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de M. Pochinger. Il demande qu'on ouvre à ses amis du contre-ésclair les archives de l'État et du ministère des affaires étrangères pour qu'ils puissent, de concert avec des commissaires délégués, en examiner nutieusement toutes les pièces ; alors seulement on apprendra la vérité. L'orateur accuse la fidélité des catholiques envers l'empereur ; Dans ces derniers temps, la parité entre les catholiques et les protestants a été observée moins que jamais par les conseillers de la cour. M. Majunke demande la parole pour un fait personnel et déclare qu'en parlant d'un empire protestant, il avait en vue un empire protestant
d'un empire protestant, il avait en vue un empire protestant comme institution politique. Les catholiques peuvent parfaitement vivre sous un empereur protestant, mais non sous un empire protestant. La chambre vote le budget des travaux publics et de l'administration de la dette publique en conformité des conclusions de la commission. Elle s'ajourne ensuite au 10 janvier. (Gazette de l'Allemagne du Nord.) AUTRICHE-HONGRIE Pesth, 20 décembre. La chambre des députés a discuté aujourd'hui le budget de 1883. Au cours de la discussion, M. Helfy aclaré, au nom du parti indépendant, qu'il n'avait pas confiance dans le gouvernement et qu'il repoussait le
n'avait pas confiance dans le gouvernement et qu'il repoussait le projet de budget. M. Desider Szilagyi a fait une déclaration analogue, au nom de l'opposition modérée. Après un discours de M. Tisza, président du conseil, la chambre a adopté à une large majorité le budget, qui présente les chiffres suivants : dépenses : 323,391,152 florins ; recettes : 301,542,845 florins ; déficit : 21,848, florins. Répondant à une interpellation de M. Appel, M. Tisza, président du conseil des ministres, dit que les nouvelles alarmantes répandues par les journaux sont, les unes exagérées, les autres complètement dénuées de fondement. Le ministre
unes exagérées, les autres complètement dénuées de fondement. Le ministre ajoute que la paix de l'Europe n'est pas du tout en danger en ce moment et qu'il ne connaît actuellement rien qui puisse diminuer l'espoir que l'on a de la voir maintenir. (Agence Havas.) ITALIE CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Session du 19 décembre. La chambre a continué aujourd'hui la discussion du projet de loi relatif à la profession du serment parlementaire. Ont parlé contre : M. Cairoli, qui a souligné qu'il n'entend pas néanmoins par là passer à l'extrême gauche MM. Bertani, chef de l'extrémiste, et les notabilités du parti.
MM. Bertani, chef de l'extrémiste, et les notabilités du parti. Ont parlé pour : M. Biondi, Pierantoni (Agence Havas.) Séance du 20 décembre. La chambre reprend la discussion du projet de loi relatif à la profession du serment parlementaire. Dans un long discours très applaudi, M. Depreti défend le projet. M. Crispil parle contre. Le vote se fera demain. La chambre se terminera ensuite, après avoir voté des crédits provisoires de trois mois pour l'exercice 1883. (Agence Savas.) ESPAGNE Madrid, 20 décembre. La chambre des députés. Le sous-secrétaire d'Etat à la Guerre déclare que le ministère a toutes les réformes
la Guerre déclare que le ministère a toutes les réformes du projet de loi sur le serment de Serrano, mais qu'il repoussera la revision de la constitution actuelle. Il fait appel à la concorde de tous les libéraux, afin qu'ils se regroupent autour du trône d'Alphonse II pour résister contre les aspirations républicaines. (Agence Havas.) PORTUGAL Lisbonne, 19 décembre. Le gouvernement a décidé de proposer aux cortès une revision de la constitution. (Serbie Belgrade, 20 décembre. Le projet de budget présenté à la commission ministre des finances se solde en recettes de 34,800,000 fr. et en dépenses de 34,800,000 fr.
