jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
françaises. C'est donc le moment d'activer notre production. Bône.– Nous ne payons pas la viande à des prix équivalents à ceux des grandes villes, on la vend plus cher. Ainsi, au 1er des filets de veau, première qualité à 1 fr. 52 le kilogramme ; et la troisième qualité à 1 fr. 20 ; on la paye 1,60 ou 1,70 au plus au détail à Paris; et les boulangers bônois nous vendent le bœuf algérien à 1 fr. 80 le kilogramme. Le mouton vaut ici 2 francs, le veau et l'agneau 3 francs et les privilégiés de la fortune qui
l'agneau 3 francs et les privilégiés de la fortune qui se hasardent à aborder les maigres filets doivent y mettre 3 fr. 50 le kilogramme. Jamais, de mémoire de vieux Algériens, la vie n'avait été aussi chère qu'en ce moment. Il y a là une situation qu'on ne peut laisser s'éterniser, car il est inadmissible que dans une colonie neuve comme la nôtre, les conditions d'existence soient plus difficiles que dans la métropole. Longue. Nous avons annoncé qu'un concours restreint a eu lieu dimanche dernier pour les huiles fabriquées dans la région de Bougie du 1er octobre 1891 au 15
la région de Bougie du 1er octobre 1891 au 15 janvier 1892. Voici la liste des récompenses obtenues : M. Maffeï Maffei, de Tazmalt, une médaille d'or ; M. Cotte, Emile, de l'Oued-Amizour, et Mme veuve Honoré d'Eskinca, chacun une médaille de vermeil ; Madame veuve Masselot et M. Ichou Abder mann ou Rabah, de l'Oued-Amizour, chacun une médaille d'argent : Comice agricole de Bougie, Exportation des vaches et brebis. Le président donne communication d'une dépêche relative à l'exportation des vaches et des brebis qui est soumise à diverses restrictions proposées par M. Riguel, président du Comice agricole de Bône.
proposées par M. Riguel, président du Comice agricole de Bône. Après discussion, et quoique la région de Bougie ne soit pas un pays de production proprement dit, le Comité se rallie aux propositions de M. le Président du Comice de Bône, et il estime qu'il y a un grand intérêt pour l'Algérie à adopter les mesures protectrices préconisées pour l'abattoir et l'exportation des vaches et des brebis. Le Comité profite de cette circonstance pour recommander tout spécialement à la bienveillance du Conseil général, la bergerie créée récemment à titre d'essai à Taourirt Ighil, et pie la haute assemblée d'encourager cette
à Taourirt Ighil, et pie la haute assemblée d'encourager cette installation dans la répartition des fonds allouer. Vérification des comptes, L'ordre du jour appelle la vérification des comptes relatifs au concours des vins et des huiles. Après examen, ces comptes ont été approuvés par le Comité et il ressort de l'exposé présenté par le trésorier que la situation financière actuelle du Comice se traduit par un excédent de recettes de 3,000 francs. Séance du Comité est terminée, mais aussitôt après, et sous la présidence d'honneur de M. le Sous-Préfet de la région, il est procédé à la distribution des récompenses
la région, il est procédé à la distribution des récompenses obtenues par les exposants d'huiles. Dans son intervention, le président du Comice rend compte que le jury des récompenses composé des hommes les plus experts de la localité, a trouvé que les huiles présentées au concours ne répondaient pas à la qualité qu'il serait possible d'obtenir avec les excellentes olives du pays. Il appelle sur ce point l'attention des producteurs et il pense qu'il y a encore de sérieux progrès à réaliser dans la cueillette et la manipulation des olives, de même que dans la fabrication des huiles. Après la
de même que dans la fabrication des huiles. Après la lecture du palmarès et l'annonce des médailles aux intéressés, le président lève la séance à 3 heures 1/2. Le Secrétaire, Le Président, GHAZAR: BOUILLIE. Petite quinzième séance. À M. D., à Laverdure. Merci de votre bon souvenir. Madame présente ses amitiés à son ami d'enfance. Vous inscrivez désormais dans la colonne amicale. À Mlle R., à Bone. Je m'aperçois seulement aujourd'hui que je n'ai pas répondu à votre dernière demande. Il est préférable que vous preniez ces imprimés à Bone, où on peut vous les donner à 1 fr. 25
où on peut vous les donner à 1 fr. 25 ou 1 fr. 50 au plus le 100. La quantité que vous me demandez me coûterait cinq fois plus, car ils n'ont aucun écoulement à Constantine, où l'administration a accaparé le monopole. Mes respectueux hommages à la mère. À M. M., à Alger. Vous n'avez donc pas transmis à Abe Mongros les numéros contenant non informé ? À M. Z. Hamma. Songes aujourd'hui seulement de vous remercier de votre panier d'orange. Elles étaient succulentes. À M. B. Am-Beida. Est-ce qu' E C., aurait l'influenza ? Ou bien le froid a-t-il
E C., aurait l'influenza ? Ou bien le froid a-t-il gelé son encrier ? Nos Dépêches (Service particulier du Progrès) Paris, le 28 Janvier 1892, 6 h. matin. La Situation au Maroc L'apaisement s'est fait au Maroc ; les vaisseaux de guerre anglais vont quitter les eaux de Tanger. Le cuirassé français le Bayard, a reçu également l'ordre de quitter. Opération curieuse, La Gazette Universelle rapporte un curieux cas de chirurgie. Le professeur Julius Wolf, de Berlin, est venu présenter à l'Académie de médecine de cette ville un sujet auquel il avait complètement enlevé le larynx, atteint d'un cancer. L'organe
il avait complètement enlevé le larynx, atteint d'un cancer. L'organe retiré a été remplacé par un larynx artificiel. Le malade peut parfaitement parler, on lui a fait réciter des vers de Schiller, la voix est un peu rauque mais très distincte. L'état de K. Stambouloff L'état de M. Stambouloff semble plus grave qu'il ne paraissait d'abord. On dit qu'il a une fièvre intense et même le délire. Les médecins ne quittent pas la chambre. Personne ne peut le voir. Les mesures extraordinaires de police qui ont été prises autour de son domicile fortifient la supposition qu'il a été victime d'un
son domicile fortifient la supposition qu'il a été victime d'un attentat et non d'une accident. Tunis, 8 h. matin. Enlèvements On télégraphie de Kdirouan (Tunisie) : Le nommé Belkacem ben Saadj, des Chebibli, en l'absence de son gendre, le cheikh Seghir el Aouani, emprisonné à Tunis, a voulu enlever de vive force sa fille au domicile de celui-ci. Des coups de feu ont été échangés. Les négociations commerciales de la France avec l'Espagne ne sont pas encore terminées. On croit que l'accord ne pourra se faire ayant le 1er février. Il n'y a pas d'arrangement de conclu avec le Portugal
Il n'y a pas d'arrangement de conclu avec le Portugal qui mettra en vigueur à partir du 1er mars le nouveau quota des droits commerciaux. Un huissier s'apprêtait à faire son profit de l'richemobilier de la dame, Mais voilà qu'au moment d'opérer la saisie, Le séduisant parfum du Congo la saisit. Savonnerie Victor Vaistier, Paris Roubaix. Seul représentant pour l'Algérie : Ch. Collette, 29, rue Bab-Azoun. Alger. En vente au Grand Bazar du Globe, place d'Aumale. Musique du 3e Tirailleurs PROGRAMME des morceaux qui seront exécutés le 28 janvier courant, sur la place du Palais, de 3 h. 1/2 à
sur la place du Palais, de 3 h. 1/2 à 4 h, 12. Le Lillois, pas redoublé (Leroux). La Baguette magique, ouverture (Hemmerlé). L'Auberge, valse (C. d'Ornier). Grande fantaisie sur la Traviata (Verdi). Vive la Fanfare, quadrille (Ziegler). Bureau de Nourrice 20, RUE DE FRANCE, 20 Où l'on trouve tous les jours, de 8 h. à 8 h. 1/2, le Midi à 5 h. 1/2 Le LUCIEN MARTIN GRAND CAFÉ GLACIER PLACE DU PALAIS Dimanche 31 janvier 1892 GRAND BAL PARÉ ET MASQUÉ donné par LA LYRE D'AMARÉMOND prix d'entrée : 5 francs Le Bal commencera à dix heures du
: 5 francs Le Bal commencera à dix heures du matin La constipation nerveuse Aherville, par Mirecourt (Le Journal de Vogéa), 20 octobre 1891, Vos Pilules Suisses purgent bien et ne fatiguent pas ; elles peuvent donc rendre de grands services dans la constipation nerveuse et dans celle qui accompagne les congestion de la tête et de la poitrine. Vous pouvez livrer mon appréciation à la publicité. DOCTEUR THOVASSIN. LE PÊCHEUR À LA LIGNE Si l'on n'a pas son état de paroles ouvertes, un pecheur inspec peut ren prendre, car il est certain, éternel, dans une rigole, le poisson se
il est certain, éternel, dans une rigole, le poisson se laisse prendre. COMPAGNIE ALGERIENNE DE NAVIGATION SOCIÉTÉ ANONYME Capital : 100 000 francs, entièrement versés COMPAGNIE DE CONSTANTINE 16, Rue Caraffa (déj. Boulevarde) 1. Escompte, réception de valeurs, avances sur titres et marchandises. Emission de bonds prédisant 3 %, 4 % et 1/2 d'intérêt pour année, suivant durée. Édit de M. Paul GAILLARD, avocat-défenseur à Constantin, rue Négrier. Bazar Narbonne. Vente SUR L'ENCHANTS de une MAISON le tout mobilier SIEUR SE A CONSTANTINE BOULEVARD DE L'EST, N° 12 En l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Constantine,
des criées du tribunal civil de première instance de Constantine, séant au Palais de Justice de ladite ville, place Négrier, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction des feux, en un seul lot. L'adjudication aura lieu le Jeudi 25 Février 1893 à une heure de relevée. On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra : Que suivant jugement de défaut rendu par le tribunal civil de Constantine, le 13 octobre 1891, enregistré et transcrit au bureau des scellés, 1 Et aux requêtes, poursuites et diligences de : 1. Le sieur house ben Ta'ali, ci. 1 gérant,
: 1. Le sieur house ben Ta'ali, ci. 1 gérant, demeurant à Constantine, agissant tant en son propre nom, que pour assister et autoriser son épouse ci-après nommée ; 2. Et la dame Benkh, Zerbib, sans profession, épouse du dit sieur Isaac ben Ta'ali sus qualifié, avec lequel elle demeure à Constantine, agissant dans leur intérêt commun. Ce mardi, et ayant pour défenseur 15 exerçant en cette qualité près le tribunal civil de Constantine, et demeurant en cette ville, rue de Négrier Bazar Narbonne, W. Paul Gaillard, lequel est déjà constitué et continuera d'occuper leur suite sur la présente poursuite.
constitué et continuera d'occuper leur suite sur la présente poursuite. Présence ou eux dûment ni appelés de: Le sieur Rahmi Zaffran, tailleur d'habits; 2° La dame Diament Schah, sans profession, veuve de feu sieur Badjou Zerbib. Présente tant en son nom personnel que comme tutrice maternelle et légale, de Michaël, Gadriel, Sulpc tana, et Ghosal, ses quatre enfants mineurs, demeurant avec elle issus de son mariage avec feu sieur Badjou Zerbib, son défunt mari. 3° La dame Bala Al Louche, épouse du sieur Youssef Sebbah, propriétaire, avec lequel elle demeure; 4° Ledit sieur Youssef Sebbah, propriétaire, pris tant en son
4° Ledit sieur Youssef Sebbah, propriétaire, pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée la dame Bala Al Louche; 5° La dame Esther Atlan, propriétaire, épouse du sieur Nessim Sebbah, aussi propriétaire. Vive avec lequel elle demeure; 6° Ledit sieur Nessim Sebbah, pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée la dame Esther Atlan; 7° La dame Brouka Zaffran, épouse du sieur Isaac Kalifa, avec lequel elle demeure; 8° Et ledit sieur Isaac Kalifa, propriétaire, pris tant en
8° Et ledit sieur Isaac Kalifa, propriétaire, pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée la dame Brouka Zaffran. Tous propriétaires, demeurant à Constantine, co-licitants. N'ayant pas constitué défenseur. En présence encore ou lui régulièrement appelé à la vente de la maison du sieur Darim de Salomon Zerbib, tailleur d'habits, demeurant à Constantine, rue de France. Et au nom et comme sucré tuteur des mineurs N. Sebbah sus-nommés, fonctions auxquelles il a été nommé et qu'il a acceptées suivant délibération du conseil des ministres de famille desdits mineurs et
délibération du conseil des ministres de famille desdits mineurs et à lui tenue sous la présidence de se conformer à une ordonnance des dates du 15 janvier 1892, enregistré. Il sera procédé, aux jours, lieux et heures sus indiqués, à la vente sur licitation, au plus offrant et dernier enchérisseur, l'extinction des droits, en un seul lot, de la maison dont la désignation suit: Description Une maison de construction mauresque sise à Constantine, boulevard de l'Est n. 12. Elle est construite en maçonnerie et couverte en tuiles et élevée d'un étage sur un rez de chaussée. Le rez de chaussée
