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publique et au projet définitif à approuver ultérieurement. Cette concession est faite aux conditions suivantes 2. Les concessionnaires exécuteront et exploiteront ledit chemin de fer en se conformant aux charges, clauses et conditions du bordereau des prix et du cahier des charges ci-annexé. Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges type annexé au décret du 13 février 1900, modifié par le décret du 16 juillet 1907, sauf les modifications apportées aux articles 7, 11, 12, 13, 19, 35 et 36. 3. La construction de la ligne sera entièrement faite par les concessionnaires; elle comprendra la totalité des
entièrement faite par les concessionnaires; elle comprendra la totalité des études, acquisitions de terrains, travaux, matériel roulant et fournitures d'objets mobiliers et immobiliers nécessaires au complet établissement et à l'exploitation de la ligne. 4. Les concessionnaires devront avoir le matériel roulant nécessaire pour l'exploitation de la ligne suivant le développement du trafic ce matériel sera muni du frein continu, d'un système qui sera admis après entente entre le département et les concessionnaires. Toutefois le matériel roulant qui devra être fourni sur la ligne au début de l'exploitation et qui devra être porté au compte de premier établissement est limité à
être porté au compte de premier établissement est limité à Quatre locomotives; Quatre fourgons à bagages; Huit voitures à voyageurs; Trente-huit wagons à marchandises. Il est expressément stipulé que le matériel ci-dessus désigné dont le département aura payé l'intérêt et l'amortissement pendant la durée de la concession, lui reviendra gratuitement à l'expiration de ladite concession. La reprise éventuelle du matériel roulant, qui est prévue à l'article 35 du cahier des charges, ne s'applique donc qu'au matériel supplémentaire que les concessionnaires auront été autorisés à acquérir à leurs frais en cours d'exploitation. 5. Le département prendra à sa charge toutes les
d'exploitation. 5. Le département prendra à sa charge toutes les dépenses réelles de construction stipulées à l'article 3 et qui seront établies selon les conditions suivantes Les travaux et fournitures seront comptés d'après les quantités réellement faites ou livrées aux prix unitaires de la série annexée à la présente convention. Les travaux et fournitures pour lesquels il n'existe pas de prix portés à la série, à moins que ces prix ne puissent se déduire naturellement de ceux de la série, seront comptés d'après les dépenses payées par les concessionnaires, dûment justifiées et majorées de dix pour cent (10 p. o/o)
justifiées et majorées de dix pour cent (10 p. o/o) pour frais généraux d'administration. Les dépenses de premier établissement admises en compte seront d'ailleurs majorées de dix pour cent (10 p. o/o) pour frais de constitution de la société et de réalisation du capital et pour intérêt des sommes avancées par les concessionnaires pendant la période de construction. En tout cas et quoi qu'il arrive, le montant des dépenses à rembourser par le département en vertu de l'article 6 suivant, ainsi déterminé, ne pourra dépasser trois millions huit cent mille francs (3,800,000fr). En cas d'ouvertures partielles, les annuités provisoires seront
francs (3,800,000fr). En cas d'ouvertures partielles, les annuités provisoires seront calculées sur un capital qui ne pourra pas dépasser cent mille francs (100,000fr) par kilomètre. Si le maximum n'est pas atteint, les dépenses d'établissement seront augmentées à titre de prime d'économie de la moitié de la différence entre le maximum et le montant des dépenses justifiées, conformément aux paragraphes précédents et la part d'économie ainsi désignée sera acquise aux concessionnaires. S'il y a dépassement le surplus n'entrera pas en ligne de compte dans le règlement des dépenses et sera laissé à la charge des concessionnaires. 6. Le capital tel qu'il
à la charge des concessionnaires. 6. Le capital tel qu'il est fixé ci-dessus sera remboursé aux concessionnaires par chaque section, au moyen d'un nombre d'annuités égal au nombre des années restant à courir depuis la mise en exploitation de chacune d'elles jusqu'à la fin de la concession. Ces annuités seront calculées au taux de trois francs soixante-quinze centimes pour cent (3' 75 p. o/o ) d'intérêt simple, plus l'amortissement pendant le temps restant à courir depuis la mise en exploitation de chaque section jusqu'à l'expiration de la concession. En cas de déchéance, le paiement des annuités sera suspendu et aucun
de déchéance, le paiement des annuités sera suspendu et aucun remboursement ne sera dû pour la partie non amortie du capital, réserve étant faite des droits que les concessionnaires tiennent de l'article 38 du cahier des charges. Avant toute émission d'obligations, le département se réserve le droit de rembourser aux concessionnaires les trois quarts du capital de premier établissement. Dans cette éventualité le département devra déclarer son choix dans le délai de deux mois qui suivra l'ouverture à l'exploitation de la ligne entière et, le cas échéant, il aura à payer avec le capital les intérêts à quatre pour cent
payer avec le capital les intérêts à quatre pour cent (4 p. o/o) calculés depuis l'ouverture jusqu'au jour du remboursement qui aura lieu au plus tard dans les six mois qui suivront la mise en exploitation de la ligne entière. 7. La longueur de la ligne sera déterminée par un chaînage contradictoire et continu effectué suivant la voie principale, sans tenir compte des voies de garage et embranchements, et ayant pour extrémités, d'une part, l'axe du bâtiment de la station extrême ou à défaut l'axe du trottoir à établir pour le service des voyageurs et, d'autre part, la ligne séparative
le service des voyageurs et, d'autre part, la ligne séparative des deux départements de l'Allier et de la Loire. Toutefois la longueur admise en compte ne pourra dépasser trente-huit kilomètres. L'exploitation aura lieu aux risques et périls des concessionnaires, quelles que soient les recettes. Il sera tenu compte des recettes de toute nature, y compris les subventions qui pourront être allouées par les particuliers, les administrations ou les communes et les dépenses justifiées faites dans un but d'utilité. Les dépenses d'exploitation comprendront, en dehors des dépenses afférentes à l'exploitation proprement dite, les frais d'administration centrale, tels que location et frais
dite, les frais d'administration centrale, tels que location et frais du siège social, les jetons de présence, etc., sans que ces frais puissent dépasser un dixième des dépenses d'exploitation locale. Les frais annuels d'exploitation ne pourront excéder un maximum déterminé par la formule 800 L + R/2 + 0.30 K dans laquelle L représente le nombre de kilomètres exploités R la recette brute, impôts déduits; K le nombre des trains kilométriques de voyageurs ou mixtes. Cette formule s'applique au nombre de trains défini à l'article 9 ci-après. Quand les dépenses réellement faites et dûment justifiées, comprenant les frais généraux et
réellement faites et dûment justifiées, comprenant les frais généraux et d'administration, n'atteindront pas le maximum donné par la formule, elles seront majorées à titre de prime d'économie des deux tiers de l'écart et le total formera les frais d'exploitation que les concessionnaires seront autorisés à prélever sur les recettes brutes. Il est d'ailleurs expressément stipulé que la prime à l'économie ne sera appliquée que s'il n'y a pas lieu à l'établissement du compte d'attente dont il est question ci-après ou lorsque ce compte sera éteint. Quand les recettes brutes, impôts déduits, seront inférieures aux dépenses d'exploitation admises en compte, les
déduits, seront inférieures aux dépenses d'exploitation admises en compte, les insuffisances seront portées à un compte d'attente jusqu'au moment où elles pourront être remboursées aux concessionnaires. Quand les recettes brutes, impôts déduits, seront supérieures aux dépenses d'exploitation admises en compte, y compris la prime à l'économie, s'il y lieu, le surplus sera d'abord employé à amortir sans intérêts le compte d'attente; après amortissement de ce compte, le surplus sera partagé à raison d'un tiers pour les concessionnaires et de deux tiers pour le département. Si en fin de concession le compte d'attente n'est pas amorti entièrement, l'insuffisance finale restera à
compte d'attente n'est pas amorti entièrement, l'insuffisance finale restera à la charge des concessionnaires il en serait de même en cas de déchéance. Le nombre minimum de trains de voyageurs ou mixtes figurant par l'article 3a du cahier des charges sera mis en service tant que la recette kilométrique brute, impôts déduits, ne dépassera pas cinq mille francs (5,000). Ce nombre sera porté, si le département l'exige, à quatre par jour pour une recette comprise entre cinq mille (5,000) et sept mille francs (7,000); à cinq pour une recette comprise entre sept mille (7,000) et neuf mille francs (9,000) et
entre sept mille (7,000) et neuf mille francs (9,000) et ainsi de suite, à raison d'un train en sus par chaque augmentation de deux mille francs (2,000) dans la recette. Il est entendu que pour le calcul du produit kilométrique moyen servant à déterminer le nombre de trains exigibles en vertu du présent article, l'on ne fera pas état de la recette des trains spéciaux ou de touristes que les concessionnaires pourront mettre en circulation de leur propre initiative. En dehors des trains supplémentaires prévus à l'article précédent, le département pourra exiger la mise en marche de trains supplémentaires réguliers,
pourra exiger la mise en marche de trains supplémentaires réguliers, périodiques ou exceptionnels. La recette de ces trains entrera dans la masse générale des recettes et les concessionnaires autorisés à ajouter au maximum des frais d'exploitation défini à l'article 8 ci-dessus, soixante-dix centimes (0.70) par kilomètre de train supplémentaire. Il est d'ailleurs entendu que les trains supplémentaires que les concessionnaires mettraient en circulation de leur propre initiative ne donneront pas lieu à cette augmentation des dépenses d'exploitation. Les concessionnaires assureront l'entretien en bon état des lignes et de toutes leurs dépendances, ainsi que le renouvellement des voies et du matériel
dépendances, ainsi que le renouvellement des voies et du matériel fixe en général, du matériel roulant, de l'outillage et du mobilier. Ils devront constituer un fonds de réserve pour ce renouvellement en prélevant chaque année, à partir de la première année d'exploitation, une somme de deux cents francs (200) par kilomètre concédé. Ce fonds de réserve cessera de s'accroître lorsqu'il aura atteint deux mille francs (2,000) par kilomètre. Il sera de nouveau reconstitué dès qu'il descendra au-dessous de deux mille francs (2,000) par suite d'exécution de travaux. Les sommes affectées à la constitution de ce fonds de réserve devront être
à la constitution de ce fonds de réserve devront être employées en achat de rentes de l'État français, soit d'obligations des six grandes compagnies de chemins de fer, soit d'obligations du département de l'Allier. Ces titres seront déposés à la Banque de France ou dans toute autre caisse agréée par le département. Les concessionnaires seront considérés, pendant la concession, comme ayant la propriété de ce fonds de réserve. Ils pourront ca percevoir les revenus, mais ils ne pourront toucher à ce fonds de réserve que d'accord avec le préfet et exclusivement pour travaux de grosses réparations et du renouvellement des
exclusivement pour travaux de grosses réparations et du renouvellement des voies et du matériel. En fin de concession ou en cas de rachat, les deux tiers du fonds de réserve seront acquis au département. En cas de déchéance, le département deviendra propriétaire de la totalité de ce fonds. Si en cours d'exploitation, mais seulement pendant les vingt premières années qui suivront la mise en exploitation de la ligne, par suite de l'accroissement du trafic ou pour toute autre raison, il est reconnu nécessaire par le préfet de développer les installations fixes de la ligne, et d'augmenter la constitution du matériel
fixes de la ligne, et d'augmenter la constitution du matériel roulant, le compte d'établissement pourra être augmenté des dépenses qui seront faites de ce chef postérieurement à la réception de la ligne, sans que les sommes ainsi ajoutées puissent excéder cinq mille francs (5,000) par kilomètre, soit cent quatre-vingt-dix mille francs (110,000) pour la ligne entière. Le capital correspondant aux dépenses complémentaires sera remboursé aux concessionnaires de la façon qui est indiquée à l'article 6 ci-dessus. En cas de déchéance, le paiement des annuités dues aux concessionnaires en remboursement des avances faites par eux pour travaux complémentaires sera suspendu aussi
avances faites par eux pour travaux complémentaires sera suspendu aussi bien que celui des annuités pour remboursement du capital primitif de premier établissement. Passé le délai des vingt premières années, à partir de la mise en exploitation de la ligne, les travaux complémentaires qui seront reconnus nécessaires par le préfet, les concessionnaires entendus, seront à la charge de ceux-ci. Des permis de circulation pourront être délivrés par les concessionnaires à tous les fonctionnaires et agents du chemin de fer et aux membres de leur famille à leur charge. En dehors de ces personnes et des fonctionnaires désignés à l'article 53
de ces personnes et des fonctionnaires désignés à l'article 53 du cahier des charges, il est interdit de délivrer à qui que ce soit des permis de circulation gratuite ou à prix réduits. Il ne pourra être dérogé à cette disposition que par décision préfectorale, et ce, dans les conditions qui seront fixées par le conseil général. Une amende de cinquante troncs par jour sera due au département par les concessionnaires en cas d’infraction aux dispositions du cahier des charges prévues à l'article 3, pour la présentation des projets, le commencement des travaux et la mise en exploitation de la
commencement des travaux et la mise en exploitation de la ligne, ou préjudice de la déchéance, s’il y a lieu, par application des articles 37 et 39 du même cahier des charges. Le département demeurera chargé de rembourser l’État de ses avances, à l’époque et dans les conditions fixées à l'article 15 de la loi du 11 juin 1880; il touchera toutes les subventions de l’État versées en exécution de la même loi. Les concessionnaires s’engagent à n’employer dans leur exploitation que du matériel construit en France et à n’utiliser que des Français comme agents de leur exploitation. Si les
que des Français comme agents de leur exploitation. Si les maisons françaises ne peuvent livrer les commandes qui leur seront faites, le préfet pourra accorder une dérogation à la règle ci-dessus. La validité de la présente convention est subordonnée à la déclaration d’utilité publique, déclaration qui devra intervenir avant le 20 août 1908 et à l’obtention, par le département, du concours de l’État dans les conditions fixées par la loi du 11 juin 1880 et l'article 13 du règlement d’administration publique du 10 mars 1882. MM. E. Lapeyre et F. Blarcier s’engagent à constituer dans le délai de deux ans,
Blarcier s’engagent à constituer dans le délai de deux ans, à partir de la déclaration d’utilité publique, une société anonyme qui leur sera substituée et avec laquelle ils resteront solidairement responsables, vis-à-vis du département, de tous les engagements qu’ils auraient contractés envers lui, et ce pendant un délai de dix années à partir du décret qui approuvera la substitution, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880. Cette société devra être préalablement agréée par le conseil général. Les frais de timbre et d’enregistrement du présent traité et du cahier des charges y annexé, calculés selon
traité et du cahier des charges y annexé, calculés selon l'article 24 de la loi du 11 juin 1880, seront supportés par les concessionnaires. Fait double à Moulins, le 14 février 1908. Le Préfet de l’Allier. Signé JEALTAIS. Lu et approuvé Les Concessionnaires, Signé Mercier Lapeyre. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Tracé. ART. 10. Le chemin de fer d’intérêt local qui fait l’objet du présent cahier des charges partira de Cusset, passera par ou près les Malavaux, Molles, le Pouthier, le Mayet-de-Montagne, Ferrières, Lavoine et aboutira au col de Beaulouis, limite des départements de l’Allier et de
col de Beaulouis, limite des départements de l’Allier et de la Loire. La longueur totale approximative est de trente-huit kilomètres (381). Délai d’exécution. 2. Les travaux devront être commencés dans un délai de deux ans à partir de la loi déclarative d’utilité publique. Ils seront poursuivis de telle façon que la ligne toute entière soit livrée à l’exploitation dans un délai de quatre ans à compter de la même date. Approbation des projets. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l’établissement du chemin de fer et de ses dépendances sans que les projets en aient été approuvés, conformément à
sans que les projets en aient été approuvés, conformément à l’article 3 de la loi du 11 juin 1880, pour les projets d’ensemble, par le conseil général, pour les projets de détail des ouvrages, par le préfet, sous réserve de l’approbation spéciale du ministre des travaux publics, dans le cas où les travaux affecteraient des cours d’eau ou des chemins dépendant de la grande voirie. A cet effet, les projets d’ensemble, comprenant le tracé, les terrassements et l’emplacement des stations, seront remis au préfet, dans les six mois au plus tard de la date de la loi déclarative d’utilité publique.
tard de la date de la loi déclarative d’utilité publique. Le préfet, après avoir pris l’avis de l’ingénieur en chef du département, soumettra les projets au conseil général qui statuera définitivement, sauf le droit réservé au ministre des travaux publics, par le paragraphe 2 de l’article 3 de la loi, d’appeler le conseil général à statuer à nouveau sur lesdits projets. L’une des expéditions des projets ainsi approuvés sera remise aux concessionnaires avec la mention de la décision approbatrice du conseil général l’autre restera entre les mains du préfet. Avant comme pendant l’exécution, les concessionnaires auront la faculté de proposer
comme pendant l’exécution, les concessionnaires auront la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu’ils jugeraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l’approbation de l’autorité compétente. Projets antérieurs. 4. Les concessionnaires pourront prendre copie, sans déplacement, de tous les plans, nivellements et devis qui auraient été antérieurement dressés aux frais du département. Pièces à fournir. 5. Les projets d’ensemble qui doivent être produits comprennent, pour la ligne entière ou pour chaque section de la ligne i. Un extrait de la carte au quatre-vingt-millième (1/80000) ii. Un plan général à l’échelle d’un dix-millième (1/10000) iii. Un
Un plan général à l’échelle d’un dix-millième (1/10000) iii. Un profil en long à l’échelle d’un cinq-millième (1/5000) pour les longueurs et d’un millième (1/1000) pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison. Au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir — Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine; — La longueur et l’inclinaison de chaque pente ou rampe; — La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en
droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières; iv. Un certain nombre de profils en travers, à l’échelle de cinq millimètres (1/5000) pour mètre, et le profil-type de la voie à l’échelle de deux centimètres (1/200) pour mètre; v. Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours
La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition de terrains. Ouvrages d'art Établissement de la deuxième voie. Les concessionnaires seront tenus d'exécuter à leurs frais une seconde voie, lorsque la recette brute kilométrique aura atteint le chiffre de vingt-cinq mille francs (25,000) pendant une
atteint le chiffre de vingt-cinq mille francs (25,000) pendant une année. En dehors du cas prévu par le paragraphe précédent, ils pourront, à toute époque de la concession, être requis par le préfet, au nom du département, et par le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, d'exécuter et d'exploiter une seconde voie sur tout ou partie de la ligne, moyennant le remboursement des frais d'établissement de ladite voie. Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés, l'administration pourra mettre
par la décision qui les a ordonnés, l'administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle-même les travaux. Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre (1 m). La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2 m 20), et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne
y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres cinquante centimètres (2 m 50). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3 m 50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3 m 30) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de deux mètres (2 m). La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du
parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de soixante-dix centimètres (0 m 70). L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins trente-cinq centimètres (0 m 35) et l'on ménagera, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette se trouve à quatre-vingt-dix centimètres (0 m 90) au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant. À moins d'une autorisation spéciale de l'administration, il devra être réservé entre les obstacles isolés se trouvant au-dessus du niveau des
entre les obstacles isolés se trouvant au-dessus du niveau des marchepieds latéraux le long des voies principales et les parties les plus saillantes du matériel roulant, une distance d'au moins soixante centimètres (0 m 60). Les concessionnaires établiront le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'asséchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les circonstances locales, sur les propositions des concessionnaires qui devront présenter pour chaque tranchée des sondages et profils en travers suffisamment multipliés. Alignements et courbes.