jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d5f d10 de 1869, 6%, de Grosses coupures. 732 50 0. p. au 16 d5f d10 de coupures en liq. de coup. tant. 87 Ordre de l'Espagne, act. 500 fr., 362 50 363 75 365 36750 au 28.. 363 75 362 50 360.. de 1873, 6%r 500fr- tout payé (ex-coupon 50) coupures de pour au 15 d5r d10 de coupures fl. 87 au 15 d5f d10 de B. 87 Portugais (Comp. Royale), act. en liq i 528 75 520 530. au 28 525 528 75 520 530 ianv. 87 Saragosse (Madrid à), act. 500fr., en liq Empr. Piémont., 51, Cert.
(Madrid à), act. 500fr., en liq Empr. Piémont., 51, Cert. angl., 9 tout payé (ex-coup. 52-53-54).. 315 313 75 312 50 316 25 au 28.. 513 75 316 25 317 50 315 Empr. Romain, 5%; 317 50 au 28 d5f d10 Empr. Pontif. 1860-64, 5%, au 15 d5f d10 de 317 50 425 au 28 d5' 425. de 1866, 5% (ex-coupon 13) au 28 d5f d10 Empr. Québec, 80, 4M %, 1850. janv. 84 Tabacs Ottomans (Soc. de la régie 11, au, 15 Empr. Russe, 50, 4K (n° 10) co-intéressée); a.500f., 250f. p. au 28 Emp. Suédois, 7%, 4% janv.
a.500f., 250f. p. au 28 Emp. Suédois, 7%, 4% janv. 84 Tabacs des Philippines (Comp. gén.), en liq.. rd 80, 4% (1° et 3° s.), t. 580pv250p. p.(n° 1) 800,000. au 518. Empr. Tunisien, 5% arr. j (ex-coup. in. d10 de de 105
DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE TARN-ET-GARONNE 1936 TARN-ET-GARONNE CONSEIL GÉNÉRAL Deuxième Session Ordinaire de 1936 Rapport de M. Georges MALICK Préfet de Tarn-et-Garonne MONTAUBAN IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE GEORGES FORESTIE 23, Rue de la République, 23 1936 Première Partie BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1936 Décision modificative N° 2 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien apporter au budget de l'exercice courant les modifications suivantes : RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE VII ARTICLE PREMIER. — Subvention de l'État pour les enfants assistés à raison de 2/5e des dépenses (augmentation) 20.000 M ART. 3. — Contingents des communes pour les enfants assistés
ART. 3. — Contingents des communes pour les enfants assistés (augmentation) 10.000 ART. 2. — Subvention de l'État pour l'assistance aux familles nombreuses (augmentation) 161 20 À reporter 30.161 20 ARTICLE 22. Majoration mensuelle de 10 francs de la subvention de l'État attribuée aux familles nombreuses (augmentation) 1.500 ART. 24. — Contingents des communes pour les dépenses de l'assistance aux familles nombreuses privées de ressources et ayant le domicile de secours communal (augmentation) 240 LES RECETTES DES ART. 21-22 ET 24 CI-DESSUS COUVRONT EN PARTIE LA DÉPENSE INSÉCRITE AU CHAP. XI, ART. 2. CHAPITRE VIII ART. 25. — Versement dans
XI, ART. 2. CHAPITRE VIII ART. 25. — Versement dans la caisse du département des fonds appartenant à l'Office Agricole à la date du 31 Août 1936 60.000 Crédit prévisionnel. TOTAL DES RECETTES 91.901 20 DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER ART. 20. — Gages du préposé au chauffage central et à l'entretien des jardins de la Préfecture (augmentation) 467 APPLICATION DU DÉCRET DU 25 JUIN 1936, RÉLATIF AUX PRÉLÉVEMENTS SUR LES TRAITEMENTS. À reporter 467 ART. 34. — Eclairage des casernes de gendarmerie (exercices antérieurs) 2.309 MÉMOIRES PRODUCIS TARDIVEMENT. CHAPITRE IV Paragraphe premier ARTICLE PREMIER. Traitements du personnel de la Préfecture
Paragraphe premier ARTICLE PREMIER. Traitements du personnel de la Préfecture et de la Sous-Préfecture (augmentation) 20.000 APPLICATION DU DÉCRET DU 25 JUIN 1936, MODIFIANT LES TAUX DE PRÉLÉVEMENTS SUR LES TRAITEMENTS. ART. 2. — Subvention à la Caisse départementale de Retraites (augmentation) 30.000 ART. 3. — Dépenses de la Commission Départementale et du Conseil Général (augmentation) 450 APPLICATION DU DÉCRET DU 25 JUIN 1936, SUR LE PRÉLÉVEMENT GÉNÉRAL DE 10 % ART. 4. Traitement de l'Architecte du département et frais de tournées (augmentation) 1.100 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 6. — Frais de tournées des Ingénieurs du Service Vicinal (augmentation)
— Frais de tournées des Ingénieurs du Service Vicinal (augmentation) 2.760 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 8. — Indemnité de logement à l'huissier de la Préfecture non logé (augmentation) 40 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. À reporter 57.126 ART. 9. — Frais de Secrétariat des Conseils d'Arrondissement (augmentation) 10 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 10. — Gestion financière des Œuvres sociales (augmentation) 150 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 12. — Contribution du département dans les dépenses d'application de la loi sur les Assurances Sociales et salaire de l'employé chargé du service (augmentation) 230 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 13. — Salaire
(augmentation) 230 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 13. — Salaire du préposé au standard téléphonique de la Préfecture et Assurances Sociales (augmentation) 125 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. Paragraphe 2 ARTICLE PREMIER. — Supplément au fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures pour frais de matériel (augmentation) 825 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 12. — Frais de timbre et d'enregistrement à la charge du département (augmentation) 2.000 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. À Reporter 60.466 CHAPITRE VI ART. PREMIER. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de G. C., voir rapport spécial (augmentation). 94.161 ART. 9. — Report des exercices antérieurs (augmentation)
(augmentation). 94.161 ART. 9. — Report des exercices antérieurs (augmentation) 687 QUITTANCE D'ASSURANCE DES EMPLOYÉS SALARIÉS POUR 1934-1935, PARVENUE TARDIVEMENT. CHAPITRE VII Paragraphe premier ART. 3. — Pension des pupilles (augmentation) 50.000 DÉPENSE COUVERT EN PARTIE PAR UNE AUGMENTATION DE RECETTE DE 30.000 FR., INSCRITE AU CHAP. VII, ART. 1 ET 3. ART. 24. — Frais d'administration du magasin départemental de vêtures (augmentation) 71 APPLICATION DU DÉCRET DU 25 JUIN 1936, MODifiant LES TAUX DE PRÉLÉVEMENTS SUR LES SALAIRE. ART. 30. — Report des exercices antérieurs (augmentation) 1.414 MÉMOIRES DES MÉDECINS ET DES PHARMACIEURS PRODUIS TARDIVEMENT. Paragraphe 2 ARTICLE PREMIER.
MÉDECINS ET DES PHARMACIEURS PRODUIS TARDIVEMENT. Paragraphe 2 ARTICLE PREMIER. — Indemnité forfaitaire à l'Inspecteur pour l'exercice de sa tutelle (augmentation) 140 APPLICATION DU DÉCRET DU 25 JUIN 1936, MODifiant LES TAUX DE PRÉLÉVEMENTS SUR LES ÉMOLUMENTS, SOLDES ET SALAIRE. À Reporter 206.939 ART. 4. — Indemnité au Secrétaire du Conseil de famille (augmentation) 25 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. CHAPITRE VIII ARTICLE PREMIER. — Frais de surveillance médicale (augmentation) 200 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 2. — Indemnités aux Secrétaires de mairie et gardes-champêtres (augmentation) 20 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur de l'Assistance
ART. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur de l'Assistance publique (augmentation) 50 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 8. — Indemnité forfaitaire à l'Inspecteur et au Commis de l'Assistance publique (augmentation) 70 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. CHAPITRE IX ART. 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du service (augmentation) 250 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. CHAPITRE X ARTICLE PREMIER. — Dépenses d'administration du service dans le département (augmentation) 350 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. À Reporter 207.904 CHAPITRE XI ARTICLE PREMIER. — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département (augmentation) 1.050 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 2. — Dépenses
(augmentation) 1.050 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. ART. 2. — Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal (augmentation) 2.000 DÉPENSE COUVERT EN PARTIE PAR LES AUGMENTATIONS DE RECETTES PRÉVUES AU CHAP. VII, ART. 21-22 ET 24. CHAPITRE XII ARTICLE PREMIER. — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département (augmentation) 1.040 APPLICATION DU DÉCRET DU 25 JUIN 1936, MODifiant LES TAUX DE PRÉLÉVEMENTS SUR LES TRAITEMENTS. ART. 8. — Dépenses de la Commission départementale de la natalité (augmentation) 25 MÊME OBSERVATION QUE CI-DESSUS. CHAPITRE XIII ARTICLE PREMIER. Dépenses du Conseil départemental d’Hygiène et des Commissions sanitaires de
Dépenses du Conseil départemental d’Hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription (augmentation) 20 » Même observation que ci-dessus. A reporter. 212.039 » Report 212.039 » ART. 2. Dépenses du Service de la Vaccination (augmentation) 100 » Même observation que ci-dessus. ART. 3. — Dépenses du Service des Epidémies (augmentation) 100 » Même observation que ci-dessus. ART. 4. — Dépenses du Service départemental de désinfection (augmentation) 2.420 » Même observation que ci-dessus. ART. 5. — Dépenses d’inspection et de contrôle (augmentation) 4.508 » Même observation que ci-dessus. ART. 6. Laboratoire de bactériologie, dépenses de fonctionnement du dispensaire et dépenses diverses (augmentation)
bactériologie, dépenses de fonctionnement du dispensaire et dépenses diverses (augmentation) 690 » Même observation que ci-dessus. ART. 7. — Inspection des établissements dangereux, insalubres et incommodes (augmentation) 50 » Même observation que ci-dessus. CHAPITRE XIV ART. 3. — Frais d’inspection et de surveillance des aliénés placés au compte du département (augmentation) 100 » Même observation que ci-dessus. A reporter 220.007 » Report 220.007 » CHAPITRE XV Paragraphe premier ART. 19. — Subvention à M. Jourdan pour son fils, élève à l’Ecole de Rééducation de Mathalin 1.080 » (Délibération du 19 Octobre 1934). Subvention non mandatée en 1935. 1.200 fr. —
Octobre 1934). Subvention non mandatée en 1935. 1.200 fr. — 10% = 1.080. Paragraphe 2 ARTICLE PREMIER. — Frais d’administration de l’Office (augmentation) 2.394 » Application du décret du 25 Juin 1936, modifiant les taux de prélèvements sur les traitements. ART 12. — Report des exercices antérieurs 337 M Rappel de traitement de Mme Coulon, Infirmière-Visiteuse. CHAPITRE XVI ARTICLE PREMIER. Contribution du département pour le traitement et les indemnités de résidence et de charges de famille de l’Archiviste départemental (augmentation) 1.710 » Même observation que ci-dessus. CHAPITRE XIX ARTICLE PREMIER. — Service des Épizooties (augmentation) 220 » Même observation que
— Service des Épizooties (augmentation) 220 » Même observation que ci-dessus. A reporter 225.748 » Report 225.748 » ART. 2. — Indemnités de fonctions du directeur des Services Agricoles et des professeurs d’Agriculture (augmentation) 625 » Même observation que ci-dessus. ART. 6. — Subvention à l’Office Agricole départemental (augmentation) 9.000 » Compensé par une diminution de pareille somme à l’art. 37. ART. 8. — Subventions pour le curage des ruisseaux. — Salaires de deux gardes-rivières et divers (augmentation) 344 » Même observation que ci-dessus. ART. 18. — Office Départemental de Placement gratuit des Travailleurs (augmentation) 769 » Même observation que
Placement gratuit des Travailleurs (augmentation) 769 » Même observation que ci-dessus. ART. 20. — Contribution du Département à l’entretien de pépinières forestières interdépartementales de la 18e conservation (augmentation) 50 » (Exemption de prélèvement). ART. 27. — Participation du département au traitement des inspecteurs chargés de la répression du fardage sur les marchés (augmentation) 300 » Même observation que ci-dessus. ART. 32. — Traitement des instituteurs détachés à l’Institut Agricole de Toulouse (augmentation) 997 » Même observation que ci-dessus. A reporter. 237.833 » Report 237.833 » ART. 37. — Prime pour l’acquisition de baudets (diminution) (9.000 ») (Somme portée à l’art.
