jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
que dans les exercices précédents ? Voilà bien son argument. Eh bien, je vais expliquer à M. Langlois comment s'est produit le fait dont il tire argument. Il y a quelques mois, l'année dernière, dans la commission du budget, M. le ministre des finances a reconnu que, parmi les impôts condamnés par l'expérience, parmi ceux qui reposent sur la base la plus contestable, il en était deux appelés à disparaître les premiers : l'impôt sur les savons était l'un des deux, parce que, disait-il avec raison, c'est un impôt sur la fabrication, et il aurait pu ajouter que cet impôt
la fabrication, et il aurait pu ajouter que cet impôt sur la fabrication était, pour les trois cinquièmes, concentré dans la même ville. M. le ministre des finances déclarait donc que, aussitôt que les nécessités financières le permettraient, dans un temps rapproché, cet impôt disparaîtrait. Alors il s'est produit ce fait économique, bien facile à prévoir, c'est qu'à la suite du discours prononcé par M. le ministre dans la commission du budget ayant été reproduit par la presse, les débitants qui approvisionnent les consommateurs de savon se crurent près d'un dégrèvement, ils pensèrent qu'il aurait lieu pour l'exercice 1877, et
dégrèvement, ils pensèrent qu'il aurait lieu pour l'exercice 1877, et ils suspendirent leurs commandes. Dans la commission du budget, nous avons eu sous les yeux les correspondances adressées par les détaillants aux fabricants ; elles étaient toutes sur le même ton. Les marchands leur écrivaient : « On dit que l'impôt va disparaître ; eh bien, suspendez nos commandes, considérez-les comme non avenues ; nous attendrons que la marchandise soit dégrevée pour vous donner de nouvelles commandes. » C'est ainsi que, pendant le dernier mois de l'exercice 1876, l'approvisionnement a été suspendu et on est arrivé aux premiers jours de
été suspendu et on est arrivé aux premiers jours de janvier sans avoir dans les magasins, j'entends dans les magasins de détail, des approvisionnements suffisants pour faire face aux nécessités de la consommation. En janvier, il a bien fallu consommer le savon qu'on consommait habituellement. De là l'augmentation de droit qui figure pour ce mois. Mais il est incontestable, il a été parfaitement établi par l'enquête étendue, tout à fait complète, à laquelle votre commission du budget et le Gouvernement lui-même se sont livrés, qu'à cette heure la situation qui existait à la fin de 1876 s'est reproduite en s'aggravant,
existait à la fin de 1876 s'est reproduite en s'aggravant, que les commandes sont arrêtées, que les usines se ferment. Il s'agit de savoir si pour un impôt dont le rendement est tout à fait minime, — M. le ministre l'évaluait tout à l'heure à 3 millions, je crois que ce chiffre est exagéré et que l'impôt sur le savon, si vous le maintenez, ne produira pas plus de 1,500,000 fr. À 2 millions cette année, —il s'agit, dis-je, de savoir si, pour un rendement aussi faible, vous voulez laisser une crise industrielle se développer dans un des plus grands
une crise industrielle se développer dans un des plus grands centres de population ; il s'agit de savoir s'il y a une parité quelconque entre les intérêts qu'on invoquait tout à l'heure, et celui auquel le projet de loi donne satisfaction en abolissant un impôt dont le rendement est problématique et dont l'existence paralyse la fabrication d'une industrie essentiellement française. Ajoutez à cela que de tous les impôts, c'est celui qui se répartit le plus inégalement. Vous pouvez examiner tous les autres impôts, celui du papier, celui des huiles, aucun ne pèse spécialement sur un centre de production. L'impôt sur
ne pèse spécialement sur un centre de production. L'impôt sur les savons, seul entre tous, est payé pour les trois-cinquièmes par la même ville, et cette seule considération suffit pour expliquer qu'il ait obtenu la priorité dans les dégrèvements. (Assentiment sur un certain nombre de bancs à gauche.) M. Robert Mitchell. Messieurs, la question que nous discutons aujourd'hui est née d'hier, et déjà l'on nous propose de la résoudre précipitamment, comme si le salut de la République était étroitement lié à la prospérité du savon. (Exclamations à gauche.) M. Jules Le Cesne. Cela ne vous intéresse guère ! M. Robert
Le Cesne. Cela ne vous intéresse guère ! M. Robert Mitchell. Permettez-moi de le dire, l'industrie des savons n'est pas la seule qui souffre, la seule qui soit digne d'éveiller notre sollicitude. M. Laroche-Joubert appelait tout à l'heure votre attention sur la souffrance de l'industrie du papier. Récemment M. Ordinaire nous initiait aux souffrances de l'industrie lyonnaise. (Murmures sur divers bancs à gauche et au centre.) Vous savez que depuis très-longtemps la production des vins diminue et menace même de s'arrêter en France. Eh bien, je me demande pourquoi cette préférence pour l'industrie des savons ; je me demande pourquoi,
préférence pour l'industrie des savons ; je me demande pourquoi, entre toutes les propositions de dégrèvement dont la Chambre est saisie, vous choisissez précisément celle qui intéresse la députation des Bouches-du-Rhône. (Réclamations sur divers bancs à gauche.) M. Tiersot. Et M. Laroche-Joubert, qui demande le dégrèvement de l'impôt sur le papier, est-ce qu'il n'est pas marchand de papier? M. Robert Mitchell. Si les dégrèvements doivent se tirer au sort, je demande l'égalité pour toutes les propositions de ce genre qui vous ont été soumises ! (Nouvelles réclamations sur les mêmes bancs.) Si maintenant nous examinons la question au fond, si
bancs.) Si maintenant nous examinons la question au fond, si vous vous demandez quelle est celle de toutes les industries, celle de toutes les productions que l'on doit immédiatement soulager, vous verrez qu'il y en a de plus menacées, partant plus intéressantes que le savon. J'ai eu l'honneur de saisir la Chambre depuis plusieurs mois d'un projet de dégrèvement des terres phylloxérées : ce projet, renvoyé à la commission, ne nous a pas encore été rapporté. Le Sénat, saisi après la Chambre des députés, a discuté un projet de même nature qui a été repoussé ou défiguré, de telle sorte
nature qui a été repoussé ou défiguré, de telle sorte que j'ai le droit d'affirmer qu'il n'en reste rien. Vous laissez donc peser actuellement sur les terrains vignobles les charges qui le grevaient avant le phylloxéra, et vous venez nous entretenir de quelques savonniers marseillais qui ont fait d'immenses bénéfices l'année dernière, qui ont tous réalisé de grosses fortunes. Leur situation est sans doute intéressante, mais il y a en France, à l'heure actuelle, dix millions de paysans qui sont menacés de crever de misère. (Vives protestations sur divers bancs.) Plusieurs membres à gauche. Allons donc ! — Où avez-vous
Plusieurs membres à gauche. Allons donc ! — Où avez-vous vu cela ? M. Jules Le Cesne. Après un pareil discours, la loi est votée. M. le président. La parole est à M. Delacour. M. Delacour. Messieurs, je viens vous soumettre une très-courte observation. M. Estignard. C'est dans le même sens ! Un membre à gauche. Mais dans un autre langage. M. Borriglione. Je demande la parole. M. Delacour. Messieurs, je ne viens pas discuter l'impôt des savons, je viens simplement vous demander l'ajournement, parce que je n'admets pas qu'on décide le maintien ou la suppression d'un impôt sans discuter
décide le maintien ou la suppression d'un impôt sans discuter en même temps la valeur des autres et les comparer entre eux. (Très-bien ! très-bien !) Nous pouvons tous croire que tel ou tel impôt est mauvais, mais il nous est impossible de voter la suppression d'un impôt sans examiner ceux sur lesquels nous pourrions de préférence faire porter des réductions. Eh bien, je vous le demande, lorsqu'il y a à peine trois mois que vous avez voté ces taxes en votant le budget, y a-t-il lieu de revenir sur votre décision? Dans deux mois, vous aurez à les voter
votre décision? Dans deux mois, vous aurez à les voter de nouveau : y a-t-il une urgence telle que pendant deux mois vous ne puissiez pas attendre et nous permettre de les étudier dans l'ensemble du budget des recettes, et d'examiner avec réflexion et maturité ceux des impôts dont on demande la suppression ? Quant à moi, je suis opposé, en principe et quant à présent, à toute suppression d'impôts, et voici pourquoi : nous sommes en présence de nombreuses demandes de travaux importants pour la création de chemins de fer, pour l'amélioration de nos ports, pour la construction de
fer, pour l'amélioration de nos ports, pour la construction de nos écoles, pour l'achèvement de nos chemins vicinaux, etc., etc. On sollicite des primes pour venir en aide à la marine marchande. En supprimant aujourd'hui un impôt dont personne ne se plaint, si ce n'est quelques fabricants de savon, vous enlevez 5 millions au budget de 1877 et 6 millions au budget de 1878. Et en même temps, vous désirez donner le plus grand développement possible aux travaux publics. Ne savez-vous pas comme moi que les populations payeront cet impôt avec la plus grande facilité si vous leur donnez des
avec la plus grande facilité si vous leur donnez des chemins de fer, des ports, des canaux, si vous développez le travail, si vous augmentez la main-d'œuvre en imprimant une grande impulsion au commerce et à l'industrie. Vous aurez rendu au pays un bien plus grand service qu'en abolissant quelques légers impôts. (Très-bien !) Dans le budget de 1878, on désire supprimer pour 30 millions d'impôts. Je ne discute pas aujourd'hui la valeur de ces impôts, mais permettez-moi de vous dire que ces 30 millions d'impôts employés à donner des garanties d'intérêts ou à solder les intérêts, les capitaux employés
garanties d'intérêts ou à solder les intérêts, les capitaux employés à de grands travaux publics, vous permettraient de faire faire pour 7 ou 800 millions de travaux utiles et productifs. Croyez-vous que l'exécution de ces travaux ne rendrait pas dix fois plus de services au pays, au développement de son industrie, que les quelques millions que vous allez supprimer ? Permettez-moi donc de vous demander d'ajourner cette question. Il est un impôt qui, si nous devions discuter la valeur des impôts. (Non ! non ! — L'ajournement !) Permettez-moi un seul mot. Je ne veux pas discuter les impôts, je
seul mot. Je ne veux pas discuter les impôts, je vous l'ai dit, mais certainement il en est un que nous serions heureux de voir diminuer, c'est l'impôt sur la petite vitesse, qui grève tous les produits du sol, les produits agricoles, les produits manufacturiers, qui grève toutes les matières premières servant à l'industrie, qui augmente le prix de tous les objets que nous exportons et qui nous met dans des conditions de concurrence difficiles vis-à-vis de l'étranger. Cet impôt, selon moi, devrait disparaître le premier, mais bien certainement avant l'impôt sur les savons. (Très bien !) Par conséquent, vous
l'impôt sur les savons. (Très bien !) Par conséquent, vous voyez que nous devons ajourner cette discussion, et quand le rapport du budget nous sera soumis, nous prendrons tous ces impôts et nous les examinerons de nouveau. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. Borriglione. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire. Je ne veux pas intervenir dans ce débat, je tiens seulement à constater que si, à l'heure qu'il est, je ne viens pas à mon tour demander le dégrèvement d'un impôt qui pèse sur une partie du Midi et surtout sur les Alpes-Maritimes, l'impôt sur
partie du Midi et surtout sur les Alpes-Maritimes, l'impôt sur les huiles, c'est parce que j'ai obtenu, je dois le dire, et de la commission du budget, qui a bien voulu m'entendre, et de M. le ministre des finances, des déclarations qui donnent satisfaction à notre situation et à nos besoins. Et permettez-moi d'espérer que l'attention des députés des Alpes-Maritimes, si peu exigeants dans ces circonstances, nous vaudra, dans d'autres questions qui intéressent vivement notre département, telle que celle du canal de la Vésubie, la bienveillante intervention du Gouvernement. (Très bien ! sur plusieurs bancs.) M. le président. M. Delacour
bien ! sur plusieurs bancs.) M. le président. M. Delacour propose. M. Jules Le Cesne. Je demande la parole. M. le président. Sur la question d'ajournement ? M. Jules Le Cesne. Contre l'ajournement. (Aux voix ! aux voix ! — La clôture.) M. le président. M. Le Cesne a la parole. M. Jules Le Cesne. Messieurs, ne soyez pas effrayés de la perspective d'un long discours. Je n'ai que quelques mots à vous dire. Il ne s'agit pas ici d'une question fiscale; il s'agit simplement d'une question économique et je ne voudrais pas laisser la Chambre sous l'impression des dernières
ne voudrais pas laisser la Chambre sous l'impression des dernières paroles prononcées par l'honorable M. Delacour, qui aurait préféré la suppression de l'impôt sur la petite vitesse, aux dégrèvements dont il est question. M. Robert Mitchell de son côté voudrait les voir porter sur les objets de consommation. J'ai dit que c'était une question économique et seulement économique. Aussi l'honorable ministre des finances est-il resté parfaitement dans le programme économique quand il est venu vous demander le dégrèvement de certains produits de fabrication et en même temps la suppression de l'impôt de la petite vitesse, de préférence et comme préparation
l'impôt de la petite vitesse, de préférence et comme préparation aux dégrèvements sur la consommation. Sans doute, il n'a pas été aussi loin que nous aurions voulu le voir aller, mais nous espérons l'y amener par les résolutions plus complètes que la commission du budget aura l'honneur de vous présenter. La suppression des impôts de fabrication et de production, de ce que j'appellerai l'impôt sur le travail, doit toujours précéder. (Sur divers bancs. Pourquoi faire des préférences ? Supprimez-les tous alors ! M. Jolibois. Nous demandons l'ajournement, afin de pouvoir faire la comparaison.) M. Jules Le Cesne. J'insiste en disant
faire la comparaison.) M. Jules Le Cesne. J'insiste en disant que la suppression des impôts de fabrication, que j'appellerai des impôts sur le travail, doit toujours préparer la suppression des impôts de consommation. Car ces derniers trouveront seulement, dans la production générale accrue, les compensations possibles et assurées aux sacrifices qu'ils viendront légitimement réclamer du Trésor. Ainsi donc, nous sommes en présence de cette double situation : un impôt sur le travail, qui comprime, et un impôt qui, par des circonstances exceptionnelles, ne produira rien ou relativement rien pendant l'exercice actuel. Un membre à droite. S'il ne doit rien produire,
actuel. Un membre à droite. S'il ne doit rien produire, il n'y a pas à le supprimer. M. Jules Le Cesne. En vérité ! Mais vous oubliez les usines en chômage et la consommation troublée dans ses habitudes. Vous vous trouvez en face d'une industrie qui sait qu'à un jour donné il y aura dégrèvement, et dans cette situation vous voulez que cette industrie s'approvisionne ? Evidemment, elle ne le fera pas et elle attendra. Que vous demande-t-on ? La suppression d'un impôt qui, en définitive, n'est qu'une fiction, qui paralyse le travail dans un grand centre producteur. Dans ces
paralyse le travail dans un grand centre producteur. Dans ces conditions, je ne crois pas qu'il y ait lieu d'ajourner; vous devez, tout au contraire, donner gain de cause à M. le ministre des finances quand il vient, à si juste titre, vous demander de devancer l'époque du dégrèvement et de vous donner une action immédiate. (Approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. M. Delacour a demandé l'ajournement du projet de loi. Je mets aux voix l'ajournement. (Une première épreuve a lieu par mains levées et est déclarée douteuse.) Une seconde épreuve a
mains levées et est déclarée douteuse.) Une seconde épreuve a lieu par assis et levé et la proposition faite par M. Delacour n'est pas adoptée. M. le président. L'ajournement n'est pas ordonné. Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique). M. le président. Je donne lecture de l'article : « Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, les droits établis par les articles 7 et suivants de la loi du 30 décembre
