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pas un ministère de combat, c’est encore moins un ministère de gauche ; il n’est pas non plus le résultat de l’union des centres. C’est un ministère qui, par le fait qu’il existe, met fin à une crise qui conduisait fatalement à la dissolution. Ce sera là son premier mérite et son principal aux yeux des conservateurs. La longueur de la crise que nous venons de traverser assurera peut-être le succès de ceux grâce auxquels nous en sommes enfin sortis. Nous le reconnaissons, cette chance est précaire, car on oublie vite en France les périls qui ont cessé de nous
vite en France les périls qui ont cessé de nous menacer. Le Soleil, enfin, et le Journal de Paris publient tous deux le même article : Il nous parait donc évident que le nouveau cabinet ne peut reprendre ni le programme du cabinet de Broglie, ni le programme de la combinaison d’Audiffrct-Pasquier. Il est possible qu’à un jour donné l’un de ces deux programmes retrouve des chances de succès. Pour le moment, ni l’un ni l’autre ne serait accepté par l’Assemblée. Mais est-il nécessaire que le nouveau cabinet ait un programme? Nous ne le croyons pas. Nous n’émettons pas ici
programme? Nous ne le croyons pas. Nous n’émettons pas ici un paradoxe. Nous exprimons une vérité qui nous paraît absolument évidente. Selon nous, les membres du nouveau cabinet ne sont pas tenus d’avoir un programme; ils sont seulement tenus d’avoir une ligne de conduite. L’Espérance du peuple, qui, comme on le sait, est l’organe de M. de la Rosette et reflète fidèlement la pensée des intransigeants de l’extrême droite, publie aujourd’hui un extrait dont l’extrait suivant suffit à montrer de quelle façon les cinquante-deux vont accueillir le nouveau cabinet, dans lequel il Le Midi Ce n’est pas un ministère de
lequel il Le Midi Ce n’est pas un ministère de combat, c’est encore moins un ministère de gauche; il n’est pas non plus le résultat de l’union des centres. C’est un ministère qui, par le seul fait qu’il existe, met fin à une crise qui conduisait fatalement à la dissolution. Ce sera là son premier mérite et son principal aux yeux des conservateurs. La longueur de la crise que nous venons de traverser assurera peut-être le succès de ceux grâce auxquels nous en sommes enfin sortis. Nous le reconnaissons, cette chance est précaire, car on oublie vite en France les
chance est précaire, car on oublie vite en France les périls qui ont cessé de nous menacer. Le Soleil, enfin, et le Journal de Paris publient tous deux le même article : Il nous paraît donc évident que le nouveau cabinet ne peut reprendre ni le programme du cabinet de Broglie, ni le programme de la combinaison d’Audiffret-Pasquier. Il est possible qu’à un jour donné l’un de ces deux programmes retrouve des chances de succès. Pour le moment, ni l’un ni l’autre ne serait accepté par l’Assemblée. Mais est-il nécessaire que le nouveau cabinet ait un programme? Nous ne le
que le nouveau cabinet ait un programme? Nous ne le croyons pas. Nous n’émettons pas ici un paradoxe. Nous exprimons une vérité qui nous paraît absolument évidente. Selon nous, les membres du nouveau cabinet ne sont pas tenus d’avoir un programme; ils sont seulement tenus d’avoir une ligne de conduite. L’Espérance du peuple, qui, comme on le sait, est l’organe de M. de la Rosette et reflète fidèlement la pensée des intransigeants de l’extrême droite, publie aujourd’hui un extrait dont l’extrait suivant suffit à montrer de quelle façon les cinquante-deux vont accueillir le nouveau cabinet, dans lequel il Le colonel
vont accueillir le nouveau cabinet, dans lequel il Le colonel Stoffel, condamné à trois mois de prison par le tribunal correctionnel de Versailles, pour offenses envers le général rapporteur du procès Bazaine, s'est constitué prisonnier avant-hier soir jeudi. Le Journal officiel du 23 mai publie ce qui suit : — Réception par le président de la République de la lettre de notification de la naissance d’une princesse autrichienne. — Le président de la République française Décrète : Art. 1er. — M. le général de Cissey, membre de l’Assemblée nationale, est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. le
nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. le général du Barail, dont la démission a été acceptée. Art. 2. — M. le général de Cissey, ministre de la guerre, remplira les fonctions de vice-président du conseil des ministres. — Par décret du même jour : M. Tailland, membre de l’Assemblée nationale, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Depoyre, dont la démission a été acceptée. M. le duc Bertresses, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre des affaires étrangères. M. de Fourtou, membre de l’Assemblée nationale, est nommé ministre de l’intérieur, en
membre de l’Assemblée nationale, est nommé ministre de l’intérieur, en remplacement de M. le duc de Broglie, dont la démission a été acceptée. M. Magne, membre de l’Assemblée nationale, est nommé ministre des finances. M. le contre-amiral marquis de Montaignac, membre de l’Assemblée nationale, est nommé ministre de la marine et des colonies, en remplacement de M. le vice-amiral de Dompierre-d’Hornoy, dont la démission a été acceptée. M. le vicomte de Cumont, membre de l’Assemblée nationale, est nommé ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, en remplacement de M. de Fourtou, nommé ministre de l’intérieur. M. Caillaux, membre
M. de Fourtou, nommé ministre de l’intérieur. M. Caillaux, membre de l’Assemblée nationale, est nommé ministre des travaux publics, en remplacement de M. le baron de Larcy, dont la démission a été acceptée. M. Grivart, membre de l’Assemblée nationale, est nommé ministre de l’agriculture et du commerce, en remplacement de M. Deseilligny, dont la démission a été acceptée. Décret portant organisation de l’école nationale et spéciale des beaux-arts. — Décret nommant M. de Rangours, trésorier-payeur de la Cochinchine. Décret portant promotions à divers grades dans le corps du génie. Le Journal officiel du 24 mai publie ce qui suit :
Journal officiel du 24 mai publie ce qui suit : S. A. le prince de Florenloh-Schillingskirch a eu l’honneur d’être reçu aujourd’hui, en audience privée, à l’Elysée, par le président de la République. Il a remis au président de la République qui l’accrédite en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République française, la lettre suivante : Monsieur le président, S. M. le roi de Prusse m’a commandé de mettre tout en œuvre pour continuer et développer les relations entre les deux pays. Tenant à moi, monsieur le président, je vous déclare ma loyauté et aux efforts que je
je vous déclare ma loyauté et aux efforts que je ferai pour maintenir la bonne intelligence qui existe entre les deux gouvernements. Le maréchal lui a répondu : Je suis heureux d'entendre S. M. l'empereur m'exprimer de nouveau par votre biais son désir de continuer et de développer les bonnes relations qui existent entre l'Allemagne et la France. Je partage ces sentiments et me félicite que votre successeur ait fait choix de Votre Altesse pour me représenter parmi nous, à la haute position qui vos qualités perçues m’ont dessinées, et particulièrement pour cette importante mission. J’ai eu l’honneur de recevoir
particulièrement pour cette importante mission. J’ai eu l’honneur de recevoir dans les véritables des voix du maréchal président de la République, par l’intermédiaire d'ambassadeurs, et reconduit à l'audience, avec le même ceremonial à l’hôtel de l’ambassade d’Allemagne. Le président de la République a également reçu, aujourd’hui, à deux heures à l’Elysée, M. Mendès Leal qui lui a remis ses lettres de créance en qualité d’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de Portugal et des Algarves. M. Leal a remis en même temps au maréchal une lettre autographe particulière que lui adresse Sa Majesté Très Fidèle. Le
autographe particulière que lui adresse Sa Majesté Très Fidèle. Le ministre et le personnel de la Légation ont été conduits à l’audience dans une voiture du maréchal par l’introducteur des ambassadeurs, qui les a reconduits avec le même cérémonial. Par décret du 23 mai, M. Baragnon, membre de l'Assemblée nationale est nommé sous-secrétaire d’État au ministère de la justice, en remplacement de M. Ventura, dont la démission est acceptée. Par décret du 22 mai, sont réglées les conditions dans lesquelles certaines marchandises en transit d’une frontière à l'autre peuvent être exemptées d'impôts. Par décret du 23 mai, M. Augeies est
exemptées d'impôts. Par décret du 23 mai, M. Augeies est nommé chef du cabinet du ministre de l'intérieur. Par arrêté du 21 mai, M. Couchot, ancien sous-officier, a été nommé à la perception de Chalons. ASSEMBLÉE NATIONALE Compte rendu analytique. À l'ouverture de ces conclusions. Étant donné ces circonstances bien curieuses que l’État intervienne pour indemniser. Je crois que les actionnaires doivent être contraints de subir des pertes de gains. Cela serait bien mieux. Ensuite, une véritable rue pour cette espèce de chances bien faibles. Séance du vendredi 22 mai 1874. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET. La séance est ouverte à
1874. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Voisin, l’un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de M. Denormandie et plusieurs de ses collègues, tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale. L’Assemblée décide qu’elle passera à une deuxième délibération. L’ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de M. Talion et plusieurs de ses collègues, ayant pour
de M. Talion et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. L’Assemblée décide qu’elle passera à une deuxième délibération. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l’instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l’exercice 1873, deux crédits supplémentaires, le premier montant à 14,540 francs, applicable aux dépenses de l’Observatoire de Paris ; le deuxième montant à 12,247 fr. 44, applicable aux dépenses de l’école des langues orientales vivantes. Les articles sont successivement adoptés ; l'ensemble du projet est ensuite adopté à
successivement adoptés ; l'ensemble du projet est ensuite adopté à l'unanimité de 585 votants. M. le président annonce que MM. Duvergier et Hauranne et H. Brisson, ont déposé une proposition de loi tendant à la levée de l’état de siège dans le département du Cher. L’ordre du jour appelle la deuxième délibération du projet de loi relatif à l’aliénation de l’hôtel domanial de la Reynière. L’Assemblée décide qu’elle passera à une troisième délibération. L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi tendant à modifier l’article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d’affouage. L’Assemblée
du code forestier, relatif au partage des bois d’affouage. L’Assemblée décide qu’elle passera à une deuxième délibération. L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l’état civil de Montmédy. L’Assemblée décide qu’elle passera à une deuxième délibération. L’ordre du jour appelle la troisième délibération sur la proposition de M. Savoye et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèque. L’Assemblée décide qu’elle passera à une deuxième délibération. L’ordre du jour est épuisé. Plusieurs membres demandent que la prochaine séance publique ait lieu mardi.
membres demandent que la prochaine séance publique ait lieu mardi. L’Assemblée, consultée, n’adopte pas cette motion. L’Assemblée décide qu’elle se réunira demain dans les bureaux pour la nomination de deux commissions. A deux heures, séance publique, rapports de pétitions. La séance est levée à trois heures. Séance du samedi 23 mai 1874. Présidence de M. Buffet. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Francisque Rive, l’un des secrétaires, est adopté. M. Cordier dépose le rapport sur le budget du ministère du commerce et de l’agriculture pour 1875. M. le
ministère du commerce et de l’agriculture pour 1875. M. le comte d’Abbadie de Barau, au nom du 4e bureau, présente le rapport sur l’élection (qui a eu lieu le 29 mars dernier dans le département de la Haute-Marne). Le 4e bureau conclut à la validation de l’élection de M. Danelle-Bernardin. Les conclusions du bureau sont adoptées. L’ordre du jour appelle les rapports des pétitions. M. Taillefert présente des rapports sur différentes pétitions. M. Charton. Le bruit des conversations empêche d’entendre les rapports. Or, d’après les dispositions nouvelles du règlement, les pétitions dignes d’intérêt sont seules rapportées aujourd’hui. M. le rapporteur.
pétitions dignes d’intérêt sont seules rapportées aujourd’hui. M. le rapporteur. Les pétitions dont le rapport est présenté aujourd’hui, remontent à une date déjà éloignée. Les dispositions nouvelles du règlement ne leur ont donc pas été appliquées. Elles n’offrent pas un grand intérêt. M. le président. J’invite l’Assemblée au silence. M. Paye présente le rapport sur une pétition des actionnaires du chemin de fer de Graissessac à Béziers et propose le renvoi au ministre des travaux publics. M. le Royer. Je viens m’opposer à l’adoption de ces conclusions sans garantie entière ni subvention. Vos opérations se feront mal aboutir, et créer
ni subvention. Vos opérations se feront mal aboutir, et créer un tel précédent ce serait donner une prime aux entreprises téméraires. (Rires.) Il faut donner un avis constructif en déclarant que l'Etat ne vient pas au secours des actionnaires qui ont et sont dans leur intérêt. (Très-bien ! Très bien !) M. Favre, rapporteur. Je me suis tenu qu’ayant eu connaissance du rapport, l'honorable orateur n’y ait pas trouvé lieu à ces deux objections. Je ne reviens pas sur l'opposition de Graissessac. Je sais les pertes considérables subies par les actionnaires, par des revers qui ont fait passer 10 millions
actionnaires, par des revers qui ont fait passer 10 millions dans la poche des intermédiaires. Votre commission n’a eu nullement la pensée de faire accorder aux actionnaires une indemnité par l’Etat. Mais les actionnaires demandent l'intervention gracieuse de l'Etat auprès de la compagnie du Midi qui a racheté leur ligne qui en avait coûté 37. La compagnie s’est refusée absolument à toute indemnité : mais elle a pu que l'Etat pouvait peut-être s'entremettre gracieusement auprès de la compagnie du Midi pour obtenir quelques avantages en faveur d’actionnaires malheureux. (Interruptions.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. Je viens appuyer les observations
Caillaux, ministre des travaux publics. Je viens appuyer les observations de M. Le Royer. (Très-bien ! Très-bien !) Les actionnaires de Graissessac ont adressé à diverses époques des réclamations qui ont été repoussées et par le Corps législatif et par le Sénat, faute d’un moyen pratique de leur venir en aide. Comment le ministre pourrait-il obtenir que la compagnie du Midi fît des avantages à ces actionnaires malheureux ? La compagnie du Midi a payé la ligne de Béziers à Graissessac 10 millions, ou plutôt 21 millions, car c'est là le chiffre officiel ; or, en 1807, la ligne n’a
le chiffre officiel ; or, en 1807, la ligne n’a rapporté que 114,000 fr. Le marché n’a donc pas été si avantageux. Il est impossible de revenir sur des faits accomplis, et il serait très-regrettable qu’on laissât aux actionnaires des illusions à cet égard. (Vive approbation.) Je demande à l’Assemblée, de prononcer l’ordre du jour. L’ordre du jour est prononcé. M. de La Sicotière présente des rapports sur un certain nombre de pétitions, notamment sur une pétition du sieur Billebault, conseiller municipal de la ville de Sens (Yonne), qui sollicite l’abrogation du décret de 1856 qui a ordonné la dérivation
l’abrogation du décret de 1856 qui a ordonné la dérivation des eaux de la Vanne. M. le rapporteur propose l’ordre du jour. M. Guichard. — L'Assemblée ne saurait accepter les conclusions de la commission. Vous avez entendu parler de la dérivation des eaux de la Vanne, qui enrichit Paris et ruine une population toute entière. Nous ne vous demandons ni indemnité ni intervention administrative, mais seulement justice. Les usines sont fermées, les puits taris, les mares desséchées. Le Sénat a reconnu une première fois que nos réclamations étaient fondées, le préfet de la Seine l’a également admis, mais on s’en
préfet de la Seine l’a également admis, mais on s’en est tenu là. Or, vous venez de voter 26 millions pour réparation des dommages causés à Paris par la dernière guerre; il est donc naturel de demander que la ville de Paris fasse pour nous ce que l’Etat fait pour elle. Nous insistons pour le renvoi à MM. les ministres de l’intérieur et des travaux publics. M. Caillaux, ministre des travaux publics. — J’accepte le renvoi pur et simple. M. de la Sicotière, rapporteur. — La commission ne s’y oppose pas. M. Sauverain. — On demande si Paris paie une
pas. M. Sauverain. — On demande si Paris paie une indemnité pour la dérivation des eaux de la Vanne. Mais il ne s’agit pas de la Vanne précisément. La ville de Paris a acheté dans les environs de Sens des sources nombreuses qu’elle a payées. (On rit.) Le volume d’eaux de la Vanne n’en reste pas moins considérable. Maintenant, en vertu de quel droit la ville de Paris a-t-elle acquis ces sources ? En vertu d’un décret dont le Sénat a reconnu la parfaite constitutionnalité. Non-seulement elle a acheté les sources, mais elle a indemnisé les usiniers. Aujourd’hui, la ville
sources, mais elle a indemnisé les usiniers. Aujourd’hui, la ville de Sens assure qu’elle a éprouvé un dommage par la fermeture d’un certain nombre d’usines, et elle demande à la ville de Paris de lui faire construire un marché pour l’indemniser. (Nouveaux rires.) Nous avons pris bonne note de la réclamation de la ville de Sens, qui nous n'a été présentée par M. Guichard et quelques membres du conseil municipal ; et nous l'étudierons. Quant à l’indemnité de 26 millions accordée à la ville de Paris, ce n’est pas la ville qui la reçoit, ce sont des particuliers. Le budget
ville qui la reçoit, ce sont des particuliers. Le budget de la ville de Paris est considérable sans doute, mais il a de forts lourdes charges. Le renvoi de la pétition aux ministres aurait pour effet de donner des espérances qui ne pourraient pas se réaliser. Il s'agit de travaux indispensables à la vie de Paris, travaux qui ont eu lieu en vertu d'un décret et qui n’ont occasionné aucun dommage pour lequel des indemnités n’auraient pas été allouées. Une voix. — Mais les difficultés soulevées prouvent le contraire. M. Vautrain. — S’il y a des controverses, les tribunaux sont
Vautrain. — S’il y a des controverses, les tribunaux sont là pour les résoudre. (Très bien! très bien!) Je demande donc l’ordre du jour. M. Guichard. — (Aux voix!) Il est constant qu’il est pris 100,000 mètres cubes d'eau dans la vallée de la Vanne ; peut-on dire que ce soit là une quantité peu appréciable ? Le renvoi aux ministres est commandé par l’équité; je demande à l’Assemblée de le prononcer ; M. le ministre, d’ailleurs, le demande aussi. (Mouvements divers.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. — Je n’ai pas demandé le renvoi mais j’ai dit, quand il
n’ai pas demandé le renvoi mais j’ai dit, quand il a été proposé, que je n’y opposais pas, parce qu'il ne préjugeait en aucune façon le résultat de l'examen à faire et n’engagait aucun principe. (Très bien! très bien!) M. de la Sicotière, rapporteur. — La commission n'acceptait le renvoi que si M. le ministre le demandait ; elle maintient donc ses conclusions. L’ordre du jour est prononcé. M. Paris. — Vous penserez sans doute, messieurs, qu'il convient de laisser au nouveau ministre le temps de se mettre en aptitude et de vous communiquer les informations, relatives aux projets de
et de vous communiquer les informations, relatives aux projets de loi importants qui doivent venir prochainement à l’ordre du jour. Je demande que la prochaine séance soit fixée au mercredi. (Jeu de mots — Non! non!) L'Assemblée, consultée, décide, après une épreuve déclarée douteuse, qu'elle se réunira jeudi. M. le président. — J’ai reçu de M. Grivard la lettre suivante : » Monsieur le président, » Nommé par décret de M. le président de la république, ministre de l'industrie et du commerce, je ne puis continuer à remplir mes fonctions de secrétaire. » En adressant ma démission à mes collègues,
de secrétaire. » En adressant ma démission à mes collègues, je les prie de recevoir l’expression de ma profonde gratitude pour l'honneur qu'ils m'ont fait, par plusieurs élections successives, de m’appeler à siéger au bureau de l'Assemblée nationale. » (Très bien! très bien!) MM. de la Sicotière et Leborgeois donnent lecture de divers rapports de pétitions. Les conclusions de ces rapports sont adoptés. M. le président indique l’ordre du jour de jeudi dans les bureaux et en séance publique. La session est levée à cinq heures cinq minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs, l’Assemblée nationale, MALTE-D'OUY. CORRECTION ### Guichard et quelques
des secrétaires-rédacteurs, l’Assemblée nationale, MALTE-D'OUY. CORRECTION ### Guichard et quelques membres du conseil municipal ; et nous l’étudierons. Quant à l’indemnité de 26 millions accordée à la ville de Paris, ce n’est pas la ville qui la reçoit, ce sont des particuliers. Le budget de la ville de Paris est considérable sans doute, mais il a de forts lourdes charges. Le renvoi de la pétition aux ministres aurait pour effet de donner des espérances qui ne pourraient pas se réaliser. Il s'agit de travaux indispensables à la vie de Paris, travaux qui ont eu lieu en vertu d'un décret et
travaux qui ont eu lieu en vertu d'un décret et qui n’ont occasionné aucun dommage pour lequel des indemnités n’auraient pas été allouées. Une voix. — Mais les difficultés soulevées prouvent le contraire. M. Vautrain. — S’il y a des controverses, les tribunaux sont là pour les résoudre. (Très bien! très bien!) Je demande donc l’ordre du jour. M. Guichard. — (Aux voix!) Il est constant qu’il est pris 100,000 mètres cubes d'eau dans la vallée de la Vanne ; peut-on dire que ce soit là une quantité peu appréciable ? Le renvoi aux ministres est commandé par l’équité; je
? Le renvoi aux ministres est commandé par l’équité; je demande à l’Assemblée de le prononcer ; M. le ministre, d’ailleurs, le demande aussi. (Mouvements divers.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. — Je n’ai pas demandé le renvoi mais j’ai dit, quand il a été proposé, que je n’y opposais pas, parce qu'il ne préjugeait en aucune façon le résultat de l'examen à faire et n’engagait aucun principe. (Très bien! très bien!) M. de la Sicotière, rapporteur. — La commission n'acceptait le renvoi que si M. le ministre le demandait ; elle maintient donc ses conclusions. L’ordre du jour
demandait ; elle maintient donc ses conclusions. L’ordre du jour est prononcé. M. Paris. — Vous penserez sans doute, messieurs, qu'il convient de laisser au nouveau ministre le temps de se mettre en aptitude et de vous communiquer les informations, relatives aux projets de loi importants qui doivent venir prochainement à l’ordre du jour. Je demande que la prochaine séance soit fixée au mercredi. (Jeu de mots — Non! non!) L'Assemblée, consultée, décide, après une épreuve déclarée douteuse, qu'elle se réunira jeudi. M. le président. — J’ai reçu de M. Grivard la lettre suivante : » Monsieur le président, »
Grivard la lettre suivante : » Monsieur le président, » Nommé par décret de M. le président de la république, ministre de l'industrie et du commerce, je ne puis continuer à remplir mes fonctions de secrétaire. » En adressant ma démission à mes collègues, je les prie de recevoir l’expression de ma profonde gratitude pour l'honneur qu'ils m'ont fait, par plusieurs élections successives, de m’appeler à siéger au bureau de l'Assemblée nationale. » (Très bien! très bien!) MM. de la Sicotière et Leborgeois donnent lecture de divers rapports de pétitions. Les conclusions de ces rapports sont adoptés. M. le président