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de la séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mardi neuf décembre, à neuf heures du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents: MM. O. Duquesnat, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, M. Roy, Nicole, S. Louis-Félix, Costet, César Laine, Clément, Lubin, O. Gros-Désormeaux, F. Eustache, Nollet, Binet, Godissard, Osenat, Sévère, Aniel, R. Théophile, Campmartin, M. Hayot, Davila, Saint-Félix, Monnerville. Absent excusé: M. Eucher Pierre-François. Absents sans excuses: MM. Saint-Louis Augustin, Exanthus, Grelet, Waddy, Yotte, Patient, Brinton et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur
Yotte, Patient, Brinton et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. Au début de la séance, lecture est donnée des procès-verbaux des deux premières séances; ces procès verbaux sont adoptés à la suite de quelques observations. M. M. HAYOT: La commission financière porte à la connaissance du conseil que sur le crédit de 25,000 francs voté pour la création des baraques à Fort-de-France, à mettre à la disposition du maire de Fort-de-France, il reste disponible une somme de près de 7,000 francs. La commission serait d'avis d'employer ce reliquat à la construction de nouvelles
serait d'avis d'employer ce reliquat à la construction de nouvelles baraques, ces baraques sont en ce moment indispensables, l'administration ayant manifesté l'intention de reprendre le dépôt de la pointe Simon. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'administration est allée au 69 devant de ce désir; elle a prescrit la construction d'une nouvelle baraque sur les fonds disponibles du crédit mis à sa disposition. Seulement, comme le travail doit revenir, vu son peu d'importance, à l'entrepreneur du service local, il n'y aura pas d'adjudication publique et nous aurons à payer un prix plus élevé que celui obtenu par la dernière adjudication.
prix plus élevé que celui obtenu par la dernière adjudication. Le conseil consulté décide que le crédit restant sur celui de 25,000 précédemment voté sera employé à l'édification de nouvelles baraques mises à la disposition de la municipalité de Fort-de-France. BIBLIOGRAPHIE H. Nouv. Normandie, 6e année, N° 74, 10 décembre 1890. Deslandes, au nom de la commission coloniale, donne communication au conseil du rapport par lui présenté tant sur le projet de budget de l'exercice 1891 que sur les travaux de la commission coloniale. Il dépose ensuite un rapport au nom de la sous-commission chargée par la commission coloniale de
nom de la sous-commission chargée par la commission coloniale de visiter les habitations domaniales et d'étudier le mode le plus avantageux à adopter pour leur mise en vente. Ces rapports sont ainsi conçus : Rapport présenté par M. Deslandes, au nom de la commission coloniale, sur le projet de budget déposé par l'administration pour l'exercice 1891. Messieurs, Conformément à l'article 13, S 2, du décret du 12 juin 1879, j'ai l'honneur de vous présenter, au nom de la commission coloniale, un rapport sommaire sur le projet de budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1891. Le projet de l'administration
et des dépenses pour l'exercice 1891. Le projet de l'administration prévoit pour les dépenses un total de 5,031,715 francs et présente une augmentation de 1,040,150 fr. 61 cent, sur les dépenses votées pour l'exercice 1890. Émue, tout d'abord, de cet accroissement considérable d'autant plus important qu'un décret tout récent vient d'alléger les charges de la colonie en mettant au compte des communes les dépenses de l'instruction primaire, la commission coloniale a dû cependant reconnaître qu'il était difficile, pour ne pas dire impossible, de réaliser de sérieuses économies sur le projet de l'administration. Vous avez, en effet, Messieurs, pour le budget
de l'administration. Vous avez, en effet, Messieurs, pour le budget que vous devez voter, à tenir compte des 300,000 francs représentant la première annuité de la prime à la reconstruction de la ville de Fort-de-France que vous avez accordée dans votre session de juillet dernier. D'autre part, la colonie, supportant encore une fois les conséquences du pacte léonin qui l'attache malgré elle au crédit foncier, aura à payer cette année à cet établissement une somme totale de 297,562 fr. 88 cent., comprenant, outre le paiement de onze annuités pour les habitations domaniales, le montant des condamnations définitivement prononcées au profit
habitations domaniales, le montant des condamnations définitivement prononcées au profit du crédit foncier par le conseil d'État dans les affaires des habitations la Capot et la Ferai. En outre, l'administration a dû, par suite de votre décision rétablissant la régie des spiritueux, prévoir son budget une somme de 530,326 fr. 55 cent, tant pour la solde des employés du service que pour le matériel et les frais divers. Quant aux autres dépenses, elles ont toutes été remaniées ainsi que vous le remarquerez. Pour faire face aux charges de notre budget, l'administration a prévu à son projet une augmentation de 341,700
l'administration a prévu à son projet une augmentation de 341,700 francs sur les droits perçus sur les liquidations de la douane. Elle compte aussi sur le produit de la régie et la taxe de consommation sur l'entrée des spiritueux. La commission coloniale a estimé que c'était là, en effet, une source considérable de revenus pour la colonie. Les services de la douane et de la régie, dirigés d'une façon intelligente et active, peuvent, à n'en pas douter, fournir à notre budget les ressources nécessaires pour l'acquittement de nos dépenses. Telles sont, Messieurs, les brèves considérations que nous pouvons vous exposer.
sont, Messieurs, les brèves considérations que nous pouvons vous exposer. La loi veut que le rapport dont j'ai été chargé soit dressé d'une façon sommaire, et, d'autre part, votre commission financière à qui vous allez confier le soin d'établir les différentes parties de votre budget, et qui se livrera pour cela à des discussions longues et sérieuses, pourra mieux que nous apprécier le projet qui a été déposé par l'administration. Rapport présenté par M. Deslandes sur les travaux de la commission coloniale depuis la dernière session extraordinaire de juin 1890. Messieurs, Au nom de la commission coloniale et en conformité
Messieurs, Au nom de la commission coloniale et en conformité de l'article 13 du décret du 12 juin 1879, j'ai l'honneur de vous faire connaître, par ordre de dates, les solutions que, dans nos diverses réunions, nous avons données tant aux affaires que vous avez renvoyées à notre examen qu'aux différentes questions qui lui ont été soumises par l'administration. DATES des séances. DÉCISIONS PRISES. Membres présents. 24 juin, La commission, en présence des désastres résultant de l'incendie de Fort-de-France, prie M. le Directeur de MM S Louis-Félix d'interdire au budget en cours un crédit extraordinaire de 50,000 francs destiné à
en cours un crédit extraordinaire de 50,000 francs destiné à venir en aide aux malheureuses victimes de l'incendie du 22 juin dernier. Elle charge M. le résident du conseil général de notifier à M. Bouché de Belle la décision prise par le conseil dans sa séance du 10 juin dernier, tendant au désistement de la colonie du pourvoi en appel contre les arrêtés du Gouverneur en date des 19 et 26 février 1889. 24 juin La commission décide de s'adjoindre M. René Clavier comme membres pour la rédaction des procès-verbaux. Après un expose rapide de la douloureuse catastrophe qui vient
Après un expose rapide de la douloureuse catastrophe qui vient de frapper le chef-d'huile, elle décide aussi que, par les soins de l'administration, une dépêche sera envoyée au Département en son nom pour demander des secours. DATES des séances. DÉCISIONS PRINES. Membres présents. 22 septembre, M. le Directeur prie la commission de prendre une décision au sujet de la somme réclamée par M. Guérin pour l'habitation la Démarche. À la suite de diverses observations, elle décide qu'il sera payé à M. Guérin, fournisseur de l'habitation la Démarche, la somme de 7,205 fr. 78 cent., représentant, en capital et intérêts, les
7,205 fr. 78 cent., représentant, en capital et intérêts, les avances faites pour le compte de la colonie. La commission, en conformité de la délégation qu'elle a reçue du conseil général dans sa séance du 11 juin dernier, passe à l'examen de l'affaire de l'Habitation la Démarche. Cette question étant très délicate, elle confie à deux de ses membres, MM. Hayot et Costet, le soin de l'étudier et de lui présenter un rapport succinct à sa plus prochaine réunion. Elle confie ensuite à M. Deslandes le soin d'examiner les comptes des exercices 1886, 1887, 1888. Sur la demande de M.
des exercices 1886, 1887, 1888. Sur la demande de M. Le Directeur, la commission donne un avis favorable à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 2,700 francs pour les réparations à faire à la direction de l'intérieur et au palais de justice. Elle autorise l'administration à employer, pour la construction d'un petit entrepôt destiné au service des douanes, le solde du crédit inscrit au budget pour les loyers du bureau des douanes, ce crédit n'ayant plus d'emploi par suite de l'incendie de l'immeuble occupé par ce service. Elle émet ensuite un avis favorable pour l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 2,000 francs
avis favorable pour l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 2,000 francs destiné à payer M. Clavius-Marius, avoué du gouvernement à Saint-Pierre, les honoraires qui lui sont dus. 22 août, 2 heures du soir. La commission autorise l'administration à passer un bail avec M. Ivanès pour sa propriété sise rue du Gouvernement, Louis-Félix vernement, destinée à recevoir les services de la poste et des contributions diverses. M. Hayot. La commission statuant en vertu de la délégation qu'elle a reçue, voit le remboursement des mandats échus dus à M. Olivier par la colonie. 3 septembre. La commission est saisie d'une demande d'aterrain du
3 septembre. La commission est saisie d'une demande d'aterrain du soir. ment présentée par M. Coquelin, en accueillant favorablement celle demande, elle prie l'administration de accorder les délais sollicités par M. Coquelin. Th. Roy. Elle voit en faveur de M. Léo Edgard une bourse de licence pour un an. H. Clément. La commission demande à M. le Directeur de l'intérieur communication d'une lettre écrite par M. le maire de Saint-Pierre proposant de remettre le jardin botanique à l'administration. La commission est d'avis d'accepter l'offre faite par M. le maire de Saint-Pierre et prie l'administration d'assurer la surveillance de ce jardin.
Saint-Pierre et prie l'administration d'assurer la surveillance de ce jardin. D'accord avec l'administration, elle décide qu'il n'y a pas lieu de vendre l'habitation domaniale Absalon; puis elle charge une sous-commission, composée de MM. Deslandes, Hayot et Roy, de visiter les autres habitations domaniales, afin de faire savoir quel est le mode à adopter pour leur mise en vente. La commission donne un avis favorable pour l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,500 fr. demandé par le questeur. Au sujet des bourses accordées aux élèves des arts et métiers, elle est d'avis de revenir sur le vote du conseil général et de
de revenir sur le vote du conseil général et de laisser au concours tout son effet en accordant les places aux plus méritants. 4 septembre. La commission renvoie à l'examen d'une sous-commission une demande présentée par M. Manceau, tendant à obtenir la concession de la maison du Petit-Trou. Louis-Lélix. constructuel et d'un ou deux hectares de terre, pendant une période de dix ans, pour la création d'une station agronomique munie d'un laboratoire. La commission renvoie à la sous-commission chargée de visiter les habitations domaniales les demandes présentées par MM. Létan, Anglade et Arlain. Elle rejette la demande du M. Prévoteau-Duclary,
Anglade et Arlain. Elle rejette la demande du M. Prévoteau-Duclary, à une diminution sur les loyers de l'habitation Saint-Jacques. M. le Directeur donne connaissance à la commission de deux dépêches de M. le Sous-Secrétaire d'État ayant trait aux surestimations dues par le navire qui a opéré le dernier convoi de rapatriement d'immigrants. La commission, avec la plus grande énergie, proteste contre l'initiative prise par M. le Sous-Secrétaire d'État d'exonérer M. Bernard de la somme due à la colonie à titre d'indemnité, et elle prie l'administration d'écrire à M. le Sous-Secrétaire d'État que la colonie exige l'exécution stricte du marché passé
d'État que la colonie exige l'exécution stricte du marché passé entre l'administration et M. Bernard. La commission décide que l'ouvrage de M. Cornillier: Histoire générale des Antilles, sera tiré gratuitement à 500 exemplaires, et elle rejette la demande de M. Valentin tendant à obtenir un remboursement de cautionnement. 16 septembre. La commission adopte la réclamation des employés du trésor sinistrés demandant à être compris parmi les fonctionnaires avant droit à l'indemnité votée par le conseil. MM. S. Louis-Félix, Gérant. La commission, en conformité de la délégation qu'elle a reçue du conseil général, dans sa séance du 11 juin dernier, rejette
conseil général, dans sa séance du 11 juin dernier, rejette les deux propositions faites par M. Osenat à la date du 7 octobre dernier; elle autorise l'administration à ouvrir un crédit supplémentaire de 24,997 francs 60 cent. pour payer les annués dues au crédit foncier sur l'habitation la Démarche au 30 juin dernier, et laisse à la charge de M. Osenat tous les frais de séquestre et autres payés par la colonie. 17 septembre. Sur la demande de M. le Directeur, la commission émet un avis favorable pour l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 3,000 francs destiné à compléter le matériel
crédit supplémentaire de 3,000 francs destiné à compléter le matériel du service des contributions diverses; elle autorise aussi l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 3,628 francs destiné à l'achat de certaines fournitures pour toutes les brigades de gendarmerie de la colonie ainsi que la réparation de certaines casernes. Elle renvoie au conseil général la demande du crédit destiné aux réparations à effectuer au dépôt de la Pointe-Simon, et celle d'étendre, en faveur de certains employés du service local, le vote pris en faveur des employés du trésor. Saisie d'une demande de M. Siret tendant à se substituer M. Laine dans les
M. Siret tendant à se substituer M. Laine dans les effets du bail de l'ancien logement du Directeur à Saint-Pierre, elle émet le vœu que l'administration se refuse à la substitution demandée par l'ancien locataire et rende à l'immeuble son ancienne destination. 17 septembre. Au sujet d'une lettre de l'agent de la compagnie générale transatlantique demandant à être exonéré des droits de statistique, la commission, en raison des immunités dont jouit déjà cette compagnie en ce qui concerne les droits d'octroi et autres, décide qu'il y a Th. Roy. L'U de l'U accorder l'exemption qu'elle demande, la Clément, qu'elle s'étende
de l'U accorder l'exemption qu'elle demande, la Clément, qu'elle s'étende à toutes les autres compagnies transats subsidiaires par l'État. Session ordinaire, — 1890. 3, DATES des séances. DÉCISIONS PRISES. Membres présents. 6 octobre. La commission décide l'envoi à toutes les brigades de 4 heures du soir. gendarmerie d'un numéro du Moniteur de la Martinière. Hayot. Elle est d'avis d'accueillir la demande de Sirer. M. Manceau, énoncée d'autre part, de réserver les travaux. Th. Roy. bâtiments du Grand-Trouvaillon et d'affermer les terres R. Coslet. qui resteront après déduction des deux hectares à accorder à M. Manceau. La commission émet un avis
à accorder à M. Manceau. La commission émet un avis favorable à l'ouverture d'un crédit de 750 francs destiné à approprier le dépôt de la Pointe-Simon. Sur une demande de M. le Directeur priant la commission de motiver le vote qu'elle a pris au sujet de MM. Feuillet et Fleurville pour l'indemnité à leur accorder comme sinistrés, elle est d'avis de laisser au conseil général le soin de prendre une décision. La commission accueille favorablement l'ajournement demandé par M. Carlhan. Elle refuse de prendre en considération la proposition de M. le Directeur tendant à la possibilité du déclassement des routes
le Directeur tendant à la possibilité du déclassement des routes coloniales et de leur classement comme chemins vicinaux de grande communication. Telles sont, Messieurs, les diverses décisions prises par votre commission. Rapport spécial de la commission coloniale au sujet des habitations domaniales. La commission coloniale a chargé trois de ses membres de visiter les habitations domaniales et d'étudier le mode le plus avantageux à adopter pour leur mise en vente. Cette commission, se composant de MM. Maximilien Deslandes, Marius Hayot et Théophile Roy, s'est rendue successivement sur les habitations les Palmistes, Saint-Charles et Petite Anse, sises aux Anses d'Arlets, les
Palmistes, Saint-Charles et Petite Anse, sises aux Anses d'Arlets, les 27 septembre et 13 octobre dernier, et sur les habitations Lapagerie et Leyritz-Concorde, sises aux Trois-Îlets, le 18, et sur l'habitation le Cap, à Sainte-Anne, le 29 du même mois. Après un sérieux examen des lieux, la sous-commission a pu faire les constatations suivantes : L'habitation les Palmistes consiste en un fonds de terre de la contenance de 183 hectares 82 centiares. Elle possède plusieurs bâtiments, et un moulin à vapeur en très mauvais état. L'habitation Saint-Charles se compose : 1° de 370 hectares de terre et 2° des terres
1° de 370 hectares de terre et 2° des terres de ses annexes au nombre de cinq, d'une superficie de 94 hectares 89 ares 57 centiares, soit un total de 404 hectares 89 ares 57 centiares. Elle possède des bâtiments d'exploitation et 23 boeufs de travail, le tout en très bon état. Il a été, en outre, constaté que trois chambres des appartements de cette propriété sont consacrées au logement des meubles de l'ancien propriétaire. L'habitation Petite-Anse est d'une superficie de 82 hectares 72 ares 63 centiares. Il y existe une maison en mauvais état. L'habitation Lapagerie et son annexe
une maison en mauvais état. L'habitation Lapagerie et son annexe Leyritz-Concorde se composent: 1° de 130 hectares de terres environ provenant de Lapagerie, et de 232 hectares 66 ares 80 centiares de la Leyritz. La maison de maître de Lapagerie est en assez bon état; mais les autres bâtiments tombent de vétusté et menacent de s'écrouler. Il serait même bon de tirer parti de l'immense quantité de tuiles qui couvrent ces vieux bâtiments. Il y existe 19 beaux boeufs de travail; quant à l'annexe Leyritz-Concorde, il ne s'y trouve aucune construction. L'habitation le Cap, située à Sainte-Anne, est composée d'un
construction. L'habitation le Cap, située à Sainte-Anne, est composée d'un fonds de terre de 20 hectares 68 ares 20 centiares. Elle possède une petite case ayant 3 mètres de largeur sur 2m50 de profondeur. Enfin l'habitation Denibus, sise aux Anses d'Arlets, qui n'a pu être visitée à cause de son éloignement, consiste, d'après les renseignements fournis, en un fonds de terre de 5 hectares 97 ares 7 centiares. Il n'y existe, dit-on, aucune construction appartenant à la colonie. La sous-commission s'est ensuite occupée du mode le plus convenable pour la vente des propriétés susindiquées: après avoir entendu les nombreux cultivateurs
vente des propriétés susindiquées: après avoir entendu les nombreux cultivateurs qui y habitent et s'être inspirée de leur désir et de leur opinion; soucieuse, d'autre part, des intérêts de la colonie qui lui sont confiés, elle a émis l'avis que le morcellement serait le moyen le plus efficace pour donner à nos travailleurs du Sud le même bien-être que celui dont jouissent ceux du Nord par le lotissement des habitations la Dominante et l'Étoile, et, en même temps, pour assurer à la colonie un placement avantageux de ses terres. En conséquence, la commission coloniale a l'honneur de proposer au conseil
