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pourrait demander un rapport au directeur; mais jusqu'ici celui-ci s'est borné à fournir des situations numériques. M. PERRET propose de voter la modification de la ration. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit qu'il ne sera pas nécessaire de voter un nouveau crédit pour faire face à cette augmentation. L'Administration possède des ressources suffisantes. M. PERRET demande si l'Administration pense pouvoir faire transporter prochainement les lépreux? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond que si la ration est augmentée, l'enlèvement des malades deviendra peut-être plus facile. Plusieurs membres demandent la division des conclusions du rapport. M. DE DOLLON, rapporteur, accepte la division
conclusions du rapport. M. DE DOLLON, rapporteur, accepte la division dans les conditions suivantes: 1° Augmentation de la ration; 2° Désignation d'un médecin. Quant au vote du crédit, il devient inutile, l'Administration ayant déclaré elle-même qu'elle avait des ressources suffisantes. M. DEVAMBEZ dit que le médecin ne pourra rendre aucun service. Une simple visite par les bateaux du tour de côte ne donnerait aucun résultat. M. OULES comprendrait qu'un médecin fût installé en permanence à Bélep. — Mais une simple visite d'une heure est inutile. M. PERRET dit qu'il y a à Bélep une sœur dont les connaissances médicales sont
a à Bélep une sœur dont les connaissances médicales sont suffisantes pour que les malades reçoivent tous les soins nécessaires. M. DE DOLLON dit que l'influence du médecin est surtout morale. Comme l'a dit le docteur Devoli, il ne peut pas guérir, mais il console. M. DEVAMBES. — Encore faut-il qu'il ait le temps de consoler. M. SIMON accepte le médecin à demeure; mais il s'oppose à une visite médicale d'une heure ou même de vingt-quatre heures. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la nomination d'un médecin, avec une indemnité annuelle de 1,200 francs. La proposition n'est pas adoptée. M.
annuelle de 1,200 francs. La proposition n'est pas adoptée. M. LE PRÉSIDENT donne ensuite lecture de la ration existant actuellement et de celle proposée par le 1er Bureau et qui se décompose ainsi : Ration des indigènes : Riz, 500 grammes, Boeuf ou porc, 200 grammes (3 fois par semaine), Thé, 3 grammes, Sel, 14 grammes Sucre, 50 grammes Biscuit, 400 grammes, Tabac, (2 figues tous les sept jours) Ration des blancs : Farine, 600 grammes, Riz, 300 grammes, Viande salée, 200 grammes (3 fois par semaine), Boeuf en conserves, 200 gr. (4 fois par semaine), Thé, 3 grammes, Sel,
200 gr. (4 fois par semaine), Thé, 3 grammes, Sel, 14 grammes, Sucre, 50 grammes. Une observation, le procès-verbal de la séance du neuf juillet 1896 est approuvé, 2° Du procès-verbal de la séance du dix juillet. 1896, qui est approuvé. 3° Des procès-verbaux des séances des onze et seize juillet 1896, qui sont également approuvés après diverses rectifications. Communications diverses. Arrêté de prorogation de la session. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dépose sur le bureau du Conseil un arrêté de M. le Gouverneur en date du 13 juillet 1896, décidant que la session extraordinaire est prorogée jusqu'au 24 du
décidant que la session extraordinaire est prorogée jusqu'au 24 du même mois. M. SIMON dit, qu'il n'y a pas besoin d'un arrêté pour proroger une session du Conseil général. Aux termes du décret du 2 avril 1885, du moment que le Conseil général est réuni, il siège de plein droit aussi longtemps que l'exigent ses travaux. Le Conseil n'a qu'à déclarer que la session continue. C'est un droit qu'il tient à faire constater. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a en outre reçu les communications suivantes : 1ère de M. Beauvilliers, syndic des pilotes, demandant une bourse pour sa fille. Renvoyé
syndic des pilotes, demandant une bourse pour sa fille. Renvoyé au 1er Bureau. 2ère de M. Vergoz, employé de commerce à Nouméa, demandant une bourse pour un de ses enfants. Renvoyé au 1er Bureau 3ère de M. Laure, mandataire de M. Higginson, demandant le rétablissement du bureau télégraphique de Paniai. Renvoyée à l'Administration pour avoir son avis. M. DEVAMBES a voté contre l'ensemble contre l'ensemble la ration proposée par le 1er Bureau est ensuite mise aux voix et adoptée. L'Administration pourvoira aux modifications qui viennent d'être votées par le Conseil. Le vote du crédit est réservé. Affaire du Domaine local
Le vote du crédit est réservé. Affaire du Domaine local et affaire Mamelin. M. SIMON prie la Commission coloniale de vouloir bien dire où en est le procès intenté à l'état par la colonie au sujet du domaine local, ainsi que le procès intenté à la colonie par la maison Mamelin et Cie. La séance est levée à onze heures et renvoyée au jeudi, dix-huit juillet, à huit heures du matin. Ordre du jour : Examen des rapports déposés. Le Secrétaire, MONCASSIN Le Président, PLAIGNIET. SEPTIÈME SÉANCE 16 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le jeudi seize juillet à
L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le jeudi seize juillet à huit heures du matin, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, conformément à la décision prise dans la séance du onze juillet. Étaient présents : MM. PLAIGNIET, président, DEVAMBES, DE DOLLON, LECONTE, MM. OULES, PERRET, CH. SIMON. À neuf heures et demie, M. le Président constate que le Conseil n'est pas en nombre et décide que la séance est renvoyée au lendemain vendredi, dix-sept juillet, à huit heures et demie du matin. M. REY, Directeur de l'Intérieur représente l'Administration. Le Secrétaire, SAVOIE. Le Président, PLAIGNIET.
de l'Intérieur représente l'Administration. Le Secrétaire, SAVOIE. Le Président, PLAIGNIET. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond qu'il a reçu, il y a quelques jours seulement, les propositions relatives aux casernements de la gendarmerie. Il n'a pas encore eu le temps d'examiner la question, mais il promet de s'en occuper. Demande de M. Moore, chimiste du Service local M. DE DOLLON dit qu'il a reçu de plusieurs personnes intéressées dans les exploitations minières, des renseignements relatifs à l'affaire suivante, sur laquelle il prie M. le Directeur de l'Intérieur de vouloir bien fournir des explications au Conseil. Il voudrait savoir pourquoi l'employé
fournir des explications au Conseil. Il voudrait savoir pourquoi l'employé de la Direction de l'Intérieur qui avait été placé dans le laboratoire de chimie en qualité de gardien, après le départ de M. Béraud, continue à y loger, malgré les réclamations du chimiste actuel ? Quand M. Béraud a quitté le laboratoire, M. Gauharou a annoncé à la Commission coloniale qu'il y avait placé un employé en qualité de gardien et que cet employé avait pris charge du matériel après inventaire. Cette situation devait donc être essentiellement provisoire. Elle ne pouvait régulièrement durer que jusqu'à l'entrée en fonctions d'un nouveau
pouvait régulièrement durer que jusqu'à l'entrée en fonctions d'un nouveau chimiste. Or, elle menace aujourd'hui de devenir définitive ! En effet, avant même son entrée en fonctions, Moore faisait remarquer à M. Gauharou que les deux pièces qui étaient détachées du laboratoire étaient nécessaires pour les besoins de son service et il avait soin de consigner cette observation sur le projet de contrat qui avait été soumis à son examen, en demandant que tout le bâtiment du laboratoire fût mis à sa disposition. L'Administration ne crut pas devoir faire droit à sa demande. M. SIMON propose d'ajouter à la ration
à sa demande. M. SIMON propose d'ajouter à la ration deux kilos d'ignames, 2 fois par semaine. M. DE DOLLON répond qu'ils cultivent des ignames à Bélep, et c'est pour cette raison que la ration n'en contient pas. Le Bureau, dans cette affaire, n'a pas considéré la question d'économie. Il s'est uniquement occupé de la question d'humanité et d'intérêt public. M. SIMON propose d'augmenter la ration de viande de 50 grammes par jour. AUDRAIN fait observer que les internés élèvent les porcs avec leurs cocottes et que, par conséquent, ils ont assez de viande à manger. M. SIMON. — S'ils
