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loi du 10 juillet 1976, par arrêté préfectoral du 26 juin 1978. Siège : 7 Y va Bugale en Ploududan, 29870 Lannilis. 309 Hameau d'Ypreville 76540 Angerville-la-Martel. Cimetières, mémoire des lieux Une journée d'étude se déroulera le jeudi 25 octobre 2001 de 14h à 18h au Musée national des Arts et Traditions Populaires, 6, avenue Mahatma Gandhi 75016 Paris. L'objectif est d'associer à notre réflexion les différentes parties prenantes en matière de cimetières et de monuments funéraires : les maires, les marbriers, les associations, les universitaires, les Architectes des bâtiments de France. Le programme définitif sera disponible début septembre. Ceux
de France. Le programme définitif sera disponible début septembre. Ceux qui sont intéressés sont priés de se faire connaître au bureau de la 5PPEF (Tél. : 01 47 05 37 71). En passant par la justice CONSEIL D'ÉTAT Ille-et-Vilaine Commune de Guichen Qualification des zones de richesses naturelles Une décision du Conseil d'État du 20 novembre 2000 réformant un jugement d'une Cour administrative d'appel, précise l'interprétation à donner à l'article R 123-18 du code de l'urbanisme prévoyant le classement de terrains en « Zones de richesses naturelles », dites « Zones NC ». La Haute juridiction indique que l'interprétation de
Zones NC ». La Haute juridiction indique que l'interprétation de ces textes autorise ce classement pour des motifs ne se rattachant pas uniquement à la valeur agricole des terres ni à la richesse du sol ou du sous-sol; d'autres critères peuvent intervenir par exemple s'agissant d'atouts d'ordre environnemental ou esthétique CE N° 206-262. La réglementation locale de l'affichage doit respecter la libre concurrence. Le pouvoir dont disposent les maires d'établir une réglementation locale de l'affichage peut aboutir, en limitant le nombre de panneaux d'affichage disponibles, à conférer une position dominante à un nombre restreint d'entreprises d'affichage; dès lors le maire
à un nombre restreint d'entreprises d'affichage; dès lors le maire doit-il tenir compte, sous contrôle du juge de l'excès de pouvoir, des règles de concurrence quand il établit la réglementation locale d'affichage en zone de publicité restreinte ? Le CE a répondu positivement dans un avis du 22 Novembre 2000 (j.O. du 19 Décembre 2000) ; s'agissant d'activités de production, de distribution ou de services, le principe de liberté du commerce et les règles de concurrence doivent être respectés notamment en ce qu'elles ne mettent pas les opérateurs concernés en situation d'abuser de leur position dominante. Avis du CE N°
situation d'abuser de leur position dominante. Avis du CE N° 223-645. Définition d'un hameau Selon le Code de l'urbanisme (article L. 145-3, 3e paragraphe), « l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages et hameaux existants, (quitte à prévoir) des hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. » Le Conseil d'État précise qu'un hameau est caractérisé par l'existence de plusieurs bâtiments suffisamment proches les uns des autres pour être regardés comme groupés, (arrêt n° 217795 du 5 février 2001) COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL Pas-de-Calais, commune de Sains-en-Gohelle Bâtiment à usage commercial : nécessité d'une autorisation de la Commission d'équipement commercial Dans
: nécessité d'une autorisation de la Commission d'équipement commercial Dans l'affaire soumise au jugement de la Cour administrative de Douai, le maire de la commune de Sains-en-Gohelle avait accordé un permis de construire un local commercial d'une surface qui, compte tenu des pièces du dossier, était supérieure à 1000 m2. Aux termes de l'article L 451-5 du code de l'urbanisme, la construction d'une telle surface de vente dans une commune dont la population est inférieure à 40 000 habitants doit faire l'objet d'une autorisation de la Commission départementale d'équipement commercial. Ainsi en a jugé la Cour administrative d'appel de Douai,
