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vapeur Surmoulure de Pneus routiers Mété REPARIATIONS DE CHAMBRES À AIR ET TOUS ACCESSOIRES CATALOGUE VENTE DE PNEUS, ESSENCE, Huile GUSTIN E. fils À SOUM YAHIA TO, Place d'Armes. BLIDA. Téléph. 23-35 A VENDRE Récolte de mandarines et d’oranges à BENI MRF.D S’adresser A M. R. DAGASSET Téléphone ".07 Impôts établis et sur le revenu BUREAUX D’IMPÔTS cédulaires et sur le revenu TIMBRE Demandes, démarches, pétitions S'adresser auprès de l'Administration pour obtention de remises d'impôts, etc., par expéditions ADMINISTRATION DU “TELL" en CHEQUES POSTAUX ALGER et LÉ GÉRANT : P. Mervaux Imprimerie et librairie A. MAUGUIN ALGER Hors Concours, Membres
Mervaux Imprimerie et librairie A. MAUGUIN ALGER Hors Concours, Membres du Jury, Bordeaux 1907 L AV LEVE USINES 2, Rue Vasco de Gama ALGER AMEUBLEMENTS HÜEHLLEY frères 14, Rue de Constantinople ALGER c. a. et c. ALGER ENVOI FRANCO de CATALOGUES ou DESSINS Grand Prix Exposition Casablanca 1919 Etude de M. André GOLIN Notaire à Alger, 2, rue de la Liberté Exploitations Alfatîrières de l'Afrique du Nord Société à responsabilité limitée au capital de 8.700.000 de fr. Siège Social : à ALGER, rue Jean-Rameau, n° 8S Constitution Suivant acte reçu par M. Golin, notaire à Alger, le 15 décembre 1925.
par M. Golin, notaire à Alger, le 15 décembre 1925. enregistré : M. le Major Wellesley Tudor Pole, gentilhomme, demeurant à Londres, Saint James Street, n° 61, né à Weston Super Mare (Angleterre), le 23 avril 1884. Ayant agi : a) En son nom personnel ; b) Au nom et comme mandataire spécial de M. le docteur David Russell, industriel, demeurant à Rothes (Écosse), né à Leven (Écosse), le 5 août 1872, en vertu de la procuration que ce dernier lui a donnée suivant acte sous seings privés en date de Markinch, du 2 décembre 1925, dont l'original est demeuré
de Markinch, du 2 décembre 1925, dont l'original est demeuré annexé aux statuts, après certification et mention d'usage de M. Ivan Basiaux, industriel, demeurant à Alger, rue Jean-Rameau, n° 2, né à Namur (Belgique), le 9 juillet 1885 ; Et M. Charles Basiaux, industriel, demeurant à Alger, rue Jean Rameau, n° 2, né à Jambes (Liege (Belgique), le 9 avril 1896. Ont établi les statuts d'une Société qu’ils ont formée entre eux, dont il a été extrait littéralement ce qui suit : TITRE PREMIER Nature Objet Dénomination Siège Durée Article premier Il est formé par ces présentes entre les comparants,
premier Il est formé par ces présentes entre les comparants, propriétaires des parts ci-après créées et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société de responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 7 mars 1925, les lois en vigueur sur les sociétés, toutes lois subséquentes et par les présents statuts. Article 2 La Société a pour objet principal l'exploitation et l'exportation de l'alfa et toutes opérations se rattachant au commerce de l'alfa. Et généralement toutes opérations et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, sans aucune exception
rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, sans aucune exception ni réserve. La Société pourra étendre son activité à toutes autres branches commerciales, mais seulement avec l’accord unanime des associés. Article 3 Cette Société prend la dénomination de : EXPLOITATIONS ALFATIÈRES DE L'AFRIQUE DU NORD. Cette dénomination pourra être changée par délibération des associés. Article 4 Le siège social est à Alger, rue Jean-Rameau, n° 2. Il peut être transféré en tout autre lieu, en vertu d'une décision des associés représentant les trois quarts du capital social et prise par la majorité. La Société peut, en outre, avoir des succursales,
la majorité. La Société peut, en outre, avoir des succursales, bureaux et agences partout où les gérants le jugeront nécessaire et sur la simple décision de ces derniers. Article 5 La durée de la société est fixée à cinquante années, à compter du premier octobre 1925, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts. TITRE DEUXIÈME Capital social Apport Mises et parts sociales Article 6 Le capital social est fixé à la somme de deux millions sept cent mille francs, divisé en vingt-sept mille parts sociales de cent francs chacune, toutes entièrement libérées et qui sont
de cent francs chacune, toutes entièrement libérées et qui sont attribuées aux comparants en représentation de leurs apports en nature et en numéraire, dans les proportions ci-après indiquées, savoir ; À concurrence de vingt-trois mille huit cent quarante parts, en représentation des apports en numéraire revenant, savoir : Au docteur David Russell, pour 17.500 parts. 17.500 Au major Tudor Pole pour 2.000 parts 2.000 À M. Ivan Basiaux, pour 2.170 parts 2.170 Et à M. Charles Basiaux pour 2.170 parts. 2 170 Soit au total 23.840 (Vingt trois mille huit cent quarante parts). Et à concurrence de trois mille cent
