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régression par suite des ventes moins importantes (marchands de biens). 6. Produits du Domaine non forestier 158493 37 230789 94 72296 57 Produits en régression par suite de la baisse générale des prix qui atteint surtout les aliénations d'objets mobiliers. 7. Produits des eaux et forêts. . . . 4164 4430 266 Produits en régression par suite de la diminution des 8. Pensions civiles et autres recettes produits accidentels d'ordre 91049 56 46580 39 44469 17 Plus-value portant sur les recouvrements de frais de justice et les droits additionnels sur les permis de chasse. 9. Produits divers du budget ....
les permis de chasse. 9. Produits divers du budget .... 31219 11 15437 08 15782 03 Plus-value portant sur le prélèvement de 10 % institué par le décret-loi du 16 juillet 1935; 10. Impôt destiné à la caisse d'amortissement, commissions 47765040 31435140 163299 » Transactions exceptionnelles dont plus nombreuses et plus importantes dans la région de Belfort 2" successions ..... 1356847 67 1626716 48 269868 81 Diminution de l'actif successoral taxé et conséquences 12. Aliénations d'immeubles et d'appartements sous les dispositions du deuxième décret du 11 marché 2.58826 16932457 565580 » Aliénation en progression par le nombre et l'importance des
» Aliénation en progression par le nombre et l'importance des ventes. 13. Cartes d'identité des étrangers . 17572 5 30050 » 12477 50 Débite moins importante, un renouvellement partiel des cartes d'identité d'étrangers ayant été opéré en Totaux ..... 11082031 38 12146070 59 281032 78 1345071 99 La diminution est de : 1064039 21 1064039 21 Vesoul, le 20 Juin 1936. Le Directeur, R. LOUIS. V.— Rapport de M. le Directeur des Contributions Indirectes ÉTAT présentant les droits constatés dans le Territoire de Belfort du 1er Juillet 1935 au 30 Juin 1936 comparés avec ceux de la période du 1er
Juin 1936 comparés avec ceux de la période du 1er Juillet 1934 au 30 Juin 1935 au 30 Juin 1935 au 30 Juin 1935 comparés avec ceux de la période du 1er Juillet 1934 au 30 Juin 1935 DÉSIGNATION PRODUITS DIFFÉRENCES OBSERVATIONS des 1er juillet 1935 1er juillet 1934 Produits au 30 juin 1936 30 juin 1935 En plus En moins Chiffre d'affaires . . 13.520.364 14.316.624 796.260 Conséquence de la diminution du pouvoir d'achat de la plupart des consommateurs. Bières 412.520 452.000 39.480 Luxe » 94.768 » 94.768 Impôt supprimé (Décret du 19-7-34) Vins 2.385.099 1.888.912 496.187 Augmentation du
supprimé (Décret du 19-7-34) Vins 2.385.099 1.888.912 496.187 Augmentation du taux de l'impôt (Loi 24-12-34) Alcools 1.154.988 1.167.407 12.419 Institution du forfait des bouilleurs de cru. Eaux Minérales et limide Carbonee. 245.180 165.142 80.038 Variation dans les dates d'approvisionnement. Chemins de fer . . 71.937 65.538 6.399 Conséquence d'un trop perçu au cours du 1er semestre 36. Spectacles 9.7.77L 145.877 48.106 Diminution du taux de l'impôt sur les cinémas (Décret du 25-7-35) Vélocipèdes '.'.'.'.' 274.984 266.528 8.456 Automobiles .... 505.052 517.910 12.858 Variations dans les dates des recouvrements. Combustibles liquides . . 20 9.111 8.291 Epuisement des stocks imposables. Surtaxe
. . 20 9.111 8.291 Epuisement des stocks imposables. Surtaxe sur les spiritueux . . 504 504 Droits divers .... 618.009 1.048.994 431.986 Allumettes 172.711 1.732.084 1.559.373 Produit affecté à la Caisse Autonome (Décret 21-9-35) Poudres à feu. . . . 38 306 151.423 23.117 Variation dans les dates des approvisionnements. TOTAUX 19.587.741 22.022.822 591.080 3.026.161 Aucun incident ne s'est produit à l'occasion de l'exécution du service. Vesoul, le 30 Juin 1936. Le Directeur, HIRSH. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES V. — Rapport de M. le Directeur des Contributions Directes sur la marche de son service en
des Contributions Directes sur la marche de son service en 1935 Les différents travaux de la confection des rôles des impositions départementales et communales en 1935 et en 1936 ne donnent lieu à aucune observation. Aucun renseignement ne peut, quant à présent, être donné pour 1937. Le Directeur, DUSSOSOY. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER VI. — Rapport de M. le Directeur des Postes et Télégraphes Améliorations réalisées dans le Territoire de Belfort par les services postaux, téléphoniques et télégraphiques pendant la période du 1er novembre 1935 au 31 mai 1936. Service Postal Installation de boîtes aux lettres Belfort : deux
Service Postal Installation de boîtes aux lettres Belfort : deux nouvelles boîtes, régulièrement levées dix minutes avant le départ des trains-poste, ont été installées sur les quais 2, 3 de la nouvelle gare de Belfort. Valdoie : À la suite de l'extension du quartier Arsot, une boîte supplémentaire a été installée fin février. Divers : Rétablissement de la levée des boîtes aux lettres le matin à Bessoncourt. À la faveur de la transformation d'une tournée de facteur titulaire en deux tournées de facteur auxiliaire à Valdoie, la Commune de Cravanche a pu être dotée d'une deuxième distribution. À Delphine et
a pu être dotée d'une deuxième distribution. À Delphine et à Valdoie, la deuxième distribution postale a été étendue à de nouveaux quartiers qui, précédemment, ne bénéficiaient que de la distribution du matin. RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES POSTES Service Électrique Automatique rural Les travaux d'installation du téléphone automatique rural dans le Territoire de Belfort ont été activement poussés et la mise en service aura lieu à brève échéance. Tous les abonnés du Territoire de Belfort pourront, dès lors, bénéficier du service téléphonique permanent de jour et de nuit, même dans les plus petites localités. Installation d'un poste
nuit, même dans les plus petites localités. Installation d'un poste téléphonique à prépaiement dans le quartier de la Pépinière à Belfort Des pourparlers ont été repris avec la Municipalité de Belfort en vue de l'installation dans le quartier de la Pépinière d'un poste téléphonique à prépaiement. Les postes téléphoniques à prépaiement ne doivent être installés, en principe, que dans les communes rurales et en façade des bureaux de poste des villes pour assurer la permanence du service téléphonique public pendant les heures de fermeture des bureaux. Cependant, et à titre exceptionnel, j'ai demandé à mon Administration l'autorisation d'installer un poste
exceptionnel, j'ai demandé à mon Administration l'autorisation d'installer un poste à prépaiement dans le quartier de la Pépinière en raison des difficultés rencontrées par la municipalité de Belfort d'y recruter un gérant de cabine publique. Radiodiffusion Un agent de mon Administration spécialisé dans la recherche des parasites industriels qui troublent les auditions radiophoniques a procédé, du 1er novembre 1935 au 30 avril 1936, à 214 enquêtes, faites d'office ou sur réclamation des auditeurs, sur le Territoire de Belfort. Vesoul, le 16 Juin 1936. Le Directeur, LARDY. RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS Vil. — Rapport de M. le Conservateur
CONSERVATEUR DES FORÊTS Vil. — Rapport de M. le Conservateur des Eaux et Forêts RENSEIGNEMENTS SUR LE SERVICE DES EAUX ET FORÊTS POUR L'ANNEE 1935 I. Consistance des forêts soumises au régime forestier Contenances Différence Fin 1934 Fin 1935 En plus En moins Domaniales 759 h. 03 759 h. 03 0 h. 94 Modification de la contenance portée à l'Aménagement Communales Aménagement Communales 12266 fr. 52 ment de 1935 de la commune d'Anet établissements sportifs publics 1 h. 40 Soumission au décret du 11. 78 Modifications R.F. commune de Belfort par boisement avec subvention de l'Etat sur Produit des Jeux.
par boisement avec subvention de l'Etat sur Produit des Jeux. Oll. 59 Distraction du R.F. Foussemelon 0 h. 07 Soumission au décret du 12 Octobre 1935. R.F.-Froidefontaine par boisement avec subvention de l'Etat sur Produit des Jeux. 0 h. 44 » Soumission au R.F. Recouvrance, décret du 28. % 1935. 4 h. 47 Modification de contenance portée à l'Aménagement approuvé par décret du 7 Mars 1935. Total. 12 h. 84 1 h. 37 II. — Produits forestiers (de forêts) en 1935 A. Forêts domaniales (Périmètre de reboisement) Prix de vente des coupes 4.244 Mensonges produits (y compris les produits accidentels)
des coupes 4.244 Mensonges produits (y compris les produits accidentels) 4.244 Total du rendement des forêts domaniales 4.244 B. Forêts Communales a) Coupes et produits principaux délivrés. Nombre de coupes délivrées 131 Contenance ou volume des coupes délivrées : Coupes par contenance 367 h. 71 Coupes par volume 4.168 m³ Nombre des délivrances des produits principaux : 72 (recépages, chablis, bois dépérissants). 569 m³ Valeur estimative fixée par le Ministre. 427.407 fr. b) Coupes et produits principaux vendus Nombre de coupes vendues par contenance. 4 Contenance 10 h. 56 Nombre de coupes vendues par volume. 7 Volume de ces coupes
de coupes vendues par volume. 7 Volume de ces coupes en mètres cubes. 1.693 m³ Prix de vente de ces coupes. . . . 50.426 fr. Nombre de coupes invendues par contenance 0 Nombre de coupes invendues par volume. 0 C. Produits accessoires Vendus ou délivrés (y compris la chasse) 104.382 fr. Total du rendement des forêts communales 582.215 fr. III. Travaux d'amélioration NATURE DES TRAVAUX QUANTITÉ VALEUR Semis 9.000 29 677 " Plantation dans les coupes de plants . . . 9.000 15 634 " Fossés et murs neufs ou réparés 200 m. 150 " Chemins réparés ou faits
ou réparés 200 m. 150 " Chemins réparés ou faits à neuf 900 m 1 800 " Lignes d'aménagement essartées 5.366 m. 5.634 " Lisières et lignes de coupes élaguées .... 15.000 m 850 " Matériaux d'empierrement employés. . . . . 20 m. c. 400 " Bornes de périmètre et de lignes de division fournies et plantées ou redressées ...... 31 482 " Aqueducs réparés ou faits à neuf 2 . 70 " Dégagement de semis . ■ • • Journées Résineux 6' 621 journées 5.160 " Entretien de pépinières : Pépinière domaniale. 8 a 1.000 " Pépinière départementale.
pépinières : Pépinière domaniale. 8 a 1.000 " Pépinière départementale. 8 a. 495 " Pépinière communale . 10 a. 270 " Travaux divers, enlèvement de réseaux, comblement d'anciennes tranchées de défense, etc. " Evaluation totale 46.808 " Des travaux de boisement en terrains nus ont été exécutés par 8 communes sur une étendue de 14 ha. 98. Le nombre des plants mis en terre a été au total de 51.950. Le montant total de la dépense s'est élevé à 11.880 CHAPITRE PREMIER francs, et pour laquelle l'État a contribué "pour une somme de 5.132 francs, en accordant des subventions sur
une somme de 5.132 francs, en accordant des subventions sur le produit des Jeux et sur les fonds du budget. Nombre de plants par essences : aunes : 4.000, Bouleaux : 9.050 ; Erables : 6.000 ; Frênes : 13.500 ; Chênes rouges : 7.300 ; Hêtres : 8.600 ; Pins Sylvester : 4.000 ; Sapins : 500. Pépinière départementale Il a été alloué à titre gratuit en 1935 à 2 communes propriétaires et un particulier, pour boisement de terrains incultes, 10.000 plants résineux d'une valeur de 890 francs. Les dépenses effectuées pour l'entretien de la pépinière se sont élevées
dépenses effectuées pour l'entretien de la pépinière se sont élevées à la somme de 495 fr. Le crédit ouvert par le Conseil Général était de : 500 francs. IV. Poursuites des délits NOMBRE DE PROCÈS-VERBAUX TRANSACTIONS S NATURE DES DÉLITS des; OBSERVATIONS DELITS Forestier 79 66 6 1 6 4313 95 2492060 1599 10 Chasse 8 7 1 4503 65 19461 20 Pêche 19 9 6 1 3 1572 15 10843 05 9038 50 Totaux 106 82 12 2 10 10389 75 55224 85 10637 60 RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS 25 Aucun procès-verbal d'incendie n'a été transmis
CONSERVATEUR DES FORÊTS 25 Aucun procès-verbal d'incendie n'a été transmis au Parquet. Le rapport du montant des transactions à celui des condamnations encourues est de 19 % , ce qui fait ressortir une atténuation de 81 % au profit des délinquants. Valeur des travaux exécutés en 1935 par transactions acquittées au moyen de prestations en nature : Au profit de l'État, des Communes ou établissements publics, de la Vicinalité : Néant. En exécution de l'art. 210 du Code Forestier, nous proposons au Conseil Général de vouloir bien, fixer le prix de la journée de travail des délinquants insolvables, admis à
de la journée de travail des délinquants insolvables, admis à se libérer moyennant prestations en nature. Le tarif pourrait être le même que celui qui est appliqué pour la conversion en argent des journées de prestations à effectuer sur les chemins vicinaux V. — Etat des animaux nuisibles détruits en 1935 Loup, louves, louveteaux 169 Sangliers 4 Renards 202 Chats sauvages et harets 106 Blaireaux 9 Puçelles 63 Fouines 32 Belettes 112 Ondatras (Rats musqués) 6.000 Martres 18 Loutres Lapins 70 Écureuils 47 Divers. Oiseaux de proie 2.283 8.946 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Lutte contre les "Ondatras" Depuis 1932,
PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Lutte contre les "Ondatras" Depuis 1932, l'Inspection des Eaux et Forêts de Belfort a organisé en collaboration avec la Fédération des Syndicats des Propriétaires d'Étang, la lutte contre les "Ondatras" ou rats musqués dans les départements du Haut-Rhin, et du Territoire de Belfort, et en 1935, sur l'initiative de M. le Conservateur des Eaux et Forêts à Vesoul, deux syndicats de lutte furent organisés dans le département de la Haute-Saône à Lure et à Héricourt. Actuellement il a été créé dix syndicats de lutte contre les "Ondatras" dont le but unique est d'enrayer l'invasion des "ondatras"
"Ondatras" dont le but unique est d'enrayer l'invasion des "ondatras" dans les trois départements du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône. L'invasion de ces animaux nuisibles peut donner lieu aux remarques suivantes : a) L'invasion des rats musqués (ondatras) Cette invasion a été occasionnée par l'abandon au printemps 1932, d'un élevage de rats musqués, qui était situé dans l'Est de la France. Les cinq cents animaux qui constituaient cet élevage n'étant plus surveillés, se sont répandus dans les étangs voisins, où ils ont causé déjà de nombreux dégâts. Ces animaux, très migrateurs, ont suivi tous les petits
dégâts. Ces animaux, très migrateurs, ont suivi tous les petits cours d'eau qui alimentent ou servent, suivant le cas, de déversoirs aux étangs, et ont creusé de grands terriers dans les chaussées. b) Facilité étonnante des "Ondatras" à la reproduction On estime que les cinq cents sujets échappés de l'élevage désigné dans le présent rapport, dont deux RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS 27 cents femelles environ, ont pu donner, avec trois portées annuelles près de cinq mille sujets dans le courant d'une seule année, et on conclut qu'avec une race aussi prolifique, les départements du Haut-Rhin et du
une race aussi prolifique, les départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort ainsi que la Haute-Saône auraient pu en 1936, sans l'organisation par l'Administration des Eaux et Forêts en collaboration avec la Fédération des Syndicats des Propriétaires d'Étang, posséder chacun plus de 200.000 rats musqués. c) On peut estimer à 10.000 (dont 3.000 femelles) le nombre de rats détruits annuellement par l'organisme général de lutte contre les "ondatras". d) Mesures prises pour arriver à les éliminer Il y a deux moyens de lutte : 1° Le Piège. 2° Le Virus. 1° Le Virus capable de détruire avec rapidité l'invasion
Virus. 1° Le Virus capable de détruire avec rapidité l'invasion des rats musqués, est toujours à l'étude à l'Institut Pasteur, mais nous espérons fermement que dans un délai très court il pourra être suffisamment au point, pour être employé d'une façon très efficace à la lutte contre les "Ondatras". 2° Le piège : C'est encore grâce à lui que la lutte a pu être organisée immédiatement. Actuellement il y a plus de 4.000 pièges mis à la disposition des piégeurs. Ce mode de destruction a donné des résultats excellents et a permis de constater qu'à la fin de 1935 il
a permis de constater qu'à la fin de 1935 il y avait dans le département de Belfort 1/3 de moins de rats musqués. Il n'y a aucun doute qu'avec l'aide du futur "Virus" de l'Institut Pasteur complété par la lutte à l'aide des pièges, nous n'arriverons dans un temps très 28 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER court à enrayer complètement l'invasion des "Ondatras" dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône. e) Subventions accordées pour la lutte contre les Ondatras Depuis 1932, l'Administration des Eaux et Forêts et les Départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort accordent
les Départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort accordent des subventions à la Fédération des Syndicats, organisme général de lutte contre les « Ondatras », dont le siège social est à Delle (Territoire de Belfort). En 1935 : L'Administration des Eaux et Forêts a accordé 25.000 francs de subventions. Les départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort ont accordé plus de 10.000 francs de subventions. Le budget annuel de l'organisme général de lutte s'élève à plus de 60.000 francs. Ce budget qui peut paraître élevé, est pourtant insignifiant si on veut le comparer à l'importance capitale de l'œuvre
si on veut le comparer à l'importance capitale de l'œuvre de destruction des « Ondatras » à travers les provinces de l'Est de la France. Organisation de la lutte dans le département du Territoire de Belfort L'Administration des Eaux et Forêts en collaboration avec le Syndicat des Propriétaires d'Étangs du Territoire de Belfort, du Haut-Rhin et de la Haute-Saône, a créé 3 Syndicats de lutte dans le Territoire de Belfort, à savoir : RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS Giromagny, Delle, Lachapelle-sous-Rougemont. Ces syndicats qui fonctionnent sous la responsabilité du Service Forestier sont des auxiliaires précieux de cette administration
du Service Forestier sont des auxiliaires précieux de cette administration et c'est grâce à ces organismes dirigés avec compétence par leur président et administrés d'une façon parfaite par M. Amstutz, Président Général et M. le Docteur Courtot, Secrétaire Général de la Fédération, que le nombre des rats musqués a diminué d'une façon très sensible dans le département du Territoire de Belfort ; la destruction s'est élevée à plus de 6.000 en 1935. Nous sommes persuadés que si l'état financier de la Fédération des Syndicats de lutte reste satisfaisant, nous pourrons arriver à bouter complètement hors de notre département les «
arriver à bouter complètement hors de notre département les « Ondatras ». VI. Répression des délits de chasse Nombre de procès-verbaux : 9, constatant : L'emploi d'engins prohibés 1 La destruction de nids d'oiseaux. . '. » D'autres délits ou contraventions ... 7 Contre 2 en 1934. Dont : Poursuivis à la diligence de l'Administration des Eaux et Forêts ..... » Transiges 7 Remis au Parquet 1 Abandonnés ou mis au rebut .... » Acquittés . . . » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER VII. Surveillance Nombre de Brigadiers Domaniaux en exercice 3 Poste de brigadier sans titulaire 1 Nombre
en exercice 3 Poste de brigadier sans titulaire 1 Nombre de Gardes : Domaniaux 14 Nombre de Gardes : Auxiliaires 0 Moyenne des salaires : des brigadiers . 12.758 85 Moyenne des salaires : des gardes domaniaux 9.625 35 Frais de surveillance supportés par les communes et établissements publics en exécution de la loi de domanialisation . . 75.870 90 Moyenne par hectare 6 18 VIII. Aménagements Travaux effectués et terminés en 1935 : Aménagement de la Forêt Communale de Denney (123 ha. 57).' IX. Division des quarts en réserve Le Territoire de Belfort renferme 102 Quarts en Réserve fixes
Le Territoire de Belfort renferme 102 Quarts en Réserve fixes ou mobiles pour les forêts communales ; 72 ont été soumis dans les forêts aménagées et sont divisés en coupons ou parcelles ; il reste à effectuer la division du surplus dans 25 forêts non aménagées, ensemble d'une contenance de : 1.758 ha. 51, soit 14,33 % de la masse totale. RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS X. Incendies I Surface CAUSES Valeur Indemnités FORÊTS Nombre parcourue des feux des incendies de Feu dégâts ce jour Domaniales » » » » » » I Communales, 3 1 h. 01
» » » » I Communales, 3 1 h. 01 » » 3 1110 1110 | XI. Service de la pêche a) Police et surveillance Procès-verbaux rédigés en 1935, nombre total : 19, Poursuivis à la diligence de l'Administration de Eaux et Forêts g Suivis de transactions 9 Adressés au Parquet 3 Acquittés 1 Contre 21 en 1934. b) Pisciculture De nombreux alevinages ont été effectués par les Sociétés de Pêche du Territoire et ont donné de très bons résultats. SOCIÉTÉS DE PÊCHE Les Sociétés de pêche du Territoire de Belfort sont groupées en une Fédération départementale depuis l'année 1927.
