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budget. Dans la même session, vous avez recommandé l'étude de la question de savoir s'il serait utile, au point de vue financier, de déclasser quelques-unes de ces routes et de les incorporer au réseau d'intérêt commun. Vous avez manifesté le désir d'être saisis du travail de M. l'Agent-Voyer en chef à votre session d'août, afin que, s'il y avait lieu, le vote d'un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux pût être proposé. M. l'Agent-Voyer en chef n'ayant pas traité la question dans son rapport, je lui ai réclamé un travail spécial que j'aurai l'honneur de vous communiquer. BAUX —
travail spécial que j'aurai l'honneur de vous communiquer. BAUX — PERSONNEL — COMPTES — ROUTES. Les baux d'entretien des routes départementales devant prendre fin le 31 décembre prochain, j'aurai l'honneur de soumettre à votre approbation les nouveaux baux, préparés par les soins du service vicinal. Baux d'entretien. L'année dernière, vous avez appelé l'attention de M. l'Agent-Voyer en chef sur la demande du sieur Barbât, tendant à reprendre, dans le bureau de M. l'Agent-Voyer d'arrondissement d'Aubusson, les fonctions d'expéditionnaire qu'il occupait antérieurement au bureau des Ponts et Chaussées. Ce chef de service reconnaît que le sieur Barbât est très méritant et
service reconnaît que le sieur Barbât est très méritant et propose de continuer à l'occuper comme expéditionnaire : il serait payé, comme précédemment, à titre d'auxiliaire provisoire et à raison de 60 francs par mois, avec explication que la dépense serait prélevée sur le crédit d'entretien des routes départementales. Je donne mon adhésion à cette proposition. Personnel. Réclamation du sieur Barbât. J'ai l'honneur de soumettre à l'examen et à l'approbation du Conseil le compte d'emploi des fonds mis à la disposition de l'Administration pour le service des routes départementales, pendant l'année 1883. Comptes de 1883. J'ai soumis à la Commission
l'année 1883. Comptes de 1883. J'ai soumis à la Commission départementale, dans sa séance du 23 mai dernier, une note dont la teneur suit : "Par suite de l'alignement fixé à Mme veuve Crépiat, dans la traverse de Felletin, la Commission départementale a décidé, le 21 avril dernier, qu'il serait cédé à cette dame une parcelle de terrain de 15 m48 superficiels, dépendant de la route départementale n° 1, moyennant la somme de 387 fr., à raison de 25 francs le mètre carré, et que le prix en serait versé à la Caisse du département. "La commune de Felletin, par
à la Caisse du département. "La commune de Felletin, par une lettre du 28 avril dernier — qui vous sera communiquée avec le dossier de l'affaire — revendique la somme en question, en se basant sur l'avis du Conseil d'État du 22 juillet 1858 et sur des précédents analogues. "It est vrai que des précédents existent en faveur de la commune de Felletin, mais il y a aussi des précédents contraires. "Voici, au surplus, un exposé de la question soulevée par M. le Maire de Felletin : "Un avis du Conseil d'État du 22 juillet 1858 — qui a fait
Conseil d'État du 22 juillet 1858 — qui a fait l'objet d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 25 août suivant — porte que les parcelles retranchées des routes impériales et départementales, par voie d'alignement, sont la propriété de l'État ou du département, sauf dans le cas où il serait établi que ces parcelles auraient fait partie antérieurement de la voirie municipale. "Cet avis a été rendu sur la question de savoir à qui de l'État, des départements ou des communes, appartient le prix des parcelles de terrains détachées des routes impériales ou départementales, par voie d'alignement, dans
