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été modifiée dans un sens favorable aux entreprises maritimes. Quels sont donc les intérêts au nom desquels les modifications sont réclamées ? Sont-ce ceux de l’industrie ? L’industrie n’a fait entendre aucune réclamation. Sont-ce ceux du commerce ? Les chambres de commerce sont unanimes à demander le maintien du régime actuel, à moins que des réformes préalables et sérieuses ne soient introduites dans la législation. On ne trouve dans l’enquête qu’une seule opinion favorable au projet de loi : celle d’un grand armateur anglais, M. Lindsay, qui a révélé, à propos de la marine marchande, les démarches faites par l’illustre
propos de la marine marchande, les démarches faites par l’illustre Cobden, en 1860, pour les traités de commerce. Un mot de M. Lindsay qu’il ne faut pas oublier : Si vous ne pouvez pas faire vos transports, a-t-il dit, nous nous en chargerons volontiers. (On rit.) Mercions-le, sans enthousiasme, de cette bonne volonté. (Nouveaux rires.) Voilà sous quelle inspiration le projet de loi est présenté, contrairement aux vœux de la marine, contrairement à l’opinion des libre-échangistes des ports de mer. M. Auguste Chevalier. — Pardon, nous approuvons la loi. M. Vouyer-Querlier. —Les ports de mer étaient libre-échangistes, ils l’étaient du
Vouyer-Querlier. —Les ports de mer étaient libre-échangistes, ils l’étaient du moins en 1860 ; or, ils combattent le projet de loi aujourd’hui au nom de la protection, et ils ont raison. Le port de Dunkerque demande qu’il ne soit fait aucune modification au régime des surtaxes et des droits de tonnage. Le Havre déclare que les mesures projetées seraient les plus funestes que l’on puisse appliquer, et porteraient un coup fatal à la marine française. La chambre de commerce de Nantes dit que si les réformes indiquées ne sont pas précédées de modifications dans la réglementation de la marine, tous
précédées de modifications dans la réglementation de la marine, tous nos marchés seront perdus ; elle constate que les réformes de 1861 ont déjà été des plus funestes, et qu’elles ont eu pour résultat la concentration en Angleterre de tous les marchés de matières premières, des cotons, des soies, des sucres, des laines, etc. La chambre de commerce de Bordeaux est d’avis également qu’il faut d’abord s’occuper de l’établissement de nos marchés. Même à Bordeaux, on ne veut pas du projet de loi tel qu’il est présenté. Enfin le rapporteur lui-même, l’honorable M. Arman, disait l’année dernière : Depuis les
lui-même, l’honorable M. Arman, disait l’année dernière : Depuis les nouvelles réformes, les navires anglais viennent faire la cueillette dans nos ports et enlèvent à notre marine marchande ce peu de fret qui lui reste. Des ports de l’Océan, passons aux ports de la Méditerranée; voyons Marseille. La chambre de commerce de Marseille n'a pas envoyé de délégués, mais elle s’est exprimée catégoriquement dans l’enquête. Elle a dit qu’elle ne repoussait pas certaines modifications économiques des taxes, à condition que on la garantisse de certaines entraves qui empêcheraient l’essor maritime et que la législation actuelle, que le code de commerce,
et que la législation actuelle, que le code de commerce, seraient modifiées sur beaucoup d’autres points. Elle a demandé au moins le maintien des surtaxes d’importance et même leur augmentation. En résumé, la chambre de commerce de Marseille a dit : « Ne faites rien avant d'avoir augmenté nos garanties ! Mais cependant, cette grande métropole est privilégiée par la force même des choses ; elle profite même des calamités nationales. En temps de guerre, les expéditions se font par Marseille ; en temps de disette, les blés étrangers arrivent par Marseille. Eh bien ! malgré cela, cette ville si
