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mercredi 6 février 1918. À deux heures et demie (Secrétariat général): 28 Commission d'appel des allocations militaires. Du jeudi 7 février 1918. À deux heures et demie (Direction des Travaux): 5e Commission d'appel des allocations militaires. À quinze heures (à l'Hôtel de Ville, salle 1 des Commissions du Secrétariat général): Commission de répartition des arrérages de la fondation « Demoiselle Vicat.. Conseil de revision n° 1. Visite des inscrits du 10e arrondissement le 6 février, à la mairie du 4e arrondissement, à 9 heures. Visite des inscrits du 11e arrondissement le 7 février, à la mairie du 4e arrondissement, à
le 7 février, à la mairie du 4e arrondissement, à 9 heures et à 2 heures. Conseil de revision n° 2. Visite des inscrits du 13e arrondissement le 6 février, à la mairie du 6e arrondissement, à 9 heures et à 2 heures. Visite des inscrits du 13e arrondissement le 7 février, à la mairie du 6e arrondissement, à 9 heures et à 2 heures. Promotions. 4e Expéditionnaire principal: De la 2e à la 1re classe: M. Massé. 5e Expéditionnaires: De la 2e à la 1re classe MM. Bordeaux, Broquet, Debray. De la 3e à la 2e classe: MM. Helmer,
Debray. De la 3e à la 2e classe: MM. Helmer, Payrau, Pelletier. De la 4e à la 3e classe: MM. Bernardet, Français, Lamidey, Moracchini. De la 5e à la 4e classe: MM. Fichant, Fontaine (L.-A.), Gortais, De la 6e à la 5e classe: MM. Giovannoni, Pétrissant, Roustan, 6e Secrétaire rédacteur: De la 4e à la 3e classe M. Franceschini (X.-J.-G.). 7e Secrétaire rédacteur adjoint: De la 2e à la 1re classe: M. Frilley. O. — MUTATION. M. Gleize (Alfred-Jean), chef de bureau au 3e bureau de la Direction administrative des Travaux, est affecté au 2e bureau de la même Direction,
Travaux, est affecté au 2e bureau de la même Direction, en remplacement de M. Fautrier, appelé à d'autres fonctions. Nomination, titularisation et promotions dans le personnel technique de la Préfecture de la Seine. A. — NOMINATION. Est nommé: Au grade d'architecte-voyer de 5e classe, par substitution temporaire d'emploi: M. Charlot (Antoine-Hippolyte), architecte-voyer adjoint de 1re classe au Secrétariat de l'architecte-voyer en chef. B. — TITULARISATION. Est titularisé sur place en qualité de commis-dessinateur de 8e classe: M. Haingue (Marcel-Georges), stagiaire au service des Eaux et assainissement (7e section). C. PROMOTIONS. Sont promus à une classe supérieure de leur grade: Architectes:
Sont promus à une classe supérieure de leur grade: Architectes: De la 2e à la 1re classe: M. Hermant. De la 3e à la 2e classe MM. Conil-Lacoste, Wagret. Inspecteur d'architecture: De la 1re classe à la classe exceptionnelle: M. Patouillard. Sous-inspecteurs d'architecture: De la 2e à la 1re classe: MM. Bouillot, Dauzeral. Contrôleur d'architecture: De la 2e à la 1re classe: M. Boucher. Réviseur d'architecture de 2e à 1ère classe : M. Robinot. Vérificateur d'architecture : De la 2e à la 1ère classe : M. Vallois. Commis comptable : De la 3e à la 2e classe : M. Chaumais.
De la 3e à la 2e classe : M. Chaumais. Conducteurs du tas : De la 1ère classe à la classe exceptionnelle : M. Shiguin. De la 2e à la 1ère classe : M. Pons. Architectes-voyers adjoints: De la 2e à la 1ère classe : M. Astruc. De la 5e à la 4e classe : M. Figarol, Géomètres : De la 1ère classe à la classe exceptionnelle : MM. Beauvais, Hédéquer. Géomètres adjoints : De la 1ère classe à la classe exceptionnelle : MM. Boisselot, Tachon. De la 2e à la 1ère classe M. Lesecq. Aides-géomètres principaux : De la
la 1ère classe M. Lesecq. Aides-géomètres principaux : De la 2e à la 1ère classe : MM. Gognet, Méjasson. Aide géomètre : De la 5e à la 4e classe ; M. Gesta. Musées de la Ville de Paris. Conservateurs : De la 1ère classe à la classe exceptionnelle : M. Gain. De la 2e à la 1ère classe : MM. Delard, Lapauze. Conservateurs-adjoints : De la 1ère classe à la classe exceptionnelle: M. Robiquet. De la 2e à la 1ère classe : M. Despatys. Institut d'histoire, de géographie et d'économie urbaines de Paris. Bibliothécaires De la 3e à la 2e
urbaines de Paris. Bibliothécaires De la 3e à la 2e classe : MM. Baguenier-Désormeaux, Henriot. Laboratoires de la Ville de Paris. Sous-chef : De la 2e à la 1ère classe M. Marcotte. Chimistes principaux : De la 2e à la 1ère classe : M. Marcy. De la 3e à la 2e classe : MM. Bouquet, Bouyssy, Gigolme, Gourmain, Marrec. Météorologiste principal : De la 3e à la 2e classe : M. Noyer. Chimistes : De la 2e à la 4e classe : MM. Badoche, Bidet, Castex, Fontaine, Gonnet, Legembre, Malherbe, Molliex, Pellosio, Tavet. De la 4e à la 3e classe
Molliex, Pellosio, Tavet. De la 4e à la 3e classe : MM. Gouttefangeas, Le Gac. Sous-ingénieurs : De la 2e classe exceptionnelle à la 1ère classe exceptionnelle : MM. Eysséric, Giguet, Jégou, Prégermain, Robin (Ambroise). De la 1ère classe à la 2e classe exceptionnelle : MM. Josse, Queutelot. De la 2e à la 1ère classe : MM. Fontaine, Petit, Ripard. De la 3e à la 2e classe : MM. Bonhoure, Cacheux, Dulude, Gautier (Léon), Hubie, Leménager, Meunier, Pécheret, Sézille, SimonLeau, Taillebois, Voideville, Votez. Conducteurs : De la 1ère classe à la classe exceptionnelle : MM. Gaillet, Géninet. De la 2e
la classe exceptionnelle : MM. Gaillet, Géninet. De la 2e à la 1ère classe : MM. Bonnemain, Perron. De la 3e à la 2e classe : M. Delacomptée. Jardinier principal : De la 7e à la 6e classe : M. Mornay. Adjoint technique principal : De la 2e à la 1ère classe : M. Lecomte (Henri). Adjoints techniques : De la 3e à la 2e classe : M. Peyronnet. De la 4e à la 3e classe : M. Collin (Marius). De la 5e à la 4e classe : MM. Besset, Boulet, Chasseigne, Colliette, Delcour, Dinan, Dubois (Henri), Gardet, Garnier, Gerbault,
Boulet, Chasseigne, Colliette, Delcour, Dinan, Dubois (Henri), Gardet, Garnier, Gerbault, Lavit, Savary (M.), Villiaumey. Commis-dessinateurs : De la 2e à la 1ère classe : MM. Abrassart, Resséjac. De la 3e à la 2e classe : M. Dusan. Voirie départementale. Au titre départemental : Conducteur : De la 5e à la 4e classe : M. Rocher. Adjoints techniques : De la 3e à la 2e classe : M. Delachaume. De la 5e à la 4e classe : MM. Baffoy, Roussel. Commis de la Voirie départementale et des Carrières : De la 2e à la 1ère classe : MM. Dessuche, Friquet, Joanin.