étage sur un rez de chaussée. Le rez de chaussée se compose d'une cave et d'une cour entourée par trois pièces. Le premier étage comprend six pièces. Elle est limitée : d'un côté par une maison dite Dar Kedida; de deux autres côtés, par le jardin de Joseph Attali ben Hayim et un emplacement appartenant à ce dernier, et d'un côté, par le boulevard. Telle et ainsi que la dite maison se trouve, poursuit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances sans aucune exception ni réserve. Elle est jouie par certains des co-lectants à l'exception de deux pièces qui
par certains des co-lectants à l'exception de deux pièces qui sont occupées par les nommes Jacob Saâdam et Maklouf Charhit jusqu'à Ross Haïshan (octobre 1892). En conséquence l'adjudicataire n'en entrera en possession qu'à cette époque mais il aura droit aux loyers à partir du jour de son adjudication. Mise à Prix Outre les charges, clauses et conditions de la vente, les enchères seront reçues sur la mise à prix de deux mille francs fixée par le jugement ordonnant la vente ci-devant énoncée, ci. 2.000 fr. Frais et remise proportionnelle en sus. Pour affiche, Signé: Paul GAILLARD. S'adresser pour plus amples
sus. Pour affiche, Signé: Paul GAILLARD. S'adresser pour plus amples renseignements: 1° A M. Gaillard, défenseur poursuivant; 2° Et au greffe du tribunal civil de Constantine où le cahier des charges est déposé. Enregistré à Constantine le 13 janvier 1892, N° 1 ce Reçu quatre-vingt trois centimes, décimes compris. Le Receveur, Signé: Levadoux. Vaccination DEPÔT LUCIE MARTIN, sage-femme. De 1re classe, a l'honneur d'informer sa clientèle qu'elle vaccinera tous les jeudis de midi à trois heures. 20, RUE DE FRANCE, 20 IMPERMÉABILISATION NOUVELLE Préservant de la Pluie et n'arrêtant pas la Transpiration APPLICABLE A TOUS TISSUS EN PIÈCE, OU VÊTEM.EILTS
la Transpiration APPLICABLE A TOUS TISSUS EN PIÈCE, OU VÊTEM.EILTS FAITS Procédé spécial et sans analogue, -garanti aux lavages et à l'usage; sans odeur ni raideur. Nuances invariées, Préservatif dël, Mains et de l'Humidité. PRIX INSIGNIFIANT, RÉEXPÉDITION J , DANS TROIS JOURS, GARNI; impérméabilisateur breveté W-V-p. 3 Rue Citizel. 3, PARIS' kh-À, N.-B. Pour les personnes désirant opérer elles-mêmes on envoie contre mandat de 12 francs, la méthode spéciale et le produit par 30 mètres de tissu ou 5 vétements au fur et à mesure des besoins; ce produit se conserve indéfiniment. Commune mixte d'Aïn Abid Administration a l'avenir d'informer
conserve indéfiniment. Commune mixte d'Aïn Abid Administration a l'avenir d'informer le public que le 28 mars 1892, à une heure et relevée, il sera procédé, à la mairie d'Aïn-Abid, dans les formes légales, à la adjudication sur soumission, des travaux de construction d'un chemin vicinal, partie comprise dans Aïn-Abid, et l'extrémité de la reprise Tabourdeau, sur une longueur de 4,701 mètres. Travaux de terrassements: 8,644 mètres 32 Chaussées: 24,436 mètres Ouvrages d'art: 3,651 mètres Total: 36,736 mètres. Somme à valoir de 264,735 fr. Total général.. 46.000 00 On pourra prendre connaissance des pièces du projet chez M. Souleyre, ingénieur des
connaissance des pièces du projet chez M. Souleyre, ingénieur des Ponts et chaussées, à Constantine et au Secrétariat de la mairie d'Ain-M. ou les visiter tous les jours non fériés de 8 à 10 heures du matin et de 2 à 4 heures du soir. L'Autorité, Léon Poulharies. À Louer DEUX BEAUX ET GUÉNDS appartements bien répartis de 5 et 7 pièces, situés sur les rues Caraman et Nouvelle RT,; Divers APPARTEMENTS de trois pièces à des conditions avantageuses. Bureau de Dar-el-Bey rue Caraman 16. Imprimerie et Bibliothèque de l'École Nationale d'Apprentissage, rue Nationale 66, à Constantine. Factures, Têtes de
Nationale d'Apprentissage, rue Nationale 66, à Constantine. Factures, Têtes de Lettres, Mandats, Cartes de visite et d'adresse, Lettres de faire part de naissance, mariage et décès, Registres, Carnets, Affiches et Prospectus, Brochures et journaux. IMPRIMÉS POUR ADMINISTRATIONS CIVILES ET MILITAIRES. Les bénédictins de l'Abbaye de Soulac (Gironde) et Dom Zagublonne, Prêtre, promettent pour un prix modique, la fin de la carie des dents avec leur dentifrice, préparé et garanti la perle des dents qu'il fortifie et assainissent les gencives. La terrible Mme, résidant de cette antique et utile préparation, assure le moyen curatif et le seul préservatif des affections dentaires.
le moyen curatif et le seul préservatif des affections dentaires. SEGUIN, BORDEAUX, 8807. Préparation à l'usage intime de la floss dentaire par la maison De Constantine. Vinaigre Blanc de vin : gros, 25 fr. l'ivres, détail : 0,50 le litre. ACHAT DE VINS POUR S'adresser: Café Nenni, Constantine. Le Phénix, compagnie fondée en 1823, Assurances contre incendie et sur la Vie, IMMEUBLES Et MOBILIERS. EDOUARD LOURTOIS, Agent Général, 7, rue Talma, Constantine. MELROSE engenderant favoris des CHEVEUX. Extra forte parfum aromatique, peu frais et blond, éclaircissant sur dépression, jeta et élevée en parfum. Elle est vendue en flacons de l'heure,
élevée en parfum. Elle est vendue en flacons de l'heure, prix très modiques. Chèur les Comptoirs Français et Étrangers, 6 Rue Tilsitt, Alger. PLUM (à de côté 9a Bd. MENT GENÉRAL ! 40 ANS DE SUCCÈS. Plus d'Adoptés par 1 FZJI les. Plus de " 1 TARES ! Affirmation de générations et soutien de la Santé. Écartés, Molettes, Vêtements, Des lamas, Surmes, Éperrin, etc. Éclairage, Économique - Parfait, Efficace, Vraiment économique, 4 Bonne trouvaille, 4 é fr. PETIT MANUEL de DISTILLATION à la COCQ et dans la DIJONIE-YIE, Vins, Cidres, Piquettes, Marc, Fruits, etc. Envoi gratis par BEMT Fm Antiquités
Piquettes, Marc, Fruits, etc. Envoi gratis par BEMT Fm Antiquités Parisiennes à tous les consommateurs.
Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 1929. PROPOSITION DE RÉSOLUTION Relative à l'application de l'article 40 du Code civil (inscription des actes de l'état civil). PRÉSENTÉE PAR MM. LÉON PERRIER ET VALLIER Sénateurs. (Renvoyée à la Commission de législation civile et criminelle). EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, Aux termes de l'article 40 du Code civil, « les actes de l'état civil seront inscrits dans chaque commune sur un ou plusieurs registres tenus doubles ». Dans l'esprit des auteurs du Code civil, il ne devait y avoir, chaque année, qu'un seul registre dans les toutes petites communes, celles qui
qu'un seul registre dans les toutes petites communes, celles qui ne comptent que 100 ou 150 habitants ou, si l'on préfère, celles où il n'est dressé, chaque année, que 15 ou 20 actes de l'état civil en moyenne. En fait, la pratique est toute différente : dans certains départements, Manche, Eure, Mayenne, Aisne, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, presque toutes les communes ont, chaque année, un seul registre, tenu double, où les naissances, mariages et décès sont inscrits dans l'ordre chronologique. Au contraire, dans la plupart des départements, toutes les communes, même les plus petites, reçoivent, chaque année, trois registres séparés pour les
plus petites, reçoivent, chaque année, trois registres séparés pour les naissances, les mariages et les décès. Vers le mois d'août, la préfecture demande aux maires de chaque commune : « Combien estimez-vous qu'il vous faut de feuilles de papier timbré pour le registre de l'état civil de votre commune de l'année prochaine ? », ou, au contraire : « Combien estimez-vous qu'il vous faut de feuilles de papier timbré pour votre registre des naissances, pour votre registre des décès et pour votre registre des mariages de l'année prochaine ?» Le résultat est le suivant : dans certains départements, comme la
résultat est le suivant : dans certains départements, comme la Côte-d'Or, des communes importantes, de petites villes, ont un registre unique et sont gênées, parce qu'on ne peut pas préparer un acte de mariage, la célébration étant fixée pour le lendemain, sans craindre que, dans la soirée, une déclaration de naissance ou de décès ne vienne troubler l'ordre chronologique. Inversement, il y a trois registres, tenus en double exemplaire, dans des communes où la statistique est la suivante : TARN-L'ARRONDS. Balignac (1926). 0 décès, 0 mariage. (1924). 1 (1925). 1 0 mariage. (1927). Goas (1925). 0 naissance. (1927). 0 décès.
0 mariage. (1927). Goas (1925). 0 naissance. (1927). 0 décès. Glatens (1927). 0 naissance, 0 décès, 0 mariage. BASSES-PYRÉNÉES. : Anoa (1926). 1 naissance, 1 mariage, 2 décès. Urost (1926). 2 naissances, 0 — 0 — Pouliacq (1926). 0 naissance, 0 — 0 — L'exemple de Glatens (1927) et de Pouliacq (1926) n'est pas exceptionnel. On trouve assez souvent des communes minuscules, où, dans toute l'année, il n'a pas été dressé un seul acte de l'état civil, et il en est ainsi même dans les départements où la moyenne de la population par commune est le plus élevée : SOMME
la population par commune est le plus élevée : SOMME (1927). Naissances. Mariages. Décès, Cachy 1 0 4 Ainval-Septfontaine. 4 2 1 Aizecourt-le-Haut 0 2 1 Aubviller. 1 1 7 PAS-DE-CALAIS (1927). Rémy. 0 0 1 Riencourt-lez-Bapaume 1 0 0 Oppy 3 0 1 Beugny 3 0 4 4 Il est bien évident que, pour ces petites communes, un seul registre suffirait. Malheureusement, les maires et les conseils municipaux ignorent le plus souvent qu'il ne dépendrait que d'eux d'avoir un registre unique en le demandant à la Préfecture. Depuis plusieurs années, la Commission de l'état civil a émis le vœu
années, la Commission de l'état civil a émis le vœu qu'une circulaire fût prise par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice, invitant les communes dont la population est inférieure à un certain chiffre (à déterminer), ou dont le nombre moyen annuel des actes de l'état civil est inférieur à un certain chiffre, à utiliser le registre unique, et, au contraire, déconseillant aux communes supérieures à un autre chiffre de s'en servir. Entre les deux chiffres, il y aurait une option pour les municipalités. Mais ce vœu, jusqu'ici, n'a pas été suivi de réalisation. Outre l'économie qui en résulterait
pas été suivi de réalisation. Outre l'économie qui en résulterait pour les budgets des petites communes, on obtiendrait un sérieux désencombrement des greffes des tribunaux de première instance, qui ne savent plus où entasser les registres de l'état civil, surtout ces petits registres dont la couverture est plus épaisse que ce qu'il y a dedans. Chacun de ces registres tient peu de place, mais leur multiplicité finit par être envahissante. Il va de soi que, dans les communes où un seul registre renferme les actes de naissance, de mariage et de décès, les tables annuelles et décennales n'en sont pas
de décès, les tables annuelles et décennales n'en sont pas moins divisées en trois parties distinctes, pour faciliter les recherches. D'autre part, comme on ne sait pas dans quel ordre se succéderont les mariages, les naissances et les décès, ces registres sont nécessairement blancs, sans mots imprimés à l'avance, mais, outre que le registre manuscrit est préférable à l'imprimé en matière d'état civil, depuis que les formules modernes ont éliminé à peu près toute la partie fixe, les communes peuvent, pour une somme infime, se procurer le Formulaire général des actes de l'état civil, élaboré par la Commission de l'état
actes de l'état civil, élaboré par la Commission de l'état civil, qui donne tous les renseignements dont ont besoin les services de l'état civil des communes, grandes ou petites. En conséquence, nous avons l'honneur de vous soumettre la proposition de résolution suivante : PROPOSITION DE RÉSOLUTION ARTICLE UNIQUE. Le Sénat invite le Ministre de l'Intérieur à émettre, d'accord avec le Ministre de la Justice, une circulaire réglant l'application rationnelle de l'article 40 du Code civil. 16289