Ainsi en a jugé la Cour administrative d'appel de Douai, dans son arrêt du 23 novembre 2000, confirmant le jugement du Tribunal administratif qui avait annulé l'arrêté du maire ayant accordé le permis de construire litigieux. H.G. Les menuiseries en PVC sont dangereuses Les villes allemandes de Bonn et de Munich ont décidé d'interdire la pose de menuiseries en PVC, par suite des dangers qu'elles présentent. Les risques concernent des attaques chimiques sur le corps humain provoquées par la production, la fabrication et l'utilisation du PVC. Par ailleurs, les pompiers s'inquiètent de la très mauvaise tenue au feu du PVC,
s'inquiètent de la très mauvaise tenue au feu du PVC, aussi bien en raison de la production de gaz toxiques que des appels d'air quand ce type de menuiserie se dégrade, sans oublier le risque de chute de vitrage. Enfin, le PVC résiste mal aux effractions. Voici beaucoup de motifs pour conserver les anciennes menuiseries en bois, ou quand elles sont hors d'usage, pour les remplacer par des menuiseries neuves en bois. Rappelons que le chêne dure éternellement, sous la réserve d'être protégé de l'humidité, et que la meilleure isolation consiste à poser une deuxième fenêtre sans supprimer la fenêtre
consiste à poser une deuxième fenêtre sans supprimer la fenêtre d'origine. Quelques vérités que les marchands de fenêtres modernes tentent de nous faire oublier. Jean-Louis HANNEBERT À propos de la loi SRU La nouvelle loi « Solidarité et Rénovation Urbaine » du 13 décembre 2000 a supprimé les plans d'occupation des sols et les a remplacés par des « plans locaux d'urbanisme ». À nouveau les mots ont été changés, à défaut de réformer en profondeur... Par contre la simple restauration d'un plancher ou d'une couverture, même sur un monument historique inscrit exige un « permis de construire ». Est-il
historique inscrit exige un « permis de construire ». Est-il bien raisonnable de permettre de « construire » un édifice construit depuis plusieurs centaines d'années ? À quand « l'autorisation de restaurer », délivrée au vu d'un dossier simple, dans un délai bref (deux mois??) après consultation des seuls services de la Direction régionale des affaires culturelles ? À titre d'exemple de la procédure actuelle, un dossier récent, déposé il y a 6 mois en vue de la restauration partielle de la couverture d'une chapelle du XIIe siècle (budget 100 000 F) a déjà nécessité l'avis de deux inspecteurs généraux
000 F) a déjà nécessité l'avis de deux inspecteurs généraux des monuments historiques. On ignore quand la couverture pourra être restaurée... LITHOS Paris 4e À propos de l'Hôtel de Rohan 68, rue François-Miron Il n'est pas dans notre intention d'ouvrir une polémique concernant la restauration de cet important monument. Les appréciations à cet égard peuvent être divergentes ou contradictoires. Mais nous tenons à faire profiter à nos lecteurs d'une partie de la lettre de M. Christian Prévost-Marcilhary, Inspecteur général des MH (h), qui, ému de la teneur de notre note (n° 173, pp. 50-51), nous communique des précisions sur les
(n° 173, pp. 50-51), nous communique des précisions sur les trois possibilités qui se présentaient pour la restauration de la façade sur rue : L'état actuel Le Paultre de 1654-1658 connu par la gravure de Marot Certainement il s'agissait d'une composition magistrale qui faisait honneur à l'architecture française du XVIIe siècle, mais les rapporteurs comme les membres de la Commission Supérieure des MH ne pouvaient que déplorer sa disparition et notamment celle de son très important décor sculpté. La restaurer d'après la seule gravure aurait été extrêmement hasardeux et n'aurait pas manqué d'être à juste titre critiqué. Il y a
pas manqué d'être à juste titre critiqué. Il y a lieu d'ajouter que dans les dispositions intérieures d'origine les niveaux sur rue ne correspondaient pas aux niveaux sur cour : ils ont été modifiés dès le début du XVIIIe siècle, date à laquelle le niveau du second étage a été abaissé pour rejoindre celui existant côté cour. Les rétablir aurait conduit notamment à faire du façadisme. Germain Brice n'écrivait-il pas en 1704 : « les dedans de la maison ont été entièrement détruits pour les mettre à la mode moderne qui est incomparablement plus commode et plus agréable que celle
qui est incomparablement plus commode et plus agréable que celle que l'on suivait autrefois ». L'état que nous avons connu jusqu'à une date récente est celui résultant des travaux exécutés de 1800 à 1807 par le nouveau propriétaire, Armand Maurin, après la vente de l'hôtel comme bien national. Si l'on peut donner la qualification d'historique à cet état en tant qu'il appartient à l'histoire de l'édifice et qu'il s'agit du dernier état historique connu que la Charte de Venise inciterait à retenir pour la restauration, on ne doit cependant pas perdre de vue qu'il résulte d'une opération de rentabilisation purement
perdre de vue qu'il résulte d'une opération de rentabilisation purement lucrative destinée à créer pour la location le plus grand nombre de logements, fussent-ils insalubres. Les transformations pour en faire un immeuble de rapport ont été lourdes de conséquences et illustrent cruellement l'inadéquation d'un programme d'utilisation aux caractéristiques monumentales d'un édifice de grand renom. Conserver un état ne résultant d'aucune volonté esthétique délibérée relèverait de la seule spéculation intellectuelle. Dans cet état d'esprit, il y aurait lieu de regretter que le Parthénon n'ait pas été conservé comme poudrière, les arènes d'Arles ou de Nîmes avec leurs habitations médiévales au nom
d'Arles ou de Nîmes avec leurs habitations médiévales au nom du pittoresque et la façade de Levau, au Château de Vincennes, enfouie dans le casernement, en hommage à l'architecture militaire. En revanche, les travaux exécutés au XVIIIe siècle sont, répétons-le, parfaitement connus, par les archives comme par le résultat des sondages. Ils ont abouti à la création, certes à partir de la précédente, mais en la modifiant considérablement, d'une façade d'un esprit totalement différent Fallait-il détruire une façade moins prestigieuse que celle de Le Paultre mais néanmoins de qualité du XVIIIe siècle restituable sans interprétation, correspondant aux niveaux modifiés à
XVIIIe siècle restituable sans interprétation, correspondant aux niveaux modifiés à cette époque et existant encore en très grande partie pour retrouver un état d'origine hypothétique ? Malgré le profond regret pour le chef-d'œuvre perdu, la Commission Supérieure des MH n'a pas cru devoir retenir un parti hasardeux et le Ministre a suivi son avis. Pour notre part, même si la controverse peut se poursuivre par ailleurs, nous sommes heureux de voir enfin entreprise la restauration, examinée et approuvée par la Commission supérieure des MH dès 1994, de ce magnifique bâtiment qui pleure misère depuis des décennies. Assemblée générale SPEF 2001
qui pleure misère depuis des décennies. Assemblée générale SPEF 2001 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHÉTIQUE DE LA FRANCE Rapport moral, par Mme Paule Albrecht, président Avant de commencer notre assemblée générale, j'aimerais que nous ayons une pensée pour deux collaborateurs et amis, qui nous ont quittés au cours de cette année : M. Boutry-Leclerc, membre de notre Conseil d'administration où son expérience et ses conseils étaient appréciés de tous, et qui avait assumé le rôle de délégué dans le Calvados pendant de nombreuses années et M. Pilastre, notre délégué de Vendée, victime d'un accident de voiture.
