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Bulletin archéologique du Comité des travaux historiques et scientifiques année 1888, n° 1 Travaux de l'Académie nationale de Reims, 8e vol., année 1886-1887, tome 1er Bulletin de la Société des Antiquaires de Picardie, année 1888, n° 3 Société des Antiquaires de la Morinie, Bulletin historique, 37e année, nouvelle série, 147e livraison, 1888; Bibliographie des travaux historiques et archéologiques publiés par les Sociétés savantes de la France, 4e livraison, 1888 Cette livraison donne le sommaire des travaux contenus dans le 10e vol. de la Société archéologique de Vervins. M. L. Papillon donne lecture de la quatrième et dernière partie du travail
donne lecture de la quatrième et dernière partie du travail de M. Tronquoy sur la Coutume de Vermandois. ESSAI SUR LA COUTUME DE VERMANDOIS QUATRIÈME PARTIE DES CONTRATS Le titre donné à cette dernière partie de notre étude est la conséquence du plan que nous nous sommes imposé, puisque, après avoir considéré l'état des personnes, le régime des biens et les modes de transmission de la propriété, il faudrait logiquement étudier les diverses modalités par lesquelles était susceptible de passer cette propriété, à raison soit de conventions intervenues entre les personnes, soit d'obligations résultant de l'état social et du commerce
personnes, soit d'obligations résultant de l'état social et du commerce des hommes entre eux. Mais les coutumes n'avaient ni théorie générale des obligations, ni théorie particulière des différents contrats. Il existait seulement quelques règles relatives à la vente, au louage, au gage, à l'hypothèque ces règles n'offrent pas par elles-mêmes un grand intérêt elles formeraient plutôt un aride exposé de procédures diverses et nous nous contenterons de renvoyer aux titres XX et XXI de la Coutume de Vermandois ceux qui désireraient les étudier spécialement. Nous ne nous arrêterons, pour notre part, qu'au contrat de mariage, qui constituait une branche importante
part, qu'au contrat de mariage, qui constituait une branche importante du droit au XVIIIe siècle et dont l'étude peut, en même temps, donner un aperçu philosophique de l'état de la société à cette époque. CHAPITRE PREMIER 1 DE LA COMMUNAUTÉ Toutes les coutumes en France, sauf celles de Normandie et de Reims, avaient adopté pour règle générale du contrat de mariage le principe de la communauté de biens. Origines. La communauté de biens est naturellement sortie de la communauté d'existence de l'homme et de la femme « à moins, disait » un écrivain du XVIe siècle, que le serpent de
» un écrivain du XVIe siècle, que le serpent de la division ne vienne à se » glisser au logis, car alors cette femme, qui nous est donnée pour compagne, nous est plus importune qu'une gouttière en temps de pluie. » Les anciens auteurs voulaient faire remonter l'origine de la communauté de biens au droit romain mais nous pensons qu'il y a dans cette opinion une confusion assurément la communauté pouvait, à Rome, faire l'objet d'un contrat licite, et on a avec raison invoqué la Loi 16, § 3, D (De alimentis vel cibariis legatis), de laquelle il résulte que
(De alimentis vel cibariis legatis), de laquelle il résulte que la communauté pouvait être stipulée entre les époux mais elle restait soumise, comme le dit d'ailleurs cette loi, aux règles ordinaires des sociétés, et il est évident que la communauté n'était pas d'un usage ordinaire chez les Romains, puisque les effets n'en avaient été réglés ni par la loi ni par les préteurs. César, dans ses Commentaires (liv. VI, § 5), rapporte qu'à l'époque de la conquête de la Gaule par les Romains, les usages du pays conquis étaient les suivants « La femme apporte une dot et le mari,
suivants « La femme apporte une dot et le mari, de son côté, » fait une mise égale estimation est faite et un fonds commun est formé » de ce double apport les fruits sont mis en réserve et le survivant » gagne le tout avec les fruits du temps écoulé. » Lors de la discussion de notre code civil, certains orateurs ont vu dans cette association le commencement du régime de la communauté, mais cette combinaison ne ressemble en rien à la communauté telle que nous la comprenons aujourd'hui (Laferrière, Hist. du droit français, T. Ier, p. 169) c'est
(Laferrière, Hist. du droit français, T. Ier, p. 169) c'est une convention aléatoire, un gain réciproque de survie on met en réserve la totalité des fruits que la communauté, au contraire, emploie aux dépenses quotidiennes du ménage de plus la veuve n'a de droit sur les biens du mari qu'autant qu'elle-même a fait un apport, et dans la proportion de cet apport. Si l'on ne peut fixer d'une façon précise l'époque à laquelle ce régime prit naissance, on peut affirmer au moins que c'est pendant la féodalité qu'il acquit ses principaux développements. Beaumanoir, au XIIe siècle, écrivait que la communauté
principaux développements. Beaumanoir, au XIIe siècle, écrivait que la communauté de biens entre époux était devenue depuis longtemps la coutume générale. « Chacun sait, dit-il (ch. I, n° 2), que » compagne se fait par mariage, car sitôt que mariage est fait, les » biens de l'un et de l'autre sont communs par la vertu du mariage. » Au XVIIIe siècle, la communauté formait la règle générale en France elle s'établissait même sans aucune convention, par la seule disposition de la coutume du lieu où le mari avait son domicile et où le mariage avait été célébré. Exceptions. La communauté
et où le mariage avait été célébré. Exceptions. La communauté légale pouvait néanmoins être modifiée par des conventions spéciales, et les époux avaient aussi la faculté de stipuler la communauté dans un pays où elle n'était pas de droit commun, par exemple dans les pays de droit écrit. La Normandie seule ne connaissait pas la communauté et ce régime y était même formellement prohibé par la coutume, de telle sorte que les époux, désireux d'adopter pour leurs conventions matrimoniales les règles de la communauté, devaient aller célébrer leur mariage en dehors de cette province. M. et Mme Rodière et Pont
dehors de cette province. M. et Mme Rodière et Pont expliquent cette anomalie en disant que les Normands, qui donnèrent leur nom à l'ancienne Neustrie, étaient des pirates avides n'ayant d'autres épouses que des femmes enlevées à leurs voisins, et ne pouvant les associer à leurs périlleuses expéditions sur les mers. Rappelons, avant de commencer l'analyse des effets de la communauté, que ce régime, une fois adopté, soit purement et simplement tel que la Coutume l'établissait, soit avec les modifications permises, ne pouvait plus être changé pendant le mariage. II DES BIENS QUI TOMBAIENT DANS LA COMMUNAUTÉ La communauté s'établissait,
DES BIENS QUI TOMBAIENT DANS LA COMMUNAUTÉ La communauté s'établissait, dans le Vermandois, à partir du jour de la célébration du mariage. Si nous faisons cette observation qui peut paraître superflue, c'est parce que quelques coutumes (Anjou, Maine, Perche, Loudunais, Chartres) ne la faisaient commencer qu'après l'an et jour des noces. A. Meubles. Tous les effets mobiliers, tous les meubles, corporels ou incorporels, dont les époux étaient propriétaires au moment de leur mariage ou qui leur échelaient pendant le mariage tombaient en communauté. Certaines exceptions étaient apportées à ce principe, les une établies par la loi même, les autres résultant
les une établies par la loi même, les autres résultant de conventions ou de réserves particulières. Ainsi 1° Si, lorsque les époux ou l'un d'eux étaient mineurs, leur fortune se composait pour la plus grande partie de meubles, ils pouvaient, même après le mariage, faire réduire la communauté légale au tiers de leurs biens. Pothier (Traité de la comm., n° 103) enseigne que cette exception avait été introduite non par la coutume, mais par la jurisprudence. 2° Les meubles échus pendant le mariage à l'un des époux par succession ou par donation lui restaient propres, lorsque le donateur ou le
par donation lui restaient propres, lorsque le donateur ou le testateur en avait expressément manifesté la volonté. 3° La cause de la créance pouvait aussi avoir une influence sur la nature d'une somme due et faire considérer celle-ci, au point de vue de la communauté, tantôt comme mobilière, tantôt comme immobilière c'est ainsi que, suivant Lebrun, les créances appartenant à l'un des époux pour prix d'un immeuble aliéné ou comme soulde d'un immeuble échangé avant le mariage ne tombaient pas en communauté. Pothier, au contraire, n'admettait pas cette réserve et disait « On n'a pas égard à la cause d'où
disait « On n'a pas égard à la cause d'où la créance procède. » Il était hors de doute toutefois que certains meubles, provenant d'un immeuble et n'ayant pas le caractère de fruits, ne tombaient pas dans la communauté c'étaient (A) les arbres de haute futaie, (B) les trésors, (C) les matériaux d'un édifice démoli. (A) Les arbres de haute futaie étaient plutôt considérés comme une portion du fonds et, s'ils étaient abattus, restaient propres à l'époux propriétaire du fonds (Conf. art. 1403, C. C.) (B) Quant au trésor, nous savons qu'un tiers était dévolu au seigneur haut-justicier, un tiers
savons qu'un tiers était dévolu au seigneur haut-justicier, un tiers au propriétaire du sol et un tiers à l'inventeur. Or Pothier (n° 98) décidait que la partie dévolue à l'époux à titre de seigneur ou d'inventeur tombait en communauté, mais que le tiers recueilli par lui à titre de propriétaire du fonds lui restait propre. Cette subtile distinction n'a pas été suivie par le Code civil (Art. 1401, C. C.) (C) Enfin les matériaux d'un édifice démoli conservaient le caractère d'immeubles si le propriétaire n'avait démoli que pour reconstruire ils devenaient au contraire meubles et faisaient partie de la communauté
devenaient au contraire meubles et faisaient partie de la communauté si le propriétaire n'avait pas eu la reconstruction pour but (Arrêtés de Lamoignon, De la qualité des biens, art. 15.) D'autre part, pour éviter que les conjoints pussent se faire pendant le mariage des libéralités indirectes en aliénant leurs propres, on admettait 1° que les sommes provenant de la vente d'un immeuble propre aliéné pendant le mariage restaient propres au vendeur 2° que les soultes dues à un époux après partage d'une succession immobilière lui restaient également propres. B. Immeubles. La communauté comprenait aussi les immeubles acquis par les conjoints
La communauté comprenait aussi les immeubles acquis par les conjoints pendant le mariage. On distingua à une certaine époque les immeubles acquis par les deux époux conjointement ils étaient dits conquêtes et les immeubles acquis par l'un des deux séparément, que l'on nommait acquêts. Mais cette distinction ne constituait en réalité qu'une différence de mots, car les mêmes règles s'appliquaient aux conquêtes et aux acquêts immeubles. Les immeubles recueillis pendant le mariage à titre gratuit, autrement que par succession ou avancement d'hôrique, tombaient donc dans la communauté à moins d'une clause expresse de réserve. Le Code civil au contraire déclare
clause expresse de réserve. Le Code civil au contraire déclare que les immeubles dont l'un des époux est devenu propriétaire par suite d'une donation entre vifs lui restent propres (Art. 1402 et 1405.) Ameublissement. Mais les immeubles, acquêts ou propres, appartenant aux époux au moment du mariage, ainsi que ceux qui leur étaient donnés par contrat de mariage, étaient exclus de la communauté. Cependant cette catégorie de biens pouvait entrer en communauté au moyen d'une clause fort usitée que l'on nommait « ameublissement ». Les mineurs pouvaient, lorsque leurs biens mobiliers ne représentaient pas le tiers de leur apport, ameublir
mobiliers ne représentaient pas le tiers de leur apport, ameublir leurs immeubles, mais seulement jusqu'à concurrence de ce tiers, tandis que les majeurs avaient le droit d'ameublir la totalité de leurs propres et acquêts. Réalisation. À l'inverse, et par une clause dite de réalisation, il était permis aux conjoints d'exclure de la communauté une somme déterminée de deniers ou d'autres biens mobiliers. Les immeubles échus aux époux pendant le mariage par succession directe ou collatérale et ceux donnés ou légués par un ascendant restaient propres. Enfin, on considérait comme immeubles fictifs et par conséquent en dehors de la communauté les
fictifs et par conséquent en dehors de la communauté les rentes constituées et les offices dont le mari était pourvu au jour du mariage. L'immeuble acquis pendant le mariage avec des deniers communs tombait dans la communauté; mais si la femme venait à mourir, le mari avait la faculté de garder cet immeuble en remboursant aux héritiers de la femme la moitié des deniers qui avaient été employés pour l'acquisition. DETTES ET CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ « Là où va l'actif mobilier, là va le passif mobilier là où reste l'actif immobilier, là reste le passif immobilier. » Tel était
l'actif immobilier, là reste le passif immobilier. » Tel était le principe posé au XVIIIe siècle (Pothier, nos 233 et suiv.), et dont nous allons citer quelques applications en considérant les dettes antérieures au mariage, celles contractées pendant le mariage et celles faisant partie des successions échues aux époux pendant le mariage. 1° Dettes antérieures au mariage. La communauté était tenue de toutes les dettes mobilières à l'exception de celles qui étaient relatives aux propres des époux. Par la clause de séparation de dettes, les époux pouvaient néanmoins convenir que leurs dettes antérieures au mariage ne tomberaient pas en communauté.
leurs dettes antérieures au mariage ne tomberaient pas en communauté. Mais cette convention n'était pas, pendant la communauté, opposable aux créanciers du mari. Quant aux créanciers de la femme, ils ne pouvaient poursuivre le recouvrement de leurs créances sur les biens de la communauté que jusqu'à concurrence de l'apport de la femme s'il avait été fait inventaire, tandis qu'ils avaient action sur tous les biens de la communauté lorsqu'il n'y avait pas eu d'inventaire. 2° Dettes contractées pendant le mariage. Au XVIIIe siècle, lorsque le mari avait été condamné pour crime emportant la mort civile, cette déchéance entraînait la confiscation
crime emportant la mort civile, cette déchéance entraînait la confiscation de tous les biens de la communauté mais Dumoulin (art. 13, sur Vermandois) soutint que la moitié seule appartenant au mari pouvait être sujette à confiscation cette opinion ne tarda pas à se généraliser et fut admise dans toutes les coutumes par la jurisprudence. En dehors des dettes résultant de condamnations, le mari n'avait aucun compte à rendre à sa femme il avait un pouvoir absolu sur les biens de la communauté. La femme au contraire avait besoin pour s'obliger, soit de l'autorisation de son mari, soit de l'autorisation de
soit de l'autorisation de son mari, soit de l'autorisation de la justice. Lorsqu'elle agissait avec l'autorisation, soit expresse soit tacite, de son mari, elle obligeait la communauté. Si elle agissait, en son propre nom, avec l'autorisation de justice, elle n'obligeait qu'elle-même sa dette restait étrangère au mari et à la communauté. 3° Dettes provenant des successions échues pendant le mariage. Lorsque la succession était mobilière, la communauté supportait toutes les dettes tant immobilières que mobilières (ce principe a été reproduit par l'art. 1409 du Code civil) cependant si la femme n'avait accepté une succession mobilière qu'avec l'autorisation de justice, la
n'avait accepté une succession mobilière qu'avec l'autorisation de justice, la communauté n'était tenue des dettes que jusqu'à concurrence de l'émolument recueilli, s'il avait été fait inventaire. Lorsque la succession était immobilière, l'actif restant propre à l'époux, celui-ci devait supporter tout le passif mobilier ou immobilier, tandis que la communauté, acquérant les revenus, était tenue des intérêts ou arrérages du passif (Pothier, n° 260 bis). Enfin si la succession était à la fois mobilière et immobilière, la totalité des dettes se répartissait sur les meubles comme sur les immeubles et la contribution aux dettes correspondait à l'émolument recueilli. C'est le système
contribution aux dettes correspondait à l'émolument recueilli. C'est le système consacré par l'art. 1414 du Code civil et sur lequel il est par conséquent inutile d'insister. ADMINISTRATION MARITALE Le mari avait sur sa femme une autorité qui allait jusqu'à la correction. D'Argentré, au XVIIIe siècle, disait « Retraite et castigea uxorem debet »; c'est la confirmation de ce passage de Beaumanoir (T. II, ch. 57, p. 333) « Il fault à l'homme battre sa femme sans mort et sans enchaîner quand elle est effet. Si comme quand elle est en voie de faire folie de son corps, ou quand elle
voie de faire folie de son corps, ou quand elle démente son baron ou maudit, ou quand elle ne veut obéir à ses raisonnables commandements que prude femme doit faire. En tels cas et en semblables, est bien mestiers que le mari soit à l'effort de sa femme raisonnablement. » On comprend alors sans difficulté que le mari, ayant une telle autorité sur la personne, était seigneur et maître des biens de la communauté, meubles ou immeubles, et pouvait en disposer à son gré sans le consentement de la femme. D'une façon générale on disait « Le mari vit comme
D'une façon générale on disait « Le mari vit comme maître et meurt comme associé ». Ou encore, selon Dumoulin « Le droit de la femme est in habitu et non pas in actu », c'est-à-dire que le droit de celle-ci ne se manifestait qu'à la dissolution de la communauté. Le mari pouvait vendre, aliéner, hypothéquer les biens de la communauté et même faire des donations entre vifs, pourvu que ces donations fussent faites à personnes capables et sans fraude. La fraude était toujours présumée dans le cas de donations universelles et lorsque le mari s'enrichissait soit directement, soit indirectement
universelles et lorsque le mari s'enrichissait soit directement, soit indirectement aux dépens de la communauté. Le pouvoir du mari était donc plus qu'un droit d'administration et pourtant ce n'était pas un droit de propriété, puisque la femme pouvait provoquer la séparation de biens et attaquer, à la dissolution de la communauté, les actes faits en fraude de ses droits. C'était un pouvoir sui generis qui ne s'expliquait que par l'état de la société au XVIe siècle, que par cette autorité corporelle même accordée au mari sur la personne de sa femme, et auquel le Code civil a imposé des règles
femme, et auquel le Code civil a imposé des règles plus conformes à la conception que nous nous formons aujourd'hui de l'association conjugale. DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ Dissolution. La communauté était dissoute par la mort d'un des époux, par la mort civile et par la séparation de biens. La séparation de biens devait être prononcée en justice la communauté était alors dissoute et les effets de la dissolution remontaient au jour de la demande la femme recouvrait la libre administration et la jouissance de sa fortune. Si la séparation de biens avait été prononcée seule, les époux continuaient à demeurer
biens avait été prononcée seule, les époux continuaient à demeurer ensemble et la femme devait contribuer aux charges du ménage mais la justice pouvait prononcer en même temps la séparation d'habitation qui entraînait la séparation de biens. Acceptation. L'acceptation pouvait être expresse ou tacite, sauf dans les cas de dol ou de violence de plus, le mineur à qui l'acceptation était préjudiciable pouvait obtenir des lettres de rescision contre cette acceptation. Avant le partage de la communauté chacun des époux, ou son héritier, prélevait 1° Les deniers provenant de propres aliénés pendant le mariage; 2° les deniers stipulés propres 3°
aliénés pendant le mariage; 2° les deniers stipulés propres 3° les avantages faits par contrat de mariage 4° le préciput du survivant sur lequel nous nous expliquerons plus loin. La femme prenait en outre les vêtements qu'elle portait d'habitude les dimanches et jours de fêtes seulement c'est une différence avec la plupart des autres coutumes qui lui permettaient d'enlever tous ses vêtements sans distinction. Renonciation. Pour que la renonciation fût valable, la femme ou ses héritiers ne devaient d'abord accomplir aucun acte qui pût, de leur part, laisser supposer une intention d'acceptation ils devaient, en second lieu, faire bon et
intention d'acceptation ils devaient, en second lieu, faire bon et loyal inventaire. Ces conditions remplies, la renonciation devait être accomplie dans un temps prescrit qui variait suivant les coutumes le délai était, dans le Vermandois, de trois mois pour les femmes nobles et de six semaines pour les femmes roturières. La renonciation n'exigeait d'autres formes qu'une déclaration faite en justice en personne ou même par un procureur spécialement fondé. Anciennement la femme qui renonçait à la communauté et qui, par suite, refusait de payer les dettes de son mari, devait mettre les clés sur la fosse du trépassé la raison
mettre les clés sur la fosse du trépassé la raison en était qu'autrefois on donnait les clés de la maison à la nouvelle mariée comme un signe de l'autorité que son mari lui abandonnait sur tout ce qui était du ménage et de la conduite du logis. Froissart (vol. 4, ch. 80) rapporte « que la femme du comte de Blois ne fut pas honteuse de pratiquer cette cérémonie, non plus que la veuve de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. » Le mari ne pouvait jamais renoncer à la communauté après la mort de sa femme et s'exempter par
communauté après la mort de sa femme et s'exempter par ce moyen du paiement des dettes. Préciput – Continuation de la communauté Préciput. Le préciput était un droit par lequel, suivant plusieurs coutumes, l'époux survivant, lorsqu'il n'existait aucun enfant, pouvait prendre les meubles en toute propriété à la condition d'acquitter les dettes mobilières. Ce droit n'appartenait qu'aux nobles. Notre Coutume n'accorde le préciput légal que sur les meubles et les dettes actives qui étaient en communauté entre la femme et le mari nobles il ne pouvait donc y avoir lieu à préciput lorsqu'il n'y avait point eu communauté entre les
à préciput lorsqu'il n'y avait point eu communauté entre les conjoints, soit que le mariage eût été célébré suivant les règles des pays de droit écrit, soit que la séparation de biens eût été expressément stipulée par le contrat de mariage. Lors donc que la communauté avait existé, la femme noble survivante pouvait, dans les quarante jours qui suivaient le décès de son mari, choisir et prendre tous les meubles à la charge de payer toutes les dettes mobilières, ou s'en tenir purement et simplement à sa part de la communauté. La veuve noble exerçait encore un privilège elle avait
communauté. La veuve noble exerçait encore un privilège elle avait la faculté de choisir pour sa demeure une des maisons seigneuriales ou autres qu'elle prenait par préciput, mais dont elle était dépossédée dans le cas de nouveau mariage. Continuation de la communauté. La plupart des coutumes, et celle de Vermandois entre autres, avaient établi qu'après le décès d'un des époux, si le survivant ne faisait ni inventaire ni aucun acte solennel indiquant sa volonté de dissoudre la communauté, et s'il existait un enfant mineur, celui-ci pouvait demander la continuation de la communauté. Lorsque l'époux survivant ne se remariait pas, il
la communauté. Lorsque l'époux survivant ne se remariait pas, il se formait ainsi une deuxième communauté dans laquelle le survivant comptait pour moitié et les enfants pour l'autre moitié. Mais lorsqu'il se mariait en secondes noces, une autre communauté commençait dans laquelle le survivant et son nouvel époux prenaient part chacun pour un tiers et les enfants du premier lit pour l'autre tiers. Enfin si du deuxième mariage naissaient des enfants, ceux-ci recevaient un quart, chacun des époux un quart et les enfants du premier mariage un quart. Ces quelques exemples peuvent donner une idée des difficultés et des contestations