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1920. — Dépense pour 1918, 945 francs. Voie publique (8e) : M. Le Calvez (Jean-Marie), chez M. Le Boëtte (François), à Kernou-Yvias, par Paimpol (Côtes-du-Nord), 1,241 francs à partir du 1er janvier 1918. — A réduire à 1,013 francs à partir du 1er juillet 1918. — Dépense pour 1918, 1,127 francs. Voie publique (4e) : Mme veuve Misson, née Bordas (Henriette), 38, rue de Chanzy (11e), balayeuse, 370 francs à partir du 1er janvier 1918. — A réduire à 329 francs à partir du 1er octobre 1921. — Dépense pour 1918, 370 francs. Voie publique (5e) : M. Ouvrard (Emile),
1918, 370 francs. Voie publique (5e) : M. Ouvrard (Emile), 81, rue Barrault, 691 francs à partir du 1er janvier 1918. -A réduire à 687 francs à partir du 1er avril 1918 et à 610 francs à partir du 1er juillet 1918. — Dépense pour 1918, 649 fr. 50 c. Egouts : M. Poulin (Arthur-Gabriel), chemin du Coudrais (villa Marthe), à Aulnay-sous-Bois (Seine-et-Oise), 1,500 francs à partir du 1er janvier 1918. A réduire à 1,329 francs à partir du 1er juillet 1918. — Dépense pour 1918, 1,414 fr. 50 c. Promenades : M. Sahli (Victor-Joseph-Philippe), 77, Grande-Rue, à Saint-Maurice (Seine),
Promenades : M. Sahli (Victor-Joseph-Philippe), 77, Grande-Rue, à Saint-Maurice (Seine), 441 fr. à partir du 1er janvier 1918. — A réduire à 402 francs à partir du 1er janvier 1920 et à 293 francs à partir du 1er avril 1923. — Dépense pour 1918, 441 francs. Voie publique (2e) : M. Vergnet (Jean), 12, avenue de la Motte-Picquet, 812 francs à partir du ler janvier 1918. A réduire à 678 francs à partir du 1er octobre 1918. Dépense pour 1918, 778 fr. 50 c. Enseignement : Mlle Scheiffers (Marguerite Henriette), 8, cité Trévise (9e), professeur de chant, 2,482 francs à
8, cité Trévise (9e), professeur de chant, 2,482 francs à partir du 1er janvier 1918. — A réduire à 2,284 francs à partir du 1er juillet 1918 et à 2,219 francs à partir du 1er juillet 1928. — Dépense pour 1918, 2,383 francs. Mme Raisin, née Dallem (Marie), 119, rue des Boulets, femme de service, 241 francs à partir du 1er janvier 1918. — A réduire à 146 francs à partir du 1er octobre 1923. — Dépense pour 1918, 241 francs. Total de la dépense pour 1918, 20,696 fr. 75 c. Art. 2. La dépense pour l'année 1918, s'élevant à
c. Art. 2. La dépense pour l'année 1918, s'élevant à la somme de 20,696 fr. 75 c, sera inscrite au budget de l'exercice 1918. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. Délibérations du 28 décembre 1917. 1917. CC. 218 et 460. — Subventions à diverses œuvres charitables (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Aucoc, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Les subventions suivantes sont accordées, pour 1917, aux œuvres ci-après : 1° Mutualité maternelle de la Seine, 6, rue Sainte-Isaure, 500 francs (1917, C. 218); 2° Mutualité
6, rue Sainte-Isaure, 500 francs (1917, C. 218); 2° Mutualité maternelle, 39, rue des Petits-Champs, 4,000 francs; et Œuvre Henry Coullet, 38, rue du Montparnasse, 2,000 fr. (1917, C. 460). Art. 2. — La dépense, s'élevant à 6,500 fr., sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, (Réserve), du budget de l'exercice 1917, et rattachée au chap. 4, art. 32/1 et, dudit budget. 1917. C. 355. — Rappel d'indemnité de cherté de vie en faveur des temporaires mobilisés entre le 1er avril et le 1er juillet 1917 (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Alphonse Loyau;
rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Alphonse Loyau; Sur le rapport (Imp. n° 79 de 1917) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : Le personnel temporaire mobilisé ou rappelé au service entre le 1er avril et le 1er juillet 1917, recevra le rappel de l'indemnité temporaire de cherté de vie suivant le taux fixé par la délibération du 6 juillet 1917. La dépense, de 6,000 francs, sera imputée sur les fonds hors budget. 1917. C. 360. — Résolution relative au déplacement d'une baraque à journaux installée 41, rue du Bac (M.
d'une baraque à journaux installée 41, rue du Bac (M. Froment-Meurice, rapporteur). Le Conseil, Vu la résolution votée par le Conseil le 10 juillet 1911 invitant M. le Préfet à ne pas remplacer sans délibération spéciale de l'Assemblée les titulaires des kiosques et stationnements devenant vacants; Considérant qu'à plus forte raison, le Conseil tient à délibérer sur les demandes d'emplacement nouveaux pour les installations d'édicules quelconques; Sur le rapport présenté par M. Froment-Meurice, au nom de la 3e Commission, Délibère; M. le Préfet de la Seine est invité à rapporter la concession précaire et révocable accordée par lui le 15
la concession précaire et révocable accordée par lui le 15 novembre 1917 pour l'installation d'un kiosque de vente de journaux en face du n° 41 de la rue du Bac. 1917. C. 419. — Subvention à la société « BioClub » (M. Le Menuet, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Le Menuet, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 4,000 francs est accordée, pour 1918, à la société « Bio-Club » pour la création et le fonctionnement de jardins-écoles destinés à initier les orphelins et mutilés de la guerre aux
à initier les orphelins et mutilés de la guerre aux pratiques courantes du jardinage et de l'horticulture. Art. 2. — Cette subvention sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget de l'exercice 1918, et rattachée au chap. 4, art. 52, dudit budget. 1917, C. 441. — Résolution relative au congé annuel des concierges des écoles communales (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle les concierges des écoles communales exposent un certain nombre de revendications; Sur le rapport
communales exposent un certain nombre de revendications; Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 46e Commission, Délibère : Article premier. — Les concierges des écoles communales seront remplacés aux frais de la Ville pendant leur congé annuel de quinze jours. Art. 2. — Ces agents devront présenter eux-mêmes à l'approbation du directeur ou de la directrice de l'école la personne appelée à les remplacer pendant ledit congé. Art. 3. — La dépense qui résultera de ces remplacements, soit 5,250 francs pour les écoles maternelles et 24,750 francs pour les écoles primaires, au total 30,000 francs, sera
francs pour les écoles primaires, au total 30,000 francs, sera imputée sur le chap. 10, art. 7 (Réserver du budget de 1918, et rattachée, en ce qui concerne les écoles maternelles, au chap. 5, art. 43, sous-détail 2, et, en ce qui concerne les écoles primaires, au chap. 5, art. 45, sous-détail 9, du même budget. 1917. C. 461. — Renvoi à l'Administration et à la 5e Commission d'une proposition de la 5e Commission tendant à la création d'un Comité de protection des familles nombreuses (M. Ambroise Rendu, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Ambroise Rendu, au
Conseil, Sur le rapport présenté par M. Ambroise Rendu, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration et à la 5e Commission une proposition de la 5e Commission tendant à la création d'un Comité de protection des familles nombreuses. 1917. C. 462, — Subvention à l'Institut prophylactique (M. Henri Rousselle, rapporteur) Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Henri Rousselle, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 30,000 francs est accordée, pour l'année 1918, à l'Institut prophylactique. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié
somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié dudit institut, dont le siège est à Paris, 60, boulevard Arago. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de 1918, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 4, art. 50, dudit budget. 1917. C. 463. — Indemnité à un gardien de bureau du Secrétariat du Conseil municipal (M. André Gent, syndic, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. Une indemnité de 200 francs est allouée à M. Bertrand, gardien de bureau
200 francs est allouée à M. Bertrand, gardien de bureau au Secrétariat du Conseil municipal, qui a remplacé M. Joly, appariteur, chargé de la surveillance des porteurs et des plieuses du « Bulletin municipal ». Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget de l'exercice 1917, et rattachée au chap. 2, art. 6/2°, dudit budget. 1917. C. 464. — Indemnité à un employé temporaire du Secrétariat du Conseil municipal (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère ; Article premier.
Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère ; Article premier. — Il est alloué à M. Ribet, employé temporaire, une indemnité de 500 fr. pour travaux extraordinaires au Secrétariat du Conseil municipal. Art. 2. La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, du budget de l'exercice 1917, et rattachée au chap. 2, art. 6/2°, dudit budget. 1917. C. 503. Résolution relative à la constitution d'un service chargé de contrôler le recouvrement des recettes (M. Rebeillard, rapporteur) Le Conseil, Sur le rapport (Imp. n° 64 de 1917) présenté par M. Rebeillard, rapporteur général du compte des recettes et des
M. Rebeillard, rapporteur général du compte des recettes et des dépenses de la Ville de Paris, Délibère : Article premier. — M. le Préfet est invité à constituer et à organiser un service financier spécialement chargé des fonctions de recettes budgétaires de l'exercice, du 1er janvier au 31 mars de l'année suivante. Ce service devra centraliser les titres de recettes, signaler aux différents services de la Préfecture les émissions constatées, veiller au recouvrement, en temps opportun, des recettes dont la rentrée ne donne lieu à aucune litige ni à aucune difficulté. Art. 2. — Un rapport sera adressé annuellement par
difficulté. Art. 2. — Un rapport sera adressé annuellement par l'Administration à la Commission du compte. Ce rapport fera connaître la situation des recettes, au point de vue recouvrement. Tout recette non recouvrée devra être l'objet d'une mention succincte et précise indiquant les motifs du non-recouvrement, et, le cas échéant, la sanction prise contre le fonctionnaire négligent. Le détail des recettes recouvrées et des recettes non recouvrées figurera dans un tableau divisé en deux parties distinctes avec indication des imputations budgétaires. Les sommes inscrites dans chacune de ces parties seront totalisées. 1917. C. 506. — Subvention à la section des
totalisées. 1917. C. 506. — Subvention à la section des prisonniers de guerre de l'Office départemental (M. d'Andigné, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération de principe en date du 15 décembre 1910, relative à la participation financière de la Ville de Paris dans le fonctionnement de la section des prisonniers de guerre de l'Office départemental des Œuvres de guerre de l'Hôtel de Ville; Vu le rapport (Imp. n° 18 de 1917) de M. d'Andigné, au Conseil général; Sur le rapport présenté par M. d'Andigné, au nom du Comité, du budget et du contrôle, Délibère : Article premier. — Afin de
et du contrôle, Délibère : Article premier. — Afin de permettre à la Ville de Paris de faire face aux charges qui lui incomberont pendant le premier trimestre de 1918, du chef de l'entretien de ses prisonniers de guerre nécessiteux, et par application de la délibération de principe susvisée du 15 décembre 1916, il est ouvert au compte hors budget, chap. 9, W 107, un crédit prévisionnel de 502,354 francs. Art. 2. Par imputation sur ce crédit, ladite somme de 502,354 francs sera versée à titre de provision et par mandat à la main de M. Boulanger, secrétaire général-trésorier de
mandat à la main de M. Boulanger, secrétaire général-trésorier de l'Office départemental des Œuvres de guerre de l'Hôtel de Ville, pour le fonctionnement de la section des prisonniers de guerre pendant le premier trimestre, où ladite somme excéderait la part attribuée de la Ville de Paris, telle qu'elle résulterait effectivement, pour cette période, de l'application de la délibération de principe susvisée du 15 décembre. En cas d'excédent, ce dernier serait, dans le règlement définitif à intervenir ultérieurement, attribué à la Section et à la Ville de Paris, porté à l'actif de cette dernière. 1917. C. 509. — Nouveau calcul des
de cette dernière. 1917. C. 509. — Nouveau calcul des indemnités pour la perte de la vie des avoués aux personnels des deux Préfectures (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu les revendications des divers personnels, entre autres celles formulées par le Comité intersyndical et le Comité central des travailleurs municipaux; Vu l'avis émis par MM. les Préfets de la Seine et de police au cours de la réunion de la Commission du personnel le 24 décembre 1917; Sur le rapport (Imp. n°79 de 1917) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : Article
au nom de la Commission du personnel, Délibère : Article premier. Les délibérations du 29 décembre 1916, du 2 avril 1917 et 6 juillet 1917, relatives à l'attribution d'une indemnité de cherté de vie aux personnels des deux Préfectures et des services annexes et assimilés sont rapportées. Art. 2. — Une indemnité de cherté de vie de 3 francs par jour sera allouée, à partir du 1er janvier 1918, à tous les fonctionnaires, employés, agents, ouvriers et ouvrières du cadre permanent de la Ville de Paris, dépendant des Préfectures de la Seine et de police et des services annexes et
la Seine et de police et des services annexes et assimilés (Assistance publique, Octroi, Mont-de-piété, Ecoles primaires supérieures, Ecoles professionnels, professeurs spéciaux de la Ville, Société du gaz de Paris et Compagnie parisienne de distribution d'électricité). Art. 3. — La même indemnité sera allouée au personnel de l'Imprimerie municipale (ouvriers en commandite et ouvriers titulaires à la journée) ainsi qu'aux surveillants de travaux temporaires du Métropolitain, des Eaux et de l'Assainissement. Art. 4. — Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux agents mobilisés. Art. 5. — En ce qui concerne le personnel recevant en totalité ou en partie la
concerne le personnel recevant en totalité ou en partie la nourriture en nature, une somme de 0 fr. 50 c. par repas pris à l'établissement sera déduite de l'indemnité. Art. 6. — Lorsque deux conjoints employés dans les services municipaux et départementaux de la Préfecture de la Seine ou de la Préfecture de police, des Administrations annexes, de la Société du gaz de Paris ou de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, se trouveront respectivement dans les conditions requises pour bénéficier de l'indemnité de cherté de vie, chacun d'eux recevra l'indemnité. Art. 7. — L'indemnité de cherté de vie sera
l'indemnité. Art. 7. — L'indemnité de cherté de vie sera payée mensuellement ou par quinzeaine, dans les mêmes conditions que les traitements ou salaires. Art. 8. — En ce qui concerne les employés et ouvriers pour lesquels la fonction publique n'est que l'accessoire de la profession et ceux dont les émoluments sont inférieurs à 1,800 f. par an ou à 5 francs par jour, il sera statué, par décision préfectorale, tant sur le principe même de l'attribution de l'indemnité de cherté de vie, que sur l'importance de cette indemnité. Art. 9. — Une indemnité de vie chère de 3 francs
9. — Une indemnité de vie chère de 3 francs par jour est accordée au personnel (employés et ouvriers) temporaire de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police et des administrations, annexes par substitution aux indemnités de 1 fr. 50 c. et 2 francs actuellement existantes, sous les réserves prévues à l'art. 8 ci-dessus. Art. 10. — Une indemnité supplémentaire de vie chère est attribuée au personnel masculin, marié, et fournissant une journée normale de travail, de sorte que l'addition de son traitement ou salaire et l'indemnité de vie chère dont il est question ci-dessus donne un
de vie chère dont il est question ci-dessus donne un total journalier au moins égal à 9 fr. 50 c. Art. 11. — La dépense nouvelle, de 33,863,400 francs, nécessaire à gager l'indemnité de vie chère de 3 francs par jour et celle de 5,600,000 francs, nécessaire à gager l'indemnité complémentaire prévue à l'art. 10, seront prélevés sur les fonds hors budget. 1917 C. 510. — Résolution relative à la constitution d'une Commission administrative chargée d'étudier les questions intéressant le personnel des deux Préfectures (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu ses précédentes délibérations, entre autres celles des 12 juillet
Vu ses précédentes délibérations, entre autres celles des 12 juillet et 31 décembre 1909; Vu la note (Imp. n° 73 de 1917) présentée par M. Dormoy et plusieurs de ses collègues; Sur le rapport (Imp. n° 79 de 1917) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : Art. 1er. — L'Administration est invitée à constituer la Commission administrative qui sera chargée d'étudier les questions concernant le personnel et relatives aux modifications à apporter aux échelles de traitements et de salaires, aux régimes de retraites, aux règles d'avancement et aux statuts des personnels des Administrations
aux règles d'avancement et aux statuts des personnels des Administrations des Préfectures de la Seine et de police, et des services annexes et assimilés. Art. 2. — Cette Commission serait composée de délégués des deux Conseils municipal et général et de fonctionnaires délégués par les Administrations dans les conditions ci-après : 1° Le Président de la Commission du personnel ; 2° Le Rapporteur général du personnel ; 3° Deux membres de la Commission du personnel : MM. Paul Virot et Dormoy; 4° Le Président du Comité du budget; 5° Les Rapporteurs généraux du budget du Conseil municipal et du Conseil
Rapporteurs généraux du budget du Conseil municipal et du Conseil général ; 6° Les présidents des six Commissions permanentes ; 7° Les fonctionnaires désignés par M. le Préfet de la Seine; 8° Les fonctionnaires désignés par M. le Préfet de police. Art. 3. Le président Art. 3. — Les représentants qualifiés des différentes catégories du personnel seront appelés devant cette Commission. Cette Commission sera présidée par M. le Préfet de la Seine ou par son délégué. 1917. C, 511. — Résolution relative au rétablissement de la médaille d'ancienneté à attribuer aux vieux serviteurs de la Ville (M. Georges Lemarchand, rapporteur).
aux vieux serviteurs de la Ville (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu la revendication du Comité intersyndical ; Vu la note de l'Administration ; Sur le rapport (Imp. n° 79 de 1917) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : L'Administration est invitée à faire toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics en vue du rétablissement de la médaille d'ancienneté à attribuer aux vieux serviteurs de l'Administration et de la prime de 100 francs y afférente. Le Bureau du Conseil municipal est invité à faire une démarche du même ordre. 1917. C. 512.
à faire une démarche du même ordre. 1917. C. 512. — Résolution relative au paiement du salaire des femmes en couches (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Jean Varenne ; Sur le rapport de M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : Le salaire sera payé aux femmes en couches pendant la durée des couches. 1917. C. 513. — Indemnité aux agents du service actif de l'Octroi (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Lalou, au nom de la Ire Commission ; Sur le rapport de M.
de la Ire Commission ; Sur le rapport de M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : Une indemnité de 50 centimes par heure de travail supplémentaire, résultant de la suppression du service des trois douze, est accordée à tous les agents du service actif de l'Octroi. La dépense sera prélevée sur les fonds hors budget. Cette indemnité de 50 centimes par heure de travail supplémentaire ne se cumule pas avec l'indemnité de 2 fr. 50 c. par séance accordée actuellement aux agents en service de vingt-quatre heures et qui disparaît par suite de la nouvelle
vingt-quatre heures et qui disparaît par suite de la nouvelle allocation accordée. 1917. C. 524 bis. — Résolution relative aux avances sur pensions de la Préfecture de police (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport (Imp. n° 79 de 1917) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : M. le Préfet de police est autorisé à provoquer auprès des pouvoirs publics le décret nécessaire pour étendre aux pensionnaires de la Préfecture de police le bénéfice de la loi du 26 juillet 1917 relative aux avances sur pensions. 1917. P. 359. — Renvoi
relative aux avances sur pensions. 1917. P. 359. — Renvoi au Conseil général de la Seine d'une pétition du maire de Maisons-Alfort (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, Renvoie au Conseil général de la Seine une pétition du maire de Maisons-Alfort sollicitant une subvention en faveur des familles nombreuses pour la création de jardins potagers. 1917. P. 505. — Ordre du jour sur une pétition de M. Debat (M. Froment-Meurice, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Froment-Meurice, au nom de la 38e Commission,
présenté par M. Froment-Meurice, au nom de la 38e Commission, ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Debat relative à l'autorisation aux propriétaires riverains d'utiliser, moyennant redevance, le sous-sol d'une partie de la voie publique. 1917. PP. 950, 1093, 1350. Renvoi à l'Administration de diverses pétitions (M. Ambroise Rendu, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Ambroise Rendu, au nom de la 5e Commission, ♦ Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° Du dispensaire de Grenelle sollicitant une subvention (1917, P. 950); 2° Du sanatorium marin de
une subvention (1917, P. 950); 2° Du sanatorium marin de Roscoff sollicitant une subvention (1917, P. 1093) ; 3° Du dispensaire Marie-Madeleine sollicitant une subvention (1917, P. 1350). 1917. P. 977. — Ordre du jour sur une pétition de M. Chartagnac (M. Rollin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Rollin, au nom de la 48e Commission, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Chartagnac sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève au collège Sainte-Barbe. 1917. PP. 1149 et 1213. — Ordre du jour sur deux pétitions (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil,
du jour sur deux pétitions (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la Commission du Métropolitain, Passe à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes : 1° De MM. Glaenzer et Cie, relative aux places assises dans les wagons du Métropolitain (1917, P. 1149); 2° De M. Bajos, soumettant un projet d'utilisation du Métropolitain et du Nord-Sud, pour le transport des dépêches (1917, P. 1213). 1917. P. 1187. — Subvention à l'association « la Protection du réformé n° 2 » (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'œuvre dite
rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'œuvre dite « la Protection du réformé n° 2 » sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Aucoc, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 10,000 francs est accordée pour l'année 1918 à l'œuvre dite « la Protection du réformé n° 2 ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite Société dont le siège est 35, rue Boissy-d'Anglas. Art. 3 — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice