jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les insuffisances de recettes d'exploitation en 1925. — Demande de crédit complémentaire. M. Martin, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous donne ci-après connaissance d'un rapport par lequel M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle demande l'inscription, par voie de décision modificative, au budget départemental de 1925, d'un crédit complémentaire de 200.000 fr. pour faire face aux avances à verser à la Compagnie des chemins de fer départementaux de la Mayenne, par application des dispositions du sixième avenant, pour compenser les insuffisances de recettes d'exploitation, en 1925. Votre Commission spéciale des tramways, adoptant les
d'exploitation, en 1925. Votre Commission spéciale des tramways, adoptant les propositions de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle concernant les avances à faire à la Compagnie concessionnaire pour insuffisance de recettes, vous propose : 1° D'inscrire au budget départemental de 1925 par la décision modificative un crédit complémentaire de 200.000 fr. sous la rubrique « Avances compensant les insuffisances de recettes de l'exploitation des chemins de fer départementaux». 2° Et de renvoyer le dossier à la 1re Commission. SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1925 Chemins de fer départementaux. — Améliorations, Création de billets, d'aller et retour ou de billets collectifs. —
de billets, d'aller et retour ou de billets collectifs. — Réduction du tarif voyageurs, en 2e classe, — Vœu. M. Martin, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant ; Dans votre séance du 20 mai dernier, votre 3e Commission a renvoyé le vœu suivant à l'examen de la Commission des tramways : « Les soussignés considérant : « Que sur la ligne de chemins de fer départementaux Laval-Ernée-Landivy, les voyageurs sont constamment exposés à des désagréments graves dont la cause principale réside dans l'état lamentable du matériel, lequel n'offre pas même aux voyageurs le confort élémentaire qu'ils sont
n'offre pas même aux voyageurs le confort élémentaire qu'ils sont en droit de réclamer. « Que ceux-ci ne trouvent même pas dans les facilités qui pourraient leur être accordées une compensation à ces désagréments. « Estiment que des efforts doivent être faits pour que cet état de choses prenne fin dans le plus bref délai possible et émettent le vœu : « 1° Que des améliorations fondamentales soient apportées en vue d'éviter aux voyageurs les désagréments, sinon les accidents dont ils peuvent à chaque instant être les victimes. « 2° En tout état de cause, que des billets d'aller et
En tout état de cause, que des billets d'aller et retour leur soient délivrés, ou si cette facilité ne pourrait être admise, qu'ils puissent au minimum bénéficier de billets collectifs qui favoriseraient les voyages des groupements et des familles nombreuses. « 3° Que, dans l'état actuel, le prix des billets soit réduit, notamment celui des deuxièmes classes qui sont surtout à l'usage d'une catégorie peu fortunée de voyageurs et dont l'absence de confort n'explique nullement le prix relativement élevé. » Votre Commission spéciale des Chemins de fer d'intérêt local vous propose de ne pas donner suite au vœu présenté en
propose de ne pas donner suite au vœu présenté en raison du déficit important que présente à l'heure actuelle l'exploitation des dits chemins de fer et au moment même où se négocie le nouvel avenant au contrat de concession du réseau départemental. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins de fer départementaux. Application de la loi du 23 avril 1919 dite loi de huit heures. M. Martin, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant : Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez renvoyé à la prochaine session l'examen de la question relative à l'application aux agents
session l'examen de la question relative à l'application aux agents de la Compagnie des chemins de fer départementaux autres que les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains des dispositions de la loi du 23 avril 1919, dite loi des huit heures. Le Préfet dépose sur votre bureau un rapport par lequel M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle conclut à la nécessité d'un nouvel ajournement de cette affaire, pour permettre à la Compagnie concessionnaire d'en poursuivre l'étude. Votre Commission spéciale des tramways, adoptant la proposition de M. le Préfet en accord avec celle de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle vous
avec celle de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle vous propose de renvoyer l'étude de ce dossier à la session d'avril 1926, époque à laquelle la Compagnie concessionnaire aura fourni les propositions qui lui ont été demandées à ce sujet. Les conclusions du rapport sont adoptées. Pavillon d'épileptiques, -^ Avant projet. M. Martin, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : Au cours de votre dernière session vous avez complété la Commission Spéciale chargée d'examiner la question de la construction d'un pavillon d'épileptiques à l'asile de la Roche Gandon à Mayenne. Cette Commission s'est réunie sur place le
