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du 14 décembre 1936 M. le Dr Molly, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet a déposé sur notre bureau le compte-rendu de la conférence régionale des P. T. T. qui s'est tenue à Châlons-sur-Marne le 14 décembre 1936. « Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Arrêt des autorails aux passages à niveau de Braux-le-Châtel et Vaudrémont Vœu M. Monsel, rapporteur, au nom de la troisième Commission,
Vœu M. Monsel, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : « Messieurs, « Les Conseillers généraux soussignés demandent que les autorails qui circulent sur la ligne Chaumont Troyes marquent des arrêts aux passages à niveau de Braux-le-Châtel et de Vaudrémont, au moins quelques jours par semaine et notamment les mercredi et samedi, matin et soir, aller et retour. » Signé : Cassez, Calloud, Dr Collon, Lévy-Alphandéry, Dr Martin, Dr Sommelet et Ulmo Le rapporteur ajoute : « Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à l'adoption de ce vœu. » CONSEIL GÉNÉRAL
avis favorable à l'adoption de ce vœu. » CONSEIL GÉNÉRAL 427 DISCUSSION M. le Président : Je crois savoir que la compagnie des chemins de fer de l'Est, est en principe favorable à ces arrêts à la demande du voyageur. Je crois qu'il serait bon que les communes intéressées demandent à la Compagnie des chemins de fer de l'Est l'arrêt de l'autorail. C'est ainsi que plusieurs communes ont procédé sur la ligne Chaumont Neufchâteau et elles auront satisfaction à partir du 22 mai prochain. Le vœu est adopté par le Conseil Géné Considérant qu'il est très regrettable que la mesure
Conseil Géné Considérant qu'il est très regrettable que la mesure réclamée précédemment n'ait pas fait l'objet de l'inscription d'un crédit au budget du Ministère des Travaux Publics pour l'année en cours, Émettent le vœu : Qu'une suite favorable soit donnée, dans les plus courts délais, à la requête déjà formulée, sur l'importance et l'urgence de laquelle ils appellent tout spécialement l'attention des Pouvoirs publics. Signé : Cassez, Calloud, Monsel et Ulmo. Le rapporteur ajoute : Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à l'adoption de ce vœu. DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. SÉANCE
DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 429 Électricité des écartements Subventions à diverses collectivités M. Calloud, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant : Messieurs, Après avoir pris connaissance du rapport présenté par M. le Préfet, votre troisième Commission, d'accord avec la Commission des finances, vous propose de voter un crédit de 82.329 francs 79 pour l'électrification de divers écartements. Ce crédit sera inscrit au budget supplémentaire de 1937 sous réserve de l'application du prélèvement de 10 % institué par décret-loi du 16 juillet 1935. DELIBERATION Les conclusions
institué par décret-loi du 16 juillet 1935. DELIBERATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Prolongation de la durée du contrat de travail des ouvriers agricoles étrangers Vœu M. Calloud, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : Messieurs, Les contrats de travail des ouvriers agricoles étrangers sont actuellement fixés à une année. Cette période étant nettement insuffisante pour permettre auxdits ouvriers de s'adapter à nos langues et coutumes, et de rendre aux cultivateurs les services attendus d'eux. Les conseillers généraux soussignés : Émettent le vœu que lesdits contrats soient portés à
: Émettent le vœu que lesdits contrats soient portés à une durée minimum de trois années. Signé : Galloud, Cassez, Esmard, Gueudin et Ulmo. Le rapporteur ajoute : Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à ce vœu dont la réalisation rendrait de grands services à l’Agriculture. DISCUSSION M. le Préfet : Lorsque vous émettez le vœu que les contrats de travail des ouvriers étrangers soient portés de un à trois ans, je crains que vous ne résolviez pas du tout la question qui vous intéresse. Ce que vous voudriez, c'est que ces ouvriers qui viennent en
que vous voudriez, c'est que ces ouvriers qui viennent en France restent attachés à la culture pendant au moins trois ans. Vous n'avez pas la prétention d'attacher ces hommes pendant trois ans à un même patron, ce qui vous intéresse c'est sa profession. Or, vous avez d'ores et déjà satisfaction. Lorsqu'un ouvrier est introduit en France il doit passer un contrat d'un an avec son patron ; au bout de cette année il part si bon lui semble chez un autre patron. Ce que vous désirez certainement, c'est qu'à ce moment-là, l'ouvrier agricole soit obligé de rester au moins dans
moment-là, l'ouvrier agricole soit obligé de rester au moins dans l'agriculture et ne puisse pas aller dans l'industrie prendre la place d'ouvriers français et priver l'agriculture d'un homme que l'on avait introduit précisément pour elle. Je dis que sur ce point là vous avez satisfaction, puisque nous interdisons le passage de l'agriculture dans l'industrie aux ouvriers étrangers qui ont été introduits en France pour l'agriculture... Chaque ouvrier étranger qui demande à venir en France pour se placer dans l'agriculture est titulaire d'une carte spéciale et désormais ces ouvriers ne passeront plus dans l'industrie quand ils seront venus en France pour
plus dans l'industrie quand ils seront venus en France pour l'agriculture. M. Calloud : La question intéresse aussi la durée d'un an. Les cultivateurs ont fait des frais pour faire venir ces ouvriers, ceux-ci sont six mois avant de comprendre un mot de français et au bout d'un an, alors qu'ils pourraient rendre déjà certains services ils partent chez un autre cultivateur. M. le Préfet : À ce moment-là, le cultivateur ainsi démuni peut aussi rechercher un étranger libéré de son contrat. Vous n'obtiendrez pas des gouvernements étrangers l'introduction en France d'ouvriers agricoles avec contrat de plus d'un an. Vous
France d'ouvriers agricoles avec contrat de plus d'un an. Vous obtiendrez que l'on maintienne le contrat d'un an qui s'explique par les frais qui ont été avancés par le propriétaire. Si vous faisiez un contrat de trois ans ces ouvriers ne le respecteraient pas et vous ne pourriez pas le faire respecter. Je ne vois toutefois pas d'inconvénient à ce que vous émettiez ce vœu. DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. Arrêt des trains 2440 et 2441 au passage à niveau de Briaucourt Vœu M. Calloud, rapporteur, au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant
au nom de la troisième Commission, lit le vœu suivant : Messieurs, Les Conseillers généraux soussignés, Vu les délibérations des Conseils municipaux des communes de Briaucourt et Rochefort en date des 27 mars et 18 avril 1937 suivant lesquelles ces Assemblées sollicitent l'arrêt à la demande au passage à niveau de Briaucourt des trains nos 2440 et 2441 circulant sur la ligne de Chaumont à Neufchâteau. Considérant que les communes s'engagent à payer les frais occasionnés par ces arrêts, Considérant que les communes sont distantes de 5 km environ des gares les plus rapprochées, Bologne et Châtaillon, Émettent un vœu
gares les plus rapprochées, Bologne et Châtaillon, Émettent un vœu très favorable à la présente demande et la recommandent à la bienveillante attention de Me Directeur de la Compagnie des Chemins de fer de l’Est. Signé : Ulmo, Calloud, Japiot et Ninot 432 CONSEIL GENERAL Le rapporteur ajoute : Votre troisième Commission vous propose de donner à ce vœu un avis favorable. DELIBERATION Le vœu est adopté par le Conseil général. Coordination des transports ferroviaires et routiers Propositions de la Compagnie des chemins de fer de l’Est en vue de la suppression des trains de voyageurs entre Troyes et Saint-Dizier
la suppression des trains de voyageurs entre Troyes et Saint-Dizier et de leur remplacement par un service routier qui serait confié à la Société des Transports régionaux de l’Est et du Centre — Avis du Conseil Général. M. Petiet, rapporteur, au nom de la deuxième Commission, prend la parole en ces termes : « Messieurs, « A la suite du renvoi du dossier que vous avez décidé « au cours de votre séance d’hier, un accord est intervenu « entre les représentants des transports et nos collègues « MM. Percheron et Guillaumot. Je vais vous donner lecture « de la
et Guillaumot. Je vais vous donner lecture « de la lettre adressée à M. le Préfet. Les propositions qui « y sont contenues, ont été acceptées par M. le docteur « Guillaumot et M. Percheron. M. Petiet donne lecture de la lettre dont il s’agit. DISCUSSION M. Percheron : J’ai accepté ces propositions, parce que actuellement je dois reconnaître que nos campagnes vont être beaucoup mieux desservies. Mais malgré tout, la question de principe subsiste, je ne comprends pas que l’on détruisse le rail. On me dit que c’est par économie, est-ce bien une économie ? Actuellement nous allons remplacer
économie, est-ce bien une économie ? Actuellement nous allons remplacer trois services aller et retour de chemin de fer par 9 allers et retours d’autocars. Vous m’avez fait connaître que l’autocar coûtait 2 francs par kilomètre, SÉANCE DU 5 MAI (MATIN) 433 l’autorail 5 francs et la voie ferrée 10 francs ; après calcul, j’arrive à ceci : l’autorail aurait été beaucoup plus économique. M. le Président : A l’heure actuelle vos chiffres de 2 fr., 5 fr. et 10 fr. n’existent plus. J’ai entendu dire hier qu’un autorail moyen coûtait approximativement 750.000 francs, c’est vous dire dans quel délai
coûtait approximativement 750.000 francs, c’est vous dire dans quel délai une pareille voiture pourrait être amortie. Il ne suffit pas de comparer le coût kilométrique de chaque véhicule, il faut tenir compte aussi de l’amortissement. M. Percheron : En tous cas, j’accepte ces propositions ; mais sous réserve qu’il y aura un autocar supplémentaire le matin, que la compagnie fera tout son possible pour accélérer le transport des messageries et également que l’on nous fera le tronçon de route Louze-Longeville. Sous ces réserves et sous celle de la question de principe : j’accepte. M. Malingre : Je signale tout de
principe : j’accepte. M. Malingre : Je signale tout de même que bien des communes du canton de Doulevant utilisent la ligne dont il est question d’admettre la suppression ; je vois qu’on supprime cette ligne et que d’autre part on maintient celle de Troyes-Vitry-le-François ; or on est obligé de reconnaître que la ligne de Saint-Dizier est infiniment plus intéressante. Je ne sais pas si nous avons raison de nous engager dans cette voie et je me demande si c’est bien dans l’intérêt du département que nous agissions comme cela, car à partir du moment où le principe aura
cela, car à partir du moment où le principe aura été admis, toutes les autres lignes y passeront. En ce qui concerne l’exploitation des réseaux de voies ferrées, il est deux chiffres sur lesquels je veux appeler votre attention ; les dépenses se montent à 17 milliards, les recettes à 10 milliards seulement. Ce n’est pas du tout avec ces économies que nous arriverons à combler ce déficit énorme. Que veulent les compagnies : beaucoup moins la suppression d’un certain nombre de lignes que la coordination générale des transports. Nous voyons des concurrences routières s’établir dans des conditions parfaitement anormales,
voyons des concurrences routières s’établir dans des conditions parfaitement anormales, et cette anarchie ne 28 434 CONSEIL GÉNÉRAL ! disparaîtra pas du fait de la suppression de ligne comme celle de Saint-Dizier Troyes, elle disparaîtra par une coordination générale du rail et de la route qui permettra de mettre fin à la lutte entre tous ces éléments. Je crois que nous ne devons pas seulement envisager cette ligne, mais voir le problème d’une façon plus générale. Ce qu’il faut, c’est résoudre un problème général et mettre fin dans une large mesure au déficit des lignes de chemins de fer. M.
mesure au déficit des lignes de chemins de fer. M. le Préfet : La coordination est déjà une vieille question, les décrets de coordination datent de 1934 et de 1935. Je n’ai pas à insister davantage sur l’intérêt primordial que présente la résolution du problème de la coordination dans un très bref délai. A l’heure actuelle le problème du déficit des réseaux est pour le pays une question vitale. Nous avons un déficit des chemins de fer qui risque de s’aggraver du fait de l’application des nouvelles lois sociales et qui ne pourra pas être comblé uniquement par la reprise
qui ne pourra pas être comblé uniquement par la reprise de l’activité économique. Il faut prendre des mesures. -Les décrets-lois de 1935 n’arrivaient certes pas à la suppression totale du déficit, mais tout au moins à sa diminution et devaient aboutir à une sorte d’harmonie, à la cessation d’un état d’anarchie dans les transports ferroviaires et routiers. Tout cela a été abordé de front et dans tous les départements on a établi des projets de coordination. Chaque comité départemental a présenté un projet. Celui-ci vous a été soumis ; c’était un projet d’ensemble, qui avait pour but, dans le département,
un projet d’ensemble, qui avait pour but, dans le département, d’assurer la coordination. Je ne crois pas que M. Malingre ait été un défenseur de ce projet général puisque le Conseil Général l’a repoussé, pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas et qui étaient légitimes, d’ailleurs, dans une large mesure. Dans les départements voisins, la plupart ont fait comme vous et on peut dire que dans l’ensemble du pays, il y a eu une levée de boucliers de la part des Conseils généraux contre les projets de coordination. Le Ministre a alors préconisé une autre méthode, il a
Le Ministre a alors préconisé une autre méthode, il a préféré demander au comité technique départemental d’aborder le problème par fraction. Le Comité technique départemental, nouvelle manière, dans laquelle le Conseil Général est largement représenté, alors que dans le premier il ne s’agissait que d’un comité de transporteurs, a été appelé à examiner fraction par fraction les coordinations possibles à l’intérieur du département. C'est ce qui fait qu'à l'heure actuelle vous êtes appelés à délibérer sur la situation de la ligne Saint-Dizier-Troyes. Maintenant il s'agit de savoir si l'on veut faire quelque chose. Si vous ne voulez rien faire, c'est
faire quelque chose. Si vous ne voulez rien faire, c'est une thèse. Je ne sais pas ce qu'en pensera le Ministère des Travaux Publics. Il s'agit tout de même de prendre une décision, parce qu'on ne peut pas faire supporter indéfiniment au budget de l'État un déficit aussi considérable. La coordination se fera un jour... il vaut mieux examiner le problème en face, ne pas avoir l'air de l'ignorer, ne pas attendre le moment où elle se fera malgré vous. Il est bien préférable d'étudier les questions les unes après les autres, de rechercher toutes les mesures qui sont nécessaires
les autres, de rechercher toutes les mesures qui sont nécessaires pour donner satisfaction aux usagers. Que reste-t-il du projet présenté ? Il reste tout le principe, il reste tout ce que vous aviez adopté au Comité technique départemental et même plus, grâce à l'esprit de conciliation qu'ont fait preuve les futurs transporteurs. Je vous demande instamment de ne pas vous arrêter à une question de principe, puisque les intéressés eux-mêmes, qui sont les mieux qualifiés, vous disent : « nous sommes satisfaits », la desserte que nous aurons sera meilleure que celle que nous avions. Je vous demande de ne
que celle que nous avions. Je vous demande de ne pas rejeter ce qui est un avantage pour les usagers actuels et de ne pas risquer de torpiller complètement les éléments de coordination qu'on vous apporte. Je crois qu'il serait sage d'admettre cette coordination rationnelle que l'on a prévue dans le nord du département pour la ligne Saint-Dizier à Troyes. Je ne comprends pas, étant entendu que les représentants des usagers eux-mêmes vous disent que ceux-ci sont satisfaits que vous rejetiez le projet pour une simple question de principe. M. Petiet : Je n'ai rien à ajouter à l'exposé de
Petiet : Je n'ai rien à ajouter à l'exposé de M. le Préfet. CONSEIL GÉNÉRAL M. Lesprit : Je vous demanderai certains renseignements au sujet des voitures. Il y a des voyageurs qui sont obligés d'attendre sous la pluie, dans la boue, le passage des autocars, ces voyageurs étaient plus confortablement installés pour attendre les trains. Je voudrais savoir si l'on a prévu quelque chose pour remédier à cela. D'autre part, il est parfois difficile à une mère de famille d'effectuer avec ses enfants un long parcours. Les lavabos ne sont pas prévus dans les voitures. Arrêtera-t-on l'autocar ? Je
sont pas prévus dans les voitures. Arrêtera-t-on l'autocar ? Je prétends que ces derniers ne peuvent pas remplacer les trains. M. Petiet : A l'heure actuelle sur les trains omnibus, les lavabos n'existent plus. M. Cassez : Il vient de m'être dit que si les usagers n'avaient pas satisfaction, il serait toujours possible d'apporter toutes les modifications nécessaires au plan qui est projeté et à l'itinéraire envisagé. Je demande si, dans le cas où les usagers n'auraient pas satisfaction, il nous serait possible de revenir au statu quo ante, au régime antérieur, c'est-à-dire au rétablissement de la ligne. Une personne
régime antérieur, c'est-à-dire au rétablissement de la ligne. Une personne qualifiée m'a répondu affirmativement : Il suffirait de le demander au Ministre des Travaux Publics puisque la ligne subsiste, puisque les messageries continueront à se faire par cette ligne. M. le Préfet peut-il me confirmer cette réponse. M. le Préfet : M. le Président Petiet pourrait vous répondre mieux que moi, je lui demande de bien vouloir le faire parce que c'est un point sur lequel je n'ai pas de renseignements suffisants. M. Cassez : C'est la raison pour laquelle je demande une réponse précise. M. Petiet répond affirmativement. M.
je demande une réponse précise. M. Petiet répond affirmativement. M. Cassez : Il est donc bien entendu que si satisfaction n'est pas donnée aux usagers, il sera possible de recourir au Ministère des Travaux Publics afin de revenir au régime antérieur. M. le Dr Perfetti : J'approuve les observations très judicieuses présentées tout à l'heure par mon collègue M. Malingre. Je regrette qu'on s'en prenne aujourd'hui à des questions de détails et que l'on commence aujourd'hui par l'arrondissement de Wassy. On semble nous amener ici des projets que nous aurions déjà repoussés. Je désirerais que soient entendus devant la commission
déjà repoussés. Je désirerais que soient entendus devant la commission départementale les conseillers généraux des cantons intéressés. M. Petiet : A une réunion du Comité technique départemental j'avais demandé que l'on me remette les projets de façon que je puisse les soumettre à ceux de mes collègues qui étaient intéressés dans l'affaire. Il y a quelques années, la commission départementale tenant une réunion au sujet des autobus chaumontais avait demandé que les conseillers généraux intéressés soient réunis devant elle ? Nous étions 18 à cette réunion. M. Percheron : Un mot seulement pour résumer les promesses qui nous ont été
mot seulement pour résumer les promesses qui nous ont été faites : on nous a promis 9 allers et retours, le prix des billets égaux à ceux des chemins de fer, l'enlèvement de toutes les messageries, l'amélioration des horaires. D'autre part, je demande au service routier la réfection immédiate du tronçon Louze-Longeville. Sous toutes ces réserves j'accepte ce projet. M. le Préfet : Je m'entendrai avec M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal pour faciliter l'accord ; il y a 4 kilomètres de route qui ont besoin d'être refaits. Je lui demanderai de bien vouloir examiner le plus rapidement possible
lui demanderai de bien vouloir examiner le plus rapidement possible la question, pour permettre à la société d'autobus qui va assurer le service de faire le crochet par Longeville. Une demande de crédit provisionnel pourrait être déposée cet après-midi pour arriver à la réfection complète de cette route. M. Cassez : C'est indispensable parce qu'en hiver les autobus n'y pourront circuler. M. le Président : Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, je mets aux voix les conclusions du rapport qui vous a été lue par la seconde commission. Je demande à M. Petiet de vouloir bien relire
commission. Je demande à M. Petiet de vouloir bien relire les conclusions : M. Petiet : Votre deuxième commission a complété ses conclusions par l'adjonction de deux vœux dont voici la teneur. En outre, en cas d'adoption du projet de suppression de la ligne Sairit-Dizier-Troyes, elle vous demande de bien vouloir donner délégation à la commission départementale pour émettre l'avis concernant la coordination des transports sur la ligne Montier-en-Der-Wassy-Joinville. Ses conclusions sont donc les suivantes : « Votre deuxième Commission émet à la majorité un avis favorable à l'acceptation du projet et vous en demande l'adoption. « Elle émet en
projet et vous en demande l'adoption. « Elle émet en outre, non seulement pour le cas présent, mais d'une façon générale les vœux suivants qu'elle vous demande d'adopter : « 1° Intervention financière de l'État dans les dépenses occasionnées aux routes départementales du fait du passage accru résultant du remplacement des transports ferroviaires. « 2° que les services d'autobus prennent toutes dispositions utiles en vue de l'établissement aux points d'arrêt d'abris pour les voyageurs et que l'installation de lavabos soit faite dans les voitures mises en circulation. « Au surplus elle vous demande que le Conseil Général donne délégation à
elle vous demande que le Conseil Général donne délégation à la Commission Départementale pour émettre, après étude avec les Conseillers Généraux des cantons intéressés, l'avis prévu par la Circulaire de M. le Ministre des Travaux Publics en date du 12 août 1936, en ce qui concerne la coordination des transports sur la ligne Montier-en-Der, Wassy, Joinville. » M. Malingre : Si j'ai bien compris, il s'agit d'émettre un vœu concernant les modifications qui pourront être apportées au trafic ferroviaire Montier-en-Der-Wassy-Joinville. Je vois un inconvénient à adopter cette mesure, c'est que nous ouvrons, nous-mêmes, directement la voie à l'opération. M. le
nous ouvrons, nous-mêmes, directement la voie à l'opération. M. le Préfet : Je vais répondre à l'observation de M. Malingre qui semble justifiée au premier abord : M. le docteur Guillaumot et M. Percheron ont demandé hier, un certain nombre de modifications au projet primitif. Une de ces modifications proposée par M. le Dr Guillaumot était de créer un autobus, qui partirait de Wassy le matin, assurerait la correspondance par Montier-en-Der, Brienne-le-Château pour Troyes. Les voyageurs pourraient prendre le train qui arrive à Paris à 8 h. 45, (c'est l'express, je crois, 8.026), ce qui permettrait aux gens de Wassy
je crois, 8.026), ce qui permettrait aux gens de Wassy et de la région, de se rendre à Paris le matin et d'en revenir le soir. Mais à l'heure actuelle nous n'avons à délibérer que sur la ligne Troyes-Montier-en-Der-Saint-Dizier, et non sur la question Montier-en-Der-Wassy-Joinville. Ce nouvel autobus supplémentaire vient empiéter sur une autre ligne dont il n'est pas question dans le projet présenté, et lorsque le dossier sera soumis au Ministère des Travaux Publics, celui-ci peut faire observer qu'il avait demandé un avis sur le trafic de la ligne Troyes-Saint-Dizier, mais que nous avons ajouté quelque chose qui concerne