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TOULOUSE. — Dissolution 1er fév. 1927. — Société ROQUELMARTIN, fabrique de chemises blanches, 53, Couteliers. — 21 fév 1927. JURA SOUMISSION LONS-LE-SAULNIER. — 1 lion. — Société à responsabilité limitée GUILLAUME frères, lunetterie rue du Moret-du-Jura. — 11 mars. LOIRE SOCIÉTÉS SAINT-ÉTIENNE. — Formation de Société à responsabilité limitée LON et Cie, métaux, 23, Michelin, Chambon. — 99 ans. — 1 franc. — 26 fév. 1927. MONTBRISON. Formation de Société à responsabilité limitée. et fils, soient les à Rozier-en-Don 30 ans. — 70.000 fr. ROANNE. — Formation. — responsabilité limitée BURNIC Mme JACQUET, fabr. de bonneterie, 18, Pernetty. — 24
BURNIC Mme JACQUET, fabr. de bonneterie, 18, Pernetty. — 24 ans. — 8 francs. — 8 janv. 1927. SAINT-ETIENNE. — Forma Soc. à responsabilité limitée J et Cie, apprêtage et moirage de ses rubans. 6. Arts. — 99 n 250.000 fr. SAINT-ETIENNE. — Modification — Soc. du BON SAMARITAIN, 7, tier. — capital réduit de 1.000.000 fr. (600.000 fr.) SAINT-ETIENNE. — Modification — Soc. dite ANCIENNE MAISON 1 père et Cie, à l'Charlemagne. — porté à 1.270.000 fr. ILES CK. MÉNAGE, à Launay 99 ans. — 500.000 fr. OUSE. — Formation. — Soc. 'SOC. TISSUS HABIT, ÉCONOMIQUES, OUEST. — 99
Formation. — Soc. 'SOC. TISSUS HABIT, ÉCONOMIQUES, OUEST. — 99 ans. — 2.500.000 fr. OUSE. -Modification des Soc. dite LES ASSURANCES DES GRANDS CONSEILLERS. 1927. FSE. Dissolution. ---.. 17 SOC. ROQUELAINE et ses fils, couteliers. — 21 fév. 1927. JURA SOCIÉTÉ E.S.C.N. l'ENT. Fondateur. — responsabilité limitée E frères, uneticule, optique-du-Jura. — 1.400.000 fr. SOCIÉTÉS SAINT-ETIENNE. — Formation. — responsabilité limitée TILLE, métaux, 23, Michelet. SAINT-ETIENNE. — Formation, — responsabilité limitée J. GALÉ dryeurs, à Rozier-en-Don 70.000 fr. — 3 Formation, — Soc. à responsabilité limitée BURNICION ET HUET, fabr. de MAINE-ET-LOIRE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAUMUR. — GOUDEAU (Vve), scierie et
de MAINE-ET-LOIRE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAUMUR. — GOUDEAU (Vve), scierie et menuiserie, à Bagnitz-lès-Saumur. — 8 mars 1927. DÉCLARATION DE FAILLITE ANGERS. — DABURON (Octave), fabrique de maçonnnerie, à St-Symphorien-Anjou. — 11 mars 1927. MANCHE LIQUIDATION JUDICIAIRE COUTANCES, DELAUNEY (Eugène), débitant et négociant en légumes, à Granville — 16 mars 1927. MARNE DÉCLARATION DE FAILLITE REIMS. — BLANC et DUMAS, lingerie et bonneterie, 103, Gambetta. — 11 mars 1927. MEURTHE-ET-MOSELLE LIQUIDATION JUDICIAIRE NANCY. — PETITJEAN (Emile), menuiserie, à St-Clément. — 15 mars DÉCLARATION DE FAILLITE BRIEY. — NAVA (Joseph), débitant, à Gouraincourt-Longwy, rue Petitier. — 16 mars 1927. NORD SOCIÉTÉS DOUROING.
Gouraincourt-Longwy, rue Petitier. — 16 mars 1927. NORD SOCIÉTÉS DOUROING. — Formation. — Soc. à responsabilité limitée OISE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES COMPIEGNE. — VEYSSIÈRE (Vve, née Bianche-Julia-Chretien), restaurant, 12, rue de Croix-St-Ouen. — 4 mars BEAUVAIS. — DOUILAIN, laboratoire de boutons, à Méru, 5 bis, Pontoise. 10 mars 1927. BEAUVAIS. — BRESSON, mécanicien et electricien, à Noailles. 8 mars 1927. DÉCLARATION DE FAILLITE — HURION, épicerie, débit, 11, Villiers-St-Georges. 8 mars 1927. PAS-DE-CALAIIS DÉCLARATION DE FAILLITE BOULOGNE-SUR-MER. — POMMART, bonneterie, 86, Félix-Adam — 1er mars 1927. BOULOGNE-SUR-MER. — VEERENOGHE-HAUDIQUET, épicerie, 6, Outreau. — 1er mars 1927. BOULOGNE-SUR-MER. — POURHE-HEUDE, épicerie, 34,
Outreau. — 1er mars 1927. BOULOGNE-SUR-MER. — POURHE-HEUDE, épicerie, 34, Glacière. — 8 mars 1927. CONVERSIONS DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES EN FAILLITE BETHUNE. — DEVEIRMAN (Alphonse), marchand forain, à Billy, 9, pasteur. — 10 mars MULHOUSE. — FUCHS (Dominique), aubergiste, 15, Madeleine. — 11 mars 1927. MULHOUSE. — FROEHLY (Joseph), entreprenant en bâtiments, à Durlach. — 5 mars 1927. COLMAR. — ROSENSTEEL (Aron), confections. — 10 mars 1927. S.-et-M. SOCIÉTÉ MEAUX. — Formation. — Soc. COUTEAU frères, entreprenants de maçonnerie, à Saizonnières. — 10 ans. — 14.000 francs. SEINE-ET-OISE SOCIÉTÉS VERSAILLES. — Formation. — Soc. anon. dite VILLA DES ROSES, à
— Formation. — Soc. anon. dite VILLA DES ROSES, à Sèvres, 34, Garenne. — 60 ans. — 175.000 fr. — 26 janv. 1927. PONTOISE. — Formation. — Soc. à responsabilité limitée FLUORINE de PUY-ST-GULMIER (Puy-de-Dôme), au Raincy, 14, b. Ouest. — 10 ans. — 100.000 fr. — 6 fév. 1927. VERSAILLES. — Modification. — Soc. SIMON et CLERC, à Croissy-sur-Seine. — Capital porté de 33.000 fr. à 120.000 fr. — 27 janv. 1927. LIQUIDATION JUDICIAIRE PONTOISE. — ZANETTO (Jean-Baptiste), entreprenant de maçonnerie, à Gargenville. — 10 mars 1927. DÉCLARATION DE FAILLITE PONTOISE. — LAGRANGE, RÉZENDE et TINCQ, entrepreneurs, à Blanc-Cité.
FAILLITE PONTOISE. — LAGRANGE, RÉZENDE et TINCQ, entrepreneurs, à Blanc-Cité. — 8 mars 1927. PONTOISE. — DAVID (Ferdinand), boulangerie, à Clichy-sous-Bois, les Chalets. — 8 mars 1927. PONTOISE. — MORETTO, marchand forain, à Livry-Gargan, 29 bis, Faust. — 8 mars 1927. PONTOISE. — DUFOUR, électricien, à Magny-en-Vexin. — 10 mars 1927. VAR LIQUIDATION JUDICIAIRE FREJUS. — COMMERCIALE D'ENTREPRISES du SUD-EST (Soc.), à Raphaël, 2, q. Port. — 7 mars 1927. ALGERIE DÉCLARATIONS DE FAILLITES ALGER. — GACTAUD (Pierre), entreprenant de transports, à Bouïra. — 4 mars 1927. ALGER. — BRITTO (Marcel), ferblantier, à El-Affroun, act. à Bouira. — 4 mars
(Marcel), ferblantier, à El-Affroun, act. à Bouira. — 4 mars 1927. BLIDA. — AHMED ben MOHAMED HABDELKADER, commerçant, à Djelfa. 7. mars 1927. MOSTAGANEM. — AIM (George), épicier, à Clinchamp, act. à Aïn-Mouchot. — 10 mars 1927. CONVERSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN FAILLITE ALGER. — RODIMANI M'HAMED HABDELKADER, boucherie, 54, Casbah. — 4 mars 1927. TROISIÈME PARTIE Maisons qui se créent ou changent de propriété Ces indications n'ayant rien d'officiel, l'Administration en interdit formellement la reproduction sans son autorisation expresse. BOURSE. — 6 mars 1927. E. — BOLLENS, charpente, 20, allée Dupleix. — E. — DAVID (Ferdinand), à Clichy-sous-Bois, chalets.
allée Dupleix. — E. — DAVID (Ferdinand), à Clichy-sous-Bois, chalets. — 8 mars 1927. S. — MORETTO, marchand, ivry-Gargan, 29 bis, Faust. — 8 mars 1927. C. — DUFOUR, électricien, Vexin. — 10 mars VAR DÉPARTEMENT COMMERCIALE D'ENTREPRISES du SUD-EST (Soc.), à St. Port. — 7 mars 1927. ALGERIE DÉCLARATIONS DE FAILLITES GACTAUD (Pierre), entreprenant, à Bouïra. — 4 mars 1927. BRITTO (Marcel), ferblantier, à El-Affroun, act. à Bouïra. — 4 mars 1927. AHMED ben MOHAMED, commerçant, à Djelfa. 7. mars 1927. AIM (George), épicier, act. à Aïn-Mouchot. — 10 mars 1927. CONVERSION DE LIQUIDATION EN DÉPARTEMENT MENT 8 BOULET,
mars 1927. CONVERSION DE LIQUIDATION EN DÉPARTEMENT MENT 8 BOULET, HUISSIER COURTBEAU, HUISSIER CHAMPEAU, HUISSIER ROYER, HUISSIER LIGIER, HUISSIER Ganterie, élanterie, maroquinerie Lauris (Vaucluse) Langlier Bourrelier Florent Louvroil (Nord) Carre Sauvage Tissus Duret Lyon, 154, Crequi Brachot Fab. de gueuses Herbst Lyon. 11. Aïoréritt 1 harm, en IMMUElLES ET IMMOBILIERS Foids Reffnippet art travail, de OURBETIE lu 17, b. Chaonnne à Paris. Adj. étude ONST,NT, not. 9' r. Bossy-d'Anglais, le 6 avril à 3 h. 1 /2. 500011 M. à p. 5.000 Pouvèt. baissé! Cons. rr. esp. l'Arcand en sus. S'adr. M. LEMAIRE, synd. 3, r. Jean-du-Bellay et au notaire.
S'adr. M. LEMAIRE, synd. 3, r. Jean-du-Bellay et au notaire. BOUCHERIE Etude DELESTRE. not., 372, r. St Honoré, le 30 mars à 14 h. 1/2 préc. Mise à prix pouvant être baissée à 50.000 fr. 1 on s. 13.000 fr. En RUS d'av. et s'il y a lieu représentation march. S'ad. BARATHON, syndic, 103 r. Buci et au not. Adj. Et. BLANCHET, not. à Paris, le Caufrelles et spécial, silencieusement dénom. « Biscuiterie Universelle » à Montreuil-s.-Bois place à Paris. être baissée. 50 non Mansh. en RUS. s'ad. LEVIÉUX, adr. Sté. 207, rue St-Honoré. Adj. étude M. BLANCHET, not. Paris
Sté. 207, rue St-Honoré. Adj. étude M. BLANCHET, not. Paris 11, r. Beaujolais (Palais Royal), le 29 mars à 15 heures d'un fonds de Fonderie à Paris, 9, rue de l'Eboulie. Mise à prix (pouvant être baissée) : 30.000 fr. Consignation 6.000fr. s'ad. à M. VACHER, administrateur à Paris, boulevard Saint-Germain, 150, et au notaire : Me BLANCHET. PROCUREMENT TV RVM : . Ferme de l'orne de Hrh-Louis-Robert. Arrt Melun et-Seine) Cent. 11h. 43 a. 27.000 fr. Mise à prix : 1.700.000 Ferme de France Blanzy. Arrt Soissons (Aisne) 14h. 33 a. Rev. 6.000 francs. prix : 180.000 francs. Adj.
