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Compagnie du chemin de fer, le 20 août 1856, et il est bien certain que ce traité a l'air d'être purement volontaire et d'être fait pour faciliter l'expropriation, plutôt que sous le coup d'une nécessité qui s'impose. Mais quoi ! il faut approfondir la chose. Remarquons bien que ce traité annonce lui-même l'existence d'un décret impérial d'après lequel le Chemin de fer de Lyon à Saint-Etienne doit être reconstruit et raccordé, depuis son extrémité à Perrache, avec la ligne de Paris à Lyon par la Bourgogne, dans une gare commune (décret du 7 avril 1855). Ainsi, le nouveau chemin du
(décret du 7 avril 1855). Ainsi, le nouveau chemin du Bourbonnais devait venir de la. Mulatière se raccorder à la gare du cours Napoléon. Cela étant, je demande aux appelants comment on pouvait éviter la traversée de la presqu'île et d'en couper les rues. Qu'on les coupât à droite, le long de la Saône, à gauche, le long du Rhône, ou au milieu, par le cours Charlemagne, il fallait bien les couper quelque part, à moins, sans doute, de construire je ne sais quel chemin de fer aérien. Eh bien! dans ces circonstances, ne doit-on pas dire que la Ville
dans ces circonstances, ne doit-on pas dire que la Ville subissait véritablement le poids de la nécessité et de la force majeure, lorsque, forcée de livrer le sol de ses rues pour l'exécution du décret, elle s'entendait avec la Compagnie pour les livrer à droite plutôt qu'à gauche. La Ville, en cela, s'entendait sur l'exécution du décret; elle ne provoquait point le décret lui-même, origine éloignée, mais certaine, de l'expropriation. « Eh bien ! soit, ajoute-t-on, vous n'êtes pour rien dans la suppression, si regrettable, des voies publiques occupées par le Chemin de fer. Toujours est-il que vous en avez
le Chemin de fer. Toujours est-il que vous en avez reçu le prix, et, d'après l'article 1303, vous devez nous le communiquer. « Pauvre ressource, Messieurs, pour les propriétaires de Perrache, si leurs réclamations ne sont point follement exagérées ! J'entends de tous côtés compter le dommage de chacun d'eux par centaine de mille francs ; à ce compte, quelque grosse qu'ait pu être l'indemnité reçue par la Ville, il n'en resterait que de bien faibles débris à chacune de tant de parties prenantes. « Mais, au surplus, rien n'est moins légal que l'application qu'on veut faire à la cause
moins légal que l'application qu'on veut faire à la cause de cet article 1303; car il suffit de le lire et de le bien comprendre pour s'apercevoir qu'il n'a trait qu'aux obligations de donner, nullement aux obligations de faire. L'article 1303 repose sur ce principe d'équité et de bonne foi que l'obligation de livrer une chose implique celle de livrer tout ce qui en reste, tout ce qui en subsiste, quand bien même la chose promise se serait transformée. Si donc la chose est devenue de l'argent ou une créance pour avoir de l'argent, je suis tenu de communiquer l'argent
pour avoir de l'argent, je suis tenu de communiquer l'argent ou de céder la créance. Au contraire, dans le cas d'une obligation de faire, c'est tout ou rien ; ou je ne l'accomplis pas par ma faute, et je dois alors des dommages-intérêts, ou c'est la force majeure qui m'arrête, et je ne dois plus rien. » M-, l'avocat général établit ici qu'il ne faut pas séparer les articles 1302 et 1303, placés sous une rubrique commune, et dont l'un est la conséquence de l'autre. Or, suivant lui, les expressions tant de la rubrique que des deux articles qu'elle précède,
tant de la rubrique que des deux articles qu'elle précède, sont d'une clarté, d'une précision qui ne laisse rien à souhaiter. On y règle l'obligation de livrer un corps certain et déterminé, la propriété même de ce corps certain, et rien de plus. Il cite en outre le Livre des obligations de Pothier, d'où ces articles sont extraits, et il fait voir que tous les exemples proposés par ce jurisconsulte sont pris dans les obligations de donner (nos 614, 634). Il complète sa démonstration par la comparaison des nos 143 et 149 du même traité, dont l'un est placé sous
et 149 du même traité, dont l'un est placé sous la rubrique des obligations de donner, l'autre sous celle des obligations de faire, et dont le rapprochement montre bien la différence des principes pour ce qui concerne l'une et l'autre classe d'obligations. « Je crois voir, poursuit l'orateur, ce qui fait illusion à beaucoup de personnes, animées des meilleurs sentiments, mais égarées par ces sentiments mêmes. Elles voudraient transporter ici les dispositions de l'article 21 de la loi sur l'expropriation, où l'on voit que le propriétaire, au moins en certains cas, est tenu de faire participer au bénéfice de son
cas, est tenu de faire participer au bénéfice de son indemnité ses locataires, fermiers, usagers, possesseurs d'un fonds dominant, etc. L'analogie que l'on invoque est bien trompeuse, à mon avis! D'abord, la loi de 1841 organise une procédure spéciale, au moyen de laquelle le propriétaire peut se débarrasser de tout débat de cette sorte, en dénonçant à l'expropriant les droits du locataire ou du fonds dominant. S'il ne le fait, tant pis pour lui ; damnum sentire non intelligitur. Mais, alors même qu'il ne l'a pas fait, la loi suppose encore que, faisant régler son indemnité par le jury, le
encore que, faisant régler son indemnité par le jury, le propriétaire sera assez soigneux de ses intérêts pour représenter qu'il va être tenu de dédommager son locataire ou son voisin, et que l'indemnité qui lui est due doit se calculer en conséquence. Dans notre espèce, rien de semblable n'existe. D'une part, le premier paragraphe de l'article 21 n'était point applicable. D'autre part, la Ville n'a certainement touché que le prix du sol livré par elle, sans aucune augmentation tirée de la considération de ce qu'elle pourrait avoir à payer aux propriétaires de la presqu'île, à raison de la suppression de
propriétaires de la presqu'île, à raison de la suppression de certaines rues (développements et démonstration tirés de l'examen du traité du 20 août 1856). « Ainsi, tous les arguments successivement proposés contre la Ville semblent frappés d'impuissance, repoussés qu'ils sont, tantôt par l'examen impartial des faits, tantôt par la saine intelligence du droit. Les appelants vont-ils être plus heureux en se retournant contre la Compagnie du chemin de fer, qu'ils prétendent traduire devant le jury d'expropriation ? « Cela revient à savoir, d'après la Compagnie, si le jury d'expropriation est chargé par la loi d'arbitrer le dommage causé par la
chargé par la loi d'arbitrer le dommage causé par la dépossession de droits autres que les droits réels. Je ne pose pas tout-à-fait la question là; car, le jury statue, d'après la loi, sur les indemnités dues aux locataires et aux fermiers; or, je suis de ceux qui ne croient nullement à la réalité des droits du locataire et du fermier, et la Cour de cassation n'y croit pas plus que moi, témoin son récent arrêt dans une affaire bien connue de la Cour de Lyon, l'affaire de la faillite Vollot (req., 6 mars 1861). Mais, d'un autre côté, l'on
Vollot (req., 6 mars 1861). Mais, d'un autre côté, l'on ne saurait prétendre que tous les droits personnels qui donnent au créancier un intérêt à la conservation d'une chose. déterminée ouvre à ce créancier une action en indemnité contre l'expropriant, si cette chose vient à changer de mains par suite d'expropriation. Ce point a été très bien éclairci dans la plaidoirie de M. Humeau, et je n'ai pas besoin d'insister : je me borne à ajouter ce qui a été dit et si bien dit à cet égard, que la proposition contraire serait la négation du principe que j'ai précédemment
proposition contraire serait la négation du principe que j'ai précédemment affirmé, à savoir : que la force majeure éteint, en général, purement et simplement les obligations de faire, et que la loi de 1841 nous indique pourtant qu'il n'en est pas toujours et absolument ainsi, puisque l'obligation du bailleur est une obligation de faire, et que son extinction en la personne du bailleur n'empêche pas l'action en indemnité du locataire contre l'expropriant. Si donc il m'apparaît que l'obligation qu'on attribue à la ville de Lyon est similaire à celle que contracte le bailleur (art. 1709), j'inclinerais à croire que la
contracte le bailleur (art. 1709), j'inclinerais à croire que la Compagnie doit rendre les propriétaires indemnes et qu'il faut renvoyer la cause devant le jury. Mais la Ville, simple particulier, pouvait-elle s'obliger à faire jouir les appelants de telle et telle voie publique, c'est-à-dire d'une chose dont elle cessait d'avoir la libre disposition, précisément parce que c'étaient des voies publiques ? Je ne le crois pas ; aussi le Conseil d'Etat a-t-il modifié celle formule, et dit simplement que la Ville se serait obligée à faire jouir ses acheteurs des immeubles vendus dans les conditions du plan de 1827. Soit
immeubles vendus dans les conditions du plan de 1827. Soit ! mais ce ne sont pas les immeubles qui sont expropriés, ce sont seulement certaines rues ; en d'autres termes, les propriétaires ne sont pas privés de la jouissance promise, mais de certaines conditions de cette jouissance, et voilà ce qui me fait hésiter grandement à croire que l'expropriant puisse, en pareil cas, avoir rien à payer à titre d'indemnité. Il resterait peut-être à discuter une autre thèse que l'on a été longtemps celle des propriétaires de Perrache, et d'après laquelle on leur aurait constitué sur toutes les rues désignées
laquelle on leur aurait constitué sur toutes les rues désignées au plan de 1827 de véritables servitudes de passage. Dans cette hypothèse, la compétence du jury d'expropriation reprendrait beaucoup de force, et serait même presque certaine. Mais cette thèse est abandonnée, et justement car, encore bien que j'admette, avec M. Demolombe (Servitudes nos 698, 699) et même avec quelques arrêts, que les riverains d'une place ou d'une rue ont sur cette place et cette rue de véritables servitudes de jour, d'issue, de passage et d'égoût, cette doctrine ne peut du moins concerner que les riverains, et il y aurait plus
moins concerner que les riverains, et il y aurait plus que de la témérité à l'étendre à tous les immeubles d'un quartier et sur toutes les rues de ce quartier. En effet, des servitudes sur le domaine public ne peuvent pas être constituées par d'autres moyens et dans d'autres limites que ceux que la loi ou l'usage ont autorisés : ainsi M. Demolombe fait résulter les droits des riverains de l'arrêté d'alignement que délivre l'administration municipale; d'autres servitudes analogues, telles que le droit d'issue sur les routes pour les fonds limitrophes, trouvent leur fondement dans des allusions qui y sont
limitrophes, trouvent leur fondement dans des allusions qui y sont faites par certaines lois spéciales. Mais que la ville de Lyon, vendeuse de terrains, agissant, je ne saurais trop le répéter, comme simple particulier, ait pu constituer sur le domaine public des servitudes contraires aux usages reçus, contraires aux traditions les plus constantes, des servitudes d'une étendue tout-à-fait anormale, c'est ce que je ne saurais admettre, et ce qui me fait dire que cette ancienne thèse a été justement désertée. Et maintenant que me voilà arrivé au but, voulez-vous, Messieurs, me permettre de me retourner un instant en arrière, et
me permettre de me retourner un instant en arrière, et de compter rapidement les principales étapes du chemin que j'ai parcouru ? Vous avez remarqué que la seconde partie de ma discussion reposait tout entière sur la supposition du fait même que j'avais contesté dans la première, à savoir : que la Ville aurait pris l'engagement que l'on lui attribue; et j'ai alors recherché quelles devraient être les conséquences de cet engagement, eu égard à ce qui est survenu en 1856, eu égard aux travaux d'établissement du Chemin de fer et de ses gares dans la presqu'île de Perrache. J'ai
