jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Balandougou du Kinsan, le massif forestier d'une surface approximative de 2. 8oo hectares dont les limites sont définies ainsi qu'il suit : Soient : A. Le point où la piste de Doubaya à Balandougou traverse le marigot Guinékouré, à 200 mètres environ de Doubaya; B. L'origine de la branche droite du marigot Guinékouré; C. L'origine du marigot Lambankouré; D. Le point du marigot Lambankouré situé à 1.000 mètres en amont du passage de ce marigot sur la piste de Guémes-soron à Denké; E. Le point du marigot Houindékouré situé à 550 mètres de D sur la droite de D-E, faisant
550 mètres de D sur la droite de D-E, faisant un angle de 120° vers l'Ouest avec la direction du Nord géographique; F. Le point où la piste de Simoussa au village Kolakouré traverse le marigot Houindékouré (à 700 mètres environ en aval de E); G. Le point du marigot Kolakouré situé à 1.200 mètres de F sur la droite FG, faisant un angle de 120° vers l'Ouest avec la direction du Nord géographique; H. Le point du marigot Koumissignan situé au village de culture de Koumissignan, à 700 mètres au Sud géographique de G; I. Le point où la
au Sud géographique de G; I. Le point où la piste de Koumissignan à Dounki traverse le marigot Filikouré (à 300 mètres environ de Dounki); J. Le point situé sur le marigot Dounki, à 550 mètres au Nord géographique de 1; K. Le point situé 1.200 mètres de 1 sur la droite JK, faisant un angle de 76° vers l'Ouest avec la direction du Nord géographique; L. Le point où la piste de Dounki à Denké traverse le marigot Denké; M. L'origine du marigot Denké (près du village de même nom); N. Le point situé à 500 mètres de M
nom); N. Le point situé à 500 mètres de M sur la droite de MN, faisant un angle de 1500 vers l'Ouest avec la direction du Nord géographique; O. Le point de la piste de Denké à Kénendé, situé à 700 mètres environ au Sud géographique de N; P. Le point de la piste de Denké à Kénendé, situé à 500 mètres avant le passage de cette piste sur le marigot Tagalessa; Q. Le point du marigot Tagalessa, situé à 750 mètres environ de P sur la droite PQ, faisant un angle de 53° vers l'Ouest avec la direction du
un angle de 53° vers l'Ouest avec la direction du Nord géographique; R. Le point où la piste de Denké à Kénendé traverse le marigot Tagalessa près du hameau de culture de Lougouta; S. Le point de la piste de Denké à Kénendé, situé à 100 mètres avant l'embranchement de Sangoya au village de Kénendé; T. Le point situé au hameau de culture de Kounsikori, à 850 mètres de S sur la droite de ST, faisant un angle de 30° vers l'Ouest avec la direction du Nord géographique; U. Le point du marigot Gabetai, situé à 1.750 mètres environ de
point du marigot Gabetai, situé à 1.750 mètres environ de T sur la droite TU, faisant un angle de 56° 30' vers l'Est avec la direction du Nord géographique; V. Le point du marigot Bérékouré, situé à 1.050 mètres de U sur la droite UV, faisant un angle de 28° vers l'Est avec la direction du Nord géographique; W. Le confluent, dans le marigot Kounkoun, du marigot Bérékouré; X. Le point du marigot Kounkoun, situé à 700 mètres en amont de W ; Y. Le point de la piste de Kénendé à Balandougou, situé à 600 mètres au Nord géographique
Kénendé à Balandougou, situé à 600 mètres au Nord géographique de X; Z. Le point de la piste de Kénendé à Balandougou, situé à 900 mètres avant le premier passage de cette piste sur le marigot Kataba ; AI. Le point situé à 900 mètres de Z sur la droite ZAI, faisant un angle de 70° vers l'Est avec la direction du Nord géographique ; BI. Le point situé à 700 mètres de AI. sur la droite AIBI, faisant un angle de 100° vers l'Est avec la direction du Nord géographique; CI. Le point situé à 1.000 mètres de BI
géographique; CI. Le point situé à 1.000 mètres de BI sur la droite BICI, faisant un angle de 60°, vers l'Est avec la direction du Nord géographique ; DI. Le point où la piste de Balandougou à Doubaya traverse le marigot Condékouré Les limites de la forêt sont : A l'Est : le marigot Guidékouré, de A à B; la droite BC ; le marigot Lambankouré de C à D; la droite DE; le marigot Houindékouré, de E à F ; la ligne brisée FGH, de F à H; Au Sud : la piste de Koumissignan à Dounki, de H
Sud : la piste de Koumissignan à Dounki, de H à 1; la ligne brisée 1JKL, de l'à L ; le marigot Denké, de L à M; la ligne brisée MNO, de M à 0; la piste de Denké à Kénendé, de 0 à P; la droite PQ ; le marigot Tagalessa, de Q à R; la piste de Denké à Kénendé, de R à S; A l'Ouest : la ligne brisée STU V. de S à V ; le marigot Bérékouré de V à W; le marigot Kounkoun, de W à X ; la droite X Y ; Au
W à X ; la droite X Y ; Au Nord : la piste de Kénendé à Balandougou, de Y à Z; la ligne brisée ZAIBICIDI, de Z à DI ; la piste de Balandougou à Doubaya, de DI à A. Art. 2. — Les droits d'usage des indigènes sur la forêt classée sont ceux énumérés à l'article 14 du décret du 4 juillet 1935. Art. 3. — La répression des infractions aux dispositions du présent arrêté s'effectuera conformément aux prescriptions du titre V du décret du 4 juillet 1935. Art. 4. — Le Gouverneur de la Guinée française est
Art. 4. — Le Gouverneur de la Guinée française est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 21 juin 1945. Pour le Gouverneur général et par délégation Le Gouverneur, Secrétaire général, DIGO. ARRÊTE n° 2012 S. E. du 3 juillet 1945. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE. CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, COMPAGNON DE LA LIBÉRATION, CROIX DE GUERRE, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française et. les actes qui l'ont modifié ; Vu l'acte dit « loi du 14
l'ont modifié ; Vu l'acte dit « loi du 14 mars 1942 » complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les territoires relevant du Secrétariat d'Etat aux Colonies; Vu l'arrêté no 1680 s. E. du 3 mai 1943, modifiant l'article 2 de l'acte susvisé du 14 mars 1942; Vu l'ordonnance du 27 mai 1944, attribuant force de décret à la réglementation sur le régime des prix issue de l'acte dit « loi du 14 mars 1942 » précédemment validée par l'ordonnance du 10 septembre 1943, ARRÊTE : Article premier. — La valeur FOB port d'embarquement des produits ci-dessous
premier. — La valeur FOB port d'embarquement des produits ci-dessous désignés et destinés à l'exportation hors de l'Afrique occidentale française est fixée ainsi qu'il suit à la tonne embalée : Bananes vertes en provenance de la Guinée française. 4.491 Art. 2. — Le Gouverneur de la Guinée française est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Dakar, le 3 juillet 1945. Pour le Gouverneur général et par délégation ? Le Gouverneur, Secrétaire général, DIGO. 1944 s. P. — Par arrêté du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 25 juin 1945,
Gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 25 juin 1945, pris en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, les arrêtés généraux n° 3587 ter s. P. du 8 octobre 1943, n° 1677 et n° 1678 s. P. du 16 juin 1944, n° 2052 s. P. du 22 juillet 1944, et n° 1382 s. P du 7 mai 1945 sont abrogés et remplacés par le suivant. ......................................................... TITRE VIII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'ÉTABLISSEMENT DE CONVALESCENTS DE DALABA Prix de la journée d'hébergement Le prix de la journée d'hébergement à l'établissement de convalescents de Dalaba est fixé à 120 francs. Pour les
convalescents de Dalaba est fixé à 120 francs. Pour les enfants de 5 à 12 ans : 1/2 tarif; Pour les enfants de moins de 5 ans : 1/4 tarif. Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, sont dénommés à la Cour des Comptes, pour compter de l'exercice 1944 inclusivement, les comptes du receveur spécial de la Commune mixte de Kindia. Contributions directes 1406 c. D. — Par arrêté du Gouverneur en date du 12 juillet 1945, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1945 détaillés ci-après : LOCALITÉS INDUSTRIELS ET
