jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
depuis la mort de sa mère et qui a été réduite de moitié en 1889) ; 10° Gaston, commis du service des douanes (demande la remise des frais de passage de sa femme de France à la Martinique); 11° De Lindor (Marie-Noël), octogénaire, plus de 60 ans de service au jardin botanique; (demande une pension annuelle de 200 francs); 12° Saint-Maurice, conducteur principal des ponts et chaussées (demande une augmentation de bourse pour son fils étudiant à Paris); Jules Calaber, aveugle et père de 6 enfants en bas âge (demande de secours); 14° Dme Bontemps, veuve d'un sous-chef de bureau
de secours); 14° Dme Bontemps, veuve d'un sous-chef de bureau des directions de l'intérieur (demande d'augmentation de pension); 15° Demande de veuve Bienvenue, sept enfants à sa charge (demande de secours); 16° Dlle Julie Rufz de Lavison, ex-institutrice (demande à titre de secours la continuation de la subvention qui lui est payée comme directrice de salle d'asile); 17° Laure Villegongis et Luca Villegongis (demande de secours); 18° Veuve Alfred Henri (demande de secours); 44. Bordereau : 1° Copie d'une dépêche en date du 23 octobre 1890, au sujet de la Compagnie française des câbles sous-marins; 2° Copie d'une dépêche relative
Compagnie française des câbles sous-marins; 2° Copie d'une dépêche relative aux modifications proposées à l'école de droit de Fort-de-France; 3° Deux lettres de M. E. Thomas, constructeurs, offres de service pour la reconstruction de la ville de Fort-de-France; 4° Une lettre de MM. Bossière frères, adressée au Gouverneur, au sujet de la conduite tenue par le commandant du bateau l'Energique, le jour de l'incendie de Fort-de-France. Acte est donné à M. le Directeur de l'intérieur du dépôt de son bordereau. M. LE DIRECTEUR: Je vous recommande, Messieurs, de nommer au plus tôt les quatre conseillers qui doivent faire partie du
plus tôt les quatre conseillers qui doivent faire partie du conseil supérieur de l'instruction publique. M. GODISSARD: Je prie l'administration de joindre à son bordereau le dossier complet de l'affaire des instituteurs, c'est-à-dire le projet du vice-recteur, la décision du conseil privé, la dépêche envoyée au ministère, contenant demande d'un décret, tous les documents, en un mot, qui ont précédé le décret du 26 septembre. M. LE PRÉSIDENT: La demande de M. Godissard est parfaitement fondée et l'administration ne peut se refuser à remettre à la commission toutes les pièces du dossier. Puis le conseil renvoie comme suit les différentes
du dossier. Puis le conseil renvoie comme suit les différentes affaires présentées par l'administration : A la commission financière : Proposition d'exonérer la houille crue ou carbonisée du droit d'octroi de mer. Exonération des droits de port incombant aux navires au service du câble français. Proposition concernant les taxes à appliquer aux cartes de visite, papiers d'affaires et objets recommandés. Droits de garde et de magasinage sur les marchandises séjournant en douane. Projet de résolution tendant à l'application aux sociétés étrangères de l'impôt sur le revenu établi dans la colonie depuis 1884. 8, 20 Au sujet des tarifs du bassin
depuis 1884. 8, 20 Au sujet des tarifs du bassin de radoub. — Demande de fixer définitivement le droit à percevoir sur les bâtiments entrant au bassin. MM. Borde et fils, au nom de la compagnie Bossière, demandent pour les bateaux de cette ligne nouvelle la faveur d'être autorisés, comme les paquebots, à faire leurs opérations d'embarquement et de débarquement de nuit comme de jour. — La conséquence de cette demande se traduit par une demande de crédit au budget. Au sujet de l'achat de la drague à vapeur.— Observations présentées par la commission des marchés. Communication d'une dépêche du
présentées par la commission des marchés. Communication d'une dépêche du Sous-Secrétaire d'Etat relative au rapatriement des indiens. Demande de crédit supplémentaire au titre du chapitre Ier du budget local: Allocation pour coût de messages télégraphiques, exercice 1890, 10,000 francs. Demande d'augmenter les prévisions du chapitre V de 5,110 francs au budget de 1891, pour payer l'augmentation de la ration des condamnés à de fortes peines. Au sujet d'une pompe à incendie à vapeur. Au sujet de la carte de la Martinique. Présentation à la ratification du conseil général de six arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires. Présentation d'une délibération du
arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires. Présentation d'une délibération du conseil d'administration de la banque concernant la patente des établissements publics de crédit. Présentation à l'approbation du conseil général du bail passé avec M. Lapeyre (immeuble pour la douane). Au sujet du bail de l'hôtel du Procureur général. Location d'un immeuble à Fort-de-France pour la réinstallation du bureau principal, du poste et de l'entrepôt des douanes. Présentation de l'état des baux à renouveler en 1891 et demande d'augmentation du loyer de la caserne de gendarmerie de la Pivière-Pilote. Au sujet de l'ancienne maison servant de logement au Directeur de l'intérieur
de l'ancienne maison servant de logement au Directeur de l'intérieur à Saint-Pierre. Demandes formées par divers en vue d'obtenir l'autorisation de construire sur un terrain domanial situé derrière l'imprimerie. Demande par le conseil municipal du Prêcheur du rétablissement de la subvention aux hospices et bureaux de bienfaisance. Demande formée par M. E. Uttée, étudiant en licence, en vue d'obtenir une prolongation d'une année de sa subvention. Demande de M. J. de Laval, ancien élève boursier de la colonie, tendant à obtenir le remboursement de son passage de retour. Transmission au conseil d'un vote du 18 septembre 1886 de la commission
conseil d'un vote du 18 septembre 1886 de la commission coloniale, proposant de décider que les bourses des arts et métiers seront données d'après le classement obtenu au concours. Demande de M. J. Mary tendant à obtenir la remise d'une somme dépensée pour les pauvres de l'asile de Nazareth. Demande d'indemnité formée par plusieurs fonctionnaires se déclarant sinistrés. Au sujet de la bibliothèque Schoelcher. Demande de prolongation de délai formulée par M. F. Hayot. Bordereau des demandes de secours et autres. 21 — Bordereau: 1° Copie d'une dépêche en date du 5 octobre 1890 au sujet de la compagnie française
du 5 octobre 1890 au sujet de la compagnie française des câbles sous-marins; 2° Copie d'une dépêche relative aux modifications apportées à l'école de droit de Fort-de-France; 3° Deux lettres de M. E. Thomas, constructeurs, offres de service pour la reconstruction de la ville de Fort-de-France; 4° Une lettre de MM. Bossière frères, adressée au Gouverneur, au sujet de la conduite tenue par le commandant du bateau L'Energique le jour de l'incendie de Fort-de-France. À la commission des vœux: Proposition de porter à dix jours la durée du mouillage provisoire pour les bâtiments sur lest. À la commission d'apurement: Présentation
pour les bâtiments sur lest. À la commission d'apurement: Présentation du compte des dépenses et des recettes du service local pour l'exercice 1889. À la commission spéciale: Proposition de voter en faveur des communes: 1° une subvention de 100,000 francs; 2° deux décimes par franc à ajouter au produit de l'octroi de mer afin de les aider à payer les dépenses de l'instruction primaire. À la commission des courses: Présentation des dossiers des candidats aux bourses du lycée et du pensionnat colonial. ANALYSES des décisions et vœux du conseil général. Sessions de juin et de juillet. Le conseil émet le
Sessions de juin et de juillet. Le conseil émet le vœu tendant à conserver l'ancien personnel et l'ancien chef du service des contributions. Deux projets portant modification au décret du 17 mars 1885 (pages 30 et 33). Au sujet du rétablissement de l'infirmerie du dépôt. Au sujet des employés auxiliaires du service des contributions. (Dispense de la limite d'âge pour l'examen.) Demande de crédit pour rappel de solde aux directeurs créoles d'école. Demande Galland et Girard. — Drawbacks pour houilles, pièces de machine, etc. SUITES. Ce vœu a été pris en considération par l'administration. (Arrêté du 3 juillet 1890.) Ces
