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Question de M. Fiorot à M. le ministre du travail sur la liquidation des retraites des assurés de soixante ans et plus. La 1re séance du mardi 4 août est la 428 de la onzième partie de la session ordinaire de 1936; les billets portant la date dudit jour étant à jour pour la journée comprenant: questions. Depuis M. Maurice Deudon, y compris M. Drouot. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution, le 4 août 1936. No 409. Projet de loi concernant un traité de commerce et de navigation avec les Pays-Bas. No 413. — Projet de loi
navigation avec les Pays-Bas. No 413. — Projet de loi concernant un modus operandi commercial franco-turc. No 414. — Projet de loi concernant un avenant à la convention commerciale franco-hongroise. No 415. — Projet de loi concernant un avenant à un accord commercial avec l'Autriche. No 416 Projet de loi concernant un protocole additionnel à un avenant commercial franco-roumanique. — Projet de loi concernant un échange de lettres avec la Bulgarie. Rapport, fait au cours de la 16e législature, sur le projet de loi concernant la flotte de pêche et l'industrie de la conserve du poisson. No 659. — Proposition
l'industrie de la conserve du poisson. No 659. — Proposition de loi de M. Perrot concernant le partage d'ascendant. No 749. — Proposition de loi de M. Hoenel concernant la révision de baux commerciaux. No 773. — Projet de loi concernant les marchandises originaires ou en provenance de Pologne. No 788 — Rapport par M. Chaussy, sur la proposition de résolution concernant les allocations familiales pour les ouvriers de l'agriculture. No 789 — Rapport, par M. Chaussy, sur la proposition de résolution concernant les ouvriers agricoles. Proposition de loi, modifiée par le conseil, concernant le tarif douanier des Poissons d'eau
par le conseil, concernant le tarif douanier des Poissons d'eau douce frais. projet de loi tendant à venir en aide aux sinistrés nécessiteux des Hautes Pyrénées, victimes d'un ouragan. 850. Proposition de loi de M. Fully concernant les accidents du travail dans l'agriculture. 102. Proposition de loi de M. Lassalle tendant à affilier certains métayers aux assurances sociales. 72. Rapport, par M. Lévy, sur le projet de loi concernant les atteintes au crédit de la nation. 892 — Projet de loi concernant le fonds de subsidation. 97. Projet de loi, modifié par le Sénat, remettant l'obligation de l'enseignement primaire. 103.
modifié par le Sénat, remettant l'obligation de l'enseignement primaire. 103. Rapport, par M. Pringollet; sur la position de résolution concernant les 94 établissements, institutions collectives locales. 103. Proposition de loi de M. Marin concernant l'article 2277 du code civil. 950 Rapport, par M. Cogniot; sur le projet et la proposition de loi concernant les tutelles des enfants gas mahures et maîtresses de l'infantile. N° 955. — Rapport, par M. R. Férin, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'obligation de l'enseignement primaire. No 957. — projet de loi concernant les assurances sociales. No 958. — Projet de
loi concernant les assurances sociales. No 958. — Projet de loi concernant le rapatriement des Français d'Espagne. SINÉANT DES COMMISSIONS Aéronautique. Séance du mardi 4 août 1936, à seize heures. I. — Désignation des délégués de la commission aux obsèques de M. Louis Blériot. II. — Questions diverses. Séance du mercredi 5 août 1936, à quinze heures. 1. — Nomination des membres de la commission devant prendre part au voyage de documentation sur l'aviation en U. R. S. S. II. — Rapport de M. Emile Périn sur le moteur à huile lourde. III. Questions diverses. Commerce et industrie. Séance du
huile lourde. III. Questions diverses. Commerce et industrie. Séance du mercredi 5 août 1936, à quinze heures. 1. — Examen du projet de loi (no 968) tendant à permettre l'octroi de délais aux commerçants, industriels et artisans, et nomination du rapporteur. II. — Examen du projet de loi (n° 823) tendant à porter à vingt ans la durée des brevets d'invention et nomination du rapporteur. III. — Examen du projet de loi (n° 743) tendant à réprimer la hausse illicite des prix et nomination du rapporteur pour avis. IV. — Nomination de rapporteurs. V. Questions diverses. Enseignement et beaux-arts. Séance
Nomination de rapporteurs. V. Questions diverses. Enseignement et beaux-arts. Séance du mercredi 5 août 1936, à seize heures, Discussion, en deuxième lecture, du rapport de M. Léon Martin sur les propositions de résolution: 1° de M. Chichery et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à développer la pratique des sports par l'organisation rationnelle de l'éducation physique en France (n° 198); 2° de M. Pourtalet et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant ouverture d'un crédit pour le développement du sport, construction de terrains de jeu, stades, etc., en
du sport, construction de terrains de jeu, stades, etc., en vue de permettre le développement physique de la jeunesse de France, dans l'intérêt de l'avenir et de la sécurité du pays (n° 245); 3° de M. Lambin et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à rendre obligatoire l'étude du solfège dans toutes les écoles, à apporter un appui matériel et moral aux musiques et aux théâtres populaires (n° 616); 4° de M. Lambin et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles afin de coordonner l'action du ministère de l'éducation nationale
utiles afin de coordonner l'action du ministère de l'éducation nationale et des sous-secrétariats à l'éducation physique et aux loisirs et sports, en vue de donner à l'éducation physique la place à laquelle elle a droit dans la nation (n° 617). RECTIFICATIONS DE VOTE. Scrutin (n° 78) du 30 juillet 1936. Sur la proposition de M. Louis Marin concernant le vote des femmes: M. Becquart déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » et qu'en réalité il « s'était abstenu ». Scrutin (no 83) du 31 juillet 1936. Sur l'ordre du jour de M. Février et
juillet 1936. Sur l'ordre du jour de M. Février et plusieurs de ses collègues (politique extérieure du Gouvernement) (le Gouvernement a posé la question de confiance). M. de Lyrot déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu'en réalité il avait voté « contre ». Scrutin (no 91) du 1er août 1936. Sur l'amendement de M. Geistdoerfer à l'article 9 (projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'office du blé): M. Léon Baréty déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » et qu'en réalité il
comme ayant voté « contre » et qu'en réalité il avait voté « pour ». Scrutin (n° 94) du 1er août 1936. Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'office du blé: M. Courtehoux déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » et qu'en réalité il avait voté « pour ». CONVOCATIONS DU MARDI 4 AOÛT 1936. Commission d'administration générale, départementale et communale, À dix heures. — Local du 6e bureau. Commission de l'aéronautique, À seize heures. — Local du 8e bureau. Commission de législation civile et criminelle, à quinze heures.
bureau. Commission de législation civile et criminelle, à quinze heures. — Local du 2e bureau. Commission du travail, À quinze heures. — Local du 9e bureau. Convocation du jeudi 6 août 1936. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures quarante-cinq. — Cabinet de M. le président. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l'agriculture. Avis aux titulaires de contrats de blé stocké de la récolte 1935. Les groupements titulaires de contrats de stockage de la récolte 1935 dont le montant est supérieur à 2.000 quintaux sont informés que la
montant est supérieur à 2.000 quintaux sont informés que la cinquième et dernière tranche d'écoulement de un cinquième du montant de ces contrats est mise en distribution à compter du 6 août 1936. Ministère des travaux publics. TARIFS DE TRANSPORT PRÉSENTÉS A L'HOMOLOGATION MINISTÉRIELLE PAR LES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. No 6 ET COMMUN P. V. No 105 Sucres non dénommés. Les chemins de fer de l'État, du Nord, de Paris à Orléans, des Ceintures de Paris, de Pont-le-Réculé à Pont-à-Marcq et de Somain à Anzin et à la frontière belge ont l'honneur d'informer
à Anzin et à la frontière belge ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de proroger, jusqu'au 31 décembre 1937, les dispositions des chapitres 15, 63 et 61 du tarif spécial intérieur P. V. no 5 et commun P. V. no 105 qui viennent à expiration le 30 septembre 1936. (Paris, le 30 juillet 1936.) TARIF SPECIAL INTERIEUR ET COMMUN P. V. No 100 Groupages de marchandises. Le chemin de fer du Nord a l'honneur d'informer le public qu'il soumet à l'homologation ministérielle la proposition de proroger jusqu'au 31 décembre 1936, les dispositions du renvoi
de proroger jusqu'au 31 décembre 1936, les dispositions du renvoi (b) du paragraphe VII du chapitre 7 du tarif spécial intérieur et commun P. V. no 100 (abaissement à 3.500 kilogrammes de la condition de tonnage de 5.000 kilogrammes prévue pour les transports de groupages de marchandises de Lille-Saint-Sauveur à Amiens. (Paris, le 30 juillet 1936.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. N° 14 ET COMMUN P. V. No 114 La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer dans le chapitre 9
à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer dans le chapitre 9 (P.-L.-M.) du tarif spécial intérieur P. V. no 14 et commun P. V. no 114, un paragraphe nouveau dont les dispositions sont reproduites ci-après Tarif spécial intérieur P. V. no 14 et commun P. V. no 114, Chapitre 9. Réseau participant: Paris-Lyon-Méditerranée. Paragraphe ». Fonte brute en lingots ou en morceaux. Par groupe de wagons chargés à leur capacité complète et formant une expédition d'au moins 180.000 kilogrammes ou payant pour ce poids, expédiée de Chalon ou de Givors à destination d'une gare quelconque du réseau de Paris à Lyon
destination d'une gare quelconque du réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée (à l'exclusion des gares de ce réseau situées à l'intérieur du périmètre de la Grande Ceinture de Paris ou sur ce périmètre), desservant directement une usine de transformation de produits métallurgiques, sous condition d'un parcours minimum de 150 kilomètres ou payant pour cette distance. Prix à la tonne du barème spécial prévu au chapitre 19 du présent tarif, réduits de 10 p. 100, à augmenter des frais de gare. NOTE. — Cette tarification se substitue au barème spécial prévu au chapitre 19 par wagons de 10
barème spécial prévu au chapitre 19 par wagons de 10 tonnes, pour l'application des dispositions du chapitre 13 du tarif P. V. no 29/129, aux envois de fonte brute en lingots ou en morceaux, effectués par train complet en wagons d'administration, sous condition d'un parcours de 150 kilomètres ou payant pour cette distance. Conditions d'application particulières au paragraphe ». Ces conditions sont celles qui figurent aux titres 1 et II des conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif P. V. nos 14/114. (x) Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra
titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre de l'année qui suivra celle de la mise en vigueur. (2) La gare de jonction avec un chemin de fer secondaire est considérée comme desservant directement les usines métallurgiques, ciérométallurgiques, sidérurgiques et de transformation ou les entrepôts métallurgiques, desservis par ce chemin de fer secondaire. (Paris, le 30 juillet 1936.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. N° 23 ET COMMUN P. V. N° 123 La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à l'homologation
Méditerranée a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition de compléter et de modifier le tarif spécial intérieur P. V. no 23 et commun P. V. no 123 (chapitre 9, § 1), comme il est indiqué ci-après en caractère gras : Tarif spécial intérieur P. V. no 23 et commun P. V. no 123. Chapitre 9. Réseau participant: Paris à Lyon et à la Méditerranée. Paragraphe 13). Fourrages. ( + ) Expédiés d'une gare quelconque du réseau Paris à Lyon et à la Méditerranée située dans le département des Bouches-du-Rhône à une gare quelconque de ce
le département des Bouches-du-Rhône à une gare quelconque de ce réseau, sous condition d'un minimum de chargement de 160 kilogrammes ou payant pour ce poids, par mètre carré de superficie intérieure du wagon (par tonne, à augmenter des frais de gare) : Pour chaque kilomètre en excédent de : Jusqu'à 50 kilomètres, 3 fr; 50 à 150 kilomètres, 0 fr. 07 ; 150 à 200 kilomètres, 0 fr. 09; 200 kilomètres, prix du barème R 8. Lorsque le tonnage des fourrages expédiés à une distance inférieure à 300 kilomètres et remis par un même expéditeur aux prix et conditions du
remis par un même expéditeur aux prix et conditions du présent paragraphe excédera 2.000 tonnes par an, il sera accorderé par voie de détaxe à cet expéditeur, pour le tonnage compris entre 2.000 tonnes et 10.000 tonnes, sur les taxes de transport payées, à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement, les réductions ci-après : 25 p. 100 pour la fraction de tonnage annuel comprise entre 2.000 et 5.000 tonnes; 40 p. 100 pour la fraction de tonnage annuel comprise entre 5.000 et 10.000 tonnes; sans que la réduction moyenne, pour l'ensemble des transports de l'année puisse dépasser 20 p.
pour l'ensemble des transports de l'année puisse dépasser 20 p. 100. L'application des bonifications ci-dessus est subordonnée à l'engagement pris et respecté par l'expéditeur de confier la totalité de son trafic de fourrages à la Voie ferrée, sauf exceptions concertées avec le chemin de fer, pour une période d'au moins douze mois renouvelable par tacite reconduction. L'ayant droit devra joindre à sa demande de détaxe les récépissés à l'expéditeur pour les expéditions effectuées en s'ouvrant payé et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port payé, ainsi qu'un bordereau récapitulatif indiquant, pour chaque expédition, le tonnage remis et
bordereau récapitulatif indiquant, pour chaque expédition, le tonnage remis et les taxes de transport payées, droit de timbre et d'enregistrement non compris. Les demandes de détaxe ne pourront être prises que des envois effectués pendant une période de un an. Elles devront être adressées au réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Méditerranée dans un délai compris entre le treizième mois et le quinzième mois inclusivement compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application particulières au paragraphe 1. Ces conditions sont
utiles. Conditions d'application particulières au paragraphe 1. Ces conditions sont celles qui figurent au titre 1 et II des conditions d'application communes aux différents chapitres du présent tarif. NOTA. — Il est rappelé que les prix que comportent les dispositions ci-dessus ne comprennent ni la majoration, ni l'impôt. Cette superficie est évaluée en mètres carrés en arrondissant au mètre supérieur les fractions d'un demi-mètre carré et au-dessus et en négligeant les fractions inférieures à un demi-mètre carré. Si, dans sa demande, l'expéditeur a spécifié la fourniture d'un wagon n'excédant pas 20 mètres carrés et si le wagon mis à sa
20 mètres carrés et si le wagon mis à sa disposition est de dimension supérieure, le minimum de charge exigible pour l'ensemble du wagon est calculé sur une superficie de 20 mètres carrés. Ces dispositions ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période (sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1937). Paris, le 30 juillet 1936. TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. N° 3 ET COMMUN P. V. N° 103 La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée a l'honneur d'informer le public qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer, dans le
qu'elle soumet à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer, dans le chapitre 9 du tarif spécial intérieur P. V. no 3 et commun P. V. no 103, un paragraphe nouveau, dont les dispositions seront reproduites ci-après: Tarif spécial Intérieur P. V. no 3 et commun P. V. no 103. Chapitre 9. Réseau participant: P.-L.-M. Fromages non dénommés en provenance de la Suisse, expédiés de Bellegarde (Ain) à Nice, par wagon charge de 2.500 kilogrammes ou payant pour ce poids 29 fr. par tonne, frais de gare compris. Conditions particulières au paragraphe 7. Ces conditions sont celles qui figurent aux titres 1er
7. Ces conditions sont celles qui figurent aux titres 1er et II des conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial P. V. no 3/103. Il est rappelé que le prix résultant des dispositions ci-dessus ne comprend ni la majoration ni l'impôt. Le prix du présent paragraphe n'est prévu que pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1937. Nice, toutes gares, dans la limite du fonctionnement de ces gares au service de marchandises. (Paris, le 30 juillet 1936). TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. No 7 ET COMMUN P. V. No 107 Les chemins de fer
ET COMMUN P. V. No 107 Les chemins de fer du Nord, d'Achiet à Bapaume et à Marcoing et de Boisleux à Marquion et de Marquion à Cambrai ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de modifier les dispositions actuelles du chapitre 6 du tarif spécial Intérieur P. V. no 7 et commun P. V. no 107, par les voies suivantes: Modification du Chapitre 6. Réseaux participants: Nord et Achiet à Bapaume et à Marcoing. Houille. DISTANCES ACHIET - MARCOING Des prix des points ci-contre aux points ci-dessous. Voir les tarifs prévus au chapitre 1er
aux points ci-dessous. Voir les tarifs prévus au chapitre 1er du tarif spécial intérieur et commun P. V. no 107, pour le transport des distances ci-dessus, sont applicables aux expéditions effectuées dans des conditions identiques à celles qui sont indiquées audit chapitre, Bihucourt (embranchement particulier). Conquerant du réseau du Nord à une gare quelconque Bapaume 26 kms. Chemin de fer d'Achiet à Bapaume et à Marcoing. Embranchement particulier kilomètre 7386. Vaulx-Vraucourt 27 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Norvillers 28 kms. Chemin de fer d'Achiet à Bapaume et à Marcoing. Embranchement particulier kilomètre 7386. Soudain Vraucourt
Bapaume et à Marcoing. Embranchement particulier kilomètre 7386. Soudain Vraucourt 17 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Frémincourt 12 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Beugny 14 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Hemiville 15 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Noreuil 18 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Frémincourt (halte). 12 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Beugny (halte). 14 kms. Chemins de fer du Nord, les distances générales intérieures et communs de Paris à
Nord, les distances générales intérieures et communs de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 17 kms. Chemins de fer du Nord, les distances ci-après d'Achiet ou de Hermies. 21 kms. Chemin de fer du Nord, passage de la ligne d'Achiet à Bapaume et à Marcoing. Havrincourt 25 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Lesquin (halte) 5 kms. Les chemins de fer du Nord, d'Achiet à Bapaume et à Marcoing et de Boisleux à Marquion et de Marquion à Cambrai ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de modifier le tarif
soumettent à l'homologation ministérielle la proposition de modifier le tarif précité, un nouveau chapitre dont les dispositions seront reproduites ci-après: Chapitre. Réseaux participants: Nord et chemin de fer de Boisleux à Marquion et de Marquion à Cambrai. Agglomérés d'anthracite, de houille ou de lignite, anthracite, houille, lignite. DISTANCES CAMBRAI. Prix des points ci-contre aux points ci-dessous. Voir les tarifs prévus au chapitre 1er du tarif spécial intérieur et commun P. V. n° 107, pour le transport des distances ci-dessus, sont applicables aux expéditions Saint-Léger 8 kms. Conditions identiques à celles qui sont indiquées Croisilles 10 kms. Chemin de fer du
qui sont indiquées Croisilles 10 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque à réseau du Nord à une gare quelconque Ecoust 15 kms. Chemin de fer de Boisleux à Marquion et de Marquion à Ecoust 15 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque inchy 22 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Norvillers 24 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Vaulx-Vraucourt 27 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Marquion 20 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Sauchy-Lestrée 21 kms.
fer du Nord à une gare quelconque Sauchy-Lestrée 21 kms. Chemins de fer du Nord, les distances générales intérieures et communs de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 32 kms. Chemins de fer du Nord, les distances ci-après de Boisleux ou Bourlon. 12 kms. Chemin de fer du Nord, passage de la ligne de Boisleux à Marquion et de Fontaine-Notre-Dame à Cambrai. 36 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Cambrai-Cantin 41 kms. Chemin de fer du Nord à une gare quelconque Cambrai-Porte-de-Paris (arrêt) 41 kms. Les dispositions des chapitres ci-dessus sont soumises aux conditions d'application
Les dispositions des chapitres ci-dessus sont soumises aux conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial n° 12 de l'UNION P. V, NO 112 et des éléments. Le fer du Nord a l'honneur d'informer le public qu'il soumet à l'homologation administrative la proposition de compléter le paragraphe A du chapitre 7 du tarif spécial P. V. no 12 et commun, ci-après reproduit. Chapitre 7. Hors Participant; Nord. Paragraphe IV. q) Excédent par ou sans charge ou de hauts fourneaux. 1: Il se rapporte de Wagons chargés à leur l00.00o vivant une expédition à Partie ou payant pour ce fait
vivant une expédition à Partie ou payant pour ce fait A ,. x :. Conditions d'application: Les conditions d'application sont celles qui sont prévues aux titres 1 et II des conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial P. V. nos 12/112. Il est rappelé que le prix ci-dessus ne comprend ni les majorations ni l'impôt. (Paris, le 30 juillet 1936.) TARIF SPÉCIAL INTERIEUR G. V. N° 3 ET COMMUN G. V. N° 103 Les chemins de fer de l'Est, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils
des Ceintures de Paris ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'étendre, aux envois de levure effectués par expédition de plus de 50 kilogrammes de Maisons-Alfort-Alfortville sur Nancy, les dispositions actuellement applicables aux transports de l'espèce, dans la relation de Paris à Nancy (§ 4 du chapitre XIII du tarif spécial intérieur G. V. no 3 et commun G. V. no 103. — Denrées). Ces dispositions seront l'objet d'un nouveau chapitre XXII, reproduit ci-après, et, par voie de conséquence, le paragraphe 4 du chapitre XIII serait supprimé. Chapitre XXII Levure. Par expédition de plus de
serait supprimé. Chapitre XXII Levure. Par expédition de plus de 50 kilogrammes: De Paris-Est à Nancy-ville; De Maisons-Alfort-Alfortville à Nancy-ville, via Paris: Prix du chapitre 1er du présent tarif. Dispositions spéciales. Lorsque le tonnage des envois de levure remis par un même expéditeur dans les relations indiquées ci-dessus dépasse mensuellement 8 tonnes, il sera accordé à cet expéditeur, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application du chapitre 1er du présent tarif, à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l'ensemble des tonnes expédiées