jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
3.886 50 877 « -~ on~c créditée en recette. et mai créditée en recette, P7 art. 2. pour de vertu ou de dévouement, 200 les allocations pour belles actions 677 Le fin d sommes disponibles en fin d'exercice sur le montant du jugement Lasserre seront affectées en acquisition de reprises pour l'Etat. -Penses de 1919 : 355 » , des de 1920 1921 : » » 1922 : 820 » 9. Subvention aux écoles de gymnastique.. 200 » 200 » A reporter. 40.131 50 87.107 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924. Report.. 40.131 50 37.107
au budget de 1923 pour 1924. Report.. 40.131 50 37.107 » Avenir Montalbanais. 100 Etoile Sportive de Villenouvelle. ,.. 100 Délibération du Conseil général du 3 mai 1921. Art. 10. Subvention aux sociétés sportives., 2.750 » 2.650 Patronages laïques de Montauban 100 Union Sportive Montalbanaise, , , , 1.600 Véloce-Club Montalbanais. , , , 300 Club Nautique Montalbanais , , , 100 Association Sportive des Cheminots de Montauban 100 Union Sportive Caussadaise 100 Etoile Sportive Montéchoise 100 Sporting-Club Négrepelissien 100 Union Sportive Lafrançaisaine 100 Union Sportive Laulertine. 100 Comité départemental de Tarn-et-Garonne de l'Union Vélocipédique de France 100 Cercle Athlétique
de Tarn-et-Garonne de l'Union Vélocipédique de France 100 Cercle Athlétique Castelsarrennais.. 100 Union Sportive Bastidaine. 100 Union Sportive Nico laïque 100 Union Sportive Monticoumaise , , , 100 A reporter.. 42.881 50 39.757 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924. Report.. 42.881 50 39.757 » 11. — Frais de productions 2.582 21 2.000 » es 2.582 21 2.000 » Art. 12. — Frais de contrôles des listes pour les concours consulaires.. 50 » 50 » Penses de 1919 : » « 1920 : 15 48 1921 : 20 31 1922 : » » Art. 13. —
: 20 31 1922 : » » Art. 13. — Service téléphonique (Conversations). 800» 800» téléphone (Conversations). 800 » 800 » Art. 14. — Menues dépenses du Conseil de préfecture (imprimés et fournitures diverses) 250 » 250 » Livres ;» Art. 15 — Communications téléphoniques du Parquet, de la Prison et de la gendarmerie de Montauban. 200 » 200 » Penses de 1919 : 63 35 dépenses de 1919 : 63 35 1920 : 77 05 1921 : 67 1922 : 74 75 à rt. 16. Télégrammes à charge du département. 458 » 400 » Penses de 1919 : »
département. 458 » 400 » Penses de 1919 : » » 1920 : » » 1921 : 352 30 1922 : » » Art. 17. — Frais d'impression du Bulletin des Délibérations A reporter.. 47.221 71 43.457 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1925 pour 1924 Report.. 47.221 71 43.457 du Conseil général des 6 et 7 mai 1920.) 3.000 » 3.000 » Dépenses de 1919 : 2371 70 1920: 1.911 20 1921 : 2.854 70 1922 : 2.856 » Art. 18. — Frais de location de voiture automobile pour M. le Préfet. 4.000 » 4.000 Art. 19.
automobile pour M. le Préfet. 4.000 » 4.000 Art. 19. — Réserve pour les dépenses imprévues 47.111 10 51..348 ^„ Dépenses de 1919 : » » 1920 : 24 304 1921 19.530 70 — 1922 ; .424 80 Art. 20. Subvention aux Associations et Sociétés diverses 1.750 » 1.850 Ligue nationale contre l'alcoolisme,.. , , , 50 Œuvre de la Ligue Maritime Française 100 Association générale d'Alsace-Lorraine. 100 Alliance Française pour la propagation de la langue française 100 Syndicat d'initiative de Tarn-et-Garonne 250 Société Saint-Hubert Caussadaise,. , 100 Société française de secours aux blessés militaires de Montauban. 100 A reporter.
de secours aux blessés militaires de Montauban. 100 A reporter. 103.082 81 103.055 » Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 103.082 81 103.655 93 Foyer du Soldat de Montauban 500 Société des pêcheurs à la ligne de Montauban 100 Omllé de la fraternité Franco-américaine 200 Société Sainte-Cécile de Lamagistère, , , 100 Je Pêcheur Caussais 50 L' , , ..) Bureau maritime et coloniale française. 100 Total. 1.850 Art. 21. — Subvention à la Bourse du Travail de Montauban 500 » 500 » Délibération du Conseil général du 21 sept. 1921. Articles non reproduites. 11.787
Conseil général du 21 sept. 1921. Articles non reproduites. 11.787 30 » » Total du chapitre 21.. 115.370 11 104.155 93 Diminution pour 1924. 11.214 18 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES , CHAPITRE 22 DETTE DU DÉPARTEMENT. 1° Service des emprunts départementaux Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Article premier. Service de l'emprunt de 185.000 fr. autorisé par le décret du 14 août 1900 pour la construction du pont de Montech; amortissable en 25 ans (1901-1926) 11.467 32 11.467 32 Art. 2. Service de l'emprunt de 36.000 fr. autorisé par la loi du 25 juin 1885 pour la construction
par la loi du 25 juin 1885 pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles; amortissable en 50 ans (1886-1935) 1.691 56 1.691 56 L'annuité a été réduite à 1.691 fr. 56 en 1909 par avenants au traité primitif. Art. 3. — Service de l'emprunt de 50.000 fr. autorisé par la loi du 10 mars 1891 (chemins vicinaux) ; emprunt réalisé à concurrence de 49.500 fr., amortissable en 30 ans (1892-1921) 0 .: 412 » 84 » A -reporter.. 13.570 88, 13.242 » A reporter.. 13.570 88 13.242 88 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924
Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 13.570 88 13.242 88 Dernière annuité réduite par suite des réalisations effectuées de l'emprunt. Art. 4. Service de l'emprunt de 33.000 fr. autorisé par la loi du 15 janvier 1892 (chemins vicinaux) ; emprunt réalisé à concurrence de 32.700 fr., amortissable en 30 ans (1893-1922) 452 » 344 » L'annuité a été réduite à 344 fr. 75 par suite des réalisations effectuées de l'emprunt. Art. 5. Service de l'emprunt de 35.000 fr. avancé par la loi du 5 décembre 1892 (chemins vicinaux); emprunt réalisé à concurrence de 27.600 fr.,
1892 (chemins vicinaux); emprunt réalisé à concurrence de 27.600 fr., inscrit en 30 ans 1894-1923 1.104 384 3 Dernière annuité réduite à 4 fr., par suite des réalisations échelonnées de l'emprunt. Art. 6. Service de l'emprunt de 54.400 fr. autorisé par la loi du 20 décembre 1893 (chemins vicinaux); emprunt réalisé à concurrence de 51.900 fr., inscrit en 30 ans 1895-1924 2.076 2.076 Ornière annuité. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Report.. 17.202 88 16.046 88 Art. 7. — Service de l'emprunt de 20.000 fr. autorisé par délibérations des 25 août 1898 et 11 avril 1899
par délibérations des 25 août 1898 et 11 avril 1899 (chemin de fer de Castelsarrasin à Beaumont), amortissable en 25 ans (1899-1923) 1.220 610 En 1924, il reste à payer une semestrialité de 610 fr. Art. 8. Service de l'emprunt de 26.500 fr. autorisé par délibération du 24 août 1905 (construction d'un hangar dans le jardin des archives), amortissable en 25 ans (1907-1931) 1.660 14 Art. 9. Service de l'emprunt de 30.600 fr. autorisé par délibération du 22 août 1906 (caserne de gendarmerie de Saint-Antonin), amortissable en 20 ans (1908-1927) 2.188 46 Art. 10. — Service de l'emprunt de 16.000
2.188 46 Art. 10. — Service de l'emprunt de 16.000 fr. autorisé par délibérations des 9 avril et 4 octobre 1907 (pont de Cazals), amortissable en 20 ans (1908-1927) 1.144 29 Art. 11. Service de l'emprunt de 44.980 fr. autorisé par délibération du 23 septembre 1910 pour l'achat de matériel de travaux, amortissable en 20 ans (1912-1931) 3.216 89 Art. 12. — Service de l'emprunt de 8.679.267 fr., réalisé par décret du 17 septembre 1909, pour les ponts, amortissable en 65 ans (du 25 août 1910 au 1er février 1975). 357.416 08 Art. 13. — Service de l'emprunt de 28.600
357.416 08 Art. 13. — Service de l'emprunt de 28.600 fr. autorisé par délibération du 4 Octobre 1907, pour la construction de la caserne de gendarmerie de Montastruc, amortissable en 20 ans, 1908-1927) 2.045 42 Art. 14. — Service de l'emprunt de 40.000 fr. autorisé par délibération du 28 mars 1909 pour la construction du pont de Moissac sur la Tarentaine, amortissable en 20 ans (1909-1928) 2.860 73 — Service de l'emprunt de 114.000 fr., autorisé par délibérations des 11 mai et 2 septembre 1910, pour la construction du chemin de fer de Sos à Gimont, amortissable en 20 ans
de fer de Sos à Gimont, amortissable en 20 ans (1912-1931) 8.153 08 Art. 15. — Service de l'emprunt de 4.200.000 fr. autorisé par décret du 23 septembre 1921 pour l'achèvement du réseau de tramways départementaux, amortissable en 51 ans (1923-1973) 339.796 72 Art. 16. — Intérêts intercalaires dus à la compagnie rétrocessionnaire du réseau principal des tramways départementaux sur sa part contributive aux frais d'établissement de ce réseau pendant la période de l'exploitation partielle. 50.000 Dépenses de 1919: 30.573 17 — 1920 40.000 — 1921: 23.074 98 1922: 47.137 39 Art. 18. — Subvention au service public de transports
39 Art. 18. — Subvention au service public de transports automobiles de Moissac à Lauzerte (délibération du Conseil général du 30 avril 1919) 78.300 Subvention prévisionnelle de l'État, chap. 11, art. 2: 46.980 fr. Part du département: 31.320 fr. Art. 19. — Subvention au service public de transports automobiles de Puylagarde à Saint-Antonin et de Saint-Antonin à Lexos, autorisé par décret du 7 juin 1922. 68.310 Subvention prévisionnelle de l'État chap. 11, art. 2: 40 8.' 1 1 , r,,,, 2 4°>98ej art du département: 27.324 fr. Art. 20. — Subvention au service public de transports automobiles de Castelsarrasin à
Subvention au service public de transports automobiles de Castelsarrasin à Molières par Castelnau 3.065 85 Délibération du Conseil général du 26 avril 1923. Cette dépense est couverte à concurrence d'une somme de 39 fr. 51, inscrite au chap. 11 art. 8 des recettes sous le titre « Subvention de l'État pour le service public de transports automobiles. » Art. 21. — Subvention au service public de transports automobiles de Castelsarrasin à Lauzerte par Montlauzun. 9.194 80 Délibération du Conseil général du 26 avril 1923. Cette dépense est couverte à concurrence d'une somme de 16 fr. 91, inscrite au chap. 11
d'une somme de 16 fr. 91, inscrite au chap. 11 art. 8 des recettes sous le titre « Subvention de l'État pour le service public de transports automobiles. » Art. 22. — Subvention au service public de transports automobiles de Cahors à Lauzerte par Saint-Cyprien 68.222 11 Délibération du Conseil général du 26 avril 1923. Cette dépense est couverte à concurrence d'une somme de 3.733 fr. 29, inscrite au chap. 11 article 10 des recettes sous le titre « Subvention de l'État pour le service public de transports automobiles. » Total du chapitre 22 1.078.227 78 950.231 ----y-------Diminution pour 1924
Total du chapitre 22 1.078.227 78 950.231 ----y-------Diminution pour 1924 127.996 24 CHAPITRE 23 ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Articles non reproduits. 290.000 CHAPITRE 24 ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL Articles non reproduits. 2500 CHAPITRE 25 EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTIMENT. Néant. CHAPITRE 26 CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant. CHAPITRE 27 CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX Chemins de grande communication TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880. Néant. II. TRAVAUX HORS PROGRAMME. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Réconstruction 1923 pour 1924 G. haussées
de 1923 pour 1924 Réconstruction 1923 pour 1924 G. haussées des Ch. V. de l'osten Insuffisamment entièrement réparées pendant la guerre 593.227 25 500.000 Articles non reproduits. 96.230 59 Total du chapitre 27. 689.457 84 500.000 Caution pour 1924 189.457 84 CHAPITRE 28 CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES. Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Article premier. — Construction d'un réseau de tramways départementaux déclaré d'utilité publique par décret du 9 septembre 1909 et du tramway de Montaigu à la limite
septembre 1909 et du tramway de Montaigu à la limite du département vers Agen, déclaré d'utilité publique par décret du 9 septembre 1909 4.042.978.44 2.000.000 Recette correspondante au Chapitre 10, art. 1. La réalisation de l'emprunt de 4.200 000 applicable à la construction n'est prévue au budget de 1923 que pour une somme de 1.200.000 Il convient donc d'inscrire 2.000.000 au budget de 1924 en recette et dépense. Dépenses de 1919: 141 15 1920 : 99,170 29 1921 : 314.995 47 — 1922 : 174.022 56 Art. 2. — Subvention éventuelle pour insuffisance d'exploitation des tramways départementaux 300.046 65 350.000
éventuelle pour insuffisance d'exploitation des tramways départementaux 300.046 65 350.000 Dépense prélevée sur la recette prévue au chap. 9, art. 1. Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways départementaux 12.313 09 12.361 65 À reporter. 4.355.338 18 2.362.181 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Reportage. 4.355.338.18 2.362.181 65 Dépense couverte à concurrence de 5.866 28 par une recette correspondante (chap. 11, art. 7) La différence reste à la charge du département en exécution de la délibération du 12 Octobre 1919, cessations de 1919 : 14 162 20 1920 : 12 340 09
1919 : 14 162 20 1920 : 12 340 09 1922 : 11.179 96 Art. 4. Frais de contrôle et de surveillance des services de transports automobiles 1.811 70 1.809 20 Dépenses compensées par une recette correspondante (chap. 11, art. 4) Art. 5. — Frais d'études pour les lignes de transport automobiles 200 Articles non reproduits. 137.164 14 Total du chapitre 28. 4.494.314.02 2.364.190 85 Augmentation pour 1924. 2.130.123.17 CHAPITRE 29 CONTRIBUTION DU DÉPARTAMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC À LA CHARGE DE L'ÉTAT. Articles non reproduits. 302.564 25 CHAPITRE 30 CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET
30 CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Article Premier. Subvention au service public de transports automobiles de Montaigu à Tournon 1.000 1.000 Délibération du Conseil général du 7 mai 1919. Art. 2. — Subvention au service public de transports automobiles de Castelnaudary à Lavit. 15.000 15.000 Délibération du 7 mai 1920. Art. 3. — Subvention au service public de transports automobiles de Beaucaire à Toulouse 5.000 5.000 Délibération du 26 avril 1923. Art. 4. — Subvention au service public de transports automobiles de Moissac
— Subvention au service public de transports automobiles de Moissac à Toulouse. 5.000 5.000 Délibération du 26 avril 1923. Art. 5. — Subvention au courrier postal automobile de Penne à Saint-Amans de Montaigu, par Dausse. 5.000 5.000 Délibération du 21 sept. 1921. À reporter. 31.000 31.000 Sommes allouées Sommes prévues au budget de 1923 pour 1924 Reportage. 31.000 31.000 Art. 6. — Subvention au service public de transports automobiles de Monauban à Monclar 12.960 12.960 Art. 7. — Subvention au service public de transports automobiles de Valence à Saint-Clar 10.260 19.740 Délibération du 26 avril 1913. La dépense est couverte
19.740 Délibération du 26 avril 1913. La dépense est couverte à concurrence de 4 350 fr. par la recette de pareille somme inscrite à l'art. 5 du chap. 11 sous le titre « Versement par le département du Gers pour le service public de transports Automobiles. Art. 8. — Subvention au service public de transports automobiles de Castelnaudary-Montréal à Castelnaudary 4.100 6.480 Art. 9. — Subvention au service public de transports automobiles de Moissac à Saint-Nicolas 4.320 4.320 Délibération du 15 sept 1922 Articles non reproduits. 656.796 15 Total du chapitre 30.. 715.116 15 74.500 Diminution pour 1924. 640.616 15
chapitre 30.. 715.116 15 74.500 Diminution pour 1924. 640.616 15 Récapitulation des Recettes Recettes ordinaires 1923 1924 Chapitre 1er 2.188.899 70 2.329.717 4 2 10.738 3.730 3 10 10 — 4 7.910 7.910 30 — 5 1.635.229 26 1.589.489 0. 316.885 81 271.293 271.293 16 11 8. 10.200 13.700 11 Total des recettes ordinaires 4.169.872 77 4.169.872 77 Recettes extraordinaires 1923 1924 Chapitre 9 1.255.743 18 1.512.155 40 13 416.531 76.531 6 12 2.213 95 40 13 2.213 95 14 291.604 1.291.604 15 16 655.111 655.111 17 Total des recettes extraordinaires 6.822.203 20 3.838.860 3.838.860 18 Réliquat disponible de l'exercice
extraordinaires 6.822.203 20 3.838.860 3.838.860 18 Réliquat disponible de l'exercice précédent. 1.511.481 30 1.511.481 30 Total général 12.503.557 27 8.101.618 8.101.618 19 Récapitulation des Dépenses Dépenses ordinaires 1923 1924 Chapitre 1er 55.823 40.485 — 2. 33.684 60 23.270 — 3 7.745 08 5.055 — 4 796.382 40 811.950 — 5 1.739.028 25 1.257.350 — 6 294.810 32 288.562 — 7. 294.810 32 288.562 — 8 6.203 3. 800 — 236.212 66 219.500 — 10 766.382; 22 678.100 — h 142.092 (8 126.600 — 12 171.037 06 179.500 — 13 1.1900 — 4 — 100 — 1/2 238.730 a 238.760 —
— 4 — 100 — 1/2 238.730 a 238.760 — 15 107.857 5") 63.950 — 1', 9.352 — 9 352 — 17 — d 18. 2.500 — 2.600 — 19 133.756 — 80.316 — 20 28.714 20 33.050 — 21. 115.370 11 104.155.93 Total des dépenses ordinaires 4 931.227 48 4,215,095.93 Dépenses extraordinaires 1923 1921 Chapitre 22 1.078.227.78 050.231.54 23 290.000 — 24. — 2.650 — 25. — 26 — 27. 689.457 51 500.000 — 28. 4.494.314 02 2.364.193.85 29 302.564 — 30. 715.116 15 74.500 — Total des dépenses extraordinaires 7.572.329.79 3.888.022.35 Total général 12.503.557.27 8,101.618.35 BALANCE DU BUDGET
extraordinaires 7.572.329.79 3.888.022.35 Total général 12.503.557.27 8,101.618.35 BALANCE DU BUDGET Crédits des budgets Crédits proposés de 1923 pour 1924 Recettes 12.503.557.21 Recettes. 8. L. R 503.77 7.7 l fOl 618 ; Dépenses. 12.503.557.27 Dépenses.. 8-104.616. epenses. ,û ,d épenses s, t, DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général ne comportant pas de vote de crédits. CHAPITRE PREMIER FINANCES J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir appoter les modifications ci-dessous au budget primitif 1923 : Recettes ordinaires Chapitre 5 — Article 30. — Subvention de l'État pour primes d'allaitement 7.500 — Augmentation provenant du relèvement du crédit en
d'allaitement 7.500 — Augmentation provenant du relèvement du crédit en dépenses. Chap. 12, art. 6) Chapitre 5. — Art. 31. Contingents des communes pour les primes d'allaitement. 1.250 (Même observation que ci-dessus). Chapitre 5. — Art. 38. — Subvention de l'État pour primes à la natalité (diminution), 5.500 — Diminution provoquée par la réduction du crédit inscrit en dépense, chapitre 15. art. 26. Chapitre 6. — Article 1. — Contingents et offres des communes (prestations exigibles en argent à défaut d'option Cette recette n'est pas encore connue..,.,.,.,.,. — (La dépense correspondante sera inscrite au chap. 6, art. premier.) Recettes extraordinaires
correspondante sera inscrite au chap. 6, art. premier.) Recettes extraordinaires Chapitre 10. ----Article premier. — union de 4.200.000 francs autorisé par décret du 23 décembre 1921 et applicable à l'achèvement du réseau des chemins départementaux. (diminution) 2.000.000 — Compensée par une diminution en dépense de pareille somme, chap. 28, article Dépenses ordinaires Chapitre Premier. — Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 200 — (Augmentation nécessaire par l'acquisition des casernes de gendarmerie de Auvillar et Verdun.) Chapitre 4. — Art. 5. Attribution du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures d'allocations pour charges de famille 62 83 Chapitre
des Sous-Préfectures d'allocations pour charges de famille 62 83 Chapitre 6. — Art. premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. (Prestations exigibles en argent à défaut d'option) — (Cette dépense sera compensée par une recette correspondante, chap. 6, art. 1) Chapitre 12. --Art. 6. — Primes aux mères allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919 10.000 — (Cette augmentation, qui est demandée par le Service de l'Assistance Maternelle trouve compensée par une diminution du crédit prévu par les primes à la natalité, Chap. 14, art. 26.) Chapitre 15.
primes à la natalité, Chap. 14, art. 26.) Chapitre 15. — Art. 26. — Primes à la natalité (diminution) 10.000 (Voir observation ci-dessus). Chapitre 19. — Art. 7. — Subvention pour le curage des cours d'eau. (Salaire des deux gardes-rivières et divers). 480 — (Voir rapport spécial page 249). Chapitre 21. — Art. 19. Réserve pour dépenses imprévues 929 61 Chapitre 21. — Art. 20. — Subventions aux Associations et Sociétés diverses 200 1°) Université populaire de Castres 100 2°) Ligue maritime et coloniale française. 100 (Délibération du Conseil général du 26 avril 1923) Dépenses extraordinaires Chapitre 22. — Art.
