jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
qu'il désire faire entendre et pour exercer son droit de récusation. Article 19. — Le Conseil de discipline se réunit dans le mois qui suit l'expiration des délais prévus à l'article précédent. Il lui est donné connaissance de toutes les pièces du dossier, il entend sur sa demande l'employé déféré, le défenseur s'il y a lieu, ainsi que les personnes citées par les parties, et celles qu'il croit devoir convoquer spontanément. Il statue hors de la présence de l'employé. Article 20. — La délibération du Conseil de discipline n'est valable que si elle est prise par quatre membres au moins.
que si elle est prise par quatre membres au moins. L'employé déféré bénéficie s'il y a lieu du partage des voix. L'avis du Conseil de discipline est motivé. Il est reproduit dans la décision du Préfet. Cette décision est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée. Si la peine prononcée est celle de la suspension, il est tenu compte, pour sa durée, de la durée de la suspension provisoire prévue à l'article 21. Article 21. — En cas de faute grave ou en cas d'urgence, le Préfet peut exceptionnellement prononcer la suspension d'un employé avant l'apparition de celui devant le Conseil
suspension d'un employé avant l'apparition de celui devant le Conseil de discipline. Si la peine prononcée ultérieurement n'est ni la révocation, ni la suspension, l'employé aura droit à son traitement pendant la durée de la suspension. En cas de suspension préalable, le Conseil de discipline doit statuer dans le délai d'un mois. CHAPITRE VI. — DISPOSITIONS DIVERSES Article 22. — La présence au bureau est de 7 heures au minimum. Les heures de présence sont fixées en principe : Matin : de 9 heures à midi, Soir : de 14 à 18 heures, Les heures d'arrivée et de départ pourront
à 18 heures, Les heures d'arrivée et de départ pourront être avancées ou retardées suivant les saisons. Si les circonstances l'obligent, les heures de bureau pourront être augmentées par arrêté du Préfet. Article 23. — Les Chefs de division pourront obtenir chaque année un congé de 4 semaines qui leur sera accordé par le Préfet sur la proposition du Secrétaire général; les autres employés auront droit à un congé de 21 jours accordé par le Secrétaire général dont la date sera fixée en tenant compte des besoins du service. Toute absence en dehors du cas de maladie ou cause grave
absence en dehors du cas de maladie ou cause grave sera défalquée du congé annuel. Les congés des employés des Sous-Préfectures sont accordés par les Sous-Préfets. En cas de longue maladie, l'employé pourra obtenir au cours d'une même année : 1° Un congé de trois mois avec traitement entier. 2° Un congé nouveau de trois mois avec demi-traitement. Si, après six mois d'absence, l'employé est incapable de reprendre ses fonctions, il est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite ou bien placé dans la position de disponibilité sans traitement s'il ne compte pas les années de services
sans traitement s'il ne compte pas les années de services nécessaires pour prétendre à pension. L'employé en disponibilité pour maladie pourra être réintégré après visite médicale. Article 24. — Dans l'intérêt du service comme dans celui du personnel et pour assurer un avancement normal, la mise à la retraite d'office pourra être prononcée pour tout employé ayant atteint 60 ans. Article 25. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires. Article 26. — Monsieur le Secrétaire Général de la Mayenne et MM. les Sous-Préfets des arrondissements de Mayenne et de Château-Gontier, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Services publics
Château-Gontier, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Services publics de Transports automobiles subventionnés Réorganisation. — Transport du courrier postal J'ai l'honneur de vous présenter une lettre de M. le Directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones et un rapport de l'Ingénieur en Chef, relatifs à l'utilisation des services publics de transports automobiles subventionnés en voie de réorganisation pour le transport du courrier postal. Il semble résulter de ces documents que les besoins du transport des voyageurs et des marchandises sont inconciliables avec les exigences du Service des postes. Je ne puis, dans ces conditions, que vous prier de vouloir bien
puis, dans ces conditions, que vous prier de vouloir bien me donner acte de cette communication. Habitations à bon marché. — Société de Crédit immobilier Dans votre séance du 29 mai dernier, je vous avais fait connaître que le projet des statuts relatif à la création d'une Société de crédit immobilier avait été transmis à M. le Ministre du Travail et la réponse du Ministère n'étant parvenue qu'au cours de la session, vous avez renvoyé l'examen de cette affaire à la présente session. A l'heure actuelle la question est toujours à l'étude au Ministère de l'Hygiène et je vous prie
à l'étude au Ministère de l'Hygiène et je vous prie de vouloir bien en renvoyer l'examen à votre prochaine session. DEUXIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE ET RENSEIGNEMENTS DIVERS CHAPITRE 1 TRÉSORERIE GÉNÉRALE RAPPORT DU TRESORIER-PAYEUR GÉNÉRAL Situation au 30 juin 1925 des recouvrements effectués sur revenus directs et indirects. En réponse à votre lettre en date du 25 juin 1925, j'ai l'honneur de vous donner ci-dessous la situation aux époques des 30 juin 1924 et 30 juin 1925 des recouvrements effectués sur revenus directs et indirects. sur les bénéfices de guerre Observations situation Montant Recouvré Eval. Mont. Recouvré
bénéfices de guerre Observations situation Montant Recouvré Eval. Mont. Recouvré Eval. Montant Recouvré Eval. des rôles effectués % des rôles effectués % des rôles effectués % Au 30 juin 1924 sur l'exercice 1924 12.569.019 1.108.634 8,82 Au 30 juin 1925 sur l'exercice 1925 12.872.723 2.912.818 22,61 Différences : En plus 308.703 1.804.184 13,79 En moins 264.060 62.729 4,04 IV. Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse Versements effectués au 30 juin 1924 69.905 Versements effectués au 30 juin 1925 160.410 En plus à l'exercice 1925 90.495 Indication Revenus Revenus Différence Différence Motifs des au au en en des Régies financières
Différence Motifs des au au en en des Régies financières 30 juin 1924 30 juin 1925 plus moins différences Enregistrement 11.680.667 99 13.209.833 53 1.524.165 54 Indirectes 15.279.305,81 20.466.675,76 5.187.369,95 Postes 144.501.835,46 167.514.058,09 23.012.222,63 Totaux 171.461.809,26 201.190.567,38 29.728.758,12 En plus sur 1925 29.728.758,12 Amendes et Condamnations pécuniaires au 30 juin 1924 au 30 juin 1925 Différences en plus Différences en moins Prises en charge 105.607,88 107.169,95 1.562,07 Recouvrements 31.219,09 45.041,74 13.822,65 Le Trésorier-Payeur Général DEFOND. Contributions directes. RAPPORT DU DIRECTEUR I. — Rôles généraux. « Dans le but de faciliter la tâche du service du recouvement comme aussi de diminuer
la tâche du service du recouvement comme aussi de diminuer le nombre des avertissements, adressés aux contribuables, l'Administration a compris, dans le même titre de perception, les anciennes contributions directes et la plupart des taxes assimilées perçues au profit de l'Etat, des communes et des Chambres de Commerce. « Le produit des rôles ainsi établis s'élève, pour 1925 à la somme de 13.125.348 fr. 86 se décomposant de la manière suivante : Taxes assimilées établies au profit : Anciennes Contributions directes de l'Etat des Communes de la Chambre de Commerce Contribution foncière de mainmorte 158.410,51 Taxe vicinale. 43.605 23.363,50 foncière
Contribution foncière de mainmorte 158.410,51 Taxe vicinale. 43.605 23.363,50 foncière 8.940.068,57 Contribution mobilière, lière 1.168.994,18 Voitures et chevaux 333.486,94 Taxe sur les chiens. 145.573,88 Contribution des portes et fenêtres 737.214,42 Garde-chasse 21.414 Contribution des patentés 1.425.157,69 Cercles 6.486,31 Poids et mesures 103.405,86 Répression des fraudes 17.100 Droits de visite des pharmacies 636 Droits d'inspection des dépôts d'eaux minérales 432 Totaux 12.271.434,86 641.371,62 189.178,88 23.363,50 (a) Y compris la part attribuée aux communes, laquelle s'élève à : 13.449,69. (b) La contribution annuelle établie au profit des Chambres de Commerce des régions libérées entre dans ce chiffre pour la somme de 9.189
libérées entre dans ce chiffre pour la somme de 9.189 fr. 49. (c) La loi du 30 juin 1924 a supprimé en tant qu'impôt direct, à partir du 1er janvier 1925, la taxe pour fonds spécial (accidents du travail), instituée par l'article 7 de la loi du 15 juillet 1922. IIIe PARTIE. — CHAPITRE I « Les rôles des anciennes contributions directes dont le montant était en 1924 de 11.920.151 fr. 45 ont produit, en 1925, la somme de 12 271.434 fr. 86. « Ces deux sommes constituées d'éléments identiques, et par suite entièrement comparables, se décomposent ainsi qu'il suit.
et par suite entièrement comparables, se décomposent ainsi qu'il suit. 1924 1925 Contribution foncière des propriétés bâties 2.962.634,92 3.028.920,28 Contribution foncière des propriétés non bâties 5.921.730,36 5.911.148,29 Contribution mobilière 1.133.741,31 1.168.994,18 Contribution des portes et fenêtres 707.532,48 737.214,42 Contribution des patentés 1.194.512,38 1.425.157,69 Totaux 11.920.151,45 12.271.434,86 « Le produit des rôles primitifs se répartit de la manière suivante entre l'Etat, le département et les communes : 1924 1925 Montant Prop. Montant Prop. Part de l'Etat 4.435.613,23 37 4.461.648,29 36 Part du département 5.861.836,90 49 5.914.340,18 48 Part des Communes 1.622.701,32 14 1.895.446,39 16 Totaux 11.920.151,45 100 12.271.434,86 100 CONTRIBUTIONS DIRECTES
14 1.895.446,39 16 Totaux 11.920.151,45 100 12.271.434,86 100 CONTRIBUTIONS DIRECTES 628 « La différence en plus en faveur de l'année 1925 tient, d'une part et dans une faible mesure, à une légère augmentation des centimes communaux et au développement de la matière imposable; d'autre part, à l'adoption pour bases du droit proportionnel de patente des nouvelles valeurs locatives déterminées en exécution de l'article 45 de la loi du 22 mars 1924 (révision exceptionnelle des évaluations foncières). « Bien que le nombre de propriétés bâties ait fléchi en 1925 de 87.509 à 87.432, le revenu net de ces immeubles a augmenté
à 87.432, le revenu net de ces immeubles a augmenté de 49.878 fr. 75. Au surplus, le nombre des patentés est passé de 11.730 à 11.792 en même temps que le principal fictif s'est accru, notamment pour le motif indiqué ci-dessus, de 410.540,35 à 462.224,32. a) Impositions pour dépenses générales. « La part de l'Etat, telle qu'elle a été déterminée ci-dessus, se compose des éléments ci-après : 1924 1925 Principal de la contribution foncière 4.163.032,04 4.168.901,06 Centimes pour frais d'assiette et non-valeurs sur les impositions départementales et communales 210.064,70 223.473,83 Centimes pour frais de perception des impositions communales 50.143,44 58.622,79
Centimes pour frais de perception des impositions communales 50.143,44 58.622,79 Réimpositions 12.373,05 10.650,61 Totales 4.435.613,23 4.461.648,29 Les lois des 8 août 1890 (art. 26) et 31 juillet 1917 (art. 44) ont institué une réglementation spéciale pour le calcul du produit des centimes départementaux et communaux. Cette réglementation a pour base la création de principaux fictifs dont la quotité se trouve modifiée chaque année en raison des mouvements de la matière imposable. Ces principaux fictifs se sont élevés en 1924 à 2.871.198,35 et en 1925 à 2.927.468,32 se répartissant ainsi qu'il suit: 1924 1925 Contribution propriétés bâties . . 565.438 568.006
suit: 1924 1925 Contribution propriétés bâties . . 565.438 568.006 foncière propriétés non bâties . 1.221.216 1.221.166 (mobilière . . . 402.341 403.991 Contributions des portes et fenêtres . 271.663 272.081 (des patentes . . . 410.540,35 462.224,32 Totaux . . . . . 2.871.198,35 2.927.468,32 Impositions départementales. Calculées à l'aide de ces principaux, les impositions départementales ont atteint les chiffres consignés dans le tableau suivant: CONTRIBUTIONS DIRECTES 629 1924 1925 Contributions sans affectation spéciale . . . . 776.944,62 782.488,22 Budget Centimes, pour dépenses de ordinaire) chemins vicinaux . . . 717.799,59 731.876,08 Centimes pour insuffisance de revenus .
