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Tribunal pleine et entière confiance, qu'elles émanent de personnes qui auraient eu intérêt à ne pas les donner si elles n'étaient pas l'expression de la vérité; Attendu que l'existence pour ainsi dire matérielle du mandat une fois établie, il faut examiner s'il est sérieux et s'il ne contient pas des conditions mensongères ou sous-entendues de nature à dissimuler une immixtion dans les actes de courtage; Attendu que l'importance des transactions commerciales faites par les quatre représentants peut suffire pour établir combien étaient sérieux les pouvoirs qui leur étaient donnés; qu'ils ont opéré les ventes, surveillé les 405 livraisons; que, dans
ont opéré les ventes, surveillé les 405 livraisons; que, dans maintes circonstances, ils se sont intervenus pour régler des difficultés et même pour opérer des paiements, dont parfois ils s'étaient portés garanties; Attendu que le ministère public et la partie civile s'appuyant sur plusieurs arrêts de la Cour suprême, prétendent qu'en admettant l'existence du mandat, il serait illégal et dégénérerait en véritable courtage, par cela seul que le mandataire n'avait pas, dans tous les cas, des pouvoirs assez étendus pour terminer un marché, et qu'il était donc dans la nécessité d'en référer à son commettant, de lui demander des instructions
d'en référer à son commettant, de lui demander des instructions nouvelles, et devenait ainsi un intermédiaire, un véritable courtier; Attendu que nulle part on ne trouve dans la loi une disposition de laquelle il soit possible d'induire l'illégalité d'un mandat, parce que les pouvoirs du mandataire ne sont pas illimités; que ce contrat purement consensuel, peut être modifié à l'infini, au gré des parties, lorsqu'elles ne se font pas atteinte aux lois intéressant la morale ou l'ordre public; que tous les jours, soit dans la vie civile, soit dans la vie commerciale, un mandataire demande à son mandant de nouvelles
vie commerciale, un mandataire demande à son mandant de nouvelles instructions; que notamment les commis-voyageurs, véritables représentants de commerce ambulants, écrivent à leur chef pour lui faire part des offres qu'ils ont reçues, et demandent de nouvelles instructions trop souvent nécessaires par suite des variations auxquelles est exposé le prix des marchandises; que les commissionnaires eux-mêmes préviennent leurs commettants, et que jamais il n'est entré dans la pensée de personne qu'en agissant ainsi ils devenaient des courtiers, et que c'est là un acte de prudence que le mandat impose à un bon mandataire; Attendu qu'il pourrait sans doute arriver que
un bon mandataire; Attendu qu'il pourrait sans doute arriver que sous le nom de mandat les parties aient l'intention de dissimuler le courtage; que, dans ce cas, la référence, quand elle est habituelle et continue, peut constituer une fraude à la loi; que c'est à la prudence et à la sagacité du magistrat de la déjouer; que tel apparaît au Tribunal le véritable sens des arrêts de la Cour de cassation; qu'aller plus loin, ce serait évidemment les mettre en contradiction avec les véritables principes en matière de mandat civil ou commercial; en fait, dans la cause, que les prévenus
ou commercial; en fait, dans la cause, que les prévenus paraissent avoir presque tous reçu des pouvoirs suffisants de leurs commettants, et que si, parfois, ils ont demandé des instructions ou des pouvoirs plus étendus, ce n'était de leur part qu'un acte de prudence qui ne peut les rendre coupables aux yeux de la loi; Attendu que le silence gardé par les courtiers pendant plus de vingt années suffirait à lui seul pour prouver qu'ils ont reconnu la légalité et la loyauté de la conduite de leurs adversaires; Attendu que la sincérité et la légalité du mandat une fois admises,
la sincérité et la légalité du mandat une fois admises, il est inutile d'examiner les autres questions présentées par la défense; Attendu que Lefebvre reconnaît avoir fait une seule opération de courtage pour le compte du sieur Dejaume; que ce fait unique suffit pour motiver contre lui l'application de la loi pénale; Vu les articles 13 de l'arrêt du conseil du 28 novembre 1781, 8 de la loi du 18 ventôse an ix, et A de l'arrêté du 27 prairial an x, qui ont été lus à l'audience par M. le président : Vu ledit art. 8 de la loi
le président : Vu ledit art. 8 de la loi du 28 ventôse an ix : Le Tribunal de première instance, par jugement en premier ressort et contradictoire, innocentie, Chanel et Vignet non coupables des faits qui leur sont imputés; dit qu'ils sont acquittés; Condamne Lefebvre, pour s'être immisçu dans un acte de courtage, à l'amende de 50 francs, représentant le douzième du cautionnement des courtiers. Statuant sur la réparation civile : Condamne Lefebvre à payer à la partie civile, à titre de dommages-intérêts, la somme de 50 francs, et les dépens avancés par cette dernière, liquidés à 2,806 francs,
les dépens avancés par cette dernière, liquidés à 2,806 francs, et, en outre, les coûts et accessoires du présent jugement, mais pour un cinquième seulement; Condamne la partie civile aux dépens avancés par le Trésor, liquidés à 34 fr. 75 c, sauf son recours pour un cinquième contre Lefebvre, les trois cinquièmes restant à sa charge, et l'autre cinquième réservé pour être statué lors du jugement du cinquième prévenu. Appel de ce jugement a été interjeté par le Syndic des Courtiers et par le Ministère public. L'affaire a été appelée à la quatrième chambre de la Cour. M. LOYSON, président,
à la quatrième chambre de la Cour. M. LOYSON, président, dans un rapport précis et clair, a rappelé les faits énoncés dans la plainte et les appréciations principales de l'expert. Puis il a retracé les circonstances de la cause et donné ordre à M. le greffier de lire le jugement rendu par les premiers juges. L'interrogatoire des prévenus a constaté leur présence et leur identité. Ils ont déclaré s'en référer aux explications qui seraient présentées par leur défenseur, Me Jules FAVRE. Me RAMBAUD, avocat des Courtiers, partie civile, expose les faits généraux de la cause. La loi, dit-il, a voulu
faits généraux de la cause. La loi, dit-il, a voulu que partout où il existe des bourses de commerce, il existe des officiers publics ayant seuls le droit de faire le courtage des marchandises, d'en constater le cours, etc. Mais pourtant une concurrence s'est élevée. Des intermédiaires se sont produits entre les vendeurs et acheteurs, et ont usurpé les fonctions dévolues par la loi aux Courtiers. De toutes parts ceux-ci ont réclamé, et ils ont vu à Paris, à Nîmes, à Montpellier, à Carcassonne, leur prétention accueillie par les Tribunaux, et ont obtenu la répression d'une concurrence injuste et illégale.
et ont obtenu la répression d'une concurrence injuste et illégale. Les Courtiers de Lyon ne pouvaient garder le silence, et après une longue patience, ils se sont déterminés à déposer une plainte contre ceux de leurs concurrents qui leur ont paru le plus en évidence et se livrer aux opérations les plus considérables. Si l'on observe attentivement les opérations des uns et des autres, le caractère et les modes de leurs agissements, on doit rester convaincu qu'il y a identité parfaite entre les opérations des Représentants inculpés et celles des Courtiers. Il n'existe entre elles que quelques différences, toutes à
Courtiers. Il n'existe entre elles que quelques différences, toutes à l'avantage des prévenus. Ainsi, un Courtier ne peut, dans aucun cas et sous aucun prétexte, faire des opérations de commerce ou de banque pour son compte; il ne peut s'intéresser directement ni indirectement, sous son nom ou sous un nom interposé, dans aucune entreprise commerciale; il ne peut recevoir ni payer pour le compte de ses commettants; il ne peut se rendre garant de l'exécution des marchés dans lesquels il s'entremet. Eh bien! le Représentant de commerce profite de ces prohibitions, dont il peut s'affranchir pour attirer à lui la
