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à accorder aux indigènes. Le crédit de 13.000 francs est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la deuxième partie des conclusions : LE CONSEIL entend dégager sa responsabilité, non seulement de l'emploi des crédits, mais de toutes les conséquences qui peuvent en résulter. Cette partie des conclusions du 3e Bureau n'est pas adoptée. La séance est renvoyée au lendemain samedi, 11 juillet à 8 heures et demie du matin. Ordre du jour : Examen des rapports déposés. Le Secrétaire, MONCASSIN. Le Président, PLAIGNIET. SIXIEME SEANCE 11 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le samedi
11 JUILLET 1896. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le samedi onze juillet à huit heures et demie du matin, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. Plaigniet. Étaient présents : MM. AUDRAIN, DEVAMRÈZ, DE DOLLON, LECONTE, MM. MONCASSIN, OULÈS, PERRET, CH. SIMON. Excusés : MM. COLARDEAU, ESCANDÉ, PUICH et VERGÈS. Absents : MM. DELIGNY, BRAJEUL et SAVOIE. M. REY, Directeur de l'Intérieur p.i., représente l'Administration. M. LE PRÉSIDENT annonce que la séance est ouverte, et dit qu'il ne sera pas donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui n'a
donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui n'a pu être établi. L'ordre du jour appelle l'examen des rapports déposés. Proposition en faveur de M. Martin, commis de 1re classe (hors cadre) de la Direction de l'Intérieur. M. SIMON, rapporteur, donne lecture des pièces suivantes : Lettre de M. le Gouverneur à M. le Directeur de l'Intérieur, au sujet de M. Martin. Nouméa, le 25 juin 1896. M. Le Fol, Gouverneur p.i. de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, À Monsieur le Directeur de l'Intérieur p.i., Nouméa. Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que je désire récompenser par
l'honneur de vous faire connaître que je désire récompenser par un avancement les services exceptionnels qu'a rendus M. Louis Martin depuis qu'il est attaché au Secrétariat du Gouvernement. Le Gouverneur titulaire, M. Feillet, m'a signalé avant son départ, d'une façon toute particulière, cet employé absolument méritant. Il avait l'intention, aussitôt que les circonstances le lui auraient permis, de le nommer commis principal, pour reconnaître sa collaboration très-active et très-intelligente aux travaux nécessaires à l'exécution du programme de colonisation libre. M. Feillet, contraint pour des raisons de santé, de quitter prématurément la colonie, n'a pu donner suite à son dessein, mais
la colonie, n'a pu donner suite à son dessein, mais il m'a confié le soin d'en poursuivre la réalisation. Pour ma part, depuis que j'ai pris les fonctions de Gouverneur, j'ai pu constater, soit par l'examen des travaux passés, soit par la nature de ceux que M. Martin a eu à me présenter, qu'il s'est acquitté et s'acquitte encore aujourd'hui de sa tâche, avec un zèle et un dévouement qui méritent mieux que des éloges. Je vous prie de bien vouloir proposer au Conseil général, lors de sa prochaine session, l'ouverture d'un très-faible crédit qui me permette de procéder à
l'ouverture d'un très-faible crédit qui me permette de procéder à la nomination de M. Martin. Ce fonctionnaire touche actuellement une somme annuelle qui se décompose ainsi qu'il suit : traitement de commis de 1re classe, 4,500 francs; indemnité comme détaché au Secrétariat du Gouvernement, 360 francs par an. La solde de commis principal, est de 5,000 francs. C'est donc une différence de 140 francs par an, qui existe, entre les émoluments actuellement dus par M. Martin, et ceux que j'aurais le désir de lui voir attribuer, car il demeure entendu que l'indemnité de 360 francs serait retranchée des crédits du
que l'indemnité de 360 francs serait retranchée des crédits du chapitre 2 (Gouvernement et Conseil privé) pour être reportée sur les crédits du chapitre 4 (Direction de l'Intérieur). Vous voudrez bien, Monsieur le Directeur, adresser à Messieurs les Conseillers généraux un rapport de proposition dans le corps de la présente lettre. Si le Conseil général (comme je l'espère), adopte cette manière de voir, M. Martin recevra la récompense qu'il mérite sans conteste, et qui lui a été promise par le Gouverneur titulaire, sans porter aucun préjudice à ceux des autres employés de la Direction de l'Intérieur qui possèdent aujourd'hui des
employés de la Direction de l'Intérieur qui possèdent aujourd'hui des droits à l'avancement. Agréez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Gouverneur p.i., LE FOL. Rapport de M. le Directeur de l'Intérieur. J'ai l'honneur de soumettre à Messieurs les Conseillers généraux la lettre que M. le Gouverneur m'a fait l'honneur de me adresser à la date du 25 juin, au sujet d'une demande d'avancement de classe pour M. Martin. G est la création d'un troisième emploi de commis hors cadre, qui ne nécessitera qu'une augmentation de dépenses significative. J'espère que le Conseil général voudra bien accorder
dépenses significative. J'espère que le Conseil général voudra bien accorder à M. le Gouverneur, la satisfaction qu'il réclame en faveur de M. Martin et laisser ainsi aux employés de mon administration, des trop rares chances d'avancement qui leur sont réservées, ne mettant pas M. le Gouverneur dans l'obligation de donner des deux emplois de commis principaux prévus dans le cadre actuel de la Direction de l'Intérieur en Nouvelle-Calédonie en faveur de M. Martin, auquel cet avancement a été promis en récompense des services qu'il rend dans son service. Le Directeur de l'Intérieur, P. Rey. Rapport du 3e Bureau. Le 3e
de l'Intérieur, P. Rey. Rapport du 3e Bureau. Le 3e Bureau; Attendu, que la création d'un emploi de commis principal à la Direction de l'Intérieur est contraire aux idées du Conseil général, qui a toujours été d'avis que le personnel de la Direction de l'Intérieur était trop nombreux, le service pouvant être assuré largement par un moindre personnel; Attendu, que la création, même hors cadre, d'un commis principal à la Direction de l'Intérieur, créerait une dépense obligatoire inutile, qui ne pourrait être enlevée qu'avec les difficultés excessives qui concernent ces dépenses; Attendu, que charger de nouveau le budget, en ce
dépenses; Attendu, que charger de nouveau le budget, en ce moment de crise aiguë, est contraire à la saine gestion des deniers de la colonie; Attendu, que dans la séance du 7 décembre dernier, en votant pour la création d'un emploi de commis de première classe, hors-cadre, à la Direction de l'Intérieur, le Conseil général a déjà récompensé M. Martin, qui désirait passer du Service des postes et télégraphes à celui de la Direction de l'Intérieur, ce qui augmentait sa solde de quatre cents francs (400 fr.) par an; Attendu, que la création d'un emploi de commis principal, à la
que la création d'un emploi de commis principal, à la solde de cinq mille francs (5,000 fr.), serait une nouvelle dépense obligatoire, et chargerait à nouveau le budget local, déjà trop élevé pour les ressources des habitants qui ont tant de peine à payer les impôts indispensables; Attendu, que M. Martin, qui est employé au service du secrétariat du Gouvernement, ne doit pas compter au Service de la Direction de l'Intérieur, le budget devant être construit pour que les dépenses de chaque service soient non seulement connues au grand jour par l'Administration et les Conseillers généraux, mais aussi par la
par l'Administration et les Conseillers généraux, mais aussi par la population qui en paie le montant; Attendu, que le devoir du Conseil général en ce moment de crise, et de repousser toute dépense qu'il ne serait pas convaincu être de la plus grande nécessité; sans s'occuper même des règlements sur le personnel des Directions de l'Intérieur; Propose: Au Conseil général de repousser la création d'un nouvel emploi de commis principal à la Direction de l'Intérieur. Nouméa, le 9 juillet 1896. Ch. Simon. Après cette lecture, M. Simon complète le rapport du 3e Bureau en présentant verbalement les observations suivantes: 1°
du 3e Bureau en présentant verbalement les observations suivantes: 1° Quand une dépense obligatoire est créée, il est presque impossible de la supprimer; 2° Le personnel de la Direction de l'Intérieur est déjà trop nombreux; 3° A la session de novembre, plusieurs membres du Conseil ont exprimé l'avis que, s'il y avait lieu de récompenser M. Martin, on n'avait qu'à lui voter une certaine somme, mais à la condition qu'il restât dans son service. M. DEVAMBEZ fait observer qu'il s'agirait d'une somme insignifiante, et que le Conseil doit récompenser les fonctionnaires méritants. M. Martin touche au gouvernement un supplément qu'on
fonctionnaires méritants. M. Martin touche au gouvernement un supplément qu'on propose de reporter sur sa solde. Dans ces conditions, le chiffre demandé au Conseil est minime. M. DE DOLLON dit que cette proposition n'est qu'un trompe-l'œil. S'il vient un nouveau Gouverneur, il demandera le rétablissement de ce supplément au secrétariat, et la solde de M. Martin restera tout entière à la charge de la Direction de l'Intérieur. On a voté, il y a six mois, un avancement extraordinaire pour M. Martin, et aujourd'hui on vous en demande un autre, sans même qu'il ait fait le stage réglementaire. — C'est un
même qu'il ait fait le stage réglementaire. — C'est un favoritisme exagéré; c'est contraire aux règlements, et l'on décourage de cette manière les autres employés de la Direction. M. DEVAMBEZ demande quelle assimilation M. de Dollon établit entre un commis de la Poste et un commis de la Direction de l'Intérieur? M. DE DOLLON répond que, comme commis de la Poste, M. Martin avait son bâton de maréchal. En lui ouvrant les portes de la Direction de l'Intérieur, on lui a donné accès dans une carrière où l'avancement est bien plus considérable. M. LECONTE dit qu'il y a deux points
plus considérable. M. LECONTE dit qu'il y a deux points qui le frappent dans cette affaire. Il y a d'abord la théorie de M. le Directeur de l'Intérieur en ce qui concerne le personnel. Nous avons décidé, d'un commun accord, en 1892, que le cadre de la Direction de l'Intérieur ne serait plus augmenté. Or, on a fait un premier accroc à cette décision en nommant M. le Secrétaire général actuel; nous ne pouvons d'ailleurs que nous féliciter de cette nomination, car nous serions désolés de perdre ce fonctionnaire, qui a déjà rendu des services très appréciés. D'autre part, on
a déjà rendu des services très appréciés. D'autre part, on a fait un deuxième accroc à cette décision en nommant M. Martin, et ce qu'il va de plus extraordinaire, c'est qu'on nous propose aujourd'hui de faire passer M. Martin pour augmenter les chances d'avancement des autres employés de la Direction! On dit, à ce sujet, qu'il faut augmenter les employés qui font leur devoir. — Mais est-ce que M. Martin est le seul employé du Service local qui fasse son devoir? N'y en a-t-il pas d'autres, qui sont aussi méritants que lui, et qui ont, en outre, les droits que
que lui, et qui ont, en outre, les droits que crée l'ancienneté? Nous avons voté un cadre de la Direction de l'Intérieur; nous devons nous y tenir, et ne pas le démolir nous-mêmes par nos votes. M. Leconte prie M. le Directeur de vouloir bien lui répondre en ce qui concerne le mérite de ses employés. Quant à l'insignifiance du crédit, dont on parle pour essayer de convaincre le Conseil, M. Leconte dit, comme M. de Dollon, que c'est un trompe-l'œil. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit que, s'il s'est rallié à la proposition de M. le Gouverneur en faveur
rallié à la proposition de M. le Gouverneur en faveur de M. Martin, c'est que, par-dessus tout, il a le souci de son personnel. Il y a près de trois ans qu'il est placé à la tête de ce personnel. Il tient à déclarer que non-seulement il n'est pas trop nombreux, comme l'a dit M. Simon, mais encore qu'il produit énormément de travail. Tous les services de la colonie se concentrent à la Direction de l'Intérieur. M. le Directeur ajoute que ses employés ne lui ont jamais marchandé ni le zèle, ni le travail. Il y a parmi eux des
zèle, ni le travail. Il y a parmi eux des non-valables, et ceux-là savent quelle est son opinion à leur sujet; mais il y en a d'autres et plus qu'on ne pense, qui sont très méritants, et qui, à la place de M. Martin, en auraient fait autant que M. le Directeur de l'Intérieur ne s'est rallié à la proposition du Gouverneur que parce qu'on lui a donné l'affirmation que, quoi qu'il arrive, M. Martin sera nommé. Or, il n'y a qu'un seul emploi de commis principal qui soit vacant; si cet emploi est donné à M. Martin, la porte
si cet emploi est donné à M. Martin, la porte est encore fermée sur ces autres employés auxquels M. Leconte s'intéresse. M. DE DOLLON répond que le Directeur de l'Intérieur vient d'élucider la question ; c'est une menace qui est adressée au Conseil. Or, le Conseil n'obéira pas une menace. Le Conseil se compose d'hommes libres et il représente des hommes libres, il n'y a qu'à repousser cette demande à l'unanimité. M. SIMON dit qu'il n'y a pas menace. On nous dit seulement qu'il n'y a qu'une place vide et que c'est M. Martin qui l'occupera si nous ne votons
que c'est M. Martin qui l'occupera si nous ne votons pas ce que on nous demande. M. Simon fait, en outre, observer que M. le Directeur de l'Intérieur n'est pas titulaire. Il est obligé de conserver même d'augmenter, si c'est possible, les emplois qu'il a trouvés. Or, M. Gauharou nous a dit précédemment que si nous votions un commis de 1re classe hors cadre, le cadre n'en serait pas moins augmenté. En réalité, il s'agit bien d'une création nouvelle. Au ministère des Finances, quand on veut récompenser un employé, on lui donne une gratification à la fin du mois, mais
lui donne une gratification à la fin du mois, mais on ne lui accorde pas un avancement non justifié. C'est ce qu'il fallait faire pour M. Martin. M. Simon ne dit pas qu'il n'y a pas de travail à la Direction de l'Intérieur. Seulement ayant été quelquefois de visite à la Direction, il a remarqué que tous les employés, au lieu d'être à leur poste, se promenaient sous la véranda. Ils prenaient l'air, sans doute pour dissiper les impressions fâcheuses que leur causaient certains renseignements venus de la brousse. Mais si on paie les employés, c'est pour qu'ils travaillent. M.
si on paie les employés, c'est pour qu'ils travaillent. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR dit qu'il n'y a aucune menace dans la déclaration qui lui a été faite au sujet de M. Martin. Cela a été dit, parce qu'on est si pénétré des mérites de cet employé qu'on trouve cet avancement très juste. En ce qui concerne les employés qui, d'après M. Simon, prennent l'air sous la véranda de la Direction, M. le Directeur de l'Intérieur répond qu'il est mieux placé que personne pour se rendre compte du travail que ces employés fournissent. Il y a de bons employés à
ces employés fournissent. Il y a de bons employés à la Direction, et en plus grand nombre qu'on ne pense. Vous avez augmenté l'année dernière le cadre de la première classe. Si c'est M. Martin qui est nommé commis principal, vous empêchez les autres d'avancer. M. AUDRAIN demande s'il existe un cadre. M. REY répond qu'il existe un cadre qui a été fixé par le décret du 16 juillet 1884. Plus tard, les Conseils généraux ont été consultés sur les modifications qu'il y avait lieu d'apporter à ce cadre, mais ils n'ont été consultés qu'à titre de renseignements et il
ils n'ont été consultés qu'à titre de renseignements et il n'a été donné aucune suite à leurs délibérations. Il faudrait fixer le cadre à nouveau. M. LECONTE. — On veut pousser le Conseil dans une voie mauvaise. Si vous acceptez ce qu'on vous propose, vous donnerez lieu à des passe-droits continuels. Je prie M. le Directeur de l'Intérieur de vouloir bien me dire si, la famille Martin ayant le monopole des services exceptionnels, M. Martin père ne sera pas nommé prochainement Directeur des Douanes pour services exceptionnels? Il y a quelques jours, il est venu me proposer d'acheter du madère
