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président. La parole est à M. le ministre des postes. M. le ministre des postes et des télégraphes. Messieurs, l'administration des postes était d'avance acquise à l'idée générale qui a inspiré les intéressantes considérations de l'honorable M. Auriol et qui consiste à tirer, autant qu'il dépend de nous, les campagnes de leur isolement. Pour y arriver, il n'est d'autre moyen que de multiplier la création d'établissements postaux. Nous le faisons dans toute la limite des crédits qui nous sont accordés, et nous sommes déjà arrivés à des résultats qui, je suis le premier à le reconnaître, ne sont pas encore
suis le premier à le reconnaître, ne sont pas encore suffisants, mais qui témoignent pourtant éloquemment du souci que le Parlement et le Gouvernement républicain ont eu de cette partie de leur tâche. C'est ainsi que nous avons plus de mille six cents recettes auxiliaires de toutes catégories. Nous avons créé en moyenne, par an, deux cents emplois de facteurs ordinaires et deux cents emplois de facteurs receveurs. Au-dessus de 32 kilomètres, tout facteur a droit à une bicyclette et reçoit l'indemnité correspondante. Ce sont là des mesures qui, je le répète, ont déjà produit des résultats efficaces. Je suis
le répète, ont déjà produit des résultats efficaces. Je suis d'avis, avec l'honorable M. Auriol, qu'il y a encore beaucoup à faire dans l'administration des postes. Nous ne demandons qu'à continuer à la diriger et, s'il se peut, d'un pas plus rapide, dans la voie où elle s'est engagée depuis de longues années. (Très bien! très bien!) M. Auriol. Je vous remercie de vos paroles, monsieur le ministre, et j'espère que les crédits qui vous seront accordés, vous permettront de réaliser les réformes que je viens de vous signaler. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à
bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Ferdinand Bougère. M. Ferdinand Bougère. Le département de la Haute-Garonne n'est pas seul dans la situation signalée par M. Auriol ; il y en a bien d'autres. Puisque notre collègue a entretenu la Chambre de ce sujet, je signalerai en passant la nécessité de nouvelles créations dans le département de Maine-et-Loire, que je représente. Il est une région, riveraine de la Loire, il est un pays viticole qu'il faut doter de correspondances plus rapides. La situation présente a d'autant plus d'inconvénients que le commerce de ces régions est très
plus d'inconvénients que le commerce de ces régions est très actif. Parmi les bureaux demandés, je signale spécialement ceux de Rablay, Chaudefonds, le Champ, Blaison, la Daguenière. Je sais qu'en raison de la modicité du crédit, il est difficile de procéder aux créations aussi rapidement que tous le désireraient. Il n'en est pas moins vrai que s'il doit en être accordé, la région que je signale est parmi celles où l'utilité s'en fait le plus sentir. Je passe, messieurs, et j'aborde la discussion principale que je dois soutenir ici. Malgré le grand nombre d'érudits en droit administratif qui siègent parmi
le grand nombre d'érudits en droit administratif qui siègent parmi vous, la Chambre n'apprendra peut-être pas sans surprise avec le pays tout entier, qu'aujourd'hui toute personne qui accepte de revendre, de céder un timbre-poste, se met en contravention et peut être l'objet de poursuites. Ainsi les hôteliers, les cafetiers, chez lesquels une immense clientèle fait sa correspondance, les cantiniers qui, seuls, dans la caserne consignée peuvent à toute heure fournir au soldat le timbre indispensable pour donner des nouvelles à sa famille, tant d'autres commerçants encore, toute une multitude de citoyens, se trouvent sous une menace perpétuelle inconnue d'eux et
