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de vous faire observer que votre intervention sur les impôts dont vous avez été menacés et menacés demain. J'insiste pour montrer combien il est dangereux de imposer aux contribuables de pareils sacrifices. Au cours des années, nous avons voté plusieurs taxes nouvelles. C'est bien assez, si, dit les uns, c'est trop, disent les autres. C'est à peu près tout le monde qui opère qu'on lui demande de l'argent. Le pays est las; il doit laisser respirer, afin de pouvoir accroître en paix la richesse des finances. Très bien! Le porte-parole général. Nous commettons une faute impardonnable si, par des impôts
général. Nous commettons une faute impardonnable si, par des impôts fiscaux exagérés, nous troublons l'harmonie de ses efforts, nous brissons son effort industriel, commercial et agricole, et nous en rayons l'accroissement du revenu national. (Applaudissements.) Et, puisque je parle de revenu national, n'est-ce pas prestigieux de voir, messieurs, que, malgré les charges fiscales toujours croissantes qui pèsent sur lui, ce pays s'obstine à travailler tous les jours davantage et à s'enrichir davantage tous les jours? Je sais bien que certains nient la réalité de cet enrichissement. Il éclate pourtant à tous les yeux, et il suffit, pour s'en convaincre, d'ouvrir
tous les yeux, et il suffit, pour s'en convaincre, d'ouvrir les livres où sont écrites les recettes budgétaires. Voyons ce qu'est devenu, au cours des dix ou onze dernières années, l'impôt sur les valeurs mobilières. Cette taxe figurait au budget de 1901 pour un produit total de 74 millions correspondant à un revenu de 1,850 millions et à un capital de 46 milliards. Ouvrez maintenant le budget de 1912 et examinez ce qu'est devenu le produit de cet impôt sur le revenu. Il figure pour une somme de 111 millions, supérieure de 37 millions, c'est-à-dire de 50 pour 100, au
supérieure de 37 millions, c'est-à-dire de 50 pour 100, au produit d'il y a onze ans. Qu'est-ce à dire, sinon que le revenu a augmenté de 50 p. 100 — soit de 925 millions — et le capital de 23 milliards? Encore y a-t-il lieu de remarquer que, dans ces chiffres, ne sont pas compris les accroissements de revenus et de capital subis par les valeurs étrangères qui, vous le savez, peuvent entrer et circuler dans notre pays sous le couvert d'un impôt de 2 p. 100 de leur valeur, valeur payée une fois pour toutes et échappant ainsi à
valeur payée une fois pour toutes et échappant ainsi à toute statistique. Toutes les autres recettes subissent des accroissements analogues; je l'ai démontré précédemment. Nous n'avons qu'à nous en féliciter et à rendre hommage à tous les pionniers, grands et petits, de la richesse nationale. (Applaudissements.) Mais, messieurs, prenez-y garde, cet accroissement ne peut continuer à se produire qu'à cette condition expresse que le commerce, l'industrie et l'agriculture seront sûrs de leur lendemain, pourront s'épanouir en toute sécurité, sans être à chaque instant gênés, entravés, menacés dans leur extension méthodique par des interventions trop souvent répétées du fisc. C'est miracle
par des interventions trop souvent répétées du fisc. C'est miracle qu'ils n'ont pas jusqu'ici plié sous le poids des charges qui les accablent. Je l'explique en quelque mots. J'ai dit, en effet, que les dépenses d'État ont augmenté, dans les dix dernières années de 950 millions, qui naturellement ont trouvé leur contre-partie, soit dans les plus-values des impôts existants, soit dans le produit des nouvelles taxes votées. Du fait de cette augmentation, les charges du pays qui, en 1904, étaient de 3,565 millions et qui sont aujourd'hui de 4 milliards et demi, se sont trouvées augmentées de 27 p. 100.
