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paragraphe 2 de l'article 13 de la loi du 5 avril 1884, ainsi conçu: "Une carte électorale sera délivrée à chaque électeur. Cette carte indiquera le lieu où doit siéger le bureau où il devra voter." Art. 2. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'enregistrement aura lieu partout où besoin sera. Pondichéry, le 25 mai 1889, A. MATHIVET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur p.i. A. FILA.TRIAU. RAPPORT au Président de la République française. Paris, le 29 avril 1889. Monsieur le Président, Depuis que la loi du 5 avril 1884 a
Président, Depuis que la loi du 5 avril 1884 a été rendue exécutoire, dans son ensemble, aux Antilles et à la Réunion, le gouvernement n'a cessé de se préoccuper de doter nos autres colonies d'institutions municipales se rapprochant de celles de la métropole autant que le permet la situation particulière de chacun de ces Établissements. C'est ainsi qu'un décret du 26 juin 1884 a été rendu à la Guyane, au Sénégal, à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre et Miquelon, les dispositions de la loi précitée qui se rapportent à l'élection des conseils municipaux et au mode de nomination des maires
des conseils municipaux et au mode de nomination des maires et des adjoints. Le moment me parait venu d'aller plus avant dans la voie de l'assimilation. On pourrait dans cet ordre d'idées rendre, sans inconvénient, applicables à ces colonies le titre I (art. 1 à 9) de la loi du 5 avril 1884, relatif aux communes, et l'article 54 du même acte, qui a trait à la publicité des séances des conseils municipaux. La mise en vigueur de cette dernière disposition, en permettant aux électeurs de suivre les travaux de ces assemblées, ne pourrait que produire d'excellents résultats. Enfin, pour
ces assemblées, ne pourrait que produire d'excellents résultats. Enfin, pour donner aux opérations électorales toutes les garanties de sincérité désirables, je pense qu'il serait nécessaire de rendre la délivrance de cartes électorales obligatoire dans les Établissements français de l'Inde, comme elle l'est déjà dans nos autres colonies. J'ai préparé, en conséquence, et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé, qui a pour but de rendre applicables: 1° à la Guyane, au Sénégal, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Saint-Pierre et Miquelon, les articles 1 à 9 inclus et l'article 54
Miquelon, les articles 1 à 9 inclus et l'article 54 de la loi municipale du 5 avril 1884; 2° aux Établissements français dans l'Inde, le second paragraphe de l'article 13 de ladite loi. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, P. TURD. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 13 mai 1872 portant organisation d'institutions municipales
le décret du 13 mai 1872 portant organisation d'institutions municipales à Saint-Pierre et Miquelon; Vu la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale; Vu le décret du 26 juin 1884, rendant applicables à la Guyane, au Sénégal, à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre et Miquelon, les articles 11 à 45, 74 à 87 et 165 de la loi du 5 avril 1884, DÉCRÈTE: Art. 1. — Sont rendus applicables: 1° aux colonies de la Guyane, du Sénégal, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre et Miquelon, les articles 1 à 9 inclus et l'article 54 de la loi du 5
9 inclus et l'article 54 de la loi du 5 avril 1884; 2° aux Établissements français dans l'Inde, le second paragraphe de l'article 13 de ladite loi. Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'Administration des colonies Fait à Paris, le 29 avril 1889. CAROT. Par le Président de la République ; Le Président du Conseil, ...Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, P. TUYARI.
...Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, P. TUYARI. Loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale. Art. 13. § 2.— Un excerpt sera délivré à chaque électeur une carte électorale. Cette carte indiquera le lieu où doit siéger le bureau où il devra voter. Par dépêche de M. le Sous-Secrétaire d'État en date du 15 avril 1889, il a été accordé à M. Chanemougapoullé, notaire suspendu de ses fonctions pour une année, la remise du restant de sa peine. DIRECTION DE L'INTÉRIEUR. ARRÊTÉ portant convocation au juin prochain des électeurs de la 3e liste de la commune de
des électeurs de la 3e liste de la commune de Mahé pour élire un conseiller municipal, en remplacement de M. Nalporeil Baddouincoutty, décédé. Pondichéry, le 25 mai 1889. Nous, GOUVERNEUR ; VU le décès, survenu le 18 mai courant, de M. Nalporeil Baddouineoutty, Maire de la commune de Mahé et représentant de la 3e liste au Conseil municipal de cette commune ; VU l'article 4 du décret du 12 mars 1880 portant organisation des municipalités dans l'Inde ; VU la loi du 28 mars 1882, sur l'élection des maires et adjoints, ensemble celle du 12 août 1876; VU le décret
adjoints, ensemble celle du 12 août 1876; VU le décret du 26 février, 1884 modifiant la composition et le mode d'élection des conseils électifs ; VU le décret du 22 avril 1884 faisant application aux Établissements français dans l'Inde de l'article 12 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux ; MONITEUR OFFICIEL 36 i Ainsi que le dit le rapport de M. le Ministre du Commerce et des Colonies, qui a provoqué ce décret, la délivrance des cartes électorales a été rendue obligatoire à nos Établissements « pour donner aux opérations électorales toutes les garanties de
« pour donner aux opérations électorales toutes les garanties de sincérité désirables. » Il importe donc d'effectuer la distribution de ces cartes dans des conditions telles que tout en prévenant les fraudes, il ne soit pas apporté d'entraves à la liberté du vote. L'application de cette mesure ne peut donner lieu à aucune difficulté dans les chefs-lieux de communes ; il suffira en effet de faire connaître aux électeurs par des affiches et des publications qu'ils pourront venir retirer leur carte à la mairie jusqu'à la veille inclusivement du jour de l'élection; mais, étant données l'étendue de nos communes rurales
de l'élection; mais, étant données l'étendue de nos communes rurales et la dispersion des âmes, il est de toute impossibilité de procéder de même dans les campagnes, En vue de faciliter à la population l'exercice de son droit de vote, il est, par conséquent, nécessaire que des agents, placés sous l'autorité de l'Administration et, par suite, responsables de leurs actes, soient désignés dans chaque groupe de villages, pour faire la remise des cartes aux électeurs. Dans ce but, j'ai résolu de mettre à votre disposition les adjudants, brigadiers et gardes de police qui seront chargés de faire cette distribution dans
de police qui seront chargés de faire cette distribution dans les âmes confiées à leur surveillance conformément aux tableaux annexés aux arrêtés organisant la police. Il vous appartiendra, Monsieur le Maire, de donner à ces agents des instructions afin d'entourer la délivrance des cartes de précautions suffisantes pour répondre au but élevé que s'est proposé le Département quand il a édicté cette mesure. Je tiens toutefois à vous faire connaître qu'en vue de prévenir tout acte arbitraire de la part des agents préposés à la délivrance des cartes, il me paraît indispensable de leur faire tenir un registre sur lequel
paraît indispensable de leur faire tenir un registre sur lequel la remise de la carte serait constatée par l'émargement de l'électeur ou la signature de deux témoins, s'il déclarait ne savoir signer. C'est d'ailleurs dans cette forme mêmes que vous aurez à procéder pour la remise des cartes aux électeurs domiciliés dans la localité où se trouve située la mairie. Au moment du vote, la carte qui porte un timbre d'ordre se référant à la liste électorale, est présentée à l'un des assesseurs chargés d'opérer l'émargement. L'électeur la remet ensuite, en même temps que son bulletin de vote, au président
