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vente des terrains des usines désaffectées, aux travaux ci-après décidés par délibération de la même assemblée du 23 mars 1910: 1° Construction d'une usine à gaz, d'une usine de produits chimiques et d'une usine de goudrons au Cornillon 78.800.000 2° Reconstruction de l'usine de la Villette. 31.000.000 3° Télescopage d'un gazomètre à l'usine de Clichy. 556.000 4° Acquisition d'un matériel spécial de chemin de fer. 3.000.000 5° Canalisations. 3.500.000 6° Achat de terrains et construction d'un nouvel établissement comprenant usine à gaz, usine de produits chimiques et usine à goudrons, avec son matériel spécial. 43.000. 000 Somme à valoir et
avec son matériel spécial. 43.000. 000 Somme à valoir et imprévus 20.144.000 Total 180.000.000 Les frais de l'emprunt ne devront pas excéder trois millions de francs (3,000,000 fr.). Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence ou de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur avec ou sans lots, ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront
des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront fixées par décret du Président de la République, après délibérations du conseil municipal. Au cas où l'emprunt serait réalisé par souscription publique avec émission d'obligations à lots, la moyenne annuelle de ces lots ne pourrait dépasser la somme de huit cent vingt mille francs (820,000 fr.). La charge annuelle de l'emprunt sera inscrite au compte spécial des charges financières de l'exploitation du gaz. En cas d'insuffisance des ressources de l'exploitation, le service de l'emprunt sera assuré par le budget municipal. Art. 2. — Sont annulées, jusqu'à concurrence de trois millions
Art. 2. — Sont annulées, jusqu'à concurrence de trois millions quatre-vingt-quatorze mille trois cent soixante et onze francs soixante-quatorze centimes (3,094,371 fr. 74) les dépenses que la ville de Paris a été autorisée par la loi du 10 avril 1901 à imputer sur l'emprunt de 100 millions de francs contracté en vue de l'abaissement du prix du gaz. Cette somme sera affectée: 1° Pour soixante-six mille francs (66,000fr.) au complément des frais d'émission dudit emprunt; 2° Pour trois millions vingt-huit mille trois cent soixante et onze francs soixante-quatorze centimes (3,028,371 fr. 74) à l'exécution des travaux neufs du service du
fr. 74) à l'exécution des travaux neufs du service du gaz indiqués à l'article 1er de la présente loi. Art. 3. — Sont annulées, jusqu'à concurrence de un million cent deux mille trois cent deux francs cinquante et un centimes (1,102,302 fr. 51), les dépenses que la ville de Paris a été autorisée par la loi du 17 avril 1906 à imputer sur l'emprunt de 105 millions de francs contracté en vue de l'exécution de la convention passée avec les liquidateurs de la compagnie parisienne du gaz. Cette somme sera affectée en totalité à l'exécution des travaux neufs du service
affectée en totalité à l'exécution des travaux neufs du service du gaz indiqués à l'article 1er de la présente loi. Art. 4. Les actes susceptibles d'enregistrement auquel donnerait lieu l'emprunt autorisé par la présente loi seront passibles du droit fixe de un franc (1 fr.). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 6 mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Ministère de la justice. Le Président de la République française, Sur le
la justice. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés juges de paix de : Puymirol (Lot-et-Garonne), M. Valdès (Jacques-Claude-Joseph-Théodore), licencié en droit, commis des ponts et chaussées, en remplacement de M. Delpéch, décédé. Le Creusot (Saône-et-Loire), M. Mathy, juge de paix de Louhans, en remplacement de M. Bouland, admis, sur sa demande, à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 11, § 3) et nommé juge de paix honoraire. Louhans (Saône-et-Loire), M. Juillard, juge de paix de Cluny. Cluny (Saône-et-Loire), sur sa
Juillard, juge de paix de Cluny. Cluny (Saône-et-Loire), sur sa demande, M. Barraud, juge de paix de Lucenay-l'Evêque. Lucenay-l'Evêque (Saône-et-Loire), M. Inibert (Pierre-Marius), principal clerc d'avoué. Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), M. Echallier, juge de paix du Châtelard, en remplacement de M. Grange, admis, sur sa demande, à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 11, § 3) et nommé juge de paix honoraire. Le Châtelard (Savoie), M. Dupré (Jean-Pierre-Eugène), ancien huissier, ancien commis greffier. Lanslebourg (Savoie), M. Guille (Narcisse-Adolphe), ancien huissier, greffier à la Guadeloupe, en remplacement de M. Gougald, décédé. Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), M. Pradel (Louis-Alphonse), ancien greffier, en remplacement de
Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), M. Pradel (Louis-Alphonse), ancien greffier, en remplacement de M. Carné, admis, sur sa demande, à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er) et nommé juge de paix honoraire. Salers (Cantal), sur sa demande, M. Espinasse, juge de paix d'Ayen, en remplacement de M. Sevestre, décédé. Ayen (Corrèze), M. Achard (Antoine), capacitaire en droit, ancien huissier. Le Loroux-Bottereau (Loire-Inférieure), M. Vilquin (Louis-Marie-Laurent), commis greffier, en remplacement de M. Desbordes, démissionnaire. Bourdeaux (Drôme), sur sa demande, M. Bussy, juge de paix de Luc-en-Diois, en remplacement de M. Merlin, admis, sur sa demande, à la retraite (loi
M. Merlin, admis, sur sa demande, à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 11, § 3). Luc-en-Diois (Drôme), M. Lombard (Paul-Didier), ancien huissier, ancien greffier. La Loupe (Eure-et-Loir), M. Claudel (Paul-Louis), avocat, en remplacement de M. Engelchenck, démissionnaire. Machecourt (Loire-Inférieure), M. Riou (Louis-Benjamin), ancien notaire, suppléant de juge de paix, en remplacement de M. Bernard, admis, sur sa demande, à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er). Saint-Affrique (Aveyron), M. Moly, juge de paix de Saint-Rome-de-Tarn, en remplacement de M. Dupin, admis, sur sa demande, à la retraite (loi du 9 juin 1853, art.
demande, à la retraite (loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er). Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron), M. Pascal (Charles-Etienne-Benjamin), capacitaire en droit, ancien avoué. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du décret. Fait à Paris, le 5 mars 1912. A. FALLIÈRES. Pour le Président de la République : Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, ARISTIDE BRIAND. Le garde des sceaux, ministre ni suce, est chargé de l'exécution du décret, qui sera publié au Journal et inséré au Bulletin des Lois. Être à Paris, le 5 mars 1912. E.
des Lois. Être à Paris, le 5 mars 1912. E. A. FALLIÈRES. Président de la République: garde des sceaux, ministre de la justice, ARISTIDE BRIAND. Décret du 9 juin 1909 concernant les us et traditions des divers services du personnel subsidiaire centrale du ministère de la justice; Décret du 23 décembre 1911 modifiant ledit décret; Décret du 18 janvier 1912 plaçant les bureaux du cabinet sous l'autorité du directeur général et de la comptabilité; Décret du 25 du même mois nommant le personnel du cabinet du ministre. Les services placés par ledit décret du 23 décembre 1911 sous l'autorité du
par ledit décret du 23 décembre 1911 sous l'autorité du directeur général et de la comptabilité et rattachés à l'entendu du cabinet du ministre, comptant la bibliothèque et les archives, l'office de l'étrangère. Le ministre, sous l'autorité de son chef, est chargé des attributions ci-après qui existent, d'après le décret du 9 juin 1909, par celui du 23 décembre 1911, de ses propres fonctions exercées par le bureau du classement et de l'analyse des dépêches, ainsi que de la correspondance, des renseignements d'audience, affaires réservées. Le conseiller d'Etat, directeur général et de la comptabilité, et le chef du cabinet sont
et de la comptabilité, et le chef du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le 1er mars 1912. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ARISTIDE BRIAND. Ministère de l'intérieur, Vu les lois du 2 août 1875 et 9 décembre 1884; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; Attendu le décès de M. le général Langlois, sénateur
mois; Attendu le décès de M. le général Langlois, sénateur du département de Meurthe-et-Moselle, Décrète: Art. 1er. — Les conseils municipaux des communes comprises dans le département de Meurthe-et-Moselle sont convoqués pour le dimanche 17 mars 1912, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. Art. 2. — Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département de Meurthe-et-Moselle, se réunira au chef-lieu le dimanche 21 avril 1912, pour procéder à l'élection d'un sénateur. Art. 3. — La réunion des conseils municipaux et les opérations
3. — La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 mars 1912. A. FALLIÈRES. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 24 mars 1912 à l'effet d'élire un conseiller général: Les électeurs du canton de Villeneuve
d'élire un conseiller général: Les électeurs du canton de Villeneuve (Aveyron), en remplacement de M. Dumoulin, dont l'élection a été annulée. Les électeurs du canton de Bourgtheroulde (Eure), en remplacement de M. Allard, décédé. Les électeurs du 1er canton de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Maruéjol, décédé. Les électeurs du canton de Tauves (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Serre, décédé. Les électeurs du canton de Céret (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Mi.rapeix, décédé. Les électeurs du canton de Saint-Georges (Vienne), en remplacement de M. Véron, décédé. Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1912,
Président de la République en date du 5 mars 1912, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 24 mars 1912 à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement: Les électeurs du canton de Fumay (Ardennes), en remplacement de M. Lambert, décédé. Les électeurs du canton de Vicdessos (Ariège), en remplacement de M. Séris, décédé. Les électeurs du canton de Passais (Orne), en remplacement de M. Perrier, décédé. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet du Nord, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique
tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Dimont; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Nord, ladite liste publiée au Journal officiel du 7 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Dimont (Nord) les
Sont attribués au bureau de bienfaisance de Dimont (Nord) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Dimont et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux attribués par l'article 2 du présent décret. Art. 2. — Est attribué au bureau de bienfaisance de Dimechaux (Nord) un immeuble sous forme de pré, sis à Dimechaux, d'une contenance d'environ 21 ares, ayant appartenu à la fabrique de l'église de Dimont et actuellement placé sous séquestre. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par
Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet du Nord, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Deûmont; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Nord, ladite liste publiée au Journal officiel du 7 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908;
9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Deulemont (Nord) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Deulemont et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux attribués par les articles 2, 3 et 4 du présent décret. Art. 2. — Est attribuée à l'hospice de Deulemont (Nord) une rente de 427 fr. à prélever sur les titres
une rente de 427 fr. à prélever sur les titres de rente ayant appartenu à la fabrique de l'église de Deulemont et actuellement placés sous séquestre. Art. 3. — Est attribuée au bureau de bienfaisance de Warneton Sud une rente de 40 fr., à prélever sur les titres de rente ayant appartenu à la fabrique de l'église de Deulemont et actuellement placés sous séquestre. Art. 4. — Est attribuée au bureau de bienfaisance de Warneton-Bas une rente de 40 fr. à prélever sur les titres de rente ayant appartenu à la fabrique de l'église de Deulemont et actuellement placés sous
la fabrique de l'église de Deulemont et actuellement placés sous séquestre. Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de l'Oise, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mouy; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département
publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Oise, ladite liste publiée au Journal officiel du 2 mars 1909; Vu l'erratum à ladite liste inséré au Journal officiel du 30 décembre 1911; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Mouy (Oise) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mouy et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues
la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet du Pas-de-Calais, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Nuncq; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur
ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais, ladite liste publiée au Journal officiel du 20 avril 1909; Vu l'erratum à ladite liste, Inséré au Journal officiel du 8 novembre 1911; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à la commune de Nuncq (Pas-de-Calais), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Nuncq et actuellement placés sous séquestre, la
de l'église de Nuncq et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de
du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Haute-Saône, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Champlitte; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Saône, ladite liste publiée au Journal officiel du 19 février 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués à l'hospice de Champlitte (Haute-Saône) les biens ayant appartenu à
à l'hospice de Champlitte (Haute-Saône) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Champlitte et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Haute-Saône, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu
de la Haute-Saône, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montarlot-les-Rioz; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Haute-Saône, ladite liste publiée au Journal officiel du 19 février 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués aux communes de Montarlot-les-Rioz et du Cordonnet (Haute-Saône), à défaut de bureaux de bienfaisance et jusqu'à concurrence des deux
défaut de bureaux de bienfaisance et jusqu'à concurrence des deux tiers pour la première et d'un tiers pour la seconde commune, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montarlot-les-Rioz et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par les communes d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de
: Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française Sur le rapport du ministre de l'intérieur Vu la proposition du préfet de la Seine-Inférieure, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'Église de Sahurs; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Seine-Inférieure, ladite liste publiée au Journal officiel du 21 janvier 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète
décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Sahurs (Seine Inférieure) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sahurs et actuellement placés sous séquestre, à l'exception d'une rente qui fait l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Est attribuée au bureau de bienfaisance d'Hautot-sur-Seine (Seine-Inférieure) une rente de 267 fr. à prélever sur un titre de 313 fr., section 8, n° 450,526, ayant appartenu à la
313 fr., section 8, n° 450,526, ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sahurs et actuellement placé sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter la charge maintenue par la liste ci-dessus visée. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la proposition du préfet de la Vendée, tendant à l'attribution d'un bien ayant appartenu à
la Vendée, tendant à l'attribution d'un bien ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Hilaire-de-Youst et grevé d'une affectation étrangère à l'exercice du culte ; Vu la liste des biens ayant appartenu audit établissement ecclésiastique, liste publiée au Journal officiel du 9 mai 1909; Vu l'erratum à ladite liste, inséré au Journal officiel du 6 août 1911 ; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Est attribuée à la commune de Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée) une maison avec
attribuée à la commune de Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée) une maison avec jardin, au bourg, affectée à usage scolaire, ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Hilaire-de-Voust et actuellement placée sous séquestre. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 1er mars 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, T. STEEG. ♦ Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu les propositions du préfet de la Vendée, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques des églises
à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques des églises de Chambretaud, de Tiffauges et à la mense de l'église de Saint-Vincent-Puymaurin ; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Vendée, ladite liste publiée au Journal officiel du 9 mai 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908 ; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Chambretaud (Vendée) les biens ayant appartenu à
de bienfaisance de Chambretaud (Vendée) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Chambretaud et actuellement placés sous séquestre. Art. 2. — Sont attribués à la commune de Tiffauges (Vendée), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Tiffauges et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 3. — Sont attribués à la commune de Saint-Vincent-Puymaurin (Vendée), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à