l’acquisition de baudets (diminution) (9.000 ») (Somme portée à l’art. 6). ART. 46. (Modification de rubrique). — Subvention à la Fédération syndicale artisanale » CHAPITRE XX ART. 11. — Indemnité de logement à la Directrice de l’Ecole Normale de filles (augmentation) 200 » Décret du 25 Juin 1936, sur les prélèvements. ART. 12. — Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental de l’Enseignement primaire (augmentation) 20 » Décret du 25 Juin 1936, modifiant les taux de prélèvements. ART. 13. — Indemnités aux Inspecteurs primaires pour frais de bureau (augmentation) 20 » Même observation que ci-dessus. ART 14. — Indemnité de surveillance
Même observation que ci-dessus. ART 14. — Indemnité de surveillance au Directeur de l’Ecole annexe de l’Ecole Normale d’instituteurs et à Son Adjoint (augmentation) 200 » Même observation que ci-dessus. ART. 15. — Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices appelés à faire partie des Commissions d’exams pour le certificat d’études primaires (augmentation) 180 » Même observation que ci-dessus. A reporter 229.453 » Report 229.453 » ART. 16. — Frais des examens de l’Enseignement primaire 100 » (augmentation) 100 » Même observation que ci-dessus. ART. 18. — Indemnité au Secrétaire d’Académie pour travaux départementaux (augmentation) 40 » Même observation que
d’Académie pour travaux départementaux (augmentation) 40 » Même observation que ci-dessus. ART. 19. — Indemnité au Commis d’Académie pour travaux départementaux (augmentation) 20 » Même observation que ci-dessus. ART. 36. — Subvention à M. Coureau pour sa fille, élève à l’E. P. S. de Castelsarrasin 250 — 10% 225 » Délibération du 7 Mai 1936. CHAPITRE XXI ART 6. — Avances pour travaux d’intérêt public à la charge des tiers (augmentation) 150 » Décret du 25 Juin 1936, modifiant les taux de prélèvements des indemnités, soldes et salaires. ART. 7. — Indemnité de logement au Secrétaire Général de la Préfecture
— Indemnité de logement au Secrétaire Général de la Préfecture (augmentation) 320 Même observation que ci-dessus. ART. 8. — Indemnité au Chef de Cabinet du Préfet (augmentation) 160 Même observation que ci-dessus. A reporter 230.468 » Report 230.468 » ART. 14. — Menues dépenses des bureaux de la Préfecture (augmentation) 500 » Relèvement du crédit jugé insuffisant. ART. 19. — Frais de location de voiture automobile pour M. le Préfet (à forfait) (augmentation) 1.170 » Décret du 25 Juin 1936, modifiant les taux de prélèvement sur les indemnités, traitements, etc. ART. 27. — Indemnité au Personnel des Contributions directes (augmentation)
ART. 27. — Indemnité au Personnel des Contributions directes (augmentation) 550 » Même observation que ci-dessus. ART. 29. — Rémunération des Employés chargés du ravitaillement militaire (augmentation) 50 » Même observation que ci-dessus. ART. 30. — Indemnités aux Ingénieurs du Génie rural (augmentation) 650 » Même observation que ci-dessus. ART. 31. — Indemnités aux Ingénieurs du contrôle des distributions d’énergie électrique (augmentation) 650 » Même observation que ci-dessus. ART. 34. — Réserve pour dépenses imprévues (diminution) (92.200 15) ART. 35. — Indemnité de déplacement au Secrétaire Général de la Préfecture et au Sous-Préfet de Castelsarrasin (à forfait) (augmentation) 320 »
et au Sous-Préfet de Castelsarrasin (à forfait) (augmentation) 320 » Même observation que ci-dessus. A reporter. 142.157 85 Report 142.157 85 ART 40. — Indemnité forfaitaire de déplacement au délégué de l’Administration pour la surveillance des syndicats d’électrification rurale (augmentation) 160 » Même observation que ci-dessus. CHAPITRE XXII ART. 2. — Service de l'emprunt de 4.200.000 fr. (augmentation) 150 12 (Rajustement de crédit). ART. 3. — Service de l'emprunt de 186.815 fr. augmentation) Il 66 Même observation que ci-dessus. ART. 4. — Service de l'emprunt de 438.000 fr. (augmentation) 49 64 Même observation que ci-dessus. ART. 5. — Service de
64 Même observation que ci-dessus. ART. 5. — Service de l'emprunt de 273.750 fr. (augmentation) 29 56 Même observation que ci-dessus. ART. 6. — Service de l'emprunt de 383.250 fr. (augmentation) 36 21 Même observation que ci-dessus. A reporter 142.595 04 Report 142.595 04 ART. 7. — Service de l'emprunt de 495.000 fr. (augmentation) 46 76 Même observation que ci-dessus. ART. 8. — Service de l'emprunt de 1.650.000 fr. (augmentation) 144 63 Même observation que ci-dessus. ART. 9. — Service de l'emprunt de 788.625 fr. (augmentation) 69 13 Même observation que ci-dessus. ART. 10. — Service de l'emprunt de 180.000
que ci-dessus. ART. 10. — Service de l'emprunt de 180.000 fr. (augmentation) 15.77 Même observation que ci-dessus. ART. 12. — Service de l'emprunt de 3.755.893 fr. Augmentation) 321 16 Même observation que ci-dessus. ART. 13. — Service de l'emprunt de 2.850.000 fr. (augmentation) 95 38 Même observation que ci-dessus. ART. 14. — Service de l'emprunt de 3.000.000 de fr. augmentation) 124 45 Même observation que ci-dessus. A reporter 143.412 32 Report 143.412 32 CHAPITRE XXIII ARTICLE PREMIER. — Travaux d'organisation de la Défense passive (augmentation) 2.000 » Crédit insuffisant. TOTAL DES DÉPENSES 145.412 32 RÉCAPITULATION DES RECETTES 91.901 20 Report
DES DÉPENSES 145.412 32 RÉCAPITULATION DES RECETTES 91.901 20 Report de l'Excédent du Budget supplémentaire. 53.511 12 TOTAL 145.412 32 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES 145.412 32 BALANCE » Deuxième Partie CHAPITRE PREMIER. — FINANCES. — BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PERSONNEL 25 à 34 CHAPITRE II. — CHEMINS DE FER. — TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. — SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS PAR VOITURES AUTOMOBILES. — ROUTES ET CHEMINS. — BACS ET PASSAGES D'EAU. — NAVIGATION 35 à 51 CHAPITRE III. — ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. — INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS. — ETABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS DE BIENFAISANCE. 53 à CHAPITRE IV. — AGRICULTURE ET AFFAIRES DIVERSES. 97
53 à CHAPITRE IV. — AGRICULTURE ET AFFAIRES DIVERSES. 97 à 116 CHAPITRE PREMIER FINANCES BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX PERSONNEL Vote de Centimes départementaux pour l'Année 1937 Pour assurer la marche des Services départementaux, j'ai prévu la mise en recouvrement des centimes ci-après : A) Pour les dépenses du Budget ordinaire 1. Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière (maximum 15) 15 m 2. Centimes ordinaires portant sur toutes les contributions (maximum 18) 18 o 3. Centimes spéciaux de vicinalité (maximum 50 c.) 50 » 4. Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires 125 » 5. Centimes pour insuffisance de
de revenus ordinaires 125 » 5. Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial 125 63 Total des centimes ordinaires 333 63 B) Pour les dépenses du Budget extraordinaire 1. Centimes extraordinaires portant sur toutes les contributions (maximum 50 c.) 50 » 2. Imposition spéciale autorisée par décret du 17 septembre 1909, pour l'amortissement de l'emprunt de 8.679.267 francs destiné à la construction des tramways départementaux 6 52 3. Imposition spéciale de 8 c. 92 autorisée par décret du 23 décembre 1921 pour l'amortissement de l'emprunt de 4.200.000 francs destiné à l'achèvement du réseau de tramways 8
4.200.000 francs destiné à l'achèvement du réseau de tramways 8 92 4. Imposition spéciale de 9 c. 40 autorisée par décret du 2 février 1932 pour l'amortissement de l'emprunt de 3.755.893 francs applicable à divers travaux départementaux. A reporter. 65 44 Report 65 44 Nombre de centimes à mettre en recouvrement en 1937 8 22 5. Imposition de 6 c. 57 autorisée par décret des 21 avril et 6 juillet 1932 pour l'amortissement de l'emprunt de 2.850.000 francs destiné au rachat du réseau de tramways. Nombre de centimes à mettre en recouvrement en 1937 5 55 6. Imposition de 7
en recouvrement en 1937 5 55 6. Imposition de 7 c. 06 autorisée par décret des 21 avril et 6 juillet 1932 pour l'amortissement de l'emprunt de 3.000.000 de francs destiné à la construction de chaussées de chemins de grande communication avec revêtements bitumeux. Nombre de centimes à mettre en recouvrement en 1937 3 66 7. Imposition spéciale de 28 c. 48 autorisée par décret du 7 février 1933, modifié par celui du 30 novembre 1933 et la décision ministérielle du 12 mai 1934, applicable à l'amortissement de l'emprunt de 9.653.000 francs pour divers travaux extraordinaires départementaux. Nombre de centimes
