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la route n° 106, de Nîmes à Moulins, qui peut abréger de 90 ou 100 kilomètres la route de Paris au chef-lieu du département. La Commission et le Conseil, après elle, ne croient pas devoir se lasser de solliciter la suppression du décime rural et même l'uniformité de taxe qui serait si juste et si profitable pour nos départements méridionaux qui le supportent le plus lourdement. Un membre du Conseil se plaint du peu d'exactitude et de concordance qui existe dans le service des facteurs ruraux. Il n'est pas sans exemple de voir des bureaux de poste dans lesquels toutes
exemple de voir des bureaux de poste dans lesquels toutes les lettres de la campagne restent vingt-deux heures, parce que le départ des facteurs est avancé d'une ou deux heures seulement; Le Conseil partage cette sollicitude et recommande à l'administration d'imprimer une meilleure direction à ce service. Conversion des bureaux de distribution de Lédignan, Villeneuve Villeneuve Vanvert, en bureau de poste, et création d'un bureau de distribution à Alzon. À établir entre Alès et Nantes, par Nîmes, Le Vigan et Milhaud. Le Conseil, sur l'avis de sa Commission, réitère les vœux précédemment émis en faveur des bureaux de poste de
vœux précédemment émis en faveur des bureaux de poste de Lédignan, Villeneuve, Vauvert, et surtout du bureau de distribution d'Alzon. Les bureaux d'Alzon et de Trêves avaient toujours été sollicités ensemble ; beaucoup de raisons militaient pour l'un comme pour l'autre : Trêves a obtenu le sien; mais la petite ville d'Alzon, qui possède une population double de celle de Trêves, et dont le canton est beaucoup plus considérable, n'est pas encore dotée. Le Conseil témoigne son étonnement de cet oubli et demande avec instance qu'il soit fait droit à cette réclamation déjà bien ancienne. D'après la nouvelle organisation du
cette réclamation déjà bien ancienne. D'après la nouvelle organisation du service, le courrier de Paris entre dans le Département par Alzon dont les dépêches y sont rapportées par un facteur deux jours après qu'elles y ont passé. La ville de Villeneuve est aussi fondée à se plaindre de l'oubli dans lequel son bureau de poste est tombé. Cependant son commerce et son importance y rendent un bureau de distribution insuffisant et le double courrier qui y arrive ne peut être servi par une simple distribution. Enfin la Commission a proposé et le Conseil général émet le vœu que la ligne
et le Conseil général émet le vœu que la ligne de poste projetée entre Alès et Nantes, ou du moins la partie de Nîmes à Milhaud par le Vigan; soit enfin accordée. L'état de la route à l'extrémité du Gard, que sillonnent aujourd'hui d'énormes diligences, n'est plus assez mauvais pour arrêter cette amélioration; et il est temps que deux parties importantes de la France, le bassin du Rhône et le bassin de la Loire, soient unis par des voies de communication rapides et plus directes. Le Conseil insiste vivement sur ces divers points. § 29. Conversion de la brigade à
ces divers points. § 29. Conversion de la brigade à pied de Gendarmerie de Saint-Gilles en brigade à cheval. À la demande que le Conseil général avait faite tendant à convertir la brigade de gendarmerie à pied de Saint-Gilles, en brigade à cheval, M. le Ministre de la guerre a répondu par un refus, et témoigné même, l'intention de supprimer entièrement cette brigade. Le Conseil général espère de la sollicitude et de la justice du Ministre que non-seulement il ne réalisera pas cette mesure comminatoire mais encore qu'il fera droit à sa juste demande de l'année dernière. La ville de
à sa juste demande de l'année dernière. La ville de Saint-Gilles, par les pertes énormes que les inondations lui ont fait éprouver, par l'importance de sa population; par l'étendue de son territoire; enfin par son assez grand éloignement du chef-lieu de Département, mérite des ménagements, et ne peut se passer plus longtemps de l'efficace moyen de police qu'elle sollicite. § 30. Dons et legs. Le Gouvernement n'a pas encore accueilli les votes successifs émis par le Conseil général dans ses précédentes sessions, tendant à autoriser les Préfets à accepter les dons et legs en faveur des établissements de bienfaisance jusqu'à
dons et legs en faveur des établissements de bienfaisance jusqu'à concurrence de 3,000 fr, comme ils sont autorisés à le faire pour les communes par l'art. 48 de la loi du 18 juillet 1837. Cette lacune dans la loi étant nuisible à la prompte administration des biens des pauvres, le Conseil général la signale une nouvelle fois à l'attention du Gouvernement, bien convaincu qu'il avisera incessamment aux moyens de la faire cesser. § 31. Maître de Port à Beaucaire. Même communication de M. le Préfet a été reçue par le Conseil général touchant la nomination faite par le Gouvernement d'un
Conseil général touchant la nomination faite par le Gouvernement d'un sergent de port à Beaucaire, rétribué par l'État. Le Conseil témoigne sa satisfaction de cette prise en considération de son vœu de l'année dernière, surtout dans un moment où le port de Beaucaire acquiert de plus en plus de l'importance, par le service des bateaux à vapeur qui y a été récemment établi. § 32. Réparations à faire aux bâtiments de l'Evêché. Après l'avis de sa Commission des objets divers, le Conseil général réitère, avec les plus vives instances, ses votes précédents en faveur de la prompte exécution des réparations
votes précédents en faveur de la prompte exécution des réparations que les bâtiments de l'Evêché de Nîmes exigent si impérieusement. La partie supérieure, la toiture sur tout de l'édifice est dans un fâcheux état de délabrement et elle périrait complètement, et avec elle, l'un des plus beaux édifices de la ville de Nîmes, si l'on ne s'empressait d'y effectuer les restaurations convenables. Le Gouvernement voudra sans doute prévenir un résultat si déplorable en allouant les fonds nécessaires à l'exécution de ces travaux. Récolement du mobilier des Établissements publics. Le Conseil général, sur la proposition du Rapporteur de sa Commission des
général, sur la proposition du Rapporteur de sa Commission des objets divers, confirme la nomination précédente de ses commissaires chargés d'assister au récolement du mobilier des établissements publics. Ces Commissaires sont, savoir : 1° Pour l'arrondissement de Nîmes, MM. Du Luc et COSTE ; 2° d'Alès, MM. DE ROBIAC et CHABER; 3° d'Uzès, MM. DE LABAULLE et GIDE ; 4° du Vigan, MM. ANTHOUARD et ANGLIVIEL. Pour faciliter ces Commissaires dans l'accomplissement de leur mission, M. le Préfet est invité à leur faire remettre, en communication, toutes les fois qu'ils en auront besoin, par les préposés de l'administration des domaines,
en auront besoin, par les préposés de l'administration des domaines, les inventaires de ces objets qui sont à la disposition de ces préposés, et notamment ceux du mobilier des Sous-préfectures appartenant au Département. Distraction d'une partie du territoire d'Alès, en faveur de la commune de Saint-Martin. La Commission des objets divers propose de persister dans le rejet de la demande en distraction, au profit de Saint-Martin de Valgallges, d'une partie du territoire de la commune d'Alès, sur laquelle se trouvent établies des dépendances de l'usine des hauts-fourneaux : demande formée l'année dernière et renouvelée cette année. Le Conseil repousse encore
l'année dernière et renouvelée cette année. Le Conseil repousse encore une fois cette demande et exprime le vœu qu'elle ne soit plus renouvelée. Cette délibération est prise, à l'unanimité, moins un membre qui s'est abstenu. Distraction de Montagnac de la commune de Moulesan. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite du rejet de la demande formée par la section de Montagnac, tendant à être distraite de la commune de Moulesan pour être érigée en commune particulière. L'avis du Conseil d'État est fondé sur la nécessité de maintenir plus de fixité dans la