détachées des routes impériales ou départementales, par voie d'alignement, dans la traverse des villes et bourgs, et cédées aux propriétaires riverains. "Un autre avis du Conseil d'État, du 22 novembre 1860, a étendu cette doctrine même quand le fait se produit en dehors de la traverse des villes et bourgs. "Mais, pour que les communes puissent bénéficier de ces dispositions, il faut qu'il soit bien établi que les terrains à céder par voie d'alignement faisaient partie de la voirie municipale ou vicinale antérieurement au classement des traverses ou des chemins comme routes nationales ou départementales, le droit de l'Etat ou
comme routes nationales ou départementales, le droit de l'Etat ou du département, qui s'est formé par l'effet d'une affectation gratuite à la voirie nationale ou départementale, ne pouvant survivre à cette affectation. Or, si l'affectation vient à cesser pour certaines parcelles, par l'effet de l'alignement, le droit de la commune sur ces parcelles reprend, dès lors, toute sa force. "L'application de ces principes a été faite plusieurs fois, notamment pour la route départementale n° 1, dans la traverse de Felletin ; mais, depuis quelques années, ces principes sont tombés en quelque sorte en désuétude, surtout depuis la loi du 10
quelque sorte en désuétude, surtout depuis la loi du 10 août 1871, le Conseil général étant aujourd'hui souverain en pareille matière. ROUTES — JURY D'EXPROPRIATION. 83 Il est bon de remarquer, en effet, que les avis du Conseil d’État cités plus haut ne peuvent être considérés comme une loi, et qu'aujourd'hui l'Assemblée départementale n'est pas tenue de s'y conformer ; qu'elle peut, par conséquent, passer outre aux revendications des communes. Dans cette situation, il appartient au Conseil général de trancher une question de cette importance, qui fera loi pour l'avenir. Toutefois, la Commission départementale est priée de donner son avis
Toutefois, la Commission départementale est priée de donner son avis sur la revendication formulée par M. le Maire de Felletin, et de décider qu'il y a lieu de passer outre jusqu'au moment où la question aura été définitivement résolue. La Commission départementale a pris la décision suivante : « La Commission, aux termes de la délégation à elle faite par le Conseil général, est saisie d’une lettre de M. le Maire de Felletin, qui revendique, pour la Caisse municipale de cette commune, l’indemnité due par la veuve Crépiat, pour cession de terrain sur la route départementale n° 1. — Le
de terrain sur la route départementale n° 1. — Le Conseil général étant seul compétent pour régler une affaire de ce genre, la Commission lui réserve la décision à ce sujet. » Afin d’éviter un retard qui aurait pu être très préjudiciable à Mme veuve Crépiat, j’ai préparé l’acte de cession du terrain à retrancher de la route n° 1 et prescrit le versement de la somme de 387 francs au compte des produits éventuels départementaux, suivant arrêté du 26 juin dernier. En conséquence, j’ai l’honneur de prier le Conseil de vouloir bien décider si le prix de la cession
de vouloir bien décider si le prix de la cession dont il s’agit doit rester déposé dans la Caisse du département, ou si, au contraire, il doit être reversé dans la Caisse de la commune de Felletin. La délibération du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d’utilité publique, appelle les Conseils généraux à désigner, par arrondissement de Sous-Préfecture, les personnes parmi lesquelles sont choisis, jusqu’à la session suivante du mois d’août, les Membres du Jury d’expropriation. Je ferai déposer, à cet effet, sur le bureau du Conseil : 1° La liste générale du Jury pour 1884; 2° les listes
La liste générale du Jury pour 1884; 2° les listes qui ont servi aux expropriations pendant l’année 1883-1884 ; 3° et le relevé des personnes qui ont été appelées à siéger pendant ce laps de temps. Je pense qu’il y a lieu de maintenir le nombre de jurés fixé par vous l’année dernière : En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer de désigner, pour le service de l’année 1884-1885, cinquante Jurés pour chacun des arrondissements de Sous-Préfectures. Les personnes qui ont été appelées à siéger depuis votre session d’août 1883, et qui sont indiquées dans le relevé que vous trouverez
