jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dans ses intentions de donner toutes instructions utiles, dans ce sens, aux services intéressés et au besoin, de faire compléter le texte actuel de la loi par l'addition d'un article en étendant la portée. 3271. — 26 fév. 29. M. Marteau expose à M. le ministre du travail qu'un mutilé de guerre à 85 p. 100: a) a fait construire par ses propres moyens une habitation à bon marché; b) a récemment obtenu une avance de 15.000 fr. de l'office national des mutilés; demande: 1° par l'intermédiaire du système ce mutilé recevra la somme de 5.000 fr., à laquelle il
mutilé recevra la somme de 5.000 fr., à laquelle il a droit d'après l'article 11 de la loi du 13 juillet 1928; 2° quels formalités il aura à remplir pour entrer en possession de cette subvention. 3272. — 26 rév. 29. — M. Maupoil demande à M. le ministre du travail: 1° si les autonomes, habilitées pour recevoir les contributions des mutualistes anciens combattants majorées de 25 p. 100 par l'Etat, en vertu de la loi du 4 août 1923, seront automatiquement transformées en caisses primaires lors de la mise en application de la loi sur les assurances sociales; 2°
en application de la loi sur les assurances sociales; 2° si ce caisses primaires recevront les doubles contributions personnelles et patronales assurances sociales ce qui concerne, bien entendu, la partie assurance vieillesse; 3° si, dans le cas où il est affirmatif, cette double contribution sera calculée de 25 p. 100, au même titre que les versements faits par les anciens combattants au titre purement mutualiste (le contraste serait, en effet, désastreux pour les autonomes dont les moyens leur interdiraient de cotiser à une mutuelle retraite d'anciens combattants) ; 4° dans ce cas, dans quelles conditions les anciens combattants et victimes
ce cas, dans quelles conditions les anciens combattants et victimes de la guerre bénéficiaires de la loi du 4 août 1924 pourront faire liquider leur retraite à l'âge de 65 ans et après dix ans de versement. 3273. — 26 fév. 1929. — M. Henri demande à M. le ministre du travail: 1° si les droits de mutation pour les acquisitions de terrains destinés à la construction des habitations à bon marché sont, par application de la loi Loucheur, ramenés à 6 p. 100; 2° si les notaires et l'enregistrement, exigeant actuellement 14,50 p. 100, y adjoindraient pas la 5ème
exigeant actuellement 14,50 p. 100, y adjoindraient pas la 5ème exceptionnelle de 7 p. 100 sur la première mutation qui, en aucun cas, ne doit être applicable. TRAVAUX PUBLICS 3274. — 26 fév. 1929. — M. Pierre Raillon demande à M. le ministre des travaux publics: 1° si un candidat, ayant l'emploi d'inspecteur il s joint du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, né en juillet 1914, justifiant de 4 ans 5 mois 14 jours de services militaires, pourrait être admis éventuellement à prendre part à un concours ouvert dans le courant de l'année 1931; 2° si les
ouvert dans le courant de l'année 1931; 2° si les majorations d'ancienneté accordées aux anciens combattants par la loi du 9 décembre 1927 entrent en ligne de compte en vue du recul de la limite d'âge des candidats. REPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ECOUTÉES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 3276. M. de la Ferronays, député, demande à M. le ministre des affaires étrangères l'information suivante: quelles sont, sur les tableaux d'avance, les répercussions de la loi du 17 avril 1925 (loi Dessein), en ce qui concerne: a) les agents de l'administration centrale; b) les agents des services extérieurs; et c) combien il y
les agents des services extérieurs; et c) combien il y a de bénéficiaires dans chaque catégorie; et quels sont leurs grades (Question du 24 janvier 1929.) Réponse: 1° Il n'est pas établi d'aucuns d'avancement pour les 13 services extérieurs; 2° tous les fonctionnaires de l'administration centrale ayant droit à des majorations d'ancienneté dont elles leur donnaient droit les distinctions de la loi du 17 avril 1924, le tableau d'avancement de ces fonctionnaires pour l'année ne prévoit aucune promotion au titre 1928. AGRICULTURE 3277. M. Planche, député, demande à M. le ministre des finances de lui faire connaître: 1° la liste
ministre des finances de lui faire connaître: 1° la liste des associations de chasse et de pêche ayant touché, en 1928, des fonds provenant des prélèvements sur le produit des jeux; 2° le montant perçu par chacune d'elles. (Question du 13 décembre 1928.) Réponse: — Les renseignements demandés figurent sur les deux listes ci-jointes. Les sommes, qui y sont portées, ne correspondent pas aux subventions annuelles allouées mais conformément à la demande formulée par M. le député Planche, indiquent les paiements effectués en 1928 sur des subventions allouées tant en 1928 qu'antérieurement. Il y a lieu de noter, en effet,
1928 qu'antérieurement. Il y a lieu de noter, en effet, que les subventions de l'espèce ne sont pas soumises à la règle budgétaire de l'exercice. DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS I. Etat général des sommes mandatées en 1928 aux fédérations et associations de pêche et de pisciculture sur les fonds provenant du produit des jeux. (Pisciculture.) Ain: Société départementale d'agriculture de l'Ain, 2.460 fr. Société de pêche et de pisciculture de Nantua, 73.065 fr. Fédération de l'Ain à Bourg, 7.700 fr. Syndicat de pêche et de repeuplement du Furans à Belley, 5.600 fr. Aisne: L'Ablette de Folembray, 100 fr.
à Belley, 5.600 fr. Aisne: L'Ablette de Folembray, 100 fr. La Truite saint-michellosie à Saint-Michel-Sous-Grenoble, 500 fr. Fédération des sociétés de pêche de l'Aisne, 300 fr. Allier: Union bourbonnaise des sociétés de pêche de l'Allier, 69.350 fr. Hautes-Pyrénées: La Gaule gapençaise à Gap, 6.000 fr. Commune de Châteauroux (Hautes-Alpes), 7.850 fr. Alpes (Basses-): Société de pêche de Digne, 5.740 fr. Isère: La Gaule annonéenne à Annonay, 1.500 fr. Fédération du Sud-Est à Tournon, 9.580 fr. Oise: Fédération des pêcheurs à la truite à Boulogne-sur-Mer, 5.250 fr. Syndicat des sociétés meusiennes à Charleville, 4.800 fr. Ariège: Union des sociétés de pêche
à Charleville, 4.800 fr. Ariège: Union des sociétés de pêche de l'Ariège, 815 fr. Aube: Amicale des pécheurs bayellois à Bayel, 4.800 fr. Association des pêcheurs troyens à Troyes, 3.000 fr. Aveyron: Société des pécheurs à la ligne de Decazeville, 500 fr. Les Pescofis à Entraygues, 150 fr. Société de pêche d'Espalion, 140 fr. Société des pêcheurs de Laissac, 190 fr. La Gaule millavoise à Millau, 500 fr. Cœur de Pisciculture de Rodez, 425 fr. Société de pisciculture de Villefranche-de-Rouergue, 340 fr. Les Chevaliers de la gaule à Saint-Affrique, 1.300 fr. Fédération des sociétés de pêche de l'Aveyron à Rodez,
fr. Fédération des sociétés de pêche de l'Aveyron à Rodez, 3,250 fr. Belfort: Fédération des sociétés de pêche du territoire de Belfort, 8.200 fr. Ouest-de-l'Indre: Société d'Aix-en-Provence, 1.000 fr. Calvados: Société de Bayeux, 425 fr. Société de la Vallée d’Auge à Pont-l’Évêque, 260 fr. Cantal: Société de l’arrondissement d’Aurillac, 5.040 francs. Charente: Fédération de la Charente à Angoulême 13.000 fr. La Gaule cognacaise à Cognac, 3.000 fr. Charente-Inférieure: Fédération de la Charente-Inférieure à Saint-Jean-d’Angely, 4.000 fr. Cher: Fédération du Cher à Bourges, 37.000 fr. Corrèze: Société de l’arrondissement de Brive, 1.050 francs. Société des pêcheurs à la ligne de Tulle,
1.050 francs. Société des pêcheurs à la ligne de Tulle, 915 fr. Côte-d’Or: La Truite bourguignonne à Dijon, 7.450 fr. Fédération de la Côte-d’Or à Dijon, 10.000 fr. Côtes-du-Nord: Fédération des sociétés de pêcheurs à la ligne des Côtes-du-Nord, 35.000 fr. Creuse: La Gaule felletinoise à Felletin, 9.250 fr. Société de pisciculture de la Creuse à Guéret, 2.000 fr. Société amicale de Mansac, 550 fr. La Truite du Thaurion à Saint-Hilaire-le-Château, 4.790 fr. Société amicale de Saint-Domet, 800 fr. La Sédelle de la Souterraine, 1.100 fr. Commune de Sainte-Feyre, 2.900 fr. Fédération de la Creuse à Guéret, 3.800 fr. Dordogne:
fr. Fédération de la Creuse à Guéret, 3.800 fr. Dordogne: Commune de Brantôme, 1.000 fr. Fédération de la Dordogne, 4.400 fr. Doubs: Union départementale du Doubs à Besançon, 5.670 fr. Amicale de la Haute-Loue à Ornans, 1.230 fr. Drôme: La Gaule annéronnaise à Anneyron, 320 fr. Le Barbeau saillanson à Saillans, 270 fr. Eure: Société de l’arrondissement de Bernay, 7.500 francs. Finistère: Fédération finistérienne des sociétés de pêcheurs à la ligne à Quimper, 22.500 fr. Gard: La Nadelle bagnolaise à Bagnols-sur-Cèze, 500 fr. Garonne (Haute-): Union des pêcheurs à la truite de la Haute-Garonne, 1.825 fr. La Gaule martrese à
truite de la Haute-Garonne, 1.825 fr. La Gaule martrese à Martres-Toland, 720 fr. Fédération de la Haute-Garonne à Toulouse, 27.510 fr. Gers: Fédération du Gers à Auch, 13.000 fr. Gironde: L’Epuisette à Bordeaux, 1.000 fr. Ille-et-Vilaine: Fédération d’Ille-et-Vilaine, 18.000 fr. Indre: Fédération de l’Indre à Argenton-sur-Creuse, 6.000 fr. Isère: Fédération des sociétés de pêche de l’Isère à Grenoble, 26.000 fr. Union des pécheurs à la ligne de Grenoble, 4.200 fr. Ville de Grenoble (laboratoire de pisciculture), 30.000 fr. La Gaule sportive de Grenoble, 9.000 fr. Jura: La Gaule régionale champagnolaise à Champagney, 3.000 fr. Les Amis de la gaule doloise
à Champagney, 3.000 fr. Les Amis de la gaule doloise à Dôle, 1.500 fr. La Gaule du Val-de-Mièges à Nozeroy, 300 fr. L’Amicale du Vieux-Doubs à Orchamps, 350 francs. La Truite de l’Ain à Lons-le-Saunier, 2.660 fr. L’Amicale Biennoise à Saint-Claude, 750 fr. Loire: Les Amis du Sornin à Charlieu, 200 fr. La Gaule forézienne à Feurs, 200 fr. La Truite du Giers et du Rhône, à Isieux, 200 francs. La Gaule forézienne à Saint-Étienne, 12.400 francs. Fédération de la Loire à Charlieu, 5.100 fr. Société de Roanne et du Coteau, 13.000 fr. Loire (Haute-): Les Amis de la gaule
Coteau, 13.000 fr. Loire (Haute-): Les Amis de la gaule à Saint-Didier-en-Velay, 500 fr. Société de Goudet et d’Arleux à Goudet, 270 fr. Syndicat des pécheurs de Brioude, 50.000 fr. Amicale des pécheurs de la Haute-Loire au Puy, 6.000 fr. Loire-Inférieure: Fédération de la Loire-Inférieure à Nantes, 44.000 fr. La Gaule nantaise, 10.000 fr. Loiret: Fédération du Loiret à Montargis, 30.000 fr. Lot-et-Garonne: Fédération du Lot-et-Garonne à Agen, 12.000 francs. Lozère: La Floracoise à Florac, 800 fr. Manche: Les Pêcheurs du Mortannais à Saint-Hilaire-du-Harcourt, 720 fr. Marne: La Raquette vitrylaise à Vitry-le-François, 500 francs. L’Ablette spaçienne à Épernay, 960 fr.
à Vitry-le-François, 500 francs. L’Ablette spaçienne à Épernay, 960 fr. La Raquette châlonnaise à Châlons-sur-Marne, 1.500 fr. Syndicat des pêcheurs de Reims, 8.075 fr. Meuse: Fédération des sociétés de pêcheurs à la ligne de Saint-Mihiel, 8.450 fr. Morbihan: Fédération morbihannaise des sociétés de pêcheurs à la ligne, 155.400 fr. Nièvre: Fédération des sociétés de pécheurs à la ligne de la Nièvre à Nevers, 39.600 fr. Nord: Syndicat des pêcheurs et riverains du Nord à Lille, 50.000 fr. Fédération régionale des pêcheurs à la ligne du Nord à Lille, 16.000 fr. Fédération de l’arrondissement d’Avesnes à Maubeuge, 15.000 fr. Oise: L’Amicale
Fédération de l’arrondissement d’Avesnes à Maubeuge, 15.000 fr. Oise: L’Amicale des pêcheurs à la ligne de Noyon, 1.000 fr. La Mouette du Boraign, à Boraign, 500 fr. Orne: Fédération des sociétés de pécheurs à la ligne de l’Orne à Alençon, 27.000 fr. Pas-de-Calais: Les Babillards d’Arras, 400 fr. Les Percots à Béthune, 400 fr. Société des pêcheurs à la ligne de Boulogne-sur-Mer, 930 fr. Les amis de la Canche à Brimeux, 1.500 fr. Les Pêcheurs du Calaisis, à Calais, 800 fr. La Gaule populaire frégoise à Fruges, 825 francs. La Truite minière et calomnnoise à Marlesles-Mines, 3.000 fr. La Truite
Truite minière et calomnnoise à Marlesles-Mines, 3.000 fr. La Truite lumbroise à Lumbre, 2.000 fr. Société de pêche du Vieil-Hesdin, à Vieil-Hesdin, 300 fr. Fédération des sociétés de pêcheurs à la ligne du Pas-de-Calais, 8.250 fr. Puy-de-Dôme: Fédération du centre à Clermont-Ferrand, 9.130 fr. et d’Ambert à Olliers. Société d’Olliergues et d’Ambert à Olliergues, 1.700 fr. Pyrénées (Basses-): Société d’Oloron-Sainte-Marie, 10.000 fr. Les pêcheurs de la Nive à Saint-Jean-Pied-de-Port, 29.150 fr. Fédération basco-béarnaise à Orthez, 43.650 francs. Pyrénées-Orientales: Société de pisciculture des Pyrénées-Orientales à Perpignan, 11.500 fr. Rhin (Haut-): Groupe régional d’Alsace du syndicat central des associations de pêcheurs et
régional d’Alsace du syndicat central des associations de pêcheurs et riverains de France à Schiltigheim, 12.000 fr. Rhône: Union des sociétés de pécheurs à la ligne du département du Rhône à Villeurbanne, 36.950 fr. Saône-et-Loire: Société des pécheurs de Loire à Mareigny, 80 fr. La Gaule de Saint-Bérenger-sur-Dheune, 100 fr. Les Pécheurs charolais à Charolles, 1.000 fr. Savoie: Fédération des sociétés de pêcheurs à la ligne de la Savoie à Chambéry, 17.470 fr. La Gaule mauriennaise à Modane, 1.700 fr. Les Pêcheurs de l’Arc à Aiguebelle, 500 fr. Société de pêche et de pisciculture d’Aix-les-Bains, 14.310 fr. Société de l’arrondissement
pêche et de pisciculture d’Aix-les-Bains, 14.310 fr. Société de l’arrondissement d’Albertville, 225 fr. Les Pêcheurs chambériens à Chambéry, 14.740 fr. Fédération de l’Arc à la Chambre, 2.500 fr. Savoie (Haute-): Société des pêcheurs à la ligne du Chablais et du Genevois à Thonon, 6.900 fr. Syndicat central des fédérations et associations de pêcheurs et riverains de France, 137.200 fr. Fishing Club de France, 380.000 fr. Union piscicole de France, 67.000 fr. L'Epuisette de Nanterre, 1.250 fr. Société centrale d'aquiculture, 650.000 fr. Seine-et-Marne : Société de Montereau, 500 fr. Les Anguilles melunaises, à Melun, 190 fr. Les Amis de la Voulzie,
melunaises, à Melun, 190 fr. Les Amis de la Voulzie, à Provins, 750 fr. Seine-et-Oise : Union des pécheurs de Terre, à Yerville, 190 fr. Sèvres (Deux-) : La Brème parthenaisienne, à l'Artenay, 1.950 fr. Fédération des Deux-Sèvres, à Niort, 15.000 francs. Somme : Fédération des sociétés de pêcheurs à la ligne de la Somme, à Amiens, 11.700. fr. Société L'Authie, à Doullens, 1.500 fr. Tarn: Fédération des sociétés de pêcheurs à la ligne du Tarn, à Albi, 12.700 fr. Vaucluse : L'Amical des pêcheurs à la ligne d'Avignon, 500 fr. Vienne: Le Pêcheurs chalciéralais, à CL fit ellemaut, 9.050
fr. Vienne: Le Pêcheurs chalciéralais, à CL fit ellemaut, 9.050 fr. Vienne (Haute-) : Syndicat d'aquiculture du Centre, à Limoges, 1.000 fr. Yonne: Société Le Mont Armance, à Saint-Florentin, 332 fr. La Fargeaulaise, à Saint-Fargeau, 45 fr. Fédération de l'Yonne, à Auxerre, 2.300 fr. Société L'Ouanne, à Toucy, 190 fr. IL — Etat, général des sommes mandatées en 1928 aux fédérations et associations cynégétiques sur les fonds provenant du produit des jeux. (Chasse.) Ain : Fédération départementale des sociétés de chasse de l'Ain et sociétés affiliées, 8.430 fr. Aisne : Fédération départementale des sociétés de chasse et de pêche et
Fédération départementale des sociétés de chasse et de pêche et sociétés affiliées, 43.835 fr. Fédération des chasseurs et pêcheurs de l'arrondissement de Saint-Quentin, 16.700 francs. Allier : Fédération départementale des sociétés de pêche et de chasse et sociétés affiliées, 43.700 fr. Alpes (Basses-) : Fédération des sociétés de chasse et de pêche et sociétés affiliées, 54.000 fr. Alpes (Hautes-) : Fédération des sociétés de chasse et de pêche et sociétés affiliées, 43.000 fr. Ardennes: Fédération départementale des sociétés de chasse et de pêche des Ardennes et associations affiliées, 145.733 fr. Association ardennaise des chasseurs et pêcheurs et sociétés affiliées, 3,000
Association ardennaise des chasseurs et pêcheurs et sociétés affiliées, 3,000 fr. Aube : Fédération départementale des chasseurs et des sociétés de chasse et sociétés affiliées, 10.700 fr. Aude: Fédération audoise de chasse, pêche, agriculture, 32.000 fr. Avevron Fédération départementale des chasseurs, pêcheurs et agriculuteurs, 7.000 fr. Belfort: Société cynégétique du territoire de Belfort, 3.000 fr. Bouches-du-Rhône : Groupement des associations de chasse et de pêche dans les Bouches-du-Rhône, 73.000 fr. Union départementale des associations de chasse et de pêche, 50.000 fr. Association des chasseurs des Bouches-du-Rhône, 3.000 fr. Calvados: Fédération départementale de chasse et de pêche, 20.100 fr. Cantal: Saint-Hubert
départementale de chasse et de pêche, 20.100 fr. Cantal: Saint-Hubert associé, 1.000 fr. Charente: Fédération des sociétés de chasse et de pêche et sociétés affiliées, 61.515 fr. Charente-Inférieure : Société protectrice des animaux, 3.000 fr. Fédération départementale des sociétés de chasse et de pêche et sociétés affiliées, 122.000 fr. Côte-d'Or.: Fédération départementale des chasseurs, 15.000 fr. Côtes-du-Nord : Fédération départementale des chasseurs, 28.000 fr. Creuse : Fédération départementale des lieutenants de louveterie et des chasseurs de la Creuse, 43.450 fr. Dordogne: Fédération départementale des chasseurs et pêcheurs, 14.750 fr. Doubs: Fédération départementale des chasseurs du Doubs et sociétés affiliées, 29.000
Fédération départementale des chasseurs du Doubs et sociétés affiliées, 29.000 fr. Drôme: Fédération des sociétés de chasse de la Drome et sociétés affiliées, 68.800 fr. Eure : Fédération départementale des chasseurs et pêcheurs, 21.000 fr. Eure-et-Loir: Fédération des chasseurs et pêcheurs, 8.000 fr. Finistère: Fédération départementale des chasseurs du Finistère, 8.000 fr. Gard: Première région cynégétique, à Nîmes, 1.500 fr. Fédération départementale des sociétés de chasse et de pêche, 26.834 fr. Société d'études des sciences naturelles à Nîmes, 60.000 fr. Gaulle (Haute): Fédération départementale des sociétés de chasse de la Haute-Garonne, 35.900 fr. Gérard : Fédération départementale des chasseurs, 22.008
Haute-Garonne, 35.900 fr. Gérard : Fédération départementale des chasseurs, 22.008 fr. Gironde : Fédération départementale des sociétés de chasse, 80.000 fr. 8-13 région cynégétique, 1.500 fr. Hérault: Fédération des chasseurs et propriétaires de l'Hérault, 18.200 fr. Société dite Réserve et repeuplement du Saumon, affiliée à la fédération départementale de l'Hérault, 47.000 fr. Ille-et-Vilaine: Fédération départementale des chasseurs, 11.000 fr. Indre: Fédération départementale des chasseurs et pêcheurs, 27.000 fr. Indre-et-Loire : Fédération départementale des sociétés de chasse et de pêche, 42.000 fr. Isère : Fédération départementale des sociétés de chasse de l'Isère, 82.800 fr. Union des fédérations de chasse et de
l'Isère, 82.800 fr. Union des fédérations de chasse et de pêche, 46.000 fr. Ville de Grenoble, 25.000 fr. Jura: Fédération départementale des sociétés de chasse et de pêche du Jura et sociétés affiliées, 12.644 fr. Loir-et-Cher: Fédération départementale des sociétés de chasse et de pêche du Loir-et-Cher, 23.000 francs. Loire: Fédération départementale des chasseurs de la Loire et sociétés affiliées, 13.400 fr. (Fédération des propriétaires chasseurs banaux et pêcheurs de la Loire et du Centre à Montiers, 15.950 fr. Loire (Haute) : Fédération des sociétés de chasse de la Haute-Loire et sociétés affiliées, 4.240 fr. Loire-Inférieure: Fédération départementale des sociétés
et sociétés affiliées, 4.240 fr. Loire-Inférieure: Fédération départementale des sociétés de chasse et des chasseurs de la Loire-Inférieure, 25.060 fr. Loiret: Fédération des chasseurs et pêcheurs de l'arrondissement de Pithiviers, 20.850 fr. Lot-et-Garonne: Fédération départementale des sociétés et syndicats de chasseurs et pêcheurs et sociétés affiliées, 110.670 fr. Maine-et-Loire : Fédération départementale de chasse et de pêche, 102.525 fr. Marne : Fédération départementale des sociétés de chasse et de pêche, 25.000 fr. Marne (Haute-): Fédération des chasseurs de la Haute-Marne, 22.000 fr. Société de chasse de Langres, 1.000 fr. Mayenne: Fédération départementale des chasseurs et pêcheurs, 25.000 fr. Meurthe-et-Moselle: Fédération
Fédération départementale des chasseurs et pêcheurs, 25.000 fr. Meurthe-et-Moselle: Fédération des sociétés de chasse et de pêche de Meurthe-et-Moselle, 34.000 fr. Meuse : Fédération départementale des sociétés de pêcheurs et de chasseurs, 44.200 fr. Morbihan : Fédération des chasseurs, 17.000 fr. Nièvre : Fédération départementale des sociétés de chasseurs et de pêcheurs, 33.480 fr. Nord: Fédération départementale des chasseurs et des pêcheurs, 197.000 fr. Oise : Fédération départementale des chasseurs et des pêcheurs, 55.000 fr. Orne: Fédération départementale des chasseurs de l'Orne, 41.500 fr. Pas-de-Calais: Fédération départementale des chasseurs et des lieutenants de louveterie du Pas-de-Calais, 63.640 fr. Puy-de-Dôme :
des lieutenants de louveterie du Pas-de-Calais, 63.640 fr. Puy-de-Dôme : Union du centre (fédération de chasse et de pêche et sociétés affiliées), 85.000 fr. Fédération départementale des sociétés de chasse du Puy-de-Dôme, 11.575 fr. Pyrénées-Orientales : Fédération départementale des chasseurs, pêcheurs et agriculteurs, 54.000 fr. Rhin (Bas-) : 7e région cynégétique, 1.500 fr. Rhône : Fédération départementale des sociétés de chasse du Rhône, 80.230 fr. Fédération des chasses communalisées du Sud-Est Le Petit chasseur de Lyon, 28.400 francs. Chasses communalisées de Grenoble, 23.000 fr. Saône (Haute-) : Société des chasseurs de la région de Vesoul, 2.500 fr. Fédération des sociétés
de la région de Vesoul, 2.500 fr. Fédération des sociétés de chasse de la Haute-Saône, 17.300 fr. Saône-et-Loire : Fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire, 29.600 fr. Sarthe: Fédération des pêcheurs, et chasseurs de la Sarthe, 39.000 fr. Savoie : Fédération des sociétés de chasse et des chasseurs de la Savoie et sociétés affiliées. 55.164 fr. Union fédérative des sociétés de chasse et des chasseurs et sociétés affiliées, 19.730 fr. Savoie (Haute-) : Fédération des sociétés de chasse de la Haute-Savoie et sociétés affiliées, 67.600 francs. Ville d'Annecy, 7.500 fr. Seine: Saint-Hubert club de France, 215.000 fr. Association des Habitants
Seine: Saint-Hubert club de France, 215.000 fr. Association des Habitants de Louviers, 6.000 fr. Société centrale des chasseurs, 130.000 fr. Société d'acclimatation en France, 100.000 fr. Société ornithologique, 6.000 fr. Société des sciences naturelles, 10.000 fr. Savoie (Haute-): Société d'agriculture de l'arrondissement de Thonon, 15.000 fr. Seine-et-Marne: Fédération départementale des sociétés de chasse et de pêche, 61.000 fr. Seine-Inférieure; Fédération des chasseurs de l'arrondissement de Dieppe, 5.320 fr. Seine-et-Oise: Fédération départementale des sociétés de chasse et de pêche, 49.000 fr. Deux-Rivières : Fédération départementale des chasseurs et de pêcheurs, 58.080 fr. Nièvre : Fédération départementale des chasseurs et pêcheurs, 37.500
fr. Nièvre : Fédération départementale des chasseurs et pêcheurs, 37.500 fr. Tarn-et-Garonne: Fédération des sociétés de chasse de Tarn-et-Garonne, 13.929 fr. Var : Fédération des sociétés de chasse et de pêche du Var, 13.500 fr. Vaucluse : Fédération départementale des sociétés et groupements de chasse, 2.900 fr. Vosges: Fédération de répression du braconnage de chasse et de pêche du département des Vosges, 61.000 fr. Yonne : Fédération des chasseurs et pêcheurs de l'Yonne, 21.200 fr. Vienne: Fédération départementale des chasseurs et Pécheurs de la Vienne, 42.300 fr. COLONIES 2378. M. Piétri, député, expose à M. le ministre des colonies que,
Piétri, député, expose à M. le ministre des colonies que, sur les instructions du ministre des colonies, le gouverneur général de l'Indochine a pris un arrêté, au mois de janvier 1928, attribuant aux retraités Indochinois une allocation temporaire, basée sur les soldes au 1er janvier 1928, et demande est exact que les titres de cette allocation n'ont pas encore été transmis aux intéressés. (En réponse du 15 janvier 1929.) x Réponse. — L'allocation temporaire nouvelle attribuée, à compter du 1er janvier 1928, aux Pensionnés de la caisse locale de l'Indochine, pour leur tenir compte des avantages réservés aux retraités de