citoyens, se trouvent sous une menace perpétuelle inconnue d'eux et inévitable, car il leur est matériellement impossible de se refuser à céder le timbre demandé par le client. N'est-ce pas véritablement surprenant à l'époque où nous vivons? Quand de tous côtés on nous parle de liberté, tout au moins cette liberté devrait-elle exister dans le domaine économique. Il n'y a pas d'intérêt pour la Chambre à savoir le hasard qui m'a fait connaître cette prescription légale. D'autre part, il ne paraît pas que des affaires de ce genre aient occupé les tribunaux depuis fort longtemps. Un régime de tolérance s'est
les tribunaux depuis fort longtemps. Un régime de tolérance s'est établi. Nous vivons ainsi, ignorant les textes légaux ; ce régime ne peut pas durer, car la tolérance implique que, le jour où il plaira de les faire cesser, d'une minute à l'autre, des poursuites pourront être intentées et les agents vexateurs n'auront d'autre règle que leur fantaisie, pour choisir les cibles de leurs tirets. Je ne doute pas que ce serait d'un bout à l'autre du territoire un toile général. Mieux vaut donc rendre ces variations impossibles et changer un état de choses qui procède, non d'une législation votée,
un état de choses qui procède, non d'une législation votée, mais de dispositions réglementaires entièrement dans les mains du ministre. (Très bien! très bien!) Je sais bien qu'on viendra m'opposer des falsifications récentes de timbres. Le parquet a dû intervenir. Mais, étrange coïncidence, ce fait si rare depuis l'origine des timbres-poste s'est produit tout juste au lendemain de la visite au cours de laquelle M. le ministre avait été, par M. Willm notre collègue et par moi, saisi de la question que nous devions soulever aujourd'hui devant vous. Quelles raisons pourraient être invoquées à l'encontre de l'abrogation que nous réclamons?
pourraient être invoquées à l'encontre de l'abrogation que nous réclamons? On dira : Mais la vente des timbres-poste doit être soumise à une surveillance; car il importe qu'il ne soit pas vendu de timbres faux. Personne n'en disconvient et nous ne proposons pas la suppression de la surveillance. Les mêmes agents qu'aujourd'hui seraient, après l'abrogation, chargés de la vente en quantité et comme l'état de choses légal nouveau ne changerait rien à l'état de choses matériel actuel, ni l'Etat ni les intérêts de ses agents n'auraient à en souffrir. Quelle surveillance spéciale est donc exercée aujourd'hui sur les timbres quand
surveillance spéciale est donc exercée aujourd'hui sur les timbres quand ils sont sortis des mains des agents? Il n'en est pas exercé d'autre que la lointaine surveillance qui suit les monnaies; et la monnaie est la seule chose à laquelle les timbres puissent être comparés. Je ne connais pas de valeurs représentatives en dehors de la monnaie divisionnaire et des timbres-poste. La valeur intrinsèque des pièces d'argent et de bronze est inférieure à leur valeur fiduciaire, tout comme celle des petits carrés de papier est inférieure à la valeur nominale des timbres-poste; n'est-elle pas laissée pourtant librement aux mains de
des timbres-poste; n'est-elle pas laissée pourtant librement aux mains de tous ? Admettre que le danger de fraude exige que ces émissions d'Etat ne circulent que par les mains des agents de l'Etat, conduirait à interdire au public l'usage de la monnaie. Ce serait invraisemblable et impossible. On soumet la circulation des timbres-poste à des règlements. On veut pouvoir en interdire la vente. Il faut être muni au préalable d'une autorisation écrite de vendre. Cette exigence administrative d'une autorisation blesse vraiment les idées modernes, les idées du siècle où nous vivons. Chaque jour, notre génération se félicite de vivre au
vivons. Chaque jour, notre génération se félicite de vivre au vingtième siècle; quand elle parle des tout derniers siècles, il semble que ce soient des siècles de ténèbres. Et après toutes les révolutions faites au nom de la liberté, voilà où nous en sommes ! Je me permets de trouver et je crois être un écho de l'opinion — que nous sommes en présence d'un véritable abus; j'en ai la preuve dans la tolérance même que l'administration se croit obligée par les usages commerciaux d'accorder. J'ai pleine confiance dans l'esprit de progrès de M. le ministre des postes. Je sais
de progrès de M. le ministre des postes. Je sais bien qu'il ne peut pas résoudre toutes les questions du jour au lendemain. Quand on est à la tête d'une administration, on rencontre des résistances comparables aux résistances mécaniques que les appareils opposent à leur mise en mouvement. Je sais d'un autre côté qu'il n'est pas sage de toucher avec une trop grande hâte aux rouages d'une administration respectable par sa prudence même; mais la prudence n'exclut pas la raison. Je connais l'esprit d'initiative du ministre; je sais avec quel esprit de méthode il procède et quels résultats il a
esprit de méthode il procède et quels résultats il a obtenus. Nous lui disons : Il serait absolument scandaleux qu'un citoyen quelconque fût poursuivi, alors qu'on laisserait indemne le nombre considérable de commerçants pour lesquels la tolérance est actuellement d'usage. Il serait tout aussi inadmissible de poursuivre cette masse de personnes, que de poursuivre un isolé; la réglementation est donc en véritable désuétude. (Très bien! Très bien!) Pour hâter la solution que je préconise, je dépose un amendement à la loi de finances au nom de M. Willm, d'un très grand nombre de nos collègues et au mien. Nous demandons
grand nombre de nos collègues et au mien. Nous demandons le renvoi de cet amendement à la commission des postes pour obtenir un rapport avant que la Chambre aborde la loi de finances. A coup sûr, la commission du budget devra émettre un avis, mais je ne crois pas l'affaire si longue à étudier qu'elle ne puisse le faire en temps utile. Même si, après étude, une rédaction différente paraît s'imposer, nous avons confiance que notre intervention orientera les règlements dans un sens libéral que l'opinion réclame avec nous. Nous espérons de M. le ministre une réponse favorable au moins
espérons de M. le ministre une réponse favorable au moins sur le principe de notre réclamation et c'est dans cet espoir que je dépose notre amendement. M. le ministre des postes. M. Ferdinand Bougère a formulé sa revendication en des termes trop aimables pour que je puisse lui refuser de l'étudier, mais c'est tout ce que je peux faire en ce moment. (Très bien! Très bien!) M. Ferdinand Bougère. Je fais remarquer à M. le ministre, que pour l'instant, je me borne à déposer l'amendement. Nous nous retrouverons lors de la discussion. M. le président. M. Ferdinand Bougère demande le
la discussion. M. le président. M. Ferdinand Bougère demande le renvoi de son amendement à la commission des postes et des télégraphes. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. M. le président. La parole est à M. Lefebvre du Prey. Lefebvre du Prey, intervenant dans ce qui concerne un certain nombre de facteurs, déclare, attention de M. le Ministre. Je trouve dans cette lettre suivante: « Le salaire trop bas est malheureusement de nous permettre de gagner 1 500 francs, et nous ne pouvons poursuivre nos affaires avec un par an. » Notre collègue M. Durand bien sont
un par an. » Notre collègue M. Durand bien sont intéressés, qu'il fasse, soit saturé de pollutions, soient enquêtes, Devra toujours obligé de courir. En quoi consiste son service, en quoi consiste son service de cinq ou six heures du matin, qu'il soit au bureau ou sergent des lettres. fr; heures, rentre à mi-jour son chargement n, e, r fi., lorsque la saison n'y est pas trop impraticable, un fait pour son repas, et la besogne a une, à six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou
ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou
ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures ou six heures et 2,000 francs, et à 3,000 fr. celui des receveurs des bureaux simples de 1re classe, limité jusqu'alors à 2,700 fr. bien que depuis de nombreuses années déjà leurs anciens collègues,
bien que depuis de nombreuses années déjà leurs anciens collègues, les commis, pussent atteindre la limite de 3,000 fr. Cette amélioration signalée à l'annexe XIII par M. Dumont, trouve à peine sa place dans cette énumération, puisque des cinquante-deux améliorations qui y sont mentionnées, c'est une des seules dont l'origine, étant de quatre années antérieure à la date initiale du tableau, pouvait être négligée comme ne s'adaptant pas exactement à l'objet du tableau en question. Le reste embrasse treize années où sont justement mentionnés les autres chiffres dont j'ai donné lecture. Il demeure donc, comme améliorations consenties, l'augmentation du nombre
lecture. Il demeure donc, comme améliorations consenties, l'augmentation du nombre des recettes simples de 1re et 2e classe inscrite au budget de 1900 pour 246,000 fr., je néglige les fractions; l'établissement de la classe personnelle à 1,800 fr. qui figure pour la première fois au budget de 1908 : 340,000 francs ; l'effort du Parlement en faveur des receveurs et receveuses de toutes classes dont le nombre est cependant de près de 8,000 unités s'évalue ainsi au chiffre global de 586,000 fr. en négligeant, une fois encore, les fractions. Je n'ai pas besoin d'indiquer, comme je le rappelais au cours
n'ai pas besoin d'indiquer, comme je le rappelais au cours de mes observations, que les ingénieurs, les directeurs, les inspecteurs, les commis principaux, les commis ordinaires, les dames employées, les sous-agents des campagnes et des villes, dans des proportions différentes, ont bénéficié d'une série d'améliorations dont je me félicite hautement. Mais il ne peut m'être interdit de remarquer ici qu'il n'y a pas eu autant de progrès du côté des receveurs et receveuses, c'est de leurs demandes que je me fais ici l'écho, mais ces demandes sont exemptes d'amertume et de sentiment d'envie pour aucune catégorie d'agents ou de sous-agents
de sentiment d'envie pour aucune catégorie d'agents ou de sous-agents du personnel des postes, télégraphes et téléphones. Il s'agit de préciser nos revendications. Nous demandons : 1° l'élévation à 1,800 fr. du traitement maximum des receveurs et receveuses des bureaux simples de 3e classe, réforme qui est actuellement en voie d'exécution et qui entraînerait, pour être complète, un effort final de 173,000 fr. 2° L'élévation à 2,400 fr. du traitement maximum des receveurs et receveuses des bureaux simples de 2e classe, ces agents étant actuellement au nombre de 1,021 et un crédit de 10,000 fr. étant proposé en leur faveur
un crédit de 10,000 fr. étant proposé en leur faveur au budget de 1910, mais l'effort final serait de 92,100 fr. 3° L'élévation à 3,300 fr. du traitement maximum des receveurs et receveuses de la 3e classe ; leur nombre étant de 421, il suffirait, pour réaliser ce desideratum intégralement, d'un crédit de 63,150 fr. Enfin, l'élévation à 5,000 fr. du traitement maximum des receveurs des bureaux composés de la 3e classe, pour lesquels, vu leur nombre de 492, il serait nécessaire d'inscrire au budget un crédit de 123,000 fr. Cela fait un total de 451,250 fr. Je n'ai pas
Cela fait un total de 451,250 fr. Je n'ai pas déposé d'amendement. Je donne ces chiffres à titre d'indication, et si j'interviens en ce moment en faveur de cette intéressante catégorie de fonctionnaires, c'est pour le principe et pour collaborer à la progression que je crois nécessaire. (Très bien! très bien!) Il y a un autre vœu qui tient au cœur des receveurs et receveuses : c'est l'augmentation du nombre des bureaux d'avancement, tant dans les recettes simples que dans les recettes composées. Si l'on examine les chiffres, il est facile de s'apercevoir que le pourcentage est très défavorable pour
facile de s'apercevoir que le pourcentage est très défavorable pour l'avancement des receveurs et des receveuses. Les sous-chefs de bureau et les inspecteurs, au nombre de 397, concourent pour 115 postes d'avancement; ils ont un pourcentage d'avancement de 29 p. 100; 1,234 rédacteurs peuvent prétendre à 397 postes de sous-chefs et d'inspecteurs; ils ont un pourcentage de 32 p. 100, mais les receveurs des bureaux composés n'ont que 24 p. 100 dans la 3e classe comme pourcentage d'avancement et 9.95 p. 100 seulement. Dans la troisième, en raison de la répartition des recettes, la proportion est la suivante : 1ère
répartition des recettes, la proportion est la suivante : 1ère classe, 12 ; 2e classe, 49; 3e classe, 492. La situation des receveurs et receveuses de bureaux simples n'est pas plus favorable que celle des receveurs des bureaux composés ; car si le pourcentage des receveurs de 2e classe atteint 41,23 p. 100, celui des receveurs de 3e classe n'est que de 17.84 p. 100, étant donné que les recettes simples se répartissent par classes de la manière suivante : 1ère classe, 421; 2e classe, 1,021; 3e classe, 5,270. Cette situation provient de ce que la classification actuelle des recettes
situation provient de ce que la classification actuelle des recettes n'est plus en rapport avec leur importance toujours croissante dans chaque catégorie. La Chambre se souvient des problèmes que la question a déjà soulevés. La difficulté provient aussi de ce que tout est faussé dans ce mécanisme par suite d'un nombre de créations devenues nécessaires dans les recettes de 3e classe par suite de l'évolution et du développement économique fort heureux de notre pays. Une ce fait, nombre de receveurs et de receveuses, quoique très méritants, voient leur carrière limitée à la dernière classe de leur grade, faute d'un débouché
à la dernière classe de leur grade, faute d'un débouché suffisant. L'augmentation du nombre des recettes de la première et de la deuxième classe permettrait de remédier à un aussi fâcheux état de choses; et dans cet ordre d'idées l'association des receveurs a déjà demandé à diverses reprises que des propositions soient établies pour chaque classe de bureau, dans les conditions que voici. Recettes composées, — Il est demandé que le nombre des bureaux de 1ère classe soit le quart de l'effectif des bureaux de la 2e classe et que le nombre des bureaux de la 2e classe représente le
le nombre des bureaux de la 2e classe représente le tiers des bureaux de la 3e. Pour les recettes simples, il a été réclamé que le nombre des bureaux de 1ère classe soit la moitié de l'effectif des bureaux de 2e classe et que le nombre des bureaux de la 2e classe soit le tiers de celui des bureaux de la 3e classe. Cette dépense, qui permettrait, exigerait 173,520 fr. Voici le texte clair : Tableau faisant ressortir le crédit, nécessaire à l'augmentation du nombre des bureaux d'adresse. TRAITEMENT NOMBRES TRAITEMENT NOMBRES CRÉDITS NOMBRES RECETTES NOMBRES DÉPÊCHES CRÉDITS NOMBRES DÉPÊCHES
TRAITEMENT NOMBRES CRÉDITS NOMBRES RECETTES NOMBRES DÉPÊCHES CRÉDITS NOMBRES DÉPÊCHES correspondants actuels. moyens correspondants proposés moyens. — francs. francs. francs. francs. francs. Composés, 1re classe. 12 7.500 90.000 32 7.500 2e classe. 49 5.500 269.500 130 5.500 3e classe. 492 3.750 1.845.000 391 3.750 ——— 2.}?' Totaux. 553 2.204.500 553 ——— Simples, 1re Classe 421 2.700 1.136.700 795 2.700 2e classe. 1021 2.000 2.042.000 1.592 2.000 3e classe. 5.720 1.350 7.722.000 4.775 1.350 ——— ———. ——— ——— i." Totaux. 7.162 10.900.700 7.162 Nombre des bureaux composés. 553 Nombre des bureaux composés — 553 Nombre total des bénéficiaires de la mesure
composés — 553 Nombre total des bénéficiaires de la mesure 7.715 Total de l'augmentation de la dépense résultant de la mesure. Le troisième ordre d'idées est beaucoup plus modeste et il est peut-être plus facile de lui donner satisfaction; je veux parler de l'indemnité pour le service de nuit des receveurs et receveuses. Pour le service de nuit, il est accordé une légère indemnité aux receveurs et receveuses des bureaux simples ainsi qu'aux futurs receveurs qui, indépendamment de leur service de jour, sont obligés d'être sur pied la nuit plus ou moins longtemps entre dix heures du soir et six
