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contraventions, les amendes, dommages-intérêts ou restitutions encourus ne s'élèvent pas au-dessus de 1,000 francs, ou lorsque les condamnations prononcées n'excèdent pas cette somme ; « 2° Par l'approbation du ministre des finances, lorsque le montant des condamnations encourues ou prononcées dépasse 1,000 francs. "ART. 2. Les transactions sur la poursuite de tous autres délits ou contraventions constatées à la diligence de l'administration forestière deviennent « définitives : 1° Par l'approbation du conservateur, lorsque, sur les procès-verbaux concernant délits ou contraventions, les amendes, dommages-intérêts ou réparations s'élèvent pas au-dessus de 500 francs, ou lorsque les condamnations prononcées n'excèdent pas cette somme
francs, ou lorsque les condamnations prononcées n'excèdent pas cette somme 2° Par l'approbation du directeur général, lorsque les condamnations encourues ou prononcées ne dépassent pas 1,000 francs. 3° Par l'approbation du ministre des finances, dans les autres cas. L'arrêté ministériel concerne spécialement les transactions qui deviennent définitives, par l'approbation du conservateur (art. 2, n° 1 du décret). Il est ainsi conçu : ART.1er L'agent forestier chef de cantonnement, en adressant à l'inspector les procès-verbaux de délits, dressés pendant la quinzaine précédente, y joindra un état contenant ses propositions relatives aux délits et contraventions sur lesquels il estimera qu'il y a
délits et contraventions sur lesquels il estimera qu'il y a lieu de transiger avant la signification des procès-verbaux. ART. 2. Dans la huitaine, au plus tard, l'inspecteur donnera son avis sur les propositions du chef de cantonnement, les transmettra au conservateur. Dans les cinq jours, le conservateur statuera et adressera sa décision à l'inspecteur. ART. 3 Cette décision est portée immédiatement à la connaissance du receveur de l'enregistrement, et des domaines par l'inspecteur. Le bulletin, adressé à cet effet au receveur, lui servira de pièce complémentaire pour l'encaissement de la somme fixée par le conservateur. L'inspecteur transmet en même temps,
somme fixée par le conservateur. L'inspecteur transmet en même temps, au chef de cantonnement les avis destinés à la partie intéressée. Ces avis sont notifiés, sans retard, par les brigadiers et gardes forestiers. ART. 4. Sera réputée non avenue toute offre de transaction faite avant la signification du procès-verbal, lorsque cette offre n'a pas été acceptée et la transaction exécutée dans les trente jours qui suivront la décision du conservateur. ART. 5. Dans les cinq jours, après l'expiration du délai fixé par l'article 4, le receveur de l'enregistrement fait connaître à l'inspecteur des forêts si le délinquant a payé ou
à l'inspecteur des forêts si le délinquant a payé ou non le montant des sommes mises à sa charge. ART. 6. A défaut de paiement, l'inspecteur passe outre aux poursuites. Dans le cas contraire, il inscrit sur son sommier des procès-verbaux, transactions et jugements, le montant des sommes recouvrées. ART. 7. Après la signification des procès-verbaux, les demandes formées à l'effet d'obtenir une transaction avant jugement sont adressées au conservateur et instruites par les agents locaux. ART. 8. La décision du conservateur sur la demande à fin de transaction est notifiée à la partie et portée à la connaissance des
notifiée à la partie et portée à la connaissance des receveurs de l'enregistrement et des domaines, ainsi qu'il est expliqué à l'article 3, du présent arrêté. L'inspecteur fixe ledeli dans lequel la transaction doit être exécutée. A l'expiration du délai fixé, le receveur de l'enregistrement et des domaines fait connaître, à l'inspecteur des forêts, si la transaction a été exécutée, et, à défaut d'exécution, l'inspecteur passe outre aux poursuites. ART.9. Tous les semestres, l'inspecteur adresse au conservateur l'état nominatif des individus admis à transaction et qui en ont acquitté le montant. Il joint à cet envoi un extrait du même
montant. Il joint à cet envoi un extrait du même état, comprenant, les transactions intervenues sur délits commis dans les bois communaux ou d'établissements publics, lorsque le paiement des sommes quelconques, à titre de réparations civiles, a été stipulé au profit desdites communes ou établissements. ART. 10. Le conservateur transmet une copie certifiée de l'état général au directeur de l'enregistrement et des domaines. Des extraits du même état sont remis par le directeur aux agents supérieurs chargés de la vérification des receveurs. Une copie certifiée de l'extrait concernant les communes ou établissements publics est également dressée par le conservateur au
ou établissements publics est également dressée par le conservateur au préfet, pour être portée à la connaissance des maires des communes ou administrateurs des établissements publics. ART. 11. Après jugement portant condamnation, la décision du conservateur sur la demande à fin de transaction est notifiée au délinquant et transmise au directeur des domaines et, s'il y a lieu, au préfet. ART. 12. Par les brigadiers et gardes forestiers des avis relatifs aux transactions donnera lieu à la rétribution de trente cents allouée pour citations et significations. Chiffre total de la somme à encaisser; Numéro de l'article de sommier des droits
somme à encaisser; Numéro de l'article de sommier des droits et produits constatés; Date du renvoi du certificat de paiement ou de non-paiement. Le numéro du tableau sous lequel le bulletin aura été inscrit sera mentionné en tête de ce bulletin. Le receveur n'aura aucun avertissement à adresser à la partie. Lorsqu'elle se présentera dans le délai indiqué par le bulletin, pour acquitter le montant des sommes mises à sa charge, il ouvrira un article au sommier des droits et produits constatés n° 7, et il portera en recette au registre correspondant la somme versée à sa caisse. Il ne
registre correspondant la somme versée à sa caisse. Il ne devra accepter aucun acompte, la transaction ne pouvant se consommer que par le paiement intégral de la somme fixée par le conservateur. Suivant l'article 4 de l'arrêté du 30 janvier 1860, l'offre de transaction qui précède la signification du procès-verbal sera réputée non avenue, lorsque la transaction n'aura pas été exécutée dans le délai de trente jours, à partir de la date de la décision du conservateur ; tout paiement qui serait proposé après ce délai devrait donc être refusé. Lorsqu'il s'agira d'une transaction approuvée après la notification du procès-verbal,
Lorsqu'il s'agira d'une transaction approuvée après la notification du procès-verbal, l'inspecteur des forêts aura la faculté de proroger ledroit primitivement fixé. Le receveur se conformera aux décisions qui lui seront transmises, sans pouvoir accorder lui-même aucun délai aux parties. L'administration des forêts n'ayant, d'après l'article 185 du Code forestier, pour poursuivre utilement la condamnation des délinquants, que trois mois à compter du jour où les délits et contraventions ont été constatés, il est indispensable que les dispositions relatives aux transactions offertes, avant la signification du procès-verbal, soient exécutées avec la plus grande ponctualité. En conséquence, dans les trente-cinq jours à
plus grande ponctualité. En conséquence, dans les trente-cinq jours à partir de la décision, le receveur déchargera la seconde partie du bulletin et la renverra à l'inspecteur des forêts, pour lui faire connaître si le délinquant a payé ou non la somme fixée par le conservateur. Pour les transactions après signification du procès-verbal, le renvoi sera fait à l'expiration des délais accordés par l'inspecteur des forêts. Dans les deux cas, la date du renvoi devra être mentionnée au tableau ouvert pour l'inscription des bulletins, et le numéro d'ordre de ce tableau, ou le numéro de l'article du sommier des droits
tableau, ou le numéro de l'article du sommier des droits et produits constatés n° 7 sera indiqué en marge du certificat, suivant que le paiement aura été ou non effectué. L'article 10 de l'arrêté ministériel porte que le conservateur transmettra au directeur des domaines une copie de l'état général des transactions avant jugement, exécutées par les parties, et que des extraits de cet état seront communiqués par le directeur aux employés supérieurs chargés de la vérification des régies. Ces employés auront à s'assurer, dans chaque bureau, de la conformité des enregistrements en recette, avec les indications de paiement portées dans
enregistrements en recette, avec les indications de paiement portées dans les certificats et reproduites sur les états ; ils renverront ensuite à la direction les extraits émargés de la date du paiement de chaque article. Les inspecteurs et les vérificateurs devront, en outre, rapprocher du tableau sur lequel seront inscrits les bulletins, d'une part, les consignations au sommier des droits et produits constatés n° 7, et, d'autre part, les avis de décisions formant la première partie des bulletins. Ces avis seront réunis par ordre de numéros dans une liasse qui sera inscrite, chaque année, sur l'inventaire des papiers du bureau.
sera inscrite, chaque année, sur l'inventaire des papiers du bureau. En ce qui concerne les transactions après jugement, les receveurs auront connaissance des décisions des conservateurs par l'intermédiaire du directeur, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 30 janvier 1860. Dans le cas où les agents forestiers leur donneraient avis des demandes à fin de transaction, suivant le mode tracé par la circulaire du 4 juin 1851, il devrait être sursis, jusqu'à la décision à intervenir, au recouvrement des amendes et des réparations civiles. L'arrêté ministériel ne s'occupe, comme on l'a dit plus haut, que des transactions qui deviennent
on l'a dit plus haut, que des transactions qui deviennent définitives par l'approbation du conservateur. Les décisions rendues par le ministre, ou par le directeur général des forêts, continueront à être transmises aux receveurs par les voies accoutumées et à être, soit inscrites au sommier des droits et produits constatés n° 7, soit mentionnées en marge des articles déjà ouverts sur le même sommier, selon que les transactions seront intervenues avant ou après jugement. Au surplus, le droit de transaction ne s'étend pas aux frais, qui sont considérés comme une avance du Trésor et doivent toujours être recouvrés, lorsque la
avance du Trésor et doivent toujours être recouvrés, lorsque la partie est solvable. Si les préposés reconnaissaient des infractions à cette règle, ils devraient en informer leur directeur, qui en référerait à l'administration, en lui adressant les pièces justificatives. Le Directeur général de l'enregistrement et des domaines, Signé TOURNUS. CIRCULAIRE. DIRECTION GÉNÉRALE DES FORÊTS. À l'avenir les conservateurs ne devront adresser aux préfets que les seules déclarations d'intention de défricher ayant donné lieu à opposition provisoire, quelle que puisse être la contenance des bois déclarés. Paris, le 7 février 1860. MONSIEUR LE CONSERVATEUR, conformément aux intentions alors exprimées par le
MONSIEUR LE CONSERVATEUR, conformément aux intentions alors exprimées par le ministre des finances, il vous a été prescrit, le 15 juillet 1840, de transmettre aux préfets, avec votre avis et les pièces de l'instruction, toutes les déclarations d'intention de défricher des bois ou portions de bois de vingt hectares et au-dessus, même lorsqu'elles ne vous auraient pas paru devoir motiver une Opposition. L'administration ayant, sous l'empire de l'ancien article 219 du Code forestier, un pouvoir discrétionnaire pour apprécier les motifs d'opposition au défrichement, il avait paru utile de compléter vos informations par celles des préfets, mieux placés pour apprécier à
informations par celles des préfets, mieux placés pour apprécier à certains points de vue administratifs, et notamment au point de vue de l'approvisionnement en bois de certaines communes rurales, les demandes fournies par les particuliers pour le défrichement de leurs bois. La loi du 18 juin 1859 a posé de nouveaux principes et défini les cas d'opposition au défrichement ; elle n'y a pas compris les besoins de la consommation locale. En même temps elle a réduit les délais de l'instruction avant l'opposition. Dans cette situation, j'ai dû soumettre à M. le ministre des finances la question de savoir si
M. le ministre des finances la question de savoir si la circulaire précitée devait être considérée comme abrogée ou si l'on devait continuer à s'y conformer, et, sur ma proposition, Son Excellence a décidé, le 16 de ce mois, qu'à l'avenir vous ne devrez transmettre aux préfets, avec les pièces de l'instruction et vos observations, que les seules déclarations par suite desquelles des oppositions provisoires auront été signifiées aux propriétaires. Quant aux autres déclarations, quelle que soit l'étendue des bois déclarés, vous devez vous conformer au § 2 de l'article 196 du décret du 22 novembre dernier et m'en référer
196 du décret du 22 novembre dernier et m'en référer directement. Recevez, etc. Le Maître des requêtes en service extraordinaire, directeur général de l'administration des forêts, FORCADE. DOCUMENTS DIVERS. — RELEVÉ NUMÉRIQUE PAR CLASSE DES COMMISSARIATS DE POLICE EXISTANT AU 15 MARS 1860. Les commissariats de police forment cinq catégories principales : 1° Ceux établis dans les départements en vertu de la loi du 28 pluviôse an VIII et du décret du 28 mars 1852, dont la dépense est supportée par les communes ; 2° Ceux de l'agglomération lyonnaise, rétribués au moyen d'un crédit qui forme un chapitre spécial au
au moyen d'un crédit qui forme un chapitre spécial au budget du ministère de l'intérieur ; 3° Les commissariats spéciaux de police institués soit aux frontières, soit sur certains points de l'intérieur de l'Empire, dont la dépense est supportée par l'Etat ; Les commissariats de ces trois catégories sont divisés en cinq classes, en vertu des décrets des 22 février 1855 et 26 octobre 1859 ; les traitements afférant à ces cinq classes sont 4,000, 3,000, 2,000, 1,500 et 1,200 francs non compris les frais de bureaux ; 4° Les commissariats spéciaux de police des chemins de fer, institués par
commissariats spéciaux de police des chemins de fer, institués par le décret impérial du 22 février 1855, ceux, au nombre de 7, dont le siège est à Paris forment une classe exceptionnelle ; les autres, au nombre de 26, sont assimilés aux commissariats de 1re, de 2e et de 3e classe ; 5° Les commissariats de police établis dans le ressort de la préfecture de police. Les décrets des 27 novembre et 17 décembre 1859 ont déterminé le personnel de la police municipale de Paris et des commissaires de police des communes du département de la Seine. Voici l'état numérique,
des communes du département de la Seine. Voici l'état numérique, par classe, des commissariats existant au 1er mars 1860 : Classe exceptionnelle. Service des chemins de fer. 1 commissariat central de police à 8,500 francs. 6 commissariats de police à 7,500 francs. Total en entier à la charge de l'État, 53,000 francs. Service ordinaire. 4 commissariats centraux de police établis dans les villes de Marseille, Bordeaux, Lille, Rouen, à 6,000 francs. Dépense totale 24,000 francs. Payés, savoir : Par les communes 19,200 francs. Par l'Etat 4,800 francs. 1re Classe. 102 commissariats à 4,800 francs. 489,600 francs. Payés, savoir : Par
commissariats à 4,800 francs. 489,600 francs. Payés, savoir : Par les communes 339,600 francs. Par l'Etat : Sur le chapitre XVI du budget de l'intérieur 58,800 francs. Sur le budget de l'agglomération lyonnaise 91,200 francs. Total égal 489,600 francs. 489,600 francs. 2e Classe. 153 commissariats à 3,600 francs 556,860 francs. Payés, savoir : Par les communes 506,400 francs. Par l'Etat : Sur le chapitre XVI du budget de l'intérieur 33,600 francs. Sur le budget de l'agglomération lyonnaise 10,800 francs. Total égal 550,800 francs. 550,800 francs. 3e Classe. 205 commissariats à 2,400 francs : 492,800 francs. Payés, savoir : Par les
2,400 francs : 492,800 francs. Payés, savoir : Par les communes 436,790 francs Par l'Etat 51,510 francs. Par deux compagnies industrielles (Trélazé et les mines de Bessèges) 3,700 francs. Total égal 492,000 francs. 492,000 francs. — 4e Classe. 280 commissariats à 1,800 francs 504,000 francs. Payés, savoir : Par les communes 453,415 francs. Par l'Etat 49,085 francs. Par une compagnie industrielle (houillère de la Grande Combe) 1,500 francs. Total égal 504,990 francs. 504,990 francs. 5e Classe. 1,132 commissariats à 1,440 francs 1,630,080 francs. Payés, savoir : Par les communes 1,297,298 fr. 94 c. Par l'Etat : Budget du ministère de
fr. 94 c. Par l'Etat : Budget du ministère de l'intérieur... 331,641 fr. 06 c. Budget du ministère de la marine 381,000 fr. 06 c. (forges impériales de la Chaussade, Nièvre). 740 francs. Par la compagnie des usines de Fourchambault (Nièvre) 400 francs. Total égal...,.. 1,630,080 fr. " c. 1,630,080 francs. Commissariats hors classe. 3 commissariats : A Mont-Dore (Puy-de-Dôme); le traitement est payé par le département... 500 francs. Aux Eaux-Bonnes. (Hautes-Pyrénées); le traitement est payé par l'établissement thermal.. 450 francs. Aux Eaux-Chaudes (Hautes-Pyrénées) ; le traitement est payé par l'établissement thermal 400 francs. Total 1,350 francs. RÉSUMÉ GÉNÉRAL. CONTRIBUTION
l'établissement thermal 400 francs. Total 1,350 francs. RÉSUMÉ GÉNÉRAL. CONTRIBUTION PAYÉE PAR : 1 CLASSE. | Les communes, L'État, Exceptionnelle. 11 4,800 francs »c » 72,700 francs " 77,500 francs. 1re 102 339,600 francs » 91,200 francs 58,800 francs » 489,600 francs. 2e 133 506,490 francs » 10,800 francs 33,600 francs » 530,800 francs. 3e 205 436,790 francs » 3,700 francs 51,510 francs » 492,000 francs. 4e 280 453,415 francs » 1,500 francs 49,085 francs » 504,000 francs. 5e 1,132 1,397,298 fr. 91 400 francs 531,641 fr. 06° 1,650,080 francs (Budget du) ministère de l'intérieur.) 740 francs 9,581 francs 06
(Budget du) ministère de l'intérieur.) 740 francs 9,581 francs 06 (Budget du ministère de la marine.) Hors classe... 3 » » 1,350 francs » 1,350 francs. Totaux.... 1,886 3,038;305 francs 94' 108,950' 598,076' Of>c 3,745,330' Le chiffre des commissaires de police en exercice dans les départements, non compris 7 commissaires spéciaux de police du service des chemins de fer, dont la résidence est à Paris est de 1,879 Commissariats vacants 69 Le personnel du ressort de la préfecture de police comprend 153 fonctionnaires, savoir : Commissaires de police 116 Inspecteurs spéciaux de police 4 153 Officiers de paix 33 Les
spéciaux de police 4 153 Officiers de paix 33 Les inspecteurs spéciaux de police des chemins de fer sont au nombre 47 Un inspecteur spécial de police est attaché à chacun des deux commissariats spéciaux de police de Saint-Laurent de Var et du Pont-du-Rhin. Le personnel des commissaires de police, des officiers de paix et des inspecteurs de police de toutes les catégories en exercice dans toute l'étendue de l'empire au 15 mars 1860, s'élève ainsi au chiffre total de 2,150. BIBLIOTHÈQUES ADMINISTRATIVES, Le recueil fondé il y a sept ans, à Toulouse, par M. ADOLPHE CHAUVEAU, sous le titre
ans, à Toulouse, par M. ADOLPHE CHAUVEAU, sous le titre de Journal du droit administratif, est une de ces publications qui se distinguent par l'esprit de méthode et par la sûreté des solutions. Il traite avec autorité toutes les questions qui intéressent la science administrative, et mérite de trouver place dans les bibliothèques administratives des préfectures et sous-préfectures. Le journal paraît chaque mois, par cahier de 48 pages in-8°. Le prix d'abonnement est de 10 francs. Certifié conforme aux originaux Paris, le 15 juillet 1860. Le Chef du bureau du Secrétariat, Paris, imprimerie de Paul Dupont, rue Grenelle-St-Honoré, n° 48,
Secrétariat, Paris, imprimerie de Paul Dupont, rue Grenelle-St-Honoré, n° 48, à Paris.
