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ressources des chemins vicinaux. Demander aux médecins et sages-femmes de produire, en temps voulu, l'état des vaccinations opérées par leurs soins en 1930 et adresser ensuite ces états avec propositions à l'appui au Sous-Préfet. Convoquer la Commission locale de protection des enfants en bas âge pour sa réunion mensuelle. Répartition des coupes affouagées. La 4e session du Conseil municipal est spécialement consacrée au renouvellement ou à la mise en adjudication des baux et fermages des biens communaux, à la révision des tarifs d'octroi, à l'examen des demandes d'allocation journalière présentées par les soutiens de famille (loi du 31 mars 1928),
par les soutiens de famille (loi du 31 mars 1928), à l'examen et à l'approbation des imputations faites au crédit des dépenses imprévues, depuis la session d'août. Rappeler au Conseil, s'il ne l'a déjà fait, qu'il doit remplacer les Membres démissionnaires ou décédés dont la nomination lui appartient, dans les Commissions administratives des bureaux de bienfaisance ou des hôpitaux, dans la Commission scolaire, etc. De plus, présenter une liste des candidats aux fonctions de répartiteur et de répartiteur adjoint pour 1931 (présenter dix noms pour chaque nature de fonction). Il y a lieu également d'arrêter la liste des indigents admis
y a lieu également d'arrêter la liste des indigents admis à l'assistance médicale gratuite et à l'assistance obligatoire (vieillards et infirmes) et de désigner les délégués pour la révision des listes électorales : le premier, avec le Maire et le délégué de l'Administration, formera la Commission chargée de dresser les tableaux de rectification ; les deux autres seront ultérieurement adjoints à cette Commission pour l'examen des réclamations. Aussitôt après la publication du rôle des prestations et dans le cas où le Conseil n'aurait pas décidé de remplacer les prestations par la taxe vicinale, avertir par affiche les prestationnaires qu'ils ont
la taxe vicinale, avertir par affiche les prestationnaires qu'ils ont un mois pour déclarer s'ils veulent fournir les prestations en nature ou en argent. Du 10 AU 20 : Fête Nationale de la Victoire et de la Paix (Commémoration de l'Armistice. Loi du 10 novembre 1921). S'il y a un Tribunal de Commerce dans l'arrondissement, les électeurs consulaires de la commune auront à participer aux élections des juges et du président. Prendre les mesures nécessaires pour former les bureaux de vote et assurer le dépouillement. Transmettre les propositions tendant à obtenir des médailles d'honneur, dans les termes du décret du
obtenir des médailles d'honneur, dans les termes du décret du 17 juin 1892 en faveur des ouvriers ruraux, à l'occasion du 1er janvier prochain. Dans la huitaine de la session du Conseil municipal, en afficher le compte rendu à la porte de la Mairie, par extrait. / Dès que la session de novembre sera close, transmettre au Sous-Préfet les délibérations prises par le Conseil municipal, avec attestation de convocation et d'affichage. Joindre les pièces exigées par les instructions, notamment, en cas d'ouverture de crédit, le certificat du Receveur municipal. S'assurer que les renseignements de statistique agricole ont été établis par
que les renseignements de statistique agricole ont été établis par la Commission communale et les transmettre au Sous-Préfet. Dans les chefs-lieux de canton, convoquer la Commission de statistique agricole cantonale dès que la Préfecture a fait parvenir à la Mairie les travaux des Commissions communales. Publication et affichage des arrêtés du Maire prescrivant le curage des ruisseaux et fossés servant à l'écoulement des eaux pluviales, ménagères et résiduaires. Du 20 AU 30 : Les opérations de recensement des chevaux et mulets, les voitures automobiles et des pigeons voyageurs devant avoir lieu le 1er janvier, les publications doivent être faites avant
lieu le 1er janvier, les publications doivent être faites avant le 1er décembre. Réclamer les certificats de vaccination et de revaccination en rappelant aux intéressés que, si ces certificats ne sont pas produits avant la fin de l'année, il leur sera dressé procès-verbal pour contravention à la loi du 15 février 1902 (article 6), qui rend la vaccination obligatoire. Transmettre au Receveur des Finances les états de vacations dues aux agents pour assistance, en novembre, aux exhumations ou transports des corps. Clôture du registre des prestations et expiration du délai pour opter entre l'acquittement en nature ou en argent des
pour opter entre l'acquittement en nature ou en argent des prestations sur les chemins vicinaux. DÉCEMBRE Du 1er AU 20 : Envoi au Sous-Préfet : 1° Des états numériques mensuels relatifs aux décès des hommes de 20 à 48 ans ; 2° De la situation des non-disponibles employés dans les services communaux ; 3° De l'état des assurés et retraités décédés dans les communes de 10.000 habitants et au-dessus. Protection des enfants du premier âge. — Réclamer le rapport du médecin sur la visite faite dans le courant de novembre et lui faire viser le registre de la Commission locale.
et lui faire viser le registre de la Commission locale. Envoi au Sous-Préfet : 1° Des états nominatifs relatifs aux déclarations de résidence et aux mutations des étrangers ; 2° Des merciiales des grains du mois précédent ; 3° Des merciiales de la viande des 1re, 26 et 3e catégories dans les villes de garnison et dans celles où il se tient un marché ; 4° Du relevé numérique des cas de maladies épidémiques déclarés pendant le mois écoulé ; 5° De l'état des viandes saisies dans l'Abattoir communal ; 6° De l'état des frais d'inspection des viandes. Vaccination. —
6° De l'état des frais d'inspection des viandes. Vaccination. — Dans les communes où l'on tient une séance en novembre, adresser les états remplis à la Préfecture. Envoi au Sous-Préfet du bulletin démographique et du bulletin sanitaire (chefs-lieux d'arrondissement et villes de plus de 5.000 habitants). Convoquer la Commission de la Caisse des Écoles. — Examiner avec la Commission la situation de la Caisse, mandater les subventions communales et régler les opérations de recettes et de dépenses avant le 31 décembre. Affichage des merciiales, s'il y a lieu. Envoi au Sous-Préfet de l'état nominatif des enfants assistés qui, au cours
Sous-Préfet de l'état nominatif des enfants assistés qui, au cours du mois précédent, ont, d'après le registre scolaire, manqué la classe quatre fois ou davantage. Réclamer au Receveur municipal, s'il ne l'a déjà produit, l'état des recouvrements effectués le mois dernier sur les ressources des chemins vicinaux. Envoyer au Sous-Préfet, la liste, arrêtée par le Conseil municipal, des indigents admis à l'assistance médicale pour 1931. Enfants du premier âge. — Convoquer la Commission locale de protection qu'il convient de réunir à la Mairie une fois par mois. Si ce n'est déjà fait, adresser aux Maires de leur résidence les renseignements
déjà fait, adresser aux Maires de leur résidence les renseignements relatifs aux jeunes gens nés dans la commune, mais domiciliés dans d'autres communes et demander aux Maires de leur lieu de naissance les renseignements relatifs aux jeunes gens domiciliés dans la commune, sans y être nés, à inscrire sur les tableaux de recensement. Dans la première quinzaine du mois ont lieu les élections consulaires (Tribunaux de Commerce) sous la présidence du Maire, d'un Adjoint ou d'un Conseiller délégué (L. 3 déc. 1883, art. 8). Octroi. — Envoyer au Receveur des Finances l'état sommaire dressé par le Préposé en chef, des
Finances l'état sommaire dressé par le Préposé en chef, des versements effectués pendant le mois de novembre. Si la publication du rôle des prestations a duré un mois, transmettre au Receveur municipal le registre d'option. Avertir les propriétaires de chevaux, juments, mules et mulets, qu'ils sont tenus, avant le 1er janvier, de déclarer tous les animaux qui sont en leur possession et d'en indiquer l'âge et le signalement. Avertir les possesseurs de véhicules automobiles qu'ils doivent faire leur déclaration à la Mairie du 1er au 15 janvier. Etablir le mandat collectif des droits dus aux greffiers pour production des casiers
collectif des droits dus aux greffiers pour production des casiers judiciaires demandés pendant l'année. Continuer la révision de la liste électorale, en supprimant les électeurs décédés ou dont le départ de la commune est définitif ; dresser la liste des nouveaux électeurs remplissant les conditions de résidence dans la commune et de ceux qui atteindront l'âge de 21 ans avant le 31 mars prochain. Clôture du registre des déclarations d'option pour les prestations en nature et la taxe vicinale, un mois après la date de publication des rôles, et envoi de ce registre au Receveur municipal. S'occuper de l'établissement des
de ce registre au Receveur municipal. S'occuper de l'établissement des tables des actes de l'état civil pour l'année 1930. Les détenteurs de pigeons voyageurs sont tenus d'effectuer à la Mairie, avant le 1er janvier, la déclaration du nombre de leurs colombiers, du nombre de pigeons voyageurs qui y sont élevés ainsi que des directions dans lesquelles ils sont entraînés (L. et décr. 22 juill. 1896). Continuer à recevoir, pendant le mois de décembre, les déclarations des possesseurs de chiens, de billards, celles des gérants de cercles et celles des particuliers commissionnant des garde-chasse. Avertir, par affiches, les familles, s'il y
commissionnant des garde-chasse. Avertir, par affiches, les familles, s'il y a lieu, de l'expiration des concessions décennales ou trentenaires au cimetière. S'occuper de la réunion de la Commission de révision des listes électorales, qui doit fonctionner du 5 au 15 janvier. Etablir et envoyer au Préfet les certificats modèle H, pour le paiement des majorations d'allocations aux familles dont le soutien indispensable est sous les drapeaux. Envoyer à l'agent forestier local, avant le 31 décembre, si on ne l'a déjà fait, l'état des bestiaux que chaque usager possède, avec la distinction de ceux qui servent à son propre usage et
distinction de ceux qui servent à son propre usage et de ceux dont il fait commerce. Du 20 AU 31 : Vers la fin du mois, réception des états des prestations et des taxes vicinales des contribuables ayant opté pour le travail et classement de ces états dans les dossiers des chemins vicinaux et ruraux pour les utiliser lors de la répartition des travaux et tâches à exécuter sur ces chemins. Envoyer, s'il y a lieu, avant le 31 décembre, les demandes de secours de veuves à la Fondation Carnot et les dossiers de demandes de participation à la répartition
et les dossiers de demandes de participation à la répartition des arrérages de la donation des époux Cognacq-Jay en faveur des familles nombreuses. Les demandes doivent être adressées au Secrétaire perpétuel de l'Institut, 23, quai Conti, Paris. Le Maire a dû dresser un procès-verbal de pesage des grains dans les trois derniers marchés de l'année. Envoyer ce procès-verbal au Sous-Préfet. Envoyer au Sous-Préfet le titre de perception pour la vente des copies des plans cadastraux délivrées pendant l'année et adresser au Receveur municipal le relevé des exemplaires restant en solde à la Mairie. Verser au Receveur municipal le prix des
à la Mairie. Verser au Receveur municipal le prix des timbres des certificats de vie délivrés pendant le quatrième trimestre et lui envoyer un inventaire des formules timbrées des certificats de vie restant en Mairie. Envoyer au Sous-Préfet le procès-verbal de l'inventaire du mobilier de la justice de paix, pour les Mairies des chefs-lieux de canton. Viser l'état des avances faites pendant le quatrième trimestre par le Receveur municipal pour frais de route aux voyageurs indigents et aux condamnés libérés. Adresser au Receveur des Finances le relevé des vacations dues aux agents pour assistance aux exhumations ou au transport des
aux agents pour assistance aux exhumations ou au transport des corps. Clôturer les registres de l'état civil, les registres des engagements volontaires et les listes du recensement des chevaux et mulets et des véhicules automobiles. Le Maire assiste à la clôture des écritures du Receveur municipal, dont il paraphe les registres ; il vise le procès-verbal constatant la situation des tickets des droits de place et autres. MONIER, le 5 octobre 1884. DEMANGEAT (0 ©), le 12 février 1886. FOURNIER (©), le 8 avril 1888. STRAUSS (0 *), le 1er décembre 1888, LARDIN DE MUSSET (*), le 21 octobre 1895.
