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L'AGRICULTURE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Glisse (p. 918). Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Grèce (p. 950). MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Avis de vacance du poste de médecin directeur du sanatorium de Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle) (p. 951). Avis de vacance du poste de médecin chef de service à l'hôpital psychiatrique de Vieille-Eglise, par Rambouillet (Seine-et-Oise) (p. 951). Annonces (p. 952). DEBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATIONS SPÉCIALES VENDUES SEPARÉMENT) Assemblée nationale. • Compte rendu in extenso des débats du vendredi 26 janvier 1951. • Questions écrites. • Réponses des
vendredi 26 janvier 1951. • Questions écrites. • Réponses des ministres aux questions écrites (p. 417). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES Suppression de la perception de taxe pour l'apposition du visa consulaire sur les passeports des ressortissants autrichiens se rendant en France. Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget. Vu le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au ministère des affaires étrangères, fixé par le décret du 28 août 1937, modifié par les arrêtés des 15 mars 1944, 27 mars 1946, 9 juillet 1947, 8 mai 1948 et
27 mars 1946, 9 juillet 1947, 8 mai 1948 et 31 janvier 1949; Vu notamment la disposition générale XX dudit tarif, Arrête: Art. 1 er . — Par derogation aux dispositions du tarif susvisé, l'apposition du visa consulaire sur les passeports des ressortissants autrichiens se rendant en France ne donnera lieu à aucune perception de taxe, en ce qui concerne les visas de transit sans arrêt, les visas de transit avec arrêt d'un jour à trois mois et les visas de séjour d'un jour à trois mois valables pour un ou plusieurs voyages (art. 65, §, §, et b, dudit
ou plusieurs voyages (art. 65, §, §, et b, dudit tarif). Art. 2. — Le directeur des affaires administratives et le directeur général du personnel au ministère des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 janvier 1951. Le ministre des affaires étrangères, SCHUMAN. Le ministre du budget, Pour le ministre et par autorisation: Le directeur du cabinet, ROBERT BLOT. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Décret du 25 janvier 1951 portant nomination au grade de contre amiral dans la première section du cadre des
de contre amiral dans la première section du cadre des officiers généraux et passage dans la deuxième section dudit cadre. Le Président de la République, Sur la proposition du Président du conseil des ministres, du ministre de la défense nationale et du secrétaire d'Etat aux forces armées (marine), Vu la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la marine; Vu le décret n° 49-823 du 25 juin 1949 fixant la liste des emplois des officiers généraux de la marine; Le conseil des ministres entendu, Décidé: Art.
de la marine; Le conseil des ministres entendu, Décidé: Art. 1 er . — Est nommé dans la première section du cadre des officiers généraux de la marine: Au grade de contre-amiral. (Pour compter du 15 janvier 1951.) M. le capitaine de vaisseau Hourcade (Jean-Elisée-Charles), du port de Cherbourg, en remplacement de M. le contre-amiral Adam, placé précédemment dans la deuxième section. Art. 2. — M. le contre-amiral Hourcade (J.-E.-C.), est placé, par anticipation et sur sa demande, dans la deuxième section du grade des officiers généraux, à compter du 16 janvier 1951. Art. 3. — Le président du conseil
16 janvier 1951. Art. 3. — Le président du conseil des ministres, le ministre de la défense nationale et le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine) sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 janvier 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de la défense nationale, JULES MOCH. Le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine), ANDRÉ-FRANÇOIS MONIER. 27 Janvier 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 923 Décret du 25 janvier 1951 portant nomination
REPUBLIQUE FRANÇAISE 923 Décret du 25 janvier 1951 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres, du ministre de la défense nationale et du secrétaire d'Etat aux forces armées (marine), Vu la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la marine; Vu le décret n° 49-823 du 25 juin 1949 fixant la liste des emplois des officiers généraux de la marine, en particulier l'article 3; Le
officiers généraux de la marine, en particulier l'article 3; Le conseil des ministres entendu. Décrété: Art. 1 er . — Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine: Au grade de contre-amiral. (À compter du 26 janvier 1951.) M. le capitaine de vaisseau de Bourgoing (Denis-Félix-Marie Victor), du port de Toulon, en remplacement de M. le contre-amiral Hourcade, placé, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section. Art. 2. — Le président du conseil des ministres, le ministre de la défense nationale et le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine) sont chargés
et le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine) sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 janvier 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de la défense nationale, JULES MOCH. Le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine), ANDRÉ-FRANÇOIS MONTEIL. Ouverture de crédit sur exercice clos. Par arrêté du 24 janvier 1951, il a été ouvert au ministre de la défense nationale, en augmentation aux restes à payer de l'exercice clos 1948, un crédit spécial
restes à payer de l'exercice clos 1948, un crédit spécial de 742.443 F, montant de nouvelles dépenses constatées sur cet exercice. Le secrétaire d'Etat aux forces armées (air) est autorisé à ordonner ces dépenses sur le chapitre spécial ouvert au budget de la défense nationale (section air) pour les dépenses de l'exercice clos. Commissariat et santé de la marine. Par arrêté du secrétaire d'Etat à la marine en date du 22 janvier 1951, sont nommés à l'emploi d'agent technique de 3e classe des constructions navales et de l'artillerie navale, pour compter du 1er décembre 1950, les ouvriers inscrits sur la
compter du 1er décembre 1950, les ouvriers inscrits sur la liste d'admissibilité, dont les noms suivent: NOMS F.T PRENOMS ports ou établissements d'affectation. PORTS malades ou hospitalisés. BONIFICATIONS pour services militaires. lire note Constructions navales lire. Guihal (Bernard). Indre. Brest. Néant. Derieux (Roger). Indret. Brest. 1 an 9 mois 4 jours. Quarantois (Roger).. Toulon. Toulon. 1 an. Lasbleis (Joseph)... Brest. Brest. 6 mois 6 jours. Le Goff (Robert) _ Brest. Brest. 2 ans 10 mois 29 jours. Orsoni (Laurent) _ Toulon. Toulon. 7 mois 9 jours. Michenaud (André). Indret. Brest. Néant. Audibert (Henri) _ Saint-Tropez. Toulon. 1 an 4 mois
Néant. Audibert (Henri) _ Saint-Tropez. Toulon. 1 an 4 mois 13 jours. Hernery (Gaston)*. Bizerle. Toulon. 1 an 5 mois 20 jours. Branche _ Artillerie navale. Rodenan (François). Brest. Brest. 1 an 2 mois 4 jours. Sonnic (Roger).. Lorient. Brest. 3 ans 27 jours. Le Gai (Louis) . Gavres. Brest. 2 ans 10 mois 8 jours. Gasquet (Louis) . Toulon. Toulon. 2 ans 11 mois 2 jours. Etudes et fabrications d'armement. Par arrêté en date du 13 janvier 1951, l'intégration dans le corps des secrétaires administratifs, créé par Décret n° 50-113 du 20 janvier 1950, des agents de la direction
50-113 du 20 janvier 1950, des agents de la direction des études et fabrications d'armement dont les noms suivent et leur titularisation dans le grade correspondant, prononcées par arrêté du 22 juin 1950, sont annulées: M. Coudray (Jean), agent sur contrat, atelier de fabrication de l'armée de l'air. M. Sérigné (Jeanne), agent sur contrat, atelier de chargement de Clermont-Ferrand. Par arrêté en date du 13 janvier 1951, les agents de la direction des études et fabrications d'armement dont les noms suivent sont nommés à l'emploi de secrétaires administratifs, créé par le décret n° 50-113 du 20 janvier 1950 et titularisés
le décret n° 50-113 du 20 janvier 1950 et titularisés dans le grade correspondant au compter du 1er Janvier 1949 M. Dénouai (André), employé de bureau sur contrat (1), atelier de construction de Rennes. M. Porte (Georges), employé de bureau sur contrat, atelier de construction de Tarbes. M. Gestat (Raymond), employé de bureau sur contrat, école centrale de pyrotechnie de Bourges. Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 1951: page 654, 2e colonne, 54e ligne, au lieu de: MM. les secrétaires administratifs dont les noms suivent: lire: MM. les secrétaires administratifs stagiaires dont les noms suivent: Constructions et armes navales.
administratifs stagiaires dont les noms suivent: Constructions et armes navales. Par arrêté du secrétaire d'Etat à la marine en date du 12 janvier 1951 et par application des dispositions des articles 92, 115 et 116 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires et conformément à l'avis formulé le 30 octobre 1950 par le conseil de santé du port de Lorient sixième en comité médical, M. Pierre (Célestin), agent administratif du 2e classe des directions de travaux, port matriculaire Brest, en service à la direction des constructions et armes navales de Lorient, est placé en position
constructions et armes navales de Lorient, est placé en position de disponibilité d'office pour une durée de six mois (première période), à compter du 1er septembre 1950. Conformément aux dispositions de l'article 115 (S 2) de la loi du 19 octobre 1946, M. Pierre percevra, pendant cette période, la moitié de son traitement d'activité et bénéficiera en outre, le cas échéant, des suppléments pour charges de famille. En exécution des dispositions de l'article 113 de la loi du 19 octobre 1946, M. Pierre cessera, pendant la durée de sa disponibilité d'office, de bénéficier de ses droits à l'avancement et à
d'office, de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. Mention en sera portée à son article matriculaire. Par arrêté en date du 13 janvier 1951, l'intégration dans le corps des commis administratifs, créé par le décret n° 50-113 du 20 janvier 1950, des agents de la direction des études et fabrications d'armement dont les noms suivent et leur titularisation dans le grade correspondant, prononcées par arrêté du 19 septembre 1950, sont annulées: M. Blanchoin (Gervais), employé de bureau sur contrat (1), administration centrale. M. Novi (Georges), agent du cadre complémentaire, direction régionale de surveillance du Sud-Est. M.
