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et protection démographique des populations qui constituent les foyers d'origine de la main-d'œuvre. Exécution des mesures locales de protection sanitaire des chantiers comportant notamment toutes dépenses se rapportant au service médical des camps des travailleurs et chantiers ainsi qu'aux installations relatives à l'hygiène et au maintien du moral des travailleurs, à l'exclusion des dépenses propres au recrutement et à l'entretien des travailleurs ainsi qu'aux accidents du travail, 39.416.607 fr. 53.560. Enensemble. 880.000 J'ai approuvé, dans les limites des indications portées au tableau ci-dessus, les projets définitifs de ces études et travaux ainsi que les contrats y relatifs en ce qui
travaux ainsi que les contrats y relatifs en ce qui concerne les travaux les plus importants. J'ai approuvé également le plan de protection sanitaire démographique. L'intégralité des dépenses prévues sera sans doute supportée par les fonds d'emprunt, aucune contribution des budgets ordinaires n'ayant encore été prévue en raison des circonstances économiques actuelles. Mais il y a lieu de remarquer que les dépenses envisagées sont inférieures, pour chaque rubrique, à la dotation proportionnelle en fonds d'emprunt indiquée au début du présent rapport. Les prescriptions de la loi d'emprunt sont donc observées. Enfin, le gouverneur général de l'Afrique occidentale française dispose des
Enfin, le gouverneur général de l'Afrique occidentale française dispose des ressources nécessaires pour assurer le service de l'emprunt autorisé. L'intervention du décret faisant l'objet du présent rapport satisfaisant aux prescriptions de la loi du 22 février 1931, j'ai l'honneur, après avoir pris l'avis du ministre des Colonies, de vous prier de bien vouloir revêtir le projet de décret ci-joint de votre signature. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, PAUL REYNAUD. Le Président de la République française, Vu la loi du 22 février 1931, autorisant les gouvernements généraux de l’Afrique occidentale
22 février 1931, autorisant les gouvernements généraux de l’Afrique occidentale française, de l’Indochine et de Madagascar, les commissariats de la République française au Togo et au Cameroun, à contracter des emprunts formant un ensemble de 3 milliards 900 millions de francs; Vu le décret du 18 avril 1931, autorisant pour l’Afrique occidentale française la réalisation d’une tranche d'emprunt fixée à 215 millions de francs; Considérant que les projets d’études et de travaux énumérés à l’article 1er ci-après ont été approuvés par le ministre des colonies, et que les contrats y relatifs; Sur la proposition du gouverneur général de l’Afrique occidentale
relatifs; Sur la proposition du gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Après avis du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — Sont autorisés les études et travaux suivants, ainsi que l’engagement de dépenses jusqu'à concurrence des sommes figurant dans les documents joints: 1° Ports et rivires. 25.301.600 2° Voies ferrées. 3.990.400 3° Routes et ponts 15.960.000 4° Assainissements, adductions d’eau, Travaux militaires. 435.000 5° Construction d’un institut polyclinique et installations pour l’assistance médicale 2.000.000 6° Installation pour l’enseignement général et professionnel Néant. 7° Bâtiments militaires à Dakar, au Dahomey et en Côte d’Ivoire
Bâtiments militaires à Dakar, au Dahomey et en Côte d’Ivoire Néant. 8° Irrigations et endiguements. 63.200.000 9° Protection sanitaire démographique 43.000.000 Total 153.880.000 Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié aux Journal officiels de la République française et de l’Afrique occidentale française, et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 29 juillet 1931. PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, PAUL REYNAUD. PENSIONS CIVILES Par décret du 25 juillet 1931, sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions
sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions civiles ci-après sont approuvées: finances (contributions indirectes). DEMELUN (Marie-Magdeleine-Angèle), veuve RONFORT. Le mari receveur d’impôts. Services militaires, 15 ans 23 jours; services civils, 18 ans 4 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 18 octobre 1929. Avec deux pensions temporaires. Colonies. TAMON (Louisa-Grégoire), veuve DE mari ouvrier hors classe de l'île de la Guadeloupe; 44 ans 29 jours de services. — Pension avec jouissance du 23 octobre 1929 Instruction publique. PLICHE (Marie-Emma), veuve CHALTELET. Le mari professeur adjoint de lycée. Services militaires, 10 mois 4 jours; services civils, 32
lycée. Services militaires, 10 mois 4 jours; services civils, 32 ans 9 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 6 septembre 1929. LIBEAU (Marie-Antoinette), veuve CLAVEAU. Le mari professeur de lycée. Services militaires, 5 ans 7 mois 15 jours; services civils, 16 ans 7 mois 13 jours; campagnes, 7 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 30 octobre 1929. Par décret du 25 juillet 1931, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Finances (administration centrale). CHARBONNIER (Désirée-Marguerite-Angèle), veuve VERGNOLLE. Le mari garde de l'entrepôt. Services militaires, 5 ans 9 mois 11 jours;
de l'entrepôt. Services militaires, 5 ans 9 mois 11 jours; services civils, 7 ans 10 mois 11 jours; campagnes, 5 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1928. 288 fr. Par décret du 25 juillet 1931, sur le rapport du ministre des finances, la pension ci-après est approuvée: Justice. DES LANDES (Marie-Louise-Éléonore), veuve PLONGEON. Le mari surveillant. Services militaires, 15 ans 10 mois 9 jours; services civils, 16 mois 6 jours; campagnes, 9 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1929. Avec trois pensions temporaires. Par décret du 25 juillet 1931, sur le rapport
temporaires. Par décret du 25 juillet 1931, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions ci-après sont approuvées: Guerre. SONNE (Sarah-Caroline), divorcée CARCASSE et femme PARMENTIER. Le mari sous-officier; services militaires, 15 ans; services civils, 1 an 9 mois 7 jours. — Pension avec jouissance du 22 avril 1930. 3.376 fr. Avec une pension temporaire. Agriculture. LE VAYE (Félicité-Marie), veuve ALLARD. Professeur spécial d’agriculture; 40 ans 6 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 2 mai 1931. 11.670 fr. BLANVILLE (Lucie-Marie-Félicité), veuve BOUSQUIN. Le mari professeur à l’institut agronomique; 49 ans 6 mois 20 jours
professeur à l’institut agronomique; 49 ans 6 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du 15 décembre 1930. 11.000 fr. Par décret du 25 juillet 1931, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile est approuvée: Postes et télégraphes. DREUX (Françoise-Antoinette), femme des ouvriers aux travaux manuels; 27 ans 8 mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1924 au 30 avril 1926 (pension interrompue) 2.355 fr. Pension rétablie du 1er mai 1926 au 31 juillet 1926. 2.355 fr. Droits supplémentaires. 403 fr. Du 27 août 1926 au 31 décembre 1926. 2.355
fr. Du 27 août 1926 au 31 décembre 1926. 2.355 fr. Droits supplémentaires 806 fr. Du 1er janvier 1928 2.355 fr. Avancement (art. 9). 1.990 fr. Décret du 25 juillet 1931, sur le rapport de la Commission des finances, les neuf pensions ci-après sont approuvées: Contributions (indirectes). (Séverin), receveur entrepôt. Services militaires, 1 an 11 mois 4 jours; services civils, 41 ans 5 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1929. 18.690 fr. Avec une rente pour charges de famille. Guerre. ALBIN (Dorothée-Henriette), veuve DUBUS, secrétaire de bureau; 8 ans 11 mois 3 jours de services. —
bureau; 8 ans 11 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 octobre 1929 2.240 fr. ANSON (Marie), veuve GAILLARD, gardien de 4e classe; 9 ans 8 mois 8 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1929 2.023 fr. PIERRE, veuve LEVEE, gardienne de 3e classe (cadre latéral); 8 ans 6 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1929. 1.645 fr. (André-Joseph-Pierre), employé de 2e classe. Services militaires, 3 ans 7 mois 7 jours; services civils, 9 ans 7 mois 7 jours. e nsiftUnI» avec jouissance du 1er décembre
mois 7 jours. e nsiftUnI» avec jouissance du 1er décembre et t~Msin~ avec jouissance du 1er décembre 3-G75 lur'e (Marie-Antoinette-Eulalie-Joseph), s enSFtilb', BRARD, commis d'ordre et de service active de 2e classe; 8 ans 22 jours de services. Pension avec jouissance du 1er décembre 1929 2.400 fr. enseignement primaire. ùpv ftga^i^wie-Elisabeth-Joseph), institutrice; 27 ans 11 mois 13 jours de service, tension avec jouissance du 1er mars 1927 au 31 décembre 1927 4.153 fr. Indemnité supplémentaire. 618 fr. Et du 1er janvier 1928 4.153 fr. Relèvement (art. 69) 1.224 fr. ROUSSEL (Marguerite-Eléonore), veuve BOURG, femme VIOLET, institutrice; 25 ans 3 mois
(Marguerite-Eléonore), veuve BOURG, femme VIOLET, institutrice; 25 ans 3 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1929 7.448 fr. Relèvement (art. 69) 442 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. Travaux publics. GRELIER (Raphaël-Jacques), ingénieur Services militaires, 9 mois 28 jours; services civils, 38 ans 6 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1929 18.461 fr. Par décret du 25 juillet 1931, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Finances (douanes). FERER (Maria-Antonia-Rancisca), veuve LE CORNEC. Le mari préposé des douanes. — Pension avec jouissance du 17
mari préposé des douanes. — Pension avec jouissance du 17 février 1928 (prescription interrompue) (métropole).. 1.903 fr. Relèvement (art. 69) 1.090 fr. Avec majoration pour enfants. Du 17 février 1928 (prescription Interrompue) (Algérie B.). 159 fr. Relèvement (art. m)). 91 fr. Avec majoration pour enfants. Par décret du 25 juillet 1931, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées: Agriculture. ODDON (Emile-Célestin), commis principal. Services militaires, 11 mois 3 jours; services civils, 42 ans 8 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 16 novembre 1930 (métropole) 4.937 fr. Du 16 novembre 1930 (Algérie
novembre 1930 (métropole) 4.937 fr. Du 16 novembre 1930 (Algérie B.).. 7.972 fr. Avec médaille forestière. JEANMOUGIN (Jules-Victor), garde domanial. Services militaires, 3 ans 29 jours; services civils, 21 ans 11 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 16 novembre 1930 (métropole). 4.916 fr Avec majoration pour enfants. Du 16 novembre 1930 (Algérie B.). 713 fr. Avec majoration pour enfants. Par décret du 25 juillet 1931, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances (contributions indirectes). MORGAT (Marie-Rose), veuve DECOURTAIX. Le mari receveur-buraliste. Services militaires, 15 ans 6 jours ; services civils,
receveur-buraliste. Services militaires, 15 ans 6 jours ; services civils, 32 ans 9 mois 10 jours. — Pension avec jouissance du 11 novembre 1926 au 31 décembre 1927 (prescription interrompue) 4.740 fr. Indemnité supplémentaire 1.338 fr. Et du 1er janvier 1928 5.193 fr. Relèvement (art. 69) 1.095 fr. GUerre. FIORENTINO (Antoinette), veuve PROVOST. Le mari chef ouvrier non professionnel (service des subsistances). Services militaires, 7 ans 6 mois 19 jours; services civils, 13 ans 8 mois 22 jours. — Pension avec jouissance du 17 avril 1930. 2.220 fr. Instruction publique. LIOTARD (Marguerite-Louise), veuve GARAGNON. Le mari professeur d'école primaire supérieure.
LIOTARD (Marguerite-Louise), veuve GARAGNON. Le mari professeur d'école primaire supérieure. Services militaires, 4 ans 3 mois 17 jours; services civils, 25 ans 11 mois 14 jours; campagnes. 8 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du 30 décembre 1930. 10.441 fr. Nominations à des emplois réservés. MINISTERE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Par arrêté du 6 juillet 1931, a été nommé, par application des dispositions de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928, facteur rural cycliste à Biollet (Puy-de-Dôme), M. Jaffeux (Jean), candidat militaire. MINISTÈRE DE L'AIR Par arrêté en date du 1er août
MINISTÈRE DE L'AIR Par arrêté en date du 1er août 1931 ont été nommées dessinateur de 4e classe, 2e échelon: Mme Seguin (Henriette), 3e tour. Mlle Soret (Léonor), 4e tour. Mlle Menlet (Marguerite), 5e tour. Les nominations de Mme Seguin, Mlles Soret et Menlet, faites dans les conditions prévues au paragraphe 2 de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par la loi du 21 juillet 1928 deviendront définitives à l'expiration du délai de un an si, pendant cette période, les postes occupés par les intéressées n'ont pu être attribués à des postulants présentés par le ministre
pu être attribués à des postulants présentés par le ministre des pensions. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Par arrêté du préfet de la Seine en date du 20 juillet 1931, M. Moine, antérieurement nommé à titre temporaire et à défaut d'anciens militaires classés, à un emploi de personnel subalterne à la maison de retraite départementale de Sarcelles, a été nommé à titre définitif par application de l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928. Par arrêté du préfet de la Seine en date du 20 juillet 1931, M. Aymard (Marcel),
Seine en date du 20 juillet 1931, M. Aymard (Marcel), ex-soldat du 63e régiment d'infanterie, inscrit avec le no 14 sur la 59e liste de classement, a été nommé garçon de service stagiaire à l'hôpital Henri-Rousselle. Par arrêté du préfet de la Seine en date du 20 juillet 1931, M. Brisson, ex-soldat du 230e régiment d'infanterie, classé avec le no 8 sur la 59e liste de classement, a été nommé garçon de service stagiaire à la maison de retraite départementale de Sarcelles. Par arrêté du ministre de la santé publique en date du 29 juillet 1931, M. Beaurain, ex-soldat du
en date du 29 juillet 1931, M. Beaurain, ex-soldat du 18e régiment de chasseurs à pied, inscrit avec le n° 0 sur la 59e liste de classement, a été nommé commis aux écritures à l'asile national des convalescents, Par décision en date du 1er août 1931, Mme Troadec (Joséphine), inscrite avec le no 3 sur la 596 liste de classement pour remplacement ouvrière manœuvre, a été nommée à la direction de l'artillerie navale de Brest. MINISTÈRE DE LA MARINE MILITAIRE Sont nommés à l'emploi de gardien de bureau des ports et établissements de la marine et désignés pour servir au
et établissements de la marine et désignés pour servir au port figurant en regard de leur nom: Brest. — Mérour (Jean), ex-soldat du 2e régiment d'infanterie coloniale. Cherbourg. Bramoullé (Goulven), ex-soldat du 34e régiment d'infanterie coloniale. La société anonyme L'Interrégionale immobilière et de gestion, ayant son siège à Sens, est, à partir du 27 juillet 1931, abonnée au timbre pour 100 parts de fondateur, nos 1 à 100, sans valeur nominale pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Auxerre en date du 30 juillet 1931. La
l'enregistrement à Auxerre en date du 30 juillet 1931. La société anonyme Tissage C. B. A., ayant son siège à Aillevillers, est, à partir du 6 septembre 1929, abonnée au timbre pour 2.300 actions, nos 1 à 2300, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Vesoul, en date du 30 juillet 1931. La Société anonyme des appontements de manutention et de stockage de Rouen, ayant son siège à Rouen, est, à partir du 22 juillet 1931, abonnée au timbre pour
