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la Tunisie. Maroc: 10.000 francs. Mandats cartes et mandats lettres, admis en France et en Algérie seulement, supportent le droit ordinaire des mandats, plus une taxe de factage de 0 fr. 50, ils sont munis d'un coupon de correspondance remis au destinataire. Mandats contributions. — Les contributions directes et les taxes assimilées peuvent être acquittées dans tous les bureaux de poste au moyen d'un mandat spécial appelé mandat contribution. Le reçu de la poste est libératoire s'il est délivré en échange d'un mandat contribution régulièrement établi. — Tarif : 0 fr. 25 jusqu'à 100 fr. ; 0 fr. 50, de
fr. 25 jusqu'à 100 fr. ; 0 fr. 50, de 100 fr. 01 à 1.000 fr. et 1 franc au-dessus, sans droit autre. TÉLÉGRAPHES Taxe des télégrammes ordinaires. Régime intérieur. — 1° Télégrammes à destination du département d'origine ou des départements limitrophes : taxe de 0 fr. 20 par mot, avec minimum de perception de 2 fr. ; surtaxe fixe de 1 franc par télégramme ; 2° Télégrammes à destination des autres départements : taxe de 0 fr. 25 par mot, avec minimum de perception de 2 fr. 50 ; surtaxe fixe de 1 franc par télégramme. Les départements de
surtaxe fixe de 1 franc par télégramme. Les départements de la Seine et Seine-et-Oise sont considérés comme formant un seul département. Télégrammes à remettre en mains propres. — Ou contre reçu, 0 fr. 50 en plus. Poste restante ou télégraphe restant : 0 fr. 30 en plus. Mandats télégraphiques. — Taxes à percevoir 1° Le droit ordinaire des mandats ; 2° La taxe télégraphique suivant le texte. Ils peuvent être payés à domicile moyennant la taxe de factage de 0 fr. 50 et comporter aussi de la correspondance taxée au tarif ordinaire des télégrammes. Accusé de réception télégraphique ou postal.
tarif ordinaire des télégrammes. Accusé de réception télégraphique ou postal. — L’expéditeur peut demander que l’indication de l’heure à laquelle le télégramme a été remis à son correspondant lui soit notifiée télégraphiquement : taxe, 3 fr. 50 pour 10 mots ou 0 fr. 75 par poste. Télégramme à faire suivre. — Tout expéditeur qui inscrit avant l’adresse : « faire suivre » ou « F. S. » s'engage, de ce fait, à payer les taxes de réexpédition qui resteraient dûes. Télégrammes téléphonés. — À leur arrivée, sur demande, moyennant une taxe supplémentaire de 0 fr. 50 par 50 mots au
taxe supplémentaire de 0 fr. 50 par 50 mots au départ et de 0 fr. 15 à l’arrivée. Pour les télégrammes de presse, chacune de ces taxes est réduite à 0 fr. 10. L’indication éventuelle « Téléphone » n’est pas taxée. Télégrammes multiples adressés, soit à plusieurs destinataires d’une même localité ou desservis par le même bureau : premier télégramme, taxe ordinaire ; télégrammes suivants, 1 fr. 50 de copie par fraction indivisible de 50 mots. Télégrammes de presse. — Jusqu’à 10 mots : 0 fr. 50 (min.) et surtaxe de 0 fr. 15. De 11 à 25 mots :
de 0 fr. 15. De 11 à 25 mots : 0 fr. 50 et surtaxe de 0 fr. 25. De 26 à 50 mots : 0 fr. 02 par mot et surtaxe de 0 fr. 25. De 51 à 200 mots : 0 fr. 02 par mot et surtaxe de 0 fr. 50. Au-dessus de 200 mots : 0 fr. 02 par mot pour les 200 premiers mots ; 0 fr. 02 1/2 par mot à partir du 201ème mot et surtaxe de 0 fr. 50. Tarif des express : 4 fr. pour les 4 premiers kilomètres ; 8 francs
4 fr. pour les 4 premiers kilomètres ; 8 francs pour distance supérieure. TÉLÉPHONES Abonnements. — Les abonnements principaux sont concédés sous le régime des conversations taxées. — Abonnements à conversation taxée. Prix 600 francs pour les réseaux de plus de 20.000 abonnés ; 400 francs de 2.001 à 20.000 ; 250 francs pour les réseaux ayant au plus 2.000 abonnés. Le poste supplémentaire est tarifié 60 francs par an. Tout abonné peut transmettre et recevoir des télégrammes par son poste en acquittant la taxe de 0 fr. 50 pour le départ et 0 fr. 15 pour l’arrivée et par
le départ et 0 fr. 15 pour l’arrivée et par télégramme ; adresser des messages téléphoniques à l’intérieur de tout réseau possédant un service de distribution télégraphique et dans les localités autorisées à communiquer entre elles moyennant une taxe de 1 franc (tarif : 2 fr. 50 par 3 minutes) ; adresser un avis d’appel téléphonique à toute personne pourvue ou non d’un poste principal. Communications spéciales. — Un abonné peut être relié, pendant la fermeture du poste central, à un bureau à service complet au tarif mensuel de 30 fr. TARIFS. — SERVICE TÉLÉPHONIQUE. CATÉGORIES DE COMMUNICATIONS. — 1°
fr. TARIFS. — SERVICE TÉLÉPHONIQUE. CATÉGORIES DE COMMUNICATIONS. — 1° Locales ou de réseau quand elles ont lieu entre postes situés dans un même réseau ; 2° Internationales, quand elles ont lieu avec des réseaux étrangers en correspondance avec la France, situés dans des réseaux différents ; 3° Interurbaines (départementales ou interdépartementales), quand elles s’échangent entre postes. CONVERSATIONS LOCALES (Jour et nuit). — 25 cent. à partir des postes d’abonnés ; 30 cent. dans le réseau de Paris et dans les réseaux faisant partie de la zone suburbaine du réseau de Paris ; 50 cent. à partir des postes publics.
de Paris ; 50 cent. à partir des postes publics. CONVERSATIONS INTERURBAINES DE JOUR (Par 3 minutes). — 1° Entre réseaux d’un même département, 2 fr. ; 2° Entre réseaux de départements différents, 1 fr. par 40 km. de distance mesurée à vol d’oiseau de chef-lieu de département à chef-lieu de département. Minimum de perception, 2 fr. Toutefois, les taxes unitaires fixées aux deux paragraphes précédents sont réduites : a) À 1 fr. 50 (2 fr. à partir des cabines publiques) pour les conversations échangées entre réseaux appartenant à des cantons dont les chefs-lieux sont distants, à vol d’oiseau, de
cantons dont les chefs-lieux sont distants, à vol d’oiseau, de 25 à 50 kilomètres ; b) À 1 fr. (1 fr. 50 à partir des postes publics) pour les conversations échangées entre réseaux de localités appartenant à un même canton, à des cantons limitrophes, ou à des cantons dont les chefs-lieux sont distants, à vol d’oiseau, de 25 kilomètres au plus ; c) À 0 fr. 50 (1 fr. à partir de tous les postes publics) pour les communications suburbaines (0 fr. 60 [1 fr. à partir des cabines] dans le réseau de Paris). Les relations qui bénéficient de cette