en même temps que son bulletin de vote, au président qui en déchire un coin. La carte ne peut servir que pour une élection, qu'elle donne lieu à un ou deux tours de scrutin. Je vous adresse cinq exemplaires d'un modèle de carte que j'ai fait imprimer et dont il Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. 1.° Les électeurs de la 3e liste de la commune de Mahé se réuniront le dimanche, 16 juin prochain, à l'effet de procéder à l'élection d'un conseiller
juin prochain, à l'effet de procéder à l'élection d'un conseiller municipal, en remplacement de M. Nalporeil Baddouineoutty, décédé. Art. 2.° Le scrutin sera ouvert à sept heures du matin et clos à six heures du soir. Art. 3.° Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche suivant. Art. 4.° L'élection aura lieu sur la liste arrêtée le 31 mars 1889. Si, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y a lieu d'apporter des modifications à la liste arrêtée le 31 mars 1889, le Maire de Mahé publiera cinq jours
31 mars 1889, le Maire de Mahé publiera cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau contenant lesdites modifications: Art. 5.° Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'enregistrement aura lieu partout où besoin sera. Pondichéry, le 25 mai 1889. A. MATHIVET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur p. i. , A. FILA TRIA U. CIRCULAIRE À Messieurs les Maires au sujet de l'application du décret du 29 avril 1889 rendant obligatoire aux Établissements français de l'Inde la délivrance des cartes électorales. Pondichéry, le 25 mai 1889. Monsieur le Maire, Un décret
Pondichéry, le 25 mai 1889. Monsieur le Maire, Un décret en date du 29 avril 1889, promulgué par arrêté du 25 de ce mois et que vous trouverez reproduit au numéro de ce jour du Moniteur officiel de la colonie, rend applicable à nos Établissements de l'Inde les dispositions du paragraphe 2 de l'article 13 de la loi du 24 avril 1884, ainsi comment. Les bureaux : « Ils seront délivrés à chaque électeur une carte électorale. Cette carte indiquera le lieu où doit siéger le bureau où il devra voter. » La distribution des cartes électorales est par conséquent
voter. » La distribution des cartes électorales est par conséquent désormais obligatoire et un électeur ne pourrait à l'avenir être admis à voter sans la présentation de sa carte. En vous notifiant ce décret, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Maire, de prendre immédiatement des mesures pour en assurer l'exécution à la première élection qui aura lieu dans votre commune. MONITEUR OFFICIEL devra être fait usage dans toutes les élections. La dépense de ces cartes étant à la charge du budget communal, vous aurez, Monsieur le Maire, à faire imprimer, d'après ce modèle, le nombre de cartes nécessaires aux
imprimer, d'après ce modèle, le nombre de cartes nécessaires aux élections qui pourraient avoir lieu dans votre commune. Toutefois, dans le but de diminuer la dépense, les cartes pourront être fournies par l'Administration; la commune aurait seulement à payer la dépense du papier. En terminant, il n'est pas inutile de vous faire remarquer que la carte électorale, en dehors de son objet même, si elle est conservée par l'électeur, peut lui tenir lieu à l'occasion de carte d'identité. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée Le Directeur de l'intérieur p. i., A. FILATRIAU. Par décision du Directeur
de l'intérieur p. i., A. FILATRIAU. Par décision du Directeur de l'intérieur p. i., en date du 18 mai 1889, M. Saint-Pierre (Apparent), sous-chef de bureau de 2e classe, est chargé provisoirement, à compter de ce jour, de la Direction du 3e bureau (finances et approvisionnements) et de la surveillance spéciale des opérations du Mont-de-piété. Par décision du Directeur de l'intérieur p. i. en date du 23 mai 1889, est acceptée la démission offerte par le sieur Abdoulhamide, de son emploi de garde de police auxiliaire. Par décision du Directeur de l'intérieur p. i. en date du 25 mai 1889,
de l'intérieur p. i. en date du 25 mai 1889, le sieur Anandou, fils de Tandrayen, garde auxiliaire de police à Pondichéry, est révoqué de son emploi. SERVICE DU TRÉSOR. La perception additionnelle au droit de 10% établie sur les mandats poste délivrés par le trésor est fixée jusqu'à nouvel ordre à 2 fr. 29 0/0 de la valeur légale de la roupie. AVIS OFFICIELS SERVICE DES CONTRIBUTIONS VENTE DES TERRES EXPROPRIÉES POUR CAUSE D'ARRIÉRÉS D'IMPÔT. En vertu de l'approbation donnée par M. le Gouverneur en date du 1er mai 1889 à l'état parcellaire des terres à vendre pour cause
1889 à l'état parcellaire des terres à vendre pour cause d'arriérés dans la contribution foncière dans la commune de Chandernagor, aux termes des articles 15 de l'instruction réglementaire du 3 décembre 1823 et 2 du décret du 15 janvier 1854, il sera procédé, le 8 juillet 1889, au secrétariat de M. l'Administrateur principal, à deux heures de relevée, à la vente aux enchères publiques des terres comprises dans les états précités, dont les propriétaires n'auront pas acquitté l'impôt dû par eux. Cette vente aura lieu aux clauses et conditions du cahier des charges du 4 juillet 1866 et suivant les
cahier des charges du 4 juillet 1866 et suivant les prescriptions contenues dans les arrêtés du 4 juillet 1868, 18 juin 1874 et l'instruction du 24 juillet 1874. Savoir : Commune de Chandernagor. 1. Un terrain avec bâtisses, 1 étang et arbres de la contenance de 1 bigha, sis à Borokristopour, inscrit au nom de Nobinkrislo Chodry, borné au nord et à l'ouest par les ruelles, à l'est par la route de Benares et au sud tant par la maison dit Thacourhaty, appartenant à Gopirhorone Dé et consorts, que par le terrain de Nobinkristo Hazera, ledit terrain est grevé d'une
le terrain de Nobinkristo Hazera, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 4 roupies, 4 annas, 3 pais., et présente un arriéré de 4 roupies, 4 annas, 3 pais 5 2. Un terrain avec bâtisses et arbres de la contenance de 1 bigha, sis à Borokristopour, inscrit aux noms de Gopalehondor Collé et consorts, borné au nord par le fossé, au sud par une ruelle et le terrain de Mohèche Ghoché, à l'est par le canal d'écoulement des eaux et à l'ouest tant par une ruelle que par le terrain de Mohèche Ghoebe, ledit terrain est grevé d'une redevance
terrain de Mohèche Ghoebe, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 3 roupies, 13 annas, 8 pais, et présente un arriéré de 4 roupies, 14 annas, 9 pais ; 3. Un terrain avec arbres de la contenance de 7 catias, sis à Borokristopour, inscrit au nom de Anondiramo Pall, borné au nord par les terrains de Chorochatie Dachie et Ponlchomonie Dachie, au sud par la maison de Nilmony Odhicary, à l'est par une ruelle et à l'ouest par la maison de Toulchidache Pall et Chombhouchondor Pall, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 1 roupie, 11 annas, et
grevé d'une redevance annuelle de 1 roupie, 11 annas, et présente un arriéré de 3 roupies, 6 annas ; 4. Un terrain avec bâtisses de la contenance de 15 catias, sis à Clibck Noehirabad, inscrit au nom de Bhoguirote Dache, borné au nord par le terrain et étang de Dourgachorone Roquitto, au sud et à l'ouest par les ruelles et à l'est par la maison de Doukhrame Dache et consorts, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 2 roupies, et présente un arriéré de 4 roupies ; 5. Un terrain avec 3 cocotiers et manguiers de la contenance de
terrain avec 3 cocotiers et manguiers de la contenance de 3 catias, sis à Borokristopour, inscrit au nom de Cortique Boral, borné au nord par la ruelle dit Jadon Ghochergoly, au sud, à l'est et à l'ouest par les terrains de Radhobailrame Chil et consorts, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 1 roupie, 9 pais, et présente un arriéré de 2 roupies, 1 anna, 6 pais ; 6. Un terrain de la contenance de 7 catias et chottaques, sis à Borokristopour, inscrit au nom de Racbebihary Dolto, borné au nord par la ruelle, au sud par le terrain
