millions. Est-ce que les taxes d'octroi sur les boissons ont été augmentées? Il y a eu une surtaxe, dit l'honorable M. Jules Favre, oui, mais c'est une surtaxe qui a été établie en 1832, elle est de 2 fr. par hectolitre; elle a été maintenue en 1837 et prorogée en 1851. Voilà les surtaxes que le conseil municipal de Paris aurait établies ; ce
que le conseil municipal de Paris aurait établies ; ce sont des surtaxes anciennes qui remontent à plus de trente ans. Les taxes qui existent sur les boissons depuis 1852 n'ont pas été modifiées, celles qui pèsent sur les autres objets de consommation n'ont pas été augmentées non plus, les tarifs sur les viandes sont restés stationnaires. Je me trompe, il y a une taxe qui a été augmentée, et l'honorable M. Jules Favre a vu là une atteinte à tous les principes, je veux parler de la taxe sur la glace à rafraîchir les boissons. La consommation de la
la glace à rafraîchir les boissons. La consommation de la glace, qui a pris de grands développements, est une consommation de luxe; elle rapporte 400,000 fr. par an; c'est contre cette taxe que M. Jules Favre s'est élevé dans les termes que vous avez entendus. M. Adolphe Guéroult. À propos de la fabrication de la bière ! M. le ministre. Il y a pour la fabrication de la bière une question spéciale qui peut se rattacher à un certain point de vue à la question des usiniers de Paris ; mais, en vérité, il est trop évident que les produits
mais, en vérité, il est trop évident que les produits de l'octroi de Paris ne se sont pas accrus dans une proportion sensible par suite de la taxe seule. Il y a deux autres augmentations, l'une sur les fers et les fontes, l'autre sur les houilles. Pourquoi ces augmentations? quel en a été le motif? Elles consistent, bien plutôt en une modification motivée par certaines causes générales qui se sont imposées au conseil municipal de Paris, plutôt qu'en une augmentation réelle de taxes. Voici, en effet, ce qui s'est passé : Les développements considérables qu'ont reçus les constructions dans Paris,
: Les développements considérables qu'ont reçus les constructions dans Paris, ont augmenté la consommation du fer. Autrefois, vous le savez, les charpentes et les toitures étaient en bois ; aujourd'hui on est arrivé à faire des charpentes et des toitures en fer. L'emploi du fer dans les constructions s'est développé sur une échelle considérable. Qu'est-il arrivé ? Les propriétaires de bois et les entrepreneurs qui autrefois fusawaient les planchers, les charpentes en bois, ont fait observer que le peu d'élévation des taxes sur le fer favorisait l'emploi des grandes charpentes en fer, et que pour placer dans des conditions d'égalité
en fer, et que pour placer dans des conditions d'égalité ceux qui fournissent les charpentes en bois et ceux qui fournissent les charpentes de fer, il fallait élever le droit sur les fers. Voilà comment la ville de Paris a été amenée à élever le droit sur les fers destinés aux constructions. Savez-vous ce que donne cette augmentation? De 2 millions à 2 millions 500,000 francs ! Enfin il y a la houille, L'augmentation du tarif des houilles produit également de 2 millions à 2 millions 500,000 francs. Cette augmentation a été provoquée par des motifs analogues à ceux que
a été provoquée par des motifs analogues à ceux que je viens d'exposer pour les fers. La houille, qui autrefois semblait seulement réservée à l'emploi des usines, est devenue aujourd'hui par suite de l'influence des chemins de fer, et de la facilité des communications par eau, un élément pour la consommation des combustibles de Paris. Les marchands de bois ont élevé des plaintes, ils ont dit que la houille leur faisait une concurrence dangereuse. Il a fallu établir la proportion entre le droit sur la houille et le droit sur le bois. Telles sont, messieurs, les augmentations de taxes. Elles
le bois. Telles sont, messieurs, les augmentations de taxes. Elles s'élèvent à 5 ou 6 millions, et, je le répète, aucune augmentation n'a été établie sur les comestibles. Voilà, messieurs, la situation de la ville de Paris. Il n'y a pas de centimes additionnels; le tarif d'octroi est resté stationnaire, sauf les articles dont je viens de parler. Et puis, un fait considérable s'est produit, l'annexion. Mais si l'annexion a amené naturellement toute la population de Paris à payer les mêmes droits, elle a été en même temps, pour cette population, l'occasion de travaux considérables, d'améliorations importantes. A côté des
population, l'occasion de travaux considérables, d'améliorations importantes. A côté des augmentations d'impôts qu'il a signalées et présentées comme pesant sur les contribuables, l'honorable M. Jules Favre a voulu contester l'intérêt que présentent les travaux de Paris pour la classe ouvrière. Il est entré là, qu'il me permette de le lui dire, dans une thèse qui m'a étonné de sa part, et que je ne crois pas exacte; il a invoqué des documents qui ne me paraissent pas avoir leur place dans une discussion comme celle-ci. Comment l'honorable M. Jules Favre a-t-il cherché à établir que la population ouvrière de Paris,
a-t-il cherché à établir que la population ouvrière de Paris, celle qui travaille, celle qui vit de salaires, celle qui, après tout, a pour elle des moyens suffisants d'existence, comment, dis-je, l'honorable M. Jules Favre a-t-il essayé de prouver que cette classe laborieuse avait beaucoup souffert ? Il a apporté des circulaires de bureaux de bienfaisance faisant appel à la charité. L'honorable M. Jules Favre me permettra de lui dire qu'au point où s'est élevée la discussion il ne s'agit pas des personnes nécessiteuses secourues par les bureaux de bienfaisance. Que l'honorable M. Jules Favre étudie profondément ces questions qui
Que l'honorable M. Jules Favre étudie profondément ces questions qui sont dignes d'être l'objet de son attention, et il verra que les classes ouvrières ont dépassé la condition à laquelle elles ont été trop longtemps réduites et que l'augmentation des salaires, l'amélioration des conditions du travail leur ont ouvert l'accès des institutions de prévoyance. Aujourd'hui les classes ouvrières à Paris ont trouvé dans les sociétés de secours mutuels, dans les associations constituées sous divers patronages, des secours bien plus dignes d'elles que ceux qui pouvaient être demandés autrefois aux institutions de bienfaisance. Grâce à l'augmentation des salaires, grâce au développement
de bienfaisance. Grâce à l'augmentation des salaires, grâce au développement du bien-être, grâce à ces progrès évidents qui frappent tous les regards, et il faut que l'honorable M. Jules Favre se mette en quelque sorte un bandeau sur les yeux pour ne pas les voir, le nombre des membres des sociétés de secours mutuels s'est développé, les allocations qui constituent le capital de ces sociétés se sont accrues, et voyez dans quelle proportion : En 1852, il y avait alors 31,000 membres participants dans les sociétés de secours mutuels du département de la Seine; il y en a aujourd'hui 128,100,
département de la Seine; il y en a aujourd'hui 128,100, et le patrimoine de ces sociétés qui était alors de 5 millions, est aujourd'hui de 13 millions. Il faut regretter que ces institutions de prévoyance, dans lesquelles l'ouvrier apporte lui-même le tribut de ses efforts journaliers, et qui ont pour base l'association. Il faut regretter, dis-je, que ces institutions ne soient pas plus anciennes. Dans 50 ans, où lieu de 12 à 15 millions, ce sera par 150 ou 200 millions que se comptera le capital de ces sociétés. Si nos pères avaient préparé ces institutions, si dès le siècle
nos pères avaient préparé ces institutions, si dès le siècle dernier on avait prévu le développement que devaient prendre le commerce et l'industrie, si à cette époque on eût mieux compris l'importance de ces questions sociales qui doivent être la préoccupation des hommes d'Etat, si ces sociétés avaient existé il y a un siècle, il y aurait aujourd'hui un grand nombre de sociétés dont le capital dépasserait 100 millions. Il y aurait des sociétés comme en Angleterre. M. Ernest Picard. Donnez-leur la liberté ! Vous n'osez pas! (Exclamations et murmures.) M. le ministre. L'honorable M. Picard se trompe. Ce n'est
M. le ministre. L'honorable M. Picard se trompe. Ce n'est pas la liberté ardente, ce ne sont pas les réunions publiques, ce ne sont pas les théories qu'on soutient à la tribune et ailleurs qui réalisent ces améliorations, non, c'est le respect de l'ordre, c'est le travail, c'est l'économie, c'est l'esprit d'épargne qui pénètrent dans l'esprit des classes ouvrières. (Très bien ! très bien !) Ce sont aussi les gouvernements qui durent en faisant respecter l'ordre, en voulant la liberté, mais en ne permettant pas la licence, ce sont ces gouvernements-là qui permettent le progrès de ces institutions, et elles
gouvernements-là qui permettent le progrès de ces institutions, et elles progressent, elles grandissent parce que le travail se développe, parce que les salaires augmentent, parce que l'ouvrier peut, en se restreignant beaucoup, car rien n'est respectable comme l'épargne du pauvre. (Vif assentiment) l'ouvrier peut apporter à la société ce tribut mensuel qui lui permet, quand vient la maladie, de pouvoir compter sur lui-même et d'assurer, en cas d'accident, en cas de mort, le sort de ses enfants, que la société de secours mutuels élève en les protégeant dans les difficultés de la vie. L'année dernière, nous discutions, dans cette enceinte,
de la vie. L'année dernière, nous discutions, dans cette enceinte, une loi basée sur ces principes : la loi sur les caisses des secours en cas d'accidents ou de mort, et j'avais l'honneur de soutenir, ici comme ministre de l'agriculture et du commerce, ces principes nouveaux qui associent l'Etat à ces œuvres de prévoyance, et je faisais tous mes efforts, à cette époque, pour assurer le concours de l'Etat à ces sages institutions qui sont destinées à produire dans les grandes villes les résultats qu'a produits dans les campagnes la division de la propriété. La grande garantie du maintien de
