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de la vicinalité, tandis que les centimes ordinaires ont donné lieu à une plus-value de 2,246 fr. 25 c, et les produits éventuels du budget ordinaire, une plus-value de 3,117 fr. 56 c. Les recettes réellement effectuées étant, comme il est énoncé plus haut, de 1,621,853 41 Les dépenses acquittées (page 70 du compte) arrivant à 1,258,945 78 Il en résulte un excédent de ... 362,907.63 Cette somme sera reportée sur le budget de 1886 par le budget de report et le budget rectificatif, ainsi que je l'expose ci-après, savoir : Pour les dépenses du service ordinaire... 16,757.02 Pour les
: Pour les dépenses du service ordinaire... 16,757.02 Pour les dépenses de la vicinalité... 346,150.61 Total 362,907.63 BUDGET EXTRAORDINAIRE Les recettes allouées au budget, en tenant compte des décisions modificatives (page 74 du compte), s'élèvent à 1,586,582.30 Celles qui ont été réalisées sont de... 1,317,047.73 Il en ressort une différence de... 269,534.57 Comptes départementaux 11 qui provient du non-recouvrement sur les produits éventuels de diverses sommes, telles que concours des familles pour les aliénés et contingents communaux divers, de la somme inscrite pour ordre à titre de remboursement d'avances faites à des communes pour le service des emprunts au Crédit
à des communes pour le service des emprunts au Crédit foncier, de la non-réalisation d'une partie d'emprunt à la Caisse des chemins vicinaux et au Crédit foncier. Les centimes ont donné une plus-value de... 6,366.79 Les recettes réellement effectuées montant à 1,317,047.73 Les dépenses acquittées (p. 100 du compte) étant de... 1,034,789.26 Il en résulte un excédent de... 282,258.47 Cette somme sera reportée sur l'exercice 1886 par le budget de report et le budget rectificatif. BUDGET DU CADASTRE Les recettes allouées au budget, en y comprenant les augmentations provenant des décisions modificatives (page 13 du compte), s'élevant à... 161,373.70 Celles
décisions modificatives (page 13 du compte), s'élevant à... 161,373.70 Celles qui ont été réalisées montant à... 161,373.70 Il en résulte balance Les recettes réellement effectuées montant à 161,373.70 Les dépenses acquittées étant de... 73,522.52 (page 70 du compte), Il en résulte un excédent de... 87,851.18 qui sera reporté sur l'exercice suivant. 2e PARTIE. CHAPITRE 18 COMPTE DES RECETTES ET DES DEPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE BUDGET ORDINAIRE Les recettes prévues au budget spécial pour les dépenses ordinaires de l'instruction publique, en tenant compte des décisions modificatives, se sont élevées (voir le compte spécial) à la somme de... 44,254.48 Celles qui
le compte spécial) à la somme de... 44,254.48 Celles qui ont été réalisées montant à... 44,254.48 Il en résulte balance... Les recettes réalisées étant de 44,254.48 Les dépenses acquittées montant à... 44,107.93 (voirie compte spécial), Il en ressort un excédent de 146.55 à reporter sur l'exercice 1886. COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DU SERVICE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE L'ensemble des ressources affectées aux dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique dans le département de la Savoie, pour l'année 1885, s'élève à la somme de... 982,180.13 Savoir : Produits de dons et legs 53,188 » Revenus ordinaires communaux..... 67,855.21 A reporter
et legs 53,188 » Revenus ordinaires communaux..... 67,855.21 A reporter 121,043.21 Comptes départementaux. Budget de report 13 Report... 121,043.21 ^Centimes communaux spéciaux 44,204 » Sources départementales. Centimes spéciaux. 751.82 Subvention de l'Etat :... 816,181.10 982,180.13 Les dépenses se sont élevées à la même somme avec les affectations suivantes : Traitements des instituteurs et des institutrices titulaires... 963,772.13 Traitements des instituteurs-adjoints et des institutrices-adjointes Traitements des maîtresses d'ouvrages à l'aiguille 3,131 » Loyers de maisons d'école 13,845 » Frais d'impression 1,432 » Total égal aux ressources... 982,180.13 CHAPITRE II BUDGET DE REPORT DE 1885 SUR 1886 Le budget de report que
REPORT DE 1885 SUR 1886 Le budget de report que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, à titre de renseignement, est destiné, comme son nom l'indique, à rattacher au budget de l'exercice en cours une partie des excédents disponibles constatés au compte de 1885. Il est en quelque sorte la continuation du budget de ce dernier exercice, pour toutes les dépenses, régulièrement inscrites, 16e PARTIE. CHAPITRE II qui n'ont pu être faites, réglées ou payées avant le 31 mars et le 30 avril de cette année, en conformité des règlements. Ces dépenses ainsi reportées figurent dans les colonnes 4,
règlements. Ces dépenses ainsi reportées figurent dans les colonnes 4, 5 et 13 du compte ; elles se divisent en trois catégories : 1° Celles dont les mandats délivrés n'ont pas été acquittés ; 2° Celles qui ont été faites dans l'année, mais dont les mandats n'ont pu être délivrés avant la clôture de l'exercice ; 3° Celles enfin qui n'ont pu être faites en totalité ou en partie, mais qui le seront ultérieurement. La première catégorie comprend : 1° Pour les dépenses ordinaires et de la vicinalité, une somme de... 2,533.45 2° Pour les dépenses extraordinaires... 1,262.04 La deuxième
de... 2,533.45 2° Pour les dépenses extraordinaires... 1,262.04 La deuxième catégorie comprend : 1° Pour les dépenses ordinaires et de la vicinalité, une somme de... 738.25 2° Pour les dépenses extraordinaires... 442 » La troisième catégorie se compose : 1° Pour les dépenses ordinaires et de la vicinalité, de... 343,631.99 2° Pour les dépenses extraordinaires, de... 97,953.76 L'ensemble des fonds rattachés à l'exercice 1886 par le budget de report est ainsi de... 446,561.49 en conformité des chiffres indiqués dans le tableau suivant. Ces chiffres pourront éprouver quelques modifications dans l'examen et le règlement du budget de report et du compte
et le règlement du budget de report et du compte de 1885, qui se font actuellement au Ministère de l'Intérieur. Budget de report BUDGET ORDINAIRE EMPLOI DES RESSOURCES RESSOURCES DISPONIBLES DISPONIBLES Fonds de report Fonds libres Centimes ordinaires et de la vicinalité 2,246.31 » 2,246.31 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité 360,661.32 346,903.69 13,757.63 Totaux du budget ordinaire. 362,907.63 346,903.69 16,003.94 BUDGET EXTRAORDINAIRE Impositions extraordinaires.... 102,070.39 26,394.30 75,676.09 Emprunts 58,699.17 58,699.17 Produits éventuels extraord'".. 121,488.91 14,564.33 106,924.58 Totaux du budget extraord".... 282,258.47 99,657.80 182,600.67 Rappel des totaux du budget ordinaire 362,907.63 346,903.69 16,003.94 Totaux généraux des fonds rattachés à
ordinaire 362,907.63 346,903.69 16,003.94 Totaux généraux des fonds rattachés à l'exercice 1886 645,166.10 446,561.49 198,604.61 RÉCAPITULATION Budget ordinaire 16,003.94 Budget extraordinaire 182,600.67 600 67 Total des fonds disponibles 198,604 61 16e PARTIE. CHAPITRE III CHAPITRE III BUDGET RECTIFICATIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1885 Ce budget est établi conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi du 10 août 1871. Par des votes émis dans ses sessions antérieures, le Conseil général a affecté une partie de ses ressources à des dépenses déterminées ; j'ai respecté cette affectation dans l'établissement du budget rectificatif que j'ai l'honneur de
affectation dans l'établissement du budget rectificatif que j'ai l'honneur de vous soumettre. Le projet de ce budget se compose des éléments indiqués ci-après : RESSOURCES Les ressources consistent : dans les fonds restant définitivement libres sur l'exercice 1885, après le prélèvement des sommes nécessaires au budget de report, telles qu'elles résultent du tableau inséré au chapitre précédent, pour une somme totale de 198,604 fr. 61 c. Les fonds définitivement disponibles, par nature de dépenses, d'après les résultats du compte et à la suite des prélèvements effectués par le budget de report, sont les suivants, sauf les modifications qui pourraient être
report, sont les suivants, sauf les modifications qui pourraient être introduites par le ministère dans le règlement de ce dernier budget : 1° Pour les dépenses ordinaires proprement dites, 16,003 94 2° Pour les dépenses extraordinaires, savoir : A reporter 16,003 94 Budget rectificatif 17 Report 16,003 94 Fonds provenant des centimes établis en vertu de la loi du 10 août 1871 22,132 59 Fonds provenant des centimes établis en vertu de la loi du 11 juillet 1866 (routes et édifices) 25,075 06 Fonds provenant des centimes imposés en vertu de la loi du 11 juillet 1866 (chemins vicinaux) 4,567
de la loi du 11 juillet 1866 (chemins vicinaux) 4,567 98 Fonds provenant des centimes imposés en vertu de la loi du 12 mai 1869 (chemins vicinaux) 621 16 Fonds provenant de l'imposition créée par le décret du 26 octobre 1870 (défense nationale) 1,326 » Fonds provenant des centimes établis par la loi du 6 août 1879 (chemins vicinaux) 621 16 Fonds provenant des centimes établis par la loi du 26 avril 1881 (dépenses diverses) 7,939 53 Fonds provenant des centimes établis par la loi du 26 avril 1881 (chemins vicinaux) 12,085 99 Fonds provenant de l'imposition créée par la
vicinaux) 12,085 99 Fonds provenant de l'imposition créée par la loi du 13 mars 1883 (chemins vicinaux) 1,306 62 Produits éventuels extraordinaires 106,924 58 Total 198,604 61 DÉPENSES ORDINAIRES Je propose, de la manière suivante, l'emploi des ressources que je viens d'indiquer et les modifications qui me paraissent nécessaires. 18e PARTIE. CHAPITRE III BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE Ier. Dépenses obligatoires DÉSIGNATION | RANGEMENT | SK 2 d Par suite S d 'S « des H w , . H g ° „. . Sg d'augmentation diminution g Z g DÉPENSES ÏÏ S Q ft, translations translations pt, a 12 Menues dépenses
S Q ft, translations translations pt, a 12 Menues dépenses des justices de paix en 1884 12 60 139 10 * 15170 Cette somme n'a pas été payée en 1884 ; les mémoires ayant été présentés après la clôture de l'exercice. SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local CHANGEMENT DESIGNATION S 3 des 5 g -^——^ g » . Ji K d'augmentation diminution z z » DÉPENSES S S Hz g ■ • E translations translations tu 15 Chemin de grande communication n° 15 7.33103 5 50 » 7.336 53 88 Chemin d'intérêt commun n° 67.... 26.935
» 7.336 53 88 Chemin d'intérêt commun n° 67.... 26.935 15 1.457 » » 28.392 15 124 Id. Id. n° 104.... 1.500 » 51 80 » 1.551 80 Total des augmentations 1.514 30 Les sommes ci-dessus représentent des ressources en caisse qui n'ont pu figurer au report par suite de l'insuffisance des crédits inscrits au budget de 1885. Budget rectificatif 19 SOUS-CHAPITRE XIII. — Dépenses diverses CHANGEMENT DESIGNATION S 2 J par suite S 3 S 3 d'augmentation diminution g n fa tations translations fa *■ 8 Subvention à la Caisse des retraites pour compléter le paiement des pensions 12.000
Caisse des retraites pour compléter le paiement des pensions 12.000 » 3.000 » » 15.000 » 16 Réserve pour dépenses diverses imprévues 1.786 70 1.000 » » 2.786 70 Total des augmentations 4.000 » Les crédits ouverts au budget primitif de 1886 étant insuffisants, il est indispensable d'augmenter ces crédits des sommes inscrites ci-dessus. SOUS-CHAPITRE XIV Dette afférant aux dépenses non obligatoires CHANGEMENT DESIGNATION g 2 O par suite O J o „ . !x! B d'augmentation diminution g S 5 " DÉPENSES B D S Q . . . translations translations pt, a 8 Service des enfants assistés :
translations translations pt, a 8 Service des enfants assistés : | Exercice 1884..., 217.09 » . „ „„. ,, 1.50 „„. ,, Exercice 1885 2.414 08 » 2' 631 17 » 2.631 17 2 Service des aliénés : | Exercice 1879 91 20 Exercice 1880 585 60 » Exercice 1881 584 »( ,, „ 2 1/2 „* B o 22 1 on . Exercice 1882 584 » u d.-uu U 5 " d.-ui us Exercice 1883 584 » ■ Exercice 1884 781 25 » 9 Frais de transport de voyageurs indigents : . | Exercice 1884 3 50 » 26
indigents : . | Exercice 1884 3 50 » 26 30 » 26 30 Exercice 1885 22 80 » 4 Protection des enfants du 1er âge : | Exercice 1883.. 4 53 » Exercice 1884 110 52 178 40 119 61 » 298 01 Exercice 1885 4 56 » 10 Frais occasionnés par le traitement de malades indigents dans les hospices en 1885 » 317 22 » 317 22 11 Entretien à l'hospice, pendant l'année de l'année d'élèves infirmes âgés de plus de 21 ans » 65 98 « 65 98 7 Service des épidémies en 1884 200 » 25
98 7 Service des épidémies en 1884 200 » 25 » » 225 » 12 Complément de la taxe de 3 % sur les titres de l'emprunt départemental de 600,000 fr. Années 1873 à 1881 inclusives 24 24 Total des augmentations 6.419 33 1ère PARTIE. CHAPITRE III Les sommes ci-dessus représentent des dettes qui n'ont pu être acquittées, soit par suite de l'insuffisance des crédits, soit à cause de la production des pièces après la clôture des exercices qu'elles concernaient. BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires CHANGEMENT DESIGNATION Dépenses d'augmentation ou de diminution DÉPENSES
centimes extraordinaires CHANGEMENT DESIGNATION Dépenses d'augmentation ou de diminution DÉPENSES Grosses réparations aux toitures de la Préfecture 1.000 1.000 Travaux d'installation dans les bâtiments de la Préfecture, des bureaux de la 28e division militaire. 8.273 60 8.273 60 Route n° 2. — Reconstruction du pont de Chindrieux 4.400 4.400 Route n° 3. — Elargissement dans la traverse de Chindrieux 1.300 1.300 Route n° 5. — Elargissement dans la traverse d'Yenne 3.100 3.100 Route n° 6. — Travaux contre les éboulements de talus 2.000 2.000 Subvention à la commune d'Hauteville pour le paiement de terrains concernant le chemin de grande communication
le paiement de terrains concernant le chemin de grande communication n° 8 891 63 891 63 Subvention à la commune de Lescheraines pour l'installation d'un bureau télégraphique 300 300 Subvention à la ville de Chambéry pour la création d'un lycée de filles 867 36 867 36 Subvention à la ville de Chambéry pour la création d'un lycée de filles 4.567 98 4.567 98 Subvention à la ville de Chambéry pour la création d'un lycée de filles 7.939 53 7.939 53 A reporter 36.640 10 Budget rectificatif CHANGEMENT DESIGNATION Par suite Des DÉPENSES d'augmentation ou de diminution Des Dépenses d'augmentation ou
Des DÉPENSES d'augmentation ou de diminution Des Dépenses d'augmentation ou de diminution Report 36.640 10 Subvention à la ville de Chambéry pour la création d'un lycée de filles 11.625 13 11.625 13 Frais occasionnés par les fêtes du concours régional 2.000 2.000 Subvention au Syndicat du torrent Morel (3ème annuité). 207 15 207 15 Impression de l'inventaire des archives 580 580 Renouvellement des vêtements des garçons de bureau de la Préfecture. 424 424 Total des augmentations 49.476 38 Je vous prie de vouloir bien maintenir à l'article 1er de ce sous-chapitre le crédit de 1,000 fr. que j'y ai inscrit
sous-chapitre le crédit de 1,000 fr. que j'y ai inscrit pour grosses réparations aux toitures de la Préfecture. Cette dépense n'avait pu être portée au budget primitif par suite d'insuffisance de ressources. Les crédits inscrits aux articles 3, 4, 5, 6, 9 et 10 du § 3 du sous-chapitre XVII et aux §§ 4, 5 et 6, ainsi qu'aux articles 1 et 2 du § 7, résultent des délibérations prises par le Conseil général dans ses précédentes sessions. Route départementale n° 6, de Moûtiers à Pralognan. — Eboulement de talus.. — Crédit. — Dans son rapport (2e partie, page 80),
— Crédit. — Dans son rapport (2e partie, page 80), M. l'Ingénieur en chef fait remarquer que les éboulements de talus entre Salins et Bozel sont permanents. Sans présenter un grand danger pour la route, ils occasionnent cependant beaucoup de travail pour les enlever et nettoyer les fossés. Ces éboulements seront d'autant plus fréquents et considérables que les talus ne seront pas consolidés. M. Guinard déclare qu'il serait désirable qu'un crédit de 2,000 francs pût être mis, au moins pendant quelques années, à la disposition de son service à cet effet. J'ai inscrit, dans ce but, un crédit de pareille
effet. J'ai inscrit, dans ce but, un crédit de pareille somme au budget rectificatif. Je vous prie de vouloir bien le maintenir. Chemin de grande communication n° 8. — Subvention à la commune d'Hauteville. — Dans sa séance du 25 avril 1873, le Conseil général a alloué à la commune d'Hauteville une subvention de 1,500 francs pour l'aider à payer les indemnités de terrains occupés et à occuper par le chemin de grande communication n° 8. Cette subvention n'ayant pas été versée dans la caisse municipale par suite d'insuffisance des fonds de cette ligne, le Conseil municipal, qui a payé
fonds de cette ligne, le Conseil municipal, qui a payé les terrains avec ses propres ressources, en sollicite le versement, afin d'équilibrer le budget de la commune. Cette demande étant fondée, j'ai l'honneur de vous prier de m'autoriser à régulariser cette situation. Toutefois, la somme à rembourser à Hauteville devra être réduite à 891 fr. 63 c, attendu qu'en 1879, en 1883 et en 1884 il a été payé directement aux intéressés, sur les fonds du chemin de grande communication n° 8, des indemnités de terrains pour une somme de 608 fr. 37. J'ai inscrit, en conséquence, un crédit de
608 fr. 37. J'ai inscrit, en conséquence, un crédit de 891 fr. 63 au budget rectificatif. Impression de l'inventaire des archives. — Ainsi que le Conseil général l'a reconnu en votant, en 1884 et en 1885, des crédits spéciaux, il y a un intérêt réel à activer l'impression de l'inventaire des archives. Quarante cahiers relatifs au cadastre ont été approuvés par le Ministère et sont prêts pour l'impression. M. l'Archiviste sollicite un crédit de 580 francs, qui permettrait d'imprimer dix feuilles de plus cette année. J'ai, en conséquence, inscrit au budget additionnel de 1886 un crédit de pareille somme et
budget additionnel de 1886 un crédit de pareille somme et je vous prie de vouloir bien le maintenir. Renouvellement des vêtements d'uniforme des garçons de bureau de la Préfecture. — En vertu des décisions prises antérieurement par le Conseil général, pour que les vêtements d'uniforme des garçons de bureau de la Préfecture soient renouvelés tous les trois ans, je vous prie de vouloir bien maintenir au budget rectificatif la somme de 450 francs que j'ai inscrite pour cette dépense. CHANGEMENT DESIGNATION DÉPENSES Report 8. Décret du 26 octobre 1870. (Défense nationale). Renouvellement des vêtements des garçons de bureau de la
nationale). Renouvellement des vêtements des garçons de bureau de la Préfecture. 450 26 Subvention à la Société des courses d'Aix-les-Bains. 500 26 Établissement d'une aire en plâtre au Palais-de-Justice de Saint-Jean-de-Maurienne. 300 26 Subvention à l'Institut Pasteur. 500 26 Total des augmentations... 50,802 38 Les crédits inscrits à ce sous-chapitre résultent des délibérations prises par le Conseil général dans ses sessions antérieures, sauf pour l'article 1er, qui est le complément d'une dépense pour laquelle il y a un rapport spécial à la page précédente. SOUS-CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires CHANGEMENT DESIGNATION DÉPENSES Route n° 7. —
produits éventuels extraordinaires CHANGEMENT DESIGNATION DÉPENSES Route n° 7. — Elargissement entre le bourg de Novalaise et le passage à niveau de la gare de Lépin. 75,000 26 Route départementale n° 7. — Elargissement entre le bourg de Novalaise et le passage à niveau de la gare de Lépin. — Dans sa séance du 4 mai dernier, le Conseil général a approuvé le projet d'élargissement de la route départementale n° 7, présenté par M. l'Agent voyer en chef, et a ajourné à la session d'août toute décision au sujet des ressources à affecter à cette dépense s'élevant à 75,000 francs.
ressources à affecter à cette dépense s'élevant à 75,000 francs. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai pu inscrire le crédit nécessaire sur les fonds libres du budget rectificatif. Je vous prie de vouloir bien le maintenir. Récapitulation des allocations portées ci-dessous au budget rectificatif : Sous-chapitre Ier. ... 139 10 — IV 1,514 30 — XIII. ... 4,000 26 — XIV 6,419 33 — XVII. 50,802 38 — XIX. ... 75,000 26 Total ... 137,875 11 auquel il y aura à ajouter, si le Conseil général les vote, diverses autres allocations qui sont demandées par des rapports spéciaux
diverses autres allocations qui sont demandées par des rapports spéciaux (2° partie de ce volume). Budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'Instruction publique à la charge du département EXERCICE 1886 Le reliquat disponible sur les ressources affectées, en 1885, aux dépenses générales de l'Instruction publique, s'élève à une somme totale de 356 18 Ce reliquat provient : 1° du produit des centimes ordinaires applicables aux dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire jusqu'à concurrence de 1 02 2° Du produit des 4 centimes spéciaux. 146 55 3° Des autres centimes ordinaires applicables aux dépenses de l'instruction
3° Des autres centimes ordinaires applicables aux dépenses de l'instruction primaire 208 61 Total égal. ... 356 18 En raison de l'origine spéciale de chacune de ces ressources, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de les appliquer aux dépenses suivantes : 1° Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique. ... 1 02 2° Dépenses ordinaires des écoles primaires communales 146 55 3° Encouragements et récompenses aux instituteurs et aux institutrices qui se sont le plus distingués. ... 88 61 4° Abonnements à la Revue pédagogique de l'Enseignement en faveur de dix bibliothèques pédagogiques du département ... 120 26
faveur de dix bibliothèques pédagogiques du département ... 120 26 Total des dépenses égal à celui des recettes. ... 356 18 J'ai, en conséquence, inscrit avec ces différentes affectations les sommes précitées aux chapitres I, II et III du budget rectificatif que j'ai l'honneur de vous soumettre. CHAPITRE IV BUDGET PRIMITIF DE 1887 Le montant du centime départemental pour 1887 est de 10,975 fr. 12 BUDGET ORDINAIRE RECETTES § 1. — Recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur ARTICLE PREMIER. — Produit des centimes ordinaires : 25 centimes sur les deux premières contributions et 1 centime sur les quatre contributions directes.
premières contributions et 1 centime sur les quatre contributions directes. ... 209,268 12 ART. 2. — Produit de 7 centimes applicables à la vicinalité 76,825 84 ART. 3. — Produits éventuels du budget ordinaire, savoir : 1° Revenus des propriétés départementales : Loyer de terrains et de bâtiments. 1,400 26 Intérêts de capitaux et arrérages de rentes. 1,983 38 Vente d'arbres abattus et élagués, et des herbes des talus des routes. 700 26 Revenu de la pépinière départementale ... ... ... 800 26 4,883 38 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives. 50
pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives. 50 26 Produit des expéditions des pièces relatives aux adjudications. ... 200 26 250 26 A reporter. ... 231,227 94 Budget ordinaire. Recettes 27 Report ... 291,227 34 3° Produits de divers droits concédés au département : Amendes pour contraventions en matière de roulage ... 50 26 Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés. 1,800 26 Rétributions imposées aux établissements d'eaux minérales ... 200 26 2,050 26 4° Subvention pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention de l'État (art 58, § 7 de la loi du 10 août
(art 58, § 7 de la loi du 10 août 1871) ... 211,000 26 Subvention des départements voisins pour les routes départementales. 1,000 26 Enfants assistés : Fondations, dons et legs. ... 10,200 26 Contingents des communes ... 5,320 44 Subvention de l'État. ... 479 56 Aliénés : Contingents des communes ... 16,000 Contingents des familles. 8,000 Enfants du 1er âge : Subvention de l'État. 11,150 Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie 540 Concours du département de la Haute-Savoie dans la dépense du cours d'accouchement 500 Subvention de la Haute-Savoie pour les dépenses de l'École normale