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de 1884 était de 30,000 fr.; celui de 1885 est de 20,000 fr. Port de Guethary. Les ouvrages exécutés dans ce petit port, fréquenté par une dizaine de barques de pêcheurs, comprennent seulement une cale sur laquelle on hâle les embarcations à l'aide de cabestans. Port de St-Jean-de-Luz. Le mouvement de la navigation dans la rade et dans les deux ports en 1884 a été, à l'entrée et à la sortie, de 489 navires portant 166,745 tonnes de marchandises. En 1883, la rade et les ports n'avaient reçu que 162 navires portant 40,705 tonnes au lieu de 247 portant 86,929
navires portant 40,705 tonnes au lieu de 247 portant 86,929 tonnes en 1884. L'importance de ce port ne peut que s'accroître au fur et à mesure que l'avancement des travaux augmente la sécurité du mouillage. Le crédit d'entretien de 1884, s'est élevé à 5,077 fr. 41 c; celui de 1885 est de 5,200 fr. SÉANCE DU 20 AOUT. Les travaux neufs sont les suivants : A. Fermeture de la rade. Ces travaux sont ou terminés ou en voie d'exécution. B. Route de Ciboure à Socoa. Ces travaux sont très avancés; C. Défense des falaises de Ste-Barbe et du boulevard Thiers
C. Défense des falaises de Ste-Barbe et du boulevard Thiers : on a exécuté environ la moitié des travaux; D. Améliorations à entreprendre : le projet ne pourra être présenté que lorsque les travaux de la rade seront plus avancés. Le montant des dépenses autorisées pour l'ensemble des travaux de la rade, est de 8,673,000 fr. Il restait à dépenser 1,046,099 fr. 4.7 c. au 31 décembre 1884. Le crédit de 1885 est de 250,000 fr. seulement. La dépense autorisée pour la route de Ciboure à Socoa est de 200,000 fr. Au 31 décembre 1884, il restait à dépenser 41,600
fr. Au 31 décembre 1884, il restait à dépenser 41,600 fr. Le crédit de 1885 est de 30,000 fr. Le port d'Hendaye ne donne lieu à aucune observation. J'ai l'honneur, Messieurs, au nom de la 1re commission, de vous prier de donner acte à M. le Préfet de ses communications. Conclusions adoptées. M. Carenne, au nom de la 1re commission, donne lecture du rapport suivant sur le budget primitif de 1886 : « MESSIEURS, J'ai l'honneur de soumettre au Conseil, au nom de la 1re commission, les impositions suivantes pour 1886 : Budget ordinaire. 1° 25 centimes additionnels ordinaires au
1886 : Budget ordinaire. 1° 25 centimes additionnels ordinaires au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière; 2° 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes; 3° 7 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour le service vicinal; 4° 4 centimes additionnels, au principal des mêmes contributions pour le service de l'instruction publique. Budget extraordinaire : 5° 12 centimes sur le principal des quatre contributions directes. (Loi du 10 août 1871); 6° 2 centimes sur le principal des mêmes contributions dont la perception a été autorisée par la loi du 11 juillet 1882; 7° 3 centimes sur le
loi du 11 juillet 1882; 7° 3 centimes sur le principal des mêmes contributions. (Loi du 11 août 1882); 8° 4 centimes sur le principal des mêmes contributions. Loi du 18 avril 1884) ; « 9° 1/2 centime sur le principal des mêmes contributions dont le produit doit être affecté à la construction du Palais de justice d'Oloron (Loi du 5 août 1884); « 10° 3/4 de centime sur le principal des mêmes contributions, pour la construction du Palais de justice de Bayonne (Loi du 13 août 1884); « 11° 3 centimes sur le principal des mêmes contributions (Loi du
3 centimes sur le principal des mêmes contributions (Loi du 15 juillet 1885); « 12° 1 centime sur le principal des mêmes contributions (Loi du 13 août 1885). « Votre première commission vous propose, en outre, d'évaluer comme suit les recettes pour l'exercice 1886 : RECETTES ORDINAIRES § 1. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 1° Centimes. « Produit de 25 centimes additionnels au principal des deux premières contributions, et de 1 centime additionnel aux quatre contributions directes 372,909.20 « Produit de 7 centimes applicables au service vicinal (Loi du 10 août 1871, art. 58 et 60) 160,443.15 SÉANCE DU
10 août 1871, art. 58 et 60) 160,443.15 SÉANCE DU 20 AOUT. 87 2° Produits éventuels. « Loyers de terrains et de bâtiments 341 « Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département.. 172 « Ventes d'arbres abattus ou élagués 600 « Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives... 100 « Amendes pour contravention en matière de roulage (Loi du 30 mai 1851). 400 « Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 1,600 « Subvention allouée sur les fonds de l'Etat... 95,000 « Subvention de la ville d'Eaux-Bonnes pour les
l'Etat... 95,000 « Subvention de la ville d'Eaux-Bonnes pour les travaux de la route thermale n° 3 bis 2,500 Subvention de la ville de Bayonne pour la construction d'un Palais de justice 50,000 « Subvention de la ville d'Oloron pour la construction d'un Palais de justice... 40,000 « Subvention de l'Etat pour le service des enfants assistés (Loi du 5 mai 1869) 1,230 (Contingent des communes. 11,000 « Service des aliénés.) | Id. des familles 3,000 « Subvention de l'Etat (Enfants du moins âge. Loi du 23 décembre 1874) 500 « Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie...' 540
« Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie...' 540 5° Ressources éventuelles du service vicinal. « Chemins de grande communication : « Subvention de l'Etat »» « Contingents et offres des communes 72,460 « Bacs et passages d'eau 40 88 CONSEIL GÉNÉRAL. « Chemins d'intérêt commun : « Subvention de l'Etat »» . « Contingents des communes, souscriptions 48,036 4° Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local. « Versement effectué par la Compagnie de Bayonne à Biarritz pour frais de contrôle et de surveillance 400 6° Remboursements d'avances. « Retenues afférentes aux coupons d'obligations départementales, droits de transfert
« Retenues afférentes aux coupons d'obligations départementales, droits de transfert (Loi du 29 juin 1872) ,.... 273 75 Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et voyageurs indigents... 800 « Remboursements d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 6,000 « Total des recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur 868,345.10 § 2. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. • « Produit de 4 centimes additionnels au principal des quatre contributions 91,681 80 « Total des recettes du budget ordinaire......... 960,026 90 RECETTES EXTRAORDINAIRES. « Produit des 12 centimes extraordinaires (Loi du 10 août 1871)..:
Produit des 12 centimes extraordinaires (Loi du 10 août 1871)..: 275,045.40 « Produit des 2 centimes extraordinaires (Loi du 11 juillet 1882) 45,840 90 SÉANCE DU 20 AOUT. 89 « Produit des 3 centimes extraordinaires (Loi du 11 août 1882) 68,761 35 « Produit des 4 centimes extraordinaires (Loi du 18 avril 1884) 91,681 80 « Produit de 1 /2 centime extraordinaire (Loi du 5 août 1884) 11,460 22 « Produit de 3/4 centime extraordinaire (Loi du 13 août 1884)....... 17,190 33 « Produit de 3 centimes extraordinaires (Loi du 15 juillet 1885) 68,761 35 « Produit de 1 centime
15 juillet 1885) 68,761 35 « Produit de 1 centime extraordinaire (Loi du 13 août 1885) 22,920 45 « 4° annuité de l'emprunt de 1,000,000 pour la construction de deux lignes du réseau complémentaire des chemins de fer (Loi du 11 août 1882).... 168,000 « Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées.. 27,691 52 « Total des recettes extraordinaires.....: 797,353.32 ■ RÉSUMÉ : « 1° Recettes du budget ordinaire 960,026 90 « 2° Id. extraordinaire. 797,353 32 a Total 1,757,380 22 « En terminant, Messieurs, je vous demanderai de vous reporter à 10 années seulement en arrière et, par
