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but de protéger la modération accordée au garde-étalon. En 1772, il est défendu aux paroisses d'augmenter ces taxes, « sauf à se pourvoir » devant l'intendant, puisque les gardes sont invités par les inspecteurs des haras, le 18 août, à se pourvoir devant lui lorsque les collecteurs augmentent les taxes. La déclaration du 23 avril 1778 exprimant « le désir de réduire les frais de procédure du contribuable qui se pourvoit contre son imposition » réduit aussi ceux des habitants qui attaquent les privilégiés et les traînent à la cour des aides. Car « les lettres patentes du 15 septembre
des aides. Car « les lettres patentes du 15 septembre 1780 accordent aux gardes haras et gardes étalons un privilège que n'ont point les autres taxés d'office : les collecteurs ne peuvent augmenter leurs taxes, ni les traduire devant les élections, mais seulement à la cour des aides ». Quelle ironie, lorsqu'on se souvient qu'en 1695 on entendait aussi privilégier les gardes en leur épargnant cette juridiction ! Qui soutiendrait les gardes, puisqu'on les juge inutiles ? En février 1781, l'intendant consulte les receveurs des tailles de la généralité de Lyon, Lemau de la Barre, Le Conte, Goyet de Livron,
Lyon, Lemau de la Barre, Le Conte, Goyet de Livron, Messance, sur les cotes de ces fâcheux. Puis il écrit à Necker que les étalons sont inutiles. C'est l'avis de Grailhe, de Montbrison, et d'après le subdélégué Brisson, la noblesse du Roannais estime vaine la saillie des chétives juments des paysans, petites et serrées. Les gardes eux-mêmes n'auraient eu aucun bénéfice de leurs étalons. A partir de 1781, les gardes n'ont plus de privilège utile ni réel : leur cote d'office n'est pas modérée. On vient de décider qu'en dix ans tous les gardes-étalons auront été remplacés par des haras
ans tous les gardes-étalons auront été remplacés par des haras d'état. Aussitôt, les paroisses refusent leurs cotes d'office et les comprennent aux corvées. Mais la réforme traîne, « parce que cette nouvelle forme étant beaucoup plus dispendieuse que l'ancienne, la finance a toujours préféré laisser subsister les privilèges ». Les provinces ne purent racheter les étalons acquis par les gardes, et l'on s'en tint à l'expédient en vigueur. Cette même année 1781, l'intendant de Lyon parle de réduire de 24 à 8 les gardes de la généralité, « les autres ne cherchant que la cote d'office qui occasionne les réclamations
ne cherchant que la cote d'office qui occasionne les réclamations des paroisses ». Il n'en conserve en effet que 10, « dont les propriétés sont les moins étendues et grèvent le moins les paroisses ». Il eût mieux fait, pour l'élevage du cheval, de conserver les plus riches en les taxant plus fort : mais la politique de la chèvre et du chou était de leurs étalons. Ce qui n'empêche pas le subdélégué de Saint-Galmier, « M. de Saint-Fresne », d'assurer que l'on murmure contre l'exemption d'une grande partie de taille pour les biens personnels des gardes, la réduction de
taille pour les biens personnels des gardes, la réduction de la taille d'exploitation des fermes qu'ils tiennent, leur exemption de milice pour eux, leur fils et leur valet, et leur exemption de corvées. Heureux qu'il ne parle pas de la curatelle ni du guet inusité ! Il ajoute d'ailleurs que ces privilèges sont justes dans le principe, mais abusifs dans l'exécution, qui dépendait de lui. Les réformes révolutionnaires étaient toutes étudiées et décidées longtemps avant la convocation des états généraux, notamment celle dont toutes les autres dépendaient : la suppression de l'impôt personnel, vétusté, barbare, créateur de privilèges ; et
de l'impôt personnel, vétusté, barbare, créateur de privilèges ; et la généralisation de l'impôt réel. Mais il fallut le 4 août et ses suites pour faire céder d'innombrables intérêts privés, ceux surtout que la bourgeoisie avait acquis à deniers comptants. Il est inquiétant devoir renaître aujourd'hui la vieille erreur fiscale de l'impôt personnel, avec ses fruits habituels. mode. Pure démagogie d'ailleurs : M. d'Affaux, inspecteur, écrit en 1782 au marquis de Polignac, directeur général, que l'intendant le trompe, « car on diminue sur la masse de la taille d'une paroisse à la proportion de ce que le garde supportait avant
à la proportion de ce que le garde supportait avant sa commission ». Affaux eût dû parler au passé : depuis deux ans la commission ne changeait plus rien à la situation fiscale du garde. En 1784, les Haras protestent que les gardes devraient être taxés en modération, et non à tout ce qu'ils doivent comme l'ordonnent les lois nouvelles qui méconnaissent leur privilège. On n'oubliait qu'une chose : c'était de remplacer le privilège aboli par une augmentation de gages qui retint le garde. Enfin, les assemblées de départements sonnent l'hallali des privilèges : en Lyonnais, elles augmentent les cotes
l'hallali des privilèges : en Lyonnais, elles augmentent les cotes d'office des gardes. Le 1er juin 1788, Buronne, inspecteur, demande à l'administration de lui prescrire la conduite qu'il doit tenir à l'égard des commissions intermédiaires de l'assemblée provinciale de la généralité de Lyon. On lui répond sans conviction : « Si vous jugez qu'il soit intéressant que vous agissiez auprès des commissions pour la conservation des privilèges des gardes étalons, je ne vois aucun inconvénient à ce que vous fassiez cette démarche ». Le bon billet ! Mais du haut en bas de l'échelle administrative, nul ne semble se douter
en bas de l'échelle administrative, nul ne semble se douter que les temps sont révolus : on s'acharne à sauver l'ombre com promettante d'un privilège qui fut toujours fort petit et incertain, que l'on avoue inexistant. Qu'avait donc valu ce privilège ? Avant la taxe d'office, 30 livres : encore était-ce à travers les variations et suspensions que nous avons notées jusqu'en 1717. Depuis 1717, la cote d'office aboutit à peu près à semblable résultat, en conservant même à la "modération" sa valeur-or puisqu'elle monte jusqu'à 125 livres en 1784, lors de sa suppression légale. Mais il est difficile d'apprécier
lors de sa suppression légale. Mais il est difficile d'apprécier ce supplément indirect de gages au milieu des plaidoyers dénués de bonne foi des parties : les gardes l'assurant inexistant et leurs ennemis, exorbitant. Il reste certain que les vrais laboureurs ne prenaient pas de commission de garde, en dépit des vœux de Colbert. De gros fermiers, demi-bourgeois, se présentaient seuls, sans donner grand choix, et ce n'était pas par amour du cheval. Le directeur général désirait "améliorer le sort des gardes étalons à tel point qu'ils soient empressés de continuer un service auquel ils trouveront une véritable utilité". C'est
continuer un service auquel ils trouveront une véritable utilité". C'est dire qu'ils n'avaient aucun avantage réel. accuse les gardes d'un cumul de bénéfices : "Dans les généralités de Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Tours, on impose des sommes assez considérables pour suppléer par des gratifications aux exemptions des gardes étalons. Mais il est arrivé que ces gratifications n'ont point empêché les taxes d'office qui ont lieu dans ces généralités de Lyon, Tours, Orléans, Moulins comme dans les autres". On voit en effet qu'en 1780 l'on déchargeait la paroisse des 50 livres dont on modérait la cote du garde (H 1385,
livres dont on modérait la cote du garde (H 1385, p. 151, 180, 187). M. d'Affaux estime en 1781 que les gardes du Lyonnais, l'un portant l'autre, jouissent de 100 livres de diminution totale : nous trouvons 125 livres en 1780 pour 24 gardes, 124 livres en 1781 pour 10 gardes. Les lois de 1780 et 1784 interdisent toute modération : dans la seule Normandie, où il y a le plus d'étalons, cent gardes remettent aussitôt leur commission. Malgré quoi, en 1788 encore, l'administration estime toujours le garde déchargé de 50 livres par an, et les lui retient sur la
50 livres par an, et les lui retient sur la reprise des étalons, ce qui ramène à rien l'exemption (H 1406-2, p. 38). Cependant les vertueux chasseurs de privilèges s'indignaient dans le style immodéré des pré-révolutionnaires : comme, en 1786, on remplace les gardes des Trois-Evêchés par un service qui va coûter 15.000 livres de plus, ils se réjouissent de la suppression de ces privilèges "qui pouvaient former par leur ensemble une charge accablante pour la province, ces gardes étalons jouissant annuellement sur les impositions d'un allègement évalué à 60 livres environ pour chacun ; étant exempts de corvées royales
livres environ pour chacun ; étant exempts de corvées royales pour 6 chevaux ; dispensés personnellement ainsi que ceux qui pansaient leurs étalons du tirage de la milice ; percevant 3 livres et un boisseau d'avoine pour le saut de chaque jument ; enfin réunissant beaucoup d'autres privilèges personnels tels que l'exemption de tutelle, curatelle, guet, garde, logement de gens de guerre et autres charges publiques. Toutes ces faveurs et immunités avaient plus que doublé le poids de l'imposition de 25.000 livres que supportait déjà la province pour le service des haras". La mauvaise foi de ces exagérations est désarmante.
des haras". La mauvaise foi de ces exagérations est désarmante. Dépenses et ressources de l'administration. L'histoire budgétaire du XVIIIe siècle se résume dans le désir de supprimer les exemptions d'impôt, les privilèges, en payant les services d'état ; et dans l'impossibilité d'aboutir, faute d'argent. La direction des haras, prise entre l'administration de la guerre et celle des finances, persécutée par les intendants, vécut dans cette angoisse, et son cas particulier illustre bien le malaise alors général, qui renaît de nos jours. Les continuelles fluctuations que nous avons observées dans l'attribution de privilèges aux gardes se retrouvent ici, les gages variant
de privilèges aux gardes se retrouvent ici, les gages variant nécessairement en raison inverse des avantages fiscaux et matériels. Colbert puisait dans le trésor pour l'achat des étalons, et les gardes, étant réellement modérés à la taille, n'étaient pas payés. En 1668, Garsault, inspecteur général, est chargé de distribuer aux éleveurs, quels qu'ils soient, des gratifications et des primes dont les plus fortes sont de 400 livres. Les premiers résultats sont bons : dès 1674 l'importation des chevaux diminue. C'est du moins ce dont se vante l'administration. Quand on pense aux subventions actuelles données aux pêcheurs à la ligne. [Aucun
aux subventions actuelles données aux pêcheurs à la ligne. [Aucun étalonnier ni éleveur ne reçoit aujourd'hui des primes de cet ordre de grandeur. (Note du vicomte de Meaux)] Au XVIIe siècle, le garde-étalons vit de son privilège de 30 livres sur les tailles, de rares gratifications et du droit de saut. En 1665, les gardes prennent cent sols par cavale couverte; en 1684, seulement 31; en 1717, un boisseau d'avoine et 31., salaire désormais maintenu, mais avec des variations selon les provinces. Ainsi dans certains pays comme le Quercy, en 1788, le saut est à 41., par suppression de l'avoine
1788, le saut est à 41., par suppression de l'avoine (1). En Lyonnais, on supprima le droit de saut, en manière d'expérience locale, en 1765 semble-t-il, et cela durait encore en 1787. On avait retiré ce profit aux gardes pour encourager les propriétaires de juments à les faire remplir par les étalons officiels. Bertin s'essayait ainsi aux services publics gratuits, vieille idée si souvent rajeunie, (1) Le saut de 1665 équivaut à environ 100 f. de 1930, et celui de 1788 à 40 f. En 1930, le saut des grands cracks de pur sang appartenant à des particuliers vaut de
cracks de pur sang appartenant à des particuliers vaut de 5.000 à 40.000 f., celui des étalons de trait du nord jusqu'à 1.500 f., celui des percherons de 100 à 250 f. L'administration des haras donne le saut de ses chevaux à bien moindre prix : ses pur sang couvrent pour 30 f. les juments de demi-sang afin de favoriser l'élevage de chevaux de cavalerie — et le saut de ses percherons ne coûte que 60 f. dans la Loire. Cette concurrence au rabais (faite avec les deniers du contribuable) est défendable quand il s'agit de procurer à l'armée un
est défendable quand il s'agit de procurer à l'armée un type de cheval qui n'a plus de débouchés commerciaux importants. Elle l'est moins quand elle pousse à la production de chevaux de trait: pour ceux-ci il y a surproduction et mévente. Mieux vaudrait restreindre la production et l'améliorer. Outre que cela coûte très cher: M. de Monicault, député de l'Ain, estime après enquête dans les ministères, que les étalons nationaux ont coûté chacun, pendant l'année 1928 (encore le budget ne tient-il pas compte de l'intérêt du capital investi dans les bâtiments, des retraites du personnel, qui figurent à un autre
bâtiments, des retraites du personnel, qui figurent à un autre poste du budget général, etc.), de 30.000 f. à 32.000 f. ; comme les étalons de trait ont sailli chacun en moyenne 56 juments (rapport annuel de M. le directeur général sur l'exercice 1928) à 60 f. le saut (contre 15 f. en 1914) ils ont rapporté brut 3.360 f. chacun, soit, par tête, une perte de plus de 26.000 f. à la charge du contribuable (Note du vicomte de Meaux). et l'appuyait d'arguments établissant que le droit de saut n'est pas avantageux: il constate en 1777 que le produit
n'est pas avantageux: il constate en 1777 que le produit de la monte ne paye pas le foin du cheval ; et en 1778 que la dépense des gardes a plus que doublé depuis 1717 sans augmentation de leurs droits. La circulaire de 1764 défendait bien d'augmenter la taxe des gardes « pour raison de leur bénéfice », mais elle avouait qu'ils ne craignaient pas de perdre leur situation qui n'était pas bonne. En 1784, l'administration annonce que les gardes en sont de 500 f. de leur poche pour les frais. On en vint donc à généraliser le système des
frais. On en vint donc à généraliser le système des gratifications, plus ou moins fortes selon que les gardes jouissent ou non de privilèges (1). En Lyonnais, l'inspecteur d'Affails réclame en 1777 puis (1) En 1788, le saut des baudets du Poitou est gratuit, le garde recevant 400 f. de pension sans privilège. En Dauphiné, où il y a 30 étalons royaux, 40 approuvés et 90 baudets, tous les gardes jouissent des exemptions de corvées, etc., mais non de diminution sur la taille, et ceux des chevaux ont 50 f. de gratification (Arch. du Rhône, C 7). [L'administration des haras
de gratification (Arch. du Rhône, C 7). [L'administration des haras a subventionné en 1928 (derniers chiffres officiels) 2261 étalons de toutes races appartenant à des particuliers. Le tarif de ses largesses est infime (maximum 1000 f. par an pour un étalon de trait, le double environ pour un étalon de pur sang), en regard des dépenses et comme d'autre part la concurrence au rabais faite par les étalons dits nationaux empêche les étalonniers particuliers de fixer librement le prix du saut de leurs chevaux (l'administration retire d'ailleurs ses subventions si le prix du saut est supérieur au maximum qu'elle fixe
le prix du saut est supérieur au maximum qu'elle fixe elle-même sans consulter les intéressés), on peut avancer que les étalonniers particuliers ne pourraient se tirer d'affaire si leur prix de revient n'était très inférieur à celui de l'administration. Il semble, par exemple, qu'un étalon percheron de 850 kg environ, ait coûté à son propriétaire pour l'année 1928 (nourriture, amortissement, assurances, main-d'œuvre etc., bref tous frais compris) de 10 à 15.000 f. (contre 30.000 f., chiffre de l'administration). Le contribuable fait donc une économie chaque fois qu'il subventionne l'initiative privée (Note du vicomte de Meaux)]. en 1778 à M. d'Ormesson,
(Note du vicomte de Meaux)]. en 1778 à M. d'Ormesson, intendant des finances, les arriérés de 3 ans des gratifications de 300 f. dues aux gardes-étalons « pour droit de saut supprimé depuis longtemps dans la généralité », car les gardes menacent d'abandonner leurs étalons. « Ils ne peuvent pas être indemnisés de leurs frais, foin, paille, avoine, personnel, partie de l'achat de l'étalon par la modique diminution qu'ils ont sur leurs impositions par leurs cottes d'office, ni par leurs autres privilèges». Comme cela fait 25.574 f. pour le Lyonnais, ce n'est qu'en juin 1779 que Bertin écrit à Flesselles,
ce n'est qu'en juin 1779 que Bertin écrit à Flesselles, intendant, de payer, quoique Necker eût autorisé le versement dès août 1777. En août 1779, d'Affails combat l'idée de Necker qui veut étendre au Lyonnais le droit d'un écu de 3 f. et d'un boisseau d'avoine, soit 4 f. par saut : il y eut en 1778 un total de 774 sauts, ce qui ferait 129 f. par garde, sans plus de gratifications. Joint aux 40 à 50 f. de détaxe aux tailles, ce serait encore insuffisant. On voit d'Affails donner aux gardes 3000 f. jusqu'en 1781 : avec les
donner aux gardes 3000 f. jusqu'en 1781 : avec les 100 l. d'exemptions diverses, cela fait 400 l. de salaire total. Ailleurs, certains gardes n'ont que 200 l. annuelles : l'achat de l'étalon et son entretien étant à leur charge, on ne recrute que difficilement. Dans la suite, Buronne, successeur de d’Affaux, distribua de beaucoup plus maigres sommes qui semblent des primes d'encouragement ou des indemnités plus que des salaires. Or un étalon royal coûte au garde 300 à 400 l. d'achat; un étalon approuvé, environ 1000 l. ; la nourriture du cheval, 250 à 300 l. ; le temps
nourriture du cheval, 250 à 300 l. ; le temps des soins et du service de la monte, au moins 150 l. C'est un total annuel de 450 à 600 l. En somme, les rôles indiquent que celui qui ne paye pas au moins 300 l. de principal de la taille, c'est-à-dire qui n'a pas 5000 l. de revenu, n'a aucun intérêt à prendre un étalon. Or les gens riches préfèrent acheter une charge qui privilégie mieux et sans soucis. Nous voilà loin des vœux démocratiques de Colbert. Quant aux garde-haras, surveillants n'ayant pas d'étalons à entretenir, ils jouissent des
garde-haras, surveillants n'ayant pas d'étalons à entretenir, ils jouissent des privilèges un peu réduits, mais n'ont ni gages ni émoluments. On tourne la difficulté en leur donnant des indemnités de déplacement. Les inspecteurs étant généralement gentilshommes, ou du moins privilégiés par ailleurs, les exemptions des haras ne les intéressent pas personnellement. Celui de la généralité de Lyon touche 1200 l. de gages. D’Affaux, qui était besogneux, ayant réussi en 1780 à toucher 500 l. de gratification, le prince de Montbarey, secrétaire d'état à la guerre, estime vertement que 1700 l. pour visiter 24 étalons, c'est trop, malgré le coût des
pour visiter 24 étalons, c'est trop, malgré le coût des voyages. Toutes ses réclamations en faveur des gratifications aux gardes semblent intéressées et lui attirent en mars 1782 le reproche, par Polignac, d'aimer son traitement plus que les chevaux. On voit en 1788 Buronne recevoir ses frais de route pour un voyage à Besançon, mais réclamer en vain, le 22 janvier 1789, ses frais d'auberge. Les palefreniers sont les plus heureux, car ils sont payés selon les cours du commerce : nous en voyons un se contenter en 1789 de 40 sous par jour, « salaire fort modique pour un
40 sous par jour, « salaire fort modique pour un homme employé par les marchands de chevaux en Normandie ». Cela fait tout de même 700 l. par an, sans aucun frais : ils n'auraient pas changé avec les gardes privilégiés. D'ailleurs gens difficiles à manier : le directeur général, Polignac, se plaint en décembre 1789 qu'ils braconnent chez lui, à Clayes. Mais quoi ! ce sont employés de l'Etat. Le directeur général, Polignac, se plaint en décembre 1789 qu'ils braconnent chez lui, à Clayes. Mais quoi ! ce sont employés de l'Etat. Les recettes de l'administration sont, comme ses
employés de l'Etat. Les recettes de l'administration sont, comme ses dépenses, de deux ordres : il faut payer la direction générale des haras, le haut personnel, la bureaucratie centrale, l'achat ou l'élevage des étalons royaux. Nous verrons en étudiant le fonctionnement de l'institution, que le prix des étalons était en partie récupéré sur les gardes. Le plus clair de la dépense consiste dans les gratifications ou salaires de ces gardes. En principe, chaque généralité devait lever chez elle, en sus de la taille et parmi ses accessoires, de quoi entretenir ses garde-étalons. En 1777, « l'état des fonds que chaque
ses garde-étalons. En 1777, « l'état des fonds que chaque province doit verser dans la caisse générale des haras » porte : Lyon : 6000 l. C'est la plus faible cote. Nous avons vu quelles plaintes suscitait en 17791 la levée « de sommes assez considérables » en Lyonnais pour donner des gratifications aux gardes qu'on oublie de dire privés du droit de saut. Un mémoire de 1781, rédigé par un chasseur de privilégiés, s'exprime ainsi : « Les haras coûtent donc aux provinces, à la nation, plus de 760.000 l., ou 3 millions si l'on y ajoute la valeur
l., ou 3 millions si l'on y ajoute la valeur des privilèges et des rétributions des gardes étalons que M. le marquis de Polignac évalue à 800 l. t. pour chacun ». On exagère ici l'évaluation du directeur général et l'on cache combien il en coûterait de transformer le système. La généralité de Lyon lève alors 14.000 l. d'imposition des haras, dont 8.600 retournent en gratification à ses 24 gardes. En 1791, sur le même impôt, il n'entre que 6.000 l. dans la caisse des haras, mais la généralité fournit en outre sur les fonds libres de la capitation 8.600
en outre sur les fonds libres de la capitation 8.600 l., au total 14.600 l. pour les gardes privés de tout avantage ancien. C'est au moins la théorie, dont l'intendant se soucie peu. En 1780, l'inspecteur note que les gratifications devaient être prises sur la capitation de la généralité, mais « on a toujours ignoré l'emploi » que cette somme a eu par les ordres du ministre. Le mystère alla s'épaississant, et le 14 janvier 1787 le contrôleur général des haras écrit de Versailles à M. de Buronne inspecteur des haras en Lyonnais, Forez, Beaujolais, à Lyon : « Ce
haras en Lyonnais, Forez, Beaujolais, à Lyon : « Ce ne sera, monsieur, qu'après que vous m'aurez procuré les renseignements que je vous ai demandés par ma lettre du 27 décembre, relativement à l'emploi que fait M. l'intendant de Lyon de la majeure partie de l'imposition qui se perçoit dans sa généralité pour l'entretien des haras, que je pourrai m'occuper des moyens d'en procurer la rentrée à la caisse générale ». Le 2 février, il écrit à Terray, l'intendant, que la généralité supporte pour l'entretien de ses haras 15.000 l. d'impositions annuelles dont 6.000 seulement entrent dans la caisse du
d'impositions annuelles dont 6.000 seulement entrent dans la caisse du trésorier général des haras. Terray ne se presse pas de révéler ce qu'il fait du reste, si bien que le 31 mai les haras abandonnent cette réclamation déjà formulée en 1780. Buronne n'avait garde d'aller poser pareilles questions à l'intendant, ni de fourrer son doigt entre l'arbre et l'écorce. Peu lui chaut d'où vient l'argent, pourvu qu'on paye les gardes. Mais les finances avaient des besoins plus pressants. A vrai dire, l'imposition dite des haras était toute entière détournée vers d'autres postes du budget : les 6.000 L. que abandonnait
d'autres postes du budget : les 6.000 L. que abandonnait l'intendant étaient prélevées sur la capitation. La caisse des haras recevait bien le prix de vente des étalons réformés, petit objet qui couvrait 10 % du prix d'achat initial. Elle briguait, souvent en vain, d'autres ressources : l'arrêt du conseil du 3 janvier 1782 porte que, vu le tarif de sortie du 18 septembre 1664 qui impose les chevaux, poulains, juments, mules, mulets, de selle et de charge à 6 L., et ceux de labour à 40 s., à l'avenir tous ces animaux sortant des cinq grosses fermes pour entrer