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de la France d'outre-mer. Art. 4. — Les affectations dans le corps spécial de la poste navale sont faites à titre temporaire pour la durée de la guerre ou de l'événement qui motive la mise en action de la « poste navale ». Les nominations sont faites, dès le temps de paix, dans les conditions fixées par un arrêté conjoint du secrétaire d'État à la marine, du ministre des postes, télégraphes et téléphones et du ministre de la France d'outre-mer. Art. 5. — Les modalités d'avancement des assimilés spéciaux de la poste navale sont fixées par un arrêté conjoint du
la poste navale sont fixées par un arrêté conjoint du secrétaire d'État à la marine, du ministre des postes, télégraphes et téléphones et du ministre de la France d'outre-mer. La tenue des assimilés spéciaux de la poste navale est fixée par un arrêté du secrétaire d'État à la marine. Art. 6. — Radiation. Les assimilés spéciaux de la poste navale sont rayés des cadres dans les conditions fixées par arrêté conjoint du secrétaire d'État à la marine, du ministre des postes, télégraphes et téléphones et du ministre de la France d'outre-mer. Art. 7. — Toutes dispositions contraires au présent décret
d'outre-mer. Art. 7. — Toutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles prévues par le décret du 1er juillet 1946 sont abrogées. 20 Février 1952 Art. 8. — Le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le secrétaire d'État à la marine, le ministre des postes, télégraphes et téléphones et le ministre de la France d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le vice-président du
Par le président du conseil des ministres: Le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, GEORGES BIDAULT. Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, ROGER DUCHÊNE. Le ministre de la France d'outre-mer, LOUIS JACQUINOT. Et le secrétaire d'État à la marine, JACQUES GAVINI. Décret n° 52-170 du 14 février 1952 fixant les conditions d'attribution et le montant du pécule accordé aux officiers de réserve de l'armée de mer ayant servi en situation d'activité par périodes volontaires au-delà de la période légale. Le président du conseil des ministres, ministre des finances, Sur le rapport du vice-président du conseil, ministre de
finances, Sur le rapport du vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, du ministre du budget et du secrétaire d'État à la marine, Vu l'article 79 de la loi du 4 mars 1929, modifié par l'article 34 de la loi de finances n° 51-651 du 24 mai 1951, portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte; Vu le décret du 4 février 1937 attribuant un pécule aux officiers de réserve de la marine ayant servi en situation d'activité au-delà de la période légale; Le conseil des ministres entendu. Décrété
de la période légale; Le conseil des ministres entendu. Décrété : Art. 1er. — Les officiers de réserve de la marine qui, en application de l'article 79 de la loi du 4 mars 1929, ont été maintenus dans leur demande en situation d'activité pendant une durée minimum de deux années au-delà de la période légale peuvent recevoir, à l'expiration du service effectif dans celle situation, un pécule dont le montant est déterminé conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessous. Art. 2. — Le taux du pécule prévu à l'article 1er du présent décret est égal à un nombre de mois
du présent décret est égal à un nombre de mois de solde par année révolue de services effectifs accomplis en situation d'activité, y compris la période légale, conformément au barème suivant: Pour chacune des premières et deuxième année de service: un demi-mois. Pour chacune des troisième, quatrième et cinquième année de service: un mois. Pour la sixième année de service: quatre mois. Pour la septième année de service: trois mois. Pour la huitième année de service: deux mois. Pour la neuvième année de service: trois mois. Pour chacune des années de service au-delà de la neuvième jusqu'à la quinzième incluse:
de service au-delà de la neuvième jusqu'à la quinzième incluse: deux mois. Le montant de ce pécule est augmenté de deux centaines pour chaque année supplémentaire de service dans campagne, calculée comme en matière de pension. Pour l'application du premier alinéa du présent article, il convient de retenir la solde budgéttaire affectée au grade et à l'échelon de solde détenu effectivement depuis six mois au moins au moment de la cessation d'activité. Art. 3. — Le pécule est exclusif de tous droits ultérieurs à pension d'ancienneté ou proportionnelle. Art. 4. — Le pécule n'est pas attribué : 1° À l'officier
— Le pécule n'est pas attribué : 1° À l'officier de réserve qui a été échoivi des cadres en application des lois postérieures au 1er juillet 1910; 2° À l'officier de réserve ayant servi en situation d'activité et admis dans le cadre actif dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur ou dans les emplois civils permettant d'acquérir des droits à l'attribution éventuelle d'une pension de retraite de l'État, des collectivités locales ou de la caisse intercoloniale de retraite. Art. 5. — En ce qui concerne l'officier de réserve qui cesse la situation d'activité par mesure disciplinaire,
de réserve qui cesse la situation d'activité par mesure disciplinaire, le droit au pécule et son montant sont fixés dans chaque cas par une décision du secrétaire d'État à la marine dans les limites fixées à l'article 2 du présent décret. Art. 6. — Le décret du 4 février 1937 est abrogé. Art. 7. — Le ministre des finances, le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le ministre du budget et le secrétaire d'État à la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances. Le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, GEORGES BIDAULT. Le ministre du budget, PIERRE COURANT. Le secrétaire d'État à la marine, JACQUES GAVINI. Décret du 14 février 1952 portant création d'un polygone exceptionnel à l'intérieur de la première zone de servitudes de la batterie de Locqueltas en Larmor-Plage (Morbihan). Par décret en date du 14 février 1952, est constitué en polygone exceptionnel la partie de la première
est constitué en polygone exceptionnel la partie de la première zone de servitude de la batterie de Locqueltas, teinte en rose sur les plans joints au présent décret. Seule la reconstruction des immeubles sinistrés qui existaient en 1939 avant l'ouverture des hostilités est autorisée à l'intérieur de ce polygone, sous réserve de l'accomplissement des formalités prévues à l'article 27 du décret du 10 août 1853. Décret du 14 février 1952 portant expropriation d'un immeuble à Gassin (Var). Par décret en date du 14 février 1952, sont soumises à l'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles teintes en rose sur le
cause d'utilité publique, les parcelles teintes en rose sur le plan joint, inscrites à la section A de la commune de Gassin (Var) et ayant les contenances suivantes: DÉSIGNATION de la propriété. DÉSIGNATION DU PROPRIÉTARIÉ inscrit à la matrice cadastrale. SUPERFICIE à exproprier. Section. Nombre des parcelles Hauteur. Arcs. Centiaires. A l'heur 1.039 M. Bagge (Eric), 3, rue Paillet, Paris (5e). 2 30 3 64 03 15 9 35 Décret du 14 février 1952 portant expropriation de terrains sis à Saint-Mandrier (Var). Par décret en date du 14 février 1952, sont soumises à l'expropriation pour cause d'utilité publique les parties
sont soumises à l'expropriation pour cause d'utilité publique les parties de parcelles de terrains teintes en rose sur le plan parcellaire joint inscrites à la section F de la commune de Saint-Mandrier (Var) et ayant les contenances suivantes : DÉSIGNATION de la propriété. DÉSIGNATION DES PROPRIÉTAIRES SUPERFICIE à exproprier. Section. Nombre des parcelles inscrits à la matrice cadastrale ou présument tels. Acres. Centiaires. F 372 p 372 p 372 p Cadix (Adolphe), rue Pasteur, 4 35 F Fieschi (Pierre), campagne des Milanais, chemin de Périgny, Marseille. 9 45 F 374 375 Jouvenceau (Charles), rue Jean Aicard, à Saint-Mandrier. 6 90
375 Jouvenceau (Charles), rue Jean Aicard, à Saint-Mandrier. 6 90 F 374 Petit (Auguste), rue Jean-Aicard, à Saint-Mandrier. 1 15 20 F Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2081 arrêté du 14 février 1952 portant promotion et nomination dans les réserves de l’armée de terre. Par arrêté en date du 14 février 1952: — Est promu au grade de capitaine: RÉSERVES TROUPES METROPOLITAINES Infanterie. (Pour prendre rang du 1er octobre 1951.) M. Sartre (Ogerard-Marie-Paul), subdivision de Marseille. Sont promus au grade de lieutenant de réserves aux dates indiquées ci-après: Infanterie. 1e RÉGION MILITAIRE Subdivision d'Arras. Etat-major. Le Gai
ci-après: Infanterie. 1e RÉGION MILITAIRE Subdivision d'Arras. Etat-major. Le Gai (Jean-Marie-Joseph), 20 décembre 1951. Subdivision d’Orléans. 2e RÉGION MILITAIRE Subdivision d’Amiens. Bary (Michel-Léon-Ernest), 1er décembre 1951. Charles (Abel-Anatole-Léon), 25 juin 1949. Clément (Victor Paul Clément), 1er décembre 1951. Halletereau (Roger-Paul-Alexis), 14 novembre 1951. Subdivision de Nantes. Baucheron de Boissoudy (Charles Marie-François-Xavier), 1er mai 1949. Chabirand (Maurice-Marcel-Théodore-Joseph), 16 février 1951. Delion (Jean-Edmond-Ernest-Jacques), 1er décembre 1951. Guyot (Jules), 1er décembre 1951. Langevin (Pierre-Elie-Marie), 1er décembre 1951. Lebargy (Pierre-Henri), 1er décembre 1951. Subdivision de Rennes. Bernard (Paul-Louis-Jean-Baptiste), 1er décembre 1951. Bernardin (Robert-Pierre), 1er décembre 1951. Briend (Jean-Marie Emmanuel), 1er décembre 1951. Lavault (René-Auguste),
décembre 1951. Briend (Jean-Marie Emmanuel), 1er décembre 1951. Lavault (René-Auguste), 1er décembre 1951. Le Gail (Jean-Marie), 1er décembre 1951. Subdivision de Vannes. David (Jean-François), 1er juin 1949. Lautrous (Louis-Yves-Joseph), 1er décembre 1951. Le Bihan (Frédéric-Louis-Marie), 1er décembre 1951. Le Grand (Jean-Louis), 1er décembre 1951. 4e RÉGION MILITAIRE Subdivision d'Angoulême. Dexmier (André-René), 1er décembre 1951. Domecq (Julien-Marcel), 1er décembre 1951. Vandelet (Jacques-Louis-Lucien), 1er décembre 1951. Vendes (Alexis-Louis Benjamin), 1er décembre 1951. Subdivision de Bordeaux. Artigou (Robert-Emile), 11 octobre 1948. Bonhoux (Albert-François), 1er décembre 1951. Clarac (Albert-Eugène), 1er décembre 1951, Darde (Gabriel), 1er décembre 1951. Darde (Gaspard), 1er décembre 1951. Drouot (Fernand-Camille),
1er décembre 1951. Darde (Gaspard), 1er décembre 1951. Drouot (Fernand-Camille), 2 janvier 1949. Faglin (Cyprien François-Fernand), 1er décembre 1951. Froute (Jean-Eugène), 1er décembre 1951. Grandcoing (René-Roger), 1er décembre 1951. Jardel (Jean Joseph Guillaume), 25 juin 1949. Lahorde (Georges Adolphe Yves), 1er décembre 1951. Large (Jean-Jacques), 5 août 1949. Loubat (Edouard), 1er décembre 1951. Meyer (Roger), 1er décembre 1951. Mouret (Jean-Maurice-Elie), 1er décembre 1951. Mompeix (Raoul-Auguste), 1er décembre 1951. Piot (Emile Delphin Fernand), 1er décembre 1951. Roubinet (Julien), 1er décembre 1951. Bezaches (Pierre-Raymond-Charles Henri), 1er décembre 1951. Frison (Adrien-Alexandre), 2 mai 1948. Fromont (Louis), 1er décembre 1951. Subdivision du Mans. Debert
1948. Fromont (Louis), 1er décembre 1951. Subdivision du Mans. Debert (Charles-Henri-Léon), 1er décembre 1951. Martin (Maurice-Eugène). 1er décembre 1951. Bourdin (Anicet), 1er décembre 1951. Challier (Emile-Jean-Honoré), 1er décembre 1951. Rerbigo (Pierre-Paul-Jean), 1er décembre 1951. Subdivision de Paris. Bizet (Charles-Louis), 1er juin 1946. Challat (Daniel-Jean-André), 16 décembre 1948. Carrier (Lucien-René), 1er décembre 1951. Conand (Armand-Camille), 1er décembre 1951. Chebrard (Annet-Antoine-Jean-Marie), 1er décembre 1951. Legrand (Pierre-Jean-Baptiste), 1er décembre 1951. Moreau (Léon), 1er décembre 1951. Subdivision de Versailles. Antoine (Christian-Maxime), 25 juin 1949. Bouvier (Maurice-François-Pierre-Auguste), 1er décembre 1951. Ferrec (Pierre Emile Clément), 16 février 1951. Groult (Jean-Baptiste-Hippolyte Alexandre), 1er décembre 1951. Huth (Marcel-Othon),
février 1951. Groult (Jean-Baptiste-Hippolyte Alexandre), 1er décembre 1951. Huth (Marcel-Othon), 1er décembre 1951. Launay (Louis-Marcel), 1er juin 1946. Marchai (Raymond-Jules), 1er décembre 1951. Martin (André), 1er décembre 1951. Richard (Jean-Joseph-Marie), 1er décembre 1947. Schilt (Robert), 1er décembre 1951. Teissou (Jean Cyprien Henri), 1er juin 1946. Subdivision de Laon. Delaby (Robert-Louis), 1er décembre 1951. Dieudonné (Roger-Onésime), 1er décembre 1951. Dieval (Jean-Henri-Eugène), 1er décembre 1951. Leclercq (Albert-Louis Anatole), 1er décembre 1951. Linet (Jules-Edouard), 1er décembre 1951. Mockers (Georges), 1er décembre 1951. Tanguy (François-Marie), 1er décembre 1951. Vicier (Bernard-Jules), 1er décembre 1951. Williot (Roger-Louis-Adolphe), 1er décembre 1951. Subdivision de Lille. Bancourt (Gaston-Alphonse), 25
(Roger-Louis-Adolphe), 1er décembre 1951. Subdivision de Lille. Bancourt (Gaston-Alphonse), 25 décembre 1946. Bernard (Louis François-Marie-Joseph), 1er juin 1946. Cornu (Clotaire), 1er mai 1949. Teich (Ferdinand-Armand-Alfred-Étienne), 29 août 1949. Subdivision de Rouen. Chottard (Germain), 1er décembre 1951. Goulois (Maurice-Jules), 1er décembre 1951. Mingant (Pierre-Roger), 1er décembre 1951. Payen (Arthur-Valentin), 1er décembre 1951. 3e RÉGION MILITAIRE Subdivision de Caen. Subdivision de Limoges. Cristini (Antoine-Félix), 1er décembre 1951. Montazaud (Marcel), 1er décembre 1951. Subdivision de Poitiers. Brunet (Maurice-René), 1er décembre 1949. Dinet (Desiré-Henri), 20 décembre 1951. Léonard (Edouard-Paul), 1er décembre 1951. Lequand (Marcel-Louis), 1er décembre 1951. Maudet (Gaston), 1er décembre 1951. Périvier (Jacques
1er décembre 1951. Maudet (Gaston), 1er décembre 1951. Périvier (Jacques André Marcel Roger), 1er décembre 1951. Piot (Marcel Julien François), 1er décembre 1951. Vincent (Camille-Joseph), 1er décembre 1951. Subdivision de Tours. Aubard (Jean Baptiste-Louis), 1er décembre 1951. L'iquier (Frédéric-Ernest), 6 octobre 1948. Rossignol (Pierre Louis Octave), 1er décembre 1951. 5e RÉGION MILITAIRE Subdivision d'Albi. Abrial (Germain), 20 décembre 1951. Delgenes (Jean-Sauveur-Guillaume), 1er décembre 1951. Filippi (Filippino), 1er décembre 1951. Galaup (René-Jean-Louis), 1er décembre 1951. Géraldini (Paul-Joseph), 1er décembre 1951. Massies (Irénée-Alfred), 1er décembre 1951. Subdivision de Montauban. Laborie (Jean-Henri), 1er décembre 1951. Subdivision de Pau. Camellini (Roger), 1er juin 1946.
décembre 1951. Subdivision de Pau. Camellini (Roger), 1er juin 1946. Subdivision de Toulouse. Fonpujade (Yves Jean-Albert), 1er décembre 1951. Lélixir (Emile-Maurice), 1er juin 1946. Pages (René-Yvon), 1er décembre 1951. Villeneuve (Cécilien-Jean-Lucien), 25 septembre 1919. 6e RÉGION MILITAIRE Subdivision de Chalon-sur-Saône. Barbier (Jean-Marie), 1er décembre 1951. Boitrelle (Roger Alexis Robert), 1er décembre 1951. Castioni (Jean-Paul), 1er décembre 1951. Dinée (Henri-Jean-Louis), 1er décembre 1951. Duchesse (Charles Albert), 1er décembre 1951. Hersigny (Henri-Pierre), 1er décembre 1951. Birardin (Marcel Victor Henri), 1er décembre 1951. Langlois (Louis Auguste-Joseph), 1er décembre 1951. Noyau (André-Albert), 1er décembre 1951. Poire 1 (André Jules-Auguste), 1er décembre 1951. Renaut (Robert-Louis-Jean),
1951. Poire 1 (André Jules-Auguste), 1er décembre 1951. Renaut (Robert-Louis-Jean), 1er décembre 1951. Rivière (Fernand-Auguste-Albert) 1er décembre 1951. Roger (Jules-Arthur), 1er décembre 1951. Wauquier (Raymond Louis Albert), 1er décembre 1951. Subdivision de Metz. Anslet (Alphonse), 1er décembre 1951. Barthelamy (André-Georges-Henri Gabriel), 1er décembre 1951. Becker (Armand-Pierre), 1er décembre 1951. Compigne (Alfred-Louis-Auguste), 1er décembre 1951. Greiner (Louis), 1er décembre 1951. La Vergue (Antoine-Robert), 1er décembre 1951. Lehmann (Pierre François Joseph), 1er décembre 1951. Libert (Edgar-Léon), 1er décembre 1951. Michaux (Jean-Emile), 1er décembre 1951. Minolta (Ernest), 1er décembre 1951. Mirail (Jean), 1er décembre 1951. Piérone (Pierre-Emile), 1er décembre 1951. Staub (Jules), 1er
décembre 1951. Piérone (Pierre-Emile), 1er décembre 1951. Staub (Jules), 1er décembre 1951. Talion (Léon-Albert), 1er décembre 1951. Thomas (Louis), 1er décembre 1951. Tredant (Roger-Charles), 1er décembre 1951. Vaucher (Maurice-Alfred-Camille), 1er décembre 1951. Subdivision de Nancy. André (Jean-René), 1er décembre 1951. Boilloux (Henri-Frédéric), 1er décembre 1951. Bonnot (Paul Abel Maurice), 1er décembre 1951. Gordonnex (Paul-Emile), 1er décembre 1951. Chevrier (Pierre Maurice-Albert), 1er décembre 1951. Claude (Alfred-Paul), 1er décembre 1951. Colin (Louis), 1er décembre 1951. Cosson (Henri-Edmond), 1er décembre 1951. Durand (René-Gabriel), 1er décembre 1951. Erard (Jean Marcel Georges), 1er décembre 1951. Friderich (Marcel-Jean), 1er décembre 1951. Hoyet (Lucien Jules Albert), 1er
Friderich (Marcel-Jean), 1er décembre 1951. Hoyet (Lucien Jules Albert), 1er décembre 1951. Hudelot (Marcel-Fernand), 1er décembre 1951. Kober (Raymond), 1er décembre 1951. Lesdalon (Charleslin-Joseph), 1er décembre 1951. Louis (André-Marius), 1er décembre 1951. Menzin (Robert Célestin Emile), 1er décembre 1951. Schwint (René-Jules), 1er décembre 1951. Vexo (Pierre-Jean), 1er décembre 1951. Weiss (Marcel-Laurent), 1er décembre 1951. Subdivision de la Sarre. Téroglyph (Lucien), 1er décembre 1951. Lemarquis (René), 1er décembre 1951. Montignot (Gaston Auguste-Jean), 1er décembre 1951. Subdivision de Strasbourg. Anthonioz (Eugène-André), 1er décembre 1951. Baechler (Ferdinand-Louis), 1er décembre 1951. Berton (Albert Napoléon Dessirée Jean), 1er décembre 1951. Brenner (Michel-Antoine), 1er décembre 1951.