. . 717.799,59 731.876,08 Centimes pour insuffisance de revenus . . . 2.865.455,95 2.810.369,56 Budget extraordinaire : Centimes pour dépenses accidentelles ou temporaires 1.589.636,74 1.589.615,29 Totaux . . . . . 5.861.836,90 5.914.340,18 Impositions communales. Quant aux impositions communales déterminées suivant le même procédé, on en trouvera le produit décomposé par nature de centimes dans le tableau suivant: 1924 1925 Centimes pour dépenses ordinaires . . . 109.449,75 109.658,15 Centimes spéciaux sur la contribution des patentes . . . 32.843,23 36.977,95 Centimes pour dépenses de chemins vicinaux . . . 110.269,74 110.053,77 Centimes spéciaux pour insuffisance de revenus et extraordinaires
110.269,74 110.053,77 Centimes spéciaux pour insuffisance de revenus et extraordinaires . . . 1.370.138,60 1.638.756,52 Totaux . . . . . 1.622.701,32 1.895.446,39 Taxe municipale sur les chiens. L'article 14 de la loi du 31 juillet 1920 a donné aux communes la faculté de relever, dans des limites plus étendues, les tarifs de la taxe jusqu'alors en vigueur, sans leur imposer aucune obligation à cet égard. 94 municipalités ont demandé à profiter pour 1925 des avantages que la loi leur confère. Le produit des rôles, qui était de 82.068 fr. 50 en 1920, c'est-à-dire avant l'application de la nouvelle législation,
50 en 1920, c'est-à-dire avant l'application de la nouvelle législation, s'est élevé successivement à 118.369 fr. 76 pour 1921; à 125.050,51 pour 1922; à 130.549,37 pour 1923; à 130.169 fr. 75 pour 1924 et à 145.573 fr. 88 pour 1925. Taxe des prestations. Le prix de rachat de la prestation en nature a été maintenu pour l'année 1925 aux taux suivants: Hommes . . . 5 Chevaux de trait ou de bât . 10 Chevaux de selle ou de luxe . 10 Boeufs, mulets et ânes . 4 Voitures et charrettes . 7 Voitures automobiles, tracteurs et voitures y attelées
charrettes . 7 Voitures automobiles, tracteurs et voitures y attelées . . . 4 Chevaux vapeur ou fractions de cheval-vapeur . 2 Le produit des rôles de 1925 est légèrement supérieur à celui de l'année précédente ainsi que le fait ressortir le tableau ci-dessous: 1924 1925 Hommes 625.365 629.410 Animaux et véhicules 2.577.452 2.584.238 Totaux 3.202.817 3.213.648 Taxe vicinale établie dans les communes de: La Poorte, Champfrémont, Fougerolles, La Dorée, Neuilly-le-Vendin, Ravigny et Laval 42.055 43.605 Totaux . . . . 3.244.873 3.257.253 Sur ce produit devront être imputés les dégrèvements prononcés pour surtaxe, faux ou doubles emplois, dont le
dégrèvements prononcés pour surtaxe, faux ou doubles emplois, dont le montant s'est élevé en 1924 à la somme de 89.957 fr. 45 Révision exceptionnelle des évaluations foncières, Par application des dispositions des articles 45 à 49 de la loi du 22 mars 1924, l'Administration des Contributions directes a procédé à une révision exceptionnelle des évaluations foncières dont les résultats devaient servir à l'assiette de l'impôt à partir du 1er janvier 1926. Toutefois, en présence des critiques formulées par les associations constituées en vue de la défense des intérêts agricoles, la révision des évaluations des propriétés non bâties a été suspendue
révision des évaluations des propriétés non bâties a été suspendue pour être ultérieurement reprise d'une manière plus précise qui nécessitera un délai d'excution de plusieurs années. Par contre, l'évaluation des propriétés bâties a été poursuivie conformément aux règles tracées par l'instruction du 25 août 1924 et les nouvelles valeurs locatives ont été notifiées aux propriétaires intéressés par voie de lettres (mod. C). Aux termes de l'article 5 de la loi du 25 avril 1925, la Contribution foncière des propriétés bâties sera réglée, à partir du 1er janvier 1926, à raison de ces valeurs locatives sous les déductions prévues par l'art.
de ces valeurs locatives sous les déductions prévues par l'art. 3 de la loi du 16 juillet 1910. A titre exceptionnel et en ce qui concerne les maisons soumises à la contribution foncière antérieurement au 1er janvier 1926, la déduction opérée ne sera en aucun cas inférieure au triple de la déduction accordée par application des dispositions de la loi sus-visée sur la valeur locative précédemment attribuée à chaque immeuble. Le Directeur, DELFOLIE. CONTRIBUTIONS INDIRECTES 633 Contributions Indirectes. RAPPORT DU DIRECTEUR Rapport sur la situation des produits pour l'année 1924 et le 1er semestre 1925. Année Année Augment. Dim. Désignation
et le 1er semestre 1925. Année Année Augment. Dim. Désignation des produits 1924 1925 Chiffre d'affaire . . . . 3.895.239 3.492. 36 403.103 Taxe de luxe 4.748.582 3.549.502 1.199.080 Total des taxes spéciales 8.643.821 7.041.638 1.602.183 Vins . . . . . . 452.424 425.241 27.183 Piquettes . . . . . . 2 D. Raisins secs . . . . Boissons) Cidre 1.136.281 1.074.065 62.216 Bières 468 450 18 Eaux minérales 26.904 11.300 15.604 Total 11.399.685 11.599.124 105.021 304.460 Droit de 0 fr. 50 5.445 6.030 585 Spécialités pharmaceutiques 6.529 4.982 1.547 Chicorée Huiles animales et végétales 2.215
pharmaceutiques 6.529 4.982 1.547 Chicorée Huiles animales et végétales 2.215 2.297 82 Bougies 15.124 11.384 -3.740 Vinaigres 997 25 972 Chemins de fer 27.748 26.788 960 Voitures publiques 15.539 17.103 1.564 Automobiles 1.064.699 787.797 276.902 Spectacles 44.856 42.609 2.247 Essences, et pétroles Benzols Vélocipèdes 300.383 256.925 43.458 Distributeurs automatiques 118 100 18 Licences autres 399.152 352.217 46.935 Licences de voitures 780 767 13 Timbres 121.535 73.988 47.547 Amendes 145.498 121.951 23.547 Billards 3.797 3.714 83 Recettes non dénommées ci-dessus 7.140 41.681 34.541 Sucres 22 22 Allumettes 246 246 Briquets 210 266 246 Tabacs 7.435.799 6.501.621 934.168 Poudres 149.548 100.676 48.872
266 246 Tabacs 7.435.799 6.501.621 934.168 Poudres 149.548 100.676 48.872 Recettes d'ordre 83.636 80.641 2.995 Produits divers du budget 52.183 47.358 4.825 Total 29.926.459 27.121.938 3.146.055 341.534 Fonds commun 3.906.274 4.337.293 431.019 Total 33.832.733 31.459.231 3.146.055 772.553 Augmentation 2.373.500fr. IIIe PARTIE. — CHAPITRE I Discussion des produits, Année 1924 Situation satisfaisante dans l'ensemble, sauf en ce qui concerne les spiritueux. Le montant des produits qui s'élevait en 1923 à 31.459.231 fr. a atteint en 1924 33.832.733 fr. soit une plus-value de 2.373.502 fr. qui provient en majeure partie de la majoration de 2 décimes réalisée par la loi du 22
majoration de 2 décimes réalisée par la loi du 22 mars 1924 et portant sur la plupart des impôts et des faits exposés ci-après : Chiffre d'Affaires : augmentation de 403.103 francs due au développement des affaires et au contrôle des déclarations des redevables. Boissons. — Taxe de luxe, Plus-value de 1.199.080 fr. imputable surtout à la hausse du cours et à l'approvisionnement des particuliers en spiritueux chez les marchands de gros. Vin. — Augmentation de 27.183 fr. provenant d'un léger accroissement de la consommation. Cidres. — Augmentation de 62.216 fr. provenant d'un léger accroissement de la consommation. Spiritueux. —
fr. provenant d'un léger accroissement de la consommation. Spiritueux. — Diminution de 304.458 fr. malgré la majoration de 2 décimes, provenant du ralentissement du distillateur et de l'extension, à tous les récoltants, de l'allocation en franchise de 10 litres d'alcool pur. CONFRONTATIONS INDIRECTES Vélocipèdes. — Le produit de la vente des plaques de contrôle est en augmentation de 43.458 fr. du fait du développement de l'emploi de la bicyclette et de la motocyclette. Automobiles. — Les recouvrements, en matière d'automobiles ont bénéficié d'un excédent de 276.902 fr. imputable au remaniement du tarif et de l'assiette de cette taxe ainsi qu'à
du tarif et de l'assiette de cette taxe ainsi qu'à la diffusion de ce mode de locomotion. Amendes. — De nombreuses et judicieuses interventions du service et l'encaissement de transactions élevées ont rehaussé de 13.547 fr. le chiffre des constatations en matière d'amendes. Monopoles. — L'accroissement de la consommation et un bon approvisionnement des débits ont favorisé la vente des tabacs, en particulier celle des espèces courantes et ont permis, avec le relèvement des prix, de réaliser une plus-value de 934.168 francs. 1er semestre 1925 Les différences constatées pendant le 1er septembre 1925 avec la période correspondante de 1924 doivent
1er septembre 1925 avec la période correspondante de 1924 doivent être attribuées aux mêmes causes que celles afférentes à l'année 1924. Taxes de luxe, — Diminution de 11,448 fr. due à la reprise des distillations dans les ateliers publics et au ralentissement du commerce de gros. Le Directeur, MARCHETTEAU. IIIe PARTIE. — CHAPITRE I Enregistrement, Domaines et Timbre. RAPPORT DU DIRECTEUR "J'ai l'honneur de vous faire connaître que les produits du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, constatés pour l'exercice 1924 dans le département de la Mayenne, se sont élevés à . . . 24.028.698 31 alors que
sont élevés à . . . 24.028.698 31 alors que ceux de l'exercice précédent avaient atteint le chiffre de . . . . 17.324.095 34 Il y a donc plus-value de 6.704.602 97 "Cette augmentation provient : "1° de la majoration de 20 % établie par la loi du 22 mars 1924. "2° de l'importance exceptionnelle de quelques donations et successions déclarées aux bureaux de Laval, A, C, Grez Grez St-Aignan, Meslay et Laval. "Les différences existant entre les autres produits n'apportent pas d'observations spéciales. Le Directeur, DARY. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Postes. Télégraphes. Téléphones. RAPPORT DU DIRECTEUR Création ou
ET TÉLÉPHONES Postes. Télégraphes. Téléphones. RAPPORT DU DIRECTEUR Création ou transformation de bureaux Néant. Transport des dépêches À la date du 16 juin 1925 les relations entre le département de la Mayenne et les départements de l'Ouest et du Midi de la France ont été améliorées en utilisant les trains N° 3672 et 3677 créés le 6 juin entre Le Mans et Tours. Les correspondances recueillies par Laval, bureau-place de la Gare, dans la matinée et jusqu'à 14 heures, à destination des départements de Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Dordogne, Hte-Garonde, Gers, Gironde, Indre, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées (Basses,
Dordogne, Hte-Garonde, Gers, Gironde, Indre, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées (Basses, Hautes, Orientales), Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Hte-Vienne, bénéficieront par suite, à destination de la 1re distribution du lendemain matin de leur dépôt. Services automobiles subventionnés. La mise en exploitation dans le département de la Mayenne de deux réseaux d'autobus subventionnés par l'Etat n'a pas, jusqu'ici, offert au service des postes les avantages qu'on était en droit d'en attendre. "Les principales difficultés proviennent, soit d'un horaire impraticable pour le service des postes, soit d'une marche exactement inverse de celle qui est désirable au point de vue postal, soit que les horaires sont
au point de vue postal, soit que les horaires sont différents suivant les jours de la semaine. Ces difficultés sont telles que, dans la presque généralité des cas, il n'a pas été possible à l'Administration d'utiliser les services d'automobiles en faveur desquels le département et l'Etat avaient consenti des sacrifices pécuniaires importants. L'Administration a même été contrainte de maintenir ou d'organiser des courriers spéciaux, qui n'ont trouvé preneur qu'à des prix élevés, par suite du voisinage des autobus qui absorbent la presque totalité du trafic commercial. C'est ainsi, qu'actuellement, seules deux lignes sont utilisées : Celle de Sablé à Château-Gontier,