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et Mme Bardiaux, même maison. M. Tine, tainier, rue Neuve-des-Petits-Champs, 7, et Mme Tine, même maison.–M. Frayss, tainier, rue Neuve-Coquenard, 9. et Mme Perugini, impasse des Recollets, 4, rue Coquenard. M. Dutacq propriétaire, rue Cadet, 35, et Mme Amoureux, rue Hauterville, 21.–M. Artaud, ancien officier, rue de Rochefort, 5, et Mme Detmore, rentière, même maison. ENTREPRISE DÉCORATIVE. Entre M. Dauaut, et maître Serny, rue Maubert, 61, et Mme Prettre, rue de l'Ecquerade, 35.–M. Petipierre, rentier, rue de l'Ecqueviller, 4, et Mme Meve, rentière, même maison. M. Pascal, notaire à Pont-Saint-Martin, 6, et Mme Lemp, rentière, rue d'Argenteuil, 20. METALLOSTHEUR.–Entre M.
6, et Mme Lemp, rentière, rue d'Argenteuil, 20. METALLOSTHEUR.–Entre M. Desroches, serrurier, rue de la Coutitterie, 5, et Mme Fournet, rue des Yeux-de-Boeuf-Saint-Honoré, 4.–M. Rebete, sculpteur, rue du Coq-Saint-Martin, 5, et Mme Dubos, même maison. M. Jacob, employé rue Saint-Honoré, 148, et Mme Bellremy, rentière, même maison. M. Gite passementier, passage Bauty, 4, et Mme Bonnun, rue des Yeux-de-Boeuf-Saint-Honoré, 5. ENTREPRISE GÉNÉRALE.–Entre M. Lange, marchand de vin à La Villette, rue de Flandre, 11, et Mme Bert, rue du Faubourg-Saint-Martin, 25.–M. Renard, marchand de solières, rue des Gravilliers, 11, et Mme Quatremarin, rue d'Holborn, 90. M. Sance, épicière, rue du
Mme Quatremarin, rue d'Holborn, 90. M. Sance, épicière, rue du Cheylard, 2, et Mme Morin à Choisy (Orne).–M. Gromes, tourneur en chaises, rue des Vinsaufleurs, 54, et Mme Renée, rue Saint-Hubert, 5. M. Bahroud, charpentier, rue du Faubourg-Saint-Martin, 8, et Mme Gomme, rue de Jemappes, 30. CIRCULATION. Entre M. Faure, surveillant des digues de Son et Marienton, et Mme Pert, rue Saint-Maur, 16.–M. Lecaste homme de lettres, boulevard Saint-Martin, 17, et Mme Martin même maison.–M. Pioette rentier, faubourg du Temple, 46, et Mme Job, rue de l'Ecqueviller-Saint-Honoré, 7. TH. DE LA REPUBIQUE. Phèdre, l'École des Femmes. ODEON. Les Plaideurs, le
LA REPUBIQUE. Phèdre, l'École des Femmes. ODEON. Les Plaideurs, le Maître de Chapelle, le Tartuffe. VAUDEVILLE. Le Chevalier, le Gentilhomme. Ah! enfin. GYMNASE.–Mauvais sujet. Marchand, Vieux Garçon, du Bonneterie. VARIETES. Les Pauvres, Extrêmes, une Poule, Mousquetaires. TH. HOSMETER. L'Académicien, Pauvre Aveugle, un Voyage. PORTE-SAINT-MARTIN. Relâche. AMBASSADEUR. L'Invasion Russe, Rabais à Rome, les Quatre Sergents. GAITE.–La Fosse Espérance et la Charité, L'Autel. IMPRIMERIE DE LA NOUVELLE, rue des Prêtres-Saint-Denis, 17.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'INDOCHINE PROTECTORAT DU TONKIN RAPPORT SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU TONKIN durant la période 1933-1934 HANOI IMPRIMERIE D'EXTRÊME-ORIENT 1934 TABLE DES MATIÈRES TITRE I Situation Politique et Administrative. Pages CHAPITRE I. — Situation politique 13 CHAPITRE II. — Administration générale : Conseil des Intérêts français économiques et financiers du Tonkin 15 Fondation « Paul Doumer » 15 Postes radiotélégraphiques de sécurité 16 Automobiles de transport 16 Visites périodiques de voitures de transport en commun 17 Service d'hydrologie à l'Institut Pasteur 17 Colonisation 18 Concessions d'élevage 19 Concessions
à l'Institut Pasteur 17 Colonisation 18 Concessions d'élevage 19 Concessions de terrains lotis dans les Stations du Tam-dao et de Chapa 19 Concessions de prise d'eau 19 Mesures de protection économique en faveur de la production agricole et des produits commerciaux et industriels 19 Régime minier — Carrières 20-21 Régime forestier 21 Fonctionnement des Chambres d'Agriculture et de Commerce 21-22 Elections consulaires 22 Tribunaux mixtes de commerce 22 Sociétés de courses 23 Produits explosifs 23 Dépôts de liquides inflammables 24 Statistiques de la population 24 CHAPITRE III. — Administration et justice indigènes : A. — Administration indigène : Conseil privé
justice indigènes : A. — Administration indigène : Conseil privé annamite du Tonkin 25 Chambre des Représentants du Peuple 25 Administration provinciale 26 Administration communale 27 Régime de la presse 28 Recensement des Nungs 28 Poste rurale 28 Digues 28 Cadastre 29 Banques provinciales de crédit agricole 29 Colonisation — Lais de mer 31 Modifications territoriales 32 Impôts directs indigènes 33 Alcools indigènes 33 — 8 — Pages B. — Justice indigène : Personnel 36 Fonctionnement 36 Mesures de clémence 39 TITRE II Situation Financière. CHAPITRE I. — Budget local : Exercice 1933 43 1° Recettes 43 2° Dépenses 46
: Exercice 1933 43 1° Recettes 43 2° Dépenses 46 Exercice 1934 48 1° Recettes 48 2° Dépenses 51 Emission des sapèques Bao-Dai 53 Situation de la Caisse de Réserve du budget local 53 CHAPITRE II. — Budgets provinciaux : Exercice 1933 55 Situation de la Caisse de Réserve des budgets provinciaux 55 Exercice 1934 56 TITRE III Situation Économique. CHAPITRE I. — Services agricoles : Situation de l'agriculture 59 Fonctionnement des Services agricoles 62 CHAPITRE II. — Institut des Recherches agronomiques — Section Nord : But de l'Institut — Ses moyens d'action 65 Travaux des Laboratoires 66 Division de
Ses moyens d'action 65 Travaux des Laboratoires 66 Division de phytopathologie 66 Laboratoire de chimie 69 Conditionnement du maïs 70 Cultures expérimentales 70 Division de pisciculture 70 CHAPITRE III. — Service forestier : Organisation générale 73 Conservation et mise en valeur du domaine forestier 74 Résultats financiers de la gestion forestière 76 — 9 — Pages CHAPITRE IV. — Service Vétérinaire, Zootechnique et des Epizooties : Personnel 79 Organisation du service 79 Etablissements zootechniques 80 Aide apportée à l'élevage en dehors des établissements zootechniques 83 Epizooties 84 Abattoirs 86 Contrôle sanitaire du lait 86 Commerce du bétail 86 CHAPITRE V.
sanitaire du lait 86 Commerce du bétail 86 CHAPITRE V. — Cadastre et Topographie : Personnel 89 Parcellaire des grandes villes 89 Parcellaire des centres urbains 91 Levés topographiques divers 91 Lais de mer 91 Travaux effectués par les géomètres civils 92 Levés photographiques aériens 92 Travaux de cabinet 92 Conservation cadastrale 93 CHAPITRE VI. — Travaux publics : Attributions de la Circonscription territoriale du Tonkin 97 Effort financier 98 Personnel 98 Budget général : 1. — Routes coloniales 99 2. — Navigation aérienne 100 Budget local : 1. — Routes et ponts 100 2. — Circulation routière 102 Navigation
Routes et ponts 100 2. — Circulation routière 102 Navigation maritime — Ports maritimes 104 Navigation intérieure — Port de Hanoi 105 Hydraulique agricole : 1. — Défense contre les inondations 107 2. — Travaux de la campagne 1933-1934 107 3. — Études et projets 110 4. — Réseaux exploités 110 5. — Réseaux en construction 111 Aide à la rizière 113 Lais de mer 116 Bâtiments civils 116 Travaux d'utilité urbaine : 1. — Assainissement antimalarien 117 2. — Alimentation en eau potable 117 Électricification du Tonkin 118 État des dépenses liquidées en 1933 (Budget général) 119 (Budget spécial)
des dépenses liquidées en 1933 (Budget général) 119 (Budget spécial) 120 (Budget local) 121 État des routes coloniales 122 Tableau des kWh vendus dans les centres dotés d'une distribution d'énergie électrique 128 Mouvement des ports maritimes 130 TITRE IV Situation Sociale. CHAPITRE I. — Instruction publique. Organisation générale : 1. — Situation budgétaire 135 2. — Personnel 136 3. — Direction et contrôle du personnel 137 Différents ordres d'enseignement : 1. — Enseignement public français 138 2. — Enseignement public franco-indigène 139 3. — Enseignement professionnel 145 4. — Education physique 146 Enseignement privé 147 Conclusion 149 CHAPITRE II. —
physique 146 Enseignement privé 147 Conclusion 149 CHAPITRE II. — Assistance médicale : Direction locale de la Santé 151 Formations sanitaires de l'Assistance médicale 151 Épidémiologie 153 Assistance médicale rurale 154 Lutte antipaludéenne — Lèpre — Tuberculose — Maladies vénériennes 155 Établissements scientifiques 157 Organisme de contrôle d'hygiène et de salubrité publique 160 Établissements de bienfaisance 161 Conclusion 163 CHAPITRE III. Inspection du Travail : Action de l'Inspecteur du Travail à l'intérieur du Tonkin : A. - Etudes et enquêtes 165 B. — Chômage et placement 167 C. — Application des règlements 168. Action de l'Inspecteur du Travail pour l'extérieur
des règlements 168. Action de l'Inspecteur du Travail pour l'extérieur 169 TITRE I Situation Politique et Administrative. Protectorat du Tonkin TITRE I CHAPITRE I. SITUATION POLITIQUE Depuis trois ans, la situation politique est restée bonne et le pays, parfaitement calme. L'ordre n'a été troublé nulle part. À peine, au cours de la période qui vient de s'écouler, quelques incursions de bandes de pirates chinois ont-elles été signalées sur divers points de la frontière, mais il ne s'agit en l'occurrence que d'incidents de minime importance, qui se renouvellent chaque année aux approches du Tết et qui ont pu être rapidement réprimés.
approches du Tết et qui ont pu être rapidement réprimés. L'activité des Partis communiste et nationaliste, toutefois, n'a pas complètement désarmé ; il convient de noter, à cet égard, diverses tentatives de réorganisation de cellules révolutionnaires, provoquées par d'anciens condamnés politiques libérés. Grâce à la vigilance des autorités provinciales et du Service de la Sûreté, la présence de ces nouveaux foyers de propagande révolutionnaire n'a pu échapper à nos investigations ; une répression sévère, qui aboutit à une centaine d'arrestations, eut pour effet de faire avorter l'œuvre néfaste ainsi amorcée. Il est permis d'espérer que les mesures prises, en privant
Il est permis d'espérer que les mesures prises, en privant les groupements révolutionnaires locaux de leurs derniers chefs, les auront mis, pour longtemps, hors d'état de nuire. Il n'en reste pas moins qu'une surveillance de tous les instants s'impose comme par le passé : une recrudescence de l'activité du Việt-Nam Quốc Dân Đảng a été signalée, en effet, au cours de ces derniers mois, au Yunnan et au Kouang-si ; tous les efforts des autorités locales, tant françaises qu'indigènes, s'emploieront à combattre les agissements de ces fauteurs de troubles. Quant à la masse de la population, elle a fait preuve,
à la masse de la population, elle a fait preuve, durant toute l'année, du meilleur esprit. Sans doute, les effets de la crise économique se sont-ils fait durement sentir au Tonkin : l'effondrement des cours des produits du pays a eu une incidence malheureuse sur sa vie économique, et a provoqué un ralentissement marqué de ses échanges commerciaux avec l'étranger. L'immense majorité de nos paysans, cependant, n'a pas eu trop à souffrir du nouvel état de choses, la raréfaction de l'argent, en occasionnant une baisse générale du prix des denrées, a amené en effet une diminution sensible du coût de
a amené en effet une diminution sensible du coût de la vie. Aussi, les quelques factieux qui ont essayé de mettre à profit les difficultés de l'heure pour répandre parmi la masse leurs théories subversives, n'ont-ils pas trouvé d'écho au sein de la population des campagnes. Le paysan tonkinois est profondément attaché à la glèbe, il aime l'ordre et la paix qui conditionnent la vie économique et sociale du pays ; aussi s'est-il toujours refusé à prêter une oreille attentive aux exhortations des mauvais prophètes dont l'unique but est de créer le trouble et l'agitation. Avec un courage admirable, il
créer le trouble et l'agitation. Avec un courage admirable, il n'a cessé, depuis le début de la crise, de lutter pour pouvoir surmonter les épreuves qui lui sont imposées par les circonstances. De son côté, le Gouvernement du Protectorat n'a négligé aucune des mesures susceptibles d'apporter quelque soulagement à la population. La remise de 10 % de l'impôt personnel, accordée en 1933, a été renouvelée pour l'année 1934. Les instructions nécessaires ont été données, par ailleurs, pour que tous les contribuables sans exception puissent bénéficier de cette mesure de bienveillance. Les pièces de 1/6e de cent, dont la frappe avait
Les pièces de 1/6e de cent, dont la frappe avait été décidée dès le mois de mai 1933, ont été mises en circulation à partir du mois de juillet de la même année ; elles rendent les plus grands services dans les campagnes en facilitant les petites transactions commerciales. Mais c'est dans le domaine de l'agriculture que les efforts de l'Administration locale ont été particulièrement heureux. Grâce aux ressources procurées par les fonds d'emprunt, l'aménagement hydraulique dans les provinces du Bas-Delta tonkinois s'est poursuivi activement au cours de la campagne 1933-1934 : plus de vingt écluses construites, 170 kilomètres de
1933-1934 : plus de vingt écluses construites, 170 kilomètres de canaux curés ou creusés, tel est le bilan de l'œuvre entreprise et réalisée en pleine crise, et dont les effets se traduiront par une augmentation dans la production du riz de l'ordre de 50.000 tonnes environ par an. On ne saurait enfin passer sous silence la campagne entreprise par les Pouvoirs publics en vue d'intensifier la culture du maïs, du thé, du soja et de la pomme de terre. En divers endroits du Tonkin, le sol se prête favorablement à ces cultures particulièrement rémunératrices. Pour le maïs notamment, la propagande
ces cultures particulièrement rémunératrices. Pour le maïs notamment, la propagande faite parmi les agriculteurs en vue de l'extension de la culture de cette céréale a déjà porté ses fruits : les surfaces ensemencées, qui s'élevaient à 62.000 hectares en 1933, ont atteint 100.000 hectares en 1934. Le paysan a compris le danger de la monoculture : par un nouvel aménagement des richesses naturelles du sol, il s'efforce de faire face au marasme économique causé par la mévente des riz, et d'adapter sa production aux demandes de la clientèle. Ainsi les difficultés de l'heure actuelle n'ont pu amoindrir la confiance que
difficultés de l'heure actuelle n'ont pu amoindrir la confiance que le peuple tonkinois avait placée en ses dirigeants. En dépit de la persistance de la crise, l'œuvre de redressement se poursuit méthodiquement, grâce aux qualités de labeur opiniâtre du paysan annamite, grâce aussi aux mesures judicieuses et opportunes prises par le Gouvernement du Protectorat. En présence des résultats obtenus, il est permis d'envisager l'avenir avec calme et de garder pleine et entière confiance dans les destinées du pays. Sur la proposition du Résident Supérieur au Tonkin, un arrêté du Gouverneur Général en date du 30 avril 1934 a organisé désormais
Général en date du 30 avril 1934 a organisé désormais d'une façon précise les modalités des consultations à domicile des membres de la Commission permanente du Conseil Français. 1. Élection complémentaire de Haiphong. M. AUMONT, conseiller de la Circonscription de Haiphong ayant quitté l'Indochine, a donné sa démission de membre du Conseil Français. Un scrutin a eu lieu le 17 décembre 1933 à la suite duquel M. le Docteur FOREST a été élu, en remplacement de M. AUMONT, par 144 voix contre 88 à M. CARON. FORMATION DE LA « FONDATION PAUL DOUMER » Avant sa fin tragique, le regretté
FONDATION PAUL DOUMER » Avant sa fin tragique, le regretté Gouverneur Général, M. Pierre PASQUIER, avait décidé la création d'une « Fondation Paul Doumer » en hommage au défunt Président de la République, créateur de l'Union indochinoise. Le but de la Fondation est de venir en aide tant aux étudiants indochinois poursuivant à leurs frais leurs études en France, dont beaucoup se trouvent particulièrement gênés dans les circonstances actuelles, qu'aux ouvriers de même origine qui se sont fixés dans la Métropole après la guerre, y ont fondé une famille et sont atteints par le chômage. Plus tard, le fonds Doumer
sont atteints par le chômage. Plus tard, le fonds Doumer pourra être employé à la création de bourses d'études supérieures en faveur d'Indochinois qui se seront particulièrement distingués par leur intelligence et leur travail. Ce projet, est en voie de réalisation. Le Budget local du Tonkin a accordé une subvention de 700 piastres et la contribution des Budgets provinciaux et municipaux a été fixée à 3.000 piastres. En outre, un Comité local a été institué en vue d'étudier les moyens d'organiser au Tonkin des fêtes, des loteries ou des souscriptions dont le produit sera versé à la fondation. Ce Comité
dont le produit sera versé à la fondation. Ce Comité s'est réuni le 14 mai 1934 sous la présidence d'un Inspecteur des Affaires politiques et a adopté le principe d'une loterie. Cette proposition a été soumise au Chef de la Colonie. INSTALLATION DES POSTES RADIOTÉLÉPHONIQUES DE SÉCURITÉ En vue d'assurer la sécurité des communications avec les centres excentrés du territoire du Protectorat il a été envisagé d'organiser un réseau local de postes radioélectriques. Ces postes sont appelés à suppléer, en temps ordinaire, à l'absence de relations par fils et, en cas d'événements graves, à l'interruption des communications existantes. Mais la
cas d'événements graves, à l'interruption des communications existantes. Mais la création d'un réseau important, comprenant un grand nombre de postes de T.S.F., a été abandonnée en raison de la situation précaire des finances du Protectorat. Pour le moment l'installation de trois postes est seule décidée, deux postes sur auto pour les Services de Police et de Sûreté à Hanoi et à Haiphong et un poste fixe aux îles Gow-Tow. Les deux premiers sont destinés à assurer les liaisons entre les différents services en cas de troubles politiques et le troisième remédiera à l'état d'isolement dans lequel se trouve le détachement
remédiera à l'état d'isolement dans lequel se trouve le détachement de la Garde indigène dans l'archipel des Gow-Tow et renforcera les moyens de répression contre la piraterie et la contrebande qui sévissent assez fréquemment en Baie d'Along. De son côté, le Service des Postes et Télégraphes a prévu également l'installation d'un poste fixe dans chacun des centres de Van-Yen, Son-La et DiênBiênPhu. Ces trois postes remplaceront les lignes télégraphiques reliant au delta ces centres éloignés, lignes dont l'exploitation est trop coûteuse en raison des distances, du peu de densité de la population des régions traversées et du petit nombre d'usagers.
la population des régions traversées et du petit nombre d'usagers. CIRCULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES INDUSTRIELS OU DESTINÉS AU TRANSPORT DES MARCHANDISES La circulation des véhicules industriels ou affectés à des transports de marchandises, qui devient de plus en plus intense, n'était subordonnée, sous le régime de l'arrêté du 24 juin 1931, qu'à la simple formalité de la déclaration. Il en résultait que ces véhicules, dont le poids en charge était parfois considérable, pouvaient circuler sur tout le réseau routier qui comprend encore des routes pourvues de ponts provisoires d'une résistance limitée. Le Résident Supérieur a été ainsi amené à prendre,
limitée. Le Résident Supérieur a été ainsi amené à prendre, dans l'intérêt de la sécurité publique et de la conservation des voies publiques, les arrêtés des 31 mars 1933 et 12 mai 1934 qui soumettent la mise en service de ces voitures à une autorisation spéciale leur assignant notamment un itinéraire déterminé. VISITES PÉRIODIQUES DE VOITURES DE TRANSPORT EN COMMUN À la suite d'une demande de l'Automobile-Club de l'Annam-Tonkin et dans le but de réduire les risques d'accidents causés par le mauvais état mécanique des voitures publiques affectées aux transports de voyageurs ou de marchandises, l'Administration locale a élaboré un
de voyageurs ou de marchandises, l'Administration locale a élaboré un projet d'arrêté instituant les visites périodiques de ces véhicules. Le texte astreint les entrepreneurs, à l'occasion de ces visites, au paiement d'une taxe fixée à : 1 piastre par visite et par véhicule assurant un service de transport de voyageurs et à 2 piastres par contre-visite ; 0 $ 50 par visite et par véhicule assurant un service de transport de marchandises et à 1 piastre par contre-visite. Ces taxes profiteront au Budget local et dédomageront dans une certaine mesure l'Administration du temps consacré par ses fonctionnaires aux visites prescrites
l'Administration du temps consacré par ses fonctionnaires aux visites prescrites sans contre-partie pour elle. Le projet prévoit aussi le retrait provisoire de l'autorisation de circuler si les véhicules sont reconnus en mauvais état et s'ils ne sont pas présentés à la visite. Le Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers du Tonkin a donné son approbation à cette réglementation qui a fait l'objet d'un arrêté en date du 16 juin qui est, soumis à l'approbation du Chef de la Colonie. CRÉATION ET SUBVENTION D'UN SERVICE D'HYDROLOGIE À L'INSTITUT PASTEUR Au Tonkin, comme d'ailleurs dans toute l'Indochine, la question des eaux
Tonkin, comme d'ailleurs dans toute l'Indochine, la question des eaux d'alimentation revêt une importance primordiale et n'a cessé de préoccuper les pouvoirs publics. Jusqu'à présent, l'Institut Pasteur de Hanoi a procédé, à titre gracieux, à l'analyse des prélèvements d'eau effectués dans les villes de Hanoi, Haiphong et dans quelques centres. Mais l'adduction d'eau potable dans les agglomérations étant de plus en plus à l'ordre du jour dans ce pays et les demandes d'analyses ne faisant par suite que s'accroître, l'organisation d'un service spécial chargé de la surveillance chimique et bactériologique des eaux destinées à la consommation publique a paru indispensable.
des eaux destinées à la consommation publique a paru indispensable. D'accord avec le Gouverneur Général et l'Institut Pasteur, le Résident Supérieur a pris le 20 avril 1934 un arrêté organisant dans cet établissement un Service d'Hydrologie doté d'une subvention annuelle de 8.000 piastres. Le Budget Spécial des Fonds d'emprunt contribue pour une somme de 3.000 piastres aux dépenses de premier établissement du nouveau laboratoire. Pour l'année 1934, cette subvention est répartie ainsi qu'il suit : Subvention exceptionnelle du Budget Spécial des grands travaux pour les dépenses de premier établissement 3.000 $ Contribution du Budget Local 2.500 $ — de la
$ Contribution du Budget Local 2.500 $ — de la ville de Hanoi 750 $ — de la ville de Haiphong 750 $ — de la ville de Nam-dinh 650 $ — de la province de Ha-dong 250 $ — de la province de Lang-son 100 $ TOTAL 8.000 $ Au cours des années 1935 et suivantes et au fur et à mesure que les captations et adductions d'eau seront installées dans les autres provinces, la part contributive de chacune d'elles, fixée au prorata de son importance, viendra en déduction de l'appoint du Budget Local, celui du Budget Spécial n'étant
de l'appoint du Budget Local, celui du Budget Spécial n'étant pas renouvelable. COLONISATION Au cours de la période qui s'étend du 1er juin 1933 au 1er juin 1934, le mouvement de la colonisation accuse d'une manière générale un certain ralentissement par rapport à la période antérieure correspondante, en raison de la persistance de la crise qui pèse lourdement sur l'économie générale du pays. La situation ressort, d'une manière apparente dans le tableau comparatif suivant : 1933 1934 NOMBRE SUPERFICIE NOMBRE SUPERFICIE Concessions provisoires accordées 4 262 Ha. 8 504 Ha. Concessions définitives accordées. 13 500 9 409 Demandes agréées en
Concessions définitives accordées. 13 500 9 409 Demandes agréées en cours d'instruction 6 421 3 120 TOTAL 23 1.183 Ha. 20 1.033 Ha. Déchéances prononcées et retours partiels au Domaine de terrains accordés 6 142 Ha. 7 481 Ha. Au point de vue réglementaire, il y a lieu de signaler le décret du 15 juin 1933 réglementant l'emploi des étrangers européens ou assimilés en Indochine. Ce décret a été promulgué par arrêté du Gouverneur Général du 30 avril 1934. Ses conditions d'application ont été déterminées par un arrêté du Gouverneur Général de même date. Ce texte, en son article 2,