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le remplirait qu'à demi encouragerait de grandes responsabilités. Mais, nous le répétons, les chefs étant contents, nous le sommes aussi et c'est avec un véritable plaisir que la commission vous propose d'exprimer votre satisfaction à nos maîtres et à nos maîtresses primaires. Qu'ils avancent toujours dans la voie du mieux : le Gouvernement ne les oubliera pas. « Le Gouvernement pensera aussi très prochainement à créer de nouvelles écoles de hameau, attendues avec impatience. Dès ce moment, le Conseil général recommande cette question à toute la sollicitude de M. le Préfet. « Il y aurait à vous entretenir des institutions
Préfet. « Il y aurait à vous entretenir des institutions auxiliaires, telles que bibliothèques, caisses d'épargne, musées scolaires, société de secours mutuels des instituteurs. « Nous suivons avec intérêt les progrès de ces institutions et nous remercions les hommes qui de près ou de loin leur apportent leur concours. Mais dans l'assemblée départementale, le courant est aux économies. L'un de nous disait hier : « Soyons « ménagers des deniers du département. » Nous pensons tous comme notre honorable collègue. Nous ne marchanderons jamais notre concours moral à ces œuvres utiles. A cette heure, la commission n'ose pas vous proposer
utiles. A cette heure, la commission n'ose pas vous proposer de voter une allocation annuelle quelconque. Les conclusions sont adoptées et les crédits alloués. Commerce et industrie. M. Cadaillon émet le vœu suivant sur le commerce et l'industrie : « MESSIEURS, « Le Conseil général, considérant que l'industrie et le commerce traversent une période difficile; « Considérant que, plus qu'en aucun autre temps, il est utile d'aider à l'écoulement des produits français. « Emets le vœu que, dans les adjudications, les ministères et SÉANCE DU 22 AOUT. 221 les établissements d'administration publique n'admettent que des livraisons de matériel de France.
d'administration publique n'admettent que des livraisons de matériel de France. « . Le vœu est adopté. M. de Paul émet le vœu que le traitement des instituteurs, en tant que secrétaires de mairie, soit augmenté. M. le Préfet objecte qu'il lui paraît impossible que le Conseil général entre dans les vues de M. de Paul, attendu que les attributions de secrétaires de Mairie sont essentiellement municipales, et que la fixation de leur traitement dépend exclusivement des conseils municipaux. M. Sarraillé regrette de ne pas pouvoir s'associer au vœu proposé par M. de Paul, car il a déjà autrefois émis un
M. de Paul, car il a déjà autrefois émis un vœu formellement contraire à celui de son collègue et par lequel il demandait qu'il fût interdit aux instituteurs d'être secrétaires de mairie. Il ne veut pas d'instituteurs qui cumulent des emplois au bureau de bienfaisance, au télégraphe, à la mairie, et tout cela au grand détriment de l'instruction; car c'est pendant le temps affecté à la classe que ce travail supplémentaire se fait. Certainement il est sympathique à la situation financière des instituteurs qui doit être augmentée dans des proportions telles qu'ils n'aient plus besoin d'exercer des fonctions accessoires pour
telles qu'ils n'aient plus besoin d'exercer des fonctions accessoires pour assurer leur existence. A cette occasion il fait une réclamation qui lui parait fondée. Quand il s'agit de délivrer des certificats d'étude, il faut que les instituteurs se déplacent et ces déplacements leur occasionnent des dépenses. On donne bien et avec raison des frais de tournée aux inspecteurs primaires. Pourquoi n'indemniserait-on pas les instituteurs, quand ils sont forcés de se déplacer pour raisons de service? M. le Préfet ajoute que les instituteurs ne sont secrétaires de mairie qu'après autorisation du conseil départemental de l'Instruction publique; ils n'occupent donc ces fonctions
conseil départemental de l'Instruction publique; ils n'occupent donc ces fonctions qu'à titre exceptionnel pour ainsi dire. M. de Paul réplique qu'il se peut que l'instituteur ne doive remplir qu'à titre d'exception les fonctions de secrétaire de mairie, mais qu'en fait tous les instituteurs à peu près sont secrétaires de mairie. M. Pomier fait observer à M. de Paul que ce qu'il demande en somme à l'administration, c'est un encouragement indirect à une mesure qu'elle a au contraire pour devoir de restreindre dans la limite du possible. Pas plus que M. Sarraillé, il ne saurait donc s'associer au vœu de M.
