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Le Bulletin mensuel de la Société d'agriculture et des différentes associations agricoles constitue un précieux moyen d'enseignement et de propagande que nous avons tenu à continuer d'une façon régulière en faveur de nos adhérents. M. Rousset, avec beaucoup de compétence, en a assuré la publication. Syndicat des fruitières et des agriculteurs du Doubs. — Le Syndicat a pris un essor nouveau depuis son installation dans les nouveaux et confortables locaux de la Maison de l'Agriculture. Il a fait un chiffre important d'affaires en tourteaux, son, farine de riz, sel dénaturé et autres substances pour l'alimentation du bétail. Il a livré
et autres substances pour l'alimentation du bétail. Il a livré des superphosphates, nitrate de souie, cyanamide et scories. Enfin, il assure dans de bonnes conditions aux cultivateurs les produits suivants : sulfate de cuivre, soufre, bouillies, fixatifs, liants, petites graines, blé de Manitoba, etc. Caisse départementale de réassurance du bétail du Doubs. — Comme je l'ai indiqué dans mon rapport de l'année dernière, la Caisse départementale de réassurance n'a pas cessé de fonctionner depuis la guerre. Elle a seulement laissé aux sociétés qui se trouvaient dans l'impossibilité de continuer leurs opérations par suite du départ des experts, membres, etc., la
opérations par suite du départ des experts, membres, etc., la faculté de suspendre l'assurance, tous leurs droits étant réservés pour le jour où elles reprendraient leur activité. Le tableau suivant indique les variations qui se sont produites dans le fonctionnement de la C. D. R. au cours de ces deux dernières années. Au 31 décembre 1913. Au 31 décembre 1915 Nombre de sociétés en activité. 127 92 Nombre de membres .... 2.849 1.899 Nombre de têtes de bétail . . .17.802 10.660 Capital assuré 6.799.328 4.432.111 Ainsi, malgré la guerre, 92 sociétés, c'est-à-dire plus des 2/3, ont continué à garantir
92 sociétés, c'est-à-dire plus des 2/3, ont continué à garantir à leurs membres les risques de mortalité d'un bétail assurément précieux, puisque sa valeur atteignait près de 4 millions et demi de francs. Le conseil d'administration a donc été bien inspiré en s'efforçant, non sans de très grosses difficultés, de maintenir debout la C. D. R. et cela d'autant plus que la valeur du troupeau a sensiblement augmenté, passant de 382 fr. en moyenne par tête en 1913 à 416 fr. en 1915. Caisse départementale d'assurance chevaline. — La Caisse départementale chevaline a fonctionné d'une façon assez régulière en 1915,
départementale chevaline a fonctionné d'une façon assez régulière en 1915, quoique 8 sociétés sur 40 aient momentanément cessé le cours de leurs opérations, par suite de la mobilisation de leurs administrateurs. Les 32 caisses ont assuré 810 chevaux, d'une valeur de 709.980 francs. Malheureusement, pour des raisons diverses : mobilisation des vétérinaires, surmenage intense des animaux, etc., les pertes ont dépassé de 4.476 fr. 25 les primes encaissées. Mais grâce à une intervention personnelle de son président, M. Métin, ministre du travail, une subvention de 5 000 fr. a été accordée par M. le Ministre de l'Agriculture et a permis
accordée par M. le Ministre de l'Agriculture et a permis de combler le déficit. Les syndicats d'élevage. — Grâce au dévouement des administrateurs, non mobilisés, les 73 syndicats d'élevage ont pu continuer à fonctionner d'une manière aussi satisfaisante que possible. L'élevage est toujours en progrès par suite de l'impulsion donnée par les syndicats en ce qui concerne le choix des reproducteurs et la sélection des animaux. Un rapport détaillé sur ces associations sera d'ailleurs présenté par M. Kohler. Caisse régionale de crédit agricole. — Le Crédit agricole a suspendu momentanément ses opérations de prêts qui s'élevaient en 1913 à 1.362.727
ses opérations de prêts qui s'élevaient en 1913 à 1.362.727 fr., et s'est borné à recevoir les acomptes et les remboursements des emprunteurs. Toutes les différentes sociétés que dirige le principe de mutualité, se sont groupées d'elles-mêmes et ont formé la Fédération des associations agricoles du Doubs, propriétaire de la Maison de l'Agriculture. J'ai le plaisir d'ajouter que M. AYéry, inspecteur du crédit, de la coopération et de la mutualité agricoles au Ministère de l'Agriculture, m'a témoigné récemment, sous une forme élogieuse, sa satisfaction d'avoir constaté le bon fonctionnement de tous nos services. En terminant, je suis heureux de signaler
tous nos services. En terminant, je suis heureux de signaler que peu de champs sont restés incultes et que les récoltes ont pu être rentrées presque en totalité. Pendant les difficultés étaient grandes, surtout pour la moitié du département qui se trouve dans la zone des armées. Elles ont été surmontées, grâce au labeur incessant des femmes, des vieillards, des enfants. Notre Société a rendu un hommage mérité à leur vaillance, mais elle s'est efforcée aussi par tous les moyens de leur venir en aide. Elle continuera dans l'avenir. Tracteurs agricoles. — Rapport de M. Rousset Dans votre séance du
agricoles. — Rapport de M. Rousset Dans votre séance du 1er mai dernier, vous avez exprimé le désir que M. le Directeur des services agricoles soit invité à procéder à une étude approfondie sur l'emploi des tracteurs agricoles. J'ai l'honneur de vous communiquer un exemplaire imprimé du rapport fait sur ce sujet par M. Rousset à la Société départementale d'agriculture. Union des syndicats d'élevage J'ai l'honneur de porter à votre connaissance le rapport qui m'a été adressé par l'Union des syndicats d'élevage du Doubs. Comme toutes les autres œuvres agricoles, les syndicats d'élevage traversent une période difficile ; les éléments
les syndicats d'élevage traversent une période difficile ; les éléments jeunes et actifs qui leur donnaient l'impulsion et la vie sont presque tous absents ; ceux qui restent ont d'autres soucis et d'autres préoccupations. On comprend qu'avant de continuer des méthodes nouvelles avec tous les soins qui seraient désirables, on se borne à appliquer les procédés qui avaient cours il y a quelques années. Néanmoins, un certain nombre de syndicats ont eu le privilège de conserver leurs inspirateurs et plusieurs se trouvent dans des conditions particulièrement avantageuses au point de vue de l'élevage. Les autres regrettent d'avoir été obligés de
vue de l'élevage. Les autres regrettent d'avoir été obligés de restreindre la part de sollicitude qui était accordée aux soins d'amélioration du bétail, et chez tous on retrouve la volonté de reprendre avec un entrain plus vif, avec plus de courage et plus de zèle, la tâche plus ou moins interrompue, quand la paix aura rendu à leurs foyers ceux qui en sont absents depuis plus de deux ans. Au point de vue de la quantité, l'élevage n'a pas beaucoup souffert ; le nombre des bovins est à peu près ce qu'il était avant la guerre. Toutefois la proportion des
ce qu'il était avant la guerre. Toutefois la proportion des élèves et des jeunes est bien plus élevée car les animaux adultes ont été naturellement sacrifiés en plus grand nombre. La première année, l'élevage a été abondant, facile même, et nos campagnards se sont orientés d'eux-mêmes dans cette voie. Mais au cours de la seconde année, deux circonstances ont modifié ces dispositions ; c'est que tout d'abord, le jeune bétail en se multipliant a rempli les étables et réclamé des soins que la main-d'œuvre actuelle n'est plus à même de lui donner. Ensuite, l'élevage a rencontré dans l'industrie fromagère une
lui donner. Ensuite, l'élevage a rencontré dans l'industrie fromagère une rivale favorisée. Les fruitières donnent actuellement une répartition (j'allais dire un dividende) de 30 centimes par litre de lait, et les fromageries achètent à des prix variant de 20 à 25 centimes le litre. Dans de telles conditions, on le comprend, les cultivateurs ont tendance à restreindre leur élevage, par nécessité et par intérêt immédiat. Le Ministre de l'Agriculture, considérant avec juste raison que les groupements de production doivent être particulièrement encouragés dans la période si dure que nous traversons, a maintenu les allocations aux syndicats d'élevage. Le conseil d'administration
a maintenu les allocations aux syndicats d'élevage. Le conseil d'administration de l'Union a continué à donner toute sa sollicitude à chaque syndicat, et une commission conduite par M. Rousset, directeur des Services agricoles, a passé dans tous les syndicats pour contrôler leurs opérations, leur situation financière, leurs besoins, et leur donner, avec les instructions et les conseils techniques, les encouragements moraux dont certains ont grand besoin. J'adresse mes vifs remerciements à M. Rousset, à M. Petitmangin dont le concours et l'automobile ont été si précieux, à notre cher et affectionné doyen, M. Mamet, à MM. Nétillard, Bôle, Chopin, Goll, pour
doyen, M. Mamet, à MM. Nétillard, Bôle, Chopin, Goll, pour leur dévouement. Le moment n'est pas venu de mettre en évidence les travaux particuliers de chaque association, ni d'établir de comparaison entre elles ; tel syndicat n'a pas conservé un seul homme ; tel autre qui bénéficie d'une chance exceptionnelle a gardé toutes ses têtes. Tous servent également bien la Patrie. L'essentiel pour le moment est de maintenir dans nos étables de bonnes souches et de conserver intacte la volonté de reprendre avec énergie après la guerre le programme si violement interrompu. Toutes les lettres qui me parviennent des poilus
violement interrompu. Toutes les lettres qui me parviennent des poilus du front, aussi bien que de ceux de l'arrière ou de ceux qui sont restés à leurs foyers, ne laissent aucun doute sur l'esprit qui les anime. Après avoir effectué sa tournée, la commission a décidé de distribuer aux syndicats associés les subventions suivantes : Abbévillers 200 » Arçon 100 » Bannans 500 » Le Bélieu 200 » Blans-les-Usiers 400 » Blamont 250 » Bolandoz 400 » Bonnevaux 300 » Bouclans 150 » Bondeverns 350 » Broye (le e) 200 » Brognard 150 » Bulle 350 » Bv 200 »
» Brognard 150 » Bulle 350 » Bv 200 » Chalosse 400 » Les Combes 200 » Courvières 300 » Cussey-sur-l'Ognon 300 » Damprichard 200 » Déservillers 400 » Dombierre 250 » Doubs 375 » Etalans 200 » Les Fins 500 » Les Fourgs 250 » Frambouhans 250 » Frasne 450 » Fuans 200 » Geney 200 » Grand-Charmont 300 » Grand'Combe (La) 400 » Grande-Combe-des-Bois (La) 400 » Granges-Narboz 350 » Gras (Les) 350 » Guyans-Vennes 450 » Hôpitaux-Vieux (Les) 450 » Jougne 400 » Labergement-du-Haut 400 » Laucourt-Villers 450 » Lavans-Vuillafans 300 » Levier 250 » Longevilles (Les)
450 » Lavans-Vuillafans 300 » Levier 250 » Longevilles (Les) 450 » Luhier (Le) 350 » Maisons-du-Bois 800 » Mercey-le-Grand 200 » Montlebon (Derrière le Hout) 200 » Montlebon (Sur la Scie) 450 » Montperreux 100 » Mouthier 400 » Myon 200 » Nancray 100 » Nommay 400 » Orchamps-Vennes 400 » Oulians 450 » Oye-et-Pallet 250 » Passonfontaine 450 » Pierrefontaine-la-Blanche 300 » Plaimbois-du-Miroir 500 » Pontets (Les) 400 » Reculfoz et Le Crouzet 350 » Remonot 200 » Remoray 450 » RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE 713 Rivière (La) 400 » Rochejean 100 » Roulieu-le-Grand 250 » Saint-Albin-le-Désuet
(La) 400 » Rochejean 100 » Roulieu-le-Grand 250 » Saint-Albin-le-Désuet 450 » Saint-Vanne 250 » Saules 300 » Vaux-et-Chantegrue 450 » Verrières-de-Joux 400 » Villeduve d'Amont 450 » Villers-le-Sec 450 » Villers-sous-Chalais 400 » Vuillemin 200 » J'ai la satisfaction de faire connaître la création d'un nouveau syndicat, à Cussey-sur-l'Ognon, création due à l'activité de M. Rousset. Le syndicat de Nancray ayant interrompu ses opérations, je demande que le crédit de 100 fr., qui avait tout d'abord été voté pour lui, soit reporté sur celui de Cussey. HUITIÈME PARTIE Commission départementale. — Renouvellement J'ai l'honneur de vous rappeler que vous
départementale. — Renouvellement J'ai l'honneur de vous rappeler que vous devez, d'après la loi du 10 août 1871, procéder pendant la session de septembre, au renouvellement de la Commission départementale. Cette Commission doit se composer de quatre membres au moins et de sept au plus, choisis autant que possible parmi les conseillers généraux élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat de membre de la Commission départementale est incompatible avec celui de député ou de sénateur. La Commission est actuellement composée de MM. Vandel, président ; Sancey, secrétaire ; Pierre Peugeot, Léonel de Moustier, Dr
; Sancey, secrétaire ; Pierre Peugeot, Léonel de Moustier, Dr Piquard, Lucas et Paris. Décision à prendre 8° PARTIE RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Sur les décisions prises depuis la session de Mai 1916 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter, au nom de la Commission départementale, conformément aux prescriptions de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, le compte rendu sommaire des décisions prises depuis la session de mai 1916. Bureau de la Commission Président : M. Vandel ; secrétaire : M. Sancey. Dates des séances : 1er mai, 8 juin et 10 août
des séances : 1er mai, 8 juin et 10 août 1916. Conseil général. — Adoption des procès-verbaux La Commission départementale, en vertu de la délégation que vous lui avez donnée, a, après lecture, adopté, dans sa séance du 8 juin 1916, les procès-verbaux des séances du Conseil général de la session de mai 1916. Communications diverses À chaque séance, votre Commission a pris connaissance : 1° Des états des crédits du budget départemental ; 2° Des états des vieillards et malades indigents hospitalisés à l'asile de Bellevaux. Rapport d'ordre Dans sa séance du 10 août, elle a pris connaissance des
sa séance du 10 août, elle a pris connaissance des renseignements qui lui ont été fournis sur les contributions, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1915. Assistance obligatoire — Loi du 14 juillet 1905. — Admission aux secours du département La Commission départementale a adopté les propositions de l'administration pour l'admission aux secours départementaux de M. Riley et de Mme Chatrenet, Jeanne, et a décidé qu'ils seraient hospitalisés à l'asile départemental. Attribution de bourses imputées sur les fonds départementaux Sur les propositions de M. le Préfet, et après examen des titres des candidats, la Commission départementale, en vertu
examen des titres des candidats, la Commission départementale, en vertu de la délégation que vous lui avez donnée, a accordé les bourses ou fractions de bourses suivantes : Aveugles. — Une bourse annuelle de 150 fr. a été accordée au jeune Samson, à l'asile d'aveugles de Dijon. Enfants anormaux. — Une bourse annuelle de 400 fr. a été allouée au jeune Parent, Pierre, à l'asile de Meyzieu (Isère). École pratique de commerce et d'industrie de Montbéliard. — Une fraction de bourse de 180 fr. a été accordée, à compter du 16 octobre 1916, au jeune Bideaux, Marcel, élève à l'École
16 octobre 1916, au jeune Bideaux, Marcel, élève à l'École pratique de commerce et d'industrie de Montbéliard. Enfants assistés. — Attribution de dots de mariage Des dots de mariage de 500 fr. chacune ont été accordées aux pupilles ou anciens pupilles de l'assistance publique du Doubs : Pourcelot, Jules-Emile ; Cattin, Marie-Rose ; Magnin, Marie. Vicinaux La Commission départementale, après examen des dossiers qui lui ont été soumis, et sur les propositions de RAPPORTS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 719 M. le Préfet, a pris les décisions suivantes en ce qui concerne la vicinalité : Villars-lez-Blamont. — Classement comme chemin rural
concerne la vicinalité : Villars-lez-Blamont. — Classement comme chemin rural d'une partie abandonnée de la route nationale n° 73, au lieu dit « Sous-Roulot ». Frasne. — Chemin vicinal ordinaire de Boin. — Rectification entre le chemin vicinal ordinaire n° 8 et le lieu dit « Rougeux », sur une longueur de 300 mètres. Arc-sous-Cicon. — Gilley. — Longemaison. — Chemins vicinaux ordinaires n° 2, d'Arc-sous-Cicon à Gilley ; n° 3, de Pierrefontaine à Gilley. — Rectification de la rampe des Clochettes sur une longueur de 451 m. 05. La Chaux. — Construction du chemin rural des Plans à la
Chaux. — Construction du chemin rural des Plans à la Grillotte, sur une longueur de 851 m. 90 et une largeur de 4 mètres. Amendes de police correctionnelle La Commission départementale, en exécution de l'article 81 de la loi du 10 août 1871, a accordé aux communes ci-après les allocations suivantes sur les fonds des amendes de police correctionnelle. Roche-lez-Beaupré. — Réparations aux bâtiments communaux. — Secours de 300 fr. Val-de-Roulans. — Acquisition d'une pompe, d'un bassin abreuvoir et d'une porte en fer pour la fontaine. — Secours de 300 fr. Chauffage de l'hôtel et des bureaux, de la Préfecture
fr. Chauffage de l'hôtel et des bureaux, de la Préfecture pendant l'hiver 1916-1917 La Commission a autorisé M. le Préfet à traiter avec M. Marquis pour l'achat du combustible nécessaire au chauffage des bureaux et de l'hôtel de la préfecture (hiver 1916-1917). Fourniture de charbon pour l'hiver 1916-19. — Marché Warquis. — Révision La Commission départementale a accepté les propositions de M. le Préfet au sujet de la révision du marché RAPPORTS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE « 721 passé avec M. Marquis pour la fourniture du charbon destiné au chauffage de la préfecture. (Réduction de 341 fr. 30 et augmentation
de la préfecture. (Réduction de 341 fr. 30 et augmentation de 1.520 fr. 95.) Réparations aux bureaux de la Préfecture La Commission départementale, par application de l'art. 100 du décret du 12 juillet 1893, a émis un avis favorable à l'approbation de la soumission par laquelle Mme veuve Pateu, de Besançon, s'est engagée à effectuer, aux conditions imposées par le Service vicinal, les réparations à exécuter aux bureaux de la préfecture (1re division). Réparations à la caserne de gendarmerie de Tarragnan Conformément à l'art. 100 du décret du 12 juillet 1893, la Commission départementale a émis un avis favorable à
1893, la Commission départementale a émis un avis favorable à l'approbation de la soumission par laquelle Mme veuve Pateu, de Besançon, s'est engagée à effectuer des réparations à la toiture et à deux têtes de cheminées de la caserne de gendarmerie de Tarragnan, aux conditions imposés par le Service vicinal. Chemin de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut Remblaiement des détourages de Mouthe La Commission départementale, par application de l'art. 100 du décret du 12 juillet 1893, a émis un avis favorable à l'approbation de la soumission par laquelle M. Paschioni, Charles, entrepreneur à Mouthe, s'est engagé à exécuter,
M. Paschioni, Charles, entrepreneur à Mouthe, s'est engagé à exécuter, moyennant un rabais de 4 % sur les prix du devis, les travaux de remblayement des détourages de Mouthe, sur le tracé du chemin de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine-le-Haut. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Besançon-Chaparès La Commission départementale a approuvé les conditions de l'acte portant renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Besançon-Chaparès. Dépenses impayées de l'exercice 1915. 147 Demandes de subventions 152 Demande de subvention. - Érection d'un monument au caporal Peugeot 152 Demande de subvention. — Comité national d'action
caporal Peugeot 152 Demande de subvention. — Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre. 152 Demande de subvention. — Société de protection des engagés volontaires 153 Demande de subvention. — Assistance aux dépôts d'éclôpes 153 Comité départemental et fédératif de secours aux prisonniers de guerre. — Rapports des comités d'arrondissement. — Demande de subvention 153 Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Situation matérielle 154 Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. — Budgets et comptes administratifs 155 École normale d'instituteurs de Besançon. — Réparations des dommages causés par la troupe 155 École
— Réparations des dommages causés par la troupe 155 École des Arts décoratifs de Paris. — Demande de renouvellement de subvention départementale formée par M. Sauldubois, Henri, à Montbéliard 156 Faculté des sciences de Besançon. — École de chimie. — Diplôme d'ingénieur chimiste de l'Université de Besançon. — Bourse départementale 157 Installation du téléphone dans les casernes de gendarmerie et les parquets des tribunaux de première instance 158 Jardins potagers militaires 160 Jeunes aveugles. — Propositions budgétaires pour 1917 160 Ligue aérienne française. — Demande de subvention 161 Ligue antiallemande. — Œuvre des plaques et monuments commémoratifs des atrocités allemandes.
— Œuvre des plaques et monuments commémoratifs des atrocités allemandes. — Demande de subvention 161 Pisciculture. — Établissement de Tarragnoz. — Rapport de M. Guyot, ingénieur en chef. — Établissements de Saint-Hippolyte, Ornans et Pontarlier. — Rapport de M. le conservateur des eaux et forêts 161 Règlement du compte départemental de l'exercice 1914 164 Répartement de 1917. — Fixation du taux de la taxe personnelle. 165 Répartement en 1917. — Répartition des contingents 165 Répartement de 1917. — Vote des centimes départementaux 166 Secours à d'anciens employés du département ou à leurs familles. 167 Sociétés subventionnées par le département du
à leurs familles. 167 Sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1915. — Compte rendu 168 Sourds-muets et sourdes-muettes. — Propositions budgétaires pour 1917 169 Syndicat d'initiative de Besançon et de la Franche-Comté. — Création d'une école hôtelière féminine 169 TABLÉ MÉTHODIQUE DES RAPPORTS 727 QUATRIÈME PARTIE Service vicinal Pages Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1915 289 Service vicinal. — Budget de 1916. — Proposition modificative 289 Service vicinal. — Budget primitif de 1917 292 Service vicinal. — Commune de Provenchère. — Amélioration du chemin, de la Chapelle de la Roche. — Vœu présenté par
de la Chapelle de la Roche. — Vœu présenté par MM. Réville et Peseux 328 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 1. — Plan d'alignement de la traverse de Cussey-sur-l'Osier 328 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement de Montfort 329 Service vicinal. — Chemin d'intérêt communal n° 18. — Plan d'alignement de la traverse d'Hyèvre-Montbruyant 329 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 15. — Plan d'alignement de la traverse de Pointvillers 330 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 47. — Rectification dans la traversée des Gras sur une
47. — Rectification dans la traversée des Gras sur une longueur de 90 mètres 330 Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 30. — Plan d'alignement de Chaudefontaine 331 Service vicinal. — Application de l'art. 5 de la loi de finances du 31 mars 1900. — Remplacement des prestations par une taxe vicinale 331 Service vicinal. — Secours 332 Service vicinal. — Évaluation de la journée de prestations pour 1917 332 Service vicinal. — Contingent des communes dans le traitement des agents voyageurs en 1917 333 Service vicinal. — Création des ressources vicinales pour 1917. — Délégation à la
Création des ressources vicinales pour 1917. — Délégation à la Commission départementale pour statuer, en matière de contingents, sur les réclamations des conseils municipaux 333 Service vicinal. — Emploi de prestations sur chemins ruraux 334 Vœu du Conseil d'arrondissement. — Augmentation de traitement des cantonniers 335 CINQUIÈME PARTIE Assistance et Hygiène publiques Pages Assistance médicale gratuite. — Propositions budgétaires pour 1917 339 Application de la loi du 11 juillet 1905. Révision quinquennale des taux d'allocation à attribuer aux assistés à domicile pendant la période du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1921 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux