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de Paris. Or, Monsieur le Préfet de la Seine, il y a environ quinze jours, la 3e Commission, sollicitée d'autoriser la Foire de Paris à se tenir cette année encore au Champ-de-Mars, a donné cette autorisation à l'unanimité, en raison de l'intérêt qu'elle porte à cette entreprise dont la prospérité est si intimement liée à la prospérité commerciale de Paris, mais elle a précisé qu'elle ne donnait cette autorisation qu'avec la réserve expresse, formelle, que la Foire de Paris serait seule au Champ-de-Mars et qu'elle n'y amènerait point avec elle l'Exposition agricole. Quelle est, en effet, la situation ? Le
l'Exposition agricole. Quelle est, en effet, la situation ? Le ministre de l'Agriculture persiste à revendiquer les 15 hectares d'Auteuil, il entend se servir, à son heure, du terrain de Vaugirard, et prétend, enfin, se servir cette année du Champ-de-Mars ; Auteuil, Vaugirard, Champ-de-Mars, trois emplacements dans Paris pour l'agriculture, c'est trop de gourmandise. Voilà quant au fond. Dans la forme, il y a dans le communiqué, que je viens de vous lire quelque chose d'inacceptable. Les terrains du Champ-de-Mars appartiennent à la Ville de Paris, ils dépendent du Conseil municipal et de votre Administration. Il est absolument inadmissible et
municipal et de votre Administration. Il est absolument inadmissible et pour ma part, je n'admets point, que M. le Ministre de l'Agriculture dispose en maître de terrains communaux. Il n'a pas à décider. Son pouvoir de décision s'arrête au seuil de l'Hôtel de Ville. Dans l'Hôtel de Ville, il n'a qu'à solliciter. Il n'a pas sollicité, nous n'avons pas accordé, il n'a pas obtenu. Il a tort de l'annoncer. M. le Préfet de la Seine. — Le communiqué qui vient de vous être lu semble peut-être un peu prématuré, mais rien ne dit qu'il émane de M. le Ministre de
rien ne dit qu'il émane de M. le Ministre de l'Agriculture, et je crois que le reste de mon argumentation va suffisamment répondre aux observations de M. Fernand-Laurent. Je continue mon exposé. Je dis qu'il n'y aurait pas de difficulté pour accorder les terrains du Champ de Mars à la Foire de Paris, s'il n'y avait cette demande parallèle de M. le Ministre de l'Agriculture qui désire lui aussi y installer deux expositions au cours de l'année 1924. La lettre que M. Fernand-Laurent, a jusqu'à présent l'intention de ne pas accéder à la demande de M. le Ministre de l'Agriculture,
accéder à la demande de M. le Ministre de l'Agriculture, où tant que ne serait pas findue la solution acceptable à la question du parc des Princes. Je veux maintenant aborder la question du parc des Princesses. Ce que je veux, M. le Préfet de la Seine, me permettre de vous dire, c'est qu'au lendemain de la délibération de la 3e Commission, et, en conséquence, de la Foire de Paris au parc des Princes, je permettrais de vous lire une lettre que j'écrivais à M. le Ministre de l'Agriculture le 5 novembre : "En ce qui concerne le Concours agricole,
5 novembre : "En ce qui concerne le Concours agricole, — dont la lettre de votre annonce le rétablissement de ce concours des animaux produits, chevalins, il me paraît, monsieur le Maire, que je me trouve expressément autorisé à l'Assemblée des préfets de ces concours en 1925. Après les mouvements qui ont été manifestés en ces dates de demande du Comité de la Foire, il n'est pas difficile de voir que le Conseil municipal, en donnant toute l'ampleur et les organes à cette question générale des expositions à Paris, a voulu apporter des solutions à ces questions. "Le gouvernement a
voulu apporter des solutions à ces questions. "Le gouvernement a certainement entendu la question, la question du palais des agricoles et hippiques, et la délibération du 13 juillet et l'observation écrite de Fernand Laurent consentent, pour 1924, à voir deux concours organisés par le Comité sur les terrains du Champ de Mars. La délibération de la 3e Commission va dans ce sens et donne l'assurance formelle que la date de l'ouverture est fixée à cette époque. Cependant, on est en définitive certain que, à partir de 1925, les agricoles et hippiques seront organisés dans des installations permanentes et définitives. "S'il
hippiques seront organisés dans des installations permanentes et définitives. "S'il entre dans vos vues une certaine durée, une certaine échéance due, je crois, Monsieur le Ministre, qu'un certain cours et expositions diverses du Département à celle de la Ville, et au moment serait si bien Monsieur le Ministre par principe des positions matérielles pour pouvoir et fiction à vos desiderata et des expositions. "exposants. "Donc, Monsieur, Vous voyez donc, posée ici, la situation telle qu'elle a été l'heure par et l'opposition telle que l'issue directement soulevée par la lettre de M. le Ministre est l'une des questions à laquelle, par
M. le Ministre est l'une des questions à laquelle, par un incident très dépourvu, mais indépendamment de la Ministère de l'Agriculture, les quatre autres battent ces questions étaient le Ministre de l'Agriculture l'anciennement au Conseil ce jour-là par une obligation à la Chambre des députés, d'ailleurs que la préparation de la conférence avait été suggérée par M. le Préfet de Seine. Ce débat assez lointain qui s'est ouvert le jour même où fallaitoit la première fois qu'il aurait assisté M. le Ministre. "Je le répète, donné sur notre tribune, le Ministre de l'Agriculture a reposé; elle l'est par nous de
Ministre de l'Agriculture a reposé; elle l'est par nous de vous lire, et elle l'a encore plus de netteté, je le dirai tout à l'heure. "Préalables mises au point, plus avant dans la question agricole et hippique. Vous avez dit, à la dernière "documentation" que je ne crois pas prolonger mon interventions tribune, quelle est la conclusion dans cette affaire. "Déceptions et une loi qui, selon le Ministre de l'Agriculture, parie; celle-ci s'est obligée de coucher un terrain de 15 hectares au Palais des Expositions, ménager un parc et s'est mise tout de suite en rapport avec le Comité. Bien
mise tout de suite en rapport avec le Comité. Bien que le Ministre ne fasse état d'une façon officielle de l'effectation du parc des Princes, il faut donner foi, qu'au cours des conversations préparatoires de la lettre Correspondance échangée, du Parc des Princes qu'il a suggéré pour les Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition
Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition
Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'opposition Expositions, l'op Donc, pas assez neliquidé, mais pas à présent. C'est à propos du parc des Sages toute la procédure loi et par la convention. Le délai devait être de huit mois depuis plusieurs mois depuis le mois d'avril. Émotion seille. On pourrait prendre les parties en cause se faire que ce délai n'a suffi pour s'exécuter; mais le délai qu'il faut pour la gestion d'argent qui se révèle d'avant d'une évaluation convaincante totale de premier établissement fournir les deux tiers et
convaincante totale de premier établissement fournir les deux tiers et autre tiers, deux tiers et d'envisager qu'à l'heure des projets beaucoup plus à bosser, ne peut même pas raisonnablement se concevoir faute d'argent, alors que, même au point de vue social, on est obligé d'ajourner l'exécution d'opérations urgentes et l'étude de pressants problèmes, on puisse véritablement engloutir des sommes énormes dans la construction d'un palais destiné — c'est évidemment très utile, mais on s'en est bien passé jusqu'à présent — à recevoir des animaux. Voix diverses. — Très bien ! M. André Le Troquer. — Heureusement que jusqu'à présent on
M. André Le Troquer. — Heureusement que jusqu'à présent on n'a, à ce sujet, dépensé que de la salive ! M. le Préfet de la Seine. — Cependant, et bien que la Ville de Paris sentît de la part de l'Etat comme de son côté, l'impossibilité de réaliser le projet conçu avant la guerre, elle s'est mise tout à fait en règle vis-à-vis de la loi et des conventions, dans les délais impartis. Elle n'a rien à se reprocher. Elle a commencé par exproprier dès 1920 des terrains du parc des Princes. De ce fait, elle a dépensé douze millions
des Princes. De ce fait, elle a dépensé douze millions qui restent absolument improductifs, ce qui est particulièrement regrettable quand on songe à l'usage si utile, si désirable qu'on pourrait faire de ce bel emplacement sans attendre davantage l'exécution d'un projet que tout le monde, sent devenu irréalisable du point de vue financier (Très bien ! Très bien !). Voilà pourquoi j'ai cru honnête et opportun de poser en termes précis la question à M. le Ministre de l'Agriculture et de lui demander si cette situation d'expectative est véritablement raisonnable et peut durer davantage. Du moment que ni l'Etat ni
et peut durer davantage. Du moment que ni l'Etat ni la Ville de Paris ne sont en état d'utiliser, comme on l'avait d'abord prévu, le parc des Princes pour en faire le Palais des Expositions agricoles et hippiques, eh bien ! abandonnons cette conception de luxe qui répondait peut-être aux besoins d'une époque où l'on pouvait se permettre d'avoir des vues somptuaires, et revenons aujourd'hui à des conceptions plus pratiques : demandons à M. le Ministre de l'Agriculture de tenir compte avec nous de la réalité des faits; demandons lui d'examiner ce qui est réellement possible en ce moment-ci, de
d'examiner ce qui est réellement possible en ce moment-ci, de rechercher un autre emplacement et d'envisager, tout au moins à titre transitoire, des installations plus modestes, pour réaliser d'accord avec nous l'œuvre qui lui tient si légitimement à cœur. (Très bien ! Très bien !) M. Dherbécourt. — Oui, mais il y a un groupe agricole à la Chambre ! M. le Préfet de la Seine. — Ces vues ont été exposées tout au long dans une lettre que j'ai adressée à M. le Ministre de l'Agriculture le 29 novembre 1923 et que je vous demande la permission de vous
1923 et que je vous demande la permission de vous lire tout entière. Elle pose en même temps une question de fait et une question de droit. Je dis question de droit, car M. le Ministre de l'Agriculture qui n'est certainement pas opposé en fait à une solution de conciliation, m'a fait connaître, à la date du 26 novembre dernier, qu'en droit il lui était impossible de l'adopter sans l'intervention d'une loi. Nous sommes d'accord tous deux pour reconnaître que la loi de 1919 et les conventions de 1913 et 1919, ont donné à l'Etat le droit d'obtenir sur la
1919, ont donné à l'Etat le droit d'obtenir sur la zone un terrain destiné aux expositions et concours agricoles et hippiques. Mais M. le Ministre estime — et c'est ce que je dispute pour ma part que ce terrain a été désigné par la loi et les conventions, et qu'en conséquence une loi seule peut l'autoriser à abandonner le parc des Princes. Il ajoute d'ailleurs qu'il est tout disposé à déposer un projet de loi pour solliciter du Parlement la désignation d'un nouveau terrain. C'est là, je le répète, une thèse juridique qui ne correspond pas à la nôtre. J'ai
thèse juridique qui ne correspond pas à la nôtre. J'ai donc adressé à M. le Ministre de l'Agriculture la lettre que voici : « Paris, le 29 novembre 1923. J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 26 novembre courant à laquelle je m'empresse de vous répondre, pour que vous connaissiez, avant la réunion qui doit se tenir prochainement dans le cabinet de M. Léon Bérard, les observations que cette communication appelle de ma part. Tout d'abord, il me paraît nécessaire de définir exactement l'aspect juridique de la question. Les trois textes qui lient actuellement l'Etat et la
question. Les trois textes qui lient actuellement l'Etat et la Ville de Paris sont : 1° Un avenant du 3 juillet 1913 à la convention du 16 décembre 1912, qui a laissé en dehors de l'aménagement (de la zone) prévu par l'art. 8 de la convention de 1912. 3° Un emplacement d'une superficie de 15 hectares réservé : 1° À la construction d'un Palais des Expositions agricoles et hippiques de 7 hectares de plain pied ; 2° À l'aménagement d'un parc d'une surface de 8 hectares, lesquels devront être achevés par les soins de la Ville suivant la convention à
par les soins de la Ville suivant la convention à intervenir entre elle et l'Etat, dans le délai de trois ans à dater de l'évolution totale des propriétaires de l'ensemble des immeubles compris dans cet emplacement, sans que le délai total, depuis la promulgation de la loi approbative de la présente convention, puisse dépasser quatre ans. 2° L'art. 2/3° de la loi du 19 avril 1919, qui est ainsi conçu : « Dans l'intérêt de l'hygiène et de la santé publiques, les terrains composant la zone unique des servitudes militaires de l'enceinte de Paris continueront d'être grevés de la servitude
de l'enceinte de Paris continueront d'être grevés de la servitude « non edificandi », sous les restrictions ci-après : Ils seront aménagés en espaces libres, à l'exception. 3° D'un emplacement d'une superficie de 15 hectares réservé : a) A la construction d'un palais des Expositions agricoles et hippiques de 7 hectares de plain-pied ; b) A l'aménagement, d'un parc d'une surface de 8 hectares, auxquels palais et parc devront être achevés par les soins de la Ville de Paris, suivant la convention à intervenir entre elle et l'Etat, dans le délai de trois ans à dater de l'évacuation totale des
délai de trois ans à dater de l'évacuation totale des propriétaires et locataires de l'ensemble des immeubles compris dans cet emplacement, sans que le délai total, depuis la promulgation de la présente loi, puisse dépasser quatre ans. » 3° La convention du 8 mai 1919 passée en application de la loi du 19 avril 1919, qui fixe les conditions dans lesquelles les travaux seront exécutés, les dépenses réparties et les installations exploitées, mais ne contient aucune désignation d'emplacement. La Ville de Paris doit donc réserver, sur la zone, 15 hectares pour les Expositions agricoles et hippiques, dont 7 pour un
pour les Expositions agricoles et hippiques, dont 7 pour un palais et 8 pour un parc. Mais aucun texte légal ni contractuel n'a désigné, explicite ou implicitement, l'emplacement de ces 15 hectares. Il est exact que les terrains du parc des Princes ont été choisis d'un commun accord entre l'Etat et la Ville de Paris pour cette destination. Le premier document publié qui en fasse mention est une délibération du Conseil municipal du 7 juillet 1913; il est longuement décrit dans le rapport de M. Perrissoud à la Chambre des députés, en date du 25 juillet 1913; il est expressément
députés, en date du 25 juillet 1913; il est expressément visé dans tous les documents parlementaires qui ont préparé le vote de la loi du 19 avril 1919 (Chambre, rapport Rozier, n° 5688, p. 21; rapport Denais, n°5810, p. 20 et suivantes; avis Plissonnier, n° 5796, p. 3; Sénat, rapport Paul Strauss, n° 180, p. 9 et 10; rapport Steeg, n° 181, p. 4). Il y est fait allusion dans la discussion du projet de loi devant la Chambre, séance du 19 mars 1919, « Journal officiel », p. 1286. Toute la correspondance échangée entre votre Département et mon Administration
Toute la correspondance échangée entre votre Département et mon Administration depuis 1919 n'envisage pas d'autre emplacement pour le palais et le parc ; c'est sur les terrains du parc des Princes que vos services font, en 1920, un avant-projet d'aménagement complet; ce sont ces mêmes terrains que la Ville de Paris, pour tenir ses engagements, exproprie à la fin de 1920, dont elle prend aussitôt possession par la procédure d'urgence, et qu'elle tient, depuis cette époque, prêts pour la construction du palais et l'aménagement du parc. Telles sont, exactement rapportées, la situation de droit et la situation de fait. Elles
la situation de droit et la situation de fait. Elles n'ont aucun rapport l'une avec l'autre. En droit, la Ville de Paris doit réserver sur la zone quinze hectares, dont sept construits pour les expositions agricoles et hippiques, et elle ne conteste nullement qu'elle ait cette obligation. En fait, l'Etat et la Ville de Paris ont choisi en 1913 l'emplacement de ces quinze hectares ; les circonstances ont empêché jusqu'à ce jour l'utilisation de ce terrain ; la Ville de Paris demande à en reprendre la libre disposition, et offre à l'Etat le choix d'un autre terrain. L'Etat est libre
à l'Etat le choix d'un autre terrain. L'Etat est libre d'accepter ce choix, aujourd'hui comme en 1913 ou en 1919, sans l'intervention du législateur ; l'accord à intervenir à ce sujet entre lui et la Ville de Paris n'a pas besoin d'être ratifié par le Parlement, qui a estimé les droits de l'Etat suffisamment garantis si, sur un point quelconque de la zone, on réservait pour les expositions agricoles et hippiques un ensemble de quinze hectares, dont sept construits. Pour le surplus, et notamment pour le choix de l'emplacement, le Parlement a laissé expressément aux parties contractantes le soin de
Parlement a laissé expressément aux parties contractantes le soin de conclure un accord. Qu'il soit opportun, pour choisir aujourd'hui un emplacement nouveau, d'obtenir l'assentiment officieux des commissions compétentes de la Chambre et du Sénat, c'est ce qu'il vous appartient d'apprécier. Mais, il est certain, dans l'état actuel des textes, — loi de 1919 et conventions de 1913 et de 1919, — que le choix n'a pas besoin d'être approuvé par une loi. Les faits viennent à l'appui de cette opinion. Lorsqu'en 1922, l'honorable M. Halnaud a été chargé par le Gouvernement d'une étude de coordination au cours de laquelle a
Gouvernement d'une étude de coordination au cours de laquelle a été naturellement évoquée la construction du palais des Expositions agricoles, vos services ont élaboré un projet qui situait ce palais à la limite du bois de Vincennes; et si le projet de convention préparé à cette époque, et d'ailleurs resté sans suite, prévoyait une ratification législative, c'est uniquement en raison du fait que le palais projeté était en partie construit sur l'enceinte fortifiée, que la Ville de Paris demandait en échange la levée de la servitude « non edificandi » sur une surface égale de terrains zoniers, et que l'intervention
sur une surface égale de terrains zoniers, et que l'intervention d'une loi était nécessaire pour autoriser cette dérogation au principe posé par l'art. 2 de la loi du 19 avril 1919. Mais du moment que l'emplacement, quel qu'il soit, offert par la Ville de Paris pour les Expositions agricoles et hippiques satisfera aux conditions posées par la loi de 1919 et les conventions de 1913 et 1919, c'est-à-dire qu'il sera entièrement sur la zone, qu'il mesurera quinze hectares et qu'il sera possible d'y édifier un palais de sept hectares et d'y aménager un parc de huit hectares, il dépendra uniquement
d'y aménager un parc de huit hectares, il dépendra uniquement de la volonté commune de l'Etat et de la Ville de Paris de choisir et d'utiliser cet emplacement d'après une convention à intervenir entre eux. Oui, si la Ville de Paris a cru de son devoir de tenir les terrains du parc des Princes à la disposition de l'État, pour les besoins de votre Département, pendant le délai de quatre ans prévu par la loi du 19 avril 1919, elle juge aujourd'hui qu'il est conforme aux intérêts bien compris des deux parties contractantes de choisir un autre emplacement pour la
deux parties contractantes de choisir un autre emplacement pour la tenue des Expositions agricoles et hippiques. Vous me rappelez, Monsieur le Ministre, que c'est en réalité une question d'ordre financier qui a, depuis 1920, empêché la construction du Palais projeté. Rien n'est plus exact, et cette considération n'a fait, avec le temps, que gagner plus de force et de poids. Il suffit d'évoquer le coût de la dépense prévue en 1920 pour conclure que des vues aussi dispendieuses sont encore moins de mise aujourd'hui qu'il y a trois ans. Mais, dans la mesure où le lui permet actuellement l'état de
dans la mesure où le lui permet actuellement l'état de ses finances, la Ville de Paris croit avoir trouvé, dans le problème qui vous préoccupe comme elle, une solution à la fois économique et satisfaisante, dont il me parait nécessaire, en vue de la conférence que vous m'annoncez, de retracer les grandes lignes. Ainsi que j'ai eu l'honneur de l'exposer à M. le Président du Conseil, dans une lettre du 24 octobre dernier, dont vous avez eu connaissance, la Ville, soucieuse de remédier à des difficultés de jour en jour plus grandes, a décidé de créer aux portes de Paris
plus grandes, a décidé de créer aux portes de Paris un parc des Expositions, Foires et Fêtes de Paris; elle croit que cette création est de nature à rendre les plus grands services au commerce et à l'industrie, en offrant un siège permanent et un cadre vaste et convenable aux nombreuses manifestations qui ne trouvent aujourd'hui un emplacement qu'au détriment des commodités de la population, des nécessités de la circulation ou de la beauté de Paris. Elle a engagé, pour réaliser ce dessein, des dépenses élevées; elle a passé, pour soixante ans, un traité avec le plus honorable et le
soixante ans, un traité avec le plus honorable et le plus sérieux des concessionnaires, puisque la Société à laquelle elle a concédé ce parc a des attaches étroites avec la Chambre de commerce et le Comité de la Foire de Paris. Or, elle sait qu'en 1919 votre Département a eu, aux bureaux de ce Comité, pour les courses agricoles. Elle est tout naturellement dans l'idéal de penser que les accords successifs entre votre Département et ce Comité pourraient, si vous le souhaitez, donner naissance à un accord éventuel entre la Ville de Paris, et que le siège des expositions et
Ville de Paris, et que le siège des expositions et concours agricoles et hippiques pourrait être transféré dans ce parc des expositions et fêtes de Paris. Partant de cette considération, la Ville de Paris a longtemps, ni l'État ni elle ne voient de mesure de faire un sacrifice également, même pour une œuvre aussi incontestable pour l'avantage français, la Ville de Paris n'a pas l'intention raisonnable d'écarter provisoirement des considerations qui ont eu cours de 1919 à 1920, comme somptuaires. Elle est persuadée, dès 1925, d'organiser, dans les installations du parc des foires et fêtes de Paris, des expositions agricoles