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bienfaisance. Adopté. M. CLÉMENT : Il faudrait passer maintenant au vote du tarif des taxes. 150 — M. GODISSARD : Je n’ai jusqu’à présent reçu aucun rapport. M. AGRICOLE : Le rapport est à l’imprimerie, il n’est pas prêt parce que nous pensions qu’on voterait d’abord tout le budget des dépenses. M. GODISSARD: Nous ne pouvons pas discuter dans de pareilles conditions, nous ignorons les modifications faites par la commission. M. NICOLE : On n’a d’ailleurs jamais discuté le budget des recettes avant de donner lecture du rapport. M. NOLLET : Le rapporteur pourrait nous dire verbalement quelles sont les
: Le rapporteur pourrait nous dire verbalement quelles sont les modifications importantes qui ont été faites sur ce point au projet de budget. M. GODISSARD: La partie n’est pas égale de cette façon; il faut faire connaître, avant qu’elles soient discutées, toutes les retouches qui ont été portées par la commission. M. SAINT-FÉLIX : Il est vrai que nous votons le budget d’une façon anormale; mais c’est pour obéir à une nécessité impérieuse que nous devons abandonner le vote du budget des dépenses. M. NICOLE : Si c’est une façon anormale de voter le budget, il y a une raison
anormale de voter le budget, il y a une raison de plus pour que nous connaissions les travaux de la commission. M. LE DIRECTEUR : Si le conseil le désire, je lui ferai connaître l’économie du budget sur ce point. M. GODISSARD: J’insiste pour qu’on ne prenne aucun vote dans ces conditions. Si le conseil doit passer outre, je lui demande acte de mes réserves. M. NICOLE: Le règlement ne permet pas de prendre un vote de cette façon. Vos décisions seront irrégulières, vos taxes seront nulles et les contribuables refuseront de payer. Il vaut mieux continuer le budget des
refuseront de payer. Il vaut mieux continuer le budget des dépenses. M. LE PRÉSIDENT: Dans ce cas, continuons le vote de notre budget; nous nous sommes arrêtés au service des contributions diverses. M. LE RAPPORTEUR : Chapitre X. — Contributions diverses. Une importante modification vous est proposée sur le crédit prévu par l’administration. Votre commission a porté de 6 à 8 les commis principaux de 2e classe, dans le but de caser les anciens employés du télégraphe licenciés; le nombre des commis de 4e classe a été réduit à 63. Elle est d’avis que l’essai des compteurs soit fait sans
Elle est d’avis que l’essai des compteurs soit fait sans retard. A cet effet, une somme de 24,000 francs est mise à la disposition de l’administration pour achat et pose des compteurs. Ces instruments coûtent 600 francs l’un. Votre commission appelle toute votre attention sur le fonctionnement de la régie. De la bonne administration de ce service dépend sa prospérité future. Il est à désirer que la permanence, en principe votée par le conseil général, amène la suppression de ces visites vexatoires dans les débits et dans les maisons particulières. Le distillateur aura le choix du compteur ou de la
Le distillateur aura le choix du compteur ou de la permanence. L’assemblée voudra, pendant cette session, s’occuper de la modification à apporter au décret de 1885. Le cadre adopté par votre commission est soumis à vos délibérations. M. GODISSARD : Ce rapport a besoin d’être expliqué. M. LE PRÉSIDENT: Votons le chapitre sur le projet de budget de l’administration, les observations seront faites et les explications données au fur et à mesure. — 151 — Service central : 1 inspecteur de 1e classe, chef du service: Traitement à 9,000 francs brut 8,910 00 Frais de bureau et de logement 1,976
brut 8,910 00 Frais de bureau et de logement 1,976 00 Frais de tournées 970 00 Total 11,856 00 Adopté. 1 Contrôleur sédentaire de 1e classe à 6,000 francs brut.. 5,910 00 Adopté. 2 Contrôleurs de 1e classe, vérificateurs : Traitement à 4,500 francs brut 8,910 00 Frais de tournées à 1,746 francs brut 3,942 00 Frais de bureau à 349 fr. 20 cent 698 40 Adopté. 13,100 40 Contrôles et recettes: 3 contrôleurs de 2e classe à 4,000 fr. brut 11,883 00 Adopté. 6 Commis principaux de 3e classe à 3,300 francs brut 19,638 00 6 Commis principaux de
à 3,300 francs brut 19,638 00 6 Commis principaux de 2e classe à 3,000 francs brut 17,838 00 M. LE DIRECTEUR DE L’INTÉRIEUR: Ici se place une observation de la commission qui propose de faire passer dans le service des contributions les employés du télégraphe licenciés par suite de l’établissement du réseau téléphonique. La commission demande que le nombre des commis principaux de 1e classe soit porté de 6 à 8. L’administration a à faire une réserve sur ce point. M. NICOLE: Ces fonctionnaires ont-ils passé l’examen nécessaire? M. LE DIRECTEUR DE L’INTÉRIEUR : C’est justement sur ce point que
DIRECTEUR DE L’INTÉRIEUR : C’est justement sur ce point que porte ma réserve. L’administration fera son possible pour faire droit aux propositions qui vous sont faites, mais elle ne peut garantir la nomination de ces employés. M. SAINT-FÉLIX : Ils ne connaissent rien du service. M. NICOLE: N’ont-ils pas passé l’âge pour être nommés ? M. LE DIRECTEUR DE L’INTÉRIEUR : Un arrêté du Gouverneur peut modifier les conditions exigées en ce moment. M. GODISSARD: Il faut les mettre hors cadre et les laisser au service de l’industrie privée. M. Roy: Ces employés ne tiennent pas à entrer dans le
Roy: Ces employés ne tiennent pas à entrer dans le service des contributions; je crois qu’ils se contenteraient d’une indemnité. M. LE DIRECTEUR DE L’INTÉRIEUR : Si vous rejetez les propositions que vous fait la commission, huit commis ne seront plus nécessaires. M. LE PRÉSIDENT : Je mets d’abord aux voix les prévisions de l’administration : 6 Commis principaux de 1re classe à 3,300 francs brut 19,638 00 Adopté. 6 Commis principaux de 2e classe à 3,000 francs brut 17,838 00 Adopté. 6 Commis de 1ère classe à 2,700 francs brut 16,038 00 Adopté. — 154 — 10 Commis de
brut 16,038 00 Adopté. — 154 — 10 Commis de 2e classe à 2,400 francs brut 23,790 00 Adopté. 18 Idem de 3e classe à 2,100 francs brut 37,530 00 Adopté. 120 Idem de 4e classe à 1,800 francs brut 214,560 00 La commission propose de réduire à 63 le nombre des commis de 4e classe, et elle est d'avis que l'essai des compteurs soit fait sans retard. A cet effet, une somme de 24,000 francs serait mise à la disposition de l'administration pour achat et pose des compteurs. Ces instruments coûtent 600 francs l'un. M. NICOLE : Dans ces
instruments coûtent 600 francs l'un. M. NICOLE : Dans ces conditions il y aurait des distilleries munies de compteurs et d'autres où on installerait la permanence; ce ne serait pas équitable. Il faut adopter l'un des deux systèmes, soit le compteur, soit la permanence. M. EUSTACHE: Je dois dire tout d'abord que je partage entièrement l'avis de mon collègue Nicole et que, comme lui, j'estime qu'il faut choisir l'un des deux systèmes. A la commission, nous étions d'avis d'adopter la permanence de préférence au compteur, et si cette opinion n'a pas prévalu, c'est que la dépense a paru trop forte.
pas prévalu, c'est que la dépense a paru trop forte. On a pensé qu'il était inutile d'employer une somme de 214,000 francs pour assurer la permanence dans toutes les distilleries. J'aurais préféré voir adopter ce dernier système, car le compteur m'inquiète quand je me rappelle toutes les critiques qu'il a soulevées. Des personnes autorisées qui ont vu l'instrument, qui en ont étudié et apprécié le mécanisme, affirment qu'il est des plus défectueux; il justifie toutes les critiques qui ont été faites, entre autres, celle de ne pas indiquer le degré alcoolique. Le conseil ferait donc bien à mon avis d'installer
alcoolique. Le conseil ferait donc bien à mon avis d'installer la permanence, quelque coûteuse qu'elle puisse être. M. SAINT-FÉLIX: J'approuve complètement ce qu'a dit M. Eustache et j'ajoute, en outre, que, d'après des renseignements qui m'ont été donnés, le compteur ne serait pas fidèle. M. AGRICOLE : Il résulte, au contraire, de renseignements opposés à ceux de mon collègue Saint-Félix, que le compteur est de la plus scrupuleuse exactitude. M. SAINT-FÉLIX: Je soutiens que la permanence permettrait à la colonie d'encaisser 3,200,000 francs de droits et qu'il faut l'adopter. M. EUSTACHE: C'est certain. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Dans son
EUSTACHE: C'est certain. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Dans son exposé de motifs, l'administration a voulu tenir compte du vœu émis en juillet pour l'établissement de la permanence générale; c'est la seule garantie qu'elle avait de n'être pas accusée de parti pris à l'égard des personnes soumises à une certaine surveillance. S'il était possible d'établir la permanence générale, nous nous serions arrêtés à ce système; mais nous avons reculé devant les conséquences d'une détermination aussi grave, non seulement à cause du crédit considérable que le conseil devrait voter, mais encore par suite des difficultés nombreuses d'exécution qui ne manqueraient pas
par suite des difficultés nombreuses d'exécution qui ne manqueraient pas de surgir. Pour n'en citer qu'une, l'administration devrait confier ce service si délicat à une armée de jeunes employés absolument — 155 — inexpérimentés, ne connaissant rien du service, n'ayant d'autre titre qu'un examen d'aptitude subi plus ou moins brillamment. Nous vous disions donc, dans l'exposé des motifs, qu'avec le nombre de distilleries qui fonctionnent à la Martinique, il nous faudrait un total de 296 employés sur lequel il existe actuellement 96 employés, nombre que nous vous proposions de porter à 163. L'administration comptait se servir de ces employés nouveaux
à 163. L'administration comptait se servir de ces employés nouveaux pour une surveillance plus active qui aurait certainement permis de réaliser des recettes plus considérables. La régie donne les meilleurs résultats : la recette a présenté mensuellement des augmentations successives, et bien qu'elle ne donne pas encore la prévision espérée, on peut dire qu'elle n'est pas encore stationnaire. Mais la commission financière a reculé, elle aussi, devant la dépense énorme à engager et elle a songé à adopter de préférence l'usage des compteurs qui, d'après des renseignements officiels fournis à l'administration, donnent à la Guadeloupe d'excellents résultats. Je vais donner
l'administration, donnent à la Guadeloupe d'excellents résultats. Je vais donner lecture au conseil du document qui nous a été envoyé de la Guadeloupe; c'est un rapport du Directeur de l'intérieur de cette colonie au Gouverneur qui est ainsi conçu: Basse-Terre, le 20 septembre 1890. Monsieur le Gouverneur, La transformation de l'exercice des spiritueux à l'aide du compteur d'alcool, système Chapp, adopté dans la colonie, est terminée, j'ai l'honneur de vous exposer dans le présent rapport ses conséquences économiques et de comparer ses résultats financiers avec ceux des années qui l'ont précédé. Antérieurement à l'année 1889, la prise en charge des
précédé. Antérieurement à l'année 1889, la prise en charge des alcools fabriqués au compte des distillateurs se faisait (articles 4 à 18 du décret du 8 septembre 1882) d'après les déclarations de rendement inscrites par le distillateur sur un registre coté et parapé par le juge de paix et livré par l'administration. Ces déclarations étaient contrôlées aussi fréquemment que possible par les agents de l'exercice qui se rendaient à cet effet à des époques indéterminées, et aussi rapprochées que possible, dans les distilleries. Mais, en dépit de ces visites et vérifications fréquentes, les rendements déclarés restaient partout et toujours inférieurs
vérifications fréquentes, les rendements déclarés restaient partout et toujours inférieurs de 50 pour 100 environ aux rendements réels obtenus dans la pratique de la distillation des mélasses ou des jus fermentés de la canne à sucre. Bien que de nombreuses contraventions fussent constatées à la charge des distillateurs, le nombre en ait atteint plus de 200 en 1888, les fausses déclarations se perpétuaient et le chiffre des recettes réalisées restait toujours inférieur de 250,000 francs et plus aux prévisions budgétaires, qui étaient alors de 1,300,000 francs pour le droit de consommation. En 1888 seulement, sous l'impulsion énergique d'un nouveau chef
consommation. En 1888 seulement, sous l'impulsion énergique d'un nouveau chef de service, M. Chapp, les recettes dépassèrent ces prévisions. Mais ce résultat ne fut atteint qu'à l'aide de nombreux procès-verbaux et d'amendes élevées prononcées par les tribunaux contre les distillateurs et les détaillants de la colonie, ce qui mit le comble à l'irritation de la population contre les agents de l'exercice. Déjà, Monsieur le Gouverneur, vous vous étiez préoccupé, dès votre arrivée dans la colonie, de l'importante question de la transformation du service des spiritueux en vue de l'augmentation de ses recettes, sans changer la quotité de l'impôt et dans
ses recettes, sans changer la quotité de l'impôt et dans le but de faire cesser, dans la mesure du possible, la fraude scandaleuse à laquelle se livraient tous les assujettis à l'exercice. Plusieurs commissions composées de conseillers généraux, de distillateurs, de marchands en gros, de détaillants et de toutes les personnes compétentes en pareilles matières, avaient été constituées par vos ordres ; la question de la permanence et du compteur, système Chapp, y avait été étudiée sur toutes ses faces et la lumière s'était faite à cette occasion. C'est alors que, d'accord avec le conseil général, l'administration prit les arrêtés
que, d'accord avec le conseil général, l'administration prit les arrêtés des 29 décembre 1888 et 29 janvier 1889 pour assurer la prise en charge des alcools fabriqués dans la colonie, soit à l'aide d'un service de permanence, soit par un personnel supplémentaire spécial, soit à l'aide d'un compteur, l'une des deux méthodes étant laissée aux choix des distillateurs. Les conséquences de cette importante transformation ne devraient pas tarder à se produire, ainsi que je vais le démontrer, le budget à la main. Tout d'abord, et dès le 1er janvier 1889, une permanence faite par un service d'auxiliaires provisoires fut établie
une permanence faite par un service d'auxiliaires provisoires fut établie d'une façon générale dans toutes les distilleries, et comme le compteur système Chapp, à la suite des nombreuses expériences officielles qui en avaient prouvé l'exactitude et le bon fonctionnement pratique, avait été adopté par le conseil général, en séance du 16 décembre 1881, l'administration fit venir vingt de ces instruments. Dès leur arrivée dans la colonie en mars 1889, ces compteurs furent immédiatement placés chez ceux qui en avaient fait la demande. Leur marche régulière et la facilité avec laquelle ils s'appliquaient à tous les appareils distillatoires, sans porter entrave
ils s'appliquaient à tous les appareils distillatoires, sans porter entrave à aucune des méthodes de fabrication adoptées dans chaque distillerie, attirèrent de suite l'attention de tous les distillateurs de la colonie, qui comprirent que si ces instruments permettaient aux agents du fisc de contrôler d'une façon exacte leurs déclarations, ils y trouvaient de leur côté un contrôle journalier et constant des opérations faites dans leurs distilleries qui les mettait désormais à l'abri de tout vol de la part de leurs propres agents et de toute contestation avec l'exercice. L'option en faveur du compteur devint donc immédiatement générale et ces instruments,
faveur du compteur devint donc immédiatement générale et ces instruments, au nombre de 100, furent successivement placés dans toutes les distilleries de la Guadeloupe, savoir : 80 à la Guadeloupe proprement dite, avant la fin de 1889, et 20 dans la dépendance de Marie-Galante, dans les premiers mois de 1890. Ils fonctionnent tous, depuis leur mise en place, d'une façon régulière, leur exactitude est aujourd'hui incontestée et les distillateurs font régulièrement leurs déclarations de rendement à 5 pour 100 près de leurs indications, 5 pour 100 qui se retrouvent en excédent lors du recensement du magasin. J'ajouterai que toutes les
excédent lors du recensement du magasin. J'ajouterai que toutes les demandes nouvelles de création de distilleries qui parviennent à l'administration sont faites avec option pour le compteur. Il faut en conclure que l'administration n'a plus à se préoccuper de la dépense supplémentaire considérable que devait entraîner la création d'un personnel supplémentaire, spécialement affecté à assurer la permanence dans les distilleries, dépense qui aurait varié entre 250 à 270,000 francs environ par an, si le compteur n'avait pas définitivement réussi. Afin de permettre à l'administration de se rendre compte exactement du résultat acquis en 1889 et 1890 et de le comparer
résultat acquis en 1889 et 1890 et de le comparer avec les recettes des années antérieures, j'ai établi le tableau suivant des recettes et des dépenses de toutes sortes du service pour les années 1885 à 1890 inclus. QUOTIDIEN DES RESSOURCES. TOTAL. DEPENSE de la dépense ; PRODUIT NET ; RESSOURCES de toute nature. POUR rapport à la recette, 1885. 3 5 6 Droit de consommation 1,074,912 68 Licences 183,095 15 1,710,707 83 297,000 00 17.36% 1,413,707 83 Impôts directs... 452,700 00 1886. Droit de consommation 1,027,528 22 Licences 166,015 35 1,646,243 57 298,589 00 18.13% 1,347,654 59 Impôts directs...
35 1,646,243 57 298,589 00 18.13% 1,347,654 59 Impôts directs... 452,700 00 1887. Droit de consommation 1,043,887 45 Licences 167,437 65 1,649,025 10 294,219 50 17.84% 1,354,805 60 Impôts directs... 437,700 00 1888. Droit de consommation 1,348,840 14 Licences 176,332 55 1,974,872 69 304,783 50 15.43 % 1,670,089 19 Impôts directs... 449,700 00 1889. Droit de consommation 1,847,793 22 Licences 202,863 05 2,541,356 27 436,087 99 17.05% 2,105,268 38 Impôts directs... 490,700 00 1890. Droit de consommation 1,957,317 07 Licences 197,670 40 2,643,687 47 367,639 75 13.90% 2,276,047 72 Impôts directs... 488,700 00 NOTE. Cette recette se décompose comme suit
directs... 488,700 00 NOTE. Cette recette se décompose comme suit : Droit de consommation réalisé pendant les sept premiers mois de l'année... 1,141,184 97 Moyenne de réalisations multipliée par les cinq derniers mois 816,132 10 1,957,317 07 Le montant des licences à réaliser a été calculé d'après la même méthode. Voici le détail des dépenses pour 1889 et 1890 : 1889. Personnel titulaire et augmentation des remises par suite de l'augmentation de la rentrée de l'impôt 327,574 75 Service de la permanence spéciale 83,513 24 Acquisition et installation des compteurs 25,000 00 436,087 99 1890. — Personnel titulaire et augmentation
25,000 00 436,087 99 1890. — Personnel titulaire et augmentation des remises par suite de l'augmentation de la rentrée de l'impôt 327,574 75 Service de la permanence spéciale 15,565 00 Acquisition et installation des compteurs 24,500 00 367,639 75 J'ai fait figurer en recettes, dans ce tableau, les sommes dont le personnel du service assure directement la rentrée, ainsi que le montant des rôles des contributions de l'impôt mobilier, des maisons et des patentes, par la raison que le personnel est chargé aussi bien des contributions directes que des contributions indirectes. De même, les sommes portées en dépenses et qui
indirectes. De même, les sommes portées en dépenses et qui figurent dans la colonne 4 du tableau, comprennent non seulement la solde et les accessoires du personnel, mais encore les remises attribuées aujourd'hui à tous les agents sur les recettes. Qu'ils l'acceptent, ainsi que toutes les dépenses généralement quelconques faites dans l'intérêt des deux services. Ce qui frappe tout d'abord d'une façon générale en examinant ce tableau, c'est le chiffre minime de la proportion entre les dépenses et les recettes. En 1889, la dépense de la permanence, d'acquisition et de première installation des compteurs, s'est élevée à 108,513 francs, et
première installation des compteurs, s'est élevée à 108,513 francs, et cependant la proportion entre les recettes et les dépenses n'a été que de 17.05 %. En 1890, les dépenses occasionnées par un faible contingent de permanents, par l'acquisition et la mise en place du solde des compteurs, se sont élevées à 40,000 francs, et la proportion entre la recette et la dépense n'est plus que de 13.90 %. Dans les prévisions du budget de 1891, les dépenses ont été réduites encore de 30,000 francs de façon à les ramener à 357,600 francs ; mais dans cette somme se trouve comprise
357,600 francs ; mais dans cette somme se trouve comprise celle de 3,600 francs destinée à assurer le service de la permanence dans la seule distillerie qui n'ait pas accepté le compteur, et celle de 16,400 francs destinée à acheter de nouveaux compteurs et à compléter d'une façon définitive tout l'ensemble de cette installation nouvelle. Il convient d'ajouter que cette dernière somme ne figurera plus dans les budgets suivants, puisque les compteurs ne demandent que de faibles dépenses annuelles d'entretien et qu'ils peuvent durer pendant plusieurs années. Mais, sans nous arrêter à cette question d'économie à réaliser pour l'avenir, ne
arrêter à cette question d'économie à réaliser pour l'avenir, ne considérons que les chiffres de 367,600 francs en dépenses et de 2,650,000 francs en recettes pour 1890. Si on les compare avec la moyenne des années 1885, 1886 et 1887, on voit que pour une augmentation de dépense de 71,000 francs causée par l'augmentation des remises, les frais extraordinaires de permanence et de première installation des compteurs, l'impôt aura produit en plus pour l'année 1890, 900,000 francs. Le prix d'achat de tous les compteurs s'élève à la somme minime de 28,000 francs environ rendus dans la colonie, parce que M.
28,000 francs environ rendus dans la colonie, parce que M. Chappel n'a pas voulu, en sa qualité de chef du service des contributions, qu'on puisse le soupçonner d'avoir spéculé sur le placement de ces compteurs et qu'il a autorisé son fabricant à les livrer directement à la colonie au prix de facture sans prime d'inventeur. La dépense de mise en place de ces compteurs a été relativement élevée et a atteint la somme de 24,500 francs par la raison qu'il a fallu procéder à des travaux importants dans toutes les petites distilleries. Dans l'avenir, cette dépense n'existera plus, car l'autorisation
petites distilleries. Dans l'avenir, cette dépense n'existera plus, car l'autorisation de créer de nouvelles distilleries n'est accordée aujourd'hui que sous la condition de disposer les appareils distillatoires en vue du placement du compteur. En résumé, Monsieur le Gouverneur, la transformation de l'exercice à l'aide du compteur, système Chappel, est aujourd'hui un fait accompli et accepté par les distillateurs aussi bien que par les détaillants contre lesquels quelques rares procès-verbaux d'ordre seulement ont été dressés depuis le commencement de l'année 1889. — Cette transformation qui a fait l'apaisement complet dans la colonie, assure en outre économiquement au trésor une augmentation considérable
colonie, assure en outre économiquement au trésor une augmentation considérable de recettes qui permet à l'administration de donner de larges subventions à la petite culture et de faire revivre une industrie en ruine, celle de la distillation directe du jus de la canne à sucre. Ce document établit suffisamment, à mon avis, les avantages que l'établissement des compteurs procurerait à la colonie. Il suffit, pour s'en rendre compte d'une façon immédiate, de constater que les recettes du service ont augmenté à la Guadeloupe de plus d'un million depuis qu'on a adopté le compteur. Ce sont là, Messieurs, les considérations dont
adopté le compteur. Ce sont là, Messieurs, les considérations dont s'est inspirée votre commission. Elle vous propose, en écartant l'augmentation du personnel, de profiter de l'expérience faite à la Guadeloupe, de donner à l'administration une somme de 24,000 francs pour l'achat de 40 compteurs et de tenter l'essai dans quelques distilleries. M. NICOLE : On pourrait en agissant ainsi blesser certaines susceptibilités. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il serait peut-être imprudent de faire venir de suite tous les instruments nécessaires, l'expérience peut ne pas réussir. M. NICOLE : Si c'est une expérience que vous voulez faire, un ou deux