2e à la 1ère classe : MM. Dessuche, Friquet, Joanin. De la 3e à la 2e classe : M. Lafont. De la 4e à la 3e classe : M. Hautefeuille. De la 8e à la 4e classe : M. Hacemeister. De la 6e à la 5e classe : MM. Bellanger, Bergeron. Le traitement de M. Cavel, chimiste du laboratoire du Mont-Mesnil, est porté de 4,400 à 4,800 francs. Promotions et mutations dans le personnel de service de la Préfecture de la Seine. A. — PROMOTIONS. Sont promus à une classe supérieure : 1° Brigadiers ; De la 1ère classe à
supérieure : 1° Brigadiers ; De la 1ère classe à la classe exceptionnelle : MM. Richard (A.-J.), Sueur. 2° Agents du personnel de service : De la 1ère classe à la classe exceptionnelle : M. Viguié, De la 2e à la 1ère classe MM. Bouquart, Schaub. De la 3e à la 2e classe MM. Lecomte, Proux. De la 4e à la 3e classe : MM. Imbert (E.-H.), Loyez. De la 5e à la 4e classe : MM. Auriel, Bardot, Pagès. 3° Piétons : De la 1ère classe à la classe exceptionnelle : M. Silvestre. B. MUTATIONS. M. Colibeau, gardien de
exceptionnelle : M. Silvestre. B. MUTATIONS. M. Colibeau, gardien de bureau affecté provisoirement à la Direction du Personnel (Remplacements), appelé à remplir définitivement ses fonctions à la Caisse municipale, en remplacement de M. Coudenc, nommé à un autre emploi. M. Pasqualini, gardien de bureau affecté provisoirement à la Direction du Personnel (Remplacements), appelé à remplir définitivement ses fonctions au Contrôle administratif des services du Gaz et de l'Électricité de Paris, en remplacement de M. Bohn, affecté à un autre poste. Nominations, réintégration, mutations et promotions dans le personnel extérieur de la Préfecture de la Seine, de l'Assistance publique et du
la Préfecture de la Seine, de l'Assistance publique et du Mont-de-piété de Paris. I. PERSONNEL EXTÉRIEUR A. — NOMINATIONS, Sont nommées : 1° Dans le personnel secondaire de l'asile public "Guesde Ville-Evrard" : a) Au grade de surveillante de 2e classe, en remplacement de Mme Le Botterf, appelée à un autre poste : Mme Raveneau (Marie), sous-surveillante de classe exceptionnelle à l'asile de Maison-Blanche. b) À un grade de sous-surveillante de 2e classe, en remplacement de Mme Le Botterf, née Mme Zan, retraitée : Mme Gauthier, née Charargeat (Amélie), suppléante de 1re classe. c) À un emploi d'aide-cocher de 5e
de 1re classe. c) À un emploi d'aide-cocher de 5e classe, en remplacement de M. Antoine, retraité ; M. Langlet (François-Marie-Mathurin), infirmier de 1re classe. B. — RÉINTÉGRATION. Mme Belliot, ex-servante à l'asile de Villejuif, réintégrée à un emploi de servante. Voir réintégrée : Dans le personnel en qualité d'infirmière secondaire de l'Asile clinique, en qualité d'ouvrière de 2e classe. Mme Briand née B.. Billets, ouvrière, infirmière en disponibilité. — MUTATIONS. Sont affectés sur leur demande : 1° Dans le personnel des bibliothèques municipales de la Ville de Paris : 1a. À la bibliothèque rue Dussoubs, n° 42, en remplacement
1a. À la bibliothèque rue Dussoubs, n° 42, en remplacement de M. Aubert, mis en disponibilité sur sa demande : M. Ducollet (Jules-Adolphe), appariteur de 1re classe à la bibliothèque de la mairie du 4e arrondissement. 2° À la bibliothèque de la mairie du 10e arrondissement, en remplacement de M. Delporte, décédé : M. Prosnier (Charles-Emile), appariteur de 1re classe à la bibliothèque de la mairie du 4e arrondissement. D. — PROMOTIONS. Sont promus à une classe supérieure de leur grade ou emploi : 1° Dans le personnel de l'Inspection administrative des écoles de la Ville de Paris : De
administrative des écoles de la Ville de Paris : De la 1re classe à la classe exceptionnelle : Mme veuve Ranc, inspectrice administrative. 2° Dans le personnel de surveillance des Promenades de la Ville de Paris : a) De la 1re classe à la classe exceptionnelle : M. Vf. Bonnaud, Dode, Poupon, gardes. b) De la 2e à la 1re classe : MM. Cuvéreaux, Maurice, Pérès, gardes. c) De la 3e à la 2e classe : MM. Froc, Guérin, Titon, gardes. 3° Dans le personnel de l'entrepôt de Bercy : a) De la 2e à la 1re classe : M.
