jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1 Poulains deux ans et demi et chevaux de trait. — Importation réservée à l’Union française des importateurs et exportateurs de chevaux et à l'union centrale des coopératives agricoles. 3 Lait médical en poudre. — Les demandes d’autorisation d’importation devront être accompagnées, sous peine de rejet: (4ème. certificat, dû livré par le vendeur suisse, donnant les caractéristiques du produit et précisant les dates d’échémanement des livraisons correspondant aux quantités offertes. Il est prévu que les laits, médicinaux en poudre doivent être conditionnés sous vide au gaz inerte en boîtes métalliques de 0,500 kg et que ces boîtes doivent être revêtues
de 0,500 kg et que ces boîtes doivent être revêtues d’une étiquette (rendu en français) donnant le mode d’emploi; b) d’une facture pro forma en triple exemplaire, établie par le vendeur suisse, indiquant les prix franco frontière française au kilogramme de produit offert, 5 Fromage vert de Glaris. 12 Pectine sèche. 14 Concentré de pommes, de poires, marc de pommes sèche, jus de fruits, cidre doux, cidre fermenté, poudre de pommes, puree de pommes, conserves et confitures de fruits. 15 Bière. — Les demandes d’autorisation d’importation, distinctes pour chaque nature de marchandises, pourront parler sur des boites en excès ou
de marchandises, pourront parler sur des boites en excès ou des boites en bouteilles. 16 Vins blancs. 17 Eaux-de-vie de cerises ou de prune. 19 Hivers, dont notamment lactose, moutarde, plants de fleurs, jeunes arbustes fruitiers, poudre de cacao. Numéro te peste-, — Produits chimiques, matières plastiques et caoutchouc. 21 Produits auxiliaires pour l'industrie des textiles, du cuir et du papier. 22 Carbure de calcium. 25 Alcool butylique, alcool isobutylique, dissolvants et plastifiants divers. 26 Produits chimiques à usage particulier et véticulaire, y compris spécialités en emballages originaux, sulfamides, hormones, alcaloïdes. 25 Mono et diethyldithiocarbamates. 29 Engrais chimiques azotés. 30
alcaloïdes. 25 Mono et diethyldithiocarbamates. 29 Engrais chimiques azotés. 30 Colorants. 31 Produits intermédiaires pour la fabrication des matières colorantes. 32 Lacs, vernis, couleurs, peintures, pigments. 33 Encres et couleurs d'imprimerie, encres d’impression sur métal, vernis spéciaux pour tubes souples. 34 Encres à écrire, à dessiner, à duplicateurs ou à tampons. — Huile diverse pour l’industrie des vernis, des couleurs, des caoutchoucs d’imprimerie, liants pour fonderie. 36 Célateurs, colles animales, autres en emballages de plus de 1 kg. 38 Pellicules, perforées, sensibilisées, non impressionnées pour usages polychromes. 39 Papiers photographiques sensibilisés. 41 Préparations désinfectantes, insecticides, anticroptogamiques et préparations pour l’agriculture.
sensibilisés. 41 Préparations désinfectantes, insecticides, anticroptogamiques et préparations pour l’agriculture. 42 Résines synthétiques, théropiants (poudres ou moulures, phénoplatés, colles et autres liants synthétiques, résine pour vernis). 43 Résines synthétiques, théropiants (chlorure de polyvinyle, résines acryliques). 44 Soudures. 45 Hivers, dont notamment chlorophylle, produits pour l’industrie du textile, broches et fortes de skis, saccharine, articles en corne d’éléphant, capsules et bagues en cellulose, poix de brasseurs, masse d’épuration de gaz, produits pour l'industrie et les recherches scientifiques, acide chlorhydrique, caséine. c) Cuirs, textiles, chaussures. 46 Peaux de reptiles tannées et teintes. 47 Crins durs pour chaussures, matières pour contreforts, semelles en
47 Crins durs pour chaussures, matières pour contreforts, semelles en résine synthétique, talons de cuir synthétique, matières pour talons (ill. 18 Articles industriels en cuir, 49 Tresses et bandes tricotées de 5 cm et plus, laine et bandes tissées, 50 chapeaux pour chapeaux, obtenues par l’assemblage de bandes tricotées, lissées ou autres en bandes de rayonne, crin artificiel, etc. (pour les positions non libérées). 52 Fils de laine simple, retors ou tressés pour l’industrie à la cuir et de la peausserie. 54 Tissus de coton mélangés, tissus de soie imprimés ou tissus de rayonne, de fibranne ou d’autres fibres artificielles
ou tissus de rayonne, de fibranne ou d’autres fibres artificielles pures ou mélangées, unis, faux onyx, écrus, teints ou imprimés, rubans de biais. — Les demandes devront, en outre, être accompagnées d’un échantillon de 45 cm sur 15 cm. 55 Toiles à fromage. 57 Tapis à points noués ou enroulés en jute et filtres assimilés et autres matières textiles. 58 Ouates et articles en ouate. 60 Tissus de coton pur imprimés (tissus fins: organdi, nuage). — Importation réservée aux commissionnaires importateurs négociants, confectionneurs, à l’exclusion des détaillants, joindre une facture pro forma en double exemplaire qui devra être visée par
pro forma en double exemplaire qui devra être visée par l’un des organismes répartiteurs suisses et un échantillon de 45 cm sur 5 cm. Les commissionnaires importateurs devront indiquer la liste des clients auxquels les marchandises importées par leurs soins sont destinées, en précisant le tonnage et la valeur attribuée à chacun d’eux. Avant de déposer leur demande, les importateurs devront avoir pris contact avec les représentants à Paris et en province de leurs fournisseurs suisses. C’est, en effet, entre les représentants des fabriques suisses que sera réparti le contingent prévu dans l’accord. Un quota est attribué à chaque fabricant
prévu dans l’accord. Un quota est attribué à chaque fabricant en fonction de la nature des articles soumis, de leur prix, de l’importance de la maison et de la place qu’elle occupe sur le marché français. La liste de ces représentants sera communiquée sur demande aux importateurs par les différentes chambres syndicales intéressées. 61 Tissus recouverts, enduits ou imprimés d'appareils spéciaux de raisine synthétique, d'enkits à base d'huile siccative, cuir synthétique. G2 Confections et tricotages confectionnés. 63 Bas de fils synthétiques tricotés en Suisse. • L'importateur une attestation du syndicat Suisse d'exportation des industries de l'habillement à Zurich. 64 Chaussures.
Suisse d'exportation des industries de l'habillement à Zurich. 64 Chaussures. 65 Ouvrages en tissus ou papiers micaqués, autres ouvrages en mica. 66 Divers, dont notamment coriace cardée, nattes d'autochenille, sacs à main en raphia ou en paille, cuir vachette pour auto, métal de tailleur, cloches en feutre de chapelierie, tissus feutrés pour papeterie. 27 Janvier 1948 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 949 De ce micro poste. • d) Bois et ouvrages en bois, papiers, cartons divers. 70 Panneaux, planches, plaques et similaires en bois eu végétaux divers éfibrés agglomérés. 72 Parquets en bois. • L'importation sera réservée aux
agglomérés. 72 Parquets en bois. • L'importation sera réservée aux professionnels du commerce et de l'industrie du bois habitué à bénéficier des sous-partitions prévues par l'arrêté interministériel du 23 décembre 1947, publié au Journal officiel du 5 janvier 1948. 73 Carton isolant, formica et similaires. 74 Verrerie. 76 Pierres industrielles pour la construction d'appareils électriques. 82 Porte-plume, stylographes, porte-mines. 83 Peignes. 84 Divers, dont notamment cartes à jouer, emballages en celluloïde pressés, parquets, sacs en papier, cadres et listes pour cadres, papiers peints. 85 Divers, dont notamment porcelaine pour isolateurs, carrelages, craie à marquer, lampes électriques de petite dimension, articles
carrelages, craie à marquer, lampes électriques de petite dimension, articles de sport, entrailles de tabac, balais de sorgho, huile pour horlogerie. e) Métaux et ouvrages en métaux. 87 Produits en fer brute. 88 Alliages aluminium-siliceux. 90 Produits mi-ouvrés en cuivre, nickel, laiton et leurs alliages (planches, barres, profilés, tringles, fils, rubans, poudre). 94 Récords. 95 Fils, gouges, tourcs, flacons et boîtes d'emballage en toile, étuis rigides plâtrés, boites à membrane ou à piston. 96 Visserie et articles de découpage, aiguilles de phonographe. 97 Articles de fer-blanc, de boulonnerie, de visserie. 98 Outils agricoles, horticoles, de menuisers et domestiques. 99 Outillages
98 Outils agricoles, horticoles, de menuisers et domestiques. 99 Outillages mécaniques à main, de menuisers ou d'ameubles. 100 Couteaux de cuisine et de professionnels, fusils de table, couteaux fermants. 101 Éviers en acier non oxydable. 103 Mécanismes pour reliures à feuillets mobiles. 108 Divers dont, notamment, tuyaux, emballages métalliques, abattoirs bruts de fraises en acier moulu, grenailles d'acier, résidus industriels, lames de rasoirs, clouterie de tout genre, lampes à gaz de pétrole, produits en métal pour mobilier, armatures d'éclairage, projecteurs et leurs optiques, accessoires de fermeture pour surbouchage et plombage. f) Machines, appareils, instruments, véhicules. 111. Machines et appareils, matériels
f) Machines, appareils, instruments, véhicules. 111. Machines et appareils, matériels mécanique et thermique pour l'équipement de centrales hydrauliques et thermiques (turbinnes à vapeur ou à gaz, transporteurs, plans inclinés, dégrisseurs (1). 115 Segments de piston (1). 116 Matériel d'injection pour automobiles et autorails (1). 123 Motoculteurs (1). 124 Charrues et cultivateurs, faucheuses, jalleuses, appareils de faisois, appareils de laine, appareils auxiliaires à mois sonner, sarclages, avitaillements, porte-gerbes et produits attachés et autres appareils et machines pour l'agriculture et la viticulture (1). • Seules seront retenues les demandes ayant reçu un accord de principe du commerce directeur du machinisme agricole. 125
accord de principe du commerce directeur du machinisme agricole. 125 Machines et appareils pour les industries alimentaires (1). 128 Machines et appareils pour la savonnerie, la sléarinerie, la parfumerie et la fabrication de produits pharmaceutiques (1). 129 Machines imprimeuses pour boîtes, cartons, découpeuses imprimeuses pour cartonnages. 132 Parties et accessoires de métiers à filer (filateurs, broches, ailettes, anneaux, curseurs, etc. (1). 133 Métiers à tisser automatiques (1). 134 Métiers à bonneterie et machines à tricer rectilignes du type Cotton, fonctionnant avec des aiguilles à bec (1). 135 Appareils et machines, accessoires de métiers à tisser, à bonneterie, à houppelande, à
accessoires de métiers à tisser, à bonneterie, à houppelande, à dentelles, etc. (J. 137 Machines et appareils pour le finissage et l'appét, le blanchissage, la teinturerie, le dégraissage et le nettoyage à sec de matières textiles (1). 141 • Machines à tailler les engrenages (1). 142 Machines-outils électriques portatives (1). 143 Outils pneumatiques et machines-outils pneumatiques portatives (1). 145 Pièces d'élagages pour machines à écrire (1). 147 Autres machines et appareils de bureau (1). 149 Organes de transmission dont, notamment, réducteurs et multiplicateurs de vitesse, variateurs et boites de vitesse pour machines (1). 152 Transformateurs, disjoncteurs, électrolyseurs, mutateurs, cyclotrons. 155
pour machines (1). 152 Transformateurs, disjoncteurs, électrolyseurs, mutateurs, cyclotrons. 155 Appareillages électriques, appareils de régulation et de coupe de courant, interrupteurs, résistances, appareils de branchement et de connexion, thermostats, fusibles, instruments de mesure électriques, tableaux de commande, lampes à lumière mixte pour relais et pour parafoudres. Numéro de poste " 156 Matériel de téléphonie et de télégraphie (1). 157 Équipement électrique et appareils d'allumage, d'éclairage et de démarrage pour automobiles et autorails. 158 Accessoires et pièces d'élagages des automobiles et de motocycles, (bougies, pompes de graissage, glaces antifroid, etc.) (1). 163 Éclairages et parties de bicyclettes (1), 164 Appareils électro-acoustiques
163 Éclairages et parties de bicyclettes (1), 164 Appareils électro-acoustiques tels que phonographes, microphones, appareils pour faciliter l'audition, moteurs et pick-up pour phonographes (1). 165 Locomotives. 166 Tracteurs agricoles, matériel de débardage. 167 Compteurs spéciaux, compteurs de tours. 168 Indicateurs de vitesse, usinages. 169 Densifiés, bain-marie, manomètres (pour les positions non libérées) (1). 172 Dispositifs spéciaux pour compteurs électriques, horloges de commande et de contrôle, interrupteurs horaires, constats de vols de pigeons et pièces d'étagères. 175 Instruments et appareils de mesure et de contrôle pour avions et laboratoires des services techniques de l'aviation civile. 176 Parties et pièces d'étagères non
techniques de l'aviation civile. 176 Parties et pièces d'étagères non démontables non commercialisées d'appareils photographiques. 181 Divers: machines et véhicules dont notamment machines pour la fabrication de briquettes, moto-cycle les, moteurs à essence, installations pour le dégraissage des métaux, installations et filtres électriques pour l'épuration des gaz. ma 'bines pour l'industrie cérémique, Installations de séchage à rayons infra-rouges, machines pour la fabrication de boîtes métalliques, machines pour faire les ressorts, installations pour usines à ciment. 181b) Instruments et appareils dont notamment briquets à mazout et à gaz, machines de comptabilité, machines de ménage, téléaxes, appareils de protection contre le feu,
machines de ménage, téléaxes, appareils de protection contre le feu, appareils de graissage, pompes de filatures, fers à repasser. Les pièces de l'échange et autres que celles visées au poste 182 repris ci-après au litre XC8F XC8F. — Les demandes devront être accompagnées d'une déclaration de la Société suisse des constructeurs de machines attestant que la marchandise peut être considérée comme étant de la même nature que celles de la pièce de rechange. g) Horlogerie. Boites. Fournitures de rhabillage. Ébauches et fournitures de fabrication. TITRE H Produits importés sur licences individuelles examinées SIMULTANÉMENT (APPELS D'OFFRES) Des licences individuelles d'importation seront
individuelles examinées SIMULTANÉMENT (APPELS D'OFFRES) Des licences individuelles d'importation seront données pour les produits indiqués ci-après. Les demandes d'autorisation d'importation, établies sur formules réglementaires modèle AC et accompagnées d'une facture pro forma en double exemplaire, devront être déposées à l'office des changes (sous-direction des licences et autorisations commerciales), 8, rue de la Tour-des-Dames, Paris (9e), avant le 15 février 1945, dix-sept heures trente, dernier délai. À l'expiration du délai ainsi fixé, elles seront l'objet d'un examen simultané de la part des services techniques compétents : Nombre de poste. a) Agriculture et alimentation. 13 Chocolat. — Les demandes devront être accompagnées
et alimentation. 13 Chocolat. — Les demandes devront être accompagnées de deux factures pro forma mentionnant le pourcentage et la nature des produits entrant dans la composition de l'article proposé et d'un engagement du fabricant suisse de livrer une marchandise conforme à la composition indiquée et à l'échantillon déposé. Un échantillon représentant la marchandise offerte devra être déposé à la direction des industries diverses et des textiles (division des industries alimentaires), 42, rue La Boétie, à Paris. b) Produits chimiques, matières plastiques et caoutchouc. 27 Acide acétique, ses sels et ses esters. 36 Crânes composés. c) Cuirs, textiles, chaussures. 56
ses esters. 36 Crânes composés. c) Cuirs, textiles, chaussures. 56 Rubans de fibranne, de rayonne ou d'autres fibres artificielles. 59 Tissus, rubans, passementeries et bonneterie caoutchouc. d) Bois et ouvrages en bois, papiers, carton, divers. 67 Pellicules transparentes, sponges en viscose. 68 Sciances de résineux. 71 Meubles autres que meubles en bois, non garnis, ni gainés, montés ou non et leurs parties. 75 Articles de dessin: règles, aquarelles, tissus, etc. 77 Brosses et pinceaux. 80 Boutons de vêtements de toutes matéries et parties de boutons. 81 Articles de bureau, tels que bec de plumes, rubans de machine à écrire. 82
que bec de plumes, rubans de machine à écrire. 82 Oiseaux vivants. 84 Fruits et légumes. 85 Fleurs. 86 Bestiaux. 87 Viandes. 88 Poissons d'eau douce. — Le contingent d'importation est porté de 150.000 F suisses à 300.000 F suisses. 182 Pièces de rechange pour machines, appareils, instruments et véhicules des positions tarifaires suivantes: Ex. 1188 G, 1175, 1539, 1555 1), 1556 D, ex. 1559 fl, ex. 1596 B ex. 1596 C, 1615 J, 1619 D, ex. 1620 D, 1621 C, 1626 A, B, D, E, ex. 1028 A, 1631 J, ex. 1633 A, 1638 C, 1647 C, 1698 C.
J, ex. 1633 A, 1638 C, 1647 C, 1698 C. 1647 J, 1670 A à J, 1093, 1698, 1720 A à D, 1735, 1741, 1753, 1756, 1757 E, 1762, ex. 1763 R, 1765, 1766 A et B 1767 A à C, 1708, 1802 B et C, ex. 180 i C, 1804 Ib il 1, 1808, 1840 B, ex. 1847. 1857 C, ex. 1804 A, ex. 1804 B, 1887 F. — Les certificats d'importation devront être visés préalablement par la direction des industries mécaniques et électriciques (ministère de l'industrie et du commerce), 23, avenue Franklin Roosevelt, Paris, à laquelle seront remises
commerce), 23, avenue Franklin Roosevelt, Paris, à laquelle seront remises les attestations correspondantes données par la société suisse des Constructeurs de machines. Ce visa sera automatiquement accordé aux demandes portant sur des parties ou pièces nécessaires à l'entretien ou à la réparation des matériaux de fabrication suisse existant en France. TITRE IV Produits concernés : Les modalités d'importation seront fixées ultérieurement. Des avis ultérieurs fixeront les modalités d'importation des produits suivants: Numéro de poste Constructions électriques. 154 Condensateurs. 155 Fils et câbles isolés, y compris fils enamurés. 157 Appareils radioélectriques, émetteurs, récepteurs, amplificateurs, y compris pièces d'attachées. 158 Matériels médico-chirurgicaux,
émetteurs, récepteurs, amplificateurs, y compris pièces d'attachées. 158 Matériels médico-chirurgicaux, électriques et radiologiques. 159 Appareils électriques de cuisson et de chauffage, chauffants (1). 160 Rasoirs électriques (1). Instruments et appareils. 170 Baromètres, thermomètres, pyromètres, indicateurs de niveau, hygromètres (t) (pour les positions non libérées). 171 Défendeurs automatiques, défendeurs thermoslatiques, thermosstat pour le froid (1). 173 Instruments de mesure portatifs à lecture directe (compensateurs, micromètres, pieds à coulisse, palmiers, etc. (1). 174 Instruments scientifiques, instruments de mesurage et de calibrage, boussoles, compas, instruments optiques de contrôle et de fabrisation mécaniques, appareils et instruments pour recherches et analyses physiques et chimiques, instruments
et instruments pour recherches et analyses physiques et chimiques, instruments de tramage (compas, tire-ligne, etc.), instruments et appareils de démonstration (1). 176 Instruments de géodésie, de topographie, d'arpentage et de nivellement, appareils de photogrammétrie (1). 177 Appareils photographiques et accessoires (1). 479 Matériels médico-chirurgicaux autres que électriques (1). 180 Prothèses dentaires: dents artificielles et dentiers (1). Fromages à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes et fromages de Sbrinz. Il est prisivement que restent en vigueur, jusqu'à nouvel avis, les dispositions de l'avis aux importateurs du 22 octobre 1950 (titre IV) qui autorisent l'importation de ces fromages en
1950 (titre IV) qui autorisent l'importation de ces fromages en provenance de Suisse (Ler tranche semestrielle) sous le couvert de certificats d'importation. L'attention des importateurs est appelée sur les dispositions suivantes : L'office des changes livrera, pour tous les produits relevant de la compétence de la direction des industries mécaniques et électriques du ministère de l'industrie et du commerce, une attestation de livraison de licence d'importation destinée à être remise à l'importateur suisse, qui pourra la joindre à sa demande de permis d'exportation comme preuve d'une licence d'importation française correspondante. En conséquence, les importateurs de matériel mécanique et électrique devront
En conséquence, les importateurs de matériel mécanique et électrique devront joindre obligatoirement à leur dossier l'attestation prévue ci-dessus, qu'ils trouveront auprès des maisons spécialisées dans la vente des formulaires de licence. Renvois. (1) La justification pro forma devra préciser, notamment, les délais de livraison. g) Horlogerie. 137 Montres et mouvements terminés (1). — Sauf en ce qui concerne les instruments à usages industriels, les Importations sont réservées aux importateurs inscrits au registre des patentes comme marchands en gros (tableau A, 1re classe) de pièces d'horlogerie, avant le 31 décembre 1950 et pour des articles livrés directement par des fabricants suisses.
et pour des articles livrés directement par des fabricants suisses. 186 Grande horlogerie (1). Nota. — Il est prisivé que pour les postes: 89 Fer et acier laminé à froid; 140 Machines-outils; 144 Outils et accessoires de machines-outils; 174 Instruments scientifiques, etc., la répartition (en appels d'offres) s'effectuera sur 85 p. 100 du contingent. Ministres des finances et des affaires économiques et du budget et ministre de l'agriculture. Avis aux importateurs d'œuvres d'art originales et en provenance de Grèce. (Poste 7 de l'accord commercial franco-hellénique du 29 octobre 1950.) Comme suite aux indications du titre IV de l'avis aux importateurs
suite aux indications du titre IV de l'avis aux importateurs de produits en provenance de Grèce, publié au Journal officiel du 10 septembre 1950, les importateurs sont informés de la mise en répartition du contingent ouvert par l'accord commercial du 29 octobre 1950 pour l'importation d'œuvres d'art. L'importation sera réalisée sous le couvert de licences individuelles. 27 Janvier 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE S51 Les demandes d'autorisation d'importation, établies en six exemplaires sur formules réglementaires du modèle A. C., et accompagnées de deux factures pro forma, ne seront valablement reçues par l'office des changes (sous-direction des licences et
valablement reçues par l'office des changes (sous-direction des licences et autorisations commerciales), 8, rue de la Tour-des-Dames, Paris (9e), que jusqu'au 19 février 1951 inclus, à dix-sept heures trente dernier délai. À l'expiration de ce délai, elles seront l'objet d'un examen simultané. — Ministère de l'éducation nationale. Avis de vacance des postes de conservateur dans des musées contrôlés. Conformément aux dispositions de l'article 26 disque d'or du 31 octobre 1915, publié au Journal officiel du 12 septembre 1950, les postes de conservateur des musées contrôlés ci-après sont déclarés vacants: Alençon. — Musées municipaux. Epernay. — Musée préhistorique et gallo-romain. Les
— Musées municipaux. Epernay. — Musée préhistorique et gallo-romain. Les candidats à ces emplois qui ne seraient pas déjà inscrits sur les listes d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée contrôlé, publiées au Journal officiel du 16 septembre 1950, devront, dans un délai de un mois franc à dater de la publication du présent avis, faire acte de candidature auprès du ministre de l'éducation nationale (direction des musées de France, palais du Louvre, pavillon Mongin, Paris (1er)). en lui adressant leur dossier établi ainsi que suit: 1° Une demande sur papier libre 2° Un extrait d'acte de naissance sur papier
papier libre 2° Un extrait d'acte de naissance sur papier libre; 3° Un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois de date; 4° Un certificat de position militaire (pour les candidats hommes); 5° Un certificat de bonne vie et mœurs; 6° Une note sur leurs titres et travaux; 7° Des expéditions ou copies conformes des diplômes annexés à l'appui de la demande; 8° Un certificat d'un médecin choisi par le candidat, attestant qu'il est physiquement apte à remplir l'emploi consécré. Ministère de l'industrie et du commerce. Décision F. 152 du 15 janvier 1951, arrêté du directeur des industries