recettes de 34,800,000 fr. et en dépenses de 34,800,000 fr. (Correspondance politique.) INFORMATIONS Le paquebot de la compagnie transatlantique, Saint Laurent, venant de Southampton, est arrivé à New York le 20 décembre, au milieu de l'après-midi. Le paquebot Gironde des messageries maritimes et les malles du Sénégal, du Havre et de la Plata, est arrivé à Pauillac hier soir. Le samedi 23 décembre, le conseil d'administration de la Banque de France et des succursales, qui avait été fixé au samedi 23 décembre, n'aura pas lieu. Samedi 23 décembre, n'aura pas lieu. BANQUE DE FRANCE ET SUCCURSALES SITUATION DE BANQUE DÉPÔT
lieu. BANQUE DE FRANCE ET SUCCURSALES SITUATION DE BANQUE DÉPÔT 21 DÉC. 1882 14 DÉC. 1882 ACTIF ET MATH. MATIN Encaisse de la Banque. 2.060.412.690 10 2,058 933.282 71 Effets échus hier à recevoir ce jour-ci 694.235 69 171.170 78 Portefeuille de Paris : Comptant 4 928 075 55 419.763,330 19 Portefeuille des succursales Effets sur place. 564.013 512 574.451.520 Avances sur lingots et monnaies à Paris. 21.171.300 20 476 200 Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. 2.971.100 5 306.000 Avances sur titres à Paris 158.070.903 99 157 708.303 99 Avances sur titres dans les succursales. 138.333 819
708.303 99 Avances sur titres dans les succursales. 138.333 819 136 689 681 Avances à l'Etat (conventions des 10 juin 1857 et 19 mars 1878). 99.603.000 99.605.009 Rentes de la réserve, Loi du 17 mai 1881. 10.000.000 10.600.000 Ex-banques départementales. 2.980.750 14 2.980.750 14 Rentes disponibles. 99.634.634 73 99.634.634.71 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (compris 9,125,006 de la Réserve) 100.000.000 100.000.000 Hôtel et mobilier de la Banque. 4.000.000 4.000.000 Immeubles des succursales 7.393.235 7.398.746 Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 7.283.994 58 6.600.585.1 Emploi de la réserve spéciale. 9.997.444 16 9.997.444 10 Monnaies italiennes en dépôt
réserve spéciale. 9.997.444 16 9.997.444 10 Monnaies italiennes en dépôt 9., 395.723 30 395.723.30 Dividends. 56.442 956 62 58.089.076.85 3.758.307.374 86 1.772.199.449 77 PASSIF Capital de la Banque 182.500.000 182.500.000 000 m Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857). 8.002.313 54 8,002.313 M Réserves mobilières 1 • ;' Loi du 17 mai 1834 (a) 10.000.000 » 10.000.000 » Ex-banques départementales W 2.980.750 14 (b) 2.980.750 14 Loi du 9 juin 1857.u.u" (c) 9.125.000 » (c) 9.125.000 » Réserves immobilières de la Banque.uu. (d) 4.000.000 » (d) 4.000.000 » Réserve spéciale. M 9,997.444 16 9 997.444
(d) 4.000.000 » Réserve spéciale. M 9,997.444 16 9 997.444 18 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales).. 2.752 691.230 » 2.774 017 0S0 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées. 6.581.777 48 7.223.447 39 Billets à ordre et récépissés payable à Paris et dans les succursales 30.991.105 54 31.265.484 20 Compte courant du Trésor, créditeur 285 419 143 24 297 135-43 11 Comptes courants de Paris 356.225 903 14 333-451 594 17 Comptes courants dans les succursales. 44 300 976 » 47 709 159 » Dividendes à payer 2.069 029 » 2.149 796 » Escompte et intérêts divers
2.069 029 » 2.149 796 » Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 22.551.386 96 21.675.896 89 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans 1. sue 1 cùrsales., 2.869.819 88 2.869.819 88 Divers., 28.096.141 34 28.096.141 34 3.758 307.374 86 3.772.199.449 77 Certifié conforme aux écritures 1 Le gouverneur de la Banque de France, J. MAGNIN. V) Décomposition de l'Encaisse AU 21 DÉCEMBRE 1882 O* 967 796 322 66 Argent. 1.092 616,367 44 2.060.412.690 10 AU 14 DÉCEMBRE 1882 965 934 706 16 1.092 998 576 55 2.058.933 282 71 GOMMUNICATIONS RÉSUMÉ DES RESULTATS DU PSÉL
55 2.058.933 282 71 GOMMUNICATIONS RÉSUMÉ DES RESULTATS DU PSÉL Pour les grandes Compagnies d'intérêt général du 3 au 9 décembre 1882; pour les autres Compagnies du 10 au 16 décembre 1882 RECETTES DE LA SEMAINE DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE RECETTES A PARTIR DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE RECETTES DE LA SEMAINE DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE RECETTES A PARTIR. DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE RECETTES DE LA SEMAINE 1881 1882 1881 m 1883 1881 — LIGNES 1882 kilom. sur recettes par sur recettes — sur dépenses sur recettes par sur dépenses 1888 1881 sur recettes A par sur recettes par dépenses brutel.
1881 sur recettes A par sur recettes par dépenses brutel. kilom. par dépenses brutes. kilom. par dépenses brutes. kilom. par dépenses brutes. kilom. — ———————————————— ———— fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.. 0/0 fr. c. 0/0 fr. C. fr. c. ÎS, e. O/a fr, c, 0/0 Paris-Lyon-Méditerranée (sans ris.) 4767 5,582,991 91 1,17118 4,535 6,036,518 59 1,331 10 * 4535266812,01 292,877,710 51 295,419,479 17 * 2,541,768 36 3.41 (nouv rés) 1,576 482,156 67 05 94 1,576 433,748 08 275 22 48407 59 905,192 29 22,157 963 43 747,222 86 1 40 * * — Ligne au Mont-Cenis. 1IS
86 1 40 * * — Ligne au Mont-Cenis. 1IS 150338 51 1,130 36 133 115 143 03 866 49 35,095 48 30.45 6,1)8-22966 6. 0 39 * ) 5,280 73 0.09 Oueiss-Mont-Cenis. 3~5,0~~483~ 0~ 7 : 70~~ 9Q 681094982 894.0990813.12 Chemins Algériens. 513 154,835 60 * 513 163,408 40 * * 7,>705018 9Q 6810949 82 894,099 08 13.12 * * * Oddinicea j réseau ).. 1,359 2,541,019 .1869 n 9 raq 77 77 1 1,857 117 211*4 2,513,692 692 1,86238 27,327. 0 93 * * 129947,562 a 126453,413 & * 1 47 * b -Weau réseau) 715 345,843 *
* 1 47 * b -Weau réseau) 715 345,843 * 483 69 677 363,251 * 536 M * 17,408 9 85 17,292017 * 16 961,725 * 830,322 * 1 19 9 * 262 49,429 o 18.3 66 238 40,715 * 171 07 8,714* 10 28 * 2 559,892 * 2,215,429 344,463 * 8 69 * * — Lille à Valenciennes. 72 2288,66889 9 * 398 i5 72 34 5 9 * 479 43 V * 5,830 16 39 1945 143"» 486,588 * 158,555 * 7.36 Lille à Valenciennes.. 585 53 41 22,128 * 539 70 1,879. o.49 * * 1.136
41 22,128 * 539 70 1,879. o.49 * * 1.136 lib.w 402 * 1 075.907 * 60,495 * 5 62 * * Toulouse à Béziers. 3:756 233 m 2.494789 * 1,261,444. 2 98 * * Bordeaux à Sète 534 917 963 55 1719 04 534 924194 07 1,730 70 * 6,230 52 0.67 48,623.849 01 48,328,359 43 295,489 58 0 61 * 1 ^nouveau réseau) 2,067 1,2471806 56 603 68 2,053 1,252,145 23 609 91 * 4,338 67 1.02 6[580330 04 6^06,386 08 1.173 943 96 0 48 * * — [réseau spécial] (c) 210 83,618 90 398 19 212
— [réseau spécial] (c) 210 83,618 90 398 19 212 91,650 68 432 31 * 8,031 78 7,89 4,013,637 80 3,582,945 59 460,694 21 19.31 6 * * 81/291,603 80 80442,337 06 849(266 74 x * ^SÎSS J,9M,62! 4; 1*06 s s j,«>ss fi-s : : *12' SJ| I (rSSpS^kl 493 44,366 95 §9 99 286 17,SM 45 60 70 27,007 50 48:25 1.78M99 , 435:051 39 1354,547 6. 3 05 * * 68730; ;SS| * ^nouveau réseaux) 2,020 985,016 n 420 58 2,342 23.3,572 07 1,145 33 12 J * ; U 4.22f 'ISffig 56 "îïolîll 86 70 Î.IÎ
* ; U 4.22f 'ISffig 56 "îïolîll 86 70 Î.IÎ 6.95î roieB rt2,342 985,0.6 72 420 58 2,342 1,028.420 06 439 , 1 058 16 15.09 346 954 78 324.384 74 22,570 04 6.95 Ligne Beaucaire à Lyon 7.077 94 66 77 !! 1^70 08 46 18 5,507 86 44.58 * 235,591 93 46,096 70 189 495 23 35.75 , 'f;ili: £ irî,.i*w pànflanS 534 917 963 55 1719 04 534 924194 07 1,730 70 * 6,230 52 0.67 48,623.849 01 48,328,359 43 295,489 58 0 61 1 ^nouveau réseau) 2,067 1,2471806 56 603 68 2,053 1,252,145 23 609 91
2,067 1,2471806 56 603 68 2,053 1,252,145 23 609 91 * 4,338 67 1.02 6[580330 04 6^06,386 08 1.173 943 96 0 48 * * — [réseau spécial] (c) 210 83,618 90 398 19 212 91,650 68 432 31 * 8,031 78 7,89 4,013,637 80 3,582,945 59 460,694 21 19.31 6 * * 81/291,603 80 80442,337 06 849(266 74 x * ^SÎSS J,9M,62! 4; 1*06 s s j,«>ss fi-s : : *12' SJ| I (rSSpS^kl 493 44,366 95 §9 99 286 17,SM 45 60 70 27,007 50 48:25 1.78M99 , 435:051 39 1354,547 6. 3 05 * * 68730; ;SS|
435:051 39 1354,547 6. 3 05 * * 68730; ;SS| * ^nouveau réseaux) 2,020 985,016 n 420 58 2,342 23.3,572 07 1,145 33 12 J * ; U 4.22f 'ISffig 56 "îïolîll 86 70 Î.IÎ 6.95î roieB rt2,342 985,0.6 72 420 58 2,342 1,028.420 06 439 , 1 058 16 15.09 346 954 78 324.384 74 22,570 04 6.95 888 07 5.34 65,474,228 97 63,840,959 02 1,633,269 95 2 05 » » (nouveau réseau) 1,512 537,806 56 355 69 1,512 547,403 15 362 04 » » 9,596 59 1.75 28,799,368 40 27,714,127 05 1,085,241 35 3 92 a » CH.
40 27,714,127 05 1,085,241 35 3 92 a » CH. L'ÉTAT (ancien réseau.) 1,101 345,544 40 164 47 1,986 342,357 55 172 38 3,186 85 » » 4.81 19,775,904 40 17,721,119 90 2,054,784 50 2 42 * » (nouveau réseau). 548 38,589 55 7042 334 18,935 95 56 69 19,653 60 24.22 » » 1,777,959 40 912,898 85 865,060 55 10.21 » » À et Sud 428 86,490 » 202 08 400 84,918 » 212 29 1,572 » 1.85 * 5,072 439 » 4 866,909 » 205,530 4.22 • I Métro. 101 16,335 69 161 74 101 18,550 01 183
Métro. 101 16,335 69 161 74 101 18,550 01 183 70 » » 2,214 32 11.95 1,103,501 03 110,49,144 39 51,386,610 5 18 :'~ 1 Vélodrome à Villeneuve 81 7,869 35 97 15 81 8 776 » 108 34 » » 906 65 11 52 498 389 70 557,879 15 » * 59,489 45 11 93 1.50 Réseau à Béthune. 41 15,782 23 384 93 41 18,850 40 450 01 » » 2,668 17 14 46 810,764 33 923,495 59 * 112,731 26 12.21 '-à la mer !!!. 98 3,182 59 127 91 4 511 33 161 12 » »
59 127 91 4 511 33 161 12 » » 928 74 25.92 435,907 24 414,690 36 21,266 88 5.12 » » 358,259 12 95 M 19,936 24 203 43 » » 5,024 81 33.06 890,698 20 1,054,325 12 » » 163,626 92 18.37 Autrichiens. 2,120 » » 22,048 » » » » » * 87,981,645 » 79,805,900 » 8,175,145 » 10.24 » » 3e de l'Autriche!!!!!!•!!! 2,190 1,625,110 75 742 06 2,190 1,672,199 35 763 56 » » 47,088 60 2.80 89,261,743 » 86,316,414 80 2,945,328 20 3.40 » d'Autriche (ancien réseau). 626 408,495 » 652 54 626 417,565
d'Autriche (ancien réseau). 626 408,495 » 652 54 626 417,565 » 667 03 » » 9,070 » » 19,750,810 » 18,362,647 50 1,388,162 50 » » » 2 — (nouveau réseau) 107 278,537 50 907 28 807 280,727 50 914 42 » » 2,190 » » 120,77,307 50 11,364,740 » 712,567 50 » 96 » » 5 gare Saragossa-Alicante-Badajoz 2,139 1,008,226 01 471 35 2,139 981,888 90 459 04 26,337 11 2.68 » » 50,109,435 23 49,147,461 12 962,006 11 196 » » c -el Menia (sect. du Pedroso) 34 3,231 15 95 03 34 » III » » »
3,231 15 95 03 34 » III » » » » III » III * 12 2 ( Sevilla-Huelva 110 22,544 80 294 95 110 21,799 93 198 18 744 87 3.42 » ■ 1,108,795 80 3 34 , 925,326 81 180,660 531 9.52 » » * £ I } Nord de l'Espagne. 1,734 1,126,271 32 649 52 1,734 1,166,407 45 672 66 » » 40,136 13 3.44 56,626,773 29 56,397,855 34 233,917 95 0.41 » » souterrains 742 178,308 93 240 » 742 184,736 76 249 » » 6,427 83 3.49 9,896 870 69 10,475,504 11 * 578,633 52
83 3.49 9,896 870 69 10,475,504 11 * 578,633 52 5 53 S Espagne, Galice et Léon 541 83,632 71 154 58 482 81,135 94 168 33 2,496 77 » » 889 4,309,590 20 3,828,206 88 481,383 32 2.36 i ) Madrid-Caceres-Portugal. 430 71,187 91 165 55 430 62,332 19 144 95 8,855 72 14.20 » » 3,280,232 64 » » III » III Portugais (ancien réseau). 506 207,777 78 410 63 506 232,777 78 460 04 » » 25,000 » 10.74 11,314 562 44 10,895,277 74 419,284 70 3.85 » » (nouveau réseau). 72 6,715 95 93 27 72
» » (nouveau réseau). 72 6,715 95 93 27 72 6,111 11 84 87 601 84 9 90 » » | 438,373 46 332,306 56 105,967 90 31.89 » | » (nouveau réseau) ■ ■ ■ ■ ■ ■■ ■■ ■■ ■■ ■■ 438,373 46 1 I =aBMBaEagica ■ 1 Observation — En divisant les recettes brutes réalisées à partir du 1er janvier par le nombre d'ordre de la dernière semaine de l'année, on deduit les recettes totals de l'année entière. L'unité kilométrique résulte de la division des recettes par le nombre de kilomètres correspondants. En déduisant du revenu kilométrique
le nombre de kilomètres correspondants. En déduisant du revenu kilométrique brut les frais d'exploitation (en moyenne 50 pour les grandes lignes et 60 pour les voies secondaires, de 5 à 7.000 fr. par kilomètre, on obtient le revenu kilométrique net destiné à rémunérer les capitaux employés à l'établissement des lignes. — Voir recettes réparties approximativement par réseau pour la semaine et rectifiées pour la période écoulée depuis le 1er janvier. — (b) Lignes exploitées pour la durée de l'année. Travaux Publics L'ADJUDICATION a eu lieu le 21 janvier 1883, à une heure et demie du soir, il a été procédé
une heure et demie du soir, il a été procédé par M. le préfet du Nord, en qualité de président de préfecture, à l'adjudication au rapport public, des travaux ci-après désignés : Routes nationales. * retien Pendant les années 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890. Dépenses annuelles présumées Prix unitaire Route n. 2, de Paris à Maubeuge et à la frontière Bruxelles par Mons. Pavement Pendant les années 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890. 200,000 fr. 6.500 fr. 6,700 fr. 6,900 fr. 2° lot Entre l'entrée d'Avesnes et Valenciennes. Pavement 6,000 fr. Empierrement 4,000 fr. Route
d'Avesnes et Valenciennes. Pavement 6,000 fr. Empierrement 4,000 fr. Route n. 16, de Paris à Dunkerque. 10,000 fr. Pavement Entre Saint-Venant et Hazebrouck. Pavement 4,700 fr. Empierrement 4,700 fr. Route n. 17 de Paris à Lille et à Ostende. Pavement Entre la limite du département de l'Aisne et l'enclave d'Epinoy. Pavement 9,000 fr. Empierrement 9,000 fr. Route n. 17 Entre l'enclave d'Epinoy et Marquée, départementale n° 1 à Pont-à-Marcq. Pavement 9,900 fr. Empierrement 1,100 fr. 3° lot Entre Pont-à-Marcq et Menin, y compris la traverse de Lille. Pavement 15,000 fr. * Selon la convention, le prix unitaire est de 700
* Selon la convention, le prix unitaire est de 700 fr. 000 kitotte n° 25, du Havre à Lille. de Cille: Entre le département du Pas-de-Calais et la route nationale n° 17, à Villepave 7.000 mètre n° 29, de Rouen à Valenciennes 10. 1 et à Mons. Entre le enclavement du département du Nord, dans le Pas-de-Calais, et la route nationale n. 43, à Bouchain. Entre Bouchain et la frontière. Entre Bouchain et la frontière. Entre Bouchain et la frontière. Entre Bouchain et la frontière. Entre Bouchain et la frontière. Entre Bouchain et la frontière. Entre Bouchain et la frontière.
Entre Bouchain et la frontière. Entre Bouchain et la frontière. Entre Bouchain et la frontière. Entre Bergues et la frontière. Route n° 41, de Saint-Pol à Lille et à Tournai. Entre la Bassée et Lille (porte de Béthune). Entre Lille (porte de Béthune) et la frontière belge. Entre Lille et Armentières. Entre Armentières et Bailleul. Entre Bailleul et la limite du département du Pas-de-Calais. Entre l'origine à Bouchain et la limite du département du Nord. Entre le département de l'Aisne et Bonavis. Entre la limite du département de l'Aisne et le point kilométrique 34 à la sortie de Curgies. Entre
le point kilométrique 34 à la sortie de Curgies. Entre le point 34 à la sortie de Curgies et la frontière belge, y compris l'annexe de la porte Ferrand. Entre la colonne Dampierre et la frontière belge. Entre Jenlain et Bavay. Entre l'entrée de Bavay et l'entrée de Maubeuge. Entre Maubeuge et la frontière belge. Entre l'origine à Douai et la limite du département du Nord. Dans les bureaux de la préfecture, à Lille; Dans ceux de MM. les ingénieurs des ponts et chaussées. Le 17 janvier 1883, à une heure et demie du soir, il sera procédé par M.
heure et demie du soir, il sera procédé par M. le préfet du Nord, en conseil de préfecture, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachetées, et en trois lots, des travaux ci-après désignés: Travaux à l'entreprise: 1° Lot. — Scarpe-Moyenne. Construction de perrons. 2° Lot. Canal de Roubaix. Allongement des écluses. 3° Lot. Canal de la Deûle. Rectification entre les bornes kilométriques 26 et 50, inclusivement. Dans l'évaluation de dépenses qui précède n'est pas comprise la somme à valoir pour dépenses imprévues. On pourra prendre connaissance du cahier des charges et des pièces du projet. 1° Dans les bureaux de
et des pièces du projet. 1° Dans les bureaux de la préfecture, à Lille; 2° Dans ceux de M. Barbet, ingénieur des ponts et chaussées, à Douai, pour le 1° lot; 3° Dans ceux de M. l'ingénieur ordinaire, à Lille, pour les 2° et 3° lots.AVIS La publication légale des actes de société est obligatoire, pour l'année 1882, dans l'un des huit journaux suivants: Le Journal général d'affiches dit Petites Affiches; La Galette des Tribunaux; Le Droit; Le Journal officiel; Les Affiches parisiennes; Paris Affiches; La Loi; La Ville de Paris. Les Annonces sont reçues: chez MM. LAFITTE, CERF &
Paris. Les Annonces sont reçues: chez MM. LAFITTE, CERF & Cie, : 8, place de la Bourse. Étude de Me Conpat, notaire à Sainte-Florine (Haute-Loire). PUBLICATION D'ACTE DE SOCIÉTÉ Suivant acte passé devant M. Coupat, notaire à Sainte-Florine (Haute-Loire), et l'un de ses collègues, le douze juin mil huit cent quatre, vingt-deux, enregistré, Il a été formé une société anonyme ayant pour objet: 1° La recherche de tous gisements d'hydrocarbures et autres matières concédables pouvant exister dans la région de Lubière et de Rhinac (bassin de Brassac, Haute-Loire), et autres lieux circonvoisins; 2° L'exécution des travaux nécessaires à cet effet;
lieux circonvoisins; 2° L'exécution des travaux nécessaires à cet effet; 3° Enfin, la demande et l'obtention d'une ou plusieurs concessions. La société prend la dénomination de: Société anonyme des recherches d'hydrocarbures de Lubière et Rhinac (bassin de Brassac). Son siège est fixé à Sainte-Florine (Haute-Loire). La durée de la société est celle même des travaux de recherches faisant l'objet de sa constitution. Toutefois, cette durée ne pourra excéder cinq ans. Le fonds social est de deux cent vingt-cinq mille francs, divisé en quatre cent cinquante parts ou actions de cinq cents francs l'une. Les fondateurs ont fait l'apport en société
cents francs l'une. Les fondateurs ont fait l'apport en société de: leur initiative, leurs études, un puits préparatoire pour le sondage, la parcelle trois cent soixante-sept, section B, de la commune de Vergongheon, sur laquelle est établi le puits, et le droit au bail, pour trois ans, de la parcelle neuf cent quarante-six, à Rhinac. Il leur est attribué, en représentation de cet apport, cent trente-cinq desdites actions entièrement libérées. Les trois cent quinze actions de surplus étaient à émettre contre espèces. La société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au minimum et de huit au
composé de cinq membres au minimum et de huit au maximum, nommés par l'assemblée générale pour la durée de la société. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des biens et affaires de la société. Un directeur des travaux, pris dans le sein du conseil d'administration, est nommé par ce conseil. Le directeur est chargé de l'administration courante et journalière de la société, dans les limites déterminées par le conseil d'administration. Il exécute les résolutions du conseil d'administration, lui rend compte de toutes les affaires et lui soumet toutes les propositions qu'exigent les intérêts de la société.
soumet toutes les propositions qu'exigent les intérêts de la société. Dans le cas d'empêchement temporaire du directeur, le conseil d'administration désigne son remplaçant. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, à la poursuite et diligence du président du conseil d'administration. Il n'a pas été constitué de fonds de réserve. Suivant un autre acte passé devant ledit M* Coupat et son collègue, le cinq novembre mil huit cent quatre-vingt-deux, enregistré, les fondateurs de ladite société anonyme ont déclaré que les trois cent quinze parts ou actions de ladite société, qui étaient à
quinze parts ou actions de ladite société, qui étaient à émettre contre espèces, avaient été intégralement souscrites, et qu'il avait été versé en numéraire, par chaque souscripteur, une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites. Aux termes de deux délibérations en date, la première, du dix novembre mil huit cent quatre-vingt-deux, et la deuxième du vingt-six novembre mil huit cent quatre-vingt-deux, dont les expéditions ont été déposées pour minutes audit M* Coupat, notaire, suivant actes reçus par lui et son collègue, les dix et vingt-six novembre mil huit cent quatre-vingt-deux, enregistrés, l'assemblée générale des actionnaires de
mil huit cent quatre-vingt-deux, enregistrés, l'assemblée générale des actionnaires de ladite société a : Par la première délibération, nommé une commission pour vérifier l'apport des fondateurs ; Par la deuxième, déclare approuver l'attribution faite aux fondateurs de cent trente-cinq actions libérées, en représentation de leur apport; A nommé pour composer le conseil d'administration : 1° M. François-Cyrille Grand'Eury, chevalier de la Légion d'honneur, ingénieur des mines, demeurant à Saint-Etienne (Loire), président du conseil ; 2e M. Jean Hermet, propriétaire, demeurant à Sainte-Florine (Haute-Loire); 3° M. Georges Seibel, ingénieur, directeur des mines de Campagnac, demeurant à Cransac (Aveyron) ; 4° M.