par Marseille. Eh bien ! malgré cela, cette ville si favorisée demande que nous n’ayons pas plus loin, et elle répète que de nombreuses modifications à notre système maritime doivent précéder le projet de loi actuel. En ce qui concerne l’enquête elle-même, quel résultat sérieux peut-on tirer des enquêtes comme elles sont faites ? Qui appelle-t-on pour y prendre part ? Par qui sont désignés ceux qu’on y appelle ? Les résultats sont connus d’avance. Mais enfin, si l'on consulte l’enquête, on voit que toutes les chambres de commerce demandent le maintien de la législation actuelle. Une seule voix a
le maintien de la législation actuelle. Une seule voix a demandé les suppressions mentionnées dans le projet de loi : c’est celle d’un armateur anglais, M. Lindsay. Et au nom de qui ont-elles été demandées ? Ce n’est pas au nom du Trésor, qui y perdrait 7 millions de recettes. Ces 7 millions, tous nos ports demandent que le Trésor les conserve, parce qu’ils sont payés par la marine étrangère, et qu’en même temps ils permettent à la nôtre de subsister. Ne pratique-t-on pas un autre système protecteur de nouvelle invention qui se traduit par 24 millions de subventions payées
invention qui se traduit par 24 millions de subventions payées aux compagnies maritimes : à la ligne du Brésil, aux lignes des Messageries impériales et de l’Indo-Chine, aux lignes de New-York et du Mexique ? N’est-ce pas là une protection plus directe et plus effective qu’on ne l’avait jamais faite auparavant ? Et lorsqu’en regard de ces 24 millions, la navigation française demande que le Trésor conserve ces 7 millions, on le lui refuserait ? Il est impossible qu’en présence de ces 24 millions de subventions, dans lesquelles le service postal entre d’ailleurs pour peu de chose, on supporte ainsi
postal entre d’ailleurs pour peu de chose, on supporte ainsi une perte inutile de 7 millions. Il est indispensable de maintenir au moins ces faibles surtaxes que paie l'étranger, tandis que les subventions, c’est le contribuable français qui les paie, c’est nous-mêmes qui les payons. (Marques d’assentiment.) J’avoue que quand je vois nos libre-échangistes empocher ces 24 millions au nom de leurs principes libéraux, ma raison est confondue. (Rires et bruit.) M. E. Perdrey prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu’à nous. M. Vouyer-Querlier. — Calmez-vous, monsieur Fereire, calmez-vous! (Nouveaux rires.) L’honorable membre examine ensuite le projet de loi
(Nouveaux rires.) L’honorable membre examine ensuite le projet de loi au point de vue agricole. La loi du 15 juin 1861, en supprimant l’échelle mobile, avait établi un droit de 50 c. par quintal de blé transporté par les navires français, et de 1 fr. 50 c., c'est à-dire un droit double sur les transports étrangers. Le projet de loi fera aux navires étrangers les mêmes conditions qu’aux navires français; le droit sera réduit pour eux de 50 c., c’est-à-dire de 50 %. Ce n’est pas dit dans le rapport, mais c’est un fait, il y a là, en effet,
mais c’est un fait, il y a là, en effet, une surtaxe de pavillon qui frappait le navire faisant l'intercourse indirecte, et si elle n’était pas supprimée, elle constituerait une exception unique dans le tarif des douanes. Lorsque naguère nous avons reconnu que la situation était déplorable au point de vue agricole... (Non — Oui ! — Réclamations en tous sens continuées.) L’agriculture souffre, a dit le discours du trône, et qui souffre n’est pas bien portant. (Rire général) Le bien! le projet de loi ne frappe pas seulement sur le blé, mais sur tous les produits agricoles arrivant par
le blé, mais sur tous les produits agricoles arrivant par la navigation indirecte. C’est un nouveau poids qui va peser sur l'agriculture. Est-ce le moment, lorsqu’une enquête solennelle est ouverte, d'aggraver une situation déjà fâcheuse? La situation est sérieuse, capitale. Nous devons maintenir les faibles droits qui existent sur les navires étrangers. Pauvres droits; car, en dehors du sel et du sucre, nos douanes ne produisent pas 60 millions, tandis qu’en Angleterre, dans ce pays de libre-échange, les douanes produisent 550 millions ! Et nous abandonnerions ces droits si faibles ! L’industrie ne le demande pas, le commerce ne le