Gandon à Mayenne. Cette Commission s'est réunie sur place le jeudi 3 septembre dernier et après discussion elle a chargé M. l'Architecte départemental de dresser une esquisse montrant les plans et les dispositions qui pourraient être adoptées et d'indiquer approximativement le montant des dépenses que la réalisation de ces propositions pourrait entraîner. M. le Préfet vous présente au dossier le rapport et les plans dressés par M. l'Architecte départemental et vous prie de vouloir bien prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez utile. Votre 2e Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet concernant la
pris connaissance du rapport de M. le Préfet concernant la création d'un service d'hospitalisation des épileptiques, vous propose, avant toute étude approfondie de cette importante question, de prier M. le Préfet de solliciter tant de la ville de Laval qui recevrait le service départemental de la Maternité que de celle de Mayenne qui verrait substituer à ce dernier service celui des épileptiques, dont la création est envisagée, leur avis motivé sur les propositions d'installation de ce service pour, après ces négociations, prendre telles décisions que vous jugerez opportunes. Les conclusions du rapport sont adoptées. Habitations à bon marché. — Société
du rapport sont adoptées. Habitations à bon marché. — Société de Crédit immobilier M. Martin, rapporteur de la Commission spéciale des Habitations à bon marché, lit le rapport suivant : Dans votre séance du 20 mai dernier, M. le Préfet vous avait fait connaître que le projet de statuts relatif à la création d'une Société de crédit immobilier avait été transmis à M. le Ministre du Travail. La réponse de M. le Ministre n'étant parvenue qu'au cours de la session, vous avez renvoyé l'examen de cette affaire à la présente session. À l'heure actuelle la question est toujours à l'étude,
session. À l'heure actuelle la question est toujours à l'étude, au Ministère de l'Hygiène et d'accord avec M. le Préfet, la Commission spéciale vous prie de vouloir bien en renvoyer l'examen à la prochaine session. Les conclusions du rapport sont adoptées. La séance est levée à 16 h. 30. SÉANCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 1925 Présidence de M. Jamin, Président. La séance est ouverte à 10 h 30, heure légale. Sont présents : MM. Bouessé, Brisard, Buat, Cavellet de Beaumont, Chabrun, Chaulin-Servinière, Denis, Duboys-Fresney, Duchemin, Gazon, Jallot, Janvier, Jamini, Jouis, Leblanc, Lebrun, Lepelletier, Martin, Mazure, Moreau, Néré, marquis de Quatrebarbes,
Leblanc, Lebrun, Lepelletier, Martin, Mazure, Moreau, Néré, marquis de Quatrebarbes, Papin, Pichot, Schmitt, marquis de Vauquelas-Langan. Absent excusé : Comte de Montjou. M. le Préfet assiste à la séance. Lecture du Procès-verbal M. Brisard, Secrétaire, donne lecture du Procès-verbal. M. le Président.— « Quelqu'un a-t-il des observations à présenter sur le Procès-verbal. » Le Procès-verbal est adopté. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Voeux M. le Président donne ensuite lecture des vœux qui ont été déposés. 1. Silicates des routes. Considérant que les routes silicates donnent d'excellents résultats, particulièrement sur le circuit de la Sarthe organisé par l'Automobile Club ; Le
circuit de la Sarthe organisé par l'Automobile Club ; Le soussigné demande qu'il soit fait en Mayenne des parties de route témoin. Signé : Duboys-Fresney. Le vœu est renvoyé à M. l'Ingénieur en Chef. 2. Demande d'ouverture de la halte de St-Berthevin au service de la Petite Vitesse jusqu'à un maximum de 300 kilos. Considérant que la halte de St-Berthevin qui déjà est ouverte à la petite vitesse pour les chargements de la chaux, du charbon ou des engrais chimiques par wagons complets, ne peut être transformée en gare de plein exercice en raison des frais que cette transformation entraînerait;
plein exercice en raison des frais que cette transformation entraînerait; Considérant cependant que la réception et l'expédition de colis en petite vitesse rendraient les plus grands services aux habitants de St-Berthevin et aussi à une partie de la population de Laval située à une égale distance de la gare de Laval et de la halte de St-Berthevin; Considérant encore que l'ouverture d'un service de petite vitesse jusqu'à un maximum de 300 kilos par expédition ne ferait que soulager le service de petite vitesse de la gare de Laval souvent très encombré; Le Conseil Général de la Mayenne, Emise le vœu
encombré; Le Conseil Général de la Mayenne, Emise le vœu que la halte de St-Berthevin soit ouverte au service de petite vitesse jusqu'à un maximum de 300 kilos par expédition. DUCHEMIN, JAMIN. Le vœu est adopté M. Duchemin.— Je demanderai que l'on veuille bien me délivrer une copie de ce vœu pour que je puisse la remettre demain à la conférence trimestrielle. Chemins de fer départementaux. — Avances destinées à compenser les insuffisances de recettes d'exploitation en 1926. M. Martin, rapporteur de la Commission spéciale, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous donne connaissance d'un rapport par lequel