Sarraillé, il ne saurait donc s'associer au vœu de M. de Paul. Le vœu de M. de Paul n'est pas adopté. Comptes départementaux. M. Carenne, au nom de M. Haulon, absent, lit le rapport suivant sur les comptes départementaux: "MESSIEURS, "Le compte départemental des recettes et des dépenses pour l'exercice 1884, nous a été présenté par M. le Préfet, conformément à la loi. Déjà la commission départementale avait reçu communication de ce même compte duquel il résulte que la recette des centimes ordinaires et des produits éventuels ordinaires s'élève à la somme de (tableau B) 1.163.774f59 Que les centimes extraordinaires,
la somme de (tableau B) 1.163.774f59 Que les centimes extraordinaires, fonds d'emprunt et produits éventuels, s'élèvent à la somme de 1.093.528 08 Total 2.257.302 67 Que les dépenses ordinaires mandatées et payées comprennent : (voir tableau A).. 1° Dépenses obligatoires 140.874f 05 2° Propriétés départementales immobilières 17.015 27 3° Routes départementales 103.375 57 4° Chemins vicinaux...... 504.383 39 5° Enfants assistés ... 45.000 « 6° Aliénés 76.000 » 7° Assistance publique 16.022 31 SÉANCE DU 22 AOUT. 223 Report..- 2.257.302-67 8° Cultes 6.194 » 9° Archives 5.248 20 10° Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts. 6.899 20 11°
aux sciences, aux lettres et aux arts. 6.899 20 11° Encouragement à l'agriculture et à l'industrie 32.440 20 12° Subventions aux communes. 237 50 13° Dépenses diverses.... 28.416 09 14° Dettes départementales 10.066 57 15° Instruction publique (art. 1 à 4) 10.826 50 1.002.998 85 Que les dépenses extraordinaires mandatées et payées, comprennent: 16° Dépenses imputées sur le produit d'impositions extraordinaires 455.841 23 17° Dépenses sur fonds d'emprunt 411.198 35 18° Dépenses sur produits éventuels extraordinaires -28.552 40 895.591 98 1.898.590 83 Excédant des recettes 358.711 84 dont : 160.775f74 sur les recettes ordinaires et 197.936 10 sur les recettes
sur les recettes ordinaires et 197.936 10 sur les recettes extraordinaires. 358.711 84 somme égale. Sur l'excédant des recettes ordinaires, soit.. 160.775 74 Il reste à payer : 1° Dépenses mandatées et non payées 3.996 05 2° Les dépenses effectuées non mandatées, 43.651 19 — 40.837 65 pour dépenses dépassant les prévisions, différence 2.813 54 3° Reliquats des crédits.. 115.56146 122.37105 122.371 05 Reste disponible 38.404 69 224 CONSEIL GÉNÉRAL. Le Conseil voudra remarquer que, d'après le tableau joint au rapport de M. le Préfet, les dépenses non mandatées s'élèvent à 43.786 32 mais il convient de déduire de cette
à 43.786 32 mais il convient de déduire de cette somme : 1° Sous-chapitre Ior, pour menues dépenses à la justice de paix d'Ustaritz, non réclamées, devenues disponibles 5 13 2° Sous-chapitre XIV, pour deux primes accordées, en 1882, à M. Duvigneau, à Same, décédé la même année, primes qui ne seront pas réclamées 130 ' 43,651 19 Sur le service extraordinaire l'excédant des recettes étant de 197.936 10 il convient de retrancher : 1° Les dépenses mandatées et non payées 947 03 2° Les dépenses non mandatées 459 47 3° Reliquats de crédits dépenses à continuer 169.305 90 170.712
3° Reliquats de crédits dépenses à continuer 169.305 90 170.712 40 Excédant disponible 37.223.70 La même observation s'applique aux dépenses extraordinaires non mandatées. Le tableau porte 470 66 d'où à déduire : Sous-chapitre XVII, § 4, pour arrérages d'intérêts d'un coupon échu en 1880, non réclamé, fonds disposes 11 19 459 47 SÉANCE DU 22 AOUT. 225 Sur l'excédant brut de 358.711 84 il reste à payer, comme ayant une affectation spéciale, une somme de 293.083 45 qui sera inscrite au budget de report. 293.083 45 Excédant fonds libres 65.628 39 à inscrire en tête du budget rectificatif. Pour les
