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vos dépenses, il a paru convenable à vos deux commissions des routes et du budget de se réunir pour examiner la question en quelque sorte préjudiciable de la meilleure répartition à faire de nos moyens financiers, et c'est en leur nom que je viens vous apporter les propositions qui ont pour but de fixer cette répartition d'une manière générale. Vos vœux unanimes avaient désigné pour ce rapport notre éminent président. Qu'il me soit permis de regretter d'être appelé à le suppléer en votre nom, car vous aimez toujours à entendre sa parole claire, élevée et persuasive; au mien, car je
sa parole claire, élevée et persuasive; au mien, car je me sens bien peu capable d'aborder une tâche qu'il aurait si bien remplie. Votre bienveillance m'aidera cependant à l'accomplir. Vous m'avez prouvé par votre accueil sympathique. Laissez-moi, pour la première fois que je prends la parole devant cette assemblée, vous en exprimer ma profonde reconnaissance, et remercier particulièrement notre président et M. le Préfet des souvenirs qu'ils ont bien voulu évoquer et auxquels vous vous êtes associés. Ils sont pour moi un précieux encouragement, mais aussi une lourde charge; secondé par votre indulgence, je ferai tous mes efforts pour la
par votre indulgence, je ferai tous mes efforts pour la porter dignement. Vos commissions avaient tout d'abord à constater et il y a lieu de rappeler ici quelles sont les ressources dont nous avons à déterminer l'emploi : 25 centimes sur la contribution foncière et la contribution personnelle et mobilière; 1 centime sur les quatre contributions et la moitié de la valeur imposable des forêts de l'État; 3 centimes pour l'instruction primaire; 7 centimes pour les chemins vicinaux; Les subventions des communes pour le même objet, et 20,000 fr. de recettes diverses, telles sont vos ressources ordinaires. Les impositions extraordinaires
recettes diverses, telles sont vos ressources ordinaires. Les impositions extraordinaires votées en vertu de lois antérieures peuvent prendre fin au 31 décembre prochain, et vous êtes appelés à voter de nouvelles recettes extraordinaires dans la limite fixée par la loi de finances du 31 juillet dernier, qui est de 12 centimes. En supposant dès à présent que vous adoptiez ce maximum, en renonçant aux impositions antérieures, ce sera un total de 48 centimes que les contribuables auront à supporter pour l'année 1868, au lieu de 47 qu'ils paient cette année, et vous aurez une augmentation de recettes de 58,000 fr.
et vous aurez une augmentation de recettes de 58,000 fr. provenant de ce centime en plus et de la différence entre les 7 centimes que vous versiez au fonds commun et la somme que vous en receviez. L'augmentation d'un centime d'impôt n'a pas paru à vos commissions constituer une aggravation trop sensible des charges du département; mais il leur a semblé qu'il n'y avait pas lieu d'aller plus loin dans cette voie, et qu'on devait chercher à maintenir le budget dans ces limites, plutôt que d'avoir à demander au Corps législatif la faculté d'ouvrir des crédits au moyen de centimes
législatif la faculté d'ouvrir des crédits au moyen de centimes additionnels. Cette suprême ressource doit être réservée pour les éventualités sérieuses pour lesquelles les moyens d'action ordinaires ne sauraient suffire, pour les besoins urgents que peuvent engendrer des catastrophes imprévues, ou pour les grands travaux dont la première condition d'utilité est la rapidité dans l'exécution. Résolues à se restreindre dans les crédits dont le libre emploi vous est abandonné par le pouvoir législatif, vos commissions ont été conduites à examiner si les ressources restées disponibles après le prélèvement des sommes nécessaires aux autres chapitres du budget qui n'ont pas à
