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bière exceptée, est formellement interdit, ainsi que la vente du vin à consommer sur place. Le débit de la bière et des boissons non alcooliques, telles qu'elles sont définies au titre Ier, art. 1er, de l'acte dit loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme, ne peut être toléré qu'à condition qu'il ne soit effectué aucun aménagement de tables et de chaises constituant une véritable salle de débit. Les tenanciers des débits de boissons installés à demeure dans le périmètre de la fête qui, à l'occasion de cette dernière, auraient obtenu une autorisation d'extension de terrasse ne peuvent installer aucun établissement
une autorisation d'extension de terrasse ne peuvent installer aucun établissement clos, mais seulement une tente ouverte de tous côtés. IV. — Bals. Art. 36. — Dans les fêtes foraines à Paris, aucun bal forain ne peut être installé. V. — Emploi d'enfants. Art. 37. — Les saltimbanques, acrobates, montreurs d'animaux ou directeurs de cirques qui emploieraient dans leurs représentations des enfants de moins de 16 ans, ou de moins de 12 ans dans le cas où il s'agirait de leurs propres enfants, seront poursuivis conformément à l'art. 60, livre II, du Code du travail. Les mêmes poursuites seront exercées à
du Code du travail. Les mêmes poursuites seront exercées à leur égard dans le cas où ils feraient exécuter par des enfants de moins de 16 ans, même s'il s'agit de leurs propres enfants, des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation. Chap. III. Mesures spéciales à certaines attractions. I. — Photographes. Art. 38. — Les photographes doivent afficher à l'extérieur et près de l'entrée de leurs établissements leur tarif suivi des mots « sans supplément à payer », le tout en caractères très apparents. L'éclairage artificiel ne peut être réalisé que par des sources électriques, l'emploi des
peut être réalisé que par des sources électriques, l'emploi des poudres éclairantes est interdit. II. — Panoramas. Art. 39. — Il n'est possible d'exhiber dans les panoramas et dans les appareils de vues stéréoscopiques ou autres du même genre aucune vue susceptible de porter atteinte à la morale ou à l'ordre public. III. — Arènes de lutte. Art. 40. — Dans les arènes de lutte est seule autorisée la lutte « gréco-romaine », à l'exclusion des combats dits « catch as catch can » ou tous autres pouvant présenter un danger pour les lutteurs. Les luttes de femmes sont interdites.
danger pour les lutteurs. Les luttes de femmes sont interdites. IV. — Parades. Art. 41. — Les artistes prenant part aux parades doivent être vêtus de façon décente. V. — Jeux d'adresse. Art. 42. — Les jeux d'adresse dans lesquels le joueur est susceptible de gagner un objet ne doivent comporter aucune installation ou manœuvre pouvant induire le joueur en erreur sur ses chances de gain, ou ayant pour objet de faire prédominer le hasard sur l'adresse. La règle du jeu doit être ostensiblement affichée avec, s'il y a lieu, l'indication de l'objet à gagner. Si ce dernier n'est pas
l'indication de l'objet à gagner. Si ce dernier n'est pas remis immédiatement au gagnant et est remplacé par des « tickets » ou « bons », ceux-ci doivent porter le nom, l'adresse et le numéro d'inscription au registre du commerce de l'exploitant. En aucun cas, la valeur de l'objet gagné ne devra être supérieure à 100 francs par partie. Art. 43. — Les tenanciers du jeu dit « hop-là » doivent employer exclusivement des anneaux rigides, parfaitement ronds, indéformables et d'un diamètre supérieur de 2 centimètres à la diagonale du support qu'il s'agit d'entourer. TITRE IV. Mesures de sécurité. Chapitre
support qu'il s'agit d'entourer. TITRE IV. Mesures de sécurité. Chapitre premier. Mesures générales. Section I. — Visite des installations. Art. 44. — Les installations foraines et les cirques sont visités, à Paris, par les délégués des Services techniques de la Préfecture de police, en banlieue par les membres des commissions communales de sécurité, auxquels le livret d'admission dans les fêtes foraines devra être présenté. Les prescriptions de ces services ou organismes sont portées sur la partie du carnet forain réservée à cet effet et doivent être exécutées dans les délais prévus, sous peine de l'interdiction du champ de fête au
prévus, sous peine de l'interdiction du champ de fête au forain qui ne s'y soumettrait pas. L'inexécution des prescriptions formulées à l'occasion d'une fête entraîne, d'autre part, l'exclusion d'office du forain dans les autres fêtes tant que les travaux ou améliorations demandés à son établissement ne sont pas exécutés. Section II. — Construction et aménagement. Art. 45. — Dans les fêtes foraines, les baraques ne pourront pas être adossées ou accolées les unes aux autres. Un espace d'un mètre au moins devra exister dans tous les sens entre les baraques. Art. 46. — Tous les planchers surélevés, escaliers, parapets, estrades
Art. 46. — Tous les planchers surélevés, escaliers, parapets, estrades et gradins des établissements de spectacles et manèges doivent être bien étrésillonnés par des pièces les triangulant, afin de les rendre indéformables. Les planchers devront être établis de façon à pouvoir supporter une surcharge de 400 kilogrammes par mètre carré. Les planchers supportés seulement par des chandelles ou potelets verticaux sont interdits. Les garde-corps devront pouvoir résister à une poussée horizontale de 150 kilogrammes par mètre linéaire. Art. 47. — Le plancher des gradins ne doit présenter aucun vide pouvant constituer un danger pour la circulation des spectateurs. Les gradins
constituer un danger pour la circulation des spectateurs. Les gradins doivent être entièrement clos à l'intérieur et à l'extérieur de manière à interdire l'accès des dessous ; ceux-ci doivent être libres de tous matériaux ou dépôts combustibles. Art. 48. Dans la partie réservée au public, les établissements peuvent être clos et couverts en planches, tôle et toile à bâche, à l'exception de tout matériau particulièrement inflammable (tissus légers, feutres imprégnés de goudron, papiers asphaltés, etc.). Art. 49. — Les théâtres forains, cirques et ménageries ne doivent pas comporter de galeries accessibles au public. Seules les plates-formes surélevées nécessaires à certaines
accessibles au public. Seules les plates-formes surélevées nécessaires à certaines attractions seront tolérées, à condition qu'elles ne puissent pas recevoir plus de 100 personnes. Art. 50. — Les tentures sont interdites dans la salle et les dégagements. Art. 51. — Les scènes ne devront comporter aucune machinerie si rudimentaire, soit-elle. Tout le matériel servant à la présentation des attractions, les décors et le rideau d'avant-scène seront ininflammables. Section III. — Dégagements et sorties. I. — Dégagements. Art. 52. — Avant de procéder au montage de leur établissement, les directeurs de théâtres, cirques ou ménageries et en général de tous les
théâtres, cirques ou ménageries et en général de tous les établissements de spectacles ou attractions doivent déclarer, au commissaire de police chargé du placement, la quantité de personnes pouvant y être admises ; cette quantité sera déterminée pour le nombre de places assises, à raison du nombre de sièges ou, pour les banquettes, à raison d'une personne par 50 centimètres de longueur et pour des places debout, à raison de trois personnes par mètre carré. Art. 53. Les sièges ou banquettes seront solidement fixés au sol ou aux planches, ou tout au moins reliés entre eux dans les deux sens,
tout au moins reliés entre eux dans les deux sens, de façon à former des blocs d'une entière stabilité. Art. 54. — Un espacement suffisant et d'au moins 0 m 30 devra être laissé entre chaque rang de siège ou chaque banquette pour assurer une bonne circulation. Art. 55. — Un passage central ou des passages latéraux desservant toutes les catégories de places devront être aménagés dans toute la largeur de la salle. Des passages transversaux devront les réunir aux portes de sortie. Le nombre de ces chemins devra être suffisant pour permettre une prompte évacuation de la salle. Un
