jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à nos agents de ravitaillement? Il faut qu'il entre en vigueur et que ce ravitaillement leur soit rétenu, la valeur de ce ravitaillement; qu'ils en bénéficient; et s'il est des habitants qui en bénéficient, il y a déjà un bon nombre qui en bénéficient, je l'espère que je trouverai, à la commission des finances, l'appui et l'assistance nécessaire; et s'il est des habitants qui en bénéficient, que ce ravitaillement leur soit remboursé; j'espère que je trouverai à la commission des finances l'appui et l'assistance nécessaire. C'est ce que j'espère, le Gouvernement m'en a exprimé l'espérance, et la commission des finances
Gouvernement m'en a exprimé l'espérance, et la commission des finances lui a fait comprendre. La parole est au ministre des régions libérées, ravitaillement des régions que l'elles étaient occupées, en accord avec l'intermédiaire d'une commission mission et sous le nom de C.R.B., "relief in Belgium". Cette commission alimentait en grande partie le ravitaillement français. À l'heure actuelle, le compte entre la "Commission for Relief in Belgium", l'État français et le ... se poursuit. Ce sont les communes qui sont qualifiées pour donner les renseignements essentiels sur la situation de l'agglomération communale où le comité hispano-américain comme base pour le ravitaillement.
communale où le comité hispano-américain comme base pour le ravitaillement. # Certaines personnes ont fait remarquer, même pendant la guerre, que le ravitaillement, même pendant la guerre, ne pouvait ou peu pouvait atteindre certains. La question se pose également en ce qui concerne l'émission des bons communaux pour permettre aux communes de payer leur ravitaillement. La question est donc complètement liée à la liquidation, laquelle se poursuivra jusqu'à ce que l'ensemble des comptes soient arrêtés et qu'on aura, de une part, la dette globale de la région, d'une part, la dette globale de la région à laquelle la commune aurait
dette globale de la région à laquelle la commune aurait contribué, et d'autre part, la fraction de dette qui incombait aux sinistrés et qui peut être payée par les personnes qui peuvent payer, il reste un certain nombre de comptes que les autres paieront à des coûts irréalistes. À ce moment, l'État intervenant dans la mesure où il sera nécessaire, il dégagera les communes de la portion de dette qui restera à leur soin seul. Il est la seule solution que l'on puisse envisager dans l'état actuel de la question. Entrer dans la voie des expulsions individuelles à des victimes
Entrer dans la voie des expulsions individuelles à des victimes dont certains, il faut bien le dire, ne peuvent payer, serait une mesure grotesque et aurait un effet plus cruel que celui qu'a indiqué tout à l'heure M. Accambray. (Très biens entendus.) M. le président. La parole est au ministre des régions libérées. M. le ministre des régions libérées, ravitaillement des régions libérées, a fait remarquer que le ravitaillement des régions envahies par l'Allemagne devait être, à terme, remboursé par l'Allemagne. C'est la question que le Parlement français ne peut admettre que le Parlement français ne se contente de cette
admettre que le Parlement français ne se contente de cette thèse, ce ravitaillement qui doit payer ce ravitaillement, doit payer ce ravitaillement, même si, comme l'a dit monsieur le ministre, le travail de ravitaillement était supporté par les communes de ces travaux de réparation. Vous me dites que des donations pouvaient payer. Je vous cite le cas du grand nombre de gens de nos villes de réfugiés ou pour lesquels on a fait des secours temporaires indispensables pour lesquels on avait été alloué. Non. Dans les régions libérées. Non. M. Accambray. Je vous demande si, dans le cas où le
Accambray. Je vous demande si, dans le cas où le percepteur a prélevé sur les salaires des salariés ou pour lesquels on leur a alloué une allocation ou des secours temporaires, comment le remboursement du ravitaillement en était pris en compte pendant la guerre. Je dis que c'est une indignité et que vous devez désagréer à cela. La commune, en percevant les impôts municipaux, étant comme receveur municipal, est dans l'obligation de faire respecter les décisions de l'État. Le gouvernement avait adopté une autre solution, à savoir que le ravitaillement devait être fourni par l'Allemagne, jamais ce n'avait été produit
devait être fourni par l'Allemagne, jamais ce n'avait été produit en Belgique. Voir la commission des finances, je l'espère, adopter la position à ce point de vue que si le ravitaillement est abandonné à sa propre volonté, la subsistance ne regarde pas l'Allemagne. Agir ainsi, ce serait abandonner à l'Allemagne de ses exactions au profit de lui permettre de se débattre auxquels elle s'était livrée, bras, nous verrons comment les modalités seront envisagées et comment les comptes de la guerre seront imaginés par le président. La parole est à M. le rapporteur général des affaires étrangères et des réparations. La