et qui sont indiquées dans le relevé que vous trouverez sur votre bureau, ne doivent pas être portées sur les nouvelles listes. Pêche fluviale. Mon arrêté en date du 28 août 1883, rendu sur l’avis du Conseil général approuvé par M. le Ministre des Travaux publics, porte ce qui suit : « Art. 1er.—La pêche du saumon, de la truite, de l’ombre chevalier et du lavaret est interdite dans toutes les rivières et cours d’eau du département de la Creuse, à partir du 10 octobre prochain exclusivement jusqu’au 31 janvier 1884 inclusivement. » Cet arrêté contient une dérogation à l’article
1884 inclusivement. » Cet arrêté contient une dérogation à l’article 1er du décret du 10 août 1875, portant règlement général de la pêche fluviale. En effet, d’après le dit article, le commencement de la période d’interdiction est fixé seulement au 20 octobre. Suivant un décret postérieur du 18 mai 1878, modificatif du précédent sur quelques points, les arrêtés pris par les Préfets en matière de pêche, sur l’avis des Conseils généraux, ne sont exécutoires qu’après approbation donnée par le Ministre des Travaux publics, le Conseil général des Ponts et Chaussées entendu. De plus, les mêmes arrêtés ne sont valables que
entendu. De plus, les mêmes arrêtés ne sont valables que pour une année ; mais ils peuvent être renouvelés. Par suite, si vous êtes d’avis qu’il y a lieu de maintenir l’arrêté préfectoral du 28 août 1883 pour la prochaine période d’interdiction de la pêche, il conviendra que vous preniez une délibération spéciale à cet égard. Malgré les termes de votre délibération du 24 août 1883, la date du 15 septembre n’a pu être adoptée, en raison de l’époque tardive de l’approbation de mon arrêté, qui n’a eu lieu que le 28 septembre. À l’avenir, pour éviter le retour de
le 28 septembre. À l’avenir, pour éviter le retour de semblables retards, je vous prierai de vouloir bien prendre votre délibération dans la session d’avril. Vous trouverez, imprimé in extenso à la troisième partie du volume, le rapport présenté par M. l’Agent-Voyer en chef. À raison des développements que présente ce document, je me bornerai à en extraire quelques renseignements généraux sur la situation actuelle des trois catégories de chemins ; puis, je vous entretiendrai plus particulièrement de diverses affaires sur lesquelles vous aurez à prendre des décisions. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Les chemins vicinaux ordinaires présentent une longueur totale de
ORDINAIRES. Les chemins vicinaux ordinaires présentent une longueur totale de 2,499,677 mètres. Leur degré d’avancement, au 31 décembre 1883, était : Longueur à l’état d’entretien 1,263,583m — à l’état de viabilité 53,494 — en construction 227,404 — en lacune 955,196 Égal.... 2,499,677m Chemins vicinaux. Situation du service. CHEMINS D'INTERÊT COMMUN. Ces chemins se trouvent actuellement au nombre de cent cinq, par suite du classement de cinq lignes effectué l’année dernière ; ils présentent une longueur totale de 1,510,291 mètres. Voici quelle était leur situation au 31 décembre 1883 : Longueur à l’état d’entretien 993,783™ — à l’état de viabilité 39,392
à l’état d’entretien 993,783™ — à l’état de viabilité 39,392 — en construction 186,802 — en lacune 290,314 Égal ... 1,510,291 J’aurai l’honneur de communiquer au Conseil l’état, préparé par M. l’Agent-Voyer en chef, indiquant les ressources de toute nature dont les chemins d’intérêt commun seront appelés à profiter en 1885. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Ces lignes sont au nombre de vingt-neuf et présentent un développement de 939,875 mètres, dont : À l’état d’entretien 937,861m De viabilité 2,014 2,014 m Égal 939,875 m La plus grande partie des 2,014 mètres restant à amener à l'état d'entretien est située dans la
restant à amener à l'état d'entretien est située dans la commune de Chambon-Sainte-Croix. Un projet de rectification a été approuvé par vous, et, dans vos deux dernières sessions, vous avez demandé sa mise à exécution. Dans un article spécial, que vous trouverez ci-après, je vous entretiens de l'affaire et des mesures proposées en vue d'annoncer prochainement l'adjudication des travaux. M. l'Agent-Voyer en chef demande, outre un crédit d'au moins 168,000 francs pour être spécialement affecté à l'entretien des chemins de grande communication, l'allocation d'une somme totale de 29,000 francs, qui serait employée soit à un supplément de fourniture de matériaux
serait employée soit à un supplément de fourniture de matériaux sur plusieurs chemins qui ont eu à supporter des dégradations exceptionnelles, soit à l'exécution de travaux d'amélioration sur d'autres lignes, En préparant le projet de budget, je n'ai pu atteindre au-delà du chiffre de 170,263 fr. 80 c. Voici, au reste, répartition des divers crédits que je propose d'attribuer aux dépenses d'entretien : 1° Contingents communaux. Produit des deux tiers des 5 centimes et offres de concours 39,000 s Prélèvement en numéraire à opérer sur l'augmentation du tarif du rachat des prestations 38,000 » 2° Ressources départementales. Dotation sur les
des prestations 38,000 » 2° Ressources départementales. Dotation sur les 7 centimes spéciaux 16,735 75 Prélèvement sur les ressources ordinaires... 17,000 » Dotation sur les 12 centimes extraordinaires. 19,747 » Produit des 3 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 26 juillet 1883. 35,886 75 Crédit du produit de 1 centime après affectation de la portion principale au service de l'emprunt de 250,000 francs, contracté en faveur des chemins d'intérêt commun 1,962 25 Reliquat du produit de 1 c. 80 affecté au service de l'emprunt de 1 million, autorisé en faveur de chemins de grande communication et d'intérêt commun 1,532
faveur de chemins de grande communication et d'intérêt commun 1,532 05 Produits éventuels... 400 » Total... 170,263 80 Je soumettrai au Conseil l'état, dressé par M. l'Agent-Voyer en chef, indiquant les ressources de toute nature dont chaque ligne serait appelée à profiter. En suite du vote émis par vous, dans votre séance du 15 septembre 1880, est intervenue la loi du 15 juin suivant, d'après laquelle le département a été autorisé à contracter un emprunt de 580,000 francs, afin de lui permettre d'acquitter sa part contributive, par application de la loi du 12 mars 1880, dans le projet d'exécution des
loi du 12 mars 1880, dans le projet d'exécution des travaux des chemins Chemins vicinaux ordinaires. Projet d'un nouvel emprunt. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. vicinaux ordinaires. Cette somme a été dépensée, moins celle de 46,075 francs, encore disponible et qui sera prochainement employée. Depuis quatre ans, des sacrifices très-importants ont été consentis par les communes et les particuliers, et si, comme il y a tout lieu de l'espérer, les subventions promises par la loi de 1880 sont continuées, les allocations de l'État seront évidemment subordonnées à l'acquittement par le département du montant de sa quote-part. D'un autre côté, ne
département du montant de sa quote-part. D'un autre côté, ne serait-il pas fâcheux que les localités qui se sont imposées de réels sacrifices, un peu tard il est vrai, fussent privées des avantages sur lesquels elles ont pu compter, en présence des termes de votre délibération du 15 septembre 1880 ? Aussi, M. l'Agent-Voyer en chef se demande s'il n'y aurait pas lieu de voter un nouvel et dernier emprunt, dont il évalue la quotité à 300,000 francs, pour couvrir en totalité le contingent du département dans les nouvelles dépenses. Il appartient au Conseil de se prononcer sur ce point.
Il appartient au Conseil de se prononcer sur ce point. Chemins vicinaux. Exécution de la loi du 12 mars 1880. Suivant sa délibération en date du 26 août 1883, le Conseil a émis le vœu que les chemins vicinaux ayant droit aux subventions de l'État, en vertu de la loi du 12 mars 1880, figurent tous dans une seule et même catégorie. Il a, en même temps, renouvelé le vœu, précédemment émis par lui, que le Gouvernement présente, à la rentrée des Chambres, une loi par laquelle des sommes suffisantes seront mises à sa disposition, dans un délai de cinq
seront mises à sa disposition, dans un délai de cinq années, pour terminer le réseau subventionné. J'ai eu l'honneur de vous communiquer, dans votre dernière session, la réponse faite par M. le Ministre de l'Intérieur, sous la date du 15 avril. Sur le premier point, M. le Ministre faisait connaître que votre désir ne lui apparaissait pas clairement, et qu'il se demandait si la catégorie unique dont il est question est l'une des trois catégories suivantes : chemins de grande communication, d'intérêt commun ou vicinaux ordinaires, ou s'il s'agit, au contraire, d'une catégorie distincte et spéciale à créer sous une
contraire, d'une catégorie distincte et spéciale à créer sous une dénomination nouvelle. Il ajoutait que, dans l'une comme dans l'autre de ces deux hypothèses, il ne voyait pas nettement l'utilité de la mesure réclamée. Sur le second point, il faisait connaître que vous recevriez probablement pleine satisfaction dans un délai prochain. L'Administration supérieure, disait-il, poursuit activement l'étude de la constitution du réseau subventionné; ainsi que des mesures financières à prendre pour permettre la continuation du concours de l'État. Ces questions fondamentales sont à la veille d'être résolues, et il est très-vraisemblable que le Gouvernement va déposer un projet de loi
très-vraisemblable que le Gouvernement va déposer un projet de loi destiné à assurer l'achèvement du réseau vicinal. Toutefois, il ne paraît pas probable que l'exécution d'une opération aussi considérable puisse être limitée législativement à un délai aussi restreint que celui indiqué par le Conseil général. En réponse à cette communication, vous avez pris deux délibérations sous les dates des 23 et 24 avril, et vous avez expliqué, dans ces deux documents, qu'en demandant que les chemins vicinaux ayant droit aux subventions de l'État figurent dans une seule et même catégorie, vous avez visé uniquement les chemins vicinaux ordinaires. Dès le
vous avez visé uniquement les chemins vicinaux ordinaires. Dès le 7 mai, j'ai transmis ces délibérations à M. le Ministre, et, le 16 juillet, je l'ai prié de nouveau de vouloir bien me faire parvenir sa réponse. Cette réponse porte la date du 26 juillet, et je crois devoir la reproduire in extenso, à raison de l'intérêt qu'attache le Conseil à une solution de la question : « Paris, le 26 juillet 1884. # END#DIV Monsieur le Préfet, dans sa session d'avril dernier, le "Conseil général de la Creuse a renouvelé le vœu qu'il avait précédemment émis et qui tend
renouvelé le vœu qu'il avait précédemment émis et qui tend : 1° A ce que les chemins vicinaux ordinaires qui ont droit aux subventions de l'État, en vertu de la loi du 12 mars 1880, figurent dans une seule et même catégorie ; 2° A ce que le Gouvernement présente une loi par laquelle des sommes suffisantes seront mises à sa disposition, dans un délai de cinq années, pour terminer le réseau subventionné. En ce qui concerne la première partie du vœu émis par l'Assemblée départementale, vous remarquerez, Monsieur le Préfet, que l'enquête à laquelle il a été procédé en
Préfet, que l'enquête à laquelle il a été procédé en vertu de ma circulaire du 31 mars 1883, avait principalement pour objet de faire connaître la portion du réseau vicinal dont l'achèvement présentait, pour chaque département, un caractère d'incontestable urgence. Des considérations financières, dont il était nécessaire de tenir compte, ne permettant pas de songer, quant à présent du moins, à l'exécution du réseau tout entier, il ne saurait entrer dans les vues de mon Administration d'appliquer au bénéfice du concours de l'État d'autres longueurs que celles qui ont été classées en première catégorie, et il est vraisemblable que, pour
classées en première catégorie, et il est vraisemblable que, pour votre département, la longueur du réseau futur n'excédera pas celle des chemins qui ont été rangés en première catégorie. Au surplus, rien n'est encore arrêté à cet égard, et, dans tous les cas, j'ai l'intention de donner les plus grandes facilités pour que tous les chemins, dont l'utilité sera démontrée, puissent être admis à bénéficier des subventions de l'État, alors même qu'ils n'auraient pas été admis, à l'origine, au nombre de ceux de la première catégorie. Quant à la seconde partie du vœu émis par le Conseil général, il y
partie du vœu émis par le Conseil général, il y a lieu d'espérer que les mesures financières actuellement en préparation permettront d'assurer l'exécution de l'œuvre entreprise ; mais il paraît peu probable, ainsi que je vous l'ai déjà fait remarquer par ma lettre du 15 avril dernier, que cette opération soit limitée au délai restreint indiqué par l'Assemblée départementale. Recevez, Monsieur le Préfet, etc. Pour le Ministre et par délégation Le Conseiller d'État, Directeur, Signé : LE GUAY. CHEMINS VICINAUX. A la session d'avril, j'ai eu l'honneur de faire part au Conseil de mes tentatives infructueses en vue d'amener la
au Conseil de mes tentatives infructueses en vue d'amener la commune de Chambon-Sainte-Croix à faire l'acquisition des terrains nécessaires pour la rectification du chemin de grande communication n° 25, de Boussac à Chambon-Sainte-Croix, dont le projet a été adopté le 25 août 1882. Néanmoins, vous m'avez recommandé d'insister de nouveau à ce sujet. J'ai porté votre décision à la connaissance de M. le Maire de Chambon-Sainte-Croix, en l'invitant à se concerter avec le Conseil municipal pour que les terrains soient promptement livrés, de manière que l'Administration puisse entreprendre les travaux de rectification. Par sa lettre du 12 juin, ce fonctionnaire
de rectification. Par sa lettre du 12 juin, ce fonctionnaire m'a fait connaître que son intervention auprès de l'Assemblée municipale avait été sans résultat. Toutefois, reconnaissant l'urgence de la rectification, il propose de procéder, dès à présent, à l'adjudication des travaux. Dans sa pensée, lorsque les intéressés seront convaincus de la mise à exécution du projet, ils s'empresseront de réclamer le prix de leurs terrains, et la commune pourra alors traiter avec eux. Il est d'usage de ne faire exécuter de travaux que sur les parties où la prise de possession des terrains ne peut donner lieu à aucune difficulté.
possession des terrains ne peut donner lieu à aucune difficulté. Cependant, il pourrait se faire que le système proposé par M. le Maire de Chambon-Sainte-Croix fût de nature à amener une solution favorable. Je vais examiner la proposition de concert avec M. l'Agent Voyer en chef, et, si elle me paraît susceptible d'être adoptée, j'annoncerais l'adjudication. Mais alors, afin d'éviter les réclamations qui pourraient se produire, je ferais insérer au devis une clause d'après laquelle l'entrepreneur ne devrait exécuter les travaux qu'au fur et à mesure de la livraison par la commune des terrains à incorporer au chemin. Chemin de
la commune des terrains à incorporer au chemin. Chemin de grande communication n° 25. Rectification. Livraison des terrains par la commune de Chambon-Sainte-Croix. Pour répondre à votre désir, j'ai insisté auprès de mon collègue de l'Indre, aussitôt après la clôture de la session d'avril, afin d'obtenir le prompt achèvement de la ligne vicinale destinée à former le prolongement, sur le territoire de l'Indre, du chemin d'intérêt commun n° 18, de Dun à Saint-Benoît-du-Sault. Je lui ai rappelé cette affaire par une seconde dépêche du 15 juillet. Vous vous souvenez que le prolongement de notre chemin d'intérêt commun n° 18 est
le prolongement de notre chemin d'intérêt commun n° 18 est formé, dans le département de l'Indre, par la ligne vicinale ordinaire n° 1 de la commune de Parnac. Or, par délibération du 24 février dernier, que je vous ai communiquée dans votre session d'avril, le Conseil municipal a formellement déclaré que la construction de la lacune sur ce chemin est beaucoup moins utile à la commune de Parnac qu'à celles de Saint-Benoît-du-Sault et de Saint-Sébastien, et qu'elle ne sera entreprise qu'après l'achèvement des lignes n° 3 et 4 qui intéressent cette localité à un plus haut degré. Saisie une deuxième