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Ce numéro comprend également le compte rendu de la séance du même jour de la Chambre des députés. SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1939 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 12e SÉANCE 1ère séance du Vendredi 10 Février 1939. SOMMAIRE 1. — Procès-verbal. 2. — Hommage à Sa Sainteté Pie XI. — Allocutions de M. le président et de M. Georges Bonnet, ministre des affaires étrangères. Suspension et reprise de la séance. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY La séance est ouverte à dix-sept heures. M. Bertrand Carrère, l'un des secrétaires, envoie lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 7 février
lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 7 février 1939. Le Procès-verbal est adopté. HOMMAGE A S. S. PIE XI M. le président. Mes chers collègues, Sa Sainteté Pie XI a succombé ce matin, à l'aube. (MM. les sénateurs et MM. les secrétaires du Gouvernement se lèvent.) La nation et la chrétienté tout entière a perdu. Quiconque garde, autant que jamais, foi dans les forces spirituelles et, plus que jamais, sa reconnaissance envers ceux qui en entretiennent la puissance, se sent affligé douloureusement, sachant avec quelle ardeur tranquille, quel éclat, quelle âme résolue d'apôtre, Pie XI les avait représentées.
éclat, quelle âme résolue d'apôtre, Pie XI les avait représentées. Il avait perçu le péril qui pèse présentement sur le destin des civilisations. Sa conscience chrétienne s'employait toute à rendre son équilibre à l'univers par le sens rétabli des notions éternelles de raison, de justice, d'amour du prochain et, pour tout dire, de respect de l'être humain qui sont la tradition immortelle des saints apôtres. Ce ne sera pas son moindre titre devant son Dieu comme devant la postérité d'avoir, jusqu'à son dernier souffle, condamné les proscriptions et les violences de ce temps. Nés cœurs français rejoignaient le sien avec
de ce temps. Nés cœurs français rejoignaient le sien avec ferveur dans l'amour indivisible de la liberté et de la paix. Pour tout ce qu'il a donné magnifiquement de lui-même à ces grandes causes — et, par là même, à la France — le Sénat n'aurait pu manquer d'exprimer l'immense tristesse qu'il ressent. J'en apporte, en son nom, l'hommage infiniment sincère et respectueux. (Vifs applaudissements.) M. Georges Bonnet, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Georges Bonnet, ministre des affaires étrangères. Messieurs, le Gouvernement français
Georges Bonnet, ministre des affaires étrangères. Messieurs, le Gouvernement français a appris avec une profonde émotion la mort du Souverain Pontife, qui sera ressentie par la catholicité et par la nation tout entière comme une perte irréparable. Le pape Pie XI incarnait les plus nobles vertus, la bonté, la charité, auxquelles il alliait la plus haute et la plus courageuse compréhension des nécessités spirituelles et morales de l'heure présente. Il demeurera dans l'histoire comme le défenseur intrépide de quelques-uns des principes fondamentaux de la civilisation et auxquels la France est profondément attachée, cette France pour laquelle le Souverain Pontife éprouvait
profondément attachée, cette France pour laquelle le Souverain Pontife éprouvait une affection paternelle. C'est pourquoi j'ai l'honneur d'associer le Gouvernement à l'hommage qui vient d'être rendu au Souverain Pontife par M. le président du Sénat. (Vifs applaudissements.) M. le président. Le Sénat voudra sans doute lever sa séance en signe de deuil, (Assentiment.) Une deuxième séance sera tenue à dix-sept heures quarante-cinq minutes. La séance est levée en signe de deuil. (La séance est levée à dix-sept heures dix minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat H. CHAPUIS. SESSION ORDINAIRE DE 1939 — COMPTE RENDU IN EXTENSO
CHAPUIS. SESSION ORDINAIRE DE 1939 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 13e SÉANCE 2e séance du Vendredi 10 Février 1939. SOMMAIRE 1. — Procès-verbal. 2. — Décès de M. Chapsal, sénateur de la Charente-Inférieure. — Allocution de M. le président. 3. — Décision de transmettre à la Chambre des députés le dossier d'une pétition. 4. — Lettre de M. le ministre des travaux Publics demandant au Sénat de procéder à la désignation de quatre membres au comité consultatif des mines. — Fixation ultérieure de la date de cette élection. 5. — Renvoi, pour avis, à la commission de l'administration de
— Renvoi, pour avis, à la commission de l'administration de la proposition de loi de M. Maurice Viollette tendant à créer une trésorerie indépendante de celle de l'Etat aux départements et aux communes. (No 458, année 1938.) 6. — Dépôt d'une proposition de résolution de M. Beaumont et d'un certain nombre de ses collègues tendant à modifier le règlement du Sénat en ce qui concerne la nomination de commissions. — Renvoi à la commission du règlement du Sénat. — No 60. 7. — Dépôt, par M. Paul Reynaud, ministre des finances, de deux projets de loi: Le 1er, adopté par
finances, de deux projets de loi: Le 1er, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1938 au titre du budget général et des budgets annexes; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921. — Renvoi à la commission des finances. — No 65. Le 2e, adopté par la Chambre des députés, portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1938. — Renvoi à la commission des finances. —
l'exercice 1938. — Renvoi à la commission des finances. — N° 67. Dépôt, par M. Paul Reynaud, ministre des finances, de trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le 1er, au nom de M. le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, de M. le ministre de la marine militaire, de M. le ministre de l'air, de M. le ministre des colonies et au sein, portant: 1° ouverture de crédits pour l'exécution d'un programme exceptionnel de défense nationale; 2° approbation d'autorisation d'engagement de dépenses pour les besoins de la défense nationale; 3°
de dépenses pour les besoins de la défense nationale; 3° ouverture de crédits sur l'exercice 1938 au titre du budget général; 4° approbation de décrets pris en application de l'article 42 de la loi du 30 avril 1921. — Renvoi à la commission des finances. — No 66. Le 2e, au nom de M. le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, de M. le ministre des colonies et au sien, portant ouverture et annulation de crédits au titre du budget des colonies pour l'exercice 1938. — Renvoi à la commission des finances. — N°
1938. — Renvoi à la commission des finances. — N° 68. Le 3e, au nom de M. le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, de M. le ministre de l'agriculture, de M. le ministre de l'économie nationale, de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre des colonies, de M. le ministre du commerce et au sien, en attendant à la ratification de l'accord international pour la réglementation de la production et de l'écoulement du sucre sur le marché mondiale conclu à Londres le 6 mai 1937. Renvoi à la commission des
Londres le 6 mai 1937. Renvoi à la commission des finances. — N° 74. Dépôt, par M. Champetier de Ribes, ministre des anciens combattants et pensionnés, au nom de M. le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre du commerce et de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 21 novembre 1937 portant modification de la tarification douanière de divers produits de l'industrie céramique et de la verrerie et celui,
produits de l'industrie céramique et de la verrerie et celui, en date du même jour, portant modification de la tarification douanière de divers produits. — Renvoi à la commission des douanes. — N° 75. Dépôt, par M. Antoine Borrel, d'un rapport, au nom de la commission des travaux publics sur la proposition de loi de M. Antoine Borrel tendant à attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences de la réduction des crédits routiers. N° 70. Dépôt, par M. Georges Pernot: 1° D'un rapport supplémentaire, au nom de la commission de législation, sur la proposition de loi de M. Charles Dumont
législation, sur la proposition de loi de M. Charles Dumont et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réintégration dans la nationalité française des femmes ayant perdu cette nationalité par suite de leur mariage avec un étranger. — N° 71; 2° D'un rapport, au nom de la commission de législation, sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à compléter le second paragraphe de l'article 357 du code pénal réprimant le délit de non-représentation d'enfant. — N° 73. Dépôt et lecture, par M. Abel Gardey, d'un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant: 1° Ouvrir et annulation de crédits sur l'exercice 1938 au titre du budget général et des budgets annexes; 2° Approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921. — N° 72. Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate ordonnée. Désignation de commissaires du Gouvernement. Discussion des articles modifiés par la Chambre des députés Art. 1er. Etat des Chapitres modifiés par la Chambre des députés.
1er. Etat des Chapitres modifiés par la Chambre des députés. Finances: Adoption des chapitres 155, 158, 163, 166. Affaires étrangères Adoption du chapitre 21. Guerre: Mmes Paul Reynaud, ministre des finances; Desjardins, Clamamus. Adoption des chapitres 31, 32, 33, Colonies: Adoption du chapitre 49 bis. Travaux publics: Adoption du chapitre 28 bis. Adoption de l'ensemble de l'article 1er. Art. 2. — Adoption. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. — Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au mardi 14 février. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY La séance est ouverte à dix-sept heures quarante-cinq minutes.
JEANNENEY La séance est ouverte à dix-sept heures quarante-cinq minutes. PROCES-VERBAL M. Bertrand Carrère, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. DECES DE M. FERNAND CHAPSAL, SÉNATEUR DE LA CHARENTE-INFERIEURE M. le président. Mes chers collègues, c'est à nouveau sur une pensée de deuil que nous devons ouvrir cette seconde séance. Fernand Chapsal est décédé ce matin des suites de l'accident de rue dont il avait été la semaine passée, victime à Paris; L'alarme que nous en avions prise, eu égard à son âge, n'était que trop fondée. Notre peine est grande
son âge, n'était que trop fondée. Notre peine est grande de perdre un collègue éminent, unanimement aimé, et dont la santé robuste autorisait de si larges espérances. Fernand Chapsal était né à Limoges en 1862, mais il avait été élevé et avait fait toutes ses études secondaires à Saintes où son père fut principal du collège durant dix-cinq ans; il y eut sa terre d'adoption. Devenu docteur en droit à Paris, il était peu après reçu au concours de l'auditorat à conseil d'Etat, ouvrant la brillante carrière administrative qu'il eut dans cette assemblée jusqu'en 1919. Il y devint maître des
dans cette assemblée jusqu'en 1919. Il y devint maître des requêtes, puis commissaire adjoint au gouvernement au contentieux. Entre temps, il professait à l'école des sciences Politiques et à l'institut agronomique; il fut chef adjoint du cabinet d'un garde des sceaux, puis, pendant deux ans, directeur au cabinet du ministre du commerce. En 1904 il y prit la direction des affaires commerciales et industrielles et l'assura fructueusement pendant dix ans consécutifs. Quand la guerre vint, la tâche lui fut donnée — et il l'a remplie de 1914 à 1918 — de pourvoir au ravitaillement civil : mission lourde, et de
de pourvoir au ravitaillement civil : mission lourde, et de plus en plus complexe au fur et à mesure que les hostilités se prolongeaient. Chapsal s'en acquitta de telle sorte que, lors de sa promotion à la dignité de grand-croix de la Légion d'honneur, la citation jointe disait qu'il l'avait méritée « en faisant preuve de hautes qualités d'administrateur, en fournissant un labeur sans trêve et en témoignant d'un engagement absolu au bien public ». C'est de 1919 que date son entrée dans la vie publique. Répondant au désir de ses patriotes, il fut élu la même année à l'Assemblée
ses patriotes, il fut élu la même année à l'Assemblée de Saintes et conseiller général de la Charente-Inférieure. En 1921 il devenait, dans notre Assemblée, le successeur de Jules Combes. Son mandat lui avait été renouvelé en 1929. Il lui avait été renouvelé à l'automne dernier. Sa connaissance et son expérience si repletes de questions économiques lui ont marqué aussitôt une place importante parmi nous. Successivement membre des commissions du commerce, des douanes, des finances, il fut nommé, en 1925 vice-président puis, en 1926, président de la commission des douanes et des conventions commerciales. Il ne quitta ce poste qu'en
et des conventions commerciales. Il ne quitta ce poste qu'en étant entré dans les conseils du Gouvernement, et ses collègues l'y avaient rappelé en janvier 1939. Dès 1933, il était président de la commission des récompenses et, en janvier 1937, vous en aviez fait l'un des vice-présidents de notre Assemblée à la quasi-unanimité des suffrages à la quasi-unanimité des suffrages. Président de la commission des douanes, il s'attacha notamment à obtenir que l'agriculture fût, en matière de protection douanière, placée sur un pied d'égalité avec l'industrie. C'est ce souci qui le portait à réclamer l'établissement de contingents sur certains produits
le portait à réclamer l'établissement de contingents sur certains produits agricoles puis, plus tard, le respect absolu de contingents. Fernand Chapsal, en effet, ne s'intéressait pas moins aux questions agricoles qu'aux questions économiques. Dès 1903, il créa la caisse régionale de crédit agricole mutuelle de la Charente-Inférieure, puis, plus tard, il devint président général agricole de Charente-Inférieure. Enfin, en 1934, il constitua la fédération départementale des coopératives de stockage des céréales. Son action s'étendit de nombreux agriculteurs de son département aux viticulteurs de son département, il s'efforça d'embellir leur vie et d'en améliorer les organisations. Il était président du groupe
et d'en améliorer les organisations. Il était président du groupe des sénateurs Inévitablement, les connaissances acquises par notre collègue dans ses hautes fonctions administratives le désignèrent pour être placé à la tête d'un département ministériel. En 1926, Fernand Chapsal s'était vu confier par Aristide Briand le portefeuille du commerce. Dix ans après il redevenait titulaire de ce portefeuille. Président du comité français des expositions depuis 1923 et, à plusieurs reprises, commissaire général dans des expositions internationales, il s'était trouvé très préparé à conduire la célébration de celle qui se tint à Paris en 1937 avec tant d'éclat. Parallèlement, un grave
