jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
divers n° 215 situé dans la région de l’Agoula, district de Kango, région de l’Estuaire et ainsi défini : Polygone rectangle A B C D E F. Point d’origine O borne C. F. K. sise au confluent des rivières petite et grande Agoula. Le point A est situé à 2 kil. 600 au Nord géographique de O ; Le point B est situé à 6 kil. 600 au Sud géographique de A ; Le point C est situé à 4 kil. 600 à l’Est géographique de B ; Le point D est situé à 4 kilomètres au Nord géographique de
D est situé à 4 kilomètres au Nord géographique de C ; Le point E est situé à 2 kil. 100 à l’Ouest géographique de D ; Le point F est situé à 2 kil. 600 au Nord géographique de E ; Le point A est situé à 2 kil. 500 à l’Ouest géographique de F. adjudications de lots d’arbres — M. Petiot demande la mise en adjudication de deux lots d’arbres, district de Fougamou, région de la N’Gounié. 1° 90 okoumés situés en bordure de la limite Sud et de son permis temporaire d’exploitation n° 459 ; 2° 100
de son permis temporaire d’exploitation n° 459 ; 2° 100 okoumés 5 bois divers situés sur la bordure Nord-Ouest de son permis temporaire d’exploitation n° 459. Attributions permis d’exploration — Par décision n° 29/e. du 17 octobre 1956, du chef de l’Inspection forestière de l’Estuaire, il est accordé à M. Nicolas, titulaire d’un droit de coupe de 2.500 hectares okoumé obtenu aux adjudications du 25 juin 1956, un second lot de 2.400 hectares en exploration, défini comme suit : Rectangle A B G D de 8 kilomètres sur 3 kilomètres, situé dans le district de Kango, région de l’Estuaire. Le
situé dans le district de Kango, région de l’Estuaire. Le point d’origine O est le confluent des rivières Noya et Aba-Massaï ; Le point A est situé à 2 kil. 500 de O selon un orientement géographique de 47 grades ; Le point B est situé à 8 kilomètres de A selon un orientation géographique de 47 grades ; Le rectangle se construit au Nord-Est de la base AB. permis temporaires d’exploitation — Par arrêté n° 2719/sf.-44 du 17 novembre 1956, il est accordé à M. Maridort (Bernard), titulaire d’un droit de coupe d’okoumé de 2 e catégorie, obtenu aux
droit de coupe d’okoumé de 2 e catégorie, obtenu aux adjudications du 25 juin 1956 à Libreville, sous réserve des droits des tiers pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 1956, un permis temporaire d’exploitation de 2.500 hectares portant le n° 545. Ce permis est défini de la façon suivante : Polygone rectangle ABGDEFGH d’une surface de 2.500 hectares situé dans la région de l’Océan, district de Libreville, région de l’Estuaire. Origine O : embouchure de la rivière Bogometzim dans l’Océan. Le point Z, situé sur AB, est à 0 kil. 400 à l’Est géographique de
AB, est à 0 kil. 400 à l’Est géographique de O ; A est à 3 kilomètres au Nord géographique de Z ; B est à 3 kilomètres au Sud géographique de A ; G est à 5 kilomètres à l’Est géographique de B ; D est à 3 kilomètres au Nord géographique de G ; E est à 1 kil. 800 à l’Ouest géographique de D ; F est à 3 kil. 400 au Nord géographique de E ; G est à 1 kilomètre à l’Ouest géographique de F ; H est à 0 kil. 400 au Sud géographique
; H est à 0 kil. 400 au Sud géographique de G ; A est à 2 kil. 200 à l’Ouest géographique de H. — Par arrêté n° 2720/sf.-44 du 17 novembre 1956, il est accordé à M. Mora (Gaston), titulaire d’un droit de dépôt de permis temporaire d’exploitation de bois divers de 2 e catégorie, obtenu aux adjudications du 25 juin 1956 à Libreville, sous réserve des droits des tiers pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1956 un permis temporaire d’exploitation de 2.500 hectares de bois divers portant le n° 544. Ce permis est
de bois divers portant le n° 544. Ce permis est défini de la façon suivante : Rectangle A B G D de 3 kil. 845 sur 6 kil. 500 d’une surface de 2.500 hectares situé dans la région du lac Ezanga, district de Lambaréné, région du Moyen-Ogooué. Origine O : confluent des rivières Mimboule et Mingoue ; A est à 4 kil. 150 de O selon un orientement géographique de 247° 30’ ; B est à 3 kil. 845 au Sud géographique de A ; Le rectangle se construit à l’Ouest de AB. — Par arrêté n° 2721/sf. 44 du
l’Ouest de AB. — Par arrêté n° 2721/sf. 44 du 17 novembre 1956, il est accordé à Mme Gasteig (Marie-Thérèse) un droit de coupe d’okoumé de 2e catégorie pour une durée de un an à compter du 15 septembre 1956, et sous réserve des droits des tiers le permis temporaire d’exploitation correspondant afin de lui permettre la vidange de son permis temporaire d’exploitation n° 209 arrivé à expiration mais non épuisé. Le permis temporaire d’exploitation n° 209 valable du 15 septembre 1956 au 14 septembre 1957 reste défini par l’arrêté n° 178 du 23 août 1951. Polygone rectangle A B
n° 178 du 23 août 1951. Polygone rectangle A B C D E F d’une surface de 2.500 hectares situé dans la région de l’Ikoy, district de Fougamou, région de la N’Gounié. Origine O : borne SERP sise sur la N’Gounié à Likita ; A est à 3 kilomètres au Nord géographique de B est à 2 kil. 300 de A selon un orientement géographique de 280° ; G est à 8 kilomètres de B selon un orientement géographique de 190° ; D est à 1 kilomètre de G selon un orientement géographique de 280° ; E est à 2
un orientement géographique de 280° ; E est à 2 kilomètres de D selon un orientement géographique de 190° ; F est à 3 kil. 300 de E selon un orientement géographique de 100°; A est à 10 kilomètres de F selon un orientement géographique de 10°. — Par arrêté n° 2722/sf.-44 du 17 novembre 1956, il est accordé à M. Ching Thés Ping, un droit de dépôt de bois divers de 1re catégorie pour une durée de un an à compter du 15 octobre 1956 et le permis temporaire d’exploitation de bois divers correspondant, sous réserve des droits des
d’exploitation de bois divers correspondant, sous réserve des droits des tiers, afin de lui permettre la vidange de son permis temporaire d’exploitation n° 374 arrivé à expiration mais non épuisé. Le permis temporaire d’exploitation n° 374, valable jusqu’au 15 octobre 1957, reste défini par l’arrêté n° 2132 du 18 octobre 1954. Rectangle A B G D de 1 kil. 666 sur 3 kilomètres, d’une surface de 500 hectares situé dans la région du Rembo N’Gové district d’Omboué, région de l’Ogooué-Maritime. Origine O : borne sise au village Akala sur la Rembo N’Gové. A est à 3 kil. 400 de O
Rembo N’Gové. A est à 3 kil. 400 de O selon un orientement géographique de 161° ; B est à 1 kil. 166 de A selon un orientement géographique de 141° ; Le rectangle se construit au Nord-Ouest de AB. — Par arrêté n° 2852/sf.-44 du 28 novembre 1956, est autorisé avec toutes conséquences de droit et pour compter de la date de la signature du présent arrêté, l’échange des parcelles suivantes : 1° Est attribué à M. Nicolas (André), une parcelle de 1.050 hectares de forêt, prise sur le lot n° 1 du permis temporaire d’exploitation n° 492 de
lot n° 1 du permis temporaire d’exploitation n° 492 de la « Compagnie Forestière de Kango », et définie de la façon suivante : Rectangle A B A’ B’ de 2 kil. 100 sur 5 kilomètres d’une surface de 1.050 hectares situé dans la région de la rivière Agoula, district de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Gravide et Petite Agoula ; A est à 0 kil. 900 de O selon un orientement géographique de 139°; B est à 5 kilomètres au Sud géographique de A ; Le rectangle se construit à l’Ouest de AB. 2°
; Le rectangle se construit à l’Ouest de AB. 2° Est attribué à la « Compagnie Forestière de Kango » le lot n° 3 du permis temporaire d’exploitation n° 512 de M. Nicolas (André), ainsi défini : Rectangle A B G D de 3 kilomètres sur 3 kil. 500 d’une surface de 1.050 hectares situé dans la région du Como, district de Kango, région de l’Estuaire ; Origine O : borne sise au village Aza sur la rivière Avébé ; A est à 0 kil. 800 de O selon un orientement géographique de 14° ; B est à 3 kilomètres
orientement géographique de 14° ; B est à 3 kilomètres de A selon un orientement géographique de 14° ; Le rectangle se construit à l’Est de AB. A la suite de cet échange le permis temporaire d’exploitation n° 512 de M. Nicolas (André), qui reste valable jusqu’au 30 avril 1966 est défini de la façon suivante : Lot n° 1 : rectangle B G D E de 3 kil. 500 sur 5 kil. 800 d’une surface de 2.030 hectares, situé dans la région de la Liby, district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent de la rivière Liby
de l’Estuaire. Origine O : confluent de la rivière Liby avec la rivière Ebegnakok; A, sur EB, est à 1 kil. 100 de O selon un orientement géographique de 133°; B est à 2 kil. 800 de A selon un orientement géographique de 45°; G est à 3 kil. 500 de B selon un orientement géographique de 315°; Le rectangle se construit au Sud de BG. Lot n° 2 : rectangle A B G D de 3 kilomètres sur 4 kilomètres d’une surface de 1.200 hectares situé dans la région de la Liby district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine
de la Liby district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent de la rivière Liby avec la rivière Ebegnakok ; A est à 4 kil. 050 de O selon un orientement géographique de 262° ; B est à 3 kilomètres à l’Est géographique de A ; Le rectangle se construit au Sud de AB. Lot n° 3 : rectangle AB A’ B’ de 2 kil. 100 sur 5 kilomètres d’une surface de 1.050 hectares situé dans la région de la rivière Agoula, district de Kango, région de l’Estuaire ; Origine O : confluent des rivières Grande et Petite
; Origine O : confluent des rivières Grande et Petite Agoula ; A est à 0 kil. 900 de O selon un orientement géographique de 139° ; B est à 5 kilomètres au Sud géographique de A ; Le rectangle se construit à l’Ouest de AB. Lot n° 4 : carré A B G D de 3 kil. 200 de côté, d’une surface de 1.024 hectares situé dans la région de la Liby, district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent de la rivière Liby avec la rivière Ebegnakok; A est à 1 kil. 300 de O selon
Ebegnakok; A est à 1 kil. 300 de O selon un orientement géographique de 197° ; B est à 3 kil. 200 à l’Est géographique de A ; Le carré se construit au Sud de AB. Lot n° 5 : rectangle A B G D de 7 kil. 591 sur 6 kil. 185, d’une surface de 4.090 hectares situé dans la région de la Noya, district de Gocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Noya et Banvolo ; A est à 14 kil. 625 de O selon un orientement géographique de 335° ; B est à 7
un orientement géographique de 335° ; B est à 7 kil. 591 de A selon un orientement gégraphique de 252° 30’ ; Le rectangle se construit au Nord de AB. À la suite de cet échange le permis temporaire d’exploitation n° 492 de la « Compagnie Forestière de Kango » (G. F. K.) est défini de la façon suivante : Lot n° 1 : rectangle A’ B’ G D de 2 kil. 900 sur 5 kilomètres d’une surface de 1.450 hectares situé dans la région de l’Agoula district de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Grande
région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Grande et Petite Agoula ; A’ est à 2 kil. 775 de O selon un orientement géographique de 104°; B’ est à 5 kilomètres au Sud géographique de A’ ; Le rectangle se construit à l’Ouest de A’ B’. Lot n° 2 : (ex lot n° 3 du permis temporaire d’exploitation n° 512), rectangle A B G D de 3 kilomètres sur 3 kil. 500 d’une surface de 1.050 hectares situé dans la région du Gomo, district de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : borne sise au village Aza sur
l’Estuaire. Origine O : borne sise au village Aza sur la rivière Avébé ; A est à 0 kil. 800 de O selon un orientement géographique de 140 ; B est à 3 kilomètres de A selon un orientement géographique de 14° ; Le rectangle se construit à l’Est de AB. Lot n° 3 : (ex permis temporaire d’exploitation n° 275), défini par l’arrêté n° 849 du 30 avril 1953). Polygone rectangle A B C D E F d’une surface de 2.050 hectares situé dans la région de la rivière Assango, district de Libreville, région de l’Estuaire. Origine O :
Assango, district de Libreville, région de l’Estuaire. Origine O : borne sise au confluent des rivières Assango et Mabéké ; A est à 3 kil. 700 à l’Ouest géographique de O ; B est à 5 kilomètres de A selon un orientement géographique de 118° ; G est à 1 kilomètre de B selon un orientement géographique de 208° ; D est à 1 kilomètre de G selon un orientement gégraphique de 298° ; E est à 5 kilomètres de D selon un orientement géographique de 208° ; F est à 4 kilomètres de E selon un orientement gégraphique de
à 4 kilomètres de E selon un orientement gégraphique de 298° ; A est à 6 kilomètres de F selon un orientement géographique de 28°. La « Compagnie Forestière de Kango » devra faire retour au Domaine ou pourra racheter, dans les conditions de l’arrêté n° 1912 du 8 juin 1955, les surfaces suivantes aux dates ci-après : 2.500 hectares le 10 septembre 1957 ; 2.500 hectares le 1er mai 1958. Transferts de permis — Par arrêté n° 2851/sf.-44 du 28 novembre 1956, est autorisé avec toutes conséquences de droit et pour compter de la date de la signature du
et pour compter de la date de la signature du présent arrêté le transfert au profit de l’« Entreprise Bernardi Frères et Rantien » du permis temporaire d’exploitation n° 382, précédemment attribué à M. Gosselin (Robert, Camille). Le permis temporaire d’exploitation n° 382 valable jusqu’au 30 novembre 1956 reste défini par l’arrêté n° 2397 du 23 novembre 1954. Retour aux Domaines — Par arrêté n° 2723/sf.-44 du 17 novembre 1956, est constaté à compter du 23 novembre 1956 l’abandon du permis temporaire d’exploitation n° 110 attribué aux « Placages de l’Équateur ». Les parcelles de terrain décrites par l’arrêté n°
l’Équateur ». Les parcelles de terrain décrites par l’arrêté n° 76 du 30 juillet 1956 font purement et simplement retour au Domaine. Moyen Congo Demandes PERMIS TEMPORAIRES D’EXPLOITATION — 1er décembre 1956. — « Société Forestière de la Sangha » 2.472 hectares. 2 lots dans le district de Mossaka, région de la Likouala-Mossaka. Point d’origine G confluent des rivières Borna et Soumbou. Lot n° 1 : rectangle A B C D de 3 kil. 200 sur 4 kil. 600, 1.472 hectares. Le point A est situé à 0 kil. 250 de G selon un orientement géographique de 281° 30’; Le
de G selon un orientement géographique de 281° 30’; Le point B est situé à 3 kil. 200 de A selon un orientement géographique de 281° 30’; Le rectangle se construit à l’Est de AB. Lot n° 2 : rectangle A B G D de 2 kilomètres sur 5 kilomètres, 1.000 hectares. Le point A est situé à 1 kil. 500 de G selon un orientement géographique de 351° 30’ ; Le point B est situé à 2 kilomètres de A selon un orientement géographique de 171° 30’ ; Le rectangle se construit à l’Est de AB. — 5 décembre
rectangle se construit à l’Est de AB. — 5 décembre 1956. -— M. Bugler (Raymond), lot de 1.500 hectares sur un droit de 2.500 hectares. District de Divénié et Kibangou, région du Niari. Rectangle A B G D de 7 kil. 500 sur 2 kilomètres ; Point d’origine O : confluent rivières Gokango et Louvandzi ; Le point A est situé à 1 kil. 300 au Sud géographique de O ; Le point B est situé à 7 kil. 500 de A selon un orientement géographique de 130° ; Le rectangle se construit à l’Est de AB. Oubangui-Ghari Attributions PERMIS
rectangle se construit à l’Est de AB. Oubangui-Ghari Attributions PERMIS SPÉCIAL DE RACHAT DE FORÊT — Par arrêté n° 1211/ef.-ch. en date du 17 décembre 1956, est accordé à la « Société Africaine des Mines » (S. A. M.) à Kolté-Samba (Yalinga), un permis spécial de rachat de forêt portant sur une superficie de 3 hectares, situé à la Kotto 2 et Ouandjia, région de la Kotto-Dar-El-Kouti. Propriété Foncière Gabon Demandes TERRAINS RURAUX — M. N’So N’Zé (René), chef de canton de l’Abanga-Samkita, district de N’Djolé, par lettre du 5 juillet 1956, a demandé la location d’un terrain rural de
juillet 1956, a demandé la location d’un terrain rural de 1re catégorie, sis à Ebel-Abanga à N’Djolé d’une superficie de 1 ha. 396. CONCESSIONS RURALES Rectificatif à une demande de terrain rural parue au Journal officiel de l’AEFF du 15 octobre 1956 page 1353. Au lieu de : « Le public est avisé qu’une demande d’attribution d’un terrain d’une superficie de 1.500 mètres carrés (rectangle de 50 mètres sur 30 mètres) au lieu dit de N’Dindi, à l’extrémité Sud-Est de la lagune-Banio, a été déposée le 20 août 1956, par la « Société Forestière de Mayumba » (S.F.M.) » Lire
la « Société Forestière de Mayumba » (S.F.M.) » Lire : Le public est avisé qu’une demande d’attribution d’un terrain d’une superficie de 1.500 mètres carrés (rectangle de 50 mètres sur 30 mètres) au lieu dit de N’Dindi, à l’extrémité Sud-Est de la lagune-Banio, a été déposée le 20 août 1956, par la « Société Commerciale de Mayumba » (SOGOMA). (Le reste sans changement.) DEPOTS d’hydrocarbures — Par arrêté n° 3055/cab.-tp. du 14 décembre 1956, la « Société Mobil Oil A. E. F. » est autorisée à constituer à Lambaréné un dépôt de 1re classe de liquides inflammables des catégories
un dépôt de 1re classe de liquides inflammables des catégories B et G de 150 mètres cubes. Les liquides inflammables seront stockés dans trois réservoirs métalliques aériens de 50 mètres cubes, l’un pour l’essence (catégorie B), les deux autres pour le gas-oil (catégorie C.). L’installation de ce dépôt sera faite à Lambaréné dans la concession commerciale de la « Société Commerciale Industrielle et Agricole du Haut-Ogooué » (S.H.O.) à Lambaréné. Les installations seront toujours conformes à la réglementation en vigueur et en premier établissement au règlement annexé à l’arrêté n° 2612/tp.-3 du 12 août 1954. Les modifications à apporter à
2612/tp.-3 du 12 août 1954. Les modifications à apporter à ces installations en fonction des nouvelles règles qui viendraient à être édictées, seront effectuées par le permissionnaire dans le délai de 2 mois suivant la parution des textes au Journal officiel. Faute de quoi, la présente autorisation sera retirée. La révocation de l’autorisation sera prononcée sur simple constatation d’une infraction à la réglementation en vigueur. La présente autorisation est personnelle. Elle n’est pas transmissible à quiconque. Le récolement des installations faites en vertu du présent arrêté sera effectué par le chef de région du Moyen-Ogooué ou son représentant. Si ce
chef de région du Moyen-Ogooué ou son représentant. Si ce récolement fait apparaître une non conformité aux règlements et aux plans présentés, la présente autorisation sera annulée. Au cas où le permissionnaire aurait à apporter des modifications aux installations autorisées par le présent arrêté, il se pourvoira dans la même forme que pour une première installation de l’autorisation préalable. Notification du présent arrêté sera faite au pétitionnaire par le chef de région du Moyen-Ogooué ou son représentant. occupation du domaine public — Par arrêté n° 2746/tp. du 19 novembre 1956, est autorisée l’occupation par M. Quintin (François), transporteur maritime demeurant
est autorisée l’occupation par M. Quintin (François), transporteur maritime demeurant à Port-Gentil, d’une parcelle de terrain du domaine public maritime de Port-Gentil, d’une superficie de 222 mètres carrés, telle qu’elle se comporte au plan annexé et définie de la façon suivante. Rectangle A B C D, le point A est à 145 mètres du phare Mandji, sur un angle de 45° 50’ du Nord magnétique AB = 48 mètres, AD = 4 mètres et BG = 7 mètres. Cette parcelle est située entre le lot n° 326 et la mer. L’occupation est consentie pour une durée de cinq ans à
L’occupation est consentie pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 1956. L’occupation n’est consentie qu’à la condition suivante : L’occupant doit aménager sur la parcelle du domaine public, un sleep pour construction et réparation de ses bateaux. La redevance est fixée à 20 francs par mètre carré et par an, soit pour la parcelle prévue à l’article 1er une redevance annuelle de 4.440 francs C.F.A. Les agents des services désignés à cet effet par le chef de région de l’Ogooué-Maritime exercent la surveillance de l’usage que l’occupant fait de ses installations sans préjudice, s’il y a
l’occupant fait de ses installations sans préjudice, s’il y a lieu, du contrôle et de la surveillance que les lois et règlements confèrent spécialement au Service des Domaines. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’occupant doit entretenir les lieux occupés et doit les remettre à l’expiration de l’autorisation d’occupation dans l’état où il les a reçus, cette remise en état comportant l’enlèvement à ses frais des constructions et installations qu’il a édifiées. Après mise en demeure de l’occupant par l’autorité administrative, ces travaux de remise en état qui n’auraient pas été exécutés par l’occupant dans un délai
qui n’auraient pas été exécutés par l’occupant dans un délai de un mois peuvent être effectués par l’Administration aux frais de l’occupant. A l’expiration de l’occupation et par le seul fait de cette expiration, l’Administration se trouve subrogée à tous les droits de l’occupant. Elle entre immédiatement en possession de tous les ouvrages immobiliers réalisés par l’occupant dont elle aura prescrit la conservation. L’autorisation d’occupation peut être retirée par arrêté du Gouverneur, chef du territoire avant la date d’expiration fixée à l’article 2 dans les cas suivants : 1° Si l’occupant ne se conforme pas aux obligations qui lui sont
l’occupant ne se conforme pas aux obligations qui lui sont imposées par le présent arrêté ; 2° Si l’occupant fait de ses installations un usage contraire à la sécurité ou à la salubrité publique, ou à la destination pour laquelle l’autorisation d’occuper lui a été accordée. 3° Si l’occupant contrevient aux règles posées par les arrêtés relatifs à la police, à la conservation et à l’utilisation du domaine public, à la police du roulage ainsi qu’à l’exercice de servitudes d’utilité publique et des servitudes militaires ; 4° Si l’occupant cède son autorisation à un tiers sans agrément préalable de l’Administration
son autorisation à un tiers sans agrément préalable de l’Administration ; 5° Si le terrain occupé est nécessaire en totalité ou en partie pour un motif d’intérêt public. Dans les cinq cas ci-dessus, l’occupant doit, sauf autorisation contraire enlever à ses frais les constructions et les installations qu’il a édifiées et remettre le terrain dans l’état où il l’a reçu. Il ne peut prétendre à aucune indemnité à ce titre. Dans le quatrième cas, des poursuites peuvent être engagées pour occupation illégale du domaine public. L’occupant doit acquitter tous les frais de timbre, d’enregistrement et autres afférents à l’occupation du
frais de timbre, d’enregistrement et autres afférents à l’occupation du terrain. Il a à sa charge tous impôts, y compris l’impôt foncier et toutes assurances sans aucune restriction. Les taxes et redevances payées à l’Administration ne comprennent aucune assurance contre l’incendie ou simples sinistres, ni aucune garantie contre le vol. Les risques de pertes, quelle qu’en soit la cause, restent à la charge de l’occupant. La présente autorisation est accordée dans les conditions générales fixées par l’arrêté n° 529 tp.-5 du 7 février 1955. — Par arrêté n° 2970/cab.-tp. du 29 novembre 1956, est autorisé avec toutes les conséquences de
29 novembre 1956, est autorisé avec toutes les conséquences de droit, le transfert au profit de Mme Roch (Louise), commerçante à Libreville, du permis d’occuper une parcelle de 6.603 mètres carrés du domaine public maritime, sis à Libreville à l’extérieur du périmètre urbain, précédemment accordé à M. Mougeville Lucien), par arrêté n° 1668/cab.-tp. du 29 juin 1956, dont les clauses restent valables pour le nouvel occupant. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F., les permis étant à la charge de l’occupant. permis d’occuper — Par décision n°
la charge de l’occupant. permis d’occuper — Par décision n° 84 du 19 novembre 1956, M. Renamy (Jean-Baptiste), demeurant à Edouanganié est autorisé à occuper un terrain de 3.400 mètres carrés, situé à Edouangani (route de l’Aviation), district de Libreville. Ce terrain a la forme d’un rectangle de 85 mètres de longueur, sur 40 mètres de largeur, le tout tel qu’il se comporte au plan joint à la demande de l’intéressé. Il est destiné à la construction d’une maison d’habitation. Le présent permis sera retiré si dans un délai de 5 ans une mise en valeur n’a pas été effectuée.