jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et des ordres de paiement qu'il transmet au chef de la comptabilité. Le chef de la comptabilité et l'agent comptable ont un traitement fixé sur proposition du conseil d'administration par décret et signé par le ministre des travaux publics et le ministre des finances. Toutefois, après deux présentations, aucun des actes proposés par le conseil d'administration n'est agréé par les ministres; il appartiendra à ceux-ci de désigner eux-mêmes le titulaire de leur choix. La nomination de la comptabilité générale et de l'agent comptable ne peut être remplacée que par une autre signée par les ministres des travaux publics et des
autre signée par les ministres des travaux publics et des finances après avis ou sur proposition du conseil d'administration. Sous l'autorité du directeur général, il assure notamment le journal des achat et de vente, les grands livres des clients et des fournisseurs, le journal général et le grand livre de l'entreprise, ainsi que la comptabilité matières; il dirige le personnel qui lui est nécessaire pour assurer l'ensemble de ses services. Toutefois, il est responsable de la sincérité des écritures. Sous sa responsabilité propre, il est chargé de la perception des recettes, du paiement des mandats émis par le directeur général,
recettes, du paiement des mandats émis par le directeur général, de la caisse et du portefeuille. Il est seul qualifié pour opérer tout manement de fonds et valeurs. En matière financière, il veille à la conservation des droits et à la rentrée des encaisses, créances et autres ressources de l'établissement. Il prend charge des titres de perception lui remis par le directeur général. Lorsque les recettes n'ont pu être reçues par les voies ordinaires, il en rend compte au directeur général qui pourvoie, s'il y a lieu, aux poursuites et instances judiciaires. Il verse un cautionnement dont le montant et
instances judiciaires. Il verse un cautionnement dont le montant et la nature sont fixés par arrêté du ministre des finances. La gestion est soumise aux vérifications de l'inspection générale des finances et au contrôle de la cour des comptes. Il peut, sous sa responsabilité et avec l'approbation du ministre des finances, déléguer sa signature à un ou plusieurs des employés qu'il constitue ses fondés de pouvoir par une procuration régulière. Les travaux et fournitures, en principe, font l'objet soit d'adjudications, soit de marchés de gré à gré appelés à la concurrence. Les admissions en non-valeur traitées par le conseil d'administration
concurrence. Les admissions en non-valeur traitées par le conseil d'administration sur la proposition du directeur général et après avis du contrôleur financier. Le paiement ne peut être fait qu'au véritable créancier justifiant de ses droits, dans la limite des limites de l'Etat de prévisions et au titre des pièces régulières établissant la réalité du service fait. Le paiement doit être refusé en cas de position dûment signifiée. Les motifs de tout refus de paiement doivent être aussitôt portés par lettre de la comptabilité générale à la connaissance du directeur général et du contrôleur financier. Ni le directeur général ni le
et du contrôleur financier. Ni le directeur général ni le chef de la comptabilité ne peuvent se décharger de leur responsabilité personnellement engagée par écrit soit sur leurs responsabilités, soit par l'acte de la comptabilité générale agent comptable doit se conformer à cette réquisition qu'il annexe au acte de paiement. Aucune réquisition ne peut être opposée en cas de refus de visa du contrôleur financier lorsque les règlements spéciaux sur les attributions du contrôleur financier prévoient ce visa, ainsi qu'en cas d'opposition ou de contestation touchant à la validité de la quittance. Les réquisitions pour absence ou insuffisance de disponibilités
la quittance. Les réquisitions pour absence ou insuffisance de disponibilités au regard de l'Etat de prévisions ne peuvent être admises qu'en ce qui concerne les dépenses de premier établissement. Le directeur général rend compte au conseil d'administration des réquisitions de paiement par lui délivrées. Le chef de la comptabilité générale agent comptable en informe le ministre des finances et le contrôleur financier par une lettre dont il remet copie au directeur général. Des avances peuvent être consenties aux régisseurs, aux personnes chargées de missions, ainsi qu'aux entrepreneurs et fournisseurs, dans les conditions prévues par un arrêté spécial du ministre des
