jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
traitements des agents voyers 63.000 23° Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 600 24° Frais de timbre à la charge du département 1.000 A reporter 184.882.60 Report 184.882.60 25° Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Application de la loi du 17 avril 1924 4.000 26° Allocations d'attente au personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures et des employés départementaux en 1924 24.000 27° Traitement du chef de cabinet et indemnité de logement 1.500 28° Augmentation du salaire des personnes proposées aux admissions dans les établissements dépendant des hospices 250 29° Frais d'assistance médicale des enfants assistés en
hospices 250 29° Frais d'assistance médicale des enfants assistés en 1924 616 30° Dépenses d'assistance médicale des malades ayant le domicile de secours communal en 1924 et années antérieures 55.000 31° Dépenses d'assistance médicale des malades à la charge de l'Etat en 1924 et années antérieures 2.000 32° Dépenses d'assistance médicale des malades pour lesquels un secours doit être exercé en 1924 et années antérieures 3.000 33° Allocations mensuelles aux vieillards, infirmes et incurables ayant le domicile de secours communal en 1924 et années antérieures 100 A reporter 274.738.76 Report 274.738,76 34° Frais d'hospitalisation des vieillards ayant le domicile de
274.738,76 34° Frais d'hospitalisation des vieillards ayant le domicile de secours communal en 1924 et années antérieures 6.000 » 35° Frais d'hospitalisation des vieillards sans domicile de secours en 1924 et antérieurement 1.200 » 36° Allocations aux familles nombreuses ayant le domicile de secours communal 85.000 » 37° Allocations aux familles nombreuses ayant le domicile de secours départemental 700 » 38° Augmentation des dépenses du service départemental de désinfection 6.000 » 39° Dépenses d'entretien des aliénés des deux sexes en 1924 et années antérieures 101 » 40° Subvention au Laboratoire de l'hôpital St-Julien en 1924 5.000 » 41° Dépenses de
de l'hôpital St-Julien en 1924 5.000 » 41° Dépenses de fonctionnement du dispensaire antituberculeux 10.000 » 42° Contribution du département pour le traitement et les indemnités réglementaires de l'architecte départemental 200 » 43° Transport d'archives de la Préfecture 119 » 44° Subvention aux Syndicats d'initiative de Laval et Mayenne 1.500 » 45° Ecole Nationale des Beaux-Arts. — Subvention Dubois en 1924 1.000 » 46° Frais de bureau du directeur des Services agricoles 35 » A reporter 391.593.76 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Report 391.593.76 47° Frais d'imprimés pour les Chambres d'agriculture 1.260 » 48° Cours complémentaire de l'Ecole Normale.— Subvention
d'agriculture 1.260 » 48° Cours complémentaire de l'Ecole Normale.— Subvention Perault en 1924 500 » 49° Entretien de bourses à l'Ecole primaire supérieure d'Ernée en 1924 150 » 50° Entretien de bourses au cours complémentaire de Laval en 1924 750 » 51° Dégrèvement de trousseaux et subventions à divers élèves des établissements d'enseignement 20.000 » 52° Augmentation du traitement des garçons de salle et des tribunaux 2.000 » 53° Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 1.500 » 54° Avances pour insuffisances de recettes des chemins de fer départementaux 200.000 » Total des dépenses ordinaires 617.753 76
fer départementaux 200.000 » Total des dépenses ordinaires 617.753 76 II. — Dépenses extraordinaires : 55° Ecole Normale d'institutrices. — Travaux d'éclairage et de réparations en 1924 et années antérieures 1.150 60 56° Construction de trottoirs et de caniveaux pavés dans la traverse de Renazé 1.963 80 A reporter 3,114.40 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1353 Report 3,114.40 57° Avances pour le renouvellement de la voie des chemins de fer départementaux 24.000 » 58° Augmentation de la part contributive du département pour l'extension du réseau téléphonique 18.605 16 Total des dépenses extraordinaires 45.719 56 Sanatorium de Clavières. 59° Fonctionnement du