vous reporter à 10 années seulement en arrière et, par l'examen comparatif des budgets de 1876 et de 1886, de vous rendre compte de l'aggravation peut-être excessive des charges départementales et de vous pénétrer de la nécessité de les ramener, par la plus rigoureuse économie, au-dessous du taux actuel. 90 CONSEIL GÉNÉRAL. Les ressources, en centimes, prévues pour l'exercice 1876, s'élevaient : « Pour le budget ordinaire, à 571,878 70j « Pour le budget extraordinaire (12 centimes seulement), à 263,273 40j « Dans le budget de 1886, les centimes départementaux s'élèvent, savoir : « Pour le budget ordinaire, à 615,034
s'élèvent, savoir : « Pour le budget ordinaire, à 615,034 15, « Pour le budget extraordinaire (26 centimes 1/4), à 601,661 80' « La différence est de 381,543 35 « C'est donc une somme de près de 400,000 fr. que nous demandons aux contribuables de plus qu'il y a dix ans ! Vous estimerez sans doute, Messieurs, que nous avons atteint, si nous ne l'avons pas dépassée, l'extrême limite des charges qu'il est permis d'imposer à nos populations si cruellement éprouvées par la crise agricole, et vous pourrez dans ce rapprochement de chiffres, le courage de repousser impitoyablement toute ouverture
rapprochement de chiffres, le courage de repousser impitoyablement toute ouverture de crédit n'offrant pas un caractère d'urgence absolue. « Je me hâte d'ajouter que, dans cette période de 10 années, la valeur de notre centime s'est accrue de près de 1,000 fr. Il s'est élevé, en effet, de .... 21,939 45 à 22,920 45 « Soit une augmentation de 981f « Je crois utile enfin de signaler une fois de plus à votre attention l'anomalie persistante, et qui va s'aggravant chaque année, de nos deux budgets (ordinaire et extraordinaire) comparés. « Notre budget ordinaire est, en réalité, en déficit d'une
« Notre budget ordinaire est, en réalité, en déficit d'une somme considérable. La dotation de ce budget est insuffisante, en effet, pour assurer l'entretien de nos routes départementales, qui constitue SÉANCE DU 20 AOUT. 91 cependant une dépense ordinaire, et auquel nous sommes forcés de pourvoir au moyen de ressources extraordinaires. « En 1879, c'était, de ce chef, un crédit de 79,400 fr. que, faute de ressources correspondantes, nous étions dans l'obligation de transférer du budget ordinaire, où était sa véritable place, au budget extraordinaire. « Pour 1886, les dépenses d'entretien des routes départementales, que nous ne pouvons faire figurer
d'entretien des routes départementales, que nous ne pouvons faire figurer au budget ordinaire que pour 77,808 fr. 55 c, nécessitent l'inscription au budget extraordinaire (Sous-Chapitre XVII) de crédits s'élevant en totalité à 191,217 fr. 42 c. (*) et viennent ainsi grever dans une large mesure la disponibilité des ressources de ce budget. « Le seul remède à cette déplorable situation serait l'accroissement, toujours en vain sollicité par nous, et qu'il serait sans doute téméraire d'espérer à cette heure, de la subvention de 95,000 fr. qui nous est allouée sur les fonds de secours. Je ne la signale donc que pour
fonds de secours. Je ne la signale donc que pour vous convaincre, une fois de plus, de la nécessité d'une parcimonieuse économie dans l'administration de la fortune départementale. » M. Sarraillé appuie les conclusions de ce rapport, car il est partisan des économies et ménager des deniers des contribuables comme tous ses collègues du Conseil général. Mais comme les propositions budgétaires émanent de M. le Préfet, il demande à cet honorable administrateur de faciliter le devoir du Conseil général, en recherchant s'il est dans le budget des dépenses qui ne soient pas de première obligation et d'une urgence bien constatée.
