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des travailleurs agricoles se justifie pour « des raisons d'un caractère plus technique». L'agriculture, précisa l'orateur, n'est pas une industrie comparable aux autres; elle dépend d'un grand nombre de facteurs divers et a, d'autre part, gardé ses traditions. Ses conditions varient de pays à pays, ou même d'une région à l'autre. Il est très difficile quelquefois de tracer une limite exacte entre l'employeur et l'ouvrier agricole. On ne peut donc l'assimiler à l'industrie proprement dite. C'est pour toutes ces raisons que le groupe patronal a décidé de soumettre la résolution en question (d'exclure la question de l'assurance-maladie pour les travailleurs
en question (d'exclure la question de l'assurance-maladie pour les travailleurs agricoles du programme de discussions de la Conférence) à la Conférence. La résolution présentée par le groupe patronal fut rejetée par 35 voix contre 28. En ce qui concerne le premier argument invoqué par les employeurs, il y a lieu de faire ressortir les points suivants: Dans le questionnaire relatif à l'assurance-maladie adressé aux gouvernements en 1926, le Bureau international du Travail demandait (premier paragraphe de la question 2) si, de l'avis du gouvernement consulté, l'assurance-maladie devrait s'appliquer à tous les travailleurs tant manuels qu'intellectuels... « sans distinction de la
les travailleurs tant manuels qu'intellectuels... « sans distinction de la branche professionnelle exercée». Dans leur réponse à cette question, six gouvernements déclarèrent expressément que la convention devrait s'étendre aux travailleurs agricoles et onze, sans mentionner expressément l'agriculture, se prononcèrent en faveur de l'inclusion de « tous les travailleurs » ; trois gouvernements s'opposèrent expressément à l'inclusion de l'agriculture et un gouvernement s'y opposa implicitement; un gouvernement estima que l'assurance-maladie ne pouvait pas être appliquée à l'agriculture dans les mêmes conditions qu'à l'industrie et au commerce et un gouvernement émit l'opinion que la convention devrait laisser à chaque pays la faculté
que la convention devrait laisser à chaque pays la faculté d'exclure certaines branches de l'activité économique. Sur quatre réponses parvenues au Bureau ultérieurement, une était favorable à l'inclusion de l'agriculture, deux proposaient de permettre aux travailleurs agricoles de recourir à l'assurance volontaire (l'une ne demandant l'assurance facultative que pour les districts à population clairsemée, etc.), et la quatrième estimait nécessaire de prévoir des exceptions pour tenir compte de la situation particulière de certains pays. En réponse à la motion du représentant patronal citée plus haut, un délégué gouvernemental a pu faire valoir, non sans raison, « qu'il ressort de leurs
faire valoir, non sans raison, « qu'il ressort de leurs réponses mêmes que les gouvernements ont examiné avec beaucoup d'attention la situation de l'agriculture». Le Bureau international du Travail s'est non seulement préoccupé de connaître l'opinion des gouvernements, mais encore — et cela immédiatement avant la Conférence — celle des experts qui avaient été convoqués aux réunions de la Commission consultative mixte agricole. Les opinions ainsi émises ont été portées à la connaissance de la commission de l'assurance-maladie de la Conférence. Plusieurs experts (représentant des associations patronales) formulèrent la même objection que le groupe patronal à la Conférence, à savoir
objection que le groupe patronal à la Conférence, à savoir que les milieux agricoles auraient dû être consultés plus tôt. Deux experts, représentant des organisations ouvrières, acceptèrent, sans grand enthousiasme cependant, le principe d'une convention distincte pour les travailleurs agricoles. D'une manière générale, les experts se déclarèrent favorables au texte proposé. En ce qui concerne l'objection formulée par le représentant des employeurs que les milieux agricoles n'étaient pas suffisamment représentés dans les délégations prenant part aux travaux de la session de la Conférence, il convient de remarquer que le Bureau international du Travail, en vue de cette éventualité, avait attiré,
international du Travail, en vue de cette éventualité, avait attiré, par des lettres et des télégrammes en date du 6 avril dernier, l'attention des gouvernements sur l'opportunité pour eux d'avoir des représentants de l'agriculture dans leurs délégations. On peut ajouter qu'en fait tous les membres de la Commission consultative mixte agricole représentant le Bureau international du Travail assistaient à la Conférence en qualité de délégués ainsi que deux membres suppléants de cette Commission et le président de l'Institut international d'Agriculture à Rome, qui est aussi membre de la Commission, et que ces personnes se répartissaient entre les trois groupes représentés
que ces personnes se répartissaient entre les trois groupes représentés à la Conférence : gouvernements, employeurs et ouvriers. Quant à savoir si le nombre des conseillers techniques possédant une connaissance approfondie des problèmes agricoles était suffisant, c'est une question que le groupe patronal était peut-être en droit de soulever; il renouvela d'ailleurs sa protestation à une séance plénière de la Conférence et un des délégués gouvernementaux de la Tchécoslovaquie attira, en termes généraux, l'attention de la Conférence, au cours d'une autre séance plénière, sur la grande importance qu'il y a à assurer une représentation appropriée des intérêts agricoles aux sessions
à assurer une représentation appropriée des intérêts agricoles aux sessions de la Conférence. Conférence internationale du Travail. Dixième Session. Genève, mai 1927, Rapport supplémentaire sur l'assurance-maladie ; Addendum au rapport supplémentaire. La moitié des membres de cette Commission représentent une autre institution internationale : l'Institut international d'Agriculture de Rome. Conférence internationale du Travail. Dixième Session ; Compte rendu provisoire, n° 22, 16/6/27, p. 411. Ibid., n° 21, 15/6/27, p. 372. D'autre part, les remarques qui suivent reflètent les opinions exprimées à la Commission quant au second argument avancé par les employeurs, à savoir le caractère spécial de l'industrie agricole. La
employeurs, à savoir le caractère spécial de l'industrie agricole. La Commission ayant décidé en principe d'étendre l'assurance-maladie aux travailleurs agricoles, il fut suggéré, avec l'appui des ouvriers, de ne faire qu'une seule convention s'appliquant à tous les travailleurs tant de l'industrie manufacturière que de l'agriculture. Un membre de la Commission déclara : « Les travailleurs agricoles ont été trop longtemps tenus à l'écart : et on les a trop longtemps séparés des autres travailleurs en leur refusant les droits et les bienfaits de la législation sociale. » Toutefois, la Commission estima que, dans l'intérêt même des travailleurs agricoles, cette manière
estima que, dans l'intérêt même des travailleurs agricoles, cette manière de procéder n'était pas indiquée. La bonne volonté mise par les travailleurs agricoles à accepter des conventions distinctes ressort de deux communications adressées au Bureau international du Travail peu de temps avant la Conférence par des représentants des deux organisations internationales de travailleurs agricoles actuellement existantes. Il y a lieu de remarquer que ces communications émanent de personnes s'adressant au Bureau international du Travail en leur qualité d'experts de la Commission mixte consultative agricole, et qu'elles ne doivent naturellement pas être considérées comme exprimant l'opinion définitive des travailleurs agricoles sur
être considérées comme exprimant l'opinion définitive des travailleurs agricoles sur cette importante question. Le signataire de la première communication faisait remarquer qu'il serait inopportun de dire aux salariés de l'industrie qu'ils ne jouiraient pas de l'assurance-maladie tant que les travailleurs agricoles en seraient privés; en outre, il estimait qu'il ne serait pas pratique de faire voter par la Conférence un projet de convention qui, tout idéal qu'il fût du fait qu'il s'appliquerait à la fois aux salariés de l'agriculture et à ceux de l'industrie, ne serait pas ratifié, pour cette raison même, par un grand nombre de pays. L'adoption d'un
raison même, par un grand nombre de pays. L'adoption d'un tel texte par la Conférence n'aurait aucune influence réelle sur les gouvernements ayant nettement résolu la question d'une manière différente. Dans ces conditions, l'adoption d'une convention distincte lui semblait la procédure indiquée en dépit du fait qu'elle ne saurait manquer de susciter des craintes légitimes quant à une inégalité de traitement des travailleurs agricoles et en dépit de la certitude que tous les arguments avancés par certains gouvernements à l'appui de cette inégalité de traitement ne sont pas également pertinents. L'auteur de la seconde communication montrait qu'il est très désirable
L'auteur de la seconde communication montrait qu'il est très désirable d'englober les travailleurs agricoles dans la même convention que les travailleurs de l'industrie manufacturière, mais il indiquait également que les travailleurs agricoles étaient prêts à accepter le principe de conventions distinctes, si cette procédure était susceptible d'aboutir à des résultats concrets favorables pour eux, tant que le principe de l'égalité des droits était respecté. Il ressort cependant d'un passage d'un discours prononcé à la dix-septième séance plénière de la Conférence par M. Kupers, délégué ouvrier des Pays-Bas, que les ouvriers n'étaient pas entièrement satisfaits de la solution adoptée sur ce