articles 7 et suivants de la loi du 30 décembre 1873 sur les savons de toute nature, cesseront d'être perçus à la sortie des fabriques et magasins assimilés aux fabriques, ainsi qu'à l'importation. Les quantités existant dans les fabriques lors de l'inventaire de clôture qui sera effectué en exécution de la présente loi seront considérées comme libérées d'impôt. M. Barodet a déposé une disposition additionnelle. M. le ministre des finances. Il faut d'abord voter sur l'article. M. le président. Cette disposition est ainsi conçue : a Les quantités existant dans les magasins des commerçants seront inventoriées et dégrevées de l'impôt
les magasins des commerçants seront inventoriées et dégrevées de l'impôt perçu. » Plusieurs membres à gauche, à M. Barodet. Retirez-la ! M. le président. Je consulte d'abord la Chambre sur l'article unique du projet de loi. La disposition additionnelle présentée par M. Barodet viendra ensuite, s'il y a lieu. (La Chambre, consultée, adopte l'article unique du projet de loi.) M. le président. Vient maintenant la proposition additionnelle présentée par M. Barodet et plusieurs autres collègues. La parole est à M. Barodet. Plusieurs membres sur les bancs de la gauche, s'adressant à M. Barodet. Retirez votre amendement ! Vous compromettez le
à M. Barodet. Retirez votre amendement ! Vous compromettez le vote de la loi ! Sur d'autres bancs. Parlez ! parlez ! M. Barodet. Messieurs, on me dit qu'en soutenant l'amendement que j'ai présenté je risque de faire repousser le projet de loi. Voix à gauche. Oui ! C'est vrai ! M. Barodet. Je ne saurais le croire; je ne crois pas qu'il y ait en cause un intérêt financier si considérable qu'il puisse aboutir à un pareil résultat. Une très-courte observation justifiera, je l'espère, et vous fera voter l'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter, de concert avec plusieurs
que j'ai l'honneur de vous présenter, de concert avec plusieurs de nos honorables collègues. La loi qui a établi l'impôt vexatoire que nous supprimons aujourd'hui a été promulguée le 31 décembre 1873. Le lendemain, les agents des douanes et de la régie se présentaient chez les négociants, chez les petits commerçants pour inventorier les savons qu'ils avaient en magasin, et ces marchandises ont subi l'impôt, bien qu'elles eussent été fabriquées et achetées avant le vote de la loi. La plus élémentaire justice veut donc qu'au moment où l'impôt est supprimé, on fasse une opération inverse et qu'on rembourse aux commerçants
on fasse une opération inverse et qu'on rembourse aux commerçants la taxe qui a été perçue sur les marchandises actuellement en magasin. Songez, messieurs, quelle situation vous feriez aux commerçants nantis de marchandises qui ont payé l'impôt, en regard de ceux qui, le lendemain, se procureraient des marchandises qui en seraient affranchies. Ah ! je comprends que si le fisc n'avait pas perçu la taxe sur les marchandises en magasin le 1er janvier 1874, nous n'aurions pas à nous préoccuper des conséquences de l'abolition de l'impôt; les commerçants perdraient aujourd'hui le bénéfice qu'ils auraient fait alors; il y aurait une
le bénéfice qu'ils auraient fait alors; il y aurait une sorte de compensation, il n'y aurait pas d'injustice. Mais les choses ne se sont pas passées ainsi, et il nous paraît impossible d'infliger une perte aux commerçants auxquels on n'a pas permis à cette époque de faire le petit bénéfice dont je parle. Cela équivaudrait à percevoir deux fois la taxe sur le même produit; ce qui serait d'autant plus injuste que la suppression de l'impôt profite uniquement aux fabricants; les commerçants n'ont absolument rien à y gagner; faisons au moins qu'ils n'aient rien à y perdre. M. Ganivet. Les
moins qu'ils n'aient rien à y perdre. M. Ganivet. Les consommateurs aussi auront à y perdre. M. Barodet. Je dis que le Gouvernement n'a pas le droit de prélever deux fois la taxe sur le même produit et j'espère, messieurs, que personne de nous ne voudra abriter son vote derrière ces subtilités détestables, à l'aide desquelles on cherche à justifier dans l'Etat ce qu'on condamnerait, ce qu'on flétrirait et punirait impitoyablement dans la famille et dans l'individu. Il y a, de plus, un intérêt politique à accepter mon amendement. Quand l'empire a supprimé l'impôt sur le sel marin employé dans
l'empire a supprimé l'impôt sur le sel marin employé dans les fabriques de produits chimiques, il a remboursé intégralement la taxe perçue sur les marchandises en magasin. Je vous demande, messieurs, si vous voudrez qu'on dise demain, dans les dernières épiceries de village, que la République se montre moins équitable que l'empire. (Très-bien ! sur quelques bancs à gauche. Rumeurs ironiques à droite.) M. le ministre des finances. Messieurs, je crois que l'amendement qui vous est présenté est inutile et dangereux, et je vous demande de le repousser. Il est inutile, parce que d'après la loi, d'après l'interprétation de la
inutile, parce que d'après la loi, d'après l'interprétation de la loi, et les circulaires, tous les négociants en gros payant une licence ont pu obtenir la qualité d'entrepositaires et avoir le crédit des droits, il leur a suffi pour cela de payer 25 francs. Tous ceux qui sont entrepositaires seront inventoriés aux termes de la loi qui vient d'être votée, et, par conséquent, ceux-là seuls seront en dehors qui n'auront pas réclamé la qualité d'entrepositaires pour ne pas payer les 25 fr., et alors ce sont de bien petits commerçants, ou bien c'est qu'ils ont en magasin des savons qu'ils
ou bien c'est qu'ils ont en magasin des savons qu'ils n'ont pas voulu montrer aux employés de la régie. (C'est cela !) Par conséquent, vous pouvez voter le projet de loi tel qu'il vous est présenté; l'inventaire chez les débitants n'a pas d'intérêt; sans cela, il faudrait aussi demander qu'il fût fait chez les ménagères. (Mouvements divers.) M. Ganivet. Les détaillants auront à subir une perte M. le ministre. Tous les détaillants qui auront obtenu la qualité d'entrepositaires seront inventoriés. M. Ganivet. Mais ceux qui ne sont pas entrepositaires ? M. le ministre. Ceux-là payeront les droits. M. Ganivet. Ce
M. le ministre. Ceux-là payeront les droits. M. Ganivet. Ce sont toujours les consommateurs qui en subiront les conséquences. M. Estignard. Messieurs, j'étais, en principe, partisan de l'impôt sur le savon pour de nombreux motifs qu'il ne m'est pas permis de développer à cette tribune, et notamment pour cette raison que le consommateur ne se plaint pas de cet impôt et que les populations en souffrent fort peu. M. Henri Villain. C'est un impôt sur la propreté ! M. Estignard. Cet impôt pèse en effet sur les familles les plus nombreuses de 1 franc par mois au maximum. (C'est voté
nombreuses de 1 franc par mois au maximum. (C'est voté !) Vous venez de décider, messieurs, que cet impôt devait être aboli ; je m'incline devant votre décision, mais je dis que, pour être logiques, vous devez nécessairement accepter l'amendement qui vient de vous être proposé. C'est une question d'équité et de justice. Si vous n'acceptez pas cet amendement, vous permettrez une concurrence déloyale, une concurrence illicite par des gens qui vont acheter, le lendemain de la promulgation de la loi, des savons dégrevés de droits, et qui auront à côté d'eux une série de marchands au détail ou en
côté d'eux une série de marchands au détail ou en gros, détenteurs des savons grevés de ces mêmes droits. C'est là un résultat que vous ne voudrez pas accepter. Il se passerait ici ce qui déjà s'est passé, notamment pour l'impôt sur le sel. J'ai eu l'honneur de demander par un amendement, il y a cinq à six mois, à l'occasion du dégrèvement du sel, qu'on voulût bien faire une perquisition chez les détenteurs de cette marchandise, afin de les dégrever des droits qu'ils avaient déjà payés. La Chambre a repoussé cette proposition. Qu'est-il alors arrivé ? C'est que les