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% et 100 % , ils n'en profiteront que partiellement. Le supplément net le plus élevé sera, en fait, accordé aux invalides de 80 % ; tous les invalides ayant une incapacité inférieure à 80 % bénéficieront intégralement des nouveaux suppléments calculés suivant le tiré dégressif. Aux majorations pour enfants s'ajouteront des suppléments calculés suivant les mêmes principes. Les pensions des veuves et les allocations d'ascendants seront majorées dans la proportion d'accroissement du coût de la vie, sur la base des pensions et allocations accordées aux veuves et ascendants des soldats. Afin de réserver le bénéfice des nouvelles dispositions aux
soldats. Afin de réserver le bénéfice des nouvelles dispositions aux catégories d'intéressés qui sont plus particulièrement atteints par la cherté de la vie, ces dispositions ne s'appliqueront pas : 1° Aux personnes inscrites au rôle de l'un, pôt général sur le revenu ; 2° Aux victimes de la guerre qui sont fonctionnaires ou en possession d'un emploi réservé ; 3° Aux veuves remariées. Le montant de la dépense est évalué, pour l'année 1925, à 550 millions. Mais le service des nouveaux suppléments devant incomber, d'après le projet du gouvernement, à la caisse des pensions de guerre instituée par l'article 91
la caisse des pensions de guerre instituée par l'article 91 de la loi du 22 mars 1924, l'annuité constante à verser par l'Etat à cette caisse ne sera que de 340 millions. C'est cette dernière somme qui devra être inscrite au budget et qui vient s'ajouter aux dépenses précédemment comprises par le ministre des Finances dans l'équilibre de son projet de budget de 1925. Ministère des Pensions Organisation intérieure Le « Journal Officiel » du 26 octobre contient un décret fixant l'organisation, et l'administration Centrale des Pensions. En plus du cabinet du Ministre, les services sont répartis en trois directions
cabinet du Ministre, les services sont répartis en trois directions et un service, soit : 1° Direction. — Liquidation des Pensions. 2° Direction. — Contentieux et services médicaux. 3e Direction. — Contrôle et comptabilité, personnel. Service de l'état civil et des sépultures militaires. L'effectif des agents supérieurs est fixé à 5 directeurs, 1 sous-directeur, 12 chefs de bureau et 24 sous-chefs de bureau. La répartition des rédacteurs commis et autres agents, est faite par arrêté ministériel. C'est avec une véritable stupeur, mes chers Camarades, qu'au moment où nous allons mettre sous presse le présent numéro de notre journal, je prends
sous presse le présent numéro de notre journal, je prends connaissance de la communication officielle du Ministère des Finances, communication que vous pourrez lire ci-contre. Sans doute, je connaissais depuis quelques jours déjà les intentions du Gouvernement à l'égard des victimes de la guerre, mais je ne pensais pas devoir en faire état dès cette semaine, ne pouvant croire que les dispositions projetées seraient celles sur lesquelles le Parlement aurait à se prononcer et espérant encore que les propositions du Cabinet seraient plus conformes à l'équité, aux promesses faites, aux cruelles nécessités en face desquelles se débattent les mutilés, les
cruelles nécessités en face desquelles se débattent les mutilés, les veuves, les orphelins, les ascendants. Ces nécessités ont été longuement et à diverses reprises exposées par les délégations du Comité d'Entente de nos associations à M. Herriot, président du Conseil, à M. Clémenceau, ministre des Finances, à M. Bovier-Lapierre, ministre des Pensions, à M. Vincent Auriol, président de la Commission des finances de la Chambre. Devons-nous considérer comme définitives les propositions ci-contre? Pouvons-nous encore conserver quelque espoir qu'elles seront améliorées, soit par le Gouvernement, soit par la Commission des Finances, avant d'être soumises au Parlement? Être-ce enfin sur un pareil
