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de bienfaisance. Fonds de l'Etat. Secours aux communes. Eglises et presbytères. Fonds de l'Etat. Instruction primaire. Vacances des écoles. 312 SÉANCE DU 21 AOUT La ville de Felletin a voté 1,700 fr., en y comprenant les 100 francs accordés par le Département. Un secours complémentaire de 1,278 fr. 45 est demandé à l'Etat." IV. — "Votre Commission vous prie d'émettre un avis favorable à la demande de secours à l'Etat, faite par la commune de Bussière-Nouvelle, pour réparations au presbytère. Le détail estimatif de ces réparations s'élève à 724 fr. 36. La commune et la fabrique ont voté 500 francs;
36. La commune et la fabrique ont voté 500 francs; un secours complémentaire de 224 fr. 36 est demandé à l'Etat. Votre quatrième Commission vous propose également de déléguer à la Commission départementale, ainsi que cela a eu lieu précédemment, le pouvoir de donner son avis sur les demandes de secours de diverses catégories ayant un caractère d'urgence qui viendraient à se produire entre les sessions." Les conclusions de ces rapports sont adoptées. Au nom de la quatrième Commission, M. Martinaud lit un rapport sur le vœu de M. Maslieurat relatif aux vacances des écoles primaires. M. Delage proteste contre
relatif aux vacances des écoles primaires. M. Delage proteste contre certains termes de ce rapport, qui lui paraissent blessants pour la dignité du Conseil départemental de l'Instruction publique; mais sur le fond de la question, il est d'accord avec la Commission. M. Parry dit que la question des vacances des écoles primaires a été traitée hier. Il a lui-même soutenu le vœu de M. Delage, demandant que ces vacances soient fixées du 10 juillet au 15 août. Il ne s'explique pas qu'on y revienne aujourd'hui. Il demande le renvoi à la Commission. M. Paquet, parlant dans le même sens, estime
la Commission. M. Paquet, parlant dans le même sens, estime qu'en soumettant aujourd'hui la proposition de M. Maslieurat au vote du Conseil on l'exposerait à se déjuger. Le renvoi à la Commission, accepté par le rapporteur, est ordonné. La séance est levée à six heures 1/2 et renvoyée au lendemain soir à deux heures. Le Secrétaire, Le Président, EMILE CORNUDET. ED. FAYOLLE. 314 SÉANCE DU 22 AOUT Séance du 22 Août 1884. La séance est ouverte à deux heures et demie, sous la présidence de M. le sénateur Fayolle. Sont présents: MM. Aubergier, Bona, Cornudet, Coutisson, Defumade, Delage, Dufoussat, Dupic,
présents: MM. Aubergier, Bona, Cornudet, Coutisson, Defumade, Delage, Dufoussat, Dupic, Fayolle, Gallemard, Gardavaux, Lacôte, Lavaud, Martin, Martinaud, Maslieurat-Lagemard, Mazière, Montaudon, Paquet, Parry, Raymon et Sarciron. Absents: MM. Châtaignon, Poissonnier et Renard. M. le Préfet assiste à la séance. M. Cornudet, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille. Sur le passage du procès-verbal relatif à la réclamation du département de l'Oise pour l'aliéné Furet, M. le Préfet explique que ce malade n'a pas été envoyé à Guéret, mais mis à la disposition de l'administration préfectorale, en vertu de la décision de M. le Ministre de l'Intérieur. M.
de la décision de M. le Ministre de l'Intérieur. M. Gardavaux dit, qu'absent à la séance d'hier, pour affaire pressante, il a omis de s'en excuser, il prie le Conseil d'agréer ses excuses. M. Delage croit que M. le secrétaire n'a pas parfaitement rendu sa pensée dans le sens qu'il a donné à ses observations sur le vœu concernant les vacances scolaires. M. Cornudet relit la partie de son procès-verbal qui y est relative, et qui donne satisfaction à M. Delage. SÉANCE DU 22 AOUT 315 Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal est adopté. M. le Président communique
ces observations, le procès-verbal est adopté. M. le Président communique au Conseil des observations de M. Gorgio, qui avait précédemment adressé à l'assemblée départementale des spécimens de ses cartes en relief ; et une demande du Comité de souscription pour l'érection d'une statue à J.-B. Dumas, chimiste. Communications diverses. M. Maslieurat donne lecture d'un vœu demandant l'interdiction de la pêche de la truite et du saumon du 1er octobre au 31 janvier. M. le Préfet dépose sur le bureau une demande de M. Lamazière, propriétaire à St-Pierre-Chérignat, tendant à obtenir l'établissement de la ferme-école dans un de ses domaines. Il
l'établissement de la ferme-école dans un de ses domaines. Il dépose également une délibération du Conseil municipal de Genouillat, demandant la transformation de la brigade de gendarmerie à pied de cette ville en brigade à cheval. Au nom de la première Commission, M. Dupic présente le rapport suivant : « Un grand nombre de nos collègues espéraient pouvoir diminuer le crédit d'entretien des routes départementales. » Votre première Commission, désireuse aussi de faire des économies, a prié M. l'Agent-Voyer en chef de lui donner quelques renseignements sur les crédits demandés, par lui. » A la suite des explications données par
par lui. » A la suite des explications données par ce chef de service, votre Commission a cru devoir vous proposer les crédits demandés, reconnaissant qu'il n'était pas possible, pour le moment du moins, de diminuer ces crédits sans nuire considérablement au bon entretien des routes et, par suite, sans diminuer un capital qu'il nous serait nécessaire de reconstituer plus tard. » Plusieurs des chemins de fer en construction ou nouvellement construits ont occasionné, par suite du transport des matériaux, des dégâts considérables sur nos routes départementales ; il ne serait pas d'une bonne administration de ne pas réparer immédiatement
serait pas d'une bonne administration de ne pas réparer immédiatement l'usure des chaussées causée par ces transports extraordinaires. Dans peu de temps, nos nouvelles voies ferrées seront terminées et, alors nos routes ayant à transporter un tonnage beaucoup moins considérable, nous pourrons diminuer les crédits d'entretien. » Votre première Commission vous propose, en conséquence, de voter les crédits suivants : Route n° 1 19,600 fr. Route n° 2 7,300 fr. » L'augmentation de crédit de 800 francs sur cette route est justifiée par l'ouverture récente de la section d'Auzances à la limite du Puy-de-Dôme. Route n° 3 11,500 fr. Route
la limite du Puy-de-Dôme. Route n° 3 11,500 fr. Route n° 4 15,000 fr. ce qui constitue sur le crédit de 1884, une diminution de 3,000 francs. » La route n° 5, de Courçelles à St-Avit, a été longtemps négligiée ; le crédit de l'année dernière était de 7,500 francs, mais vous avez été obligé, pour réparer les parties les plus mauvaises, d'ouvrir un crédit extraordinaire de 1,000 francs ; un pareil crédit est encore nécessaire cette année pour la réparation des chaussées, qui sont presque entièrement détruites sur certaines parties ; aussi, votre Commission, d'accord avec M. l'Agent-Voyer en
parties ; aussi, votre Commission, d'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef, vous propose de porter cette année encore l'entretien à 8,500 francs. » Pour la route n° 6, d'Evaux à Bourganeuf, nous vous proposons de maintenir le crédit d'entretien de 15,500 francs voté l'an dernier, cette route ayant à supporter un roulage extraordinaire par suite du chemin de fer de Montluçon à Eygurande. Route n° 1...... : 6,000 fr. Route n° 8.. 9,600 » Route n° 9 7,000 » » Route n° 3. :— La construction du chemin de fer de Montluçon à Eygurande, ayant occasionné sur la route n°
de Montluçon à Eygurande, ayant occasionné sur la route n° 3 un roulage extraordinaire, votre Commission vous propose de voter un crédit de 5,000 francs pour le rechargement des chaussées entre Evaux et la limite de l'Allier. » Route n° 6. — Dans votre session d'avril, vous avez demandé la construction de caniveaux dans la traverse de Lavaveix-les-Mines. » D'après les devis dressés par MM. les Agents-Voyers, la construction de ces caniveaux entraînerait une dépense de 1,700 francs ; votre Commission vous propose d'approuver ces devis et de voter cette dépense. Route n° 7. — Vous avez également décidé, à
dépense. Route n° 7. — Vous avez également décidé, à la session d'avril, une rectification de la route n° 7, aux abords de Champeix. Cette rectification nécessitera une dépense de 2,000 francs, que votre première Commission vous propose de voter. » Quant aux salaires et frais de déplacement des Agents-Voyers, votre Commission vous propose de maintenir pour cette dépense le crédit de 1,650 francs, ouvert les années précédentes. » Dépenses diverses destinées au paiement des loyers de bâtiments ou de terrains, secours aux ouvriers blessés, etc. — Votre Commission vous propose de maintenir le crédit de 2,200 francs voté antérieurement.
