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Contributions Directes a) Modifications des règles d'assiette et des taux des anciennes Contributions Directes L'article 4 de la loi du 16 Juillet 1934 (J. O. du 7 Juillet) supprimant le droit proportionnel de patente basé sur la valeur locative de l'habitation des patentables prévoyait que des mesures interviendraient pour qu'il n'en résulte pas une diminution des ressources départementales et communales. Ces mesures prises par décret en exécution de la loi du 8 Juin 1935 ont été essentiellement les suivantes : 1° Réforme des droits de patente assignés aux professions libérales ; 2° Augmentation du nombre des centimes départementaux portant sur
; 2° Augmentation du nombre des centimes départementaux portant sur la contribution des patentes; 3° Majoration des principaux fictifs servant de base au calcul des centimes départementaux et communaux dans la mesure nécessaire pour compenser la perte subie par le département, compte tenu des dispositions visées aux deux alinéas précédents; 4° Prélèvement sur un fonds commun des sommes à attribuer aux communes pour lesquelles l'application des mesures ci-dessus énumérées ne comblait pas intégralement la diminution des ressources constatées ; 5° A titre transitoire, pour 1935, attribution par l'État aux collectivités locales de subventions égales à la perte subie. Par ailleurs,
locales de subventions égales à la perte subie. Par ailleurs, il convient de signaler les importantes mesures de simplification instituées dans le mode de calcul des contributions directes par le décret-loi du 8 Août 1935. Ce décret a permis d'arrondir : 1° Les bases de cotisation des impôts directs inférieur à 20. Les cotisations au franc le plus voisin; 3° Les taux et tarifs de certaines taxes départementales et communales au franc le plus voisin. Enfin, désormais, les rôles ne comportent plus de frais d'avertissement et tous les avertissements sont adressés aux intéressés sous enveloppe fermée. b) Produit des anciennes
adressés aux intéressés sous enveloppe fermée. b) Produit des anciennes Contributions directes en 1934 Le tableau ci-après mentionne le produit des contributions directes comprises dans les rôles primitifs et supplémentaires émis au cours de l'exercice 1935 (Voir tableau page 8) c) Réclamations contre les principaux fictifs Le Service n'a été saisi d'aucune réclamation contre les principaux fictifs. Les règles d'application de ces principaux fictifs n'ont, pour 1936, subi aucun changement, en dehors de ceux qui ont été signalés ci-dessus. III. Taxes assimilées Le tableau ci-après présente le produit total des taxes assimilées comprises dans les rôles primitifs et supplémentaires émis
taxes assimilées comprises dans les rôles primitifs et supplémentaires émis au cours de l'exercice 1935. Taxes assimilées au profit de l'État 267.841 54 Taxes assimilées perçues au profit du département. 609.838 23 Taxes assimilées perçues au profit des communes. 4.589.607 83 Taxes assimilées perçues au profit d'établissements divers 140.057 03 TOTAL 5.607.344 63 PART PART PART CONTRIBUTIONS de du des TOTAL l'État Département Communes Contribution foncière des propriétés bâties. 1.631.205 02 2.354.590 27 1.652.346 46 5.638.141 75 Contribution foncière des propriétés non bâties. 1 807.208 99 4.536 451 12 2.005.001 59 8.348.661 70 Contribution mobilière 104.418 13 1.541.542 62 1.053.516
59 8.348.661 70 Contribution mobilière 104.418 13 1.541.542 62 1.053.516 23 2.699.476 98 Contribution des patentes 223.354 81 1.932.694 51 1.525.698 39 3.681.747 71 TOTAL 3.766.186 95 10.365.278 52 6 236.562 67 20.368.028 14 Il convient de noter qu'un certain nombre de taxes d'État ont été supprimées par le décret de codification du 27 Décembre 1934. En ce qui a trait à la taxe des prestations pour chemins vicinaux, on signalera que 4 communes ont eu recours, en 1935, à cette taxe, mais que 191 communes l'ont remplacée par la taxe vicinale. Le tableau ci-après fournit certains renseignements statistiques relatifs
taxe vicinale. Le tableau ci-après fournit certains renseignements statistiques relatifs à ces taxes : NOMBRE NOMBRE MONTANT TAXES de de des communes cotes taxes Prestations: Chemins vicinaux 4 2.551 220.991 » Chemins ruraux 7 1.364 46.829 » Taxe vicinale» 191 164.722 3.308 229 » TOTAL: » 168.637 3.576.049 » --_------ IV. Impôts sur les Revenus Le produit des rôles des impôts sur les revenus émis en 1935 tant au titre de 1935 que des années 1934, 1933, 1932, s'élève aux sommes ci-après : Impôt Impôt Impôt Impôt Impôt sur les bénéfices sur sur les sur les général Frais Années industriels
bénéfices sur sur les sur les général Frais Années industriels les traitements bénéfices sur d'avertissement Total et bénéfices et non le sement commerciaux agricoles salaires commerciaux revenu 1 Il 1 1929. )) » » » » » ® 1930 .) » » » » » » 1931 )j » » » » » w 1932. 55.672 50 » 6.381 63 1 367 16 7.752 13 11 O 71.185 22 1933. 13.045 » 150 1.126 » 1966 98 3 975 99 10 » 20.125 47 1934 38.642 25 24 72 18.219 95 8 895 » 26.034 56 23 80 91.840 28
95 8 895 » 26.034 56 23 80 91.840 28 1935. 2.365.437 44 31.488 20 752.634 30 295 763 50 454 250 52 1.830 80 3.901.604 76 TOTAL. 2.472.797 19 31.514 42 778.361 85 308.192 64 492.013 20 1.876 40 4 084.755 73 V. — Revision des Plans cadastraux et des Évaluations foncières Conservation cadastrale Les opérations de la revision des évaluations foncières se poursuivent dans le département à une cadence normale, malgré les réductions de crédits et de personnel imposées par la situation budgétaire. 14 nouvelles communes ont été revisées au cours de l'année 1935 et les résultats de
revisées au cours de l'année 1935 et les résultats de ce travail ont pu être incorporés dans les rôles généraux de 1936. Au 1er Janvier 1936, les travaux de revision des plans cadastraux et des évaluations foncières étaient donc terminés dans 77 communes du département. Les opérations de conservation cadastrale ont été, en outre, effectuées dans 63 communes et la situation, au point de vue de la rédaction des mutations et de la mise à jour des nouveaux plans a été entièrement apurée dans ces communes au 1er Janvier 1936. Toulouse, le 11 Juillet 1936. Le Directeur : A. QUERCY.
Toulouse, le 11 Juillet 1936. Le Directeur : A. QUERCY. CONTRIBUTIONS INDIRECTES Rapport du Directeur interdépartemental J'ai l'honneur de vous adresser ci-après un état comparatif pour les exercices 1934 et 1935 des produits indirects constatés par mon Administration dans le département de Tarn-et-Garonne. OBSERVATIONS Le total général des droits, y compris les constatations faites pour le compte de la viticulture, s'est élevé dans le département de Tarn-et-Garonne, pendant l'année 1935 à 13.139.954 francs, en diminution de 781.095 francs sur celui de l'année précédente. Cette minoration porte sur la presque totalité des impôts ou taxes dont le rendement accuse un déficit
des impôts ou taxes dont le rendement accuse un déficit de plus de 1 million compensé en partie par les droits sur les vins et alcools. Chiffre d'affaires. — La taxe sur le chiffre d'affaires est en diminution de 808.617 francs, ce qui représente une moins-value de 10,40%. Cette situation se constate sur la plupart des périodes mensuelles de l'exercice, exception faite en ce qui concerne les mois de septembre, octobre et décembre, pendant lesquels les différences en moins ont été minimes. Il convient de remarquer cependant que la diminution constatée provient en grande partie de la suppression des taxes
constatée provient en grande partie de la suppression des taxes de remplacement sur les vins et les alcools qui ont été fusionnés avec les droits de circulation et de consommation à compter du 1er août 1934. Compte tenu de cette circonstance, le déficit réel a pour cause la persistance de la crise économique dont les effets se font sentir dans toutes les branches du commerce et de l'industrie et qui pèse lourdement sur les transactions. Exercice 1935. — Situation comparative des produits. NATURE EXERCICE EXERCICE AUGMENTÉ NATURE EXERCICE EXERCICE AUGMENTÉ des produits 1935 1934 DIFFÉrencES TAXES Taxe sur le Chiffre
des produits 1935 1934 DIFFÉrencES TAXES Taxe sur le Chiffre d'Aff. 6.966.289 7.774.906 + 808.617 Taxe de luxe sur Spiritueux 318.157 318.157 Vins, Cidres, Piquettes (y compris viticulture) 2.884.667 2.384.487 + 500.180 Bières 131.112 139.860 + 8.748 Alcools 1.362.844 952.973 + 409.871 Eaux Minérales 43.683 72.536 + 28.853 Total des boissons 4.422.306 3.549.856 + 910.051 37.601 + 872.450 + 872.452 Bougies et Cierges 2.324 2.324 Spécialités pharmaceutiques 1.085 1.085 Sels 0 0 Vinaigres 3 1 2 Navigation 4.539 5.540 + 1.001 Ch. de fer et Tramways 0 0 Spectacles 49.782 64.085 + 14.303 Billards 9.630 9.630 Taxe sur les jeux
64.085 + 14.303 Billards 9.630 9.630 Taxe sur les jeux dans les cercles. 2.321 2.321 Automobiles 607.797 683.984 + 76.187 Vélocipèdes 373.416 381.288 + 7.872 Combustibles liquides employés à la traction routière 30.207 94.157 + 63.950 Essences, Benzols et surtaxe. 0 0 Licences. 253.488 272.558 + 19.070 Autres droits 142.254 468.713 + 326.459 Total des droits divers. 1.463.807 1.983.365 + 2.323 + 521.881 Monopoles (Poudres à feu et briquets) 279.070 254.350 + 24.720 Recettes d'ordre et produits divers du budget 8.482 40.415 + 31.933 Total Général des droits 13.139.954 13.921.049 + 937.094 + 1.718.189 (y compris viticulture) 781.095 Perceptions pour
+ 937.094 + 1.718.189 (y compris viticulture) 781.095 Perceptions pour le Compte Caisse autonome (tabacs, allum. 11.776.038 2° Constatations pour le Compte du Ministère de l'Agriculture. 1.387.790 ('Blés : Taxe à la mouture et production) Résultat Général 26.303.782 La minoration se applique surtout à la taxe sur le chiffre d'affaires proprement dite qui, malgré l'unification du taux de l'impôt à 2%, a présenté chaque mois des différences en moins. Par contre, les taxes de remplacement créées par les décrets-loi du mois de juillet 1934 se présentent dans des conditions favorables et pour les quatre derniers mois de l'exercice, leur rendement
et pour les quatre derniers mois de l'exercice, leur rendement accuse une augmentation sur celui de la période correspondante. Il en est de même des taxes à l'abatage dont les plus values s'appliquent presque exclusivement aux viandes de bœufs et de porcs. Alcools. — L'excédent qui apparaît sur les alcools provient presque exclusivement de la fusion de la taxe de luxe de 47% sur les spiritueux et de l'impôt spécial de 8,50% avec le droit de consommation à compter du 1er août 1934 ainsi que de l'élévation de tarif de surtaxe sur les spiritueux anisés édictés par le décret du
surtaxe sur les spiritueux anisés édictés par le décret du 19 juillet 1934. Il y a lieu de remarquer toutefois que les quantités d'alcool pur imposées en 1935 sont en augmentation sur celles de l'année précédente; mais, par contre, les quantités de spiritueux anisés fabriqués sont en décroissance sensible. Vins et Cidres. — Par suite du relèvement de tarif édicté par le décret du 19 Juillet 1934 lors de la suppression de la taxe unique dont le produit était classé sous la rubrique du chiffre d'affaires et de la majoration de tarif perçue au profit du service des Alcools (Viticulture)
de tarif perçue au profit du service des Alcools (Viticulture) en exécution de l'article 4 de la loi du 24 Décembre 1934, le droit de circulation accuse, par rapport à celui de l'année 1934, une augmentation de 500.180 francs. Bières et Eaux minérales. — Le produit de l'impôt sur ces boissons présente également des fléchissements dus, comme pour le chiffre d'affaires, à la crise économique. Droits divers. — Parmi les produits rangés sous cette rubrique qui, à l'exception de la taxe sur les jeux dans les cercles accusent dans l'ensemble une moins-value de 519.558 francs, les fléchissements les plus importants
une moins-value de 519.558 francs, les fléchissements les plus importants intéressent les articles suivants: — Bougies et Cierges, Spécialités pharmaceutiques et Billards. Impôts supprimés en 1934. Spectacles. — Diminution de 14.303 francs affectant les établissements de 3e catégorie et dus à l'abaissement des tarifs réalisés par le décret-loi du 25 Juillet 1935. — Automobiles. — Par suite de la suppression, à compter du 1er Février 1934, du droit de circulation sur les automobiles, le montant de cette taxe perçue en Janvier 1934 explique la diminution sur l'exercice courant. Toutefois, les taxes au poids et à l'encombrement et le droit sur
taxes au poids et à l'encombrement et le droit sur les remorques classées à cette rubrique font ressortir avec la période correspondante une augmentation provenant du développement toujours croissant du mode de transport par camion automobile. — Combustibles liquides employés à la traction routière. — La loi de finances du 23 Décembre 1933 a substitué, à compter du 1er Février 1934, la taxe sur les combustibles liquides employés à la traction routière au droit de circulation sur les automobiles. Par application des dispositions de l'article 20 de la loi précitée, les stocks de combustibles détenus par les commerçants et dépositaires
les stocks de combustibles détenus par les commerçants et dépositaires ont été repris par voie d'inventaire et imposés à la nouvelle taxe dont le produit classé à cette rubrique explique la diminution de 63.950 francs en 1935. — Licences. — La diminution de 19.070 francs apparaissant à ce droit porte principalement sur des licences restrictives délivrées à l'occasion des repas et dont les intéressés ont cessé leur commerce. Autres Droits. — La moins-value de 326. 454 francs qui apparaît à cette rubrique s'explique en partie par la suppression en 1935 de la taxe sur les gaz-oils et de l'impôt sur
de la taxe sur les gaz-oils et de l'impôt sur les voitures publiques dont le rendement en 1934 a été de 11.699 francs. La différence en moins, soit 314.760 francs, porte principalement sur le produit des amendes et des recettes accessoires dont le montant se trouve englobé dans les résultats de la Haute-Garonne par suite de la suppression de la Direction des Contributions Indirectes de Montauban. Poudres à feu. — Le produit de la vente des poudres à feu est en augmentation de 24.720 francs. Toutefois, on constate dans les quantités livrées une baisse sur les poudres de chasse noires
quantités livrées une baisse sur les poudres de chasse noires et de mine, compensée par la progression des ventes de poudres pyroxylées qui, bien que d'un prix plus élevé, sont recherchées de plus en plus par les consommateurs. Recettes d'ordres et Produits divers du Budget. — La diminution de 31.933 francs à cette rubrique provient de la suppression réalisée, par le décret du 19 Juillet 1934, des frais de casernement dus par les communes et aussi des recettes d'ordre proprement dites dont le produit est encaissé directement par le Receveur Principal des Contributions Indirectes de Toulouse. Dans l'ensemble, la situation
Principal des Contributions Indirectes de Toulouse. Dans l'ensemble, la situation générale des produits ne se présente pas de façon favorable et des moins-values ressortent sur presque tous les articles de recette. Toutefois, les résultats du premier trimestre 1936 laissent espérer une certaine reprise de l'activité économique puisqu'ils accusent une majoration de 1.208.266 francs sur la période correspondante de 1935 pour l'ensemble de la division (Ariège, Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne). Le Directeur : SERVAT. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE Rapport du Directeur J'ai l'honneur de vous faire connaître que la situation de mon Service pendant l'année 1935 dans le département du Tarn-et-Garonne, ne
Service pendant l'année 1935 dans le département du Tarn-et-Garonne, ne présente aucune différence avec celle de l'année 1934, qui a fait l'objet de mon rapport du 4 Juillet 1935. Le Directeur HÉBRAUD. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES Rapport du Directeur Service Postal Distribution postale et acheminement des correspondances Les changements d'horaires des trains, au 15 mai, ont nécessité quelques modifications dans l'organisation du transport des dépêches, notamment pour le service de Montauban-gare à Montauban-bureau ; grâce à ces modifications, la population de Montauban conserve les mêmes avantages que précédemment au point de vue distribution, et la plupart des bureaux du département reçoivent
vue distribution, et la plupart des bureaux du département reçoivent dans la matinée le courrier de Paris qu'ils n'auraient pu recevoir que dans le courant de l'après-midi ou le lendemain matin. D'autre part, la création d'un ordinaire supplémentaire à 20 h. 35 a permis d'augmenter de 30 minutes le délai accordé au public pour le dépôt des correspondances destinées à emprunter le service ambulant de Barcelone à Paris. Création de bureaux Une agence postale a été mise en activité le 1er mai à Boudou. Cette commune précédemment desservie par le bureau de Moissac possède actuellement un établissement de poste où
bureau de Moissac possède actuellement un établissement de poste où la population peut effectuer la plupart des opérations postales. Concession de boîtes aux lettres Deux boîtes aux lettres supplémentaires ont été concédées à la commune de Montauban; une à la commune de Verfeil-sur-Seine, et une à la commune de Laguépie. Service Télégraphique Au cours de l'année 1935-1936, l'ouverture de nouvelles cabines téléphoniques a permis l'organisation du service télégraphique dans les localités suivantes : Servanac (Commune de Saint-Antonin), Tissac et Mazères (Commune de Cazes-Mondenard), Loubéjac (Commune de l'Honor-de-Cos), Monbéqui, Boudou, Lalande (Commune de Goudourville) et Esparsac. Les télégrammes en provenance ou
(Commune de Goudourville) et Esparsac. Les télégrammes en provenance ou à destination de ces communes sont transmis et reçus par téléphone. Le recrutement des porteurs de télégrammes rencontre, toujours, de grandes difficultés dans le département de Tarn-et-Garonne. Par arrêté en date du 17 Juin 1936, pris en exécution de la loi de finances du 31 Décembre 1935, 121 localités ont été exonérées des frais que supportaient les communes pour faire assurer la distribution des télégrammes, des messages et des avis d'appel dans l'agglomération siège du bureau d'arrivée. Ces bureaux avaient été ouverts au service télégraphique au cours de la période
été ouverts au service télégraphique au cours de la période du 16 Janvier 1899 au 30 Juin 1936 inclus. Seules, les communes de Goudourville et d'Esparsac dotées du service télégraphique depuis le 1er juillet courant seulement, supportent actuellement les frais de la distribution télégraphique dans le lieu d'arrivée. Bien que de nombreuses nouvelles facilités soient accordées aux usagers, le trafic télégraphique suit une courbe légèrement descendante dans le département de Tarn-et-Garonne. Cette régression semble devoir être attribuée en partie au ralentissement des transactions commerciales, mais surtout à la préférence donnée au téléphone par le public. Service Téléphonique Le nombre des
au téléphone par le public. Service Téléphonique Le nombre des abonnés au téléphone va toujours croissant dans le département de Tarn-et-Garonne. Bien que 80 résiliations, dues aux restrictions imposées par la crise économique, aient été enregistrées depuis le 1er juillet 1935, le nombre des abonnés a passé de 1.894 à 2.004 en un an, soit une augmentation nette de 110 abonnements principaux. Le trafic téléphonique continue à suivre, également, une courbe ascendante. Au cours des douze derniers mois écoulés, le produit des communications a atteint la somme de 1.555.268 francs, en augmentation de 4,5% sur les périodes correspondantes des années
en augmentation de 4,5% sur les périodes correspondantes des années 1934-1935. L'écoulement du trafic s'effectue dans de bonnes conditions. Sauf circonstances exceptionnelles, les communications sont obtenues immédiatement ou du moins sans attente appréciable. Depuis le 16 Novembre 1935, le service des abonnés du réseau de Cazes-Mondenard est prolongé aux frais de l'Etat les jours ouvrables de 12 à 14 heures. Des postes d'abonnement bénéficiaires de la réduction de 50% prévue par l'article 52 de la loi de finances du 31 Mai 1931, ont été mis à la disposition du public dans les localités suivantes : Mongaudon (Commune de Saint-Nazaire-de-Valentane), Saint-Arroumex,
dans les localités suivantes : Mongaudon (Commune de Saint-Nazaire-de-Valentane), Saint-Arroumex, Saint-Hilaire et Saint-Martial (Commune de Montauban) et à Lapenche. Deux de ces postes, ceux de Mongaudon et de Lapenche, ont été munis d'un système encaisseur et installés dans des endroits facilement accessibles au public. Il convient de signaler également que pendant la période de juin à octobre 1935 inclus, le service téléphonique a été assuré pour les dimanches jusqu'à 21 heures pour les abonnés, jusqu'à 19 heures pour les cabines, dans tous les bureaux situés au siège d'un chef-lieu de canton. Cette prolongation de service a nécessité une dépense totale
canton. Cette prolongation de service a nécessité une dépense totale de 6.761 francs. Le produit des recettes ne s'est élevé qu'à 1.672 francs. Ces chiffres sont éloquents et montrent le sacrifice que doit parfois consentir l'Administration pour mettre le téléphone à la disposition du public. Enfin, les localités de Servanac (Commune de Saint-Antonin), Tissac et Mazères (Commune de Cazes-Mondenard), Loubéjac (Commune de l'Honor-de-Cos), Monbéqui, Boudou, Lalande (Commune de Goudourville) et Esparsac ont été dotées de cabines téléphoniques, ce qui — non comprises celles à encaissement automatique — porte à 168 le nombre de cabines publiques installées dans le département. Extension
le nombre de cabines publiques installées dans le département. Extension du Réseau téléphonique Poursuivant l'adaptation du réseau téléphonique au système automatique rural, le service technique de Tarn-et-Garonne a réalisé, au cours des douze derniers mois écoulés, les nouvelles liaisons ci-après : Montauban-Moissac (combiné). Montauban-Castelsarrasin, 30 et 4e. Montauban-Montbartier. Montauban-Labastide-Saint-Pierre, 2e. Montauban-Montbeton. Montauban-Caussade, 3e et 4e. Castelsarrasin-Lavit, 2e. Caussade-Puylaroque, 2e. Caussade-Septfonds, 2e. Molières-Montpezat, 2e. Bourg-de-Visas-Montaigu, 2e. Valence-d'Agen-Auvillar, 2e. Lauzerte-Cazes-Mondenard, 20. Auvillar-Espalais. Saint-Porquier-Escatalens. Lavit-Poupas (direct). De nombreux circuits, intéressant le programme « automatique rural » sont en cours de construction et pourront être mis en service à bref délai. En outre, plusieurs
être mis en service à bref délai. En outre, plusieurs liaisons existantes ont été remaniées pour répondre aux besoins du nouveau mode d'exploitation. Par ailleurs, afin de faire face à l'accroissement du trafic interdépartemental, la deuxième Communication Montauban-Villefranche a été livrée à l'exploitation le 17 Avril dernier. En ce qui concerne les circuits communaux, la nécessité de donner rapidement satisfaction aux populations rurales a amené le service technique à réaliser les liaisons ci-après : Mazères-Martisans Tissac-Cazes-Mondenard. Servanac-Saint-Antonin. Loubéjac (Commune de l'Honor-de-Cos)-Lamothe-Capdeville. Monbéqui-Bessens. Lalande (Commune de Goudourville)-Valence-d'Agen. Esparsac-Beaumont-de-Lomagne Saint-Maurice-Lafrançaise. Introduction de la nouvelle cabine téléphonique de Boudou dans le circuit Malause-Moissac.
la nouvelle cabine téléphonique de Boudou dans le circuit Malause-Moissac. Grâce aux facilités accordées par l'Administration aux usagers du téléphone, l'accroissement du nombre des abonnés n'a subi aucun ralentissement. De ce fait, les équipes chargées de la construction des lignes d'abonnement ont dû faire face à un travail très important. Enfin, le projet d'extension du multiple de Montauban, permettant à ce bureau de recevoir un total de 1000 abonnés a été réalisé au cours de l'année écoulée. Radiodiffusion Au cours des douze derniers mois écoulés, le nombre de déclarations de postes récepteurs de radiodiffusion s'est élevé de 4.149 à 6.346,