! L’industrie ne le demande pas, le commerce ne le demande pas ; l’industrie sait qu’elle souffre, elle, lorsque l’agriculture souffre et qu’il y a une étroite solidarité entre tous les éléments de la richesse publique. Ce n’est donc pas seulement pour le bien de notre marine, c’est aussi pour celui de notre agriculture qu’il est indispensable de ne pas abaisser les surtaxes de pavillon. Il existe, dans le courant des idées actuelles, une sorte d’antipathie contre les droits de douane. D’où cela vient-il? Pourquoi dégager souvent le pays de si peu, pour lui créer en compensation des charges nouvelles
si peu, pour lui créer en compensation des charges nouvelles ? N’a-t-il pas fallu, par suite de notre récente réforme douanière, faire face à un déficit de 180 millions, en frappant de 80 millions de taxes divers autres produits ? Et quand il s'agit, après tout, de remplacer des taxes par d’autres taxes, il vaut mieux taxer les produits étrangers que les nôtres, et surtout les matières premières textiles, qui ne se consomment qu’en raison du bien-être, de l'aisance et de la fortune de chacun. Il y a au monde trois grandes nations commerciales, l’Angleterre, la France et les Etats-Unis.
trois grandes nations commerciales, l’Angleterre, la France et les Etats-Unis. L’Angleterre pratique depuis quelques années la liberté commerciale. Eh bien ! elle a, par ses douanes, un revenu de 550 à 575 millions. M. le ministre d'Etat — Ce chiffre n’est pas exact. M. Vouyer Querellé. — Il n’y a pas d’erreur sur le chiffre, je le maintiens ; il a été puisé dans les documents officiels. C’est environ 3 millions de livres sterling ; mais cela ne détruit point le principe de mon raisonnement. L'Angleterre a point de sucreries de betteraves, malgré son culte pour la liberté du commerce
de betteraves, malgré son culte pour la liberté du commerce et de l’industrie. Pourquoi ? Parce qu’elle a voulu conserver à sa flotte commerciale l’avantage du fret des sucres de ses colonies et des sucres étrangers. Voilà certes une protection efficace entre toutes. M. le ministre d'Etat. — C’est là une très matérielle. Les Anglais n’ont pas défendu chez eux la culture et l'exploitation de la betterave, M. Vouyer Querellé — Il n’y a pas de fabriques de sucre dans la Grande-Bretagne ; toujours est-il que, dans notre entraînement pour la liberté commerciale, nous n’avons pas fait la réserve du
la liberté commerciale, nous n’avons pas fait la réserve du fret des sucres à l’avantage de nos navires, car nous les avons livrés et nous les livrons encore de plus en plus à la concurrence générale. Si l’on passe à l’examen de la situation douanière américaine, on voit que depuis la formidable guerre soutenue par le Nord pour écraser le Sud, il s'est produit dans les finances du pays un déficit approximatif de 18 milliards de francs, environ 3 milliards de dollars. Qu'a fait l’Union pour parer à ce déficit ? Elle a imposé un droit d’entrée de 50 %
? Elle a imposé un droit d’entrée de 50 % à tous les produits de l’Europe. Cette mesure a garanti à l’Union, dès la première année, un revenu de 100 millions de dollars par ses douanes, et, depuis l’application du tarif Wilson, son industrie, malgré la crise que le pays a traversée, se développe sur une immense échelle. Admirant, en outre, la façon dont nous traitons en Europe les questions de douanes, en ce qui touche les matières premières, l’Union vient de frapper d’un droit de sortie tous les produits de son sol, les colons spécialement, qui doivent alimenter la
de son sol, les colons spécialement, qui doivent alimenter la plus grande industrie du monde. M. le ministre d'Etat. — Une dépêche télégraphique de ce jour annonce que le congrès américain vient de rejeter cette mesure. La séance continue. 30 m., 9 h. 20 m. 2 h, 40 s. Collioure (Port Vendres) : 5 h. 20 m. (exp.), 5 h. 30 m.; 2 h. 40 s. Muret, Saint-Gaudens, Montréjeau, Saint-Girons, Pamiers, Foix : 9 h. 20 m. Montauban, Moissac, Valence-d’Agen, Agen : 5 h. 20 m. (exp.), 5 h. 30 m.; 9 h. 20 m. Lectoure, Auch : 5 h.
