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aller à Montmélian. Aussi, de nombreux propriétaires de Chignin protestent-ils contre le projet de transfert du siège de la perception; il en est de même des propriétaires de Chareillan qui possèdent au moins le tiers des propriétés des Marches. Les petits contribuables, qui sont le plus grand nombre, seraient lésés par le changement de l'état actuel des choses, car leurs affaires les appellent plus souvent à Montmélian qu'à Chambéry. M. Bel fait remarquer que la ville de Montmélian a, comme chef-lieu de canton, des charges à supporter, et qu'il serait juste qu'elle ne fût pas privée des compensations résultant du
juste qu'elle ne fût pas privée des compensations résultant du siège de la perception. Il demande donc au Conseil d'émettre l'avis que la résidence du percepteur des Marches reste fixée à Montmélian. Il développe les motifs sérieux dérivant de la situation exceptionnelle de la perception des Marches : qui militent en faveur du transfert de son siège à Chambéry. M. Millioz appuie les propositions de la Commission et fait connaître que tous les habitants d'Entremont-le-Vieux qui sont propriétaires à Apremont réclament avec instance la fixation à Chambéry du siège de la perception des Marches. Vote: M. le Président met aux
la perception des Marches. Vote: M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de M. Carquet ; elles sont adoptées. Elections municipales. — Sections électorales. — Commune d'Aiton. — Rapport de M. Carquet « Le sectionnement de la commune d'Aiton est demandé afin de permettre aux hameaux autres que celui du Plan d'avoir, au sein du Conseil municipal, une représentation qui sauvegarde leurs intérêts jusqu'ici délaissés. « L'enquête à laquelle il a été procédé n'a donné lieu à aucune opposition; mais la majorité du Conseil municipal s'est prononcée pour le maintien de l'état de choses actuel. M. le
pour le maintien de l'état de choses actuel. M. le Sous-Préfet a émis un avis favorable au sectionnement. « Voici le sectionnement proposé : Première section, dite d'en-haut, comprenant : La Muraz d'en-haut 7 électeurs La Muraz d'en-bas 7 — Montgropori 27 — Le Villard 36 — Tête-Noire 12 — Le Maillet 7 — Reauregard 7 — A reporter 103 électeurs Deuxième section, dite d'en-bas, comprenant : Le Plan 102 électeurs Le Publey 12 — Le Pont d'Aiton 3 — Total 117 électeurs « Conformément aux raisons sérieuses émises par un grand nombre d'électeurs et ténorisées dans le rapport de
un grand nombre d'électeurs et ténorisées dans le rapport de M. le Sous-Préfet, votre 2e Commission vous propose d'adopter le sectionnement proposé. » Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Circonscriptions territoriales. — Demande de la section des Bessons, commune de la Balme. — M. Canet présente le rapport suivant : « Les habitants de la section des Bessons, dépendant de la commune de la Balme, sollicitent l'érection de cette section en commune, sous la dénomination de commune des Bessons. « Ils fondent leur demande sur ce fait que les deux hameaux dont se compose
sur ce fait que les deux hameaux dont se compose la commune de la Balme sont depuis longtemps dans un état d'antagonisme qui paralyse l'exécution de toute amélioration, de tous travaux dans la commune. « Ils rappellent l'opposition systématique faite par le Conseil municipal au projet de construction de l'école des Bessons ainsi qu'à l'acquisition d'une pompe à incendie, et c'est pour n'avoir pas à souffrir plus longtemps de ce parti pris que les habitants des Bessons sollicitent leur autonomie. « La population de la commune de la Balme est de 504 habitants, dont 282 dans la section du chef-lieu
de 504 habitants, dont 282 dans la section du chef-lieu et 222 dans celle des Bessons. « Les édifices municipaux se composent d'une mairie-école, une église et un presbytère dans la section de la Balme et d'une école dans la section des Bessons. Les biens communaux portent sur les deux sections. « De l'enquête à laquelle il a été procédé, il résulte que les adversaires de la séparation font valoir que cette séparation aggraverait les charges des contribuables dans les deux sections. Les pétitionnaires, d'autre part, déclarent qu'ils prennent à leur charge tous les frais qu'occasionerait la séparation; que, du
leur charge tous les frais qu'occasionerait la séparation; que, du reste, ces frais ne saURAient être très élevés, puisque le hameau des Bessons possède une maison d'école dans laquelle il serait facile d'installer le service municipal. « Relativement aux frais du culte, il n'y aurait aucune aggravation de dépenses, puisque les deux sections de la Balme continueraient, comme par le passé, à ne former qu'une seule paroisse. « Dans cette situation, il a paru à votre 2e Commission qu'en présence de l'impossibilité résultant pour le hameau des Bessons de faire prévaloir ses plus légitimes revendications devant un Conseil municipal qui
prévaloir ses plus légitimes revendications devant un Conseil municipal qui lui fait une opposition systématique, il était de toute équité d'accorder à la section des Bessons l'autonomie qu'elle sollicite. « En conséquence, au nom de la 2e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable à la demande des habitants de la section des Bessons, tendant à l'érection de cette section en commune, sous la dénomination de commune des Bessons. » Vote : Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Circonscriptions territoriales. — Érection de la section chef-lieu de Champagny en commune. — Rapport de
la section chef-lieu de Champagny en commune. — Rapport de M. Cimaz: « La commune de Champagny, en Tarentaise, qui compte 642 habitants, se compose de deux sections, l'une, celle de Champagny-d'en-Bas, qui est le chef-lieu, et l'autre, celle des Gorges ou Champagny-d'en-Haut. Ces deux sections sont situées à près de sept kilomètres l'une de l'autre et à une altitude qui rend les communications difficiles en hiver. À raison de leur situation topographique, chacune d'elles forme, pour le service du culte, une paroisse distincte, ayant son église et son presbytère, et la section des Gorges a été pourvue d'un adjoint
et la section des Gorges a été pourvue d'un adjoint spécial pour les actes de l'état civil. Elles ont l'une et l'autre une mairie et une maison d'école. Les intérêts particuliers des sections étant distincts et chacune ayant un nombre égal de représentants au sein du Conseil municipal, il en résulte des tiraillements, des retards et un statu quo préjudiciable aux intérêts généraux de la commune. « C'est ce fâcheux état de choses qui a inspiré à la section de Champagny-d'en-Bas la demande de se séparer de la section de Champagny-d'en-Haut et de s'ériger en commune distincte. « L'instruction entière
Champagny-d'en-Haut et de s'ériger en commune distincte. « L'instruction entière de cette demande a été faite en conformité de la loi du 5 août 1884, c'est-à-dire qu'une enquête de commodo et incommodo a d'abord été ordonnée. D'après le procès-verbal qui en fut dressé le 25 mars 1885, il résulte que les six conseillers municipaux de la section des Gorges, ainsi que 64 électeurs dudit lieu, se sont seuls opposés à la demande de séparation, bien qu'ils aient paru en admettre l'utilité, et ce, pour les motifs contenus dans leur déclaration, dont j'ai l'honneur de vous donner connaissance. Mais, par contre,
dont j'ai l'honneur de vous donner connaissance. Mais, par contre, les électeurs de Champagny-d'en-Bas se sont présentés pour insister sur leur demande en séparation de leur section, en l'appuyant d'un mémoire que je crois utile de vous lire. Une commission syndicale fut ensuite instituée dans chacune des deux sections de la commune de Champagny. Des délibérations des commissions syndicales et de celle de la commune de Champagny, en date des 19 juillet, 5 et 17 septembre dernier, il résulte que la commission représentant la section des Gorges est seule opposée à la séparation, bien qu'elle ne paraisse pas en nier
à la séparation, bien qu'elle ne paraisse pas en nier les avantages. Mais le commissaire-enquêteur, ainsi que M. le Sous-Préfet et le Conseil d'arrondissement de Moûtiers ont, au contraire, émis des avis favorables. M. le Directeur des contributions directes, consulté à ce sujet, admit, il est vrai, dans son rapport du 21 juin 1886; qu'il conviendrait, avant de prononcer la séparation du territoire, de procéder préalablement à la division des montagnes et des forêts plus ou moins enclavées dans lesdites sections, afin de prévenir les conflits que l'indivision pourrait entraîner ultérieurement. Votre 2e Commission, appelée à donner son avis, après
ultérieurement. Votre 2e Commission, appelée à donner son avis, après avoir mûrement délibéré sur cette question, vous propose d'acquiescer à la demande de la section de Champagney-d'en-Bas et d'émettre l'avis qu'elle soit érigée en commune distincte. Vote : Les conclusions de ce rapport sont adoptées: Route Nationale n° 10. — Amélioration de la traversée du ruisseau de Pissevieille. — M. Rostaing donne lecture du rapport suivant, au nom de la 3e Commission. « MM. les Ingénieurs ont étudié une rectification à faire sur la route départementale n° 10, du Pont-Beauvoisin à Culoz, afin d'améliorer la traversée du ruisseau de Pissevieille...
à Culoz, afin d'améliorer la traversée du ruisseau de Pissevieille... « Les accidents qui ont eu lieu sur ce point ont engagé le Conseil général à demander, dans une de ses précédentes sessions, la rectification de ce passage. Toutefois, il est à présumer que cette demande aurait été faite par le Conseil d'arrondissement, car votre Commission n'en a pas rencontré l'indication dans les comptes rendus des séances. « Quoiqu'il en soit, l'opportunité d'améliorer cette traversée est bien établie. « Les avant-projets étudiés par MM. les Ingénieurs sont au nombre de trois et indiqués par les tracés bleu, violet et rouge.
trois et indiqués par les tracés bleu, violet et rouge. D'après leurs rapports, ils peuvent se résumer en deux solutions bien distinctes, « La première, tracé bleu, qui ne comporte qu'une amélioration partielle et une dépense de 9,000 francs. La deuxième, tracés rouge et violet, comporte une amélioration complète; mais elle exige, pour un tracé comme pour l'autre, une dépense de 40,000 francs. « Le tracé bleu suit, à peu près, l'axe de la route actuelle mais il dégage les avenues du Pont-Beauvoisin en abattant un rocher de molasse du côté de Saint-Genix et en portant à 20 mètres, au
côté de Saint-Genix et en portant à 20 mètres, au lieu de 10, le rayon des courbes du côté opposé. Les véhicules pourront ainsi s'apercevoir à la distance de 50 mètres. « Les projets de tracé violet et tracé rouge sont plus complets, le rayon des courbes plus étendu et la circulation plus facile. « Votre 3e Commission, après avoir attentivement examiné les plans, le devis estimatif des travaux et les rapports de MM. les Ingénieurs, a dû reconnaître que les tracés rouge et violet ont l'avantage d'une amélioration plus complète et définitive; mais elle a dû se préoccuper aussi
complète et définitive; mais elle a dû se préoccuper aussi de la manière de les réaliser. N'est-il pas à craindre qu'en face d'une dépense de 40,000 francs, leur exécution ne soit encore indéfiniment ajournée? Cependant, la nécessité de cette amélioration semble s'imposer dans un terme plus rapproché. « Au point de vue des ressources départementales, le projet bleu, dont la dépense est de 9,000 francs, permettrait de donner plus promptement satisfaction aux nécessités de ce parcours. « Mais votre Commission a dû se demander si, en adoptant le projet bleu, le département s'expose à faire de nouvelles dépenses, dans un
le département s'expose à faire de nouvelles dépenses, dans un délai plus ou moins éloigné, pour réparer ou prévenir les avaries qui pourraient se produire. Il résulte cependment de ses informations que la situation actuelle des lieux et du pont n'a pas varié depuis un temps immémorial. Il est à présumer que l'affouillement des eaux et les travaux à exécuter ne seront pas plus dangereux pour l'avenir que par le passé. « En face de ces considérations et de la nécessité de réaliser au plus tôt l'amélioration de la traversée du pont de Pissevieille, la majorité des membres de votre
du pont de Pissevieille, la majorité des membres de votre Commission s'est exprimée pour le tracé bleu et vous demande qu'il soit procédé à son exécution le plus prochainement possible. MM. Jean-Marie Berthet, Pravaz et Perrier demandent d'adopter en principe le projet tracé en rouge et violet, dont l'exécution constituerait un travail définitif et durable et d'ajourner les travaux jusqu'à ce que les ressources nécessaires puissent y être affectées. M. Rostaing fait remarquer que la rectification d'après le tracé rouge et violet occasionnerait une dépense de 40,000 francs, tandis qu'elle ne coûterait que 9,000 francs d'après le tracé bleu. M.
ne coûterait que 9,000 francs d'après le tracé bleu. M. Millot dit que, dans l'état des lieux, la rectification suivant le projet proposé par la Commission serait un travail à peu près inutile et qu'autant vaudrait laisser les choses en l'état. Il est d'avis d'adopter le tracé rouge et violet qui constituera une sérieuse amélioration et d'ajourner à plus tard la création des voies et moyens d'exécution. La dépense à faire ne sera pas aussi élevée qu'on l'indique, car étant donnée la nature des travaux qui ne consistent qu'en maçonnerie, on peut être assuré d'obtenir à l'adjudication un rabais d'au
on peut être assuré d'obtenir à l'adjudication un rabais d'au moins 10,000 francs. Rostaing, modifiant ses premières conclusions, propose d'ajourner toute décision sur les projets présentés. Vote : L'ajournement proposé, mis aux voix, est prononcé. Chemin de grande communication n° 14. — M. Rostaing soumet à l'adoption du Conseil, une proposition tendant à aviser à la création de nouvelles ressources pour achever les chemins en cours d'exécution, spécialement le chemin de grande communication n° 14, et entreprendre la construction des chemins déjà classés. M. le Préfet fait remarquer que, surtout dans la deuxième partie de sa proposition, M. Rostaing soulève
dans la deuxième partie de sa proposition, M. Rostaing soulève une question d'une très grande importance et qui comporte, de longues études. Il s'agit de rien moins que d'un nouvel emprunt vicinal dont le montant sera nécessairement très élevé. Il conviendrait peut-être de se donner le temps de la réflexion avant d'aborder une aussi grave affaire et d'en ajourner l'examen à une prochaine session. M. le Président invite M. Rostaing à faire le dépôt de sa proposition sur le bureau, suivant la procédure prescrite par le règlement. Le Conseil décide qu'il tiendra séance publique demain, à neuf heures du matin.
qu'il tiendra séance publique demain, à neuf heures du matin. La séance est levée à cinq heures et demie. Le Président, N. PARENT. Les Secrétaires, CARQUET, JARRE, THERME. Séance du 20 août (matin) SÉANCE DU 20 AOUT (matin) Présidence de M. PARENT, président. La séance s'ouvre à neuf heures et demie du matin. Sont seuls absents : MM. Bellile, de la Chambre, Perrier et Rebaudet. M. le Préfet assiste à la séance. M. Therme, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Bérard demande à présenter quelques observations au sujet du procès-verbal. À propos de l'observation
quelques observations au sujet du procès-verbal. À propos de l'observation de M. le Président relative au choix des membres des commissions, à l'exclusion de la minorité, il déclare qu'il n'a nullement entendu parler des commissions formées pendant les sessions et qui répartissent nécessairement tous les Conseillers généraux en diverses commissions pour la facilité de leurs travaux ; il a dit et il maintient que la minorité est exclue de toutes les commissions nommées en dehors des séances et des sessions, telles que commission permanente, délégations interdépartementales, commission des tabacs, etc. M. le Préfet répond qu'aucune commission, entièrement nommée par le
M. le Préfet répond qu'aucune commission, entièrement nommée par le Conseil général, autre que la Commission départementale, ne fonctionne et ne pourrait légalement fonctionner en dehors des sessions de l'Assemblée départementale. Il revendique, en ce qui le concerne, toute sa responsabilité dans la composition desdites commissions. M. Bérard ajoute que, sur l'interruption qui a été faite par Rebaudet, il a dit : « Je n'entends pas l'interruption de M. Rebaudet qui se produit au milieu de beaucoup d'autres ; ce que j'en sais me paraît absolument étranger au débat. » Séance du 20 août (matin) 147 Au sujet des observations
Séance du 20 août (matin) 147 Au sujet des observations de M. le Préfet relatives aux délibérations qui ont annoncé l'emprunt et qui, selon M. le Préfet, écarteraient toute suspicion de manoeuvre électorale, M. Bérard dit avoir interrompu par ces paroles : « Vous avez parlé de l'emprunt, mais vous n'avez pas annoncé l'imposition des deux centimes et les électeurs n'en ont rien su. » M. le Préfet répond que la délibération du 9 janvier 1886 a été prise sur les conclusions de son rapport. Or, ces conclusions, qui n'ont été qu'ajournées, contiennent la proposition de voter une imposition extraordinaire
été qu'ajournées, contiennent la proposition de voter une imposition extraordinaire de deux centimes. Ce rapport a été publié, personne n'a donc pu se méprendre sur les intentions du Conseil général. M. le Président donne acte des observations qui viennent d'être présentées et qui seront insérées au procès-verbal. Le procès-verbal de la séance d'hier est ensuite adopté. Chemins vicinaux. — M. Rostaing soumet au Conseil la proposition suivante : « Le Conseil, considérant que toutes les ressources du service vicinal sont engagées et ne permettent pas d'achever actuellement les chemins en cours d'exécution ; « Considérant que les dégradations qu'entraîne l'inexécution
cours d'exécution ; « Considérant que les dégradations qu'entraîne l'inexécution des travaux comporteront plus tard des dépenses infructueuses et considérables, sans donner satisfaction à la légitime impatience de nos populations ; « Considérant aussi qu'il importe de rectifier les chemins afin que les communes puissent facilement communiquer soit entre elles, soit avec leurs divers centres de relations ; « Le Conseil émet le vœu d'inviter l'administration compétente à étudier, au plus tôt, les moyens de parer à cette situation. » M. le Préfet renouvelle les observations qu'il a présentées hier sur l'importance de la question soulevée par M. Rostaing et
sur l'importance de la question soulevée par M. Rostaing et sur la nécessité de ne l'engager qu'après mûre réflexion. M. Millioz serait d'avis de se borner à demander que l'Etat augmente ses subventions pour les chemins vicinaux de façon à permettre d'achever dans un prochain avenir les voies de communication commencées. 148 Séance du 20 août (matin) sur l'invitation que lui en fait M. le Président, à raison du peu de temps qui reste au Conseil pour examiner la question, M. Rostaing déclare retirer sa proposition, se réservant de la représenter à la session prochaine. Elections municipales. — Sectionnement de
représenter à la session prochaine. Elections municipales. — Sectionnement de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny. — M. Carquet présente le rapport, ci-après, au nom de la 2° Commission : « Un assez grand nombre d'électeurs de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny sollicitent la division de cette commune en deux sections, composées de la manière suivante : Première section. Saint-Pierre (chef-lieu) 171 électeurs. La Montaz 14 — Le Maz . . . 39 — La Gare 22 — La Champagne 25 — Albigny 52 — Allues 81 — Le Péchet . 25 — Les Garniers 45 — La Plantaz . . 20 —
Les Garniers 45 — La Plantaz . . 20 — Les Coutins 11 — La Noiriat. 32 — Mont-Benoît 34 — Total 571 électeurs. Deuxième section. Miolans 22 électeurs. Le Bourget 67 — Miolanet . 43 — Favasset 5 — A importer. 137 électeurs. Dans leur lettre du 10 avril dernier, ils motivent leur demande sur des considérations de fait sérieuses qui sont de nature à établir que les intérêts du chef-lieu sont sacrifiés à ceux des hameaux. Ainsi, d'après leurs informations, le Conseil actuel s'opposerait à plusieurs projets d'intérêt public intéressant le chef-lieu et favoriserait trop certains hameaux. Il
public intéressant le chef-lieu et favoriserait trop certains hameaux. Il résulte aussi de leurs explications que le chef-lieu n'a pas, dans le Conseil, la représentation proportionnelle auquel il a droit. Cette demande est signée par les noms les plus honorables du bourg de Saint-Pierre. Le procès-verbal d'enquête a eu lieu conformément à la loi, et une protestation contre le sectionnement a recueilli un grand nombre de signatures, principalement dans les hameaux éloignés. Par un acte d'adhésion en date du 26 juin à joindre au procès-verbal d'enquête, un grand nombre d'électeurs, qui nous a paru à peu près égal au nombre
qui nous a paru à peu près égal au nombre des protestants, demande avec énergie le sectionnement, en se basant sur des considérations à peu près identiques à celles contenues dans la demande primitive. Par une lettre adressée à M. le Préfet en date du 2 août, deux électeurs honorables de Saint-Pierre font remarquer : 1° Que, pendant l'enquête, qui a duré vingt jours (du 7 au 27 juin), il n'y a pas eu de registre d'enquête ouvert à la mairie, les adhésions et les oppositions ont été produites sur des feuilles de papier séparées, et que, six jours après
des feuilles de papier séparées, et que, six jours après la clôture de l'enquête, les opposants n'avaient pas encore déposé leurs protestations ; 2° Que, pour obtenir des voix dissidentes, les chefs de l'opposition au sectionnement ont colporté certains bruits tendant à alarmer chaque hameau dans ses intérêts et à dénaturer le but, la portée et la nature même de la demande faite. Par sa délibération du 11 juillet, le Conseil municipal s'oppose au sectionnement. Les principales raisons invoquées par les opposants sont que le sectionnement demandé amènerait des animosités, romprait la bonne harmonie des habitants, créerait une division territoriale
romprait la bonne harmonie des habitants, créerait une division territoriale en formant deux sections de commune, apporterait aussi le trouble dans l'administration de la commune. Ces raisons ne paraissent pas sérieuses. Le sectionnement électoral existe dans un grand nombre de communes, et, loin d'amener tous les maux dont parlent les opposants, il a, au contraire, presque partout amené de bons résultats au point de vue de l'apaisement des rivalités d'intérêt et de la juste représentation proportionnelle. En examinant les pièces du dossier et en admettant même que les plaintes des réclamants soient exagérées, il n'en résulte pas moins que le
réclamants soient exagérées, il n'en résulte pas moins que le chef-lieu a des intérêts sinon sacrifiés, mais négligés, qu'il n'a pas sa représentation proportionnelle (les opposants sont obligés eux-mêmes de le reconnaître indirectement dans leur protestation). Le sectionnement électoral, du reste, ne créerait nullement une division territoriale; il ne formerait point deux sections de commune s'administrant séparément et n'amènerait point ainsi un trouble administratif. L'administration ne serait nullement divisée, et il ne s'agit point ici de former deux sections de commune, deux paroisses, comme on l'a dit, s'administrant séparément. Il s'agit simplement, comme cela existe dans beaucoup de communes dont
s'agit simplement, comme cela existe dans beaucoup de communes dont l'administration est restée unique, de former un simple sectionnement électoral qui assure à chaque groupe la représentation à laquelle il a droit. Quant à la division morale à craindre, elle nous a paru déjà n'exister que trop, par suite de l'état de choses actuel. Le sectionnement, en protégeant plus efficacement les droits de chacun, amènerait, au contraire, un apaisement dans l'avenir. Enfin, le sectionnement proposé nous a paru judicieusement basé, en tenant compte de la situation topographique et des intérêts en vigueur pour les habitants de la commune. En conséquence,