jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
figure au rapport du Directeur des Services Agricoles. Agriculture. — Enseignement postscolaire agricole. Ouverture de nouveaux cours. À la suite de l'examen qui a eu lieu en septembre 1924, le Brevet spécial pour l'Enseignement post-scolaire agricole a été obtenu par de nouveaux instituteurs, ce qui permettra de porter à 8 le nombre de cours post-scolaires appelés à fonctionner pendant l'hiver 1925-1926. Ces cours pourront avoir lieu dans les communes de Préaux-Pail, Ernée, Oisseau, Fromentières, Ouilly, Quelaines, St-Denis-d'Anjou et Bazougers. En conséquence, je vous prie de vouloir bien décider l'ouverture des cours post-scolaires de Quelaines, de St-Denis-d'Anjou et de Bazougers. Les
cours post-scolaires de Quelaines, de St-Denis-d'Anjou et de Bazougers. Les crédits votés précédemment sont suffisants pour en assurer le fonctionnement. Si vous agréez mes propositions, les communes intéressées seront invitées à mettre à la disposition des Instituteurs le matériel scolaire nécessaire, ainsi qu'un local, dont elles assureront le chauffage et l'éclairage. Contributions directes. — Documents cadastraux. — Assurances contre l'incendie. Par police en date du 1er août 1919 les documents cadastraux des 276 communes du département déposés dans les bureaux de la Direction des Contributions directes, ont été assurés contre l'incendie à la Compagnie française « Le Phénix » dont
l'incendie à la Compagnie française « Le Phénix » dont le siège social est à Paris, rue Lafayette n° 33, pour une somme totale de 286.469 fr. moyennant une prime annuelle de 173 fr. 10. Cette estimation pouvait en 1919 correspondre assez exactement au risque d'incendie, mais par suite de l'élévation du coût de la main-d'oeuvre que nécessiterait en cas de sinistre la réfection des documents, il m'a semblé qu'actuellement cette réfection exigerait une dépense de beaucoup supérieure à celle qui est garantie par la police en cours. COMMISSION PERMANENTE DU DOMAINE NATIONAL 333 M. le Directeur des Contributions directes
DU DOMAINE NATIONAL 333 M. le Directeur des Contributions directes consulté à ce sujet, a fait procéder à une nouvelle estimation des pièces cadastrales et de son rapport il résulte que leur réfection en cas de destruction exigerait une dépense totale de 699.222 fr. y compris les frais accessoires. D'autre part la Compagnie m'a fait connaître qu'un nouveau contrat établi sur cette base entraînerait le paiement d'une prime annuelle de 641 fr. 75 soit en plus 468 fr. 65. La différence d'estimation qui s'élève à plus de 400.000 fr. me paraît de nature à justifier l'établissement d'un nouveau contrat sur
paraît de nature à justifier l'établissement d'un nouveau contrat sur les bases indiquées et je vous prie de vouloir bien m'autoriser à le signer avec la Compagnie et voter le rattachement au chap. 1, art. 14 du budget de l'exercice en cours de la somme de 468 fr. 65 sus-indiquée. Commission permanente du domaine national. — Désignation d'un membre. Un décret du 10 septembre 1923 a institué dans chaque département une Commission permanente spéciale dite « du domaine national » chargée de procéder périodiquement à la révision des affectations des immeubles de l'Etat et des concessions de logement y accordées.
