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de divers objets. M. le Directeur des Services agricoles, consulté, a émis un avis très favorable à la requête présentée par M. le Maire de Montigny-le-Roi. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette requête et, le cas échéant, fixer le montant de la redevance annuelle qui devra être réclamée à la ville de Montigny-le-Roi. Ecole Normale d'Institutrices Installation du chauffage central et réfection des conduites de distribution d'eau potable Sur la demande de M. le Ministre de l'Education Nationale, j'ai eu l'honneur de vous soumettre à votre session de novembre 1936 un projet d'installation du chauffage central à
de novembre 1936 un projet d'installation du chauffage central à l'Ecole Normale d'Institutrices de Chaumont. En raison de l'état des finances départementales, vous avez ajourné à une session ultérieure l'étude de ce projet. Or, par lettre du 9 février dernier, produite au dossier, M. le Ministre de l'Education Nationale me demande d'insister auprès de vous, à votre présente session, pour que vous approuviez ce projet de travaux qui est susceptible d'être subventionné par l'Etat à concurrence de 50 % de la dépense. J'ai toutefois demandé à M. l'Architecte départemental si, en raison des conditions économiques nouvelles, les chiffres indiqués dans
en raison des conditions économiques nouvelles, les chiffres indiqués dans son rapport du 29 octobre 1936 pouvaient être maintenus tels quels. Vous trouverez donc, également joint au dossier, un nouveau rapport de ce chef de service sur la question. Il en résulte que le projet initial, dont la dépense totale prévue s'élevait à 255.000 francs (installation proprement dite 190.000 fr., travaux accessoires, 65.000 fr. sans imprévus ni honoraires), devrait être modifié comme suit: Installation du chauffage 250.000 » Travaux accessoires 85.000 » Honoraires 23.450 » Imprévus 16.750 » Service d'eau chaude 30.500 » Soit au total, 405.700 » d'où une
chaude 30.500 » Soit au total, 405.700 » d'où une augmentation de 150.700 par rapport aux propositions précédentes. Par le même rapport M. l'architecte expose que la distribution intérieure de l'eau potable dans l'établissement est défectueuse et qu'elle nécessiterait une réfection d'ensemble dont la dépense peut être évaluée à 50.000 francs. J'ai donc l'honneur de vous soumettre ces deux projets en vous priant de vouloir bien prendre à leur sujet la décision que vous jugerez utile. Fondation Léon Mougeot Compte-rendu des opérations de 1936 J'ai l'honneur de vous rendre compte que la Commission de la Fondation Léon Mougeot a procédé,
que la Commission de la Fondation Léon Mougeot a procédé, le 17 octobre 1936, à la septième répartition des prix institués en faveur des familles nombreuses du département. Par application du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 % sur les dépenses publiques, les revenus de la Fondation, en 1936, ont été ramenés de 7.500 à 6.750 fr.. Le prix individuels ont dû subir une réduction correspondante. Cependant, pour tenir compte de cette réduction, vous avez, par délibération du 18 novembre 1936, ouvert, sur les fonds départementaux, un crédit spécial destiné à indemniser les titulaires des
départementaux, un crédit spécial destiné à indemniser les titulaires des prix, des frais de déplacement qu'ils se sont imposés pour en recevoir le montant. La remise, solennelle des prix aux bénéficiaires ci-dessous dénommés a eu lieu le 16 novembre 1936, au cours d'une réunion qui s'est tenue dans la salle des séances du Conseil Général. Prix décernés pour l'arrondissement de Chaumont Prix de 1.350 fr. à Mme Travailleur Angèle, veuve Chaptinel, ménagère à Villiers-sans-Suize; Prix de 4.125 fr. à M. Rolin René, ajusteur, à Saint-Dizier; Prix de 900 fr. à Mme veuve Clément Louis-Jules, à Bourdons. Prix décernés pour l'arrondissement