le réseau de Paris). Les relations qui bénéficient de cette taxe sont désignées par décret. (Pour Paris, voir ci-dessous). CONVERSATIONS INTERURBAINES DE NUIT. — Les 3/5 de la taxe unitaire de communication interurbaine de jour, sans qu’elle puisse être inférieure à 1 fr. par unité de conversation. Toutefois la taxe de nuit est égale à la taxe de jour pour les communications échangées par des lignes dont la longueur ne dépasse pas 25 km., les conversations entre réseaux de localités appartenant à un même canton ou à des cantons limitrophes et les conversations entre le réseau d’une ville siège de
et les conversations entre le réseau d’une ville siège de plusieurs chefs-lieux de canton et les réseaux des localités situées dans l’un quelconque de ces cantons. COMMUNICATIONS INTERURBAINES REFUSÉES. — Taxe spéciale égale à la moitié de la taxe unitaire afférente à la communication demandée. Lorsque la taxe ainsi déterminée comporte une fraction de 1/2 décime, elle est arrondie jusqu’au 1/2 décime entier. La taxe est due quand le demandeur avisé de l’établissement de sa communication déclare y renoncer. Taxe non exigible lorsque la communication est offerte plus d’une demi-heure après l’expiration du délai d’attente indiqué au moment du dépôt
après l’expiration du délai d’attente indiqué au moment du dépôt de la demande correspondante ou bien lorsque le délai d’attente étant supposé devoir dépasser 3 heures aucune indication précise au sujet de ce délai n’a été fournie au demandeur. COMMUNICATIONS REÇUES PAR LE SERVICE DES ABONNÉS ABSENTS (Jour et nuit). — Tout abonné peut, moyennant une redevance de : 1 fr. 25 pour un jour ; 10 fr. pour un mois ; 20 fr. pour un trimestre ; 60 fr. pour une année et une taxe additionnelle de 0 fr. 25 par avis d'absence : 1° Faire connaître à ceux
25 par avis d'absence : 1° Faire connaître à ceux de ses correspondants qui le demandent pendant son absence : a) La durée de cette absence ; b) Sa nouvelle adresse ; c) L'adresse ou le numéro d'appel de la personne qu'il a changée et le remplacer. 2° Demander : a) Que les numéros des correspondants qui l'ont appelé lui soient communiqués dès sa rentrée (taxe supplémentaire de 0 fr. 25 par 10 numéros d'appel enregistrés) ; b) Que lui soient adressées par la poste ou transmises par téléphone dès sa rentrée, les communications dictées par ses correspondants et comprenant
sa rentrée, les communications dictées par ses correspondants et comprenant au maximum 20 mots (taxe supplémentière de 0 fr. 50 par communication). Les demandes doivent être adressées au bureau central desservant l'abonné. Le service des abonnés absents peut recevoir des communications locales ou interurbaines. En ce cas, la taxe normale d'établissement de la communication est due par le demandeur, s'il a accepté d'être relié au service spécial des abonnés absents. TARIF des conversations téléphoniques du département de la Drôme : Éloignement à moins de 25 km. 1 fr. Avis d'appel 1 50 De 25 à 50 kilomètres. 1 50 Avis
1 50 De 25 à 50 kilomètres. 1 50 Avis d'appel 2 fr. Reste du département, 2 fr. — Avis d'appel, 2 francs. Avec les départements suivants : avis d'appel, 2 fr. 50. TAXES TÉLÉPHONIQUES — DÉPARTEMENTS DÉPARTEMENTS — DÉPARTEMENTS de jour de nuit de jour de nuit — — fr. c, fr. fr. c. Ain 4 2 40 Côtes-du-Nord 18 10 8j Aisne 13 7 80 Creuse 7 4 20 Allier 6 3 60 Dordogne 8 4 80 Alpes-Basses 4 2 40 Doubs 7 420 Alpes-Hautes 3 1 80 Eure 14 8 40 Alpes-Maritimes 5 3 60 Eure-et-Loir 12
Eure 14 8 40 Alpes-Maritimes 5 3 60 Eure-et-Loir 12 7 20 Ardèche 2 120 Finistère 20 12 Ardennes 14 8 40 Gard 4 2 40 Ariège 9 5 40 Garonne-Haute 8 4 80 Aube 10 6 Ariège 10 6 60 Aude 7 4 20 Gironde 11 6 60 Aveyron 5 3 B.-du-Rhône 5 3 Ille-et-Vilaine 16 9 60 Calvados 16 9 60 Indre 9 5 40 Cantal 5 3 Indre-et-Loire 11 6 60 Charente 10 6 Isère 2 1 20 Charente-Inférieure 13 7 80 Jura 5 3 Cher 8 4 80 Landes 12 7 20 Corrèze 7 4 20
4 80 Landes 12 7 20 Corrèze 7 4 20 Loir-et-Cher 10 6 Côte-d'Or 7 4 20 Loire 2 130 Loire-Haute 2 1 20 Rhin-Haut 10 6 Loire-Inférieure 14 8 40 Rhône 3 1 80 Loiret 10 6 Saône-Haute et Ter'Lot 7 4 20 Belfort 8 4 80 Lot-et-Garonne 9 5 40 Saône-et-Loire 4 2 40 Lozère 3, 1 80 Saône-et-Loire 13 7 80 Maine-et-Loire 13 7 80 Savoie 3 1 80 Manche 17 10 20 Savoie-Haute 4 2 40 Marne 12 7 20 Seine 12 7 20 Marne-Haute 9 5 40 Oise 15 9 Mayenne 14 8 40 Seine-et-Marne
5 40 Oise 15 9 Mayenne 14 8 40 Seine-et-Marne 11 6 60 Meurthe-Moselle 11 6 60 Seine-et-Oise 12 7 20 Meuse 11 6 60 Seine-et-Ôise 12 7 20 Morbihan 17 10 20 Somme 15 9 Moselle 12 7 20 Tarn 7 4 20 Nièvre 7 4 20 Tarn-et-Garonne 8 4 80 Nord 17 10 20 Var 5 3 Oise 14 8 40 Vaucluse 3 1 80 Orne 14 8 40 Vendée 14 8 40 Pas-de-Calais 16 9 60 Vienne 10 6 Puy-de-Dôme 5 3 Vienne-Haute 8. 4 80 Pyrénées-Basses 12 7 20 Vosges 10 6 Pyrénées-Hautes 11 6 60
12 7 20 Vosges 10 6 Pyrénées-Hautes 11 6 60 Yonne 9 5 40 Pyrénées-Orientales 8 4 80 Monaco 6 3 60 Rhin-Bas 12 7 20 Taxe réduite de voisinage. — La taxe des communications échangées entre Valence d'une part et les bureaux ci-dessous d'autre part, est fixée à : 1 fr. pour communication demandée à partir d'un poste abonné ; 1 fr. 50 pour communication demandée à partir d'une cabine publique ; 1 fr. 50 pour les avis d'appel ; 1 fr. 50 pour les messages ; 1 fr. pour les conversations de nuit. Albousières, Alixan, Allex, Ambonil, Aouste,
pour les conversations de nuit. Albousières, Alixan, Allex, Ambonil, Aouste, Auriples, Autichamps, Arthemonay, Balmes (Les), Barbières, Barcelonne, Barthenay, Beaume, Cornillane, Beaufort-sur-Gervanne, Beaumont-Monteux, Beaumont-les-Valence, Beauregard, Beauvallon, Berthalais, Besayes, Boucieu-le-Roi, Blacons, Bourg-de-Péage, Bourg-les-Valence, Beaumes-d'Hostun, Boffres. Chabeuil, Chabrillant, Chaffal (Le), Chalon (Le), Chantemerle, Chanos-Curson, Charmes, Charpey, Château-double, Châteauneuf-d'Isère. Chavannes, Chatuzanges, Chatillon-St-Jean, Clérieux, Crépol, Crozes-l'Hermitage, Cliousclat, Combovin, Cornas, Colombier-le-Jeune, Crest, Eancière, Erome, Etables. Etoile, Eurre, Eymeux, Fauconnières, Francillon, Genissieux, Geyssans, Gigors, Grane, Hostun, Jaillans, Larnage, Livron, Loriol, Malissard, Marches, Margès, Marsaz, Mauves, Mercurol, Meymans, Mirabel-et-Blacons, Miribel, Mirmande, Montchenu, Montmeyran, Montélier, Montmirat. Montoison, Montclar, Montéleger, Montvendre, Mours, Omblèze. Ourches, Parnans. Peyrins, Peyrus, Plati-de-Baix, Pont-de-l'Isère, Piégros-la-Clastre.
Montvendre, Mours, Omblèze. Ourches, Parnans. Peyrins, Peyrus, Plati-de-Baix, Pont-de-l'Isère, Piégros-la-Clastre. Portes-les-Valence, Puy-St-Martin, Romans, Roynac, Roche-de-Glun, Rochefort-Samson. Rochette (La), St-Bardoux, St-Didier-de-Charpey, St-Jean-de-Muzols, St-Laurent-d'Oney, St-Marcel-les-Valence, St-Michel, St-Nazaire-en-Royans, St-Donat, St-Peray, St-Maurice-d'Hostun, St-Vincent-de-Charpey, St-Paul-les-Romans, Saou, Saulce, Serves-sur-Rhône, Soyons, Sarras, Suzon, Sur-Crest, St-Romain-de-Lerpt, Tain, Tournon, Toulaud, Triors, Upie, Veaunes, Veaunay, Vernoux, — Canton de la Voulte : Beauchastel, Charmes, Fonts-du-Pouzin, La Serre, La Voulte, St-Cierge-la-Serre, St-Laurent-du-Pape, St-Fortunat, St-Michel-de-Chabrillanoux, Rompon. SERVICE DE NUIT. — Le service téléphonique de nuit fonctionne de 21 heures à 7 heures dans les bureaux ci-après : 1. — Région de Lyon : Bourg, Oyonnax, Annonay, Montélimar, Romans, Valence, Vienne, Voiron, Roanne,
: Bourg, Oyonnax, Annonay, Montélimar, Romans, Valence, Vienne, Voiron, Roanne, Saint-Chamond, Tarare, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Aix-les-Bains, Chambéry, Annecy, Annemasse, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains. 2. — Région de Dijon : Beaune, Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Dôle, Longeville-saunier, St-Claude, Autun, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Montceau-les-Mines, Auxerre, Sens. 3. — Région de Marseille : Gap, Antibes, Cannes, Grasse, Menton, Aix-en-Provence, Arles, Salon, Hyères, St-Raphaël, Toulon, Avignon, Carpentras, Cavaillon. 4. — Région de Montpellier : Carcassonne, Narbonne, Millau, Rodez, Béziers, Sète, Montpellier, Agde, Nîmes, Perpignan. Région de Nancy : Longwy-Bas, Lunéville, Toul, Bar-le-Duc, Remiremont, St-Dié, Verdun, Belfort, Vesoul, Epinal. Région de Clermont-Ferrand : Montluçon, Moulins, Vichy, Aurillac, Le Puy, Clermont-Ferrand,
de Clermont-Ferrand : Montluçon, Moulins, Vichy, Aurillac, Le Puy, Clermont-Ferrand, Thiers. Région d'Orléans: Bourges, Vierzon, Châteauroux, Blois, Montargis, Orléans, Nevers. Région de Toulouse : Auch, Lourdes, Tarbes, Albi, Castres, Mazamet, Montauban. Région de Strasbourg : Forbach, Sarreguemines, Thionville, Haguenau, Sélestat, Colmar, Guebwiller, St-Louis. Région de Rouen : Caen, Deauville, Honfleur, Lisieux, Trouville, Evreux, Louviers, Vernon, Cherbourg, Granville, Saint-Lô, Alençon, Flers-de-l'Orne, Bihorel, Dieppe, Elbeuf, Fécamp, Isneauville, Oissel, Saint-Sauveur, Saint-Adresse. Région de Rennes : Dinan, Saint-Brieuc, Brest, Morlaix, Quimper, Dinard, Fougères. Rennes, Saint-Malo, Laval, Le Mans. Région de Nantes : Tours, La Baule, Saint-Nazaire, Angers, Cholet, Saumur, Lorient, Vannes, La Roche-sur-Yon, Les
Baule, Saint-Nazaire, Angers, Cholet, Saumur, Lorient, Vannes, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne. Région de Limoges : Angoulême, Cognac, Rochefort, La Rochelle, Royan, Saintes, Brive, Tulle, Niort, Châtellerault, Poitiers, Limoges. Région de Lille : Armentières, Cambrai, Caudry, Douai, Dunkerque, Fourmies, Hautmont, Hazebrouck, La Madeleine, Maubeuge, Valenciennes, Arras, Berck-Plage, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, St-Omer, Le Touquet, Abbeville, Amiens, Péron. Région de Bordeaux : Bergerac, Périgueux, Arcachon, Libourne, Dax, Mont-de-Marsan, Agen, Bayonne, Biarritz, Pau, Saint-Jean-de-Luz. Région de Châlons-sur-Marne : Château-Thierry, Chauny, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Mézières, Charleville, Sedan, Troyes, Châlons-sur-Marne, Epernay, Vitry-le-François, Chaumont, Saint-Dizier. Région de Paris: Asnières, Aubervilliers, Bois-Colombes, Boulogne-sur-Seine, Charenton, Choisy-le-Roi, Clamart, Colombes,
de Paris: Asnières, Aubervilliers, Bois-Colombes, Boulogne-sur-Seine, Charenton, Choisy-le-Roi, Clamart, Colombes, Courbevoie, Fontenay-sous-Bois, La Garenne-Colombes, l'Ile-de-France, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Fontaine, Levallois-Perret, Maisons-Alfort, Montfermeil-sur-Bièvre, Montrouge, Nanterre, Nogent-sur-Marne, Pantin, Le Perreux, Puteaux, St-Denis, St-Maur, St-Ouen, Surègne, La Varenne, Vincennes, Argenteuil, Chatou, Bouville, Enghien, Epinay, Esnols-sur-Marne, Fontenay-le-Vieux, Garches, Juzilles, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Ville, Montfort-l'Guyart, Poissy, Rennies, Le Raincy, Rambouillet, Rueil, Saint-Cloud, Sèvres, Saint-Germain-en-Laye, Vauhallan, Vélizy, Versailles, Le Vésinet, Fontainebleau, Lagny, Meaux, Melun, Montereau, Provins, Beauvais, Chantilly, Compiègne, Creil, Senlis, Chartres, Dreux. Une redevance de 24 francs par an est perçue par ligne d'abonnement principal sur les abonnés des réseaux de 201 à 2.000 abonnés. TAXES — Les communications
réseaux de 201 à 2.000 abonnés. TAXES — Les communications sont taxées selon le tarif de nuit. SURTAXES — Tout appel formulé durant la période où le service de garde fonctionne au bureau de départ est soumis aux surtaxes suivantes : 1 franc par appel présenté entre 21 heures et 24 heures ; 2 francs par appel présenté entre 0 heure et 7 heures. Cette surtaxe n'est pas applicable aux communications officielles, et aux communications ayant pour objet de signaler un sinistre ou un danger menaçant la sécurité publique. COLIS POSTAUX — RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. TRANSPORT — L'expédition, la transmission et
POSTAUX — RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. TRANSPORT — L'expédition, la transmission et la livraison des colis postaux ont lieu, sur le territoire français, dans des délais variables suivant la distance kilométrique entre la gare expéditrice et la gare destinataire calculée par l'itinéraire court. AFFRANCHISSEMENT ET DÉPOT — L'affranchissement des colis postaux est obligatoire. Le dépôt a lieu dans les gares et dans les bureaux de ville des chemins de fer et des Compagnies de navigation. Dans les localités non pourvues d'une gare, les colis sont déposés dans les bureaux de correspondants des chemins de fer, ou, à défaut, dans les bureaux de
chemins de fer, ou, à défaut, dans les bureaux de poste autorisés. (Voir taxes ci-après) Chaque colis doit être accompagné d'un bulletin d'expédition rempli, daté et signé par l'expéditeur. En outre, pour tout colis sortant de la France continentale, il doit être établi une déclaration en douane, en un ou plusieurs exemplaires, suivant le pays de destination. CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE — Tout colis postal doit porter l'adresse exacte du destinataire, et autant que possible celle de l'expéditeur précédée de la mention Envoi de, avec l'indication du contenu. Les adresses au crayon (sauf au crayon-encre) ne sont pas admises. Le colis
crayon (sauf au crayon-encre) ne sont pas admises. Le colis postal doit être emballé d'une manière qui réponde à la dureté du transport et qui préserve suffisamment le contenu pour qu'il soit impossible d'y porter atteinte sans laisser une trace apparente de violation. Les liquides et corps gras facilement liquéfiés doivent être emballés dans un double récipient, l'espace vide entre les deux récipients étant rempli de sciure, de son ou de toute autre matière absorbante ou protectrice. La fermeture à l'aide de plombs ou cachets est obligatoire pour les colis avec déclaration de valeur, et pour tous les colis sortant
avec déclaration de valeur, et pour tous les colis sortant de la France continentale. L'emploi de plombs ou de cachets est facultatif à l'intérieur de la France continentale pour les colis ordinaires, mais ce mode de fermeture est expressément recommandé. Les limites de dimension et de volume sont variables suivant les pays. Certains pays admettent les colis dits encombrants : surtaxe de 50 %. GROUPAGES — Les expéditeurs réels peuvent grouper dans un même colis plusieurs objets adressés à la même personne et enfermés dans un même emballage. Cette faculté est interdite aux entrepreneurs de messageries et de transports. INTERDICTIONS
est interdite aux entrepreneurs de messageries et de transports. INTERDICTIONS — Il est interdit, sous peine d'amende, d'insérer dans tout colis postal, des lettres ou notes ayant le caractère de correspondances, des matières explosibles, inflammables, dangereuses ou infectes. Il est également interdit d'insérer dans tout colis sans déclaration de valeur des espèces monnayées, des matières d'or ou d'argent et autres objets précieux ; dans tout colis, des matières explosibles, inflammables, dangereuses ou infectes. Des emballages spéciaux sont exigés pour les colis contenant du celluloid, des objets tranchants ou pouvant percer, des abeilles vivantes, des sangues. L'insertion du carbure de calcium
des abeilles vivantes, des sangues. L'insertion du carbure de calcium est interdite dans les colis devant voyager par mer. LIVRAISON — Les destinataires sont avisés dans les 24 heures de l'arrivée des colis livrables en gare (taxe de l'avis 0.50). Les colis livrés à domicile sont mis en distribution dans les 24 heures suivant leur arrivée. À moins d'être adressés expressément en gare au bureau restant, les colis venant de l'étranger sont livrés à domicile. Le destinataire doit payer pour ces colis, en outre des droits de douane, octroi, etc., les taxes suivantes : 1° droit de timbre (0,50 jusqu'à
les taxes suivantes : 1° droit de timbre (0,50 jusqu'à 5 kg., 1 fr. de 5 à 20 kg). 2° droits de statistique de visite de douane et de permis (1,40) ; 3° taxe de factage, de 1,45 pour les colis de 1 à 10 kg., idem 2,15 pour les colis de 10 à 15 kg., et de 2,35 pour les colis de 15 à 20 kg. EXPRÈS. — L'expéditeur peut demander que la livraison soit faite par exprès. Pour la France, voir tableau ci-après. Les colis à livrer par exprès destinés aux colonies françaises et aux pays étrangers qui
exprès destinés aux colonies françaises et aux pays étrangers qui admettent ce mode de livraison, acquittent, au départ, une taxe fixe supplémentaire de 4 fr. Le complément des frais est perçu s'il y a lieu, sur le destinataire. RÉEXPÉDITION, RETOUR À L'ORIGINE. — Les colis réexpédiés à une nouvelle adresse ou renvoyés à l'expéditeur sont passibles des mêmes taxes que s'il s'agissait d'un nouveau colis effectuant le même parcours. La réexpédition ou le renvoi motivé par une faute du service ont lieu sans frais. COLIS EN SOUFFRANCE. — Dans le régime intérieur, les colis qui n'ont pu être livrés, sont
régime intérieur, les colis qui n'ont pu être livrés, sont gardés en souffrance pendant 8 jours. Ensuite l'expéditeur est avisé et invité à faire connaître la manière dont il doit être disposé de l'envoi (taxe de l'avis 0,50, de la réponse 0,50, à payer par l'expéditeur. En cas de refus du colis par le destinataire, l'expéditeur est avisé immédiatement. Tout colis en souffrance depuis six mois est remis à l'Administration des domaines pour être vendu au profit de l'Etat. Dans le régime international, l'expéditeur n'est pas avisé de la souffrance et les colis sont renvoyés à l'origine dans un délai
et les colis sont renvoyés à l'origine dans un délai de 15 jours à un mois, suivant les pays, à moins que l'expéditeur n'ait donné des instructions contraires au verso du bulletin d'expédition. DÉCLARATION DE VALEUR. — Droit d'assurance variable suivant les pays. L'adresse doit être inscrite sur l'emballage même ou y être attachée, collée ou clouée solidement de manière à ne pouvoir se détacher. Le poids exact du colis en grammes et la déclaration de valeur en toutes lettres et en chiffres doivent être inscrits sur le colis et sur le bulletin d'expédition. Toute déclaration frauduleuse d'une valeur supérieure