soient pas de première obligation et d'une urgence bien constatée. S'il en était qui n'eussent point ce caractère, il faudrait les supprimer. Pour sa part, il sait qu'il en existe de cette (1) Sous-Chapitre XVII § 1er. Sur les 12 centimes. (Loi du 10 août 1871) 112,075 fr. 40 § 3. Sur les 4 centimes. (Loi du 18 avril 1884) 37,301 fr. 12 § 4. Sur les 3 centimes. (Loi du 15 juillet 1885) 39,140 fr. 77 Indemnité proportionnelle aux ingénieurs 2,700 fr. 13 Total des dépenses d'entretien 191,217,42 Les travaux neufs figurent au § 16 pour un chiffre de
travaux neufs figurent au § 16 pour un chiffre de 40,000 fr. CONSEIL GÉNÉRAL. nature, mais ce n'est peut-être pas le moment de les signaler. Il entre donc dans les vues de M. le Rapporteur, en demandant qu'on élagué du budget les dépenses qui ne sont point de nécessité départementale. M. Cassou constate avec M. le rapporteur qu'il y a en effet 26 centimes extraordinaires et que ces charges sont très lourdes pour nos populations, mais il peut rappeler à ses collègues du Conseil général qu'il a déjà, à plusieurs reprises, appelé leur vigilante attention sur la quantité des sacrifices
reprises, appelé leur vigilante attention sur la quantité des sacrifices demandés aux contribuables. Il demande au rapporteur de la 1re commission quels sont parmi ces 26 centimes ceux qui sont appliqués à des dépenses inutiles, et, s'adressant aux membres de la droite, il leur demande s'ils ne se sont pas associés à toutes les dépenses, s'ils n'ont pas voté eux aussi ces dépenses extraordinaires qui ont nécessité les centimes additionnels. Il ajoute qu'il est impossible de comparer d'une façon sérieuse les années 1876 et 1886, car les besoins des populations, au point de vue de la viabilité par exemple, deviennent
au point de vue de la viabilité par exemple, deviennent de plus en plus pressants. Du reste, il est facile de critiquer après coup ce qui a été fait et il prie de nouveau M. le rapporteur de lui signaler d'une façon précise quelles sont les dépenses inutiles, au lieu d'établir des parallèles qui n'ont pas de conclusion pratique. On a voté ces centimes extraordinaires, mais pourquoi les a-t-on votés? A-t-on fait des folies et cela peut-il s'appeler du gaspillage? J'ai cru devoir protester avec énergie, dit M. Cassou en terminant, au nom de mes amis qui siègent sur les
terminant, au nom de mes amis qui siègent sur les bancs de la gauche contre les termes d'un rapport qui paraît contenir un blâme indirect à l'adresse de la majorité du Conseil général. M. Garenne répond que dans son rapport, il n'y a pas un seul mot qui puisse être regardé comme une critique à l'adresse de qui que ce soit dans le Conseil général. Il n'a certes pas dit que les centimes votés l'avaient été d'une façon intempestive. Du reste ses amis et lui se sont associés à ces votes parce qu'ils pensaient, et, pour sa part, il le
votes parce qu'ils pensaient, et, pour sa part, il le pense encore, SÉANCE DU 20 AOUT. 93 que c'était là des dépenses utiles aux populations. Encore une fois, il n'y a pas dans son rapport une critique des votes antérieurs, mais simplement un avertissement sur la situation gênée de nos finances et un appel à l'économie. Chaque fois qu'il est proposé en séance publique une augmentation de crédit, fût-elle minime, de 50 fr. par exemple comme dans la dernière séance, il croit de son devoir, au nom de la 1re commission et en sa qualité de rapporteur du budget, de
commission et en sa qualité de rapporteur du budget, de prévenir le conseil afin qu'il ne s'engage pas dans la voie des augmentations de crédits sans une nécessité bien constatée. Il se défend hautement d'avoir fait de la politique dans son rapport et il a, pour cette raison, le droit de s'étonner des paroles quelque peu agressives qu'a prononcées M. Cassou. M. Cassou dit que s'il a pris la parole après la lecture du rapport de M. Garenne, il l'a fait dans un but opposé à celui de son honorable contradictoire. M. Garenne répète que son seul but était un
contradictoire. M. Garenne répète que son seul but était un avertissement et une appréciation de la situation budgétaire. M. le Préfet ne veut ajouter qu'un seul mot. Les conseils donnés par M. le rapporteur sont excellents et il en tiendra compte, ainsi que des observations présentées par M. Sarraillé. En montrant la situation telle qu'elle était. Il fallait dire qu'à des charges nouvelles correspondaient des améliorations dont tout le monde a profité. N'a-t-il pas fallu construire des chemins de fer? n'a-t-on pas dans une mesure, trop large peut-être, étendu le réseau de la vicinalité? A ce tableau très vrai de
réseau de la vicinalité? A ce tableau très vrai de la situation financière du département, il était juste d'ajouter les bienfaits recueillis par les populations. Dans aucun pays et principalement dans le département des Basses-Pyrénées, où la valeur du centime est peu élevée relativement au chiffre de la population, il n'est pas possible d'arriver sans de grands sacrifices, à réaliser les améliorations indispensables. Il n'y a donc pas de reproches à se faire; les dépenses étaient urgentes et si les sacrifices ont été lourds, ils ont été profitables au pays. Les conclusions du rapport sont adoptées. CONSEIL GENERAL. Écoles normales.
