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des corps des ingénieurs des eaux et forêts, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des préposés des eaux et forêts; Vu le décret n° 51-792 du 22 juin 1951 portant relèvement, à compter du 1er juin 1951, des indemnités pour frais de déplacement accordées aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 14 du décret susvisé du 16 mars 1937, modifié par l'article 1er du décret du 4 juillet 1949, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: "Art. 14. — Les conservateurs, des ingénieurs des eaux
suivantes: "Art. 14. — Les conservateurs, des ingénieurs des eaux et forêts et les ingénieurs des travaux des eaux et forêts des services extérieurs de l'administration des eaux et forêts dont les postes ne sont pas pourvus de voitures automobiles administratives, recevront, à titre de frais de transport, des indemnités annuelles fixées par arrêté du ministre de l'agriculture dans la limite des maxima ci-après, compte tenu de l'étendue des circonscriptions, des difficultés de parcours et des nécessités situées du service. DÉSIGNATION CHEFS de famille. AUTRES agents. francs. francs. Conservateurs. 140.000 126.000 Ingénieurs principaux et ingénieurs des eaux et forêts. 172.000
126.000 Ingénieurs principaux et ingénieurs des eaux et forêts. 172.000 1.72.000 Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.... 190.000 126.000" En aucun cas, il ne pourra être accordé à plus d'un cinquième de l'effectif de ces fonctionnaires, bénéficiaires des indemnités forfaitaires pour frais de transport, des allocations d'un montant égal ou supérieur à 140.000 F. Art. 2. — L'indemnité pour transport de nuit accordée à certains préposés des eaux et forêts, en application de l'article 16 du décret du 16 mars 1937, est fixée comme suit: DÉSIGNATION TAUX francs. Chef de district. 210 Agent technique. 208 Art. 3. — L'article
de district. 210 Agent technique. 208 Art. 3. — L'article 26 du décret du 16 mars 1937, modifié par l'article 3 du décret du 4 juillet 1949, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: "Art. 26. Les conservateurs, les ingénieurs des eaux et forêts et les ingénieurs des travaux des eaux et forêts des services extérieurs de l'administration des eaux et forêts, dont les postes sont pourvus de voitures administratives, reçoivent, à titre de frais de tournées, des indemnités forfaitaires annuelles fixées par arrêté du ministre de l'agriculture dans la limite des maxima indiqués ci-après, compte tenu de l'étendue
la limite des maxima indiqués ci-après, compte tenu de l'étendue des circonscriptions, des difficultés de parcours et des nécessités du service. DÉSIGNATION CHEFS de famille. AUTRES agents. Conservateurs. francs. 73.000 francs. 61.000 Ingénieurs principaux et ingénieurs des eaux 81.000 69.000 Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.... 73.000 61.000 En aucun cas, il ne pourra être accordé à plus d'un cinquième de l'effectif de ces fonctionnaires bénéficiaires des indemnités forfaitaires pour frais de tournées, des allocations d'un montant égal ou supérieur à 73.000 F. Art. 4. — L'article 4 du décret susvisé du 4 juillet 1949 est abrogé et remplacé
décret susvisé du 4 juillet 1949 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes complémentaires le décret du 16 mars 1937 : Art. 17 bis. — Les ingénieurs élus des eaux et forêts et les élus ingénieurs des travaux des eaux et forêts reçoivent, par année scolaire, pour frais de tournées d'études, une indemnité forfaitaire fixée au taux ci-après: CHEFS de famille. 28.000 F. AUTRES agents. 23.000 F. Afin de faciliter l'exécution matérielle des tournées, cette indemnité est payable à terme échu, par huitièmes, à la fin de chacun des huit premiers mois de l'année scolaire. Art. 5. — Le
huit premiers mois de l'année scolaire. Art. 5. — Le ministre des finances, le ministre de l'agriculture, le ministre du budget et le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet du 1er juin 1951. Fait à Paris, le 15 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances: Le ministre de l'agriculture, CAMILLE LAURENS. Le ministre du budget, PIERRE COURANT. Le secrétaire d'État à
Le ministre du budget, PIERRE COURANT. Le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, BERNARD LAFAY. MINISTÈRE DU COMMERCE Décret du 14 février 1952 autorisant la chambre de commerce de Châlons-sur-Marne à contracter un emprunt de 32 millions de francs. Le président du conseil des ministres. Sur le rapport du ministre du commerce. Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu la délibération en date du 10 janvier 1952 par laquelle la chambre de commerce de Châlons-sur-Marne a sollicité l'autorisation de contracter un emprunt de 32 millions en vue de
de contracter un emprunt de 32 millions en vue de l'équiperment d'une zone industrielle dans la région chalonnaise; Vu l'avis de la commission nationale d'urbanisme en date du 12 juillet 1951; Vu les avis du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme en date des 17 juillet et 31 octobre 1951; Vu l'avis du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1951; Vu la convention passée le 30 novembre 1951 entre l'État et la chambre de commerce de Châlons-sur-Marne, Décrété : Art. 1er. — La chambre de commerce de Châlons-sur-Marne est autorisée à
— La chambre de commerce de Châlons-sur-Marne est autorisée à contracter un emprunt de 32 millions de francs en vue de l'équipement d'une zone industrielle dans la région chalonnaise. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gratis à gratis, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale d'assurance sur la vie. L'amortissement de cet emprunt
caisse nationale d'assurance sur la vie. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans. Si l'emprunt est réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gratis à gratis, le taux réel de l'intérêt, compte tenu du prix d'émission, ne devra, en aucun cas, être supérieur à celui qui résulte du taux d'intérêt nominal pratiqué par la caisse des dépôts et consignations au moment de la réalisation du contrat et d'une anticipation de trois mois des versements contractuels appliqués à un emprunt remboursable par semestriels. Si l'emprunt est réalisé par voie de souscription publique, les conditions de
est réalisé par voie de souscription publique, les conditions de l'émission devront être soumises au ministre des finances. Il sera fait face au service de l'intérêt et de l'amortissement dudit emprunt au moyen du produit de vente des terrains aménagés et subsidiairement à l'aide du produit de l'impôt additionnelle à la patente. Art. 2. — Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre du commerce, ÉDOUARD BONNEFOUS. Décret du
des ministres: Le ministre du commerce, ÉDOUARD BONNEFOUS. Décret du 14 février 1952 autorisant la chambre de commerce de Digne à contracter un emprunt de 4 millions de francs. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu la délibération de la chambre de commerce de Digne en date du 7 novembre 1951, Décrété: Art. 1er. — La chambre de commerce de Digne est autorisée à contracter un emprunt de 4 millions de francs dont le produit est destiné à être avancé à
francs dont le produit est destiné à être avancé à l'Association bas-alpine interprofessionnelle pour la médecine du travail, en vue de lui permettre le financement des dépenses inhérentes à l'achat et à l'équipement d'un camion radio et à l'installation de ses services. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France
caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale d'assurance sur la vie. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans. Si l'emprunt est réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, le taux réel de l'intérêt, compte tenu du prix d'émission, ne devra, en aucun cas, être supérieur à celui qui résulte du taux d'intérêt nominal pratiqué par la caisse des dépôts et consignations au moment de la réalisation du contrat et d'une anticipation de trois mois des versements contractuels appliqués à un emprunt remboursable par
mois des versements contractuels appliqués à un emprunt remboursable par semestrialités. Si l'emprunt est réalisé par voie de souscription publique, les conditions de l'émission devront être soumises au ministre des finances. Il sera fait face au service de l'intérêt et de l'amortissement dudit emprunt au moyen d'un versement effectué annuellement par l'association susvisée. Art. 2. — Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre du commerce, GUSTAVE BONNEFOUS. Décret
conseil des ministres: Le ministre du commerce, GUSTAVE BONNEFOUS. Décret du 14 février 1952 autorisant la chambre de commerce de Marseille à contracter un emprunt de 50 millions de francs. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce. Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu le décret du 8 janvier 1951 autorisant la chambre de commerce de Marseille à contracter un emprunt de 30 millions de francs destiné au financement des travaux d'agrandissement de l'école d'électricité industrielle qu'elle administre dans cette ville; Vu la délibération du 26 octobre 1951
dans cette ville; Vu la délibération du 26 octobre 1951 par laquelle cette compagnie sollicite l'autorisation de contracter un emprunt complémentaire de 50 millions de francs en vue du même objet. Décrète: Art. 1er. — La chambre de commerce de Marseille est autorisée à contracter un emprunt complémentaire de 50 millions de francs en vue du financement des travaux d'aménagement et d'agrandissement de l'école d'électricité industrielle qu'elle administre dans cette ville. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2107 Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité
et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale d'assurance sur la vie. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de vingt-cinq ans. Lorsque l'emprunt sera réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, le taux réel de l'intérêt, compte tenu du prix d'émission, ne devra, en aucun cas, être
tenu du prix d'émission, ne devra, en aucun cas, être supérieur à celui qui résulte du taux d'intérêt nominal pratiqué par la caisse des dépôts et consignations au moment de la réalisation du contrat et d'une anticipation de trois mois des versements contractuels appliqués à un emprunt remboursable par semestrialités. Lorsque l'emprunt sera réalisé par voie de souscription publique, les conditions de l'émission devront être soumises au ministre des finances. Il sera fait face au service de l'intérêt et de l'amortissement dudit emprunt au moyen des recettes d'exploitation de l'école et, subsidiairement, du produit de l'impôt additionnel à la patente.
et, subsidiairement, du produit de l'impôt additionnel à la patente. Art. 2. — Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre du commerce, GUSTAVE BONNEFOUS. Décret du 14 février 1952 autorisant la chambre de commerce de Poitiers à contracter un emprunt de douze millions de francs. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce. Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres
Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu le décret du 24 août 1911 portant concession à la chambre de commerce de Poitiers de magasins généraux et entrepôts réels de douane; Vu le décret du 14 janvier 1919 autorisant la chambre de commerce de Poitiers à contracter un emprunt en vue de lui permettre d'acquérir et d'aménager des terrains d'une superficie de 8.413 m² et un immeuble, sis dans le quartier sinistré de la ville et destinés à l'établissement de magasins généraux; Vu la délibération, en date du 27 juin 1951, par laquelle cette compagnie
en date du 27 juin 1951, par laquelle cette compagnie a sollicité l'autorisation de contracter un emprunt complémentaire de douze millions; Vu l'autorisation donnée au cours de sa session du 27 décembre 1951 par la commission centrale de contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d'intérêt public, Décrète: Art. 1er. — La chambre de commerce de Poitiers est autorisée à contracter un emprunt complémentaire de douze millions de francs en vue de lui permettre d'acquérir et d'aménager un immeuble sis dans cette ville, 8, boulevard du Grand-Cerf, destiné à l'établissement de magasins généraux. Cet emprunt, toujours remboursable
destiné à l'établissement de magasins généraux. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la caisse nationale d'assurance sur la vie. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai maximum de trente ans. Si l'emprunt est réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, le
avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, le taux réel de l'intérêt, compte tenu du prix d'émission, ne devra en aucun cas être supérieur à celui qui résulte du taux d'intérêt nominal pratiqué par la caisse des dépôts et consignations au moment de la réalisation du contrat et d'une anticipation "de trois mois des versements contractuels appliquée à un emprunt remboursable par semestrielles. Si l'emprunt est réalisé par voie de souscription publique, les conditions de l'émission devront être soumises au ministre des finances. Il sera fait face au service de l'intérêt et de l'amortissement dudit emprunt au moyen
service de l'intérêt et de l'amortissement dudit emprunt au moyen du produit des taxes d'usage. Art. 2. — Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 février 1952. EDGAR FAURE. Par le président du conseil des ministres: Le ministre du commerce, EDOUARD BONNEFOUS. Nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées par le bureau de conditionnement public des soies, laines et autres textiles administré par la chambre de commerce de Marseille. Le ministre du commerce, Sur le rapport du directeur du commerce intérieur. Vu
commerce, Sur le rapport du directeur du commerce intérieur. Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu le décret du 15 avril 1858 qui a autorisé la chambre de commerce de Marseille à établir un bureau de conditionnement des soies et qui a approuvé les statuts de cet établissement; Vu le décret du 15 avril 1910 qui a autorisé cette compagnie à établir un bureau de conditionnement des laines et qui a approuvé les statuts de cet établissement; Vu le décret du 10 octobre 1916 qui a modifié lesdits statuts; Vu le décret du 13
qui a modifié lesdits statuts; Vu le décret du 13 décembre 1932 qui a autorisé l'assemblée consulaire à établir un bureau public de conditionnement du coton, du chanvre et du lin et qui a approuvé les statuts de cet établissement; Vu la délibération de la chambre de commerce de Marseille en date du 7 décembre 1951, Arrêté: Art. 1er. — Les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées par le bureau de conditionnement public des soies, laines et autres textiles, administré par la chambre de commerce de Marseille, sont fixés comme suit: CONDITIONNEMENT DES TEXTILES AUTRES QUE LES SOIES I. —
suit: CONDITIONNEMENT DES TEXTILES AUTRES QUE LES SOIES I. — Conditionnement hygrométrique. 80. — Fils de rayonne, l'essai 10 F. La demi-essai 105 B. — Laines à tous les états autres que les fils: L'essai 180 La demi-essai 105 G. — Cotons, chanvre, lin, jute et autres textiles végétaux : Multipliquez par : + L'essai 180 La demi-essai 105 Minimum de perception 510 II. — Préparations. Hors de l'établissement, par 1.000 kg ou fraction 750 HT. — Manutentions diverses. Prix selon le temps passé et fournitures. L'heure d'ouvrier est comptée à raison de 225 F. Minimum de perception 450 IV.
à raison de 225 F. Minimum de perception 450 IV. — Location de sacs. Par sac 330 Minimum de perception (sur les paragraphes II, III, IV) ... 1.550, Conditionnement des cocons de soie I. — Essais de cocons. Essai réduit. 1 kg : Deux essais de 1 kg chacune 1.875 F. Trois essais de 1 kg chacune 2.815 Essai de 4 kg. 2 kg : Trois essais de 1 kg chacune 3.750 Quatre essais de 1 kg chacune 4.875 Essai de 8 kg. 4 kg : Trois essais de 2 kg chacune 4.950 Quatre essais de 2 kg chacune 6.000
kg chacune 4.950 Quatre essais de 2 kg chacune 6.000 Essai de 12 kg. 6 kg : Trois essais de 3 kg chacune 5.625 Quatre essais de 3 kg chacune 7.500 Essai de 16 kg. 8 kg : Trois essais de 4 kg chacune 6.750 Quatre essais de 4 kg chacune 9.000 II. — Frais de transport. Minimum par III. — Frais de correspondance. Minimum par essai 2.100 IV. — Fourniture de sacs. Épreuve des canons finis assemblés. L'unité. Préparation dans l'établissement 280 F. 750 2.250 Établissement de la proportion de cocons Bulletin d'essai de cocons en plus des deux
de cocons Bulletin d'essai de cocons en plus des deux réglementaires. 70 Les frais de filature des cocons ne sont pas compris dans ces tarifs. Soie naturelle. Se conformer aux tarifs de la condition publique de Lyon. Art. 2. — Ces tarifs pourront être révisés, soit à la demande de la chambre de commerce, soit à la demande des usagers, soit d'office. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 février 1952. Le ministre du commerce. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, HUBERT HUBAC.
ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, HUBERT HUBAC. Nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées au banc public d'essai des armes à feu et des munitions administré par la chambre de commerce de Saint-Etienne. Le ministre du commerce. Sur le rapport du directeur du commerce intérieur. Vu la loi du 11 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes et munitions non chargées; Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce; Vu le décret du 7 novembre 1895 qui a autorisé la chambre de commerce de Saint-Etienne à administrer le banc public d'essai
de commerce de Saint-Etienne à administrer le banc public d'essai des armes à feu et des munitions établi dans cette ville et en a approuvé les statuts; Vu les décrets des 7 Janvier 1925, 4 juin 1926, 12 juin 1928, 8 février 1940, qui ont modifié le décret susvisé du 7 novembre 1895; Vu l'arrêté du 2 avril 1951 qui a homogénéisé les tarifs des opérations du banc public d'essai de Saint-Etienne; Vu la délibération de la chambre de commerce de Saint-Etienne en date du 11 octobre 1951, Arrêté: Art. 1er. "Les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées au banc
1er. "Les nouveaux tarifs applicables aux opérations effectuées au banc public d'appréparation des armes à feu et des munitions administrés par la chambre de commerce de Saint-Étienne sont fixés comme suit: A. — Epreuve des canons 1) Epreuve préliminaire. Canons en jambes. CALIBRE en millimètres. PRIX par canon. CALIBRE en millimètres. PRIX par canon francs. 40 à 11 5 . 60 16,6 à 17,5 . 68 41 6 à 19 . 61 17,6 à 18,5 . 69 42,6 à 13,5.... 61 18,6 à 19,5 . 75 13,6 à 14,5 . 62 19,6 à 20,5 . 81 16 à 15 5
62 19,6 à 20,5 . 81 16 à 15 5 . 64 20,6 à 21,5 . 86 15,6 à 16,5 . 65 21,6 à 22,5 . 93 Epreuve des canons finis assemblés. Epreuve ordinaire. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. francs. 42 millimètres.. 108 44 millimètres.. 112 N° 28 . 114 N° 24 . 116 N° 20 . 119 N° 16 . ... 120 N° 14 . . 125 N° 12 . 125 N° 10 . 138 N° 8 . 159 N° 4 . 193 en millimètres. francs. Canardières: 25,5 à 26,5 . 234 31,6 à 32,5 . 416 35,6
à 26,5 . 234 31,6 à 32,5 . 416 35,6 à 36,5 . 480 39,6 à 40,5 . 516 49,6 à 50,5 . 714 x Pour les canardières de calibres intermédiaires, le tarif est mis en proportion. Epreuve double. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. francs. francs. 12 millimètres.. 122 N° 14 . 435 14 millimètres. . 124 N° 12 . 435 N° 28 . 127 No in . 450 N° 24 . 129 No B . 470 N° 20 . 130 No h . 207 N° 16 . 133 Epreuve triple. CALIBRES usuels.
. 207 N° 16 . 133 Epreuve triple. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. CALIBRES usuels. PRIX par canon double. francs. francs. 12 millimètres.. 130 N° 14 . . 145 14 millimètres.. 133 N° 40 145 N° 28 . 137 N° 10 . 161 N° 24........... 139 N° 8 . 189 N° 20 . . 141 N° 4 . 224 N° 16 . 143 B. — Epreuves des armes finies Epreuve ordinaire à la poudre noire. CALIBRES usuels. PRIX PAR FUSIL Double. Simple. francs. francs. 12 millimètres . 140 82 14 millimètres . 144 86 N° 28 . . 145
14 millimètres . 144 86 N° 28 . . 145 86 N° 24 . 146 88 N° 20 . 146 88 N° 16 . * . 150 90 N° 14. . . 152 92 N° 12..,. . . 153 92 N° 10 . 182 410 N° 8 . 205 124 N° 4 . . . 240 144 Epreuve ordinaire à la poudre sans fumée T (1). CALIBRES usuels. PRIX PAR FUSIL Double. Simple. francs. francs. 12 millimètres . 150 89 14 millimètres . 152 91 N° 28 . . 153 91 N° 24 . 154 92 N° 20 . 154
91 N° 24 . 154 92 N° 20 . 154 92 N° 16 . 155 93 N° 14 . . 160 96 N° 12 .... . 160 96 N° 10 . 190 114 (1) Les tarifs de l'épreuve ordinaire à la poudre T s'appliquent également pour l'épreuve supérieure à la poudre noire et pour l'épreuve aux anciennes poudres pyroxylicisées J et M. (1) Les canons simples payent moitié prix des canons doubles. 20 Février 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2109 Epreuve supérieure à la poudre sans fumée T, CALIBRES usuels. PRIX PAR FUSIL Double. Simple. francs. francs. 14
CALIBRES usuels. PRIX PAR FUSIL Double. Simple. francs. francs. 14 millimètres . 171 103 N° 28 . 173 104 N° 24 . 173 104 N° 20 . 173 104 N° 16 . 176 105 N° 14 . 178 108 N° 12..., . 178 108 N° 10 . 210 114 C. — Epreuve des armes courtes Revolvers. CALIBRE S PRIX PAR COUP francs. 5 5 8 millimètres . 30 35 Pistolets automatiques. Calibres PRIX PAR COUP francs. 6,35 millimètres . 25 7,65 millimètres . 30 9 millimètres court . 40 D. — Opérations secondaires 1° Essais officiels des cartouches de chasse: