jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
en vigueur pour les habitants de la commune. En conséquence, j'ai l'honneur, au nom de votre 2e Commission, de vous proposer d'adopter le sectionnement demandé et de décider que la commune de Saint-Pierre-d'Albigny sera divisée en deux sections électorales municipales, formées comme il est dit dans le rapport de M. le Préfet. Elle vous propose, en outre, de maintenir pour 1886-1887 le tableau des sections électorales tel qu'il a été arrêté par délibération du 20 août 1885. Lecture est donnée par M. Bérard des observations ci-après, formulées par M. de la Chambre, empêché d'assister à la séance d'aujourd'hui : Messieurs,
la Chambre, empêché d'assister à la séance d'aujourd'hui : Messieurs, je demande au Conseil général de ne pas accueillir les propositions de la Commission. Je passe rapidement en revue les motifs sur lesquels est basée la demande de sectionnement de Saint-Pierre-d'Albigny. Il y aurait antagonisme entre les villages de l'est et du sud-est et le reste de la commune. C'est une assertion purement gratuite et que rien n'établit. Tout antagonisme se traduit par des malaises, des tiraillements, des luttes, des exclusions du Conseil et de la municipalité. Ici, rien de semblable ; le maire, quoi qu'on en dise, et le
semblable ; le maire, quoi qu'on en dise, et le premier adjoint sont de la ville. La ville a cent soixante et onze électeurs, elle a droit proportionnellement à quatre conseillers; elle en a cinq; les hameaux qu'on veut isoler auront droit à six conseillers; ils en ont actuellement sept. On ne trouve nulle part la moindre trace d'antagonisme entre la ville et les villages ou entre les villages entre eux. Les pétitionnaires trouvent que « la représentation de la ville est insuffisante, que c'est là qu'on trouve le plus d'hommes spéciaux pour traiter les diverses questions qui se présentent
d'hommes spéciaux pour traiter les diverses questions qui se présentent dans un Conseil; que, dans une commune bien administrée, les conseillers appartenant au chef-lieu doivent être en nombre proportionnel bien supérieur à celui des électeurs. » Je crois, Messieurs, que cette théorie des hommes spéciaux, des conseillers innés, ne trouvera pas plus d'écho dans notre Conseil général qu'elle n'est de nature à plaire à la majorité de vos électeurs. Les connaissances techniques sont peu nécessaires dans les assemblées délibératives. En dehors du juge de paix, des percepteurs, des agents veyers et des conducteurs des Ponts et Chaussées, qui sont inéligibles
et des conducteurs des Ponts et Chaussées, qui sont inéligibles aux termes de la loi, il n'y a pas plus d'hommes spéciaux, de conseillers de droit divin au chef-lieu de canton que dans les hameaux. L'intelligence est aussi déliée, comme le cœur est aussi noble, chez le paysan que chez l'homme de la ville ; il n'y a aucune raison de faire prédominer un des éléments de la population sur l'autre. Le Conseil actuel ne s'occupe pas, dit-on, des eaux de la ville qui sont insuffisantes. Ce grief est injuste, c'est l'administration actuelle qui a capté la source dont on
c'est l'administration actuelle qui a capté la source dont on parle dans la pétition, et elle vient de faire étudier par M. Pin, architecte, un système de canalisation générale qui donnera un volume d'eau considérable à la ville et à chacun des quatorze hameaux de la commune. Un emprunt de quarante-cinq mille francs a été voté à cet effet et les travaux ne tarderont pas à commencer. Depuis plusieurs années, disent les pétitionnaires, on réclame un poids public qu'on ne peut obtenir à cause de l'opposition des conseillers des villages de l'est. La réclamation n'était pas bien pressante, et cela
de l'est. La réclamation n'était pas bien pressante, et cela se comprend dans un pays exclusivement vilicole où on vend à la mesure et non au poids; mais enfin le crédit nécessaire à l'établissement d'un poids a été voté à une des dernières sessions du Conseil municipal et sur l'initiative précisément de ces conseillers de l'est, de ces ennemis héréditaires de la cité, toujours sur la brèche pour empêcher toute amélioration. On reproche au Conseil d'avoir voté récemment 1,200 francs pour construire un four banal au village de Pau. On oublie de dire que le village de Pau a des
oublie de dire que le village de Pau a des biens qui lui sont propres, provenant, paraît-il, de l'ancienne baronnie de Miolans ; que, depuis un temps immémorial, ces biens sont partagés entre les habitants, à charge de payer une redevance affectée à l'entretien des fours et fontaines du village, que cette rédevance, payée jusqu'à il y a quelques années, entre les mains de commissaires désignés par le hameau, est versée aujourd'hui entre les mains du percepteur et rattachée au budget communal, mais avec une affectation spéciale ; c'est cette affectation spéciale et nécessaire qui est énoncée comme un grief
affectation spéciale et nécessaire qui est énoncée comme un grief par les réclamants. On se plaint que la rue du Pont, ancienne rue des Bauges, est dans un état déplorable, obstruée par des empiétements de toutes sortes, qu'elle devient un vrai torrent en temps de pluie, que toutes les réclamations pour améliorer cette rue ont été inutiles. Il paraît que la seule réclamation qui ait été faite à ce sujet date de 1879 ; or, à cette époque, le Conseil avait dans son sein une bien plus forte proportion de conseillers de la ville que d'habitude et il a rejeté
conseillers de la ville que d'habitude et il a rejeté cette demande de classement sur la vive opposition du maire, M. Millioz, mon honorable prédécesseur dans cette enceinte. Cette opposition est de notoriété publique à Saint-Pierre-d'Albigny. Le dernier argument de la pétition, Messieurs, n'est pas plus convaincant que les autres. Le tunnel projeté du Frêne sur la route départementale n° 8 est de la plus grande importance, dit-on, pour le chef-lieu et les villages de l'ouest qui sont disposés à voter une forte subvention pour cette entreprise, mais il est à craindre qu'il n'y ait une forte opposition des conseillers
à craindre qu'il n'y ait une forte opposition des conseillers de l'est qui ont peu d'intérêt à ce que la percée se fasse. Cet argument, Messieurs, est aussi mal choisi que les autres ; les vins des hameaux de l'est de Saint-Pierre-d'Albigny sont plus fins et plus recherchés que ceux de l'autre région ; ce sont des vins semblables à ceux de Cruet et de St-Jean-de-la-Porte; leur meilleur débouché, comme celui des vins de la Combe de Savoie, est dans l'arrondissement d'Annecy. Les propriétaires de ces hameaux ont donc plus d'intérêt que leurs voisins, qui n'ont que des vins communs
d'intérêt que leurs voisins, qui n'ont que des vins communs et se consomment sur place, à ce que les routes conduisant dans la Haute-Savoie soient rectifiées et améliorées ; ils seraient donc plus disposés, le cas échéant, à voter une subvention pour le tunnel du Frêne que les conseillers de la ville et des hameaux de l'ouest. Ainsi, Messieurs, aucune des raisons invoquées à l'appui de la demande de sectionnement ne soutient la discussion. Le sectionnement, considéré en lui-même, est aussi étrange que les raisons qui sont alléguées; il ne correspond, nous l'avons vu, à aucune division morale, à aucune
correspond, nous l'avons vu, à aucune division morale, à aucune divergence d'intérêts entre certains hameaux et le reste de la commune. Sur le terrain, il ne suit non plus aucune ligne divisionnelle apparente, ni cours d'eau, ni ravin, ni colline, ni route. Il met simplement d'un côté les hameaux de Miolans, du Bourget, de Pau, de Chevillard, de Miolanet et de Favasset coupables d'avoir déplu aux signataires, et de l'autre le reste de la commune. Le hameau de Mont-Benoît est à trois minutes de celui de Miolans ; les habitants de ces deux villages ont la même route pour venir
de ces deux villages ont la même route pour venir au chef-lieu ; l'un appartient à la première section, l'autre à la seconde. Les habitants de Miolans n'ont aucune route pour se rendre aux autres hameaux de la même section ; il leur faudrait passer à Fréterive et faire plusieurs kilomètres. Le hameau de Favasset n'est pas à 100 mètres de la ville ; il a toujours été considéré comme en faisant partie ; on le sépare de la ville et on le rattache à la 1ère section. Le sectionnement est demandé par 28 électeurs ; il a été appuyé
est demandé par 28 électeurs ; il a été appuyé à l'enquête par un assez grand nombre de signatures, mais il faut en rabattre, quand on les examine de près, ces signatures qui ne sont pas légalisées. On en a relevé plus de 30 qui ont signé deux fois, un certain nombre qui ont signé trois fois ; il y a des signatures de gens qui ne sont pas électeurs, de gens qui ne sont pas dans le pays, de gens qui ne sont pas Français; il faut en défalquer de 40 à 50 au moins. On a fait signer
de 40 à 50 au moins. On a fait signer le personnel des employés de la gare, population nomade, dont l'opinion n'est pas, semble-t-il, d'un grand poids dans une question d'intérêt local. La protestation contre le sectionnement, au contraire, Messieurs, est signée par le Conseil municipal en entier qui a pris une délibération repoussant toute mutilation de scrutin ; elle est signée par 320 électeurs, le double des signatures séparatistes, et ces signatures sont toutes certifiées sincères par l'autorité municipale qui les a légalisées ; la protestation est signée par tous les principaux négociants, par les principaux propriétaires qui sont
tous les principaux négociants, par les principaux propriétaires qui sont peut-être bien de ces hommes spéciaux dont l'autorité semble décisive aux promoteurs du sectionnement. Les négociants signataires de la protestation contre le sectionnement paient 4,072 francs de patentes ; ceux qui demandent le sectionnement paient 1,598 francs de patentes, une fois et demie de moins, d'après les chiffres relevés à la mairie ; voilà en chiffres, Messieurs, l'opinion du commerce de Saint-Pierre-d'Albigny sur la question. Pour tous ces motifs, je demande au Conseil général de ne pas admettre la demande de sectionnement électoral de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny. On espère
de sectionnement électoral de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny. On espère faire une majorité républicaine au Conseil; j'ai la confiance, Messieurs, que vous ne vous prêteriez pas à cette manœuvre ; le sectionnement n'a pas été organisé par la loi pour servir d'arme aux partis politiques. La majorité de ce Conseil général est républicaine, mais franchement, loyalement, avec la hauteur de vues et de sentiments qui caractérise les hommes d'élite; en respectant les opinions des autres comme elle entend qu'on respecte les siennes ; elle ne voudra pas par un subterfuge indigne d'elle, par un moyen détourné et sans dignité, essayer
indigne d'elle, par un moyen détourné et sans dignité, essayer de porter atteinte à la sincérité du suffrage de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny. M. Carquet, dit que de nombreuses adhésions émanées des personnes notables de Saint-Pierre-d'Albigny ont été données à la demande de sectionnement. On ne peut contester que le chef-lieu a été sacrifié jusqu'à ce jour, et les améliorations qu'on cite comme y ayant été faites par le Conseil municipal n'ont eu lieu que récemment, soit après la présentation de la demande de sectionnement. L'équité commande de donner au chef-lieu la possibilité d'avoir, au sein du Conseil municipal, la
chef-lieu la possibilité d'avoir, au sein du Conseil municipal, la représentation à laquelle il a droit. M. Bérard fait remarquer que, parmi les opposants au sectionnement, figurent les principaux négociants et commerçants du chef-lieu. Vote : Les conclusions du rapport, de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. Création d'une recette buraliste à Queige.— M. Viallet présente le rapport ci-après : «Le Conseil d'arrondissement d'Albertville a émis le vœu qu'une recette buraliste fût créée à Queige, commune importante, dont la population dépasse 1,400 habitants. « Cette commune, dont le chef-lieu est à 10 kilomètres d'Albertville et à une distance à
est à 10 kilomètres d'Albertville et à une distance à peu près égale de Beaufort, a plusieurs hameaux distancés eux-mêmes de plus de 6 kilomètres du chef-lieu. « La recette buraliste la plus rapprochée est celle de Villelarde-sur-Doron qui est à 6 kilomètres du chef-lieu de Queige, mais à plus de 12 kilomètres de plusieurs villages de cette dernière commune dont les produits ressortissants à la régie sont assez nombreux. « Il se fabrique surtout à Queige du cidre et du poiré en quantité considérable. « Or, en l'état actuel, il arrive bien souvent que, pour se procurer un simple
il arrive bien souvent que, pour se procurer un simple passeport, les habitants de cette commune sont obligés de faire un parcours de plus de 10 kilomètres, ce qui occasionne des pertes de temps et parfois des dépenses onéreuses. « Un bureau de recette buraliste coûte très peu de chose à l'Etat et peut rendre des services signalés aux populations. « C'est d'ailleurs un devoir pour l'Etat de faciliter le paiement de l'impôt par tous les moyens possibles. « Persuadé qu'il suffira de signaler à l'administration compétente la trop juste réclamation de la commune de Queige pour qu'il y soit
réclamation de la commune de Queige pour qu'il y soit fait droit, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement d'Albertville ayant pour objet la création, dans le plus bref délai possible, d'une recette buraliste à Queige. » Vote : Cette proposition est adoptée. Chemin d'intérêt communal n° 49. — Incorporation de tronçons.— M. Bel, au nom de la 3e Commission, propose de demander que des études soient faites et que le résultat en soit soumis au Conseil à la session prochaine, au sujet du vœu ci-après, émis par M. Rebaudet, pour
au sujet du vœu ci-après, émis par M. Rebaudet, pour l'incorporation des rues Despine et Dacquin à Aix-les-Bains, dans le chemin d'intérêt communal n° 49 : « Messieurs, « D'après délibération reçue à la Préfecture le mois dernier, le Conseil municipal d'Aix-les-Bains a demandé l'incorporation au chemin d'intérêt communal n°49, des rues Despine et Dacquin qui relient l'avenue Victoria au boulevard des Côtes, c'est-à-dire deux sections du dit chemin qui n'offrent actuellement entre elles aucune communication directe. « La jonction de l'avenue Victoria au boulevard des Côtes constituerait une amélioration d'une grande utilité en donnant au chemin n° 49 un
d'une grande utilité en donnant au chemin n° 49 un nouveau débouché au centre même de la ville. « Pour arriver à ce résultat si désirable pour les communes de la partie nord-est du canton et aussi pour nos baigneurs qui font journellement en voiture des excursions à travers Pugny, Trévignin, le Montcel et Grésy, la longueur à admettre dans le réseau vicinal ne serait que de 180 mètres environ. « Il n'y aurait pour l'Etat aucune dépense à faire pour la rue Despine qui est toute construite. « Le Conseil municipal, à l'unanimité, sollicite de l'autorité compétente le classement
Conseil municipal, à l'unanimité, sollicite de l'autorité compétente le classement projeté, auquel sont intéressés les habitants d'une notable partie du canton. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien faire étudier cette question par M. l'Agent voyageur en chef pour le classement en chemin d'intérêt commun de ce tronçon formant solution de continuité dans le n° 49. Vote : Le Conseil adopte la proposition de M. Bel. Chemin d'intérêt commun n° 66. — Rectification entre le fond Périnet et la mairie de Saint-Paul. — Rapport de M. Bel : « Le chemin d'intérêt commun n° 66 n'est pas accessible
« Le chemin d'intérêt commun n° 66 n'est pas accessible aux voitures entre les confins d'Esserts-Blay, soit le fond Périnet, et la mairie de Saint-Paul. « La rectification de cette section, indispensable pour les communications de ces deux communes, a fait l'objet d'un projet étudié par MM. les agents voyageurs. « Le tracé, établi à mi-côte, d'une longueur de 1,884 mètres, présente des déclivités qui varient de 0,8 à 7,5 pour 100. La largeur de la voie est de 4m50 compris le revers pavé au pied des talus en déblai. Les ouvrages d'art consistent en neuf aqueducs de 0m60 d'ouverture
Les ouvrages d'art consistent en neuf aqueducs de 0m60 d'ouverture et en murs de soutènement. « La dépense, évaluée à 28,000 francs, est inscrite au programme de 1886 de la loi du 12 mars 1880 ; elle est couverte par un emprunt de 4,000 francs de la commune de Saint-Paul, par un prélèvement de 10,000 francs sur l'emprunt départemental de 811,000 francs et par la subvention de l'Etat qui correspond à ces sacrifices. Le prix de revient par mètre courant ressort à 14 fr. P.c. « Soumis à l'enquête, le projet n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation. Le
projet n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation. Le Conseil municipal, par délibération du 11 juillet 1886, et M. le Commissaire-enquêteur ont donné un avis favorable à son exécution. « Cette assemblée a demandé la construction d'un embranchement de chemin pour desservir les villages supérieurs de la commune. Cette demande sera examinée ultérieurement, et, s'il y a lieu, il y sera donné satisfaction en produisant le projet dudit embranchement comme ouverture d'un chemin vicinal ordinaire. « Votre 3e Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver ce projet et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. » Vote : Les conclusions
déclarer les travaux d'utilité publique. » Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Instruction publique. — Budgets. — Rapport de M. Forest : « Le budget de l'instruction publique à la charge du département s'élève tant en recettes qu'en dépenses à la somme de 55,900 fr. 48 c, « Votre 4e Commission vous propose de l'approuver ainsi qu'il suit : BUDGET ORDINAIRE RECETTES « Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux à l'instruction primaire 6,800 » « Allocations sur les revenus ordinaires du département. 5,200 » « Produit des quatre centimes votés
du département. 5,200 » « Produit des quatre centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875 43,900 48 « Total. 55,900 48 DÉPENSES « Sous-chapitre I° — Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux : « 1° Entretien du mobilier du local affecté au service départemental de l'instruction publique (loi du 14 juin 1854) 50 » « 2° Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,000 » « 3° Traitement du commis de l'Inspecteur d'académie. 600 » « 4° Entretien
du commis de l'Inspecteur d'académie. 600 » « 4° Entretien de bourses dans le lycée de Chambéry 4,550 » « 5° Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique 600 » « Total. 6,800 » « Sous-chapitre II. — Dépenses obligatoires auxquelles il est pourvu avec l'excédent des quatre centimes spéciaux et des produits éventuels : « 1° Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs. 23,500 » « 2° Dépenses ordinaires de l'école normale d'institutrices. 16,889 50 » « 3° Dépenses des commissions d'instruction primaire 400 » « 4° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 800 » « 5°
fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 800 » « 5° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales (traitements, frais de location et d'imprimés). 2,310 98 « Total. 43,900 98 « Sous-chapitre IV. — Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux : « 1° Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices qui assisteront aux conférences pédagogiques 2,000 » « 2° Allocation aux instituteurs et institutrices suppléants pour frais de déplacement. 550 » « 3° Jetons de présence aux professeurs du lycée qui feront partie des
de présence aux professeurs du lycée qui feront partie des commissions d'examen 350 » « 4° Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués 1,000 » « 5° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire. Frais de bureau des inspecteurs primaires 1,100 » « 6° Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l'instruction publique 200 » « Total 5,200 » BUDGET RECTIFICATIF « Le budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département s'élève en recettes et en dépenses à 356 fr. 18 c, dont le détail nous
dépenses à 356 fr. 18 c, dont le détail nous est donné page 24 du rapport de M. le Préfet. « Votre 4° Commission vous propose de l'approuver. EXERCICE 1886 « Le reliquat disponible sur les ressources affectées, en 1885, aux dépenses générales de l'instruction publique, s'élève à une somme totale de 356 18 « Ce reliquat provient : 1° du produit des centimes ordinaires applicables aux dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire jusqu'à concurrence de 1 02 . 2°: Du produit de 4 centimes spéciaux.., 146 55 3° Des autres centimes ordinaires applicables aux dépenses de
55 3° Des autres centimes ordinaires applicables aux dépenses de l'instruction primaire. 208 61 Total égal. ; . 356 18 356 18 Séance du 20 août (matin) 159 En raison de l'origine spéciale de chacune de ces ressources, votre Commission vous propose, Messieurs, de les appliquer aux dépenses suivantes : 1° Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique. . . . . . . . . . . . 1 02 2° Dépenses ordinaires des écoles primaires communales. . . . . . . . . . . . 146 55 3° Encouragements et récompenses aux instituteurs et
. 146 55 3° Encouragements et récompenses aux instituteurs et aux institutrices qui se sont le plus distingués. 88; 61 4° Abonnement à la Revue pédagogique de l'enseignement en faveur de dix bibliothèques pédagogiques du département. . . . . . . . . . 120 » Total des dépenses égal à celui des recettes. 356 18 Vote : Les propositions de la Commission sont adoptées. Ecoles normales. — Budgets. — Rapport de M. Forest : Les budgets des écoles normales pour 1887, et qui vous sont soumis, ont été établis par la commission de surveillance de chacune de ces
établis par la commission de surveillance de chacune de ces écoles. Celui de l'école normale d'instituteurs à Albertville s'élève en recettes et en dépenses à 66,783 fr. 20 c, pour une population de 80 élèves-maîtres. Celui de l'école normale d'institutrices de Rumilly, établi en prévision d'une population de 75 élèves-maîtresses, s'élève tant en recettes qu'en dépenses à 57,980 francs. Votre 4° Commission vous propose de donner votre approbation à ces budgets. Vote : Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. Agriculture. — Création de champs d'expériences. — M. Truchet présente le rapport ci-après, au nom de la 4e Commission :
le rapport ci-après, au nom de la 4e Commission : Messieurs, La 4e Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter en principe la création de champs d'expériences sous le patronage des municipalités. Des champs d'expériences seront créés dans chaque chef-lieu d'arrondissement et successivement dans chacun des chef-lieux de canton qui offriront des conditions convenables et jusqu'à concurrence du crédit. Les propriétaires ou fermiers fourniront gratuitement le terrain et la main-d'œuvre, et le champ d'expériences sera divisé en deux parties, dont l'une recevra des engrais de ferme et l'autre exclusivement des engrais chimiques. L'engrais chimique seul sera fourni gratuitement, ainsi que
engrais chimiques. L'engrais chimique seul sera fourni gratuitement, ainsi que les semences et les plants à expérimenter, M. le Professeur départemental d'agriculture, avec le concours de la Société centrale d'agriculture, du Syndicat agricole de la Savoie et des Comices agricoles, aura la direction et la surveillance de ces champs d'expériences. La dépense pour l'entretien desdits champs est évaluée à 200 francs par hectare annuellement. Dans cette somme sera comprise une indemnité de 50 francs par hectare pour le propriétaire ou fermier. Le champ d'expériences ne pourra avoir une superficie moindre de 15 ares en un seul propriété. M. le Professeur