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12 juin 1884, de sorte qu'à partir de cette époque, les projets d'adjudication peuvent être adjugés au fur et à mesure de leur préparation. Les subventions de l'Etat pour les chemins ordinaires ont été entièrement versées pour les exercices 1881 et 1882 ; pour 1883, il reste à verser 96,060 fr. sur les 587,596 fr. du programme. Pour 1884, il n'a encore rien été demandé. Aux termes de l'article 11 de la loi du 12 mars 1880, le Ministre est tenu de rendre compte au Président de la République de la distribution des subventions créées par cette loi ainsi que
la distribution des subventions créées par cette loi ainsi que des dépenses et de l'état d'avancement de la vicinalité. Suitement l'article 7 de ladite loi, ce compte-rendu spécial doit être fait dans les trois mois qui suivront l'expiration de la seconde année pour laquelle les subventions ont été accordées. En conséquence de ces dispositions, le service vicinal a présenté le compte-rendu des opérations effectuées en 1881 et 1882. Les chiffres de la dépense ont déjà été indiqués dans la première partie de ce chapitre, de sorte qu'il s'agit maintenant de faire ressortir séparément les résultats matériels obtenus dans chacun de
faire ressortir séparément les résultats matériels obtenus dans chacun de ces deux exercices. Il est utile toutefois, de faire observer que ces résultats sont déjà compris dans les comptes-rendus généraux présentés chaque année sur l'ensemble des dépenses. Les travaux obtenus sont les suivants : Programme de 1881 | Programme de 1882. ---|--- CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Rechargement 40,500 m | Longueur passée à l'état d'entretien.. 5,555 m | — de l'état de lacune à l'état de construction 2,445 m | CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. longueur amenée à l'état d'entretien. 15,100 m | — de l'état de lacune à l'état de construction
| — de l'état de lacune à l'état de construction 26,739 m | Rechargement 22,000 m | longueur amenée à l'état d'entretien. 20,160 m | — de l'état de lacune à l'état de construction 13,889 m | CHEMINS ORDINAIRES. longueur passée à l'état d'entretien. 134,604 m | — de l'état de lacune à l'état de construction 22,964 m | Longueur passée à l'état d'entretien.. 120,677 m | longueur passée de l'état de lacune à l'état de construction 25,621 m | Comme travaux d'art du programme de 1881 on compte : 2 ponts au-dessus de 15 mètres terminés en 1881 et
2 ponts au-dessus de 15 mètres terminés en 1881 et 1882; 892 ponceaux ou aqueducs construits en 1881 et 1882; 11 ponts de 5 à 15 mètres — — — 3 — — commencés mais non terminés en 1882. SERVICE VICINAL. 119 2 ponts au-dessus de 15 m : — — — en 1882. Conformément au décret du 3 juin 1880, pour l'exécution de la loi du 12 mars 1880, les communes et les départements doivent concourir dans les dépenses au moyen de ressources extraordinaires suivant des bases déterminées. Pour les chemins ordinaires la part des communes est faite, en
les chemins ordinaires la part des communes est faite, en grande partie, au moyen d'emprunts à la caisse des chemins vicinaux ; le reste est couvert par des prélèvements sur ventes de communaux et de souscriptions particulières. La part contributive du département pour les travaux des chemins ordinaires est couverte au moyen de l'emprunt du 15 juin 1881, montant à 580,000 fr.; celle relative aux chemins de grande communication et d'intérêt commun a été prélevée sur l'emprunt du 15 avril 1880, montant à 1,000,000 francs, réalisable en dix annuités de 100,000 fr. Depuis 1880, les sacrifices des communes et des
