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ils vivent, comme une véritable rébellion. (À suivre) Comité de patronage des Habitations à bon marché. — Par avenir de développer le plus possible l'agriculture, le comité départemental de patronage des Habitations à bon marché, sous la présidence de M. le Président taurinaire d'Oran, a décidé d'organiser, en mai prochain, un concours de Jardins entre individuels, réunis en Sociétés ou Organisations. Les Habitations à bon marché d'Oran, visant à récompenser les meilleures pratiques d'hygiène et de beauté des jardins. Les participants devront s'inscrire à la Société correspondante de leur borough et se présenter avec leurs conseils le marché prochain. Les
et se présenter avec leurs conseils le marché prochain. Les créateurs obtiendront le droit de faire parvenir leurs catalogues aux comités, qui les soumettront aux juges en vue de la visite des jardins. Rappel aux propriétaires. — En application de l'article 3 du règlement sanitaire de la ville, les réservoirs et cuves doivent être tenus hermétiquement fermés et nettoyés trimestriellement. Voici, en liste d'indications, comment il convient d'effectuer cette opération de désinfection : Vider complètement la cuve, nettoyer soigneusement les parois et le fond avec une brosse dure (en l'absence d'une brosse, une déchirure d'ustensile peut servir). La cuve est
d'une brosse, une déchirure d'ustensile peut servir). La cuve est remplie dans la solution suivante : chloromagnésium ou potasse de Javelle, 3 granules (contenance d'une cuiller à café) : eau 5 litres. La solution peut être faite rapidement dans un seau, puis le brossage, rincer, en projetant l'eau sur les parois de la cuve puis laisser couler les eaux jusqu'à l'effacement de la couleur rose du permanganate ou de l'odeur (si l'on se sert de la poudre de Javelle). Il est préférable de faire cette opération le soir lorsque les eaux sont vieilles et qu'elles n'habituent plus d'eau pour la
eaux sont vieilles et qu'elles n'habituent plus d'eau pour la nuit. Les propriétaires sont soumis instamment priés d'informer la Direction de la Santé publique de l'opération qu'ils veulent effectuer et en contrôler l'exécution. Ceux qui ne se conformeront pas à ces prescriptions feront l'objet de poursuites devant le Tribunal de la 1ère instance de police et seront condamnés au forcediées, publications des sentences dans la presse. CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF Suivant acte 47, numéro 1, fait et reçu à Toulon, le 11 janvier 1931. Constituée à Toulon, le 1er jour de janvier 1930, vol. 126, pages 1930, aux
1er jour de janvier 1930, vol. 126, pages 1930, aux droits de 250 fr. et déposé aux greffes de la Cour de l'instance de Toulon, le 20 octobre 1937; M. Louis Lanchy, industriel à Marseille; M. Moïse Delayach, marchand de laine à Toulon; Ont constitué avec eux une Société en nom collectif ayant pour objet l'exploitation d'un fond de commerce pour la fourniture à la vente des produits de laine ou autres matières, pour une durée de six années à compter du 15 décembre 1936, sauf le consentement de dissolution anticipée à la fin des deux premières années en pumps
anticipée à la fin des deux premières années en pumps suite du décès d'un des associés, avant l'expiration de la Société. Le siège social est fixé à Toulon, rue des Almohades, maison Lazzouni. La raison sociale est: LAHOUZ ET DELAYACH. Chaque associé a la signature sociale, mais ne peut en faire usage que pour les besoins de la Société. Le capital social est fixé à 100 fr., fourni par moitié par chacun des associés. Pour inscription, LAHOUZ ET DELAYACH. Poissière des Funérailles La société des Pompes Funèbres Générales Informe le Public que l'ENTRÉE OU CIMETIÈRE ne fut Jamais INTERDITE et
