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sont devenus, en raison de l'augmentation constante du coût de la vie, notoirement insuffisants, et il importe, pour assurer la bonne exécution du service, ainsi que le recrutement de l'effectif, d'améliorer la situation des pilotes intéressés. A cet effet, le projet de décret ci-joint comporte : Un relèvement de 50 p. 100 des tarifs de la station de l'Adour. Un relèvement de 45 p. 100 des tarifs de la station de la Barre de l'Adour. Un relèvement de 10 p. 100 des tarifs du droit de signal de la Barre de l'Adour, en vue d'augmenter le gain du pilote-major de
de l'Adour, en vue d'augmenter le gain du pilote-major de cette station. D'autre part, les tarifs des lamaneurs pratiques de Saint-Jean-de-Luz et de la barre de Bayonne ont été relevés de 50 p. 100 par rapport aux tarifs d'avant guerre. Enfin, la taxe destinée à couvrir les frais d'exploitation de la chaloupe à vapeur de la station de la Barre de l'Adour a été majorée de 50 p. 100 pour éviter, désormais, de recourir à l'aide financière de la chambre de commerce de Bayonne, qui a supporté, depuis trois ans, les dépenses de premier établissement et d'entretien. Ces diverses dispositions
les dépenses de premier établissement et d'entretien. Ces diverses dispositions ont reçu l'approbation de la chambre de commerce de Bayonne et de l'assemblée commerciale régulièrement constituée. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des travaux publics, DE MONZIE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret-loi du 12 décembre 1900; Vu la loi du 17 juillet 1921; Vu le décret du 3 mars 1858, sur le pilotage dans la direction de l'inscription maritime de Bordeaux et les divers décrets modificatifs, notamment celui du 8
Bordeaux et les divers décrets modificatifs, notamment celui du 8 septembre 1922; Vu l'enquête réglementaire, Décrète: 1) G5, Art. 1er. — Les articles 251, 253, 256 bis, 260, 267, 269 et 275 du décret du 3 mars 1858 sont modifiés comme suit. Article 251. Station de la barre de Liddo. Pour prendre un navire à voiles à Pau ou à Saint-Sébastien et le conduire à Saint-Jean-de-Luz ou à Bayonne et vice versa: Jusqu'à 300 tonneaux, 171 fr. De 301 à 500 tonneaux, 203 fr. De 501 à 700 tonneaux, 252 fr. De 701 à 1.000 tonneaux, 261 fr. De 1.001
fr. De 701 à 1.000 tonneaux, 261 fr. De 1.001 à 1.200 tonneaux, 290 fr. Au-dessus de 1.200 tonneaux, 319 fr. 200 tonneaux, augmentation par 200 tonneaux, 14 fr. 50. D’Hendaye, du Socoa ou de Saint-Jean-de-Luz à Rayonne et vice versa: Jusqu'à 300 tonneaux, 145 fr. De 301 à 500 tonneaux, 171 fr. De 501 à 700 tonneaux, 203 fr. De 701 à 1.000 tonneaux, 252 fr. De 1.001 à 1.200 tonneaux, 261 fr. Au-dessus de 1.200 tonneaux, augmentation par 200 tonneaux, 14 fr. 50. Article 253. TARIF No 1. — Droit de signal à l'arriver, au passage et à
— Droit de signal à l'arriver, au passage et à la sortie de la basse mer, au fort, au pilote majeur, à Lorette et à la soumission de l'article 227. NOMBRE DE TONNEAUX et DÉTAIL DES TARIFS. De 10 à 20 tonneaux, 5 fr. 50. De 21 à 40 tonneaux, 6 fr. 50. De 41 à 80 tonneaux, 7 fr. 50. De 81 à 120 tonneaux, 8 fr. 50. De 121 à 180 tonneaux, 10 fr. 50. De 181 à 220 tonneaux, 12 fr. 50. De 221 à 320 tonneaux, 14 fr. 50. De 321 à 420 tonneaux, 16 fr.
