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caisses des établissements ci-après: Banque transatlantique; Comptoir national d'escompte de Paris; Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France; Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts; Banque régionale du Gard à Nîmes. Numéros des obligations sorties aux tirages antérieurs et non présentées au remboursement. 111 à 120 — 2.031 à 2.032 — 3.191 à 3.200 — 6.601 à 6.610 — 7.561 à 7.570 — 10.121 à 10.136 à 10.140 — 11.261 à 11.264 — 18.351 à 18.360 — 21.397 à 21.400 — 21.703 à 21.705 — 22.214 à 22.219 à 22.220 —
21.703 à 21.705 — 22.214 à 22.219 à 22.220 — 26.251 à 26.257 à 26.259 — 27.161 à 27.170 — 29.584 à 29.588. Les abonnements au "Journal officiel" partent des 1er et 16 de chaque mois. Envoyer le montant net en mandat-poste, chèque ou chèque postal (compte courant ne 10.097 Paris). AVIS D'ADJUDICATIONS MARINE NATIONALE ADJUDICATION À ROCHEFORT, le jeudi 3 septembre 1931, fourniture de: 1.455 quintaux de farine froment tendre en 3 lots de 485 quintaux chacun. Délais de livraison: 1er lot, 20 jours du lendemain de la notification; 2e lot, du 20e au 70e jour du lendemain de
2e lot, du 20e au 70e jour du lendemain de la notification; 3e lot, du 90e au 120e jour du lendemain de la notification. Cautionnement: 5 p. 100 de la valeur de la fourniture. Pour renseignements, s'adresser à M. le commissaire adjoint pour le service des vivres et du matériel, à Rochefort. Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Le 31 août 1931, à onze heures, il sera procédé, 75, boulevard Brune, à Paris (14e), à l'adjudication publique sur soumissions fermées, de l'entreprise de la Construction de 47 wagons-poste métalliques montés sur bogies. Les personnes ou sociétés désirant y prendre part
sur bogies. Les personnes ou sociétés désirant y prendre part auront à formuler une demande écrite qui devra parvenir à M. l'ingénieur en chef, directeur de la vérification du matériel et des ateliers, 75, boulevard Brune, à Paris (Ue), avant le 10 août 1931. Cette demande devra être accompagnée des renseignements à fournir par application des dispositions du cahier des charges. Pour prendre connaissance du cahier des charges et obtenir tous renseignements, s'adresser au service de la vérification du matériel (section du matériel roulant), à Paris, 75, boulevard Brune, tous les jours ouvrables de neuf heures à onze heures. Ministère
les jours ouvrables de neuf heures à onze heures. Ministère des postes, télégraphes et téléphones. AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS Un concours sera ouvert en vue de l'entreprise des travaux de: Terrassements, maçonnerie, ciment armé, pierre de taille. Montant approximatif des travaux: 80.700 francs, à exécuter en vue de l'aménagement de la direction départementale des postes, télégraphes et téléphones, à Bourg. Les demandes d'admission à concourir, établies sur papier libre, devront parvenir au directeur régional des postes et télégraphes de Lyon, 33 bis, rue Vaublaire, le 25 août 1931, au plus tard. Elles seront accompagnées des pièces prévues aux articles 2
tard. Elles seront accompagnées des pièces prévues aux articles 2 et 9 du cahier des charges générales, et notamment: a) De deux certificats de capacité ayant mois d'un an de date, délivrés sur timbre par des hommes de l'art; b) D'une pièce justificative de la patente pour l'année en cours; c) D'une attestation d'adhésion à une caisse de compensation pour les allocations familiales. Les personnes admises à concourir seront avisées ultérieurement par lettre recommandée de leur admission et retentiront à ce moment le programme du concours. Pour tous renseignements, s'adresser à la direction régionale des postes et télégraphes, de Lyon,
à la direction régionale des postes et télégraphes, de Lyon, 33 bis, rue Vaublaire, tous jours non fériés de neuf heures à douze heures et de quinze heures à seize heures. Ministère de la guerre. SERVICE DU GÉNIE CHEFDERIE DE MONTROUGE AVIS D'APPEL A Paris (hôtel des Invalides, salle n° 20, corridor de Nice), le 1er septembre, quinze heures. Travaux de construction d'un terre-plein au front Sud du fort de Vanves pour la remanie centrale de l'armée. LOT UNIQUE. — 60.000 fr. Le cahier des charges spéciaux et les pièces du marché sont déposés à la chefie de génie de
du marché sont déposés à la chefie de génie de Montrouge, à Paris, hôtel des Invalides, corridor de Rochefort, où l'on peut en prendre connaissance. Les pièces nécessaires pour être admis à concourir devront être fournies au plus tard le 24 août 1931. Ministère de la guerre. SERVICE DIT GÉNIE ÉTABLISSEMENT CENTRAL DU MATÉRIEL DE GUERRE DU GÉNIE ADJUDICATION, à VERSAILLES, le 24 août à 14 heures 30, fourniture de: Sacs à terre. Quatre lots de chacun 83.000 sacs. Le cahier des charges et les pièces du marché sont déposés à l'établissement central du matériel de guerre du génie, 8,
à l'établissement central du matériel de guerre du génie, 8, rue de la République Nationale, à Versailles, où l'on peut en prendre connaissance. Les pièces nécessaires pour être admis à concourir devront être fournies au plus tard le 17 août 1931. Seuls seront admis à soumissionner les industriels. Ministère de la guerre. SERVICE DU GÉNIE ÉTABLISSEMENT CENTRAL DU MATÉRIEL DE GUERRE DU GÉNIE ADJUDICATION, à VERSAILLES, le 26 août 1931 à 14 heures 30, fourniture de: Filets cache-canons grands de 7 m. 75 cm. Deux lots de chacun 945 filets. Le cahier des charges et les pièces du marché sont
Le cahier des charges et les pièces du marché sont déposés à l'établissement du matériel de guerre du génie, 8, rue de la République Nationale, à Versailles, où l'on peut en prendre connaissance. Les pièces nécessaires pour être admis à concourir devront être fournies au plus tard, le 17 août 1931, seront seuls industriels. Ministère de la guerre. SERVICE DU GÉNIE ÉTABLISSEMENT CENTRAL DU MATÉRIEL DE GUERRE DU GÉNIE ADJUDICATION, à VERSAILLES, le 26 août 1931 à 10 heures, fourniture de: 17.200 étoiles pliantes. Le cahier des charges et les pièces du marché sont déposés à l'établissement central du matériel
pièces du marché sont déposés à l'établissement central du matériel de guerre du génie, 8, rue de la République Nationale, à Versailles, où l'on peut en prendre connaissance. Les pièces nécessaires pour être admis à concourir devront être fournies au plus tard le 30 août 1931. Seuls admis à soumissionner les industriels réellement fabricants des objets composant la fourniture. Ministère de la guerre. SERVICE DU GÉNIE ÉTABLISSEMENT CENTRAL DU MATÉRIEL DE GUERRE DU GÉNIE ADJUDICATION, à VERSAILLES, le 26 août 1931 à 10 heures, fourniture de: 17.200 piquets pour le camouflage (cadre en fer de 2 m. 45). Le cahier
camouflage (cadre en fer de 2 m. 45). Le cahier des charges et les pièces du marché sont déposés à l'établissement central du matériel de guerre du génie, 8, rue de la République Nationale, à Versailles, où l'on peut en prendre connaissance. Les pièces nécessaires pour être admis à concourir devront être fournies au plus tard le 30 août 1931. Seuls admis à soumissionner les industriels réellement fabricants des objets composant la fourniture. Ministère de la guerre. ATELIER DE PYROTECHNIE DU BOUCHET ADJUDICATION à PARIS, avenue de Saxe, denée le 10 septembre 1931 à 14 heures et ensuite. Construction de
10 septembre 1931 à 14 heures et ensuite. Construction de quatre maisons de 11 mètres sur 11 mètres, chaque maison à deux logements chacune. Premier lot: Béton, maçonnerie, ciment, plâtre, enduit, plomberie, fumisterie, canalisations d'eau. Menuiserie, charpenterie, serrurerie, quincaillerie, cloisonnement. Peinture, vitrerie. Évaluation: 29.000 fr. Électricité. Évaluation: 26.000 fr. Total des trois lots: 950.000 fr. Obligation exigée: 1/20ème du prix forfaitaire en cautionnement personnel et solidaire, cautionnement personnel et solidaire, à l'adresse indiquée dans les charges et les pièces du marché, déposées au bureau du service technique et des études de l'atelier de pyrotechnie du Bouchet et des bureaux de
de l'atelier de pyrotechnie du Bouchet et des bureaux de la direction des études à Paris, où l'on peut en prendre connaissance tous les jours non fériés de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures, le samedi après-midi excepté. Les pièces nécessaires pour être admis à concourir devront être fournies au plus tard le 27 août 1931 au directeur de l'atelier de pyrotechnie du Bouchet, Vert-le-Grand (Seine-et-Oise). La adjudication des lots non adjugés à la première séance aura lieu le 1er octobre 1931 à 14 heures 30, 2, avenue de Saxe, Paris. Les candidats nouveaux
heures 30, 2, avenue de Saxe, Paris. Les candidats nouveaux devront fournir leurs pièces au plus tard le 22 septembre 1931. Pour tous autres renseignements consulter les affiches. SUBSISTANCES MILITAIRES Adjudication à la sous-intendance des subsistances, 11, rue de Cursol, à Bordeaux (2e étage) le 25 août à 9 heures pour la fourniture des combustibles minéraux nécessaires aux corps de troupe et à divers établissements du 180e CA du 1er octobre 1931 au 31 mars 1932. Pour tous renseignements, consulter les affiches. ADMINISTRATION DES DOMAINES VENTE aux enchères, le 3 septembre 1931, à dix heures, à la mairie d'Azannes (Meuse),
septembre 1931, à dix heures, à la mairie d'Azannes (Meuse), des terrains de la zone rouge situés à Azannes, comprenant 9 lots d'une superficie totale de 62 hectares 93 ares 90 centiares, sur mises à prix de 800 fr. à 3.000 fr. Total des mises à prix: 11.900 fr. La vente est réservée aux bénéficiaires du droit de priorité prévu par l'article 4 de la loi du 24 avril 1923. Pour renseignements: bureau des domaines de Damvillers; direction des domaines, 17, rue Tribel, à Bar-le-Duc. BUREAU DES DOMAINES DE SAINT-SERVAN (Ille-et-Vilaine). Il sera procédé par le receveur le jeudi 27
(Ille-et-Vilaine). Il sera procédé par le receveur le jeudi 27 août 1931 à 14 heures, en la mairie de Saint-Servan-sur-Mer, à l'adjudication publique d'une maison d'habitation et d'un beau terrain lui faisant suite sis à l'angle des rues Le Fer et le Pailleur, à Saint-Servan. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE RONS ET CHAUSSÉES AVIS D'ADJUDICATION Le jeudi 13 août 1931, à dix heures quinze, il sera procédé, en séance publique, à la préfecture de la Moselle, à l'adjudication des travaux de redressement des virages entre les PK 1100-10300 et 12740-13020, de la route nationale no 3 de Paris à Sarrebourg, dans
la route nationale no 3 de Paris à Sarrebourg, dans la commune de Rozermaux. Montant du projet: 185.000 fr. Cautionnement provisoire: néant. Cautionnement définitif: 6.000 fr. On peut prendre connaissance des pièces du projet dans les bureaux de M. l'ingénieur des ponts et chaussées de l'arrondissement de Metz-Sud, rue de l'Esplanade, à Metz, tous les jours (dimanches et jours fériés exceptés), de neuf à douze heures et de quinze à dix-sept heures. Les candidats à l'adjudication doivent présenter les pièces réglementaires dans le délai prescrit par l'affiche d'adjudication, à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, 10, rue de
l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, 10, rue de l'Esplanade (2e étage), à Metz. SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS MANUFACTURE DE TABACS DU MANS Avis d'adjudication de travaux de bâtiment Le vendredi 4 septembre 1931, première séance d'adjudication publique, à la manufacture de tabacs du Mans, pour les travaux de transfert de la crèche, du cabinet médical et du poste des veilleurs. 1er lot. — Maçonnerie, terrassements. Montant du cautionnement provisoire: 1.350 fr. 2e lot. — Plâtrerie. Montant du cautionnement provisoire: 400 fr. 3° lot. — Menuiserie, serrurerie. Montant du cautionnement provisoire: 450 fr. 4e lot. — Peinture, vitrerie.
du cautionnement provisoire: 450 fr. 4e lot. — Peinture, vitrerie. Montant du cautionnement provisoire: 450 fr. Montant du cautionnement provisoire pour l'ensemble des quatre lots: 2.650 fr. Les entrepreneurs désirant soumissionner devront déposer à la manufacture de tabacs du Mans, au plus tard le mardi 25 août 1931, avant 18 heures, les pièces énumérées à l'article 2 du cahier des charges particulières. On peut prendre connaissance des pièces d'adjudication et des dessins, soit à la manufacture de tabacs du Mans, soit au service central des constructions (53, quai d'Orsay, à Paris), tous les jours, de 9 heures à 11 heures
Paris), tous les jours, de 9 heures à 11 heures ou de quatorze heures à 18 heures sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés. Les pièces d'adjudication, sans les dessins, peuvent en outre être consultées aux manufactures de tabacs d'Orléans et de Nantes, ou à la manufacture d'allumettes de la Pyramide à Trelaze. CONCESSIONS DIVERSES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle AVIS Un arrêté préfectoral du 22 mai 1931 a prescrit l'affichage, du 1er juin 1931 au 1er août 1931, de la demande de M. Langrogne, agissant au nom et pour le compte de la Société
agissant au nom et pour le compte de la Société alsacienne et lorraine de recherches minières, dont le siège social est à Paris, 23 bis, rue de Balzac, en concession de mines de fer sur le territoire des communes de Velaine-lès-Haye, Aingeray, Sexey-les-Bois, Gondreville, Villey-Saint-Etienne et Fontenoy-surville, Moselle (arrondissement de Nancy), département de Meurthe-et-Moselle. Le délai pendant lequel pourront être formées les oppositions ou demandes en concurrence expirera le 1er février 1932. Nancy, le 3 août 1931. Pour le préfet, Le secrétaire général délégué. Marcel AMAND BILANS DE SOCIÉTÉS MUTUELLE ROUENNAISE IMMOBILIÈRE SOCIÉTÉ POUR FAVORISER L'ÉPARGNE ET L'ACQUISITION DE L'HABITATION
ROUENNAISE IMMOBILIÈRE SOCIÉTÉ POUR FAVORISER L'ÉPARGNE ET L'ACQUISITION DE L'HABITATION FAMILIALE ET FRANCE ENTREPRISE PRIVÉE TIÉGIÉ PAR LA LOI DU 3 JUILLET 1913 SIÈGE SOCIAL : 22, rue de Crosne, à ROUEN (Exécution des dispositions de l'article 4 de la loi du 23 juillet 1931) Compte général financier (profits et pertes) de la masse sociale et de ses accessoires (gestion non comprise pour l'exercice 1930) Modèle NO 1. (Arrêté du 24 Juin 1931) CREDIT FRANCS DEBIT FRANCS [Versements bruts d'épargne, ou pour constructions et Part des versements bruts: 810 27 effectuées par les sociétaires 3.08C.073 17 Versée à la masse
effectuées par les sociétaires 3.08C.073 17 Versée à la masse sociale. 991.832 33 [Frais d'encaissement] Versée à la caisse. 2.10262 1/2 imprem du livre de quittance de dimension et coulé de contrats: 4.848 70 Versée à la réserve de gestion. intérêts des prêts et ouvertures de crédits (hypothécaires Employée au paiement de constructions et non capitalisables 237 327 95 consentis aux sociétaires 473.417 37 totalisable 95 Loyers des immeubles et affectius. Commissions d'encaissement. 848 10 Bénéfices sur contrats de constructions. 5.848 10 Frais de timbre et établissements des contrats. Coupons échus des titres en portefeuille 7.080 Intérêts aux divers emprunts
échus des titres en portefeuille 7.080 Intérêts aux divers emprunts de la masse sociale aux Bénéfices sur réalisation de valeurs (immobilières et cessionnaires d'obligations hypothécaires ou tiers prêtés mobilières), primes de remboursement, lots, etc. Bemaniéobiéles résidants, fonds déposés dans les banques 600 75 Frais d'entretien des immeubles sociaux 40.766 30 Frais d'achat et de garde des valeurs de la masse sociale. 9 Droits d'entrée, amendes, etc. 15.521 Impôts Part de répartition de l'excédent des recettes de gestion. 40.000 Pertes sur réalisation de valeurs (mobilières et immobilières) Plus-values sur valeurs mobilières. Plus-values sur immeubles Ristournes sur parts libérées par anticipation et
Plus-values sur immeubles Ristournes sur parts libérées par anticipation et amortissement sur frais divers. Ristournes diverses 926 66 Amortissement de frais divers. Frais d'émission et primes de remboursements d'obligations Moins-values sur valeurs mobilières. Moins-values sur immeubles Dépenses diverses. Total du crédit. 3.290.720 95 Total du débit. 3.087. 95 Solde créditeur venant en augmentation de la masse sociale. 202 790 09 Solde débiteur venant en diminution de la masse sociale. 202 790 09 Total égal au débit. 3.290.720 95 Total égal au crédit. 3.290.720 95 NO 5. Compte de gestion pour l'exercice 1930. (Arrêté du 24 juillet 1930) MODELLE n° 5.
l'exercice 1930. (Arrêté du 24 juillet 1930) MODELLE n° 5. (Arrêté du 24 juillet 1930) — RECETTES FRANÇAISES DEPENSES FRANÇAISES Report de l'exercice précédent 153.611 55 Report de l'exercice précédent. Droits de gestion statutaires encaissés: Commissions d'acquisition aux agents et frais d'inspection et de voyage. Sur cotisations épargnes. 675.081 95 Sur contrats constructions 318.853 11 Frais de bureau, de correspondance, d'éclairage, chauffage, loyer, surveillance, etc. 161.500, représentant les fonds de la gestion Traitement et indemnités à la direction 111.90 Intérêts des fonds en banque. Appointements et gratifications du personnel Bénéfice d'arbitrage et d'amortissement sur valeurs réalisées Indemnités aux commissaires de
d'arbitrage et d'amortissement sur valeurs réalisées Indemnités aux commissaires de service présentant les fonds de la gestion Allocation au conseil d'administration 50.150 Prélèvements sur la réserve de gestion Allocation au directeur 2. :tOw Recettes diverses 24.234 59 Versement à la réserve de gestion Total des recettes. 1.171.811 09 Versement à l'entreprise de gestion forfaitaire (réserve de prévoyance) 100.000 Calculation of the retirement fund: Solde débiteur à faire figurer à l'actif du bilan de la gestion et à reporter à l'exercice suivant De premier établissement. De roulement ou de développement. 4. v; Dépenses diverses. 317 51 Amortissement: 8 a) Des dépenses
v; Dépenses diverses. 317 51 Amortissement: 8 a) Des dépenses de premier établissement. 5-^" 95 b) Du fonds de premier établissement. 7^i>"^j c) Des créances litigieuses. -T<i44~S~ Total des dépenses. 4.171.611 09 Solde créditeur, Sil Total égal aux dépenses 4.171.611 09 Total égal aux recettes. LES Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. ANNONCES Répartition du solde créditeur. Versement à la caisse de prévoyance 25.000 Allocation au directeur 11.000 Elément à la réserve de gestion 35.000 Caisse de retraite du personnel 10.000 Report à l'exercice suivant 28 8°9 74 Allocation au conseil d'administration 22.000
l'exercice suivant 28 8°9 74 Allocation au conseil d'administration 22.000 —————~ à la commission de contrôle. 5.000 Total 28 8,:>9 74 MODELLE * MO O Balance générale des écritures (bilan) au 31 décembre 1930. (Arrêté du 24 juillet 1925.) ACTIF FRANÇAIS 1° Masse sociale. 46-10'" "'0 465 104 50 Prêts des appartements à la masse sociale 5.000 0 Valeurs des sociétaires. 285.280 23 Crédits hypothécaires des sociétaires. 1.621.479 11 Ces aux sociétaires sur contrats d'épargne. 143.919 20 Ces des sociétaires sur contrats d'épargne 143.949 20 L'État en caisse et en banques. Des créances exigibles et non recouvrées. Des créances exigibles
banques. Des créances exigibles et non recouvrées. Des créances exigibles à recouvrer. Des créances litigieuses. Total des postes actifs représentant la masse sociale 2.521.113 10 Prêt 20 Accessoires de la masse. 11 hypothèques hypothécaires des sociétaires 305.580 38 Valeurs en objets mobiliers. Intérêts en caisse et en banques. Des créances exigibles et non recouvrées. Divers Total des postes actifs représentant la masse sociale et ses accessoires. ; 2.826.693 48 Conjoint 30 Gestion. 30 Obligations du fonds de premier établissement à remettre ou à souscrire. 750.000 30 Obligations du fonds de roulement ou de développement restant à émettre ou à souscrire
roulement ou de développement restant à émettre ou à souscrire 4.000 16. Premier établissement non amorti. 82.175 76 Intérêts des obligations aux sociétaires 23 30 Valeurs des sociétaires. 248.931 23 Valeurs en caisse et en banques. 107.879 72 Obligations en cours. 130.787 42 Solde du compte de gestion de l'actif 4.360.146 61 PASIF FRANÇAIS 1° Masse sociale. Masse sociale à la fin de l'exercice, comprenant la répartition des produits de l'exercice 2.521.113 1° 2° Accessoires de la masse. Emprunts par obligations. Cessions d'obligations hypothécaires. Tiers prêteurs hypothécaires a Emprunt à l'entreprise de gestion forfaitaire 248.931 23 Coupons et intérêts dus
l'entreprise de gestion forfaitaire 248.931 23 Coupons et intérêts dus aux divers emprunts. Intérêts reçus d'avance. Comptes avec les entrepreneurs pour constructions en cours 56.649 15 Créditeurs divers. Total de la masse et des accessoires. 2.826.693 48 30 Gestion. Fonds de premier établissement. 1.000.000 s Fonds de roulement ou de développement. Réserve de gestion 7.665 15 Réserve d'amortissement (obligations restant à rembourser) 4.400.00 Emprunts divers pour la gestion. Intérêts dus 19.684 12 Créditeurs divers 30.274 12 Caisse de retraite du personnel. 10.000 Réserve de prévoyance 325.000 Solde créditeur de la gestion -126.829 74 Total du passif. 4.360.146 61 3. (Arrêté
gestion -126.829 74 Total du passif. 4.360.146 61 3. (Arrêté du 24 juillet 1925.) CAPITAUX MONTANT NOMBRE encaissés nominal ENTREES N° de RB (cotisations domestiques contrats nettes des et bénéfices). souscriptions. t~ ~-—~ —— —————————————————————————————————— FRANCS francs. Durs début de l'exercice FRANCS. 'itr: 1-409 1-569.459 44 22.795.260 » 3 Personnel, exercice. 588 2.294.937 30 22.795.275 — Total des entrées 1.997 3.864.396 71 34.877.795 75 les , sorties à déduire 101 1.343.283 61 1.705.495 75 Estant en exercice cours à la fin de , 1:896 2.521.113 10 33.112.300 MONTANT des COMPTES ET CAPITAUX nominal SORTIES de des contrats. décaissés. souscriptions annulées.
ET CAPITAUX nominal SORTIES de des contrats. décaissés. souscriptions annulées. francs. francs. Résiliations ou annulations. 70 7.989 » 1 407 195 75 Réductions » » » Remboursements anticipés. 31 97.966 69 298.300 » Affectations au paiement d'immeubles » 1.237.327 95 Des remboursements à terme. » » » Pertes de l'exercice. » » » Totaux des sortes. 101 1.343.283 61 1.705.495 75 MUTUELLE ROUENNAISE « VIE Société d'assurances mutuelles sur la vie et de rentes agricoles à cotisations et engagements fixes avec répartition des excédents aux assurés. Siège social à ROUEN, 22, rue de Paris, 22. ENTREPRISE PRIVÉE RÉGIE PAR LA
22, rue de Paris, 22. ENTREPRISE PRIVÉE RÉGIE PAR LA LOI DU 17 MARS 1905 (Exécution des dispositions de l'article 3 de la loi du 29 juillet 1907.) Mouvement des polices, capitaux et rentes assurées pendant l'année 1930. MODÈLE No 7. (RÉASSURANCES NON DÉDUITES) (Arrêté du 1907.) ASSURANCES ASSURANCES D'ENTRÉES ASSURANCES D'ENTRÉES PENDANT L'EXERCICE ASSURANCES pendant l'exercice. CATÉGORIES D'ASSURANCES en cours remplacements remplacements Assurance par remplacements emplois au début de l'exercice. par souscriptions. ou sans effet. et échues. transformation. * transformation. —- Assurance avec participation de bénéfices. Assurance mixtes: Sur une tête. 362 6.053.000 183 5.142 250 » » »
une tête. 362 6.053.000 183 5.142 250 » » » » Sur deux têtes. 30 990.000 116 3.113.000 Assurance vie entière: Sur une tête: À primes Viagères. 23 340.000 4 110.000 » » » À 20 primes temporaires. 4 160.000 3 90.000 » » » Sur deux têtes: À primes Viagères. » » 10.000 » » » À 20 primes temporaires. 4 85.000 1 20.000 » » » assurances à terme fixe. 14 193.000 6 140.000 Assurance sans participation de bénéfices. Contre-assurance M. 190 3.640.000 70 1.447.500 » » » Contre-assurance L., 5 47.000 » » » Totaux. 632 11.508.000
Contre-assurance L., 5 47.000 » » » Totaux. 632 11.508.000 384 10.072.750 Rentes. Rentes viagères immédiates. 5 10.517 20 13 6.957 Rente de survie. Rentes différées. Totaux 5 10.517 20 13 6.957 ASSURANCES SORTIES PENDANT L'EXERCICE ASSURANCES CATÉGORIES D'ASSURANCES en cours. Total l'ensemble des sinistres. Extinctions. Rachats. Résiliations. Réduction des sorties à la fin de l'exercice: Assurance avec participation de bénéfices. (Assurances mixtes: Sur une tête. 2 2.000 » » 94 1.899.000 1.000 449 3 Sur deux têtes » » » » 8 195.000 » 195.000 138 Assurance vie entière: Sur une tête: À primes Viagères » » » »