nécessaires aux autres chapitres du budget qui n'ont pas à subir de modifications importantes, seraient suffisantes pour les besoins des routes et des chemins, besoins qui ont toujours été l'objet de votre sollicitude. CORRECTION ### En donnant, dans ce but, une nouvelle impulsion au développement de nos chemins vicinaux, il a comblé un de nos vœux les plus ardents. Notre concours est donc acquis d'avance à une œuvre qui intéresse à un si haut degré la prospérité de nos campagnes. Les populations rurales, Sire, sont le plus ferme appui de votre Trône. Elles n'oublieront pas vos bienfaits. Et nous, leurs
votre Trône. Elles n'oublieront pas vos bienfaits. Et nous, leurs fidèles organes, nous nous félicitons qu'une occasion nouvelle nous soit donnée de porter jusqu'à Votre Majesté, avec l'expression de leurs sentiments, les vives protestations de notre dévouement à votre personne et à votre dynastie. Cette Adresse est votée par acclamation par le Conseil. La séance est levée. Ont signé les membres présents. SÉANCE DU 29 AOUT 1867. L'an mil huit cent soixante-sept et le vingt-neuvième août, à deux heures de l'après-midi, les membres du Conseil général du Tarn se sont réunis dans la salle de leurs délibérations. MM. Daguilhon-Pujol, président;
réunis dans la salle de leurs délibérations. MM. Daguilhon-Pujol, président; Olombel, vice-président; Crozes, secrétaire, prennent place au bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le secrétaire fait l'appel des membres du Conseil. Sont présents: MM. ABRIAL, ALENGRIN, ALQUIER, BOUFFARD, DE BARRAU DE MURATEL, BERNADOU (Jean), BERNADOU (Louis), BOUDET, BRU, CAHUSAC, CALMÉS, COMBES, CROZES, DAGUILHON-PUJOL, DUBOYS, ESPINASSE, FABRE, DE FARAMOND DE LA FAJOLE, DE GÉLIS, général baron GORSSE, JOURDE, DE LACOMBE, DE LAPANOUSE, MAFFRE, MURAT, OLOMBEL, PROUHO, baron REILLE, VERGUES, VEYRIAC, VIDAL DE LAUZUN. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. La parole est donnée à
séance est lu et adopté. La parole est donnée à M. le baron Reille, rapporteur des deux commissions réunies du budget et des routes, qui s'exprime de la manière suivante : "Messieurs, la loi du 18 juillet 1866, dont vous avez cette année à faire la première application à votre budget, vous autorise à régler, d'une manière absolue, l'emploi des ressources qu'elle vous a abandonnées. La voirie étant la plus considérable de vos dépenses, il a paru convenable à vos deux commissions des routes et du budget de se réunir pour examiner la question en quelque sorte préjudiciable de la
pour examiner la question en quelque sorte préjudiciable de la meilleure répartition à faire de nos moyens financiers, et c'est en leur nom que je viens vous apporter les propositions qui ont pour but de fixer cette répartition d'une manière générale. Vos vœux unanimes avaient désigné pour ce rapport notre éminent président. Qu'il me soit permis de regretter d'être appelé à le suppléer en votre nom, car vous aimez toujours à entendre sa parole claire, élevée et persuasive; au mien, car je me sens bien peu capable d'aborder une tâche qu'il aurait si bien remplie. Votre bienveillance m'aidera cependant à
qu'il aurait si bien remplie. Votre bienveillance m'aidera cependant à l'accomplir. Vous m'avez prouvé par votre accueil sympathique. Laissez-moi, pour la première fois que je prends la parole devant cette assemblée, vous en exprimer ma profonde reconnaissance, et remercier particulièrement notre président et M. le Préfet des souvenirs qu'ils ont bien voulu évoquer et auxquels vous vous êtes associés. Ils sont pour moi un précieux encouragement, mais aussi une lourde charge; secondé par votre indulgence, je ferai tous mes efforts pour la porter dignement. Vos commissions avaient tout d'abord à constater et il y a lieu de rappeler ici quelles
constater et il y a lieu de rappeler ici quelles sont les ressources dont nous avons à déterminer l'emploi : 25 centimes sur la contribution foncière et la contribution personnelle et mobilière; 1 centime sur les quatre contributions et la moitié de la valeur imposable des forêts de l'État; 3 centimes pour l'instruction primaire; 7 centimes pour les chemins vicinaux; Les subventions des communes pour le même objet, et 20,000 fr. de recettes diverses, telles sont vos ressources ordinaires. Les impositions extraordinaires votées en vertu de lois antérieures peuvent prendre fin au 31 décembre prochain, et vous êtes appelés à
fin au 31 décembre prochain, et vous êtes appelés à voter de nouvelles recettes extraordinaires dans la limite fixée par la loi de finances du 31 juillet dernier, qui est de 12 centimes. En supposant dès à présent que vous adoptiez ce maximum, en renonçant aux impositions antérieures, ce sera un total de 48 centimes que les contribuables auront à supporter pour l'année 1868, au lieu de 47 qu'ils paient cette année, et vous aurez une augmentation de recettes de 58,000 fr. provenant de ce centime en plus et de la différence entre les 7 centimes que vous versiez au
la différence entre les 7 centimes que vous versiez au fonds commun et la somme que vous en receviez. L'augmentation d'un centime d'impôt n'a pas paru à vos commissions constituer une aggravation trop sensible des charges du département; mais il leur a semblé qu'il n'y avait pas lieu d'aller plus loin dans cette voie, et qu'on devait chercher à maintenir le budget dans ces limites, plutôt que d'avoir à demander au Corps législatif la faculté d'ouvrir des crédits au moyen de centimes additionnels. Cette suprême ressource doit être réservée pour les éventualités sérieuses pour lesquelles les moyens d'action ordinaires ne
les éventualités sérieuses pour lesquelles les moyens d'action ordinaires ne sauraient suffire, pour les besoins urgents que peuvent engendrer des catastrophes imprévues, ou pour les grands travaux dont la première condition d'utilité est la rapidité dans l'exécution. Résolues à se restreindre dans les crédits dont le libre emploi vous est abandonné par le pouvoir législatif, vos commissions ont été conduites à examiner si les ressources restées disponibles après le prélèvement des sommes nécessaires aux autres chapitres du budget qui n'ont pas à subir de modifications importantes, seraient suffisantes pour les besoins des routes et des chemins, besoins qui ont toujours
besoins des routes et des chemins, besoins qui ont toujours été l'objet de votre sollicitude. CORRECTION ### En donnant, dans ce but, une nouvelle impulsion au développement de nos chemins vicinaux, il a comblé un de nos vœux les plus ardents. Notre concours est donc acquis d'avance à une œuvre qui intéresse à un si haut degré la prospérité de nos campagnes. Les populations rurales, Sire, sont le plus ferme appui de votre Trône. Elles n'oublieront pas vos bienfaits. Et nous, leurs fidèles organes, nous nous félicitons qu'une occasion nouvelle nous soit donnée de porter jusqu'à Votre Majesté, avec l'expression
nous soit donnée de porter jusqu'à Votre Majesté, avec l'expression de leurs sentiments, les vives protestations de notre dévouement à votre personne et à votre dynastie. Cette Adresse est votée par acclamation par le Conseil. La séance est levée. Ont signé les membres présents. SÉANCE DU 29 AOUT 1867. L'an mil huit cent soixante-sept et le vingt-neuvième août, à deux heures de l'après-midi, les membres du Conseil général du Tarn se sont réunis dans la salle de leurs délibérations. MM. Daguilhon-Pujol, président; Olombel, vice-président; Crozes, secrétaire, prennent place au bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le secrétaire
M. le Préfet assiste à la séance. M. le secrétaire fait l'appel des membres du Conseil. Sont présents: MM. ABRIAL, ALENGRIN, ALQUIER, BOUFFARD, DE BARRAU DE MURATEL, BERNADOU (Jean), BERNADOU (Louis), BOUDET, BRU, CAHUSAC, CALMÉS, COMBES, CROZES, DAGUILHON-PUJOL, DUBOYS, ESPINASSE, FABRE, DE FARAMOND DE LA FAJOLE, DE GÉLIS, général baron GORSSE, JOURDE, DE LACOMBE, DE LAPANOUSE, MAFFRE, MURAT, OLOMBEL, PROUHO, baron REILLE, VERGUES, VEYRIAC, VIDAL DE LAUZUN. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. La parole est donnée à M. le baron Reille, rapporteur des deux commissions réunies du budget et des routes, qui s'exprime de la
réunies du budget et des routes, qui s'exprime de la manière suivante : "Messieurs, la loi du 18 juillet 1866, dont vous avez cette année à faire la première application à votre budget, vous autorise à régler, d'une manière absolue, l'emploi des ressources qu'elle vous a abandonnées. La voirie étant la plus considérable de vos dépenses, il a paru convenable à vos deux commissions des routes et du budget de se réunir pour examiner la question en quelque sorte préjudiciable de la meilleure répartition à faire de nos moyens financiers, et c'est en leur nom que je viens vous apporter
et c'est en leur nom que je viens vous apporter les propositions qui ont pour but de fixer cette répartition d'une manière générale. Vos vœux unanimes avaient désigné pour ce rapport notre éminent président. Qu'il me soit permis de regretter d'être appelé à le suppléer en votre nom, car vous aimez toujours à entendre sa parole claire, élevée et persuasive; au mien, car je me sens bien peu capable d'aborder une tâche qu'il aurait si bien remplie. Votre bienveillance m'aidera cependant à l'accomplir. Vous m'avez prouvé par votre accueil sympathique. Laissez-moi, pour la première fois que je prends la parole
Laissez-moi, pour la première fois que je prends la parole devant cette assemblée, vous en exprimer ma profonde reconnaissance, et remercier particulièrement notre président et M. le Préfet des souvenirs qu'ils ont bien voulu évoquer et auxquels vous vous êtes associés. Ils Après avoir attribué à l'instruction primaire les 3 centimes dont l'affectation spéciale paraît devoir être maintenue; aux autres services, leur dotation ordinaire, environ 14 centimes sur les 25, et 20,000 fr. de ressources diverses, il reste pour les deux catégories de voies de communication : Environ Ressources 11 centimes ordinaires 220,000fr 5 centime aux 4 contributions 24,000fr ordinaires
centimes ordinaires 220,000fr 5 centime aux 4 contributions 24,000fr ordinaires 7 centimes spéciaux vicinaux 170,000fr Ressources extraordinaires : 12 centimes.. 290,000fr 704,000 Ce chiffre s'augmente pour les chemins vicinaux des ressources diverses spéciales (subventions et prestations en argent) qui se montent à 420,000 fr. et des prestations en nature qui ne figurent pas au budget départemental. C'est donc un chiffre de plus de 1,100,000 fr. que vous pouvez allouer à votre voirie. Sur cette somme, il faut tout d'abord prélever la part nécessaire à l'entretien des voies déjà construites. Vos routes départementales, au nombre de 31 et présentant un développement
routes départementales, au nombre de 31 et présentant un développement de 862 kilomètres à l'état d'entretien, sont, malgré quelques imperfections, dans de bonnes conditions de viabilité. Les maintenir dans un état provisionnellement satisfaisant devait être la première pensée de vos commissions. Les crédits affectés les années précédentes à leur entretien étaient à peine suffisants pour les conserver dans un état provisoirement satisfaisant, mais non pour empêcher une usure des chaussées qui a amené dans le passé et qui amènerait dans l'avenir des dépenses très onéreuses de rechargement. Vos commissions ont donc pensé qu'il y avait lieu de leur attribuer une
donc pensé qu'il y avait lieu de leur attribuer une dotation supérieure, afin de parer à une si fâcheuse éventualité. Elles ont cru être sages en évitant ainsi, par une modique augmentation annuelle, les grosses dépenses que pourrait causer plus tard une économie mal entendue dans le budget d'entretien, et votre commission des routes vous proposera de sanctionner par un vote cette prudente disposition. M. l'ingénieur en chef demandait, pour assurer le service dans les conditions dont nous venons de parler, une allocation moyenne de 20 c. par mètre courant, dans laquelle n'étaient pas compris les traitements et indemnités de
dans laquelle n'étaient pas compris les traitements et indemnités de son personnel. Cette somme est d'ailleurs inférieure à celle dépensée dans beaucoup d'autres départements, même pour les chemins de grande communication. La modicité de nos ressources ne comporte pas une dépense aussi élevée, et il a paru à vos commissions qu'on pourrait la réduire à 250,000 fr. en nombre rond, ce qui donne encore une moyenne de 30 c. à peu près par mètre, mais traitements et indemnités compris. L'entretien des routes départementales absorberait donc le reste des ressources ordinaires, c'est-à-dire les 11 centimes restants aux deux contributions et le
c'est-à-dire les 11 centimes restants aux deux contributions et le centime aux quatre. L'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun a demandé l'année dernière : Prestations en argent. en nature. 803 kil. Grande communication 104,000fr 29,000fr 133,000fr 1,123 kil. Intérêt commun 73,000 42,500 115,500 177,000 71,500 248,500 La part des prestations en nature ne figurant pas dans votre budget, il n'y a lieu de se préoccuper que de une somme de 177,000fr et du traitement des agents-voyers 56,000fr. Soit 233,000fr couverts par les 420,000 fr. fournis en argent par les communes, les souscriptions particulières et les prestations;
argent par les communes, les souscriptions particulières et les prestations; il reste disponible à appliquer aux travaux neufs environ 200,000 fr. et 170,000 fr. de centimes spéciaux. Il résulte de cet examen que les ressources ordinaires assurent les dépenses ordinaires et laissent même un bénéfice de 370,000 fr. spécialement applicable à la construction du réseau vicinal. Le développement de ce réseau a toujours préoccupé, à juste titre, le Conseil général du Tarn. Ainsi que nous l'a si bien démontré, notre honorable président, notre département est bien au-dessus de la moyenne pour l'étendue des voies de communication. Nous avions au 31
pour l'étendue des voies de communication. Nous avions au 31 décembre dernier à l'état d'entretien 862 kil. de routes départementales, 657 kil. de grande communication, 1,123 kil. d'intérêt commun, qui sont là pour prouver la sollicitude que nous avons eue pour les intérêts qui nous sont confiés. Nous avons donc à nous féliciter en contemplant le passé; mais il reste l'avenir, et la tâche qu'il nous laisse est lourde encore. Les documents qui nous ont été communiqués constatent que nos routes départementales sont à peu près achevées. Sauf les rectifications, il ne reste plus sur le réseau à terminer que
il ne reste plus sur le réseau à terminer que les routes 30 et 31 sur lesquelles 8 kil. sont en construction et 7 à l'état de lacune. Sans être aussi avancés, les chemins de grande communication sont cependant terminés sur 657 kil. et il n'en reste que 146 à construire; mais sur les chemins d'intérêt commun, la moitié du réseau total n'est pas encore amenée à l'état d'entretien, car 1,318 kil. sur 2,442 restent à achever. Le Conseil général s'était déjà préoccupé, l'an dernier, de cet état de choses et avait demandé une situation exacte des chemins vicinaux. Dans
et avait demandé une situation exacte des chemins vicinaux. Dans un travail dont personne ne saurait contester la valeur et auquel, je tiens ici plus que tout autre à apporter mon tribut d'éloges, en raison même des objections d'un autre ordre que j'ai cru devoir présenter à propos de la diminution projetée du budget d'un autre service, l'agent-voyer en chef a fourni les renseignements qui lui étaient demandés; il a en même temps divisé tous les chemins vicinaux en trois groupes, d'après leur degré d'urgence, établissant ainsi, pour celles de ces voies auxquelles subventionne dès aujourd'hui le département, une classification
ces voies auxquelles subventionne dès aujourd'hui le département, une classification analogue à celle que des commissions seront bientôt appelées à établir pour les chemins de petite vicinalité; il a présenté en même temps des propositions pour l'achèvement total de nos voies, et vos commissions réunies ont été appelées à les discuter avec d'autant plus de soin qu'elles avaient été admises dans le rapport de l'administrateur si éclairé qui dirige votre département. Le système consistait à demander à des séries d'emprunts les sommes nécessaires à l'achèvement de notre réseau et à amortir successivement chacun de ces emprunts en douze ans au
amortir successivement chacun de ces emprunts en douze ans au moyen de centimes extraordinaires. On aurait ainsi trouvé le moyen de rectifier certaines parties défectueuses de nos routes départementales, d'achever en 6 ans les chemins de grande communication, en 19 ans les deux groupes les plus urgents des chemins d'intérêt commun et en 28 le dernier groupe. Ce système, qui permettait de terminer, dans des délais relativement courts, toutes nos séries de chemins, était bien fait pour séduire; c'était le couronnement prévu pour une époque fixe de l'œuvre à laquelle vous consacrez vos ressources depuis si longtemps; le moyen certain
vous consacrez vos ressources depuis si longtemps; le moyen certain et mathématique de mener à fin cette grande entreprise qui doit donner satisfaction à tant d'intérêts divers. Mais une discussion approfondie a amené à constater que cette combinaison présente des inconvénients sérieux. En grevant ainsi dès à présent l'avenir, en affectant pour 18 ans toutes les ressources laissées à votre disposition par le pouvoir législatif, vous vous ôtriez la faculté d'en disposer pour d'autres entreprises qui pourraient plus tard présenter à vos yeux un caractère plus sérieux d'urgence. Peut-être serez-vous, l'an prochain, dans la nécessité de venir en aide aux
l'an prochain, dans la nécessité de venir en aide aux communes pour l'achèvement de leurs chemins de petite vicinalité. De votre concours, en effet, dépendra sans doute celui que promet l'État, et dont vous ne voudrez pas priver un réseau qui, plus modeste que les autres, représente cependant des intérêts locaux respectables à bien de titres. D'ailleurs, si les emprunts sont indispensables pour les grandes entreprises d'utilité publique qui développent en un moment toutes les ressources d'un pays et permettent à l'avenir de les acquitter et au-delà par la plus-value donnée à tout ce qu'elles desservent; s'ils sont encore nécessaires
donnée à tout ce qu'elles desservent; s'ils sont encore nécessaires pour l'édification de bâtiments qui doivent s'achever dans un délai restreint, car on ne peut les interrompre et les élever au fur et à mesure des ressources; il n'en saurait être de même dans les conditions normales pour terminer des chemins de second ordre qui peuvent s'achever encore assez rapidement avec les ressources de l'impôt, sans autre inconvénient que de faire attendre un peu plus longtemps des populations dont les intérêts les plus graves sont déjà en grande partie sauvegardés par nos voies déjà livrées à la circulation. Le paiement
par nos voies déjà livrées à la circulation. Le paiement des intérêts est, dans ce cas, une dépense en pure perte qui n'a d'autre compensation que l'obligation d'inscrire au budget des crédits d'entretien plus considérables. L'avenir se trouverait ainsi avoir à supporter une double charge. Ces diverses objections ont paru graves à vos commissions, et les mêmes raisons qui leur faisaient répugner en principe à de nouvelles impositions extraordinaires accordées par voie législative les ont conduites à chercher le moyen de ne pas engager pour l'avenir les ressources laissées à votre disposition. Elles ont donc examiné s'il n'était pas possible,
votre disposition. Elles ont donc examiné s'il n'était pas possible, en répartissant équitablement le produit de nos 12 centimes extraordinaires, d'affecter aux constructions des sommes annuelles et moindres, mais suffisantes cependant pour assurer une progression convenable. On éviterait ainsi de se lier pour un temps assez long et on se réserverait les moyens de faire face à des besoins nouveaux, sans être arrêté par des dispositions antérieures. L'emprunt appliquait, en six ans, 1,440,000 fr. aux routes départementales; or, celles-ci, sauf les lacunes dont il a été question, sont toutes en état suffisant de viabilité, et les dépenses à faire ne