jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1945. (N° 185.) IV. – M. René Maupoil expose à M. le ministre de l'agriculture que, par un arrêté du 5 décembre, le blocage de la plus grande partie de la récolte des vins de 1950 vient d'être ordonné; qu'il a d'abord supposé que cette mesure d'échelonnement était destinée à maintenir à un certain niveau le cours des vins de consommation courante; demande pourquoi les vins d'appellation contrôlée, dont le prix de vente n'a aucune base commune avec celui des vins courants, sont compris dans la mesure dictée, ce qui est un non-sens inadmissible contre lequel il proteste énergiquement, et
est un non-sens inadmissible contre lequel il proteste énergiquement, et cela, d'accord avec propriétaires et commerce de sa région qui s'insurgent, à juste raison, contre cette décision. (N° 183.) V. – A. Durand-Ruelle demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques les dispositions qu'il compte prendre pour faire assurer rapidement la dévolution des biens du comité central des groupements professionnels coloniaux, dissous par ordonnance du 6 novembre 1944, au profit des syndicats professionnels qui lui ont en fait succédé, selon la promesse faite à cet égard par M. le ministre de la France d'outre-mer dans une lettre
M. le ministre de la France d'outre-mer dans une lettre n° 1037 CCNT/C du 2 juillet 1948, adressée à l'union intersyndicale de l'industrie coloniale et, conformément aux principes posés, en ce qui concerne les comités d'organisation métropolitains par la loi du 26 avril 1946 qui a prévu que certains éléments d'actif de ces comités pourraient être transférés aux syndicats ayant hérité de leurs attributions. (N° 184.) 2. – Discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Affaires étrangères. – M. J. – Service
pour l'exercice 1951 (Affaires étrangères. – M. J. – Service des affaires étrangères). (N° 842. 907, année 1950 et 37, année 1951. – M. Jean Marogers, rapporteur.) 3. – Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, concernant les droits de boissons perçus par les établissements de guerre. (N°s 102, 607, année 1950 et 17, année 1951. – M. Robert Laguevon, rapporteur.) 4. – Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 novembre 1947 relatif aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires. (N° 825,
relatif aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires. (N° 825, année 1950 et 35, année 1951. – M. Chocqueboy, rapporteur; et n° 41, année 1951. Avis de la commission des finances, – M. Jean-Antoine Grenier, rapporteur.) 5. – Discussion de la proposition de résolution de MM. Robert Aubrey, Durand-Réville et Coupigny, tendant à inviter le Gouvernement à instaurer d’urgence un régime de soutien en faveur de la production aurifère des territoires de l’Union française, par la création d’un fonds de soutien de l’or destiné à intensifier la prospection, à moderniser l’équipement d’extraction, à réduire les prix de revient et d’une
l’équipement d’extraction, à réduire les prix de revient et d’une manière générale à assurer la rentabilité des exploitations. (Nos 778 et 799, année 1950. — Al. Robert Aubrey, rapporteur.) 6. — Discussion de la proposition de résolution de A. de La Gontrie et François Dumas tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour venir en aide à la commune de Villard-sur-Doron et aux victimes de l'emboulement du 17 novembre 1950. (N°s 808, année 1950 et 19, année 1951. — AI. François Dumas, rapporteur.) 7. — Discussion de la proposition de résolution de MAT. Henri Maupoil, Joseph Renaud
la proposition de résolution de MAT. Henri Maupoil, Joseph Renaud et Varlot tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour accorder dans le département de Saône-et-Loire des secours d’urgence aux victimes des pluies torrentielles dans le vignoble en hiver 1950, ainsi qu’aux victimes des inondations qui, du 11 novembre au début de décembre 1950, ont recouvert, dans la vallée de la Saône et de ses affluents, les territoires et nombreuses communes. (N°s 817, année 1950 et 18, année 1951. — AI. François Dumas, rapporteur.) Les billès portant la datte dudit jour et valables pour la journée comprennent
la datte dudit jour et valables pour la journée comprennent : 1er tapping. — Depuis Al. de La Bonnette, jusques et y compris AI. Le Leannce. Tribunes. — Depuis M. Alarcel Lemaire, jusques et y compris M. Naveau. Commission des finances. 2e séance du vendredi 26 janvier 1951 Présents. — MM. Alric, Berthon (Jean), Fourrière, Debbè-Bridel (Jacques), Ducbet (Roger), Lamarque (Albert). Emilien Lieutaud, Maroger (Jean), Marrane, Jacques Maistreau, Afontainebleau (de), Faully, Roubert (Alex), Sclafier. Excusés. — M. Diebelm. Suppléant. — AI. Molle (de AI. Feschauaud). OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2e séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents. — MM.
2e séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents. — MM. Alric, Berthon (Jean), Fourrière, Debbè-Bridel (Jacques), Diebelm (André), Duclos (Roger), Emilien Lieutaud, Maroger (Jean), Marrane, Jacques Maistreau, Minvielle, Peltier, Roubert (Alex), Sclafier, Walker (Maurice). Supplément. — M. Franceschi (de M. Demusois). Assistaient, en outre, à la séance. — MM. Bousquet, de Villoutreys (au titre de la commission de la production industrielle). Commission de l’intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie). Séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents — MM. Bonnefos (Raymond), Champeix, Cornu, Mme Devaud, MM. Dumas (François), Hamon (Léo), Lacomette (de), La Gontrie (de), Le Basser, Lodeon, Marrane, Rupied,
Lacomette (de), La Gontrie (de), Le Basser, Lodeon, Marrane, Rupied, Sarrien, Schwartz, Symphor, Verdeille, Zussy. Suppléments. — MM. Abel-Durand (de M. Rogier), Bernard (de M. Lionel-Pélerin), Le Guyon (de M. Sèbastian Chérit), Fie (de M. Bozzoli), Raboutin (de M. Muscatelli), Restier (de M. Borgeaud), Reynouard (de M. Franck-Chante). Commission de la presse, de la radio et du cinéma. Séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents — MM. Brizard, Cornillon-Molinier (général), Gouyon (Jean de), Lasalaris, Marcilhacy, Maupoil (de), Maurice (Georges), Ernest Pezet, Roul (François). Excusés. — MM. Chazelles, Chalamon, Comu, Gaspard, Jacques Destrée, Lamousse, Emilien Lieutaud. Mme Roche (Marie). Supplément. —
Jacques Destrée, Lamousse, Emilien Lieutaud. Mme Roche (Marie). Supplément. — M. Vourc'h (de M. Madelin). Commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des petitions. Séance du vendredi 26 janvier 1951. Présents. — MM. Avinin, Colonna, Colv (René), Debray, Dronne, Gatuing, Hauriou, Le Guyon (Robert), Montalembert (de), Schwartz. Excuse. — M. Bozzi. Suppléments. — MM. Barret (de M. Maire), Berthon (de Mme Crémer), Boivin-Champeaux (de M. Monichon), Chaintron (de M. Demusois), Fourrière (de M. Assailly), Dulin (de M. Lacroix), Gilbert Jules (de M. Landry), Lodeon (de M. Franck-Chante), Loison (de M. Raboin), Marcilhacy (de M. Maroger), Pascaud (de
Loison (de M. Raboin), Marcilhacy (de M. Maroger), Pascaud (de M. Baralign), Walker (de M. de Meriditch). Convocations de commissions. La commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à dix heures trente (local n° 202); — Auditon de M. Closon, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques sur le projet de loi (n° 793, année 1950), sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. (Réunion commune avec la commission de la justice.) La commission de la défense nationale se réunira le mercredi
La commission de la défense nationale se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à seize heures (local n° 217): I. — Projets de rapports de M. Barre sur: 1° Le projet de loi (n° SIA, année 1950) relatif aux conventions de Gersevere du 12 août 1879; 2° La proposition de loi (n° 819, année 1950) relative aux forces supplémentaires d'Afrique du Nord et aux troupes du Levant; 3° Le projet de loi (n° 820, année 1950) relatif au recrutement des officiers de justice militaire. II. — Désignation de rapporteurs pour les projets de loi relatifs aux classements des fortifications de
les projets de loi relatifs aux classements des fortifications de Dra-el-Mizan (n° 4, année 1951), de Béran (n° 5, année 1951), de Mascara (n° 6, année 1951), de Arzew (n° 7, année 1951), de Aumale (n° 8, année 1951), de Bou-Saâda (n° 9, année 1951), de Djelfa (n° 10, année 1951). La commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à dix heures trente (local n° 202): I. — Désignation de rapporteurs pour: Le projet de loi (n° 203, année 1950) tendant à modifier l'article 8 de la loi
année 1950) tendant à modifier l'article 8 de la loi du 14 août 1833 sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation); Le projet de loi (n° 23, année 1951) relatif aux droits de plaidoirie des avocats dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. II. — Déclaration d’un membre de la commission au effet de participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances (art. 26 du règlement). III. Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, de M. le directeur général de la
des conventions commerciales, de M. le directeur général de la statistique et des études économiques sur les dispositions du projet de loi (n° 793, année 1950) sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. La commission de la marine et des pêches se réunira (local n° 215) : 1° Le mercredi 31 janvier 1951, à neuf heures trente. — I. Audition des représentants des compagnies maritimes sur le projet de loi (n° 880, année 1950) concernant l'exploitation des services maritimes d'intérêt général. II. Questions diverses. 2° Le jeudi 1er février 1951, à dix heures. Audition du ministre
jeudi 1er février 1951, à dix heures. Audition du ministre de la marine marchande sur le projet de loi (n° 889, année 1950) concernant l'exploitation des services maritimes d'intérêt général. La commission des moyens de communication, des transports et du tourisme se réunira (local n° 202) : 1° Le mercredi 31 janvier 1951, à dix-sept heures. Audition de M. Litalien, président de la Fédération nationale des transports routiers sur le projet de loi tendant à la réorganisation des transports ferroviaires et routiers et à l'assainissement financier de la Société nationale des chemins de fer français. 2° Le jeudi 1er février
des chemins de fer français. 2° Le jeudi 1er février 1951, à dix heures. Audition de M. Pierre Tissier, président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer françaises sur le même projet de loi. La commission de la production industrielle se réunira le jeudi 1er février 1951, à dix heures (local n° 271) : I. Suite de l'examen de la proposition de loi (n° 822, année 1950) tendant à accorder aux ouvriers mineurs le paiement de la journée chômée de la Sainte-Barbe. — M. de Villoutreys, rapporteur. II. Dernier examen du projet de loi (n° SIS,
rapporteur. II. Dernier examen du projet de loi (n° SIS, année 1950) relatif au budget du ministère de l'industrie et du commerce. — M. Bousch, rapporteur pour avis. III. Questions diverses. INFORMATIONS RELATIVES À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Ordre du jour du mardi 30 janvier 1951. À quinze heures. — Séance pourvue 1. Suite de la discussion de la proposition de Mlle Le Ber, Mme Malroux, MM. Perier et Morand Touré, tendant à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'une meilleure application de la sécurité sociale dans les départements des Antilles et dans certains centres urbains de la Guyane.
des Antilles et dans certains centres urbains de la Guyane. (N° 144 et 313, année 1950. — Mlle Le Ber, rapporteur.) 2. Discussion de la proposition de Mme Calfot et M. Estèbe, tendant à inviter le Gouvernement à se préoccuper du sort des journalistes français qui ont exercé ou exercent leur profession dans la presse française ayant son siège outre-mer, de façon à étendre à ces derniers, dans l'esprit de l'ordonnance du 18 octobre 1915, le régime de retraite des journalistes de la France métropolitaine. (N°s 276 et 321, année 1950. — Mme Calfot, rapporteur. — Avis de la commission
1950. — Mme Calfot, rapporteur. — Avis de la commission des affaires sociales. — M. Zinsou, rapporteur.) 3. Discussion de la proposition de résolution de M. Alfred Bour, président de la commission du règlement, au nom de la commission, tendant à modifier les articles 13 et 102 du règlement de l'Assemblée de l'Union française. (N°s 15 et 13, année 1951. — M. Alfred Bour, rapporteur.). 4. Discussion de la demande d'avis, transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de décret, présenté par M. le ministre de la France d'outre-mer, portant modification du décret du 2
de la France d'outre-mer, portant modification du décret du 2 octobre 1940 instituant en Afrique équatoriale française une caisse de soutien du travail. (N°s 206 et 323, année 1950. — M. Aubert, rapporteur, et N° 13, année 1951. — Avis de la commission des affaires financières. — M. Albinoni, rapporteur.) 5. Suite de la discussion de la proposition de Mlle Le Ber, MM. Charice, Jousselin, Scelles et des membres du groupe M. R. P, tendant à demander au Gouvernement de créer dans chaque territoire d'outre-mer un conseil consultatif de l'éducation. (N°s 143 et 205, année 1950. — M. Jousselin, rapporteur.)
(N°s 143 et 205, année 1950. — M. Jousselin, rapporteur.) Commission des affaires sociales. Séance du jeudi 25 janvier 1951. Présents. — MM. Bidet, Charice (Paul), Mlle Le Ber, Mme Malroux, MM. Pialoux, Scelles, Mme Verger (Marianne). M. Zinsou. Excusés. — M. Alard, Mme Bertrand, M. Boileau, Mme Calfat, MM. Chekali Dalao, Coulibaly Manaadou, Daber, Diana Fiemoko, Donnat, Foccart, Gervais, Lapeart, Michallet, Soppo Priso, Touré, Vanier, Voca. Suppléants. — M. Bidet (de M. Regnault), Mlle Le Ber (de M. Le Guénaud), Mme Malroux (de M. Thomas), Mme Verger (Marianne) (de M. Périer), M. Zinsou (de M. Borrey), M. Pialoux (de
M. Périer), M. Zinsou (de M. Borrey), M. Pialoux (de M. Daber). Convocations de commissions. La commission des affaires financières se réunira le mardi 30 janvier 1951, à quatorze heures trente (local n° 217): 1° Nomination d'un rapporteur pour la proposition tendant à demander d'urgence à l'Assemblée nationale le vote d'une loi ayant pour unique objet de relever le plafond des achats sur factures et marchés de gré à gré effectués et passés par les municipalités de plein exercice du Sénat. 2° Nomination d'un rapporteur pour avis: Pour la demande d'avis sur, 1° La proposition de loi (A. N., 1re
d'avis sur, 1° La proposition de loi (A. N., 1re législature, n° 10490) tendant à organiser une exposition de l'Union française à Marseille en 1952; 2° La proposition de loi (A. N., 1re législature, n° 10616; C. B. n° 501, année 1950) tendant à organiser une exposition de l'Union française à Marseille en 1952; Pour la proposition (n° 172, année 1946) tendant à inviter le Gouvernement à faire dresser le bilan économique de chacun des pays d'outre-mer de l'Union française. 3° Examen du projet de rapport de M. de Peretti sur la proposition (n° 232, année 1950) tendant à inviter
sur la proposition (n° 232, année 1950) tendant à inviter le Gouvernement à prendre à sa charge la différence entre le prix du riz importé dans les Établissements de l'Inde et le prix auquel il est revendu à la population, compte tenu des besoins annuels de la population. IV. — Examen du projet de rapport M. Thémyria sur la proposition (n° 264, année 1949) tendant à la création du budget de l'Union française. La commission des affaires sociales se réunira le mardi 30 janvier 1951, à quatorze heures (local n° 219) : Examen de la proposition (n° 270, année 1950)
219) : Examen de la proposition (n° 270, année 1950) tendant à inviter le Gouvernement à se préoccuper du sort des journalistes français qui ont exercé ou exercent leur profession dans la presse française ayant son siège outre-mer, de façon à tendre à ces derniers, dans l'esprit de l'ordonnance du 18 octobre 1945, le régime de retraite des Journalistes de la France métropolitaine, proposition dont la commission est saisie pour avis. La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à dix heures (local n° 219) : I. — Examen du projet de rapport de M. Paul
I. — Examen du projet de rapport de M. Paul Catrice sur la proposition (n° 222, année 1950) tendant à demander au Gouvernement de valider comme services militaires les services accomplis par les travailleurs Indochinois en France. II. — Questions diverses. La commission de la défense de l'Union française se réunira le mardi 30 janvier 1951, à quatorze heures trente (local n° 120) ; I. — Nomination d'un rapporteur pour avis de la proposition (n° 222, année 1950) déposée par M. Catrice et tendant à demander au Gouvernement de valider comme services militaires les services accomplis par les travailleurs indochinois
comme services militaires les services accomplis par les travailleurs indochinois en France. II. — Affaires diverses. La commission de politique générale se réunira le mercredi 31 janvier 1951, à seize heures (local n° 116) : Examen du rapport d'information, fait par M. Roulieaux-Dugage, conformément à l'article 7 de l'arrêté de bureau n° 59, sur la situation à la Martinique. INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE Convocations de commissions. Mardi 30 janvier 1951. Dix heures. Commission du travail, de la santé et de la population Ordre du jour. Élection du nouveau bureau de la commission. Suite de l'étude entreprise sur les possibilités
de la commission. Suite de l'étude entreprise sur les possibilités d'amélioration et d'administration des différents régimes de prestations familiales. Étude d'un projet de loi sur le même sujet. Mercredi 31 janvier 1951. Neuf heures trente. Commission de l'économie de l'Union française Ordre du jour. Suite de l'étude sur les productions agricoles dans les territoires d'outre-mer. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministères des finances et des affaires économiques et du budget et ministre de l'industrie et du commerce. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de l'Équateur. Les importateurs sont informés de l'ouverture, au titre du plan d'achats de produits équatoriens
de l'ouverture, au titre du plan d'achats de produits équatoriens de l'exercice 1951, des crédits des titres II et IV de financement des importations de certains produits originaires et en provenance de l'Équateur et utilisables dans le cadre de l'accord de paiement franco-équatorien du 25 octobre 1949. Les conditions dans lesquelles pourront être effectuées ces importations sont fixées ainsi que'il suit: Titre I er. — Produits importés exclusivement par groupements ou organismes assimilés. Poste no 2. — Cacao en favures. — Société d'achats en commun des chocolatiers et confiseurs. Titre II. — Produits importés sous licences individuelles examinées au fur
II. — Produits importés sous licences individuelles examinées au fur et à mesure de leur dépôt. Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 49-927 du 13 juillet 1949, les demandes d'autorisation d'importation des produits mentionnés ci-dessous seront valablement reçues par l'office des changes (sous-direction des licences et autorisations commerciales), 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris (9e), dès la publication du présent avis au Journal officiel et seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt: Numéro (1er poste 3) Écorces de quinquina. (4) Graines de rocou. (5) Noix de corozo. — Les licences
Graines de rocou. (5) Noix de corozo. — Les licences ne seront délivrées qu'aux fabricants de boutons de corozo. (6) Bois de Balsa. (7) Peaux d'animaux sauvages. — Les licences ne seront délivrées qu'aux importateurs enregistrés pour la fabrication de la fourrure, 36, avenue de l'Opéra, Paris. (8) Divers. — Le crédit affecté à ce poste est destiné au financement des importations de produits originaires et en provenance de l'Équateur et non repris nommément au présent avis ou aux avis qui pourraient être publiés ultérieurement dans le même objet. Les demandes d'autorisation d'importation susceptibles d'être imputées sur ce crédit ne
demandes d'autorisation d'importation susceptibles d'être imputées sur ce crédit ne seront satisfaites qu'à la condition de faire l'objet d'un avis favorable non seulement de la part du ministre technique compétent, mais encore de la part du service des accords commerciaux du secrétariat d'État aux affaires économiques (direction des relations économiques extérieures). Titre III. — Importations sur avis ultérieur. Un avis ultérieur fixera les conditions dans lesquelles pourront être importés les produits suivants: Poste n° 1. — Café vert. (2) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 27 Janvier 1951 Avis aux exportateurs de soies grises japonaises en L'État. Rectificatif à L'avis,
exportateurs de soies grises japonaises en L'État. Rectificatif à L'avis, publié au Journal officiel du 1er avril 1950: Le texte du premier paragraphe de l'avis aux exportateurs de soies grises japonaises en L'État, publié au Journal officiel du 1er avril 1950 (p. 3508.., est modifié ainsi qu'il suit. » La réexportation vers l'étranger de soies grises japonaises importées en France ainsi que les opérations de courtage international sur ce produit, sont autorisées à destination des pays suivants : États-Unis, Canada, ensemble des pays de la zone sterling, autres pays membres de l'Union européenne des paiements, Égypte et pays de l'Amérique
de l'Union européenne des paiements, Égypte et pays de l'Amérique latine avec lesquels la France a conclu un accord de paiement. » Ces opérations pourront être en outre, attribuées à destination d'autres pays, sous réserve d'un accord en dollars US, en dollars du Canada, en francs suisses ou en livres sterling. Ministres des finances et des affaires économiques et du budget, ministre de l'industrie et du commerce et ministre de l'agriculture. Avis aux importateurs de produits ordinaires et en provenance de Suisse. Les importateurs sont informés de la mise en répartition, à dater du 1er février 1951, de la seconde
répartition, à dater du 1er février 1951, de la seconde tranche semestrielle des contingents d’importation des produits suisses repris à la liste B-1 de l’accord commercial franco-suisse du 20 Juillet 1950. Cette seconde tranche comportera les reliquats de la première tranche, s’il en existe. Les modalités d’importation sont fixées comme suit: TOUT K Iw Puoocits KNroftffc* socs ucixc3xa9-nors txc2xbbMvrxc2xbbtsrixc2xa3s SSAMLX8ES AC JfUft ET A NWSxc3x8etxe2x80x99tUI lit I.EL'H PRxc3x89SBSTAHOxc2xbb des licences individuelles d’importation seront délivrées pour les produits indiqués ci-après. Les demandes d’autorisation d’importation concernant ces produits, à tablier sur formules réglementaires modèle AL et accompagnées d’une facture pro forma en
réglementaires modèle AL et accompagnées d’une facture pro forma en double exemplaire, seront valablement remises par l’office des changes sous l’égide des licences et autorisations commerciales, 8, rue de la Tour-des-Dames, à Paris 9e, jusqu’au quinzième jour qui suivra celui de la publication du présent avis au Journal officiel. Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 juillet 1949, et conformément aux dispositions de l'article 4 du même texte, elles seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt. Numéro des produits. a) Agriculture et alimentation. 1 Poulains deux ans et demi et chevaux de trait.