assimilées concernant l'année 1945 détaillés ci-après : LOCALITÉS INDUSTRIELS ET COMMERCIALS B. 1. C. -m z "" S § g h " g" sur le revenu a » -CQ WgoUga O * 3 Eug . , U $ * Exercice 1945, impôts établis au titre de 1941 (Revenus de 1940) : Conakry cercle : » » » » » 19.598 » 19.598 Forécariah » » » » * » 415 0 415 Kankan » » Il » Il 1 429 » 1.429 Kindia » » » » » Il 265 » 26S Exercice 1945, impôts établis au titre de 1942
» 26S Exercice 1945, impôts établis au titre de 1942 (Revenus de 1941) : Conakry 45.604 » » » 3.522 Il 18.988 Il 68.114 Forécariah » » », J) 50 » 238 Il 288-Kankan » » M » 931 » 2.710 Il 3.641 Kindia » Il » » 272 » 427 JI 699 Exercice 1945, impôts établis au titre de 1943 (Revenus de 1942) : Conakry....... » » » » 4.604 » 24.477 » 29.081 Forécariah » » » » 125 » 407 1) 532 Kankan ID » » j » 1.367 » 4 199 Il 5.566 Kindia » »
» 1.367 » 4 199 Il 5.566 Kindia » » » » 386 » 955 » 1.341 Exercice 1945 impôts établis au titre de 1944 (revenus de 1943) : Conakry 9.740 9.740 » » 6.908 6.908 15.949 3.990 53.235 Forécariah » » » » 1.195 1.195 1.508 377 4.275 Kankan 7.132 7.132 7.650 7.650 2.965 2.965 33.380 8.347 77.221 Kindia » Il Il » 4.977 4.977 7.082 1.771 18.807 Siguiri » » » » 113 113 IJ » 226: Exercice 1945 impôts établis au titre de 1944 (Revenus de 1944) : Kankan I 14.140 I 14.140 » I » <
: Kankan I 14.140 I 14.140 » I » < Il 1) x * 28.280 Kissidougou ... j 11.500 j 11.500 c | » | » e » » 23.000 Exercice 1945 impôts établis au titre de 1945 : Beyla .... 26.791 26.791 » » 5.255 5.255 25.437 6.361 95.890 Boké 94.293 94.293 » » 4.684 4.684 40.717 10.187 248.858. Boké, 136.934 136.934 » » 9.112 9.112 39.412 9.865 341.369 Conakry 43.083 43.083 » » 1.564 1 564 6.338 1.585 97.217 Dubréka 60.541 60 541 » » 9.725 9.725 20.746 5.208 166 .486 Dalaba 99.186 99.186 » » 5.668 5.668
5.208 166 .486 Dalaba 99.186 99.186 » » 5.668 5.668 49.257 12.321 271.286 Enguiraye 9.382 9.382 » » 658 658 2.199 550 22.829 Faranah 56.865 56.865 » » 907 907 12.633 3.162 131.339 Forécariah 105.605 105.605 » » 10.505 10.505 52.571 13.155 297.946 Gueckédou 15.801 15.801 » » 5.112 5.112 7.972 1.993 51.791 Kankan cercle 502.833 502.833 » » 74.374 74.374 478.876 119.762 1.753.052 Kindia cercle 31.948 31.948 » » 7.115 7.115 32.269 8.071 118.466 Kissidougou. 6.958 6.958 » » 3.509 3.509 4.293 1.055 26.282 Kouroussa 42.336 42.336 » » 5 514 5.514 17.928 4.488 118.116 Macenta 45.775 45.775 »
5 514 5.514 17.928 4.488 118.116 Macenta 45.775 45.775 » » 14.799 1 4.799 59.786 14.951 195.885 Mamou 152.496 152 496 » » 15.179 15.179 77 447 19.378 432.175 N'Zérékoré... 68.322 68.322 » » 5.780 5.780 35.285 5.828 192.317 Siguiri 129.436 129.436 1) •_ 3.700 3.700 56.817 14.212 337.301 Total ............... 1.716.701 1.671 097 7.650 1 7.650 210.575 199.318 1.152.010 1 "269.617 5.234.618 Les états récapitulatifs qui suivent devront être mis en recouvrement par les comptables du Trésor et les agents spéciaux commis à cet effet d'après les dispositions de l'arrêté local pris en conformité du décret du 10 août
l'arrêté local pris en conformité du décret du 10 août 1928, modifiant le décret du 30 décembre 1912. Le recouvrement des dits états sera poursuivi conformément au décret du 30 décembre 1912, modifié par les décrets du 11 décembre 1927 et 10 août 1928 et aux lois concernant les droits et privilèges du Trésor. Il est enjoint aux contribuables dénommés aux dits états, leurs représentants ou ayants cause d'acquitter les sommes y contenues à peine d'être contraints par les voies légales. A défaut d'exécution ou de paiement volontaire, des poursuites seront exercées contre les retardataires sous la responsabilité de qui
seront exercées contre les retardataires sous la responsabilité de qui de droit. Domaines 1356 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, est prorogé de trois ans à compter de la date du présent arrêté, le délai de mise en valeur de la concession de 19 hectares sise à Konkouré, cercle de Mamou, accorde à Madame Weisbecker par les arrêtés locaux des 30 juin et 23 novembre 1931. La redevance annuelle est portée à trois cents francs. Elle sera payable au bureau des Domaines de Conakry dans les deux premiers mois de l'année et pour
Conakry dans les deux premiers mois de l'année et pour la première fois dans les quarante-cinq jours de la notification des présentes. La présente concession est soumise aux clauses et conditions déterminées par l'arrêté local du 31 mars 1936 réglementant les terrains domaniaux et le cahier des charges annexé aux arrêtés des 30 juin et 23 novembre 1931. 1357 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, est autorisé le transfert à MM. Monchanin Jean-Claude et Giraudon Roger de Dakar, ayant fait élection de domicile aux bureaux du cercle de Mamou, de la concession provisoire
aux bureaux du cercle de Mamou, de la concession provisoire d'un terrain de 19 hectares accordée à Madame Weisbecker de Mamou par arrêtés des 30 juin et 23 novembre 1931 et dont le délai de mise en valeur a été prorogé de trois ans par arrêté n° 1356 du 5 juillet 1945. La concession restera soumise aux clauses et conditions déterminées tant par l'arrêté local du 31 mars 1936 et les arrêtés réglementant les terrains domaniaux, que par le cahier des charges annexé aux arrêtés de concessions. La redevance annuelle reste fixée à trois cents francs, payable dans les deux
reste fixée à trois cents francs, payable dans les deux premiers mois de chaque année. Dans les trois mois de la notification du présent arrêté, les cessionnaires devront produire au Receveur des Domaines un exemplaire enregistré de l'acte de cession, à peine de nullité de la présente autorisation. 1358 A. E./4. — Par décision du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, il est concédé à titre définitif à M. Elie Grégoire, planteur demeurant à Konkouré, un terrain sis à Bouloukountou, cercle de Mamou, dont la concession provisoire, primitivement accordée à M. Vinsot par arrêté du 18 novembre 1933, puis
à M. Vinsot par arrêté du 18 novembre 1933, puis transférée à M. Despradelles par arrêté du 26 janvier 1935, lui a été transférée par arrêté du 25 juin 1936. Ce terrain mesurant 13 ha 69 a 45 ca est immatriculé au nom de l'Etat français sous le n° 172 du livre foncier de Timbo-Mamou. Dans la quinzaine qui suivra la notification du présent arrêté, le concessionnaire versera au Bureau des Domaines à Conakry tous droits exigibles. 1359 A. E./4., — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, il est accordé à titre précaire et révocable à
1945, il est accordé à titre précaire et révocable à M. Mengrelis, commerçant à N'Zérékoré le permis d'occuper en vue d'une installation commerciale, un terrain de 600 mètres carrés sis à N'Zérékoré. Le présent permis est accordé aux conditions fixées par les articles 53 et 59 de l'arrêté local du 31 mars 1936 et moyennant une redevance annuelle de 600 francs payable d'avance au Bureau du receveur des Domaines à Conakry. 1360 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, est attribué à titre définitif à M. Toufic Turki, commerçant à Kankan, le lot 18
à M. Toufic Turki, commerçant à Kankan, le lot 18 du plan de lotissement de Kissidougou dont la concession provisoire lui avait été adjugée suivant procès-verbal du 5 mai 1939, ratifié par arrêté du 7 août 1939. Ce terrain mesurant 579 mètres carrés est immatriculé au nom de l'Etat français, sous le n° 18 du livre foncier de Faranah-Kissidougou. Dans la quinzaine de la notification du présent arrêté, le concessionnaire versera au Bureau des Domaines de Conakry, tous droits exigibles. 1361 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, est portée à 1. 800 mètres
du 5 juillet 1945, est portée à 1. 800 mètres carrés par l'adjonction d'une parcelle supplémentaire de 40 mètres sur 15 mètres conformément au plan joint au présent arrêté, la superficie du terrain sis à Colo (Boffa) dont la location a été transférée aux Etablissements Chavanel et Fils par arrêté n° 2734 du 9 décembre 1939 et prorogée pour cinq ans à partir du 20 juin 1941. La redevance annuelle est portée en conséquence de 1.200 à 1.800 francs à compter de la date du présent arrêté. La location se poursuivra aux clauses et conditions déterminées aux arrêtés déjà pris.
poursuivra aux clauses et conditions déterminées aux arrêtés déjà pris. Dans la quinzaine de la notification du présent arrêté les Etablissements Chavanel et Fils devront verser en présence du Commandant de cercle de Boffa ou de son délégué la somme de mille deux cents francs à titre d'indemnité de déguerpissement aux usagers indigènes dénommés au procès-verbal d'enquête administrative. 1362 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, est et demeure rapporté l'arrêté local n° 2136 du 16 novembre 1940, en tant qu'il accordait à Brahim Hyjazi la location pour cinq ans à compter de sa
Hyjazi la location pour cinq ans à compter de sa date, d'un terrain de 900 mètres carrés sis à Tugnifili (cercle de Boffa). A compter de la date du présent arrêté sont transférés à Habib Hyjazi commerçant à Tugnifili, les droits de locataire retirés à M. Brahim Hyjazi. Est prorogée d'une durée de 5 ans à compter du 16 novembre 1945 la durée de la location, ainsi transférée. La location sera renouvelable sur demande de l'intéressé, mais au gré de l'Administration. Au cas de non-renouvellement du bail, il sera loisible au locataire d'enlever du terrain dans le délai de trois
au locataire d'enlever du terrain dans le délai de trois mois de son expiration les constructions existantes. Ce délai révolu le terrain fera retour à l'Etat tel qu'il se trouvera avec tout ce qu'il contiendra et franc de toutes charges, sans que le locataire déchu puisse prétendre à une indemnité quelconque. Dans les trois mois de la notification du présent arrêté, et sous peine de déchéance, M. Hyjazi produira au Receveur des Domaines un acte constatant la cession à son projet des améliorations réalisées sur le terrain dont la location lui est transférée. Le locataire versera au bureau des Domaines
lui est transférée. Le locataire versera au bureau des Domaines et d'avance dans les deux premiers mois de chaque année de jouissance, une redevance annuelle de 1 fr. 50 par mètre carré soit 350 francs. 1363 A. B./4. Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, il est accordé à titre précaire et révocable à M. Joseph Assad Fakoury, commerçant à Labé, le permis d'occuper, en vue d'une installation commerciale, un terrain sis à Yam-bering (subdivision de Mali, cercle de Labé) d'une contenance de 625 mètres carrés, délimité comme suit : Au Nord par la route Labé-Mali ;
comme suit : Au Nord par la route Labé-Mali ; Au Sud par un terrain vague; A l'Est par un terrain vague ; A l'Ouest par la maison Markos. Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 17 mars 1944, le délai de mise en valeur de la concession provisoire du lot n° 27 de la zone industrielle de Conakry, accordée par l’arrêté du 17 mars 1941. La présente concession est soumise aux clauses et conditions du Cahier des charges annexé à l’arrêté. 1365 A. E./4. —
Cahier des charges annexé à l’arrêté. 1365 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, il est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté, aux Missionnaires d’Afrique, préfecture Apostolique de N’Zérékoré, la concession provisoire, en vue de nouvelles plantations d’essences destinées à fournir des bois d’œuvre, un terrain de 4 hectares 76 attenant à la concession de 12 hectares occupée en vertu de l’arrêté du 29 mai 1942 et sise à Dabadougou (cercle de Kankan). Ce terrain est délimité conformément au plan joint au présent arrêté, savoir
est délimité conformément au plan joint au présent arrêté, savoir : À l’Ouest par une ligne HB mesurant 315 mètres; au Nord par une ligne CD mesurant 324 mètres; à l’Est par une ligne DE mesurant 280 mètres, puis par une ligne EF longeant la concession sur 212 mètres; au Sud par une ligne AE bordant la concession sur 500 mètres. Le concessionnaire sera tenu annuellement au paiement de la somme de trois cents francs à titre de redevance. La présente concession est soumise aux clauses et conditions déterminées par le Cahier des charges annexé au présent arrêté et accordée
le Cahier des charges annexé au présent arrêté et accordée sous réserve expresse des droits de tiers. 1366 A. E.!4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté, le délai de mise en valeur de la concession provisoire de 85 hectares sise à Maléa (cercle de Kindia) accordée à M. Debay par arrêté du 27 octobre 1944. La présente concession est soumise aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté. 1367 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur
présent arrêté. 1367 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté, le délai de mise en valeur de la concession provisoire de 18 ha. 95, sise à Morébayah (cercle de Forécariah) accordée aux héritiers de M. Haidar Taba par l’arrêté du 30 décembre 1937. La présente concession est soumise aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté. 1368 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, est autorisé le transfert
en date du 5 juillet 1945, est autorisé le transfert à la Société Agricole du Samori, de la concession provisoire de 35 hectares sise à Benty (cercle de Forécariah) accordée à M. Bernis par arrêté n° 2448 A. E. du 9 novembre 1938. La concession reste soumise aux clauses et conditions tant de l’arrêté précité que du cahier des charges y annexé. Dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, un exemplaire enregistré de l’acte de cession de la concession susvisée devra être notifié au Receveur des Domaines, sous peine du retrait de la
au Receveur des Domaines, sous peine du retrait de la présente autorisation. 1369 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, est autorisé le transfert à M. Antoine Farhat, commerçant à N’Zérékoré, de la concession provisoire de 30 hectares sis aux environs de Dorota, cercle de N’Zérékoré accordée à la Société Farhat Frères par arrêté du 16 mars 1944. La concession reste soumise aux clauses et conditions tant de l’arrêté précité que du cahier des charges y annexé. Dans les trois mois de la notification du présent arrêté, les parties devront produire au Receveur des
du présent arrêté, les parties devront produire au Receveur des Domaines, un exemplaire enregistré de l’acte de cession de la concession susvisée, à peine de retrait de la présente autorisation. 1370 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, il est accordé à titre précaire et révocable à M. Kaman Kamara, commerçant patenté à Gueckédou, le permis d’occuper un terrain de 450 mètres carrés sis à Gueckédou, en vue d’une installation commerciale provisoire. Le présent permis est accordé aux conditions fixées par les articles 53 et 59 de l’arrêté local du 31 mars 1936 et
et 59 de l’arrêté local du 31 mars 1936 et moyennant une redevance annuelle de six cent soixante quinze francs (675 fr.) payable d’avance au bureau des Domaines à Conakry. 1371 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, il est accordé à titre précaire et révocable à M. Pépé Béavogui, commerçant patenté à Gueckédou, le permis d’occuper un terrain de 450 mètres carrés sis à Gueckédou, en vue d’une installation commerciale provisoire. Le présent permis est accordé aux conditions fixées par les articles 53 et 59 de l’arrêté local du 31 mars 1936 et
et 59 de l’arrêté local du 31 mars 1936 et moyennant une redevance annuelle de six cent soixante quinze francs (675 fr.) payable d’avance au bureau des Domaines à Conakry. 1372 A. E./4. — Par arrêté du Gouverneur en date du 5 juillet 1945, il est accordé à titre précaire et révocable à M. Famori Kourouma, commerçant patenté à Gueckédou, le permis d’occuper un terrain de 390 mètres carrés sis à Gueckédou en vue d’une installation commerciale provisoire. Le présent permis est accordé aux conditions fixées par les articles 53 et 59 de l’arrêté local du 31 mars 1936 et