jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
au cours de sa session de septembre 1924, elle présente le compte rendu de ses efforts au cours de l'année qui vient de s'écouler et sollicite le renouvellement de sa subvention qui s'élève annuellement à 500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner sa demande avec bienveillance. Le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans mes propositions budgétaires de 1926. Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage des Archives. — Augmentation du crédit. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. l'Archiviste départemental pour le chauffage des nouvelles archives. Ainsi que l'indique sa demande, le crédit de 2.500 francs actuellement
que l'indique sa demande, le crédit de 2.500 francs actuellement prévu au budget départemental, n'a pu, au cours de l'hiver 1924-1925, bien que la provision de charbon ait été faite dans d'excellentes conditions, assurer un chauffage normal. En présence de la hausse actuelle des prix des charbons, le crédit va devenir absolument insuffisant et M. l'Archiviste demande qu'il soit porté de 2.500 francs à 3.500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner sa demande avec bienveillance et, le cas échéant, décider l'inscription au budget primitif de 1926, chapitre 11, article 17, d'un crédit complémentaire de 1.000 francs. Sociétés et
article 17, d'un crédit complémentaire de 1.000 francs. Sociétés et Œuvres diverses. — Association des Jardins ouvriers de Laval, — Renouvellement de subvention. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. le Président de l'Association des jardins ouvriers de Laval, tendant à obtenir le renouvellement de la subvention allouée annuellement sur le budget départemental. Vous trouverez exposés dans cette demande les résultats obtenus par l'association au cours de l'année 1924-1925 ainsi que sa situation financière. L'activité de cette œuvre essentiellement philanthropique justifie le renouvellement de la subvention de 300 francs habituelle et j'émets un avis favorable à la demande
francs habituelle et j'émets un avis favorable à la demande qui vous est présentée. Le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans mes propositions budgétaires de 1926. Contributions directes. — Répartition en 1926. J'ai l'honneur de vous communiquer avec une circulaire de M. le Ministre des Finances du 28 juillet 1925, l'état établi par M. le Directeur des Contributions Directes présentant les éléments de répartition de la contribution personnelle-mobilière pour 1926. La loi du 19 juillet 1925, promulguée au Journal officiel du 20 juillet, stipule dans son article 3 que la contribution des portes et fenêtres, supprimée en tant qu'impôt d'État
contribution des portes et fenêtres, supprimée en tant qu'impôt d'État par la loi du 31 juillet 1917 cessera d'être perçue au titre des impositions départementales et communales à partir du 1er janvier 1926. Mais dans le but de procurer aux budgets locaux des ressources équivalentes à celles qu'ils tiraient de la contribution supprimée, il a été décidé que le principal fictif de ladite contribution serait reporté sur les principaux fictifs de la contribution personnelle-mobilière et de la contribution des patentes. A cet effet, le principal fictif de la contribution des portes et fenêtres ayant servi de base au calcul des
portes et fenêtres ayant servi de base au calcul des impositions locales de 1925, sera, pour l'ensemble du département, divisé proportionnellement au montant des valeurs locatives cadastrales assignées d'une part aux locaux d'habitation et d'autre part, aux locaux affectés au commerce et à l'industrie. Ces valeurs locatives étant respectivement dans la Mayenne de 8.749.139 francs et de 4.319.012 francs, le contingent fictif départemental de la contribution mobilière qui était de 403.991 francs pour 1925 a été majoré sur l'état de répartition de la somme de 182.158 francs correspondant à la part que cet impôt doit supporter du principal fictif de
part que cet impôt doit supporter du principal fictif de la contribution supprimée (272.081). Le principal fictif de la contribution personnelle-mobilière destiné à servir de base aux opérations du répartition et du sous-répartition en 1926 ressort donc pour le département de la Mayenne à 586. 149 francs et si, comme les années précédentes, vous adoptez le premier projet qui a fixé le contingents d’après les principaux fictifs compris dans le rôle de l’année courante, ces contingents se trouveront ainsi fixés : Arrondissement de Laval 241.068 Arrondissement de Mayenne 200.628 Arrondissement de Château-Gontier 144.453 Il est bien entendu d’ailleurs que ces