100,000 fr. Depuis 1880, les sacrifices des communes et des particuliers se sont continués principalement pour les chemins ordinaires. Le relevé qui vient d'être fait jusqu'au 30 juillet de cette année, pour cette catégorie de chemins, en porte le montant à 1,352,140 fr. Pour subventionner ces sacrifices, il faudrait au Département 809,491 fr. et à l'Etat 2,428,514 fr. Par suite, la part qui incomberait au département dépasserait de 230,000 fr. le montant de son emprunt de 580,000 francs créé pour faire face aux sacrifices constatés en septembre 1880, et sur lequel il ne reste de disponible que 46,075 francs, après
lequel il ne reste de disponible que 46,075 francs, après avoir satisfait aux programmes des quatre premières années de 1881 à 1884. En présence des résultats si satisfaisants obtenus, l'administration aura à examiner, s'il n'y a pas lieu de continuer l'œuvre entreprise en 1880, et d'engager le Conseil général à voter un nouvel emprunt qui pourrait être porté à 300,000 francs. Il y a là une question qui touche à des intérêts trop nombreux pour qu'elle ne reçoive pas une solution favorable, si la situation financière du département le permet. Parmi les derniers sacrifices qui ont été offerts par les
Parmi les derniers sacrifices qui ont été offerts par les communes, on constate qu'ils s'appliquent en grande partie à des classements nouveaux et qu'à l'exception des emprunts, fort peu de souscriptions sont affectées à l'ancien réseau. Or, l'on peut considérer aujourd'hui que les lignes d'une utilité réelle sont toutes classées, et dès lors, la solidarité qui doit exister entre les communes ne peut aller jusqu'à la continuation des emprunts départementaux pour la construction de chemins d'une utilité tout à fait secondaire. Le moment serait donc venu de décider qu'à l'avenir le département userait de la faculté qui lui est laissée
le département userait de la faculté qui lui est laissée par l'article 6 de la loi du 12 mars 1880 et de décider que les communes devront prendre à leur charge la part qui incomberait au département pour l'exécution des nouveaux chemins classés, à partir du 1er septembre de cette année. CHAPITRE V. Montant des rôles, et des centimes, Tarif du rachat de la prestation, contingents de 1885 et prélèvement pour l'entretien des chemins de grande communication. Les rôles de prestations. de l'année 1883 se sont montés, pour les trois journées, à 392,354 fr 10 c. se répartissant ainsi :
journées, à 392,354 fr 10 c. se répartissant ainsi : Chemins ordinaires 193,200 fr. 20 Chemins d'intérêt commun. 199,153 fr. 90 Les cinq centimes ont atteint le chiffre de 59,867 fr. 87 dont 39,376 fr. 27 aux chemins de grande communication ; 12,752 71 id. d'intérêt commun ; 7,738 89 id. ordinaires. Comparé à 1882, le montant des trois journées est inférieur de 2,138 fr. 70 : celui du centime est supérieur de 566 fr. 46 centimes. Les contingents des chemins ordinaires ont été diminués d'environ 6,500 francs pour augmenter d'autant ceux de l'intérêt commun qui avaient à pourvoir à
d'autant ceux de l'intérêt commun qui avaient à pourvoir à cinq nouvelles lignes classées en 1883 et qui ont pris part aux journées de 1883. SERVICE VICINAL. 119 De même que l'année dernière, les rachats se sont élevés à 83 % dans l'arrondissement de Boussac, la proportion est de 90 %, alors qu'à Bourganeuf elle descend à 50 %. Bien que le tarif des rachats soit encore de beaucoup au-dessous de celui des journées salariées, il faut cependant constater qu'il y a un ralentissement sensible dans les travaux des grands centres et que dès lors, l'émigration est moindre cette année
centres et que dès lors, l'émigration est moindre cette année que les années précédentes. Par suite, les ouvriers sont plus abondants dans le Département et leurs prix un peu moins élevés. En conséquence, il y aurait lieu de maintenir pour 1885, le tarif tel qu'il a été arrêté pour 1884, savoir : Journées d'homme dans les villes, chefs-lieux d'arrondissement et dans celles de Chambon, Felletin et la Souterraine 1 fr. 80 Journée d'homme dans les autres communes... 1 fr. 50 Journée de cheval ou de mulet. 1 fr. 50 Journée de boeuf 1 fr. 20 Journée de vache 0 fr.
de boeuf 1 fr. 20 Journée de vache 0 fr. 60 Journée de charrette 0 fr. 30 Journée de voiture attelée d'un âne. 0 fr. 60 Journée de voiture de luxe à deux roues, attelée d'un cheval 3 fr. » » Journée de voiture de luxe à 4 roues, attelée d'un cheval... 6 fr. »» Journée de voiture de luxe à quatre roues, attelée de deux chevaux 12 fr. »» La situation financière du Département rend encore nécessaire de continuer en 1885 l'imposition extraordinaire de 3 centimes autorisée par la loi spéciale du 26 juillet 1883 et affectée à l'entretien
loi spéciale du 26 juillet 1883 et affectée à l'entretien des chemins de grande communication. Il est également indispensable d'effectuer pour le même objet le même prélèvement qu'en 1884 sur les ressources des chemins ordinaires, c'est-à-dire 38,000 francs. Dans sa séance du 10 septembre 1881, le Conseil général a attribué 35,000 francs aux chemins de grande communication sur le produit de l'augmentation du tarif des rachats des prestations. L'année suivante, ce prélèvement a été porté à 38,000 francs. Cette somme a été demandée à chaque commune proportionnellement aux ressources laissées à sa petite vicinalité. Or, ces ressources varient chaque année
à sa petite vicinalité. Or, ces ressources varient chaque année d'après les contingents des chemins d'intérêt commun qui suivent une progression croissante par suite des nouveaux classements qu'il faut doter, ce qui diminue d'autant les ressources des chemins ordinaires. Or, les ressources diminuant et le prélèvement restant le même, il faut bien que la proportion augmente et qu'elle atteigne plus particulièrement les communes qui ont gardé leurs trois journées pour les chemins ordinaires. Cette manière d'opérer a soulevé quelques critiques, notamment de la part de M. le maire de Bonnat, dans sa lettre du 5 juillet 1884 ; mais il
dans sa lettre du 5 juillet 1884 ; mais il paraît difficile d'y remédier. Enfin, il faut considérer que la commune de Bonnat est desservie par deux chemins de grande communication (nos 6 et 15), qui se croisent dans son chef-lieu ; qu'elle ne donne qu'un tiers de ses centimes au chemin d'intérêt commun n° 31 à l'entretien duquel elle doit contribuer ; et que même, en 1882, ce tiers n'a pas été demandé. Cette situation n'est certes pas celle de toutes les communes du Département ; aussi, s'il y avait des dégrèvements à opérer, ce devrait être en faveur
avait des dégrèvements à opérer, ce devrait être en faveur des communes qui ne sont pas traversées par les chemins de grande communication et auxquelles elles contribuent cependant dans la même proportion que celle de Bonnat. CHAPITRE VI Étude de nouveaux classements comme chemins d'intérêt commun. Dans sa session d'Août 1883, le Conseil général a demandé des études en avant-projet pour les lignes ci-après en vue de leur classement comme chemins d'intérêt commun : 1° de Villard à Nouzerolles ; 2° de Clugnat à Domeyrot ; 3° de Vieilleville à Sauviat ; 4° prolongement du chemin n° 44 jusqu'à la
Sauviat ; 4° prolongement du chemin n° 44 jusqu'à la route départementale n° 4; 5° d'Auzances à St-Avit d'Auvergne ; 6° de Dun à St-Priest-la-Plaine ; 7° de Poncharraud à Giat ; 8° de St-Agnant-près-Crocq à La Courtine ; 9° de St-Maurice à la Celle-Barmontoise ; 10° de Magnat à Bellefond ; 11° de Fresselines au chemin de grande communication n° 22 ; 12° prolongement du chemin n° 52 sur la gare des Mars. Ces divers chemins ont été l'objet de plans d'ensemble et de rapports ou procès-verbaux de reconnaissance indiquant les tracés à suivre, les longueurs, les dépenses et
indiquant les tracés à suivre, les longueurs, les dépenses et les ressources locales sur prestations et centimes. Ces pièces ont été soumises aux diverses communes traversées afin qu'elles fassent connaître leurs avis sur l'utilité du classement ainsi que les ressources ordinaires et extraordinaires qu'elles entendent y consacrer. L'ensemble de ces lignes présente une longueur de 144 kilomètres pouvant coûter environ 625,000 francs pour leur achèvement ; ce chiffre est considérable, eu égard à la situation peu avancée de l'ancien réseau non subventionné qui était formé des numéros de 50 à 105. Par suite de cette circonstance et à moins d'un