et demi, se sont trouvées augmentées de 27 p. 100. Pour que toutes choses fussent restées économiquement égales, pour que le pays ne souffrît pas de cette augmentation, pour que l'accroissement de la fortune publique n'en fût pas gêné, il eût fallu que le revenu de la nation eût augmenté aussi dans les huit dernières années de 27 p. 100 et se fût élevé de 23 milliards, chiffre auquel M. Caillaux évaluait, en 1905, le revenu national, se fût élevé, dis-je, de 23 à 30 milliards. Il eût fallu, pour qu'un tel résultat eût pu être obtenu, que ce pays
qu'un tel résultat eût pu être obtenu, que ce pays qui, de tout temps, fut réputé être un pays de dur labeur et d'économie obstinée, eût augmenté, en huit ans, son revenu global de 7 milliards, alors qu'il lui a fallu toute une série de siècles pour se constituer un revenu de 23 milliards. Donc les charges fiscales s'accroissent plus rapidement que ne s'accroît le revenu national: elles menacent d'en appauvrir les sources. La prudence la plus élémentaire nous ordonne de les enrayer fortement. L'avenir économique du pays et la bonne tenue de nos budgets en dépendent. Mais, messieurs, n'oubliez
bonne tenue de nos budgets en dépendent. Mais, messieurs, n'oubliez pas que l'augmentation continuelle des charges fiscales a bien d'autres conséquences: elle a pour résultat d'augmenter le prix de toutes choses, notamment des matières premières, qui sont l'aliment indispensable, le pain de l'industrie (Très bien!) le prix des objets d'alimentation et de consommation courante. Le travail demande à son tour une rémunération compensatrice, le capital en fait autant, la vie devient partout plus difficile et plus chère, les transactions deviennent plus laborieuses, et, petit à petit, le malaise et la gêne pénètrent au sein des masses populaires et aigrissent les
gêne pénètrent au sein des masses populaires et aigrissent les esprits. Les lois bursales, quand elles sont trop exigeantes et trop répétées, produisent toujours les mêmes effets, et nous avons, dans ces derniers temps, abusé des lois bursales. S'il vous reste quelque doute sur la répercussion fâcheuse que peut avoir l'exagération des taxes fiscales sur l'économie politique et sociale d'un pays quel qu'il soit, veuillez, pour vous convaincre, tourner vos regards sur les faits économiques, politiques et sociaux qui se déroulent de l'autre côté de la Manche, et mieux encore, de l'autre côté du Rhin. Des événements récents, présents encore
de l'autre côté du Rhin. Des événements récents, présents encore à votre mémoire, ont pleinement démontré que la situation financière des grandes nations est un des facteurs principaux de leur influence dans le monde. Celles-là seules peuvent parler haut et faire prévaloir leurs desseins, qui s'appuient à la fois sur une force militaire respectable et sur une situation financière indiscutable. (Vifs applaudissements.) En cas de conflit international, un trésor bien pourvu et un crédit bien assis sont aussi nécessaires qu'une flotte puissante aux soutes bien garnies, et qu'une armée nombreuse, bien entraînée et bien commandée. (Nouveaux applaudissements.) Votre sollicitude pour
bien entraînée et bien commandée. (Nouveaux applaudissements.) Votre sollicitude pour l'armée et la marine ne s'est jamais démentie; je vous demande instamment de ne pas détourner votre attention de notre situation financière. Elle est encore excellente à cette heure; M. Dominique Delahaye. Excellente au point de vue de l'accroissement des dépenses: M. le rapporteur général. Gardons-nous de la diminuer et de la compromettre par l'exagération de nos dépenses et par des emprunts annuels excessifs sur le revenu de la nation. Plus que jamais, nous devons ménager les ressources de ce pays; plus que jamais nous devons monter une garde vigilante
pays; plus que jamais nous devons monter une garde vigilante et sévère autour des finances et du crédit de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs. — L'orateur, de retour à sa place, reçoit les félicitations de nombreux collègues.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Messieurs, la constatation, que l'on fait avec raison, de l'augmentation des dépenses, le cri d'alarme très justement poussé par votre commission des finances, nécessitent de ma part quelques explications. Oui, il est vrai que, depuis onze années, notre budget des dépenses s'est accru de près
onze années, notre budget des dépenses s'est accru de près d'un milliard. Oui, il est vrai que les prévisions de dépenses se trouvent pour 1912 en augmentation d'environ 175 millions sur le budget de 1911. Mais que voulez-vous, messieurs? M. Dominique Delahaye. Que cela cesse! M. le ministre. Des engagements ont été pris, des lois ont été votées: il appartient aux pouvoirs publics de rechercher et d'inscrire dans le budget les crédits rendus indispensables par l'application de ces lois; et surtout, demain, il nous faudra veiller à ce que les engagements pris soient complètement tenus et à ce que toutes
engagements pris soient complètement tenus et à ce que toutes les dépenses soient aussi couvertes par des recettes correspondantes. M. Hervey. C'est le cas de rappeler le mot du baron Louis: « Faites de bonne politique, et je vous ferai de bonnes finances! » M. le ministre. Je vous en prie! Ma tâche est déjà assez délicate; j'ai à faire connaître au Sénat la situation exacte dans laquelle nous nous trouvons et je ne veux apporter ici aucune de ces formules optimistes qui amènent à considérer, après le débat, que tout est pour le mieux. (Très bien! très bien! à
tout est pour le mieux. (Très bien! très bien! à gauche.) J'expose impartialement la situation, et nous verrons ensuite les procédés à employer pour y faire face; mais j'allais tout de suite, au moment où j'ai été interrompu, répondre moi-même à la question que je posais. Que faire, disais-je, en présence de ces dépenses résultant d'engagements pris et de lois votées? Eh bien! messieurs, je déclare très formellement qu'étant donné l'importance de ces engagements, non encore tous réalisés, l'importance de toutes ces lois votées par l'une seulement des deux Assemblées, ou qui sont en train de faire entre les deux
ou qui sont en train de faire entre les deux Chambres les voyages successifs qu'elles subissent quelquefois, nous devons, les uns et les autres, nous imposer une règle qui peut se résumer ainsi: l'ère des promesses doit être close. (Applaudissements à gauche et sur un grand nombre de bancs.) M. Aimond. Nous prenons acte de cette déclaration. M. Dominique Delahaye. Alors, comment vous ferez-vous élire? Vous ne ferez plus de promesses aux électeurs? Mais c'est la fin de la République! M. le ministre. Nous avons déjà une œuvre assez considérable à réaliser pour tenir les promesses faites; le devoir d'un
à réaliser pour tenir les promesses faites; le devoir d'un Gouvernement républicain est de veiller à leur prompte exécution. (Très bien! très bien! à gauche.) Oui, nous en avons fait de considérables, qu'il n'y a pas lieu d'ailleurs de regretter. (Très bien! très bien!) De quel ordre sont ces promesses? Dans le domaine de la défense nationale, personne ici ni à la Chambre, personne dans le pays, ne nous reprochera de tout faire pour assurer à la France la force défensive qui lui est nécessaire. (Très bien! très bien!) M. Dominique Delahaye. Vous ne le faites pas vivement. M. le
Dominique Delahaye. Vous ne le faites pas vivement. M. le ministre. Veuillez, monsieur Delahaye, me permettre de poursuivre ma discussion; je ne peux pas développer deux idées à la fois. M. Dominique Delahaye. Je vous le permets, monsieur le ministre. (Rires.) M. le président. Heureusement, M. le ministre n'a pas besoin de votre permission. (Rires et adhésion.) M. Dominique Delahaye. Il me l'a demandée, cependant. M. le ministre. Par courtoisie. M. le président. Le Sénat estimera sans doute, monsieur Delahaye, que vous prenez beaucoup trop de libertés. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Dominique Delahaye. C'est justement ce qui
bien! à gauche.) M. Dominique Delahaye. C'est justement ce qui manque le plus en France. M. le président. Monsieur Delahaye, je vous invite au silence pour la dernière fois. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le ministre. Je parlais, messieurs, des crédits nécessaires au fonctionnement des services de la défense nationale. En ce qui concerne le ministère de la guerre, les meilleurs esprits se préoccupent à l'heure actuelle de compléter les armes existantes par une arme nouvelle et de donner à l'aéronautique militaire les moyens d'exister et de se développer. (Très bien! très bien!) M. Charles Riou. On a
développer. (Très bien! très bien!) M. Charles Riou. On a bien raison. M. le ministre. Dans ce but, des crédits devront être inscrits dans nos budgets. D'autre part, sur la troisième section de la guerre, en ce qui touche nos approvisionnements de réserve et tout ce qui intéresse la défense du territoire, certaines dépenses inscrites dans les programmes n'ont pas encore été effectuées et il faudra y pourvoir. Considérons la marine : c'est le programme naval qui va venir demain en discussion devant la Chambre et qui vous sera renvoyé ensuite. Il imposera aux exercices à venir une charge lourde
ensuite. Il imposera aux exercices à venir une charge lourde — il ne faut pas se le dissimuler — d'autant plus que la si douloureuse catastrophe qui a privé notre flotte d'une unité en sacrifiant tant de vies humaines nous oblige à prévoir les crédits nécessaires à son remplacement. (Très bien! très bien!) Ce sont des faits pénibles, indépendants de la volonté des hommes. Après avoir examiné l'ensemble des charges qui doivent peser sur le pays du fait d'une meilleure organisation de la défense nationale, nous avons aussi le devoir de regarder quelles ont été les promesses faites au pays
de regarder quelles ont été les promesses faites au pays en matière sociale. On a beaucoup plus promis que tenu jusqu'à présent. Nous ne sommes que dans la première année de l'exécution de la loi des retraites ouvrières et déjà se manifestent des projets d'utiles améliorations que la commission du Sénat examine avec diligence ; j'en remercie, au nom du Gouvernement, son président, que je vois à son banc. Je me permets de compter qu'au moment prochain où se discutera la loi de finances, les principes essentiels de ces améliorations, tels qu'ils ont été votés par l'unanimité de la Chambre
tels qu'ils ont été votés par l'unanimité de la Chambre des députés, seront acceptés favorablement par l'Assemblée. [Très bien! très bien!) On parle encore, en dehors des simplifications nécessaires de cette loi sur les retraites ouvrières, d'une loi complémentaire sur l'invalidité; des engagements déjà ont été pris par plusieurs gouvernements successifs et par les Assemblées elles-mêmes (Très bien! très bien!) En ce qui concerne la situation de certains petits fonctionnaires, on a examiné dans diverses commissions les péréquations de traitements désirables : toutes ces dispositions entraîneront forcément des dépenses nouvelles. Qu'il me soit permis, en ouvrant ici une parenthèse, de
Qu'il me soit permis, en ouvrant ici une parenthèse, de dire très nettement mon sentiment au sujet de cette question des fonctionnaires. Il est indispensable que, dans un délai rapide, les Chambres aient été mises à même de statuer sur une loi, pendante depuis de longues années, relative au statut des fonctionnaires (Très bien! très bien!) à gauche); non que cette loi doive n'envisager que les droits des fonctionnaires; pas du tout, c'est une loi qui doit tenir en équilibre les droits des fonctionnaires avec les devoirs (Applaudissements à gauche et sur d'autres bancs.) de M. Maquennehen. Avec le respect
et sur d'autres bancs.) de M. Maquennehen. Avec le respect de l'autorité, le M. le ministre et qui, comme vous le dites très justement, monsieur le sénateur, il ne peut avoir de vertu sociale et c'est très décisif que si le principe d'anticipation s'est trouvé respecté. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Il vous le voyez, messieurs, il est difficile, rien qu'en envisageant les dépenses, difficile d'idées que je viens de développer, d'espérer que les budgets futurs se trouveront moins chargés que le budget actuel. Ce serait une première illusion de le croire. Mais il faut encore tenir compte des
