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personnellement, ou par leur représentant, leur place tous les jours. Art. 18. — Tout marchand qui abandonne sa place sous les Halles pendant vingt-quatre heures sans cause plausible, ou qui la fait servir de lieu de dépôt, est déchu de ses droits; l'Administration peut disposer de la place à son gré. Police. — Salubrité § 1er — MESURES COMMUNES A TOUS LES COMMERCES Art. 22. — Les propriétaires des voitures stationnant sur la voie publique autour du Marché sont assujettis au paiement d'une taxe. Ne sont pas soumises à cette taxe, les voitures appartenant aux marchands établis à titre permanent
taxe, les voitures appartenant aux marchands établis à titre permanent sous les pavillons des Halles. Art. 25. — Il est défendu à toute personne fréquentant les Halles d'y allumer et d'y porter du feu autrement que dans des chaudrons couverts d'un grillage en fer. Défense est aussi faite d'y porter de la lumière autrement que dans des lanternes bien fermées. Art. 26. — Il est défendu aux marchands, tant sur les pavillons que sur le carreau, de placer des marchandises, paniers ou ustensiles quelconques sur la voie publique, ou en saillie afin que les passages destinés à la circulation du
saillie afin que les passages destinés à la circulation du public restent toujours libres. Les installations et étalages doivent être établis de telle sorte qu'ils n'interceptent pas la vue d'une place à l'autre. Art. 27. — Il est également défendu aux marchands de jeter soit dans l'intérieur de leur place, soit dans les passages, lieux d'aisances, égouts ou sur la voie publique, aucuns débris de quelque nature qu'ils soient. Les matières animales ou végétales composant ces débris doivent être rassemblées par eux dans des seaux ou paniers pour être ensuite déposés par leurs soins aux endroits affectés par l'autorité à
déposés par leurs soins aux endroits affectés par l'autorité à ces dépôts. Ces seaux ou paniers doivent être nettoyés au moins une fois par jour. Art. 28. Tout marchand établi sous les pavillons des Halles doit entretenir dans un état continuel de propreté l'intérieur et les abords de sa place. Art. 29 — Tous les mois, et plus souvent s'il est nécessaire, à des jours désignés par l'autorité, les marchands enlèvent leurs étalages et ustensiles quelconques pour nettoyer à fond le sol de la place occupée par eux. § II. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS COMMERCES Tripiers et Marchands d'abats
— DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS COMMERCES Tripiers et Marchands d'abats Art. 32. — Il est enjoint aux tripiers et marchands d'abats de renouveler l'eau des baquets dans lesquels ils font tremper leurs marchandises, assez fréquemment pour qu'elles ne contractent aucune mauvaise odeur. Art. 33. — Avant d'opérer ce renouvellement, ils doivent faire écouler entièrement l'eau de trempage, rincer et nettoyer les baquets. Cette opération se fera dans le lieu indiqué par les agents chargés de la police du marché. Après la vidange des baquets, ils doivent laver à grande eau la partie du sol sur laquelle se sera fait l'écoulement.
la partie du sol sur laquelle se sera fait l'écoulement. Art. 34. — Les tables et généralement toutes les parties des étalages et ustensiles qui sont en contact avec les marchandises de triperie, seront fréquemment grattées et lavées, et au moins tous les soirs avant la fermeture du marché. Bouchers et Charcutiers Art. 35. — Les bouchers et charcutiers doivent gratter, nettoyer et laver tous les jours leurs tables et les ais sur lesquels ils coupent les viandes, afin qu'il n'y reste aucun débris de chair, de graisse et d'os. Il leur est enjoint d'enlever les os tous les jours.
Il leur est enjoint d'enlever les os tous les jours. Marchands de volailles Art. 36. — Il est défendu aux marchands de volailles de saigner et plumer des volailles ou des pigeons, tant sous les pavillons des Halles que sur le carreau. Marchands de poisson Art. 37. — Il est expressément défendu aux marchands de poisson de se servir de tampons de papier pour exposer en vente le poisson. Ils ne peuvent employer à cet usage que des blocs de pierre ou de bois. Art. 38. Les marchands de saline doivent renouveler fréquemment l'eau des baquets où le poisson est
doivent renouveler fréquemment l'eau des baquets où le poisson est dessalé, et veiller à ce que, par un trop long trempage, le poisson ne soit pas rendu impropre à la consommation. Art. 39. Il est enjoint aux marchands de poissons de gratter et laver tous les jours les tables sur lesquelles le poisson est exposé en vente. Porteurs Art. 40. — Le déchargement, la rentrée, le rangement, et, s'il y a lieu, le nouveau chargement des denrées apportées à la Halle sont confiés à des porteurs. Cependant les approvisionneurs ont le droit de faire eux-mêmes ces déchargements et chargements. Art.
le droit de faire eux-mêmes ces déchargements et chargements. Art. 41. — Quiconque veut exercer la profession de porteur à la Halle doit présenter à la Mairie un certificat de bonne conduite délivré par le Commissaire de police de son quartier, sur l'attestation de deux témoins domiciliés, propriétaires ou patentés. Art. 42. — Il lui est ensuite remis, s'il y a lieu, une médaille sur laquelle est gravé le numéro d'enregistrement de son nom, au registre ouvert à cet effet au bureau de police. Cette médaille est frappée d'un poinçon particulier destiné à en prévenir la contrefaçon, et porte, sur
particulier destiné à en prévenir la contrefaçon, et porte, sur une de ses faces, au milieu, le mot Porteur, et autour, pour légende, Ville de Versailles — Service des Halles. Art. 43. — La médaille peut être retirée à tout porteur qui se trouvera dans l'un des cas ci-après : 1° S'il a prêté sa médaille à un individu non autorisé ; 2° S'il a pris part à des rixes ou voies de fait susceptibles de compromettre la tranquillité publique dans le marché ; 3° S'il s'est livré à des actes d'ivresse, de violence ou d'inconduite ; 4° S'il a
actes d'ivresse, de violence ou d'inconduite ; 4° S'il a réclamé un salaire supérieur à celui indiqué par le présent règlement. Art. 44. — Les porteurs devront toujours avoir leur médaille d'une manière apparente. Ils peuvent seuls être employés sur le marché. Ils sont placés sous la direction d'un syndic. Art. 46. — Le salaire des porteurs, pour le déchargement, la rentrée et le rangement, est fixé comme suit : Par voiture 0 fr. 40 Par sac de pois (à compter à part) 0 0i5 REVUE MUNICIPALE 3079 Pour un veau, un porc ou un mouton (y compris la fourniture
veau, un porc ou un mouton (y compris la fourniture de la litière, l'attache et l'abreuvement de l'animal) 0 35 * * La tuberculinisation et la fourniture de lait aux hôpitaux, crèches, etc. A la séance du 24 mai dernier du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine, une discussion s'est engagée à propos d'un désir exprimé par la Commission d'hygiène de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, relativement à la tuberculinisation obligatoire des vaches laitières. Le Conseil d'hygiène a constitué aussitôt une Commission qui prendra pour base de ses travaux le projet de vœu « que toutes
de ses travaux le projet de vœu « que toutes les vaches laitières soient soumises à l'épreuve de la tuberculine, et que cette inoculation soit rendue obligatoire par la loi. » M. le Dr Vallin, membre de l'Académie de Médecine, a dit qu'en attendant la loi qui rendra la tuberculinisation obligatoire, on pourrait suivre l'exemple qui vient d'être donné par le département de l'Hérault. Le Préfet a informé les nourrisseurs et vachers de la région que ceux qui consentiraient à n'admettre dans leurs étables que des vaches laitières n'ayant pas réagi à la tuberculine, et qui se soumettraient à certaines
réagi à la tuberculine, et qui se soumettraient à certaines mesures d'inspection et de contrôle, recevraient de l'administration préfectorale un certificat révocable et annuel dont ils pourraient se prévaloir sur leurs prospectus ou leurs enseignes. Dans la seule ville de Montpellier, dix-sept nourrisseurs ont déjà sollicité et obtenu ce certificat, et c'est à eux que va de préférence la clientèle. Le Conseil central d'Hygiène, dans la séance du 2 janvier de cette année, a émis le vœu qu'aucune vacherie nouvelle ne soit autorisée dans le département, sans obligation expresse de se soumettre à la tuberculinisation. De plus, le Conseil demande
se soumettre à la tuberculinisation. De plus, le Conseil demande que, pour la fourniture du lait aux établissements publics sous leur dépendance (écoles, hôpitaux, etc.), les municipalités inscrivent la tuberculinisation préalable dans les conditions du cahier des charges pour les soumissions aux adjudications concernant cet aliment. Il serait désirable que pareille mesure fut adoptée dans la plupart des départements. * * Les Établissements municipaux d'enseignement secondaire à Berlin L'État prussien n'est pas riche, il ne peut pas assister à ses devoirs en ce qui regarde l'instruction secondaire à Berlin. Et c'est la municipalité qui, bonne fille, paie pour le roi
c'est la municipalité qui, bonne fille, paie pour le roi de Prusse. Comparez, en effet, l'état suivant des établissements d'instruction royaux et municipaux à Berlin : Établissements royaux 4 Lycées de garçons ; 1 Lycée d'enseignement moderne ; 2 Écoles supérieures de filles ; 4 Écoles préparatoires des Lycées. Établissements municipaux 11 Lycées de garçons ; 7 Lycées d'enseignement moderne; 2 Écoles secondaires supérieures ; 12 Écoles primaires supérieures; 6 Écoles supérieures de filles; 48 Écoles préparatoires des Lycées. Pour ces 56 établissements d'enseignement secondaire, la ville de Berlin a inscrit cette année à son budget — toutes rentrées déduites
inscrit cette année à son budget — toutes rentrées déduites — la somme de 2.785.000 marks. Cela ne comprend ni les retraites à payer, ni les grosses réparations aux monuments, ni d'autres frais imprévus. La somme susdite est dépensée pour l'instruction de 21.870 élèves, de sorte que la Ville paie environ 127 marks par élève de l'enseignement secondaire, tandis qu'elle ne dépense pas tout à fait 64 marks par tête pour ses élèves des écoles communales proprement dites. Cela n'empêche pas d'ailleurs l'État prussien de conserver la haute main sur l'enseignement secondaire, donné et payé par la municipalité de Berlin.
l'enseignement secondaire, donné et payé par la municipalité de Berlin. Le Directeur municipal de cet enseignement est bien appointé et payé par la Ville; seulement, au point de vue universitaire, il dépend non de la Commission d'enseignement du Conseil, mais du rectorat royal d'enseignement de la province. À NOS ABONNÉS Soit comme agents de la commune et chefs de l'association communale, soit comme agents de l'État et délégués de l'administration supérieure, soit comme officiers de police administrative ou judiciaire, soit comme magistrats municipaux, soit enfin comme officiers de l'état civil, les Maires ont des attributions multiples et souvent difficiles à
les Maires ont des attributions multiples et souvent difficiles à remplir. Nos collaborateurs, et notamment ceux qui traitent dans la Revue les questions de législation, de jurisprudence et de droit administratif répondront toujours avec autant de science que de zèle à toutes les difficultés dont la solution leur serait soumise. Prière d'adresser les demandes de renseignements à M. ALBERT MONTHEUIL, rédacteur en chef de la Revue Municipale, 33, rue de Rivoli, Paris. 3080 REVUE MUNICIPALE Jurisprudence Municipale Le Déversement des Eaux vannes Le déversement des égouts ou eaux vannes d'une ville dans une rivière peut être une cause d'empoisonnement pour
ville dans une rivière peut être une cause d'empoisonnement pour les poissons et peut en conséquence être préjudiciable à l'adjudicataire du droit de pêche dans ladite rivière. Mais cet adjudicataire est-il en droit de se plaindre? Peut-il conclure à des dommages-intérêts pour privation ou diminution de jouissance de la chose louée ? La jurisprudence distingue selon que cette cause trouble existait ou non antérieurement à l'adjudication. Si elle existait déjà, l'adjudicataire doit la subir sans compensation. Voici, en ce sens, un jugement du tribunal civil de Moulins, en date du 14 février 1901 : À Le Tribunal : « Considérant
