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intéressant leur gestion. 2e réponse. La question est posée en termes trop généraux pour qu'il soit possible d'y répondre d'une manière précise. Le ministre de l'intérieur ne peut que se borner à déclarer : Sur le premier point : qu'il n'a jamais eu connaissance du refus qui aurait été opposé par un préfet de donner à un maire des renseignements d'ordre administratif. Sur le second point : que toutes les décisions prises par les commissions départementales d'assistance-retraite sont régulièrement notifiées aux intéressés par la voie administrative, c'est-à-dire que les actes individuels de notification sont adressés directement par la préfecture au
individuels de notification sont adressés directement par la préfecture au maire de l'arrondissement chef-lieu et, pour les autres arrondissements, à MM. les sous-préfets qui, à leur tour, les font parvenir aux maires. Les notifications sont faites aux intéressés par des agents communaux et, en général, par le garde champêtre. Sur le troisième point : qu'aucune procédure spéciale n'existe et que les maires ont la faculté de demander les renseignements dont il s'agit comme tous ceux intéressant leur commune, soit à la préfecture pour l'arrondissement chef-lieu, soit à la sous-préfecture. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question
de M. le ministre de la guerre à la question no 1519, posée par M. Emmanuel Brousse, député, le 23 février 1912. M. Emmanuel Brousse, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles mesures il compte prendre : 1° pour faire cesser le conflit existant entre la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien et l'autorité française au sujet de l'ouverture à l'exploitation du tronçon de voie ferrée construit entre Marnia et Oudjda; 2° pour que ladite voie ferrée ait une largeur de 1 m. 44, comme les lignes projetées au Maroc. Réponse. 1° Il n'existe pas de
lignes projetées au Maroc. Réponse. 1° Il n'existe pas de conflit entre la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien et le département de la guerre au sujet de l'ouverture à l'exploitation du tronçon Marnia-Oudjda. Une première convention a été passée avec cette compagnie le 10 juillet 1911, pour assurer le transport du matériel nécessaire à la construction de la ligne. En outre, une entente récente (30 janvier 1912) vient de s'établir pour permettre l'acheminement par voie ferrée, sur Oudjda, du matériel destiné à l'administration militaire. Enfin, des pourparlers sont actuellement en cours en vue de l'organisation de la gare
actuellement en cours en vue de l'organisation de la gare de Marnia pour la circulation du matériel de voie de 1 m. 055 de la ligne Marnia-Oudjda et l'aménagement, pour ce matériel, du tronçon compris entre Marnia et la frontière algéro-marocaine. 20 L'adoption de la voie étroite pour le chemin de fer de Marnia à Oudjda a été réalisée d'accord avec le Parlement (voir rapport de M. le sénateur Gauthier, sénat année 1911, no 15). Il n'a été pris encore aucune décision au sujet de la largeur de voie à choisir pour l'ensemble des chemins de fer marocains. Réponse de
choisir pour l'ensemble des chemins de fer marocains. Réponse de M. le ministre de l'Intérieur à la question n° posée par M. Fleury-Ravarin, député, le 22 février 1912. M. Fleury-Ravarin, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si, dans l'état de la législation en vigueur, un électeur inscrit sur le rôle des contributions directes de la commune a le droit d'exiger communication du budget municipal, des comptes du maire et des pièces diverses de comptabilité. Réponse. Aux termes de l'article 58 de la loi du 5 avril 1884, le maire est tenu de communiquer aux habitants et contribuables les
maire est tenu de communiquer aux habitants et contribuables les procès-verbaux du conseil municipal ainsi que les budgets et les comptes. Mais aucune disposition de loi ne l'oblige à mettre également à leur disposition les pièces de la comptabilité. En refusant la communication de ces pièces, qui doivent être jointes à titre de justification aux comptes de gestion du receveur municipal, le maire semble donc rester dans les limites de son droit. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1532, posée par M. Pasqual, député, le 23 février 1912. M. Pasqual, député, demande à M.
le 23 février 1912. M. Pasqual, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° quelles sont les règles suivies et la date du règlement qui déterminent dans les régiments d'infanterie, l'envoi des officiers du cadre complémentaire aux portions centrales ; 2° si l'on a appliqué dans les régiments de Paris la circulaire de 1911, prescrivant d'envoyer aux dépôts de province les officiers qui avaient le plus de présence à Paris ; 3° si le ministre a l'intention d'édicter une règle fixe inviolable et connue de tous pour éviter l'arbitraire auquel ce genre de mutation a tant de
éviter l'arbitraire auquel ce genre de mutation a tant de fois donné lieu. Réponse. 1° Les prescriptions concernant les affectations des officiers du cadre complémentaire sont contenues dans le décret du 2 mai 1907 et les circulaires du 2 mai 1907 et du 16 juin 1907. Ces prescriptions ne visent pas à l'envoi des officiers du cadre complémentaire dans les portions centrales; Les besoins de ces portions centrales sont en effet variables : le nombre des officiers qui y sont détachés peut et doit varier selon les cas et les nécessités du service. Par suite, il n'existe pas de question
nécessités du service. Par suite, il n'existe pas de question ministérielle posant des règles d'ensemble pour l'envoi d'officiers du cadre complémentaire de Paris aux portions centrales. Il n'y a qu'une dépêche du 30 juin 1911 réglant des cas d'espèce. L'envoi aux dépôts en province des officiers ayant le plus long temps de présence à Paris pourrait parfois d'ailleurs, s'il était érigé en principe, être contraire tout à la fois aux intérêts du service, du Trésor et des officiers eux-mêmes. 3. Il ressort de ce qui précède, qu'il ne peut être édicté pour ce genre de mutations, une règle fixe. qu'il
édicté pour ce genre de mutations, une règle fixe. qu'il arrive le plus souvent à rencontre du but poursuivi. Conformément à la circulaire du 16 juin 1907, le ministre décide dans chaque cas particulier. Réponse de M. le ministre des Travaux publics, des postes et des télégraphes, à la question n° 1540, posée par M. Boucot, député, le 24 février 1912. M. Boucot, député, demande à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, si dans le cas où il serait donné suite aux améliorations étudiées en faveur des courriers, gardiens d'entrepôt et chargeurs auxiliaires, notamment au
faveur des courriers, gardiens d'entrepôt et chargeurs auxiliaires, notamment au projet de titularisation de 1,380 emplois de ces catégories, la situation des sous-agents actuellement en exercice dont un grand nombre compte vingt à vingt-cinq années de loyaux services, se trouverait atteinte, comme cela pourrait se produire à la suite de suppressions d'emploi ou de changements de résidence. Réponse. Il n'est pas question, quant à présent, de titulariser les courriers auxiliaires, chargeurs auxiliaires et gardiens d'entrepôt, mais il n'est pas question non plus de les changer d'office de résidence ou de supprimer leurs emplois par une mesure d'ensemble. Toutefois, l'administration est
supprimer leurs emplois par une mesure d'ensemble. Toutefois, l'administration est amenée à opérer des changements de résidence ou des suppressions d'emplois par mesure individuelle pour les raisons suivantes : L'utilisation de nouvelles lignes de chemin de fer ou de tramways pour l'acheminement des dépèches postales et l'application des nouveaux horaires par les compagnies à l'époque du renouvellement des services d'été et d'hiver, obligent à modifier constamment l'organisation de l'escorte des dépêches dans les trains et de la garde de ces dépêches dans les gares. Il en résulte que des emplois de courrier auxiliaire, de chargeur auxiliaire ou de gardien d'entrepôt
de courrier auxiliaire, de chargeur auxiliaire ou de gardien d'entrepôt peuvent devenir tout à coup inutiles sur certains points du territoire, alors que des créations s'imposent sur d'autres points. D'autre part, à la suite des changements d'organisation consécutifs aux variations d'horaire des trains, le service de certains auxiliaires prend une importance telle qu'il y a parfois intérêt à le confier à des sous-agents titulaires plus expérimentés et plus aptes : les emplois de courrier convoyeur, de chargeur et d'entrepositoire sont, en effet, des emplois d'avancement. Ces considérations suffisent à justifier le caractère essentiellement instable des emplois d'auxiliaires. Cependant, dans la
le caractère essentiellement instable des emplois d'auxiliaires. Cependant, dans la pratique, il est apporté un tempérament à ces dispositions. Lorsque leur emploi doit être supprimé dans la résidence où ils se trouvent, il est offert aux auxiliaires une situation analogue en rapport, autant que possible, avec la précédente, au point de vue des émoluments. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 4541, posée par M. Chassaigne, député, le 24 février 1912. M. Chassaigne, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles sont les règles d'après lesquelles il est procédé à l'inscription au tableau
règles d'après lesquelles il est procédé à l'inscription au tableau des sous-officiers pour le grade d'adjudant (section d'état-major). Réponse. L'inscription au tableau d'avancement à l'emploi d'adjudant des sous-officiers des sections de secrétaires d'état-major et du recrutement a lieu d'après les propositions des généraux commandant les corps d'armée. Vu le petit nombre de vacances à prévoir annuellement, ces propositions n'ont porté, jusqu'à présent, que sur des candidats ayant un minimum déterminé d'années de service. Le ministre se réserve cependant d'inscrire au tableau les sous-officiers qui se sont signalés par des services exceptionnels rendus en campagne ou dans des fonctions spéciales. La
exceptionnels rendus en campagne ou dans des fonctions spéciales. La liste des inscrits, établie par ordre alphabétique, est insérée au Journal officiel. Les nominations ont lieu, au fur et à mesure des vacances, en tenant compte de l'ancienneté des candidats, de leur lieu de résidence et des intérêts du service. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 4543, posée par M. Barthe, député, le 26 février 1912. M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° s'il est exact que la commission chargée de désigner les garnisons auxquelles sera attribuée une
commission chargée de désigner les garnisons auxquelles sera attribuée une indemnité pour cherté de vie n'a pas classé Montpellier dans une des cinq catégories, alors que les villes où la cherté de la vie est moindre vont bénéficier de cette mesure ; 2° pourquoi les officiers et sous-officiers des diverses armes à Montpellier ne bénéficieront pas d'une indemnité, alors que la gendarmerie a droit à une indemnité. Réponse. Il est exact que la commission chargée de la revision des diverses indemnités n'a pas classé la ville de Montpellier dans la liste des places pour lesquelles une indemnité pour cherté de
liste des places pour lesquelles une indemnité pour cherté de vie est proposée. Mais l'examen des propositions présentées par la dite commission n'étant pas terminé, il n'est pas possible, quant à présent, de donner sur la solution à invoquer des indications ayant un caractère définitif et, par suite, de répondre à la deuxième partie de la question. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1549, posée par M. Louis Marin, député, le 26 février 1912. M. Louis Marin, député, demande à M. le ministre de la guerre si un ancien militaire, ayant rempli les conditions
la guerre si un ancien militaire, ayant rempli les conditions exigées par la loi du 21 mars 1905 pour obtenir un emploi civil, peut être nommé à un emploi non permanent dans une administration de l'État et licencié quelques jours après sa nomination. Réponse. La loi du 21 mars 1905 sur le recrutement réglemente l'attribution des emplois réservés aux engagés et rengagés et les conditions d'accès de ces candidats auxdits emplois; elle ne contient aucune disposition touchant à l'organisation administrative des divers départements ministériels. Les emplois inscrits aux tableaux E, F et G annexés à la loi sont donc attribués
F et G annexés à la loi sont donc attribués aux engagés et rengagés dans les conditions mêmes définies par les règlements des diverses administrations; aucune garantie spéciale ne peut être donnée aux candidats nommés à des emplois non permanents. Toutefois ces emplois sont en petit nombre. On ne peut citer, jusqu'à ce jour, que ceux portés au tableau G, sous la mention « ministère des colonies, personnel subalterne ». Le ministre des colonies ayant fait connaître que les titulaires de ces emplois étaient considérés comme journaliers, la commission de classement a décidé de ne plus faire de désignation pour
classement a décidé de ne plus faire de désignation pour les situations dont il s'agit. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1552, posée par M. Pasqual, le 26 février 1912. M. Pasqual, député, demande à M. le ministre de la guerre de bien vouloir prescrire les retraites hebdomadaires dans toutes les villes de garnison. Réponse. Aux termes de l'article 4 du règlement du service de place du 7 octobre, il appartient au commandant de chaque garnison, de régler les concours d'exécution au service général de la place. C'est donc à ces officiers seuls que
de la place. C'est donc à ces officiers seuls que se conforme le contenu de prescrire, lorsqu'ils le jugent convenable, des retraites hebdomadaires dans leurs garnisons respectives. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1556, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. M. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° d'après quelles règles ont été réparties entre les agents secondaires de la loi de 1853 et la loi spéciale militaire, les sommes de 4,920 fr. de l'exercice 1910 et de 6,980 fr. de l'exercice 1911, étant donné que
et de 6,980 fr. de l'exercice 1911, étant donné que les sommes n'ont pas été pour l'avancement normal ne saurait évidemment être comprise dans les ci-dessus indiqués; 2° comment il a été procédé pour les agents secondaires de Saumur. Réponse. Le crédit de 2,920 fr. inscrit pour l'École de Saint-Cyr au budget de 1909 était destiné à permettre d'assurer l'application du décret du 16 juillet 1908. Les indications sur son emploi seront données ultérieurement dans la réponse à la question n° 1543. Quant à la somme de 6,980 fr. inscrite au budget de 1911, pour l'école spéciale militaire, et à
au budget de 1911, pour l'école spéciale militaire, et à celle de 2,487 fr. inscrite au même budget pour l'école d'application de cavalerie, elles font partie des provisions établies en vue du relèvement général des traitements des agents secondaires des écoles militaires, elles correspondent aux places prévues, à la part afférente à l'une des deux écoles de Saint-Cyr et de Saumur. Les bases de ce relèvement ont été établies par une commission spéciale et résumées dans deux projets de décret dont l'un fixe le statut du personnel de l'autre le taux des traitements et indemnités. Ces projets sont actuellement soumis
taux des traitements et indemnités. Ces projets sont actuellement soumis au contre-seing du ministre des finances; le relèvement effectif des traitements pourra intervenir que lorsque ces décrets auront été approuvés, ce qui paraît pouvoir être obtenu à bref délai. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1557, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. M. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi le personnel des agents secondaires de l'école spéciale militaire, régi par le décret de 1891, n'a pas bénéficié jusqu'ici des avantages assurés par la loi du 16
bénéficié jusqu'ici des avantages assurés par la loi du 16 juillet 1908, malgré les prescriptions impératives de ce décret. Réponse. Conformément au troisième paragraphe de l'article 48 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour la préparation de la réponse à la question posée par M. Thalamas, député. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1558, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre pour quelles raisons une
M. le ministre de la guerre pour quelles raisons une certaine somme pour l'emploi des agents secondaires de l'armée de terre en attendant la réforme alors que semblable mesure n'a pas été prise en ce qui concerne les agents de l'école supérieure de guerre. Réponse. Sur l'initiative parlementaire qu'une inscription de crédits de 2,300 fr. a été faite au budget de 1910, et maintenue lors du scrutin spécialement pour améliorer la situation des agents secondaires de la haute instruction de guerre. Que le ministre de la guerre n'est intervenu que lors du mode de répartition providentiel de cette somme entre
lors du mode de répartition providentiel de cette somme entre les ayants droit attendant que la révision projetée des indemnités soit accordées aux agents secondaires des diverses écoles militaires soit faite. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1559, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi les emplois créés expressément au budget 1910 (sept garçons et deux chauffeurs) à l'école spéciale militaire, n'ont pas encore été créés, bien que les crédits nécessaires ont été inscrits pour cet objet au budget. Réponse. Le
ont été inscrits pour cet objet au budget. Réponse. Le déficit du 21 mars 1905 sur le recrutement à l'école spéciale militaire, faisant provision que les élèves admis à l'école spéciale militaire feraient d'abord une durée de service dans les corps de troupe de l'école s'est trouvé réduit à celle d'une seule promotion, pendant les années scolaires 1906-1907 et 1907-1908. Cette diminution d'effectif rendait possible des suppressions dans le personnel scientifique et dans le personnel ouvrier, et, dites à l'entraîné des réductions de crédits dans le budget de 1909, par rapport à celui de 1908 (chap. 12, § 9, 2e
rapport à celui de 1908 (chap. 12, § 9, 2e partie), savoir : À la rubrique « personnel d'administration » et à la rubrique « dépenses diverses, accidentelles, journées d'ouvrage civils, etc. ». Total 14,980 fr. À la suite du vote de la loi du 16 juillet 1908, deux promotions se sont, de nouveau, été réunies à partir de l'année scolaire 1908-1909. Dans ces conditions, la diminution ci-dessus de 14,960 fr. n'a pu être maintenue et un crédit supplémentaire de 640 fr., au titre du chapitre 12 (§ 9, Partie), a été accordé par la loi du 14 décembre 1909,
a été accordé par la loi du 14 décembre 1909, pour faire face au paiement des salaires d'agents dont la suppression n'était pas encore réalisée. Pour régulariser cette situation, le budget de 1910 (chap. 11, 28 partie, § 9) fait ressortir les augmentations suivantes par rapport à celui de 1909 (chap. 12, 2e partie, § 9). À la rubrique : personnel d'administration, 2,730 fr., correspondant à la nomination des trois garçons nouveaux. À la rubrique : Dépenses diverses, accidentelles, journées d'ouvriers, 11,400 fr., correspondant à la création de deux emplois de chauffeur et aux salaires d'un imprimeur, d'un typographe, d'un
de chauffeur et aux salaires d'un imprimeur, d'un typographe, d'un receveur lithographe et d'un ouvrier des bâtiments qui n'avaient pas été licenciés. Ces quatre derniers agents et les trois garçons nouveaux occupent les sept emplois subalternes sur lesquels porte la question. Quant aux deux emplois de chauffeur, ils n'ont pas été créés jusqu'ici, le fonctionnement de l'usine électrique de l'école ayant pu être assuré par l'équipe civile actuelle à laquelle on a adjoint trois soldats de la profession de chauffeur. Le chapitre 11 (2e partie, § 9) accuse, d'ailleurs, dans l'ensemble, en fin d'exercice, un disponible d'environ 5,500 fr. qui
l'ensemble, en fin d'exercice, un disponible d'environ 5,500 fr. qui permettra de créer, quand la nécessité s'en imposera, les deux emplois de chauffeur, ce qui entraîne une dépense de 3,600 fr. seulement. La question sera envisagée à l'occasion de la mise en application du décret relatif à la situation des personnels subalternes des écoles militaires. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1560, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. M. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre, pourquoi les réclamations adressées il y a un mois et demi par
réclamations adressées il y a un mois et demi par deux agents secondaires de l'école spéciale militaire au sujet du défaut de paiement pour heures supplémentaires, n'ont reçu jusqu'à présent aucune réponse. Réponse. D'après le projet d'instruction élaboré par la commission chargée de l'étude de la réorganisation du personnel des agents secondaires des écoles militaires, la durée normale du service journalier est fixée à huit heures et demi ; cette durée est évaluée d'après la moyenne des heures de travail accomplies dans une semaine. À cet égard, aucune distinction ne doit exister entre les agents soumis à la loi du
doit exister entre les agents soumis à la loi du 9 juin 1853 et ceux placés sous le régime du décret du 26 février 1897, desquels émane la réclamation. D'ailleurs, à la suite d'une étude effectuée par un contrôleur de l'administration de l'armée, dans une école dont le commandant déclarait ne pouvoir observer les prescriptions réglementaires en raison de l'insuffisance du personnel, il a été reconnu que l'observation desdites prescriptions était possible en réglant plus judicieusement les détails du service. Une étude analogue va être entreprise pour l'école de Saint-Cyr. C'est seulement lorsqu'elle aura abouti et après que l'instruction ci-dessus
C'est seulement lorsqu'elle aura abouti et après que l'instruction ci-dessus visée aura été arrêtée que la question pourra recevoir une solution définitive. À ce moment, il sera répondu aux réclamations des intéressés. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1561, posée par M. Thalamas, député, le 26 février 1912. M. Thalamas, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il y a eu discordance entre les états budgétaires adoptés par les Chambres et l'emploi réel des fonds votés en ce qui concerne les agents secondaires de l'école spéciale militaire, et, dans le cas de
secondaires de l'école spéciale militaire, et, dans le cas de l'affirmative, quels sont les auteurs de ces virements illégaux et quelles sanctions seront prises contre eux. Réponse. Au dernier budget, celui de 1911, les crédits votés pour les agents secondaires de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, sont les suivants (chap. 12, 1re partie, § 9) : Traitements, 79,735 fr.; Relèvement de traitements, 6,980 fr. Le crédit de 79,735 fr. a été dépensé jusqu'à concurrence de la somme correspondant aux taux actuels des traitements, multipliés par le nombre des agents, et compte tenu des vacances temporaires d'emplois. Quant au crédit de
compte tenu des vacances temporaires d'emplois. Quant au crédit de 6,980 fr., il reste provisoirement sans emploi, car il correspond à un projet de relèvement des traitements qui n'a pas encore abouti. Des détails à cet égard sont donnés dans la réponse à la question écrite no 1556. Les crédits concernant les agents secondaires ont donc été employés dans les limites et dans les conditions résultant de la réglementation en vigueur. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1565, posée par M. Dubarle, député, le 27 février 1912. M. Dubarle, député, rappelle à M. le