en considération par l'administration. (Arrêté du 3 juillet 1890.) Ces projets ont été transmis au département par dépêche du 9 août 1890. L'infirmerie a été rétablie le 10 octobre 1890. Il n'a pas été donné suite à ce vœu. Les auxiliaires qui avaient plus de 30 ans lors de l'examen n'ont pu concourir. Le rappel a été fait. En ce qui concerne les houilles, la suspension de droits d'octroi est demandée au conseil. — 22 — ANALYSES des décisions et vœux du conseil général. Sessions de juin et de juillet. Indemnité à M. Sainte-Agathe, incendié à Schoelcher. Désistement de pourvoi
Indemnité à M. Sainte-Agathe, incendié à Schoelcher. Désistement de pourvoi formé par l'ancien conseil contre certains arrêtés de l'ex-gouverneur Merlin. Suppression de la ferme-école. Achat d'une pompe à incendie à vapeur. Achat d'une chaudière tubulaire pour la chaloupe à vapeur n° 1. Subvention à la commune de Fort-de-France de 50,000 fr. à prélever sur la caisse de réserve. Indemnité de deux mois de solde votée en faveur des employés sinistrés. Vœu sur les bourses, demandant au Gouverneur de laisser au conseil général le soin de nommer les boursiers. Le conseil prie l'administration de faire procéder à une enquête générale sur
prie l'administration de faire procéder à une enquête générale sur les faits reprochés au service de la poste. Vœu tendant à obtenir du Département l'exonération des droits pour les cacaos et les vanilles à leur entrée en France. SUITES. M. Sainte-Agathe, après renseignements pris, a été rangé dans la catégorie des autres incendiés de la colonie et a reçu une indemnité. L'affaire a été transmise au Département par dépêche du 9 août 1890. Les animaux qui se trouvaient à la ferme ont été vendus lors de la fermeture de cet établissement, sauf ceux de l'office vaccinogène qui ont été conservés.
établissement, sauf ceux de l'office vaccinogène qui ont été conservés. La pompe a été demandée en France, mais par suite de renseignements demandés par la commission des marchés, la question est de nouvelle présentée au conseil. Crédit prévu au projet de budget. Ce vote du conseil a reçu son exécution. Payée sur crédit supplémentaire ouvert à cet effet. Non susceptible de suite comme contraire aux dispositions de l'ordonnance organique. L'enquête a été faite. M. Rosemond, commis, et Mme Richefond, bureauiste à Ducos, ont été révoqués, et il a été infligé trois mois de suspension de fonctions à M. Benoit, commis.
trois mois de suspension de fonctions à M. Benoit, commis. Lettre au Sous Secrétaire d'État du 22 octobre 1890. À l'occasion de la présentation d'une délibération du conseil d'administration de la banque concernant la patente des établissements publics de crédit, une discussion s'engage entre plusieurs conseillers. M. LE PRÉSIDENT: Cette proposition doit être renvoyée à la commission financière. M. GODISSARD: On ne peut renvoyer à la commission que les affaires qui permettent l'alignement du budget. Cette proposition dont vous parlez est tellement inouïe, elle a semblé si ridicule, que l'administration a refusé d'inscrire à son budget, les 150,000 francs dont
a refusé d'inscrire à son budget, les 150,000 francs dont la colonie bénéficierait si nous adoptions le projet. M. WADDY: Je ne m'explique pas cette discussion, il s'agit en ce moment de sauvegarder les intérêts français et c'est là pour nous une question de patriotisme. M. GODISSARD: On pourra m'en faire encore un reproche, mais je n'hésite pas à déclarer qu'avant n'importe quels intérêts, je pense d'abord aux intérêts martiniquais. M. WADDY: La question doit être renvoyée à la commission financière. M. GODISSARD: Cela m'est indifférent, car je réserve mon droit de discuter la proposition au moment voulu. M. SAINT-FÉLIX:
droit de discuter la proposition au moment voulu. M. SAINT-FÉLIX: Je crois, Messieurs, devoir appeler votre attention sur cette question. On vous a parlé de patriotisme, d'intérêt national; ce sont là des sentiments que je partage; mais nous ne pouvons efficacement protéger ces intérêts qu'en enlevant à la banque de la Martinique le privilège qui lui permet de ruiner ceux qui lui déplaisent et d'avantager ceux qui ont ses faveurs. M. GODISSARD: C'est cela, très bien ! je l'avais d'ailleurs déjà dit. M. SAINT-FÉLIX: La banque est une petite église fermée qu'il faut faire disparaître à tout prix, et pour
fermée qu'il faut faire disparaître à tout prix, et pour cela il faut attirer ici la banque de France. Nous verrions disparaître de cette façon les avantages scandaleux accordés à certains individus, nous serions débarrassés du vilain papier que notre banque met en circulation, et nos commerçants y gagneraient par une diminution considérable sur le taux du change. Voilà, à mon avis, Messieurs, dans quel ordre d'idées nous devons nous placer si nous voulons améliorer notre situation à ce point de vue. Je me propose, d'ailleurs, de soumettre au conseil une étude que j'ai préparée et qui tend à ne
une étude que j'ai préparée et qui tend à ne pas laisser le crédit de notre pays entre les mains d'une petite église, je le répète, d'une coterie qui peut à son gré enrichir ou ruiner qui elle veut. M. WADDY : J'ai parlé d'intérêts français et je crois que tous nous devons être d'accord pour défendre et favoriser ces intérêts. Lorsque je me place sur ce terrain, je n'accepte pas qu'on essaie de me combattre. M. GODISSARD : Je n'ai ici à défendre que les intérêts de mon pays; n'ayant jamais réclamé de faveur à la banque de la
n'ayant jamais réclamé de faveur à la banque de la Martinique, je puis dire ce que je pense de cet établissement. Eh bien! je déclare, et en cela je suis de l'avis de M. Saint-Félix, qu'il est grand temps de mettre fin au régime de bon plaisir qui existe à la banque. M. WADDY : S'il m'est prouvé que la banque est une petite église et qu'on peut la fermer, je me rallierai à vous. Mais si vous ne faites pas cette preuve, il m'est impossible de vous suivre. Je suis prêt à voter avec vous toutes les améliorations, les
suis prêt à voter avec vous toutes les améliorations, les répressions mêmes... M. LE PRÉSIDENT : Le conseil général n'a rien à réprimer. M. WADDY : Mais je ne partagerai votre opinion que lorsque vous aurez établi, ce que vous n'avez pas fait, qu'il faut abandonner les intérêts français. M. LE PRÉSIDENT : C'est de la discussion, Monsieur Waddy. M. WADDY : Non pas, Monsieur le Président. PLUSIEURS MEMBRES : La clôture! La clôture est prononcée et la proposition est renvoyée à la commission financière. Au sujet de la présentation des dossiers des candidats aux bourses du lycée et, du
des dossiers des candidats aux bourses du lycée et, du pensionnat colonial, une nouvelle discussion s'engage. M. GODISSARD : Il n'appartient pas à l'administration seule de dresser la liste des candidats aux bourses données par la colonie. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : L'administration présente précisément au conseil le dossier des boursiers afin de provoquer le classement qui doit être fait par le conseil général. M. NULLET : C'est une demande qu'il faut renvoyer à la commission financière; on doit voter les fonds avant d'accorder les bourses. M. LE PRÉSIDENT : Dans ces conditions, la question doit être renvoyée à
: Dans ces conditions, la question doit être renvoyée à la commission financière et à la commission des bourses. Le conseil partage cet avis. M. DESLANDES : La commission coloniale avait nommé une sous-commission pour inspecter les habitations domaniales et rechercher le meilleur parti à en tirer. C'est là une question qui intéresse les finances de la colonie et je crois bon de déposer immédiatement le rapport de la sous-commission. M. GODISSARD : Vous ne pouvez pas déposer aujourd'hui le rapport de votre sous-commission; vous devez d'abord déposer le rapport de la commission coloniale. M. DESLANDES : Ce rapport n'est
de la commission coloniale. M. DESLANDES : Ce rapport n'est pas prêt, il sera déposé à notre prochaine séance. M. GODISSARD : Il devrait être prêt déjà. M. DESLANDES : Le conseil n'a jamais été saisi à sa première séance du rapport de la commission coloniale : ce rapport a toujours été déposé après la prorogation du conseil. M. GODISSARD : En tous cas, vous ne pouvez pas scinder le rapport que vous avez à faire et n'en déposer aujourd'hui qu'une partie. M. le Président prononce la clôture de l'incident. M. LE PRÉSIDENT : J'ai l'honneur de communiquer au conseil
M. LE PRÉSIDENT : J'ai l'honneur de communiquer au conseil la lettre suivante que j'ai reçue de M. Dareste, avocat au conseil d'Etat : Paris, ce 8 novembre 1890. Monsieur le Président, La lettre que vous m'avez adressée le 9 octobre dernier appelle quelques explications que je m'empresse de vous fournir. J'ai été chargé, par délibération régulière du conseil général de la Martinique du 13 juin 1889, et par l'organe de son Président, M. César Laine, de former des recours devant le conseil d'Etat contre des décisions du Gouverneur, en date du 18 février précédent, relatives à l'inscription d'office au
date du 18 février précédent, relatives à l'inscription d'office au budget de la colonie de certaines dépenses considérées comme obligatoires, et au rétablissement de la taxe de consommation sur les spiritueux fabriqués à l'intérieur. Pour ne pas laisser expirer les délais, j'ai dû, dès le 19 octobre 1889, sans attendre le versement de la provision que je n'ai reçue que beaucoup plus tard, former trois recours contre les trois arrêtés du Gouverneur. J'ai instruit ces recours et déposé mes mémoires à la date du 10 janvier. L'affaire est donc complètement instruite; les frais sont faits et ne seront même pas
instruite; les frais sont faits et ne seront même pas diminués par des désistements, dont il doit être donné acte par des arrêts enregistrés aux mêmes droits que les arrêts ordinaires. La demande que vous m'avez faite de vous faire connaître l'emploi de la provision versée n'a donc pas d'objet, cette provision étant afférente à un travail qui est terminé et à des frais que j'ai déboursés intégralement; j'ajoute que cette demande est contraire à mes règles professionnelles, qui m'interdisent de fournir sous aucun prétexte aucun état de l'emploi des provisions reçues. Quant à l'appréciation que vous avez cru devoir
provisions reçues. Quant à l'appréciation que vous avez cru devoir formuler sur le chiffre de cette provision, je pourrais me borner à vous indiquer qu'elle a été votée sans aucune demande de ma part, et avant que j'eusse reçu la première nouvelle de l'affaire; et que, d'ailleurs, le chiffre en est égal ou même inférieur à celui des provisions que mes confrères et moi avons reçus et recevons journellement pour des affaires analogues. Je dois cependant relever la connexité que vous semblez établir entre les pourvois que j'ai introduits au nom du conseil général et l'affaire dont j'ai eu à
nom du conseil général et l'affaire dont j'ai eu à m'occuper pour M. Godissard. Je ne devrais pas avoir besoin de vous dire que ces affaires sont et demeurent tout à fait distinctes à tous égards, et n'ont jamais pu être considérées autrement par qui que ce soit. J'ajoute que, pour écarter jusqu'à l'apparence d'une difficulté, j'ai communiqué votre lettre à mes collègues du conseil de l'ordre, pour prendre leur avis, et que les indications qui précèdent sont de tous points conformes à leur sentiment unanime. Il me reste à vous faire observer, en terminant, que la lettre que vous
vous faire observer, en terminant, que la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser est la première notification que j'ai reçue de la part du nouveau conseil général de sa détermination de ne pas suivre sur les recours introduits. Si le conseil général désire que sa décision devienne effective, il est indispensable qu'il prenne une délibération par laquelle il me donnera pouvoir pour me désister en son nom des recours que j'ai formés. Je crois devoir signaler ce point de procédure à votre attention. Agréez, je vous prie, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués. P. DARESLE. Le
le Président, l'expression de mes sentiments distingués. P. DARESLE. Le conseil serait heureux d'avoir de l'administration quelques explications. DIRECTEUR : À la date du 9 août 1890, l'administration a envoyé au Département une dépêche annonçant le désistement du conseil pariel. M. LE PRÉSIDENT : Il est étrange, en tous cas, que le 8 novembre 1890 l'avocat ait pu m'écrire pour m'annoncer qu'il ne connaissait le désistement du conseil que par une lettre que je lui ai adressée. M. GODISSARD : M. Daresle m'a écrit dans le même sens. M. LE DIRECTEUR: L'administration, Messieurs, ne saurait être rendue responsable de ce
DIRECTEUR: L'administration, Messieurs, ne saurait être rendue responsable de ce retard, car, je le répète, dès le commencement du mois d'août, elle envoyait au ministère une dépêche accompagnée d'un extrait de la délibération du conseil. M. SAINT-FÉLIX: Mais le conseil d'État peut statuer en ce moment malgré le désistement de la colonie. M. GODISSARD: Et il y a, en outre, des frais considérables à payer; d'autre part, on peut, malgré le désistement, rendre un arrêt à la rentrée. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Je vous promets, Messieurs, d'envoyer de suite une nouvelle dépêche au ministère. M. SAINT-FÉLIX: L'avocat, Messieurs,
suite une nouvelle dépêche au ministère. M. SAINT-FÉLIX: L'avocat, Messieurs, demande pouvoir de se désister; je crois qu'il serait bon de prendre un vote pour lui donner ce mandat: je vous propose en conséquence de décider que l'officier ministériel aura pouvoir, au nom de la colonie, de notifier à qui de droit le désistement du pourvoi formé contre les arrêtés de M. Merlin. Le conseil, consulté, adopte la proposition. Il est procédé ensuite à la nomination de la commission pour la reconstruction de Fort-de-France, et le scrutin donne les résultats suivants: Votants 20 Majorité absolue 11 MM. Siger 17 voix.
suivants: Votants 20 Majorité absolue 11 MM. Siger 17 voix. M.Roy 17 Waddy 17 Costet 17 Agricole 17 Bulletins blancs 2 Bulletin nul 1 Ces messieurs, en conséquence de ce vote, sont proclamés membres de la commission. Le conseil passe ensuite à la nomination de la commission pour l'instruction primaire. Ont obtenu: MM. Clément 21 voix. Th. Roy 21 Yotte 21 Binet 21 Deslandes 21 M. Th. Roy ayant immédiatement donné sa démission, le conseil, par 14 suffrages sur 23 votants, nomme à sa place M. Saint-Félix membre de la commission pour l'instruction primaire. Le conseil procède ensuite à la
commission pour l'instruction primaire. Le conseil procède ensuite à la nomination de quatre membres pour faire partie du comité central de l'instruction publique: Votants 21 Majorité absolue 11 MM. Clément 19 voix. Saint-Félix 18 Siger 18 Binet 17 Deslandes 2 M.Roy 1 Godissard 1 Bulletins blancs 2 En conséquence de ce vote, MM. Clément, Saint-Félix, Siger et Binet sont désignés pour faire partie du comité central de l'instruction publique. Sont ensuite nommés membres de la commission des bourses: MM. Clément, Agricole, Siger, Hayot et Saint-Félix, chacun par 18 suffrages sur 21 votants. Puis la séance est levée et renvoyée au
21 votants. Puis la séance est levée et renvoyée au mardi 9 décembre 1890, à neuf heures du matin. Les Secrétaires, Le Président, SIGER, TH. ANDRÉ. O. DUQUESNAT. Troisième séance, du mardi 9 décembre 1890, à neuf heures du matin Présidence de M. O. DUQUESNAT. Lecture et adoption des procès-verbaux des 1er et 2e séances. — Rapports de la commission coloniale. — Lecture et donnee d'un document Hipponéenique présumé par l'administration. Rapport de la commission de l'instruction primaire. — Rapport de la commission de la reconstruction de Fort-de-France. — Clôture de la séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le