division de la propriété. La grande garantie du maintien de l'ordre social en France, à côté du suffrage universel, c'est la division de la propriété. Ce qui fait que la France peut supporter les systèmes d'élusion les plus larges qui existent dans le monde, c'est la division de la propriété. À Paris vous ne l'avez pas, parce que sur un territoire restreint est agglomérée une population de près de deux millions d'âmes, et que vous ne pouvez pas partager la terre. Vous pouvez donner le prix du travail que l'on conquiert à la sueur de son front, vous pouvez élever
conquiert à la sueur de son front, vous pouvez élever cette population à la richesse mobilière par l'association, par les sociétés de secours mutuels, par les caisses de retraite pour la vieillesse, par les caisses d'assurances, par les caisses d'épargne. Vous constituerez ainsi dans les grandes villes, au profit de ces nombreux ouvriers, la diffusion de la propriété mobilière. Et savez-vous comment vous y arriverez? Vous y arriverez par le développement du travail, par l'accroissement de la richesse publique; vous y arriverez en faisant disparaître les questions politiques devant les questions qui doivent nous réunir tous, qui doivent rapprocher toutes
questions qui doivent nous réunir tous, qui doivent rapprocher toutes les classes en leur montrant que dans le développement de la prospérité commune est le bien-être de tous. Voilà, messieurs, l'œuvre à laquelle je voudrais convier l'honorable M. Jules Favre ; je souhaiterais que dans cette question, lorsque nous discutons sur le point de savoir si les ouvriers ont ou non profité des travaux de Paris, nous fussions tous d'accord. Voulez-vous que je reconnaisse ce qu'il y a de vrai dans le discours que vous avez prononcé ? Oui, les travaux de Paris ont amené un trouble momentané dans les
travaux de Paris ont amené un trouble momentané dans les logements des ouvriers ; oui, il y a eu des difficultés de situation, des troubles passagers, des déménagements nécessaires, des changements d'habitudes. Je ne le nie pas; j'aime à me placer en face des difficultés, mais ces inconvénients étaient la condition même de l'œuvre. Lorsque l'honorable M. Thiers soutenait qu'il y avait lieu d'améliorer l'ancien Paris, qu'elle était sa thèse ? Suivant lui, c'est dans l'ancien Paris qu'on devait faire le plus grand nombre de percements nouveaux ; il n'admet pas le boulevard du Prince Eugène, dont l'honorable M. Jules
pas le boulevard du Prince Eugène, dont l'honorable M. Jules Simon demandait hier le prolongement; c'est dans l'intérieur de Paris seulement, c'est dans la rue du Bac, la rue Dauphine, la rue Montmartre, que l'honorable M. Thiers voulait faire des transformations. Le premier réseau, auquel l'honorable M. Thiers a rendu justice, ce réseau qui a amené le percement de la rue de Rivoli, du boulevard Sébastopol, de la traversée de la Cité, du boulevard Saint-Michel, a donné lieu à plus de déplacements d'ouvriers que les autres travaux qui ont suivi. Il n'en est aucun qui ait amené en plus grand
Il n'en est aucun qui ait amené en plus grand nombre ces situations auxquelles vous avez fait allusion avec éloquence, mais aussi avec une singulière exagération, et cependant aucun n'était plus nécessaire. Reconnaissez donc qu'en déplaçant les ouvriers, nous avons fait une œuvre nécessaire, que M. Thiers lui-même déclarait excellente et qu'il avait voulu voir poursuivre. Mais nous n'avons pas voulu tout démolir dans l'intérieur de Paris; nous avons voulu préparer ailleurs dans les quartiers excentriques des percées indispensables. On a critiqué la ligne droite et les longs boulevards, mais ces percées ont eu précisément pour but de créer des
ces percées ont eu précisément pour but de créer des raccourcis nécessaires entre le centre de Paris et les extrémités où les ouvriers sont obligés de se loger. Et si l'œuvre, en s'accomplissant, troublait momentanément des intérêts, il y avait dans le travail, dans le salaire des compensations pour ceux qu'on déplaçait. Enfin des mesures administratives prises par M. le préfet de la Seine et par le conseil municipal ont supprimé l'impôt qui pesait sur les loyers au-dessous de 400 fr. ; autrefois l'impôt personnel et mobilier n'était supprimé que pour les loyers au-dessous de 200 fr. ; on a
pour les loyers au-dessous de 200 fr. ; on a élevé à 400 fr. le chiffre des loyers exempts de l'impôt, et comme après tout les matrices cadastrales contiennent toujours des appréciations atténuées, ce sont en réalité les loyers jusqu'à 500 fr. qui sont dispensés de payer la contribution mobilière. Voilà ce que le Gouvernement a fait, et en vérité, convient-il, parce qu'une œuvre de ce genre a nécessairement ses difficultés, d'en exagérer les inconvénients, d'en faire sortir je ne sais quelles attaques violentes contre le but même de l'entreprise, contre la percée des grandes voies dans l'intérieur de Paris?