le rapporteur général des affaires étrangères et des réparations. La parole à M. Accambray est libre. Je n'ajouterai rien à ce que j'ai dit au ministre des régions libérées concernant les comptes de la guerre. Je tiens à ajouter que le rapporteur général des affaires étrangères a souligné comme notre honorable commission, comme notre honorable assemblée, qu'il n'était pas invitée à se mêler de l'enquête, de l'étude de la question de l'Allemagne. Le poste de l'honorable M. Accambray sur les questions : l'une se rapporte à elle-même, l'autre aux exactions premiers est : elle due coupable. Sur la question du
premiers est : elle due coupable. Sur la question du cube ave, il fait appel à la convention technique et bien, quand on le coupe ses financières du traité ; les plénipotentaires ont un droit de visites de la Haye. Il que ces conventions étant termées et les obligations qu'elles imposent à la mission de la Propriété en ce qui concerne les séries de données, le rapport général recueilli à l'occasion des Points d'ordre à étudier dans ce contexte de vue juridique de la pratique, les obligations de l'Allemagne. Et alors même que l'espace n'aura pas envisagé les conventions de
alors même que l'espace n'aura pas envisagé les conventions de la Haye, la commission des finances entend bien se placer, s'il y a lieu, sur le terrain de ces conventions signées et par l'Allemagne et par la France et par les alliés, pour produire nos justes revendications. Sur le second point, sur la question des exactions commises par l'Allemagne, le traité de paix est formel. La France n'a absolument rien à abandonner et, dans la note qu'elle devra produire à la commission des réparations, elle saura faire état de tout ce qui lui est dû du fait des exactions commises
ce qui lui est dû du fait des exactions commises par l'Allemagne. M. Léon Accambray. Et les réquisitions abusives font partie des exactions ? M. Louis Dubois. Evidemment. Et les abus de toute sorte se traduisant matériellement par un dommage causé aux sinistrés des régions envahies. Sous ce rapport, le Gouvernement remplira certainement son devoir. Quant à la commission des finances, je puis vous dire qu'elle est unanime dans l'intention formelle d'aider à faire valoir nos justes revendications et de veiller à ce que le traité de paix soit exécuté dans toutes ses clauses financières d'une façon rigoureuse. (Applaudissements.) M.
dans toutes ses clauses financières d'une façon rigoureuse. (Applaudissements.) M. Léon Accambray. Je n'insiste pas pour aujourd'hui, puisque la commission des finances s'engage à examiner de près cette question qui reviendra au moment de la discussion du budget. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Meunier. M. Meunier. Au nom de la représentation ardennaise, je crois devoir joindre nos efforts à ceux de notre collègue M. Accambray, pour aboutir au vote de son amendement, et je crois devoir ajouter aux arguments qu'il vient de faire valoir que nous recevons chaque jour des délibérations
de faire valoir que nous recevons chaque jour des délibérations de conseils municipaux, protestant contre le remboursement du ravitaillement. J'en trouve encore deux dans mon courrier de ce matin, et je demande à la Chambre la permission de lire un passage de l'une d'elles : « Considérant que pendant plus de quatre années ces habitants ont supporté des souffrances physiques et morales inouïes ; que si beaucoup d'entre eux ont fait souvent l'impossible pour payer leur ravitaillement, un grand nombre d'autres, n'ayant pour ressources que leur salaire journalier, doivent encore des sommes parfois considérables qu'il leur sera difficile d'acquitter. »
des sommes parfois considérables qu'il leur sera difficile d'acquitter. » J'ajouterai enfin qu'un mouvement se dessine dans un grand nombre de communes dont les municipalités se verront dans la nécessité de démissionner si le remboursement du ravitaillement est exigé. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur général. La commission demande la disjonction de la disposition additionnelle proposée par M. Accambray. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la disjonction ? La disposition additionnelle est disjointe et renvoyée à la commission des finances. Personne ne demande plus la parole sur l'article 3 ? Je le mets aux voix. (L'article
sur l'article 3 ? Je le mets aux voix. (L'article 3, mis aux voix est adopté.) « Art. 4. — il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget annexe du service des poudres et salpêtres, pour l'exercice 1920 des crédits provisoires s'élevant à la somme totale de 37,949,400 fr. et applicables aux mois d'avril, de mai et de juin 1920. » (Adopté.) M. le président. « Art. 5. — Les crédits ouverts par les articles 1, 2, 3 et 4 ci-dessus seront répartis, par ministères et par chapitres, au moyen d'un décret du Président de la
par chapitres, au moyen d'un décret du Président de la République. « Ils se confondront avec les crédits qui seront accordés pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1920. » La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Je voudrais que nous fussions tout à fait d'accord avec le Gouvernement, au sujet du report de crédit de 2 millions dont on a parlé au commencement de la séance. M. le ministre des travaux publics pourrait utilement nous donner quelques renseignements sur son accord avec M. le ministre des finances. M. le président. La
avec M. le ministre des finances. M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Yves Le Troquer, ministre des travaux publics. J'ai vivement regretté d'avoir été retenu au Ministère des travaux publics au moment où l'on discutait ici la question si intéressante de l'attelage automatique. Je tiens à dire que je suis entièrement d'accord avec M. le rapporteur général de la commission des finances en ce qui concerne le report du crédit de 2 millions à appliquer à l'utilisation de l'appareil automatique Boirault. La question est déjà ancienne. Depuis longtemps, vous le savez, la
question est déjà ancienne. Depuis longtemps, vous le savez, la question de l'attelage automatique des wagons a fait l'objet des préoccupations et du Parlement et du Gouvernement. Il n'est pas besoin de dire ici quels sont les avantages de l'attelage automatique, avantages au point de vue des facilités de l'exploitation, avantages considérables au point de vue de la sécurité des personnes. J'entends que la question soit résolue en France comme elle l'est dans d'autres pays. Un appareil a particulièrement retenu jusqu'ici l'attention, c'est l'appareil Boirault. Des essais en grand ont déjà eu lieu sur le réseau de l'Etat. Ce n'est
déjà eu lieu sur le réseau de l'Etat. Ce n'est pas à dire que l'unanimité se soit faite autour des conclusions à donner à ces essais. Mais à la séance du 10 octobre dernier, des engagements formels ont été pris par le Gouvernement, engagements comportant l'ouverture. ature d'un crédit de 2 millions à appliquer, non pas pour l'essai, mais pour la mise en pratique de l'appareil. Il est bien entendu que les décisions qui ont été prises seront respectées. J'ai demandé le report sur l'exercice 1920 de ce crédit qui sera exclusivement appliqué à la mise en pratique de l'appareil
sera exclusivement appliqué à la mise en pratique de l'appareil Boirault. Mais d'autres appareils retiennent actuellement l'attention. Cinq sont à l'essai. J'ai prié M. le directeur du réseau de l'Etat de m'adresser dans le moindre délai un programme d'essai de ces appareils de manière qu'avant le 1er août 1920, nous puissions présenter des conclusions définitives. J'ai tenu à dire ces quelques mots pour souligner notre accord complet avec la commission des finances. (Applaudissements.) M. Charles Baron. Pourvu que ces essais ne durent pas vingt ans ! M. le ministre des travaux publics. J'ai indiqué la date du 1er août 1920.
travaux publics. J'ai indiqué la date du 1er août 1920. M. Charles Baron. Nous enregistrons cette date ferme. M. le président. La parole est à M. Dior. M. Lucien Dior. Beaucoup de cheminots parmi les plus laborieux, s'inquiètent des longs délais apportés à la réalisation de l'échelle de salaires qu'ils attendent depuis si longtemps. Une commission spéciale s'est étudiée cette question. Vous savez avec quelle impatience cette échelle des salaires comme le statut qui leur a été promis, est attendue par les employés à tous les degrés de la hiérarchie et particulièrement par les cadres. S'il vous est possible, monsieur
et particulièrement par les cadres. S'il vous est possible, monsieur le ministre, de donner à la Chambre, au pays, aux cheminots, des renseignements précis et surtout de nous dire quand cette échelle des salaires sera établie et appliquée, nous vous en serons très reconnaissants. (Très bien ! très bien !) M. Charles Baron. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Baron. M. Charles Baron. Je demande à M. le ministre des travaux publics de nous dire — je viens peut-être un peu tard, mais je compte sur sa bonne volonté pour me donner satisfaction —
compte sur sa bonne volonté pour me donner satisfaction — s'il ne serait pas possible de faire, sur le réseau de l'Etat, des essais pratiques de chauffage des foyers de locomotives au mazout par pulvérisation. La compagnie Paris-Lyon-Méditerranée continue des essais sur les locomotives de gare, qui donnent des résultats remarquables. D'après les chiffres qui m'ont été aimablement donnés par la direction du Paris-Lyon-Méditerranée, pour transformer une locomotive de manœuvre en chauffage au mazout, on dépense environ 1,500 fr., ce qui n'est pas une grosse somme. L'économie en main-d'œuvre est assez importante, de même que l'économie en encombrement, ce qui
assez importante, de même que l'économie en encombrement, ce qui compte en matière de transports. Le mazout est, dans certains cas, croyez-le, le chauffage de demain. Le charbon, quoi qu'en dise M. Loucheur, n'est pas l'unique combustible, il ne doit servir, avec les progrès de la science, qu'aux usines à gaz pour faire le gaz, et les sous-produits de la houille, dans la métallurgie, et l'on doit réserver le combustible liquide, ce que j'appellerai la houille liquide, aux transports, au chauffage des locomotives, des bateaux et aux usines. Pour la force motrice, il faut surtout compter sur la houille blanche,
force motrice, il faut surtout compter sur la houille blanche, génératrice d'électricité, ce qui résoudra, je crois, le grand problème économique et social dans lequel le monde entier se débat. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Barthe. M. Barthe. Je désire demander à M. le ministre des travaux publics quels efforts il fait pour industrialiser la production du benzol synthétique. M. le ministre sait — il suffit de consulter les rapports des commissions de pétrole américain — que nous sommes menacés d'une crise grave au point de vue du pétrole et, par suite, de l'essence. Or, il
vue du pétrole et, par suite, de l'essence. Or, il est démontré que, synthétiquement, en partant du charbon et de la chaux, on peut obtenir du benzol synthétique. C'est une opération de laboratoire, me disait-on, non, car elle peut être réalisée sur une grande échelle. Nous pourrions ainsi échapper à l'emprise étrangère au point de vue de la fourniture de l'essence, car nous avons en France du charbon, nous avons de la chaux en grande quantité, nous avons la force électrique, qui est nécessaire. On peut donc affirmer que si les pouvoirs publics examinent le problème et aident l'initiative privée,
les pouvoirs publics examinent le problème et aident l'initiative privée, nous constituerons ainsi de véritables puits de carburants, puisque nous pouvons, grâce à l'électricité, produire du benzol synthétique. Je demande à M. le ministre des travaux publics quels sont les efforts réalisés par ses services pour que la synthèse du benzol soit réalisée sur le terrain pratique et pour que nous disposions de ces matières premières d'une utilité considérable pour le pays. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. Je réponds, d'abord, à la question posée par
travaux publics. Je réponds, d'abord, à la question posée par l'honorable M. Dior. La situation est la suivante : une commission arbitrale, présidée par M. Théodore Tissier, président de section au conseil d'Etat, comprenant M. Payelle, premier président de la cour des comptes, et M. Alexandre, inspecteur général, ancien président du conseil général des ponts et chaussées, a été constituée en vue de statuer sur la question du statut et des échelles de traitements des agents des réseaux ferrés. Cette commission devait rendre sa sentence avant le 31 mars. Elle a tenu parole. Dès vendredi dernier, abstraction faite de certaines
a tenu parole. Dès vendredi dernier, abstraction faite de certaines dispositions annexes, les statuts et les échelles ont été notifiés aux deux parties intéressées, à savoir : aux compagnies, d'une part, aux agents, d'autre part. Ces échelles de traitement devront être mises en application dans le courant de mai, vraisemblablement le 15 mai. Il faut, en effet, accomplir un travail matériel considérable en vue d'assurer la réalisation de la mise aux échelles de tous les agents. Les compagnies demandaient un délai notablement plus long, mais la commission arbitrale, se rendant compte du haut intérêt de la question et de l'intérêt
compte du haut intérêt de la question et de l'intérêt qu'il y avait à donner une solution le plus rapidement possible, a imparti le délai du 15 mai aux compagnies de chemins de fer. (Très bien ! très bien !) M. Léon Blum. La question du statut du personnel est-elle au point comme la question de l'échelle ? M. le ministre des travaux publics. La question du statut du personnel est entièrement au point. Le nouveau statut a été notifié en même temps que l'échelle de traitements. M. Lucien Dior. Je vous remercie, monsieur le ministre, de la précision de
Je vous remercie, monsieur le ministre, de la précision de votre réponse. M. le ministre des travaux publics. Je réponds ensuite à M. Barthe. J'ai déjà dit ici combien la question du mazout avait retenu nos préoccupations. Les divers réseaux, y compris le réseau de l'État — je vérifierai, d'ailleurs, ce point, et si mon affirmation n'était pas exacte, toutes instructions, soyez-en certains, seraient données immédiatement à cet effet — entreprennent, en ce moment, des expériences en vue d'utiliser le mazout pour le chauffage des locomotives. J'en suis, en ce qui me concerne, tout à fait partisan, pour deux raisons.