sur la nécessité de maintenir plus de fixité dans la délimitation des communes et sur le peu d'importance de la section de Montagnac. Malgré ces raisons, un membre insiste pour la distraction, fondée sur diverses considérations qu'il a développées ; mais, ces moyens ayant été repoussés par le Conseil d'État, la proposition n'est pas appuyée. Érection du hameau de Bordezac en Commune. M. le Préfet a communiqué au Conseil une ordonnance royale qui érige en commune la section de Bordezac distraite de Peyremale. Le Conseil apprend avec plaisir cette décision, conforme à son vote antérieur. Projet de division de la
conforme à son vote antérieur. Projet de division de la commune d'Allègre en deux sections électorales. Sur l'avis de sa Commission des objets divers, le Conseil général propose l'ajournement de la division en sections électorales de la commune d'Allègre, demandée par le Maire de cette commune. Le Conseil pense, comme M. le Préfet, que la division en sections serait illusoire et qu'il y a lieu d'ajourner toute décision jusqu'à ce que l'affaire soit mieux instruite. Maintenance de la réunion de Saint-Vincent à Jonquières. Le Conseil s'applaudit du rejet de la demande en distraction des deux sections de commune de Jonquières
demande en distraction des deux sections de commune de Jonquières et Saint-Vincent, qui eut lieu l'an passé, avec invitation à M. le Préfet d'intervenir pour rétablir la concorde entre ces deux localités. La bonne harmonie ayant été rétablie, les deux sections ne persévèrent plus dans leur vœu de séparation et le Conseil remercie M. le Préfet, de ce résultat. Courtiers patentés de la ville de Nîmes. Le Conseil général entend avec plaisir la communication qui lui est faite par M. le Préfet, de la promesse de M. le Ministre du commerce de s'occuper, avec tout l'intérêt qu'il mérite, du projet
commerce de s'occuper, avec tout l'intérêt qu'il mérite, du projet de création de courtiers patentés pour la ville de Nîmes. Il insiste, sur l'avis de sa Commission, pour que ce projet ne soit pas abandonné. Cette institution est nécessaire pour la sûreté et la régularisation de ses marchés en vins et spiritueux. M. le Président a levé la séance et ajourné les membres présents à demain, à une heure après-midi ; après quoi chacun d'eux a signé. Signé CHABER, DE ROCHE, FABRE, comte DE CHAZELLES-CHUSCLAN, GONET, Casimir COSTE, FERRAND DE MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C.
MISSOL, TAVERNEL, Pierre JALAGUIER, Octavien TROUPEL, Th. VIGER, ANTHOUARD, C. JALAGUIER, MAURIN, SAUVAN, GIDE, DUMENY, Ch. DE LABAUSSE, SIROUR, Frédéric BÉCHARD, DE VEAU DE ROBIAC, baron DE LARCY, SOUREIRAN, lieutenant général LASCOURS, ANGLIVIEL, baron DE DAUNANT, CLERC, lieutenant général comte DE MEYNADIER, Président; MARQUES DU LUC, Secrétaire. Le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à une heure après-midi. Membres présents : MM. DE VEAU DE ROBIAC, DE LARCY, Frédéric BÉCHARD, Chemins de grande communication. Chemins secondaires. M. FERRAND DE MISSOL, CUSPIN, DE ROCHE, TAVERNEL, FABRE, GONET, SIROUR, comte PE CHAZELLES-CHUSCLAN, CLERC, Charles DE LABAULLE, GIDE,
GONET, SIROUR, comte PE CHAZELLES-CHUSCLAN, CLERC, Charles DE LABAULLE, GIDE, MAURIN, SOUREIRAN, CHABER, C. COSTE, ANTHOUARD, Pierre JALAGUIER, TROUPEL, SAUVAN, JALAGUIER-PLANTIER, baron DE DAUNANT, lieutenant général DE LASCOURS, ANGLIVIEL, Th. VIGER, lieutenant général comte DE MEYNADIER, DU LUC. M. le Préfet assiste aussi à la séance. Le Secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée. Chemins vicinaux.- Résultats généraux obtenus. Un Rapporteur de la Commission des chemins vicinaux entretient le Conseil des opérations de cette Commission, en ces termes : Les espérances que le Conseil général a pu concevoir, dans sa dernière session,
le Conseil général a pu concevoir, dans sa dernière session, se sont réalisées : les chemins nos 2, 4, 11, et 12, sont terminés aujourd'hui ou le seront à la fin de l'année courante. Toutefois, des circonstances particulières, indépendantes de l'administration, n'ont pas permis d'obtenir les résultats annoncés pour les chemins nos 1, 14, 15 et 19. Le développement du chemin n° 1 a été étendu, dans la dernière session, par suite du classement d'une nouvelle portion de cette ligne comprise entre la route royale n° 87 et la route départementale n° 4. Les travaux du chemin n° 14 ont
départementale n° 4. Les travaux du chemin n° 14 ont été suspendus par suite d'un changement de direction demandé, entre Générac et Saint Gilles. D'ailleurs, la portion de ce chemin, sise entre Bernis et Clarensac, a fait l'objet d'un classement récent. Le chemin n° 15 est placé latéralement à une chaussée du Rhône; il a eu particulièrement à souffrir des ravages de l'inondation. Enfin, le chemin n° 19, qui devait s'arrêter à Théziers, a été prolongé jusques à Aramon. Ces diverses circonstances ont dû modifier les prévisions établies. Cependant de nouveaux progrès se sont accomplis. La partie du service qui
nouveaux progrès se sont accomplis. La partie du service qui concerne les chemins vicinaux de petite communication. — 78 — réclamait une urgente réforme ; il fallait détruire de nombreux abus. Un système régulier de comptabilité a été adopté pour assurer aux chemins vicinaux de petite communication l'entière application des ressources qui doivent leur être affectées et la création des Sous-Agens Voyers cantonnaucls a permis à l'administration de suivre et de diriger les travaux. Les chemins vicinaux de grande communication ont continué de recevoir les soins actifs des Agents-Voyers, et les résultats obtenus dans le cours de l'année qui vient
les résultats obtenus dans le cours de l'année qui vient de s'écouler paraissent satisfaisants. § 41. Chemins vicinaux. — Délibérations relatives aux diverses parties du service. Le Conseil général, par l'organe du Rapporteur de sa Commission, et sur l'avis de M. le Préfet, prend les résolutions suivantes, sur l'ensemble du service des chemins vicinaux : 1° Il témoigne la satisfaction qu'il éprouve du zèle et de l'intelligence apportés à la direction des chemins vicinaux par M. Liotard, Agent-Voyer en chef du département ; il se plaît à reconnaître les progrès dus à ses soins, et recommande aux Agents placés sous
dus à ses soins, et recommande aux Agents placés sous ses ordres d'imiter les bons exemples qu'il leur donne et qui ne sont pas toujours parfaitement suivis. 2° Le Conseil, considérant que l'institution des Agents-Voyers cantonnaucls ne doit pas être détournée de son but primitif, recommande à M. le Préfet de ne pas perdre de vue la note annexée à son arrêté du 9 octobre 1840, et d'exiger de ces Agents qu'ils travaillent comme piqueurs toutes les fois que le bien du service le demandera. 3° Le Conseil, considérant le grave dommage qui résulte pour le bien du service de
grave dommage qui résulte pour le bien du service de l'absence d'un grand nombre de prestataires, qui, après avoir déclaré vouloir effectuer leurs prestations en nature, ne se rendent pas au jour fixé par l'arrêté du Maire et compromettent ainsi les travaux préparés par les Agents-Voyers, invite M. le Préfet à porter une attention spéciale sur ces abus et sur les moyens d'y remédier. Il se demande si, pour atteindre ce but, il ne serait pas utile de Agents Voyers. Sous-Agens Sous-Agens Voyers cantonaux Prestataires TARIF des journée de prestation. Indemnité de terrains. Chemin n° 6. Secours pour un chemin
Indemnité de terrains. Chemin n° 6. Secours pour un chemin inondé Nouveau classification — 79 — porter le prix de la journée de travail à 1 fr, 50 c,, laquelle serait réduite à 1 fr, en faveur de ceux qui opteraient pour la conversion en argent dans le délai prescrit, et maintenue au taux de 1 fr. 50 c. pour ceux qui, ayant déclaré vouloir effectuer leur prestation en nature, feraient défaut au jour à eux indiqué, sans empêchement légitime. Si ces abus se renouvellent, et si cette idée paraît acceptable à M. le Préfet, il est prié d'en faire,
acceptable à M. le Préfet, il est prié d'en faire, l'année prochaine, la proposition au Conseil. 4° Pour l'année prochaine, le Conseil général propose le maintien de la fixation du prix de la journée de prestation pour les hommes, les charrettes et les animaux, conformément au tableau ci-après: 1° Une journée d'homme 1 fr. 00 c. 2° D'un mulet ou d'un cheval attelé 1 50 c. 3° D'un cheval non attelé 1 00 c. 4° D'un boeuf attelé 0 75 c. 5° D'un âne 0 50 c. 5° Le Conseil est d'avis qu'il y a lieu de prier l'administration de
est d'avis qu'il y a lieu de prier l'administration de ne pas céder trop facilement aux exigeances des propriétaires, surtout aux abords des villes et de reporter sur d'autres poles les fonds disponibles toutes les fois que l'intérêt privé s'obstinerait à présenter des demandes excessives et ruineuses pour le Département et les communes, en ce qui concerne les indemnités de terrains. 6° Moyennant le sacrifice de 4,000 fr, que s'est imposé la commune d'Alais, pour l'élargissement du chemin n° 6, d'Alais à Bagnols, dans la partie comprise entre la montée de Silhol et la ville, le Conseil recommande à M.
de Silhol et la ville, le Conseil recommande à M. l'Agent-Voyer en chef l'exécution de cet ouvrage important. 7° Le Conseil général prie M. le Préfet, de réclamer de M. le Ministre des travaux publics, sur les fonds mis à sa disposition pour rétablir les communications interceptées par les inondations, un secours pour le chemin vicinal de grande communication de Beaucaire à Fourques, presque complètement achevé l'année dernière, et détruit de fond en comble par le Rhône. 8° Le Conseil, tout en reconnaissant l'extrême réserve avec laquelle il faut procéder à tout nouveau classement, prenant toutefois en considération l'importance des
à tout nouveau classement, prenant toutefois en considération l'importance des chemins: 1° d'Uzès à Saint-Esprit, par Saint-Laurent-de-Larnède, Saint-Marcel, Goudargues et Saint-Michel (après un examen approfondi, la supériorité de la direction de Saint-Marcel sur celle de la Bruguière a été reconnue par la Commission); 2° de Sommières à Uzès, par Saint-Mamert; la longue attente que les populations intéressées ont subie; l'espoir légitime qu'elles ont dû concevoir d'après les délibérations du Conseil général des trois dernières années, le Conseil, du consentement de M. le Préfet, prononce le classement des deux chemins précités parmi les chemins vicinaux de grande communication, avec l'invitation formelle
parmi les chemins vicinaux de grande communication, avec l'invitation formelle de ne point leur allouer des fonds sur la subvention départementale pendant tout le courant de l'année 1842. Ajourne tout autre classement. A venir: CORRECTION DES FAUTES DE LÉDITÉ. En conséquence, le chemin de Sommières à Uzès portera le n° 22, et celui d'Uzès au Pont-Saint-Esprit, le n° 23. Le Conseil arrête ainsi qu'il suit, la direction du chemin n° 22, de Sommières à Uzès, pour la partie comprise entre Sommières et Saint-Mamert, et ajourne la fixation de la direction de l'autre partie :—Sommières, Souvignargues, la baraque de Montpezat et
de l'autre partie :—Sommières, Souvignargues, la baraque de Montpezat et Saint-Mamert. Désigne comme devant concourir à l'entretien de la partie actuellement fixée, les Communes de Sommières, Souvignargues, Montpezat, Villevieille, Parignargues et Saint-Mamert. Le Conseil détermine ainsi qu'il suit, la direction du chemin n° 23, d'Uzès à Pont-Saint-Esprit: Uzès, Saint-Quentin, La Bastide, Saint-Laurent-Lavernède, Saint-Marcel-de-Carreiret, Saint-André, Goudargues, Saint-Michel, Saint-Alexandre et le Pont-Saint-Esprit. Il arrête ainsi qu'il suit, la liste des communes qui doivent concourir à l'entretien dudit chemin. Uzès, Saint-Ouen-lin, La Bastide-d'Engras, Saint-Laurent-Lavernède, Fontarèche, Saint-Marcel-de-Carreiret, Saint-André-d'Olérargues, Goudargues, Cornillon, Laroque, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Alexandre, le Saint-Esprit, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Christol-de-Piodière, Issirac, Saint-Gervais, Montclus, Laval et Carsan.
le Saint-Esprit, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Christol-de-Piodière, Issirac, Saint-Gervais, Montclus, Laval et Carsan. 9° Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la mention qu'il lui-communique, des chemins auxquels il est dans l'intention d'appliquer l'art. 6 de la loi du 21 mai, et reconnaît l'utilité de cette détermination. 10° Le Conseil, conformément à l'avis de M. le Préfet, rejette le projet de création d'un tunnel sur le chemin n° 11 du Pont d'Hérault à Sumène; attendu, sans entrer dans d'autres considérations, que des travaux de cette importance ne peuvent être entrepris sur les fonds des chemins vicinaux qu'ils absorberaient pour plusieurs années.
les fonds des chemins vicinaux qu'ils absorberaient pour plusieurs années. 11° Conformément aux propositions de M. le Préfet, le Conseil rejette les demandes en dégrèvement des communes qui réclament leur distraction de la liste de celles qui doivent concourir à l'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Toutefois, il prie M. le Préfet de réduire encore le contingent de Vauvert pour le chemin n° 1, et celui d'Alais, pour le chemin n° 24. 12° Conformément aux propositions de M. le Préfet, le Conseil désigne, comme devant concourir à l'entretien du chemin n° 17, les communes de Chamborigaud, Portes et Concoules.
chemin n° 17, les communes de Chamborigaud, Portes et Concoules. 13° Le Conseil, attendu que la Commune de Ribaute n'a pas été consultée, ajourne toute décision sur la question de savoir si elle doit participer aux dépenses du chemin n° 24. 14° Le Conseil général prononce l'ajournement à l'année prochaine des difficultés relatives au chemin n° 10.—La délibération du Conseil général prise l'année dernière, est maintenue jusqu'à nouvel ordre; en conséquence, ce chemin ne recevra, pour 1842, aucune allocation. 15° Le sieur Cazal, ancien Agent-Voyer, ayant formé une réclamation relative à d'anciens comptes rejetés faute de pièces justificatives, le Conseil
à d'anciens comptes rejetés faute de pièces justificatives, le Conseil s'en rapporte à l'appréciation de M. le Préfet, qui paraît seul compétent. 16° En ce qui touche le changement de direction du chemin n° 14, lequel abandonnant la ligne qui passe par le mas d'Estagel, suivrait celle qui portait anciennement le nom de chemin de Saint-Gilles, le Conseil considérant que, parmi les communes consultées, sept sont favorables au changement de direction, tandis que trois seulement s'y opposent; que l'excédant des dépenses de la nouvelle ligne sur l'ancienne, a été, par diverses appréciations récentes, évalué par l'administration à 2,500 fr.; tenant
diverses appréciations récentes, évalué par l'administration à 2,500 fr.; tenant les offres faites par M. de Surville d'une somme de mille francs, et la déclaration de M. Franc, membre du Conseil municipal de Générac, d'où il résulte que cette commune a voté, à l'unanimité, deux journées de prestations, le tout applicable à la direction proposée; Approuve le changement de direction, avec ces conditions : 1° qu'en aucun cas, les fonds départementaux et ceux des autres communes ne pourront être employés à l'achat de tout ou partie des maisons situées dans la traversée de Générac; et 2° que les fonds des
la traversée de Générac; et 2° que les fonds des communes autres que celle de Générac, ne pourront, en aucun cas, être employés à l'entretien de la partie du chemin comprise entre la limite du territoire de Saint-Gilles et le village de Générac; Arrête que la commune de Générac, devra dans un délai de six mois, accepter les susdites conditions; faute de quoi la direction par le mas d'Estagel demeurerait maintenue. § 42. Distinction du hameau de Reboul de la commune de Castillon. Le Rapporteur de la Commission des objets divers expose au Conseil général que le hameau de Reboul,