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Voir en quatrième page noire liste des étrangers. Les personnes dont les noms auraient été omis ou mal orthographiés sont priées de s'adresser à la mairie de Delà mare. Séance du Samedi 23 Février 1895 Présents: MM. de Damremont maire, Ducos et Semiac adjoints, Hammeau, Brannes, Ferras, Couilloau, Levy, Lafon, Demage, Baster, Bellocq. Absents excusés: MM. Busquet, Tisseyre, Grean, Millien, Cuzcaux, Grenier, Sudre, Roumegoux. — La séance est ouverte à huit heures et demie. M. Baster donne la lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. Ducos demande qu'on insère l'observation qu'il a faite à savoir, qu'on pourrait attendre et
l'observation qu'il a faite à savoir, qu'on pourrait attendre et emprunter à un taux inférieur à celui du Crédit Foncier. M. Brannes répond que des renseignements pris par la commission, auprès de la caisse cantonale, prévuent que les prêts que pour une durée minimum de vingt-six ans. — M. Ducos demande que M. Hérard, pour établir l'électricité et garantir la ville de tout recours, soit soumis à un cautionnement de cent mille francs. M. Hammeau fait un nouveau exposé de la question de l'éclairage électrique. — M. Hammeau — Je demande la parole à propos du procès-verbal, afin d'appeler l'attention
demande la parole à propos du procès-verbal, afin d'appeler l'attention du Conseil sur le dernier vote émis au sujet d'une demande de M. Hérard. Sur la foi des délibérations antérieures, que nous devions croire suffisamment mûries puisqu'elles reposaient sur des rapports de commission invoquant le cahier des charges de la Cie du Gaz, et l'avis des Conseils judiciaires de la Ville, nous avons pensé qu'on pourrait, sans inconvénients à titre d'essai, autoriser M. Hérard à poser des câbles aériens pour la distribution de l'éclairage électrique aux particuliers. Dans sa séance du 26 septembre 1891, le Conseil avait, en effet, décidé
du 26 septembre 1891, le Conseil avait, en effet, décidé d'autoriser M. Hérard, sans monopole ni privilège, à poser ces conducteurs électriques, à ses risques et périls, c'est-à-dire en garantissant la Ville contre tout procès que pourrait lui intenter la Cie du Gaz. Un cautionnement serait d'ailleurs déposé par M. Hérard, en garantie de cet engagement. La délibération était prise, après avoir visé la réponse suivante de MM. Peyrelongue et Habasque, conseillers de la Ville : « Il ne peut y avoir de doute sur les droits qu'a la commune d'accorder à M. Hérard la concession pour l'éclairage électrique des
d'accorder à M. Hérard la concession pour l'éclairage électrique des particuliers, d'autant moins que ce dernier prend à sa charge tous les frais d'un procès pouvant résulter d'un partage d'avis avec la Cie du Gaz. » À ports de cette opinion nos prédécesseurs se sont montrés favorables aux projets de M. Hérard et nous avons, au premier abord, apprécié comme eux. Mais, en étudiant de plus près le dossier de cette affaire, on voit que le Conseil a été insuffisamment édifié sur les clauses du contrat avec la Cie du Gaz, et plus encore, sur l'appréciation des Conseils de la
Gaz, et plus encore, sur l'appréciation des Conseils de la Commune et de l'Administration supérieure. Il me paraît indispensable de produire ici l'avis textuel de M. Peyrelongue : « Considérant que de l'ensemble des clauses du traité du 22 juillet 1881, il résulte que la Société Immobilière s'est réservée, et qu'il lui a été accordé un monopole exclusif pour l'éclairage au gaz et même tout nouveau système d'éclairage, ce qui comprend évidemment l'électricité. Que non, à des conditions prévues, la commune peut exiger tout nouveau système d'éclairage et dès lors l'éclairage d'électricité, ce qui exclut la possibilité de traiter avec