décembre 1888, LARDIN DE MUSSET (*), le 21 octobre 1895. LOMBARD (*), le 13 septembre 1897. VERNE (*), le 28 juillet 1903. FRANÇOIS (*), le 30 juillet 1906. MAULMOND (*), le 20 octobre 1911. GILOTTE, le 19 mars 1918. ALIEZ, le 27 février 1919. JOUHANNAUD (0 *), le 17 juin 1919. VARTN (©), le 16 novembre 1920. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Population : 263.509 habitants. — Electeurs : 82.821. — Superficie : 652.253 hectares. Chef-lieu : Valence. — 3 arrondissements : chefs-lieux : Valence, Die et Nyons. — 29 cantons. — 378 communes. — Villes principales : Romans, Montélimar, Crest,
— 378 communes. — Villes principales : Romans, Montélimar, Crest, Bourg-de-Péage, Saint-Vallier, Bourg-lès-Valence. SÉNATEURS MM. PERDRIX A). 77, rue Chauveau, à Neuilly. LISBONNE, quai Saint-Michel, 27, à Paris (5e). VALETTE, membre du Conseil général, maire de St-Vallier. DÉPUTÉS MM. BRUNET (René), Professeur de Droit International, 164, rue du Faubourg-Saint-Honoré, Paris (8e). ARCHIMBAUD (Léon) (i), publiciste à Paris, Conseiller général, 22, rue d'Anjou, Paris (8e). MOCH (Jules), ancien Ingénieur de la Marine, 8, rue Marbeau, Paris (16e). MOUTET (Marius), avocat, 2, rue Vaublaeur, Lyon (2e). CONSEIL GÉNÉRAL Cantons de : Bourg-de-Péage. — M. EYNARD, docteur en médecine, à Bourg-de-Péage. Chabeuil. —
— M. EYNARD, docteur en médecine, à Bourg-de-Péage. Chabeuil. — M. PRADON (0 ©), à Chabeuil. Buis (Le). — M. BERTRAND Léon, percepteur, à Béthune (P.de-C.). La Chapelle-en-Vercors (La). — M. REVOL, notaire, à La Chapelle-en-Vercors. Châtillon. — M. GIRARD, maire à Lus-la-Croix-Haute. Crest-Nord. — M. ROZIER, maire de Crest. Crest-Sud. — M. CHANAS, maire de Grâne. Die. — M. ARCHIMBAUD, député de la Drôme. Dieulefit. — M. BERTRAND, notaire, maire à Dieulefit. Le Grand-Serre (Le). — M. EFFANTIN, maire de Manthes. Grignan. — M. Paul LOUBET, conseiller référendaire honoraire à la Cour des Comptes. Loriol. — M. SERRE Albert,
à la Cour des Comptes. Loriol. — M. SERRE Albert, maire de Loriol. Luc-en-Diois. — M. CHAFFAL, avocat, maire de Beaurières. Marsanne. — M. CHANCEL, avocat, maire à Montélimar. Montélimar. — M. THORENT (*) négociant à Montélimar. La Motte-Chalancon (La). — M. EVESQUE, maire à La Motte-Chalancon. Nyons. — M. ROCHIER, docteur en médecine, maire de Nyons. Pierrelatte. — M. JAUME, docteur en médecine, maire de Pierrelatte. Rémuzat. — M. MARCHAT, docteur en médecine, à Rémuzat. Romans. — M. COLLION, à Romans. Saillans. — M. GOY, négociant, à Saillans. Saint-Donat. — M. LÉMONON, docteur en médecine, à St-Donat. Saint-Jean-en-Royans. —
— M. LÉMONON, docteur en médecine, à St-Donat. Saint-Jean-en-Royans. — M. CHALOIN, industriel, maire de Saint-Jean-en-Royans. Saint-Paul-Trois-Châteaux. — M. FONTAINE, docteur en médecine, à Saint-Paul-Trois-Châteaux. Saint-Vallier. — M. Valette, sénateur, maire de Saint-Vallier. Sédéron. — M. MAIGRE, maire, à Laborel. Tain. — M. Lafaury, docteur en médecine, à Tain. Valence. — M. FERNAY, représentant de commerce, à Valence. 39 avenue Gambetta. COMMISSION DÉPARTEMENTALE MM. Lafaury, président ; Rozier, Pradon (0 ©), Jaume, Thorent, Fernay, Faucon, Rochier, membres. ELECTIONS Le renouvellement de la 2e série des conseillers généraux aura lieu en 1931. — Celui de la 1re série aura lieu en
1931. — Celui de la 1re série aura lieu en 1934. 1re série. — Bourg-de-Péage, Loriol, Saint-Donat, Tain, Valence, Crest-Sud, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Saillans, Dieulefit, Montélimar, St-Paul-Trois-Châteaux, Nyons, Sédéron. 2me série. — Chabeuil, Grand-Serre, Romans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Vallier, Bourg-de-Péage, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord, Die, Grignan, Marsanne, Pierrelatte, Buis-lès-Baronnies, Rémuzat. COMPOSITIONS DES COMMISSIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Commission des routes. MM. Chanas, Serre, Evesque, Revol, Maigre, Chaffal et Loubet. Commission des finances. MM. Girard, Fontaine, Thorent, Léon Bertrand, Chaloin, et Rozier. Commission des affaires diverses et des vœux. MM. Eynard, Jaume, Lafaury, Fernay, Marchat, Effantin, Rochier et Goy. Commission des chemins de fer,
Marchat, Effantin, Rochier et Goy. Commission des chemins de fer, tramways et autobus. MM. Chancel, Faucon, Collion, Léon Bertrand, Pradon, Valette et Lémonon. Commission du legs Meynot. (Le Président et 4 Conseillers). MM. Pradon, Thorent, Rozier, et Marchat. Commission interdépartementale de l'aménagement du Rhône. MM. Thorent, Valette, Chanas, Lafaury, Fernay, Marchat, Effantin, Jaume, Archimbaud, Fontaine, Serre et Girard. Commission interdépartementale Drôme-Vaucluse. (Tramways et service d'autobus). MM. Chancel, Léon Bertrand, Maigre, Paul Loubet, Rochier et Valette. Conseil départemental de l'enseignement primaire. MM. Valette, Chanas, Paul Loubet et Rochier. Commission du règlement intérieur et spéciale d'études. (Les Conseillers-Parlementaires et les Présidents des
intérieur et spéciale d'études. (Les Conseillers-Parlementaires et les Présidents des 4 Commissions générales). MM. Valette, sénateur; Archimbaud, député; Chancel, Chanas, Rochier et Rozier. Commission du règlement de l'assistance médicale gratuite et de protection de la santé publique. MM. Paul Loubet, Eynard, Rochier, Fernay, Rozier, Collion et Faucon. Commission permanente du Valentin et de son Orphelinat. MM. Girard, Thorent, Pradon, Marchat, Fernay, Chaffal, Paul Loubet et Effantin. Commission administrative du Valentin. MM. Fernay, Effantin, Pradon, Thorent et Girard. Commission de répartition des bourses du don Loubet à l'Orphelinat agricole départemental. MM. Rochier, Fernay, Serre, Archimbaud et Maigre. Commission de vérification des
Rochier, Fernay, Serre, Archimbaud et Maigre. Commission de vérification des mémoires de l'assistance. MM. Valette, Léon Bertrand et Léon Bertrand. Commission de surveillance des prisons. M. Fernay. Commission de protection des sites et monuments historiques. (2 Conseillers et 5 délégés particuliers). MM. Rozier et Chancel, conseillers généraux; le conservateur du musée de Valence; Ageron, artiste peintre; De Font-Réaul, archiviste départemental; Joulie, architecte à Valence; Ginouze, architecte départemental. Commission spéciale des Beaux-Arts. (4 Conseillers et 4 délégés particuliers). MM. Chancel, Fontaine, Thorent et Girard, conseillers généraux; Mathieu, ingénieur en chef; Ginouze, architecte départemental; Ageron, artiste peintre; N... Commission départementale de la
architecte départemental; Ageron, artiste peintre; N... Commission départementale de la natalité. MM. Jaunie, Lafaury et Chaffal. Commission départementale de l'Assistance et de la Bienfaisance privée. (3 délégés particuliers). MM. Henry Roche, avocat à Valence; Clément, notaire à Valence; Gaury, contremaître à la cartoucherie. Commission de réforme administrative. MM. Thorent, Chaffal, Effantin, Rochier et Valette. Commission de contrôle des enfants assistés. La Commission départementale est déléguée. Commission de vérification des comptes des Chemins de fer de la Drôme. M. Fernay. Commission départementale du travail. MM. Eynard (Valence), Evesque (Die), Chancel (Montélimar), Léon Bertrand (Nyons). 4 Conseillers généraux (1 par arrondissement). MM.
