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de la République française et aux Journaux Officiels des colonies et territoires visés à l'article 1er et inséré au Bulletin Officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 3 septembre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, MARC RUCART. Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 18 septembre 1936 qui fixe à une durée maximum de deux ans le stage des ingénieurs météorologistes-adjoints stagiaires. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion
p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ART. 1er. — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 18 septembre 1936 fixant à une durée maximum de deux ans le stage des ingénieurs météorologistes-adjoints stagiaires. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 24 octobre 1936. L. JORE. DÉCRET fixant à une durée maximum de deux ans le stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 18 septembre 1936. Monsieur le Président, L'article 8 du décret du 9 mai 1929 a prévu que les ingénieurs adjoints-stagiaires du service météorologique colonial effectueraient leur stage dans un territoire relevant d'un gouvernement général, avec présence effective à la colonie. Une expérience de plusieurs années a montré que si cette disposition présente des avantages incontestables, elle a, néanmoins, certains inconvénients. Elle oblige, par exemple, à faire affecter à un gouvernement général les ingénieurs stagiaires qui sont destinés à aller dans une colonie autonome, ce qui peut entraîner
à aller dans une colonie autonome, ce qui peut entraîner des frais de transport élevés tout en privant la colonie intéressée pendant un certain temps du personnel dont elle a besoin. Elle s'oppose, en outre, au maintien en France, à l'administration centrale, de jeunes ingénieurs qui, à Paris, pourraient compléter plus rapidement qu'ailleurs leur formation technique et administrative. Pour ces raisons, il est apparu qu'il était désirable de modifier les dispositions de l'article 8 du décret précité. Tel est l'objet du présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le
à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. DÉCRET. Le Président de la République française, Vu les senatus consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 29 avril 1892 portant création d'un service météorologique colonial Vu le décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général du service météorologique aux colonies modifié par les décrets des 7 février et 19 avril 1930, 3 mars 1931, 25 mai et 19 septembre 1932, 25 janvier 1934; Sur la proposition du ministre des colonies, Décrète
janvier 1934; Sur la proposition du ministre des colonies, Décrète : ART. 1er. L'article 8 du décret du 9 mai 1929 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 8. — Les ingénieurs-adjoints stagiaires sont astreints à un stage d'une durée maximum de deux ans. Pendant une partie de ce stage, au moins égal à trois mois, ils sont affectés à l'administration centrale (service météorologique) pour y compléter leur formation technique et administrative. « Après une année de stage, ils peuvent être proposés par l'autorité administrative dont ils relèvent directement pour le grade d'ingénieur adjoint de 3e classe et
directement pour le grade d'ingénieur adjoint de 3e classe et nommés à ce grade après avis de la commission de classement prévue à l'article 12 ci-dessous. » Le reste sans changement. ART. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et aux Journaux Officiels des colonies, protectorats et territoires sous mandat et inséré au Bulletin Officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 18 septembre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Par arrêté du
: Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 26 octobre 1936, est autorisée la formation à Tamatave d'une association dite : « Radio-Association de Tamatave et de la région avoisinante », conformément aux statuts annexés audit arrêté. Ladite autorisation demeure essentiellement révocable. Par décision du Gouverneur Général p. i., en date du 26 octobre 1936, M. Randriamanga, notable, est désigné en qualité de membre de la commission administrative du bureau d'assistance sociale d'Analalava en remplacement de M. Salimo Mohamed, décédé. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret
promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 7 octobre 1936 relatif à la répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ART. 1er. — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 7 octobre 1936 relatif à la répression de la hausse injustifiée des
1936 relatif à la répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies. pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 29 octobre 1936. L. JORE. DÉCRET relatif à la répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Le Président de la République française, Sur le
la Réunion. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1804 Vu le décret du 24 avril 1891 rendant applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1804, la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, Décrète : ART. 1er. — Il est constitué dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du ministère des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, un comité de surveillance des prix. Dans les colonies groupées
un comité de surveillance des prix. Dans les colonies groupées en gouvernement général, il est créé, en outre, des comités locaux qui exercent leurs attributions sous le contrôle du comité siégeant au chef lieu de la fédération. ART. 2. — Le chef de la colonie dresse par arrêté, après avis du comité visé à l'article précédent, la liste des denrées, objets et marchandises de première nécessité. ART. 3. — Les comités de surveillance étudient périodiquement les prix normaux de vente par les industriels et les prix de vente en gros des objets, denrées et marchandises de première nécessité. Ils tiennent
des objets, denrées et marchandises de première nécessité. Ils tiennent compte, pour déterminer le coût de revient des produits vendus par les industriels, les commerçants en gros, des prix d'achat payés aux producteurs par les commerçants en gros tels qu'ils résultent des documents recueillis par eux, des frais de transports, des frais généraux et du bénéfice légitime des industriels et intermédiaires. ART. 4. — Ils étudient les prix de vente en demi-gros et en détail des produits de première nécessité mentionnés dans l'arrêt prévu à l'article 2 du présent décret en vue d'apprécier le rapport qui doit exister entre le
en vue d'apprécier le rapport qui doit exister entre le prix d'achat et le prix de vente. Ils tiennent compte dans cette appréciation, tant des prix de gros déterminés comme est dit à l'article 3 que des prix d'achat payés directement au producteur tels qu'ils résultent des documents recueillis par eux et notant ment des cours pratiqués sur les divers marchés qui approvisionnent la colonie, des frais de transport, des frais généraux, des commissions en vente, et le cas échéant du lieu où la vente est effectuée. ART. 5. — Les comités assurent avec le concours de l'autorité administrative, la
Les comités assurent avec le concours de l'autorité administrative, la surveillance des prix pratiqués dans la colonie. Si des commerçants vendent ou mettent en vente des produits visés à l'article 2 à des prix non justifiés le gouverneur les convoquera devant le comité afin d'entendre leurs explications. Le comité peut leur adresser un avertissement dont copie sera envoyée au procureur de la République. ART. 6. — Seront punis d'une peine de 8 jours à un mois d'emprisonnement et d'une amende de 100 à 5.000 francs ou de l'une de ces peines seulement, tous ceux qui, faisant seul de commerce, auront,
peines seulement, tous ceux qui, faisant seul de commerce, auront, malgré l'avertissement qui leur aura été adressé par le comité, vendu ou tenté de vendre des marchandises ou objets de première nécessité visés à l'article 2 à des prix supérieurs à ceux pratiqués par les commerces similaires ou pratiqués librement par eux-mêmes, sans que la hausse soit justifiée par une majoration correspondante de leurs prix d'achat, de leurs frais ou charges ou par tous autres éléments qu'il appartiendra aux juges d'apprécier. Dans les cas où la hausse constatée ne semble exclusivement imputable au vendeur actuel, la responsabilité des vendeurs antérieurs,
exclusivement imputable au vendeur actuel, la responsabilité des vendeurs antérieurs, ayant fait eux-mêmes acte de commerce, devra être recherchée. En cas de récidive dans le délai d'un an, le tribunal correctionnel pourra infliger une peine de six mois à un an d'emprisonnement et une amende de 1.000 à 10.000 francs ou ces peines seulement. Le tribunal pourra, en outre, ordonner que son jugement soit intégralement ou par extrait inserti dans les journaux qu'il désignera et affiché dans les lieux qu'il fixera, notamment aux portes de l'usine, des ateliers ou du magasin du condamné, le tout aux frais du condamné. Les
magasin du condamné, le tout aux frais du condamné. Les dispositions ci-dessus n'excluent pas l'application le cas échéant, en dehors de l'avertissement préalable, des articles 419 et 420 du Code pénal. ART. 7. Est tenue au secret professionnel, dans les termes de l'article 378 du Code pénal, et passible des peines prévues audit article, toute personne appelée à participer à l'application du présent décret. ART. 8. La loi du 26 mars 1891 est applicable aux décisions prononcées en vertu du présent décret. Les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaires de la République fixeront par arrêté la composition et le fonctionnement des
République fixeront par arrêté la composition et le fonctionnement des comités de surveillance des prix et détermineront les modalités d'application du présent décret. ART. 9. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inscrit au Bulletin Officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 7 octobre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Ministre d'Etat, secrétaire d'Etat aux colonies. Maurice Viollette. ARRÊTÉ fixant dans la colonie de Madagascar et Dépendances un comité de surveillance des prix siégeant à Tananarive. Le Gouverneur
comité de surveillance des prix siégeant à Tananarive. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 1er octobre 1936 instituant un comité de surveillance des prix à Tananarive; Vu le décret du 7 octobre 1936 portant répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion; Vu le télégramme ministériel n° 245 du 12 octobre 1936; Vu la Proposition du secrétaire
245 du 12 octobre 1936; Vu la Proposition du secrétaire général du gouvernement général, Arrête: Le 1er octobre est abrogé l'arrêté susvisé du 1er octobre 1936. Ainsi constitué dans la colonie de Madagascar et Dépendances un comité de surveillance des prix siégeant à Tananarive. Le comité est composé de la façon suivante : Le Gouverneur général, président ex officio; Le vice-président. Membres : Le chef de la région de Tananarive; L'administrateur-maire de Tananarive; Le conseiller technique pour l'agriculture; Le directeur des douanes; Le directeur des affaires économiques; Le vétérinaire, conseiller technique; Le chef du service des contributions directes; Le chef
technique; Le chef du service des contributions directes; Le chef du service des contributions indirectes; MM. Allain, président de la Chambre de commerce de Tananarive; Hanaivo, président de l'association agricole d'Ambohimanarina; Piallat, agent général de la Compagnie Marseillaise; Rabenja, membre de la Chambre de commerce; Le Docteur Cloitre, représentant des familles nombreuses; Rapiera Pierre, représentant des familles nombreuses; Le président de l'Association nationale des combattants; Le président de la Fédération des combattants républicains; Le président du Comité d'action pour la défense des consommateurs; Le président de la Fédération des associations des fonctionnaires; Le président de l'Association amicale des fonctionnaires Malgaches.
des fonctionnaires; Le président de l'Association amicale des fonctionnaires Malgaches. M. Quod, administrateur des colonies, est chargé des fonctions de secrétaire. ART. 3. — Le comité se réunit sur la convocation de son président aussi souvent qu'il est nécessaire. Il peut s'adjoindre toute personne dont la compétence lui paraîtra de nature à faciliter ses travaux. ART. 4. — M. Angammarre, chef du service des contributions directes, est habilité à l'effet de procéder auprès des commerçants et industriels à toutes consultations et vérifications prévues par le décret du 7 octobre 1936. Il tiendra le président du comité de surveillance des prix
Il tiendra le président du comité de surveillance des prix au courant de ses constatations et lui communiquera ses propositions. M. Angammarre, qui sera pourvu d'une commission spéciale délivrée par le Gouverneur Général, prêtera serment conformément à la loi. ART. 5. — Le secrétaire général du gouvernement général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 29 octobre 1936. L. JORE. ARRÊTÉ fixant la liste des denrées, objets et marchandises de première nécessité. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de
nécessité. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 7 octobre 1936 portant répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion; Vu l'arrêté du 29 octobre 1936 constituant dans la colonie de Madagascar et Dépendances un comité de surveillance des prix siégeant à Tananarive; Vu l'avis émis par ce comité, Arrête: ART. 1er — La liste des denrées,
ce comité, Arrête: ART. 1er — La liste des denrées, objets et marchandises de première nécessité est arrêtée comme suit : Viande de bœuf, — de porc, — de mouton, Volailles, Poissons, Oeufs de cane, — de poule, Pain, Beurre, Fromage du pays, Saindoux du pays, Huile de table ordinaire, Savon du pays, Savon blanc (fabrication française ou locale), Bougies (fabrication locale), Sel, Sucre cristallisé, Lait frais, — condensé additionné de sucre, Pétrole, Essence, Alcool à brûler, Huiles de graissage, Allumettes, Bois à brûler, Charbon de bois, Tissus de coton écru (soga), imprimé indienne), Veloutine, Couvertures coton, Tissus de dïap
écru (soga), imprimé indienne), Veloutine, Couvertures coton, Tissus de dïap de laine ordinaire, Vêtements confectionnés et friperie, Chaussures ordinaires, Farine de froment, Riz blanc ordinaire, — rouge, — paddy ordinaire, Manioc, Patates, Maïs, Haricots secs, Pommes de terre, Café, Vin ordinaire, Ciment, Chaux hydraulique, Bois à construire ordinaire, brut, Tôle ondulée galvanisée pour toitures, Fer laminé ou forgé, Clous, pointes, Briques cuites et tuiles, Verre à vitres, Médicaments et spécialités pharmaceutiques. ART. 2. — Cette liste pourra être revisée. ART. 3. — Le secrétaire général du gouvernement général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 octobre 1936. L. JORE. Administration régionale et communale. Par décision du chef du district de Fianarantsoa, en date du 10 octobre 1936, sont interdits, sur toute l'étendue du district de Fianarantsoa, tous cortèges, défilés et manifestations quelconques dans les rues, places et lieux publics, sauf autorisation du chef de district. Toute infraction à la présente décision expose son auteur à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l'article 471, paragraphe 15 du Code pénal. Par
dispositions de l'article 471, paragraphe 15 du Code pénal. Par décision du chef du district de Diégo Suarez en date du 10 octobre 1936, sont interdits, sur toute l'étendue du district de Diégo Suarez, tous cortèges, défilés et manifestations quelconques dans les rues, places et lieux publics, sauf autorisation du chef de district. Toute infraction à la présente décision expose son auteur à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l'article 471, paragraphe 15 du Code pénal. Par décision de l'administrateur-maire, chef du district de Nossi Bé, en date du 10 octobre 1936, sont interdits, sur toute l'étendue du district
10 octobre 1936, sont interdits, sur toute l'étendue du district de Nossi Bé, tous cortèges, défilés et manifestations quelconques dans les rues, places et lieux publics, sauf autorisation du chef de district. Toute infraction à la présente décision expose son auteur à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l'article 471, paragraphe 15 du Code pénal. Par décision du chef de district de Vohémar, en date du 10 octobre 1936, sont interdits, sur toute l'étendue du district de Vohémar, tous cortèges, défilés et manifestations quelconques dans les rues, places et lieux publics, sauf autorisation du chef de district. Toute infraction
