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de la commission. « Art. 7. Secours aux malades indigents A reporter 12,100 » » pour leur faciliter les moyens » d'aller aux établissements thermaux. 1,500 » » Art. 8. Secours pour le traitement des » indigents attaqués de maladies syphilitiques » et psoriques. 1,200 » » Art. 9. Entretien de sourds-muets au » Bon-Sauveur d'Albi 7,800 » » Art. 10. Service des médecins cantonaux 10,000 » » Art. 11. Subvention pour l'établissement de fourneaux économiques 1,200 » Un membre observe qu'il a toujours été dans les vues du Conseil que ces subventions fussent accordées non-seulement aux bureaux de bienfaisance,
que ces subventions fussent accordées non-seulement aux bureaux de bienfaisance, mais aussi aux établissements créés par la charité privée. Rapport de la commission. « Art. 12. Subvention pour l'établissement » des filles repenties de Castres 2,000 » » Art. 13. Mois de nourrice des enfants légitimes de parents indigents 3,000 » » TOTAL du sous-chapitre VIII... 38,800 » Les crédits du sous-chapitre VIII sont alloués par le Conseil sous le bénéfice des observations relatives à la mendicité et aux fourneaux économiques. Rapport de la commission. « SOUS-CHAPITRE IX. » CULTES. » Article unique. Secours au séminaire » diocésain d'Albi 1,200
» Article unique. Secours au séminaire » diocésain d'Albi 1,200 » » Secours à la maîtrise 4,400 » » Report 5,600 » » Sur cette dernière somme, celle de 1,600 fr. » » était affectée au traitement du maître de chapelle. Mais le décès du titulaire a laissé cette » fonction vacante. Si la commission du budget » vous propose de voter une allocation semblable pour 1868, c'est dans l'espérance que cette » vacance ne sera point prolongée et en » vous demandant d'en exprimer le désir. » » Plusieurs membres observent que ce vœu n'est pas suffisamment accentué. En
membres observent que ce vœu n'est pas suffisamment accentué. En fait, il n'y a pas de maître de chapelle. Ces dernières fonctions sont cumulées avec celles d'organiste. Cependant il a été dans l'esprit du Conseil de venir en aide à l'art musical par l'allocation du crédit qui a été alloué jusqu'ici. C'est non seulement pour rehausser la splendeur du culte mais encore comme encouragement à l'art de la musique que le Conseil général a consenti à donner des allocations de crédit, annuellement renouvelées, pour un maître de chapelle; il y a donc lieu de délibérer que la partie du crédit
a donc lieu de délibérer que la partie du crédit allouée pour le maître de chapelle ne pourra être mandatée qu'en faveur d'un maître de chapelle sérieux, qui donnera les premiers principes de la musique vocale aux enfants de la maîtrise et groupera autour de lui les amateurs de la ville qui s'empresseront de répondre à son appel dans les solennités où leur concours était réclamé et qui, jusqu'ici, n'avaient jamais fait défaut à cet appel. Ils insistent, en conséquence, pour que le maître de chapelle soit spécialement chargé des fonctions qui étaient remplies par le dernier fonctionnaire qui avait
fonctions qui étaient remplies par le dernier fonctionnaire qui avait cette charge, sans qu'il puisse la cumuler avec celle d'organiste ou de toute autre fonction de la maîtrise. Le Conseil s'associe aux observations qui viennent d'être faites et vote le crédit aux conditions ci-dessus énoncées. TOTAL du sous-chapitre IX... 5,600 SOUS-CHAPITRE X. INSTRUCTION PRIMAIRE. (Voir le rapport spécial, page 86.) Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE XI. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. (Voir la délibération spéciale, page 193.) Art. 1er. Appointements du conservateur des archives et d'un employé 4,200 Art. 2. Dépouillement extraordinaire des archives, achats de cartons, établissement de tablettes et abonnement pour
archives, achats de cartons, établissement de tablettes et abonnement pour le service de propreté. 500 Art. 3. Acquisition de documents intéressants les archives 100 Art. 4. Publication de l'inventaire 500 Art. 5. Inspection des archives communales 500 TOTAL du sous-chapitre XI... 5,800 Tous les crédits compris dans ce sous-chapitre sont adoptés par le Conseil. Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE XII. ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Art. 1er. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 800 Art. 2. Encouragement pour l'annuaire départemental, 700 Art. 3. Société scientifique et littéraire de Castres. 500 Quelques membres
3. Société scientifique et littéraire de Castres. 500 Quelques membres observent que la société n'a plus d'existence réelle. Le volume récemment publié est l'œuvre du secrétaire et d'anciens associés. En fait, il n'y a plus de réunions et le crédit demandé est sans objet. Il est répondu que la société a contracté quelques dettes, notamment pour frais d'impression, qu'il importe de payer. Après une discussion à laquelle plusieurs membres prennent part, le Conseil accepte le crédit pour l'année prochaine, mais déclare que si la société n'est pas de nouveau constituée et s'il n'y a pas de réunions, ce que M.
et s'il n'y a pas de réunions, ce que M. le Préfet est prié de constater, le crédit ne pourra être renouvelé. Rapport de la commission. Art. 4. Entretien d'élèves aux écoles des arts et métiers d'Aix. 900 A reporter 2,900 Art. 5. Observations météorologiques... 100 au lieu de 80 fr. Art. 6. Cours d'accouchement : Traitement du professeur 600 Indemnité aux élèves internes 1,080 (six pendant six mois). ( % 400 Femmes en couches 400 Indemnité à la surveillante... 300 Prix aux élèves... 20 Le Conseil alloue tous les crédits compris dans ce sous-chapitre. TOTAL du sous-chapitre XII 5,400
crédits compris dans ce sous-chapitre. TOTAL du sous-chapitre XII 5,400 Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE XIII. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE. Art. 1er. Encouragements à l'agriculture 4,900 Comices agricoles 1,500 Cette subvention a pour but de fournir aux comices agricoles des ressources à distribuer par eux comme encouragements à l'agriculture. Les comices d'Albi, de Gaillac, de Lavaur et de Brassac répondent surtout pleinement à cette pensée du Conseil général. Ils accordent tous les ans des primes aux bestiaux; ils ont institués concours de labourage, etc., et contribuent utilement à développer l'émulation, à activer le progrès de l'agriculture. Le Conseil
développer l'émulation, à activer le progrès de l'agriculture. Le Conseil s'associe aux vues de la commission et vote le crédit demandé par M. le Préfet. Rapport de la commission. Service hydraulique 2,600 Même crédit et même répartition qu'en 1867. Reboisement des montagnes... 800 Ces crédits sont alloués par le Conseil. TOTAL 4,900 Rapport de la commission. Art. 2. Encouragement à l'espèce chevaline : Frais d'écurie des étalons impériaux à la station de Garrevaques 100 Ce crédit est alloué. Rapport de la commission. Art. 3. Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse... 900 (augmentation de 100 fr. par suite de l'élévation
Toulouse... 900 (augmentation de 100 fr. par suite de l'élévation du prix des bourses de 400 fr. à 450 fr). Art. 4. Epizooties. 500 Art. 5. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 80 Art. 6. Subvention pour une bourse à l'école des ouvriers mineurs d'Alais... 360 Art. 7. Subvention à la colonie pénitentiaire du Pérez 500 Tous les crédits ci-dessus sont adoptés par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 8. Subvention à l'orphelinat agricole de Peyregoux 2,000 Votre commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer d'ajouter aux crédits du sous-chapitre XIII une somme de 2,000 fr. destinée à
du sous-chapitre XIII une somme de 2,000 fr. destinée à une subvention en faveur de l'orphelinat agricole de Peyregoux. Dirigé par la société des frères ouvriers de St-François de Sales, reconnu, depuis plusieurs années, par le Gouvernement, cet établissement a pour but de recueillir les jeunes orphelins et de leur donner, avec une éducation chrétienne et l'instruction primaire, l'enseignement et la pratique de l'agriculture. Les frères ouvriers sont habillés comme leurs élèves; ils travaillent avec eux et comme eux et leur donnent à la fois la direction et l'exemple du travail. Grâce à la généreuse initiative d'un homme de foi
travail. Grâce à la généreuse initiative d'un homme de foi et de coeur, les frères ouvriers ont pu s'établir dans le canton de Lautrec. Depuis trois ans, ils y exploitent deux métairies de près de cent hectares dans lesquelles ils ont reçu tous les orphelins auxquels les constructions dont ils disposent leur ont permis de donner asile. Mais ces constructions sont très insuffisantes; de nombreuses demandes d'admission doivent être repoussées et c'est pour agrandir leurs bâtiments qu'ils ont demandé à M. le Préfet une subvention qui puisse suppléer en partie aux ressources qui leur manquent. Cette demande, appuyée avec instance
aux ressources qui leur manquent. Cette demande, appuyée avec instance par Mgr l'Archevêque, a été transmise au Conseil par M. le Préfet qui vous prie d'examiner s'il ne serait pas possible de donner quelques encouragements à une œuvre dont l'utilité lui paraît incontestable. Votre commission, Messieurs, n'a pu que partager l'appréciation de M. le Préfet. À côté des nombreux orphelinats de jeunes filles qui existent dans le département, il n'en est aucun qui soit destiné à recueillir les jeunes garçons et un établissement de ce genre était presque une nécessité. Celui qui s'est établi à Périgoux répond à ce besoin,
Celui qui s'est établi à Périgoux répond à ce besoin, et le Conseil ne refusera pas son concours et l'expression de sa sympathie à une œuvre naissante fondée par la charité et le dévouement, dont l'avenir, comme celui de bien d'autres créations semblables, peut être assuré par quelques légers secours et qui est appelée, sans aucun doute, à rendre d'importants services au département. La proposition de la commission est adoptée par le Conseil qui vote le crédit demandé. TOTAL du sous-chapitre XII... 9,340 Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE XIV. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Subvention pour l'établissement de bureaux télégraphiques - M.
AUX COMMUNES. Subvention pour l'établissement de bureaux télégraphiques - M. le Préfet propose au Conseil d'ouvrir au sous-chapitre XIV un crédit destiné à venir en aide aux communes pour l'établissement de bureaux télégraphiques. Votre commission, sans contester assurément l'utilité de l'extension de ce moyen rapide de communication, ne vous propose pas cependant de voter dès aujourd'hui le crédit demandé. Elle a remarqué que les demandes des communes étaient peu nombreuses; elle a pensé que le concours exigé par l'Etat n'était point tellement élevé que la plupart des localités assez importantes pour que l'établissement d'un télégraphe y fut réellement utile, ne
pour que l'établissement d'un télégraphe y fut réellement utile, ne puissent trouver dans leurs ressources et au besoin dans des souscriptions particulières les sommes nécessaires, et il lui a paru peu urgent, dans la situation du budget départemental, de concourir à l'établissement d'un bureau télégraphique dans les communes où il ne pourrait avoir que peu d'utilité et peu de résultat. Le Conseil s'associe à la pensée de la commission. Rapport de la commission. Art. 1er. Subvention pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers 7,000 Ce crédit est alloué. Art. 2. Subvention aux communes pour travaux de
est alloué. Art. 2. Subvention aux communes pour travaux de réparations d'églises et autres édifices du culte. - 11,500 divisés comme les années précédentes en 10,000 fr. pour les édifices du culte catholique et 1,500 fr. pour ceux du culte protestant. Le Conseil alloue ce crédit. TOTAL du sous-chapitre XIV... 18,500 Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE XVI. DÉPENSES DIVERSES. Art. 1er. Secours à d'anciens cantonniers qui ne participent point au bénéfice de la caisse des rétraites. 800 Art. 2. Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne 600 Ces deux crédits sont alloués. Rapport de la commission. Loyer des
deux crédits sont alloués. Rapport de la commission. Loyer des prisons et des dépôts de sûreté (logement du directeur des prisons). Le Conseil général a plusieurs fois manifesté sa répugnance à voter le crédit exigé pour une fonction qui lui paraissait avoir dans le département plus d'inconvénients que d'utilité réelle. Mais cette dépense, considérée comme obligatoire, avait été constamment maintenue ou imposée d'office. Le classement de cette allocation en dehors du chapitre des dépenses obligatoires, lui permet aujourd'hui, conformément à ses appréciations et à ses votes antérieurs, de ne point la porter au budget et c'est ce que votre commission
la porter au budget et c'est ce que votre commission a l'honneur de vous proposer. La proposition de la commission est adoptée. Rapport de la commission. Art. 3. Supplément de traitement aux deux garçons de bureau de la préfecture, au portier, et traitement du concierge 1,650 Ce crédit est alloué. Rapport de la commission. Art. 4. Reliure des actes de l'état civil de Gaillac (1re annuité) 243 Ce crédit est alloué. Reliure des actes de l'état civil de Castres 330 Votre commission a pensé que la reliure de ces volumes ne devait pas coûter plus cher que celle de Gaillac
ne devait pas coûter plus cher que celle de Gaillac et elle vous propose de réduire la dépense à 330 fr. La proposition de la commission est adoptée par le Conseil qui vote ce dernier crédit. Rapport de la commission. Art. 5. Dépenses du Conseil de salubrité 300 Votre commission a vu avec plaisir les intéressants travaux publiés par le conseil d'hygiène et propose le vote du crédit de 300 fr. proposé par M. le Préfet. A reporter 3,923 TOTAL du budget... 3,923 Ce crédit est alloué par le Conseil. Art. 6. Mesures contre les épidémies... 300 Ce crédit est
Art. 6. Mesures contre les épidémies... 300 Ce crédit est adopté. Rapport de la commission. Art. 7. Impressions 3,750 L'augmentation de 1,300 fr., sur le premier crédit de cet article s'explique et se justifie par l'étendue plus que doublée des impressions des procès-verbaux du conseil et surtout des rapports qui s'y attachent. Cette année le rapport si remarquable de M. l'agent voyer en chef a entraîné une dépense de 1,300 fr., savoir : Impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général et du rapport du Préfet... 2,500 Impression des budgets et des comptes communaux 750 Impression des listes électorales, des
et des comptes communaux 750 Impression des listes électorales, des listes du jury et des cartes d'électeurs 500 TOTAL............ 3,750 Le Conseil vote ce crédit à raison des travaux extraordinaires de cette année, mais il exprime le vœu que l'ancien crédit puisse suffire dans les anciennes limites et par conséquent que les rapports ne dépassent pas les proportions qu'ils avaient antérieurement. A reporter 7,973 Report 7,973 Rapport de la commission. Art. 8. Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture 1,000 Le crédit est alloué par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 9. Secours à d'anciens employés ou
de la commission. Art. 9. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 4,797 Cet article est diminué de 300 fr. sur les crédits de l'année dernière et sur les propositions de M. le Préfet, par suite du décès de Mme Grèzes survenu depuis peu de jours. Le crédit est alloué par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 10. Troisième et dernière annuité de la subvention pour la chapelle et les statues de Monestiés 1,000 Le Conseil vote la somme proposée. Rapport de la commission. Art. 11. Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires du Conseil général
employés de la préfecture pour travaux extraordinaires du Conseil général et pour insuffisance du fonds d'abonnement. 4,870 Cette somme réunit les deux crédits qui sont le 1er de 300 fr. et le 2e de 4,570 fr. A cet article se rattache la demande plusieurs fois renouvelée en faveur des employés de la sous-préfecture de Castres et reproduite encore cette année dans le sein de la commission par un de nos collègues. Nous ne pouvions proposer au Conseil d'aller plus loin dans cette voie de subvention qui ne s'arrêterait point sans doute à Castres, malgré la situation vraiment exceptionnelle des employés
doute à Castres, malgré la situation vraiment exceptionnelle des employés de cette sous-préfecture. Cette situation est, en effet, la suivante : Un chef de bureau 1,500 Un secrétaire de cabinet 1,320 Deux employés, l'un 800 fr., l'autre 600 fr... 1,400 Deux expéditionnaires, chacun 200 fr 400 TOTAL 4,620 Et les fonds d'abonnement dont M. le sous-préfet doit justifier ne s'élèvent qu'à 4,350 fr. Il nous paraît impossible, Messieurs, que M. le Ministre ne reconnaisse point combien sont insuffisants de semblables traitements dans une sous-préfecture aussi étendue et où se pressent de si nombreuses affaires, dans une ville importante où les
de si nombreuses affaires, dans une ville importante où les denrées de première nécessité atteignent un prix élevé et dans laquelle les employés intelligents peuvent aisément trouver dans l'industrie ou le commerce des situations plus avantageuses. Nous avons, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil de renouveler instamment le vœu, plusieurs fois exprimé, que les fonds d'abonnement de la sous-préfecture de Castres soient élevés dans une proportion juste et convenable. Le Conseil alloue le crédit compris à l'article 12 du rapport de M. le Préfet et s'associe au vœu de la commission en égard à l'insuffisance du fonds d'abonnement de
la commission en égard à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la sous-préfecture de Castres. Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil exprime le même vœu en égard à la préfecture et aux sous-préfectures de Gaillac et de Lavaur. Rapport de la commission. Art. 12. Gratifications pour belles actions 300 Ce crédit est alloué par le Conseil. Art. 13. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 3,000 Le Conseil vote l'allocation demandée par la commission. Rapport de la commission. Art. 14. Indemnité à Mgr l'archevêque pour lui venir en aide dans les dépenses faites au palais
lui venir en aide dans les dépenses faites au palais archiépiscopal 1,500 Il n'est aucun de vous, Messieurs, qui n'ait remarqué, qui n'ait admiré dans le palais archiépiscopal les améliorations et les embellissements dus à l'amour éclairé des arts et aux sacrifices personnels de Mgr l'archevêque. Le salon, la bibliothèque, les galeries, la chapelle, ont été transformés ou restaurés dans les meilleures conditions artistiques. Monseigneur s'occupe en ce moment de l'établissement aux fenêtres qui éclairent les galeries, de stores qui seront un abri indispensable contre la chaleur que le soleil y apporte avec la lumière, et Sa Grandeur a eu
y apporte avec la lumière, et Sa Grandeur a eu l'heureuse idée de faire de ces stores une galerie représentant les principales vues, les monuments les plus remarquables du département. Votre commission ne doute point que le Conseil ne soit heureux de s'associer à cette œuvre remarquable qui joint à un intérêt artistique un intérêt départemental. Elle vous propose d'offrir dans ce but à Mgr l'archevêque une subvention de 1,500 fr. La proposition de la commission est agréée par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 15. Indemnité à M. Bonhoure, pour sa publication d'une table analytique du bulletin administratif
Bonhoure, pour sa publication d'une table analytique du bulletin administratif de la préfecture du Tarn... 120 Bonhoure, instituteur à Burlats, adresse au Conseil et M. le Préfet recommande à son intérêt, une demande tendant à obtenir à titre d'encouragement une subvention pour la publication d'une nouvelle édition de la table générale et analytique des actes administratifs de la préfecture du Tarn. L'utilité administrative, sinon la nécessité de cette publication ont paru à votre commission justifier la proposition qu'elle fait au Conseil d'accorder à M. Bonhoure une subvention de 120 fr. La proposition de la commission est adoptée par le Conseil.
La proposition de la commission est adoptée par le Conseil. Rapport de la commission. Art. 16. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 2,000 Ce crédit est voté par le Conseil. TOTAL du sous-chapitre XVI. 26,560 Rapport de la commission. SOUS-CHAPITRE XVII. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES ET APPARTENANTAU EXERCICES 1866 ET ANTÉRIEURS. Art. 1er. Entretien d'aliénés au Bon-Sauveur d'Albi 309 34 Art. 2. Remboursement au département de l’Hérault de frais de transport d'indigents appartenant au département 3 30 Art. 3. Entretien de malades indigents en 1866 459 90 Art. 4. Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse
90 Art. 4. Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 25 Déficit de 4865. Art. 5. Entretien et complément de mobilier pour la sous-préfecture de Castres... 71 Art. 6. Remboursement au département de l’Hérault de frais d'entretien de deux aliénés appartenant au département 46 Le Conseil vote les divers articles de ce sous-chapitre. TOTAL du sous-chapitre XVII. 914 54 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES. Sous-chapitres. I. Dépenses obligatoires 52,654 45 II. Propriétés départementales immobilières 19,890 15 III. Mobilier départemental 5,917 70 IV. Routes départementales 256,462 80 V. Chemins vicinaux 588,984 62 VI. Enfants assistés 28,400 VII. Aliénés 57,541 VIII. Assistance publique
VI. Enfants assistés 28,400 VII. Aliénés 57,541 VIII. Assistance publique 38,800 IX. Cultes.... 5,600 X. Instruction publique 91,314 83 XI. Archives 5,800 XII. Encouragements aux lettres et aux arts 5,400 XIII. Agriculture et industrie: 9,340 XIV. Subventions aux communes 18,500 XVI. Dépenses diverses 26,560 XVII. Dettes départementales 914 54 TOTAL des dépenses ordinaires.. 1,212,080 09 Rapport de la commission. Dans sa session de 1852, le Conseil général, sur la proposition d'un de ses membres, émit le vœu qu'une statue fut érigée sur une des places de Castres à l'une des plus hautes illustrations du département, au maréchal-général duc de Dalmatie,
plus hautes illustrations du département, au maréchal-général duc de Dalmatie, et prit l'engagement de concourir à cette œuvre par une souscription. Depuis lors, le même vœu, le même engagement ont été plusieurs fois reproduits. Votre commission espère que ce projet, auquel le département tout entier attache un vif intérêt, pourra se réaliser; elle vous propose d'en exprimer le désir et de prendre de nouveau l'engagement de voter une subvention de 12,000 fr. aussitôt qu'elle pourra être utilement employée. Le Conseil émet par acclamation le vœu de l'érection d'une statue sur une des places de Castres au maréchal-général Soult, duc de
une des places de Castres au maréchal-général Soult, duc de Dalmatie; il prend l'engagement de voter une subvention de 12,000 fr. pour cet objet aussitôt qu'elle pourra être utilement employée. Rapport de la commission. BUDGET EXTRAORDINAIRE. Il vous a été déjà rendu compte et le Conseil a déterminé l'emploi des fonds provenant de l'imposition extraordinaire de 12e votée pour l'exercice 1868. Il me reste à vous parler des ressources extraordinaires provenant des fonds demeurés libres sur les impositions extraordinaires des années antérieures. Ces ressources ont pour origine : 1° Un excédant sur les centimes autorisés par la loi du 16
excédant sur les centimes autorisés par la loi du 16 avril 1862 et affectés aux routes et au palais de justice de Lavaur et qui est de 2,524 fr. 26 c.; 2° Les fonds libres sur les centimes autorisés par la loi du 28 juin 1860 et destinés aux chemins vicinaux d'intérêt commun et de grande communication, soit 1,547 fr. 59 c; 3° Le produit non employé des centimes perçus en vertu de la loi du 14 juin 1854 et affectés à l'agrandissement de la préfecture, soit 19,357 fr. 81 c. De sorte que le total des fonds libres extraordinaires