jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
voulez bien, Monsieur le préfet, j'aurai prochainement l'honneur de soumettre à votre signature un arrêté rappelant les chefs de service de vos bureaux à l'observation rigoureuse de ces prescriptions. Travaux de classement et d'inventaire. Partie des documents que je viens de citer, les comptes de gestion des receveurs municipaux principalement, ont été joints à leurs similaires. En outre, nous avons poursuivi avec toute l'activité possible l'œuvre de la mise en ordre des Archives administratives. Les trois séries P. (Finances), R [Guerre et affaires militaires), & T (Travaux publics) ont été dépouillées et cataloguées. A l'exception de la série T qui
dépouillées et cataloguées. A l'exception de la série T qui est assez volumineuse et contient notamment les fort nombreux dossiers relatifs au service de l'instruction primaire, il nous reste aujourd'hui relativement peu de choses à faire pour que cette œuvre de la réorganisation de notre fonds moderne soit menée à bonne fin. Aussitôt qu'elle sera terminée, nous ferons transcrire sur des registres spéciaux, pour chacune des subdivisions de ce fonds, les catalogues que nous nous bornons actuellement à rédiger sur fiches, et nous aurons ainsi obtenu dans cette partie de notre dépôt un ordre suffisant qui aidera singulièrement aux recherches.
notre dépôt un ordre suffisant qui aidera singulièrement aux recherches. A mesure que ce travail avance, je constate un fait qu'il est de mon devoir de signaler. Je remarque que nos diverses séries administratives sont presque toutes fort incomplètes et que notamment, la première moitié de ce siècle, la période comprise entre la Révolution et le second Empire n'est représentée dans nos Archives que par de très rares documents. A quelle cause attribuer cette considérable lacune? Un peu peut-être aux ventes de papiers faites autrefois dans une trop large mesure, un peu encore à l'incendie qui dévora en 1848, si
un peu encore à l'incendie qui dévora en 1848, si je ne me trompe une partie des Archives de la première division, mais beaucoup et surtout aux usages suivis dans cette préfecture où les chefs de service tiennent à conserver indéfiniment dans leurs bureaux les dossiers des affaires les plus importantes, lorsque ces dossiers remontent même aux premiers temps de l'organisation administrative actuelle, et ne consentent à se débarrasser des plus inutiles en notre faveur que lorsque leurs bureaux sont trop notoirement encombrés. Je ne veux point ici faire ressortir tous les inconvénients de ce système; je dirai seulement qu'il
tous les inconvénients de ce système; je dirai seulement qu'il est en complète contradiction avec l'article 25 du règlement général du 6 mars 1843 qui règle le service des Archives, aux termes duquel les dossiers et registres qui ne sont plus nécessaires à l'expédition des affaires courantes doivent nous être remis tous les ans à époque fixe. Dans la partie ancienne du dépôt, nous avons continué la double table des noms de lieux et des noms de personnes qui sont mentionnés dans notre inventaire imprimé. Aujourd'hui, les trois premiers volumes de cette publication sont à cet égard entièrement dépouillés. Pour
de cette publication sont à cet égard entièrement dépouillés. Pour répondre à un désir exprimé récemment par M. le Ministre de l'Instruction publique, cette œuvre, indispensable pour faciliter les recherches dans les diverses subdivisions de notre dépôt, sera poussée avec toute l'activité possible. Mais je ne saurais trop répéter combien est longue et minutieuse la préparation de cette table qui cependant, lorsque les éléments en seront définitivement fondus, ne formera peut-être que la matière d'un mince volume. Les fonds anciens qui sont entrés nouvellement aux Archives ont été aussi l'objet de travaux à signaler. J'ai poursuivi notamment l'inventaire des papiers
de travaux à signaler. J'ai poursuivi notamment l'inventaire des papiers de la vieille Sénéchaussée de Bayonne, et la série des sentences Rendues par les officiers du Sénéchal, que j'avais déjà entamée pendant le précédent exercice, a été cette année entièrement terminée. En février dernier, les premières subdivisions de ce fonds, comprenant 265 articles inventoriés, ont été soumises à l'approbation ministérielle conformément à nos règlements. Depuis, j'ai entrepris l'analyse des sacs des procès jugés par la Cour du Sénéchal dont les plus anciens remontent aux dernières années du seizième siècle, et j'ai mené ce travail, qui comprend actuellement une centaine de
j'ai mené ce travail, qui comprend actuellement une centaine de nouveaux articles, jusqu'aux premières années du dix-huitième siècle. Viendra ensuite l'inventaire des productions faites devant le Sénéchal, telles que contrats de mariage, testaments, transactions, etc., et le tout se terminera par les documents retrouvés dans le même fonds et provenant des juridictions inférieures de l'ancien pays de Labourd dont les appels allaient à la Cour de Bayonne. Recherches et Expéditions. Produits réalisés. Pendant l'année 1884, les recherches opérées dans les diverses parties de nos Archives, tant par les particuliers que par l'administration, ont été de beaucoup plus nombreuses que celles
par l'administration, ont été de beaucoup plus nombreuses que celles des années précédentes et se sont élevées au chiffre de 682. Les expéditions délivrées pendant la même période ont fourni 107 rôles et donné par suite au département une somme de 93 francs. De plus, il a été vendu trois volumes de notre inventaire imprimé qui, à raison de 10 francs l'un, ont produit au bénéfice de la caisse départementale une somme de trente francs. Archives des Sous-Préfectures. D'après les renseignements fournis par M. le Sous-Préfet de Bayonne, on vient enfin d'achever dans cette Sous-Préfecture l'œuvre depuis longtemps commencée de
enfin d'achever dans cette Sous-Préfecture l'œuvre depuis longtemps commencée de la mise en ordre des dossiers et registres qui composent le dépôt. Il restera, si ce travail peut être considéré comme définitif, à en rédiger un catalogue régulier. Concurremment, on s'est aussi occupé de préparer une vente de tous les papiers hors de service qui ont atteint la limite d'âge après laquelle ils peuvent être aliénés. Aux termes des règlements en vigueur, il n'est possible de procéder aux ventes de cette nature qu'après avoir provoqué et obtenu sur leur opportunité un avis favorable du Conseil général. Il y aura donc
un avis favorable du Conseil général. Il y aura donc lieu de soumettre à l'assemblée départementale, dans sa prochaine session, le dossier de cette affaire. J'aurai l'honneur de vous le faire parvenir aussitôt que les éléments nécessaires seront entre mes mains. Le produit de cette vente doit revenir partie à l'Etat et partie au département, suivant la nature des documents aliénés. A Oloron, on vient encore de rédiger un nouveau catalogue-inventaire des documents. Celui dont je parlais dans mon rapport de l'an dernier m'avait paru, après examen, devoir subir quelques modifications. Dans les deux autres Sous-Préfectures, un ordre suffisant a
modifications. Dans les deux autres Sous-Préfectures, un ordre suffisant a été établi, il y a trois ans. Aujourd'hui, je n'ai sur leurs archives aucun renseignement de nature à être signalé. Archives communales. L'inspection des Archives communales a été faite pendant le précédent exercice, dans les quarante-deux communes composant les deux cantons d'Arzacq et de Saint-Jean-Pied-de-Port. J'ai eu l'honneur à mon retour de vous adresser dans un rapport spécial le résultat des observations que chacun de ces dépôts m'avait suggérées. Une fois de plus, j'ai constaté que ces dépôts n'étaient pas, à de rares exceptions près, tenus avec toute la régularité
à de rares exceptions près, tenus avec toute la régularité désirable. Les collections sont presque toujours incomplètes ; il est fort rare que les inventaires soient tenus au courant et qu'ils correspondent exactement à l'état matériel des Archives ; enfin on ne veille pas avec assez de soin à la conservation des documents et, soit dans le fonds ancien, soit dans le fonds moderne, il m'arrive trop souvent de constater de regrettables lacunes. Pour essayer de porter remède à ce fâcheux état de choses, je prépare actuellement, et j'y suis d'ailleurs invité par une dépêche récente de M. le Ministre
d'ailleurs invité par une dépêche récente de M. le Ministre de l'Instruction publique, je prépare pour être soumise à votre signature une circulaire destinée au Recueil des Actes administratifs et rappelant aux municipalités toutes leurs obligations et leur responsabilité à l'égard des titres dont la conservation leur est confiée. Archives hospitalières. Je n'ai rien de bien saillant à signaler sur ces dépôts qui sont généralement en assez bon ordre. Celui de l'hospice civil de Pau a été vu par moi dernièrement, et j'y ai laissé des instructions pour la mise en ordre des documents de date récente, suivant le cadre
en ordre des documents de date récente, suivant le cadre fourni par les règlements. Je me suis aussi assuré qu'on avait entièrement obéi aux prescriptions envoyées par le ministère, à la suite du dernier passage de M. l'Inspecteur général des archives à Pau, et relatives à l'estampillage des documents. Bibliothèque administrative et des archives. Vous avez reçu comme d'habitude l'état d'emploi du crédit de 800 francs inscrit au budget de l'exercice écoulé pour les dépenses de la bibliothèque administrative. Sur les fonds particuliers qui nous sont alloués par le Conseil général, nous avons enrichi la bibliothèque proprement dite des archives
général, nous avons enrichi la bibliothèque proprement dite des archives de quelques ouvrages utiles, parmi lesquels je citerai principalement un exemplaire de l'Histoire de Béarn par Marca. Collections archéologiques des archives. Nos archives possédaient jusqu'à ce jour quelques collections archéologiques et épigraphiques qui provenaient en partie de dons, en partie des recherches de mon prédécesseur, M. Raymond. Sur la demande de M. le maire de Pau, le Conseil général a consenti, pendant la session d'avril dernier, au transfert des objets qui les composent dans les salles du Musée de la ville, et en juin dernier, j'ai procédé à leur inventaire,
ville, et en juin dernier, j'ai procédé à leur inventaire, de concert avec M. le conservateur-adjoint du Musée qui en a pris ensuite possession. Bien entendu, ces collections restent, dans leur nouveau domicile comme aux archives de la Préfecture, la propriété du département. Toutes les réserves nécessaires ont été faites à cet égard par le Conseil général, et il demeure bien convenu que, le jour où celui-ci le jugerait utile, les objets confiés momentanément à la ville feraient retour sans difficultés aux archives départementales. Propositions budgétaires. Notre budget est ainsi fixé pour l'exercice courant : SOUS-CHAPITRE IX. Art. 101. Traitement
fixé pour l'exercice courant : SOUS-CHAPITRE IX. Art. 101. Traitement de l'archiviste 3.000 fr. Art. 102. Salaire de l'adjoint. 1.300 Art. 103. Frais de bureau et de chauffage 200 Art. 104. Frais de reliure et de cartonnage, achat d'ouvrages imprimés et de manuscrits intéressant les archives 500 Art. 105. Inspection des archives communales. 300 Total 5.300 fr. Je n'ai, cette année, aucune proposition de crédits à formuler et je vous prie, par conséquent, de demander au Conseil général de fixer nos dépenses aux mêmes chiffres pour l'exercice prochain. J'appellerai néanmoins votre attention sur l'article de notre budget relatif au traitement
votre attention sur l'article de notre budget relatif au traitement de mon adjoint. M. Ghot est un employé zélé et consciencieux dont les appointements n'ont pas varié depuis quatre ans. Peut-être estimerez-vous juste de récompenser son zèle par une légère élévation de ceux-ci, d'autant plus que, rétribué sur des fonds spéciaux, il ne lui est aucunement permis de participer aux gratifications qui sont distribuées tous les ans à ses collègues de la préfecture. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respectueux dévouement. L'Archiviste du département, L. FLOURAG. Pau, le 29 juin 1885. RAPPORTS ET RENSEIGNEMENTS DIVERS. FORÊTS. Administration des
29 juin 1885. RAPPORTS ET RENSEIGNEMENTS DIVERS. FORÊTS. Administration des Forêts. Renseignements généraux sur le service des forêts communales pendant l'année 1885. I. CONSISTANCE DU SOL FORESTIER. L'étendue du sol forestier communal était, d'après l'état d'assiette de l'exercice 1884, de 55.066 hectares 65 ares. En ajoutant à ce chiffre, 1°. Les parties des périmètres de reboisement qui ont été maintenues sous le régime forestier pendant le dit exercice... 436 hectares 23 ares 2° Les terrains soumis, par décret du 14 août, à Oloron-Sainte-Marie... 380 hectares 01 ares 3° Et les augmentations que les études relatives aux forêts de Laruns et
augmentations que les études relatives aux forêts de Laruns et de Bielle et Bilhères ont révélées, soit pour les deux forêts 416 hectares 41 ares. On trouve que sa contenance totale était au 1er janvier 1885 de 56.299 hectares 30 ares. II. DÉPAISSANCE. Près que toutes les communes propriétaires des bois soumis, ou y possédant des droits d'usage, ont profité du pacage pendant l'année 1884. Il a été livré au parcours, dans cet objet, (les périmètres de reboisement et de gazonnement compris) 46,420 hectares, soit, comme en 1883, du reste, un peu plus des 8/10 de la contenance régie par
un peu plus des 8/10 de la contenance régie par l'administration. Huit demandes en autorisation du parcours des bêtes à laine ont été présentées; elles ont toutes été accueillies. À la fin de l'année 1884, le pacage des bêtes à laine était autorisé et s'exerçait effectivement dans 36 forêts. III. COUPES EXTRAORDINAIRES. Vingt-neuf demandes de coupe extraordinaire ont été produites; 22 ont été accueillies et 2 sont encore en instruction. Les 5 autres ont été rejetées devant l'impossibilité absolue de les asseoir sans nuire aux coupes annuelles et à l'avenir des forêts dans lesquelles elles étaient demandées. IV. PRODUIT DES
des forêts dans lesquelles elles étaient demandées. IV. PRODUIT DES COUPES DE TOUTE CATÉGORIE. Il a été vendu sur pied aux chefs-lieux d'arrondissement 38 coupes communales, comprenant 7,404 hectares 12 ares de taillis et 5,202 arbres de futaie. Elles ont produit 113,310 fr. en principal et 5,016 fr. pour travaux d'amélioration, soit au total 118,326 fr. y compris le revenu annuel des arbres concédés antérieurement dans les pignadas d'Anglet et de Bayonne, pour être gemmés à vie ou à mort pendant plusieurs exercices. D'autre part, 34 coupes renfermant 91 hectares 08 de taillis, 761 arbres à couper et 7,199 à
08 de taillis, 761 arbres à couper et 7,199 à émonder, ont été vendues en détail sur les lieux, après exploitation par les entrepreneurs responsables et ont donné un produit total de 63,217 fr. Enfin, les coupes affouagères délivrées pour être partagées en nature entre les habitants, ou pour d'autres besoins urgents, se composaient de 191 hectares 79 de taillis, 1,422 arbres à couper et 4,300 à émonder. Leur estimation est de 51,372 fr. V. PRODUITS ACCESSOIRES. Les châtaignes, glands, faînes, feuilles mortes, fougères, etc., autres menus produits du sol forestier communal vendus ou délivrés pour l'exercice 1884, avaient une
forestier communal vendus ou délivrés pour l'exercice 1884, avaient une valeur vénale de 44,022 fr. indépendamment de nombreuses taxes de pâturage et de panage dont l'administration n'a pas été à même de connaître l'importance, la plupart des autorités municipales n'ayant pas communiqué aux agents forestiers les rôles établis à cet égard. VI. RÉCAPITULATION DU PRODUIT DES FORÊTS. Le produit des forêts communales pour l'exercice 1884 est ainsi de, savoir : Coupes vendues sur pied en bloc par unité de produits 118,326 fr. Coupes vendues en détail après façonnage 63,217 fr. Coupes affouagères et délivrances spéciales. 51,372 fr. Produits accessoires 44,022
Coupes affouagères et délivrances spéciales. 51,372 fr. Produits accessoires 44,022 fr. Total général. ; 276,937 fr. VII. AMÉNAGEMENTS. Pendant l'année 1884, les agents du service ordinaire ont entrepris l'aménagement de 9 forêts communales. Les projets relatifs à 5 d'entre elles (Dognen, Lay-Lamidou, Ogenne-Camperon, Préchacq-Navarrenx et Araux) ont été soumis, avant la fin de l'année, à l'examen de l'administration. Celui d'Araux a été ensuite communiqué au conseil municipal. Les projets d'Urt et d'Oloron-Sainte-Marie, récemment rédigés, ont été également communiqués à M. le Directeur des forêts. L'aménagement des bois de Mazerolles est presque terminé et celui d'Arudy, commencé en 1884, sera vraisemblablement
presque terminé et celui d'Arudy, commencé en 1884, sera vraisemblablement achevé dans le courant du présent exercice. M. l'Inspecteur adjoint du service spécial des aménagements a fourni, en outre, pour la forêt de St-Pée-sur-Nivelle, un projet d'exploitation qui a été, aussi, transmis à l'administration centrale pour être examiné. Les 10 forêts sur lesquelles ces divers travaux ont porté forment ensemble une étendue de 5,762 hectares. VIII. TRAVAUX D'AMÉLIORATION. Tant au moyen des sommes allouées par M. le Préfet aux budgets des communes pour travaux d'amélioration, que par quelques préposés (dont un garde cantonnier rétribué à cet effet par le syndicat
un garde cantonnier rétribué à cet effet par le syndicat de Mixe), il a été, savoir : Planté 50 arbres de haute tige; Repiqué dans les pépinières 23,918 jeunes plants; Construit ou réparé 35,527 mètres de chemin de vidange; Fait à neuf ou réparé 4,723 mètres de fossés; Planté 160 mètres de haie vive; Construit 20 mètres cubes de mur en pierre sèche et 3 ponts en bois; Réparé 3 ponts, une passerelle et 2 chargeurs; Empierré 145 mètres de route forestière; Récépé 30 ares de bois incendiés et entretenu des lignes de coupes pour une dépense de 46 fr.
des lignes de coupes pour une dépense de 46 fr. 25. Les sommes employées aux travaux ci-dessus s'élèvent à 12,255 fr. IX. POURSUITE DES DÉLITS. Il a été rapporté, en 1884, 546 procès-verbaux. Sur ce nombre: 18 ont été mis en poursuite sans avoir été l'objet de propositions de transaction ; 47 l'ont été après refus, par les délinquants, des transactions qui leur avaient été proposées ; 426 ont donné lieu à transaction avant jugement ; 21 ont été transmis aux parquets comme constatant des délits non prévus par le code forestier ; 4 procès-verbaux ont été abandonnés, par mesure
code forestier ; 4 procès-verbaux ont été abandonnés, par mesure gracieuse, en vertu de la décision ministérielle du 5 février 1858; Enfin, 30 ont, aussi, été abandonnés parce qu'ils étaient entachés de vices de forme, qu'ils ne constataient pas de délits ou qu'ils étaient rédigés contre des inconnus. Les mises au rebut pour cause de nullité étaient seulement au nombre de deux. Il a été transigé, après jugement, sur 8 des procès-verbaux mis en poursuite. Les condamnations prononcées par les tribunaux contre des délinquants d'habitude ou contre des prévenus ayant refusé d'acquitter les transactions qui leur avaient été offertes, se
refusé d'acquitter les transactions qui leur avaient été offertes, se sont élevées à 4,083 fr. 29, dont 1,659 fr. 20 au profit des communes, le surplus pour l'Etat. Les condamnations encourues pour les délits transiges étaient de, savoir: Amende et décimes. 28.506 f. 30 Restitution... 4.849 f. 05 59.041 f. 82 Dommages-intérêts... 20.300 f. 16 Frais 5.386 f. 31 Elles ont été réduites par les transactions accordées à 6.782 f. 69 dont pour amende, décimes et frais au profit du trésor 5.105 f. 84 et pour réparations civiles au bénéfice des communes 1.676 f. 85 Somme égale : 6.782 f.
des communes 1.676 f. 85 Somme égale : 6.782 f. 69 Le prix de la journée pour la libération des délinquants au moyen de prestations (art. 210 du code forestier) nous paraît pouvoir être fixé à 1 fr. 50, comme par le passé. X. REBOISEMENTS. Dans le courant de l'année 1884, tous les périmètres de reboisement des Basses-Pyrénées ont été remis, en vertu d'arrêtés de M. le Directeur des forêts, à la libre jouissance des communes, avec la réserve, toutefois, que les parties reboisées dans sept d'entre eux (Aydius, Bedous, Eaux-Bonnes, Gère-Bélesten, Laruns, Lescun, et Lurbe) seraient maintenus sous le
Eaux-Bonnes, Gère-Bélesten, Laruns, Lescun, et Lurbe) seraient maintenus sous le régime forestier. Ces terrains, ainsi que cela est constaté au paragraphe premier du présent rapport, forment ensemble une étendue de 438 hectares 24. XI. SERVICE DES AMÉLIORATIONS PASTORALES. FRUITIÈRES. Un arrêté ministériel du 13 juin 1884 a créé dans l'administration des forêts un service spécialement chargé de l'étude des améliorations agricoles et pastorales à provoquer dans les terrains situés en montagne, et de la surveillance du bon emploi des subventions allouées aux communes, aux associations syndicales et aux particuliers, en exécution de l'article 5 de la loi du 4 avril
exécution de l'article 5 de la loi du 4 avril 1882. Nous croyons devoir joindre à notre rapport, en nous y référant, celui qui nous a été adressé sur cette matière, le 23 du dit mois de mai, par M. Martimor, Inspecteur-adjoint à Tarbes, chargé spécialement du service dont il s'agit. Relativement aux fruitières de Bedous et de Bielle et Bilhères, les seules qui aient été subventionnées, nous extrayons de ce document les détails suivants: La fruitière de Bedous a reçu 300 fr. sur les fonds du Trésor et 225 fr. sur les fonds du département; La fruitière de Bielle
fr. sur les fonds du département; La fruitière de Bielle et Bilhères a reçu 200 fr. sur les fonds du Trésor et 275 fr. sur les fonds du département. Les quantités de lait apportées à ces établissements sont de 23,744 litres pour Bedous et de 18,998 litres pour Bielle et Bilhères. A ces renseignements, nous ajouterons que le fruitier-contrôleur a fait, en 1884, comme l'année précédente, du reste, trois visites, aux frais de l'État, dans les deux fruitières ci-dessus mentionnées. Pau, le 11 Juin 1885. Le Conservateur des Forêts, SIMON. Rapport de l'Inspecteur adjoint, chef du service d'étude des améliorations
Rapport de l'Inspecteur adjoint, chef du service d'étude des améliorations pastorales. Tarbes, le 23 mai 1885. Le soussigné a l'honneur de présenter ci-après les renseignements qu'il lui paraît utile de placer sous les yeux du Conseil général des Basses-Pyrénées. Un arrêté ministériel du 13 juin 1884 a créé, dans l'administration des Forêts, un service spécialement chargé de l'étude des améliorations agricoles et pastorales à provoquer dans les terrains situés en montagne et de la surveillance du bon emploi des subventions allouées aux communes, aux associations syndicales, aux particuliers, en exécution de l'article 5 de la loi du 4 avril 1882
de l'article 5 de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. Une note interprétative de M. le Ministre de l'agriculture, en date du 14 janvier 1885, a fixé les attributions de ce service. Elles comprennent, pour le département des Basses-Pyrénées, les travaux suivants: 1° Etablissement d'une statistique destinée à faire connaître tous les faits caractéristiques des usages pastoraux dans chaque vallée et à servir de base aux améliorations de toutes sortes qu'il y aura lieu de provoquer; 2° Etude des canaux d'irrigation qui, dans les hautes montagnes, sont appelés à modifier
d'irrigation qui, dans les hautes montagnes, sont appelés à modifier l'économie agricole et pastorale par l'extension des prairies et destinés à supprimer, par un bon aménagement des eaux sauvages, les glissements qu'elles produisent sur les versants et les désastres qui en sont la conséquence; 3° Organisation d'associations syndicales, en vue de la création de fruitières et d'améliorations de toutes sortes dans les pâturages, et examen des demandes de subvention présentées par les intéressés, communes, particuliers ou syndicats, en vue de ces améliorations; 4° Etude de projets de mise en défense de pâturages ruinés, s'il y a lieu. ' Les améliorations