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ces divers établissements et que nous vous demandons d'inscrire au Budget pour 1881. Chap. VII, art. 5 (partie) (page 208). — Assurance contre l'incendie (marché aux bestiaux). Propositions: (de l'Administration. 5,300. » Proposition 500 De trois ans pour le Contrôleur, les Vérificateurs, et Agents de première classe, à raison de 400 De trois ans pour les Vérificateurs et Agents de deuxième classe, à raison de 300 De trois ans pour les Préposés titulaires, à raison de 300 De quatre ans pour les Peseurs titulaires, à raison de 100 Ces augmentations ne pourront être accordées que par arrêté préfectoral, sur le
ne pourront être accordées que par arrêté préfectoral, sur le rapport du Directeur de l'Administration Générale, constatant que les employés appelés à en profiter ont parfaitement rempli leur devoir. L'augmentation acquise dans le courant d'une année ne datera que du 1er janvier de l'année suivante. Toutefois, l'effet des nominations prononcées dans le mois de janvier remontera au 1er dudit mois pour la fixation du point de départ des périodes d'avancement. Art. 9. — Indépendamment des traitements ci-dessus fixés, il est alloué pour frais de déplacement aux agents ci-après, une indemnité annuelle de, savoir : À l'Inspecteur Général 1,500 fr À
annuelle de, savoir : À l'Inspecteur Général 1,500 fr À l'Inspecteur Principal 1,000 Aux Inspecteurs 600 Aux Vérificateurs de première classe adjoints à l'Inspection 500 Au Contrôleur 300 Aux agents de la régie 500 Aux Vérificateurs du poids public 300 Au Vérificateur de deuxième classe du Bureau central chargé du paiement des appointements 400 Au Vérificateur de deuxième classe chargé de faire la recette du mesurage des pierres 200 Au Préposé du Bureau central chargé du matériel 300 Aux Préposés du bois public chargés des opérations à domicile 150 L'arrêté de 1874 porte la mention suivante : Art. 1er. —
de 1874 porte la mention suivante : Art. 1er. — Les traitements des Receveurs des Perceptions municipales dans les halles et marchés sont fixés : à 1,500 fr. au minimum ; et à 2,700 fr. au maximum. L'augmentation du traitement des receveurs pourra, avoir lieu par période de trois ans, à raison de 300 fr. Après avoir minutieusement examiné la situation de chacun des employés, la Commission consultative a pensé que, s'il était nécessaire de faire disparaître les emplois inutiles, il fallait aussi que les émoluments attribués au personnel fassent plus en rapport avec le travail qui lui incombait et
plus en rapport avec le travail qui lui incombait et elle s'est décidée, à l'unanimité, pour une augmentation de traitement. Pour arriver à ce but, deux questions se sont posées : Devait-on adopter le système des classes, ou se borner à conserver le "système des augmentations périodiques"? La Commission, se basant sur ce fait, que les employés des Perceptions municipales, n'ayant pas, comme dans les autres services, d'examens à passer pour pouvoir arriver à un grade supérieur, leur avancement dans ces conditions ne dépendrait plus que de l'Administration. Il lui a paru plus équitable de maintenir le système des augmentations
a paru plus équitable de maintenir le système des augmentations périodiques, qui permettait de rémunérer plus convenablement le personnel des Halles et marchés. Cette question étant résolue, il a été décidé : 1° Que le maximum des traitements serait élevé d'une somme égale à une période ; 2° Qu'il serait alloué, à partir du 1er janvier 1881, à tous les agents depuis le grade d'inspecteur jusqu'à celui de peseur, une élévation de traitement égale à une période réglementaire ; 3° Que les peseurs auxiliaires, qui ne touchaient que 80 fr. par mois, recevraient dorénavant 100 fr. ; 4° Que les
par mois, recevraient dorénavant 100 fr. ; 4° Que les gratifications et indemnités mensuelles pour frais de bureau seraient supprimées. Au nom de votre Commission du Budget, nous vous proposons de décider en outre : 5° Que les périodes réglementaires seront dorénavant de deux ans au lieu de trois, pour tous les employés dont le traitement maximum ne dépasse pas 2,700 fr. ; et que cette mesure sera également appliquée aux receveurs des Perceptions municipales, dont le recrutement est difficile par suite de leurs fonctions pénibles et délicates ; 6° Que les périodes réglementaires, pour tous les employés dont le
Que les périodes réglementaires, pour tous les employés dont le traitement maximum dépasse 3,000 fr., à l'exception des receveurs, seront dans l'avenir fixées à trois ans ; 7° Enfin, que le taux de la période réglementaire, qui est actuellement de 100 fr. pour les peseurs titulaires, sera porté à 150 fr. L'application de ces dispositions ne modifiera pas considérablement la prévision budgétaire votée pour 1880. En effet, les augmentations étant de 36,140 fr. et les diminutions de 21,874 fr., il en résulte une augmentation de 11,266 fr. dans les dépenses de ce service. Le tableau suivant et les notes annexées
de ce service. Le tableau suivant et les notes annexées au présent rapport expliqueront d'une manière plus complète les changements opérés dans le personnel et le traitement des agents. État comparatif des propositions pour le Budget de 1881 et des crédits votés pour 1880. NOMBRE CRÉDITS CRÉDITS VOTÉS AUGMENTATION DÉSIGNATION DES GRADES. votés PROPOSÉS DIMINUTION 1881 pour 1880. pour 1881. Inspecteur général 10,000. 10,000. Contrôleur 4,000. 4,400. 400. Vérificateurs de 1re classe 18,200. 22,500. 1,300. — 2e classe 21,400. 24,800. 2,900. Receveurs 59,400. 68,600. 9,200. Préposés de 1re et 2e classe 168,000. 159,900. 8,100. Poseurs 47,500. 57,900. 10,400. Garçons de
classe 168,000. 159,900. 8,100. Poseurs 47,500. 57,900. 10,400. Garçons de bureau 4,600. 4,400. 200. Ouvriers manutentionnaires 5,400. 5,400. Indemnités et frais fixes 32,822. 28,548. Réserve pour auxiliaires 16,300. 23,240. 6,940. Gratifications et secours 10,000. 2,000. 8,000. 461,688. 36,140. 21,874. Voir les annexes au présent rapport. AUGMENTATIONS. Période exceptionnelle à titre de compensation... 40,500. » Périodes réglementaires 5,800. » Création d'emplois de titulaires 6,100. » Augmentation par suite de remplacement d'agents par d'autres agents ayant un traitement plus élevé 1,000. » Augmentation des traitements des permanents auxiliaires 1,440. » Création d'emplois d'auxiliaires ou de sous-ordres 5,900. » Augmentation de la réserve
d'auxiliaires ou de sous-ordres 5,900. » Augmentation de la réserve pour imprévu 1,000. » Indemnité rétablie pour frais de service 900. » Total des augmentations 62,640. » DIMINUTIONS. Suppressions d'emplois 31,700. » Remplacement d'agents par d'autres agents ayant un traitement moindre 2,100. » Suppression d'indemnités 6,574. » Réduction des chiffres des gratifications 8,000. » Différence en plus 14,266. » En résumé, Messieurs, malgré les augmentations de traitement que nous vous proposons, il résulte des suppressions d'emplois qui ont eu lieu, que le chiffre que nous vous demandons de voter pour l'exercice 1881 est encore inférieur à celui qui figure au
l'exercice 1881 est encore inférieur à celui qui figure au Budget. L'Administration portant en prévision 465,300. » et le crédit à inscrire n'étant, en chiffres ronds, que de 401,700. » il en ressort une diminution de 3,000. » Nous avons l'espoir, Messieurs, que vous ratifierez les décisions prises par la Commission consultative des Halles et Marchés et par votre Commission du Budget, et que vous voterez le chiffre de 461,700 fr. Chap. VII, art. 10 (page 212). — Traitements et indemnités aux concierges et hommes de peine du service des abattoirs. Propositions : de l'Administration 39,000. » Propositions : de
abattoirs. Propositions : de l'Administration 39,000. » Propositions : de la Commission 39,000. » La dépense est évaluée à 38,950 fr.; en 1879, elle a été de 38,597 fr. Nous vous proposons d'inscrire le chiffre de 39,000 fr. § 3. MATÉRIEL. Chap. VII, art. 4 (page 206). — Dépenses du matériel du service des perceptions municipales. Propositions : de l'Administration 45,500. » Propositions : de la Commission 45,500. » Le crédit accordé en 1879 a été de 14,500 fr., sur lesquels 43,824 fr. ont été soldés; il y a lieu, pour 1881, de prévoir une augmentation de dépenses par suite
pour 1881, de prévoir une augmentation de dépenses par suite de la location d'un terrain pour l'agrandissement du marché de Charonne. Nous vous demandons, en conséquence, de voter la prévision de 45,500 fr. Art. 11 (page 212). — Dépenses du matériel du service des abattoirs. Propositions : de l'Administration 7,100. » Propositions : de la Commission 6,000. » Si nous nous reportons aux comptes des trois années précédentes, nous voyons que la dépense constatée en 1877 s'est élevée à 5,005 fr.; en 1878 à 3,881 fr.; en 1879 à 4,549 fr. ; il y a lieu en conséquence de réduire
fr. ; il y a lieu en conséquence de réduire le chiffre de 7,100 fr. qui vous est proposé à 6,000 fr., soit 1,100 fr. de diminution. Cette différence porterait sur la fourniture et l'entretien du mobilier pour 500 fr. et sur l'entretien des conduites d'eau et de gaz pour 600 fr. Art. 12 (page 214.) — Marché aux bestiaux de La Villette. Frais de régie fixés à forfait. Propositions : de l'Administration 140,000. » Propositions : de la Commission 140,000. » D'après le traité passé avec la société chargée de la régie du marché aux bestiaux, une somme de
de la régie du marché aux bestiaux, une somme de 140,000 fr. est prélevée sur les produits du marché pour couvrir le régisseur des frais d'administration, d'entretien des objets mobiliers, de réparations locatives, etc. Il n'y a donc qu'à inscrire cette somme à notre Budget. § 4. — ENTRETIEN. Chap. XII, art. 12 (page 250.) — Travaux d'entretien dans les Halles et Marchés. Propositions : de l'Administration 215,000. » Propositions : de la Commission 215,000. » Nous vous proposons d'inscrire la somme de 215,000 fr. comme au Budget précédent. Art. 13 (page 250.)— Travaux d'entretien dans les marchés provisoires pourvus
13 (page 250.)— Travaux d'entretien dans les marchés provisoires pourvus de baraques municipales. Propositions : de l'Administration 12,600. » Propositions : de la Commission 12,600. » Le crédit demandé pour cet article est destiné aux travaux d'entretien.. non des marchés provisoires qui n'existent pas, mais bien des marchés découverts. Nous n'avons pas d'observations à présenter sur le chiffre de 12,600 fr. Art. 16 (page 252). — Travaux d'entretien dans les abattoirs. Propositions : de l'Administration 150,000. » Propositions : de la Commission 150,000. » Comme au Budget précédent. Art. 32 (partie) (page 256.) — Amélioration et réfection des abattoirs. Propositions
(partie) (page 256.) — Amélioration et réfection des abattoirs. Propositions : de l'Administration 400,000. » Propositions : de la Commission 400,000. » La dépense de 700,000 fr. prévue pour l'amélioration et la réfection des édifices municipaux se compose d'une somme de 300,000 fr. destinée à divers immeubles appartenant à la Ville, et de 400,000 fr., qui sont consacrés à l'abattoir de La Villette; nous n'avons à nous occuper dans ce rapport que de la seconde partie du crédit. Sur le rapport de notre collègue M. Hattat, vous avez décidé, le 5 août dernier, qu'une somme de 2,897,497 fr. serait affectée
5 août dernier, qu'une somme de 2,897,497 fr. serait affectée à l'achèvement de l'installation du service des échaudoirs, des bories et porcheries à l'abattoir de La Villette. Ces travaux devront être exécutés en plusieurs années. Une somme de 400,000 fr. avait été inscrite au Budget de 1880 afin de pouvoir couvrir la dépense qui devait résulter du commencement de mise à exécution de ces travaux. Dans cette même séance du 5 août dernier, vous avez voté définitivement l'emploi de ces 400,000 fr., auxquels vous avez ajouté une somme de 230,396 fr. à prélever sur le Budget de 1881. Il ne
fr. à prélever sur le Budget de 1881. Il ne reste donc plus de la prévision de 400,000 fr. inscrite au Budget que vous avez à voter, qu'une somme disponible de 109,604 fr. Ce reliquat ne devant être employé qu'après un vote du Conseil, il est nécessaire de le laisser figurer aux dépenses en prévision de la continuation des travaux. Nous vous proposons, en conséquence, d'adopter le chiffre de 400,000 fr. 5. — ÉCLAIRAGE. Éclairage au gaz des Halles. Chap. XVI, art. 17 (partie) (page 292). Éclairage au gaz des Haltes et Marchés, des Marchés pourvus de baraques municipales, des
Haltes et Marchés, des Marchés pourvus de baraques municipales, des abattoirs (éclairage au gaz et à l'huile.) — Éclairage au gaz du marché aux bestiaux, des bureaux des ponts-bascules. de l'Administration. 376,079. 94 propositions: 380,000. L'éclairage, soit à l'huile, soit au gaz, dans les halles, marchés et abattoirs, n'avait coûté en 1878, dernière année pour laquelle nous avons pu établir le montant exact de la dépense, qu'une somme de 280,000 fr. Depuis, de nouveaux marchés ont été créés, des améliorations nécessaires, mais encore insuffisantes, ont été effectuées dans les abattoirs, et les chiffres de prévision ont dû s'élever à 340,000
et les chiffres de prévision ont dû s'élever à 340,000 fr. en 1879, à 384,000 fr. en 1880. L'Administration ayant pu réaliser quelques économies, ne vous demande pour l'exercice 1881 qu'une somme de 376,079 fr. 94 c., ainsi répartie : Halles et marchés 249,131. 82 Marchés pourvus de baraques municipales. 1,659. 16 Abattoirs, 85,095. 95 Marché aux bestiaux 39,876. 80 Bureaux des ponts-bascules... 316. 21 376,079. 94 Cependant, Messieurs, depuis l'impression du Budget, il a été établi deux nouveaux marchés, celui du boulevard de la Gare et celui du square Monge. En outre, comme conséquence du vote que vous avez
Monge. En outre, comme conséquence du vote que vous avez émis le 5 août dernier et qui a pour but la création de nouveaux échaudés à l'abattoir de La Villette, il y aura, en 1881, dans cet établissement, une consommation de gaz beaucoup plus considérable. Il faut donc nécessairement prévoir une dépense plus forte. Nous pensons rester dans la vérité en vous proposant d'élever à 380,000 fr. le crédit demandé, soit 4,000 fr. d'augmentation. IIIe SECTION. Entrepôts. Chap. VII, art. 13 (page 214.) — Traitements et frais fixes des agents de l'entrepôt du quai Saint-Bernard. de l'Administration 33,600. Propositions: (de
de l'entrepôt du quai Saint-Bernard. de l'Administration 33,600. Propositions: (de la Commission. 33,600. Le nombre des surveillants, qui n'était que de 8 en 1879, a été porté à 12 en 1880; de plus, le salaire des hommes de peine ayant été augmenté à la même époque, il en est résulté un surcroît de dépenses que vous avez accepté pour 1880 et qui doit naturellement se reproduire pour l'exercice suivant. Ces modifications expliquent la différence qui existe entre la somme payée en 1879 (25,023 fr.) et le chiffre de 33,600 que nous vous prions de voter. Chap. II, art. 1 (partie).
nous vous prions de voter. Chap. II, art. 1 (partie). — Contribution foncière: entrepôts. Propositions (de l'Administration 43,741. 28 propositions: de la Commission 43,741. 28 Nous n'avons pas d'observations à présenter sur le chiffre de 43,741 fr. 28 c. qui vous est demandé. Chap. VII, art. 14 (page 214). — Dépenses du matériel du service de l'Entrepôt du quai Saint-Bernard. (de l'Administration. 5,000. Propositions: (de la Commission. 5,000. Comme au Budget précédent; pas d'observations. Art. 15 (page 210). — Traitements, frais fixes et indemnités des agents des entrepôts provisoires de Bercy. Propositions: (de l'Administration. 59,500. Propositions: (de la Commission. 59,300.
Bercy. Propositions: (de l'Administration. 59,500. Propositions: (de la Commission. 59,300. Par suite de l'agrandissement des entrepôts de Bercy, et de l'augmentation toujours croissante du nombre des magasins mis en valeur, il a été nécessaire de créer de nouveaux emplois de cantonniers. La prévision, qui n'était que de 57,400 fr. en 1880, a dû être élevée pour cette raison à 59,500 fr., soit une augmentation de 2,100 fr., qui se répartit ainsi: Création de quatre emplois de cantonniers 4,080. Contributions des négociants pour la surveillance des jours fériés 39. Total 4,119. Réduction de la réserve pour auxiliaires, cantonniers, etc. 2,000. Reste.
Réduction de la réserve pour auxiliaires, cantonniers, etc. 2,000. Reste. 2,119. Nous vous proposons donc d'adopter le chiffre de 59,500 fr. Art. 16 (page 216).— Dépenses du matériel du service de l'Entrepôt de Bercy. Propositions: (de l'Administration. 198,200. Propositions: (de la Commission. Le crédit voté pour 1880 s'élevait à 192,000 fr.; l'Administration demande que la prévision pour 1881 soit portée à 198,200 fr., soit une augmentation de 6,200 fr. qui s'applique: 1° Pour 6,000 fr. aux dépenses du balayage et de l'enlèvement des immondices par suite de l'extension de la surface à nettoyer, 43 hectares au lieu de 23 hectares;
surface à nettoyer, 43 hectares au lieu de 23 hectares; déjà en 1878, une somme de 9,000 fr. était employée dans ce but; en raison de l'agrandissement actuel de Bercy, l'augmentation de ce crédit paraît justifiée; 2° Pour 200 fr. à l'habillement des quatre nouveaux cantonniers, dont le traitement figure à l'article précédent. Nous n'avons aucune observation à formuler sur le chiffre de 198,200 fr. et nous vous prions de l'adopter. Chap. XIII, art. 15 (page 255). — Travaux d'entretien. — Entrepôts des liquides. (de l'Administration 110,000. Propositions: (de la Commission. Comme au Budget précédent. Le crédit est affecté à
Commission. Comme au Budget précédent. Le crédit est affecté à l'entrepôt du quai St-Bernard pour 35,000 fr., et pour le surplus, soit 105,000 fr., à l'entrepôt de Bercy. Art. 35 (page 258). — Grosses réparations, améliorations et réfection de l'Entrepôt de Bercy. Propositions: (de l'Administration. 150,000. Propositions: (de la Commission 150,000. Pas d'observations. Chap. XVI, art. 17 (partie). — Éclairage des entrepôts de Bercy et du quai Saint-Bernard. (de l'Administration 1,710. 41 propositions: (de Propos. 4,710. -il. La dépense pour l'éclairage de ces deux établissements est évaluée à 4,710 fr. 41 c., somme se divisant ainsi. Éclairage au gaz 2,647.
41 c., somme se divisant ainsi. Éclairage au gaz 2,647. 81 — à l'huile. 2,062. 60 Total. 4,710. 41 Pas d'observations. Chap. XXXIV, art. 2 (page 374). — Agrandissement du marché Beauvau-Saint-Antoine. (de l'Administration 150,000. Propositions: (de la Commission. La dépense de 150,000 fr. a été inscrite au Budget, pour le cas où le projet d'agrandissement de ce marché, transmis par l'Administration, le 3 janvier dernier, serait approuvé par le Conseil. Comme il s'agit dans l'espèce d'une opération devant entraîner une dépense de 2,100,000 fr., le chiffre de 150,000 fr. ne constitue qu'une allocation partielle devant être suivie aux Budgets
ne constitue qu'une allocation partielle devant être suivie aux Budgets suivants d'allocations beaucoup plus importantes, si le Conseil adopte les projets de l'Administration. Nous devons vous faire observer qu'un rapport concluant au rejet du projet d'agrandissement proposé, a été approuvé par les 3e et 7e Commissions, mais que le Conseil n'a pas encore statué sur cette affaire. Dans ces conditions, nous vous proposons de surseoir à l'inscription de cette somme de 150,000 fr. Art. 3 et 4 (page 371). — Travaux d'architecture. — Abattoirs de La Villette. — Marché aux bestiaux. Propositions de l'Administration : 280,000 fr. Propositions de la
bestiaux. Propositions de l'Administration : 280,000 fr. Propositions de la Commission : 280,000 fr. La Commission : 280,000 fr. Il s'agit dans l'espèce de la peinture générale des fers placés dans ces deux établissements. La dépense est évaluée pour les abattoirs à 180,000 fr. et pour le Marché aux bestiaux à 100,000 fr. Des mémoires spéciaux devant être présentés au Conseil, nous vous proposons d'adopter ces deux chiffres. BUDGET DE LA PRÉFECTURE DE POLICE MESSIEURS, Pour achever notre travail sur les dépenses occasionnées par le service de l'approvisionnement, il ne nous reste plus qu'à examiner celles qui concernent la Préfecture
nous reste plus qu'à examiner celles qui concernent la Préfecture de Police et qui sont comprises dans les chapitres V, VII, VIII et IX. Cette année, pour la première fois, nous voyons figurer à tous ces chapitres la mention « Dépense obligatoire » en vertu, suivant les différents services, de l'arrêté des consuls de messidor an VIII, art. 23, 26 et 33, et de la loi du 24 juillet 1867, art. 23. Notre première préoccupation a été de consulter ces arrêtés ou loi, afin de savoir quelle était la nature de l'obligation que l'on prétend nous imposer et de voir
de l'obligation que l'on prétend nous imposer et de voir si le rôle du Conseil municipal devait se borner à enregistrer les crédits demandés, ou bien si nous devions, comme par le passé, continuer à exercer notre contrôle sur ces divers services et en modifier le personnel, si nous le jugions nécessaire. L'obligation étant invoquée aujourd'hui pour la première fois, nous croyons utile de placer sous les yeux du Conseil le texte des articles des arrêtés et loi cités plus haut. Arrêté du 29 messidor an VIII. Art. 23. Il est le Préfet de Police, assurera la salubrité de la
est le Préfet de Police, assurera la salubrité de la ville, en prenant des mesures pour prévenir et arrêter les épidémies, les épizooties, les maladies contagieuses; — en faisant observer les règlements de police sur les inhumations; — en faisant enfouir les cadavres d'animaux morts, surveiller les fosses vétérinaires, la construction, entretien et vidange des fosses d'aisance; — en faisant arrêter, visiter les animaux suspects de mal contagieux, et mettre à mort ceux qui en seront atteints; — en surveillant les échaudoirs, fondoirs, salles de dissection et la basse geôle; — en empêchant d'établir dans l'intérieur de Paris des ateliers,
— en empêchant d'établir dans l'intérieur de Paris des ateliers, manufactures, laboratoires ou maisons de santé, qui doivent être hors de l'enceinte des villes selon les lois et règlements; — en empêchant qu'on ne jette ou dépose dans les rues aucune substance malsaine; — en faisant saisir ou détruire dans les halles, marchés et boutiques, chez les bouchers, boulangers, marchands de vins, brasseurs, limonadiers, épiciers, droguistes, apothicaires ou tous autres, les comestibles ou médicaments gâtés, corrompus ou nuisibles. Art. 26. — Il procurera la sûreté du commerce, en faisant faire les visites chez les épiciens et marchands pour vérifier les
les visites chez les épiciens et marchands pour vérifier les balances, poids et mesures et faire saisir ceux qui ne seront pas exacts ou étalonnés; — en faisant inspecter les magasins, boutiques et ateliers des orfèvres et bijoutiers, pour assurer la marque des matières d'or et d'argent et l'exécution des lois sur la garantie. — Indépendamment de ses fonctions ordinaires sur les poids et mesures, le Préfet de Police fera exécuter les lois qui prescrivent l'emploi des nouveaux poids et mesures. Art. 33. — Il fera inspecter les marchés, ports et lieux d'arrivage des comestibles, boissons et denrées dans l'intérieur
et lieux d'arrivage des comestibles, boissons et denrées dans l'intérieur de la ville. — Il continuera de faire inspecter comme par le passé les marchés où se vendent les bestiaux pour l'approvisionnement de Paris. — Il rendra compte au Ministre de l'Intérieur des connaissances qu'il aura recueillies par ses inspecteurs sur l'état des approvisionnements de Paris. Loi du 24 juillet 1867. Art. 23. — L'article 50 de la loi du 5 mai 1855 est abrogé. Toutefois, dans les villes chefs-lieux de département ayant plus de quarante mille âmes de population, l'organisation du personnel chargé des services de la police est
l'organisation du personnel chargé des services de la police est réglée, sur l'avis du Conseil municipal, par un décret impérial, le Conseil d'État entendu. Les inspecteurs de police, les brigadiers, sous-brigadiers et agents de police sont nommés par le Préfet, sur la présentation du maire. Si un Conseil municipal n'allouait pas les fonds exigés pour la dépense, ou n'allouait qu'une somme insuffisante, l'allocation serait inscrite au budget, par décret impérial, le Conseil d'État entendu. Aucun de ces articles n'implique, suivant nous, l'obligation stricte de voter les crédits tels qu'ils sont demandés. Le Préfet de Police, nous ne le contestons pas,