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Jardin des modes. Chevalier du 22 mai 1926. Arrêté du 18 février 1952 portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par arrêté en date du 18 février 1952, rendu sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'information et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 5 février 1952 portant que les nominations du présent arrêté sont faites en conformité des lois, arrêtés et règlements en vigueur, ont été nominées dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang du jour de la signature du présent arrêté,
prendre rang du jour de la signature du présent arrêté, les personnes suivies ci-après: Au grade de chevalier. Beveraggi (Constant), journaliste; 32 ans de services militaires et civils. Courtin-Schmidt (Charles-Paul-Léon), journaliste et homme de lettres; 61 ans 2 mois de services militaires et civils. Moisy (Pierre), journaliste; 32 ans de services militaires et civils. Dupau (Auguste-Jean), directeur de la maison de retraite des journalistes; 46 ans 6 mois de services militaires et civils. Benedetti (Jean), journaliste; 30 ans 4 mois de services militaires et civils. Colin (Paul), secrétaire général du Parisien libéré; 25 ans de services militaires et civils. Décret
Parisien libéré; 25 ans de services militaires et civils. Décret complémentaire et modifiant le décret du 16 février 1951 portant autorisation d'ouverture de concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire à la radiodiffusion française. Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 1952: page 444, 2e colonne, article 3, 22e ligne, lire: k ... 16 février 1951 ... xc2xbb, au lieu de : xc2xab ... 16 mai 1951 ... xc2xbb. O 11 — Situation administrative d'un directeur général. Par arrêté du ministre de l'information en date du 18 février 1952, M. Maurice Négre, directeur général de l'agence France-Presse, a été suspendu de
Négre, directeur général de l'agence France-Presse, a été suspendu de ses fonctions. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE Ordre du jour du lundi 25 février 1952. À quinze heures. 1. Nomination, par suite de vacances, de membres de commissions. 2. Voie de la proposition de loi (n° 585) de MM. Frédéric Dupont et Léon Noel tendant à faire bénéficier les combattants d'Indochine et de Corée de toutes les dispositions relatives aux combattants. (N° 080 1960-1992. — M. Commentry, rapporteur.) 3. Suite de la discussion d'urgence du projet de loi (n° 2490) relatif à la variation du salaire minimum national interprofessionnel garanti, en
à la variation du salaire minimum national interprofessionnel garanti, en fonction du coût de la vie. (N° 2642. — M. Robert Coulant, rapporteur.) À vingt et une heures. 2e Session publique Suite de la discussion inscrite à l'ordre du jour de la première session. Vérification de pouvoirs. Dans sa session du mardi 19 février 1952, l'Assemblée nationale a validé les pouvoirs de M. Jacques Chevallier, député d'Alger (1er collège). Nomination d'un membre d'une commission extraparlementaire. Dans sa session du mardi 19 février 1952, l'Assemblée nationale a nommé M. Lacombe pour représenter l'Assemblée nationale au sein du comité de gestion du
représenter l'Assemblée nationale au sein du comité de gestion du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale. Commission du travail et de la sécurité sociale. Session du mercredi 13 février 1952. Présents. — MM. Andrieu (Adrien) (Seine), Arbelier, Besset, Bout bien, Bouzorn, Caillet (Francis), Camphin, Cochart, Colin (Yves) (Aisne), Couinaud, Coulant (Robert), Deboudt (Lucien), Duquesne, Fayet, Gazier, Joubert, Laurens (Robert) (Aveyron), Mme Lefebvre (Francine) (Seine), MM. Le Scellier, Mailhe, Meck (Henri), Mussot, Paquet, Patinaud, Paul (Gabriel), Pluchet, Renard (Adrien) (Aisne), Samson, Segelle, Sion, Titeux, Vallon (Louis), Viatte. Suppléants. — MM. Bardou (de M. Durbet), Bissol (de M. Linet),
— MM. Bardou (de M. Durbet), Bissol (de M. Linet), Moisan (de M. Gueye Abbas), Notebart (de M. Dubois), Reille-Soult (de M. Fouyet). Assistait, en outre, à la session. — M. Vernier, rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture. Commission de l'agriculture. Session du mardi 19 février 1952. Présents, — MM. Becquet, Billat, Boscary-Monservin, Bourdelle, Brillaut, Briot, Caillat, Charpentier, Daliagne, Fiorand, Fourvel, Garavel, Laborbe, Mme Laissac, MM. Lalle, Lambert, Laplace, Lautautau, Lucas, Pirrvidic, Prigent (Tanguy), Rincel, Sesmaisons (de), Thomas (Alexandre) (Nord), Tourtaud, Tricart, Verneuil. Supplément. — M. Patria (de M. Legendre). Convocations de commissions. La commission de la production
M. Legendre). Convocations de commissions. La commission de la production industrielle se réunira le mercredi 20 février 1952, à dix heures (local de la commission n° 264) : 1. Rapport de M. Manchevsky sur sa proposition de loi (n° 150) tendant à modifier l'article 23 du décret du 14 juin 1946 sur le statut du mineur. 2. Communication de M. Cassagne sur la situation actuelle de l'exploitation du champ pétrolifère de Laxe. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2110 IM. — Eventuellement, avis de M. Bichet sur la lettre rectificative (n° 2591) au projet de loi portant
la lettre rectificative (n° 2591) au projet de loi portant reformes, déplacements et dispositions fiscales. 4. Nomination de rapporteurs pour: La proposition de loi (n° 2513) de M. Gazier tendant à fixer le statut du personnel de la caisse de l'énergie; La proposition de loi (n° 2525) de M. Deixonne sur les allocations d'une pension de retraite avec un traitement d'activité pour le personnel de Charbonnages de France. 5. Questions diverses. La commission du suffrage universel, du réglement et des petitions se réunira le jeudi 21 février 1952, à dix heures (local de la commission n° 219) : 1. Examen
heures (local de la commission n° 219) : 1. Examen de petitions. 2. Suite de l'examen en seconde lecture du rapport de M. Minjoz sur les propositions de résolutions relatives à la modification du réglement. 3. Rapport de M. Minjoz sur le vote électoral. 4. Questions diverses. La commission du travail et de la sécurité sociale se réunira le mercredi 20 février 1952, à seize heures (local de la commission n° 264) : 1. Nomination de rapporteurs pour la proposition de loi (n° 2505) de M. Gazier (services sociaux du travail). 2. Suite de l'avis de M. Viatte sur le
travail). 2. Suite de l'avis de M. Viatte sur le projet de loi de finances (n° 1935, 2591 et 2704). 3. Audition d'une délégation de la fédération nationale des mutilés du travail. Réunions de commissions du mercredi 20 février 1952. Commission des affaires économiques, à quinze heures trente. — Local n° 263. Commission des affaires étrangères, à dix heures. — Local du Grand Conseil. Commission de l'éducation nationale, à quinze heures. — Local n° 262. Commission de la famille, de la population et de la santé publique, à onze heures. — Local n° 249. Commission de l'intérieur, à seize heures.
— Local n° 249. Commission de l'intérieur, à seize heures. — Local n° 267. Commission de la justice et de la législation, à quatorze heures trente. — Local n° 250. Commission de la marine marchande et des pêches, à quatorze heures. — Local n° 220. Commission des moyens de communication et du tourisme, à quinze heures. — Local n° 211. Commission des pensions, à quinze heures trente. — Local n° 266. Commission de la presse, sous-commission du cinéma, à quinze heures. — Local n° 230. Commission de la production industrielle, à dix heures. — Local n° 264. Commission de la
à dix heures. — Local n° 264. Commission de la reconstruction et des dommages de guerre, à onze heures et à seize heures. — Local n° 203. Commission des territoires d'outre-mer, à quinze heures. — Local n° 254. Commission du travail et de la sécurité sociale, à seize heures. — Local n° 264. IV. — Suite du rapport de M. Henri Meck sur le rapport repris et les propositions de loi (n°s 345, 138, 210, 348 rectifié, 1874 et 2095) de M. Sion, de M. Besset, de M. Henri Meck et de M. Hue (rentes d'accidents du travail). V. —
et de M. Hue (rentes d'accidents du travail). V. — Suite du rapport de M. Viatte sur le rapport repris (n° 479) (allocation de vieillesse et allocation sociale). VI. — Rapport de Mme Francine Lefebvre sur la proposition de loi (n° 1-429) de M. Delalande, sénateur (honorariat des anciens conseillers prud'hoaux). VII. — Rapport de M. Mailhe sur les rapports repris et les propositions de loi (n°s 1658, 1663, 501, 1873) de M. Cordonnier (silicose professionnelle). VIII. — Rapport de M. Linet sur la proposition de loi (n° 1845) de M. Joseph Dumas (allocations familiales des travailleurs marochains et tunisiens).
M. Joseph Dumas (allocations familiales des travailleurs marochains et tunisiens). IX. — Rapport de M. Gabriel Paul sur la proposition de loi (n° 965) de M. Raymond Guyot (indemnité aux salariés appelés à faire une période de réserve). X. — Rapport de M. Henri Meck sur sa proposition de loi (n° 1056) (préparation artisanale). XI. — Rapport de M. Gazier sur le projet de loi (n° 1340) (convention sur le placement). XII. — Rapport de M. Gazier sur la proposition de loi (n° 886) de M. Henri Meck (durée du mandat des membres des commissions d'entreprise). XIII. — Questions diverses.
mandat des membres des commissions d'entreprise). XIII. — Questions diverses. Ajouti à l'ordre du jour de la réunion que tiendra la commission de l'intérieur le mercredi 20 février 1952, à seize heures (local de la commission n° 207): V bis. — Suite du rapport de M. Haumesser sur sa proposition de loi (n° 490) tendant à améliorer le recrutement et l'avancement des juges de paix en fonction en Algérie. Ajouti à l'ordre du jour de la réunion que tiendra la commission de la marine marchande et des pêches le mercredi 20 février 1952, à quatorze heures (local de la commission
20 février 1952, à quatorze heures (local de la commission n° 220) : Rapport d'information de M. Gaborit sur la réforme de renseignement maritime. Annulations de convocations. La réunion de la commission de l'agriculture prévue pour le mercredi 20 février 1952, à quinze heures, est annulée. La réunion de la commission de la défense nationale le mercredi 20 février 1952, à dix heures, est annulée. Prévue pour Sous-commission chargée de suivre et de contrôler une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (art. 71 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947), à quinze heures. —
n° 47-520 du 21 mars 1947), à quinze heures. — Local du 5 e bureau. CONSEIL DE LA REPUBLIQUE Année 1952 / Ordre du jour du jeudi 21 février 1952. À quinze heures trente. — Sénance publique et vérification de pouvoirs: 2° bureau. — Département de la Corrèze: élection de M. Jaubert en remplacement de M. François Labrousse, déchu. — M. Variot, rapporteur. 2. — Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (Finances) en vue de l'assistance économique à la Yougoslavie. (N° S 58 et 75, annexe 1952. — M. Emilien
(N° S 58 et 75, annexe 1952. — M. Emilien Lieutaud, rapporteur; et n° , annexe 1952. — Avis de la commission des affaires étrangères. — M..., rapporteur.) 3. — Discussion de la question orale avec débat suivant: M. Jacques Debout-Bridel signale à M. le ministre de l'industrie et de l'énergie la légitime émotion soulevée par la situation des studios de cinéma de Joinville et Saint-Maurice, menacés par la crise que subit actuellement l'industrie cinématographique française; il lui demande quelles mesures il compte prendre pour protéger cette industrie nationale contre la concurrence étrangère, notamment par la refonte de la législation
la concurrence étrangère, notamment par la refonte de la législation du fonds d'aide et la réforme de l'Office. 4. — Discussion de la question orale avec débat suivant: M. Jules Pouget demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme quelle est la politique de son département ministériel concernant: 1° l'entretien et l'amélioration du réseau routier français et le plan de financement envisagé pour cette amélioration en fonction des crédits budgétaires et des taxes instituées par le projet de loi portant coordination du rail et de la route; 2° l'aménagement de la route quant à la
la route; 2° l'aménagement de la route quant à la visibilité, la signalisation, l'entrelacement des trottoirs et des bas-côtés, les servitudes non architecturales le long des routes et aux carrefours, la transformation des passages à nivo ou leur suppression partielle; 3° le retard de la commission chargée de reviser le code de la route et de l'adapter aux besoins actuels, soit en précisant les prescriptions déjà existantes, soit en indiquant celles à envisager pour obtenir le respect de ce code et sanctionner les infractions à celui-ci; 4° la définition des responsabilités pénales et civiles des usagers de la route, à
responsabilités pénales et civiles des usagers de la route, à la suite de la publication du décret n° 51-1019 du 29 août 1951, relatif à la police de la circulation et du roulage, et la possibilité d'écarter les sanctions abusives concernant le retrait du permis de conduire par les autorités préfectorales. le président de l’Assemblée nationale, sur la proposition de loi de M. Ousmane Sode Diop, sénateur, et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre applicable aux territoires d’outre-mer la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de
certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales. (N° s 212 et 326, année 1951. — M. Michard-Pellissier, rapporteur. — Avis de la commission des affaires économiques. — M. Schmitt, rapporteur.) 2. Discussion de la proposition de M. Montravail et des membres du groupe des indépendants d’outre-mer, tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret n° 50-484 du 26 avril 1950. (N° 830 et 51, année 1952. — M. Schmitt, rapporteur. — Avis de la commission des affaires financières. — M. Michard-Pellissier, rapporteur.) 3. Discussion de la demande d’avis, transmise par M. le président
Discussion de la demande d’avis, transmise par M. le président de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à l’organisation de la protection des veuves dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer. (N° 08 302, année 1951, et 67, année 1952. — M. Le Brun-Kéris, rapporteur.) 4. Suite de la discussion de la proposition de Mlle Le Ber, MM. Paul Callicé, Jousselin, et des membres du groupe du mouvement républicain populaire, tendant à demander au Gouvernement de créer un conseil supérieur consultatif de l’éducation outre-mer. (N° 192, année 1950, 54, année 1951, et 62, année 1951.
192, année 1950, 54, année 1951, et 62, année 1951. — M. Paul Callicé, rapporteur.) Commission des affaires culturelles. Séance du mardi 19 février 1952. Présents. — MM. Cianlarani, Gervain, Jousselin, Mme Malroux, MM. Raphaël-Leygues. Excusés. — MM. Bilavarn, Scelles, Mme la princesse Yukanthor. Suppléants. — Mme Malroux (de M. Begarra), M. Cianfarani (de M. Voca), M. Gervain (de M. Paul Callicé), M. Raphaël-Leygues (de M. Kemajou). Commission des affaires économiques. Séance du mardi 19 février 1952. Présents. — MM. Aubert, Egrelaud, Gaignard, Gaudart, Guillier, Moreux (René), Schmitt. Excusés. — MM. Bentchicou, Boucher, Boussenot, Chartier, Gueye Momar Djim, Léon, Meyer,
MM. Bentchicou, Boucher, Boussenot, Chartier, Gueye Momar Djim, Léon, Meyer, Mignot, Montravail, Nguyen Huu Thuan, Ouedraogo, Pixerri, Revenchon, Sim Var, Souvannavong Pheng, Tau, Tran Van Thi, Tran Van Thien Vang, Vanier. Suppléants. — M. Aubert (de M. Rosfelder), M. Egretaud (de M. Georges), M. Schmitt (de M. Thémis). Assistaient en outre à la séance. — M. Polycarpe, M. Sylvestre, rapporteur pour avis de la commission des affaires financières. Commission de défense de l’Union française. Séance du mardi 19 février 1952. Présents. — MM. Bichon (colonel), Delmas (général), Do Huu Thinh, Esnault, Foccart, Gaignard, Georget, Lachenal, Margueritte, Miché Poutinon, Mme Emilienne
Esnault, Foccart, Gaignard, Georget, Lachenal, Margueritte, Miché Poutinon, Mme Emilienne Moreau, MM. Motaine de Narbonne, Mouliet (contre-amiral), Raphaël-Leygues. Excusés. — MM. Bizot, Borrey, Chevance-Bertin (général), Comiti, Darian, Lachenal, Nguyen Huu Thuan, Plagne (général), Sim Var, Tulard (général). Suppléants. — M. Do Huu Thinh (de M. Buu Kinh), M. Foccart (de M. Dorange), M. Raphaël-Leygues (de M. Laurent-Eynac), M. Thomas (de M. Lévy [Roger]), Mme Emilienne Moreau (de M. Saffdou Djermakoye), M. Bichon (colonel) (de M. Schleiter). Commission des relations extérieures. Séance du mardi 19 février 1952. Présents. — MM. Bidet, Dumas, Esnault, Rosenfeld, Savi de Tove, Vignes. Excusé. — M.
Dumas, Esnault, Rosenfeld, Savi de Tove, Vignes. Excusé. — M. Georges Riond. Suppléants. — MM. Dumas (de M. Corse), Rosenfeld (de M. Soppo Priso), Savi de Tove (de M. Saffdou Ali Goubache), Vignes (de M. Le Brun-Kéris), Esnault (de Mme Letaucheux). Convocation de commission. La commission des affaires culturelles et des civilisations d’outre mer se réunira le jeudi 21 février 1952, à quatorze heures trente (local n° 217) : Avis de la commission sur la demande d’avis (n° 3, année 1952) relative au projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité de cession du territoire
la République à ratifier le traité de cession du territoire de Chandernagor à l’Union indienne. Réunion du jeudi 21 février 1952. Commission de comptabilité, à dix heures. — Local n° 119. AVIS ET COMMUNICATIONS Présidence du conseil. Avis relatif à l’édition et à la mise en vente de publications officielles de la présidence du conseil (direction de la documentation). La direction de la documentation, 16, rue Lord-Byron, Paris (8e), a fait paraître dans la semaine du 11 février au 18 février 1952 : 1° Notes et Études documentaires. N° 1569. — La situation économique des États-Unis au début de 1952
— La situation économique des États-Unis au début de 1952 (IL — Message économique présenté au Congrès par le président Truman le 16 janvier 1952). 40 F. N° 1570. — L'organisation et l'œuvre des services sanitaires français outre-mer. 130 F. N° 1571. — Documents sur l'organisation de la recherche scientifique en U.R.S.S. 130 F. Abonnement aux « Notes et Études documentaires » : six mois, 4.000 F; un an, 7.500 F. 2° Chroniques étrangères. Grande-Bretagne, n° 234. 50 F. Abonnement à chacune des six chroniques étrangères : six mois, 450 F; un an, 850 F. 3° Articles et documents. N°
F; un an, 850 F. 3° Articles et documents. N° 2340. — Hongrie (La Hongrie et la Yougoslavie. Le niveau de vie en Hongrie). 20 F. N° 2341. — U.R.S.S. (Recrutement et formation des communistes. Faiblesse de la Russie). 20 F. N° 2342 — Europe orientale (Les syndicats et l'ordre socialiste. Les agriculteurs et les titres de rationnement). 20 F. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2313. — Orient-Occident (Un appel du recteur d'El-Azhar. La surpopulation dans l'Inde). 20 F. N° 2314. — États-Unis (Les États-Unis et l'Asie. Les rapports de la Grande-Bretagne avec les États-Unis).
et l'Asie. Les rapports de la Grande-Bretagne avec les États-Unis). 60 F. 20 F. Abonnement aux « Articles et documents » : six mois, 2.003 F; un an, 3.800 F. 4° Problèmes économiques. (Sélection de presse française et étrangère.) N° 215 du 12 février 1952 contient, notamment : La sincérité européenne et les cartels avant le plan Schuman. Les opérations de la Banque de France en 1951. 35 F. Abonnement aux « Problèmes économiques » : six mois, 1.000 F; un an, 1.800 F. 5° Documentation photographique. (Douze planches en héliogravure, une fiche documentaire.) N° 73. — Les ports maritimes
héliogravure, une fiche documentaire.) N° 73. — Les ports maritimes français (I). 80 F. N° 74. « Les ports maritimes français (II) ». — 80 F. Abonnement à la « Documentation photographique » : un an, 1.500 F. Co « Documentation française illustrée ». N° 61 de janvier 1952 : Navigation intérieure. Le numéro... — 50 F. Abonnement à la « Documentation française illustrée » : un an, 500 F. 7° Bulletin hebdomadaire de statistique. 198 du 16 février 1952 contenant, notamment, en variétés statistiques : Indices d’ensemble des prix à la consommation familiale en province. Abonnement au « Bulletin
à la consommation familiale en province. Abonnement au « Bulletin hebdomadaire de statistique » : un an, 1.200 F. Le « Bulletin hebdomadaire de statistique » n’est pas vendu au numéro. 8° Situation de la construction en France. (Bulletin statistique trimestriel du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.) N° 9. — 20 F. 9° Bibliographie sélective des publications officielles françaises. La « Bibliographie sélective des publications officielles françaises » est adressée gracieusement, sur demande, à titre d’essai, pour une durée de deux mois. Abonnement : un an, 1.000 F. Vente au numéro et par abonnement à la direction de
Vente au numéro et par abonnement à la direction de la documentation, 16, rue Lord Byron, Paris (8e). Versements et commandes au receveur des recettes, 16, rue Lord Byron, Paris (C.G.P. 9060-96). Ministères des finances, des affaires économiques et du budget. 2° Les marchandises n’ont pas été expédiées à destination du territoire douanier avant le 19 février 1952; 3° Elles ont donné lieu, avant le 19 février 1952, à l’ouverture d’un dossier de domiciliation; 4° Elles ont fait, avant le 19 février 1952, l’objet d’un contrat commercial bon à faire correspondant, quant à sa nature et quant à son montant,
correspondant, quant à sa nature et quant à son montant, à l’activité habituelle et normale de l’importateur. V. — Les demandes de licences d’importation qui répondent aux conditions définies au paragraphe IV ci-dessus, doivent être déposées à l’Office des changes (3e sous-direction), 8, rue de la Tour des Dames, Paris (9e), sur formules habituelles jusqu’au quinzième jour suivant celui de l’insertion du présent avis au Journal officiel. Aucune suite ne pourra être accordée, dans le cadre du présent avis, aux demandes de licences qui seraient présentées après l’expiration de ce délai. Pour le surplus, les dispositions de l’avis aux importateurs
délai. Pour le surplus, les dispositions de l’avis aux importateurs et avis n° 527 de l’Office des changes (chap. I, II, III et IV) sont appliquées, mutatis mutandis, à ces importations. VI. — De même, les autorisations de transferts préalbuminées livrées par l’Office des changes avant le 19 février 1952, affectées à des produits dont l’importation est aux termes de l’avis aux importateurs du 19 février 1952 ci-dessus visé, subordonnées de nouveau à la présentation d’une licence, doivent être considérées comme transformées d’office en autorisations préalbuminées sans que l’importateur ait à accomplir aucune formalité pour cette transformation. L’importation et le
à accomplir aucune formalité pour cette transformation. L’importation et le règlement financier de ces importations s'effectuent dans les conditions rappelées par l’avis n° 527, Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Danemark. (Reliquats sur appel d’offres du 3 novembre 1951.) Les importateurs sont informés que certains contingents d’importation de produits originaires et en provenance du Danemark, mis en répartition selon la procédure des appels d’offres par l’avis aux importateurs publié au Journal officiel du 3 novembre 1951, présentent des reliquats disponibles. Ces contingents sont les suivants; N° de poste. 38 Matériel pour chaussures. 40 Machines pour la
de poste. 38 Matériel pour chaussures. 40 Machines pour la construction de Toutes et d’autrodromes (épandeurs de goudron, de bitume et d’asphalte). 45 Compresseurs pour appareils frigorifiques (n° 1537 A, 1538 A du tarif douanier français). Contrairement aux indications de l’avis aux importateurs du 3 novembre 1951 susvisé et par dérogation aux dispositions de l’article 3 du décret du 13 juillet 1919 publié au Journal officiel du 14 juillet 1949, les reliquats disponibles seront employés à la délivrance de licences individuelles au fur et à mesure de la présentation des demandes. Lesdites demandes, établies en six exemplaires sur formules modèles