jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
France C. Autres investissements (Secteur public) D. Prêts 1. Prêts à l'étranger a) Secteur privé non bancaire b) Secteur bancaire 1) en francs 2) en devises c) Secteur public 2. Prêts de l'étranger a) Secteur privé non bancaire b) Secteur bancaire 1) en francs 2) en devises c) Secteur public E. Investissements de portefeuille 1. Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères 2. Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises. Remarques : 1) Dans la nouvelle présentation, le classement par type d'opérations économiques (crédits commerciaux, investissements directs, autres investissements, prêts, investissements de portefeuille) se substitue au classement par secteur (privé
investissements de portefeuille) se substitue au classement par secteur (privé non bancaire, bancaire, public). En conséquence, la nouvelle rubrique des investissements directs (II B) reprend le contenu des anciens postes III A 1 a 2, III A 1 b 2, III A 2 a 2 et la part d'investissements directs précédemment contenue dans III A 2 b; parallèlement, la nouvelle rubrique des investissements de portefeuille reprend le contenu des anciens postes III A 1 a 1, III A 1 b 1, III A 2 a 1 et la part d'investissements de portefeuille précédemment contenue dans III A 2 b. 2)
de portefeuille précédemment contenue dans III A 2 b. 2) Les crédits commerciaux comportent désormais une distinction entre crédits fournisseurs (classés précédemment dans le secteur privé non bancaire) et crédits acheteurs (classés précédemment dans le secteur bancaire) 3) Les prêts et emprunts à long terme du secteur bancaire sont ventilés entre francs et devises (de même que les créances et engagements à court terme du secteur bancaire). CAPITAUX À COURT TERME SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE Cadre au 1er 1er 1977 Cadre au 1er 1er 1978 III. B. CAPITAUX À COURT TERME B 1. Secteur privé non bancaire a) Crédits à
TERME B 1. Secteur privé non bancaire a) Crédits à court terme et à vue 1. Prêts, avoirs et avances à l'étranger 2. Crédits commerciaux TOTAL a) b) Engagements à court terme et à vue 1. Prêts, avoirs et avances de l'étranger 2. Crédits commerciaux TOTAL b) Variation de la position du secteur privé non bancaire III. CAPITAUX À COURT TERME A. Secteur privé non bancaire 1. Crédits commerciaux a) À l'exportation b) À l'importation 2. Prêts a) Prêts, avoirs et avances à l'étranger b) Prêts, avoirs et avances de l'étranger Remarque : Les « Crédits commerciaux », d’une part,
l'étranger Remarque : Les « Crédits commerciaux », d’une part, et les « Prêts, avoirs et avances à/de l’étranger », d’autre part, sont regroupés. TABLEAU V. CAPITAUX À COURT TERME SECTEURS BANCAIRE ET PUBLIC Cadre au 1er 1er 1977 Cadre au 1er 1er 1978 B 2. Secteur bancaire a) Crédits à court terme et à vue : 1. En francs 2. En devises TOTAL a) b) Engagements à court terme et à vue : 1. En francs 2. En devises TOTAL b) Variation de la position du secteur bancaire B 3. Secteur public a) Avoirs à court terme et à
3. Secteur public a) Avoirs à court terme et à vue : 1. Réserves officielles 2. Créances sur le F E C O M. 3. Créances sur le F.M.I. 4. Droits de tirage spéciaux 5. Autres créances TOTAL a) b) Engagements à court terme et à vue 1. Envers le F.E.C.O.M. 2. Envers le F.M.I. 3. Allocations de droits de tirage spéciaux 4. Autres TOTAL b) Variation de la position du secteur public Solde des mouvements de capitaux à court terme IV. OPÉRATIONS NON VENTILÉES ET TERMAILLAGE V. ERREURS ET OMISSIONS TOTAL GÉNÉRAL B. Secteur bancaire 1. Crédits et engagements
OMISSIONS TOTAL GÉNÉRAL B. Secteur bancaire 1. Crédits et engagements en francs a) Crédits b) Engagements 2. Crédits et engagements en devises a) Crédits b) Engagements C. Secteur public 1. Avoirs à court terme et à vue a) Réserves officielles b) Créances sur le F.E.C.O.M. c) Créances sur le F.M.I. d) Droits de tirage spéciaux e) Autres créances 2. Engagements à court terme et à vue : a) Envers le F.E.C.O.M. b) Envers le F.M.I. c) Allocations de droits de tirage spéciaux d) Autres IV. OPÉRATIONS NON VENTILÉES ET TERMAILLAGE V. ERREURS ET OMISSIONS TOTAL GÉNÉRAL Remarque : Dans les
V. ERREURS ET OMISSIONS TOTAL GÉNÉRAL Remarque : Dans les capitaux à court terme du secteur bancaire, un regroupement est opéré distinguant les crédits et engagements en francs, d’une part, et les crédits et engagements en devises, d’autre part. b) Réforme du 1er janvier 1982 TABLEAU 1. TRANSACTIONS COURANTES Cadre au 1er 1er 1978 Cadre au 1er 1er 1982 1. TRANSACTIONS COURANTES A. Marchandises 1. Exportations et importations 2. Négoce international B. Services 1. Frais accessoires sur marchandises 2. Transports maritimes 3. Transports autres 4. Assurances 5. Grands travaux et coopération technique 6. Intérêts, dividendes et autres revenus du capital
coopération technique 6. Intérêts, dividendes et autres revenus du capital 7. Salaires et autres revenus du travail 8. Brevets et redevances 9. Voyages 10. Autres services 11. Recettes et dépenses du Gouvernement français 12. Dépenses et recettes des gouvernements étrangers C. Transferts unilatéraux 1. Secteur privé a) Transferts d’économies des travailleurs b) Autres opérations 2. Secteur public 1. TRANSACTIONS COURANTES A. Marchandises 1. Exportations et importations 2. Négoce international B. Services 1. Frais accessoires sur marchandises 2. Transports maritimes 3. Transports autres 4. Assurances 5. Grands travaux 6. Coopération technique 7. Travail à façon 8. Brevets et redevances 9. Services
7. Travail à façon 8. Brevets et redevances 9. Services de gestion 10. Intérêts, dividendes et autres revenus du capital 11. Salaires et autres revenus du travail 12. Voyages 13. Services divers 14. Recettes et dépenses du Gouvernement français 15. Dépenses et recettes des gouvernements étrangers C. Autres biens et services D. Transferts unilatéraux 1. Secteur privé a) Transferts d’économies des travailleurs b) Autres opérations 2. Secteur public Remarques : 1) L'ordre de classement des différents services a été modifié. 2) La ligne « Grands travaux et coopération technique » a été divisée en deux lignes : « Grands travaux
a été divisée en deux lignes : « Grands travaux », d’une part, et « Coopération technique », d’autre part. 3) La ligne « Autres services » a été ventilée entre trois composantes : « Travail à façon », « Services de gestion », « Services divers ». 4) Un poste « Autres biens et services » a été créé. TABLEAU Il. MOUVEMENTS DE CAPITAUX À LONG TERME Cadre au 1er 1er 1978 Cadre au 1er 1er 1982 Il. CAPITAUX À LONG TERME A. Crédits commerciaux 1. Crédits à l'exportation a) Crédits acheteurs b) Crédits fournisseurs 2. Crédits à l'importation
a) Crédits acheteurs b) Crédits fournisseurs 2. Crédits à l'importation B. Investissements directs 1. Français à l'étranger 2. Étrangers en France C. Autres investissements (Secteur public) D. Prêts 1. Prêts à l'étranger a) Secteur privé non bancaire b) Secteur bancaire 1) en francs 2) en devises c) Secteur public 2. Prêts de l'étranger a) Secteur privé non bancaire b) Secteur bancaire 1) en francs 2) en devises c) Secteur public E. Investissements de portefeuille 1. Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères 2. Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises. II. CAPITAUX À LONG TERME A. Crédits commerciaux 1. Crédits
II. CAPITAUX À LONG TERME A. Crédits commerciaux 1. Crédits à l'exportation a) Crédits acheteurs b) Crédits fournisseurs c) Autres crédits 2. Crédits à l'importation B. Investissements directs 1. Français à l'étranger 2. Étrangers en France C. Autres investissements (Secteur public) D. Prêts 1. Prêts à l'étranger a) Secteur privé non bancaire b) Secteur bancaire 1) en francs 2) en devises c) Secteur public 2. Prêts de l'étranger a) Secteur privé non bancaire b) Secteur bancaire 1) en francs 2) en devises c) Secteur public E. Investissements de portefeuille 1. Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères 2. Opérations de
Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères 2. Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises. Remarques : Il a été créé, dans les capitaux à long terme, crédits commerciaux à l'exportation, une rubrique c) « Autres crédits ». TABLEAU III. CAPITAUX À COURT TERME SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE Cadre au 1er 1er 1978 Cadre au 1er 1er 1982 III. CAPITAUX À COURT TERME A. Secteur privé non bancaire 1. Crédits commerciaux a) À l'exportation b) À l'importation 2. Prêts, avoirs et avances à l'étranger Prêts, avoirs et avances de l'étranger III. CAPITAUX A COURT TERME A. Secteur privé non bancaire
III. CAPITAUX A COURT TERME A. Secteur privé non bancaire 1. Crédits commerciaux a) À l'exportation b) À l'importation 2. Prêts a) Prêts, avoirs et avances à l'étranger b) Prêts, avoirs et avances de l'étranger 3. Autres crédits et fermaillage Remarque : Il a été créé, dans les capitaux à court terme du secteur privé non bancaire une rubrique 3) « Autres crédits et fermaillage ». TABLEAU IV. CAPITAUX A COURT TERME SECTEURS BANCAIRE ET PUBLIC Cadre au 1-1-1978 Cadre au 1-1-1982 B. Secteur bancaire 1. Créances et engagements en francs a) Créances b) Engagements 2. Créances et engagements en
francs a) Créances b) Engagements 2. Créances et engagements en devises a) Créances b) Engagements C. Secteur public 1. Avoirs à court terme et à vue a) Réserves officielles b) Créances sur le F.E.C.O.M. c) Créances sur le F.M.I. d) Droits de tirage spéciaux e) Autres créances 2. Engagements à court terme et à vue : a) Envers le F.E.C.O.M. b) Envers le F.M.I. c) Allocations de droits de tirage spéciaux d) Autres IV. ERREURS ET OMISSIONS TOTAL GÉNÉRAL B. Secteur bancaire 1. Créances et engagements en francs a) Créances b) Engagements 2. Créances et engagements en devises a) Créances
b) Engagements 2. Créances et engagements en devises a) Créances b) Engagements C. Secteur public 1. Avoirs à court terme et à vue a) Réserves officielles b) Créances sur le F.E.C.O.M. c) Créances sur le F.M.I. d) Droits de tirage spéciaux e) Autres créances 2. Engagements à court terme et à vue : a) Envers le F.E.C.O.M. b) Envers le F.M.I. c) Allocations de droits de tirage spéciaux d) Autres IV. ERREURS ET OMISSIONS TOTAL GÉNÉRAL Remarque : Le titre IV « Opérations non ventilées et fermaillage » est supprimé. Ses composantes ont été affectées dans les transactions courantes «
Ses composantes ont été affectées dans les transactions courantes « Autres biens et services », dans les capitaux à long terme « Autres crédits » (à l'exportation), et dans les capitaux à court terme « Autres crédits et fermaillage ». TABLEAU V. BALANCE « COMMENTÉE » Cadre au 1-1-1978 Cadre au 1-1-1982 1. TRANSACTIONS COURANTES A. Marchandises 1. Exportations et importations 2. Négoce international B. Services C. Transferts unilatéraux II. CAPITAUX A LONG TERME A. Crédits commerciaux B. Investissements directs 1. Français à l'étranger 2. Étrangers en France C. Autres investissements (Secteur public) D. Prêts 1. Prêts à l'étranger a)
investissements (Secteur public) D. Prêts 1. Prêts à l'étranger a) Secteur privé non bancaire b) Secteur bancaire < Francs < Devises c) Secteur public 2. Prêts de l'étranger a) Secteur privé non bancaire b) Secteur bancaire < Francs < Devises c) Secteur public E. Investissements de portefeuille 1. Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères 2. Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises III. CAPITAUX A COURT TERME A. Secteur privé non bancaire B. Secteur bancaire < Francs < Devises C. Secteur public IV. OPÉRATIONS NON VENTILÉES ET FERMAILLAGE V. ERREURS ET OMISSIONS 1. TRANSACTIONS COURANTES A. Marchandises B. Services
ERREURS ET OMISSIONS 1. TRANSACTIONS COURANTES A. Marchandises B. Services C. Autres biens et services D. Transferts unilatéraux II. CAPITAUX A LONG TERME A. Crédits commerciaux B. Investissements directs C. Autres investissements (Secteur public) D. Prêts 1. Prêts à l'étranger a) Secteur privé non bancaire b) Secteur bancaire < en francs < en devises c) Secteur public 2. Prêts de l'étranger a) Secteur privé non bancaire b) Secteur bancaire < en francs < en devises c) Secteur public E. Investissements de portefeuille 1. Opérations de résidents sur valeurs mobilières étrangères 2. Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises III. CAPITAUX
2. Opérations de non-résidents sur valeurs mobilières françaises III. CAPITAUX A COURT TERME A. Secteur privé non bancaire B. Secteur bancaire 1. Créances et engagements en francs a) Créances b) Engagements 2. Créances et engagements en devises a) Créances b) Engagements C. Secteur public IV. ERREURS ET OMISSIONS Remarques : La décomposition des postes « marchandises » et « investissements directs » a été supprimée. En effet, cette ventilation fait apparaître des montants identiques à ceux de la balance des paiements dite « générale ». Il a donc été jugé préférable de ne donner des décompositions plus détaillées que pour
préférable de ne donner des décompositions plus détaillées que pour les lignes qui diffèrent de la balance générale (prêts et investissements de portefeuille). La présentation des mouvements de capitaux à court terme du secteur bancaire a, par ailleurs, été modifiée afin de ventiler les créances et les engagements en francs, d'une part, les créances et les engagements en devises, d'autre part. Les balances des années précédentes ont été révisées en tenant compte de ces changements méthodologiques. III. Services liés au Commerce Extérieur La fraction estimative des coûts d’expédition inclus dans les règlements d’exportation et d’importation de marchandises était intégralement affectée,
les règlements d’exportation et d’importation de marchandises était intégralement affectée, avant le 1er janvier 1982, à la ligne I.B.1 des Services « Frais accessoires sur marchandises ». Depuis le 1er janvier 1982, elle est ventilée entre les lignes suivantes des Services I.B.2. « Transports Maritimes »; I.B.3. « Transports Autres »; I.B.4. « Assurances ». Les balances des années précédentes ont été révisées en tenant compte de ces changements méthodologiques. IV. Services financés par crédits fournisseurs Les services financés par crédits fournisseurs à moyen et long terme à l’exportation, qui étaient intégralement imputés à la ligne « Autres services »
étaient intégralement imputés à la ligne « Autres services » avant 1980, sont désormais ventilés entre les lignes suivantes : Frais accessoires sur marchandises; Brevets et redevances; Grands travaux. Coopération technique. Les balances des années précédentes ont été révisées en tenant compte de ces changements méthodologiques. V. Salaires versés aux coopérants français Les coopérants perçoivent les salaires qui leur sont dus au crédit des comptes de résidents ouverts à leur nom chez les intermédiaires. Ils tirent ensuite sur ces comptes pour transférer, dans le pays où ils accomplissent leur mission, les fonds dont ils ont besoin. Le montant des salaires
les fonds dont ils ont besoin. Le montant des salaires versés par les différents ministères aux coopérants est repris, en balance des paiements, au débit de la ligne « Transferts unilatéraux du secteur public ». Jusqu’en 1976, cette écriture avait pour contrepartie la part transférée à l'étranger : ce flux mouvementait les postes appropriés de la position monétaire extérieure; la part non transférée qui faisait l’objet d’une ventilation forfaitaire. Ce traitement, outre qu’il engendrait un désajustement, apparaissait également peu satisfaisant en raison de la répartition forfaitaire qui était faite de la fraction des salaires non transférée. Aussi, depuis 1977, la
la fraction des salaires non transférée. Aussi, depuis 1977, la solution suivante a-t-elle été adoptée : Le montant des salaires versés, inscrit au débit de la ligne « Transferts unilatéraux du secteur public » a pour contrepartie un enregistrement de même montant au crédit de la ligne « Salaires et autres revenus du travail ». La part transférée à l'étranger, inscrite au débit de la ligne « Transferts d'économies des travailleurs » a pour contrepartie la variation correspondante enregistrée au niveau de la position monétaire extérieure. Les lignes des balances des paiements antérieures à 1977 ont été recalculées sur cette
des paiements antérieures à 1977 ont été recalculées sur cette nouvelle base. VI. Autres biens et services Cette ligne nouvelle, créée le 1er 1-1982, abrite la composante transactions courantes de l’ancien titre IV « Opérations non ventilées et terminaux ». Les balances des années précédentes font apparaître cette ligne depuis 1973. VII. Contributions du Gouvernement français aux frais de fonctionnement des organismes internationaux Jusqu’en 1977, ces dépenses étaient enregistrées à la ligne « Recettes et dépenses du Gouvernement français ». Afin de satisfaire à la fois les besoins des comptables nationaux et les recommandations du F. M. I. et de
nationaux et les recommandations du F. M. I. et de traiter de manière uniforme les différents transferts de cette nature, les contributions du Gouvernement français aux frais de fonctionnement des organismes internationaux sont repris, depuis 1978, à la ligne « Transferts unilatéraux du secteur public ». Les balances des années précédentes ont été révisées en tenant compte de ces changements méthodologiques. VIII. Crédits commerciaux à long terme (supérieurs à un an) A partir du 1er janvier 1979, diverses réformes ont été mises en œuvre afin d’enregistrer de façon plus fine et plus complète les crédits commerciaux à long terme :
et plus complète les crédits commerciaux à long terme : A. Crédits fournisseurs a) Jusqu'à fin 1978, seuls les crédits fournisseurs d'une durée supérieure à 18 mois et refinancés par la Banque Française du Commerce Extérieur faisaient l'objet d'une comptabilisation. Grâce à des renseignements transmis par la Douane, les crédits dont l'échéance se situe entre 12 et 18 mois ont été pris en compte dans la balance des paiements à partir du 1er janvier 1979. b) En 1980, les mises en place globales de crédits fournisseurs ont été rectifiées en excluant diverses anomalies statistiques. Les balances des années précédentes ont
excluant diverses anomalies statistiques. Les balances des années précédentes ont été révisées en tenant compte de ces changements méthodologiques. B. Autres crédits Cette ligne, créée le 1-1-1982, abrite l’écart saisi en net, entre : les chiffres des crédits fournisseurs calculés à partir des informations du cadre financier des déclarations douanières, par un modèle statistique; et les chiffres déterminés à la rubrique Crédits commerciaux à l'exportation b) crédits fournisseurs. Les chiffres ont été calculés pour les années 1973 à 1981 incluse. C. Crédits à l'importation Les mises en place et les remboursements des crédits commerciaux accordés par des non-résidents à des
remboursements des crédits commerciaux accordés par des non-résidents à des importateurs français sont estimés depuis le 1er janvier 1979 à partir de l’exploitation des informations du cadre financier des déclarations douanières. Les balances des années précédentes ont été révisées en tenant compte de ces changements méthodologiques. IX. Prêts à long terme entre maisons-mères et filiales Jusqu’en 1976, ces opérations étaient recensées sur l’une des lignes « Prêts, capitaux de résidents » ou « Prêts, capitaux de non-résidents » du secteur privé non bancaire. Or, à l’analyse, il s’avère que ces opérations, de par leur nature, sont plus proches d’un investissement
opérations, de par leur nature, sont plus proches d’un investissement direct que d’un prêt pur et simple. Ces prêts à long terme entre maisons-mères et filiales sont depuis 1977 enregistrés dans les différentes lignes retraçant les opérations d’investissements directs. Les balances des années précédentes ont été révisées en tenant compte de cette modification. X. Investissements de portefeuille À compter du 1er janvier 1979, les euro-émissions et les arbitrages sur titres donnent lieu à une inscription en mouvements et non plus simplement en soldes. Les balances des années précédentes ont été révisées en tenant compte de ces changements méthodologiques. XI. Modification
révisées en tenant compte de ces changements méthodologiques. XI. Modification de la définition des notions de court et long terme du secteur bancaire Conformément à la présentation normalisée des bilans des banques en vigueur jusqu'au 31 décembre 1977, les opérations de prêts et d'emprunts du secteur bancaire dont la durée restant à courir était supérieure à 2 ans étaient reprises dans le long terme. Depuis le 1er janvier 1978 et conformément aux recommandations du F. M. J., sont désormais enregistrées en long terme, les opérations du secteur bancaire assorties d'une échéance initiale supérieure à une année ; en court terme,
échéance initiale supérieure à une année ; en court terme, les autres opérations. Cette réforme a permis d'aligner sur le régime général les modalités d'enregistrement des opérations du secteur bancaire. XII. Crédits commerciaux à court terme (inférieurs à un an) La détermination des variations d'encours des crédits commerciaux à moins d'un an s'effectue depuis le début de l'année 1979 à partir de la série des valeurs en douane au lieu de celle des valeurs-factures. Ce changement de méthode permet d'entrer en balance des chiffres calculés sur une base jugée plus fiable. Les balances des années précédentes ont été révisées en
fiable. Les balances des années précédentes ont été révisées en tenant compte de ce changement méthodologique. XIII. Prêts, avoirs et avances à/de l'étranger du secteur privé non bancaire à court terme La ligne « Prêts, avoirs et avances à/de l'étranger », autrefois appelée « Prêts et avances à/de l'étranger » reçoit depuis le 1er janvier 1977 outre son contenu habituel : a) la part des règlements qui figurait précédemment à la ligne « Autres mouvements de capitaux à court terme » supprimée le 1er janvier 1977, et relatifs aux constitutions et liquidations à l'étranger d'avoirs à vue et à court
et liquidations à l'étranger d'avoirs à vue et à court terme ainsi qu'aux engagements à court terme du secteur privé non bancaire non repris ailleurs ; b) une estimation des avances à la commande. Ces derniers montants correspondent à des valeurs nettes, c'est-à-dire aux montants d'avances à la commande versées ou encaissées au cours de la période étudiée, corrigés des annulations à opérer lors du passage en douane des marchandises correspondantes. Ces chiffres sont imputées aux lignes : « Prêts, avoirs et avances à l'étranger » pour le solde net des avances à l'importation ; « Prêts, avoirs et avances
des avances à l'importation ; « Prêts, avoirs et avances de l'étranger » pour le solde net des avances à l'exportation. XIV. Autres crédits et termages Cette ligne reprend une partie des montants antérieurement affectés au titre IV « Opérations non ventilées et termages » supprimé le 1er janvier 1982. Au crédit sont inscrites les entrées nettes de capitaux (accélération nette des règlements d'exportation ou décélération nette des règlements d'importation) Au débit sont inscrites les sorties nettes de capitaux (accélération nette des règlements d'importation ou décélération nette des règlements d'exportation). Les balances des années précédentes ont été révisées en tenant
Les balances des années précédentes ont été révisées en tenant compte des changements méthodologiques ci-dessus décrits. XV. Suppression à compter du 1er janvier 1982 du titre IV « Opérations non ventilées et termages » Le titre IV « Opérations non ventilées et termages » enregistrait en valeur nette depuis le 1er janvier 1977 l'écart subsistant entre les chiffres douaniers et les règlements de marchandises après prise en compte des crédits fournisseurs à moyen et long terme à l'exportation et des crédits commerciaux à moyen et long terme à l'importation; des crédits commerciaux à court terme à l'exportation et à l'importation;