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DE LA STATISTIQUE GÉNÉRALE DE LA FRANCE. [Suite.] IV. — INSTITUTIONS D'ASSISTANCE. Établissements de bienfaisance avant 1835. — (Voir «Documents statistiques» au paragraphe 1.) Établissements de bienfaisance et de répression en 1835. — 1 vol. in-4°, Statistique de l'assistance publique de 1842 à 1853. — 1 vol. in-4°, 1858. Statistique des établissements d'aliénés de 1842 à 1853. — 1 vol. in-4°, 1867. Statistique des asiles d'aliénés pour les années 1854 à 1860. — 1 vol. in-4°, 1865. Statistique de l'assistance publique pour les années 1854 à 1861. — 1 vol. in-4°, 1866. Statistique annuelle des établissements d'assistance de 1871 à
in-4°, 1866. Statistique annuelle des établissements d'assistance de 1871 à 1898. — (Voir «Statistique annuelle» au paragraphe 1.) Statistique annuelle des institutions d'assistance de 1899 à 1928. — 24 vol. in-8°, 1900 à 1930. V. — INDUSTRIE, SALAIRES, GOÛT DE LA VIE. Industrie en 1840-45 : Tome I. — Région du Nord oriental. — 1 vol. in-4°, 1857. — Tome II. — — Midi oriental. — 1858. — Tome III. — — Nord occidental, — 1850. — Tome IV. — — Midi occidental. — 1852. Enquête industrielle de 1860-1865. — 1 vol. in-4°, 1875. Prix et salaires à diverses époques
1 vol. in-4°, 1875. Prix et salaires à diverses époques de 1833 à 1857. — 1 vol. in-4°, 1863. Statistique sommaire des industries principales en 1873. — 1 vol. in-8%, 1874. Renseignements sur l'industrie et les salaires de 1871 à 1900. — (Voir «Statistique annuelle» au paragraphe 1.) Établissements industriels. — (Voir «Recensements depuis 1896 », au paragraphe III.) Salaires et durée de travail en 1906. — 1 fasc. in-8°, 1907. Répertoire technologique des noms d'industries ou de professions. — 1 vol. in-8°, 1909. Salaires et coût de l'existence à diverses époques jusqu'en 1910. — 1 vol. in-8°, 1911. Statistique
diverses époques jusqu'en 1910. — 1 vol. in-8°, 1911. Statistique des forces motrices en 1906.— 1 vol. in-4°, 1911. Rapport relatif aux traitements des fonctionnaires de 1871 à 1911, de 1911 à 1921. — 2 fasc. in-4°. Prix de pensions et loyers dans les villes en 1911. — (V. SI, «Bulletin», Octobre 1911.) Enquête sur le chômage dans les villes en 1911. — (V. SI, «Bulletin», Janvier 1912.) Prix de vente au détail des denrées dans les villes. — (V. SI, «Bulletin», Janvier et juillet 1912, Juillet 1913, Juillet et octobre 1915, chaque trimestre depuis Avril 1916.) Salaires des domestiques
octobre 1915, chaque trimestre depuis Avril 1916.) Salaires des domestiques dans les villes en 1913, 1921 et 1926. — (V. SI, «Bulletin», Juillet 1913. Octobre 1921 et janvier 1927.) Salaires et coût de la vie. — (V. SI, «Bulletin», Juillet 1917, Avril 1918, Juillet 1920, Janvier 1922, Janvier 1923, Janvier et Juillet 1924, janvier 1925, Janvier 1926, Janvier 1927, Janvier 1928, Janvier 1929.) Prix des denrées dans les lycées. — (V. SI, «Bulletin», Juillet 1912, Avril 1915, Janvier 1918, Juillet 1920, Janvier 1923, Juillet 1922, Octobre 1928.) Sociétés par actions : Émissions publiques depuis 1907. — (V. SI, «Bulletin», Janvier
: Émissions publiques depuis 1907. — (V. SI, «Bulletin», Janvier 1912; Janvier et Octobre 1923, Avril 1924, Avril 1926, Avril 1927, Avril 1928, Avril 1929, Avril 1930.) Comité permanent d'études relatives à la prévision des chômages industriels. Compte rendu des travaux de 1907 à 1920. — 1 vol. in-8°, 1920. Commission centrale d'études relatives au coût de la vie. Compte rendu des travaux, année 1920. — 1 vol. in-8°, 1921. VI. — CONSEIL SUPÉRIEUR DE STATISTIQUE. Bulletin du Conseil supérieur de statistique de 1885 à 1912. — 11 vol. in-8°. VII. — STATISTIQUES INTERNATIONALES. Congrès international de statistique tenu à
VII. — STATISTIQUES INTERNATIONALES. Congrès international de statistique tenu à Paris en 1885. — 1 vol. in-4°. Statistique Internationale agricole en 1873. — 1 vol. in-8°, 1876. Statistique Internationale du mouvement de la population jusqu'en 1905. — 1 vol. in-8°, 1907. Statistique internationale du mouvement de la population; 2° volume : 1901-1910. — 1 vol. in-8%, 1914. Bulletin de l'Institut international de statistique (session de Paris en 1909). — 2 vol. in-8°, 1909.
Octobre 1907 CHAMBRE DE COMMERCE D'EXPORTATION FONDEE EN 1860 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE I. — Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière séance ; II. — Dépouillement de la correspondance ; III. — Communications du Président ; IV. — Revision annuelle de la liste générale des Experts en Douane ; V. — Elections au Tribunal de Commerce ; VI. — La Convention Commerciale Franco-Haïtienne. DEUXIEME PARTIE VII. — Informations, Renseignements commerciaux; 1° Documents officiels et divers français; 2° Colonies et Protectorats; 3° Pays étrangers ; Europe — Afrique — Asie — Amérique — Océanie VIII. — Demandes d'emplois . —
— Amérique — Océanie VIII. — Demandes d'emplois . — 294 — SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1907 La séance est ouverte à 2 heures sous la présidence de M. P. Fournier, président. Sont excusés de ne pouvoir assister à la séance, MM. Bacquet, Fauconnier, Frings, Michaud. Adoption du procès-verbal de la dernière séance Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Dépouillement de la Correspondance Il est procédé au dépouillement de la correspondance. M. le Président donne lecture des lettres ci-après : 1°. — Du Comité Central des Chambres Syndicales nous donnant connaissance de la lettre qui lui
Chambres Syndicales nous donnant connaissance de la lettre qui lui a été adressée par M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes, au sujet du fonctionnement de la poste-restante les dimanches et jours fériés. Nous avons reproduit cette réponse au bulletin de septembre dernier. 2°. — De la Chambre de Commerce française de Montevideo répondant à notre communication du 12 juillet dernier, comme suit: MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET CHER COLLÈGUE, J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre honorée lettre du 12 juillet écoulé et de vous remercier de votre bienveillant souvenir et de votre généreux concours. Soyez persuadé que
bienveillant souvenir et de votre généreux concours. Soyez persuadé que notre Chambre de Commerce sera toujours heureuse de se mettre à l'entière disposition de la Chambre du Commerce d'Exportation et que ce sera pour elle un plaisir et un honneur de lui être utile et de lui fournir toutes les informations qu'il lui plairait de demander. Veuillez agréer, Monsieur le Président et cher Collègue, mes salutations bien dévouées. Le Président, J. CHAULET. 295 — 3°. — De la Chambre de Commerce Austro-Hongroise de Paris, nous transmettant un exemplaire: 1°. — D'une brochure sur Vienne (Autriche), intitulée: « Wien als Fremdenstadt
D'une brochure sur Vienne (Autriche), intitulée: « Wien als Fremdenstadt », avec plan de la ville, publiée par la société de commerce et de transport Austro-Russe de Vienne. 2°. — D'une brochure des chemins de fer I.E. de l'Etat Autrichien: « Vienne-Arlsberg-Paris ». 3°. — Une notice : « Curiosités et divertissements viennois », publiée par l'« Union pour faciliter le tourisme en Basse-Autriche de Vienne ». Ces brochures sont déposées à la bibliothèque de la Chambre. 4°. — De la Chambre de commerce espagnole de Paris au sujet d'un projet de création de musée d'échantillons à Madrid. 5°. —
projet de création de musée d'échantillons à Madrid. 5°. — De l'Ecole Commerciale (avenue Trudaine) remerciant notre Chambre du prix d'honneur que nous avons remis à cette institution en faveur des élèves suivant le cours de langues vivantes. COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT M. le Président relate les faits saillants intéressant le commerce, survenus au cours des vacances, comme suit: 15 Juillet, — Création à Paris, d'un Marché extérieur et Colonial de France. Nous avons été avisés, par un prospectus, de la création à Paris d'une association ayant pour but de créer un lieu de réunion et de rendez-vous général pour les
un lieu de réunion et de rendez-vous général pour les négociants et industriels de Paris, de la province, des colonies et de l'étranger, qui désirent étendre leurs relations et échanger leurs produits. Nous relevons parmi les fondateurs de cette société — dont les statuts sont déposés à notre secrétariat — plusieurs membres de notre Chambre. Nous formons des vœux sincères pour la pleine réussite de cette entreprise. — 296 — 30 Août. — Intervention du Président de la République du Mexique Pour rétablir la paix entre les Républiques de l'Amérique Centrale : Salvador et Guatemala contre Nicaragua et Honduras. L'intervention
Centrale : Salvador et Guatemala contre Nicaragua et Honduras. L'intervention du général Diaz a eu pour résultat d'empêcher la reprise des hostilités entre les quatre Républiques. Le Mexique a été appuyé dans ce rôle de pacificateur par le gouvernement des Etats-Unis. Il est à remarquer qu'au même moment, M. Root, secrétaire d'Etat des Etats-Unis, visitait le Mexique. Il a été reçu officiellement à Mexico, et a prononcé plusieurs discours tendant au maintien des bonnes relations existantes entre le Mexique et les Etats-Unis. 30 Août. — Arrivée de M. Doumer au Brésil Notre éminent compatriote s'est rendu au Brésil sans mandat
Brésil Notre éminent compatriote s'est rendu au Brésil sans mandat officiel, pour y faire des conférences sur des sujets destinés à mieux faire connaître la France au Brésil. Il a néanmoins été reçu officiellement à Rio-de-Janeiro, par le ministre des Affaires Etrangères brésilien, et admis à une audience du président de la République. Nous ne doutons pas que le séjour de l'ancien président de la Chambre des députés, ne soit profitable aux intérêts réciproques de la France et du Brésil. 31 Août. — Convention Anglo-Russe La « convention Anglo-Russe » suivant de près la « convention Russo-Japonaise », on peut
suivant de près la « convention Russo-Japonaise », on peut déduire de ces deux événements, que la paix se trouve consolidée en Asie, notamment en Perse, en Afghanistan, dans le golfe Persique, et en Extrême-Orient. 31 Août. — Signature de la Convention Franco-Canadienne Le nouveau traité de commerce entre la France et le Canada, a été signé le 21 septembre au quai d'Orsay. Il remplace le traité de 1893 qui était très limité et ne s'appliquait qu'à un très petit nombre d'articles. Le nouveau traité, beaucoup plus étendu, contient des concessions réciproques entre les deux parties et vise un grand
concessions réciproques entre les deux parties et vise un grand nombre d'articles. Il comporte notamment des concessions pour les vins, les soieries, les rubans, dentelles et broderies d'exportation. Le gouvernement du Dominion promet en outre, d'user de son influence pour réduire ou supprimer les lourdes taxes semestrielles imposées par les provinces ou municipalités canadiennes, aux voyageurs et représentants de commerce. 35 Septembre. — Arrivée à Paris de la Commission Américaine des Valeurs en Douane Cette commission est envoyée en Europe par le secrétaire du Trésor des Etats-Unis. Elle vient faire une enquête sur les prix des marchandises d'exportation européenne, en
une enquête sur les prix des marchandises d'exportation européenne, en vue de l'application équitable du tarif douanier américain, notamment en ce qui concerne la classification et l'évaluation des articles. Elle visitera à Limoges les manufactures de porcelaine dont la France fait une grande exportation aux Etats-Unis, et qui ont été, récemment, l'objet d'un litige, en raison de leur évaluation par la Douane américaine au prix de détail à Paris. La Commission ira ensuite à Vienne, Berlin, Budapest et Londres. IV Révision annuelle de la liste générale des Experts en Douane pour 1908 Conformément à la coutume des années précédentes, la
pour 1908 Conformément à la coutume des années précédentes, la Chambre de Commerce de Paris nous invite à lui fournir les indications nécessaires relativement à la révision pour 1908, de la liste générale des experts en Douane, en ce qui concerne les articles d'exportation. Après examen, le Comité décide de maintenir pour 1908, ceux des membres de notre Chambre qui figurent à ce titre sur la liste actuelle. Il propose d'y ajouter M. A. Soury de la maison A. Soury et Cie. 298 Elections au Tribunal de Commerce de la Seine Le Comité préparatoire, élu par les délégués des Chambres
Seine Le Comité préparatoire, élu par les délégués des Chambres syndicales du département de la Seine, nous demande, comme les années précédentes, de lui faire connaître si les membres de notre Chambre désirent se porter candidats aux fonctions de juge au Tribunal de Commerce de la Seine. Les élections consulaires devant avoir lieu au commencement de décembre prochain, M. le Président invite ceux de nos collègues qui solliciteraient ces fonctions, de vouloir bien le lui faire connaître, dans le plus bref délai, ajoutant qu'il se ferait un plaisir, comme vice-président du Comité préparatoire, d'appuyer leur candidature. Il est rappelé, à
du Comité préparatoire, d'appuyer leur candidature. Il est rappelé, à cette occasion, que : Sont éligibles, aux termes de la loi, tous les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire, et les anciens commerçants ayant exercé leur profession pendant cinq ans au moins dans l'arrondissement, et y résidant. VI La Convention Commerciale Franco-Haïtienne du 30 janvier 1907 Quelques-uns de nos sociétaires en rapport d'affaires avec la République d'Haïti, nous ont témoigné leur étonnement, en constatant que la Convention Commerciale Franco-Haïtienne du 30 janvier 1907, n'était pas encore intégralement appliquée en France, bien que ladite Convention ait été ratifiée par notre
France, bien que ladite Convention ait été ratifiée par notre Parlement (loi du 27 juillet 1907). C'est ainsi que certains articles importés d'Haïti, notamment le miel et la cire, sont encore frappés des droits de notre tarif général. Ce fait nous parut d'autant plus surprenant que, depuis le 1er février 1907, le gouvernement d'Haïti fait bénéficier nos exportations dans ce pays, de la taxe de 33 1/3 % prévue à l'article 2 de la convention précitée. Nos clients haïtiens, expéditeurs en France, se demandent pourquoi leurs produits ne peuvent obtenir à leur entrée dans les ports français et par voie
à leur entrée dans les ports français et par voie de réciprocité, le traitement de faveur appliqué dans leur pays à nos propres marchandises qui y sont importées. 300 — DEUXIÈME PARTIE VII INFORMATIONS, RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX I. — AVIS COMMERCIAUX, DOCUMENTS OFFICIELS ET DIVERS FRANÇAIS Commerce extérieur de la France du 1er Janvier au 30 Septembre 1907 Les importations se sont élevées du 1er Janvier au 30 Septembre 1907 à fr. 4.454.854.000 et les exportations à fr. 4.089.571.000. Ces chiffres se décomposent comme suit : NEUF PREMIERS MOIS DIFFÉRENCE DÉSIGNATION ——-*—— " : " 1907 1906 DIFFÉRENCE en 1907 en
——-*—— " : " 1907 1906 DIFFÉRENCE en 1907 en 1907 francs francs francs francs IMPORTATIONS Objets d'alimentation 729.621.000 630.831.000 98.790.000 Matières nécessaires à l'industrie.. 2.872.692.000 2.747.418.000 125.274.000 Objets fabriqués 852.541.000 728.707.000 123.834.000 TOTAUX 4.454.854.000 4.106.956.000 347.898.000 Augmentation en 1907 347.898.000 EXPORTATIONS Objets d'alimentation... 532.682.000 508.666.000 24.016.000 Matières nécessaires à l'industrie.. 1.137.119.000 1.072.700.000 64.419.000 Objets fabriqués 2.133.707.000 1.970.569.000 163.138.000 Colis postaux (1) 280.063.000 275.583.000 10.480.000 TOTAUX 4.089.571.000 3.827.518.000 262.053.000 Augmentation en 1907 262.053.000 (1) Dont 29.096.000 fr. pour les colis postaux contenant des tissus de soie ou bourre de soie. Le chiffre correspondant de 1906 a été de 23.458.000 francs.
Le chiffre correspondant de 1906 a été de 23.458.000 francs. Convention Postale Universelle Le Journal officiel du 3 octobre 1907 a promulgué les conventions et arrangements de l'Union postale universelle signés à Rome le 26 mai 1906. Ce document étant très étendu, nous en publierons à notre bulletin les parties essentielles et les plus intéressantes pour le Commerce extérieur. Nous continuerons cette reproduction dans les Bulletins suivants. Taxes et conditions générales applicables aux envois. Art. 5. — 1. — Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'union, y compris leur remise au domicile des destinataires
de l'union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre ne dépassant pas le poids de 20 grammes, et à 15 centimes en cas d'affranchissement et au double dans le cas contraire, par chaque poids de 20 grammes ou fraction de 20 grammes au-dessus du premier poids de 20 grammes ; 2° Pour les cartes postales, en cas d'affranchissement, à 10
2° Pour les cartes postales, en cas d'affranchissement, à 10 centimes pour la carte simple ou pour chacune des deux parties de la carte avec réponse payée, et au double dans le cas contraire ; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandises, à 5 centimes par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière
de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être facilement vérifié. La taxe des papiers d'affaires ne peut être inférieure à 25 centimes par envoi, et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi. 2. — Il peut être perçu, en sus des taxes fixées par le paragraphe précédent : 1° Pour tout envoi soumis aux frais de transit maritime prévus au paragraphe 3, 2°, c, de l'article 4 et dans toutes les relations auxquelles ces frais de transit sont applicables, une surtaxe uniforme qui ne peut pas dépasser 25 centimes
une surtaxe uniforme qui ne peut pas dépasser 25 centimes par port simple pour les lettres, 5 centimes par carte postale et 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes pour les autres objets ; !; 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'union, ou par des services extraordinaires dans l'union donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la carte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes autorisées par les deux alinéas précédents, ce même tarif est applicable à chacune des
alinéas précédents, ce même tarif est applicable à chacune des parties de la carte postale avec réponse payée. 3. — En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances non affranchies de même nature, poids et origine. 4. — Les objets autres que les lettres et les cartes postales doivent être affranchis au moins partiellement. 5. — Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun
— Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande ; ils ne doivent pas dépasser le poids de 350 grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 30 centimètres en longueur, 20 centimètres en largeur et 10 centimètres en épaisseur, ou, s'ils ont la forme de rouleau, à 30 centimètres de longueur et 15 centimètres de diamètre. 6. — Les paquets de papiers d'affaires et d'imprimés ne peuvent pas dépasser le poids de 2 kilogrammes, ni présenter, sur aucun de leurs côtés, une dimension supérieure à 45 centimètres. On peut, toutefois, admettre au transport par
à 45 centimètres. On peut, toutefois, admettre au transport par la poste les paquets en forme de rouleau dont le diamètre ne dépasse pas 10 centimètres et dont la longueur n'excède pas 75 centimètres. 7. — Sont exclus de la modulation de taxe les timbres où formules d'affranchissement, oblitérés ou non, ainsi que tous les imprimés constituant le signe représentatif d'une valeur, sauf les exceptions autorisées par le règlement d'exécution prévu à l'article 20 de la présente convention. Objets recommandés. — Avis de réception. — Demandes de renseignements. Art. 6. — 1. — Les objets désignés dans l'article 5 peuvent
— 1. — Les objets désignés dans l'article 5 peuvent être expédiés sous recommandation. Toutefois, les parties "Réponse" adhérentes aux cartes postales ne peuvent être recommandées par les expéditeurs primitifs de ces envois. 2. — Tout envoi recommandé est passible, à la charge de l'expéditeur : 1° Du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature ; 2° D'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. 3. — L'expéditeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant au moment où il demande
de cet objet, en payant au moment où il demande cet avis, un droit fixe de 25 centimes au maximum. Le même droit peut être perçu pour les demandes de renseignements relatives aux objets recommandés, si l'expéditeur n'a pas déjà acquitté la taxe spéciale pour obtenir un avis de réception. Envois contre remboursement. Art. 7. — 1. — Les correspondances recommandées peuvent être expédiées grevées de remboursement dans les relations entre les pays dont les administrations conviennent d'assurer ce service. Les objets contre remboursement sont soumis aux formalités et aux taxes des envois recommandés. Le maximum du remboursement est fixé,
taxes des envois recommandés. Le maximum du remboursement est fixé, par envoi, à 1.000 fr. ou à l'équivalent de cette somme. 2. — A moins d'arrangement contraire entre les administrations des pays intéressés, le montant encaissé du destinataire doit être transmis à l'expéditeur au moyen d'un mandat de poste, après déduction d'un droit d'encaissement de 10 centimes et de la taxe ordinaire des mandats calculée sur le montant du reliquat. Le montant d'un mandat de remboursement tombé en rebut reste à la disposition de l'administration du pays d'origine de l'envoi grevé de remboursement. 3. La perte d'une correspondance recommandée grevée
grevé de remboursement. 3. La perte d'une correspondance recommandée grevée de remboursement engage la responsabilité du service postal dans les conditions déterminées par l'article 8 ci-après pour les envois recommandés non suivis de remboursement. Après la livraison de l'objet, l'administration du pays de destination est responsable du montant du remboursement, à moins qu'elle ne puisse prouver que les dispositions prescrites en ce qui concerne les remboursements, par le règlement prévu à l'article 20 de la présente convention, n'ont pas été observées. Toutefois, l'omission éventuelle dans la feuille d'avis de la mention « Remb. » et du montant du remboursement n'a
mention « Remb. » et du montant du remboursement n'a pas la responsabilité de l'administration du pays de destination pour le non-encaissement du montant. Responsabilité en matière d'envois recommandés. Art. 8. - 1. — En cas de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, l'expéditeur ou, sur sa demande, le destinataire a droit à une indemnité de 50 fr. 2. — Les pays disposés à se charger des risques pouvant découler du cas de force majeure sont autorisés à percevoir de ce chef sur l'expéditeur une surtaxe de 25 centimes au maximum pour chaque envoi recommandé.
surtaxe de 25 centimes au maximum pour chaque envoi recommandé. 3. — L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte a eu lieu. En cas de perte, dans les circonstances de force majeure sur le territoire ou dans le service d'un pays se chargeant des risques mentionnés au paragraphe précédent, d'un objet recommandé provenant d'un autre pays, le pays où la perte a eu lieu est responsable devant l'office expéditeur, si ce