qui me concerne, tout à fait partisan, pour deux raisons. C'est, d'une part, en raison de l'excellent rendement qu'on obtient par l'application du mazout au chauffage et, d'autre part, en raison de la situation toute particulière de notre pays au point de vue du charbon. (Très bien !) M. Herriot. Pour le mazout, n'oubliez pas l'Algérie. C'est presque toute la question du chemin de fer transsaharien. M. le ministre des travaux publics. C'est exact. En ce qui concerne la question du benzol synthétique, je réponds que cette question est suivie de très près par le service des essences et pétroles.
de très près par le service des essences et pétroles. Je crois avoir répondu sur ces points aux diverses questions qui m'ont été posées. (Applaudissements). M. le président. La parole est à M. Blaisot. M. Camille Blaisot. Messieurs, à diverses reprises, et notamment lorsqu'il a été question de l'augmentation des tarifs, il a été dit ici par le Gouvernement que le projet du nouveau régime des chemins de fer serait déposé avant le 31 mars devant la Chambre, nous sommes aujourd'hui le 30 mars et le projet du Gouvernement n'est pas déposé. Je tiens à bien préciser que ce projet
pas déposé. Je tiens à bien préciser que ce projet est entierement dans une pensée de la Chambre, je pose cette question à M. le ministre des travaux publics, parce qu'il est également du au ministre des travaux publics parce qu'il a été redonné par les engagements de son Prédécesseur qui, peut-être, avec une légèreté, avait annoncé le dépôt au 31 mars, alors que le délai n'était pas bref. Je voudrais savoir de M. le ministre des travaux publics quelles raisons techniques l'ont empêché de déposer le projet annoncé, et actuellement mandé de nous dire le plus possible dans quel
actuellement mandé de nous dire le plus possible dans quel délai ce projet sera déposé pour être renvoyé aux commissions compétentes. M. le ministre des travaux publics réponds très volontiers à la question par l'honorable M. Blaisot. Je vais un peu plaider mon droit de réponse : Lorsque je suis sur l' tribune pour annoncer que les promesses de mon honorable prédécesseur - les préoccupations du ministre des travaux publics, comme celles des directions des réseaux de chemins de fer - ont été absorbées par certains évènements que vous n'avez pas oubliés : la grève des cheminots. Néanmoins, le projet
pas oubliés : la grève des cheminots. Néanmoins, le projet est fait selon les directives essentielles, il tendra les compagnies de chemin de fer et à certains de ses dispositifs pour miner divers avis. Je crois pourtant que le projet sera certainement déposé que ce doit être au bureau de la Chambre lorsqu'il reprendra ses séances après les conseils généraux. (Très bien !) M. le président. Personne ne peut plus la parole sur l'article 6 - je le mets aux voix - adopté. M. le président. Art. 6. — La perception des impôts directs et des produits et revenues continuera
perception des impôts directs et des produits et revenues continuera d'être opérée jusqu'au 1er janvier 1920 conformément aux loi existantes. Continuera d'être faite par la Poussière, d'avril, de mai et de juin selon la convention, conformément aux divers produits et revenus indiqués dans les actes annexes. L'article 6 Continuera également durant les mêmes mois la perception de certains droits, produits et revenus des départements, des communes, des corporations, des automomes publics et des commerçants dûment autorisées. M. le président. L'article 7 contient certaines modications de date faite entre la commission et le Gouvernement. Art. 7. — Sont prorogés au lieu
et le Gouvernement. Art. 7. — Sont prorogés au lieu du 31 juillet les délais complémentaires accordés par des déclarations relatives au revenu et à la contribution sur les bénéfices des industries qui, en vertu de ces déclarations, devaient produire effet trois mois après la cessation des hostilités. Sont également à la même date du 30 juin 1920 les déclarations lorsqu'elles sont faites par les contribuables qui ont subi l'occupation durant l'état de guerre. M. le rapporteur, président, d'autre part il faut lire : « faites par les qui ont subi l'occupation durant l'état de guerre. » Le président. La
subi l'occupation durant l'état de guerre. » Le président. La rectification sera faite à cet article, un amendement de M. Gronssau, qui est devenu loi d'accepter que les délais dont nous parlons en 1920 cantonnés au 31 juillet. Projet en cours arrêtés au 30 juin. Puisque le présent est relatif à des douanes, il est loisible de porter jusqu'au 30 juin. C'est là l'intention qui les délais complémentaires sont accordés par ce même projet et sont faits limités à cette date. Un acte lais-se je demande qu'il se fasse le gros entendu que si le projet déposé par moi en