9.653.000 francs pour divers travaux extraordinaires départementaux. Nombre de centimes à mettre en recouvrement en 1937 .,. 18 86 8. Imposition spéciale de 9 c. 52 autorisée par décret spécial du 6 Février 1936 et applicable aux dépenses extraordinaires (emprunt de 2.700.000 fr.). Nombre de centimes à mettre en recouvrement en 1937 1 16 Total des centimes extraordinaires 102 89 RÉCAPITULATION Total des centimes ordinaires 333 63 Total des centimes extraordinaires 102 89 TOTAL général 436 52 Une augmentation de 60 c. sur les centimes compris aux rôles de 1936. Contributions Directes Département de 1937 La loi du 31 juillet
Contributions Directes Département de 1937 La loi du 31 juillet 1917 dispose : Article premier. — A partir du 1er janvier 1918, cesseront d'être perçus les principaux des contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, ainsi que les centimes additionnels calculés sur ces principaux établis au profit de l'Etat. Art. 4. — Les centimes départementaux et communaux, portant sur les trois contributions supprimées, continueront provisoirement à être établis et perçus d'après les règles précédemment en vigueur et ce, jusqu'au vote d'une loi spéciale établissant des taxes nouvelles de remplacement. La dite loi a donc créé en même temps
remplacement. La dite loi a donc créé en même temps des principaux fictifs : 10 Destinés à servir de base au calcul du montant des centimes départementaux et communaux; 2° Constitués, en vue des opérations du département, par les contingents assignés au département, annuellement modifiés en raison des mouvements de la matière imposable. D'autre part, la loi du 19 juillet 1925 (art. 3) a supprimé, à partir du 1er janvier 1926, la contribution des portes et fenêtres perçue au titre des impositions départementales et communales. Mais, dans le but de procurer aux budgets locaux des ressources équivalentes à celles qu'ils
procurer aux budgets locaux des ressources équivalentes à celles qu'ils tiraient de cette contribution, il a été décidé que le principal fictif de la dite contribution serait reporté sur les principaux fictifs de la contribution personnelle-mobilière et de la contribution des patentes. À cet effet, le principal fictif de la contribution des portes et fenêtres ayant servi de base au calcul des impositions locales de 1937 pour l'ensemble de chaque département, a été divisé proportionnellement au montant des valeurs locatives cadastrales respectivement assignées, au 1er janvier de la même année, d'une part aux locaux d'habitation, et d'autre part aux locaux
d'une part aux locaux d'habitation, et d'autre part aux locaux affectés au commerce et à l'industrie. Dans ces conditions, les opérations à effectuer en la circonstance par le Conseil général et par les Conseils d'arrondissement ne concernent plus que la contribution personnelle mobilière. Le montant du principal fictif de cette contribution à répartir pour 1937 s'élève à 420.012 francs. Comme précédemment, la répartition de ce principal doit être effectuée entre les arrondissements par le Conseil général et entre les communes, par les Conseils d'arrondissement. Comme les années précédentes, je vous communique : 1° Un exemplaire de l'Instruction générale du 20
communique : 1° Un exemplaire de l'Instruction générale du 20 juin 1911 sur le répartement, le sous-répartement et les impositions départementales; 2° Le rapport annuel de M. le Directeur des Contributions directes; 3° Les états de sous-répartement de l'année 1936 pour 1937. Vous trouverez également au dossier une expédition pour chaque arrondissement des tableaux concernant le répartement. M. le Directeur des Contributions directes, dans son rapport, pense que le Conseil général sera d'avis de maintenir pour 1937 le mode de répartition admis l'année dernière, lequel consiste à répartir entre les arrondissements les contingents d'après les principaux fictifs afférents aux rôles
arrondissements les contingents d'après les principaux fictifs afférents aux rôles de 1936 et conformément aux indications ci-après : Montauban 280.465 » Castelsarrasin 139.547 » TOTAL 420.012 » Je vous serais reconnaissant de vouloir bien vous prononcer sur cette affaire dès le début de votre session, ainsi que le recommande M. le Ministre des Finances dans ses instructions. Finances Rapport du Trésorier-Payeur Général J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. le Trésorier-Payeur Général relatif au fonctionnement de ses services. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication. Contributions Directes Rapport du Directeur J'ai l'honneur de