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Marc (dir.) : Le Soudan contemporain. Paris, Cermoc/Karthala, 1989. 2. Accord d’Addis-Abeba (27/02/1972). Il prévoit un État fédéral (capitale Juba), avec une Assemblée élue et un Haut-Conseil Exécutif, l’incorporation des guérilleros dans l’armée nationale, une aide économique. Un premier plan de réformes avait été tenté par Joseph Garang, ministre communiste de la Période frontiste d’après mai 1969, exécuté en juillet 1971, après l’échec du putsch d’officiers « progressistes ». hydrauliques (le chantier du canal de Jonglei par exemple) servait plus le nord et l’Égypte ; la décision de construire au nord une raffinerie pour traiter le potentiel pétrolier prometteur du
nord une raffinerie pour traiter le potentiel pétrolier prometteur du sud allait aussi à l’encontre des retombées économiques attendues. On retrouve aujourd'hui ces deux ordres de questions au moment même où une série de changements sont amorcés, sur lesquels cette contribution voudrait apporter quelques éclairages, sans préjuger pour autant du succès ou de l’échec des évolutions en cours. REVIREMENTS ET RECOMPOSITIONS D’ALLIANCES Cela concerne au premier chef la rupture de l’alliance entre Beshir et Tourabi. L’image du Soudan, pendant une décennie, avait été celle d’une capitale de l’activisme islamiste, impliquée tant dans le soutien à l’Irak de Saddam Hussein (Conférences
tant dans le soutien à l’Irak de Saddam Hussein (Conférences islamiques animées par Tourabi) que servant de relais au recrutement et à la formation de « jihadistes » 3 arabes au service de l’intégrisme afghan, avant de soutenir l’exportation en Égypte et en Algérie de leurs activités. Les divergences entre les deux dirigeants portent autant sur des questions de préséance et de pouvoir que sur les orientations à mettre en œuvre pour répondre aux pressions du FMI en raison de la dette du pays, ou pour traiter le conflit du sud. Président du Parlement élu en mars 1996, Tourabi contrôle
sud. Président du Parlement élu en mars 1996, Tourabi contrôle le Front National Islamique, alors parti unique, devenu Congrès National après l’adoption par le Parlement de la loi sur les partis, quelques mois après l’adoption par référendum du projet de Constitution, favorable entre autres au multipartisme contrôlé (juin 1998). C’est pour contrer cette influence que Beshir suspend le Parlement et décrète le 31 décembre 1999 l’état d’urgence toujours en vigueur jusqu’en décembre 2001. Après l’échec de son appel à résister, Tourabi est suspendu de ses fonctions de Secrétaire général du Congrès National (mai 2000). Il crée le mois suivant son
Congrès National (mai 2000). Il crée le mois suivant son propre parti (Congrès Populaire National CPN). L’autre changement concerne l’opposition au régime, rassemblée dans une Alliance dont se dissocie Sadeq al-Mahdi, dirigeant du Parti Umma, appuyé sur la plus importante des deux confréries religieuses du pays, celle des Ansar. L’opposition, depuis 1984, s’était surtout unifiée au sud autour d’une formation dominante, l’Armée Populaire de Libération du Soudan (APLS, anglais SPLA) et de son organisation politique, Mouvement Populaire de Libération du Soudan (MPLS/SPLM). Des contacts entre le MPSL/APLS et l’Alliance Nationale Démocratique (AND) qui rassemble les opposants au régime du nord
Démocratique (AND) qui rassemble les opposants au régime du nord (une dizaine de partis et organisations, dont le PC) vont déboucher à Asmara en juin 1995 sur l’élargissement de l’Alliance. Elle est présidée par Muhammad U. al-Mirghani, leader du Parti Unioniste Démocratique (PUD, anglais DUP), appuyé sur la seconde confrérie religieuse du Soudan, la Khatmiya ; la branche militaire (commandement unifié), étendue à l’est et au centre-sud, l’est par John Garang. Par ailleurs, l’opposition se structure dans la diaspora. L’AND, si l’on croit ses principaux documents, vise à renverser le régime, à établir une démocratie pluraliste basée sur le multipartisme,
régime, à établir une démocratie pluraliste basée sur le multipartisme, le respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme, individuels et collectifs (de croyance, politiques, associatifs), une politique de développement économique et social. Du point de vue des moyens, tout en justifiant le recours aux armes contre la violence d’État, elle fait dépendre l’arrêt des combats et le retour à la paix d’un accord sur le renoncement aux lois islamistes, le principe de l’autodétermination pour le sud, dans le cadre d’un Soudan unifié, la période intérimaire avant le référendum devant être mise à profit pour débattre des institutions constitutionnelles.
devant être mise à profit pour débattre des institutions constitutionnelles. Certes, il arrivait que des contacts soient pris avec des médiateurs, voire indirectement ou non avec des représentants du pouvoir, par telle organisation membre de l’AND, sans forcément en référer à l’Alliance. L’APLS y recourt assez souvent, d’autant qu’une initiative de médiation est lancée par des États africains voisins. Mais c’est aussi le cas d’autres composantes, le parti Umma de Sadeq al-Mahdi entre autres. Il juge que les réformes en cours (offre aux opposants de retourner au Soudan, ouverture au multipartisme, à la parution de périodiques), pour être incomplètes, créent
multipartisme, à la parution de périodiques), pour être incomplètes, créent une situation favorable. Ses rencontres à Genève, par deux fois en 1999, avec Tourabi par ailleurs son beau-frère lui valent des critiques au sein de l’AND. Les 26 et 27 novembre, en marge du sommet des États de l’IGAD à Djibouti, al-Beshir et al-Mahdi conviennent d’un accord préliminaire de réconciliation. La démarche est vivement critiquée par l’AND. En mars 2000, la rupture est considérée comme consommée. Beshir a enfoncé un coin important dans la cohésion de l’opposition, bien plus que les scissions successives, souvent précaires, au sein de la résistance
les scissions successives, souvent précaires, au sein de la résistance au sud. Bien que les conditions d’une alliance de jure entre Beshir et Sadeq al-Mahdi ne soient pas données, le général Beshir, réélu en décembre dernier président de la République et disposant de la presque totalité des sièges dans l’Assemblée élue le même mois, peut escompter bénéficier de l’entregent de Sadeq al-Mahdi, très actif auprès des États africains et arabes riverains et, surtout, auprès des États-Unis et de l’Europe. Respecté, parce qu’à la tête du parti le plus important qu’il a évité de faire concourir aux dernières élections, deux fois
a évité de faire concourir aux dernières élections, deux fois Premier ministre, il peut apparaître, aujourd’hui comme hier, en 1985 notamment, comme l’homme de la situation. Mais ce n’est pas la seule modification du paysage politique. La rencontre de Genève des 17-19 février dernier entre le CPN de Tourabi et le SPLM de Garang a débouché sur un « mémorandum de compréhension » entre les deux organisations : il ne concerne l’AND qu’indirectement, le SPLM/SPLA affirmant, au point 8, son attachement aux résolutions et institutions de l’AND et se félicitant de la volonté de dialogue de Tourabi avec les autres
de la volonté de dialogue de Tourabi avec les autres composantes de l’Alliance. Beshir a réagi à ce mémorandum en faisant interner des cadres du CPN et son leader, Tourabi, placé depuis en résidence surveillée. Un progrès. Si cela est confirmé, il y aurait opposition avec la forte insistance de Beshir sur son refus d’accepter d’y renoncer. Depuis peu l’AND ne se refuse plus à tout dialogue avec le pouvoir : mandaté par le second Congrès de l’AND (Asmara, 9-13 septembre 2000), al-Mirghani avait rencontré al-Beshir le 26 ; plus récemment un contact indirect a eu lieu, le 2 juin,
récemment un contact indirect a eu lieu, le 2 juin, sous l’égide de l’IGAD, à Nairobi, entre John Garang et Omar al-Beshir. Mais la décision de cesser le feu, hors de périodes limitées dictées par l’urgence d’une aide humanitaire, est suspendue à deux exigences que le pouvoir refuse de satisfaire : l’abandon des lois islamistes et, ces derniers mois, l’arrêt des activités pétrolières. LE COÛT HUMAIN DU PÉTROLE Dès le déclenchement de la guerre, le pétrole apparaît comme l'une de ses causes. Les concessions qui se sont révélées productives sont en effet situées au sud ou à ses confins. La
en effet situées au sud ou à ses confins. La compagnie américaine Chevron, frappée dans son personnel, menacée en raison de son projet d'oléoduc de 1 600 km vers la mer Rouge, avait dû cesser ses activités. Le gouvernement soudanais s'est employé à suppléer à cette défection, d'autant plus ressentie comme telle que les États-Unis vont s'engager dans une politique de sanctions du régime islamiste. Une importante production est désormais acquise et son exportation a démarré depuis août 1999 (de l'ordre de 200 000 b/j, elle pourrait être doublée). Elle assure d'importantes rentrées qui ont permis au Soudan de rééquilibrer
assure d'importantes rentrées qui ont permis au Soudan de rééquilibrer ses balances, de faire face aux obligations de sa dette, sans compter de premiers effets dans le nord du pays : réduction de l'inflation, augmentation de salaires. Mais cela permet aussi de financer la guerre, et les compagnies qui participent à ces recherches et en tirent des profits sont tout autant incriminées que le gouvernement. Les principales sont réunies en consortiums : Greater Nile Petroleum and Oil Corporation (GNPOC) et International Petroleum Corporation (IPC). D'autres intérêts sont listés (Autriche, France, Grande-Bretagne, Hollande, Iran, Italie, Qatar). Pour assurer la production, le
Grande-Bretagne, Hollande, Iran, Italie, Qatar). Pour assurer la production, le gouvernement avait amorcé un redécoupage des 9 divisions administratives (26 provinces depuis 1994) : les gisements prometteurs échappaient désormais aux gouvernorats du sud. Encore fallait-il nettoyer le terrain : attaques au sol et aériennes, destruction de récoltes, saisie du bétail, exécutions massives accélèrent l'exode des populations indésirables ; elles se renouvellent chaque fois qu'une promesse de découverte se confirme. L'armée est épaulée par les Forces de Défense Populaire (formées par conscription obligatoire, parfois d'enfants enlevés), par des milices mobiles (mujahidin), recrutées parmi les activistes islamistes, parfois anciens « Afghans ».
recrutées parmi les activistes islamistes, parfois anciens « Afghans ». Dans des régions charnières, des tribus pratiquent à nouveau, dans l'impunité, des raids pour se fournir en esclaves. Une autre méthode consiste à utiliser les conflits interethniques du sud, à provoquer des scissions, parfois territorialement importantes, en assurant les chefs de groupes de prébendes. Les compagnies pétrolières bénéficient d'un conflit qui conduit à porter atteinte aux droits humains. Il ne peut leur échapper déjà que leur sécurité de proximité est assurée souvent par des enfants-soldats (moins de 18 ans). Cette situation est dénoncée par les ONG humanitaires qui, sans négliger
situation est dénoncée par les ONG humanitaires qui, sans négliger la part qui revient au sud, en imputent la responsabilité principale, la plus écrasante, au pouvoir militaro-islamiste. MÉDIATIONS RÉGIONALES ET INTERNATIONALES Deux initiatives régionales de médiation sont en cours. La première, d'origine africaine, regroupe les États membres de l'IGAD (Autorité Intergouvernementale pour le Développement) . Elle se consacre surtout au conflit entre le Sud (« africain ») et le gouvernement. Depuis août 1999, une initiative égypto-libyenne, focalisée sur l'opposition du nord (en majorité « arabe »). Cette dernière a saisi le 26 juin les parties au conflit d'un document de
le 26 juin les parties au conflit d'un document de règlement reposant sur des principes de base : unité du Soudan, diversité ethnique, religieuse et culturelle, démocratie plurielle, libertés et droits de l'homme, décentralisation ; l'arrêt des combats conduirait à la formation d'un gouvernement de transition associant toutes les parties, une conférence nationale préparerait la révision de la constitution et des élections générales. Dans les jours qui suivent, on enregistre : l'acceptation du mémorandum par le Parti Umma ; son acceptation « unanime » par l'AND, avec une demande d'intégrer au projet le droit à l'autodétermination du sud et la
au projet le droit à l'autodétermination du sud et la séparation de la religion et de l'État elle insiste, à nouveau sur la fusion de cette initiative avec celle de l'IGAD. Le 4 juillet, le gouvernement, au départ réticent, fait connaître son accord, mais des déclarations répétées depuis soulignent son refus de céder la place à un gouvernement de transition, d'abroger les lois islamiques et d'envisager la partition du pays. Bien que non consulté, le PNC de Tourabi annonce, le 10, son adhésion à l'initiative des médiateurs. Mais on a peu progressé depuis : un mini sommet arabo-africain annoncé pour
peu progressé depuis : un mini sommet arabo-africain annoncé pour août en prélude d'une conférence nationale début septembre ne s'est pas tenu ; une rencontre sous l'égide de l'IGAD entre Garang-et Bechir a été reportée de fin septembre à la fin octobre. On note toutefois une tentative de relance de la part des médiateurs « arabes » : un projet détaillé d'organisation de la conférence de paix a été soumis le 18 septembre aux trois parties concernées (gouvernement, Umma, AND) ; elles ont six semaines pour répondre. Sans en faire partie, l'Afrique du Sud agit parfois en parallèle à cette
partie, l'Afrique du Sud agit parfois en parallèle à cette initiative. Sur le plan international, il est fait parfois appel par les uns et/ou les autres à d'autres médiations : parfois à l’ONU, mais plus souvent à l’OUA, à la Ligue arabe, à l’Union européenne, aux États-Unis. Or, un des éléments nouveaux, dès avant les attentats du 11 septembre aux États-Unis, est l’implication plus forte de l’administration américaine depuis l’élection de Bush. Un rapport sur la politique américaine pour mettre fin à la guerre a été publié en février 2001. Un projet de loi a été adopté le 13 juin
Un projet de loi a été adopté le 13 juin par la Chambre des Représentants. Les pratiques de Khartoum, y compris l'utilisation de l'aide humanitaire comme moyen de pression, sont qualifiées de « génocide » ; pour faciliter une solution globale, les États-Unis prévoient : de multiplier les pressions économiques et diplomatiques ; de soutenir ou créer des autorités et institutions démocratiques viables dans les territoires échappant au contrôle du pouvoir ; de soutenir les efforts de réconciliation dans ces territoires ; de renforcer l’aide humanitaire ; de coopérer avec les partenaires commerciaux et les institutions multilatérales dans ce sens.
les partenaires commerciaux et les institutions multilatérales dans ce sens. Ces orientations misent plus nettement que sous Clinton en faveur des organisations du sud. L’octroi d’une aide logistique de 13 millions de dollars, en deux fois, a été destiné à l’AND. Enfin, la politique de sanctions concernant les entreprises étrangères opérant au Soudan a été relancée par le projet de loi ; parmi les compagnies pétrolières, la canadienne Talisman Energy a envisagé de céder pour éviter les mesures de rétorsion contre ses intérêts aux États-Unis. Un mois après, le Sénat adoptait à son tour le projet de loi, mais sans
adoptait à son tour le projet de loi, mais sans y faire figurer les sanctions prévues contre ces compagnies. On annonçait une conférence commune des deux assemblées pour la mi-septembre afin d’aboutir à un texte commun ratifiable par le président, tandis qu’un débat d’opinion parfois vif s’amorçait : fallait-il donner la priorité aux droits de l’homme ou aux intérêts économiques ? L’administration Bush apparaissait comme plus attentive aux arguments de ceux qui, depuis des années, jugent les sanctions improductives et à double tranchant. Le vote massif des deux chambres obligeait en août de prolonger pour cinq ans les sanctions unilatérales
en août de prolonger pour cinq ans les sanctions unilatérales imposées à l’Iran et la Libye depuis 1996. Concernant le Soudan, le délai disponible avant la conférence du Congrès est utilisé pour préparer l’opinion : fin août les spécialistes en contre-terrorisme garantissent qu’il ne sert plus de refuge aux auteurs de l’attentat contre Mubarak, et le Conseil de sécurité (CS) est informé que les États-Unis ne s’opposeraient pas à la levée des sanctions de l’ONU la date du 17 septembre est retenu par le CS pour la voter ; Après une visite aux États-Unis, début juin, Garang regrettait que l'intervention
une visite aux États-Unis, début juin, Garang regrettait que l'intervention américaine ne soit pas équilibrée. Cependant qu’une aide alimentaire était acheminée vers Port-Soudan, en raison de la sécheresse (aggravée depuis par des inondations). Il est vrai en procédant à une opération compliquée d’échange avec la société suédoise Lundin Oil AB, moins menacée dans ses intérêts aux États-Unis. La nomination le 6 septembre, d’un « envoyé spécial pour la paix » introduit les États-Unis dans les processus de médiation. Les événements du 11 septembre n’ont pas été sans conséquence. Les réunions prévues pour la mi-septembre ont été reportées. Les médias et
prévues pour la mi-septembre ont été reportées. Les médias et quelques responsables politiques ont rappelé que le Soudan figurait parmi les « États voyous », mais l’administration Bush s’est saisie de la bonne volonté manifestée par le Soudan expulsion, entre autres de quelques activistes pour obtenir le report de la conférence du Congrès, ce qui permet de suspendre les sanctions prévues contre les compagnies pétrolières. Le 28 septembre, le CS a levé les sanctions contre le Soudan, les États-Unis s’abstenant. Des fuites dont la presse s’est faite l’écho sur un plan proposé en 1996 par le Soudan pour permettre aux
plan proposé en 1996 par le Soudan pour permettre aux États-Unis l’arrestation de Ben Laden ont sans doute pour objet de calmer l’opinion. L’Union européenne se prononce périodiquement sur les évolutions de la situation au Soudan, surtout pour condamner les hostilités et leurs conséquences humaines et appuyer les rencontres qui pourraient déboucher sur un processus de retour à la paix. Des mesures d’embargo avaient été prises au début des années 1990. Mais depuis 1998-1999, les visites ministérielles se succèdent, des avis favorables sont émis sur les évolutions internes (démocratie, droits de l’homme, potentialités économiques dues au pétrole). Un don de
de l’homme, potentialités économiques dues au pétrole). Un don de 15 millions de dollars a été attribué en mai pour combler le déficit alimentaire dû à la sécheresse. La perspective de l’adhésion du Soudan aux accords de Lomé est envisagée depuis 1999. Des missions d’information conjointes du Groupe des ACP et du Parlement européen visitent le Soudan. Quant à la France, elle conserve le contact avec les responsables soudanais, officiels et d’opposition, reçus lors de leurs passages à Paris ; certains ont pu lui reprocher l’absence de deux États frontaliers du Soudan qui lui sont proches, Tchad et Centrafrique, dans
du Soudan qui lui sont proches, Tchad et Centrafrique, dans les initiatives de médiation. Pas plus que l’UE, elle n’est engagée en première ligne, mais est néanmoins soucieuse de ses intérêts dans la perspective d’une « normalisation ». Mais, plus qu’hier, beaucoup dépendra des comportements des États-Unis, tant à l’échelle internationale qu’au plan régional au sens large en réaction aux attentats du 11 septembre. (15 octobre 2001) John Danforth, par ailleurs hiérarche protestant. Suivront, début octobre, la suspension des procès engagés contre des membres du Secrétariat de l'AND à l’issue d’une réunion à l’ambassade américaine et leur libération ; il
d’une réunion à l’ambassade américaine et leur libération ; il en a été de même pour le CPN de Turabi, ce dernier maintenu toutefois en résidence surveillée. 23. Washington Post, 03/10/01. L’Arabie saoudite aurait jugé ce plan inopportun ; déchu de sa nationalité saoudienne en 1994, installé au Soudan depuis début 1992, Oussama Ben Laden avait dû quitter ce pays pour se rendre (été 1996) en Afghanistan. 24. Une récente réunion entre l’Union européenne et Khartoum a porté sur la coopération anti-terroriste (25/09/01). DES ETRANGERS DE L'INTÉRIEUR : LE STATUT DE LA MINORITÉ PALESTINIENNE D'ISRAËL EXTRAITS DU RAPPORT DE LA
DE LA MINORITÉ PALESTINIENNE D'ISRAËL EXTRAITS DU RAPPORT DE LA MISSION D'ENQUÊTE MENÉE PAR LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME « SUR LE STATUT DES CITOYENS ARABES ISRAÉLIENS» INTRODUCTION Présentation de la mission La FIDH a mandaté Claude Katz, secrétaire général de la FIDH, et Olivier De Schutter, secrétaire général de la Ligue des droits de l'homme (Belgique francophone), afin de conduire une mission d’enquête portant sur le statut des citoyens arabes israéliens. La mission s’est déroulée en deux parties. La première partie de la mission a eu lieu du 21 au 24 décembre 2000 en Israël.
eu lieu du 21 au 24 décembre 2000 en Israël. Elle fut consacrée notamment à des rencontres à Tel-Aviv, Jérusalem, Nazareth et Uhm al Fahm. La deuxième partie de la mission a eu lieu du 16 au 20 mars 2001. Mandat L’objet de la mission d’enquête doit être clairement précisé. La mission portait uniquement sur le statut des Arabes israéliens, c’est-à-dire des citoyens israéliens non juifs qui résidaient en Israël lors de la création de cet État en mai 1948 ou qui en descendent. Les Palestiniens d’Israël représentent environ 18 de la population israélienne globale. Ils comprennent essentiellement des musulmans
de la population israélienne globale. Ils comprennent essentiellement des musulmans (76 %), des chrétiens (15 %) et des druzes (9 %). Bien que jouissant de la citoyenneté israélienne et se voyant reconnaître, à ce titre, le droit de vote et les principales libertés politiques, les Palestiniens d’Israël subissent un certain nombre de discriminations que la mission de la FIDH a pu constater. Ces discriminations résultent soit de l’existence de certaines législations privilégiant les citoyens de nationalité juive (les termes de « citoyenneté » et « nationalité » sont utilisés ici conformément à l’usage qui en est fait en Israël. Parmi
conformément à l’usage qui en est fait en Israël. Parmi les citoyens de l’État d’Israël, l’on distingue cinq nationalités (leum) : juive, musulmane, chrétienne, druze et tcherkesse, cette dernière nationalité étant d’importance quantitativement mineure) soit directement soit indirectement, soit et plus fréquemment de la manière dont les politiques publiques sont mises en œuvre. Ainsi que le rapport de mission tentera de le montrer, ces discriminations sont liées à la définition même de l’État d’Israël, à partir du projet politique sioniste, comme État juif. En outre, il n’est possible d’en rendre compte adéquatement qu’en replaçant cette question dans le cadre plus
compte adéquatement qu’en replaçant cette question dans le cadre plus général qui est le sien, celui du conflit israélo-palestinien, et plus précisément aujourd’hui de la revendication d’autodétermination des Palestiniens. Pourtant la mission d’enquête a fait le choix, délibéré, d’adopter un cadre d’analyse restreint. Il s’agissait pour la mission de rendre compte du statut de la minorité arabe au sein de l’État d’Israël. Elle n’avait ni à se prononcer sur la légitimité du projet sioniste comme tel, ni à envisager les voies d’une solution envisageable du conflit israélo-palestinien, ce que la mission de la FIDH n’avait du reste ni le mandat,
mission de la FIDH n’avait du reste ni le mandat, ni les compétences de faire. CHAPITRE I. LE CONTEXE A. Historique de la population arabe en Israël L’Assemblée générale des Nations Unies avait adopté le 29 novembre 1947 un plan de partage prévoyant la création de deux États, l’un juif, l’autre arabe, Jérusalem étant doté d’un statut particulier hors la souveraineté de chacun des deux États. Les autorités juives acceptèrent ce plan que les États arabes refusèrent, le considérant comme très inéquitable puisqu’un tiers de la population se voyait octroyer 60 du territoire. Dès le lendemain de la proclamation de