conséquence, la commission coloniale a l'honneur de proposer au conseil général de vouloir bien décider que les 1,119 hectares 95 ares 9 centiares de terres qui composent les habitations domaniales actuelles seront répartis en 866 lots (chiffre rond) de 1 hectare 29 ares 26 centiares, lesquels seront mis aux enchères sur la mise à prix de 125 francs par lot, payables en cinq termes égaux, d'année en année, le premier terme devant être versé par les adjudicataires dans les vingt jours qui suivront la date de l'approbation de leur contrat par le Gouverneur; que les 42 boeufs de travail qui
par le Gouverneur; que les 42 boeufs de travail qui sont à Saint-Charles et à Lapagerie seront vendus dans le plus bref délai, sur la mise à prix de 200 francs par boeuf, ainsi que les tuiles des bâtiments de Lapagerie et les rails du chemin de fer de cette habitation qui sont en assez grande quantité. Quant à la propriété Absalon, la commission coloniale n'est pas d'avis qu'elle soit vendue; elle estime, au contraire, que la colonie doit plutôt s'imposer le devoir de conserver ce précieux établissement d'eaux thermales qui a déjà rendu et qui est appelé à rendre
qui a déjà rendu et qui est appelé à rendre encore de nombreux services à la population. En conséquence, la commission coloniale propose au conseil de décider que les bâtiments de cet établissement d'utilité publique soient mis en état et qu'un projet d'affermage soit préparé par l'administration, d'accord avec elle. La commission coloniale se rangeant à l'avis de sa sous-commission, propose en outre au conseil de vouloir bien décider qu'une école de hameau pour les enfants des deux sexes soit établie à la grande maison de l'habitation Petite-Anse, laquelle serait réparée à cet effet. A la Petite-Anse-d'Arlets, il y a,
réparée à cet effet. A la Petite-Anse-d'Arlets, il y a, en effet, un très grand nombre d'enfants qui sont privés des bienfaits de l'instruction, à cause de l'éloignement des maisons d'école qui sont situées jusqu'aux Anses-d'Arlets. Cette école serait un progrès réalisé : un plus grand nombre d'enfants la fréquenteraient, n'ayant pas, comme autrefois, 12 kilomètres (aller et retour) à faire chaque jour pour se rendre à l'école des Anses-d'Arlets. La commission coloniale a été saisie d'une demande de MM. Oscar Alin et Faustin Létang, gardiens des habitations les Palmistes, Saint-Charles, Lapagerie et Leyritz-Concorde tendant à obtenir une allocation pour
Saint-Charles, Lapagerie et Leyritz-Concorde tendant à obtenir une allocation pour leurs peines et soins. Considérant que les solliciteurs n'ont, dans aucun cas, tiré parti des produits de ces habitations et que c'est par pur dévouement qu'ils ont sauvegardé jusqu'à ce jour les intérêts qui leur ont été confiés, et, eu égard aux allocations payées antérieurement aux anciens gardiens des propriétés dont il s'agit, la commission coloniale propose au conseil général de vouloir bien allouer à M. Oscar Alin une somme de 1,200 francs et à M. Faustin Létang la somme de 800 francs. En terminant, la commission coloniale estime qu'il
de 800 francs. En terminant, la commission coloniale estime qu'il y aurait lieu de prévoir au prochain budget une somme de 2,100 francs pour le gardiennage des habitations domaniales jusqu'à leur placement. Cette somme serait ainsi répartie : 1,000 francs pour les Palmistes et Saint-Charles, 600 francs pour Lapagerie et Leyritz et 300 francs pour Absalon, imprévu 200 francs. Acte est donné des trois rapports qui précèdent. M. le Directeur de l'intérieur dépose ensuite un bordereau supplémentaire ci-annexe, acte lui est donné du dépôt de ce bordereau : 45. Demande d'un crédit supplémentaire de 1,639 fr. 80 cent, pour régularisation