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pas pour la théorie la voie pratique par laquelle nous sommes parvenus au progrès, et, si nous voulons avancer encore plus vite, le meilleur moyen que nous puissions employer pour atteindre ce but, c'est de maintenir l'accord du Parlement et des gouvernements confédérés, et l'accord des membres du Parlement entre eux, afin que l'intérêt de tous l'emporte toujours sur l'intérêt des partis. Si le Parlement est d'accord avec les gouvernements confédérés ou seulement avec le parti impérialiste dans le sein du parti gouvernemental, et que l'on marche avec prudence dans la voie du progrès, alors nous arriverons à un résultat
la voie du progrès, alors nous arriverons à un résultat qui répondra à tous les désirs justes et raisonnables de nos concitoyens. M. LASZER réplique qu'il ne s'agit pas de théorie, mais de pratique gouvernementale. Si l'organisation de l'administration nécessite un changement dans la Constitution, le chancelier n'a qu'à dire un mot, et les États confédérés s'empresseront de donner leur consentement. M. BESLER admet que la création de ministères de l'empire présente des difficultés, mais il cite l'exemple de l'administration américaine. M. DE KLEIST-RHEZOW demande que les membres du ministère prussien soient en même temps ministres de l'empire. Les débats
prussien soient en même temps ministres de l'empire. Les débats sont clos, et la Chambre adopte les deux premiers titres du budget. À l'occasion du budget des affaires étrangères, M. RICHTER (de Hagen) combat l'augmentation de traitement demandée pour le directeur de cette administration. M. DE NOHL appuie le crédit, qui est voté. M. SCHRÖDER se prononce contre l'augmentation du traitement des ambassadeurs à Londres et à Saint-Pétersbourg. M. BÜLOW motive la demande du gouvernement. La Chambre rejette par 187 voix contre 147 l'augmentation du traitement de l'ambassadeur à Londres. LE PRINCE DE BISMARCK appuie l'augmentation du traitement de l'ambassadeur
LE PRINCE DE BISMARCK appuie l'augmentation du traitement de l'ambassadeur à Saint-Pétersbourg, et la motive par des arguments que lui fournit son expérience personnelle. Il déclare que le gouvernement sera obligé de revenir encore une fois sur l'affaire de l'ambassade à Londres. Le crédit est adopté par 163 voix contre 148. La Chambre vote ensuite sans modifications essentielles les budgets des affaires étrangères, de l'Office de justice et de l'Office des chemins de fer. ÉTATS-UNIS. Le sénateur /r?c?co?-MM?MC? rend compte, dans les termes suivants de la dernière séance (2 mars) du Congrès et du Sénat réunis, séance où l'élection de
du Congrès et du Sénat réunis, séance où l'élection de MM. Hayes et Wheeler a été reconnue. Il était onze heures du soir quand la séance de la Convention à recommencé. Les deux Chambres ayant opiné différemment sur la question du Vermont, le président a déclaré que les cinq votes de cet État seraient comptés pour Hayes et Wheeler. Les onze votes de la Virginie et les cinq votes de la Virginie occidentale ont été comptés ensuite pour Tilden et Hendricks. Restait à examiner le Wisconsin. Le vote d'un des électeurs de cet État, Daniel W. Downs, a été contesté
électeurs de cet État, Daniel W. Downs, a été contesté par les démocrates, qui ont soutenu qu'il était fonctionnaire fédéral au moment de l'élection. Les deux Chambres ont donc dû se séparer pour délibérer. Après le départ du Sénat, M. Mills, du Texas, a présenté une résolution par laquelle il était déclaré qu'aucun des deux candidats à la présidence n'ayant la majorité absolue, par suite des fraudes qui avaient privé M. Tilden d'une partie des votes auxquels il avait droit, la Chambre devait procéder immédiatement à l'élection d'un Président des États-Unis. À ce moment, M. Fernand Wood a proposé un
États-Unis. À ce moment, M. Fernand Wood a proposé un ajournement mais M. Blackburn, démocrate du Kentucky, s'est écrié « Nous sommes à vendredi, jour du bourreau. Il n'y en a pas de plus convenable pour la consommation de la scélératesse. » Puis l'orateur a développé sa pensée de la manière suivante « Le Sauveur du monde s'est laissé crucifier un vendredi entre deux larrons. Aujourd'hui vendredi, le gouvernement constitutionnel, l'intégrité judiciaire, la loyauté, la virilité et toutes les convenances sont crucifiés au milieu d'un grand nombre de voleurs, » M. Blackburn a terminé sa sortie en déclarant que les
M. Blackburn a terminé sa sortie en déclarant que les membres de la majorité de la commission arbitrale étaient d'effrontés parjures, sans foi ni loi. M. Williams, du Wisconsin, a répondu aux gentillesse de M. Blackburn en disant que le jour du bourreau était on ne peut mieux choisi pour le dernier supplice du parti bâtard de la réforme politique. Restait à discuter la proposition de M. Mills sur l'élection du Président par la Chambre. Dans son argumentation, le représentant du Texas a reproché aux mandataires du peuple américain de se courber dans la poussière devant un despote qui n'avait
se courber dans la poussière devant un despote qui n'avait à son service qu'une armée de 18,000 hommes, dont la majorité sympathisait avec le parti démocrate. Cela n'a pas convaincu la majorité, qui a décidé que l'élection du Président n'était pas à l'ordre du jour. La Chambre a voté l'exclusion du vote de Downs. Le Sénat est revenu, et, comme il avait rendu une décision contraire à celle de la Chambre, le président de la Convention a déclaré que les dix votes du Wisconsin étaient comptés pour Hayes et Wheeler. Il a ajouté : « Ceci termine le dépouillement des
Il a ajouté : « Ceci termine le dépouillement des trente-huit États de l'Union. Les scrutateurs vont à maintenant constater le résultat et le communiquer au Président. M. le sénateur Allison, un des scrutateurs, a communiqué le résultat au Président, qui a exprimé l'espoir que la déclaration qu'il allait faire ne provoquerait aucune manifestation indigne d'une si honorable pour le peuple américain et si digne du respect du monde. Il a ajouté : Le nombre total des électeurs chargés de voter pour le Président et le vice-Président des États-Unis était de 369, dont la majorité est de 180. Le vote
de 369, dont la majorité est de 180. Le vote pour le Président, selon le compte des scrutateurs, et conformément à la loi du Congrès du 29 janvier 1877, est comme suit : Pour Rutherford B. Hayes, 185 voix. Pour Samuel J. Tilden, 184 voix. Le vote pour le vice-Président, selon le compte des scrutateurs et conformément à la loi du Congrès du 29 janvier 1877, est comme suit : Pour William A. Wheeler, 183 voix ; Pour Thomas A. Hendricks, 184 voix. En conséquence, j'annonce que Rutherford B. Hayes, de l'État d'Ohio, ayant reçu la majorité du nombre total
de l'État d'Ohio, ayant reçu la majorité du nombre total des votes électoraux, est dûment élu Président des États-Unis pour quatre années, commençant le 4 mars 1877; et que William A. Wheeler, de l'État de New-York, ayant reçu la majorité du nombre total des votes électoraux, est dûment élu vice-Président des États-Unis pour quatre années, commençant le 4 mars 1877. Cette déclaration et la liste des votes seront consignées sur les procès-verbaux des deux Chambres. À la minute où M. Ferry a annoncé l'élection de M. Hayes, un sifflet isolé s'est fait entendre. Cette manifestation a été la seule. Le
s'est fait entendre. Cette manifestation a été la seule. Le dépouillement du scrutin étant terminé, la Convention des deux Chambres s'est dissoute, et le drapeau qu'on avait arboré au-dessus des deux salles le 15 février dernier a été abaissé. Ainsi se termine légalement et pacifiquement une campagne présidentielle qui a commencé dans la première moitié de l'année dernière, et qui a failli conduire les partis à des actes de violence dont les suites eussent été à jamais regrettables. Quel que soit le désappointement d'une certaine classe de politiciens, nous ne doutons pas que la grande majorité du peuple américain n'éprouve
doutons pas que la grande majorité du peuple américain n'éprouve un immense soulagement et une joie sans mélange en apprenant que M. Hayes et M. Wheeler sont élus Président et vice-Président des États-Unis. Le bilan semainaire de la Banque d'Angleterre au 18 mars donne les résultats suivants : En caisse métallique, £83,527, £ Portefeuille, £84,482 Comptes particuliers £83,973 Compte du Trésor, £400,266 (Réserve des banques, £3,888) Prorata de l'encaisse aux engagements, 46 1/4. Il est passé cette semaine par la Banque d'Angleterre pour 102 millions sterling de lettres de change et mandats. Pendant la semaine correspondante de l'année dernière, il
et mandats. Pendant la semaine correspondante de l'année dernière, il y en était passé 116 millions. Il y a donc eu une diminution de 14 millions sterling. SÉANCE DU SÉNAT. PRÉSENCE DE M. LE DEUXIÈME COMTE DE BERMINGHAM. La séance est ouverte à deux heures vingt minutes. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation. M. de dépôt une proposition de subsidy rotative à la défense des vignobles contre le phylloxéra. Cette proposition est renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. M. le président: Le délai de trois jours fixé par le règlement entre l'élection et la proclamation d'un
fixé par le règlement entre l'élection et la proclamation d'un sénateur inamovible étant expiré et aucune réclamation ne s'étant présentée, je proclame M. Dupuy de Lôme sénateur inamovible. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Mazeau, relative au tarif, à l'organisation et aux attributions des huissiers. Le Sénat prend en considération la proposition de loi. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés et relatif à la déclaration d'utilité publique et à concession à la Compagnie des Dombes et
publique et à concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de La Cluse à Bellegarde. Le Sénat passe à l'examen des articles. Art. 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer partant de La Cluse, près Nantua, et aboutissant à la ligne de Lyon à Genève, près Bellegarde. (Adopté.) Art. 2. Est approuvée la convention provisoire passée entre le ministre des Travaux publics et M. Lucien Mandat, agissant au nom de la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, pour la concession du chemin de fer énoncé à l'article 1° ci-dessus, moyennant une
chemin de fer énoncé à l'article 1° ci-dessus, moyennant une subvention de 4 millions de francs. (Adopté.) M. Bonnet, rapporteur, déclare que la commission, après avoir entendu l'honorable M. Cailloux, auteur de divers amendements au projet de convention qui est annexe au projet de loi, ainsi que M. le président de la Compagnie des Dombes et M. le directeur général des chemins de fer, s'est rallié aux amendements présentés par M. Cailloux. M. Caillaux explique les raisons qui lui ont fait présenter les amendements acceptés par la commission. Au reste, dit l'orateur, le gouvernement et la Compagnie étant d'accord, il
dit l'orateur, le gouvernement et la Compagnie étant d'accord, il n'y a pas lieu d'insister. Les articles 3, 4, 5, 6, qui régissent les conditions de la concession sont successivement adoptés sans discussion. Il est proposé au scrutin sur l'ensemble de la voïci le résultat du scrutin: Nombre des voteurs. 234 Majorité absolue. 117 Pour. 234 Contre. 0 Le Sénat adopte. M. le maréchal Berthaut, ministre de la guerre, dépose deux projets de lois précédemment votés par la Chambre des Députés; concernant, le premier, les réquisitions, et le deuxième, le service hospitalier. L'ordre du jour appelle la première délibération sur
service hospitalier. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le livre I, concernant des chemins ruraux, du projet de loi relatif au Code rural. La discussion générale est ouverte. M. Baukhim considère que l'une des dispositions les plus graves du projet soumis au Sénat est la création d'une nouvelle catégorie de chemins ruraux, exécutée par ce que la commission appelle des arrêtés de reconnaissance. L'honorable sénateur ne croit pas que ce système soit heureusement choisi. Le système des arrêtés de reconnaissance, qui seront des arrêtés de prise de possession, ne résoudra aucune difficulté d'une façon définitive; en outre, il
ne résoudra aucune difficulté d'une façon définitive; en outre, il entraînera les communes dans des procès nombreux, et il porte atteinte au droit de propriété. L'orateur préfère le système de la loi de 1836. En résumé, ce que demande l'honorable sénateur, c'est qu'on ne laisse pas la propriété incertaine. Il veut que la commune s'assure de la propriété avant d'exiger la prise de possession. Encore un dernier mot avant de terminer, dit l'orateur. ce mot a trait à la question de l'imprescriptibilité. L'honorable membre ne saurait accepter le système de la commission qui déclare imprescriptibles les chemins ruraux reconnus comment
la commission qui déclare imprescriptibles les chemins ruraux reconnus comment peut-on défendre à un riverain de prescrire contre la commune qui n'a que la possession du chemin? L'imprescriptibilité ne peut être attachée qu'à la propriété, et non à la simple possession. L'orateur annonce qu'il présentera un amendement et qu'il le développera au cours de la discussion des articles. (Approbation sur diverses itances.) M. Lattiche, rapporteur Il n'y a entre l'orateur précédent et la commission qu'un simple malentendu. La commission n'a nullement eu l'intention de déroger aux règles de droit commun en matière de possession. Elle a voulu simplement préciser les
en matière de possession. Elle a voulu simplement préciser les espèces. Ce serait tout au contraire le système proposé par l'honorable M. Dauphin qui aurait des conséquences les plus graves et violerait les principes du droit commun. L'honorable rapporteur fait remarquer qu'il est impossible de trouver des chemins ruraux dont les titres de propriété soient établis autrement que par la possession. Ce titre est suffisant pour cette nature de propriété. La commission est donc restée strictement dans les principes de droit commun, et il est bon de remarquer que toutes les garanties ont été accumulées par le projet pour le
les garanties ont été accumulées par le projet pour le respect de la propriété. M. le rapporteur maintient que le projet de la commission n'attribue nullement la possession aux communes, au détriment des propriétaires. En effet, la rédaction qu'elle propose, non seulement n'attribue pas la propriété à la commune mais ne lui confie même pas la possession d'une façon irrévocable. La loi actuelle sur les chemins vicinaux n'offrait pas les mêmes garanties que les dispositions du projet de loi en discussion. La commission, en définitive, affirme les droits des propriétaires, et la modification qui leur est adressée aux termes du
et la modification qui leur est adressée aux termes du projet de loi devient la sauvegarde de tous les droits; le droit de propriété n'est pas sacrifié, et, en outre, la possession même est sauvegardée. Le Sénat passe à la discussion des articles. M. de Clauville craint qu'il n'y ait contradiction entre les termes de l'article 1° et ceux de l'article 2, et voudrait à cet égard quelques éclaircissements de la part de la commission. M. Humbert pense que l'honorable sénateur fait confusion entre la question de droit et la question de preuves. L'article 1° tranché le point de droit,
question de preuves. L'article 1° tranché le point de droit, tandis que l'article 2 établit simplement une présomption qui doit s'établir sur des preuves et par un débat contradictoire. M. de Clauville, bien qu'il eût désiré plus de précision dans la rédaction de l'article 1°, se tient pour satisfait des explications fournies par l'honorable M. Humbert. L'article 1° est adopté. M. de Clauville voudrait que la loi accordât un certain délai pour la revendication contre la prise de possession de la commune. L'article 2, tel qu'il est rédigé, introduit en effet une innovation grave. Il établit tout d'abord, par la
effet une innovation grave. Il établit tout d'abord, par la possession, une présomption en faveur de la commune sur le territoire de laquelle le chemin est établi, et l'innovation est d'autant plus dangereuse qu'elle ne tient pas compte de certaines circonstances de pure tolérance dont la commune se fera un droit contre le propriétaire. De cette manière, on fait ici plutôt acte de jugé que de législateur. On résout en quelque sorte par l'omnipotence législative, et c'est en faveur des communes. En résumé, on modifie les conditions respectives du débat entre les communes et les propriétaires, lors de la revendication
entre les communes et les propriétaires, lors de la revendication de propriété, et cela au préjudice du propriétaire. M. Le chevalier rapporteur, s'attache à démontrer que la commission a exigé de la commune des conditions de possession si rigoureuses, que l'on assure le respect des droits des particuliers. M. Dechaume répond que les conditions exigées par la commission ont beau être rigoureuses, elles ont toujours un caractère équitable, et que, par conséquent, le particulier peut être facilement lésé. L'honorable membre désirerait la suppression totale de l'article 2. Toutefois, si cette suppression ne devait pas être admise, il présenterait en deuxième
suppression ne devait pas être admise, il présenterait en deuxième délibération un amendement. M. Dupin regretterait qu'on supprimât un article qui n'est que l'exonération d'un principe de droit commun que la commission s'est contentée d'appliquer aux chemins ruraux, celui de la possession. M. de Châteaucraft insiste sur la précédente argumentation et persiste à croire qu'il y a innovation dans les dispositions de la commission, et innovation dangereuse. M. Estournet Bertrand demande le renvoi à la commission, non seulement de l'article 3, mais encore de l'article 2, car cet article ne semble pas indiquer suffisamment la pensée même de la commission.
semble pas indiquer suffisamment la pensée même de la commission. M. Labiche, rapporteur, repousse la demande de renvoi: L'article 2 est clair en lui-même et maintient le droit commun, de la façon la plus explicite. Le Sénat, consulté, renvoie les articles 2 et 3 à la commission. Le gouvernement, dans son projet longuement étudié au Conseil d'État, avait présenté pour la rédaction des articles 4 et 5 un système très simple relativement aux arrêtés de reconnaissance ou de prise de possession. La commission, dans la rédaction des mêmes articles, propose un système tout différent qui aura pour résultat de porter
un système tout différent qui aura pour résultat de porter le trouble, dans les débats parlementaires, aux points de nature à donner lieu à des contestations. L'honorable membre, après avoir examiné la procédure établie par l'un et par l'autre système pour les arrêtés de reconnaissance et signalé les inconvénients graves que présente à son avis celui de la commission, demande au Sénat de revenir purement et simplement à la rédaction du projet du gouvernement. M. Le rapporteur, défend l'article de la commission, tout en déclarant que la commission, bien que le considérant comme utile, ne tient pas essentiellement à l'espèce
le considérant comme utile, ne tient pas essentiellement à l'espèce d'inventaire résultant des termes de l'article 4. M. le rapporteur, après avoir présenté quelques observations sur l'article 5, notamment sur la juridiction attribuée par cet article aux commissions départementales, insiste pour l'adoption de l'article 4 avec la rédaction proposée par la commission. M. Célérier demande la suppression de l'article 4 du projet de la commission. L'article 4, mis au vote, est rejeté. M. Dupin pense, à l'origine, qu'il ne faut pas créer une législation nouvelle. Il y en a une que les habitants des communes connaissent, la législation sur les
que les habitants des communes connaissent, la législation sur les chemins vicinaux. C'est celle-là qu'on doit appliquer aux chemins ruraux. L'orateur croit que le meilleur système pour l'exercice des chemins ruraux est la création des syndicats, mais il a reconnu que l'entente des syndicats présente cependant de sérieuses difficultés. Néanmoins, il a cru devoir signaler cette idée au Sénat. M. Labiche, rapporteur, pense que si l'on appliquait la législation des chemins vicinaux aux chemins ruraux, on ferait une confusion qui tournerait au désavantage de ces derniers. Selon M. le rapporteur, la solution qu'indique l'honorable M. Dupin ne remédierait pas aux
la solution qu'indique l'honorable M. Dupin ne remédierait pas aux inconvénients qu'il a signalés. Sans doute, elle serait favorable aux chemins incontestés, mais on ne doit pas oublier que ceux-ci sont les moins nombreux. (Approbation.) L'amendement de M. Dupin est rejeté. M. Célérier présente un amendement tendant à former l'article 5 des trois premiers paragraphes de la rédaction présentée par le gouvernement pour l'article 5 et des trois derniers paragraphes de l'article de la commission. Cet amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. L'article 5, avec la rédaction présentée par la commission, est adopté. M. Le ministre des finances dépose
la commission, est adopté. M. Le ministre des finances dépose un projet de loi relatif aux logements des fonctionnaires dans les bâtiments du domaine de l'État. Ce projet de loi, voté précédemment par le Sénat, a été modifié par la Chambre des Députés. Il revient modifié devant le Sénat, mais avec les observations du gouvernement, qui consent certaines de ces modifications. Le Sénat décide qu'il y aura séance publique demain, à trois heures. La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS JOURNALE OFFICIELLE Débats de l'Assemblée Nationale. La séance est ouverte à neuf heures et demie.
Nationale. La séance est ouverte à neuf heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté, après une réclamation de M. Brierre. Un membre se dit efforcé de ne point détourner le débat de la double question qu'il soulève : l'inviolabilité parlementaire et la liberté de la presse. Ce qu'il faut voir dans l'orateur, ce n'est pas son opinion politique, ce sont les principes supérieurs qui sont menacés. (Très bien à droite.) Le programme du parti républicain depuis quatre-vingts ans se résume dans le mot liberté. C'est au nom de la liberté que ce parti a renversé toutes
nom de la liberté que ce parti a renversé toutes les monarchies. Qu'est devenu ce programme depuis que la république est le gouvernement du pays? On avait cru que la république ferait autre chose que la monarchie, qu'elle ne renouvellerait pas ce qu'elle avait considéré comme des fautes et des abus. Dans le cas contraire, quelle serait sa raison d'être ? Qu'est-il arrivé cependant, et comment est-il question aujourd'hui d'étouffer la liberté dans la personne d'un député ou d'un écrivain ? L'orateur, il est vrai, n'est point pour la liberté de la presse; mais ce n'est pas d'après des doctrines
de la presse; mais ce n'est pas d'après des doctrines qu'il faut le juger, c'est d'après celles du parti qui est au pouvoir. Dans ce parti, il faut remarquer que ce sont les radicaux qui sont contre les poursuites, et les modérés qui les approuvent. Cela tient à ce que les hommes d'avant-garde, prompts à donner des coups, sont également prêts à les recevoir. Ils ont le sentiment de la réciprocité. L'orateur est heureux de leur rendre en passant un cordial hommage. (Très bien à droite.) Les autres, les modérés, ne veulent de république que le nom. C'est une situation
ne veulent de république que le nom. C'est une situation singulière que de voir un député frappé, sous le régime républicain, avec les restes d'une loi monarchiste de 1859, et c'est une véritable parodie que de voir remorquer la république avec les chevaux de l'empire et de la monarchie. (Mouvements divers.) Si la république veut être quelque chose, elle doit être originale. Elle ne peut se fois profondément républicaine et profondément monarchique. Il n'est pas possible que la majorité, en face du pays, donne le spectacle de l'abandon de ses principes et la preuve que son gouvernement n'est qu'un accident