Public que l'ENTRÉE OU CIMETIÈRE ne fut Jamais INTERDITE et ne PEUT PAS ÊTRE INTERDITE aux convois dont elle assure le RÈGLEMENT et L'ORGANISATION dans la limite de droits que lui confère les LOIS sur les Pompes Funèbres. Les Familles ont tout intérêt à s’adresser à ses services qui les renseigneront gratuitement et les documenteront par l'établissement de devis sans aucun engagement. Seul bureau à ORAN : 1, RUE DE L'HOTEL-DEVILLE. — Téléphone : 203-04 OUVERT JOUR ET NUIT Des nouveaux incidents s'étant produits au cours d'un convoi funèbre exécuté en violation des règlements par une agence Intermédiaire, les Pompes
en violation des règlements par une agence Intermédiaire, les Pompes Funèbres Informent le public qu'elles déclinent toute responsabilité au cas où, par suite des mêmes circonstances, de nouveaux incidents arriveraient à se produire. Il est notamment rappelé aux familles que L'ENTRÉE DU CIMETIÈRE SERA INTERDITE aux convois non exécutés par le concessionnaire. Seul Bureau officiel, sans autre sucursale à Oran. 1, Rue Eugène-Etienne, 1 (Place Fouche) Téléphone: 240-71 Draperies Françaises et Anglaises Maison MADELAIN Tailleur 9, Rue d'Arzew, 9. ORAN SOCIÉTÉ ORANAISE DES TIMBRES-PRIMES 28 et 30, rue Alsace-Lorraine, ORAN (Tel. 235-93) Succursales : MOSTAGANEM, SIDI-BEL-ABBES Faites tous vos achats
(Tel. 235-93) Succursales : MOSTAGANEM, SIDI-BEL-ABBES Faites tous vos achats chez les commerçants délivrant les Timbres-Primés. La Ruche: vous aurez la certitude d’avoir aux meilleurs prix des marchandises de toute première qualité et vous bénéficierez des MAGNIFIQUES PRIMES offertes par LA RUCHES à tous les Collectionneurs. — Le TIMBRE-PRIME DE LA RUCHES EST UN CHEQUE TOUJOURS PAYABLE A VUE Le Théâtre Permanent de 1 h. 30 à 19 h. 30 Prix unique : 6 francs (Fauteuil avant : 5 francs) Soirée avec location 4 9 h. 15 Le comique populaire DORVILLE Maurice ESCANDE et Germaine ROUER avec les petits Serge
DORVILLE Maurice ESCANDE et Germaine ROUER avec les petits Serge GRAVE et Jacques TAVOLI, dans LES DEUX BOSSES 1ère Partie: Gustave Frohlich et Lida Baarova dans une délicieuse production viennoise: LIEUTENANT BOBBY Permanent 1 h. 30 4 10 h. 30 B fr. Soirée avec location 4 8 h. 15, 7 et 8 francs LESLIE BANKS et FAY WRAY dans un film d'aventures qui vient de révolutionner l'Amérique entière LASSEZ DU COMTE ZAROFF En supplément au programme CHARLIE CHAPLIN, dans LES TEMPS MODERNES Matinée 4 4 h. 30 2, 3, 4 et B francs Soirée 4 9 h. 30 2, 3,
et B francs Soirée 4 9 h. 30 2, 3, 4 et 5 francs CASINO JOSE MOJICA et ROSITA MORENO, dans LAS FRONTERAS DEL AMOR 1ère Partie: Buck JONES, dans THE JUSTICIER DU RANCH LE RETOUR D’AGE Toutes les femmes connaissent les symptômes qu'il menace à l'époque du climat d'Ago. Les symptômes sont longtemps connus. D'abord une respiration sifflante et de suffocation qui étreint la gorge, des bouffées de chaleur qui montent au visage, pour faire place à une sueur froide sur tout le corps. Le ventre devient douleurux, les régimes se renouvellent irrégulièrement ou trop abondamment et bientôt la
régimes se renouvellent irrégulièrement ou trop abondamment et bientôt la femme la plus robuste se trouve affaiblie et exposée aux pires dangers. C’est pourquoi il faut prévoir pour toute femme qui atteint l'âge de 40 ans, même celle qui n’éprouve jamais malaise, de faire usage, à l'intervalle régulier de la JOUVENCE de l'Abbé SOURY si elle veut éviter l'afflux subit du sang au cerveau, la congestion, l'attaque d'apoplexie, la rupture d'anévrisme, etc. Qu'elle n'oublie pas que le sang qui n'a plus son cours habituel se portera de préférence sur les parties les plus faibles et y développera les maladies les
parties les plus faibles et y développera les maladies les plus pénibles : Tumeurs, Neurasthénie, Migraine, Fibromes, Phlébites, Hémorragies, etc., tandis qu'en faisant usage de la JOUVENCE de l'Abbé SOURY, la femme pourra éviter toutes les maladies qui la menacent. La JOUVENCE de l'Abbé SOURY, préparée par la maison DUMONTIER, se trouve dans toutes les pharmacies. Le flacon Bien exiger la véritable JOUVENCE de l'Abbé SOURY qui doit porter le portrait de l'Abbé SOURY et la signature Mag. DUMONTIER en rouge. MONSIEUR possédant une boutique cherche représentation en liqueurs et spiritueux. S'adresser au bureau du journal sous le numéro MALADIE
spiritueux. S'adresser au bureau du journal sous le numéro MALADIE DES YEUX, OREILLES, NEZ, GORGE Docteur SCALABRI (42, Rue Elsa-Mont, ORAN) Maison TARAVELLIER Charles TARAVELLIER 256-13 Voitures 8, Rue Irénée. — ORAN (En face la Cathédrale) TARAVELLIER Près Armes, Munitions, Artifices, Coutellerie GROS DÉTAIL EXPÉDITIONS d'Enfants Choix incomparable ARTICLES DE PÊCHE BOULES À JOUER Adresser toute correspondance: 8, Rue Irénée. — ORAN Agence SERVICE MEDITERRANÉE Passagers Par paquebot luxe rapide "VILLE D’ORAN" ou "VILLE D’ALGER" Départ d'ORAN tous les MARDIS, 4 h. 15 Départ de MARSEILLE tous les DIMANCHES, 4 h. 10 heures 30 Service Mixte Marchandises et Passagers Par
h. 10 heures 30 Service Mixte Marchandises et Passagers Par cargo-mixte rapide "Sidi-Aissa" Départ régulier chaque semaine pour MARSEILLE et SETE SERVICES LIGNES DU NORD" "NANTES: Départ régulier chaque semaine SAINT-NAZAIRE LORIENT: Départ régulier tous les 15 jours LONDRES: Par transbordement à Nantes LIVERPOOL: Par transbordement à Bordeaux SERVICES SUR LA TUNISIE Départ régulier pour BIZERTE, TUNIS, SOUSSE et SFAX CROISIÈRES ET TRANSITS ASSURANCES COLIS POSTAUX Pour Passagers, s'adresser: 6, rue de l'Hôtel-de-Ville. — T. 231-69 Pour fret, retrait de marchandises, paiement, réclamations: Gare Maritime, Quai Jules-Giraud Tel. 234-31 — Colis postaux: 245-34 Le Gérant et les Propriétaires.
Colis postaux: 245-34 Le Gérant et les Propriétaires.
JOURNAL OFFICIEL DE LA GUYANE FRANÇAISE ET DU TERRITOIRE DE L'ININI PARAISSANT LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE PRIX DES ANNONCES 31 francs pour chaque ligne de six lignes (corps de 7 mots)—Chaque ligne au-dessus de six. Les répétitions d'avis judiciaires, sans modification, payées à raison de moitié du prix déterminé ci-dessus pour chaque ligne au-dessus de six. (Arrêté du 30 décembre 1854,) Les annonces doivent être remises au plus tard les deux heures. Pour les abonnements et les annonces, s'adresser à la direction de la imprimerie du Gouvernement à Cayenne. N° 51 SAMEDI 20 DECEMBRE 1941 L'ABONNEMENT PAYABLE D'AVANCE France
N° 51 SAMEDI 20 DECEMBRE 1941 L'ABONNEMENT PAYABLE D'AVANCE France et colonies Etranger. 6 mois : 28 — 35 — 3 mois : 15 — 20 — Le numéro ................................ 1 50 fr. 06 fr. Etranger : le numéro d'abonnement en cours 2 fr. 50 an. antérieures 2 fr. 60 Excedent en plus pour les communes et l'étranger. Le coût de l'affranchissement est fixé comme suit; Communes : l'année, 2 fr. 50; 6 mois, 1 fr. 25; 3 mois, 0 fr. 75. Extérieur: l'année, 2 fr. ; 6 mois, 1 fr. ; 3 mois, 0 fr. 50. Etranger: l'année, 3
fr. ; 3 mois, 0 fr. 50. Etranger: l'année, 3 fr. 50 fr. ; 6 mois, 1 fr. 90; 3 mois, 0 fr. 75. (Arrêté du 7 décembre 1940.) SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU POUVOIR CENTRAL Communs à la colonie de la Guyane et au Territoire de l'Inini. Ordonnances 17 décemb. — Arrêté 1324 promulguant : 1028 Décret du 28 novembre 1941 relatif aux personnels en service ou outre-mer visés par l'article 7 de la loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs 4028 20 décemb. Arrêté 4327 promulguant: 4028 Loi du
Juifs 4028 20 décemb. Arrêté 4327 promulguant: 4028 Loi du 13 décembre 1941, soumettant à l'autorisation préalable la création de tout nouveau journal quotidien et parodique dans les territoires relevant du Secrétariat d'Etat aux Colonies ; 1029 2 & autres à la Colonie de la Guyane. Décemb. — Arrêté 316 promulguant: 1029 Décret du 28 mai 1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie 4029 Témoignage officiel de satisfaction 4033 Démission d'office . 1033 ACTES DU POUVOIR LOCAL Colonie de la Guyane française déclarant démissionnaire d'office M. Chambaud (Samuel-Jean), instituteur de classe exceptionnelle du
démissionnaire d'office M. Chambaud (Samuel-Jean), instituteur de classe exceptionnelle du cadre local de l'Enseignement, par application des lois sur les Sociétés Secrètes 4033 18 décemb. Arrêté 1326 portant admission d'office à la retraite de M. Chambaud (Jean-Samuel), instituteur de classe exceptionnelle de la Guyane 4033 48 — . — Arrêté 1329 modifiant la réglementation sur la fabrication et la vente du pain 1033 15 — . — Décision 1323 portant convocation de la Commission de surveillance pour l'examen de gardien de prison 1034 48 — . — Décision 1328 portant allocation de l'indemnité de visite aux Commis principaux du Cadre
allocation de l'indemnité de visite aux Commis principaux du Cadre 10cal des Douanes 4014 Rectificatif au "Journal Officiel" n° 48 du 29 novembre 1941. 1034 Nominations, mutations 4035 Rectificatif au « J. O. » no 50 du 13 décembre 1941 page 1020 4e colonne 4035 Bureaux du Gouvernement.— Avis d'adjudication. 4035 Consommation du pain 4035 Service Forestier.— Permis d'exploitation forestière institué (3e catégorie) 1039 Service de la Colonisation. —Demande de concession. 1033 ACTES DU POUVOIR LOCAL Territoire de l'Inini Nominations Mutations 1035 Service Forestier.— Permis d'exploitation forestière institué (catégorie ordinaire) 4036 Avis d'adjudications 1035 PARTIE NON OFFICIELLE Association Sportive de
4036 Avis d'adjudications 1035 PARTIE NON OFFICIELLE Association Sportive de la Police. — Statuts 1037 Annonces et avis divers 1037 Nous, MARÉCHAL DE FRANCE, Chef de l'Etat français, Sur le rapport de l'Amiral de la Flotte, Ministre Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et à la Marine, du Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat à la Justice, du Ministre, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, du Ministre, Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances, du Ministre, Secrétaire d'Etat à la Guerre, du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et à la Jeunesse et du Secrétaire d'Etat aux Colonies; Vu l'article 7 (dernier alinéa)
du Secrétaire d'Etat aux Colonies; Vu l'article 7 (dernier alinéa) de la loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs, DÉCRÊTE: Article 1er, Pour le décompte des droits prévus à l'article 7 de la loi du 2 juin 1941, les fonctionnaires et agents juifs en service Outre-mer visés par les articles 2 et 3 de la loi du 3 octobre 1940 sont considérés comme ayant cessé d'exercer leurs fonctions ou d'occuper leur emploi à la date du 20 décembre 1940, ceux qui sont visés par les articles 2 et 3 de la
sont visés par les articles 2 et 3 de la loi du 2 juin 1941 sont considérés comme ayant cessé d'exercer leurs fonctions ou d'occuper leur emploi à la date du 15 août 1941. Ces fonctionnaires et agents perçoivent leurs traitements jusqu'à la date de la cessation effective de leurs fonctions ou du licenciement. Art. 2.— Les fonctionnaires et agents juifs en service Outre-mer ayant droit aux avantages prévus par l'article 7 de la loi du 2 juin 1941 qui ont demandé leur rapatriement ou qui le demanderont dans un délai de deux mois à compter de la publication du
délai de deux mois à compter de la publication du présent décret, percevront leur traitement mensuel qui leur est accordé à titre d'indemnité pendant une période qui, quelle que soit la durée de leurs services, pourra, en aucun cas, prendre fin avant l'expiration du sixième, huitième ou douzième mois suivant que leur traitement, compte tenu de l'indemnité spéciale temporaire, dépassant 50,000 francs, était supérieure à 25,000 francs, ou ne dépassant pas 25,000 francs à dater de leur retour en France. Cette disposition n'est pas applicable aux fonctionnaires ou agents qui n'ont pas droit au rapatriement ou qui le refuseraient en
n'ont pas droit au rapatriement ou qui le refuseraient en principe. Art. 3. Les conditions de cessation des fonctions des personnels en service en Algérie sont les mêmes que dans la France métropolitaine. Art. 4.— L'Amiral de la Flotte, Ministre Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et à la Marine, le Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d'Etat à la Justice, le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances, le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et à la Jeunesse, le Secrétaire d'Etat aux Colonies, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera
Colonies, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 19 novembre 1941 Pierre PÉTAIN Par le Maréchal de France, Chef de l'Etat Français: L'Amiral de la Flotte, Ministre, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, Ministre Secrétaire d'Etat à la Guerre Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat à la Justice JOSEPH BARTHELEMY Le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, A. DARLAN Le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances, YVES ROUTHIER PIERRE PUCHELLI Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et à la Jeunesse JEROME CARCOPINO Le Secrétaire d'Etat aux Colonies A.
la Jeunesse JEROME CARCOPINO Le Secrétaire d'Etat aux Colonies A. PLATON ARRÊTE 1327 portant promulgation à la Guyane Française, et au Territoire de l'Inini de la Loi du 13 décembre 1941 soumettant à l'autorisation préalable la création de tout nouveau journal quotidien et périodique dans les territoires relevant du Secrétariat d'Etat aux Colonies. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 17 août 1828; Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini; Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre
Territoire de l'Inini; Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 1941 relative à la promulgation et à la publication, aux Colonies, des textes législatifs et réglementaires, Vu le radiogramme no C 401 du 16 décembre 1941 du Secrétariat d'Etat aux Colonies, ARRÊTE: Article 1er.— Est promulguée à la Guyane Française et au Territoire de l'Inini, la Loi du 13 décembre 1941, soumettant l'autorisation préalable à la création de tout nouveau journal quotidien et périodique dans les territoires relevant du Secrétariat d'Etat aux Colonies. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 18
communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1941. ROBERT CHOT. Le décret du 13 décembre 1941, soumettant à l'autorisation préalable la création de tout nouveau journal quotidien et périodique dans les territoires relevant du Secrétariat d'Etat aux Colonies. Nous, MARÉCHAL DE FRANCE, Chef de l'Etat Français, Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÊTE: Article 1er.— Jusqu'à une date qui sera fixée par décret, la création dans les territoires relevant du Secrétariat d'Etat aux Colonies, de tout nouveau journal quotidien et périodique est soumise à l'autorisation; celle-ci est donnée par le Gouverneur Général en Commission Permanente au Conseil
donnée par le Gouverneur Général en Commission Permanente au Conseil de Gouvernement dans les territoires groupés en fédération, par le Haut-Commissaire de l'Afrique Française et dans les mêmes formes, dans les territoires placés sous son autorité, par le Gouverneur ou le Chef du territoire, en Conseil Privé ou en Conseil d'Administration dans les colonies autonomes. Cette autorisation est toujours révocable dans les mêmes formes. Art. 2. Toute infraction aux dispositions du présent décret sera punie des peines prévues à l'article 46 de la loi du 11 juillet 1938 et entraînera la saisie des numéros imprimés. Art. 3.— Dans le Haut-Commissariat
la saisie des numéros imprimés. Art. 3.— Dans le Haut-Commissariat de l'Afrique française et en Indochine, sont maintenues en vigueur, les dispositions des décrets du 29 décembre 1922 (article 3) du 21 octobre 1923 (article 3) et du 30 juin 1935, aux termes desquels la publication de tout journal ou écrit périodique rédigé en une autre langue que le français est soumise à une autorisation préalable. Toutefois les infractions en cette matière seront, pour ces territoires, conformes aux prévues à l'article 2 du présent décret. Art. 4.— Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi d'Etat.
sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi d'Etat. Fait à Vichy, le 13 décembre 1941. PHILIPPE PÉTAIN. Par le Maréchal de France, Chef de l’État Français : Le Garde des Sceaux, Ministre. Secrétaire d'État à la Justice, JOSEPH BARTHELEMY. L'Amiral de la Flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à la Marine, Ministre Secrétaire d'État à la Guerre, AL DARLAN. Le Secrétaire d'État aux Colonies, AL PLATON. ACTES DU POUVOIR CENTRAL Spéciaux à la colonie de la Guyane ARRÊTÉ 1316 portant promulgation des décrets GOUVERNEUR de la Guyane française, de la d'honneur, Vu l'ordonnance
GOUVERNEUR de la Guyane française, de la d'honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la circulaire du 10 septembre 1931 relative à la promulgation des lois et décrets aux Colonies ; Vu la dépêche ministérielle no 3.609 du 3 juillet 1941, ARRÊTE : Article 1er.— Sont promulgués dans la Colonie de la Guyane Française : Décrets du 28 mai 1941 portant modifications du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 12 décembre
et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 12 décembre 1941. ROBERT CHOT. DÉCRET portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie. Nous, MARÉCHAL DE FRANCE, Chef de l'État Français, Vu l'article 46 de la loi du 11 juillet 1938 ; Vu le décret du 29 juillet 1940 ; Vu le décret du 13 septembre 1940 ; Vu le code des Douanes, Sur le rapport de l'Amiral de la Flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d’État aux Affaires Étrangères et à l'Intérieur, du Ministre Secrétaire d’État à l'Économie Nationale et aux Finances, du Secrétaire d’État
d’État à l'Économie Nationale et aux Finances, du Secrétaire d’État à la Production Industrielle et du Secrétaire d’État aux Colonies, DÉCRÉTONS : Article 1er.— La liste A annexée au décret du 13 septembre 1940 portant prohibition d'exportation de certaines marchandises est modifiée et complétée comme suit : NUMÉROS MINISTÈRES du tarif DÉSIGNATION DES MARCHANDISES douanier. responsables. 0.296 Acide acétique salicylique... P. 346 Médicaments composés non dénommés et produits chimiques organiques de synthèse, purs ou en mélange, sous conditionnement médicamenteux ou pharmaceutique, etc P. 578 A et B Ouvrages en zinc allié ou non au plomb, non dénommés ou classés ailleurs....
allié ou non au plomb, non dénommés ou classés ailleurs.... P. Art. 2.— Le Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à l'Intérieur, le Ministre Secrétaire d’État à l'Économie Nationale et aux Finances, la Secrétaire d'État à la Production Industrielle et le Secrétaire d'État aux Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 28 mai 1941. PHILIPPE PÉTAIN. Par le Maréchal de France, Chef de l'État français : L'Amiral de la Flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères
Flotte, Vice-Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères et à l'Intérieur, Le Ministre Secrétaire d'État à l'Économie Nationale et aux Finances, YVES BOUTHILLIER. AL DARLAN. Le Secrétaire d'État à la Production Industrielle, PIERRE PUCHEU. Le Secrétaire d'État aux Colonies, AL PLATON. DÉCRET portant modification du décret du 13 septembre 1940 portant prohibition de sortie. Nous, MARÉCHAL DE FRANCE, Chef de l'État Français, Vu l'article 46 de la loi du 11 juillet 1938 ; Vu le décret du 29 juillet 1940 ; Vu le décret du 13 septembre 1940 ; Vu le code des douanes ; Sur le rapport