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leur propre compte certaines ressources fiscales. Le contrôle exercé par les États sur les communes est tout aussi peu satisfaisant. Il est presque impossible de se rendre compte de ce que coûte actuellement l'exercice d'une fonction gouvernementale quelconque, en raison de la division des attributions entre ces trois entités constitutionnelles et en l'absence de statistiques financières complètes et bien établies pour les États et plus encore pour les communes. » Le régime des impôts directs en France, en Angleterre et en Amérique présente une certaine analogie. À nos impôts cédulaires, qui frappent chaque catégorie de revenus, correspond l'income-tax, à notre
qui frappent chaque catégorie de revenus, correspond l'income-tax, à notre impôt général sur le revenu, la supertax. Les bases, toutefois, sont différentes. Le franc a, d'autre part, nous ne le savons que trop, une valeur essentiellement instable, par rapport à la livre et au dollar. Des modifications du taux et de l'assiette même de l'impôt interviennent sans cesse. Comment, sur un terrain si mouvant, trouver un point fixe qui permette d'établir une comparaison ? Reportons-nous en arrière, à une époque à laquelle la livre valait 100 francs, le dollar 25 francs. A cette époque, hélas déjà lointaine, qui se place
francs. A cette époque, hélas déjà lointaine, qui se place au mois de juillet 1925, les taux des impôts cédulaires français sont les suivants : Revenus des valeurs mobilières françaises 12 p. 100. étrangères.. 18 Contribution foncière 12 – Impôt sur les bénéfices industriels et commercaux 9,60 Impôt sur les bénéfices agricoles 7,20 Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. 7,20 Impôt sur les traitements et salaires 7,20 Le taux de l'income-tax, en Angleterre, est, à la même époque, uniformément de 4 shillings par livre, soit 20 p. 100. Mais les exonérations à la base sont autrement larges que
Mais les exonérations à la base sont autrement larges que celles qui sont prévues en France. Tout contribuable marié a droit à une déduction de 225 livres, soit, au cours du change à l'époque, 22.500 francs. La première tranche de 225 livres du revenu taxable, soit 22.500 francs, n'est comptée que pour moitié. Tout revenu taxable provenant exclusivement du travail est réduit de 10 p. 100. Du revenu brut sont déduites une foule de dépenses qui ne sont pas déductibles, d'après la législation française, libéralités, dons, mauvaises créances, primes d'assurances sur la vie, etc. Chez nous, les traitements et salaires,
sur la vie, etc. Chez nous, les traitements et salaires, par exemple, bénéficient d'une exonération de 7.000 francs, d'un taux réduit de moitié pour la première tranche de 2.000 francs de revenu taxable. Les contribuables mariés ont droit à une déduction de 3.000 francs, si leur femme n'a pas de revenus personnels, à une déduction de 3.000 francs par enfant de moins de dix-huit ans à leur charge. Le taux de l'income-tax, en Amérique, est uniformément de 6 p. 100. Les déductions à la base sont de 1.000 dollars, soit 20.000 francs, pour un célibataire de 2.500 dollars, soit 50.000
20.000 francs, pour un célibataire de 2.500 dollars, soit 50.000 francs, pour un contribuable marié de 400 dollars, soit 8.000 francs par personne à la charge du contribuable. Pour les salariés, le taux est réduit à 2 p. 100 sur la première tranche de 4.000 dollars, soit 80.000 francs de revenu taxable, et à 4 p. 100 sur la seconde tranche de 4.000 dollars. Un salarié marié, ayant deux enfants à sa charge, paie donc, pour un salaire de 20.000 francs, en France, un impôt cédulaire de 216 fr. 200 livres, en Angleterre, un impôt cédulaire de 800 dollars, en
livres, en Angleterre, un impôt cédulaire de 800 dollars, en Amérique, un impôt cédulaire de 0 Un salarié marié, ayant deux enfants à sa charge, paie, pour un salaire de 50.000 fr. en France, un impôt cédulaire de 2.376 fr. 500 Lt. en Angleterre, un impôt cédulaire de 22 liv. 50 2.250 – 2.000 dol. en Amérique, un impôt cédulaire de 0 Un salarié marié, ayant deux enfants à sa charge, paie, pour un salaire de 100.000 fr. en France, un impôt cédulaire de 9.576 fr. 1.000 liv. en Angleterre, un impôt cédulaire de 112 liv. 50 1.250 – 4.000
un impôt cédulaire de 112 liv. 50 1.250 – 4.000 dol. en Amérique, un impôt personnel de 14 % 350 - L'impôt général sur le revenu, en France, à la même époque, comporte l'exonération totale jusqu'à 7.000 francs. Le taux est de 60 p. 100, mais applicable par tranches qui font état de fractions du revenu total divisé en vingtaines. En Angleterre, l'exonération est totale jusqu'à 2.000 livres, le taux limite de la supertax est de 30 p. 100. Aux États-Unis, l'exonération est totale jusqu'à 10.000 dollars, le taux limite est de 40 p. 100. Comparons donc, sur les bases
est de 40 p. 100. Comparons donc, sur les bases que nous avons choisies, du dollar à 25 francs et de la livre à 100 francs, les charges respectives d'un contribuable français, d'un contribuable anglais et d'un contribuable américain, en notant toutefois, au bénéfice du contribuable français, qu'il est autorisé à déduire du montant de ses revenus d'une année les sommes payées par lui au cours de cette année au titre des impôts directs REVENU TAUX En francs. En livres sterling. En dollars. En France. Angleterre. États-Unis. p. 100. p. 100. p. 100. 7.000 70 350 20.000 200 1.000 1,056
100. p. 100. 7.000 70 350 20.000 200 1.000 1,056 30.000 300 1.500 2,6 40.000 400 2.000 3,78 50.000 500 2.500 4,944 100.000 1.000 5.000 10,872 200.000 2.000 10.000 19,136 300.000 3.000 15.000 25,157 400.000 4.000 20.000 30,568 500.000 5.000 25.000 35,2*4 600.000 6.000 30.000 39,178 1.000.000 10.000 50.000 47,507 2.000.000 20.000 100.000 53,5 19.81 17.02 3.000.000 30.000 150.000 55,835 4.000.000 100.000 500.000 58,75 27.71 34 Taux limites 60 30 40 En Angleterre donc, pas de supertax jusqu'à 2.000 livres de revenu, soit 200.000 francs; en Amérique, pas de supertax jusqu'à 10.000 dollars de revenu, soit 250.000 francs. En France,
jusqu'à 10.000 dollars de revenu, soit 250.000 francs. En France, l'impôt général joue à partir de 7.000 francs de revenu taxable. Dans aucun des trois exemples que nous avons choisis précédemment, ni le contribuable anglais, ni le contribuable américain ne paient la supertax, tandis que le contribuable français paie, dans le premier cas (salaire de 20.000 francs), 96 francs; dans le second cas (salaire de 50.000 francs), 2.256 francs; dans le troisième cas (salaire de 100.000 francs), 10.076 francs. Si l'on tient compte à la fois de l'impôt cédulaire et de l'impôt global, un contribuable assujetti au seul impôt sur
de l'impôt global, un contribuable assujetti au seul impôt sur les traitements et salaires, marié et ayant deux enfants à sa charge, paie, pour un salaire de 20.000 francs, en France. 216 96 312 fr. 200 livres, en Angleterre 0 800 dollars, en Amérique 0 Pour un salaire de 50.000 francs, en France. 2.376 2.256 4.632 fr. 500 livres, en Angleterre 22 liv. 50 2.250 –2.000 dollars, en Amérique 0 Pour un salaire de 100.000 francs, en France. 9.576 10.076 19.682 fr. 1.000 livres, en Angleterre 112 liv. 50 il. 250 4.000 dollars, en Amérique 14 dol. 350 Il faut
250 4.000 dollars, en Amérique 14 dol. 350 Il faut noter, en outre, qu'à l'impôt général payable en 1925 a été ajoutée, par la loi du 4 décembre 1925, une majoration de 20 p. 100 et que le premier contribuable a eu à payer, dès le début de 1926, un supplément de 24 francs, le second de 564 francs, le troisième de 2.514 francs. A part l'impôt sur les traitements et salaires, les impôts cédulaires, pour lesquels nous pourrions faire des comparaisons de tous points analogues à celle que nous venons d'établir, ont été également majorés de 2% ou de
venons d'établir, ont été également majorés de 2% ou de 50 p. 100. Quantaux exemples qui pourraient être tirés de l'examen de chiffres de revenus plus élevés que ceux que nous avons choisis, ils permettraient de constater que la progression du taux de l'impôt général, en France, part d'un niveau beaucoup plus bas que la progression de la supertax en Angleterre et en Amérique et comporte un prélèvement autrement important sur les revenus du contribuable. L'impôt qui frappe les héritages comporte, en France, des droits de mutation, perçus sur la part nette recueillie par chacun des héritiers, et une taxe
part nette recueillie par chacun des héritiers, et une taxe successorale, perçue sur le montant total de l'héritage. Le taux des droits de mutation va de 1,20 p. 100 pour une part d'héritage de 2.000 francs à 18,66 p. 100 pour une part de 100 millions en ligne directe, et de 30 p. 100 pour une part de 2.000 francs à 67,37 p. 100 pour une part de 100 millions, entre parents au-delà du quatrième degré ou personnes non parentes. Le taux de la taxe successorale va de 0,30 p. 100 pour un héritage de 2.000 francs à 7,68 p.
100 pour un héritage de 2.000 francs à 7,68 p. 100 pour un héritage d'un milliard, lorsque le défunt laisse au moins trois enfants vivants ou représentés et de 3,60 p. 100 pour un héritage de 2.000 francs à 45,24 p. 100 pour un héritage d'un milliard, lorsqu'il n'y a pas d'enfant vivant ni représenté. Deux impôts frappent les héritages en Angleterre l' Estate Duty, dont le taux va de 1 p. 100 pour un héritage de 500 livres à 40 p. 100 pour un héritage de 2.000.000 de livres et au-delà, le Legacy Duty, dont le taux est de
et au-delà, le Legacy Duty, dont le taux est de 5 p. 100 en ligne directe, 10 p. 100 en ligne collatérale. Aux États-Unis, l' Estate tax va de 0,50 p. 100 pour un héritage de 100.000 dollars à 25,30 p. 100 pour un héritage de 10.050.000 dollars et 40 p. 100 pour un héritage supérieur à ce chiffre. Indépendamment de cette taxe, établie par le gouvernement fédéral, les divers États de l'Union perçoivent des taxes qui frappent soit l'ensemble de la masse successorale, soit les parts des héritiers. Mais ces taxes peuvent être déduites, jusqu'à concurrence de 25 p.
ces taxes peuvent être déduites, jusqu'à concurrence de 25 p. 100, du montant de l' Estate tax. La loi française ne s'est pas appliquée à rendre particulièrement légère la charge qui frappe les héritages. Elle aurait même pour effet, lorsqu'il s'agit de successions importantes, dans lesquelles ne se rencontrent que des parents éloignés ou des personnes non parentes du défunt, d'aboutir à la suppression pure et simple de l'héritage, si cette restriction n'avait été prévue, que les droits perçus par le Trésor ne peuvent dépasser 80 p. 100 du montant total de la succession. De l'examen des chiffres que nous
total de la succession. De l'examen des chiffres que nous avons indiqués se dégage cette conclusion qu'on ne peut raisonnablement considérer le contribuable français comme jouissant d'une situation privilégiée, par rapport au contribuable anglais et au contribuable américain, en matière d'impôts directs sur les revenus et de droits de succession. La charge fiscale qu'il supporte apparaît bien, au contraire, comme la plus lourde. Si elle est aggravée, en Angleterre, par des impositions locales, en Amérique, par les impôts particuliers établis par chaque État à son profit, elle est aggravée, chez nous, par le poids considérable des contributions départementales et communales.
nous, par le poids considérable des contributions départementales et communales. Ce que nous avons voulu établir, c'est la comparaison entre les prélèvements opérés par le Trésor public, dans each pays, sur les revenus et les fortunes privées. On peut constater aisément que, chez nous, ce prélèvement est opéré de façon à ménager beaucoup moins que chez nos amis et alliés les ressources procurées au contribuable par son activité personnelle et son travail, de même que la formation des richesses et leur transmission. Ni les particuliers, ni l'État ne s'en trouvent mieux. L'impôt général sur le revenu, par exemple, qui s'applique,
mieux. L'impôt général sur le revenu, par exemple, qui s'applique, en France, à partir d'un revenu de 7.000 francs, et dont la progression va jusqu'à 60 p. 100 du revenu, fournit un rendement proportionnel inférieur à celui qu'il fournit en Angleterre, où il s'applique seulement aux revenus supérieurs à 2.000 livres (200.000 francs au cours de la livre à 100 francs, 50.000 francs au cours de la livre à 25 francs), et où la progression ne va que jusqu'à 30 p. 100 du revenu. La concentration des richesses étant bien moins forte en France qu'en Angleterre, l'impôt frappe le contribuable
moins forte en France qu'en Angleterre, l'impôt frappe le contribuable plus durement et rend moins. Les droits de succession ne peuvent dépasser, en Angleterre, 45,24 p. 100 du montant de l'héritage. Le taux limite, en France, est de 80 p. 100. Avec une pareille progression, l'État français dévore lui-même, par avance, la matière imposable. Mais il y a, dira-t-on, les impôts indirects et les droits de douane. Nos amis et alliés croient-ils vraiment que nous n'en payons point? Comptent-ils pour rien, par exemple, la taxe sur le chiffre d'affaires, versée au Trésor par les commerçants, mais récupérée par eux sur
au Trésor par les commerçants, mais récupérée par eux sur le consommateur, et qui figurait, dans les évaluations budgétaires de 1925, pour une somme de 4 milliards 402.904.000 francs? Dans le total des prévisions de recettes budgétaires de 1925, les impôts indirects figuraient pour une somme de 11 milliards 265.494.000 francs, soit 39,81 p. 100 de l'ensemble. Les droits de douane figuraient pour une somme de 2 milliards 282.657.000 francs, et la taxe sur les sucres pour une somme de 172.600.000 francs, soit 8,68 p. 100 de l'ensemble. Et nos droits de timbre, ceux en particulier dont nous n'avons pas
droits de timbre, ceux en particulier dont nous n'avons pas fait état dans les charges qui frappent le revenu des valeurs mobilières, parce que nous n'avons envisagé, dans les chiffres qui nous permettaient d'établir une comparaison, que les impôts cédulaires? Ils comptent pourtant, et largement, puisqu'ils portent, d'une façon très courante, jusqu'à 40 p. 100 le montant de l'impôt supporté par les coupons, et que, dans certains cas, ils dépassent de beaucoup cette proportion. Nos amis et alliés, si lourd que soit le fardeau fiscal qui pèse sur leurs épaules, doivent convenir que le sort du contribuable français, comparé à
doivent convenir que le sort du contribuable français, comparé à leur propre sort, est moins enviable que certains d'entre eux ne le prétendent. Aussi n'a-t-il voulu donner qu'une description à larges traits de l'état des doctrines économiques dans notre pays depuis l'installation de la troisième république. Ramené à cet objet restreint, et pris pour ce qu'il veut être, le livre de M. Pirou nous offre un résumé fidèle et vivant des doctrines qui forment la trame compliquée de la pensée économique contemporaine. Séance du 16 janvier 1926. Les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu. Par M. Georges VINCENT.
et l'impôt général sur le revenu. Par M. Georges VINCENT. Un vol. in-12. Godé. H. Truchy. J'ai l'honneur de présenter à l'Académie de la part de l'auteur M. Georges Vincent, ancien inspecteur de l'enregistrement à Paris, un ouvrage intitulé Les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu. Ce n'est pas un livre de doctrine. L'auteur n'aborde pas les questions de principe. Il s'est assigné une tâche plus modeste mais dont l'utilité est grande. Il y a peu de lois en notre temps qui soient rédigées clairement. La plupart présentent de telles obscurités qu'il faut beaucoup de sagacité juridique et
de telles obscurités qu'il faut beaucoup de sagacité juridique et même un certain don de divination pour en démêler le sens. Or l'incertitude des textes, mauvaise en tout espèce de lois, est plus directement encore et plus immédiatement dommageable dans les lois fiscales que dans les autres. M. Vincent a cherché à exposer ce que sont dans la pratique les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu. Il l'a fait sobrement, avec la précision d'un homme du métier qui n'aime pas les développements inutiles. Le caractère tout pratique de cet ouvrage ne nous a pas paru le rendre indigne
cet ouvrage ne nous a pas paru le rendre indigne de vous être présenté. L'Année psychologique (1925). Un vol. in-8. Alcan. M. Pierre Janet. J'ai l'honneur de présenter à l'Académie, comme les années précédentes, le nouveau volume de l'Année psychologique, recueil fondé par Henry Beaunier et Alfred Binet et publié maintenant par M. Henri Piéron, professeur au Collège de France. Ce volume contient une série d'articles originaux sur des travaux de psychologie expérimentale et surtout une énorme collection d'analyses bibliographiques sur la plupart des études psychologiques publiées en 1924. C'est un recueil indispensable au travailleur. Séance du 6 février 1926.
un recueil indispensable au travailleur. Séance du 6 février 1926. Le commerce des grains et la question du pain à Lille, de 1713 à 1789. Par M. Pierre Lefèvre. Un vol. in-8. Robbe, Lille. M. Lévy-Bruni. J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie, de la part de l'auteur, M. Pierre Lefèvre, fils du distingué Doyen de la Faculté des Lettres de Lille, un ouvrage intitulé Le commerce des grains et la question du pain à Lille, de 1713 à 1789. Ce livre est une remarquable contribution à l'histoire économique d'une partie de la Flandre française, plus précisément de Lille et de sa
la Flandre française, plus précisément de Lille et de sa châtellenie, au XVIIIe siècle, c'est-à-dire à une époque où la question du commerce des grains et de sa liberté a été l'objet de discussions et de théories de plus en plus nombreuses. L'auteur a voulu se rendre compte des faits. À l'aide de documents très abondants, puisés surtout, mais non pas exclusivement, aux archives communales de Lille, aux archives départementales du Nord, aux archives nationales, il examine les conditions et les principes qui ont déterminé la politique du blé suivie par le pouvoir central, par les intendants, par le Parlement,
par le pouvoir central, par les intendants, par le Parlement, par le Magistrat. La population de cette région était déjà très dense et malgré la fertilité du sol, utilisé surtout pour d'autres cultures, la production du blé laissait en moyenne, pour une année ordinaire, une insuffisance de six mois. M. Lefèvre montre comment, au cours du siècle, on a paré au problème du ravitaillement en blé, et combattu les disettes. Il insiste sur les entraves, insupportables à la longue, mises au trafic et au commerce par les péages et par les prérogatives des corporations. Cette étude qui a valu à
les prérogatives des corporations. Cette étude qui a valu à son auteur le diplôme de l'École des Hautes Études, lui fait grand honneur, et montre tout l'intérêt que peut présenter, pour l'économie politique et pour l'histoire, l'examen approfondi d'un ordre de faits bien délimité, sur un point du territoire français, pendant une période déterminée. Séance du 6 février 1926. Antagonismes sociaux et antagonismes prolétariens. Par M. Delevsky. Un vol. in-8. Giard. M. Truchy. J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie de la part de l'auteur, M. Delevsky un ouvrage intitulé Antagonismes sociaux et antagonismes prolétariens. Le marxisme ramène toute l'évolution sociale à
et antagonismes prolétariens. Le marxisme ramène toute l'évolution sociale à l'antagonisme entre les salariés et les capitalistes, lutte de classe qui aboutirait nécessairement à l'élimination du régime capitaliste de production. M. Delevsky est de tendance socialiste, mais il n'adhère pas à la discipline marxiste. Son livre fourni, riche d'une abondance de matériaux qui témoigne de recherches, de lectures et de réflexions très étendues, met en lumière cette idée qu'il y a dans les sociétés humaines une grande diversité d'antagonismes, que ceux-ci s'entrecroisent, que tantôt ils s'additionnent, se renforcent l'un l'autre, tantôt s'opposent et se neutralisent, et qu'il y a dans
