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loi. Nos collègues, dont, depuis, certains sont revenus à des sentiments différents, ont soutenu la même thèse dans une proposition de loi nouvelle. Qu'y a-t-il donc de surprenant à ce que les tribunaux aient partagé leur première manière de voter ? À l'appui de ma thèse, j'ai pour moi ce fait, à savoir que vous avez passé les fondations pies sous les associations cultuelles avec leurs charges et qu'il est impossible que des incidents ultérieurs à la loi puissent me priver d'un droit. J'ajoute que dans l'extension des termes revendication et reprise, vous n'avez pas pu comprendre les actions purement
et reprise, vous n'avez pas pu comprendre les actions purement contractuelles, prévues par les articles 953 et 1046 du Code civil. Vous dites, monsieur le ministre, qu'il est nécessaire de recourir aux travaux préparatoires de la loi et que les tribunaux ne l'ont pas fait : Je ne mets pas en doute votre bonne foi quand vous dites que vous comprenez dans l'extension les actions en révocation et en résolution ; mais, juridiquement, vous ne l'avez pas fait et vous n'avez pu entraîner la Chambre à commettre une hérésie juridique. Si j'examine avec vous les travaux préparatoires de la loi,
Si j'examine avec vous les travaux préparatoires de la loi, j'y verrai ce que tous y ont vu, à savoir beaucoup de trouble et de confusion. Par contre, vous avez indiqué dans votre rapport une chose précise quand vous avez dit : « Il restait deux cas à prévoir. Fallait-il admettre les actions en reprise ? Votre commission a admis la légitimité de ces actions. La loi de 1901 avait d'ailleurs prévu une disposition semblable pour les biens des congrégations. » Ainsi le droit appliqué aux biens de l'Église est le même que le droit appliqué au patrimoine des congrégations
le même que le droit appliqué au patrimoine des congrégations autorisées. Donc les actions nouvelles que vous voulez comprendre dans le texte de la nouvelle loi ne sont comprises ni dans le texte, ni dans l'esprit de la loi de 1905. Je rappellerai que M. Bienvenu-Martin, interpellé sur la portée des actions en revendication et en reprise, déclarait que c'était un droit nouveau. Il est impossible qu'il en soit autrement. Car ces actions s'appliquent à des biens différents et à des personnes différentes. Vous avez dit à M. Rudel, à M. Beauregard et à M. Laurent Bougère, qu'ils avaient interprété
M. Beauregard et à M. Laurent Bougère, qu'ils avaient interprété la loi et que les actions en révocation et en résolution étaient comprises dans son texte. M. Paul Beauregard. — J'ai protesté sur ce point. M. le ministre des cultes. — Je n'ai pas été convaincu par vos explications. M. Chaigne. — Je continue d'examiner les travaux préparatoires. Faisant ce que vous appelez la politique du pire, on vous disait : « Vous édictez une limitation aux héritiers et à leurs successeurs en ligne directe, une limitation quant au délai. Appliquez le droit civil. » La même thèse a été
Appliquez le droit civil. » La même thèse a été soutenue par M. de Castelnau en 1904. Elle a triomphé, mais la loi de 1904 ne comprend dans l'action en revendication et en reprise, aucune action en revendication ou en résolution du droit civil. Si une erreur de droit commencée en 1904 a pu déterminer l'extension sollicitée par M. de Castelnau, il n'y a pas là un fait qui puisse entraîner le législateur à reconnaître ce que entraîner vous lui demandez de reconnaître par la loi de 1905. Comment une erreur juridique commise par un collègue pourrait-elle nous faire à
erreur juridique commise par un collègue pourrait-elle nous faire à perpétuité, à l'encontre des termes mêmes du droit ? conjuguez les débats parlementaires de 1904 et de 1905. Vous trouverez les mêmes formules. Mais c'est vous, M. le ministre, qui errez dans la vérité juridique. Vous aviez raison de dire : « Nous créons un droit. Nous le donnons à des personnes qui jusqu'ici n'étaient pas qualifiées. Nous leur donnons une vocation successorale. Elle pourront réclamer ce qu'elles ont apporté dans le patrimoine des paroisses ; mais nous avons le droit d'établir des limites dans l'espace et dans le temps.
droit d'établir des limites dans l'espace et dans le temps. » Pour être complet, j'ai le devoir d'examiner les considérations à côté que vous avez apportées au débat. Vous avez dit qu'on allait soulever d'innombrables débats et que 20.000 procès allaient surgir. Pourquoi donc recourez-vous à une loi pour arrêter ces procès ? Si vous êtes si certain de votre thèse, pourquoi ne remettez-vous pas à la Cour de cassation le soin de décider dans votre sens et pourquoi désaisissez-vous les tribunaux ? (Très bien ! Très bien !) Cette fois, c'est vous qui découvrez le nid de vipères en
fois, c'est vous qui découvrez le nid de vipères en faisant commettre au législateur une erreur grave qui consiste à confondre des actions successorales avec des actions conventionnelles. Les décisions sont nombreuses et elles viennent d'être confirmées par un arrêt de la Cour de cassation en date du 1er juin. vous ne vous proposez pas, j'imagine, de soulever le vieux levain un peu éteint, depuis que vous nous avez voté la loi de séparation des passions confessionnelles. « Voilà disiez-vous, les évêques qui vont se coaliser avec les généalogistes. Vous citiez Benoît XIV. Je m'attendais à vous voir évoquer Jules
citiez Benoît XIV. Je m'attendais à vous voir évoquer Jules III, casque en tête et lance en poing à l'assaut de la société civile. » M. le ministre des cultes. — Je lirai à la tribune des documents qui édifieront la Chambre sur cette campagne. M. Chaigne. — Je pourrai supposer que les évêques ne recherchent le concours des généalogistes que pour conserver à l'Église les fondations pieuses qui ont été consenties avant la loi de séparation. Vous avez déjà invoqué cette coalition. Mais vous avez déjà invoqué cette coalition, mais si elle se fait pour conserver les fondations pieuses,
mais si elle se fait pour conserver les fondations pieuses, pourquoi la regarder d'un mauvais œil, alors qu'elle a le même objet que vous déclariez d'abord poursuivre, c'est-à-dire conserver les biens ecclésiastiques à la communauté des fidèles ? Vous avez remis à des tiers qui n'y avaient aucun droit les biens donnés sans charges. Pourquoi, aujourd'hui qu'il s'agit de l'exécution des charges, vous montrer si sévère ? (Très bien ! Très bien ! sur les bancs). Le bien des pauvres Vous dites qu'on veut arracher un bien aux pauvres. Je suis d'accord avec vous, et sans doute avec l'Assemblée toute
suis d'accord avec vous, et sans doute avec l'Assemblée toute entière en ce qui concerne le souci que nous devons avoir du sort des pauvres et si, pour l'améliorer, vous veniez un jour nous demander de voter la diminution du degré successoral, je déclare d'avance que j'y consentirais; mais, par la dissolution des établissements publics des cultes, c'est dans le patrimoine de l'Etat que leurs biens tomberaient. L'Etat, par la loi de 1906, les attribue à des établissements de bienfaisance. Il est dans la limite de son droit, mais il les attribue comme s'il s'agissait de toute autre ressource du
les attribue comme s'il s'agissait de toute autre ressource du Trésor, qu'on emploierait au soulagement de la misère. Mais prenez garde : cela n'est pas sans danger. Demain, même après la dévolution des biens ecclésiastiques, il y aura encore les pauvres. Que répondrez-vous quand on vous demandera, pour créer des ressources au budget d'assistance, de procéder à la révision des contrats mal établis ou des fortunes mal acquises ? Il ne faut pas ouvrir de droit contre le droit. (Très bien ! Très bien !) Sans doute, j'approuve le sentiment qui nous pousse à donner une partie de notre bien
qui nous pousse à donner une partie de notre bien pour soulager la misère de ceux qui ont moins que nous. Mais il est beaucoup moins magnanime de faire la charité avec le bien d'autrui. (Très bien ! Très bien ! sur divers bancs.) Réponse de M. Cruppi M. Cruppi, président de la commission. — Il y a deux questions à examiner : 1° La Chambre a-t-elle le droit d'interpréter une loi ; 2° Son interprétation telle que la présentent la commission et la Chambre, porterait-elle atteinte aux principes du droit et de l'équité ? Orateur défend le projet gouvernemental.
droit et de l'équité ? Orateur défend le projet gouvernemental. Le droit du Parlement en matière d'interprétation législative n'est pas douteux, car il ne saurait être question ici de rétroactivité, et ce à tort que M. Labori a parlé de crime à ce propos. C'est à tort également qu'il a reconnu à la Cour de cassation le droit d'interprétation ; les décisions de la Cour, chambre réunies, ne s'appliquent qu'à une affaire déterminée. MM. Aubry et Rau définissent très nettement en ce sens la loi interprétative. La Chambre a donc le droit de faire une loi interprétative et, dès lors,
le droit de faire une loi interprétative et, dès lors, en cette matière, il ne saurait être question de rétroactivité. (Applaudissements à gauche ; interruptions à droite). Maintenant, qu'elle est la valeur de l'interprétation proposée ? Qu'a voulu faire le législateur de 1905 ? Les fondations pieuses ont toujours été considérées comme des biens d'église qui ont toujours été considérés par les curés eux-mêmes, comme les biens des pauvres. Le ministre a donc eu raison de les qualifier ainsi. (Applaudissements à gauche ; interruptions à droite). M. Jeanneney a dit qu'il était d'accord avec le ministre pour reconnaître qu'en 1905
qu'il était d'accord avec le ministre pour reconnaître qu'en 1905 on n'avait pas voulu traiter l'action en révocation autrement que l'action en reprise. (interruptions à gauche). M. Cruppi demande à M. Chaigne et à M. Labori de se mettre d'accord avec les autres auteurs de l'amendement. M. Chaigne. — Mettez-vous d'accord avec vous-même. (Applaudissements sur divers bancs). M. Cruppi, président de la commission, dit que l'arrêt de la Cour de cassation qui, d'après M. Jeanneney, mettra fin aux litiges, n'est pas prêt d'être rendu. L'orateur demande à la Chambre de rejeter ce projet. C'est à la Chambre, c'est au parti
rejeter ce projet. C'est à la Chambre, c'est au parti républicain (Mouvements divers), de dire s'il veut mettre fin aux procès, en votant la loi, ou si, en adoptant l'amendement, elle veut diviser les républicains en adhérant à une interprétation angérissante. (Applaudissements à gauche). M. Raynaud, rapporteur, dit que la Chambre ne peut pas, qu'elle le veuille ou non, se soustraire à l'obligation de faire une loi interprétative de la loi de 1905 ; en ne le faisant pas, elle manquerait à ses devoirs. (Applaudissements à gauche). M. Labori, prenant à son tour la parole, vient déclarer qu'il est absolument
à son tour la parole, vient déclarer qu'il est absolument d'accord avec MM. Chaigne et Jeanneney pour voter l'amendement qu'ils ont déposé. Ce serait une faute politique de voter la loi proposée, qui enlève aux tribunaux le droit de juger les procès qui leur sont soumis. M. Cruppi a affirmé que le Parlement a le pouvoir de faire une loi interprétative. Mais sous prétexte de faire une loi interprétative, la Chambre n'a pas le droit de faire une loi nouvelle à effet rétroactif, blessant les droits acquis. (Très bien ! Très bien). Que lui demande-t-on de statuer en matière de
Très bien). Que lui demande-t-on de statuer en matière de contrat à titre civil. Il y a là un péril extrême. M. Cruppi a été magistrat ; il a occupé une haute fonction à la Cour de cassation ; il a fourni sur l'exposé des motifs de sa proposition de loi une explication qu'il n'a pas comprise, mais il s'est reporté à cette proposition de loi et on lit dans l'exposé des motifs que le texte de la loi de 1905 est aussi nuisible aux intérêts des établissements communaux qu'aux intérêts des revendications. Il n'est qu'un moyen de se débarrasser
intérêts des revendications. Il n'est qu'un moyen de se débarrasser du nid de vipères, s'écrie M. Labori en descendant de la tribune, c'est de rendre à chacun ce qui lui appartient. (Applaudissements sur divers bancs). Discours de M. Briand M. Briand, ministre des cultes, prend à son tour la parole pour défendre le projet du gouvernement, en déclarant qu'il ne reviendra pas sur les considérations qu'il a fait valoir au point de vue juridique. Le ministre dit que dans son projet, ce qu'il défend, c'est le bien des pauvres qui avaient le droit de compter sur cet héritage. L'Eglise est
avaient le droit de compter sur cet héritage. L'Eglise est hors de cause, puisqu'elle a refusé les biens qu'on lui a offerts. Cependant, c'est à l'instigation des évêques, c'est après l'envoi de circulaires épiscopales que des tiers, qui auparavant ne semblaient pas y songer, ont élevé des revendications. Dans quel but le haut clergé a-t-il agi ? puisque ce n'était pas dans un but d'intérêt personnel ? C'est évidemment dans un but d'intérêt politique, c'est pour provoquer un mouvement de mécontentement chez tous les maires, en faisant tomber sur toutes les communes une pluie de papiers timbrés. Eh bien !
les communes une pluie de papiers timbrés. Eh bien ! l'objet de la loi que nous vous présentons est de couper court à toutes ces menaces de procès. Le parti républicain ne s'y trompera pas. Il ne s'agit pas de porter atteinte à la magistrature. Quand la Chambre qui connaît sa volonté, qui connaît son texte, a la certitude que le droit qu'elle a fait a été méconnu, elle a le devoir de le dire et de faire qu'il ne le sait plus ; si elle manquait à ce devoir, elle commettrait un acte contre la nation même. (Vifs applaudissements
elle commettrait un acte contre la nation même. (Vifs applaudissements à gauche). LE VOTE Après un nouvel effort de M. Paul Beauregard, en faveur de l'amendement, celui-ci est soumis au scrutin par M. Rabier, président, qui rappelle que cet amendement est repoussé par la commission et le gouvernement. Le vote nécessite un pointage pendant lequel la séance est suspendue. À la reprise, M. Rabier fait connaître le résultat du scrutin. À la majorité de 332 voix contre 213, l'amendement n'est pas adopté. Après pointage, par 346 voix contre 199, la Chambre décide la continuation du débat. M. Lasies proteste contre
Chambre décide la continuation du débat. M. Lasies proteste contre l'intolérance de la majorité. M. Lefas, dont c'était le tour de parole, explique qu'il est bien tard pour qu'il puisse développer ses arguments. Finalement, après l'adoption à mains levées de l'article 2 du projet, M. Cruppi, président de la commission, déclare consentir au renvoi à une séance ultérieure. La séance est levée à 7 heures 1/2 et renvoyée à ce matin 9 heures pour la continuation de la discussion du budget des colonies. Ch. Piergé. Avant d'acheter, visiter la maison Ch. FIX. 70-72, faubourg Saint-Antoine, qui, ayant un stock considérable
Ch. FIX. 70-72, faubourg Saint-Antoine, qui, ayant un stock considérable de chambres, salles à manger, salons, est toujours à même de satisfaire immédiatement sa clientèle à des conditions de bon marché exceptionnelles. en COULISSES DES CHAMBRES Le cas de M. Archimbaud La sous-commission du quatrième bureau chargée de la vérification de l'élection de Die (Drôme), a décidé de proposer au quatrième bureau des conclusions tendant à faire déclarer inéligible M. Archimbaud, comme n'ayant pas satisfait aux obligations de la loi militaire. Le quatrième bureau se réunira jeudi. La réduction du nombre des députés La commission du suffrage universel a décidé
nombre des députés La commission du suffrage universel a décidé de commencer l'étude des divers moyens de réduire le nombre des députés suivant qu'on prendrait pour base le nombre des électeurs ou celui des habitants. D'autre part s'est tenue hier la première réunion du groupe formé des députés disposés à étudier les moyens de réduire le nombre des députés, en dehors des divers systèmes électoraux, scrutin de liste ou scrutin d'arrondissement. 120 membres assistaient à cette réunion, notamment MM. Ribot, Paul Deschanel, Delcassé, Doumer, Thierry, Dubief, Breton, Zévas. M. Klotz, l'un des promoteurs de la réunion, a été élu président
l'un des promoteurs de la réunion, a été élu président provisoire. Il a exposé l'objet de la réunion, qui est d'établir une représentation « proportionnée » au nombre des électeurs ou des habitants. Un assez long débat s'est engagé, qui a montré l'unanimité de la réunion en faveur de cette réduction dans les conditions indiquées. Il ressort de la discussion que la réunion considère que cette réduction doit être le point de départ de la réforme électorale, sans préjuger les diverses modalités de scrutin, chacun conservant ses préférences pour tel ou tel système électoral, scrutin de liste et scrutin d'arrondissement.
ou tel système électoral, scrutin de liste et scrutin d'arrondissement. Finalement, la réunion a chargé une délégation composée de MM. Ribot, Klotz, Bérard, F. Camot, Thierry, abbé Lemire, Gerald, etc., de se rendre auprès du président du conseil pour lui faire connaître le sentiment de la réunion et lui demander d'en tenir compte dans la préparation du projet de réforme électorale qu'il a annoncé dans sa déclaration, et de lui demander de déposer ce projet assez à temps pour qu'il puisse être discuté dans la session ordinaire de 1908. L'AFFAIRE NASI ET LE PRÉSIDENT DU SÉNAT On a annoncé que
NASI ET LE PRÉSIDENT DU SÉNAT On a annoncé que le président de la Haute-Cour italienne M. Canonico avait demandé à être remplacé dans sa mission pour raison de santé, son grand âge ne lui permettant plus le travail énorme imposé par le procès Nasi. La santé et l'âge de M. Canonico ont peut-être été pour une part dans sa décision, mais la véritable raison est celle-ci : Dans un des derniers interrogatoires de M. Nasi, M. Canonico, suivant sa propre impression, se laissa aller à dire qu'on ne trouvait sans doute pas dans le fait du ministre Nasi, matière
sans doute pas dans le fait du ministre Nasi, matière à crime, mais qu'il y avait cependant de nombreuses irrégularités. Les députés qui, à la Haute-Cour, soutiennent l'accusation et remplissent effectivement les fonctions de Ministère public, ont fait remarquer que M. Canonico, ayant exprimé son opinion, n'avait plus assez d'autorité pour diriger les débats et ont menacé d'en faire un incident. Devant ces menaces et ces plaintes, M. Canonico a trouvé plus simple de se retirer. Chronique Dramatique NOUVEAUTÉS. — Première représentation de 20 jours à l'ombre, pièce en trois actes, de MM. Maurice Hennequin et Pierre Veber. Un franc,
actes, de MM. Maurice Hennequin et Pierre Veber. Un franc, pur et joyeux vaudeville fait d'habile sorte par deux auteurs passés, maîtres en l'art, plus difficile qu'on se l'imagine, d'exciter le rire : un succès. De Merville étant aux Variétés avec sa maîtresse Valentine, a eu une vive altercation avec un garde municipal ; de Merville, plutôt nerveux, a été trop loin ; procès-verbal a été dressé par l'agent de la force publique et plainte a été portée. Notre homme, qui a fait défection, est condamné, par la neuvième chambre, présidée par le sévère Toupin des Bonnières, à vingt jours
présidée par le sévère Toupin des Bonnières, à vingt jours de prison. Comment va-t-il pouvoir se rendre à Fresnes sans avouer son infidélité conjugale à sa chère petite femme, Colette, qu'il adore ? Règle en l'affaire tout mari qui, dans un vaudeville, trompe sa femme, l'adore — il ne sait soudain, recevant la visite intéressée d'un ancien condisciple de collège, le doux et fort en thème Pantruche qui, pour vivre, jusqu'alors, a passé maints examens au profit de ceux qui daignaient le payer, de Merville a une idée : il offre à Pantruche d'aller à sa place. Il lui donne
offre à Pantruche d'aller à sa place. Il lui donne vingt mille francs, mille par jour. C'est une jolie somme. Pantruche n'hésite pas une seconde, il accepte et se rend immédiatement à Fresnes, car il y a urgence ; quant à Merville, en vitesse, bousculant les siens, il part en Italie, emmenant sa femme et sa belle-sœur, sur le point de se marier. Il faut n'est-il pas vrai, qu'il disparaisse pendant vingt jours. Tout se passe le mieux du monde ; de Merville, heureux et tranquille, revient d'Italie ; joyeux, il retrouve son cher foyer et songe à renouer avec
il retrouve son cher foyer et songe à renouer avec sa maîtresse Valentine, qui est, cela va de soi, la meilleure amie de sa femme. Hélas ! une série d'ennuis vont surgir ; notre homme va être la victime de mille et mille tribulations, toutes plus drôlantes les unes que les autres. D'abord, Valentine, fille de magistrat, ne veut pas être la maîtresse d'un homme qui a fait de la prison et comme de Merville lui dévoile qu'il n'a pas été à Fresnes, c'est bien pis, il est un contumax et jamais plus elle ne sera à lui. Et voici
et jamais plus elle ne sera à lui. Et voici qu'un homme, Trouille, se présente ; un compagnon de Fresnes ! Oui, un ami, un voisin de cellule ; on ne s'est jamais vus, mais on se parlait par le tuyau du chauffage ; on s'est lié, on est devenu copain et Trouille vient voir son ami Merville, qui lui a promis de s'occuper de lui, de le placer. Tout d'abord ahuri, de Merville comprend ; c'est Pantruche qui s'est lié avec Trouille. Mais voici Pantruche, beau, élégant, smart ; il vient, avec désinvolture, demander cinq mille francs à son
il vient, avec désinvolture, demander cinq mille francs à son ami. Et les vingt mille ? Dépensés pour son installation. Depuis son séjour à Fresnes, Pantruche a le goût du luxe : puis, il ne peut plus déchoir ; il a une délicieuse maîtresse, la fille d'un ancien magistrat. De Merville se fâche, traite son ami de maître chanteur ; dispute, séparation brutale, on échange des témoins. Notre homme va pouvoir respirer ; s'occuper du mariage de sa chère petite belle-sœur et aussi de sa belle-mère, car cette dernière s'est vue courtisée par un monsieur très bien, qui lui a
vue courtisée par un monsieur très bien, qui lui a demandé sa main. Pantruche, le sourire aux lèvres, reparaît ; sa visite est peut-être incorrecte, mais il tient à mettre de Merville par Corant d'un incident qui vient d'avoir lieu là, tout près, au coin de la rue. En sortant, Pantruche s'est rencontré conté un agent ; il s'en est suivi une dispute ; Pantruche a été trop loin et il y a eu procès-verbal dressé. 2e ÉDITION Dernières Dépêches de la Ville La Catastrophe de Cannes CANNES, 20 novembre. — L'éboulement qui a eu lieu sur la route du
— L'éboulement qui a eu lieu sur la route du Touring Club du Loup à Bramafan et Thorenc s'est produit à 200 mètres de la cascade du Loup. Dix-sept ouvriers travaillaient ce matin sous la direction de l’entrepreneur Paul Faraud, à creuser sur la route une voûte lorsque les rochers s’éboulèrent et ensevelirent toutes l’équipe et l’entrepreneur. Les secours furent organisés immédiatement par le contre-maître et quelques ouvriers de l’entreprise. On télégraphia à Grasse, au sous-préfet et à Nice, au préfet; et vers midi arrivaient de Grasse 150 hommes du 23° chasseurs alpins et Nice, de son côté, expédiait également
23° chasseurs alpins et Nice, de son côté, expédiait également une section du génie pour aider au déblaiement. À 4 heures, on retira deux blessés et deux morts; les blessés ont été évacués sur l’hôpital de Grasse; les morts seront transportés dans les voitures de l’ambulance des chasseurs. Les roches, en tombant, ont écrasé les corps de leurs masses énormes. L’entrepreneur Faraud est sous les décombres et jusqu’à 4 heures, on a entendu ses appels. Un ouvrier pris entre deux blocs avait la tête libre seulement et on put le soutenir avec un cordail, mais il succomba à 5 heures.
soutenir avec un cordail, mais il succomba à 5 heures. Tous les médecins de Grasse sont sur les lieux avec le préfet, le sous-préfet, les ingénieurs. Ce soir, il restait encore douze cadavres sous les décombres. Les recherches continuent avec des ouvriers et le concours des chasseurs alpins et des soldats du génie. La consternation est générale. LEOPOLD II VOYAGE TOUJOURS BRUXELLES, 20 novembre. — Le roi, venant de Paris, est rentré à Bruxelles cet après-midi à 4 h. 50. Il s’est rendu directement au Palais de Bruxelles et a reçu M. de Trooz, chef du cabinet. L’Eclaire Belge dit