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auront jouissance à compter du 5 janvier 1928 et seront immédiatement assimilées aux actions anciennes. Un droit de préférence est réservé aux porteurs des actions à concurrence de 60 % et aux porteurs de parts à concurrence de 40 %. La souscription sera ouverte du 20 au 31 janvier 1928, chez M. F. Paqueton & Cie, 3, rue du Helder, Paris. Cette augmentation de capital a pour but de financer les travaux et l'outillage nécessaires au développement de l'activité sociale provoquée par la fusion de cette Société avec Hichch, Dressoir et Fayard. Le Cordonnier de Chapelle exemples de santé physique
et Fayard. Le Cordonnier de Chapelle exemples de santé physique et morale qui valent bien un ruban rouge. En est-il beaucoup, parmi les décorés, qui peuvent présenter d'aussi beaux états de services ? C'est, je crois, Stendhal, qui a fait cette remarque : la popularité de Napoléon Ier, aux débuts de l'Empire, vint de ce qu'il eut toujours souci de comprendre, dans ses promotions de la Légion d'honneur, un lot important de simples soldats et d'artisans. L'attribution de croix, aux meilleurs ouvriers de France, par la République, n'est donc pas une nouveauté. Mais c'est tout de même un acte de
une nouveauté. Mais c'est tout de même un acte de justice. On avait, avouons-le, un peu négligé, à ce point de vue, le travail manuel jusqu'à ces dernières années. La Légion d'honneur paraissait presque exclusivement réservée aux militaires, aux intellectuels, aux « bourgeois ». Il fallait un acte exceptionnel d'héroïsme, comme lors de la catastrophe de Courrieres, pour qu'on la décernât, à des ouvriers. Ailleurs, on l'obtenait à l'ancienneté, mais l'ancienneté ne suffisait pas pour les travailleurs aux mains calleuses. Félicitons-nous qu'il n'en soit plus ainsi. On décore maintenant — et c'est justice — les mères de famille les plus
et c'est justice — les mères de famille les plus nombreuses qui ont usé leurs jours à remplir la tâche la plus saine qu'il soit au monde. On décore les ouvriers les plus habiles et les plus méritants. On décore un cordonnier qui, à 95 ans, continue son métier, appris il y a plus d'un siècle. La Légion d'honneur a été démocratisée. Elle n'est pas démonétisée pour cela, au contraire. Un vieux cordonnier de Charleville vient, de recevoir à 95 ans, la Croix de la Légion d'honneur. Voilà qui rehausse les promotions enrubannées des élènes et qui nous fait presque
les promotions enrubannées des élènes et qui nous fait presque regretter d'en avoir quelque peu médité. Ernest Chassepierre, le nouveau chevalier, n'est pas décoré pour faits d'armes. Il participa à la campagne de Crimée et fut nommé caporal à Malakoff — ce qui ne le rajeunit pas —. En 1870, il servit dans la garde nationale. Mais ce ne sont pas ces faits-là qui lui ont fait décerner le ruban rouge. Ernest Chassepierre n'a pas, non plus, de grandes hautes relations. Il ne connaît pas de ministre et pas même d'huissier de ministère. Il n'a pas intrigué. À 95 ans,
d'huissier de ministère. Il n'a pas intrigué. À 95 ans, on est revenu de bien des choses, et notamment du goût de l'intrigue ! Ernest Chassepierre est simplement un vieil ouvrier, le plus vieux ouvrier de France. Depuis 1860, il chausse ses compatriotes et ressemelle les souliers éculés, dans sa petite ville. Combien en a-t-il vu défiler dans son échoppe de ces paires de brodequins et de bottines ! mais, il n'en est pas plus fier pour cela. Et cependant, il aurait quelques raisons d'en être fier. Quand on a, pendant 60 ans, manié le trancheau, l'âne et le marteau
pendant 60 ans, manié le trancheau, l'âne et le marteau — instruments aussi nobles que l'épée ou la plume — on a donné un assez magnifique exemple, exemple de courage français. Un cas d'application de la loi du 30 juin 1926 sur la propriété commerciale La Cour de Cassation vient de statuer, pour la première fois, par un important arrêt, sur l'application de la loi du 30 juin 1926, relative à la propriété commerciale. Voici dans quelles circonstances : Le juge des référés avait prononcé l'expulsion d'un commerçant au profit du propriétaire qui entendait exercer son droit de reprise sur
du propriétaire qui entendait exercer son droit de reprise sur les locaux commerciaux qu'il occupait. Le locataire soutenait devant la Cour de Cassation que la loi du 30 juin 1926 s'opposait à ce que son expulsion ait pu être prononcée avant qu'il eût été statué sur son droit à l'indemnité prévue par la loi elle-même avant que cette indemnité lui ait été versée, au cas où on la lui aurait accordée. La Chambre civile, présidée par le président Seligman, n'a pas admis cette manière de voir. Elle a posé un principe général sur le caractère de la loi du 30
principe général sur le caractère de la loi du 30 juin 1926 et décidé qu'également respectueuse de la liberté des conventions et du droit de propriété, la loi, qui n'a voulu instituer, au profit des locataires commerçants, aucune nouvelle prorogation de leur bail au-delà du terme consenti, n'a pas voulu davantage assortir d'une sûreté particulière, consistant en un droit à se maintenir dans les lieux précédemment loués, la créance purement mobilière dont elle leur confère le bénéfice éventuel. L'arrêt conclut, en conséquence, que le locataire à qui le propriétaire refuse un nouveau bail ne saurait se maintenir dans les lieux
un nouveau bail ne saurait se maintenir dans les lieux après l'expiration de son contrat ou de la prorogation concédée par une loi antérieure. Le pourvoi du locataire a donc été rejeté. ARTISANAT L'établissement de la taxe sur le chiffre d'affaires dans l'artisanat M. Cornavin, député, demande à M. le Ministre des Finances : 1° Si la taxe sur le chiffre d'affaires est due par une association d'ouvriers travaillant à leur compte ; 2° Si elle est due par cette association lorsqu'elle embauche, exceptionnellement, quelques ouvriers supplémentaires. Réponse. — 1° Les associations d'artisans ne sont susceptibles d'être exemptées de la
Les associations d'artisans ne sont susceptibles d'être exemptées de la taxe du chiffre d'affaires que si elles remplissent les conditions requises pour bénéficier des dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 30 juin 1923, complété par l'article 59 de la loi du 4 avril 1926, dispositions qui visent, en dehors des particuliers, les associations ou communautés d'intérêts constituées entre un artisan et les personnes dont il peut utiliser le concours, c'est-à-dire, certains membres de sa famille, un apprenti de moins de seize ans et un compagnon ; 2° Sous la réserve expresse qu'il soit de courte durée et
Sous la réserve expresse qu'il soit de courte durée et ne revête pas un caractère périodique, le concours d'une main-d'oeuvre supplémentaire ne suffit pas à faire perdre le bénéfice des articles 10 et 59 précités à une association rentrant dans la catégorie de celles visées par lesdits articles. Arrêt de la COUR de Cassation sur l'affichage des prix Le préfet du Nord avait pris un arrêt prescrivant l'affichage des prix des marchandises en vente dans les magasins. Un négociant en mercerie n'avait pas précédé à l'affichage prescrit et avait été poursuivi devant le Tribunal de simple police de Lille, il
poursuivi devant le Tribunal de simple police de Lille, il avait été acquitté. Le ministère 1ère, public ayant formé un pourvoi en cassation, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal relaxant le commerçant : « Attendu que l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 confère aux préfets le droit de prendre pour toutes les communes de leur département ou pour plusieurs d'entre elles et dans les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité publique ; «
de la sécurité et de la tranquillité publique ; « Attendu que l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 confère aux préfets le pouvoir de prescrire l'affichage des prix des marchandises de toute nature qui sont exposées en vente par les commerçants dans l'intérieur de leurs magasins ; « Que l'affichage des prix ne peut, être considéré, quand il s'agit de ventes de marchandises autres que des denrées ou boissons alimentaires effectuées dans un magasin, comme une mesure destinée à assurer le maintien de l'ordre et de la tranquillité publiques ou de la salubrité ; « Attendu que
tranquillité publiques ou de la salubrité ; « Attendu que la dame X..., exerçant dans ces conditions le commerce de mercerie et bonneterie, l'arrêté sus-visé ne saurait lui être appliqué sans porter atteinte au principe de la liberté du commerce garanti par la loi du 2 mai 1791 ». COUR DE CASSATION Les voyageurs de commerce doivent bénéficier de la loi sur les accidents du travail Ainsi vient d'en décider la Chambre civile par un important arrêt de principe — le premier en la matière — rendu sous la présidence de M. le Président Selignan dans les circonstances suivantes :
de M. le Président Selignan dans les circonstances suivantes : Le 22 juillet 1923, M. Louis C..., voyageur de commerce pour le compte d'un pharmacien de Lyon, était victime d'un accident mortel, lorsqu'il se rendait — dans l'auto d'un de ses amis qui lui avait proposé de l'emmener — de Langres à Lyon, où il devait placer des produits pharmaceutiques le lendemain. Mme veuve C..., agissant pour elle-même et pour son fils mineur, assigna le patron et la Compagnie d'Assurances « La Préservatrice », en paiement, d'une rente viagère, devant le Tribunal de Chalon-sur-Saône, conformément aux principes de la loi
le Tribunal de Chalon-sur-Saône, conformément aux principes de la loi du 9 avril 1898, modifiée par celle du 12 avril 1906. Elle soutenait que le voyage ayant eu pour but d'amener M. C... sur le lieu de son travail, avait été effectué dans l'intérêt exclusif et pour le compte de son patron ; que, par suite, le décès de son mari était dû à un « accident du travail ». Le tribunal, repoussant l'offre de preuve de la demanderesse, reconnut que l'accident s'était produit sur l'itinéraire normal reliant le domicile de la victime au lieu de son travail, et M.
de la victime au lieu de son travail, et M. C... avait avisé son patron qu'il commencerait ses visites à Lyon, le 23 juillet au matin. Néanmoins, il estima que le voyage n'ayant pas eu lieu sous le contrôle ou la direction du patron, l'accident ne se rattachait pas au travail, parce qu'à ce moment M. C... « était libre de toute obligation professionnelle ». Déboutée de sa demande, la veuve fit appel devant la Cour de Toulouse, arguant notamment de ce que le patron avait payé les frais de route et reconnu que son commis était dans l'exercice de
route et reconnu que son commis était dans l'exercice de son travail au moment de l'accident. Par arrêt du 17 décembre 1924 la Cour confirma, purement et simplement la décision de première instance. Après plaidoiries de M. Souriac, pour Mme veuve C... et Coulard, pour le patron et « La Préservatrice », la Chambre civile, conformément au rapport de M. le Conseiller Casteil et aux conclusions de M. l'Avocat général Langlois, a fait droit à l'argumentation de la demanderesse en cassant l'arrêt de Toulouse. Elle a déclaré, en termes aussi généraux qu'absolus, que le contrat de travail d'un voyageur de
généraux qu'absolus, que le contrat de travail d'un voyageur de commerce l'obligeant principalement à se déplacer, « ce commis est toujours au temps et sur le lieu de son travail, dès qu'il accomplit un voyage dans l'intérêt de la maison qui l'emploie ». Ce qui revient à dire que, du moment où il quitte son domicile pour faire sa tournée, les accidents dont peut être victime un voyageur de commerce sont bien des accidents du travail. Pourvu qu'il soit présenté au paiement par un banquier, un chèque barré peut être endossé par un simple particulier. La Chambre civile de la
endossé par un simple particulier. La Chambre civile de la Cour de cassation vient de résoudre une importante question relative aux personnes qui peuvent endosser un chèque barré. On sait que le chèque barré ne peut être présenté au paiement que par un banquier et qu'il ne peut être tiré que sur un banquier. Il s'agissait de savoir, dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, quelle était la valeur d'un endossement d'un chèque barré par une personne autre qu'un banquier et la validité du versement de son montant à un porteur intermédiaire, le chèque étant présenté chaque fois par
un porteur intermédiaire, le chèque étant présenté chaque fois par un banquier au paiement du banquier tiré. La Chambre civile a, par un arrêt de principe, jugé que les dispositions de l'article 8 de la loi du 11 juin 1865 modifié par la loi du 30 décembre 1911, suivant lesquelles le chèque barré ne pourra être présenté au paiement que par un banquier, et celles de l'article 10 de la même loi, qui édictent, à titre de sanction, que tout paiement fait contrairement à cette prescription ne sera pas libératoire, n'impliquent en aucune manière l'interdiction, pour un banquier, de recevoir
n'impliquent en aucune manière l'interdiction, pour un banquier, de recevoir d'un particulier, par voie d'endossement, un chèque barré en vue de procéder, dans les conditions légales à son encaissement. PROGRÈS DE LA CORDONNERIE 79 COLIS POSTAUX TAXE DE FACTAGE Nous avons signalé ici, au mois d'août dernier, que les colis postaux expédiés à destination d'une localité d'Alsace et de Lorraine ne seraient pas soumis à une surtaxe de 1 fr. 30 pour frais de factage lorsque les expéditeurs d'envois provenant de l'un des anciens départements français auraient, avant, acquitté les frais de livraison à domicile. Afin d'éviter toute confusion, le
frais de livraison à domicile. Afin d'éviter toute confusion, le secrétariat général des P.T.T. à Paris, attire l'attention des intéressés sur le fait que le tarif des colis postaux mentionne à la page 23 (litre V), colis grevés de remboursement, § I «), régime continental et Corse) qu'un droit additionnel de 1 fr. 30 est perçu en sus de la taxe spéciale de remboursement lorsque les colis sont à destination d'une localité non desservie par une gare. Or, le service des colis postaux étant assuré, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par les bureaux de
du Bas-Rhin et de la Moselle par les bureaux de poste, le droit additionnel sus-visé n'est pas applicable aux diles expéditions. En conséquence, l'administration prescrit de compléter, comme suit, les indications du tarif figurant aux pages 23 a) et 55 II, « Un droit additionnel de 1 fr. 30 est perçu, en outre, lorsque le colis est à destination d'une localité non desservie par une gare. Toutefois, ce droit additionnel n'est pas perçu pour les colis à destination de l'Alsace et de la Lorraine. » P. 105 IV, compléter le titre, comme suit : « Pour l'Alsace et la Lorraine
titre, comme suit : « Pour l'Alsace et la Lorraine (voir pages 267 à 270) ». Page 267 : compléter de la façon ci-après le texte du premier alinéa : « Les colis postaux ordinaires grevés de remboursement, ou avec déclaration de valeur doivent être acceptés pour toutes les localités d'Alsace et de Lorraine, même pour celles... » Les pancartes aux vitrines des magasins de chaussures De plus en plus, les détaillants comprennent enfin que la vente ne consiste pas uniquement dans l'action du vendeur et qu'ils ont intérêt à préparer cette action en ayant recours aux multiples moyens que
préparer cette action en ayant recours aux multiples moyens que la publicité met à leur disposition. Même les magasins de chaussures renoncent à la classique et autant qu'ennuyeuse correction de leurs étalages ; leurs vitrines se guérissent de leur sombre mutisme. Sans renoncer à la rutilance de leur présentation, elles daignent, s'adresser aux passants d'une façon plus directe que par le seul éclat d'une somptueuse présentation. Les unes cherchent et parviennent à attirer l'attention des passants sur telle ou telle particularité des articles exposés. C'est ainsi que j'ai vu, dernièrement, derrière la vitrine d'un somptueux magasin de chaussures parisien ce
derrière la vitrine d'un somptueux magasin de chaussures parisien ce texte éducateur : « Je certifie que toutes les chaussures qui portent ma marque sont cambrées en cuir comme celles-ci. » Placée devant la coupe d'un modèle, cette pancarte faisait ingénieusement autant qu'utilement ressortir une caractéristique de fabrication, dont l'avantage s'incrustait ainsi fortement dans l'esprit des acheteurs éventuels. D'autres commerçants savent provoquer le désir et même la décision d'achat en fixant son intérêt par une phrase susceptible de le convaincre tout en l'amenant à sauter. En voici une, parmi ces dernières, que j'ai vue affichée dans un magasin du boulevard
dernières, que j'ai vue affichée dans un magasin du boulevard Sebastopol et qui mérite tout partie entièrement une mention : « Un parapluie ne conserve pas vos pieds secs. La chaussure X... le fera. » Ce rapprochement amusant entre le parapluie et la chaussure pour assurer les pieds secs est suffisamment original pour que le passant se souvienne de la marque lorsqu'il aura une bonne paire de chaussures d'usage à acquérir. La Publicité Le produit idéal pour magasin de chaussures, le remplace toutes les crèmes et cirages de toutes couleurs. En vendant le produit colloïdal le "SOLITAIRE" à votre clientèle,
En vendant le produit colloïdal le "SOLITAIRE" à votre clientèle, vous éviterez toutes réclamations ennuyeuses. Le SOLITAIRE nettoie, polisse, imperméabilise, protège la chaussure, empêchant celle-ci de salir les mains et les vêtements. Le SOLITAIRE protège les chaussures en vitrine contre la décoloration. Grâce à ses qualités exceptionnelles et à sa réputation mondiale, le "SOLITAIRE" est très facile à vendre. Pour les chaussures foncées et pour recolorer, nous avons lancé le SOLITAIRE "JSolo"; Marron foncé, Marron et Acajou. PROGRES DE LA CORDONNERIE TABLEAU COMPARATIF des longueurs employées dans la fabrication des chaussures Point de Paris g H Centimètre sa contre-j Vrai
chaussures Point de Paris g H Centimètre sa contre-j Vrai point roucé mètres métrage anglais à l'anglaise 1 W échelle 3 ~P~ = £0 I v I. a ■ M ■ -J ' m I imn " ffi pour 17-4 I— —— 9n /H américain 8 i0 i ~~ lot 9 11 ;ri pour-«=»-.• tj5--38 5 51U~ |&6 ~39 6 g ^ -4! ï —2l Jjl -j i &8 -A-aa 8~ il"-j |—^~ il1H EE^-^iiij^: d 32 -4815 ^a~ —H NOTA : Deux centimètres font trois point Le point mesure 6 T 66. Le pouce anglais, 25 °f 388" et
6 T 66. Le pouce anglais, 25 °f 388" et fait 3 point. Le point anglais fait 8 T 46. BIBLIOGRAPHIE Manuel du Cordonnier, par M. Liégeart Prix : 22 fr. ; expéditions pour la France franco 23,85 ; pour l’Etranger : 25,50. La réparation des omissions et des insuffisances. — L'Echo Fiscal, journal de documentation pratique sur les impôts, nous communique : Nombre de contribuables reçoivent en ce moment des avis de révision relatifs à des impositions qui remontent jusqu'en 1920 et qui auraient cru avoir acquittées en totalité. Spécifions qu'aux termes des articles 11 et 37 de la
Spécifions qu'aux termes des articles 11 et 37 de la loi du 31 juillet 1917, les omissions ou insuffisances en matière d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels et sur les bénéfices des professions non commerciales peuvent donner lieu à l'établissement de suppléments de cotisations jusqu'à l'expiration de la 5° année qui suit celle de l'imposition. Notamment, chaque fois que le contrôleur, au cours de la révision annuelle des dossiers individuels, constate ou croit constater l'insuffisance du revenu ayant servi de base à une cotisation comprise dans un rôle antérieur, émis, il le notifie aux intéressés, qui peuvent produire leurs
émis, il le notifie aux intéressés, qui peuvent produire leurs observations. Les suppléments d'imposition ainsi établis reposent souvent sur des bases fragiles et, dans de nombreux cas, les contribuables pour lesquels l'Administration « en remet », ainsi ont intérêt à produire des réclamations dans la forme réglementaire. Ceux de nos lecteurs qui se trouveraient dans ce cas peuvent s'adresser, en se recommandant de notre journal, à nos confrères de l'Echo Fiscal, 40, rue du Breuil, à Versailles, dans les bureaux duquel fonctionne un service d'études fiscales et de contentieux d'impôts. 11 étudie ensuite les caractéristiques des différentes variétés de fourrures,
11 étudie ensuite les caractéristiques des différentes variétés de fourrures, puis, les procédés de lustrage et de teinture des poils ; un chapitre particulier est consacré à l'installation d'une usine de pelleterie. M. Beltzer a jugé utile de rapprocher de l'industrie des poils et fourrures, celle des cheveux et des plumes, qui utilisent des procédés analogues de blanchiment et de teinture, aussi leur fait-il une large place dans son livre. Ce traité est illustré de nombreux schémas micrographiques indiquant les caractéristiques des différents poils. Il rendra les plus grands services aux techniciens (chimistes et industriels) et à tous ceux qui
aux techniciens (chimistes et industriels) et à tous ceux qui s'occupent à un titre quelconque de la préparation et du commerce des peaux, des fourrures et des produits similaires. 100 travaux utiles, faciles, agréables à faire soi-même, expliqués par René Champly, mécanicien -électricien. 522 figures dans le texte. Librairie Polytechnique, Cl. Béranger, Paris : 15, rue des Saints-Pères. Liège : 8, rue des Dominicains. Prix : 25 fr. 50 La T. S. F. des usagers. Toutes les indications indispensables pour entendre les radio-concerts, sans aucune connaissance technique. Préface de M. Louis Lumière, membre de l'Institut. Prix du volume : 10
Louis Lumière, membre de l'Institut. Prix du volume : 10 francs. Éditeurs : Masson & Cie, 120, boulevard Saint-Germain, Paris. INDUSTRIES des Poils et Fourrures Cheveux et Plumes par Francis J.-G. BELTZER, ingénieur chimiste, expert-conseil. — 3° édition. Volume 1-6x25, XVI 262 pages, 83 figures, 1927 520 grammes relié : 58 fr. broché : 49 francs. DUNOD, éditeur, 92, rue Bonaparte, Paris (6e) Le développement, pris depuis plusieurs années par le commerce des fourrures, rend indispensable cet ouvrage, dans lequel sont condensées toutes les connaissances nécessaires aux spécialistes de la pelleterie. Les diverses questions qu'ils peuvent être appelés à examiner
pelleterie. Les diverses questions qu'ils peuvent être appelés à examiner y sont traitées d'une façon rationnelle et pratique. L'auteur examine d'abord en détail les apprêts successifs que doivent subir les différents genres de peau, depuis leur arrivée à l'atelier jusqu'au moment où l'objet manufacturé est livré à la consommation (tannage, maroquinage, chamoisage, mégissage des peaux pour fourrures, apprêt et teinture des peaux en laine). Les gérances de FONDS de COMMERCE en droit fiscal par Jacques Guilhot, Docteur en Droit, Inspecteur-Adjoint de l'Enregistrement. Relativement peu répandus avant la guerre, les contrats de gérance de fonds de commerce, deviennent, à l'heure actuelle,
de gérance de fonds de commerce, deviennent, à l'heure actuelle, de plus en plus fréquents. La faveur qu'ils trouvent dans le public tient à de nombreuses causes dont l'une des plus importantes semble provenir de l'idée qu'ont beaucoup de contribuables que ces contrats permettent des combinaisons avantageuses en matière d'enregistrement. Or, précisément, en raison des nombreuses combinaisons auxquelles ils peuvent se prêter, les contrats de gérance de fonds de commerce sont des actes particulièrement difficiles à établir. Aussi, entraînent-ils des déboires, surtout lorsqu'ils ont été rédigés par des personnes peu expérimentées. L'intention de l'auteur est de permettre aux contribuables de
expérimentées. L'intention de l'auteur est de permettre aux contribuables de bonne foi, d'éviter de se tendre eux-mêmes des pièges et d'avertir les autres que l'Administration est presque toujours en mesure de déjouer leur fraude. L'ouvrage est divisé en cinq chapitres : Chap. I — La gérance salariée. Chap. II — La gérance libre. Chap. III — Les dispositions indépendantes du contrat de gérance (Vente de marchandises, cautionnements, promesse de vente). Chap. IV — Les contrats de gérance qui déguisent d'autres conventions (Ventes pures et simples et contrats de société) Chap. V — Les cessions et résiliations de gérance. La documentation