Le BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL est en vente dans les mairies de Paris. SOMMAIRE DU 6 FÉVRIER PRÉFECTURE DE LA SEINE Nominations, promotions et mutations dans le personnel intérieur de la Préfecture de la Seine. Nomination, titularisation et promotions dans le personnel technique de la Préfecture de la Seine. Promotions et mutations dans le personnel de service de la Préfecture de la Seine. Nominations, réintégration, mutations et promotions dans le personnel extérieur de la Préfecture de la Seine, de l'Assistance publique et du Mont-de-piété de Paris, Tirage de l'emprunt municipal de 1875 (172). Tirage de l'emprunt municipal de 1912 (105 millions)
1875 (172). Tirage de l'emprunt municipal de 1912 (105 millions) (68). Arrêté concernant les séances de vaccination antivariolique. Office départemental du placement et de la statistique du travail. — Opérations des services de placement pendant le mois de janvier 1918. Commission centrale des salaires du travail à domicile. — Fixation de salaires. PRÉFECTURE DE POLICE Opérations du Service vétérinaire sanitaire de Paris, et du département de la Seine pendant le mois de décembre 1917. DE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS libérations des 27 et 23 décembre 2017 (voir le supplément). COMMISSION de Commisaire général diverses. PRÉFECTURE DE LA SEINE Nominations, promotions
de Commisaire général diverses. PRÉFECTURE DE LA SEINE Nominations, promotions et mutation dans le personnel intérieur de la Préfecture de la Seine. Sont nommés. le Chef de bureau: M. Rouilly (Paul-Jean-Baptiste-Gabriel), sous-chef de bureau au 4e bureau de la Direction des Affaires municipales, affecté au 3e bureau de la Direction administrative des Travaux, en remplacement de M. Gleize, qui a reçu une autre affectation. 2° Sous-chef de bureau: M. Pascal-Balard (Lucien-Emile), rédacteur principal à la mairie du 18e arrondissement, affecté au 4e bureau de la Direction des Affaires municipales, en remplacement de M. Rouilly, appelé à d'autres fonctions. 3° Rédacteurs
remplacement de M. Rouilly, appelé à d'autres fonctions. 3° Rédacteurs principaux sur place: M. Arène, rédacteur au 2e bureau de la Direction des Affaires départementales. M. Coste, rédacteur à la Caisse municipale. M. Gagain, rédacteur au 2e bureau de la Direction des Finances. 4° Commis principaux sur place: M. Auzou (Henri-Eugène-Marie), commis (nouveau cadre) au 5e bureau de la Direction des Finances. M. Coudat (Léonard-Maximin-François), commis (nouveau cadre) à la Caisse municipale. M. Estinbe (Marie-Alexandre-Léon), commis (nouveau cadre) à la mairie du 15e arrondissement. M. Gehsse (Adolphe-Pascal), commis (nouveau cadre) à la mairie du 15e arrondissement. M. Gigaut (Gustave-Georges-Hildelberg), commis
à la mairie du 15e arrondissement. M. Gigaut (Gustave-Georges-Hildelberg), commis (nouveau cadre) à la Caisse municipale. M. Lopin (Charles-Georges), commis (nouveau cadre) à la mairie du 17e arrondissement. M. Pascal (Henri-Charles), commis (nouveau cadre) à la mairie du 18e arrondissement. M. Vincent (Louis-Alexandre), commis (nouveau cadre) à la Caisse municipale. 5° Expéditionnaires principaux sur place; M. Lheureux (Jules-Achille), expéditionnaire à la Direction des Affaires départementales (Contrôle des comptabilités administratives du Département et des communes). M. Marmignon (Auguste), expéditionnaire à la mairie du 15e arrondissement. M. Pouech (Joseph-Marie-François), expéditionnaire à la mairie du 12e arrondissement. B. — PROMOTIONS. Sont promus à
mairie du 12e arrondissement. B. — PROMOTIONS. Sont promus à une classe supérieure de leur grade: 1° Chef de bureau: De la 1re classe à la classe exceptionnelle: M. Lebeuf. 2° Rédacteurs principaux: De la 2e à la 1re classe: MM. Baldenweck, Billières, Bordas, Fargeaud, Fournier, Mérieux, Mondor. 3° Commis (nouveau cadre): De la 2e à la 1re classe: MM. Delpeut, Mouchot, Paris (J.-G.-A.). De la 3e à la 2e classe: M. Ventresque. 4° Secrétaire rédacteur: De la 4e à la 3e classe: M. Franceschini (X.-J.-G.). CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du mercredi 6 février 1918. À deux heures et demie (Secrétariat