cent quarante parts). Et à concurrence de trois mille cent soixante parts de surplus, en représentation des apports en nature, revenant, savoir ; À M. Ivan Basiaux, pour 1.580 parts, ci.... 1.580 Et à M. Charles Basiaux, pour 1.580 parts, ci 1 580 Soit au total 3.160 (Trois mille cent soixante parts). Article 7 Les comparants déclarent ici expressément, conformément à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, que les prescriptions impératives de cette loi sont remplies tant au sujet de la répartition des parts sociales entre les associés, que de leur libération intégrale. Article 8 Le capital
associés, que de leur libération intégrale. Article 8 Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par la création de nouvelles parts, en représentation d'apports en nature ou contre espèces, par l’application des fonds disponibles des comptes de réserve ou par tout autre moyen, en vertu d'une décision des associés prise dans les termes de l’article 25 ci-après. Aucune souscription publique ne peut être ouverte à cet effet. L’augmentation de capital ne peut être attribuée qu'à des associés ou à des personnes présentées par l'un d’eux et agréées aux conditions fixées à l'article 11 ci-après, pour les
agréées aux conditions fixées à l'article 11 ci-après, pour les cessions de parts. En aucun cas la majorité des associés ne peut obliger l'un d'eux à augmenter sa part sociale. Le capital social peut également être réduit, soit par la suppression de parts sociales, soit par la réduction de la valeur nominale des parts, dans la limite et les conditions fixées par l'article 6 de la loi du 7 mars 1925, et en vertu d'une décision des associés prise dans les termes de l'article 25 ci-après. Pour être valable, la décision des associés qui statuera sur l’augmentation ou la diminution
décision des associés qui statuera sur l’augmentation ou la diminution du capital et qui devra en même temps fixer le montant de ces augmentations ou diminutions, devra être prise par des associés représentant les trois quarts au moins du capital social et possédant la majorité des voix. Article 9 Apports Désignation Charges et Conditions MM. Ivan et Charles Basiaux apportent à la présente Société, sous les garanties ordinaires et de droit, conjointement et solidairement envers eux, les biens et droits de nature mobilière, dont la désignation suit : 2° Le bénéfice des études, plans, rapports, travaux, démarches de toute nature
bénéfice des études, plans, rapports, travaux, démarches de toute nature qu'ils ont faits en vue de l'obtention de toutes concessions et de tous droits d'exploitation de forêts et terrains domaniaux, dans les départements d'Alger, Oran, Constantine et en Tunisie. 2° Le bénéfice de toutes promesses de baux, contrats, conventions, marches administratifs et autres que les apporteurs ont pu ou pourront obtenir, soit de l'administration des Domaines et des différents services du Gouvernement général de l'Algérie et de la Résidence de Tunis, soit de tous particuliers, notamment : A. — Dans la région de Medjerdj (département de Constantine) en ce qui
la région de Medjerdj (département de Constantine) en ce qui concerne une superficie de quarante mille hectares environ, située sur le territoire des douars Mekertaa Maabed, sur la route de Bordj Bou Arreridj à M'Sila. B. — Dans la région de Geryville, département d'Oran, où ils ont établi quatre chantiers, l'un au kilomètre 71 et les autres aux lieux dits : El Msyiet, Dayet Dehnen, Hassi ben Hadjar. C. — Dans la région de Tébessa, département de Constantine, en ce qui concerne une superficie de sept mille hectares environ, au lieu dit Am-Shir. D. — En Tunisie, en ce qui
lieu dit Am-Shir. D. — En Tunisie, en ce qui concerne les chantiers que les apporteurs ont installés à Sbeitla, Kasserine, Magherbel Abbès, Hadjeb el Aoun, Djelma, Thépté, Bougraroua, Zaounouch, Gabès, Zarzis, Gournes. E. — Dans la région de Tébessa, en ce qui concerne une forêt domaniale d’environ cinquante-deux mille sept cent vingt-quatre hectares, une concession dans la commune mixte de Tébessa d’environ cent mille huit cent trente-un hectares trente-sept ares et des concessions à Gouraya, Mestoula, Aïn Lahlou. F. — Et dans la région de Bou-Saâda, département d'Alger, en ce qui concerne une superficie d'environ quarante mille hectares, située
ce qui concerne une superficie d'environ quarante mille hectares, située sur le territoire des Ouled Sidi Brebn et Ameur Dsharek. Le tout bien connu des associés qui déclarent être parfaitement au courant des accords intervenus à ce sujet avec les apporteurs. Réserve Ne sont pas compris dans les apports ci-dessus et en sont au contraire formellement exclus, les concessions des terrains et droits d’exploitations que possèdent en Algérie MM. Ivan et Charles Basiaux, dont ils ont fourni la liste à leurs co-associés et qu'ils continueront à exploiter et à valoir en leur nom et pour leur compte personnel. 3° Et
en leur nom et pour leur compte personnel. 3° Et divers objets mobiliers, meubles meublements, agencement et installation de bureaux, ainsi que tout un matériel nécessaire aux exploitations alfataires, comprenant notamment un matériel roulant de quatre camions automobile, deux tracteurs et huit remorques, un stock d'accessoires pour la réparation dudit matériel ; un matériel divers de sellerie, harnachements et accessoires ; sept presses d'alfa, trois boucliers, un cheval, un moteur neuf complet, une voiture Delahaye, un matériel complet de baraquements démontables, un stock outillage, matériel divers et accessoires. Le tout ayant fait l'objet d'un inventaire contradictoire entre les associés. Ainsi
ayant fait l'objet d'un inventaire contradictoire entre les associés. Ainsi que le surplus que les dits biens et droits existent, s'étendent, se poursuivent et comportent, sans aucune exception ni réserve. ut estimé par toutes les parties à la somme de trois cent seize mille francs, appartenant dans la proportion de moitié à chacun de MM. Ivan et Charles Basiaux. Charges et conditions des apports La présente société aura la pleine propriété et la libre disposition des biens et droits ci-dessus apportés à compter du jour de sa constitution définitive. Elle est substituée activement et passivement dans tous les avantages, droits
est substituée activement et passivement dans tous les avantages, droits et obligations attachés aux droits, contrats et traités apportés sans aucune exception ni réserve. Elle devra également se conformer à toutes les lois et à tous les décrets, règlements, arrêtés et usages concernant l’organisation et l'exploitation de l'industrie algalienne et fera son affaire personnelle de toutes autorisations administratives. gouvernementales et autres qui pourraient être nécessaires ; elle continuera si il y a lieu tous baux et locations en cours, le tout à ses risques et périls. Les apporteurs s'obligent du reste à lui donner tout concours utile dans ce but.
reste à lui donner tout concours utile dans ce but. Rémunération des apports en nature En représentation des apports en nature ci-dessus énumérés, il a dû être attribué sous l'article 6 qui précède, 3160 parts sociales, entièrement libérées, revenant dans la proportion de moitié, soit 1580 parts à chacun de MM. Ivan et Charles Basiaux. Libération des apports en espèces MM. Russel, Tudor Pole, Ivan et Charles Basiaux, ont versé, antérieurement à ce jour, dans la caisse sociale, suivant les proportions susindiquées, l'ensemble de leur apport en espèces. MM. Tudor Pole et Ivan et Charles Basiaux, comparants, déclarent, conformément à
Pole et Ivan et Charles Basiaux, comparants, déclarent, conformément à l'article 7 de la loi du 7 mars 1925, que les prescriptions impératives de cette loi sont remplies, c'est-à-dire que toutes les parts sociales sont réparties entre les associés et qu’elles sont toutes libérées intégralement, aussi bien celles qui correspondent à des apports en nature que celles qui représentent des apports en espèces. TITRE III Caractères des parts Mode de cession. Droits et obligations attachés aux parts Article 10 Chacune des parts sociales donne droit pour son propriétaire à une fraction égale dans les bénéfices et dans l'actif de la
fraction égale dans les bénéfices et dans l'actif de la société. La présente société étant à responsabilité limitée et sous le régime de la loi du 7 mars 1925, les associés ne sont responsables du passif que jusqu'à concurrence du montant de leur part sociale et, au-delà, tout appel de fonds est interdit. Ils ne peuvent être soumis à aucune restitution d’intérêt ou dividende régulièrement perçus. Les parts attribuées lors de la constitution de la Société et celles qui seront attribuées pour les augmentations de capital devront toujours être entièrement libérées. Les parts sociales ne sont pas négociables et la
libérées. Les parts sociales ne sont pas négociables et la propriété des parts, à quelque personne qu'elles appartiennent, résulte du seul acte ou des actes subséquents qui constateront leur création. Les titres des parts consisteront dans les expéditions et extrait de l'acte de société et de tous actes ultérieurs de cessions ou transmissions. Neanmoins, il pourra être délivré aux associés, sur leur demande, un certificat nominatif et global, non négociable, des parts leur appartenant ; ce titre sera signé des gérants de la Société et attesterá simplement que telle personne possède une certaine quantité de parts. La possession d'une part
possède une certaine quantité de parts. La possession d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux résolutions prises par les associés. Article 11 Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. En cas de cession projetée à un tiers étranger à la société, l'associé qui désire céder ses parts, doit en faire la déclaration à la société par lettre recommandée, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du cessionnaire, le
indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du cessionnaire, le nombre des parts à céder, ainsi que le prix de cession. Dans les trente jours qui suivent cet avis, les gérants doivent porter le projet de cession à la connaissance des associés. La décision de ceux-ci doit intervenir dans le mois qui suit la notification à eux faite ; elle n'a pas à être motivée. et en cas de refus elle ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque, elle est portée à la connaissance du cédant, par lettre recommandée à lui adressée par les gérants, dans les quinze
recommandée à lui adressée par les gérants, dans les quinze jours de la décision intervenue. Cet article concerne également toute cession entre les associés. Article 12 Toute mutation de part sociale, soit par aliénation à des étrangers à la société, soit par aliénation à des associés proprement dits, soit par attribution à des héritiers ou représentants d’un associé prédécesseur doit, pour être valable, être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. Ces cessions ne sont opposables à la société et aux tiers, qu'après avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle, dans un acte notarié, conformément
société ou acceptées par elle, dans un acte notarié, conformément à l'article 1690 du code civil. Les gérants doivent tenir un registre des associés et tout changement qui se produit dans les parts des associés doit y être immédiatement inscrit. Article 14 Chaque part sociale donne droit sans distinction à une part égale dans les bénéfices et dans la propriété du fonds social. TITRE IV Administration. Gérance. Article 15 La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, choisis par les associés comme il sera dit ci après. Quant à présent, MM. Ivan et Charles Basiaux sont
après. Quant à présent, MM. Ivan et Charles Basiaux sont désignés comme gérants statutaires et investis des pouvoirs de gérance pour toute la durée de la société. Chacun d’eux aura la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la société et la représenter en toute circonstance, avec faculté d’agir conjointement ou séparément et l’un à défaut de l’autre. Les pouvoirs des gérants comprennent notamment ceux de tous ses rapports avec les administrations publiques et privées, civiles ou militaires notamment avec les divers services du Gouvernement général, la Douane, le Service des Eaux et Forêts,
Gouvernement général, la Douane, le Service des Eaux et Forêts, l'administration de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre, et celles des Contributions, le Trésor, la Caisse des dépôts et consignations, avec tous établissements financiers et de crédit, et avec toutes compagnies et sociétés de transports aériens, terrestres ou maritimes, avec l’administration des Postes et Télégraphes et avec les différents services de l’Etat français, du Protectorat marocain et de la Régence Tunisienne. Faire ouvrir à la société tous comptes courants à tous établissements de crédits, maisons de banque, y déposer ou retirer toutes sommes et valeurs ; faire toutes opérations d’escompte,
retirer toutes sommes et valeurs ; faire toutes opérations d’escompte, d’encaissements de bordereaux ou valeurs, de dépôt et de retrait et généralement toutes opérations bancaires sans aucune exception ni réserve ; toucher et recevoir toutes sommes à découvert ou non. Payer et recevoir toutes les sommes que pourrait devoir la société ou qui pourraient lui être dûes pour quelque cause que ce soit ; faire tous achats de marchandises au comptant ou à terme, réaliser toutes opérations commerciales. Souscrire toutes assurances, prendre tous engagements, payer toutes primes, donner toutes garanties. Nommer, révoquer tous agents, employés, ouvriers ou mandataires de la
Nommer, révoquer tous agents, employés, ouvriers ou mandataires de la société, de terminer leurs attributions et leurs pouvoirs, fixer leurs traitements, salaires, gratifications, indemnités et pourcentages, soit d’une manière fixe soit autrement. Statuer sur toutes les opérations faisant l’objet de la société, décider et passer tous actes, traités, marches, faire toutes soumissions administratives et autres. Régler et arrêter les dépenses générales de l’administration et pourvoir à l’emploi des fonds disponibles et les réserves. Contracter tous emprunts fermes ou par voie d’ouverture de crédits, sauf ceux entraînant des garanties hypothécaires ; consentir toutes délégations, mentions et subrogations. Consentir tous désistements de