Mme veuve Clément Louis-Jules, à Bourdons. Prix décernés pour l'arrondissement de Langres Prix de 1350 fr. à M. Pelletier Paul, épicier à Melay; Prix de 1.125 fr. à M. Dupuy-Marie-Léon, maréchal-ferrant à Saulxures; Prix de 900 francs à M. Defert Emile-Mary-Auguste, vannier à Vicq. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Fondation Plubel-Chameroy Compte administratif de 1936 D'après mon compte administratif de 1936, la gestion de la Fondation Plubel-Chameroy a donné lieu aux opérations suivantes: Recettes ordinaires Chapitre 4, article 3. — Arrérages de rentes 3 % sur l'Etat, déduction faite du prélèvement général de
3 % sur l'Etat, déduction faite du prélèvement général de 10 % institué par décret du 16 juillet 1935 9.501 28 Reliquat disponible à la clôture de l'exercice 1935 7.661 07 Total des recettes ordinaires 17.162 35 Dépenses ordinaires Chapitre 15, art. 7. Prix à des familles nombreuses de cultivateurs et de vignerons 8.000 » Excédent de recettes 9.162 35 Emploi des arrérages En 1936, 12 prix de 1.000 francs ont été accordés par la Commission de la Fondation à la suite du 33e concours fondé par Mme Plubel-Chameroy. La distribution de ces prix, dont la liste est reproduite ci-après,
distribution de ces prix, dont la liste est reproduite ci-après, a eu lieu à Langres, au cours d’une réunion agricole. Prix alloués pour certains cantons privilégiés Prix de famille de 1.000 francs M. Grossetête Albert, vigneron à Neuvelle-les-Voisey ; M. Poinsot Victor-Albert, cultivateur à Aprey ; M. Chaillard Georges, cultivateur à Percey-le-Pautel; M. Prodhon Justin, cultivateur à St-Ciergues. Prix alloués pour tout le département Prix de famille de 1.000 francs M. Noël Lucien, cultivateur à Villiers-sur-Marne ; M. Gény Elie, cultivateur à Clefmont ; M. Perret Thomas Georges-Paul, cultivateur à Brottes ; M. Mouillet Jean, cultivateur à Esnouveaux. Je vous
Brottes ; M. Mouillet Jean, cultivateur à Esnouveaux. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Fondation Richard de Foulons Compte administratif J’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des opérations financières de la fondation Richard de Foulons, effectuées au cours de l’exercice 1936, en vous priant de bien vouloir bien me donner acte de cette communication. Recettes Arrérages de rentes 3% sur l’État, déduction faite du prélèvement général de 10 % institué par décret-loi du 16 juillet 1935 941 40 Revenus du fermage de Charmes-les-Langres, loué 790 fr. par an à MM. Emile Bézy père
loué 790 fr. par an à MM. Emile Bézy père et Paul Bézy fils, pour 9 ans, à courir du 25 février 1928 ; la première échéance a été fixée au 11 novembre 1929. — Échéance du 11 novembre 1936, compte tenu de la réduction de 10 % prévue par décret-loi du 8 août 1935 746 99 Revenus du fermage de Champigny-les-Langres, loué 825 fr. par an aux époux Garnier-Jaugey, pour 3, 6 ou 9 ans, à courir du 23 avril 1935 ; la première échéance a été fixée au 15 décembre 1936. — Échéance du 15 décembre 1936, compte
15 décembre 1936. — Échéance du 15 décembre 1936, compte tenu de la réduction de 10 % prévue par décret-loi du 8 août 1935 766 80 Revenus du fermage d’Heuilley-le-Grand, loué 500 fr. par an à M. Royer Jules pour 3, 6 ou 9 ans, à partir du 23 avril 1935 ; la première échéance a été fixée au 15 février 1937. — Échéance du 15 février 1937, compte tenu de la réduction de 10 % prévue par décret-loi du 8 août 1935 464 73 Reliquat disponible À la clôture de l'exercice 1935 6.550 96 Total des recettes 9.470 88
de l'exercice 1935 6.550 96 Total des recettes 9.470 88 Dépenses Frais de secrétariat 120 » Contributions 565 » Total des dépenses 685 » Balance Recettes 9.470 88 Dépenses 685 » Excédent de recettes 8.785 88 dont le report est effectué au budget supplémentaire de 1937. Garde Républicaine Mobile Construction de casernements à Chaumont Emprunt. — Réalisation de la dernière tranche Par délibération du 24 avril 1934, vous avez décidé d’assurer, en application de l’article 144 de la loi de finances du 31 mai 1933, le concours financier du département en vue de la construction, à Chaumont, d’un casernement pour
en vue de la construction, à Chaumont, d’un casernement pour un état-major de groupe, un état-major de compagnie et un peloton à cheval de garde républicaine mobile. Une convention en date du 27 novembre 1934, approuvée par M. le Ministre de la Guerre le 12 décembre suivant, est intervenue entre l’État et le département pour fixer les obligations et droits respectifs. Le département s'engage à assurer les besoins de trésorerie nécessités par la construction envisagée. L’État doit, de son côté, verser au département, pendant 30 ans, une annuité destinée à couvrir toutes les dépenses engagées : intérêt et amortissement d'emprunt,
couvrir toutes les dépenses engagées : intérêt et amortissement d'emprunt, frais d'administration, dégagement et autres se rapportant aux travaux prévus. Des renseignements fournis par le service du Génie à la date du 16 octobre 1934, la dépense totale à prévoir pouvait être estimée à 3.470.000 francs. Pour l’exécution de ces obligations, vous avez, d'autre part, par délibération du 18 octobre 1934, voté un emprunt de 3.470.000 francs remboursable en 30 ans à un taux maximum d’intérêt de 6 %. Vous avez spécifié, toutefois, que cet emprunt serait réalisé par tranches, la première devant être limitée à 2.500.000 francs et que
la première devant être limitée à 2.500.000 francs et que le capital emprunté ne devrait pas dépasser les dépenses réelles. Dans la limite ci-dessus rappelée, deux emprunts ont donc déjà été réalisés : l’un de 1.040.000 francs auprès de la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse au taux de 5 % ; l’autre de 1.460.000 francs auprès de la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs au taux de 5.35 %. Or, par une lettre du 9 mars 1937, que j’ai l’honneur de vous communiquer, M. le Chef du Génie à Besançon, chargé de la direction des travaux, expose
Génie à Besançon, chargé de la direction des travaux, expose la nécessité, pour le département, de réaliser prochainement le solde de l'emprunt dont il s’agit. Les dépenses déjà engagées et représentées par le montant forfaitaire des principaux lots adjugés sont actuellement de l’ordre de 2.400.000 francs. Celles restant à engager doivent atteindre environ 1.000.000 fr. et s’échelonner sur cinq mois à partir du mois de mai. Ces dernières prévisions concernent les installations de gaz, d’électricité, de chauffage central, de tentures et comprennent également les augmentations accordées par avenants, aux adjudicataires des marchés en cours. En conséquence, j’ai l’honneur de vous
des marchés en cours. En conséquence, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien autoriser la réalisation de la dernière tranche de l'emprunt, soit la somme de 970.000 francs et renouveler à la Commission départementale la délégation que vous lui avez précédemment donnée pour faire choix du prêteur et statuer sur toutes les questions pouvant se rapporter à cette opération. Cette fraction d'emprunt sera remboursable dans la limite de l’autorisation accordée par le décret du 18 septembre 1935, c’est-à-dire en 28 ans. Au taux maximum de 6 %, elle nécessitera l’ouverture, au budget départemental de l’exercice en cours, d’un crédit
l’ouverture, au budget départemental de l’exercice en cours, d’un crédit prévisionnel de 71.943 fr. 88 pour assurer le service de la première annuité, crédit qui sera couvert, d’ailleurs, par l’annuité correspondante à recevoir de l’État. J'ai compris dans mes propositions budgétaires, les prévisions de recettes et de dépenses se rapportant à cet emprunt ; inscriptions que je vous serai obligé de vouloir bien ratifier. Inspection Académique Indemnité départementale Demande de M. Zévaco, Inspecteur d'Académie M. Zévaco, Inspecteur d'Académie de la Haute-Marne, nommé à cette fonction par arrêté ministériel du 13 janvier 1937 à compter du 1er janvier 1937, sollicite le
janvier 1937 à compter du 1er janvier 1937, sollicite le maintien en sa faveur de l'indemnité départementale dont bénéficiait M. Barthélémy, son prédécesseur. M. Barthélémy, recevait, en effet, à titre personnel, une indemnité départementale de 1.000 francs par an que vous lui aviez attribuée par délibération du 6 novembre 1935. Je vous serais obligé de vouloir bien accueillir favorablement la demande de M. Zévaco et décider que l'indemnité dont il s'agit lui sera servie à compter du jour de son installation dans le département. Inspection de l'Assistance Publique Achat d'une machine à écrire Par un rapport spécial que j'ai l'honneur
machine à écrire Par un rapport spécial que j'ai l'honneur de vous soumettre, M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique sollicite l'acquisition d'une machine à écrire à l'usage de ses bureaux. Le représentant auquel ce chef de service s'est adressé, offre une machine « Underwood », reconstituée, dite « Rebuilt » au prix de 2.200 francs. En cas de reprise d'une machine « Remington » déjà fort usagée, ce prix serait abaissé à 1.700 francs. M. Inspecteur de l'Assistance Publique préférerait cependant la première solution, la machine « Remington » pouvant être utilisée, le cas échéant, comme machine de secours. J'appuie favorablement
utilisée, le cas échéant, comme machine de secours. J'appuie favorablement la présente demande et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien en donner suite. Je ne vous demanderai toutefois que l'ouverture d'un crédit de 1.700 francs, me proposant de donner néanmoins satisfaction à M. l'Inspecteur en mettant à sa disposition une des machines de secours de la Préfecture. Justices de Paix Menues dépenses Par une requête, que j'ai l'honneur de vous soumettre, M. le juge de Paix du canton de Châteauvillain expose que les crédits dont il dispose pour les menues dépenses des Justices de Paix, de son ressort
les menues dépenses des Justices de Paix, de son ressort sont insuffisants et demande le relèvement. La question n'intéresse pas seulement la justice de Paix de Châteauvillain, mais toutes les justices de paix du département; j'ai tenu à avoir, à ce sujet, l'avis de M. le Procureur de la République près les tribunaux de première instance de Chaumont et de Langres. Vous trouverez donc également, au paraitre les précisions données par ce magistrat. Elles démontrent d'une façon incontestable la nécessité d'augmenter les crédits affectés aux menues dépenses de toutes les justices de Paix du département. Les abonnements aux ouvrages de
justices de Paix du département. Les abonnements aux ouvrages de droit, les imprimés ont subi, en particulier, des majorations très importantes. En vertu de vos délibérations des 21 septembre 1927 et 14 septembre 1932, les Juges de Paix ne disposent que des crédits suivants : 1° Justices de Paix pourvues d'un juge titulaire : Chaumont 280 » Saint-Dizier 280 » Langres 205 » Wassy 205 » Joinville 205 » Nogent 205 » Biourbonne 205 » Fayl-Billot 205 » Bourmont 180 » Châteauvillain 180 » Montigny 180 » Prauthoy 180 » Vignory 180 » Sur chacun de ces crédits, 85 francs
Vignory 180 » Sur chacun de ces crédits, 85 francs au minimum doivent être spécialement affectés à l'achat d'ouvrages de droit. 2° Justices de paix rattachées : chacune 60 francs. Ces crédits sont manifestement insuffisants. Aussi, avec M. le Procureur de la République, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien en décider le relèvement; Je ne serais pas d'avis, cependant, à l'exemple de la Côte-d'Or, spécialement indiqué par ce magistrat de fixer uniformément à 300 francs, le crédit affecté à chaque justice de Paix principale ou rattachée. La distinction précédemment admise et qui tenait compte de l'importance de chaque
précédemment admise et qui tenait compte de l'importance de chaque justice de Paix paraît devoir être maintenue. J'estime pour ma part que les crédits actuels pourraient être utilement majorés d'environ 50 %, et fixés comme suit : 1° Justices de Paix principales : Chaumont 350 » Saint-Dizier 350 » Langres 300 » Wassy 300 » Joinville 300 » Nogent 300 » Bourbonne 300 » Fayl-Billot 300 » Bourmont 275 » Châteauvillain 275 » Montigny 275 » Prauthoy 275 » Vignory 275 » 2° Justices de paix rattachées : Chacune 100 francs. Si vous adoptiez ces propositions, vous auriez à voter