Belfort sont groupées en une Fédération départementale depuis l'année 1927. Nous résumons par le tableau ci-dessous l'état des divers travaux et dépenses effectués par chacune des Sociétés agréées pendant l'exercice 1935. M •B S ■ l-< H" ÏO M H I O > ►a 33 H g M 33' TV • -i Divers Total „ . , Fermé Pisciculture Repeuplement Surveillance DESIGNATION DES SOCIÉTÉS l4. , , , moments ,9^ OBSERVATIONS de protection et de repeuplement des cours d'eau du Territoire de Belfort. . . . 3.066» » 28.300» 3 846 » 7.950 (1) 43.162 » (1) Y compris 3.000
846 » 7.950 (1) 43.162 » (1) Y compris 3.000 francs de construction d'un barrage de Delle. 2.883 » 700 » 200 » 3.783 » au Canal de Montbéliard Montbéliard la Haute Société des pêcheurs « La Saône, nale », à Châtenois .... 672 » » 2.362 » 250 » » 3.284 » Société de pêche « La Saint-Nicolas, le Rond, la Madeleine » à Montreux-Château . . . . 1.000 « » 4.000 » 1.500 M 800 » 7.300 » Société de pêche « La Rosemonde », à Vescemont. ... » » 222 » 600 » 49 » 871
... » » 222 » 600 » 49 » 871 » Société de pêche « La Gauloise », à Giromagny » » , » 2.270» 231 » 2.501 » Société de pêche « La Madeleine et l'Autruche » à Bessoncourt. » » 1.044 » 300 » 58 » 1.402 » Société de pêche de Lepuix-Gy . » » 625 » 300 » .104 » 1.029 » Totaux 4.738» 39.436» 9.766» 9.392 » 63.332 » I RAPPORT DE M. LE CONSERVATEUR DES FORÊTS Une subvention de 3.600 francs a été allouée par M.le Ministre de l'Agriculture. Une subvention globale de 950
par M.le Ministre de l'Agriculture. Une subvention globale de 950 francs a été allouée par le Conseil Général pour 1935 à la Fédération départementale pour être répartie entre ces Sociétés de pêche. Nous ajoutons, pour mémoire, que le Conseil Général du Territoire de Belfort, dans sa séance du 12 mai 1936, a alloué une subvention de 1. 000 francs à l’Établissement piscicole de Saint-Antoine (commune de Plancher-les-Mines, Haute-Saône) à titre de « Fonds de concours » pour l'exercice 1936. XII. — Centre Forestier de Travail Travaux de reboisement et d’amélioration concernant le plan de chômage a) Un Centre Forestier de
concernant le plan de chômage a) Un Centre Forestier de Travail a été créé en Novembre 1935 dans la Forêt Domaniale de Lepuix-Gy, et conformément aux décisions et instructions de M. le Directeur Général des Eaux et Forêts. Ce centre de travail comporte actuellement plus de 25 ouvriers qui construisent le chemin forestier partant de Malvaux pour aboutir à 5 kilomètres du sommet du Ballon d’Alsace. Ce chemin aura une longueur de 4 kilomètres et une largeur de 5 mètres, il partira du village de Malvaux situé à 605 mètres d’altitude pour atteindre l’altitude de 1.050 mètres au point terminus.
d’altitude pour atteindre l’altitude de 1.050 mètres au point terminus. b) La construction de ce chemin ainsi que des trois ponts en béton armé construits sur son parcours ont donné lieu à 50.000 francs de dépense qui ont été effectuées du 1er Décembre 1935 au 1er Avril 1936. Sauf le manque de crédit, il pourra être exécuté une deuxième tranche de travaux du 1er Avril 1936 au 1er Octobre 1936 dont le montant total pourrait s’élever à 200.000 francs. Vesoul, le 20 Mai 1936. Le Conservateur des Eaux et Forêts, Ch. PERROT. CHAPITRE II /. — Rapport de M. l’Ingénieur
Ch. PERROT. CHAPITRE II /. — Rapport de M. l’Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées Le service des Ponts-et-Chaussées du Territoire de Belfort a dans ses attributions : 1° Les Routes Nationales ; 2° Le contrôle des distributions d’énergie électrique ; 3° Le service hydraulique ; 4° Le contrôle de l’exploitation des voies ferrées d’intérêt local ; § 1°. — ROUTES NATIONALES Les routes Nationales du Territoire de Belfort sont les suivantes : Route Nationale n° 19 de Paris à Bâle. 19 km. 900 Route Nationale n° 19 b de Belfort à la frontière Suisse à Delphine 23 km.