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la compagnie du Soleil, a, pour se faire remettre de la part du sieur Rosier sa police de la Prudence encore en cours d’exécution et y substituer, dans l’intérêt de la compagnie du Soleil, une police qu’il a fait signer, persuadé que la Prudence et le Soleil allaient se fondre et a agi comme représentant des compagnies susnommées ; qu’à l’aide de cette fausse qualité et de ces manœuvres frauduleuses dont le but était de faire croire à un événement chimérique, Winckler s’est fait remettre par le sieur Rosier une somme d’argent et qu’il a ainsi escroqué partie de la
somme d’argent et qu’il a ainsi escroqué partie de la fortune de ce dernier ; « En ce qui touche Frichet et Scribot ; — Considérant qu’il est également établi à leur égard, qu’en 1855 Scribot et Frichet, agents de la compagnie du Phoenix se sont présentés chez les sieurs Bertin, Henot, Fleurant, Parthaut, Naudet, Nacivet, Gourlier Truffaut et demoiselle Cousin, tous domiciliés dans l’arrondissement de Corbeil et assurés de la Prudence ; qu’ils leur ont persuadé que le Gouvernement avait dissous les sociétés mutuelles et n’autorisait plus que les sociétés à primes fixes que le Phoenix, qui avait traité
sociétés à primes fixes que le Phoenix, qui avait traité de la clientèle de la Prudence, reprenait les polices de cette compagnie et en accomplissait les obligations ; qu’à l’appui de ces frauduleuses assertions, Scribot et Frichet ont produit un grand nombre de polices de la Prudence, une lettre attribuée à un sieur Simon, directeur de la Prudence, qui engageait les assurés à traiter avec le Soleil, et enfin une lettre écrite dans le même but et qu’ils disaient émanée du préfet de Seine-et-Oise ; que par ces moyens, ils se sont fait remettre par les susnommés les polices de
se sont fait remettre par les susnommés les polices de la Prudence en cours d’exécution, et y ont substitué, dans l’intérêt du Phoenix, de nouvelles polices qu’ils leur ont fait signer, qu’à l’aide de ces manœuvres frauduleuses, ayant pour but de persuader l’existence d’une fausse entreprise ou de faire croire à un événement chimérique, Scribot et Frichet se sont fait remettre par les sieur Henot, Fleurant et demoiselle Cousin, des sommes d’argent, et par les sieurs Bertin, Porthaut, Nacivet, Truffaut, Gourlier et Naudet, des obligations ; qu’ainsi ils ont escroqué partie de la fortune de ces derniers ; « Sur
partie de la fortune de ces derniers ; « Sur l’exception tirée de la fausse application de l’article 403 du Code pénal, les faits imputés aux prévenus ne renfermant pas les éléments constitutifs de l’escroquerie : — Considérant, en ce qui concerne Daniel, Adam et Winckler, qu’ils ont pris une fausse qualité, le premier en se présentant comme agent de la Prudence, le second comme représentant la fusion de la Prudence et de l’Aigle, le troisième comme représentant la fusion de la Prudence et du Soleil ; — Considérant que les mensonges auxquels se sont livrés les prévenus, et qui,
les mensonges auxquels se sont livrés les prévenus, et qui, seuls, ne constitueraient pas légalement les manœuvres frauduleuses, en ont revêtu le caractère, à raison de ces circonstances qui les ont accompagnés et suivis, par les combinaisons artificieuses qui y ont présidé, les ont corroborés ; que de tous les éléments de la cause il résulte qu’ils ont eu pour but et pour effet de faire impression sur l’esprit des assurances et de déterminer, de leur part, la remise de fonds et d’obligations ; « Considérant que les circonstances constituent la remise déterminée par l’article 405 du Code pénal, dont
la remise déterminée par l’article 405 du Code pénal, dont les expressions sont générales et absolues, et qui embrasse tous les actes d'où peut résulter un lien, à l’aide duquel, par les manœuvres énoncées audit article, un préjudice peut être porté à la fortune d’autrui ; que cet article n’exige pas que l’obligation soit faite au profit de celui qui l’obtient par des moyens frauduleux, ni qu’il en recueille les avantages ; qu’il suffit, dès lors, de l’existence du préjudice même pour constituer le délit ; que ces principes sont en tout applicables à l’espèce, étant surtout constaté que la
en tout applicables à l’espèce, étant surtout constaté que la plupart des prévenus ont touché une prime sur les fonds par eux frauduleusement reçus dans l’intérêt des compagnies dont ils étaient les préposés. Considérant qu'il est établi par les débats et démontré à la Cour, que Daniel, Adam, Winckler, Frichet et Scribot ont causé un préjudice aux assurés de la Prudence, en substituant contre leur volonté, aux polices d'une assurance mutuelle qui avait obtenue leur confiance, les polices de compagnie à primes fixes dont les conditions étaient différentes, et dont la durée plus longue devait entraîner par cela même des
la durée plus longue devait entraîner par cela même des obligations plus onéreuses ; qu'ils ont exposé plusieurs assurés de la Prudence à des réclamations pécuniaires de la part de celle compagnie, et à des citations devant les tribunaux de paix ; qu'à l'égard du sieur Lefrançois, ils lui ont causé un préjudice, en lui enlevant à l'aide de manœuvres frauduleuses, une partie de sa clientèle ; Considérant néanmoins, à l'égard des nommés Daniel, Frichet et Scribot, qu'ils existent dans la cause des circonstances atténuantes : Sur les fins de non-recevoir relatives à la responsabilité civile des compagnies encourue par
non-recevoir relatives à la responsabilité civile des compagnies encourue par suite et à l'occasion des débats imputés aux prévenus, leurs agents; En ce qui touche le sieur Thomas, directeur de l'Aigle, — Considérant qu'il résulte des faits et circonstances de la cause que Winckler était l'agent de la compagnie de l'Aigle ; qu'en cette qualité il recevait des appointements fixes ; qu'il a directement agi dans l'intérêt de cette Compagnie, qui dès lors, il est responsable des faits délictueux ci-dessus qualifiés, commis par ledit Winckler dans les fonctions auxquelles il l'avait employé ; — Considérant d'ailleurs qu'à l'audience de la
l'avait employé ; — Considérant d'ailleurs qu'à l'audience de la Cour la compagnie de l'Aigle s'est reconnue responsable, tout en soutenant que les faits imputés à son agent ne constituaient pas le délit d'escroquerie ; En ce qui concerne le sieur Joliat, directeur du Phoenix : — Considérant qu'il est établi que Frichet et Scribot ont, dans l'intérêt de la compagnie le Phoenix, à l'aide de manœuvre frauduleuses et constitutives du délit d'escroquerie, recherché et recueilli des assurances, notamment dans l'arrondissement de Corbeil ; — Considérant que vainement, pour se soustraire à la responsabilité qui découle, pour elle des manœuvres
soustraire à la responsabilité qui découle, pour elle des manœuvres susqualifiées de Frichet et de Scribot, la compagnie du Phoenix soutient dans les conclusions par elle prises devant la Cour, que ces individus n'étaient pas ses agents, qu'ils étaient ceux du sieur Chotard, son agent général et mandataire pour le département de Seine-et-Oise, et que Chotard n'ayant pas reçu d'elle le pouvoir de se substituer à Frichet et Scribot, elle ne pouvait être responsable, aux termes de l'art. 1994 du Code Napoléon ; — Considérant, sans qu'il y ait lieu d'examiner à cet égard si le dernier paragraphe dudit article,
d'examiner à cet égard si le dernier paragraphe dudit article, qui, dans tous les cas, accorde au mandant le droit d'agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée, n'accorde pas, par une juste réciprocité, aux tiers qui ont traité avec ce dernier, le droit de remonter, quant à la responsabilité, jusqu'au mandant lui-même : que, dans l'espèce, la question de responsabilité naissant de faits délictueux, se renferme dans les limites de l'article 1384 du Code Napoléon : — Et, à cet égard, considérant que, de leur aveu, Frichet et Scribot appartenaient à la société le Phoenix ; qu'il
et Scribot appartenaient à la société le Phoenix ; qu'il a été établi par les débats qu'ils ne se considéraient pas comme courtiers libres, pouvant recevoir des assurances pour toutes les compagnies ; qu'ils avaient droit à des appointements fixes et touchaient, en outre, à titre de remises un droit de commission sur les primes d'assurances recueillies dans l'intérêt du Phoenix ; — Considérant qu'il résulte d'examen fait par la Cour, des pièces et des documents du procès que Chotard n'a pas nommé Scribot et Frichet, seul et dans son intérêt personnel; qu'en effet, dans sa lettre du 8 novembre
intérêt personnel; qu'en effet, dans sa lettre du 8 novembre 1855, Chotard, en confirmant Frichet dans son emploi de receveur pour les arrondissements de Versailles, Corbeil et Rambouillet, l'autorise, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'administration de la direction générale dont le siège est à Paris, à effectuer des recettes, donner quittance et rechercher et recevoir toutes propositions d'assurances, soit contre l'incendie, soit sur la vie humaine ; « Considérant qu'en prenant pour mandataire, dans le département de Seine-et-Oise, ledit Chotard, la compagnie lui a essentiellement donné la mission de rechercher par des agents les assurances dans
la mission de rechercher par des agents les assurances dans les arrondissements dont la direction lui était confiée ; que tout établit que lesdits Frichet et Scribot n'ont point été nommés par Chotard en dehors de l'administration du Phoenix ; Que Frichet et Scribot, par le but et les conséquences de leur nomination, appartenaient à cette compagnie, au nom de laquelle ils ont agi, dont ils ont porté les instructions et les polices, par laquelle leurs opérations ont été agréées et ratifiées ; que, dans de pareilles circonstances, les tiers, par suite surtout des manœuvres frauduleuses ci-dessus spécifiées, ont nécessairement
par suite surtout des manœuvres frauduleuses ci-dessus spécifiées, ont nécessairement dû croire qu'ils traitaient avec les véritables et sérieux mandataires du Phoenix ; « En ce qui touche les sieurs Thomas, directeurs de l'Aigle et du Soleil : — Sur l'exception tirée de ce qu'Adam et Daniel ne sont pas les préposés de l'Aigle et du Soleil; que, simples courtiers, ils ont agi sans ordres et dans une complète indépendance, et que ces compagnies n'ont commis aucune faute en acceptant des opérations qu'elles ont dû croire régulières ; — Considérant qu'au moment où ils opéraient à l'aide de fausses qualités,
qu'au moment où ils opéraient à l'aide de fausses qualités, et au moyen des manœuvres frauduleuses ci-dessus qualifiées, la substitution des polices de l'Aigle et du Soleil à celle de la Prudence, Daniel et Adam étaient porteurs des imprimés, circulaires, propositions et polices de l'Aigle et du Soleil ; — Que non-seulement ils étaient chargés de rechercher et recevoir des propositions, mais encore qu'ils avaient pouvoir de faire signer les polices ; qu'en agissant ainsi avec l'agrément et le consentement desdits Thomas qui ratifiaient et régularisaient plus tard leurs opérations, ils cessaient d'être de simples intermédiaires pour devenir par la
ils cessaient d'être de simples intermédiaires pour devenir par la nature, le but et la portée de leurs actes, les véritables préposés et les représentants des compagnies dont ils défendaient les intérêts ; d'où il suit que les compagnies de l'Aigle et du Soleil sont légalement responsables des délits commis par Adam et Daniel dans l'exercice des fonctions auxquelles elles les ont employés ; « Considérant que les compagnies de l'Aigle et du Soleil ne peuvent s'affranchir de la responsabilité qui leur incombe, à raison des faits déjà qualifiés, en prétendant qu'elles n'ont accepté les opérations d'Adam et de Daniel
prétendant qu'elles n'ont accepté les opérations d'Adam et de Daniel qu'après en avoir fait contrôler l'exactitude et la régularité par des employés de leur administration ; qu'en effet si un contrôle a été exercé, il l'a été, moins dans l'intérêt des tiers, que dans celui des compagnies ; qu'ainsi il est établi qu'un employé de l'Aigle s'est rendu chez la veuve Bazières, uniquement dans le but de vérifier la valeur des objets à assurer et de rechercher si cette dernière avait capacité pour contracter avec la compagnie. Considérant qu'en principe, il suffit que les actes délictueux des préposés se rattachent
il suffit que les actes délictueux des préposés se rattachent à l'objet de leur mandat et aient eu lieu à l'occasion de son exécution, pour qu'aux termes de l'article 1394 du Code Napoléon, tous commettants soient responsables ; Sur l'exception de nullité tirée de ce qu'en admettant comme constant les faits articulés par Lefrançois contre les prévenus, il n'en résulterait pas qu'il y eût aucun acte d'escroquerie commis à l'égard de la compagnie la Prudence, ou de son directeur, laquelle fin de non-recevoir aurait été implicitement rejetée par les premiers juges, sans qu'aucun motif n'ait été donné à l'appui du
juges, sans qu'aucun motif n'ait été donné à l'appui du rejet et sur l'exception tirée de l'absence de préjudice au respect de la Prudence, ou de son directeur ; — Considérant que l'information suivie sur la plainte du sieur Lefrançois, directeur de la Prudence, des débats et des documents produits, il résulte pour la Cour la preuve que la compagnie le Prudence a éprouvé un dommage et subi un préjudice réels par suite des manœuvres frauduleuses ci-dessus spécifiées et qualifiées, au moyen desquelles Vinckler, Adam, Daniel, Scribot et Frichet, agents des compagnies de l'Aigle, du Soleil et du Phoenix, en
des compagnies de l'Aigle, du Soleil et du Phoenix, en obtenant, comme dit est, à titre de réprise d'assurance d'un certain nombre d'assurés, la substitution des polices de leurs compagnies à celles de la Prudence, originairement choisie par eux, se sont appropriés partie de la clientèle et de la fortune de cette compagnie ; — Que, dans ces circonstances, le sieur Lefrançois avait intérêt, droit et qualité pour se porter partie civile et réclamer des dommages-intérêts à l'occasion de faits d'escroquerie légalement constatés ; En ce qui touche l'exception tirée de ce que les premiers juges auraient commis un excès
de ce que les premiers juges auraient commis un excès de pouvoir, en condamnant comme civilement responsable de Daniel, la compagnie du Soleil, et d'Adam, la compagnie de l'Aigle, en supposant que lesdites compagnies n'avaient point été citées en ces qualités, et que la Prudence, ni son directeur n'ont pris des conclusions à cet égard, soit contre le Soleil, soit contre l'Aigle, et qu'il a été statué ultrapetita ; — Considérant qu'il résulte des débats et surtout du rapprochement du contexte de l'assignation et des conclusions dont s'agit, des termes du jugement, eu ce qui touche le chef de la
du jugement, eu ce qui touche le chef de la responsabilité civile et des dommages-intérêts, que les premiers juges ont statué, dans les limites de la demande introduite et suivie par le sieur Lefrançois contre les sieurs Joliat et Thomas, civilement responsables ; qu'ils n'ont donc pas commis un excès de pouvoir, et que l'exception de nullité ne saurait être, en l'espèce, utilement opposée; En ce qui concerne les conclusions relatives à l'insertion dans les journaux et l'affiche du jugement dans son entier ; — Considérant que les sieurs Thomas et le sieur Joliat, directeurs des compagnies le Soleil, l'Aigle
et le sieur Joliat, directeurs des compagnies le Soleil, l'Aigle et le Phoenix, ont été cités, non comme complices de leurs agents, les nommés Daniel, Adam, Winckler, Scribot et Frichet, mais bien comme civilement responsables des faits délictueux relevés à la charge desdits agents ; qu'ils n'ont pas commis de faute personnelle, et qu'en ce qui les concerne, l'insertion de l'affiche du jugement n'est pas nécessaire à la réparation, d'où il suit que lesdites insertion et affiche du jugement doivent être restreintes aux passages concernant exclusivement Daniel, Adam, Winckler, Scribot et Frichet, sans aucune mention à un titre quelconque; En
et Frichet, sans aucune mention à un titre quelconque; En ce qui touche l'appel de Lefrançois, afin d'augmentation des dommages-intérêts qui lui ont été alloués par les premiers juges : — Considérant que la sentence dont est appel a fait une juste appréciation du préjudice causé audit Lefrançois, et qu'il y a lieu de maintenir le chiffre des dommages-intérêts alloués ; Par ces motifs, — Sans s'arrêter ni avoir égard aux fins de non-recevoir présentées tant dans l'intérêt des prévenus que dans celui des parties civilement responsables, et desquelles ils sont déboutés ; — A mis et met les appellations
sont déboutés ; — A mis et met les appellations au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira effet, et néanmoins, à l'égard de Daniel, Frichet et Scribot, usant de la faculté accordée par l'article 463 du Code pénal, réduit l'emprisonnement prononcé contre chacun d'eux à six mois ; et, à l'égard des sieurs Thomas, Joseph Thomas et Joliat, dit et ordonne que, dans l'insertion qui aura lieu dans les journaux désignés au jugement et dans les affiches à apposer, au nombre d'exemplaires déterminé par icelui, il ne sera pas fait mention des condamnations prononcées à fins civiles
sera pas fait mention des condamnations prononcées à fins civiles contre les compagnies le Soleil, l'Aigle et Phoenix ; — Condamne Daniel, Adam, Winckler, Frichet et Scribot, ainsi que Thomas, Joseph Thomas et Joliat, ces trois derniers comme civilement responsables seulement, aux dépens. 21 mars 1857. RISQUES NETS PRIMES AFFERENTES SINISTRES FRAIS GENERAUX NOMS EN COURS AUX RISQUES de et DES COMPAGNIES. au 31 décembre 1856 en cours. L'EXERCICE. BÉNÉFICES (3). La Générale 5,753.580,216 4.826.71 75 1,842.600 59 2,984 181 16 Le Phénix 4.754.222,046 4,768 555 65 2,384,279 86 2.384.275 79 La Nationale 5,220,704 774 4.104,163 79 1,357,666 64 2,746
79 La Nationale 5,220,704 774 4.104,163 79 1,357,666 64 2,746 497 15 L'Union 2,930.058,006 2.811,572 23 987,347 92 1,824,224 31 Le Soleil. 2.942.971.603 3,570.594 88 1,480.923 19 2,099.671 69 La France 2,864.926 688 2,703,445 53 1,371.199 82 1,332,245 71 La Providence 2.100,457,040 1,800,560 54 760,062 97 1,040.497 57 L'Urbaine. 2.669,183,900 2,490.226 67 1.032,631 20 1.457.595 47 La Paternelle. 1,744.076,177 1.787.564 87 857,866 87 929,698 00 La Confiance. 1,63.072,891 1.135,523 29 346,282 32 789,240 97 L'Aigle. 878,598,203 1,046,172 57 376,846 98 669,325 59 Le Nord 720,000,000 8.3,676 33 346,777 02 526,899 34 Totaux. 33,741.852,148 31,918,758 13 13,144,485 38 18,814,352 75 (1)
34 Totaux. 33,741.852,148 31,918,758 13 13,144,485 38 18,814,352 75 (1) La Confiance n'ayant pas encore publié son compte-rendu, nous sommes forcés de donner les chiffres de l'année dernière, nous donnerons les chiffres de 1856, dès que nous les connaîtrons. (2) Le compte rendu du Nord ne donnant pas le chiffre des assurances en cours au 31 décembre 1856, nous n'avons pu fixer qu'approximativement le chiffre de 720,000,000 fr. 3) Dans les frais généraux et bénéfices ne sont pas compris le prix des polices et plaques, les intérêts des fonds placés et les bonifications sur les sinistres antérieures. Il résulte du
et les bonifications sur les sinistres antérieures. Il résulte du tableau ci-dessus que les frais généraux et les bénéfices des compagnies d'assurance à prime fixe contre l'incendie ont monté, en 1856, à près dix-neuf millions. On ne s'étonnera pas en présence d'un pareil chiffre que pour cette même année 1856 la compagnie d'assurance générale ait distribué à ses actionnaires à raison de chaque cinq actions de cinq mille francs la somme énorme de 3,150 francs, soit 63 pour cent de chaque action. En outre, au moyen des réserves successivement ajoutées au capital social, ce capital social, entièrement versé, était à
au capital social, ce capital social, entièrement versé, était à la fin de 1856 de 6,757,000 francs, ce qui portait le capital de chaque action à plus de 15,000 francs, au lieu de 5,000 francs primitivement versés. La compagnie le Phénix, pour chaque action de 1,000 fr., a versé 260 fr. à ses actionnaires ; ils ont, en outre, droit à leur part dans un fonds social (y compris la réserve), de 7,208.076 fr. Les actionnaires de la Nationale pour chaque action de 5,000 fr., dont un cinquième seulement versé, en espèces, et quatre cinquièmes en dépôt de valeurs dont
en espèces, et quatre cinquièmes en dépôt de valeurs dont les dépositants touchent directement les revenus, ont touché 825 fr., soit plus de 16 p. 0/0 du capital nominal, plus de 80 p. 0/0 du capital versé en espèces. Les deux mille actionnaires de la Nationale ont, en outre, droit dans le capital social versé et réalisé, montant, y compris la réserve, à cinq millions. Ainsi, calcul fait, et non compris ce qui a été porté à la réserve, les actionnaires de la Générale ont, en 1855, perçu en bénéfices, pour 400 actions, à 3,150 fr. par action... 1,250,000 fr.
pour 400 actions, à 3,150 fr. par action... 1,250,000 fr. Les actionnaires du Phénix, au nombre de 4,000, à 260 fr. par action. 1,040,000 fr. Les actionnaires de la Nationale, au nombre de 2,000, à 825 fr. par action 1,650,000 fr. Total seulement pour ces trois compagnies fr. C'est-à-dire que, si ces trois sociétés, au lieu d'être des compagnies d'assurance à prime fixe, avaient été sociétés mutuelles, leurs assurés, tout en contribuant à une large réserve, auraient eu à payer trois millions neuf cent quarante mille francs de moins pour leur garantie, ou que leurs primes auraient pu être diminuées
leur garantie, ou que leurs primes auraient pu être diminuées de plus de 29 p. 0/0. C'est donc 29 p. 0/0 sur le montant de leurs primes ou contributions, que coûte à ces assurés le système d'assurance à prime fixe de plus que ne leur coûterait l'assurance mutuelle. Il est, en outre, démontré par l'expérience que les sociétés d'assurance mutuelle sont, toutes autres conditions égales, moins frappées de sinistres que les compagnies à prime fixe, et surtout que leurs frais d'administration sont beaucoup moins élevés. Aussi, pour nous, il n'est pas douteux que, si les sociétés mutuelles prenaient un grand
pas douteux que, si les sociétés mutuelles prenaient un grand développement, les assurés trouveraient un bénéfice de plus de 50 p. 0/0 à se faire assurer par elles. L. LE HIR. Deuxième partie, Jurisprudence. COUR IMPÉRIALE DE PARIS (30 décembre 1856). Assurance contre l'incendie. — Sinistre en gare de chemin de fer. — Application de la règle proportionnelle. — Dommages intérêts, en sus de l'indemnité, demandés à l'assureur pour dépens et suites de l'incendie. Si une compagnie de chemin de fer a fait assurer, sur l'ensemble de sa ligne, une somme déterminée, dont telle portion pour les objets et marchandises
somme déterminée, dont telle portion pour les objets et marchandises sur wagons, et telle autre portion pour les objets et marchandises contenus dans les différentes gares, en affectant une somme particulière à l'assurance de chaque gare, l'assureur peut entendre qu'il soit vérifié s'il y avait, au moment de l'incendie, dans la gare incendiée, des objets et marchandises pour une valeur plus considérable que celle assurée pour cette gare, et que la perte qui devra être mise à la charge de l'assureur et celle qui devra être supportée par la compagnie du chemin de fer soient fixées suivant l'application de la
du chemin de fer soient fixées suivant l'application de la règle proportionnelle. L'assureur n'est tenu, dans tous les cas, que de la réparation de la perte matérielle causée par l'incendie; et sa responsabilité ne saurait être étendue aux dommages intérêts et aux dépens, qui, en sus de la valeur de la marchandise, auraient été mis à la charge de la compagnie du chemin de fer. PHÉNIX (LE) et autres C. CHEMIN DE FER DE L'EST :— ARRÊT. LA COUR ; — En ce qui touche la demande en garantie formée par la Compagnie du chemin de fer de l'Est contre