m.; 9 h. 20 m. Lectoure, Auch : 5 h. 30 m. Port-Sainte-Marie, Aiguillon, Tonneins, Marmande, La Réole, Langon, Bordeaux, Paris : 5 h. 20 m. (exp.), 5 h. 30 m. Bassas : 5 h. 30 m. Castres, Mazamet (T) : 9 h. 20 m., 2 h. 40 s. Heures d’arrivée à Cette, en provenance de : Pézenas, Clermont-l’Hérault, Lodève : 9 h. 55 m., 5 h. 25 s. Grenissessac : 9 h. 65 m., 7 h. s. (exp. depuis Béziers), minuit. Perpignan : 9 h. 55 m., 2 h. 41 s., 7 h. s. (exp. depuis Narbonne). Collioure (Perpignan)
41 s., 7 h. s. (exp. depuis Narbonne). Collioure (Perpignan) : 2 h. 41 s.; 7 h. s. (exp. depuis Narbonne). Agde, Béziers, Narbonne, Carcassonne : 9 h. 55 m., 2 h. 41 s., 5 h. 25 s., 7 h. s. (exp.), minuit. Castelnaudary, Toulouse : 2 h. 41 s., 5 h. 25 s., 7 h. s. (exp.), minuit. Muret, Saint-Gaudens, Montréjeau, Saint-Girons, Pamiers, Foix : 5 h. 25 s. Montauban, Moissac, Valence-d’Agen, Agen : 5 h. 25 s., 7 h. s. (exp.), minuit. Lectoure, Auch, Port-Sainte-Marie, Aiguillon, Tonneins, Marmande, La Réole, Langon, Bazas, Bordeaux, Paris : 7 h. s.
La Réole, Langon, Bazas, Bordeaux, Paris : 7 h. s. (exp.), minuit. Castres, Mazamet (T) : 2 h. 41 s., 5 h. 25 s., 7 h. s. (exp.) La section de Castres à Mazamet sera ouverte incessamment. Service télégraphique. Bucharest, 14 avril (soir). Le plébiscite pour l’élection du prince de Hohenzollern est commencé et sera terminé dans six jours. Les votes exprimés jusqu’à ce jour sont favorables au prince. La tranquillité est complète, Vienne, 15 avril. Les journaux de Vienne, entre autres le Débat et la Presse, mentionnent la réunion, à Munich, des délégués de plusieurs Etats secondaires de l’Allemagne.
à Munich, des délégués de plusieurs Etats secondaires de l’Allemagne. Cette réunion a pour objet de s'entendre, avant que les Etats qui ont mobilisé leurs milices les remettent sur le pied de paix, dans l’examen de la proposition de réforme fédérale présentée par la Prusse. Karlsruhe, 15 avril. Une interpellation ayant été adressée au ministre des affaires étrangères, celui-ci a déclaré que les propositions tendant à amener le développement national sur la base parlementaire seront toujours appuyées par le gouvernement. Bucharest, 15 avril. On signe dans toute la Roumanie, avec un empressement unanime, le plébiscite en faveur du prince de
un empressement unanime, le plébiscite en faveur du prince de Hohenzollern. Paris, 16 avril. On lit dans le Moniteur de ce matin : Un rapport de M. le ministre des travaux publics sur la situation des aliénés dans les asiles publiques ou privées. Rhin. L’empressement des votants de l'un et de l’autre parti est très vif. On dit que M. Laboulaye aura la majorité à Strasbourg, mais que les campagnes sont favorables à M. de Bussière. Jassy, 15 avril. Deux cents émeutiers, excités par un nommé Mourouzi, sujet russe, et le boyard Rosnovano, ont tenté un mouvement séparatiste. La police
le boyard Rosnovano, ont tenté un mouvement séparatiste. La police les a dispersés et Mourouzi a été expulsé. A la suite de cette tentative, deux cents sujets russes, retranchés dans la maison de Rosnovano, ont tiré sur les troupes qui ont riposté. Il y a eu des morts et quelques blessés. L’ordre est complètement rétabli. La population n’a pris aucune part au mouvement. Les insurgés ont voulu mettre à leur tête le métropolitain qui a été légèrement blessé. On assure au dernier moment, qu’il y a eu 14 morts et 16 blessés. Bucharest, 15 avril (soir). Le vote est terminé
16 blessés. Bucharest, 15 avril (soir). Le vote est terminé dans presque toutes les villes. Le prince de Hohenzollern a obtenu l'unanimité. Jassy, 16 avril. La tranquillité est complètement rétablie. Mourouzi et ses complices étrangers se sont réfugiés en Russie. L'archevêque qui était à la tête de l’émeute et les boyards Kosnovaro et Lacenseo sont arrêtés. Le régiment qui a réprimé l’émeute est moldave. Toute la Moldavie a voté unanimement pour le prince de Hohenzollern. On remarquera une différence d'orthographe entre la dépêche de Jassy du 15 et celle du 16 Dans la première, le boyard compromis se nomme Rosnovano,
16 Dans la première, le boyard compromis se nomme Rosnovano, dans la seconde Kosnovaro. Nous avons fidèlement copié, dans l’un et l'autre cas, le texte transmis par le bureau du télégraphe. Ernest Roussel Paris, 16 avril. On lit dans le Moniteur de ce matin : Un rapport de M. le ministre des travaux publics sur la situation des aliénés dans les asiles publiques ou privées. Rhin. L’empressement des votants de l'un et de l’autre parti est très vif. On dit que M. Laboulaye aura la majorité à Strasbourg, mais que les campagnes sont favorables à M. de Bussière. Jassy, 15
les campagnes sont favorables à M. de Bussière. Jassy, 15 avril. Deux cents émeutiers, excités par un nommé Mourouzi, sujet russe, et le boyard Rosnovano, ont tenté un mouvement séparatiste. La police les a dispersés et Mourouzi a été expulsé. A la suite de cette tentative, deux cents sujets russes, retranchés dans la maison de Rosnovano, ont tiré sur les troupes qui ont riposté. Il y a eu des morts et quelques blessés. L’ordre est complètement rétabli. La population n’a pris aucune part au mouvement. Les insurgés ont voulu mettre à leur tête le métropolitain qui a été légèrement blessé.
à leur tête le métropolitain qui a été légèrement blessé. On assure au dernier moment, qu’il y a eu 14 morts et 16 blessés. Bucharest, 15 avril (soir). Le vote est terminé dans presque toutes les villes. Le prince de Hohenzollern a obtenu l'unanimité. Jassy, 16 avril. La tranquillité est complètement rétablie. Mourouzi et ses complices étrangers se sont réfugiés en Russie. L'archevêque qui était à la tête de l’émeute et les boyards Kosnovaro et Lacenseo sont arrêtés. Le régiment qui a réprimé l’émeute est moldave. Toute la Moldavie a voté unanimement pour le prince de Hohenzollern. 365 M 395
voté unanimement pour le prince de Hohenzollern. 365 M 395 86 3/8 M 66 90 MM H Yt MM >J t MH *» »T 5445 1/2 41 3/4 663 75 300 540 >» 795 >» >» >• J 005 >« 865 >« « 655 >• R 375 >» 362 50 195 406 25 86 3 b HMH H M Btif Colume rétari Spiritueux. Arché de IVimes, ou 10 avril. Disponible, fixé, 55 50, resté très offert. Rien à livrer. Marseille, 14 avril. Les prix se maintiennent avec fermeté On cote 3|6 bon vin du Languedoc, fr 58 3»p de betterave,
3|6 bon vin du Languedoc, fr 58 3»p de betterave, fr. 53-.. ; 3|6 de marc fr 42 M L hectolitre; à l’entrep. de l'octroi. ESPRIT 3/6 NORD FIN Vhect. 90 d. Esc., 10[O, Paris, 14 avril. Disponible, 50 à .. ; — courant, 60 à .. ; — prochain, 49 à 49 50; — juillet août. à .. — mars-avril, 48 50 à .. — 4 d’été, 48 50 à 49—4 derniers, 51 à . . 4 premiers 1857, 52. Lille, 14 avril. Cours officiel du marché d’hier : Alcool de betterave disponible, à courant mois, cours commercial, Alcool
Alcool de betterave disponible, à courant mois, cours commercial, Alcool de grains disponible, 54 à cour, n.ois à cours commercial, Alcool de mélasse disponible, officiel courant du mois, cours commercial, 4 d’été, offert ; 46 50. demandé. 4 derniers, 50, offert ; à 49 à , demandé Vins. On lit dans le Moniteur vinicole : Ainsi que cela se produit chaque année à la même époque, les appréhensions sur le sort futur de la vigne font leur chemin. Vraies ou simulées assez souvent, les craintes ou les espérances n’atteignent qu’un but, celui d'influencer toutes les transactions. Il est à peu
but, celui d'influencer toutes les transactions. Il est à peu près certain que rien jusqu’ici n’justifie les bruits de gelée et que le passé d'un hiver plutôt doux, il est vrai, mais qui s’est, assez prolongé pour arrêter la végétation ou empêcher les travaux qui l’activent, serait plutôt de nature à rassurer qu’à effrayer. Ne serait-il pas plus exact de dire que les soutirages qui ont dû se faire dans de favorables conditions ont occasionné quelques frais qui élevant le prix des vins, ont autorisé les détenteurs à se montrer moins faciles, que l’acheteur accoutumé a des prix inférieurs et
moins faciles, que l’acheteur accoutumé a des prix inférieurs et qui a vendu lui-même dans ces conditions, ne veut pas se décider à payer plus cher s’il n’y est absolument forcé. Le vignoble est-il bien réellement en possession de bons vins en assez considérable importance pour se montrer plus exigeant, et n’existe-t-il pas des contrées où le récoltent n’ait tout à craindre pour la conservation de sa récolte, des chaleurs et des orages qui en sont toujours la conséquence. Le commerce a-t-il une position si chargée qu'il puisse sans dommage rester dans l’indécision qu’il témoigne. Nous se trouvent la vérité
rester dans l’indécision qu’il témoigne. Nous se trouvent la vérité au milieu de ces deux extrêmes, À Paris les affaires sont encore plus calmes que la semaine dernière. Les négociants de Bercy et de l’Entrepôt ont beaucoup de vins en magasin, mais une notable partie est vendue aux débitants. Le commerce de ces deux marchés ne peut tarder à sentir le besoin de se remplacer — L. Mou rial. Céréales. Marseille, 14 avril. Le calme continue sur notre marché aux blés. Paris, 14 avril. Blés de choix, 120 kil. à l’usine. 27 75 à 28 . — ordinaire. -— 26
l’usine. 27 75 à 28 . — ordinaire. -— 26 50 à 26 75 — médiocre — — 23 à 24 50 Seigle Disp. 115 k. gare ou bat. 17 25 à 17 50 — Livrable — — 17 25 à 17 56 Orges Disponibles 100 kil... 17 25 à 18 50 — Livrables, — ... 17 25 à 18 50 — Escourgés — ... 22 à .. Avoine. Disponible, 150 kil. 30 50 à 33 . — Livrable, — 30 50 à 33 . Strasbourg, 14 avril. Notre marché d’aujourd’hui était bien approvisionné. On y a vendu 1,245 hectolitres
d’aujourd’hui était bien approvisionné. On y a vendu 1,245 hectolitres de blé, comme suit : Première qualité 18 fr. 25 l’hectolitre ; 2e qualité 17 65 ; 3e qualité 16 . La moyenne est en hausse de 20 centimes sur celle du dernier marché. Dans le commerce cependant il n’y a aucun changement à signaler, les affaires restent très calmes. Voici nos cours. Nous citons : blé 22 fr.50, seigle 16 50 et 17 , orge du pays, nouvelle, disponible , 19 et 19 50, avoine 17 50 et 18 , farine première quai 29 et 29 50, le tout
, farine première quai 29 et 29 50, le tout aux 100 kil. Denrées coloniales. Marseille, 14 avril. Les sucres sont toujours calmes. Les raffinés sont faibles. On obtiendrait des pilés en quarts à fr. 41, esc. I H2, les 50 kil. comptant, entrep. Havre, 14 avril. Sucre, 32 50. Café, 83g50. Nantes, 14 avril. Sucre Guadeloupe, 44 barriques à 59 55. Cacao: quelques lots Para, à 108 75. Sucre bruts, 100 kil. bonne 4° n° 12. Paris, 14 avril. Disponible, 56 50 à 56 . — Courant, 56 50 à 56 . — mars et avril, 57 50 à
à 56 . — mars et avril, 57 50 à . — avril et mai, 58 à 57 50 Cotons. Marseille, 14 avril. On a vendu 15 balles Jumel de 1er supérieur, à fr. 212 50 ; 25 balles Jumel de 215 à 225 50 ; 33 balles Pirée à fr. 175 et 25 balles Tarsous à 170 fr. les 50 kilos. Havre, 14 avril. Notre marché reste peu actif et les prix sont en voie de baisse, On a noté ce soir: Nouvelle Compagnie de la ligne internationale d'Italie. Conformément aux décisions prises à l'unanimité par l’assemblée générale des
Conformément aux décisions prises à l'unanimité par l’assemblée générale des obligataires et des actionnaires réunis le 15 mars, la Nouvelle Compagnie de la ligne internationale d’Italie est constituée. Le capital est maintenu à 3*2 millions ; 16 millions sont réservés aux anciens porteurs de titres. Les actionnaires ne sont admis que dans les premiers 12 millions et concurremment avec les obligataires. Les souscripteurs reçoivent dans la Nouvelle Compagnie une obligation émise comme les anciennes à 240 fr. et une action complètement libérée de 125 fr., et ils n’ont à verser en totalité avec la remise de leurs anciens titres que
en totalité avec la remise de leurs anciens titres que 100 fr. pour les obligataires et 140 francs pour les actionnaires de la manière suivante : 20 fr. en souscrivant, 20 fr. sur l’appel du conseil, avant l’adjudication. Le troisième versement de 20 fr. en recevant les titres définitifs qui restent seuls grevés des deux derniers cinquièmes, ne devant être appelé que sur décision de l’assemblée générale de tous porteurs d’au moins cinq titres. Les actionnaires versent en outre 40 fr. en recevant leurs titres définitifs. La souscription a été ouverte à Paris le 12 avril et le 15 pour