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excédent de 40,744 francs s'augmentera des sommes que laisseront disponibles plusieurs crédits qui ne seront employés qu'en partie notamment : "Immigration, 240,000 francs; Ecole de droit, 26,000 fr ; Ferme école, 11,000 francs. "J'ajouterai que la colonie n'a pas de dettes: les transmissions pour dépenses payées en France ou dans les autres colonies pour notre compte, sont régularisées aussitôt après leur réception. "Telle est, Messieurs, la situation financière au moment où vous êtes appelés à voter le budget de l'exercice 1891. Je ne crois pas qu'une autre de nos colonies présente une situation aussi rassurante Vous n'en devez pas moins
présente une situation aussi rassurante Vous n'en devez pas moins apporter la plus grande prudence dans l'établissement du budget, car les plus-values constatées dans le courant de cette année peuvent ne pas se reproduire l'année prochaine. "M. le Directeur de l'intérieur, dans son exposé des motifs complet et clair, vous a indiqué et justifié les prévisions de recettes et de dépenses que l'administration a inscrites au projet de budget pour l'exercice 1891. "Ce budget, qui se balance en recettes et en dépenses à la somme de 5,032,715 francs, présente sur le budget de l'exercice en cours modifié par diverses délibérations,
le budget de l'exercice en cours modifié par diverses délibérations, une augmentation de 685,478 fr. 61 cent. par rapport aux prévisions de recettes, et de 720,384 fr. 39 cent, par rapport aux prévisions des dépenses. Mais une dépense ne disparaît de notre budget que pour aller grossir les budgets des communes ; il s'agit des 440,000 francs de l'instruction primaire. Il y a là une réduction, mais non une économie. De l'autre côté, il y a lieu de remarquer: 1° que les dépenses de la régie ne figurent au budget de l'exercice 1890 que pour six mois, et 2° que
de l'exercice 1890 que pour six mois, et 2° que les 115,000 francs inscrits au projet de budget sous le titre: Droit de licence des détaillants, ne figurent pas au budget de l'exercice courant et sont attribués aux communes La même somme étant inscrite aux recettes et aux dépenses, il y a une simple opération d'ordre. Les augmentations de dépenses résultent presque exclusivement de votes du conseil général ou de condamnations prononcées contre la colonie: prime à la reconstruction de Fort-de-France, 300,000 francs; subvention pour la ligne de Saint-Pierre au Vauclin, 54,000 francs; subvention pour la reconstruction de l'hospice de
Vauclin, 54,000 francs; subvention pour la reconstruction de l'hospice de Fort-de-France; 33,333 francs; subvention pour l'entreprise du service téléphonique, 25,000 francs; condamnations prononcées au profit du crédit foncier, 239,705 fr. 68 cent. Les seules augmentations dues à l'initiative de l'administration portent sur les crédits affectés au personnel de la douane, à l'entretien des bâtiments coloniaux et à l'entretien des routes. Le crédit pour les dépenses des prisons a pu être sensiblement diminué par suite de la nouvelle législation qui régit le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. Vous savez qu'aux termes de l'article 10 du décret du 16 août 1854
termes de l'article 10 du décret du 16 août 1854 les amendes étaient converties en journées de travail pour le compte et dans les ateliers de la colonie, d'après le taux et dans les conditions fixés par arrêté du Gouverneur en conseil. Les ateliers organisés au début avaient cessé de fonctionner; on n'en avait pas moins continué à emprisonner les condamnés à l'amende qui, au lieu de se libérer par leur travail, étaient entretenus pendant un certain temps aux frais de la colonie, laquelle avait à supporter aussi d'autres charges, telles que les frais de capture et de transport sous
telles que les frais de capture et de transport sous prétexte de recouvrer des créances irrécouvrables. L'article 10 du décret de 1854 a été abrogé par la loi du 15 avril 1890. Il est aujourd'hui procédé à l'égard des débiteurs d'après les règles en vigueur dans la métropole; les débiteurs reconnus insolvables ne sont emprisonnés qu'autant que le procureur de la République le juge nécessaire dans l'intérêt de la vindicte publique. Notre budget a subi de profondes modifications en ce qui touche l'instruction publique. Par décret du 7 mai dernier, le lycée de Saint-Pierre a été institué en établissement public
le lycée de Saint-Pierre a été institué en établissement public représenté par le proviseur dans les actes de la vie civile. Le budget du lycée est arrêté par le Gouverneur après avoir été soumis à votre examen. Les dépenses obligatoires sont énumérées et précisées. Le crédit porté au budget de l'exercice en cours pour les dépenses du lycée est de 260,000 francs; si l'on en déduit les revenus de cet établissement (70,000 francs), la différence (230,000 francs) représente la charge réelle incombant à la colonie. Aussi le crédit de 230,000 fr. inscrit au projet de budget est, en réalité, supérieur
fr. inscrit au projet de budget est, en réalité, supérieur de 40,000 francs à celui de l'exercice en cours, car à ces 230,000 francs il faut ajouter les 70,000 francs de recettes qui seront désormais encaissés par l'économe du lycée. Les dépenses de l'instruction primaire sont mises à la charge des communes par le décret du 26 septembre dernier. Notre budget se trouve allégé de 440,000 francs; mais nous devons fournir aux communes des ressources équivalentes. M. le Directeur de l'intérieur vous propose le vote de deux décimes au tarif de l'octroi de mer et l'inscription au budget d'une subvention,
de l'octroi de mer et l'inscription au budget d'une subvention, de 100,000 francs destinée à solder la différence, pour chaque commune, entre les ressources spéciales qui lui sont allouées et les nouvelles dépenses mises à sa charge. Cette combinaison ne laisse pas place à l'arbitraire et au favoritisme dans la répartition des subventions. Seulement je crois que le tarif des droits d'octroi devra être augmenté de deux décimes et demi au lieu de deux. Aussitôt après la réception des décrets du 26 septembre, j'ai écrit à M. le Sous-Secrétaire d'Etat pour lui signaler le préjudice grave que l'application de l'article
pour lui signaler le préjudice grave que l'application de l'article 16 du second décret causerait au personnel de l'enseignement primaire, et le prier de prendre les mesures nécessaires pour maintenir tous les traitements actuels et ne porter aucune atteinte aux situations acquises. J'espère que ma demande sera favorablement accueillie. L'absence d'une disposition spéciale destinée à maintenir les droits acquis provient probablement de ce que l'application de l'article 16 ne présente pas le même inconvénient à la Réunion et à la Guadeloupe, où les traitements sont actuellement moins élevés qu'à la Martinique: le traitement moyen de l'instituteur est ici de 2,270
Martinique: le traitement moyen de l'instituteur est ici de 2,270 francs, alors qu'il n'est que de 1,487 francs à la Guadeloupe. Je ne puis quitter ce sujet sans répondre au reproche injuste qu'on a fait au gouvernement d'avoir témoigné beaucoup plus de tendresse aux instituteurs et institutrices congréganistes dont les traitements actuels sont garantis par l'article 17. Cet article a eu exclusivement pour but et pour résultat de sauvegarder les intérêts des communes, car l'application stricte de l'article 16 aurait eu pour effet d'augmenter les traitements actuellement peu élevés du personnel congréganiste. Un exemple vous en fournira la preuve. La
personnel congréganiste. Un exemple vous en fournira la preuve. La Guadeloupe emploie 92 sœurs de Saint-Joseph de Cluny au traitement de 1,200 francs. Placées au moins dans la classe des stagiaires, elles auraient droit à un traitement d'Europe de 1,000 francs, et, comme toutes ou presque toutes sont envoyées de France, à un supplément d'égale somme, c'est-à-dire à un traitement total de 2,300 francs au lieu de 1,900 francs qui leur sont garantis. La promotion des lois scolaires de la métropole met fin au pouvoir exorbitant que l'ordonnance organique donnait au Gouverneur d'accorder ou de refuser sans motif l'autorisation d'ouvrir
au Gouverneur d'accorder ou de refuser sans motif l'autorisation d'ouvrir une école privée. Désormais toute personne qui remplit les conditions déterminées par la loi aura le droit d'ouvrir une école. En vous autorisant à désigner quatre d'entre vous pour faire partie du comité central de l'instruction publique, la loi vous accorde une part presque prépondérante dans la direction de l'enseignement primaire. Huit membres du comité sur l'organisation sont désignés à l'élection. L'administration vous propose de voter un crédit qui lui permette d'augmenter le personnel de la douane. Il paraît que les fausses déclarations causent un préjudice considérable à nos finances;
les fausses déclarations causent un préjudice considérable à nos finances; elles constituent aussi une concurrence déloyale pour les commerçants qui font des déclarations exactes. Notre personnel insuffisant ne nous permet pas d'autoriser le chargement et le déchargement des navires les jours de fête et la nuit, ce qui est très préjudiciable au commerce. J'espère que vous nous donnerez les moyens de mettre en à une situation peu en rapport avec l'importance de nos relations commerciales: nous comptons neuf lignes de bateaux à vapeur. L'augmentation du crédit affecté aux routes coloniales sera sûrement approuvée par vous. Tout le monde s'accorde à
sera sûrement approuvée par vous. Tout le monde s'accorde à dire que nos voies de communication sont dans un fort mauvais état; suivant les uns, les crédits mis à la disposition des ponts et chaussées auraient été insuffisants; d'autres prétendent que des entrepreneurs exécutent mal ou n'exécutent même pas les travaux d'entretien conformément aux cahiers des charges et que ces travaux ne leur en sont pas moins régulièrement payés. Il est certain que le seul emploi des crédits ne suffit pas à entretenir nos routes en bon état, quel que soit le mode adopté, régie ou entreprise, si le personnel
soit le mode adopté, régie ou entreprise, si le personnel chargé de la surveillance ne fait tout son devoir. Des gens malintentionnés pourraient taxer cette négligence de complicité. Des subventions sont inscrites au budget de l'exercice en cours en faveur de dix-huit communes; l'examen de leurs budgets m'a permis de constater que la plupart d'entre elles pourraient fort bien se passer de ces subventions si l'esprit d'économie présidait à leur administration. Voici comment j'agirais, à votre place, toutes les fois qu'une commune s'adresserait au conseil général pour obtenir une subvention; après m'être assuré de l'utilité des travaux et du montant
après m'être assuré de l'utilité des travaux et du montant de la dépense, j'examinerai avec soin le budget de la commune et je n'accorderai la subvention que s'il m'était démontré que la commune est dans l'impossibilité de subvenir à la dépense avec ses ressources propres. C'est ainsi d'ailleurs que les municipalités en usent à l'égard des fabriques qui demandent une subvention. À la fin de votre session extraordinaire de juillet, vous avez décidé de payer trois millions, en dix annuités, aux sinistrés de Fort-de-France. Vous avez à compléter votre délibération et à la modifier en ce qui concerne le mode
et à la modifier en ce qui concerne le mode de paiement. Il est indispensable que l'allocation soit payée au moment des constructions; maintenir le délai de dix ans, ce serait détruire l'effet de l'immense sacrifice que la colonie s'impose pour aider au relèvement de son chef-lieu. Vous aurez aussi à fixer le délai dans lequel les constructions devront être commencées, à déterminer les conditions auxquelles l'allocation sera accordée, enfin à vous prononcer sur la question de savoir si l'allocation sera due à la personne qui aura acheté un terrain et y aura reconstruit une maison. La solution de cette
et y aura reconstruit une maison. La solution de cette question dépend du caractère que vous attribuerez à l'allocation: secours ou prime. Si c'est un simple secours, il est juste de n'en faire bénéficier que l'ancien propriétaire, qu'il reconstruise ou non; si c'est une prime, vous la devez à la personne, ancien ou nouveau propriétaire, qui reconstruira. J'incline à penser que vous donnerez vos préférences à cette dernière solution; en effet, l'importance de la somme votée ne se justifie que par l'intérêt général qu'il y a pour toute la colonie à ce que la ville se relève de ses ruines;
à ce que la ville se relève de ses ruines; l'encouragement est dès lors légitimement dû à tous ceux qui emploient leurs capitaux à cette œuvre. Que si l'allocation était considérée comme un secours, il serait difficile de justifier l'énormité du sacrifice qu'on exige des contribuables pour rembourser à une fraction de leurs concitoyens le tiers de la fortune immobilière qu'ils ont perdue; la bienfaisance publique excède les limites du devoir social lorsqu'elle atteint certaines proportions. Mais vous ne vous êtes pas encore enfermés dans cette alternative; la porte reste ouverte à toutes les propositions. L'administration est prête à étudier
ouverte à toutes les propositions. L'administration est prête à étudier avec vous toute autre combinaison qui, tout en contribuant aussi ou plus efficacement à la prompte reconstruction de la ville, grèverait moins les contribuables. Cette affaire est la plus importante qui, depuis longtemps, ait fait l'objet de vos délibérations; votre patriotisme saura faire la part de tous les intérêts. La bienfaisance privée a généreusement répondu à notre appel: des secours nous ont été envoyés ou annoncés de tous les pays voisins, de toutes nos colonies et de la mère patrie. Ils s'élèvent déjà à la somme de 1,020,487 fr. 45
Ils s'élèvent déjà à la somme de 1,020,487 fr. 45 cent, sans compter les 500,000 francs votés par le Parlement. Je crois être votre fidèle interprète en adressant le témoignage de notre vive reconnaissance à M. le Sous-Secrétaire d'Etat au ministère du commerce et des colonies, à vos représentants, à la presse, à tous ceux, Français ou étrangers, qui sont venus à notre aide. Les demandes de crédits ont été basées sur une appréciation raisonnée des besoins des divers services. S'il vous est facile de réduire les crédits, il n'en est pas de même des besoins; en réduisant les allocations
est pas de même des besoins; en réduisant les allocations vous rendrez nécessaire l'ouverture de crédits supplémentaires que je considère comme la plaie de nos finances. Si, en ouvrant un crédit en cours d'année, on assurait une recette équivalente, le mal ne serait pas grand; mais vous connaissez tous la formule sacramentelle: "Il sera pourvu à cette dépense par les voies et moyens de l'exercice courant." Rouvier, ministre des finances, s'exprime sur le compte des crédits supplémentaires dans son exposé des motifs du budget de 1891 : « L'une des améliorations financières les plus désirables est sans conteste, celle qui
améliorations financières les plus désirables est sans conteste, celle qui consisterait à n'admettre aucun surcroît de dépenses qui ne fût accompagné d'un complément au moins égal de recettes. Tant que cette réforme n'aura pas été réalisée, on sera exposé, tantôt à de fâcheuses mortifications budgétaires en cours d'exercice par voie de crédits supplémentaires ou extraordinaires, tantôt à de brusques aggravations dans un budget. » « Les évaluations des recettes ont été établies avec la plus grande prudence et de manière à nous éviter des mécomptes en fin d'exercice. L'administration vous propose de réduire le droit de sortie sur le tafia.
propose de réduire le droit de sortie sur le tafia. « C'est pour faire face aux exigences budgétaires que vous avez augmenté le droit de sortie sur les tafias dans votre session du mois de mars dernier; mais il résulte des termes du rapport de la commission que cette augmentation aurait un caractère provisoire. Le rapporteur s'exprimait ainsi: « Ce droit d'un centime ne sera pas éternel; quand le nouveau mode de perception de l'impôt sur les spiritueux fonctionnera, nous penserons à diminuer les impôts que les nécessités budgétaires seules du moment nous contraignent à demander à l'industrie de la
du moment nous contraignent à demander à l'industrie de la distillerie. » « Le droit de sortie sur les sucres et les tafias est censé représenter l'impôt foncier des terrains plantés en cannes: or, l'impôt foncier n'est que de 5 pour 100 du revenu net, tandis que le droit de sortie sur les tafias est supérieur au 5 pour 100 du revenu brut, même à raison de 2 francs par hectolitre. Si l'on fixe le prix moyen à 40 francs l'hectolitre, le droit de 2 francs nous donne un impôt de 5 pour 100 du revenu brut; il faut y
de 5 pour 100 du revenu brut; il faut y ajouter la contribution des patentes et d'autres taxes payées indirectement. « Si je considère le tafia provenant des mélasses importées, je trouve que l'impôt est encore beaucoup plus élevé: à l'impôt à la sortie de 5 pour 100 du revenu brut viennent s'ajouter les droits très élevés qui frappent la matière première à son entrée dans la colonie. Ces droits sont de 3 fr. 80 cent, par hectolitre de mélasse dont le prix est de 20 francs, ce qui vous donne un droit de 19 francs pour cent. L'hectolitre de
donne un droit de 19 francs pour cent. L'hectolitre de mélasse produit 80 litres de tafia, c'est-à-dire une valeur de 32 fr. Si au droit d'entrée qui frappe un hectolitre de mélasse ;3 fr. 80 cent.) nous ajoutons le droit de sortie sur 32 litres de tafia (1 fr. 60 c.) nous trouvons que ces 80 litres de tafia ont été frappés d'un impôt de 5 fr. 60 cent., soit 16,875 pour 100 de leur valeur. Telle est la charge qui pèse lourdement sur l'industrie de la distillerie, la plus importante de ce pays, qui, dans le cours de cette
importante de ce pays, qui, dans le cours de cette année, versera 860,000 francs à la caisse coloniale aux seuls titres de droit de sortie sur le tafia et de droit de consommation sur les mélasses. « La canne a toujours été et est encore la principale ressource de la colonie; on ne saurait avoir assez de sollicitude pour sa culture et pour ses produits. Le meilleur témoignage d'intérêt que vous puissiez donner aux producteurs et aux industriels, c'est la sécurité pour l'avenir; l'instabilité des tarifs des taxes est comme une épée de Damoclès sans cesse suspendue sur leur tête;
une épée de Damoclès sans cesse suspendue sur leur tête; on a pu dire avec raison que l'augmentation imprévue de l'impôt foncier produit l'effet d'un orage sur la récolte. « Pour donner plus d'autorité à ces conseils, permettez-moi, Messieurs les Conseillers généraux, de terminer ce trop long exposé en vous citant l'opinion d'un savant économiste: « Jamais il n'y eut législation plus tourmentée que celle des sucres, jamais impôt ne varia avec cette fréquence et dans ces proportions; et quand on réfléchit que le sucre est le produit principal, presque exclusif de nos colonies tropicales, on se demande comment elles
exclusif de nos colonies tropicales, on se demande comment elles ont pu supporter toutes ces variations multipliées. Qu'arriverait-il en Europe si tous les deux ou trois ans le blé était surtaxé ou dégrevé dans la proportion du simple au double, au triple quelquefois ? Se figure-t-on qu'avec une pareille instabilité, surtout pour une culture qui, comme le sucre, demande deux ans de travail avant d'arriver à rapporter, on puisse faire des progrès et des améliorations? L'apathie des planteurs, l'absence de toute prévoyance, de tout plan d'avenir ne saurait vraiment étonner quand l'on étudie tous ces soubresauts que présente tous les
quand l'on étudie tous ces soubresauts que présente tous les deux ou trois ans la taxation des sucres. C'est avec raison que M. Benoit d'Azy disait en 1844 : « L'incertitude dans la direction commerciale et industrielle du pays est cent fois pire qu'un mauvais système, parce que rien ne s'oppose plus à tout esprit d'entreprise et de progrès, à tous les efforts généreux et utiles ». « Je livre ces considérations à vos réflexions et je déclare ouverte votre session ordinaire. « Vive la France ! « Vive la République! « Vive la Martinique ! » Ce discours est
République! « Vive la Martinique ! » Ce discours est accueilli par de nombreux applaudissements, puis M. le Gouverneur et son cortège se retirent, accompagnés par les membres de la députation. M. Exanthus, président d'âge, ayant pris place à son fauteuil, annonce l'ouverture du scrutin pour la composition du bureau. Il y est procédé immédiatement et les résultats suivants sont obtenus : Pour le Président : Votants 36 Majorité absolue 19 M. 0. Duquesnay 20 voix. Bulletins blancs 16 Pour le Vice-Président: Votants 35 Majorité absolue 19 M. Agricole 20 voix. M. Th. Roy 2 voix. Bulletins blancs 14 Pour
voix. M. Th. Roy 2 voix. Bulletins blancs 14 Pour les secrétaires : Votants 35 Majorité absolue 19 MM. Siger 20 voix. M. André 20 Bulletins blancs 15 Pour le questeur: Votants 34 Majorité absolue 18 M. Deslandes 21 voix. Bulletins blancs 13 En conséquence des différents votes qui précèdent, M. 0. Duquesnay est proclamé président du conseil, M. Agricole, vice-président, MM. Siger et André, secrétaires, et M. Deslandes, questeur. En prenant sa place au fauteuil présidentiel, M. Duquesnay prononce l'allocution suivante : « Je vous remercie, Messieurs, de l'honneur que vous m'avez fait en m'appelant de nouveau à la
que vous m'avez fait en m'appelant de nouveau à la présidence du conseil général ; j'en suis d'autant plus heureux qu'en ce moment difficile je vois que je n'ai perdu ni votre estime, ni votre confiance. « Le chef de la colonie, dans un remarquable discours, vient d'appeler votre attention sur toutes les affaires qui vous sont soumises. Vous aurez à examiner et à trancher des questions bien sérieuses et bien délicates; vous devrez vous occuper particulièrement du tarif d'octroi qu'il faudra peut-être remanier et surtout du décret qui vient de mettre à la charge de nos communes les dépenses
de mettre à la charge de nos communes les dépenses de l'instruction primaire. « Notre session, Messieurs, doit être une session d'affaires : je compte sur le dévouement de tous pour la mener à bien. » M. Crespin, Directeur de l'intérieur par intérim, entre à ce moment en séance et le Président lui donne connaissance de la composition du bureau. M. CLÉMENT : Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. Clément. M. CLÉMENT : Messieurs, l'émotion qu'a jetée dans le pays le décret du 26 septembre dernier a été si grande, la situation faite
26 septembre dernier a été si grande, la situation faite aux instituteurs créoles par ce décret est tellement précaire que nous avons estimé, plusieurs de mes collègues et moi, que nous devions nous occuper sans retard de ces intéressants fonctionnaires si dévoués et qui accomplissent une tâche aussi ingrate que celle qui leur a été confiée. J'ai donc l'honneur, Messieurs, de déposer, en mon nom et au nom de la majorité de l'assemblée, la proposition suivante : Le conseil général prie M. le Gouverneur d'adresser une dépêche télégraphique à M. le Ministre des colonies pour lui demander de vouloir bien
le Ministre des colonies pour lui demander de vouloir bien faire surseoir l'application du décret du 26 septembre 1890, réglementant la solde des instituteurs primaires de la colonie ; il désire qu'il y ait parité de traitement entre instituteurs créoles et métropolitains et se propose d'étudier les voies et moyens permettant d'atteindre ce but. M. CLÉMENT, E. AGRICOLE, TH. ANDRÉ, SAINT FÉLIX, ANICET fils, SIGER, EUCHER PIERRE-FRANÇOIS, O. GROS DÉSORMEAUX, CAMPMARTIN, DUQUESNAY, M. HAYOT, TH. SAINT OMER ROY, D. LUBIN, J. DAVILA, S. LOUIS-FÉLIX, M. DESLANDES, M. SAINT-UMER ROY, R. COSTET, SAINT-LOUIS AUGUSTIN, R. THÉOPHILE. 10 — En cas d'adoption