immeubles de l'Etat et des concessions de logement y accordées. Une circulaire du 4 décembre 1923 en a précisé les détails d'application. Aux termes de cette circulaire, il devait être procédé immédiatement à la constitution de la Commission départementale qui doit comprendre, entre autres membres, un délégué du Conseil général, désigné chaque année par cette assemblée au cours de la session ordinaire. Au cours de votre session de septembre 1924, vous avez désigné M. Leblanc. Ses pouvoirs étant expirés, je vous prie de vouloir bien procéder à une nouvelle désignation. Laboratoire départemental de Chimie agricole. — Augmentation du prix du
Laboratoire départemental de Chimie agricole. — Augmentation du prix du bail. En vertu d'un bail passé le 1er août 1910, M. Leizour, professeur départemental d’Agriculture à Laval, a loué au département de la Mayenne pour 25 années, à partir du 1er janvier 1911, avec faculté de résiliation tous les 9 ans au gré du département seul et moyennant un loyer annuel de 1.600 fr. les locaux situés, 1, rue de la Filature à Laval, affectés à l’installation du laboratoire départemental de chimie agricole. Au cours de votre première session 1920, M. Godefroy, Sous-préfet d’Avesnes, propriétaire de l’immeuble en question a
M. Godefroy, Sous-préfet d’Avesnes, propriétaire de l’immeuble en question a demandé une augmentation du prix du loyer. Dans votre séance du 4 mai 1920 vous n’avez pas cru devoir donner satisfaction à sa demande et votre décision était motivée par les considérants ci-après : « Votre 3e Commission ne peut entrer dans cette voie, pour les baux en cours comme celui de M. Godefroy. Il est vraisemblable d’ailleurs que, lorsque M. Leizour a vendu sa maison à M. Godefroy, le prix de vente a été basé sur le loyer, étant donné la longueur du bail. M. Godefroy ne peut donc
donné la longueur du bail. M. Godefroy ne peut donc se plaindre d’une surprise puisqu’il a acheté en pleine connaissance de cause. » LABORATOIRE DE CHIMIE AGRICOLE. — PRIX DU BAIL 335 « Accueillir favorablement sa demande serait d’ailleurs entrer dans une voie fâcheuse, et lésérait gravement les intérêts de nos mandants contribuables, intérêts que nous avons le devoir de défendre, alors surtout qu’ils se confondent avec l’intérêt du département ». Par une lettre que vous trouverez au dossier, M. Godefroy renouvelle sa demande d'augmentation de 1920 en s’appuyant sur la loi du 6 juillet 1925 et il demande que
la loi du 6 juillet 1925 et il demande que le prix du bail soit porté au chiffre de 3.800 fr. qui lui paraît équitablement correspondre au loyer actuel d’un immeuble de l’importance de celui dont il s’agit. D’autre part, il demande qu’en raison de l’instabilité des conditions de la vie, la faculté de résiliation triennale soit réciproque, à charge par les parties de se prévenir un an à l’avance; à défaut d’une entente amiable, il semble disposé à recourir à la procédure prévue par la loi sus-visée. Aux termes de cette loi dont vous trouverez le texte au dossier
de cette loi dont vous trouverez le texte au dossier : « Article 1er. — Les prix des baux à loyers normaux ou prorogés par application de l'article 56 de la loi du 9 mars 1918, ayant pris cours ou conclus le 24 octobre 1919 et d’une durée contractuelle de plus de neuf ans pourront être majorés à partir du terme d’usage qui suivra la promulgation de la présente loi et pour la durée du bail restant à courir. Le premier terme de paiement concernant des loyers échus après la promulgation de la loi sera déclaré terme d’usage. « Toutefois,
promulgation de la loi sera déclaré terme d’usage. « Toutefois, aucune majoration ne pourra être accordée au propriétaire qui a acquis l’immeuble loué à titre onéreux à une date postérieure au 24 octobre 1919. « La demande de majoration ne sera admise que si le prix porté au contrat est inférieur de plus d’un quart au prix arbitré comme représentant, au jour de la demande, la valeur locative équitable. « Pour les locaux et dans les communes qui sont définis à l’article 1er de la loi du 29 décembre 1923, la majoration sera calculée conformément aux règles posées par les
la majoration sera calculée conformément aux règles posées par les articles 2 et suivants de cette loi. « Pour les locaux qui ne sont pas régiés par la loi du 29 décembre 1923, la majoration sera calculée en tenant compte de leurs éléments d’appréciation et de manière que le locataire continue à bénéficier, pour la durée du bail, d’un abattement équivalent à un quart de la différence entre le prix fixé au contrat et la valeur locative équitable. « Les présentes dispositions s’appliquent aux concessions accordées par les communes, départements et autres collectivités publiques. Or, M. Godefroy dans sa demande
et autres collectivités publiques. Or, M. Godefroy dans sa demande fait observer que c’est par erreur que le Conseil Général en rejetant sa demande de 1920, l’avait considéré comme acquéreur à titre onéreux de l’immeuble dont il s’agit. Il précise, en effet, qu’il en est devenu propriétaire en vertu d’un acte de donation partage passé devant M. Meng, notaire à Laval, le 19 octobre 1912. Il semblerait donc qu’il invoque avec raison la loi du 6 juillet 1925 et qu’en conséquence il pourrait engager la procédure prévue par les articles 3 et suivants de la loi. Quoiqu’il en soit j’ai
3 et suivants de la loi. Quoiqu’il en soit j’ai communiqué la nouvelle demande de M. Godefroy à M. le Directeur des Services agricoles qui m’a fait connaître qu’à son avis la valeur locative de l’immeuble occupé par le laboratoire départemental peut être évaluée à 3.500 fr. il signale toutefois qu’il y aurait inconvénient pour le département à conclure un bail résiliable à chaque période triennale. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien examiner la demande de M. Godefroy et prendre, à ce sujet, telle décision que vous jugerez utile. Vous trouverez au dossier le texte de sa demande,
utile. Vous trouverez au dossier le texte de sa demande, l’avis motivé de M. le Directeur des Services agricoles et le texte de la loi du 6 juillet 1925. Hospices civils de Rennes. — École d’infirmières Demande de subvention J’ai l’honneur de vous donner ci-après le texte d’une demande de M. le Vice-président de la Commission administrative des Hospices civils de Rennes, tendant à obtenir du conseil général de la Mayenne une subvention annuelle qui permette au conseil d’administration d’attribuer des bourses aux élèves de l’école d’infirmières qui vient d’être créée à l’Hôtel-Dieu de Rennes. Rennes, le 31 août 1925.
créée à l’Hôtel-Dieu de Rennes. Rennes, le 31 août 1925. « à Monsieur le Préfet du département de la Mayenne. « Monsieur le Préfet, « Une école régionale d’infirmières hospitalières fonctionne à l’Hôtel-Dieu de Rennes, depuis le mois d’octobre 1924, sous l’autorité de la Commission Administrative des Hôpices civils de Rennes, conformément au décret du 27 juin 1922, instituant des brevets de capacité professionnelle permettant de porter le titre d’infirmière diplômée de l’Etat français. Elle a été reconnue par M. le Ministre du Travail, de l'Hygiène et de la Prévoyance sociale, par arrêté en date du 4 avril 1925. «
sociale, par arrêté en date du 4 avril 1925. « Les dépenses concernant le fonctionnement de cette école » sont supportées par la Commission Administrative des Hospices. « Les études ont une durée de deux années; les élèves « sont tenues de suivre tous les cours et d'accomplir tous les stages des services hospitaliers, d'après le programme fixé « par le Ministère et le Conseil de perfectionnement des écoles « d'infirmières. Ces stages exigent la présence des élèves de « 8h. à 11 h. 1 /2, et de 2 h. 1 /2 à 6 heures tous les jours, « dimanches
1 /2 à 6 heures tous les jours, « dimanches exceptés. « De nombreuses demandes de renseignements sur le fonctionnement de l'école nous sont adressées, mais devant la « durée des études et les dépenses qu'entraîne un séjour de « deux années à Rennes, beaucoup de candidates abandonnent « leur projet d'acquérir le diplôme d'infirmière de l'Etat « français. « Il est cependant intéressant d'encourager les jeunes « femmes et jeunes filles de situation modeste à se diriger « vers une carrière dont l'intérêt au point de vue de la « santé publique ne peut échapper à personne. « L'infirmière-hospitalière
« santé publique ne peut échapper à personne. « L'infirmière-hospitalière doit posséder aujourd'hui une « instruction générale et une éducation professionnelle indispensable « au rôle délicat qu'elle est appelée à remplir tant « auprès du médecin que du malade. « Nous avons donc l'honneur de vous prier, Monsieur le « Préfet, de demander au Conseil général de la Mayenne « d'accorder à cette école une subvention annuelle destinée « à donner des bourses entières ou partielles aux études qui « en seraient dignes. « Les bourses entières pourraient atteindre 2400 francs « par an et les bourses partielles 1.200 francs
francs « par an et les bourses partielles 1.200 francs ou 600 francs. « Ces bourses seraient accordées, après enquête sur la situation de famille de l'intéressée par le Conseil d'administration de l'école. « Espérant que vous voudrez bien soumettre cette demande « à la prochaine session du conseil général, nous vous prions, « Monsieur le Préfet, d'agréer, l'assurance de nos sentiments « très distingués et dévoués. » Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. Instruction publique. — Ecole normale d'instituteurs. Dégrèvement de trousseau Nayls. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Nayls, journalier
de vous présenter une demande formulée par M. Nayls, journalier à la Roë, tendant à obtenir une dégrèvement de trousseau en faveur de son fils Pierre qui doit entrer à l'Ecole normale d'instituteurs. M. Nayls est mutilé de guerre et n'a d'autres ressources que le produit de son travail qui peut se chiffrer annuellement à 2.500 francs environ et sa pension de mutilé de guerre qui s'élève à 1.440 francs. Il a trois enfants à sa charge, âgés respectivement de 16, 15 et 13 ans. La famille est très digne d'intérêt et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très
d'intérêt et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à l'attribution d'un dégrèvement de trousseau. Je vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. Instruction publique. Ecole normale d'institutrices. Dégrèvement de trousseau Morice. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Morice charpentier, rue du Château-Trompette, à Mayenne, qui sollicite un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Marie, qui doit entrer à l'Ecole normale d'institutrices. La famille Morice comprend cinq enfants âgés respectivement de 18, 17 (la candidate), 15, 13 et 12 ans et les plus jeunes sont complètement à la charge
ans et les plus jeunes sont complètement à la charge des parents. Le père, ouvrier charpentier, n'a d'autres ressources que le produit de son travail, la mère est journalière. Cette famille très digne d'intérêt s'est imposée de lourds sacrifices pour permettre à la jeune candidate de poursuivre ses études. M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à cette demande que vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Instruction publique. — Ecole normale d'institutrices. Subvention Richard. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Richard, horloger à Ballée, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur
Ballée, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille Suzanne, qui doit entrer à l'Ecole normale de Laval. M. et Mme Richard ont deux enfants, une fille, objet de la présente demande, et un petit garçon âgé de 7 ans. M. Richard est horloger et Mme Richard tient un petit commerce de parapluies. Ils n'ont d'autres ressources que le produit de leur travail et leur situation paraît intéressante. Mlle Richard est une élève intelligente, très sérieuse et très appliquée et M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à la demande faite en sa faveur. Je
avis favorable à la demande faite en sa faveur. Je vous prie de vouloir bien l'examiner avec bienveillance. Instruction publique Ecole Primaire Supérieure d'Ernée Dégrèvement de trousseau Brilhaut. J'ai l'honneur de vous présenter une demande formulée par M. Brilhaut, tendant à obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de son fils Marcel, qui doit entrer à l'École primaire supérieure d'Ernée. M. Brilhaut père, cultivateur à Brécé, exploite une petite ferme de 5 hectares; il n'a d'autres revenus que le produit de cette exploitation et a à sa charge 3 enfants. La mère est souffrante et presque toujours en traitement. La
La mère est souffrante et presque toujours en traitement. La situation est digne d'intérêt et je vous prie de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. Instruction publique Ecole Primaire Supérieure de Mayenne. Subvention Leblanc J'ai l'honneur de vous présenter une demande de Mme Leblanc, institutrice à Ahuillé, qui sollicite un dégrèvement de frais de trousseau en faveur de sa fille Suzanne, qui doit entrer à l'Ecole primaire supérieure de Mayenne. M. Leblanc n'a pas de profession et les ressources de la famille se composent uniquement du traitement de Mme Leblanc qui s'élève annuellement à 10.000 fr. toutes indemnités comprises.
Leblanc qui s'élève annuellement à 10.000 fr. toutes indemnités comprises. Cette famille a trois enfants âgés respectivement de 14, 11 et 8 ans. Mlle Leblanc travaille très sérieusement et satisfait ses professeurs. Elle a malheureusement dépassé de quelques mois l'âge limite d'inscription à l'examen des bourses dans la série qui convient à ses capacités. M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à la présente demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. AGRICULTURE. — SUBVENTION MANSEAU 343 Instruction publique Institut Polytechnique de l'Ouest. Subvention Mathius J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formulée par M.
J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formulée par M. Mathius, demeurant rue de Beaudais, à Mayenne, tendant à obtenir une subvention du conseil général, en faveur de son fils qui doit entrer à l'Institut polytechnique de l'Ouest à Nantes. La famille Mathius a à sa charge deux enfants : un fils, âgé de 18 ans, faisant l'objet de la présente demande et une jeune fille âgée de 15 ans qui poursuit ses études à Mayenne. D'après les renseignements qui me sont fournis, M. Mathius, patron d'une importante boulangerie-pâtisserie de Mayenne, est dans une situation qui lui permet de supporter
Mayenne, est dans une situation qui lui permet de supporter les frais d'entretien de son fils. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. J Agriculture. — Ecole vétérinaire d'Alfort. Subvention Manseau. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de M. Manseau Alfred, coiffeur à Renazé, tendant à obtenir une bourse départementale d'internat, à l'école vétérinaire d'Alfort, en faveur de son fils, ancien élève du collège universitaire de Château-Gontier. M. Manseau a quatre enfants âgés respectivement de 19, 18, 16 et 10 ans. Il est propriétaire d'un immeuble d'une valeur vénale d'environ 30.000 fr. ; tout en exerçant
d'une valeur vénale d'environ 30.000 fr. ; tout en exerçant sa profession de coiffeur il exploite un petit commerce de chaussures. M. le Vétérinaire départemental consulté, lui a fait connaître qu'outre les dépenses d'habillement et les menues dépenses qui sont, plus ou moins, celles que comporte partout l'entretien d'un jeune homme de 18 ans, l'élève de première année dans une école vétérinaire, doit acquitter le prix de pension qui s'élève à 1.800 fr. et les frais d'achat de livres et d'instruments qui peuvent s'élever de 600 à 800 francs. Il ajoute : Le recrutement des écoles vétérinaires étant devenu fort
ajoute : Le recrutement des écoles vétérinaires étant devenu fort difficile, et le département de la Mayenne, en particulier, ne comptant que huit vétérinaires en pleine activité, je ne puis, de ce point de vue, que donner un avis favorable à la sollicitation de M. Manseau. Le jeune Manseau a fait ses études au collège de Château-Gontier, c'est un excellent élève, très sérieux et très travailleur. La situation de famille est digne d'intérêt et j'émets un avis favorable à l'allocation d'une subvention. Je dois ajouter que M. Manseau a sollicité une bourse nationale en faveur de son fils mais j'ignore,
une bourse nationale en faveur de son fils mais j'ignore, à l'heure actuelle, la suite qui lui a été donnée. Aveugles. — Institut d'Yzeure Dégrèvement de trousseau Bruneau J'ai l'honneur de vous présenter une demande de Mme Bruneau, demeurant à Laval, rue des Etaux, tendant à obtenir un dégrèvement de frais de trousseau en faveur de son fils aveugle, qui doit entrer à l'Institution des Charmettes, à Yzeure (Allier). D'après les indications qui m'ont été fournies par Mme la Directrice de l'Institution en question, les frais de trousseau s'élèvent à 300 fr. pour la première année, et à 100 fr.