ont assez de viande à manger. M. SIMON. — S'ils élèvent des porcs, c'est leur affaire. Pour nous, il s'agit de voir ce que nous devons leur donner. M. AUDRAIN dit qu'il y aura un moment où l'on pourra leur donner de la viande fraîche, quand la ferlserie de l'île Nouméa sera transférée à Bélep. M. SIMON répond que, si la ration est insuffisante aujourd'hui, elle le sera toujours. Il renouvelle sa proposition d'augmenter la ration de viande de 50 gr. par jour. M. LEGONTE demande pourquoi les internés blancs écrivent 600 gr. de farine? M. DOLLON. — Parce qu'il
écrivent 600 gr. de farine? M. DOLLON. — Parce qu'il y a un four à Bélep et qu'on fait cuire le pain. M. MONCASSIN ajoute que ce sont les malades eux-mêmes qui l'ont demandé. Le Président met aux voix la proposition de M. Bon : porter la ration de viande à 250 grammes par jour au lieu de 200. La proposition est adoptée. Aujourd'hui du Lieutenant-trésorier de Gendarmerie M. AUDRAIN, rapporteur du 2e Bureau, donne lecture de la pièce suivante : Rapport de M. le Directeur de l'Intérieur J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le dossier ci-joint relatif à
de soumettre au Conseil général le dossier ci-joint relatif à l'installation d'un logement d'officier dans le local affecté au réfectoire, à la caserne de gendarmerie de Nouméa. Ce logement serait destiné au lieutenant-trésorier, qui, d'après les règlements sur la gendarmerie, doit loger à la caserne. La dépense qui résulterait de cette installation serait environ de 2,000 francs ; elle serait compensée par l'économie que ferait le service local en supprimant le crédit de 430 francs, inscrit au chapitre 7 du budget, pour indemnité de logement au lieutenant-trésorier, et le Service local profiterait en même temps de la retenue exercée sur
local profiterait en même temps de la retenue exercée sur la solde de cet officier, étant logé dans un bâtiment du Service local. Le Directeur de l'Intérieur p. i. V. REY. M. AUDRAIN ajoute que le Bureau, après une visite sur les lieux, a été d'avis qu'il était possible de donner satisfaction à M. le Lieutenant de Gendarmerie, sans aucune modification à l'état actuel des lieux. Il suffirait de donner au lieutenant-trésorier le local actuellement occupé par le capitaine Laporte, que la colonie n'est pas tenue de loger. En conséquence, le 2e Bureau propose de renvoyer l'affaire à l'Administration pour
le 2e Bureau propose de renvoyer l'affaire à l'Administration pour complément d'informations. M. SIMON dit qu'il y aurait des inconvénients à ce que le lieutenant-trésorier logeât dans la caserne. M. AUDRAIN répond que c'est le règlement qui le prescrit. Le Directeur de l'Intérieur dit qu'il n'y a, dans cette affaire, qu'une chose qui soit obligatoire, c'est que le lieutenant-trésorier doit être logé dans la caserne. En échange du logement qui lui est dû, cet officier reçoit, il est vrai, une indemnité, mais il lui est arrivé dernièrement d'être dévalisé, et il demande à bénéficier du droit que lui accorde le
il demande à bénéficier du droit que lui accorde le règlement, c'est-à-dire à être logé dans la caserne. — On a reconnu qu'il était possible de lui donner satisfaction en supprimant l'indemnité de logement qui lui avait été accordée, jusqu'ici. D'autre part, M. Audrain est d'avis qu'on pourrait loger cet officier sans rien modifier à l'état des choses actuels, et qu'il suffirait de reprendre le logement actuellement occupé par le capitaine Laporte. — C'est un nouveau côté de la question. Le capitaine de gendarmerie n'a pas droit au logement qui doit lui être fourni par l'Etat. M. AUDRAIN, rapporteur. —
doit lui être fourni par l'Etat. M. AUDRAIN, rapporteur. — On demande l'application du règlement. — Nous ne demandons pas mieux. Mais alors, qu'on l'applique tout entier. Le Président met aux voix les conclusions du 2e Bureau, proposant le renvoi à l'Administration pour complément d'informations. Ces conclusions sont adoptées. Gendarmerie de Bouloupari. M. DE DOLLON demande à M. le Directeur de l'Intérieur s'il n'a pas été question déjà de transférer le poste de gendarmerie de Bouloupari dans l'ancien local occupé par l'Administration pénitentiaire. Le casernement actuel est insalubre, il est en outre rendu inhabitable, à certaines époques, par les moustiques,
en outre rendu inhabitable, à certaines époques, par les moustiques, et il serait inhumain de forcer les gendarmes à y loger. Le Directeur de l'Intérieur, mais, croit que tout le bâtiment est nécessaire au chimiste, et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande. M. DELIGNY propose le renvoi de l'affaire à l'Administration. Cette demande n'aurait pas dû venir devant Conseil. M. Moore est fonctionnaire et il aurait dû suivre la voie hiérarchique. M. LEGONTE dit que si M. Moore a demandé peu en commençant, c'est qu'il a été modeste, et on ne saurait lui en faire un
été modeste, et on ne saurait lui en faire un reproche. De plus, M. Moore est étranger, il ne connaît pas nos usages administratifs, et s'il s'est adressé directement... Certains appareils de précision, et d'un prix très élevé, comme les balances, le polarimètre, etc., sont attaqués par les vapeurs acides qui se dégagent de certains réactifs, et sont menacés d'une détérioration sérieuse. C'est un fait qu'il serait facile de faire constater par expert et dont le chimiste ne saurait être rendu responsable. L'Administration a demandé dernièrement des analyses de divers échantillons de lait. Pour faire ces analyses, il a fallu
échantillons de lait. Pour faire ces analyses, il a fallu suspendre toutes les analyses de minerais, sans quoi le lait se serait coagulé. Avec une autre salle, les deux opérations auraient pu être conduites simultanément. Voici, d'après le chimiste, de quelle manière devrait être installé le laboratoire pour fonctionner dans des conditions normales : La première salle comprendrait les fourneaux, le traitement des minerais, etc; Dans la deuxième salle, on placerait le matériel courant et les solutions titrées exigeant une préservation particulière; Dans la troisième salle, le bureau dans lequel seraient placés les appareils de précision qui doivent être préservés
seraient placés les appareils de précision qui doivent être préservés des émanations acides; Quatrième salle, broyage des minerais et fabrication de l'eau distillée. On voit qu'il n'est nullement question, dans cette organisation, de prendre deux pièces du laboratoire pour l'usage personnel du chimiste. On ne saurait admettre, en effet, que le chimiste prît une partie du laboratoire pour en faire son logement. Mais on ne saurait admettre davantage que des pièces du laboratoire soient affectées à loger un employé de la Direction de l'Intérieur qui n'a même pas droit au logement. Le Conseil a considéré que le laboratoire, dans un
logement. Le Conseil a considéré que le laboratoire, dans un bassin minier comme le nôtre, était un établissement de première nécessité. Il a fait des sacrifices pour la rénovation de ce laboratoire, qui a été réclamé par tous les propriétaires de mines et qui rend aujourd'hui de grands services. Il faut donc que cet établissement ait tous les moyens d'action nécessaires. Il faut surtout que son fonctionnement ne soit pas contrarié par des difficultés qui n'ont aucune raison d'être. En conséquence, M. de Dollon propose au Conseil de décider que tout le bâtiment qui faisait primitivement partie du laboratoire, y
tout le bâtiment qui faisait primitivement partie du laboratoire, y compris les deux pièces actuellement occupées par un employé de la Direction de l'Intérieur, soit laissé à la disposition du chimiste. M. GOLÈS fait observer que de tous temps les quatre pièces formant la totalité du bâtiment ont fait partie du laboratoire. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR regrette que M. Moore n'ait pas donné autant de développement aux réclamations qu'il a adressées à ce sujet à l'Administration qu'à celle qui vient d'être présentée au Conseil. Il accompagnait M. Gauharou à la première visite que M. Moore a faite au laboratoire,