Les conclusions du rapport sont adoptées. CONSEIL GENERAL. Écoles normales. M. Pomier, au nom de la 1re commission, lit un rapport sur l'École normale des instituteurs de Lescar et sur l'École normale des institutrices de Pau : « MESSIEURS, « Une dépêche de M. le Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts, en date du 15 juillet dernier, fait connaître que, conformément à la loi du 20 juin 1885, l'État n'interviendra, à l'avenir, dans les dépenses de construction ou d'appropriation d'établissements scolaires qu'en remboursant aux départements, aux villes ou communes, les annuités nécessaires au service de l'intérêt et de l'amortissement
les annuités nécessaires au service de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts contractés par eux à la caisse des Lycées, collèges, et formant la part de subvention accordée par l'État. « Comme conséquence de cette décision, le mode de paiement des subventions antérieurement accordées en vue des frais d'installation d'écoles normales primaires et dont tout ou partie resterait encore dû au département, s'opérera désormais de la manière suivante : « Au fur et à mesure de l'exécution des travaux, le département aura à contracter dans les conditions déterminées par la nouvelle loi, des emprunts égaux au montant des à-comptes sur
nouvelle loi, des emprunts égaux au montant des à-comptes sur les subventions promises dont le paiement lui serait nécessaire pour acquitter les dépenses effectuées et d'autre part, le Ministre de l’Instruction publique prendra, au nom de l'État, l'engagement de rembourser au département les annuités de ces emprunts. « Deux bâtiments départementaux dans les Basses-Pyrénées, ont à faire l'application des dispositions ci-dessus : ce sont l'école normale des institutrices de Pau et l'école normale des instituteurs de Lescar. « D'après le projet approuvé, le devis de l'école normale des institutrices s'élevait à 325,660 fr. 71 c; la subvention de l'État était
à 325,660 fr. 71 c; la subvention de l'État était de 125,000 fr. restant 200,000 fr. à la charge du département; mais, d'après les calculs joints au rapport de M. l'architecte SÉANCE DU 20 AOUT. 95 qui nous a été communiqué, une réduction sensible de la dépense générale soit 41,483 fr. 95 c. résulte du rabais consenti par les entrepreneurs. Dans ces conditions, la part de subvention de l'État se trouve réduite à 109,077 fr., et la part du département à 175,099 fr. 76 c. D'après le cahier des charges, les travaux de cette école, aujourd'hui en pleine activité, doivent
les travaux de cette école, aujourd'hui en pleine activité, doivent être terminés en juin 1886. Comme il est indispensable que les fonds soient versés dans la caisse départementale dans les premiers mois de l'année prochaine, à moins de voir interrompre les travaux, M. le Préfet nous demande et votre 1re commission vous propose de vouloir bien voter l'emprunt à la caisse des lycées de la somme de 109,677 fr., représentant, avec réduction, l'apport de l'État dans la construction de l'École d'institutrices de Pau. « Par décision du 17 mars 1883, M. le Ministre de l’Instruction Publique a approuvé le projet
M. le Ministre de l’Instruction Publique a approuvé le projet des travaux d'amélioration à exécuter à l'École normale de Lescar évalués à 44,383 fr. 66 et décidé qu'une subvention de 22,000 fr. serait accordée au département. Sur cette somme, un premier à-compte de 5,870 fr. a été versé en 1884. Un deuxième à-compte de 6,890 fr. devait être versé, mais l'ordonnancement n'a pu en être fait par suite de l'épuisement des crédits inscrits au budget de 1885. « Le département a donc à prendre les mesures nécessaires pour contracter un emprunt de cette dernière somme 6,820 fr. remboursable à partir
emprunt de cette dernière somme 6,820 fr. remboursable à partir du 1er janvier 1886. « M. le Préfet nous demande et votre 1re commission vous propose de la voter également. « Comme cela a été dit plus haut, ces emprunts ne constituent du reste qu'une avance faite par le département et qui sera remboursée par l'État au fur et à mesure de l'échéance des annuités. » Adopté. CONSEIL GÉNÉRAL. Cour d'assises et tribunaux. M. Paul Rey, au nom de la 1re Commission, lit un rapport sur les cours d'assises et tribunaux : « MESSIEURS, « Au nom de votre Commission
tribunaux : « MESSIEURS, « Au nom de votre Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de voter les crédits ci-après : « Art. 18. Loyer des bâtiments occupés par le tribunal de 1re instance d'Orthez 1.500f « Art. 19. Réparation locative de ce bâtiment... 100 « Art. 20. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux 700 « Art. 21. Achat de meubles pour le tribunal de 1re instance de Bayonne 1.000 Achat de meubles pour la Cour d'appel de Pau 1.000 « Art. 22. Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. • 12.000
dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. • 12.000 « Art. 23. Menues dépenses des justices de paix. 2.100 « Ces crédits sont les mêmes que ceux des années précédentes. » Les conclusions sont adoptées et les crédits votés. Fonds d'abonnementLe d'abonnementLe Rapporteur lit un rapport sur le compte d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des sous-préfectures : « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a communiqué, avec les pièces justificatives à l'appui, le compte d'emploi des fonds alloués sur les budgets de l'État et du Département pour le traitement des employés de la Préfecture et des
pour le traitement des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures pendant l'année 1884. « Ce compte d'emploi s'élève à 65,700 fr, et se subdivise ainsi : « Traitements 46.486fr67 Préfecture 49.000 Retenue de 5 p. 0/0.... 2.513 33, « Report 49.000 Sous-Préfecture (Traitements 5.130 1 5.400 de Bayonne. (Retenues de 5 p. 0/0.... 270 Sous-Préfecture (Traitements 3.800 4.000 d'Oloron. (Retenues de 5 p. 0/0 200 Sous-Préfecture (Traitements 3.325 3.500 de Mauléon. ! Retenues de 5 p. 0/0... 175 Sous-Préfecture i Traitements... 3.610 3.800 d'Orthez. (Retenue de 5 p. 0/0... 190 « Somme égale ' 65.700* le Préfet a fait
190 « Somme égale ' 65.700* le Préfet a fait suivre ce compte d'emploi de l'état des traitements servis aux fonctionnaires et autres agents soumis à la retenue de la Caisse des Retraites ; ce compte comprend : 1° Archivistes, sous-archivistes et agents : Traitements 5.130f Retenue 5 p. 0/o 270 2° Service vicinal : Traitements 20.995 Retenue de 5 p. 0/o 997 50 3° Directeur et agents de l'asile St-Luc : Traitements 17.293 09 Retenue de 5 p. 0/o 1.106 91 Total 45.792f50 Au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de donner acte à
l'honneur de proposer au Conseil général de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. Le même Rapporteur lit un rapport sur l'emploi des fonds de non-valeurs : CONSEIL GÉNÉRAL. Fonds de non-valeur. 45 CONSEIL GÉNÉRAL. le compte d'emploi du fonds de non-valeurs pour l'exercice 1883, sur les contingents des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Ce compte comprend les chiffres ci-après : Contribution foncière. Propriétés non bâties 6,024f 10 Id. Id. bâties 2,821 85 Contribution personnelle-mobilière 1,068 69 Id. des portes et fenêtres 2,140 33 Au nom de votre Commission des Finances, j'ai l'honneur de