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Au nom de votre Commission des Finances, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. Répartement. M. Dutey, au nom de la 1ère Commission, lit un rapport sur le répartement de 1886: MESSIEURS, Depuis l'impression de son rapport, M. le Préfet a reçu de M. le Ministre des Finances une dépêche relative au contingent de notre département dans les contributions foncières, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres pour l'année 1886. Cette dépêche signale dans le contingent de l'arrondissement d'Oloron, une augmentation d'un franc sur l'état provisoire fourni par la direction des
d'un franc sur l'état provisoire fourni par la direction des Contributions directes, augmentation provenant des changements apportés à l'état des propriétés non bâties, qui sont devenues imposables ou qui ont cessé de l'être, en exécution d'une dépêche de l'administration des contributions directes concernant les chemins latéraux aux voies ferrées. D'où il résulte une légère modification aux chiffres que donnait l'état annexé à la loi du 30 juillet 1885, et que M. le Préfet a transcrits à la page 57 de son rapport. Le contingent de notre département doit être fixé comme suit : foncière non bâtie 711,419 fr. Foncière bâtie
comme suit : foncière non bâtie 711,419 fr. Foncière bâtie 249,062 Personnelle mobilière 439,180 Portes et fenêtres 383,429 Et la sous-répartition entre les cinq arrondissements doit être faite d'après les bases indiquées dans le tableau suivant: FONCIÈRE ARRONDISSEMENTS —= ■ ■ • PERSONNELLE PORTES MOBILIÈRE. ET FENÊTRES. NON BATIE. BATIE. Pau 199.950 62.888 146.561 120.186 Bayonne 100.617 106.361 138.459 106.971 Mauléon 110.499 19.069 43.545 46.143 Oloron 136.844 31.188 52.391 55.279 Orthez 163.509 29.556 58.224 54.850 TOTAUX 711.419 249.062 439.180 383.429 Par suite de cette augmentation, le centime départemental d'abord prévu pour 22,920 fr. 44 c. est de 22,920 fr. 45
pour 22,920 fr. 44 c. est de 22,920 fr. 45 c. et les totaux des recettes et des dépenses des budgets ordinaires et extraordinaire de 1886 sont augmentés, savoir : ordinaire 0 fr. 37; extraordinaire 0 fr. 24. Ces rectifications ont été faites sur le budget autographié qui nous a été distribué. Adopté. M. Eugène Barthe, au nom de la commission nommée le 14 avril dernier, pour examiner le programme dressé par M. l'ingénieur en chef des travaux à exécuter pendant les années 1886-87 et 88 à l'aide de fonds d'emprunt de 500,000 fr. donne lecture du rapport suivant :
d'emprunt de 500,000 fr. donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La commission nommée à la session d'avril dernier pour examiner le programme dressé par M. l'ingénieur en chef des travaux à exécuter pendant les années 1886, 1887 et 1888 CONSEIL GÉNÉRAL. à l'aide de fonds d'emprunt s'est réunie le 19 août. Elle a nommé M. de Laborde-Noguez président et M. Barthe fils, secrétaire. M. l'ingénieur présent à la réunion, fait remarquer que dans le tableau qui a été soumis à la commission ne sont pas comprises les sommes destinées à l'acquisition des terrains, conformément à une décision du Conseil
à l'acquisition des terrains, conformément à une décision du Conseil général. M. de Laborde-Noguez demande que la commission maintienne le principe que les fonds d'emprunt ne serviront pas à l'acquisition des terrains et que cette dépense sera mise entièrement à la charge des communes intéressées à la confection des chemins. La commission adopte de nouveau ce principe. Il est ensuite passé à l'examen des travaux présentés par M. l'ingénieur en chef. Le programme dressé par lui pour l'arrondissement de Pau est maintenu sauf les modifications suivantes : Chemin n° 8. Reconstruction du pont suspendu d'Assat. Après un échange d'observations entre
Reconstruction du pont suspendu d'Assat. Après un échange d'observations entre plusieurs de ses membres, la commission propose au Conseil général de supprimer du tableau n° 2, la reconstruction de ce pont et de demander à l'Etat une subvention extraordinaire pour ce travail d'art, d'importance exceptionnelle en vertu de l'article 9 de la loi du 12 mars 1880. Chemin n° 19, de Thèze à Madiran. — Amélioration aux abords du pont sur le Luy. M. Quintana fait remarquer que ce chemin présente une lacune sur le territoire de la commune de St-Jean-Poudge et qu'il est plus important de faire disparaître cette
