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de ce testament qu'elle considère comme entaché d'une substitution fideicommissaire, et en partage des biens du défunt par moitié entre elle et M. Brunet, son neveu. Devant le Tribunal civil, elle a fait plaider, qu'au moment de la confection de son testament, M. Sériziat s'était affilié à une corporation religieuse, connue sous le nom de Janséniste, dont faisaient partie les sieurs Gonsolin frères, et qu'il n'avait eu d'autre intention que de faire passer une partie de ses biens à ses coreligionnaires, à l'aide d'une substitution fideicommissaire nulle, par application de l'article 876 du Code Napoléon. Le Tribunal, sur les conclusions
l'article 876 du Code Napoléon. Le Tribunal, sur les conclusions conformes de M. Roë, substitut du procureur impérial, a accueilli cette demande par jugement du 15 janvier dernier, conçu en ces termes : « Le Tribunal, « Vu le testament olographique du défunt Sériziat, daté à Lyon, du 15 juillet 1860, enregistré, « Ledit testament contenant, après divers legs particuliers, la disposition suivante : « Et pour recueillir le surplus de mes biens meubles et immeubles, en quoi qu'ils consistent ou puissent consister, je nomme et institue pour mes héritiers généraux et universels, M. Jean-Joseph Gonsolin et M. Jean-Pierre Gonsolin,
généraux et universels, M. Jean-Joseph Gonsolin et M. Jean-Pierre Gonsolin, son frère cadet, l'un et l'autre propriétaires et agents d'affaires, demeurant à Lyon, rue de la Monnaie, 11, lesquels héritiers posséderont mes biens par indivis et pour appartenir en entier au survivant des deux, cette institution étant faite avec accroissement, au profit du survivant, qui sera regardé comme le seul et unique héritier, sans que la mort du prédécédé donne lieu à aucun droit de mutation ou de succession; » « Attendu que l'on ne peut voir dans cette disposition, soit une institution avec droit d'accroissement, dans les termes de
soit une institution avec droit d'accroissement, dans les termes de l'article 1044 du Code Napoléon, soit un legs d'usufruit auquel la propriété viendrait se réunir sur la tête de celui des deux héritiers institués qui survivrait à l'autre; « Attendu, relativement à l'application de l'art. 1044, que les termes dans lesquels l'institution est conçue démontrent que le testateur n'a pu avoir en vue les circonstances pour lesquelles il a été édicté, en disposant ainsi qu'il vient d'être dit; « Attendu, en effet, que Sériziat n'appelle point l'un des frères Gonsolin à recueillir l'universalité de sa succession pour le cas où
à recueillir l'universalité de sa succession pour le cas où l'un d'eux décéderait avant lui, mais que prévoyant, au contraire, que les deux légataires lui survivraient et seraient par conséquent saisis l'un et l'autre de sa succession, il déclare vouloir que le dernier mourant de ceux-ci recueille l'universalité de ses biens ; « Que cette interprétation résulte clairement de la disposition du testament ci-dessus transcrite, qui règle d'abord la possession indivise des deux héritiers, et ensuite la dévolution au profit du survivant, et notamment des derniers termes de l'institution, portant que le décès du légataire premier mourant ne donnerait lieu
que le décès du légataire premier mourant ne donnerait lieu à aucun droit de mutation ou de succession ; « Attendu, en ce qui concerne la prétendue disposition de l'usufruit seulement avec accroissement de la nue-propriété au profit du survivant, que cette interprétation ne pourrait être admise qu'en ayant qu'il résulterait du testament que cette nue-propriété, qui doit nécessairement appartenir à quelqu'un en attendant le décès de l'un des légataires qui doit en faire bénéficier le survivant, repose sur la tête des héritiers naturels; « Mais, attendu que le texte même de l'institution indique clairement que telle n'est point la
