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que j'ai convoqué M. Ortbieb, Secrétaire dudit Comité qui se tiendra à votre disposition dès la présente session. Ligue Maritime et Coloniale Française Demande de Subvention Par lettre du 2 novembre 1936, joint au dossier, M. le Président de la Ligue Maritime et Coloniale Française expose l'utilité de ce groupement pour le commerce extérieur français et sollicite de la part de votre Assemblée une subvention destinée à son développement. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet et éventuellement ouvrir le crédit nécessaire. AFFAIRES, DIVERSES 49g Fédération des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et
des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des Régions Limitrophes Demande de Subvention Par lettre du 16 novembre 1936, joint au dossier, le Président de la Fédération des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des Régions limitrophes fait connaître que les otaria sont loin d'avoir cessé d'infester notre contrée. Il a été en effet consigné 4272 dépouilles dans les procès-verbaux dressés. Dans ces conditions, il sera difficile à cette Fédération de continuer à payer les captures comme elle le faisait auparavant et elle a été amenée à prendre des mesures d'abaissement du taux de
été amenée à prendre des mesures d'abaissement du taux de la prime payée aux piégeurs. Etant donné ce qui précède, le Président de la Fédération des Syndicats d'Étangs du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des Régions limitrophes sollicite une subvention de la part de votre Assemblée en faveur de son groupement. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. 500 ANNEXE Œuvre de la Protection de l'Enfance Demande de Subvention Par lettre du 14 novembre 1936, jointe au dossier, Mme J. Rouet, au nom de l'Œuvre de la Protection de l'Enfance, sollicite le renouvellement de la
de la Protection de l'Enfance, sollicite le renouvellement de la subvention de 500 francs que votre Assemblée lui alloue annuellement. Vous voudrez bien trouver également joints au dossier les résultats financiers de l'Exercice 1935. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer à ce sujet. Association Amicale des Anciens Élèves du Faubourg des Vosges à Belfort Demande de Subvention Dans sa séance du 5 novembre 1935, votre Assemblée a maintenu la subvention de 450 fr. que le Département alloue annuellement à l'Association Amicale des Anciens Élèves des Écoles du Faubourg des Vosges. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien
des Vosges. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien envisager la possibilité de renouveler la subvention de cette Association. Deuxième Session ordinaire de 1936 PROCÈS VERBAUX des Délibérations TERRITOIRE DE BELFORT CONSEIL GÉNÉRAL Deuxième Session ordinaire de 1936 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 PRÉSIDENCE DE M. KLOPFENSTEIN, DOYEN D'ÂGE SECRÉTAIRE : M. DREYFUS-SCHMIDT Conformément aux dispositions du décret du 13 août 1936, le Conseil Général s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances le lundi 16 novembre 1936, à dix heures. Etaient présents : MM. Lardier, président, Viellard et Jaminet, vice-présidents, Perrol, secrétaire, Baudin, Bourquard, Dreyfus-Schmidt, Klopfenstein et Rassinier.
Jaminet, vice-présidents, Perrol, secrétaire, Baudin, Bourquard, Dreyfus-Schmidt, Klopfenstein et Rassinier. M. le Préfet assiste à la séance et dépose sur le bureau les dossiers des affaires soumises aux délibérations de l'Assemblée. 504 PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS M. Klopfenstein assure la présidence de l'Assemblée en qualité de doyen d'âge. M. Dreyfus-Schmidt remplit les fonctions de secrétaire. M. Klopfenstein déclare la session ouverte et prononce l'allocution suivante : « Messieurs et Dames Collègues, « Devant le privilège si souvent désagréable de l'âge, l'honneur d'inaugurer les travaux de cette nouvelle session, j'entends ne point trop retarder par cette allocution rituelle, l'examen des dossiers qui
trop retarder par cette allocution rituelle, l'examen des dossiers qui nous sont soumis par M. le Préfet. « Je voudrais cependant, ne fut-ce que pour fixer à cet examen des règles sur lesquelles nous serons je crois aisément d'accord, je voudrais souligner rapidement la persistante gravité de la crise qui pèse sur la France comme sur tous les autres pays. « Dans le domaine international, le conflit d'idéologies, peut-être moins contradictoires que ne le laissent entendre ceux qui les exploitent, tend à créer deux blocs entre lesquels, si on les laissait se constituer, il ne pourrait bientôt plus être question
laissait se constituer, il ne pourrait bientôt plus être question que de la force. « Au point de vue intérieur, des idéaux se combattant avec passion, ajoutent par l'âpreté de leurs querelles aux difficultés qui laissent tant de problèmes vitaux sans satisfaisante solution. « Ainsi, s'aggravent réciproquement, les visées impérialistes de certaines nations et à l'intérieur des frontières, les luttes partisanes et les rivalités d'intérêts, créent-elles une situation au redressement de laquelle devraient collaborer tous les citoyens de bonne foi et de bon sens. « Laissez-moi tout de suite corriger ce que ces propos pourraient suggérer d'inadmissible pessimisme en affirmant
ce que ces propos pourraient suggérer d'inadmissible pessimisme en affirmant mon entière confiance dans les destinées de mon pays. ((Confidence que fortifie le magnifique effort que impose à l'heure actuelle la France. « En effet de grandes réformes — dont la plupart ont été votées à la quasi unanimité du Parlement — viennent d'être accomplies : réformes qui transforment le sort des classes laborieuses en faveur desquelles, nul ne le contestera, des améliorations profondes auraient dû depuis longtemps être consenties. Ces réformes auront leur plein effet, leur rendement maximum si, faisant taire les égoïsmes et les surenchères, les impatiences et
faisant taire les égoïsmes et les surenchères, les impatiences et les incompréhensions, chacun consacre à leur application, une constante volonté d'ordre et de justice, le respect attentif des engagements pris, des disciplines nécessaires, des libertés auxquelles nous sommes et resterons tous attachés. « Et de même, alors que les complications de la vie moderne, jointes aux conséquences des bouleversements économiques, dont la guerre est sans doute la cause principale, rendent de plus en plus délicate, la gestion des finances publiques, l'administration des diverses collectivités, doit-on et peut-on attendre d'une adaptation prudente des dépenses aux recettes, de la fin des gaspillages,
prudente des dépenses aux recettes, de la fin des gaspillages, d'une utilisation DES DÉLIBÉRATIONS Inscription plus rationnelle de toutes les ressources nationales, un renouveau non certes de prospérité plus illusoire que réelle, mais de force, de quiétude, d'harmonie, pour l'ensemble de nos compatriotes, pour le pays tout entier ? « Discipline, justice, ordre, liberté, hardiesse dans les desseins, prudence dans les réalisations, tels sont mes chers Collègues les principes qui me paraissent s'imposer à cette heure à la fois pour assurer en dépit des factieux et des partisans de la violence, l'indispensable paix intérieure et, en dépit des perturbateurs internationaux,
violence, l'indispensable paix intérieure et, en dépit des perturbateurs internationaux, la paix extérieure, nécessaire non seulement aux progrès, mais au maintien de l'actuelle civilisation. « Ni abdication ni provocation. Ni guerre civile, ni guerre étrangère. Ni l'abominable tragédie que vit l'Espagne, ni l'oubli que, toujours prête à s'entendre avec tous les peuples, la France doit rester toujours capable de repousser toute agression. « N'est-ce point là tracer un champ assez vaste pour l'action concertée, fraternelle de tous ceux qui veulent qu'il y ait sur la terre moins de fléaux, moins de misères et plus d'humanité. « Je sais que notre
de misères et plus d'humanité. « Je sais que notre devoir de Conseillers Généraux dispose d'un cadre plus restreint. Du moins pouvons-nous pour l'accomplir nous inspirer des principes dont je viens de parler. « Des finances départementales saines, le désir de développer la vitalité des entreprises dont est faite la vie même de notre Territoire, le souci d'épargner aux contribuables des charges nouvelles, la volonté SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 507 de traiter les affaires qui nous sont soumises dans un large esprit de générosité mais aussi dans le respect constant de la stricte équité. « Nous ne ferons ainsi,
constant de la stricte équité. « Nous ne ferons ainsi, mes Chers Collègues, que rester fidèles à nous-mêmes, assurés au surplus de bénéficier dans la continuation de notre tâche de l'entier concours de M. le Préfet et de ses collaborateurs. « Messieurs, « Il y a quelques jours nous avons appris la promotion d'un de nos plus distingués chefs de service, M. Paul Garçon, Inspecteur d'Académie nommé en la même qualité dans les Bouches-du-Rhône. (( Sans vouloir m'arroger des prérogatives qui appartiennent au Président effectif de cette assemblée, qu'il me soit permis de dire, tous les regrets que nous cause
soit permis de dire, tous les regrets que nous cause le départ de ce fonctionnaire intègre, de haute valeur professionnelle, et dont nous n'avons eu qu'à nous louer par les sept années de collaboration, aux résultats heureux qu'il nous a consacrés. « D'un commerce agréable, d'une modestie qu'égalait son abord si accueillant, M. Paul Garçon dont les sentiments de justice, se sont maintes fois affirmés, s'était acquis les sympathies de tous ceux qui l'approchèrent, de même que celles du corps enseignant qui perd en lui un bon chef et un fervent défenseur de la cause laïque. « J'adresse à M.
fervent défenseur de la cause laïque. « J'adresse à M. l'Inspecteur d'Académie Paul Garçon avec l'expression renouvelée des regrets que nous cause son départ, nos félicitations bien vives 503 l'CORRÉCTION-VIABLE DES DÉLIBÉRATIONS pour l'avancement si mérité, dont il est l'objet : nos voeux les meilleurs l'accompagnent, ainsi que sa famille dans sa nouvelle résidence. (Applaudissements). Il est ensuite procédé à l'élection du bureau définitif : Election du Président Votants 9 Bulletins blancs ou nuls » Majorité absolue 5 Ont obtenu : M. Lardier . . . 5 M. Klopfenstein 3 M. Baudin . . . 1 M. Lardier est proclamé
M. Baudin . . . 1 M. Lardier est proclamé Président. Election de deux Vice-Présidents Votants 9 Bulletins blancs ou nuls ......... » Majorité absolue 5 Ont obtenu : M. Viellard 5 M. Jaminet 5 M. Baudin 3 M. Klopfenstein 2 M. Rassinier 5 M. Dreyfus-Schmidt 1 SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 509 M. Viellard est proclamé premier Vice-Président et M. Jaminet deuxième Vice-Président. Election d'un Secrétaire Votants 9 Bulletins blancs ou nuls » Majorité absolue , , 5 Ont obtenu : M. Perrot : . . . 5 M. Rassinier 2 M. Klopfenstein. 1 M. Dreyfus-Schmidt 1 M. Perrot
Rassinier 2 M. Klopfenstein. 1 M. Dreyfus-Schmidt 1 M. Perrot est proclamé Secrétaire. Le Président, Le Secrétaire, KLOPFENSTEIN. DREYFUS-SCHMIDT 5lÔ CORRÉCTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSIDENCE DE M. LARDIER, PRÉSIDENT SECRÉTAIRE : M. PERROT Les mêmes membres sont présents. M. Lardier, Président, prononce le discours suivant : « Monsieur le Préfet, « Messieurs, « Depuis notre dernière session un événement financier important a marqué l'histoire de notre pays : je veux parler de la dévaluation du franc. Je ne veux pas et je n'ai pas à rechercher ici les causes ni le bien fondé de cette mesure financière ; c'est de la
