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La superficie de la forêt communale de Courcelles-sur« Aujon serait portée de 151 h. 45 a. à 152 h. 79 a. 90 ca. « Votre troisième Commission vous propose de donner « un avis favorable aux mesures sollicitées par ces communes. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE SAINTE-RUFFINE (MOSELLE) ET DE CORGIRMON Aménagement M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis
août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux ». « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Saint-Ruffine (Moselle) tendant à l’aménagement d’une forêt qu'elle possède sur le territoire de la commune de Vivey. « Cette forêt d’une superficie totale de 106 h. 50 comprendra 5 coupons de réserve et 15 coupes ordinaires. « La durée de la révolution est fixée à 30 ans.
La durée de la révolution est fixée à 30 ans. « 2° Un dossier concernant la commune de Corgirmon, « relatif à la révision d’aménagement de la forêt communale. « Un nouveau règlement d’exploitation est annexé au « dossier. « En raison de l’accord intervenu entre le service Forestier et les communes intéressées, votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix sont adoptées. RIVIÈRE DE MARNE Défense contre les inondations entre Saint-Dizier et Vitry-le-François M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant
au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous fait connaître que M. le Ministre des « Travaux Publics appelait son attention sur l’opportunité « de comprendre dans le programme des Grands Travaux « le curage et le redressement de la Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François en vue de protéger les terres « riveraines contre les inondations dont elles sont continuellement menacées. « Dans un rapport annexé au dossier MM. les Ingénieurs « des Ponts et Chaussées exposent les causes des inondations, leurs effets et les moyens d’y remédier. « Il
inondations, leurs effets et les moyens d’y remédier. « Il importe de signaler tout d’abord que les travaux envisagés n’intéressent le département que sur un faible « parcours de 12 km 700 seulement. En cet endroit le lit de « la rivière est encombré de bancs de gravier, et le service « l’abandonne aux personnes se chargeant de le retirer. « Ces inondations n’ont qu’un caractère de gravité très « limité et elles n’intéressent que des terrains de peu de « valeur. Pour conclure les services intéressés proposent « des fauchardements aux frais des riverains. « En raison de la
fauchardements aux frais des riverains. « En raison de la classification de la rivière de Marne, « classée navigable depuis Saint-Dizier, il appartient à « l’Etat d’effectuer à ses frais tous les travaux nécessaires. « Toutefois votre 3° Commission vous propose de signer au service des Ponts et Chaussées l’intérêt qui s’attache à l’installation d’un extracteur de gravier. CORRECTION ### À cette Commission de conciliation viennent avec empressement les ouvriers ; avec un peu moins d'empressement — disons « un peu moins », pour ne pas risquer d'exagérer — les membres patrons. Je trouve en effet beaucoup de difficultés à
membres patrons. Je trouve en effet beaucoup de difficultés à réunir les membres patrons de la Commission départementale et je me verrai dans l'obligation de procéder au remplacement de quelques-uns. Cependant, je rends hommage à certains d'entre eux qui sont très assidus. Quoi qu'il en soit, cette Commission de conciliation a, je le répète, réussi à arranger les difficultés qui se sont présentées. Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, pour permettre aux ouvriers d'y assister, comme ils n'ont que leur salaire pour vivre, il avait été convenu de les indemniser pour leurs déplacements. Lorsque ces ouvriers viennent
de les indemniser pour leurs déplacements. Lorsque ces ouvriers viennent du Nord du département cela leur coûte cher. Or, depuis le commencement de l'année, le crédit de 500 francs se trouve épuisé. Je considère, étant donné la cadence à laquelle cette Commission va être appelée à se réunir, notamment à l'époque du renouvellement des conventions collectives, c'est-à-dire au mois de juillet, que le crédit de 1.500 francs paraît être le minimum que je puisse vous demander. M. Percheron : D'accord avec la Commission des Finances, la troisième Commission modifie ses conclusions et accepte le crédit de 1.500 francs demandé. DELIBERATION
conclusions et accepte le crédit de 1.500 francs demandé. DELIBERATION Les propositions de la troisième Commission, tendant à l'inscription d'un crédit supplémentaire de 1.500 francs mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE POUILLLY ET DE COURCELLES-SUR-AUJON Soumission au régime forestier M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils Municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux. «
la « soumission au régime forestier de bois communaux. « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Pouilly, « tendant à la soumission au régime forestier de deux parcelles boisées, sises lieu dit « Pâtés des Dards » et « Patés des Vannées » d’une superficie de 1 hectare 52 a. 27 ca. « La superficie de la forêt de Pouilly serait ainsi portée « de 140 h. 11 à 141 h. 63. « 2° Un dossier présenté par la commune de Courcelles« sur-Aujon, tendant à la
présenté par la commune de Courcelles« sur-Aujon, tendant à la soumission au régime forestier « d’une parcelle de terrain boisé, sis lieu dit « Combe Rose » d’une superficie de 1 h. 34 a. 90 ca. « La superficie de la forêt communale de Courcelles-sur« Aujon serait portée de 151 h. 45 a. à 152 h. 79 a. 90 ca. « Votre troisième Commission vous propose de donner « un avis favorable aux mesures sollicitées par ces communes. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE SAINTE-RUFFINE (MOSELLE) ET DE CORGIRMON Aménagement
adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE SAINTE-RUFFINE (MOSELLE) ET DE CORGIRMON Aménagement M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux ». « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Saint-Ruffine (Moselle) tendant à l’aménagement d’une forêt qu'elle possède sur
Saint-Ruffine (Moselle) tendant à l’aménagement d’une forêt qu'elle possède sur le territoire de la commune de Vivey. « Cette forêt d’une superficie totale de 106 h. 50 comprendra 5 coupons de réserve et 15 coupes ordinaires. « La durée de la révolution est fixée à 30 ans. « 2° Un dossier concernant la commune de Corgirmon, « relatif à la révision d’aménagement de la forêt communale. « Un nouveau règlement d’exploitation est annexé au « dossier. « En raison de l’accord intervenu entre le service Forestier et les communes intéressées, votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable.
votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix sont adoptées. RIVIÈRE DE MARNE Défense contre les inondations entre Saint-Dizier et Vitry-le-François M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous fait connaître que M. le Ministre des « Travaux Publics appelait son attention sur l’opportunité « de comprendre dans le programme des Grands Travaux « le curage et le redressement de la Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François en vue de protéger les terres « riveraines
et Vitry-le-François en vue de protéger les terres « riveraines contre les inondations dont elles sont continuellement menacées. « Dans un rapport annexé au dossier MM. les Ingénieurs « des Ponts et Chaussées exposent les causes des inondations, leurs effets et les moyens d’y remédier. « Il importe de signaler tout d’abord que les travaux envisagés n’intéressent le département que sur un faible « parcours de 12 km 700 seulement. En cet endroit le lit de « la rivière est encombré de bancs de gravier, et le service « l’abandonne aux personnes se chargeant de le retirer. « Ces inondations
aux personnes se chargeant de le retirer. « Ces inondations n’ont qu’un caractère de gravité très « limité et elles n’intéressent que des terrains de peu de « valeur. Pour conclure les services intéressés proposent « des fauchardements aux frais des riverains. « En raison de la classification de la rivière de Marne, « classée navigable depuis Saint-Dizier, il appartient à « l’Etat d’effectuer à ses frais tous les travaux nécessaires. « Toutefois votre 3° Commission vous propose de signer au service des Ponts et Chaussées l’intérêt qui s’attache à l’installation d’un extracteur de gravier. CORRECTION ### À cette Commission
l’installation d’un extracteur de gravier. CORRECTION ### À cette Commission de conciliation viennent avec empressement les ouvriers ; avec un peu moins d'empressement — disons « un peu moins », pour ne pas risquer d'exagérer — les membres patrons. Je trouve en effet beaucoup de difficultés à réunir les membres patrons de la Commission départementale et je me verrai dans l'obligation de procéder au remplacement de quelques-uns. Cependant, je rends hommage à certains d'entre eux qui sont très assidus. Quoi qu'il en soit, cette Commission de conciliation a, je le répète, réussi à arranger les difficultés qui se sont présentées.
répète, réussi à arranger les difficultés qui se sont présentées. Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, pour permettre aux ouvriers d'y assister, comme ils n'ont que leur salaire pour vivre, il avait été convenu de les indemniser pour leurs déplacements. Lorsque ces ouvriers viennent du Nord du département cela leur coûte cher. Or, depuis le commencement de l'année, le crédit de 500 francs se trouve épuisé. Je considère, étant donné la cadence à laquelle cette Commission va être appelée à se réunir, notamment à l'époque du renouvellement des conventions collectives, c'est-à-dire au mois de juillet, que le
des conventions collectives, c'est-à-dire au mois de juillet, que le crédit de 1.500 francs paraît être le minimum que je puisse vous demander. M. Percheron : D'accord avec la Commission des Finances, la troisième Commission modifie ses conclusions et accepte le crédit de 1.500 francs demandé. DELIBERATION Les propositions de la troisième Commission, tendant à l'inscription d'un crédit supplémentaire de 1.500 francs mises aux voix, sont adoptées. FORÊTS COMMUNALES DE POUILLLY ET DE COURCELLES-SUR-AUJON Soumission au régime forestier M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50
suivant : « Messieurs, « Aux termes de l’art. 50 de la loi du 10 août 1871 vous « êtes appelés à donner votre avis sur les délibérations des « Conseils Municipaux relatives à l’aménagement et à la « soumission au régime forestier de bois communaux. « A cet effet, M. le Préfet soumet à notre examen : « 1° Un dossier présenté par la commune de Pouilly, « tendant à la soumission au régime forestier de deux parcelles boisées, sises lieu dit « Pâtés des Dards » et « Patés des Vannées » d’une superficie de 1 hectare 52
Patés des Vannées » d’une superficie de 1 hectare 52 a. 27 ca. « La superficie de la forêt de Pouilly serait ainsi portée « de 140 h. 11 à 141 h. 63. « 2° Un dossier présenté par la commune de Courcelles« sur-Aujon, tendant à la soumission au régime forestier « d’une parcelle de terrain boisé, sis lieu dit « Combe Rose » d’une superficie de 1 h. 34 a. 90 ca. « La superficie de la forêt communale de Courcelles-sur« Aujon serait portée de 151 h. 45 a. à 152 h. 79 a. 90 ca. « Votre troisième
à 152 h. 79 a. 90 ca. « Votre troisième Commission vous propose de donner « un avis favorable aux mesures sol La vente des produits d'extraction couvrirait en grande partie les frais d'exploitation ; enfin nous vous signalons que trop souvent le lit des rivières est encombré par des branches et même des arbres entiers et qu'il conviendrait que des mesures soient prises pour interdire la plantation d'arbres ou d'arbustes sur le bord des rivières. DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Emploi du gaz des Forêts M. Percheron, rapporteur, au nom de la
gaz des Forêts M. Percheron, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : SÉANCE DU 4 MAI (MATIN) 337 « Messieurs, « Lors de votre session de novembre vous avez émis un vœu tendant à ce que dans toutes les concessions, adjudications et régimes subventionnés par les communes, les départements et l'Etat une priorité soit donnée aux entreprises utilisant des véhicules à gazogène à bois ou à charbon de bois. « Cette question n'avait pas échappé à M. le Ministre de l'Agriculture qui dans le même moment adressait une circulaire faisant remarquer aux Conseils généraux qu'ils
moment adressait une circulaire faisant remarquer aux Conseils généraux qu'ils ont le moyen de contribuer très efficacement au développement des carburants forestiers en favorisant leur emploi dans les services de transport en commun subventionnés par les départements. « Votre troisième Commission vous propose d'accorder à chaque renouvellement de contrat, une priorité aux offres comportant l'emploi de véhicules à gazogène. « Nous tenons toutefois à vous faire remarquer que l'hésitation des transporteurs pour l'emploi de véhicules à gazogène provient presque exclusivement de ce que, à ce jour, les constructeurs s'obstinent à ne pas construire des moteurs spéciaux pour l'usage du gaz
ne pas construire des moteurs spéciaux pour l'usage du gaz pauvre. Actuellement tous les constructeurs se sont bornés à utiliser un moteur de cylindrée plus grande afin de compenser la perte de puissance. De ce fait on conduit l'acheteur à une dépense plus importante. Il convient donc de demander aux pouvoirs publics d'inviter eux-mêmes les constructeurs à faire toutes études utiles sur ce point, l'usage des moteurs à essence alimentés par des gazogènes ne pouvant que retarder la vulgarisation de ce procédé. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Personnel départemental Extension de l'article