francs. Si vous adoptiez ces propositions, vous auriez à voter un crédit complémentaire total de 1.885 francs. Organisation matérielle du service des Inspecteurs du Travail Par circulaire du 9 avril 1937, M. le Ministre du Travail me prie de demander l'aide du département pour mettre à la disposition de M. l'Inspecteur du Travail un local meublé, éclairé et chauffé, et une secrétariat-dactylographe susceptible de le seconder dans sa tâche et rémunérée sur les crédits départementaux. J'ai l'honneur de vous soumettre cette affaire, pour telle suite que vous jugerez utile et j'exprime le désir d'être entendu par la Commission compétente. Personnel
j'exprime le désir d'être entendu par la Commission compétente. Personnel départemental Extension de l'art. 17 de la loi du 13 août 1936 qui a abrogé le décret du 4 avril 1934 concernant les rappels d'ancienneté pour services militaires. Aux termes de l'art. 7 de la loi du 1er août 1923 sur le recrutement de l'armée, le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour l'avancement, pour une durée équivalente de services civils. La loi du 17 avril 1924 a étendu cette disposition au temps passé sous
avril 1924 a étendu cette disposition au temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l'Allemagne au-delà de la durée légale du service actif. Enfin l'art. 23 de la loi du 9 décembre 1927 complété par les art. 33 et 34 de la loi du 19 mars 1928 a attribué, sous certaines conditions, des majorations d'ancienneté pour le temps de service militaire accompli pendant la guerre. En vertu d'un décret-loi du 4 avril 1934, seules parmi les dispositions qui précèdent, celles faisant l'objet de l'art. 7 de la loi du 1er août 1923 étaient demeurées en vigueur.
la loi du 1er août 1923 étaient demeurées en vigueur. ### CORRECTION ### J'ai compris dans mes propositions budgétaires, les prévisions de recettes et de dépenses se rapportant à cet emprunt ; inscriptions que je vous serai obligé de vouloir bien ratifier. Inspection Académique Indemnité départementale Demande de M. Zévaco, Inspecteur d'Académie M. Zévaco, Inspecteur d'Académie de la Haute-Marne, nommé à cette fonction par arrêté ministériel du 13 janvier 1937 à compter du 1er janvier 1937, sollicite le maintien en sa faveur de l'indemnité départementale dont bénéficiait M. Barthélémy, son prédécesseur. M. Barthélémy, recevait, en effet, à titre personnel, une
prédécesseur. M. Barthélémy, recevait, en effet, à titre personnel, une indemnité départementale de 1.000 francs par an que vous lui aviez attribuée par délibération du 6 novembre 1935. Je vous serais obligé de vouloir bien accueillir favorablement la demande de M. Zévaco et décider que l'indemnité dont il s'agit lui sera servie à compter du jour de son installation dans le département. Inspection de l'Assistance Publique Achat d'une machine à écrire Par un rapport spécial que j'ai l'honneur de vous soumettre, M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique sollicite l'acquisition d'une machine à écrire à l'usage de ses bureaux. Le représentant auquel
à écrire à l'usage de ses bureaux. Le représentant auquel ce chef de service s'est adressé, offre une machine « Underwood », reconstituée, dite « Rebuilt » au prix de 2.200 francs. En cas de reprise d'une machine « Remington » déjà fort usagée, ce prix serait abaissé à 1.700 francs. M. Inspecteur de l'Assistance Publique préférerait cependant la première solution, la machine « Remington » pouvant être utilisée, le cas échéant, comme machine de secours. J'appuie favorablement la présente demande et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien en donner suite. Je ne vous demanderai toutefois que l'ouverture
