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cette ville, soucieux de réparer les désastres occasionnés par cet incendie, voudrait confier à une société immobilière la construction générale de la cité détruite. Ces constructions comprennent l'édification des monuments publics, de mille maisons au moins et, en outre, de la viabilité dont les projets sont à l'étude. L'évaluation de ces dépenses atteindra le chiffre approximatif de quinze millions. Le conseil général de la colonie, en présence de l'impuissance de la ville de Fort-de-France à faire des dépenses hors de proportion avec ses ressources, viendra, ainsi qu'il en a manifesté la volonté par un vœu, en aide à la municipalité
la volonté par un vœu, en aide à la municipalité pour lui permettre de réaliser son programme, en garantissant d'une manière absolue, sans aléas d'aucune sorte pour les capitalistes, l'intérêt et l'amortissement de la totalité du capital qui sera engagé dans cette opération, par la société immobilière dont il s'agit. Ladite société immobilière se créera des ressources à l'aide d'une émission d'actions pour former son capital, lequel ne pourra être inférieur à la somme de trois millions. Il sera pourvu aux dépenses complémentaires par le produit de la vente de plusieurs séries d'obligations. Ces actions, obligations seront gagnées par les
plusieurs séries d'obligations. Ces actions, obligations seront gagnées par les constructions, indépendamment de la garantie d'intérêts accordée par la colonie. Avant toute constitution de société, il interviendra entre les constructeurs, MM. Moisant, Laurent, Savey et Cie, d'une part, et la société financière, de l'autre, une convention provisoire sous forme de mémorandum, établissant les conditions auxquelles ladite société financière apportera son concours pour la constitution de la société immobilière. A la suite de la conclusion de ce premier acte, les constructeurs offriront à la ville de Fort-de-France leur concours dans les termes du mémorandum ci-dessus désigné, et, dans le cas d'acceptation
termes du mémorandum ci-dessus désigné, et, dans le cas d'acceptation de leur offre par la colonie, la société financière se trouverait ipso facto tenue à l'exécution des engagements stipulés audit mémorandum. La société immobilière aura pour mission, indépendamment de la reconstruction de la ville, de percevoir directement de chaque propriétaire, sous forme de fermages mensuels, une annuité de 50, pour assurer le service des intérêts et de l'amortissement du capital en cinquante ans pour les travaux effectués pour compte de particuliers, ainsi que les bénéfices industriels auxquels il aura légitimement droit; de telle sorte qu'à l'expiration des 50 années désignées
droit; de telle sorte qu'à l'expiration des 50 années désignées ci-dessus, le propriétaire entrera en possession de son immeuble. Lorsque des propriétaires seront dans l'impuissance de payer leurs annuités, soit partiellement, soit en totalité, la colonie, en exécution de la garantie d'intérêts, sera tenue de payer à leur lieu et place, et aux mêmes époques, le montant des sommes dues résultant de l'engagement intervenu entre ces propriétaires et la société. Dans le cas où des propriétaires se libéreraient par anticipation des sommes dues à la société pour leurs immeubles, le montant de cette libération serait applicable au remboursement d'un nombre
montant de cette libération serait applicable au remboursement d'un nombre d'obligations au pair correspondant à ces sommes. La colonie s'engage à faire présenter dans le plus bref délai, sous la réserve de son approbation par les pouvoirs publics, un projet de loi d'appeler les principes, uniquement pour la partie qui est relative à l'hypothèque, de la loi réglementant la reconstruction de l'île et la ville de la suite du tremblement de terre qui détruisit ces deux villes en 1902. Le conseil donne à M. Costet acte du dépôt de son rapport. M. GODISSARD : La commission, pour discuter cette question,
rapport. M. GODISSARD : La commission, pour discuter cette question, a eu en sa possession des pièces qu'il serait nécessaire a mon avis de communiquer au conseil ; c'est de cette façon seulement qu'une discussion sérieuse pourra s'engager. M. TH. ROY : Il faudrait, en effet, faire connaître au conseil tous les documents qui ont été fournis à la commission. M. GODISSARD : Le conseil devrait demander au rapporteur de joindre à son rapport toutes les pièces du dossier. Elles me sont indispensables pour connaître exactement ce qu'on me demande et pour savoir la décision que j'aurai à prendre. Je
et pour savoir la décision que j'aurai à prendre. Je serais en outre curieux de connaître à qui j'ai affaire, quel est le représentant de cette société à la Martinique, quel est son conseil d'administration, de m'entourer en un mot de tous les documents qui pourront m'éclairer. Il serait impossible, à mon avis, de discuter la question si à la suite du rapport ne se trouvent pas toutes les pièces qui ont décidé la commission à conclure comme elle l'a fait. En 1863, lorsqu'il s'est agi de traiter avec le Crédit Foncier, le conseil général s'est livré à de longues
Crédit Foncier, le conseil général s'est livré à de longues et chaleureuses discussions. Je me demande pourquoi on voudrait aujourd'hui, dans une question si importante, enlever un vote d'une façon si lestée et si légère. M. COSTET : La commission n'a pas eu de pièces en sa possession. M. GODISSARD : On m'a certifié cependant qu'elle avait des documents. M. COSTET : Nous n'avons eu entre les mains qu'un document anonyme. M. GODISSARD : Anonyme pour vous, mon collègue, car vous n'êtes pas dans le secret des dieux, vous êtes à peine un demi-dieu comme moi. M. WADDY : Il
à peine un demi-dieu comme moi. M. WADDY : Il n'y a pas eu d'anonyme; c'est le président du conseil général lui-même qui s'est fait l'intermédiaire d'une société. M. GODISSARD : Laquelle ? M. LE PRÉSIDENT : Il s'agit du Crédit Foncier. M. NICOLE : Il nous faudrait des renseignements complets pour nous éclairer, le conseil ne peut s'engager sans connaître les conséquences de son vote. M. GODISSARD : S'il s'agit du Crédit Foncier, cet établissement ne pourrait pas faire des offres sous le voile de l'anonyme. Pour moi, je ne sais pas encore ce qui se cache sous toutes
ne sais pas encore ce qui se cache sous toutes ces demandes, mais j'estime qu'aucun conseiller ne pourrait voter une proposition qui l'avantagerait personnellement. C'est pour cela que je crois que toutes les demandes, d'où qu'elles viennent, seront rejetées par le conseil. M. LE PRÉSIDENT : Le Crédit Foncier m'a transmis, par l'entremise de M. Gorraz, un ingénieur qui est en relation avec cet établissement, un canevas en quelque sorte du projet à soumettre au conseil général. Nous ne traitons pas avec des constructeurs, nous avons affaire à une société financière qui prêterait son concours et ses capitaux aux propriétaires
financière qui prêterait son concours et ses capitaux aux propriétaires sinistrés et s'entendrait avec les constructeurs. M. NICOLE : En résumé, il n'y a pas de société ! M. LE PRÉSIDENT : Il n'y en a pas, cependant certains constructeurs ont fait des offres au conseil général. M. GODISSARD : Le rapport n'est donc pas complet, puisqu'il ne parle pas des offres qui ont été faites. M. LE PRÉSIDENT : L'apport a été fait à Saint-Pierre, voilà pourquoi je n'ai pas pu donner tous les renseignements qui m'ont été fournis. M. COSTET : Le rapport a été rédigé à Saint-Pierre,
M. COSTET : Le rapport a été rédigé à Saint-Pierre, il n'en est pas moins la photographie exacte des conclusions adoptées par la commission. Je dois ajouter que nous avons discuté sans avoir aucun document, je n'ai vu circuler au sein de la commission qu'une pièce holographique sur du papier très mince. Je ne veux donc pas qu'on dise que j'ai eu des pièces quand je n'en ai eu aucune, et j'insiste sur ce point pour que le conseil sache dans quelles conditions a été dressé mon rapport. M. LE PRÉSIDENT : Le rapport sera imprimé et on y annexera
PRÉSIDENT : Le rapport sera imprimé et on y annexera toutes les pièces qui se trouvent en notre possession. M. GODISSARD : La lettre de M. Gorraz sera-t-elle annexée au rapport ? M. LE PRÉSIDENT : M. Gorraz ne m'a pas écrit, il est venu me voir et m'entretenir de ses propositions lui-même. M. GODISSARD: Il convient de fixer un jour pour la discussion de cette question. M. CÉSAR-LAINE : Un renvoi à huit jours au moins est indispensable pour qu'on imprime le rapport et que nous puissions consulter toutes les pièces du dossier. M. GODISSARD: Je partage cet avis.
les pièces du dossier. M. GODISSARD: Je partage cet avis. Le conseil décide que la question sera discutée dans sa séance du mardi 16 décembre. M. LE PRÉSIDENT : L'administration, à cause de l'équilibre du budget des communes, vous demande de vous occuper de suite de la subvention de 100,000 francs que vous devez accorder aux communes. M. GODISSARD : L'administration devrait nous communiquer les budgets des communes. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Les budgets sont à la disposition du conseil. M. LE PRÉSIDENT: Le conseil général devra compléter les droits d'octroi perçus au profit des communes pour leur
les droits d'octroi perçus au profit des communes pour leur permettre de faire face aux dépenses de l'instruction primaire. M. GODISSARD: Les nouvelles soldes des instituteurs seront-elles celles qui ont été prévues par le décret ? M. TH. ROY : On ne pourra prévoir que les anciennes soldes. M. GODISSARD : Vous n'en avez pas le droit. M. WADDY : Je déclare, pour ma part, que je réclame pour tous la parité de traitement. Il n'est pas admissible que sous un gouvernement républicain les employés de mêmes catégories touchent des soldes différentes. M. LE PRÉSIDENT : Si le décret n'est
soldes différentes. M. LE PRÉSIDENT : Si le décret n'est pas rapporté, au 1er janvier on appliquera la nouvelle solde. M. NOLLET : Cette discussion, à mon avis, devrait être renvoyée après le vote des droits d'octroi de mer. M. BIJNET : Renvoyons à demain la discussion de cette question. M. NICOLE : Aucune discussion n'est possible qu'après la distribution du rapport. M. LE PRÉSIDENT : Il faudrait dans ce cas renvoyer la question à samedi. Le conseil partage cet avis, puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi à deux heures. De tout quoi a été dressé
après-midi à deux heures. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et anciens que dessus. Le Président, O. DUQUESNAY. Les Secrétaires, SIGER, TH. ANDRÉ. Quatrième banc du mardi 9 décembre, huit heures et demie de l'après-midi. Présidence de M. O. DUQUESNAT. Démission de M. Costet comme rapporteur de la commission de reconstruction. — Discussion. — Lecture de diverses propositions. — Démission de M. Waddy comme membre de la commission des baraquements.— Clôture de la grané. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mardi neuf décembre, à trois heures de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni
à trois heures de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session ordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, M. Roy, Nicole, Séphora, Louis-Félix, Costet, César-Laine, Clément, Lubini, O. Gros, Désormeaux, P. Eustache, Mollet, Binet, Exanthus, Godissard, Osenat, Sévère, Anicet, R. Théophile, Campmarlin, M. Mayot, Saint-Félix, Patient, Waddy et Monnerville. Absents excusés : MM. Eucher, Pierre-François et Saint-Louis, Augustin. Absents sans excuses : MM. Grelet, Yotte, Brinton et Forbas. M. CRESPIN, Directeur de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M.
de l'intérieur p. i., est au fauteuil de l'administration. M. COSTET: Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: Vous aurez la parole, mon collègue, après la lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. M. COSTET: J'insiste, Messieurs, pour avoir la parole de suite. Ce matin M. le Président a déclaré que des pièces avaient été communiquées à la commission de reconstruction, je lui ai répondu que le renseignement était inexact et que le rapport déposé par moi n'a été en quelque sorte qu'une photographie de ce qui s'est fait au sein de la commission. J'en appelle à tous
fait au sein de la commission. J'en appelle à tous mes collègues qui se sont trouvés présents le jour de la discussion, à M. le Directeur de l'intérieur lui-même qui a pris part à nos travaux, et je leur demande si des documents quelconques nous ont été représentés, j'ai été donc étonné d'entendre dire que si le rapport avait été fait à Fort-de-France et non à Saint-Pierre il aurait été plus complet. La seule pièce qui nous ait été communiquée est un chiffon de papier qu'on a fait circuler à titre officieux. M. GODISSARD: Qu'a-t-on fait de ce chiffon? M.
titre officieux. M. GODISSARD: Qu'a-t-on fait de ce chiffon? M. COSTET: Cette pièce n'était revêtue d'aucune signature, elle était absolument anonyme. Je tenais à faire la déclaration qui précède, car je donne ma démission comme rapporteur de la commission de reconstruction. M. LE PRÉSIDENT : Le Président du conseil a déclaré à la commission que'il lui remettait un canevas qui lui avait été fourni par le crédit mobilier. La commission ayant arrêté certaines bases pour traiter avec une compagnie financière et ayant décidé de s'adresser à la société qui offrirait les plus grands avantages, j'ai estimé qu'il était inutile de
les plus grands avantages, j'ai estimé qu'il était inutile de la saisir de certaines propositions qui, toutes, sont inférieures comme offres à la résolution de la commission : telles sont les propositions reçues de M. Duparchy et d'autres encore. Quant au chiffon, pour me servir de l'expression qui a été employée, il a été lu par tous les conseillers, ceux-là même qui ne faisaient pas partie de la commission ont assisté à ses travaux. Mais je n'ai pas voulu saisir nos collègues de propositions qui étaient inacceptables. M. GODISSARD: Inacceptables peut-être à votre avis, mais peut-être pas aux yeux de
peut-être à votre avis, mais peut-être pas aux yeux de la commission. M. NICOLE: Depuis quand êtes-vous en possession de ces propositions? M. LE PRÉSIDENT: Depuis trois mois environ. M. GODISSARD: Et vous les avez gardées entre vos mains sans les communiquer à qui que ce soit ! Ces propositions depuis longtemps auraient dû être connues de tous. M. LE PRÉSIDENT: Ce sont des projets tout à fait particuliers, où on ne demande aucune condition bien déterminée, qui ne permettent de dresser aucun contrat. M. GODISSARD: Ce matin, après la lecture du rapport de M. Costet, je pensais que, sur
lecture du rapport de M. Costet, je pensais que, sur une question aussi grave et devant une situation si délicate, on mettrait à notre disposition toutes les pièces qui peuvent nous permettre de juger le débat. Je ne retiens, en tous cas, qu'un seul fait de l'incident qui a précédé la démission du rapporteur, c'est que le maire de Fort-de-France, président du conseil général, a reconnu avoir entre les mains, depuis trois mois, plusieurs propositions qui lui ont été transmises par le Gouverneur ou qu'il a reçues directement. Il les a gardées toutes, il a laissé notre commission discuter un
a gardées toutes, il a laissé notre commission discuter un projet anonyme et ce n'est qu'après tout cela qu'il a confessé, pour me servir du mot employé ce matin par M. Saint-Félix dans son rapport, ce n'est qu'après tout cela, dis-je, qu'il a confessé que c'était lui-même qui colportait la proposition anonyme. Eh bien ! Messieurs, tout cela est très malheureux. Je ne sais pas l'intérêt que vous pouvez avoir dans cette affaire, je crois même qu'aucun conseiller général ne peut être l'objet d'un soupçon, mais je retiens que vous, Monsieur le Président, vous aviez en mains des projets et
Monsieur le Président, vous aviez en mains des projets et que cependant vous laissiez la commission délibérer sans lui remettre les propositions que vous aviez. M. LE PRÉSIDENT : C'est justement, Monsieur, parce que je n'ai pas d'intérêt dans cette affaire que je n'ai voulu patronner aucune demande. M. GODISSARD: La société que vous patronnez est un établissement de dernier ordre, à ce point que ses actions ne sont même plus cotées à la bourse. Mais dites-nous donc qui s'est adressé au crédit mobilier, faites-nous connaître exactement les propositions faites par cet établissement, afin que nous sachions exactement ce qui
par cet établissement, afin que nous sachions exactement ce qui se passe dans les coulisses. M. TH. ROY: Une chose me surprend, c'est qu'on ait voulu faire passer pour une délibération du crédit mobilier la pièce qu'on a présentée à la commission. On croit donc que nous n'avons jamais assisté à une réunion d'actionnaires. La pièce qu'on nous a communiquée n'a aucun caractère authentique; elle n'est signée de personne et nous ne pouvons pas la reconnaître comme venant du crédit mobilier. M. CÉSAR-LAINE: Le directeur du crédit mobilier a-t-il écrit au président du conseil général ? M. LE PRÉSIDENT: C'est
au président du conseil général ? M. LE PRÉSIDENT: C'est un ingénieur de cette société, M. Gorraz, qui s'est mis directement en rapport avec moi. GODISSARD : Il nous faut cependant dire quel est le patron de la combinaison proposée. M. LE PRÉSIDENT : Cette proposition a été faite sous les auspices des représentants de la colonie. M. GODISSARD : Ne mêlez donc pas le nom de M. Hurard dans de pareilles histoires. M. TH. ROY: A quoi bon faire intervenir dans cette affaire les députés et le sénateur de la Martinique? Je proteste au nom de M. Deproge, dont
la Martinique? Je proteste au nom de M. Deproge, dont le nom ne saurait être mêlé à une question comme celle-là. M. CÉSAR-LAINE : Il faut protester au nom de tous nos représentants. M. GODISSARD : Le bénéfice n'est pas là-bas, c'est ici même qu'il sera réalisé. Le crédit mobilier, dites-vous, prend une délibération qui ne nous est même pas communiquée, c'est un individu quelconque qui veut se mettre à votre disposition, et vous essayez de faire prendre un vote en vous appuyant sur « ce chiffon de papier » comme l'a dit M. Costet. M. TH. ROY : Il
comme l'a dit M. Costet. M. TH. ROY : Il faut d'abord savoir si Fort-de-France veut ou non d'une société; vous lui avez donné trois millions; Fort-de-France ne veut pas que vous engagiez davantage la colonie; elle est satisfaite du sacrifice fait pour elle, elle vous demande les trois millions, rien, plus rien en sus, et elle les aura. M. LE PRÉSIDENT : A la commission, nous avons demandé à nos collègues s'ils pouvaient nous proposer, pour la reconstruction du chef-lieu, des conditions plus avantageuses que celles qui ont été adoptées. Le crédit mobilier n'a fait, en quelque sorte, que
adoptées. Le crédit mobilier n'a fait, en quelque sorte, que donner une consultation. M. GODISSARD : A qui ? qui la lui a demandée ? M. LE PRÉSIDENT : Au maire de Fort-de-France, qui n'a jamais été, croyez-le bien, dans aucune coulisse et qui n'aura jamais à partager des bénéfices avec une société quelconque. Si la commission a statué comme elle l'a fait, c'a été justement pour laisser la porte ouverte à tout le monde. M. GODISSARD : Pas du tout, puisque vous aviez depuis trois mois des offres que vous avez cachées. M. LE PRÉSIDENT : Ces offres n'avaient
vous avez cachées. M. LE PRÉSIDENT : Ces offres n'avaient aucune importance. La commission fera d'ailleurs justice de toutes ces paroles qui s'adressent je ne sais à qui, mais qui n'arriveront certainement pas à leur adresse. M. GODISSARD : La commission avait été nommée pour rechercher le meilleur mode de reconstruction de Fort-de-France. Vous avez trouvé bon, au dernier moment, de faire circuler une pièce anonyme, et vous avez, guidé par je ne sais quel motif, retenu entre vos mains toutes les propositions qui vous avaient été transmises par le Gouverneur. M. LE PRÉSIDENT : Ces offres, je le répète,
Gouverneur. M. LE PRÉSIDENT : Ces offres, je le répète, étaient sans importance. M. GODISSARD : Si le gouverneur vous a envoyé des documents c'est que vous deviez les remettre, c'est que vous deviez les soumettre au conseil général. Au lieu de le faire, vous nous avez communiqué les offres d'une société mort-née, tuée avant même d'avoir vécu, dont, on nomme tout, haut le président, l'avoué et le notaire, et vous avez tenu secrètes toutes les autres propositions qui vous ont été transmises. M. WADDY : Au sein de la commission, le président a demandé si les membres avaient des
commission, le président a demandé si les membres avaient des propositions à faire. Je dois déclarer, pour ma part, que j'avais compris mon mandat de la façon suivante: examiner et rechercher le meilleur mode possible et pratique pour aider les sinistrés et activer la reconstruction de Fort-de-France. Une proposition nous a été faite, je n'ai pas cru devoir rechercher d'où elle venait. Je me suis contenté de la déclaration du président qui s'en est fait l'intermédiaire. La commission n'a pas eu d'autres communications. Je suis donc fort étonné, permettez-moi de placer ici mon appréciation, que depuis près de trois mois,
placer ici mon appréciation, que depuis près de trois mois, des propositions ont été faites et qu'elles ne nous ont jamais été soumises. Dans ces projets, nous aurions certainement trouvé de nouvelles conditions à examiner. Pour ma part, je ne veux rien dire de plus, parce que le vote du conseil garantissant aux sinistrés trois millions de prime et n'imposant aucune autre condition que la reconstruction elle-même; que ce vote, dis-je, déjà pris force de droit acquis, puisque, dans le délai imparti par le sénatus-consulte, l'administration n'a pas demandé l'annulation de notre décision. Dans ces conditions, j'ai limité mon action;
de notre décision. Dans ces conditions, j'ai limité mon action; je vous ai écouté sans protestation et je ne puis que vous dire en ce moment: que tout en faisant mes efforts pour contribuer avec vous à la reconstruction de Fort-de-France, je combattrai énergiquement toute espèce de garantie coloniale. Je regrette, en tous cas, que vous ayez dit que vous n'aviez rien à nous apprendre, car vous aviez davantage à nous soumettre. M. GODISSARD : Très bien ! Très bien ! M. WADDY : Je vous prie en outre, Messieurs, de respecter vos votes. Vous avez renvoyé l'affaire à huitaine,
de respecter vos votes. Vous avez renvoyé l'affaire à huitaine, ne la discutez pas aujourd'hui. Laissez votre commission se réunir une fois encore; elle examinera les projets nouveaux qui lui seront présentés et pourra vous fournir son appréciation sur la question. M. LE PRÉSIDENT : Et je suis certain que la commission donnera toute satisfaction au président du conseil général. M. GODISSARD : Le rapporteur démissionne-t-il seulement comme rapporteur ou comme membre de la commission? Il faudrait le savoir, car il y aurait à le remplacer, s'il donne sa démission comme membre de la commission. M. WADDY : La commission
comme membre de la commission. M. WADDY : La commission ayant nommé elle-même son rapporteur, il appartient à elle seule de procéder à la nomination d'un nouveau rapporteur. M. COSTET : J'ai donné seulement ma démission de rapporteur. M. LE PRÉSIDENT : Je remettrai à la commission toutes les offres qui ont été faites. M. GODISSARD : Vous pourriez nous en donner lecture dès maintenant. M. LE PRÉSIDENT : C'est inutile: elles ne sont guère intéressantes. M. GODISSARD : Pourquoi jeter ainsi le blâme sur ces projets ? M. LE PRÉSIDENT : Dans ce cas, je vais en donner lecture
PRÉSIDENT : Dans ce cas, je vais en donner lecture au conseil. Voici une première proposition qui émane de M. Sauteron : Paris, le 28 juillet 1890. Monsieur le Sous-Secrétaire d'État, Le séjour que j'ai fait, il y a trois mois à peine, à la Martinique, à mon retour de l'isthme de Panama, m'a permis de prévoir l'avenir brillant qu'une bonne administration réservait à cette colonie, le jour prochain où le canal maritime interocéanique sera ouvert à la navigation du monde. L'incendie de Fort-de-France deviendra fatalement un obstacle au développement de la Martinique, s'il n'était pari sans relâche -, il