consentir toutes délégations, mentions et subrogations. Consentir tous désistements de privilèges, hypothèques, actions résolutives et autres droits de toute nature et donner mainlevées de toutes inscriptions, oppositions, saisies et autres empêchements, le tout avec ou sans paiement, consentir toutes antériorités et toutes subrogations avec ou sans garanties ; donner toutes quittances et décharges. Arrêter les comptes qui doivent être soumis à la décision des associés, faire un rapport représentant les comptes de gestion et proposer les répartitions de dividendes. Recevoir au siège social et retirer à la poste restante, ainsi que de tous services de transports aériens, terrestres ou maritimes,
que de tous services de transports aériens, terrestres ou maritimes, les lettres chargées et recommandées, pliées et collées, en don de la société, toucher tous mandats postaux et télégraphiques internationaux ou non ; donner toutes décharges, signer tous registres et documents, faire ouvrir à la société tous comptes de dépôts ou de chèques sans frais et donner en ouvre des dits pouvoirs toutes procurations par substitution ou délégation à tous mandataires. Représenter la société en justice devant toutes juridictions y compris les commissions arbitrales, les conseils de Préfecture et autres juridictions administratives et exceptionnelles avec les pouvoirs les plus étendus
juridictions administratives et exceptionnelles avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet, choisir tous avocats et défenseurs. Intenter toutes actions en justice ou y défendre, traiter, transiger, compromettre ou se concilier. Représenter la société dans toutes opérations de faillites ou de liquidation judiciaire et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Article 16 Les gérants, simples mandataires des associés ne contractent à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu, conformément aux règles du droit commun, envers la société et
conformément aux règles du droit commun, envers la société et envers les tiers, et des infractions ou des fautes commises par eux, ou des violations aux présents statuts, conformément aux prescriptions de l'article 25 de la loi du 7 mars 1925. Les gérants sont toujours révocables pour fautes graves mais les faits qui motiveront cette décision devront être établis et prouvés. Article 17 Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, se faire aider ou représenter par des mandataires délégués munis de pouvoirs spéciaux et limités. Cette délégation sera soumise aux règles ordinaires du mandat et c'est aux gérants intéressés que tous
ordinaires du mandat et c'est aux gérants intéressés que tous les délégués devront rendre compte de ce qu’ils auraient fait en leur qualité de mandataire. Article 21 En cas de décès, démission, interdiction, conseil judiciaire ou déconfiture d’un gérant, la gérance sera exercée par son ou ses co-gerants s’il en existe sauf la faculté réservée aux associés de procéder à son remplacement quand ils le jugeront nécessaire. Si le gérant décédé ou empêché est unique, il sera procédé à son remplacement aussitôt après le dit événement. Article 22 Toute nomination de gérants, toute cessation et révocation de leur fonctions et
de gérants, toute cessation et révocation de leur fonctions et toute fixation des conditions et avantages attachés à la gérance, seront déterminés par une décision collective des associés, représentant les trois quarts du capital social et prise à la majorité. TITRE CINQUIÈME Décision collective des associés. Article 23 Toutes les décisions qui pourraient excéder les limites des pouvoirs des gérants, devront être soumises par eux à l'assentissement de l’ensemble des associés qui pourront statuer sans que l'assemblée générale soit effectivement tenue. Dans ce cas, lorsque les gérants auront une question à soumettre aux associés, ils la leur communiqueront au moyen
à soumettre aux associés, ils la leur communiqueront au moyen d’une lettre recommandée en indiquant le délai dans lequel il devra être répondu. Les réponses seront réunies par leurs soins et ils en tiendront un registre de façon qu'il puisse être mis eventuellement à la disposition des associés. Toute décision ainsi soumise aux associés ne pourra être valablement prise qu’autant qu’elle aura été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint, à la première consultation, les associés seront avisés une seconde fois par lettre recommandée, et des décisions seront prises