Léon Bertrand (Nyons). 4 Conseillers généraux (1 par arrondissement). MM. Avond (Valence), Vallon (Die), Maillet (Montélimar), Laigle (Nyons). 4 Conseillers d'arrondissement (1 par arrond.). MM. MERLE fabricant de meubles, à Valence; SAUVAGON, industriel, à Saint-Donat; COURBIS, directeur de chapellerie, à Montélimar. 3 Délégués patrons (arrondissement de Valence). MM. POUDREL, contremaître chez Merle, à Valence ; AUGER Jérôme, faïencier, à Saint-Vallier ; REY, typographe, à Bourg-de-Péage. 3 Délégués ouvriers (arrondissement de Valence). M. COURSANGE Paul, industriel à Die. Délégué patron (arrondissement de Die). M. RIBAL Paul, maçon à Luc-en-Diois. Délégué ouvrier (arrondissement de Die). MM. ROLLAND Louis, fabricant d'huiles, à Nyons
(arrondissement de Die). MM. ROLLAND Louis, fabricant d'huiles, à Nyons ; DELHOME Louis, mécanicien, à Rémuzat. Délégués patrons (arrondissement de Nyons). MM. AUMAGE Esprit, menuisier, à Sahune ; COURT Auguste, menuisier, à Pierrelatte. Délégués ouvriers (arrondissement de Nyons). Commission interdépartementale Drôme-Ardèche Tramway Valence-Saint-Péray. MM. Ferlay, Valette, Chancel, Thorent et Effantin. Commission interdépartementale Drôme-Ardèche du pont du Teil. MM. Chancel, Paul Loubet, Thorent et Léo Bertrand, suppléant. Commission interdépartementale Drôme-Isère d'aménagement de l'Isère. MM. Lafaury, titulaire ; Collion, suppléant Comité de patronage des habitations à bon marché. MM. Eynard, Collion et Paul Loubet. Comité départemental de protection des enfants du 1er
Paul Loubet. Comité départemental de protection des enfants du 1er âge. MM. Lafaury et Jaune. Comité départemental de l'enseignement technique. MM. Serre et Chanas. Commission interdépartementale Drôme-Isère — Tramway MM. le Président de la Commission des Tramways, Valette, Collion et Effantin. Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. MM. Pradon, Eynard et Serre. Comité technique d'examen des demandes en dégrèvement d'impôt. M. Pradon. (Conseiller délégué au titre de Président du Comité). Conseil départemental d'hygiène. MM. Eynard et Lafaury. Conseil d'administration de l'école normale de garçons. MM. Ferlay et Pradon. Conseil d'administration de l'école normale de filles. MM. Ferlay
Pradon. Conseil d'administration de l'école normale de filles. MM. Ferlay et Serre. Conseil d'administration de l'école d'arts décoratifs et industriels de Valence. M. Ferlay. Conseil de perfectionnement de l'école pratique de Romans. MM. Eynard et Ferlay. Conseil de famille des enfants assistés. MM. Pradon, Chanas, Lafaury, Effantin, conseillers généraux ; le Juge de Paix de Valence ; le Procureur de la République, à Valence ; Leduc, avoué, à Valence. (4 Conseillers généraux et 3 délégués particuliers). Office départemental de placement gratuit. MM. Ferlay et Effantin. Office départemental agricole. (5 délégués particuliers). MM. BOUCHARDEAU, horticulteur à Valence; VILLARD, propriétaire-agriculteur à Saint-Vallier
particuliers). MM. BOUCHARDEAU, horticulteur à Valence; VILLARD, propriétaire-agriculteur à Saint-Vallier ; VITAL-SAINT-ANGE, président du Syndicat agricole de Montélimar ; CHAMBRIER, ex-maire à Aix-en-Diois ; Roux Jules, président de la Société des Agriculteurs de la Drôme, à Valence. Office des Pupilles de la Nation. MM. Thorent, Eynard, Rozier et Lafaury. Commission de la Médaille d'Honneur Communale. 2 Membres titulaires ; MM. Effantin et Ferlay. 2 Membres suppléants : MM. Pradon et Lafaury. Comité départemental de la pêche fluviale. MM. Chancel et Valette. Commission consultative départementale des blés et farines. M. Pradon. Commission syndicale en vue de l'établissement d'un Sanatorium interdépartemental MM.
Commission syndicale en vue de l'établissement d'un Sanatorium interdépartemental MM. Rochier, Eynard et Rozier. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT Arrondissement de Valence Cantons de : Bourg-du-Péage. — M. BERTHOLET (0e), maire de Marches. Chabeuil. — M. PERRIER, maire d'Upie. Dieulefit. — MM. POUZET, adjoint au maire de Dieulefit, et MAILLET, à La Bégude-de-Mazenc. Grand-Serre (Le). — M. BRET Louis, de Saint-Sorlin. Loriol. — M. FAVOT, maire de Livron. Marsanne. M. CHATELAN, maire de Sauzet. Montélimar. M. COURBIS Henri, à Montélimar ; M. CHABAUD, maire de Malpas, vernier. Romans. — M. BOULUT, maire de Châtillon-Saint-Jean. Saint-Donat. — M. BOSSANNE Aimé, maire de Marsaz. Saint-Jean-en-Royans.