à partir du 22 juillet 1931, abonnée au timbre pour 7.896 actions, nos 1 à 7896, d'une valeur nominale de 1.000 francs, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Rouen, en date du 30 juillet 1931. La Commune de Saint-Usuge est, à partir du 27 juillet 1931, abonnée au timbre pour 142 obligations, 5 p. 100, nos 1 à 442, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement
l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Mâcon, en date du 30 juillet 1931. La société Caoutchoucs de l'Indochine, ayant son siège à Paris, est, à partir du 30 juillet 1931, abonnée au timbre pour 50.000 actions, nos 150001 à 200000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 31 juillet 1931. La Société d'avances commerciales et d'escompte, ayant son siège à Paris, est à partir du 30 juillet 1931, abonnée au
Paris, est à partir du 30 juillet 1931, abonnée au timbre pour 2.000 actions, nos 1 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 31 juillet 1931. La Société générale d'aviation, ayant son siège à Paris, est, à partir du 31 juillet 1931, abonnée au timbre pour 20.000 parts bénéficiaires, nos 1 à 20000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du
l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 31 juillet 1931. La société Reproduction électrique des sons, ayant son siège à Paris, est, à partir du 29 juillet 1931, abonnée au timbre pour 2.600 actions, nos 1 à 2600, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 31 juillet 1931. Ministère de l'agriculture. Avis de concours sur titres pour l'emploi d'ingénieur du service technique des
concours sur titres pour l'emploi d'ingénieur du service technique des eaux et du génie rural. Rectificatif au Journal officiel du 2 août 1931: page 8507, au lieu de: « Un concours sur titres, pour un emploi d'ingénieur du service technique des eaux et du génie rural sera ouvert au ministère de l'agriculture le 1er octobre 1931 », lire: « le 6 octobre 1931 ». Ministère de la marine militaire. Avis relatif aux concours pour les emplois de chargés de cours et prosecteurs dans les écoles de médecine navale. Les concours pour les emplois de chargés de cours et prosecteurs dans
pour les emplois de chargés de cours et prosecteurs dans les écoles de médecine navale annoncés au Journal officiel du 9 mai 1931, auront lieu à Toulon, aux dates indiquées ci-après : I. — CHARGÉS DE COURS A. — Ecole principale du service de santé de la marine. Le lundi 28 septembre 1931: Pathologie interne et thérapeutique. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé. Membres. M. Barthe; médecin en chef de 1re classe. Plazy, médecin en chef de 2e classe. Membre suppléant. M. Hederer, médecin en chef de 2e classe. Le lundi 28 septembre 1931: Pathologie externe
de 2e classe. Le lundi 28 septembre 1931: Pathologie externe et accouchements. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé. Membres. MM. Le Berre, médecin en chef de 1re classe. Coureaud, médecin principal Membre suppléant. M. Larroque; médecin principal. Le lundi 28 septembre 1931: Anatomie topographique, médecine opératoire, médecine légale. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé. Membres. MM. Le Berre, médecin en chef de 1re classe. Larroque, médecin principal. Membre suppléant. M. Coureaud, médecin principal. B. — Ecole annexe de médecine navale de Brest; Le lundi 5 octobre 1931 Séméiologie et petite chirurgie. JURY
Le lundi 5 octobre 1931 Séméiologie et petite chirurgie. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé Membres. MM. Hecker, médecin en chef de 2e classe Coureaud, médecin principal. Membre suppléant. M. Barthe, médecin en chef de 1re classe. C. — Ecole annexe de médecine navale de Rochefort; Le lundi 5 octobre 1931: Anatomie descriptive. JURY D'EXAMEN Président. M. l'inspecteur général du service de santé Membres. MM. Le Berre, médecin en chef de 1re classe. Larroque, médecin principal. Membre suppléant. M. Coureaud, médecin principal. D. — Écoles annexes de médecine navale de Brest et de Rochefort; Le mercredi
de médecine navale de Brest et de Rochefort; Le mercredi 7 octobre 1931: Physique. JURY D'EXAMEN Président. Le pharmacien chimiste général. Membres. MM. Chaix, pharmacien chimiste en chef de 2e classe. Bremond, pharmacien chimiste principal Membre suppléant. M. Gonstans, pharmacien chimiste principal. — PROSECTEURS Écoles annexes de médecine navale, de Brest et de Toulon: Le mardi 6 octobre 1931: JURY D'EXAMEN Président. M. le directeur du service de santé de la 3e région maritime. Membres. MM. Coureaud, médecin principal. Dupas, médecin de 1re classe. Membre suppléant. M. Perves, médecin de 1re classe. Ministère des colonies. Avis de délibérations du conseil
1re classe. Ministère des colonies. Avis de délibérations du conseil général de la Guadeloupe relatives au tarif actes de la colonie. Dans sa séance du 13 juin 1931, le conseil général de la Guadeloupe et des dépendances a édicté une délibération tendant à demander une dérogation aux dispositions du décret du 26 mars 1931, portant modification des prix de douane sur les produits de boucherie de volailles et les produits dérivés, en ce qui concerne la totalité des articles. Il convient de tenir compte des dispositions de la loi du 8 mai 1928, il doit être statué dans les trois
8 mai 1928, il doit être statué dans les trois villes sur la proposition du ministre des colonies, avis du ministre du commerce et de l'industrie, et de l'instruire du ministre des finances et de l'agriculture. Cela concerne le courant du 4 août 1931. TEXE DE LA DÉLIBÉRATION du conseil général de la Guadeloupe et des dépendances. Loi obtenant conformément à l'article 5 de la loi coloniale du 4 avril 1928 sur le régime douanier colonial ; ensemble l'article 1er du décret du 28 juillet 1928 intervenu pour l'application de cette loi pour l'application de ce décret du 28 mars
cette loi pour l'application de ce décret du 28 mars 1931 portant relèvement des droits de douane sur les porcs, Vu les évaluations des produits de porc et les produits dérivés; Vu la nécessité de favoriser l'importation de farines, disposé dans sa séance du 13 juin 1931 les articles dont la teneur suit: Article Unique. — Dérogation totale est demandée en ce qui concerne l'augmentation des droits de douane sur les marchandises mentionnées dans le décret du 26 mars 1931. Un des secrétaires, Le président, si nécessaire: FRANÇOIS. Signé: MARIE-CLAIRE. En séance du 13 juin 1931, le conseil général de
En séance du 13 juin 1931, le conseil général de la Guadeloupe et dépendances a dérogé à la délibération tendant à demander une dérogation aux dispositions du décret du 19 mars 1931 portant relèvement du droit de contrôle sur le pain. Il convient de tenir compte des dispositions de la loi du 8 mai 1928, il doit être statué dans les trois villes sur la proposition du ministre des colonies, avis du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des finances et de l'agriculture. Le texte de la DÉLIBÉRATION du conseil général de la Guadeloupe et des dépendances. Loi
du conseil général de la Guadeloupe et des dépendances. Loi obtenant conformément à l'article 5 de la loi coloniale du 4 avril 1928 sur le régime douanier colonial ; ensemble l'article 1er du décret du 28 juillet 1928 intervenu pour l'application de cette loi pour l'application de ce décret du 19 mars 1931 portant relèvement du droit de douane sur le pain, Vu la nécessité dans sa séance du 13 juin 1931 les articles dont la teneur suit: Article Unique. — Dérogation est demandée en ce qui concerne l'augmentation du droit de douane sur le pain résultant du décret du