jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
reproducteurs (fabricants d'); appareils et accessoires pour stérilisation (fabricants d') appareils pour la télégraphie et la téléphonie (fabricants d') archets (fabricants d') armures pour le théâtre (fabricants d') armuriers, arquebusiers; articles d'escrime en métal (fabricants d') balanciers; bandagistes pour le tout baromètres (fabricants de) barragiers en pianos; bijoutiers en instruments de chirurgie; boîtes électriques (fabricants de) boîtes en métal pour instruments de chirurgie (fabricants de) boites de mathématiques (fabricants de); boîtes à musique (fabricants de); boites de pendules en métal (fabricants de) boussoles (fabricants de); câbles électriques (fabricants de) cadrans de montres et pendules (fabricants de); caisses enregistreuses (fabricants de)
de montres et pendules (fabricants de); caisses enregistreuses (fabricants de) caisses pour instruments de musique (fabricants de) caisses de tambours en bois (fabricants de) caissiers en pianos canonniers capsuliers pour l'armurerie carrés et clefs de montres mécaniques (fabricants de); cartouches et bourres en papier (fabricants de); casques (fabricants de) ciseleurs pour armurerie et arquebuserie claviers pour pianos (fabricants de) clefs de montres, pendules, etc. (fabricants de); compas de toutes sortes (fabricants de); compteurs à eau, électricité, gaz et kilométriques (fabricants de); cordes de pianos (monteurs de) couteliers, couteliers orfèvres damasquineurs; dessinateurs en armurerie et instruments de chirurgie dessinateurs pour horlogerie,
dessinateurs en armurerie et instruments de chirurgie dessinateurs pour horlogerie, optique, instruments de précision et de musique dynamomètres (fabricants de) ébénistes pour harpes; ébénistes en instruments pour les sciences ébénistes et menuisiers pour appareils photographiques ébénistes en pianos échappements d'horlogerie (fabricants d'); électriciens; électricité (entrepreneur d') et distribution de force électrique finisseurs de pianos; fondeurs de roues et pignons d'horlogerie fourbisseurs fournitures d'horlogerie (fabricants de) fourreaux d'acier et tôle (fabricants de) galvaniseurs, galvanoplasteurs galvanotypie; graveurs de cadrans et aiguilles; horlogerie en tous genres (fabricants d') indicateurs électriques (fabricants d'); instruments acoustiques (fabricants d') instruments de chirurgie (fabricants d') instruments de
acoustiques (fabricants d') instruments de chirurgie (fabricants d') instruments de musique à cordes et à vent (fabricants d') instruments d'optique (fabricants d') instruments et appareils pour la photographie (fabricants d'); instruments de précision (fabricants d') instruments pour les sciences en toutes matières (fabricants d'); irrigateurs (fabricants d'); lames de sabres Ouvriers et épees (fabricants de); lampes électriques (fabricants de); lorgnettes de spectacle (fabricants de); lorgnons (fabricants de) lunetiers en tous métaux luthiers machines à calculer, à écrire, sténographiques (fabricants de); machines à coudre (fabricants de); machines à plisser (fabricants de) manches de couteaux (fabricants de) mécaniciens-dentistes mécaniciens électriciens mécaniciens en
manches de couteaux (fabricants de) mécaniciens-dentistes mécaniciens électriciens mécaniciens en pianos mécaniciens en précision menuisiers en pianos mesures de capacité (fabricants de); mesures linéaires (fabricants de); modelleurs en armurerie et instruments de chirurgie; modelleurs pour horlogerie, optique, instruments de précision et de musique; monteurs de boites de montre et horlogerie montleurs de couteaux; moteurs électriques (fabricants de); mouleurs en plâtre, cire, gutta-percha etc. pour orthopédie mouvements de pendules (fabricants de) opticiens orgues et buffets d'orgues (fabricants d'); orthopédistes; pavillonneurs pendules (fabricants de) pendules portatives de voyage (fabricants de) perceurs de cadrans phares (constructeurs de) phonographes (fabricants de) pianos, y compris
cadrans phares (constructeurs de) phonographes (fabricants de) pianos, y compris la caisse (facteurs de) pierristes en horlogerie pignons de pendules et montres (fabricants de) piles électriques (fabricants de); pince-nez (fabricants de) platineurs-armuriers plumes métalliques (fabricants de) polisseurs en instruments de chirurgie polisseurs en instruments de musique polisseurs en pendules; porte-plume (fabricants de); pulvérisateurs (fabricants de) rasoirs (fabricants de) régleurs de montres et pendules; rémouleurs; ressorts d'horlogerie (fabricants de) rhabilleurs de boites d'horlogerie sculpteurs en armurerie et instruments de chirurgie; sculpteurs pour horlogerie, optique, instruments de précision et de musique sculpteurs sur bois pour armes; serruriers en pianos; sifflets (fabricants de);
sur bois pour armes; serruriers en pianos; sifflets (fabricants de); socles de pendules (fabricants de) sphères et globes pour les sciences (fabricants de); spiraux (fabricants de) suspensions de montres marines (fabricants de) tables d'opérations (fabricants de) thermomètres (fabricants de) timbres pour mouvements de pendules et sonneries (fabricants de); tire-bouchons (fabricants de); tourneurs en armurerie et instruments de chirurgie; tourneurs en instruments de musique; tourneurs en mécanique de précision; tourneurs en optique vaporisateurs (fabricants de); verges d'horlogerie (poseurs de) vernisseurs en pianos viroles pour couteliers (fabricants de) 4e. Abat-jour (Fabricants d') ajusteurs de bronzes, de ferblanterie et de lampisterie aluminium (fabricants
ajusteurs de bronzes, de ferblanterie et de lampisterie aluminium (fabricants d'objets en) appareils d'éclairage, en bronze, cuivre, fer-blanc, etc. (fabricants d') articles de bains en bronze, cuivre, etc. (fabricants d') articles en laiton pour fleuristes (fabricants d') articles en métal anglais (fabricants d'); baignoires en zinc (fabricants de); becs à gaz (fabricants de); boîtes à conserves (fabricants de); boites à lait (fabricants de); bouilloir métallique (fabricants de); bronzes (fabricants de) bronziers cafetières en métal (fabricants de) capsules de bouchage en métal (fabricants de) carcasses en laiton pour modes (fabricants de) chalumeaux en cuivre pour souder (fabricants de) chandeliers en métal
chalumeaux en cuivre pour souder (fabricants de) chandeliers en métal (fabricants de); cléneaux (fabricants de) cisèleurs en bronze et en cuivre; cuivrerie (fabricants de); décorateurs sur métaux découpés en cuivre dés à coudre en métal (fabricants de) dessinateurs pour bronze et lampisterie doreurs et argenteurs sur bronze, cuivre, fer-blanc, tôle et zinc; ébarbeurs de fonderies bronze, cuivre et zinc; élastiques en laiton pour meubles (fabricants d') estampeurs NOMBRE CATEGORIE DE PRUD'HOMMES. INDUSTRIES OU PROFESSIONS. ENTREPRISES. Patrons. Ouvriers en cuivre, tôle zinc fer battu nu, étamé ou émaillé (fabricants d'ustensiles en); fer-blanc (fabricants de); ferblantiers-boitiers filtres en métal (fabricants de); fondeurs
fer-blanc (fabricants de); ferblantiers-boitiers filtres en métal (fabricants de); fondeurs de bronze, cuivre et zinc d'art guillocheurs sur cuivre imprimeurs sur métaux; lampisterie (fabricants de); lanterniers lettres et chiffres en relief en métal (fabricants de) lustres (fabricants de) manchons d'éclairage (fabricants de) metteurs en bronze; modelleurs pour bronze et lampisterie; monteurs en bronze et en cuivre mouleurs et modèleurs pour fonderies de bronze, cuivre et zinc ornemanistes en métaux; paille de fer (fabricants de) peintres et vernisseurs sur métaux; planeurs en bronze, cuivre,; polisseurs sur bronze, cuivre, fer, etc., à l'exception des polisseurs en bijouterie et orfèvrerie, en instruments de
l'exception des polisseurs en bijouterie et orfèvrerie, en instruments de chirurgie et de musique, et en pendules, inscrits aux 20e et 30e catégories; quincaillerie en tous genres (fabricants de) réchauds (fabricants de) repasseurs en cuivre repousseurs en cuivre etc. sculpteurs pour bronzes et lampisterie sertisseurs en cuivre, etc.; soudeurs sur cuivre; suspensions (fabricants de); tourneurs en bronze tourneurs en cuivre tourneurs-repouseurs tréfileurs en cuivre; veilleuses, pour la partie métallique (fabricants de) ventilateurs d'appartements (fabricants de) vernisseurs sur métaux zinc (fabricants de) zincerie-ferblanterie (fabricants de) 5e. Ajusteurs en ressorts, ajusteurs en voitures aluminiumleurs pour automobiles; appareils hygiéniques ou sanitaires (fabricants d')
voitures aluminiumleurs pour automobiles; appareils hygiéniques ou sanitaires (fabricants d') articles en métal pour voitures (fabricants de) automobiles (fabricants de voitures); balayeuses mécaniques (fabricants de); carrossiers pour le tout (caisse, peinture, sellerie, serrurerie, bourrellerie pour garniture de la voiture) charrons; chemins de fer (constructeurs de matériel de) chevaux mécaniques (fabricants de) découpeurs pour la voiture; dessinateurs et calqueurs pour la carrosserie; ébenistes en voitures: éperonniers essuie-mains (fabricants d') étriers (fabricants de) étrilles en fer et en tôle (fabricants d') fauteuils mécaniques (fabricants de) ferreurs en voitures; fers à cheval (fabricants de) forgerons en voitures fournitures en métal pour sellerie (fabricants
de) forgerons en voitures fournitures en métal pour sellerie (fabricants de) frappeurs forgerons en voitures; freins (fabricants de) parfums inodores (fabricants de); limeurs en voitures; lits mécaniques (fabricants de); maréchaux ferrants menuisiers en voitures modelleurs pour la carrosserie monteurs en voitures peintres en voitures piqueurs en métaux pour sellerie et voitures pompes de bois et pièces pour la conduite de l'eau. (fabricants de) pompes à incendie (fabricants de); presses en bois (fabricants de); pressoirs (fabricants de); ressorts de voitures, tramways, wagons (fabricants de); roues (fabricants de); roulettes pour lits, meubles, etc. (fabricants de) scieurs, découpeurs, toupilleurs pour la carrosserie; sculpteurs
etc. (fabricants de) scieurs, découpeurs, toupilleurs pour la carrosserie; sculpteurs en carrosserie; selliers, carrossiers, selliers en voitures; selliers en métal serruriers en voitures sièges et appareils inodores (fabricants de); tolets formateurs pour automobiles; tramways (constructeurs de); vétérinaires tenant maréchalerie; voitures (fabricants de) voitures d'enfants (fabricants de) voitures mécaniques (fabricants de) wagons (constructeurs de) 6e. Articles de bureau en bois, ivoire, os, etc. Fabricants d’articles pour fumeurs en bois, ivoire, os, etc. (fabricants) Articles de ménage en bois, ivoire, os, etc. (fabricants) Articles de pêche (fabricants) Balais en bouleau, chiendent, crin; etc. (fabricants de) Balleine (appréteurs, etc.); Prud'hommes. Ouvriers de prud'hommes.
etc. (fabricants de) Balleine (appréteurs, etc.); Prud'hommes. Ouvriers de prud'hommes. Bains. Patrons. Ouvriers coupeurs, refendeurs de; Bambou et roseau (fabricants d'objets et meubles en) Bimbeloterie (fabricants de); Bois et matières animales dures (facçonneurs d'objets en) Boîtes et houppes (fabricants de) Bouchonniers boutonniers en corne, nacre, nacre, os, etc.; Brossiers; Brossiers pour peintres; Buffe (fabricants d'objets en) Cactus (fabricants d'objets en); Caisses et boites d'emballage (fabricants de) Cannées (fabricants de); Celluloïd (fabricants d'objets en); Chapelets et articles de piété (fabricants de); Chaufferettes (fabricants de) Coffretiers coquillages (fabricants d'objets en) Corne (fabricants d'objets en) Cribles en métal et parchemin (fabricants de) Découpeurs
d'objets en) Cribles en métal et parchemin (fabricants de) Découpeurs pour la tabletterie Ébénistes en malles Écaille (fabricants d'objets en) Emballeurs enveloppes en pailles (fabricants d'); Éventails (fabricants d'); Garnitures et montures métalliques et autres pour parapluies (fabricants de); Goupillons (fabricants de); Ivoire (fabricants d'objets en) Jeux en bois, ivoire, os (fabricants de) Jonc (appréteurs et fendeurs de) Jouets d'enfants (fabricants de) Layetiers emballeurs liège (fabricants d'objets en) Lièges agglomérés (fabricants de) Malletiers manches de parapluies et ombrelles (fabricants de) Montures de parapluies et ombrelles nacre (fabricants d'objets en) Os (débiteurs et scieurs d') Os (fabricants d'objets en) Paille (apprêteurs
(débiteurs et scieurs d') Os (fabricants d'objets en) Paille (apprêteurs et fendeurs de); Peignes en humière, buis, corne, écaille, ivoire, os, etc. (fabricants de); Peintres en joncs perceurs de trous pour la brosserie pinceaux (fabricants de) Pipes en bois et en écume de mer (fabricants de) Plaqueurs pour brosserie; Poignées de cannes et parapluies (fabricants de) Poupées (fabricants de) Raquettes (fabricants de); Rotins (appréteurs de); Sculpteurs de cannes; Sculpteurs sur ivoire soies pour la brosserie (apprêteurs de); Soufflets (fabricants de); Tabatières en bois, buis, corne, écaille, ivoire, os, etc. (fabricants de); Tabletiers tabletiers en écaille; Tonnellerie d'emballage (fabricants de) Tourneurs
de); Tabletiers tabletiers en écaille; Tonnellerie d'emballage (fabricants de) Tourneurs sur ivoire tourneurs sur nacre tourneurs sur os et sur corne vanniers vergetiers vernisseurs de manches de parapluies. Automobiles (Transports par) Bateaux-omnibus, transport de voyageurs par eau batellerie transport de marchandises par eau chemins de fer pour les services des transports agricoles, agents sémaphoriques agents des trains; chefs de trains, contrôleurs de billets, de routes; garde-barrières, garde-freins, omnibus des gares (cochers et contrôleurs); cochers de place et de remise; loueurs de voitures; mariners navigation fluviale omnibus remorquage tramways voitures publiques (exploitant de). Balayage (Entreprise de); Bourreaux camionneurs, chargement et déchargement
(exploitant de). Balayage (Entreprise de); Bourreaux camionneurs, chargement et déchargement (entreprises de) sauf celles des matériaux de construction inscrites aux quatrième et cinquième catégories de la section du bâtiment charretiers chemins de fer, pour les services de manutention et camionnage dépôts (ouvriers et piqueurs des) facteurs aux bagages facteurs de ville hommes d'équipe laveurs et nettoyeurs cochers-livreurs caldineurs déménageurs docks et entrepôts livreurs et garçons de magasin magasins généraux palefreniers; pompes funèbres (entreprise de); Porte-faix, roulage (entreprise de) Tondeurs de chevaux vidangeurs. TOTAL géneral 18 18 TOTAL général 36 N° 50451. DÉCRET DU Président DE la République française (contresigné par
50451. DÉCRET DU Président DE la République française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant ce qui suit 1° Sont autorisés les travaux d'étanchement de la cuvette du canal de l'Est (branche Sud), entre les points 96050 et 9610 sur une longueur de quatre cent quarante mètres, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet, en date des 16 mars 1907, présenté par les ingénieurs du canal de l'Est (branche Sud) et à l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 13 août 1907; 2° La dépense, évaluée à soixante-neuf mille francs, serait imputée sur
La dépense, évaluée à soixante-neuf mille francs, serait imputée sur les crédits inscrits annuellement à la première section du ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, pour l'établissement et l'amélioration de canaux de navigation. (Paris, 23 Novembre 1907.) N° 50452. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant ce qui suit La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien est autorisée à procéder, conformément au projet présenté, le 26 novembre 1906, aux travaux de construction, sur la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ-Crampel d'un pont métallique de
la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ-Crampel d'un pont métallique de six mètres d'ouverture sous la voie du chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ-Crampel, au kilomètre 62.912™; 2° D'un pont ceau métallique de deux mètres cinquante centimètres d'ouverture sous la rampe d'accès (côté gauche) au P. N. du kilomètre 62.05i™ 50 de la même ligne. Une partie de la dépense résultant de l'exécution de ce projet sera imputée sur le compte des cinq millions cent mille, francs ouvert, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1886, approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires
par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ la Sénia à Aïn Témouchent et Tafila à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans pouvoir excéder la somme de trente-huit mille neuf cent soixante-douze mille francs huit centimes, y compris une majoration calculée au taux conventionnel de douze pour cent pour frais généraux et intérêts. (Paris, 18 Décembre 1907.) N° 50453. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes)
le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant ce qui suit Sont approuvés les travaux ci-après, à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, dans la gare de Constantine (ligne de Philippeville à Constantine), commune aux deux Compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée et de l'Est-Algérien 1° Etablissement de marquises sur la façade extérieure du bâtiment des voyageurs et asphaltage des trottoirs correspondants; 2° Agrandissement de la salle des pas perdus et modifications diverses dans le bâtiment. Une partie des dépenses résultant de l'exécution desdits travaux sera, après vérification par la
résultant de l'exécution desdits travaux sera, après vérification par la commission des comptes, ajoutée, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices et, jusqu'à concurrence d'une somme de treize mille deux cents francs, y compris une majoration de douze pour cent pour frais généraux et intérêts, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par la loi et le décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863. (Paris, 18 Décembre 1907.) Certifié conforme Paris, le 25 Juin 1908. Le
Décembre 1907.) Certifié conforme Paris, le 25 Juin 1908. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes ARISTIDE BRIAND. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3-, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes Partie principale. 6 francs par an. Partie supplémentaire. 6 francs par an. Aux deux parties 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. OBSERVATION importante. L'Imprimerie nationale remplie les erreurs d'envoi,
1er janvier. OBSERVATION importante. L'Imprimerie nationale remplie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 0 fr. 40. Répertoire du Bulletin des Lois du 30 Juin 1908. BULLETIN DES LOIS DE LA
Lois du 30 Juin 1908. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2927. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 50454. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, entre Cusset et la limite du département de la Loire, vers Boën. Du 10 Avril 1908. (Promulguée au Journal officiel du 14 avril 1908.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit ART. 1°. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt
dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre (im) de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Cusset à la limite du département de la Loire, vers Boën. 2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'établissement de la ligne ne sont pas accomplies dans un délai de six ans à partir de la promulgation de la loi. 3. Le département de l'Allier est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit, comme chemin de
l'exploitation de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 1er juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée, le 14 février 1908, entre le préfet du département de l'Allier, d'une part, et MM. Lapeyre et Mercier, d'autre part, ainsi que de la série des prix et du cahier des charges annexés à cette convention. Une copie certifiée conforme de ces conventions, série de prix et cahier des charges restera annexée à la présente loi. 4. Pour application des articles 13 et 14 de la loi
Pour application des articles 13 et 14 de la loi du 1er juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882, le maximum du capital de premier établissement de la ligne désignée à l'article 1° est fixé à la somme de trois millions huit cent mille francs (3^800,000fr), y compris les intérêts des capitaux engagés pendant la période de construction. Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé à soixante-seize mille francs (76,000fr). Le montant de la subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases
remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à la convention précitée pour le maximum du capital de premier établissement, l'intérêt à servir à ce capital et les frais d'exploitation. Dans tous les cas où, conformément aux stipulations de la convention du 14 février 1908, le département de l'Allier participerait aux recettes de l'exploitation, l'État viendrait, au prorata de sa subvention, en partage des bénéfices réalisés par le département. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 10 Avril 1908.
loi de l'État. Fait à Paris, le 10 Avril 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Signé LOUIS Barthou. Le Ministre des finances, Signé J. Caillaux. CONVENTION. L'an 1908, le 14 février, Entre les soussignés M. Beauvais, préfet de l'Allier, agissant en son nom et pour le compte du département de l'Allier en vertu 1° De la loi du 10 août 1871 2° De la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local; Des décrets des 6 août 1881, 13 février 1908 et le 7 juillet 1907 portant règlement
13 février 1908 et le 7 juillet 1907 portant règlement d'administration publique et approuvant le cahier des charges type; A' Du décret du 20 mars 1882 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 16 et 39 de la loi du 11 juin 1880; 5° Des délibérations du conseil général en date des 26 août 1904, 3 mai 1905, 22 août 1906, 14 septembre 1906 6° De la délibération de la commission départementale en date du 1er février 1908, agissant en vertu d'une délégation spéciale donnée par le conseil général dans sa séance du 22 août 1906 D'une part; Et
dans sa séance du 22 août 1906 D'une part; Et MM. Lapeyre, ingénieur civil, demeurant à Cusset (Allier), et Mercier, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Moulins (Allier), D'autre part, Il a été convenu ce qui suit ART. 1°. Les départements de l'Allier concède à MM. Lapeyre et Mercier, qui acceptent, la construction et l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre (1 m) de largeur, de Cusset à la limite du département de la Loire, conformément à l'avant-projet qui a servi de base à l'enquête d'utilité publique et au projet définitif à approuver ultérieurement. Cette concession