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de cire préparés à l'avance.) Bourgeois fils, 24 mars 1906, brevet 361670/7135. (Mode de régénération des vins en bouteilles applicable particulièrement aux vins de Champagne.) Pédicasse (B.), 15 mars 1906, brevet 35681/7136. (Système de freins pour bicyclettes, tricycles et autres véhicules.) Barbet (E.-A.), 16 mars 1906, brevet 361869/7137. (Procédé de sulfitation et de désulfitation des jus sucrés et ses applications aux diverses industries de fermentation.) Duros du Harnon (L.) et Borcegol (R.), 17 mars 1906, brevet 370956/7138. (Mode de fabrication automatique d'écrans à divisions polychromes pour la photographie des couleurs permettant la multiplication d'un même sujet.) De Tornley (J.) et
permettant la multiplication d'un même sujet.) De Tornley (J.) et Benko (R.), 17 mars 1906, brevet 366190/7139. (Procédé et appareil pour la production de l'électricité.) Bertou (C.-L.-C.), 3 janvier 1907, brevet 370570/7140. (Baguette permettant d'effectuer en une seule opération l'étamage et les soudures.) Société Vedovelli Priestley et Cie, 3 janvier 1907, brevet 369130/7141. (Sectionnement automatique des lignes électriques.) Société Living Letters Limited, 3 janvier 1907, brevet 373293/7142. (Dispositif mécanique pour annouces.) Adenot (L.), 4 janvier 1907, brevet 371018/7143. (Jante amovible.) Auscher (J.) et la Société des Appareils de contrôle et de comptabilité automatique, 4 janvier 1907, brevet 362163/7144. (Dispositif de
de comptabilité automatique, 4 janvier 1907, brevet 362163/7144. (Dispositif de carnet duplicateur.) Johnson (G.-B.), 4 janvier 1907, brevet 356369/7145. (Méchine destinée à cintrer les feuilles et bandes métalliques.) Bernasse (M.-J.-B.), 5 janvier 1907, brevet 370696/7146. (Armature élastique pour selles de motocyclettes.) Renault (L.), 5 janvier 1907, brevet 366098/7147. (Dispositif d'aération pour wagons de chemins de fer.) Société dite: Compagnie française pour l'exploitation des procédés Thomson-Houston, 7 janvier 1907, brevet 363699/7148. (Perfectionnements aux compteurs électriques.) Sparre (P.-A.), 7 janvier 1907, brevet 371091/7149. (Procédé pour la conservation du beurre sans avoir besoin de le saler ou d'y mélanger aucune autre substance.) Philippe
de le saler ou d'y mélanger aucune autre substance.) Philippe (L.-V.-E.), 7 janvier 1907, brevet 364934/7150. Système de plancher. Gérard (C.), 8 janvier 1907, brevet 364720/7151. (Procédé d'utilisation des eaux collées dans les papeteries.) Société dite Daimler-Motoren Gesellschaft 8 janvier 1907, brevet 364835/7152, (Accoudement de sûreté.) Société dite Rheinische Stahl- und Maschinenfabrik 9 janvier 1907, brevet 338535/7153. (Frein de recul pour pièces d'artillerie à grande inclinaison.) Dupuis (C.), 9 janvier 1907, brevet 372231/7154. (Appareils cinématographiques à entraînement continu.) Poucet (U.-G.), 10 janvier 1907, brevet 364304/7155. (Séchoir rotatif.) Samain (P.), 10 janvier 1907, brevet 353315/7156. (Pompe ou moteur à pistons annulaires.)
janvier 1907, brevet 353315/7156. (Pompe ou moteur à pistons annulaires.) Société anonyme Fried. Krupp Aktiengesellschaft, 10 janvier 1907, brevet 344496/7157. (Appareil destiné à modifier dans les moteurs à gaz, les propriétés de gaz et d'air dans les mélanges combustibles.) Bourdit (F.-F.), 10 janvier 1907, brevet 369555/7158. (Appareil automatique de sécurité pour lignes électriques aériennes.) Vinsonneau (J.) et Hedelin (P.), 10 janvier 1907, brevet 842711/7159. (Tonneau à goudron pour le goudronnage des routes.) More (P.), 2 mars 1906, brevet 364420/7161, (Roue à rayons élastiques et à jante rigide.) Booth fils et sœurs (A.), 23 mars 1906, brevet 361893/7162. (Perfectionnements aux broches.)
sœurs (A.), 23 mars 1906, brevet 361893/7162. (Perfectionnements aux broches.) Berruti (L.), 26 mars 1906, brevet 359855/7163. (Pétrin mécanique.) Diederichs (L.), 24 mars 1906, brevet 372848/7164. (Bombe à main pour l'infanterie, l'armée des forts, tranchées, etc.) Hulot (H.) et Rostaing (P.), 26 mars 1906, brevet 361943/7165. (Avet à bandage pneumatique imperforable.) Van den Bergh, août 1906, (Procédé et appareil pour le dessillage de la paille en rue de la fabrication de la pâte à carton ou de la pâte à papier.) Moyet (J.-B.), 16 novembre 1906, brevet 367823/7167. (Attelage automatique pour carriages.) Souillard (M.), 15 décembre 1906, brevet 360841/7168. (Générateur
pour carriages.) Souillard (M.), 15 décembre 1906, brevet 360841/7168. (Générateur compound de vapeur saturée ou surchauffée.) Savarelli (J.), 5 janvier 1907, brevet 328715/7169. (Perfectionnements aux filtres à vin, huile et tous autres liquides. Gonlard (R.), 7 janvier 1907, brevet 371666/7170. (Production des courants induits avec flux non contraire au mouvement, et donnant ce mouvement.) Tahonrin (G.), janvier 1907, brevet 344807/7171. (Distribution pour machines à vapeur.) Dacret (E.-A.), janvier 1907, brevet 373214/7172. (Dispositif d'oscillateur destiné aux postes de télégraphie et de téléphonie sans fil.) Cambon (V.), 10 janvier 1907, brevet 366393/7173. (Système de mise en marche automatique pour automobiles et moteurs
(Système de mise en marche automatique pour automobiles et moteurs à gaz.) Lyons (T.), 1 janvier 1907, brevet 373334/7174. (Genre de seau à charbon.) Calba (J.-P.), 11 janvier 1907, brevet 370031/7175. (Souricière automatique double.) Roc (A.-J.), 12 janvier 1907, brevet 373477/7176. (Système de fabrication des chaussures.) Tartief (V.), 12 janvier 1907, brevet 342353/7177. (Microphone et récepteur téléphoniques.) Heusch (E.), 12 janvier 1907, brevet 370362/7178. (Monture pour perles artificielles.) Castelnau (J.-L.), 12 janvier 1907, brevet 364529/7179. (Carburateur à nappe de liquide.) Hée (E.), 14 janvier 1907, brevet 363083/7180. (Dispositif de fermeture pour colliers de serrage.) De Faria (G.), 14 janvier 1907,
pour colliers de serrage.) De Faria (G.), 14 janvier 1907, brevet 348732/7181. (Transformateur de courants alternatifs en courant continu.) Saint-Victor (M.-G.), 14 janvier 1907, brevet 368764/7182. (Moyen permettant de consommer les grains de tabac, comme on consomme le tabac c'est-à-dire en les grillant et fumant sous forme de rizures et de cigarettes.) Durqne (E.-M.), 6 janvier 1907, brevet 366687/7183. (Manivelle de mise en marche pour moteurs d'automobiles à débrayage automatique dans les deux sens de rotation.) Lestage (A.-A.), 15 janvier 1907, brevet 385633/7184. (Roue palettes mobiles et ses diverses applications.) Société Emile Cornély et fils, 15 janvier 1907, brevet 333817/7185.
Société Emile Cornély et fils, 15 janvier 1907, brevet 333817/7185. (Perfectionnements apportés aux machines à coudre et à broder.) Société anonyme La Protection des Inventeurs, 15 janvier 1907, brevet 381891/7186 (Ressort pour véhicules.) Société Rheims et Auscher, 16 janvier 1907, brevet 372482/7187. (Système de voiture à carrosserie mobile sur son châssis.) Société G. Lebocey et fils, 16 janvier 1907, brevet 347574/7188. (Métier circulaire à chutes multiples.) Bara (H.-J.-J.), 17 janvier 1907, brevet 362561/7191. (Voie ferrée sans éclissage.) Ducretet (E.-A.), 17 janvier 1907, brevet 373214/7190. (Dispositif d'oscillateur destiné aux postes de télégraphie et de téléphonie sans fil.) Laffond (J.-B.), 16 janvier
télégraphie et de téléphonie sans fil.) Laffond (J.-B.), 16 janvier 1907, brevet 353203/7191. (Pétrin mécanique.) Société Ch. André et Cie, 18 janvier 1907, brevet 349534/7192. (Radiateurs à récupérateur de chaleur et à ailettes inclinées.) Société pour l'Industrie chimique à Bâle, 27 mars 1906, brevet 351125/7193. (Production de colorants azotés susceptibles d'être chromés sur la fibre.) Maury (J.-B.), 12 novembre 1906, brevet 373719/7194. (Appareil destiné à assurer le secret des communications dans la télégraphie à fil ou sans fil.) Maury (J.-B.), 5 décembre 1906, brevet 373719/7195. (Appareil destiné à assurer le secret des communications dans la télégraphie à fil ou sans
secret des communications dans la télégraphie à fil ou sans fil.) Reinier (B.), 8 décembre 1906, brevet 365972/7196. (Caisson ou cylindre à siphons pour le renflouement des épaves et de tous corps immergés.) Reinier (B.), 8 décembre 1906, brevet 365962/7197. (Caisson ou cylindre à siphons pour le renflouement des épaves et de tous corps immergés.) Schmitt (P.), 7 janvier 1907, brevet 357730/7198. (Protecteur antidérapant.) Société Müller et Roger et Cie, 10 janvier 1907, brevet 371502/7199. (Dispositif de robinet bivalve.) Mallard (H.), 12 janvier 1907, brevet 354813/7200. (Charrue-navette.) Société Tümer et Cie, 14 janvier 1907, brevet 372473/7201. (Perfectionnements aux lunettes d'automobilistes.)
Cie, 14 janvier 1907, brevet 372473/7201. (Perfectionnements aux lunettes d'automobilistes.) Bardot (E.), 18 janvier 1907, brevet 369540/7202. (Gazogène perfectionné.) Wiart (E.), 18 janvier 1907, brevet 371633/7203. (Procédé pour la production instantanée du vide dans un récipient déterminé et ses applications.) Smith (J.-H.), 11 janvier 1907, brevet 354830/7204. (Procédé de fabrication de pellicules pour la photographie et autres applications.) Duverger (L.), 18 janvier 1907, brevet 371346/7205. (Essieu moteur pour véhicules automobiles.) Charqueraud (N.-A.-J.), 19 janvier 1907, brevet 372532/7206. (Bourses, sac à mailles, etc., avec compartiments intérieurs.) Boull (E.), 19 janvier 1907, brevet 364220/7207. (Casquette.) Laforest (J.), 19 janvier 1907, brevet 368070/7208.
brevet 364220/7207. (Casquette.) Laforest (J.), 19 janvier 1907, brevet 368070/7208. (Perfectionnements dans les métiers à tisser.) Duchatillier (Mme J.-M.), 21 janvier 1907, brevet 335425/7209. (Appareil modificateur de la forme du nez.) Mercesse (E.), 19 janvier 1907, brevet 370369/7210. (Guidon élastique pour cycles supprimant les trépidations.) Dugelay (P.) et Vitrac (M.), 21 janvier 1907, brevet 370724/7211. (Embrayage à changement de vitesse.) Jallatte (S.), 21 janvier 1907, brevet 360566/7212. (Garniture métallique pour chaussures semelles en bois ou matières analogues.) Quentin (A.), 25 janvier 1907, brevet 373405/7213. (Appareils pour projections lunaires diurnes.) Vialle (L.-J.) 23 janvier 1907, brevet 371013/7214. (Roue élastique.) Société Grünberg,
(L.-J.) 23 janvier 1907, brevet 371013/7214. (Roue élastique.) Société Grünberg, Léon et Compagnie, 23 janvier 1907, brevet 369963/7215. (Perfectionnements aux appareils chauffage-fondateurs à pression.) Müller (E.) dit d'Enfle Müller (L.) et Baradur (L.), 23 janvier 1907; brevet 361950/7216. (Obtention industrielle de métaux, d'alliages et de composés métalliques définis, tels que les phosphures métalliques.) Raison commerciale «Fabrique Baloise de produits chimiques», 24 janvier 1907, brevet 369257/7217. (Perfectionnements dans la fabrication de l'isobornanol.) Keller (C.-A.), 24 janvier 1907, brevet 334504/7218. (Alliage triple de fer, de silicium et de manganèse et son procédé de fabrication au four électrique.) Balvay (P.), 25 janvier 1907,
de fabrication au four électrique.) Balvay (P.), 25 janvier 1907, brevet 370084/7219. (Appareil destiné au nettoyage hygiénique par le vide.) Dulue (H.), 25 janvier 1907, brevet 362764/7220. (Œillères permettant d'arrêter instantanément un cheval emporté.) Béchambès (P.), 25 janvier 1907, brevet 371374/7221. (Frein pour vélocipèdes.) Bibolini (G.-B.) et Bautino (C.), 26 janvier 1907, brevet 346957/7222. (Appareil pour recouvrir et régénérer l'huile de lubrification des machines marines.) Vu pour être annexé au décret du 8 mai 1907. Le Ministre du commerce et de l'industrie, Signé: GASTON Doumergue. N° 50405. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA République française (contresigné par le président du Conseil,
DE LA République française (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant ce qui suit La partie du territoire de la commune du Mung (canton de Saint-Porchaire, arrondissement de Saintes, département de la Charente inférieure) teintée en jaune sans hachures et délimitée par les lettres A, B, C, D, E, F, sur le plan annexé au décret, est rattachée au territoire de la commune de Crazanne (même canton, arrondissement et département). Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. [Paris 18 Novembre 1907.) N° 50406. DÉCRET DU
respectivement acquis. [Paris 18 Novembre 1907.) N° 50406. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) allouant au département de la Vendée une subvention, sur fonds d'État, de trente-huit mille trois cents Francs pour construction d'une maison d'arrêt, de justice et de correction à la Roche-sur-Yon, en vue de l'application des lois des 5 juin 1875 et 5 février 1893 sur l'emprisonnement cellulaire. (Paris, 18 Novembre 1907.) N° 50407. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant 1. Sont déclarés
publics, des postes et des télégraphes) portant 1. Sont déclarés d'utilité publique, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet des 12-14 septembre 1906, les travaux à exécuter pour l'établissement d'une rigole reliant le bief de partage du canal de Bourgogne au réservoir de Pauthier (Côte-d'Or); 2. La dépense, évaluée à cinq cent quatorze mille francs, sera imputée sur les crédits inscrits à la première section du budget du ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, pour l'établissement et l'amélioration des canaux de navigation; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations
sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'achèvement des travaux n'ont pas pu être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent décret. (Paris, 18 Novembre 1907.) N° 50408. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA République française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant ce qui suit Est autorisé l'exécution du projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, en vue du remplacement de six machines et de deux tendeurs en service sur son réseau
machines et de deux tendeurs en service sur son réseau algérien par six machines plus puissantes et deux tendeurs provenant du réseau métropolitain. Les dépenses résultant de l'exécution dudit projet seront, après vérification de la commission des comptes, ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, et jusqu'à concurrence d'une somme de douze mille cent quatre-vingt-quinze francs quatre-vingt-quinze centimes, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 16 mai 1863, approuvée par la loi et le décret du 11 juin suivant et à l'article 5 du décret du 30
juin suivant et à l'article 5 du décret du 30 septembre 1863. (Paris, 19 Novembre 1907.) N° 50409. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE la République française (contresigné par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes) qui autorise le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, au nom de l'État, à accepter, pour les musées nationaux, avec affectation spéciale au Louvre, le don en nue propriété et usufruit en faveur du donateur, fait à cet établissement en vertu de l'acte passé à Paris par M. Isaac de Camondo, et estimé dans son ensemble dix-neuf mille sept cent
Camondo, et estimé dans son ensemble dix-neuf mille sept cent soixante-quinze francs. Ladite donation est acceptée avec les charges et conditions spécifiées dans les actes susvisés. (Paris, 30 Novembre 1907.) N° 50410. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes) qui autorise le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, au nom de l'État, à accepter, aux clauses et conditions énoncées dans un testament holographe en date du 29 mai 1906, le legs fait au musée du Louvre par la dame Van Blarenburgh, aux termes dudit testament,
Louvre par la dame Van Blarenburgh, aux termes dudit testament, et consistant en une collection d'œuvres d'art du nombre de cinquante-deux, évalué dans son ensemble à la somme de deux cent vingt-huit mille francs. (Paris, 1er Décembre 1907.) N° 50411. Déchet DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant ce qui suit Les dépenses effectuées en 1906 par la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien conformément au décompte présenté par elle, le 5 avril 1907, sur les lignes d'intérêt général qui lui ont été concédées dans le département
d'intérêt général qui lui ont été concédées dans le département d'Oran, seront imputées sur le compte de cinq millions six cent mille francs ouverts, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1855 approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sidi Bel Abbes à Sidi-Brahim du Titteri à Sidi-bel-Abbès à Rais-el-Ma, la Sénia à Aït Témouchent et Tafia à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans pouvoir excéder la somme de seize mille neuf cent quatre-vingt-treize francs trente-huit centimes, y compris
seize mille neuf cent quatre-vingt-treize francs trente-huit centimes, y compris une majoration calculée au taux de douze pour cent. (Paris, 3 Décembre 1907.) N° 50412. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant ce qui suit Sont approuvées les dépenses faites en 1906, sans autorisation préalable, par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'exécution de menus travaux de premier établissement sur ses lignes d'Algérie et montant à vingt-sept mille deux cent cinquante-trois francs soixante-quinze centimes. Après vérification par la
deux cent cinquante-trois francs soixante-quinze centimes. Après vérification par la commission des comptes, ces dépenses seront ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices et jusqu'à concurrence de la somme de vingt-sept mille deux cent cinquante-trois francs soixante-quinze centimes, majorations effectives comprises, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention de 1863, approuvée par la loi et le décret du 6 juin suivant et à l'article 5 du décret du 6 septembre 1863. (Paris, 3 Décembre 1907.) N° 50413. DÉCRET DU Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre
DU Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes) qui autorise le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, au nom de l'État, à refonder le tableau légué par M. Julian, aux termes des codicilles en date des 23 août 1905 et 26 et 27 avril 1906, du musée du Louvre. (Paris, 8 Décembre 1907.) N° 50414. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes) portant 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter par la commune
déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter par la commune d'Ounans pour le redressement de la rivière la Loue sur son territoire, conformément aux dispositions de l'avant-projet dressé par les ingénieurs du département du Jura 2° La commune d'Ounans est autorisée à poursuivre l'acquisition des terrains, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841; 3° Il est pris acte de l'enregistrement souscrit par le conseil municipal d'Ounans (délibération du 23 mai 1906) de renoncer à toute revendication ultérieure de la propriété des anciens lits désossés par suite de l'exécution des travaux et de payer toutes les indemnités qui
l'exécution des travaux et de payer toutes les indemnités qui pourraient être réclamées à l'occasion de ceux-ci; 4° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires n'ont pas été réalisées dans un délai de cinq ans à dater de la notification du présent décret. (Paris, 9 Décembre 1907.) Certifié conforme Paris, le 11 Juin 1908. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, ARISTIDE BRIAND. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au
Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3e, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes Partie principale. 6 francs par an. Partie supplémentaire 6 francs par an. Aux deux parties. 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. OBSERVATION importante. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne
la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée, qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 0 fr. 40. IMPRIMERIE NATIONALE. 1er Juin 1908. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2925. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 50415. Loi relative aux Récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales de Düsseldorf, de Milan, de Tourcoing d'Amiens et de Manheim. Du 8 Janvier 1908. (Promulguée au Journal officiel du 28 janvier
8 Janvier 1908. (Promulguée au Journal officiel du 28 janvier 1908.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE des DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE Président DE LA République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit ART. 1° A l'occasion des expositions internationales de Düsseldorf en 1904, de Milan, de Tourcoing, d'Amiens en 1906, et de Manheim en 1907, le Gouvernement de la République est autorisé à faire, dans l'ordre national de la Légion d'honneur, et en dehors des limites et des dispositions de la loi du 28 janvier 1897, des promotions et nominations dont le nombre ne pourra dépasser 3 croix de commandeur,
dont le nombre ne pourra dépasser 3 croix de commandeur, 27 croix d'officier et 118 croix de chevalier. 2° Ces distinctions ne pourront, lors des extinctions par décès, promotion ou radiation des titulaires, donner lieu à remplacement. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 8 Janvier 1908. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre du commerce et de l'industrie, Signé JEAN CRUPPI. Le Ministre de l'agriculture, Signé Ruau. N° 50416. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un Chemin de fer
l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, entre le terminus actuel de Cholet à la Sache-Bernard par Vannes, et la gare définitive établie à la Sache-Bernard. Du 8 Janvier 1908. (Promulguée au Journal officiel le 10 janvier 1908.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit ART. 1. Est déclaré d'utilité publique rétablissement, dans le département du Morbihan, d'un chemin de fer d'intérêt local, entre le terminus actuel de la ligne de Locminé à la Roche-Bernard, par Vannes,
de la ligne de Locminé à la Roche-Bernard, par Vannes, et la gare définitive à établir à la Roche-Bernard. Ce chemin de fer fera partie du raccordement du tramway de Saint-Nazaire à la limite des départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure, avec la ligne susmentionnée de la Roche-Bernard à Locminé, par Vannes. 2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution de la ligne dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de sept ans à dater de la promulgation de la présente loi. 3. Le département