14 fr. 50. De 321 à 420 tonneaux, 16 fr. 50. De 421 à 520 tonneaux, 18 fr. 50. De 521 à 620 tonneaux, 20 fr. 50. De 621 à 720 tonneaux, 22 fr. 50. De 721 à 820 tonneaux, 24 fr. 50. De 821 à 1.000 tonneaux, 26 fr. 50. De 1.001 à 1.200 tonneaux, 28 fr. 50. Au-dessus de 1.200 tonneaux, augmentation par 200 tonneaux, 14 fr. 50. Tarif N° 2. — Taxe à percevoir par les pilotes de la barre employés seuls sur les bâtiments. Taxe à percevoir par les pilotes de la barre employés avec leur
percevoir par les pilotes de la barre employés avec leur chaloupe. ENTRÉE SORTIE PRIX DE L'UN ÉAU PÉRIODE PRIX DU PIlOTAGE D'ENTRÉE TAXE TAXE DU, Année (détail) PÉRIODE PRIX DU PIlOTAGE total, Année (détail) PÉRIODE PRIX DU PIlOTAGE (chaloupe, Pilote. Patron, équipage, Mousquet, Totaux. Entrée, Moulée, rage, Totaux et pilote). fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c. fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c,
fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c. Messous de 20 tonneaux, 0 30 4 50 18 50 23 50 26 50 28 00 30 00 32 50 26 00 De 21 à 80 tonneaux, 8 50 14 50 14 50 14 50 17 50 17 50 14 50 14 50 14 50 14 50 De 81 à 120 tonneaux, 18 00 18 60 18 60 18 60 21 60 21 60 18 60 18 60 18 60 18 60 De 121 à 220 tonneaux, 28 00 29 80 29 80 29 80 37 80 37
00 29 80 29 80 29 80 37 80 37 80 29 80 29 80 29 80 29 80 De 221 à 320 tonneaux, 38 00 38 70 38 70 38 70 49 70 49 70 38 70 38 70 38 70 38 70 De 321 à 420 tonneaux, 48 00 48 50 48 50 48 50 59 50 59 50 48 50 48 50 48 50 48 50 De 421 à 520 tonneaux, 58 00 58 30 58 30 58 30 69 30 69 30 58 30 58 30 58 30 58 30 De 521 à 620 tonneaux, 68
58 30 58 30 De 521 à 620 tonneaux, 68 00 68 10 68 10 68 10 79 10 79 10 68 10 68 10 68 10 68 10 De 621 à 720 tonneaux, 78 00 78 00 78 00 78 00 89 00 89 00 78 00 78 00 78 00 78 00 78 00 De 721 à 820 tonneaux, 88 00 88 50 88 50 88 50 99 50 99 50 88 50 88 50 88 50 88 50 88 50 De 821 à 1.000 tonneaux, 98 00 98 00 98 00 98 00 109 00 109 00
98 00 98 00 98 00 109 00 109 00 98 00 98 00 98 00 98 00 98 00 98 00 De 1.001 à 1.200 tonneaux, 108 00 108 50 108 50 108 50 119 50 119 50 108 50 108 50 108 50 108 50 108 50 Au-dessus de 1.200 tonneaux, augmentation par 200 tonneaux, 14 fr. 50. Le pilote qui reçoit l'application de l'article 237 des dispositions générales, 25 fr. par vingt-quatre heures; La même rétribution de 25 fr par vingt-quatre heures. (le reste sans changement) Article 256 bis. 1.1100 fr., 1.200 fr. et 2.400 fr. »,
256 bis. 1.1100 fr., 1.200 fr. et 2.400 fr. », mettre respectivement: « 1.740 francs, 1.740 fr. et 3.480 fr. ». Articles 200, 201, 207. Les tarifs figurant aux articles 260, 261 et 267 sont à majorer uniformément de 50 p. 100. Article 269. Alinéa 17. — Pour navires à voiles français ou étrangers rencontrés en mer en dehors des mouillages du passage de Saint-Sebastian, d’Hendaye, du Socoa ou de Saint-Jean-de-Luz et conduits jusqu’en dedans de la barre: Jusqu’à 100 tonneaux de jauge, 45 fr., De 101 à 300 tonneaux de jauge, 90 fr. De 301 à 500 tonneaux de
de jauge, 90 fr. De 301 à 500 tonneaux de jauge, 135 fr. De 501 à 1.000 tonneaux de jauge, 225 fr. De 1.001 à 1.500 tonneaux de jauge, 300 francs. Au-dessus de 1.500.0 tonneaux, augmentation par 500 tonneaux, 75 fr. Alinéa 22. — Il est alloué au lamanageur pratique breveté 25 fr. par vingt-quatre heures. (le reste sans changement). Article 275. Tarifs des droits à percevoir pour le lamanage des bâtiments de l'Etat ou du commerce, tant à l'entrée qu’à la sortie. (Rade et ports de Saint-Jean-de-Luz et du Socoa.) 1000. NOMBRE DE TONNEAUX : NOMBRE DE TONNELLES. Chaloupes.
Socoa.) 1000. NOMBRE DE TONNEAUX : NOMBRE DE TONNELLES. Chaloupes. Total. fr. 80 de 80 tonneaux (non obligatoire) 7 fr. 50 70 fr. 27 fr. 30 300 150 350 fr. 5 fr. 50 29 fr. 40 380. 41 fr. 90 Schoénéls. 200 fr. -31 fr. 50 4 fr. 50 49 fr. 50 -250 44 fr. 3300 fr. 530 fr. 52 fr. 50 Dégagement de 304 fr. 10 fr. 37 fr. 70 5 fr. 50 A 1000 fr. — 37 fr. 80 3000 tonneaux, augmentation par 200 tonneaux. Dernier alinéa. — Il est alloué au syndic une somme de 3 fr.
Il est alloué au syndic une somme de 3 fr. par mouvement d'entrée et de sortie. (le reste sans changement) Art. 2. L'article 256 du décret du 8 septembre 1922 est modifié comme suit: Tarif des mouvements (chaloupes), 1re colonne: Au lieu de: « de nuit: depuis le lever Jusqu’au coucher du soleil », lire: « de nuit: depuis le coucher jusqu’au lever du soleil ». Art. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON
des lois. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON DOUMERGUE, par le Président de la République; le ministre des travaux publics, DE MONTIEZ. Courtiers interprètes et conducteurs de navires. Par décret en date du 9 juin 1926, M. Villandre (Henry-Joseph-Constant-Alexandre) a été nommé courtier interprète et conducteur de navires à Nantes, en remplacement de M. Robert, démissionnaire. M. Villandre est autorisé à interpréter les langues anglaise, allemande, danoise, norvégienne et suédoise. Administration centrale de l'aéronautique et des transports aériens. Par arrêté en date du 15 juin 1926, ont été nommés rédacteurs stagiaires à l'administration centrale du secrétariat général de
nommés rédacteurs stagiaires à l'administration centrale du secrétariat général de l'aéronautique et des transports aériens, à compter du 16 juin 1926: Mmes Bouju et Abolin. MM. Coffinier et Maschino. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Règlement et tarifs de l'entrepôt réel des douanes de Sarrebrück. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre du commerce et de l’industrie et du ministre des finances, Vu la section IV de la partie III du traité de paix avec l'Allemagne signé à Versailles le 28 juin 1919 et notamment le paragraphe 31
Versailles le 28 juin 1919 et notamment le paragraphe 31 du chapitre 2 de l'annexe de la section IV susvisée; Vu la loi du 29 décembre 1917, sur le régime des entrepôts; Vu le décret du 12 juillet 1925, concédant un entrepôt réel des douanes à la commission de gouvernement du territoire de la Sarre; Vu le contrat en date du 15 mai 1926, par lequel l'exploitation de cet entrepôt a été retrocédée à la Saarbrücker Zollfreilager Gesellschaft; Vu la demande de la commission de gouvernement du territoire de la Sarre; Vu l’avis de la chambre de commerce de Sarrebrück;
Sarre; Vu l’avis de la chambre de commerce de Sarrebrück; Vu l'avis de la chambre de commerce franco-sarroise, Décrète: Art. 1er. — Sont approuvés les règlement et tarifs de l'entrepôt réel des douanes de Sarrebrück, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Art. 2. A l'égard des marchandises constituées en dépôt dans les magasins de l'entrepôt et devenues propriété de l'Etat en vertu de la loi du 1er germinal an II, il ne peut, en aucun cas, être réclamé par le concessionnaire, à titre de frais de magasinage, une somme supérieure au produit de la vente des marchandises, déduction faite
supérieure au produit de la vente des marchandises, déduction faite des droits de douane. Art. 3. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République; Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND. Le ministre du commerce et de l'industrie, DANIEL-VINCENT, Le ministre des finances, RAOUL FRITOT. REGLEMENT
de l'industrie, DANIEL-VINCENT, Le ministre des finances, RAOUL FRITOT. REGLEMENT ET TARIFS de l'entrepôt réel des douanes de Sarrebruck. Art. 1er., La société « Saarbrucker Zollfreilager Gesellschaft mit beschränkter Haftung » à Sarrebrück, chargée de l'exploitation de l'entrepôt réel des douanes situé à Sarrebrück, alte Brebacherstr. exploitation qui lui a été rétrocédée par la commission de gouvernement concessionnaire, reçoit toutes les marchandises admissibles en entrepôt. Art. 2. — Le rétrocessionnaire prend à sa charge exclusive toutes les opérations relatives à la réception, à l'emmagasinage, au placement et arrimage et à la sortie de l'entrepôt. Art. 3. — Le rétrocessionnaire est
la sortie de l'entrepôt. Art. 3. — Le rétrocessionnaire est responsable de la garde et de la conservation des marchandises déposées, sauf les exceptions indiquées à l'article 1. Art. 4. — a) Il n'est pas responsable de la nature et de la qualité des marchandises que les colis sont déclarés renfermer; b) Il décline toute responsabilité pour les cas de force majeure ou de détérioration provenant de la nature et du vice propre de la marchandise, ou des dégâts faits par les rongeurs; c) Il n'est responsable du poids, sous déduction des défauts normaux, que quand le pesage a été
déduction des défauts normaux, que quand le pesage a été fait à l'entrée en magasin, sur demande spéciale du déposant; faute de cette formalité, il ne répond que du nombre des colis; (1) Les marchandises arrivées en vrac, comme le blé, les grains, le sel, etc., devront être ensachés avant d'être mises en entrepôt. Les marchandises dont le conditionnement ou l'état d'avarié ne garantissent pas la conservation ne sont pas admises en entrepôt; e) Pour les liquides, notamment les huiles, vins et spiritueux, tous les coulages résultant de la défectuosité des fûts, emballages, points, de l'évaporation ou d'un cas de
des fûts, emballages, points, de l'évaporation ou d'un cas de force majeure ne saurait en aucun cas être à la charge du rétrocessionnaire. Art. 5. Le rétrocessionnaire est chargé de toutes les manutentions à l'arrivée et à la sortie des marchandises, le magasin est en principe réservé à son personnel; aucun autre ouvrier ou employé ne peut être admis sans le consentement expris du rétrocessionnaire et l'agrément de la douane. Art. 6. — Les heures d'ouverture ou de fermeture de l'entrepôt sont déterminées par les heures de service de la douane. Art. 7. — L'assurance des marchandises exposées dans l'entrepôt
douane. Art. 7. — L'assurance des marchandises exposées dans l'entrepôt sera effectuée sur ordre spécial du déposant. Cette assurance ne couvre que la perte par incendie, suivant les clauses et conditions de la police d'assurance. La prime d'assurance est fixée par mois fr, et par mois, sans fractionnement, sauf les objets d'art, métaux précieux et suivant le tarif qui sera appliqué résultera d'un accord qui passera le rétrocessionnaire avec une assurance autorisée en Sarre, et après consultation et publicité. De même, des assurances contre le vol et le risque de bris et de vol peuvent être contractées sur demande du
bris et de vol peuvent être contractées sur demande du dépositaire. Art. 8. Les frais de magasinage sont fixés dans le tarif annexé et sont dus à la marchandise. Toutefois, si la marchandise séjourne en entrepôt plus d'un mois, ils sont dus à la fin de chaque mois. Quant aux marchandises non désignées dans le tarif, le rétrocessionnaire se réserve le droit de les classer par assimilation à celles avec lesquelles elles ont le plus de rapport. Art. 9. — Pour les manutentions à l'arrivée ou à la sortie, le prix est fixé: Arrivées ou départs par wagons couverts 75
prix est fixé: Arrivées ou départs par wagons couverts 75 centimes, lorsque le tarif de dock n'excède pas 2 fr. ; à 1 fr. 25, lorsqu'il dépasse 2 fr. Autres arrivées ou départs: 1 fr., le tarif de magasinage n'excède pas 2 fr., à 1 fr. 50, lorsqu'il excède 2 fr. Ces tarifs pourront être élevés en cas de manutention de marchandises particulièrement fragiles et encombrantes. Dans ce prix sont compris : co) Pour l'entrée: le déchargement du wagon ou de la voilure, la mise à terre, l'ascension du monte-charge, la force motrice, l'emploi du monte-charge, le placement et l'emploi
la force motrice, l'emploi du monte-charge, le placement et l'emploi b) Pour la sortie: mêmes manutentions, le sens inverse. Pour les colis dépassant le poids unitaire de 50 kilogrammes, un supplément de manutention sera demandé suivant le volume effectivement transporté. Art. 10. — La redevance due par les propriétaires d'entrepôt fictifs, à titre de perte d'opportunité aux frais d'exploitation de l'entrepôt redonnés aux services des douanes et sans préjudice des droits de contrôle en vertu de l'article 16 du règlement du 16 juillet 1909 pour les opérations effectuées en dehors du bureau desdouanes sera calculée d'après le tonnage des marchandises.
du bureau desdouanes sera calculée d'après le tonnage des marchandises. Tarif de magasinage. Par 100 kilogrammes et par mois Aluminium, émail et articles de ménagerie Emballages en aluminium, émail et articles de ménagerie 0,40, Non emballés : Automobiles (pièces détachées pour la bijouterie et horlogerie) bicyclettes et pièces détachées, tables, Café, Cellulose, Céréales, Charcuterie, Chaussures, Cigares et cigarettes, Conserves en boîtes, Confitures et fruits confits, Couleurs et vernis, Cuir, Farines, Fer et objets en fer, Fromages, Glaces et vitres, Huiles de cuisine, Rasage, Eau de vie, Fromage et boissons alcooliques, Eaux minérales, Desserts de bains, Eflouages chirurgicaux, Instruments de musique,
Eaux minérales, Desserts de bains, Eflouages chirurgicaux, Instruments de musique, Jouets et bimbeloterie, Jouets, Emballements en caoutchouc, Cramoissants, Maïs, Patates douces, Pommes de terre, Potirons, Navets, Raves, Haricots, Maïs, Pommes, Pois, Lins, Lupins, etc. etc. Instruments à vent, Orgues de village, Corsets et vêtements de bal, Chaussures, Souliers, Bottes, etc. etc. Poissons et huiles alimentaires, Eaux minérales, Explorations de bains, Instruments chirurgicaux, Instruments de musique, Juifs et bimbeloterie, Emballements en caoutchouc, Cramoissants, Maïs, Patates douces, Pommes de terre, Potirons, Navets, Raves, Haricots, Maïs, Pommes, Pois, Lins, Lupins, etc. etc. Grains et pièces de machines, Emballeuses en aluminium, Électricité, Eau, Gaz,
et pièces de machines, Emballeuses en aluminium, Électricité, Eau, Gaz, Électricité, Éléments de fer, Fer et acier, Fer à souder, Fer blanc, Fer dutch, Fer plombé, Fer hors d'âge, Fer épuré, Fer de qualité, Fer raffiné, Fer de Kellner, Fer de Cramoisy, Fer de Liège, Fer d'Alger, Fer de Besançon, Fer d'Artois, Fer d'Autriche, Fer d'Espagne, Fer de France, Fer de Hollande, Fer d'Italie, Fer de Suisse, Fer de Turin, Fer de Valence, Fer de zone, Fer de Fer à souder, Fer blanc, Fer dutch, Fer plombé, Fer hors d'âge, Fer épuré, Fer de qualité, Fer raffiné, Fer de Kellner,
Fer épuré, Fer de qualité, Fer raffiné, Fer de Kellner, Fer de Cramoisy, Fer de Liège, Fer d'Alger, Fer de Besançon, Fer d'Artois, Fer d'Autriche, Fer d'Espagne, Fer de France, Fer de Hollande, Fer d'Italie, Fer de Suisse, Fer de Turin, Fer de Valence, Fer de zone, Fer de Fer à souder, Fer blanc, Fer dutch, Fer plombé, Fer hors d'âge, Fer épuré, Fer de qualité, Fer raffiné, Fer de Kellner, Fer de Cramoisy, Fer de Liège, Fer d'Alger, Fer de Besançon, Fer d'Artois, Fer d'Autriche, Fer d'Espagne, Fer de France, Fer de Hollande, Fer d'Italie, Fer de Suisse, Fer
France, Fer de Hollande, Fer d'Italie, Fer de Suisse, Fer de Turin, Fer de Valence, Fer de zone, Le commerce et l'industrie, et les services du commerce et de l'industrie, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, doivent être annuités au budget. La représentation du ministre du commerce et de l'industrie, et le ministre des finances ont adopté, pour l'exercice 1925, un crédit supplémentaire au titre des traitements et soldes. Le décret du 15 janvier 1924, ratifié par la loi du 16 janvier 1925, portant rattachement des services du commerce et de l'industrie et des poids
des services du commerce et de l'industrie et des poids et mesures des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au ministère du commerce. Les salaires des dames sténodactylographes du service du commerce et de l'industrie d'Alsace et de Lorraine recrutées suivant les règlements locaux et régies par l'instruction du 18 août 1919, modifiée par celle du 10 septembre 1923, sont fixés d'après le tableau ci-après: Pour mois. 9° échelon. 480 fr. 8e échelon. 465 7e échelon 455 6e échelon. 445 5e échelon. 435 4e échelon., 425 3e échelon 415 2° échelon 405 1er échelon 395 Les nouveaux
échelon 415 2° échelon 405 1er échelon 395 Les nouveaux salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux agents faisant l'objet du présent décret, que dans les limites et conditions fixées par décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel. Il n'est apporté aucune modification à la répartition actuelle des agents entre les différentes classes ou échelons. Les nouveaux salaires seront attribués aux agents suivant leur classe respective. L'attribution de ces salaires ne sera pas considérée comme
respective. L'attribution de ces salaires ne sera pas considérée comme un avancement et chaque agent conservera dans son échelon l'ancienneté qu'il y a acquise. La répartition des agents entre les différents échelons doit être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du salaire moyen. Les améliorations résultant du présent décret auront leur effet à partir du 1er janvier 1925. Sont rapportées, à compter de la même date, toutes dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires au présent décret. Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances
du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 juin 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie. DANIEL-VINCENT. Le ministre des finances, RAOUL PÉRET. Surtaxes applicables aux correspondances à acheminer par voie aérienne d'Algérie au Maroc et d'Algérie à Dakar. Le Président de la République française Vu le décret du 4 octobre 1922, fixant le montant des surtaxes aériennes applicables aux correspondances transportées par voie aérienne
des surtaxes aériennes applicables aux correspondances transportées par voie aérienne d'Oran au Maroc; Vu le décret du 28 mai 1925, fixant les surtaxes applicables aux correspondances à acheminer par voie aérienne sur la ligne France-Dakar; Vu le décret du 7 octobre 1925, fixant les surtaxes aériennes applicables aux correspondances acheminées par avions sur la ligne France—Maroc—Algérie; Vu l'article 167 de la loi du 13 juillet 1925, portant fixation du budget général de l'exercice 1925, paragraphe 1er; Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. — Les
et du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. — Les correspondances officielles ou privées à acheminer par voie aérienne d'Algérie au Maroc acquittent, en sus des taxes postales dont elles sont passibles d'après leur poids et leur catégorie, une surtaxe aérienne spéciale fixée comme suit: De 0 à 10 grammes, 30 centimes. De 10 à 20 grammes, 50 centimes. De 20 à 50 grammes, 75 centimes. De 50 à 100 grammes, 1 fr. Au-dessus de 100 grammes, 1 fr. pour les premiers 100 grammes, plus 40 centimes par 100 grammes ou fraction de 100 grammes d'excédent. Art. 2. — Par
ou fraction de 100 grammes d'excédent. Art. 2. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er précédent, les correspondances expédiées d'Algérie à destination des militaires et marins du corps d'occupation du Maroc acquittent, en sus des taxes postales dont elles peuvent être passibles d'après leur poids et leur catégorie, une surtaxe aérienne spéciale fixée comme suit: De 0 à 20 grammes, 25 centimes. De 20 à 100 grammes, 50 centimes. Au-dessus de 100 grammes, 50 centimes pour les premiers 100 grammes, plus 25 centimes par 100 grammes ou fraction de 100 grammes d'excédent. Art. 3. — Les correspondances officielles ou
100 grammes d'excédent. Art. 3. — Les correspondances officielles ou privées expédiées par voie aérienne d'Algérie à Dakar acquittent, en sus des taxes postales dont elles sont passibles d'après leur poids et leur catégorie, une surtaxe aérienne spéciale fixée comme suit: De 0 à 10 grammes, 1 fr. 70. De 10 à 20 grammes, 2 fr. 50. De 20 à 50 grammes, 3 fr. 25. De 50 à 100 grammes, 5 fr. Au-dessus de 100 grammes, 5 fr. pour les premiers 100 grammes, plus 2 fr. 60 par 100 grammes ou fraction de 100 grammes d'excédent. Art. 4. — Le