lieux publics, sauf autorisation du chef de district. Toute infraction à la présente décision expose son auteur à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l'article 471, paragraphe 15 du Code pénal. Par décision du chef du district d'Ambohimahasoa, en date du 12 octobre 1936, sont interdits, sur toute l'étendue du district d'Ambohimahasoa, tous cortèges, défilés et manifestations quelconques dans les rues, places et lieux publics, sauf autorisation du chef de district. Toute infraction à la présente décision expose son auteur à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l'article 471, paragraphe 15 du Code pénal. Par décision du chef
471, paragraphe 15 du Code pénal. Par décision du chef du district de Vohipeno, en date du 12 octobre 1936, sont interdits, sur toute l'étendue du district, tous cortèges, défilés et manifestations quelconques dans les rues, places et lieux publics, sauf autorisation du chef de district. Toute infraction à la présente décision expose son auteur à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l'article 471, paragraphe 15 du Code pénal. Par décision du chef du district d'Ambilobe, en date du 14 octobre 1936 sont interdits, sur toute l'étendue du district d'Ambilobe, tous cortèges, défilés et manifestations quelconques dans les rues,
d'Ambilobe, tous cortèges, défilés et manifestations quelconques dans les rues, places et lieux publics, sauf autorisation du chef de district. Toute infraction à la présente décision exposera son auteur à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l'article 471, paragraphe 15 du Code pénal. ARRÊTÉ MUNICIPAL de l'administrateur-maire de Nossi-Bé interdisant tous cortèges, défilés et manifestations dans cette commune. L'administrateur-maire de la commune de Nossi-Bé, Vu le décret du 9 octobre 1913 modifié par celui du 6 mai 1914 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar ; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 érigeant en municipalité
; Vu l'arrêté du 29 mars 1921 érigeant en municipalité élue la commission municipale de Nossi-Bé, Arrête: ART. 1er. — Sur toute l'étendue du territoire communal, tous cortèges, défilés et manifestations sont interdits dans les rues, places et lieux publics sauf autorisation de l'autorité municipale. ART. 2. — Toute infraction au présent arrêté expose son auteur à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions de l'article 471, paragraphe 15 du Code pénal. ART. 3. — Le commissaire de police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Nossi-Bé, le 13 octobre 1936. LENNE. Par arrêté municipal de l'administrateur-maire de Fianarantsoa, en date
LENNE. Par arrêté municipal de l'administrateur-maire de Fianarantsoa, en date du 15 octobre 1936, le prix du pain est fixé comme suit dans toute l'étendue du territoire de la commune de Fianarantsoa, à partir du 15 octobre 1936 : 1° Pain de consommation courante, dit pain de ménage : Le kilogramme pesé 2fr 90 Les 500 grammes pesés. 1 45 Les 250 grammes pesés. 0 75 2° Pain dit de fantaisie : Pain de 1 kilogramme (poids théorique, minimum toléré : 900 grammes). 3 fr. Pain de 500 grammes (poids théorique, minimum toléré : 450 grammes). 1 55 Pain de
théorique, minimum toléré : 450 grammes). 1 55 Pain de 250 grammes (poids théorique, minimum toléré : 225 grammes) 0 80 Les boulangers sont tenus de livrer, à défaut de pain rond de consommation courante, du pain long dit de fantaisie, au prix de 2 fr. 90 le kilogramme pesé ou de 1 fr. 45 le demi-kilogramme pesé. Les boulangers devront être munis de balance et sont tenus de fournir à leur clientèle la quantité exacte de pain demandée. Les boulangers devront prendre, à la mairie, un exemplaire du présent arrêté, qu'ils devront tenir constamment affiché dans un endroit apparent
arrêté, qu'ils devront tenir constamment affiché dans un endroit apparent de leur boutique. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. L'arrêté municipal du 28 octobre 1935 est abrogé. Chemins de fer. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances l'arrêté interministériel du 19 septembre 1936 relatif au montant du fonds de réserve spécial des chemins de fer de Madagascar. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête: ART 1er — Est promulgué dans
30 juillet 1897, Arrête: ART 1er — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances l'arrêté interministériel du 19 septembre 1936 relatif au montant du fonds de réserve spécial des chemins de fer de Madagascar. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 29 octobre 1936. L. JORE. ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au montant du fonds de roulement et du fonds de réserve spécial des chemins de fer de Madagascar. Le ministre des finances et le ministre des colonies, Vu le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des