de Château-Gontier 144.453 Il est bien entendu d’ailleurs que ces principaux fictifs pourront être modifiés, s’il y a lieu, au moment de la confection des rôles, en raison des constructions nouvelles et des démolitions (lois des 4 août 1844 et 17 août 1835). Je vous prie de statuer sur ces propositions auxquelles j’émets un avis favorable. Asile de la Roche-Gandon. — Personnel secondaire. — Règlement. J’ai l’honneur de vous soumettre un projet de règlement en même temps qu’une nouvelle échelle de traitements présentés par M. le Directeur de l’Asile de la Roche-Gandon, en faveur de son personnel secondaire. Les difficultés
la Roche-Gandon, en faveur de son personnel secondaire. Les difficultés rencontrées pour trouver du personnel, la crainte de voir partir les agents actuellement en fonctions, ont motivé ce nouveau projet de règlement qui n’est autre que celui que vous avez adopté dans votre séance du 18 septembre 1923, mais comportant la facilité pour le personnel d’atteindre en 4 ans le traitement maximum qui dans le projet précédent ne pouvait être obtenu qu’après 10 ans de services. L’application de cette nouvelle disposition qui entraîne pour le personnel une augmentation de traitement assez sensiblement entrerait en vigueur à titre rétroactif à compter
assez sensiblement entrerait en vigueur à titre rétroactif à compter du 1er juillet 1925 et entraînerait une dépense pour le deuxième semestre de l’année courante de 8.500 francs. Cette dépense peut être couverte par une allocation complémentaire à prélever sur l’excédent de recettes du budget supplémentaire de l'asile, pour 1925. J’émets, ainsi que la commission de surveillance, un avis favorable aux propositions de M. le Directeur de l’Asile de la Roche-Gandon, que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Sociétés et Œuvres diverses. — Société de secours aux blessés militaires. — Renouvellement de subvention. Au budget primitif de
blessés militaires. — Renouvellement de subvention. Au budget primitif de 1925, chapitre 15, article 16, figure un crédit de 2.550 francs destiné à allouer des subventions à diverses Œuvres d'assistance et de bienfaisance au nombre desquelles figure la Société française de secours aux blessés militaires, dont le siège social est à Paris, 21 rue François Ier. Cette association est subventionnée depuis plusieurs années sur le budget départemental et conformément au désir exprimé par le Conseil Général au cours de sa session de septembre 1924, elle présente son compte rendu moral et financier en vue du renouvellement de sa subvention s’élevant
et financier en vue du renouvellement de sa subvention s’élevant annuellement à 50 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner sa demande avec bienveillance. Le crédit correspondant est d’ailleurs compris dans mes propositions budgétaires de 1926. Sociétés et Œuvres diverses. — Union départementale des Sapeurs-pompiers de la Mayenne. — Renouvellement de subvention. Au budget départemental de l’exercice 1925, figure au chapitre 21, article 19, une subvention de 150 francs au profit de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de la Mayenne. Conformément au désir exprimé par le Conseil général, au cours de sa session de septembre 1924, M. le Président de
de sa session de septembre 1924, M. le Président de la Société a adressé son rapport annuel exposant le fonctionnement de son association au cours de l’année écoulée et sollicitant le renouvellement de sa subvention. J’émets un avis favorable à cette demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Le crédit nécessaire est d’ailleurs compris dans mes propositions budgétaires de 1926. Sociétés et Œuvres diverses.— Association amicale des sténographes et dactylographes de la Mayenne. — Renouvellement de subvention. J’ai l’honneur de vous présenter la demande formulée par M. le Président de l’Association amicale des sténographes et dactylographes
M. le Président de l’Association amicale des sténographes et dactylographes de la Mayenne, tendant à obtenir le renouvellement de la subvention allouée annuellement sur le budget départemental. Vous trouverez exposés dans cette demande les résultats obtenus pendant l’année écoulée, les manifestations que la Société a organisées et celles qu’elle se propose d’organiser à l’avenir. Son activité qui tend à développer la sténographie et la dactylographie mérite de retenir l’attention, par suite des services qu’elle rend au commerce, à l’industrie et aux administrations. J’émets en conséquence un avis favorable au renouvellement de la subvention de 100 francs qui lui est allouée
de la subvention de 100 francs qui lui est allouée chaque année et que j’ai comprise d’ailleurs dans mes propositions budgétaires de 1926. Personnel des Préfectures et Sous-Préfectures. Régularisation d'avances. Dans votre séance du 20 mai dernier, vous avez bien voulu décider en faveur des employés de la Préfecture et des Sous-préfectures, l’attribution d’allocations d’attente de 250 francs par trimestre, à titre d’avances de traitement par analogie avec les dispositions prises par le Parlement en faveur des fonctionnaires de l’Etat. D’autre part, aux termes de la loi de finances du 13 juillet 1925, il a été décidé que l’indemnité de
13 juillet 1925, il a été décidé que l’indemnité de cherté de vie de 720 francs par an payée aux fonctionnaires, serait supprimée à ce titre à compter rétroactivement du 1er janvier 1925, mais que toutefois, pour ne pas léser les ayants-droit, elle serait continuée à titre d’avance. Il en résulte que le montant des allocations d’attente et les indemnités de 60 francs par mois servies pendant le cours de l’année 1925 seront précomptés ultérieurement sur les augmentations éventuelles de traitement dont le principe a été voté par le Parlement. Conformément à vos décisions antérieures, j’ai donc continué à servir
Conformément à vos décisions antérieures, j’ai donc continué à servir aux employés de la Préfecture et des Sous-préfectures, par analogie avec l’Etat, l’indemnité représentative de l’indemnité de cherté de vie depuis le 1er juillet 1925. Mais les règles de la comptabilité exigent que ces avances, qui d'ailleurs ont été autorisées par une disposition législative spéciale et en raison des circonstances, soient, régularisées avant la clôture de l'exercice financier sur lequel elles ont été payées, c'est-à-dire pour le département, avant le 28 février 1926, et cette régularisation ne peut être obtenue que par la production à l'appui des mandats d'avances d'arrêtés
que par la production à l'appui des mandats d'avances d'arrêtés réglementaires portant fixation de traitements en vertu d'une décision du Conseil général; les chiffres des nouveaux traitements devant comprendre au minimum la consolidation des avances consenties au cours de l'exercice. Il m'est difficile à l'heure actuelle de vous proposer une échelle définitive de traitements en rapport avec ceux des autres fonctionnaires; d'une part les traitements de l'Etat ne sont pas encore fixés définitivement et les chiffres qui ont pu être officieusement connus sont suceptibles de révision; d'autre part, les minima de traitement à la charge obligatoire des départements qui sont
de traitement à la charge obligatoire des départements qui sont résumés dans l'échelle « Magny » seront vraisemblablement revisés pour être mis en concordance avec les traitements des fonctionnaires de l'Etat. C'est pourquoi, compte tenu de l'élévation sans cesse croissante du coût de la vie, pour satisfaire aux exigences de la comptabilité et fournir en temps utile toutes les justifications nécessaires à l'appui des avances, je vous propose une échelle provisoire de traitement consistant à partir du 1er janvier 1925 en une augmentation fixe de 2.000 francs pour chaque classe d'employés sans distinction de grade, étant bien entendu que cette
d'employés sans distinction de grade, étant bien entendu que cette augmentation englobe pour les bénéficiaires, la consolidation de l'allocation d'attente votée dans votre dernière session et de l'indemnité de cherté de vie continuée par analogie avec l'Etat. Si vous adoptez mes propositions aucun crédit nouveau n'est nécessaire, le paiement des compléments de traitements devant être assuré par l'emploi, d'une part du crédit prévu au budget de 1925 pour « indemnités de cherté de vie », et d'autre part du crédit ouvert ou budget supplémentaire de l'exercice en cours pour le paiement des avances votées au cours de votre dernière session.
paiement des avances votées au cours de votre dernière session. Inspection d'hygiène. — Nomination d'un Inspecteur, À la suite de votre délibération du 20 mai dernier fixant de façon précise le traitement et les avantages qui seraient attachés au poste d'Inspecteur départemental d'hygiène, j'ai fait toutes propositions utiles en vue du concours préalable à cette nomination. Ces propositions indiquaient notamment que le concours aurait lieu sur titres et comporterait, en outre, des épreuves pratiques suivant le programme établi par le Conseil supérieur de l'hygiène publique en France. M. le ministre de l'Hygiène, dans une lettre du 14 courant, me fait
de l'Hygiène, dans une lettre du 14 courant, me fait part de certaines suggestions, tendant notamment à ne recourir qu'à un concours sur titres. Je vous donne ci-après le texte de la lettre ministérielle. INSPECTION. IPRÉSENTÉMENT. IPRÉSENTÉMENT 5&7: Paris, le 14 septembre 1925. Le Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, à Monsieur le Préfet de la Mayenne, En réponse à votre lettre du 9 courant, relative au recrutement du nouvel Inspecteur départemental d'hygiène de la Mayenne, j'ai l'honneur de vous indiquer qu'il semblerait préférable de recourir plutôt qu'à un concours sur titres et sur
de recourir plutôt qu'à un concours sur titres et sur épreuves, à un concours seulement sur titres, ainsi qu'il a été décidé tout récemment pour le département des Ardennes, comme vous pourrez le constater par la lecture de l'avis paru au Journal Officiel du 4 courant (p. 8737). Dans le cas où vous accepteriez cette suggestion, la réunion du jury aurait lieu à Paris dans la première quinzaine du mois de décembre. Ce jury serait composé de la façon suivante : Président, M. le docteur BOUX, Président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Membres. Le Conseil d'État, Directeur de
d'hygiène publique de France. Membres. Le Conseil d'État, Directeur de l'assistance et de l'Hygiène publique Les conseillers techniques sanitaires du Ministère du Travail et de l'Hygiène. Un Conseiller général du département de la Mayenne dont vous voudrez bien me faire connaître le nom. Je vous renvoie, sous ce pli, les deux documents, communiqués pour toutes modifications utiles. Je vous signale particulièrement qu'il y aurait lieu de supprimer le paragraphe relatif à la convocation des candidats à Paris. Ceux-ci seraient informés individuellement, par lettre, du résultat du concours. Pour le Conseiller d'État Directeur, Le Sous-Directeur de l'Hygiène, Signé : Illisible. Vous
d'État Directeur, Le Sous-Directeur de l'Hygiène, Signé : Illisible. Vous trouverez joints à cette lettre mon projet d'arrêté fixant les conditions du concours et mon projet d'avis à insérer au Journal Officiel. Je vous prie de Vouloir bien examiner les suggestions de M. le Ministre de l'Hygiène et me faire connaître la suite que vous entendez y donner. Sociétés et Œuvres diverses. — Patronages laïques. Renouvellement de subventions. Au budget primitif de 1925, chapitre 21, article 17, figure un crédit global de 250 francs destinés à allouer des subventions au patronage laïque de Mayenne à concurrence de 100 fr. au
patronage laïque de Mayenne à concurrence de 100 fr. au patronage laïque de Château-Gontier, à concurrence de la même somme et au patronage de Pré-en-Pail à concurrence du surplus soit 50 francs. INSPECTION ACADÉMIQUE. — SUBVENTION AUX COMMIS 529 Conformément au désir exprimé par le Conseil général au cours de sa session de septembre 1924, j'ai l'honneur de présenter pour chacun de ces patronages leur compte rendu moral et financier. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien décider le renouvellement des subventions qui leur sont allouées; le crédit correspondant est d'ailleurs compris dans mes propositions budgétaires de 1926. Inspection
est d'ailleurs compris dans mes propositions budgétaires de 1926. Inspection académique. Subvention aux Commis. — Augmentation J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Jolivet, commis à l'Inspection académique, qui sollicite l'augmentation de la subvention de 400 francs qui est allouée annuellement sur le budget départemental. Cette indemnité était avant la guerre attribuée entièrement au seul commis s'occupant de la comptabilité, mais les complications toujours croissantes du service ont nécessité l'emploi d'un deuxième comptable et l'indemnité se trouve de ce fait réduite à 200 fr. par employé. M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à cette demande et
d'Académie a émis un avis favorable à cette demande et il estime que l'indemnité pourrait être doublée. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande. 530. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Inspection Académique. Indemnité au Secrétaire. J'ai l'honneur de vous présenter une demande de M. Guélou, secrétaire à l’Inspection académique, tendant à obtenir une subvention annuelle de 600 francs sur le budget départemental. Une subvention de pareille somme était attribuée depuis de longues années à M. Patrat, son prédécesseur, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 1924. Elle était considérée comme la rémunération
le 1er octobre 1924. Elle était considérée comme la rémunération du travail de préparation et de rédaction du Bulletin de l’Instruction primaire, imprimé aux frais du département. M. l’Inspecteur d’Académie a émis un avis favorable à cette demande sur laquelle je vous prie de vouloir bien statuer. Agriculture. — Collections de blé pour les communes. — Subvention. J’ai l’honneur de vous présenter une demande de M. Masseron, directeur du Laboratoire départemental de chimie agricole, tendant à obtenir une subvention du conseil général en vue de constituer dans les écoles ou les mairies qui en feraient la demande, une collection de
les mairies qui en feraient la demande, une collection de blés. L’examen de ces collections permettrait aux cultivateurs de mieux connaître les variétés de blés auxquelles le commerce donne des noms si fantaisistes que, la plupart du temps, ils ne connaissent pas exactement la variété qu’ils ont cultivée. Ils pourraient en outre comparer, sur place, le rendement des diverses variétés et ils seraient ainsi amenés à étudier celle qui serait le mieux adaptée au milieu culturel. SOCIÉTÉS ET OEUVRES DIVERSES. — DEMANDE DE SUBVENTION 53f La collection complète livrée dans des tubes en verre, comprendrait environ 18 variétés et coûterait
des tubes en verre, comprendrait environ 18 variétés et coûterait 20 francs. Si l’on envisage que 120 à 150 communes pourraient exprimer le désir de posséder cette collection, la dépense totale en résultant, s’élèverait de 2. 400 francs à 3.000 francs à laquelle l’Office agricole paraît disposé à participer. M. le Directeur des Services agricoles a émis un avis favorable à cette demande que je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance. Sociétés et OEuvres diverses. — Section de vétérans de Mayenne. Renouvellement de subvention. Au budget départemental de 1925 est inscrit au chapitre 21, article 14, un crédit
1925 est inscrit au chapitre 21, article 14, un crédit de 200 francs à titre de subvention à la section des vétérans des armées de terre et de mer de Mayenne. Conformément au désir exprimé par le Conseil général au cours de sa session de septembre 1924, j’ai l’honneur de vous présenter avec une demande de renouvellement de subvention, le compte rendu moral social et financier de cette association pour l’année écoulée. Jetez prie de vouloir bien décider le renouvellement pour 1926 de la subvention de 200 francs précédemment accordée; le crédit correspondant est d’ailleurs compris dans mes propositions budgétaires
le crédit correspondant est d’ailleurs compris dans mes propositions budgétaires de 1926. 53& RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Foires et marchés. — Commune de Landivy. Par délibération du 12 août 1923, le Conseil municipal de Landivy a demandé que la foire qui a lieu dans cette commune le 30 juillet soit fixée désormais au lundi, qui suivra le 14 juillet. Les communes situées dans un rayon d’environ 20 kilomètres de la commune de Landivy sont au nombre de 83, savoir : Arrondissement de Mayenne . . . . .20 communes Département d’Ille-et-Vilaine . . . . 20 _— Département de la Manche .
. . . 20 _— Département de la Manche . . . . 41 — Département de l’Orne ...... 2 — En ce qui concerne ces deux dernières communes, Mantilly située à 21 kilomètres et l’Epinay-le-Comte située à 18 km., je n’ai pas cru devoir provoquer leur avis ni celui du conseil général de l’Orne sur le changement de jour de foire projeté; aucune foire en effet ne se tient dans ces localités qui sont d’ailleurs très éloignées de Landivy. Les vingt communes consultées dans l’arrondissement de Mayenne ont émis un avis favorable, ainsi que le Conseil d’arrondissement. Les vingt
un avis favorable, ainsi que le Conseil d’arrondissement. Les vingt communes d’Ille-et-Vilaine et le Conseil général du département ont également émis un avis favorable. Toutes les communes de la Manche ont également émis un avis favorable à l’exception de la commune de Buais qui prétend que le changement envisagé porterait préjudice à la foire qui se tient dans cette localité le 30 juillet. SECTIONMENT ELECTORAL DE LASSAY 533 Pour ce même motif le Conseil d’arrondissement de Mortain et le Conseil général de la Manche ont émis un avis défavorable. Conformément aux propositions de la loi de 1837 et de la
aux propositions de la loi de 1837 et de la circulaire ministérielle du 22 septembre de la même année j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien émettre votre avis sur la demande présentée par le Conseil municipal de Landivy. J’estime que la nouvelle date demandée par le Conseil municipal de Landivy, est trop éloignée de la date de la foire de Buais pour y porter un préjudice appréciable et j’émets un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Landivy. Routes et chemins de la partie N. E. du département. Entretien. — Choix des carrières. J’ai l’honneur de
du département. Entretien. — Choix des carrières. J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau un rapport de MM. les Ingénieurs faisant suite aux questions posées par votre collègue, M. Leblanc, au sujet des approvisionnements effectués, au cours de l’automne et de l’hiver dernier, dans la région comprise entre Mayenne et Le Ribay, et notamment sur la route nationale n° 12. Sectionnement électoral de Lassay. — Demande de suppression. Dans votre séance du 20 mai dernier, vous avez pris acte du dépôt d’une pétition par laquelle 111 électeurs de Saint Fraimbault-de-Lassay demandent la suppression du sectionnement électoral de la commune de
demandent la suppression du sectionnement électoral de la commune de Lassay prononcé par le Conseil général de la Mayenne dans ses séances des 24 août 1883 et 21 août 1884. Cette demande a été instruite suivant les prescriptions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884. Une enquête, a été faite par Me Letoré, notaire honoraire à Lassay, désigné à cet effet par arrêté de M. le Sous-préfet de Mayenne du 21 juillet 1925. 180 électeurs se sont prononcés pour la suppression du sectionnement et 40 pour son maintien. M. le Commissaire-enquêteur a conclu à la suppression du