prohibitions, dont il peut s'affranchir pour attirer à lui la clientèle du Courtier, et se rendre non-seulement l'intermédiaire des marchés réservés par la loi à celui-ci, mais encore l'agent d'opérations qu'elle lui interdit. Les Représentants se donnent ainsi toutes les libertés que peut autoriser l'absence de réglementation légale et le défaut de surveillance et de discipline. Tels sont les avantages de leur position, tel est le motif de leur réussite et le secret du danger que leur ministère renferme pour le corps des Courtiers, et souvent même pour le public qui ne trouve auprès d'eux aucune des garanties que peut
qui ne trouve auprès d'eux aucune des garanties que peut assurer une organisation disciplinaire et sanctionnée par la loi. Toute la question du procès est de savoir si les Représentants sont les mandataires des maisons qu'ils représentent, s'ils en sont en quelque sorte les commis, ou si, au contraire, ils s'offrent au public, ainsi que le font les Courtiers, comme des intermédiaires fermes et indépendants. C'est cette question qui a surtout fait l'objet des investigations de l'expert. Il a eu à rechercher: « Si les prévenus étaient investis d'un mandat véritable pour chacun de leurs commettants. » Si ce mandat
véritable pour chacun de leurs commettants. » Si ce mandat était permanent et conçu dans des termes tels qu'il n'eût pas besoin d'être renouvelé pour chaque opération. » Si le Représentant pouvait opérer sans interruption. » Si le mandat engageait le commettant. » Si le Représentant pouvait traiter définitivement, conclure le marché d'une manière parfaite, sans avoir besoin de le soumettre à sa maison et d'obtenir la ratification de celle-ci. « Enfin, si l'on trouvait des exemples de refus d'exécution de la part des commettants, Voici, d'après l'expert, les réponses qui peuvent être applicables à tous les prévenus : Aucun
qui peuvent être applicables à tous les prévenus : Aucun d'eux n'a présenté de procuration dans l'acception juridique du mot, c'est-à-dire cet acte notarié ou sous seing privé qu'une maison de commerce donne à l'employé qu'elle choisit pour mandataire, et d'après leur déclaration, le mandat qu'ils invoquent se trouve tout entier dans la correspondance de chacun de leurs commettants. Ce n'est donc que par la lecture de cette correspondance qu'il est possible de reconnaître si véritablement il y a mandat, et d'en apprécier la nature et les termes. Or, ce mandat n'est pas permanent dans la rigueur du mot, puisqu'il
mandat n'est pas permanent dans la rigueur du mot, puisqu'il ne reposait pas sur un acte unique, mais bien sur de nombreuses lettres qui pouvaient le restreindre ou lui donner plus d'extension, le subordonner à certains prix ou certaines quantités de marchandises, et enfin le limiter parfois à un temps déterminé à l'expiration duquel il devait être renouvelé, par exemple, un nombre fixe de jours ou de courriers. La correspondance paraît contenir plus généralement des instructions, des indications de prix, de nature et de quantité de marchandises, que des pouvoirs stables, et le Représentant ne paraît pas agir, la plupart
stables, et le Représentant ne paraît pas agir, la plupart du temps, avec cette assurance et cette liberté qui caractérisent ordinairement l'employé à poste fixe d'une maison de commerce. On retrouve par suite, dans la correspondance, de nombreux exemples qui sembleraient démontrer que les Représentants ne trouvaient pas toujours dans leurs instructions, dans les lettres qui leur conféraient mandats, des pouvoirs suffisants pour engager définitivement leurs commettants, sans en référer à ces derniers, et prendre préalablement leur approbation. En effet, l'ordre précis et définitif de conclure le marché n'était parfois donné qu'après un échange de lettres, de dépêches, de nature
donné qu'après un échange de lettres, de dépêches, de nature à préparer l'opération. Cette nuance paraît surtout exister chez M. Chabrand, et d'une manière moins marquée chez MM. Vignet, Lefebvre, Rendel et Chanel. Parmi leurs commettants, les prévenus comptaient des commissionnaires qui, n'agissant pas toujours pour leur compte, ne peuvent dans certains cas s'engager eux-mêmes, s'abstenaient bien entendu de donner à leurs Représentants le pouvoir de les engager. C'est ce qui explique ces pourparlers, cette préparation de marché pour ainsi dire. Enfin on retrouve, de la part des commettants, plusieurs exemples de refus des marchés qui leur étaient soumis, excepté
exemples de refus des marchés qui leur étaient soumis, excepté cependant à l'égard de M. Chanel. Tel est le caractère général, la nature du mandat invoqué par MM. les Représentants. C'est là, en effet, l'impression qui se produit à la lecture patiente et attentive de ces volumineuses correspondances. C'est l'expression que l'expert en a éprouvée, et qui se trouve consignée dans son rapport. Me Rambaud parcourt un à un les faits de la cause. Il examine successivement, d'après la correspondance, les ordres reçus par les prévenus, et il démontre que leurs modes d'agissements excluent l'idée d'un mandat sérieux et ferme,
leurs modes d'agissements excluent l'idée d'un mandat sérieux et ferme, et constituent une immersion dans les fonctions des Courtiers. Toute cette parole de la discussion est éclairée et facilitée par la remise faite à la Cour de Mémoires imprimés qui contiennent le rapport de l'expert et la correspondance, par extrait, des prévenus. Enfin, Me Rambaud rappelle les principes du droit et surtout l'identité qui existe, suivant ses clients, entre les faits de la cause actuelle et ceux sur lesquels les Cours et Tribunaux ont statué, en déclarant l'existence de l'immixtion. Me Rambaud s'en réfère, pour la jurisprudence, aux documents nombreux
Me Rambaud s'en réfère, pour la jurisprudence, aux documents nombreux qui sont placés sous les yeux de la Cour, et ont été extraits des divers recueils d'arrêt. Me Jules FAVRE, défenseur des prévenus, commence sa plaidoirie par des considérations générales sur les besoins du commerce qui ont donné naissance à la corporation des Courtiers. Quelle est la loi de leur existence? Quelle est l'étendue de leur privilège? Qu'est-il permis de faire à côté d'eux? Le défenseur établit qu'en principe la liberté étant le droit commun, tout ce qui n'est pas réservé par un privilège légal et parfaitement limité se trouve
réservé par un privilège légal et parfaitement limité se trouve permis. Il définit les pouvoirs des Courtiers, et les montre comme des officiers ministériels simplement chargés d'intervenir entre l'acheteur et le vendeur, avec l'obligation de cacher le nom de l'un à l'autre, et de tenir la balance égale entre eux jusqu'à la conclusion du marché. Ce sont des notaires commerciaux dont le premier devoir est l'impartialité absolue, de telle sorte qu'ils restent entièrement étrangers à l'intérêt de l'une ou de l'autre des parties, et qu'ils reçoivent leur rémunération par égale portion de toutes deux. Le Représentant, au contraire, est le
portion de toutes deux. Le Représentant, au contraire, est le mandataire spécial de telle ou telle maison, dans l'intérêt de laquelle il a la mission d'agir. L'extension croissante du commerce a rendu et rend tous les jours plus nécessaire le ministère des Représentants. Les Courtiers ne peuvent agir que dans les villes au sein desquelles ils sont institués. Leur privilège est limité par sa nature même. Ils ne peuvent certifier les marchés qu'entre les parties présentes; leur prétention de servir d'intermédiaires pour les marchés à conclure entre les négociants domiciliés en dehors de la place commerciale où les Courtiers exercent,
en dehors de la place commerciale où les Courtiers exercent, est une extension illicite de leur privilège. Ce qui ne leur est pas permis au-delà de leur privilège, est précisément ce qui constitue l'industrie des Représentants. Qui peut rapprocher les vendeurs et les acheteurs des confins les plus éloignés? Les Représentants, mais non les Courtiers. Tel est, suivant le défenseur, le sens de l'exposé des motifs de la loi de 1807, relatif à la reconstitution des Courtiers. Tel est le sens d'une délibération de la Chambre de commerce de Lyon, consultée en 1847, sur la même question, par le ministre
consultée en 1847, sur la même question, par le ministre de l'agriculture et du commerce. La Cour de cassation a donc étendu au-delà des limites légales les fonctions des Courtiers, en comprenant dans leur privilège des opérations qui sont du domaine de la libre industrie des Représentants. La Cour suprême a vu le caractère d'immixtion dans le fait des Représentants qui réfèrent à leurs mandants les propositions qu'ils reçoivent des tiers: mais n'est-il pas de l'essence du mandat que le mandataire rende compte à son mandant des difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement du mandat? Le défenseur invoque ici l'autorité de
dans l'accomplissement du mandat? Le défenseur invoque ici l'autorité de M. Troplong, et conclut que la Cour de cassation n'a pas suffisamment tenu compte des nécessités du commerce. Après avoir ainsi combattu la jurisprudence qui lui est opposée, Me Jules Favre entre dans l'examen des faits particuliers de la cause. Il constate que l'instruction, pour se renseigner sur le caractère des opérations des prévenus, et savoir si elles présentaient réellement un caractère délictueux, a été dans l'obligation d'emprunter les lumières d'un expert. Des conclusions de l'expertise doit donc dépendre la qualification des agissements, c'est-à-dire l'existence du délit. Or, il suffit
qualification des agissements, c'est-à-dire l'existence du délit. Or, il suffit de parcourir le Rapport de l'expert, pour se convaincre qu'il n'a pu formuler aucune opinion décisive. Dès lors, en fait, la base de la prévention s'écroule. Que reste-t-il à l'appui de la plainte? La correspondance invoquée par les courtiers, publiée par eux et mise sous les yeux de la Cour comme une preuve suivant eux, décisive; mais cette correspondance n'a été reproduite et imprimée que par fragments. C'est trop, ou trop peu, et il importe de mettre la justice de la Cour en garde contre un document qui ne reproduit,
la Cour en garde contre un document qui ne reproduit, en quelque sorte, que ce qui était de nature à être interprété contre les Représentants. Me Jules Favre reprend une à une les lettres lues précédemment par Me Rambaud, et s'attache à démontrer qu'elles confèrent de véritables mandats aux Représentants à qui elles ont été adressées. Mais, dit-on, les Représentants ne sont pas des mandataires fermes et permanents, de là pour eux la nécessité caractéristique de la référence. Me Jules Favre, avec l'appui de M. Troplong, démontre qu'il est de l'essence du mandat que le mandataire réfère de son exécution
l'essence du mandat que le mandataire réfère de son exécution à son mandant, aussi souvent qu'il le croira utile aux intérêts qu'il est chargé de gérer. Il en est de même des commis-voyageurs que l'on n'a jamais eu l'idée d'assimiler à des Courtiers. Eh bien! les Représentants sont des commis, non ambulants, mais à poste fixe. Qu'on ne s'y trompe pas, s'écrie l'éminent avocat, si quelqu'un ici viole systématiquement la loi, ce sont les Courtiers. Ce sont eux qui éludent ses prescriptions, et s'immiscent aux opérations des Représentants de commerce. Me Jules Favre cite divers documents à l'appui de l'accusation
Me Jules Favre cite divers documents à l'appui de l'accusation qu'il retourne contre les Courtiers. Suivant lui, l'intérêt, le mobile de la poursuite ne sont autre, de la part des plaignants, que de masquer leur empiétément sur les fonctions des Représentants de commerce, et d'assurer et consommer leurs propres usurpations, en réduisant ceux-ci au silence et à l’inaction. Si les Courtiers se rencontrent aujourd’hui sur le terrain des Représentants de commerce, c’est parce qu’ils l’ont envahi, en abandonnant celui que la loi leur avait assigné, et qu’ils ne doivent pas franchir. Ce procès n’est de leur part autre chose qu’un
franchir. Ce procès n’est de leur part autre chose qu’un procès d’intimidation. En fait, quelles preuves apportent-ils contre les prévenus ? Aucune. Ils ne peuvent détruire ce qui existe, à savoir : que chaque prévenu est le mandataire permanent et à poste fixe des maisons qu’il représente. L’un d’eux a une position telle qu’il est couvert dans la cause par le bouclier de sa propre responsabilité. M. Chanel, dans toutes les opérations qu’il fait, est du croire. Il garantit à son vendeur la solvabilité des acheteurs. (Documents cités à l’appui.) Quelle différence plus capitale et plus décisive pourrait-on rencontrer entre
Quelle différence plus capitale et plus décisive pourrait-on rencontrer entre les agissements de M. Chanel et ceux des Courtiers ? Les prévenus font donc précisément ce que les besoins du commerce exigent d’eux, et que la loi interdit aux Courtiers. Comment s’expliquer les alarmes des Courtiers, si ce n’est un sentiment d’envie qui les anime. Ainsi, après avoir justifié le jugement à l’aide des principes généraux du droit commun qui régissent le mandat, on arrive en fait à cette preuve péremptoire fournie par la correspondance, que les prévenus sont les mandataires ordinaires, habituels et permanents de ceux qu’ils représentent, et
mandataires ordinaires, habituels et permanents de ceux qu’ils représentent, et qu’ils ne sauraient dès lors, en aucune manière, être confondus avec les Courtiers. Qu’on le reconnaisse donc, les Représentants rendent au commerce des services différents de ceux que lui rendent les Courtiers, et le procès qui leur est fait n’a d’autre but, de la part des Courtiers, que de les intimider, de paralyser leur essor légitime et de confisquer le libre domaine des Représentants au profit du privilège trop étroit et trop exclusif des Courtiers. Tel est le sentiment du commerce en général. Il s’est ému des prétentions exorbitantes des
commerce en général. Il s’est ému des prétentions exorbitantes des Courtiers. Dans le courant de la présente année, c’est-à-dire depuis le dépôt de la plainte au parquet, les Représentants ont adressé une pétition au ministre pour obtenir une révision de la législation et faire cesser l’anarchie à laquelle le commerce est exposé par les empiétements illégaux et tyranniques des Courtiers. La chambre de commerce a accompagné cette pétition par une lettre des plus favorables aux pétitionnaires. Elle n’hésite pas à déclarer que leur cause est celle du commerce tout entier. ... Nous lisons dans cette lettre : « Les prétentions
... Nous lisons dans cette lettre : « Les prétentions des Courtiers, de se poser en seuls intermédiaires, nous paraissent contraires au droit commun et aux intérêts du commerce... « Leurs exigences, incompatibles avec les principes du droit, sont encore plus incompatibles avec les exigences des faits... » La question est de celles qu’a fait surgir la réforme économique qui a inauguré la liberté du commerce. En réponse à la lettre de la chambre de commerce et à la pétition des Représentants, le ministre a écrit qu’il prenait en considération les justes observations des pétitionnaires, et que les difficultés nées
les justes observations des pétitionnaires, et que les difficultés nées des prétentions des Courtiers hâteraient l’étude des réformes à apporter dans la législation qui les régule. Me J. Favre, en terminant, supplie la Cour, au nom du commerce tout entier, de ne pas rendre un arrêt, qui, en restreignant l’action des Représentants, entraverait la circulation des marchandises, et amoindrirait jusqu’aux sources de la production. La parole est donnée à M. DE PLASMAN, avocat-général, qui s’exprime en ces termes : Lorsqu’une cause a été plaidée, d’un côté, avec une logique puissante, de l’autre, avec le plus merveilleux talent de parole que
de l’autre, avec le plus merveilleux talent de parole que l’on puisse entendre, le rôle du ministère public est le plus ingrat de tous, et il serait impossible s’il voulait apporter des arguments nouveaux dans le débat. Le jugement du Tribunal a été frappé du double appel de la partie publique et de la partie civile, bien que notre but principal soit de rechercher si la loi n’a pas été violée par les premiers juges, et que par conséquent nous n’ayons pas à défendre les Courtiers des attaques dont ils sont l’objet, nous nous référons cependant à ce qui a