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sondages et profils en travers suffisamment multipliés. Alignements et courbes. Pentes et rampes. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à cent mètres (100 m). Une partie de quarante mètres (40 m) au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum des déclivités est fixé à trente millimètres (0 m 025) par mètre. Une partie horizontale de quarante mètres (40 m) au moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les
sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Les concessionnaires auront la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui leur paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Gares et stations. Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de marchandises seront arrêtés par le conseil général sur les propositions des concessionnaires, après une enquête spéciale. Il demeure toutefois entendu, dès à présent,
une enquête spéciale. Il demeure toutefois entendu, dès à présent, que des stations avec service de marchandises seront établies dans les localités indiquées ci-après Cusset, Molles, Le Pouthier-Nizerolles, Le Mayet-de-Montagne (gare commune), Ferrières-sur-Saône, et Lavoine. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires d'accord entre le département et les concessionnaires, il sera procédé à une enquête spéciale. L'emplacement en sera définitivement arrêté par le conseil général, les concessionnaires entendus. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par le préfet si la sécurité publique l'exige, le préfet pourra, pendant le cours de l'exploitation, prescrire
l'exige, le préfet pourra, pendant le cours de l'exploitation, prescrire l'établissement de nouvelles gares d'évitement, ainsi que l'augmentation des voies dans les stations et aux abords des stations. Les concessionnaires seront tenus, préalablement à tout commencement d'exécution, de soumettre au préfet les projets de détail de chaque gare, station ou halte, lesquels se composeront 1° D'un plan à l'échelle d'un cinq-centième (1/500) indiquant les voies, les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition de leurs abords; 2° D'une élévation des bâtiments à l'échelle d'un centimètre (0 m 01) par mètre; 3° D'un mémoire descriptif dans lequel
m 01) par mètre; 3° D'un mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées. Traversée des routes et chemins. Les concessionnaires seront tenus de rétablir les communications interceptées par le chemin de fer, suivant les dispositions qui seront approuvées par l'administration compétente. Passages au-dessus des routes et chemins. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant le cas, en tenant compte des circonstances locales mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être
locales mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres pour la route nationale, à sept mètres pour la route départementale, à cinq mètres pour un chemin vicinal de grande communication, et à quatre mètres pour un simple chemin vicinal ou rural. Pour les viaducs, la hauteur libre, à partir du sol de la route, au-dessus de la chaussée dans toute sa largeur, ne sera pas inférieure à quatre mètres trente centimètres. La largeur entre les parapets sera au moins de quatre mètres. La hauteur de ces parapets ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à
ces parapets ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à un mètre. Sur les lignes et sections pour lesquelles la compagnie exécutera les ouvrages d'art pour deux voies, la largeur des viaducs entre les parapets sera au moins de sept mètres. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas,
circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres pour la route nationale, à sept mètres pour la route départementale et pour un chemin vicinal de grande communication et à quatre mètres pour un simple chemin vicinal ou rural. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de quatre mètres pour les chemins à une voie et de sept mètres sur les lignes ou sections pour lesquelles les concessionnaires exécuteront les ouvrages d'art pour deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à deux mètres au moins au-dessus du niveau du rail. La distance verticale qui
moins au-dessus du niveau du rail. La distance verticale qui sera ménagée au-dessus des rails pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à quatre mètres. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de cette route, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le
n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle inférieur à quarante-cinq degrés, à moins d'une autorisation formelle de l'administration supérieure. L'ouverture libre des passages à niveau sera d'au moins six mètres pour les routes nationales et départementales et les chemins vicinaux de grande communication et d'au moins quatre mètres pour tous les autres chemins. Le préfet déterminera, sur la proposition des concessionnaires, les types des barrières qu'ils devront poser aux passages à niveau, ainsi que des abris ou maisons de gardes à
niveau, ainsi que des abris ou maisons de gardes à établir. Il peut dispenser d'établir des maisons de gardes ou des abris et même de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. La déclivité des routes et chemins aux abords des passages à niveau sera réduite à vingt millimètres au plus sur dix mètres de longueur de part et d'autre de chaque passage. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, la profondeur des caniveaux ne sera pas supérieure à centimètres par mètre pour les routes nationales et cinq centimètres pour les routes
pour les routes nationales et cinq centimètres pour les routes départementales et les chemins vicinaux. Le préfet restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause en ce qui touche les routes départementales et les chemins vicinaux; le ministre du même en tout ce qui touche les routes nationales. Les concessionnaires seront tenus de rétablir à leurs frais, pendant la durée de leur concession, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par les travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques auront au moins quatre mètres de largeur entre les parapets sur les chemins à une voie et sept mètres sur les chemins à deux voies, et ils présenteront, en outre, les garages nécessaires pour la sécurité des ouvriers de la voie. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à un mètre. La hauteur et le débouché du viaduc seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'administration, suivant les circonstances locales. Dans tous les
particulier, par l'administration, suivant les circonstances locales. Dans tous les cas où l'administration le jugera utile, il pourra être accollé aux ponts établis par les concessionnaires, pour le service du chemin de fer, une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté, suivant les cas, par l'État, le département ou les communes intéressées, d'après l'évaluation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'autorité compétente et par les ingénieurs de la compagnie. Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront au moins quatre mètres de
du chemin de fer auront au moins quatre mètres de largeur entre les pied-droits au niveau des rails, pour les chemins à une voie, et sept mètres de largeur pour les lignes ou sections à deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à deux mètres au moins au-dessus du niveau du rail. Des garages seront établis à cinquante mètres de distance de chaque côté et seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de quatre mètres soixante-dix centimètres. La distance verticale qui sera ménagée entre l'intrados et le dessus des rails,
qui sera ménagée entre l'intrados et le dessus des rails, pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à quatre mètres (4 m). L'ouverture des puits d'aérage et de construction des souterrains sera entourée d'une margelle en maçonnerie de deux mètres (2 m) de hauteur. Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie publique. Maintien des communications. 17. À la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, les concessionnaires seront tenus de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour
les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni empêchement pendant l'accomplissement des travaux. À la rencontre des routes nationales, ou départementales et des chemins de fer lemagasin publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires par les soins et aux frais des concessionnaires, partout où cela sera jugé nécessaire, pour que la circulation n'éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires
la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'achèvement des travaux définitifs des fins et rétablir les communications interceptées. Exécution des travaux. 18. Les concessionnaires s'employeront dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tels les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers
des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie armée fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voies. 19. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de vingt-trois kilogrammes (23 kg) au moins par mètre courant sur les voies de circulation. L'espacement maximum des traverses sera de quatre-vingts centimètres (0,80) d'axe en axe. Leurs dimensions minimales seront les suivantes: longueur, un mètre quatre-vingts centimètres (1,80); largeur, dix-huit centimètres (0,18); épaisseur, douze centimètres (0,12). Clôtures. 20. Le chemin
centimètres (0,18); épaisseur, douze centimètres (0,12). Clôtures. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet. Les concessionnaires pourront, conformément à l'article 20 de la loi du 11 juin 1880, être dispensés de poser des clôtures sur toute ou partie de la voie, mais ils devront fournir des justifications spéciales pour être dispensés d'en établir 1° Dans la traversée des lieux habités 2° Dans les parties contiguës à des chemins publics; 3° Sur cinq mètres (5 m) de longueur au
publics; 3° Sur cinq mètres (5 m) de longueur au moins, de chaque côté des passages à nivo; 4° Aux abords des stations. Indemnités de terrains et de dommages. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par les concessionnaires. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, par chômage, modifications ou destruction d'usines, et pour tous dommages quelconques
chômage, modifications ou destruction d'usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par les concessionnaires. Droits Conférés aux concessionnaires 22. L'entreprise étant d'utilité publique, les concessionnaires sont investis pour l'exécution des travaux dépendant de leur concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et ils demeureront en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements. Servitudes militaires.
dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements. Servitudes militaires. 23. Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, les concessionnaires seront tenus, pour l'étude et l'exécution de leurs projets, de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. Mines. 24. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine qui pourraient être imposés par le ministre des
la mine qui pourraient être imposés par le ministre des travaux publics, ainsi que les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge des concessionnaires de fer. Carrières. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le ministre des travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par les soins et aux frais des concessionnaires. Contrôle
exécutés par les soins et aux frais des concessionnaires. Contrôle et surveillance des travaux. 26. Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit. Les travaux devront être adjugés par lots et sur série de prix, soit avec publicité et concurrence, soit sur soumissions cachetées entre entrepreneurs agréés à l'avance; toutefois, si le conseil
cachetées entre entrepreneurs agréés à l'avance; toutefois, si le conseil d'administration juge convenable, pour une entreprise ou une fourniture déterminée, de procéder par voie de régie ou de traité direct, il devra obtenir de l'assemblée générale des actionnaires la sanction soit de la régie, soit du traité. Tout marché à forfait, avec ou sans série de prix, passé avec un entrepreneur, soit pour l'ensemble du chemin de fer, soit pour l'exécution des terrassements ou ouvrages d'art, soit pour la construction d'une ou plusieurs sections du chemin, est, dans tous les cas, formellement interdit. Le contrôle et la surveillance du préfet
cas, formellement interdit. Le contrôle et la surveillance du préfet auront pour objet d'empêcher les concessionnaires de s'écarter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges et de celles qui résulteront des projets approuvés. Réception des travaux. À mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé à la reconnaissance et, s'il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que le préfet désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le préfet autorisera, s'il y a
procès-verbal de cette reconnaissance, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit; après cette autorisation, les concessionnaires pourront mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer, laquelle sera faite dans la même forme que les réceptions partielles. Bornage et plan cadastral. Immédiatement après l'achèvement des travaux et, au plus tard, six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section, les concessionnaires feront faire à leurs
ou de chaque section, les concessionnaires feront faire à leurs frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain, en présence d'un représentant du département, ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Ils feront dresser également à leurs frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins accompagnés de tous les ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais des concessionnaires
descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais des concessionnaires et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par les concessionnaires postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront
Entretien. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge des concessionnaires. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais des concessionnaires, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 39. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen
39. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de sommes que le préfet rendra exécutoires. Gardiens. Les concessionnaires seront tenus d'établir à leurs frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics. Matériel roulant. Le matériel roulant qui sera mis en circulation sur le chemin de fer concédé devra passer librement dans le gabarit dont les dimensions sont
devra passer librement dans le gabarit dont les dimensions sont définies par le deuxième paragraphe de l'article 7. Il devra satisfaire aux conditions fixées ou à fixer pour les transports militaires. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions fixées ou à fixer pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les
pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues sur ressorts et pourront être à deux étages. L'étage inférieur sera complètement couvert, garni de banquettes avec dossiers, fermé à glaces, muni de rideaux et éclairé pendant la nuit; l'étage supérieur sera couvert et garni de banquettes avec dossier; on y accédera au moyen d'escaliers qui seront accompagnés, ainsi que les couloirs donnant accès aux places, de garde-corps solides d'au moins un mètre (1,50) de hauteur utile. Les dossiers et les banquettes devront être couverts, et les dossiers seront élevés à la hauteur de
couverts, et les dossiers seront élevés à la hauteur de la tête des voyageurs. Il y aura des places de deux classes et on se conformera pour la disposition particulière des places de chaque classe, aux prescriptions qui seront arrêtées par le préfet. L'intérieur de chaque compartiment contiendra l'indication du nombre des places de ce compartiment. Les voitures à voyageurs seront chauffées pendant la saison froide, sauf exceptions autorisées par le préfet, sur l'avis du service du contrôle. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes
chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction. Les concessionnaires seront tenus, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière. Le nombre des voitures à frein qui doivent entrer dans la composition des trains sera réglé par le préfet en rapport avec les déclivités de la ligne. Les machines, locomotives, tenders, voitures, wagons de toute espèce, plates-formes composant le matériel roulant, seront constamment tenus en bon état. Nombre minimum des trains. Le nombre
tenus en bon état. Nombre minimum des trains. Le nombre minimum des trains qui desserviront, tous les jours, la ligne entière dans chaque sens est fixé à trois. Règlements de police et d'exploitation. Les concessionnaires supporteront les dépenses qu'entraînera l'exécution des ordonnances, décrets, décisions ministérielles et arrêtés préfectoraux rendus ou à rendre par application de la loi du 15 juillet 1845 et de celle du 11 juin 1881, au sujet de la police et de l'exploitation du chemin de fer. Les concessionnaires seront tenus de soumettre l'approbation du préfet les règlements de service intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de
règlements de service intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition des concessionnaires et sur l'avis du service du contrôle, le maximum de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les différentes sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marche des trains. TITRE III. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Durée de la concession. La durée de la concession, pour la ligne mentionnée à l'article du présent cahier des charges, commencera à courir de la date de la loi qui approuvera la concession. Celle-ci