tantôt s'opposent et se neutralisent, et qu'il y a dans la doctrine marxiste du prolétariat et de la lutte des classes une simplification excessive; la doctrine et la vie réelle ne coïncident pas. Cette conception générale se dégage patiemment et lentement au cours des trois parties de l'ouvrage. La première comprend la théorie générale des antagonismes sociaux, sous le titre de « Antagonismes sociaux et lutte de classe dans l'histoire ». La seconde étudie les antagonismes intérieurs du prolétariat. Le prolétariat n'est pas une classe homogène qui, en bloc, s'opposerait à la classe capitaliste; il y a des catégories très
à la classe capitaliste; il y a des catégories très diverses parmi les salariés et il y a entre ces catégories des conflits de races, de religions, de nationalités, il y a une différenciation et une hiérarchie. La troisième partie de l'ouvrage traite des formes de solidarité relative entre les salariés et les entrepreneurs. Pas plus qu'il n'y a unité et homogénéité, parfaites parmi les salariés, il n'y a opposition nécessaire, permanente et absolue entre les salariés et les entrepreneurs. Les liens de l'intérêt économique, ceux de l'intérêt national, ceux du sentiment religieux, en bien des cas les unissent et
du sentiment religieux, en bien des cas les unissent et adoucissent ou effacent les antagonismes que tend à susciter entre eux le partage du produit. La dernière guerre a démontré ce qu'il y avait de communauté d'idées, de sentiments et d'intérêts entre les hommes du même pays, quelles que fussent les oppositions formées entre eux par la différence des conditions économiques, et combien il y avait loin du prolétariat prétendu international, conventionnel, stylisé, qui est le fond de tableau de la doctrine marxiste, aux réalités incluses dans les cadres nationaux et que la guerre a prises sous la lumière brutale
et que la guerre a prises sous la lumière brutale de ses projections. Des trois parties dont se compose l'ouvrage de M. Delevsky, c'est la seconde et la troisième qui sont le plus directement intéressées pour les économistes. Mais elles dépendent étroitement de la première, celle-ci étant l'exposé des idées générales dont les deux autres fournissent l'application aux antagonismes prolétariens. Les antagonismes sociaux et les conflits qui en découlent sont multiples et variés. Antagonismes entre tribus, nations et races; entre États, provinces, dynasties, oligarchies, gouvernants et gouvernés; entre castes, classes, groupements économiques entre religions ou groupes idéologiques; il y a
groupements économiques entre religions ou groupes idéologiques; il y a enfin l'antagonisme des sexes et celui des âges. Les antagonismes économiques ne sont qu'un des modes des antagonismes sociaux et la lutte des classes n'est qu'un des modes des antagonismes économiques. Il n'est pas vrai, comme l'ont dit Marx et Engels, que l'État ne soit pas autre chose qu'un instrument d'oppression d'une classe par une autre. Il n'est pas vrai non plus que les sociétés soient régies dans leur développement par des lois nécessaires. Il y a dans le développement des sociétés beaucoup d'imprévisible, d'accidentel; ce sont des chances qui
des sociétés beaucoup d'imprévisible, d'accidentel; ce sont des chances qui sont en lutte et par conséquent il ne peut être question que de probabilité, non de nécessité. Ce n'est pas, je pense, déformer la pensée de M. Delevsky que de dire qu'il se représente les sociétés humaines à n'importe quel moment de leur développement, comme à une sorte de carrefour. Entre tous les chemins qui se croisent, il n'y en a pas un qui soit, par prédétermination, celui où la société devrait nécessairement s'engager. Une autre idée fortement développée par M. Delevsky est celle du caractère relatif des antagonismes sociaux.
M. Delevsky est celle du caractère relatif des antagonismes sociaux. L'antagonisme ne mène pas nécessairement à la lutte puis la possibilité de la lutte, son caractère et son issue dépendent des états de force et de conscience des groupes antagonistes enfin le développement même de la force et de la conscience n'est pas régi par quelque loi absolue, mais dépend d'une série de conditions. Un groupe opprimé ne trouve pas toujours en lui-même les conditions de son émancipation souvent les théoriciens de l'émancipation d'un groupe sont issus d'un groupe supérieur. Il y a, dans l'histoire, des antagonismes de toutes sortes.