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les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : « Art. 1er. — M. le vice-amiral Aubert, chef d'état-major général de la marine ; « M. Serres, contrôleur général de l'administration de la marine, directeur du contrôle ; « M. Louis, directeur du génie maritime, directeur central des constructions navales ; « M. Gosselin, ingénieur général, directeur central de l'artillerie navale ; « M. Coustolle, inspecteur général des travaux maritimes, chef du service central des travaux hydrauliques ; « M. Tréfeu, directeur central de la navigation et des pêches maritimes ;
directeur central de la navigation et des pêches maritimes ; « M. Desforges, directeur de la comptabilité générale au ministère de la marine ; « M. Lesperon, contrôleur de 1re classe de l'administration de la marine ; « M. Bellot, médecin en chef de 1re classe de la marine, chef du service central de santé; « M. Gigout, commissaire en chef de 1re classe de la marine, chef du service central de l'intendance maritime ; « M. Feraud, sous-directeur du personnel militaire de la flotte, « Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la
de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la marine, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. « Art. 2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 31 janvier 1912. « A. FALLIÈRES. « Par le Président de la République : « Le ministre de la marine, « DELCASSÉ. » « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de la marine, l'article 6, paragraphe 2, de la loi « Vu l'article 6, paragraphe 2,
2, de la loi « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : « Art. 1er. — M. Desforges, directeur de la comptabilité générale au ministère de la marine ; « M. Neuville, administrateur des invalides de la marine, « Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la marine au Sénat, dans la discussion du
ministre de la marine au Sénat, dans la discussion du budget annexe de la marine des invalides de la marine pour l'exercice 1912. « Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 31 janvier 1912. « A. FALLIÈRES. « Par le Président de la République : « Le ministre de la marine, « DELCASSÉ. » « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875,
paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : « Art. 1er. — M. Charguéraud, conseiller d'Etat, directeur des routes et de la navigation; directeur « M. Fontaneille, conseiller d'Etat, directeur des chemins de fer; et « M. Mahieu, directeur du personnel et de la comptabilité ; « M. Weiss, directeur des mines, des boutiques d'énergie électrique et de la nautique; et « M. Claveille,
d'énergie électrique et de la nautique; et « M. Claveille, directeur des chemins de fer de l'Etat ; « Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912. « Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 29 janvier 1912. « A. FALLIÈRES. « Par le Président de la République : « Le ministre des
le Président de la République : « Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, « JEAN DUPUY. » Par décret du 1er février 1912, l'année 1912, Président de la République : M. Albert Fal-angle-Fallières, sous le contrôle et la prévoyance sociale, Fernand David. Le Président de la République française, au regard de la proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Constitution, article 6, paragraphe 2, de la loi du 16 juillet 1875 sur les appareils du 16 juillet qui dispose que les pouvoirs publics qui disposent de l'organisation peuvent se faire assister par des
qui disposent de l'organisation peuvent se faire assister par des commissaires pour la discussion d'un projet déterminé. Décrète: Art. 1° M. Arthur Fontaine, conseiller d'État en service extraordinaire, au travail; 2° Frédéric Masse, directeur de l'organisation et de la prévoyance sociale; 3° Albert Brice, directeur des retraites ouvrières et paysannes; 4° M. Léon Marcy, directeur du service des chemins de fer et des travaux publics; 5° M. Louis Chassériau, inspecteur des finances du service du contrôle des entreprises; 6° M. Henri Verne, chef du cabinet du ministre du travail et de la prévoyance sociale; 7° M. Pierre Signès, en qualité
de la prévoyance sociale; 7° M. Pierre Signès, en qualité de commissaire du gouvernement, pour assister au Sénat, dans la discussion du projet adopté par la Chambre des députés sur la fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1912. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Maurice Bourgeois. La parole est à M. Riou, dans la discussion générale. M. Charles Riou. Messieurs, j'ai l'intention, dans la discussion générale du projet de budget de 1912, de me borner, autant que possible, à l'examen des questions financières ou des questions qui s'y rattachent intimement. Cependant, me
financières ou des questions qui s'y rattachent intimement. Cependant, me rappelant mon intervention de l'an dernier, et trouvant la confirmation des conclusions aux paroles que j'avais prononcées à la tribune dans un journal ministériel et surtout gouvernemental d'hier, je suis très heureux d'en faire part au Sénat. J'avais, à cette époque, étudié d'une façon générale, en citant des faits et même des noms, ce que je n'aime pas cependant à produire à la tribune, et examiné les questions qui se rattachaient à ce qu'on appelle le népotisme ou le favoritisme, en présence des membres du Gouvernement. C'est là, paraît-il, une
en présence des membres du Gouvernement. C'est là, paraît-il, une mine inépuisable, puisque, depuis que j'avais étudié ici le favoritisme, on a pu publier ce qu'on a appelé le « bottin du favoritisme » avec une préface tirée d'un discours prononcé à la Chambre des députés par M. Steen, qui n'était alors que candidat ministre. Or, messieurs, voici que quatre journaux, dont un que j'appelle tout à l'heure un journal essentiellement ministériel puisqu'il a, je crois, compté parmi ses rédacteurs un ministre spécialement favorisé par lui, M. Steen — je ne parle pas de la Lanterne, je parle du Rappel
ne parle pas de la Lanterne, je parle du Rappel — revenant sur la question que j'avais traitée l'an dernier, se sont rencontrés pour traiter la même question : le Temps, les Débats, la Liberté et le Rappel. La Liberté disait purement et simplement ceci : « Ah! la tâche à assumer par M. Poincaré n'est pas facile : le désordre est partout, l'anarchie déborde ; après douze années de politique de faiblesse et d'abandon, il ne sera pas commode de restaurer les principes d'ordre et de discipline. » Le Rappel, ce journal ministériel que je viens de citer, publiait
Rappel, ce journal ministériel que je viens de citer, publiait un article que je ne veux pas lire tout entier; je n'en prendrai que les parties essentielles : « Quelque intolérables que puissent être les abus du radicalisme révolutionnaire, ils sont l'effet, non les causes du favoritisme et de l'arbitraire. C'est ici l'anarchie d'en haut qui rencontre et doit être tenue pour responsable de l'anarchie d'en bas. » Le journal venait de faire appel au souvenir de ses lecteurs, en rappelant l'affaire Bordères et l'affaire Léger. Il ajoutait : « Dans chaque administration, dans chaque service, dans chaque bureau, les
Dans chaque administration, dans chaque service, dans chaque bureau, les fonctionnaires de carrière se sont vu préférer pour les emplois lucratifs et les postes de choix, des politiciens de métier. « Les plus dévoués serviteurs ont été sacrifiés aux plus méprisables favoris, et le découragement a tellement grandi parmi les employés de tous ordres, qu'il menace d'écarter les esprits fiers des administrations publiques, devenues les chasses réservées de la brigue, de l'intrigue et du népotisme. Et il ajoutait plus loin : « En servant l'intérêt corporatif, les associations professionnelles servent l'intérêt public ; en aucun cas, elles ne sauraient opposer
l'intérêt public ; en aucun cas, elles ne sauraient opposer celui-là à celui-ci. Toute coalition est légitime contre l'arbitraire, toute faction est criminelle contre la nation. » Et enfin il terminait ainsi : « Nous pouvons dédier aux républicains une formule de Robespierre : « La constitution doit s'appliquer surtout à soumettre les fonctionnaires publics à une responsabilité imposante, en les mettant dans la dépendance réelle, non des individus, mais du peuple souverain. » Je disais, messieurs, que c'était la confirmation des paroles que j'avais prononcées l'année dernière en disant qu'un gouvernement de parti, un gouvernement de faction, devient, par
qu'un gouvernement de parti, un gouvernement de faction, devient, par la force des choses, un gouvernement de faction contre la nation tout entière. (Très bien! très bien! à droite.) Cette seule digression faite, j'arrive immédiatement à l'examen du budget de 1912, tel qu'il nous est présenté. Votre commission des finances l'a ramené à un chiffre je ne dirai pas raisonnable, mais acceptable en comparaison du projet primitif, qui dépasse 4 milliards 500 millions. M. Gaudin de Villaine. Attendez les crédits supplémentaires ! M. Charles Riou. Oh! les crédits supplémentaires, nous les verrons jusqu'en juin 1913; nous aurons donc le loisir
les verrons jusqu'en juin 1913; nous aurons donc le loisir de les étudier, mon cher collègue. Le projet de budget s'élève à 4 milliards 488,599,115 fr. Or, vous vous rappelez qu'en 1908 l'honorable M. Poincaré, qui maintenant est président du conseil, tombait parce qu'on lui reprochait d'avoir présenté un budget qui allait dépasser 4 milliards. M. Saint-Germain. Il n'est pas tombé : il s'est retiré. M. Charles Riou. J'ajoute que celui qui, dans la Chambre des députés, s'élevait vigoureusement contre lui vient de devenir notre collègue : c'est l'honorable M. Camille Pelletan. Eh bien, pour équilibrer le budget, comment a-t-on
Camille Pelletan. Eh bien, pour équilibrer le budget, comment a-t-on procédé ? On a pris dans l'emprunt — car c'est un emprunt sur l'avenir qui résulte du contrat passé avec la compagnie des chemins de fer de l'Est — on a pris, dis-je, dans l'emprunt, 155 millions 400,000 fr., si je ne me trompe. Vous vous rappelez, en outre, que le projet de M. le ministre des finances n'était pas du tout celui qui a été consacré par le vote émis par la Chambre des députés et par le Sénat, attendu que M. le ministre des finances voulait — il
attendu que M. le ministre des finances voulait — il avait d'ailleurs parfaitement raison — faire ce qu'on appelle vulgairement une cagnotte avec une partie de l'emprunt de 158 millions de la compagnie de l'Est, et, en même temps, avec une partie des excédents considérables provenant du rendement des impôts en 1911. M. le ministre n'a pas pu réaliser ce très légitime désir, dont je le félicite. M. Klotz, ministre des finances. Mais si! M. Charles Riou. Non ! vous n'avez pas pu réaliser votre désir, puisqu'il ne vous a pas été possible de mettre de côté, sur le rendement
pas été possible de mettre de côté, sur le rendement excessif (le mot n'est pas exagéré, car personne n'y comptait) des impôts en 1911, une somme qui, ajoutée à la somme même provenant de l'emprunt de 158 millions à la compagnie de l'Est, aurait formé, pour les années 1913 et 1914, ce que je viens d'appeler une sorte de cagnotte. M. le ministre. Mais si! M. Charles Riou. Vous vous expliquerez, monsieur le ministre; mais je me demande comment vous arriverez à démontrer qu'il vous restera de côté une somme quelconque pouvant vous permettre de faire face aux excédents de
quelconque pouvant vous permettre de faire face aux excédents de dépenses prévues pour les deux exercices 1913 et 1914, alors que, sur les 158 millions que vous demandez à la compagnie de l'Est par la convention dont je viens de parler, vous prenez déjà 155,400,000 fr. Nous verrons si vos explications me donnent tort, ou si, au contraire, comme j'en ai peur, elles me donnent absolument raison. M. Klotz, ministre des finances. J'espère qu'elles convaincront le Sénat. M. Charles Riou. Dans tous les cas, qu'arrive-t-il ? C'est que, alors qu'il y a quelques années le Gouvernement obtenait du Sénat, qui
y a quelques années le Gouvernement obtenait du Sénat, qui cependant n'en voulait pas, le vote du rachat de la compagnie de l'Ouest, vote acquis, vous le savez, à une majorité de trois voix, qui étaient celles de trois ministres, il semblait qu'on voulait tout racheter: le rachat de l'Ouest n'était qu'un commencement. On allait par conséquent, tôt ou tard, arriver à racheter également les autres réseaux; déjà même il y avait — et les choses sont allées, je crois, très loin — une convention projetée avec la compagnie d'Orléans. Mais alors que l'Etat semblait vouloir englober dans ses services
Mais alors que l'Etat semblait vouloir englober dans ses services toutes les grandes compagnies de chemins de fer qui existent encore en France, on arrive aujourd'hui à ce résultat singulier que le Gouvernement est trop heureux de faire appel non seulement au concours, mais au crédit de la compagnie de l'Est, pour lui demander, afin d'équilibrer son budget de 1912, cette somme de 155,400,000 fr., à laquelle je viens de faire allusion. De sorte que, par une sorte de punition, peut-on dire, des rachatistes quand même, on est obligé de reconnaître, à l'heure actuelle, que l'Etat est heureux de voir
reconnaître, à l'heure actuelle, que l'Etat est heureux de voir les compagnies rester debout, puisqu'il demande à l'Est la somme qui lui est nécessaire pour équilibrer son budget de 1912. Mais j'ajoute ceci : c'est que c'est un véritable emprunt sur l'avenir. Je ne dis pas que ce soit ce qu'on a appelé le blé mangé en herbe. Non, l'Etat avait une créance; cette créance, il la fait rentrer avant le temps voulu. Mais n'oubliez pas, messieurs, que la compagnie de l'Est n'a pas en réserve cette somme de 158 millions et quelques centaines de mille francs sur laquelle elle
millions et quelques centaines de mille francs sur laquelle elle donne à l'Etat 155 millions pour le budget de 1912,et qu'elle sera forcée d'emprunter la somme qu'elle avance à l'Etat. Je crois être sur ce point absolument d'accord avec M. le ministre des finances. Je le suis incontestablement avec la commission des finances du Sénat. Donc, je le répète, l'Etat emprunte le crédit d'une compagnie de chemins de fer, trop heureux de l'emprunter parce qu'il serait obligé, sans cela, de recourir à des impôts nouveaux pour équilibrer son budget de 1912. Lorsque la question s'est posée de savoir si une
1912. Lorsque la question s'est posée de savoir si une pareille méthode pouvait être acceptée en bonne économie politique, en bonne gestion financière, j'ai peut-être été le premier à faire connaître à M. le ministre des finances, et plus tard je l'ai répété au rapporteur spécial de la question, notre honorable collègue M. Aimond, que ce que demandait le ministre avait été, il y a longtemps déjà, approuvé par Léon Say. M. le ministre des finances. J'en suis très honoré. M. Charles Riou. Et de même qu'en 1881 l'honorable Léon Say, dans un article dont M. Aimond a publié une
Say, dans un article dont M. Aimond a publié une partie dans son rapport, acceptait que l'on demandât ainsi le concours des compagnies de chemins de fer pour ne pas faire de nouveaux emprunts, il me paraissait aussi légitime, quelque regrettable que fût cette légitimité en pareille occasion, d'accepter les propositions de M. le ministre des finances, auxquelles le Parlement tout entier a donné son approbation, puisque le Sénat a voté, sans aucun débat, la convention avec la compagnie de l'Est, s'associant ainsi à cette pensée de M. le ministre des finances: pour 1912, pas d'impôts nouveaux. (Très bien !
des finances: pour 1912, pas d'impôts nouveaux. (Très bien ! à droite!) C'est pour cela que je me suis permis de demander tout à l'heure — et je serais heureux si M. le ministre des finances pouvait me démontrer le contraire — si cette somme que la compagnie de l'Est va rembourser à l'Etat, soit 158 millions et quelques centaines de milliers de francs, pourra servir en 1913 et 1914 à équilibrer nos budgets. Je serai très heureux d'entendre M. le ministre confirmer le signe qu'il me faisait il y a un instant, tout prêt à m'incliner devant la démonstration
a un instant, tout prêt à m'incliner devant la démonstration qui me prouvera que je suis dans mon tort, alors que je crois pouvoir affirmer, au contraire, qu'avant 1913 et 1914 cette somme sera complètement absorbée. (Assentiment à droite.) Dans ce cas, en effet, il nous faudra recourir à de nouveaux impôts ; et je crois que j'embarrasserais singulièrement M. le ministre des finances, comme notre rapporteur général lui-même, si je leur demandais, à l'un ou à l'autre, à quels impôts on pourrait faire appel. La matière imposable est tellement excédée, tant en ce qui concerne les impôts d'Etat que
excédée, tant en ce qui concerne les impôts d'Etat que les impôts des départements et des communes, qu'on ne voit réellement pas à quelle matière imposable on pourrait s'adresser en 1913 et en 1914. (Très bien! sur les mêmes bancs.) Notre honorable rapporteur général, dans son très consciencieux rapport, a fait appel à des théories qui ne sont jusqu'à ce moment, je le crois du moins, que des théories personnelles qui ne reflètent pas la pensée à majorité de la commission des finances du Sénat. Le rapporteur général parle, en effet, d'une refonte générale de nos impôts, et il en
effet, d'une refonte générale de nos impôts, et il en arrive à démontrer qu'elle devrait se faire dans des conditions telles qu'il en résulterait un véritable bouleversement auquel, je l'espère du moins, notre commission des finances, dans l'avenir, ne s'associera pas. En effet, dans le rapport général, je trouve deux théories qui me paraissent singulièrement sujettes à critique. Notre honorable collègue semble d'abord tenir pour acquis que le Sénat s'associera au vote de la Chambre des députés et qu'il ratifiera les modifications apportées à la loi sur les retraites ouvrières en les insérant dans le budget de 1912. Je ne
en les insérant dans le budget de 1912. Je ne crois pas, si les souvenirs de certaines conversations que j'ai pu avoir avec des membres de la commission des finances sont exacts, que la question se soit posée dans ces termes devant cette commission, et la preuve, c'est qu'elle a été la première à demander la nomination d'une commission spéciale. Cette commission travaille ; elle n'a pas encore déposé son rapport et, dès lors, je ne vois pas comment, si nous voulons, comme je l'espère, terminer le vote du budget de 1912 dans ce mois de février, nous pourrions nous
de 1912 dans ce mois de février, nous pourrions nous associer aux théories de M. le rapporteur général en ce qui concerne l'incorporation dans le budget des modifications votées par la Chambre des députés à la loi sur les retraites ouvrières. M. Gauthier, rapporteur général de la commission des finances. La commission spéciale a déjà voté deux dispositions importantes : celle qui a trait à l'abaissement de la limite d'âge à soixante ans et celle qui concerne la fixation à 100 fr. de l'allocation de l'Etat. M. Klotz, ministre des finances. Ce sont les dispositions essentielles. M. Charles Riou. Notez,
finances. Ce sont les dispositions essentielles. M. Charles Riou. Notez, messieurs, que je suis tout le premier partisan de cette loi; car je crois que le Parlement s'est trompé quand il a fixé à soixante-cinq ans l'âge de la retraite. M. le comte de Goulaine. Il s'est surtout trompé lorsqu'il a fait l'obligation. M. Charles Riou. Je crois que, peut-être, nous serons obligés d'arriver à la limite de soixante ans au lieu de soixante-cinq, et je m'associe en cela à l'opinion de mon honorable ami M. le comte de Goulaine — que nous voterions les dispositions, comme nous l'avons déjà
— que nous voterions les dispositions, comme nous l'avons déjà lors de la discussion de la loi des retraites ouvrières, mais à une condition que non, c'est que l'obligation selon la loi. (Très bien! très bien! à droite.) M. Cachet. Sauf pour ceux des industries qui ne consentiraient pas à faire partie des sociétés de prévoyance. En effet, M. Charles Riou. L'obligation, ce n'est pas l'impôt. Tous les ouvriers qui consulteront pendant les vacances sont appelés à cette obligation et c'est la grande faute, selon moi, qui a fait tomber cette loi dans une sorte de faillite au regard de
cette loi dans une sorte de faillite au regard de la publique. M. Le Breton. Les intéressés n'accepteraient même avec la limite abaissée à soixante ans, si l'obligation demeurait. M. Charles Riou. Je crois que vous êtes dans le vrai ; dans tous les cas, c'est l'avis. Nous verrons, quand la commission des finances sera saisie de l'appel de la commission spéciale, ce qu'elle en pensera. J'ai dit que le Parlement, s'associant à M. le ministre des finances, est trop heureux de faire appel au crédit de la compagnie de l'Est et que, pour échapper à des nouveaux emprunts en
l'Est et que, pour échapper à des nouveaux emprunts en 1912, nous avons été obligés de recourir à cette théorie qu'en 1871, M. Léon Say préconisait tout le temps. Après les désastres de 1870. Mais je dois ajouter que M. Léon Say, au moment même d'accepter comme un pis-aller une doctrine, se déclarait en même temps un rachetiste ardent. Dans cette même étude que j'ai faite à M. le ministre des finances, après avoir parlé des moyens de ne plus recourir à ces emprunts qui s'étaient accumulés après 1870 et qui pouvaient porter atteinte à la fortune du pays tout
qui pouvaient porter atteinte à la fortune du pays tout entier, M. Léon Say n'a jamais varié, s'expliquait ainsi sur la question du rachat : "Si le rachat des chemins de fer par l'Etat doit être considéré en tout comme une erreur économique, il serait aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du
fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la
capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteindre à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des capitaux le meilleur moyen de ne pas atteinte à la fortune publique et de faire aujourd'hui dans l'état actuel du crédit et du marché des