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frais de contrôle, les assurances, les conséquences pécuniaires des incendies et accidents, quelle qu'en soit la cause, les indemnités pour pertes, retards et avaries, etc., seront portées au compte pour leur valeur réelle. Frais de Renouvellement de la voie et du matériel fixe. Les chemins de fer algériens de l'État seront autorisés à porter en compte dans les dépenses d'exploitation les sommes qu'ils jugeront utile de prélever sur les recettes pour constituer un fonds de réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel fixe, ainsi que pour les réparations de bâtiments et ouvrages d'art, sans que le prélèvement
réparations de bâtiments et ouvrages d'art, sans que le prélèvement ainsi fait puisse excéder trois cents francs (300) par kilomètre et par an, ou porter le montant total du fonds de réserve à plus de trois mille francs (3,000) par kilomètre. Le fonds ainsi constitué sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations; il s'accroîtra chaque année des intérêts produits. Dès que le maximum sera atteint, les intérêts constitueront une recette d'exploitation et seront, à ce titre, portés en compte dans les recettes en dehors du trafic. Ce fonds restera la propriété du département d'Oran et lui reviendra intégralement
restera la propriété du département d'Oran et lui reviendra intégralement à l'expiration du présent traité d'exploitation. Le compte de chaque année finissant au 31 décembre sera définitivement arrêté entre les parties et liquidé le 30 avril de l'année suivante au plus tard. Les chemins de fer algériens de l'État se trouvant exonérés des risques que comporte leur exploitation renoncent par suite à tout bénéfice; ils remettront en conséquence au département d'Oran l'excédent des recettes sur les dépenses ou en recevront l'excédent des dépenses sur les recettes, le solde sera dans tous les cas versé dans un délai maximum de trois
tous les cas versé dans un délai maximum de trois mois après l'arrêté du compte. Les chemins de fer algériens de l'État se réservent le droit exclusif de délivrer sur la ligne de Mostaganem à la Macta des cartes, des permis de circulation et des bons de réduction; ils remettront à M. le préfet du département d'Oran toute carte de circulation sur ladite ligne qui leur serait demandée par lui pour les catégories de personnes bénéficiant de cette faveur en vertu de l'arrêté préfectoral pris en exécution de la circulaire ministérielle du 15 avril 1898 et par application de la
ministérielle du 15 avril 1898 et par application de la loi du 29 mars 1897, et des décrets des 31 juillet 1897, 1er décembre 1897 et 19 juillet 1898. Le département d'Oran fournira aux chemins de fer algériens de l'État, en double expédition, un dossier complet des travaux d'art, des remaniements et bâtiments, des procès-verbaux de bornage et du plan cadastral, le tout certifié conforme à l'exécution. Des inventaires contradictoires seront établis pour constater l’existence et la remise de tous les meubles et immeubles livrés par le département d’Oran, ainsi que des extensions et additions successivement opérées aux frais du
que des extensions et additions successivement opérées aux frais du département d’Oran. Les inventaires seront tenus à jour et revisés contradictoirement à la fin de chaque exercice. À l’expiration de la présente convention, le département assurera le service de sa ligne et reprendra dans l’état où ils se trouveront au moment de la remise, le matériel fixe, l’outillage, le mobilier et les approvisionnements qui existeront à cette époque et dont il aura payé la valeur. De leur côté, les chemins de fer algériens de l’État reprendront le matériel roulant servant à l’exploitation de la ligne et qui, en tout état
à l’exploitation de la ligne et qui, en tout état de cause, restera leur propriété. Le département aura la faculté de conserver les agents employés à ce moment sur la ligne et qui désireraient rester à son service; il aura de même à supporter les frais de licenciement des agents et ouvriers que les chemins de fer algériens de l’État ne jugeraient pas devoir reprendre. La présente convention prendra cours à partir de la mise en exploitation de la ligne de Mostaganem à la Macta. La durée est fixée à vingt-cinq années. Elle sera renouvelée pour une période d'équale durée
vingt-cinq années. Elle sera renouvelée pour une période d'équale durée si elle n'est pas dénoncée deux ans avant l'expiration de la première période. Toutefois elle pourra être révisée, sur la demande de l’une quelconque des deux parties, à l'expiration de chaque période de cinq ans, à la condition de prévenir l'autre partie au moins un an avant le terme de la période en cours; en cas de désaccord sur les conditions de la révision, le gouverneur général de l’Algérie statuera. Le présent traité ne deviendra définitif qu'après l'approbation de M. le gouverneur général de l’Algérie et après son homologation par
le gouverneur général de l’Algérie et après son homologation par la loi qui déclarera les travaux d’utilité publique. Avant d'être portée devant la juridiction compétente, les contestations relatives à l'exécution de la convention seront soumises à une commission arbitrale composée de trois membres. Chacune des parties désignera l’un des arbitres et le troisième sera choisi par les deux premiers nommés ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal civil de la Seine. Les frais d’enregistrement de la présente convention seront, s’il y a lieu, à la charge du département d’Oran. Pour l'exécution des présentes, le directeur des chemins de
d’Oran. Pour l'exécution des présentes, le directeur des chemins de fer algériens de l’État fait élection de domicile au siège de la direction, rue de Châteaudun, n° 42, à Paris-IX, et le département d’Oran, en l’hôtel de la préfecture à Oran. Fait double à Oran, le 26 février 1907, et à Paris, le 20 février 1907 Le Directeur des chemins de fer de l’État, Le Préfet d’Oran, CVILLE DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Tracé. ART. 1. Le chemin de fer d’intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges partira de Mostaganem (gare commune) passera par ou
des charges partira de Mostaganem (gare commune) passera par ou près de Mazagran, Rivoli, Noisy-les-Bains, et aboutira à la Macta où il s'embranchera sur la ligne d'Arzew à Ben-Zireg, vers le kilomètre 31+456. Délai d'exécution. 2. Les travaux devront être commencés dans un délai d’un an à partir de la loi déclarative d'utilité publique. Ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l’exploitation dans un délai de deux ans et demi à partir de la même loi. Approbation des projets. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de
être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances sans que les projets en aient été approuvés conformément à l'article 3 de la loi du 11 juin 1880, pour les projets d'ensemble, par le conseil général et, pour les projets de détail des ouvrages, par le préfet, sous réserve de l'approbation spéciale du gouverneur général, dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau ou des chemins dépendant de la grande voirie. A cet effet, les projets d'ensemble, comprenant le tracé, les terrassements et l'emplacement des stations, seront remis au préfet, dans les six mois au
stations, seront remis au préfet, dans les six mois au plus tard de la date de la loi déclarative d'utilité publique. Le préfet, après avoir pris l'avis de l’ingénieur en chef du département, soumettra ces projets au conseil général, qui statuera définitivement, sauf le droit réservé au ministre des travaux publics par le paragraphe de l'article 3 de la loi, d'appeler le conseil général à statuer à nouveau sur lesdits projets. 4. (Supprimé.) Pièces à fournir. 5. Les projets d’ensemble qui doivent être produits par le département comprennent, pour la ligne entière ou pour chaque section de la ligne 1°
ligne entière ou pour chaque section de la ligne 1° Un extrait de la carte au quatre-vingt millième (1/80,000); 2° Un plan général à l'échelle d'un dix millième (1/10,000); 3° Un profil en long à l'échelle d'un cinq millième (1/5,000) pour les longueurs et d'un millième (1/1,000) pour les hauteur, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison. Au-dessous de ce profil indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine La longueur et l’inclinaison de
à partir de son origine La longueur et l’inclinaison de chaque pente ou rampe; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières 4° Un certain nombre de profils en travers à l'échelle de 0,50 mètres (ouverture de voie) pour mètre et le profil-type de la voie à l'échelle du deux centimètre (1/20,000) pour mètre 5° Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités
reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà dominus sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages à niveau. Au niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition de terrains. Ouvrages d'art. Établissement de la deuxième voie. Les terrains seront acquis ou concédés,
de la deuxième voie. Les terrains seront acquis ou concédés, les ouvrages d'art et les terrassements seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement, sauf l'établissement de gares d'évitement. Le département sera tenu d'exécuter à ses frais une seconde voie, lorsque la recette brute kilométrique aura atteint le chiffre de trente-cinq mille francs pendant une année. En dehors du cas prévu par le paragraphe précédent, il pourra, à toute époque de la concession, être requis par le gouverneur général, au nom de l'État, d'exécuter et d'exploiter une seconde voie sur tout ou partie de la ligne, moyennant
seconde voie sur tout ou partie de la ligne, moyennant le remboursement des frais d'établissement de ladite voie. Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés, l'administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle-même les travaux. Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre
entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre cinquante-cinq centimètres. La largeur des caisses des véhicules, ainsi que leur chargement, ne dépassera pas deux mètres cinquante centimètres, et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres quatre-vingts centimètres. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails y compris toutes saillies, sera au plus de quatre mètres vingt centimètres pour les locomotives et les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties où il y a deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera
de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de deux mètres dix centimètres. La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de quatre-vingts centimètres au moins. L'épaisseur de la couche du ballast sera d'au moins trente-quatre centimètres, et l'on ménagera, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette se trouve à quatre-vingt-dix centimètres au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant. A moins d'une autorisation spéciale de l'administration,
du matériel roulant. A moins d'une autorisation spéciale de l'administration, il devra être réservé entre les obstacles isolés se trouvant au-dessus du niveau des marchepieds latéraux le long des voies principales et les parties les plus saillantes du matériel roulant, une distance d'au moins soixante centimètres. Le département établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les circonstances locales. Alignements et courbes. Pentes et rampes. Les alignements seront raccordés entre
et courbes. Pentes et rampes. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à cent mètres. Une partie de quarante mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum des déclivités est fixé à vingt-deux millimètres par mètre. Une partie horizontale de cinquante mètres au moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le département
devront être réduites autant que faire se pourra. Le département aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Gares et stations. Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de marchandises seront arrêtés par le conseil général, après une enquête spéciale. Il demeure toutefois entendu dès à présent, que des stations seront établies dans les localités indiquées ci-après: Noisy-le-grand, Rivoli, Mazagran. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes
Mazagran. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires par le département, il sera procédé à une enquête spéciale. L'emplacement en sera définitivement arrêté par le conseil général. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par le préfet; si la sécurité publique l'exige, le préfet pourra, pendant le cours de l'exploitation, prescrire l'établissement de nouvelles gares d'évitement, ainsi que l'augmentation des voies dans les stations et aux abords des stations. Les projets de détail de chaque gare, station ou halte, se composeront: 1° D'un plan à l'échelle de 1/500 indiquant les voies, les
D'un plan à l'échelle de 1/500 indiquant les voies, les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition de leurs abords; 2° D'une élévation des bâtiments à l'échelle d'un centimètre par mètre; 3° D'un mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées. Ces projets devront, avant tout commencement d'exécution, être approuvés par le préfet. Traversée des routes et chemins. Le département sera tenu de rétablir les communications interceptées par le chemin de fer, suivant les dispositions qui seront approuvées par l'administration compétente. Passages au-dessus des routes et chemins. Lorsque le chemin de fer devra
des routes et chemins. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par le gouverneur général ou le préfet, suivant le cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres pour la route nationale, à six mètres pour la route départementale et pour un chemin vicinal de grande communication, et à quatre mètres pour un simple chemin vicinal ou rural. Pour les viaducs, la hauteur libre, à partir du sol de la route, au-dessus de
libre, à partir du sol de la route, au-dessus de la chaussée dans toute sa largeur, ne sera pas inférieure à quatre mètres trente centimètres. La largeur entre les parapets sera au moins de quatre mètres vingt centimètres (4 m 20). La hauteur de ces parapets ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à un mètre (1 m). Sur les lignes et sections pour lesquelles le département exécutera les ouvrages d'art pour deux voies, la largeur des viaducs entre les parapets sera au moins de sept mètres quarante centimètres (7 m 40). Passages au-dessous des routes et chemins. Lorsque le
m 40). Passages au-dessous des routes et chemins. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le gouverneur général ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8 m) pour la route nationale, à six mètres (6 m) pour la route départementale et pour un chemin vicinal de grande communication, et à quatre mètres (4 m) pour
de grande communication, et à quatre mètres (4 m) pour un simple chemin vicinal ou rural. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de quatre mètres vingt centimètres (4 m 20) pour les chemins à une voie et de sept mètres cinquante centimètres (7 m 50) sur les lignes ou sections pour lesquelles le département exécutera les ouvrages d'art pour deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à deux mètres (2 m) au moins au-dessus du niveau du rail. La distance verticale qui sera ménagée au-dessus des rails pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui
passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4 m 80). Passages à niveau. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des
Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle inférieur à 45 degrés, à moins d'une autorisation formelle de l'administration supérieure. L'ouverture libre des passages à niveau sera d'au moins six mètres (6 m) pour les routes nationales et départementales et les chemins vicinaux de grande communication, et d'au moins quatre mètres (4 m) pour tous les autres chemins. Le préfet déterminera les types des barrières, des passages à niveau, ainsi que des abris ou maisons de gardes à établir. Il peut dispenser d'établir des maisons de gardes ou des abris et
dispenser d'établir des maisons de gardes ou des abris et même de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. La déclivité des routes et chemins aux abords des passages à niveau sera réduite à 1/20 mille au plus sur dix mètres (10 m) de longueur de part et d'autre de chaque passage. Rectifications des routes. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (0 m 30) par mètre pour les routes nationales et cinq centimètres (0 m 05) pour
les routes nationales et cinq centimètres (0 m 05) pour les routes départementales et les chemins vicinaux. Le préfet restera libre, toutefois, d'apprécer les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause en ce qui touche les routes départementales et les chemins vicinaux; le gouverneur général statuera en tout ce qui touche les routes nationales. Écoulement des eaux. Débouché des ponts. Le département sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais, pendant la durée de sa concession, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ces travaux et de prendre les
suspendu ou modifié par ces travaux et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des ruisseaux et des cours d'eau quelconques auront au moins quatre mètres vingt centimètres (4 m 20) de largeur entre les parapets sur les chemins à une voie, et sept mètres cinquante centimètres (7 m 50) sur les chemins à deux voies, et ils présenteront, en outre, les garages nécessaires pour la sécurité des ouvriers de la voie. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à un mètre (1 m).
parapets ne pourra être inférieure à un mètre (1 m). La profondeur et le débouché du viaduc seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'administration, suivant les circonstances locales. Dans tous les cas où l'administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis pour le service du chemin de fer, une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté, suivant les cas, par l'Etat, le département ou les communes intéressées, d'après l'évaluation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'autorité compétente. Souterrains. Les souterrains à établir
agents désignés par l'autorité compétente. Souterrains. Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront au moins quatre mètres vingt centimètres (4 m 20) de largeur entre les pied-droits au niveau des rails, pour les chemins à une voie, et sept mètres cinquante centimètres (7 m 50) de largeur pour les lignes ou sections à deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à deux mètres (2 m) au moins au-dessus du niveau du rail. Des garages seront établis à cinquante mètres (50 m) de distance de chaque côté, et seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur
seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de cinq mètres (5 m). La distance verticale qui sera ménagée entre l'intrados et le dessus des rails, pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4 m 80). L'ouverture des puits d'aération et de construction des souterrains sera entourée d'une margelle en maçonnerie de deux mètres (2 m) de hauteur. Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie publique.
Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie publique. Maintenance des communications. À la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, le département sera tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la libre circulation sur ces cours d'eau. Toutes les mesures et tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux seront pris par le département. À la traversée des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins et aux frais du
et ponts provisoires, par les soins et aux frais du département, partout où cela sera jugé nécessaire pour que la circulation n'éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. Exécution des travaux. Le département n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera