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de la condamnation ci-dessus prononcée contre lui en principal, intérêts et frais; — Déclare ladite compagnie mal-fondée en ses fins et conclusions contre Lefrançois en nom et la condamne aux dépens. — M. Debelin, prés.; MM. de Laboulaye Breulier, av.—M. Freville, agréé. TRIBUNAL CIVIL DE VASSY (Haute-Marne) (30 juin 1857). Assurance mutuelle contre la grêle. — Contrat d'assurance formé par adhésion séparée de la police. — Conventions synallagmatiques. — Acte non fait double. — Validité. — Remise des statuts à l'assuré. Les contrats d'assurance mutuelle ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article 1325 du code Napoléon, et ils ne
prescriptions de l'article 1325 du code Napoléon, et ils ne doivent pas, à peine de nullité, être faits en doubles par un seul et même acte. L'acte d'adhésion de l'assuré peut donc être séparé de celui de son admission ultérieure par les représentants légaux de la société. En supposant que les statuts des sociétés d'assurance mutuelle n'auraient pas été mis sous les yeux de l'assuré au moment où il a donné son adhésion, il ne peut se prévaloir de cette omission, pour refuser le paiement de sa contribution, si ces statuts lui ont été envoyés en même temps que sa
statuts lui ont été envoyés en même temps que sa police d'assurance, et s'il les a conservés plusieurs mois sans élever des réclamations. VERSAILLAISE (LA) C. GUILLEMAIN. Le sieur Guillemain avait fait assurer ses récoltes par la Versaillaise, société d'assurance mutuelle contre la grêle, pour neuf années consécutives, sur une valeur de 8,500 fr. servant de base tant pour les indemnités à allouer en cas de grêle, que pour les paiements à faire par l'assuré, cependant, le sieur Guillemain ne payant pas la contribution, la Versaillaise l'a fait citer par exploit du 22 janvier 1856, devant le juge de paix
exploit du 22 janvier 1856, devant le juge de paix de Saint-Dizier, pour se voir condamner à verser la somme de 158 fr. 50 c. qu'il devait pour ladite assurance, et en tous les dépens de l'instance. Sur cette citation, le tribunal de paix a déclaré, par jugement du 21 février 1856, la Versaillaise, représentée par le sieur Dailly, mal fondée dans sa demande, et l'a condamnée aux dépens. Le sieur Dailly a interjeté appel de ce jugement devant le tribunal de Vassy. — JUGEMENT. LE TRIBUNAL, — Considérant que l'appel interjeté par Dailly, en nom, et comme directeur de
l'appel interjeté par Dailly, en nom, et comme directeur de la société d'assurances mutuelles contre la grêle, dite la Versaillaise, du jugement rendu entre lui et François Guillemin par le juge de paix de canton de Saint-Dizier, à son audience du 21 février 1856, est régulier en la forme et n'est pas contesté à ce point de vue ; que c'est donc le cas de le recevoir appelant de ce jugement, sauf à être prononcé ce que de droit sur le mérite de son appel ; « Considérant, en ce qui touche le moyen de nullité argué de la forme
qui touche le moyen de nullité argué de la forme de l'assurance, que Guillemin soutient que le contrat d'assurance dont la Versaillaise poursuit l'exécution contre lui, est nul à ce point de vue, parce que renfermant des conventions synallagmatiques, il n'a pas été rédigé en double exemplaire suivant le prescrit de l'article 1325 du code Napoléon; — Qu'il résulte, à la vérité, du rapprochement des pièces produites, que ce serait le premier mai 1855 qu'il aurait donné aux statuts de la compagnie une adhésion qui ne pourrait avoir effet qu'autant qu'elle serait agréée par ses directeurs, et que ce serait
qu'elle serait agréée par ses directeurs, et que ce serait seulement dans le cours du mois de juin suivant qu'il aurait été admis par ceux-ci au nombre des assurés ; mais qu'il est de principe que le lien de droit a forme par le consentement réciproque des parties ; — Qu'à raison du caractère particulier de ces sortes d'assurances, de leur objet spécial, des difficultés pratiques qui procèdent de l'éloignement des parties, de la nature des rapports qui s'établissent entre elles, il n'est pas indispensable que ce consentement soit formulé dans un seul et même acte ; qu'il en est
dans un seul et même acte ; qu'il en est des sociétés d'assurances comme d'une foule d'autres entreprises qui, surtout dans nos mœurs actuelles, se forment par voie de souscription et n'en sont pas moins obligatoires pour ceux qui y ont accédé ; qu'autrement les sociétés d'assurances, quel que soit le but d'utilité générale qu'elles se proposent; et bien que n'ayant pu se constituer qu'avec la sanction de l'autorité publique, seraient entravées dans leurs mouvements et frappées d'impuissance, si elles étaient astreintes à l'observation littérale des règles posées en l'article 1325, c. Nap. —Que le fait de la souscription de
1325, c. Nap. —Que le fait de la souscription de la part de l'assuré, et celui de son admission ultérieure par les représentants légaux de la société suffisent donc pour valider l'engagement en la forme ; qu'ainsi Guillemin ne saurait décliner les conséquences de celui qu'il a contracté dans des conditions analogues. « En ce qui touche l'argument tiré, au fond, contre la validité de l'assurance, de ce que les statuts n'auraient pas été communiqués à l'intimé, qui croyait s'assurer à une compagnie à prime, et de ce qu'il n'aurait pas été mis à même de mesurer les conséquences de
pas été mis à même de mesurer les conséquences de l'engagement auquel il se soumettait; — Considérant que, quand on tiendrait pour constant que les statuts n'ont pas été mis sous les yeux de Guillemin à l'instant où il a fourni son adhésion, ce qui s'est passé depuis enlève à cette circonstance toute portée sérieuse ; qu'en effet, il est acquis que ces statuts lui ont été envoyés en même temps que la police d'assurance qui le concernait ; qu'il les a conservés pendant près de huit mois sans élever aucune réclamation dont il puisse justifier, et qu'il n'a protesté
aucune réclamation dont il puisse justifier, et qu'il n'a protesté que lorsqu'il a été invité à payer la part proportionnelle qui lui incombait dans la réparation des préjudices soufferts par ses coassociés ; — Qu'en présence de ces faits, il y a peu de témérité à conjecturer qu'il n'eût fait entendre aucune plainte si un sinistre eût venu le frapper lui-même; — Qu'en admettant, par hypothèse, qu'il n'ait pas agi dans le principe en pleine connaissance de cause, il n'en est pas moins certain qu'il a été complètement édifié peu de temps après que le contrat a été consommé entre
de temps après que le contrat a été consommé entre lui et la compagnie ; et que le silence qu'il a gardé depuis lors implique de sa part une ratification contre laquelle il ne peut revenir aujourd'hui ; « En ce qui touche le moyen tiré de ce que Guillemin aurait été induit en erreur par un agent de la compagnie, que celle-ci aurait révoqué depuis à raison de divers actes d'infidélité ; — Considérant que, quand même cet agent se serait montré peu scrupuleux au regard de la compagnie et aurait trahi la confiance qu'elle avait mise en lui,
et aurait trahi la confiance qu'elle avait mise en lui, rien ne prouve qu'il ait usé de procédés dolosifs vis-à-vis des souscripteurs ; — Que, d'ailleurs, le contrat dont il s'agit a été soumis au contrôle de la direction elle-même, et qu'il ne s'écarte en aucune manière des conditions générales édictées par les statuts ; que ce dernier grief se produit donc à l'état de pure allégation. « Considérant qu'il apparaît des déductions qui précèdent, que c'est mal à propos que le premier juge a considéré le contrat d'assurance comme nul en sa forme et entaché de dol ; que
nul en sa forme et entaché de dol ; que c'est donc le cas de faire droit sur l'appel, de réformer la sentence, et d'ordonner que l'intimé sera tenu de payer à l'appelant le prix moyennant lequel ses récoltes ont été assurées, et, en outre, la part proportionnelle à sa charge dans le montant des sinistres qui ont atteints les divers associés ; — Considérant, en ce qui regarde les frais et dépens des causes principale et d'appel, que Guillemin succombant, ils doivent être mis à sa charge. » Par ces motifs, etc. 27 juin 1857. — M. Bernadin, prés.
ces motifs, etc. 27 juin 1857. — M. Bernadin, prés. TABLE DES MATIERES. Première partie. — Législation, Doctrine et Statistique. 30 mai 1857. — Loi qui autorise les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Belgique, à exercer leurs droits en France. 91 Estimation, après incendie, de l'objet assuré. Règle proportionnelle, droit de l'assuré de prendre du bois dans une forêt de l'Etat. 29, 41, 53, 165. Comparaison entre le système d'assurance mutuelle et le système d'assurance à prime fixe. Solidité de l'assurance mutuelle, excellence de la garantie (Extrait du Guide manuel de l'assuré). Des
de la garantie (Extrait du Guide manuel de l'assuré). Des agents des sociétés d'assurances mutuelles, devoirs et obligations des agents. Renseignements à prendre et à donner sur la qualité dans laquelle agit l'assuré, capacité du mineur émancipé ou non émancipé, de l'interdit, de l'assurance des biens des communes et des établissements publics. De la concurrence en matière d'assurance. Des reprises d'assurance et de la responsabilité qu'elles peuvent faire peser sur les agents et les assureurs. Protestation du directeur de la Paternelle contre la concurrence déloyale. Reproduction textuelle de la lettre de M. le directeur de la Paternelle à M. Le
de M. le directeur de la Paternelle à M. Le Hir, avocat rédacteur du Journal de l'assuré et de l'assuré. Sociétés d'assurances mutuelles contre l'incendie, statistique. État des assurances mutuelles contre l'incendie, en 1856, valeurs assurées, sinistres. Opérations des compagnies à prime fixe contre l'incendie, en 1856. Assurance contre l'incendie, statistique. Valeurs assurables, valeurs assurées, nombre des assurés, montant en moyenne de chaque assurance immobilière ou mobilière, sinistres, montant de chaque sinistre en moyenne, progrès de l'assurance contre l'incendie, confiée à l'industrie et à l'association privée. Deuxième partie. — Jurisprudence. Les chiffres précédés d'un V se rapportent aux numéros de
Les chiffres précédés d'un V se rapportent aux numéros de l'article où il se trouve, les autres chiffres à la pagination du volume. Assurance. 1. Autorisation du gouvernement nécessaire aux sociétés mutuelles. V. Assurance mutuelle contre les faillites. Assurance. V. assurance contre l'incendie, assurance fluviale, assurance mutuelle contre les faillites, assurance mutuelle contre la grêle, assurance mutuelle contre l'incendie, assurance sur la vie. Assurance contre l'incendie. 1. Aggravation des risques. Assurance simultanée de plusieurs immeubles, offrant des risques différents, objets combustibles transportés d'un bâtiment dans un autre. Desormes, 25. 2. Assurance contre l'incendie, aggravation de risque, réticence, nullité. Haret, 109.
Assurance contre l'incendie, aggravation de risque, réticence, nullité. Haret, 109. 2 bis. Compétence commerciale, compagnie d'assurance à prime fixe, assureur appelé en garantie par l'assuré, commissionnaire de transport, compétence du tribunal de l'action principale. Legros, 136. 3. Chemin de fer. Assurance contre l'incendie, chemin de fer, compagnie responsable des marchandises brûlées en gare, malgré le prix de transport reçu et bon de livraison remis au destinataire, application de la règle proportionnelle en cas d'incendie sur chemins de fer. Phénix, 79. Favier, 163 3 bis. Clefs. Obligation de les déposer. V. 20. 4. Concurrence déloyale; Escroquerie commise par des courtiers d'assurance,
20. 4. Concurrence déloyale; Escroquerie commise par des courtiers d'assurance, courtiers chargés de s'emparer profit d'une compagnie à prime fixe des assurances en cours d'une société mutuelle, responsabilité des compagnies. Prudence, 7. 4 bis. Concurrence déloyale; Escroquerie commise par des courtiers d'assurance, courtiers s'emparant, au profit d'une compagnie à prime fixe, de assurances en cours d'une société mutuelle; responsabilité des compagnies. Prudence, 71. 4 ter. Concurrence déloyale; responsabilité des compagnies et des agents principaux, relativement aux actes de diffamation et de concurrence déloyale de leurs sous-agents, affiche complète du jugement. L'Aigle, 96. 5. Concurrence déloyale des agents de compagnies à
L'Aigle, 96. 5. Concurrence déloyale des agents de compagnies à prime fixe contre les sociétés mutuelles; droit du directeur de la société mutuelle de demander réparation en justice, responsabilité des compagnies relativement aux faits de leurs agents. Aigle, 101. 5 bis. Conservation des objets incendiés. À qui incombe l'obligation de pourvoir, jusqu'au règlement de l'indemnité, à la conservation de ce qui reste du bâtiment incendié. Bernard, 18. 6. Déchéance. Assurance contre l'incendie, exagération du dommage, déchéance. France, 128. 7. Double assurance. V. 21. S. Epoux. V. 12. 9. Estimation de l'immeuble incendié. V. 16. 10. Exagération du dommage. V. 6.
l'immeuble incendié. V. 16. 10. Exagération du dommage. V. 6. 11. Faillite. V. 26, 27. 12. Femme mariée. Assurance contre l'incendie, incendie d'un immeuble propre à l'un des époux, indemnité n'entrant pas dans la communauté. Gendreau, 123. 13. Forfait. Assurance à forfait par le directeur général de l'exposition universelle, sur les objets à déposer dans le palais de l'Industrie, assurances partielles des exposants inférieurs à la somme assurée, restitution des primes convenues, non dues par les assureurs. Assureurs, 139. 14. Fermier. V. 18 et suiv. 21. 15. Fraude. V. 6. 16. Indemnité. Estimation de l'immeuble incendié suivant sa valeur au
16. Indemnité. Estimation de l'immeuble incendié suivant sa valeur au moment du sinistre, indemnité. Conflance, 50. 17. Lettre chargée. Dénonciation de reprise d'assurance. V. 22. 18. Locataire, risque locatif. Assurance contre l'incendie, locataire, propriétaire; action en dommages-intérêts contre le locataire pour défaut d'assurance, suivie d'une action en responsabilité de l'incendie, chose jugée; propriétaire engage à faire assurer le fermier contre les risques locatifs. April, 57. 19. Assurance contre l'incendie, locataire, propriétaire, responsabilité, preuve du vice de construction incombant au locataire. Plency, 80. 20. Assurance contre l'incendie, locataire, responsabilité, obligation des locataires de déposer les clefs en mains tierces, à leur
locataires de déposer les clefs en mains tierces, à leur sortie. Phénix, 145. 21. Locataire, risques locatifs, assurance par le propriétaire pour son fermier s'appliquant au fermier quel qu'il soit, assurance du risque locatif contractée par le fermier vis-à-vis d'une autre compagnie, sinistre, défaut de recours entre les assureurs. Soleil, 122. Locataire. V. 35. 21 bis. Nom. Assurance contre l'incendie, titre d'une compagnie anonyme, nom de la société, usurpation, conseil d'État seul compétent pour prononcer sur la suppression du titre d'une société autorisée. Paternelle, 111. 21 ter. Preuve en cas de sinistre de l'existence et la nature des objets assurés,
de sinistre de l'existence et la nature des objets assurés, enquête, témoin, commis à gage, reproche. Rousselet, 125. 22. Prime. Prime querable, offres réelles non nécessaires, répudiation d'assurance, dénonciation par lettre chargée de la reprise d'assurance, validité. Union, 106. 22 bis. Assurance contre l'incendie, pouvoir de l'assuré de résilier le contrat après certaines périodes, déclaration par lettre chargée à la poste, non valable. Aigle, 103. 23. Privilège sur les sommes dues par le réassureur, faillite. V. 26. 23 bis. Assurance contre l'incendie, directeur d'une société anonyme d'assurance, appointements fixes, frais de voyage et de représentation, privilège en cas de faillite
de voyage et de représentation, privilège en cas de faillite de la société. Loustaunaux, 24. 24. Proportionnelle règle. V. 3. 25. Propriétaire. V. 18 et suiv. 35. 26. Réassurance. Assurance contre l'incendie, faillite de l'assureur, assuré n'ayant aucun privilège sur les sommes dues à la faillite par le réassureur de ses risques, Malen. 36. 27. Faillite, réassurance, action en recouvrement de prime appartenant à l'assureur seul et non au réassureur. Palladium, 147. Reprise d'assurance. Dénonciation par lettre chargée. V. 22. Réticence. V. 1, 2. Signature. Assurance contre l'incendie, contrat non signé, assurance obligatoire, directeur de compagnie anonyme, non contraignable par
signé, assurance obligatoire, directeur de compagnie anonyme, non contraignable par corps. Providence, 115. Assurance contre l'incendie, sinistre survenu après assurance consentie, mais avant signature de la police, assureur non responsable. Fresnaye, Sinistre. Conservation des objets incendiés. V. 5. Société anonyme. Assurance à prime fixe contre l'incendie, nullité de la société, nullité des contrats d'assurance malgré réassurance. Globe. 22. Directeur non contraignable par corps. V. 30. Vice de construction. V. 19. Voisinage. Assurance contre l'incendie, recours de voisin, limite de la garantie suivant que l'assuré est propriétaire ou locataire. Chenaud, 81. Assurance fluviale. Entrepreneur de transports. Assurance accessoire aux transports, association,
Assurance fluviale. Entrepreneur de transports. Assurance accessoire aux transports, association, assurance mutuelle, bonus commun, timbre, amende, réparation civile, héritier, prescription, cassation, moyens nouveaux. Union riveraine, 61. Assurance mutuelle contre les faillites. Défaut d'autorisation. Assurance mutuelle contre les faillites non autorisée par le gouvernement, nullité de la société et des engagements contractés par les sociétaires. Hannoire, 84. Assurance mutuelle contre la grêle. Contrat d'assurance formé par adhésion séparée de la police, convention synallagmatique, acte non fait double; validité; remise des statuts à l'assuré. 149. Assurance mutuelle contre l'incendie. Assurance mutuelle contre l'incendie, fusion de sociétés mobilière et immobilière, validité, intérêts d'emprunts
l'incendie, fusion de sociétés mobilière et immobilière, validité, intérêts d'emprunts contractés pour satisfaire aux charges sociales avant le recouvrement de la contribution annuelle, mis à la charge des sociétaires, somme allouée à forfait au directeur pour honoraires d'avocats. Garnier, 300. Assurance mutuelle contre l'incendie; fusion de sociétés mobilière et immobilière, validité, intérêts d'emprunts contractés pour satisfaire aux charges sociales avant le recouvrement de la contribution annuelle, mis à la charge des sociétaires, somme allouée à forfait au directeur pour honoraires d'avocats. Garnier, 111. Assurance sur la vie. Police, endossement. Assurance sur la vie, police transmissible par endossement. Thurneyssen, 49. Assurance
sur la vie, police transmissible par endossement. Thurneyssen, 49. Assurance contre les accidents des voitures. Assurance contre les accidents de voitures, fait volontaire de l'assuré Deshayes. 39. Incendie. Incendie, imprudence, ouvrier moissonneur, commettant, responsabilité. Doublet. 193.
turque. Consulfinople, 25 décembre. On n'a point de nouvelles du théâtre de la guerre. Les troupes turques souffrent du typhus autant que celles de la Russie. On n'a rien entrepris contre Varna, et il paraît que les projets de la Porte, s'elle veut prendre l'offensive, sont dirigés vers le Danube et les principautés. La Porte garde le silence sur les événements de la merée mais le vizir effendi s'est plaint avec amertume, à quelques diplomates, de la politique des trois puissances, qu'on ait permis à Ypsilanti l'invasion de la Livadie. On craint que cette circonstance ne nuise aux négociations que
On craint que cette circonstance ne nuise aux négociations que l'Angleterre et la France tâchent de revoir ici. Belgrade 8 janvier. Les forteresses turques sur le Danube ont reçu des renforts considérables. D'après une liste authentique, la garnison de Vidin était composée avant le 1er décembre de 15,000 hommes d'infanterie, de 4,000 de cavalerie et de 12,000 canonniers. Depuis cette époque on distribue des rations de vivres à 20,000 hommes d'infanterie, 6,000 hommes de cavalerie et à 1,200 canonniers. Hmsopolis, qui n'est qu'une ville ouverte avec un château comptait le 20 novembre 6,000 hommes d'infanterie, 4,000 hommes de cavalerie et
20 novembre 6,000 hommes d'infanterie, 4,000 hommes de cavalerie et 400 canonniers. Depuis le 1er décembre, on expédie des vivres pour 8,000 hommes d'infanterie, 10,000 de cavalerie et 400 canonniers. Ces troupes venaient en partie du camp de Schumli; où l'approvisionnement devient plus difficile de jour en jour. Semerdria, qui comptait au 15 novembre 4,000 hommes d'infanterie et 6,000 hommes de cavalerie a 2,000 hommes d'infanterie de plus depuis le 1er décembre. À Rustchuk on distribuait jusqu'au 8 novembre des vivres pour 16,000 hommes d'infanterie, 4,000 hommes de cavalerie et 2,000 canonniers le 8 décembre pour 22,000 hommes d'infanterie, 6,000
2,000 canonniers le 8 décembre pour 22,000 hommes d'infanterie, 6,000 de cavalerie et 5,000 canonniers. Ces derniers renforts étaient venus de l'armée du Balkan. On ignore l'état de la garnison de Silistria, parce qu'elle est ravitaillée et nourrie par des transports de vivres venant de l'intérieur, tandis que les autres forteresses reçoivent leurs vivres par le Danube. Les troupes sont en assez bon état (autant que des milices ottomanes peuvent mériter cette louange) et attendent avec ardeur l'ordre de passer le Danube et de reprendre l'offensive, avec laquelle elles sont toujours l'idée de pillage. Les Russes ont pourtant aussi renforcé
toujours l'idée de pillage. Les Russes ont pourtant aussi renforcé leur position sur la rive gauche du Danube. 8 janvier. ALLEMAGNE. On écrit de Hambourg, 20 janvier. L'assemblée des Etats convoquée pour cette année aura lieu, dit-on, à la fin de février. Elle sera composée de trente-un députés, savoir onze de l'Ordre des propriétaires de biens nobles (parmi lesquels un député de l'académie d'Iéna), dix de l'Ordre de la bourgeoisie et dix de celui des paysans. Pour la direction des travaux de l'assemblée, l'on nomme à la majorité des voix par tour les députés des Etats, un maréchal pris dans
par tour les députés des Etats, un maréchal pris dans l'Ordre des propriétaires de biens nobles (c'est dans ce moment le maréchal baron de Riedesel à Eisenbach, nommé à vie et confirmé par le gouvernement). On choisit en outre parmi tous les députés deux suppléants, dont l'un est le conseiller privé de la cour, docteur Luden à Iéna. Ces trois fonctionnaires composent la présidence de l'assemblée des Etats. GRANDE-BRETAGNE. Londres 2 février janvier. Les consolidés au comptant et en compte ont été pendant toute la matinée à 85 1/2 à 85 5/8. Russes, 95; prussiens, 105 1/2 à 104 1/2
85 5/8. Russes, 95; prussiens, 105 1/2 à 104 1/2 portugais, 53 1/2 brésiliens, 63 colombiens 22 5/8 à 23 français, 5 pour 100 vendus à 108 fr. 15 cent. Trois heures. Il paraît certain qu'un ambassadeur extrémiste arrivera bientôt de la Russie avec des propositions adressées à notre gouvernement et à celui de la France, dans lesquelles seraient exposées les conditions d'après lesquelles l'Empereur ferait la paix avec la Porte. On dit que c'est un des premiers aides-de-camp de l'Empereur. On attend le Roi au palais de Saint-James cette semaine. S. M. y restera, dit-on, jusqu'à l'ouverture de la
semaine. S. M. y restera, dit-on, jusqu'à l'ouverture de la session. La nomination du duc de Northumberland a reçu la signature du Roi. Elle sera annoncée probablement dans la Gazette de mardi. On écrit de Dublin, 20 janvier « Dans une des innombrables adresses présentées à lord Anglesey, lors de son départ, dans celle de la députation de Louth, il s'est trouvé une allusion à la cause présumée du rappel du noble lord, sa lettre au docteur Curtis. Lord Anglesey, dans sa réponse, a déclaré que cette lettre n'avait aucun rapport avec son rappel, et que les véritables motifs en