39 à inscrire en tête du budget rectificatif. Pour les dépenses ordinaires 38.404 69 Pour les dépenses extraordinaires..... 27.223 70 Somme égale... 65.628 39 65.628 39 "En 1884, l'administration s'est renfermée pour les paiements dans la limite des crédits ouverts, mais comme les années précédentes elle s'est trouvée dans l'obligation de faire face à des dépenses urgentes et obligatoires excédant les prévisions. Ces dépenses comprennent : "Sous-Chapitre Ior. Service de la péripneumonie.. 22,737 "Sous-Chapitre V. Service des enfants assistés. 6,578 39 "Sous-Chapitre VI. Service des aliénés 11,522 26 "Total.. 40,837 65 "Cette dépense devrait être reportée au Budget rectificatif de
65 "Cette dépense devrait être reportée au Budget rectificatif de 1885. Mais à cause de l'insuffisance de ressources, une partie de la somme soit 8,413 fr. 56 c. sera portée audit budget et le solde, soit 24,566 fr. 09 c. sera porté au budget primitif de 1886. "En conséquence, au nom de votre 1re Commission, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général : "1° Autoriser M. le Préfet à imputer au budget rectificatif de 1885 la somme de 8,413 fr. 56 et celle de 24,566 fr. 09 au budget primitif de 1886, sous-chapitre Ior ; "2° Approuver le Compte départemental
de 1886, sous-chapitre Ior ; "2° Approuver le Compte départemental de l'exercice 1884, présenté par M. le Préfet, fixant à 65,628 fr. 39 c. l'excédant des recettes sur les dépenses; "3° Et enfin lui donner Acte de la communication faite du décret du 15 juin 1885, qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l'exercice 1883." Les conclusions du rapport sont adoptées. Casernes de gendarmerie. M. Carenne, également au nom de M. Haulon, rapporteur, le rapport suivant sur les casernes de gendarmerie : "MESSIEURS, "Indépendamment du budget des dépenses relatif à la gendarmerie, le Conseil général aura à apprécier
relatif à la gendarmerie, le Conseil général aura à apprécier diverses questions qui se rattachent à ce service et desquelles vous me permettrez de vous entretenir, en suivant l'ordre où M. le Préfet les présente dans son rapport. Les crédits demandés étant obligatoires, votre bonne commission a l'honneur de proposer au Conseil général d'insérer au projet du budget de 1886, sous-chapitre 1er. Art. 12. Entretien de la caserne St-Palais 100 fr. Art. 13. Loyer des casernes de gendarmerie d'après le tableau annexé au rapport. 54,588.20 Augmentation de loyer et frais 1,611.80 Art. 14. Réparations locatives 500 Art. 15. Eclairage des
1,611.80 Art. 14. Réparations locatives 500 Art. 15. Eclairage des casernes et drapeaux 500 Art. 16. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1,500 Les baux des casernes de gendarmerie de St-Pée, Arthez, Ustaritz, St-Jean-de-Luz et St-Jean-Pied-de-Port sont à renouveler en 1885 et 1886. Dès le commencement de l'année courante, l'administration s'en est occupée activement et ce n'est qu'après de nombreux pourparlers qu'elle a pu aboutir. Seulement il a fallu subir certaines exigences des propriétaires. Les cinq baux n'ont été renouvelés, sauf votre approbation, qu'aux conditions suivantes : St-Pée, 750 au lieu de 660 soit une augmentation de
St-Pée, 750 au lieu de 660 soit une augmentation de 90 fr. Ustaritz, 900 au lieu de 600 — 300 Arthez, 900 au lieu de 750 — 150 St-Jean-de-Luz, 1,600 au lieu de 1,200 — 400 St-J.-P.-de-Port, 1,340 au lieu de 990 — 350 Augmentation 1,290 SÉANCE DU 22 AOUT. Toutefois; je dois ajouter que l'administration de la guerre a exigé des propriétaires des travaux neufs dont l'utilité avait été reconnue, et ce fait atténue un peu leurs prétentions. Ce qui vient de se produire ne doit pas vous étonner, car chaque renouvellement de bail se traduit depuis longtemps par
car chaque renouvellement de bail se traduit depuis longtemps par une augmentation de loyer. Dans l'intérêt du département, j'estime que cette situation doit être changée et les difficultés ne disparaîtront que le jour où le Conseil général prendra la résolution d'acheter, ou de faire construire des casernes pour le compte du département. Les achats ou les constructions ne pourront pas grever nos budgets, car j'estime que les sommes actuellement employées aux loyers et autres services, seront suffisantes pour gager et rembourser un emprunt contracté pour une période de 30 ou 40 années. Cette question s'impose; elle devra être étudiée et
