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pour plus amples renseignements, le cahier des charges déposé au bureau du chef du service des approvisionnements de la flotte, à Cherbourg, ainsi qu'à Paris, au ministère (service central de l'intendance maritime, bureau des approvisionnements de la flotte). PORT DE CHERBOURG Service des approvisionnements de la flotte. Adjudication à Cherbourg, le 27 mars 1912, à trois heures du soir, dans les locaux de la direction de l'intendance maritime, pour une fourniture de : BOUGIES STÉARIQUES pour Feux. Importance de la fourniture. 14.000 kilogrammes. Cautionnement exigé. 910 francs. Durée du marché 12 mois. Voir, pour plus amples renseignements, le cahier des
12 mois. Voir, pour plus amples renseignements, le cahier des charges déposé au bureau du chef du service des approvisionnements de la flotte à Cherbourg, ainsi qu'à Paris, au ministère (service central de l'intendance maritime, bureau des approvisionnements de la flotte). PORT DE CHERBOURG Service des approvisionnements de la flotte. Adjudication à Cherbourg, le 3 avril 1912, à trois heures du soir, dans les locaux de la direction de l'intendance maritime, pour une fourniture de : COTON EN TORONS Importance de la fourniture. 2.700 kilogrammes. Cautionnement exigé. 240 francs. Durée du marché. Douze mois. Voir, pour plus amples renseignements, le
du marché. Douze mois. Voir, pour plus amples renseignements, le cahier des charges déposé au bureau du chef du service des approvisionnements de la flotte, à Cherbourg, ainsi qu'à Paris, au ministère (service central de l'intendance maritime, bureau des approvisionnements de la flotte). MARINE NATIONALE Adjudication à Rouen, le 3 avril 1912. Travaux de terrassements et de constructions de divers bâtiments de service, nécessités par l'aménagement du nouveau champ d'épreuves. Importance approximative. 429.000 fr. Prix provisionnel. 14.300 fr. Cautionnements: 1er définitif. 14.300 fr. Durée du marché. 18 mois. Voir, pour plus amples renseignements, le cahier des conditions particulières, à Rouen,
plus amples renseignements, le cahier des conditions particulières, à Rouen, dans le local disposé à cet effet, situé près de la salle de dépôt de la fonderie. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité Fraternité. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Direction administrative des travaux de Paris. RAPPELS DE CONCOURS Jeudi, 21 mars 1912, à deux heures. CONCOURS pour la fourniture et l'installation de six moto-pompes électriques à l'usine d'Austerlitz, 29, quai d'Austerlitz (XIIIe). Jeudi, 21 mars 1912, à trois heures. CONCOURS pour la construction et l'installation de générateurs, moteurs et pompes à l'usine de Montmartre. Jeudi, 21 mars 1912, à trois
à l'usine de Montmartre. Jeudi, 21 mars 1912, à trois heures et demie. CONCOURS pour la construction et l'installation de générateurs moteurs et pompes à l'usine élévatoire de Sorques, commune de Montigny-Fontaine (Seine-et-Marne). Jeudi, 21 mars 1912, à quatre heures. CONCOURS, en deux lots, pour la construction et l'installation : 1° moteurs et pompes centrifugales à vapeur; 2° de générateurs, machines et pompes élévatoires à l'usine d'Ivry. RAPPELS D'ADJUDICATIONS Direction administrative des travaux de Paris. Le samedi 9 mars 1912, à une heure et demie : ADJUDICATION, en un lot, de l'entreprise des travaux de réfection des ouvrages de la
de l'entreprise des travaux de réfection des ouvrages de la voie publique, rue La Fayette, entre les rues Le Peletier et de Dunkerque, après construction des caniveaux électriques (8e et 10e arrondissements). Le samedi 9 mars 1912, à une heure et demie : ADJUDICATION, en un lot, de l'entreprise des travaux de réfection des ouvrages de la voie publique, rues de Saint-Pétersbourg, de Rome et Tréboul, après construction des caniveaux électriques (8e arrondissement). Le samedi 9 mars 1912, à une heure et demie : ADJUDICATION, en un lot, des travaux de Terrasse et maçonnerie; 2° Ferronnerie et serrurerie; 3° Couverture,