300 fr. pour la première année, et à 100 fr. pour chacune des années suivantes. Des renseignements qui m'ont été donnés par M. le maire de Laval, il semble que la situation de la famille Bruneau est des plus précaires et ne lui permet pas de faire face à cette dépense. D'ailleurs la pension du jeune aveugle à l'Institution de Nantes a été payée par le département et continuera à l'être à l'Institution d'Yzeure, conformément à votre décision du 19 mai dernier. Je vous prie en conséquence, de vouloir bien accueillir avec bienveillance la demande de Mme Bruneau et de
accueillir avec bienveillance la demande de Mme Bruneau et de décider de prendre en charge la fourniture du trousseau réglementaire par l'établissement intéressé. La dépense pourra être prélevée sur le crédit inscrit au chapitre 15, article 4 du budget départemental de l'exercice en cours, Agriculture. — Comices et associations agricoles. Répartition de la Subvention départementale en 1926. J'ai maintenu au projet de budget de 1926 que je vous soumets à la présente session, la somme de 12.958 fr. que vous avez votée pour 1925 à titre de subvention aux Comices et aux diverses associations agricoles du département, La répartition suivante
et aux diverses associations agricoles du département, La répartition suivante a été adoptée pour 1925, conformément à votre décision du 23 septembre 1924. Arrondissement de Laval. Comice agricole des cantons de Laval (Est), Laval (Ouest), Argentré, Chailland et Loiron .... 782 » Comice agricole de Meslay ... 577 50 — d'Evron .... 414 » — de Montsûrs . . 331 50 de Ste-Suzanne . . 331 50 2.436 50 2.436 50 Arrondissement de Mayenne. Comice agricole de Mayenne . . 742 » — de Villaines . . . 414 » — d'Ernée .... 496 50 — de Lassay 331 50
— d'Ernée .... 496 50 — de Lassay 331 50 — de Gorron . . . 414 » — d'Ambrières . . 331 50 — de Pré-en-Pail . . 414 » — de Le Horps . . 331 50 — de Couptrain . . 400 » — de Bais .... 400 » 4.606 50 4.606 50 Arrondissement de Château-Gontier. Comice agricole de Château-Gontier 742 » — de Bierné ... 331 50 — de Grez-en-Bouère . 331 50 — de Cossé-le-Vivien . 414 » — de St-Aignan-surRoë St-Aignan-surRoë . . . 414 » 2.333 » 2.333 » Associations diverses. Société d'agriculture
414 » 2.333 » 2.333 » Associations diverses. Société d'agriculture de la Mayenne . . . . 1.400 » Association du Comice agricole de Laval . . 575 » Association agricole des anciens membres du Comice de Loiron 207 » Association agricole des membres de l'ancien Comice de Graon et Comice de Craon réunis 1.000 » Société pomologique d'Ernée 300 » Société d'horticulture de Mayenne .... 200 » Total . . .12.958 » Je Vous prie de vouloir bien me faire connaître si vous adoptez cette même répartition pour 1926 et le cas contraire indiquer les modifications que vous déciderez
et le cas contraire indiquer les modifications que vous déciderez d'y apporter. CHAPITRE IV Fédération départementale des chasseurs et des pêcheurs à la ligne Renouvellement de subvention. Dans votre séance du 20 septembre 1923 vous avez bien voulu voter une subvention de 1.000 fr. en faveur de la Fédération départementale des chasseurs et des pêcheurs à la ligne de la Mayenne et vous avez renouvelé cette subvention pour l'année 1925 au cours de votre séance du 25 septembre dernier. Par lettre du 3 juillet dernier, M. le Président de la Fédération rend compte au Conseil général des résultats obtenus au
Fédération rend compte au Conseil général des résultats obtenus au cours de l'année écoulée. De 2.105 le nombre des adhérents s'est élevé à 2.535 et les terres sur lesquelles s'étend l'action de la fédération réprésentent une étendue de 77.741 hectares contre 62.000, l'an dernier, 33 procès-verbaux ont été dressés par la brigade mobile entretenue à ses frais, 19 ont été suivis de transaction et 14 de condamnations; 1.037 animaux nuisibles ont été détruits. « En résumé, dans cette première année, dit le rapport « joint au dossier », la fédération a contribué dans une large « mesure à la diminution