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et Pouendimié, au sujet des terres qui leur ont été prises. En conséquence, M. le Président prie M. le secrétaire Moncassin de vouloir bien donner lecture des pièces suivantes : Lettre de M. le Directeur de l'Intérieur Nouméa, le 22 juillet 1896. M. REY, Directeur de l'Intérieur p. i., à Monsieur le Président du Conseil général. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous notifier l'annulation du vote du Conseil général en date du 18 courant, relatif à la nomination d'une commission chargée de l'examen des plaintes des indigènes de Ina, Tiéti et Pouendimié. Cette annulation a été prononcée en Conseil
Tiéti et Pouendimié. Cette annulation a été prononcée en Conseil privé dans sa séance de ce jour. Ci-attaché, j'ai l'honneur de vous transmettre, Monsieur le président, copie de l'arrêté pris par M. le Gouverneur en Conseil privé. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. REY. Arrêté du 22 juillet 1896. Nous, GOUVERNEUR p. i. DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le procès-verbal de la séance tenue par le Conseil général à la date du 20 juillet courant, Vu la proposition, adoptée par l'Assemblée locale, commençant par ces mots : « M. Brajeul
l'Assemblée locale, commençant par ces mots : « M. Brajeul : « C'est précisément pour savoir si cela était convenu.....» et finissant par ces mots : « Le Conseil désigne ensuite MM. de Dollon, Colardeau et Moncassin pour faire partie de la mission. » Vu le décret du 16 août 1884 et les diverses instructions ministérielles qui l'ont suivi; Considérant que, du moment qu'il n'existe pas de Domaine colonial, le Conseil général, en émettant la prémention de s'immiscer dans les contrats qui ont pu être passés entre l'Administration et les indigènes, a outrepassé ses pouvoirs, que son seul droit dans
indigènes, a outrepassé ses pouvoirs, que son seul droit dans la circonstance était de formuler un vœu que l'Administration locale eût apprécié; Considérant que, dans ces conditions, le Conseil général n'avait pas qualité pour nommer la commission qui fait l'objet de la délibération précitée, laquelle doit être considérée comme nulle et de nul effet; Vu le décret du 2 avril 1885 et notamment l'article 33 du dit décret; Vu le décret organique du 12 décembre 1874; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i.; Le Conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. 1er. — Est annulée la
ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. 1er. — Est annulée la résolution du Conseil général prise dans sa séance du 20 juillet 1896, commençant par ces mots «M. Brajeul: «C'est précisément pour savoir si cela était convenu.» et finissant par ces mots : « Le Conseil désigne ensuite MM. de Dollon, Colardeau et Moncassin pour faire partie de la mission. » Art. 2. — Le Directeur de l'Intérieur p. i. est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Nouméa, le 22 juillet 1896. LE GOUVERNEUR. . Par le Gouverneur : Le Directeur de
LE GOUVERNEUR. . Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i. V. REY. M. SIMON dit que le Chef de la colonie, se basant sur l'article qui lui donne le droit d'annuler une décision du Conseil général, mais il oublie les articles qui donnent au Conseil le droit d'agir comme il l'a fait. Aux termes de l'article 46 du décret du 2 avril 1885, le Conseil peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui sont nécessaires pour statuer sur les affaires qui sont placées dans ses attributions. M. Simon demande,
affaires qui sont placées dans ses attributions. M. Simon demande, en conséquence, que le Conseil général se pourvoie devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté de M. le Gouverneur. M. AUDRAIN appuie la proposition de M. Simon, en faisant remarquer qu'aux termes de l'article 40 du décret précité, le Conseil statue définitivement sur l'acquisition, l'aliénation ou l'échange des propriétés mobilières et immobilières de la colonie. Or, il est incontestable que les acquisitions de terres auxquelles on a procédé ont été faites avec les deniers de la colonie. Donc, c'est à bon droit que nous intervenons dans la question. M. MONCASSIN dit
droit que nous intervenons dans la question. M. MONCASSIN dit que la décision prise par le Gouvernement local est d'une gravité exceptionnelle. — L'Administration de la colonie s'engage dans une voie qui peut nous conduire très loin. Il faut donc que cette situation soit envisagée avec le plus grand calme. Monsieur Moncassin propose, en conséquence, de lever la séance et de la renvoyer au lendemain, à deux heures de l'après-midi, afin que le Conseil puisse réfléchir sérieusement à ce qu'il doit faire. M. Colardeau répond qu'on peut être sérieux de suite. M. Simon répond que si M. Moncassin a besoin
suite. M. Simon répond que si M. Moncassin a besoin d'attendre jusqu'à demain pour se décider, il n'y voit pas d'inconvénient. Mais pour lui, il est prêt, dès maintenant, et il est préférable que le Conseil fasse tout de suite. M. de Dollon : Nous demandons l'ajournement pour que notre opinion soit documentée, et pour qu'elle n'ait pas l'air d'une révolte irréfléchie. M. Brajeul appuie l'observation de M. de Dollon. Il s'agit d'un acte attentatoire non seulement aux libertés du Conseil général, mais à la souveraineté du suffrage universel. Nous avons besoin de nous concerter pour protester énergiquement et unanimement
avons besoin de nous concerter pour protester énergiquement et unanimement contre cette décision. M. le Président fait observer que le Conseil a commencé l'examen de la question de l'octroi de mer, qui est des plus urgentes. On pourrait continuer à l'examiner, tout en renvoyant la protestation à demain. M. Brajeul répond qu'il n'y a rien de plus urgent, pour le Conseil, que de protester contre l'offense qui vient de lui être faite. M. le Directeur de l'Intérieur fait observer que l'arrêté s'appuie sur ceci : il s'agit de l'aliénation de terrains appartenant à l'Etat, et les instructions du Ministre disent
terrains appartenant à l'Etat, et les instructions du Ministre disent que toutes les questions de cette nature doivent lui être soumises, le domaine de la colonie n'existant pas. M. de Dollon : C'est nous qui payons. Donc nous avons le droit d'intervenir et de contrôler. M. le Président annonce qu'il va mettre aux voix la proposition de M. Moncassin, demandant que le Conseil se retire, toute affaire cessante. La proposition est adoptée. M. Simon s'abstient, parce que cela lui est égal. M. Oulès s'abstient, parce qu'il n'a pas entendu la discussion. MM. Deligny, Plaigniet et Colardeau ont voté contre. En
discussion. MM. Deligny, Plaigniet et Colardeau ont voté contre. En conséquence, la séance est levée à dix heures et renvoyée au jeudi vingt-trois juillet, à deux heures de l'après-midi. Ordre du jour : Protestation contre l'arrêté du 22 juillet. — Octroi de mer. Comptes de la quarantaine. M. le Directeur de l'Intérieur dépose sur le Bureau du Conseil le compte de la quarantaine du bétail. Le Secrétaire, Moncassin. Le Président, Plaigniet. DELIGNY réclame le dépôt de cette proposition pendant 24 heures sur le Bureau du Conseil. M. MONCASSIN demande l'urgence. Le Conseil, consulté, décide la discussion immédiate. M. SIMON rappelle
Le Conseil, consulté, décide la discussion immédiate. M. SIMON rappelle que l'Administration a commis un acte attentatoire aux droits du Conseil. Le Conseil, en prenant la décision qui a été annulée, était entièrement dans son droit. Rien ne peut être dépensé sans que cette dépense ait été approuvée par nous. Nous avons le droit de savoir si les paiements qui ont été faits n'ont pas été exagérés. En outre, il y a une protestation des indigènes. — Pour lui personnellement, il était opposé à la nomination de la commission ; mais le Conseil, en la nommant, était entièrement dans son
mais le Conseil, en la nommant, était entièrement dans son droit. Nous ne devons jamais permettre les empiétements de l'Administration sur les attributions du Conseil général. Aussi M. Simon espère-t-il que toute l'Assemblée votera sa proposition. M. COLARDEAU dit que le vote demandé au Conseil est si grave qu'il tient à faire des réserves à ce sujet. Il veut sauvegarder les droits du Conseil, tout en favorisant la colonisation libre, mais il ne veut pas que ses paroles soient considérées comme un acte d'hostilité envers l'Administration. En conséquence, M. Colardeau prononce le discours suivant : Messieurs, Je vote ces délibérations,
prononce le discours suivant : Messieurs, Je vote ces délibérations, qui affirment nos délibérations antérieures. Le Conseil général a statué dans la plénitude de ses attributions, dans l'affaire dite d'Ina. Nous pouvons différer d'opinion sur le fond des questions qui nous sont soumises, mais j'estime que, lorsque par la majorité de ses membres, le Conseil général a parlé, il faut que nous soyons unis pour faire respecter l'intégrité de ses délibérations. Il va de notre dignité, il va même du respect dû au respect universel que nous soyons considérés comme autre chose qu'une chambre d'enregistrement. Cependant, Messieurs, cette affirmation faite
autre chose qu'une chambre d'enregistrement. Cependant, Messieurs, cette affirmation faite de nos droits et de nos pouvoirs, permettez-moi de regretter profondément que je considère comme un malentendu entre la haute administration et l'Assemblée locale. Il faut que l'on sache bien ce que la mesure que nous avons prise, de déléguer trois de nos membres pour examiner la réclamation des indigènes d'Ina, et Pounédimie, n'est pas un acte de suspicion vis-à-vis des fonctionnaires, un acte d'hostilité contre la colonisation intégrale est du moins le sens de mon vote en la dernière occurrence. Je travaille comme ceux du peuplement sain de notre
occurrence. Je travaille comme ceux du peuplement sain de notre colonie ne va point sans heurts, sans chocs d'opinions et d'intérêts divers, et la tâche des fonctionnaires qui ont mission de la poursuivre est pleine de difficultés. Il est évident que si nous voulons coloniser, il faut que nous ayons le courage de prendre les mesures nécessaires. Nous ne voulons point faire de la Nouvelle-Calédonie une colonie d'exploitation seulement, mais aussi et surtout une colonie de peuplement ; par conséquent, il nous faut des terres et, par une logique naturelle, il faut que nous prenons ces terres où il y
il faut que nous prenons ces terres où il y en a. Vous me direz que c'est injuste ; c'est possible; mais c'est la loi humaine, la lutte pour la vie ! Qui veut la fin, doit vouloir les moyens. Nous ne sommes point venus dans ce pays pour le bien des canaques, mais pour notre propre bien à nous. Que si une théorie contraire était admise, nous n'aurions qu'à nous condamner nous-mêmes, à mort, déclarer que les Français doivent quitter la Nouvelle-Calédonie des Kanaks, les Antilles des Caraïbes; ce serait admettre le stationnement de l'humanité, la négation du développement
serait admettre le stationnement de l'humanité, la négation du développement auquel doit prétendre tout peuple qui se sent des forces. L'œuvre de cantonnement des Canaques dans les terres qui leur sont nécessaires pour vivre, est une œuvre utile, indispensable, je ne dirais même pas que c'est une injustice utile, car ce n'est pas une injustice que chaque homme n'ait pas plus de terre que n'en demande son activité, ce n'est pas une injustice que d'arrêter la détention stérile, le gaspillage, pourrait-on dire, de terres vierges qui ne demandent qu'à être fécondées. Justement pénétré de la grandeur de ses devoirs, un
fécondées. Justement pénétré de la grandeur de ses devoirs, un administrateur que tous nous devons regretter — et attendre encore, auquel j'adresse ici un souvenir reconnaissant, a pensé que les temps étaient venus de changer les destins de notre Calédonie ; que l'oppression sous laquelle ce pays vit depuis la loi de 1854, devait disparaître ; que cette Calédonie, que l'on a heureusement appelée, la France Australe, devait être aussi libre que la grande France. Cet homme dont nous devons gréer en nous le souvenir, a planté l'arbre de la liberté neo-calédonienne. Il nous a tout donné : son corps,
liberté neo-calédonienne. Il nous a tout donné : son corps, sa pensée et son cœur. Quand je considère l'œuvre entreprise, quand je regarde le but espéré, je crois que ce serait mesquin de penser que des difficultés d'exécution peuvent arrêter cette glorieuse mission en avant. Que si des protestations se présentent, que si des agitations se manifestent contre l'esprit nouveau, nous devons les examiner avec le calme et la sérénité qui doivent dominer une grande œuvre. C'est ce calme, c'est cette sérénité que l'Administration semble avoir un peu perdus dans la circonstance. Je suis persuadé que si M. le Gouverneur
la circonstance. Je suis persuadé que si M. le Gouverneur Feillet avait été présent, il aurait, voyant les choses de haut, immédiatement relevé rang et, avec son esprit de décision et de justice, facilité à d'autres consciences l'examen de la question qui vous est soumise. —-.227— Or, Messieurs, l'Administration et nos fonctionnaires n'ont rien à craindre de notre enquête; l'excès de zèle ne peut point être à critique, mais doit au contraire motiver, en même temps que le conseil d'aller plus doucement, de vifs remerciements. Si, dès la première minute, l'Administration et l'Assemblée locale s'étaient comprises, il n'y aurait pas
l'Administration et l'Assemblée locale s'étaient comprises, il n'y aurait pas eu ce différend que le vent des idées communes va vite emporter. M. Loriceau aurait pu vous dire : « Messieurs, vous n'avez qu'un reproche à faire, c'est de vous avoir trop bien servis. Vous nous reprochez d'avoir été parcimonieux avec les indigènes ; cela prouve que j'ai été ménager de vos intérêts. Cependant, vous êtes les maîtres, si vous croyez devoir augmenter les sommes attribuées que j'ai promises et qui ont été librement acceptées — que votre volonté soit faite! Sur un pareil terrain, Messieurs, on se serait immédiatement
faite! Sur un pareil terrain, Messieurs, on se serait immédiatement entendu. Le fait, par vous, d'avoir nommé une commission d'information prouve que vous ne vous désintéressez pas de la colonisation libre ; que vous n'accordez pas des votes « de confiance le même quiète », comme l'a dit l'un de vous, mais que vous entendez manifester de la sollicitude pour une œuvre qui vous tient au cœur; que vous désirez, en intervenant personnellement, écarter tout danger d'une œuvre nouvelle et généreuse. Les plaintes qui nous viennent de la côte Est doivent forcément se renouveler; chaque fois que nous agirons et
doivent forcément se renouveler; chaque fois que nous agirons et que nous réussirons à établir des colons, nous entendrons des protestations. vous savez le proverbe : On ne peut contenter tout le monde. En agissant immédiatement, en montrant que vous êtes prêt à nous exciter certains intérêts, vous réduirez au silence les revendications ultérieures et anti-colonialistes. Il faut que on sache que l'heure de l'émancipation a sonné; il faut que l'Administration comprenne que, dans l'œuvre de colonisation, nous sommes avec elle et qu'elle n'a point lieu de s'effrayer. M. DE DOLLON répond à M. Colardeau en faisant observer que, dans
DOLLON répond à M. Colardeau en faisant observer que, dans la discussion qui a eu lieu devant le Conseil, celui-ci a été amené à examiner un marché qui avait été signé par le Chef du Service des affaires indigènes, et il a été reconnu que ce marché était un contrat légal. Les indigènes avaient d'abord refusé de céder leurs terres; mais le Gouverneur est arrivé avec une suite ombreuse, dont M. Morin faisait partie; les indigènes, qui croient encore aux revenants, ont été effrayés, et ils ont donné une adhésion qui n'a pu être obtenue que par des moyens d'intimidation
qui n'a pu être obtenue que par des moyens d'intimidation très regrettables. On leur a payé leurs cocotiers dix centimes, deux sous. Et c'est leur protecteur, le Chef du Service des affaires indigènes, qui a stipulé cela ! Le fait est indéniable, et voilà pourquoi nous avons nommé une commission qui sera chargée de se rendre sur les lieux et de nous faire connaître le fin mot de ce qui s'est passé. M. COLARDEAU dit que, dans son discours, il a fait acte de courtoisie. Il a respecté les droits du Conseil général en même temps que les droits de
du Conseil général en même temps que les droits de l'Administration, il regrette de constater que M. de Dollon n'a pas gardé la même mesure. M. de Dollon, qui a été désigné pour faire partie de la commission qui doit se rendre à Ína, a fait connaître son opinion. Il a eu tort; il n'aurait pas dû intervenir d'avance dans la question. M. Colardeau estime que, dans ces conditions, M. de Dollon doit être récusé. Il demande qu'il soit procédé à la nomination d'une nouvelle commission. M. DE DOLLON. — Je répète que c'est un acte légal. Je ne vois
Je répète que c'est un acte légal. Je ne vois pas d'autre mot pour qualifier le contrat imposé aux indigènes par leur tuteur, M. Morin. Un cocotier rapporte deux francs, et on leur accorde comme indemnité deux sous par cocotier. Je demande comment M. Colardeau, qui est avocat, qualifierait lui-même cet acte? M. COLARDEAU répond que, pour lui, le fond doit emporter la forme. Ce qu'il importe surtout d'envisager, dans l'affaire qui est soumise au Conseil, c'est le but poursuivi, c'est-à-dire la colonisation du pays par l'élément libre. — Si, dans l'exécution de ce plan, quelques détails laissent à désirer,
dans l'exécution de ce plan, quelques détails laissent à désirer, c'est un inconvénient auquel il sera toujours facile de remédier; mais il ne faut pas que le principe de la colonisation soit mis en jeu. — 227 — M. AUDRAIN dit que M. Colardeau vient de prononcer un discours magnifique auquel il rend hommage. — Malheureusement, la théorie de M. Colardeau consiste à dire qu'il est permis de faire beaucoup de malheureux pourvu qu'il en résulte le bonheur de quelques-uns, c'est la théorie de M. Morin. M. COLARDEAU. — C'est aussi celle de Bismarck. M. AUDRAIN. — Vous assimilez M.
aussi celle de Bismarck. M. AUDRAIN. — Vous assimilez M. Morin à Bismarck. Je le veux bien; ce n'est pas moi qui voudrais contredire. M. Audrain cite ensuite une lettre écrite par un des colons établis dans ce nouveau centre, lettre dont il a donné lecture à quelques-uns de ses collègues, et dont le signataire déclare qu'il a trouvé sur son lot plus de 800 bananiers, 100 caféiers en plein rapport, 135 cocotiers, etc. Quant à la terre, elle a été si bien remuée d'avance, qu'il n'y a plus qu'à la planter. Ce colon est naturellement très heureux; mais il
la planter. Ce colon est naturellement très heureux; mais il appartient au Conseil d'examiner la situation des malheureux qui étaient autrefois propriétaires de toutes ces plantations, et qui en ont été dépouillés. Ce serait une œuvre plus saine que celle préconisée par le discours de M. Colardeau. M. COLARDEAU. — J'ai dit qu'il y avait des injustices utiles. La roue de la fortune, en tournant, écrase tous les jours les plus faibles, pour faire avancer les plus forts. C'est la lutte pour la vie. Cela nous arrive tous jours. Vous aussi, M. Audrain, vous avez dû en écraser d'autres pour
aussi, M. Audrain, vous avez dû en écraser d'autres pour avancer. Mais j'ai ajouté que je ne voulais pas des injustices mutuelles. Or, nous ne pouvons pas dire s'il y a eu des injustices commises; je n'ai pas préjugé de la question. J'ai même dit : « S'il y a eu des injustices, il faut les réparer. » Colardeau ajoute que, si M. Morin n'a pas accorde aux indigènes une indemnité plus élevée, c'est parce qu'il a été ménager de nos deniers. Vous ne savez lui en faire un crime, d'autant plus que vous n'êtes pas allés sur les lieux.
d'autant plus que vous n'êtes pas allés sur les lieux. Vous abordez le sujet avec des idées préconçues. Vous rapportez des propos de missionnaires qui sont peut-être trop intéressés dans la question pour être des témoins impartiaux. Vous devriez vous contenter de dire : « Renseignons-nous. Voyons ce qui s'est passé. » Alors, je serai avec vous. Dans tous les cas, j'estime que, s'il y a des responsabilités, elles doivent être bien faibles. Les entreprises comme celles dont il s'agit ne sont pas sans heurts, sans de grandes difficultés d'exécution. Le principe de la colonisation libre doit être sauvegardé. —
Le principe de la colonisation libre doit être sauvegardé. — Nous sommes tous libéraux. Tous nous voulons la suppression de la transportation. — Les uns disent que le moment n'est pas encore venu; et qu'on ne doit pas opérer trop brusquement. D'autres sont d'avis qu'un clou chasse l'autre et qu'il faut que la colonisation libre triomphe. Mais alors il faut avoir le courage de vouloir ce que l'on désire. M. Colardeau trouve étrange la résistance qu'on oppose aux projets du gouvernement. Il approuve le projet de résolution présenté par M. Simon, mais, sans attaquer, d'aucune manière, la colonisation libre. M.
Simon, mais, sans attaquer, d'aucune manière, la colonisation libre. M. AUDRAIN répond que tout ce que vient de dire M. Colardeau était inutile. — Nous sommes tous aussi partisans que lui de la colonisation libre; mais nous voulons qu'elle soit poursuivie avec tous les tempéraments nécessaires, et surtout sans injustice. Si les indigènes ont des terres en trop, nous admettons parfaitement qu'on réduise leurs réserves, mais à la condition que cette opération soit conduite avec mesure, par une commission régulièrement constituée, et qu'elle ne soit pas laissée au caprice d'un fonctionnaire qui leur donnera, en échange de leurs terres, des
fonctionnaire qui leur donnera, en échange de leurs terres, des marais, des pierres et du fer. M. Audrain rappelle la lettre à laquelle il a fait allusion et dans laquelle il est question de 800 bananiers, de cocotiers, de caféiers, etc., — tout cela sur un seul lot. Et c'est en échange de cela qu'on leur a donné des marais et des fougères ! M. Audrain ajoute qu'il n'est pas venu produire devant le Conseil des lettres de Pierre, Jacques ou Philippe. Les lettres qu'il a pu citer ne sont que la confirmation d'un fait enregistré dans un acte officiel,
que la confirmation d'un fait enregistré dans un acte officiel, à savoir que des cocotiers ont été estimés deux sous, prix à payer par les colons, et que les indigènes ont eu quarante jours pour évacuer leurs villages et enlever leurs plantations. Et vous trouvez que c'est juste, et que nous devrions féliciter les auteurs de ces spoliations! Quant à moi, jamais je ne m'associerai à des actes semblables. M. COLARDEAU. — Nous nous battons contre des moulins à vent. Au fond, nous sommes du même avis. S'il y a eu des injustices commises, je ne veux pas plus que
eu des injustices commises, je ne veux pas plus que vous les consacrer. — Mais la question n'est pas ouverte. — Vous avez porté une plainte devant nous. Le Conseil a nommé une commission composée de trois de ses membres pour se rendre sur les lieux et voir si cette plainte est fondée. Que voulez-vous de plus? Je vote des deux mains la proposition de M. Simon ; mais ne préjugez pas du résultat de la question. M. AUDRAIN. — M. Colardeau nous accuse de préjuger de la question. Mais lui, ne préjuge-t-il pas aussi de la question, quand il
lui, ne préjuge-t-il pas aussi de la question, quand il dit que nous devrions adresser félicitations aux auteurs des actes qui nous ont signalés ? M. COLARDEAU répond que les déclarations qu'il a faites lui sont entièrement personnelles. Il a parlé pour lui et non pour personne. M. PERRET dit qu'il y a, dans le discours de M. Colardeau, une erreur qui choque le bon sens. M. Colardeau parle des missionnaires comme s'ils étaient intéressés à empêcher ce qui a été fait à Ina. Mais l'idéal des missionnaires est au contraire de grouper tous leurs indigènes autour d'eux. M. SAVOIE