St-Jean-Poudge et qu'il est plus important de faire disparaître cette lacune que d'exécuter le travail que M. l'ingénieur en chef a inscrit au programme. Si les travaux étaient effectués sur le territoire de St-Jean-Poudge, l'embranchement de cette commune à celle de Conchez qui conduit à l'important marché de Vielle serait utilisé, tandis que l'amélioration aux abords du pont du Luy ne présente pas ce grand avantage. M. l'Ingénieur répond qu'on a inscrit une dépense de 2,000 fr. pour des travaux à faire aux abords du pont du Luy parce que sur ce point le chemin n'existe pas et tandis qu'à
sur ce point le chemin n'existe pas et tandis qu'à St-Jean SÉANCE DU 20 AOUT, 103 Poudge il en existe un, en mauvais état, c'est vrai, mais qui n'en existe pas moins. Sur la proposition de M. l'ingénieur, la commission décide que le crédit de 2,000 fr. sera appliqué au chemin n° 19; mais que la commission départementale fixera elle-même l'endroit où les travaux lui paraîtront les plus nécessaires à exécuter. Chemin n° 87, d'Arudy à Bay. — La commission, d'accord avec M. l'Ingénieur, décide que la rubrique « Empierrement » sera modifiée ainsi qu'il suit : « Rectification aux
» sera modifiée ainsi qu'il suit : « Rectification aux abords de la maison Loustau ». ARRONDISSEMENT D'OLORON. « Le programme de M. l'Ingénieur en chef pour l'arrondissement d'Oloron est adopté sans modification. ARRONDISSEMENT D'ORTHEZ. « Les propositions de M. l'Ingénieur en chef sont adoptées. « Cependant la commission en vue d'éventualités qui pourraient se produire, propose de fixer une réserve spéciale de 15,400 fr. pour les travaux à effectuer dans l'arrondissement d'Orthez. Les sommes restantes soit 43,600 fr. seront consacrées aux travaux ci-après. « Chemin n° 1, de Lescar à Sault-de-Navailles. — Reconstruction du tablier du pont sur le
à Sault-de-Navailles. — Reconstruction du tablier du pont sur le Luy de Béarn 3,500 fr. « Chemin n° 64 d'Arzacq à Sault-de-Navailles. — Empierrement et aqueducs, (Commune de Malaussanne) 13,600 fr. « Chemin n° 81, de Mourenx à Vielle-Segure. — Lacune de Mourenx 10,000 fr. « Chemin n° 84 d'Orthez à Salies. — Construction entre Orthez et Salies 15,000 fr. ARRONDISSEMENT DE BAYONNE. « Chemin n° 85, de Garris à Utt. — Raccordement avec le pont d'Utt. Le raccordement pouvant être effectué avec les économies réalisées sur les travaux du pont d'Utt, les 4,000 fr. affectés à ce chemin seront
pont d'Utt, les 4,000 fr. affectés à ce chemin seront employés au chemin n° 22 pour la confection d'un pont sur le canal du moulin d'Ascain. « Chemin n° 112, de Briscous à Bayonne. — Lacune de Mouguerre 36,000 fr. « M. le président de la commission fait remarquer que sur la dépense inscrite de 36,000 fr., une somme de 10,000 fr. sera employée à l'acquisition des terrains. C'est une exception au principe posé par le Conseil général, mais il existe pour ce cas spécial, un engagement formel du Conseil. En 1879, en effet, l'assemblée départementale décida que les communes
En 1879, en effet, l'assemblée départementale décida que les communes de Mouguerre et de St-Pierre d'Irube seraient déchargées de l'acquisition des terrains pour la confection du chemin n° 112 sur leur territoire, parce que la création de ce chemin ne leur était pas seulement inutile mais nuisible. Une des considérations qui amena le Conseil général à prendre cette décision, c'est que la création de ce chemin diminuerait sensiblement la dépense que fait le département pour l'entretien de la route départementale n° 3. « La commission en présence d'un engagement formel, en quelque sorte d'un fait acquis, décide que les terrains
en quelque sorte d'un fait acquis, décide que les terrains pour la création du chemin n° 112 sur le territoire des communes de Mouguerre et St-Pierre d'Irube seront acquis à l'aide des fonds de l'emprunt en y ajoutant toutefois cette restriction que le département ne contribuera à cette acquisition que jusqu'à concurrence de 10,000 fr. ARRONDISSEMENT DE MAULÉON. « Le programme de M. l'ingénieur en chef est adopté par la commission. » M. Haulon espère que l'expropriation des terrains qui doivent être achetés pour l'achèvement du chemin n° 112 de Bayonne à Briscous, ne coûtera pas plus de 10,000 fr.
Bayonne à Briscous, ne coûtera pas plus de 10,000 fr. et que, par conséquent, les prévisions ne seront pas dépassées. Mais si, par hasard, il n'en était pas ainsi, il serait difficile d'imposer de ce chef une dépense supplémentaire aux communes de Lahonce et de Briscous dont la situation financière est des plus embarrassées. Il compte donc que le département prendrait à sa charge le surplus de la dépense, si le prix des terrains dépassait les prévisions. M. Barthès fils répond que dans tous les cantons et principalement dans le sien, il y a des communes pauvres qui mériteraient aussi
sien, il y a des communes pauvres qui mériteraient aussi l'exception que réclame M. Haulon. Mais la commission s'est énergiquement prononcée pour qu'aucun des fonds de l'emprunt ne soit affecté aux achats de terrains. Avec la complaisance des jurys d'expropriation, on ne peut pas prévoir ce que ces achats coûteraient au département, et le haut prix des indemnités accordées pourrait empêcher l'exécution des travaux. Pour le chemin de Bayonne à Briscous, la somme ne paraît pas devoir être supérieure à 10,000 fr. et si la commission a proposé l'achat des terrains, c'est qu'il y avait de la part du Conseil
terrains, c'est qu'il y avait de la part du Conseil général un engagement antérieur. Les communes de Mouguerre et de St-Pierre d'Irube ont refusé de s'imposer des sacrifices pour ce chemin parce qu'elles prétendaient n'y avoir pas d'intérêt. La situation était particulière et c'est pourquoi la commission vous a proposé de consacrer une somme de 10,000 fr. à l'achat des terrains. M. Cassou admet jusqu'à un certain point le principe posé par M. le Rapporteur, mais aller jusqu'à le poser d'une façon absolue, c'est impossible. Malgré tout il n'y a pas de session où ce principe ne reçoive une atteinte
pas de session où ce principe ne reçoive une atteinte et il ne peut pas en être autrement. Votre 2e Commission, dans les cas où les communes sont dans l'impossibilité absolue de faire un sacrifice en argent; a consenti à l'achat des terrains, mais à la condition formelle que la commune restituera, en prestations et en travaux faits sur le chemin à exécuter, les avances faites pour l'acquisition des terrains. Cette façon de procéder a été approuvée par le Conseil général pas plus tard que dans la séance d'hier et dans les sessions précédentes. Ainsi donc nous tenons fermement au
dans les sessions précédentes. Ainsi donc nous tenons fermement au principe posé, mais nous admettons des exceptions. En voici un exemple. — Un chemin intéresse cinq ou six communes. — Entre elles se trouve une commune absolument pauvre qui n'a pas un centime à mettre à l'achat du terrain sur son territoire : comme dans ce cas, il est impossible d'exproprier pour cause d'utilité publique, le chemin, si important pour les autres communes, restera à l'état de lacune au grand préjudice de la circulation publique. — M. Cassou rappelle qu'il y a quelques années il avait fait un rapport sur
y a quelques années il avait fait un rapport sur la question dont il s'occupe, qu'il avait posé le principe. Mais qu'il avait admis des tempéraments à son application absolue, suivant les circonstances particulières qui pouvaient se présenter. — En résumé, d'après lui, il pourrait être dangereux d'adopter la résolution de la commission dans un sens absolu. M. de Laborde-Noguez estime que M. Cassou est plus près d'être d'accord avec la commission qu'il ne le pense. Le principe avait déjà été posé, mais il y avait été fait précédemment de trop nombreuses exceptions. — Sur le dernier emprunt de 600,000
trop nombreuses exceptions. — Sur le dernier emprunt de 600,000 fr. on avait fait une réserve de 115,000 fr. et sur cette réserve, 60,000 fr. avaient été absorbés par l'achat des terrains. C'est pour réagir contre cette trop grande facilité et cette tendance fâcheuse qui avait eu pour résultat l'ajournement de travaux importants, que la commission a résolu d'être sévère. Le principe doit toujours être maintenu ; mais M. le président de la commission est d'avis que dans les cas exceptionnels on agisse comme l'a demandé M. Cassou et comme cela a déjà été fait plusieurs fois. On ferait l'avance
cela a déjà été fait plusieurs fois. On ferait l'avance des sommes destinées aux acquisitions de terrains. Mais jamais on ne dépasserait les crédits votés et les communes s'engageraient à faire l'embellissement des chemins à l'aide de leurs prestations ordinaires et même de prestations supplémentaires. Ainsi donc, son avis est qu'il ne faut pas se confiner dans l'absolu, mais il faut être ferme et ne consentir à laisser fléchir le principe que dans des cas tout à fait exceptionnels. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 20 AOUT. M. Pisson-Abbadie, au nom de la 2° commission, lit un rapport
Pisson-Abbadie, au nom de la 2° commission, lit un rapport sur les chemins de grande communication : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous présenter, au nom de votre 2° commission, le rapport sur les chemins de grande communication. « Pour les motifs indiqués dans le rapport de M. le Préfet (page 76 et suivantes) et qui ne semblent pas susceptibles de contestation, votre 2e commission vous propose les résolutions suivantes : « Conformément à l'avis favorable du conseil municipal de Pardies (Nay), le plan partiel d'alignement du chemin de grande communication n° 8, dans la traverse de Pardies, au
grande communication n° 8, dans la traverse de Pardies, au droit de la propriété du sieur Nougué (Joseph) est approuvé suivant le projet présenté par MM. les Ingénieurs du service vicinal. « Le nouveau plan et l'état parcellaire de quelques terrains supplémentaires dont l'acquisition a été nécessaire par l'élargissement de la côte de Logibar, entre la maison Miguelle et le village de Larrau, soumis au Conseil général, conformément aux dispositions de l'art. 14 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, sont approuvés avec l'augmentation de 57 fr. sur les dépenses prévues que la nouvelle acquisition entraîne. « Conformément aux conclusions
prévues que la nouvelle acquisition entraîne. « Conformément aux conclusions d'un rapport de MM. les Ingénieurs des 22-27 juin dernier et à la proposition de M. le Préfet, les travaux de raccordement des chemins de grande communication n° 23 avec le pont d'Urt sont autorisés, sans l'ouverture préalable d'un nouveau crédit, avec la somme à valoir réservée pour la construction de ce dernier ouvrage et seront confiés au sieur Pelot, Bertrand, d'Urt, dont la soumission, contenant des offres très acceptables, est jointe au dossier. « Conformément au projet de MM. les Ingénieurs du service vicinal, à l'avis favorable du conseil
les Ingénieurs du service vicinal, à l'avis favorable du conseil municipal d'Espoey et aux propositions de M. le Préfet sur la demande d'alignement formée par le sieur Suberbielle, d'Espoey, le plan partiel d'alignement du chemin de grande communication n° 45, dans la traverse d'Espoey, est approuvé au droit de la propriété du pétitionnaire. Chemins de grande communication. CONSEIL GENERAL. « La demande des conseils municipaux de Ramous et de Puyoo, tendant au déclassement de la partie du chemin de grande communication n° 36, comprise entre Puyoo et Salies, qui serait conservée comme chemin vicinal ordinaire, n'a pas obtenu l'avis favorable
conservée comme chemin vicinal ordinaire, n'a pas obtenu l'avis favorable de toutes les parties intéressées. Les conseils municipaux de Bellocq et de Salies consultés suivant les prescriptions de l'art. 33 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, s'opposent au déclassement. Le conseil d'arrondissement d'Orthez le repousse également, mais émet le vœu que les contingents des prestations des communes intéressées reçoivent une diminution proportionnelle. « MM. les Ingénieurs se rangeant à l'avis des conseils municipaux de Ramous et de Puyoo, font connaître que le chemin n° 36, entre Salies et son extrémité, ne présente plus le caractère d'intérêt général défini par
extrémité, ne présente plus le caractère d'intérêt général défini par l'art. 7 de la loi du 21 mai 1836, depuis l'ouverture de la ligne de Puyoo à St-Palais. « La loi du 10 août 1871, art. 46, § 8, donne au Conseil général le droit de prononcer. « Votre 2° commission vous propose d'accepter la solution proposée par le conseil d'arrondissement d'Orthez en y ajoutant la réduction proportionnelle du nombre des cantonniers employés à l'entretien de cette route. « Au Sous-Chapitre XVIII, § 1er du budget ordinaire, se trouvent portés pour les travaux d'entretien des 984 kil. à entretenir au
pour les travaux d'entretien des 984 kil. à entretenir au 1er janvier 1886, les crédits ci-après : Nos 1er 2e 3e CHEMINS. CHEMINS. CHEMINS. 1 5.250 16 2.410 34 1.090 2 5.580 17 9.900 35 3.040 3 3.400 19 2.000 36 3.100 4 2.790 20 8.000 37 2.000 5 3.710 22 11.000 38 1.790 6 2.680 23 3.570 39 1.780 7 1.200 24 7.060 40 680 8 3.850 25 1.370 42 1.300 9 5.100 26 6.410 43 2.290 10 3.820 27 2.640 44 1.250 11 5.790 28 950 45 2.830 12 4.980 29 2.000 46 2.260 13 2.980 30 1.950
12 4.980 29 2.000 46 2.260 13 2.980 30 1.950 47 680 14 1.660 32 4.450 15 1.620 33 2.200 Lafont, au nom de la 2° commission, lit un rapport sur le rachat des ponts à péage : « MESSIEURS, « La question du rachat des ponts à péage à l'occasion desquels plusieurs de nos collègues du Conseil général se faisaient l'écho, à chacune de nos sessions, des justes doléances des populations qu'ils représentent, a fait un grand pas dans la session d'avril dernier ; car sur la proposition de M. Eugène Barthe et à la suite d'un rapport présenté
M. Eugène Barthe et à la suite d'un rapport présenté par M. de Laborde-Noguez, le Conseil général décida que les ponts à péage seraient rachetés et qu'à cet effet il serait prélevé pendant cinq ans sur le produit des 3 centimes dont le renouvellement était proposé, une somme annuelle de 6,000 fr. « Vous vous rappelez, en outre, qu'il avait été décidé que les ponts d'Argagnon et de Gambo seraient éliminés des propositions de rachat. Le premier, par suite de sa situation trop critique (ce qui s'est vérifié ainsi que vous avez pu le lire dans le rapport de M.
vous avez pu le lire dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef) ; le second, parce qu'il devenait en partie inutile par suite de la construction du pont métallique devant relier Cambo à la rive droite de la Nive. Restaient quatre ponts dont le rachat devait être poursuivi d'après la décision du Conseil général. L'un, celui d'Autevielle, est sur la route départementale n° 3; les trois autres, ceux d'Artiguelouve, d'Itxassou et de Lacq sont sur des chemins de grande communication. « Suivant votre décision, l'administration s'est mise en rapport avec les concessionnaires de ces quatre ponts et, dans un
avec les concessionnaires de ces quatre ponts et, dans un tableau annexé au dossier, M. l'Ingénieur en chef nous fait connaître les produits de péage, les frais annuels de perception et d'entretien de chaque pont, son revenu net approximatif, la somme Ponts à péage. CONSEIL GÉNÉRAL. demandée par le concessionnaire pour le rachat et le prix qu'à son avis devrait payer le département. « Pour établir ce prix, M. l'Ingénieur en chef a calculé ce que produirait jusqu'à la fin de la concession de chaque pont le revenu annuel mis de côté et placé tous les ans à 5 %
de côté et placé tous les ans à 5 % intérêts composés. Il a ensuite calculé quelle somme il faudrait payer au 1er janvier 1886, pour que, mise à l'intérêt à 5 % jusqu'à la fin de la concession, elle produisit un total égal au précédent. « En raison de ces divers éléments d'appréciation, votre 2° commission a étudié successivement les propositions pour chacun des quatre ponts à racheter. « Pont d'Artiguelouve. Le pont d'Artiguelouve, situé dans la commune de Lescar, établi sur le gave de Pau et appartenant au chemin de grande communication n° 1, est celui dont la
chemin de grande communication n° 1, est celui dont la concession doit cesser dans le délai le plus court. C'est, en effet, le 25 mars 1889, c'est-à-dire dans trois ans et demi environ, que ce pont doit faire retour au département. En outre, comme il est très fréquenté, puisque, d'après les estimations de M. l'Ingénieur en chef, son revenu net est de 3,400 fr. environ, le prix de rachat pour les trois ans restant à courir serait hors de proportion avec le délai très court qui nous sépare de la fin de la concession. Le concessionnaire demande la somme de
fin de la concession. Le concessionnaire demande la somme de 12,000 fr. ce qui laisserait à la charge du département la somme de 8,000 fr., l'Etat devant payer aux termes de la loi le tiers de la dépense. En outre, au moment de l'expiration, c'est-à-dire dans trois ans, le concessionnaire sera tenu de remettre le pont au département dans un parfait état de viabilité, tandis que si le rachat s'effectuait on devrait prendre le pont tel qu'il est actuellement. « Nous devons dire que ces raisons avaient de prime abord paru assez sérieuses à votre 2° commission, et surtout celle
paru assez sérieuses à votre 2° commission, et surtout celle de la mise en parfait état de viabilité du pont au moment de sa remise au département pour lui faire renoncer au rachat projeté. Mais un de ses membres a fait observer qu'il lui paraissait injuste de ne SÉANCE DU 20 AOUT. 109 pas faire profiter les populations qui fréquentent le pont d'Artiguelouve des avantages qui vont être faits à celles qui se servent des autres ponts à péage destinés à être rachetés. Le peu de durée de la concession restant à courir, loin d'être une raison contre le rachat,
restant à courir, loin d'être une raison contre le rachat, milite plutôt en sa faveur, puisque cela indique que ces populations ont supporté pendant un plus long temps que les autres, des charges très onéreuses, et témoigne par conséquent de la nécessité, au point de vue de la justice distributive, de les alléger. Il ajoute que les prétentions du concessionnaire du pont d'Artiguelouve lui paraissent excessives, et il pense que l'adjudicataire étant tenu de remettre le pont en parfait état au moment de la remise, il y aurait intérêt pour lui à traiter et pour cela à modérer ses prétentions.
lui à traiter et pour cela à modérer ses prétentions. L'offre de l'administration lui paraît plus que suffisante et il y a lieu d'espérer que le concessionnaire, mieux éclairé sur ses propres intérêts, se montrera plus raisonnable. « La majorité de la commission touchée par les observations ainsi présentées, a décidé qu'il y avait lieu de racheter le pont à péage d'Artiguelouve, dans le cas où il pourrait intervenir une entente entre le concessionnaire et l'administration et, par conséquent, de déléguer à la commission départementale le soin de traiter cette affaire dans le sens indiqué. En outre, comme les 6,000
affaire dans le sens indiqué. En outre, comme les 6,000 fr. à prendre pendant cinq ans sur les fonds de l'emprunt de 500,000 fr. et affectés par décision du Conseil général au rachat des ponts à péage, ont été réservés, ainsi que je le dirai plus loin, au rachat des ponts d'Autevielle et de Lacq, la majorité de votre 2° commission vous propose de prendre les fonds destinés au rachat de celui d'Artiguelouve sur la réserve de 40,000 fr. provenant de l'emprunt de 500,000 fr. à faire à la caisse des chemins vicinaux. « Pont d'Itxassou. Ce pont situé dans