jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
voie ferrée, d'un produit de 3,800 à 4,000 fr. 150 actes environ. Susceptible d'augmentation, cette étude ayant fait 4,800 fr. il y a dix ans. — 126. N. Ard. — Étude d'un produit de 35,000 fr. Prix demandé 180,000 fr. — 1094. Ard. — À céder excellente étude d'un produit de 34,000 fr. minimum. Prix à débattre. — 166. N. Ardennes. — Étude seule à la résidence, produit moyen 16,500 fr. justifié, prix à débattre contre un premier versement de 30,000 fr. — 1084. Orléans. — (Ressort de la Cour d') Étude de 3e classe d'un produit de 10,000 fr.
d') Étude de 3e classe d'un produit de 10,000 fr. Prix 60,000 fr. — 1066. Ouest. — Étude d'un produit moyen de 64,000 fr., prix demandé 200,000 fr., moitié comptant. — 1085. Pas-de-Calais. — Étude d'un produit moyen de 4,700 fr., (l'année 1880 arrêtée au 1er octobre donne 57,000 fr.) À l'aide exceptionnelle. Prix 300,000 fr., comptant 120,000 fr. — 1088. Savoie. — Étude de canton, ligne ferrée, jolie résidence, pays de chasse et de pêche. Produit 7,0110 fr. susceptible d'augmentation. Prix à débattre. 155. N. Seine. — Étude de canton. Sans prêts aux clients, susceptible d'augmentation. Facilités de paiements.
canton. Sans prêts aux clients, susceptible d'augmentation. Facilités de paiements. 120. N. Somme. — Étude de commune, gare à 1 kilomètre. Produit minimum 26,500 fr. Prix 155,000 fr. T. 33. Somme. — Étude de 3e classe seule à la résidence. Produit 34,000 fr. honoraires hors du répertoire non compris. Prix et conditions à fixer. Riche et important canton. Voie Serrée. — 1057. Tarn-et-Garonne. — Etude de 3e classe d'un produit de 4,200 fr. Prix 31,000 fr. — 1058. Toulaine. — Etude de 3e classe, à proximité de plusieurs lignes de chemin de fer. Produit 10,000 fr. susceptible d'augmentation. Prix à
chemin de fer. Produit 10,000 fr. susceptible d'augmentation. Prix à débattre. À vendre en même temps très agréable maison. — 112 N. Voici. — Etude dans un joli chef-lieu de canton. Ligne ferrée. Pays de chasse et de pêche. Produit, 10,000 fr. Prix 65,000 fr. 159. N. Yonne. — Etude dans une petite ville agréable. Pays de chasse et de pêche. Ligne ferrée. Produit 10,000 fr. peu de frais. Prix à fixer. — 114. N. Tomie. — Etude de 3e classe d'un produit de 10,200 fr. Prix 60,000 fr. — 1160. Yonne. — Etude d'un produit de 35,000 fr. Prix
1160. Yonne. — Etude d'un produit de 35,000 fr. Prix demandé 200,000 fr. — 1080. Demande d'office Il s'agit de la demande à acquérir une étude de Notaire d'un produit de 35 à 40.000 fr., dans la région de l'Ouest. On dispose de 100 à 125,000 fr. comptant. 'Offres d'emploi (Insertions gratuites) Loiret. — On demande de suite un jeune crémière clerc. — 5075. Me Baudrier, notaire à Ballée (Mayenne), près Sablé, résidence agréable, demande pour le 1er janvier un second clerc très capable, inscription de 1er. Nourriture et logement en ville et 360 fr. d'appointements. Le successeur désigné de
en ville et 360 fr. d'appointements. Le successeur désigné de M° Petit, notaire à Tricot (Oise), à dix kilomètres de Montdidier, demande un second clerc capable, pouvant rester longtemps. Me Masson, notaire à Troyes (Aube), demande un second clerc sachant faire inventaires et liquidations. Se présenter de suite. M° Postel, notaire à Pellouailles, près Angers, demande de suite un clerc. Me Richepin, notaire à Soissons (Aisne), demande un 1er clerc. Se présenter. M° Blondel, notaire à Beaugency (Loiret), demande un 3e clerc, sachant faire tous les actes courants. Me Clément-Grandcour, notaire à Romorantin (Loir-et-Cher), demande de suite un 1er clerc.
notaire à Romorantin (Loir-et-Cher), demande de suite un 1er clerc. M° Levassort, notaire à Neauphle-le-Château (Seine-et-Oise), demande de suite un 1er clerc. M° Fermé, notaire à Suresnes (Seine), demande un 3e clerc. Me Desprez, notaire à Monceaux (Loir-et-Cher), demande : un second clerc sachant faire les actes courants et un jeune homme se destinant au notariat. Me Caplat, notaire à La Ferté-Alais (Seine-et-Oise), demande un clerc aux actes courants. Appts : 60 fr. par mois. Très pressé. M° Buret, notaire à Martigné Ferchaud (Ille-et-Vilaine), demande de suite, pour 4 à 6 mois, avec ou sans inscription, un clerc capable pour
6 mois, avec ou sans inscription, un clerc capable pour liquidation et partage. Bonnes références. Me Macaigne, notaire à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), demande un 1er clerc sérieux. Appts : 2,000 fr. M° Dumesnil, notaire à Rueil, près Paris, demande de suite un 1er clerc. Appts : 2,400 fr. Orne. — On demande de suite un 1er clerc, pouvant rester longtemps. — 5095. Seine. — On demande un clerc liquidateur bien au courant. Appts selon capacité. — 5096. Loiret. — On demande de suite un clerc majeur pour actes courants et inventaires et commencer à liquider. Inscription de 1er. 5097. Seine. —
et commencer à liquider. Inscription de 1er. 5097. Seine. — On demande de suite un jeune homme sachant très bien faire actes courants. — 5098. Loiret. — On demande un 1er clerc capable et un bon second clerc. Bons appts. 5100. Marne. — On demande un clerc pour expéditions, extraits et formalités hypothécaires. — 5100. Loiret. — On demande de suite un 2e clerc sachant faire inventaires et actes courants. — 5101. Indre-et-Loire. — On demande de suite un clerc sachant faire inventaires et actes courants. — 5102. Aube. — On demande un 1er clerc capable. Bons appts. et se
On demande un 1er clerc capable. Bons appts. et se présenter. — 5103. Seine-et-Oise. — On demande un 2e clerc sachant liquider. — 5104. Marne. — On demande clerc sachant faire inventaires et liquidations. — 5105. Me Desabie, notaire à Creil, demande un expéditionnaire connaissant la comptabilité notariale ; des références sérieuses sont exigées. Calvados. — On demande de suite un 1er clerc. Bons appts. — 5094. Avis. — Nos lecteurs doivent nous aviser quand ils sont placés. Nous ne leur réclamons aucuns honoraires. Nos indications sont gratuites ; mais nous devons savoir s'il faut cesser l'annonce et ne pas
nous devons savoir s'il faut cesser l'annonce et ne pas exposer d'autres clercs à se déranger inutilement. Demandes d'emploi Ancien maréchal-des-logis-fourrier, 25 ans, clerc de notaire, 7 années de notariat, très excellentes références, demande place de régisseur agricole. — 5082. Un ex-notaire demande une place de clerc comptable dans les environs de Paris. S'adresser aux bureaux du Journal. — 5086. Nominations NOTAIRES Décrets des 13 et 15 décembre 1890 M. Besnard, à Neauphle-le-Château (S.-et-O.), remplaçant M. Lavassort. M. Deshayes de Brunneval, à Graçay (Cher), remplaçant M. Baron. M. Mouchet, à Réaux (Charente-Inférieure), remplaçant M. Giraud. M. Perrot, à Tarascon (Bouches-du-Rhône),
Réaux (Charente-Inférieure), remplaçant M. Giraud. M. Perrot, à Tarascon (Bouches-du-Rhône), remplaçant M. Peyron. M. Rigault, à Sausignac (Dordogne), remplaçant M. Bouhet. M. Migault, à Pontarlier (Doubs), remplaçant M. Blondel. M. Abit, à Évry (Seine-et-Marne), remplaçant M. Marlier. M. Thabaud, à Hérisson (Allier), remplaçant M. Montagne. M. Loste, à Bordeaux (Gironde), remplaçant son père. M. Pradel de Lamaze, à Brive (Corrèze), remplaçant M. Asselineau. Décret du 20 décembre 1890 M. Bouvet, à Plancoët (Côtes-du-Nord), remplaçant M. Bodin. M. Grignon, à Vouvant (Vendée), remplaçant M. Tatfoineau. M. Thibault, à La Rochelle (Charente-Inf.), remplaçant M. Brunet de Sairigué. M. Granier, à Moutiers (Savoie),
remplaçant M. Brunet de Sairigué. M. Granier, à Moutiers (Savoie), remplaçant M. Garçon. M. Goslin, à Mussy-sur-Seine (Aube), remplaçant M. Gabiot. M. Gabiol, à Moret (Seine-et-Marne), remplaçant M. Roger. M. Jeandidier, à Epinal (Vosges), remplaçant son père. M. Martial, à Javerlhac (Dordogne), remplaçant M. Bridet. M. Mouret, à Rosières (Somme), remplaçant M. Abavent. M. Champion, à Loudun (Vienne), remplaçant M. Duneton. Peu de frais généraux Ligne de chemin de fer. Prix 21,000 fr. — 184. Ardenne. — Étude seule au canton. Produit, 4.000 fr., susceptible d'augmentation. Prix à débattre. Pressé. 149. 11. Ardenne. — Étude d'un produit de 5,500 fr.
149. 11. Ardenne. — Étude d'un produit de 5,500 fr. Prix à débattre. — 1085. Aveyron. — Étude d'un produit de 8,500 fr. Prix demandé 20,000 fr. 2/3 comptant. — 1001. Bourgogne. — (Ressort de la Cour de) Étude d'un produit de 8,800 fr. Prix 25,000 fr. Facilités de paiement. — 1063. Centre. — 1° Étude seule au canton. Produit 4,000 fr. Prix 16,000 fr. — 116 H. Drôme. — Étude d'un produit de 5,500 fr. Prix 15,000 fr. Comptant à débattre. — 1003. Doubs. — Ville industrielle. Cour d'appel. — A céder de suite pour cause de santé, étude
— A céder de suite pour cause de santé, étude d'un produit de 4 à 5,000 francs, susceptible d'augmentation. — 134. 11. Fer. — Étude d'un produit de 5,000 fr. Prix demandé 16.000 fr. — 1004. Dordogne. — Étude d'un produit de 15,000 fr. Prix demandé 35,000 fr. — 1084 Eure. — Étude d'un produit de 5 à 6,000 fr. dans fort canton. Pays riche. Résidence agréable. Prix à débattre. — 183. Haute-Marne. — A céder de suite une étude située dans un chef-lieu d'arrondissement. Produit 5,500 fr. — 170. H. Haute-Marne. — Étude d'un produit de 2,200 francs susceptible
H. Haute-Marne. — Étude d'un produit de 2,200 francs susceptible d'augmentation de la part d'un jeune homme actif ; prix 9,000 fr., moitié comptant. — 181. H. Haute-Savoie. — Étude d'un produit moyen de 6,000 fr. Prix 18,000 fr. moitié comptant. — 1015. Indre-et-Loire. — Étude de canton. Produit 5,000 fr. Prix à débattre. — 1090. Jura. — A céder, pour cause de santé, étude d'un produit moyen de 4,000 francs. — 186. Environs de Paris. — Étude d'huissier à céder dans grande ville. — 185. Loiret. — Étude d'un produit de 4,500 fr. Prix demandé 15,000 fr. moitié comptant.
produit de 4,500 fr. Prix demandé 15,000 fr. moitié comptant. — 1006. Marne. — Étude d'un produit de 5,500fr. Prix 22,000 fr. moitié comptant. — 1007. Marne.— Étude d'un produit de plus de 5,000 fr. Prix demandé 16,000 fr., avec garanties. Au comptant 15,000 fr. Résidence très agréable.173. — H. neuve Moselle. Dans grande ville. Produit 9,000 fr. susceptible d'augmentation d'un bon tiers avec un peu d'activité. Très pressé. Bon marché réel. — 1008 Meurthe-et-Moselle. — Bureau d'huissier seul au canton, la moyenne des actes est pendant les cinq dernières années de 570 fr.; la moyenne des produits 4,100 fr.,
années de 570 fr.; la moyenne des produits 4,100 fr., les honoraires en dehors du répertoire chaque année 1200 à 1300 fr. Prix demandé 16,000. Conditions de paiement à débattre, le successeur pourra acquérir le mobilier du bureau et la bibliothèque qui se compose : de l'Encyclopédie des huissiers ; 2. les Codes de Dalloz ; 3. Carré et Chauveau en 5 volumes; 4. le Moniteur des Huissiers et autres ouvrages de droit. — 182. Nièvre. — Étude de chef-lieu de canton important. Résidence agréable. Produit 6.000 fr. minimum. Prix à débattre. 151. H. Nièvre. — Étude d'un produit de
à débattre. 151. H. Nièvre. — Étude d'un produit de 4,000fr. Prix demandé 7,000 fr. — 1083. Nord. — Étude importante de 30,000 fr. de produit. Prix demandé moitié comptant. — 1011 Nord-Est. Élue ferrée. Prix 6,000 fr. Prix comptant. Facilités pour le surplus. — 117. H. Normandie. — Dans un riche arrondissement, étude seule au canton. Produit 7,000 fr. Prix à débattre, 158. H. Oise. — Étude d'un produit de 5,200 fr. Prix à fixer. — 1102. 1-1. Orne. — Étude de Canton. Produit 3,500fr. Prix 12,000 fr. Partie comptant. — 130. H. Orne. — Étude d'un produit de
comptant. — 130. H. Orne. — Étude d'un produit de 5,500 fr. Prix demandé 15,000 fr. — 1011. Seine-et-Oise. — Étude d'un produit de 4,500 fr. Prix demandé 12,000 fr. Facilités. — 1014. Seine-Inférieure. — Bonne étude seule à la résidence, près grande ville, d'un produit de 9,700 fr. Prix 30,000 fr. 2/3 comptant. — 1016. Somme. — Produit 8,000 fr. Dans chef-lieu d'arrondissement. Peu de frais. Loyer exceptionnel. Prix 28,000 fr., dont 10,000 francs comptant. — 174. H. Vogève. — Étude d'un produit de 3,500 fr. Prix demandé 9,000 fr. — 1017. Yonne. — A céder étude seule au
fr. — 1017. Yonne. — A céder étude seule au canton d'un produit de 3,000 fr. susceptible d'une grande augmentation de la part d'un titulaire actif. Prix demandé 6,000 fr. Peu de comptant et quelques garanties. 175. H. Demandes d'études Un ancien huissier demande à traiter de S.,iAJ d'une étude de ville d'un produit de 15 à 20,000 fr., ayant une clientèle de banques dans les environs de Paris ou les départements du Nord, de l'Aisne, de l'Oise et de la Marne. S'adresser au bureau du journal. E. 18. On voudrait une étude d'huissier d'un produit moyen de 10 à
voudrait une étude d'huissier d'un produit moyen de 10 à 12,000 fr. — 5081. On désire traiter d'une étude d'huissier dans la Nièvre ou les départements limitrophes. — 5083. On désire traiter de suite d'une étude d'huissier de 20 à 40,000 fr. S'adresser aux bureaux du journal. — 5085. Environ de Paris. — On désire acquérir à Paris ou à proximité, une étude d'huissier d'un produit supérieur à 15,000 fr. — 5088. Nord. — Pas-de-Calais. — On désire acquérir une étude d'un produit de 8 à 10,000 francs, dans le Nord ou le Pas-de-Calais. — 5091. Demandes d'emplois Jeune homme
Nord ou le Pas-de-Calais. — 5091. Demandes d'emplois Jeune homme de 23 ans, marié, second clerc d'avoué à Paris, désire emploi de principal clerc d'huissier en Province, de préférence dans une étude d'un produit de 4 à 5,000 fr., dont il deviendrait titulaire dans 2 ans en donnant moitié comptant. — 5054. Un ancien huissier, 10 ans d'exercice, demande place de principal clerc dans une bonne étude. S'adresser à M. Granjan, 7, place Planchat, à Bourges (Cher). — 5056. Nominations HUISSIERS Décrets des 13 et 15 décembre 1890 M. Lombard, à Les Vans (Ardèche), remplaçant M. Reymond. M. Roume, à
à Les Vans (Ardèche), remplaçant M. Reymond. M. Roume, à Limoges (Haute-Vienne), remplaçant M. Besnard. M. Beaucaire, à Challans (Vendée), remplaçant M. Laurent. M. Arroux, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), remplaçant M. Galifli. M. Le Moal, à Landerneau (Finistère), remplaçant M. Kersaudy. M. Puton, à Montpont (Saône-et-Loire), remplaçant M. Rémy. M. Mehaye, à Beaumetz-les-Loges (Pas-de-Calais), remplaçant M. Choquet. Lesage, à Cambrai (Nord), remplaçant M. Simon. M. Pobéaud, à Commentry (Allier), remplaçant M. Gilbert. M. Rageot, à Morteaux Colibœuf (Calvados), remplaçant M. Colmiche. M. Richard, à Paris (Seine), remplaçant M. Schenardi. M. Nalin, à Amiens (Somme), remplaçant M. Clerc. Décret du 20 décembre
à Amiens (Somme), remplaçant M. Clerc. Décret du 20 décembre 1890 M. Galetti, à Belgodère (Corse), remplaçant M. Simoupiti. M. François, à Norrent-Fontès (Pas-de-Calais), remplaçant M. Verriez. M. Guillaume, à Vitrey (Haute-Saône), remplaçant M. Labarthe-Hivière (Haute-Garonde). Ailly, à St-Mamert (Gard), remplaçant M. Broire. M. Canavy, à Quillan (Aude), remplaçant M. Benazet. M. Vincent, à St-Malo (Ille-et-Vilaine), remplaçant M. Griveau. M. Blanckaert, à Cassel (Nord), remplaçant M. Nauritty. M. Pernin, à Cuisery (Saône-et-Loire), remplaçant M. Polliet. JOURNAL DES GREFFIERS GREFFES DE PAIX Charges à céder Ain. — À céder dans un chef-lieu d'arrondissement un bon greffe de paix. 157 Rhône. —
chef-lieu d'arrondissement un bon greffe de paix. 157 Rhône. — (ressort de la cour de) Greffe de paix d'un produit de 1,700 fr. Prix 12,000 fr. — 1,070. Greffe d'un produit de 1,750 fr., Susceptible d'augmentation. Prix 9,000 fr. 213. G. P. Normandie. — Greffe d'un produit de 3,200 fr. garantis. Prix à débattre. — 1020. Oise. — Greffe de paix d'un produit de 2,500 fr., situé dans un canton magnifique. Prix à débattre. 1082. G. p. Vosges. — Greffe de paix à céder pour 10,000 fr. — 1084. Nominations GREFFIERS DE L'AIX Décrets des 13 et 15 décembre 1890
GREFFIERS DE L'AIX Décrets des 13 et 15 décembre 1890 M. Parautaud, à Mansle (Charente), remplaçant M. Tardy. M. Jan, à Châtelail (Côtes-du-Nord), remplaçant M. Jary. M. Brusseron, à Châteaudun (Eure-et-Loire), remplaçant M. Noraiey. M. Breton, à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), remplaçant M. Pinot. M. Charriau, à Orléans (Loiret), remplaçant M. Bréaullot. M. Charles, à Varennes (Haute-Marne), remplaçant M. Bouvier. M. Patrice, à Sarzeau (Morbihan), remplaçant M. Quesnel. M. Huilin, à St-Pol (Pas-de-Calais), remplaçant M. Punix. M. Péricat, à Dorat (Haute-Vienne), remplaçant M. Surun. Messieurs les Greffiers de Paix si vous désirez céder écrivez-nous et comptez sur notre discrétion — Succès rapide
céder écrivez-nous et comptez sur notre discrétion — Succès rapide — Demandes de charges On désire acquérir pour le mois de janvier prochain, un greffe de paix dans les départements des Côtes du-Nord ou de l'Ile-et-Vilaine. On dispose de 10 à 14,000 fr. comptant. — 5057. On souhaite acquéreur au comptant d'un bon greffe de paix, dans la Charente, la Corrèze, la Dordogne, Haute Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne. Deux-Sèvres, Vendée, Vienne et la Haute-Vienne. 5079. On désire acquérir un greffe de paix dans les environs de Paris. Produit 10 à 15,000 francs. — 5087. GREFFES CIVILS Office
Produit 10 à 15,000 francs. — 5087. GREFFES CIVILS Office à céder Haute-Vienne. — Greffe d'un produit de 5,000 fr. Prix à débattre. — 1022. Centre Ouest. — Greffe de tribunal civil d'un produit de 12,000 fr., prix 75,000 fr., 2/3 comptant. — 1083. Nominations GREFFIERS D'INSTANCE Décrets des 13 et 15 décembre 1890 M. Polin, à Sens (Yonne), remplaçant M. Feineux. GREFFES DE COMMERCE Demandes de Charge On demande à acquérir dans le Midi, un bon greffe de formation. — 5076. [texte_manquant] Organe des AVOUÉS J urisprudence COUR DE CASSATION (Ch. des Requêtes). 10 novembre 1890 Désaveu d'officier ministériel.
CASSATION (Ch. des Requêtes). 10 novembre 1890 Désaveu d'officier ministériel. — Avotie. — Déclarations. — Mandat spécial (défaut de). — Intérêt nul. — Ratification tacite. 1° Des déclarations de la nature de celles visées dans l'art 352 C. Pl. civ., faites au cours d'un procès par un avoué au nom de sa partie sans pouvoir spécial de celle-ci, ne peuvent donner ouverture contre cet officier ministériel à l'action en désaveu, lorsqu'elles n'ont causé à la partie aucun préjudice. Il ne saurait donc y avoir lieu à désaveu contre l'avoué, lorsque les déclarations par lui faites n'étaient que la reproduction et
les déclarations par lui faites n'étaient que la reproduction et la conséquence de pièces versées au débat, et que la décision intervenue s'est fondée sur des titres et considérations étrangères à ces déclarations. 2° Une partie est encore irrecevable à exercer contre son avoué l'action en désaveu à raison de déclarations faites par celui-ci en cours d'instance, lorsqu'elle les a connus et approuvés expressément ou tacitement, spécialement lorsqu'ayant connu tous les actes de la procédure, elle s'est alors abstenue d'élever aucune protestation. Thévenet c. Jacques. Offices à céder Ardennes. — Etude d'avoué à céder. — 1066. Avoué d'appel. — Etude
Etude d'avoué à céder. — 1066. Avoué d'appel. — Etude à céder, 35,000 fr. comptant, produit à doubler. — 1067. Centre. — À céder étude d'avoué d'appel d'un produit de 5,000 fr. Prix 32,000 fr. — 1025 Ouest. — Etude d'avoué d'instance à céder dans une grande ville, prix 70,000 fr. dont 3/4 comptant. — 1068. Paris. — (Ressort de la Cour de) Etude d'avoué plaidant d'un produit de 25,000 fr. Prix 75,000 fr. — 1065. Paris (ressort de la cour de). — Etude de 1re instance. Produit 10,000 fr. Prix demandé 35,000 fr. — 1103. Demande d'office Centre. —
Prix demandé 35,000 fr. — 1103. Demande d'office Centre. — On désire traiter de suite d'une étude d'avoué de 1re instance (non plaidant), d'un produit de 15 à 25,000 francs, dans le centre de préférence. On paierait une somme importante comptant. — 5084. Avoué-Agréé. — Un ex-principal clerc à Paris, très compétent, désire trouver une charge d'avoué, même d'agréé, aux environs de Paris (uniquement Seine-et-Marne et Seine-et-Oise) ou bien au Havre, Rouen, Reims, Lille. Produit d'au moins 15,000 fr. On dispose d'un « très fort » comptant. — 5092. Messieurs les Avoués si vous désirez céder écrivez-nous et comptez sur
les Avoués si vous désirez céder écrivez-nous et comptez sur notre discrétion — Succès rapide — Demandes d'emploi Jeune homme de 23 ans, marié, second clerc d'avoué à Paris, désire emploi de principal clerc d'avoué en Province. — 5054. Docteur en droit, principal clerc d'avoué depuis 3 ans en Province, demande emploi de 1er clerc à Paris. Bureau du journal. — 5058. Un jeune homme, 25 ans, plusieurs années de stage, dont une de même place chez un avoué. S'adresser aux bureaux du journal. — 5070. Jeune homme, 21 ans, clerc. d'avoué, 8 ans même étude, de place de 2e
clerc. d'avoué, 8 ans même étude, de place de 2e clerc dans grande étude ou de 1er dans petite. Appts 600 fr. par mois. S'adresser aux bureaux du Journal. — 5095. Offres d'emploi On cherche pour une étude d'avoué assez occupée un 1er clerc ayant fait l'état. Appts selon capacité. — 506. On cherche pour une étude d'avoué de la Marne un clerc connaissant un peu la procédure. — 5089. Nominations AVOUÉS ET INSPECTEURS Décrets des 13 et 15 décembre 1890 M. Dublère, à Montélimar (Drôme), remplaçant M. Coolen. M. Bradant, à Largillière (Ardèche), remplaçant M. Moulin. M. Michel, à
Bradant, à Largillière (Ardèche), remplaçant M. Moulin. M. Michel, à Die (Rhône), remplaçant M. Dovet. Décret du 20 décembre 1890 M. Richer, à Châteaudun (Eure-et-Loir), remplaçant M. Guillotin. M. Bataille, à Bernay (Eure), remplaçant M. Pont. M. Rogerneau, à Nantes (Loire-Inférieure), remplaçant M. Sauvrezay. M. Milhaud, à Paris (Seine), remplaçant M. Chéreau. Le Moniteur DES AGRÉÉS Les Agréés devant le Conseil général de la Seine Séance du vendredi 26 décembre 1890 Le Conseil aborde la discussion du budget de 1891. M. Prache, rapporteur du service du Tribunal de Commerce, demande l'affectation dans le Palais du Tribunal, d'un local à l'usage
l'affectation dans le Palais du Tribunal, d'un local à l'usage des avocats. L'orateur expose que les agréés jouissent au Tribunal de Commerce d'un véritable monopole : ils ont un bureau spécial dans la salle d'audience ; le Tribunal a mis à leur disposition une salle où ils reçoivent leurs clients, où ils préparent leurs affaires et font leur correspondance : les avocats demandent à être placés sur le même pied que les agréés : le Conseil général, qui est l'ennemi de tous les monopoles, ne peut que se montrer favorable à cette demande, d'autant plus que les quinze agréés sont
à cette demande, d'autant plus que les quinze agréés sont évidemment insuffisants pour traiter les dix mille affaires qui sont annuellement examinées par le Tribunal. M. Blondel dit qu'il votera contre la proposition. Il est l'ennemi du monopole des avocats, autant que du monopole des agréés. Il faut détruire ce dernier sans établir au Tribunal de Commerce celui des avocats. Il est partisan d'une réorganisation complète du fonctionnement du Tribunal de Commerce et de la libre comparution des parties. M. Alphonse Humbert dit qu'en toute chose il faut voir le côté pratique et ne pas demander trop de peur de
côté pratique et ne pas demander trop de peur de ne rien obtenir. La vraie question est le monopole des agréés, corporation créée en dehors de la loi et qui lèse les intérêts du commerce parisien. En introduisant les avocats au Tribunal de Commerce on atténuera dans une certaine mesure les inconvénients du régime actuel. M. Caron, qui fut agréé au Tribunal de Commerce, fait l'éloge de ses anciens confrères, avec beaucoup de talent et de bon sens. M. Muzet émet le vœu qu'une loi prescrive devant le Tribunal de Commerce l'obligation des préliminaires de conciliation. Le Conseil adopte le
Commerce l'obligation des préliminaires de conciliation. Le Conseil adopte le vœu déposé par M. Muzet, et renvoie à la première Commission le projet de délibération de M. Prache, tendant à mettre une salle à la disposition des avocats ; 2° Une proposition de M. Charles Péan, invitant M. le président du Tribunal de Commerce à ne pas accorder de places spéciales aux agréés dans la salle d'audience ; 3° Une proposition de M. Lyon-Alemand invitant la Commission à étudier le moyen le plus pratique de faciliter à tous l'accès de la barre du Tribunal. MM. les Agréés n'ont aucun sujet