même de l'institution indique clairement que telle n'est point la situation faite aux héritiers naturels et aux héritiers institués; « Attendu, en effet, que ces derniers sont appelés par le testateur à recueillir tous les biens meubles ou immeubles dont il n'a pas préalablement disposé, qu'ils ont été par cela même investis de la nue-propriété que de l'usufruit de la succession, et les héritiers naturels exclus par conséquent de tous droits dans celle-ci, au point de vue même de la nue-propriété; « Attendu qu'étant ainsi certain que les frères Gonsolin sont, quant à la pleine propriété, les héritiers institués de
sont, quant à la pleine propriété, les héritiers institués de Sériziat, il faut néanmoins reconnaître que la dévolution qui s'est opérée à leur profit n'a pas été entière et complète; « Attendu, en effet, que le testateur, en déclarant qu'il entendait que celui de ses deux héritiers universels qui survivrait à l'autre recueillît en entier l'universalité de sa succession, les a formellement grevés l'un et l'autre de la charge de conserver, pour que restitution pût être faite au survivant, à la mort du prémourant, de la part attribuée à ce dernier; « Attendu qu'une pareille disposition constitue une substitution fideicommissaire,
dernier; « Attendu qu'une pareille disposition constitue une substitution fideicommissaire, puisque l'ouverture des droits du légataire qui doit recueillir en définitive est différée jusqu'à la mort du grevé ou soit du légataire premier mourant, et qu'elle crée ainsi, et par la volonté du testateur, un ordre particulier de succession en dehors de celui établi par la loi; « Attendu que cette institution est donc nulle aux termes de l'art. 896 du Code Napoléon, et que les biens qui en sont l'objet doivent appartenir en conséquence aux héritiers naturels du testateur; « Attendu que ces derniers sont : d'une part, la
« Attendu que ces derniers sont : d'une part, la dame Monin, sa sœur; et d'autre part, le sieur Brunet, son neveu, appelés ainsi à recueillir la succession par moitié; « Attendu qu'il y a lieu d'en ordonner le partage; ainsi qu'il est demandé, et, au préalable, la vente des immeubles qui la composent, et qui ne peuvent être partagés en nature ; « Attendu que le Tribunal possède les éléments suffisants pour fixer la mise à prix de chaque immeuble sans qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise préalable; a Par ces motifs, statuant en premier ressort et
préalable; a Par ces motifs, statuant en premier ressort et en matière ordinaire, déclare nulle et de nul effet, comme contenant une substitution prohibée, l'institution faite par le défunt Sériziat, suivant son testament susénoncé, au profit des frères Gonsolin; « Dit, en conséquence, que les biens faisant l'objet de cette institution appartiendront, par moitié, à la dame Sériziat, veuve Monin, et, pour l'autre moitié, à Joseph Brunet, héritiers naturels du susdit défunt; ordonne, en conséquence, d'après cette base, le partage entre ces derniers, de la succession Sériziat; nomme Me..., notaire à Lyon, pour être procédé à cet effet aux opérations
à Lyon, pour être procédé à cet effet aux opérations indiquées par la loi; commet M. Guilliand, juge, pour, sur son rapport, être statué sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les parties; « Préalablement à toutes autres opérations, ordonne que par-devant la troisième chambre du Tribunal, à cet effet déléguée, il sera procédé à la licitation, avec concours d'étrangers, et sur la mise à prix ci-après fixée, des immeubles dépendant de la succession dont s'agit, etc. » Appel par les frères Gonsolin.: Me MAGNEVAL s'est présenté pour eux devant la Cour. Il a soutenu que le testament du sieur
la Cour. Il a soutenu que le testament du sieur Sériziat ne renferme aucune disposition de laquelle on puisse inférer que les frères Gonsolin sont des personnes interposées, chargées de conserver et de rendre à un tiers la succession qui leur a été dévolue. En dehors du testament, qui ne peut laisser aucun doute sur la liberté des intentions du testateur, le legs s'explique par des relations d'une intime et ancienne amitié; rien, dans les termes de la donation, n'établit que les biens donnés par M. Sériziat doivent arriver à une corporation religieuse, et aucune preuve n'a été apportée à
une corporation religieuse, et aucune preuve n'a été apportée à l'appui de cette assertion. Le testament ne contient rien autre chose qu'un legs universel collectif au profit de deux frères, avec accroissement au profit du survivant ; une pareille disposition est exclusive de substitution fideicommissaire, puisqu'on n'y rencontre pas l'obligation de conserver et de rendre à un tiers. Le testateur n'a voulu établir que le droit d'accroissement entre ses légataires, ce qui était d'ailleurs superflu, puisque, aux termes de l'article 1044 du Code Napoléon, il existe de plein droit entre les héritiers ou légataires appelés conjointement. Me Magneval en conclut
les héritiers ou légataires appelés conjointement. Me Magneval en conclut que le legs est valable et que la demande doit être rejetée. Me FERROUILLET se présente pour l'intimée, et explique que l'intention du testateur paraît bien avoir été de faire passer une partie de ses biens à la corporation religieuse non autorisée, dite des Jansénistes. C'est dans ce but qu'il avait fait aux frères Gonsolin le legs dont il s'agit. On remarque que pour éviter les droits de mutation auxquels donnerait lieu le décès du premier mourant des deux légataires, il a employé, dans son testament, la formule adoptée généralement
il a employé, dans son testament, la formule adoptée généralement dans les ventes faites par les communautés non légalement autorisées; ainsi, il a légué ses biens conjointement aux frères Gonsolin, avec accroissement au profit du survivant des deux, ayant soin d'ajouter, pour bien faire comprendre la pensée dont il poursuivait la réalisation, les mots suivants : "sans que la mort du premier donne lieu à aucun droit de mutation et de succession." Cette disposition ainsi faite, devait avoir pour effet d'imposer l'obligation aux frères Gonsolin, après avoir recueilli les biens du testateur, d'en jouir en commun pendant leur vie, et
du testateur, d'en jouir en commun pendant leur vie, et au prémourant, de rendre sa part desdits biens au survivant. Or, en agissant ainsi, le testateur grevait ses biens d'une substitution fideicommissaire, au profit du survivant des frères Gonsolin, et entachait son testament d'une nullité radicale, édictée par l'art. 896 du Code Napoléon. Pour repousser cette conclusion, les frères Gonsolin s'abritent derrière la disposition de l'article 1044 du Code Napoléon; mais il n'y a pas lieu de s'arrêter à leur argumentation, qui ne repose que sur une équivoque. En effet, il ne s'agit pas, dans l'espèce, d'une disposition testamentaire faite
il ne s'agit pas, dans l'espèce, d'une disposition testamentaire faite collectivement à deux légataires, et qui ne doive profiter, dans le cas où l'un des deux légataires décéderait avant le testateur, qu'au légataire survivant; Mais bien d'une disposition collective destinée à recevoir effet, même dans le cas où les deux légataires institués conjointement survivraient tous deux au testateur, et au moment du décès du premier mourant des deux. Me FERROUILLET soutient que les termes même du testament établissent de la manière la plus positive que le testateur se plaçait dans l'ordre d'idée de cette dernière hypothèse, d'où la conséquence qu'il
l'ordre d'idée de cette dernière hypothèse, d'où la conséquence qu'il imposait une substitution prohibée, et faisait ainsi un testament nul. Il conclut en conséquence à ce que la Cour en prononce la nullité, et ordonne le partage des biens entre les héritiers légitimes. L'Audience, Adoptant les motifs qui ont déterminé les premiers juges, dit qu'il a été bien jugé, mal et sans griefs appelé; ordonne que ce dont est appelé sortira son plein et entier effet, etc. Cour impériale de Lyon, deuxième chambre. Présidence de M. DESPREZ. Audience du 29 février 1862. Conclusions conformes de M. DE PLASMAN, avocat-général. -
février 1862. Conclusions conformes de M. DE PLASMAN, avocat-général. - avoués de la cause : Mes CHAVANT et DEREUX. DONATION AVEC CHARGES. — TERME. — DONATAIRE. — INSOLVABILITÉ. — INEXÉCUTION. — ACTION EN RÉVOCATION. — VENTS D'OBSUIT. PENSION VIAGÈRE. NON-PAYÉMENT. — ACTIONS EN RÉSOLUTION. Le donateur ne peut agir contre le donataire en révocation de sa libéralité pour inexécution des charges, lorsque ces charges consistent dans l'obligation de payer certaines sommes après le décès du donateur. — Quelle que puisse être l'insolvabilité du donataire, ou la crainte d'inexécution future, le terme n'étant pas arrivé, il n'y a pas encore inexécution
terme n'étant pas arrivé, il n'y a pas encore inexécution proprement dite. — On ne peut pas dire que le donataire a diminué, par son fait, les sûretés données par le contrat, lorsque, dans l'acte de donation, le donateur a suivi la foi du donataire, et n'a pas stipulé de sûreté spéciale. (Articles 953 et 1188, Code Napoléon.) L'acte par lequel une personne cède à une autre le droit d'usufruit, moyennant une rente viagère, ne doit pas être considéré comme une vente ordinaire, créant au profit du vendeur non payé un double droit : le privilège et la résolution, mais
un double droit : le privilège et la résolution, mais bien comme un acte de constitution de rente laissant subsister le privilège, mais ne permettant pas l'exercice de l'action en résolution. (Art. 1978, Code Napoléon). (2). (BRUN — C. — NICOLAS ET CONSORTS DE SERMEZ.) Le 17 septembre 1853, Marie Brun faisait donation à Pascal Nicolas, son neveu, de tous ses biens immeubles situés à Charentay et à Odenas, sous les charges et conditions suivantes : 1° Elle s'en reservait l'usufruit sa vie durant ; 2° Elle chargeait son donataire de payer, deux ans après son décès, diverses sommes d'argent
de payer, deux ans après son décès, diverses sommes d'argent à ses neveux, sommes réduites, plus tard, à 10,500 fr. (1) Consulter, sur cette question: Troplong, Donations, t. 1, n° 352, et t. 3, n° 1297; — Choiseul de l'isle, Donation sur l'article 954, aos2 et 5. — Voyez aussi le Résumé général de la Jurisprudence de la Cour de Lyon, y° Donations, n° 23, et l'arrêt qui y est cité. M. Troplong enseigne que l'art. 1978 Code Napoléon cesse d'être applicable lorsque la rente viagère est créée dans des conditions qui lui enlèvent le caractère aléatoire: — Contrats aléatoires,
conditions qui lui enlèvent le caractère aléatoire: — Contrats aléatoires, n° 313. Voyez le Résumé général de la Jurisprudence de la Cour de Lyon, Donations, n° 24, — et Dalloz, Rép. gén., v° Dispositifs entre vifs, n° 1108. Cette donation a été transcrite le 10 octobre 1853. Le 12 avril 1854, par acte sous seing privé, Marie Brun cède à Pascal Nicolas son usufruit, d'abord réservé, moyennant une pension annuelle et viagère de 500 fr. Cet acte de cession d'usufruit n'a été transcrit que le 12 avril 1859. Dans l'intervalle, plusieurs hypothèques avaient été consenties par Pascal Nicolas sur les
plusieurs hypothèques avaient été consenties par Pascal Nicolas sur les immeubles de Charentay et d'Odenas. Plus tard et à des dates postérieures au 12 avril 1859, ce dernier a vendu ces mêmes immeubles à M. de Sermezy et autres acquéreurs. Les acheteurs ont rempli les formalités de la purge, et déposé le 21 février 1860, à la caisse des dépôts et consignations, le montant de leur prix d'acquisition, soit 59,930 fr. 74 c. Un ordre s'ouvre, Marie Brun y demande la collocation privilégiée d'arrérages de rentes et d'une somme capitale de 18,000 fr. pour faire face au service de cette
de 18,000 fr. pour faire face au service de cette rente. Elle n'excite pas de la cession d'usufruit du 12 avril 1854, mais simplement de la donation du 17 septembre 1853. Aussi sa demande en collocation est-elle rejetée, la donation ne donnant aucun privilège au donateur. C'est alors que Marie Brun assigne Pascal Nicolas et demande : 1° La révocation de la donation du 17 septembre 1853, pour inexécution des charges ; 2° La résolution de l'acte de cession d'usufruit du 12 avril 1854, pour non-paiement de la rente viagère; 3° Subsidiairement, la collocation, par préférence dans l'ordre, pour les
3° Subsidiairement, la collocation, par préférence dans l'ordre, pour les annuités échues de la rente viagère, et le prélèvement sur le prix à distribuer d'une somme formant le capital de ladite rente. Les défendeurs contestent les deux premières prétentions de la demoiselle Marie Brun; mais, sur le troisième chef, ils offrent de lui donner pleine satisfaction. De son côté, Pascal Nicolas a formé contre les consorts Brun une demande en main-levee des inscriptions par eux prises sur les biens compris dans la donation du 17 septembre 1853. Voici la décision du Tribunal : — « Sur le chef des conclusions
du Tribunal : — « Sur le chef des conclusions de Marie Brun demandant à la révocation de la donation du 17 septembre 1853, pour inexécution des conditions : « Attendu que l'obligation imposée par la demanderesse à Pascal Nicolas, son neveu, de payer à divers et à une époque déterminée une somme de 10,500 fr., constitue, sans aucun doute, une charge, une condition de nature à donner lieu, en cas d'inexécution, à la révocation édictée par l'art. 953 Code Nap.; mais qu'il y a seulement lieu d'examiner s'il y a eu ou non inexécution ; « Attendu que les
a eu ou non inexécution ; « Attendu que les sommes données aux consorts Brun ne sont payables par Pascal Nicolas que deux ans après le décès de la donatrice; que Pascal Nicolas ne doit rien avant cette époque; que ce sera alors seulement qu'on pourra savoir avec certitude si ce dernier exécute ou non la charge à lui imposée; « Attendu que la position pécuniaire actuelle du donataire peut donner, à la vérité, un juste sujet de crainte d'inexécution; mais qu'il n'est point dès à présent certain qu'il ne pourra pas exécuter quand le moment sera venu; « Attendu
pourra pas exécuter quand le moment sera venu; « Attendu qu'on ne peut d'ailleurs exciper de l'art. 1188 Code Nap., que Pascal Nicolas, en effet, n'a point fait faillite; qu'on ne saurait dire, d'un autre côté, qu'il a par son fait diminué les sûretés données par le contrat à son créancier, puisque Marie Brun, dans l'acte de donation, n'a stipulé, en faveur des consorts Brun, ses donataires, pas plus que pour elle-même, aucune sûreté spéciale, aucune garantie particulière; qu'elle a suivi purement et simplement la foi de Pascal Nicolas dont elle n'ignorait pas certainement tout-à-fait la position embarrassée; qu'elle n'a,
elle n'ignorait pas certainement tout-à-fait la position embarrassée; qu'elle n'a, par conséquent, conservé vis-à-vis de lui que l'action de l'art. 953 Code Nap., et le droit général de gage compétent à tout créancier en vertu de l'art. 2092 du même Code; « Attendu que l'action en révocation pour inexécution, devant avoir pour conséquence grave de faire rentrer les biens donnés dans les mains du donateur libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire, ne doit être admise qu'avec une certaine sévérité; que tel est l'esprit général de la loi et de la jurisprudence; que si des arrêts donnent
loi et de la jurisprudence; que si des arrêts donnent même au juge, en pareil matière et en cas d'inexécution constatée, le droit d'accorder un délai, la demande en révocation ne peut, à plus forte raison, être accueillie que lorsque le terme soit échu et la condition arrivée ; « Attendu dès-lors que cette demande n'est pas justifiée en l'état, et qu'il y a lieu de la déclarer non-recevable. — « Sur le chef des conclusions de Marie Brun tendant à la résolution de l'acte de cession d'usufruit du 12 avril 1854 : « Attendu que cet acte ne se
avril 1854 : « Attendu que cet acte ne se rattache par aucun lien à la donation de 1853; qu'il en est totalement distinct et indépendant; que, d'un autre côté, rien, soit dans ses termes, soit dans son esprit, soit dans les autres circonstances de la cause, ne peut le faire considérer en lui-même comme une donation d'usufruit avec charges; « Attendu, d'abord, en la forme, qu'il n'a pas été passé devant notaire, suivant les prescriptions de l'article 931, Code Napoléon, mais seulement sous seing privé, et qu'il n'a été, lors de sa confection, le 12 avril 1854, ni transcrit,