du cadre complémentaire, direction régionale de surveillance du Sud-Est. M. Raymond (Armand), agent sur contrat (1), atelier de construction du Havre. M. Lalande (Marcel), auxiliaire de bureau, atelier de fabrication du Mans. M. Renouard (André), employé de bureau contractuel (1), atelier de construction de Rennes. M. Porte (Georges), employé de bureau contractuel, atelier de construction de Tarbes. M. Lazert (Martin), employé de bureau contractuel (1), manufacture nationale d'armes de Saint-Etienne. M. Mevel (Jean), auxiliaire de bureau, service central auto. M. Gagnaire (André), agent sur contrat (1), atelier de chargement de Clermont-Ferrand. Armée Fleuriet (Jeanne), commis administratif auxiliaire, école centrale de
Clermont-Ferrand. Armée Fleuriet (Jeanne), commis administratif auxiliaire, école centrale de pyrotechnie de Bourges. M. Gestat (Raymond), employé de bureau contractuel (1), école centrale de pyrotechnie de Bourges. (1) Détaché du cadre complémentaire. Tableau des désignations coloniales du 25 janvier 1951. Les personnels ci-dessous désignés pour continuer leurs services outre-mer devront recevoir les vaccinations réglementaires et bénéficier de la permission de départ avant la date fixée pour leur embarquement. Lors de cette permission, ils rejoindront leur corps et continueront à assurer leur service jusqu'à leur convoquement par le commandant du D. I. T. L. Toute exception d'un ordre de la direction
I. T. L. Toute exception d'un ordre de la direction des troupes coloniales les affectant à l'encadrement d'un détachement de renfort. Le commandant du D. 1. T. C. doit, en conséquence, être informé de tout incident capable de retarder l'embarquement du personnel présent. Seuls, les isolés d'A. F. N., bénéficiaires de leur permission en France, rejoindront le D. I. T. C. à l'issue de leur permission, les militaires des corps d'A. F. N., bénéficiaires de leur permission sur place, rejoindront, à l'issue de celle-ci, leur corps d'origine. Leur embarquement sera assuré par les soins : Du dépôt des isolés des
assuré par les soins : Du dépôt des isolés des Troupes coloniales à Marseille pour les militaires devant servir dans les cadres. Du service colonial de Bordeaux ou de Marseille pour ceux devant servir hors cadres. Les départements pouvant avoir lieu par voie aérienne aussi bien que par voie maritime, il est recommandé aux intéressés de préparer en conséquence leurs bagages de roule. Les demandes de concession de passage gratuit formulées par les militaires qui désirent se faire accompagner de leur femme sont à adresser, par la voie hiérarchique, à leur désignation coloniale : 1° Pour les militaires dans les
leur désignation coloniale : 1° Pour les militaires dans les cadres au ministère de la France d'outre-mer (D. A. M.), section transport, 27, rue Oudin, Paris 16e); 2° Pour les militaires hors cadres au service colonial : De Bordeaux, 2, rue Esprit-des-Lois, pour la Guinée et les Antilles : De Marseille, 48-H, boulevard de la Major, pour la Côte française des Somalies, Madagascar, le Pacifique et l'Occanie. L'acheminement des familles sur l'Indochine est suspendu jusqu'à nouvel ordre. L'acheminement des familles des militaires dans les cadres sur l'Afrique occidentale française, l'Afrique équatoriale française, Madagascar, la Côte française des Somalies, les Antilles,
équatoriale française, Madagascar, la Côte française des Somalies, les Antilles, le Pacifique, est subordonné à l'avis des commandants supérieurs des territoires intéressés. Cet avis, demandé par le ministre de la France d'outre-mer, est favorable dans la mesure des logements disponibles. Aucune demande à ce sujet ne doit être adressée directement aux commandants supérieurs des territoires prévus. Au cas où des militaires auraient été mutés, il y aura lieu d'en avisser le dépôt des isolés des Troupes coloniales de Marseille. Sont désignés : A. POUR SERVIR EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE I. Embarquement à partir du 25 février 1951. Service de santé
Embarquement à partir du 25 février 1951. Service de santé colonial. Pour servir dans les cadres : Médecin Colonel. David (Joseph), direction du service de santé de la 1ère région militaire (hors tour, régularisation). Pharmacien Commandant. Giboin (Lucien), école d'application du service de santé des troupes coloniales, centre de recherches et de documentation (pour servir au Togo). Officier d'administration Commandant Barrière (Gabriel), section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales (précedemment désigné pour Madagascar, n'a pas rejoint). II. Embarquement à partir du 25 mars 1951. a) Service des matériaux et bâtiments coloniaux. Conducteur de travaux Lieutenant Baudoin (André), bataillon autonome
bâtiments coloniaux. Conducteur de travaux Lieutenant Baudoin (André), bataillon autonome des matériaux et bâtiments coloniaux. Administratif Sous-lieutenant Charles (Jean), bataillon autonome des matériaux et bâtiments coloniaux. b) Intendance coloniale. Officier d'administration Lieutenant Villerius-Moriame (Jacques), direction du contrôle du budget et du contentieux. III. Service de santé colonial. Pour servir dans les cadres : Médecin Commandant Vincent (Georges), direction du service de santé de la 1ère région militaire (hors tour, régularisation). Officier d'administration Capitaine Fourmy (Paul), école d'application du service de santé des troupes coloniales, poste direction des approvisionnements et fabrications du service de santé des armées (pour servir au Togo).
du service de santé des armées (pour servir au Togo). B POUR SERVIR EN AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE I. Embarquement à partir du 25 janvier 1951. Intendance coloniale. Fonctionnaire Intendant militaire de 1ère classe. Fourquet (Georges), intendance des troupes d'occupation françaises en Allemagne (régularisation). II. Embarquement à partir du 25 mars 1951. a) Infanterie coloniale. Pour servir hors cadres : Capitaine Courteuisse (Louis), annexe du dépôt des isolés des troupes coloniales, Paris. b) Service des matériaux et bâtiments coloniaux. Administratif Sous-lieutenant Maure (Guy), bataillon autonome des matériaux et bâtiments coloniaux. C. POUR SERVIR À MADAGASCAR I. Embarquement à partir du 10
POUR SERVIR À MADAGASCAR I. Embarquement à partir du 10 mars 1951. Service de santé colonial. Pour servir hors cadres : Pharmacien Commandant Bonlemain (Emile), école d'application du service de santé des troupes coloniales, poste direction du service de santé colonial. II. Embarquement à partir du 25 mars 1951. Service de santé colonial. Pour servir hors cadres : Médecin Commandant Lacan (André), école d'application du service de santé des troupes coloniales, poste direction du service de santé colonial. III. Embarquement à partir du 10 mai 1951. Intendance coloniale. FONCTIONNAIRE Intendant militaire de 2e classe. Jacobin (Georges), intendance des troupes de
militaire de 2e classe. Jacobin (Georges), intendance des troupes de Tunisie (intendant militaire de 2e classe au tableau d'avancement). Annulation de désignation outre-mer Est annulée la désignation pour servir hors cadres à Madagascar (parue au Journal officiel du 28 décembre 1950) de M. le commandant d'administration du service de santé colonial Barrière (Gabriel). Cet officier supérieur est désigné pour servir hors cadres en Afrique occidentale française. 27 Janvier 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 925 D. POUR SERVIR AUX ANTILLES I. Embarquement à partir du 25 février 1951. Service de santé colonial. Pour servir dans les cadres à la
de santé colonial. Pour servir dans les cadres à la Martinique. Officier Médecin Capitaine Bourles (Claude), hôpital militaire 291. II. Embarquement à partir du 25 mars 1951. Service des matériaux et bâtiments coloniaux. Conducteur de travaux Capitaine Gardien (Louis), bataillon autonome des matériaux et bâtiments coloniaux. Administratif Sous-lieutenant Fabre (Antoine), bataillon autonome des matériaux et bâtiments coloniaux. Annulation de désignation outre-mer Est annulée la désignation pour servir dans les cadres à la Martinique (parue au Journal officiel du 27 septembre 1950) de M. le médecin capitaine Guiltot (André) du 21e R. J. G. Cet officier est désigné pour servir hors
R. J. G. Cet officier est désigné pour servir hors cadres en Océanie. E. POUR SERVIR EN COTE FRANÇAISE DES SOMALIES I. Embarquement à partir du 10 février 1951. Infanterie coloniale. Colonel. Appert (Raymond), 45e régiment de tirailleurs sénégalais (régalais lion). Il. — Embarkement à partir du 25 février 1951, Service de santé colonial. Pour servir hors cadres. Officier d'administration Lieutenant. M. Drivon (Henri), section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales. F. — POUR SERVIR AU PACIFIQUE I. — Embarkement à partir du 10 janvier 1951. Service de santé colonial. Pour servir hors cadres en Océanie. M. DECOIN Capitaine.
colonial. Pour servir hors cadres en Océanie. M. DECOIN Capitaine. M. Guillot (André), 2e régiment d'infanterie coloniale (préséchément désigné pour la Martinique, n'a pas rejoint) (régularisation). II. — Embarkement à partir du 25 mars 1951. Intendance coloniale. Fonctionnaire Intendant militaire de 3e classe. M. DOMON (Philippe), ministère de la France d'outre-mer, direction des affaires militaires. G. — POUR SERVIR EN EXTREME-ORIENT I. — Embarkement à partir du 8 janvier 1951. Infanterie coloniale. Colonel. M. Gracieux (Jean), secrétaire général permanent de la défense nationale, hors tour (régularisation). Chef de bataillon. M. Chaigneau (Jean), état-major combiné des forces armées, hors tour (régularisation).
Chaigneau (Jean), état-major combiné des forces armées, hors tour (régularisation). II. — Embarkement à partir du 10 janvier 1951, Infanterie coloniale. Colonel. M. Sizaire (Robert), 3e régiment d'infanterie coloniale, hors tour (régularisation). III. — Embarkement à partir du 12 janvier 1951. Infanterie coloniale. Lieutenant. M. Lepry (Alain), compagnie d'état-major des troupes coloniales, détaché au ministère de la défense nationale, hors tour (régularisation). IV. — Embarkement à partir du 15 janvier 1951. a) Infanterie coloniale. Chef de bataillon. M. Malacot (André), compagnie d'état-major des troupes coloniales, détaché section d'études et d'informations des troupes coloniales, hors tour, volontaire (régularisation). b) Artillerie coloniale.
des troupes coloniales, hors tour, volontaire (régularisation). b) Artillerie coloniale. Colonel. M. Guyot (Marie), dépôt des isolés des troupes coloniales, hors tour (régularisation). V. — Embarkement à partir du 20 janvier 1951. a) Artillerie coloniale. Colonel. M. Rébullier (Louis), état-major particulier de l'artillerie coloniale, état-major de M. le général de Larminat, hors tour, volontaire (régularisation). b) Intendance coloniale. Intendant militaire de 1re classe. M. Gurutchet (Jean), dépôt des isolés des troupes coloniales, hors tour, volontaire (régularisation). c) Service de santé colonial. Pour servir dans les cadres. Médecin Lieutenant-colonel. M. Taillard (Paul), école d'application du service de santé des troupes coloniales
(Paul), école d'application du service de santé des troupes coloniales p. o., service de santé de la 1ère région militaire, hors tour, volontaire (régularisation). VI. — Embarkement à partir du 25 janvier 1951. Artillerie coloniale. Lieutenant. M. Renaud (Guy), 1/4e régiment d'artillerie coloniale (régularisation). VII. — Embarkement à partir du 1er février 1951. a) Infanterie coloniale. Capitaine. M. Honard (Claude), 3e régiment d'infanterie coloniale, hors tour, volontaire (régularisation). b) Chancellerie coloniale. Lieutenant-colonel. M. Dachenx (Albert), direction des troupes coloniales, volontaire (régularisation). VIII. — Embarkement à partir du 10 février 1951. Service des matériaux et bâtiments coloniaux. Automobiliste Lieutenant. M. Saulnier
Service des matériaux et bâtiments coloniaux. Automobiliste Lieutenant. M. Saulnier (Jacques), bataillon autonome des matériaux et bâtiments coloniaux, détachement de perception des T. F. E. O (régularisation). IX. — Embarkement à partir du 15 février 1951. a) Infanterie coloniale. Capitaine. M. Houel (André), compagnie des services n° 1, hors tour, volontaire (régularisation). b) Adjoint administratif des corps de troupe coloniaux. Capitaine. M. Dupont (Marien), dépôt des isolés des troupes coloniales, annexe de Paris, hors tour, volontaire (régularisation). X. — Embarkement à partir du 25 février 1951. a) Infanterie coloniale. Colonel. M. Rousson (Maurice) (lieutenant-colonel au tableau d'avancement), dépôt des isolés