à Paris en 1937 avec tant d'éclat. Parallèlement, un grave problème le pressait : la réduction du déficit de notre balance commerciale. Il y pourvut en s'efforçant d'éviter toute dénonciation d'accords et en y réussissant. Enfin, l'année suivante, il devenait ministre de l'agriculture. Nous garderons très fidèlement souvenir de Fernand Chapsal, du grand labeur qui fut le sien, de son dévouement à la chose publique, de son impeccable courtoisie. Je sais et tiens à dire qu'il avait particulière fierté d'une de ses récentes interventions à notre tribune, lorsque nous eûmes à connaître du projet d'organisation de la nation en temps
à connaître du projet d'organisation de la nation en temps de guerre. Alors que l'on voyait surtout le côté militaire du problème, Fernand Chapsal, qui se souvenait des difficultés rencontrées de 1914 à 1918, souligna l'importance d'une forte organisation économique et insista vigoureusement pour que les mesures en soient prises. Les suggestions qu'il fit valoir alors ont été une base excellente pour les travaux de mobilisation économique entrepris dans différents ministères. C'est le dernier exemple — ce n'est pas le moins méritoire — de la clairvoyance dont notre collègue n'a cessé de faire preuve. Je prie sa famille de croire
cessé de faire preuve. Je prie sa famille de croire à la peine très profonde que nous cause le deuil, cruel pour notre Assemblée aussi, qui la frappe et d'agréer nos condoléances les plus émues. (Applaudissements sur tous les bancs.) Les obsèques de notre regretté collègue doivent être célébrées hors Paris. Il n'y a donc pas lieu de procéder à la désignation d'une députation. — 3 — COMMISSION DE L'ALGERIE ET DES COLO. NIES DE LA CHAMBRE (Demande de documents.) M. le président. J'ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la lettre suivante ; « Paris,
la Chambre des députés la lettre suivante ; « Paris, le 7 février 1939. « Monsieur le président, « Par lettre du 2 février 1939, M. le président de la commission de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat m'a informé que celle-ci — saisie d'une pétition déposée par M. Leblanc au sujet d'abus de pouvoir en Indochine — désirerait pouvoir joindre à son dossier celui déposé au Sénat par M. Leblanc à l'appui d'une pétition ayant le même objet et contenant, ce-ci, les pièces originales. « L'affaire ayant, depuis, fait l'objet d'une décision définitive, j'ai, en conséquence, l'honneur
depuis, fait l'objet d'une décision définitive, j'ai, en conséquence, l'honneur de vous faire part du désir de la commission de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Le président de la Chambre des députés, si ÉDOUARD HERRIOT. » La commission des pétitions, consultée, a émis l'avis qu'il convenait de faire droit à la requête transmise par M. le président de la Chambre des députés, les pétitions présentées au Sénat par M. Leblanc ayant fait l'objet de décisions définitives et les dossiers ayant été versés aux archives. Il n'y
et les dossiers ayant été versés aux archives. Il n'y a pas d'opposition ?. Il en est ainsi décidé. — 4 — COMITE CONSULTATIF DES MINES (Représentation du Sénat.) M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics la communication suivante : « Paris, le 7 février 1939. « Monsieur le président, « La loi du 9 septembre 1919 stipule en son article 3 que le Sénat sera obligatoirement représenté au comité consultatif des mines par cinq de ses membres élus par leurs collègues. La durée du mandat est de quatre ans. « Au cours de sa
mandat est de quatre ans. « Au cours de sa séance du 28 mai 1931, cette Assemblée a désigné comme membre dudit comité M. Loubat; au cours de sa séance du 22 juin 1933, elle a désigné MM. Perreau, Raynaldy et le général Stuhl, enfin au cours de sa séance du 16 mars 1937, elle a désigné M. Camboulives. « Je vous serais obligé de vouloir bien, au cours de l'une des prochaines réunions du Sénat, inviter ses membres à procéder au remplacement de MM. Perreau, qui n'a pas sollicité le renouvellement de son mandat de sénateur, et Raynaldy, décédé,
le renouvellement de son mandat de sénateur, et Raynaldy, décédé, et au renouvellement du mandat ou au remplacement de M. Loubat et du général Stuhl. « Veuillez agréer, monsieur le président, les assurances de ma très haute considération. « Le ministre des travaux publics, « ANATOLE DE MONZIE. Le Sénat fixera, dans une prochine séance, la date de cette élection. RENVOI POUR AVIS M. le président. La commission de l'administration générale, départementale et communale demande que lui soit renvoyée, pour avis, la proposition de loi de M. Maurice Viollette tendant à créer une trésorerie indépendante de celle de l'État aux
à créer une trésorerie indépendante de celle de l'État aux départements et aux communes (n° 458, année 1938). Il n'y a pas d'opposition. Le renvoi, pour avis, est ordonné. DEPOT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Beaumont et d'un certain nombre de ses collègues une proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat en ce qui concerne la nomination de commissions. La proposition de résolution sera imprimée et distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du règlement du Sénat. (Adhésion.) DEPOT DE PROJETS DE LOI M. le président. La