l'éclairage d'électricité, ce qui exclut la possibilité de traiter avec d'autres pour cet éclairage. Mais considérant que par l'article 4° du traité, l'administration municipale s'est engagée de ne pas réclamer à la Société Immobilière, avant le 1er janvier 1891, soit l'application du procédé nouveau, soit tout renouveau système d'éclairage, il résulte et dès lors celui de l'électricité. Considérant qu'aux termes du même article 4, la ville ne pourra réclamer à partir du 1er janvier 1890 à la Société Immobilière soit un nouveau procédé de fabrication, soit un nouveau système d'éclairage, qu'autant que l'innovation n'aura pas été réalisée à l'éclairage public
qu'autant que l'innovation n'aura pas été réalisée à l'éclairage public et particulier d'une grande Ville de France et réalisant une économie de au moins 20% sur le prix de revient de l'unité de la lumière. Considérant que le contrat précise des moyens d'appréciation convenus pour asseoir la base de cette économie. Considérant à la vérité que le susdit traité autorise l'administration à faire, à ses frais, toutes les expériences qu'elle jugera nécessaires, mais que ces expériences ne doivent être pratiquées que sur une longueur unité de cinq cents mètres de voie publique par chaque essai et sans que les produits
voie publique par chaque essai et sans que les produits de ces essais puissent être l'objet d'aucun trafic. Considérant enfin que de la lettre de la Société Immobilière il résulte : que les essais, dont elle se plaint, auraient été pratiqués en contravention de cette double condition. Le Conseil soussigné est d'avis que la commune d'Arcachon n'a le droit de faire avec Bucéhin, Tricoche et Cie, ni avec qui que ce soit, aucun traitement d'éclairage électrique ; qu'elle ne peut leur accorder aucune autorisation d'établir, même à leur frais, leur système d'éclairage ; qu'elle doit prendre la main à ce
système d'éclairage ; qu'elle doit prendre la main à ce que les essais restent limités aux conditions précisées au traité, et qu'enfin la ville ne peut exiger aucune modification avant le 1er janvier 1890 pour l'éclairage concédé à la Société Immobilière. Délibéré à Bordeaux, le dix-neuvième brevignt mille huit cent quatre-vingt-sept. Signé: A. PEYRELONGUE. Cette consultation de M. Peyrelongue, serait en contradiction flagrante avec l'opinion que lui prête la délibération du 26 septembre 1891. Or on ne trouve dans le dossier, aucun avis de M. Peyrelongue ultérieur à celui que je viens de délire et la phrase suivante aux nos
je viens de délire et la phrase suivante aux nos deux conseils judiciaires se trouve dans une lettre signée du seul nom de M. Habasque. Peyrelongue est donc en opposition formelle avec M. Habasque. Et ce sont des arguments considérables à sa thèse, c'est qu'elle est conforme à la doctrine du Ministère de l'Intérieur ainsi formulée dans une lettre du 11 Juillet 1891. « Si la commune permet à un particulier, à une société dont l'industrie consiste à fournir l'eau ou l'éclairage, moyennant redevance d'utiliser les rues qui sont partie de son domaine, et dans un but de spéculation, alors
de son domaine, et dans un but de spéculation, alors qu'un traité, revêtu de toutes les sanctions légales, en concède l'usage exclusif à un précédent concessionnaire, le fait constitue une atteinte portée au droit. En vain objectera-t-on que, si la ville a pu se lier, en ce qui concerne l'éclairage public, elle n'a pu se prendre les mêmes engagements pour les particuliers qui demeureront liés de s'adresser à tel entrepreneur de leur choix. — Rien n'est moins exact, car dans un traité de ce genre, les clauses relatives à l'éclairage public et à l'éclairage particulier forment un tout indivisible. L'un
public et à l'éclairage particulier forment un tout indivisible. L'un est la conséquence de l'autre. » Il faut convenir que l'interprétation du Ministre et de M. Peyrelongue est une de toute équité. Le traité avec la Cie du Gaz comprend si bien l'éclairage particulier avec l'éclairage public qu'il stipule pour les particuliers, aussi bien que pour la Ville, un tarif maximum. Plus encore : le tarif pour la Ville, est inférieur au tarif des particuliers. Il est impossible de méconnaître que l'opération industrielle du concessionnaire est basée sur la combinaison des deux taxes. D'autant plus que j'ai trouvé, dans le
des deux taxes. D'autant plus que j'ai trouvé, dans le dossier, à la date de 1890, une note de M. Doneux, Directeur des Travaux de la Ville, faisant connaître les chiffres suivants : Gaz fourni aux particuliers : 178,519 m3 à la Ville : 61,486 m3 Il est bien évident que la compagnie du gaz ne laisserait pas poser des courants métonomiques, même pour des essais, sans intenter un procès à la commune. Dans une circonstance analogue, elle avait protesté énergiquement et obligé la Ville à interdire ce genre d'industrie. En outre, la Cie du gaz s'est montrée prête, dès
En outre, la Cie du gaz s'est montrée prête, dès le mois de mars 1892, à entrer en pourparlers avec la Ville et elle s'est même engagée à fournir le dit éclairage électrique à raison de 0,15 centimes l'unité, s'il y avait un nombre suffisant de souscripteurs. Dans ces conditions, je propose au Conseil de décider : 1° Qu'une autorisation ne peut pas lui être accordée ; 2° Quels pourparlers avec la Compagnie du gaz seront reprise à bref délai. M. Branneur dit, que, nos conseils n'étant pas d'accord ; il conviendrait de laisser aux tribunaux le soin de trancher
il conviendrait de laisser aux tribunaux le soin de trancher la question. Puisque M. Hérard offre de prendre à sa charge les frais d'un procès, la Ville ne court pas de risques ; si de plus, on exige de M. Hérard le dépôt d'une cautionnement important. Il commente des extraits, d'un journal contenant un arrêt du Conseil de Préfecture d'Avignon. Il donne lecture d'un litige survenu entre la compagnie du gaz de cette ville, et une compagnie d'éclairage électrique. M. Hamel trouve qu'il y a une différence entre ce cas et le nôtre, attendu que la Compagnie du Gaz, à
et le nôtre, attendu que la Compagnie du Gaz, à laquelle doit être donnée la préférence de la nouvelle installation, n'a pas refusé de s'exécuter. Quant au procès à encourir, il ne suffit, dit-il, de savoir que M. Hérard en assume la responsabilité matérielle. La responsabilité morale ne peut être aliénée. Or, si nous sommes convaincus que la Ville a traité pour les particuliers aussi bien que pour elle, et que la compagnie du Gaz a tenu sur ce double engagement, il y aurait faute morale à permettre un procès, même sous couvert d'un tiers. En tout cas, il faudrait,
même sous couvert d'un tiers. En tout cas, il faudrait, au préalable, prendre une consultation de nos conseils judiciaires réunis et leur soumettre, avec le reste du dossier, le document dont M. Brannens a donné lecture. M. Brannens répond qu'il ne tient pas à éliminer la Compagnie du Gaz pour l'éclairage électrique des particuliers, encore moins pour l'éclairage actuel municipal ; mais sa proposition a simplement pour but de pousser la Compagnie du Gaz à prendre un parti. M. Sémiat fournit de longues explications sur la question et l'esprit des traités. M. Ferras demande pourquoi la Compagnie du Gaz, ne
traités. M. Ferras demande pourquoi la Compagnie du Gaz, ne fait pas des propositions semblables à celles de M. Hérard. Il dit avoir reçu la visite de MM. Caze et Saby, qui lui ont dit que l'éclairage électrique coûterait le double de l'éclairage au gaz. M. Scmiac demande le renvoi à une commission pour étude approfondie et rapport. Il ajoute qu'il n'attache aucune valeur à l'arrêt cité par M. Brannens ; car il faudrait pour l'applicher, avoir sous les yeux, le texte des contrats. M. Brannens riposte en donnant lecture de l'arrêt relatif à la ville de Bordeaux. M. Hameau
de l'arrêt relatif à la ville de Bordeaux. M. Hameau dit qu'en présence de toutes ces décisions, il n'y a que les conseils juridiciaires qui puissent se prononcer. M. Brannens se range à cet avis, ajoutant qu'on ne s'adressera à M. Hérard, qu'en cas de refus de la part de la Compagnie du Gaz. M. le Maire propose au conseil deux conclusions de M. Hameau. M. Brannens, propose, à titre d'amendement, la rédaction suivante : 1° L'autorisation demandée par M. Hérard ne peut pas lui être accordée avant que les pourparlers avec la compagnie du Gaz aient abouti à une
pourparlers avec la compagnie du Gaz aient abouti à une solution définitive ; 2° L'administration reprendra immédiatement les pourparlers avec la Compagnie du Gaz. Le conseil adopte, à l'unanimité, ces conclusions. Le Conseil accepte la répartition des gratifications aux instituteurs et institutrices, telle qu'elle avait été faite en 1892. M. le maire lit une lettre de la Société Immobilière, demandant l'exemption des droits d'octroi, pour tous les objets nécessaires à la construction ou à l'exploitation de la ligne de trains d'Arcachon au Sableyne. Sur la proposition de M. Sémiac, le conseil renvoie à la commission des finances. M. Sémiac fait
conseil renvoie à la commission des finances. M. Sémiac fait un bref exposé de la question de l'hippodrome, et propose pour l'ordre du jour suivant : Le conseil, le tout en ne cessant de se préoccuper de la création d'un champ de courses, déclare qu'il est complètement étranger à la création de l'hippodrome de M. Michaux, sur l'Ile-aux-Oiseaux, et qu'il abandonne à ce dernier, toutes les responsabilités dans une œuvre qui lui est exclusivement personnelle. M. Sémiac propose ensuite que l'on nomme une commission qui étudierait les moyens d'arriver à la prompte création d'un hippodrome et au choix du terrain.
la prompte création d'un hippodrome et au choix du terrain. M. Hameau est d'avis qu'il n'y a pas lieu de s'occuper de M. Michaux, qui d'ailleurs ne demande rien à la ville. Si M. Michaux prenait, par des prospectus, affiches ou circulaires, un titre qui serait de nature à engager la ville ou à faire croire au public que la Ville est pour quelque chose dans cette affaire, M. le Maire aurait le devoir d'empêcher une telle usurpation. Mais M. Michaux ne peut être mis en suspicion préalable par un vote du Conseil. Nous ne devons en rien nous solidariser
vote du Conseil. Nous ne devons en rien nous solidariser avec lui ; mais aussi nous ne devons rien faire pour entraver sa bonne volonté. C'est pour cela que je ne voterai pas la proposition de M. Sémiac. M. Brannens est aussi d'avis de passer outre purement et simplement, et le Conseil vote unanimement dans ce sens. M. Brannens demande, à M. le Maire, que l'on fasse des démarches auprès des sociétés hippiques ? M. le Maire répond que rien encore n'est fait. Le Conseil conclut, en demandant instamment que l'administration municipale fasse des démarches, auprès de l'administration des Eaux
l'administration municipale fasse des démarches, auprès de l'administration des Eaux et Forêts, pour savoir si celle-ci est toujours disposée à louer les terrains de Moulleau, aux conditions de 1887. — La Société de publicité demande une allocation de 3500 francs. M. Hameau soutient cette demande. M. Sémiac trouve le chiffre élevé. MM. Baster et Leys fournissent des explications à l'appui. Le Conseil vote cette somme. M. Brannens expose que la commission de musique municipale n'a pu se réunir faute de convocations, et demande qu'il y soit pourvu à nouveau. — Vœux. M. Brannens demande que le chemin de fer de
Vœux. M. Brannens demande que le chemin de fer de Cazau parte d'Arcachon ; il demande le classement de la route départementale jusqu'à Moulleau : il demande enfin où en sont les projets de la route d'Arcachon aux Abatilles et de Moulleau à La Teste ? M. le Maire répond que le projet de route de la place des Palmiers aux Abatilles est étudié et qu'il sera prochainement soumis au Conseil. M. Demage demande la mise en état des trottoirs, M. Leys souhaite qu'on s'occupe de l'hippodrome, M. Couillaut reprend les vœux qu'il a émis précédemment par lui. Il demande
les vœux qu'il a émis précédemment par lui. Il demande la suppression de l'égoût du Grand-Hôtel ; l'agrandissement ou le nettoyage de l'égoût rue Legallais ; il demande la défense de vendre des denrées sur la voie publique pendant la tenue du marché ; la réparation du trottoir de l'entrée du café Molière ; l'installation d'un garde-corps au débarcadère ; des réparations rue Lafont. La séance est levée à minuit. Taxe de Balayage Voici le premier remarquable rapport de ce M. Edouard Larroque, commissaire enquêteur en 1884, sur la taxe de balayage, d'après les actes du Commissaire enquêteur et conformément
de balayage, d'après les actes du Commissaire enquêteur et conformément à l'article 133 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil municipal d'Arcachon a voté la taxe de balayage, par application de la loi du 26 mars 1873, loi qui n'avait reçu d'effet jusqu'à ce jour que pour la ville de Paris et qui a été étendue à toutes les communes de France par la nouvelle loi municipale. En conformité de la loi, le tarif de cette taxe a été mis à l'enquête par le Préfet de la Gironde. Toutes les formalités ont été remplies et la plus grande
Toutes les formalités ont été remplies et la plus grande publicité a été donnée à cette enquête, de façon à ce que cette publicité puisse autoriser à compter le silence des absents comme un vote approbatif, ainsi que nous l'avons indiqué et constaté en tête du procès-verbal d'enquête. Pendant la première journée, aucune protestation ne s'est produite. Pendant la seconde journée, quatre protestations se sont présentées, et le commissaire enquêteur a reçu les protestations. Pendant la troisième journée, cinq personnes sont venues protester, et M. Dubern a remis huit listes de protestations signées par 331 personnes. Après examen de ces
de protestations signées par 331 personnes. Après examen de ces diverses protestations, le commissaire-enquêteur a pu se convaincre : 1° Que les mêmes personnes qui, personnellement, étaient venues à la Mairie, avaient signé les listes de protestation ; 2° Que, sur les 331 signatures, 49 appartenaient des personnes qui n'étaient pas propriétaires, et qui, par conséquent, n'étaient pas atteintes par la taxe, il y aurait donc lieu de retrancher ce chiffre des 331 signatures, pour réduire au chiffre exact le nombre des propriétaires intéressés à protester. Le chiffre exact des protestations serait dès lors de 282. Nous comprenons que de
protestations serait dès lors de 282. Nous comprenons que de nombreuses protestations se soient produites. Toutes les fois qu'il s'agit de lever un nouvel impôt, les intéressés naturellement doivent protester, et protestent. Ce chiffre de 282 n'a cependant rien d'anormal : la population d'Arcachon dépasse sept mille âmes; il y a plus de 1.600 électeurs; et la matricule cadastrale constate qu'il existe 1.293 propriétaires fonciers, tous intéressés dans le projet de taxe. Dans ces conditions, si l'on se rappelle qu'en faisant circuler des listes à domicile, et en allant solliciter des signatures contre le projet, on n'a pu réunir que
des signatures contre le projet, on n'a pu réunir que 282 noms de propriétaires; il est facile de conclure que la grande majorité des propriétaires est favorable au projet, puisqu'on doit compter leur silence, aux termes de la loi, comme un vote affirmatif. Dans le cas présent, il y a d'autant plus de raisons de compter ce silence comme un vote approbatif, qu'il est certain que la plus grande publicité a été donnée à ce projet; que des affiches ont été placardées dans toute la ville; que les deux journaux d'Arcachon ont annoncé l'enquête à plusieurs reprises; que le projet
d'Arcachon ont annoncé l'enquête à plusieurs reprises; que le projet a fait l'objet de polémiques; et que des listes ont été portées à domicile pour recueillir des signatures contre le projet. À ce premier point de vue, le commissaire-enquêteur n'hésite donc pas à conclure que la majorité des intéressés est favorable au projet. Le commissaire-enquêteur doit, de plus, examiner la valeur des protestations. Toutes les protestations qui ont été faites ont été dirigées contre la loi du 1873 et se sont produites, par conséquent, en dehors même des termes de l'enquête ordonnée. En effet, d'une manière générale, les protestataires ont
l'enquête ordonnée. En effet, d'une manière générale, les protestataires ont déclaré qu'ils préféraient continuer à balayer plutôt que de payer une taxe. Voilà. Or, cette protestation est uniquement dirigée contre la loi. Que dit la loi du 26 mars 1873 ? Elle dispose qu'à partir de sa promulgation, la charge qui incombe aux propriétaires riverains des voies livrées à la circulation publique, de balayer, chacun en droit de sa façade, sur une distance égale à celle de la moitié des dites voies, et ne pouvant toutefois excéder six mètres, est et demeure convertie en une taxe municipale. L'objet de l'enquête
et demeure convertie en une taxe municipale. L'objet de l'enquête n'a pas pour but d'élever des critiques contre la loi : ce n'est pas là le mode légal de procéder; et, le commissaire enquêteur n'a pas reçu mission de recevoir de semblables protestations. Donc, les protestations qui se sont produites, l'ont été en dehors de l'enquête. Pour le démontrer encore mieux, nous prendrons le texte même de la protestation, reproduit à peu près identiquement sur les huit listes remises par M. Dubern au commissaire-enquêteur. Les protestataires prétendent que la loi du 26 mars 1873 s'applique à Paris, et que Paris
du 26 mars 1873 s'applique à Paris, et que Paris ne peut être comparé à la ville d'Arcachon; que les autres villes de France n'ont pas cette taxe. Le fait était vrai avant la loi du 5 avril 1884 : il ne l'est plus, aujourd'hui que la nouvelle loi municipale étend la loi de 1873 à toutes les communes de France. Les protestataires ajoutent, que cette taxe est un impôt nouveau frappant les propriétaires riverains. Assurément, le commissaire enquêteur ne peut contredire cette allégation, qui est en effet le sens même de l'application de la nouvelle loi; mais il n'y
même de l'application de la nouvelle loi; mais il n'y a là aucun argument pour ou contre. Les protestataires ajoutent que cet impôt formerait un double emploi avec les prestations. Il y a là une erreur si grosse, qu'il n'y a pas à la combattre. La taxe de balayage et les prestations sont deux choses différentes. Si cette critique pouvait se comprendre, elle serait uniquement dirigée contre la loi, ce qui n'est pas à l'examen. Nous en dirons autant de la qualification de contributoire, donnée à la taxe. C'est là la loi même qui est encore appelée à être appréciée.
la loi même qui est encore appelée à être appréciée. Or, nous l'avons déjà dit, l'enquête n'avait pas pour but, et ne pouvait pas avoir pour but, l'examen et la critique d'une loi mise en vigueur. L'enquête n'avait d'autre but que de consulter la population sur la manière dont la taxe était répartie, c'est-à-dire sur le tarif préparé et proposé par le Conseil municipal. C'est là le mandat qui a été formellement donné par l'arrêté du M. le Préfet en ordonnant l'enquête, au commissaire enquêteur : et c'est uniquement, par conséquent, sur ce point, que devait porter l'enquête. La loi
conséquent, sur ce point, que devait porter l'enquête. La loi est, du reste, formelle à cet égard. Voici ce qu'elle dit : "L'obligation de balayer, etc." est et oldumeure concerne une taxe municipale obligatoire, payable en numéraire, suivant un tarif délibéré en Conseil municipal : après enquête, et approuvé par un décret. Il n'y a donc que le tarif qui doit être l'objet d'une enquête et approuvé. A cet égard, le tarif proposé a été mis sous les yeux de la population : ce tarif n'a fait l'objet d'aucune critique. Le commissaire-enquêteur ne peut que constater ce résultat et donner
Le commissaire-enquêteur ne peut que constater ce résultat et donner un avis est favorable. Lorsque nous disons qu'aucune critique n'a été élevée, nous visons la majorité des protestataires, c'est-à-dire ceux qui figurent sur les listes adressées par M. Dubern. Mais parmi les personnes qui sont venues, au nombre de neuf, à la Mairie, et dont les noms figurent également sur les listes, il en est deux qui ont critiqué le tarif. La veuve Dupon a protesté contre la deuxième catégorie, dans laquelle se trouve comprise l'avenue Lamarque de Plaisance, elle n'a donné aucun motif de cette protestation, et par conséquent