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nom de la troisième Commission, M. Delage présente les rapports suivants : I. — « La loi de finances a fixé de la manière suivante les contingents à la charge du Département de la Creuse dans les impôts de répartition du prochain exercice. Contributions directes. Département. Contribution foncière 744,795 fr. — personnelle-mobilière. 188,480 — des portes et fenêtres. 119,537 M. le Préfet, dans son rapport, nous fait connaître que les opérations de répartition entre les arrondissements et de subdivision entre les communes, des contributions de l'exercice en cours, n'ont donné lieu à aucune réclamation. D'un autre côté, les pouvoirs publics
lieu à aucune réclamation. D'un autre côté, les pouvoirs publics n'ont introduit aucune innovation dans le mode de répartition de ces impôts entre les départements. En conséquence, votre troisième Commission vous propose d'adopter le répartement des contributions directes entre les quatre arrondissements du Département, tel qu'il a été proposé par M. le Directeur des contributions directes, savoir : SÉANCE DU 22 AOUT CONTRIBUTIONS FONCIÈRE. ARRONDISSEMENTS PERSONNELLE DES PORTES Propriétés Propriétés; MOBILIÈRE ET FENÊTRES non bâties. bâties. Guéret. 223,661 34,658.. 68,614 .. 38,690,.. Aubusson 289,523 37,409 : 67,033 ' 50,165 Bourganeuf. 76,219 11,487 25,004 ; 16,083 Boussac 106,933 14,905 27,739 14,599.
76,219 11,487 25,004 ; 16,083 Boussac 106,933 14,905 27,739 14,599. TOTAUX.... 646,336 98,459 188,480 119,537 Fixation du prix de la journée de travail. Conformément aux lois des 23 juillet 1820 et 21 avril 1832, le Conseil général fixe chaque année le prix de la journée de travail qui sert de base à la taxe personnelle et à l'application des amendes rurales. Le tarif actuel n'ayant été l'objet d'aucune réclamation, M. le Préfet, d'accord avec M. le Directeur des contributions directes, vous propose de maintenir le tarif actuellement en vigueur. 10 classe. — Guéret, Aubusson, Bourganeuf, la Souterraine 2° classe. -
classe. — Guéret, Aubusson, Bourganeuf, la Souterraine 2° classe. - Bourg, Chambon et Felletin 3° Classé; — Ahun, Dun, Evaux, Chénérailles, Auzances, Châtelus, Jarnages et Bénévent 4° classe. — Saint-Vaury, Le Grand-Bourg, Bellay Bonnat et Crocq 5° classe. — La Courtine, Gentioux, Saint-Sulpice, les Champs, Royère et Pontarion 6° classe. — Toutes les autres communes du Département Votre Commission pense également que ce tarif doit être admis pour l'année 1885. SÉANCE DU 22 AOUT Comformément à la demande de M. le Préfet, votre Commission vous propose de lui donner acte du compte d'emploi du fonds de non-values pour l'année 1884.
du compte d'emploi du fonds de non-values pour l'année 1884. Les dépenses constatées se sont élevées à la somme de 5,688 fr. 96. Le montant des centimes spéciaux qui frappent sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres a atteint 7,396 fr. 76, ce qui produit un excédent de recettes de 1,707 fr. 80. Compte d'emploi du fonds de non-values. C'est à la session d'août que nous sommes appelés à fixer le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux peuvent voter sans l'autorisation du chef de l'État. M. le Préfet et M. le Directeur des
de l'État. M. le Préfet et M. le Directeur des contributions directes estiment que ce maximum doit être maintenu à vingt centimes. Ce taux de vingt centimes est adopté dans un grand nombre de départements, il existe depuis longtemps dans la Creuse, et comme il n'y a aucun motif pour le changer, votre Commission vous propose de l'adopter. Les conclusions de ces divers rapports sont adoptées. Maximum des centimes extraordinaires communaux. M. Montaudon a la parole, et, au nom de la troisième Commission, il demande le vote du budget rectificatif de 1884, Budget rectificatif de 1884. M. Martinaud fait observer
de 1884, Budget rectificatif de 1884. M. Martinaud fait observer que, parmi les propositions de M. le Préfet, figure un crédit de 6,202 fr. 92 pour le contingent du Département dans la dépense nécessitée par l'achat du mobilier de l'école normale de garçons. Il croit préférable, de recourir pour la totalité, à un emprunt à la caisse des Écoles; c'est à cette conclusion que s'est arrêtée la quatrième Commission, dont il est le rapporteur. M. Montaudon répond que la troisième Commission ne combat pas cette proposition, et que l'on peut ne pas porter au budget rectificatif le crédit proposé. M.
ne pas porter au budget rectificatif le crédit proposé. M. Lavaud trouve mauvais un emprunt quand on a de l'argent en caisse. M. Perry croit que l'on peut voter le chapitre en réservant l'emploi des fonds affectés à l'achat du mobilier de l'école normale. M. Montaudon demande le renvoi du vote du budget rectificatif. Le renvoi est ordonné. Compte de l'exercice 1882. Il communique au Conseil le compte de l'exercice 1882. Acte est donné de cette communication. Compte de l'exercice 1883; Il présente ensuite le compte, rendu par M. le Préfet, des recettes et des dépenses départementales ordinaires et extraordinaires
Préfet, des recettes et des dépenses départementales ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1883, et il propose à l'assemblée de l'accepter. M. le Préfet, se conformant à la loi, quitte la salle des séances pendant le vote et reprend son siège après l'approbation qui a été donnée à ce compte par le Conseil. M. le Président prévient le Conseil général qu'à l'issue de la séance de demain il sera procédé à la nomination de la Commission départementale. SÉANCE DU 22 AOUT Au nom de la quatrième Commission, M. Maslieurat présente les rapports suivants : I. — « Notre collègue, M. Dupic,
rapports suivants : I. — « Notre collègue, M. Dupic, vous demande l'adoption d'un vœu pour que les compositions relatives au certificat d'études primaires soient choisies uniquement par M. l'Inspecteur d'académie ou M. le Gouverneur. » Adopté. Certificat d'études primaires. Il — « M. Lavaud a émis la proposition suivante : « Le soussigné, considérant que la somme de 5,000 francs votée chaque année pour soulager l'extrême misère est notoirement insuffisante, que les secours délivrés à chaque demande, sont de 10, 15, au maximum de 20 francs, propose au Conseil d'augmenter de 2,000 francs ce crédit, qui serait ainsi porté
d'augmenter de 2,000 francs ce crédit, qui serait ainsi porté à 7,000 francs. L'augmentation de 2,000 francs profiterait aux seuls indigents malades. » Secours pour extrême misère M. Bond s'associe à ce vœu, mais craint que son application ne ramène les anciens abus. M. le Président dit qu'il appartiendra à M. le Préfet de réglementer l'emploi de ce supplément de crédit. M. le Rapporteur donne une nouvelle lecture de la proposition de M. Lavaud. M. Martin voudrait la division des deux crédits s'appliquant chacun à des spécialités diverses. 360 SÉANCE DU 22 AOUT. M. Lavaud explique que sa proposition a
DU 22 AOUT. M. Lavaud explique que sa proposition a été inspirée par la nécessité où se trouve l'Administration de restreindre la quotité du secours actuellement accordé; quand la demande d'un indigent malade se produira on pourra augmenter le secours, à l'aide du nouveau crédit, le tout étant laissé à l'appréciation de M. le Préfet. M. le Préfet trouverait plus simple d'augmenter de 2,000 francs le crédit actuel pour l'extrême misère. M. Dubpic croit qu'il y aura des difficultés dans l'application du système de distribution proposé par M. Lavaud. M. Lavaud et M. le Rapporteur se rallient à la proposition
Lavaud et M. le Rapporteur se rallient à la proposition de M. le Préfet, qui est adoptée. M. le Préfet dit qu'il sera indispensable de spécifier les maladies des réclamants. Fanfare de Genouillat. Demande de subvention. Secours aux établissements de bienfaisance. III. - « Le conseil municipal de la commune de Genouillat, saisi d'une demande de subvention faite par la fanfare de cette localité, vous adresse cette demande et vous prie de lui accorder la subvention demandée. » Votre quatrième Commission estime qu'il y a lieu d'encourager le Conseil municipal de Genouillat à favoriser sa fanfare, mais que nos ressources
de Genouillat à favoriser sa fanfare, mais que nos ressources ne nous permettent pas de lui venir en aide. » Adopté. IV. r-77 « Par une lettre du 11 août 1884, M. le Ministre de l'Intérieur annonce à M. le Préfet qu'il est possible qu'en raison de la situation budgétaire, le Parlement diminue les fonds de subvention aux institutions de bienfaisance. Par suite de la réduction dont s'agit, au lieu de 4,000 francs nous ne recevrions plus que 3,000 francs. Nous ne pouvons, que profondément regretter cette diminution, car ce secours est une des mesures les plus utiles et destiné
secours est une des mesures les plus utiles et destiné à soulager la misère. » Votre quatrième Commission vous propose d'adopter le projet de répartition présenté par M. le Préfet. Cependant, elle ne doit pas vous laisser ignorer que, dans l'administration des hôpitaux, il existe des abus qu'il serait important de faire disparaître. » C'est dans ce but que votre Commission désirerait que M. le Préfet, pour l'année prochaine, exigeât des commissions administratives des hôpitaux, un contrôle très sérieux sur les fonds mis à leur disposition et la production d'un état exact des malades admis à l'hôpital, et indiquant le
état exact des malades admis à l'hôpital, et indiquant le nombre de jours que chacun y est resté et ce que chacun d'eux a coûté. Enfin, si les ressources de l'hôpital n'ont pas été employées, elle voudrait que le reliquat fût destiné à augmenter son revenu. Il y a des hôpitaux qui sont loin d'avoir toujours dépensé leur avoir, et leurs ressources ne s'accroissent jamais, on se demande à quel emploi on destine ce qui reste. » Ces conclusions sont adoptées. V. — « Le nommé Soulier, ouvrier tapissier à Aubusson, sollicite du Conseil une somme destinée à entretenir à
Aubusson, sollicite du Conseil une somme destinée à entretenir à l'asile spécial de la Teppe, près Tain (Drôme), son fils, âgé de 15 ans, atteint d'épilepsie. » Il ne nous est pas possible de satisfaire à cette demande. C'est un très grand malheur pour une famille d'avoir un ou plusieurs de ses membres atteints de cette redoutable maladie, contre laquelle les ressources de l'art sont impuissantes; en prenant un antécédent semblable, nous serions exposés à payer des pensions qui pourraient durer 50 ou 60 ans, et bientôt les ressources du Département ne pourraient y suffire. » Nous ne pouvons, tout
Département ne pourraient y suffire. » Nous ne pouvons, tout en plaignant cette famille si digne d'intérêt, que regretter que nos ressources ne nous permettent pas de lui venir en aide. » Adopté. M. Bona fait le rapport suivant École d'horlogerie de Cluses. « Le jeune Henri Delasalle, élève à l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), vous demande une bourse pour lui permettre de terminer ses études d'apprentissage. » Il résulte des diverses pièces du dossier que le pétitionnaire est intelligent, laborieux et d'une adresse remarquable et possède toutes les qualités pour devenir un excellent ouvrier dans les arts de précision.
pour devenir un excellent ouvrier dans les arts de précision. » Les dépenses annuelles d'entretien à cette école se montent à 1,000 francs environ. La famille Delasalle semble jouir d'une petite aisance, mais elle se compose de six personnes, dont quatre enfants, et ses dépenses de nourriture et d'entretien absorbent complètement les ressources que le chef de la famille peut retirer de son faible avoir et de son modeste commerce. » Votre deuxième Commission vous propose d'allouer au jeune Delasalle une subvention de 300 francs pour lui permettre de passer une troisième année à l'école de Cluses, cette somme devant
une troisième année à l'école de Cluses, cette somme devant être imputée sur l'article 3 du sous-chapitre X du projet de budget. » M. Maslieurat fait remarquer que dans son vote en faveur de la demande du jeune Delasalle, la Commission n'a pas été unanime; il ajoute que si l'on accorde un secours à un ouvrier horloger, on devra en accorder à des ouvriers de tout corps d'état. M. Sarciron répond qu'il y a des précédents en faveur de la demande. M. Bona dit qu'à la session d'avril, le Conseil s'est engagé moralement à voter le crédit, que l'on devait
s'est engagé moralement à voter le crédit, que l'on devait seulement prendre des renseignements. On vote des subventions pour les élèves admis dans les écoles des Arts-et-Métiers, on doit en voter pour une profession exigeant une grande habileté de travail. Le jeune Delasalle a déjà fait à l'école de Cluses deux ans aux frais de sa famille; le directeur de cet établissement, dont il lit la lettre, exprime sa satisfaction sur la conduite et l'application du réclamant. M. le Sous-Préfet d'Aubusson donne de bons renseignements sur la famille et conclut à l'adoption de la demande. M. Lavaud craint que ce
à l'adoption de la demande. M. Lavaud craint que ce précédent n'appelle de nombreuses demandes que l'on ne pourra rejeter. M. Parry dit qu'au budget, sous-chapitre X, article 3, figure un crédit pour entretien d'élèves à l'école des Arts-et-Métiers d'Angers ou autres écoles professionnelles. Il lit le procès-verbal de la dernière session, où se trouve l'examen de cette demande. M. Mazière appuie la réclamation du jeune Delasalle. M. Cardavanx objecte qu'il peut se trouver des candidats aux écoles des Arts-et-Métiers et aux écoles vétérinaires. SÉANCE DU 22 AOUT. M. Bona répond qu'au sous-chapitre XI il y a un crédit spécial
répond qu'au sous-chapitre XI il y a un crédit spécial pour les écoles vétérinaires. M. le Président observe que le rapporteur a modifié son rapport en expliquant que cette allocation serait imputée sur le crédit porte au sous-chapitre X, article 3. Les conclusions du rapport, ainsi modifiées, sont adoptées. M. Dufoussat a la parole : « Votre quatrième Commission vous prie d'émettre un avis favorable aux demandes de secours à l'État, pour constructions, réparations, agrandissement, appropriation et achèvement de maisons d'école faites par les communes énumérées ci-après et dans les proportions indiquées au tableau suivant : Demandes de secours. NOMS
proportions indiquées au tableau suivant : Demandes de secours. NOMS NATURE DES TRAVAUX. Fonds votés SECOURS DE LA PARCommunes DES TRAVAUX. dépense mures à l'État 1 Peyrat-la-Nonière, Construction d'une maison d'école double... 57,200 18,000 39,200 2 Le Mas-d'Artige, Acquisition et appropriation d'une école 11,200 1,000 7,200 3 Sagnat Construction de préaux et de clôtures à la maison d'école 9,500 * 9,500 4 Saint-Pierre-le-Bost Achèvement de la maison d'école (Boussac) 4,830 * 4,830 5 Boussac-Bourg, Réparations à la maison d'école 2,730 1,500 1,230 6 Saint-Marien Construction d'une école. Travaux complémentaires 2,005 51 2,005 51 7 Cressat (300 élèves) Construction d'une école
51 2,005 51 7 Cressat (300 élèves) Construction d'une école double et d'une école enfantine 55,800 13,000 42,800 8 St-Avit-de-Tardes. Travaux d'appropriation de la maison d'école. 7,000 1,150 5,850 SÉANCE DU 22 AOUT. 365 « Votre Commission vous propose l'ajournement des demandes de la ville d'Aubusson et de la commune de Pontcharraud par la raison que le montant du devis de construction de ces deux maisons d'école est de beaucoup supérieur au prix moyen de revient de 300 francs par élève, conformément aux délibérations précédentes du Conseil général, à l'exécution desquelles il y a lieu de tenir la main, dans
desquelles il y a lieu de tenir la main, dans l'intérêt de l'Etat, aussi bien que dans l'intérêt des communes. « En effet, la ville d'Aubusson veut construire une maison d'école double destinée à 384 élèves, dont le devis s'élève à 150,600 francs, le prix moyen par chaque élève se monte à près de 400 francs. « Quant à la commune de Pontcharraud, elle veut construire une maison d'école double destinée à recevoir 100 élèves, dont le devis est de 41,000 francs, ce qui représente un prix moyen de 410 francs. « Votre Commission, en ajournant ces deux projets, et
francs. « Votre Commission, en ajournant ces deux projets, et en priant l'Administration supérieure de faire réduire les devis des maisons d'école précitées, au prix moyen de 300 francs par élève, a l'honneur de vous prier d'insister de nouveau pour que MM. les architectes s'appliquent à ne pas dépasser, à l'avenir, dans leurs projets de construction de maisons d'école, le chiffre maximum de 300 francs par élève. » M. Sarciron présente des observations au sujet du refus d'une proposition de secours pour la construction des écoles projetées par la ville d'Aubusson. Il croit que l'on ne peut pas réduire le
d'Aubusson. Il croit que l'on ne peut pas réduire le devis, la construction coûte plus dans une ville que dans une commune rurale; de plus, le terrain compte, dans la dépense, pour 15,000 francs; il est d'un prix bien inférieur dans une commune rurale. SÉANCE DU 22 AOUT. 367 Il est procédé au vote sur les conclusions de la Commission par division. La première partie, sur l'avis favorable à donner aux communes désignées au rapport, est adoptée. La seconde partie, concluant au rejet des demandes d'Aubusson et de Pontcharraud, est également votée. Au nom de la quatrième Commission, M. Martinaud
également votée. Au nom de la quatrième Commission, M. Martinaud présente les rapports suivants : I. — « Votre Commission vous propose d'adopter le vœu suivant de MM. Mazière et Dupic : « Les soussignés prient le Conseil général de vouloir bien demander que l'école nationale des Arts décoratifs d'Aubusson, porte le nom d'École nationale des Arts décoratifs d'Aubusson et Felletin ». Adopté. École nationale d'art décoratif d'Aubusson. En exécution de la loi du 21 octobre 1871 et du décret du 22 janvier 1872, le Conseil général doit désigner trois de ses membres pour faire partie de la commission spéciale
de ses membres pour faire partie de la commission spéciale chargée de reviser la liste des commerçants patentés qui sont les électeurs des membres des chambres consultatives des arts et manufactures d'Aubusson et de Felletin. Votre Commission vous propose de désigner trois conseillers généraux qui feront partie de la double Commission; Le Conseil désigne pour faire partie de ces Commissions, MM. Martinaud, Châtaignon et Mazière. Le Conseil d'arrondissement de Boussac émet le vœu que les honoraires des architectes auteurs des projets de construction de maisons d'école, églises, presbytères, etc., soient fixés ainsi qu'il suit : 5% pour les projets inférieurs
fixés ainsi qu'il suit : 5% pour les projets inférieurs à 10,000 francs. 3% pour les projets de 10 à 20,000 francs. 2% pour les projets au-dessus de 20,000 francs. Qu'il ne soit rien alloué pour les dépenses imprévues et que, dans aucun cas, il ne soit payé de frais de voyage. Cette proposition ayant été déjà l'objet d'un vote favorable du Conseil général, votre Commission vous prie de renouveler le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Boussac. Adopté. Adopté. Adopté. Bussière-St-Georges. Le Conseil d'arrondissement de Boussac émet le vœu que la municipalité de Bussière-St-Georges soit invitée à acquérir,
vœu que la municipalité de Bussière-St-Georges soit invitée à acquérir, le plus tôt possible, un emplacement convenable pour la maison d'école projetée dans cette commune. Il y a urgence. Votre quatrième Commission vous propose l'adoption de ce vœu. Adopté. Instruction primaire. Inspection. Le Conseil d'arrondissement de Boussac émet le vœu que l'Inspecteur primaire ne soit plus chargé à l'avenir que des écoles de l'arrondissement. Cette proposition vient à l'appui de la demande que nous avons renouvelée au sujet de la création d'un emploi d'un deuxième inspecteur dans l'arrondissement d'Aubusson, et prouve que tout le monde voit des inconvénients à une
prouve que tout le monde voit des inconvénients à une délégation de circonscription des Inspecteurs primaires autre que celle des arrondissements. Adopté. Le Conseil d'arrondissement d'Aubusson demande que les instituteurs et les institutrices reçoivent une indemnité de déplacement pour se rendre aux conférences pédagogiques et aux examens pour le certificat d'études primaires, comme membres de la Commission. Cette question a déjà fait l'objet de l'examen du Conseil, qui a reconnu que le crédit nécessaire pour donner une indemnité à tous les membres de l'enseignement primaire serait trop élevé pour notre budget et qu'il serait très délicat de faire entre eux
budget et qu'il serait très délicat de faire entre eux un triage suivant leur position de fortune, et qui, par cette double raison, a dû renoncer à un vote qui, en principe, avait toutes ses sympathies. Adopté. Conférences pédagogiques. Le Conseil d'arrondissement de Boussac a émis le vœu que les instituteurs soient invités, dans leurs conférences, à traiter du choix des livres qui devraient être les mêmes pour tout l'arrondissement, afin que les enfants puissent passer d'une école dans une autre, sans changement de méthode. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu en l'étendant à tout le département. Adopté.
d'adopter ce vœu en l'étendant à tout le département. Adopté. Instruction primaire. Choix des livres. Vous avez délégué à la Commission départementale le soin de préparer vos décisions, au sujet de la transformation de l'école normale actuelle de garçons en école normale de filles. Ainsi que vous avez pu le voir dans le rapport qu'elle vous a présenté, elle a visité les locaux et elle conclut à une dépense très réduite sur le premier chiffre qui vous a été proposé. Le devis de M. l'Architecte se décompose ainsi : Article 1°. — Crépis et rejointois extérieurs ou enduits intérieurs 3,499f20c
1°. — Crépis et rejointois extérieurs ou enduits intérieurs 3,499f20c Art. 2. — Réparations et blanchissage de plafonds 457 50 Art. 3. — Plancher des combles en sapin... 915 Art. 4. — Réfection des parquets de l'étude et du dortoir au-dessus 1,482 Art. 5. — Couverture en ardoises de Brives. 4,944 Art. 6. — Réparation de l'escalier 200 Art. 7. — Portes neuves ou en remplacement, en chêne et sapin 288 Art. 8. — Plinthes en chêne 243 Art. 9. — Plinthes en sapin au premier étage 283 50 Art. 10. — A valoir pour réparations des vieilles boiseries conservées
10. — A valoir pour réparations des vieilles boiseries conservées 300 Art. 11. — Peinture des murs et des boiseries des bâtiments et papiers peints de l'appartement de la directrice 4,360 Art. 12. — Divers 2,000 Art. 13. — Réparations et appropriations des dépendances actuelles et de la loge du concierge. 4,000 Art. 14. — Construction de l'école maternelle. 4,420 Art. 15. — des classes primaires. 3,867 50 Art. 16. — des préaux couverts. 5,525 Art. 17. — des latrines de l'école. 2,000 À reporter 38,784 70 SÉANCE DU 22 AOUT. Report 38,784 70 Art. 18. — Construction des latrines
AOUT. Report 38,784 70 Art. 18. — Construction des latrines de l'école annexe 1,500 Art. 19. — Surélévation des murs de clôture. 2,733 50 Art. 20. — Couverture des murs de clôture.. 316 Art. 21. — Rejointoisement de ces mêmes murs 574 20 Somme à valoir pour travaux imprévus.... 6,091 60 TOTAL 50,000f La classe de l'école annexe est prévue pour 32 élèves, ce qui semble suffisant à la préparation pédagogique des élèves de l'école normale. Ce devis est plutôt une approximation qu'une évaluation exacte de la dépense. Nous croyons qu'il sera permis d'y faire des diminutions. Pour fournir la
qu'il sera permis d'y faire des diminutions. Pour fournir la quote-part du Département dans cette dépense, votre quatrième Commission vous propose de voter une somme de 20,000 francs à emprunter à la caisse des Ecoles, avec amortissement en quinze années; les annuités de cet amortissement étant prélevées sur les ressources ordinaires. Il nous est permis d'espérer que la subvention de l'Etat, jointe aux économies à réaliser, permettra de couvrir complètement la dépense. Parry dit que le département a tout intérêt à faire de suite et à faire bien toutes les réparations nécessaires, car il bénéficiera des avantages de l'emprunt à