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Raoul Brandon, Fernand Brunerye, Louis Brunessaux, Victor Bucaille, Calmels, Corentin Cariou, de Castellane, Castellaz, Victor Constant, Georges Contenot, Georges Copigneaux, André Crussaire, Pierre Dailly, Darquier de Pellepoix, Frédéric Dupont, Louis Duteil, René Failliot, Emile Faure, Fernand-Laurent, Fiancette, René Fiquet, Paul Fleurot, Emmanuel Fleury, de Fontenay, Louis Fourès, Léon Frot, Gilbert Gaillard, Maurice Gardette, Gayman, René Gillouin, Georges Hirsch, Maurice Hirschovitz, Charles des Isnards, Joly, Armand Lanote, François Latour, Georges Lebecq, René Le Gall, Georges Lemarchand, Le Provost de Launay, Armand Leroux, André Le Troquer, Levillain, Félix Lobligeois, Raymond Losserand, Magnaval, René Marchand, Armand Massard, Léon Mauvais, Monjauvis, Lionel Nastorg, Georges
René Marchand, Armand Massard, Léon Mauvais, Monjauvis, Lionel Nastorg, Georges Ory, Louis Peuch, Georges Pointel, Georges Prade, Pressac (de), André Puech, Maurice Quentin, Raymond Laurent, Roger Rigaud, Paul Rivet, Jacques Romazzotti, Auguste Sabatier, Alban Satragne, Raphaël Schneid, Henri Schnitzer, Louis Sellier, Raymond Susset, Julien Taillard, Pierre Taittinger, Henri Torchaussé, Charles Trochu, Raoul Vergeot. Excusés : MM. Jean Chiappe, Louis Gélis, Alphonse Loyau, Noël Pinelli, de Puymaigre. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 14. — Rapport sur un projet d'avenant à la convention avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité du 5 septembre 1907 (suite de
parisienne de distribution d'électricité du 5 septembre 1907 (suite de la discussion). 15. — Fixation de la date de la prochaine séance. Affaires diverses. 250. Imprimerie Municipale. Hôtel de Ville. 1939 Compte rendu des débats Séance du Lundi 20 Mars 1939 La séance est ouverte à quinze heures quarante minutes, sous la présidence de M. Gabriel Boissière, l'un des vice-présidents. MM. J.-H. Becquet, Gilbert Gaillard, Henri Rehaussé et Mario Ballu, secrétaires. L'Adoption du procès-verbal. M. Gilbert Gaillard, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 18 mars 1939. Le procès-verbal est adopté. 2. Rapport sur un
mars 1939. Le procès-verbal est adopté. 2. Rapport sur un projet d'avenant à la convention avec la Compagnie Parisienne de distribution d'électricité du 5 septembre 1907 (Suite de la discussion). M. le Président. — L'ordre du jour pour la suite de la discussion sur le projet d'avenant à la convention avec la Compagnie Parisienne de distribution d'électricité du 5 septembre 1937. La liste des orateurs étant épuisée, je donne Parole au représentant de l'Administration, le Directeur général des Travaux. M. le Directeur général des Travaux. Messieurs, en cours de la dernière séance, un grand nombre de questions ont été posées
dernière séance, un grand nombre de questions ont été posées par les orateurs qui se sont succédé à la tribune. Tous ont parlé de la situation des hôteliers et des lettres qu'ils avaient reçues de ces derniers. Je vais donc d'abord répondre aux questions d'ensemble qui se trouvent posées par ces lettres et notamment à celles posées par la dernière lettre que les hôteliers ont écrite et dont le ton m'a paru un peu anormal. J'ai déjà dit qu'à la suite de la séance du 20 mars 1939, les affaires délibérées ont figuré à l'ordre du jour primitif n° 4.
délibérées ont figuré à l'ordre du jour primitif n° 4. En effet, au cours de la séance de mercredi dernier, je vous ai lu la lettre par laquelle les hôteliers appelaient l'attention de la Compagnie sur les points qui les intéressaient spécialement et je vous ai donné connaissance des réponses que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, avec l'autorisation de l'Administration, avait faites à cette lettre. Vous avez pu constater que la différence entre les deux points de vue était minime. En tout cas, elle ne justifiait pas une lettre comme celle qui vous a été adressée, vous enjoignant de
comme celle qui vous a été adressée, vous enjoignant de repousser l'avenant si satisfaction complète n'était pas accordée aux intéressés. J'ai été d'autant plus surpris de cette attitude que j'avais lieu de penser mercredi soir que les hôteliers étaient d'accord avec l'Administration. J'aurais compris, certes, qu'ils aient réclamé des explications complémentaires, qu'ils aient demandé que l'on examine à nouveau les points de détail sur lesquels l'accord n'était pas parfait. Il n'en a rien été et, personnellement, je n'ai même pas reçu la lettre en question qui a été distribuée uniquement aux conseillers municipaux. Quoi qu'il en soit, je vais reprendre
aux conseillers municipaux. Quoi qu'il en soit, je vais reprendre les textes et vous montrer les points sur lesquels l'accord n'était pas établi. Vous serez certainement surpris comme moi du peu d'importance que présentent les divergences de vues. Avant de commencer cet examen, je veux rappeler, comme je l'ai fait l'autre jour, que ces questions sont indépendantes de l'avenant. À la lettre que vous avez reçue, est annexée une note intitulée : « Modifications à apporter au texte de la lettre-réponse de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité pour que nous ayons satisfaction ». Je vous rappelle que la lettre
nous ayons satisfaction ». Je vous rappelle que la lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité comportait huit points. Sur le premier point, pas de modifications : l'accord est donc conclu. Deuxième point : « Il n'y aura vraisemblablement pas lieu dans ce cas d'établir un contrat avec les clients intéressés, les compteurs branchés sur la nouvelle installation de la Compagnie pouvant être à paiement préalable l'hôtelier n'aura aucune responsabilité contractuelle, pécuniaire ou autre. » Ce texte est à quelques différences de rédaction près, celui de la lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. On peut donc considérer
la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. On peut donc considérer que, sur ce point encore, l'accord est complet et que, s'il n'y avait pas accord, cela ne pourrait résulter que d'un malentendu. La lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité — vous pourrez voir que c'est à peu près le même texte — indique qu'il n'y aura vraisemblablement pas lieu dans ce cas d'établir un contrat pour le client intéressé, puisqu'il s'agira de compteurs dont les consommations viendront en décompte et que ces compteurs à paiement préalable dégageront toute responsabilité financière de l'hôtelier. Par conséquent, on peut dire que
responsabilité financière de l'hôtelier. Par conséquent, on peut dire que sur ce point il n'y a pas de désaccord. Pas de modification non plus pour le troisième point. Le quatrième point ne diffère de la lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Léon Mauvais. — Monsieur le Directeur général, préférez-vous qu'on vous pose des questions après que vous aurez terminé ou bien au fur et à mesure que vous examinerez chaque point? M. le Directeur général des Travaux. S'il s'agit d'observations d'ensemble, il vaudrait mieux attendre que j'aie terminé. S'il s'agit de questions de détail, il vaudrait mieux
terminé. S'il s'agit de questions de détail, il vaudrait mieux me demander des explications au fur et à mesure. En tous cas, je suis à la disposition de l'Assemblée. M. André Crussaire. — Il vaudrait mieux poser les questions point par point. M. Léon Mauvais. — Je reviens donc sur le deuxième point. Vous indiquez qu'il n'y a aucune différence M. le Directeur général des Travaux. — Aucune différence sensible. M. Léon Mauvais. — entre la réponse faite par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et le texte qui nous est proposé dans la lettre des hôteliers. Je crois, au
est proposé dans la lettre des hôteliers. Je crois, au contraire, qu'il y a entre les deux une différence très sensible, que j'ai cherché d'ailleurs à expliquer samedi dernier. À la 1re Commission, pressé, si je puis dire, par les représentants des hôteliers, M. l'Administrateur-délégué de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a indiqué qu'il était complètement d'accord pour installer des colonnes montantes indépendantes et des compteurs absolument indépendants des installations de l'hôtelier. Sur de nouvelles questions des représentants des hôteliers, M. l'Administrateur-délégué a déclaré que les hôteliers ne verraient en aucune façon leur responsabilité engagée. M. le Directeur général
en aucune façon leur responsabilité engagée. M. le Directeur général des Travaux — Sur ce dernier point nous sommes d'accord. M. Léon Mauvais. — Or, dans le texte proposé par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité — deuxième point — il est indiqué que les branchements intérieurs qui vont être faits dans chaque chambre, le seront sur l'installation de l'hôtelier. M. le Directeur général des Travaux. — Naturellement. M. Léon Mauvais. — Par conséquent, ce ne seront pas des installations indépendantes, et demain la Compagnie parisienne de distribution d'électricité peut très bien se retourner vers l'hôtelier pour essayer d'engager sa
très bien se retourner vers l'hôtelier pour essayer d'engager sa responsabilité. Je crois qu'il avait été entendu. M. le Directeur général des Travaux. — Il y a une confusion. Ce qui a été entendu, c'est que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, lorsqu'elle établirait des installations électriques dans un hôtel, traiterait l'hôtelier comme un client ordinaire. Or, dans un appartement ordinaire, les installations intérieures ne sont pas faites par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, pas plus d'ailleurs que les branchements entre le coffret de la colonne montante et le logement. Ces installations doivent donc être faites par l'hôtelier et
logement. Ces installations doivent donc être faites par l'hôtelier et en tous cas il doit en rester responsable. Il ne se pose pas de question sur ce point. M. Léon Mauvais. — Je m'excuse si j'ai pu donner l'impression que je parlais des installations intérieures des chambres. Je crois que dans chaque hôtel il doit y avoir deux installations, dont l'une intéresse exclusivement l'hôtelier pour ses locaux propres, son service spécial pour les étages, les escaliers, la cave, etc. D'autre part, il avait été entendu entre la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et les hôteliers qu'il devait y avoir, comme
distribution d'électricité et les hôteliers qu'il devait y avoir, comme dans tout immeuble, une colonne montante sur laquelle évidemment devraient être effectués les branchements intérieurs, étant entendu que les installations intérieures, du coffret à la chambre, devraient être faites par l'hôtelier. Il n'y a pas d'autre question. M. le Directeur général des Travaux. Cela est exact pour les chambres dont l'occupation a un certain caractère de fixité, Dans ce cas, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, comme c'est indiqué à l'art. 4 du même texte, établira une colonne montante jusqu'au coffret d'abonné et installera les compteurs ordinaires. Mais le §
coffret d'abonné et installera les compteurs ordinaires. Mais le § 2 vise les compteurs à prépaiement pour les chambres qui ne sont occupées que pendant une durée extrêmement réduite, une journée. et quelquefois moins. Quand il y aura des compteurs à prépaiement, dans ce cas et seulement dans ce cas, ils viendront en déduction du décompte général de l'immeuble, mais il est bien spécifié que les hôteliers n'auront aucune responsabilité financière à leur égard. Si, par exemple, un abonné ne paie pas, ou s'il met une pièce fausse dans le compteur à prépaiement, l'hôtelier ne serait pas responsable. M. Léon
compteur à prépaiement, l'hôtelier ne serait pas responsable. M. Léon Mauvais. — Je pourrais vous remercier de cette précision. M. le Directeur général des Travaux. — C'est dit dans la lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. M. Léon Mauvais. — mais elle ne me donne pas satisfaction. Je considère, en effet, que si la Compagnie parisienne de distribution d'électricité a cette garantie d'avoir des compteurs à prépaiement, elle a précisément la possibilité d'avoir une installation indépendante de celle de l'hôtelier, ce qui l'empêcherait d'engager en aucune façon la responsabilité de l'hôtelier. Je crois que tout le monde serait
responsabilité de l'hôtelier. Je crois que tout le monde serait d'accord sur ce point. M. le Directeur général des Travaux. — Non, il ne faut tout de même pas imposer des dépenses qui ne seraient pas nécessaires. La Compagnie parisienne de distribution d'électricité gère des fonds d'intérêt public. Je vous répète qu'il y a deux cas : celui qui est visé par le § 2 de la lettre et celui qui est visé par le § 4. Le paragraphe dit : « La Compagnie exécutera, dans les mêmes conditions que pour les autres immeubles de Paris, les canalisations collectives en
pour les autres immeubles de Paris, les canalisations collectives en location auprès des abonnés si ces derniers présentent un caractère d'une certaine stabilité (location au mois par exemple). Les installations intérieures devront naturellement être conformes aux règles techniques en vigueur. » M. Léon Mauvais. — Nous discuterons tout à l'heure sur le caractère d'une certaine stabilité. M. le Directeur général des Travaux. — Mais il ne peut pas être question de faire un contrat avec un abonné qui vient à l'hôtel pour une nuit. On met un compteur à prépaiement dont la consommation sera déduite en décompte sur la consommation
dont la consommation sera déduite en décompte sur la consommation générale. Il est spécifié dans la lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité que ces compteurs à paiement préalable dégageront complètement la responsabilité de l'hôtelier. Que voulez-vous de mieux ? M. Léon Mauvais. J'en appelle ici aux membres de la 1re Commission. Il avait été entendu qu'il y aurait une colonne montante absolument indépendante; et, dans mon esprit, je voyais fort bien l'hôtel transformé en immeuble ordinaire avec deux installations : une pour desservir les locataires, une autre, celle du propriétaire, pour ses besoins particuliers, l'éclairage des escaliers, de
du propriétaire, pour ses besoins particuliers, l'éclairage des escaliers, de la cave, du concierge, etc. C'était d'ailleurs un système que la Compagnie parisienne de distribution d'électricité avait proposé. Les hôteliers ayant, si je puis dire, repris au vol cette idée. Ils n'étaient pas venus, en effet, à la réunion avec l'intention de soutenir tout particulièrement cette disposition. ayant demandé le droit de rétrocéder le courant. C'est la Compagnie parisienne de distribution d'électricité qui s'est engagée dans cette voie de l'installation des colonnes montantes, faites par elle. Je vois donc fort bien, comme je le disais il y a un instant,
bien, comme je le disais il y a un instant, l'hôtel transformé en une sorte d'immeuble ordinaire avec une colonne montante pour les locataires et une installation particulière pour le service de l'hôtelier. M. Noël Pinelli. Permettez-moi de présenter une observation. Nous sommes tous désireux de donner satisfaction aux hôteliers. Nous recevons depuis quelques jours de lettres successives dans lesquelles, très énergiquement et d'une manière qui me paraît tout à fait légitime et loyale, les hôteliers discutent sur ce qui aurait été dit à la 1re Commission et ce qui aurait été modifié ensuite, affirment-ils, par la Compagnie parisienne de
aurait été modifié ensuite, affirment-ils, par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Il en résulte des discussions comme celle qui a lieu en ce moment, où nous voyons M. Mauvais entrer dans le détail de cette discussion sur ce qui aurait été dit ou n'aurait pas été dit par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Mais nous ne sommes pas faits pour cela. Nous ne sommes pas faits pour mener une enquête destinée à rétablir l'exactitude d'une conversation. Il serait donc désirable, avant que nous votions, que l'Administration fasse tête-à-tête les hôteliers et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, pour
les hôteliers et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, pour savoir sur quels points ils sont d'accord et sur quels points ils restent en désaccord. M. Léon Mauvais. — Je n'y vois aucun inconvénient. M. Noël Pinelli. Je ne dis pas que, dans cette réunion, les hôteliers et la compagnie parisienne de distribution d'électricité se mettront d'accord : je n'en sais rien. J'en juge même par l'échange de correspondances qui vient d'avoir lieu, il me semble, au contraire, qu'ils ne sont pas encore sur la voie qui doit les mener à un accord complet, puisqu'ils discutent sur des différences de
à un accord complet, puisqu'ils discutent sur des différences de souvenirs et des interprétations de paroles déjà prononcées. Mais la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et les hôteliers pourraient, il me semble, fixer les points de la nouvelle convention, telle qu'elle résultera demain de l'avenant proposé, sur lesquels ils restent en désaccord. Vous viendriez alors, Monsieur le Directeur général devant nous, pour nous soumettre ces points et le terrain ainsi limité, nous n'aurons alors ce que nous avons à faire. Si ce tête-à-tête entre les intéressés que nous voulons défendre et le régisseur qui a lui-même son point de vue
et le régisseur qui a lui-même son point de vue n'a pas lieu, s'il n'y a pas, comme cela se fait en matière d'arbitrage, un premier texte fixe et limite la question sur laquelle doit porter l'arbitrage, nous n'en sortirons pas. M. François Latour, président de la 1re Commission, Ce tête-à-tête a eu lieu. La situation n'a pas changé. Elle est claire. M. Noël Pinelli. Je voudrais un papier signé par les deux parties, c'est-à-dire une convention d'arbitrage par laquelle les intéressés diraient sur quoi ils ne sont pas d'accord. On viendrait ensuite devant le Conseil qui trancherait. (Bruit de
On viendrait ensuite devant le Conseil qui trancherait. (Bruit de conversations.) M. le Directeur général des Travaux. Je voudrais parler à mon tour. M. François Latour, président de la Commission Il serait, certes, intérrssant que vous puissiez parler, mais il faudrait que ce fût dans le silence, sinon, il y a aucune chance pour que toutes les explications que vous fourniriez soient remises en question parce que certains de nos collègues ne les auraient pas entendues. En ce temps-là, bien qu'étant au pied de la tribune, je dois vous avouer que je n'entends à peine ce que vous dites. M.
que je n'entends à peine ce que vous dites. M. le Directeur général des Travaux. Je vais essayer de parler plus fort. La question posée par les hôteliers n'a absolument rien à voir, je l'ai déjà dit, avec l'aveu. Mais cette corporation a cru habile de profiter d'une occasion comme celle de l'avenant. M. Georges Lemarchand. — Elle a eu raison ; c'était la seule occasion de revendiquer ses droits de client. Le Directeur général des Travaux. Pour soulever une question qui n'a rien à voir avec cet avenant. M. François Latour, président de la 1re Commission. — Supposez que
François Latour, président de la 1re Commission. — Supposez que vingt corporations en aient fait autant, le Président. — Messieurs, je vous prie de cesser les conversations particulières. Le Directeur général des Travaux répond à questions posées par M. Pinelli; je vous l'ai de bien vouloir l'écouter. Le Directeur général des Travaux. Je répète que la question posée est complètement étrangère à l'objet de l'avenant mais ceux intéressés ont pensé qu'au moment où la Compagnie parisienne de distribution électricité avait quelque chose à demander au Conseil, ils pourraient, en faisant sur le conseil municipal la pression exercée par ce grand
sur le conseil municipal la pression exercée par ce grand nombre de lettres que vous avez reçues et que d'ailleurs je n'ai pas reçues moi-même, tenir que le Conseil municipal fasse pression, à son tour, sur la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Ils ont espéré ainsi obtenir des avantages particuliers. Il aurait pu dire : cela n'a rien à voir avec la question, expliquez-vous avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Mais ce n'est pas notre habitude. Lorsque nous recevons des réclamations, nous nous efforçons de concilier les points de vue et de trouver une solution donnant satisfaction à ce
vue et de trouver une solution donnant satisfaction à ce qu'il y a de légitime dans les demandes. Assi, mes collaborateurs ont-ils reçu les hôteliers plusieurs fois et causé avec la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. J'ai pris part moi-même aux conversations. Ensuite, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et les hôteliers se sont rencontrés à la 1re Commission. La solution préconisée tout d'abord par les hôteliers a été rejetée par la Commission. Elle consistait à acheter le courant pour le revendre. Ensuite, dans un mouvement de séance on s'est mis d'accord sur un principe qui est de traiter les
mis d'accord sur un principe qui est de traiter les hôtels comme des immeubles privés. Ce principe et c'est là où il y a peut-être un malentendu entre la manière dont j'ai compris et celle dont M. Mauvais a compris — peut s'appliquer évidemment pour ceux des hôtels qui présentent une certaine analogie avec les immeubles privés. Partout où il y a une occupation pour une durée d'un mois, par exemple ou plus, il n'y a pas de difficulté. La Compagnie parisienne de distribution d'électricité a pris l'engagement de considérer ces hôtels comme des immeubles privés en y mettant des
ces hôtels comme des immeubles privés en y mettant des colonnes montantes et des compteurs ordinaires, et de traiter avec les abonnés en leur permettant de faire des contrats, de bénéficier des tarifs domestiques et des avantages que tous les abonnés de Paris peuvent revendiquer. Sur ce point — M. Mauvais ne me contredira pas je pense — la lettre de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité est d'accord, sauf sur un petit détail. M. Noël Pinelli. — Vous justifiez mon désir en effet, quand vous dites : « Sauf sur un petit détail », la porte est ouverte immédiatement
sur un petit détail », la porte est ouverte immédiatement à la discussion. C'est pourquoi je voudrais un papier sur lequel les deux parties auraient mis leur signature, et dans lequel il n'y aurait plus matière à discuter, même « sur un petit détail ». M. Georges Lemarchand. — Et sur lequel le Conseil se serait prononcé. M. le Directeur général des Travaux. — Je suis obligé de vous dire que ce n'est pas une question à soumettre au Conseil. Ce n'est pas lui qui peut décider en cette matière. La Compagnie parisienne de distribution d'électricité est maîtresse de son
La Compagnie parisienne de distribution d'électricité est maîtresse de son tarif. Elle tient le plus grand compte des suggestions qui lui sont faites. À la 1re Commission, sur la pression de ses membres, elle a fait preuve de beaucoup d'esprit de conciliation. M. Georges Lemarchand. — Le Conseil n'a pas abandonné le droit de se préoccuper de la clientèle. M. le Directeur général des Travaux. — Naturellement, mais il ne peut pas délibérer sur une question comme celle là, qui concerne directement le tarif. Le malentendu porte sur les chambres qui sont occupées à la journée ou quelquefois pour moins
qui sont occupées à la journée ou quelquefois pour moins d'une journée, dans lesquelles on ne peut pas envisager de traiter les intéressés comme des habitants d'un immeuble. On ne peut pas demander à quelqu'un qui vient passer une demi-journée dans un hôtel, d'aller d'abord au bureau de section de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité prendre un abonnement ! Pour cela, il y a le compteur à paiement préalable branché sur la distribution générale. Ce qui inquiétait les hôteliers — et sur ce point je les comprends très bien — c'est qu'ils ne voulaient pas avoir une responsabilité financière