14 février 1901 : À Le Tribunal : « Considérant que par exploit de Giberlon, huissier à Moulins le 15 février 1900, Dubessay a assigné l'État en paiement d'une somme de 25,000 francs à titre de dommages-intérêts sur le motif qu'il est adjudicataire des 3e, 4e et 5e lots des cantons du 3e arrondissement de la rivière l'Allier pour une période de neuf années ayant commencé le 1er janvier 1896 ; que, par suite du déversement dans l'Allier de tous les égouts de la ville de Vichy, les eaux de la rivière sont altérées et subissent une infection croissante; que
la rivière sont altérées et subissent une infection croissante; que l'eau ainsi contaminée manque d'oxygène et entraîne la disparition du poisson; que le bailleur doit faire jouir le preneur de la chose louée ; « Considérant que l'État a mis en cause la ville de Vichy ; « Considérant qu'aux termes du cahier des charges (art. 3-4) les contestations qui peuvent s'élever entre l'administration et l'adjudicataire, relativement à l'exécution du cahier des charges, doivent être portées devant les Tribunaux ordinaires; que la difficulté soulevée par Dubessay rentre bien dans la condition d'exécution du cahier des charges, puisqu'elle a trait au
condition d'exécution du cahier des charges, puisqu'elle a trait au défaut de prétendue jouissance de la chose louée ; « Considérant, un autre point de vue, que la conduite par l'égout des eaux vannes de la ville de Vichy dans l'Allier constitue un fait licite, qui ne peut par lui seul engager sa responsabilité ; que la construction des égouts remonte à plus de quatorze ans avant 1896 ; que, par suite de ce qui va être dit ci-après, l'affaire reçoit sa solution par suite de l'existence de l'état actuel des choses en 1896, au moment de l'adjudication, et qu'ainsi
des choses en 1896, au moment de l'adjudication, et qu'ainsi le Tribunal n'a pas à se préoccuper de la question de compétence soulevée soit par l'État, soit par la ville de Vichy du chef des dommages pouvant provenir de l'exécution des travaux publics; « Considérant, au fond, que l'état des choses dont se plaint Dubessay existait en 1896, au moment où il s'est rendu adjudicataire du droit de pêche et était parfaitement connu de lui, puisqu'il était adjudicataire du même droit dans la période antérieure ; que ledit état de choses ne s'est pas aggravé depuis l'adjudication, que la ville
choses ne s'est pas aggravé depuis l'adjudication, que la ville de Vichy n'a fait aucune nouvelle canalisation d'égouts pendant cette période, et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la légère augmentation de population fixe ou flottante qui aurait pu se produire à Vichy, si réellement augmentation il y a, cette circonstance ne pouvant influer d'une manière appréciable sur la contamination des eaux; « Considérant que, dans ses conclusions, Dubessay soulève qu'il y a aggravation de ce chef par le fait de la décharge directe des vidanges dans l'Allier, mais que c'est là un fait nouveau non retenu
l'Allier, mais que c'est là un fait nouveau non retenu dans l'assignation; que, d'ailleurs, ce fait ne saurait dans toute éventualité être pris en considération, puisque cette décharge de vidange n'est pas autorisée par la ville de Vichy et se produirait par le fait direct d'entrepreneurs ou charretiers opérant cette décharge en contravention des règlements ; « Considérant que la ville de Vichy doit être mise hors de cause, mais que son appel dans l'instance est justifié de la part de l'État par les motifs de l'assignation de Dubessay et que les frais de cet appel doivent rester à la
que les frais de cet appel doivent rester à la charge de ce dernier ; « Par ces motifs; « Met la ville de Vichy hors de cause, sans dépens, se déclare compétent pour le jugement de l'affaire entre le demandeur et le défendeur; « Au fond, dit Dubessay non recevable et mal fondé dans ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens dans lesquelles seront compris ceux exposés par la ville de Vichy. » (1). Une question analogue a été solutionnée, au sujet du déversement des égouts dans la Seine, par arrêt du 29 novembre
des égouts dans la Seine, par arrêt du 29 novembre 1898 (Dalloz, 1896-2-8). Louis RACHOU, Docteur en Droit, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. (1) Gazette des Tribunaux, numéro du 19 juin 1901. Le Gérant : ALBERT MONTHEURL. Amiens. Imprimerie Picarde. Téléphone.
Utlâldj Xi 1 ijJjIVii 1 UliU A lluuliJim 10 IIP I MIN 0 • LIeu V lu 1 liîiDu LE FROID APRÈS LES INCIDENTS DE SAVERNE Interpellations au Reichstag SUR LE JUGEMENT DE STRASBOURG Berlin, 23 janvier. Le Reichstag a commencé aujourd'hui la discussion des interpellations et motions relatives au jugement du conseil de guerre de Strasbourg et à ses conséquences. À l'ordre du jour sont inscrites l'interpellation socialiste concernant l'arrêt du conseil de guerre au sujet des événements de Saverne, l'interpellation radicale sur les droits des autorités militaires dans l'exercice de la force publique, et la discussion des projets
l'exercice de la force publique, et la discussion des projets de loi déposés par les Alsaciens-Lorrains et les radicaux pour relever ces mêmes droits. Les députés sont nombreux et les tribunes du public combles. L'affluence est cependant moindre que pour les premières séances. Le chancelier et plusieurs autres ministres sont présents. L'interpellation socialiste Franck prend le premier la parole, pour développer l'interpellation socialiste. Il rappelle les faits, les variations du chancelier et son refus de recourir aux moyens de droit, c'est-à-dire à l'appel, pour atteindre les coupables acquittés. Quant à la révision de l'ordre de cabinet de 1820, ce n'est
la révision de l'ordre de cabinet de 1820, ce n'est qu'une échappatoire. L'orateur critique la manière dont furent conduits les débats de Strasbourg, par des juges qui ne voulaient pas voir la vérité, qui félicitaient les accusés, qui ne voulaient pas écouter la déposition des témoins civils. D'ailleurs, dit M. Franck, l'orateur de Cabinet prévoit l'intervention d'un militaire, seulement en cas de sédition. Or il n'y en avait pas à Saverne. Attaque contre les décrets L'orateur rappelle la consultation juridique de M. de Lagowski On est étonné d'une excitation voulue contre la loi en faveur des officiers, dit-il. Les dépêches
contre la loi en faveur des officiers, dit-il. Les dépêches du prince héritier qui sont constitutionnellement sans importance, sont politiquement très dangereuses et insupportables. Mais elles ont l'avantage de montrer au peuple qu'il doit veiller lui-même à son droit. Comme l'orateur rappelle les diverses manifestations du prince héritier, faisant ressortir d'avoir déclaré qu'il considérait comme son plus grand bonheur de marcher contre l'ennemi à la tête de son régiment, alors qu'une guerre serait un malheur inouï pour l'Allemagne; le président menace de le rappeler à l'ordre. (Vive agitation.) L'orateur termine en affirmant qu'il sera de développer la situation constitutionnelle. Le
en affirmant qu'il sera de développer la situation constitutionnelle. Le Reichstag est, le véritable artisan de l'avenir de l'Allemagne. Protestation du chancelier Le chancelier prendra parole. Je proteste énergiquement, dit-il, contre les propos du prince héritier (Vive agitation. Approbation à droite.) Ses paroles respirent la haine au socialisme pour tout ce qui est un sentiment militaire. Il est inouï de reprocher au prince héritier de vivre en intime amitié avec les parents des coups d'Etat. Je proteste énergiquement. (Vive agitation. Approbation à droite. - Protestations à gauche.) Les attributions des militaires Le député Lipp, radical, déclare ne pas vouloir commenter
militaires Le député Lipp, radical, déclare ne pas vouloir commenter de nouveau les journées de combat de décembre, mais chercher à rétablir les faits. Des fautes ont été commises, et ce fut une nouvelle erreur de ne pas faire appel du jugement de Strasbourg. L'orateur examine longuement la question de droit et conclut qu'il est indispensable de régler à nouveau les attributions des militaires. Déclarations de M. de Bethmann-Hollweg Le chancelier reprend la parole. Il faut d'abord savoir dans quels cas l'armée peut intervenir pour réprimer des troubles civils. C'est un principe admis par tous les Etats confédérés de ne
un principe admis par tous les Etats confédérés de ne le faire que sur réquisition des autorités civiles, mais le droit prussien admet qu'elle peut le faire exceptionnellement sans réquisition. Il est indiscutable que les militaires ont le droit de se défendre contre toute attaque et d'employer comme ils peuvent les moyens en leur possession pour se protéger. Évidemment, il ne s'agit pas de l'état de siège et de l'état de guerre, qui sont régulis par les lois. Le chancelier affirme que le droit des militaires d'intervenir également quand les autorités civiles sont débordées ou hors d'état de faire leur
autorités civiles sont débordées ou hors d'état de faire leur réquisition. Ce droit est fondé par la Constitution; il repose sur cette lacune qu'un Etat qui renoncerait au droit de se défendre par tous les moyens contre des dangers menaçants sa propre existence et la existence de ses propres intérêts a cessé d'être un Etat. La prescription du 23 mars prévoit les cas où l'armée pourrait intervenir. Le colonel von Rader n'avait pas en juger la valeur. On reproche, à cette prescription, de manquer sur certains points de base légales, en particulier lorsqu'elle se appuie sur l'ordre de cabinet de
en particulier lorsqu'elle se appuie sur l'ordre de cabinet de 1820. On accuse également la valeur de ce document. Ce n'est pas là la question. Depuis 1820, ces prescriptions n'ont jamais été attaquées. Elles n'ont jamais été appliquées dans la pratique jusqu'aux événements de Saverné. (Hilarité, agitation.) Ces prescriptions n'ont jamais été tenues secrètes: Le conseil de guerre de Saverne n'avait pas à s'inquiéter de cela. Le colonel von Rader avait agi légalement, d'après les instructions de 1899. On a cherché dans le pays à représenter ces prescriptions de service comme quelque chose d'inouï, comme une provocation et comme la
comme quelque chose d'inouï, comme une provocation et comme la preuve que c'est le sabre qui gouverne. Messieurs, s'il y avait eu le régime du sabre, l'armée aurait fait usage de sa force, et je répète que c'est le seul cas où ces prescriptions ont été appliquées. Le peuple ne généralisera pas ces explications. Je ne veux pas parler maintenant de la situation en Alsace-Lorraine. On y fera ce qu'il faudra afin de rétablir une situation normale pour le pays et pour l'Empire. Mais je proteste contre cette opinion que l'affaire de Saverne serait caractéristique pour la situation en Alsace-Lorraine.
l'affaire de Saverne serait caractéristique pour la situation en Alsace-Lorraine. Ce n'est rendre un service ni au Chancelier, ni à l'Empire que de tirer des incidents de Saverne une autre conclusion que cette conclusion générale, qu'il faut à l'Alsace-Lorraine pour son développement une administration calme, homogène, juste, mais ferme. (Vifs applaudissements.) Messieurs, il faut étouffer dans son germe toute tentative de créer une opposition particulière entre le Nord et le Sud, à cette occasion. (Vifs applaudissements.) Le Bavarois ne regarde pas avec d'autres yeux et avec d'autres sentiments que le Prussien ou l'homme du Nord. Aucun Allemand ne pourrait être
Prussien ou l'homme du Nord. Aucun Allemand ne pourrait être aussi fier de sa nationalité si nous n'avions pas tous un Empire unique. (Approbations.) Plus le chancelier fédérale de violentes critiques contre les socialistes dont l'esprit est opposé à tout ce qui est l'esprit prussien et fait ressortir les progrès que l'Allemagne a accomplis depuis une génération sous la domination de cette soldatesque que l'on ne cesse de condamner. Le député centriste Ferencz a la parole. LA CIGALE. Merci pour la Langouste revue. Jeanne Pliisly, Lavigne, Ésmée, L. BOYER, MILTON, FRED PASCAL et RENÉE BALIGH. La Maison de la Mutualité