de Terrasse et maçonnerie; 2° Ferronnerie et serrurerie; 3° Couverture, plomberie, charcuterie : 4° Menuiserie; 5° Parquetage ; 6° Fumisterie; 7° peinture et vitrerie; Pavage, granit; 8° Egouts et canalisations; 9° Carrelage céramique à exécuter pour l'aménagement de la caserne du CM, de l'Eau, place de la République (10e arrondissement). Le samedi 9 mars 1912, à une heure et demie : ADJUDICATION, en un lot, des travaux de pavage à exécuter au marché aux bestiaux et à l'abattoir de la Villette (19e arrondissement). Le samedi 9 mars 1912, à une heure et demie : ADJUDICATION, en deux lots, de l'entreprise
heure et demie : ADJUDICATION, en deux lots, de l'entreprise de la construction du prolongement de la ligne métropolitaine no 3, jusqu'à la porte des Lilas, avec raccordement sur la ligne 7, près de la porte du Pré-Saint-Gervais. — Travaux de terrassements, maçonnerie, ferronnerie, peinture, etc. Le samedi 9 mars 1912, à une heure et demie : ADJUDICATION, en deux lots, des travaux de peinture, vitrerie et tenture à exécuter pour l'entretien des édifices municipaux compris dans les 2e et 3e arrondissements. et 3e sections d'architecture, du 15 mars 1912 au 31 mars 1913. (Voir le Journal officiel des 2,
au 31 mars 1913. (Voir le Journal officiel des 2, 17, 18, 23 et 24 février.) DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret du 15 août 1911) 3 janvier 1912. SOCIÉTÉ DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE DU CHABLAS ET DU GENEVOIS. Objet : Répression du braconnage. Siège : Thonon (Haute-Savoie). 8 janvier 1912. * L'AMICALE DE TIM. Objet : Étude théorique et pratique du tir. Siège social : Mairie de Crespy (Aube). 17 février 1912. Société de gymnastique L'ETOILE DE VALENCOIGNES, à Valencogne (Isère). 21 février 1912. ÉCOLE DE PRÉPARATION MILITAIRE DU XIXe, 27, rue du Pré-Saint-Gervais, Paris. 23 février 1912.
DU XIXe, 27, rue du Pré-Saint-Gervais, Paris. 23 février 1912. SOCIÉTÉ DE CHASSE DE L'ÉPINE. Objet : Répression du braconnage. Siège social : L'Épine (Marne). Le Président : A. Cacquez. 24 février 1912. LES FRANCS-TIREURS. Vertaizon (Puy-de-Dôme). Tir, préparation militaire. 24 février 1912. FAMILIA. Société de secours pour familles nombreuses. Siège social : 20, rue Fauvet. Paris. 26 février 1912. FOYER DU SOLDAT. Objet : Distractions. Siège social : 16, rue d'Aurinques, Aurillac (Cantal). 27 février 1912. Société de tir : PRO PATRIA. Siège : École, Sapignies (Pas-de-Calais). 28 février 1912. LA VIGILANTE, à Pouilley-lès-Vignes (Doubs). Préparation militaire. 1er mars
1912. LA VIGILANTE, à Pouilley-lès-Vignes (Doubs). Préparation militaire. 1er mars 1912. Ancien titre : Goutte de Lait de la Charité maternelle, à Dijon (Côte-d'Or). Objet : Alimentation des nouveaux-nés. Titre modifié: LA GOUTTE DE LAIT DE DIJON. Même objet. Même siège. 5 mars 1912. MEMORI EN TEMPO KEMP. Société amicale des anciens infirmiers militaires de la 13e région. Siège social : Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Situation au 31 janvier 1912 Actif. Espèces en caisse et à la Banque. 10.643.271.31 Effets et valeurs diverses. 255.408.110 Trésor public 23.412 ?M n8 Avances sur dépôts de titres. 45.192.2-a 93 Correspondants 12.410.830
n8 Avances sur dépôts de titres. 45.192.2-a 93 Correspondants 12.410.830 » Banque hypothécaire de France 731 30 en liquidation 8.180.734_0{ *» Emprunteurs : 75-i 52 Prêts hypothécaires. 2.309-096-75452 Prêts communaux. 2.030.444.4^ 64 Prêts réalisés avec les fonds 9 0 ducapital social et des réserves 66.154.012 «g Semestres d'annuités échus (y compris le semestre au 5" 71 31 janvier 1912). 39.632.71 ! Obligations retirées de la circulation, soit par tirages spéciaux, soit présentés en bourse (articles 63 et 87 des statuts): 42 Obligations foncières. 131-402-^ 42 Obligations communales. 42.488.830 °«5 Immeubles acquis par la société --36-130 51 à la suite d'expropriations..
acquis par la société --36-130 51 à la suite d'expropriations.. 9.236.130^ Immeubles du siège social. 22.130.709 66 Divers. 25. 00-189 66 Intérêts acquis mais non échus. 19.784.w? 38 Dépenses d'administration 458. Total.,. 5.001.293.8Íg Total. 5.051.293 Passif. Capital social 225.000.000 • Réserve obligatoire. 20.381.198 & Provisions pour l'amortissement des emprunts : '). 'T')(i 31 Provision ordinaire 127.916.729 31, Provision extraordinaire 115.360.593 80 Réserves et provisions diverses: Réserve immobilière. 5.388.707 Réserve spéciale provenant de la Banque hypothécaire. 133.574 8» Réserve sans affectation. 3.097.867 82 Provis. pr faire face à l'excédent des créances hypothécaires sur la valeur estimée des immeubles acquis par la
hypothécaires sur la valeur estimée des immeubles acquis par la Société. 4.950.000 If Provision pour créances douteuses. 10.746.721 2J Dépôts en comptes courants. 50.468.197 05 Correspondants. 96.097.113 86 Sous-comptoir des Entrepreneurs 4.237.771 82 Versements différés : Sur prêts hypothécaires 26.700.311 44 Sur prêts communaux 216.909.211 76 Obligations foncières : Montant au pair ; Des obligations en revente. 5.619.991.5SJ 1 Des obligations retirées de la circulation 185.50Î.MJ 1 Total : 2.255.369.63183 Total reçu des obligataires 40.0M.367 51) Prix à porter pour les obligations montrées des entrepôts, 480.9St.SS0 (7 Obligations communales : Montant au pair : Des obligations retirées de la circulation
Montant au pair : Des obligations retirées de la circulation 46.584.5M » Total 1.670.819.979 79 Montant reçu des obligataires 2 15 li 54G075 550215 ,y Total 571.764 572.995 585.054 591.253 2 6 2 6 59553657 053840 656923 674740 15 ~CCS 705409 726248 748374 754813 1^715 -fti'S 3 1.778-71 784925 802323 82H05, 850326 «67505 «8?9120^8 912516 923921 928391 940977 95 1 9G5îW9 966347 996513 1004293 005122 1017972 1021675 1025443 1047421 1047421 1065743 1033522 1099097 1102334 1135010 1157603 1174049 1184140. Le remboursement de ces obligations aura lieu le 15 mars 1912. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Obligations de 500 francs 3 1881 de
FONCIER DE FRANCE Obligations de 500 francs 3 1881 de la Banque Hypothécaire de France (en liquidation). Tirage du 1er mars 1912. Obligations dont les numéros suivent Elles seront appelées au remboursement dans chaque période des semestres en circulation; elles sont remboursées immédiatement en présenterant les titres. W S 344, 479, 690, 815, 865, 908, 917, 919— -Ml, 23143, 165, 383, 499, 551, 880— 202, 60, 11, 9, 2, 324, 400, 445, 708, 757, 750, 985-3081, 21, 278, 284, 549, 664,928— 4019, 76, 190, 91, 508, 561, 656, 655, 663, 864. 958-5034, 844 09/' 777»821, 872, 891-6135, 229, 342, 491,
864. 958-5034, 844 09/' 777»821, 872, 891-6135, 229, 342, 491, 731, -8031 7:l015151. 398, 413, 421, 454, 751, 828, 862 270 41C H, 491, 637, 891, 914-9038, 45, 146, 169, 448 491, 909, 822-10037, 108, 284, 322, 447, 1 11 -11467 483, 972-12184, 193, 255,28. 3, 71, 384, 625, 13042, 256, 270, 349, 534, 560, 483, 537, 977-14044, 110, 195, 345, 389, 447, 367, 86, 131, 296, 368, 369, 783, 992-16135, 423, 568, 658, 675, 748, 827-17116, 121, 300, 622, 5%, 724, 807-18046, 223, 265, 266, 362, 622, 630, 681, 869, 997-19027, 59, 60, 103, 363, 368, 663, 305, 451,
869, 997-19027, 59, 60, 103, 363, 368, 663, 305, 451, 669, 748, 970-20042, 79, 111, 537, 545, 1161, 814, 871, 921, 953-21028, 62, 191, 237, 381, 415, 651, 793, 923, 911-22001, 150, 257, 306, 451, 663, 711, 846, 916, 965-23177, 217, 574, 646, 739, 905, 912-24244, 272, 372, 3, 799-25109, 248, 299, 590, 694, 705, 726, 741, 853, 935, 936-26039, 72, 105, 114, 157, 204, 357, 617, 706, 785, 884, 990-27010, 242, 276, 679, 614, 691, 794, 904, 920-28012, 283, 350, 380, 121, 987-29027, 52, 90, 176, 248, 251, 296, 364, 727, 802, 891, 936, 979, 271, 343, 462, 517,
364, 727, 802, 891, 936, 979, 271, 343, 462, 517, 701, 776, 848, 894-31043, 1, 237, 306, 399, 428, 431, 476, 610, 712, 28207, 6, 139, 215, 378, 663, 969, 999-33044, 123, 505, 542, 545, 638, 676, 706, 813, 925, 256, 517, 601, 610, 808, 898-35029, 79, 82, 159, 185, 216, 381, 576, 899, 988-36104, 253, 392, 445, 712, 787, 853, 994-37110, 392, 518, 630, 880-38201, 293, 347, 465, 670, 890, 891, 994-39031, 258, 806, 591, 759, 765, 766, 843, 871-40105, 185, 189, 306, 335, 357, 496, 633, 678, 858, 891-41136, 832-42007, 179, 296, 348, 662, 741, 802, 43039, 251,
891-41136, 832-42007, 179, 296, 348, 662, 741, 802, 43039, 251, 397, 462, 499, 516, 551, 584, 696, 717, 982-44110, 287, 446, 481, 591, 664, 849, 45155, 283, 363, 373, 515, 532, 584, 591, 620, 969-46086, 150, 297, 384, 393, 444, 952-47070, 125, 219, 258, 356, 360, 463, 610, 903, 966-48023, 194, 199, 274, 329, 330, 529, 556, 682, 807, 882, 901, 958-49460, 127, 357, 538, 677, 931-51129, 338, 367, 385, 427, 620, 650, 707, 726, 794, 851, 987-338, 367, 385, 179, 291, 358, 413, 472, 610, 774, 967-53093, 129, 185, 269, 273, 310, 329, 365, 540, 570, 633, 664, 778,
269, 273, 310, 329, 365, 540, 570, 633, 664, 778, 830, 845, 874, 987-58, 116, 614, 661, 721, 838, 853, 859, 879, 913-55023, 318, 408, 490, 639, 643, 696, 740, 776, 860, 988-56023, 64, 127, 157, 374, 568, 705-57052, 80, 142, 240, 246, 349, 430, 444, 585, 720-58034, 90, 241, 250, 278, 305, 398, 399, 600, 728, 819, 874-59041, 67, 205, 274, 447, 784, 859, 903, 60013, 149, 281, 406, 439, 485, 490, 496, 652, 680, 737, 794, 842-61217, 415, 556, 627, 696, 831-62471, 662, 710, 718, 777, 992-63117, 352, 468, 508, 623, 723, 836, 878-64050, 350, 912, 923, 984-65040,
468, 508, 623, 723, 836, 878-64050, 350, 912, 923, 984-65040, 208, 292, 567, 644, 695, 862, 873-66218, 276, 316, 361, 397, 616, 708, 796, 812, 920-67069, 130, 131, 261, 298, 338, 608, 776, 936-65052, 160, 169, 203, 379, 389, 529, 697, 728, 850, 963-69360, 385, 477, 588, 708, 767, 908, 995-70127, 280, 555, 571, 600, 661, 684, 880-71090, 408, 544, 636, 659, 685, 695, 829, 894, 907-72012, 140, 162, 267, 353, 539, 663, 739, 935-73034, 35, 85, 179, 230, 362, 409, 459, 778, 911, 962-74080, 86, 244, 504, 564, 75044, 187, 203, 271, 355, 490, 502, 515, 666, 701, 753-70240,
187, 203, 271, 355, 490, 502, 515, 666, 701, 753-70240, 478, 622, 627, 779, 873, 968-77216, 402, 485, 719, 779, 916, 926-78268, 456, 822, 956, 991-79296, 456, 572, 894-80059, 431, 460, 464, 537, 635, 806-81114, 413, 603, 936-82002, 115, 207, 489, 504, 561, 632, 760, 830, 900, 908, 914-83025, 240, 292, 579, 593, 651, 818, 998-84008, 310, 380, 424, 570, 635, 792, 870-85015, 052, 059, 095, 105, 715, 765, 877, 935-86050, 234, 544, 668, 792, 803-87082, 110, 127, 206, 219, 739, 741, 770, 793, 951-88210, 425, 453, 707, 749-89029, 521, 587, 607, 678, 700, 750, 782, 914, 970, 988, 90112,
587, 607, 678, 700, 750, 782, 914, 970, 988, 90112, 195, 419, 750, 767, 865, 874, 970, 989, 991-90112, 314, 955, 548, 726, 743, 749, 758, 819, 944, 984-91023, 345, 548, 726, 743, 749, 758, 819, 944, 982-94141, 292, 308, 450, 471, 527, 560, 595, 792, 883, 911-95085, 275, 312, 343, 776, 866-96021, 151, 159, 451, 502, 515, 552, 738, 759, 799, 834, 946, 973-97082, 083, 166, 183, 187, 237, 268, 275, 430, 481, 577, 894, 927-98218, 252, 255, 282, 363, 636, 752-99134, 172, 379, 504, 626, 134, 241, 4421 1re série, 28, 5327 1re série, 468, 9580 1re série,
1re série, 28, 5327 1re série, 468, 9580 1re série, 10771 2e série, 241, 350, 12279 2e série, 13024, 14767 2e série, 15207, 17269 2e série, 25216 1re série, 27739 2e série, 30371 1re série, 31729 2e série, 32789 2e série, 921, 33125 2e série, 34558 2e série, 37334 1re série, 639 1re série, 720 1re série, 40262 2e série, 41368 1re série, 42013 1re série, 41558 2e série, 680 1re série, 2e série, 44964 2e série, 45178 1re série, 46233, 2e série, 294 2e série, 813 1re série, 852 1re série, 47309 1re série, 2e série, 797 1re série,
1re série, 47309 1re série, 2e série, 797 1re série, 50173 241 série, 52105 1re série, 56033 2e série, 666 1re série, 59544 1re série, 60025 1re série, 951 1re série, 62503 2e série, 64757 2e série, 850 2e série, 67321 2e série, 68925 1re série, 69250 1re série, 72925 1re série, 75424 2e série, 431 2e série, 697 1re série, 76338 241 série, 577 1re série, 899 1re série, 77991 1re série, 78032 1re série, 34 1re série, 56 2e série, 661 1re série, 79151 1re série, 319 2e série, 80258 2e série, 474 2e série, 827 1re série,
série, 80258 2e série, 474 2e série, 827 1re série, 85253 1re série, 89909 1re série, 91651 2e série, 92835 1re série, 98464 1re série, 99164 1re série. 949 5.795 6.828 1.070 2.070 2.645 4.380 4.962 6.052 6.830 1.102 2.111 2.649 4.546 5.258 6.089 6.891 1.107 2.152 3.580 4.571 5.260 6.255 62 Titres de £ 100 7.135 8.281 9.244 10.264 11.421 12.446 13.726 7.146 8.290 9.287 10.276 11.495 12.516 14.160 7.231 8.331 9.444 10.281 11.823 12.560 14.191 7.266 8.368 9.567 10.392 11.848 12.679 14.255 7.284 8.615 9.636 10.402 11.853 12.734 14.466 7.400 8.694 9.654 10.729 12.169 12.813 14.489 7.618 8.954
14.466 7.400 8.694 9.654 10.729 12.169 12.813 14.489 7.618 8.954 9.704 10.794 12.194 12.967 14.784 8.260 9.052 9.888 11.406 12.254 13.113 14.860 8.264 9.151 10.090 11.419 12.305 13.231 11 Titres de £ 500 14.973 15.407 15.457 15.554 15.661 15.768 15.978 15.015 15.447 15.514 15.637 Compagnie des Tramways de Cambrai ET DE SAINT-QUENTIN Société Anonyme au Capital de 1.500.000 francs. SIÈGE SOCIAL A CAMBRAI AVIS AUX OBLIGATAIRES Les porteurs d'obligations de 500 fr. 4 1/2 % de la Compagnie des Tramways de Cambrai, n° 1 à 1380 (titres rouges, émission du 30 Septembre 1904), sont prévenus que le quinzième tirage semestriel
30 Septembre 1904), sont prévenus que le quinzième tirage semestriel des obligations, comprenant 3 titres, aura lieu le 15 Mars 1912, à dix heures et demie du matin, au Comptoir National d'Escompte de Paris, 14, rue Bergère, à Paris. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE PRÉFECTURE DE CONSTANTINE DEMANDE DE CONCESSION DE MINES AVIS Par une pétition en date du 4 décembre 1911, M. PASCAL (François-Régis), demeurant à Beaurepaire-d'Isère (département de l'Isère), sollicite une concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes sur le territoire de la commune mixte de Souk-Ahras, arrondissement de Guelma, département de Constantine. Cette
mixte de Souk-Ahras, arrondissement de Guelma, département de Constantine. Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit : À l'Est par une ligne droite A B dirigée nordsud, passant par le point géodésique du Kef Bou-Tercha et limitée aux deux points A et B situés respectivement à 180 mètres au nord et 880 mètres au sud de ce point géodésique; Au Nord, par une ligne droite A D dirigée estouest et joignant le point A ci-dessus défini au point D situé à 3,000 mètres à l'ouest du point A; Au Sud, par une ligne droite B C dirigée estouest et joignant
par une ligne droite B C dirigée estouest et joignant le point B ci-dessus défini au point C situé à 3,000 mètres à l'ouest du point B; À l'Ouest, par une ligne droite C D dirigée nord-sud et joignant les points C et D ci-dessus définis. Les dites limites renferment une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés (600 hectares). Le pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée, une redevance trimestrielle annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare. À la demande est annexé un plan, en triple expédition, et sur une échelle de 10 millimètres
en triple expédition, et sur une échelle de 10 millimètres pour 100 mètres de la concession sollicitée. Le préfet du département de Constantine, Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, Arrête : Le présent avis sera affiché pendant deux mois, du 15 février au 15 avril 1912, à Constantine, à Guelma et dans la commune mixte de Souk-Ahras. Il sera, pendant la durée de l'enquête légale, inséré deux fois, et à un mois d'intervalle, dans les journaux du département et dans le Journal officiel. Il sera, en outre, adressé au préfet du
Journal officiel. Il sera, en outre, adressé au préfet du département de l'Isère, qui est prié de le faire également afficher, pendant le même délai, à Beaurepaire, où est situé le domicile du pétitionnaire. Il sera publié dans les communes ci-dessus désignées devant la porte de la maison commune et de l'église, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, et à la porte de la mosquée, en langue arabe, un jour de vendredi, au moins une fois par mois pendant la durée des affiches. La pétition et les plans sont déposés à la préfecture,
La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance pendant la durée de l'enquête, en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu. À Constantine, le 6 janvier 1912. Le préfet, F. PHELUT. CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT LIGNE DE PARIS À CHARTRES SECTION DE PARIS À SAINT-ARNOULT TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE 3e LOT compris entre les points 25 k. 300 et 28 k. 550, sur une longueur de 3 k. 250. ADJUDICATION RESTREINTÉ AVIS est donné aux entrepreneurs de travaux publics qu'il sera procédé prochainement, à
aux entrepreneurs de travaux publics qu'il sera procédé prochainement, à Paris, en l'hôtel des Chemins de fer de l'Etat, 42, rue de Châteaudun, à l'adjudication restreinte du 3e lot d'infrastructure de la ligne de Paris à Chartres (section de Paris à Saint-Arnoult). Ce lot, d'une longueur de 3,230 mètres, comporte l'exécution, en trente mois, de 250.000 mètres cubes de terrassements, de 21.000 mètres cubes de maçonneries de toute nature et de 3 maisons de poseur. Cautionnement, tant provisoire que définitif. 30.000 fr. Les personnes désirant prendre part à cette adjudication sont invitées à en adresser la demande, avec leurs titres,
sont invitées à en adresser la demande, avec leurs titres, à M. Perrier, chef du service de la construction des lignes nouvelles, 116, boulevard Raspail, à Paris (6e), avant le 25 mars 1912, terme de rigueur. La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par le directeur des Chemins de fer de l'Etat, sur la proposition du chef du service de la construction. Les personnes admises à prendre part à l'adjudication seront avisées ultérieurement et directement, par lettre recommandée, de la date et des autres conditions de l'adjudication. Elles recevront en même temps un dossier composé du plan général,
recevront en même temps un dossier composé du plan général, du profil en long, des profils en travers types, du devis, du cahier des charges, du cadre de la série des prix et du détail estimatif (à remplir par le soumissionnaire lui-même) et d'un modèle de soumission. Chaque concurrent, les sociétés d'ouvriers français exceptées, sera tenu de présenter à l'appui de sa demande : Un certificat de capacité n'ayant pas plus de trois ans de date et délivré sur papier timbré par un homme de l'art. Les travaux mentionnés audit certificat devront avoir été faits dans les cinq dernières années
certificat devront avoir été faits dans les cinq dernières années et exécutés sous la direction de l'homme de l'art qui l'a délivré; Une note des travaux exécutés par le concurrent dans les dix dernières années, indiquant le montant de chaque entreprise et le nom de l'ingénieur qui a dirigé les travaux. Les sociétés d'Ouvriers français auront à produire : 1° La liste nominative de leurs membres (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance); 2° Leur acte de société ; 3° L'engagement d'employer effectivement aux travaux, pendant toute leur durée, un nombre minimum de sociétaires qu'elles fixent; 4° Une note,
un nombre minimum de sociétaires qu'elles fixent; 4° Une note, en bonne et due forme, désignant le délégué chargé de les représenter et définissant ses pouvoirs comme il est prescrit ci-après ; 5° Un certificat de capacité sur papier timbré, délivré à ce délégué par un homme de l'art. Ce certificat devra n'avoir pas plus de trois ans de date, se rapporter à des travaux faits dans les cinq dernières années, et être délivré par l'homme de l'art qui a dirigé ces travaux ; 6° Une note indiquant les travaux exécutés par la société dans les dix dernières années avec
exécutés par la société dans les dix dernières années avec le montant de chaque entreprise et le nom de l'ingénieur qui a dirigé les travaux. POUVOIRS À DÉLIVRER par une société d'ouvriers français à son délégué. L'acte par lequel une société d'ouvriers français désignera le délégué qu'elle aura choisi devra spécifier que le délégué désigné est chargé de diriger l'entreprise au nom de la société et de la représenter vis-à-vis des Chemins de fer de l'Etat. Il stipulera que ce délégué aura, au regard des Chemins de fer de l'Etat, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un entrepreneur agissant