105. Par suite de cette circonstance et à moins d'un concours extraordinaire reconnu suffisant pour une prompte exécution, le Département ne devrait classer de nouveaux chemins que lorsqu'ils auraient été construits dans de bonnes conditions comme chemins ordinaires, le chemin de Dun à St-Priest-la-Plaine et le prolongement du chemin n° 44 se trouvent seuls dans cette condition. À la même session d'août 1883, il a été demandé le prolongement du chemin d'intérêt commun n° 39, à partir de Néoux jusqu'à Saint-Avit-de-Tardes. Cette partie appartient déjà au chemin d'intérêt commun n° 52; il n'y aurait aucun avantage à la rattacher au
52; il n'y aurait aucun avantage à la rattacher au n° 39 dont la direction est perpendiculaire à celle du n° 52. Les vœux relatifs aux chemins ordinaires à classer ou à construire ont tous été suivis d'avant-projets envoyés aux communes intéressées. Seul le vœu concernant la commune de Faux n'a dû amener de propositions, car le chemin dont s'agit et qui se dirige sur Tarnac, est classé depuis 1864; il ne peut donc, probablement, être question que du raccord de cette ligne avec celle de la commune de Tarnac (Corrèze) à la limite des deux départements. Dans sa session
(Corrèze) à la limite des deux départements. Dans sa session d'avril dernier, le Conseil général a demandé le classement comme chemins de grande communication ou d'intérêt commun de plusieurs prolongements ou de lignes entières. Les avant-projets qu'il a été possible de dresser jusqu'à présent et de soumettre aux communes intéressées sont : 1° Celui du prolongement du chemin de grande communication n° 7 jusqu'à la gare de Felletin; 2° Celui du prolongement du chemin d'intérêt commun n° 3 jusqu'à Ste-Feyre-la-Montagne; 3° Celui du prolongement du chemin d'intérêt commun n° 14 jusqu'à la gare de La Mazergue; 4° Celui du chemin
jusqu'à la gare de La Mazergue; 4° Celui du chemin de Chamberaud à Lavaveix; 5° Celui du chemin de Charensat à Reterre, qu'il s'agissait simplement de modifier de manière à le raccorder avec le chemin construit dans le Puy-de-Dôme. Les études relatives aux lignes de St-Léger-Bridereix à Fromental, de Saint-Priest-la-Plaine à la jonction du chemin de St-Léger à Fursac et de St-Plantaire aux Chézeaux pourront être soumises aux conseils municipaux dans les premiers jours d'août. De même que pour les lignes demandées précédemment, on ne devrait augmenter les classements dans une catégorie supérieure qu'après s'être assuré des ressources extraordinaires nécessaires.
une catégorie supérieure qu'après s'être assuré des ressources extraordinaires nécessaires. SERVICE VICINAL. D'après la législation actuelle, les subventions sont exclusivement attribuées aux travaux de construction, de sorte que les ressources normales sur prestations et centimes de la loi du 21 mai 1836 devraient à elles seules suffire à l'entretien. D'un autre côté, les chemins ordinaires ont droit au tiers de ces ressources; il devient dès lors facile de déterminer l'étendue du réseau des chemins d'intérêt commun. Le montant du rôle est de 392,354 fr. En déduisant : 1° Le l/3 pour les chemins ordinaires, ce qui fait 130,785 fr. 2°
pour les chemins ordinaires, ce qui fait 130,785 fr. 2° Les prélèvements pour l'entretien des chemins de grande communication et pour le personnel. 43,950 fr. Ce qui forme un total de 174,735 fr. ci. 174,735fr. Il reste pour les chemins d'intérêt commun 217,619fr. L'entretien revient à environ 0,15 cent, par mètre courant, de sorte qu'en divisant 217,619 fr. par 0,15, on arriverait à 1,450,793 mètres qui représenteraient la longueur que le Département pourrait entretenir avec ses ressources normales. Or, cette limite est déjà dépassée, car la longueur actuelle du réseau est de 1,510,291 mètres. Dans le compte qui précède n'est
est de 1,510,291 mètres. Dans le compte qui précède n'est pas comprise, il est vrai, la part de l'intérêt commun sur les 5 centimes; mais elle ne s'est élevée, en 1883, qu'à 12,752 fr., et les prélèvements pour le personnel se montent à 11,200 fr. ENTRETIEN. Les crédits de 1883, pour les chemins de grande communication, se montent à 167,762 fr. 50. En prenant la longueur à l'état d'entretien ou de viabilité au 31 décembre 1882, qui est de 939,875 mètres, on arrive à une dépense moyenne de 178 fr. par kilomètre ou à 0,178 par mètre courant, soit 0,002
par kilomètre ou à 0,178 par mètre courant, soit 0,002 de plus que l'année précédente. Ce chiffre est cependant insuffisant, et pour maintenir la viabilité, il y aurait lieu de le porter à 0 fr. 18, qui est le minimum nécessaire, soit à 169,000 francs pour l'ensemble du réseau. Pour les chemins d'intérêt commun, il a été dépensé 119,691 fr. 12, pour la longueur de 993,783 mètres à l'entretien. Ce qui porte en moyenne à 0 fr. 12 le prix du mètre courant ou de 0 fr. 14 sur les chemins de 1 à 49 de l'ancien réseau subventionné, et
chemins de 1 à 49 de l'ancien réseau subventionné, et de 0 fr. 11 sur les autres lignes de construction plus récente et sur lesquelles la plus grande partie des tronçons exécutés n'ont pas encore la longueur voulue pour y installer des cantonniers. Enfin, sur les chemins ordinaires, la dépense d'entretien représente une moyenne de 0,05 par mètre courant. Les cantonniers employés sur les chemins d'une catégorie supérieure sont au nombre de 286, dont 170 sur la grande communication, et 116 sur l'intérêt commun. Ce nombre se subdivise en : CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. 31 cantonniers-chefs de 1re classe; 22
CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. 31 cantonniers-chefs de 1re classe; 22 — de 2° classe; 67 — ordinaires de 1re classe; 50 — de 2° classe ou provisoires. CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. 18 cantonniers-chefs de 1re classe; 11 — de 2e classe; 44 — ordinaires de 1re classe; 43 — de 2e classe; Sur les chemins ordinaires il a été occupé 35 cantonniers, soit 1 de plus qu'en 1882; il est à espérer que les résultats obtenus dans les communes qui ont des cantonniers porteront les autres à adopter le même moyen pour assurer l'entretien des parties construites. SERVICE VICINAL. Le recrutement
pour assurer l'entretien des parties construites. SERVICE VICINAL. Le recrutement des cantonniers s'est fait plus facilement que les années précédentes; on doit attribuer ce résultat, en grande partie, aux améliorations apportées au salaire de ces ouvriers et à leur caisse de retraite pour la vieillesse. CHAPITRE VII Subventions industrielles. Les subventions industrielles acquittées par les particuliers se sont élevées, d'après le compte général de 1880, présenté par le ministère de l'Intérieur, à la somme de 1,432,121 fr. pour la France entière. L'article 14 de la loi du 21 mai 1836 a été appliqué dans 74 départements ; mais il est
a été appliqué dans 74 départements ; mais il est à remarquer qu'à l'exception des 6 départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de Seine-et-Oise et de la Somme, dont les subventions forment à elles seules 67 % de la somme réclamée, cet impôt ne constitue pour le plus grand nombre des autres départements, qu'une ressource tout-à-fait minime. Dans le chiffre qui précède, la Creuse ne figure que pour 1,320 fr. Vingt-deux départements y sont compris pour des sommes inférieures. Depuis l'ouverture des chantiers des chemins de fer de l'État, les sommes demandées se sont accrues successivement jusqu'en
de l'État, les sommes demandées se sont accrues successivement jusqu'en 1882, où elles ont atteint le chiffre de 14,812 fr. Pour 1883, il a été demandé 29 subventions, montant ensemble à 10,970 fr., sur quoi onze subventions ont été admises sans réduction, et pour trois autres il a été fait des offres, de sorte qu'il en reste quinze pour lesquelles il faut avoir recours à des expertises. Le règlement des subventions rencontre en pratique de nombreuses difficultés par suite de la mauvaise foi de quelques entrepreneurs qui mettent tout en oeuvre pour échapper aux obligations de la loi, et de
oeuvre pour échapper aux obligations de la loi, et de l'impossibilité presque absolue, si l'on n'admet les comptages faits par l'Administration, de déterminer par une expertise qui a lieu ordinairement en été alors que tous les chemins sont bons, l'importance des dégradations de l'année précédente. Travaux à frais communs avec les départements voisins. PONT DE RAMEAU. Le projet dressé pour la construction d'un pont à Rameau, sur le Cher, à la limite des communes de Chambonchard (Creuse) et Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier), a été approuvé par le comité consultatif de la vicinalité, le 15 novembre 1883. De son côté, M. le Préfet
le 15 novembre 1883. De son côté, M. le Préfet de l'Allier a annoncé que la commission départementale de son département, agissant en vertu de la délégation du Conseil général, avait donné son adhésion au projet et décidé que la moitié de la dépense, soit 16,000 fr. serait supportée par l'Allier. La commune de Chambonchard a fait un emprunt de 4,000 fr., à la caisse des chemins vicinaux, mais elle en a affecté le montant aux travaux du chemin d'intérêt communal numéro 88. Cet emprunt lui a valu, par application de la loi du 12 mars 1880, une subvention du
de la loi du 12 mars 1880, une subvention du département montant à 3,000 fr. et de l'État à 9,000 fr. Total 12,000 fr. sur les 16,000 fr. nécessaires, d'où il résulte un déficit de 4,000 francs. Cette dernière somme ne saurait être demandée aux ressources de la commune sur centimes et prestations des chemins ordinaires, car ils ne dépassent 200 fr. par an et sont nécessaires pour l'entretien des parties construites ; elle devrait donc provenir de ressources extraordinaires et de subventions ; mais il faudrait, pour cela, que la commune parvienne à trouver le quart des 4,000 fr.
la commune parvienne à trouver le quart des 4,000 fr. manquants, soit 1,000 francs. Dans l'Allier, la situation financière est à peu près la même. La commune de Saint-Marcel n'a que 2,000 francs d'assurés sur les 4,000 qui devront former son contingent; elle vient d'être invitée à voter les 2,000 francs complémentaires afin que la somme entière et les subventions complémentaires puissent figurer dans le programme des travaux à subventionner en 1885. Il serait à désirer que le pont s'adjuge aussitôt que le département de l'Allier aura assuré ses ressources, afin que le Conseil municipal de Chambonchard ne puisse changer
afin que le Conseil municipal de Chambonchard ne puisse changer la destination de ses subventions, et les appliquer à la construction du chemin au lieu de celle du pont, comme certains membres du Conseil sembleraient le désirer. Prolongement jusqu'au Theil du chemin de grande communication n° 30 de la Haute-Vienne, et construction du chemin d'intérêt communal n° 4, entre la Vige et le pont des Lilas. Les travaux du prolongement du chemin n° 50 ont été adjugés le 23 avril 1881 au sieur Bayle (François); ils ont été reçus définitivement le 7 mars 1883 et soldés. Le montant des travaux
le 7 mars 1883 et soldés. Le montant des travaux de la partie à frais communs s'est élevé à la somme de 13,574 fr 23 et payés par le département de la Haute-Vienne. La part contributive du département de la Creuse est donc de 6,787 fr 11. Cette somme n'a pas encore été versée. Les travaux du chemin n°4 ont été adjugés au même entrepreneur, le 4 février 1882, moyennant le rabais de 9 %, réduisant la dépense estimative de 32,000 francs à 29,120 francs. Cette entreprise est à peu près terminée ; son décompte général va être dressé prochainement.
près terminée ; son décompte général va être dressé prochainement. Il est probable, en raison des difficultés d'exécution que l'on a rencontrées, qu'il s'élèvera environ à 34,000 fr. La part contributive de la Haute-Vienne serait alors de 17,000 fr. Si l'on en déduit la somme déjà versée en janvier 1884 5,795 fr 77 Il resterait à lui demander environ 11,204 fr 23 sur quoi le département de la Creuse doit 6,787 fr 11 pour le chemin n° 50, ce qui réduirait en réalité à 4,417 fr 12 la somme restant à percevoir pour être appliquée à l'entreprise Bayle du chemin