lors de sa confection, le 12 avril 1854, ni transcrit, ni enregistré; que les parties elles-mêmes l'ont intitulé : « vente; » qu'il y est parlé à du prix de la cession; » que Marie Brun, loin de laisser supposer qu'elle a été principalement guidée en faisant cet abandon par un esprit de bienveillance et de libéralité envers son neveu, explique au contraire formellement la pensée de se décharger par là des soins trop onéreux que lui imposait la jouissance des immeubles dont elle lui avait précédemment donné la nue-propriété; qu'elle paraît, dès lors, avoir en plutôt en vue sa
qu'elle paraît, dès lors, avoir en plutôt en vue sa propre tranquillité que le désir de gratifier son neveu; que cet acte n'a donc pas ainsi, en réalité, le caractère d'un contrat de bienfaisance; « Attendu que pour donner à cet abandon d'usufruit la nature d'une donation, on soutient vainement que le revenu annuel des biens s'élevait à plus de 1,800 fr., tandis que la pension ou rente viagère formant le prix de l'usufruit, a été fixée seulement à 800 fr., et que la charge imposée au donataire ne peut, en conséquence, être considérée ici comme l'équivalent des avantages dont
en conséquence, être considérée ici comme l'équivalent des avantages dont il a été gratifié; « Attendu que s'il paraît inconséquent que le prix de la cession d'usufruit n'est pas plus élevé, rien ne démontre cependant que le revenu des biens fût aussi considérable que le prétend Marie Brun; que rien, dans la cause, ne peut donner la mesure exacte de la valeur de ce revenu; qu'on ne saurait en juger par le prix définitif des ventes qui ont eu lieu depuis 1859, c'est-à-dire à une époque postérieure de 5 ans à l'acte de 1854; qu'au surplus, étant une fois démontré
à l'acte de 1854; qu'au surplus, étant une fois démontré que l'acte dont s'agit n'est pas le résultat d'une libéralité, nul ne peut dire quel prix Marie Brun a attaché à sa propre tranquillité, quelles concessions et quels sacrifices elle a pu vouloir faire exactement pour arriver à ce résultat, et qu'il importe peu, d'ailleurs, en fait, que l'acte ait pu être, en réalité, avantageux à Pascal Nicolas; « Attendu que ce contrat n'est donc point une donation pouvant donner lieu à l'application de l'article 953 Code Napoléon, mais simplement une vente d'usufruit, moyennant une pension annuelle et viagère dont
une vente d'usufruit, moyennant une pension annuelle et viagère dont il faut apprécier les conséquences; « Attendu que des arrérages dus n'ont pas été payés par Pascal Nicolas; qu'il y a donc, de la part de ce dernier, inexécution du contrat; « Mais attendu que d'après l'article 1978 Code Napoléon, le seul défaut de paiement des arrérages de la rente n'autorise point celui en faveur de qui elle est constituée, à demander le remboursement du capital ou à rentrer dans le fonds par lui aliéné, qu'il a seulement le droit de saisir et de faire vendre les biens de son
de saisir et de faire vendre les biens de son débiteur et de faire ordonner ou consentir, sur le produit de la vente, l'emploi d'une somme suffisante pour le service des arrérages; « Attendu que cette disposition est générale et absolue; qu'on ne peut en repousser l'application par le motif que la loi n'a eu en vue que les contrats aléatoires, et que, dans l'espèce, il n'y aurait jamais eu aucune chance, aucun aléa dans l'acte dont s'agit; que si, en droit, ce moyen n'est pas dépourvu de quelque fondement, il est impossible, en fait, vu la valeur indéterminée des
il est impossible, en fait, vu la valeur indéterminée des biens, de constater s'il y a eu ou non aléa et dans quelle mesure, au profit de l'une ou de l'autre des parties; « Attendu, en conséquence, que la cession d'usufruit ne doit pas être considérée comme une vente ordinaire, créant au profit du vendeur un double droit, celui du privilège et celui de la résiliation, mais comme un acte de constitution de rente ne permettant pas, d'après l'article précité, l'exercice de l'action en résolution, mais laissantu normalement subsister aussi le droit de privilège; « Attendu, au surplus, que Marie