33 a. Rev. 6.000 francs. prix : 180.000 francs. Adj. Ch. not 5 Avril, s'adresser sur lieux et aux notaires M. FAY, 11, r. Saint Martin et DURAND DES AULNOIS, Tronchet, dépositaire du cahier de Fonds Représentation et export, à Paris, 4, r. Tronchet. Adj. RIVIÈRE not. 24, b. Denis, 15 h. Mise à prix (pouvant être baissée) : 1.001.000 fr. Mat. et march. sus. 10.000 fr. S'adresser audit notaire Adj. Ch. not., 26 mars. 30 mai, cont. 90, rue du Rocher, Constantinople, 39, 1213 m. 1 h., 258.170 fr. M. à prix 1.750 plus rente viagère à 2 têtes.
M. à prix 1.750 plus rente viagère à 2 têtes. Prêts à Crédit foncier. S'ad. M. DUCHROCQ, Rome et aux notaires Mes BARRE BREUILLAUD, 323, rue Saint-Martin. Représentation et exportation à Paris, 4, r. Tronchet. Ét. RIVIÈRE, not. 24, Rd St-Denis 15 heures Mise à prix (peut être baissée) : 50.000 fr. Mat. et en sus. Cons. 10.000 f. S'ad. audit not.
PROCÈS-VERBAL DES SEANCES DU BU SESSION DE 1841. GUSTAVE GUIBERT, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE. DU DÉPARTEMENT DU GARD. SESSION DE 1841—1842. Le 23 août 1841, à midi, le Conseil général du département du Gard, s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, en l'hôtel de la Préfecture, à Nîmes, en exécution de l'ordonnance royale du 26 juin dernier, et conformément à la lettre de convocation que chaque membre a reçue de M. le Préfet, à l'effet de s'occuper des opérations qui doivent avoir lieu dans la session de 1841. Étaient présents : MM. FABRE, notaire et maire à Remoulins,
Étaient présents : MM. FABRE, notaire et maire à Remoulins, chevalier de la Légion d'Honneur ; le comte DE CHAZELLES-CHUSCLAT, chevalier de la Légion d'Honneur ; GONET, procureur-général près la cour royale de Nîmes, chevalier de la Légion d'Honneur ; Casimir COSTE, avocat ; MARQUES DU Luc, conseiller en la cour royale de Nîmes ; FERRAND DE MISSOL, conseiller en la même cour ; TAVERNEL, maire de Beaucaire, chevalier de la Légion d'Honneur; Pierre JALAGWER, avocat et maire à St-Gilles, chevalier de la Légion d'Honneur ; Octavien TROUPEL, négociant ; Théodore VIGIER, premier président de la cour royale de Montpellier,
Théodore VIGIER, premier président de la cour royale de Montpellier, officier de la Légion d'Honneur ; ANTHOUARD, président du tribunal civil du Vigan, chevalier de la Légion d'Honneur ; JALAGUIER — 2 — PLANTIER, propriétaire à Nîmes ; MAURIN, propriétaire et juge de paix à Vauvert, chevalier de la Légion d'Honneur ; SAUVAN, ancien notaire à Aramon ; GIDE, ancien notaire à Nîmes ; DUMENY, docteur en médecine à Clarensac ; Charles DE LABAUME, avocat à Uzès ; SIBOUR, maire de la ville de Pont-Saint-Esprit, chevalier de la Légion d'Honneur ; le lieutenant-général comte de MEYNADIER, député de la Lozère,
; le lieutenant-général comte de MEYNADIER, député de la Lozère, grand officier de la Légion d'Honneur ; CLERC, maire de Roquemaure, officier de la Légion d'Honneur ; Ferdinand BÉCHARD, avocat, député du Gard; DE VEAU DE ROBIAC, ancien officier ; le baron de LARCY, ancien magistrat, député de l’Hérault ; SOUBEIRAN, maire de Saint-Jean-du-Gard, et CHABER, juge de paix du canton de Saint-Martin-de-Valgalgues, chevalier de la Légion d'Honneur. M. le Préfet, qui est aussi présent, ayant donné lecture de l'ordonnance de convocation, reçoit le serment de M. DE ROCHE, capitaine-commandant d'artillerie en retraite, membre nouvellement élu en remplacement de M.
d'artillerie en retraite, membre nouvellement élu en remplacement de M. DE CHAPELAIN. Ce magistrat lit la formule du serment qui est prêté, conformément à la loi, par le nouveau membre ; après quoi M. le Préfet se retire pour laisser au Conseil le soin de composer son bureau. M. FABRE, doyen d'âge, est invité à prendre le fauteuil et remplit les fonctions de Président provisoire. M. DE LARCY, le plus jeune des membres présents, remplit celles de Secrétaire provisoire. Le Conseil procède à la nomination du Président et du Secrétaire définitifs. Après deux tours de scrutin, M. le lieutenant-général comte
définitifs. Après deux tours de scrutin, M. le lieutenant-général comte DE MEYNADIER obtient quatorze voix sur vingt-cinq, et est proclamé Président, pour la session actuelle. Au premier tour de scrutin, ouvert pour la nomination du Secrétaire, M. MARQUES DU Luc obtient dix-huit suffrages, et est proclamé Secrétaire définitif. délibéré que les bases du repartement de 1841, seraient maintenues pour les contributions de 1842. En conséquence, ce repartement a été établi ainsi qu'il suit : Contribution foncière de 1842. Arrondissement de Nîmes (contingent en principal). . . 810,993 fr. Idem d’Alais idem 290,187 Idem d’Uzès idem 472,303 Idem du Vigan idem
idem 290,187 Idem d’Uzès idem 472,303 Idem du Vigan idem 220,886 TOTAL 1,794,369 fr. À ce principal il y a lieu d'ajouter 20 centimes sans affectation spéciale, 15 centimes pour dépenses variables et fonds commun des départements, 2 centimes pour secours et non-valeurs, indépendamment des centimes facultatifs votés ou à voter pour dépenses départementales. Contribution personnelle et mobilière de 1842. Arrondissement de Nîmes (contingent en principal). 168,058 fr. Idem d’Alais idem 74,329 Idem d’Uzès idem 84,991 Idem du Vigan idem 56,722 TOTAL 383,100 fr. À ce principal il doit être ajouté les mêmes centimes additionnels et centimes facultatifs qu'à la
ajouté les mêmes centimes additionnels et centimes facultatifs qu'à la contribution foncière. Contribution des portes et fenêtres de 1842. Arrondissement de Nîmes (contingent en principal.. . . 114,753 fr. Idem d’Alais idem 41,402 Idem d’Uzès idem 42,977 Idem du Vigan idem 27,054 Péréquation de la contribution foncière. TOTAL 226,186 fr. Il sera aussi ajouté à ce principal 18 8/10e centimes additionnels, dont 15 8/10es sans affectation spéciale et 3 centimes pour non-valeurs, remises et modérations, plus les centimes pour dépenses départementales extraordinaires. § 2. Le même Rapporteur propose, au nom de la Commission et le Conseil général décide de donner
de la Commission et le Conseil général décide de donner acte à M. le Préfet, de la communication qui lui est faite, sur la situation des travaux de péréquation de la contribution foncière autorisés par le Conseil dans sa session de 1840. — 8 — Pergévément sur la reconstitution reconstitution en elle-même de la mobilière sollicitée par la ville de St-Gilles. Augmentation ou diminution de contributions par suite des opérations cadastrales. Ces travaux étaient en cours d'exécution, et les employés y apportaient le plus grand zèle et la plus grande attention, lorsque les travaux d'une autre nature et plus urgents
attention, lorsque les travaux d'une autre nature et plus urgents ordonnés par l'administration, sont venus arrêter l'impulsion qui leur était donnée. Sur les 8,971 francs 84 centimes, produit du 12 de centime voté; la dépense n'était encore que de 1,066 francs; de manière qu'il reste encore une somme de 7,905 francs 84 centimes disponible et suffisante pour les travaux de 1842. § 3. Le Conseil municipal de la ville de Saint-Gilles, sollicite un dégrèvement sur le contingent qui lui est attribué dans la contribution mobilière, et prend pour point de comparaison la ville de Nîmes. De l'avis du Conseil d'arrondissement
comparaison la ville de Nîmes. De l'avis du Conseil d'arrondissement de Nîmes et de M. le Préfet, la Commission des finances a proposé et le Conseil général a prononcé l'ajournement sur cette réclamation; attendu, d'une part, qu'elle n'a pas été suffisamment instruite, et, d'autre part, que l'administration s'occupe d'un nouveau travail général, sur la répartition de la contribution qui excite les plaintes de la ville de Saint-Gilles, et qui, peut-être, y fera droit. Le précédent Rapporteur donne connaissance au Conseil du résultat des tableaux dressés par la direction des contributions directes, des augmentations ou diminutions de contributions foncière, personnelle et
directes, des augmentations ou diminutions de contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres que doivent éprouver, en 1842, diverses communes appartenant aux arrondissements d'Alais et du Vigan, par suite soit de délimitations cadastrales, soit d'érection de nouvelles communes. Il appert de ces tableaux qu'une augmentation de contribution foncière de 570 francs, doit être compensée par une diminution d'égale somme ; qu'une semblable compensation a lieu, en ce qui concerne la contribution personnelle et mobilière, pour la somme de 141 francs ; qu'enfin il existe, sur la contribution des portes et fenêtres, de semblables diminutions et augmentations réciproques
des portes et fenêtres, de semblables diminutions et augmentations réciproques pour la somme de 81 fr. Ces changements ne devant s'appliquer qu'à la répartition entre les communes, et non à celle par arrondissement, le Conseil délibère que, par les soins de M. le Préfet, il en sera donné connaissance aux Conseils d'arrondissement, pour y avoir tel égard que de droit dans la sous-répartition par commune dont ces Conseils sont chargés. Fonds de non-valeurs de 1840. Communication a été donnée au Conseil général, par un autre Rapporteur de sa Commission des finances, de l'état de la distribution faite par M. le
finances, de l'état de la distribution faite par M. le Préfet, des fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle et mobilière de 1840. Le montant de ces fonds s'élevait à 7,250 fr. 33 c. — Sur cette somme 224 fr. 56 c. ont été accordés, d'après des ordonnances partielles, en remises ou modérations de contributions, et 5,867 fr. 48 c. distribués en semblables remises aux contribuables pour les pertes qu'ils ont éprouvées par suite des intempéries; et ce, jusqu'à concurrence de la contribution afférente au revenu perdu. Cette distribution ayant paru faite d'après l'esprit de la loi et équitablement, le
paru faite d'après l'esprit de la loi et équitablement, le Conseil général en a approuvé l'état sur les conclusions de sa Commission des finances. Fixation de la journée de travail. Sur les conclusions conformes d'un nouveau Rapporteur de sa Commission des finances, le Conseil général arrête ainsi qu'il suit, la fixation de la journée de travail, pour servir de base à l'établissement de la contribution personnelle : fixation qui est la même que celle de 1840, laquelle n'avait donné lieu à aucune observation ou réclamation. Nismes 1 20 1 Aramon Alais 1 » Milhaud 1 Uzés Calvisson 1 Beaucaire 1
Alais 1 » Milhaud 1 Uzés Calvisson 1 Beaucaire 1 » 90 Saint-Gilles 1 Le Vigan 1 » Saint-Ambroix 1 Bagnols Saint-Jean-du-Gard. 1 » 50 Pont-Saint-Esprit. 1 » 50 Vézénobres 1 Saint-Hippolyte. 1 Laudun 1 Anduze Remoulins 1 Sommières 1 Roquemaure 1 Vauvert 1 Villeneuve 1 Sumène 1 Saule 1 Valleraugue 1 Toutes les autres communes du district 1 50 Cadastre.—Compte de 1840. Le résultat de l'examen, fait par la Commission des finances, du compte rendu par M. le Directeur des contributions directes, des recettes et dépenses du cadastre dans le département du Gard, pendant l'année 1840, a été soumis
le département du Gard, pendant l'année 1840, a été soumis au Conseil ; par le Rapporteur de cette Commission. Ce compte présente une recette de 80,041 fr. 02 c. Et des dépenses pour une somme de 58,905 37 c. Partant, il restait sans emploi, au 31 décembre 1840, un fonds de 21,135 65 c. qui a été porté en première ligne dans les recettes du Budget cadastral de 1840. Il ne s'est élevé, dans le sein de la Commission, aucune objection contre les dispositions ou éléments de ce compte dont elle a, en conséquence, proposé la sanction. Le Conseil général
elle a, en conséquence, proposé la sanction. Le Conseil général ; après délibération a, lui-même, accordé cette approbation. Cadastre Budget de 1841. Le même Rapporteur fait part au Conseil, au nom de sa Commission des finances, des demandes ou propositions de M. le Préfet, dans le Budget cadastral de l'exercice 1841 ou courant. Ce budget comprend des ressources pour une somme totale de 65,598 fr. 62 c., dont 21,135 fr. 65 c. restés sans emploi de 1840; Et des allocations applicables aux opérations cadastrales de l'année 1841, pour 50,319 09 c. Ce qui offrira un reste disponible pour 1842, de
c. Ce qui offrira un reste disponible pour 1842, de 15,279 53 c. Ces dispositions n'ayant donné lieu à aucune objection, le Conseil général les a également consacrées par son vote. Cadastre.— Projet de Budget de 1842. Le précédent Rapporteur continuant, informe le Conseil du résultat du projet de budget cadastral de 1842, ou des propositions de M. le Préfet, pour assurer ce service pendant cette année prochaine. La vaste opération du cadastre, qui était si nécessaire pour une juste répartition de la contribution foncière et pour la réunion des documents importants qu'elle fournit à tous les services publics, est
documents importants qu'elle fournit à tous les services publics, est arrivée à cette situation avancée, que les 15,279 fr. 53 c. qui restent disponibles dans le budget de 1841, suffiront pour couvrir les dépenses de cet exercice prochain, même celles du nouveau travail de péréquation voté l'année dernière par le Conseil général. De sorte donc que, pour la première fois depuis plus de quarante ans, le département du Gard ne sera pas imposé, en 1842, pour la confection de cet important travail. Le Conseil général, applaudissant à cet heureux résultat, donne son assentiment aux propositions de M. le Préfet. Dégrèvement
donne son assentiment aux propositions de M. le Préfet. Dégrèvement des propriétés inondées. Le même rapporteur de la Commission des finances entretient le Conseil des causes funestes qui ont entravé cette année le recouvrement de la contribution foncière. La perception de l'impôt direct a été suspendue jusqu'à ce jour ; afin de ne pas aggraver, par des frais de poursuites, la position déjà trop fâcheuse des propriétaires victimes de l'inondation. M. le Receveur général du Gard, plein de zèle et de philantropie, mais en même temps animé par un esprit de justice que les circonstances rendent nécessaire, a demandé que
de justice que les circonstances rendent nécessaire, a demandé que les propriétés inondées fussent dégrevées de toute contribution pour cette année, insistant vivement pour que de promptes mesures fussent prises pour venir au secours des propriétaires qui ont le plus souffert. Le Gouvernement, à qui diverses demandes ont été adressées, n'a pu prendre l'engagement d'accorder aux perdants la remise complète de leur impôt: ce qui ne peut avoir lieu que sur les états des pertes éprouvées dans tout le royaume, et quand toutes les pertes seront connues; il a, néanmoins, témoigné de toute sa sollicitude en autorisant la suspension de
témoigné de toute sa sollicitude en autorisant la suspension de toutes poursuites contre ceux qui ont le plus perdu. Dans cet état, et après une vive discussion, le Conseil général, sur l'avis de M. le Préfet, approuve les conclusions de sa Commission qui tendent à solliciter du Gouvernement l'entière décharge de la contribution des propriétés inondées qui n'ont donné aucun produit. Le Conseil se plaît, comme la Commission, à payer un juste tribut d'éloges à M. le Receveur général, soit pour l'initiative qu'il a prise auprès du Gouvernement pour l'amener à des mesures commandées à la fois par l'humanité et
à des mesures commandées à la fois par l'humanité et par la justice, soit pour les offres généreuses qu'il a faites à M. le Préfet, de sa caisse, pour venir promptement au secours des malheureux inondés. Le Conseil général espère que toutes les pertes recevront un dédommagement proportionné à leur étendue, et il invite M. le Préfet à correspondre dans ce but avec MM. les Ministres pour obtenir des fonds de secours en rapport avec les désastres du Département. § H. Conservation des plans cadastraux.—Réclamation de M. Phélip. Un Rapporteur de la Commission des finances entretient le Conseil d'une réclamation