avant d'être soumises au Parlement? Être-ce enfin sur un pareil texte que nous allons livrer bataille? J'ose encore espérer que le communiqué des Finances ne constitue qu'un sondage de l'opinion publique, de notre opinion, et que devant le sursaut d'indignation qui va secouer les victimes de la guerre et leurs associations, dans la France entière, à la lecture d'un tel exposé, les pouvoirs publics consentiront à reviser un projet dont le moins qu'on puisse dire c'est qu'il est inadmissible à peu près d'un bout à l'autre. En raison de l'heure tardive à laquelle j'écris ces lignes, mes chers Camarades, le
tardive à laquelle j'écris ces lignes, mes chers Camarades, le temps me manque pour commenter en détail ce projet dont certaines dispositions sont tout bonnement dérisoires pour la très grande majorité d'entre vous. Les termes du communiqué étant quelque peu sybillins, il conviendrait cependant d'éclairer cette vessie que l'on voudrait nous faire prendre pour le phare du salut. Le Gouvernement considère que depuis le vote de la loi du 31 mars 1919, l'indice du coût de la vie a augmenté dans la proportion de 1 à 1,44. En d'autres termes, depuis 1919, le coût de la vie n'aurait augmenté que
depuis 1919, le coût de la vie n'aurait augmenté que de 44 % environ, c'est-à-dire à peine de moitié. Que les statistiques officielles sont donc complaisantes! Oui mais, M. Clémenceau, qui faisait partie de la Chambre de 1914-1919, ne peut ignorer que le taux des pensions a été fixé d'après le coût de la vie en 1918, plusieurs mois avant le vote de la loi du 31 mars 1919. Entre temps, la vague de vie chère a déferlé et, dès le lendemain du vote de la loi des pensions, le taux de base de celles-ci ne correspondait plus au coût
taux de base de celles-ci ne correspondait plus au coût de la vie à cette époque. Nous considérons qu'actuellement le taux de base est inférieur d'au moins 100 % à sa valeur 1918. Si les propositions du Gouvernement étaient acceptées, le taux de base serait donc augmenté de moitié et l'invalide de 100 % toucherait un supplément annuel de 1.200 francs. Mais, comme d'autres pays, il sera tenu compte du fait que des allocations spéciales ont déjà été accordées depuis 1919 et que les nouveaux suppléments ne pourront se cumuler avec ces allocations, le grand invalide ne toucherait en réalité
avec ces allocations, le grand invalide ne toucherait en réalité que 2.400+1.200+1.000=3.600 francs au lieu de 3.400 qu'il touche actuellement. Pour l'invalide de 100 %, pour l'invalide absolu, le supplément ne serait donc que de 200 francs par an! Les invalides de 85 à 90 % ne seraient pas beaucoup, mieux partagés. Le mutilé de 80 % serait un peu mieux traité puisqu'il toucherait 768 francs. Les suppléments proposés étant dégressifs proportionnellement à l'invalidité, on obtient pour les petits invalides des chiffres effarants, tels que 48 francs d'augmentation pour le 20 %, et 12 francs pour le 10 %. Vous
20 %, et 12 francs pour le 10 %. Vous lisez bien : DOUZE francs par an. Enfin, la veuve toucherait quatre cents francs de plus et l'ascendant deux cents francs. Les majorations pour enfants seraient calculées suivant le même principe. Soulignons enfin que ceux d'entre vous qui sont inscrits pour si peu que ce soit au rôle de l'impôt sur le revenu se mettraient une vaste ceinture. Soulignons encore que les fonctionnaires et tous ceux qui sont en possession d'un emploi réservé seraient exclus du bénéfice des magnifiques majorations précitées, ce qui constitue une injustice inique. Qu'en pensez-vous, Camarades?
précitées, ce qui constitue une injustice inique. Qu'en pensez-vous, Camarades? Ce que vous en pensez, ce que nous en pensons tous, nous allons le crier à haute et intelligible voix. Il faudra bien nous entendre. La patience des victimes de la guerre est à son dernier souffle. A bons entendeurs, salut! André INVILLEP.-S. INVILLEP.-S. Il nous faudra faire justice d'une infâme calomnie qui tend à se répandre dans certains milieux. On insinue en effet qu'en réclamant le réajustement des pensions, nous obéissons surtout à une considération d'ordre politique. À ceux dont la mémoire est volontairement courte, nous rappellerons que nous
dont la mémoire est volontairement courte, nous rappellerons que nous avons commencé ici notre campagne dès 1920, que nous l'avons continuée sans arrêt depuis cette époque et que la plupart des élus du 11 mai 1924 n'ont eu les voix des anciens combattants qu'en raison des promesses formelles qu'ils ont faites à ceux-ci. Des considérations d'ordre politique!... Nous nous gausserions fort de pareille insinuation si les circonstances n'étaient aussi graves. Ne voit-on pas que des milliers de nos camarades crèvent de faim?... 1° Partie 2° Partie Les Anciens Combattants Le réajustement des pensions au coût de la vie, la retraite
réajustement des pensions au coût de la vie, la retraite du Combattant par René CASSIN et les revendications des A. P. G. Président honoraire de l'Union Fédérale OPaleUFSC HIRSCH, PICHOT, BLOCH, Md CASSOU, Délégué de la France à la 5e assemblée de la S. D. N. HOY, LEUTSCH, YOLEY, HYVERT, ROSSIMOL. La carte de Membre d'une Association sera exigée à l'entrée. TREIZE FRANCS ... et on leur offre 200 francs de plus par an ! Parmi les milliers de lettres que nous avons reçues de camarades exposant leurs cas, nous ne saurions faire un choix, toutes hélas ! exposant des
ne saurions faire un choix, toutes hélas ! exposant des situations également pathétiques. En voici une, au hasard : M..., le 25 octobre 1924. Monsieur et cher Camarade, Je viens de lire votre article dans lequel vous citez le cas d'un grand invalide que l'insuffisance de sa pension accule à la misère. Pour compléter votre documentation, laissez-moi vous exposer mon propre cas : Depuis 1919, mon taux d'invalidité était de 90,0/0. À la suite d'une sérieuse aggravation, l'année dernière, on m'a accordé 100 % mais on m'a refusé l'article loi Or, sagez; mon état : 1. Amputé de la cuisse
Or, sagez; mon état : 1. Amputé de la cuisse droite ; 2. Tumeur blanche et abcès froid du genou gauche. Cuisse et jambe dans un appareil plâtré ; 3. Troubles respiratoires. Depuis un an, je suis au lit et les médecins déclarent que j'y resterai encore sans doute une autre année. J'ai trois enfants en bas âge (5 ans, 6 ans, 7 mois) et ma femme est naturellement dans l'impossibilité de travailler en dehors de notre ménage, où elle doit trop s'occuper de nous soigner et de soigner les trois petits. Seule, ma pension peut donc nous permettre de
trois petits. Seule, ma pension peut donc nous permettre de vivre. Or, je touche exactement : 4.900 francs par an (2.400 + 1.000+ 3 majorations de 500 francs pour les enfants). "Cinq personnes peuvent-elles vivre avec treize francs et 42 centimes par jour ? Nous n'avons absolument aucune autre ressource. Qu'allons-nous devenir ? Dès que j'aurai reçu la notification ministérielle, je m'attackerai devant le Tribunal des Pensions. Mais aurai-je gain de cause et combien de temps devrai-je attendre ? D'ici là, mes gosses et moi, nous serons tous morts de faim. Je vous remercie bien vivement, mon cher Camarade, d'avoir
faim. Je vous remercie bien vivement, mon cher Camarade, d'avoir écrit cet article et je vous prie..., etc... Signé : JULIEN E... Dans notre prochain numéro, nous établirons d'autre part le budget d'un de ces petits invalidés à qui l'on offre des augmentations de 48, ou de 12 francs, par an. L'ATTENDANT LA MANIFESTATION DU 11 NOVEMBRE Plusieurs Fédérations qui avaient déjà pris leurs dispositions à cet effet depuis un certain temps, ont, dimanche dernier 26 octobre, organisé des manifestations publiques pour l'ajustement des pensions au coût de la vie et la réalisation de droits des anciens combattants. À Marseille,
et la réalisation de droits des anciens combattants. À Marseille, les Mutilés et les Anciens Combattants de la Fédération des Bouches-du-Rhône se sont massés dans les allées de Beaujan et se sont ensuite rendus, en ordre serré, à la Préfecture, où ils ont remis au Préfet le texte d'un ordre du jour. L'importance et la dignité du cortège ont fait une grande impression dans la ville. À Toulouse, à l'issue d'une réunion générale de la Fédération, plusieurs centaines de mutilés et d'anciens combattants se sont également transportés, en groupe compact, à la Préfecture, et ont soumis au Préfet un manifeste
à la Préfecture, et ont soumis au Préfet un manifeste demandant le réajustement des pensions au coût de la vie, la suppression du délai de forclusion, de cinq ans, une interprétation plus favorable de la loi sur les emplois réservés et l'application de la loi sur l'emploi obligatoire. À Besançon, les associations du département se sont formées en cortège. départ du siège social, 6, rue des Granges. En tête, s'avancèrent les Présidents des groupements, suivis des Mutilés, des Veuves, des Ascendants et des Anciens Combattants, tous avec leurs drapeaux. Arrivés à la Préfecture, les délégués des Associations furent reçus par
à la Préfecture, les délégués des Associations furent reçus par le préfet du Doubs, et lui remirent un ordre du jour réprenant les déclarations du Comité Fédéral du 12 octobre. A Besançon aussi, l'important défilé des victimes de la guerre, et des anciens combattants a produit une impression profonde. Le même jour, à Amiens, à Lons-le-Saunier, dans les Deux-Sèvres, au cours d'assemblées générales, les associations ont saisi le Préfet du département de leurs revendications. Signalons enfin qu'à Lille le 5 octobre une manifestation imposante avait en quelque sorte ouvert le feu. 5.000 camarades mutilés et anciens combattants ont affirmé leur
feu. 5.000 camarades mutilés et anciens combattants ont affirmé leur droit à être entendus. En cortège avec des pancartes et des drapeaux ils ont parcouru les rues de la cité du nord pour venir solennellement remettre au préfet leur liste de revendications. L'allocation servie aux ascendants revêt un caractère alimentaire. L'Etat se substitue à l'enfant disparu en vue d'assurer vis-à-vis de l'ascendant, l'exécution de l'obligation à laquelle le disparu eût pu se trouver contraint. Aussi, le droit à l'allocation est-il subordonné aux ressources du demandeur. En l'état présent de la législation, ces ressources sont mesurées par le moyen du bordereau
législation, ces ressources sont mesurées par le moyen du bordereau d'imposition. L'ascendant est inscrit au rôle de l'impôt sur le revenu, l'allocation ne lui est pas servie. Dans le cas contraire, il en bénéficie, s'il remplit, par ailleurs, les autres conditions requises par la loi. Qui ne sait que ces exigences légales répondent fort mal à la réalité des situations et que leur rigidité est cause de trop d'injustices ? Plus d'un ascendant est imposé sur le revenu, sans qu'il dispose pour cela de suffisants moyens d'existence. Quelques rentes s'ajoutant à une modeste retraite n'assurent pas toujours la possibilité de
à une modeste retraite n'assurent pas toujours la possibilité de vivre. Que d'ascendants, qui ont passé toute leur vie à la ville, ont tenté de reprendre du service dans des administrations; ont été condamnés à courir les places afin de se procurer de quoi manger. Nul doute que ceux-là eussent pu compter sur l'aide de celui que la guerre leur a pris. Il n'est pas équitable de les priver du secours de l'Etat. Et l'injustice devient criarde et choquante à mesure que les années qui passent alourdissent le poids de la vieillesse. Va-t-on condamner au travail forcé, jusqu'à la tombe,
la vieillesse. Va-t-on condamner au travail forcé, jusqu'à la tombe, les pères et les mères dont la Nation est le seul soutien ? Que fera-t-on pour ceux à qui l'âge, la débilité ou la maladie interdisent tout travail ? L'augmentation du taux des allocations d'ascendants doit, en saine justice, entraîner une révision des conditions posées par la loi à leur obtention, dans un sens plus généreux, mieux averti de la situation des gens. Mais, il y a une contre-partie, et là voici. Il y a des ascendants qui ne sont pas inscrits au rôle de l'impôt sur le revenu, qui
pas inscrits au rôle de l'impôt sur le revenu, qui sont de moyens ou de gros propriétaires terriens, ou des fermiers bien achalandés... et qui perçoivent l'allocation. On s'imagine le bruit que de pareils faits provoquent dans nos campagnes, quand ils sont connus. Cela rappelle les privilèges, les passe-droits et les faveurs de tout genre du régime des allocations militaires. Tel maire se demande pourquoi des gens de sa commune, dont les bénéfices annuels se soldent par billets de mille à la vingtaine, obtiennent de toucher « une rente de l'Etat ». Nous n'avons pas eu le scandale des pensions
l'Etat ». Nous n'avons pas eu le scandale des pensions d'ascendants, parce que le nombre des bénéficiaires de la loi est relativement restreint; mais il croît chaque année. Si une modification des textes n'intervient pas, il faudra s'attendre à des récriminations et à des protestations dont les ascendants ne seront pas seuls à pâtir. Que le ministre des Pensions y réfléchisse, et aussi le ministre des Finances. Le débat actuel autour des pensions est un débat financier. Créez donc le carnet de coupons avec carte d'identité. Bon gré, mal gré, il faudra en venir à cette mesure de probité, pour
il faudra en venir à cette mesure de probité, pour commencer. D'autres suivront. Le Président du Conseil et le ministre des Finances ont à sauver le crédit de la France et son budget. Le réajustement des pensions est possible et l'équilibre du budget réalisable si le Gouvernement trouve les voies et moyens propres à contraindre chaque catégorie de citoyens à payer selon ses facultés. Quand un petit libraire, quand un petit photographe qui fait la carte postale payent à l'Etat 27 % de leur bénéfice net, sur lequel ils doivent vivre, et qu'un ascendant riche palpe 400 francs d'allocation cependant
vivre, et qu'un ascendant riche palpe 400 francs d'allocation cependant que son voisin, petit rentier ou retraité n'a pas de quoi se vêtir décemment, c'est que la machine à impôts fonctionne à l'envers. Il est temps de la régler. Une gestion raisonnable et impitoyable des affaires publiques, c'est là le seul secret d'un bon gouvernement et le moyen de servir à chacun ce qui lui est dû. Nous voulons croire que l'actuel gouvernement pense comme nous. Henri Picqaut, Président Honoraire de l'Union Fédérale. Or, quel que soit notre respect pour l'autorité des membres du jury, nous estimons que cette conception
l'autorité des membres du jury, nous estimons que cette conception est non seulement erronée, mais dangereuse; elle est de nature à entretenir dans l'esprit des masses une illusion : que ce sont les antagonismes économiques, qui sont toujours la cause des guerres, alors qu'ils n'en sont que l'occasion; que par suite, le problème de la paix serait devenu un problème technique, échappant au contrôle des masses populaires, les spécialistes étant seuls à même de s'en occuper utilement. L'hypothèse même de la possibilité d'un accord universel sur le terrain des intérêts matériels est pure chimère. Le droit économique national est déjà
matériels est pure chimère. Le droit économique national est déjà fort imparfait et laisse subsister de fréquents conflits entre intérêts rivaux. Quant au droit économique international, il est, lui, inexistant et reste entier à créer. L'établissement d'une paix économique universelle serait un véritable miracle. Et c'est jouer la difficulté que de vouloir résoudre le problème par où il est le plus épineux. En réalité, le faiteur essentiel de la paix est le facteur psychologique et moral. Eu somme l'a justement proclamé M. Paul Boncour à Genève, il ne suffit pas d'édifier un mécanisme de la paix (et encore moins un
d'édifier un mécanisme de la paix (et encore moins un mécanisme économique), il faut extirper les causes de la guerre. « La réduction des armements n'est pas une cause, mais un effet. Elle sera le résultat de l'atmosphère même de sécurité que le protocole pourra donner au monde... quand nous aurons franchi cette étape, il nous restera à exterminer les causes mêmes de la guerre. » C'est d'un semblable point de vue que s'inspirent les développements de cette étude. M. L. 1° Nul ne peut songer à organiser la société humaine en ignorant les inévitables lois de la solidarité :
humaine en ignorant les inévitables lois de la solidarité : le bien de tous est lié au bien de chacun et pas plus que les individus, les nations ne peuvent se développer isolément. Leur dépendance réciproque est telle que les maux de l'une se répercutent chez les autres. (Principe affirmé dans le préambule de la Convention Internationale du 18 octobre 1907). 2° L'idée de justice est le fondement de la cité moderne, et c'est au service de cette idée de justice que doivent être mises les lois naturelles de la solidarité universelle. Il n'y a de paix véritable que sous
solidarité universelle. Il n'y a de paix véritable que sous le règne du Droit, principe d'ordre supérieur : pour avoir la paix matérielle, il faut d'abord avoir réalisé la Paix morale. Le Droit est donc l'unique moyen de réaliser la Paix, but de la société humaine. 3° Sans méconnaître la valeur et l'influence des idées qui permettent de dégager et de formuler le Droit et qui sont de véritables forces agissantes — non plus que celles des moyens et des institutions juridiques, l'expérience a démontré que seule l'opinion publique est capable de conférer au Droit une puissance suffisante pour faire
capable de conférer au Droit une puissance suffisante pour faire obstacle à ce que les Gouvernements soient tentés de l'infingérer. Seule, l'opinion exerce, même sur les Gouvernements les plus despotiques, une pression continue. Il faut donc faire l'éducation de l'opinion, constamment faussée par des informations erronées ou tendancieuses inspirées par l'intérêt, l'ignorance et les passions. « De l'aveu au plus l'impulsion suprême viendra des masses. Clarifier ces masses profondes et les défendre contre leurs propres entraînements, il n'y a pas de besogne plus nécessaire. » Ce n'est qu'à cette condition que la conscience universelle finira par triompher des forces qui
que la conscience universelle finira par triompher des forces qui font actuellement obstacle à l'organisation définitive d'un ordre international s'imposant à tous les Etats. « Nous voulons, disait le président Wilson au moment de la paix, le règne de la loi : fondé sur le consentement des gouvernements et soutenu par l'opinion organisée de l'humanité. » Enfin la coopération internationale peut seule assurer aux Etats la stabilité, faute de laquelle tous les accords qui pourraient être conclus risqueraient d'être sans cesse discutés et mis en cause. Mais il nous paraît tout à fait vain d'indiquer les remèdes de maux dont
tout à fait vain d'indiquer les remèdes de maux dont la nature de l'origine ne serait pas préalablement élevée. Car c'est aux causes même du mal qu'il convient de s'attaquer : en les supprimant on aura fait disparaître le mal lui-même. Le problème de la prospérité et celui de la sécurité sont étroitement liés, mais le second ne pourra être résolu qu'autant que sera intervenue une solution équitable du premier. La prospérité future de la France dépend avant tout de la liquidation économique de la guerre. C'est pour elle une question vitale. C'est aussi une question de justice. Faute de
question vitale. C'est aussi une question de justice. Faute de quoi, ce n'est pas seulement sa prospérité qui serait à tout jamais compromise, mais son existence même. Par suite de l'interdépendance toujours croissante des Etats, la ruine de la France aurait pour la prospérité des autres nations des conséquences funestes. Et la prolongation même de l'incertitude actuelle pourrait être la cause d'une nouvelle guerre. Bien plus, si l'Allemagne ne se voyait pas contrainte à exécuter ses obligations, elle aurait atteint, par suite de la disparition de sa dette intérieure, l'objectif qu'elle s'était proposé en déclenchant la guerre : elle se