ou moins longtemps entre dix heures du soir et six heures du matin pour faire face aux opérations des manipulations de courriers. Ils reçoivent pour cela une indemnité déterminée d'après le temps consacré à l'exécution du service, à raison de 55 centimes l'heure. Mais cette heure doit être sectionnée par quarts. Le temps étant ainsi évalué à 15 minutes pour la réception et l'expédition d'un seul courrier, un receveur, obligé de se lever à une heure quelconque de la nuit pour recevoir ou expédier ce courrier, reçoit une indemnité mensuelle de 4 fr. 12. Je n'ai pas besoin d'insister sur
de 4 fr. 12. Je n'ai pas besoin d'insister sur les considérations qu'il y a deux ans j'ai eu l'honneur de faire valoir devant vous. Les quinze minutes ainsi indemnisées exigent incontestablement non seulement l'interruption du sommeil et la fatigue qui doit en résulter inévitablement, mais encore le temps nécessaire pour se lever, pour se coucher et récupérer le sommeil perdu. Cette indemnité est insuffisante, elle n'est pas représentative de la réalité. L'administration ne le méconnaît pas. Elle ne correspond pas réellement au temps consacré, ni au service qu'on a l'intention de rémunérer. Si, comme le demandait l'association, on doublait
l'intention de rémunérer. Si, comme le demandait l'association, on doublait l'évaluation de la durée en la portant à 30 minutes au lieu de 15, l'indemnité correspondante serait fixée non pas à 4 fr. 12, mais à un taux un peu plus satisfaisant de 8 fr. 25 par mois. (Très bien! très bien!) L'adoption de cette modification entraînerait, il est vrai, une dépense d'une certaine importance, mais le bien-fondé de ce desideratum est tellement justifié que dans le rapport dont j'ai déjà fait l'éloge, M. Charles Dumont a bien voulu soutenir, dans une certaine mesure, ce desideratum. Il a proposé un
dans une certaine mesure, ce desideratum. Il a proposé un crédit de 35,800 fr. et sa réalisation à partir de juillet prochain pour faire progressivement un pas en avant dans la voie que j'indique. Je ne vois pas très bien comment ces 35,800 fr. pourront être répartis, comment et dans quelle mesure ceux qui sont obligés de se lever une ou plusieurs fois la nuit pourront profiter des avantages de cette combinaison tronquée, cela ne me paraît pas à ce point de vue très pratique ni d'une très facile application. M. le rapporteur. Il s'agit des six douzièmes et la
M. le rapporteur. Il s'agit des six douzièmes et la question des aides intervient. Nous avons déjà discuté cette question. M. J. Thierry. Du moment que M. le rapporteur a étudié le mécanisme de la répartition et qu'il lui paraît possible que, par un procédé que j'aperçois pas, de six douzièmes d'amélioration on puisse faire participer tous les bénéficiaires à la réforme, j'enregistre avec remerciements et confiance la proposition qu'il inscrit dans le budget; mais je signale qu'il est très difficile d'en prévoir l'application avec les besoins que j'ai chiffrés tout à l'heure et j'émets en terminant l'espérance que bientôt
tout à l'heure et j'émets en terminant l'espérance que bientôt ce bon mouvement se complétera et que nous arriverons à une réforme plus complète. Vous avez pu apprécier, messieurs, dans quel esprit j'ai présenté mes observations; je n'ai pas du tout la prétention de réclamer à la Chambre un effort budgétaire en disproportion avec nos forces contributives ni d'obtenir des réformes instantanées, encore moins de me livrer à une surenchère. D'autre part, j'estime qu'il est sage de ne pas laisser passer la discussion du budget sans jeter un coup d'oeil d'ensemble sur les progrès à accomplir, sur la direction à