40 années. Cette question s'impose; elle devra être étudiée et résolue à bref délai. Sous le bénéfice de ces observations, et au nom de votre bonne commission, je propose au Conseil général d'autoriser M. le Préfet à renouveler avec les propriétaires des casernes de gendarmerie, pour une période de 12 années aux conditions des loyers ci-après : St-Pée............ 750 fr. Ustaritz......... 900 Arthez 900 fr. St-Jean-de-Luz 1,600 St-Jean-Pied-de-Port 1,340 Le conseil municipal de Hendaye avait demandé que le poste de gendarmerie qui est dans cette commune fût transformé en brigade. L'administration de la guerre n'ayant pu accorder cette transformation, alors
L'administration de la guerre n'ayant pu accorder cette transformation, alors que les deux gendarmes suffisent au service de la gare internationale, M. le Maire d'Hendaye, autorisé par le conseil, a donné congé au département du local occupé par les gendarmes. Le bail expire le 10 mars 1886. Un nouveau local devait être recherché, mais M. le Maire ayant fait savoir que les gendarmes pouvaient rester dans le local actuel jusqu'au mois d'août prochain, la solution de cette affaire peut être ajournée jusqu'à la session d'avril. En conséquence, votre bonne commission vous propose de prier M. le Préfet de faire rechercher
vous propose de prier M. le Préfet de faire rechercher un nouveau local, et de préparer un projet de bail pour notre prochaine réunion. Poste d'Itxassou. À votre session du mois d'avril dernier, vous auriez probablement accepté la création d'un poste provisoire de gendarmerie à Itxassou pour garantir la sécurité de la population paisible de cette localité, et pour prévenir les rixes, quelquefois sanglantes, qui s'étaient produites entre ouvriers de nationalité diverse, travaillant dans les chantiers des entrepreneurs du chemin de fer. Mais le propriétaire de la maison louée pour loger les gendarmes ayant, au dernier moment, augmenté le prix
loger les gendarmes ayant, au dernier moment, augmenté le prix de la location, d'accord avec l'administration, vous aviez ajourné la création de ce poste. Aujourd'hui, le sieur Camino, abandonnant ses exigences, propose de louer la maison qui devait servir de caserne, au prix primitivement fixé de 300 fr. par an pendant toute la durée des travaux. Votre commission, sachant que, depuis le mois d'avril, la situation s'est aggravée sur les chantiers du chemin de fer, à Itxassou, qu'il y-a eu des tentatives de meurtre même un assassinat et que la douane, malgré notre demande de concours, ne peut pas être
douane, malgré notre demande de concours, ne peut pas être détournée de son service, n'hésite pas à demander au Conseil général de vouloir autoriser M. le Préfet à louer au sieur Camino, pour la durée des travaux, dans les chantiers d'Itxassou, au prix de 300 fr. par an, la maison proposée pour loger les gendarmes. Elle vous prie aussi de voter un crédit de 300 fr. sur l'exercice 1886, pour faire face à cette dépense. J'ajoute que, au début de la demande de création du poste de gendarmerie, les entrepreneurs du chemin de fer, qui avaient un intérêt direct et
du chemin de fer, qui avaient un intérêt direct et particulier au maintien de l'ordre dans leurs chantiers, avaient offert de participer à la dépense du département jusqu'à concurrence de 100 fr. Nous ignorons si leur offre est maintenue aujourd'hui; quoi qu'il en soit, M. le Préfet est prié d'inviter les entrepreneurs à tenir leur engagement. Conformément à votre délibération du 15 avril dernier, M. le Préfet a renouvelé le bail du casernement de gendarmerie de Bayonne pour une période de trois années à partir du 24 juillet 1885, au prix de 7,500 fr. par an. Si M. le Ministre