Pilastre, notre délégué de Vendée, victime d'un accident de voiture. C'était une personne de grande sensibilité, d'une grande culture et qui défendait le patrimoine de sa région avec fermeté et conviction. Voilà donc la première assemblée générale de ce nouveau millénaire que notre Association aborde avec confiance, à la fois prête et déterminée à poursuivre sa mission. L'organisation du Centenaire de l'Association a pris cette année, vous vous en doutez, une place importante dans l'activité de notre bureau et en dépit de ce surcroît de travail, les différentes activités de l'association se sont déroulées normalement. Le Congrès des Villes d'Art
l'association se sont déroulées normalement. Le Congrès des Villes d'Art qui s'est tenu en octobre dernier à La Rochelle fut une vraie réussite autant par son organisation que par la qualité de ses intervenants et vous pouvez déjà noter qu'en 2001 le prochain congrès se déroulera à Albi. Le jury du Concours des Municipalités s'est réuni et la remise des prix aura lieu cette année à l'Académie d'Architecture le 6 février prochain et je dois exprimer toute notre reconnaissance à MM. Bouissou, Barrère, Drevon et Moris qui ont étudié les dossiers et en ont fait la pré-sélection. Je remercie tout
dossiers et en ont fait la pré-sélection. Je remercie tout particulièrement M. Drevon qui a pris en main avec sa gentillesse et sa fermeté coutumières, l'organisation et le bon déroulement de cette manifestation du début à la fin. Nous avons aussi été présents au Salon du Patrimoine, ce qui nous a donné une fois again l'occasion d'avoir un contact direct avec un nombreux public. Notre association continue à être représentée au niveau national dans diverses commissions, et comme nous avons été désignés pour participer aux commissions permanentes de celles-ci cela fait, croyez-le, un emploi du temps bien rempli. Les bénévoles,
fait, croyez-le, un emploi du temps bien rempli. Les bénévoles, toujours aussi fidèles, continuent à nous apporter une aide appréciable et Mme Kemler est venue depuis quelques mois grossir leurs rangs avec dynamisme et efficacité. La commission « Cimetière, mémoire des lieux » continue grâce à M. Ehrmann un excellent travail et nos réunions au ministère de la Culture aboutiront, je l'espère, à une politique, à des directives sur ce difficile et délicat problème. Un nouveau groupe de travail, sur l'impulsion de M. Bénard, membre de notre Conseil, vient de se former, ayant pour objet les « Chemins ruraux ».
se former, ayant pour objet les « Chemins ruraux ». En peu de temps, il a recueilli un nombre important de témoignages à travers la France. Son objectif : avoir une activité de surveillance sur la loi suite à la réforme du code rural des chemins, soutenir et relier les activités locales, tenter de faire rentrer la « défense des chemins » dans le code du Patrimoine. Et puis, il y a toujours, sous l'autorité de M. et Mme Joste, avec la collaboration d'une excellente équipe, « Sites et Monuments » qui cette année encore nous a donné une multitude
» qui cette année encore nous a donné une multitude d'informations, et nous pouvons remercier chaleureusement ces bénévoles passionnés qui réalisent un aussi beau travail. Enfin, grâce à Maître Chaslot, notre association a pu, cette année encore, intervenir lorsque notre patrimoine était par trop malmené. Grâce à son talent, nous avons remporté quelques belles victoires, et c'est lui-même qui, tout à l'heure, vous en parlera plus longuement. Mais que serait le travail du bureau national s'il n'était soutenu, orchestré, étendu à travers la France par nos délégués ? Ils font un travail remarquable et nous pouvons nous réjouir de compter
un travail remarquable et nous pouvons nous réjouir de compter parmi eux, une nouvelle déléguée : le docteur Françoise Farges pour le Puy de Dôme. Je voudrais remercier parmi nos délégués, ceux qui ont accepté d'organiser une manifestation pour le Centenaire de notre Association, en dépit du travail supplémentaire que cela entraîne. Ils auraient été d'ailleurs bien plus nombreux si nous n'avions pensé que, pour gérer raisonnablement ces manifestations, il nous fallait s'en tenir à un nombre limité. Souhaitons donc une belle réussite et adressons nos encouragements à : Mme Rippart et M. Danjoy dans la Nièvre ; Mme Proteaux
Rippart et M. Danjoy dans la Nièvre ; Mme Proteaux dans les Côtes-d'Armor ; M. Brandon dans les Hauts de Seine ; Mme Charbonnier dans le Doubs ; M. Ferrière dans le Lot et Garonne ; MM. Cazes et Fous dans les Pyrénées-Orientales ; Mme Luchaire dans le Calvados ; M. Daniel Top dans le Nord ; M. Brunei en Haute-Loire ; M. Gourdet dans les Alpes-de-Haute-Provence ; Mme Lévy dans l'Orne ; Mmes Bonnin et Larnaudie en Indre-et-Loire ; M. Bach en Loir et Cher ; M. Fardet en Charente-Maritime. C'est M. Cazes, notre délégué des Pyrénées Orientales, qui
Charente-Maritime. C'est M. Cazes, notre délégué des Pyrénées Orientales, qui a accepté de coordonner les différentes manifestations. C'est lui qui assure, dans notre revue, la parution des informations à ce sujet et qui a réalisé la carte de France de ces manifestations. Nous lui exprimons notre reconnaissance pour ce travail qui est loin d'être terminé, puisque les manifestations dureront jusqu'en octobre prochain. Cependant le Centenaire n'est pas la seule préoccupation de nos délégations. Ainsi, dans le Calvados, Mme Luchaire a pu participer financièrement à la restauration de deux statues et de deux tableaux grâce aux nombreuses sorties et petits voyages
de deux tableaux grâce aux nombreuses sorties et petits voyages qu'elle organise. En Côte-d'Or, le Docteur Manca s'inquiète des installations faites au coup par coup et avec l'accord des autorités (préfet Conseil général) sur les rivières de la Saône et du Doubs, installations pouvant avoir de lourdes conséquences sur l'avenir de ces rivières et des régions qui les bordent. Il a, pour autre sujet de préoccupation : les antennes de téléphones mobiles et leur impact sur l'environnement. Par contre le docteur Manca nous informe qu'il a obtenu une limitation raisonnable d'une carrière, préservant ainsi les environs du village de Rochepot
d'une carrière, préservant ainsi les environs du village de Rochepot dans la haute côte de Beaune. Des bâtiments à l'abandon sont l'objet de ses interventions : une abbaye dont l'état est tel qu'elle est fermée aux visites et une commanderie vandalisée par ses propriétaires. Enfin, il faut signaler un succès, remporté grâce à l'aide et au talent de Maître Chaslot à Fontaine-les-Dijon : un site très beau, une église inscrite à l'inventaire étaient menacés par la construction d'un immeuble important. Après notre intervention le permis de construire a été rejeté, et la création d'une ZPPAUP prenant en compte la beauté
et la création d'une ZPPAUP prenant en compte la beauté du site, nous laisse pleins d'espoir ! En Eure-et-Loir, notre délégué, M. Leloup, nous fait part d'une intervention tout à fait intéressante. Il a signalé au ministère de la Culture la situation difficile des services départementaux de l'architecture et du patrimoine et cela particulièrement dans sa région : cinq personnes pour répondre au besoin de 310 monuments protégés. Traitement de 3000 projets de constructions et d'aménagements, surveillance de la cathédrale et du secteur sauvegardé de Chartres. M. Leloup a obtenu rapidement une réponse favorable puisqu'un technicien des services culturels est
rapidement une réponse favorable puisqu'un technicien des services culturels est venu grossir l'équipe locale. Très vigilant en ce qui concerne le Patrimoine de sa région et participant à de nombreuses commissions, dont celle du secteur sauvegardé, notre délégué a pu y affirmer nos réserves quant à l'éventualité de construction sur le parvis de la cathédrale. Il nous signale d'autre part, les efforts faits par les petites communes et des associations locales, animées par des membres de la SPPEF, pour sauver les églises rurales. La réglementation des abords des Monuments historiques semble, en Haute-Vienne, complètement perdue de vue, nous dit M.
semble, en Haute-Vienne, complètement perdue de vue, nous dit M. Arnaud qui doit se battre contre des lampadaires de couleur jaune et d'un modernisme excessif placés devant une église classée Monument historique. Ailleurs, ce sont trois hauts mâts ou des places de parking qui dénaturent les abords de monuments protégés. D'autre part, il déplore le manque d'entretien dont souffrent les églises rurales qui attendent, un an après la tempête, les premiers travaux conservatoires. Bonne nouvelle dans le Maine-et-Loire pour la restauration de l'église de Pontigné : les multiples démarches entreprises localement par notre délégué M. Nérieux, un article de «
localement par notre délégué M. Nérieux, un article de « Sites et Monuments » repris par « le Courrier de l'Ouest », les interventions du Bureau auprès du Ministère de la Culture et de la DRAC, enfin, l'intervention d'un député, font qu'une subvention nationale a été obtenue à laquelle devront s'ajouter des subventions régionales et départementales. Le 7 décembre dernier, une lettre de la Direction de l'Architecture et du Patrimoine nous informait qu'une première tranche de travaux devait être entreprise rapidement. Dans le Rhône, M. Demarcq participe très efficacement à la Commission des sites. Parallèlement, il a un contact permanent
la Commission des sites. Parallèlement, il a un contact permanent avec les associations locales qu'il conseille, ce qui lui permet d'être au courant de tous les problèmes. Le préfet lui a demandé en tant que délégué de la SPPEF, de faire partie du jury pour le prix du Conseil général pour la protection du Patrimoine. Mme Baissette qui nous représente pour le Languedoc-Roussillon et l'Hérault, s'inquiète, à juste titre, des répercussions que pourrait avoir la loi SRU sur le littoral de sa région déjà gravement menacé par la mer et par le « désir de bâtir » que l'on retrouve
par le « désir de bâtir » que l'on retrouve à travers les POS des communes littorales (la Grande Motte, Grau du Roi, Agde). On notera une bonne initiative de Mme Baissette qui réclame en effet que dans les ZPPAUP, la modification des 500 mètres n'aboutisse pas à la suppression pure et simple de la protection des abords mais qu'une protection soit clairement présentée pour assurer un environnement cohérent autour du bâtiment. M. Bach dans le Loir-et-Cher nous annonce une bonne nouvelle : les efforts conjugués de notre délégation et d'une association locale affiliée à la SPPEF aboutissent à une
d'une association locale affiliée à la SPPEF aboutissent à une solution satisfaisante puisqu'un projet d'axe autoroutier très nuisible pour le paysage a été abandonné. On aménagerait simplement les axes routiers déjà existants. Notre délégué nous fait part d'une information intéressante : 31 communes du sud de la Loire se sont réunies dans un syndicat de communes appelé « Pays de Châteaux » pour améliorer le cadre de vie des habitants. Ce syndicat vient de lancer une action : « Paysage de qualité » pour mettre en valeur les paysages et le patrimoine rural principalement le long des routes et pistes
le patrimoine rural principalement le long des routes et pistes cyclables. L'enfouissement des lignes téléphoniques et électriques en est le premier résultat. Dans le Val-de-Marne, M. Crosnier adresse deux fois l'an une lettre d'information à ses adhérents et multiplie les démarches et déplacements pour suivre les travaux concernant la protection du centre ancien de Choisy-le-Roi. Dans les Bouches-du-Rhône, le colonel Méric nous représente efficacement à la Commission des sites où il a vivement protesté contre un lotissement de 59 maisons, prévu à Saint-Rémy-de-Provence. Il a été suivi par la majorité de la Commission et le projet a été refusé. Il
de la Commission et le projet a été refusé. Il s'est adjoint pour la région de Marseille la collaboration d'une personne compétente et passionnée par la protection des sites, ce qui tombe bien, car le massif de l'Etoile, près de Marseille fait l'objet de toutes les convoitises de la municipalité. En Isère, M. Chazal doit faire face à de nombreux problèmes d'environnement : intervention pour soutenir la famille Claudel devant le massacre de leur peuplée, participation à une manifestation pour enlever un dispositif illégal de publicité. Enfin, une décharge sauvage a été supprimée grâce à ses interventions appuyées par une