jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ou fraction de 100 grammes d'excédent. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur, le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution, du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à l'an, le 8 juin 1926. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, JEAN DURAND. Le ministre du commerce et de l'industrie, DANIEL-VINCENT. Le ministre des finances, RAOUL PÉRET. Taxes télégraphiques applicables dans les relations entre le Maroc et l'Afrique occidentale française et le Togo. Le
le Maroc et l'Afrique occidentale française et le Togo. Le Président de la République française, Vu l'article 2 de la loi du 21 mars 1878, modifié par la loi du 29 juillet 1913; Vu la loi du 21 juillet 1909 portant approbation du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Lisbonne, le 6 juin 1908, et les taxes terminales et de transit applicables en France; Vu. les décrets des 10 juillet 1909, 27 juin 1911, 13 juillet 1912, 18 mars 1915, 28 mai 1915, 14 mars 1918, 21 juillet 1917, 31 octobre 1920, 20 juillet 1922,
1918, 21 juillet 1917, 31 octobre 1920, 20 juillet 1922, 9 août 1922, 31 mai 1923, 21 juillet 1923 et 11 novembre 1923 portant fixation des taxes terminales et de transit applicables aux correspondances acheminées par les câbles sous-marins français; Vu le décret du 13 mai 1915 portant approbation de la convention franco-marocaine du 1er octobre 1913; Sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des colonies, du président du conseil, ministre des affaires étrangères, et du ministre des finances poste; -tégraphique le conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones, entendu, Décrète : Art. 1er. La
postes, télégraphes et téléphones, entendu, Décrète : Art. 1er. La taxe afférente aux câbles Casablanca— Dakar—Conakry applicable à la correspondance échangée par les câbles entre la zone française du Maroc et la Guinée française est fixée à 1 fr. 55 par mot. Art. 2. La taxe afférente aux câbles Casablanca—Dakar—Conakry—Grand Bassam—Cotonou applicable à la correspondance échangée par ces câbles entre la zone française du Maroc, d'une part, et la Côte d'Ivoire, le Dahomey et le Togo, d'autre part, est fixée à 2 fr. 25 par mot. Art. 3. Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 seront mises en vigueur
prévues aux articles 1er et 2 seront mises en vigueur à partir d'une date qui sera fixée d'un commun accord entre le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre des colonies et l'office des postes et des télégraphes du Maroc. Art. 4. Le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre des colonies, le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1er juin 1926. GASTON DUGOMME.
lois. Fait à Paris, le 1er juin 1926. GASTON DUGOMME. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND. Le ministre du commerce et de l'industrie, DANIEL-VINCENT. Le ministre des colonies, LÉON PELLETIER. Le ministre des finances, RAOUL PÉRET. Suppression des bons de poste et conditions d'émission et de paiement des mandats-poste dont le montant ne dépasse pas 20 fr. Le Président de la République française, Vu la loi du 29 juin 1882 relative à la création de bons de poste de sommes fixes; Vu l'article 42 de la loi de finances du
fixes; Vu l'article 42 de la loi de finances du 31 mars 1903, concernant la suppression des bons de poste de sommes fixes et la mise en circulation d'un type unique de bons de poste; Vu l'article 19 de la loi de finances du 3 avril 1910 relatif à la mise en service de bons de poste pouvant comporter des centimes; Vu l'article 13 de la loi du 20 mars 1920, portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques, aux termes duquel le montant des bons de poste peut varier de 1 à 20 fr., sans fraction de franc; Vu
de 1 à 20 fr., sans fraction de franc; Vu l'article 81 de la loi de finances du 29 avril 1926 ainsi conçu: "Les bons de poste créés par les lois des 29 juin 1882, 31 mars 1903, 8 avril 1910 et 24 mars 1920 sont supprimés. "Dans le régime intérieur et dans les relations franco-coloniales, les mandats-poste ordinaires dont le montant ne dépasse pas 20 fr. sont délivrés sans autres indications que la date d'émission et le montant de la somme à payer. "Ces titres sont payables au porteur et, dans ce cas, l'administration est valablement libérée par le
et, dans ce cas, l'administration est valablement libérée par le seul fait qu'elle est rentrée en possession du titre, sans qu'il y ait à exiger aucun acquit. "Le détenteur a la faculté de les rendre nominatifs en y inscrivant le nom du bénéficiaire et celui du bureau payeur, ils sont alors soumis aux mêmes règles de paiement que les autres mandats-poste ordinaires supérieurs à 20 fr. "Les mandats ne dépassant pas 20 fr. sont soumis aux mêmes droits de commission, aux mêmes taxes de renouvellement, ainsi qu'aux mêmes délais de validité, de prescription et de recevabilité des réclamations que les
validité, de prescription et de recevabilité des réclamations que les autres mandats-poste ordinaires. "Ceux qui ne portent pas le nom du bénéficiaire doivent obligatoirement être insérés dans des lettres recommandées. Un décret fixera le mode d'application et la mise en exécution de ces nouvelles dispositions. Le montant maximum des mandats délivrés au porteur pourra en outre être modifié par décret sur la proposition des ministres chargés des postes et des télégraphes et des finances. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux mandats de versement aux comptes courants postaux. Le conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones entendu, Décrète
Le conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones entendu, Décrète : Art. 1° — Les bons de poste sont supprimés à dater du 1er juillet 1926. À partir de la même date, les reçu de poste ordinaires dont le montant ne passe pas 20 fr. sont délivrés sans indication du nom du bénéficiaire et de la destination du bureau payeur. Art. 2° — Les mandats de versement aux comptes courants postaux, les mandats recouvrement et les mandats de livraison seulement aux journaux dont le montant ne dépasse pas 20 fr., établis sur les modèles des mandats-poste ordinaires, sont établis avec
établis sur les modèles des mandats-poste ordinaires, sont établis avec le nom du bénéficiaire et le nom et l'adresse du payeur. Art. 3° — Les réclamations formulées au sujet des mandats-poste ordinaires, ne dépassant pas 20 fr., autres que ceux indiqués à l'article précédent, doivent obligatoirement être accompagnées du céduce délivré lors de l'émission. Art. 4° — Les bons de poste émis avant le 1er juillet 1926 restent soumis à la reclamation qui était applicable à cette catégorie de titres. Art. 5° — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié
est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Décrets. Fait à Paris, le 10 juin 1926. GASTON DUMOULIN Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie DANIEL VINCENT. Poste militaire. Par décret en date du 8 juin 1926, promulgué dans le service de l'armée française : 1° Chefs de section de 1re classe, à partir du 1er mai 1926. MM. Hermer (C. H., T. T., chef de section de 2e classe de l'Armée du Levant), Brandin (A.-M.), Lafaurie (C.-A.), Pontv (J.-G.-R.), rédacteurs principaux, T. T.,
Brandin (A.-M.), Lafaurie (C.-A.), Pontv (J.-G.-R.), rédacteurs principaux, T. T., chefs de section de 2e classe et contrôleurs d'occupation du Maroc. 2° Chefs de section de 2e classe, à partir du 1er mai 1926. MM. Divoy (L.-G.-) ; rédacteur principal P. T. T., chef de service de 1re classe à l'armée française du Rhin, T. T., MM. Daubert (C. J., contrôleur des reprises), Bennett (L.-G.-G., Foussat (L.-L.), rédacteurs principaux des P. T. T., sous-chefs de 2e classe au corps d'occupation du Rhin. 3° Sous-chefs de section de 1re classe, à partir du 1er mai 1926. MM. Souche (M.-E.), Gesnot (A.-A.),
partir du 1er mai 1926. MM. Souche (M.-E.), Gesnot (A.-A.), Perrier (C.-L.), commis des P. T. T., Champevat (F.-C.), Bonatre (M.-J.-M.), Albert (J.-E.), Ron (V.-M.-B.), commis principaux des P. T. T. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Allocations familiales, Par arrêté en date du 18 juin 1926 et en vue des décrets du 13 juillet 1923, modifiant, en ce qui concerne les allocations familiales, les décrets du 10 août 1899, est agréé pour, dans le département des Landes, les entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la caisse de compensation des allocations familiales
travaux publics de la caisse de compensation des allocations familiales des industries et de la région, dont le siège est à Bordeaux, 1, rue d'Alsace-Lorraine. Par arrêté en date du 16 juin 1926 et en vue des décrets du 13 juillet 1923, modifiant, en ce qui concerne les allocations familiales, les décrets du 10 août 1899, est agréé pour, dans le département de la Gironde, le groupe des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la caisse de compensation des institutions familiales et des industries de Toulouse et de la région, dont le siège est à Toulouse, 1, rue
la région, dont le siège est à Toulouse, 1, rue d'Alsace. Henry-Giffard. Par arrêté en date du 18 juin 1926, vingt siècles se levant à 500 fr. et qui sont accordés aux pupilles de l'armée hors marine dont les noms suivent : Mme Le Louie, Eure. Mme Le Louie-Madeleine, Finistère. Mme Le Louie-Louise, Haute-Garonne. Mme Gironde. Mme Alary Emma), Ille-et-Vilaine. Mme Le Doullain Marie-Louise), Loir-et-Cher. Mme Pinel Gabrielle), Loire-Inférieure. Mme Claverie Louise-Augustine-Marie), Loire-Inférieure. Mme Champion Philippine), Marne. Mme Dermaine-Victoire Aimée), Mayenne. Mme Durand Marie-Victorine), Meuse. Mme Le Vieux Marie-Marguerite), Basses-Pyrénées. Mme Harriette-Louise), Hautes-Pyrénées. Mme Brustolin Marie-Louise), Pyrénées-Orientales. Mme Brustolin Marguerite-Odette-Rose),
Mme Harriette-Louise), Hautes-Pyrénées. Mme Brustolin Marie-Louise), Pyrénées-Orientales. Mme Brustolin Marguerite-Odette-Rose), Sarthe. Mme Grand Jeanne-Hermance), Haute-Savoie. Mme de la Ferté Yvonne-Andrée), Tarn. Mme Dufour Yvette-Andréa), Tarn. Mme Rousseau), Yonne. Sociétés de secours mutuels. Au ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, en date du 18 juin 1926, ont été approuvés par arrêté en date du 18 juin 1926, ont été approuvés après des sociétés de secours mutuels : ARDENNES Société des sapeurs-pompiers à Mézières, n° 283. CALVADOS Société de la subdivision des sapeurs-pompiers à Beuvron-en-Auge, n° 265. GIRONDE Union Saint-Géront à Bourg-sur-Gironde, no 601 (cette société
265. GIRONDE Union Saint-Géront à Bourg-sur-Gironde, no 601 (cette société était déjà inscrite dans le département sous les mêmes rubriques et numéro et fonctionnait comme société de secours mutuels libre). LANDES Société des sapeurs-pompiers à Labastide-d'Armagnac, no 311. MANCHE Société des sapeurs-pompiers à Tréchou, n° 154. MAYENNE La Solidarité à Château-Gontier, no 118. BAS-DAU (SOCIÉTÉ EN CAS DE DÉCÈS DE NEUHOFF) à Strasbourg-Neuhof, n° 8. SAVOIE (HAUTE-) L'Union rochoise à la Roche-sur-Foron, n° 211. SEINE Union des sociétés de secours mutuels du quinzième arrondissement, no 3226, à Paris. SEIXE-IXEME Association amicale et mutuelle du personnel de l'atelier des locomotives et
amicale et mutuelle du personnel de l'atelier des locomotives et chaudronneries des établissements Schneider à Le Creusot, no 501. Mutuelle des établissements R. Thomas à Rouen, no 565. SEINE-ET-OISE L'Avenir à Aulnay-sous-Bois, no 589. SOMME La Semeuse acheuléenne à Amiens, no 299. VIENNE Société des sapeurs-pompiers à Châtellerault, no 195. -000 Contrôle des assurances privées. Par arrêté en date du 22 juin 1926, Mmes Jouault et Taury ont été nommées commis de 1ère classe, à compter du 1er juillet 1926. Médailles d'honneur de l'assistance publique. Les récompenses ci-après ont été attribuées pour services exceptionnels rendus à l'assistance publique : (Arrêté
attribuées pour services exceptionnels rendus à l'assistance publique : (Arrêté du 27 mai 1926.) Médaille d'or. Mme Chauvet (Victorine), infirmière des hospices de Saint-Etienne (Loire). (Arrêté du 29 mai 1926.) Médaille d'argent. Mlle Alphaud (Marie-Gabrielle-Juliette), infirmière visiteuse d'hygiène à Mantes-sur-Seine (Seine-et-Oise). Mme Bringer (Arthémise-Julie-Marie), en religion sœur Cécile, supérieure à l'hôpital-hospice de Mantes. M. Guelleau (Georges-Arsène), docteur en médecine à Mantes-sur-Seine. (Arrêté du 3 juin 1926.) Médaille d'argent. M. Warnery (Charles), président de l'Union départementale des sociétés de secours mutuels de l'Hérault à Montpellier. M. de Casanajor (Nestor), fondateur et secrétaire général de l'Union départementale des sociétés de secours mutuels
secrétaire général de l'Union départementale des sociétés de secours mutuels de l'Hérault à Montpellier. M. Cabannes (Eugène), professeur à la faculté de médecine de Montpellier. Médaille de bronze. Mme Beyer (Jeanne), en religion sœur Sainte-Lydia, infirmière-major à la clinique chirurgicale mutualiste de Montpellier. M. Coulomb (Jean), contrôleur départemental des services d'assistance à Montpellier. Mme Odin (Marie), en religion sœur Saint-Martin, infirmière à la clinique chirurgicale mutualiste de Montpellier. (Arrêté du 4 juin 1926.) Médaille de bronze. Mme Van-Haver, ancienne infirmière, 90, boulevard de la Major, à Marseille (Bouches-du-Rhône). (Arrêté du 7 juin 1926) Médaille de bronze. Mme Wantiez dite Sicard
7 juin 1926) Médaille de bronze. Mme Wantiez dite Sicard (Haricie-Josephine, Félicité), sage-femme herboriste, 13, rue de Lens, à Béthune (Pas-de-Calais). (Arrêté du 11 juin 1926.) Médaille d'or. M. Sartirana (Louis), secrétaire économique des hôpitaux d'Amiens (Somme). Médaille de bronze. Mme Deleuppe (Marie-Jeanne-Henriette), caissière du bureau de bienfaisance d'Abbéville. Mme Martin (Marie-Josèphe), en religion sœur Léonie, religieuse infirmière, hospice Dumont, à Abbeville. Mme Moncomble (Zoé), en religion sœur Saint-Yélène, religieuse infirmière à l'Hôtel-Dieu d'Abbeville M. Petit (Xavier-Adolphe-Ernest), receveur des hôpitaux et du bureau de bienfaisance d'Abbeville, M. Peuvrel (Emile-Gaston-Raphaël), employé des hôpitaux d'Abbeville. (Arrêté du 18 juin 1926.) Médaille d'argent.
des hôpitaux d'Abbeville. (Arrêté du 18 juin 1926.) Médaille d'argent. Mme Bérat (Anne-Marie), fille de la Charité de Saint-Nicolas d'Elle-Roi, à l'orphelinat municipal de Châlons-sur-Marne. Mme Dollé (Marie), en religion sœur Donat, religieuse hospitalière à l'asile municipal de vieillards de Châlons-sur-Marne. Mme Favier (Juliette), en religion sœur Emílie, religieuse hospitalière à l'asile municipal de vieillards de Châlons-sur-Marne. Mme Fontaine (Marie-Lydie), fille de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à l'orphelinat municipal de Châlons-sur-Marne. Mme Hilaire (Justine), en religion sœur Pulchérie, religieuse hospitalière à l'asile municipal de vieillards de Châlons-sur-Marne. (Arrêté du 18 juin 1926.) Médaille d'argent. Mlle Braun, présidente de la section
juin 1926.) Médaille d'argent. Mlle Braun, présidente de la section de l'A. D. F. de Maubeuge (Hautecloque). Médaille de bronze. Mme Pfleger (Marie-Catherine), sage-femme à Benaville. Mme Toussaint (Marie-Rose), présidente de la section de l'A. D. F. de Saint-Amarin. Mme veuve Werne (Christine), sage-femme à Wittelsheim. MINISTÈRE DE LA GUERRE SERVICE D'ETAT-MAJOR Réserve. Par décision ministérielle du 21 juin 1926, les officiers de réserve dont les noms suivent sont passés dans le service d'état-major et ont reçu les affectations ci-après, savoir: M. Fayet (J.-A.), capitaine au 21e régiment d'infanterie. Affecté dans la 206 région. M. Lemaire (F.-F.-A.), lieutenant au 2803
dans la 206 région. M. Lemaire (F.-F.-A.), lieutenant au 2803 régiment de tirailleurs nord-africains. — Affecté dans la 20e région. Par décision ministérielle du 21 juin 1926, M. Lebéc (E.-C.-E.), lieutenant de réserve au 1er bataillon de chasseurs à pied, est passé dans le service d'état-major. Affecté à l'année française du Rhin. SERVICE DES CHEMINS DE FER ET DES ETAPES Réserve. Par décision ministérielle du 21 juin 1926, M. Destombes (J.-A.-C.), capitaine de réserve au 9e bataillon de chasseurs mitrailleurs, est passé dans le service des chemins de fer et des étapes. — Affecté dans la 2e région. Par décision
des étapes. — Affecté dans la 2e région. Par décision ministérielle du 21 juin 1926, les officiers de réserve dont les noms suivent sont passés dans le service des chemins de fer et des étapes et ont reçu les affectations ci-après, savoir: M. Gâté (A.-E.-G.), chef de bataillon au 3e régiment d'infanterie coloniale. — Affecté dans la 9e région. M. Rousseau (C.), chef de bataillon au 117e régiment d'infanterie. — Affecté dans la 7e région. M. Lalèvre (A.), capitaine au 3e régiment d'infanterie coloniale. — Affecté dans la 9e région. Par décision ministérielle du 21 juin 1926, M. Barreau (E.),
Par décision ministérielle du 21 juin 1926, M. Barreau (E.), capitaine de réserve au 9e régiment d'infanterie, est passé dans le service des chemins de fer et des étapes. — Affecté dans la 10e région. Par décision ministérielle du 21 juin 1926, les officiers de réserve dont les noms suivent sont passés dans le service des chemins de fer et des étapes et ont reçu les affectations ci-après, savoir: M. Laurier (C.), lieutenant au 126e régiment d'infanterie. — Affecté dans la 15e région. M. Mage (E.), lieutenant au 50e régiment d'infanterie. — Affecté dans la 17e région. INTENDANCE l'OFFICE no
d'infanterie. — Affecté dans la 17e région. INTENDANCE l'OFFICE no 1 ARMÉE ACTIVE Sections de commis et ouvriers militaires d'administration. Par décision en date du 17 juin 1926, les nominations suivantes ont été prononcées dans les sections de commis et ouvriers militaires d'administration: À l'emploi d'adjudant-chef. Subsistances militaires. Gorvenno (Joseph-Augustin), adjudant à la 11e section. — Maintenu. À l'emploi d'adjudant. Bureaux de l'intendance. Vinaux (Pierre), sergent-major à la 10e section. — Affecté à la 32e section, Maroc (service) (volontaire). Butel (André-René-Georges), sergent à la 16e section. — Maintenu. Chasseuil (Albert), sergent-major à la 11e section. — Maintenu. Sallé (Georges-Raoul), sergent
sergent-major à la 11e section. — Maintenu. Sallé (Georges-Raoul), sergent à la 22e section. — Maintenu. Bonnet (Léopold-Phelémond), sergent à la 32e section (Maroc). — Maintenu. Barbier (Silvain-Constant), sergent à la 31e section. — Maintenu. Goine (Simon), sergent fourrier à la 22e section. — Maintenu. Bouchet (Jean), sergent à la 33e section. — Maintenu. Sartori (Albert-Joseph-Louis), sergent à la 14e section. — Maintenu. Rolin (Pierre-Léon-Hippolyte), sergent à la 23e section. — Maintenu. Panabière (Joseph), sergent-major à la 16e section. — Maintenu. Raguin (Georges-Antoine), sergent-major à la 10e section. Affecté à la 23e section (service). Pinchon (Joseph), sergent à la 70e
la 23e section (service). Pinchon (Joseph), sergent à la 70e section. Affecté à la 31e section (service). Tonnollier (Pierre-Daniel), sergent à la 20e section. Affecté à la 21e section (service). Bonnet (Jean-Marie), sergent à la 20e section. — Affecté à la 21e section (service). Subsistances militaires. Chapuis (Emile), sergent à la 19e section. — Affecté à la 25e section (service). Martin (Charles), sergent à la 33e section (Levant). — Maintenu. Dalmar (Jean-Marie), sergent à la 10e section. — Affecté à la 11e section (Service). Delforse (Maurice Jean-Baptiste), sergent à la 22e section. — Maintenu. Trappette (Jean), sergent à la 18e
22e section. — Maintenu. Trappette (Jean), sergent à la 18e section. Maintenu. Marotte (Georges-Léon), sergent à la 22e section. Maintenu. JUSTICE MILITAIRE Etablissements pénitentiaires. Par décision du 17 juin 1920: M. Counillon, lieutenant au 1er régiment de tirailleurs algériens, a été placé hors cadres et nommé adjoint au commandant du dépôt d'exilés de Mécheria (service). ECOLE MILITAIRE D'ADMINISTRATION Liste d'admissibilité par corps d'armée des candidats à la section A de l'école militaire d'administration de Vincennes à la suite des épreuves écrites du concours de 1926. Gouvernement militaire de Paris. Mathieu (H.-E.), sergent, école supérieure de guerre. Quivaux (A.-H.), sergent, école
(H.-E.), sergent, école supérieure de guerre. Quivaux (A.-H.), sergent, école spéciale militaire. Lacoste (R.-G.), sergent, 40e régiment d'infanterie. Riboulet (G.-M.-L.), sergent, 40e régiment d'infanterie. Gobert, chef de chars de combat. Landolfini (T.-A.-H.-A.), sergent-major, 3e régiment du génie. Lecat (E.-R.-A.), maréchal des logis chef, 1er régiment d'artillerie. Denoux (L.-R.), maréchal des logis fourrier, 182e régiment d'artillerie. Deloly (L.-J), maréchal des logis chef, 1er régiment d'artillerie lourde. Cesarini (J.-T.), maréchal des logis chef, 2e régiment de défense contre aéronautique. Labor (M.-M.), maréchal des logis fourrier, escadron du train des équipages militaires. Médard (J.-M.), sergent, 3e groupe d'ouvriers d'aéronautique. Bonsirven (G.), sergent, 22e
(J.-M.), sergent, 3e groupe d'ouvriers d'aéronautique. Bonsirven (G.), sergent, 22e section d'infanterie militaire. 1er corps d'armée. Gorsas (P.-E.-E.), sergent, 110e régiment d'infanterie. Duthilloult (M.-V.-G.), maréchal des logis, 190e régiment d'artillerie lourde. 2e corps d'armée. Nard (J.-M.-A.), sergent-major, 22e régiment d'artillerie. Meillier (P.), maréchal des logis chef, 1er régiment d'artillerie. Moral (P.), maréchal des logis, 179e régiment d'artillerie. Gruez (R.-M.-J.), maréchal des logis chef, 3e régiment d'artillerie légère portée. Carpentier (R.-A.), sergent fourrier, 20e section de commis et ouvriers militaires de l'administration. 3e corps d'armée. Colléou (F.-L.-M.), sergent, école préparatoire militaire des Andelys. Cotte (M.), sergent, école militaire préparatoire des Andelys.
des Andelys. Cotte (M.), sergent, école militaire préparatoire des Andelys. Massoni (A.-D.-P.), sergent, école royale des préparatoires des Andelys. 4e corps d'armée. Violet (E.-A.-H.-D.), sergent, Prytaneum tarière. Leroy (M.-A.-P.-M.-V.), sergent, 59e régiment d'infanterie. Fauris (E.-A.-J.), maréchal des logis chef, 1er régiment de chasseurs à cheval. Bronqard (J.-P.-P.), maréchal des logis, 1er régiment de chasseurs à cheval. Tinland (F.-J.), maréchal des logis, 31e d'artillerie. 5e corps d'armée. Baettig (R.P.A.), sergent-major, d'infanterie. Robic (M.-M.), sergent fourrier, 5e section de commis et ouvriers militaires de l'administration. 6e corps d'armée. Ravarre (P.-A.), adjudant, 151e régiment de chars de combat lourds (1116). Dalloz (M.-J.-L.), sergent-major,
régiment de chars de combat lourds (1116). Dalloz (M.-J.-L.), sergent-major, 30e groupe d'ouvriers de chars de combat. Bihan (J.), adjudant, 40e régiment d'artillerie lourde. Mazuc (A.-L.), maréchal des logis chef, 1er régiment d'artillerie. Dagier (F.-T.), maréchal des logis, 179e régiment d'artillerie lourde. 7e corps d'armée. Barras (G.-H.-G.), sergent, 359e régiment d'infanterie. Do Poirey (M.-G.-C.), sergent-major, 518e régiment de chars de combat. Pothier (M.-B.), sergent, 518e régiment de chars de combat. 8e corps d'armée. Bourgeois (A.-O.), sergent, état-major 3e corps d'armée. Richardet (L.), sergent-major, 27e régiment d'infanterie. Lagarde (L.-M.-P.), sergent, 27e régiment d'infanterie. Chassoux (J.-A.), sergent, 27e régiment d'infanterie. Minier (B.-M.-F.),