M. le Préfet vous donne connaissance d'un rapport par lequel M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle évalue approximativement l'importance des avances que le département aura à consentir à la Compagnie des chemins de fer départementaux pour compenser les insuffisances de recettes d'exploitation en 1926. Votre Commission spéciale des chemins de fer départementaux vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet de sa communication; 2° Et de renvoyer le dossier à la Commission pour l'inscription d'un crédit prévisionnel de 800.000 francs au budget primitif de 1926. Les conclusions du rapport sont adoptées. Enfants du premier âge. - Rapport
du rapport sont adoptées. Enfants du premier âge. - Rapport annuel. M. Denis, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Votre 1re Commission, a pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique sur le service de la Protection des enfants du 1er âge, qui révèle une bonne marche du service, et tient à souligner un coefficient de mortalité de 3, 52 % particulièrement faible. Elle constate que le budget est identique à celui de l'an dernier et vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte, est donné de la
le Préfet de sa communication. Acte, est donné de la communication. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 Enfants assistés. — Rapport annuel. M. Denis, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique vous propose d'en adopter les conclusions et de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions du rapport sont adoptées. Personnel des Préfectures et Sous-préfectures. Régularisation d'avances. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Il résulte du rapport de M. le Préfet que,
: Il résulte du rapport de M. le Préfet que, conformément aux décisions antérieures du Conseil Général, il a servi aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, par analogie avec l'Etat : 1° Des allocations d'attente à titre d'avance de traitement; 2° L'indemnité de cherté de vie de 60 francs par mois jusqu'au 30 juin 1925; 3° Et depuis le 1er janvier 1925, l'indemnité représentative de l'indemnité de cherté de vie, ces deux dernières indemnités à précompter également sur les augmentations éventuelles de traitements. Il est indispensable que tous ces paiements d'avances soient régularisés au budget départemental de 1925,
ces paiements d'avances soient régularisés au budget départemental de 1925, avant la clôture de l'exercice financier, c'est-à-dire avant le 28 février 1926 et cette régularisation ne peut être obtenue que par la production à l'appui de mandats d'avances, d'arrêtés réglementaires portant fixation de traitements en vertu d'une décision du Conseil Général. M. le Préfet indique dans son rapport qu'il lui est difficile, à l'heure actuelle, de nous proposer des échelles définitives de traitements en rapport avec celles des autres fonctionnaires; d'une part, les traitements de l'Etat ne sont pas encore fixés définitivement et d'autre part, les minima des traitements des
fixés définitivement et d'autre part, les minima des traitements des employés de Préfecture et des Sous-Préfectures à la charge obligatoire des départements sont actuellement en instance de révision. C'est pourquoi il vous propose une échelle provisoire de traitements qui consiste à partir du 1er janvier 1925, en une augmentation fixe de 2.000 fr. pour chaque classe d'employés, sans distinction de grade, étant entendu que cette augmentation globale comporte pour les bénéficiaires, y compris le contrôleur des services d'assistance la consolidation des allocations d'attente votées dans notre dernière session et l'indemnité de cherté de vie ou son indemnité représentative, dont le
de cherté de vie ou son indemnité représentative, dont le paiement a été constitué par analogie avec l'Etat. Votre 1re Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet et de décider que le montant de la dépense qui en résultera sera prélevé sur le chap. 4, art. 1, du budget de l'exercice en cours et que tous les paiements d'avances et d'indemnités visés dans la présente délibération seront réimputés auxdits chapitre et article. L'échelle provisoire des traitements qui résultera de votre décision sera donc la suivante : Echelle Nouvelle Chefs de division : de 1923 échelle proposée 3e
Nouvelle Chefs de division : de 1923 échelle proposée 3e classe . . . . . . . . . . 12.000 11.000 2e classe . . . . . . . . . . 13.000 15.000 1ère classe 14.000 16.000 Classe exceptionnelle (15 ans de services) 15.000 17.000 Hors classe (20 ans de services) . . . . 16.000 18.000 Chefs de bureau : 4e classe . . . . . . . . . . 8.500 10.500 3e classe ......... 9.200 11.200 2e classe . . . . . . 9.900 11.900 1re classe 10.600 12.600 Classe exceptionnelle
. . 9.900 11.900 1re classe 10.600 12.600 Classe exceptionnelle ....... 11.300 13.300 Classe exceptionnelle après 14 ans de services dans le grade . 12.000 14.000 Rédacteurs principaux : Classe unique ......... 8.500 10.500 SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 1235 Rédacteurs : Stagiaires . . . " . . . . . .. . 5.000 7.000 6e classe 5.500 7.500 5e classe . . 6.000 8.000 4e classe . . 6.500 8.500 3e classe . . . . . . . . . . . ., 7.000 9.000 2e classe . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . 7.500 9.500 1re classe . . . . . . . . . 8.000 10.000 Dactylographes et expéditionnaires : 7e classe . 4.400 6.400 6e classe . . . . . . 4.800 6.800 5e classe . . . . . . . . . . 5.200 7.200 4e classe . 5.600 7.600 3e classe . . . . . . . . . . 6.000 8.000 2e classe . . . . . . . . . . 6.400 8.400 1re classe . . . . . . .
