jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1° Matière répressive. — En 1933, le nombre des contrevenants s'est élevé à 15.581 contre 13.679 en 1932 soit 1.902 en plus. 11.749 condamnations ont été prononcées en 1933 contre 10.458 en 1932 soit 1.291 en plus. En 1933 nous relevons 3.832 acquittements contre 3.221 en 1932. 2° Matière civile. — Les tribunaux du 1er degré ont rendu 1.207 jugements en 1933 contre 1.112 en 1932 soit 95 en plus. L'ensemble des décisions rendues en 1933 est de 8.377 contre 7.494 en 1932 soit 893 en plus. b) TRIBUNAUX DU 2e DEGRÉ 1° Matière répressive. — Le nombre des prévenus
2e DEGRÉ 1° Matière répressive. — Le nombre des prévenus s'est élevé à 21.567 en 1933 contre 20.042 en 1932 soit 1.525 en plus. 11.993 condamnations ont été prononcées en 1933 contre 11.022 en 1932 soit 971 en plus. 8.576 acquittements ont été prononcés en 1933 contre 7.927 en 1932. 998 non-lieu ont été rendus en 1933 contre 1.023 en 1932. 2° Matière civile. — 4.445 jugements ont été rendus en 1933 contre 4.262 en 1932 soit 183 en plus. L'ensemble des jugements en matière répressive et en matière civile rendus en 1933 s'élève à 12.619 contre 11.944 en 1932
rendus en 1933 s'élève à 12.619 contre 11.944 en 1932 soit 675 en plus. c) TRIBUNAL DU 3e DEGRÉ (2e Chambre de la Cour d'appel). 1° Matière répressive. a) Section criminelle spéciale. — 285 affaires ont été jugées en 1933 contre 231 en 1932. b) Section correctionnelle. — 1.521 affaires ont été jugées contre 1.225 en 1932 soit 296 en plus. 2° Matière civile. — 430 affaires ont été jugées contre 322 en 1932. 3° Matières diverses. a) Révision. — Les requêtes en révision, malgré une diminution restent nombreuses. 51 demandes en 1933 contre 61 en 1932. Deux demandes seulement
demandes en 1933 contre 61 en 1932. Deux demandes seulement ont été admises. b) L'élimination de l'erreur. — 36 demandes ont été introduites en 1933 contre 31 en 1932. 26 de ces requêtes ont été accueillies favorablement et 10 rejetées. c) Annulation. — 7 pourvois en annulation ont été introduits en 1933 contre 10 en 1932. Sur les 7 pourvois formés, 2 ont été rejetés. L'ensemble des travaux de la Cour d'appel (2e Chambre, section criminelle spéciale, correctionnelle et civile) s'est élevé à 2.236 arrêts en 1933 contre 1.778 en 1932 soit 458 en plus. — 39 — Mesures de
1932 soit 458 en plus. — 39 — Mesures de clémence. À l'occasion du voyage de S. M. BAO-DAI au Tonkin, les mesures de clémence suivantes ont été prises en faveur de condamnés politiques : Grâce entière 45 Libération conditionnelle 9 Remise de peine 60 Total 114 A l’occasion de l’arrivée de M. le Gouverneur Général ROBIN, il sera statué sur un certain nombre de propositions nouvelles dont les dossiers constitués à la Résidence Supérieure ont été transmis au Service compétent du Gouvernement Général les 17 avril et 17 mai 1934. TITRE II Situation Financière. TITRE II SITUATION FINANCIÈRE CHAPITRE
1934. TITRE II Situation Financière. TITRE II SITUATION FINANCIÈRE CHAPITRE I. BUDGET LOCAL DU TONKIN EXERCICE 1933 Recettes. Résultats définitifs de l’exercice 1933. La situation des recettes réalisées du mois de mai 1934 n’a pu encore être fournie par le Trésor : a) Impositions perçues sur rôles (V. tableau I). Ce tableau est celui des droits constatés sur rôles au 31 mai 1934 pour l’exercice 1933. De l’examen de cette situation, il résulte que les droits constatés en 1933 présentent, par rapport aux prévisions, une différence en moins de 52.687 $ 40 et, par rapport aux droits constatés en 1932,
$ 40 et, par rapport aux droits constatés en 1932, une différence en moins de 1.549.802 S 81. La différence de 1.549.802 $ 81 entre les droits constatés de 1933 et ceux de 1932 s’explique d’une part, par l’abattement de 10 % sur l’impôt personnel indigène qui s’est élevé à 435.000 piastres en chiffres ronds et d’autre part, par le fait que 1.113.000 piastres d’impôts directs abandonnés en totalité aux Municipalités de Hanoi et Haiphong n’ont plus été incorporées au Budget local à partir du 1er janvier 1933. b) Taxes perçues sur ordres de recette (V. tableau 2). Les prévisions
perçues sur ordres de recette (V. tableau 2). Les prévisions budgétaires primitives s’élèvent au chiffre de 1.823.371 piastres. Entre ces prévisions et le chiffre des droits constatés (1.733.564 S 92), il existe une différence en moins de 89.806 $ 08. La différence en moins qui ressort entre le montant des droits constatés en 1932 (1.929.754 $ 03) et celui de 1933 (1.733.564 $ 92) s’élève à 196.189 $11. Ces moins-values qui portent sur l’ensemble du chapitre 2 sont la conséquence de la crise économique que traverse le Tonkin. 44 TABLEAU N° 1 RECETTES DE L’EXERCICE 1933 (Impôts perçus sur rôles).
N° 1 RECETTES DE L’EXERCICE 1933 (Impôts perçus sur rôles). Situation des droits constatés au 31 mai 1934 (Après intervention du collectif de 1934). DROITS POUR MEMOIRE PREVISIONS CONSTATÉS DROITS NATURE DES RECETTES BUDGÉTAIRES CONSTATÉS SUR ROLES , EN 1933 , EN 1933 EN 1932 impôt personnel. Piastres Piastres Piastres Européens , 106.000 00 92.511 22 102.598 65 Asiatiques étrangers 110.000 00 97.297 08 247.438 03 Indigènes 3.987.000 00 4.154.260 69 4.592.890 52 Centres urbains 31.000 00 33.967 11 37.707 25 Impôt par famille 165.000 00 156.270 94 164.558 09 Impôt fondamental. Européens 78.000 00 68.008 60 147.412 17 Asiatiques
Impôt fondamental. Européens 78.000 00 68.008 60 147.412 17 Asiatiques étrangers 5.000 00 4.468 20 47.891 45 Indigènes 4.726.000 00 4.615.875 66 4.849.352 55 Taxes foncières urbaines 81.000 00 79.752 46 77.473 55 Contribution d’un cent par ha. sur impôt foncier européen au profit de la Chambre d’Agriculture 1.800 00 1.693 67 1.673 59 Surtaxe de 4/1000 sur impôt des Asiatiques étrangers et indigènes au profit de la Chambre d’Agriculture 20.000 00 20.105 05 20.163 54 Impôt des patentes. Européens 22.000 00 20.614 79 261.939 07 Asiatiques étrangers 49.000 00 35.331 38 157.313 28 Indigènes 170.000 00 148.338 53 352.874
35.331 38 157.313 28 Indigènes 170.000 00 148.338 53 352.874 25 Surtaxe de 4 % pour Chambre de Commerce 40.000 00 10.617 22 27.629 42 Impôts divers. Barques de rivière Taxes sur véhicules autorisées aux Budgets provinciaux. TOTAUX 9.591.800 00 9.539.112 60 11.088.915 41 45 TABLEAU N° 2 RECETTES DE L’EXERCICE 1933 (Après l’intervention du collectif de 1933). Droits constatés sur ordres de recette au 31 mai 1934. PRÉVISIONS DROITS POUR MEMOIRE NATURE DES RECETTES BUDGÉTAIRES CONSTATÉS DROITS EN 1933 EN 1933 CONSTATÉS EN 1932 Piastres Piastres Piastres Enregistrement 67.100 00 47.718 54 72.578 87 Domaines 30.000 00 39.527 96
00 47.718 54 72.578 87 Domaines 30.000 00 39.527 96 32.552 77 Produits miniers 38.000 00 70.044 05 97.547 40 Produits forestiers 491.000 00 319.791 23 443.445 66 Produits urbains Produits ruraux Services transports T. F Tramways 9.000 00 216 62 2.363 30 Exploitation en régie dans les centres urbains Revenus divers 2.500 00 1.296 91 1.634 18 Taxes perçues sur ordres de recette 112.600 00 107.189 57 131.704 75 Produits des Services administratifs 447.500 00 361.426 72 428.360 69 Recettes diverses 78.000 00 82.405 81 19.731 74 Prélèvements sur la Caisse de réserve Recettes imprévues 28.000 00 124.528 13
la Caisse de réserve Recettes imprévues 28.000 00 124.528 13 153.971 16 Parts contributives 419.671 00 325.209 48 408.229 98 Fonds de concours Subvention du Budget général 50.000 00 50.000 00 50.000 00 Recettes d’exercices clos 50.000 00 212.219 42 87.633 53 Recettes extraordinaires TOTAUX 1.823.371 00 1.742.049 44 1.929.754 03 A déduire annulation S.484 52 Net 1.733.564 92 1.733.564 92 —196.189 11 46 c) Récapitulation (Tableau n° 3). Le total des prévisions budgétaires de l’exercice 1933, primitivement fixé à 11.788.171 $ 00 a été ramené, par le collectif, à 11.415.171 00. Les droits constatés se sont élevés à 11,272.677
11.415.171 00. Les droits constatés se sont élevés à 11,272.677 52 soi une moins-value sur les prévisions budgétaires de 515.493 S 48 TABLEAU N° 3 RECETTES DE L’EXERCICE 1933 (Après intervention du collectif de 1933). Etat récapitulatif. POUR MÉMOIRE PRÉVISIONS DROITS DROITS BUDGÉTAIRES CONSTATÉS CONSTATÉS EN 1932 Piastres Piastres Piastres Recettes perçues sur rôles 9.591.800 9.539.112 60 11.088.915 41 Recettes perçues sur ordres de recette 1.823.371 1.733.564 92 1.929.754 03 11.415.171 11.272.677 52 13.018.669 44 EXERCICE 1933 Dépenses. Le Budget local du Tonkin a été arrêté en dépenses à la somme de 11.788.171 piastres ; ces prévisions ont été ramenées
somme de 11.788.171 piastres ; ces prévisions ont été ramenées par le collectif à 11.415.171 piastres, chiffre porté en cours d’exercice à 11.420.789 $ 29 par suite de l’incorporation au Budget local d’une somme de 5.618 $ 29 destinée à secourir les ouvriers contractuels rapatriés du Sud-Indochinois. Les ordonnancements effectués sur l'exercice 1933 s'élèvent approximativement, à la date du 20 mai 1934, aux chiffres suivants pour ne mentionner que les principales dépenses : — 47 — A. — Dettes exigibles. Pensions 229.799 $ 00 environ. B. — Dépenses d'intérêt social. Enseignement (Personnel et matériel) 903.190 100 environ. Assistance médicale (Personnel
Enseignement (Personnel et matériel) 903.190 100 environ. Assistance médicale (Personnel et matériel) 955.816 00 — C. — Dépenses d'intérêt économique. Cadastre (Personnel et matériel) 75.246 % 00 environ. Services agricoles (Personnel et matériel) 174.035 00 — Service forestier (Personnel et matériel) 378.624 00 — Service vétérinaire (Personnel et matériel) 239.427 00 — Travaux publics (Personnel et matériel) 1.190.973 00 — dont 245.000 piastres pour travaux neufs et travaux d'hydraulique agricole. D. — Dépenses d'Administration générale. Résidence Supérieure (Personnel et matériel) 541.651 1 00 environ. Administration des provinces (Pers. et mat.) 874.000 00 — Garde indigène (Personnel et matériel) 2.006.399 00
874.000 00 — Garde indigène (Personnel et matériel) 2.006.399 00 — Sûreté (Personnel et matériel) 483.246 00 — Services pénitentiaires (Personnel et matériel) 392.577 00 — Gendarmerie (Personnel et matériel) 395.907 00 — E. — Dépenses communes. Transports (Subventions et divers) 1.298.369 $ 00 environ. Les écritures du Trésor n'étant pas encore à ce jour centralisées, il n'est pas possible d'indiquer exactement, les résultats définitifs de l'exercice 1933. A noter que le montant des mandats émis s'élève à ce jour à 10.760.000 piastres en chiffres ronds, soit une différence de 2.050.000 piastres environ par rapport aux dépenses effectuées en 1932.
2.050.000 piastres environ par rapport aux dépenses effectuées en 1932. Cette importante diminution provient notamment de la réduction de crise de 10 % sur les soldes et indemnités décidée par arrêté du Gouverneur Général du 19 janvier 1933, des mises à la retraite, de notables compressions dans les dépenses de matériel et d'une diminution des effectifs dans le corps de la Garde indigène, de la Gendarmerie et des Forêts. — 48 — L'œuvre de redressement financier du Tonkin, entreprise depuis trois ans, s'est rigoureusement poursuivie au cours de l'exercice 1933. C'est ainsi que le total des dépenses d'exercices clos imputées
C'est ainsi que le total des dépenses d'exercices clos imputées à cet exercice s'élève à 938.467 $ 05 : les inscriptions aux rubriques d'exercices clos des divers chapitres s'élevaient à 420.160 piastres. A la clôture de l'exercice 1932, la dette du Budget local au Budget général s'élevait à 1.043.391 $ 39 (transmissions métropolitaines arriérées de l'exercice 1929). Afin d'apurer le plus rapidement possible cette dette, le Budget local a régularisé, en 1933, 591.288 $ 30 de transmissions métropolitaines en souffrance. Le montant de cette dette se trouve donc ramené à la somme de 452.103 $ 09. Ces chiffres suffisent à
la somme de 452.103 $ 09. Ces chiffres suffisent à prouver l'importance des efforts réalisés en pleine période de crise par l'Administration locale pour l'apurement de son passif et l'assainissement de sa situation. Le reliquat de l'exercice 1933, qui n'est pas encore exactement connu, s'élèvera vraisemblablement à 300.000 piastres environ. SITUATION DE L'EXERCICE 1934 Recettes (Voir tableaux n°s 4, 5 et 6). Les prévisions de recettes de l'exercice 1934 inscrites au Budget sont de 11.115.088 piastres, soit, par rapport à l'exercice 1933, une diminution de 673.083 piastres. L'abattement provisoire de 10 % sur l'impôt personnel indigène, prévu au collectif du
10 % sur l'impôt personnel indigène, prévu au collectif du Budget de 1933, a été maintenu pour 1934. Les droits constatés au 31 mai 1934 sont de 7.931.282 $ 49. La différence entre les droits constatés et les prévisions budgétaires représente les titres de recettes qui seront émis de juin 1934 à mai 1935 sans préjudice de nombreux rôles supplémentaires. Toutefois, il faut s'attendre, en raison de la situation économique précaire du Tonkin, à ce que l'Administration soit comme pour l'année précédente dans l'obligation de consentir à d'assez nombreux dégrèvements. — 49 — TABLEAU N° 4 SITUATION DE L'EXERCICE 1934
— 49 — TABLEAU N° 4 SITUATION DE L'EXERCICE 1934 Prévisions budgétaires et droits constatés sur rôles au 31 mai 1934. PREVISIONS DROITS NATURE DES RECETTES BUDGÉTAIRES CONSTATÉS Piastres Piastres Impôt personnel. Européens 83.000 00 68.993 76 Asiatiques étrangers 94.000 00 40.157 36 Indigènes 4.050.000 00 3.554.675 57 Centres urbains 35.000 00 21.553 84 Impôt par famille 165.000 00 75.291 24 Impôt foncier. Européens 65.000 00 34.139 62 Asiatiques étrangers 5.000 00 3.880 36 Indigènes 4.692.000 00 3.470.242 49 Centres urbains 70.000 00 27.921 29 Contribution d'un cent par ha. sur impôt foncier européen pour Chambre d'Agriculture 1.500 00 995
sur impôt foncier européen pour Chambre d'Agriculture 1.500 00 995 90 Surtaxe de 4/1000e sur impôt foncier des Asiatiques étrangers et indigènes pour la Chambre d'Agriculture 20.000 00 15.111 16 Impôt des patentes. Européens 17.000 00 16.051 70 Asiatiques étrangers 31.000 00 23.178 46 Indigènes 147.000 00 90.581 47 Surtaxe de 4 % au profit de la Chambre de Commerce 33.000 00 15.781 83 TOTAUX 9.508.500 00 7.458.556 05 NOTA. — Depuis le 31 mai, les droits constatés sur rôles au titre de ces trois impôts s'élèvent à : Impôt personnel 715.111 $ 98 Impôt foncier 1.229.871 94 Impôt des
personnel 715.111 $ 98 Impôt foncier 1.229.871 94 Impôt des patentes 46.307 17 ce qui donne à ce jour un total des droits constatés de 9.449.847 $ 14 — 50 — TABLEAU N° 5 RECETTES DE L'EXERCICE 1934, Droits constatés sur ordres de recette au 31 mai 1934. PREVISIONS DROITS NATURE DES RECETTES BUDGÉTAIRES CONSTATÉS Piastres Piastres Enregistrement 36.000 00 10.183 33 Domaines 35.000 00 8.295 04 Produits miniers 65.000 00 20.247 00 Produits forestiers 400.000 00 51.547 98 Produits urbains Produits ruraux Services transports T. F Tramways 2.000 00 216 62 Exploitation en régie dans les centres urbains Revenus
216 62 Exploitation en régie dans les centres urbains Revenus divers 2.510 00 581 24 Taxes perçues sur ordres de recette 103.500 00 43.844 57 Produits des Services administratifs. 434.000 00 152.461 47 Recettes diverses 84.990 00 64.919 77 Recettes imprévues 63.500 00 94.388 10 Prélèvements sur la Caisse de réserve Parts contributives 299.988 00 a Fonds de concours 500 00 Subvention du Budget général 30.000 00 30.000 00 Recettes d'exercices clos 50.000 00 a Recettes extraordinaires a TOTAUX 1.606.588 00 477.185 70 A déduire annulation 4.459 26 Net 472.726 44 NOTA. — Les droits constatés sur ordres de recette
44 NOTA. — Les droits constatés sur ordres de recette depuis le 31 mai s'élèvent à 298. 757 % 85 ce qui donne un total de droits constatés à ce jour de 771.484 $ 29 — 51 — TABLEAU N° 6 RECETTES DE L'EXERCICE 1934 Tableau récapitulatif. PREVISIONS DROITS BUDGÉTAIRES CONSTATÉS Piastres Piastres Recettes perçues sur rôles 9.508.500 00 7.458.556 05 Recettes perçues sur ordres de recette 1.606.588 00 472.726 44 TOTAUX 11.115.088 00 7.931.282 94 NOTA. — Au 15 août, les droits constatés sont : a) Sur rôles 9.449.847 % 14 au lieu de 7.458.556 % 05 b) Sur
% 14 au lieu de 7.458.556 % 05 b) Sur ordres de recette 771.484 29 au lieu de 472 726 $ 44 Soit au total 10.221.331 $ 43 au lieu de 7.931.282 $ 49 EXERCICE 1934 Dépenses. Le Budget local du Tonkin de l'exercice 1934 a été arrêté à la somme de 11.115.088 piastres contre 11.788.171 piastres en 1933, soit une différence en moins de 673.083. piastres. Les prévisions de dépenses de personnel ont été basées sur l'effectif existant et compte tenu de la réduction de crise de 10 %. Les dépenses de matériel ont été réduites de 20 %
Les dépenses de matériel ont été réduites de 20 % en moyenne par rapport à celles de 1933. Les compressions des dépenses réalisées tant sur le personnel que sur le matériel ont permis l'inscription : 1° De 600.000 piastres au titre de subventions pour les Budgets provinciaux, destinées à compenser en partie une réduction totale de 1.629.200 piastres de la part du fonds commun de l'Administration provinciale, imposée depuis 1932 par le Budget général ; 2° De 634.630 piastres de dépenses d'exercices clos contre 420.160 piastres en 1933 ; une inscription de 200.000 piastres a été inscrite en vue de
inscription de 200.000 piastres a été inscrite en vue de permettre la régularisation d'un nouvel acompte de la dette du Budget local envers le Budget général ; 3° De 109.990 piastres pour dégrèvements en vue de permettre au Protectorat d'atténuer les charges fiscales des contribuables éprouvés par la crise économique. — 52 — A noter que l'effectif des Européens de la Garde indigène qui avait été réduit de 23 % en 1933, a été porté en 1934 à 152 unités — et que l'effectif des lignes qui avait été ramené à 5.020 unités en 1933 (soit 500 unités en moins),
à 5.020 unités en 1933 (soit 500 unités en moins), a été porté à 5.460 unités en 1934, en vue du renforcement de ce corps nécessité par la diminution des effectifs de la Gendarmerie prescrite par décret du 31 août 1933. Il a paru, en effet, indispensable de rétablir dans la mesure du possible les forces de police nécessaires à la sécurité du pays. Par contre, l'effectif européen de la Gendarmerie qui était, de 78 unités en 1933 a été ramené à 49 unités en 1934, soit une diminution de 29 unités. Cette réduction laissera un disponible important de l'ordre
29 unités. Cette réduction laissera un disponible important de l'ordre de 100.000 piastres environ. Un virement, de crédits généraux (voir tableau n° 7) a été effectué le 7 avril 1934 pour faire face aux dépenses nécessitées par le rétablissement des effectifs de la Garde indigène. Il est permis d'espérer que l'exercice 1934 s'exécutera dans de bonnes conditions, la rentrée des impôts se poursuivant cette année encore, sans trop de difficultés malgré l'appauvrissement indéniable de la masse de la population, sous réserve d'un certain pourcentage de dégrèvements qui doit être envisagé, ainsi qu'il a été dit plus haut. BUDGET LOCAL DU
ainsi qu'il a été dit plus haut. BUDGET LOCAL DU TONKIN TABLEAU N° 7 — Tableau des crédits rectifiés de l'exercice 1934. CREDITS PRIMITIFS CREDITS REMANIÉS EN PLUS EN MOINS DÉPENSES Paragraphe Article Chapitre Paragraphe Article Chapitre Par chapitre par chapitre engagées Pensions 221.000 221.000 162 946 85 Fonds de surveillance administrative et de police générale 51.300 51.300 513.0000 Présents diplomatiques et frais de réceptions extraordinaires 1.000 1.000 Subventions et participations 653.730 656.930 3.200 Subventions et participations 21.730 24.930 Nouveau Subvention à l'Institut Pasteur pour Laboratoire d'Hydrologie 2.500 Nouveau Subvention pour la "Fondation l'aul Doumer" 700 Résidence Supérieure Cabinet (Personnel)
pour la "Fondation l'aul Doumer" 700 Résidence Supérieure Cabinet (Personnel) 109.540 109.540 Résidence Supérieure Cabinet (Matériel) 18.910 18.910 Bureaux de la Résidence Supérieure (Personnel) 286.190 296.190 Personnel européen 123.060 128.060 Personnel indigène 102.000 105.000 Dépenses accessoires du personnel 38.410 39.410 Inspection du Travail et 5e Bureau 16.960 17.960 Bureaux de la Résidence Supérieure (Matériel) 49.550 49.550 Provinces, Administration française (Personnel) 772.340 772.340 Provinces, Administration française (Matériel) 95.055 95.055 Provinces, Administration indigène (Personnel) 13.630 13.630 Provinces, Administration indigène (Matériel) 4.350 4.350 Garde indigène (Personnel) 1.926.810 1.971.810 Personnel européen 525.390 543.390 Personnel indigène 612.480 655.480 Dépenses accessoires de personnel 481.130 465.130 Personnel
indigène 612.480 655.480 Dépenses accessoires de personnel 481.130 465.130 Personnel des lignes-co 238.070 235.570 Dépenses accessoires et dépenses diverses 43.740 46.240 Garde indigène (Matériel) 191.310 194.310 Police, Sûreté, Identité et Immigration (Personnel) 451.940 451.940 Police, Sûreté, Identité et Laboratoire (Matériel) 43.898 43.898 Services Pénitentiaires (Personnel) 150.210 150.210 Services Pénitentiaires (Matériel) 334.285 334.285 Gendarmerie (Personnel) 378.910 298.910 Personnel européen 256.081 176.081 Gendarmerie (Matériel) 4.380 4.380 Justice indigène (Personnel) 9.000 9.000 Justice indigène (Matériel) 3.000 3.000 Service de la Propriété foncière (Personnel) 15.750 15.750 Service de la Propriété foncière (Matériel) 3.630 3.630 570,000 25 Cadastre et Topographie (Personnel) 76,720 76,720 76,720,789 26
570,000 25 Cadastre et Topographie (Personnel) 76,720 76,720 76,720,789 26 Cadastre et Topographie (Matériel) 12,770 12,770 12,255,000 27 Bourses scolaires de l'Enseignement primaire supérieur 36,055 36,055 23,447,600 28 Bourses scolaires de renseignement technique 12,680 12,680 8,320,000 29 Direction locale de l'Enseignement (Personnel) 58,130 58,130 65,050,550 30 Direction locale de l'Enseignement (Matériel) 5,960 5,960 5,111,000 31 Enseignement primaire supérieur (Personnel) 559,891 559,891 501,389,060 32 Enseignement primaire supérieur (Matériel) 96,350 96,350 76,060,000 33 Enseignement primaire (Personnel) 69,450 69,450 71,829,950 34 Enseignement primaire (Matériel) 3,000 3,000 2,850,000 35 Enseignement technique (Personnel) 75,970 75,970 67,237,780 36 Enseignement technique (Matériel) 17,020 17,020 16,649,000 37 Services
67,237,780 36 Enseignement technique (Matériel) 17,020 17,020 16,649,000 37 Services Sanitaires et Médicaux (Personnel) 350,834 350,834 310,598,550 38 Services Sanitaires et Médicaux (Matériel) 647,301 647,301 604,392,000 39 Services Agricoles (Personnel) 99,220 99,220 95,924,160 40 Services Agricoles (Matériel) 92,181 92,181 5,000,000 41 Forêts (Personnel) 327,160 327,160 325,637,640 42 Forêts (Matériel) 47,410 47,410 45,106,000 43 Service Vétérinaire et Zootechnique et des Epizooties (Personnel) 206,400 206,400 182,987,260 44 Service Vétérinaire (Matériel) 55,270 55,270 43,906,000 45 Travaux Publics (Personnel) 504,805 504,805 448,350,980 (nouveau) 46 Travaux d'entretien (Matériel) 495,883 495,883 354,170,280 47 Travaux neufs, Routes et ponts (Matériel) 168,410 168,410 66,205,480 48 Travaux neufs, Bâtiments,
et ponts (Matériel) 168,410 168,410 66,205,480 48 Travaux neufs, Bâtiments, Travaux d'utilité urbaine et d'assainissement 41,650 76,150 34,500,000 49 Travaux neufs, Hydraulique agricole, Dragages et Travaux de protection 5,000 80,000 30,000,000 50 Travaux neufs, Navigation maritime et intérieure, (Matériel) 4,500 4,500 4,500,000 (nouveau) 51 Transports intérieurs et extérieurs 804,700 770,000 34,700,205 52 Transports, Subventions et divers 57,100 67,100 10,000,000 53 Dépenses diverses 242,050 242,050 36,462,170 54 Dépenses imprévues 90,000 95,000 5,000,000 55 Dépenses d'ordre 6,415,088 11,415,088 114,700,000 114,700,000 9,266,981,350 56 ÉMISSION DES SAPEQUES "BAO-DAI" EN 1934 La comptabilité des nouvelles sapèques "Bao-Dai" dont il a déjà été question dans le
sapèques "Bao-Dai" dont il a déjà été question dans le rapport financier de 1933 fait ressortir les résultats suivants au 30 juin 1934. A. — RECETTES : Quantités en piastres échangées aux agents de paiement 50,993 $ Quantités en piastres vendues aux intermédiaires (— 2 %) 84,697 Valeur de la vente des déchets de laiton (50 tonnes à 183 piastres) 9,150,00 TOTAL 144,840 $ B. — DÉPENSES : Achat de 200 tonnes de laiton 115,781 $ Indemnité allouée à M. MEEUS, chargé de surveiller les opérations de frappe 960,00 Solde de M. RIPP, garde-magasin 1,525,00 Commission de 2 % aux