du 26 avril 1923) Dépenses extraordinaires Chapitre 22. — Art. 24. — Service de l'emprunt de 4.200.000 francs (diminution) 110.000 — Somme prévue au budget 112.658 fr. 44. La somme de 110.000 francs est destinée à couvrir des restes à payer de 1912 qui font l'objet de l'art. 11 du chapitre 28. Chapitre 28. Article Premier. construction d'un réseau de tramways 'Ce réseau départemental taux déclaré d'utilité publique Par décret du 9 septembre 1909 et tramway de Montaigu à la limite du département vers Agen (déclaré d'utilité publique par décret du 9 septembre 1909. (amélioration) 2.000.000 — (Voir rapport spécial
du 9 septembre 1909. (amélioration) 2.000.000 — (Voir rapport spécial page 220). Chapitre 28. Art. 10. — (Nouveau) Contrôle et surveillance des services de transport automobiles en 1.377 56 équipe de crédit compensée par une recette effectuée en 1922. Chapitre 28. — Art. 11. — (Nouveau) Travaux de construction du pont de Sauve pour les tramways départementaux 110.000 — (Indemnités frappés d'opposition, impayés en 1912. Cette augmentation est compensée par une diminution correspondante chap. 22, Service de l'emprunt de 4.200.000 francs. (Voir rapport de M. l'Ingénieur en chef). Compte tenu des modifications apportées, la balance du budget de 1923 est
des modifications apportées, la balance du budget de 1923 est portée de 12.503.557 fr. 27 à 10.506.807 fr. 27 (Voir rapports spéciaux, notamment page 250), vous trouverez au dossier un projet de décision modifié conforme aux propositions qui précèdent et je vous demande de vouloir bien donner votre autorisation. Il y aura lieu en outre d'inscrire en recette et en dépense le montant des non-options sur prestations et chemin vicinal de l'exercice courant dont le montant n'est pas encore connu. VOTE DE CENTIMES DÉPARTEMENTAUX POUR L'ANNÉE 1924. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, pour assurer la marche des
vous prier de vouloir bien, pour assurer la marche des services départementaux pendant l'année 1924, voter les centimes ci-après : A. Pour les dépenses du budget ordinaire : 1. Centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière. 25 2. Centimes additionnels au principal des quatre contributions directes 8 ### CORRECTION ### 800 — 236.212 66 219.500 — 10 766.382; 22 678.100 — h 142.092 (8 126.600 — 12 171.037 06 179.500 — 13 1.1900 — 4 — 100 — 1/2 238.730 a 238.760 — 15 107.857 5") 63.950 — 1', 9.352 — 9 352 — 17 — d 18.
1', 9.352 — 9 352 — 17 — d 18. 2.500 — 2.600 — 19 133.756 — 80.316 — 20 28.714 20 33.050 — 21. 115.370 11 104.155.93 Total des dépenses ordinaires 4 931.227 48 4,215,095.93 Dépenses extraordinaires 1923 1921 Chapitre 22 1.078.227.78 050.231.54 23 290.000 — 24. — 2.650 — 25. — 26 — 27. 689.457 51 500.000 — 28. 4.494.314 02 2.364.193.85 29 302.564 — 30. 715.116 15 74.500 — Total des dépenses extraordinaires 7.572.329.79 3.888.022.35 Total général 12.503.557.27 8,101.618.35 BALANCE DU BUDGET Crédits des budgets Crédits proposés de 1923 pour 1924 Recettes 12.503.557.21 Recettes. 8. L. R
de 1923 pour 1924 Recettes 12.503.557.21 Recettes. 8. L. R 503.77 7.7 l fOl 618 ; Dépenses. 12.503.557.27 Dépenses.. 8-104.616. épenses. ,û ,d épenses s, t, DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général ne comportant pas de vote de crédits. CHAPITRE PREMIER FINANCES J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir appoter les modifications ci-dessous au budget primitif 1923 : Recettes ordinaires Chapitre 5 — Article 30. — Subvention de l’État pour primes d’allaitement 7.500 — Augmentation provenant du relèvement du crédit en dépenses. Chap. 12, art. 6) Chapitre 5. — Art. 31. Contingents des communes pour les