au nord par la ruelle, au sud par le terrain de Dinonatle Chondor, à l'est par le terrain de Amirchaude Chondor et à l'ouest par la maison de Guiribala Dachie, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 7 annas 6 pais, et présente un arriéré de 15 annas: par le jardin dit Chijérebaganeet à l'ouest par la rue de Helapoucour, contenant quatre chambres en briques, paillottes et arbres, inscrit aux noms de Nobine Chondor Ghoche Gope et consorts, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 3 roupies 7 annas 5 pais, et présente un arriéré de 6 roupies,
annas 5 pais, et présente un arriéré de 6 roupies, 14 annas, 10 pais. Un terrain, avec arbres de la contenance de 3 catias, sis à Borokristopour, inscrit aux noms de Ramechondor, Dhoronidhor Chocrobotty et consorts, borné au nord et à l'est par la ruelle, au sud par la maison de Nondolal Nondy et à l'ouest par la maison de Binedoubachinie Debbée, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 10 annas, 9 pais, et présente un arriéré de 3 roupies ; Un terrain avec arbres de la contenance de 7 catias, sis à Choc Noehirabad, inscrit au nom de
7 catias, sis à Choc Noehirabad, inscrit au nom de Poutchanone Dache, borné au nord et à l'est par le terrain et l'étang de Bhobochounedorie Debbée, au sud par le terrain de Bonomali Pal et à l'ouest tant par la maison de ïledamatte Chêne que par la ruelle, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 14 annas, 5 pais et présente un arriéré de 14 annas, 5 pais; Un terrain de la contenance d'une ca'.ta, sis à Prochadepour, inscrit aux noms de Beliarylai Bondopadhia et consorts, borné au nord par le terrain de .Coïlachechondor Boïragui, au sud par le
par le terrain de .Coïlachechondor Boïragui, au sud par le terrain de Daminie Dhopanie et CaininieD.ichie, à l'est par la ruelle et à l'ouest par le terrain de Coïlachechondor Boïragui, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 2 annas, 2 pais, et présente un arriéré de 7 roupies, 5 annas, 4 pars; Un terrain avec touffe de bambous de la contenance de 3 cattas, sis à Barassetfe, inscrit au nom de Bhouloukhan, borné au nord par la ruelle, au sud par le jardin de Horoprochade Srinnuiy, à l'est par le terrain de Dbone Thacour et à l'ouest par le
le terrain de Dbone Thacour et à l'ouest par le terrain de Tarapiochade Counrlou, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 10 annas, 8 pais, et présente un arriéré de 1 roupie, 5 annas, 4 païs. Un terrain avec une chambre démolie de la contenance de 6 chottaques, sis à Capourépotty, inscrit au nom de Thica Ramecanaï Bondopadhia, borné au nord par le chemin de Coutirnatle, au sud par le godon de Coïlachechondor Ghoche, à l'est par le chemin de Capourépolty et à l'ouest par le godon de Dipechaude Nade, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 12
Nade, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 12 annas, 9 pais, et présente un arriéré de 1 roupie, 9 annas, 6 païs ; Un terrain avec une chambre de la contenance de 6 chottaques, sis à Capourépolty, inscrit au nom de Thica Chamechande Boudopadhia, borné au nord par le godon de Coïlache Chondor Ghoche, au sud par le godon de Dourgaprochade Dé, à l'est par le chemin de Capourépolty et à l'ouest par le terrain de Rajekrista Naéck, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 1 annas, 8 pais, et présente un arriéré de 1 roupie, 9
8 pais, et présente un arriéré de 1 roupie, 9 annas, 6 pais. Un terrain avec un étang, arbres et une paillotte de la contenance de 3 bighas, sis à Chock Noehirabad, inscrit aux noms de Rajeudrobhonchone Chowdry et consorts, borné au nord par la maison et jardin de Daricanatle Raoute, au sud par les terrains de Bhogobane Chowdry et Jodounatte Ghoche, à l'est par le terrain de Brojoû'a-tte Roquitte et à l'ouest par une ruelle, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 10 roupies, 7 annas 3 pais, et présente un arriéré de 44 roupies, 15 annas, 2
et présente un arriéré de 44 roupies, 15 annas, 2 pais. Un terrain avec bâtisses de la contenance de 2 bighas, 10 cattas, sis à Choek Noehirabad, inscrit aux noms de Rakhaldache Chour et consorts, borné au nord par le chemin de Çhabinara, au sud par une ruelle, à l'ouest par la maison de Cala Chaude Haze'ra et à l'est par une ruelle, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 4 roupies, 9 annas 9 pais, et présente un arriéré de 24 roupies, 3 annas, 6 pais. Un terrain avec arbres et une paillotte de la contenance de 10
avec arbres et une paillotte de la contenance de 10 cattas, sis à Bagbazar, inscrit au nom de Min O Rose, borné au nord par le fossé, au sud et à l'ouest par les ruelles et à l'est par le terrain de Chioubodone Ching, inscrit, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 2 roupies et présente un arriéré de 4 roupies. Un terrain avec arbres de la contenance de 2 cattas, sis à Borokristopour, borné au nord et à l'est par le terrain de Jodounatle Ghoche, au sud par le chemin de Coundourghatte et à l'ouest par le terrain
le chemin de Coundourghatte et à l'ouest par le terrain de Gopal Collé, inscrit au nom de Thica Gopalehondor Dache, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 4 annas, 3 pais, et présente un arriéré de 4 annas, 3 pais. Un terrain avec un étang et arbres de la contenance de 3 bighas, sis à Borokristopour, inscrit aux noms de Prémemohie Débie et consorts, borné au nord par le canal d'écoulement des eaux, au sud par le terrain de Bobachorone Ghoche, à l'est par le chemin de Palpara et à l'ouest par la maison de Madhobe Chondor Khanra, ledit
à l'ouest par la maison de Madhobe Chondor Khanra, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 8 roupies, 8 annas, 6 pais, et présente un arriéré de 8 roupies, 8 annas, 6 pais. Un terrain de la contenance de 3 cattas, sis à Borokristopour, inscrit au nom de Ramechouhdor Noudy, borné au nord par le terrain de Gopalehondor Chette, au sud et à l'ouest par les terrains de Boçcontanalte Noudy et Bidhoumonie Dachie et à l'est par une ruelle, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 7 annas, 6 pais, et présente un arriéré de 7 annas, 6
6 pais, et présente un arriéré de 7 annas, 6 pais. Un terrain avec murs en briques et chambres de la contenance de 5 cattas, sis à Chabinara, inscrit au nom de Prochounomohie Dachie, borné au nord par la maison de Lalmohone Boudopadhia, au sud par la maison de Kristocaminie Dachie, à l'est par le chemin et à l'ouest par les maisons de Taramonie Dachie et Bhogobotie Dachie, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 1 roupie, 1 anna, 1 pai, et présente un arriéré de 2 roupies, 2 annas, 2 pais. Un terrain avec un cocotier de la
annas, 2 pais. Un terrain avec un cocotier de la contenance de 6 cattas, sis à Dupleixpotty, inscrit au nom de Noane Mistry, borné au nord par le terrain de Ramechondor Collé, au sud par le terrain de Gopal Moutchly et consorts, à l'est par le canal d'écoulement des eaux et à l'ouest par le terrain de Choubol Dache, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 1 roupie, 1 anna, 1 pai, et présente un arriéré de 2 roupies, 2 annas, 2 pais. Un terrain de la contenance de 15 cattas, sis à Dupleixpotty, inscrit au nom de Digambor
15 cattas, sis à Dupleixpotty, inscrit au nom de Digambor Dache, borné au nord par les terrains de Cangali Chorone Pal et Sristidhor Coumor, au sud par le jardin de Gobordhone Collé et consorts, à l'est par le canal d'écoulement des eaux et à l'ouest par le terrain de Calachaude Pal, ledit terrain est grevé d'une redevance annuelle de 1 roupie, 14 annas, 11 pais, et présente un arriéré de 3 roupies, 13 annas, 10 pais. Un terrain avec arbres de la contenance de 6 cattas, sis à Cautapoucour, inscrit au nom de Harou Néougui, borné au nord par le