les conditions prévues par un arrêté spécial du ministre des travaux publics et du ministre des finances. Les opérations matérielles de recouvrement et de paiement peuvent être effectuées sous toutes les formes en usage dans le commerce et notamment par virement de banque, par chèque, par traité, par mandat-carte ou chèque postal. Les chèques et tous autres modes de règlement bancaire sont émis par le chef de la comptabilité générale agent comptable et doivent obligatoirement porter la double signature de celui-ci et du directeur général. En cas de règlement par compensation, il doit être fait état distinctement, dans les écritures,
compensation, il doit être fait état distinctement, dans les écritures, du montant intégral de la recette et de la dépense. Les fonds disponibles sont déposés au Trésor. Ils peuvent toutefois, dans les conditions fixées d'accord entre le ministre des travaux publics et le ministre des finances être versés en banque ou employés en placements à court et moyen terme. Le ministre des finances est représenté auprès de l'office national industriel de l'azote par un contrôleur financier qui suit la gestion financière de l'entreprise et spécialement l'engagement des dépenses. Les attributions du contrôleur financier seront précisées par un arrêté pris de
du contrôleur financier seront précisées par un arrêté pris de concert par les ministres des travaux publics et des finances. Le contrôleur financier assiste aux réunions du conseil d'administration et du comité de direction. Il consigne ses observations dans des rapports qui sont communiqués au conseil d'administration et adressés au ministre des finances et au ministre des travaux publics. Le directeur général fait arrêter par le chef de la comptabilité générale agent comptable l'inventaire de fin d'exercice. Les approvisionnements destinés à la consommation et les marchandises destinées à la vente sont estimés au prix de revient, déduction faite, s'il y
sont estimés au prix de revient, déduction faite, s'il y a lieu, des dépréciations qui doivent être constatées à l'inventaire. Des inscriptions distinctes au bilan doivent faire ressortir le coût primitif des immobilisations et le montant des amortissements effectués. Art. 18. — La balance générale fait ressortir séparément les soldes au début de l'exercice de chacun des comptes ouverts au grand-livre, les opérations de l'exercice, tant les opérations réelles que les opérations d'ordre, les soldes en fin d'exercice. Les comptes soldés doivent être décrits distinctement dans la balance. Art. 19. — Dans les cinq mois qui suivent la clôture de
— Dans les cinq mois qui suivent la clôture de l'exercice, le conseil d'administration arrête le compte des pertes et profits et le bilan et les transmet, appuyés d'un rapport sur les résultats de l'exercice expiré et des propositions d'affectations des bénéfices, au ministre des travaux publics et au ministre des finances. TITRE IV CONTRÔLE ET APPROBATION DES COMPTES Art. 20. — Le chef de la comptabilité générale et l'agent comptable présentent à la cour des comptes le compte de gestion des recettes et des dépenses établi dans le cadre de la balance générale et accompagné de toutes justifications prévues
de la balance générale et accompagné de toutes justifications prévues par les règlements, ainsi que d'une copie du compte de pertes et profits, du bilan et de tous états de développement permettant de suivre l'exécution de l'état de prévisions et de rapprocher la balance générale des pièces justificatives. Le rapport annuel du conseil d'administration et le rapport du contrôleur financier sont adressés à la cour des comptes par l'intermédiaire du ministre des finances. Art. 21. — Les pièces justificatives doivent être produites à l'appui du compte de gestion et rattachées, d'après la nature des opérations, à chacun des comptes de
d'après la nature des opérations, à chacun des comptes de la balance générale qu'elles concernent. Les opérations d'ordre doivent faire l'objet d'éclaircissements conformément au plan comptable de l'entreprise. Art. 22. — La cour des comptes atteste par une déclaration annuelle la conformité des écritures et du bilan proposé par le conseil d'administration à l'approbation des ministres des travaux publics et des finances. Elle fixe par ses arrêts les recettes et les dépenses de l'exercice justifiées par le chef de comptabilité générale et l'agent comptable et la situation de caisse, de banque et de portefeuille qui ressort de son compte. Elle
banque et de portefeuille qui ressort de son compte. Elle signale, dans des référés aux ministres et dans son rapport au Président de la République, les observations d'ordre général soulevées par l'examen des comptes. Elle peut prendre connaissance sur place de tous livres et documents de comptabilité qui ne peuvent être déplacés. La déclaration de conformité de la cour des comptes doit être communiquée au ministre des travaux publics et au ministre des finances avant la fin du huitième mois qui suit la clôture de l'exercice. Art. 23. — Dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice, un
les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice, un arrêté concerté entre le ministre des travaux publics et le ministre des finances statue sur l'approbation des comptes et l'affectation des bénéfices et fixe définitivement le bilan. Art. 24. — Dans le même délai, le ministre des travaux publics et le ministre des finances soumettent à l'approbation du Parlement le rapport du conseil d'administration, le bilan, le compte de pertes et profits, la déclaration de conformité de la cour des comptes et, s'il y a lieu, l'état de répartition des bénéfices. Le bilan et le compte de pertes et profits
bénéfices. Le bilan et le compte de pertes et profits sont publiés au Journal officiel. Art. 25. — Des arrêtés spéciaux, établis de concert entre le ministre des finances et le ministre des travaux publics détermineront les mesures d'application du présent règlement. Ces arrêtés indiqueront notamment les états de développement et les pièces à produire à l'appui des comptes et fixeront la procédure de notification et d'exécution des arrêts de la cour des comptes. Art. 26. Sont abrogées toutes dispositions contraires. Art. 27. — Le ministre de l'économie nationale, le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont
ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juillet 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'économie nationale CHARLES SPINASSE. Le ministre des travaux publics, ALBERT BEDOISE. Le ministre des finances, VINCENT AURIOL. Concessions minières. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, du ministre des travaux publics et du ministre du travail; Vu la pétition en date du 13
ministre du travail; Vu la pétition en date du 13 décembre 1934, présentée par M. Débat (René), administrateur, secrétaire du conseil d'administration de la Compagnie houillère de Saint-Germain-Alès, dont le siège social est à Paris (8e), 11, rue Saint-Florentin, agissant au nom et pour le compte de ladite société, à l'effet d'être autorisé à fusionner les concessions de mines de houille de Saint-Germain-Alès et du Provençal ; Vu les statuts, pouvoirs et autres pièces produites à l'appui de ladite pétition; Vu l'avis au public du 1er février 1935; Vu le numéro du Journal officiel des 1er mars et 2 avril
numéro du Journal officiel des 1er mars et 2 avril 1935 et du Républicain du Gard des 1er mars et 1er avril 1935, dans lesquels cet avis est inséré, ensemble les certificats d'affiche; Vu les rapports et avis du service des mines en date des 30 septembre et 18 novembre 1935; Vu l'avis du préfet du Gard en date du 27 novembre 1935; Vu l'avis du conseil général des mines en date du 13 décembre 1935; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, modifiée et complétée par les lois des 27 avril 1838, 9
et complétée par les lois des 27 avril 1838, 9 mai 1866 et 27 juillet 1880, 23 juillet 1907, 9 septembre 1919, 16 décembre 1922, 26 janvier et 12 avril 1928; Vu le décret du 23 octobre 1852 sur les réunions des concessions minières; Vu les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 réglementant l'exploitation des mines; Vu le décret du 31 août 1920 sur l'instruction des demandes en concessions de mines; Vu les décrets du 2 septembre 1868 instituant les concessions de mines de houille de « Saint-Germain-Alès et du Provençal »; Vu le décret du 8
Saint-Germain-Alès et du Provençal »; Vu le décret du 8 juillet 1919 autorisant la cession de la concession du Provençal à la Compagnie houillère de Saint-Germain-Alès et sa réunion à la concession de Saint-Germain-Alès; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des postes, des télégraphes et téléphones, du travail et de la prévoyance sociale et de la marine marchande, du conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Les concessions de mines de houille de Saint-Germain-Alès et du Provençal sont fusionnées en une concession unique dite « concession de Saint-Germain-Alès » s'étend sur les communes d'Alès, Saint-Jean-du-Pin,
concession de Saint-Germain-Alès » s'étend sur les communes d'Alès, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Christol-lez-Alès (arrondissement d'Alès, département du Gard), et limitée comme suit, conformément au plan annexé au présent décret : Au Nord, par une ligne droite tirée de la culée Nord-Ouest du pont établi pour le passage du chemin de fer d'Alès à Nîmes, au-dessus du chemin de grande communication n° 6 d'Alès à Bagnols; point H, au clocher d'Alès, point G, et par une ligne droite tirée du point G, ci-dessus défini, au hameau de Cazevieille, point F; cette limite est commune avec la concession de Rochebelle et Cendras; A l'Ouest,
commune avec la concession de Rochebelle et Cendras; A l'Ouest, par une ligne droite joignant le point F, ci-dessus défini, à l'angle Sud-Ouest de la maison Gros-César, au hameau de Valz, cette maison portant le n° 609 de la section C du plan cadastral de la commune de Saint-Christol, point E; Au Sud, par une ligne droite joignant le point L, ci-dessus défini, à l'angle Sud-Est du château de Montmorac, point K; A l'Est, par une ligne droite joignant le point K, ci-dessus défini, à l'angle Nord-Est de la maison dite « Mas du Nègre », située à l'extrémité de
dite « Mas du Nègre », située à l'extrémité de la chaussée et anciennement occupée par le bureau d'inscription de la ville d'Alès, point L, et par une autre ligne droite joignant le point I, ci-dessus défini, à la culée Nord-Est du pont établi pour le passage du chemin de fer d'Alès à Nîmes, au-dessus du chemin de grande communication n° 6, d'Alès à Bagnols, point H de départ. Lesdites limites enferment une étendue superficielle de 1.146 hectares. Art. 2. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21
les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, demeurent réglés selon les modalités fixées par les actes de concession antérieurs. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendaient les anciennes concessions de « Saint-Germain-Alès » et du « provençal ». Art. 4. — Le ministre de l'économie nationale, le ministre des travaux publics et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié
le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, Fait à Paris, le 30 juillet 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de l'économie nationale, CHARLES SPINASSE. Le ministre des travaux publics, ALBERT BEDUOZ. Le ministre du travail, JEAN LEBAS. Le président de cette commission sera nommé par arrêté du Président du Conseil: il Vu le décret du 25 juin 1936 portant création de l'office national des combustibles solides au sous-secrétariat d'État du ministère des travaux publics, et notamment l'article ainsi conçu: « Le représentant du ministère
et notamment l'article ainsi conçu: « Le représentant du ministère des travaux publics, au sein de la commission prévue par l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, relative au régime d'importation du pétrole, est remplacé par un représentant du ministère du commerce »; Sur la proposition du ministre du commerce, Arrêté : Art. 1er. — Et nommé membre de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 30 mars 1923, relative au régime d'importation du pétrole: M. Le Cuyer, conseiller d'État, directeur des services commerciaux et industriaux, représentant du ministre du commerce. 2— Le sous-secrétaire d'État
industriaux, représentant du ministre du commerce. 2— Le sous-secrétaire d'État aux mines et des combustibles solides est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 1er août 1936. LÉON BLUM. Conseil supérieur de l'électricité. Conformément aux dispositions des articles 6, 21 alinéa) et 9 (1er alinéa) du décret du 10 décembre 1935, relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil supérieur de l'électricité, ont été désignés pour faire partie dudit conseil au titre de représentants des intérêts légitimes de la nation: M. Félix Gouin, René Tarpin, Ravanat, Robert Autrette et René Rochard, députés. Administration centrale. Aux termes d'un
Autrette et René Rochard, députés. Administration centrale. Aux termes d'un arrêté du 1er août 1936, M. Desgouleves, commis d'ordre et de comptant à l'administration centrale des travaux Publics, affecté au 3e bureau du personnel, secrétaire de laboratoire du cadre les recherches agronomiques, détaché dans les fonctions d'aide-météorologiste à l'institut d'Algérie géographique et de physique du globe de l'univers, bénéficiaire de l'article 2 (§ 10) de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par la loi du 28 juillet 1928, sera compris dans la classe des commis principaux comportant un traitement annuel de 19.000 fr. (commis inférieur hors classe), à dater
annuel de 19.000 fr. (commis inférieur hors classe), à dater du 16 juin 1936, date de son entrée en fonctions en exécution du paragraphe 13 de la même disposition législative. Personnel des travaux publics. Aux termes d'un arrêté du 1er août 1936, M. l'inspecteur adjoint de 4e classe du contrôle de l'État sur les chemins de fer d'Antonin (réseau du Nord), passera, sur sa demande, en la même qualité, à dater du 1er septembre 1936, à la résidence de Montargis (réseau de Paris à Lyon-Méditerranée), en remplacement de M. Raspail, précédemment affecté à un autre poste. M. l'inspecteur adjoint de
précédemment affecté à un autre poste. M. l'inspecteur adjoint de 2e classe du contrôle de l'État sur les chemins de fer de Dunkerque (réseau du Nord), passera, sur sa demande, en la même qualité, à dater du 1er octobre 1936, à la résidence de Lisieux (réseau de l'État), en remplacement de M. Besançon, précédemment affecté à un autre poste. Par arrêté en date du 31 juillet 1936, Mme Désiree née Calmut (Madeleine-Irma-Alexandrie), candidate inscrite pour un emploi d'agent de bureau des ponts et chaussées et figurant sur la liste générale de classement de 1936, Parue au Journal officiel du 1er
de classement de 1936, Parue au Journal officiel du 1er mai et nommée agent de bureau des ponts et chaussées stagiaire, et affectée à la résidence de Paris au service du contrôle de la construction des bâtiments et lignes nouvelles des chemins de fer (réseaux d'Orléans et du Midi), se remplaçant de Mme Chemin, en congé pour raisons de santé. Cette disposition aura son effet à dater du 1er octobre 1936. Tableau d'avancement des officiers de port. Par arrêté du 1er août 1936, a été fixé ainsi qu'il suit le tableau d'avancement au choix des officiers de port, pour l'année
tableau d'avancement au choix des officiers de port, pour l'année 1936, en ce qui concerne les avancements de grade: Lieutenants de port susceptibles d'être promus au grade de capitaine de port. M. Bernard (Urbain), déjà inscrit au tableau de 1935. M. Ribière, déjà inscrit aux tableaux de 1931, 1932, 1933, 1934 et 1935. M. Mattei, déjà inscrit aux tableaux de 1931, 1932, 1933, 1934 et 1935. M. Théron, déjà inscrit aux tableaux de 1934 et 1935. Sous-lieutenants de port susceptibles d'être promus au grade de lieutenant de port. M. Simon, déjà inscrit aux tableaux de 1934 et 1935. M. Deschamps,
déjà inscrit aux tableaux de 1934 et 1935. M. Deschamps, déjà inscrit aux tableaux de 1929, 1930, 1934 et 1935. M. Mazéas, déjà inscrit aux tableaux de 1933, 1934 et 1935. M. Le Souder, déjà inscrit aux tableaux de 1930, 1931, 1932, 1933, 1934 et 1935. M. Legras, déjà inscrit aux tableaux de 1933, 1934 et 1935. M. Rémùnd, déjà inscrit au tableau de 1935. M. Gérard, déjà inscrit aux tableaux de 1934 et 1935. Liste d'admission à l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne. Aux termes d'un arrêté du 1er août 1936, ont été admis, à la suite des
1er août 1936, ont été admis, à la suite des concours de 1936, en qualité d'élèves titulaires de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, les candidats dont les noms suivent, par ordre de mérite, savoir: A. — Concours entre candidats français. MM. 1 Gaubert (Marius). 2 Coustaux (Fernand). 3 Bonafos (André). 4 Caillaud (Jean). 5 Lecouls (Pierre). 6 Charlet (Jean). 7 Tinland (Marc). 8 Bornes (Emmanuel). 9 Bernos (André). 10 Saudemont (Félix). 11 Baert (Jean). 12 Grando (Roger). 13 Meurice (Roger). 14 Semay (Paul). 15 Delepelaire (Gérard). 16 Dreyer (Jean). 17 André (Henri). 18 Salomon (Léon). 19 Aulagnier (Pierre).
(Jean). 17 André (Henri). 18 Salomon (Léon). 19 Aulagnier (Pierre). 20 Picat (Robert). 21 Parre (Raymond). 22 Maeght (Paul). 23 Ballon (Edouard). 24 Eymery (Georges). 25 Maillard (Charles). 26 de Barbeyrac (René). 27 Garreau (Hubert). 28 Permingeat (François). 29 Isert (Francis). 30 Poujol (Guy). 31 Damery (Marc). 31 bis Murgue (Joseph). 33 Mannevy (Pierre). 34 Pinel (André). 35 Boissel (Pierre). 1 B. — Concours entre candidats étrangers. MM. 1 S a b e t Ghadame (Hussein). 2 Pirouz-Bakhte (Abbas). 3 Bassiti (Siavouche) 4 Ghaem Maghami (Abdol). 5 Abedi (Hassan). Au cas où des démissions viendraient à se produire, parmi les
cas où des démissions viendraient à se produire, parmi les élèves français ci-dessus désignés, les élèves démissionnaires seront remplacés par les candidats inscrits à la suite sur la liste de classement, sous réserve que les démissions soient parvenues au directeur de l'école, avant le 20 octobre 1936. En ce qui concerne les candidats étrangers, les élèves démissionnaires seront remplacés dans les mêmes conditions que ci-dessus par les candidats inscrits à la suite sur la liste de classement et ayant obtenu la note moyenne réglementaire, c'est-à-dire jusqu'au no 7 inclusivement. Liste d'admission à l'école technique des mines d'Alès. Par arrêté en
d'admission à l'école technique des mines d'Alès. Par arrêté en date du 1er août 1936, ont été admis à la suite des examens d'admission de 1936 et sous réserve de la vérification du stage obligatoire effectué dans les mines, comme élèves à l'école technique des mines d'Alès, les candidats dont les noms suivent, par ordre de mérite savoir: MM. Valéry. Guigli. Doudon. Gastaud. Maral. Girard. Allaine. Traversa. Les candidats ci-après désignés, reçus au premier degré de l'examen d'admission, sont ajournés pour le deuxième degré à l'année prochaine après justification de l'accomplissement du stage de trois cents journées de travail rémunéré