prix de 7,500 fr. par an. Si M. le Ministre de la guerre a bien voulu autoriser le renouvellement du bail pour trois années, c'est avec la réserve que le département trouvera d'ici à la fin du bail, une meilleure installation pour la gendarmerie de Bayonne. La condition qui nous est imposée nous oblige d'ores et déjà à nous préoccuper d'un futur casernement. Mme veuve Hardy, propriétaire de la caserne actuelle, offre son immeuble au département pour 140,000 fr., acceptant le mode de paiement qui nous serait convenable. Certes, cette offre, sauf à débattre le prix de la caserne, me
offre, sauf à débattre le prix de la caserne, me paraît séduisante, mais préalablement à tout engagement, faudrait-il savoir si M. le Ministre de la guerre qui a déclassé cette caserne, consentirait à laisser à l'immeuble sa destination avec quelque appropriation. M. le Préfet pourrait obtenir ce renseignement et en même temps l'administration, d'accord avec la Commission départementale, pourrait négocier la construction d'une caserne, sauf à soumettre le projet à votre approbation à la session d'avril 1886. A notre session dernière, nous avions demandé que M. l'Architecte départemental préparât un plan et un devis pour le casernement de quatre brigades.
plan et un devis pour le casernement de quatre brigades. Il fait observer, avec quelque raison, qu'il ne peut pas établir un plan sans connaître le terrain sur lequel il doit être exécuté, son orientation, son nivellement, etc.; mais à titre de renseignement, M. l'Architecte joint au dossier un plan qu'il avait dressé quand il avait été question de bâtir pour M. de Ravignan ou une société, dont les offres ne furent pas acceptées. Le devis détaillé du plan s'élevait : « Dépenses pour le casernement 145,000 fr. « Construction des écuries 25,000 « Imprévu 10,000 « Terrain, 3,500 mètres
des écuries 25,000 « Imprévu 10,000 « Terrain, 3,500 mètres à 14 fr. 50,000 230,000 fr. « A n'en pas douter cette évaluation est exagérée, non pas en ce qui concerne le prix du terrain, mais sur la superficie, 15 à 1,800 mètres seront suffisants et puis n'y a-t-il pas le rabais de l'entrepreneur? En résumé, votre commission propose au Conseil général de prier M. le préfet de présenter à la session d'avril 1886, soit un projet d'achat des casernes actuelles, soit le projet de construction de casernes de gendarmerie dans le département à mesure que les baux viendront à
dans le département à mesure que les baux viendront à échéance. Indemnité pour le loyer des bureaux. « M. le chef d'escadron de gendarmerie, dans l'intérêt du service, désirerait que les bureaux qui sont installés à la caserne fussent transférés à côté de son logement personnel et il demanderait à cet effet une somme de 600 fr. Toutefois, M. le commandant fait remarquer que le maréchal-des-logis, adjoint au trésorier, qui est logé en ville et qui reçoit une indemnité de 230 fr. occuperait le local des bureaux de cet officier supérieur, ce qui réduirait l'indemnité à 370 fr. « Votre
supérieur, ce qui réduirait l'indemnité à 370 fr. « Votre commission considérant que la situation financière de notre budget départemental ne permet pas de distraire de nos ressources des sommes dont l'emploi n'a pas un caractère d'utilité publique, vous propose d'ajourner la demande de M. le chef d'escadron de gendarmerie. » M. Daguenet, à propos d'une allusion du rapport à l'opportunité qu'il y aurait peut-être à ce que le département devînt propriétaire des casernes de gendarmerie, demande si on a prévu dans les baux des clauses résolutoires pour le cas où se ferait cette modification. M. le Préfet répond que
où se ferait cette modification. M. le Préfet répond que la mesure en question est, en effet, en présence de l'augmentation croissante des charges qui résultent pour le département du renouvellement des baux, une de celles à laquelle il serait sage de songer pour l'avenir; mais s'il a bien saisi la pensée de M. le rapporteur et de la commission, ce n'est pas d'une mesure d'ensemble qu'il s'agirait pour le moment, mais d'une mesure applicable à chaque cas particulier quand il se présenterait et, par conséquent, de modifications progressives à étudier selon les besoins. Les conclusions du rapport sont votées
étudier selon les besoins. Les conclusions du rapport sont votées et les crédits sont alloués. M. Marcel Barthe, président, ajoute qu'il est question dans le rapport de M. le préfet de certaines réparations locatives à la caserne, de Bayonne pour laquelle la commission n'a pas cru devoir voter de crédits, mais comme il s'agit de dépenses auxquelles le département peut être obligé, il demande que la commission départementale reçoive une délégation spéciale pour s'occuper, s'il y a lieu, de cette question. Cette proposition est adoptée. M. Carenne, lit le rapport suivant sur le budget de report : « MESSIEURS, Aux
suivant sur le budget de report : « MESSIEURS, Aux termes de la loi du, 10 Août 1871 (Art. 63), les fonds qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours d'un exercice doivent être reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le conseil général. « Le budget de report de 1884 sur 1885, que M. le Préfet a communiqué, à titre de renseignement, à votre loi commission, se constitue comme suit : « En ce qui concerne le budget ordinaire : 1° Dépenses de 1884 mandatées et non payées au
: 1° Dépenses de 1884 mandatées et non payées au 1er mai 1885 3,996 05 2° Dépenses de 1884 non mandatées au 1er avril 1885 2,813 54 3° Dépenses de 1884 autorisées restant à exécuter au 1er janvier 1885 115,561 46 Ensemble. 122,371 05 « Et en ce qui concerne le budget extraordinaire : 1° Dépenses mandatées et non payées. 947 03 2° Dépenses non mandatées 459 47 3° Dépenses autorisées à exécuter. 169,305 90 Ensemble 170,712 40 170,712 40 Total général des dépenses reportées 293,083 45 « Ce budget de report, arrêté d'office par M. le Préfet, a été
de report, arrêté d'office par M. le Préfet, a été soumis le 16 juin dernier à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. « Nous vous proposons de donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Les conclusions sont adoptées. Budget rectificatif de 1885. M. Carenne lit le rapport suivant sur le Budget rectificatif de 1885 : « MESSIEURS, « Il ressort des tableaux présentés à la page 4 du rapport de M. le Préfet, que l'excédant des recettes recouvrées sur les dépenses acquittées, s'élève, pour l'exercice 1884, à la somme de 358,711 84 « En déduisant de
à la somme de 358,711 84 « En déduisant de ce chiffre le montant des sommes comprises dans le budget de report 293.083 45 La différence qui est de 65,628 39 représente les fonds libres de l'exercice 1884, qui constituent les ressources du budget rectificatif. D'un rapport supplémentaire déposé sur le bureau de votre 1ère Commission depuis l'ouverture de la session, il ressort que ce dernier chiffre doit être forcé, par mesure d'ordre, de la somme de 16,000 fr. pour les raisons suivantes. "Par suite d'une erreur de comptabilité, les ordonnances délivrées par le Ministre de l'Intérieur au titre de
ordonnances délivrées par le Ministre de l'Intérieur au titre de l'emprunt départemental de 350,000 fr. autorisé par la loi du 21 juillet 1875, ont dépassé de 20,400 fr. les autorisations et les réalisations afférentes à cet emprunt. "Les résultats de la situation financière du département établissent que cette somme de 20,400 fr., au lieu d'être imputable sur les fonds de l'emprunt précité, doit être considérée comme représentant des produits éventuels extraordinaires. "Il a fallu, dès lors, rechercher un mode de régularisation qui rendît à la somme en question son imputation régulière et voici dans quel sens cette régularisation a pu