jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
A 5 h. 1/2, M. Aucuy Les Restrictions du commerce et de l'industrie. » Ecole d'anthropologie, 15, rue de l'Ecole-de-Médecine. A 5 heures, M. Capitan L'Art aux époques préhistoriques. » Institut général psychologique (amphithéâtre de médecine du Collège de France, entrée place Marcellin-Berthelot). A 5 heures « L'Evolution psychique dans le règne animal par Mlle Marie Goldsmith, docteur ès sciences. Pro Patrie, salle du C. A. P., rue de Vaugirard, 100. Troisième assemblée générale annuelle. Programme général de Lestrat « L'Avenir des Foyers du soldat» M. Victor Cambon « Le Taylorisme » Mlle Jeanne Guyot, licenciée en sciences « Un
Taylorisme » Mlle Jeanne Guyot, licenciée en sciences « Un Beau Geste féminin » le docteur Legrain, médecin en chef des asiles d'aliénés de la Seine « L'Alcoolisme » (état actuel du problème). Foyer rural, 42, rue du Louvre. À 3 heures, M. Constant cours d'aviculture. force. Ce ne sont point des motions de congrès où de conférences qui l'extermineront. Le piège internationaliste À propos de la conférence de Londres, M. Marcellin écrit dans la République Française Pour MM. Jean Longuet et Ramsay Macdonald, ils n'ont vu dans le Congrès interallié qu'une étape vers la conférence internationale. Ils ont fait
interallié qu'une étape vers la conférence internationale. Ils ont fait toutes les concessions pour rendre possible sa réunion à Berne ou ailleurs. Ils comptent sur la propagande pacifiste et sur la faiblesse des gouvernements alliés pour achever ce qui est à accomplir. Si jamais leurs calculs se vérifiaient, ce serait un grand malheur pour le moral de notre pays ne manquerait pas d'en être gravement affecté. Sans compter que le gouvernement de Berlin s'empresserait d'envoyer quelques socialistes impérialistes dûment stylés chargés de pêcher en eau trouble. Leur amorcage rencontrerait sans aucun doute des complicités. Scheidemann, qui s'était chargé lui-même de
aucun doute des complicités. Scheidemann, qui s'était chargé lui-même de faire tenir les subventions de la Deutsche Bank au journal défaitiste de Maxime Gorki, serait un intermédiaire tout indiqué. Peut-on croire raisonnablement que quelque chose de bon puisse sortir de conversations avec des hommes qui ont approuvé l'agression allemande, qui lui ont prêté tout leur concours depuis le mois d'août 1914, et qui aujourd'hui laissent sans sourciller s'accomplir l'iniquité entreprisée par l'impérialisme contre la Russie désarmée et contre la Roumanie vaincue. PETITES NOUVELLES DE LA NUIT Le roi et la reine de Belgique ont rendu visite, hier soir, au général
reine de Belgique ont rendu visite, hier soir, au général Léman, à Beaulieu-sur-Mer. Arrestation à Marseille du soldat déserteur François Girard qui, muni d'un faux livret militaire, arborait sur son uniforme la Légion d'honneur, la médaille militaire et la croix de guerre avec quatre palmes et sept étoiles. En fait, Girard est titulaire de 38 condamnations. Le roi d'Espagne a conféré les insignes de l'ordre royal d'Isabelle à M. Benigni, actuellement consul de France à Lugano, pour récompenser les services rendus au consulat d'Espagne ainsi qu'à la colonie espagnole de Corfou par M. Benigni, alors représentant consulaire à Corfou pendant
Corfou par M. Benigni, alors représentant consulaire à Corfou pendant la durée du blocus. RENSEIGNEMENTS UTILES DÉPLACEMENTS ET VILLÉGIATURES des abonnés du « Gaulois » Mmes Béquet-Saintard, à Vernon. Alarquise de Broissia, à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Baronne de Drouas, au château de Ludaix. Michel Jacquemin, à Saint-Symphorien. Georges Salmon, à Tours. M. le comte Ch. de Choppy, à Limoges. DANS LES THÉÂTRES Ce soir Au théâtre Français à 8 heures précises, reprise de Haza, avec Jane Yvon, G. Raulin, Francesca Flory, Marnay. À la Porte Saint-Martin, à 8 Il 1/4 très précises, répétition générale d'Un Soir au front, pièce en trois actes,
répétition générale d'Un Soir au front, pièce en trois actes, de M. Henry Kistemaeckers, jouée par Mlle Madeleine Lély, MM. André Brûlé, Louis Gauthier, Joffre, P. Renoir, H. Monteux, J. Duval. Demain soir, première représentation. La Comédie-Française a remis à après-demain soir mercredi, pour l'anniversaire de la naissance de Victor Hugo, la première représentation (à ce théâtre) de Lucrèce Borgia. Ce soir, aux Folies-Bergère; La Revue nouvelle, avec Grock (les Têtes de Turcs de Barrère) et Napishowska (dans la Fleur mystérieuse) et à l'Olympia, un merveilleux spectacle de musique-hall Polin, Auge, Gaby Montbreuse, Mars Moncey, les sept Espades, etc. CONFERENCES
Auge, Gaby Montbreuse, Mars Moncey, les sept Espades, etc. CONFERENCES À l'Université des Annales, 51, rue Saint-Georges. Aujourd'hui lundi, à 2 h. 1/2 « Sur le Vieux Maroc, l'oeuvre du général Lyautey », conférence par M. André Lichtenberger (projections cinématographiques). Aux Conférences Chateaubriand, 17, rue Chateaubriand. Mardi, à 2 h. R. P. Dom Besse « Une Mystique Franciscaine sainte Colette. » Nicolet PROGRAMMES ET SPECTACLES LUNDI 25 FÉVRIER 1918 THÉÂTRES COMÉDIE-FRANÇAISE (7 h. 3/4). Britanniques, Les Précieuses ridicules. OPERA-COMIQUE. Relâche. ODEON (7 h. 3/4). Le Misanthrope, Le bijou du malgré lui. GYMNASE. Variétés (8 h. 1/4), Ohé Cupidon Gymnase (8
lui. GYMNASE. Variétés (8 h. 1/4), Ohé Cupidon Gymnase (8 h. 1/2), Kiki théâtre Sarah-Bernhardt, relâche Réjane (8 heures), Zaza Vaudeville (8 h. 1/2), Deburau Porte-Saint-Martin relâche théâtre du Palais Royal (8 Il. 1/2), Le Compartiment, des dames seules Bouffes Parisiens (8 h. 1/2), Mon Jeudi Renaissance (8 h. Les Dragées d'Hercule Nouvel-Ambigu (8 h. 1/4), Le Train de 8 h. Châtelet (8 h.), La Course au bonheur théâtre Antoine, relâche Athénée (8 h. 1/2), La Dame de chambre Trianon-Lyrique. relâche Marigny, relâche Femina(8 h. 1/2), Chansons, revue; Apollo (8 h. 1/2), L'Affaire du Central-Hôtel théâtre Michel (8 h. 1/2),
h. 1/2), L'Affaire du Central-Hôtel théâtre Michel (8 h. 1/2), L'École des cocottes Capucines (8 h. 1/2), Chantier une Fleur, revue Carte de couchage, L'Habituée des Capucines théâtre Edouard-VII (8 Il, 1/2), La Petite Bonne d'Abraham; théâtre Déjazet (8 h. 1/4), Les Femmes à la caserne théâtre Cluny (8 h. La Puce à l'oreille théâtre Caumartin (8 h. 3/4), C'est la Nouba, revue. SPECTACLES DIVERS Folies-Bergère (8 h. 1/2), La Revue nouvelle Olympia (8 h. vingt vedettes et attractions; Casino de Paris (8 h. 1/2), Laisse-les tomber, revue Nouveau-Cirque (8 h. 1/2), vingt attractions nouvelles Cirque Médrano (8 h. 1/2),
h. 1/2), vingt attractions nouvelles Cirque Médrano (8 h. 1/2), spectacles divers. CHEZ LES CHANSONNIERS La Pie qui chante (9 heures), les chansonniers Martini, Secrétaire, G. Vallier, Varenne, etc.; Nouvelle, revue Lune rousse (8 h. 3/4), Bonnaud, Hyspa, Balthazar, Michel et Fursy Pan Pan l'A bri, revue Le Moulin de la chanson (8 h. 3/4), Jules Moy, Marinier, Cazol, nouveaux débuts La Chaumière (8 h. 3/4), chansonniers P. Weil, Paco, Maurel, Folrey Quand ? Quand? revue (Gaby Banda, Pierry, Rémongin) Le Marchand de coco. CINÉMAS Gaumont-Palace, Aubert-Palace, Tivoli-Cinéma, Pathé-Palace, Cinéma-Palace, Electric, Cirque d'Hiver, Grand Cinéma Saint-Paul, Artistic, Folies-Dramatiques, Select spéciales
Electric, Cirque d'Hiver, Grand Cinéma Saint-Paul, Artistic, Folies-Dramatiques, Select spéciales aux heures habituelles. Le Gérant Sitoleux Imprimerie du Gaulois G. Langerome, 2, rue DrouotG
tuv 46 ; f BULLETIN DES JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE. N° 7. N° 1. Du 2 Vendémiaire an V Au NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, unité et indivisible : A tous présents et à venir, salut. Le Tribunal de cassation a rendu le jugement suivant, sur le mémoire à lui présenté par Simon Forest, voiturier, Jean-Baptiste Cachot, boucher, et Jean Devilaine, en cassation du jugement rendu contre eux par le tribunal criminel du département du Rhône le 19 messidor, qui les condamne à la peine de mort pour vol à force
condamne à la peine de mort pour vol à force ouverte et par violence ; Sur quoi, ouï le rapport de Jean Jacques Brun, commis par ordonnance du 28 thermidor dernier, et les conclusions de Bayard, substitut du commissaire du pouvoir exécutif ; Vu l'article 21 du titre II de la section I. réde de la 2° partie du code pénal, lequel porte : « Lorsqu’il sera établi par les attestations légales des gens de l’art, que la personne maltraitée est, par l'effet desdites blessures, rendue incapable de vaquer pendant plus de quarante jours à aucun travail corporel, le coupable
plus de quarante jours à aucun travail corporel, le coupable desdites violences sera puni de deux années de détention ; Vu aussi les art. 377 et 380 du code des délits et des peines, lesquels sont ainsi conçus : Art. 377. « Il ne peut être posé aucune question de complexe » ; Art. 380. « Toute contravention aux règles prescrites par les articles 377 .... emporte nullité ; Et attendu qu’il ne conste pas par attestations légales des gens de l’art, que les blessures faites aux mariés Mallet les aient rendus incapables de vaquer pendant plus de quarante jours
aient rendus incapables de vaquer pendant plus de quarante jours à aucun travail corporel ; Attendu que les questions de préméditation et de guet-apens sont complexes, en ce qu’elles embrassent les deux auteurs ; Le Tribunal, faisant droit sur la demande de Jean Baptiste Cachot, de Simon Forest et de Jean Devilaine, casse et annule la déclaration du jury de jugement, pour contravention aux articles 377 et 380 du code des délits et des peines, ci-dessus transcrits ; Casse spécialement le jugement du tribunal criminel du département du Rhône du 19 messidor dernier, pour fausse application de la peine; Renvoie
19 messidor dernier, pour fausse application de la peine; Renvoie devant le tribunal criminel du département de l’Isère, pour les accusés être soumis à un nouveau débat et à une nouvelle déclaration des jurés, et, par le tribunal, procéder à un nouveau jugement, aux termes de la loi ; Ordonne qu’à la diligence du commissaire du pouvoir exécutif, le présent jugement sera imprimé, et transcrit sur les registres du tribunal criminel du département du Rhône. N° 2. Du 2 Vendémiaire an V Le Tribunal de cassation a rendu le jugement suivant, sur le mémoire à lui présenté par Jean-François Bevers
suivant, sur le mémoire à lui présenté par Jean-François Bevers et Joseph-Mathieu Kiles, en cassation d’un jugement contre eux rendu par le tribunal du département de l’Ourthe le 22 messidor dernier, qui les condamne chacun à la peine de six années de fers pour vol de chevaux, commis dans un terrain fermé, tenant immédiatement à une maison habitée, et pendant la nuit. Ouï le rapport de Dominique Jacob, l’un des membres du tribunal, commis par ordonnance du 28 thermidor, et Bayard, substitut du commissaire du Directoire exécutif ; Attendu, en ce qui concerne Joseph-Mathieu Kiles, que l’acte d’accusation a été
ce qui concerne Joseph-Mathieu Kiles, que l’acte d’accusation a été dressé selon le vœu de la loi, que la procédure est régulière, que la peine est justement appliquée, Le tribunal rejette le mémoire dudit Joseph-Mathieu Kiles, et ordonne que le jugement du tribunal criminel du département de l’Ourthe, du 22 messidor, aura à son égard son exécution. Et en ce qui concerne Jean François Bevers, vu l’article 374 du code des délits et des peines, lequel porte : « La première question tend essentiellement à savoir si le fait qui forme l’objet de l’accusation est constant ou non ; La
forme l’objet de l’accusation est constant ou non ; La seconde, si l’accusé est ou non convaincu de l’avoir commis, ou d’y avoir coopéré. Viennent ensuite les questions qui, sur la moralité du fait et le plus ou le moins de gravité du délit, résultent de l’acte d’accusation, de la défense de l’accusé, ou du débat; le président les pose dans l’ordre dans lequel les jurés doivent en délibérer, en commençant par les plus favorables à l’accusé ; Et attendu qu’il n’a pas été répondu de questions intentionnelles sur le fait de la complicité, Le Tribunal, faisant droit sur le
fait de la complicité, Le Tribunal, faisant droit sur le mémoire présenté par Jean-François Bevers, casse la déclaration du jury de jugement, comme contravenant à l’article ci-dessus cité ; casse par suite le jugement du tribunal Criminel du département de l’Ourthe ; Renvoie l’accusé et les pièces par-devant le tribunal criminel du département de la Meuse-inférieure, pour être procédé à une nouvelle déclaration de jury de jugement, et être statué par un nouveau jugement ce qu’il appartiendra ; Ordonne qu’à la diligence du commissaire du Directoire exécutif, le présent jugement sera imprimé, et transcrit sur les registres du tribunal criminel
sera imprimé, et transcrit sur les registres du tribunal criminel du département de l’Ourthe. N° 3. Du 2 Vendémiaire an V Le TRIBUNAL de cassation a rendu le jugement suivant, sur le réquisitoire du substitut du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation : Le substitut du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation, expose que le ministre de la justice a transmis, le 5 du présent mois, au commissaire près le tribunal, un arrêté du Directoire exécutif du 4, qui le charge de dénoncer, comme renfermant excès de pouvoir, un jugement rendu par un conseil
renfermant excès de pouvoir, un jugement rendu par un conseil militaire, qui a condamné à deux années de fers Pierre-Augustin Renaud, quoique précédemment acquitté sur le même fait par un jugement du tribunal criminel militaire. Le jugement qui l’avait acquitté a pour base une déclaration du jury, contenant que Renaud n’avait pas d’intention criminelle, et que parfois il ne jouissait pas de la plénitude de sa raison. Le second jugement l’a condamné comme militaire, à une époque où il ne l’était plus ; et c’est en cela principalement que le conseil militaire a usurpé sur la juridiction des tribunaux ordinaires,
conseil militaire a usurpé sur la juridiction des tribunaux ordinaires, pour violer ce principe sacré, que celui qui a été acquitté ne peut être remis en jugement pour le même fait. Mais qui peut réprimer cet abus horrible ? Ce n’est ni le Corps législatif, ni le Directoire exécutif, auxquels la constitution défend l’exercice du pouvoir judiciaire ; c’est donc le tribunal chargé de maintenir l’ordre des juridictions ordinaires, c’est donc le tribunal de cassation, ainsi que le démontre l’arrêté dont la teneur suit : « Le Directoire exécutif, vu les pièces produites par le frère de Pierre-Augustin Renaud, ci-devant
les pièces produites par le frère de Pierre-Augustin Renaud, ci-devant capitaine au 12e bataillon de la République, condamné le 16 prairial dernier, par un conseil militaire tenu à Paris, à la peine de deux années de fers, comme convaincu du crime de désertion dans l’intérieur ; Considérant que, dès le 4 vendémiaire précédent, Pierre-Augustin Renaud avait été traduit pour le même fait devant le tribunal militaire du 2e arrondissement de l’année de l’Ouest, et qu’il y avait été acquitté comme ne jouissant pas de la plénitude de sa raison ; Considérant que d’après un renvoi motivé sur une semblable cause,
Considérant que d’après un renvoi motivé sur une semblable cause, Renaud n’a pas pu depuis rentrer légalement au service de la République; qu’il a, par le seul fait de la faiblesse de sa raison, légalement constaté, perdu tous les droits qu’il pouvait réclamer à l’honneur de défendre la République et de combattre pour elle ; Considérant que n’étant plus militaire, il ne pouvait plus être justiciable d’un conseil militaire ; que ce conseil, en le jugeant, a évidemment excédé ses pouvoirs ; et que l’art. 262 de l’acte constitutionnel impose au Directoire l’obligation de dénoncer au tribunal de cassation, par
au Directoire l’obligation de dénoncer au tribunal de cassation, par l'intermédiaire de son commissaire près ce tribunal, les actes par lesquels les juges excèdent leur pouvoir ; Considérant enfin qu’il est prouvé par un certificat du C. en Champagnol, ci-devant chef du 12e bataillon de la République, que depuis le mois de fructidor de l’an 2, Renaud n’était plus porté sur les contrôles du dit bataillon ; Arrête que par son commissaire près le tribunal de cassation, le jugement rendu le 16 prairial dernier contre le C. en Renaud par le conseil militaire tenu à Paris, sera dénoncé à ce
le conseil militaire tenu à Paris, sera dénoncé à ce tribunal, comme renfermant excès de pouvoir ; Par ces motifs, requiert le substitut du commissaire du Directoire exécutif, qu’il plaise au tribunal casser le jugement du conseil militaire tenu à Paris, rue de Provence, le 16 prairial dernier, comme renfermant excès de pouvoir ; déclarer ledit jugement, et ce qui l’a suivi, nuis et de nul effet, et comme non avenus. Et pour justifier du contenu au présent réquisitoire, le substitut du commissaire du Directoire exécutif joint les pièces suivantes : 1. L’arrêté du Directoire, du 4 fructidor; 2. La
: 1. L’arrêté du Directoire, du 4 fructidor; 2. La lettre du ministre de la justice, du 5 du même mois ; 3. Le jugement rendu le 4 vendémiaire dernier par le tribunal criminel du 2e arrondissement de l’armée de l’Ouest ; 4. Interrogatoire de Pierre-Augustin Renaud, du 15 prairial ; 5. Jugement rendu le 16 prairial par le conseil militaire séant à Paris, rue de Provence ; 6. La lettre en date du 6 floréal, au ministre de la police générale; 7. Lettre du C. en Jupion-Bexon, en date du 18 prairial ; 8. Certificat du C. en Champagnol,
du 18 prairial ; 8. Certificat du C. en Champagnol, et lettre du C. en Renaud au ministre de la justice, du 25 prairial dernier. Signé Bayard, substitut du commissaire du pouvoir exécutif. Ouï le rapport de Pierre Poya, commis par ordonnance du 23 fructidor dernier, et les conclusions du C. en Bayard, commissaire du pouvoir exécutif; Vu l’article 204 de la constitution, qui porte : « Nul ne peut être distrait des juges que la loi lui assigne, par aucune commission, ni par d’autres attributions que par celles qui sont déterminées par une loi antérieure »; Vu pareillement la
sont déterminées par une loi antérieure »; Vu pareillement la loi du 21 fructidor dernier, qui porte que « le recours en cassation contre les jugements des commissions militaires sera admissible pour cause d’incompétence », Et le jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’armée de l’Ouest, du 4 vendémiaire an 3, duquel il résulte que Pierre-Augustin Renaud fut pour lors acquitté du crime de désertion, pour cause de faiblesse d’esprit ; Vu enfin un certificat du C. en Champagnol, ci-devant chef du 12e bataillon de la République, Le bataillon de la République, en date du 25 prairial suivant,
bataillon de la République, en date du 25 prairial suivant, qui prouve que depuis le mois de fructidor de l’an 2, Renaud n'était plus porté sur les contrôles dudit bataillon ; Considérant que dès lors il rentrait dans la classe des simples citoyens, et n'était plus justiciable que des tribunaux criminels ordinaires, surtout dans une circonstance où il devenait impossible de l'accuser de désertion ; Considérant que cependant il a été de nouveau jugé à raison de ce crime, le 16 prairial dernier, par un conseil militaire tenu le même jour à Paris, et condamné à la peine de deux
jour à Paris, et condamné à la peine de deux années de fers; ce qui est une contravention formelle à l’article 204 de la constitution, ci-dessus cité ; Le Tribunal, faisant droit sur le réquisitoire du commissaire du pouvoir exécutif, et sur la requête de François Renaud, stipulant les droits et actions de Pierre-Augustin Renaud son fils, condamné, A Casse et annulle, pour cause d’incompétence, le jugement du conseil militaire tenu à Paris le 16 prairial dernier, Et ordonne qu’à la diligence du commissaire du pouvoir exécutif, le présent jugement sera imprimé, et transcrit sur les registres dudit conseil militaire.
sera imprimé, et transcrit sur les registres dudit conseil militaire. Du 3 Vendémiaire an V, Le Tribunal de cassation a rendu le jugement suivant, sur les pourvois de Gilles Dupont et Marie-Françoise Ganon son épouse, en cassation d’un jugement contre eux rendu par le tribunal criminel du département de l’Ourthe le 25 messidor dernier, qui les condamne chacun à la peine de quinze années de fers et de réclusion, et à l’exposition au pilori pendant six heures, comme convaincus de contrefacération ou distribution de monnaies nationales ayant cours. Vu le pourvoi de Gilles Dupont et sa femme, condamnés par jugement
pourvoi de Gilles Dupont et sa femme, condamnés par jugement du tribunal criminel du département de l’Ourthe, du 25 messidor dernier ; Ouï le rapport de Pierre Giraudet, commis par ordonnance du 19 thermidor suivant, et Bayard, substitut du commissaire du pouvoir exécutif ; Considérant que la première question présentée aux Jurés, portant « A-t-il été contrefait ou distribué des monnaies nationales ayant cours », présente une alternative qui la rend complexe, et rend en même temps la réponse des jurés équivoque, parce que leurs bulletins, qui produisent leur décision, peuvent s’appliquer au fait de fabrication comme à celui de
peuvent s’appliquer au fait de fabrication comme à celui de distribution ; Considérant aussi que distribuer des monnaies nationales ayant cours n’est pas un délit, Le Tribunal casse la déclaration du jury de jugement, et le jugement rendu en conséquence, susdit, comme contraires à l’article 377 du code des délits et des peines, qui défend de poser aucune question complexe ; Renvoie les accusés et le procès par-devant le tribunal criminel du département de la Meuse-inférieure, pour être procédé à un nouveau débat et jugement dans les formes de la loi ; Ordonne qu’à la diligence du commissaire du pouvoir
loi ; Ordonne qu’à la diligence du commissaire du pouvoir exécutif, le présent jugement sera imprimé, et transcrit sur les registres du tribunal criminel du département de l’Ourthe. Du 3 Vendémiaire an V, Le Tribunal de cassation a rendu le jugement suivant, sur le réquisitoire du substitut du commissaire du Directoire exécutif, ainsi conçu : Le substitut du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation, expose que le 25 thermidor dernier, le ministre de la justice a transmis au commissaire un arrêté du Directoire exécutif du 24, qui le charge de dénoncer au tribunal de cassation une ordonnance
le charge de dénoncer au tribunal de cassation une ordonnance du directeur du jury de Dole, et un jugement du tribunal criminel du département du Jura. Suit la teneur dudit arrêté : « Vu la procédure commencée par le juge de paix officier de police judiciaire du canton de Dole, département du Jura, continuée par le directeur du jury d’accusation de Dole, et jugée par le tribunal criminel du département du Jura, contre J.-Alexis Bérillon, ancien prêtre, ex-vicaire de la paroisse de Dole, prévenu d’avoir dirigé, fait et fait faire, par des ouvriers réunis à lui, la démolition d’un obélisque
par des ouvriers réunis à lui, la démolition d’un obélisque et d’une estrade élevés aux mânes des défenseurs de la patrie, dans l’église paroissiale de Dole, et servant aux solennités des fêtes décadaires ; vu notamment l’ordonnance du directeur du jury de Dole, du 21 germinal dernier, portant cassation et annulation du mandat d’arrêt décerné contre Bérillon, par l’officier de police judiciaire, le 1er pluviôse précédent, et le jugement du tribunal criminel du Jura, confirmatif de cette ordonnance, du 1er . Er prairial dernier ; Considérant que l’ordonnance du directeur du jury de Dole, du 21 germinal, est nulle aux
du jury de Dole, du 21 germinal, est nulle aux termes de l’article 221 du code des délits et des peines, comme ayant été rendue sans conclusions du commissaire du pouvoir exécutif près le directeur du jury; Que le commissaire du Directoire exécutif, au lieu de dénoncer cette nullité au tribunal pour y faire statuer, a interjeté appel de cette ordonnance, comme s’il se serait agi d’un jugement de tribunal correctionnel; que, sur cet appel, on a suivi la forme de procédure qui n’est prescrite que pour les appels des jugements des tribunaux correctionnels; que le tribunal criminel a prononcé