a) De la 2e à la 1re classe : M. Coggia, surveillant. b) De la 3e à la 2e classe ; M. Haguenault, surveillant. 4° Dans le personnel du service municipal des Pompes funèbres : a) De la 1re classe à la classe exceptionnelle : M. Lecomte, préposé de mairie. b) De la 2e à la 1re classe : MM. Lambert, Slanka, préposés de mairie. c) De la 3e à la 2e classe : M. Accard, préposé de mairie. d) De la 4e à la 3e classe ; M. Lévêque, préposé de mairie. 5° Dans le personnel secondaire des asiles
préposé de mairie. 5° Dans le personnel secondaire des asiles publics d'aliénés de la Seine : Asile clinique : De la 2e à la 1re classe : M. Leniesle, infirmier. Asile de Maison-Blanche : a) De la 1re classe à la classe exceptionnelle : Mmes Conord, née Valdenaire; Courant, née Perrier; Forgeot, née Barbaiux; Gapaillard, née Rouvray; Judic, née Le Corre ; Mlle Lavelle (Padova-Marie-Francoise), infirmières. b) De la 2e à la 1re classe : Mme Auréjac, née Sénéchal, suppléante. Asile de Moisselles : De la 2e à la 1re classe : M. Périn (Auguste), sous-employé assimilé à surveillant. Mlle
classe : M. Périn (Auguste), sous-employé assimilé à surveillant. Mlle Jouhier (Joséphine-Marie), Mme Tellier, née Judic, infirmières. Asile de Vaucluse : De la 1re classe à la classe exceptionnelle : M. Antoniotti (Antoine-Guérin), infirmier. M. Meurgey (François-Camille-Achille), aide de culture. Mme veuve Chaumeton, née Le Fortier; Egron née Aimé, infirmières. Asile de Ville-Evrard : a) De la 1re classe à la classe exceptionnelle ; Mme Lafitte, née Latapy, sous-surveillante. MM. Angénieux (Laurent-Jean-Baptiste), Belnat (Augustin-Mathurin-Marie), Chapelon (Pierre-Paul), infirmiers. Mmes veuve Batail, née Michel ; veuve Bertho, née Jan; veuve Menier, née Desruelle ; Roger, née Rousseau, infirmières. b) De la 2e
Desruelle ; Roger, née Rousseau, infirmières. b) De la 2e à la 1re classe : Mme veuve Péan, née Baille, suppléante. M. Angénieux (Pierre-Marcel) infirmier. M. Tauran (Henri), porcher. c) De la 4e à la 3e classe : M. Millet (Charles-Philippe), aide d'usine. Asile de Villejuif : De la 1re classe à la classe exceptionnelle : MM. Passavant (Gustave), Veyan (André), soussurveillants. MM. Dupont (Médéric-Louis), Ferrare (François), infirmiers. M. Touraine (Antonin-Joseph-Alexandre), préposé assimilé à infirmier. M. Berthier (Jean-Marie-Mathurin), maître-économe. II. — ASSISTANCE PUBLIQUE PROMOTIONS. Sont promus à une classe supérieure de leur grade : 1° De la 2e à la
de leur grade : 1° De la 2e à la 1re classe : M. Nicaise, inspecteur des travaux d'architecture. MM. Antoine (Jules), Béguin-Billecocq, Beurier, Croizier, Finot, Henry (Eugène), Riès, Saint-Martin-Crec, commis principaux. 2° De la 3e à la 2e classe MM. Andrieux (Jules), Billardon, Braun, Cabin-Saint-Marcel, Courty, Delacourt, Douzon, Finet, Larroche, Ménétrier, Mottier, Piat, Sénéchal, Serdet, Silvestre, Suprin, Taborin (Eugène), Tricou, commis principaux. 3° De la 4e à la 3e classe M. Guerrier, inspecteur des travaux d'architecture. III. — MONT-DE-PIÉTÉ A. — NOMINATIONS. Sont nommés : 1° À l'emploi d'expéditionnaire de 7e classe : M. Binault (Gaston-Paul), ex-caporal au 2e
de 7e classe : M. Binault (Gaston-Paul), ex-caporal au 2e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M. Pelleriti, non acceptant. M. Blanchard (Auguste-Henri), ex-soldat au 90e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M. Bérault, nommé commis principal. M. Charlet (Henri-Auguste-Joseph), ex-soldat au 69e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M. Poey, décédé. M. Couraet (Emile-Marie-Joseph), ex-caporal au 342e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M. Baudoin, nommé commis comptable. M. Delassaussois (Robert-Zacharie), ex-caporal au 150e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M. Picard, mort au champ d'honneur. M. Geneste (Georges), ex-soldat au 138e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M.
ex-soldat au 138e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M. Larminat, nommé commis comptable. M. Hordé (Henri-Jules), ex-brigadier au 4e régiment de chasseurs d'Afrique, en remplacement numérique de M. Delorme, décédé. M. Lesné (Gaston-Virgile), ex-soldat au 1er bataillon de chasseurs, en remplacement numérique de M. Bertaux, retraité. M. Méry (Marcel-Félix), ex-maréchal des logis au 12e régiment d'artillerie, en remplacement numérique de M. Treillé, nommé commis principal. M. Rouget (Fernand), ex-sergent au 106e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M. Léotille, nommé commis principal. M. Sauzeau (Honoré-Armand), ex-caporal au 66e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M. Adam, nommé commis principal.
d'infanterie, en remplacement numérique de M. Adam, nommé commis principal. M. Siraut (Augustin-Alfred), ex-soldat au 91e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M. Truchot, nommé commis comptable. M. Tancrède (Louis-Albert), ex soldat au 82e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M. May, mort au champ d'honneur. M. Vigouroux (Jean), ex-soldat au 169e régiment d'infanterie, en remplacement numérique de M. Joly, nommé commis principal. 2° À l'emploi de commis aux magasins de 5e classe, en remplacement numérique de M. Peyronny, mort au champ d'honneur: M. Déom (André-Lucien), ex-soldat au 37e régiment d'infanterie. B. — PROMOTIONS. Sont promus à une classe supérieure
d'infanterie. B. — PROMOTIONS. Sont promus à une classe supérieure de leur grade ou emploi : 1° De la 2e à la 1re classe : M. Petit (Henri), commis aux magasins. 2° De la 3e à la 2e classe : M. Degrève, chef de service. Marsal, sous-chef de service. M. Guézelle, commis aux magasins. 3° De la 1ère à la 3ème classe : M. Save, commis aux magasins. VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1875. 1728 tirage trimestriel. Le 1728ème tirage trimestriel des obligations de l'emprunt de 1875 a eu lieu le mardi 5 février 1918, à dix heures du
lieu le mardi 5 février 1918, à dix heures du matin, en séance publique, aux magasins de la Ville, rue La Fontaine, 15, conformément à l'avis affiché dans Paris et inséré au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. À ce tirage, il a été extrait de la roue 34 numéros qui seront remboursés, suivant leur ordre de sortie, par les lots ci-après : H EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH
EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH
EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH EH Hôpital de la Charité, à 10 heures et demie Opération des services pendant le mois de
heures et demie Opération des services pendant le mois de janvier 1918. DEMANDES OFFRES ESSAIS PLACEMENTS ESSAIS SIGNALÉS DE PLACEMENT PROFESSIOS D'EMPLOI DE PLACEMENT (1) comme effectués (2) à résultat inconnu (2) PROFESSIONS D'EMPLOI D'EMPLOI DE PLACEMENT Hommes | Femmes Hommes | Femmes Hommes | Femmes Hommes | Femmes Hommes | Femmes Hommes | Femmes 1. — SERVICE DE PLACEMENT GÉNÉRAL. Agriculture, forêts. 138 73 109 50 34 Industries extractives » » » Alimentation.. 12 1 12 1 13 1 5 » 4 » Produits chimiques. » » » » ». » » Caoutchouc, papier, carton. 14 23 9 27
». » » Caoutchouc, papier, carton. 14 23 9 27 12 34 2 9 » 4 Industries graphiques. 83 12 20 6 41 10 13 4 5 2 Textiles et travaux sur étoffes (sauf vêtement). 12 16 5. 7 9 17 4 7 1 » Cuirs, 12 5 7 9 9 4 1 Cuirs, peaux. 12 5 7 9 9 6 » 4 1 » Industries du bois. 272 7 253 6 297 6 115 2 79 • » Métaux ordinaires. 861 160 424 90 603 182 249 72 91 26 Métaux fins. 8 1 13 5 7 2 4
26 Métaux fins. 8 1 13 5 7 2 4 » 1 » Céramique, verrerie. » », 5 » » » » » » » Bâtiment. 195 1 126 1 1 e., 3 1 33 1 18 » Transports. 31 » 9 » 15 » 7 » 4 » Garçons de magasin (mairie 4°). 1.374 90 470 70 948 56 461 32 62 » Commerce 398 535 140 145 289 339 89 135 26 27 Domestiques 215 596 114 869 201 890 73 308 18 46 Domestiques. Manœuvres (avenue Rapp). 3.087 » 1.078 * 3.087 » 1.06» » 548 »
3.087 » 1.078 * 3.087 » 1.06» » 548 » ». 3.087 »1. 063 » 548 Manutention et manœuvres spécialisés. 257 2.606 108 244 192 443 66 243 24 47 Professions non comprises ci-dessus. 20 7 7 6 10 9 5 » 3 Totaux. 6.990 4.062 2.874 1.489 5.966 1.999 2.269 818 919 152 Totaux (hommes et femmes). 11.052 4.363 7.965 3.087 1.071 II. SERVICE DE PLACEMENT DES INDUSTRIES DU VÊTEMENT. Lingerie. 1 351 » 236 » 286 » 116 » 31 Entreprises professions. 254 1.803 86 415 66 793 27 294 8 86 Totaux. 471 5.561 125 1.923 120
27 294 8 86 Totaux. 471 5.561 125 1.923 120 2.866 50 1.142 10 249 Totaux (hommes et femmes). 6.032 2.048 2.986 1.192 259 S ,. III. — RÉSULTATS D'ENSEMBLE, service de placement général et service du vêtement. 7.461 9.623 2.999 1 3.412 6.086 | 4.865 2.319 1.960 929 401 Totaux généraux (hommes et femmes). 17.084 6.411 10.951 4.279(3) * 1 330 correspondance de janvier 1917. 11.296 5.850 -10.076 3.425 2.520 (1) Il peut se faire 5/16 pour certaines catégories professionnelles, le nombre des essais de placement soit supérieur au nombre des offres ou à celui des demandes. Cela tient
nombre des offres ou à celui des demandes. Cela tient au fait que une même offre ou une même demande donnent souvent lieu à plusieurs essais, ou au fait qu'un essai se rapporte parfois à une es J -U Peut arriver que le nombre des placements effectués et le nombre des essais de placement, à résultat inconnu, soient supérieurs au nombre total des essais de placement. Cela tient au fait que certains résultats se rapportent à des essais faits à la fin du mois précédent. A ces résultats viennent s'ajouter les placements effectués par le Service régional, à l'avenue Rapp
les placements effectués par le Service régional, à l'avenue Rapp : 58 hommes et 167 femmes. Commission centrale des salaires du travail à domicile, AVIS Dans sa séance du 14 décembre 1917, la Commission centrale des salaires du travail à domicile, présidée par M. Boulloche, conseiller de la Cour de cassation, a rendu la décision suivante, sur la protestation élevée contre une décision du Comité de salaires, institué dans le département de la Seine, en exécution de la loi du 10 juillet 1915 : La Commission centrale, Vu la décision du Comité départemental de salaires de la Seine en date
du Comité départemental de salaires de la Seine en date du 1er juillet 1916, modifiant une première décision en date du 19 mars précédent, publiée au Recueil des actes administratifs dudit département, année 1916, n° 7 (mois de juillet, pages 364, 365, 366), qui a fixé comme suit le minimum de salaire horaire d'après lequel devront être calculés les prix de façon applicables aux ouvrières confectionneuses — machine et main, — exécutant à domicile des travaux compris dans l'énumération suivante : Couture pour dames et fillettes. Articles confectionnés : I. — Robes, blouses, peignoirs, jupes : Travail à la machine,
— Robes, blouses, peignoirs, jupes : Travail à la machine, 0 fr. 42 1/2. Travail à la main, 0 fr. 35. II. — Jupons en soie, en laine tout faits : Travail à la machine, 0 fr. 40. Travail à la main, 0 fr. 30. III. — Confections pour dames : Travail à la machine, 0 fr. 42 1/2. Travail à la main, 0 fr. 35. Tailleurs pour dames et fillettes, tailleur et confection pour hommes, confection militaire, vêtements de travail : IV. — Tailleur pour dames et fillettes sur mesure, tailleurs pour dames et fillettes tout faits, tailleur pour
mesure, tailleurs pour dames et fillettes tout faits, tailleur pour homme sur mesure : Travail à la machine, 0 fr. 50. Travail à la main, 0 fr. 35. V. — Confections pour hommes et enfants en drap : Travail à la machine, 0 fr. 40. Travail à la main, 0 fr. 30. VI. — Confection militaire : Travail à la machine, 0 fr. 40. Travail à la main, 0 fr. 30. VII. — Vêtements de travail : Travail à la machine, 0 fr. 40. Travail à la main, 0 fr. 30. Vu la protestation élevée le 10 juillet 1916 par
30. Vu la protestation élevée le 10 juillet 1916 par M. Millerat, secrétaire, au nom du Syndicat général des travailleurs de l'habillement de la Seine, formulant deux griefs : le premier, pris de ce que le minimum de salaire fixé par le Comité départemental de la Seine serait insuffisant et inférieur au salaire d'une ouvrière travaillant en atelier ; le deuxième, tiré de ce que le Comité n'aurait point dû fixer un minimum de salaire pour les travaux à la main ; Vu la décision, en date du 27 avril 1917, par laquelle la Commission centrale a, avant faire droit
1917, par laquelle la Commission centrale a, avant faire droit et par application de l'article 12 du décret du 24 septembre 1915 sur l'insuffisance des éléments d'appréciation recueillis en ce qui concerne les travaux compris dans les catégories n° 1, 2, 4, 5 et 7, commis Mlle Milhaud, enquêteuse de l'Office du Travail, assistée de Mme Gaîté, inspectrice du Travail, pour procéder à une enquête complémentaire aux fins précisées en ladite décision ; Vu le rapport dressé par Mlle Milhaud, en exécution de la décision de la Commission centrale, lequel a été déposé au Secrétariat de cette Commission le 27
a été déposé au Secrétariat de cette Commission le 27 juillet 1917 ; Après avoir entendu M. Charles Coutel, membre de la Commission en son rapport et en avoir délibéré conformément aux articles 10 et 11 de l'arrêté ministériel du 3 novembre 1915 ; Attendu que par la décision du 27 avril 1917, qui a ordonné une enquête relativement aux travaux compris dans les catégories 1, 2, 4, 5 et 7, la Commission centrale a rejeté l'un des deux griefs formulés par le protestataire visant la fixation d'un minimum de salaire horaire pour les travaux à la main et a