Dessirée Jean), 1er décembre 1951. Brenner (Michel-Antoine), 1er décembre 1951. Eure (Léon-Auguste), 1er décembre 1951. Oellacourt (Raymond-Charles Louis), 1er décembre 1951. Groell (Jean-Aimé), 25 décembre 1948. Jaloux (Jean-Georges), 1er décembre 1951. Klein dienst (Joseph-Albert), 1er décembre 1951. Tanglois (Pierre), 1er décembre 1951. Martin (Roger Eugène-Augustin), 1er décembre 1951. Perrin (Gabriel-Aimé), 1er décembre 1951. Roux (Maurice), 1er décembre 1951. Tony (Auguste Henri Christian), 1er décembre 1951. Ukjer (Joseph Julien-Jean-Eugène), 1er décembre 1951. Winter (Engelbert), 1er décembre 1951. 7ème RÉGION MILITAIRE Subdivision de Besançon. Auhertin (Raymond Louis-Jules), 1er décembre 1951. Guyon (André Auguste Ernest), 1er décembre 1951. Moratini (Jean-Georges-Louis), 1er décembre 1951.
Auguste Ernest), 1er décembre 1951. Moratini (Jean-Georges-Louis), 1er décembre 1951. Poncet (Albert-Paul-Alfred), 10 novembre 1951. Royer (Marcel-André), 1er décembre 1951. Seguin (Maurice-Henri), 3 novembre 1951. Subdivision de Dijon. Armant (Alfred), 1er décembre 1951. Boudault (Henri-Marie), 1er décembre 1951. Chollet (Jacques-Marcel), 1er décembre 1951. Cointot (Lazare Félix-Maurice), 1er décembre 1951. Créatin (Marius-Maxime Joseph), 1er décembre 1951. Dangoisse (Paul Auguste-Joseph), 1er décembre 1951. Debot (Jean-Emile), 1er décembre 1951. Hochedez (Louis-Henri), 1er décembre 1951. Laforet (Henri), 1er décembre 1951. Lagrange (Jean-Marie-Honoré), 1er décembre 1951. Lapalus (Louis-Antoine), 25 juin 1951. Marion (Louis), 1er décembre 1951. Maurice (Jacques-Georges-Marcel), 1er décembre 1951. Michelin (Gilbert-Marius-François Valentin), 1er
1951. Maurice (Jacques-Georges-Marcel), 1er décembre 1951. Michelin (Gilbert-Marius-François Valentin), 1er décembre 1951. Morin (Robert-Clément), 1er décembre 1951. Nectoux (Georges-Louis-Philippe), 1er décembre 1951. Savignet (Lucien-Albert), 1er décembre 1951. Stiquel (André Eugène Georges), 1er décembre 1951. Vincent (Marcel), 1er décembre 1951. Walliser (Marcel-Georges), 1er décembre 1951. Subdivision de Nevers. Daugy ( Aimé-Desiré), 1er décembre 1951. Faulquier (Jehan-Marie-François), 1er décembre 1951. Fricault (Pierre-Noël), 1er décembre 1951. Gay (Georges Maurice), 1er décembre 1951. Guyenot (Robert-Charles-Gabriel), 1er décembre 1951. Larbaud (Alexandre Jean-Raymond), 1er décembre 1951. Massacrier (Maurice-Félix), 1er décembre 1951. Rejaudry (Bernard Paul Elie), 1er décembre 1951. 8ème RÉGION MILITAIRE Subdivision de Chambéry. Raphel (Roger-Oscar),
décembre 1951. 8ème RÉGION MILITAIRE Subdivision de Chambéry. Raphel (Roger-Oscar), 1er décembre 1951. Tibaud (Alexandre), 25 septembre 1947. Subdivision de Clermont-Ferrand. Giraud (René-Louis-Marcel), 1er décembre 1951. Subdivision de Grenoble. Didier (Albert-Jean-Séraphin), 1er décembre 1951. Kernel (Pierre), 1er décembre 1951. Liotard (Raymond-Gaston-Louis), 1er décembre 1951. Mialet (Raymond Fernand), 1er décembre 1951. Planel (Georges André Robert), 1er décembre 1951. Schoein (Joannès-Antoine), 1er décembre 1951. Subdivision de Lyon. Allard (Jean-Camille-Antoine-Jules), 30 décembre 1948. Braillon (Martial-Pierre), 1er décembre 1951. Guichardan (Louis-Eugène), 1er décembre 1951. Lepine (Bernard-Jean-Philippe-Marie), 16 juillet 1951. Michaud (Marcel-Jérôme), 1er juin 1946. Peacock (Rfére Gaston Marie), 1er décembre 1951. Vallin (Marcel-Joseph), 1er
Peacock (Rfére Gaston Marie), 1er décembre 1951. Vallin (Marcel-Joseph), 1er juin 1946. Subdivision de Saint-Étienne. Charles (Fernand), 1er décembre 1951. Couchoud (Antoine-François Louis), 1er décembre 1951. Gaujal (Albert-Alfred), 1er décembre 1951. Naudy (Etienne-Antoine), 1er décembre 1951. Rondeau (Francis-Louis-Marie), 1er décembre 1951. 9ème RÉGION MILITAIRE Etat-major. Combouilhaud (Maurice Henri Adrien), 1er juin 1947. Subdivision de Marseille. Bacchi (Roger Louis Fernand), 1er décembre 1951. Blanc (André-Julien), 1er juin 1946. Boyer (Théodore-Auguste), 1er décembre 1951. Monnier (Georges-Joseph-André), 1er juin 1949. Rai (Antoine-Jean Baptiste), 1er décembre 1951. Reibaldi (Philibert), 1er décembre 1951. Subdivision de Montpellier. Blitte (Maurice-Adolphe), 1er décembre 1951. Casanovas (Victor-Marc), 1er juin
Montpellier. Blitte (Maurice-Adolphe), 1er décembre 1951. Casanovas (Victor-Marc), 1er juin 1946. Délmont (Joseph), 1er décembre 1951. Déraymond (Henri-Alexandre), 1er décembre 1951. Galletto (Hippolyte-Elie), 1er décembre 1951. Ivado (Ramon), 1er décembre 1951. Malzieu (Eugène-Elie), 1er décembre 1951. Pontier (Léon-Marcel-Camille), 1er décembre 1951. Subdivision de Toulon. Barnil (Léon-Gustave), 1er décembre 1951. Couliet (Paul Etienne Auguste), 1er décembre 1951. Marelli (Gino-Pierre-Victor), 1er décembre 1951. 40e REGION MILITAIRE Division d'Alger. Brenckle (Isidore), 1er juin 1946. Guillamo (Marcel-Joseph), 1er décembre 1949. Division de Constantine. Alfonsi (André), 1er décembre 1951. Barkatz (Fredj), 1er décembre 1951. Bouguerra (Hacène), 1er décembre 1951. Capitaine (Henri-Célestin), 1er décembre 1951. Debien
(Hacène), 1er décembre 1951. Capitaine (Henri-Célestin), 1er décembre 1951. Debien (Charles-Gaston-Cornil), 1er décembre 1951, 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2083 R'Ippolito (Edward Ange Virginie), 1er décembre 1951. Ibetti (Roger-Philibert-Gustave), 1er décembre 1951. Sarbib (Henri-Éliecien), 2 septembre 1948. TROUPES DU MAROC État-major du commandement supérieur. Gasamalta (Bonaventure), 1er décembre 1951. De Severac (Guy-Henri), 1er décembre 1951. Division de Casablanca. Jonnet (Pierre-Ernest-Joseph), 24 octobre 1948. Cardien (Roger-René), 1er juin 1949. Pelletier (Jean Robert), 6 mai 1950. Division de Marrakech. Morelti (Christophe), 1er décembre 1951. Division de Meknès. Baudoin (Jean-Gabriel), 20 juin 1949. Costaud (Léonce), 1er décembre 1951. pouvenot