quelques jours, il est venu me proposer d'acheter du madère excellent, qui provenait de la cave de M. Feillet. Ce service lui crée évidemment des titres à un avancement extraordinaire. M. MONCASSIN. — M. le Directeur de l'Intérieur trouve juste que M. Martin, qui était commis de 1re classe des Postes il n'y a pas un an, soit proposé aujourd'hui pour le grade de commis principal, que d'autres employés n'obtiennent quelquefois qu'après douze ans de service. M. Moncassin demande si d'autres employés n'auraient pas fait autant que M. Martin, et avec plus de connaissances acquises ? Nous avons le devoir
avec plus de connaissances acquises ? Nous avons le devoir de défendre les employés. Une simple approche d'un personnage auguste pour avoir droit à un avancement aussi rapide. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR répond qu'il est le défenseur de son personnel. Il ne connaît pas les mérites de M. Martin. Ces mérites doivent être réels, étant donnés les éloges dont il est l'objet; mais M. Martin n'a pas servi sous ses ordres. S'il a accepté la proposition du chef de la colonie, c'est dans l'intérêt de son personnel. M. MONCASSIN. Vous dites que vous protégez votre personnel, et vous proposez
Vous dites que vous protégez votre personnel, et vous proposez de l'avancement pour un employé étranger à votre administration ! C'est une mesure d'un favoritisme exagéré. M. REY. — Ainsi, c'est moi qui combats les intérêts de mon personnel ! Je répète que je me suis basé sur ceci : l'emploi va certainement être donné à M. Martin, si vous ne créez pas un emploi de commis principal hors-cadre, les employés de la Direction de l'Intérieur qui peuvent avoir droit à cet avancement, n'auront rien. Voilà pourquoi je demande l'emploi hors-cadre. M. OULÈS fait observer qu'on ne cesse d'augmenter et
hors-cadre. M. OULÈS fait observer qu'on ne cesse d'augmenter et de diminuer le cadre de la Direction de l'Intérieur. Il faudrait pourtant savoir à quoi s'en tenir à ce sujet, Il demande par quel décret le personnel est régi ? M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR. — Par le décret de 1884, d'après lequel, pour passer au grade de commis principal, il faut avoir été pendant un an au moins commis de 1ère classe. Ainsi M. Martin ne pourra être nommé qu'au 1er janvier 1897. M. OULÈS demande que le décret soit observé. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il va mettre aux
soit observé. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il va mettre aux voix les conclusions du Bureau. M. LECONTE demande le vote nominal. Il est procédé au vote nominal, qui donne les résultats suivants : Pour les conclusions : MM. de Dollon, Leconte, Moncassin, Oulès, Simon, Plaigniet, Perret. A voté contre : M. Devambez. S'est abstenu : M. Audrain. En conséquence, la demande de l'administration est repoussée par sept voix contre une et une abstention. Demande d'un crédit supplémentaire pour les établissements sanitaires. M. DEDOLLON, rapporteur, donne lecture des pièces suivantes : Procès-verbal de la Commission de la lèpre. L'an mil huit
Procès-verbal de la Commission de la lèpre. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le 22e jour du mois d'avril, la Commission instituée par le décret du 22 septembre 1893, pour proposer toutes les mesures destinées à empêcher la propagation de la lèpre, s'est réunie à 3 heures de relevée dans la salle des délibérations de la Direction de l'Intérieur, sous la présidence de M. Rey, Directeur de l'Intérieur p.i. Étaient présents :-MM. Rey, Président, Devoti, Moncassin, de Dollon, Moriceau, membres. Absent : M. Leconte, magistrat. M. LE PRÉSIDENT expose le motif de la réunion. — Il s'agit d'examiner la situation actuelle
de la réunion. — Il s'agit d'examiner la situation actuelle des lépreux et de rechercher tous les moyens propres à arrêter l'extension du mal. Les membres de la Commission auront surtout à se prononcer sur les améliorations à apporter à la Léproserie de Bélep. M. DEVOTI dit qu'en effet la question capitale consiste dans le remède à apporter à l'invasion du fléau et dans l'entretien des lépreux à Bélep. M. LE PRÉSIDENT.— M. Moriceau, qui s'est entouré de tous les renseignements utiles, va vous donner un tableau aussi exact que possible de l'état de la lèpre dans la colonie. M.
possible de l'état de la lèpre dans la colonie. M. MORICEAU. — La situation sanitaire des tribus s'est bien modifiée depuis quelque temps. On trouve actuellement beaucoup moins de lépreux, car la mortalité est très grande chez eux. Dans sa dernière tournée, M. le Chef du Service des Affaires indigènes était arrivé à un nombre de 355 malades. De ce chiffre, la moitié n'est plus, et les canaques qui restent encore parmi les leurs, sont soigneusement éloignés des tribus : ce qui tend à prouver que les indigènes commencent à comprendre la gravité du fléau qui les décime. Moriceau donne
comprendre la gravité du fléau qui les décime. Moriceau donne lecture de quelques extraits de son rapport de tournée dans l'intérieur, où il résulte que si jusqu'à ce jour les canaques ont montré une profonde aversion pour le Bélep, s'ils se refusent à s'y faire soigner, c'est qu'ils — 116 — à leur affecter l'île Pott. Le Gouverneur visita l'île ; tout était convenu, lorsque M. Brassac exprima l'opinion que la lèpre n'était pas contagieuse. M. DEVOTI ne partage pas l'opinion de M. Brassac qui, du reste, dit-il, est revenu de ses premières idées à ce sujet. Quoi qu'il en
de ses premières idées à ce sujet. Quoi qu'il en soit cependant, il est certain que le blanc ne devient lépreux que par cohabitation ou fréquentation avec l'indigène. M. DE DOLLON dit qu'il faut s'occuper surtout de trouver un remède immédiat. Que la nourriture soit donc d'abord suffisante. M. LE PRÉSIDENT. — En effet, le régime actuel est la principale cause de l'aversion des lépreux pour Bélep. Nous ne devons pas hésiter, à améliorer la situation. Cette question s'impose et doit être résolue au plus tôt. M. MORICEAU demande si une léproserie partielle ne pourrait pas être installée à l'île
une léproserie partielle ne pourrait pas être installée à l'île aux Chèvres. M. DEVOTI répond que nous n'aurions plus alors de lieu d'observation pour les malades seulement suspects. Les tentatives d'évasion, pour ceux qui y séjourneraient, seraient du reste trop fortes, ajoute M. le Président, à cause du voisinage de Nouméa, sans parler des multiples inconvénients que la proximité des malades de ce genre pourrait nous occasionner. Il est bien plus sage et plus rationnel de se contenter d'améliorer le régime à Bélep. M. Rey croit que la marche de jour en jour progressive et fatale du fléau, fera que
jour en jour progressive et fatale du fléau, fera que le crédit maintenant alloué par le Conseil général deviendra insuffisant. — Nonobstant, il ne serait pas opposé aux léproseries partielles, s'il était prouvé qu'elles rendent plus de services qu'une léproserie unique. M. MONCASSIN. — L'idée des léproseries partielles n'est pas nouvelle et on a déjà tenté de la mettre à exécution. Mais l'Administration s'est bien vite aperçue qu'elle faisait fausse route. Pendant que l'on croyait, en effet, les canaques isolés dans les endroits désignés, ils cohabitaient avec leurs congénères et vivaient de la vie de ces derniers, absolument comme s'ils
vivaient de la vie de ces derniers, absolument comme s'ils n'avaient été atteints d'aucune affection morbide. Les produits were étaient surtout pour les lépreux la cause d'un rapprochement avec les indigènes de leurs tribus, et un rapprochement dans ces circonstances, produisait une recrudescence de la maladie. Toutefois, il estime, comme M. Rey, que s'il était démontré que les léproseries partielles amenaient un isolement complet, le système serait peut-être bon. DEVOTION assure que le seul moyen de prévenir la contagion est d'isoler aussitôt tout indigène supposé atteint et de l'examiner ensuite avec soin, c'est-à-dire que la médication doit être préventive, puisque