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M. NICOLE : Vous ne voulez pas accepter qu'on puisse modifier l'arrêté. M. CLÉMENT : Nous n'en avons pas le pouvoir. M. NICOLE : J'avais besoin de cette déclaration; je ne voterai pour aucune société. M. GODISSARD: Il faut bien saisir la portée de la proposition de M. Nicole. Que demain un maire nouveau se présente et rapporte l'arrêté de M. Duquesnay, votre vote n'aura plus de valeur; je ne puis donc rien voter dans ces conditions. M. WADDY : Il faut laisser complètement de côté le maire de Fort-de-France qui ne relève que de ses électeurs. M. NICOLE :
qui ne relève que de ses électeurs. M. NICOLE : Je crois que le conseil serait bien d'adopter ma proposition. M. COSTET : S'il y a un nouvel arrêté, MM. Knight se réservent de se retirer. PLUSIEURS MEMBRES : La clôture. M. GODISSARD : Je demande la parole sur la position de la question. LE PRÉSIDENT : C'est la proposition que vous soutenez que je vais mettre aux voix. M. GODISSARD : Il faut y ajouter les réserves faites par M. Nicole et par M. Costet. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition lue hier et qui
Je mets aux voix la proposition lue hier et qui est modifiée de la façon suivante: « Le conseil général vote les conclusions de la commission de reconstruction et charge l'administration, sous le contrôle de la commission coloniale, de traiter sur la base des résolutions arrêtées par la commission avec la société que représentent MM. L. T. Knight et fils aîné, et à leur refus, avec toute autre qui offrirait les meilleurs avantages à la colonie et aux propriétaires. » Cette proposition mise aux voix est adoptée par le conseil. M. GODISSARD: Mettez aux voix les réserves faites par M.
M. GODISSARD: Mettez aux voix les réserves faites par M. Nicole et M. Costet. M. LE PRÉSIDENT : Non, Monsieur, car c'est vous qui avez soulevé toute la discussion de ce matin et je remarque que vous n'avez même pas pris part au vote. PLUSIEURS VOIX: Il est midi, levez la séance. La séance est levée et renvoyée à cette après-midi, à deux heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus. Adopté par délégation du conseil général en séance de la commission coloniale du 13 janvier 1891. Le Président de la
commission coloniale du 13 janvier 1891. Le Président de la commission, M. DESLANDES. — 248 — Dix-septième session, du Jeudi 18 décembre 1890, à deux heures et demie de l'après-midi. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Le conseil discute la proposition de M. Godissard, tenant droit à la prime pour tous ceux qui ont déjà construit. — Le conseil vote la proposition de M. Clément. — Discussions sur les propositions faites au conseil général en vue de permettre aux communes de faire face aux dépenses de l'instruction primaire mises à leur charge. — Vote du tarif des taxes au profit des
charge. — Vote du tarif des taxes au profit des communes. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le jeudi dix-huit décembre, à deux heures et demie de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour continuer les travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, Nicole, Séphora Louis-Félix, Costet, Clément, César-Lainé, Lubin, 0. Gros-Désormeaux, Eustache, Nollet, Binet, Exanthus, Godissard, Osenat, Sévère, Anicet, R.Théophile, Campmartin, M. Hayot, Patient, Monnerville, Eucher Pierre-François, Saint-Louis Augustin, Grelet, Forbas et Davila. Absent excusé : M. Saint-Félix. Absents sans excuses : MM.