suffisant pour permettre une prompte évacuation de la salle. Un spectateur ne devra pas avoir à passer devant plus de 14 personnes pour gagner un chemin transversal, ce qui limite à 30 le nombre de places dans une rangée d'un seul tenant. Art. 56. — Il est interdit de déposer dans les escaliers, les dégagements et aux abords des sorties des objets quelconques pouvant gêner la circulation ou diminuer la largeur de ces escaliers, dégagements ou sorties. Les strapontins sont interdits. Art. 57. — A l'exception des parties de salles disposées en gradins, il est interdit d'aménager des marches dans
disposées en gradins, il est interdit d'aménager des marches dans les passages de circulation générale. Les différences de niveau devront être réunies par des plans inclinés dont la pente ne dépassera pas 10 centimètres par mètre. II. — Sorties. Art. 58. — Les portes à coulisse, les portes tournantes et tambours tournants, les escaliers mobiles sont interdits. Les chemins roulants sont autorisés à condition d'être doublés par un escalier fixe. Leur fonctionnement devra pouvoir être commandé de deux endroits facilement accessibles, l'un au départ, l'autre à l'arrivée. Art. 59. — Les sorties seront judicieusement réparties dans l'établissement pour permettre l'évacuation
Les sorties seront judicieusement réparties dans l'établissement pour permettre l'évacuation rapide du public en cas de besoin. Art. 60. — Des inscriptions bien visibles à tout moment indiqueront au public la direction des sorties. Art. 61. — La largeur minimum de chacune des portes de sortie sera de 1 m 20. Dans les établissements recevant plus de 200 personnes, la largeur des sorties sera calculée à raison de 0 m 60 par 100 personnes. Toute salle contenant plus de 300 personnes devra offrir au public au moins deux issues dont l'une sera toujours percée à l'extrémité opposée à la scène
l'une sera toujours percée à l'extrémité opposée à la scène s'il en existe une. Art. 62. — Les caisses et bureaux de contrôle ne devront jamais obstruer les sorties ni en diminuer la largeur. Toutes dispositions propres à en assurer la stabilité pourront être exigées suivant les circonstances. Chap. II. Eclairage. — Installations électriques. — Chauffage. — Force motrice. Section I. — Eclairage. Art. 63. — Les locaux où le public a accès doivent être pourvus d'un éclairage suffisant pendant toute la durée de leur ouverture. Un éclairage artificiel doit suppléer à la lumière solaire le jour dans les locaux
suppléer à la lumière solaire le jour dans les locaux obscurs et la nuit dans tous les établissements. Art. 64. — Tout établissement ou attraction fonctionnant en salle fermée et pouvant recevoir plus de 20 personnes ne pourra faire usage que de l'éclairage électrique. Les établissements en salle fermée recevant moins de 20 personnes ou ceux largement ouverts sur l'extérieur pourront utiliser les autres modes usuels d'éclairage à l'exclusion du gaz de ville, du gaz butane, du gaz d'essence et autres carburants de la 1re catégorie. Les écuries ou étables dépendant des cirques et des ménageries ne pourront être éclairées
dépendant des cirques et des ménageries ne pourront être éclairées qu'à l'électricité. Art. 65. — Les établissements ou spectacles fonctionnant en salle fermée et pouvant contenir plus de 100 personnes devront posséder un éclairage de sécurité électrique. Cet éclairage sera alimenté par une source d'énergie indépendante de celle de l'éclairage normal et devra fonctionner en permanence pendant la présence du public dès l'instant où l'éclairage artificiel devient nécessaire. Il comportera une ou plusieurs lampes blanches judicieusement réparties à l'intérieur de l'établissement, de manière à donner un éclairement suffisant pour permettre au public de se diriger facilement vers les sorties. Art.
au public de se diriger facilement vers les sorties. Art. 66. — Les motifs lumineux comportant des accessoires en matière facilement inflammable sont interdits. Art. 67. — Les appareils d'éclairage électrique seront établis conformément aux dispositions prévues à la section « installations électriques ». Art. 68. — Les appareils d'éclairage à feu nu seront tenus à une distance suffisante des parois, plafonds, pièces de charpente, tentures et autres objets combustibles ou en seront séparés par des écrans protecteurs incombustibles. Art. 69. — Les réservoirs sous pression et les machines de compression de gaz de pétrole alimentant des lampes à incandescence
compression de gaz de pétrole alimentant des lampes à incandescence seront munis d'une soupape de sûreté. Les liaisons entre les réservoirs et les différentes parties des appareils seront réalisées au moyen de tubes métalliques rigides. Art. 70. L'acétylène devra être utilisé soit en dissolution dans l'acétone, soit produit sur place. L'acétylène dissous sera apporté sur le champ de foire en vase clos, sous une pression maximum de 15 hectopièces à la température de 15° C. La charge en carbure des générateurs ne dépassera pas 2 kilogrammes ; le dépôt en carbure dans chaque établissement ne dépassera pas 10 kilogrammes. Le
carbure dans chaque établissement ne dépassera pas 10 kilogrammes. Le carbure sera conservé dans des boîtes métalliques soigneusement fermées et déposées dans un endroit sec et ventilé. Les liquides ou matières usées provenant de l'extinction de carbure de calcium ne pourront être déversés qu'après avoir été dilués dans dix fois leur volume d'eau pendant au moins deux heures. Ils devront être jetés ensuite dans les bouches d'égout ou dans les caniveaux réservés aux eaux usées et non le long des trottoirs, sur le sol ou au pied des arbres. Section II. — Installations électriques. Art. 71. — Les installations électriques
II. — Installations électriques. Art. 71. — Les installations électriques et les matériaux les constituant seront conformes aux normes françaises et aux règlements techniques les concernant. Les installations d'énergie électrique ne peuvent être exécutées sur la voie publique que si elles ont été régulièrement autorisées par l'Administration municipale. A cet effet, les forains doivent adresser au Préfet de la Seine (Direction générale des Services techniques), vingt jours au moins avant l'ouverture de la fête, une demande indiquant la nature et les emplacements des installations pour lesquelles ils sollicitent une autorisation ; cette autorisation pourra être accordée pour plusieurs fêtes, suivant
; cette autorisation pourra être accordée pour plusieurs fêtes, suivant un tableau de roulement établi à l'avance si les forains en font la demande. Toute installation établie sans l'autorisation prescrite peut être supprimée d'office aux frais du contrevenant et sans qu'il soit nécessaire de le mettre au préalable en demeure de la déposer lui-même et sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre lui. La pose des installations électriques aériennes ne pourra commencer plus de douze jours avant le premier jour de la fête ; ces installations devront être enlevées dans les douze jours qui suivront le dernier jour
enlevées dans les douze jours qui suivront le dernier jour de la fête. Aucun poteau ne devra subsister en attente d'une réutilisation ultérieure. Art. 72. — Les tensions électriques mises en jeu dans l'enceinte de la foire devront être de 1re catégorie. Toutefois, les tubes luminescents pourront être alimentés en tension de 2e catégorie, sous réserve de se conformer aux règles en usage. Art. 73. — Lorsque les établissements forains seront alimentés en énergie électrique par le secteur à partir d'une tension de 2e catégorie, les postes de transformation devront être extérieurs à l'enceinte de la foire et le plus
être extérieurs à l'enceinte de la foire et le plus près possible du réseau de distribution à haute tension. Toutefois, des dérogations pourront être accordées en faveur des transformateurs sans huile et des transformateurs du type blindé employés à Paris. L'emploi de postes de transformation provisoires est interdit. Des postes de transformation mobiles (établis à demeure sur une plateforme mobile, par exemple) pourront être utilisés sous réserve qu'ils soient d'un modèle agréé par le Service d'électricité du Laboratoire municipal et la société concessionnaire. Chaque départ du tableau à basse tension des postes devra comporter un appareil de coupure et un
des postes devra comporter un appareil de coupure et un appareil de protection adaptés aux conditions de fonctionnement de l'installation. Art. 74. — L'accès du public ou des forains à l'intérieur des cabines à haute et basse tension des postes de transformation est interdit. Art. 75. — Lorsque les établissements forains ne seront pas alimentés par le secteur, les installations locales de production de l'énergie électrique seront placées à l'extérieur des établissements. Art. 76. — Si l'établissement est alimenté par un réseau de distribution comportant un conducteur neutre mis à la terre, les bâtis, masses métalliques supportant les canalisations électriques,
la terre, les bâtis, masses métalliques supportant les canalisations électriques, etc. seront mis à la terre. On pourra dans ce but les relier au neutre de la distribution ; cette disposition est subordonnée à l'autorisation du distributeur. Si l'établissement est alimenté par un réseau de distribution ne comportant pas de mise à la terre, son installation devra être rigoureusement isolée dans sa totalité. La mise à la terre des objets visés dans le paragraphe précédent ne devra plus être effectuée. Cette mesure est applicable, en particulier, aux installations alimentées par un groupe électrogène. Art. 77. — Les canalisations distribuant l'énergie
un groupe électrogène. Art. 77. — Les canalisations distribuant l'énergie électrique aux établissements devront être hors d'atteinte du public. Les lignes aériennes devront être correctement tendues sur poulies ou sur taquets isolants, le point le plus bas de la canalisation devant être à 3 m 50 au moins au-dessus des trottoirs et plateaux sablés et plantés et à 6 mètres le long et à la traversée des voies ouvertes à la circulation publique pour les canalisations de 1re catégorie. Les descentes devront être protégées mécaniquement (tubes acier ou gaines, par exemple). Art. 78. — Sur le réseau de distribution, comme
exemple). Art. 78. — Sur le réseau de distribution, comme à l'intérieur des établissements, il ne sera admis aucune épissure ni soudure pour la jonction des câbles ou les prises de dérivation. Ces connexions seront faites au moyen de pièces métalliques appropriées. Toute canalisation électrique comportera à son origine un appareil de protection dont l'intensité nominale sera choisie en fonction de la section des conducteurs, de leur constitution et de leur mode de pose. La mise en œuvre de la protection devra se faire conformément aux prescriptions des articles 87 et 88 de la norme U.S.E., n° 11, édition 1946.
et 88 de la norme U.S.E., n° 11, édition 1946. Art. 79. — Après son entrée dans l'établissement, le courant basse tension sera conduit à un tableau principal d'où partiront les circuits secondaires. Un interrupteur général, placé à l'arrivée du tableau principal, permettra d'isoler l'ensemble des circuits électriques par une seule manœuvre. Art. 80. — Aucune pièce métallique sous tension ne devra être accessible en usage normal. En particulier, tous les appareils de commande et de protection devront, à cet effet, être protégés à l'aide de capots. Un plancher isolant sera placé au bas de chaque tableau. Art. 81. —
sera placé au bas de chaque tableau. Art. 81. — Le tableau principal et les tableaux secondaires seront hors de portée du public. Leurs commandes devront toujours rester accessibles au personnel de l'établissement, même en cas d'incident. À l'arrière des tableaux de distribution, un libre passage de 80 centimètres de large sera réservé. En cas d'impossibilité, le tableau devra être enfermé dans une armoire en matériaux incombustibles. Ces mesures ne seront pas obligatoires pour les tableaux de faible importance, mais dans ce cas les câbles d'arrivée et de départ, ainsi que leurs connexions, seront placés à l'avant du tableau ;
que leurs connexions, seront placés à l'avant du tableau ; à l'arrière du tableau, il ne devra exister aucun conducteur isolé. Au départ de chaque circuit, on disposera après les interrupteurs des fusibles calibrés sur chaque conducteur sous tension. Ces fusibles porteront l'indication de l'intensité maximum qu'ils peuvent supporter. Les rhéostats servant au réglage des courants ne comporteront aucune matière combustible ; ils seront installés dans un local spécialement aéré et ils seront protégés contre tout contact extérieur par des grillages à mailles serrées ou par des tôles. Les circuits de sonnerie ou de signalisation alimentés par des petits transformateurs
de sonnerie ou de signalisation alimentés par des petits transformateurs dévolteurs devront être réalisés selon les règles exigées pour les circuits d'éclairage normal. Tous les conducteurs mobiles susceptibles d'être écrasés ou usés seront logés dans une gaine en cuir ou en caoutchouc protégée, au besoin, par une enveloppe métallique flexible. Les conducteurs sous gaine de cuir ou caoutchouc pour le service des herses, des portants, des accessoires de scène, des lustres ou tous autres supports d'éclairage seront munis de prises de courant renforcées et verrouillées pour éviter la rupture des connexions. Les traînées, herses, portants et tous accessoires de lumière
connexions. Les traînées, herses, portants et tous accessoires de lumière devront être munis de fusibles bipolaires calibrés montés sur l'appareil même. La suspension des appareils d'éclairage au-dessus des emplacements fréquentés par le public ne devra pas être assurée par les conducteurs d'alimentation. Les câbles de suspension seront incombustibles, isolés électriquement et d'une section suffisante pour résister à une charge triple de celle qu'ils doivent normalement supporter. Les appareils d'éclairage seront incombustibles. Des enveloppes métalliques convenablement disposées devront empêcher que les lampes à arc, notamment celles des appareils de projection, laissent échapper des étincelles ou parcelles incandescentes. Les lampes intensives à
échapper des étincelles ou parcelles incandescentes. Les lampes intensives à incandescence devront être placées à une distance suffisante de tout décor ou de toute matière combustible. Tous les appareils électriques mis entre les mains du public devront être alimentés sous très basse tension. Tous les appareils et moteurs servant à la production du chauffage ou de la force motrice devront répondre aux conditions qui font l'objet des articles ci-après. I. — Dispositions générales. Tous les moteurs, machines et appareils de chauffage doivent être installés de manière que le public ne puisse pas y toucher. Des barrières seront placées à une
puisse pas y toucher. Des barrières seront placées à une distance d'un mètre au moins des moteurs et machines, à moins que ceux-ci ne soient entourés d'un grillage protecteur suffisamment élevé et assez serré pour qu'on ne puisse pas les atteindre. Les dépôts de combustibles (essence, charbon, huiles lourdes, etc.) ne devront jamais être placés à l'intérieur des baraques. Ils seront installés à niveau du sol, dans un emplacement séparé et clos. L'essence ou tout autre combustible liquide utilisé dans les moteurs ne peut être transvasé qu'en dehors de la présence du public. Le tuyau d'échappement du moteur devra monter
présence du public. Le tuyau d'échappement du moteur devra monter au-dessus du toit et, si celui-ci est en toile, tout contact devra être évité. Des seaux remplis d'eau ainsi qu'un extincteur spécial demeureront à proximité du moteur. Toutes précautions devront être prises pour que la présence des moteurs et des dépôts de carburants liquides ne donne lieu à aucune projection de carburant ou de lubrifiant sur les revêtements de la voie publique. II. — Dispositions particulières. Les appareils à vapeur doivent satisfaire aux prescriptions du décret du 2 avril 1926. La conduite des machines ne peut être confiée qu'à des