de le croire. Mais il faut encore tenir compte des pensées d'un autre ordre, comme celles relatives à l'outillage économique, qu'il ne faut pas négliger : ce sont les plus productives de toutes. (Très bien!) Un sénateur à gauche. C'est certain, M. le ministre, parce que dès que l'on mettra à la richesse publique de plus librement et de se développer (Très bien!) cependant, dans les premières années évidemment, ces dépenses ne pourront pas dès le début donner les résultats lesquels on en peut attendre ; et ce sera donc un effort des dépenses supplémentaires sans aucun réel pour la
un effort des dépenses supplémentaires sans aucun réel pour la génération présente, mais pour la génération future. En réalité, ce qu'il faut, puisque nous ne pouvons pas comprimer les dépenses de ces divers ordres, c'est veiller de la plus assidue à la bonne utilisation des crédits, tout à la fois par le contrôle administratif, par le contrôle judiciaire et par le contrôle parlementaire. (Applaudissements!) Sur ce point, le rapport tout à fait lobable de M. le rapporteur général de la commission des finances apporte au gouvernement une aide précieuse et je m'inspirerai des conseils avisés qu'il veut bien formuler à
je m'inspirerai des conseils avisés qu'il veut bien formuler à cet effet dans son rapport. Les prescriptions de la dernière loi des finances ont déjà permis au ministre une série de dispositions organisant mieux et renforcant les différents contrôles dont je viens de parler : les dispositions relatives à la cour des comptes, que vous allez voter dans le budget du ministère des finances, permettront au contrôle financier de s'exercer utilement même sur les budgets de nos colonies. (Très bien! très bien!) Mais, messieurs, si les grands services publics et nationaux doivent être de l'intérêt du pays, des sommes considérables
nationaux doivent être de l'intérêt du pays, des sommes considérables doivent être ménagées pour le sort de ceux qui travaillent et qui produisent ; il paraît également respectable, ce des contribuables, dont il est si souvent parlé. (Très bien! très bien!) Que l'on mette à la contribution. Très bien! M. Dominique Delahaye. Si l'on veut les faire payer. Très bien! M. le ministre. Oui, l'intérêt des contribuables doit solliciter et retenir l'attention. C'est pourquoi le Gouvernement a voulu éviter de leur imposer trop souvent des charges nouvelles. Tels biens en trésor bien! Ces c, dits. De quelles espèces peuvent être
trésor bien! Ces c, dits. De quelles espèces peuvent être décals lorsqu'on recherche par allées quelques malheureux en formule plus ou moins élégante de stabilization, par un redressement existant. M. Aimond. Des réductions de salaires comme vous l'avez si bien dit à M. le ministre. La Chambre des députés ne veut pas et ce sont les échappées à sa réprobation, finissent nous combler sous celle du Sénat. (Sourires.) On a fait l'expérience lors de la dernière loi de finances de 1910 où la modicité et la sagesse de ces mesures, il a été accepté en tout et pour tout, un
il a été accepté en tout et pour tout, un budget de 4 milliards 350 millions seulement de taxes nouvelles pour 1912. Si, d'autre part, pour le budget 1912 nous examinons celles qui ont souffert aux critiques de la Chambre et qui sont actuellement soumises, elles remportent en tout 6 millions sur un budget de 5 milliards 1/2. On ne peut même pas chercher les taxes existantes, pouvons-nous en chercher la création de taxes nouvelles, de postes nouveaux? Certains, on dit dans ce pays: pas nouvelles! Un gouvernement qui en présenterait serait donc en très mauvaise posture, puisque, comme je
présenterait serait donc en très mauvaise posture, puisque, comme je viens de le démontrer, puisque, comme le démontrer les assemblées ne tolèrent pas de ces redressements de taxe dont je parlais. Messieurs, j'ai ce sentiment — et je le dis franchement — que la matière imposable risque de se dérober ou d'être réduite à la peau de chagrin, si elle ne se laisse mœlestée ou inquiétée. (Très bien!) Je ne prétends pas que, tous les ans, le contribuable se demande: quelle est la nouvelle taxe qui m'attend? Sur mes épaules? Il ne faut pas qu ceux qui travaillent se demandent:
Il ne faut pas qu ceux qui travaillent se demandent: d'où vient ce salaire va encore nous tomber. Il ne faut pas enfin que ceux qui ont quelque espérance de gagner ou dépenser en vue de prochains projets disent: quelles sont encore les nouvelles marges qui nous imposeront, dont nous ne savons ni les limites ni la durée? (Nouvelles marges, nouvelle durée?) L'unique manière de développer cette stabilité colérique de laquelle nous devons nous libérer, c'est de la laisser dans une certaine quiétude, surtout à la veille d'une Assemblée sérieuse et claire où une Assemblée sérieuse examinera dans tous ses
et claire où une Assemblée sérieuse examinera dans tous ses ordres profondément nos quatre grandes taxes directes. (Applaudissements.) Messieurs, qu'il me soit permis de dire au jour, que, malgré l'accord concret sur tous les points avec M. le Rapporteur général de la commission des Unances, je considère comme le plus important pour les finances, je considère comme essentiel de voir, dans l'impôt sur le revenu, ce qu'il a dit, «le régulateur de demain». Ce n'est pas que son établissement physique soit ardemment désiré par le gouvernement, et nous ferons tous nos efforts ici, en commun, des dispenses, pour que la
nos efforts ici, en commun, des dispenses, pour que la Chambre, à son tour, je l'espère croira accepter. Mais, il ne faut pas craindre surtout, que ce soit là l'ordre sur le revenu que nous devons chercher pour équilibrer les budgets. (Applaudissements de la gauche.) Le parti qui, depuis son origine, a lutté contre l'impôt sur le revenu, ne l'a pas mis en œuvre comme un moyen budgétaire harmonieux. On ne parlait que d'une taxe sur le revenu. Il a cherché à faire de l'impôt sur le revenu un impôt de remédiation d'équilibre en étant de mieux en mieux réparti
de remédiation d'équilibre en étant de mieux en mieux réparti sur les contribuables. M. le ministre de finances, de façon à trouver dans l'impôt direct et progressif une correction nécessaire à un autre impôt, progressif à rebours, celui-là, l'impôt indirect, en dégrevant ceux qui n'ont que le nécessaire et en chargeant davantage ceux qui ont le superflu. Voilà tout. Il ne s'agit nullement de chercher dans l'impôt sur le revenu les 60, 100, 200, peut-être 400 millions qui pourront être nécessaires d'ici quelques années. (Vifs applaudissements.) M. Charles Riou. C'est une péréquation sans augmentation. M. le ministre. Messieurs, je disais
une péréquation sans augmentation. M. le ministre. Messieurs, je disais à la Chambre des députés, le 20 juin 1910, lors d'une interpellation sur la politique financière du Gouvernement — et je suis convaincu que M. le rapporteur général et moi nous serons pleinement d'accord : «L'impôt sur le revenu n'est pas un impôt de superposition; et ce n'est pas en augmentant le pourcentage de chacune des échelles ou de l'impôt complémentaire que le fisc, suivant ses besoins, pourra demander plus aux contribuables; car alors il n'y aurait plus de frein. « Il est donc essentiel de ne pas prévoir, du
« Il est donc essentiel de ne pas prévoir, du fait de l'impôt sur le revenu, tout au moins au cours de la présente législature, une augmentation de nos ressources budgétaires. Si je dis « au cours de la présente législature », c'est qu'il serait puérile de nier que, par l'augmentation de valeur de la matière imposable, l'impôt sur le revenu rendra davantage dans l'avenir. » (Très bien! Très bien!) C'est bien là la pensée, j'en suis convaincu, de l'honorable rapporteur général, mais j'estime qu'à la veille du jour où doit s'ouvrir devant le Sénat le débat sur l'impôt sur
doit s'ouvrir devant le Sénat le débat sur l'impôt sur le revenu, il était important que le ministre des finances vînt déclarer qu'il ne voyait pas dans cette réforme le moyen de se procurer les ressources nécessaires à l'équilibre des deux prochains budgets. (Très bien! Très bien!) M. Charles Riou. L'augmentation est déjà faite depuis M. Caillaux, vous avez 50 millions de plus ! M. le ministre. Puisqu'il est difficile soit d'augmenter les taxes existantes, soit de créer des impôts nouveaux, soit de rechercher dans l'impôt sur le revenu les moyens de mettre les budgets de la législature en équilibre,