n'étaient pas entièrement satisfaits de la solution adoptée sur ce point; M. Kupers déclara : « Il est très regrettable qu'une convention distincte ait été rédigée pour les travailleurs agricoles. Par suite, il y a grand danger que dans divers pays l'assurance-maladie soit instituée pour les travailleurs de l'industrie et du commerce, mais que les travailleurs agricoles, les cendriers du prolétariat, soient encore négligés; et cependant si il existe un groupe nombreux de travailleurs ayant besoin, plus que tout autre, d'assurances sociales, c'est bien celui des travailleurs agricoles. Je peux signaler que certains Etats ont déjà adopté des dispositions en
signaler que certains Etats ont déjà adopté des dispositions en vertu desquelles les travailleurs agricoles bénéficient également de l'assurance-maladie, à savoir la Grande-Bretagne, l'Etat libre d'Irlande, l'Allemagne, l'Autriche, la Tchécoslovaquie, la Russie, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Bulgarie et le Chili. En outre, j'estime que, non seulement pour des raisons de principe, mais aussi pour des considérations pratiques, il est indispensable que les travailleurs agricoles bénéficient également des systèmes d'assurance-maladie. » Au cours des discussions au sein de la Commission de l'assurance-maladie, le groupe patronal formula encore une autre suggestion, proposant la constitution d'une sous-commission spéciale chargée d'examiner
autre suggestion, proposant la constitution d'une sous-commission spéciale chargée d'examiner la convention pour les travailleurs agricoles. Cette proposition fut rejetée par 32 voix contre 21. La nature même d'un projet de convention implique surtout un examen de principes généraux. En fait, la Commission examina un à un les articles de la convention relative aux travailleurs agricoles, immédiatement après les articles correspondants de la convention concernant les travailleurs de l'industrie et du commerce. Elle ne s'étendit pas longuement sur les divers articles de la convention concernant les travailleurs agricoles, estimant inutile de prolonger le débat sur les travailleurs agricoles après une
de prolonger le débat sur les travailleurs agricoles après une discussion approfondie des dispositions de l'autre convention. Les employeurs invoquèrent par la suite la décision de ne pas instituer de sous-commission spéciale pour s'abstenir de voter la convention en commission ; toutefois, personne ne contesta qu'il n'y ait eu en commission toute possibilité de discuter la convention concernant les travailleurs agricoles. Au cours des débats en commission, l'attention générale se porta à maintes reprises sur l'agriculture, sur la nature de l'assurance-maladie pour les travailleurs agricoles et sur le besoin de cette assurance. Le fait que l'institution de l'assurance-maladie pour les
cette assurance. Le fait que l'institution de l'assurance-maladie pour les travailleurs agricoles, en élevant leur situation au même niveau que pour les travailleurs de l'industrie manufacturière, doit aider à endiguer l'exode des meilleurs travailleurs des campagnes vers les villes, fut invoqué comme un puissant argument en faveur de l'assurance et un orateur mentionna la difficulté que présente l'assurance des travailleurs qui sont occupés alternativement à l'usine et aux champs. Ce point fut développé par la suite à une des séances plénières de la Conférence par M. Kupers, délégué ouvrier, qui, ainsi que nous l'avons signalé ci-dessus, protesta contre le vote
ainsi que nous l'avons signalé ci-dessus, protesta contre le vote de deux conventions distinctes pour l'assurance-maladie. M. Kupers s'exprima comme suit: « Une autre objection sérieuse, d'un caractère pratique, doit être tirée du fait qu'actuellement de grandes entreprises industrielles s'installent dans des districts ruraux, de sorte qu'il est devenu très difficile de définir clairement ce qu'il faut entendre par un « travailleur agricole ». Le terme « travailleur agricole », tel qu'on l'employait par le passé, ne saurait plus s'appliquer. Il y a, par exemple, dans mon pays, un grand nombre de travailleurs agricoles qui travaillent dans les champs au
nombre de travailleurs agricoles qui travaillent dans les champs au printemps et en été, mais qui sont occupés en automne et en hiver dans les féculeries, les fabriques de carton et les briqueteries. Strictement parlant, ces travailleurs ne sont plus des travailleurs agricoles, mais on ne saurait dire non plus que ce sont des travailleurs industriels. Je pense que la situation est la même dans un grand nombre d'autres pays. Par suite, il y a réellement lieu de craindre que beaucoup d'employeurs, s'ils doivent payer une partie de la prime de l'assurance-maladie, ne classent ces travailleurs parmi les travailleurs agricoles.
de l'assurance-maladie, ne classent ces travailleurs parmi les travailleurs agricoles. « Si l'assurance-maladie pour les travailleurs agricoles est administrée séparément, ce système se heurtera à beaucoup de difficultés pratiques et sera désavantageux pour les ouvriers travaillant une partie de l'année aux champs et le reste du temps dans les fabriques. Je désire attirer l'attention des délégués gouvernementaux sur ces faits et les prier instamment de faire tous leurs efforts pour que l'assurance-maladie soit applicable aux travailleurs agricoles lors de son introduction dans leurs pays respectifs. La chose est aisée pour les gouvernements parce que le texte de la convention permet
les gouvernements parce que le texte de la convention permet une application souple pour les districts à population peu dense. Des délégués de pays possédant déjà l'assurance-maladie pour les travailleurs agricoles firent valoir à plusieurs reprises que les travailleurs agricoles ont un faible taux de morbidité, qu'ils « opposent une plus forte résistance à la maladie » que les travailleurs d'autres industries. Cependant, un orateur déclara qu'ils retirent autant d'avantages des caisses d'assurance que les autres travailleurs, tandis qu'un autre orateur releva que les dépenses administratives sont plus élevées, pour eux. On fit aussi remarquer le fait que les travailleurs
eux. On fit aussi remarquer le fait que les travailleurs agricoles reçoivent une partie considérable de leur salaire en nature, ce qui les met dans une situation particulière; en effet, le paiement des salaires en nature ne s'interrompt pas aussi automatiquement ni aussi brusquement que celui des salaires en espèces et ainsi les salaires en nature peuvent constituer une réserve pour le travailleur en cas de maladie. Le rapporteur de la Commission fit allusion à ces considérations en ces termes: « Si, dans l'industrie, le besoin et l'urgence d'une assurance-maladie se sont manifestés sous des formes très différentes selon le
se sont manifestés sous des formes très différentes selon le temps et le lieu, les manifestations, accusant la nécessité de l'assurance-maladie dans l'agriculture, sont encore plus variées. Le besoin d'assurance est moins urgent lorsque les travailleurs agricoles sont encore payés en nature ou possèdent, sous forme d'une petite exploitation, leur appartenant en propre, une réserve qui n'est pas susceptible de disparaître immédiatement en cas de maladie. Les conditions patriarchales dans lesquelles les travailleurs agricoles vivaient parfois ont été et seront de plus en plus détruites par l'organisation économique, monétaire et sociale. L'importance croissante acquise par la monnaie comme moyen de
sociale. L'importance croissante acquise par la monnaie comme moyen de règlement des échanges, les mouvements et les déplacements intérieurs de la population et en particulier les migrations des champs à la ville ont presque entièrement détruit les anciennes conditions d'existence des travailleurs agricoles. Il en résulte que ces travailleurs eux-mêmes ne sont pas toujours assurés du maintien de leurs moyens d'existence. Beaucoup d'Etats ont en conséquence étendu à l'agriculture le bénéfice de l'assurance. « Des déclarations importantes ont été faites au sein de la Commission par un représentant de l'assurance-maladie en Allemagne. Celui-ci a déclaré en substance ce qui suit:
en Allemagne. Celui-ci a déclaré en substance ce qui suit: « On a constaté qu'un travailleur agricole sur trois est malade et incapable de travailler pendant trois semaines environ au cours d'une année. En Allemagne, deux millions de travailleurs sont assurés par les caisses-maladie rurales. L'indemnité en cas de maladie ne joue encore qu'un rôle peu important car, souvent, le salaire se compose surtout de prestations en nature et consiste, par exemple, dans la jouissance d'un logement, dans la fourniture de blé, de pommes de terre, de matériaux de chauffage, dans l'exploitation pour le compte du salarié de champs, de
dans l'exploitation pour le compte du salarié de champs, de prés, etc. Comme, en cas de maladie et d'incapacité de travail, les prestations en nature sont généralement maintenues, le droit à l'indemnité de maladie peut être suspendu dans l'assurance agricole, puisque les besoins de l'assuré sont suffisamment couverts par les prestations en nature qu'il continue à recevoir de l'employeur. Lorsque, par contre, se déclare un cas de maladie grave, exigeant des soins attentifs et constants, pendant une longue période, et qu'il n'existe pas d'assurance-maladie, la situation du travailleur agricole devient des plus précaires et la maladie est très coûteuse pour
des plus précaires et la maladie est très coûteuse pour l'employeur qui doit entretenir l'ouvrier. Lorsque l'assurance-maladie intervient, l'obligation d'assurer les soins, et en particulier les soins hospitaliers, est transférée à l'institution d'assurance; l'assistance publique et communale est de ce fait libérée d'une grande partie de ses charges. L'assurance-maladie des travailleurs agricoles est moins onéreuse que l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie. En général, la moitié des cotisations exigées pour l'assurance obligatoire industrielle suffit à garantir l'équilibre financier de l'assurance-maladie dans l'agriculture. Pour tous ces motifs, les associations dirigeantes des travailleurs agricoles se prononcent pour le maintien et le développement de
agricoles se prononcent pour le maintien et le développement de l'assurance-maladie dans l'agriculture. La question délicate du travailleur indépendant, qui joue un si grand rôle dans l'agriculture, fut également soulevée. Le gouvernement espagnol, dans sa réponse au questionnaire adressé par le Bureau international du Travail aux gouvernements, avant la Conférence, avait beaucoup insisté sur l'importance qu'il y a à étendre le système d'assurance-maladie aux occupants de petites parcelles ou de petites exploitations. D'autre part, les délégués gouvernementaux de l'Australie, du Japon, des Pays-Bas et du Portugal ainsi que deux des experts dont les réponses écrites avaient été soumises à la
experts dont les réponses écrites avaient été soumises à la Commission, tout en défendant ou, tout au moins, en ne combattant pas ouvertement l'institution d'un système d'assurance pour ces catégories de personnes, étaient, pour la plupart, opposés à l'extension à ces groupes du principe de l'assurance obligatoire. Il ne fut pas présenté d'amendement sur ce point. Le représentant du gouvernement finlandais proposa un amendement qui tendait à donner aux gouvernements, lors de l'application de la convention concernant les travailleurs agricoles, la faculté de refuser le bénéfice de l'assurance-maladie aux travailleurs des petites exploitations n'occupant pas plus de cinq personnes. Ainsi,
des petites exploitations n'occupant pas plus de cinq personnes. Ainsi, l'assurance-maladie dans l'agriculture aurait été restreinte aux grandes fermes, ce qui aurait créé une différence importante entre la convention relative à l'agriculture et celle relative à l'industrie et au commerce. Cet amendement ne fut toutefois ni discuté ni mis aux voix, car tous les amendements à l'article 2 furent retirés. LE TREIZIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL D'AGRICULTURE Les "Informations sociales" ont annoncé que le treizième Congrès international d'agriculture devait se réunir à Rome à la fin du mois de mai dernier. Ce congrès a eu lieu du 26 mai au 1er juin.
congrès a eu lieu du 26 mai au 1er juin. Deux représentants du Service agricole du Bureau international du Travail y assistèrent. Il est impossible de rendre compte ici des débats de toutes les sections du Congrès. Le résumé ci-après est consacré avant tout aux travaux de la quatrième section qui s'est occupée de l'organisation scientifique de l'agriculture. Le Comité d'organisation du Congrès avait adressé à un certain nombre de rapporteurs de différents pays, des suggestions préliminaires en vue de l'établissement d'un questionnaire sur ce sujet, en les invitant à formuler leurs observations. Le questionnaire mentionnait pratiquement tous les points
formuler leurs observations. Le questionnaire mentionnait pratiquement tous les points susceptibles d'être envisagés lors d'une discussion du problème, et était par conséquent fort étendu. Le rapporteur autrichien, le Dr. Leopold Hennet, du ministère de l'Agriculture, à Vienne, déclara, dans une brève réponse, qu'à son avis, il y aurait avantage à entreprendre des enquêtes beaucoup moins vastes que celle esquissée dans le questionnaire et à rattacher toute la question aux travaux de recherches économiques actuellement effectués dans beaucoup de pays par les bureaux de comptabilité agricole. Le rapporteur belge, M. Lonay, du Service de Renseignements et d'Améliorations agricoles, exposa un vaste
du Service de Renseignements et d'Améliorations agricoles, exposa un vaste programme de rationalisation internationale de l'agriculture, grâce au déplacement en masse — le cas échéant, d'un Etat à un autre — de populations répondant mieux aux conditions physiques naturelles du pays que les occupants actuels. La réponse américaine, présentée par M. J. C. Folsoni, du Département de l'Agriculture des Etats-Unis, était particulièrement intéressante, car elle contenait un bon résumé des caractères économiques essentiels de l'agriculture américaine et mettait en relief le fait que peu de fermiers américains, sauf ceux qui exploitent de très vastes domaines, seraient disposés à étudier la