Absent excusé : M. Saint-Félix. Absents sans excuses : MM. M. Roy, Brinton, Waddy et Yotte. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. GODISSARD: Le conseil a pris, hier et ce matin, au sujet de la reconstruction, deux votes qui me semblent incomplets et incompatibles. On n'a pas parlé des constructions déjà commencées sur le sort desquelles il y a lieu de statuer. M. Agricole vient occuper le fauteuil de la présidence. M. GODISSARD: Je vous demande, Messieurs, le droit à la prime pour tous ceux qui ont déjà construit. À partir de votre
tous ceux qui ont déjà construit. À partir de votre vote, je le sais, on doit s'incliner, mais il serait juste d'étendre les effets de votre générosité sur ceux qui, les premiers, ont eu le courage de réédifier leurs immeubles. Je prie tous mes collègues de soutenir ma proposition et de la voter avec moi. M. DUQUESNAY: Cette mesure, Messieurs, atteindrait vos précédents votes, car vous avez décidé que la prime ne serait accordée qu'à ceux qui élèveront des constructions conformes à l'arrêté municipal. Mettre aux voix la proposition de M. Godissard, ce serait revenir encore une fois sur un
M. Godissard, ce serait revenir encore une fois sur un vote acquis, ce serait peut-être renouveler le spectacle douloureux auquel nous avons assisté ce matin. Vous avez vu que le Président, qui avait le droit de ne pas mettre aux voix la proposition de M. Costet, a voulu montrer de la déférence pour la minorité du conseil; vous avez vu que ceux-là même qui demandaient la mise aux voix de la proposition ne l'ont pas votée, et que ceux-là même qui, hier, par respect pour eux-mêmes, ne prenaient pas cette proposition en considération, la votaient aujourd'hui pour se mettre au-dessus
proposition en considération, la votaient aujourd'hui pour se mettre au-dessus de tous les soupçons qu'on émettait sur leur compte. Dans toute cette affaire, on recherche non une satisfaction pour la ville de Fort-de-France, mais une satisfaction politique qui vise ailleurs. Vous ferez justice de toutes ces menées ; nous avons été loyaux, sans regret, mais c'est une leçon pour nous, et notre loyauté ne doit pas être de la naïveté. On veut me mettre en échec, non parce que je suis maire de Fort-de-France, mais parce que je suis président du conseil général et que je suis investi de votre
du conseil général et que je suis investi de votre confiance. C'est le pays qu'on veut mettre en échec, le pays qui nous a envoyés ici et qui a affirmé énergiquement sa volonté de vous combattre. Vous parlez des propriétaires de Fort-de-France, c'est votre intérêt personnel que vous défendez ici, c'est vous qui allez bénéficier de la mesure que vous voulez nous faire prendre. Il faut enfin que la situation actuelle s'éclaircisse : il ne faut pas que le maire de Fort-de-France soit toujours mis sur la sellette. Si c'est au maire que vous voulez avoir affaire, il sera aux
au maire que vous voulez avoir affaire, il sera aux élections, il saura vous combattre et se défendre; mais n'arrêtez pas ainsi nos travaux, laissez-nous délibérer en paix. M. GODISSARD : Je ne m'attendais pas à cette sortie, vraiment extraordinaire. Je dois dire cependant, bien que j'abhorre le terrain des personnalités, que si j'ai demandé l'autorisation de faire des constructions provisoires, je n'ai droit pour ces travaux à aucune prime. C'est pour cela, que vous m'avez accordé l'autorisation que votre secrétaire m'avait tout d'abord refusée. Je n'ai pas à attaquer le maire de Fort-de-France, dans cette enceinte tout au moins,
le maire de Fort-de-France, dans cette enceinte tout au moins, et enfin si ce matin j'ai demandé au conseil de voter la proposition Costet, je ne me suis pas engagé personnellement à la voter; vous n'avez pour vous en convaincre qu'à relire ma proposition. Seulement j'avais un plaisir inouï à vous mettre en contradiction avec vous-même et à vous rappeler au respect des règlements. Ceci dit, je dois vous faire remarquer que nous n'attaquons pas votre arrêté, nous demandons simplement que tous ceux qui ont construit jusqu'à ce matin, par exemple, aient droit à la prime. Si vous décidez le
exemple, aient droit à la prime. Si vous décidez le contraire, pas une des maisons reconstruites ne touchera la prime, pas même l'immeuble Comairas, car aucune de ces propriétés n'a été bâtie conformément à l'arrêté. Or, ces propriétaires ont eu foi dans le conseil général, ils n'ont élevé leurs constructions que dans l'espoir de toucher la prime accordée par la colonie ; peu versés, je vous le demande, éprouvera une semblable déception ? M. EUSTACHE: Je ne m'explique pas, Messieurs, la discussion actuelle qui n'a pas sa raison d'être. Il suffit, en effet, de se reporter à ce vote de
suffit, en effet, de se reporter à ce vote de juillet pour voir que le conseil général ne s'est en rien préoccupé de l'arrêté municipal; le conseil a voté trois millions sans imposer aucune condition aux propriétaires. En décidant que la prime sera accordée à ceux qui ont déjà construit, ce n'est pas dire que l'arrêté n'existe pas. Si à Fort-de-France on avait déjà élevé trois cents immeubles, vous seriez obligé de payer la prime, car les constructions auraient été faites sur la foi des traites. Aujourd'hui, mais aujourd'hui seulement et par suite du vote de ce matin, les immeubles
et par suite du vote de ce matin, les immeubles doivent être construits conformément à l'arrêté. M. DUQUESNAY : Ne vous laissez pas, Messieurs, tromper par ces arguments, toutes les constructions actuelles ont été édifiées à titre provisoire et n'ont été autorisées qu'à ce titre. On a pu éluder l'autorisation pour un immeuble rue du Fossé construit par qui vous savez. M. GODISSARD: Je n'ai jamais rien demandé pour moi. M. DUQUESNAY: C'était pour un autre que votre demande était faite. Quand, au lendemain de l'incendie, le maire se trouve en présence de la situation, il ne lui était pas
en présence de la situation, il ne lui était pas possible d'appliquer l'arrêté dans toute sa rigueur; il a dû laisser à chacun le droit de construire quelque peu à son gré, et vous n'auriez pu aujourd'hui lui faire un reproche de sa sévérité que s'il avait rigoureusement tenu la main à l'exécution de l'arrêté. J'ai été sollicité, on m'a fait valoir pour obtenir une autorisation des raisons devant lesquelles je me suis incliné; j'ai compris que des personnes occupant une situation importante ne pouvaient pas du jour au lendemain coucher sous un hangar. Vous savez bien, Monsieur Godissard, à
coucher sous un hangar. Vous savez bien, Monsieur Godissard, à qui je m'adresse. M. GODISSARD: Il ne s'agit pas de moi. M. DUQUESNAY : Mais de quelqu'un qui vous touche de près. M. GODISSARD : Il s'agit de M. Monnerot. M. DUQUESNAY: Pas du tout, je dois dire d'ailleurs que j'ai accordé avec satisfaction l'autorisation que vous me demandiez. M. GODISSARD: Je n'ai jamais demandé d'autorisation, quels que soient les services que les miens vous ont rendus. M. DUQUESNAY: Oh! Monsieur, j'aurais de ce chef beaucoup à vous réclamer, moi aussi; mais il ne s'agit pas de cela. J'ai dit
aussi; mais il ne s'agit pas de cela. J'ai dit que je n'avais pas cru devoir refuser l'autorisation, et vous devez comprendre les sentiments que j'éprouvais en présence d'une famille honorable. M. GODISSARD: C'est inouï ! M. DUQUESNAY: J'ai donc fait toutes les concessions possibles, et je ne comprends pas qu'à chaque séance on recommence la même discussion, qu'on mette toujours le maire de Fort-de-France sur la sellette; il est temps que cela finisse. M. GODISSARD: Je regrette d'avoir à revenir encore sur cette question. J'ai toujours laissé en dehors des débats nos voisins et nos mères, je les ai
des débats nos voisins et nos mères, je les ai toujours respectés malgré la grande ardeur que j'ai quelquefois au conseil, et aujourd'hui, quand je viens soulever une demande dans l'intérêt général, on me répond que je plaide pour moi-même, on me dit que ma mère avait besoin d'un hangar. M. DUQUESNAY : Je n'ai pas parlé de votre mère, Monsieur Godissard, je vous prie de ne pas insister, car je n'ai jamais voulu mettre Mme Godissard en cause. Vous me connaissez trop, monsieur, vous savez trop bien quels sont les sentiments qui m'animent pour me prêter pareille intention. M.
les sentiments qui m'animent pour me prêter pareille intention. M. GODISSARD: Je n'insiste pas et je me borne à répéter que si j'ai fait une proposition, ce n'a pas été pour en tirer un bénéfice personnel. Je viens demander l'application d'un vieux principe de droit, respecté jusqu'à présent: la loi ne saurait avoir d'effet rétroactif. Vous ne pouvez pas dire à ceux qui ont déjà construit qu'ils n'ont pas droit à la prime, vous ne pouvez pas fouler aux pieds votre délibération de juillet. La sévérité ne serait pas de mise en présence des intérêts considérables dont vous devez tenir
mise en présence des intérêts considérables dont vous devez tenir compte, en face des ruines que vous pourriez créer : c'est nous qui payons 3,000,000, qui les donnons sans conditions; ne faites pas intervenir aujourd'hui des restrictions qui causeraient la ruine de nombreux propriétaires. M. TH. ROY: Je suis désolé, Messieurs, de voir que les débats s'irritent chaque fois qu'il s'agit de Port-de-France. Il ne s'agit pas de politique en ce moment, mais comme l'a dit M. Godissard, la loi n'a pas d'effet rétroactif. Le premier vote du conseil est fondé sur l'arrêté municipal, il serait injuste aujourd'hui de venir
fondé sur l'arrêté municipal, il serait injuste aujourd'hui de venir dire aux pères de famille qui ont été assez courageux et qui ont fait de grands sacrifices pour reconstruire leurs immeubles: Vous n'avez pas droit à la prime, vous ne toucherez pas un sou des trois millions que la colonie a votés en faveur des sinistrés. Du reste, j'en appelle au Président du conseil lui-même, la première fois qu'il est venu à la commission de reconstruction, il a spontanément déclaré que toutes les constructions en cours auraient droit à la prime. M. DUQUESNAY: N'avancez rien, Monsieur Roy, dont vous ne
prime. M. DUQUESNAY: N'avancez rien, Monsieur Roy, dont vous ne soyez sûr. M. TH. ROY: Il est toujours entré dans les vues du conseil d'accorder la prime à tous les sinistrés indistinctement. Je regrette, Monsieur Duquesnay, que vous ne vous souveniez plus de ce que vous avez dit. DUQUESNAY: Et moi, Monsieur, je regrette pour vous que vous vous souveniez trop. M. TH. ROY: Vous l'avez dit, Monsieur. D'ailleurs, nous avons toujours été d'accord pour accorder la prime à tout le monde, et en juillet dernier, au moment de notre vote, vous n'avez pas parlé de votre arrêté. Il serait
vote, vous n'avez pas parlé de votre arrêté. Il serait souverainement injuste de prétendre aujourd'hui que seules auront droit à la prime les constructions conformes à votre arrêté. M. DUQUESNAY: Toutes les constructions élevées jusqu'à présent l'ont été à titre provisoire et sous la condition d'être enlevées à première réquisition. M. GODISSARD: Cela n'est pas exact. M. DUQUESNAY: Vous vous trompez, Monsieur Godissard, les constructions actuelles sont toutes provisoires, à l'exception de deux propriétés qui devaient être édifiées définitivement et selon l'arrêté municipal. Pour ces dernières constructions, on a trompé la bonne foi du maire, car les propriétaires n'ont pas
la bonne foi du maire, car les propriétaires n'ont pas tenu l'engagement qu'ils avaient pris. Je dois faire remarquer, en outre, qu'il m'était impossible, après le désastre qui venait de nous frapper, de me montrer rigoureux et que je n'ai pas tenu la main à l'exécution stricte de l'arrêté. Mais aussi je ne pouvais pas autoriser les constructions en bois qui sont formellement — 250 — interdites; en les autorisant la municipalité aurait causé un grand préjudice à certains propriétaires, ne serait-ce qu'en faisant augmenter le taux des assurances. Toute cette discussion ne prouve qu'une chose, c'est qu'on veut battre
cette discussion ne prouve qu'une chose, c'est qu'on veut battre en brèche l'arrêté municipal, et pour cela toutes les occasions sont bonnes. M. CLÉMENT: La clôture! M. Duquesnay reprend à ce moment le fauteuil de la présidence. M. GODISSARD: J'insiste, Messieurs, pour que le conseil accepte ma proposition, ce sera en quelque sorte un encouragement que nous donnerons aux propriétaires. M. LE PRÉSIDENT: Il est impossible d'accorder une prime à des constructions provisoires. M. GODISSARD: Je demande cette prime pour toutes les maisons ayant un caractère sérieux d'habitation et se trouvant dans les limites de l'arrêté régissant les constructions avant
trouvant dans les limites de l'arrêté régissant les constructions avant l'incendie. Que le conseil dise à ces propriétaires : Vous avez peut-être eu tort de construire avant notre vote, mais nous vous donnons la prime malgré cela. M. LE PRÉSIDENT: Chaque fois qu'il faudra venir en aide aux propriétaires de Fort de France, je serai le premier, vous le savez bien, à prêter mon concours. Vous demandez, Monsieur Godissard, que la prime soit accordée à toutes les constructions, les baraques exceptées, qui ont été élevées dans la partie incendiée ; c'est bien cela, n'est-ce pas? M. GODISSARD: Parfaitement. M. LE
c'est bien cela, n'est-ce pas? M. GODISSARD: Parfaitement. M. LE PRÉSIDENT: Vous parlez des constructions comme celle de M. Comairas, par exemple. M. TH. ROY: La prime doit être accordée à toutes les constructions sérieuses. M. LE PRÉSIDENT: Je pourrais accepter cette proposition si vous conveniez qu'en échange de cette prime les propriétaires se conformeront à l'arrêté. M. GODISSARD: Il ne faut pas mettre de conditions à votre générosité. M. LE PRÉSIDENT: Je ne parle ainsi que pour sauvegarder les intérêts de la municipalité qui peut être recherchée plus tard si elle autorise les constructions en bois à côté de
si elle autorise les constructions en bois à côté de celles qui seront exécutées conformément à l'arrêté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Il me semble nécessaire de préciser davantage la question afin de ne pas laisser à l'administration le soin de distinguer entre les constructions sérieuses et celles qui ne le sont pas. M. LE PRÉSIDENT: Nous prenons l'engagement de faire le nécessaire pour sauvegarder les intérêts de ceux qui ont édifié des constructions sérieuses. M. GODISSARD: Je prends acte de votre déclaration, Monsieur le Président, et je m'en contente. M. LE PRÉSIDENT: Il faudrait, en tous cas, renvoyer la
M. LE PRÉSIDENT: Il faudrait, en tous cas, renvoyer la question à l'administration. M. GODISSARD: Désignons ce soir même les membres de cette commission. M. CLÉMENT: Je suis d'avis de renvoyer la question à l'administration qui d'ici demain pourra la faire étudier et nous fera connaître le résultat de son travail et nous dira si la ville de Fort-de-France peut encourir quelque responsabilité. M. NOLLET: Il n'y a pas de responsabilité à craindre ; donnez ou ne donnez pas, mais votez de suite. M. LE PRÉSIDENT: L'engagement que nous avons pris vaut toujours, il s'agit en ce moment de garantir
pris vaut toujours, il s'agit en ce moment de garantir la ville de toute responsabilité. M. AGRICOLE: J'appuie la proposition de mon collègue Clément. La proposition de M. Clément mise aux voix est adoptée. L'ordre du jour appelle la discussion des propositions faites au conseil général en vue de permettre aux communes de faire face aux dépenses de l'instruction primaire mises à leur charge. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: J'ai l'honneur de faire connaître au conseil que l'administration avait pensé qu'en frappant de deux décimes additionnels les droits d'octroi de mer, ce qui augmenterait de 240,000 francs le produit de
mer, ce qui augmenterait de 240,000 francs le produit de cette taxe communale, et en accordant une subvention de 100,000 francs, qui serait à partager entre les communes les plus nécessiteuses, le fonctionnement de l'instruction primaire serait assuré d'une façon normale et régulière. La commission financière a renoncé à la création des deux décimes additionnels. Elle a préféré remanier le tarif d'octroi de mer, le relever, à quelque différence près, à ce qu'il était au commencement de 1890 quand la taxe de consommation existait. L'administration expliquera au conseil, au moment du vote du tarif des taxes, les augmentations et les
du vote du tarif des taxes, les augmentations et les diminutions proposées. Les différentes modifications donneront une plus-value de 320,000 francs et comme les dépenses de l'instruction primaire s'élèvent à 440,000 francs environ, la commission vous demande de voter également la subvention de 100,000 francs. L'augmentation sera répartie entre toutes les communes au prorata du chiffre de la population, et la subvention entre les communes les plus nécessiteuses. M. CLÉMENT: L'administration propose au conseil de venir en aide aux communes à l'aide d'une combinaison qui augmenterait de 320,000 francs le produit de l'octroi de mer et d'une subvention qui serait
produit de l'octroi de mer et d'une subvention qui serait accordée seulement aux communes pauvres, à celles qui ne pourraient acquitter les fortes dépenses mises récemment à leur charge. Je crois, Messieurs, que ce projet n'est pas acceptable, parce qu'on a choisi une base arbitraire. Pour que le conseil puisse apprécier la situation faite à chaque commune il faudrait examiner et vérifier minutieusement tous les budgets communaux, or c'est là un travail impossible. Je vous prie donc, Messieurs, d'abandonner le système choisi par l'administration, de ne pas répartir la subvention aux communes suivant les nécessités de leurs budgets ; il
aux communes suivant les nécessités de leurs budgets ; il suffit de remanier le tarif d'octroi et de voter la subvention pour aider les communes ; cette subvention sera accordée à chaque commune au prorata de sa population. J'ai d'autant plus raison, je le crois, d'appeler sur cette question votre attention, que vous venez de faire part au ministère de l'émotion soulevée ici par la promulgation du décret de septembre dernier. Avec raison, vous avez demandé au Département de refaire ce décret qui est en contradiction avec les règlements métropolitains. En France, en effet, une loi, datant je crois de
En France, en effet, une loi, datant je crois de 1881, avait mis à la charge des communes les dépenses de l'instruction primaire. L'expérience a démontré que cette loi ne pouvait pas être appliquée par suite du dénuement des communes, et en 1889 une nouvelle loi remettait cette dépense au compte de l'Etat. Or, ce qui nous a ému par-dessus tout, c'est que quelques mois après, un règlement d'administration publique, pris pour l'application aux colonies de la loi sur l'instruction primaire, mettait au compte de nos communes une dépense dont étaient déchargées les communes métropolitaines. Il y a là, Messieurs,
étaient déchargées les communes métropolitaines. Il y a là, Messieurs, une question de principe à sauvegarder. Il ne faut pas qu'il y ait pour les colonies des exceptions, puisque toutes les lois sont applicables ici et que tous les jours nous réclamons l'assimilation pour tous les services. En acceptant la combinaison de l'administration, en prenant pour base de répartition le plus ou moins de dénuement du budget communal, je crains que vous ne soyez conduits à un résultat peu équitable. Il vous sera difficile, en effet, pour ne pas dire impossible, de savoir exactement quelles sont les communes pauvres, quelles
impossible, de savoir exactement quelles sont les communes pauvres, quelles sont celles qui sont prospères. Je vous propose donc de modifier les tarifs d'octroi de mer comme vous le demande votre commission financière et de porter à 120,000 francs la subvention que vous devez accorder. Vous aurez ainsi le total de la prévision pour faire face aux dépenses de l'instruction primaire et la subvention ne sera donnée que dans ce but, sans que l'administration ait à se préoccuper de la situation de certaines communes. Nous payons, en un mot, pour les communes en attendant l'avis du ministère. M. DESLANDES :
les communes en attendant l'avis du ministère. M. DESLANDES : Je partage entièrement les appréciations de mon collègue Clément et j'appuie sa proposition. M. BINET: La combinaison de M. Clément me semble mauvaise. Si nous voulons acquitter pour les communes une dépense qui est mise à leur charge, nous devons donner à chaque commune la somme nécessaire pour payer ses instituteurs. M. CLÉMENT: J'estime que la somme entière doit être mise à la disposition de toutes les communes riches ou pauvres. Nous ne pouvons pas considérer le décret de 1890 comme lettre morte et il nous faut cependant consacrer par