la première visite que M. Moore a faite au laboratoire, et celui-ci a déclaré que jamais il n'en avait eu un pareil à sa disposition. A cette époque, on a proposé à M. Moore les quatre pièces du bâtiment et il a répondu que c'était inutile. L'employé de la Direction de l'Intérieur dont il est question, M. Dorbritz, a été, en effet, placé d'abord dans le local comme gardien. Plus tard, l'Administration a fait procéder à l'enlèvement de paperasses qui appartenaient au Service de l'Enregistrement et qui ont été placées dans une de ces pièces, il a été nécessaire de
dans une de ces pièces, il a été nécessaire de les faire garder par un employé, et tout cela a été fait avec l'assentiment de M. Moore. Plus tard encore, à la suite d'une réclamation faite par celui-ci au sujet du broyage des minerais, il s'agit, dans la circonstance, d'un nouveau système de perception qui bouleverserait le régime de l'octroi de mer; il faudrait augmenter le nombre des employés, et construire de nouveaux locaux. On ne saurait trop étudier la question. M. Moncassin propose, en conséquence, une nouvelle réunion de la commission. M. SIMON dit que la commission a été
la commission. M. SIMON dit que la commission a été d'avis que le dossier n'était pas complet. Elle a décidé le renvoi de l'affaire à la Chambre de commerce pour avoir son avis. On n'a qu'à se conformer à cette décision. D'autre part, il y a une loi qui dit que l'octroi de mer ne doit pas être un tarif douanier dissimulé, et le ministre nous dit : « Vous observiez cette loi, sinon vous passerez par la porte.» Nous n'avons donc qu'à nous incliner. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR demande que la Commission veuille bien se réunir, en profitant
demande que la Commission veuille bien se réunir, en profitant de la présence de M. Deligny. Il y a intérêt à ce que la question soit tranchée au plus tôt, sinon il y a lieu de craindre que le ministre ne nous dise : « La perception de l'octroi de mer étant illégale, vous ne continuerez pas davantage à le percevoir. » M. AUDRAIN est d'avis que le renvoi à la Chambre de commerce n'empêcherait pas la commission spéciale de fonctionner. Il est nécessaire que les commerçants soient consultés. M. MONCASSIN pense que les explications fournies par M. Deligny permettront
MONCASSIN pense que les explications fournies par M. Deligny permettront de se passer de l'avis de la Chambre de commerce. La Commission se réunirait dans l'après-midi et fournirait son rapport demain. Plus tard, à la suite d'une nouvelle réclamation de sa part, il lui fut répondu que cet employé était nécessaire pour surveiller le dépôt des immigrants; mais que, même dans le cas où les deux pièces dont il s'agit deviendraient disponibles, elles ne devraient jamais servir à loger le chimiste du service local. M. Moore proteste contre cette dernière imputation, et il se plaint des inconvénients sérieux que cet
imputation, et il se plaint des inconvénients sérieux que cet état de choses entraîne pour son service. Le Conseil appréciera si ses griefs sont fondés. Voici, en effet, ce qui se passe actuellement, au laboratoire : 1° L'appentis en tôle situé près de la cour des immigrants ne peut pas convenir au broyage des minerais. Il est trop exposé à la poussière et au vent, et l'on ne peut y arriver qu'en passant par la rue. Il est sans communication directe avec le laboratoire, précisément parce que les deux pièces intermédiaires sont occupées par un employé de la Direction. La
intermédiaires sont occupées par un employé de la Direction. La surveillance du broyage est impossible dans ces conditions, et les matériaux, dans le va-et-vient par la rue, sont exposés à la pluie, ce qui peut changer complètement les conditions d'une analyse. Toutes les fois qu'il pleut, il faut suspendre le broyage des minerais. 2° La fabrication de l'eau distillée, qui est d'une consommation journalière, présente les plus grandes difficultés, parce qu'elle se fait dans la salle commune, où l'on trouve des substances comme le chlore, qui fusent à la pureté de la fabrication. Cette opération ment au Conseil, M. le
de la fabrication. Cette opération ment au Conseil, M. le Directeur de l'Intérieur ne lui en voudra certainement pas. M. BRAJEUL demande s'il n'y aurait pas une autre raison que M. Moore n'aurait pas voulu donner? Il s'agit de la sécurité des analyses. Il n'exprime aucun soupçon contre l'employé de la Direction qui loge dans ce bâtiment; mais il suffirait qu'un étranger malveillant introduisît un peu de poussière dans le minerai broyé pour dénaturer les résultats d'une analyse. Il pourrait même en résulter un préjudice sérieux pour la réputation du chimiste. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la proposition de
chimiste. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la proposition de M. de Dollon demandant que tout le bâtiment du laboratoire, y compris les deux pièces actuellement occupées par un employé de la Direction de l'Intérieur, soit mis à la disposition du chimiste, mais seulement pour y faire ses analyses, c'est-à-dire pour les besoins du service. La proposition est adoptée. M. SIMON a voté contre. Affaire Mamelin et Cie M. AUDRAIN dit que, comme membre de la Commission coloniale, il peut fournir au Conseil les renseignements demandés par M. Simon au sujet du procès intenté à la colonie par MM. Mamelin
sujet du procès intenté à la colonie par MM. Mamelin et Cie. L'affaire est actuellement en Cassation, et la colonie a obtenu du Ministère qu'elle soit confiée à M. Dareste, qui a déjà été notre avocat dans le procès du Tour de ce. M. Daresté a écrit à ce sujet à M. Reverchy que la cause de la colonie paraissait cette fois devoir triompher. La maison Mamelin a encore intenté à la colonie un deuxième procès, portant sur une demande de 50.000 francs en dommages-intérêts. Le tribunal s'est déclaré incompétent, en disant que cette affaire regardait le Contentieux. La cause
en disant que cette affaire regardait le Contentieux. La cause en est là. Tuberculisation des vaches laitières. M. PERRET dépose sur le bureau du Conseil un document fourni par M. le vétérinaire Lang au sujet de la tuberculisation. Le Conseil décide que cette pièce sera jointe au dossier. Question des tiques. M. DEVAMBEZ demande à M. de Dollon si son rapport sur la question des tiques est prêt. M. DE DOLLON répond que le rapport sera établi dans la journée. Modification au régime de l'octroi de mer. M. MONCASSIN dit que la Commission spéciale s'est réunie pour examiner cette question.
que la Commission spéciale s'est réunie pour examiner cette question. Elle a été d'avis que le projet devait être renvoyé à la Chambre de commerce pour avoir l'avis de cette assemblée. Mais M. Deligny qui n'avait pas assisté à cette discussion, est maintenant présent; il connaît à fond la question; il a été l'année dernière rapporteur de la commission de l'octroi de mer, et il serait d'autant plus sage de l'entendre qu'il croit avoir le moyen de tourner la difficulté et de répondre victorieusement aux nouvelles prétentions du Département. Catalogue des plans d'études Demande de M. Simon M. SIMON prie
des plans d'études Demande de M. Simon M. SIMON prie M. le Directeur de l'Intérieur de vouloir bien fournir au Conseil une copie du catalogue des études de travaux qui ont été faites jusqu'à ce jour. M. Gauharou a déclaré l'année dernière qu'il y en avait une pleine armoire aux Ponts et Chaussées. Cette copie pourrait être faite en une demi-heure, et elle serait très utile au Conseil dans certaines discussions. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR promet de faire droit à la demande de M. Simon. Renseignement sur la contribution foncière Demande de M. Devambez M. DEVAMBEZ fait observer qu'autrefois
foncière Demande de M. Devambez M. DEVAMBEZ fait observer qu'autrefois les feuilles délivrées par les contributions directes, pour le paiement de l'impôt foncier, contenaient le détail des sommes qui étaient dues. Cette année, ces indications ont été supprimées; on se contente de vous réclamer le total de la somme due. M. Devambez est d'avis que l'ancien système était bien préférable, et il demande que l'Administration revienne à cette manière de faire. M. SIMON dit qu'il a demandé pourquoi ces détails n'étaient plus fournis. On lui a répondu que c'était pour éviter qu'il n'y eût trop de dépenses, mais que toutes