bien fondé de cette mesure financière ; c'est de la compétence d'une autre assemblée. Mais il semble, et j'estime qu'il est nécessaire de le signaler, que cette opération, de laquelle certains attendaient la rénovation économique, n'a pas produit en notre pays ce qui s'était produit ailleurs et ce qu'on était en droit d'espérer, sagement, de cette réforme de notre monnaie. « Dans tous les pays qui ont fait la dévaluation, on a constaté que l'augmentation des prix a toujours été inférieure au coefficient de la dévaluation. Cela se comprend, car le changement de valeur d'une monnaie n'a d'action certaine et
le changement de valeur d'une monnaie n'a d'action certaine et proportionnelle que sur les produits importés. Dans la production intéDisoours intéDisoours de M. le Président SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 511 rieure cette action n'est nullement fatale, l'intérêt des capitaux, les salaires ne subissant, par exemple, aucun accroissement ou bien seulement avec un certain retard. « Il n'en est pas de même dans la dévaluation dernière qui a suivi une forte période de hausse due à l'application des nouvelles lois sociales. Rien de comparable entre la dévaluation anglaise dont on a souligné, à l'envi, le succès dans la presse, avec
a souligné, à l'envi, le succès dans la presse, avec l'opération effectuée chez nous. Il est certain que l'Angleterre, qui, en 1931, a dévalué la livre sterling, a retrouvé, depuis, la prospérité économique. L'opération a parfaitement réussi. Mais pourquoi ? C'est parce que, comme l'écrivait M. Georges Bonnet ces jours derniers, le Chancelier de l'Echiquier poursuit, depuis 1931 et sans relâche une politique sévère d'économies, assurant un équilibre strict du budget, continuant l'amortissement de la dette jusqu'à 50 millions de livres, et cela souvent au prix des sacrifices les plus lourds. « L'expérience belge nous donne les mêmes enseignements. Ma
lourds. « L'expérience belge nous donne les mêmes enseignements. Ma loi sera l'équilibre budgétaire », déclarait M. le Man, ministre socialiste, le jour où il dévaluait le Franc Belge. « Dans ces deux pays, où l'opération a réussi à ramener la prospérité économique et, partant, du Trésor public, la dévaluation a été accompagnée d'une déflation des prix alors que, chez nous elle s'accompagne d'une inflation. Cette situation que nous constatons et qui s'aggravera encore lors de l'application de la semaine de quarante heures, application prochaine, doit nous inciter à une grande prudence, au moment où nous allons préparer le budget
grande prudence, au moment où nous allons préparer le budget de 1937. La prudence ! mais, n'est-elle pas de règle dans cette Assemblée, me clarez-vous ? Oui, mes chers collègues, la prudence a toujours été de règle avec les principes d'économie des deniers publics dans notre Assemblée, mais, devant une situation financière assez difficile, mon devoir est de vous y inviter encore d'avantage. Lors de notre dernière session, au mois de mai, j'ai attiré votre attention sur les difficultés de la Trésorerie de notre Département. A cette époque, le projet de budget supplémentaire faisait ressortir un arriéré dû par l'Etat
de budget supplémentaire faisait ressortir un arriéré dû par l'Etat de 1.533.214 francs. Aujourd'hui, malgré des démarches faites à Paris par les trois parlementaires de ce Département, cet arriéré est encore de 1.644.260 francs. A côté de cette somme déjà considérable, il reste dû au Département par certaines collectivités locales sur divers exercices une somme de 1.466.677 fr. 35. Cela fait un total de « Restes à recouvrer » de 3.110.937 francs ! ! Et chacun comprendra facilement pourquoi notre Trésorerie est en de si grandes difficultés, pourquoi il existe des fournisseurs du Département qui, depuis deux ans, attendent le
des fournisseurs du Département qui, depuis deux ans, attendent le règlement de leurs factures ! Que faire, Messieurs devant cette situation ? Un emprunt de trésorerie ? c'est un palliatif provisoire, mais qui aura encore pour conséquence de faire retomber une charge nouvelle, celle des intérêts sur le Département ! C'est pourquoi j'insiste encore auprès de vous, Monsieur le Préfet, pour vous demander de poursuivre avec fermeté le recouvrement des sommes dues par des collectivités locales : la loi vous en donne les moyens et il serait inadmissible que certaines collectivités ne soient pas traitées sur le même mode que
collectivités ne soient pas traitées sur le même mode que toutes les autres et ne soient pas mises en demeure de s'acquitter dans les délais réglementaires des contingents qui leur sont imposés. Je connais trop et j'ai pu apprécier le haut souci d'équité, de justice qui a toujours inspiré toute votre administration depuis que vous êtes parmi nous, je sais trop aussi les soucis que vous cause la Trésorerie Départementale, pour ne pas être assuré que vous saurez faire recouvrer rapidement, par le Département, les sommes qui lui sont dues par des collectivités locales. En ce qui concerne l'arriéré dû
par des collectivités locales. En ce qui concerne l'arriéré dû par l'Etat, M. le Ministre de l'hygiène et de la Santé Publique, dont la part dans l'arriéré est très importante, a bien voulu me faire savoir par lettre du 19 août demie, que j'ai transmise à M. le Préfet, qu'en ce qui le concernait, il ferait régler cette question dans le collectif qui sera soumis au Parlement en décembre. Je demanderai à M. le sénateur et à mon collègue à la Chambre, M. Miellet, de bien vouloir avec moi rappeler cette promesse au Gouvernement en temps utile. En terminant, je
cette promesse au Gouvernement en temps utile. En terminant, je me fais l'interprète du Conseil général tout entier pour adresser à M. le Préfet nos bien vives félicitations à l'occasion de l'attribution qui lui a été faite, il y a peu de temps, de la Médaille d'Or de la Mutualité par le Gouvernement de la République. Cette haute récompense est la reconnaissance éclatante du constant souci apporté par M. le Préfet à la surveillance et à l'encouragement des sociétés et œuvres de mutualité. Je veux aussi, mes chers collègues, en votre nom à tous assurer M. Berthet, notre secrétaire général,
votre nom à tous assurer M. Berthet, notre secrétaire général, de la sympathie unanime de notre Assemblée. Retenu d'abord à Paris après sa nomination dans notre Département, il nous a apporté, avec une amabilité toujours souriante, ses grandes connaissances administratives et je lui souhaite parmi nous la plus cordiale bienvenue. Je viens d'apprendre la nomination de M. Garçon à l'Inspection Académique de Marseille. En notre nom à tous, je lui exprime nos regrets de le voir quitter notre région et nos vœux l'accompagnent dans sa nouvelle résidence au pays du soleil. (Applaudissements). M. Gaston Dubois-Robert, Préfet du Territoire de Belfort,
soleil. (Applaudissements). M. Gaston Dubois-Robert, Préfet du Territoire de Belfort, prononce ensuite l'allocution ci-après : « La situation économique du pays ne paraît pas devoir justifier certaines appréhensions déclare tout d'abord le Représentant du Gouvernement, et il poursuit en ces termes : « Dans l'ensemble du Pays, on voit se préciser, à l'heure actuelle, les premiers signes de la reprise économique. « Le nombre des chômeurs diminue. Alors que généralement il augmente à ce moment de l'année, du 10 au 31 octobre il a diminué de 4.941. « Le trafic des chemins de fer est en augmentation quotidienne. Du 30
des chemins de fer est en augmentation quotidienne. Du 30 septembre au 27 octobre, le nombre des wagons chargés a dépassé de 52.000 environ le chiffre de la période correspondante de 1935. « Dans les grands magasins de Paris et dans la plupart des industries, on enregistre une augmentation des quantités vendues. « Si dans tout le pays on constate une amélioration générale, le Territoire de Belfort occupe, à cet égard, une situation qu'il n'est pas excessif de qualifier de privilégiée. « Activité économique. — Dans notre département, en effet, la reprise vigoureuse qui s'affirme depuis un an dans le
la reprise vigoureuse qui s'affirme depuis un an dans le textile se poursuit. Il en est de même, depuis quelques mois, dans toutes les branches de la production, dans l'industrie des métaux notamment. « D'une façon générale, les usines travaillent à plein et ne satisfont qu'avec peine aux demandes de leurs clients. À noter aussi, comme indice de reprise de l'activité économique dans le Territoire, que le nombre des wagons chargés en gare de Belfort est très supérieur, au cours des derniers mois écoulés, à ce qu'il était aux époques correspondantes de l'année dernière. C'est ce qu'indique le tableau suivant
correspondantes de l'année dernière. C'est ce qu'indique le tableau suivant : Nombre de wagons chargés Juillet Août Septembre Octobre 1935 704 631 782 954 1936 990 875 875 993 « État du chômage. — Les statistiques du chômage reflètent la reprise économique constatée dans le Territoire. « Seuls, 250 chômeurs sont secourus par les différents fonds de chômage du Département, dont 185 pour celui de la Ville de Belfort. « La plupart d'entre eux, d'ailleurs, sont, ou très âgés (180 parmi eux ont plus de 60 ans), ou physiquement inaptes au travail, et ne pourraient par conséquent, en aucun cas,
au travail, et ne pourraient par conséquent, en aucun cas, trouver emploi. « Par ailleurs, il est à noter, selon les renseignements qui me sont communiqués par le Directeur de l'Office de Placement de Belfort, que certaines industries recherchent des ouvriers qualifiés dont elles manquent en ce moment ; l'industrie métallurgique demande des tourneurs sur métaux ; l'industrie des meubles des ébénistes ; l'industrie textile des tisserands, etc.. « Conflits du travail et contrats collectifs. — Le Territoire ne connaît, pour l'instant, aucun conflit du travail. « Dans une atmosphère de cordiale confiance, de nombreux contrats collectifs particulièrement importants ont
de cordiale confiance, de nombreux contrats collectifs particulièrement importants ont été signés. « D'autres sont en cours d'élaboration, relatifs à la lingerie, aux employés de commerce, aux employés de garage, aux Transporteurs, à l'ameublement, à l'alimentation, etc.. « Certes, la mise en application des contrats acquis ne va pas sans quelques difficultés, notamment en ce qui concerne le classement du personnel. Mais une collaboration loyale entre les ouvriers, les patrons et le Préfet aplanit les difficultés. « Congés payés. — La loi sur les congés payés a été très correctement appliquée, sauf dans les industries saisonnières : bâtiment, tuileries et
appliquée, sauf dans les industries saisonnières : bâtiment, tuileries et dans quelques entreprises retardataires qui s'y soumettront dans le plus bref délai. « Les résultats du dernier emprunt ont été très satisfaisants. « Caisse d'Épargne. — Les retraits du mois d'octobre sont dans une diminution très sensible. « De tout ce qui précède, il résulte donc que la situation économique générale du Territoire peut être considérée, à l'heure actuelle, comme satisfaisante, et que l'avenir peut être envisagé également avec optimisme ». Puis, M. le Préfet déclare qu'il continuera à s'inspirer des suggestions de MM. les membres de l'Assemblée Départementale pour
des suggestions de MM. les membres de l'Assemblée Départementale pour l'administration de ce Territoire auquel il s'attache de plus en plus profondément. Il remercie très vivement M. le doyen d'âge Klopfenstein et M. le Président député Lardier pour les aimables paroles qu'ils ont bien voulu lui adresser ainsi qu'à son collaborateur M. le secrétaire général Berthet. « Notre tâche, dans ce climat de confiance et d'amicale collaboration, poursuit M. le Préfet, nous est rendue très aisée. « Croyez que, l'un et l'autre, nous continuerons à nous employer à répondre aux sentiments que vous venez de nous exprimer et qui nous
sentiments que vous venez de nous exprimer et qui nous ont particulièrement touchés. « Je m'associe, par ailleurs, et de tout cœur, Messieurs, aux paroles de paix extérieure et d'union intérieure entre tous les Français, prononcées par M. le Président doyen d'âge Klopfenstein et par M. le Président député Lardier. « J'ai pu me rendre compte, Messieurs, au cours de ces derniers 6 mois, combien était grand le désir de collaboration loyale et cordiale entre les éléments ouvriers et patronaux. « Je connais, d'autre part, vos sentiments à l'égard de notre Pays et je sais que vous saurez oublier, les