mises aux voix, sont adoptées. Personnel départemental Extension de l'article 17 de la loi du 13 août 1936 qui a abrogé le décret du 4 avril 1934 concernant les rappels d'ancienneté pour services militaires. M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l'article 7 de la loi du 1er août 1923 sur le recrutement de l'armée, le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires de l'Etat, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté, pour l'avancement, pour une durée équivalente de services
est compté, pour l'avancement, pour une durée équivalente de services civils. La loi du 17 avril 1924 a étendu cette disposition au temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l'Allemagne au-delà de la durée légale du service actif. Enfin l'article 23 de la loi du 9 décembre 1927 complété par les articles 33 et 34 de la loi du 19 mars 1928 a attribué, sous certaines conditions, des majorations d'ancienneté pour le temps de service militaire accompli pendant la guerre. « En vertu d'un décret-loi du 4 avril 1934, seules parmi les dispositions qui précèdent, celles
4 avril 1934, seules parmi les dispositions qui précèdent, celles faisant l'objet de l'article 7 de la loi du 1er août 1923 étaient demeurées en vigueur. « Or, l'article 17 de la loi du 13 août 1936, a abrogé purement et simplement, le décret-loi du 4 avril 1934, rendant ainsi applicables, dans leur intégralité, les mesures ci-dessus prévues en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat. « Par diverses délibérations des 19 août 1923, 19 août 1924, 22 septembre 1925, 4 mai 1927 et 15 mai 1928, le Conseil Général a décidé de faire bénéficier le personnel départemental des mêmes
a décidé de faire bénéficier le personnel départemental des mêmes avantages que ceux accordés aux agents de l'Etat par les lois sus-visées des 1er août 1923, 17 avril 1924 et 9 décembre 1927. « D'autre part, par délibération du 19 octobre 1934 nous avons étendu au même personnel les restrictions apportées par le décret-loi du 4 avril 1934. » « Ces restrictions étant maintenant supprimées, M. le Président nous propose de vouloir bien abroger également notre délibération du 19 octobre 1934, afin de rétablir l'égalité que vous avez toujours voulu établir, en la circonstance, entre le personnel départemental et celui
établir, en la circonstance, entre le personnel départemental et celui de l'Etat. « Votre première Commission est d'avis d'abroger la délibération du 19 octobre 1934 afin que l'égalité subsiste entre le personnel départemental et celui de l'Etat en ce qui concerne les rappels d'ancienneté pour services militaires. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Dons et legs Légataire de M. Gérard Charles-Alexandre-Lumier, en faveur du dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont Nouvelle affectation M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « A votre session
le rapport suivant : « Messieurs, « A votre session de mai 1936, vous avez accepté, au nom du département, un legs d'une somme de 10.000 francs fait au Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont (pour les tuberculeux), par M. Gérard Charles Alexandre-Lumier, décédé à Chaumont, le 2 novembre 1935. Vous avez autorisé M. le Préfet, d'autre part, à « effectuer toutes opérations nécessaires pour placer le « montant de ce legs en rente 3 % sur l'État, les arrérages devant être versés au Comité d'Assistance, de propagande et d'aide sociale du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont, CONSEIL GÉNÉRAL « Le
du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont, CONSEIL GÉNÉRAL « Le Dispensaire de Chaumont étant un organisme départemental, le legs fait au Dispensaire pouvait, en effet, être considéré comme étant fait au département. « Au surplus, le Comité du Dispensaire, association déclarée, régie par loi du 11 juillet 1901, ne pouvait recevoir ce legs. « Or, M. de Perthuis, trésorier du Comité du Dispensaire de Chaumont, ami personnel de feu M. Gérard, a exposé dernièrement à M. le Préfet que le legs dont il s'agit a été fait sur son inspiration et que l'intention du testateur et la sienne, était de
et que l'intention du testateur et la sienne, était de faire profiter le Comité de la somme de 10.000 francs en capital. Cette somme a d'ailleurs été directement versée au Comité du Dispensaire par les légataires universels. « En raison de ces précisions, et pour régulariser une situation de fait, M. le Préfet vous serait obligé de vouloir bien revenir sur votre délibération du 13 mai 1936 et décider, au lieu de la conversion en rente sur l'État du montant du legs et du versement des arrérages au Comité d'assistance, de propagande et d'aide sociale du Dispensaire d'hygiène sociale de
de propagande et d'aide sociale du Dispensaire d'hygiène sociale de Chaumont, l'attribution à ce Comité, sous forme de subvention forfaitaire en faveur des tuberculeux, de la somme de 10.000 fr. constituant le legs fait au département par M. Gérard. « Votre première Commission est d'avis d'accepter la proposition de M. le Préfet ». DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Souvenir Paul Lapie Demande de subvention M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : SÉANCE DU 4 MAI (MATIN) 341 « Messieurs, « Conformément au désir exprimé
MAI (MATIN) 341 « Messieurs, « Conformément au désir exprimé par M. le Recteur de l'Académie de Paris, Président, de la Fondation du « Souvenir Paul Lapie », M. le Préfet dépose sur votre bureau le rapport annuel sur la situation de cette fondation qui a été créée pour venir en aide aux familles des membres de l'Enseignement public dont le chef est disparu ou hors d'état de subvenir aux besoins des siens. « Le Comité demande le renouvellement et, si possible, une augmentation de la subvention départementale de 100 francs accordée en 1935 et signale qu'en avril 1936 et
francs accordée en 1935 et signale qu'en avril 1936 et en janvier 1937 la Fondation a accordé deux secours, l'un de 1.500 francs, l'autre de 1.000 francs à des veuves d'instituteurs du département de la Haute-Marne. « M. le Préfet vous serait obligé de donner à cette demande à laquelle il donne un avis favorable, la suite que vous jugerez utile. « Votre première Commission vous propose de porter cette année votre subvention au taux de 200 francs ». DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Catastrophe de Saint-Chamas Subvention. — Remerciements M. le Dr
adoptées. Catastrophe de Saint-Chamas Subvention. — Remerciements M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « À votre séance du 19 novembre dernier vous avez voté une subvention de 2.000 francs en faveur des familles des victimes du terrible accident survenu à la poudrerie de Saint-Chamas, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau les remerciements du Maire et du Conseil Municipal de Saint-Chamas pour ce témoignage de sympathie. « Votre première Commission vous prie de donner acte à M. le Préfet de sa communication ». DELIBERATION Acte est
M. le Préfet de sa communication ». DELIBERATION Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Inspection Académique Indemnité départementale Demande de M. Zévaco, Inspecteur d'Académie M. le Dr Collon, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. Zévaco, Inspecteur d'Académie de la Haute-Marne, nommé à cette fonction par arrêté ministériel du 13 janvier 1937 à compter du 1er janvier 1937, sollicite le maintien en sa faveur de l'indemnité départementale dont bénéficiait M. Barthélémy, son prédécesseur. « M. Barthélémy recevait, en effet, à titre personnel, cette indemnité départementale de 1.000
en effet, à titre personnel, cette indemnité départementale de 1.000 francs par an que vous lui aviez attribuée par délibération du 6 novembre 1935. « M. le Préfet nous demande de vouloir bien accueillir favorablement la demande de M. Zévaco et de décider que l'indemnité dont il s'agit lui sera servie à compter du jour de son installation dans le département. « Votre première Commission est d'avis d'accepter la proposition de M. le Préfet. » DELIBERATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 4 MAI (MATIN) 343 Fondation Plubel-Chameroy Compte administratif de 1936 M.
MAI (MATIN) 343 Fondation Plubel-Chameroy Compte administratif de 1936 M. Cassez, rapporteur, au nom de la première Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « D'après le compte administratif de 1936, présenté par M. le Préfet, la gestion de la Fondation Plubel-Chameroy a donné lieu aux opérations suivantes : Recettes ordinaires Chapitre 4, article 3. — Arrérages de rente 3 % sur l'État, déduction faite du prélevement général de 10 % institué par décret du 16 juillet 1935 9.501 28 Reliquat disponible à la clôture de l'exercice 1935 7.661 07 Total des recettes ordinaires. 17.162 35 Dépenses ordinaires Chapitre