et de ses gares dans la presqu'île de Perrache. J'ai montré que ces conséquences ne pourraient point, en tout cas, retomber sur la Ville, qui n'est point l'auteur de ces travaux, qui les a subis et non pas provoqués, et qui s'est ainsi trouvée affranchie de son prétendu engagement, alors même que, à la suite des appelants, on entre avec complaisance dans l'esprit de cet engagement qu'ils invoquent. J'ai ajouté que vouloir, à cette occasion, contraindre la Ville à communiquer aux appelants, jusqu'à due concurrence, le prix qu'elle a reçu pour le sol des rues occupées par le Chemin de
pour le sol des rues occupées par le Chemin de fer, c'était blesser à la fois le droit et l'équité sainement entendue : — le droit; car l'article 1303, sur lequel on s'appuie, n'est relatif qu'aux obligations de donner, et point du tout aux obligations de faire; — l'équité; car si l'on voulait transporter ici, par analogie, les dispositions du premier paragraphe de l'article 21 de la loi organique de l'expropriation, on soumettrait la Ville à des exigences TOME XXXIV. 12 178 qui ne sont équitables qu'à raison des mesures prises par la loi dont il s'agit pour que le
prises par la loi dont il s'agit pour que le propriétaire ne souffre pas des indemnités qu'il peut avoir à compter, soit au locataire, soit à l'usager, soit au possesseur du fonds dominant. Passant de là à ce que les appelants ont nommé leur moyen principal, moyen qui ne s'adresse plus qu'à la Compagnie du chemin de fer et qui consiste à se faire renvoyer, elle et eux, devant un jury d'expropriation, j'ai éprouvé un peu plus d'embarras, et je ne l'ai pas dissimulé. Néanmoins, et tout en pensant que le jury serait compétent pour statuer sur les indemnités qui
le jury serait compétent pour statuer sur les indemnités qui seraient dues à un créancier qui pourrait justifier, par rapport à la chose expropriée, d'un droit analogue à celui que le locataire ou fermier peut dans le contrat de louage. il ne me semble pas que le cas où se trouvent les appelants remplisse ces conditions d'analogie parfaite. J'ai cru, en un mot, sans en être bien sûr, qu'il s'agirait ici d'une de ces obligations de faire qui s'éteignent par la force majeure, sans donner ouverture contre l'expropriant à aucune action en indemnité. Je me suis montré plus affirmatif pour
action en indemnité. Je me suis montré plus affirmatif pour repousser un autre point de vue que, du reste, on n'a pas envisagé devant vous, point de vue d'après lequel la Ville, en prenant l'engagement qu'on lui impute, aurait constitué aux appelants une servitude de passage sur toutes les voies publiques figurées au plan de 1827. « Mais cette seconde partie de ma discussion, si compliquée (et forcément), par suite de la multiplicité des points de vue qu'il fallait embrasser, cette seconde partie avait été précédée d'une autre, dans laquelle j'avais sondé la base même du système des demandeurs, et,
j'avais sondé la base même du système des demandeurs, et, pour cela, recherché si la ville de Lyon avait donc bien contracté, en 1826, cet engagement virtuel dont on se prévaut. C'est ici que j'ai reconnu que la Ville s'était en effet engagée virtuellement, mais manifestement, à favoriser de tous ses loyaux efforts la création d'un quartier nouveau, habitable et habité. Mais qu'elle soit allée plus loin, qu'elle ait garanti, sous une forme quelconque, la stabilité du plan tracé pour la viabilité de ce quartier nouveau, c'est ce qui ne m'a paru nullement établi. Il m'a semblé, au contraire, que
m'a paru nullement établi. Il m'a semblé, au contraire, que les spéculateurs de 1826 n'avaient pas pu ne pas se contenter des 179 garanties dont se contentent tous les autres spéculateurs, qui traitent à la vue des plans d'alignement et en se fiant aux présomptions de stabilité que ces plans portent en eux-mêmes. Je me suis attaché à l'aire ressortir ces présomptions, à mettre ces garanties en relief, en montrant qu'il ne dépendait point de la Ville seule, du pouvoir municipal tout seul, de modifier les plans d'alignement, que ce droit de modification reposait en d'autres mains, et que là
droit de modification reposait en d'autres mains, et que là était la conciliation comme la garantie des intérêts divers qui s'attachent au maintien ou à la modification de la voirie urbaine. Refus, ai-je dit, chacun de nous se fie à ces garanties, parce qu'elles sont incontestablement fort sérieuses, et tout en sachant bien qu'elles ne sont point absolues. Que si les spéculateurs de 1826 en souhaitaient de plus amples et de plus assurées, c'était assurément leur droit de les exiger; mais alors, comme il fallait pour cela sortir du droit commun, comme cela constituait une convention des plus exorbitantes et
commun, comme cela constituait une convention des plus exorbitantes et des plus insolites, il était indispensable qu'une pareille convention fût écrite, textuellement écrite, dans le contrat, et on ne l'y trouve pas. Et notez que cette rédaction expresse paraît d'autant plus nécessaire que le contrat n'avait d'effet qu'à la condition d'être approuvé par le Roi, en son Conseil d'Etat. Eh bien ! la main sur la conscience, n'y a-t-il pas vingt à parier contre un (certes, je ne force pas la proportion des chances), que le Conseil d'Etat, rencontrant une pareille clause, n'eût jamais consenti à la sanctionner ? Enfin,
pareille clause, n'eût jamais consenti à la sanctionner ? Enfin, Messieurs, et ce sera mon dernier mot, pourquoi donc ces garanties administratives, ces garanties de droit commun, qui ne trompent pas d'ordinaire ceux qui s'y reposent, pourquoi se sont-elles trouvées ne pas suffire aux appelants ? Pourquoi ce plan de 1827, qui paraissait, par sa perfection même, devoir échapper pour de longs siècles à toute chance de modification sérieuse, pourquoi en a-t-il, dans un temps si rapproché, subi de si considérables, et, à ce qu'on prétend, de si désastreuses? Pourquoi ? Hélas ! Messieurs, ce n'est pas seulement parce que
? Hélas ! Messieurs, ce n'est pas seulement parce que la création et le développement des voies ferrées a été un événement immense qui a causé bien des ruines particulières, déjoué et bouleversé les prévisions qui semblaient les plus sages et les mieux autorisées, c'est aussi et surtout à cause des illusions bien malheureuses et bien regrettables auxquelles se sont livrés les propriétaires de Perrache, lorsqu'à une époque où la question était entière, ils ont cru qu'il y allait de l'intérêt et de la prospérité de leur quartier d'y fixer le rendez-vous central du mouvement des chemins de fer lyonnais.
le rendez-vous central du mouvement des chemins de fer lyonnais. A cet effet, cela est notoire, et tout le monde le reconnaît, ils ont sollicité, ils n'ont même pas reculé devant la construction de ces sombres cavernes qui séparent maintenant la presqu'île Perrache du reste de la Ville, du côté du cours Napoléon. Or, je crois l'avoir établi, la construction de la gare sur le cours Napoléon appelait forcément le raccordement du chemin de fer de St-Etienne et la traversée de la presqu'île, comme l'abîme appelle l'abîme. Ainsi, c'est le faux pas de 1823 qui a amené la chute, plus
faux pas de 1823 qui a amené la chute, plus douloureuse encore, de 1856. Les propriétaires de Perrache, il faut bien le dire, se sont blessés et meurtris eux-mêmes ; ils ont fait feu sur eux-mêmes; leur blessure saigne, je le veux bien, mais à qui la faute ? Certes, ce n'est point une raison pour ne pas les plaindre; ce n'est point une raison pour leur adresser de dures et désobligeantes paroles, et Dieu me garde de venir ici irriter leur plaie ! Mais c'est au moins, à mon avis, une raison de plus pour ne pas aller, par
avis, une raison de plus pour ne pas aller, par une interprétation trop facile et trop généreuse, si l'on peut ainsi dire, faire sortir d'un contrat une convention qui n'y est pas et mettre ainsi à la charge, soit de la Ville, soit de la Compagnie du chemin de fer, des indemnités qu'elles ne doivent pas. ARRÊT. La Cour, En ce qui touche la ville de Lyon : Considérant que par acte de vente, du 30 août 1826, la ville de Lyon a vendu à Guiraudet, dont les demandeurs représentent les droits, une masse de terrain mesurant six mille trois
les droits, une masse de terrain mesurant six mille trois cents mètres carrés, dans la presqu'île Perrache ; Que la question du procès est de savoir si, dans cette vente, la ville de Lyon a pris l'engagement de garantir à l'acquéreur le maintien d'un système de mesures, places ou voies. voies publiques embrassant toute la presqu'île Perrache, et dessiné sur un plan général qui a été annexé à la vente; Considérant que la vente ne renferme à cet égard aucune disposition expresse; Qu'il s'agit de rechercher si ledit engagement de garantie résulte virtuellement des diverses clauses ou stipulations du contrat;
garantie résulte virtuellement des diverses clauses ou stipulations du contrat; Que c'est ainsi que l'on est contraint d'interprétter l'acte de vente; Considérant que l'article 1er de l'acte de vente définit de la manière suivante la chose vendue : « La ville de Lyon vend et cède, à perpétuité, au sieur Guiraudet, la partie méridionale de la masse S, située dans la presqu'île de Perrache. Cette masse sera partagée de manière que le sieur Guiraudet ait la moitié de l'étendue de la face sur le cours Rambaud et la moitié de l'étendue de la face sur la rue parallèle au cours
l'étendue de la face sur la rue parallèle au cours Rambaud, ainsi que le fait connaître le plan de distribution de la presqu'île, lequel a été visé par M. le maire et par le sieur Guiraudet, et sera annexé à chacune des minutes de la présente convention, dont il est déclaré faire partie intégrante; » Considérant que l'annexe du plan à l'acte de vente était d'une indispensable nécessité; Qu'en effet, la masse de terrain vendue par la ville de Lyon, à prendre dans un ténement très considérable qui l'enveloppait, ne pouvait être indiquée par aucun signe de configuration physique; que
pouvait être indiquée par aucun signe de configuration physique; que son assise était donc nécessairement à déterminer par un plan; Considérant que le plan était également exigé par les stipulations subséquentes du contrat; Qu'on lit dans l'article 2 : « Les derrières de la demi-masse, donnant sur deux des nouvelles rues à ouvrir, seront affectés à des établissements industriels; » Qu'on lit dans l'article 4 : « Le sieur Guiraudet fera remblayer, à ses frais... la moitié des deux rues qui entourent la masse vendue; » Que pour l'intelligence et l'exécution de ces diverses obligations de construire ou de remblayer,
l'exécution de ces diverses obligations de construire ou de remblayer, imposées à l'acquéreur, il fallait évidemment qu'un plan fût connu, quand tout était encore indistinct sur le terrain, l'emplacement des deux nouvelles rues à ouvrir; Considérant, à la vérité, que dans une phrase finale et incidente de l'article premier rapportée plus haut, il a été stipulé que le plan de distribution générale de la presqu'île Perrache ferait partie intégrante de la convention; Que les demandeurs se prévalent de ces dernières expressions pour soutenir que la ville de Lyon, promettait à l'acquéreur les avantages résultant de l'établissement d'un système général de
l'acquéreur les avantages résultant de l'établissement d'un système général de voies publiques, et assumait l'obligation de maintenir sur toute l'étendue de la presqu'île Perrache un ensemble de voie municipale conforme au plan convenu; Que c'est sur ce point que s'est concentré tout l'effort du litige; Qu'il y a lieu pour la Cour, en consultant ce qui peut révéler la commune intention des parties contractantes d'apprécier le sens et la portée de la clause si laconique dont les termes viennent d'être reproduits; Considérant que la ville de Lyon, pour tirer le parti le plus avantageux du territoire constituant la presqu'île Perrache