dépenses extraordinaires 45.719 56 Sanatorium de Clavières. 59° Fonctionnement du Sanatorium de Clavières en 1924 et antérieurement 2.000 » Total des dépenses du Chapitre spécial 2.000 » Récapitulation. Rappel des dépenses ordinaires 617.753 76 Rappel des dépenses extraordinaires 45.719 56 Rappel des dépenses du Chapitre spécial 2.000 » Total général des dépenses 665.473 32 Pour faire face à ces dépenses, votre 1re Commission vous propose : SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1354 I. — Recettes ordinaires : A) De porter en recettes les sommes suivantes : 1° Complément de subvention de l'État pour l'assurance médicale gratuite 10.00*0 » 2° Augmentation
de l'État pour l'assurance médicale gratuite 10.00*0 » 2° Augmentation du contingent des communes pour l'assistance des malades ayant le domicile de secours communal 30.000 » 3° Augmentation de la subvention de l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours 2.000 » 4° Augmentation de la subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables 3.010 » 5° Majoration mensuelle de 10 fr. pour l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables 45 » 6° Augmentation de la somme due par l'État pour l'assistance des vieillards sans domicile de secours 1.200 » 7° Augmentation du contingent
sans domicile de secours 1.200 » 7° Augmentation du contingent des communes pour l'assistance des vieillards 2.040 » 8° Majoration mensuelle de l'État en vertu de la loi du 13 juillet 1925 85.000 » 9° Subvention de l'État pour l'assistance aux femmes en couches en 1924 16.968 51 10° Subvention de l'État pour l'assistance aux familles nombreuses en 1924 12.047 23 A reporter 162.310.74 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1355 Report 162.310.74 11° Subvention de l'État pour l'assistance médicale en 1924 78.871 42 12° Subvention de l'État pour l'assistance aux familles nombreuses en 1924 (majoration) 77.197 26 13° Location d'automotrices
familles nombreuses en 1924 (majoration) 77.197 26 13° Location d'automotrices à la Compagnie des chemins de fer départementaux en 1924 9.961 21 14° Location d'automotrices à la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Mayenne en 1925 22.735 11 15° Subvention exceptionnelle de l'État pour déficit de l'exploitation des chemins de fer en 1924 73.000 » II. — De prélever une somme : 1° de 800 fr. au chap. 1 art. 12 800 » 2° de 700 fr. — 1 — 13 700 » 3° de 35.000 fr. — 4 — 6 35.000 » 4° de 4.210 fr. —
4 — 6 35.000 » 4° de 4.210 fr. — 4 — 61 4.210 » 5° de 35.000 fr. — 6— 2. 35.000 » 6° de 28.000 fr. — 6 — 4 28.000 » 7° de 15.000 fr. — 13— 5. 15.000» 8° de 74.968 02 — 21 — 39 74.968 02 Total des recettes ordinaires 617.753 76 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1356 Recettes extraordinaires : De prélever une somme : 1° de 25.719 56 au chap. 2 art. 23 25.719 56 2° de 20.000 fr. — 28— 12. 20.000 » Total des recettes extraordinaires 45.719 56 Sanatorium de
20.000 » Total des recettes extraordinaires 45.719 56 Sanatorium de Clavières : De prélever 2.000 fr. à l'art. 1 affecté à l'année 1925 2.000 » Total du Chapitre spécial 2.000 » Récapitulation : Rappel des recettes ordinaires 617.753 76 Rappel des recettes extraordinaires 45.719 56 Rappel des recettes du Chapitre spécial 2.000 » Total général des recettes. 665.473 32 Votre 1re Commission vous propose de vouloir bien décider le rattachement; en recettes et en dépenses des droits établis et d'approuver le projet de décision modificative n° 2 du budget départemental de l'exercice 1925 qui relève Recettes à . ... .
de l'exercice 1925 qui relève Recettes à . ... . . 24.821.605 06 En dépenses à . 24.805.875 06 Excédent de recettes . . . 15.730 » Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925: 1357 Recettes du budget départemental de l'exercice 1926. M. Janvier, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : « La loi de finances du 13 juillet 1924, a déterminé la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir, mais elles doivent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée départementale. « Votre 1re Commission vous
vote spécial de l'Assemblée départementale. « Votre 1re Commission vous propose de voter les centimes ci-après nécessaires à assurer le paiement des dépenses qui sont inscrites au Budget primitif de 1926. I. — Recettes ordinaires : Centimes ordinaires sans affectation spéciale portant sur les contributions foncières et personnelle-mobilière (maximum : 25 centimes) ... 25 Sur les quatre contributions directes sans affectation spéciale (maximum : 8 centimes) . . . 8 Sur les quatre contributions directes pour les dépenses des chemins vicinaux (maximum : 25 centimes) . • 25 Sur les quatre contributions directes pour insuffisance de revenus (maximum : 100
quatre contributions directes pour insuffisance de revenus (maximum : 100 centimes) 150 II. — Recettes extraordinaires : Sur les quatre contributions directes, centimes SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1359 extraordinaires autorisés par la loi de finances du du 11 juillet 1922, en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (maximum : 45 centimes) 35 0 c. 60 dont l'imposition portant sur les quatre contributions a été autorisée par décret du 16 juillet 1912, en vue du remboursement de l'emprunt de 280.000 francs applicable à la construction et à l'installation d'un immeuble
francs applicable à la construction et à l'installation d'un immeuble pour les archives départementales . . . . . . . . . . 0,60 0 c. 80 dont l'imposition portant sur les quatre contributions a été autorisée par décret du 5 décembre 1913 en vue du remboursement d'un emprunt de 348.000 francs applicable au paiement de travaux à effectuer, au Palais de Justice de Laval et à l'École Normale d'instituteurs, ainsi qu'à la mise en état de navigabilité de la Loire . .... 0,80 3 c. 50 dont l'imposition portant sur les quatre contributions a été autorisée par décret
portant sur les quatre contributions a été autorisée par décret du 18 octobre 1920, en vue de l'amortissement d'un emprunt de 1.245.000 francs applicable au paiement des travaux de réfection des chaussées, des routes départementales et des chemins de grande communication et d'intérêt commun (1re tranche) . . 3,50 1 c. 10 dont l'imposition portant sur les quatre contributions a été autorisée par décret du 18 octobre 1920, en vue de l'amortissement d'un emprunt de 382.000 fr. applicable au paiement des travaux d'achèvement des archives départementales. . . ... . .-...... 1,10 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1361 1 centime
.-...... 1,10 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1361 1 centime dont l'imposition portant sur les quatre contributions, a été autorisée par décret du 22 novembre 1920, en vue de l'amortissement d'un emprunt de 350.000 fr., applicable au paiement des travaux d'aménagement du sanatorium de Clavières, installation de dispensaires, création de locaux d'isolement dans les hôpitaux et frais d'études ............. 1 3 c. 80 dont l'imposition portant sur Les quatre contributions a été autorisée par décret du 9 décembre 1920, en vue de l'amortissement d'un emprunt de 765.000 francs destiné au paiement des avances compensant les insuffisances de recettes de l'exploitation
paiement des avances compensant les insuffisances de recettes de l'exploitation des chemins de fer départementaux 3,80 1 centime dont l'imposition portant sur les quatre contributions a été autorisée par décret du 9 décembre 1920, en vue de l'amortissement d'un emprunt de 330.000 francs applicable aux travaux de renouvellement de la voie des chemins de fer départementaux v 1 2 c. 90 dont l'imposition portant sur les quatre contributions a été autorisée par décret du 19 octobre 1921, en vue de l'amortissement d'un emprunt de 900.000 francs, applicable aux travaux de réfection des chaussées des routes départementales, et des chemins de
réfection des chaussées des routes départementales, et des chemins de grande communication et d'intérêt commun (2e tranche) .... 2,90 1 c. 30 dont l'imposition portant sur les quatre contributions a été autorisée par décret du 9 octobre 1921, en vue de l'amortissement d'un emprunt de 248.000 francs, applicable aux avances destinées à couvrir les insuffisances de recettes de l'exploitation de chemins de fer départementaux et aux travaux de renouvellement de la voie 1,30 0 c. 60 dont l'imposition portant sur les quatre contributions servira à l'amortissement d'un emprunt de 177.000. francs, applicable aux travaux de renouvellement de la voie des
francs, applicable aux travaux de renouvellement de la voie des chemins de fer départementaux 0,60 2 c. 90 dont l'imposition portant sur les quatre contributions servira à l'amortissement d'un emprunt de 900.000 francs, applicable aux travaux de réfection des chaussées des routes départementales et des chemins de grande communication et d'intérêt commun (3e tranche) . . . *. 2,90 0 c. 60 dont l'imposition portant sur les quatre contributions servira à l'amortissement d'un emprunt de 177.000 francs, applicable aux travaux départementaux .......... 0,6.0 1 c. 30 dont l'imposition portant sur les quatre contributions servira à l'amortissement d'un emprunt de 420.000
les quatre contributions servira à l'amortissement d'un emprunt de 420.000 francs applicable à l'acquisition d'automotrices et de locomotives pour le service des chemins de fer départementaux . . . . . 1,30 0 c. 60 dont l'imposition portant sur les quatre contributions servira à l'amortissement d'un emprunt de 200.000 francs applicable à la réfection des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun . . . . . . . . . 0,60 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1363 0 c. 60 dont l'imposition portant sur les quatre contributions, servira à l'amortissement d'un emprunt de 200.000 francs, applicable à la
à l'amortissement d'un emprunt de 200.000 francs, applicable à la réfection des routes départementales ....... 0 60 3 c. 20 dont l'imposition portant sur les quatre contributions servira à l'amortissement d'un emprunt de 2.000.000 francs, applicable à l'électrication des campagnes . . . . , . . .. ■ 3,20 Les conclusions du rapport sont adoptées. Budget primitif de 1926. M. Janvier, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : « J'ai l'honneur de vous présenter au nom de votre 1re Commission, le projet de budget de 1926 proposé par M. le Préfet. Votre 1re Commission a examiné
proposé par M. le Préfet. Votre 1re Commission a examiné d'une façon très approfondie la situation financière du département et si elle vous propose d'adopter la première partie du rapport de M. le Préfet elle ne croit pas devoir vous proposer d'adopter ses propositions en ce qui concerne l'inscription du crédit destiné à couvrir les insuffisances de recettes des chemins de fer départementaux. M. le Préfet propose à cet effet que le crédit de 800.000 fr. demandé par M. l'Ingénieur en Chef soit réduit à 600.000 fr., somme jugée suffisante pour assurer la marche du service jusqu'à la session prochaine,
pour assurer la marche du service jusqu'à la session prochaine, époque à laquelle la question pourrait être de nouveau examinée et le crédit augmenté sur les disponibilités budgétaires et de l'inscrire au titre des dépenses extraordinaires. Votre 1re Commission croit devoir rappeler : Que le budget départemental de l'exercice 1925 a été équilibré sans ressources nouvelles, par rapport au budget de l'exercice 1924; Que les augmentations de crédits assez importantes qui se sont trouvées nécessaires en cours d'exercice, ont été dotées à l'aide des disponibilités résultant des exercices précédents; Qu'il convient d'assurer dès maintenant des recettes suffisantes pour équilibrer le
convient d'assurer dès maintenant des recettes suffisantes pour équilibrer le budget départemental de l'exercice 1926 et pour permettre les dotations complémentaires qui se trouveront nécessaires au cours du même exercice; Qu'en conséquence, il y a lieu d'inscrire dès maintenant la totalité du crédit de 800.000 francs, demandé par M. l'Ingénieur en Chef pour couvrir les insuffisances de recettes des chemins de fer départementaux, au cours de l'année 1926; En second lieu votre 1re Commission vous rappelle que le Conseil d'Etat considère actuellement les insuffisances de recettes des chemins de fer départementaux comme des dépenses annuelles et permanentes qui doivent être
départementaux comme des dépenses annuelles et permanentes qui doivent être gagées sur des recettes de même nature; qu'en conséquence elles doivent être inscrites au budget ordinaire et non gagées par un emprunt ou des ressources extraordinaires. Enfin votre 1re Commission a été saisie par M. le Préfet d'accord avec M. l'Ingénieur en Chef d'une demande de crédit de 600.000 fr. pour réfection des routes départementales; elle vous propose sur le renvoi de la 2e Commission de voter le crédit demandé au titre de dépense extraordinaire, de le doter au moyen du montant de l'emprunt de 350.000 fr. autorisé par décret
du montant de l'emprunt de 350.000 fr. autorisé par décret du 22 novembre 1920, pour l'aménagement de la Station sanitaire de Clavières et qui devient disponible par suite de la cession à l'Etat de ce sanatorium, et pour le surplus au moyen de centimes extraordinaires. Si vous voulez bien adopter ces conclusions, votre 1re Commission vous propose de voter le budget primitif de 1926 présenté par M. le Préfet avec les modifications ci-après qui comprennent d'ailleurs certains crédits nouveaux votés au cours de la présente session. DEPENSES ORDINAIRES : Chapitre premier. Art. 14. — Indemnité forfaitaire à M. le Préfet
premier. Art. 14. — Indemnité forfaitaire à M. le Préfet de Mayenne, pour le chauffage, l'éclairage, le nettoyage de ses bureaux et l'entretien du jardin (augmentation) 2.000 fr. Art. 15.— Indemnité forfaitaire à M. le Sous-préfet de Château-Gontier pour le même objet (augmentation) 1.000 fr. Art. 17. — Chauffage et éclairage des archives départementales (augmentation) ... 500 fr. Art. 20. — Assurance des bâtiments départementaux et des documents cadastraux contre les risques de l'incendie, (augmentation) 2.200 fr. Art. 23. — Augmentation des gages du concierge de la Préfecture 2.000 fr. Art. 25. — Augmentation des gages du jardinier de la
Art. 25. — Augmentation des gages du jardinier de la Préfecture 2.000 fr. Chapitre II. Art. 1er. — Augmentation des loyers des casernes de gendarmerie 30.000 fr. Art. 3. — Augmentation du loyer des bâtiments occupés par le Laboratoire agronomique 2.500 fr. Chapitre III. Art. 1er. — Augmentation du crédit pour le mobilier de la préfecture 2.000 fr. Chapitre IV. Art. 18.— Augmentation des traitements des agents voyageurs (indemnités vicinales) 60.000 fr. Art. 21. — Augmentation du traitement de l'architecte départemental 2.000 fr. Art. 27. — Augmentation du crédit pour affranchissement de la correspondance 100 fr. Art. 34. — Augmentation
affranchissement de la correspondance 100 fr. Art. 34. — Augmentation du traitement de la préposée aux objets des Enfants assistés 2.000 fr. Art. 35. — Augmentation du crédit pour les frais de correspondance de l'Inspecteur départemental des Enfants assistés 100 fr. Art. 43. — Traitement du Chef de Cabinet 7.000 fr. Chapitre VII. Art. 9. — Augmentation des salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépendants des hospices 250 fr. Chapitre XV. Art. 11. — Dépenses de l'Office départemental d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse 10.000 fr. Art. 15. — Augmentation de la subvention à Mlle Rousseau 150
15. — Augmentation de la subvention à Mlle Rousseau 150 fr. Chapitre XVI. Art. 7. — Augmentation du traitement du concierge des archives 2.000 fr. Chapitre XVIII. Art. 2. — Conservation de monuments historiques, mégalithiques et d'objets mobiliers historiques, (augmentation) 300 fr. Art. 6. — Subvention aux Syndicats d'initiative de Laval et de Mayenne 1.500 fr. A rapporter. . . . 129.600 fr. MAYENNE 86 Frais d'administration, d'imprimés consécutifs à l'état de guerre. Augmentation 1.000 » Art. 35. — Avances compensant les insuffisances de recettes des chemins de fer départementaux 800.000 » Art. 37. — Dépenses imprévues. — Augmentation 9.425
800.000 » Art. 37. — Dépenses imprévues. — Augmentation 9.425 » Total des dépenses ordinaires 945.525 » SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 » DEPENSES EXTRAORDINAIRES Chapitre XXIII. Art. 1er. — Préfecture. — Amélioration de la fosse et des latrines des employés 2.020 » Art. 2. — Préfecture. — Réfection des murs et des façades bordant la rue Mazagran 6.900 » Art. 3. — Préfecture. — Construction du parquet du vestibule d'honneur. 4.800 » Art. 4. — Sous-préfecture de Mayenne. — Travaux de maçonnerie et ravalement 47.000 » Art. 5. — Sous-Préfecture de Mayenne. — Peinture des extérieurs et de la
Sous-Préfecture de Mayenne. — Peinture des extérieurs et de la cuisine 5.400 » Art. 6. — Sous-préfecture de Mayenne. — Aménagement des archives 500 » Art. 7. — Sous-préfecture de Château-Gontier. — Peinture des extérieurs et divers 4.300 » Art. 8. — Ecole Normale d'instituteurs. — Réparations à la conciergerie 320 » Art. 9. — Ecole Normale d'instituteurs. — Réparations de corniches et de gouttières 19.600 » Art. 10. — Palais de Justice de Laval. — Mise en état de la façade donnant sur le Val de Mayenne 60.600 » Art. 11. — Palais de Justice de Mayenne. — Mise
Art. 11. — Palais de Justice de Mayenne. — Mise en état des façades 25.600 » Art. 12. — Palais de Justice de Mayenne. — Travaux de peinture et teinture 900 » Art. 13. — Palais de Justice de Château-Gontier. — Réparations au campanile. — Sa peinture et celle de la grille 3.100 » Art. 14. — Prison de Mayenne. — Jointement des murs et divers 4.600 » Art. 15. — Prison de Château-Gontier. — Jointement des murs 4.600 » Art. 16. — Assistance Publique. — Réfection des bâtiments et des bureaux 4.800 » Art. 17. — Caserne de gendarmerie
des bureaux 4.800 » Art. 17. — Caserne de gendarmerie de Laval. — Installation de l'éclairage électrique 7.500 » Chapitre XXVI. Art. 1er. — Construction des chaussées et des routes départementales 600.000 » Chapitre XXVIII. Art. 4. — Avances pour le renouvellement de la voie 24.000 » Total des dépenses extraordinaires 826.540 » Appel des dépenses ordinaires 945.525 » Total général des dépenses 1.772.065 » Pour faire face à ces dépenses votre Ire Commission vous propose de modifier ainsi, qu'il suit, les propositions de M. le Préfet: BÉGHEEDES ORDINAIRE, I. — Éducation: 1° de 25 fr. le crédit prévu au
— Éducation: 1° de 25 fr. le crédit prévu au chap. I, art. 21. Contribution pour les propriétaires du département 25 » Appel des dépenses ordinaires 25 » 2° de 12.500 fr. le crédit inscrit au chap. VI, art. 1. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux et de grande communication 12.500 » 3° de 10.000 fr. le crédit inscrit au même chapitre pour travaux imprévus des chemins de grande communication 10.000 » 4° de 15.000 fr. le crédit inscrit au même chapitre, art. 3 pour travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 15.000 » 5° de 10.000 fr. le crédit inscrit
commun 15.000 » 5° de 10.000 fr. le crédit inscrit au même chapitre, art. 4 pour travaux imprévus des chemins d'intérêt commun 10.000 » II. — Supprimer: Le crédit inscrit au chapitre 20. — Allocation personnelle à Mlle Combes, directrice de l'École Normale d'institutrices 500 » III. — Augmenter: 1° de 16.000 fr. la recette prévue au chap. VI, art. 1. Contingent des communes pour les chemins de grande communication 16.000 » 2° de 11.500 fr. le crédit prévu au chap. VI art. 2. — Contingent des communes pour les chemins d'intérêt commun 11.500 » IV. — Porter de 120
chemins d'intérêt commun 11.500 » IV. — Porter de 120 à 150 le nombre de centimes pour insuffisance de revenus soit: 30 x 29.000 = 870.000 » Total des recettes ordinaires 945.525 » BÉGHEEDES EXTRAORDINAIRE I.— D'augmenter de 500 fr. le crédit inscrit en recettes au chap. II, art. 6, augmentation qui se trouve dans l'ensemble de ce même chapitre réduite à 400 fr., par suite de la diminution de 100 fr. que comporte l'art. 5 du dit chap. II 400 » II. — De réduire de 13.640 fr. le crédit inscrit en dépenses au chap. 30, art. 6 13.640