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de nomination. MINISTÈRE DE L'AIR ARMÉE DE L'AIR PROMOTIONS de l'Armée active. Par décret en date du 11 juillet 1936, sont promus au grade de lieutenant les sous-lieutenants ci-après désignés, ayant accompli dans ce dernier grade deux années de service à titre définitif: (Pour prendre rang du 15 août 1936.) M. Breard (Raoul), de la 2e escadre aérienne. M. Gross (Georges-Eugène), de la 32e escadre aérienne. M. Lepeu (Henri-Jacques), de la 34e escadre aérienne. Liste, par ordre de mérite, des candidats se présentant à l'école de l'air (cours des sous-officiers élèves officiers) en 1936. (Décision ministérielle du 29 juillet 1936.)
élèves officiers) en 1936. (Décision ministérielle du 29 juillet 1936.) I. Division du personnel navigant (aviation) MM. Sauvanet (L.-A.), élève officier d'activité du 1er bataillon de l'air. Charreire (P.-M.-C.), sergent-chef, de la base aérienne. Delaye (P.), sergent, 58e brigade aérienne Brocherie (J.-F.), sergent-chef, 3e bataillon de l'air. Mayer (A.-F.), sergent, 3e bataillon de l'air. Merceur (A.-M.), sergent, 4e brigade aérienne. Le Blanc (M.-L.), sergent, 380e demi-brigade aérienne. Cochet (M.-L.), sergent, 380e demi-brigade aérienne. Brabant (R.-J.), sergent-chef, 48e brigade aérienne. Fues (D.-F.), sergent, 38e demi-brigade aérienne. Darré (P.-J.), sergent-chef, 3e bataillon de l'air. Aouach (G.-L.-G.), sergent-chef, 12e brigade aérienne. Gavoille (R.-R.),
de l'air. Aouach (G.-L.-G.), sergent-chef, 12e brigade aérienne. Gavoille (R.-R.), sergent, 2e brigade d'état-major. Houze (P.-G.-C.), sergent-chef, 4e brigade aérienne. Stiquel (A.), sergent, 380e demi-brigade aérienne. Lacombe (G.-M.), sergent, 9e brigade d'état-major. Marin La Meslée (E.-E.), sergent, 90e brigade aérienne. Bourdot (R.), sergent-chef, 48e brigade aérienne. Sauterey (M.-P.), sergent, 5e brigade aérienne. Pasero (A.-L.), sergent, 37e demi-brigade aérienne. Descaves (L.-F.), sergent, 12e brigade aérienne. Carpentier (G.-E.), sergent, 11e brigade aérienne. Soltner (J.-M.), sergent, 8e brigade aérienne. Araud (A.-G.), sergent, 3e bataillon de l'air. Froment (R.-A.), sergent, 118e brigade aérienne. Ploton (R.), sergent, demi-brigade aérienne d'Algérie. II. — Division des mécaniciens.
(R.), sergent, demi-brigade aérienne d'Algérie. II. — Division des mécaniciens. Grapinet (P.-M.), au bataillon de l'air. Piano (J.-J.), sergent, 37e demi-brigade aérienne. Maréchal (D.-F.), sergent, 3e brigade aérienne. Glories (L.-E.), sergent-chef, 13e compagnie de l'air. Pinault (M.-L.), sergent, au bataillon de l'air. Dessertine (P.-B.), sergent, 40e bataillon de l'air. Decarre (P.-A.), sergent, 3e bataillon de l'air. Monge (J.-R.), sergent, 3e bataillon de l'air. III. Division des services administratifs. Renaudin (R.), sergent-chef, de la base aérienne. Descaves (L.-F.), sergent, 12e brigade aérienne. Brandy (L.), sergent-chef, 3e bataillon de l'air. Labrotisse (A.-L.), sergent-chef, 21e brigade aérienne. Denis (N.-G.), sergent, 3e bataillon de
sergent-chef, 21e brigade aérienne. Denis (N.-G.), sergent, 3e bataillon de l'air. Ferra (R.-J.), sergent-chef, 120e brigade aérienne. Redonhet (B.-M.), sergent, 530e demi-brigade d'aérostation. Lcautier (R.-V.), sergent, 13e compagnie de l'air. Ces élèves se présenteront à l'école de l'air à Versailles (quartier des Petites-Ecuries), bureau du major du 1er bataillon de l'air, avant midi (service), pour leur carte d'identité. Ils resteront tous, avant de quitter leur corps, le même service jusqu'au 1er octobre 1937. La formation des élèves sera conforme aux dispositions du deuxième additif du 30 juillet 1935 et du 20 juillet 1934. Les origines des candidats sélectionnés seront envoyés
20 juillet 1934. Les origines des candidats sélectionnés seront envoyés à l'inscription de leur mise en route. Les frais de transport, d'hospitalisation et les indemnités auxquelles ils ont jusque-là été payés par leur corps d'origine, seront payés par le corps d'accueil jusqu'au jour exclu de leur mise en route. Les frais de déplacement dus pour le changement de résidence seront payés par le corps d'envoi jusqu'au remboursement des frais de privatisation du mobilier qui sera effectué après. MINISTÈRE DES COLONIES Administrateurs des colonies. Le Président de la République française, par décret du 10 juillet 1920 portant création du personnel des
décret du 10 juillet 1920 portant création du personnel des administrateurs de 1re classe et les textes qui l'ont modifié; Que le tableau complémentaire d'avancement du personnel précité pour l'année 1936; la Proposition du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er — Sont nommés dans le personnel actif des colonies, pour complet le 1er juillet 1936 au point de vue exclusif de l'emploi d'administrateur de 1re classe des mineurs. Amou (Alain-Louis-Charles-Eugène); Cospérrin (Philippe-Marcel); Lavaldini (François) ; Oll. (Paul-Francois-Michel) ; Enfield (Paul-Fernand); Chaher (Alfred-Emile) ; Nouv. (François-Jean) ; Locca (Ange-Antoine) ; Jubois (Fulbert-Paul); Jnhi (Henri-Charles), techniciens de 2e classe. Art. 2 —
(Fulbert-Paul); Jnhi (Henri-Charles), techniciens de 2e classe. Art. 2 — A. Brevet d'administrateur de 2e classe des colonies. Mérry (Georges-André); Sénateur (Jean-Louis-Maurice-André) ; Noarède (Henri-Paul) ; Delisle-Charles-Gabriel) L'Épicière (Joseph-Frédéric-Edouard) ; B (Jean); Erneuer (René-Alexandre) ; Lherminier (Edouard-Hugues) ; Monnier (Jean-Roger) et (Henri-Louis-Edmond); Dhéry (Maurice-Joseph-Gabriel-René), techniciens de 3e classe. Art. 3 — A. Brevet d'administrateur de 3e classe des colonies. Dilly (Gaston-Gabriel-André) ; Didon (Victor-Edmond-Léon-Maurice) ; No Oute (André-Pierre-Georges) ; Grèques (Joseph-Irène-Jean); Costa (Jean-Dominique); Chénard (Eugène-Gaston-Maurice), adjoints de 1re classe. Art. 4 — A. Brevet d'administrateur adjoint de 1re classe des colonies. Se (Jean-Maurice-Gérard) ; Prié (Pierre-Emmanuel-Anatole-Salangue) ; Fieschi-Vivet (Maurice Jean
colonies. Se (Jean-Maurice-Gérard) ; Prié (Pierre-Emmanuel-Anatole-Salangue) ; Fieschi-Vivet (Maurice Jean Charles Anatole-Clément); MM. Theron (François-Pierre-Fernand) ; Desbordes (Jean-Henri-Gabriel) ; Servant (Edouard-Louis) ; Ponton (Louis-Georges-André) ; Adline (Marc-Élie) ; Berger (Henri-Félix) ; Escargueil (Georges-Michel-Pierre) ; Picut (Alexis-César) ; Delteil (Pierre-Jean-Marie). Pelieu (Pierre-François) ; Camand (Philippe-Auguste) ; Le Flohic (Louis-Jean-Aimé), administrateurs adjoints de 2e classe. Art. 5 — A l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe des colonies. MM. Micheau (André-Joseph-Ferdinand) ; Castex (Marcel-Antoine-Jean-Marie) ; Lelong (Roger-Maurice-Léon) ; Fayout (Jean) ; Bollon (Jean-Jules) ; Marchesseau (Gaston-Léon) ; Boudy (Henry-Jean-Auguste) ; Perrin (Jean-Albert-Louis) ; Bernard (Jean-Louis-Philippe) ; Dartige du Fournel (Charles-Louis-Marie) ; Dacosla (Georges-Jean-Victor)
Bernard (Jean-Louis-Philippe) ; Dartige du Fournel (Charles-Louis-Marie) ; Dacosla (Georges-Jean-Victor) ; Lawless (Louis-Georges) ; Monier (Paul-Léon-Eugène) ; Jourdain (Maxime-Marie-Antoine) ; Berry (André) ; Colombani (Ignace-Jean-Aristide) ; Lami (Pierre-Auguste-Michel-Marie) ; Bonnard (Pierre-Calixte-Joseph) ; Du Breuil Helion de La Guéronnière d'indochine (Marie-Joseph-Bernard) ; Boissier (Jacques-Alphonse) ; Grivaux (Jean-Ferdinand-Pierre) ; Cau (Pierre-Charles-Eugène-Joseph) ; Lacroute (Léon-Victor). Quastana (Jules-Didier) ; Salas (Léon-Jean-Aususte) ; Razat (Jean-Célestin-Paul) ; Lebel (Charles-Alfred-Léon) : Chovard (André-Louis-Alfred); Combat (Gabriel-Etienne): Favre (Louis-Jean-Marie-Arsène) ; Devic (Jean-Ernest-Eugène), administrateurs adjoints de 3e classe. Art. 6 — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 juillet 1936. ,
présent décret. Fait à Paris, le 30 juillet 1936. , ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer. Par arrêté du ministre des colonies en date du 24 juillet 1936, M. Fritz (Alphonse-Jacques-Charles), chef de section de 3e classe, a été élevé à la 2e classe de son grade, à compter du 1er juillet 1936, en exécution des dispositions de l'article 7 de la loi du 1er avril 1923. M. Fritz conserve, dans ce nouveau grade, une ancienneté de 1 an 24 jours de service militaire. PENSIONS
ancienneté de 1 an 24 jours de service militaire. PENSIONS CIVILES Par décret du 19 juillet 1936, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Colonies. YINGADASSAMY (Marie Agnès Louise-Berthe, veuve BETON. Le mari président du tribunal de Bamako. Services militaires, 1 an 10 mois ; services civils, 30 ans 3 mois 2 jours. Pension avec jouissance du 14 avril 1935 ; (Guinée) 6.702 frDu 11 avril 1935 (A. O. F.). 2.900 fr. Par décret du 19 juillet 1936, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées: Intérieur. YAHIAOUI
finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées: Intérieur. YAHIAOUI ALI BEN SAID BEN SAID. instituteur de l'enseignement des indigènes; 55 ans 5 mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance du 31 décembre 1935 3.195 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. Du 31 décembre 1935 (Algérie, budget) 16.295 fr., Avec deux indemnités pour charges de famille. BUZARE (François-Marie), préposé des douanes. Services militaires, 4 ans 2 mois 29 jours ; services civils, 49 ans 11 mois 9 jours (médaille douanière). — Pension avec jouissance du 29 septembre 1935 au 2 avril 1936 (métropole) 728 fr. Et
septembre 1935 au 2 avril 1936 (métropole) 728 fr. Et du 3 avril 1936 723 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Du 29 septembre 1935 au 2 avril 1936 (Algérie, budget) 8.357 fr.. Et du 3 avril 1936. 8.297 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. PONS-HERMANT (Hermant-Emile-Jean) administateur principal de 1re classe de communes mixtes. Services militaires, 11 mois 18 jours; services civils, 51 ans 4 jours. Pension avec jouissance du 13 octobre 1935 au 2 avril 1936 (métropole). 4.685 fr. Et du 3 avril 1936 4.709 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Du
4.709 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Du 13 octobre 1935 au 2 avril 1936 (Algérie, budget) 36.361 fr. Et du 3 avril 1936. 36.541 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Par décret du 19 juillet 1936, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances (douanes). AMBOURG (Simonne-Henrielle-Marie), veuve GROULT. Le mari préposé. Services militaires, 1 an 5 mois 2 jours ; services civils. 4 ans 9 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1935. 111 fr Avec une pension temporaire. Finances (caisse des dépôts et
fr Avec une pension temporaire. Finances (caisse des dépôts et consignations) : VAILLAT (Marthe-Jeanne), veuve FRAMBOURG. Le mari commis de 1re classe. Services militaires, 3 ans 2 mois 18 jours; services civils, 4 ans 11 mois 7 jours. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1936. 238 fr. Avec deux pensions temporaires. Gerville. Orphelins RIBOULOT: 1° Madeleine-Marie; 2° André-Marie-Robert-Gabriel. Le père agent militaire. Services militaires, 6 ans 5 mois 9 jours; services civils, 2 ans 7 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 26 février 1935 au 7 décembre 1940 (art. 85 de la loi du 28 février 1933)
1940 (art. 85 de la loi du 28 février 1933) au 7 décembre 1940 125 fr. Avec une pension temporaire. JEANDIDIER (Marie-Hélène-Georgette), veuve AUBERT. Le mari employé de bureau. Services militaires, 6 ans 1 mois 22 jours; services civils, 7 ans 3 mois 10 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1936. 328 fr. Avec deux pensions temporaires. Marine. MARCHAL (Eugénie-Marguerite), veuve MOREAU. Le mari homme d'équipe permanent de 5e classe. Services militaires, 1 an; services civils, 6 ans 7 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1935. 233 fr. Éducation nationale. KERVIEL (Marie-Louise), veuve LE
octobre 1935. 233 fr. Éducation nationale. KERVIEL (Marie-Louise), veuve LE GAC. Le mari agent de lycée. Services militaires, 1 an 6 mois 17 jours; services civils, 9 ans 2 mois 10 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1936. 363 fr. Avec une pension temporaire. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNÉE 1936. — SESSION ORDINNAIRE Ordre du jour du mardi 4 août 1936. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création du grade d'aspirant de réserve. (Nos 603 et 629, année 1936. —
d'aspirant de réserve. (Nos 603 et 629, année 1936. — M. J.-P. Rambaud, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation du corps des sous-officiers du service de l'artillerie métropolitaine. (Nos 9 et 630, année 1936. M. J.-P. Rambaud, rapporteur.) 3. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution d'un plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. (Nos 594 et 640, année 1936. — M. Abel Gardey, rapporteur; et no, année 1936. — Avis de la commission de l'administration générale,
année 1936. — Avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale. — M. Queuille, rapporteur; et no 660, année 1936. — Avis de la commission des travaux publics. — M. Laurant Eiffart, rapporteur; et no, année 1936. Avis de la commission de l'agriculture. M. N., rapporteur.) La séance du mardi 4 août est la 54e de la session ordinaire de l'année 1936. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Alfred Brard, jusqu'à et y compris M. Cencelme. Tribunes. — Depuis M. Paul Laffont, jusqu'à et y compris
Tribunes. — Depuis M. Paul Laffont, jusqu'à et y compris M. Maulion. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 55e séance et comprennent: 1er étage. Depuis M. le marquis de Chambrun, jusqu'à et y compris M. Coyrard. Tribunes. — Depuis M. Maupoil, jusqu'à et y compris M. Pézieres. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le lundi 3 août 1936. N° 563. — Rapport de M. Justin Godart sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à instituer le statut légal des voyageurs, représentants et placiers du commerce. N° 592. — Projet
voyageurs, représentants et placiers du commerce. N° 592. — Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet un agrandissement du port de Mostaganem. N° 593. — Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la police de la pêche. N° 598. — Rapport de M. Alfred Brard sur le projet de loi, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du régime définitif des mines domaniales de potasse d'Alsace, N° 607. — Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les mises à la retraite par ancienneté. N° 616. —
les mises à la retraite par ancienneté. N° 616. — Proposition de loi de M. Jean Philip sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. N° 618. — Rapport de M. Maroselli sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation de la création d'emplois de sous-inspecteurs de l'assistance publique. N° 629. — Rapport de M. J.-P. Rambaud sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création du grade d'aspirant de réserve. N° 630. — Rapport de M. J.-P. Rambaud sur le projet de loi, adopté par
M. J.-P. Rambaud sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation du corps des sous-officiers du service de l'artillerie métropolitaine. N° 640. — Rapport de M. Abel Gardey sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution d'un plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le mardi 4 août 1936. N° 620. — Avis de M. Patizel sur le projet de loi, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du régime définitif des mines
Chambre des députés, portant fixation du régime définitif des mines domaniales de potasse d'Alsace. N° 632. — Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le code des douanes et à accorder au Gouvernement le pouvoir de modifier par décrets le tarif douanier. N° 633. — Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faciliter la mobilisation des créances commerciales garanties par l'Etat. N° 634. — Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la mobilisation de créances commerciales garantes à l'étranger. N° 636. — Projet de loi, adopté par
à l'étranger. N° 636. — Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à instituer une aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles. N° 637. — Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant à 2 milliards de francs la limite des engagements pouvant être assumés pour le compte de l'Etat au titre de l'assurance-crédit d'Etat. N° 638. — Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à étendre le champ d'application du système de l'assurance-crédit d'Etat. N° 641. — Rapport de M. Justin Godart sur sa proposition de loi tendant à interdire
Justin Godart sur sa proposition de loi tendant à interdire aux employeurs d'exiger de leur personnel des versements ou retenues d'argent. N° 647. — Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'accession des naturalisés à certaines fonctions. No 648. — Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter le décret-loi du 28 septembre 1935 sur la vente des raisins et du vin récoltés dans la Champagne délimitée. No 652. — Avis de M. Georges Pernot sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la nationalisation de la fabrication des
Chambre des députés, sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre. N° 660. — Avis de M. Laurent Eynac sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution d'un plan de travaux destiné à combattre et à prévenir le chômage. Convocations du mardi 4 août 1936. Commission de l'armée; — à onze heures du matin. — Salle de Freycinet. Commission de législation civile et criminelle; — à onze heures du matin. — Local de la commission. Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales; quatorze heures et demie. Local
et de la prévoyance sociales; quatorze heures et demie. Local du secrétariat. Commission des travaux publics; À dix heures. — Local de la commission. Commission de la marine; à onze heures. — Local du 2e bureau. Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes; — à quatorze heures et demie précises. — Local de la commission. Commission des douanes et des conventions commerciales; — à quatorze heures et demie. Local du 48 bureau. Commission de l'agriculture; — à quatorze heures. — Local de la commission. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRE DE 1936 Ordre du jour
16e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRE DE 1936 Ordre du jour du mardi 4 août 1936. À neuf heures et demie. — Ire SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936 au titre du budget général et des budgets annexes; 2° approbation des décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 5 avril 1921. (Nos 887-933.) — M. Camille Schuman, porteur général.) À quinze heures. 2e SÉANCE PUBLIQUE Affaires sous réserve qu'il n'y ait pas de (Application
PUBLIQUE Affaires sous réserve qu'il n'y ait pas de (Application des articles 97 à 99 du règlement,) 1. — Discussion du projet de loi tendant à la ratification du décret du 30 octobre 1935 portant suppression des référendaires du Sceau de France. (No 442.) 2. — Discussion de la proposition de loi, M. René Richard modifiant les articles 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144,
135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234,
225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324,
315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414,
405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504,
495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594,
585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630. M. René Richard, rapporteur.) 3. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant l'article 331 du code pénal et portant quinze à dix-huit ans l'âge de protection de l'enfance contre les attentats à la délicatesse commis sans violence. (Nos 29-286-631. M. René Richard, rapporteur.) 4. — Discussion de
(Nos 29-286-631. M. René Richard, rapporteur.) 4. — Discussion de la proposition de loi de M. René Richard modifiant et améliorant les articles 330, 331, 334 et 335 du code pénal et tendant à porter à quinze ans la limite d'application des articles 330, 331 et 333 du code pénal, à aggraver les peines prévues par les articles 330, 331 et 333 et à appliquer la déchéance de la puissance paternelle aux articles 331 et 333 du code pénal. (Nos 29-286-631. M. René Richard, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, avec
proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, avec modifications par le Sénat, tendant à modifier l'article 310 du code civil en ce qui concerne la séparation de corps en divorce. (No 404. — Affaire avec débat.) Fixation de la date de discussion de diverses interpellations. QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement,) Question de M. Daher à M. le président du conseil sur les mesures tendant à lui faire préciser si le drapeau tricolore demeure le seul emblème dans la République française, notamment dans la marine marchande. Question de M. Fiorot à M. le ministre du travail