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» » » » » » » » » » » » » » » B » » » » » Totaux ... 4.157.803 02 2.022 74 4.054 80 2.738 40 6.154 53 10.889 25 5.228 16 17.614 98 86.079 18 95. 394 01 276.826 30 750.330 » 2.445. 447 » 687.475 » 1.288.275 08 2.058.859 56 218.494 80 2.937.369 78 700.682 70 500. G53 68 500.653 68 154.128 24 1.051.372 38 6.006.534 48 22.538.700 05 Observations du Préfet. Observations du Conseil Général. 2e PARTIE. — CHAPITRE II Instruction publique. Ecoles normales primaires du département Comptes administratifs de 1924. Conformément
Ecoles normales primaires du département Comptes administratifs de 1924. Conformément aux prescriptions de l'article 52 du décret du 7 septembre 1921, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen, avec les pièces justificatives à l'appui, les comptes administratifs des recettes et des dépenses des deux Ecoles normales primaires du département pour 1924. Ces comptes ont été approuvés par le Conseil d'administration. Je vous prie de vouloir bien exprimer un avis favorable à leur approbation par M. le Ministre de l'Instruction Publique. Instruction publique. Ecoles Normales Primaires. Budget de 1926. Aux termes de l'article 47 des lois des 19 juillet 1889 et
de l'article 47 des lois des 19 juillet 1889 et 30 avril 1921 et de l'article 22 du décret du 7 septembre 1912 sur la comptabilité des Ecoles normales primaires, le Conseil général doit émettre son avis sur les propositions budgétaires concernant ces écoles. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec leurs documents annexes, les projets de budget des deux établissements existant dans le département de la Mayenne, pour l'exercice 1926, ECOLES NORMALES PRIMAIRES. — BUDGET DE 1926 Le nombre des élèves internes qui a servi de base à la formation de ces budgets est de 44 pour l'École normale d'instituteurs
de ces budgets est de 44 pour l'École normale d'instituteurs et de 52 pour l'École normale d'institutrices. Ils s'établissent comme suit, en recettes et en dépenses : Ecole normale d'instituteurs 75.630 Ecole normale d'institutrices 29.128 Ces documents n'ont donné lieu à aucune observation de la part de M. le Recteur de l'Académie de Rennes. Je vous propose de bien vouloir émettre un avis favorable à leur approbation par M. le Ministre de l'Instruction Publique. DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE PREMIER Caisse de retraites. — Personnel tributaire. Compte d'emploi. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les comptes d'emploi des fonds du département
sur votre bureau les comptes d'emploi des fonds du département affectés aux traitements des employés de la Préfecture et des Sous-préfectures, de la vicinalité et des autres agents tributaires de la Caisse départementale des retraites pendant l'année 1924. La participation de l'État au paiement des traitements du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures a été de 49 % soit 102.226 fr. 31. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Asile d'Aliénés de la Roche-Gandon Compte administratif de 1924 Conformément aux prescriptions de l'article 46 n° 17 de la loi du 10 août
l'article 46 n° 17 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte administratif de l'asile d'aliénés de la Roche-Gandon, pour l'exercice 1924. J'y joins : 1 ° Les tableaux A, B, C, D, E, F, G, H, I, en jugant les opérations effectuées ; 2 ° Le rapport médical et administratif; 3 ° La délibération de la Commission de surveillance de l'asile, en date du 8 juillet 1925, approuvant le compte de dome à cause des résultats suivants : Recettes .... ... ... ... ... 1. 707 ..621 ,U Dépenses ... ... ... ...
... 1. 707 ..621 ,U Dépenses ... ... ... ... ... 1.620. i@2, g3, différence de trésorerie ... ... .. 87 .. 428, 16 Je vous prie de vouloir bien examiner le compte administratif et je vous propose de l'approuver. Asile d'aliénés de La Roche-Gandon, Allocations complémentaires pour l'exercice 1925, J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions du M. le Directeur de la Roche-Gandon tendant à obtenir des allocations complémentaires aux crédits inscrits au budget de l'exercice 1925. Je vous prie de vouloir bien Autoriser l'ouverture des crédits sollicités. IIe PARTIE. — CHAPITRE Ier Asile d'aliénés de La Roche-Gandon. Budget
PARTIE. — CHAPITRE Ier Asile d'aliénés de La Roche-Gandon. Budget primitif de 1926. Aux termes de l'article 46, n° 17 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit être appelé à statuer sur les budgets des établissements d'aliénés appartenant au département. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre le budget de l'Asile d'aliénés de la Roche-Gandon pour l'exercice 1926, avec un cahier d'observations à l'appui. J'y joins : 1° l'état des consommations présumées; 2° la délibération de la Commission de surveillance de l'asile, en date du 8 juillet 1925. Le projet de budget qui vous est soumis
juillet 1925. Le projet de budget qui vous est soumis se présente comme suit : Recettes 2.036.000 fr. Dépenses 2.036.000 fr. Balance ..... Les recettes ont été calculées sur les prix de journée que vous avez adoptés au cours de votre session dernière. Je vous propose en conséquence de vouloir bien : 1° Approuver le projet de budget qui vous est soumis; 2° Maintenir les prix de journée en vigueur; 3° Maintenir aux taux actuels (10, 15, 25, 30 et 35 %) le part contributive des communes dans les frais d'entretien des aliénés indigents. CHAPITRE II Chemins vicinaux. — Impositions
d'entretien des aliénés indigents. CHAPITRE II Chemins vicinaux. — Impositions d'office. En exécution de l'article 5, § 2 de la loi du 21 mai 1836, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'aucune commune n'a été imposée d'office pour le service de la vicinalité en 1925. Prestations. — Fixation du prix de rachat en 1926. Aux termes de l'article 14 de la loi de 21 mai 1836, « la prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui a été attribuée annuellement pour la commune à chaque espèce de journée par le Conseil Général, sur les propositions des Conseils d'Arrondissement.
par le Conseil Général, sur les propositions des Conseils d'Arrondissement. » En exécution de cette disposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer sur le taux du rachat de la journée de prestation pour 1926. Vous trouverez ci-après, outre les avis des Conseils d'Arrondissement, un rapport des 16-18 juillet dernier par lequel MM. les Agents Visiteurs, à la suite d'une motion que vous avez émise dans votre séance du 19 mai 1925, indiquent les nouveaux taux qui leur paraissent devoir être adoptés. MAYENNE par mois les salaires des cantonniers départementaux, avec effet rétroactif du 1er janvier 1925,
des cantonniers départementaux, avec effet rétroactif du 1er janvier 1925, sans rien modifier au régime des indemnités de résidence institué par mon arrêté du 28 juin 1924 pris à la suite de votre délibération du 26 mai précédent. Ce régime est le suivant : Cantonniers domiciliés à Laval. Mariés : 30 fr. par mois. Célibataires : 20 fr. par mois. Cantonniers domiciliés à Mayenne, Château-Gontier, Ernée et Renazé, Mariés : 20 fr. par mois. Célibataires : 15 fr. par mois. M. le Ministre des Travaux publics, à l'examen duquel j'ai soumis le projet d'arrêté conforme à votre nouvelle décision en
soumis le projet d'arrêté conforme à votre nouvelle décision en lui demandant de m'autoriser à adopter des dispositions semblables en ce qui concerne les cantonniers des routes nationales, m'écrit ce qui suit : « Je vous signale que les indemnités de résidence pourraient être fixées à des taux différents pour les cantonniers mariés et pour les cantonniers célibataires sans revêtir le caractère d'indemnités familiales faisant double emploi avec celles des lois des 11 octobre 1919-28 décembre 1923. Comme ces lois tendent dans leur esprit à exclure toutes autres indemnités de même nature, les dispositions de l'article 2 de votre projet
même nature, les dispositions de l'article 2 de votre projet d'arrêté devront, en tout état de cause, être modifiées. » Saisi de cette observation, M. l'Ingénieur en Chef a préparé un second projet d'arrêté dans lequel il prévoit des indemnités de résidence uniques, égales à celles allouées jusqu'ici aux cantonniers mariés, soit 30 fr. par mois à Laval et 20 fr. à Mayenne, Château-Gontier, Ernée et Renazé, les dispositions afférentes aux salaires restant telles que vous les avez arrêtées le 19 mai 1925. Vous trouverez ce projet au dossier ainsi qu'un rapport de M. l'Ingénieur en Chef, et la dépêche
qu'un rapport de M. l'Ingénieur en Chef, et la dépêche précitée de M. le Ministre des Travaux publics. Je vous prie de vouloir bien m'autoriser à rendre ce projet définitif. Chemin d'intérêt Commun N° 5, commande de rectification du tournant dangereux dit « des Houx » Par une lettre du 28 avril 1925, que vous trouverez au dossier, M. Houdu, huissier, 8 rue de la Gare à Laval, a signalé à l'Administration un accident d'automobile dont il a été victime le 24 du même mois, au lieu dit « les Houx » sur le chemin d'intérêt commun n° 54 à
Houx » sur le chemin d'intérêt commun n° 54 à La Baconnière. Après un exposé des circonstances qui ont accompagné cet accident, M. Houdu en énumère plusieurs autres qui se seraient produits précédemment au même endroit et qui auraient pour cause : 1° un virage dangereux existant au bas d'une descente rapide (point kilométrique 4.375). 2° une section de chemin de largeur très réduite surplombant une vallée assez profonde. 3° la hauteur insuffisante des banquettes couronnant le remblai. 4° l'absence de signalisation de ce passage dangereux. Il conclut en demandant qu'il soit remédié d'urgence à la situation actuelle afin d'éviter
qu'il soit remédié d'urgence à la situation actuelle afin d'éviter le retour d'accidents qui pourraient être mortels. M. l'Agent voyer en chef, à qui j'ai communiqué cette lettre, s'exprime ainsi : « Le chemin d'intérêt communal n° 54 est de construction assez ancienne. Comme la plupart des chemins d'intérêt communal, il a été créé exclusivement pour les besoins agricoles et dessert une région fort accidentée. Sur tout son parcours, qui est de 8 kilomètres environ au total, il n'est que des virages plus ou moins accentués, montées et descentes rapides et variations fort nombreuses dans la largeur de la plate-forme.
et variations fort nombreuses dans la largeur de la plate-forme. « Il n'est, par suite, nullement adapté aux besoins de la circulation automobile qui y est d'ailleurs fort réduite et ne paraît pas susceptible de prendre à l'avenir une certaine importance, en raison du peu d'intérêt que présente ce chemin. « Le point le plus dangereux pour la circulation automobile est incontestablement le passage du lieu dit « Les Houx ». « En cet endroit, le chemin franchit la vallée du ruisseau des Morinières sur un remblai de 100 mètres de longueur et de 6 mètres environ de hauteur au-dessus
de longueur et de 6 mètres environ de hauteur au-dessus du ruisseau. La plate-forme de ce remblai mesure seulement 4 mètres de largeur entre banquettes de 0 m. 50 de hauteur. De plus, il fait suite, côté La Baconnière, à une descente de 8 à 9 % comportant un virage presque à angle droit au point de raccordement et donne accès côté Changé à une rampe de 10 à 11 %. « La circulation automobile ne pourrait être notablement améliorée en cet endroit que : 1° par la rectification du virage. 2° par l'élargissement du remblai sur toute sa longueur.
virage. 2° par l'élargissement du remblai sur toute sa longueur. « Mais cette amélioration, qui coûterait de 20 à 25.000 fr. au minimum, apparaît comme hors de proportion d'une part, avec l'intérêt que présente le chemin d'intérêt communal n° 54, et, d'autre part, avec les crédits d'entretien dont le service peut disposer à l'heure actuelle. « Même en envisageant la participation de l'Etat, par application de la loi du 12 mars 1880, la contribution du département serait encore de 15 à 16.000 fr.; et devrait de plus être couverte à l'aide de ressources extraordinaires. Il y a lieu de remarquer,
l'aide de ressources extraordinaires. Il y a lieu de remarquer, au surplus, que le passage dangereux signalé par M. Houdu n'est pas un cas isolé sur les chemins d'intérêt communal du département; qui en général, n'ont pas été construits en vue de la circulation automobile. La rectification de l'I. C. n° 54 pourrait créer un précédent de nature à engager le Département dans des dépenses importantes et souvent hors de proportion avec l'intérêt que présentent, au point de vue de la circulation automobile, les voies susvisées. CHAPITRE II « Pour ces raisons, nous n'avons pas cru devoir annexer au présent
ces raisons, nous n'avons pas cru devoir annexer au présent rapport un projet de rectification du chemin d'I.C. n° 54 dans la traversée de la vallée du ruisseau des Morinières. Par contre, nous avons fait procéder, aussitôt l'accident porté à notre connaissance et afin de faciliter autant que possible la circulation sur ce point, à la signalisation de ce passage, dangereux surtout pour les usagers étrangers à la région. « En résumé, et avec le bénéfice des explications qui précèdent, nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet de bien vouloir soumettre le présent rapport au Conseil général en
bien vouloir soumettre le présent rapport au Conseil général en lui demandant de faire connaître s'il estime qu'il y a lieu de s'en tenir à la signalisation du passage dangereux ou si, au contraire, il juge nécessaire de procéder à la rectification, en cet endroit, du chemin d'intérêt commun n° 54. » Je vous prie de bien vouloir exprimer votre avis à cet égard. Chemin de grande communication N° 10. — Traverse de Renazé. — Construction de trottoirs et de caniveaux pavés. — Demande d'augmentation de crédit. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport du 26 août dernier, par lequel
vous soumettre un rapport du 26 août dernier, par lequel M. l'Agent voyageur en chef explique que l'exécution des travaux de construction de bordures de trottoirs et de caniveaux pavés le long du chemin de grande communication N° 10, traverse de Renazé, dont vous avez adopté le projet dans vos séances des 1er mai 1923 et 27 mai 1924 CHEMINS DE G. C. ET D'1. G. — RÉCLAMATION DE QUELAINES 231 a donné lieu à un dépassement de crédit de 1.963 fr. 80 qu'ils proposent de répartir par moitié entre ladite commune et le département, comme la dépense primitivement prévue,
ladite commune et le département, comme la dépense primitivement prévue, qui était évaluée à 29.600 fr. J'y joins copie d'une délibération du conseil municipal de Renazé portant vote d'un crédit de 981 fr. 90, correspondant à la part de la commune dans cet excédent de dépenses. D'accord avec M. l'Agent voyageur en chef, j'ai l'honneur de vous proposer de bien vouloir décider : 1° le relèvement de la part contributive du département de 14.800 fr. à 15.781 fr. 90, soit une augmentation de 981 fr. 90; 2° l'inscription à l'art. 6 du chapitre 27 du budget de 1925 d'un supplément
6 du chapitre 27 du budget de 1925 d'un supplément de crédit de 1.963 fr. 80 qui portera à 31.563 fr. 80 le montant des travaux autorisés. 3° l'inscription au chapitre 11 des recettes, de la subvention complémentaire de 981 fr. 90 offerte par la commune de Renazé, laquelle constituera pour moitié le supplément de crédit précité. Chemins de grande communication et d'intérêt communal. — Contingents de 1926. — Réclamation de la commune de Quelaines J'ai l'honneur de vous soumettre, avec un rapport de M. l'Agent voyageur en chef, une délibération en date du 24 juin 1925, par laquelle le
délibération en date du 24 juin 1925, par laquelle le conseil municipal de Quelaines a protesté contre l'énormité de l'augmentation du contingent de la commune pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt communal Le contingent que vous avez assigné à la commune de Quelaines dans votre séance du 19 mai dernier s'élève à 12.340 fr. alors que celui des années précédentes était de 5.260 fr. En vertu des dispositions de l'art. 46, § 7 de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de statuer sur cette réclamation. Chemins de grande communication et d'intérêt communal. — Contingents
réclamation. Chemins de grande communication et d'intérêt communal. — Contingents de 1926. — Réclamation de la commune de Simplé J'ai l'honneur de vous soumettre, avec un rapport de M. l'Agent Voyer en Chef, une délibération en date du 13 juin 1925 par laquelle le Conseil municipal de Simplé a sollicité une réduction du contingent de 3.763 fr., que vous avez imposé à cette commune, dans votre séance du 19 mai dernier, pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt communal en 1926. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer sur cette requête, par application des dispositions
bien vous prononcer sur cette requête, par application des dispositions de l'article 46 § 7 de la loi du 10 août 1871. Routes et chemins. — Occupation temporaire de la carrière de Montigné-le-Billant. — Règlement de l'indemnité due au propriétaire. — Transaction. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. l'Ingénieur en Chef explique les difficultés auxquelles a donné lieu la fixation des indemnités dues par le département à M. Peigner, propriétaire à Montigné-le-Billant, à la suite de l'occupation temporaire pendant les années 1922, 1923 et 1924, de la carrière du Tertre, exploitée en régie par ses services
la carrière du Tertre, exploitée en régie par ses services en vue de l'entretien des routes départementales et des chemins Vicinaux. J'y joins une mémoire de M. Peigner indiquant les conditions qu'il serait disposé à accepter pour mettre fin à l'instance qu'il a engagée à cette occasion devant le Conseil de Préfecture. Ce mémoire constituant une offre de transaction, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir, conformément aux dispositions de l'art. 46, § 16, de la loi du 10 août 1871, me faire connaître si vous m'autorisez à traiter avec M. Peigner sur les bases qu'il contient et qui
avec M. Peigner sur les bases qu'il contient et qui semblent à M. l'Ingénieur en Chef, avantageuses pour le département. Si vous en décidez ainsi, je vous prierai de bien vouloir inscrire au budget départemental de l'exercice 1925, au moyen de la décision modificative N° 2, les crédits nécessaires au règlement des indemnités dues à l'intéressé qui, d'après les calculs de MM. les Ingénieurs, s'élèvent à 7.105 fr. 14 pour les routes départementales, et à 9.168 fr. 98 pour les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communal. 400 — de Meslay-du-Maine 400 — de Montsûrs 250 — de Ste-Suzanne
de Meslay-du-Maine 400 — de Montsûrs 250 — de Ste-Suzanne 300 Association du Comice de Laval 1.000 Association des Anciens membres du Comice de Loiron 300 Comice agricole des deux cantons de Mayenne 800 — d'Ambrières 300 — de Bais 300 — de Couptrain 400 COMICES ET ASSOCIATIONS AGRICOLES. — SUBVENTION 235 — d'Ernée 360 — de Gorron 300 — du Horps 300 — de Landivy 300 de Lassay 300 — de Pré-en-Pail 350 — de Villaines-la-Juhel 300 Sté d'Agriculture de l'arrondissement de Mayenne 700 Société pomologique d'Ernée 200 Comice agricole de Château-Gontier 1.000 — de Bierné 500 — de
agricole de Château-Gontier 1.000 — de Bierné 500 — de Cossé-le-Vivien 340 — de Grez-en-Bouère 300 — de St-Aignan-sur-Roë 400 Société du Comice de Craon 1.000 Total 12.200 Indépendamment de ce crédit il a été attribué : A la Société d'Horticulture de la Mayenne 300 A la Société des Jardins Ouvriers de Laval 300 A la Société d'Apiculture de la Mayenne 200 Il vous appartient de proposer à l'Office agricole telles modifications que vous jugerez nécessaires à cette répartition pour 1926, mais en tenant compte que le crédit de 12.200 fr. est invariable et que toute augmentation d'une subvention en
fr. est invariable et que toute augmentation d'une subvention en faveur d'un Comice entraînera la diminution des autres subventions. 236 PARTIE.— CHAPITRE IV Maisons d'école. — Constructions, appropriations. — Demandes de subventions de l'Etat. — Avis. — Délégation à la Commission départementale. Aux termes de l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, le Conseil Général doit émettre son avis sur les demandes de subventions sur les fonds de l'Etat, formées par les communes en vue de la construction ou de l'appropriation de maisons d'école. L'Instruction Générale du 30 décembre 1920, concernant les constructions scolaires de l'enseignement primaire, rappelle
décembre 1920, concernant les constructions scolaires de l'enseignement primaire, rappelle que cet avis peut, pendant l'intersession, être donné par la Commission départementale. Je n'ai, présentement, aucune affaire de cette nature à soumettre à votre examen. Je vous propose de donner délégation à la Commission départementale à l'effet de formuler l'avis réglementaire sur les demandes dont je serai saisi d'ici votre session de mai 1926. CHAPITRE IV Préventoriums antituberculeux. — Placement des enfants âgés de moins de 16 ans, au titre de la loi du 15 juillet 1893. Dans votre séance du 20 mai dernier, vous avez renvoyé à mon Administration,
du 20 mai dernier, vous avez renvoyé à mon Administration, pour étude, un vœu déposé par deux de vos collègues tendant à ce que soient modifiés les règles actuelles en ce qu'elles s'opposent aux évacuations nécessaires pour permettre d'envoyer, suivant l'avis du médecin-spécialiste, dans les préventoriums les malades susceptibles de bénéficier de cette évacuation. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai saisi de ce vœu M. le Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales qui m'a adressé les renseignements ci-après : « Vous m'avez demandé, le 15 juillet 1925, si le règlement départemental de
demandé, le 15 juillet 1925, si le règlement départemental de l'assistance médicale gratuite de la Mayenne pouvait être modifié de manière à permettre le rattachement des communes à des préventoriums antituberculeux. « J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à mon sens, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit décidé ainsi par le Conseil général. « En effet, tel qu'il a été défini par la Commission permanente de préservation contre la tuberculose et par le projet de loi actuellement en instance devant le Parlement, le préventorium est destiné à des enfants déjà atteints de certaines formes de tuberculose et qui,
enfants déjà atteints de certaines formes de tuberculose et qui, par suite, doivent être considérés comme de véritables malades au regard de la loi du 15 juillet 1893. « Ce point, très important, devra être signalé au Conseil général de manière à exclure du préventorium les malades, les débiles et autres catégories d'enfants chez lesquels l'infection tuberculeuse ne peut être affirmée, ni même présumée. « Le Conseil général pourra utilement se référer à l'article 1er du projet de loi assimilant les préventoria aux sanatoriums et qui est ainsi conçu : « Les dispositions de la loi du 7 septembre 1919
« Les dispositions de la loi du 7 septembre 1919 sont applicables aux préventoria antituberculeux destinés au traitement chez les sujets de moins de 16 ans, non fébriculants, des formes initiales, latentes et curables de la tuberculose, des adénopathies bronchiques tuberculeuses et des tuberculoses externes légères, non suppurées, ne relevant pas d'un traitement chirurgical. « Ne doivent être admis dans les préventoria antituberculeux que : 1° par priorité, des enfants vivant en contact de cohabitation avec des tuberculeux contagieux ou présentant des signes cliniques, radiologiques d'un des états pathologiques ci-dessus énumérés; 2° des enfants, sans contact de cohabitation connu mais