jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sacrés du pays. Le Conseil s'associe à la pensée de la commission. Rapport de la commission. « Je passe à l'exposé du budget. Avant la loi de 1866 qui a élargi nos attributions, le budget départemental de l'instruction publique était réparti dans trois des anciennes sections. À la première, on portait les dépenses obligatoires relatives au local, au mobilier et aux frais de bureau de l'instruction publique. Elles étaient soldées sur les centimes ordinaires et sur la part du département dans le fonds commun. À la seconde section, on portait les dépenses facultatives soldées sur les centimes facultatifs et qui
les dépenses facultatives soldées sur les centimes facultatifs et qui étaient, pour ainsi dire, le résultat de la générosité du Conseil général envers le corps enseignant et le témoignage de l'intérêt qu'il n'a jamais cessé de porter au développement de l'instruction publique. La cinquième section, à laquelle on rapportait en recette et en dépense, en les ablotant, les allocations de la seconde, était le véritable budget de l'instruction publique et primaire, déduction faite, d'ailleurs, des dépenses relatives au local, au mobilier et aux frais de bureau du service, articles compris dans la première section. Ce budget se soldait au moyen
dans la première section. Ce budget se soldait au moyen des 2 centimes spéciaux de l'instruction primaire, au moyen des allocations de la seconde section et au moyen des produits éventuels du service. Ces dispositions sont changées par la nouvelle loi qui établit les bases du budget départemental. À l'avenir, le budget de l'instruction publique sera établi comme suit. La recette comprendra : 1° Les allocations sur les revenus ordinaires du département et sur les centimes autres que les 3 centimes spéciaux à l'instruction primaire ; 2° Les produits éventuels de l'instruction primaire ; 3° Le produit des 3 centimes
de l'instruction primaire ; 3° Le produit des 3 centimes spéciaux que le Conseil général n'est pas obligé théoriquement de voter, mais qui certainement seront insuffisants à faire face aux exigences de la loi du 10 avril 1867 sur l'instruction primaire. Aussi cette loi appelle-t-elle l'État à concourir aux dépenses du service. En revanche, l'article 8 de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux, stipule que les départements qui seraient dans le cas de se dispenser de voter la totalité des 3 centimes, seront exclus de toute participation au fonds de secours de 4 millions portés au
participation au fonds de secours de 4 millions portés au budget général. Le budget des dépenses est divisé en quatre sous-chapitres : Le premier comprend les dépenses obligatoires ou facultatives du service de l'instruction publique (instruction non primaire) à prendre sur des centimes ordinaires autres que les 3 centimes spéciaux ; Le second comprend les dépenses obligatoires du service de l'instruction primaire à prendre sur les 3 centimes spéciaux et sur les produits éventuels ; Le troisième comprend les dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec l'excédant, s'il en est, des 3 centimes spéciaux et des produits éventuels ; Le
des 3 centimes spéciaux et des produits éventuels ; Le quatrième, enfin, comprend les dépenses facultatives de l'instruction primaire (non instruction publique) à prendre, comme celles du sous-chapitre premier, sur les centimes ordinaires autres que les centimes spéciaux. Le budget extraordinaire de l'instruction publique comprend en recette les produits, soit d'impositions ou d'emprunts spéciaux, soit d'impositions ou d'emprunts votés dans un intérêt général départemental. Il comprend en dépense les dépenses auxquelles il peut être pourvu avec les produits que je viens d'indiquer. Nous n'avons pas, au moins cette année, à nous occuper de ce budget. Ces explications, un peu fatigantes
nous occuper de ce budget. Ces explications, un peu fatigantes et difficiles à saisir à la lecture, m'ont cependant paru nécessaires pour assurer vos décisions sur le vote du budget que j'ai l'honneur de vous proposer au nom de la commission. BUDGET DES DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE À PRÉLEVER SUR LES CENTIMES ORDINAIRES. Art. 1er. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. 1 500 Art. 2. Traitement du commis de l'inspecteur d'académie 1,200 Art. 3. Entretien de bourses dans le lycée d'Albi et dans les collèges de Castres et de Gaillac, savoir : 1,200 fr. pour 3 bourses
et de Gaillac, savoir : 1,200 fr. pour 3 bourses à Castres et à Gaillac, et 3,000 fr. pour 5 bourses au lycée d'Albi 4,200 La commission, en vous proposant d'élever le crédit destiné aux bourses, est mue par la double pensée de maintenir leurs allocations aux collèges de Castres et de Gaillac et de donner à l'érection du lycée un témoignage de sympathie. Art. 4. Entretien d'élèves à l'école normale de Cluny. 800 La commission regrette que la situation des finances du département ne permette pas d'acueiller la proposition de M. le Préfet de voter le crédit nécessaire à
de M. le Préfet de voter le crédit nécessaire à une seconde bourse dans l'école de Cluny. Elle vous propose de maintenir le crédit antérieur pour une seule bourse. Art. 5. Frais de publication du bulletin de l'instruction publique 500 La commission propose d'élever ce crédit de 400 fr. à 500 fr., eu égard aux observations contenues au rapport de M. le Préfet. TOTAL du sous-chapitre 1er 7,200 SOUS-CHAPITRE II. DÉPENSES ORDINAIRES ET OBLIGATOIRES AUXQUELLES IL EST POURVU AVEC LE PRODUIT DES TROIS CENTIMES SPÉCIAUX ET LES PRODUITS ÉVENTUELS. Art. 1er. Dépenses ordinaires de l'école normale ou des élèves stagiaires
1er. Dépenses ordinaires de l'école normale ou des élèves stagiaires et frais d'imprimés relatifs à ce service 23,632 80 Art. 2. Dépenses ordinaires de l'école normale d'institutrices 2,100 Le département ne possède pas, à proprement parler, une école normale d'institutrices, mais, par ses arrangements avec l'établissement du Bon-Sauveur, il a réellement une école affectée à cette destination, laquelle a rendu de grands services et a pourvu largement aux besoins. La commission a pensé que la subvention de 2,100 fr. destinée aux bourses d'élèves institutrices du Bon-Sauveur, devait être portée à cet article, vu qu'elle fait partie intégrante des conventions du
cet article, vu qu'elle fait partie intégrante des conventions du département avec cet établissement. Art. 3. Dépenses des commissions d'inspection primaire : Dépenses des délégués cantonaux. 100 A Impressions et fournitures diverses 100 01 Impressions relatives à l'instruction primaire 200 00 Art. 4. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitements, frais de location et d'imprimés) 47,121 54 TOTAL du sous-chapitre II: 73,254 34 La commission s'est préoccupée, à l'occasion de l'article dernier de ce sous-chapitre, de la question de savoir si les nouvelles dépenses de l'instruction primaire, jointes aux anciennes, absorberaient le produit
dépenses de l'instruction primaire, jointes aux anciennes, absorberaient le produit des 3 centimes que le Conseil a le droit de voter pour y subvenir. Quoique M. l'inspecteur d'académie n'ait pas encore eu le temps d'arrêter des projets définitifs relatifs à l'établissement des nouvelles écoles à ouvrir, en vertu de la loi du 10 avril 1867, il n'est que trop évident que le produit des 3 centimes y sera insuffisant. L'Etat sera certainement appelé à concourir à la dépense ; d'où il résulte que les 3 centimes spéciaux ne laisseront certainement pas d'excédent. La commission, en exprimant le regret qu'il n'ait
pas d'excédent. La commission, en exprimant le regret qu'il n'ait pas été possible de lui fournir des bases précises de décision, vous propose, en conséquence, de voter en dépense le surplus du produit des 3 centimes, prélèvement fait des articles ci-dessus du présent sous-chapitre. SOUS-CHAPITRE III. DÉPENSES FACULTATIVES AUXQUELLES IL EST POURVU AVEC L'EXCÉDANT DES 3 CENTIMES SPÉCIAUX ET DES PRODUITS ÉVENTUELS. La commission ayant reconnu qu'il ne pouvait rester d'excédant sur ces produits, ne peut vous faire aucune proposition sur ce sous-chapitre qui restera en blanc au budget. SOUS-CHAPITRE IV. DÉPENSES FACULTATIVES AUXQUELLES IL EST POURVU AU MOYEN D'UN
IV. DÉPENSES FACULTATIVES AUXQUELLES IL EST POURVU AU MOYEN D'UN PRÉLÈVEMENT SUR LE PRODUIT DES CENTIMES ORDINAIRES AUTRES QUE LES 3 CENTIMES SPÉCIAUX. Art. 1er. Subvention aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. L'utilité de ce crédit a engagé la commission à vous proposer de voter à cet article 1,000 fr. au lieu de 700 fr. que vous votiez précédemment. Elle a cru à propos d'aller de 300 fr. au-delà de la demande de M. le Préfet, ci 1,000 Art. 2. Acquisition, construction et réparations extraordinaires des bâtiments. La commission a visité, suivant l'usage,
réparations extraordinaires des bâtiments. La commission a visité, suivant l'usage, les bâtiments de l'école normale. Elle a reconnu l'utilité des grosses réparations proposées par M. le Préfet : achèvement du badigeonnage des façades et remplacement de la voûte du réfectoire par un plancher, à raison de la poussée exercée par la voûte sur les murs. Quant à l'établissement d'un fourneau écoéco et à la substitution de l'éclairage au gaz à l'éclairage à l'huile, dans les bâtiments de l'école, il lui a paru que cette dépense rentrait dans l'ordre de celles qui forment le budget spécial de l'école. Elle vous propose
qui forment le budget spécial de l'école. Elle vous propose donc de voter, pour les deux premiers objets que je viens d'indiquer seulement, un crédit de 2,206 38 Art. 3. Subventions aux communes pour donner les moyens de fournir des livres aux élèves indigents 500 Art. 4. Subvention pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles 1,500 Art. 5. Subvention pour l'établissement et l'entretien de salles d'asile et d'ouvroirs 554 11 Art. 6. Subvention pour l'établissement et l'entretien de cours d'adultes. 1,500 Ici, Messieurs, la commission, en vous rappelant que le crédit alloué par vous jusqu'à présent n'a été que
le crédit alloué par vous jusqu'à présent n'a été que de 1,000 fr., ose vous dire, sans en faire la proposition formelle, qu'elle vous verrait avec plaisir l'élever à la somme de 1,500 fr., si surtout vous vous décidez à supprimer un crédit de 300 fr. applicable aux concours départementaux, qui ne semblent pas répondre par le succès à l'espoir que vous aviez conçu de leur utilité. Art. 7. Secours aux anciens instituteurs 1,500 Art. 8. Secours aux anciennes institutrices 8,760 49 Art. 9. Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire, qui sera applicable à MM. les
agents de l'instruction primaire, qui sera applicable à MM. les inspecteurs primaires 500 Art. 10. École des manufactures 300 J'ai épuisé les articles portés dans les propositions imprimées de M. le Préfet, que vous avez entre les mains. Mais, depuis l'impression de son rapport, il nous a communiqué, en l'appuyant, une demande de M. le général de brigade commandant le département, dont vous connaissez tous le caractère aimable, le cœur élevé et la vertu militaire. Le général a eu la noble pensée de faire participer aux avantages des cours d'adultes les jeunes soldats de la réserve qui sont réunis tous
les jeunes soldats de la réserve qui sont réunis tous les ans à Albi. Il a su leur trouver des instituteurs dans les rangs de l'armée. M. le maire d'Albi a mis un local à sa disposition et depuis deux ans déjà les jeunes soldats dont je viens de parler ont reçu une instruction dont le succès est constaté par les tableaux qui ont été placés sous les yeux de la commission. Je n'ai pas besoin de vous faire ressortir le résultat moral de ce cours d'adultes qui arrache les jeunes soldats aux séductions qu'ils peuvent rencontrer dans la ville.
jeunes soldats aux séductions qu'ils peuvent rencontrer dans la ville. Il ne reste plus qu'à pourvoir aux faibles dépenses du cours d'adultes des soldats, qui nous a paru avoir un véritable intérêt départemental. La municipalité d'Albi a jusqu'à présent pourvu à ces frais, mais cet état de choses ne peut se prolonger. M. Le maire juge avec raison, ce nous semble, que c'est au département d'y pourvoir. Aussi, après s'être concertée avec M. le général Pelle et M. le maire, la commission croit devoir vous proposer de mettre à la disposition de M. le Préfet un crédit de 500 fr.
disposition de M. le Préfet un crédit de 500 fr. applicable aux frais des cours d'adultes des jeunes soldats de la réserve, ci 500 TOTAL du sous-chapitre IV 10,860 49 Arrivé au bout de ma tâche, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la commission, de voter les 3 centimes spéciaux au service de l'instruction primaire. Permettez-moi, Messieurs, avant de quitter le siège du rapporteur, de vous remercier de la bienveillante attention que vous avez bien voulu me prêter en un sujet toujours sérieux et important, mais cette année plein de complications et de tâtonnements à raison de la
plein de complications et de tâtonnements à raison de la loi nouvelle qui reçoit pour la première fois son application. Le Conseil adopte les propositions du rapport de la commission, alloue les crédits ci-dessus proposés pour le service de l'instruction publique et vote les 3 centimes spéciaux autorisés par la loi du 18 juillet 1866 pour l'instruction primaire. M. Daguilhon-Pujol présente, au nom de la 2e commission, le rapport suivant sur le chemin de fer de la vallée de l'Agoût : Messieurs, les dispositions que manifesta l'année dernière, le Conseil général relativement à l'établissement d'une voie ferrée allant de Castres
général relativement à l'établissement d'une voie ferrée allant de Castres à St-Sulpice, pour être ultérieurement prolongée, d'un côté vers St-Pons, de l'autre vers Montauban, ne sauraient être changées cette année. Destiné à desservir une des plus riches vallées de notre département, à donner à la ville de Castres un débouché naturel, à relier avec le réseau des grandes lignes la ville de Lavaur, le seul des chefs-lieux d'arrondissement qui en demeure encore isolé, ce chemin de fer, d'une exécution d'ailleurs facile, a un caractère d'importance que personne aujourd'hui ne connaît. Pénétré de cette importance, le Conseil général, dans sa dernière
Pénétré de cette importance, le Conseil général, dans sa dernière session, avait demandé l'étude de combinaisons financières qui lui permettent de doter enfin la vallée de l'Agoût de la voie ferrée qu'elle attend, fut-ce au prix de nouveaux sacrifices. Il affirmait toujours et il affirmait justement ne pas vouloir abandonner, pour arriver à ce but, l'œuvre principale de l'achèvement de son réseau vicinal. Seulement il n'était question alors que du réseau de moyenne vicinalité. La difficulté qui se présentait était donc toute entière dans la combinaison de deux entreprises. La sollicitude impériale s'est étendue plus loin et vous y avez
sollicitude impériale s'est étendue plus loin et vous y avez déjà répondu par une Adresse exprimant votre reconnaissance. L'achèvement des chemins vicinaux ordinaires nous est aujourd'hui proposé. L'État nous provoque même à la réalisation de cette œuvre importante par les avantages financiers qu'il nous promet. Il faut prévoir l'heure prochaine où nous devrons appliquer à cette dernière partie de notre voirie vicinale de nouvelles ressources que nous devrons peut-être demander à une loi spéciale pour favoriser la création, car nous avons épuisé toutes les fois de toutes natures que la loi générale donne la faculté de voter. Le moment serait
loi générale donne la faculté de voter. Le moment serait donc venu pour engager une nouvelle entreprise. L'intérêt des contribuables nous commande de nous abstenir. Mais l'intérêt du département nous presse d'appeler l'État à notre aide. La construction d'un quatrième réseau de voies ferrées va bientôt pourvoir à des besoins qui attendent une juste satisfaction. Il n'en est pas de plus pressants que les nôtres; la ligne qui les satisferait n'est pas d'ailleurs une ligne de pur intérêt départemental. Elle affecte le caractère d'une ligne d'intérêt général, soit parce qu'elle reliera au réseau déjà établi un chef-lieu d'arrondissement qui est
reliera au réseau déjà établi un chef-lieu d'arrondissement qui est resté en dehors de ce réseau, soit parce qu'elle unira un jour, par la voie la plus directe et en traversant des pays fertiles et industrieux, les villes de Montauban et de Béziers, et abrégera le parcours de la grande voie qui joint l'Océan à la Méditerranée. Déterminée par ces considérations, votre commission vous propose de demander avec instance l'établissement, dans le quatrième réseau, d'une voie ferrée de Montauban à Béziers, passant par St-Sulpice, Lavaur, Castres, Labastide-Rouayroux, ou tout au moins de partie de cette ligne, notamment celle de St-Sulpice
moins de partie de cette ligne, notamment celle de St-Sulpice à Castres et, en tout cas, celle de St-Sulpice à Lavaur. La proposition de la commission est adoptée par le Conseil. M. Bernadou (Jean), rapporteur de la commission des chemins vicinaux, fait au Conseil le rapport suivant : Les bienfaits de la loi de 1836 sur les chemins vicinaux grandissent tous les ans. Si nous reportons notre attention sur le piteux état de nos campagnes depuis la création des municipalités en 1789 jusques en 1836, on ne voit dans les chemins vicinaux que dépérissement et usurpation. Quelle transformation depuis 1836
chemins vicinaux que dépérissement et usurpation. Quelle transformation depuis 1836 jusqu'à nos jours ! En si peu de temps, que de progrès dans l'agriculture, dans l'aisance des populations rurales! Que de commodités pour tous! Mais, hélas! que de contrées privées encore de ce bien-être ! Les doléances retentissent à l'entour de nous et d'autant plus vives que ce bien-être est à leur porte et qu'elles ne peuvent le goûter. Aussi, est-ce avec un empressement toujours nouveau que tous les ans vous venez près de l'administration départementale vous enquérir des résultats obtenus et combiner avec elle ceux à poursuivre. Rien n'a
obtenus et combiner avec elle ceux à poursuivre. Rien n'a coûté à votre sollicitude : vote des ressources autorisées par la loi, impôts extraordinaires. Le bruit de ces efforts et les cris des populations non dotées sont parvenus jusques au trône de l'auguste Souverain qui préside à nos destinées, et sa main généreuse répandit, il y a six ans, 25 millions sur la moyenne vicinalité des départements. Sa bienveillance et sa sollicitude se portent aujourd'hui jusques aux demeures les plus reculées; appel est fait à la nation pour mettre fin à toutes ces doléances. C'est sous la puissance de ces
à toutes ces doléances. C'est sous la puissance de ces considérations que le travail s'inaugure cette année et votre premier mouvement eût été de recourir à des voies extraordinaires si la sagesse, après ce rapport si plein de sens et de raison que vous avez entendu du nouveau collègue dont le talent se lie à tant de distinction, n'était venue modérer votre impatience et votre zèle. Merci à cet honorable rapporteur d'avoir dégagé mon travail de cette partie délicate. Il me reste à parcourir les trois branches du service vicinal: Grande communication; Intérêt-commun; Chemins vicinaux ordinaires; À vous parler du
Grande communication; Intérêt-commun; Chemins vicinaux ordinaires; À vous parler du personnel, et enfin de l'ensemble du service. J'aurai ainsi pris dans son ordre la division du travail remarquable que M. l'agent-voyer a mis dans nos mains, la sixième partie ayant fait l'objet du rapport précédent. Toutefois, nous nous abstiendrons d'entrer dans de grands détails, le travail si complet de M. l'agent-voyer que vous avez lu m'en dispense. Je vais seulement vous soumettre les observations qui ont surgi au sein de la commission. SECTION PREMIÈRE. GRANDE COMMUNICATION. Les chemins de cette catégorie sont au nombre de 33 sur un parcours de
catégorie sont au nombre de 33 sur un parcours de 803,701 mètres dont 657,443 mètres à l'état d'entretien, 1,643 mètres à l'état de premier empiennent, 101,599 mètres terrassés à diverses largeurs, 43,016 mètres à l'état de sol naturel. Situation au 31 décembre 1866. Les parties exécutées reviennent à 7 fr. 65 c. le mètre courant dont l'entretien est porté à 18 c. Nous avons à payer pour travaux déjà faits 149,727 fr. et la dépense à faire pour terminer s'élèvera à 1,516,131 fr. Donc, cette partie du service doit nous coûter encore, non compris l'entretien, 1,665,858 fr. Cette situation est
coûter encore, non compris l'entretien, 1,665,858 fr. Cette situation est satisfaisante. Les combinaisons à venir qui pourront donner la terminaison de cette première partie du réseau vicinal ne peuvent demander encore un grand nombre d'années, si les ressources ordinaires sont augmentées d'un secours. À ce travail à faire vient se joindre la demande de classer un embranchement au n° 24 (chemin de Lavaur à Revel). Cet embranchement serait destiné à faire arriver directement à la station de Revel les populations des communes d'Aguts, Montgey et Garrevaques; il aurait un parcours de 3,820 mètres dont 1,620 mètres sur le territoire de
de 3,820 mètres dont 1,620 mètres sur le territoire de Garrevaques; la dépense serait, achat de terrains compris, de 12,334 fr.; elle serait largement compensée par les avantages qu'elle procurerait. Dans la dernière session vous aviez demandé l'étude de cet embranchement. Les agents du service pensent qu'il doit être classé; le conseil d'arrondissement de Castres a donné un avis favorable et la commission vous propose d'opérer ce classement, qui partira de la ligne principale entre Labeujon et Malzieu, passera à l'ouest de Louisot et de Glouton pour se diriger directement sur le pont de Vauréal, avec cette précision que les
sur le pont de Vauréal, avec cette précision que les 1,620 mètres forment toute la longueur à exécuter dans le Tarn; à Malzieu, il rencontre un chemin d'intérêt commun de l'Hérault. C'est l'étude d'un prolongement du chemin de grande communication n° 7, de Roquecourz à St-Amans jusqu'à la rencontre dans l'Aude du prolongement de notre chemin de grande communication n° 28, de Mazamet à Cabrespine. Un membre dit que l'embranchement dont s'agit devrait être classé dans la catégorie des chemins d'intérêt communal; que cette classification suffirait à la satisfaction des intérêts qu'on a en vue. Un membre répond que cet
intérêts qu'on a en vue. Un membre répond que cet embranchement, qui ne comprend que 1,220 mètres de parcours seulement, doit avoir le même classement que le chemin de grande communication dont il est la continuation. M. le rapporteur insiste sur les conclusions de la commission qui sont adoptées par le Conseil. Rapport de la commission. "Chemin de grande communication n° 6." Les travaux si urgents de l'ouverture de la lacune de Ferrières, sur la ligne de grande communication n° 6, sont suspendus par suite des formalités à remplir pour l'expropriation des terrains à occuper. L'ancien chemin, qui avait servi
l'expropriation des terrains à occuper. L'ancien chemin, qui avait servi jusqu'ici à relier les deux troncs déjà construits, est devenu impraticable par suite précisément du développement de la circulation. Votre commission vous propose de recommander tout spécialement cette affaire à la bienveillante sollicitude de M. le Préfet. La proposition de la commission est adoptée par le Conseil, Il ajoure aussi le pont sur le Dadou, sur le même chemin de grande communication n° 6. Rapport de la commission. "Chemin de grande communication n° 31." La commission, considérant que la solution de toutes les affaires concernant les rectifications ou créations de
de toutes les affaires concernant les rectifications ou créations de nouvelles routes départementales non commencées se trouve, par suite de la situation. financière, renvoyée à une des sessions prochaines, estime qu'il y a lieu de doter le chemin vicinal n° 31, entre Monestiés et Carmaux, qui est placé dans ce cas, d'une très-forte allocation de nature à compenser la suspension des travaux interrompus durant le cours des études et d'activer, autant qu'il sera possible, l'établissement de cette lacune dans le service vicinal dont elle dépend encore, en suivant néanmoins la direction adoptée par le corps des ponts et chaussées, afin