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de protection des enfants du premier âge devant être réunie à la Mairie une fois par mois, en convoquer les membres. Octroi. — Envoyer au Receveur des Finances le relevé produit par le Préposé en chef, des versements faits en mai, et au Directeur des Contributions indirectes, le bordereau des recettes et dépenses effectuées en mai. Dans les communes ayant droit d'usage dans les bois de l'Etat, envoi à l'agent forestier local de l'état des bestiaux de chaque usager avec la distinction de ceux à son service et de ceux dont il fait commerce. Envoyer aussi les délibérations relatives à
dont il fait commerce. Envoyer aussi les délibérations relatives à l'octroi, à la taxe vicinale, aux cours d'adultes, aux coupes de bois, etc... Du 10 AU 20 : Les médecins vaccinateurs faisant leurs tournées vers le mois de juin, il convient de dresser à l'avance la liste des assujettis à la vaccination. Faire placarder, dès qu'elles parviennent à la mairie, les affiches annonçant la session des examens pour le brevet de capacité qui doit s'ouvrir en juillet. Envoyer au Sous-Préfet les certificats modèle H1 pour le paiement des majorations aux familles des militaires mariés et pères de famille. Prendre et
familles des militaires mariés et pères de famille. Prendre et publier un arrêté concernant la circulation des chiens et prescrivant l'abattage de ceux qui seraient atteints ou suspects de rage. Pendant les chaleurs, veiller à ce que toutes les mesures nécessaires pour assurer la salubrité publique soient prises. Prescrire l'enlèvement des fumiers et détruits ainsi que le balayage des chaussées. En vue de la session prochaine du Conseil d'arrondissement, préparer, s'il y a lieu, les demandes en réduction du contingent communal dans les impôts directs, ainsi que les demandes concernant les foires et marchés. Du 20 AU 30 : Dresser
les foires et marchés. Du 20 AU 30 : Dresser le mandat collectif des droits dus aux greffiers de première instance pour production, pendant le 1er semestre, des casiers judiciaires réclamés pour le service électoral. Viser l'état des avances faites pendant le 2e trimestre par le Receveur municipal pour frais de route aux voyageurs indigents et aux condamnés libérés. Verser au Receveur municipal le prix des timbres des certificats de vie délivrés pendant le 2e trimestre. Mandater les frais d'entretien des vieillards, infirmes et incurables dans les hospices pendant le 2e trimestre. Envoi, par l'ordonnateur du Bureau de bienfaisance, des
2e trimestre. Envoi, par l'ordonnateur du Bureau de bienfaisance, des bons délivrés aux vieillards, infirmes et incurables et aux familles nombreuses. Transmettre au Receveur des Finances l'état des vacations dues aux agents pour assistance aux exhumations ou transports de corps. JUILLET Du 1er AU 10 : Réception, instruction et envoi à la Préfecture des demandes d'allocation militaire (2e contingent ou assimilés incorporables en octobre). Envoyer à l'Enregistrement le relevé des actes de décès survenus pendant le trimestre précédent. Viser le bordereau détaillé de situation présentant la récapitulation des recettes et dépenses à la fin du trimestre précédent avec la distinction
dépenses à la fin du trimestre précédent avec la distinction du numéraire disponible et des fonds placés au Trésor ; ce bordereau est produit au Maire par le Receveur municipal dans les premiers jours de chaque trimestre. Enfants du premier âge. — Visa par le Médecin du registre de la Commission locale et rapport sur la visite faite par lui dans le mois écoulé. Convocation de la Commission locale de protection des enfants en bas âge pour sa réunion mensuelle. Convocation de la Commission scolaire pour sa réunion trimestrielle. Adresser au Sous-Préfet : 1° L'état de situation mensuelle des non-disponibles
au Sous-Préfet : 1° L'état de situation mensuelle des non-disponibles employés dans les services communaux depuis au moins six mois et dont les emplois sont compris dans le tableau B, annexé à la loi du 21 mars 1905 ; 2° L'état numérique des décès des hommes de 20 à 48 ans en juin ; 3° L'état des décorés de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et des pensionnés de l'Etat décédés pendant le trimestre précédent ; 4° Les bulletins d'état civil établis pendant le 2e trimestre 1930 ; 5° L'état des avances faites pendant le trimestre précédent pour frais
L'état des avances faites pendant le trimestre précédent pour frais de route des voyageurs indigents et des condamnés libérés ; 6° La statistique mensuelle des viandes abattues et saisies aux abattoirs ; 7° L'état trimestriel des assurés et retraités décédés. (Chef-lieu d'arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants) : adresser au Sous-Préfet le bulletin démographique et sanitaire (Cire. Min. Int., 12 déc. 1890). 8° Les actes d'état civil établis au cours du semestre précédent en ce qui concerne les étrangers. Octroi. — Envoyer : 1° au Receveur des Finances le relevé, dressé par le Préposé en chef, des versements
le relevé, dressé par le Préposé en chef, des versements faits en 2° Au Directeur des Contributions indirectes le bordereau des recettes et dépenses de juin. Envoyer directement à la Préfecture les listes électorales de la Chambre d'Agriculture. Du 10 AU 20 : Dernier délai pour envoyer au bureau de l'Enregistrement le répertoire des actes trimestriels enregistrés. Visite des enfants assistés ou secourus temporairement. Envoi à la Préfecture de leurs certificats de vie ou de leurs actes de décès. Adresser au Sous-Préfet : 1° Double expédition des actes de l'état civil de toute nature concernant les étrangers, qui ont été
civil de toute nature concernant les étrangers, qui ont été établis pendant le 1er semestre 1930 ; 2° L'état nominatif des émigrants partis pour l'Algérie ou pour l'étranger pendant la même période ; 3° Les états, dressés par les instituteurs et institutrices, des pupilles de l'Assistance publique ayant eu quatre absences à l'école pendant le mois de juin ; 4° L'état des industries existant dans la commune et la liste des accidents survenus dans les établissements industriels au cours du 2e trimestre. FÊTE NATIONALE : Assurer le service de police pendant cette journée, et informer le Préfet des incidents qui
pendant cette journée, et informer le Préfet des incidents qui viendraient à se produire. S'occuper des demandes de subvention et autres qui peuvent intéresser la commune et qui doivent venir devant le Conseil général à la prochaine session. Presser l'établissement des dossiers que la Préfecture aura à soumettre au Conseil général à ce sujet. La Mairie doit s'occuper en ce moment de la révision des états matrices des rôles de la contribution personnelle et mobilière et des patentes (Recensement à faire avec le Contrôleur et les répartiteurs). Du 20 AU 31 : Réunion trimestrielle, s'il y a lieu, du Comité
31 : Réunion trimestrielle, s'il y a lieu, du Comité d'inspection et d'achats de la bibliothèque communale. Préparer les dossiers à soumettre au Conseil municipal pour la session d'août, notamment la régularisation des crédits prélevés par le Maire, depuis la session précédente, sur le crédit des dépenses imprévues. Envoyer à la Préfecture les états trimestriels concernant l'Assistance médicale et le Bureau de bienfaisance. Publier des arrêtés relatifs aux bains de rivière, au glanage, au rodage, etc. Rappeler les arrêtés relatifs à la divagation des chiens et à l'arrosage de la voie publique. Envoi au Receveur des Finances de l'état des
voie publique. Envoi au Receveur des Finances de l'état des vacations dues aux agents pour assistance aux exhumations et transports de corps. AOUT Du 1er AU 10 : Envoi au Sous-Préfet : 1° Des états numériques mensuels relatifs au décès des hommes de 20 à 48 ans ; 2° Convoquer la Commission locale de protection des enfants en bas âge pour sa réunion mensuelle. Envoi à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture : 1° Des mercuriales des grains du mois précédent ; 2° Des mercuriales de la viande de 1re, 2e et 3e catégories dans les villes de garnison ou
2e et 3e catégories dans les villes de garnison ou dans celles où se tient un marché ; 3° Du relevé numérique des cas de maladies épidémiques déclarés pendant le mois précédent ; 4° L'état des assurés et retraités décédés au cours du mois précédent (pour les villes de plus de 10.000 habitants seulement) ; 5° L'état des viandes saisies dans l'abattoir municipal ; 6° L'état des frais d'inspection des viandes. Réclamer au Receveur municipal, s'il ne l'a déjà produit, l'état des recouvrements effectués le mois dernier sur les ressources des chemins vicinaux. (Chefs-lieux d'arrondissement et villes de plus de
des chemins vicinaux. (Chefs-lieux d'arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants). Envoi au Sous-Préfet du Bulletin mensuel démographique et sanitaire (Cire. Min., 12 déc. 1890). Adresser au Sous-Préfet Les états nominatifs nos 2 et 3 relatifs aux déclarations de résidence ou aux mutations des étrangers. Transmettre les dossiers de demandes de bourses communales de séjour à l'étranger. Envoyer au Sous-Préfet l'état nominatif des enfants assistés qui, au cours du mois précédent, ont, d'après le registre scolaire, manqué la classe quatre fois ou davantage. Clôture définitive du délai fixé pour l'envoi, à la Préfecture, des demandes formées par les malades
l'envoi, à la Préfecture, des demandes formées par les malades indigents qui désirent être admis à suivre le traitement gratuit dans les établissements thermaux. Ouverture de la session ordinaire d'août. Cette session peut durer quinze jours. Aussitôt qu'elle est close, adresser au Sous-Préfet copie certifiée de toutes les délibérations prises par le Conseil. Octroi. — Envoyer, au Receveur des Finances, le relevé, dressé par le préposé en chef, des versements faits en juillet et au Directeur des Contributions indirectes le relevé des recettes et dépenses effectuées pendant la même période. En session d'août, le Conseil municipal désigne deux de ses
En session d'août, le Conseil municipal désigne deux de ses membres pour concourir à l'établissement de la liste des électeurs au Tribunal et à la Chambre de Commerce. Il statue sur les modifications proposées par le Bureau d'Assistance à la liste des indigents admis à l'Assistance médicale et à celle des vieillards, infirmes et incurables admis à l'Assistance à domicile. Contribution mobilière. — Dans les communes de 5.000 habitants et au-dessus, le Conseil municipal doit déterminer en session d'août : 1° La somme constante à déduire des valeurs locatives d'habitations à titre de minimum de loyer ; 2° Les dixièmes
à titre de minimum de loyer ; 2° Les dixièmes à ajouter à cette constante par personne à la charge du contribuable (L. 11 juil. 1904, art. 4). Soumettre au percepteur, qui l'arrête, le registre à souche sur lequel le Maire a inscrit, pendant le trimestre précédent, les déclarations des propriétaires à fin de remise ou modération de l'impôt direct par suite de vacance de maison ou d'appartement. S'il n'y a pas de déclaration, produire un certificat négatif (Décis. min. 14 mai 1845). Du 10 AU 31 : Prendre les mesures nécessaires pour faire exécuter dans les écoles, pendant la
mesures nécessaires pour faire exécuter dans les écoles, pendant la période des vacances, les réparations et travaux d'entretien. Dans le courant du mois, le Maire, ou son Adjoint, doit assister à la réunion de la Commission cantonale chargée de dresser la liste préparatoire du jury criminel. Aux termes de l'article 8 de la loi du 28 mars 1882, le Maire doit dresser la liste annuelle des enfants d'âge scolaire (de 6 à 13 ans). Il faut commencer ce recensement en ce moment afin de le présenter en septembre à la Commission scolaire, qui arrêtera la liste en vue de la
Commission scolaire, qui arrêtera la liste en vue de la rentrée des classes. Rappeler les prescriptions édictées antérieurement en ce qui concerne les bains, le glanage, la divagation des chiens, la salubrité publique, l'interdiction du maraudage. Publier et afficher, dès sa réception, l'arrêté du Préfet relatif à l'ouverture de la chasse. Adresser au Sous-Préfet l'état des feuilles de papier timbré qui seront nécessaires à l'établissement des registres de l'état civil (moyenne des cinq dernières années) pour l'année suivante. SEPTEMBRE Du 1er AU 10 : Envoi au Sous-Préfet : 1° Des états numériques mensuels relatifs aux décès des hommes de 20
états numériques mensuels relatifs aux décès des hommes de 20 à 48 ans ; 2° Des mercuriales des grains du mois précédent ; 3° Des mercuriales de la viande de 1re, 2e et 3e catégorie dans les villes de garnison et dans celles où se tient un marché ; 4° Du relevé numérique des cas de maladies épidémiques déclarés dans le mois écoulé ; 5° De l'état des assurés et des retraités décédés dans les villes de 10.000 habitants et au-dessus. Dans les arrondissements pourvus d’un Tribunal de Commerce, c’est à ce moment que sont révisées les listes des électeurs
à ce moment que sont révisées les listes des électeurs par les soins d’une Commission dont font partie deux Conseillers municipaux délégués par le Conseil. Dès que la liste est établie, elle doit être transmise au Sous-Préfet. Cet envoi doit être fait le 15 au plus tard. Convoquer la Commission locale de protection des enfants en bas âge pour sa réunion mensuelle. Octroi. — Transmettre, au Receveur des Finances, l’état, dressé par le proposé en chef, des versements faits en août et, au Directeur des Contributions indirectes, le bordereau des recettes et dépenses effectuées pendant la même période. Affichage des
recettes et dépenses effectuées pendant la même période. Affichage des mercuriales, s’il y a lieu. Adresser au Sous-Préfet : 1° Les propositions de secours se rapportant aux sinistres (gelée, grêle, inondations) survenus pendant les huit premiers mois de l’année ; 2° L’état des viandes saisies dans l’abattoir communal. (Chefs-lieux d’arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants). Envoi au Sous-Préfet du Bulletin mensuel démographique et du Bulletin sanitaire (maladies épidémiques). Réclamer au Receveur municipal, s’il ne l’a déjà produit, l’état des recouvrements effectués le mois dernier sur les ressources des chefs-lieux vicinaux. Envoi de l’état des frais d’inspection des viandes.
chefs-lieux vicinaux. Envoi de l’état des frais d’inspection des viandes. Soumettre au Conservateur des Eaux et Forêts les demandes formées par les habitants à l’effet d’être autorisés à enlever les feuilles mortes dans les bois communaux. Rappeler aux parents d’enfants d’âge scolaire la déclaration qu'ils doivent faire conformément à l’article 7 de la loi du 28 mars 1882. Réunir la Commission scolaire et dresser la liste des enfants de six à treize ans qui doivent recevoir l’instruction primaire. Du 10 AU 20 : Inviter les riverains des petits cours d’eau à procéder au curage de ces ruisseaux afin de permettre
à procéder au curage de ces ruisseaux afin de permettre l’écoulement normal des eaux et d’éviter les inondations. Convoquer les répartiteurs pour la tournée générale du contrôleur, après réception de l’avis de la direction des Contributions directes. Clôture de la période des réclamations contre la liste des amouageistes. Transmettre le rôle et les réclamations à la Préfecture avec l’avis du Conseil municipal. Envoyer à la Préfecture les dossiers de demande de sursis présentés par les jeunes gens du contingent qui ont omis d’en faire la demande lors de la session ordinaire du Conseil de révision, présentées par les jeunes gens
ordinaire du Conseil de révision, présentées par les jeunes gens dont sursis vient à expiration. (Session extraordinaire d’octobre du Conseil de révision). Mandater les fournitures classiques sur production du mémoire du fournisseur. Consulter la liste départementale pour les manuels scolaires. Envoyer au Préfet les certificats modèle H1 en vue du paiement des majorations d’allocations journalières. / Afficher, s’il y a lieu, un avis rappelant au public les prescriptions de la loi sur l’enseignement obligatoire et l’informant de la date de la rentrée des classes. Quinze jours avant l’époque de la rentrée, en cas de non-déclaration des parents et, le cas
rentrée, en cas de non-déclaration des parents et, le cas échéant, après envoi de lettres de rappel, inscrire d’office l’enfant à l’une des écoles publiques et en donner avis à la personne responsable. Signaler à la Préfecture les départs ou arrivées d’étrangers. Envoyer directement à la Préfecture les listes électorales de la Chambre de Commerce. Du 20 AU 30 : Huit jours avant la rentrée des classes, remettre aux Directeurs d’écoles publiques ou privées la liste des enfants qui doivent fréquenter leurs établissements. — Un double de ces listes doit être envoyé à l’inspecteur primaire. Avertir le public, par affiche
être envoyé à l’inspecteur primaire. Avertir le public, par affiche ou publications, que les déclarations relatives à l’impôt sur les chiens seront reçues à la Mairie, du 1er octobre au 15 janvier, que les déclarations relatives aux cercles et aux billards ainsi qu’à l’emploi de gardes-chasses commissionnés seront reçues du 1er octobre au 31 janvier. — Préparer les registres de déclarations. Verser au Receveur municipal le prix des timbres des certificats de vie délivrés pendant le 3e trimestre. Transmettre, au Receveur des Finances, l’état des vacations dues aux agents pour assistance aux exhumations ou transports de corps en septembre. D’accord
assistance aux exhumations ou transports de corps en septembre. D’accord avec le Receveur municipal, faire, s’il y a lieu, le récolement des tickets de recette restant entre les mains des agents de perception. Viser l’état des avances faites pendant le 3e trimestre par le Receveur municipal pour frais de route aux voyageurs indigents et aux condamnés libérés. OCTOBRE Du 1er AU 10 : À partir du 1er octobre, sont reçues les déclarations des contribuables jusqu’au 15 janvier pour les chiens, et jusqu’au 31 janvier pour les billards et les cercles. Verser au Receveur municipal le produit des droits d’expédition des
Verser au Receveur municipal le produit des droits d’expédition des actes de l’état civil et des actes administratifs et des droits de délivrance des extraits d’immatriculation des étrangers perçus pendant le troisième trimestre. Adresser au Sous-Préfet : (Chefs-lieux d’arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants) ; 1° Le Bulletin mensuel démographique et sanitaire (Circ. Min. Int., 12 déc. 1890) ; 2° L’état, même négatif, des affections épidémiques survenues dans les écoles pendant le trimestre précédent (Circ. Inst. publ., 25 juillet 1889) ; 3° Les mercuriales des marchés aux grains tenus dans la commune pendant le mois précédent ; 4°
tenus dans la commune pendant le mois précédent ; 4° Les mercuriales de la viande de 1re, 2e et 3e catégorie, dans les villes de garnison et dans celles où se tient un marché ; 5° Les états numériques relatifs aux décès des hommes de 20 à 48 ans déclarés à la Mairie pendant le mois précédent ; 6° L’état trimestriel des assurés et des retraités décédés dans les communes de moins de 10.000 habitants. 000 habitants, et l'état mensuel, dans les autres communes ; 7° Le relevé numérique des cas de maladies épidémiques déclarés pendant le mois écoulé ;
cas de maladies épidémiques déclarés pendant le mois écoulé ; 8° Les certificats de vie et les actes de décès des enfants assistés pendant le troisième trimestre ; 9° L'état des avances faites pendant le dernier trimestre pour frais de route des voyageurs indigents et condamnés libérés. Envoyer au Directeur de l'Enregistrement le relevé trimestriel des actes de décès survenus dans la commune. Réunir le bureau d'assistance pour reviser les listes des assistés : vieillards, infirmes, incurables et familles nombreuses. Convoquer la Commission locale de protection des enfants en bas âge pour sa réunion mensuelle. Convoquer la Commission scolaire pour
âge pour sa réunion mensuelle. Convoquer la Commission scolaire pour sa réunion trimestrielle. Réclamer au Receveur municipal, s'il ne l'a déjà produit, l'état des recouvrements effectués le mois dernier sur les ressources des chemins vicinaux. Communiquer au Receveur de l'Enregistrement le répertoire des actes administratifs reçus par la Mairie pendant le trimestre précédent. Adresser au Sous-Préfet : 1° L'état des viandes saisies dans l'abattoir communal ; 2° L'état des frais d'inspection des viandes ; 3° L'état trimestriel (nominatif) en double des marins, pensionnaires de l'État, membres de la Légion d'honneur et décorés de la Médaille militaire, décédés dans la commune
et décorés de la Médaille militaire, décédés dans la commune ; 4° Les bulletins d'état civil établis le trimestre précédent. S'il y a lieu, transmettre le relevé des contraventions constatées dans le commerce des engrais pendant le trimestre précédent. Du 10 AU 20 : La Mairie doit se préoccuper de la prochaine session du Conseil municipal qui aura lieu dans les premiers jours de novembre. Préparer le renouvellement des baux des propriétés communales qui expirent généralement vers cette époque. Adresser à la Préfecture la liste nominative des docteurs en médecine, officiers de santé, pharmaciens, dentistes, sages-femmes et herboristes exerçant dans
officiers de santé, pharmaciens, dentistes, sages-femmes et herboristes exerçant dans la commune. Préparer, s'il y a lieu, en vue de la prochaine session du Conseil municipal, les dossiers des chemins ruraux pouvant être reconnus dans les termes de la loi du 20 août 1881. Du 20 AU 31 : Mandater les subventions aux établissements de bienfaisance. Préparer, pour le soumettre au Conseil municipal, l'état des dépenses imprévues ordonnancées par le Maire depuis la dernière session. Vérification de la fidélité du débit des denrées et de la salubrité des comestibles (L. 27 mars 1851 ; C. P., art. 413 ; L.
27 mars 1851 ; C. P., art. 413 ; L. 5 avril 1884, art. 97-§ 5). Réclamer les certificats de vaccination et de revaccination, par avertissement individuel, en rappelant aux intéressés que, si ces certificats ne sont pas produits avant la fin de l'année, il leur sera dressé procès-verbal pour contravention à l'article 6 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Convoquer le Conseil municipal et préparer les dossiers pour la session de novembre. Transmettre au Receveur des Finances l'état des vacations dues aux agents pour assistance, en octobre, aux exhumations ou transports
aux agents pour assistance, en octobre, aux exhumations ou transports de corps. NOVEMBRE Du 1er AU 10 : Commémoration des morts pour la France. Cette cérémonie organisée par la municipalité avec le concours des autorités civiles et militaires peut avoir lieu le lendemain 2 novembre (art. 6 de la loi du 25 octobre 1919). Publication du rôle des prestations des chemins vicinaux. Envoi au Sous-Préfet : 1° Des mercantiles des marchés aux grains tenus le mois précédent ; 2° Des mercantiles de la viande de 1re, 2e et 3e catégories, dans les villes de garnison et dans celles où se
dans les villes de garnison et dans celles où se tient un marché ; 3° De la liste des non-disponibles employés dans les services communaux depuis au moins six mois ; 4° Du Bulletin démographique et sanitaire (villes de 5.000 habitants et chefs-lieux d'arrondissement) ; 5° De l'état des décès d'hommes de 20 à 48 ans 6° Des états (dressés par les instituteurs et les institutrices) des pupilles de l'Assistance publique ayant eu quatre absences à l'école pendant le mois d'octobre. Donner avis au Receveur municipal des dépenses importantes à payer dans le mois et lui communiquer les dossiers s'il
payer dans le mois et lui communiquer les dossiers s'il y a lieu. Envoi au Sous-Préfet : 1° Des documents relatifs aux enfants du premier âge ; 2° De l'état des assurés et des retraités décédés dans les villes de 10.000 habitants et au-dessus. Adresser au Trésorier général le relevé des pensionnés inscrits sur le registre de la mairie et qui n'ont pas réclamé leur certificat de vie depuis plus d'une échéance. Réclamer au Receveur municipal, s'il ne l'a déjà produit, l'état des recouvrements effectués le mois dernier sur les ressources des chemins vicinaux. Demander aux médecins et sages-femmes de