8.400 1re classe . . . . . . . . . . 6.800 8.800 Classe exceptionnelle , 7.200 9.200 Huissiers et gardiens de bureau : 10e classe 4.200 6.200 9e classe . 4.400 6.400 8e classe . . . . . . . . . . 4.600 6.600 7e classe . . . . . . . . . . . 4.800 6.800 6e classe . . . . . . . . . . 5.000 7.000 5e classe . . . . . . . . . . 5.200 7.200 4e classe . . . . . .
5.200 7.200 4e classe . . . . . . . . . . 5.400 7.400 3e classe . . . . . . . . . . 5.600 7.600 2e classe . . . . . . . . . . 5.800 7.800 1re classe . . . . . . . . . . 6.000 8.000 Classe exceptionnelle après 25 ans de services dans le grade . 6.400 8.400 Les conclusions du rapport sont adoptées. 1236 . SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925 M. le Préfet. — « Je tiens à vous remercier au nom des employés de la
tiens à vous remercier au nom des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures de. la nouvelle marque de sympathie que vous avez bien voulu leur témoigner en apportant à leur traitement les augmentations que nous avons proposées et dans cette circonstance, je suis heureux de rendre hommage au dévouement et au zèle de tous ceux, qui quel que soit leur grade et leur classe, ont collaboré à nos côtés à l'Administration du département. Asile d'aliénés de la Roche-Gandon. — Budget primitif de 1926. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Aux termes de l'article
Commission, lit le rapport suivant : Aux termes de l'article 46, n° 17 de la loi du 10 août 1871, le Conseil Général doit être appelé à statuer sur les budgets des établissements d'aliénés appartenant au département. En conséquence, M. le Préfet nous soumet le budget de l'asile d'aliénés de la Roche-Gandon pour l'exercice 1926, avec un cahier d'observations à l'appui. Votre 1re Commission vous propose : 1° D'approuver le budget primitif de la Roche-Gandon pour 1926; 2° De maintenir les prix de journée actuellement en vigueur; 3° De fixer de nouveau (aux taux de 10, 15, 25, 30 et
de nouveau (aux taux de 10, 15, 25, 30 et 35 %) la part contributive des communes dans les frais d'entretien des aliénés indigents. Les conclusions du rapport sont adoptées. Asile d'aliénés de la Roche-Gandon. Allocations complémentaires pour l'exercice 1925. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous soumet des propositions de M. le Directeur de la Roche-Gandon tendant à obtenir des allocations complémentaires aux crédits inscrits au budget de l'exercice 1926. M. le Préfet vous prie de vouloir bien autoriser l'ouverture des crédits sollicités. Votre 1re Commission vous propose d'autoriser l'ouverture
des crédits sollicités. Votre 1re Commission vous propose d'autoriser l'ouverture des crédits sollicités à titre d'allocations complémentaires aux crédits inscrits au budget de l'exercice 1925, c'est-à-dire une somme de 11.455 fr. 45. Les conclusions du rapport sont adoptées. Asile d'aliénés de la Roche-Gandon. — Compte administratif de 1924 M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Conformément aux prescriptions de l'art. 46 n° 17 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet vous soumet le compte administratif de l'asile d'aliénés de la Roche-Gandon, pour l'exercice 1924. Ce document accuse les résultats suivants : Recettes
l'exercice 1924. Ce document accuse les résultats suivants : Recettes 1.707.621 16 Dépenses 1.620.192 83 Excédent de recettes 87.428 33 Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance du compte administratif de l'Asile d'aliénés de la Roche-Gandon pour l'exercice 1924 et de la délibération de la Commission de surveillance de l'Asile en date du 8 juillet 1925, vous propose d'approuver ces documents. Les conclusions du rapport sont adoptées. Asile de la Roche-Gandon. — Personnel secondaire. — Règlement. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 3e Commission, lit le rapport suivant : Notre asile de la Roche-Gandon subit comme partout une crise de personnel
de la Roche-Gandon subit comme partout une crise de personnel et craint en plus de voir partir les agents actuellement en fonctions. Monsieur le Docteur Pain, Directeur de l'Asile, vous propose d'accord avec sa Commission de surveillance et avec l'avis favorable de M. le Préfet, un Règlement que vous aviez adopté dans votre séance du 18 septembre 1923, mais comportant pour le personnel la facilité d'atteindre en 4 ans le traitement maximum qui dans le projet précédent ne pouvait être obtenu qu'après 10 ans de services. Ce règlement qui entrerait en vigueur à titre rétroactif à compter du 1er juillet
en vigueur à titre rétroactif à compter du 1er juillet 1925, entraînerait une dépense pour l'année courante se montant à 8.500 francs. Cette somme pourrait être couverte par une allocation complémentaire à prélever sur l'excédent de recettes du budget supplémentaire de l'asile pour 1925. Votre 1re Commission vous propose d'adopter ces conclusions. Les conclusions du rapport sont adoptées. Inspection académique. — Indemnité au secrétaire. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Le Secrétaire de l'Inspection Académique, Monsieur Guélou nous fait une demande de subvention annuelle de 600 fr. Son prédécesseur M. Patrat recevait semblable somme,
de 600 fr. Son prédécesseur M. Patrat recevait semblable somme, en considération de ses bons et loyaux services pendant de nombreuses années et comme rémunération du travail de préparation et de rédaction du « Bulletin de l'Instruction primaire » imprimé aux frais du département. Votre 1re Commission considérant que M. Guélou vient seulement d'arriver, que son traitement se monte à 12.800 fr. plus 666 fr d'indemnité de résidence vous propose avec regret de ne pas donner suite à cette demande. Les conclusions du rapport sont adoptées. Postes, télégraphes, téléphones. — Rapport annuel. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit
Rapport annuel. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : Du rapport de M. le Directeur des P. T. T. il résulte que les Services postaux marchent à souhait dans notre département, et qu'ils seront encore améliorés quand ils pourront utiliser normalement les services d'autobus. Le produit des taxes de la correspondance se sont accrus de 285.078 fr. 42 pendant l'année 1924. Il a été transporté pour 273.728.722 frs d'articles d'argent et il a été ouvert à la Caisse d'Epargne Nationale 1.222 livrets. Les taxes téléphoniques qui se montaient l'an passé à 231.000 fr. atteignent cette
qui se montaient l'an passé à 231.000 fr. atteignent cette année la somme de 289.000 frs. Cette importante augmentation s'explique par l'extension du réseau et l'augmentation des abonnés. En félicitant M. le Directeur et tous ses subordonnés de la bonne paix de ses services, votre 1re Commission vous demande, de bien vouloir donner acte de ce rapport à M. le Préfet. Acte est donné de la communication. Situation comparée des caisses d'épargne. M. Duboys-Fresney, rapporteur de la 1re Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet nous communique la situation comparée des Caisses d'Epargne au 30 juin, 1924 et
situation comparée des Caisses d'Epargne au 30 juin, 1924 et au 30 juin 1925. De cette communication, il résulte que les versements aux Caisses d'Epargne du département ont augmenté pendant l'année de 5.580.841 fr. 85. Les livrets se sont augmentés de 82 unités. En constatant ces bons résultats, votre 1re Commission vous propose d'en donner acte à M. le Préfet. Acte est donné de la communication. Routes départementales. — Réfection des chaussées. M. Moreau, rapporteur de la 2e Commission, lit le rapport suivant : M. le Préfet vous soumet un rapport par lequel M. l’Ingénieur en chef du département demande
rapport par lequel M. l’Ingénieur en chef du département demande la création de nouvelles ressources pour l’exécution, en 1926, du projet de réfection des chaussées départementales et des routes que vous avez adopté dans votre séance du 25 septembre 1924. SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1925. Les dépenses prévues par ce Chef de service s’élèvent à la somme de 600.000 francs qui, à défaut de disponibilités, doit être couverte par un emprunt. Pour les raisons indiquées dans le rapport concernant les réparations urgentes à exécuter aux bâtiments départementaux, les emprunts ne peuvent être votés à l’heure actuelle, qu’à un taux indéterminé