en donner suite. Je ne vous demanderai toutefois que l'ouverture d'un crédit de 1.700 francs, me proposant de donner néanmoins satisfaction à M. l'Inspecteur en mettant à sa disposition une des machines de secours de la Préfecture. Justices de Paix Menues dépenses Par une requête, que j'ai l'honneur de vous soumettre, M. le juge de Paix du canton de Châteauvillain expose que les crédits dont il dispose pour les menues dépenses des Justices de Paix, de son ressort sont insuffisants et demande le relèvement. La question n'intéresse pas seulement la justice de Paix de Châteauvillain, mais toutes les justices de
justice de Paix de Châteauvillain, mais toutes les justices de paix du département; j'ai tenu à avoir, à ce sujet, l'avis de M. le Procureur de la République près les tribunaux de première instance de Chaumont et de Langres. Vous trouverez donc également, au paraitre les précisions données par ce magistrat. Elles démontrent d'une façon incontestable la nécessité d'augmenter les crédits affectés aux menues dépenses de toutes les justices de Paix du département. Les abonnements aux ouvrages de droit, les imprimés ont subi, en particulier, des majorations très importantes. En vertu de vos délibérations des 21 septembre 1927 et 14
vertu de vos délibérations des 21 septembre 1927 et 14 septembre 1932, les Juges de Paix ne disposent que des crédits suivants : 1° Justices de Paix pourvues d'un juge titulaire : Chaumont 280 » Saint-Dizier 280 » Langres 205 » Wassy 205 » Joinville 205 » Nogent 205 » Bourbonne 205 » Fayl-Billot 205 » Bourmont 180 » Châteauvillain 180 » Montigny 180 » Prauthoy 180 » Vignory 180 » Sur chacun de ces crédits, 85 francs au minimum doivent être spécialement affectés à l'achat d'ouvrages de droit. 2° Justices de paix rattachées : chacune 60 francs. Ces crédits
Justices de paix rattachées : chacune 60 francs. Ces crédits sont manifestement insuffisants. Aussi, avec M. le Procureur de la République, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien en décider le relèvement; Je ne serais pas d'avis, cependant, à l'exemple de la Côte-d'Or, spécialement indiqué par ce magistrat de fixer uniformément à 300 francs, le crédit affecté à chaque justice de Paix principale ou rattachée. La distinction précédemment admise et qui tenait compte de l'importance de chaque justice de Paix paraît devoir être maintenue. J'estime pour ma part que les crédits actuels pourraient être utilement majorés d'environ 50 %,
les crédits actuels pourraient être utilement majorés d'environ 50 %, et fixés comme suit : 1° Justices de Paix principales : Chaumont 350 » Saint-Dizier 350 » Langres 300 » Wassy 300 » Joinville 300 » Nogent 300 » Bourbonne 300 » Fayl-Billot 300 » Bourmont 275 » Châteauvillain 275 » Montigny 275 » Prauthoy 275 » Vignory 275 » 2° Justices de paix rattachées : Chacune 100 francs. Si vous adoptiez ces propositions, vous auriez à voter un crédit complémentaire total de 1.885 francs. Organisation matérielle du service des Inspecteurs du Travail Par circulaire du 9 avril 1937, M.
Inspecteurs du Travail Par circulaire du 9 avril 1937, M. le Ministre du Travail me prie de demander l'aide du département pour mettre à la disposition de M. l'Inspecteur du Travail un local meublé, éclairé et chauffé, et une secrétariat-dactylographe susceptible de le seconder dans sa tâche et rémunérée sur les crédits départementaux. J'ai l'honneur de vous soumettre cette affaire, pour telle suite que vous jugerez utile et j'exprime le désir d'être entendu par la Commission compétente. Personnel départemental Extension de l'art. 17 de la loi du 13 août 1936 qui a abrogé le décret du 4 avril 1934 concernant
qui a abrogé le décret du 4 avril 1934 concernant les rappels d'ancienneté pour services militaires. Aux termes de l'art. 7 de la loi du 1er août 1923 sur le recrutement de l'armée, le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour l'avancement, pour une durée équivalente de services civils. La loi du 17 avril 1924 a étendu cette disposition au temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l'Allemagne au-delà de la durée légale du service actif. Enfin l'art. 23 de la