propose de maintenir le crédit de 2,200 francs voté antérieurement. » M. le rapporteur, réservant le vote des travaux neufs sur la route n° 4, M. Maslieurat demande des explications sur la dépense relative à la traversée dans la ville de Bourganeuf. M. Dupic explique que M. Paquet fera un rapport spécial sur la question. Au sujet des mêmes travaux neufs sur la route n° 7, M. Montaudon demande si le crédit de 2,000 francs, prévu au projet de budget, sera suffisant pour faire la rectification de Champeix et les caniveaux de Clugnat. M. Dupic répond que le crédit a
caniveaux de Clugnat. M. Dupic répond que le crédit a été voté au mois d'avril et que la somme prévue sera suffisante. Les conclusions du rapport de M. Dupic sont votées. Rapport de M. l'Agent Voyer en chef sur le déclassement des routes départementales. Duplic dit que la première Commission s'est occupée de l'importante question du déclassement des routes départementales, elle fera un rapport spécial ; mais le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef sur cette affaire n'ayant pu être imprimé, il demande si le Conseil général veut prendre connaissance de ce document, qui pourra l'éclairer sur la solution à
de ce document, qui pourra l'éclairer sur la solution à prendre. Le Conseil demande la lecture du rapport de M. l'Agent Voyer en chef, et décide qu'il sera imprimé au procès-verbal. Ce rapport est ainsi conçu : « Le Conseil général, lors de sa session d'avril, a demandé l'étude des rectifications qu'il est urgent de faire au tracé de certaines routes départementales, et il considère qu'il serait utile, au point de vue financier, de déclasser quelques-unes de ces routes et de les incorporer au réseau d'intérêt commun afin que, s'il y avait lieu, le vote d'un emprunt à la Caisse
y avait lieu, le vote d'un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux puisse être proposé. SÉANCE DU 22 AOUT 319 » Cette question, d'une grande importance au double point de vue de l'intérêt des populations à desservir et du budget départemental, a été examinée avec soin, et, malgré le délai relativement faible qui s'est écoulé, le service vicinal a pu dresser les avant-projets des rectifications les plus urgentes qui restent à effectuer. » Le tableau ci-après résume l'étendue de ces avant-projets, les dépenses qu'entraînerait leur exécution et les motifs de chaque proposition ; il rappelle également les projets anciens
de chaque proposition ; il rappelle également les projets anciens qui paraissent présenter un caractère d'urgence, (Voir le tableau d'autre part). DEPENSE NUMÉROS INDICATION et LONGUEUR. pour travaux OBSERVATIONS DÉSIGNATION DES ROUTES. DES PROJETS. et TERRAINS. Cette partie de route est affectée de courbes très brusques et de pentes dépassant 0,104 : elle N° 1, de Ville à la Châtre. Rectification de la côte très dangereux, c'est pourquoi de Marcillat à la sortie une rectification serait urgente ; mais comme la partie d'Aubusson 1,460m 22,000 partie défectueuse présente une très grande longueur, il n'est pas possible de l'améliorer sur place.
grande longueur, il n'est pas possible de l'améliorer sur place. La déviation nécessaire se ferait avantageusement en suivant le tracé du rayant-projet ci-attaché, qui emprunte une partie de la route n° 8. Celle partie de route a des pentes allant jusqu'à 10,075. En suivant le tracé bleu qui aurait l'avantage d'Aubusson à Montrond, une rectification permettrait de conserver, à peu près la même traversée des gorges et le pont dans la ville d'Auzances. On arriverait à ramener les déclivités à 0,045, Après la construction de la gare d'Auzances, la route n° 2 prendra une certaine importance, et c'est pourquoi il
n° 2 prendra une certaine importance, et c'est pourquoi il y aurait lieu de ramener ses pentes à de meilleures conditions de parcours. N° 40, de Bourganeuf à Thiviers, en suivant l'ancienne route Turgot, Le classement de cet embranchement a été proposé par le Conseil général à sa dernière session. Cette modification existait déjà au lieu dit les Gravates, en La dépense estimative qui consistait principalement en acquisitions de terrains et de bâtiments, est diminuée de 5,000 francs, somme que l'on a pu économiser sur l'entretien de la route, sans affecter à son état de viabilité. A reporter 3,934 91,000
affecter à son état de viabilité. A reporter 3,934 91,000 Le projet primitivement étudié par l'Administration des Ponts et Chaussées s'élevait à 227,000 francs ; il a été adopté en principe par le Conseil général dans sa session d'août 1869, mais l'exécution a toujours été ajournée faute de ressources. Ce projet, dans son ensemble, comprenait trois rectifications par déviation d'une longueur de 13k458m sur 14k448m de longueur totale. L'avant-projet ci-attaché utilise la voie actuelle dans les parties où les déclivités ne dépassent N° 5, de Courcelles à Saint-Avit. de la partie h 08, ce qui permet de réaliser une économie
partie h 08, ce qui permet de réaliser une économie considérable, tout en assurant au roulage un parcours facile. Ce dernier avant-projet n'est certes pas aussi conforme aux règles de l'art, mais il amènerait un résultat satisfaisant tout en réduisant la dépense au strict nécessaire. Le point de départ de la route a été reporté à Vallières même, qui est une localité très importante. De fait, cette modification existait depuis longtemps, car il n'a été exécuté aucun travail entre le village de Courcelles et le chemin de grande communication n° 19, et la partie au-delà jusqu'à la rencontre du chemin
19, et la partie au-delà jusqu'à la rencontre du chemin de Vallières, vers Hussard, n'a été l'objet que de simples réparations sur place. A reporter 15,469 217,000 Dans cette partie, le profil actuel de la voie N° 5, de Courcelles à Saint-Avit, des côtes de l'accès des pentes allant jusqu'à 0,078 : il serait Saint-Avit. l'hôpital Fonfenne et difficile de le ramener sur place à 0,05. Indépendamment des grandes pentes, on remarque encore que les chaussées de la voie actuelle sont complètement usées, ce qui, en hiver, rend aussi la circulation très difficile. Rectification, de la partie Cette partie, qui
circulation très difficile. Rectification, de la partie Cette partie, qui présente des pentes très fortes, située aux abords de pourrait être améliorée sur place au moyen de tranchees de chaque côté de l'ancien étang de Terras. Une déviation a été étudiée, mais elle entraînerait par son développement l'abandon d'une trop grande longueur de la route actuelle. Elle augmenterait ainsi la dépense déjà très considérable à faire sur ce point. A reporter 17,938 249,000 Pour les avantages observés DÉSIGNATION DES ROUTES. DES PROJETS. TERRAINS. Report 17,938™ 249,000f N° 5, de Courcelles à Elargissement. Rectification. (Cette partie qui est encore à l'état
à Elargissement. Rectification. (Cette partie qui est encore à l'état d'ancien Saint-Avit. à la sortie de Pontichemin manque de largeur et de chaussée ; c'est pourquoi sa construction est comprise dans les propositions présentes. Cette partie est dans le même état que la précédente sous le rapport de la largeur de la voie ; en ce qui concerne la viabilité, elle serait un peu meilleure, car il a été formé un commencement de chaussée qui, avec l'entretien annuel, a été à peu près suffisant jusqu'alors. Sur plusieurs points, il se rencontre des déclivités importantes qui à partir de Saint-Maurice atteignent
rencontre des déclivités importantes qui à partir de Saint-Maurice atteignent le maximum de 0,85 m. Cette situation motive surtout une rectification qui peut se faire sans grande déviation, sauf à l'arrivée du bourg de Saint-Maurice où la disposition du terrain permettrait une abréviation de parcours en traversant des terrains de peu de valeur. A reporter 20,580' 277,800 La route n° 6 a un roulage important; elle est particulièrement suivie aux abords de Gouzon et vers les milieux de Lavaveix. Cette route présente des déclivités très fortes à la sortie de Chambon, dans la petite vallée de La Viergne et aux
Chambon, dans la petite vallée de La Viergne et aux abords du pont de l'étang Girard. L'adoucissement des pentes sur ce dernier point a déjà été l'objet d'un projet se présentant à 11,300 fr., qui a été approuvé par le Conseil général, dans sa session d'avril 1878, sous la réserve qu'il serait sursis à l'exécution des travaux. L'avant-projet ci-attaché comprend l'adoucissement des pentes dans la même partie, ce qui occasionnerait une dépense d'environ 8,000 fr. Avec cette somme, on améliorerait suffisamment ce point de la route, mais on laisserait encore subsister les grandes déclivités de la route n° 6, de
subsister les grandes déclivités de la route n° 6, de Chambon à l'étang desquelles des déviations paraissent nécessaires sur la route de Bourganeuf. Chambon et l'étang desquelles des déviations paraissent nécessaires sur la route de Bourganeuf. La route n° 8 est dans d'excellentes conditions depuis Chambon jusqu'au-delà du village de Rierette, où elle se réunit à la route n° 6 en suivant le chemin vicinal n° 6 que cette commune vient de faire construire et qu'il s'agirait d'élargir et de renforcer comme chaussée. Suivant cette direction, la distance serait allongée, il est vrai, de 117 mètres, mais la dépense totale
il est vrai, de 117 mètres, mais la dépense totale ne dépasserait le chiffre de 22,000 fr., soit 14,000 fr. de plus que l'adoucissement seul des pentes de l'étang Girard. Suivant cette combinaison, on desservirait un bourg important et l'on économiserait les 2/3 de l'entretien de la partie abandonnée de la route n° 6 qui serait alors classée comme chemin vicinal ordinaire sur 7,230 m environ, ce qui produirait économie annuelle d'environ 1,000 fr., représentant capital de 20,000 fr. TOTAUX 24,137 m 299,800 fr. La dépense totale comprise dans le présent tableau se subdiviserait donc de la manière suivante, savoir
présent tableau se subdiviserait donc de la manière suivante, savoir : Route n° 1 ... 22,000 fr. n° 2..... 28,000 n° 4...... 41,000 n°5......................... 186,800 n°6....................... 22,000 TOTAL ÉGAL 299,800 fr. D'où il résulte que la route N° 5 demanderait le plus fort crédit pour être mise en état ; c'est en effet celle du réseau qui a été la plus négligée par suite, sans doute, de la faible circulation qu'elle avait avant l'ouverture de la gare du chemin de fer de Felletin. Maintenant, si l'on ajoute les frais qu'occasionnerait l'élargissement de la traverse de Felletin au droit de la
l'élargissement de la traverse de Felletin au droit de la maison Bozon, la construction de banquette aux abords de Châtelus, de trottoirs et de caniveaux dans diverses traverses, soit environ 30,200 francs, on arriverait au total général de 330,000 fr. pour l'achèvement et les améliorations les plus urgentes que réclame le réseau des routes départementales. Les routes départementales de la Creuse sont anciennes ; leur classement remonte à 1813 pour les sept premières, à 1824 pour la huitième, et à 1829 pour la neuvième. Depuis cette époque, ces voies de communication ont perdu beaucoup de leur importance par suite de
communication ont perdu beaucoup de leur importance par suite de la construction des chemins vicinaux et des chemins de fer. Ces derniers sont, en effet, aujourd'hui les seuls instruments de transport à longue distance, si bien que les routes départementales ne seront bientôt plus en réalité que des chemins vicinaux, si on les envisage au point de vue des besoins auxquels elles donnent satisfaction. En même temps que diminue l'importance des routes, l'utilité des chemins vicinaux, véritables affluents des chemins de fer, augmente dans des proportions considérables; aussi n'est-il pas rare de voir aujourd'hui des chemins de grande communication et
rare de voir aujourd'hui des chemins de grande communication et même d'intérêt commun supporter une circulation plus forte que celle des routes voisines qui traversent moins de localités. La classification établie à l'origine et conservée jusqu'à présent, n'a donc plus de raison d'être, et toute distinction devrait être supprimée entre des voies de communication qui rendent le même service aux populations. On constate, en outre, que les routes départementales sont entièrement construites et entretenues par le budget départemental, tandis que les chemins de grande communication et ceux d'intérêt commun tirent une grande partie de leurs ressources des contingents communaux. Il
une grande partie de leurs ressources des contingents communaux. Il en résulte une inégalité de traitement, on peut même dire une injustice entre les contribuables, dont un grand nombre sont appelés à fournir leur part proportionnelle à des routes qui ne leur servent pas, tandis qu'il leur faut supporter à eux seuls d'autres charges spéciales pour les chemins de même importance qui leur sont indispensables. L'assimilation des routes aux chemins aurait encore d'autres avantages très grands. En première ligne, on doit signaler la possibilité pour le département de la Creuse, d'exécuter les travaux complémentaires de ses anciennes routes, au moyen
d'exécuter les travaux complémentaires de ses anciennes routes, au moyen d'emprunts à la caisse des chemins vicinaux, ce qui produirait une économie considérable, et que l'on peut évaluer à 50 %. En effet, l'amortissement des emprunts à la caisse des chemins vicinaux s'effectue au moyen du paiement de 30 annuities de 40 %, tandis qu'en demandant l'emprunt à la caisse des dépôts et consignations, il faudrait payer les intérêts et rembourser le capital. En second lieu, la loi si féconde du 12 mars 1880, dont l'application ne saurait cesser de sitôt, accorde aux départements pauvres des subventions élevées ; pour
sitôt, accorde aux départements pauvres des subventions élevées ; pour la Creuse, elles atteignent 45 % de la dépense à faire sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Par conséquent, sur les 330,000 francs de dépenses reconnues encore nécessaires sur ses routes, le Département n'aurait à fournir que 181,500 francs ; la différence, soit 148,500 francs, devant provenir des subventions de l'Etat. En troisième lieu, l'article 14 de la loi du 21 mai 1836 deviendrait applicable aux routes départementales, et l'on pourrait exiger des subventions industrielles dans le cas de dégradations extraordinaires, comme celles causées dernièrement aux routes
cas de dégradations extraordinaires, comme celles causées dernièrement aux routes Nos 3 et 6 qui ont souffert le plus pendant la construction du chemin de fer de Montluçon à Eygurande, et qui ont exigé et exigent encore des suppléments de crédits. Telles sont les considérations principales qui peuvent justifier le déclassement des routes départementales et leur classement comme chemins de grande communication. Elles ont paru concluantes à 21 départements, au nombre desquels on compte l'Allier, le Cher et l'Indre ; il n'est pas douteux qu'il en sera bientôt de même pour les autres. Pour le cas où la Creuse adopterait
pour les autres. Pour le cas où la Creuse adopterait cette mesure, elle devrait s'appliquer à l'ensemble du réseau, afin de simplifier la classification des voies de communication intéressant le Département. Le Conseil général, aux termes de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, pourrait statuer sur le déclassement sans qu'il soit procédé à une enquête ; mais il ne peut en être de même pour le classement comme chemins de grande communication ou d'intérêt commun. D'un autre côté, la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 8 octobre 1871 prescrit expressément de faire procéder à une enquête, et